(Neuf heures trente et une minutes)
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Bon matin. Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!
Ayant constaté le quorum, je déclare la séance
de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes
les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs
téléphones cellulaires.
La commission
est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Enseignement supérieur pour l'exercice financier 2014‑2015.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplaçants?
La
Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee)
est remplacé par Mme Vallières (Richmond) et Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne),
par Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré).
Enseignement supérieur
Remarques préliminaires
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous allons débuter par des remarques préliminaires. Puis
nous allons procéder à une discussion
d'ordre général par des blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions
et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de la séance.
Je vous invite, afin de l'exercice de l'étude des crédits, à poser des questions courtes et incidemment fournir des
réponses tout aussi brèves, de façon à favoriser le plus grand échange
possible.
Nous
débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 17 minutes pour vos remarques préliminaires.
La parole est à vous.
M. Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Merci, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais vous saluer, vous et votre
équipe. Également, saluer mes collègues des deux oppositions, mes
collègues du parti ministériel, avec lesquels j'ai l'occasion de travailler régulièrement.
Je voudrais également
saluer quelques personnes qui sont dans notre salle et qui vont m'accompagner.
D'abord, à ma droite, Mme Marie-Ève
Bédard, qui est ma chef de cabinet, la directrice du cabinet; à ma gauche, Mme
Lise Verreault, qui est la sous-ministre en titre. Il y a également Mme
Marie-Odile Koch, qui est la secrétaire générale du ministère; M. Normand Légaré, qui est responsable, comme sous-ministre adjoint, au niveau des infrastructures, ressources informationnelles
et relations du travail dans les réseaux; Mme Lise Lallemand, qui est à l'aide
financière aux études et gouvernance interne
des ressources; et M. Pierre Boutet, qui est sous-ministre adjoint également,
enseignement supérieur. Bien, c'est
une équipe qui va me supporter, puis vous allez voir, au cours de la journée,
je vais peut-être demander à ce qu'ils viennent compléter certaines informations, parce que
l'objectif, c'est qu'on donne la meilleure information possible, la plus juste, et, en ayant des experts, je pense que
c'est intéressant de pouvoir les faire participer.
C'est avec plaisir que je suis avec vous aujourd'hui
pour l'étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science. D'entrée de jeu, je tiens à rappeler, Mme la Présidente, que je cumule
deux fonctions, soit celle du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et celle de ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science.
Enfin, il s'agit, en quelques jours, de ma deuxième étude des crédits, puisque
j'étais aussi ici pour celle de ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. À cet égard, il m'est important de souligner
qu'il n'y a pas eu de fusion entre
ces deux ministères. Les deux ministères demeurent distincts. C'est une
décision qui, d'ailleurs, avait été
saluée par les réseaux d'enseignement supérieur. Je dois d'ailleurs avouer que
je suis très enthousiaste de relever ces nouvelles fonctions dans des ministères dont les missions contribuent à
l'avancement du Québec et qui sont d'une grande importance pour
l'avenir de notre société.
Aujourd'hui, nous allons nous pencher sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science.
Comme vous le savez, la mission du ministère
consiste à promouvoir l'enseignement supérieur, la recherche et la science.
Ceci l'amène principalement à contribuer au développement et au soutien de ces domaines. Il encourage l'accroissement du niveau de scolarité de la population
québécoise, tout en favorisant l'accès aux formes les plus
élevées du savoir, et ce, partout au Québec.
Ceci est possible, entre autres, grâce à l'offre de formation collégiale portée
par le réseau des cégeps.
En plus, pour
favoriser l'accès aux études supérieures, les Québécois et les Québécoises
peuvent aussi compter sur le
programme d'aide financière aux
études. D'ailleurs, notre Programme de prêts et bourses est l'un des meilleurs
au Canada. À preuve, les droits de
scolarité payés par les étudiants québécois sont les plus bas au Canada. Le
Programme de prêts et bourses du
Québec est plus avantageux que les programmes fédéraux et provinciaux ailleurs
au Canada. Il accorde en moyenne davantage d'aide
financière sous forme de bourses, et moins sous forme de prêts, que dans les autres provinces. Cela est très avantageux pour
nos étudiants, qui se retrouvent avec moins de dettes à la fin de leurs études.
D'ailleurs, l'endettement étudiant ici au
Québec est le plus faible au Canada. Notre Programme de prêts et bourses fonctionne bien, il a fait ses preuves et
contribue, année après année, à la réalisation des rêves de notre jeunesse, l'augmentation du taux de diplomation et
l'amélioration de l'accès aux études supérieures. Il favorise ainsi l'accès aux
formes les plus élevées du savoir à toute personne qui en a la volonté, et
ceci, j'en suis fier.
L'action du ministère ne s'arrête pas là. Le
ministère accorde aussi un soutien aux réseaux de recherche par l'intermédiaire des fonds de recherche. Je suis
très enthousiaste de travailler avec les fonds de Société et culture, Santé,
de même que Nature et technologies, ainsi
qu'avec la communauté de chercheurs et d'étudiants chercheurs pour augmenter
la visibilité de ces équipes ici comme à l'étranger.
Le Québec a
su se positionner comme un joueur important dans le domaine de la recherche.
D'ailleurs, la recherche fondamentale est réalisée en grande partie dans
nos établissements d'enseignement supérieur. C'est là que les futurs chercheurs sont formés. En recherche, notre
réputation n'est plus à faire. Un grand nombre d'entreprises et de chercheurs
ont élu domicile au Québec, et ce, dans
plusieurs secteurs de pointe, par exemple, en oncologie, en neurologie et en
génomique. C'est grâce à leur
savoir-faire et à leur expertise de haut niveau que le Québec est devenu un
pilier dans le secteur des sciences
de la vie, non seulement en Amérique du Nord, mais aussi dans le monde.
L'expertise de nos chercheurs dans ce domaine est reconnue. De plus, mon
ministère maintiendra des liens constants avec le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation afin de s'assurer
que la recherche et l'innovation demeurent fortement associées et que le Québec puisse continuer de briller à
l'étranger. Je suis donc très fier de réaliser ces mandats en collaboration
avec nos différents partenaires.
Dès son
entrée en fonction, le gouvernement dont je fais partie a conclu à la nécessité
d'une gestion rigoureuse des
dépenses, et le réseau de l'éducation doit aussi prendre des mesures
appropriées en ce sens. Cette gestion rigoureuse est nécessaire. Tous doivent faire des efforts. En éducation, nous
travaillons étroitement avec nos partenaires pour atteindre cet objectif sans affecter les services aux
clientèles. L'éducation est une priorité et doit le demeurer. Il s'agit
probablement du premier déterminant
de la santé de la population. En effet, les recherches prouvent que, plus les
gens sont éduqués, plus ils sont en santé.
Leurs conditions de vie s'en voient améliorées. Les investissements en
éducation sont donc payants à long
terme puisqu'on agit en prévention. De plus, la persévérance et la réussite
dans les études contribuent à l'élévation du niveau général d'éducation de la société, en plus de répondre à la
demande de formation du marché du travail. La qualité de l'enseignement
supérieur est un élément clé pour garantir le développement du Québec.
Aussi, les
études supérieures sont considérées comme l'un des moyens les plus efficaces
pour favoriser l'égalité des chances.
La diversité de l'offre de formation, l'encadrement offert aux étudiantes et
étudiants, les ressources mises à leur disposition et les sommes investies en
recherche permettent à une majorité d'obtenir un diplôme postsecondaire.
À preuve, depuis 1990, la proportion des Québécoises et Québécois de 25 à 44
ans ayant obtenu un diplôme d'études postsecondaires,
incluant un diplôme universitaire, a été en forte progression. Elle est passée
de 43,3 % en 1990 à 75,1 % en 2013. Voilà un signe de la santé de
notre système d'éducation.
En
conclusion, Mme la Présidente, je crois que vous aurez compris que j'ai le
privilège de me trouver à la tête d'un
ministère qui joue un rôle fondamental dans l'accomplissement d'une mission qui
l'est tout autant. Le savoir constitue le moyen le plus sûr de
développer notre société, notre culture et notre économie. Il faut continuer
d'innover, de faire rayonner et de faire
évoluer le savoir au Québec, et le ministère que je dirige compte y contribuer
au premier plan. Merci, Mme la Présidente.
• (9 h 40) •
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition
officielle et députée de Joliette à faire des remarques préliminaires, pour un
maximum de 10 minutes.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon :
Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Heureuse de vous retrouver. Bien sûr,
je veux à mon tour saluer le ministre
et sa sous-ministre en titre, sous-ministre associée, toute l'équipe toujours très impressionnante du ministère, qui
l'accompagne et, bien sûr, sa directrice de cabinet et l'équipe de son cabinet.
Je veux aussi saluer le porte-parole de la deuxième opposition, le député, donc,
de Chambly, sa collègue d'Iberville et mes collègues, bien sûr,
du parti ministériel, donc. Et je suis assistée, pour ma part, accompagnée de
Jean-Philippe Rochette, qui est recherchiste, entre autres, pour les
dossiers d'éducation et d'enseignement supérieur.
C'est vraiment
un plaisir pour moi et un honneur de pouvoir être responsable, pour l'opposition officielle, des dossiers
de l'enseignement supérieur. Comme j'ai fait... comme j'ai dit lors de l'étude
des crédits de la culture, j'aurais pu rester
sans problème de l'autre côté de la Chambre, donc, au gouvernement, avec tout autant de bonheur. Mais le bon côté des choses, c'est que je n'ai pas eu le temps de
perdre mes réflexes d'opposition, donc je devrais encore être capable de poser des questions après ce 18 mois de passage au gouvernement. Mais, comme pour le ministre, c'est un changement pour moi puisque je passe plus du domaine des services sociaux et de la santé à celui de
l'enseignement supérieur, mais c'est un domaine qui me passionne et que
je suis vraiment heureuse de pouvoir porter.
Bien sûr,
aujourd'hui, ça va être l'occasion de poser beaucoup de questions parce qu'en
ce moment dans le milieu, à la suite du budget qui a été déposé au début
du mois de juin, il y a énormément de questions, il y a énormément aussi d'inquiétudes de différents ordres, autant dans le
domaine de l'enseignement au niveau collégial, au niveau universitaire, mais bien sûr aussi dans celui de la recherche.
Donc, ça va être le moment, aujourd'hui, l'occasion pour avoir des réponses
à ces questions, parce que c'est un domaine
qui est fondamental. Le ministre y faisait référence : l'éducation
supérieure, c'est
un moyen pour non seulement, individuellement, pouvoir avoir accès au savoir,
avoir accès à une vie et à des conditions
de vie de qualité, mais c'est aussi, pour une collectivité, un moyen de se
positionner comme une nation avancée, une
nation du savoir et une nation qui est capable de tirer son épingle du jeu,
bien sûr, en termes de recherche, d'innovation, mais, plus généralement,
de qualité de vie et d'avancements sociaux et scientifiques.
Donc, je ne m'attarderai pas plus longtemps,
voulant garder un maximum de temps pour les échanges avec le ministre. Je vous
remercie, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. J'invite
maintenant le porte-parole du deuxième groupe de l'opposition à faire ses remarques préliminaires, pour un maximum de
sept minutes. M. le député, la parole est à vous.
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vous salue et je vous
remercie de votre travail. Je veux aussi saluer, évidemment, M. le ministre, toute son équipe qui l'accompagne,
qui vont nous permettre d'avoir les réponses les plus pertinentes possible à nos questions, donc, l'équipe du cabinet et
toute l'équipe du gouvernement. Je veux saluer ma collègue de l'opposition, ainsi qu'évidemment mes
collègues du gouvernement, qui, je le sais, vont nous aider à faire la
lumière sur le réseau de l'enseignement universitaire, l'enseignement
supérieur, sciences et recherche.
Depuis
peut-être 20 ans, 30 ans, 40 ans même, il y a une augmentation notable de la
qualité et de l'accessibilité à
l'enseignement supérieur au Québec. Qu'on soit dans l'opposition ou au
gouvernement, je pense qu'il faut le noter. Le Québec a été en nette, nette progression par rapport à ce qu'on vivait
avant les années 60 et 70. Ça nous a permis de prendre notre place sur la place mondiale, de devenir
compétitifs. Il faut s'assurer de maintenir cette progression-là parce que
c'est ce qui nous permet à la fois
d'établir des partenariats avec nos acteurs mondiaux et aussi d'être
compétitifs avec tout ce qui se passe
ailleurs dans le monde. Il ne faut jamais l'oublier, hein, nous sommes
partenaires, mais aussi en compétition avec tous ces États et toutes ces
économies qui nous entourent.
Je veux souligner que la création et le
développement de nos cégeps, les collèges d'enseignement général et d'enseignement professionnel, aussi — on oublie d'où vient le mot cégep — qui ont assuré la formation en région — c'est extrêmement important — et
qui se sont transformés aussi pour devenir, des fois, des pôles de recherche,
des centres d'excellence. Et je souligne aussi
l'apport des CTT, là, des centres de transfert technologique. Ça, c'est un ajout qui s'est fait aux cégeps.
Dernièrement, il y a notre réseau universitaire
aussi qui s'est développé et, je le rappelle — parce que je vais y revenir — notre
réseau universitaire qui est à la fois privé et public, avec
nos institutions réellement publiques : le réseau UQ et les
autres écoles, là, comme l'ENAP, l'ETS, et je ne les nommerai pas toutes... Mais
il y a aussi notre réseau privé d'universités,
que j'appellerais privé-public, parce
qu'il ne faut jamais
oublier qu'une bonne partie du financement de nos universités privées vient des fonds gouvernementaux, ce qui
amène une responsabilité, pour le
ministre, d'encadrer ces dépenses-là
et cette administration-là, et une responsabilité pour les universités, en
termes évidemment de bonne gestion et
de reddition de comptes. Toutes ces institutions-là nous tirent vers le haut,
mais nous devons être vigilants pour assurer qu'on continue de s'améliorer, d'être toujours plus efficaces et de
maintenir un bon équilibre entre la formation professionnelle, qui prépare directement pour le marché du travail,
et la recherche, qui nous permet d'avoir peut-être un coup d'avance sur
ceux qui sont en compétition avec nous.
Je m'arrête ici pour me garder un maximum de
temps pour des questions. Je vous remercie beaucoup.
Discussion générale
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, on va
passer au bloc d'échange. On va passer la parole du côté de l'opposition
officielle. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.
Mme
Hivon : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Premier sujet. Pour rassurer, dans un premier
temps, peut-être, les étudiants à la suite,
donc, de ce qu'on a vécu au cours des dernières années... Le ministre n'a pas
perdu de temps après sa
nomination : il a donné des entrevues, il a pris toutes sortes de
décisions. On va y revenir. Mais, dans une entrevue à La Presse, le 27 avril, il a dit, et
je cite : «On ne veut pas rejouer dans le film de l'affrontement avec les
étudiants. On veut travailler en collaboration.» C'est fort apprécié.
«Eux aussi doivent être conscients qu'on ne peut avoir un bon système
d'éducation si ceux qui peuvent contribuer ne le font pas. Je ne peux pas faire
de prédiction pour les 10 prochaines années, mais, actuellement, on vise
l'indexation.»
Vous aurez compris, Mme la Présidente, que le
«actuellement» a suscité quelques questionnements. Et donc, aujourd'hui, c'est l'occasion pour le ministre de
nous dire, d'entrée de jeu, s'il s'engage, pour l'entièreté du mandat, à ce
qu'il n'y ait pas de hausse plus importante
que l'indexation qui a été retenue à la suite du Sommet sur l'enseignement.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Merci, Mme la Présidente. Comme la députée a fait mention, on n'a
pas l'intention de rejouer dans le
même film. À court terme... je dirais même : À moyen terme, on ne voit pas
d'augmentation très marquée au niveau des frais étudiants. On va continuer à en avoir,
excepté que personne ne peut prédire l'avenir dans deux, trois ou quatre ans. Et puis c'est là-dessus
que je veux quand même être prudent. Ce qui ne veut pas dire qu'on veut
le faire, mais il faut se garder également
des marges de manoeuvre. Et, même, la députée sait parfaitement que, sous son gouvernement, il y a eu du questionnement
et puis il y a eu également des mesures qui avaient... qui seront prises. Donc,
on ne peut pas prédire l'avenir, mais, actuellement, il n'y a pas
d'intention d'augmenter de façon marquée les frais scolaires.
Également, Mme la
Présidente, j'ai contacté et j'ai rencontré la majorité des représentants des
étudiants; certains en personne, d'autres
ont préféré le faire par téléphone, ce que... j'ai respecté leur volonté. Et
puis je leur ai dit nos intentions :
c'est de vraiment renforcer l'enseignement supérieur, également voir à protéger
les étudiants contre des frais trop... une augmentation des frais trop
élevée. Au niveau également des prêts étudiants et des bourses, je pense que le
système qui a été mis en place convient à ce
qu'ils ont besoin pour le moment. Et puis, également, j'ai l'intention de
travailler en collaboration avec eux
autres. Donc, advenant le cas qu'il y aurait des changements de position
gouvernementale, on va les informer.
Et,
Mme la Présidente, je tiens à le dire : C'est difficile de toujours dire
qu'est-ce qu'il va y avoir dans 10 ou 15 ans, et ça serait
irresponsable de la part d'un gouvernement de commencer à donner ses
orientations pour, même, quatre, cinq ou six
ans. Et, même au cours du présent mandat, on a été clairs : On veut
respecter la capacité de payer des contribuables. On veut également limiter les coûts au niveau des
différentes institutions. Et également on veut protéger notre éducation.
Donc, c'est avec ces paramètres-là qu'on va
décider comment vont fonctionner les augmentations au niveau des frais des
universités et des cégeps. Mais, pour moi,
comme ministre, ce qui est bien important, c'est de, surtout, préserver l'accès
de nos étudiants aux institutions supérieures.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
• (9 h 50) •
Mme
Hivon : Je ne vous cacherai pas, Mme la Présidente, que je
suis très étonnée, voire inquiète, de la réponse qui nous est fournie par le ministre ce matin. J'imagine qu'il va en
être de même des associations étudiantes. Je comprends donc que
son «actuellement» veut dire essentiellement qu'il y a
un engagement pour cette année, évidemment, qui va de soi, à ne pas avoir une augmentation plus grande que l'indexation, mais que, pour l'année deux, l'année
trois, l'année quatre de l'actuel
mandat du gouvernement libéral, contrairement à une foule d'autres domaines où
on a des engagements sur une période
de quatre ans, il n'y a pas d'engagement, donc, du gouvernement, de respecter
cette mesure-phare, qui a fait suite au chantier, de ne pas augmenter
plus que l'indexation les frais de scolarité des étudiants à l'université.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, Mme la Présidente, je
comprends que le rôle de l'opposition, c'est de créer une certaine incertitude, mais j'ai été clair dans mon
propos : on n'a pas d'intention d'augmenter. Ce qui va arriver dans deux,
trois ou quatre ans, on ne peut pas le
prédire. Et ça va être de même dans tous les domaines, parce que, vous savez,
au niveau budgétaire, il y a eu quand
même des éléments importants qui ont été révélés lors de la dernière mise à
jour, où il y a un déficit, là, qui
s'en allait vers cinq à six milliards, qu'on est en train de ramener. On
n'a pas l'intention de le faire sur
le dos des étudiants. Mais, comme ministre, je ne peux pas prendre l'engagement
du gouvernement de savoir comment ça va
être dans deux, trois ou quatre ans, mais il n'y a pas d'intention
gouvernementale d'aller au-delà de l'augmentation du coût de la vie, sauf qu'on verra les conditions
budgétaires du gouvernement au cours des prochaines années. Mais notre intention, surtout, c'est de préserver
l'accessibilité des services au niveau des étudiants et de préserver les
admissions au niveau des étudiants.
Je
sais que les oppositions peuvent créer un certain doute, mais, pour moi, dans
ma tête, il n'y a pas de doute, on va être un gouvernement responsable.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci. Mme la députée.
Mme
Hivon :
Ce n'est pas que l'opposition veut créer de l'incertitude, c'est que c'est le
rôle du ministre de rassurer par rapport à
certaines grandes orientations. Et aujourd'hui il a une magnifique occasion de
rassurer et de dire, conformément, je
dirais, à ce qu'il a dit dans ses remarques préliminaires, que l'accès aux
études, c'est très important, que les
études supérieures, c'est fondamental pour une nation comme le Québec. Donc,
oui, il a cette occasion-là, et malheureusement je note qu'il n'y a pas d'engagement pour un mandat. Je ne lui parle pas
de 10, 15, 20 ans. Bien que je pense que la solution de l'indexation, qui a été retenue, est une
solution qui est très juste et qui a le bon côté de la prévisibilité... Et
c'est tout ce que je lui demande ce
matin, de s'engager pour l'actuel mandat, mais je comprends qu'il n'y a pas de
tel engagement.
Je
vais donc passer à un autre sujet dans la rubrique des décisions annoncées
rapidement par le ministre à la suite de
son assermentation comme ministre de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur. Donc, Mme la Présidente, le ministre a donc été nommé, assermenté le 23 avril et, dès le 25 avril, il donnait
une entrevue dans laquelle il annonçait l'abandon, donc la mise de côté du cours d'histoire au cégep.
Donc, je dois vous dire qu'encore une fois on a été assez étonnés de cette annonce. Étonnés parce que ça apparaissait
pour le moins rapide qu'en l'espace de 48 heures le ministre, à travers tout ce que comporte l'arrivée en poste dans un
nouveau ministère, il ait déjà eu l'occasion, donc, de se faire une tête sur la
pertinence du cours d'histoire au niveau
collégial. Et, d'autant plus, nous avons été d'autant plus surpris que les
raisons que le ministre a évoquées,
c'est de dire que, si le nouveau cours devait voir le jour, ce sera avec un
contenu plus neutre, et il n'y aura
pas de teinte politique. L'objectif, c'est qu'il y ait une bonne formation,
mais ça va être une formation plus objective.
Je dois vous dire que ça nous a surpris parce que, oui, il y a des gens qui ont
émis des questions par rapport au moment de l'entrée en vigueur du
cours, il y en a qui ont dit qu'il faudrait revoir plus largement la formation,
donc, générale. Mais le contenu du cours, ce
n'est pas quelque chose qui a été remis en cause, d'autant plus que, lorsqu'on
est au niveau collégial, ce n'est pas
comme lorsqu'on est au niveau secondaire, il n'y a pas un manuel uniforme qui
vient donner le détail du cours.
Donc, j'aimerais que le ministre
m'explique comment il a réussi, dans un premier temps, à se faire une tête, en
un temps d'à peine deux jours, sur la
pertinence du cours d'histoire, et, deuxièmement, comment il peut avoir évoqué
le contenu du cours qui n'existe pas à ma connaissance.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. D'abord, pour le
délai, bien, même quand j'étais dans l'opposition, je lisais les journaux à
chaque jour puis j'ai lu également tous les commentaires par rapport à ce cours
d'histoire là, qui venaient de tous les
horizons. Et je suis un peu étonné de la question parce que tout le monde, sauf
quelques professeurs d'histoire,
était opposé, tout le monde sauf les professeurs d'histoire du cégep et le ministre
de l'éducation supérieure du moment. Et, pour nous, définitivement, c'était
pratiquement une commande politique d'obliger un cours d'histoire au cégep.
C'est aussi simple que ça.
Ce
qui, en passant, n'est pas le même raisonnement qu'au secondaire. Au
secondaire, j'ai approuvé le cours qui va être donné, je suis d'accord avec la démarche, sauf que le cours n'était pas
prêt à être mis en place pour l'automne. Et ça, encore là, la majorité des gens le reconnaissaient, que c'était mieux
d'attendre une année pour être certain de ne pas rater cette réforme au
niveau du cours d'histoire.
Et,
pour le cégep, là, tous les intervenants, la fédération des professeurs,
les directions des cégeps, tout le
monde disait que ça ne faisait aucun
sens de mettre un cours obligatoire d'histoire. Ça enlevait, en plus de ça, un
des deux seuls cours facultatifs. Ça
mettait même en péril les formations des différentes techniques tout simplement parce qu'eux autres
ils font un cours complémentaire dans leur formation privilégiée pour être
capable d'avoir les compétences.
Je
suis très étonné parce que ça a fait l'unanimité ou à peu près, et personne ne
veut du cours d'histoire obligatoire au cégep, et ça, ça a été reconnu
par tout le monde.
La question
politique, je veux la toucher parce qu'on sentait vraiment, dans ce
dossier-là — puis
je n'ai pas besoin d'avoir été longtemps en
place, ça avait été décrit dans les journaux, dont Le Devoir, La Presse,
Le Soleil — qu'il y avait beaucoup
d'opposants au cours obligatoire — je ne parle pas d'un cours facultatif, du
cours obligatoire qui devait avoir lieu
au cégep — tout
simplement parce que ça ne faisait pas de sens. Donc, on sentait vraiment qu'il
y avait une commande, là, de la part du ministre, que j'ai annulée très
rapidement.
Et, je tiens à le
dire, il n'y aura pas de cours d'histoire obligatoire au cégep, parce que je
les ai rencontrés, les intervenants, qui
m'ont confirmé que ça a été une excellente décision. Donc, on n'avait pas à
attendre pour prendre cette décision-là.
Par contre, il peut y avoir un cours facultatif au cégep, puis on va juste
s'assurer que le cours respecte l'objectivité
de l'histoire, comme on s'est assurés que le cours respectait l'objectivité de
l'histoire au niveau du secondaire.
Et,
je tiens à le dire, Mme la Présidente, je suis très satisfait du cours
d'histoire qui va se mettre en place au cours de l'année 2015‑2016. Et présentement nos gens travaillent sur le
contenu pour s'assurer que, quand ça va être mis en place, ça va être bien mis en place, et ce ne sera
pas une réforme précipitée dans un objectif de, justement, qu'il y ait un côté
politique à l'histoire du Québec. Pour moi,
Mme la Présidente, je me suis assuré qu'il y aura un côté objectif, et, quel
que soit le parti, on ne pourra pas critiquer le cours d'histoire, tant
au niveau du secondaire qu'au niveau du cégep.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon : Oui. Merci, Mme la Présidente. Encore une fois, je
trouve la réponse du ministre complètement fascinante. Il est en train de nous dire qu'un cours d'histoire, c'est
une décision politique — un cours d'histoire — alors que je pense que c'est fondamental, pour toute nation qui se respecte,
d'avoir des cours d'histoire, de connaître son histoire. Et je pense qu'avec la maturité qu'on a au cégep
c'est certainement une bonne chose de pouvoir poursuivre les apprentissages
du secondaire en pouvant approfondir l'histoire.
Et
là où je suis complètement en désaccord avec le ministre... Je l'ai reconnu
d'entrée de jeu, que, oui, il y a eu des questionnements par rapport au moment de l'entrée en vigueur, il y a eu
des questionnements par rapport à la formation générale, est-ce qu'on
devrait revoir l'ensemble de la formation générale, mais pas sur la question de
savoir si c'était pertinent d'avoir un cours
d'histoire ou non au secondaire... au cégep. En fait, ce que le ministre est en
train de me dire : c'est lui qui
fait l'aveu que c'est une décision idéologique, comme si l'histoire ne pouvait
pas être quelque chose de valorisé, qu'importent
les allégeances politiques, dans une société comme la société québécoise. C'est
comme si tout ce qui est lié à l'identité,
à l'histoire... donc ce sont des questions qui relèvent uniquement du Parti
québécois. Le Parti libéral ne peut pas trouver que c'est une bonne idée d'avoir un cours d'histoire au cégep
pour que les étudiants québécois connaissent leur histoire.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, Mme la Présidente, c'est moi qui est
fasciné. Il y a à peu près juste le Parti québécois
et quelques profs d'histoire qui étaient d'accord avec l'obligation d'avoir un
cours d'histoire. Tous les autres intervenants,
y compris les professeurs, les associations étudiantes, les directions de
cégep... s'il y a quelque chose qui faisait
quasi l'unanimité dans la société, c'était cette obligation d'avoir un cours
d'histoire. On est d'accord pour qu'il y en ait un, cours d'histoire au cégep, mais facultatif. Et l'autre élément qui
est important, c'est que les gens nous disaient que ça nuirait à leur formation générale, et, pour les
techniques, ça les empêchait même peut-être de compléter en trois ans leur
formation parce qu'ils allaient chercher ce
cours-là, justement ce cours complémentaire, pour compléter leur formation
technique.
Moi, Mme la Présidente, je suis
fasciné de voir qu'un parti décide de mettre obligatoire un cours d'histoire au
cégep. On y croit, dans l'histoire. On va
compléter au secondaire, on va le rendre facultatif au cégep, mais pas le
rendre obligatoire.
D'ailleurs,
je suis très surpris qu'elle est fascinée parce que, quand on lit les journaux,
là, ça faisait quasi l'unanimité, sauf
quelques lettres de profs d'histoire du cégep, que je respecte, qu'eux autres
le voulaient obligatoire, mais même les autres profs n'étaient pas d'accord avec ça. Ça fait que là je pense que, si elle était plus
fascinée, là, je pense que c'est moi
qui est plus fasciné que la députée, parce
qu'honnêtement, s'il y a quelque chose qui était une décision facile à prendre
et qui a été saluée par la majorité des intervenants, c'est celle-là.
Également,
je suis d'accord avec la députée : oui, il faut faire une révision du
programme général, ce qu'on va regarder
au cours de la prochaine année, parce que le cours date déjà de... le programme
général date déjà de plusieurs... peut-être
de plus d'une vingtaine d'années. On devrait essayer de revoir, voir s'il n'y
aurait pas moyen de l'améliorer. On va le travailler en collaboration,
mais personne ne nous a dit qu'on devait rendre obligatoire un cours
d'histoire.
• (10 heures) •
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon : Je veux juste porter à l'attention du ministre que,
justement, il y a eu un changement qui a fait en sorte, lors de la dernière réforme, qu'il y ait maintenant deux cours
d'histoire, d'anglais obligatoires... Alors, c'est très bien, mais moi, je pense qu'il n'y a rien qui soit
scandaleux à penser que les étudiants du collégial puissent avoir un cours
d'histoire obligatoire si on a décidé que,
pour parfaire la formation en anglais du secondaire, il fallait mettre deux
cours d'anglais au collégial. Je
m'explique mal pourquoi le ministre est si outré et dit que c'était une
commande politique de venir dire qu'au Québec il va y avoir un cours
d'histoire au niveau collégial.
Mais
j'ai entendu que, pour lui, c'était une fin de non-recevoir, et j'aimerais donc
savoir quel est son échéancier pour
la révision, donc, de la formation générale. Est-ce que c'est un chantier qu'il
entreprend et, si oui, avec quel échéancier?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente.
D'abord, là, je suis encore un peu étonné qu'on me dise que ça devait être obligatoire, parce que presque
tous les intervenants, et je le rappelle, presque tous les intervenants du
réseau de l'éducation, des cégeps, s'étaient
opposés à l'obligation d'un cours d'histoire. Donc, je ne sais pas comment
on peut interpréter ça quand presque tout le
monde fait l'unanimité contre une décision qui avait été prise très rapidement,
je pense, dans un objectif que... le
ministre de l'époque devra en répondre lui-même. Mais, pour moi, c'était clair
que c'était une décision qui devait être renversée rapidement.
Pour ce qu'il s'agit
de la révision, on attend le rapport Demers, et, oui, on va regarder. Et on n'a
pas à donner d'échéancier aujourd'hui; au
cours de la prochaine année, on va prendre position par rapport à ce que
devrait être la révision du programme
général au niveau du cégep. De plus, donc, à ce moment-là, on établira les
échéanciers en gouvernement responsable.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon : Sur le sujet du rapport Demers, qui devait donc...
sur la formation au niveau collégial, qui devait donc être déposée au mois de juin, est-ce que le ministre peut nous dire
s'il a reçu le rapport et, si oui, s'il entend le rendre public à brève
échéance?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, il devrait être déposé
dans les prochains jours; je pense, c'est autour du 7 juillet. Donc, on va être pratiquement à l'intérieur des
échéanciers, et puis, en temps et lieu, comme tout rapport, on va le rendre
disponible publiquement, dans un but de transparence. C'est un rapport, ça va
nous faire plaisir de rendre disponible.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon : Est-ce que le ministre peut nous donner un
échéancier, un horizon, pour le moment où le rapport va être rendu
public?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Je
vais en prendre connaissance, mais, comme la députée me connaît, généralement, j'essaie de les rendre
disponibles le plus rapidement possible pour éviter de l'impatience des
gens qui veulent le lire.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon :
Merci. Donc, j'espère que cette impatience va pouvoir être comblée.
Alors, je
continue dans mon horizon chronologique. Donc, le 25 avril, le ministre, deux
jours après son entrée en fonction, décide d'abandonner. Il avait dit, à
l'époque, de le reporter... Parce que je rappelle que ce que plusieurs disaient, c'était... questionnaient
la faisabilité de pouvoir le mettre en place rapidement mais non pas le
bien-fondé d'un cours en lui-même. Et
donc, quatre jours plus tard, là, c'est au tour des chaires sur l'identité, la
langue et l'histoire d'être, donc, retirées de l'agenda du ministre, ces
chaires qui faisaient partie, donc, de la Politique nationale de recherche et d'innovation, qui a été saluée très largement,
évidemment reçue avec beaucoup, beaucoup d'intérêt par l'ensemble de la communauté scientifique. Et donc, encore une fois,
de manière plutôt surprenante et, je dirais, de manière plutôt précipitée,
moins d'une semaine après être entré en
poste, encore une fois quelque chose, donc, qui avait trait à l'histoire et à
la langue, donc aux études
québécoises, est mis de côté, de manière très rapide, par le ministre, de
manière tout à fait isolée. Un seul élément
de la politique, donc, dans son entièreté est ciblé et mis de côté. Alors, vous
pouvez évidemment comprendre, Mme la Présidente, qu'encore une fois ça
nous a donné l'impression qu'il s'agissait là de décisions idéologiques.
Donc, comme
le ministre l'a dit, que, pour ce gouvernement, tout ce qui est relié, donc, à
l'histoire, à la langue, ce ne sont
pas de vraies affaires, c'est son expression lui-même, donc, qu'il a
utilisée lorsqu'il a fait cette annonce. Mais, contrairement à lui, moi, je pense que ce sont de vraies affaires et je
pense que la recherche, donc, en matière d'études québécoises et en matière d'identité pour la nation québécoise, ce sont
certainement des affaires importantes. Nous sommes étudiés de par le monde, et, ici même, au Québec,
on n'accepterait pas de se doter de chaire de recherche dans le domaine.
D'ailleurs, c'est une décision qui a été décriée, là, par tout un collectif de
professeurs de différents domaines.
Parce que,
vous savez, Mme la Présidente, les premières décisions qui sont prises par un
ministre à son arrivée en fonction,
ça donne un enlignement, ça donne une teinte. Et là les premières décisions,
c'est quoi? C'est : on met de côté
le cours d'histoire; deuxième décision : on met de côté les chaires de
recherche en études québécoises sur la langue et l'histoire.
Donc, j'aimerais savoir ce qui, pour le
ministre, ne sont pas de vraies affaires : Est-ce que c'est la recherche? Est-ce que c'est la recherche en matière d'études
québécoises ou si c'est la langue et l'histoire? Donc, je veux comprendre
sa motivation d'agir aussi rapidement.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre, vous avez une minute pour répondre à la question.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Oui, puis je suis très content de répondre. Si j'ai pris cette décision-là,
c'est pour combattre l'idéologie...
Une voix : ...
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Puis peut-être qu'elle devrait poser des
questions à mon prédécesseur, qui était dans son parti, qui prenait des drôles de décisions au niveau idéologie. On
dirait qu'il avait juste une obsession dans la tête, ce n'était pas
l'éducation, c'était comment faire que le Québec se sépare. C'était ça,
l'orientation qu'on avait.
Au niveau des
chaires, moi, je crois beaucoup dans l'identité québécoise. Je crois beaucoup
également au niveau de la langue. Je
crois beaucoup au niveau du social. Et j'en ai fait mention à plusieurs
reprises lorsque j'ai rencontré les chercheurs :
On n'amènera pas d'idéologie dans la recherche au Québec puis on n'orientera
pas la recherche au Québec sur des
sujets qui plaisent au ministre et qui, dans le fond, c'est juste pour faire
ses avancées politiques. Et je tiens à le dire publiquement : Ça
coûtait 3 millions de dollars sur une décision qui était tout simplement...
qui était subjective. Et moi, je pense que,
si on est pour faire de la recherche au niveau de l'identité québécoise, au
niveau de la langue, à tous les
niveaux, au niveau social, on va la faire comme il faut puis on va dire :
C'est surtout aux chercheurs, prendre leurs décisions. Et je peux vous dire que j'ai été... même, j'ai rencontré des
gens d'universités qui étaient contents que j'annule parce qu'ils ne savaient pas trop quoi faire avec
cette affaire-là. C'est une vraie affaire, mais pas de la façon dont ça avait
été travaillé. Et je tiens à le dire :
Mon rôle, c'était de combattre l'idéologie puis de remettre un peu
d'objectivité dans le système d'enseignement supérieur.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, on va passer du côté
ministériel, et je passe la parole au député de Papineau.
M. Iracà :
Oui. Merci, Mme le Présidente. Alors, je profite de l'occasion pour saluer tous
mes collègues, M. le ministre, avec
tous les fonctionnaires qui l'accompagnent, les gens du cabinet, tous mes
collègues ici, autour de la table, Mme
la Présidente. Il me fait plaisir d'être ici, encore une fois en commission
parlementaire, pour les études de crédits en éducation.
Puis je
profite de l'occasion pour souligner le fait que ça me fait plaisir d'être ici
le lendemain de la veille de la fête
du Canada. Moi, je viens de l'Outaouais et j'ai eu la chance d'être sur les
berges, hier, en face du parlement canadien, avec plusieurs Québécois qui étaient sur place, où il y avait de
magnifiques feux d'artifice, comme à chaque année, pour souligner la fête de notre beau et grand pays, le
Canada. Il y avait toutes sortes de monde, hein, des gens qui parlaient toutes sortes de langues, qui venaient de toutes
sortes de cultures. Alors, c'était beau de voir ça. Je profite de l'occasion
pour le mentionner. Puis je l'avais
mentionné à la commission sur la santé : nous, on a la chance, en
Outaouais, de traverser à Ottawa, en
marchant le pont. Il n'y a pas de douanier, ça ne prend pas de passeport. C'est
le même pays, c'est superplaisant, et
on peut aller là, puis rencontrer les gens, puis se faire servir même en
français à Ottawa, ce qui est vraiment extraordinaire, je tiens à le souligner. Puis j'invite les gens à
venir en Outaouais visiter... tous les Québécois, visiter cette magnifique
région de l'Outaouais, où je pense qu'on a
une ouverture sur le monde qui serait enviable peut-être dans d'autres pays.
Alors, je suis très fier, moi, d'être
Québécois. Et je peux vous dire, pour faire un petit peu référence à ce que
disait ma collègue d'en face, que les
jeunes... j'ai rencontré plusieurs jeunes, hier, sur les berges, à Ottawa, ils
connaissent leur histoire. Ils connaissent leur histoire; ils savent d'où ils viennent puis ils
sont très fiers d'habiter au Québec et au Canada. Ça, je peux vous le
dire.
Mais,
changement d'à-propos, je vais revenir sur le cours d'histoire éventuellement,
mais là c'est une question au niveau
plus régional, en lien avec les préoccupations du ministre — parce que je sais qu'il vient d'une région,
donc ça va l'interpeller — concernant le campus de Drummondville. Le
gouvernement et le ministre ont toujours accordé une grande importance à une desserte universitaire
près des milieux de vie des étudiants. Le réseau des Universités du Québec
a d'ailleurs contribué énormément à
augmenter la desserte universitaire sur le territoire québécois; pensons à
l'UQAR à Rimouski et son pavillon
satellite à Lévis; l'UQAC à Chicoutimi et sa formation à Sept-Îles; l'UQAT, qui
couvre la région de
l'Abitibi-Témiscamingue. Pour les régions, la capacité d'offrir de la formation
universitaire permet souvent de maintenir et d'accroître le taux de
rétention des jeunes, en plus de combler un besoin en main-d'oeuvre.
L'une des régions connaissant un accroissement
important de sa population est celle de Drummondville. Un projet de campus satellite de l'Université du
Québec à Trois-Rivières est actuellement en étude. Il y a déjà de la formation
universitaire offerte au cégep de
Drummondville, mais la situation ne peut pas être maintenue. M. le ministre, comment vous positionnez-vous en lien avec
ce projet? Ce serait la question.
• (10 h 10) •
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Peut-être un mot, le député a fait mention, là, du campus
de Sept-Îles avec l'Université
du Québec à Chicoutimi. Avant-hier,
j'étais à Sept-Îles lorsque nous avons fait une pelletée de terre pour un nouveau pavillon du cégep. Mais, en même temps, juste à côté, on a un nouveau pavillon qui se construit avec la compagnie Alouette, un beau partenariat
privé-public dans lequel on va pouvoir donner des formations
universitaires. Et
puis on voit que notre système permet à toutes les régions d'avoir des cours universitaires, soit par téléformation ou encore par des gens qui vont aller
sur place, et on encourage ça, on veut que notre population soit développée,
mais également qu'ils reçoivent le plus possible, près où ils demeurent, toute la formation
qui leur est nécessaire, et ça, je
pense, c'est une belle initiative.
Puis le fait que vous ayez parlé de l'Université
du Québec de Chicoutimi à Sept-Îles,
il faut le souligner, et également,
comme de fait, l'Université du Québec
à Rimouski, avec le pavillon à Lévis,
et on en a plusieurs comme ça
qu'on espère qu'on va développer au cours des années pour permettre aux régions
d'avoir une formation universitaire... Juste vous donner un autre exemple, toute la question
du D.E.C.-bac, où est-ce que nos infirmières qui ont fait leurs cours au cégep peuvent par la suite suivre
leur formation universitaire
dans leur région, par différentes formules. Je pense que c'est ce qu'il
faut encourager.
Pour Drummondville, il faut d'abord faire un
état de situation, que la population de Drummondville est en croissance, et
c'est un des endroits également qui ont le moins accès à l'éducation
supérieure. Je me suis permis de rencontrer
tant l'Université du Québec à Trois-Rivières, les représentants, et également
les gens de la ville pour leur dire que
j'étais quand même favorable à un pavillon au niveau de Drummondville, sauf
qu'il y a des fils à attacher, des fils au niveau du nombre d'étudiants, au niveau du financement, l'entente avec
la ville. Donc, ce sont ces éléments-là qui font qu'actuellement on ne peut pas procéder à court terme, mais, je tiens à
le dire, mais qu'on ait tout attaché ces fils-là, on a l'intention de pouvoir
avoir un pavillon de l'Université du Québec de Trois-Rivières à Drummondville.
Il y a la question également de
l'état de situation financière de l'Université du Québec à Trois-Rivières, sur
lequel nous avons du questionnement. C'est
un dossier important, mais c'est un dossier dans lequel on doit être
responsables, et on ne bâclera pas le dossier, on va prendre le temps de
l'attacher comme il faut, s'assurer que tout soit correct.
En éducation
comme dans tous les domaines, si on veut procéder de façon précipitée, souvent
on prend des mauvaises décisions ou,
si on prend la bonne décision, elle n'est pas bien appliquée et ça peut se
révéler un échec. On veut que ce soit
un succès et, pour que ce soit un succès, il faut vraiment s'assurer que toutes
les conditions gagnantes soient présentes, quitte à retarder un peu
l'entrée... le début du projet.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le député de Papineau. Ah! non?
M. Iracà : Alors...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oui? Alors, on va passer la parole au député de Sherbrooke.
M. Fortin
(Sherbrooke) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour, je
voudrais saluer le ministre, son
équipe, les collègues du parti ministériel, les collègues des oppositions. Mme
la Présidente, je voudrais profiter de cet exercice d'étude des crédits qui, en fait, est un exercice de reddition
de comptes, on peut le dire, pour aborder la question des redditions de comptes des universités. Et,
dans le contexte dans lequel on se retrouve présentement, Mme la Présidente,
je pense que c'est nécessaire de pouvoir
aborder ce sujet-là parce qu'il y a une volonté, il y a une volonté de la population
que l'appareil gouvernemental, que les
organismes publics fassent preuve d'une plus grande transparence, et puis tout
ça arrive dans un contexte où
plusieurs intervenants, voire les médias aussi, soulèvent des questions sur la
gestion des fonds publics par différents organismes gouvernementaux, par
le gouvernement également, et tout ça dans un contexte où il y a une rareté,
hein, on doit le dire, au niveau des ressources, au niveau des finances
publiques.
On connaît la
situation budgétaire du Québec, mais c'est certain que, pour ce qui est de la
question des redditions de comptes,
les universités, il y a toujours plusieurs questions connexes qui sont
soulevées, et d'ailleurs il en a été largement question au sommet de l'enseignement supérieur. On est pleinement
conscients que les universités ont une autonomie en matière de gestion,
mais, en même temps, en même temps, Mme la Présidente, il y a une importante
partie de leur financement
qui provient des fonds publics. Et je pense qu'à cet égard-là les Québécois et
nous, en tant que gestionnaires de
fonds publics, on a le droit d'avoir certaines réponses, et c'est pourquoi il
est important que nos établissements universitaires doivent rendre des comptes de
manière, je dirais, correcte et fassent des redditions de comptes de qualité.
Mais les universités, de leur part, c'est
souvent pour elles un exercice qui est exigeant, qui est long, et demandent à
ce que l'exercice soit simplifié.
Mais, je pense, et, comme je le disais, c'est important de pouvoir préserver
une reddition de comptes de qualité.
Alors, en ce
sens-là, Mme la Présidente, je voudrais savoir, de la part du ministre, s'il
a l'intention d'acquiescer, d'intervenir
dans le dossier de la reddition de comptes des universités. Si oui, quelles
seront les caractéristiques qu'il va attribuer
à cette reddition de comptes là? Et est-ce qu'il aurait un message particulier
à livrer aux recteurs et aux universités sur ce sujet-là?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Merci, Mme la Présidente. D'abord, le message que je veux livrer aux
recteurs, c'est qu'on va faire un
travail en collaboration, mais il y a des principes qu'on doit respecter. Le
premier principe : lorsque le gouvernement
investit de l'argent dans une institution, quelle que soit l'institution, il
est en droit de recevoir une reddition de
comptes pour s'assurer que l'argent soit bien utilisé et soit utilisé également
aux fins auxquelles il est dédié, dont, entre autres, dans le cas des universités, à l'enseignement. Et je ramène la
priorité, là, c'est la qualité de l'enseignement pour les étudiants. Donc, pour moi, là, c'est un élément
important. Puis on établit la base : dès qu'on met un dollar, on est en droit de savoir qu'est-ce qu'on
fait avec le dollar.
J'ai
rencontré les recteurs et les responsables de toutes les universités du Québec,
que ce soient les universités à Montréal,
à Québec, les Universités du Québec, et tous m'ont dit que c'était une
reddition de comptes très compliquée, qui
ne donnait pas nécessairement les résultats attendus. Et évidemment qu'au cours
des années s'étaient développées plusieurs
enveloppes, et le fait d'avoir ciblé certains investissements dans certaines
enveloppes fait qu'ils ne peuvent pas faire
les bons choix pour les étudiants. Puis je tiens à répéter, Mme la
Présidente : Pour moi, la priorité, ça demeure la formation des
étudiants et des étudiantes et autant en termes de qualité qu'en termes
d'accessibilité.
Et ce qu'ils
m'ont dit également, que ça devenait même un peu tatillonneux de toujours avoir
à répondre pour chacun des dollars,
alors qu'on pourrait avoir une enveloppe globale, avoir une reddition de
comptes qui est beaucoup plus
flexible, beaucoup plus simple, mais également qui atteindrait les objectifs
beaucoup plus facilement, dont, entre autres,
le service direct à l'étudiant. Et c'est là-dessus que je me suis engagé de
faire un travail avec eux autres, en collaboration,
pour essayer d'éliminer cette muraille entre chacune des enveloppes pour s'assurer
qu'on soit capables d'en avoir plus pour notre argent.
Qu'est-ce que
ça amène, le fait que ça fonctionne comme ça? C'est que ça prend des gens qui
font de la reddition de comptes, donc
il faut engager des gens au niveau administratif. Et je crois qu'actuellement
le message est très clair, on veut
diminuer les coûts administratifs. Si on veut diminuer les coûts
administratifs, il faut peut-être diminuer la façon dont on demande la
reddition de comptes. Également, il faut peut-être s'entendre, c'est quoi qu'on
veut avoir comme reddition de
comptes, et également on la veut transparente, c'est-à-dire que ça soit
accessible à l'information. Donc, pour nous,
c'est important de faire ce travail-là avec les universités. Et également il y
avait un rapport sur le financement des universités avec lequel on va travailler et puis pour s'assurer qu'ils
aient une enveloppe adéquate pour être capable de répondre à leur
mission.
Donc, le
message que je fais, c'est d'abord un message de collaboration. Naturellement,
c'est un travail également qu'on va faire en toute transparence avec les
étudiants, qui sont les premiers receveurs des services au niveau des universités. Et le message que je fais aux
étudiants, c'est qu'on veut préserver la qualité de leur enseignement. On veut
s'assurer qu'il y a une évolution au niveau
de l'enseignement supérieur, de façon à ce qu'on puisse respecter les demandes
de notre société. Mais également, comme j'ai
mentionné il y a quelques minutes, on veut respecter également le principe
qu'il doit y avoir une bonne accessibilité
autant des gens qui vivent près des universités que les gens qui sont à
l'extérieur des universités. Et c'est
pour ça qu'il faut tenir compte de tout l'ensemble du dossier, dont, entre
autres, les coûts, les subventions qui
sont données, c'est quoi, les montants également qu'on demande aux étudiants.
Puis ça, je tiens à le répéter, on veut limiter les augmentations au
niveau des frais de scolarité.
Et y a-t-il
d'autres façons qu'on peut rendre encore plus facile l'accessibilité? Tantôt,
on parlait d'avoir des cours à
proximité d'où on demeure, c'est un bel exemple. Plutôt que de venir rester à
Québec pour avoir des formations pour les gens de Sept-Îles, s'ils
peuvent les avoir localement, bien, c'est une façon aussi de diminuer les
coûts. Donc, c'est l'ensemble du dossier qui
doit être revu, mais on va le faire ensemble, avec un mot qui est extrêmement
important pour nous, qui est le mot «collaboration».
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. Alors, M. le député de Papineau.
• (10 h 20) •
M. Iracà : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Alors, au risque de paraître chauvin, je vais encore parler de l'Outaouais. J'ai une question concernant la
Faculté de médecine de l'Université du Québec en Outaouais. C'est un dossier
qui nous tient beaucoup à coeur, les cinq
députés de la région, parce que nous sommes limitrophes avec l'Ontario et il y
a plusieurs services qui se donnent
en Ontario. Et il y a une faculté, évidemment, de médecine en Ontario, donc ce
qui n'est pas notre cas sur notre côté de la rivière.
Mais il y a
eu des belles réussites dans les dernières années, notamment
une entente avec l'Université McGill,
qui fait en sorte qu'on a pu offrir deux
années d'université pour les étudiants. Il nous manque encore deux autres
années pour
compléter le baccalauréat, faire
en sorte que nos jeunes puissent être
formés chez nous, en médecine, et qu'ils puissent demeurer dans la région. Toutes les statistiques le prouvent : lorsqu'un étudiant fait ses études dans une région, bien, à
plus de 80 %, il y demeure après, notamment par
l'entremise des stages, et tout ça, qui fait en sorte... bien, il s'adapte à un
milieu de vie, il s'adapte à un milieu de
travail, il se fait des amis et... bien, il demeure dans la région où il a été
formé. Donc, c'est un dossier qui nous tient très à coeur.
Il y a eu
beaucoup de progrès dans les dernières années, il y a de plus en plus de
médecins qui viennent s'établir chez nous, mais il nous manque encore un pas à
franchir. Il manque de médecins, par exemple, au CLSC de Saint-André-Avellin,
à l'hôpital de Buckingham, à l'hôpital de
Gatineau, à l'hôpital de Hull. Ça s'en vient, mais la région vit une situation
quand même précaire au niveau de son pouvoir d'attraction et de
rétention de son effectif médical.
La présence
limitrophe de l'Ontario, j'en ai parlé, n'est pas étrangère à la situation. Par
le passé, afin de permettre à des
régions de former leurs médecins et de les maintenir, les jeunes, en région, le
gouvernement a été de l'avant avec deux
projets de campus satellites pour la formation de médecine. En 2005,
l'Université de Montréal délocalisait sa formation en médecine à l'Université du Québec à
Trois-Rivières et, en 2006, c'est l'Université de Sherbrooke qui délocalisait
sa formation en médecine à
l'Université de Chicoutimi. L'Agence de la santé et des services sociaux de
l'Outaouais a initié un projet de
délocalisation de la Faculté de médecine de l'Université McGill, que je parlais
tantôt, en Outaouais, qui est une belle réussite, mais il n'est pas
encore tout à fait terminé, par exemple.
Ce projet obtient l'appui de plusieurs acteurs
régionaux; la députation de la région de l'Outaouais a fait de l'éducation l'enjeu numéro un lors des dernières
semaines. Je sais que le ministre est venu souvent en Outaouais et qu'il
apprécie beaucoup la région de l'Outaouais.
Je pensais au début que c'était juste pour voir ses collègues, mais ce n'est
pas ça du tout, c'est parce qu'il trouve ça
beau, l'Outaouais. Donc, je suis bien content, là, mais il connaît quand même
la réalité de l'Outaouais, surtout
dans son ancienne vie à titre de ministre de la Santé. Mais, en éducation,
c'est un projet quand même où on peut faire un parallèle, là, quand on
parle d'une université de médecine, on peut faire un parallèle facilement avec
le ministère de la Santé et de l'Éducation, qui doivent travailler en
collaboration dans ce dossier-là.
Alors, ma
question : Est-ce que le ministre, si vous pouvez... vous avez été, dans
une autre vie, ministre de la Santé et
des Services sociaux, vous êtes à même de comprendre la situation particulière
dans laquelle se retrouve la région de l'Outaouais. Quelle importance
accordez-vous au projet d'une faculté de médecine dans la région de
l'Outaouais?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Je vais faire une réponse très
courte puis une plus longue : C'est essentiel et incontournable, et
on va le réaliser. Ça, c'était la réponse courte.
La réponse un peu plus longue : Au niveau
du recrutement des médecins, 90 % des gens qui sont formés localement vont demeurer dans la région, que ce
soit vrai pour Lanaudière, où on a mis en place deux unités de médecine de famille, autant au nord qu'au sud. C'est vrai
en Abitibi-Témiscamingue, c'est vrai au Saguenay—Lac-Saint-Jean et ça va être également vrai
en Outaouais.
Au niveau de
l'historique, la première faculté qui a été mise en place, c'est le premier
ministre actuel qui l'a mise en place lorsqu'il était ministre de la
Santé, c'est à Saguenay, une entente avec Sherbrooke, dans laquelle moi, j'ai également participé, parce qu'à la suite le campus
de Saguenay s'est extensionné vers Alma, où j'étais un des médecins professeurs à l'Université de Sherbrooke pour
former des résidents. Donc, il y a une entente entre Saguenay et Alma pour
former leurs médecins au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et, à un moment donné, on a décidé
d'extensionner : plutôt que donner
juste l'unité de médecine de famille, on donne maintenant le cours au complet à
Saguenay. Ça veut dire que, depuis la
première année de médecine jusqu'à la fin de la résidence en médecine de
famille, on peut avoir notre formation locale. Ce que ça permet : d'abord, ça permet aux gens localement de rester
là, ça permet à des gens de l'extérieur de la région de venir faire leur
formation en région et souvent ils trouvent la région tellement belle qu'ils
décident de rester.
Ça a été
tellement un bon succès que ça a été demandé à Trois-Rivières, où,
Trois-Rivières, compte tenu qu'ils avaient
de la difficulté à garder leurs gens localement pour toute la Mauricie et le
Centre-du-Québec, ont développé une Faculté
de médecine, qui, là... et, encore là, le cours de première à cinquième année
de médecine avec possibilité de faire la
médecine de famille. Et, juste en passant, la deuxième année que le cours a été
donné là, ils ont réussi... c'est-à-dire ils ont eu les meilleurs
résultats, au Canada, pour une Faculté de médecine. On va bâtir sur ces succès.
La troisième place dans laquelle on pourrait
avoir une faculté de médecine, c'est l'Outaouais avec McGill, et McGill est prête à avoir des postes de résidence
de médecine de famille et la formation au
niveau des étudiants qui pourrait
se faire dans l'Outaouais. Il nous reste,
encore là, quelques fils à attacher, mais je peux vous dire qu'au cours des prochains mois nous avons l'intention d'avoir des positions
finales et s'organiser pour que, progressivement, on puisse donner la formation en Outaouais au niveau de la faculté de
médecine. Ça, ça veut dire : Depuis la première année de la médecine
jusqu'à la fin de la médecine familiale. Si quelqu'un veut faire une
spécialité, à ce moment-là il doit aller dans une université, comme on le fait
actuellement, où est-ce qu'il y a de la formation en spécialité.
Pourquoi c'est important? C'est l'argument que
j'ai apporté au début : D'abord, ça fait connaître les régions; deuxièmement, si on veut avoir un bon taux de
rétention, il faut les former localement; troisièmement, au niveau économique,
c'est la création d'emplois et le
développement du savoir dans des régions. Donc, pour la région de l'Outaouais,
la région de Saguenay, la région de
Trois-Rivières, ça nous permet d'avoir des professeurs, ça nous permet
également d'avoir des gens qui font du support; donc, au niveau
économique, ça devient important.
Pour la
région de l'Outaouais, il y a un élément supplémentaire, c'est la proximité de
l'Ontario. Et, tant au niveau des
autres sciences, des autres formations avec l'Université du Québec en Outaouais
et qu'au niveau de la médecine, c'est important
que, si on veut compétitionner — utilisons le bon mot — compétitionner avec l'Ontario, il faut que
les formations se
donnent localement. Pourquoi? Parce que sinon les gens vont aller chercher leur
formation de l'autre côté, avec tout le développement du savoir qui se
fait de l'autre côté et la création des emplois qui se fait de l'autre côté, et
également, lorsqu'ils ont connu un autre
endroit sur lequel ils ont été formés, si je dis qu'il y a 90 % des gens
qui restent localement où ils ont été
formés, c'est vrai également pour l'Ontario, pas parce qu'ils sont meilleurs,
tout simplement parce que les gens
sont formés là. Donc, si on veut rapatrier notre population puis nos services
du côté de l'Outaouais, il faut que tous les services soient développés du côté de l'Outaouais. Et on l'a dit
également au niveau de la formation générale à l'université : On veut qu'on donne le plus possible de services en
Outaouais, justement pour pouvoir être capable de garder notre
population localement et les former localement.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Il vous reste une minute.
M. Iracà : Une minute?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Si vous voulez faire...
M. Iracà :
Alors, oui. Alors, bien, écoutez, Mme la Présidente, les propos du ministre me
rassurent. Je pense que c'est
rassurant pour les gens de l'Outaouais. Alors, il y a des fils qui restent à
attacher puis il y a des choses qui restent à régler, mais on peut quand même, d'ores et déjà, penser
qu'éventuellement, là, à moyent et long terme, on aura une faculté de médecine, là, permanente en Outaouais, ce qui
est une bonne nouvelle parce que Gatineau, au niveau des statistiques, est
une des villes qui se développe le plus au Canada. Il y a eu le plus haut taux
de construction de résidences neuves pendant
plusieurs années, donc c'est un service qui va être apprécié par les citoyens
de la grande région de l'Outaouais pour qu'ils puissent avoir la facilité de se
trouver un médecin et, en ayant une faculté de médecine, je pense que ça va
venir contribuer à cette réalisation-là, du
fait que les gens vont pouvoir avoir un médecin de famille à proximité, dans
leur région. Alors, c'est d'une bonne nouvelle. Merci, Mme la
Présidente.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, on va
passer au prochain bloc, au deuxième groupe de l'opposition. Et je passe
la parole au député de Chambly.
M. Roberge : Merci, Mme la
Présidente. Je peux savoir, j'ai un bloc de quelle durée, en ce moment?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
À peu près 21 minutes.
M.
Roberge : 21 minutes. Je vous remercie beaucoup. Mme la
Présidente, le 27 juin dernier, dans une entrevue au Devoir, la ministre des Relations
internationales et de la Francophonie confirmait qu'il y allait avoir une
rupture d'une entente historique
France-Québec. La hausse des droits de frais de scolarité des étudiants
français n'était pas négociable, nous
annonçait-elle. Selon ce que la ministre a dit, les frais de scolarité des
étudiants français allaient s'aligner sur ceux des étudiants canadiens, au lieu des étudiants québécois, et seraient
donc implantés très, très bientôt, à partir de l'année scolaire 2015‑2016. La mesure, par contre, ne
s'appliquerait pas aux étudiants déjà inscrits mais seulement, donc, aux
nouveaux. Également, la ministre affirmait
qu'un certain nombre d'étudiants pourraient faire l'objet d'une exemption;
on parle d'environ un millier. Donc, il y a
à peu près 18 000 étudiants français au Québec, donc il y en aurait à peu
près 1 000 choisis et 17 000, là, qui allaient subir cette
hausse.
Il faut
savoir que les étudiants français comptent pour environ 37 % de tous les
étudiants étrangers inscrits, toutes provenances
confondues. Donc, c'est beaucoup de monde que cette mesure-là va toucher. Et on
sait qu'entre 2003 et 2012 le nombre
d'étudiants français inscrits a été en hausse de presque 110 %. Donc,
c'est une clientèle très, très importante pour nos universités.
J'imagine qu'avant de prendre une telle décision
sur une entente internationale, sur un nombre aussi grand d'étudiants universitaires, le gouvernement a
réalisé une étude exhaustive et sérieuse pour savoir, évidemment, quel serait
l'impact d'une hausse des frais de scolarité
de 180 % pour les étudiants français. J'imagine qu'il est au courant du
taux d'étudiants français qui vont décider de venir malgré tout ou qui
vont renoncer à venir étudier au Québec. Et donc, Mme la Présidente, je
demanderais au ministre de déposer cette étude qui a certainement éclairé sa
décision.
• (10 h 30) •
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Ce n'est pas une
étude exhaustive que ça prenait, c'est du gros bon sens, la première
chose, puis de regarder le dossier comme il faut, dans les détails.
Pour débuter,
les Français ont appris, dans le budget du Parti québécois, que les frais de
scolarité des Français qui venaient étudier ici, malgré une entente
directement France-Québec... qu'ils avaient une augmentation extrêmement substantielle. Donc, en termes de communication,
il y a eu comme un manque. Il y a eu, comme de fait, un événement politique où en France ça a réagi beaucoup parce
qu'il y avait une entente signée qui datait d'environ 30 ans dans laquelle
le Québec avait décidé tout simplement
d'agir de façon unilatérale, sans même en parler avec les Français. Donc, c'est
le premier élément, là. Il y a eu un bris de quelque chose dans nos relations
internationales avec la France.
Par contre,
quand on regarde le dossier, historiquement les étudiants français qui viennent
ici, au Québec, payaient la même tarification que les étudiants
québécois. Et, quand on regarde qu'est-ce qui se faisait avec d'autres pays et
même au niveau canadien, les étudiants canadiens, l'Ontario, l'Alberta,
payaient le double des étudiants français qui venaient ici, et ceux qui venaient de d'autres
pays payaient des frais qui sont considérés des frais en relation avec le coût
de formation, qui étaient autour de 15 000 $ à 16 000 $.
Donc,
à partir du moment qu'il y a eu le premier budget, avant qu'on arrive au gouvernement,
qui disait que les tarifs allaient
être augmentés de façon significative sans négociation, on s'est rendu compte
qu'on ne pouvait pas agir de façon
unilatérale, sans discuter avec le gouvernement français. Donc, il y a eu des
discussions qui ont été entreprises avec le gouvernement français, et, tous, on s'entend, en date d'aujourd'hui,
qu'il y a une révision à faire au niveau des tarifs qui vont être
demandés aux étudiants français.
Je
ne veux pas aller dans le détail, parce que c'est une entente qui devra être
signée plus tard. Et, comme de fait, ma
collègue a laissé savoir certains éléments. Premier élément, c'est qu'il va y
avoir une augmentation assez significative qui devrait être autour du
montant qui est chargé aux étudiants canadiens qui viennent étudier au Québec
des autres provinces. Deuxièmement, comme de
fait, ceux qui sont déjà ici, qui ont commencé leur formation au Québec, ce
serait illogique de commencer à leur
dire : On va vous augmenter de façon significative, alors qu'on s'était engagés
que vous puissiez avoir votre
formation ici au Québec. Et ça avait également des conséquences pour les gens
qui venaient pour faire des projets
de recherche, parce que ceux qui viennent faire des projets de recherche
amènent de l'argent avec eux autres, tout
simplement parce qu'ils vont chercher des subventions, et là ça pouvait même
mettre à risque certains de nos projets de recherche. Donc, il y a une clause grand-père qui va s'appliquer, qui
est tout à fait correct, pour respecter notre parole. Par contre, il va y avoir une nouvelle entente
avec la France pour s'assurer que le tarif demeure raisonnable, parce que ça a
des implications aussi au niveau de nos universités. Entre autres, les
universités du Québec à Rimouski, à Chicoutimi ont plusieurs étudiants
qui viennent de la France, et, si ça nous amène une diminution marquée au
niveau du nombre d'étudiants, bien ça peut mettre en péril certaines
formations.
Donc,
il y a cet équilibre-là qu'on est en train de rechercher. À la fin, c'est juste
lorsqu'on va l'avoir mis en place qu'on va voir les conséquences. Mais
on s'est assurés de préserver le nombre d'étudiants qui puissent venir dans nos
universités, pour s'assurer qu'on puisse
continuer nos formations; deuxièmement, respecter notre parole par rapport à
ceux qui sont déjà en place; troisièmement,
avoir une augmentation qui est raisonnable, qui est une règle de justice aussi
avec les autres provinces, de façon à ce que
ce soient à peu près les mêmes montants qui vont être cherchés dans les autres
provinces; et, quatrièmement, qui, pour
nous, est très important, c'est aussi d'avoir une entente avec la France qu'eux
vont accepter et que, nous autres également, ça va faire notre affaire.
Donc,
c'est tous ces éléments-là qui sont des éléments de gros bon sens. Et, juste
pour vous dire, ce n'est pas une question
de faire encore plus d'études, parce que, quand on parle avec les gens, une
fois qu'on a pris les décisions, on pense
qu'on va être capables d'avoir presque autant de médecins qui vont... d'étudiants
qui viennent de la France. On pense
également que ça va être acceptable, l'augmentation. Mais surtout ce ne sera
pas comme ça a été fait alors qu'ils apprennent ça dans un budget puis
que ça sort dans les nouvelles en France sans que personne n'ait été averti; on
va discuter et négocier avec eux autres pour
avoir une entente qui va être viable à long terme. Et également il y a une
révision qui va être faite au niveau
des autres pays, parce qu'il y a des ententes qui sont signées avec différents
pays, et ça, c'est des ententes, également, qui vont devoir être mises à
jour.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci, M. le ministre. M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Oui. Bon, donc, vous avez parlé du gouvernement précédent,
mais vous n'êtes pas liés par ça, je veux dire, on l'a vu dans le
budget. Vous faites votre budget; vous devez assumer vos décisions.
Donc,
vous décidez de hausser les frais de
scolarité des étudiants français qui viennent ici. Je vais vous dire : Je
ne saurais pas quels seraient les
impacts là-dessus, je ne peux pas me positionner pour ou contre.
J'aimerais avoir toutes les informations pour savoir si on pourrait être d'accord
avec cette hausse-là ou plutôt la dénoncer. Et j'espérais avoir des informations, mais vous avez dit, et je vous cite : On va prendre la décision
puis on verra les conséquences. Il me
semble que c'est quelque chose comme de l'improvisation. Vous avez dit que le gouvernement précédent a annoncé qu'il reniait cette entente-là, puis du même souffle vous dites : Bien, nous, on
fait pareil et puis on va renier cette entente-là. On verra ce que ça
donnera, on s'ajustera ensuite. Il me semble que, quand on parle d'un réseau
aussi important que le réseau universitaire, il faut... C'est la base, là, on
parle de recherche. Il faut faire une recherche avant d'agir.
Donc,
je comprends que vous n'avez pas d'idée sur combien d'étudiants vont continuer
de venir. En ce moment, il y en a 18 000,
là. Donc, combien d'étudiants vont continuer de venir ou combien d'étudiants
vont trouver, finalement, que c'est
une moins bonne idée de venir étudier au Québec, considérant la décision que
vous avez prise? Donc, on verra ensuite. S'il faut reculer, bien
j'imagine que vous reculerez.
Mais
c'est quand même quelque chose qu'il faut considérer, considérant la pénurie de
main-d'oeuvre formée qu'on a au
Québec et instruite. En ce moment, le Québec fait des pieds et des mains pour
attirer des immigrants formés, instruits, prêts à intégrer le marché du travail. Or, quand des gens quittent la
France pour venir étudier ici, ce sont des étudiants étrangers, ce sont des immigrants potentiels — je dis bien «potentiels» — qui pourraient être très intéressants au
Québec. Et on sait que certains
tombent en amour avec certainement l'Outaouais mais aussi le reste du Québec et
décident de vivre ici. Ce sont des immigrants qui peuvent s'intégrer
facilement, puisqu'ils partagent une langue commune, une culture commune. Et j'aimerais donc savoir peut-être... On
n'a pas eu certaines informations, mais il y en a peut-être d'autres
qu'on pourrait obtenir.
Est-ce que le
ministre pourrait nous dire actuellement, maintenant, quel est le taux de
rétention des étudiants français? Donc, ces
étudiants qui viennent vivre ici, combien choisissent de s'établir ici? Parce
que c'est une donnée très importante quand on prend la décision.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, merci, Mme la Présidente.
Un, ce n'est pas un... Juste pour rassurer le député, là, il n'y a aucune improvisation dans ce dossier.
Il y a eu des réflexions, il y a eu des chiffres qui ont été émis, il y a eu
des scénarios, mais c'est irréaliste de
penser qu'on va faire une prédiction qui va être sûre ou certaine à 100 %.
Donc, on s'est fait différents
scénarios en fonction de l'augmentation du nombre de personnes qui pourraient
venir puis c'est quoi, l'impact au
niveau des différents programmes. Toutes ces réflexions ont été faites, puis on
ne veut pas engager un autre consultant à 1 million de dollars pour
nous dire des choses qui sont évidentes au niveau du gros bon sens.
Premièrement, je pense, ce que tout le monde
reconnaissait, c'est qu'au niveau de la France c'est un tarif très avantageux, c'est-à-dire le même tarif qu'au
Québec, puis il y avait une injustice par rapport également aux autres
provinces. Ça, c'est le premier élément.
Deuxième élément dans l'équation, c'est qu'on
leur donnait accès à nos meilleures universités, tandis qu'eux autres on avait accès aux universités plus publiques
et générales, mais on n'avait pas accès à leurs meilleures universités. Donc, également, ça va faire partie de l'équation,
où ils doivent nous donner accès à leurs meilleures universités et non pas à des universités, je vous dirais, qui sont
plus publiques. Mais, entre autres, on parle de HEC Paris. Bien, on n'avait
pas accès avec les tarifs qui avaient été
négociés auparavant. Donc, ce sont des éléments aussi qui vont venir... qui ont
fait partie de la discussion.
Pour ce qu'il
s'agit du nombre... Et on est d'accord, on veut qu'il y ait des gens qui
viennent étudier ici, mais il y a une
question de justice. Il ne faut pas non plus que les Québécois paient pour que
des Français viennent étudier au Québec. Il y a un prix ajusté qui
devait avoir lieu, c'est aussi simple que ça dans notre tête à nous autres. Et,
dans la campagne électorale, également, on
avait fait mention qu'il y avait... il devait y avoir des ajustements et que ça
devait être renégocié. Et j'insiste
là-dessus, c'est quand même renégocier et non pas une décision unilatérale du
Québec, parce que ça fait partie d'une entente qui existait depuis
30 ans.
Pour ce qu'il
s'agit du nombre des gens qui demeurent ici après, ça varie entre 30 % et
36 %, selon une étude de CIRANO. Donc, c'est environ 30 % des
gens qui vont demeurer au Québec après, et c'est une main-d'oeuvre qu'on apprécie énormément. C'est une main-d'oeuvre qui a
un cours universitaire. C'est une main-d'oeuvre également qui parfois fait partie de nos projets de recherche, ce sont
des chercheurs, là, qui sont reconnus. Donc, pour nous, c'est un avantage.
Mais encore
là je tiens à le dire : Ce n'est pas parce qu'il y a 30 % à 36 %
des gens qui restent ici qu'il ne faut pas
se permettre de renégocier une entente qui date de 30 ans puis qui
démontrait certains éléments d'injustice. Ce que je déplore, ce n'est pas qu'on ait décidé de le
renégocier, c'est qu'ils l'aient appris dans les journaux en voyant le budget
alors qu'il n'y avait pas eu de négociation ou de discussion au préalable avec
le gouvernement français.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. M. le député de Chambly.
• (10 h 40) •
M.
Roberge : Je vous remercie de nous avoir fourni cette information-là. Donc, de 30 % à 36 % des étudiants
français qui viennent étudier ici choisissent de s'établir au Québec. À
première vue, je trouve ça énorme. C'était une excellente nouvelle pour le Québec.
Et nous découvrirons tous ensemble
combien d'étudiants décident de venir étudier ici après la décision, et j'espère qu'au moins, parmi ceux qui vont
continuer de venir étudier ici, 30 % à 36 % vont rester.
Je formule
une autre question pour le ministre, Mme la
Présidente. J'aimerais savoir si on
est au courant de la variation, c'est-à-dire quel est le pourcentage d'étudiants du premier cycle qui décident de
s'établir ici et le pourcentage
d'étudiants des cycles supérieurs qui
décident de s'établir ici, puisque c'est des profils de main-d'oeuvre différents, et donc, dans un contexte de planification de main-d'oeuvre...
Est-ce qu'on a cette donnée-là un peu plus fine?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Mme la Présidente, mon équipe me dit qu'on n'a pas cette donnée-là. Puis, si on l'avait,
on vous la transmettrait, mais... On peut faire une petite recherche, là, mais,
selon nous, on n'a pas cette donnée-là.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Parfait. M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Merci. La
recherche est une mission fondamentale des universités, est évidemment essentielle
pour l'avancement des connaissances du Québec et de l'humanité, mais aussi, évidemment, pour faire de la recherche appliquée, soutenir nos entreprises, faire des partenariats avec nos entreprises et donc favoriser l'innovation et la
compétitivité du Québec sur la scène nord-américaine et internationale.
Avec un
budget de 167 millions dédié à la PNRI, la Politique nationale de
recherche et d'innovation, on est en deçà de ce qu'il y avait avant, on
passe de 179 millions à 167 millions pour ce qui était avant... on
appelait ça la Stratégie québécoise de
recherche et d'innovation. On est passé à la PNRI, donc il y a une
modification, mais, moi, ce que je retiens, c'est qu'il y a une baisse
de financement pour la recherche et l'innovation.
J'aimerais
savoir : Comment le gouvernement compte, avec cette baisse de financement
là, soutenir les étudiants-chercheurs, qui sont évidemment l'élément
central de notre recherche scientifique et de l'innovation au Québec?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Seulement que, pour
corriger les chiffres, il n'y a pas de diminution,
on a une augmentation de 12,9 %. Parce que vous êtes, vous, sur les prédictions
que le Parti québécois avait faites, qu'il, de toute façon, n'aurait pas
été capable de respecter parce qu'on s'en allait vers un déficit de
6 milliards. Et,
si on veut avoir une rigueur budgétaire, il faut prendre les vrais chiffres et
la vraie augmentation. En 2013‑2014, le montant était de 147 813 000 $ pour la recherche, et, en
2014‑2015, c'est 166 878 000 $, ce qui donne une augmentation
de 12,9 %, ce qui, dans le contexte
actuel budgétaire... J'espère que les gens de la Coalition avenir Québec vont
être d'accord que, quand on donne
12,9 % sur un budget qui s'en allait vers un déficit de 6 milliards
de dollars, c'est une bonne décision et qu'aussi chacun doit contribuer
au retour à l'équilibre budgétaire. Mais l'augmentation, c'est 12,9 %.
Juste
pour vous dire, toutes les prédictions du précédent budget, elles ne tiennent
plus la route, tout simplement parce
qu'on s'en allait vers un déficit de 6 milliards. Et même le gouvernement
aurait été obligé de faire des ajustements, à moins d'être irresponsable au point de dire qu'il va accepter que le
Québec ait un déficit de 6 milliards de dollars avec une décote possible... et pas seulement possible,
à ce niveau-là, ce serait une décote certaine. Donc, je pense qu'on est très fiers d'avoir protégé les budgets au niveau
de la recherche. Et, je tiens à le dire, si on avait plus d'argent, on en
mettrait plus, mais là il y a une contribution que chacun doit faire au
retour à l'équilibre budgétaire.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Merci. La question de l'accessibilité aux études supérieures
est évidemment centrale. Peu importe la
qualité des études supérieures, il faut évidemment que ça soit accessible pour
que les étudiants et le Québec en entier puissent en profiter. Pour nous, à la Coalition avenir Québec, il est
évidemment primordial de soutenir nos jeunes dès la prématernelle, au primaire, au secondaire, au
cégep, à l'université afin que tous ceux qui ont le goût et les capacités de
poursuivre des études supérieures puissent le faire.
Il
ne faut pas négliger l'impact de l'aide financière aux études. L'aide
financière, évidemment, incite les jeunes à poursuivre des études et contribue à leur persévérance dans ces
études-là, parce que, quand on est jeune et qu'on voit notre
dette augmenter, des fois on peut remettre en question nos choix d'études.
Donc, l'aide financière est essentielle.
Mais
par contre, évidemment, les ressources sont limitées, on en est conscients.
Chaque dollar investi doit être le plus
efficace possible. Donc, Mme la Présidente, je demande : Quels ajustements
le ministre a-t-il l'intention d'apporter à l'aide financière afin
d'encore mieux soutenir nos étudiants et de leur permettre de réduire leur
endettement?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Le
portrait général, Mme la Présidente, d'abord, c'est que c'est sûr qu'il y a eu une renégociation avec les
étudiants, et on pense que le régime actuel est quand même mieux que ce qu'il y avait auparavant. L'objectif, c'est
l'accessibilité et d'éviter également l'endettement lorsque la personne,
l'étudiant, arrive sur le marché du travail.
Le
régime actuel, ce que j'en connais, est beaucoup plus avantageux que ce qu'il y
avait auparavant, suite à des ajustements
autant par le Parti québécois que nous, on avait recommandés à l'époque. Donc,
je vous dirais que, pour le moment,
je n'ai pas l'intention de le revoir, ce qui ne veut pas dire qu'au cours des
prochains mois... qu'il n'y aura pas une réflexion là-dessus, mais, à ce moment-ci, il n'y a pas d'intention de
revoir la question des prêts et des bourses au niveau des étudiants.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Le choix du gouvernement précédent de réduire le crédit
d'impôt pour frais de scolarité de 20 % à 8 % a été décrié, je pense, par ceux qui n'avaient peut-être pas
compris la mesure, parce que ça a permis de dégager des sommes permettant de
bonifier l'aide financière aux études directement pour les étudiants.
121 000 étudiants ont reçu en
moyenne 190 $ à 200 $ de bourse, pas de prêt mais de bourse de plus
par année. En plus, 50 000 autres ont vu leurs bourses augmenter d'environ
1 400 $ — ça,
c'est beaucoup — grâce à
la hausse du seuil de contribution parentale. Donc, on voit qu'il y a eu deux voies prometteuses,
là : la baisse du crédit d'impôt pour frais de scolarité, qui est une
mesure à coût nul parce qu'il s'agit
de réduire le crédit d'impôt pour augmenter les bourses, et l'augmentation de
la contribution parentale. Donc, je pense que ce sont deux pistes
prometteuses.
Est-ce
que le gouvernement, peut-être pas cette année mais dans les années
subséquentes, a l'intention de pousser plus
loin ces deux voies prometteuses là, l'augmentation du seuil de contribution
parentale et la baisse du crédit d'impôt pour frais de scolarité?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Je
pense que c'est une réflexion qu'on va faire, là, mais je ne peux pas donner les orientations qu'il va y
avoir dans les prochaines années. Il y a un régime qui a été créé, mis en
place par le Parti québécois qui, comme de
fait... Je pense qu'il y a des gens qui ont vu qu'il y avait certaines
problématiques qu'ils n'avaient pas
perçues au début. Mais c'est une réflexion qu'on va faire au cours des
prochains mois, et, s'il y a des ajustements à faire, on aura l'occasion
d'en rediscuter.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Chambly, il vous reste deux minutes
dans le bloc.
M. Roberge :
Est-ce que c'est possible de les reporter?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oui, si vous voulez.
M.
Roberge : Ça va?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Oui.
M. Roberge :
Merci beaucoup.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, on va passer du côté
ministériel, et je reconnais le député d'Ungava. La parole est à vous.
• (10 h 50) •
M.
Boucher : Alors, bon matin, Mme la Présidente. Bon matin, M. le
ministre. Je vous salue et puis de même que l'équipe ministérielle qui vous accompagne, après avoir profité
d'une petite journée de repos bien méritée... quoique, dans votre cas,
probablement que ça a été plus une journée à se préparer à cette journée
d'aujourd'hui.
Donc,
je vais faire un petit peu écho, là, à mon collègue d'à côté, ici, qui n'arrête
pas de vanter les mérites et les beautés,
pour ne pas dire les splendeurs de l'Outaouais pour vous parler un petit peu du
Nunavik, du comté d'Ungava. Malheureusement,
moi, je n'ai pas eu la chance d'aller dans mon comté, ni dans le sud de mon
comté ni dans le nord de mon comté,
hier, parce que, pour aller dans le sud, c'est minimum 12 heures de voiture
aller-retour, et, pour aller dans le nord,
bien c'est un voyage en avion qui va coûter aux alentours de 3 500 $,
4 000 $. Donc, dépenser 4 000 $ pour aller coucher chez moi, ça fait cher un petit peu, là.
Je pense que je serais mieux de prendre la suite présidentielle du plus bel
hôtel, puis je pense que ça serait moins cher que ça.
C'est
sûr que, comme mon collègue disait tout à l'heure, le Canada est beaucoup
célébré dans le Nord. J'ai eu l'occasion...
D'habitude, il y a de magnifiques feux d'artifice, le 1er au soir, qu'ils font
au-dessus du tarmac de l'aéroport, et
puis j'ai eu l'occasion de les voir mais par Facebook, j'ai des amis qui
m'ont envoyé ça. Donc, j'ai eu l'occasion, là, de célébrer un peu avec
eux autres, même si je n'étais pas présent dans le comté comme tel.
On
parlait tout à l'heure — juste une petite réflexion avant d'aller vers ma question — des cours d'histoire au secondaire. Je sais que, bon, les cours d'histoire
ont beaucoup changé depuis mon époque, qui malheureusement est un petit peu lointaine. Et puis à l'époque le cours
d'histoire se limitait un peu à une série de dates apprises par coeur où on
vantait le courage et la détermination de
nos explorateurs qui ont exploré les Grands Lacs, le Mississippi et les
montagnes Rocheuses, affrontant les
dangereux Amérindiens qu'il y avait partout. Par chance, il y avait les gentils Hurons qui nous aidaient, mais, juste à entendre le mot
«Iroquois», tout le monde frissonnait dans la classe. Alors, j'espère que
les nouveaux cours d'histoire qui
seront mis de l'avant sauront redonner la place qui leur revient aux populations
des Premières Nations et puis pas simplement
présenter ça dans un contexte où les premiers découvreurs arrivaient,
découvraient un territoire sauvage, habité de primitifs, mais plutôt un territoire
qui était géopolitiquement développé pas de la manière dont on entend,
avec des zones protégées et des échanges commerciaux qu'il y avait entre les
peuples. Et ces peuples-là étaient très intéressés
à faire des échanges commerciaux avec les nouveaux arrivants, puis c'est un
petit peu comme ça, là, que les choses se sont développées. Donc,
j'espère que ces gens-là seront remis en contexte dans l'histoire et auront la
place qu'ils méritent dans l'histoire.
D'ailleurs,
pour une petite anecdote, j'ai un ami qui habite Povungnituk, qui est un Inuk,
qui est âgé de près de 70 ans. Donc,
c'est un homme d'un certain âge, mais qui n'est pas si âgé que ça. Il me disait
dernièrement que la première fois de
sa vie où il a vu un homme blanc il avait neuf ans, il était âgé de neuf ans.
Donc, dans l'histoire de l'humanité, que le premier contact avec l'homme blanc remonte à 61 ans, je pense qu'on
est... tu sais, on est loin de parler, là, de la colonie puis de la
découverte du Canada par Jacques Cartier, mais, je veux dire, c'est toute une
mise en situation.
Je vais vous parler
plus précisément, M. le ministre, du domaine de la pharmacie. Je sais que, bon,
vous êtes vous-même médecin, vous avez
vous-même été ministre de la Santé dans une autre époque, et puis c'est un
domaine que vous connaissez bien. De
plus en plus, bon, on parle de problèmes d'engorgement au niveau de la santé.
Il s'agit d'avoir le malheur, entre
guillemets, de devoir aller passer un certain temps dans les salles d'urgence
pour réaliser comment les gens qui
sont là font un travail incroyable et puis comment ces gens-là peuvent être
dédiés, autant le personnel d'accueil que
les infirmières, que le personnel des médecins, et puis aussi comment certains
cas pourraient être gérés autrement. Puis
c'est un petit peu ce qui s'en vient avec la pharmacie, où des pharmaciens
auront l'occasion, là, de prescrire certains médicaments dans un domaine... dans des circonstances bien précises. Et
puis je pense que c'est une bonne chose. Ça va permettre d'utiliser ces
professionnels-là à leur pleine capacité.
Et
puis c'est sûr que, bon, les pharmaciens se divisent un peu en deux
groupes : les pharmaciens d'institution, qui travaillent dans les hôpitaux, etc., et les
pharmaciens qui travaillent en officine, dans les pharmacies de détail, qui
sont souvent, bon, des femmes et des
hommes d'affaires avisés, aguerris, mais qui peuvent faire beaucoup plus que
vendre du papier de toilette en bas
du prix coûtant, bien des fois. Donc, les pharmaciens qui travaillent en
officine sont accompagnés aussi, bon,
de toute une équipe, là, de techniciens qui travaillent au laboratoire avec
eux, puis souvent, bien, ces gens-là étaient
des gens plus ou moins formés ou que le pharmacien engageait parmi son réseau
de contacts, d'amis, puis formait lui-même.
Avec ce qui s'en vient du côté, là, des nouveaux actes que les pharmaciens vont
être en mesure de prodiguer et de
faire auprès des patients, bien je pense que ça va mettre une certaine pression
et puis ça va demander plus de ce personnel-là de soutien que simplement compter des comprimés, là, puis les encapsuler
dans une petite bouteille, puis que le pharmacien soit chargé de vérifier ça. De plus en plus de
pharmacies, on voit ça, ont souvent des genres de petits cabinets de consultation, de petites salles privées, là, tout
près du laboratoire où un patient peut aller les voir puis dire : Bien là,
écoutez, là, moi, j'ai tel problème,
j'ai tel symptôme. Mon médecin m'a changé de médicament. Or, depuis ce
temps-là, j'ai tel ou tel effet secondaire ou j'ai telle chose que je...
bon, je ne sentais pas ça avant, maintenant j'ai ça, c'est-u normal?, etc.
Donc, comme
je disais tout à l'heure, le pharmacien est de plus en plus appelé, là, à jouer
un rôle de professionnel de la santé
de première ligne, facilement accessible, parce que, bon, on sait que les
médecins sont souvent débordés de travail, font de l'urgence, font du bureau, et
puis doivent se ménager une vie personnelle au travers de ça aussi, parce
que ce ne sont pas que des machines à voir des patients puis à prescrire des
médicaments, ils ont aussi une vie personnelle, une vie familiale à ménager au travers de tout ça. Donc,
souvent, plutôt que de se ramasser à l'urgence parce qu'on a un symptôme
qui nous inquiète ou se ramasser à l'urgence
parce que le petit dernier, là, fait une fièvre et puis...
ce sera un bon réflexe à développer, de se diriger vers la pharmacie.
Dans ce contexte-là, le ministre de la Santé et
des Services sociaux a adressé une demande au ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de la Science et au ministère de l'Éducation, du
Loisir et du Sport, le 31 janvier 2014,
à l'effet que des travaux soient entamés sur la révision du diplôme d'études
professionnelles en assistance technique
en pharmacie et sur la création d'un nouveau programme d'études de niveau
technique dans ce domaine. Le M trois
S, MSSS — je n'ose
pas nommer le nombre de S, j'ai toujours peur d'en couper ou d'en rajouter, je vais appeler ça le M trois S — indique
que la complexité de la pratique pharmaceutique ainsi que les nouvelles responsabilités qui seront déléguées aux
médecins et aux pharmaciens par la mise
en oeuvre éventuelle de la loi n° 41, que
vous connaissez sûrement fort bien, mettent en évidence la nécessité de
libérer les pharmaciens de différentes tâches techniques et administratives. Les pharmaciens devraient ainsi
être en mesure de répondre davantage aux besoins de la population
en se concentrant sur des soins et
des services pharmaceutiques à offrir vraiment dans le domaine médical et amener un support
à tout l'appareil, là, de soins de santé. M. le ministre, j'aimerais vous entendre sur ce sujet et connaître votre position.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Merci, Mme la Présidente. Bien, le député a fait mention de quelques éléments.
J'aimerais ça y répondre avant de répondre à la dernière question.
Premièrement, hier, pour la fête du Canada, je n'étais pas en vacances, moi non plus, mais
j'étais à Kegaska, sur la Basse-Côte-Nord, où j'ai inauguré la nouvelle route 138. Et j'ai eu l'occasion, avant-hier, d'être au cégep de Sept-Îles, mais
le soir on est arrivés à Kegaska, puis j'ai eu l'occasion de manger avec les
maires de la Basse-Côte-Nord, des gens très sympathiques, très dévoués
qui vivent une situation très particulière, entre autres au niveau de l'accessibilité
du territoire. Puis ça, je tiens à le dire,
cette nouvelle route là de 44 kilomètres permet d'avoir une communication
routière entre Natashquan
et Kegaska, et notre objectif à long
terme, c'est vraiment
de désenclaver complètement la Basse-Côte-Nord. Mais
c'est un défi tant au niveau de la construction qu'au niveau financier, mais je
suis certain que, comme gouvernement,
on va finir par le terminer. Ça va prendre plusieurs années, mais on va le
faire.
Puis vous
parliez de l'histoire du Canada. En discutant avec les maires, ce qu'ils nous
disent, c'est que, l'arrivée de Jacques Cartier, il a planté la croix à
Gaspé, mais il avait passé avant deux mois à Blanc-Sablon, donc la région de Blanc-Sablon a été vraiment la première région
qui a été explorée par Jacques Cartier. Je ne sais pas si c'est une erreur
ou pas, il n'a pas planté la croix là. Ça fait
qu'il l'a plantée à Gaspé, ça fait qu'on a toujours l'impression que
Jacques Cartier est arrivé à Gaspé, mais en passant par Blanc-Sablon.
Également,
j'ai eu l'occasion de manger dans l'Auberge Brion, qui est à
Kegaska, une communauté de 138 personnes tissée très serrée, et je peux vous dire que c'est une des meilleures
tables que j'ai vues au Québec. Entre autres, le crabe qui sortait de
l'eau, là, on a réussi à le manger.
Mais il faut
rendre hommage à ces gens-là qui occupent le territoire, parce que,
s'il n'y avait pas eu de personnes, des Québécois qui étaient sur le territoire de la Côte-Nord,
possiblement, lorsqu'il y a eu le jugement pour savoir où était la
frontière entre le Labrador, Terre-Neuve et
le Québec, ça aurait été peut-être encore plus à
l'ouest, ce qui aurait été très mauvais
pour le Québec. Donc, c'est pour ça que c'est important de
développer la Basse-Côte-Nord puis de rendre à ces 6 000
personnes-là qui habitent le territoire leur dû par rapport à leur
développement économique et social.
Également,
vous nous parliez du Grand Nord, entre autres à Kuujjuaq, où j'ai mangé un des
meilleurs civets de viande sauvage
que je pense qu'on peut manger sur la terre, c'est bien dans le Grand Nord,
donc, à Kuujjuaq. Et je peux vous
dire que, pour nous, le développement, également, du Grand Nord, autant du côté
de la communauté inuite que de la communauté
crie, est une priorité, d'où un dossier comme vous nous apportez, qui est par
rapport aux assistants en pharmacie,
est important, parce que,
lorsqu'on s'éloigne des grands centres, parfois on n'a pas
accès aux professionnels, mais on a accès
à des gens qui vont supporter les professionnels et puis qui vont faire un
travail... sans dire «équivalent», mais qui, lorsque c'est travaillé en collaboration,
peuvent faire un travail pour donner une accessibilité aux services.
• (11 heures) •
Le dossier de
la pharmacie, c'est un dossier que je connais bien. Dans un premier temps, la loi a été passée pour que les pharmaciens puissent poser plusieurs
actes. Il y a des négociations qui sont en cours pour savoir la façon dont ils
vont être rémunérés, mais, lorsque
les pharmaciens vont pouvoir faire plusieurs autres actes, à ce moment-là, il est
important, pour eux, qu'ils se dégagent
de certains actes qui sont plus mécaniques, dont, entre autres, la distribution
des médicaments, également mettre, comme vous disiez, les comprimés dans les
bocaux, servir les patients. Ce qui est important, c'est que l'acte professionnel soit préservé pour s'assurer de la qualité,
mais il y a une partie du travail du pharmacien qui peut être
déléguée à d'autres personnes. Ces
personnes-là, pour pouvoir faire des actes encore plus, j'appellerais, à valeur
ajoutée, donc des actes plus professionnels,
à ce moment-là, ils doivent avoir une formation
qui doit être améliorée, d'où l'objectif
de revoir le programme de formation
des assistants techniques. Et ça, il
y a un comité qui est en cours actuellement, qui, au cours des prochains mois, va nous remettre un rapport de façon
à s'assurer d'abord la qualité du service professionnel
en pharmacie, tant par l'assistant technique
que par le pharmacien, permettre également aux pharmaciens de dégager et de pouvoir
déléguer plus de tâches à leurs assistants-pharmaciens, qui, eux, vont être
formés pour les faire.
Donc, dans la
chaîne de valeurs pour la qualité des soins, c'est une valeur vraiment
améliorée. C'est une valeur ajoutée que le pharmacien puisse se
consacrer à son acte professionnel et, à ce moment-là, va pouvoir donner plus
de conseils puis va
pouvoir également, dans certains cas, offrir des médicaments aux
patients sans qu'ils aient nécessairement
besoin de voir un médecin. On parle des infections urinaires,
certaines infections qui peuvent être traitées, je vous dirais, de façon un peu plus commune. Et, en même
temps, ce qui est intéressant, c'est que ça va dégager du temps médecin,
qui eux vont pouvoir voir plus de patients
ou, encore là, faire des valeurs ajoutées au niveau des soins médicaux qu'ils
vont pouvoir offrir. Donc, c'est un comité qui va se faire.
L'autre
élément que je voudrais apporter, c'est que tous ces actes professionnels,
actuellement, il faut les regarder dans
une perspective que, lorsqu'ils doivent être faits dans des territoires
éloignés, il faut qu'on soit capables de s'organiser, soit par la télémédecine, la télépharmacie, être
capable qu'il y ait des gens qui sont situés à d'autres endroits qu'où est le
patient. Ce que je veux dire par là, c'est
que, si vous avez un pharmacien qui est capable de donner un acte, de faire un
acte professionnel de haute qualité,
mais il n'est pas nécessairement dans l'endroit où est le patient, à ce
moment-là, il faut qu'on soit
capables de se le permettre pour des territoires, justement, comme la
Basse-Côte-Nord, le Grand Nord ou des endroits un peu plus éloignés des
grands centres.
Donc,
pour nous, c'est une orientation, tout en préservant la qualité des soins, être
capable de délocaliser le service et d'utiliser les services des
professionnels avec justesse.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Ungava.
M.
Boucher : Pour continuer un petit peu dans la même veine — là je vois le temps qui file, je vais
essayer d'être bref — on sait que, bon, le Québec est un lieu de
haut savoir, de recherche dans plusieurs domaines, et puis c'est le cas particulièrement dans le domaine de la
biotechnologie. On sait que dernièrement se déroulait, dans le sud de la
Californie, un congrès, un symposium
BIO, et puis on sait que ce sont des emplois qui sont éventuellement, comme je
disais tantôt, de haut savoir, des emplois qui permettent d'attirer des
chercheurs de hauts revenus.
Moi, j'aimerais savoir...
Afin d'accroître l'importance du secteur de la recherche au Québec, il est
primordial d'établir des partenariats
internationaux. La recherche s'est rapidement adaptée à la mondialisation. Dans
ce contexte, le Québec a beaucoup à
offrir au nouveau milieu de recherche. Nous n'avons qu'à penser qu'aux services
de recherche du CHUM, par exemple, du CUSM ou de Sainte-Justine, dans la
région de Montréal, qui place la métropole dans une situation plus qu'attrayante en matière de partenariats internationaux.
Le fait que le Québec est un système de santé avec un seul agent payeur et que tout le monde est dans
le même système est aussi un atout. Notre capacité de faire de la recherche
aussi bien en français qu'en anglais nous
place aussi avec un avantage majeur. La qualité de nos chercheurs se démarque,
démarque le Québec des autres pays, comme
l'Inde, la Chine et le Brésil, qui sont des pays émergents, mais qui n'ont
pas encore atteint une masse critique de chercheurs.
Alors,
j'aimerais savoir, M. le ministre... Je sais que vous arrivez tout juste du
congrès BIO. Dans un premier temps, pouvez-vous
nous parler de cet événement? Et enfin pouvez-vous nous indiquer les gains
potentiels que le Québec retirera de la présence à un tel événement?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Oui, bien, la
semaine dernière, j'ai été quatre jours au congrès
BIO, qui était à San Diego, un congrès très intense. C'est le plus gros congrès
au monde des sciences de la vie. Plus
de 13 000 personnes venant de tous les pays du monde et également toutes
les provinces du Canada sont présentes. Et ces gens-là, ce qu'ils font, c'est qu'ils font des communications,
ils font des contacts, et également c'est à cet endroit-là qu'on peut rencontrer des gens soit au niveau des
investissements, au niveau du développement de nouveaux produits ou au
niveau des ententes que le Québec peut faire pour le développement de la
recherche.
J'ai été accompagné
par M. Rémi Quirion, qui est notre directeur scientifique en chef, et puis je
vais vous avouer qu'on a fait des contacts
de façon très appropriée. Et également on a mis en contact nos entreprises
québécoises avec différents
chercheurs dans le monde, et également il y a eu des chercheurs du Québec qui
se sont mis en contact avec des entreprises au niveau mondial.
Pourquoi
le Québec doit être présent, comme d'ailleurs
toutes les autres provinces le sont? Tout
simplement, c'est l'endroit où on a la plus grande concentration de
différents intervenants au niveau de la recherche pour nous permettre soit de favoriser la recherche fondamentale ou encore les produits que l'on développe, d'être capable soit de la
commercialiser ou de les faire
avancer. Et je rappellerai qu'au Québec un des endroits où on se démarque dans le monde
entier, c'est dans la recherche, tant
au niveau des sciences de la vie que dans les autres types
de recherche. Ce sont des emplois à valeur très ajoutée, donc des emplois très élevés. Il y a beaucoup
d'argent qui vient non pas du Québec mais de fonds subventionnaires mondiaux. On parle de NIH, on parle des fonds canadiens.
On parle également des fonds de l'Europe, où on participe à des recherches internationales dans
lesquelles les gens investissent de l'argent au Québec pour développer des
emplois au Québec.
Et tantôt le député de Chambly en a fait mention : la recherche est tellement
importante au Québec qu'il faut être capable de bien la
développer.
Une
des valeurs qu'on peut vendre à
l'extérieur également,
puis, avec nos équipes, on s'est entendu que, lorsque des gens viendraient
au Québec, on leur ferait visiter, c'est tout simplement les nouveaux centres de recherche qu'on est en train de développer avec le CHUM, qui,
lui, est ouvert. D'ailleurs, M. Jacques Turgeon était là, le nouveau directeur
général du CHUM et qui était le directeur du
centre de recherche du CHUM. Au niveau également du CUSM, qui est, pour nous, un élément extrêmement important qui va
ouvrir à l'automne, puis il y a un nouveau centre de recherche qui est en train de se développer à Sainte-Justine, et
également on en a un à l'Hôpital général juif, sans compter les centres de
recherche de Maisonneuve-Rosemont,
Sacré-Coeur, également des gens de Québec avec le CHU de Québec, et il y avait
également des gens de l'Institut de santé mentale de Québec...
Donc,
tous ces gens-là étaient réunis pour une seule raison : développer la
recherche, mais surtout faire connaître la recherche du Québec à
l'extérieur du monde et aller voir, faire des contacts au niveau des autres
partenaires qu'on pourrait avoir dans le
monde de façon à développer notre industrie. Et, lorsqu'on parle de contacts,
j'ai mis en relation entre autres les
gens du conseil québécois du développement du médicament avec des gens de l'Alberta,
de la Colombie-Britannique. Et, vous
savez, le CQDM, qui est le conseil québécois du médicament, est reconnu au
Canada comme étant un organisme vraiment unique qui permet de développer
le médicament. Entre autres, lors de la fermeture du centre de recherche d'AstraZeneca, il a été mis en place un nouvel
institut, qui est un institut pour développer le médicament, et il y a plus
d'emplois maintenant qu'il y en avait à l'époque d'AstraZeneca.
Donc, c'est notre politique qu'on a au niveau de
la recherche. C'est notre politique qu'on a au niveau du développement du savoir. Et plus que ça, non
seulement il faut faire de la recherche puis développer du savoir, il faut voir
comment on peut utiliser cette nouvelle
connaissance pour être capable de commercialiser, créer des emplois et surtout
offrir à toute la population des meilleurs
soins et des meilleurs traitements. Donc, BIO est l'endroit privilégié pour ça,
et, quel que soit le gouvernement, le Québec est toujours bien représenté. Et
c'est important qu'on y soit représenté, tant au niveau du développement économique, au niveau de l'éducation et de la
recherche et également au niveau de la santé parce que c'est un endroit où est-ce qu'il y a vraiment
une convergence de tous ces gens-là pour être capable de développer mieux
notre industrie ici, au Québec.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors, le
bloc est terminé. On va passer au prochain bloc de l'opposition
officielle. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.
• (11 h 10) •
Mme
Hivon :
Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, oui, j'ai marqué mon étonnement
tout à l'heure par rapport aux premières décisions qui ont été prises
par le ministre, qui étaient en lien, d'une part, avec le cours d'histoire et, d'autre part, avec les chaires de
recherche sur la langue et sur l'histoire, sur les études québécoises, parce
que, oui, ça a donné un signal comme quoi la
recherche en ce qui concerne les études québécoises ou l'identité québécoise
serait mise de côté avec le gouvernement,
avec le nouveau gouvernement. Et, oui, c'est inquiétant parce que l'ensemble
de la recherche est importante. La recherche en santé, c'est fondamental.
D'ailleurs, dans la Politique nationale de la recherche
et de l'innovation, évidemment, il y a des domaines qui sont priorisés, des
domaines stratégiques en matière d'entrepreneuriat
scientifique, d'innovation industrielle, l'aérospatiale, le bioalimentaire, les
soins de santé, les biotechnologies, et j'en passe.
Mais je ne
pense pas qu'il faut mettre de côté la recherche sur l'identité québécoise, et
puis il n'y a pas juste moi qui le dis. Comme je le mentionnais tout à l'heure,
là, il y a eu tout un collectif de professeurs qui ont interpellé le ministre
en disant que les études québécoises, ce
sont une vraie affaire. Et ils ont dit qu'ils voyaient, donc, dans cette
décision du ministre une
insensibilité, voire un mépris de la recherche, en particulier en ce qui
concerne les études québécoises. Et puis il y a le sociologue Joseph Yvon Thériault, qui est un Acadien, qui n'est
pas quelqu'un de coloré, qui a dit que, si ce n'est pas le gouvernement du Québec qui voit à la
promotion des études québécoises, personne d'autre ne va le faire. Et je rappelle le paradoxe qu'on est étudiés partout dans le
monde et qu'ici, au Québec, on aurait peur de s'étudier nous-mêmes,
sous prétexte que tout cela, l'histoire au cégep ou les chaires de
recherche, ce serait de la politique.
Alors, évidemment, je veux juste rappeler au ministre
que ça va sans doute, je dirais, indisposer un peu les professeurs de ces domaines-là parce
que c'est comme de dire que le ministre
peut venir décider de ce que les professeurs
de ces domaines vont venir enseigner et donc
manipuler l'enseignement et la recherche dans ces domaines-là, donc je pense que c'est surprenant. Et j'aimerais savoir
si le ministre, en fait, nous dit aujourd'hui que, sous son gouvernement,
toute la recherche en matière d'identité
québécoise, de langue et d'histoire, puisqu'il prétend que c'est une recherche
qui serait politique, va être, donc, mise de côté.
Le Président (M. Fortin, Sherbrooke) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Bien, je reprendrais
les mots de la ministre. La députée, elle dit : Le ministre veut s'impliquer puis il prendrait des
décisions politiques en annulant. La question qu'il faut se poser... si mon
prédécesseur n'avait pas pris une décision
politique en imposant, aux chercheurs, des chaires dans lesquelles même les
chercheurs ne savaient pas trop s'il y avait quelque chose à faire...
Deuxièmement, la recherche sociale est très
importante, je l'ai dit à plusieurs reprises, la recherche sociale au niveau de l'histoire, au niveau de la langue, au
niveau de l'identité québécoise, au niveau également de la philosophie, hein — je me suis prononcé souvent pour dire que
c'est important, au cégep, d'avoir les cours de philosophie parce que ça
permettait de développer la personne puis
d'avoir des gens qui vont développer leur pensée — c'est vrai dans tous ces domaines-là.
La question,
c'est : Pourquoi ça a été imposé par le ministre, alors qu'on peut laisser
les chercheurs faire des choix par rapport à leurs sujets de recherche?
Et, oui, il va y avoir de la recherche au niveau de l'identité québécoise. Oui,
il peut y avoir de la recherche au niveau de
la langue puis... et, oui, il peut y avoir de la recherche au niveau également
de la sociologie, au niveau également de nos
institutions gouvernementales. Toute cette recherche-là est disponible, mais
laissons les chercheurs déterminer leurs
sujets de recherche et non pas se les faire imposer par quatre chaires décidées
très rapidement par un ministre qui, d'emblée, nous, ce que nous avons perçu,
et je pense que c'était réel, avait une orientation politique.
Ça fait que
ce qu'elle dit que je fais, c'est mon prédécesseur qui l'a fait. Moi, j'ai tout
simplement annulé ça, et on va laisser les chercheurs déterminer le type
de recherche qu'ils veulent faire, et j'encourage tout type de recherche au Québec parce qu'il faut avoir du développement du savoir non
pas juste dans les sciences, pas juste dans l'industrie pharmaceutique, l'industrie des laboratoires, c'est important qu'on ait
une recherche au niveau de la pauvreté, des inégalités sociales, au niveau de l'identité québécoise,
également au niveau de l'immigration, au niveau des gens, comment on peut
mieux les intégrer, et toute cette recherche...
Et les chercheurs, je les ai rencontrés, et je leur ai dit que je voulais qu'on
en développe le plus possible.
Puis, pour
vous dire un exemple, il y a trois fonds de recherche, et j'ai demandé au
directeur de... scientifique en chef de dire qu'à l'avenir, plutôt que
de marquer la santé en premier, peut-être mettre le social en premier pour
avoir l'importance qu'on accorde au niveau
de la recherche sociale. Pour nous, c'est quelque chose de très important, et
on ne veut pas avoir de connotation politique dans la recherche au
Québec.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. Mme la députée de Joliette.
Mme
Hivon :
Mme la Présidente, je soumettrais simplement qu'il n'y a pas de connotation
politique à marquer certaines
priorités dans une politique nationale qui a fait l'objet d'assises, de
discussions, d'ailleurs qui a été amorcée sous le précédent gouvernement libéral, continuée sous le gouvernement du
Parti québécois et qui, on espère bien sûr, va être continuée, parce que, si le ministre nous dit ça,
que, dès lors qu'on parlerait de chaires en langue, en histoire, en identité, on
serait dans le politique, pourquoi alors ce serait correct d'avoir des
priorités qui sont dans la politique et sur lesquelles je ne l'ai pas entendu dire un mot. Quand on parle
d'aérospatial, de biotechnologies, de santé, là, tout ça serait correct, ce
ne serait pas orienté du tout, mais, dès
lors qu'on serait en matière d'études québécoises, soudainement, ça deviendrait
orienté.
Mais j'aurais une question très spécifique. Il y
a eu un appel de propositions pour ces chaires-là, et j'aimerais savoir... je
ne sais pas si vous avez le chiffre de combien de projets avaient été soumis
pour les chaires de recherche.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, un, c'était 3 millions de dollars
qui avaient été annoncés comme ça, là, assez rapidement, et ils n'ont
pas eu le temps de se rendre aux appels d'offres, et moi, j'ai rencontré
certains universitaires qui m'ont même dit
que, pour eux autres, ils ne savaient pas trop quoi faire avec le devis qui
avait été proposé. Donc, je dois vous
avouer, Mme la Présidente, que peut-être que la députée, elle, pense qu'il y
avait peut-être une connotation politique dans ma décision. Ce que je peux l'assurer, c'est qu'il n'y en a pas.
Mais je pense que les Québécois sont en mesure de juger que, lorsque ça avait été mis en place, il
faut vraiment se questionner sur l'intention du ministre de l'époque par
rapport à ces chaires.
Et puis je tiens à le dire et je le répète, Mme
la Présidente, oui, on veut de la recherche au niveau de l'identité québécoise, oui, on veut de la recherche au niveau
des inégalités au Québec,
oui, on veut de la recherche au
niveau de la pauvreté, mais laissons les chercheurs décider des
sujets de recherche et ne pas donner d'orientation politique dans des sujets aussi sensibles.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée de Joliette.
Mme
Hivon : Donc, compte
tenu de... Je veux juste lui dire,
là : Je comprends qu'il me dit qu'il y a des professeurs qui lui ont dit qu'ils n'étaient pas d'accord, mais je lui soumets quand
même qu'il y en a une cinquantaine qui ont signé une lettre pour
l'interpeller, qui trouvaient sa décision désolante.
Simplement,
ma question, c'était de savoir... l'appel de propositions a été lancé à la fin
février, début du mois de mars, je crois. Je voulais savoir combien de
propositions ont été reçues en lien avec ces chaires de recherche.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Écoutez,
peut-être que la députée voudrait entendre le directeur scientifique
en chef pour donner cette réponse-là parce que c'est eux autres qui
avaient justement...
Mme
Hivon : Bien, je
veux juste avoir le chiffre, si, avant que vous l'annuliez, il y a eu le temps
d'en avoir.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
C'est qu'il n'y en avait aucune parce
que c'était trop tôt dans le processus, mais je pense que ça pourrait
être confirmé par le directeur scientifique en chef, qui a une certaine
crédibilité.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Ça prendrait le consentement pour écouter M. le directeur. Alors...
Mme
Hivon : Bien, très rapidement, je veux juste le
chiffre, à savoir s'il y en a qui ont été déposées avant que le ministre
annule les chaires.
Une voix : Il était encore
trop tôt dans le processus.
Mme
Hivon : O.K. Parfait. Et je veux juste savoir, puisque le ministre
nous dit qu'on ne peut pas choisir, dans une politique nationale, des sujets, donc, pour des chaires, est-ce qu'il va faire des représentations
auprès de ses homologues fédéraux
pour leur demander d'arrêter? Parce qu'on sait qu'il y a bon nombre de chaires
de recherche fédérales dans les universités sur
des sujets qui sont déterminés. Donc, est-ce qu'il va faire des représentations
auprès du gouvernement fédéral pour que cette pratique cesse?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Dans le processus, il y a des
chaires canadiennes, mais, à ma connaissance, dans les processus, là, c'est plus au niveau canadien
qu'ils répondent à ces critères, mais, encore là, pour répondre à cette
question-là, moi, je pense, ça serait
bien de faire venir le directeur scientifique en chef du Québec pour nous
expliquer c'est quoi le processus, ou la députée préfère ne pas le
savoir.
Mme
Hivon : C'était une question au ministre, Mme la Présidente,
pour savoir si lui, puisqu'il a l'air d'avoir une position très claire, à savoir que le Québec ne
peut pas déterminer des sujets qui seraient privilégiés pour la recherche,
s'il allait faire la représentation auprès du fédéral.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Non, je pense qu'on ne se
comprend pas sur la façon dont ça s'est fait. Dans un sujet particulier, on trouve que le processus avait été
comme un peu biaisé parce qu'il y avait une commande à ce niveau-là, mais, dans les autres domaines, c'est relativement
objectif. Et je tiens à le dire encore : S'il y a des gens qui arrivent
avec des sujets comme l'identité québécoise, ça peut être regardé, mais
pas dans l'esprit que ça avait été fait, où on sentait vraiment que c'était une commande politique. Et ça, je tiens à le
redire, c'était perçu comme ça dans beaucoup de milieux, et les Québécois sont en mesure de juger de la
façon dont ça avait été fait, pour savoir si, oui ou non, c'était une commande
politique.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon : Effectivement, les Québécois sont en mesure de
juger, Mme la Présidente. Donc, je vais passer au sujet des investissements dans le milieu universitaire. Lorsque
l'actuel gouvernement était dans l'opposition, on parlait, de manière
répétée, de la nécessité, donc, de voir au financement des universités. Et,
lorsque le ministre est arrivé en poste — encore une fois, je pense que
c'est dans la première semaine, il était très, très actif — il a
dit, donc, que les représentations du milieu
universitaire étaient exagérées. Alors, j'aimerais savoir à combien le ministre
évalue le sous-financement, à l'heure actuelle, du réseau universitaire.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, Mme la Présidente, ce que j'avais dit, c'est qu'il y avait
eu un chiffre qui avait été donné à
l'époque, qui était autour de 600 millions
de dollars, et j'avais dit également qu'il y avait
peut-être des travaux qui devaient être faits, mais c'est un chiffre qui me semblait un peu
élevé par rapport aux demandes. C'est tout à fait normal par rapport à une position de négociation.
Lorsque
je suis arrivé en poste également, on m'a fait part qu'au niveau des
universités que c'était très difficile, à ce moment-là, de savoir qu'est-ce qui arrivait au niveau du budget,
parce qu'on leur avait dit, quelques mois auparavant, qu'il y avait des montants qui devaient être
coupés puis qui étaient non récurrents. Et par la suite, puis aussi drôle que
ça puisse paraître, je pense que c'est quelques semaines après, le ministre est
revenu en leur disant : Vous savez, les montants non récurrents sont
devenus récurrents.
Ce
que j'ai constaté, c'est que les universités ne savaient plus quelle était leur base budgétaire,
tant en termes de récurrence et de non-récurrence, ce qui nous
oblige et ce qui nous a obligés à refaire le travail, à savoir qu'est-ce qui avait été promis par le précédent gouvernement, qui, de toute façon, n'était
plus capable de tenir cette promesse-là, versus quelle est la base réelle que les universités avaient au
niveau budgétaire. Et ce qu'on s'est entendus, c'est qu'on allait se donner
l'heure juste, et ce n'est pas tellement compliqué, c'est qu'on allait faire un
travail pour savoir c'était quoi, leur base budgétaire
actuelle et ne pas nécessairement tenir compte de tout ce qui s'était dit
auparavant. De plus, il devait y avoir un réinvestissement qu'eux autres
mêmes comprenaient que ça serait difficile à faire à la hauteur qui était
demandée.
Donc,
on a fait des travaux pour s'assurer
que, oui, il y aurait un certain réinvestissement, qui va être moins élevé que ce qui avait été promis dans le sommet. Et je
tiens à le répéter : Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, on s'en
allait vers un déficit de 6 milliards de dollars, ce qui nous demande, à
tous les secteurs, y compris l'université, l'éducation, de faire un effort. Et les universités, c'est
l'endroit où est-ce qu'on investit le plus en termes d'augmentation par rapport
à leur budget précédent, et on
reconnaît qu'il va manquer encore de l'argent au niveau des universités, mais,
par contre, l'effort qui est fait actuellement par le gouvernement est
très significatif.
• (11 h 20) •
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci. Mme la députée de Joliette.
Mme
Hivon : Alors, est-ce que le ministre peut me dire à combien
il évalue, à l'heure actuelle, la nécessité du réinvestissement dans le
réseau universitaire?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : On réinvestit, au niveau des universités, le
montant de 171,2 millions de dollars cette année, en crédits, ce
qui donne une augmentation, je crois, autour de 5,9 %...
Une
voix : 5,6 %.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : 5,6 %, ce qui est, en passant, beaucoup
plus que la santé a eu ou que l'éducation primaire ou secondaire ont eu, et on
considère que, comme de fait, il y avait un sous-investissement au niveau des
universités, qu'on tente de corriger avec cette augmentation de 5,6 %.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon :
Et à combien, de manière globale, le ministre évalue-t-il le sous-financement
des universités? Est-ce qu'il estime qu'avec cette injection-là, pour cette
année, cela répond à l'ensemble des besoins, qu'il n'y a plus sous-financement?
Ou, sinon, à combien il évalue le sous-financement?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : C'est que, pour les
universités, c'est environ... c'est un manque de 215 millions, qui va
être réparti dans toutes les universités,
puis on réussit à reporter des montants d'environ 119 millions. Donc, il y
a une façon de faire qui va faire en
sorte que c'est environ 100 millions de dollars qui vont être en
sous-financement au niveau des universités.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon : Donc, quand vous me dites : 100 millions,
vous voulez dire : Une fois les investissements qui sont prévus au
budget faits, il resterait un 100 millions de sous-financement, par
rapport au 600 millions qui est allégué, demandé par le réseau
universitaire.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : J'ai rencontré les universités,
puis eux-mêmes reconnaissaient que le 600 millions, c'était un chiffre qui était un peu élevé et qu'il
y avait des ajustements à faire. Je pense qu'actuellement on peut s'entendre
que le montant de 100 millions de sous-investissement au niveau des
universités est un montant qui est acceptable.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon : Et donc, en ce qui concerne les investissements
généraux pour le milieu universitaire, qui avaient été annoncés dans la foulée du sommet, de plus de
1,7 milliard, je comprends que le ministre fait passer ce montant-là de
1,7 milliard à 200 quelques millions. C'est ça que je comprends.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui. Juste pour vous expliquer,
là, c'est la façon dont le Parti québécois comptait qui n'était pas correcte. Quand il parlait de
1,7 milliard, il faisait des montants cumulatifs. Ça fait qu'à la fin il
disait que, sur un certain nombre
d'années, ça donnait 1,7 milliard. Mais en comptabilité, ça ne tient pas
la route. Ce que tu veux savoir, c'est
combien tu avais l'année passée, puis combien tu as dans ton augmentation, puis
c'est quoi que ça va te donner cette année.
Et,
quand on parlait de 1,7 milliard, c'étaient toujours des montants
cumulatifs et c'est ce que les universités nous disaient : On n'est
pas capables de se comprendre dans leurs méthodes. À la fin, ils calculent
1,7 milliard, ils donnent 1,7 milliard,
puis ils avaient dit qu'il y avait des montants qui étaient non-récurrents,
qui, deux mois après, devenaient récurrents.
Ça fait que personne ne se comprenait dans la méthode que le Parti québécois
voulait mettre en place. Et, quand ils
parlaient de 1,8 milliard... Je vais vous donner un exemple. Si j'augmente
de 200 millions cette année, l'année prochaine, j'augmente d'un
autre 200 millions, selon les calculs du Parti québécois, tu n'as pas
augmenté de 400 millions, tu as augmenté
de 600 millions parce qu'ils faisaient du cumulatif. Ça fait que l'année
d'après, ton 600 millions, tu rajoutes un autre 200 millions,
il devient 800 millions.
Ça
fait qu'en faisant des calculs comme ça il n'y a aucune base budgétaire qui
pouvait tenir, ce qui fait que moi, je leur
ai dit : Regardez, on va faire de la petite comptabilité simple, là.
Combien vous avez cette année? Combien vous allez avoir l'année
prochaine? C'est quoi, le pourcentage? Puis arrêtez de vous mettre ça sur des
huit, puis 10 ans, parce qu'après 20 ans
c'est des milliards et des milliards qu'on réinvestit. Mais la réalité,
c'est combien vous avez besoin pour vos
dépenses et c'est quoi, les revenus qu'on vous donne? Et c'est ça, la nouvelle
façon de calculer avec les universités. Ça fait que, plutôt que de se gonfler des chiffres puis d'avoir l'air de
faire des gros investissements, on va se donner l'heure juste, puis
c'est la façon de faire en comptabilité.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci. Mme la députée.
Mme
Hivon : Oui. Mme la Présidente, ce n'est pas une question de
gonfler des chiffres, c'est une question de pouvoir prévoir. Je pense que les universités aiment savoir, plus que
pour l'année qui s'en vient, à combien d'investissements ils peuvent s'attendre. Donc, l'idée, c'était,
oui, de prévoir jusqu'en 2019. Donc, j'aimerais savoir à combien évalue les
réinvestissements dans le réseau jusqu'en 2019, le ministre.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Si la députée veut savoir de façon réelle et non pas se gonfler un chiffre, là,
elle devrait voir l'augmentation
qu'il y a à chaque année et arrêter d'additionner chacune des augmentations des
années auparavant. Et cette année le
besoin... la demande avait été de 262 millions et elle va être de 177 millions. Donc, autrement
dit, il y a une différence,
mais il y a une augmentation significative de 177 millions... excusez,
171 millions.
Mais
l'année prochaine, si on leur donne 200 millions de plus, parce que ça devrait être ça le besoin, il ne
faudrait pas dire qu'on leur a donné
371. C'est 171 cette année, 200 l'année prochaine, qui va faire un cumulatif.
Et, quand on arrive avec le chiffre de 1,8 milliard, ça a l'air
gros, mais, quand vous additionnez d'une année à l'autre, ce n'est pas
1,8 milliard que vous avez augmenté la base budgétaire, c'est peut-être de
700 ou 800 millions.
Moi,
je vous dis, prenons une comptabilité simple, arrêtons de mêler les gens puis
arrêtons de vouloir paraître d'investir beaucoup, alors que les montants,
oui, sont significatifs, mais ne sont peut-être pas à la hauteur de ce qu'on voudrait faire. Mais déjà, une augmentation de
5,6 % pour les universités, je pense que les gens vont convenir que c'est
très raisonnable.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon : Donc, une question simple : Est-ce que le
ministre confirme que, pour cette année, il y a 92 millions de
moins d'investis par rapport à ce qui était prévu pour cette année au chantier,
à la suite du sommet?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Le même chantier qui nous
conduisait à 6 milliards de déficit au Québec, ce n'est pas 92 millions de moins, on investit
171 millions de plus que ce qui avait été prévu l'année dernière. Donc, je
pense qu'il faut le voir comme ça,
puis, plutôt que de faire des prévisions qui n'avaient pas de sens, on est
mieux de travailler avec les vrais
chiffres, et c'est comme ça qu'on va rétablir les finances publiques, pas en se
créant des suppositions qu'on va vous réinvestir
peut-être... C'est quoi, le montant réel que vous avez besoin? C'est 5,6 %
d'augmentation pour les universités. Je pense que tous les Québécois et
Québécoises vont convenir que c'est une bonne augmentation.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée, oui.
Mme
Hivon : Mme la Présidente, il y a un rapport, évidemment,
des chantiers, des suites du sommet, qui porte sur le financement des universités, et ce rapport était attendu pour le
mois de juin. Est-ce que le ministre peut me dire s'il l'a reçu et, le
cas échéant, s'il entend le déposer dans le cours de l'été?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, Mme la Présidente. Oui,
c'est un dossier qu'on vient de recevoir ce matin. Ça fait que je vais
en prendre connaissance, puis on va pouvoir vous en informer, mais c'est un
dossier qu'on attendait également pour le financement des universités.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon : Est-ce que le ministre, donc, s'engage à déposer le
rapport, à le rendre public, et, si oui, quand? Car il ne sera sans
doute pas surpris de savoir que c'est un rapport qui est fort attendu.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, c'est un rapport qu'on va
déposer publiquement, mais on va d'abord en prendre connaissance et en
faire l'étude, et, comme tous les autres autres rapports, on va le déposer.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon : Est-ce que le ministre peut nous donner un horizon?
Est-ce qu'il peut s'engager à le déposer cet été?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bon, on va l'analyser, mais
généralement il devrait être déposé, là, dans les prochaines semaines.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Pour poursuivre sur la question des suites
du sommet, évidemment, vous aurez compris,
pas que l'opposition veut inquiéter personne, mais elle veut simplement que le
ministre rassure les gens.
Évidemment, dans les documents budgétaires, on a vu que toute la question des
suites du sommet, donc des chantiers,
allait faire l'objet d'une révision, tout comme, de manière globale, la
Politique nationale de recherche et d'innovation. Donc, c'est certain
que ça en a inquiété quelques-uns.
Donc,
j'aimerais savoir ce qu'il en est des intentions du ministre concernant la
question du Conseil national des universités. Est-ce qu'il a l'intention
de déposer un projet de loi visant la création du conseil national des
universités?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : En une minute, M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Dans un premier
temps, je tiens à souligner que tout ce qui est bon de la part... qui est issu des chantiers sur l'enseignement
supérieur, du sommet, on va en tenir compte et puis on va aller de l'avant. Pour ce qui s'agit du conseil
national, oui, c'est un beau projet, oui, on a l'intention de déposer un
projet de loi par rapport à cet élément, si
c'est un élément qui fait consensus. Il va falloir voir qu'est-ce qu'on va
mettre dans le projet de loi, mais je peux vous dire qu'on trouve que
c'est une très bonne idée.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Il ne reste plus de temps
dans ce bloc-ci, Mme la députée. Alors, on va passer du côté
ministériel, et je cède la parole au député de Papineau.
• (11 h 30) •
M. Iracà
:
Merci, Mme la Présidente. Alors, au risque de vous décevoir et décevoir bon
nombre de personnes dans cette salle,
je ne parlerai pas de l'Outaouais, mais je vais essayer de trouver une manière
de l'inclure dans ma question, O.K., je vais essayer de me forcer.
C'est une
question un peu plus logistique, pragmatique, en lien avec le campus du site
Royal Victoria, puis on sait que
c'est des enjeux importants, tout ce qui est infrastructures. Mais
habituellement, quand on parle d'infrastructures, on parle d'argent. Et on sait tous qu'on est dans
une situation budgétaire, là, un peu difficile, le précédent gouvernement
du Parti québécois nous ayant légué un dramatique déficit de plusieurs milliards de dollars, alors on a à composer avec ça. Mais la
bonne nouvelle là-dedans — et
heureusement : on a quatre ans et demi pour rectifier la situation
financière. Mais on a quand même
des décisions à prendre, d'ici ce temps-là, au niveau des infrastructures.
Et, après les nouveaux mégahôpitaux
de la région de Montréal, deux édifices à valeur patrimoniale seront
désormais sans vocation. C'est le cas de
l'Hôtel-Dieu de Montréal et de l'Hôpital Royal Victoria. Ces deux bâtiments possèdent une
façade architecturale des plus exceptionnelles et sont localisés de
façon névralgique, au coeur de Montréal.
Actuellement, l'Université McGill est en déficit d'espace et les prévisions à long terme pointent aussi dans cette direction.
Il existe peu de possibilités d'expansion sur le site actuel de l'université. Le site de l'Hôpital Royal Victoria
semble être — permettez-moi
l'expression outaouaise — un «fit» naturel pour combler le déficit d'espace pour
l'Université McGill.
Je comprends
que l'on parle d'un projet important qui aura sûrement des implications
financières importantes. De plus,
lorsqu'il est question de Mont-Royal, il y a toujours un enjeu important relié
à l'acceptabilité sociale, parce que c'est un beau coin puis les gens
tiennent beaucoup à ce secteur-là.
Donc, M. le ministre, dans le contexte des
finances publiques actuelles, est-ce que vous croyez que le site de l'Hôpital
Royal Victoria est un emplacement envisageable pour combler le déficit d'espace
de l'Université McGill?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Tous nos hôpitaux
qui vont être appelés à être transformés, ce sont tous des dossiers qui
sont inflammables. Je veux m'expliquer : ce sont des dossiers dans
lesquels ce sont des institutions qui datent de plusieurs dizaines d'années, ce
sont des monuments historiques et patrimoniaux et ce sont également des édifices qui sont situés dans des
endroits stratégiques. On parle de l'Hôtel-Dieu de Montréal, qui est quand
même très reconnu, premier hôpital à
Montréal, on parle du Royal Victoria, qui est situé dans le mont Royal, et on
parle de l'Hôtel-Dieu de Québec, qui
est situé dans le Vieux-Québec. Donc, tous ces dossiers doivent être étudiés
avec précaution parce qu'on ne peut pas faire n'importe quoi comme
deuxième vocation à ces édifices.
Si on parle
spécifiquement du Royal Victoria, avec le déménagement au CUSM dans quelques
mois, ça va être un édifice qui va
devenir pratiquement... totalement vacant, sauf pour quelques fonctions avec l'Institut
neurologique de Montréal, ça va être
un édifice qui va devenir excédentaire pour le milieu de la santé. Par contre,
lorsque vous allez visiter l'édifice — et moi, j'y ai travaillé,
quand j'étais étudiant, pendant deux mois — c'est un édifice vétuste, qui
date de plusieurs années, et les travaux qui
doivent être faits sont, je dirais, là, d'une ampleur très importante. On parle
d'investissements majeurs dans un
site patrimonial, sur un site historique, dans un contexte du mont Royal. Donc,
ce n'est pas n'importe quoi qui peut être fait là.
Comme de
fait, il serait cohérent de penser que l'Université McGill puisse prendre
possession pour combler leur manque
d'espace au niveau de l'université, mais c'est un dossier qui a besoin d'être
beaucoup plus étudié que cela parce que ça demande des investissements
majeurs. Et est-ce que c'est la meilleure place pour faire nos investissements
en éducation ou en enseignement supérieur? C'est des discussions qu'on va
devoir avoir.
L'autre
élément qui est bien important, c'est que ça devient un édifice excédentaire.
Et un édifice excédentaire de cette
qualité-là, tant au niveau patrimonial qu'au niveau du site, bien, encore là,
on ne peut pas faire n'importe quoi. Les gens n'accepteront pas qu'on puisse, exemple, avoir une vocation
commerciale dans un endroit comme celui-là. En tout cas, peut-être... à
ce temps-ci, on pense que ce serait... il n'y aurait pas l'acceptabilité
sociale.
Donc, ça va
nous demander plus de travaux, ça va nous demander des études, et on a réservé,
au plan quinquennal des
investissements, un montant de 4 millions de dollars pour faire des études
en collaboration avec l'Université McGill pour être capable de savoir si, oui ou non, ça pourrait être approprié
qu'ils puissent en prendre possession. Et, s'ils ont à en prendre possession, à
quelles conditions? Le prix, les rénovations que ça a besoin, c'est quoi, la
vocation qui va lui être attribué? Il faut reconnaître que, si on a ce
problème d'édifice excédentaire, c'est parce qu'on a pris quand même des bonnes décisions dans le passé, c'est-à-dire de
prendre des hôpitaux qui étaient dans des endroits vétustes et les ramener
dans des endroits neufs. On a entre autres
le CUSM, qui va être un des plus beaux centres hospitaliers en Amérique du Nord,
comme le CHUM, d'ailleurs, il va être
également un des plus beaux centres hospitaliers en Amérique du Nord. Donc,
ça nous amène des problèmes, et ces problèmes-là, on
savait qu'un jour on aurait à les gérer. Et je crois qu'on a des solutions possibles du côté de l'éducation et de l'enseignement
supérieur, mais ça ne peut pas se faire à n'importe quelles conditions
et à n'importe quel prix.
Donc,
à ce stade-ci, on est au stade de faire de l'exploration, faire des études. Et,
suite aux études, on décidera quelle
sera la meilleure décision. Mais, pour répondre directement à votre question,
oui, je pense que ça serait, tout d'abord, une vocation très acceptable que ça soit l'enseignement supérieur qui
prenne possession du Royal Vic. Et également il faudrait voir ça serait quoi qui pourrait être fait par l'Université
McGill, mais, comme je le dis, ça dépend des montants qui
doivent être investis, c'est... les possibilités également au niveau des
rénovations. Donc, c'est des questions qui vont être répondues au cours
des prochains mois.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Papineau.
M.
Iracà : Bien, juste en terminant... Donc, si je comprends bien,
là, Mme la Présidente, c'est qu'avant d'investir des grosses sommes d'argent il faut avoir toutes les réponses aux
questions, là, qui sont posées présentement puis qu'il n'y a rien encore, là... on ne peut pas
officialiser rien par rapport à ça. Donc, je comprends que c'est un... compte
tenu de l'emplacement, et de
l'édifice, puis les notions architecturales puis historiques, il n'y aura pas
de décision précipitée dans ce dossier-là, mais une décision bien
réfléchie avec tous les experts, j'imagine, qui vont faire les recommandations
appropriées pour qu'on puisse prendre la meilleure décision dans ce dossier-là.
C'est ce que le ministre...
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, actuellement, nous avons
des études que j'appellerais des études préliminaires, mais, avec le déménagement prochain des installations
de l'hôpital vers le CUSM, le nouveau centre du CUSM, qui est le site Glen, à ce moment-là, il va falloir se
poser des questions : Qu'est-ce qu'on doit faire pour aller plus loin dans
notre réflexion? Et, je tiens à le
dire, il faut prendre la bonne décision parce que ce sont des investissements
majeurs qui doivent être faits, et ces investissements-là doivent être
supportés autant par le gouvernement que par l'Université McGill.
L'autre
élément, c'est que ça va nous permettre, avec la nouvelle étude que nous allons
faire, de voir est-ce qu'il y a d'autres possibilités qui pourraient
être un meilleur choix pour l'emplacement. Mais, comme je tiens à le dire, il y
a beaucoup de contraintes, dont la contrainte patrimoniale et à quel endroit
c'est situé.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci, alors, M. le député d'Ungava, la parole est
à vous.
• (11 h 40) •
M.
Boucher : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, bon, M. le
ministre, que le Québec possède un bon
réseau d'universités. On peut parler, bon, du réseau d'universités du Québec,
par exemple, de l'Université de Montréal, Sherbrooke, McGill, Laval, pour ne nommer que ceux-là. De plus en plus,
le Québec s'oriente vers une société du savoir, et c'est tant mieux. Je pense que toutes les grandes sociétés modernes,
si on veut, ont passé de l'âge de la société manufacturière vers l'âge
du savoir.
Autre
temps... Bon, quand j'étais jeune — ça ne fait pas si longtemps que ça, mais,
quand même — il y
avait des grandes entreprises. Tu
sais, bon, moi, je suis natif de Trois-Rivières, par exemple, il y avait la
Wabasso, qui était une usine où
est-ce qu'il y avait des métiers à tisser, qui avait quatre ou cinq étages. Il
y avait des centaines de personnes qui travaillaient
là, pratiquement tous les gens du centre-ville de Trois-Rivières travaillaient
là. C'étaient des emplois peu payés qui ne demandaient aucune
connaissance. Et puis aujourd'hui il n'y a plus rien de ça qui existe, c'est un
centre commercial qu'il y a à la place, et
puis... Pourtant, Wabasso était une marque bien connue — je ne pense pas que ça existe encore aujourd'hui, là — qui était... bon, le nom Wabasso était tiré,
là, de l'origine algonquine, «wàbà», qui veut dire «blanc», «aso», «lièvre», le lièvre blanc, c'est
pour ça que, sur les étiquettes commerciales, on avait un grand lapin blanc.
Tout ça, c'est disparu aujourd'hui et puis
déplacé vers les pays en émergence comme le Pakistan, les Indes, ces genres
de pays là, où ces entreprises-là produisent leurs tissus, produisent leurs
matériaux maintenant.
Donc,
l'industrie du savoir permet d'apporter, on en parlait tantôt, du côté, là, du
secteur bio... permet de fonder notre
société sur des emplois mieux rémunérés, plus recherchés où est-ce qu'on peut
avoir des immigrants, des gens des autres
nations qui viennent se joindre à nous. Et puis, à travers ça, bien, la
recherche, c'est important aussi pour attirer ces gens-là. Pourquoi un étudiant partirait, là, de la France ou de la
Chine ou d'un pays très éloigné pour venir étudier au Québec pour trouver la même chose qu'il aurait
peut-être au coin de la rue chez lui? C'est souvent, bon, des étudiants, là,
qui viennent rechercher une qualité
d'enseignement puis une qualité aussi au niveau de la maîtrise et du doctorat
pour s'associer à des recherches
intéressantes qui vont lui permettre, bon, d'avancer dans ses études, puis
éventuellement retenir ces
gens-là.
Je vous donnais
l'exemple, dans une autre commission parlementaire, où j'ai mon neveu, là, qui
a marié une Chinoise qui vient de la région
de Dalian dans le nord-est de la Chine, une petite ville de 3 millions d'habitants, donc c'était une
banlieue quelconque chinoise, et puis qui était venue ici pour faire une
maîtrise en informatique. Elle a
suivi ça d'un doctorat et même
d'études postdoctorales en informatique, puis maintenant, bon, elle est mariée
à mon neveu puis elle habite le
Québec, et c'est tant mieux, premièrement, pour mon neveu, éventuellement, et,
deuxièmement, pour la société du
Québec, qui a besoin de ces cerveaux-là et puis des connaissances qui nous
viennent de l'étranger pour enrichir notre patrimoine, je dirais, social
au Québec et puis construire notre industrie du savoir.
Les fonds de
recherche au Québec se divisent, grosso modo, en trois fonds distincts. Il y a
le Fonds de recherche Québec—Santé, premièrement; le Fonds de recherche Québec—Nature et technologies; et finalement le Fonds de
recherche Québec—Société et culture. Ma collègue d'en face
s'inquiétait, bon, de la diminution ou du manque de recherche côté société et culture, bon,
elle disait tout à l'heure : Le monde entier viennent nous étudier,
pourquoi on ne serait pas capables de
s'étudier nous-mêmes? Je suis heureux de constater que, malgré le contexte
budgétaire au Québec, le ministre a réussi, malgré tout, à hausser les budgets dédiés à ces fonds. En effet, on
constate que, dans le budget 2014‑2015 des fonds, il sera de 166,9 millions de dollars
comparativement à 161,5 pour l'année dernière. La promotion de la recherche
contribue de façon importante à la
richesse d'une société et permet d'accroître la qualité de vie de ses
habitants, il est donc primordial de
continuer à consacrer une part importante de ressources dans ce domaine, M. le
ministre. Le gouvernement précédent avait
une tout autre vision alors qu'il avait retranché 14 millions de dollars
dans l'enveloppe du Fonds de recherche du Québec, qui était passée de
175,7 millions à 161,5 millions.
M. le
ministre, comme ancien ministre de la Santé et des Services sociaux, vous êtes sûrement
sensibilisé à l'importance du Fonds
de recherche Québec—Santé. La
recherche... car elle permet de mieux comprendre les phénomènes, de les analyser, et puis finalement d'en tirer le meilleur ou de les corriger tout
dépendant de l'angle de la recherche. Elle contribue à identifier les
causes de pauvreté et qui amène des pistes de solution au problème.
Alors, les questions
sociales et la pauvreté m'amènent à vous parler du Fonds de recherche Québec—Société
et culture. On a souvent l'impression
que ce fonds est un peu l'enfant pauvre de ces trois fonds. C'est lui qui
ramasse la plus petite part. J'aimerais connaître l'opinion du ministre
sur ce fonds ainsi que de connaître le degré d'importance que M. le ministre
accorde à ce fonds.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Bien, comme je l'ai mentionné précédemment, pour
moi, ce sont trois fonds qui sont extrêmement importants. Si on prend le premier que je vais toujours
mettre en premier, c'est le fonds Société
et culture, dans lequel on investit un montant d'un peu plus de 45 millions de dollars. D'ailleurs, le directeur
du fonds, M. Normand Laprise, est ici
avec nous dans la salle. Vous avez l'autre fonds, pour moi également qui est
d'une grande importance, c'est Nature
et technologies, dont Mme Maryse Lassonde est ici dans la salle avec nous,
qui est la directrice, et vous avez
le fonds Santé, dont le directeur est M. Renaldo Battista, qui est
également présent avec nous. Ça fait
que, pour nous, c'est trois fonds équilibrés qui sont très importants, et chaque
sous-fonds doit avoir sa part du marché pour être capable de faire une recherche de qualité au Québec. Lorsque
j'ai rencontré des directeurs scientifiques, il y a environ deux
semaines, je leur ai fait part de l'importance du fonds Société et culture tout
simplement parce qu'il y a beaucoup de
recherche à faire au Québec tant au niveau des inégalités, de la pauvreté.
Étant le représentant du Grand Nord, je
pense qu'il y a beaucoup de recherche également qui doit se faire au niveau du
Grand Nord. Et d'ailleurs j'ai discuté avec
les directeurs des fonds sur l'importance de faire une recherche qui est collaborative
parce que, dans le Grand Nord, ça
nous prend de la recherche en santé, en nature et technologies et également ça
nous prend de la recherche au niveau social.
C'est la combinaison de ces trois
fonds-là et des recherches qui vont se faire ensemble qui va faire qu'on va
pouvoir mieux développer notre Nord, mais également qu'on va pouvoir
combattre la pauvreté, qu'on va pouvoir également combattre les inégalités
sociales. Il faut tenir compte de notre société québécoise. À chaque année au
Québec, il y a 50 000 immigrants qui viennent vivre au Québec,
qu'on veut bien recevoir, mais qui amènent leurs enjeux. Donc, il doit y avoir
également de la recherche. Comment on peut
mieux les intégrer pour qu'ils deviennent des citoyens à part entière, tant au
niveau de l'emploi qu'au niveau de leur intégration au niveau de la société?
Donc, Mme la
Présidente, pour nous, ce sont des fonds extrêmement importants, et, oui, on
voudrait investir plus dans chacun des fonds, mais déjà, qu'on ait
réussi à garder un équilibre avec des augmentations raisonnables dans les trois fonds, je pense que c'est un bon signe de
notre gouvernement de l'importance que nous accordons à la recherche. Et je le répète : Moi, je suis issu du milieu
de la santé, mais je suis très conscient que, pour améliorer la santé, il faut
des déterminants sociaux qui sont
mieux encadrés au Québec. Quand on parle de combattre contre la pauvreté... le
combat contre la pauvreté, au niveau
de l'éducation, également, le décrochage scolaire, la persévérance scolaire. Si
on veut améliorer notre société,
souvent ce n'est pas d'investir directement dans la recherche en santé. Oui, il
faut le faire, parce que ça doit se faire
pour qu'on ait des meilleurs outils pour traiter les gens, mais également
comment on fait pour vaincre la pauvreté, pour diminuer les inégalités sociales. Ce sont les premiers déterminants
au niveau de la santé qui font que les gens vont être plus malades plus
tard. Plus quelqu'un est éduqué, moins il a des chances d'être malade,
meilleurs vont être ses emplois, meilleurs
vont être ses revenus, plus il va être capable également de fonder une famille
et de lui offrir... de répondre aux
besoins de cette famille. Ça fait que, pour nous, ce qui est bien, bien, bien
important, c'est vraiment d'avoir l'équilibre au niveau de cette
recherche, et c'est pour ça que ça nous prend des investissements équilibrés.
Et c'est
certain, quand vous regardez les montants, il y en a plus en santé parce qu'en
santé, souvent, ça demande une plus
grande plateforme technologique. Donc, les projets en santé parfois demandent
de la recherche avec des équipements
qui sont un peu plus poussés. Donc, c'est normal qu'ils puissent avoir un peu
plus d'argent. Mais, juste pour vous
dire l'importance qu'on accorde : en santé, c'est un montant de
75 millions, en société et culture, c'est 45 millions et en nature et technologie, c'est également
45 millions. Donc, c'est cet équilibre qui va nous permettre de mieux
développer notre recherche, en accordant de l'importance à chacun des fonds
de recherche.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. le ministre. Il vous reste deux minutes, M. le député d'Ungava.
M. Boucher : Écoutez, M. le
ministre, je suis content de voir l'importance que vous attachez, bon, au fonds
Société et culture. Vous le disiez vous-même
tout à l'heure, pour le développement du Nord, il y a de nombreux défis qui attendent là-bas, puis je ne pense pas que
c'est des défis, vous le disiez vous-même, qu'on peut prendre de façon isolée,
coupée du reste, hein? Dans le Grand Nord,
même encore aujourd'hui, on a une espérance de vie qui dépasse à peine les 60 ans. On parle de
60, 61 ans versus ici, dans les régions du Sud, où on s'approche du
80 ans. Donc, tout ça, on peut dire : Bon, il y a le froid, il y a le climat, etc., mais c'est beaucoup plus
que ça, puis je pense que c'est un côté mode de vie, c'est un côté santé
aussi.
Et
puis je suis content de voir, M. le ministre, là, que ces fonds-là sont
équilibrés. Vous le disiez vous-même tout à l'heure, côté santé, c'est sûr que, des fois, ça demande des choses
plus poussées, des appareils ou des installations plus poussés, mais de voir que le fonds Nature et le
fonds Culture et société qui sont égaux, bien, pour moi, c'est des bonnes
nouvelles, puis c'est des choses, là, qui
sont intéressantes, et puis, je pense, qui rassurent tout le monde à ce
niveau-là.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, on va
passer au deuxième groupe de l'opposition. Vous disposez d'un bloc de
24 minutes. Alors, la parole est à vous, M. le député de Chambly.
• (11 h 50) •
M.
Roberge : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On a reçu, début juin, un
document important, un document qui
peut nous éclairer, le rapport d'étape du comité sur l'offre de formation
collégiale, présidé par M. Guy Demers, qu'on pourrait appeler le rapport Demers, qui fait suite
au sommet universitaire. Ce rapport, je pense, très important, qui trace,
bien que préliminaire, quand même un
portrait assez juste du réseau collégial, nous démontre bien les défis très
importants de la baisse des effectifs au réseau collégial. On parle
d'une baisse très, très importante, quand on parle d'un réseau surtout en région, une baisse moyenne de 13 %
de l'effectif au collégial d'ici cinq ans, suivie ensuite d'une remontée de
près de 20 %, mais une remontée
moyenne. Donc, une très grande fluctuation : on baisse de 13 %, on
remonte de 20 %, mais ce sont
des fluctuations qui varient énormément d'une région à l'autre et d'un collège
à l'autre ou, si j'ose dire, d'un cégep
à l'autre. Ça va poser des problèmes très, très importants au niveau du
financement et de l'organisation des cégeps, tant l'utilisation des
locaux que les professeurs, l'encadrement. Alors, j'aimerais savoir quel est le
plan de match du gouvernement et du ministre pour faire face à un tel défi.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, premièrement, l'objectif,
c'est de maintenir des collèges dans toutes les régions. Pour moi, là, ce qui est important, c'est que,
même si vous allez dans des endroits où est-ce qu'il y a une diminution de la
population... Puis je vais vous donner un exemple. Je suis allé visiter le
cégep de Baie-Comeau, je suis allé visiter le cégep
de Sept-Îles, et, dans ces deux endroits, il y a une diminution de population,
tout simplement parce qu'en région la
démographie fait, actuellement, qu'il y a une diminution d'étudiants au niveau
du secondaire, qui amène une diminution des étudiants au cégep. Il va probablement y avoir dans ces régions-là,
également, moins de gens qui vont aller à l'université, tout simplement
parce qu'il y a moins d'étudiants. Donc, on voit cette démographie-là qui est
inquiétante.
Et
également — puis
vous l'avez très bien mentionné — d'une région à l'autre, c'est différent. Si
vous regardez dans la région de
Terrebonne, la population va croître, dans la région de Montréal, la population
va croître parce que la population
augmente dans ces régions, et ils ont plus d'enfants qui vont au secondaire,
donc il va y avoir plus d'enfants qui vont aller au collégial plus tard.
Notre
défi, c'est d'être capable de répondre aux besoins des endroits où est-ce qu'il
y a une croissance de population sur
10 ans versus des endroits où est-ce qu'il y a une diminution très
significative au niveau du nombre d'étudiants, dont, entre autres, dans les régions périphériques; on
parle du Saguenay—Lac-Saint-Jean,
de la Côte-Nord, de l'Abitibi-Témiscamingue. Donc, il faut créer des nouveaux programmes qui vont être attractifs.
Également, ce que nous espérons, c'est qu'il y ait plus d'étudiants,
proportionnellement, au secondaire qui vont aller au cégep, donc leur permettre
d'étudier, leur offrir également des cours
qui sont appropriés pour leur région, ce qui, souvent, peuvent être des cours
techniques, et développer également
des nouveaux cours qui pourraient être attractifs, soit comme étant un endroit
que ça va se donner au Québec ou encore des cours qui se donnent
ailleurs, qui pourraient être donnés plus en région.
L'autre
élément, c'est lorsqu'on regarde la formation. Des fois, il manque de gens pour
faire des cohortes, et ce qu'il faut
regarder, c'est un modèle de téléformation. J'ai vu le modèle des sciences
infirmières entre le cégep de la Gaspésie et la région de Bonaventure, où les gens sont dans la salle, et vous
avez des étudiantes qui restent à Bonaventure et des étudiantes qui demeurent à Gaspé qui reçoivent la
même formation du même professeur. Donc, ça permet d'avoir une cohorte complète, mais sur deux sites différents,
et les résultats sont aussi bons que s'ils étaient dans la salle. Et ça nous
prend deux systèmes, justement, pour être
capable de faire ça, et, avec nos moyens de communication, aujourd'hui, on est
capables de le faire, ça existe aujourd'hui. Donc, c'est ce qu'on doit mettre
en place, les différentes stratégies pour, justement, essayer de contrecarrer
la diminution du nombre d'étudiants dans les régions.
Mais une chose qui
est certaine : il faut qu'on garde nos cégeps ouverts. Moi, je suis allé à
Baie-Comeau, et à Sept-Îles, puis je suis
originaire d'Alma, et le défi, c'est vraiment la diminution du nombre
d'étudiants. Mais je pense qu'on est
capables d'y faire face avec les nouvelles technologies, les nouvelles façons
de faire, créer des attractions aussi pour les régions, et surtout accepter,
parfois, que la méthode de financement va être différente dans ces cégeps que
dans des grands cégeps. Et là je
m'explique : si vous avez un cégep qui est rendu à 450, 500 étudiants, on
peut peut-être offrir des formations
générales, avec certains cours techniques, mais, vous savez, à 500, ça va
coûter plus cher par étudiant que si vous êtes dans un cégep dans la
région de Montréal ou ici, à Québec, où ce sont 6 000 étudiants par cégep.
Donc,
au niveau de la méthode de financement, il va falloir accepter, pour garder nos
cégeps ouverts en région puis
permettre à ces gens-là d'avoir une formation locale, de payer plus cher par
étudiant, d'où l'importance de revoir les
méthodes de financement au niveau de l'enseignement supérieur. C'est vrai
également pour nos petites universités, c'est vrai également pour nos
cégeps, qui sont en perte de population étudiante.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Merci. D'abord, c'est rassurant de savoir qu'aucun cégep ne
sera fermé suite à cette fluctuation importante.
Parce qu'on a vu que, de 2012 à 2020 — vous l'avez mentionné — le cégep de Baie-Comeau va faire face à
une baisse de clientèle de 33 %, donc c'est énorme, pour Matane, c'est
19 %. Donc, de savoir qu'aussi la méthode de financement va fluctuer, c'est correct aussi. On s'entend que, quand la
classe compte 19 étudiants, ça coûte plus cher que si la classe était
bondée à 60 %.
Est-ce que je
comprends que, par contre, l'enveloppe dédiée aux cégeps, c'est une enveloppe
fermée, et donc que l'argent — supposons qu'on doit investir à Matane ou à
Baie-Comeau pour garder le cégep ouvert — va venir d'un cégep plus gros dans un
grand centre? Est-ce que c'est ce que je dois comprendre?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, merci, Mme la Présidente. Bien, la
population globale des étudiants des cégeps baisse, donc c'est certain qu'on pourrait dire qu'il y aurait une
certaine économie. Et puis, plutôt que de diminuer globalement le montant, on va peut-être faire des
ajustements, préserver certaines enveloppes. Et, comme vous le dites, il
y a des endroits qu'ils sont 60 par
classe, qui est une classe qui est correcte au niveau du cégep, mais il y a certains endroits, pour donner des cours, ils vont peut-être être
juste 17. Il faut juste s'assurer qu'il y ait un financement qui soit adéquat
pour être capable de leur fournir les
services nécessaires. Et, oui, il va y avoir des ajustements qui vont se faire
au cours des prochaines années en
fonction de cette fluctuation, au même titre qu'il y a des cégeps qui vont être
appelés à développer... il y a des
cégeps qui auront peut-être... être obligés d'agrandir dans 10 ans ou
15 ans parce qu'il va y avoir plus de population. Puis je pense qu'il faut tenir compte qu'au
Québec, à chaque année, il y a 75 000 à 80 000 personnes de plus au
Québec, dont, entre autres, des gens
qui sont dans l'âge d'aller au cégep, donc cette croissance de population dans
certains endroits va nous demander de faire des ajustements.
Seulement
pour vous dire, pour faire un parallèle, parce que le député est avec nous...
avec l'éducation, c'est vrai aussi
pour les écoles dans les villages. Il faut parfois accepter que, dans certains
villages, il va y avoir moins d'étudiants. J'étais, je vous disais, hier, à Kegaska, où ce qu'ils ont une très
belle école primaire, mais ils avaient... ils n'ont seulement que huit
étudiants dans l'école primaire. Ça demande des services en fonction de huit
étudiants, mais on ne peut pas mettre 4/5
d'un professeur ou 4/10 d'un professeur. Donc, ça prend un professeur pour huit
étudiants. Et ce que je trouve intéressant,
c'est ce qu'ils avaient il y a quelques années, maintenant ils sont rendus, je
pense, à 18 ou 20 étudiants. Donc, on peut
penser que, même dans certaines régions, on est capables d'augmenter le nombre
d'élèves si on est capables d'augmenter l'attractivité des familles.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le député de Chambly.
M.
Roberge : C'est bien de voir que ça ne sera pas du mur-à-mur et qu'il
va y avoir des ajustements en région. Si je peux soumettre une piste... et ça fait partie du rapport Demers, qui
souligne qu'une façon de garder nos cégeps vivants et de contrer cette fluctuation et cette baisse,
bien, c'est d'accueillir des étudiants étrangers, notamment de la France. Et je
vais lire un extrait, ça dit :
«L'accueil d'étudiants étrangers génère certains coûts, particulièrement dans
le contexte qu'une partie d'entre eux
sont exemptés des droits de scolarité.» On imagine de qui il parle ici. Et là
je lis le rapport Demers : «Cependant, ces coûts doivent être
considérés comme un investissement non seulement à cause des avantages que la mobilité étudiante représente pour les [étudiants]
et la société québécoise, mais également parce que les étudiants formés dans les collèges, s'ils décident de s'établir au
Québec — on a
appris tantôt que c'était autour de 33 % à 35 % pour les Français — contribuent à répondre aux besoins en
matière de main-d'oeuvre qualifiée nécessaire au développement de
l'économie.»
Donc, est-ce
que le ministre a l'intention peut-être de prendre divers moyens d'attirer les
étudiants étrangers dans nos collèges pour peut-être lutter contre cette
baisse d'effectifs?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, Mme la Présidente. Nous sommes tout à
fait d'accord avec la recommandation du
rapport Demers, c'est-à-dire d'essayer d'augmenter le nombre d'étudiants
étrangers dans nos cégeps, qui donnent de très bonnes formations au niveau technique, également au niveau de la
formation générale. On va regarder... c'est le moyen à faire... Mais c'est certain que, plus on a des
gens qui viennent étudier dans nos cégeps... Surtout, quand j'étais à Sept-Îles,
ils me disent qu'ils ont plusieurs étudiants
qui viennent de d'autres pays qui viennent étudier à Sept-Îles pour chercher
de la formation spécifique et ils ont même
un programme pour aller recruter à l'étranger pour que les étudiants puissent
venir étudier à Sept-Îles. Ces cégeps sont
très au fait de la problématique et ils travaillent très fort pour essayer de
contrecarrer... et on va les encourager sur
cette piste, surtout que les gens qui viennent étudier au Québec, il y en a un
bon pourcentage qui vont demeurer et qui vont être des citoyens à part
entière pour le Québec.
Et l'autre
élément que... quand j'ai rencontré les cégeps puis les universités, par
rapport aux étudiants étrangers, c'est
que, même quand que les gens restent au Québec, ça nous fait des bons
ambassadeurs du Québec vers leur pays parce qu'ils y retournent régulièrement. Et, même au niveau du commerce,
souvent ça va nous aider à développer du commerce avec ces pays-là parce qu'il n'y a rien de mieux
que quelqu'un qui a immigré au Québec, qui est originaire d'un autre
pays, pour faire des relations.
Donc, il y a
beaucoup d'avantages à développer une façon de faire que les étudiants de
l'étranger viennent étudier au Québec.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député de Chambly.
• (12 heures) •
M.
Roberge : Merci. Je vais parler un peu, comme ma collègue de tout à
l'heure, du Conseil national des universités.
Vous avez répondu à certaines des questions, mais je veux creuser un peu le
sujet. En juin 2013, le rapport Corbo recommandait
la constitution d'un conseil national des universités sous la forme d'un
organisme public indépendant et autonome
formé de 13 membres nommés par le gouvernement sur proposition du ministre de
l'Enseignement supérieur, et ça dit
que ses membres seraient sélectionnés en vertu de principes de compétence et de
légitimité, d'indépendance. Ce serait
excellent. Le conseil, demandé par plusieurs, aurait pour mission... je vous en
parle parce que vous avez dit que vous
vous étiez intéressé à ça, que vous aviez déposé quelque chose. Donc, la
mission, ce serait de concourir à l'évaluation de la qualité des
activités universitaires, notamment la formation aux trois cycles et la
recherche, et d'en témoigner publiquement,
conseiller stratégiquement le ministre et les établissements par la recherche
sur les grands enjeux concernant l'institution
universitaire comme service public oeuvrant au bénéfice de la société
québécoise, et contribuer à l'orientation générale et l'amélioration du système universitaire en assistant le
ministre dans l'exercice de ses responsabilités en cette matière, et concourir à la planification et au
déploiement du réseau universitaire québécois. Je souligne qu'en toute logique
cet ajout, normalement, devrait remplacer
certains emplois, certains fonctionnaires, actuellement, qui assument
actuellement ces fonctions-là au
ministère de l'Éducation. Il me semble donc qu'en conséquence la création du
Conseil national des universités devrait amener une diminution
d'effectifs au ministère. Je le souhaite.
Vous
avez mentionné tout à l'heure qu'un dépôt d'un projet de loi s'en venait, et
donc ma question, c'est : Quand? Est-ce
que ce sera cet automne ou ce sera beaucoup plus tard dans le mandat? Parce que
c'est quelque chose qui est vraiment attendu par la communauté
universitaire.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, puis le Conseil national
des universités semble faire consensus suite au sommet. Nous avons l'intention d'aller de l'avant. Par
contre, pour ce qu'il s'agit de ce que j'appellerais des technicalités, quand
on va déposer, en quoi ça va consister, il
va y avoir des discussions. Et puis tous, autour de la table, nous savons
comment ça fonctionne. Ça va prendre
un projet de loi. Et, lors du projet de loi, on va être très ouverts aux
commentaires, et je sais que
l'opposition va travailler pour le bonifier. Donc, il faut être un peu patient,
parce qu'on ne peut pas dévoiler aujourd'hui qu'est-ce qu'il va y avoir dans le projet de loi. Mais ce qu'on dit,
c'est que ce qui est issu du chantier par rapport à cette idée, pour nous, on la trouve excellente. Pour ce
qu'il s'agit d'une fois qu'il est mis en place, c'est certain que, s'il y a des
gens qui font un travail qui, maintenant, va
être fait par le Conseil national des universités, il va y avoir une réorganisation,
parce qu'on n'est pas dans un monde qu'il doit y avoir du dédoublement. Donc,
c'est possible qu'il y ait des gens qui travaillent
sur certaines fonctions qui seraient attribuées au Conseil national des
universités qui soient soit appelés à être transférés ou encore à avoir
une réorganisation. Mais, chose qui est certaine, on ne paiera pas en double
les mêmes fonctions. Donc, ça va être un
travail qui va être fait dans un deuxième temps, mais je peux rassurer le
député qu'on a les mêmes considérations
pour s'assurer, non plus, qu'il n'y aille pas de coûts supplémentaires par
rapport à ce nouvel organisme.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Chambly.
M. Roberge : Merci. Donc, je sais qu'on ne peut pas savoir
quelle date, mais je relance tout de même la question. Est-ce qu'on peut avoir un horizon en termes
d'années? J'ai compris que ça ne serait pas cet automne. Est-ce qu'on va
avoir ça en 2014‑2015, 2015‑2016? Je parle
du dépôt du projet de loi. Est-ce qu'on a une petite idée d'où est-ce qu'on
s'en va ou on avance puis on débroussaille à mesure?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Un, je n'ai pas dit que ce
n'était pas cet automne. J'ai tout simplement dit qu'on ne pouvait pas fixer à court terme la date de dépôt,
parce qu'il y a du travail à faire. Je n'exclus pas non plus que ça pourrait
être à l'automne. Et puis de commencer à
dire aujourd'hui quel va être l'univers législatif dans lequel nous allons être
d'ici un an, il faut être réaliste au niveau
politique, parce qu'il y a des événements parfois, des fois, qui font qu'il y a
une priorité au niveau législatif.
Pour nous, c'est important. On ne peut pas encore donner de date et de contenu
au niveau du projet de loi, mais je peux assurer le député que nous
allons travailler beaucoup ensemble sur ce projet de loi.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Merci. Le gouvernement a annoncé, lors du budget, la relance
du Plan Nord avec tout ce que ça peut
impliquer. En relançant le Plan Nord, le gouvernement a annoncé la création
d'un institut nordique du Québec, un nouveau
centre de recherche et d'innovation interdisciplinaire — j'aime beaucoup le mot «innovation», je vous
félicite — et
interinstitutionnel. On parle de positionner
le Québec comme une plaque tournante pour la recherche et l'innovation sur
des questions touchant le territoire
nordique, et là, donc, on parle de recherches appliquées qui peuvent stimuler
l'économie. Ça semble très bien, sauf
qu'on parle de la création de quelque chose et, en consultant le site Internet
de l'Université Laval, on peut voir
qu'il y a déjà, en ce moment, un institut qui porte exactement ce même nom et
qui a reçu une subvention déjà en 2013. Donc, est-ce que c'est une
nouvelle création ou on ne fait qu'annoncer ce qui existe déjà?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci,
Mme la Présidente. Bon, on confirme
une vocation que l'Université Laval s'était donnée,
c'est-à-dire de développer le Nord en collaboration, même, avec d'autres
universités. Et l'institut de nordicité, à ma connaissance, c'est vraiment un nouveau nom et un nouveau concept.
Et ce qui est important, c'est que, dans le budget, on lui consacre
3 millions de dollars. Donc, pour nous, ça officialise la création de
l'institut de nordicité du Québec. C'est un
institut qui va être très important, parce que, juste pour vous donner un
exemple, la recherche au niveau du Nord, au niveau du réchauffement de la planète, au niveau de la flore, au
niveau des animaux qui sont à cet endroit, comment les gens vivent, c'est quoi, l'appropriation qu'on
se fait au niveau du Nord comme gouvernement, ce sont tous des sujets de recherche qui vont être très intéressants, mais
le plus important, c'est que ça confirme définitivement l'institut de nordicité
du Québec.
Pour avoir parlé avec
les gens de l'Université Laval, un élément intéressant également, ça va leur
permettre également de pouvoir demander des
subventions au niveau fédéral, alors qu'auparavant il semblerait que c'était
difficile. Ça fait que le Québec,
confirmant l'institut de nordicité, va permettre à l'Université Laval de faire
des demandes d'autres subventions, d'autres organismes afin de
poursuivre des recherches.
Et
j'en profiterais pour dire, Mme la Présidente, que la recherche dans le Nord,
là, c'est à tous les niveaux, c'est au niveau
des santés de populations, c'est au niveau également des indicateurs sociaux.
On parle de la pauvreté et du décrochage
scolaire, de la violence. Ce sont tous des éléments qui doivent être étudiés
dans le Nord, puis je tiendrais à souligner
ici que le comité interministériel du développement du Nord a formé un
sous-comité, que je préside, qui est le sous-comité de reconstruction sociale
du Nord. Donc, il y a un comité spécial de façon à ce qu'on va intégrer tout ce
qui est social, on parle de santé, on
parle d'éducation, on parle de justice, on parle d'indicateurs de développement
économique, de façon à ce que nous
ayons une stratégie qui est cohérente et concertée des différents ministères
pour que, quand on va travailler avec
les gens du Nord, qu'on parle d'une seule voix, mais également qu'on voie
l'importance de chacun des éléments sur le résultat final. Donc, on ne
peut pas développer le Nord en disant : On va juste installer des nouveaux
services en santé, ça prend des nouveaux
services en éducation, ça prend également de la télécommunication, ça prend
un accès à des voies rapides pour Internet,
donc c'est tout ce développement qu'on doit faire de façon concertée. Puis
juste un exemple : au niveau de
la justice, au niveau de la justice dans le Nord, parfois il y a des délais
parce que la cour se réunit rarement,
seulement quelques fois par année, ou encore c'est difficile d'amener des gens
à partir du Nord puis les amener à
comparaître dans le Sud. Ça se fait, c'est des coûts astronomiques, mais c'est
ce qui fait qu'il peut y avoir des délais, puis il peut y avoir des délais également au niveau de la justice. Donc,
c'est tous ces éléments-là qui vont être regroupés ensemble pour
s'assurer qu'on ait une stratégie cohérente au niveau du développement du Nord
au niveau social.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Chambly.
M. Roberge :
Le mandat est très large, c'est très intéressant, mais je veux bien comprendre.
Est-ce que c'est 3 millions par année
ou 3 millions sur trois ans? Parce qu'il me semble que les ambitions sont
très, très grandes. 3 millions, c'est
beaucoup, mais, à la fois, c'est très, très peu pour ce mandat-là. Quel est le
financement exactement qui va avec cette institution?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Un, l'institut a déjà du
financement qui ne vient pas seulement que du gouvernement, mais le 3 millions, c'est 1 million par
année pour trois ans, pour la création de cet institut, puis également ça va
leur permettre justement d'avoir un
départ pour être capable d'aller chercher d'autres argents de d'autres fonds,
dont, entre autres, au niveau
fédéral. Sans la création de cet institut, sans l'officialisation de cet
institut, c'était difficile de faire des demandes au niveau des fonds fédéraux alors qu'il y a
plusieurs fonds disponibles, au niveau fédéral, pour la recherche dans le Nord.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Merci. Mme la Présidente, quand on compare le financement de
nos universités, de notre réseau, on
constate, comme ça a été mentionné précédemment, qu'il souffre d'un
sous-financement constant, ce qui peut parfois, je dis «parfois», mais quand même poser des problèmes au niveau de la
qualité de la formation, surtout des problèmes au niveau de la compétitivité de nos universités qui tentent, des fois
sans grand succès, des fois avec succès, mais de garder ou d'attirer chez nous des chercheurs de renom.
C'est très difficile, pour avoir parlé avec des recteurs d'université,
d'attirer et de garder des chercheurs de renom.
Preuve
du sous-financement, seulement l'an passé, nos universités ont fait un déficit
de 130 millions de dollars, ce qui
est énorme. Et, au fil des ans, les universités ont un déficit accumulé, si
j'ose dire, une dette de plus de 2,6 milliards de dollars. Donc, ça s'ajoute, ça, à notre dette
publique, la dette que chacun des Québécois, chacun des contribuables doit
supporter. Que nos universités fassent
partie du réseau UQ ou qu'elles soient privées, elles sont quand même très
largement financées par les fonds
publics, par les contribuables. Et, dans un contexte aussi difficile, où il y a
des dettes accumulées, il y a des
déficits à chaque année, on a appris récemment que le principal, le
recteur — on dit
«le principal» dans le réseau anglophone — le principal de l'Université Bishop's, M.
Goldbloom, avait des conditions salariales à faire rêver. On parle d'un
salaire qui, en comptant tous les avantages, frôle les 300 000 $ pour
une toute petite université. Quels moyens le ministre
entend-il prendre pour que l'argent des contribuables soit mieux administré et
qu'on ne soit pas exposés à des scandales comme ça?
• (12 h 10) •
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente.
D'abord, la négociation du salaire se fait directement au niveau de l'université, et je comprends que,
compte tenu que les universités sont subventionnées en grande partie par le
gouvernement, il faut quand même avoir un
mécanisme de reddition de comptes et de surveillance. Pour ce qu'il s'agit
des salaires des recteurs, lorsqu'on compare
à l'échelle nationale ou internationale, je ne pense pas qu'on peut dire que
nos recteurs sont surpayés, mais je
comprends que le montant de 300 000 $ ou 350 000 $ peut
avoir l'air important. Mais, quand
vous comparez, puis tantôt vous parliez des chercheurs, si on veut aller chercher
les meilleures personnes pour gérer nos organisations, il faut être
capable de les payer un prix que je considérerais raisonnable.
Dans le cas
qui nous concerne, c'était surtout sur la question, comme il y a eu dans le
journal cette semaine, c'était la
façon dont ça avait été négocié depuis plusieurs années, qui, en passant, hein,
sous le Parti québécois, ces conditions-là existaient, c'est qu'il y avait des avantages indirects qui étaient
donnés, dont, entre autres, plutôt que d'aller à l'hôtel, il allait demeurer à la maison qu'il a à Montréal
versus son lieu de résidence, qui, officiellement, est à Sherbrooke. Je tiens
à le dire publiquement, c'est le genre de
situation que j'aimerais qui soit éliminée de notre réseau de façon à ce qu'on
ait une position claire sur quelle
est la rémunération, si les avantages indirects sont disponibles, que ce soient
des avantages qui, au moins, même à
l'oeil du public, nous démontrent qu'il n'y a pas de question à se poser. Il ne
faut pas seulement avoir une réalité,
mais également une perception. Par contre, je tiens à dire, c'est un contrat
qui était sur la place publique, sur le site Internet de l'université, donc il
y avait de la transparence de la part de l'université, parce qu'ils avaient
publié sur leur site Internet les
conditions de travail du recteur. Pour le reste, je pense que ça va appartenir
à chacune des universités. Oui, j'ai
l'intention de discuter avec eux autres, de prendre une attention particulière
lors de la négociation du contrat avec... ou du renouvellement avec les
recteurs sur les conditions de travail.
Pour ce qu'il
s'agit de la hauteur des salaires, bien, il faut être compétitifs avec les
autres dans le monde. Si on veut
aller chercher les meilleurs... comme vous disiez, c'est vrai pour les
chercheurs, c'est vrai également pour les recteurs, c'est vrai également
pour d'autres personnes dans notre société, tant au niveau financier qu'au
niveau social.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Vous avez
quelques secondes, M. le député de Chambly.
M. Roberge : Quelques secondes? Je
les garde.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, on va passer du côté
ministériel, et je cède la parole au député d'Ungava.
M.
Boucher : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, tantôt, on parlait des
fonds de recherche et puis on a été un petit
peu bousculés par le temps, M. le ministre, plus précisément le fonds de
recherche—société,
culture. Vous savez que, moi, dans
mon comté, c'est un comté qui est très particulier, un petit comté qui compte
seulement 55 % du territoire du Québec,
et puis... où à peu près les deux tiers de la population sont des membres des
Premières Nations, soient des Cris, soient
des Inuits. J'aimerais savoir, du côté du fonds société, culture, est-ce qu'il
serait envisageable qu'il y ait des protocoles de recherche puis des
recherches plus spécifiques qui soient faites avec les membres des Premières
Nations?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Mme la Présidente, je demanderais la
collaboration du directeur du fonds, qui pourrait peut-être nous
expliquer en quoi ça consiste, et c'est M. Normand Labrie, avec l'autorisation
de...
La
Présidente (Mme Rotiroti) : ...consentement pour écouter M.
Labrie? Oui. Alors, M. Labrie, je vous demande de vous avancer au micro
puis vous identifier pour l'enregistrement, s'il vous plaît.
M. Labrie
(Normand) : Je suis Normand
Labrie, directeur scientifique du fonds de recherche—société et culture. Le fonds offre plusieurs types de programmes aux chercheurs québécois,
dont le programme le plus important, qui est celui des regroupements stratégiques, là où on a des forces majeures, et
on vient de compléter un concours cette année. Au mois de juin, on a fait les annonces et on a deux regroupements
stratégiques qui font de la recherche dans les études autochtones, donc qui se concentrent sur le
Nord-du-Québec, un qui existait déjà, qui s'appelle DIALOG et qui existe
depuis très longtemps, et un tout nouveau qui prend naissance maintenant à
partir de l'Université McGill.
Vous posez la
question d'ententes de protocoles avec des communautés autochtones, en fait, il
revient à ces équipes financées, dans
leurs procédures, d'établir elles-mêmes les protocoles avec les communautés
avec lesquelles elles travaillent. Et,
en général, pour être financé et faire preuve d'excellence, nécessairement,
lorsqu'on travaille dans le monde autochtone, on sait qu'il faut avoir
des liens très forts avec les communautés, et ces regroupements-là ont ces
liens-là.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. Est-ce que ça va, M. le député d'Ungava? Oui? Alors, je suis prête à
reconnaître le prochain intervenant. Mme la députée de Charlevoix et
Côte-Beaupré...
Mme
Simard : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais parler
aujourd'hui à M. le ministre et Mme la Présidente,
bien évidemment, des places des femmes dans les milieux non conventionnels. En
fait, c'est un fait aujourd'hui, on
le sait tous, que la majorité des inscriptions dans les facultés de médecine
sont faites par des femmes, et la situation était pourtant tout autre il y a quelques années. Si on
retourne quand même pas si loin, on sait très bien que c'étaient des hommes
qui étaient médecins, et la situation est
différente aujourd'hui, ce pourquoi je me réjouis également d'avoir, par
exemple, dans ma famille, un petit cousin médecin, mais également
une cousine qui est médecin spécialiste ainsi que plusieurs
amis. Donc, je me réjouis de voir que
les femmes sont rendues majoritaires dans le domaine de la médecine, comme je
me réjouis d'ailleurs également de voir que des femmes osent faire des choix de
carrière et aller dans les milieux non conventionnels, et je vous
parlerai de trois femmes plus précisément.
J'ai spontanément des cas, dans mon entourage,
qui me viennent à l'esprit, dont, entre autres, une personne, en fait, qui a
fait le choix, après avoir fait une maîtrise — donc qui est mon amie
d'enfance, qui habite aujourd'hui à Dubai — qui a fait le choix de faire une maîtrise
pour ensuite choisir de retourner aux études et de faire un diplôme d'études professionnelles dans un milieu qui est majoritairement vu pour les
hommes, est donc constitué d'hommes, où les hommes également
sont reconnus davantage, que ça soit dans l'attribution de
certifications ou encore dans l'attribution de prix de
reconnaissance. Je pense également à deux femmes qui sont conductrices de véhicules
lourds, donc qui travaillent avec les
États-Unis, dont l'une d'elles qui est justement
native d'Alma, donc du même endroit que le ministre, une femme qui
s'appelle Sandra et qui a fait les
manchettes à plusieurs répétitions pour avoir écrit un livre également
et pour avoir fait des reportages
pour démystifier justement ce qu'est le travail de camionneuse pour une
femme. Je pense aussi à une amie qui
a fait le choix de faire des études universitaires en communications — on sait très
bien que les femmes sont quand même très nombreuses dans le milieu des communications — et ensuite qui a choisi de faire un diplôme
d'études professionnelles, donc, en construction, pour simplement
s'écouter elle-même, écouter ses intérêts plutôt que ce que voulaient la
population ou ses proches à l'époque.
Alors, c'est
trois cas qui démontrent bien qu'il y en a plusieurs comme elles, et, à titre
d'exemple, on pourrait aussi nommer
d'autres secteurs où c'est majoritairement masculin, comme, par exemple, le
génie minier et métallurgique, le domaine forestier, la construction,
également la mécanique, la machinerie lourde, et, bien sûr, on en passe.
Alors, si
vous me permettez, j'aimerais citer Mme Diane Lemieux, qui est présidente-directrice
générale de la Commission de la construction du Québec et qui disait : «L'industrie de la construction est un peu la dernière "taverne" du Québec[...]. Mais l'industrie s'engage à changer. Pour ça, il faut soutenir les
femmes qui désirent pratiquer un de nos métiers ou une de nos occupations pendant tout [le] parcours : avant
même leur entrée au centre de formation
professionnelle, mais aussi durant leurs premières années sur les
chantiers.» Et là je repense à mon amie qui a fait justement son
diplôme d'études professionnelles comme peintre en bâtiment, puisque
je me souviens de discussions que j'ai eues avec elle dans les premières
années, que ce soient difficultés rencontrées sur les chantiers ou commentaires
qu'elle a entendus, etc., et qui ont fait en sorte, à un moment donné, qu'elle
s'est demandé également si elle devrait quitter cet emploi-là et se rediriger à
nouveau. Elle ne l'a pas fait. Tant mieux, donc, pour elle.
Alors, Mme la Présidente, vous comprendrez que ma question, évidemment, porte sur la place
des femmes dans les milieux non
conventionnels, et j'aimerais que le ministre nous fasse part de son opinion à ce sujet dans un premier temps, et je reviendrai
avec une seconde question.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la députée. M. le ministre.
• (12 h 20) •
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Bon, un, je suis quelqu'un qui est très
favorable, puis ma conjointe est
conseillère en orientation, puis elle a travaillé directement avec les programmes, justement, des emplois non traditionnels. Puis on sait comment c'est difficile d'amener les gens et
les jeunes filles, entre autres, à penser à des emplois comme soudeur, travailler dans la construction,
mécanicien et camionneur. De plus en
plus, on a de femmes aussi qui
conduisent des camions. Ça fait
que c'est tous des emplois qui, traditionnellement, étaient réservés aux hommes
et qu'on veut que, de plus en plus, la personne, indépendamment du sexe, soit capable de le faire et
surtout qu'on lui donne l'accessibilité. On sait aussi que, parfois, comme vous disiez,
au niveau de la construction, ça peut être parfois des milieux
difficiles à infiltrer, et plus il va y en avoir, de femmes qui vont aller dans
ces métiers-là, plus ça va être facile.
Je vous
rappellerais également qu'il y
a de plus en plus de femmes qui
sont policières. Au niveau de la médecine, c'est... plus de 70 % des
admissions en médecine maintenant, ce sont des femmes; la pharmacie, c'est plus
de 80 %. Et puis on voit de plus
en plus de femmes en génie industriel, en génie aéronautique. Donc, c'est tous
des domaines dans lesquels les femmes performent aussi bien que les hommes.
Là-dessus, je ne veux pas être discriminatoire, parce que, pour moi, ce n'est pas une question de sexe, c'est tout
simplement une question surtout d'intérêt, souvent aussi de passion, les gens
veulent travailler dans ces domaines-là.
On a un beau programme au Québec — il y
a trois semaines, on a remis les prix — c'est Chapeau, les filles! Chapeau, les filles!, ça s'adresse à des
étudiantes de secondaire, du cégep puis également universitaires qui sont allées dans des
emplois non traditionnels. Et j'ai eu l'occasion de remettre les prix, et vous en avez de toutes
les catégories, mais pas seulement
qu'au niveau de l'emploi, d'où de ces gens viennent. On avait, entre autres,
une dame qui était une dame autochtone, son nom, c'est Julie Bacon, qui
est une autochtone des Îles, qui était mère de quatre enfants puis qu'elle poursuivait ses études en dessin industriel. On en
avait une autre qui avait cinq enfants, Katy Desloges, qui a poursuivi ses études en soudage-montage. Et à chacune à qui
on remettait un prix il y avait un petit mot pour dire qu'est-ce qu'elle avait fait, d'où elle venait, et chacune avait une histoire, d'après
moi, qu'on aurait pu écrire un livre. Ça, ce sont des héroïnes. Quant à moi, ce sont des héroïnes qui, souvent,
ont changé leur parcours ou elles ont décidé de se consacrer dans un endroit
où est-ce qu'elles avaient les habiletés, elles avaient la passion, mais ce
n'est pas un milieu qui était nécessairement ouvert aux femmes. Puis on voit de
plus en plus que tous ces milieux-là doivent être ouverts aux femmes. Et notre gouvernement doit le favoriser. Puis ça, je tiens à le dire, ce n'est pas une question
de parti politique, c'est tous les
horizons au niveau politique doivent
encourager les femmes à occuper leur place dans la société. Et là-dessus j'ai
un message : Plus on va avoir
une répartition égale hommes-femmes dans les différentes professions, plus ça
va être facile également pour les femmes de pouvoir s'intégrer. Donc, il
faut avoir des projets qui favorisent.
L'autre
élément, souvent, on avait tendance à dire : Oui, mais ça prend de la
force physique, entre autres dans la
construction. Avec les outils qu'on a aujourd'hui, c'est strictement faux.
Même, j'ai entendu dire... vous savez, on disait voilà 30 ans : Bien, pour être policier, il faut être capable de se
défendre. De nos jours, les policières font un aussi bon travail que les hommes. C'est beaucoup plus une
question d'attitude et d'aptitude qu'une question de force physique. Donc,
il faut encourager nos jeunes filles à pouvoir aller sur ces voies-là.
Donc, je vous
remercie pour la question, parce que, pour moi, c'est un dossier qui me tient
extrêmement à coeur. Et on sait
qu'aujourd'hui, surtout au Québec, avec tous les avantages qu'on donne au
niveau de la conciliation travail-famille, bien, je pense que, de plus en plus, il y a des femmes qui vont occuper
le marché de l'emploi puis, surtout, qu'elles soient capables d'aller
dans des emplois non traditionnels.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Charlevoix—Côte-du-Pré.
Mme
Simard : Je vous remercie pour votre réponse, M. le ministre.
J'aimerais vous poser une seconde question, à savoir, vous avez parlé de Chapeau, les filles! Est-il possible de
nous parler davantage des initiatives qui sont faites pour encourager
justement les femmes à sortir des sentiers battus?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Vous savez, Chapeau, les filles! est un
programme extrêmement intéressant. Mais, entre autres, vous avez parlé tantôt de Mme Diane Lemieux au niveau de
la construction. Elle veut encourager les femmes à aller suivre des formations, comment on peut mieux les intégrer
également sur les chantiers de construction. Et, dans tous les domaines, je pense qu'il faut accorder un
intérêt à ce qu'on puisse offrir aux femmes ces avantages-là — on parle également au niveau du génie où la population féminine est
sous-représentée, mais, de plus en plus, on voit des femmes qui s'intéressent à ce domaine — donc, au niveau des avantages, parce que
c'est surtout de créer un intérêt et de favoriser que des femmes puissent, après ça, aussi avoir un
emploi qui est approprié à la formation qu'elles sont allées chercher.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. le ministre. Alors, est-ce que ça va, Mme la députée?
Mme Simard : Merci.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oui? Alors, M. le député de Sherbrooke, la parole est à vous.
M. Fortin
(Sherbrooke) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voudrais
revenir avec le ministre sur un sujet
qui a été abordé tantôt, entre autres, par notre collègue le député de Chambly,
un sujet qui est important, notamment pour
l'Université de Sherbrooke, la question des étudiants étrangers. L'Université
de Sherbrooke a quand même 85 % de la population étudiante qui provient de l'extérieur de Sherbrooke.
Alors, on est très heureux de les accueillir dans notre belle région. Et, de ce 85 % là, il y a quand
même 3 700, 3 700 étudiants qui proviennent de l'étranger. Ils
proviennent de 120 pays différents.
Alors, dans une région où est-ce qu'on a besoin de main-d'oeuvre, qu'on a
besoin de main-d'oeuvre qualifiée,
qu'on espère pouvoir garder ces étudiants-là dans notre région, évidemment, le
volet étudiants étrangers est très important.
Il y en a qui poursuivent leur service au sein de l'université par la suite. Il
y a quand même 24 % des professeurs, du corps professoral à l'Université de Sherbrooke, qui est né à
l'extérieur du pays. Donc, comme quoi l'apport international à notre
institution universitaire est très, très important à Sherbrooke.
Le député de Chambly, tantôt, parlait beaucoup
des étudiants français, qui sont quand même un contingent important des étudiants étrangers, mais il y a
quand même des étudiants qui proviennent d'autres pays et qui, j'imagine,
dans certains cas, aussi bénéficient de
certaines ententes particulières relativement aux frais de scolarité. Alors,
j'aimerais un peu que le ministre puisse nous brosser un portrait de la
situation des étudiants étrangers au Québec, et quels sont les autres types
d'ententes dont peuvent bénéficier les étudiants, et si on peut avoir une idée
combien d'étudiants, approximativement, par type d'entente, qui en bénéficient,
finalement.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Merci, Mme la Présidente. Ce que je voudrais ajouter comme commentaire, c'est l'importance, c'est la richesse que les étudiants
étrangers apportent au Québec, tant par la diversité que la qualité des gens
qui viennent étudier avec, encore là, une
possibilité soit de rester ici ou de faire un lien avec le Québec lorsqu'ils
retournent dans leur pays. Mais, pour
répondre plus précisément à la question du député de Sherbrooke, j'inviterais
Mme Lise Verreault à faire le commentaire.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Ça prend le consentement pour que
Mme Verreault prenne la parole. Y a-t-il consentement? Oui. Merci. Alors, Mme Verreault, juste vous identifier,
parce que c'est la première fois que vous prenez la parole, s'il vous
plaît.
Mme Verreault (Lise) : Lise
Verreault, sous-ministre en titre, ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de la Science. Alors, tout
d'abord, je vais parler en
équivalents temps plein, étudiants équivalents temps plein; c'est nos données statistiques qui sont plus
compilées de cette façon-là. Au Québec présentement, avec les données 2012‑2013, on avait 23 677 étudiants
d'environ, je vous dirais, une trentaine... 38 pays différents qui sont sous
entente. Alors, on a trois catégories
d'étudiants. On a les étudiants qu'on appelle soumis, ce sont des étudiants qui
peuvent venir de partout dans le
monde, qui viennent étudier ici sans aucune entente. Alors, on en a au total 12 083, étudiants soumis, qui peuvent payer le tarif de base, qui est 2 200 $,
tarif québécois, plus un forfaitaire qui peut varier entre 12 000 $
et 15 000 $, ce qui fait que c'est le coût total, je vous
dirais, de la formation québécoise qui est assumé par ces étudiants étrangers
là.
On
a une deuxième catégorie qu'on appelle les exemptés par entente internationale.
Ce sont les ententes qui sont négociées par le ministère des Relations
internationales avec 38 pays différents, que ce soit l'Algérie, l'Allemagne, Belgique, Bénin, Brésil, Luxembourg, Mali, Maroc.
On a 38 ententes qui ont été négociées, incluant celle de la France, et qui ont presque en totalité toutes été
renouvelées jusqu'en 2017. Au total, on retrouve 8 591 équivalents temps
plein, étudiants équivalents temps
plein, dans cette catégorie-là. Ces étudiants-là, par entente, paient le tarif
québécois, 2 200 $. C'est
ce groupe-là, présentement, qui est à l'étude dans nos négociations avec la
France, mais qui va également être en négociation
avec l'ensemble de ces pays-là, qui regroupent l'entière francophonie et tous
les autres pays. Alors, quand on parlait,
tout à l'heure, de rehausser les frais d'inscription, ce n'est pas seulement
que pour les Français. Si on a à le faire pour un volet équité, je pense
qu'il faut le faire pour l'ensemble des pays qui sont sous entente avec le
ministère des Relations internationales.
L'autre
catégorie, ce sont les exemptés, qu'on appelle, qui, eux, sont au tarif et qui
ne seraient pas visés. Ce sont les enfants de diplomates, les agents
diplomatiques, ce sont des réfugiés, des gens qui sont sous cotutelle, ceux qui
sont en programme d'échange, des
boursiers, des personnes qui travaillent pour une ONG. Alors, on a 3 000
équivalents temps plein, présentement, d'inscrits au Québec, qui sont
sous ces ententes-là et qui, eux, demeureraient au tarif québécois.
Alors,
au total, 23 600, presque 23 700, étudiants équivalents temps plein.
Ceux qui seraient visés, dans un premier temps, pour une renégociation seraient de l'ordre de 8 500, qui
comprendraient l'ensemble des 38 pays visés par entente avec le MRI.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci, Mme Verreault. M. le député de Sherbrooke.
M. Fortin (Sherbrooke) :
Très bien. Merci beaucoup, Mme Verreault, pour la réponse.
Maintenant,
j'aimerais amener le ministre sur un autre sujet qui a été abordé précédemment
par notre collègue députée de Joliette et également par notre collègue
député de Chambly, c'est toute la question du financement des universités. Le ministre, tantôt, à une réponse
donnée à la députée de Joliette a dit qu'il avait reçu un rapport, qu'il allait
en prendre connaissance, qu'il allait
éventuellement le rendre public. Tout simplement pour qu'on puisse comprendre
le contexte dans lequel ce rapport-là est
présenté au gouvernement, j'aimerais savoir si le ministre peut nous parler du
mandat qui a été donné aux auteurs dudit
rapport. Et, comme dans tout rapport, Mme la Présidente, il y aura des recommandations, j'imagine, et je sais que le
ministre en prendra connaissance. Il nous a donné un horizon dans lequel il
entend déposer le rapport. Est-ce qu'il peut
nous donner également un horizon dans lequel il va nous dire quelle suite il
entend donner aux recommandations du rapport?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre, vous avez trois minutes.
• (12 h 30) •
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui. Merci, Mme la Présidente.
Dans un premier temps, c'est un rapport qui est très intéressant, parce
qu'il nous demande de revoir la base de financement des universités.
Actuellement, c'est beaucoup basé sur
l'étudiant. Et puis il y a certains endroits que c'est plus rentable que
d'autres, d'avoir des étudiants, entre autres, dans certains domaines.
Je
pense qu'il faut surtout le voir de façon globale. L'objectif du rapport, c'est
de donner un financement suffisant à
chaque université et peut-être de revoir la base, dont, entre autres... il y a
des suggestions. Puis là je ne peux pas dire, encore aujourd'hui, avec quelle suggestion qu'on va aller de l'avant,
parce que ça prend, comme je vous dirais, une vue d'ensemble puis un équilibrage. Mais ce qui est
important à la fin, c'est que
l'université ait le montant nécessaire pour répondre aux besoins de la clientèle
étudiante. Donc, si vous êtes dans un domaine dans lequel c'est très
dispendieux de former certains étudiants — on va parler, un
exemple, médecine vétérinaire — il faut qu'on soit capables d'avoir un
critère pour répondre à ce besoin-là et s'assurer que celui qui va étudier au
niveau de la médecine vétérinaire ait les ressources nécessaires, donc ça prend
un financement qui est adéquat.
Donc,
compte tenu que chaque université a des programmes
qui sont différents, il faut trouver une formule qui est équitable pour chacune des universités pour
leur permettre d'avoir le financement suffisant pour répondre aux besoins de leur clientèle. Ça va également
en termes du nombre de personnes qui
étudient. On doit tenir compte également d'un caractère géographique et de la quantité d'étudiants. Un exemple,
l'Université du Québec à Rimouski n'aura probablement jamais... d'étudiants que l'Université du Québec à
Montréal. Donc, il faut avoir également des critères pour s'assurer que nos
universités en région puissent vivre et, encore là, offrir des services de même
qualité que dans des endroits où est-ce que le volume est plus grand en
termes de nombre d'étudiants.
Donc,
ce sont tous ces critères-là qu'on va devoir regarder ensemble, et je n'ai pas
besoin de vous dire que, lorsqu'on
commence à revoir les critères, chacun regarde c'est quoi sa part du gâteau
qu'il va avoir, et souvent il y a comme un peu de discussion qu'il faut qu'on ait pour s'assurer que ce soit
équitable... Ce que j'ai assuré toutes les universités, c'est que ce qu'on veut mettre en place, c'est une
méthode équitable, qui, à la fin... peut-être certains vont dire :
J'aurais préféré une autre méthode,
qu'ils auraient peut-être favorisée, mais, pour moi, ce qui est important,
c'est de répondre au financement, qui
va être suffisant pour les clientèles qu'ils vont avoir. Également, ce qu'on
veut éliminer, c'est certains effets,
à un moment donné, où est-ce qu'on pourrait avoir ce que j'appelle des vices de
fonctionnement, où, parce qu'on favorise une façon de faire, qu'ils vont
essayer d'aller chercher plus d'étudiants parce qu'ils vont avoir plus
d'argent.
Donc,
c'est ça qu'on va regarder avec le rapport Demers. C'est complexe, et ça...
excusez, ce n'est pas le rapport
Demers, c'est le rapport Tremblay et Roy. On va tout regarder ça, mais, quand
on fait ce changement-là, c'est un changement
qui est structurant, mais c'est un changement également... il va avoir des
impacts sur le montant qui va être accordé
à chacune des universités. Donc, c'est pour ça qu'il faut prendre une grande
attention puis de le faire de façon très équitable.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors, on va
passer au dernier bloc de l'opposition officielle. Alors, Mme la députée
de Joliette, la parole est à vous.
Mme
Hivon :
Oui, merci. Juste une question en lien avec le financement, l'investissement
pour les universités. Combien de
nouveaux professeurs vont pouvoir être engagés au cours de la prochaine année
en lien avec le financement?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Mme la Présidente, ça, c'est une décision que
l'établissement prend. Nous autres, on donne
les enveloppes budgétaires à chacun des établissements, puis, à partir des
inscriptions des différents programmes qu'ils veulent former, ils vont
engager le nombre de professeurs et de chargés de cours qui leur est
nécessaire.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme
Hivon : Je voulais
simplement savoir si le ministre avait une idée, un horizon de combien de
nouveaux professeurs pourraient être engagés au cours de la prochaine année.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Non, Mme la Présidente, on n'a pas d'horizon
parce qu'on vient juste de leur octroyer les budgets, et c'est en fonction de, justement, leur structure de
développement puis surtout de consolidation au niveau de l'université. Donc, on n'a pas de chiffres à ce
temps-ci, mais l'année prochaine on va probablement être capables de
faire la différence entre ce qu'ils avaient l'année dernière et ce qu'ils vont
engager au cours de la prochaine année.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme
Hivon :
Oui, merci. J'aimerais aborder la question de la loi-cadre, donc, sur les
universités. On sait que le rapport a
été déposé, donc, à l'automne dernier. Et tantôt le collègue mentionnait, par
exemple, la question de la rémunération des recteurs; ce pourrait éventuellement être un enjeu qui soit abordé
dans la loi-cadre. Mais, plus largement, c'est bien sûr une loi qui peut venir déterminer toute notre
vision des universités — valeurs, mission, gouvernance — et venir mettre des paramètres, je pense, sur des enjeux très
importants, comme particulièrement, par les temps qui courent, pour redonner
aussi la confiance entre les citoyens et leur réseau universitaire, donc
notamment la question de la rémunération des recteurs, des hauts cadres du
réseau universitaire.
Donc,
j'aimerais savoir quelles sont les intentions du ministre. Est-ce qu'il entend
aller de l'avant et déposer, donc, un projet de loi pour une loi-cadre
sur les universités?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Je pense que c'est
un peu tôt pour pouvoir se prononcer sur la loi-cadre. C'est ça, on va
attendre tous les rapports et puis, après ça, on va voir, un, qu'est-ce qu'on
mettrait dans la loi-cadre et ça va être
quoi, les orientations. Et c'est certain qu'en déposant un projet de loi les
oppositions vont avoir l'occasion de
nous faire des suggestions, mais, je vous dirais, à ce temps-ci, là, c'est un
peu précoce d'arriver avec des orientations.
Donc, je vais peut-être avoir une petite retenue puis attendre d'avoir lu tous les rapports et savoir exactement qu'est-ce qu'on doit faire.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme
Hivon : Quel rapport le ministre attend-il? Parce que
le rapport sur le CNU et le rapport, donc, du chantier sur la loi-cadre
est déposé. Donc, quel autre rapport attend-il?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Il
peut y avoir également le rapport sur le financement, et puis l'autre
élément, c'est qu'il faut prendre le temps de tous les regarder puis
avoir une vue globale et cohérente de ce qui serait déposé dans la loi-cadre. Mais, à ce temps-ci, comme je viens
de mentionner, je vais plutôt attendre avant de dire les orientations qu'on va faire dans le projet de loi, parce qu'à partir du moment
qu'on donne nos orientations on fait comme se commettre, et puis je pense qu'il
faut être prudent à ce temps-ci pour être certain d'avoir une marge de
manoeuvre assez grande pour faire les bonnes choses.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme
Hivon : Donc, le ministre... je ne veux pas lui mettre des
mots dans la bouche, mais je comprends que le ministre n'a pas pris de
décision, d'orientation par rapport à la pertinence de se doter ou non d'une
loi-cadre sur les universités.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Les mots dans ma bouche sont assez clairs.
Comme de fait, on n'a pas encore pris de décision par rapport à la pertinence d'avoir une loi-cadre, mais ça va
être une des solutions possibles qu'on peut regarder.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme
Hivon : Merci. Moi, j'aimerais aborder un engagement
électoral qui a été pris, donc, par le premier
ministre, de dire qu'un gouvernement libéral se
doterait de 2 000 infirmières
praticiennes spécialisées, donc un sujet que connaît bien le ministre, et, évidemment, ça a fait
l'objet de questions de ma collègue de Taillon au ministre de la Santé, qui
nous a référé à vous. Donc, c'est
pour ça, M. le ministre de l'Enseignement supérieur, que c'est à vous que je
vais adresser la question.
Évidemment,
ça semble un nombre très, très important. On parlait d'un horizon de 10 ans, ça
veut dire 200 par année, alors qu'en
ce moment on en forme 50. Et il y a les défis importants, de l'admission, de la
supervision aussi en stage, alors ça
veut donc dire quatre fois plus... si on fait une règle, là, ça en prendrait
200 par année pendant 10 ans pour arriver au chiffre qui est
l'engagement électoral.
Donc,
j'aimerais comprendre comment on va financer, à partir de quelle, donc, somme,
on va financer cet engagement. Et est-ce que le ministre peut réitérer,
effectivement, qu'il va y avoir 2 000 infirmières praticiennes? Parce que,
dans le livre des renseignements particuliers qui nous a été fourni, on parle
de 500 et non pas de 2 000.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Un,
pour bien comprendre le dossier, il
faut comprendre qu'au Québec
on est partis de pratiquement aucune infirmière. Et, lorsque moi-même,
j'avais annoncé qu'il y aurait 500 infirmières au cours des cinq prochaines années, c'est qu'il fallait d'abord former des infirmières pour
être capable, par la suite, d'avoir ces infirmières qui vont en former d'autres. Également, il fallait
développer des places dans nos différentes institutions, dont entre autres dans les unités de médecine de
famille, parce que les infirmières praticiennes spécialisées sont formées en
même temps que nos étudiants en médecine.
Donc, ça prenait d'abord une infrastructure nécessaire pour être capable d'en
former suffisamment.
À partir du
moment qu'on atteint le nombre de 400 à 500, à partir de ce moment-là, on est
capables d'augmenter le nombre
d'étudiantes par année. Et, lorsqu'on fait l'étude, on dit : Si on en
forme 50 par année pendant 10 ans, ça fait 500, mais, si vous regardez les prévisions, on va probablement monter à
100, 150, 200 infirmières praticiennes spécialisées qui pourraient être
formées à chaque année. Donc, c'est plus une croissance... pas exponentielle,
mais beaucoup plus marquée que 50 sur une base régulière.
Pourquoi on
ne pouvait pas le faire avant? C'est tout simplement parce qu'on n'avait pas
les infirmières pour les former et
également on n'avait pas les infrastructures pour les recevoir. Mais, avec les
nouvelles unités de médecine de famille,
les formations qu'on donne dans à peu près toutes les régions, on va être
capables de former 2 000 infirmières sur les 10 prochaines années. Mais c'est certain qu'en l'an 8 et 9 on va
peut-être en former 300, 350, versus le 50 aujourd'hui, qui est un chiffre qui pourrait être réaliste tout
simplement parce que le système de santé va avoir besoin de plus en plus
d'infirmières praticiennes spécialisées qui
sont capables de donner des soins avancés aux patients, dont entre autres en
première ligne. Donc, c'est une projection qui est très réaliste.
Pourquoi on ne l'a pas fait avant? Puis j'en
avais discuté à l'époque avec Mme Gyslaine Desrosiers, qui était présidente de l'ordre des infirmières : c'est
tout simplement parce qu'il n'y avait pas assez d'infirmières pour être capable
de former nos infirmières, et nos
institutions d'enseignement nous avaient dit qu'on devait y aller de façon
progressive, d'abord atteindre le
chiffre de 500. Et, si vous comparez avec l'Ontario, le chiffre de 2 000
sur une période de 10 ans est facilement atteignable.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme
Hivon :
Est-ce que le ministre peut m'expliquer pourquoi, dans les renseignements
particuliers, on parle de 500 pour les prochaines années et non pas de
2 000 nouvelles infirmières?
• (12 h 40) •
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Vu que ça a été fait en période électorale...
C'était peut-être un objectif de l'époque, mais, nous autres, ça a été clair dans l'engagement électoral qu'on
augmenterait nos cohortes et puis qu'on serait capables de monter à 2 000, sur une période de 10 ans,
c'est-à-dire qu'il va y avoir 2 000 infirmières qui vont travailler au
Québec, dans le travail d'infirmière praticienne spécialisée.
Mme
Hivon :
Mais il y a juste... parce que je vois... c'est la page 105 du cahier, juste
pour référence. Très bien. Et donc,
pour le mandat actuel, on peut s'attendre à combien de nouvelles infirmières
praticiennes spécialisées de plus pour les quatre prochaines années?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Pour les quatre prochaines années? Ah! je n'ai pas fait l'estimé, mais nous
autres, notre objectif, c'est d'en
former 2 000 sur une période de 10 ans, et puis, avec les institutions
d'enseignement, on va regarder comment
on peut faire pour qu'on puisse atteindre le chiffre de 2 000 sur 10 ans.
Quand on en a fait l'engagement dans la
période électorale, on a commencé par regarder c'est quoi que le Québec avait
besoin. C'était environ 2 000 infirmières, et on a calculé qu'avec nos institutions
d'enseignement, au cours des 10 prochaines années, on serait capables d'en
avoir 2 000 qui vont venir sur le marché du travail.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon :
Est-ce que le ministre peut préciser ça va requérir des investissements de
combien? Parce qu'évidemment ça prend quand même plus de formateurs, plus de
gens, plus de classes, plus de profs.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : C'est ça, puis il faut voir
également que l'investissement qu'on va mettre là va nous permettre également de faire des économies
ailleurs, dont, entre autres, au niveau des médecins et des autres
professionnels, parce que les
infirmières vont faire de plus en plus de travail de première ligne, ils vont
pouvoir prendre en charge les patients. Un exemple, une infirmière praticienne
spécialisée actuellement au Québec prend en charge environ 700 à 800 patients. Donc, notre objectif, c'est d'abord
de donner une accessibilité dans toutes les régions, de permettre également
de diminuer la pression au niveau de la
profession médicale, qui, eux, vont pouvoir se consacrer à des soins plus
spécialisés.
Ça
fait que, lorsqu'on regarde notre orientation au niveau du réseau de la santé,
les pharmaciens sont en mesure d'en
faire plus. On va avoir des infirmières praticiennes spécialisées qui vont
prendre en charge des patients en première ligne, et, en plus de ça, les
médecins vont continuer à faire leur travail comme auparavant, avec les
cohortes qu'on va continuer à former. Et,
juste pour donner un exemple à la députée de Joliette, actuellement, au niveau
des admissions en médecine, c'est
environ 900 personnes qu'on admet par année en médecine. On envisage assez
facilement qu'il pourrait y avoir
entre 200 et 300 postes d'infirmières praticiennes spécialisées qui vont être
formées par année au Québec. Ça fait
que, si vous regardez, on va avoir une structure, au niveau de la santé, qui va
être beaucoup plus équilibrée au niveau des pharmaciens, des infirmières
et également au niveau des médecins.
Mme
Hivon : Donc, le ministre parle de son engagement sur 10
ans, mais, sur quatre ans, là, sur le mandat, je n'ai pas de chiffre sur...
À combien de plus on peut s'attendre?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, sur quatre ans, il faut
regarder avec nos institutions d'enseignement, mais, si... on était
supposés en former 500, sur une période de cinq ans, qui devrait aboutir
bientôt, on devrait se rendre autour de 1 000 à 1 200 infirmières au
cours des cinq prochaines années.
Mme
Hivon :
Parfait. Une question sur le financement, donc, parce que, comme je le
mentionne, oui, ça peut peut-être créer des
économies ailleurs, on le souhaite, mais il y a quand même un investissement
qui est requis. Puis ce que je note dans les crédits — mais vous me corrigerez, là, si je n'ai pas
la bonne information — c'est qu'il y a une réduction...
je suis à la page 131 du budget des dépenses, donc les plans annuels. On serait
passés de 22 à 19 millions pour, donc,
les dépenses relatives aux infirmières praticiennes spécialisées. Donc, ça
envoie un drôle de signal si on veut augmenter le nombre d'infirmières
praticiennes.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Mme la Présidente, on va vérifier les
chiffres, mais, indépendamment des chiffres qu'il
va y avoir dans le budget, je peux vous assurer que chaque infirmière
praticienne spécialisée qui va venir sur le marché du travail, elle va avoir un emploi et puis... On
va regarder, mais je n'ai pas les chiffres précis, là, mais on va les regarder.
Mme
Hivon :
Si on peut les fournir.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Ah! on va regarder ces... C'est
parce que c'est des crédits du fonds de santé. Ça fait que, quand le fonds de santé a été créé, c'était
surtout pour le développement des infirmières praticiennes spécialisées,
mais ce qui ne veut pas dire qu'au niveau du
ministère qu'il n'y a pas de l'argent qui est réservé pour justement mettre en
place plus d'infirmières dans le milieu de la santé, parce qu'il y a une
augmentation au niveau des besoins puis une augmentation
au niveau des ressources qui vont être mises directement en première ligne.
Donc, c'est juste une question de montant qui a été mis sûrement sur le
fonds de santé, mais ce n'est pas tout le budget du ministère.
Mme
Hivon : Est-ce que je comprends qu'à ce jour l'entièreté de
l'argent, toutefois, qui allait aux infirmières praticiennes
spécialisées, provenait du fonds?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Non. Ça, il y avait...
Mme
Hivon :
Il y avait un équilibre?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Il y avait un équilibre parce qu'on pouvait,
par exemple, dans la masse budgétaire qu'on donnait à des établissements de santé, avoir un montant qui pouvait être
utilisé pour avoir des infirmières praticiennes spécialisées.
Mais, lorsqu'on a fait le fonds santé, c'est un fonds qui était dédié, et il
devait y avoir des montants qui devaient
être justement pour la première ligne et non pas qui étaient dédiés à autre
chose. Mais ça ne veut pas dire que, dans
la croissance du budget de la santé... Exemple, si vous donnez une augmentation
à un hôpital, on va demander aux hôpitaux
également de financer des infirmières praticiennes spécialisées. Donc, on a une vue seulement que partielle du
budget de l'ensemble des établissements.
Mme
Hivon : Donc, il y a une baisse à cet endroit-là, mais
est-ce que le ministre peut me dire s'il y a une hausse, je dirais, en
corrélation avec ça, au moins de 3 millions, mais normalement de plus que
ça, puisqu'on veut en former davantage et... dans les crédits, donc, qui vont
être donnés pour les centres, en fait, qui les forment?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Ils
vont avoir plus d'argent pour la formation des infirmières praticiennes
spécialisées, puis nous en avons déjà
dans les crédits. Et, quand ces infirmières vont revenir sur le marché du
travail, on va les utiliser comme
infirmières praticiennes spécialisées, ne serait-ce que pour le développement
de notre première ligne. Il y a de l'argent qui va être prévu pour
développer de la première ligne, dans lequel une partie devrait revenir aux
infirmières praticiennes spécialisées. Puis, j'insiste là-dessus, c'est la
continuité de l'offre de services qui devient importante, c'est-à-dire les infirmières praticiennes spécialisées peuvent prendre en charge des
patients de façon plus globale, et, entre autres, elles peuvent prendre jusqu'à 800 patients. Elles font environ
l'équivalent de 70 % à 80 %
qu'un médecin ferait pour cette première ligne.
Mme
Hivon : Mme la Présidente,
est-ce que le ministre pourrait s'engager à nous envoyer, là, à la commission,
le montant, donc, dans les crédits, complet qui va être dévolu aux infirmières
praticiennes spécialisées?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, ce qui arrive, c'est difficile, envoyer
les crédits, parce que le principe, c'est... les infirmières qui viennent sur le marché du travail, on les envoie dans
notre réseau. Il n'y a pas d'infirmière praticienne spécialisée qui ne
travaille pas.
En pratique,
c'est que l'argent va être développé au fur et à mesure que les infirmières
vont apparaître, et, au fur et à
mesure qu'elles viennent sur le marché du travail, à ce moment-là, il y a des
montants qui vont être pris à même les crédits qui sont donnés aux hôpitaux. Donc, c'est difficile de dire, dans les
crédits de la santé, qu'il y a un montant qui va être dédié spécifiquement aux infirmières praticiennes
spécialisées, parce que c'est à l'intérieur de la masse globale du budget
de la santé. Ça fait que ce serait un petit peu prétentieux d'être capable de
dire comment on va le répartir.
Juste pour
vous donner un exemple, si vous avez, dans votre secteur, quatre nouvelles
infirmières praticiennes spécialisées,
là, ça va être pris à même le budget global de l'établissement, tandis que,
dans un autre secteur, il peut en avoir
seulement qu'une qui s'installe. Donc, à cause de cette possibilité-là, c'est
difficile de dire que, oui, il y a de l'argent réservé pour les infirmières praticiennes spécialisées, mais vous
comprendrez que, si on en forme, c'est pour pouvoir les utiliser.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme
Hivon :
Je comprends que, lorsqu'elles arrivent sur le marché du travail... Mais moi,
je parle de ce qui relève du
ministre, là, donc la formation d'un nombre substantiellement plus élevé de
nouvelles infirmières, parce que ça prend quatre ans, en former une,
donc...
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Oui, puis, Mme la Présidente, on les forme en fonction du nombre d'inscriptions
qu'il y a dans les universités. C'est au
même titre que quand on forme... quelqu'un s'en va étudier à la maîtrise, on
les paie en fonction du nombre de
personnes qui sont inscrites. Bien, on va calculer nos cohortes pour qu'au
cours des prochaines années on ait un nombre suffisant pour atteindre le
nombre de 2 000 dans 10 ans.
Mme
Hivon :
Est-ce que le ministre me dit que ça, ça va se faire sans frais
supplémentaires, de former, au lieu de 50 par année, disons, 200 par
année? Ça va se faire sans frais supplémentaires pour les universités?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Ça peut se faire par l'allocation des
ressources qu'on va avoir avec les universités. Mais je vais vous donner un exemple. On va pouvoir demander à toutes les
universités de regarder pour en former, des infirmières praticiennes spécialisées. Donc, il faut s'entendre avec les
universités sur les montants qui vont être octroyés, mais ça fait partie du nombre total des étudiants,
comme on a des étudiants à la maîtrise ou au doctorat, qu'on finance selon un certain montant. Et ça, je peux vous
assurer qu'on tient à ce que nos 2 000 infirmières soient en poste dans 10
ans.
Mme
Hivon :
Maintenant, j'aimerais revenir un peu, mon collègue en a parlé tout à l'heure,
de la question, donc, de l'avenir des
cégeps et de la formation collégiale. Donc, je suis heureuse de savoir qu'on va
bientôt pouvoir lire le rapport. J'ai
très hâte. J'espère que je vais pouvoir le lire cet été, dans les prochaines
semaines. Donc, évidemment, il y a toute la question de l'avenir des cégeps, la baisse, je dirais, à court terme,
du nombre d'étudiants. Donc, le ministre provenant... plus maintenant, mais ayant travaillé et vécu
beaucoup dans une région, il sait à quel point les cégeps sont importants pour
l'avenir des régions.
Et, dans le
rapport préliminaire, donc Demers, on parlait de la question des exclusivités
de certains cégeps, et c'est une question qui a été portée notamment à
mon attention par mon collègue le député de Jonquière, à qui je souhaite d'ailleurs un prompt rétablissement
aujourd'hui, pour son cégep de Jonquière, qui avait, jusqu'à récemment, comme
vous le savez sans doute, une
exclusivité pour art et technologie des médias, qu'il a perdu il y a deux ans,
parce qu'il y a un collège privé qui désormais l'offre également.
Et ça, c'est
vraiment un enjeu parce que les collèges privés ne sont pas soumis, donc, de la
même manière que l'ensemble des
collèges publics à une autorisation formelle du ministère pour pouvoir offrir
un nouveau programme, à cause de la
loi. Donc, ce qui est prévu dans la loi fait en sorte que les collèges privés
peuvent décider de commencer à
offrir un programme sans que le ministre
n'ait à l'autoriser, et évidemment c'est source d'inquiétude, je pense, dans le
réseau des collèges, notamment
des collèges en région. Et donc j'aimerais connaître la position du ministre
sur la question, là, du maintien des
exclusivités et de la possibilité, pour les collèges privés, d'en offrir sans
autorisation ministérielle.
• (12 h 50) •
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre, il vous reste trois minutes pour répondre à la question.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Merci, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais joindre ma voix à la vôtre pour souhaiter une bonne convalescence à notre collègue
qui a eu un accident de bicyclette, et puis on espère qu'il va revenir en forme très bientôt. C'est quand même
un accident assez important, de ce que j'ai pu comprendre dans les médias, puis
je veux lui souhaiter bonne chance, puis on espère qu'il revienne en excellente
forme.
Pour ce qu'il
s'agit du cours de l'ATM à Jonquière, c'est reconnu partout au Québec,
c'est un cours de très haute qualité
et également, puis la députée a raison, Mme la Présidente, c'est que
le fait d'offrir certaines exclusivités dans certains collèges, on
parle des techniques policières, on parle de l'ATM à Jonquière, mais on parle
de d'autres cours qui permettent aux
cégeps, justement, d'avoir un nombre suffisant d'élèves et de les protéger
parce que les gens partent de l'extérieur — ils peuvent venir de Montréal ou de
d'autres régions — pour
être capables de suivre des cours.
Pour ce qu'il
s'agit des cours dans des collèges privés, ce qu'on me dit, moi, de toute... ça
prend l'autorisation du ministre pour pouvoir offrir ce type de cours
là. Mais je vais y apporter une attention très particulière, parce que, comme de fait, il faut éviter qu'il y ait, je vous
dirais, de la cannibalisation entre les programmes. Et, lorsqu'on offre un
programme dans une région pour, justement,
permettre à cette région de se développer, que, par la suite, il y a le même
programme qui ouvre ailleurs et puis que ça
vide la région du nombre d'étudiants nécessaires pour qu'il y ait une survie
au niveau du programme, on va y apporter une attention particulière.
Je pense, ça
demande une réflexion. Je ne pense pas que ça demande une réponse tranchée au
couteau, mais c'est certain qu'on
veut avoir un équilibre entre les différents programmes des cégeps, et,
là-dessus, ce que je dis à la députée, c'est
qu'on va faire la réflexion puis on va s'assurer surtout de les protéger, ces
programmes. On parle de l'ATM, on parle de plusieurs autres programmes
qui sont disponibles dans nos cégeps en région.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors, on va
continuer jusqu'à 13 heures. On va passer au côté ministériel pour
environ sept minutes. Alors, M. le député d'Ungava.
M. Boucher : Alors, rebonjour. Vous
savez, autrefois, bon, quand on parlait de vocation, il y avait à peu près trois vocations, là. Il y avait la vie religieuse,
il y avait la profession d'infirmier ou d'infirmière et puis il y avait la
profession d'enseignant ou d'enseignante.
Je pense qu'on va s'attaquer spécifiquement à la profession enseignante. C'est
un domaine d'activité de travail où
est-ce que c'est, on va le dire en termes clairs, où c'est beaucoup plus qu'une
job qu'on fait, là, pour avoir la paie le jeudi. Ça prend l'amour des
enfants, ça prend une détermination au-delà du commun, si on veut.
De plus en
plus, bon, les enfants se présentent à l'école avec toutes sortes de problèmes
qu'ils n'avaient pas avant. Ils sont
imbibés de problèmes à la maison, de problèmes qu'ils peuvent rencontrer un
petit peu partout, et puis, pour les enseignants,
les classes deviennent de plus en plus difficiles, là, avec les années. Donc,
pour eux, c'est... la tâche augmente.
Ayant
personnellement, bon, de nombreuses années d'école à mon actif, bon, au cours
de toutes ces années-là, on a
rencontré toutes sortes de professeurs, des gens qui étaient profondément
ennuyants parfois, mais tous, dans notre parcours, je pense que si on
faisait un tour de table, puis même les gens dans la salle, en
arrière, on a rencontré, à un moment
donné ou un autre, un professeur qui nous a allumés, qui nous a stimulés, qui
nous a réveillés à des choses, qui nous
a inspirés, qui nous a fait voir plus que le petit monde dans lequel on était,
puis qui nous a permis, là, d'ouvrir nos horizons sur des choses
particulières.
Donc,
vous savez, les enseignants sont des modèles pour les jeunes et puis avec qui
ils interagissent quotidiennement, hein?
Ce n'est pas juste une garderie d'enfants, c'est... Je veux dire, l'enseignant
a un programme pédagogique à passer, mais
a aussi à gérer les humeurs et puis l'attention de tout ce petit monde là dans
leur classe. Et puis je peux vous dire que
je suis quand même assez au fait, de par le fait que, bon, ma conjointe est
enseignante elle-même au niveau primaire, et puis vous avez déjà eu l'occasion de la rencontrer. Puis on
sait que la qualité des relations qu'ils établissent avec les jeunes puis la pertinence de leurs interventions
pédagogiques, ils inspirent les jeunes, ils les motivent, ils les encouragent à
s'engager pleinement dans leurs études et à
contribuer à une plus grande persévérance de réussite scolaire, peu importe le
chemin scolaire qui sera parcouru par l'enfant. Que l'enfant vise un diplôme d'études
professionnelles ou des études universitaires,
comme... Il y avait une publicité, il y a quelques années, à la télévision, où
le jeune dit à son père : Papa, je
veux devenir plombier, puis son père lui répondait : Tu ne seras pas juste
un plombier, tu vas être le meilleur plombier. Puis ça, souvent, ça part
de l'école puis ça part du professeur qui nous inspire.
La qualité de
la formation initiale des enseignants puis les exigences liées à l'obtention
d'un brevet d'enseignement sont des
éléments aussi d'une première importance. En 2004, le Conseil supérieur de
l'éducation émettait un avis intitulé Un nouveau souffle pour la profession enseignante. Dans cet avis, le conseil recommandait de
rappeler que l'enseignement est une
profession dont l'exercice exige l'acquisition d'une expertise spécifique et
que cette expertise se traduit, dans les faits, par la maîtrise de compétences
professionnelles. Il recommandait également d'établir des normes
professionnelles pour l'exercice de la profession enseignante afin de
spécifier les seuils de compétence nécessaires pour accéder à la profession et pour l'exercer. Le Conseil supérieur
de l'éducation recommandait aussi d'instaurer des normes élevées pour la
profession enseignante et de confier à chaque enseignant la responsabilité de
se doter d'un plan de développement professionnel.
10
ans après l'avis émis par le Conseil supérieur de l'éducation, le Comité
d'experts sur le financement, l'administration,
la gestion et la gouvernance des commissions scolaires, présidé par Mme
Champoux-Lesage, faisait les constats
suivants : les critères d'admission aux programmes de formation en
enseignement dans les universités québécoises ne sont toujours pas assez exigeants, l'approche volontariste par
rapport au développement professionnel n'est pas suffisante, un mécanisme formel d'évaluation du personnel
enseignant devrait être mis en place. Entre autres, le rapport Champoux-Lesage
considère que la profession enseignante
aurait avantage à être encadrée par un ordre professionnel dont le mandat
serait d'assurer la protection du
public, entre autres, et en contrôlant la compétence et l'intégrité de ses
membres et en favorisant le développement de la profession.
Alors,
M. le ministre, considérant les recommandations du rapport Champoux-Lesage,
comptez-vous examiner la pertinence de créer un ordre professionnel des
enseignants?
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député d'Ungava. M. le
ministre, vous avez 2 min 30 s pour répondre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui. Bien, quand on relit le
rapport Champoux-Lesage, je pense qu'ils font mention de trois éléments importants. Le premier, c'est la
question de la révision de la formation des maîtres. Ça, je crois que ça
doit être regardé, mais d'emblée je tiens à dire que, déjà, au Québec, nos
enseignants et nos enseignantes, là, sont d'excellente
qualité. Pour être allé dans quelques écoles, j'ai eu des garçons également qui
ont étudié, on peut dire que la
qualité est de très haut niveau. Il y a toujours des exceptions puis des
anecdotes que les gens racontent, mais passer toute une année avec une classe, là, ça mérite toute
notre admiration. Puis tantôt je parlais d'héroïnes et de héros, là, je pense
que, nos enseignants et nos enseignantes, il faut leur reconnaître ce
qualificatif-là également.
Le deuxième élément
que le rapport mentionne, c'est la question de l'évaluation. Et ça, ça revenait
depuis plusieurs années, une notion
extrêmement importante : Comment on fait pour évaluer le travail des
enseignants? Moi, là-dessus, je suis quand même prudent, je pense qu'il faut
avoir quelque chose, mais il faut faire attention, hein, ce n'est pas comme une évaluation où on vous demande de
coter puis d'avoir un pourcentage. Il faut avoir une évaluation que
j'appelle intelligente et humaine, un peu comme on évalue les autres
professionnels.
Et
le troisième élément, bien, c'est la possibilité d'avoir un ordre
professionnel. Et ce que le rapport fait mention, c'est d'évaluer la pertinence de voir s'il
pourrait y avoir un ordre professionnel au niveau des enseignants et
enseignantes au Québec. J'ai dit que,
oui, je le regarderais. J'ai l'intention de demander un avis à l'Office des
professions en collaboration avec ma
collègue de la Justice parce que l'Office des professions relève du ministère
de la Justice. Nous allons étudier l'hypothèse de pouvoir avoir un ordre
des enseignantes et des enseignants. Je sais qu'il y a déjà des gens qui se
sont positionnés contre, il y a des gens qui
se sont positionnés pour. Moi, je dirais : Gardons l'esprit ouvert,
évaluons la possibilité, voyons les pour et les contre, et, après ça, on
prendra une décision qui est pour le bien et des élèves et également des enseignants et des enseignantes. Et c'est
là-dessus que je pense qu'on va devoir travailler au cours des prochaines
semaines.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le ministre.
Alors,
compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux
jusqu'à 15 heures. Et vous pouvez laisser vos documents ici, la
salle sera fermée. Alors, bon dîner à tous.
(Suspension de la séance à
13 heures)
(Reprise à 15 h 2)
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, à l'ordre, s'il vous
plaît! Je vous rappelle que la commission
est réunie afin de poursuivre l'étude
des crédits budgétaires du volet Enseignement supérieur relevant du
portefeuille Éducation, Loisir et Sport pour l'exercice financier 2014‑2015.
Avant
la pause, on était rendus du côté ministériel. On a huit minutes d'écoulées,
alors il nous reste un bloc de 13 minutes. Alors, je cède la parole
au député d'Ungava.
M.
Boucher : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Rebienvenue, tout le monde. J'espère que tout le monde a eu un bon dîner puis
l'occasion d'aller se rafraîchir à l'extérieur un petit peu. Je peux vous
dire qu'en tant que représentant
de l'Ungava et du Nunavik je cherche à qui
déposer une plainte concernant la chaleur à l'extérieur. Je suis plus habitué
aux 10°, 12°.
M. le ministre, avant la pause pour l'heure du dîner, on se parlait, bon, de la profession
enseignante puis comment certains professeurs étaient inspirants puis pouvaient
amener un jeune à se dépasser puis même à trouver en lui-même des forces puis des intérêts qu'il ne soupçonnait même pas.
On avait mentionné un petit peu... concernant le rapport Champoux-Lesage,
dans lequel il y avait trois recommandations, puis on avait parlé plus
précisément, là, de l'aspect de créer un ordre professionnel. Il y avait aussi l'aspect, bon, quant aux critères
d'admission à l'université dans le domaine de l'enseignement puis aussi l'approche volontariste par rapport au
développement professionnel. J'aimerais vous entendre là-dessus un petit
peu, M. le ministre.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Avant
de répondre à la question, Mme la Présidente, j'aimerais apporter une clarification sur ce que j'ai dit ce matin. La
députée de Joliette m'a demandé, pour les formations en région, lorsqu'elles... si elles étaient
concurrencées par des cégeps ou des collèges privés, quelle était
l'autorisation que le ministre devait
donner. Seulement qu'une clarification, nous avons vérifié au niveau de nos
équipes : il faut que le ministre
délivre le permis, mais, s'il n'y a pas de demande de financement, à ce
moment-là il est tenu de délivrer le permis. Donc, le ministre n'a pas le pouvoir de dire oui ou non quand il n'y a
pas de demande de financement. Parce que, ce matin, la façon dont j'ai répondu, c'était dans le sens
que je pouvais, à la limite, le refuser, puis je voulais juste apporter cette
clarification pour donner la bonne information.
Mme
la Présidente, en ce qui concerne les enseignants, comme j'ai dit ce matin,
c'est une profession qui mérite d'être
valorisée, ce sont nos héros et nos héroïnes du réseau de l'éducation. Le
rapport Champoux-Lesage faisait mention de trois niveaux d'évaluation. La première chose, c'est qu'il fallait
regarder au niveau de l'évaluation des maîtres qu'est-ce qui pouvait être fait, là, pour améliorer la
formation des maîtres; deuxièmement, l'évaluation des enseignants, pour voir
qu'est-ce qu'étaient les possibilités par
rapport à l‘évaluation des enseignants — ça, c'est un dossier qu'on va entreprendre;
mais également on parlait de la possibilité
de créer un ordre des enseignants et enseignantes au même titre qu'un ordre des
médecins, un ordre des ingénieurs et un
ordre au niveau des infirmières ou des inhalothérapeutes. Et ça, actuellement,
c'est une mesure qui est relativement
controversée, parce qu'il y a des gens qui s'opposent à ça sous principe que
déjà il y a une vérification ou une
évaluation qui est faite par le ministère, et ça fait partie de nos
négociations entre employeurs et le syndicat.
Beaucoup
de personnes nous disent également que ce serait intéressant de
professionnaliser le travail d'enseignant et d'en faire une profession au même titre que les autres. Là-dessus,
moi, je me suis montré ouvert, dans le sens que ça pourrait être une bonne chose, mais, avant de
procéder, il y a des mesures qui doivent être prises. Et la première, entre
autres, c'est de demander à l'Office des
professions, qui a déjà fait un rapport par rapport à ce dossier, pour savoir
si, oui ou non... c'est quoi, les inconvénients ou les avantages.
Donc,
on va procéder dans l'ordre. On va commencer par demander des opinions, puis
par la suite on aura l'occasion de
discuter avec nos partenaires de l'opposition, comment eux voient le dossier.
Et par la suite on devrait voir... prendre position, pour commencer, si,
oui ou non, on devrait aller de l'avant. Et, si on va de l'avant, il va y avoir
une démarche qui va être entreprise.
Donc,
c'est dans ce sens que je crois que tout le travail des enseignants pourrait
être, je vous dirais, encore plus valorisé.
Mais c'est un dossier extrêmement important. C'est un dossier qui a déjà été
discuté dans le passé, mais c'est un dossier
duquel je suis prêt à reprendre et en faire une bonne discussion et, par la
suite, prendre une décision pour le bien des enseignants et surtout pour
le bien des étudiants et des étudiantes.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, je suis prête à
reconnaître un autre intervenant du côté ministériel, le député de
Sherbrooke.
M.
Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À ce
stade-ci, je voudrais parler avec le ministre des étudiants qui vivent avec un handicap. Malheureusement, je suis pas
mal convaincu que la plupart d'entre nous en avons dans notre entourage. Il y a des gens, des membres de leurs
familles qui sont venus nous voir dans nos bureaux de comté respectifs
pour demander comment on peut leur venir davantage en aide.
Et,
Mme la Présidente, c'est important de souligner qu'actuellement, dans les
cégeps et les universités du Québec, il
y a eu une hausse de 180 %, 180 % du nombre d'étudiants qui vivent
avec un handicap. Il y en avait 5 311 à l'automne 2008, et à
l'automne 2012 c'est passé à 14 874.
Alors,
il y a différentes raisons qui expliquent ce phénomène-là. Tout d'abord, il y a
des mesures qui ont été mises en
place pour favoriser la réussite, la réussite et la persévérance de ces
étudiants-là. Il y en a davantage qui sont demeurés dans le réseau, ce qui est plutôt une bonne
nouvelle en soi. Mais aussi ces étudiants-là sont plus au fait de leurs droits,
donc à faire des demandes justement pour que
leurs droits soient respectés. Et, comme leurs droits, justement, le sont,
respectés, ils demeurent également dans le réseau.
Alors,
il y a quand même un nombre considérable de ces étudiants-là qui sont dans le
réseau actuel, et je voudrais tout
simplement que le ministre nous informe sur toutes les mesures qui sont
déployées pour leur venir en aide, faire en sorte qu'ils puissent étudier dans nos établissements au Québec, les
établissements collégiaux et universitaires, comme l'ensemble des
étudiants peuvent le faire.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Le premier
objectif, c'est la réussite scolaire, et nous savons
tous qu'il y a des étudiants ou des étudiantes qui ont plus de difficultés que
d'autres, et il y a des handicaps et des troubles d'apprentissage qui sont reconnus. Si on veut que ces gens-là
réussissent au même titre que les autres, il faut leur apporter une aide supplémentaire, et c'est la base
de ce dossier dans lequel... Lorsqu'il est reconnu qu'un étudiant ou une
étudiante a une difficulté particulière, et puis que le diagnostic est fait, et
puis également qu'on en a la preuve, à ce moment-là
on peut leur apporter une aide supplémentaire qui se traduit soit par des
montants qui vont leur permettre d'avoir de l'aide ou encore de l'aide directement à la personne. Seulement pour
vous donner un exemple, en 2013‑2014, le montant pour les cégeps était évalué à 14 464 000 $. Pour les
collèges privés subventionnés — parce qu'eux autres aussi ont des étudiants qui sont en difficulté — c'est un montant de 650 000 $, et,
pour les universités, c'est un
montant de 1 731 000 $.
Et ce qui est intéressant, pour ces gens-là, c'est qu'auparavant, avant que ces programmes existent, tout simplement, lorsqu'ils arrivaient soit au cégep ou à l'université, bien ils avaient
de la difficulté, ils avaient plus de difficultés au niveau de la réussite scolaire parce qu'ils n'avaient pas
l'aide nécessaire. Donc, le ministère reconnaît que ces gens ont besoin d'une aide supplémentaire qui va leur permettre
d'avoir la réussite scolaire. Ça, ça veut dire qu'on peut leur permettre
d'avoir accès à des gens qui vont les aider
au niveau de l'apprentissage, si les gens souffrent d'une dyslexie, ou encore
au niveau de certaines aides, là,
pour contrôler les troubles de déficit de l'attention, ou encore tout
simplement de l'aide, s'il y a des
handicaps physiques particuliers, qui peut leur permettre de mieux réussir. Je
pense que ça démontre la volonté du
gouvernement de supporter les gens selon leurs besoins, dont, entre autres, ces
gens-là ont besoin d'un financement qui est supplémentaire, qui se
traduit par des montants quand même assez importants.
• (15 h 10) •
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Sherbrooke.
M.
Fortin (Sherbrooke) :
J'avais tout simplement une petite question additionnelle pour le
ministre. Donc, il
y a des sommes considérables qui sont
investies, mais il y a une pression supplémentaire qui s'accentue
sur le réseau, étant donné la hausse quand même
importante de ce nombre d'étudiants là dans le réseau.
Alors, je comprends qu'on est capables de
répondre, avec les sommes qu'on a investies, avec les programmes
qui sont en place, à l'ensemble des demandes qui sont formulées.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, actuellement on répond à l'ensemble des demandes. Puis,
comme j'ai mentionné, ça prend quand même un diagnostic avec une preuve
médicale. Puis également ce que l'on constate, c'est qu'il y a 2 995 étudiants
qui sont atteints d'une déficience fonctionnelle majeure qui auparavant,
probablement, sans aide, n'auraient pu
continuer soit au cégep ou à l'université, qui ont bénéficié d'une aide
supplémentaire, là, de 21 millions de dollars. C'est quand même significatif. Ça permet d'offrir
l'égalité des chances aux gens malgré le fait qu'ils ont un handicap ou
une déficience.
M. Fortin
(Sherbrooke) : Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci. M. le député de Laurier-Dorion.
M.
Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait
plaisir de me joindre à vous pour ces crédits. Vous me permettrez
de saluer le ministre, Mme la sous-ministre, son chef de cabinet, les gens qui
accompagnent le ministre, du cabinet du ministère, ainsi que tous les parlementaires,
vous, Mme la Présidente, les collègues d'en face, les collègues ministériels.
Je
vais poser une question. J'étais dans une autre commission ce matin, alors je
n'ai pas suivi les travaux attentivement.
Alors, j'espère que, si je retourne sur un sujet qui a déjà été abordé, les
collègues vont m'excuser. Et peut-être que le ministre pourrait apporter
des précisions supplémentaires.
Ma
première question porte sur l'EPAQ, qui est l'École des pêches et de
l'aquaculture du Québec. Alors, pour les
gens qui nous écoutent qui ne connaissent pas l'EPAQ, l'EPAQ est une composante
du cégep de la Gaspésie et des Îles depuis
1969. C'est une formation qui est spécifique, Mme la Présidente, sur le monde
marin, du niveau secondaire et collégial.
La
difficulté avec cette école-là, c'est que, bien qu'elle soit en constante
recherche de clientèle, les inscriptions sont faibles, il n'y a pas suffisamment d'étudiants inscrits pour
l'ensemble des programmes qui sont offerts. Et évidemment la situation
est difficile, puisque ça pose des questions financières. Si je vous explique
un petit peu davantage, il y a 36 personnes,
Mme la Présidente, qui sont à l'emploi de l'EPAQ. On parle de deux cadres, on
parle de 17 enseignants, on parle
de cinq professionnels qui sont non enseignants, et en même temps il y a une
douzaine de personnes qu'on pourrait qualifier de personnel de soutien.
Alors,
évidemment, la Gaspésie est une région qui fait face à des difficultés au
niveau économique, qui a besoin d'être appuyée, évidemment. La position
de notre gouvernement était claire, Mme la Présidente. Le premier ministre lui-même, le 25 mars dernier, alors qu'il
était en campagne électorale, a clairement dit qu'il fallait que les Québécois
aient les qualifications requises
pour pouvoir répondre aux exigences du marché du travail, peu importe le
domaine. On sait également qu'un comité interministériel a été formé
pour se pencher sur la question de ces faibles inscriptions et la relance de
l'EPAQ.
Ma
question, Mme la Présidente, dans le peu de temps qu'il nous reste pour
compléter le bloc — et j'ai
l'impression que le bloc sera quand
même complété, alors peut-être que le ministre pourra revenir avec la réponse
dans le prochain bloc : Sachant
qu'il y a eu un comité qui a reçu le mandat de se pencher sur cette
question-là, je me demande où on est rendus
au niveau du rapport et si le ministre pourrait nous donner de l'information
supplémentaire sur comment qu'il compte s'adresser à cet enjeu qui est important pour les gens qui s'intéressent
à ce type de formation, parce que ce n'est pas parce que les inscriptions sont faibles qu'il n'y a pas
de gens qui s'intéressent... qui nécessitent cette formation. Deuxièmement,
plus généralement, c'est un enjeu de région,
évidemment, puisque ça affecterait l'économie locale. Alors, est-ce que le
ministre pourrait nous dire comment qu'il
compte s'adresser à cette situation difficile pour l'EPAQ? Merci, Mme la
Présidente.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. En effet, M.
le ministre, il vous reste à peu près 30 secondes pour répondre.
Alors, si vous voulez, on pourrait revenir au prochain bloc du gouvernement.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Non, je peux répondre, parce que... Puis je
vais y aller de façon brève.
Premièrement,
c'est une industrie extrêmement importante, entre autres pour la Gaspésie. Puis
j'étais hier sur la Basse-Côte-Nord, c'est une industrie importante
également pour la Basse-Côte-Nord.
La problématique, pour
l'École des pêches et de l'aquaculture, c'est tout simplement qu'il n'y a pas
assez d'inscriptions, donc il faut se
permettre de soutenir cette industrie et l'école pendant un certain temps pour essayer de soit la diversifier ou d'augmenter le nombre
d'inscriptions. Donc, c'est le plan qu'on prévoit faire. Donc, on va subventionner
pour les deux prochaines années, assurer un financement récurrent pour les deux prochaines
années puis trouver des solutions pour permettre justement à cette école
de survivre et de se diversifier, parce que, pour la Gaspésie et pour la
Basse-Côte-Nord, c'est une industrie extrêmement importante.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : ...du côté de l'opposition
officielle. Mme la députée de Joliette, la parole est à vous pour
21 minutes.
Mme
Hivon :
Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais revenir brièvement sur le sujet,
donc, des exclusivités pour les collèges publics versus les autorisations pour les
collèges privés. Donc, juste pour bien comprendre, j'ai entendu la précision du ministre, mais ce qui ressortait
du rapport, donc, d'étape sur la formation, donc, au collégial, c'est qu'effectivement il y avait un problème, parce que dans l'état actuel
de la législation, évidemment, tout collège public, tout cégep doit obtenir une autorisation du ministère
pour pouvoir offrir un programme, ce qui n'est pas le cas pour les cégeps privés lorsque, dans les faits, ils
n'ont pas besoin de nouvelle subvention. Donc, quand ils décident de l'offrir à même leur propre réalité financière, ils n'ont pas
besoin d'avoir une autorisation... ou en fait l'autorisation va de soi, le
ministre est lié de la donner dès lors qu'il se conforme à ce principe-là.
La question
que j'ai : Compte tenu, donc, de l'enjeu pour les régions — et
il y en a plusieurs, là, ce matin je donnais l'exemple du cégep de Jonquière
avec Art et technologie des médias, mais il y en a d'autres — et
des défis démographiques en région, est-ce que
le ministre a l'intention de se pencher sur cette question-là
et de revoir la loi pour s'assurer que les cégeps privés sont soumis à
la même obligation d'obtenir une autorisation du ministre?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. La réponse, c'est oui, on va se permettre de
revoir. Mais, pour ce qu'il s'agit de
la décision finale, à savoir : Est-ce
que le ministre va avoir le droit ou
non de refuser le programme?, ça va faire partie de notre réflexion.
Ça fait qu'on va faire une réflexion en
profondeur là-dessus. Et puis je crois que la députée voit le problème, c'est-à-dire qu'il y a des collèges privés qui
pourraient ouvrir des cours, vider les cégeps en région des étudiants qui sont
là, et puis à ce moment-là ça met en
cause la survie de la formation en région. Il y a une solide réflexion à faire
là-dessus, puis on devrait la faire au cours des prochains mois.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme
Hivon :
Effectivement, je pense qu'on se comprend bien. C'est qu'il y a une logique à
avoir une autorisation ministérielle
pour tout nouveau programme pour avoir un équilibre dans l'offre, qu'il n'y ait
pas de mauvaise concurrence, et pour
pouvoir garder, là, la vie des cégeps, parce que c'est très difficile, pour
certains cégeps, de pouvoir se projeter s'ils ne sont pas certains... Par exemple, là-bas, c'est plusieurs centaines
d'étudiants qui sont dans ce programme-là. Donc, j'apprécie cette réflexion et j'aimerais que le ministre nous tienne
informés de son éventuelle intention de légiférer sur la question.
Un autre
sujet : la question de l'aide financière aux études. Simplement, d'entrée
de jeu, est-ce que le ministre pourrait
ventiler la variation dans les crédits pour l'aide financière aux études entre
la dernière année et l'année actuelle?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Mme la Présidente, je
demanderais à Mme Lallemand de venir nous expliquer la ventilation
parce que c'est celle qui a les chiffres. Ce serait plus rapide et plus précis
également.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Ça me prendrait le consentement pour...
Mme
Hivon : Ça va. En
fait, assez brièvement. Je veux savoir la différence dans les crédits,
essentiellement.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, si vous voulez avancer au
micro, Mme Lallemand. Si vous pouvez vous identifier pour les fins
d'enregistrement, s'il vous plaît.
• (15 h 20) •
Mme
Lallemand (Lise) : Oui. Lise Lallemand. Je suis sous-ministre adjointe à l'aide
financière aux études et à la
gouvernance interne des ressources au ministère.
Alors, si je comprends bien, vous voulez
comprendre la différence entre les budgets de l'année dernière et les budgets de cette année, de 2014‑2015.
Alors, effectivement, lorsqu'on regarde les budgets 2014‑2015
au niveau de l'ensemble
du programme 3, qui est l'aide financière aux études, nous passons d'un montant de 657,4 millions
comparativement à un budget
de dépenses 2013‑2014 de 611 671 000 $, alors ce qui représente une augmentation de
45 millions. Cette explication-là se
justifie ainsi : il y a eu 36 millions pour les bonifications... Vous
savez, il y a eu un chantier sur l'aide financière aux études. Alors, il y a un 25 millions qui
vient se coller en additionnel au budget de l'année dernière. Il y a une bonification au niveau de la contribution parentale qui représente un montant de 36 millions — et bien sûr
on prévoit, avec les bonifications,
une hausse de la clientèle au niveau
des étudiants — puis
il y a eu aussi une indexation des paramètres de calcul de l'aide
financière aux études pour 7,2 millions.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. Mme la députée.
Mme
Hivon : Merci
beaucoup de la clarification. Là,
j'aurais un cas particulier à soumettre au ministre. Il ne sera peut-être
pas surpris, parce que ça a fait les nouvelles, donc, d'une chronique
dans Le Soleil; simplement pour les gens qui nous
écoutent, une chronique, donc, récente dans Le Soleil, de Mylène
Moisan, concernant le cas de Mme Lebel.
Donc,
Mme Lebel, c'est une jeune femme qui est mère monoparentale depuis le
décès de son mari et qui a décidé, devant cette nouvelle situation là,
de retourner aux études. Or, ce que la chronique de Mme Moisan, qui
s'appelle La pitance d'une veuve, nous apprend, c'est que Mme Lebel,
puisqu'elle est maintenant veuve et qu'elle perçoit une rente de conjoint survivant, n'aura pas droit au même
niveau d'aide, donc, en termes de prêts
et bourses, mais surtout de bourses,
que celui auquel elle aurait eu droit si
elle était toujours mariée, avec un conjoint qui, par exemple, aurait pu faire 40 000 $
par année.
Donc, je vous
donne l'exemple. En ce moment, on lui dit qu'elle n'aura pas de bourse, qu'elle
pourrait avoir un prêt de
6 000 $ mais pas de bourse, alors que, si son mari vivait encore et
qu'il gagnait 40 000 $ par année, elle recevrait plus de 10 000 $ en bourse. Donc,
évidemment, ça apparaît comme une situation difficilement explicable et plutôt inéquitable, et surtout que cette mère,
évidemment, a à vivre avec le deuil, un déménagement, un retour aux études.
Donc, j'aimerais savoir si le
ministre peut nous dire s'il entend apporter une réponse, là, à la situation de
Mme Lebel, comme telle, et aussi,
plus largement, s'il entend se pencher sur cette situation-là pour qu'il n'y
ait pas d'autre veuve monoparentale, donc, avec de jeunes enfants qui
soit dans cette situation.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Merci, Mme la Présidente. D'abord, lorsqu'il y a une inéquité ou une apparence d'inéquité, je crois que c'est important d'y
accorder une attention particulière. Ça fait que, ce cas-là, on va accorder une
attention particulière.
Ce que mon
équipe me dit, c'est qu'il y avait une différence d'évaluation, ce qui était
écrit dans l'article et l'évaluation
qu'on en faisait, mais je vais offrir à la députée vraiment qu'on y jette le
regard nécessaire. Et, s'il y a des correctifs
à apporter, on devrait les apporter. Puis on va la tenir informée, là, de la
discussion, surtout on va certainement s'assurer... pour s'assurer que
tous les faits soient concordants et qu'on parle de la même situation.
Mais je tiens
à rappeler que le principe général, c'est que, s'il y a une inéquité, il faut
essayer de la corriger. Et, si c'est
une inéquité qui a l'air de se généraliser, à ce moment-là, on reprendra les
règles nécessaires pour corriger la situation pour que ce soit juste
pour tout le monde.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme
Hivon :
C'est ça. Je me permets de poser la question parce qu'en fait Mme Moisan,
dans sa chronique, elle explique que,
la journée où cette nouvelle-là lui a été rapportée, le ministre était dans son
autre étude de crédits, donc il ne pouvait pas lui répondre et lui
apporter sa réponse. Donc, aujourd'hui, on a l'occasion rêvée d'avoir une
réponse très concrète du ministre, puisque
nous nous retrouvons dans une autre étude de crédits et sur ce sujet-là
spécifiquement de l'aide financière aux études.
Et je comprends la sensibilité du ministre,
mais, pour la situation de Mme Lebel, évidemment, qui aimerait savoir à quoi s'en tenir parce que c'est en
septembre que sa vie va changer, et elle aimerait être capable de prévoir les
choses, est-ce que je peux comprendre qu'il va y avoir une attention
particulière et urgente accordée à la situation de Mme Lebel à très court
terme?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Mme la Présidente, je suis d'accord pour
qu'on apporte le dossier ici pour expliquer, mais il y a des informations qui sont de l'ordre du privé que je pense
qu'on va laisser... On va informer la députée, si la personne est d'accord, peut-être, pour compléter
les informations, parce que la lettre ne disait pas tout, et je ne voudrais
pas rentrer dans la discussion... un peu
comme un médecin, on ne veut pas discuter d'un cas particulier en public, mais
je pense que ça va être important que...
Si la personne est d'accord, on pourra donner de l'information à la députée sur
sa partie privée de sa demande. Et également il y a un comité qui se
penche sur cette demande-là.
Donc, vous
comprendrez que, par souci de confidentialité, on ne voudrait pas traiter d'un
cas particulier sur la place
publique. Même si la personne a écrit une lettre dans un journal, il y a un
respect de confidentialité par rapport aux informations qui parfois
peuvent manquer ou sont non complètes.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme
Hivon : Je
comprends ça parfaitement. Donc, moi, je me fie uniquement à ce qui est dans le
domaine public et je ne demande aucune divulgation d'information privée. Ce que
je demande au ministre, c'est : Est-ce qu'il s'engage à ce que le ministère
accorde une attention particulière pour analyser donc dans les meilleurs délais
cette demande-là de Mme Lebel?,
et également s'il accepte de s'arrêter à cette situation
qui pourrait peut-être être plus générale pour éviter d'autres situations
du même type qui pourraient amener des problèmes, là, d'inéquité dans le système.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
La réponse, c'est un oui très, très fort.
Mme
Hivon : Parfait.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme
Hivon : Merci. Maintenant, je voudrais aborder le dossier de la Politique
nationale de la recherche et de l'innovation.
Parmi les surprises que nous avons eues lors de la formation
du nouveau Conseil des ministres et des décisions qui en ont découlé, on a noté qu'on scindait désormais...
le gouvernement avait décidé de scinder les missions de recherche
et d'innovation contrairement à ce qui était le cas précédemment, autant sous notre gouvernement que sous le précédent gouvernement
libéral. Ce n'était pas rattaché à la même entité. Sous notre gouvernement, c'était à l'Enseignement supérieur,
la recherche et l'innovation, mais les fonctions étaient ensemble.
Dans le gouvernement libéral antérieur, c'était au Développement économique, mais c'était ensemble.
Et ça, dans le milieu, je dirais, de la recherche et de l'innovation, ça a suscité beaucoup
de réactions et, je dirais, de l'insatisfaction parce qu'en fait c'est quelque chose qui va à contre-courant, de scinder ces missions-là qui, bien sûr,
profitent d'une synergie, profitent d'être ensemble, comme d'ailleurs tous les
travaux qui ont mené à la Politique
nationale de la recherche et de l'innovation ont montré. D'ailleurs, ces
travaux-là avaient commencé sous le
précédent gouvernement, qui avait mandaté justement l'ACFAS et l'ADRIQ, donc
autant le milieu de la recherche, le
milieu de l'innovation, pour regarder cette question-là de comment on allait
consulter, comment on allait revoir la politique.
Donc, évidemment,
ça nous semble aller à contre-courant de ce qui se faisait ici, de ce qui se
fait ailleurs, de la logique aussi, parce que ce qu'on veut de plus en plus,
c'est une intégration des deux univers. Et donc j'aimerais que le
ministre m'explique la logique derrière cette décision-là de scinder carrément
les deux missions.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
...c'est une innovation, puis je pense qu'il faut le voir vraiment comme une
bonne innovation. Il ne faut pas oublier que, la recherche, le majeur de la
recherche au Québec se fait soit dans nos centres hospitaliers ou dans nos universités. Et, si vous regardez l'innovation,
l'innovation est en relation avec le développement économique. C'est comment on applique notre
recherche pour aller chercher soit de nouveaux revenus ou avoir de nouveaux
produits qu'on peut commercialiser ou des nouvelles idées avec lesquelles on
pourrait faire des affaires.
Ce qui est
important, ce n'est pas la structure mais l'entente entre les deux ministères
et nos différentes équipes. Et
également je trouve qu'il y a une logique à mettre la recherche du côté de
l'université, parce que c'est là que ça se fait, la recherche. Donc, c'est tout simplement une
question d'organisation. Et puis, en autant que les deux ministères travaillent
ensemble et qu'on comprenne très bien le rôle de chacun, je crois que...
Pour moi, il n'y a aucun problème à ce que la recherche
relève de l'Enseignement supérieur, qui est responsable des universités, et
l'innovation, responsable du Développement économique, parce que c'est eux autres qui s'organisent pour qu'on
développe des affaires au Québec. Le plus important, c'est qu'autant au
niveau des ministres qu'au niveau des équipes... que l'on puisse travailler
ensemble.
Et, moi,
personnellement, quand on parle d'innovation, c'est également de l'innovation
au niveau des idées et de l'innovation
au niveau des structures. Et, qui sait, peut-être que dans le futur les gens
vont adopter notre modèle comme étant le meilleur, parce que, quand on
est trop traditionnel, on ne crée pas d'innovation.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme
Hivon :
C'est formidable d'innover, mais justement on a innové avec la Politique
nationale de recherche. Et, je dois le dire, le ministre, j'en suis
convaincue, tout comme moi aime les dossiers qui peuvent s'inscrire dans la pérennité, passer à travers les changements de
gouvernement quand ce sont de bons dossiers. Et c'est ce qui s'est passé
avec la Politique nationale de la recherche,
où tout le monde a travaillé ensemble, le secteur de la recherche, le secteur
de l'innovation. On a une politique intégrée, une vision intégrée.
Donc, c'est
certain que ça va à contre-courant. J'aimerais ça que le ministre me donne des
exemples d'endroits dans le monde où
vraiment les deux missions sont séparées de manière aussi claire. Parce qu'il
va y avoir des impacts très concrets.
La Politique nationale de la recherche et de l'innovation, elle relève de qui
maintenant? Est-ce qu'elle relève du ministre de la Recherche, du
ministre de l'Innovation? Qui doit demander de l'argent à qui?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
• (15 h 30) •
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Un, ça relève du ministère de l'Économie, mais il n'en demeure pas moins... ce n'est
pas qui demande de l'argent à qui, c'est qui
contribue ensemble, comme les deux ministères devraient le faire, à
l'avancement au niveau de la recherche et au niveau de l'innovation. Puis je vais vous donner un exemple : la semaine dernière, on
était au
congrès BIO, qui est le plus gros congrès des sciences de la vie au monde, et
j'étais accompagné du ministre de l'Économie et je peux vous dire que les gens là-bas, de toutes les provinces et
même on parle des autres pays, reconnaissaient le fait d'avoir le ministre de la Recherche et le
ministre de l'Économie en même temps pour parler de sujets
aussi importants que la recherche et l'innovation, là, ça a été salué. Même les autres provinces reconnaissaient que
c'était une bonne façon de faire du Québec,
qui, d'ailleurs, est considéré comme la province avec le plus d'innovations de
toutes les provinces.
Donc,
je pense qu'il faut surtout se sortir du carcan, penser «out of the box», tout simplement qu'on amène une nouvelle
façon de faire, on travaille en collaboration. Ce qui est important, c'est qu'est-ce que ça va
se traduire sur le terrain. Les
universités vont faire de plus en
plus de recherche et vont être
supportées, et en même temps on va travailler avec le ministère de l'Économie pour faire de l'application de ces recherches-là et de créer de nouvelles industries ou développer
des nouveaux produits. Pour moi, il n'y a
aucune incompatibilité au niveau de la recherche et de l'innovation et juste pour dire, si tout le monde le fait, c'est peut-être le temps de penser qu'il y a peut-être
quelqu'un d'autre qui pourrait qu'il y ait des choses différemment.
C'est ça qu'on appelle la créativité et l'innovation.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon : Oui. Moi,
je voudrais soumettre au ministre que, justement, on s'en allait dans une tendance d'intégrer de plus en plus, et puis je
suis étonnée de cette décision-là du gouvernement libéral, qui nous dit à quel
point il faut, justement,
intégrer la réalité de la recherche avec la réalité de l'entrepreneuriat, de l'entreprise, du développement économique, et là on fait exactement l'inverse, on scinde les deux missions. Et le ministre
me confirme qu'il ne sera plus l'ultime
responsable de la Politique nationale
de la recherche et de l'innovation, ce qui apparaît assez particulier parce que
les universités sont au coeur... évidemment,
toute la recherche est fondamentale et elle est au coeur de la vie des
universités, et là tout ça. Je comprends
bien que ça va collaborer, mais on est bien conscients qu'il y a des défis.
Quand on doit toujours collaborer entre deux ministres, ça peut être
bien; deux ministères, deux réalités différentes.
Donc,
moi, je veux juste lui dire que je lui offre toute ma collaboration pour que
cette mission-là de l'innovation retourne
chez lui. Je pense que ce serait une grande avancée et que ce serait porteur de
beaucoup plus de synergie pour le milieu de la recherche et de
l'innovation.
Ceci dit...
Une voix :
...
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, on va laisser peut-être
terminer... Ce n'était pas une question, je pense, Mme la députée?
Mme
Hivon :
Non, c'est un commentaire et il pourra commenter.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Vous pouvez le faire dans votre réponse.
Mme
Hivon : Je veux savoir si l'objectif de 3 %, donc, qui
était celui de la Politique nationale de recherche et d'innovation, de création, donc, économique, en
termes de PIB est toujours l'objectif qui est visé par le gouvernement.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, bien, Mme la Présidente,
je trouve ça intéressant parce que la députée a donné la réponse à sa question. Si on prend la
recherche, puis on la mettait avec le développement économique, comme ça a déjà
été, à ce moment-là, c'est les universités qui auraient moins de contact avec
le ministre responsable. Si vous prenez l'innovation,
qui est le développement de l'économie, là, à ce moment-là, si vous le mettez
sous le ministre de l'Enseignement
supérieur, c'est le ministre de l'Économie qui perd sa responsabilité par
rapport au développement économique. Et on travaille en équipe.
Quand
vous regardez les grandes innovations, les grandes nouveautés, ça se fait
rarement seul dans son coin, ça se fait
en équipe. Et le fait, justement, de combiner les universités avec les
entrepreneurs, parce que les entrepreneurs relèvent du côté économique, je pense que c'est là qu'on va
avoir notre synergie. Et, à long terme, je dirais même à moyen terme, ça va nous permettre d'avoir encore plus
d'innovation et de l'innovation va amener plus de recherche et la recherche va
amener plus d'innovations, c'est un cercle.
Et la façon de le faire, ce n'est pas de travailler chacun dans notre secteur
en disant : Ça, c'est mon carré
de sable, personne ne vient jouer dedans, c'est de partager avec l'autre, dont...
entre l'Enseignement supérieur et
l'Économie, la même mission, qui est de créer de la richesse au Québec à partir
de cette valeur ajoutée qu'est la
recherche et l'innovation. Ça fait que, pour moi, quant à moi, je pense qu'au
contraire, c'est une très bonne décision, puis je l'ai défendue devant plusieurs groupes. Mais c'est ça, innover, c'est
d'avoir des nouvelles idées, se différencier des autres.
Pour
ce qu'il s'agit de la question de la création... d'avoir une croissance de
3 % du PIB en ayant plus de recherche et d'innovation, oui, nous y croyons. Le contexte économique, parfois,
peut être difficile, mais on pense que l'industrie ici, au Québec, va profiter au niveau de la
nouvelle recherche, puis au niveau de l'innovation, et, au Québec, on se
positionne comme une société du savoir et du développement des
connaissances. Donc, pour ces items, je pense que ça va être important que le Québec continue à bien se
positionner, et je rappellerai qu'on a mis des jalons qui vont être extrêmement
importants, dont, entre autres, la création
des centres de recherche dans des sciences de la vie. Au niveau de
l'aéronautique, on fait beaucoup de
recherche et dans nos universités et
dans l'industrie. Donc, il y a plusieurs secteurs dans lesquels je pense
qu'on va être capables de bien évoluer pour aller chercher cette valeur ajoutée
dans ce qui est la connaissance.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci. Vous avez deux minutes, Mme la députée de Joliette.
Mme
Hivon : Merci. J'aimerais aborder, justement, un aspect
qui faisait partie de la Politique nationale de recherche et innovation, ce sont les CCTT, les centres
collégiaux de transfert technologique. Et d'ailleurs, petit aparté, les gens
peuvent travailler ensemble sous un
même toit, comme ils l'ont fait pour développer cette politique-là, qui là,
malheureusement, échappe au ministre de l'Enseignement supérieur en partie, de ce que je comprends, et cet
exemple-là devrait nous montrer...
Ces centres
collégiaux de transfert technologique, j'aurais deux questions d'entrée de jeu.
Premièrement, savoir la partie qui
est financée par le ministère, donc, du Développement économique et la partie
qui est financée par le ministère
de l'Enseignement supérieur, en termes de pourcentage. Et deuxièmement — on
avait posé la question dans les renseignements
particuliers, c'est la page 32 — on
aurait voulu savoir la différence dans les crédits, mais là on a juste les
données de 2013‑2014. On aurait voulu les
données de 2014‑2015. Vous pouvez me donner la donnée globale, mais le
budget global pour les CCTT en 2014‑2015 versus 2013‑2014.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre, vous avez une minute.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Oui, la réponse, c'est deux tiers du montant est fourni par le ministère de l'Enseignement supérieur
pour les CCTT, et un tiers par le ministère de l'Économie, et c'est environ 200 000 $ pour l'Enseignement et 100 000 $ pour l'Économie. Pour ce qu'il
s'agit des montants pour 2013‑2014 versus 2014‑2015, nos équipes sont en train
de les chercher, et puis on va vous les remettre dans quelques instants.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Ça vous convient?
Mme
Hivon : Oui.
Est-ce qu'il me reste du temps?
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Non. On va revenir dans le prochain
bloc, Mme la députée. Alors, on va passer du côté ministériel, et je
cède la parole au député d'Ungava.
• (15 h 40) •
M.
Boucher : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, on parle
souvent de mon comté, le comté d'Ungava,
des peuplades autochtones qui y résident, autant les Cris dans les neuf
communautés cries que les Inuits dans les 14 communautés. C'est un
territoire, là, bon, comme je me plais souvent à dire, qui est immense, qui
possède des richesses extraordinaires, une
beauté sauvage qui souvent est violée par la main de l'homme. Puis pourtant une
de ces grandes richesses là, souvent, à mon humble avis, se gaspille. Et
puis quelle est cette richesse-là? C'est la richesse humaine. Vous savez, dans ces territoires-là, vous avez beaucoup de
potentiel humain. Pourtant, des taux de décrochage scolaire qui sont quand même assez élevés, il y a
des raisons pour ça, mais, à ceux qui ont le courage, la détermination, la force de se rendre au bout, souvent, pour
entreprendre des études postsecondaires, ça devient problématique. On sait
qu'au Nunavik c'est un petit peu moins vrai
dans certaines régions du côté des villages cris, mais, particulièrement au
Nunavik, c'est impossible de poursuivre des
études postsecondaires à moins de s'exiler à Montréal. Je vous dirais que la
vaste majorité se ramasse soit au collège
John-Abbott ou au cégep Marie-Victorin à Montréal, là où ils ont accès à des
programmes d'études puis... qui sont quand même relativement bien encadrés.
Les statistiques non officielles démontrent que
50 % des jeunes qui atteignent le niveau postsecondaire malheureusement ne seront pas en mesure de
compléter leur diplôme. Les raisons pour ça, ce n'est pas une question de
talent, ce n'est pas une question de
compétence, ce n'est pas une question d'aptitudes ou etc., c'est une question
de mode de vie. Vous savez, je vous
parlais plus tôt que, bon, un Inuit m'avait dit que la première fois qu'il
avait vu un homme blanc, il avait
neuf ans. Il en a maintenant 70. Ça ne fait pas, hein, des siècles de ça. Le
mode de vie là-bas est très axé sur le
mode de vie traditionnel, et puis les jeunes, même en 2014, sont très axés sur
la tradition, très fort sentiment d'appartenance
à leur communauté, très fort sentiment d'appartenance au clan auquel ils
appartiennent. Quand je parle de clan,
bon, c'est sûr qu'il y a les frères, les soeurs, le père, la mère, mais aussi
la famille élargie. Comme je dis souvent à la blague, je suis le seul habitant du Nunavik qui n'est pas cousin avec
personne là-bas. Tout le monde est cousin. Et puis c'est difficile pour un jeune, là, de quitter tout
ça puis de s'en aller à Montréal, inscrit à temps plein dans un cégep,
retourner chez lui peut-être quelques jours, à la semaine de relâche,
quelques jours à Noël puis avoir simplement des contacts téléphoniques. Il y a
des problèmes d'ennui, des problèmes familiaux.
Je vais vous
donner un exemple : il y a un jeune, là, bon, que j'avais pris... puis que
je vais essayer, quand même, à
distance, là... que j'avais pris un peu sous mon aile, qui s'appelle Tommy.
Chez les Inuits, il y a une croyance... bon, on ne croit pas vraiment à la réincarnation, mais on croit que, quand un
enfant vient au monde, si on l'appelle du nom d'une personne décédée ou d'une personne toujours en
vie, mais qui a des forces particulières, l'enfant va prendre les forces
de cette personne-là, puis va l'intégrer à
sa personnalité, puis l'enfant aussi intègre une partie des responsabilités
qu'avait cette personne-là. Tommy,
son père s'appelait Tommy. Son père est décédé avant que Tommy naisse, donc il
s'est appelé Tommy. Et puis, même si
c'est le plus jeune de sa famille, c'est quand même lui le pourvoyeur, puis il
doit faire vivre sa mère. Vous
diriez : Bien, voyons! Ce n'est pas raisonnable, ça n'a pas de bon sens,
juste que les autres frères se parlent entre eux puis... Non, non, c'est
comme ça. C'est la culture, c'est comme ça.
Donc, Tommy,
qui est un jeune talentueux, qui parle trois langues et qui a tout pour lui,
est venu à Montréal, au cégep, faire
environ deux sessions, mais la pression sociale de sa famille au Nunavik et
puis du milieu, l'ennui, le manque de
contact par rapport à sa culture... Il a mis son programme collégial en
veilleuse. L'année passée, il a dit qu'il prenait un break d'un an. Là, cette année... Je lui ai
parlé la semaine passée, j'ai dit : Bon, puis, Tommy, quand est-ce que tu
reviens à
Montréal? «Ah! bien là ce ne sera pas l'année prochaine, là.» Tu sais, bon, il
pellette un peu par en avant. C'est sûr que Tommy... Je me mets à sa place, probablement que je ferais
exactement la même chose, mais en même temps c'est un gaspillage de
talent puis de...
Tu sais, M.
le ministre, bon, je sais que, dans une autre vie... et puis vous l'êtes
toujours, mais, en tout cas, dans une
autre vie, vous étiez un médecin praticien. Vous auriez pris Tommy sous votre
aile puis vous lui auriez montré tout ce que vous savez, peut-être qu'il
serait devenu une très bonne personne, capable de prendre soin de ses patients
puis de diagnostiquer, mais ce ne serait pas
plus un médecin pour autant. Il n'aurait pas le choix que de passer par les
bancs d'école pour aller chercher ses certifications, ses diplômes pour, un
jour peut-être, être votre associé ou être votre remplaçant, si jamais
on va dans ce sens-là.
Si on ne veut
pas que les Inuits demeurent des éternels concierges puis des éternels
réceptionnistes... Souvent, bon, on
va au Nord, puis ils ont des plaintes : Bon, toutes les plus belles jobs,
c'est les Blancs qui les ont; tous les plus beaux avantages, c'est les Blancs qui les ont. C'est sûr, c'est un fait,
mais les Blancs sont les gens engagés du Sud, avec les qualifications, avec les diplômes. Puis ce
serait intéressant, à un moment donné, de développer, comment dire, une élite inuite ou une génération de diplômés inuits,
qui, eux, pourraient avoir accès à ces emplois intéressants là, payants,
qui offrent de bons défis, et puis autant
dans le domaine technique que dans des domaines, là, plus professionnels, qu'on
parle d'avocats, d'ingénieurs, de... etc.
Bon, dans ma
campagne électorale, j'avais soulevé ce problème-là un petit peu, puis c'est
sûr que c'est un grand problème que je ne suis pas sûr que c'est moi
tout seul qui vais apporter la solution, mais une des solutions qui serait envisageable, c'était la télé-éducation. On sait
que... Ce n'est pas un secret pour personne de mentionner que vous êtes
un... j'allais dire un fanatique, je dirais plus un passionné d'électronique
puis de technologie, puis vous portez une attention
particulière aux communautés nordiques. Vous avez dit tantôt que vous avez fait
une tournée dans une autre vie puis
que vous envisagez une tournée future, à laquelle j'espère avoir l'occasion de
vous accompagner et puis de vous faire voir peut-être le Nunavik sous un
angle que vous ne soupçonnez même pas.
Comme ministre de la Santé et des Services
sociaux, comme je disais, vous aviez fait une visite de tous les villages. Donc, la technologie permet maintenant
beaucoup de choses, comme la télémédecine, par exemple. Si on veut décloisonner, en quelque sorte, ces communautés-là
par le biais de la technologie, on pourrait améliorer les conditions de
vie de tout le monde puis rehausser le standard de vie de la population en
général.
Alors, M. le
ministre, dans un premier temps, j'aimerais que vous m'exposiez votre vision du
défi social qu'il faut relever avec
les populations du Nord-du-Québec. Et puis, dans un second temps, j'aimerais
savoir si l'utilisation de la télé-éducation,
que ce soit par des classes en ligne
où quelqu'un fait son apprentissage par lui-même
à son rythme ou des classes virtuelles où, selon votre exemple de ce
matin avec les infirmières de Bonaventure puis de Gaspé, il y a un professeur, deux sites de réception de l'enseignement puis tout le monde suit son cours en même temps, ça pourrait s'avérer des outils possibles et plausibles pour résorber certains problèmes
sociaux auxquels les populations du Nord-du-Québec sont confrontées.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Un, merci, parce
que c'est un excellent exposé de la situation dans le Nord. Et, vous avez raison, je suis un fanatique des
technologies puis un fanatique également du développement du Nord. Quand j'étais, hier, sur la Basse-Côte-Nord...
encore, il y a beaucoup de développement à faire là-bas, entre autres le désenclavement. Mais, quand on regarde dans le
Grand Nord, entre autres avec la population inuite, il y a beaucoup de
travail à faire.
Vous avez dit
quelque chose qui est vrai, c'est que personne, individuellement, n'est capable
de tout régler, mais, tous ensemble,
on peut faire beaucoup mieux que ce qu'on fait actuellement avec les mêmes
ressources. Et en plus il faut rajouter d'autres ressources pour
s'assurer qu'on va être encore meilleurs que ce qu'on pouvait imaginer.
D'ailleurs,
c'est une des difficultés qu'on a dans le Nord, c'est que ça prend un plan
cohérent qui réunit développement social,
développement économique, développement au niveau de l'éducation et développement
au niveau de la santé. On ne pourra
pas y échapper. Et, compte tenu que c'est des communautés avec peu de personnes
pour la majorité des villages, il faut être capable d'avoir une vision
intégrée.
Du côté de la
santé, on a beaucoup travaillé... D'ailleurs, Mme Verreault, qui est avec
moi, c'est elle qui a le plus développé
le Nord du côté de la santé, entre autres au niveau des nouvelles technologies,
au niveau du développement social
puis au niveau du logement. Bien, le ministère de la Santé et des Services
sociaux, dont elle était responsable au niveau de ce secteur, a fait beaucoup, beaucoup d'avancées. Maintenant,
il faut prendre ce qu'on a fait du côté de la santé puis l'amener dans
tous les autres secteurs.
Les autres
secteurs, ça veut dire également au niveau de l'alimentation. Si vous voulez
acheter du lait, si vous voulez
acheter de la viande — un médaillon de viande, là-bas, ça coûte une fortune — si vous voulez avoir du gingembre... ils ne sont même pas capables d'avoir ça parce que
c'est trop dispendieux. Ça fait que, pour nous, là, ce qui est important,
c'est d'être capables de leur donner
l'accessibilité aussi aux produits de base à un prix respectable. Une pinte de
lait à... on parle d'un litre de
lait, là, cinq dollars, là, c'est très, très dispendieux, puis on voit ça
régulièrement dans le Grand Nord. Donc, il faut regarder du côté de
l'accessibilité au niveau de l'alimentation.
Au niveau de l'éducation, oui, c'est possible de
faire de la télé-éducation, mais c'est surtout possible de leur offrir les mêmes technologies que nous avons ici
dans le Sud, c'est-à-dire au niveau des médias, au niveau des formations
à distance. La majorité des communautés,
c'est des communautés anglophones. Il y a tout le concept de Khan Academy,
qui... c'est des vidéos de 15 à
20 minutes. Et, si quelqu'un aux États-Unis était capable de former des
gens, en Inde, de sa famille, et que ça été
supporté par la fondation Bill Gates, au Québec, on est capables de faire la
même chose. Et ces communautés-là... En
rendant ça intéressant, on va être capables de développer l'éducation. En même
temps, au niveau de la santé, il faut
être capable de faire de la télémédecine à distance avec des infirmières et des
professionnels qui sont sur place.
Donc, toute cette intégration-là, ça prend des câbles, ça prend de la fibre
optique qui est capable de nous donner de
l'information. Et également, pour les professionnels qui vont aller là-bas,
s'ils ont accès à ces technologies-là, ça va être beaucoup plus
intéressant.
Et vous savez
qu'il y a certains villages — c'est des petites communautés — s'ils sont deux ou trois personnes pour suivre un cours, souvent, on va dire :
Ce n'est pas suffisant, mais, si on les met en réseau avec les autres villages,
et avec même des villes... des écoles
des grandes villes, je pense qu'on peut atteindre un niveau de formation
beaucoup plus élevé qu'actuellement, mais surtout rendre ça plus
intéressant, et surtout les gens qui vont aller sur place vont être capables de
mieux les former. Et l'objectif, à la fin, c'est la réussite scolaire.
L'autre élément... Vous parliez de Tommy. Bien,
Tommy, peut-être qu'on pourrait envisager, à un moment donné, qu'il y ait une partie de sa formation qui pourrait se donner
dans son village natal en collaboration avec des écoles du Sud ou des cégeps, des programmes adaptés. Là,
je rappelle le principe, là, des vidéos de Khan Academy, où c'est des
vidéos de 15, 20 minutes qui donnent la formation, et, à la fin, on est
capables d'avoir une formation assez complète. Donc, ce genre de stratégies là, il faut les mettre en place. Et c'est
pour ça qu'on a créé un comité de reconstruction sociale du Nord, tout simplement parce qu'on pense que ce
n'est pas en ayant des stratégies séparées l'une de l'autre qu'on va
être capables d'atteindre des bons résultats.
Si vous
voulez nous parler plus... on pourrait parler plus des projets qui existent
vraiment dans le Nord ou qui se mettent
en place. Moi, j'inviterais notre directrice scientifique du fonds nature et
technologies de venir nous faire part des différents projets qu'on a
actuellement dans le Nord si le député l'autorise.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Ça, ça me prendrait le
consentement. M. le député, oui? Oui. Alors, juste vous identifier,
madame, pour fins d'enregistrement avant que vous commenciez, s'il vous plaît.
• (15 h 50) •
Mme
Lassonde (Maryse) : Oui.
Maryse Lassonde, directrice scientifique du Fonds de recherche du Québec—Nature et technologies. Alors, merci de me
donner la parole, Mme la Présidente.
Alors, on a
trois fonds de recherche au Québec : santé, sciences humaines et sociales — donc, société, culture — et fonds nature et technologies. Les trois fonds font
beaucoup, beaucoup de développement, de recherche au niveau
du Nord.
En
particulier, le fonds que je dirige a deux grands regroupements stratégiques de
chercheurs qui sont installés dans le
Nord. Un de ces regroupements stratégiques,
c'est le Centre d'études nordiques, qui regroupe 250 chercheurs et qui a
donc réuni les meilleurs chercheurs du Québec en tout ce qui concerne les
études nordiques, écologie, changements climatiques,
adaptation aux nouveaux changements, également avec l'installation des
nouvelles minières, et le reste. Ce centre-là,
donc, ce regroupement, comme je le disais, 250 chercheurs de l'UQAR, de Laval,
de McGill, et le reste, et aussi avec un aspect social qui est intégré à
tout ça puis de santé...
On a
également un autre très grand regroupement de chercheurs, qui s'appelle
Québec-Océan, et, cette fois-ci, ce
sont les océans arctiques... c'est l'océan Arctique qui est examiné. Vous
connaissez sûrement le bateau Amundsen, qui est un brise-glace qui va, chaque année, donc, explorer l'Arctique,
voir les changements climatiques, voir comment les poissons réagissent à ces changements-là. Donc, encore une fois, 200
chercheurs qui travaillent là-dessus et toujours en... conjointement avec les populations. Donc, il y a toujours... On a
installé aussi des stations dans plusieurs endroits, au Nunavik en particulier, et, très souvent, il y a
des médecins qui partent avec ces expéditions-là pour pouvoir voir la
population.
Je vous
dirais que la recherche, au niveau arctique, en particulier au Nunavik, c'est
tellement fort que plusieurs centres internationaux ont demandé de
collaborer avec nous. En fait, le Centre national de recherche scientifique de France a créé une unité mixte internationale. Il
nous donne 2 millions par année pour que les chercheurs français viennent
travailler avec nos chercheurs québécois.
Toujours... le Centre national de recherche scientifique de France a aussi créé
un observatoire en milieu et vie au Nunavik,
et, encore une fois, ce sont des équipes françaises et de l'argent français qui
est injecté au Québec pour pouvoir
mieux étudier le développement humain, le développement économique également,
mais tous les ajustements qui peuvent être faits à ce niveau-là. Alors,
beaucoup de recherche qui se fait là-bas puis toujours,
toujours conjointement avec les peuples de... les Inuits, les Cris, évidemment,
et aussi avec les entreprises, je dois dire. C'est vraiment un
regroupement qui est totalement tripartite, si on veut.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme Lassonde. M. le député d'Ungava.
M.
Boucher : Oui. Écoutez, merci beaucoup des informations, puis je pense
que c'est... Il y aurait moyen, là, de développer
une avenue intéressante dans ça, justement, pour aider les jeunes et les moins
jeunes aussi, parce qu'on sait, bon, qu'il
y a des gens qui occupent certains emplois, mais il leur manque juste un petit
quelque chose, là, pour être capables de
passer en deuxième vitesse, comme on dit, et puis c'est à travers ces
opportunités de formation là qu'on pourrait faire les choses.
Pour vous
donner une anecdote avec ce que madame disait tantôt des chercheurs de renommée
internationale, j'avais rencontré, au
Nunavik... même si moi, je ne travaillais pas en recherche, le monde est
tellement petit que, finalement, tout
le monde connaît tout le monde, puis tu dis souvent : Bien là, je m'en
vais à telle place, qui qui pourrait m'aider? Bien, appelle untel dans telle compagnie, même si ça n'a pas rapport, on
va se donner des coups de main puis on va s'aider entre nous autres. Puis j'avais été en contact
avec des chercheurs qui venaient de l'Autriche, qui avaient passé un an sur une
base en Antarctique à mener des recherches,
etc., puis là ils étaient rendus au Nunavik, près du... ce qu'on appelait
autrefois le
cratère du Nouveau-Québec, le parc des Pingualuit, puis il m'avait dit :
Si tu entends quelqu'un qui te dit que les pires conditions climatiques sur la Terre sont en Antarctique, tu leur diras
d'aller passer un hiver au parc des Pingualuit, c'est pas mal pire que
l'Antarctique. Il dit : On n'a rien vu de pire que ça.
Bon,
on parle de la télé-université, par exemple. On sait que, bon, quelqu'un, même
s'il n'a pas passé au travers de la formation collégiale, ses années de
travail, son expertise puis son expérience peuvent l'amener à être admis à l'université, moyennant certaines conditions.
Mais, encore une fois, est-ce qu'on va demander à quelqu'un, un adulte, là, de 35, 40 ans, de quitter son village, de
quitter son milieu pour venir suivre des cours deux fois par semaine à Montréal?
C'est complètement insensé. Je veux dire, c'est quelque chose dont on ne peut
même pas discuter.
L'avancée
phénoménale, encore une fois, des technologies de l'information lors des
dernières années m'amène à penser que, bon, on pourrait avoir des
classes scolaires dites traditionnelles qui seront portées à changer. Le réseau
universitaire du Québec est très développé à
ce niveau-là, puis l'une de ses universités est très spéciale par son mode de
fonctionnement. La TELUQ offre des
programmes de premier, deuxième et troisième cycle uniquement à distance. Ça,
c'est vrai autant pour celui qui habite à Montréal que celui qui habite à
Ivujivik, sur le toit du Québec. Donc, au lieu d'investir dans le béton, on investit dans les TI. La formation à
distance amène une tonne de possibilités, c'est une formation qui permet plus de flexibilité. De plus, elle
permet de rejoindre les jeunes dans leur milieu et les moins jeunes, comme
je vous disais aussi tout à l'heure, sans
qu'ils soient obligés de quitter leur ville et leur village. M. le ministre, j'aimerais
vous entendre sur les possibilités qu'offre la formation à distance comme TELUQ
dans ces milieux-là.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre, vous avez deux minutes pour
répondre à la question.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. J'ai
rencontré les gens de TELUQ il y a environ trois semaines, et puis ils m'ont fait des démonstrations de ce
qui pouvait être fait, et puis il y avait, dans notre salle, des gens qui
étaient sur place — d'ailleurs, la majorité des gens, c'était la
première fois qu'ils venaient au siège social de TELUQ — puis on avait des gens à distance, dans toutes les régions du Québec, qui
nous disaient qu'est-ce qu'ils avaient suivi comme formation. Et, ces gens-là, il y en a qui ne se
connaissaient que par téléconférence. Donc, c'est un modèle qui est applicable
dans le Nord et c'est un modèle qui est
applicable partout au Québec. Également, dans le domaine de la santé, on a eu
une expérience où on a essayé
d'amener les sages-femmes ici, à Québec ou à Montréal, et ça a été extrêmement
difficile. Ça fait qu'on a adapté notre programme pour qu'elles soient
formées dans le Nord, et ça, ça a donné des bons résultats.
Aujourd'hui,
le développement des connaissances, il faut qu'on sorte du modèle traditionnel.
Maintenant, ce qui est important,
c'est d'avoir les connaissances, être capable de les appliquer et d'avoir la
même formation de qualité, que l'on soit entre quatre murs tous ensemble
ou à distance, chacun chez soi.
Pour ce qu'il s'agit
du Nord, on a une particularité, c'est intéressant quand même d'avoir une
infrastructure locale dans laquelle les gens
peuvent se retrouver et dans laquelle on peut mettre toutes les communications
au même endroit, parce qu'installer des visioconférences dans des
maisons, dans des appartements dans le Nord, ça peut être compliqué. Et ce que
l'on vise dans le Nord également, c'est d'avoir des liens à haute vitesse — exemple,
par fibre optique — pour
s'assurer que, lorsqu'on passe de l'image vidéo ou qu'on passe des images
qui sont très, très pesantes au
niveau électronique, qu'on soit capables de le faire. D'ailleurs,
la difficulté dans le Nord, ce n'est pas qu'il n'y avait pas de lien; c'est tellement
lent que les gens finissent par se tanner d'attendre. Donc, c'est cette technologie-là qu'on doit mettre en place.
En même temps, par contre, les programmes ne seront pas créés dans le Nord,
ils vont être créés possiblement dans
nos universités, où on va être capables de transmettre ces connaissances-là via les voies électroniques. À un moment donné, il peut y avoir des points de rencontre dans
lesquels on peut se rencontrer physiquement, mais, si quelqu'un
a besoin de venir passer seulement
deux jours plutôt que de venir passer une session pour compléter la formation,
je pense que tout le monde va dire que c'est acceptable.
L'avenir
de l'éducation, pas seulement dans le Nord, c'est cette combinaison entre
présence physique et présence à
distance, et c'est dans une proportion qui peut varier d'un cours à
l'autre : il y a certains cas que ça peut être 100 % à distance
via la téléformation, comme parfois ça peut demander un peu d'ajustement. Puis
ma sous-ministre me fait remarquer
que les plus gros clients de TELUQ sont à Montréal. Mais le concept de TELUQ est très, très
intéressant, c'est une université
qui est fondée seulement pour de la formation à distance. Le risque qu'on
l'aurait d'être reliée à une autre université, c'est que, souvent, la
grosse université qui fait ça de façon traditionnelle a moins tendance à
accorder de l'importance à ce type de formation. Mais, eux autres, leur
seule mission, c'est d'organiser des formations à distance. Pour le
Nord, je pense que c'est une occasion en or de développer.
Également,
ce qu'on peut voir, ce qu'on va développer
dans le Nord, je pense que ça pourrait être exportable vers d'autres pays : on parle des pays en voie de développement, on parle de l'Inde, on parle également de la Chine. Et, lorsque j'ai accompagné une
mission en Inde, ce qu'on a vu comme besoins que Québec pourrait développer... Tantôt, on parlait avec la
députée de Joliette; non seulement il faut faire de la recherche, il faut faire
de l'innovation, il y a un modèle économique également
pour le Québec qu'ils pourraient exporter vers l'extérieur, tout
simplement parce qu'ils
ont l'expérience de téléformation sur
des grandes distances avec des communautés qui étaient plus en difficulté.
Donc, c'est un modèle qu'on pourrait exporter, surtout dans la
francophonie.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors, on va passer au deuxième groupe de l'opposition. M. le
député de Chambly, la parole est à vous pour à peu près 26 minutes.
• (16 heures) •
M. Roberge :
Merci, Mme la Présidente. J'aimerais parler de gouvernance des universités, de
responsabilité et d'imputabilité du ministre, comme j'en parlais ce
matin. J'avais mentionné qu'encore l'an dernier nos universités ont fait un déficit d'à peu
près 130 millions de dollars, qu'au fil des années ils ont accumulé une
dette de plus de 2,6 milliards de
dollars. Ça peut poser deux questions. D'abord, une question de
sous-financement récurrent, mais aussi une question de gouvernance, où il faut vraiment, dans un
contexte de restrictions budgétaires et de déficit structurel, s'assurer d'être
efficaces, c'est évident. Et, ce matin, j'ai parlé de cet exemple-là, de
l'Université Bishop's, qui a cru bon d'allouer à leur principal — c'est
leur recteur — des
conditions salariales extraordinaires, là, où le salaire, avec tous les avantages,
frôle les 300 000 $. Je rappelle que l'Université
Bishop's est une université de moins de 2 500 étudiants, qui, au fil des
années, a réussi l'exploit, malgré
qu'elle a 2 500 étudiants, d'accumuler une dette de plus de
32 millions de dollars. Peut-être que ça doit sonner des cloches ou
lever des drapeaux, là. 2 500 étudiants, là, c'est à peine un peu plus
d'étudiants qu'une grosse bonne vieille
polyvalente, là. Au secondaire, il y a des écoles secondaires de plus de
2 500 élèves, là. Ce matin, le ministre
a répondu à cette problématique-là en disant qu'il fallait être compétitif et
que, pour attirer des bons gestionnaires, bien, il fallait peut-être donner des bons salaires. Moi, je veux bien
avoir des comparables, mais il me semble qu'on pourrait comparer à l'interne et il me semble que dans le
réseau UQ, dans le réseau des universités du Québec, on attire des gestionnaires compétents pour 100 000 $
de moins. Le recteur de l'UQAM gagne moins que le recteur de l'Université Bishop's. Alors, est-ce que le ministre ne trouve
pas que ça serait un bon comparable, peut-être un bon étalon, là, de mesure
que de s'aligner sur le salaire du recteur de l'UQAM?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. La question qu'il
faut peut-être se poser : Est-ce que le recteur de l'UQAM gagne assez quand tu gères un budget de
plusieurs centaines de millions de dollars alors que tu es payé peut-être
le salaire de 200 000 $? Peut-être
qu'on pourrait poser la question à l'inverse. Au Québec, je ne pense pas qu'on
paie nos responsables des salaires si
élevés, surtout lorsque vous comparez à l'international. Je pense qu'il faut
arrêter de penser en petit. Puis il
pourrait peut-être demander à son chef si lui accepterait qu'au niveau
économique il y ait des présidents de
compagnies qui gagnent des salaires qui soient 10 fois ou cinq fois inférieurs
à ce qui se fait ailleurs, dans d'autres provinces.
Je ne suis
pas certain qu'au niveau économique on est gagnants à long terme. Je pense
qu'il faut payer la qualité sans
surpayer, puis il faut peut-être arrêter de se dire qu'on est toujours trop
payés puis essayer de toujours aller... de niveler vers le bas. Puis ça, c'est vrai pour tout le
monde dans la société. Il faut peut-être perdre un peu nos complexes. Puis ça,
c'est vrai aussi au niveau de nos
enseignants puis au niveau de nos professionnels comme les médecins, parce qu'à
un moment donné c'est comme... Si
chacun qui gagne un peu d'argent gagne trop, c'est peut-être vrai aussi au
niveau des députés, mais je ne veux pas ouvrir là-dessus.
L'élément qui
est important dans le déficit des universités, la grande partie est un déficit
aussi qui est en relation, comme
plusieurs endroits dans notre société... en fonction des régimes de retraite.
C'est vrai au niveau du gouvernement, c'était
vrai au niveau des employés des municipalités. Donc, il va falloir qu'on
regarde aussi, au niveau des régimes de retraite, comment on peut rééquilibrer ça, parce qu'on... la seule
solution autre, ce serait de couper dans les investissements qu'on fait directement aux étudiants, puis ça, on
n'est pas prêts à le faire. Donc, il y a un travail à faire de ce côté-là quand
on parle pour l'ensemble des déficits.
Pour ce qu'il
s'agit des déficits récurrents, c'est une situation qu'on veut corriger. On
reconnaît qu'actuellement il y a du
sous-financement, mais très partiel par rapport à ce qui avait été demandé par
les recteurs, et c'est un sous-financement qu'on veut corriger avec les années. Mais actuellement on pense quand
même que la base budgétaire est suffisante pour donner des bons
services. Et je tiens à le redire : La question des régimes de retraite
joue énormément dans le déficit accumulé des universités.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Oui. Moi, je veux bien qu'on en donne, des salaires plus
intéressants, j'en avais parlé tout... ce matin en disant que nos universités ont un problème de financement, justement
pour attirer de meilleurs chercheurs. Mais, dans un contexte de déficit structurel, il me semble que c'est difficile de
payer des salaires aussi élevés. Ce matin, le ministre nous parlait de s'entendre avec ses partenaires
pour souhaiter que de tels scandales n'arrivent plus. Il me semble que c'est le
ministre qui est imputable, c'est lui qui
est ici pour répondre du réseau universitaire. C'est un peu mou, là, de dire
qu'on va s'entendre avec nos partenaires,
souhaiter quelque chose. Il me semble que, pour ce qui est des questions
d'enseignement et de recherche,
évidemment, l'autonomie des universités, c'est quelque chose d'essentiel. Mais,
quand on parle de déficit structurel, de choix douteux au niveau de
l'administration, il me semble que le gouvernement a le devoir de s'assurer que
l'argent public est bien administré. Juste
pour être certain, est-ce que, pour le ministre, un tel salaire pour le
principal de l'Université Bishop's et
les conditions salariales du principal de l'Université Bishop's, c'est ce qui
est souhaitable et c'est ce qu'il voudrait qu'on ait dans toutes nos
universités?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Merci, Mme la Présidente. Un, c'est une négociation qui se fait entre le
conseil d'administration et le recteur. Et,
si vous regardez, je vais vous donner un exemple, l'Université de Montréal, le
recteur, il gère un budget de près de
1 milliard de dollars. Pour 1 milliard de dollars, on lui donne un
salaire qui peut varier entre 400 000 $
et 500 000 $. Puis, quand vous comparez dans la société les gens qui
gèrent 1 milliard de dollars et vous leur donnez des salaires de ce niveau-là, je ne pense pas qu'ils sont
surpayés. Qu'il y ait un équilibre, ça, je suis d'accord. On ne veut pas non plus
arriver, à un moment donné, qu'on nationalise encore plus nos universités en
disant : Bien, le ministre va toutes les gérer. Si on accepte le principe de l'autonomie, on l'accepte du
début à la fin. Sauf que, si on voit qu'il y a des abus d'un côté ou de l'autre, je pense qu'il y a une
intervention qui est possible, mais on ne rejouera pas dans le film de
dire : Bien, on va tout encore décider pour tout le monde. Il y a
un principe d'autonomie qu'on respecte, je pense que, ça, on doit l'accepter. Et puis, en termes de montant, puis je
ne veux pas défendre le salaire des recteurs, mais il reste que, quand
vous regardez l'échelle salariale, il n'y a aucun recteur qui gagne
1 million de dollars au Québec. C'est toujours entre 175 000 $ et 400 000 $ ou
500 000 $, tout dépendant des responsabilités du recteur, et puis il
peut y avoir une certaine variabilité entre chaque université.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Le député de Chambly.
M. Roberge : Donc, vous nous dites qu'à
partir d'un certain niveau il y a une intervention qui est possible. Est-ce que
vous pourriez nous dire...
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
...
M. Roberge : Vous avez dit qu'il y a
une intervention qui est possible. Je voudrais savoir de quelle nature,
l'intervention qui serait possible?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : S'il y a des éléments qui sont dans le
domaine de l'illégalité, on pourrait intervenir, mais on ne pourra pas intervenir pour décider si, oui ou non, si on est
à 50 000 $ ou 75 000 $ ou 100 000 $ près. Ce
matin, moi, j'ai reconnu que, si un
recteur a une maison à Montréal, eh bien, à ce moment-là, c'est normal que,
s'il va coucher à sa maison, qu'il
n'y ait pas de prime qui soit associée à ça ou de montant supplémentaire. Puis
je pense qu'on peut le dire
publiquement, mais il reste que c'est au conseil d'administration de discuter
avec le recteur pour corriger la situation. Le ministre n'a pas de pouvoir d'intervention à ce niveau-là, sauf que
le ministre peut poser des questions. Là, ce qu'il faut faire attention, le ministre n'ira pas gérer
chacun des repas du recteur. Je pense que c'est le rôle du conseil d'administration de valider que les dépenses
soient justifiées et s'assurer que les dépenses soient adéquates par rapport
à ce qui est demandé.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le député.
M.
Roberge : Et vous êtes à l'aise avec le système actuel. Vous dites que
vous trouvez que ce n'est peut-être pas une bonne idée qu'on le paie
pour habiter chez lui, mais que ça va continuer.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Ce n'est pas... J'ai juste fait
l'intervention. Puis je pense que le conseil d'administration va devoir revoir cette situation-là. Juste pour
vous dire, le conseil d'administration l'a fait de bonne foi, de même que le
recteur, parce qu'ils ont rendu cette
entente disponible sur le Web. Donc, elle est accessible à tout le monde. Donc,
c'est des ententes comme ça qui se
négocient. Celle-là, à la face même, je pense qu'elle pourrait être revue, et
peut-être de voir différemment par rapport à ce qui est octroyé au
recteur. Une fois qu'on a dit ça, on n'ira pas gérer chacun des petits détails de l'entente entre le recteur et
l'université, sinon vous enlevez le principe de l'autonomie de l'université. Et
puis moi, je ne pense pas non plus
que la Coalition avenir Québec, demain matin, va décider de tout nationaliser
puis d'en faire un pays où ce que
c'est toujours le ministre qui décide tout. Il y a des avantages à avoir une
autonomie, le taux de gestion également, il y a des avantages à le
faire, et les gens sont responsables, et il y a des mécanismes de surveillance
et de reddition de comptes.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
...Chambly.
M.
Roberge : D'accord. Simplement, pour nous, de rendre public quelque
chose d'inacceptable, ça ne le rend pas
acceptable. C'est simplement cette position. Il me semble que le ministre
devrait faire autre chose que des souhaits, mais, bon, on en est là.
Par rapport à vos engagements électoraux, vous
avez parlé de financement des universités, et je retrouve un extrait du programme électoral libéral et, ici, je
cite, on dit que le gouvernement libéral va «favoriser une augmentation des revenus autonomes des universités en
développant la commercialisation des brevets universitaires et en favorisant
la culture philanthropique».
J'aimerais,
s'il vous plaît, que le ministre nous dise comment il compte s'y prendre, là,
concrètement, pour mettre en oeuvre cet engagement?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
• (16 h 10) •
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Bien, au Québec, il
se fait de la très belle recherche, entre autres, de la recherche fondamentale. Puis je vais vous donner un
exemple. Dans nos laboratoires de recherche des centres hospitaliers, il
y a des chercheurs qui, avec des subventions, vont trouver des produits qui, un
jour, vont devenir des médicaments.
Auparavant, on trouvait les produits puis, souvent, on les donnait même aux
compagnies pharmaceutiques, on les rendait disponibles sur le marché.
Mais, partout au monde actuellement, le modèle a changé. Les compagnies pharmaceutiques ne veulent plus développer des produits
fondamentaux, mais sont prêts à s'associer avec des laboratoires, ou des groupes de recherche, ou encore des universités
que, si jamais ils utilisent leurs molécules pour en faire une médication, il pourrait y avoir des
montants qui sont octroyés avec le principe de brevet et un pourcentage des ventes. Donc, une molécule que vous développez, à
un moment donné, pourrait vous rapporter 100, 150, 200 millions de dollars, qui pourraient aller dans les coffres
directs de l'université. Personne n'est perdant. L'université est gagnante, le
gouvernement est gagnant parce que c'est une
compagnie qui va accepter d'acheter un produit, et également la compagnie
est gagnante parce qu'elle va développer un
nouveau produit qui va leur permettre de traiter des gens et probablement
de faire un produit raisonnable.
Ça, ce que je
viens de vous dire là, c'est vrai pour des médicaments, c'est vrai pour les
recherches en électronique, c'est vrai dans les recherches au niveau de
la photonique. Donc, on va encourager cet entrepreneuriat-là puis, lorsque l'université fait du développement, qu'on soit capables,
au niveau de l'université, d'aller chercher des brevets, et de faire du
développement des affaires, et aller chercher un pourcentage.
Je pense qu'il faut poser la question :
Pourquoi on laisserait aller nos brevets parce que nos chercheurs ont découvert quelque chose sous principe que ce n'est
pas correct de faire de l'argent avec un produit qu'on a développé? À un moment donné, on va se sortir de ce
misérabilisme-là, là, c'est-à-dire que, s'il y a moyen d'avoir plus d'argent
dans notre société puis qu'on soit
capables d'en profiter comme société et comme gouvernement, on devrait le
faire, tout en respectant les règles
d'éthique. Mais, comme je vous dis, les modèles, ils changent au niveau de la
recherche, donc c'est important de s'adapter à ces modèles-là.
Au niveau de
la philanthropie, un exemple encore là, il y a des chaires de recherche dans
tous les secteurs, et il y a des gens
qui — on est
chanceux — ont
réussi à faire de l'argent et qui, eux autres, sont devenus riches, et ils
veulent aider des secteurs. Et il y a
des gens, au Québec, je vais vous donner un exemple, le fonds Chagnon, qui a
accepté d'investir pour le
développement au niveau des jeunes. Il y a des fonds également qui investissent
au niveau de la pauvreté. Ça fait qu'on
pense qu'au Québec on devrait avoir cette culture-là que, les gens qui veulent,
sur une base volontaire, être capables de
contribuer pour qu'on ait des fonds soit au niveau de la recherche pour aider
des gens ou aider nos universités à faire de la recherche pour régler
des problèmes de société...
Un bel
exemple, c'est la fondation Gates. La fondation Gates, dans le monde, investit
partout, et nos universités font des
demandes assez régulièrement à ce type de philanthropie pour savoir s'ils ne
pourraient pas investir au Québec. Entre
autres, il y a quelques années, on a failli avoir une chaire de recherche au
niveau de la recherche pour le HIV financée par la fondation Gates. Que lui décide de donner de l'argent, moi, je
pense, c'est super intéressant en autant que ça nous permette de créer
des emplois puis faire de la recherche.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Fort bien, mais tout ce que vous m'avez dit, c'est des
choses qui se font déjà. Vous m'avez décrit l'état actuel des choses.
Alors, si on veut aller de l'avant, moi, je vous fais une suggestion, c'est de
créer des zones d'innovation, peut-être dans
la vallée du Saint-Laurent, pour que ça passe des voeux et des engagements à la
réalité et à... de réelles zones d'innovation où, réellement, il y aura
des transferts technologiques universités-entreprises pour que ça s'enrichisse. En tout cas, je vous le dis, c'est
une façon de faire, là, qui se fait vraiment à plusieurs endroits sur la
planète, et je pense que ça devrait
fonctionner. On peut le faire maintenant ou attendre dans quatre ans, mais moi,
je vous dis : Allez-y, commencez tout de suite. Je vous le suggère.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Mme la Présidente, est-ce que je peux répondre à ça?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oui.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Ce que vous appelez les zones d'innovation,
ça a été très bien décrit par Michael Porter, qui est le gourou de l'innovation... le gourou de la stratégie dans le
monde, on a appelé ça des grappes industrielles. C'est ça, des centres d'innovation. C'est-à-dire que
vous regroupez des personnes avec des expertises à des endroits. Juste pour
vous dire, Mme la Présidente, c'est déjà en
place dans beaucoup d'endroits au Québec. On parle, au niveau du médicament,
on a le CQDM, qui est le Conseil québécois
du médicament, qui est en train de développer, qui est reconnu. Vous avez au
niveau de l'aéronautique, il y a une de nos
grappes industrielles, au niveau également des technologies vertes pour
l'énergie également. Puis, le député
va être d'accord avec nous, la stratégie maritime est une zone d'innovation,
parce qu'on utilise le fleuve
Saint-Laurent pour faire du développement, et le Plan Nord plus qu'on a
reparti, que les gens, d'ailleurs, sont très contents qu'on reparte, il est également une zone d'innovation pour
nos minières et tout le développement dans le Nord. C'est déjà des
concepts qui existent, mais on veut aller plus loin. La question, c'est :
Pourquoi on l'a mis dans notre plate-forme?
Parce qu'on pense qu'au Québec on peut aller beaucoup plus loin si on part avec
l'idée qu'au Québec on est capables d'en faire plus. Donc, pour moi,
c'est quelque chose qui existe depuis longtemps qu'on veut être capables
d'actualiser et d'aller encore plus loin pour le développement économique, le
développement de la recherche et le développement de la connaissance.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Ça va? Oui. M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Oui. Si on revient sur une autre question, la question de
l'accessibilité aux études universitaires, ce matin, on a été extrêmement surpris mais, je dois dire, encore plus
déçus de voir que les frais de scolarité pouvaient être augmentés au-delà de l'indexation. On pensait
que c'était réglé à tout le moins pour un mandat, donc surpris et déçus,
inquiets. Et, bon, il me semble que, pour un
an, ça va être l'indexation, après, on ne le sait pas. Par contre, il y a
peut-être des mesures d'atténuation,
qui pourraient venir diminuer l'impact de ces hausses appréhendées, qui
seraient d'éliminer les crédits
d'impôt pour frais de scolarité, qui sont passés de 20 % à 8 %. Ce
qu'on propose, et c'est une mesure à coût nul — et
c'est très important, des mesures à coût nul, là, il n'y en a pas tant que ça
qui vont aider l'accessibilité aux études — ça serait de tout simplement prendre cet
argent-là, qui réside dans ce 8 % de crédit d'impôt pour frais de
scolarité, et de le transférer dans
l'aide financière. Est-ce que ça pourrait être une mesure qui serait reprise
par le gouvernement?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Bien,
le député vient de reconnaître que c'est important de garder l'esprit ouvert à des nouvelles façons
de faire. Et, quand j'ai dit, ce matin... Je n'ai pas dit qu'on augmenterait
au-delà de de l'inflation, je pense que
c'est ce que les oppositions voudraient entendre, ce n'est pas ça que j'ai dit.
J'ai dit : Dans le contexte
actuel, on avait assuré les gens qu'on respecterait l'augmentation des frais
selon l'inflation, ce qui ne veut pas dire que, dans un autre temps, qu'on ne
sera pas capables de trouver, peut-être, des nouvelles façons de faire. Et je tiens à le dire publiquement : Si on
est capables, même, de baisser les frais de scolarité parce qu'on enlève du
crédit d'impôt ou d'une autre façon, on le fera. Mais l'important, c'est
de ne pas se mettre les deux pieds dans le ciment aujourd'hui pour ne pas permettre justement de diminuer l'accessibilité
au niveau des études. La base, un étudiant qui peut et qui veut aller à l'école, quel que soit son
niveau, il faut lui donner la possibilité. La capacité de payer peut varier
d'une personne à l'autre. Il y a
différentes règles qui peuvent se faire. Mais la personne qui vient des
régions, qui est plus démunie, que ça va lui coûter plus cher, il faut
qu'on lui apporte plus de l'aide. C'est ça, le principe.
Là, les gens
voudraient qu'on se mette les deux pieds dans le ciment puis que rien ne bouge.
En passant, il ne faudrait pas avoir le discours qu'on veut baisser les revenus
puis augmenter les dépenses, parce que ça va faire un déséquilibre budgétaire. Ça, récemment, ça nous conduit à
6 milliards de déficit. On veut être un gouvernement responsable. Chacun doit contribuer. Tous les ministères
doivent contribuer et toutes les couches de la société doivent contribuer en
protégeant le plus possible les plus pauvres et les plus démunis.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Je pense qu'il n'y a personne qui vous demandait de vous
mettre les deux pieds dans le ciment, là, mais juste de savoir où on
s'en va.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, moi, je le sais.
M.
Roberge : Puis, si vous voulez les baisser, les frais de scolarité, on
vous écoutera, là. Mais je ne pense pas que c'est la crainte qui a été soulevée ce matin : Mon Dieu!
Baisseront-ils les frais de scolarité? Je ne pense pas que c'était ça.
Vous
n'avez pas répondu à la question sur les crédits d'impôt. Est-ce que c'est une
voie que vous allez entreprendre? Je souligne que c'est une façon
d'assurer l'accessibilité aux études à coût nul.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : M. le Président, avant de dire
ça comme ça, à coût nul, je pense qu'il faut en faire la réflexion. Et, oui, ça
peut faire partie des révisions, ça peut faire partie des révisions qu'on va
faire au niveau soit de la fiscalité,
révision des programmes ou peut-être comment améliorer l'accessibilité des
études pour les étudiants. Oui, ça peut
faire partie de la réflexion. Mais je fais toujours attention quand les gens
nous arrivent avec une analyse sommaire en disant : C'est à coût nul. Parce que, quand on fait l'analyse
fine, à la fin, les coûts nuls, que ça ne coûte rien à personne, puis tout le monde fait plus d'argent, puis il n'y
a personne qui paie, je n'en ai pas vu beaucoup comme ça dans la société.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci, M. le ministre. M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Oui. Si on parle de frais de scolarité, il n'y a pas que les
frais de scolarité que les étudiants paient. Il y a ce qu'on appelle les FIO, les frais institutionnels obligatoires qui
sont, dans le fond, une autre partie de frais de scolarité, qui portent un autre nom, là, mais, quand on paie
la facture, on paie la facture. Donc, les frais institutionnels obligatoires
doivent être acquittés obligatoirement par
les étudiants. Le Conseil supérieur de l'éducation s'est penché sur la
situation et, dans son avis publié en
juin 2013, s'est questionné sur ça et sur la grande disparité qu'il y a. D'une
université à l'autre, les FIO sont très, très, très variables. Il y a des
universités qui chargent des frais jusqu'à 700 $. Et ça, ça ne compte pas
dans les frais de scolarité, là. 700 $
dans une année, là, c'est des frais qu'on doit payer pour accéder à la
scolarité. Il me semble que c'est un
peu du maquillage que de ne pas les appeler frais de scolarité. Et donc il y a
de très, très grands écarts d'une
université à l'autre. Est-ce que le ministre peut s'engager à ce que ces FIO,
donc ces frais-là qui sont chargés, seront indexés et pas plus qu'indexés
pour la durée du mandat?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : ...
• (16 h 20) •
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Oui, Mme la Présidente. D'ailleurs, je suis content que le député de Chambly
fait mention. C'est pour montrer que c'est
important d'avoir une vision globale. Si vous stabilisez vos frais de
scolarité, mais, en
même temps, vous augmentez vos frais inhérents aux études, je pense que vous
pénalisez l'étudiant. Donc, c'est pour ça
que moi, je... il faut vraiment une vision globale. Pour l'étudiant, ça veut
dire quoi? C'est quoi, sa capacité de pouvoir aller à l'école en termes de capacité financière? C'est quoi également,
les frais qu'il paie au niveau des frais de scolarité? Il faut tenir compte, dans certains endroits, des
frais de logement. Il faut tenir... Il y a plusieurs, plusieurs facteurs. Et
c'est pour ça que c'est difficile de
dire qu'on va appliquer la même règle partout. Sauf qu'on a demandé un état de
situation par rapport à ça.
Puis,
juste pour vous donner un autre exemple, il y a certaines facultés où le revenu
attendu va être de loin supérieur quand
ils vont sortir versus d'autres. Est-ce qu'on doit avoir des frais qui vont
être différentiels? Vous savez, quelqu'un qui sort étudier en musique...
Moi, dans mon cégep à Alma, il y en a qui sortaient... qui étudiaient la musique, qui
allaient au conservatoire puis, quand
ils sortaient, bien, ils ne faisaient pas le même salaire que le médecin. Puis est-ce qu'à ces gens-là on devrait charger les mêmes frais? C'est des questions qu'on
devra se poser comme société. Je n'ai pas de réponse aujourd'hui. C'est pour ça, d'ailleurs, que j'ai
dit clairement : Il faut qu'on fasse une bonne réflexion puis il faut
qu'on s'entende par rapport à tous ces
dossiers-là. C'est quoi, la meilleure façon pour garantir l'accessibilité, mais
surtout avoir une équité entre les
différents étudiants, selon leurs capacités, soit financières ou encore au
niveau de réussir leur scolarité?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Chambly, il vous reste cinq
minutes.
M. Roberge :
Pardon? Il me reste?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Cinq minutes.
M.
Roberge : Vous dites : C'est bien de se poser des questions. Mais
c'est bien d'avoir des réponses aussi, hein, c'est toujours agréable. Sur les frais institutionnels obligatoires,
est-ce qu'ils vont être haussés, et, si oui, est-ce que le ministre a
joué son rôle et balisé ces hausses?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Nous
sommes en train d'avoir un état de situation. Lorsqu'on aura l'état de situation, on va en faire
l'analyse, on va faire nos diagnostics, qu'est-ce qui devrait être proposé,
puis on va revenir avec ça. Mais,
comme je vous le dis, c'est un travail qui va être fait au niveau des
universités, parce qu'on peut dire qu'on va indexer des frais actuels,
mais, s'il y a une grande variabilité d'une université à l'autre, bien, il faut
se permettre d'évaluer et de s'assurer que c'est adéquat pour les étudiants.
Ça rejoint, Mme la
Présidente, un dossier important qui est l'accessibilité. Il y a plusieurs
façons de voir l'accessibilité. On peut
avoir des frais de scolarité gratuits, mais, quand on arrive aux frais
afférents, c'est des frais qui sont
exorbitants, et la personne ne pourra pas se les payer, donc c'est pour ça que
ça prend une bonne analyse du dossier.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Chambly.
M. Roberge :
C'est fascinant de voir que le Parti libéral, après avoir été neuf ans au
pouvoir, 18 mois dans l'opposition — il n'était pas loin — là, tout à coup, il prend connaissance des
dossiers, comme si c'était nouveau, là. Vous venez d'arriver, vous prenez connaissance de tout ça, donc vous n'avez
aucune idée de ce que vous allez faire sur les frais institutionnels
obligatoires. Est-ce qu'on pourrait avoir un échéancier?
Le
Conseil supérieur de l'éducation, lui, a publié quelque chose en juin 2013, il
a fait le tour de la question. Est-ce qu'on pourrait avoir un échéancier
pour dire quand est-ce que vous allez savoir ce que vous allez faire avec les
FIO?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, mais, Mme la Présidente,
d'abord il faut être un gouvernement responsable, et puis aujourd'hui la situation est différente de ce
qu'elle était voilà quatre ans, de ce qu'elle était voilà six ans, et on veut
être définitivement un gouvernement responsable. Et il y a un nouveau
contexte. On a eu un contexte budgétaire difficile, il y a un gouvernement qui a été 18 mois au pouvoir, ils ont laissé...
on s'en allait vers 6 milliards de déficit, et je pense que la Coalition avenir Québec elle-même a
beaucoup décrié la façon dont le gouvernement précédent gérait le Québec, et
le premier qui demande à couper dans tous
les services, c'est la Coalition avenir Québec. Nous, on est responsables, on
veut avoir un équilibre entre la réussite
scolaire, la capacité des étudiants à avoir des études, garder les études très,
très accessibles et, en même temps, respecter la rigueur budgétaire que le
gouvernement a besoin de faire à ce temps-ci. Ça, c'est pour pouvoir
assurer la pérennité de notre société. Ça, je crois que le député est d'accord.
Pour
ce qu'il s'agit des dossiers, de demander toujours : C'est quand? Quand?
Quand? En temps et lieu, on va avoir
l'occasion d'en rediscuter, on ne réglera pas tout dans une journée, ça fait
seulement que trois mois que nous sommes au pouvoir, et on va prendre le
temps de regarder comme il faut les dossiers. Le plus important, on n'agira pas
avec précipitation, on va plutôt agir avec
responsabilité et s'assurer que, lorsque les décisions vont être prises, on va
avoir tous les éléments pour les prendre, également qu'on prenne les
bonnes décisions et on va agir sous ces décisions.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. le député de Chambly, il
vous reste une minute. Si vous voulez faire...
M. Roberge : Et est-ce que j'ai un
petit bout de la fin à la fin ou c'est la minute?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : C'est une minute.
Une voix : Fais ton petit mot
de la fin.
M.
Roberge : Non, j'aime mieux le contenu. Alors, au collégial, le taux
d'obtention de diplômes dans les temps requis
est seulement de 42 %. Si on ajoute deux ans de plus, donc quatre ans pour
un préuniversitaire et cinq ans pour une
technique, on monte à peu près à 65 %. Est-ce que c'est une situation qui
interpelle le ministre? Est-ce qu'il a l'intention d'agir pour améliorer
ce taux de diplomation dans les temps? Et je vous salue tous.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. En 40 secondes, monsieur.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, Mme la Présidente. D'abord, notre taux
de réussite, au niveau collégial, est quand même assez bon, puis il s'est amélioré au cours des années. Il est
présentement au meilleur niveau qu'il n'a jamais été. Premier niveau.
Première chose.
Deuxième
élément, encore là, qui est très important, on veut améliorer à l'intérieur du
délai habituel de deux ans, mais il
faut comprendre que le collégial, c'est une période à laquelle les étudiants se
posent des questions,
et parfois ils commencent un programme
et ils se rendent compte qu'ils doivent changer de programme,
ce qui peut amener un délai. Pour
moi, le plus important, c'est que les gens aillent au bon endroit, même si ça
prend, des fois, une session ou deux sessions avant de trouver le bon secteur dans lequel ils veulent évoluer. C'est
ce que le collégial permet et c'est ce qui nous permet également, plus
tard, d'avoir des gens qui sont bien dans leur milieu de travail.
Ça fait que, quant à moi, oui, on voudrait
améliorer à l'intérieur du délai, mais encore plus important, c'est d'augmenter le taux de réussite, même s'il se fait
en période de trois ans ou quatre ans. On encourage les gens à réussir leurs cours, mais souvent, lorsqu'ils
changent de concentration, c'est là qu'ils vont avoir un délai qui va faire
qu'ils vont prendre une, deux ou
trois sessions de plus. Ça fait partie, je pense, de l'évolution de la personne, et c'est pour ça que moi, je pense que le collège est une période essentielle, parce que
c'est une période dans laquelle les gens ont à se brancher pour leur
avenir qui, elle, va durer pendant 40 ou 50 ans.
Donc, comme société,
ce n'est pas mauvais, leur laisser le temps de réflexion, même s'il y a
un coût, sans négliger... On voudrait
quand même améliorer le taux de réussite à l'intérieur de deux ans, mais moi, j'accepte que les gens, parfois, prennent
un peu plus de temps, mais prennent une meilleure décision.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors, on va passer du côté ministériel, et je cède la parole au député de Laurier-Dorion.
M.
Sklavounos : Merci,
Mme la Présidente. Alors, vous me
permettrez de demeurer sur le même sujet que notre collègue
de la Coalition avenir Québec. Je vais aborder la question
des cégeps, du réseau collégial du Québec, qui est un élément aussi de notre système d'éducation, Mme la
Présidente, qui nous distingue à
travers le monde. Et je suis d'accord
avec le dernier propos du ministre. Évidemment, il y avait une époque où c'était
assez simple, il y avait possibilité de deux
professions : on devenait curé ou on devenait avocat,
et c'étaient les options qui s'offraient au Québec à un moment donné, là, à part ceux qui
travaillaient la terre ou qui faisaient du travail avec les mains, ce sont des
options. Aujourd'hui, nous
sommes dans un monde qui est très,
très différent. Les options sont
multiples. Les options existent ici, elles existent à l'étranger. Nos
étudiants et nos professionnels sont de plus en plus mobiles.
Alors, lorsque
le ministre mentionne le fait que, oui, il faut
regarder, il faut optimiser, il faut nous assurer que les
résultats sont là, mais, des fois, juste permettre aux étudiants qui sortent du
secondaire d'avoir quelques années pour pouvoir
toucher à différentes matières qui... pour leur permettre de prendre une
décision, mais, en même temps, il
faut regarder plus loin que ça. Je ne
crois pas non plus qu'on ne bénéficie pas d'un enseignement plus général,
même si on a décidé ce qu'on veut
faire ou dans quel domaine on veut aller. Les connaissances générales qu'on
acquiert lorsqu'on est au cégep
nous permettent, peu importe le domaine qu'on choisit, d'avoir des connaissances qui outrepassent un petit
peu notre domaine spécifique. Et j'ai toujours cru que c'était un modèle
à privilégier.
Notre réseau
existe depuis 1967, Mme la Présidente, comme vous le savez, et c'est un réseau qui a
grandement contribué à l'accès à l'éducation, dans les différentes régions, au
niveau technique, au niveau
professionnel. Aujourd'hui, 50 ans plus
tard... on approche la cinquantaine,
là, 2017 sera le 50e anniversaire de notre réseau collégial, on a
environ 170 points de service, et à cela
nous ajoutons les 46 centres collégiaux de transfert de technologie qui ont été mentionnés par
notre collègue de l'opposition officielle un petit peu plus tôt.
Évidemment, le débat, la question revient
périodiquement sur la pertinence des cégeps, et, comme je vous ai dit, je vous ai annoncé un petit peu mes couleurs,
le ministre en a parlé un petit peu, mais ça n'empêche pas de revisiter la question, de discuter, de trouver les façons
d'améliorer, de trouver des façons de rendre plus pertinent. Aussi, il ne faut
jamais oublier, et je le mentionne à chaque fois que j'ai l'occasion, c'est...
non seulement les centres collégiaux de transfert
de technologie, mais les cégeps, en général, c'est des acteurs économiques
régionaux importants. Et l'arrimage qui
se fait entre le réseau collégial et des entreprises souvent locales, qui sont
aussi des fournisseurs d'emploi dans différentes régions, est très, très
important; il ne faut pas négliger cet aspect-là que jouent les cégeps.
Alors, en
approchant ce 50e et vu que nous sommes sur le sujet, vu qu'il y a des
résultats qui sont probants, mais qu'il
y a quand même des questions à se poser, j'aimerais que le ministre partage un
petit peu, premièrement, son analyse de
l'historique de développement ou le cheminement qu'ont subi nos cégeps durant
les 50 dernières années, et, en même temps,
peut-être de partager avec nous sa vision, parce que c'est véritablement une
question qui revient à l'actualité. Il me semble qu'à chaque quelques années quelqu'un
dit : Écoutez, on devrait les abolir, on devrait regarder le modèle
américain ou le modèle ailleurs au
Canada. Je pense qu'il y a
de très bons arguments pour le réseau, mais j'aimerais profiter de cette
occasion, pour les collègues
et les gens qui nous écoutent, de voir la vision du ministre
et l'analyse qu'en fait le ministre
plus généralement, de notre réseau collégial, Mme la Présidente.
• (16 h 30) •
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Merci, Mme la Présidente. Premièrement, quand les gens nous disent : On
veut éliminer les cégeps, on ne passera pas quelqu'un
de secondaire V à l'université, là. Pour avoir eu des enfants... Moi, les
deux miens, j'en ai un qui vient de finir le
cégep puis l'autre qui va finir l'université. Quelqu'un qui a un enfant, là, on ne prendra pas un enfant de secondaire V, un
étudiant de secondaire V, puis l'amener directement à l'université en lui disant : Tu vas choisir ta formation.
Qu'est-ce qui se fait ailleurs dans les autres
provinces puis aux États-Unis? En général... Souvent, ils ont soit une année supplémentaire au niveau du secondaire, donc
ils vont aller faire le «high school». Après ça, on leur demande ce qu'on
appelle... de faire du préuniversitaire pendant un certain temps, puis après ça
ils vont s'inscrire. Est-ce que c'est ça qu'on veut au Québec?
Ça, ça
voudrait dire que les gens des régions partiraient des régions puis s'en
viendraient dans des villes comme Québec,
Montréal puis ils feraient du préuniversitaire... ou encore ils seraient
obligés de le développer dans certaines régions. Le gros avantage des cégeps : vous allez dans toutes les régions du
Québec, vous êtes capables d'être formés localement. En Gaspésie, en Abitibi-Témiscamingue, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, sur la Côte-Nord, il y a des
cégeps partout, et ils adaptent la
formation en fonction des besoins de la population pour qu'un jour quelqu'un
qui est à Sept-Îles va faire sa
formation générale en sciences de la nature puis va pouvoir appliquer en
médecine, aller soit à Saguenay, à Trois-Rivières, à Sherbrooke ou à Québec. C'est ça, la force de
notre réseau. D'ailleurs, on est regardés de partout dans le monde de cette
force de réseau, d'avoir réussi à créer, entre le secondaire et l'université,
une passerelle dans laquelle nos étudiants se développent.
Et l'autre
élément que je voudrais apporter, qui est important... On a tendance à toujours
penser : Il va aller à l'école pour
devenir un travailleur. Moi, je suis contre cette idée-là. Il va aller à
l'école pour se développer comme personne, pour devenir un bon travailleur, devenir une bonne mère ou un bon père de
famille, devenir un bon citoyen. C'est comme ça qu'il faut qu'on l'envisage. C'est pour ça que je crois que ça nous
prend de la formation générale, mais même quelqu'un qui va devenir un technicien en agriculture, un
technicien en machines industrielles ou un technicien dans n'importe quel
domaine doit faire du français, doit faire
de l'anglais, doit faire de la philosophie, qui pourront être un fondement
d'une société; apprendre à penser,
développer des idées, et également lui offrir des cours facultatifs
possiblement en histoire, en
sociologie, en psychologie. La plupart d'entre vous ont passé par le cégep. Et
au cégep c'est un moment dans notre vie où on acquiert ce qu'on appelle la maturité pour que par la suite on
fasse des meilleurs choix, et il faut laisser le temps à notre cerveau
puis au cerveau de nos jeunes de pouvoir se développer pour plus tard faire un
meilleur choix.
Moi, une
question que je me pose, là, quand les gens nous apportent des grandes
théories, puis ils sont à l'extérieur, puis
ils ne savent comment ça fonctionne... Quand tu en as eu, des enfants qui ont
passé par le cégep, tu comprends, à un moment
donné, qu'il y a du questionnement puis tu es content que ton enfant, il peut
changer de concentration, peut-être prendre
une année de plus mais finir par réussir son cégep. C'est ça, la force de notre
cégep. Et de toujours y aller avec le principe
de la productivité, la productivité, la productivité... Un être, ça ne se développe
pas juste en étant productif, ça se développe en ayant des idées, en se
confrontant au niveau des idées, et c'est important qu'au cégep on ait ce point
de discussion qui permet, je vous dirais, au cerveau puis aux personnes mêmes
de pouvoir se développer.
Moi, en tout
cas, je dois vous avouer — puis je vous parle avec le fond de mon coeur, là — quand on parle de notre système d'éducation... Puis je suis bien
placé pour le connaître parce que j'ai deux garçons qui viennent de passer;
moi, je suis passé par là également. Moi, je
suis une première génération, autant au secondaire, au cégep qu'à l'université.
Dans ma famille, je suis le premier qui a
étudié. Bien, je peux vous dire que je suis fier de l'avoir fait. Mais je l'ai
fait pourquoi? Parce que j'ai pu
avoir une bonne formation au secondaire, j'ai pu aller au cégep à Alma. Mais je
ne suis pas certain que, s'il n'y
avait pas eu de cégep à Alma, j'aurais pu aller à un cégep dans une autre
région, je ne suis pas certain. Donc,
j'aurais peut-être fini sur le marché du travail. Puis la plupart d'entre vous
ont peut-être passé par ce cheminement-là.
Ça fait que
moi, je pense qu'il faut se mettre autour de la table puis s'entendre qu'au
Québec on veut améliorer, il y a des
améliorations à apporter, il y a probablement une révision du programme général
au cégep qu'il faut faire parce que
c'est un programme qui date de longtemps, mais ce n'est pas vrai que les
formations au cégep sont non nécessaires. Et surtout je m'oppose à l'idée de prendre des étudiants à un certain
niveau puis penser qu'ils vont pouvoir aller à l'université demain matin. Il y a des êtres qui peuvent le
faire ou des personnes qui peuvent le faire sans cette maturité qu'on va
chercher au cégep. C'est exceptionnel puis ce n'est pas la règle générale
dans notre société.
Donc, si vous
regardez, ça a été créé dans les années 70. Moi, je pense qu'on a des
excellents résultats avec les cégeps.
D'ailleurs, vous avez vu, puis je le dis souvent, les tests PISA nous donnent
qu'on a des excellents résultats. Tous nos
professionnels au Québec, tous domaines confondus, sont acceptés partout dans
le monde et ils peuvent pratiquer, ce qui
n'est pas le cas de la plupart des pays dans le monde, où les gens n'ont pas
nécessairement la formation nécessaire. Et ça, je pense qu'on le doit à notre
système d'éducation, qui est bon depuis avant la maternelle, prématernelle,
jusqu'au postdoc.
Je vous ai
dit ce matin que j'étais allé à la conférence BIO à San Diego. Là, on se
compare avec les meilleurs au monde,
hein? On est allés visiter le Salk Institute, on est allés visiter des gens,
des Québécois qui travaillent en Californie. On a rencontré des gens qui sont dans le monde qui
veulent s'en venir au Québec, parce
qu'au Québec c'est reconnu comme étant
un des meilleurs endroits pour le développement des connaissances, de la
recherche et également pour notre système scolaire.
L'autre
élément que j'insiste, c'est... Vous savez, quand vous allez dans certains
pays, la première chose que vous posez,
c'est : Quelle est l'éducation de vos enfants? Bien, ici, au Québec, que
vous alliez n'importe où, que ce soit en Gaspésie, la Côte-Nord, l'Abitibi-Témiscamingue, Montréal, Québec, vous
pouvez être assurés que l'éducation va être de qualité et votre personne va avoir des habiletés puis va développer des
capacités pour faire à peu près n'importe quel cours. C'est selon ses
désirs et ses passions.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Laurier-Dorion.
M.
Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Vous allez me...
Permettez de faire un commentaire. J'ai une autre question que j'ai pour le ministre, mais vous dire
simplement : Les propos du ministre me touchent puis me rejoignent parce que, Mme la Présidente, moi, j'ai reçu
jusqu'au secondaire... bien, toute ma formation a été faite en anglais, et, je
dois vous dire, c'est au niveau du
cégep, dans mes cours complémentaires, que j'ai réussi véritablement à
apprendre le français à un niveau que
je pouvais... Je suis avocat de formation, j'ai exercé le droit pendant sept
ans. Avant d'arriver au cégep, je vous
dirais que mon français n'était pas assez fort que je puisse exercer la
profession d'avocat, surtout que je faisais du litige en droit criminel. Le cégep m'a permis à moi... Vous avez
mentionné l'histoire, vous avez mentionné la philosophie, mais à moi le... j'ai mentionné l'histoire, j'ai
suscité la réaction de notre collègue d'en face, mais, pour moi, encore plus
primordial au Québec, c'est un apprentissage du français et apprendre à écrire,
et, pour moi, personnellement, ça m'a beaucoup,
beaucoup aidé. Il y avait quatre cours complémentaires; j'ai choisi le français
pour les quatre cours complémentaires. Et
les profs m'ont vu cheminer sur deux ans, et, lorsque j'ai eu mon D.E.C. pour
aller à l'université, pour étudier en droit, j'étais vraiment plus équipé — et je suis encore équipé aujourd'hui — à cause de cette formation que j'ai faite au
cégep.
M.
le ministre, j'aimerais rester au niveau du collégial, mais vous parler un
petit peu de formation continue. Il ne faut
pas oublier cet aspect-là. Mme la Présidente, au niveau du collégial, vous
savez bien que la formation continue est constituée de programmes qui sont établis et sanctionnés par le collège
et des programmes qui donnent droit à une attestation d'études
collégiales, des programmes qu'on appelle des A.E.C. et qui sont... Le
Règlement sur le régime des études collégiales
spécifie que les programmes, ces programmes-là, doivent être en lien avec un
domaine de formation technique. C'est
depuis 1993, Mme la Présidente, que le ministère assure à même des enveloppes
budgétaires fermées le financement des
coûts de formation pour ces étudiants-là qui sont inscrits aux programmes
d'A.E.C. des cégeps et des collèges privés subventionnés. Et j'ai fait une petite recherche. Les crédits alloués
par le ministère pour la formation continue sont passés de 35,5 millions de dollars en 1996‑1997 à
80,8 millions de dollars en 2013‑2014. Évidemment, c'est une augmentation
qui est considérable, mais évidemment on
parle d'une période durant laquelle, évidemment, la valeur de l'argent a aussi
changé, si vous voulez.
J'aimerais
que le ministre nous parle un petit peu de la répartition de ces sommes-là. La
formation continue est importante. Vous
comprenez, Mme la Présidente, que ça permet à des gens qui ont déjà une
certaine formation, un certain niveau
d'instruction de pouvoir obtenir une certaine complémentarité, à pouvoir
réorienter... Aujourd'hui, de plus en plus, on le voit dans le parcours de carrière d'une personne qui retourne, qui
change de domaine. Il y a des entreprises aussi qui ont été fermées. Des travailleurs, après des années, ont dû
retourner chercher une formation complémentaire d'appoint dans
différents domaines. Et de plus en plus des entreprises et des individus
retournent pour améliorer, parfaire des connaissances
au niveau de la formation continue. Alors, j'aimerais que le ministre puisse
profiter, vu qu'on est sur le sujet,
en quelque sorte, des cégeps et des collèges, de nous parler un petit peu de la
répartition de ces sommes-là, comment fonctionne
cet argent, où va cet argent-là, de quelle façon c'est distribué, et un petit
peu, s'il en a avec lui, des résultats, pour nous dire un petit peu ce
que ça donne, cet argent-là des contribuables, à la fin. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci. M. le ministre.
• (16 h 40) •
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente.
D'abord, c'est un sujet extrêmement important, parce que ce n'est pas
parce qu'on a fini notre cours qu'on a fini d'apprendre. Et il y a des gens qui
ont besoin de formation complémentaire ou il
y a des gens qui veulent se
réorienter et qui n'ont pas besoin de suivre un cours de cégep en entier,
ils sont capables d'aller... avec quelque
formation, être capable de compléter. Et puis ce qu'on espère, c'est que ça
conduise à un nouveau diplôme ou encore une attestation au niveau
collégial.
Les
montants, c'est des montants... En 2013‑2014, c'était 80,8 millions, comme vous
avez mentionné. Premièrement, la plus grande partie de l'enveloppe, c'est 61 millions de
dollars, qui permet de répondre aux besoins de formation selon une offre établie localement et régionalement par
les établissements. Il y a une enveloppe ministérielle de 9,8 millions
de dollars qui permet de répondre à des
besoins de formation découlant d'ententes spécifiques pour formation d'appoint
à des personnes immigrantes, exigé
par un ordre professionnel afin d'obtenir des droits de pratique. Donc, quelqu'un
qui vient ici, on a besoin qu'il ait
une formation complémentaire, il y a une enveloppe qui est dédiée pour
permettre à ces gens-là de compléter
leur formation, d'aller chercher la diplomation ou l'attestation nécessaire et
après d'intégrer le marché de l'emploi.
Et puis on a une enveloppe de 10 millions de dollars qui est sous la
responsabilité des tables régionales d'éducation interordres pour une réponse aux besoins dans les secteurs où se
présentent des besoins de main-d'oeuvre spécialisée ou en émergence et pour les formations faites à temps
partiel, hors programme, visant à faciliter la progression en emploi des
adultes.
Donc,
au Québec, non seulement on est forts sur les formations de base, c'est-à-dire
aller chercher un diplôme, on est
forts également pour la récupération par la suite soit en ayant des cours
complémentaires pour avoir une formation ou encore, pour quelqu'un qui déciderait de se réorienter, être capable
de lui offrir une formation aux adultes de façon à ce qu'il ne recommence pas le processus complet de
formation. Et ce qui est important, c'est de leur permettre d'avoir soit
un diplôme ou une attestation leur permettant de travailler et de bien gagner
leur vie.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Allez-y, M. le député de Laurier-Dorion. Il vous
reste quatre minutes.
M.
Sklavounos : Quatre minutes. Juste rapidement
vous dire, Mme la Présidente, que, dans une circonscription comme la
mienne qui reçoit beaucoup de nouveaux Québécois qui viennent avec
des formations qui des fois sont... au
niveau de ce qui est exigé, aussi nécessitent
des fois des retours ou des cours complémentaires, et également, dans certains
cas, nécessite aussi une certaine
amélioration du français de la personne pour pouvoir exercer, je dois vous dire
à quel point cet aspect-là de notre
réseau est important pour permettre aux gens de pouvoir gagner leur vie,
surtout que c'est déjà compliqué
lorsqu'on décide de changer de pays, venir avec une famille. Lorsqu'on nous dit
que notre diplôme, il est bon, mais il manque quelques cours, je trouve
que c'est un investissement qui est vraiment, vraiment important et justifié.
J'ai accroché
sur quelque chose, et, vu qu'il reste un petit peu de temps, M. le ministre, je
vais vous permettre peut-être à
parler davantage de ça. Je sais qu'il y en a certains, lorsqu'on parle de... Et
vous avez eu une réaction un petit peu lorsque vous avez mentionné la
philosophie au cégep. Et je pense que les gens qui nous écoutent, juste à
regarder mon nom, ils peuvent deviner
mes origines et ma passion pour le sujet, que j'ai eu aussi le privilège de
pouvoir étudier. Je vous dirais même
que ça fait partie de ma culture, en quelque sorte. Mais j'ai eu la discussion
et j'ai souvent la discussion avec des
personnes qui disent : À quoi ça sert, la philosophie? Tu vas devenir
prof, tu vas devenir serveur, il n'y a pas grand-chose d'autre qu'on peut faire avec la philosophie. Et
ce que j'ai aimé un petit peu... J'ai accroché là-dessus, et c'est pour ça,
vu qu'il reste du temps, que je vais vous
permettre peut-être de compléter. Vous avez dit : La philosophie qui nous
aide à penser, à réfléchir, à poser des questions. On est ici,
évidemment, dans un milieu parlementaire, et ce qu'on fait est beaucoup ça. Aujourd'hui, nous sommes entourés...
nous posons des questions, nous entendons des réponses, nous échangeons
sur les différentes façons de voir, des philosophies.
J'aimerais
permettre à vous, M. le ministre, parce qu'il y en a, et, vous savez, il y a
des détracteurs de ce cours-là au
cégep... Est-ce que vous trouvez, dans le monde d'aujourd'hui, où évidemment il
y a des exigences professionnelles et d'autres pour le citoyen moyen,
que ce cours-là est utile, a son utilité dans notre système et notre réseau?
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. M. le ministre, vous avez deux minutes pour répondre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui. Bien, moi, je pense que c'est le
développement de la personne, c'est le développement
de la pensée, de la pensée critique également. C'est également d'avoir une
ouverture sur les idées. Vous savez
que, lorsqu'on fait de la philosophie... Puis, pour vous dire, pour moi, la
sociologie, la psychologie, ce sont tous des domaines importants, mais ce qui est important surtout, c'est que,
lorsqu'on forme quelqu'un, on ne forme pas seulement quelqu'un à être un être mécanique, de toujours faire la même
chose, mais on forme quelqu'un pour qu'il pense, qu'il puisse se développer. Et surtout on s'en rend compte en
vieillissant. On se rend compte, en vieillissant, comment c'est important d'avoir eu des notions de base qui
plus tard vont revenir et qui vont nous permettre de prendre des bonnes
décisions.
Chacun
d'entre vous, vous avez vécu des événements dans vos vies, et des événements
parfois qui sont plaisants mais aussi
des événements difficiles. On a vécu,
avec la députée de Joliette, toute la question sur les soins de fin de vie.
Bien, je pense que, lorsqu'on en est arrivé
dans les soins de fin de vie, également, il y avait une grande réflexion qui était une réflexion morale, et puis il y avait
une réflexion aussi au niveau de la justice, il y avait une réflexion au niveau
des idées, et on a vu comment les
gens ont voté. Les gens ont voté différemment, et ça, c'est selon ce que vous...
comment vous avez été élevé, c'est quoi que vous avez eu dans le passé
et c'est quoi, vos réflexions. Puis moi, je pense qu'une société
équilibrée, c'est de permettre aux gens, justement, d'exercer leur
jugement, de développer leurs propres idées.
Et mon dernier message : C'est important
d'avoir une société qui est diversifiée, parce que, si on pensait tous pareil, je pense que c'est une société
qui n'évoluerait pas. Mais tantôt les gens de l'opposition nous ont amené
des idées dans lesquelles on devrait... Ils m'ont dit : Il faut
faire une réflexion, il faut penser. Bien, je pense que c'est ça, notre objectif : c'est d'être capable d'amener des nouveaux éléments sur la table,
d'être capable d'en discuter puis à la fin faire avancer puis évoluer la société, mais surtout respecter les idées des autres. On
peut penser différemment, mais, à la fin, ce qui est important, c'est
respecter les droits humains, respecter l'autre et puis travailler tous
ensemble pour avoir une meilleure société, qui peut être différente d'une personne
à l'autre.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. On va passer du côté de l'opposition officielle. Alors, Mme la députée de Joliette, la
parole est à vous.
Mme
Hivon : Oui, merci,
Mme la Présidente. Avant de revenir
aux centres collégiaux de transfert de technologie, j'ai
été surprise... Vraiment, aujourd'hui,
on va de surprise en surprise; je
dirais de mauvaise surprise, malheureusement,
en mauvaise surprise. J'avais compris ce
matin... Le ministre a mis de côté, bien sûr, le fait de s'engager
à ne pas hausser davantage que l'indexation les frais de scolarité. Il a
tout mis sur la table, la modulation, modulation en fonction des disciplines, du revenu. Donc, ça, je l'ai noté.
Mais j'avais compris ce matin qu'en ce qui concernait le salaire, la rémunération des recteurs, il souhaitait engager
une réflexion pour voir si, compte
tenu que c'est de l'argent public... — et je pense que c'est important de le rappeler, on n'est pas dans le domaine
privé quand on est le domaine des universités — qu'il souhaitait donc engager une
certaine réflexion par rapport à un éventuel encadrement.
J'ai cru comprendre tout à l'heure, quand le
ministre nous disait qu'il fallait... peut-être que la rémunération n'était même pas suffisante, qu'il fallait la
revoir à la hausse. Dans le contexte actuel, je dois vous dire, quand on vient
de se faire dire que les frais de scolarité devraient peut-être être augmentés
plus substantiellement, que ça m'étonne.
Mais je veux surtout qu'il me confirme
si, oui ou non, il amorce une réflexion pour voir s'il y a un moyen d'encadrer
la rémunération globale. Parce qu'on l'a
fait, un premier jalon a été posé. Il y a une règle budgétaire qui a été
adoptée en 2013 sur toute la
question, donc, de la rémunération globale, des conditions de travail des
membres du personnel, des recteurs, des
doyens, donc l'encadrement. Il y avait une réflexion en cours par rapport aussi
comment on pourrait l'intégrer à la loi-cadre sur les universités. Donc,
est-ce que le ministre peut juste me confirmer ce que j'avais compris ce matin
ou m'infirmer ce que j'avais compris ce
matin, qu'il va réfléchir à un moyen que l'État encadre la rémunération et les
avantages des recteurs?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui. C'est certain que ce qu'on
veut, c'est qu'il y ait un encadrement, puis on veut également qu'il y ait une certaine équité entre
les différentes universités, sans aller... non plus aller faire la gestion
interne au niveau de l'université,
parce qu'il faut respecter l'autonomie, mais c'est certain qu'il existe même
actuellement des règles budgétaires
qui nous permettent d'encadrer. Puis, entre autres, lors du renouvellement, ils
ne peuvent pas renouveler à n'importe quelle condition, et ça, on va le
respecter.
Et,
juste pour bien clarifier, c'est parce que tantôt on voulait... Sans dire qu'on
exagérait, on commençait à dire : Bien,
tout le monde est payé trop. J'ai dit : C'est important d'avoir une
rémunération juste pour le travail qui est fourni, c'est une question d'équité, mais je n'ai pas dit
qu'il fallait augmenter nécessairement les salaires des recteurs. Ce que
j'ai dit : Il faut qu'ils soient payés
pour la valeur de ce qu'ils font comme travail. Et, au Québec, je tiens à le
répéter, je ne pense pas que nos gens sont surpayés, mais ils doivent
être payés de façon équitable entre eux. Je pense que c'est important de
respecter ça dans le contexte budgétaire.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon : Parce que tantôt le ministre donnait l'exemple
qu'ils gèrent des sommes très importantes, mais c'est vrai des ministres, c'est vrai du premier
ministre, c'est vrai de votre sous-ministre, c'est vrai de beaucoup de
titulaires de charge publique qui
sont payés par, donc, les fonds publics, ce qui est le cas aussi, je pense, des
recteurs, et c'est pour ça que je
pense que c'est une bonne chose de poursuivre sur la voie de la réflexion de
l'encadrement. Donc, je suis heureuse de
voir que je ne m'étais pas trompée et qu'il y a quand même une réflexion en
cours sur l'encadrement par l'État de cette rémunération-là et de
rechercher aussi une équité notamment avec le réseau des universités du Québec.
Je
veux revenir, donc, aux CCTT. Je ne sais pas si vous avez la différence, donc,
dans les crédits entre l'année 2014‑2015 et l'année... c'est-à-dire
l'année 2013‑2014 et l'année 2014‑2015.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
• (16 h 50) •
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Au niveau des crédits, notre ministère va
maintenir, c'est-à-dire qu'on va être à 9,2 millions
de dollars. Par contre, au niveau du ministère de l'Économie, il va
probablement y avoir une légère diminution à 3,6 millions de dollars.
Mme
Hivon :
Donc, cela confirme...
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Juste pour compléter, on va
passer... Pour le ministère du Développement économique, de l'Innovation
et de l'Exportation, on va passer d'une subvention de 98 000 $ à
80 000 $ par CCTT.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon :
Donc, je comprends qu'il y a une baisse de 20 % du financement des CCTT
cette année?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, une baisse de
18 000 $ sur le 300 000 $. Ça fait que c'est une baisse
d'environ plus 5 % à 6 %, parce que nous, nous maintenons le
montant. Donc, la baisse n'est pas sur...
Une voix :
...
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Mais nous, on finance déjà les
deux tiers. Et puis, dans la rigueur budgétaire actuelle, il y a une
légère diminution au niveau du ministère de l'Économie.
Mme
Hivon : Alors, on se souvient que, dans la Politique
nationale de recherche et d'innovation, c'était un des piliers de la
politique. D'ailleurs, le député de Laurier-Dorion y a fait référence. Je pense
qu'on est plusieurs à être convaincus de la
force et de l'importance des CCTT, qui sont d'ailleurs un modèle qui est
regardé dans plusieurs endroits. On devait augmenter de 10 %. Là,
je comprends qu'il y a une baisse d'environ 5 % à 6 %.
Est-ce que
par ailleurs on va maintenir ce qui était prévu aussi dans la politique,
d'accorder trois nouveaux CCTT pour la prochaine année? Je vous parle en tout
intérêt parce que, comme le ministre le sait, dans Lanaudière, il n'y a pas, à
ce jour, de CCTT, qui est la seule ou une des seules régions à ne pas en avoir.
Il y avait beaucoup d'espoir de fondé là-dessus,
notamment avec la réalité de la fermeture d'Electrolux, et donc j'aimerais
savoir si ces trois CCTT vont bel et bien être autorisés cette année.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Les trois CCTT sont en évaluation
actuellement. Je ne peux pas confirmer s'il va y en avoir ou il n'y en a
pas, on est en étude actuellement.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme
Hivon : Est-ce que
la décision va relever du ministre de l'Enseignement supérieur ou du ministre
du Développement économique?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Ça va être une décision qui va se faire en collaboration, parce que le deux
tiers du montant est fourni par le ministère
de l'Enseignement supérieur et un tiers, par le Développement économique, mais
c'est une décision que nous allons prendre ensemble.
Mme
Hivon :
Je vais plaider à nouveau pour l'importance, je crois, de cette mesure de la
Politique nationale de la recherche et de l'innovation.
Ce qui m'amène à vous poser une autre question
par rapport à cette politique-là. Il y avait des sommes de prévues — je pense que c'était 25 millions — pour la mise à niveau de laboratoires, donc,
scientifiques dans les écoles, principalement en milieu défavorisé.
Est-ce que le ministre peut me dire si cette mesure-là est maintenue?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui. Mme la Présidente, on va valider
l'information pour s'assurer de donner la bonne information.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, voulez-vous poser
une autre question pendant qu'ils font la recherche?
Mme
Hivon :
Oui. J'ai une autre question par rapport à la Politique nationale de recherche,
c'est toute celle qui concerne les bourses et les stages, donc, de
recherche. Encore une fois, il y avait, je pense, 1 500 bourses de
prévues, c'était 300 pour la prochaine année,
à partir des trois différents fonds. Parce qu'on sait toute l'importance des
bourses de recherche parce que c'est à partir des étudiants, des
étudiants au cycle supérieur, qu'on est capables de former des chercheurs et de stimuler des vocations, et, si le
Québec veut vraiment être un chef de file dans le savoir, la recherche, l'innovation, c'est important. Donc, j'aimerais
aussi que le ministre me dise si ces bourses-là, donc, ces 300 bourses
pour cette année, 1 500 sur cinq ans, vont être au rendez-vous.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
On est en train de...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Vous cherchez pour l'ensemble?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Oui, on est en train de valider l'information...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Parfait.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : ...parce qu'il y a une partie peut-être, dans
la demande, qui est au secondaire, donc ce n'est pas nécessairement la
même équipe, là, qui s'occupe des deux, mais on va vérifier l'information puis
on va la donner.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Parfait. Merci.
Mme
Hivon :
Moi, l'information à laquelle je fais référence, là, c'est vraiment pour les
fonds de recherche du Québec, donc
société et culture, nature et technologies puis santé. On me disait qu'au total
il y aurait 1 500 nouvelles bourses de prévues dans la PNRI,
300 cette année. Je voulais avoir une indication à savoir si c'était maintenu.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Allez-y, M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui. Bien, on pourrait demander à
Mme Lassonde de venir donner l'information. C'est parce qu'il y avait deux volets à la question,
celle des laboratoires et puis... Mais on pourrait demander à Mme Lassonde
de venir donner l'information.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Y a-t-il consentement pour qu'on écoute Mme Lassonde? Oui. Allez-y.
Mme Lassonde (Maryse) : Oui. En
fait, je ne peux pas répondre pour les laboratoires, mais, concernant les bourses et les stages, en fait, oui, il y a une
augmentation. Je peux vous dire, même, au fonds nature et technologies, c'est
une première, on a créé cet été 53 bourses dans les collèges, ça
n'existait pas auparavant, donc l'initiation aux sciences naturelles et génie dans les collèges. Et on a
augmenté aussi le nombre de bourses, on a fixé un taux de succès à 50 % pour
nos bourses d'excellence maîtrise, doctorat et postdoc. On a aussi fait des
améliorations concernant la conciliation famille-travail. Donc,
plusieurs choses qui se sont faites et qui sont bonifiées grâce au budget qu'on
a pu avoir.
Mme
Hivon : C'est
quoi, le nombre total de nouvelles bourses pour 2014‑2015?
Mme
Lassonde (Maryse) : Je n'ai
pas les chiffres exacts, mais c'est de loin supérieur à ce qu'on avait donné
l'année dernière, de loin supérieur.
Mme
Hivon : Est-ce que
ce serait possible de transmettre le nombre de bourses exact pour cette année
et la planification sur cinq ans?
Mme Lassonde (Maryse) : Pour le
fonds nature et technologies, je n'aurais absolument aucune difficulté.
Mme
Hivon :
Oui. Pour l'ensemble des fonds, si le ministre... Parce que les chiffres que
j'avais, c'était 300 cette année, 1 500. Donc, c'est pour suivre un
peu l'engagement.
Ça m'amène à
une question plus générale sur la Politique nationale de recherche et
d'innovation. Donc, ce matin, on a
parlé abondamment des chaires. Donc, le ministre a décidé d'enlever cet
élément-là de la politique nationale. Pour ce qui est des CCTT, on voit que la hausse n'est pas au rendez-vous, il
y a une baisse. On ne sait pas si les trois nouveaux CCTT vont être là. Le nombre de bourses, je ne le
sais pas. Les laboratoires, bon, je ne le sais pas. Mais il y a eu une foule
de mesures, il y avait une vision. Je pense
que c'est important de le rappeler, je l'ai dit ce matin, mais c'est un dossier...
une politique qui s'est renouvelée sur une longue période quand même, commencé
les consultations sous l'ancien gouvernement
libéral, poursuivi avec les assises sous notre gouvernement, et c'est une politique
qui a été excessivement bien reçue.
Et je me souviens très bien de questionnements du gouvernement actuel,
lorsqu'ils étaient dans l'opposition, par
rapport à l'importance que notre gouvernement allait consacrer à la recherche,
et je pense qu'ils ont vu l'importance qu'on y consacrait avec cette
nouvelle Politique nationale de la recherche et de l'innovation.
Donc, la
question que j'ai, c'est : Est-ce qu'en ce moment il y a un exercice
général de révision de la Politique nationale
de recherche et d'innovation? Et est-ce que le milieu va être associé à cette
révision générale de la politique, le cas échéant?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bon, dans un premier temps, la politique
relève du ministère de l'Économie. À ma connaissance, il n'y a pas de révision générale, sauf que, les
engagements qui avaient été faits auparavant, avant de savoir le déficit anticipé de 6 milliards de dollars
du Québec, que je ramène, je pense qu'à ce moment-ci la donne peut être un peu
différente. On va protéger la grande
majorité des éléments qu'il y avait dans la politique, sauf qu'il faut être
réaliste. Chacun doit contribuer également. Donc, ça se peut que les
augmentations ou les prévisions soient un peu à la baisse, ce qui, encore là,
est un geste responsable.
Puis, Mme la
Présidente, j'aimerais dire : C'est sûr qu'à toutes les fois qu'on va dans
une commission, chacun nous
dit : On voudrait tout garder, mais il faut être réaliste puis il faut
être responsable au niveau budgétaire, et chacun doit contribuer
également à l'atteinte de l'équilibre budgétaire jusqu'à un certain point, sans
briser les politiques qui étaient prévues.
Donc, c'est normal qu'on en mette un petit peu moins dans les universités,
c'est normal qu'on en mette un petit
peu moins dans la recherche puis c'est normal qu'on en mette un petit peu moins
dans des politiques de développement.
Tout le monde doit participer. Puis ça, c'est un message de responsabilité. On
ne pouvait pas continuer à endetter
le Québec et à créer des déficits de près de 6 milliards de dollars. Donc,
je pense que, quel que soit le gouvernement qui aurait été en place, il
aurait fallu qu'il prenne ces décisions responsables.
Mais, comme
vous pouvez le voir, on protège les grands pans de mur de toutes nos politiques
pour s'assurer de pouvoir passer à travers les deux prochaines années,
pour par la suite être capables de réinvestir.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme
Hivon :
Est-ce que le ministre va pouvoir transmettre à la commission l'information,
donc, sur les bourses, les stages et
les laboratoires dans les écoles qui étaient prévus, qui étaient des mesures
très attendues de la politique de recherche, pour qu'on voie
l'implantation concrète pour cette année et les cinq prochaines?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Oui, avec plaisir.
Mme
Hivon : Merci. Le
ministre va être content, là, je vais lui poser une question qui n'a rien à
voir avec le financement... ou du moins pas à très brève échéance. C'est la
question de la formation des infirmières.
Est-ce que le
ministre a une position arrêtée? On sait qu'il y a eu beaucoup de discussions à
savoir si le bac devait devenir
obligatoire. Est-ce que le ministre a une position aujourd'hui à nous
communiquer à savoir s'il entend garder le... maintenir le statu quo pour la formation des infirmières, soit la
possibilité d'aller au collégial ou au niveau universitaire, ou s'il a
l'intention d'aller vers le bac obligatoire?
La
Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.
• (17 heures) •
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Mme la Présidente, ce qu'on
veut favoriser, c'est qu'il y ait une majorité d'infirmières qui
puissent accéder au bac, donc de donner la formation dans toutes les régions.
Mais le Parti québécois a déjà pris position
là-dessus et il a dit qu'il allait garder les infirmières au niveau du D.E.C.
pour être capable de pratiquer. Mais on sait que l'Ordre des infirmières et plusieurs intervenants du milieu de
la santé disaient qu'à un moment donné il devrait y avoir une obligation
d'avoir un bac, mais pour le moment, à court terme, nous n'envisageons pas
d'aller dans cette direction, mais bien
respecter l'orientation qui a été prise, c'est-à-dire que les gens vont pouvoir
pratiquer avec un D.E.C. Mais on sait
qu'au cours des prochaines années, puis on parle dans un avenir de cinq, 10 ou
15 ans, de plus en plus d'infirmières vont avoir des bacs, donc il va
peut-être y avoir un intérêt à revoir cette position-là.
J'en ai parlé
également avec l'Ordre des infirmières que, suite à la décision du Parti
québécois, pour notre gouvernement, il
serait très difficile de revenir en arrière sur cette décision, et on va
maintenir l'orientation, c'est-à-dire maintenir
le cours de technique, de technicienne dans les cégeps, avec... encourager
fortement nos infirmières à accéder au bac pour qu'un jour on soit avec
du personnel de plus en plus formé.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon : Oui. Pour ce qui est de la question des fonds de
recherche, on l'a abordée tout à l'heure, j'aimerais juste avoir une clarification parce qu'il y a des
chiffres, c'est peut-être moi qui les lis mal, là, mais qui ne m'apparaissent
pas concordants. À la page 88 des plans
annuels de gestion des dépenses, il semble y avoir une baisse dans les crédits
pour ce qui est de la partie
financée, donc, par le portefeuille ministériel pour le fonds nature et
technologies, le fonds santé et le fonds société et culture.
Donc,
est-ce qu'on pourrait me confirmer les chiffres pour les crédits du
portefeuille ministériel pour les trois fonds pour 2014‑2015 par rapport
à 2013‑2014, la variation en plus ou en moins?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
Des
voix : ...
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Voulez-vous quelques minutes pour
faire la recherche, puis on va poser une autre...
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : ...je cherche parce que, quand
on est dans les chiffres comme ça, on veut donner la bonne information.
Mme
Hivon :
...une question en attendant.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée, allez-y.
Mme
Hivon :
Oui. Alors, j'ai consulté les documents... Je vais laisser le ministre...
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Globalement, il y a une technicalité, c'est
que le précédent gouvernement avait annoncé
un montant, mais il y avait un montant qui était non récurrent. Donc, c'était
un pont qu'on faisait pour permettre de
financer le fonds, mais c'était un montant qui était non récurrent. Donc, c'est
pour ça qu'il pourrait... Puis le montant était de 10,2 millions. Et puis ce que l'on peut dire actuellement,
c'est qu'il y a eu une augmentation des budgets, par rapport à l'année
dernière, de 12,9 % pour les trois différents fonds.
C'est
parce qu'il y a des technicalités, des fois, quand on prend les chiffres comme
ça, c'est parce qu'il y a une dépense
réelle puis une dépense probable. Mais, l'année dernière, il y avait eu un
montant qui avait été donné, qui avait été dit non récurrent. Donc, ça
fait que, cette année, nous, ce qu'on a fait, c'est qu'on a comme donné
vraiment une augmentation de 12,9 % par
rapport à l'année dernière. C'est ce que j'expliquais : quand les gens
travaillent avec un montant récurrent, montant non récurrent, tout le
monde devenait mêlé, tandis qu'on va y aller plus sur des bases comptables habituelles, qui est beaucoup plus facile à
suivre, sans faire de l'accumulation des montants qui sont donnés sur plusieurs
années.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon : Oui. Je vous remercie. Je comprends ce qui
apparaissait moins clair dans les différents documents. Donc, merci.
Pour la situation
financière des cégeps, quand je consulte les documents à la page 25 et
suivantes, dans les renseignements
particuliers, il semble y avoir neuf cégeps, là, qui sont en situation
déficitaire. J'aimerais savoir combien de
cégeps sont en situation de redressement. Et puis j'ai une question parce que,
quand je regarde, dans le budget des dépenses, les montants pour le
service de la dette des cégeps, ça semble avoir diminué. Or, il semble y avoir
quand même des problèmes, des réalités
importantes de dettes dans les cégeps. Donc, je veux juste comprendre ce qui
explique ça, et me dire combien il y aurait de cégeps en situation de
redressement cette année.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Oui. Au niveau des cégeps, là, quand on regarde les états financiers — moi, je les ai regardés un en arrière de l'autre — c'est qu'à chaque année le cégep peut jouer
dans ses montants qui sont déjà accumulés. Donc, autrement dit, c'est comme des profits ou des bénéfices qu'il
avait déjà accumulés. Ça fait qu'à chaque année ils jouent, au niveau de leur investissement, entre
aller chercher des montants qu'ils avaient déjà d'accumulés, ce qui peut
paraître que... à l'occasion, qu'ils ont
l'air de faire un déficit, mais ils sont quand même en situation financière
très saine.
Et
puis nous avons seulement que trois cégeps qui sont en plan de
redressement : les cégeps Gérald-Godin, d'Alma et de la Gaspésie.
Et, comme je le disais, parfois, un cégep peut faire un déficit une année, mais
ils ont déjà un solde accumulé qui fait qu'ils peuvent aller piger dans leur
solde accumulé pour rester en équilibre budgétaire.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Mme la députée.
Mme
Hivon : Oui, merci. Puis qu'est-ce qui explique la
diminution du montant au service de la dette des cégeps? C'est une
situation globale meilleure?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : C'est que, la plupart des
cégeps, ils sont en équilibre budgétaire ou en surplus budgétaire, et il
y a des cégeps qui sont vraiment en surplus budgétaire de façon très
significative. Ça fait que, quand vous faites l'addition
de tous ceux qui sont en déficit versus tous ceux qui sont en surplus
budgétaire, vous avez un montant qui est en surplus budgétaire de façon
très marquée. C'est pour ça que la dette semble être diminuée.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : 1 min 30 s, Mme la députée.
Mme
Hivon : Il me reste une question. Est-ce que le ministre
peut nous dire s'il a une vision? Parce qu'on a tous vu le rapport, donc, sur la loi-cadre des
universités, le CNU et la question du réseau des universités du Québec. Est-ce
que le ministre a une vision quant à
l'avenir de ce réseau? Est-ce qu'il le voit comme réseau unifié ou est-ce qu'il
pense que ça devrait devenir des universités indépendantes?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : 40 secondes, M. le ministre.
Mme
Hivon :
Oui, en 40 secondes, pour terminer.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : C'est une très bonne question parce que c'est
une réflexion que je me suis faite. Certaines
universités du Québec m'ont demandé de devenir des universités un peu comme les
universités à charte, d'autres préfèrent
que ça soit unifié. Et, quant à moi, ce sont des discussions qu'on va avoir au
cours des prochains mois. Ce que je
peux dire, c'est que le réseau des universités du Québec est extrêmement
important pour le Québec. C'est un réseau qui est dans toutes les régions, c'est un réseau qui a permis d'apporter de
la formation en région et c'est très complémentaire aux universités à
charte.
Moi,
personnellement, je... on va écouter les gens, mais je pense que ça nous fait
un beau réseau qui, en étant unifié, a
possiblement des avantages. Mais je n'exclus pas qu'à un moment donné, si la
demande était là ou il y avait une logique, qu'on pourrait faire un genre d'éclatement d'une ou deux universités qui
voudraient devenir à charte. Je ne l'exclus pas, mais c'est une réflexion qu'on va faire. Mais c'est une excellente
question, parce que les universités du Québec, eux autres mêmes, se
posent la question.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors,
désolée, il ne reste plus de temps. Alors, on va passer sur le côté
ministériel, et je cède la parole au député de Laurier-Dorion.
M.
Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais revenir
sur le sujet des cégeps et parler un petit peu des cadres. On a touché un petit peu la question de la
rémunération des cadres concernant les salaires... des bénéfices et des avantages, plutôt, là, leur... J'ai en quelque
sorte aimé la réponse du ministre. Il faut quand même quand même qu'on se
situe à l'intérieur d'une certaine réalité,
on est... Il ne faut pas se comparer juste à ce qu'il y a à côté de nous, mais
autour de nous également, Mme la
Présidente. Il faut être compétitif. Nous savons qu'aujourd'hui les étudiants
sont de plus en plus mobiles, et les
gens aussi, qui peuvent être attirés par différentes institutions... et
peut-être aussi même de l'entreprise privée et d'autres domaines.
Il y a, depuis un
certain temps, une problématique au niveau de l'attraction et de la rétention
du personnel d'encadrement dans les cégeps.
Les représentants du réseau, tant la Fédération des cégeps, qui est située dans
mon comté en passant, et que
l'Association des cadres des collèges du Québec, ont toujours dit qu'il y avait
une question au niveau des conditions
du travail, au niveau de la rémunération, des salaires, et que, lorsqu'ils
faisaient le bilan, ils trouvaient que ce qui était offert aux cadres
n'était pas suffisamment compétitif. Ça faisait en sorte que des cadres du
réseau collégial... il y en a qui quittaient
pour des postes syndiqués, il y en a qui quittaient le collégial pour aller au réseau
de la santé, aux universités.
Et
je dois vous dire qu'il y a une conséquence, évidemment, lorsqu'on n'est pas
capables de retenir les cadres qui connaissent
les institutions, qui sont connus du personnel, qui ont cheminé avec une
institution. Ça devient de plus en plus difficile de mettre en place un plan... de pouvoir organiser pour
l'avenir alors qu'on a des changements, au niveau des cadres, sur une
base régulière.
Il y a eu des
modifications qui ont été apportées en 2005, Mme la Présidente, au plan de
classification pour essayer de
corriger cette situation, apporter les changements nécessaires pour pouvoir retenir ces cadres-là qui étaient dotés d'une
certaine expertise, et qui avaient acquis une expérience
sur le terrain, et qui connaissaient les institutions qui étaient avantageuses.
Par contre, cette modification de classification n'a pas vraiment... selon ce
que j'ai pu lire, ça n'a pas vraiment permis de corriger la situation. La situation
est demeurée un petit peu difficile.
J'aimerais savoir si le ministre... Et, comme je
vous dis, j'ai aimé en quelque sorte la réponse qu'il a donnée lorsqu'on
lui a posé la question au niveau des universités, et on a parlé de l'importance de notre réseau
collégial à tous les niveaux. Est-ce que
le ministre pourrait nous éclairer sur ce qui a été fait,
sachant qu'évidemment ce qui a été fait au niveau de la modification du plan de
classification n'a pas donné les résultats auxquels on s'attendait? Qu'est-ce qui a été fait ou qu'est-ce qui va être fait à l'avenir pour nous assurer que les
conditions de travail du personnel d'encadrement sont suffisamment
intéressantes pour pouvoir nous permettre de garder cette expertise-là, qui
permet à nos institutions de cheminer puis
avoir une certaine stabilité qui est bénéfique lorsqu'on est en train de
chercher des résultats
supplémentaires, lorsqu'on est en train d'optimiser ce que nous faisons, lorsqu'on
est appelés à prendre des décisions importantes et que la crédibilité d'un cadre, évidemment,
vient avec un certain temps, lorsqu'il est le temps de s'installer, échanger,
travailler avec le personnel? Bien,
je crois que le ministre serait d'accord avec moi que c'est une problématique à laquelle
on doit absolument s'adresser. Merci, Mme la Présidente.
• (17 h 10) •
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Comme de fait, je pense qu'on parle souvent de l'importance, au niveau de nos enseignants, du personnel de soutien, mais c'est également
important de parler de l'encadrement. Nos cadres
sont essentiels, c'est des coordonnateurs, et, lorsqu'il y a trop une
rotation ou des changements à ces niveaux-là, ça amène de l'instabilité au niveau de l'établissement, et on veut
favoriser à ce que les conditions de
travail soient acceptables.
Mais, Mme la Présidente, chacun va comprendre que ça fait partie des ententes négociées et qu'il y a
des tables de concertation et de négociation qui sont mises en place pour justement s'assurer qu'il y ait une équité et une justice par rapport à la rémunération et les conditions de travail des cadres par
rapport à leurs responsabilités, mais également par rapport aux
personnes qu'eux autres mêmes supervisent.
Et, pour
donner plus d'informations détaillées, parce que c'est une question qui est
intéressante, je demanderais peut-être
à M. Normand Légaré de venir en discuter pour expliquer un peu comment ça
fonctionne et faire une mise au point par rapport à ça.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Y a-t-il consentement à...
Oui. Alors, M. Légaré, je vous demande de vous rapprocher au micro puis
vous identifier, s'il vous plaît, en fins d'enregistrement.
M. Légaré (Normand) : Normand
Légaré. Je suis sous-ministre adjoint aux infrastructures, aux ressources informationnelles et aux relations de travail pour
le réseau collégial. Donc, Mme la Présidente, vous me permettrez de
répondre en deux temps, au départ, à la question du député.
Tout d'abord,
en lien avec la classification, c'est un mot de relations de travail qui est en
lien avec les exigences et la
structure d'emploi du personnel d'encadrement. Il y a eu des discussions, là,
pendant plusieurs mois, et certaines pistes
ont été identifiées. Le ministère ne peut pas modifier unilatéralement les
exigences, les conditions de travail, et ces pistes-là, il y a eu des échanges avec des intervenants du Secrétariat
du Conseil du trésor, puisqu'il faut rappeler que les conditions de travail, autant du personnel
syndiqué, autant du personnel des cadres, c'est par décision du Conseil du
trésor. Donc, on a eu des échanges, et c'est un dossier, là, qu'on devra
continuer à discuter dans les prochains mois avec nos vis-à-vis du Secrétariat
du Conseil du trésor.
Toutefois,
lorsque je suis arrivé au ministère, en concertation avec le président de
l'association des cadres et des intervenants de la Fédération des
cégeps, nous avons priorisé le dossier de revoir certaines conditions de
travail très rapidement pour bonifier un
certain nombre d'enjeux, et, si vous me permettez... donner quelques éléments
de réponse. Donc, les allocations de
disponibilité, donc d'être capable d'octroyer une rémunération à un cadre qui
est plus dans les opérations pour
l'inciter, je dirais, à rester dans le collège et, en même temps, de répondre aux services essentiels pour les étudiants, parce qu'il y a des cégeps,
tenant compte des exigences de l'enseignement, qui doivent assurer des services qui dépassent les heures habituelles de travail.
Donc, on a eu un mandat du Conseil du
trésor pour être capable de discuter des points que je vais vous
présenter dans les prochaines minutes.
Donc, les
allocations de disponibilité, c'est un élément qui a été réglé. Il y a des
questions de titres d'emploi qui ne reflétaient
pas la complexité et la valorisation qu'il fallait accorder qui ont été
réglées. Il y a des arrimages qui n'avaient pas été faits en lien avec les lois du travail sur les droits parentaux,
des congés qui n'étaient pas disponibles au niveau des dons d'organe, qu'on a réglés. Aussi, comme le
personnel syndiqué, ces personnes-là, les cadres ont droit... Si je vais trop vite, vous me le dites. Donc, des
procédures de règlement de plaintes, donc les parties ont convenu, donc, avec
la Fédération des cégeps, d'allonger
les délais pour faciliter lorsqu'il y a une divergence de points de vue entre
les autorités des collèges et des cadres pour activer... pour que la
procédure de règlement de la divergence soit plus rapide.
Ensuite, on a
donné, justement, ce que vous avez souligné, des mesures d'attraction,
rétention. Des fois, il y a des cadres
qui quittent les collèges, mais on leur a donné une certaine protection s'ils
voulaient revenir sans nécessairement que les cadres recommencent à zéro comme s'ils n'avaient jamais travaillé
dans un cégep. Et tous ces points-là ont fait l'objet, là, d'un accord avec l'association des cadres. On a ajusté les
textes de modification de conditions de travail, et, conformément à la loi de notre ministère... je
vous ferai grâce des articles, n'étant pas, moi-même, avocat, mais il y aura
une modification réglementaire, et on va
discuter, en toute conformité avec les pouvoirs et les responsabilités du
Conseil du trésor, pour finaliser et
mettre en oeuvre ces conditions de travail là, qui, je le rappelle...
Évidemment, il y avait des petits points, là, que les cadres auraient souhaité qu'on aille plus
loin, qu'on aille beaucoup plus loin, mais, tenant compte du contexte, se déclarent satisfaits, tout comme
la Fédération des cégeps, qui est l'employeur des cadres, et ça, à l'intérieur
des mandats que le Conseil du trésor nous avait donnés.
Donc,
à votre question, il y avait deux grandes pistes à poursuivre : une
modification très concrète des conditions de travail, puis ça a été priorisé par l'ensemble des parties, autant au
Conseil du trésor, Fédération des cégeps, l'association des cadres et aussi par le ministère. Donc, ça, on
peut dire qu'on n'a pas tout réglé, mais on a fait des gestes concrets pour
illustrer, comme disait notre ministre, la
priorité qu'on accorde au personnel d'encadrement, tout comme aussi les autres
catégories d'emploi. Et, dans les prochains
mois, il y aura les modifications à finaliser en termes de texte pour que ça
ait force de loi, la loi des parties, évidemment.
L'autre
point, bien, comme je vous dis, et là je conclus, sur la question des
classifications, il y a des pistes, et on devra revenir avec les
représentants du Secrétariat du Conseil du trésor.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci, M. Légaré. M. le député de Laurier-Dorion.
M.
Sklavounos :
Il reste combien de temps, Mme la Présidente, au bloc? Il reste encore...
La Présidente (Mme
Rotiroti) : 10 minutes.
M.
Sklavounos : 10 minutes. Mais vous allez me permettre
de revenir à M. Légaré pour une question, Mme la Présidente.
J'aimerais
juste savoir... Alors, il y a plusieurs petites questions, mais, mises
ensemble, quand on ajoute au cumulatif, ça a quand même... ça crée un changement de situation. Il y a des
dossiers qui sont encore à régler. Je comprends la situation économique ou la situation des finances qui est un
petit peu difficile, on ne peut pas donner ce qu'on n'a pas à donner. Je
comprends bien.
Ma
question, Mme la Présidente, pour M. Légaré : Est-ce que nous avons pensé
à comment qu'on va évaluer, un petit
peu, les changements apportés? Est-ce qu'il y a une période... Je ne sais pas,
je me pose la question. On a parlé d'une protection qui permet le retour sans pénalité. Est-ce qu'il y en a eu
des retours? Est-ce que c'est trop tôt pour déterminer? Est-ce qu'il y a une période sur laquelle on va
évaluer pour voir si les mesures ont été efficaces? Parce qu'il y a une chose,
d'avoir la déclaration de satisfaction de la
part de la Fédération des cégeps et de l'association des cadres, mais, encore
plus important, il faut qu'on puisse, à
quelque part, mesurer pour savoir si on a retenu ou si on a eu le retour de
certains cadres, comparé à nos statistiques des périodes précédentes.
M. Légaré
(Normand) : Vous avez suggéré... Excusez, madame.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Allez-y.
• (17 h 20) •
M. Légaré (Normand) : Donc, Mme la Présidente, pour répondre à la question du député, donc, dans les éléments de réponse que vous
m'avez suggérés, j'en retiens un, puisque c'est la réalité, c'est qu'on est en
train de modifier les conditions de travail du personnel d'encadrement. Donc, il y a
un certain processus parce
que c'est un règlement.
Et, étant vous-même avocat... Il y a un règlement
qu'il faut modifier. On travaille avec les avocats, là, de notre Direction des
affaires juridiques. Il y aura des consultations tantôt auprès du
Conseil exécutif et aussi, surtout, auprès du Conseil du trésor pour
s'assurer que c'est à l'intérieur des mandats. Ça, c'est la réponse facile.
L'autre
élément, comment on fonctionne, donc — et c'est bien avant mon arrivée au
ministère — il y a
un comité de relations de travail,
comme il existe souvent auprès du personnel syndiqué, il y a un comité de
relations de travail qui permet à la
fois aux représentants des cadres, à la fois aux représentants des cégeps et au
ministère de discuter. Et, à partir de ça puis de l'information de
gestion, on va assurer le suivi des modifications qu'on a faites.
Mais
on ne prétend pas qu'on va tout régler. Tout ce qu'on prétend, c'est, d'une
part, une marque d'appréciation sur l'importance qu'on veut accorder à
nos cadres du réseau, d'une part, et d'autre part aussi, c'est de dire qu'il
faut continuer, je dirais, à travailler à identifier des problématiques et des
pistes à l'intérieur — évidemment,
vous l'avez souligné, là — d'un
contexte budgétaire puis d'une politique de rémunération que nous devrons
respecter.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Laurier-Dorion.
M.
Sklavounos :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je pense que ça va sur cette question-là. Je
remercie le sous-ministre adjoint. Je vais
aborder... Je vais rester au niveau de la formation collégiale, Mme la
Présidente, et parler un petit peu du
chantier Demers qui découle du Sommet sur l'enseignement supérieur qui s'est
déroulé le 25 et le 26 février 2013. Et
j'ai suivi et j'ai été présent, parce qu'à ce moment-là, vous allez vous
souvenir, Mme la Présidente, j'étais porte-parole de l'opposition officielle, dans ce temps-là, du
dossier de l'enseignement supérieur. Et, par la suite, il y a eu l'annonce...
le gouvernement d'alors a fait l'annonce de
la mise sur pied de cinq chantiers de travail, dont celui sur la formation
collégiale.
Évidemment,
le mandat qui avait été donné à ce chantier était de produire un rapport qui
ferait état de recommandations sur le
déploiement de l'offre de la formation collégiale au Québec, la définition des
créneaux régionaux de formation et
l'optimisation de l'offre de formation en vue de favoriser, premièrement,
l'accès à la formation partout au Québec,
et nous sommes d'accord que c'est un élément essentiel, vu le territoire du
Québec; la complémentarité de l'offre de formation dans les régions; et la viabilité des programmes. On a parlé
plus tôt, et j'ai soulevé la question, de l'École des pêches. Évidemment, il y a des sujets réels au
niveau de l'attraction, au niveau des inscriptions qui se posent en région.
C'était M. Guy Demers qui a été
désigné président de ce chantier-là. Il y avait deux échéances qui étaient
prévues à son mandat. La première,
c'était un rapport d'étape, qui a été soumis en décembre 2013 et diffusé le 11
février, et un rapport final qui
était attendu en juin 2014. M. Demers, vous allez vous souvenir, Mme la
Présidente, il a procédé à des consultations
au cours du printemps et de l'automne 2013. Il a rencontré des partenaires qui
étaient présents au Sommet sur
l'enseignement supérieur. Une quarantaine de partenaires et d'intervenants ont
été rencontrés en vue de la préparation du rapport, et il y a différents documents, des mémoires, des documents
qui ont été soumis également à son attention. Les gens ne pouvaient pas
tous être présents. Il y avait des gens qui ont soumis des arguments écrits sur
ces sujets-là.
J'aimerais
que le ministre puisse nous dire d'abord où est rendu le chantier. Est-ce que
le rapport final est rendu à son
cabinet? Et, si oui, est-ce qu'il a eu l'occasion d'examiner ledit rapport?
Est-ce qu'il a eu encore l'occasion de l'analyser ou demander l'analyse au ministère pour pouvoir
faire le suivi et voir quelle suite qu'il donnera au chantier Demers? C'est
ma question, Mme la Présidente. Merci.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui. Merci, Mme la Présidente.
D'abord, le rapport est rentré lundi dernier, et puis je vais en prendre connaissance lundi prochain, alors
que M. Demers va venir me le présenter. Et, je pense, c'est un rapport qui est important parce qu'on veut consolider la
formation collégiale en région, et il y a des pistes de solution qui sont
intéressantes. Et il faut partir également
avec la prémisse qu'il y a une diminution des clientèles étudiantes en région,
et on veut garder tous nos cégeps ouverts et être capables d'offrir également
des formations de qualité. Et, pour ça, il y a des stratégies
qu'on doit mettre en place pour être capable de réussir, justement,
à avoir assez d'élèves pour offrir les différents programmes.
Donc,
je n'ai pas eu le rapport encore, mais on sait qu'il y a des éléments intéressants, dont, entre autres, favoriser certaines formations en région, avoir une certaine mobilité au niveau des étudiants. Également, les formations qui pourraient être données dans quelques cégeps par
téléconférence de façon à permettre à des cégeps d'avoir des plus petites
cohortes, mais l'ensemble
des cégeps permettrait d'avoir une cohorte qui serait suffisante pour offrir un
enseignement de qualité et également efficient.
Également,
au niveau du recrutement des
étudiants étrangers, le député de Chambly en a fait mention, pour nous, c'est un élément important également d'être
capable d'aller recruter à l'étranger. L'exemple, c'est le cégep de Sept-Îles,
où ils ont, je pense, une centaine de
personnes qui viennent de d'autres pays qui viennent suivre des formations à
Sept-Îles. Donc, c'est l'ensemble de
ces dossiers-là qui, pour nous, sont importants, puis qu'on soit capables de
donner une formation de qualité et
maintenir nos cégeps en bonne santé au niveau de leurs cohortes étudiantes. Et
puis, pour nous, hein, comme je vous disais, c'est un élément qui est
très, très, très important.
Mme la Présidente,
peut-être j'aurais aimé ça prendre quelques minutes de notre temps et puis
peut-être faire quelques messages.
Aujourd'hui, on en a parlé, l'opposition a essayé de nous faire dire à plusieurs
reprises si, oui ou non, on
augmenterait les frais de scolarité des étudiants. Je tiens à le dire : Ce
n'est pas du tout notre intention. Et aujourd'hui, suite à des consultations, on peut garantir aux
étudiants que, pour les quatre prochaines années, l'augmentation des frais
sera en fonction de, comme je l'avais dit,
soit du coût de la vie ou de l'inflation, qui... en fonction de l'indexation
selon l'évolution des revenus
disponibles des ménages. Donc, on a eu des clarifications à ce niveau-là, ça fait
qu'on peut confirmer à partir de maintenant que l'augmentation va être
seulement en fonction de cette augmentation de l'indexation. Ça fait qu'on veut rassurer parce que les questions de
l'opposition ont suscité de l'inquiétude. Quand j'ai répondu, j'ai répondu
de façon honnête en disant que c'est des dossiers qu'on devait regarder. Mais, au
niveau gouvernemental, actuellement, on peut prendre comme position qu'il va y avoir une limitation au
niveau de l'indexation. Donc, tout le monde devrait être rassuré.
Et,
Mme la Présidente, je voudrais prendre deux minutes juste pour remercier tous
les gens qui ont participé à l'étude
des crédits. Je pense, ça a été une étude des crédits qui a été très
intéressante, avec plusieurs questions très pertinentes. Je veux remercier les députés de l'opposition, la
députée de Joliette, le député de Chambly, puis ceux qui les accompagnaient
pour s'assurer que tout était tout à fait
correct au niveau des discussions que nous avons eues; et également remercier
les députés du parti ministériel qui ont fait, je pense, un excellent
travail au niveau du questionnement.
Naturellement,
Mme la Présidente, je veux remercier nos gens du ministère qui ont fait un
travail de préparation impeccable — je peux vous dire, c'est des centaines de
pages de préparation, là, que j'ai eu l'occasion de consulter suite aux
questions de l'opposition — Mme
Verreault et son équipe, et puis également toutes les équipes du ministère, et
également notre équipe du cabinet, Mme Bédard et tous nos gens, nos attachés
politiques, qui ont participé à cette préparation
que... Je tiens à le dire, les gens n'ont peut-être pas conscience, mais la
préparation des crédits, c'est un travail extrêmement titanesque, dans lequel les gens ont eu peu de temps pour le
faire, mais ils se sont acquittés de façon très, très professionnelle.
Pour
terminer, Mme la Présidente, je veux vous remercier, vous et votre équipe, la
façon dont ça a été dirigé de... il me semble, dirigé de maître. On pourrait
dire, vu que vous êtes une femme, de maîtresse, là, hein? Vous étiez vraiment,
là, une excellente coordonnatrice. Et puis
j'espère qu'on a réussi à répondre aux questions de l'opposition puis également
les questions que la population pourrait se poser. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci, M. le ministre.
Adoption
des crédits
Alors, nous allons maintenant procéder à la mise
aux voix... à l'étude du volet Enseignement supérieur.
Le programme 1, intitulé Administration, est-il
adopté?
Des
voix : Adopté.
Une voix :
Sur division.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Sur division.
Le programme 2,
intitulé Organismes relevant du ministre, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Une voix :
Adopté sur division.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Sur division.
Le programme 3,
intitulé Aide financière aux études, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Une voix :
Sur division.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Adopté sur division.
Le programme 4,
intitulé Enseignement supérieur, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Une voix :
Sur division.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Sur division.
Le programme 5,
intitulé Organismes dédiés à la recherche, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Une voix :
Sur division.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Sur division.
Le programme 6,
intitulé Régimes de retraite, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Une voix :
Sur division.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : L'ensemble des crédits budgétaires
du portefeuille Enseignement supérieur, Recherche et Sciences pour
l'année financière 2014‑2015 est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Une voix :
Sur division.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Sur division.
Documents déposés
Alors, en terminant,
je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.
Et la commission
suspend les travaux jusqu'à 19 h 30, où nous entreprendrons l'étude
du volet Formation professionnelle. Merci, bonne soirée.
(Suspension de la séance à
17 h 30)
(Reprise à 19 h 32)
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Bonsoir. À l'ordre, s'il vous
plaît! Ayant constaté le quorum, je
déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs cellulaires.
La
commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits
budgétaires du volet Formation professionnelle pour l'exercice financier
2014‑2015.
Mme la Secrétaire, y a-t-il des remplaçants?
La Secrétaire :
Oui, Mme la Présidente. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) est remplacé par Mme
Vallières (Richmond); Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), par Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré); et M. Habel
(Sainte-Rose), par Mme Nichols (Vaudreuil).
Formation
professionnelle
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Étant donné qu'il s'agit
d'un volet d'une durée de deux heures, il n'y aura pas de remarques
préliminaires.
Discussion générale
Nous allons
procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ de 20 minutes,
incluant les questions et les
réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est
alloué à l'étude de ce volet. Alors, sans
plus tarder, je vais céder la parole... première intervention de l'opposition
officielle pour un premier bloc de 20 minutes, le député de Saint-Jean.
La parole est à vous.
M.
Turcotte :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça sera sans surprise... Bien, tout d'abord,
j'aimerais saluer tous les gens de
l'équipe du ministre et les gens de la commission, les gens de l'Assemblée nationale,
mes collègues. Sans surprise, ma première question va porter sur
l'engagement électoral du gouvernement sur le modèle allemand pour la formation professionnelle. Il en a été question
avec le premier ministre lors des crédits jeunesse, il en a été question avec
le ministre de l'Emploi, aussi aux crédits
Emploi. J'aimerais avoir la vision du ministre qui est responsable de la
formation professionnelle. Comment il voit l'application de ce modèle au
Québec?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Avant de débuter, Mme la Présidente, vous
savez, aujourd'hui, on a appris le décès de M. Jean Garon, un ancien ministre de l'Éducation, et je voudrais prendre
quelques instants pour souhaiter mes condoléances à la famille, parce
que c'est quand même un de nos collègues qui a passé ici, à l'Assemblée
nationale, et c'est une personnalité qui a
été remarquée et qui a été très, très appréciée. Ça fait que j'en profite, là,
au nom du gouvernement, de souhaiter
nos condoléances à la famille puis je suis certain que les gens de l'opposition
et mes collègues se joignent à moi pour faire les mêmes voeux. Merci.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bon. Mme la Présidente, pour ce qu'il s'agit
du modèle allemand, c'est un modèle qu'on
fait la promotion, c'est un modèle qu'on veut mettre en place. C'est un modèle
qui va se rajouter également avec toute
la formation continue qui se fait actuellement. Sur quoi est basé le modèle
allemand? C'est tout simplement... au lieu d'avoir une formation principalement en classe avec quelques stages, ce
sont des formations dans le milieu du travail, sur le principe qu'il est, disons, accompagné par les
gens de l'entreprise pour avoir une formation, et ça conduit à un diplôme.
Le modèle allemand, c'est un modèle qu'on veut mettre en place, et pour cela,
naturellement, il y a des travaux. J'ai demandé
à nos équipes du ministère de prendre les informations. On a même l'intention, à l'automne, de faire une
mission en Allemagne pour aller voir comment ça fonctionne, parce qu'il
faut vraiment aller voir, sur le terrain, toutes les modalités, et par la suite c'est une alternative qu'on va mettre en
place, au Québec, pour permettre à nos jeunes, qui, souvent, sont hésitants à aller en classe ou n'aiment pas
aller en classe, sont moins intéressés par les concepts théoriques que par
les concepts pratiques... Ça fait
d'excellents travailleurs, parce qu'avec leurs habiletés ils sont capables
d'effectuer un travail de très haute
qualité. Mais la façon dont on les forme actuellement, c'est des gens qu'on
perd. Donc, pour améliorer la persévérance
scolaire, pour diminuer le taux de décrochage, nous croyons très fermement que,
si nous avions un modèle sur le style
allemand, ça nous permettrait d'avoir des jeunes plus longtemps à l'école et
surtout de leur donner une formation qui les conduirait à une
qualification ou à une diplomation.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
Je comprends que... Je pourrais faire une blague, là, quand le ministre était
ministre à la Santé, il aimait
beaucoup le modèle Toyota; maintenant, il serait peut-être plus du modèle
Volkswagen. Mais qui a demandé au Québec l'application de ce modèle, le
modèle allemand?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, c'est... dans le ton de la voix du
député, si je comprends, il n'a pas l'air d'être en accord avec le modèle, mais je pense que, quand vous consultez les
gens, quand on regarde qu'est-ce qui se fait au niveau mondial, c'est un modèle qui est réputé pour donner d'excellents
résultats et former d'excellents travailleurs. Je pense que la question, ce n'est pas de savoir qui
l'a demandé. Comme moi, ma perception, comme ministre de l'Éducation, c'est un modèle qui semble faire consensus. C'est
un modèle qui demande des adaptations au niveau de l'application. Seulement
que pour vous dire, j'ai rencontré les représentants des chambres de commerce
du Québec, également du patronat,
on a discuté du modèle allemand, et c'est des gens qui croient que c'est un
modèle qui devrait se mettre en place au Québec. Donc, ne serait-ce que
pour ces gens-là, c'est un modèle intéressant.
Et,
quand vous parlez également à des parents que les enfants ont décroché,
souvent, ils vont vous dire : Ce n'était pas un enfant qui aimait aller à l'école. C'est un enfant qui était plus
manuel. C'est un enfant qui aimait faire des choses et travailler de ses mains. C'est un enfant qui était
plus pratique. À ce moment-là, souvent, ce modèle-là va mieux répondre
aux considérations pour qu'ils aient une formation qui est adéquate.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci. M. le député.
M.
Turcotte : Comment le ministre fait la différence? Parce
qu'il y a quand même des programmes, alternatives travail-études, qui se font dans certaines
formations. Quelle est la plus-value de ça? Il y a quand même aussi des stages
en entreprise dans certains cas. Comment le ministre voit... Est-ce que ça
serait un modèle où toute la formation professionnelle
serait basée sur ce modèle-là ou ce serait seulement que certaines cohortes?
C'est en fonction de formations particulières ou de certains jeunes ou
adultes qui décident d'avoir ce modèle-là plutôt que le modèle traditionnel?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Un, dans un premier temps,
c'est un modèle à être défini ici, au Québec. C'est un modèle qui existe déjà en Europe, pas seulement qu'en Allemagne,
il existe également en Suisse. Et on va aller voir qu'est-ce qui se fait ailleurs. On a des experts également qui
connaissent bien ces modèles, et on va chercher à l'appliquer dans nos milieux.
Ce
qu'il faut voir, c'est une offre supplémentaire à des gens que l'on croit que,
s'ils sont formés directement dans l'entreprise, sur une plus longue
période, avec moins de cours théoriques, plus de pratique, ils ont plus de
chances de réussir. Et je pense que ce qui
est important au Québec, ce n'est pas d'avoir un modèle, mais d'avoir plusieurs
modèles dans lesquels plusieurs clientèles peuvent se retrouver. Et,
pour moi, en tout cas, je trouve que c'est une très belle alternative qu'on peut offrir à nos jeunes d'aller
chercher une qualification. Parce que l'objectif final, c'est qu'ils soient
capables d'avoir une qualification ou une
diplomation qui va leur permettre de gagner leur vie de façon digne. C'est ça,
l'objectif final. Et on sait qu'il y a des
gens que, le contenu théorique, ils ont de la difficulté avec ça pour toutes
sortes de raisons, et il y en a
d'autres qui vont mieux répondre, justement, à des stages en entreprise. La
différence, c'est que, plutôt que de
faire des stages en entreprise qui ne donnent pas de qualification, en le
structurant mieux, ça va leur permettre, à nos gens, d'avoir un diplôme
et, par la suite, d'être capables de se placer dans plusieurs types
d'entreprise.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Saint-Jean.
• (19 h 40) •
M.
Turcotte : Merci, Mme la Présidente. Je pose beaucoup de
questions parce que la réponse qu'on a, dans les questions que nous avons demandées, sur la question du modèle allemand,
ça... On nous dit : «Le ministère ne dispose pas d'études ou de
rapport sur le "modèle allemand".
«L'échéancier
de mise en place et de déploiement, les coûts estimés et les prévisions pour
2014‑2015 ne sont pas encore connus.» C'est assez vague, hein? Puis ça
nous pose beaucoup de questions.
Vous
me parlez des compétences qui pourraient être apprises en entreprises puis que,
là, au fond, elles pourraient compter, au fond, dans l'étude. Qu'est-ce
qui nous assure que ces compétences-là sont transférables dans une autre entreprise? Vous avez parlé tantôt que vous avez
eu des discussions avec le Conseil du patronat, avec les chambres de commerce. Est-ce que vous avez parlé avec la
Fédération des commissions scolaires? Est-ce que vous avez parlé avec la fédération des comités de parents? Est-ce que
vous avez parlé avec des étudiants qui vivent aussi ces préoccupations-là?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, Mme la Présidente, j'ai
rencontré la Fédération des commissions scolaires, et puis je leur ai fait
savoir d'ailleurs... Lorsque j'ai fait une allocution, lors de leur congrès, il
y a quelques semaines, j'en ai fait
part, qu'on regarderait le modèle allemand, puis je pense que les gens ont très
apprécié. Moi, je n'ai pas entendu d'objection
par rapport à ça, et, s'il n'y a pas de rapport actuellement, c'est tout
simplement parce que le Parti québécois a été 18 mois au pouvoir, puis il ne s'est jamais préoccupé de mettre le
modèle allemand en place. Et ça a fait partie de nos engagements électoraux. Ça fait trois mois qu'on est
au pouvoir, puis déjà on en a parlé beaucoup, on va aller plus loin, on va regarder, on va aller voir comment ils
procèdent, soit en Allemagne ou en Suisse, et après ça, avec nos experts, on va
regarder comment le mettre en place.
Également,
j'ai rencontré des professeurs à l'université, à l'Université Laval, entre
autres, et ils m'ont fait part qu'eux
autres c'était une alternative qu'on devait regarder. Et, lorsque vous faites
la revue de la littérature en général, c'est un modèle qui donne des bons résultats. Puis, comme je le dis, ça ne
remplace pas les autres façons de former, c'est une façon différente de former qui permet à plus de gens
d'avoir des alternatives pour aller se chercher une qualification. L'objectif,
je pense que le député de Saint-Jean doit le
partager avec nous, c'est d'avoir un meilleur taux de réussite, permettre à des
jeunes d'avoir une qualification et développer des compétences pour qu'ils
puissent gagner dignement leur vie.
Puis,
l'autre affaire, on parle souvent d'innovation, de changements. Bien, je pense
qu'il faut déscléroser le système, puis
avoir des nouvelles idées, puis des nouvelles façons de faire. Et tout le monde
va reconnaître qu'il y a des gens, ils ne sont pas faits pour rester sur des bancs d'école, ils veulent
travailler. Le seul problème, c'est qu'ils vont développer des habiletés de travail, mais ils ne seront jamais
reconnus pour ces habiletés-là parce qu'ils n'ont pas eu de qualification puis
ils n'ont pas été supervisés. Le modèle allemand, semblerait-il, va nous
permettre de le faire.
Donc, moi, je pense qu'il
faut avoir l'esprit ouvert, aller voir qu'est-ce qui se fait ailleurs. Et,
entre autres, lorsqu'on regarde la
littérature au niveau de l'éducation, le modèle allemand est toujours un des
modèles qui ressort le mieux. Il y a
eu plusieurs reportages à la télévision, et je pense que c'est un modèle qui
mérite d'être regardé et de l'adapter à notre condition de vie ici, au niveau du Québec, parce qu'on a déjà des
très bons programmes de formation; c'est un ajout supplémentaire pour
avoir un meilleur taux de réussite.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
Merci, Mme la Présidente. C'est comme si, avant 18 mois, là, il n'y avait pas
eu de gouvernement au Québec, là...
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
C'est à peu près ça.
M.
Turcotte :
Bien, ça, c'était le gouvernement libéral. Je suis d'accord un peu avec vous,
mais, durant les neuf ans que vous
avez été là, vous avez quand même sûrement fait des études sur cette
question-là. Comme formation politique, quand on prend l'engagement, on se base sur des études, on se base sur
quelque chose. Donc, comme formation politique, vous avez sûrement des documents ou des enquêtes qui nous démontreraient
la plus value pour appliquer ça ici, au Québec, parce qu'il ne faut pas
non plus...
Parce que je
vous écoute... j'écoute le ministre, Mme la Présidente, et c'est comme si la
formation professionnelle actuellement au Québec, ce n'était pas bon.
C'est comme si tous les jeunes qui vont en formation professionnelle, ce n'était pas bien. Je me questionne, parce que,
vous savez, le nombre d'inscriptions augmente, n'augmente pas assez, on voudrait qu'il augmente plus, mais c'est un très
bon modèle, la formation professionnelle au Québec. Il y a très peu de formations professionnelles qui sont uniquement
basées sur les bancs d'école, comme... pour en avoir visité plusieurs,
centres de formation professionnelle, c'est quand même très pratique comme
formation.
Donc, je ne suis pas contre le changement, loin
de là, il faut toujours aller plus loin puis avoir de meilleures applications de nos aspirations, mais j'écoute le
ministre puis je ne sens pas, là, une grande... disons, il y a beaucoup de
questionnements, même dans son propos,
là : On va aller voir en Allemagne qu'est-ce qui se fait, ça pourrait bien
s'arrimer avec le Québec.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, Mme la Présidente, je vais demander au
député de Saint-Jean de réserver son jugement
sur ce que je pense. Je n'ai jamais dit que je n'étais pas pour la formation
professionnelle au Québec. D'ailleurs, j'ai
passé la journée aux olympiades qui ont eu lieu ici, à Québec, lorsqu'on a
remis des prix, et j'ai reconnu qu'il y a une excellente formation qui se fait au Québec. On a même un de nos jeunes
qui a gagné un prix international. Je pense que le député, il faut qu'il fasse attention à ce qu'il
dit, puis je lui demanderais quasiment de reprendre ses... Il n'a pas, d'abord,
à mettre ces mots dans ma bouche, ce n'est
pas ça du tout que j'ai dit, j'ai d'ailleurs reconnu à plusieurs reprises,
dont, entre autres, lors du congrès
de la Fédération des commissions scolaires, le travail qui se fait au niveau de
la formation professionnelle.
Ce n'est pas
parce qu'on est bon dans quelque chose qu'on ne peut pas regarder des
alternatives pour d'autres clientèles
qui, eux, décrochent parce qu'ils ne seront pas... c'est un modèle auquel ils
ne répondent pas. On va le faire en complémentarité avec nos gens qui
sont déjà en formation professionnelle.
Et puis
j'aimerais ça que le député fasse attention en disant que ce n'est pas une
proposition que j'ai. Je pense que, depuis que je suis en poste, j'ai
démontré à plusieurs reprises, au contraire, que c'est un grand intérêt. J'ai
dit d'ailleurs qu'il fallait valoriser
beaucoup plus, au Québec, la formation professionnelle parce qu'il y a des
gens, ils n'ont pas besoin d'aller à
l'université, ils n'ont pas besoin d'aller au collège. Eux autres, ce qu'ils
ont besoin, c'est d'avoir un emploi
dans lequel ils peuvent se réaliser, dans lequel ils vont être très heureux. Et
combien de fois vous m'avez entendu dire, lorsque j'étais ministre de la
Santé, que, dans tout établissement, tout le monde est important, tout le monde
est important, et ça nous prend des gens de
toutes les catégories pour être complémentaires puis être capables d'offrir des
bons soins puis avoir un bon entretien de nos établissements? Ça fait que ça,
je voulais juste replacer ça.
Moi, je nous inviterais... puis peut-être plus à
de la collaboration, puis, ensemble, allons voir quels sont les meilleurs modèles. Et, à ma connaissance, à moins
que je n'aie pas été sur la planète Terre dans les 20 dernières années...
Puis je ferai remarquer que ma conjointe est
conseillère en orientation, puis elle a travaillé avec des gens de la formation
professionnelle, et, s'il y a une place que
moi, j'en ai entendu beaucoup parler, c'est à la maison. Donc, ça ne nous empêchera
pas d'aller voir qu'est-ce qui pourrait être apporté puis qu'est-ce qui
pourrait bonifier notre formation professionnelle.
Moi, je nous
inviterais, plutôt que de dire... jouer le jeu de dire : C'est bon, ce
n'est pas bon, allons voir, prenons ce
qu'il y a de mieux. On fait ça pour notre clientèle, pour nos jeunes, mais
surtout on veut avoir des travailleurs qui vont être compétents et qui
vont être capables d'avoir des diplômes et de la qualification.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
Merci, Mme la Présidente. Je ne voulais pas interpréter la pensée du ministre,
loin de là. Je ne voulais pas dire
que le ministre a dit que la formation professionnelle n'était pas bonne, loin
de là. Je crois que tous les députés de
l'Assemblée nationale croient en la formation professionnelle et, pour en avoir
déjà parlé avec le ministre, je sais qu'il croit beaucoup en ce modèle. Et effectivement j'ai
écouté les crédits, aujourd'hui et à d'autres occasions, et j'ai entendu
ces informations-là. Mais, en même temps, moi, ma réflexion... Je ne suis pas
contre le modèle, je veux juste savoir... Habituellement,
quand on lance une idée, on a une certaine base. Je comprends qu'on va
raffiner, on va adapter, puis tout ça. Mais, si on fait une recherche
sur Google, on est capables d'avoir quelques articles, d'avoir quelques
analyses, mais j'aurais juste aimé avoir, de
la part du ministre ou du ministère, du moins, certaines balises un peu plus
solides vers où on veut aller comme
modèle, parce qu'un modèle, c'est une chose, mais on n'est pas obligés
d'appliquer tout le modèle. Là, de ce
que je comprends, ça ne serait pas appliqué pour toute la formation
professionnelle. Ça serait en fonction de certains besoins, peut-être en fonction
des régions ou des domaines particuliers. Est-ce que c'est ce que je comprends?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Oui.
M.
Turcotte : Ça ne
serait pas du mur-à-mur.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui. Un, ce n'est pas du mur-à-mur.
Deuxièmement, il faut reconnaître la qualité, déjà, de la formation professionnelle, mais le principe
du compagnonnage, c'est-à-dire qu'on travaille avec d'autres personnes qui vont nous aider à faire de la formation dans
laquelle on peut avoir des évaluations et la reconnaissance également d'une
qualification. Je pense qu'une des
différences... on a beaucoup de jeunes qui travaillent et qui sont formés en
entreprise, mais ils n'ont pas de reconnaissance de qualification, et
cette reconnaissance pourrait provenir par un modèle comme celui du modèle allemand. Et, naturellement, avant
de mettre en place et de généraliser ce type de formation, bien, on devra
faire des projets pilotes, aller voir ailleurs qu'est-ce qui se fait et voir
comment ça peut s'adapter dans la formation professionnelle ici, au Québec.
Et, pour ce
qu'il s'agit des études, bien, pour avoir parlé à des professeurs d'université,
souvent, on nous pose la question :
Comment ça se fait que vous ne regardez pas ce modèle? Également, les
entreprises nous en parlent sur une base
régulière, et je ne sais pas comment on a vu de reportages à la télévision et
d'articles écrits dans certaines revues pour justement vanter le modèle allemand. Sauf que le modèle allemand,
ce n'est pas un modèle qu'on applique dans un endroit qu'il n'existe rien. Il existe déjà des belles choses au Québec.
Allons chercher ce qu'il y a de mieux du modèle allemand et bonifions
notre modèle au Québec.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le député de Saint-Jean, il vous reste cinq minutes.
M.
Turcotte :
Merci, Mme la Présidente. En parlant de reconnaissance des acquis, j'aimerais
avoir, de la part du ministre,
l'évolution des travaux au sein du ministère suite à la rencontre des
partenaires de juin 2011, où une des pistes d'action qui avait été proposée était la mise en place d'un guichet
unique pour les citoyens en vue de reconnaître les acquis, les compétences. De ce qu'on a comme information
de la part du ministère, c'est que cette piste d'action a été suspendue parce qu'on nous dit que ce n'est peut-être pas la
meilleure option. Dans ce cas-là, comme le ministre le dit lui-même que c'est important de reconnaître les acquis des
gens qui, dans leur travail, acquièrent certaines compétences, où on en est
dans l'élaboration d'une alternative à ce besoin criant?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
• (19 h 50) •
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, merci, Mme la Présidente. Bien, un, si
la dernière réunion s'est tenue en juin 2011, on est quand même en juillet 2014, ça veut dire que, depuis trois ans,
il ne s'est peut-être rien fait. Je n'ai pas d'information à ce niveau. Si vous voulez, on va prendre
l'information puis on va la transférer à la présidente, qui transférera à la commission, mais je pense qu'il y a un travail à
faire pour la reconnaissance des acquis, mais, pour ce qu'il s'agit du suivi de
la réunion de juin 2011, on va prendre les informations puis on en
informera la commission.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Parfait. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
Merci, Mme la Présidente. Une autre question concernant la formation continue.
J'aimerais savoir dans les notes
n° 39 de la part du ministère aux demandes de renseignements particuliers
de l'opposition officielle, où on demande
le financement accordé pour 2013‑2014 pour la formation continue et les
prévisions 2014‑2015... Dans la réponse, il y a une phrase qui m'a un peu questionné, ça nous dit : «Le
ministère ne détient aucune information relativement aux services rendus par les services aux entreprises
des commissions scolaires.» Chaque commission scolaire a un service aux
entreprises. Là, on nous dit que le gouvernement n'a pas d'information sur ces
services. C'est quand même des revenus
d'argent des commissions scolaires. Dans toute la paperasse qui s'échange entre
le ministère de l'Éducation et les commissions scolaires, je me demande
pourquoi il n'y a pas une ligne pour savoir quels revenus les commissions
scolaires ont de ce service.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre, vous avez deux minutes pour répondre à la question.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Oui, Mme la Présidente. Je suis en train de lire la note. Comme de fait, on
parle qu'il y a eu un financement accordé,
en 2012‑2013, de 16 370 000 $, et cet argent-là relève des
commissions scolaires. Donc, comme de fait, le ministère n'a pas l'information par rapport à
ça. C'est quelque chose qu'on va voir à corriger. Parce que je suis d'accord avec le député, c'est...
à partir du moment qu'on débourse de l'argent, je pense qu'il y a une
reddition de comptes à faire, et on prendra les informations nécessaires.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : D'accord. Il me reste... Est-ce que je peux
transférer le temps qu'il me reste sur le prochain bloc?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Si vous voulez, oui.
M.
Turcotte :
Ça serait bien.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, on va passer du
côté ministériel. Alors, je suis prête à reconnaître un premier
intervenant. Le député de Sherbrooke.
M.
Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, je
voudrais saluer les gens qui se sont joints
à nous pour ce deuxième volet de l'étude des crédits pour la formation
professionnelle, entre autres, le député de Saint-Jean, Mme Champoux, la sous-ministre, avec qui j'ai eu l'occasion,
dans une autre vie, de collaborer au ministère de l'Immigration et
Communautés culturelles. Ça me fait plaisir de vous retrouver aujourd'hui.
Mme la Présidente, je voudrais parler au ministre
d'un sujet très important, un sujet d'alphabétisation, l'alphabétisation, qui permet à certains adultes
justement de pouvoir se donner les outils qui vont leur permettre parfaire leur
formation, de pouvoir avoir un meilleur travail, un travail qui est plus
rémunéré, donc d'avoir de meilleures chances d'évoluer sur le marché du travail, mais aussi d'avoir de meilleures
chances de tirer son épingle du jeu dans la vie en société.
C'est important, dans
la société dans laquelle on vit à l'heure actuelle, où les communications sont
en pleine ébullition, de pouvoir justement
être en mesure de pouvoir communiquer adéquatement, et l'alphabétisation vient
en secours à grand nombre d'adultes.
Et c'est tellement vrai, Mme la Présidente, que beaucoup, beaucoup
d'organismes, beaucoup d'organismes communautaires qui ont pour mission,
justement, l'alphabétisation populaire à travers le Québec et qui cherchent
justement à augmenter le taux d'alphabétisation au Québec...
Et,
juste pour mettre les choses en perspective, c'est certain que ce ne sont pas
des données qui sont très récentes, mais
c'est les plus récentes dont nous disposons, elles remontent... en 2003. Il y
avait eu alors une enquête qui démontrait qu'il y avait quand même près de 800 000 personnes, au Québec, qui
n'étaient pas capables de maîtriser ou de faire la lecture d'un texte simple de manière continue, et,
à ce moment-là, ça représentait quand même 16 % de la population. Ce qui est énorme, quand même, dans les années
2000, de penser que 16 % de la population, qu'un... qui est analphabète,
en fait, et, de cette proportion de
personnes, de Québécois, il y en avait 54 % qui ne détenaient pas le
diplôme d'études secondaires.
Alors,
depuis, évidemment, il y a plusieurs gestes qui ont été posés par le
gouvernement, entre autres, la mise en place de la Politique
gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue. Mais on doit
toujours faire mieux, on doit toujours faire
plus, puis d'ailleurs l'OCDE nous le rappelait en 2013. Alors, à cet effet, je
voudrais savoir de la part du ministre :
Que fait le gouvernement en matière d'alphabétisation et que compte-t-il faire
dans les années à venir?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Tout
d'abord, il faut reconnaître que c'est un problème sérieux, parce qu'il y a deux types
d'alphabétisation : il y a les gens qui ne sont tout simplement même pas
capables de lire les lettres — ça, je pense que c'est en voie de
disparition — mais il
y a également le problème de l'analphabétisation, qui est non fonctionnelle, c'est-à-dire que c'est des
gens qui sont capables de lire des mots, reconnaître les lettres, mais ils
ne sont pas capables de comprendre un texte. Et, pour ça, ça les rend
dysfonctionnels, et, surtout lorsqu'on fait la recherche d'un emploi, pour ces gens-là, bien, c'est un
grand handicap. Et il y a des programmes. D'abord, il y a
des campagnes qui ont été faites pour
encourager les gens à avoir de l'alphabétisation et également
il y a eu trois programmes particuliers avec des montants. Le premier, le ministère, il soutient
financièrement l'offre de service d'alphabétisation des commissions scolaires en formation
générale des adultes, et il y a un montant d'environ 20 millions de dollars par année qui est octroyé à cette fin. Il y a également
l'appui de 129 organismes communautaires de partout au Québec par
l'intermédiaire du programme d'action
communautaire sur le terrain de l'éducation, ça, c'est environ 12 millions de dollars par année, et on a renouvelé également
un programme d'étude d'alphabétisation, dans le cadre de la révision du
curriculum, dorénavant axé sur l'acquisition des connaissances et des
compétences en lien avec différents domaines de la vie quotidienne. Ça fait
que, pour nous, c'est un enjeu qui est
majeur, et puis il y a des gens, même à l'âge adulte... reconnaissent
qu'ils ont des difficultés de lecture, et, par ces programmes, on peut
les aider.
J'insisterais,
Mme la Présidente, sur la question des 129 organismes communautaires. C'est
important qu'on ait des organismes
partout au Québec, que des gens peuvent aller consulter et qui, souvent, vont
détecter ce problème d'analphabétisation.
Et, souvent, ces gens-là se retrouvent plus facilement à l'intérieur
d'organismes communautaires que dans
notre système d'éducation. Donc, il faut encourager ces organismes à continuer
leur bon travail, et, naturellement, le financement, pour le moment, est
au rendez-vous. On aimerait toujours mettre plus, mais, déjà, un montant de
12 millions est quand même un montant significatif.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le député de Sherbrooke, ça va?
M.
Fortin (Sherbrooke) : Oui. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, je suis prête à reconnaître
une deuxième intervenante. Mme la députée de Charlevoix et
Côte-de-Beaupré.
Mme
Simard : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais parler de la
situation quant aux besoins de main-d'oeuvre
qualifiée. Alors, la révision des programmes d'études en formation
professionnelle permet d'assurer leur pertinence
au regard des besoins du marché du travail tout en favorisant la disponibilité
d'une main-d'oeuvre compétente et qualifiée.
Alors,
les besoins de main-d'oeuvre évoluent très rapidement, comme nous le savons
tous, dans l'ensemble des secteurs
économiques, et le ministère a la responsabilité d'ajuster son offre de
formation afin de répondre aux changements du marché du travail. Le ministère a plus précisément pour mission de
veiller à ce que les programmes d'études de formation professionnelle
menant à un diplôme soient en lien avec les besoins du marché du travail et
assurent également aux personnes diplômées
l'acquisition de compétences leur permettant d'évoluer, donc, dans leur
carrière et, idéalement, dans leur milieu naturel de vie.
Mme
la Présidente, j'aimerais donc savoir, de la part du ministre... En fait, qu'il
nous dise quels sont les moyens pris par le ministère pour s'assurer de
l'adéquation entre la formation professionnelle et les besoins du marché.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Il
faut reconnaître qu'un domaine important, c'est bien d'être sûr d'avoir la main-d'oeuvre pour les
emplois, et une main-d'oeuvre qualifiée. Il y a des études qui sont faites, au
ministère de l'Emploi puis également au
ministère de l'Éducation, pour s'assurer qu'on vous donne les programmes en
fonction des besoins des employeurs. Et ça,
moi, j'ai vu plusieurs données là-dessus, et c'est des données qui sont mises
à jour sur une base régulière. De même, pour
chaque programme qu'il y a au Québec, que ce soit au niveau secondaire ou au
niveau collégial, il y a ce qu'on appelle
une donnée qui est l'adéquation formation emploi. Donc, si vous arrivez dans
certains domaines, on va se rendre compte
qu'il y a une pénurie, donc on va encourager les gens d'aller dans ce domaine,
et il y a d'autres endroits qu'on voit qu'on
s'en va vers un surplus, donc on va dire aux gens : Faites attention,
parce qu'il ne faut pas trop en former non plus, parce qu'ils n'auront
pas d'emploi quand ils vont être sur le marché de l'emploi.
Donc, cette
adéquation-là doit se faire, et chaque commission scolaire a ses propres
programmes et chaque commission scolaire surveille ses données par région. Donc, il y a
un travail qui est fait, ne serait-ce qu'au niveau de la connaissance et être capable de s'assurer que les
gens qui vont venir sur le marché du travail aient la possibilité de travailler. Mais également
il faut voir qu'il y a des métiers dans lesquels il y a des pénuries, et ces
pénuries-là, il faut être capable de les
combler en encourageant les gens à pouvoir aller étudier dans ce domaine. C'est
ce qui fait qu'au Québec, d'ailleurs, le taux de chômage est bas. C'est ce
qui fait aussi qu'au Québec la plupart des endroits sont remplis, mais,
encore là, il faut surveiller ça de très, très
près. Puis on voit qu'il y a des métiers qui sont à la baisse, puis il y a
des métiers qui sont à la hausse, et il faut être capable de surveiller
ça également sur plusieurs années. Et, pour avoir vu plusieurs données du ministère,
c'est un travail qu'on fait en collaboration avec nos autres partenaires de
l'emploi.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci. Ça va? Parfait. Alors, le prochain intervenant.
M. Iracà :
Oui. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Oui, M. le député de Papineau.
• (20 heures) •
M.
Iracà : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, ça me fait plaisir, encore une fois, de
prendre la parole dans ce bloc de commission parlementaire pour les
études de crédits en formation professionnelle, un sujet qui me touche particulièrement à titre d'adjoint parlementaire,
mais je peux, pour rassurer mon collègue d'en face, vous assurer d'une chose, pour
avoir vu le ministre, parce
que j'ai participé à plusieurs
rencontres avec le ministre : il a très à coeur la formation professionnelle. Il veut s'en occuper, il va s'en occuper, il a déjà
fait beaucoup de choses. Il y a des rencontres qui ont
été faites, il y en aura d'autres. Alors, je tiens à rassurer
tout le monde, là, la formation professionnelle, c'est un enjeu important
au Québec. C'est un enjeu important
pourquoi? Bien, parce qu'on a la chance, nous, d'être là pendant quatre ans et
demi, les quatre prochaines années et
demie, minimum, et on va mettre l'économie sur les rails. On va remettre
l'économie sur les rails, on va réactiver le Plan Nord et on va faire en
sorte qu'il y ait des emplois pour nos jeunes au Québec.
Alors, c'est en lien
direct avec la formation professionnelle aussi, parce que la population est de
plus en plus vieillissante, et ce qu'on a de besoin... Parce que le taux de
placement, là, on ne se le cachera pas, dans les centres de formation professionnelle, est de 100 %, là,
pratiquement dans toutes les disciplines. Alors, la population est
vieillissante, et, c'est une bonne
nouvelle, et elle vit plus longtemps, plus en santé et plus longtemps, donc
elle demeure à la maison plus
longtemps. Elles ont besoin de bras, permettez-moi l'expression, pour faire des
travaux de toutes sortes à la maison, que ce soit en ébénisterie, en
mécanique, en chauffage, en électricité. Ces gens-là auront besoin d'une
main-d'oeuvre importante, dans les prochaines années, pour cette clientèle-là,
pour le Plan Nord, pour tout ce qu'on va créer comme économie. Alors, la
formation professionnelle va jouer un rôle majeur.
Et c'est vrai
que ça va bien, la formation professionnelle au Québec, mais ce qu'on se pose,
c'est de dire comment on ferait pour
que ça aille encore mieux. Puis on a parlé du modèle allemand, qui pourrait
bonifier ce qu'on a déjà, ce qui serait une bonne chose.
Alors, la disponibilité
d'une main-d'oeuvre qualifiée et en nombre suffisant constitue un atout majeur
pour soutenir le développement économique du
Québec et de ses régions. La gestion de l'offre de formation professionnelle
pose un défi particulier dans la mesure où
le ministère fait face, annuellement, à un nombre important de demandes tandis
que les ressources pour leur répondre sont de
plus en plus limitées. Plusieurs régions du Québec connaissent une décroissance démographique qui a pour effet de
raréfier les clientèles et de soulever des interrogations sur le maintien
en place de dispositifs de formation
coûteux. Le troisième élément, c'est que les régions présentent des réalités de
plus en plus variées qui doivent être prises en compte pour une
répartition équitable de l'offre et de la formation.
Donc, c'est
les trois enjeux importants pour savoir comment situer la formation
professionnelle, en 2014, de région en
région, de besoin en besoin. Ça peut être diversifié. Il y a des régions, par
exemple, si je prends ma région en Outaouais, à la commission scolaire dont j'étais avant dans mon ancienne vie, on
offre des cours d'hôtellerie et on offre... et ça fournit Le Château Montebello, le casino, le Hilton, où
les jeunes vont y faire des stages et vont y travailler plus tard. Donc, c'est
une manne importante, c'est une place
importante. On refuse des gens, faute de place. Il n'y a pas assez de place
dans toutes les cohortes pour qu'on
puisse ouvrir et donner des postes qui sont là, qui sont disponibles en
tourisme, en hôtellerie.
Donc, ça,
c'est un exemple. Puis tantôt on faisait référence au modèle allemand; nous, on
a la chance d'avoir un restaurant
directement dans le centre de formation professionnelle, où les jeunes
apprennent la théorie et la pratique en même temps, mais ce n'est pas tous les centres de formation
professionnelle qui ont la chance d'avoir les infrastructures comme telles pour se permettre ça. Alors, je
reviens avec le modèle allemand, où on se dit : Bon, bien, les
infrastructures déjà existantes, où
sont les employeurs, bien, pourquoi ne pas envoyer les jeunes faire leur stage
directement là dès le jour 1?
Alors, tout
ça pour dire — je vais
revenir avec ma question un petit peu plus précise, Mme la Présidente — pouvez-vous... Je vais demander au ministre de nous expliquer comment le
ministère s'assure de maintenir une offre de formation adéquate en
fonction d'à peu près tous les critères, là, qui ont été énumérés... que j'ai
énumérés.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je veux
remercier le député sur la façon dont il a expliqué l'importance de la formation professionnelle. Et, quand on
parle de formation professionnelle, c'est d'abord de reconnaître que chaque métier est nécessaire au
Québec, et que chaque métier est
important, et que, dans notre société,
ça prend plusieurs catégories
de métiers et de professions pour avoir une société qui est équilibrée.
Puis ça, je pense qu'il faut reconnaître l'importance...
D'ailleurs,
lorsque j'ai participé aux Olympiades de la formation professionnelle,
je voyais des jeunes, là, qui, dans
tous les domaines, performaient, mais également des jeunes qui étaient passionnés et qui aimaient
leur métier. Au Québec, d'ailleurs, notre offre est à la grandeur du Québec,
elle est généralisée. Et, seulement que pour vous donner quelques
chiffres, en 2013‑2014, l'offre de formation était composée de
155 programmes d'études, D.E.P. et A.S.P., menant à un diplôme et 36 programmes menant à une
attestation d'études professionnelles, ce qui fait, au total, qu'on a
173 centres de formation professionnelle au Québec. Je rappellerai
qu'au Québec on a environ 72 commissions scolaires, et ces commissions scolaires ont chacune un centre de
formation professionnelle, et il y en a même plusieurs qui en ont quelques-unes. Donc, pour moi, je trouve que c'est
intéressant de voir que, partout sur le territoire du Québec, vous êtes
capables d'avoir de la formation professionnelle.
Ce qu'il faut
voir également, il y a des centres qui sont spécialisés dans un certain
domaine, exemple en menuiserie, il y
a quelques endroits qui donnent des formations en menuiserie, ce qui fait qu'il
y a des gens qui sont appelés à changer de région pour avoir cette formation. Mais ce qui est important pour
nous, c'est surtout de continuer à avoir ces centres très fonctionnels.
Ce que je
trouve également intéressant, c'est les données, les données au niveau des
placements. C'est que, dans nos
centres de formation professionnelle, il y a un taux élevé des élèves qui
finissent par travailler, c'est 75 % et plus. Et, lorsqu'on mesure le taux de satisfaction des
employeurs, c'est plus de 80 %. Donc, quand on parle d'adéquation,
formation, emploi, on voit que, du
côté des employeurs, il y a un grand taux de satisfaction et, du côté des
élèves, il y a un grand taux de
placement. Donc, pour moi, ce que ça nous dit, c'est que probablement qu'on a
un excellent programme de formation qui correspond au marché de
l'emploi.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. M. le député de Papineau.
M. Iracà :
Oui, bien, là-dessus, Mme la Présidente, je suis content d'entendre les
statistiques et les chiffres qui démontrent qu'effectivement la
formation professionnelle fonctionne.
Tantôt, je
parlais de la population vieillissante, mais il faut se dire aussi qu'il y a
plusieurs personnes qui retournent sur
les bancs d'école... Moi, j'ai vu des gens, là, âgés de 45, 50, 60 ans qui
retournaient faire... et qui avaient des diplômes universitaires, là, long comme le bras, mais qui
décidaient d'aller suivre un cours d'ébénisterie pour toutes sortes de raisons
et qui allaient travailler après, là. Ce
n'était pas juste pour le... ce n'était pas juste comme un loisir,
nécessairement, c'était vraiment par
passion, parce que... ou peut-être une passion refoulée pendant plusieurs
années qui fait en sorte qu'à un moment donné on a plus de liberté, on a
plus notre libre choix... décident de retourner en formation professionnelle.
Et ça fait en
sorte qu'il y a des belles surprises, il y a des beaux succès, des «success
story», qu'on appelle, qui font en
sorte que non seulement des jeunes qui sont plus manuels, effectivement — le ministre l'a mentionné, mais avec
raison aussi — qui
ont plus de difficultés à être attentifs dans un gros cours théorique de
8 heures le matin à 4 heures l'après-midi,
mais qui, en formation professionnelle, où c'est davantage séparé, la matière
théorique avec l'aspect pratique, fait
en sorte que ça accroche beaucoup de jeunes et ça évite beaucoup, beaucoup de
décrochage scolaire, ça a un impact positif.
Je suis content d'entendre les
statistiques puis les offres... la préoccupation du ministre sur les offres de
services qui vont être faites en région. Il y aura une priorité qui sera
accordée là-dessus pour faire en sorte qu'on réponde aux besoins de main-d'oeuvre et aussi, bien, qu'on
puisse répondre aux besoins des gens qui ont des passions refoulées depuis
plusieurs années, qui retournent sur les bancs d'école à n'importe quel âge.
Alors, on les invite à y aller.
Et
aussi ça peut avoir un effet motivateur sur les plus jeunes, là, pour avoir vu
ça et visité plusieurs centres de formation
professionnelle. Il y a des gens qui peuvent servir de parrain à des jeunes, et
on a vu une vidéo, là, lors d'une soirée
des fédérations de commissions scolaires, où, justement, on montrait, là,
l'aspect positif du fait qu'il y a des gens un peu plus âgés qui vont en formation professionnelle, qui, bien,
permettent aux plus jeunes d'avoir un guide ou une lumière à suivre, là,
dans ce qu'ils veulent faire.
Et je sais que ça
sera un enjeu important pour les prochaines élections scolaires, qui auront
lieu à l'automne prochain. Pour avoir parlé
à plusieurs présidents de commissions scolaires, des directeurs généraux, des gens
qui sont impliqués en formation
professionnelle et à l'école, la formation professionnelle va être sur toutes les lèvres d'ici quelques
semaines, Mme la Présidente.
• (20 h 10) •
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci. Il vous reste une minute, M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, bien, d'abord, je veux juste souligner l'importance de notre formation
professionnelle. Puis le député de
Papineau le notait, il faut que ce soit flexible et puis
il faut que ce soit diversifié. Et on disait des gens qu'il y a
des vocations tardives, le retour à des grandes passions, mais ce que j'ai vu
souvent, comme médecin de famille, c'est également
des gens qui ont été obligés de changer de travail, exemple un accident de
travail qui faisait qu'ils n'étaient pas
capables de continuer à faire le travail auquel ils avaient déjà été
formés. Et vous avez également des gens que, pour d'autres raisons, ils sont obligés de quitter le milieu de travail, l'entreprise ferme ou encore il n'y a plus
d'emploi dans leur secteur, et ça
doit permettre, par notre programme de formation... être capables de leur
offrir des alternatives. Et puis j'insisterais
là-dessus parce que combien j'ai vu de gens qui ont dû se réorienter soit pour
des raisons de santé ou pour des raisons de marché de l'emploi.
Ça fait que, si on
n'a pas des formations qui sont flexibles et qui sont diversifiées qui peuvent
répondre aux besoins des gens, bien, à ce
moment-là, on va perdre des gens qui vont tout simplement progressivement
glisser vers la sécurité du revenu,
et ces gens-là veulent travailler puis ils veulent surtout gagner leur vie
dignement. Et j'insiste là-dessus, Mme
la Présidente : un des rôles du système d'éducation, c'est de permettre à
des gens de gagner leur vie dignement, d'avoir un revenu qui est acceptable et d'avoir également, à ce moment-là, une
vie familiale qui permet aussi d'offrir à leurs enfants ce qui est nécessaire pour être heureux dans la
vie. Et ça, je pense que notre système de formation est capable de s'adapter.
Le dernier
élément : il y a peu de gens qui vont faire le même métier ou la même
profession toute leur vie. Regardez ici,
autour de la table, on a tous exercé d'autres types de professions. On a fini
dans un domaine qui, actuellement, est
la politique, mais la plupart des gens, dans leur vie, sont appelés à changer.
Donc, si on n'a pas de système de formation qui est flexible et adaptable, on va probablement laisser des gens sur
le carreau et puis ces gens-là ne pourront pas avoir un autre emploi.
Et, pour ça, il faut être fier de notre système d'éducation, qui permet ces
alternatives.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. On va passer
du côté du deuxième groupe de l'opposition officielle. Alors, je vous
cède la parole, M. le député de Chambly.
M. Roberge :
Merci, Mme la Présidente. Est-ce que je pourrais savoir je dispose de combien
de temps?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : 20 min 12 s. 23 minutes,
excusez-moi, 23 minutes.
M.
Roberge : Je vous remercie. Il me fait plaisir de poser cette...
D'abord, je vais saluer tout le monde. On se revoit pour une dernière fois pour l'étude des crédits ce soir, mais,
tout de même, je veux saluer votre diligence, à toute l'équipe qui est
ici ce soir.
Il
me fait plaisir de poser cette question-là au nom du député de L'Assomption.
L'organisme l'Univers des mots, situé
dans la MRC de L'Assomption, a été reconnu en vertu du programme PACTE, ce qui
veut dire Programme d'action communautaire sur le terrain de
l'éducation. Or, depuis six ans, cet organisme-là, l'Univers des mots, n'a
jamais reçu de financement récurrent. Le
problème de financement est tellement grand qu'il menace l'existence même du
service. En 2013, ils ont même dû
cesser pendant un certain temps, là, leurs activités faute de financement.
Pourtant, les services de l'Univers des mots sont tellement en demande
qu'il y a toujours une liste d'attente, donc les besoins sont là.
Et
on sait que la MRC de L'Assomption a été frappée durement, en ce moment, avec
la mise à pied de 1 300 employés d'Electrolux,
et ça va venir ajouter à la problématique parce que 30 % à 40 % des
travailleurs d'Electrolux n'avaient pas complété leur secondaire V, donc on peut s'attendre à ce que,
peut-être, certains avaient des besoins en alphabétisation. L'organisme désire obtenir sa juste part du
gouvernement, puisqu'aucun organisme de la MRC de L'Assomption bénéficie actuellement d'une subvention pour les services
d'alphabétisation. Ils sont, en quelque sorte, les seuls à pouvoir répondre à
la demande. Donc, je me demande : Est-ce que le ministre peut s'engager à
regarder spécifiquement ce qu'il peut faire pour cet organisme et corriger, là, l'inéquité qui semble exister en
matière de formation en alphabétisation dans la MRC de L'Assomption?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente.
D'abord, le programme PACTE, c'est un programme dans lequel il y a 20 millions de dollars. Je ne
suis pas au courant de la problématique de cet organisme en particulier — c'est sûr que, là, on nous l'amène comme ça — mais je m'engage à ce qu'on puisse regarder,
là, en quoi consiste leur situation. Souvent,
quand on nous les apporte, des cas particuliers, ici, à l'Assemblée, lorsqu'on
a fini d'étudier le dossier, il est différent de ce qu'on nous avait
dit. Mais je m'engage de faire un travail honnête de vérifier en quoi consiste
leur problématique, et puis, s'il y a des
inéquités, on verra à les corriger. Entre autres, si c'est le seul organisme
qui peut faire de l'alphabétisation dans le secteur, bien, on va regarder comment on
peut les soutenir, mais je fais toujours attention quand on m'apporte un cas particulier parce que, quand
on prend l'information, souvent, c'est différent. Mais je peux vous assurer
qu'on va le regarder de façon très honnête.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le député de Chambly.
M. Roberge : Merci. Oui, si vous
vous engagez à regarder spécifiquement cette demande-là, là, ça devrait se
régler. Je vous remercie beaucoup.
En formation
générale comme en formation professionnelle, il existe toute une panoplie de
diplômes et d'attestations. Cette
variété-là témoigne des efforts qui ont été faits ces dernières années pour
aider nos jeunes à trouver une voie
qualifiante, une formation qui vienne tenir compte de leurs capacités puis qui
va leur permettre de se tailler, on l'espère,
une place sur le marché de l'emploi. La variété des formations vise aussi,
c'est évident, à former les travailleurs dont le marché du travail a
besoin.
Je le répète,
pour la Coalition avenir Québec, qu'il y ait une grande variété de voies
qualifiantes, c'est un actif à préserver, c'est loin d'être un problème.
Par contre — et
il ne faut pas se faire d'illusion — toutes les formations ne sont pas d'égale valeur pour ce qui de la
poursuite des études à des niveaux supérieurs. C'est évident qu'un jeune qui
obtient un diplôme de formation
technique au cégep après avoir réussi son diplôme d'études secondaires puis une
formation de trois ans au cégep va
avoir des meilleures perspectives d'emploi puis aura plus de facilité ensuite à
se réorienter en cours de carrière
qu'un autre jeune qui obtient un diplôme d'études professionnelles, mais,
celui-là, au secondaire, quoi qu'il peut faire une belle carrière toute
sa vie, mais, quand même, les possibilités de se réorienter sont différentes.
Aujourd'hui,
on sait que 66 % des élèves
inscrits en secondaire V au programme régulier vont être au cégep l'année
suivante. Par contre, pour les élèves dans
cette même école secondaire, mais qui sont inscrits au D.E.P., le diplôme
d'études professionnelles, on parle
d'environ 1 % qui seront au cégep l'année suivante. C'est un écart
immense. Donc, pour ce qui est des
élèves qui, eux, obtiennent une A.S.P., donc une attestation secondaire
professionnelle, bien, eux, ils n'ont tout
simplement pas les acquis pour s'inscrire au cégep l'année suivante. Donc, on a
66 %, 1 % et 0 % dans les trois cas, pour, supposément,
un diplôme du secondaire.
Donc, à la
lumière de ces informations-là, on le voit bien que les diplômes du secondaire,
D.E.P., D.E.S., A.S.P., n'offrent pas les mêmes perspectives. Voilà
pourquoi, Mme la Présidente, je demande au ministre de nous donner
distinctement le pourcentage d'élèves qui obtiennent chacun de ces diplômes au
sortir du secondaire.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, bien, plus important que ça encore, Mme
la Présidente, il faut comprendre comment fonctionne notre système scolaire. Quand quelqu'un s'inscrit au D.E.P.,
souvent, au départ, son intention, c'est de ne pas aller au cégep. Son intention, c'est de faire un
D.E.P., et, pour lui, ce qu'il veut faire, c'est finir son cours au secondaire
puis aller sur le marché du travail. Ça fait
que je trouve ça tout à fait justifié que, par choix personnel, il décide
d'aller travailler. Ça fait que,
quand on prend une statistique et on compare le 1 % avec le 65 %,
quand quelqu'un fait un D.E.S., c'est-à-dire un diplôme d'études
secondaires, ça, ça le conduit à une formation au cégep parce que, sinon, avec
un diplôme d'études secondaires, à part de
dire : J'ai un diplôme d'études secondaires, ça conduit très peu sur le
marché de l'emploi, à moins d'avoir
un emploi qui ne demande pas plus de qualifications. Donc, c'est tout à fait
normal que des gens avec une
attestation professionnelle veuillent aller sur le marché du travail. Les
D.E.P., en tout cas, de ce que j'ai connu, veulent aller sur le marché du travail. Il y en a quelques-uns qui, en
cours de route, décident de poursuivre, plus tard, leurs études. On a le même phénomène au niveau du cégep.
Il y a des gens qui font des techniques parce qu'ils veulent aller sur
le marché du travail avec une technique et, à un moment donné, ils décident
d'aller à l'université pour avoir un cours universitaire, mais c'est une
minorité qui veut ça.
Moi, je pense
que ce qu'il y a de plus important dans ce dossier, ce n'est peut-être pas les
pourcentages comme de respecter le choix des gens et également leur
permettre d'avoir une qualification, d'accéder au marché d'emploi, puis après ça, ça devient leur choix personnel s'ils
veulent aller plus loin ou changer de profession. Et tantôt on parlait la
valeur d'une technique versus un
D.E.P.; pour moi, également, c'est des sphères qui sont différentes. Tu sais,
si vous allez en soudure, vous allez
faire un D.E.P. puis vous n'avez pas besoin d'aller au cégep. Mais il y a
certaines formations, comme exemple
les infirmières auxiliaires, ça, c'est un D.E.P. Par contre, une infirmière auxiliaire,
si, à un moment donné, elle veut
devenir infirmière, bien, elle va devoir aller au cégep. Et il y a même des
infirmières qui, une fois qu'elles ont fini leurs cours du cégep, elles font le D.E.C.-bac. Donc, il faut être
capable d'offrir toutes ces alternatives-là. Mais une infirmière auxiliaire qui veut continuer à pratiquer le
travail d'infirmière auxiliaire et qui ne veut pas devenir infirmière, moi, je
respecte ça, et on a besoin de tous ces gens-là.
Le deuxième
niveau qui est important, quant à moi,
avant les statistiques, c'est qu'on ait une adéquation entre le marché de l'emploi et également
les formations, et également que ça corresponde aux besoins puis aux désirs
des gens qui veulent aller suivre ces
formations-là. Ça fait que, si vous faites l'adéquation : la personne,
la formation avec le marché de l'emploi, là, il faut retrouver un équilibre,
d'où l'importance d'avoir des données puis d'offrir des bons choix parce que les gens ne veulent pas aller se former dans un
endroit où est-ce qu'il n'y aura pas de marché d'emploi, et puis également il faut former des gens pour
remplir le marché de l'emploi.
Ça fait que je pense que je peux donner les
statistiques avec plaisir, mais juste pour mettre en perspective que ça,
c'est... le plus important, c'est de
respecter le choix des gens. Et moi, je ne m'attends pas à ce que quelqu'un qui
va aller faire un D.E.P. par choix va
vouloir aller au cégep par la suite. Et, si vous voulez mon avis, si vous
partez avec le principe que je vous
ai donné tantôt que ça nous prend des gens de toutes les catégories, de tous
les métiers... Moi, je peux vous avouer, là, quand j'ai un tuyau qui a brisé à
la maison, là, j'étais content d'avoir un plombier, et puis je ne voulais pas
nécessairement avoir quelqu'un qui était à
l'université, je ne suis pas sûr qu'il aurait eu les compétences pour le faire.
Mais un bon plombier qui a été bien formé, c'est ce que j'avais besoin, puis
c'est ce que je pense qu'il faut offrir au marché de l'emploi. C'était juste
pour faire des clarifications par rapport à ça.
• (20 h 20) •
Une voix :
On peut le déposer, le tableau, aussi.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, puis, si vous voulez, on a un tableau
qu'on peut déposer, qui nous donne les différentes statistiques, dont, entre
autres, les diplômes, les D.E.S., les D.E.P. puis également les A.S.P.
Document déposé
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. On va prendre... On va
accepter le document puis on va le distribuer à tous les membres. Merci.
M. le député de Chambly.
M. Roberge :
Oui. Comme le ministre, je trouve ça tout à fait normal qu'un élève ou un
étudiant qui s'inscrit dans une formation
qui mène directement au marché du travail, bien, au sortir de sa formation,
aille sur le marché du travail. On
lui souhaite, là, c'est ce qu'il voulait faire, puis on espère, justement,
qu'il va avoir un poste qui va l'attendre. Je voulais tout simplement démontrer que les différents
diplômes, justement, sont différentes voies qui mènent à différents endroits.
Donc, il faut savoir il y a combien de
finissants dans chacune des catégories pour faire, justement, ce que le
ministre a dit, l'adéquation entre
les trois éléments qui sont les demandes du marché du travail, les choix
personnels de nos jeunes et la formation disponible. Donc, voilà. J'ai
bien hâte de voir ces statistiques. Voilà.
Une voix :
...
M. Roberge :
Non, non, je le sais.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Ça ne sera pas long.
M.
Roberge : J'ai confiance. Merci. Dans le programme électoral du Parti
libéral — je l'ai
beaucoup lu, hein, à ce que vous
voyez — il y
avait une section sur la formation professionnelle. Je vous lis textuellement
l'extrait, ça dit : «[Le]
gouvernement libéral s'engage à assouplir les règles d'entrée pour les
formations menant à des diplômes d'études professionnelles, à des attestations d'études collégiales et à des
diplômes d'études collégiales.» J'aimerais que le ministre nous dise
pourquoi et comment il veut assouplir ces règles d'entrée.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente.
D'abord, pour nous, l'important, c'est la valorisation de la formation professionnelle. Et, quand on dit
«assouplir à l'entrée», ça ne veut pas dire qu'on va diminuer les critères pour
la formation et ça ne veut pas dire
non plus qu'on va diminuer les critères pour avoir le diplôme. Mais
parfois — puis
je vais vous donner un exemple — il y a des gens, à un moment donné, qui ont
l'expérience, et puis cette expérience-là n'est pas reconnue. On leur demande encore de retourner sur les bancs
d'école pour avoir de la formation, et ces gens-là ne peuvent pas retourner pour toutes sortes de
raisons. Mais ils n'auront jamais accès à la formation même s'ils seraient
capables.
Et,
encore là, on parlait tantôt du modèle allemand. Le modèle allemand est
intéressant de ce côté parce qu'une fois
que les gens sont rentrés dans la formation, ils vont avoir leur formation en
entreprise. On va les évaluer par la suite selon leurs compétences et
leurs qualifications, et ils vont pouvoir avoir un diplôme. Mais, quand on dit
qu'on va assouplir, c'est tout simplement...
c'est qu'on va utiliser des notions dans lesquelles on va peut-être reconnaître
d'autres critères que juste un diplôme qui avait déjà été obtenu
auparavant.
Puis je vais vous
donner un exemple : si vous vous inscrivez à la maîtrise à l'ENAP, vous
avez deux façons d'entrer : soit que
vous avez un bac ou encore qu'on reconnaisse des années d'expérience dans un
domaine, et les deux peuvent faire
une formation de maîtrise à l'ENAP. Moi, dans ma classe, quand j'ai fait ma
maîtrise, là, j'ai connu des gens qui
venaient des deux... de deux façons différentes. Il y a des gens qui avaient
déjà, même, une maîtrise ou un bac puis il y en a qui étaient rentrés à cause de leur formation... de leur
expérience. Puis je peux vous dire que les gens qui ont de l'expérience,
là, ça vaut beaucoup d'années d'études.
Donc, c'est
ce jugement-là qu'on doit être capables d'apporter pour ne pas bloquer
quelqu'un juste sur un principe d'un
papier ou d'un manque d'expérience. Donc, à ce moment-là, en étant plus
souples, mais en respectant quand même des
critères, pas n'importe qui qui va aller n'importe où, je pense qu'on pourrait
peut-être faciliter l'accès à la formation et par la suite l'accès au
marché du travail pour certaines personnes qui le mériteraient.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député de Chambly.
M. Roberge :
Oui. Dès 2008, sous le gouvernement libéral, des mesures avaient été implantées
déjà pour permettre l'accès au collégial à des élèves qui n'avaient pas nécessairement
les acquis nécessaires. Des élèves à qui il manquait
jusqu'à six crédits sur leur diplôme d'études secondaires ont été admis suite à
cet assouplissement. Donc, on disait
que ces élèves étaient admis au collégial sous condition. Et, pour ces élèves, par contre,
le taux de persévérance, après un an, est d'à peine 52 %, et le
taux de diplomation, lui, il est en bas de 50 %.
Donc,
juste faire une mise en garde : C'est très bien de permettre aux gens de
se réaliser et de permettre une variété de voies de formation, mais il faut faire attention à vouloir ouvrir
toutes grandes les portes aux gens qui n'ont pas les acquis. Là, on l'a vu : oui, il y en a qui
réussissent, mais, quand même, quand on a un taux de réussite ou d'échec qui
avoisine les 50 %, je pense
qu'on a atteint le minimum. On ne peut pas tellement assouplir les règles
encore plus. Je pense, par contre, que de reconnaître l'expérience sur
le marché du travail, c'est une autre chose, c'est une autre chose.
Alors,
est-ce que le ministre ira exclusivement dans cette voie-là, quand on parle
d'assouplir les règles, c'est-à-dire d'accorder
une plus grande importance au marché du travail, ou va-t-il aussi assouplir les
règles au niveau académique?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Bien, je pense qu'il y a deux ou trois façons
de l'aborder. D'abord, il y a ceux qui réussissent leur secondaire V,
rentrent au cégep, puis eux autres, ils ont un certain taux de réussite qui
peut avoisiner le 60 %, 65 %. Et c'est normal que... même quand vous
avez les qualifications, ça peut arriver que vous ayez un taux d'échec. Ceux qui n'ont pas toutes les
qualifications, puis on va leur demander de compléter certains cours pendant
leur formation au cégep ou encore on
va vérifier, voir s'ils auraient les acquis nécessaires, moi, déjà qu'il y en
ait 52 % qui réussissent après
une année, je trouve déjà ça bon. Et, s'il n'y en avait seulement que 30 à
40 % qui finissaient leur cégep avec un taux de réussite, c'est
mieux que le 0 % que si on ne leur avait pas permis de rentrer dans ce
système.
Et
l'autre élément qui est important, puis je suis content que le député et moi,
nous nous rejoignions, c'est qu'il faut
savoir reconnaître aussi de l'expérience et du vécu des gens. Mais c'est une
expérience qui doit être pertinente, et il ne faut pas non plus que ce
soit un genre de guichet dans lequel n'importe qui peut rentrer, puis que,
justement, les gens pourraient dire : Ça ne me donne rien d'aller chercher
un secondaire V parce que je vais rentrer d'une autre façon.
Donc, il faut qu'il y
ait des critères qui soient assez objectifs. Il y en a peut-être d'autres que
l'expérience qui pourraient entrer en ligne
de compte; ça, je vais laisser nos experts nous faire des recommandations
là-dessus. Mais c'est certain que,
si, à la fin, quelle que soit la voie que vous prenez, si, dans l'une, vous
avez 65 % des gens qui finissent leur collégial, dans la deuxième, vous en avez 40 %, puis, à la limite,
dans la troisième, vous en avez 25 %, je pense qu'il faut voir que le 25 %
qui réussit, c'est une bonne nouvelle, et ça va permettre à ces gens-là d'aller
plus loin et peut-être aussi d'aller à l'université ou de compléter une
technique.
Tu
sais, il faut donner la chance au coureur, et on n'est pas dans un système dans
lequel on s'oblige à ce que tout le monde passe parce que ça deviendrait un
système trop facile, puis je pense que les oppositions le dénonceraient assez
facilement. C'est normal qu'il y ait un taux
d'échec normal pour toutes sortes de raisons, mais moi, je suis d'accord pour
qu'on offre une deuxième puis une troisième
chance à des coureurs, en autant que ce soit raisonnable. Ce qu'on ne veut pas,
c'est des étudiants chroniques au cégep, qui
vont faire 10 ans, puis que, dans le fond, ils sont toujours en train de
se chercher. Ça, également, il y a
des mécanismes qui ont été mis en place pour se prévenir de ça. Vous savez,
quand quelqu'un... Moi, j'ai connu ça
à l'époque, hein, la personne dit : Ça fait sept ans que je suis au cégep.
Bien, je pense que c'est important aussi
de se rendre compte qu'il y a des coûts qui sont reliés à ça et on n'a pas non
plus à accepter ça, et ça, ça fait partie maintenant de nos règles
normales de gestion.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Oui. Suite aux baisses d'exigences — je vous parle de 2008 — je me souviens que les dirigeants des collèges, des cégeps avaient émis de sérieuses
réserves parce qu'ils n'étaient pas préparés à accueillir des élèves qui,
eux, n'étaient pas préparés à faire des
études collégiales. Ils étaient habitués de recevoir au cégep des élèves qui
avaient réussi leur
secondaire V. Là, tout à coup, ils devaient admettre des élèves sous
condition, et là, tout à coup, ils devaient se préparer à offrir des cours du secondaire pour faire des mises à
niveau. Donc, est-ce que vous allez préparer le terrain? Parce qu'avant d'assouplir les règles, bien, il
faut préparer les écoles secondaires à accueillir ces gens-là et les cégeps
aussi à accueillir ces gens-là. Moi, j'en suis, là, d'accueillir des gens avec
de l'expérience pertinente, mais il va falloir préparer la chose.
Avez-vous un plan pour que les établissements accueillent ces gens-là et les
servent bien?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
• (20 h 30) •
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Moi,
plutôt que parler d'assouplir, je parlerais de flexibilité. C'est d'offrir à des gens une façon différente de
rentrer, en reconnaissant qu'ils aient des acquis à compléter ou à aller
chercher.
Mais, déjà au cégep, déjà à l'université, il y a des sessions préparatoires.
Et, lorsque, les gens, il leur manque des cours ou encore leurs notes n'étaient pas assez fortes, le cégep peut
offrir une session préparatoire qui par la suite va se transformer... Au lieu d'une formation de deux
ans, ça va être une formation de trois ans. Moi, à ma connaissance, ça existe
déjà. Puis je sais qu'à l'université
également, lorsque votre cote R n'est pas assez élevée mais que vous êtes
accepté dans un programme, on vous offre également des sessions de
préparation à l'université.
Ça, juste pour vous dire, c'est bien,
parce que ce qu'on veut, c'est la réussite. On sait qu'il y a des gens qui ne
sont pas toujours au même niveau. Donc,
plutôt que de les amener vers un échec parce qu'on ne les aura pas préparés...
Et le cégep et l'université ont des sessions préparatoires. Et, à ma
connaissance, ça existe déjà.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Oui, je vais aller rapidement. De 2007 à 2014, il n'y a pas
eu de nouveau plan d'action en matière de
formation continue et d'éducation aux adultes. La dernière politique
gouvernementale, il me semble, remonte à 2002.
Est-ce
que le ministre pourrait nous dire quelles seront les grandes orientations de
cette politique qui normalement devrait être en préparation?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, Mme la Présidente. Il y a
du travail en ce moment qui se fait sur la politique sur la formation des adultes. Autant la formation
professionnelle est importante, autant, pour moi, la formation des adultes, les
gens qui reviennent à l'école pour aller
chercher des diplômes qui par la suite vont permettre de conduire à l'emploi,
est importante.
Il
y a une politique qui est en préparation actuellement, mais je ne pourrais pas
vous donner le détail ce soir, là, en quoi va consister la révision de
la politique. Mais je peux vous dire qu'il y a une importance qui est accordée
à ce niveau-là. Et, encore là, c'est la
flexibilité de notre système d'éducation qui va nous permettre de... permettre
à des adultes, là, de compléter une formation qui est adéquate pour eux
autres.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député de Chambly, il vous
reste 3 min 30 s à peu près pour la question et réponse.
M.
Roberge : C'est bon. Donc, une politique en matière de formation
continue et d'éducation aux adultes, qui est souvent liée à la formation professionnelle, est en préparation. On
n'est pas en mesure de nous dire les grandes orientations pour
l'instant.
Est-ce
qu'on pourra contribuer à l'élaboration de cette politique? Et quelle est à peu
près l'échéance, là, le moment où ce
sera déposé? Est-ce que c'est un an, deux ans, trois ans pour savoir quand
est-ce qu'on pourra travailler sur cette politique?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui, Mme la Présidente.
Peut-être que je pourrais donner au moins les grandes orientations de la politique. Et puis présentement
on est en consultations. Les grandes orientations, c'est doter le milieu
scolaire, ses partenaires et la société
civile d'une vision commune et intégrée de la lutte contre le décrochage
scolaire, renforcer les interventions
visant à soutenir les apprentissages et accompagner les élèves les plus
vulnérables afin de réduire les
écarts de réussite, et favoriser l'égalité des chances, et finalement canaliser
la mobilisation autour de la persévérance et la réussite scolaires.
Et, lorsque vous
regardez la formation des adultes, c'est souvent des gens qui ont laissé
l'école à un moment donné, qui veulent venir
compléter leur secondaire III, leur secondaire IV, secondaire V.
Il y en a même qui trouvent que c'est
plus approprié, la formation des adultes, que de continuer dans un programme
régulier, mais ça prend un certain âge pour avoir accès à la formation
des adultes.
Ça
fait que, pour nous, là, c'est vraiment un des endroits où est-ce qu'on est
capables le plus de récupérer les gens. Et, si vous regardez pourquoi notre taux de diplomation est aussi élevé
au Québec... Quand vous regardez notre taux de diplomation, quand on se compare avec les autres provinces, sur le
programme régulier on est aussi bons, sinon un peu meilleurs que les autres. Mais où on récupère
beaucoup, c'est dans notre programme de formation aux adultes, où, là, on
récupère des gens. Puis là, quand on regarde
notre taux de diplomation à 25 ans, il est de 91 %, ce qui est un
excellent taux de diplomation. On est
les meilleurs au Canada. Si vous allez dans le rapport Champoux-Lesage, il y a
même un tableau qui démontre que le Québec est la meilleure place pour avoir un
diplôme à 25 ans; il y a un taux de 91 %. Puis la deuxième,
c'est l'Ontario, puis, après ça, ça va en diminuant.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Il reste encore 1 min 30 s, M. le
député.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Pour l'échéancier, Mme la
Présidente, juste rapidement : publication au printemps avec un
plan d'action, printemps 2015.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Ça va? Merci. Alors, on va passer du côté
ministériel. Alors, je suis prête à reconnaître comme intervenant M. le député
d'Ungava. La parole est à vous.
M.
Boucher : Alors, rebonsoir, tout le monde, après cette pause-souper
dont le début était bien arrosé. Puis je ne parle pas d'alcool, je parle
plutôt de pluie, pour ceux qui ont eu l'occasion de sortir.
Écoutez,
je serais tenté de commencer avec une petite anecdote, M. le ministre, pour
vous raconter un petit peu... On parlait, tu sais, que les jeunes
peuvent se chercher, à l'occasion, puis avoir de la misère à trouver leur voie.
Pour paraphraser mon collègue de... M. le député de Papineau... ou c'était
plutôt M. le député de...
Une voix : Sherbrooke.
M.
Boucher : ... — oui, c'est ça — qui disait que, tu sais, autrefois, bon, on
faisait un curé, on faisait un avocat ou on se débrouillait dans la vie,
on était cultivateur, c'était ça, les choix qui s'offraient à nous; maintenant,
il y a une multitude de programmes de toutes
les sortes, que ce soit professionnel, collégial, universitaire. Et puis c'est sûr que la vie, ce
n'est pas un buffet chinois avec 500 plats, où est-ce qu'on peut passer
notre vie à goûter un petit peu à tout, finalement,
sans ne jamais rien choisir. Il faut, à un moment donné, faire son idée.
Mais je vais
vous donner un exemple où j'avais un de mes amis qui était, bon, un
universitaire qui venait d'une famille
d'universitaires, sa conjointe était une universitaire qui venait aussi d'une
famille d'universitaires, puis il me parlait de son fils. Son fils décide d'aller faire un bac en comptabilité. Bon, pourquoi
pas? Je veux dire, des comptables, ça en prend toujours. Vers la fin de son bac, bien là il fallait qu'il
choisisse qu'est-ce qu'il voulait faire avec sa comptabilité. Il décide de faire un titre comptable, un CMA,
comptable en management accrédité. Il fait quelques années dans ça, deux,
trois ans, puis là son fils lui annonce :
Tu sais, papa, dans le fond, je suis allé à l'université pour te faire
plaisir, parce que, tu sais, si je t'avais annoncé que je n'y allais
pas, tu aurais été déçu, puis j'aurais été le mouton noir de la famille. Je ne
suis pas heureux dans ça. Moi, dans
le fond, je voulais être soudeur,
dans la vie, là, tu sais. C'est beau, mon garçon. Si tu veux être soudeur, vas-y. Il lâche tout ça, s'en
va faire un cours en soudure. Vers la fin de son cours en soudure, la soudure
spécialisée en aéronautique, pour souder les
carlingues d'avion, bien il dit : Crois-moi, crois-moi pas, à la fin de
son cours il était placé chez Boeing
dans la région de Seattle, il fait 140 000 $
par année avec la voiture puis la maison fournies. Puis il dit : Je suis presque jaloux de lui.
Donc, là-dessus, il faut avoir peut-être un petit peu d'indulgence envers les
jeunes d'aujourd'hui qui se voient
placés devant une multitude de programmes et puis des fois qui ont peut-être de
la misère à faire leur voie.
On parlait tantôt, bon, du modèle allemand, où
mon collègue de l'opposition officielle semblait vouloir vous faire dire que, finalement, pour vous, la
formation professionnelle, dans le format actuel, ce n'était pas bon puis ce
n'était pas correct, il fallait jeter
ça par-dessus bord et puis remplacer ça par d'autre chose. Écoutez, moi, le
modèle allemand, pour ce que j'en
connais puis ce que j'en comprends, je le changerais de nom, je l'appellerais
le modèle du gros bon sens, hein?
C'est prouvé, pas besoin d'être un grand pédagogue puis un grand spécialiste en
pédagogie, qu'il y a plusieurs types d'enfant différents, tu sais.
Pourquoi les jeunes filles réussissent mieux que les jeunes garçons au
secondaire? Est-ce qu'elles sont plus
intelligentes? Est-ce qu'elles sont... Non, non, c'est qu'ils sont différents.
Un gars, c'est un gars; une fille,
c'est une fille. La jeune fille, en règle générale, va être peut-être plus
ordonnée, plus studieuse, plus méthodique, plus encline à écouter un professeur ou un maître une journée de temps.
Le jeune garçon va être plus distrait, plus brouillon, plus énergique, il est comme une bombe qui se
cherche une place pour exploser, donc il va avoir tendance à échouer ou lâcher l'école. C'est pour ça qu'on est arrivés
avec des programmes sport-études puis des genres de choses comme ça où le
jeune garçon peut aller lâcher son fou, comme on dit, pour après ça revenir au
modèle scolaire.
C'est la même
chose dans la formation professionnelle, M. le ministre. On a un grand filet
qui ramasse probablement la majorité
du monde puis on est contents avec ça, mais qu'est-ce qu'on fait avec les
petits poissons ici et là qu'on a
échappés? On dit : «Too bad», c'est bien dommage pour vous autres. Vous,
vous allez vous contenter des miettes dans
la vie. Vous n'êtes pas capables d'être électriciens, pas capables d'être
plombiers, pas capables d'être mécaniciens automobiles. Allez faire la vaisselle, ne faites rien, ça va être comme
ça. Je pense que c'est tout à fait injuste et c'est du gaspillage. On s'enligne vers une aire de pénurie
de la main-d'oeuvre, puis je ne pense pas que la société ait besoin de ne
gaspiller aucun jeune.
Puis, s'il y
a un modèle de compagnonnage, comme vous disiez, un modèle maître-apprenti...
Comme autrefois quelqu'un qui voulait
devenir cordonnier, bien c'était un jeune homme qui allait chez un cordonnier
d'expérience, puis il lui montrait le métier. Puis un jour il reprenait
la boutique, puis il n'avait jamais été à l'école pour apprendre ça, mais finalement il devenait un excellent cordonnier. Je
pense que ce modèle-là peut être reproduit, ce n'est pas un modèle unique.
J'abonde dans le sens de mon collègue de
Chambly, qui disait : Toutes les voies... je ne suis pas sûr que je vais
être capable de le dire aussi bien
que lui, là, mais : Toutes les voies qui permettent d'obtenir un diplôme
sont bonnes, en autant qu'on atteigne
l'objectif à la fin. Puis, moi, quand j'entends des discours, là, critiquant
ça, il me semble que c'est juste le gros bon sens, là, mais mon coeur
saigne puis je suis désolé quand j'entends ça.
• (20 h 40) •
Je pourrais
vous parler du modèle du Nunavik. Vous savez qu'au Nunavik, bon, la population
inuite, c'est une population qui est très particulière, une population
qui a son lot de problèmes sociaux qui se répercutent à l'école. Je pourrais vous en parler pendant un bon bout. Bon,
comme vous savez, ma conjointe est professeure au niveau primaire, elle a enseigné plusieurs années au Nunavik. Elle
pourrait vous conter des anecdotes, là, pour le reste de la soirée. Puis,
chez les jeunes chez qui l'école ne présente
aucun intérêt, chez les jeunes qui ne veulent rien savoir de l'école, bien,
plutôt que de les laisser aller dans
le village, aller faire des mauvais coups, casser des vitres puis devenir des
petits criminels puis des petits
caïds en puissance, bien on a créé le programme IPL. Demandez-moi pas ce que ça
veut dire, l'acronyme, là, je... Bon,
c'est un programme où, les jeunes, on leur montre à faire des menus
travaux : comment réparer une poignée de porte, comment faire des menus travaux dans une maison, comment
réparer des petits moteurs, des motoneiges, des quatre-roues — puis
vous savez que, bon, au Nunavik, savoir réparer une motoneige, là, c'est un
must, là, quelqu'un qui ne sait pas
réparer sa motoneige, il est bien dépourvu — comment construire un qamutik, qui est le
traîneau traditionnel, la remorque qu'on attache derrière un igloo. Ils amènent les jeunes dans
la toundra, «on the land», comme on dit, comment construire un igloo. Ça peut avoir l'air bien folklorique, bien le fun,
mais, quand on est à la chasse puis que le blizzard se lève, savoir construire un igloo ou pas, c'est la
différence entre la vie puis la mort. Puis là je ne fais pas de blague
là-dessus. Il y a deux ans, pas loin
de Kuujjuaq, il y a un individu qui était dans sa cabine, une espèce de petite
cabane sur la toundra, il est sorti
pendant un blizzard; on l'a retrouvé mort à 300 pieds de sa cabane. Il
s'est perdu à 300 pieds de sa cabane dans un blizzard. Donc, la visibilité nulle, quand je dis... Bon, au Nunavik,
là, la neige ne tombe pas de haut en bas, elle tombe de gauche à droite,
normalement, puis on ne voit pas grand-chose, là. Donc, c'est tous des petits
trucs comme ça.
Ces
jeunes-là sortent de là après leur secondaire V sans aucun diplôme de rien,
sans aucune qualification de rien, mais
au moins on les a réchappés de faux pas puis de niaiseries, entre guillemets,
qu'ils auraient pu commettre dans leur jeunesse.
On leur a appris à devenir des adultes responsables puis à se débrouiller dans
toutes sortes de petits métiers à gauche
puis à droite, ils deviennent de bons manoeuvres puis de bons employés à
engager. Mais ces jeunes-là seraient le prototype parfait pour ce que vous parliez, du modèle allemand,
dire : Bien, regarde, mon jeune, la plomberie, ça t'intéresse? Viens avec nous, tu vas aller travailler avec les
plombiers à la journée. Tu vas être payé, probablement, parce que, bon, si tu fais un travail, je ne vois pas pourquoi ce
serait gratuit, et puis après deux, trois, quatre ans tu seras un plombier
certifié, avec tes cartes, et puis...
Donc, on n'a pas les moyens de gaspiller personne dans notre société, là. Je
pense que tout le monde qui veut et
puis qui a la chance devrait être capable, là, d'arriver à ses rêves, et puis
tous les moyens sont bons pour y parvenir.
Si
on parle, bon, du Plan Nord, par exemple, on sait que, bon, notre gouvernement
a décidé de relancer le Plan Nord sous
l'appellation du Plan Nord plus. Le Plan Nord, qui est prometteur et porteur
d'avenir autant pour les régions du Sud que pour les régions du Nord, bien, le Plan Nord ne se fera pas sans
main-d'oeuvre spécialisée, sans formation professionnelle spécialisée, sans gens qui ont la diplomation
nécessaire. C'est sûr que, bon, il y aura des emplois pour les gens du Sud, les électriciens, les plombiers puis
les opérateurs de machinerie lourde de Québec, Montréal, Sherbrooke, mais il faut qu'il reste quelque chose aux Inuits
au travers de ça, je veux dire, ce n'est pas vrai que... Puis les Inuits sont
clairs à cet effet-là. Les compagnies puis
les multinationales vont venir chercher le minerai puis les richesses, puis
dans 50 ans, 100 ans, quand
la vie utile de la mine sera terminée, bien, salut, mes amis, on vous laisse
les déchets puis le tas de minerai impropre puis on s'en va ailleurs.
Donc, ces gens-là ont leurs rêves puis doivent avoir leurs chances aussi, et puis la formation professionnelle, c'est un must,
pour eux, puis c'est quelque chose, là, qui doit vraiment les accrocher
et puis leur être offert.
Souvent,
bien, il y a comme... Si je parle dans le Grand Nord, au Nunavik, il y a un
centre de formation professionnelle
qui est situé à Inukjuak. Bien, si vous regardez la carte, Inukjuak, bon, bien
que c'est dans le Nunavik, c'est à plusieurs heures d'avion de la majorité des
villages. Est-ce qu'on va demander à un jeune de 16, 17, 18 ans :
Bien là, tu vas quitter ta famille, tu vas aller rester tout seul à Inukjuak,
loin de ta mère, loin de tes frères, de ci, de ça? Oui, tu es toujours dans la même culture, tu es toujours dans
le Grand Nord, mais quand même c'est un sacrifice énorme versus le système de compagnonnage qu'on appelait tantôt
sous le vocable de «modèle allemand». Si quelque chose comme ça était
disponible dans le village, bien, ce serait fantastique pour la personne en
question.
Donc,
l'éducation est essentielle au développement économique du territoire du Nord-du-Québec, puis présentement la capacité des communautés nordiques à tirer profit de l'activité
économique créée par la mise en place du Plan Nord, comme je disais tout à l'heure, est parfois limitée par les... — pardon, là, il commence à se faire
tard — les
infrastructures — c'était
le mot compliqué de la soirée — et par la rareté d'une offre de formation
professionnelle adaptée aux besoins du marché. L'éducation est
essentielle au développement économique du Nord. À l'heure actuelle, la
capacité des communautés nordiques à
profiter de l'activité créée par la mise en place du Plan Nord est limitée, et
puis la rareté puis... la formation de la main-d'oeuvre est aussi
limitée.
Le
budget 2014‑2015 prévoit des orientations et des mesures pour stimuler l'emploi
et la croissance économique, notamment
en relançant le Plan Nord. Par contre, le développement économique suscité par
les richesses du Nord ne sera réalisé qu'avec l'apport d'une
main-d'oeuvre compétente, comme je vous le disais tantôt. Bien que la majorité
des compagnies, face aux Inuits, sont tout à
fait enclines à recruter les jeunes, là, qui n'ont pas de compétence puis à les
former sur le tas, entre guillemets,
bien souvent, bon, ils ont la connaissance pour travailler pour la compagnie en
question, mais ils n'ont toujours pas
de papier puis de diplôme. Demain matin, ils quittent l'emploi, il ne leur
reste rien de ça à part de l'argent
qu'ils ont pu gagner. C'est un rôle que doit jouer, bon, le réseau d'éducation du Québec, de former cette main-d'oeuvre compétente là. Il y a
donc lieu de veiller à ce qu'en premier chef les populations situées sur le
nord du territoire du Québécois... du Québec, pardon, puissent acquérir
les compétences et les connaissances nécessaires pour tirer profit du Plan Nord.
Alors, M. le ministre,
j'aimerais savoir : Quels investissements le Québec compte-t-il mettre de
l'avant pour assurer la persévérance et la réussite
scolaires des Premières nations sur le territoire du Nord en leur permettant de
contribuer à l'essor économique et social de ces communautés des
Premières nations?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais remercier le député d'Ungava, qui nous a d'abord démontré qu'il connaissait bien le
Nord, connaissait bien le contexte du Nord, mais également le féliciter de sa grande humanitude, parce que le Nord, c'est
d'abord un phénomène humain. Et puis
souvent les gens dans le Sud, ils vont dire : Bien, ils ont juste à faire
ça, on va faire comme on fait dans le Sud, on va ouvrir des écoles. La
dynamique est différente,
l'historique est différent, et, là-dessus, il faut plutôt partir de la situation
réelle, plutôt que de la situation
dans laquelle on pense que ça devrait être, et travailler avec la capacité des
gens.
Et
le député d'Ungava a bien dit dans
son allocution les trois niveaux problèmes. Le premier élément, c'est que ça
prend des gens qui ont un besoin, puis ça prend des gens qui ont des désirs,
puis ça prend des gens qu'il faut répondre à ces besoins-là.
Deuxièmement, il faut être
capable d'avoir la formation adéquate pour remplir un emploi. La difficulté, dans le Nord, c'est que les emplois sont relativement limités, et il
faut être capable d'amener ces jeunes à occuper des emplois qui peuvent être hors de leur territoire
traditionnel. On parle des territoires au niveau des mines, au niveau de la
santé. Juste pour vous donner un exemple, dans le Nord, on a besoin
d'infirmières, on a besoin également d'infirmières auxiliaires, on a besoin de préposés, et souvent les formations ne se
donnent pas dans le Nord. Puis prenons un exemple, un domaine que je connais assez bien, la santé. Si
on a besoin de préposés, est-ce qu'il y a moyen d'aller les former sur place? Est-ce
qu'il y a moyen, par le... justement en ayant un principe de compagnons,
qu'on soit capables d'avoir les acquis
théoriques en travaillant en même temps et aboutir à une qualification qui nous
permet justement de pouvoir les embaucher
dans notre réseau de la santé? Moi, la réponse à ça, c'est oui. Et, pour répondre
à ça, il faut qu'on adopte nos modèles et il faut qu'on adapte nos
modèles directement aux besoins de ces gens-là.
• (20 h 50) •
Et
c'est ça, je pense, qui est l'objectif des prochaines
années en ayant un comité de cohérence et de cohésion, le comité qui est pour
la reconstruction sociale du Nord. Tout
simplement que ce n'est pas seulement
l'éducation qui doit faire
ça, c'est l'emploi, l'éducation, la santé et également toute la question
des télécommunications, pour être capable de former les gens à distance et amener ces gens-là, comme le disait le député d'Ungava, plutôt que d'arriver, laisser
l'école très jeunes, après ça se
retrouver souvent dans le village à faire des mauvais coups... Parce que la
criminalité est assez élevée, dans le
Nord, parce que souvent ces gens-là ne travaillent pas, puis ils ont besoin
d'argent, puis ils se trouvent d'autres façons d'avoir de l'argent que
par le travail. Et c'est ça, les solutions qu'on doit apporter, mais ça, Mme la
Présidente, ça nous prend des investissements.
En plus des investissements de base qui sont déjà dans le Nord, ce qui est
prévu, c'est une nouvelle... une enveloppe
de 19,4 millions de dollars, qui va être prévue justement pour faire face à cette problématique, développer des nouveaux programmes et être capable d'offrir à ces gens-là une
formation adéquate pour qu'ils puissent aller sur le marché de l'emploi
et être capables de gagner leur vie dignement.
C'est
un grand défi parce que ça fait des années que les gens en parlent, il y a eu
déjà des efforts de faits. Je
pense qu'il ne faut pas renier le
passé, que, dans le passé, il y a eu des grands efforts de faits. Il y a
des professeurs qui sont allés dans
le Nord et qui se sont consacrés au développement des jeunes. Moi, j'ai également
assisté au travail que Joé Juneau a fait avec les jeunes pour le hockey.
Ça les a amenés... Ça les a motivés. Et souvent le fait qu'ils fassent du sport
les a empêchés peut-être,
justement, de se retrouver dans la rue sans formation. Donc,
Mme la Présidente, il faut qu'on continue et qu'on aille de
l'avant.
L'autre élément également,
c'est qu'il y a un centre, hein, il y a une construction d'un centre de
formation multifonctionnel à Sept-Îles
qui est au coût de 11 millions
de dollars. Et ce centre de formation
principalement pour les autochtones,
c'est justement pour permettre d'avoir cette adéquation entre la formation et le marché de
l'emploi pour cette clientèle particulière, qui, il faut le reconnaître,
a besoin de plus de services que la moyenne des gens.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Ungava.
M.
Boucher : Oui. Merci beaucoup, M. le ministre. C'est ça. Comme vous
disiez, dans le Nord, c'est un monde complètement
différent. C'est facile d'être assis à Québec, Montréal, dire : Bien,
c'est simple, regarde, à Saint-Hyacinthe on fait ça de même, qu'ils fassent pareil, là. Je veux dire, on ne
réinventera pas la roue, là, mais il faut comprendre le Nord puis il faut y avoir vécu. Puis je ne veux pas
reprendre la publicité, là, d'un centre sportif, mais, tu sais, une journée, ce
n'est pas assez, là, tu sais, il faut avoir vécu là un bout de temps
pour saisir la dynamique.
Je peux vous dire
que, là où je travaillais avant, on avait des excellents emplois d'offerts, des
emplois qui ne demandaient pas
nécessairement une très grande qualification, qui étaient affichés, des postes,
depuis des années, puis on ne
trouvait pas personne. Je veux dire, dans le Nord, n'importe qui qui a deux
bras, une tête, du bon sens puis du vouloir est capable de travailler très facilement. Parfois, ça demande des
compétences particulières, et puis c'est là, à ce moment-là, que la
formation professionnelle va embarquer.
Vous parliez tantôt
du programme de Joé Juneau. Où est-ce que je travaillais, on avait aussi mis
sur pied un programme de hip-hop — ça a l'air fou, bon, le hip-hop, quelle est,
le hip-hop, la relation entre le hip-hop puis la persévérance scolaire? — où les jeunes, à travers la danse, il y
avait des professeurs qui étaient engagés qui étaient aussi des psychologues et
puis des travailleurs sociaux, où ils avaient des discussions avec les jeunes
sur le vandalisme, sur les abus, sur
le «bullying», sur le harcèlement, sur plein de sujets comme ça, puis amenaient
les jeunes souvent à briser leur coquille,
repousser leurs limites puis arriver à des points, là, où ils ne seraient
peut-être pas arrivés autrement si on les avait laissés à eux-mêmes.
Vous
savez que, dans le Nord, bon, souvent, vous allez dans une classe... Allez dans
une classe de primaire ici, à Québec,
là, n'importe où, puis demandez dans une classe de cinquième année aux
jeunes : C'est quoi que vous voulez faire dans la vie? Ah! je veux être pompier. Je veux être police. Je
veux être astronaute. J'aimerais ça être vétérinaire. Allez dans la même
classe dans le Nord, posez la question, vous allez avoir : Ah! moi,
j'aimerais ça être caissière à l'épicerie.
Moi, j'aimerais ça être concierge à l'aréna. Pourquoi? Est-ce que c'est des
gens qui n'ont pas d'ambition? Pas du tout.
Mais comment rêver à quelque chose que tu ne connais pas toi-même? Comment
rêver à quelque chose que tu ne sais pas que ça existe? Moi, j'avais proposé
d'avoir des journées carrière même pour les jeunes du primaire, dire... être
électricien d'un jour, informaticien d'un
jour, avocat d'un jour, puis : Ah! ça, ça a l'air à être le fun, ça, c'est
quoi que ça prend?, puis etc., pour leur donner un but dans la vie et
les faire rêver.
Donc,
dans ce sens-là, je pense que, comme vous dites, il y a beaucoup de travail à
faire. Puis il faut saisir l'essence du Nord et puis comment les choses
se passent au Nord.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, M. le ministre, il n'y a plus
de temps, malheureusement, pour répondre. Alors, je ne sais pas si vous
voulez faire un petit commentaire, on va le prendre sur le côté gouvernemental.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Moi, j'apprécie énormément l'expérience
pratique de notre collègue, qui vit dans le Nord et qui sait comment ça se passe. Puis, je pense, son témoignage ce
soir, quand les gens l'écoutent, je pense qu'ils peuvent dire que c'est émouvant et c'est très réaliste, ce qui nous fait
dire que c'est une grande priorité, pour nous, d'améliorer les conditions de vie des gens qui sont justement du côté du
Nunavik. En tout cas, merci, M. le député. Je pense que c'est un beau
témoignage que vous avez fait ce soir.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, on va poursuivre du
côté de l'opposition officielle. Je cède la parole au député de
Saint-Jean pour un bloc de 17 minutes.
M.
Turcotte : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. À la fiche 42 dans les demandes de renseignements
particuliers de l'opposition officielle, on demande la liste d'attente pour les
centres de formation professionnelle par commission
scolaire et par région. On nous dit
que cette information n'est pas disponible au ministère.
Pour avoir visité plusieurs centres de formation professionnelle,
surtout celui de... les deux de ma circonscription mais qui ne sont maintenant qu'un seul, il y a plus qu'une liste d'attente, il y a
un engorgement total, et on ne peut plus prendre d'étudiants.
Avec
l'implantation du modèle allemand, de ce que je comprends aussi, ça peut
libérer en partie des salles de classe ou du moins des lieux
d'apprentissage, des centres de formation professionnelle pour que ce soit en entreprise,
mais comment le ministre... Avec les informations qu'au ministère on a par
rapport à la liste d'attente, combien de jeunes s'inscriraient en formation
professionnelle, s'ils pouvaient le faire, parce qu'en ce moment il n'y a plus
de place de disponible? Et l'implantation du modèle allemand?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Oui, merci, Mme la Présidente. Une réponse partielle mais qui, je pense, n'est
pas nécessairement complètement
satisfaisante, c'est qu'il y a eu un sondage de fait au niveau des
19 commissions scolaires, puis
il y aurait plus de 7 000 élèves en attente au niveau d'une
formation. Et puis, je suis d'accord avec le député, ce serait
intéressant, là, par centre de formation, avoir le nombre de gens qui sont en
attente, dans quels programmes. Ça, c'est quelque chose qu'on devrait regarder,
parce qu'au niveau ministériel on devrait avoir cette information. Ça fait que
possiblement que l'année prochaine, quand on fera les crédits, là, vous devriez
me reposer la question.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
Donc, je comprends que c'est une bonne chose qu'on repose la question par écrit
l'année prochaine. À ce moment-là, on aura le tableau, on aura eu la
compilation d'ici là.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Oui. On va regarder comment on peut vous donner la réponse.
M.
Turcotte :
D'accord. J'aurais aimé vous parler de la Politique gouvernementale d'éducation
des adultes. Vous en avez déjà parlé
avec mon collègue député de Chambly. De ce que j'ai compris, c'est qu'il y aura
dévoilement de la politique au printemps 2015, c'est bien ça?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Oui. Et puis...
M.
Turcotte : Est-ce
que...
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Juste pour compléter l'information, c'est consultation à l'automne 2014...
M.
Turcotte : Sous
quelle forme, les consultations?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Ah! ça va être déterminé, mais il va y avoir
de la consultation. Et également, à l'automne... au printemps, on va
déposer la politique.
M.
Turcotte :
Est-ce que vous pensez aller dans le même... Parce que la politique date de
quand même un bout. En ce moment,
elle est renouvelée, si on peut dire ça ainsi, elle date de quand même plus de
12 ans. Est-ce que vous avez déjà, à l'heure actuelle, des recommandations ou vous voyez qu'il y a des choses
qui ne fonctionnent plus dans cette politique-là?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Merci, Mme la Présidente. Bien, c'est l'objectif des consultations, hein, c'est
de pouvoir avoir l'opinion des gens; entre
autres, certainement, des experts. Ça fait que, je pense, c'est un sujet qu'on
va pouvoir aborder à l'automne avec
les oppositions, mais, jusqu'à maintenant, ce que je dois vous avouer, ça va
être surtout le principe d'aller en consultation pour après ça rédiger
la politique.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député.
M.
Turcotte : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On a tantôt
abordé la question de l'alphabétisation, vous avez mentionné qu'il y a 129 organismes en
alphabétisation au Québec. Je vous avais posé la question... j'avais posé la
question au ministre, pardon, lors de
la période des questions, sur les organismes en éducation, sur le rehaussement
du financement des organismes
communautaires. Sachant le cas dans L'Assomption qu'on a entendu tantôt, je
pourrais vous parler du même cas chez
nous, La Porte ouverte, qui est un organisme qui est pratiquement sur le
bord de la fermeture, en ce moment, par
manque de financement. Les organismes communautaires de tous les domaines — mais dans ce cas-ci on va parler des
organismes en matière d'éducation — avaient un besoin criant de
financement.
Voyant
le recul, comment voyez-vous, au fond, le fait que ces organismes-là ne
recevront pas le 4 millions de dollars
sur trois ans? Est-ce qu'il va y avoir d'autres façons de les soutenir, les
accompagner pour qu'ils puissent survivre, pour répondre aux besoins de
la population?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
• (21 heures) •
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Bien,
déjà, dans le contexte actuel, le maintien des enveloppes est déjà, quant à moi, un bon acquis. Et, vous savez, pour
129 organismes, on a des subventions de 12 848 000 $.
C'est certain que demain matin on doublerait
le montant, puis le montant pourrait être utilisé, mais actuellement, le
contexte budgétaire du gouvernement,
on ne peut seulement que continuer à offrir les mêmes montants. Donc, on va
maintenir les acquis.
Mais,
si vous me demandez, au niveau des
organismes communautaires, quand vous leur parlez, tous pourraient offrir plus de services, sauf qu'actuellement il y
a une limite, qui est la limite budgétaire. Et je pense qu'il faut travailler
ensemble pour être plus efficients,
continuer les mêmes services et voir à ce qu'on puisse offrir le plus de
services possible aux clientèles en besoin. Mais il n'y aura pas plus
d'argent cette année par rapport aux organismes communautaires.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député.
M.
Turcotte : Merci, Mme la Présidente. Je comprends ce que le
ministre vient de nous mentionner. Ceci dit, les gens qui ont recours aux organismes en alphabétisation, c'est des gens
qui vont pouvoir retrouver leur dignité, qui vont pouvoir retrouver leur fierté, puis qui vont
peut-être pouvoir trouver un emploi de meilleure qualité, et avoir de meilleurs
revenus, et contribuer davantage aux coffres de l'État. Ce n'est pas juste une
dépense, c'est aussi un investissement.
Donc,
je comprends que le ministre est très sensible à cette question-là, mais vous
comprendrez que les organismes en
alphabétisation au Québec ont beaucoup de problématiques, ont beaucoup de
problèmes financiers, et je pense qu'il faut avoir aussi, dans le cadre de la réflexion sur la politique gouvernementale
en éducation des adultes, avoir un regard global sur cette question-là.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui. Mme la Présidente, je
tiens à le dire, là, je suis très, très sensible à ça, puis, si c'était de moi, là, si on avait les moyens, on
pourrait offrir plus d'argent, mais la réalité, c'est... là, on parle de
l'alphabétisation, vous allez dans la
pauvreté. Il y a des gens aussi, des fois, qui ont de la difficulté à nourrir
leurs enfants. Les besoins sont énormes. Il faut être capable de faire
des choix. On fait les meilleurs choix possible.
Et, juste pour vous
dire, votre organisme, La Porte ouverte, le centre d'alphabétisation et de
francisation du Haut-Richelieu, reçoit déjà
une subvention de 97 463 $. Puis je tiens à le dire : S'il y
avait plus d'argent de disponible, on
aimerait ça en distribuer plus, mais actuellement le contexte budgétaire fait
que tout le monde fait des grands efforts. Et, moi, l'objectif, c'est surtout de maintenir des acquis de ces
organismes. Et, pour avoir travaillé avec tous les organismes communautaires depuis quelques années, bien, je
peux vous dire qu'ils sont tous dans le besoin, mais il y a comme une capacité au gouvernement à pouvoir fournir les
services. Il y a des choix à faire aussi. C'est triste parce que c'est des
choix déchirants, mais ça ne demeure
pas que ce sont des causes extrêmement honorables puis respectables, et il y a
des gens dans le besoin, puis ça, on le reconnaît puis on va faire le
maximum avec l'argent que nous pouvons distribuer.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci. M. le député.
M.
Turcotte : Merci, Mme la Présidente. La ministre de
l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion a confirmé qu'il y aura 3 millions de moins pour la
francisation des immigrants. Dans la fiche 46 des demandes de renseignements
particuliers de l'opposition officielle, on
voit que, pour l'année 2013‑2014, pour l'allocation, pour l'accueil et la
francisation, on parle de 52 910 000 $. On n'a pas été en
mesure d'avoir les chiffres pour 2014‑2015, que nous avions demandés.
Premièrement,
est-ce qu'il y aura aussi une coupure pour la partie du ministère de
l'Éducation dans un premier temps
pour l'accueil et la francisation? Et, dans un deuxième temps, comment
voyez-vous l'impact de la diminution de 3 millions de dollars pour la
francisation?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : De notre côté, il n'y a aucune coupure du
côté de la francisation. C'est certain que, si un ministère a une contrainte de 3 millions, on va voir qu'est-ce
qu'on peut faire avec l'argent de disponible et comment on peut devenir plus
efficients pour pouvoir, si possible, offrir les mêmes services. Mais, encore
là, je rappellerai à... puis, je pense,
il faut se le rappeler, on ne peut pas se permettre non plus d'avoir un déficit
de 6 milliards, comme il était prévu, lorsqu'on a pris le gouvernement, et tout le monde doit faire des
efforts, puis, c'est triste à dire, il n'y a pas de situation facile, et
tout le monde doit faire des efforts, et les efforts doivent être répartis
équitablement entre tous les groupes, y
compris dans des secteurs comme la francisation. Mais, de notre côté à nous, on
garde les mêmes montants puis on espère pouvoir en avoir encore plus
pour notre argent, en étant plus efficients.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député.
M.
Turcotte : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Pour donner un
répit au ministre, je vais lui poser une question sur un autre gouvernement qui a annoncé des
coupures, donc ce ne sera pas le sien, donc peut-être que ce sera plus
agréable.
Par
rapport au gouvernement fédéral, qui a annoncé des coupures pour la question de
la recherche ou, du moins, de la
documentation en matière d'éducation des adultes, est-ce que, comme ministre,
vous avez pris contact avec votre homologue
fédéral pour voir où on en est là-dessus? Il faut se rappeler que ces coupures
actuelles s'ajoutent aux coupures précédentes, il y a déjà quelques années, de
5 millions, si je me souviens bien, en alphabétisation, qui avaient
été faites par le gouvernement fédéral
aussi. Donc, est-ce qu'il y a eu des discussions avec le gouvernement fédéral
sur ces coupures?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Non, il n'y a pas eu de
discussion encore au niveau fédéral. On va prendre en considération ce que le député vient de dire. C'est sûr qu'on
déplore toujours quand il y a une diminution d'investissements, mais là ce
qu'on va faire, c'est... nous, on va
regarder qu'est-ce qu'on peut faire comme... optimiser, nous, les services que
nous donnons à nos clientèles.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Merci. Vous comprendrez que c'est déjà en général
des organismes qui ont déjà de la difficulté. J'entends la réponse
précédente du ministre sur les fonds du gouvernement du Québec. Dans le cas du
gouvernement fédéral, je pense qu'il
pourrait y avoir un effort de fait de leur part. Je ne dis pas là qu'ils
doivent s'impliquer sur le terrain de
l'éducation au Québec, parce que c'est quand même une juridiction québécoise,
puis vous seriez bien surpris que je vous
le demande parce que ce n'est pas dans notre objectif. Nous, ça serait plus
simple s'il y avait juste un gouvernement. On pourrait économiser dans
les dédoublements puis aller chercher tout l'argent pour l'investir pour les
organismes.
Ceci
étant dit, force est de constater que, là, le gouvernement fédéral a annoncé
des coupures ou s'apprête à faire des
coupures. Donc, ce serait bien pour ces organismes-là du Québec que, comme
ministre, vous puissiez prendre contact et voir pour amoindrir l'impact
de ces coupures.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui. Bien, pour répondre au
député, en attendant que lui aurait préféré avoir un seul gouvernement,
nous autres, on est allés chercher une entente de 5 milliards avec eux
autres pour investir dans nos infrastructures
puis créer de l'emploi qui va probablement nous permettre, à nous, d'avoir plus
d'argent pour être capables d'investir
dans l'éducation. Ça fait que... Puis d'ailleurs c'est intéressant parce que M.
Harper est notre premier ministre. C'était
marqué, à la télévision, le mot «collaboration», et on pense qu'avec le mot
«collaboration» on va faire plus qu'avec le mot «opposition». Je pense que c'est un message qui est assez clair pour
les Québécois. On va travailler avec le gouvernement fédéral. Il y a des enjeux, il y a des
discussions, et je pense que, jusqu'à date, on tire très bien notre épingle du
jeu parce que d'être allés chercher
5 milliards de dollars sur 10 ans, je pense que c'est un exploit, dans le
contexte actuel, pour le gouvernement du Québec.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci. M. le député de Saint-Jean, il vous reste
cinq minutes.
M.
Turcotte :
La même collaboration, visiblement, vient de signifier des coupures pour les
organismes, pour l'éducation des adultes. La
même collaboration aussi signifie des coupures de 5 millions en
alphabétisation il y a quelques années avec un gouvernement libéral à
Québec. Donc, la collaboration, visiblement, n'est pas toujours pertinente.
J'aimerais
maintenant vous entendre sur une correspondance que j'ai eue de la Table
d'éducation interordres de la Montérégie,
qui nous avise que, depuis le 1er janvier 2014, ils ont dû suspendre leurs
activités, mettre terme aux contrats de
travail de tous leurs employés et en espérant reprendre leurs activités en
septembre 2014, en attendant des allocations ou des crédits de... des
allocations budgétaires 2014‑2015 de la part du gouvernement du Québec, de la
part du ministre.
Donc,
est-ce qu'ils vont pouvoir avoir une réponse rapidement de votre part pour
pouvoir reprendre leurs activités? Quand
on sait que c'est quand même un organisme assez important, quand on voit la
volonté du gouvernement actuel d'aller
vers le modèle allemand et d'avoir donc une vision intégrée et englobante de
tous les niveaux d'éducation, que ce soient les commissions scolaires,
les cégeps et les universités, et, par la suite, avoir un partenariat avec les
gens du milieu, c'est vraiment l'organisation dans chacune des régions qui ont
un impact sur notre éducation. On sait que le gouvernement
a annoncé la volonté de fermer les directions régionales, donc de maintenir
cette table me semble un bon outil pour la concertation régionale.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : 1er janvier 2014, je ne
comprends pas qu'il n'y ait pas eu des interventions...
M.
Turcotte :
1er juillet.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Ah! ça fait que... J'avais
compris 1er janvier 2014. Ça fait que, Mme la Présidente, c'est... Oui, on va regarder qu'est-ce qui est
possible... qui peut être fait. On en entend parler aujourd'hui puis on va voir
nos possibilités, mais on va regarder le dossier de façon très attentive.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En terminant,
M. le ministre, j'aimerais avoir un état des lieux par rapport à
l'application de la réforme au niveau de l'éducation des adultes. Où nous en
sommes rendus?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Oui. Je demanderais à notre
sous-ministre, Normand Pelletier, peut-être de faire le commentaire
là-dessus, si possible.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : ...consentement des membres de la
commission. Il y a-tu consentement? Oui? Alors, M. Pelletier, juste vous
identifier pour les fins de l'enregistrement, s'il vous plaît.
• (21 h 10) •
M. Pelletier
(Normand) : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, Normand Pelletier, sous-ministre
adjoint au développement pédagogique et au soutien aux élèves au ministère de
l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Alors,
l'implantation du renouveau pédagogique à l'éducation des adultes se fait sur
une base volontaire et, à la formation de base commune, donc qui est la
formation qui prépare au secondaire, les programmes de formation, les
programmes éducatifs ont été élaborés et sont offerts dans la plupart des
centres d'éducation des adultes.
Pour
ce qui est de la formation de base diversifiée, donc la formation de niveau
secondaire, les programmes sont aussi
à la disposition des centres d'éducation des adultes et
sont en implantation volontaire, et le rythme varie d'une région à l'autre, mais l'implantation se fait de façon progressive. Et, au moment où on se
parle, il n'y a pas de date butoir pour une implantation obligatoire. Donc, on est toujours sur une base
d'implantation volontaire, ce qui s'appliquera donc pendant l'année
scolaire 2014‑2015.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Pelletier. Il vous reste
encore 1 min 30 s, M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Est-ce qu'on sait quel pourcentage de
l'application ou du niveau d'adhésion des commissions scolaires?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. Pelletier.
M. Pelletier (Normand) : Oui. Le taux moyen d'application des nouveaux
programmes, par rapport aux anciens, et
là je parle de la formation de base commune, il est passé de 32 % en 2008‑2009
à 68 % en 2012‑2013. Alors, ce sont les données les plus récentes
que nous avons quant au taux d'implantation.
M.
Turcotte : Est-ce qu'il y a un objectif ultime, si je peux
dire ça ainsi, pour atteindre le 100 %, ou on vit avec le fait que
l'on n'atteigne pas le 100 %?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. Pelletier.
M. Pelletier (Normand) : Bien, dans le cadre... possiblement que, dans le
cadre de la nouvelle politique d'éducation des adultes, il pourrait y
avoir un objectif qui soit fixé avec un échéancier d'implantation sur une base
obligatoire et définitive. Je dis
bien : c'est possible. Il n'y a pas de décision qui est prise au moment où
on se parle, mais la prochaine politique d'éducation des adultes
pourrait comporter des dispositions à cet effet-là.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci, M. Pelletier.
M. Pelletier
(Normand) : Merci.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, il ne reste plus de temps.
Alors, on va passer du côté ministériel, et je cède la parole à la
députée de Richmond.
Mme
Vallières :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez que je suis quelqu'un de très
terre à terre, n'est-ce pas? J'aime beaucoup
axer mes dossiers sur des choses très concrètes, mais surtout sur des
résultats. On a un objectif à atteindre, un objectif commun, soit d'augmenter
le taux de diplomation pour les jeunes en bas de 20 ans, en 2020, à 80 %.
On devra réalistement redoubler d'efforts pour pouvoir y arriver. On a à
travailler avec des jeunes sur nos territoires.
Moi, je représente le comté de Richmond, qui est
maintenant formé à 50 % de la ville de Sherbrooke. J'ai à travailler avec la commission scolaire des
Sommets, la commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, il y a également
la commission scolaire
de Eastern-Townships. On a des centres d'éducation aux adultes. On travaille
avec des clientèles vulnérables,
plusieurs garçons également qui sont tentés de décrocher ou qui ne finissent
pas leurs études et qui pourraient vouloir
y retourner à l'âge adulte. On va évidemment avoir besoin d'eux autres pour atteindre
cet objectif-là de 80 % parce qu'il faut créer l'intérêt à ce
qu'ils reviennent à l'éducation aux adultes.
Il faut évidemment
redoubler d'efforts pour garder cette flexibilité-là à faire en sorte que ce
soit de plus en plus facile pour eux de pouvoir
accéder à nos centres de formation professionnelle aux adultes. Le mode de
fréquentation est souvent à temps
partiel. On parle aussi d'études autodidactes à l'occasion, de formation à
distance, et le réseau doit donc
s'adapter, n'est-ce pas, pour qu'on puisse... Parce qu'il faut comprendre que
c'est financé, par contre, sur des modes à temps plein, alors que c'est fractionné quand on parle d'éducation aux
adultes. Dans le contexte budgétaire actuel qu'on connaît, la capacité
d'intervention du gouvernement pourrait être autre. On pourrait être amenés à
revoir certaines actions ou, du moins, à les moduler.
J'aimerais pouvoir
savoir, pour ces écoles-là, ces centres de formation aux adultes là — on en
a tous sur nos différents territoires — à quoi peuvent-ils s'attendre? Puis sachant
personnellement, moi, toute l'importance que ça a dans la réinsertion sociale de jeunes adultes également...
J'ai été porte-parole de l'opposition officielle en matière de lutte à la
pauvreté, donc je sais que c'est deux
sphères qui se retouchent souvent beaucoup, qui font une adéquation facilement.
Donc, j'aimerais savoir quelle importance,
Mme la Présidente, le ministre y accorde, autant au niveau idéologique mais
également budgétaire, et le lien qu'on y voit avec la persévérance également et
le taux de réussite scolaire.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci. M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente.
D'abord, la formation aux adultes, c'est un des secrets de la réussite de la diplomation au Québec. Souvent,
les gens vont abandonner, et puis on est capables de les récupérer par la
suite, par un bon programme de formation aux adultes.
L'objectif, c'est de
s'assurer que toute personne qui en a la capacité se forme et puisse accéder au
marché du travail. C'est vraiment
notre objectif principal. Et, quand vous regardez l'éducation formelle aux adultes, il existe 10 services d'enseignement en formation générale des adultes. Il y a d'abord l'alphabétisation. On en a parlé il y a quelques minutes,
hein, il y a des gens, il faut
qu'ils apprennent à lire de façon fonctionnelle. Il y a le présecondaire. Il y a
le premier cycle du secondaire. Il y a
le second cycle du secondaire. On a l'intégration socioprofessionnelle. On a
l'intégration sociale, parce que, là, il faut voir que des gens qui
retournent à la formation aux adultes parfois ont même besoin de réapprendre
certains principes de fonctionnement dans la
vie. Il y a la francisation. Il y a la préparation à la formation professionnelle,
la préparation aux études postsecondaires et le soutien pédagogique.
La
façon dont on le fait, c'est qu'on veut avoir beaucoup de flexibilité. Donc, au
niveau de la formation aux adultes, là,
on offre des formations qui sont 12 mois par année, jour et soir, parce qu'il
faut comprendre que, ces gens-là, il y en a qui sont déjà sur le marché du travail. Il y a des gens qui ont des
familles, il y a des gens qui ont des contextes particuliers. Donc, une
des clés pour réussir, c'est d'être capable d'offrir à ces gens de la formation
au moment où ils peuvent la prendre. Il y a
également une possibilité de fréquentation scolaire à temps plein, ce qui
représente plus de 15 heures par semaine,
ou à temps partiel, trois à 15 heures par semaine. Donc, ça apporte une grande
flexibilité. Une diversification des lieux
de formation. Ça peut être à l'école, la rue, entreprise d'insertion, centre de
réadaptation. Même dans des centres de détention, on est capables
d'offrir de la formation aux adultes.
Il
y a également de la formation de base directement dans les entreprises et
également des entrées continues et sorties
variables tout au long. Donc, ça permet, avec cette flexibilité-là, d'avoir
quelqu'un qui peut entrer dans le cours, pouvoir sortir temporairement et y revenir par la suite. Je pense que,
quand on dit qu'au Québec, si on a un grand succès par rapport à la récupération des gens par la
formation aux adultes, c'est justement à cause de cette flexibilité qu'on
permet en répondant à leurs besoins. Donc, le système n'est pas fait en
fonction de répondre aux besoins du système, mais le système est fait pour
répondre aux besoins des gens qui ont besoin cette formation.
Et également il y a
plusieurs formules qui sont offertes. On peut avoir des formations offertes
directement dans le centre, la formation à
distance, il y a l'autodidaxie, la reconnaissance des acquis et des formations
sur mesure qui sont développées en
fonction des besoins de clientèles. Un exemple, c'est un groupe de travailleurs
dont l'usine ferme — on parlait d'Electrolux, dans la région de
Lanaudière, dont l'usine ferme — qui peut suivre une formation qui lui
est propre et qui tient compte des acquis scolaires antérieurs.
Puis
je tiendrais, pour terminer, à rappeler notre objectif : c'est vraiment de
s'assurer que toute personne qui en a
la capacité puisse se former et puisse accéder au marché du travail. Quant aux
moyens, bien, on a plusieurs centres de formation des adultes dans nos commissions scolaires, c'est partout au
Québec. Donc, avec cette flexibilité-là et le fait que ça soit offert
partout au Québec, je pense que, avec les argents qui sont offerts pour la
formation aux adultes et la nouvelle
politique qu'on va mettre en place, ça va nous permettre de bonifier encore
plus cette formation qui est essentielle.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci. Ça va, Mme la députée, oui?
Mme
Vallières :
Oui.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Alors, je cède la parole au député de Sherbrooke.
• (21 h 20) •
M.
Fortin (Sherbrooke) : Oui. Merci,
Mme la Présidente. Toujours sur le sujet de la formation professionnelle...
Et je dois dire, Mme la Présidente :
J'ai écouté très attentivement le ministre toute la soirée, et je note
l'importance, la grande importance
que le ministre accorde à la formation professionnelle, et je suis convaincu
que le député de Saint-Jean en aura pris bonne note au terme des échanges que
nous avons eus ce soir. Et ça démontre que le ministre prépare et est sensible à la réalité qu'on va vivre au Québec
dans les prochaines années, notamment avec la pénurie de main-d'oeuvre qui nous guette, tous les défis d'emplois qu'on va
avoir à combler d'ici 2020, 2021, 1,4 million d'emplois qui seront à combler au Québec, dont 39 % exigeront une
formation professionnelle. C'est donc dire qu'il y aura beaucoup d'emplois
disponibles dans les prochaines années pour
les emplois de nature professionnelle, et il y a des institutions remarquables
qui sont déjà en place pour pouvoir préparer ces futurs travailleurs là.
Si
je pense à chez nous, à Sherbrooke, on a le centre de formation professionnelle
24-juin, qui, depuis les années 60, attire
des étudiants même partout à travers le Québec, 2 000 étudiants
actuellement, 13 programmes de formation dans les secteurs d'activité qui nécessitent justement...
où il y a des besoins, des besoins en emploi. Donc, il y a des emplois qui
seront disponibles, il y a des institutions
pour pouvoir former ces futurs travailleurs là, mais malgré tout, Mme la
Présidente, en 2010‑2011, il y avait quand même 20,9 % des
personnes qui ont quitté le système scolaire québécois sans avoir de
qualification professionnelle.
Et puis là on ne
parle même pas des gens qui ont décroché au préalable, notamment il y en a
beaucoup qui décrochent au secondaire,
encore, malheureusement, notamment en secondaire III, qui demeure une année
charnière. Alors, malgré toutes les perspectives d'emploi... Et même les
gens qui quittent le milieu de l'éducation sans qualification professionnelle,
ce sont des gens qui veulent quand même contribuer à la construction du Québec
de demain. Ce sont quand même des gens qui sont travaillants, mais qui ne
retrouvent pas nécessairement leur compte dans le système d'éducation, alors on ne doit pas les laisser pour
compte, et je pense qu'il y aurait lieu de valoriser les formations
professionnelles auprès de ces gens-là. Et je sais que le gouvernement
fait déjà un effort en ce sens-là.
J'aimerais
tout simplement que le ministre nous informe sur ce qui est fait auprès de ces
jeunes-là, qui sont des clientèles
vraiment potentielles pour les formations professionnelles. Qu'est-ce qui est
fait pour valoriser l'enseignement professionnel et qu'est-ce qui sera
fait?
La Présidente (Mme
Rotiroti) : M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente.
D'abord, il faut que... même au niveau du ministre et au niveau de tous les intervenants de l'éducation,
c'est de dire haut et fort l'importance de la formation professionnelle et
insister que, quelle que soit la formation
que vous suivez, si vous êtes heureux dans ce domaine, si vous êtes compétent
dans ce domaine, je pense que la société a
besoin de vous. Donc, c'est cette valorisation-là, en démontrant l'importance
et également en ne dénigrant pas ces types de formation là.
Mme
la Présidente, il y a également plusieurs moyens que nous avons pris. On publie
ce qu'on appelle le Top 50. C'est de
concert avec le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la
Science. Ça représente la liste des
50 programmes d'étude professionnelle et de techniques offrant les meilleures
perspectives d'emploi et pour lesquels il est souhaitable de hausser les
inscriptions afin de combler les postes disponibles. Donc, c'est l'adéquation
entre la formation et le marché de l'emploi. Donc, on laisse savoir aux gens où
il y a des emplois de disponibles.
Deuxièmement,
puis j'y ai assisté cette année, on soutient toute l'organisation des
Olympiades québécoises de la formation
professionnelle et technique. C'est très intéressant parce que, dans chacun des
centres de formation professionnelle, il y a des concours, des gens qui
sont mis en candidature pour différents types d'emploi. Il y a d'abord des compétitions au niveau local et
régional, après ça il y a des compétitions provinciales. Moi, j'ai assisté ici
à nos compétitions provinciales. Et
même nos gagnants provinciaux peuvent aller au niveau national. Je vous dirais
même, on a eu même des gagnants qui
sont allés au niveau de l'international. Et ça, pour les gens, c'est très valorisant,
ça démontre l'importance... mais
surtout ça démontre que, pour ces gens-là, c'est une grande réussite. Et j'ai
aimé ça parce que les gens avec qui
j'étais, j'ai dit... C'est que, pour eux autres, c'était comme gagner un
trophée, comme quand on va chercher un trophée en avant dans n'importe
quel sport, et ces gens-là sont reconnus pour leur expertise.
Également,
un programme qu'on soutient, qui, pour nous, est très important, j'en ai parlé
aujourd'hui, c'est le concours
Chapeau, les filles!. Il y a quelques semaines, on a remis... les gens qui ont
mérité des prix. C'est un concours extrêmement
important, dans lequel on récompense les gens qui font des... les filles qui s'accomplissent
dans des métiers non traditionnels. Mais, quand on parle de métiers ou
de professions non traditionnels, ça va du cours de soudure, camionnage, des cours, d'après moi, que souvent il
y a à peu près juste des hommes qui vont pratiquer, jusqu'à ingénieure en aéronautique, physicienne ou encore ingénieure
civile. Donc, il y a eu une récompense de remise à ces gens-là. Ce que ça
fait, c'est que ça devient des modèles pour les autres.
Et
d'ailleurs, quand ils sont venus, pour les députés, vous savez comment c'est,
au salon rouge, quand les gens s'assoient,
c'est très, très solennel. Puis je les ai même encouragées qu'il y a un autre
travail non traditionnel qu'on n'a pas
assez, qui est celui de député. Et je leur avais dit : Si vous aimez le
salon rouge, là, je vous encouragerais à postuler, plus tard dans votre carrière, pour pouvoir
devenir députées avec nous, parce que, quant à moi, je pense qu'on pourrait
avoir plus de femmes dans notre députation.
Elle est sous-représentée, puis je pense qu'un jour il faut vraiment atteindre
le niveau de 50-50. C'est le petit message
que je veux faire pour donner... dénoter l'importance de la représentation
féminine dans nos milieux.
Également...
La Présidente (Mme
Rotiroti) : ...M. le ministre.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Je suis content que
vous approuviez mon commentaire.
Et, pour
favoriser l'accès à la formation professionnelle, le ministère a mis en place
un projet expérimental de concomitance à horaire intégré entre la
formation professionnelle et la formation générale des jeunes pour des élèves âgés d'au moins 15 ans
ayant obtenu les unités de deuxième secondaire en langue maternelle, en langue
seconde et en mathématiques. Ce qu'il a fait également... on a mis en
place un projet qui permet à certains élèves d'avoir accès à la formation professionnelle dans 47 programmes
d'études professionnelles nécessitant des préalables de formation générale
à la troisième secondaire. On a alloué un
montant de 5 millions de dollars annuellement aux commissions scolaires
pour leur permettre de déployer des
actions destinées à accroître le taux de fréquentation et la réussite des jeunes de moins de 20 ans en formation professionnelle. Et enfin on a
alloué 2,2 millions de dollars annuellement pour financer la réalisation d'activités d'exploration professionnelle
élaborées par les écoles et les centres d'éducation des adultes. Il s'agit de
familiariser les personnes, dont les jeunes, avec les programmes de la
formation professionnelle et les encourager à s'y inscrire.
Mme la Présidente, je pense que la formation professionnelle est une priorité au Québec.
Il faut démontrer aux gens que ce
sont des emplois qui sont importants, ce sont des emplois dont on a besoin,
mais également il faut se donner des moyens de pouvoir les encourager. Les différentes mesures que je viens de vous
dire, je pense que ça donne des résultats qui sont probants.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Alors, ça va, M. le député de Sherbrooke?
Oui? Alors, M. le député d'Ungava. Je vous avertis, vous avez à peu près
4 min 30 s pour la question et réponse.
M.
Boucher : Je le sais, c'est
ce qu'on me chuchote à l'oreille, là. Ça fait que je vais essayer de ne pas
trop parler, puis, dans mon cas, ça
va vraiment être un exploit, là. J'espère qu'une médaille va m'attendre à la
fin. M. le ministre, on parle d'éducation des adultes à l'occasion
depuis le début de la soirée, mais on n'a pas beaucoup parlé de l'éducation des
adultes en milieu autochtone. On sait, pour
faire une longue histoire courte, au Québec, il existe deux types
d'autochtones : les
conventionnés, ceux qui sont régis par une convention, c'est-à-dire les Cris et les Inuits à travers la Convention de la Baie James
et du Nord québécois, et les non-conventionnés, qui sont les neuf autres
nations, qui n'ont pas encore de convention à ce niveau-là.
Donc,
souvent, chez les autochtones, il y a un décrochage scolaire qui est très
précoce par manque de motivation, manque
d'encouragement du milieu familial, et aussi on ne voit souvent pas la
nécessité de poursuivre les études très, très longtemps. En milieu autochtone, au niveau primaire et secondaire,
chez les 21 ans et moins, c'est le fédéral qui finance l'éducation dans les milieux non conventionnés.
Mais, quand on parle de formation aux adultes, il n'y a à peu près
pas, si ce n'est pas carrément pas du
tout de financement. Donc, les autochtones aimeraient offrir à leurs membres
une seconde chance. C'est gênant de
dire à quelqu'un de 21 ans ou de 25 ans : Désolé, tu es trop vieux, mon
ami, ton tour est passé. Donc, tu ne
pourras pas avoir un métier pour te convenir. Donc, j'aimerais savoir quelles
sont les initiatives du ministère afin de soutenir et contribuer à
accroître le nombre de diplômés autochtones en formation générale des adultes.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre, vous avez 2 min 30 s pour
répondre. Félicitations, M. le député
d'Ungava! C'était très précis, votre question.
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Mme la Présidente, je
demanderais à une sous-ministre, Chantal Beaulieu, de répondre à cette
question.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce qu'il y a consentement pour
que Mme Beaulieu réponde à la question? Oui. Alors, allez-y, Mme
Beaulieu. Juste vous identifier pour les fins d'enregistrement, s'il vous
plaît.
Mme
Beaulieu (Chantal C.) : Chantal Beaulieu, sous-ministre adjointe,
services aux anglophones, aux autochtones et aux communautés
culturelles. Merci beaucoup.
Alors,
écoutez, je vous donne, on a très peu de temps, là, quelques exemples. Il y en
a un qui est très excitant, qui est,
en fait, des centres d'éducation pour adultes, un anglophone et un francophone,
pour les autochtones, exclusivement. Celui
pour les francophones est situé à Lac-Simon, en Abitibi. Alors, ça, c'est la
communauté algonquine. Ils ont ouvert ce
centre-là en septembre 2012, très intéressant, très bon taux de diplomation.
Pour ce qui est du centre pour anglophones, il a ouvert ses portes en septembre 2013. Et ce qui est intéressant,
c'est que c'est deux nations distinctes anglophones, soit les Mohawks de
Kahnawake et les Micmacs de Listuguj, qui se sont jointes en fait, là, qui ont
fait un partenariat pour accueillir ces
jeunes autochtones anglophones là. Alors, c'est définitivement quelque chose
qui fonctionne très, très bien.
Un
autre exemple qui a un peu plus d'histoire, et ça vaut la peine d'en parler, le
CDFM, le centre de développement et
de formation de main-d'oeuvre, qui est à Wendake, près de Québec, ici... Depuis
17 ans, le CDFM, qui est soutenu par le ministère, offre des services en
formation générale des adultes, en formation professionnelle et même en
formation technique aux clientèles
autochtones. Ce qui est intéressant, c'est que le centre, vraiment, offre de la
formation sur mesure, et son succès
dépend, en fait, du fait qu'il y a un encadrement rigoureux et très
personnalisé avec ces jeunes-là. Depuis six ans, en fait, il y a plus qu'une centaine d'élèves autochtones qui
ont en fait obtenu leur diplôme d'études secondaires.
Et je termine en vous
disant que, seulement pour l'année 2013‑2014, plus de 50 élèves, en fait, ont
obtenu un diplôme d'études professionnelles. Alors, c'est assez, je ne sais pas
comment dire, impressionnant.
• (21 h 30) •
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci, Mme Beaulieu. Alors, le temps est écoulé.
Adoption des crédits des programmes 1 et 2
Alors,
nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits du portefeuille Éducation,
Loisir et Sport, volet Formation professionnelle.
Le programme 1, intitulé Administration, est-il
adopté?
Des voix :
Adopté.
Une voix : Sur division.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Sur division. Le programme 2, intitulé Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire est-il
adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Adoption de l'ensemble
des crédits
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Éducation,
Loisir et Sport pour l'année financière 2014‑2015 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Sur division.
Documents déposés
Je dépose les
réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Alors, à mon tour de... Oui, M. le ministre?
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
Mme la Présidente, compte tenu qu'on a fait 18 heures, je voudrais juste
prendre quelques instants pour remercier tous les gens qui ont
participé à l'étude des crédits, tant du côté de l'opposition que du côté du parti ministériel, mais surtout je
voudrais remercier toutes les équipes qui ont soutenu, dont l'équipe du ministère : à ma gauche la sous-ministre Marie-Claude Champoux; à ma droite, la directrice de cabinet du ministère;
mais surtout toutes les équipes. Si
vous saviez les heures de préparation que ça a nécessité, je pense
que là-dessus je tiens à les remercier du
fond de mon coeur, parce que, si vous avez eu des documents d'aussi bonne
qualité, c'est parce qu'il y a des gens qui ont travaillé, je vous
dirais, les fins de semaine, les soirs et les nuits.
Remercier les gens du cabinet également,
remercier votre équipe, et je voudrais aussi remercier les gens du technique, là, qui nous appuient. Ça ne paraît
pas, mais, à toutes les fois que quelqu'un parle, ça prend quelqu'un qui soit capable de peser sur le bon bouton, et ça, je pense
que c'est un minimum qu'on doit faire, en fin de session de 18 heures. Je me fais le porte-parole de tous nous autres
pour dire que c'est un travail qui est fait de façon impeccable, puis merci
beaucoup et à la prochaine.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. le ministre.
Alors, la commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux sine die. Merci et bonne soirée à tous.
(Fin de la séance à 21 h 32)