Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Neuf heures une minute)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bonjour, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Culture et communications pour l'exercice financier 2014‑2015.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne) est remplacée par M. Bernier (Montmorency) et M. Roberge (Chambly), par Mme Lavallée (Repentigny).

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par des blocs d'environ de 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de la séance. Puisque nous avons débuté à 9 heures — à 9 heures? Oui, à 9 heures, on est à l'heure — et qu'une période de quatre heures doit être consacrée à l'étude de ce volet ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux jusqu'à 13 heures? Merci.

En terminant, je vous invite, en fin de l'exercice de l'étude des crédits, à poser des courtes questions, incidemment fournir des réponses tout aussi brèves de façon de favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Culture et communications

Remarques préliminaires

Nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes pour vos remarques d'ouverture. La parole est à vous.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Merci beaucoup, Mme la Présidente, messieurs mes collègues, mesdames mes collègues. Je suis très, très fière qu'on m'ait confié la tâche d'oeuvrer à la défense de la culture québécoise dans toutes ses manifestations, manifestations qui sont extrêmement variées. Il s'agit d'embrasser du regard les responsabilités qui incombent à notre ministère pour réaliser que l'expression de la culture touche véritablement tous les aspects de la vie des Québécoises et des Québécois. C'est ainsi que l'action gouvernementale en culture s'étend à des domaines aussi divers que le patrimoine, la muséologie, la formation artistique, les chantiers archéologiques, le livre, le cinéma, les équipements culturels, les expressions modernes de la danse, du théâtre et de la musique et des arts numériques. Quant au volet communications de notre mandat, il nous amène à couvrir toutes les déclinaisons de la télévision, de la radio et de la presse.

Cette vaste mission nous amène à intervenir dans un périmètre politique, social et économique très étendu. Cela comprend les nombreux programmes touchant les arts à l'école, le statut de l'artiste, le rayonnement international, la propriété intellectuelle, la diversité culturelle ainsi que les ententes de développement culturel avec les villes et les régions du Québec. À cela s'ajoutent les nombreux services, programmes et activités en culture et en communications relevant des 12 sociétés d'État sous ma responsabilité, qu'il s'agisse des organisations subventionnaires, des établissements de formation ou encore des organismes tournés vers la diffusion, la conservation, la régulation et la consultation.

Mme la Présidente, je suis d'autant plus heureuse des responsabilités ministérielles qu'on m'a confiées que j'ai la profonde conviction que la culture est, à l'instar de l'environnement, la justice et la paix, une de ces grandes priorités de l'humanité qui transcendent les clivages idéologiques. Bien sûr, je suis fière d'être membre d'une grande formation politique du Québec, mais, s'il est un camp dont je revendique l'appartenance, c'est celui de l'avenir, celui de nos enfants et de nos petits-enfants, qui désireront faire partie d'une nation prospère, fière et solidaire, celui d'un peuple diversifié et inclusif. À cet égard, force est de constater que le peuple du Québec a choisi clairement d'élire un gouvernement qui lui propose un projet d'avenir. Il a opté pour un État présent, mais, à juste part, dont les structures et les modes de gestion seront révisés.

Mme la Présidente, je crois que le Québec tout entier peut être fier du budget récemment déposé par le gouvernement. C'est un budget courageux, visionnaire, conçu pour nous permettre d'explorer de nouvelles perspectives tout en demeurant près de l'essentiel.

Aussi, je remercie le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, ainsi que le président du Conseil du trésor, M. Martin Coiteux, qui, en dépit d'un contexte difficile, ont démontré que le développement culturel occupe une place primordiale dans les réalisations futures du gouvernement. J'en veux pour preuve le fait que le budget 2014‑2015 fait état d'une croissance de l'ordre de 1 % pour les sommes consacrées à la culture. De façon générale, le budget du ministère de la Culture et des Communications est en augmentation depuis l'année 2003. Dans l'état actuel des finances publiques, ce sont d'excellentes nouvelles.

J'ajouterai que le gouvernement conserve une perspective inspirée qui tient compte du fait que la culture est, pour le Québec, une illustration éclatante de son savoir-faire, de sa créativité et de son esprit d'innovation. Ce sont des avantages déterminants, notamment sur la scène internationale. C'est d'ailleurs pour cette raison que le premier ministre nous a enjointes, ma collègue la ministre des Relations internationales et moi-même, à faire en sorte que la culture soit de toutes les missions internationales du gouvernement. En conséquence, mes premiers contacts avec nos partenaires étrangers vont dans le sens d'une active complicité culturelle. Ainsi, le 19 juin dernier, j'ai pris part à une rencontre réunissant à Québec 20 ambassadeurs et représentants des pays membres de l'Union européenne en poste à Ottawa. Ce fut l'occasion de les entretenir de notre dynamisme cultuel et de leur rappeler que le Québec a joué un rôle majeur quant au respect de la diversité culturelle dans l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Chaque année, nous constatons que le rayonnement international du Québec ne cesse d'augmenter, et la culture joue un rôle essentiel à cet égard. C'est pourquoi je vais accorder un soin tout particulier à cette question dans les prochaines années.

Cela dit, d'autres missions ministérielles feront l'objet d'une attention toute particulière de ma part. Je veux prendre un moment pour vous en toucher un mot. Mme la Présidente, je suis très heureuse que le premier ministre et moi partagions la conviction que le développement culturel au Québec, c'est aussi celui de tout le Québec. Cela signifie que nous allons être présents dans toutes les régions, de la Gaspésie à l'Outaouais, des Appalaches aux vastes régions du Nord. Nous avons, pour ce faire, des programmes de partenariat en développement culturel qui constituent de puissants outils d'épanouissement des arts, des lettres et de la culture pour l'ensemble de notre territoire. Nous allons mettre à profit les réussites du passé à cet égard pour améliorer le cadre des accords avec les villes et les régions du Québec. Les partenariats que nous leur proposerons leur donneront de nouveaux atouts, des responsabilités étendues, ainsi que des moyens pour stimuler la vitalité culturelle, économique et démocratique de leurs communautés, tout en misant sur les services et la participation auprès des citoyennes et des citoyens.

Mme la Présidente, parmi les chantiers d'envergure qui nous attendent, il en est un qui fera date dans l'histoire : je fais allusion à la mise à jour de la politique culturelle gouvernementale du Québec. Il s'agit d'une entreprise majeure qui sera effectuée en gardant à l'esprit que cette excellente politique que nous devons à ma prédécesseure, Mme Liza Frulla, a fait énormément progresser nos arts, nos lettres, nos institutions, nos industries et expertises culturelles. Toutefois, après plus de 20 ans de mise en oeuvre, il est nécessaire de l'actualiser. La nouvelle politique devra être en phase avec son temps et faire du développement culturel une dimension intégrée à tous les aspects de la vie en société : politique, démocratique, social et environnemental. Bien entendu, cette politique prendra la mesure de la révolution numérique en cours, car la culture est, pour ainsi dire, aux premières loges des grands bouleversements liés aux nouvelles technologies. Nous devons mieux comprendre ces phénomènes et surtout faire en sorte que notre culture tire avantage des extraordinaires possibilités liées aux nouveaux environnements.

• (9 h 10) •

C'est dans cette perspective que nous allons procéder à la mise en oeuvre de la Stratégie culturelle numérique du Québec. Celle-ci aura pour principal objectif de hisser le Québec parmi les chefs de file dans l'espace numérique mondial. Pour y arriver, nous allons cibler des investissements en infrastructures, et user des nouveaux outils à notre disposition pour encourager le talent, l'expertise et la formation, et donner un nouvel élan à l'expression artistique tout en faisant en sorte que les oeuvres et les produits québécois occupent davantage l'espace numérique.

Des projets en lien avec la Stratégie culturelle numérique sont déjà bien enclenchés. Je prends pour exemple La Fabrique culturelle de Télé-Québec. Cette plateforme a été lancée avec l'aide de nombreux partenaires, institutions et créateurs pour tirer le meilleur des médias numériques. Elle offre un espace interactif novateur au public, aux artistes émergents de toutes disciplines culturelles, aux acteurs de la culture de toutes les régions, aux créateurs de contenu Web, aux passionnés de culture de partout qui nous invite à lire, à aller au cinéma, à fréquenter les musées, les théâtres et les salles de spectacles, bref, à participer à la culture vivante.

Nous voulons, en somme, que les nouvelles possibilités liées au numérique soient autant de voies d'accès à la culture pour tous. C'est là un aspect très important, Mme la Présidente, car l'avenir de la culture repose aussi sur notre capacité à accélérer nos initiatives de développement des publics. Plus que jamais, nous devons permettre à nos artistes et à nos écrivains de rejoindre les citoyennes et les citoyens jusque dans tous les coins du Québec. Plus que jamais, nous devons encourager une stimulante diversité dans l'offre culturelle. Plus que jamais, nous devons faire battre en retraite ce phénomène d'exclusion culturelle qui fait que trop de nos concitoyens n'ont pas la chance d'expérimenter un lien vivant.

Je crois profondément que la culture est appelée à être le sésame qui ouvre à toutes les portes de la société du savoir. Elle sera un facteur d'épanouissement personnel par l'éducation aux arts, par l'accès aux idées qui élèvent la pensée ou tout simplement par la pratique artistique qui fait du bien et donne confiance en soi. Elle sera le tremplin avec lequel nous allons collectivement accomplir notre destinée, riches de notre différence, de notre créativité, du talent de nos créateurs, du formidable potentiel des jeunes de la relève, et elle continuera d'être le ferment d'une identité fière et forte, celle d'un Québec sans peur et sans complexe confiant en l'avenir.

Je suis maintenant prête, Mme la Présidente, à procéder, en compagnie de mes distingués collègues, à l'étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications pour l'exercice financier 2014‑2015.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vous salue. Je salue, bien sûr, la ministre, et toute son imposante et impressionnante équipe, et ma collègue de la deuxième opposition, et bien sûr tous mes collègues ministériels.

Je dois vous dire que je suis heureuse de mes fonctions de porte-parole de l'opposition en matière de culture. J'aurais pu rester au gouvernement, j'aurais été effectivement très heureuse, mais, vous voyez, la beauté des choses, c'est qu'après 18 mois à peine je n'ai pas perdu tous mes réflexes d'opposition. Donc, j'imagine que ça devrait bien aller ce matin pour poser des questions. Et, bien, je suis heureuse d'avoir cette opportunité, évidemment, de poser des questions sur un enjeu qui est fondamental, qui est plus qu'un enjeu, je pense, qui est une partie, bien sûr, de qui nous sommes collectivement, la culture, la culture québécoise, qui doit avoir toute la place qui doit lui revenir, bien entendu.

Je suis heureuse d'avoir cette opportunité-là parce qu'évidemment, depuis le dépôt du budget, il y a énormément d'inquiétude dans le milieu culturel, je dirais, dans l'ensemble des milieux de la culture; plus que de l'inquiétude, je pense, du désarroi. On le voit encore ce matin avec la sortie des musées d'État qui se disent exaspérés. Ce n'est pas rien. C'est une première, une telle sortie publique.

Alors, bien sûr, il y a beaucoup de questions, parce que, dans le budget, à part les 2 millions pour les tournées et à part la reconduction de la stratégie numérique qu'on avait annoncée il y a quelques mois, mais qui elle-même fait l'objet d'une diminution de budget de 40 millions, il n'y a à peu près aucun secteur du milieu culturel qui est épargné. Donc, la production culturelle, bien sûr, on va en reparler, avec les coupes de 20 % dans les crédits d'impôt, l'édition, le livre, les arts médiatiques, les musées, le conservatoire, la SODEC. Donc, écoutez, ce n'est pas rien, je pense, ce qu'on est en train de vivre.

On a vu plusieurs acteurs définir ce budget comme un budget catastrophe. Le collègue de la ministre, le collègue... le député... le ministre des Finances nous a dit que c'était exagéré de parler de catastrophe, mais, depuis qu'il nous a dit ça, les épithètes de catastrophe continuent à se multiplier dans le milieu, et ce n'est pas à tous les jours qu'on voit ça. Donc, je pense qu'effectivement le terme est bien choisi. Il faut comprendre, bien sûr... et la ministre le sait, je n'en doute pas, mais que, lorsque la culture représente moins de 1 % de l'ensemble du budget du Québec, on ne peut pas penser qu'on va faire des coupes et que ça n'aura aucun effet quand chaque dollar compte et que, là, on voit les millions et les millions de coupes qui s'annoncent. C'est une déstructuration complète qui nous guette. Alors, oui, beaucoup d'inquiétude.

Et je dois vous dire qu'au-delà des coupes en elles-mêmes et des décisions du budget en elles-mêmes, moi, ce qui m'inquiète, c'est qu'il semble y avoir un manque de sensibilité du gouvernement pour la culture, j'en veux pour preuve les moments forts d'un nouveau gouvernement : l'assermentation des ministres. Alors, je suis allée voir, bien sûr, le mandat qui avait été confié à la ministre de la Culture par le premier ministre au mois d'avril. Eh bien, il n'y a rien de concret sur la culture. On dit : «Au fil des années, notre formation [...] a fait beaucoup pour [permettre à nos créateurs] de s'exprimer et de rayonner. Nous continuerons à bâtir sur ces fondations[...]. La culture du Québec se vit, s'affirme partout, dans nos grandes villes autant que dans nos régions. Vous veillerez donc à ce qu'elle s'exprime, soit vue, entendue, connue partout chez nous.» C'est très bien, mais je n'ai pas vu là-dedans cette vision dont nous parlait la ministre dans ses remarques introductives et je pense que c'est inquiétant.

Même chose quand on est arrivés au moment du discours inaugural. La seule référence à la culture est pour dire qu'on va s'assurer que les artistes du Québec vont pouvoir faire partie des missions à l'étranger. C'est très bien, mais je pense que c'est un peu court quand on connaît toute l'importance du secteur culturel pour le Québec. Bien sûr, la ministre m'a beaucoup rassurée quand je l'ai entendue, dans sa première entrevue, dire qu'elle allait être une battante de la culture, qu'elle allait se battre pour chaque sou, que ce n'est pas vrai que la culture allait écoper dans cette ronde de compressions qui s'annonçait. Or, quelques semaines à peine plus tard, on a le budget, et c'est la déception, c'est le désarroi, c'est la consternation dans le milieu de la culture de voir toutes ces compressions qui s'accumulent.

Donc, j'espère qu'aujourd'hui la ministre va avoir l'occasion de rassurer les différents acteurs du milieu culturel, qui sont, oui, très inquiets, très inquiets pour leur avenir, très inquiets pour leurs secteurs, que ce soient les musées, la production culturelle, les arts médiatiques, le conservatoire, le livre. Tout le monde, à peu près, est inquiet en ce moment dans le milieu. Et je pense qu'il va falloir que la ministre nous donne des réponses très claires, très rassurantes par rapport à l'avenir.

Parce qu'en terminant je veux simplement dire que la culture, la ministre le sait, j'en suis convaincue, mais c'est fondamental en soi, c'est fondamental en soi et ça devrait déjà, en soi, parce que c'est si important pour un peuple de défendre vigoureusement sa culture, être suffisant pour mettre ce secteur-là à l'abri des coupes comme ce qu'on voit en ce moment. Mais c'est aussi, si ce n'est pas suffisant pour convaincre le gouvernement, une force économique, de développement économique, d'éducation formidable. C'est plus de 130 000, selon les derniers chiffres que j'ai, emplois qui sont liés au secteur culturel. Ça, c'est plus que le secteur primaire. Donc, beaucoup, beaucoup plus que beaucoup d'autres secteurs d'activité dans notre société. Alors, les retombées économiques sont formidables. Le rayonnement est extraordinaire, sans compter tout ce que ça représente pour l'éducation et pour l'avenir de, bien sûr, notre nation. Parce que le Québec est quand même une société francophone dans une mer anglophone. On ne peut pas faire abstraction de cette réalité-là. Il faut se battre, oui, comme la ministre l'a dit, et je vais toujours être à ses côtés et une grande collaboratrice quand elle va se battre pour la culture. Mais là je pense que les signaux alarmants s'accumulent, et aujourd'hui ça va être très important d'avoir des réponses à nos questions et surtout de rassurer le milieu. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 20) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. J'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe de l'opposition à faire des remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, je tiens à vous dire que je suis très heureuse d'être ici ce matin pour cette étude des crédits. Je voudrais saluer tous les gens présents dans la salle, certains que je connais mieux que d'autres, car l'étude des crédits est une extraordinaire occasion pour nous d'exercer notre travail de parlementaires. C'est un exercice qui est exigeant pour tout le monde, le temps de préparation est important pour tout le monde.

Je salue d'abord la ministre, députée d'Outremont, et je la remercie à l'avance pour sa collaboration et sa transparence durant les travaux que nous amorçons. Ayant oeuvré moi-même depuis 40 ans dans le domaine des communications et de la culture, je suis certaine que je partage avec la ministre le souci de la défense de la culture québécoise. Je tiens également à saluer ma collègue de l'opposition, de Joliette, et la personne qui l'accompagne, ainsi que ma collègue députée de Repentigny.

Nous sommes ici ce matin pour l'étude des crédits budgétaires. C'est un processus nécessaire qui vise à s'assurer de la gestion responsable des fonds publics, surtout dans le contexte actuel où les déficits se suivent d'année en année. On veut aussi s'assurer de la pertinence des objectifs fixés et surtout de leur atteinte.

Cela dit, Mme la Présidente, notre temps de parole est limité. J'aimerais pouvoir reporter les minutes restantes pour poser des questions à la ministre. Pendant mon intervention, j'ai l'intention de poser des questions courtes et claires pour lesquelles je m'attends à recevoir des réponses concises qui vont directement au but. Je vous remercie.

Discussion générale

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle, alors, pour un bloc d'échange pour à peu près 20 minutes. Alors, la parole est à vous, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, avant de poursuivre, je veux simplement aussi présenter mon collaborateur, qui est M. Christian Robitaille, de l'équipe de recherche de l'opposition officielle.

Donc, sans grande surprise, je vais débuter en abordant toute la question des coupes de 20 % dans les crédits d'impôt, des coupes paramétriques, donc, qui touchent tous les crédits d'impôt et pour lesquelles, malheureusement, le gouvernement n'a pas eu la sagesse d'exclure le milieu de la culture. Donc, ça veut dire des coupes pour la production cinématographique et télévisuelle, ça veut dire pour les services de production cinématographique, pour le doublage de films, pour la production d'enregistrements sonores, pour la production de spectacles, pour l'édition de livres, pour la production d'événements multimédias. Donc, ça commence à faire beaucoup. Et évidemment, comme je faisais référence dans mes remarques, on voit, depuis cette annonce, une mobilisation de l'ensemble du milieu, bien sûr, qui est touché, qui a fait une sortie, d'ailleurs, conjointe, tous les partenaires, que ce soient les artistes, les diffuseurs, les producteurs, les réalisateurs, les gens, bien sûr, les artisans du milieu.

Ce que je veux savoir de la ministre : Le ministre des Finances nous a dit que, non, il n'y avait pas eu d'étude d'impact d'effectuée avant d'annoncer cette décision dans le budget, est-ce que la ministre nous confirme qu'effectivement il n'y a pas eu d'étude d'impact ou si elle, elle en a fait?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, merci beaucoup. Je remercie ma collègue. Je voudrais préciser que moi aussi, je suis... je pense que... On va pouvoir faire un travail sérieux, non seulement ce matin, mais un travail pour les prochaines années, avec deux collègues, entre autres, dont l'expertise n'est plus à démontrer sur la question de la culture et... Mme Samson, Mme Hivon, et je pense qu'on peut travailler en toute collégialité. Je pense que — excusez, il ne faut pas mettre les noms — la députée de Joliette a amplement montré sa capacité et sa compétence à rassembler. Donc, je pense que nous pourrons faire ensemble un bon bout de chemin, et la députée de...

Une voix : Iberville.

Mme David (Outremont) : ...Iberville — excusez-moi, je vais m'habituer à prononcer les noms des comtés — a aussi une expertise considérable. Alors, je me sens privilégiée d'avoir de telles porte-parole en matière de culture.

Oui, il a coulé beaucoup d'encre depuis la question des crédits d'impôt qui, je le répète, sont, oui, en effet, comme ma collègue de Joliette le dit bien, des coupures ou des... une mesure paramétrique, c'est-à-dire une mesure appliquée à de nombreux secteurs. On parle beaucoup du secteur audiovisuel, cinéma, télévision, mais il y a des mesures... il y a des coupures de 20 % dans beaucoup d'autres domaines aussi, donc, paramétriques comme étant, tel que le ministre des Finances l'a bien dit, une mesure immédiate pour un budget, un budget, si certains ont employé le mot de catastrophique pour ces coupures-là, j'oserais employer le mot de catastrophique pour le budget que nous a légué... ou le déficit que nous a légué nos prédécesseurs. Donc, à déficit catastrophique, peut-être qu'il fallait des mesures un peu immédiates pour essayer, déjà, d'enrayer l'hémorragie du déficit budgétaire.

Cela dit, cela étant donc quelques semaines après l'arrivée au pouvoir, nous avons déposé un budget avec crédits, ce qui est déjà une avancée formidable par rapport au précédent budget qui avait été déposé. Et nous avons, à ce moment-là, donc, exercé cette coupure paramétrique, avec la précision... il est extrêmement important, je pense, de le dire et le redire pour nos collègues, comme dit ma collègue de l'opposition, de Joliette, devant de nombreux invités très, très, très intéressés, évidemment, par toute cette question-là, qui sont d'ailleurs pour la plupart invités par la collègue de... qui sont invités par les collègues de l'opposition.

Donc, ces coupures-là de 20 % vont être vues, comme l'a dit mon collègue du ministre des Finances, au cas par cas, un par un. Et c'est à ce point important que j'ai dit — et j'ai travaillé très, très, très fort avec le ministère et les collègues — et je l'ai dit publiquement, mes collègues le savent, autant de l'opposition que du parti au pouvoir, donc, que nous allions travailler très, très fort pour regarder et pour dire aux gens qui sont inquiets : Bien, écoutez, venez vous expliquer. Et j'ai le plaisir de vous annoncer : Je vais le... J'ai le plaisir de vous annoncer qu'effectivement il y aura une rencontre. J'avais annoncé qu'il y aurait, dès le mois de juillet, une rencontre, et c'est chose faite. Il y aura donc une rencontre entre le sous-ministre des Finances, le sous-ministre adjoint aux Finances et les associations du milieu culturel afin d'expliquer ce qui sera attendu de la commission de la fiscalité. Par exemple, le processus d'audition et toute autre question préparatoire en vue de cette commission, la date provisoire est le 3 juillet. Cette rencontre sera privée. Ça confirme l'écoute de mon gouvernement face aux préoccupations exprimées par le milieu culturel, et je remercie à l'avance le ministre des Finances d'avoir répondu avec diligence à ma demande.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Donc, je comprends que la ministre confirme qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact. Or, simplement lui dire que le milieu, donc, qui s'est mobilisé, dit qu'il serait important d'agir et d'informer le gouvernement des conséquences immédiates de cette décision de coupes de 20 % dans la production culturelle, dans les crédits d'impôt pour la production culturelle. Ce sont, et c'est eux qui parlent, des milliers d'emplois qui seront affectés à court et moyen terme si le gouvernement persiste dans la voie des coupes. Donc, pas d'étude d'impact.

Et ce que je trouve très ironique, c'est que, là, on nous annonce une rencontre — je pense que c'est effectivement la moindre des choses parce que je pense qu'on est face à une crise — pour le 3 juillet, mais ce que ça veut dire, c'est qu'il n'y a pas eu non plus, comme le ministre des Finances aussi l'a dit, de consultations avant auprès du milieu, ce qui nous aurait évité ce qu'on vit en ce moment avec l'effet déstructurant à très court terme qui peut se vivre, et toute l'inquiétude, et les impacts aussi à court, moyen et long terme d'une telle décision.

Donc, ce qui m'étonne aussi, puis la ministre va peut-être pouvoir nous éclairer, c'est que cette commission sur la fiscalité, elle est là d'abord et avant tout pour identifier le reste des coupes, le reste des compressions qui doivent venir, le 600 millions, si je ne m'abuse, qui n'est pas encore identifié. Et là la ministre, ce qu'elle nous dit, c'est qu'en fait on va... On annonce des coupes dans le budget, et ces coupes-là, à moins que je me trompe, elles sont effectives, et là on va aller consulter après. Puis là la ministre, dans une sortie très remarquée, évidemment, elle a invité le milieu à se battre. Elle dit que... en fait, à se mobiliser et à aller faire des présentations devant la commission, donc en se désolidarisant un peu du milieu, mais en les invitant à se mobiliser puis en disant : Bien, allez devant cette commission-là dire pourquoi ça n'a pas de sens. Il me semble que ça aurait été pas mal plus productif de les consulter avant pour éviter cette décision-là, qui est effective. Donc, j'aimerais que la ministre me dise est-ce que la commission sur la fiscalité va avoir comme objectif d'annuler des décisions du budget actuel.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

• (9 h 30) •

Mme David (Outremont) : Oui. Alors, beaucoup, beaucoup de contenu dans cette question, et je remercie, donc, ma collègue de Joliette de me donner, comme ça, plusieurs éléments.

Je voudrais refaire la précision que j'ai faite en Chambre face à une question qui était un peu sur le même sujet et avec les mêmes éléments. Donc, effectivement, non seulement, moi, j'oserais dire, tout le gouvernement, le ministre des Finances, même le premier ministre invite les gens qui sont concernés, les secteurs qui sont concernés par l'ensemble de la commission de la fiscalité à s'exprimer et à venir à la commission de la fiscalité, qui a été formée... Et je le répète, le mandat de la commission, c'est : identifier les ajustements possibles au régime fiscal de manière à favoriser la croissance économique par des investissements et le travail, tout en assurant une redistribution équitable de la richesse collective.

Il y a effectivement des consultations qui vont être menées, et, quand ma collègue de Joliette dit : J'ai invité les gens à se battre, la réponse que j'ai donnée, c'est : Se battre, c'est déjà bien commencé, de la part du milieu. Je n'ai pas dit : Battez-vous. J'ai dit : Se battre, c'est déjà bien commencé, de la part du milieu. Autrement dit, les gens sont inquiets, les gens se manifestent et vont continuer à se manifester.

Le texte a été modifié, je le répète, mais j'ose le ressortir encore une fois. Non seulement ce n'était pas exactement ce que j'avais dit, à ce point que Le Devoir a modifié, après la mise en ligne, et j'ai la nouvelle version. Donc, je répète que non... Ce n'est pas que je ne dis pas au milieu : Taisez-vous, ne vous inquiétez pas, etc., le milieu a le droit de s'inquiéter, a le droit de venir témoigner à la commission. Et non seulement ça, j'ai obtenu cette rencontre avec le sous-ministre des Finances le 3 juillet, où nous invitons les milieux à venir — en priorité par rapport, j'oserais dire, à bien d'autres milieux — à venir entendre comment les choses vont se passer.

Alors, je voudrais aussi répéter que le budget... le déficit auquel nous avons fait face est quand même assez gigantesque, de 3,1 milliards de dollars. Je répète donc qu'il fallait prendre des mesures, du côté du ministère des Finances et du président du Conseil du trésor, qui sont des mesures qui ont été donc déposées dans le budget du mois de juin.

Je répéterai à ma collègue qu'il a été dit, bien clairement, qu'il y avait jusqu'au 31 août pour soumettre les demandes à la SODEC, entre autres, et qu'il y aura une flexibilité importante, donc, au moins jusqu'au 31 août. C'est gagné, et la SODEC regardera, avec une grande flexibilité, les demandes par rapport aux différentes productions.

Donc, si on parle de mesure d'impact, comme ma collègue me le demande, ça a été quantifié pour la première année. Je dirais qu'elles sont de 1,9 million de dollars. On est loin des 85 millions auxquels ma collègue fait référence. On parle de moins de 2 millions de dollars, pour l'année 2014‑2015, d'effet de ces 20 % là. Si on pense que, jusqu'au 31 août, les demandes déposées seront exemptes de cette coupure de 20 %, je pense que la commission de révision de la fiscalité aura le temps de faire son travail. Les milieux auront le temps de venir déposer leurs mémoires, de venir expliquer. Et le ministre des Finances a bien dit : Les mesures sont examinées une à une. Elles pourront être diminuées, maintenues, voire même augmentées dans certains cas. Donc, évidemment, je suis très, très, très satisfaite d'avoir obtenu une rencontre pour le milieu culturel, le 3 juillet, avec le sous-ministre des Finances, qui pourra, donc, leur donner tous les renseignements nécessaires pour bien se préparer.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. La députée de Joliette.

Mme Hivon : Merci, Mme la Présidente. Alors, je note la satisfaction de la ministre à avoir obtenu une rencontre avec le sous-ministre des Finances. Je pense que les attentes à son endroit, je le dis en tout respect, sont pas mal plus grandes que d'obtenir une rencontre. Je ne minimise pas ce qui pourrait ressortir, j'espère que cette rencontre va être productive, mais je pense que les attentes du milieu sont pas mal plus élevées, surtout après que la ministre ait fait cette déclaration, en tout début de mandat, qu'elle allait se battre pour chaque sou, et qu'elle allait être une battante et que la culture n'allait pas être mise de côté et être sacrifiée dans la ronde des compressions.

Et je pense que ce que le milieu, j'ai bien compris ses précisions sur le titre de la fameuse entrevue avec Le Devoir, mais ce qu'elle dit quand même, c'est qu'elle demande au milieu de se... en fait, elle invite le milieu à se mobiliser. Elle leur dit qu'eux ont commencé à se battre et, en gros, que c'est bien. Mais ce que le milieu souhaite, c'est que la ministre se batte pour eux, c'est que la ministre soit conséquente avec la déclaration qu'elle a faite en tout début de mandat, et que, oui, elle obtienne une rencontre, mais surtout, qu'elle obtienne des résultats.

Je comprends que je n'ai pas eu de réponse à ma question à savoir si cette commission-là sur la fiscalité allait servir à renverser des décisions du budget, ce qui ne m'était pas apparu clair dans le mandat, je n'en ai pas eu non plus sur les études d'impact, mais le chiffre de 85 millions, il est le chiffre pour les coupes qui sont annoncées pour les trois prochaines années. Donc, oui, ce n'est pas pour l'année prochaine, mais c'est le chiffre qui est là pour les trois prochaines années. Donc, je ne sais pas si la ministre remet en cause ce chiffre pour l'ensemble des années qui sont concernées, mais c'est le chiffre qui ressort des documents de son propre gouvernement.

Donc, moi, ma question, c'est : Si la ministre ne semble pas à l'aise — je ferais cette affirmation-là — avec cette décision des coupes de 20 %... Parce qu'on ne sait pas, elle, c'est quoi, sa position. Peut-être qu'elle peut nous le dire. Mais, si elle est en train de nous dire qu'on va regarder tout ça, moi, je lui ferais une suggestion : Est-ce que la ministre peut suspendre... avec son collègue, est-ce qu'ils peuvent s'entendre pour suspendre, dès maintenant, cette décision-là des coupes de 20 % dans le secteur de la production culturelle? On évite la catastrophe, on évite l'impact déstructurant, démobilisant et, comme ça, on se donne le temps de regarder tout ça. Puisqu'elle nous dit que la commission de la fiscalité va regarder tout ça, on se donne le temps de regarder tout ça d'ici l'automne et, après, il y a une décision plus avisée qui est prise.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, encore une fois, merci beaucoup pour la question très féconde qui me donne toutes sortes d'éléments que je veux absolument aborder parce que, vraiment, la porte est grande ouverte, alors, allons-y, allons-y pour la bataille sur la culture, alors on va se batailler. Non seulement on va se batailler, mais j'ai obtenu quand même — quand même —110 millions de dollars, 110 millions de dollars pour une stratégie culturelle numérique. Je ne suis pas sûre que nos prédécesseurs, qui avaient annoncé cette stratégie culturelle, oui, à 150 millions... C'est tellement facile d'annoncer 150 millions quand on ne met pas de crédits qui vont avec. Le vrai test, c'est au moment des crédits, et ma collègue le sait très, très bien qu'il faut aller négocier avec les Finances, qu'il faut aller négocier avec le Trésor. 110 millions de dollars pour mettre le Québec sur la mappemonde, pour mettre le Québec sur le Web, pour donner accès, c'est une nouvelle extraordinaire. Qui demandait... Quand je suis allée rencontrer, quelques jours après ma nomination, les deux C.A., CALQ et SODEC, ils m'ont dit : S'il y a une chose, Mme la ministre, une chose que nous voulons que vous priorisiez, c'est la Stratégie culturelle numérique. Et il y avait des diffuseurs, il y avait des producteurs, il y avait les écrivains, il y avait tout le milieu CALQ et SODEC, ils sont derrière vous, ça touche à peu près toute la culture. 110 millions, moi, je considère... Je ne sais pas si ma collègue le considère un bon coup, mais moi, j'oserais croire que c'est un excellent coup pour les 10 prochaines années.

Je vais aussi rajouter, puisqu'on parle de régions, et on parle de se battre pour la culture : S'il y a des clientèles pour lesquelles je vais me battre, et là-dessus je suis en parfait accord avec mon prédécesseur, le député de... Bourget?

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : ...Bourget, mon prédécesseur à la Culture, je suis en parfait accord avec ce qu'il disait par rapport à sa priorité en culture. Il disait : Je veux être le ministre de tous les créateurs. Et je sais de quoi je parle : mon prédécesseur était lui-même un artiste, on pourrait dire, du milieu de la culture. Vous savez, il n'y a pas que des créateurs riches, il y a des créateurs qui vivent vraiment à peu près d'amour, de culture et d'eau fraîche. Alors, ces créateurs-là, je veux aussi — et ces créatrices — être la ministre de tous ces créateurs. Pour cela, ce que ça veut dire, c'est maintenir des budgets au CALQ et à la SODEC, ce que nous avons fait. Nous avons augmenté de 1 % le portefeuille culture, communications. Nous avons accordé 2,3 millions à la SODEC, qui nous a remerciés, d'ailleurs. Pour pouvoir faire quoi? Pour que nos artistes, nos créateurs, qui n'ont pas toujours beaucoup de sous, je le répète, puissent aller à l'international. Et ça fait depuis 2007... donc même sous le précédent gouvernement, ils n'ont jamais eu l'argent récurrent pour pouvoir aller à l'étranger. C'était une de leurs demandes. L'ADISQ a publié un communiqué et ils ont remercié la ministre de la Culture en disant : «L'ADISQ tient à remercier sincèrement la ministre de la Culture et des Communications [...] des efforts qu'elle a déployés — Ah! bien là, je suis contente, c'est le milieu qui me remercie de mes efforts, donc j'ai dû me battre quelque part — pour réussir à doter enfin — enfin — d'un budget accru, de façon permanente, deux programmes de la SODEC qui jouent un rôle essentiel dans l'accessibilité des spectacles d'artistes québécois de la chanson dans toutes les régions...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci...

Mme David (Outremont) : ...et dans le rayonnement de ces artistes dans le monde.»

• (9 h 40) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : En terminant, Mme la ministre. Merci. La députée de Joliette, il vous reste à peu près trois minutes.

Mme Hivon : Oui, merci. Alors, je reviens sur les crédits d'impôt. Je l'ai soulignée d'entrée de jeu, évidemment, la question de la stratégie numérique, mais je reviens sur la question des crédits d'impôt. Si la ministre se réjouit d'une sortie qui note l'augmentation pour les tournées, j'imagine qu'elle prend acte aussi des sorties qui sont moins enthousiastes des autres partenaires du milieu de la culture, concernant notamment la question de la coupe de 20 % dans les crédits d'impôt de la production culturelle. Donc, j'espère qu'elle va leur donner autant de résonnance. Et donc je reviens avec ma question, parce que je dois dire qu'on n'a pas eu de réponse à savoir s'il y avait eu des études d'impact, mais on comprend qu'il n'y en a pas eu, pas de consultation, on comprend qu'il n'y en a pas eu.

On ne sait pas c'est quoi, la position personnelle de la ministre sur cette coupe-là paramétrique de 20 % dans les crédits d'impôt dans le secteur culturel. Donc, ce que j'aimerais avoir comme réponse, c'est : Est-ce qu'elle accepte notre proposition, donc, de suspendre, avec son collègue des Finances, l'application de la mesure des coupes de 20 % dans les crédits d'impôt, en attendant, donc, que les représentations puissent être faites à la commission de la fiscalité? Puisque tout semble se jouer dans cette commission-là, donc, est-ce qu'elle accepte ma proposition de suspendre l'application de la mesure?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Rapidement, la ministre, il vous reste une minute pour répondre à la question de...

Mme David (Outremont) : Et inquiétez-vous pas, je pense que je vais être capable tout à fait de me mettre dans ce temps d'une minute. Écoutez, je répète : Jusqu'au 31 août... On va faire un petit calendrier, là : jusqu'au 31 août, il n'y a donc pas d'application du 20 % de coupures de crédits d'impôt. Après ça, la commission, pour laquelle, je répète, j'ai obtenu une rencontre et, pour l'instant, c'est la seule rencontre qui est annoncée, quel que soit le secteur gouvernemental, alors permettez-moi aussi d'être plutôt fière de ce résultat, qu'on soit déjà au travail... et la commission, je le répète à tout le monde et à ma collègue, évidemment, de Joliette, remettra son rapport au mois de décembre, donc va travailler à une vitesse importante. Et, au mois de décembre, on va être encore en 2014, donc je répète que... Une étude de marché, nous savons combien ça pourrait coûter cette année, c'est moins de 2 millions, les impacts de ça. Alors, la commission, qui va terminer ses travaux en décembre, aura eu l'occasion d'entendre tous les partenaires du milieu culturel.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on est prêts à passer au côté ministériel. Je suis prête à reconnaître comme intervenant M. le député de Sherbrooke. La parole est à vous.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Tout d'abord, j'aimerais vous saluer, saluer la ministre, les collègues du parti ministériel, les collègues également des oppositions, tous les gens qui accompagnent la ministre. Et, Mme la Présidente, vous me permettrez une petite parenthèse pour adresser une salutation particulière à la directrice de cabinet de la ministre, Isabelle Melançon, qui célèbre son anniversaire aujourd'hui. Alors, imaginez comment elle est chanceuse de débuter sa journée d'anniversaire avec quatre heures d'étude de crédits avec nous. J'imagine que ça remplit son coeur de bonheur, et on est tout aussi heureux de l'avoir avec nous ce matin.

Et je dois vous dire, Mme la Présidente, que je suis très heureux de prendre la parole, dans cette étude de crédits, à titre d'adjoint parlementaire de la ministre de la Culture et des Communications. Et je suis très, très heureux d'avoir obtenu cette nomination-là de la part du premier ministre, c'est pour moi un grand privilège de travailler avec une ministre d'une aussi grande rigueur, qui connaît ses dossiers et qui fait preuve de leadership. J'en prends à titre d'exemple : vendredi dernier, j'ai eu l'occasion de représenter la ministre à l'inauguration de la Maison Drouin, à l'île d'Orléans, où était d'ailleurs présent le député de Montmorency. Et, là-bas, j'ai rencontré des gens, dont des fonctionnaires et également des intervenants du milieu culturel de l'île d'Orléans qui étaient très heureux de la nomination de la ministre, qui m'ont dit que c'était une dame de culture qui incarnait bien son ministère. Alors, pour faire un peu écho à la députée de Joliette, le monde culturel québécois n'est pas à feu et à sang. Je pense que les gens sont très heureux de pouvoir travailler avec la ministre et il en est de même pour moi.

Je pense que c'est une ministre qui va laisser sa marque et notamment par les projets qu'elle va piloter, notamment au niveau des infrastructures, les infrastructures culturelles, autant sur le plan de l'immobilier que du numérique, et c'est sur cette question-là que j'aimerais amener la ministre, dans un premier temps, sur les infrastructures immobilières. J'aurai l'occasion de revenir, un petit peu plus tard, sur les infrastructures numériques.

Je pense que tout le monde ici, Mme la Présidente, doit convenir qu'il est très, très important d'avoir des infrastructures culturelles de qualité, et on en a au Québec. Et je pense qu'on peut être très fiers, à titre d'exemple, du réseau de bibliothèques que nous avons à travers le Québec, 1 200 bibliothèques... près de 1 200 bibliothèques, à travers le Québec, qui sont quand même la porte d'entrée pour la culture et en particulier pour nos jeunes. Alors, on doit se réjouir de ça et on doit continuer à soutenir ce type de projets là. Et je suis convaincu que l'ensemble des parlementaires, ici, ont des projets également qu'ils souhaitent concrétiser dans leurs circonscriptions, des projets de nature culturelle. Moi, je peux vous dire qu'à Sherbrooke on en a, et j'en ai déjà parlé avec la ministre et on va évidemment mettre toutes les énergies pour pouvoir les concrétiser dans le cadre de notre mandat. Évidemment, on a un projet de salle de diffusion, à Sherbrooke, pour les enfants, alors... qui est une infrastructure qui est très souhaitée dans notre milieu, qui est très attendue. Et, pour être père de deux jeunes enfants et pour avoir assisté à des spectacles dans des salles de diffusion conventionnelles, je peux vous dire que d'avoir une salle de théâtre adaptée pour les enfants, c'est vraiment une nécessité.

Et on a un autre projet également qui est très important, c'est le centre d'archives pour le Séminaire et le diocèse de Sherbrooke, question de pouvoir préserver notre patrimoine, qui est très, très important, qui est une partie très importante de notre histoire collective et qui est également un projet important pour nos intervenants à Sherbrooke. J'ai eu l'occasion de rencontrer notre évêque la semaine dernière, Mgr Cyr, qui m'a parlé de l'importance de ce projet-là, tout en me faisant visiter l'archevêché, qui fait sa grande fierté, qui, pour lui, est le plus beau à travers le Canada. Effectivement, c'est un très, très bel édifice qu'on veut préserver et qui est maintenant un attrait touristique pour notre circonscription.

Alors, je pense qu'il y a des projets, à travers le Québec et dans toutes les circonscriptions, des projets qui nécessitent l'attention de la ministre, du gouvernement. Et je crois, Mme la Présidente, que c'est très important, lorsque la ministre donne son accord à des projets, que ce soit fait de manière apolitique, que les projets soient évalués en fonction de leur qualité et de leur pertinence. Et j'ai la profonde conviction que c'est ces principes-là qui vont guider la ministre dans l'octroi des projets qu'elle fera au cours de son mandat.

Évidemment, on est aussi ici, aujourd'hui, Mme la Présidente, pour étudier les crédits 2013‑2014, donc les crédits du gouvernement qui nous a précédés, le gouvernement du Parti québécois, et il y a des projets de nature culturelle qui ont reçu des ententes de principe en 2013‑2014. Et j'aimerais, dans un premier temps, que la ministre puisse nous en faire état.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Sherbrooke. Mme la ministre.

• (9 h 50) •

Mme David (Outremont) : Alors, merci beaucoup, cher collègue. Je n'osais pas, moi, souligner l'anniversaire de notre très bien-aimée Isabelle, mais, 40 ans, ça se fête quand même, et puis ça pourrait se fêter ailleurs qu'à faire des études de crédits. Alors, je la remercie infiniment. Il restera quelques heures dans la journée pour célébrer après. Mais elle est une directrice de cabinet exceptionnelle, et la SODEC en sait quelque chose, certainement aussi, où elle oeuvrait avant.

Alors, écoutez, pour revenir, donc, à votre question, effectivement, nous regardons les crédits 2013‑2014 du Plan québécois des infrastructures et je pense que ce sont des montants extrêmement importants. Parce que, comme vous avez si bien dit, on parle de régions, on parle de municipalités, on parle de très petites villes, de moyennes villes, de grandes villes : je vois ici Percé, Val-David — je souris à ce nom-là — Port-Cartier, Rouyn-Noranda, Forestville, et c'est vraiment... Saint-Paul, à Joliette, tiens, Saint-Joachim, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Paspébiac, Chandler, Sept-Îles, et évidemment, comme mon collègue l'a dit, pour chaque comté, ça peut être très, très, très important.

Maintenant, je serai, en 2014‑2015, certainement la ministre des bons projets d'infrastructures et non pas la ministre qui pourra donner des projets. Je laisserai travailler les fonctionnaires, je vais regarder tout ce qui était à l'étude, nous reprenons les dossiers. Ce qui est quand même un peu frappant, je dirais, c'est qu'il y a un nombre assez spectaculaire peinturé bleu, on pourrait dire, peinturé comtés du précédent gouvernement et, alors que, bon, il y a quand même... je m'aperçois, on me donne des chiffres, là, 72 % de ces ententes ou de ces études qui étaient dans des comtés du Parti québécois, qui avait un peu plus que 43 % des sièges, donc 72 % de projets pour 43 % des sièges. J'aimerais ça, en tout cas, dans le prochain plan d'investissement... Plan québécois des infrastructures, que nous regardions au mérite des projets et non pas au mérite des circonscriptions. Alors, nous regarderons ça, les fonctionnaires sont d'une grande, grande compétence pour regarder tout ça. Nous regardons donc les différents projets et nous évaluerons au mérite et aux besoins particuliers à partir de l'avis de nos excellents fonctionnaires.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Sherbrooke.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, je pense que ce que la ministre nous a donné comme réponse, c'est quand même assez étonnant, Mme la Présidente. 72 % des ententes de principe qui ont été conclues par le gouvernement précédent l'ont été dans des circonscriptions alors représentées par le Parti québécois, qui avait environ, comme la ministre l'a dit, un petit peu plus de 40 % de représentation à l'Assemblée nationale, donc 54 sièges sur 125.

Et, loin de moi... Et je ne veux surtout pas imputer des motifs, Mme la Présidente, au gouvernement précédent, mais le moins qu'on puisse dire, c'est que la perception qui s'en dégage n'est pas très favorable, et je pense que les gens qui nous écoutent auront le même réflexe que nous. Alors, comme c'est important de pouvoir préserver la confiance du public dans nos institutions, dans l'Administration gouvernementale, est-ce que la ministre va revoir l'ensemble des ententes de principe qui ont été conclues par le gouvernement précédent?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, c'est clair que nous allons regarder les projets afin qu'ils collent vraiment, vraiment à la réalité des différentes communautés qui expriment des besoins. Nous allons vouloir répondre aux besoins des différentes communautés, et ce, je dirais, à des fins non partisanes. 72 % de projets dans des comtés, disons, d'orientation plus péquiste, versus 7 % pour le PLQ, disons que ça fait une différence assez spectaculaire. Et, je tiens à le répéter, je voudrais que la culture soit pour tous, que la culture soit au mérite des besoins des communautés, et nous travaillerons en ce sens.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. le député de Sherbrooke.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Je remercie beaucoup la ministre de sa réponse. J'aimerais maintenant lui parler de la Stratégie culturelle numérique. Lors de mon précédent préambule, je disais à quel point c'était important qu'on puisse se doter d'infrastructures de qualité; bien, il en va de même pour les infrastructures numériques. Je pense que les Québécois, dans toutes les régions du Québec, devraient pouvoir s'en prévaloir et, en ce sens-là, moi, je me réjouis, Mme la Présidente, de l'annonce qui a été faite par notre collègue le ministre des Finances, le député de Robert-Baldwin, dans son dernier budget, 110 millions pour la mise en oeuvre de la Stratégie culturelle numérique du Québec. 110 millions de vrais dollars, Mme la Présidente, alors, ce qui nous différencie du gouvernement précédent. Et je voudrais savoir, de la part de la ministre : Dans cette enveloppe de 110 millions là, ça sera quoi, la proportion qui ira pour des projets d'infrastructure numérique?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, merci, cher collègue. Écoutez, il est facile, je pense, à donner la différence entre le 100 millions qui est vraiment pour les infrastructures numériques et 10 millions pour le fonctionnement sur trois ans. Alors, écoutez, il faut comprendre que, de l'infrastructure numérique — et là on est de notre temps, je dirais, ce n'est pas comme du béton, construire une école, un hôpital — c'est quand même dans ce qu'on appelle le Plan québécois des infrastructures. C'est très intéressant parce que ça pourra donner accès à de l'argent, à des fonds, à des enveloppes pour de l'infrastructure numérique dans tous les domaines, et 100 millions, c'est quand même beaucoup d'argent, qui permettront à tout notre réseau culturel... que ce soit les musées, les livres, le spectacle, le cinéma, la vidéo, ça va pouvoir permettre à tous les diffuseurs, à la plateforme Web de Télé-Québec... On a parlé de la fabrique culturelle, le portail des libraires, pretnumérique.ca, qui permet l'accès à des livres numériques par l'entremise des bibliothèques publiques, le répertoire du patrimoine culturel dans le souci de diffusion des biens patrimoniaux protégés... Il faut en parler, du patrimoine, je suis extrêmement honorée que ce soit au ministère de la Culture. Une offre diversifiée en cinéma d'auteur dans toutes les régions du Québec, et ça, c'est important, quand on dit qu'on veut protéger les artisans de la culture, qui n'ont pas toujours les moyens et qui voudraient bien qu'on regarde leurs films aussi partout au Québec, et ça, c'est un moyen. Et ça, c'est quelque chose de très important et qui aide des créateurs, des créateurs d'ici à pouvoir diffuser leurs films, leur cinéma d'auteur partout au Québec. C'est ça, aussi, la Stratégie culturelle numérique, c'est non seulement de donner l'accès aux créateurs partout au Québec, mais c'est de donner l'accès, partout au Québec, aux créateurs de partout. Et donc, ça, on peut rire de ces petits argents, de tournées en région, et tout, moi, je ne ris pas, je trouve que ce sont des argents extrêmement bien investis qui permettent à nos créateurs de pouvoir diffuser, évidemment avoir accès à l'offre du réseau muséal québécois partout sur le territoire, et probablement qu'on aura l'occasion de reparler des musées, mais la Stratégie culturelle numérique leur offrira aussi la possibilité de pouvoir s'inscrire dans cette mouvance.

Nous avons aussi rencontré les gens de l'ADISQ, qui nous demandaient vraiment, vraiment beaucoup d'avoir des sous, de ce côté-là, pour pouvoir justement dire : Vous savez, l'infrastructure numérique, ça peut être des gens qui viennent au travail le matin et qui travaillent, comme on voit dans les films, sur Google et Yahoo et ces entreprises, ils viennent créer des architectures numériques, et des architectures numériques, ça fait partie de la Stratégie culturelle numérique. Pour faire quoi? Pour faire, entre autres... par exemple, faire en sorte que vous, moi, n'importe qui veuille acheter le dernier disque d'un chanteur québécois, d'une chanteuse québécoise et qui va sur un célèbre YouTube de ce monde ou iTunes et, comme par hasard, parce que nous avons investi et que nous nous sommes très, très bien positionnés dans ces immenses plateformes mondiales, que notre auteur, que notre chanteur arrive, comme ça, tout de suite... Vous savez, la guerre des affichages, qui arrive en premier, en deuxième, en troisième, ce n'est pas des farces, c'est ça, maintenant, la concurrence mondiale. Et, si on veut que toute la production musicale extraordinaire de nos artistes soit présente partout au monde, il faut investir dans la Stratégie culturelle numérique.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Je suis prête... Le député d'Ungava, la parole est à vous.

M. Boucher : Alors, bon matin, Mme la Présidente. Mme la ministre, ça me fait plaisir de vous voir. Bienvenue, ce matin, bienvenue à votre équipe aussi. Et puis je voudrais juste vous corriger, Mme la ministre, je pense que vous avez fait une erreur : ça ne se peut pas que votre adjointe ait 40 ans, là, c'est sûrement beaucoup moins que ça.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Boucher : O.K. Donc, vous savez, bon, au Québec, il est important que le gouvernement, comme société, puisse aider et puis donner accès à ses créateurs. Pourtant, on sait que, dans les années passées, l'aide à la tournée était souvent incertaine et même non récurrente, puis on sait qu'afin de permettre la circulation des spectacles de musique à l'échelle du territoire du Québec, l'aide à la tournée est essentielle.

Le Québec est grand, je peux vous en confirmer la chose parce que, bon, 55 % du Québec, c'est moi tout seul qui l'ai, donc je peux vous dire que c'est vraiment grand. Puis j'insiste sur le fait qu'il est important que les Québécois, incluant ceux qui vivent en dehors des grands centres, puissent avoir accès aux artistes émergents autant qu'à ceux qui sont déjà bien établis.

• (10 heures) •

Parce que, vous savez, bon, avec la stratégie du Plan Nord, on arrive à dire : Bon, bien, écoutez, là, il faut amener des nouvelles familles à Chibougamau, à Chapais, à Lebel-sur-Quévillon. Mais vivre dans un milieu, un milieu de vie, ce n'est pas seulement des rues puis des magasins puis des maisons, c'est aussi un milieu où est-ce qu'il y a moyen d'avoir accès à la culture, voir des spectacles, puis avoir une vie intéressante, et puis passer un moment qui est satisfaisant. Sans votre aide puis sans l'aide gouvernementale, la population de mon comté ne pourra pas vraiment espérer avoir accès à la culture autrement que par la télévision ou par l'Internet. Donc, sans l'aide, par exemple, comment l'auditorium de La Porte-du-Nord, à Chibougamau, pourrait diffuser des spectacles de qualité puis avec une programmation diversifiée pour tous les goûts?

Il y a aussi, bon, dans mon comté — je disais, tantôt, à la blague que j'avais plus que la moitié du Québec à moi tout seul — il y a la culture crie et la culture inuite, deux cultures qui sont uniques au monde, je dirais, et puis qui sont méconnues, qui méritent autant d'être connues que la culture plus traditionnelle, si on veut, québécoise. On sait qu'à Montréal il y a un bouillon de culture très riche, qu'on parle en art visuel, l'imprimé, des auteurs, la musique, le théâtre, etc., c'est la même chose du côté de Québec. Et puis ça, ça mérite d'être connu puis d'être reconnu aussi partout sur le territoire, comme je disais.

Au Nord, vous avez des artistes, bon, comme Etua Snowball, par exemple, avec son groupe de musique, Sinuupa, qui n'a absolument rien à envier à personne, qui est d'une qualité exceptionnelle. Etua, qui a son propre studio d'enregistrement dans sa maison puis qui enregistre ses disques lui-même puis d'une qualité... bon. Cette culture-là mérite aussi d'être diffusée au Sud, hein? Ce n'est pas juste dire : Bon, bien, nous, au Nord, on est des bons spectateurs puis on aimerait avoir accès à la culture du Sud, c'est le mélange de tout ça. Vous avez Elisapie Isaac, par exemple, de Salluit, qui, elle, n'a plus besoin de présentation et puis qui mérite d'être connue mondialement, pas juste seulement au Québec.

Il y a quelques années, vous avez eu l'Orchestre symphonique de Montréal, avec Kent Nagano, qui était venu donner un spectacle à Kuujjuaq, où il y avait vraiment eu quelque chose d'exceptionnel. Puis je me considérais comme un des privilégiés d'avoir assisté à ce spectacle d'un soir, où il y avait une oeuvre musicale présentée, accompagnée de chants de gorge. C'est un spectacle qui pourrait facilement, bon, être à la Maison symphonique de Montréal, puis tenir l'affiche, puis faire bénéficier le public des grandes villes de cette chose-là, puis les ouvrir à quelque chose qui, souvent, est méconnu, si ce n'est pas carrément inconnu.

C'est la même chose du côté de Lebel-sur-Quévillon. J'étais à Lebel-sur-Quévillon en fin de semaine, une belle communauté qui est isolée au Nord. C'est à peu près deux heures de route dans toutes les directions pour quitter Lebel. Donc, il faut que ces gens-là puissent avoir accès à la culture.

Vous savez aussi que, bon, nos artistes sont notre fierté. On a toujours un petit sourire en coin quand on voit le Cirque du Soleil réussir à l'extérieur, un de nos chanteurs, un Xavier Dolan qui est couronné à Cannes, même si on ne le connaît pas puis que... Moi, je suis de Kuujjuaq. Quand même, c'est... Tout ça, ça rejaillit sur nous puis ça nous fait bomber le torse un petit peu, hein? Donc, c'est important que ces gens-là aient l'appui aussi. Puis c'est une carte de visite inestimable pour le Québec, ça met le Québec sur la mappe.

Donc, moi, je voudrais savoir, Mme la Présidente, puis je voudrais demander à la ministre ce qu'elle entend faire au cours de la prochaine année pour soutenir l'accessibilité de nos artistes sur tout le territoire, notamment dans ma région, puis, du même souffle, comment elle compte soutenir le rayonnement de nos artistes à l'extérieur du Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Si vous me permettez, Mme la ministre, il ne reste plus de temps dans votre bloc pour répondre à la question, ça fait qu'on va passer au groupe de deuxième opposition, puis, en revenant, si vous voulez, le député d'Ungava pourrait juste, peut-être, reposer la question pour que la ministre ait du temps pour la réponse. Ça vous convient? Merci. Alors, la parole est à vous, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci beaucoup. Alors, la première question sera assez rapide, j'aurais besoin de trois chiffres, s'il vous plaît. Afin de bien comprendre l'évolution des dépenses de l'État et de bien assurer un suivi, j'aimerais que vous me fournissiez un... pardon, j'aimerais, Mme la Présidente, que la ministre me fournisse le total des dépenses consolidées de son ministère pour 2012‑2013, pour l'ensemble de son ministère, les dépenses consolidées probables pour 2013‑2014, donc la projection de clôture pour l'exercice 2013‑2014, et les dépenses consolidées prévues pour 2014‑2015.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, les chiffres... Puisqu'à question exacte réponse exacte, vous me donnerez deux secondes pour donner les réponses les plus exactes possible.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce que vous voulez poser une autre question pendant que...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Exact. Allez-y.

Mme Samson : ...et, pendant que les gens vont vous...

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...font la recherche.

Mme Samson : O.K. Non, c'est bon, c'est bon.

Mme David (Outremont) : Au niveau de 2013, 646 millions de dépenses; dépenses probables, 2013‑2014, 662 millions; dépenses budget 2014‑2015, 666 millions, ce qui confirme l'augmentation du 1 %.

Mme Samson : O.K.

Mme David (Outremont) : Je pourrais vous ajouter dans ça qu'évidemment ça inclut — et j'en parlerai plus si on me pose la question — toute la question du service de la dette, auquel j'ai fait référence, qui mange 25 %, j'oserais dire, du budget.

Mme Samson : ...

Mme David (Outremont) : Pardon?

Mme Samson : Je sais que vous avez beaucoup d'hypothèques, oui.

Mme David (Outremont) : Mais c'est parce qu'on a eu des magnifiques projets depuis quelques années.

Mme Samson : Oui, mais vous avez beaucoup d'hypothèques.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous vous adressez à la présidence, hein, Mme la députée d'Iberville, s'il vous plaît.

Mme Samson : Deuxième question, et ce sera un commentaire suivi d'une question, et ça va toucher le crédit d'impôt. Je serai brève. Je l'ai déjà dit lors de la période de la question : À mon avis, la coupure du crédit d'impôt pour la production de services, et là on ne m'accusera pas de ma vie antérieure, puisque je ne suis pas issue du milieu de la production de services... mais que, d'un point de vue purement comptable, elle ne faisait pas de sens, cette coupure-là, là. On coupe plus de revenus potentiels à l'État qu'on coupe de dépenses de mesures fiscales. Les chiffres le démontrent à partir du bureau de la statistique du Québec, celle-là ne fait pas de sens.

En ce qui concerne le crédit d'impôt à la production, il est évident que, si on «grand-périse» les productions en cours et celles qui vont être produites jusqu'au 31 août, que les impacts à court terme ne seront pas majeurs, mais les impacts les plus importants vont être l'an prochain, puisque cette coupure-là, du crédit d'impôt, bien sûr, il y a quelqu'un qui devra ramasser la facture quelque part. À moins que la ministre puisse nous confirmer qu'entre autres Télé-Québec sera dotée, l'an prochain, d'un budget supérieur pour assumer ce manque à gagner là dans ses budgets, quelqu'un va devoir ramasser la facture, et probablement que le phénomène auquel on va assister plutôt, ça va être une croissance phénoménale du volume de... une décroissance du volume total de production au Québec, donc des pertes d'emploi importantes, mais une croissance importante de la production dite «nonunion» — permettez-moi le terme anglais — c'est-à-dire de production qui sera faite non... pas sous l'ombrelle de la loi sur le statut de l'artiste. Et là ça va toucher non seulement le nombre d'emplois, mais le filet social des artistes, c'est-à-dire leur régime d'assurance, leur régime de retraite, et c'est là que la planche va retrousser, vraisemblablement, c'est là que l'impact va être le plus important.

Et j'aimerais savoir de la ministre, dans son ministère, quelles sont les ressources dont elle dispose pour gérer, justement, les applications et tout ce qui découle de la loi du statut de l'artiste. Et est-ce que ces budgets prévoient une croissance des coûts à cet effet-là, compte tenu de ce que je viens d'expliquer, des problèmes qui vont résulter dans le filet social des artistes et du volume de pression qui va être ressenti?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

• (10 h 10) •

Mme David (Outremont) : Je remercie ma collègue d'Iberville, qui connaît quand même assez bien le milieu. Elle dit quand même qu'elle ne se sent pas, donc, en conflit d'intérêts puisqu'elle n'était pas nécessairement directement de ce secteur-là. Écoutez, je suis désolée d'avoir à vous répondre un petit peu... les éléments que j'ai donnés à votre collègue de Joliette, c'est-à-dire que vous faites une démonstration... D'ailleurs, la CAQ a quand même à coeur les finances du Québec, je pense que c'est clair et ça a été dit, et que, si, bon, on suivait le programme stricto sensu de la CAQ, je ne sais pas si on n'en serait pas dans des coupures autrement plus sévères et graves dans tous, tous, tous les domaines de la société. Donc, on est dans des coupures, effectivement, qui vont avoir, je dirais, jusqu'au 31 août, une sorte de... ma collègue parlait de moratoire, là, je dirais de non-application jusqu'au 31 août. Et après ça n'oublions pas... Et, je répète, le premier ministre lui-même, en Chambre — je pense, vous y étiez, je ne me souviens plus, je m'excuse, chère collègue — il a invité votre chef de parti, chef de la deuxième opposition, à venir donner ses propositions à la commission sur la fiscalité.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui.

M. Bernier : ...article 81. La députée peut être insatisfaite de la réponse, mais il reste que c'est quand même très large comme possibilité de réponse dans le cadre de l'étude des crédits. Donc, ceci en vertu de l'article 81.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Mais l'article 81 dit aussi que ça n'appartient pas à la présidence d'apprécier la qualité des questions et des réponses. Alors, c'est évident que vous avez fait un préambule qui a duré plus que quatre minutes. J'imagine que la ministre va arriver à répondre précisément à votre question.

Mme Samson : ...je centre ma question pour qu'on soit plus clairs?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Non, je pense que vous étiez très claire, Mme la députée d'Iberville. Alors, je vais laisser quelques minutes à la ministre pour répondre à votre question.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, la question portait effectivement sur les crédits d'impôt, la question portait sur les conséquences, entre autres, sur le statut des artistes. Je pense qu'on saute un certain nombre d'étapes, et j'étais en train de dire les prochaines étapes. Donc, commission de la fiscalité, possibilité pour tous les gens qui se sentent préoccupés — et je sens très bien que ma collègue d'Iberville est préoccupée par cette question-là et qu'elle a une certaine connaissance en la matière — donc, à venir proposer toute façon d'améliorer la question de la fiscalité, alors que ça soit la fiscalité en culture ou la fiscalité dans d'autres domaines...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : ...répéter ma question : De quelles ressources dispose le ministère pour gérer toutes les questions liées à la loi du statut de l'artiste actuellement? Et quelles sont les ressources prévues, anticipées? Autrement dit, je veux savoir quelles sont les ressources dont le ministère dispose actuellement pour gérer toutes les questions liées à la loi du statut de l'artiste. Et est-ce que le ministère a vu venir la croissance de problèmes qui vont être générés par les impacts de la coupure du crédit d'impôt?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, parmi les faits saillants qui sont directement en réponse à la question, à l'automne 2013, le ministère a mis en place un plan d'accompagnement visant à faciliter les échanges en vue de la conclusion d'ententes dans le secteur des arts visuels et de la littérature. Il y a même eu embauche d'un médiateur professionnel qui s'appelle Me Jean Marois. À l'automne 2013, il y a eu aussi l'ANEL, l'Association nationale des éditeurs de livres, qui a refusé de participer à ce plan d'accompagnement, mais qui a accepté de rencontrer l'UNEQ, l'Union des écrivaines et écrivains, en présence du ministère pour faire un état de situation. En novembre 2013, signature d'une première entente entre le RAAV, Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, et l'Association des galeries d'art contemporain. Février 2014, début des négociations entre le RAAV et le Regroupement des centres d'artistes autogérés. Avril 2014, donc récemment, début des négociations entre le RAAV et la Société des musées québécois. Juin, donc très, très récemment, le RAAV et la SMQ finalisent une trousse de contrat type commune.

Donc, le ministère poursuit donc la mise en oeuvre d'une démarche concrète visant à permettre la conclusion d'ententes entre les associations d'artistes et de diffuseurs dans les secteurs des arts visuels et la littérature, incluant le théâtre, contribuant ainsi à l'amélioration de la condition socioéconomique des artistes. Alors, il n'y a aucune coupure prévue pour accompagner le milieu à ce stade.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. La députée d'Iberville.

Mme Samson : ...pour une troisième fois. Quelles sont les ressources dont dispose le ministère pour gérer toutes les questions liées à la loi du statut de l'artiste?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Je répète qu'il n'y a pas eu de coupure prévue pour accompagner le milieu, qu'il y a beaucoup de démarches qui se font avec le milieu. Alors, peut-être que ma collègue pourrait préciser sa question. Parce que, là, il y a un rapport entre le crédit d'impôt, les gens... je répète, il va y avoir 1,9 million qu'il y aurait en 2014‑2015. Il y aura une commission sur la fiscalité. Nous allons attendre les réponses de la commission de la fiscalité avant de dire : Est-ce qu'il faut aller de tel côté ou de tel côté?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Mme la Présidente, là, force m'est de constater, là, que la ministre ne maîtrise pas totalement les impacts qui vont découler des gestes qui ont été posés dans le dernier budget, de toute évidence. Il y a une loi dont elle est responsable, qui est la loi du statut de l'artiste, et ma question est très simple : De quelles ressources dispose le ministère pour gérer les questions découlant de la loi du statut de l'artiste?

M. Bernier : Question de règlement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, M. le député de Montmorency.

M. Bernier : Article 35 : on ne peut pas inculquer des motifs à un député ou à un ministre. On pose une question, c'est correct, mais on ne peut pas inculquer. Article 35.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, allez-y directement à votre question, Mme la députée, puis...

Mme Samson : ...financières et humaines dispose le ministère pour gérer les questions découlant de la loi du statut de l'artiste?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, à question claire, réponse aussi claire. Nous disposons de deux ressources équivalents temps plein, équivalents temps plein, sur les deux lois sur le statut de l'artiste. Il n'y a eu aucune coupure de ce côté-là, et nous allons accompagner les artistes dans tout ce qui a trait à l'application de la loi sur le statut de l'artiste.

Je répéterai encore une fois qu'il faut peut-être attendre la question de l'automne, la commission de la fiscalité pour voir ce qui va arriver et le lien que fait ma collègue entre la loi sur le statut de l'artiste, où on continue le travail avec les ressources du ministère — qu'il y avait, qu'il y aura encore — et la question des crédits d'impôt.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Je vais passer à une autre question et je reviens sur le numérique. Si j'ai bien compris les remarques ou la réponse de la ministre à un de ses collègues tantôt, le 100 millions prévu dans le budget des infrastructures du Québec pourra servir à financer des tournées d'artistes et des positionnements sur l'Internet ainsi que la toile... moi, je l'appelle la toile culturelle, mais ça s'appelle La Fabrique culturelle. Est-ce que la ministre peut nous expliquer un peu plus en détail ou nous donner un plan pour le déploiement du 100 millions dans plus de détails?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Merci, chère collègue, de me poser la question. Ça me donne l'occasion de préciser un certain nombre de choses. La tournée, c'est une tournée physique, là, on se comprend, c'est de la tournée de créateurs, de chanteurs, de producteurs qui s'en vont, comme le député d'Ungava l'a dit, aussi loin qu'Iqaluit, bon, etc. Ça, ce n'est pas nécessairement prévu par la Stratégie culturelle numérique, là. On se comprend que, dans Stratégie culturelle numérique, il y a le mot «numérique». Alors, est-ce qu'il y aurait des aspects de promotion? Il y a toujours des aspects numériques maintenant, mais ça ne va pas financer, comme tel, les tournées en région pour prendre un autobus puis transporter le matériel. Ça, on l'a dit et redit, nous avons mis de l'argent, 5,8 millions, pour les tournées régionales et internationales. Ça, ça va être la partie de l'enveloppe qui va aider les gens, les créateurs, les équipes de production, à pouvoir faire de la tournée régionale, nationale et internationale.

Par contre, dans votre question, il y a aussi : Qu'est-ce qui va pouvoir être couvert? Et c'est sûr que la stratégie culturelle va aider à la diffusion en ligne — ça, c'est très, très clair — de performances, de créations artistiques, et ça va donc donner accès à l'offre culturelle en région. Je reprends, mais je ne veux pas répondre tout de suite à mon collègue d'Ungava, mais l'extraordinaire concert de Kent Nagano avec les chants de gorge à Iqaluit, je crois que ça se passait ou... aurait normalement, avec sa stratégie culturelle, pu être diffusé et regardé par l'ensemble de la population du Québec.

Ceci étant, nous venons de confirmer, il n'y a même pas un mois maintenant, le budget de la Stratégie culturelle numérique. Nous sommes en plein développement de cette stratégie, et j'ai dit aux partenaires et je dis à tous les partenaires du milieu culturel et à ceux qui s'y intéressent — et je vous remercie de vous y intéresser — que la stratégie pourra être déployée et étudiée, elle est en plein développement, et, dès l'automne, nous pourrons vous donner tous les détails sur cette stratégie culturelle.

Par contre, je tiens à rajouter... Et je suis contente, parce que, si vous avez plus... vous demandez plus de détails, ça me fera un immense plaisir de vous présenter ma collègue Michèle Fortin, présidente-directrice générale de Télé-Québec, à qui nous avons octroyé cette année, en plus de la Stratégie culturelle numérique, 1 million de dollars pour continuer le développement de sa plateforme numérique, La Fabrique culturelle. Alors, j'aimerais beaucoup, et je ne sais pas si c'est pertinent à ce stade-ci que Mme Fortin puisse présenter vers où s'en va cette Fabriqueculturelle, qui est vraiment une initiative extraordinaire en termes de numérique...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, Mme la députée.

• (10 h 20) •

Mme Samson : Je m'excuse, j'aime toujours entendre Mme Fortin, mais je préférerais pouvoir utiliser le reste des périodes de questions qu'il me reste pour des questions.

La Présidente (Mme Rotiroti) : C'est libre à vous, allez-y.

Mme Samson : Merci beaucoup. Donc, je prends pour acquis qu'on pourra prendre connaissance du plan de déploiement du 100 millions de la stratégie numérique à l'automne.

Mme David (Outremont) : Exactement.

Mme Samson : Merci. Mme la Présidente, j'aimerais que la ministre nous parle un peu de TV5. À partir du moment où TV5 détient maintenant ce qu'on appelle le 91H, le statut 91H qui est octroyé par le CRTC, et que, donc, TV5 recevra dorénavant des redevances de câblodistribution qui seront imposées à tous les consommateurs, est-ce que la ministre prévoit changer les crédits que le ministère accordait traditionnellement à TV5 compte tenu de la situation financière différente de TV5 depuis qu'elle a obtenu le statut 91H du CRTC?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, TV5 Monde est une institution importante que j'ai eu moi-même l'occasion d'écouter à peu près de partout dans le monde. C'est une branche de l'OIF, c'est une branche importante, c'est une initiative mondiale de la francophonie. Il y a TV5 Québec-Canada, il y a TV5 Monde, mais, pour l'instant, nous restons aux mêmes investissements que nous avons eus, que nous avons toujours eus, c'est-à-dire 4,8 millions à TV5 Monde et 1,3 million à TV5 Québec-Canada.

Ceci dit, on siège au conseil d'administration, Radio-Canada aussi y siège, et il y a des réunions de prévues, c'est même la sous-ministre qui...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Pardon?

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : ...qui est en novembre 2014, me précise-t-elle.

Alors, c'est une question importante que vous soulevez là, parce que, vous savez, ça me permet de faire un petit aparté sur l'importance de la francophonie aussi. On n'est pas aux Relations internationales ici, mais on est quand même... votre question ouvre la porte sur le rôle du Québec dans TV5 Québec-Canada, TV5 Monde, et je pense qu'il faut vraiment soutenir la langue française, et on pourra peut-être en reparler dans une autre occasion lundi prochain, soutenir la diversité des expressions culturelles. Donc, nous avons gardé exactement le même soutien à TV5 maintenant. Alors, comment on veut travailler, quel contenu on veut y mettre? Est-ce qu'on peut mieux s'insérer dans TV5 Québec-Canada, TV5 Monde? Ce sont des crédits partagés, on le sait, avec les Relations internationales...

Mme Samson : ...

Mme David (Outremont) : Non, avec les Relations internationales aussi.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville, il vous reste cinq minutes.

Mme Samson : Oui, très bien. Il me reste cinq minutes?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui.

Mme Samson : Ah! Écoutez, je vais aller fumer une cigarette. Allez-y! On va aller fumer une cigarette.

Des voix : ...

Mme Samson : Mme la Présidente, le milieu des arts médiatiques craint, et l'a exprimé tout récemment, le transfert du programme Cinéma et vidéo, jusqu'ici géré par le Conseil des arts et des lettres du Québec, à la SODEC, et plus particulièrement à savoir si l'enveloppe de 4,2 millions de dollars allait bel et bien suivre du Conseil des arts et des lettres à la SODEC. Est-ce que la ministre peut rassurer le milieu sur cette question?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, c'est bien qu'il vous reste cinq minutes, ça nous permet d'aborder des sujets que j'aurais voulu aborder parce qu'ils sont importants. Ils sont importants parce que nous avons eu des exercices à faire en arrivant, d'ailleurs, au ministère, et ce qui nous a permis, effectivement, d'aller à la connaissance de ces extraordinaires créations, qui datent de 1992, que sont le CALQ et la SODEC — pour ceux qui ne le sauraient pas, le Conseil des arts et des lettres du Québec et la société... attendez... des entreprises culturelles, voilà.

Alors, écoutez, ça fait un certain temps déjà que... Et je vous ai dit que j'avais assisté à une rencontre historique il y a à peu près trois semaines, un mois, un mois et demi, là, le temps passe vite, là, des deux conseils d'administration ensemble. Ce n'est pas neutre et ce n'est pas banal que je revienne là-dessus, parce que le fait qu'ils soient tous les deux ensemble est un signe historique qu'ils se parlent, qu'ils veulent travailler ensemble et qu'ils ont des travaux communs. Et, dans les travaux communs, qui sont entamés depuis plusieurs mois, d'ailleurs, et depuis sous le précédent gouvernement, ils ont regardé... et la sous-ministre précédente, qui a précédé Mme Barcelo, donc, avait mis ensemble un certain nombre de ressources pour regarder, entre le ministère, le CALQ et à la SODEC, toute la question d'optimisation des ressources et d'assurer la complémentarité des interventions. Parce que, vous le savez, CALQ, SODEC, au fil des ans, il y a eu beaucoup, beaucoup de programmes et dans l'un et dans l'autre. Et, avec raison, les deux organismes, consensuellement, veulent s'asseoir ensemble pour regarder leurs propres orientations, où ils en sont après plus de 20 ans, donc, d'existence. Les deux sont dans des travaux très importants de regarder leurs programmes. Et ça s'adonne bien, parce que nous serons, au niveau gouvernemental en général, en révision de programmes.

Alors, c'est dans ce cadre-là et suite à un autre groupe que la précédente sous-ministre, avec le précédent ministre, d'ailleurs, de la Culture, avait demandé un rapport du Groupe de travail sur les enjeux du cinéma, qu'on connaît dans le milieu et qui s'appelle communément le GTEC. Il y a eu des travaux effectivement d'amorcés pour essayer d'éviter les dédoublements. Je pense que c'est vraiment la question très, très importante et d'actualité, ne surtout pas dédoubler des choses qui pourraient nous permettre de garder exactement les mêmes montants de subvention, mais, en même temps, de ne pas dédoubler les interventions.

Alors, ils ont commencé l'exercice avec le ministère. Et je vous dis maintenant, à ce stade-ci, que les rencontres se poursuivent. Les rencontres ne sont pas terminées. L'esprit de collaboration est là. Et ils ont donc entamé ce travail. Et je demande vraiment aux trois organismes de trouver les meilleures pistes d'atterrissage possible. Et, pour l'instant, il n'est pas question d'enlever 4 millions aux créateurs, qui étaient dans le programme du CALQ, et de dire : Vous ne les aurez plus. On est sur une question de qui fait quoi et comment on va organiser les choses.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Il vous reste à peu près 40 secondes, Mme la députée.

Mme Samson : C'est bon. Est-ce que la ministre peut nous donner une idée de l'échéancier? À quel moment les organismes vont arriver avec un plan et des programmes qui auront été revus, corrigés, et qui pourront être transmis à la communauté des arts médiatiques?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Je dirais : Écoutez, on n'est pas en termes d'années, certainement. On est en termes de quelques mois, peut-être même le mois de septembre, on me dit. Donc, ça travaille. Les gens travaillent vraiment en pleine collaboration, et je suis convaincue qu'ils vont être capables d'arriver à des propositions intéressantes.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci.

Mme Samson : ...beaucoup.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, on va passer du côté ministériel. Est-ce que, le député d'Ungava, vous voulez reposer votre question pour que... La ministre aura plus de temps pour vous répondre.

M. Boucher : C'est ça. C'est sûr que je vais vous faire grâce du préambule, parce que je vais encore prendre tout le temps. Je m'excuse, hein? Quand je parle de mon comté, je m'emporte. Puis, des fois, j'ai de la misère à me contenir. Je pourrais vous en parler jusqu'à 1 heure, cet après-midi, puis je n'aurais pas fini encore.

Alors, dans mon préambule de la question, je vous disais... bon, pour faire voyager les artistes, faire connaître la culture, autant nord-sud que sud-nord, je voulais savoir, Mme la Présidente, auprès de la ministre, ce qu'elle entend faire, au cours de la prochaine année, pour soutenir l'accessibilité de nos artistes sur le territoire, notamment dans ma région, et puis, en même temps, comment elle compte soutenir le rayonnement de nos artistes à l'extérieur du Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, M. le député d'Ungava, quel plaisir de répondre à cette question, parce que, écoutez, vous rendez-vous compte où on est rendus par rapport à où on est partis en 1961, quand la création du ministère de la Culture était, écoutez-moi bien, l'article 1 du programme du Parti libéral du Québec sous Jean Lesage? Qui avait écrit le programme du Parti libéral du Québec en 1960? Quelqu'un qui s'appelle Georges-Émile Lapalme et qui a convaincu évidemment ses collègues d'en faire l'article 1. Ce n'est pas rien, ça! Il y a des gens, chez mes collègues de l'opposition, qui savent de quoi on parle quand on parle d'article 1. Alors, écoutez, article 1 de la culture, c'est rêvé, je ne pouvais pas ne pas souligner ça.

Imaginez qu'on est en 1961 et que le ministre qui est devenu ministre de la Culture — quelle nouvelle! — Georges-Émile Lapalme, est obligé de convaincre ses collègues pour l'achat d'un Riopelle à 4 000 $. Et le Conseil du trésor trouve ça un petit peu cher, etc. Est-ce que ça vaut la peine? C'est qui, ça? Ma voisine pourrait faire ça, des barbots de même.

• (10 h 30) •

Où est-ce qu'on est 40 ans après, 50 ans après? On est en train de parler de culture dans votre comté, en Ungava, après 50 ans où il y a eu pas moins... Et j'ai l'honneur de dire que je suis la 25e ministre de la Culture, il y en a eu 25. Et, depuis les 30 dernières années, mesdames, collègues de l'opposition — parce que je m'adresse aux femmes beaucoup — sur 30 ans de ministère de la Culture, depuis 1985, il y a eu 28 ans de ministres féminines et il y a eu deux ministres masculins, et j'ai nommé Jacques Parizeau, pendant six mois, et, pendant 18 mois, Maka Kotto, donc deux ans versus 28 ans. Donc, on a fait énormément, énormément de progrès sur tous les plans, évidemment l'accès des femmes, etc., mais aussi l'accès à la culture partout en région. C'est phénoménal, en 50 ans, ce que le Québec s'est développé en matière culturelle. Et évidemment, avec le numérique qui est maintenant arrivé, imaginez la multiplication des possibilités. Et le concert dont vous parliez, et j'ai répondu un petit peu, ça aurait été... c'est formidable avec les possibilités du numérique.

Maintenant, je veux souligner d'autres éléments qui sont extraordinaires. Quand j'étais au lancement du dernier film de Denys Arcand, Le règne de la beauté, et il l'a fait lors de... Mme Robert l'a fait aussi lors du dernier autre film, elle présente toujours l'initiative du Wapikoni mobile. Wapikoni Mobile, c'est Manon Barbeau. C'est un programme que nous supportons à hauteur de 80 000 $ par année. Ça fait des tournages extraordinaires, des courts métrages. Ça met en scène tout ce que les artistes de votre région, qui, on le répète... Vous dites que votre comté est grand, deux fois et demie la France, 37e pays au monde si c'était un pays. Imaginez-vous la grandeur du territoire que vous couvrez. Alors, la culture doit être présente aussi dans ce territoire-là. On met 2,3 millions pour les tournées; oui, les gens vont pouvoir y aller. Depuis 2007, le milieu demandait cette récurrence des budgets, et ces budgets-là sont là.

J'étais, il y a quelques jours, dans un symposium à Saint-Marc-sur-Richelieu sur les arts métissés, et là c'était l'inverse. Et c'était non seulement extraordinaire, c'était émouvant d'avoir les cultures allochtones et les cultures autochtones. Alors, il y avait 11 communautés au nord du 49e parallèle — puis là vraiment, au nord, vous connaissez ça beaucoup mieux que moi — jusqu'au 55e si je ne me trompe pas. Il y avait vraiment beaucoup de monde, des artistes de partout qui étaient dans une immense tente avec des artistes du Sud et qui partageaient sur leurs expériences, et c'était vraiment... On a soupé ensemble, c'était vraiment une expérience formidable. Et évidemment que le ministère de la Culture était le ministère qui avait énormément aidé donc à la réalisation de ce symposium.

Donc, il se fait des choses extraordinaires, et ce n'est certainement pas pour aller en diminuant, étant donné qu'avec le Plan Nord que nous allons remettre...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Pardon? Ah! excusez. J'ai eu l'impression que quelqu'un m'avait parlé. Alors, avec cette relance, nous allons être au rendez-vous avec la culture partout.

J'oserais ajouter aussi, et ça, c'est très, très, très frais, la signature pas plus tard qu'hier entre le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec sur une entente énorme pour les municipalités, entente de 10 ans, vous lirez les journaux. Tous les maires ont l'air absolument ravis. Et ça inclut, et le premier ministre du Québec a tenu à le dire avec beaucoup de satisfaction... C'est un premier ministre qui croit à la culture, qui en consomme lui-même beaucoup. Il a précisé dans cette annonce que la culture allait être incluse dans les développements des municipalités, des infrastructures. Quelle belle nouvelle pour vous, M. le député d'Ungava, entre autres!

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Montmorency.

M. Bernier : Merci, Mme la Présidente. Donc, permettez-moi de vous saluer, Mme la ministre, Mme la sous-ministre et... la sous-ministre et le personnel du ministère de la Culture qui vous accompagne, saluer les collègues et prendre quelques instants... Tout à l'heure, vous avez souligné l'anniversaire d'une personne fort importante qui est à vos côtés. C'est également l'anniversaire d'une personne fort importante pour le Québec, c'est l'anniversaire du premier ministre aujourd'hui. Donc, je désirais le souligner, c'est son anniversaire, ça fait que je pense que c'est également important de le faire.

Je veux également juste apporter quelques commentaires suite aux questions de l'opposition en ce qui regarde les commissions. En ce qui me concerne, en tant que président de la Commission des finances publiques, j'ai donc eu à entendre pendant plusieurs heures le président du Conseil du trésor et le ministre des Finances, tous les deux pour une période d'environ 10 heures, donc je pense avoir quand même assez bien compris que ces commissions vont faire l'objet d'études et d'analyses au niveau de la commission des programmes, des programmes du gouvernement du Québec, et que cette étude-là et le travail qui va être fait va permettre de savoir si les programmes sont suffisamment financés, s'ils sont encore utiles ou s'il y a lieu de les modifier. La même chose du côté de la fiscalité, où il y aura des propositions de faites. L'un des objectifs de la commission de la fiscalité, c'est de permettre au Québécois qui fait les efforts additionnels pour accroître ses revenus qu'il lui en reste plus dans ses poches, c'est un des objectifs. Et le résultat et le travail de ces commissions seront des recommandations, ils ne viennent pas se substituer aux décisions du gouvernement. Ça a été clairement établi, ce sont des recommandations, et c'est le gouvernement qui décide, qui va décider par rapport aux recommandations qui seront faites. Je désirais, Mme la Présidente, apporter cette précision. Je pense que ça a eu lieu de bien mettre les choses en perspective.

Je désire également, Mme la Présidente, remercier le personnel du ministère de la Culture. Moi, je suis député de Montmorency depuis 2003 et j'ai eu à travailler en étroite collaboration avec le personnel du ministère de la Culture, je vois plusieurs personnes avec qui on a eu l'occasion de se rencontrer sur divers sujets. Pourquoi? Parce que Montmorency, à ce moment-là, recoupait l'île d'Orléans et la Côte-de-Beaupré, et c'est là que l'histoire a commencé, et c'est là où on retrouve le plus grand nombre d'éléments au niveau de la culture du Québec. Et j'ai été témoin des investissements qui ont été faits. Bien sûr, il a fallu travailler, il a fallu démontrer chacun des dossiers.

Juste pour vous citer quelques cas, prenons l'exemple de l'île d'Orléans. Nos gens, avant d'arriver à Québec, sont arrivés à l'île d'Orléans. Donc, les principaux attraits qui ont été aidés par le ministère de la Culture, pensons, bien sûr, à ce qu'on appelle La Fondation François-Lamy avec la maison des aïeux, avec son jardin où plusieurs familles américaines, canadiennes pourront retrouver leurs ancêtres au niveau des terres qu'on retrouve sur l'île d'Orléans... Vous l'avez mentionné tout à l'heure, le député de Sherbrooke, la Maison Drouin, qui est fort importante, qui a été rénovée au cours des dernières années. Et je veux saluer ici le président de la fondation qui vient de terminer son mandat, M. Blouin, Alex Blouin, qui s'est investi grandement dans cette rénovation. Donc, c'est la maison d'un agriculteur qui a été préservée dans son entité. On n'est pas venus modifier cet élément pour en faire un bâtiment ancien avec des rénovations modernes. Non, on a conservé l'aspect ancien du bâtiment tel qu'il est, et je vous invite à le visiter, c'est magnifique. Il y a aussi le Manoir Mauvide-Genest, le seigneur de l'île, qui est fort important et qui a été conservé, rénové, et qui était dans un état assez difficile. Il y a le parc maritime, parce que c'était l'endroit où les goélettes étaient bâties; l'Espace Félix-Leclerc, les programmes d'aide au niveau des rénovations des maisons ancestrales de l'île d'Orléans. Ce sont tous des investissements fort importants qui ont été faits et qui se poursuivent, parce que plusieurs d'entre eux font l'objet de subventions en ce qui regarde des programmes au niveau de leur fonctionnement, et ça, je veux le mentionner. Je veux le mentionner, c'est important.

• (10 h 40) •

Il y a aussi la Côte-de-Beaupré, Côte-de-Beaupré avec, si on passe par Boischatel, La Maison Vézina ou l'ancienne Maison Wolfe, encore une fois, qui a été rénovée au complet. Et, si on va à Château-Richer, la même chose, le Moulin du Petit-Pré.

Si on s'étend au niveau de Charlevoix, auquel j'ai eu également l'occasion de travailler, les nombreux musées qu'on y retrouve, les nombreux petits musées, vous avez mentionné, Mme la ministre, tout à l'heure, les investissements qui étaient requis par rapport au ministère de la Culture dans le maintien de ces musées. Effectivement, s'ils ne reçoivent pas la subvention, malheureusement on est obligés de fermer. C'est ça, la réalité. Donc, il faut poursuivre dans ce sens-là, et moi, je vous encourage à travailler dans ce sens-là.

Et en passant, bien sûr, le Québec, on ne peut pas s'empêcher de penser au niveau de nos bâtiments religieux. Combien d'églises ont été rénovées et maintenues en état sur l'île d'Orléans? Je vous invite encore une fois à aller les visiter : la basilique de Sainte-Anne; à Beauport, l'église de La Nativité. Ce sont tous des bâtiments que, si le ministère de la Culture n'avait pas été présent, aujourd'hui ils seraient dans un état difficile, et c'est important de le dire.

Vous l'avez mentionné tout à l'heure, les gouvernements libéraux ont été des gouvernements importants et ont toujours mis en évidence et ont toujours pris à coeur la culture du Québec. Bien sûr, dans un état des finances actuel, chacun doit faire son effort, mais, Mme la Présidente, moi, je veux vous sensibiliser à tous ces investissements importants qui ont été faits et qui doivent se poursuivre pour être capable de les maintenir dans nos régions du Québec. Donc, j'aimerais vous entendre par rapport à cette situation versus l'état actuel des finances, versus ce qui a été annoncé. Je pense que ces gens-là sont en attente aussi, méritent d'être informés sur ce qui s'en vient, donc j'aimerais vous entendre sur ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, parler patrimoine, c'est parler du passé, mais c'est beaucoup parler de l'avenir, parce que, quand on parle de préservation du patrimoine, ce n'est pas juste de la préservation statique, il faut que ça soit une préservation vivante. Et j'en parlais avec les gens du patrimoine culturel, le Conseil du patrimoine culturel, d'ailleurs, qui m'a demandé de se présenter à moi. Je suis allée les rencontrer avec un grand, grand plaisir, tout en précisant à quel point ils avaient leur autonomie et ils avaient... Il y a une qualité de gens qui font partie de ce conseil du patrimoine et qui donc appliquent la nouvelle politique sur le patrimoine culturel adoptée depuis 2012. Donc, le patrimoine est quelque chose d'extrêmement important pas seulement au Québec, hein, partout, partout dans le monde, mais nous devons, nous devons nous préoccuper de notre patrimoine. Le patrimoine est évidemment en lien très, très, très fort avec la culture, donc, la culture.

Et je parlais de la création du ministère de la Culture, mais, si on retourne 50, 100 ans en arrière, c'est les églises beaucoup, beaucoup, le patrimoine, mais c'est aussi dans des lieux exceptionnels comme nous sommes ici, à l'Assemblée nationale. Donc, il est très, très clair que nous devons maintenir — et c'est maintenu — des budgets pour le patrimoine, entre autres religieux. Ça, c'est 10 millions par année pour faire le maintien, comme on dit, le maintien d'actif pour le...

C'est aussi la restauration puis, évidemment, le recyclage des édifices religieux, mais il y a aussi le Fonds du patrimoine culturel québécois, qui est un fonds qui est quand même important et qui, en fait, plus ou moins a cinq volets, dans ce fonds du patrimoine, et c'est important parce que ça veut dire qu'on prend ça très au sérieux. Il va y avoir sur un prochain plan décennal, donc, pas loin de 109 millions de dollars de dédiés au Fonds du patrimoine culturel québécois, dont 30 millions en 2014‑2015. Alors, ce sont des montants significatifs. Il y a beaucoup de projets, il y a pas loin de 586 projets qui sont annoncés depuis... en fait qui ont été faits entre 2006 et le 31 mars 2014, pour 214 millions de dollars. Évidemment, dans les cinq volets, bien c'est la protection des biens protégés par le gouvernement ou le ministère de la Culture, parce que nous protégeons nos biens, et ça, c'est extrêmement important. Il y a la mise en valeur des immeubles et des sites d'intérêt patrimonial par les municipalités. Il y a la conservation et la mise en valeur des oeuvres d'art intégrées à l'architecture, parce que vous savez qu'on a une politique de 1 % d'intégration d'oeuvres d'art pour un certain nombre d'édifices gouvernementaux. J'assistais même à la Commission de la construction du Québec, où Mme Diane Lemieux, ex-ministre de la Culture elle-même... qui n'est pas soumise à ce 1 % d'oeuvres architecturales, mais qui a insisté pour mettre ce 1 % d'oeuvres d'architecturales, un nouvel édifice sur Henri-Bourassa de la Commission de la construction du Québec, une oeuvre absolument magnifique que je vous invite à aller voir. Et, ces oeuvres-là, c'est beau de les mettre, mais encore faut-il les entretenir, parce que, si elles sont toutes en train de perdre, évidemment, de leur valeur, ce n'est pas mieux. Il faut aussi renouveler les expositions permanentes des institutions muséales, c'est important, ça aussi. Et finalement il faut faire effectivement beaucoup d'études, de diffusion, de sensibilisation, d'inventaires de mise en valeur du patrimoine culturel.

Donc, je dirais, c'est une responsabilité du ministère de la Culture qui a une énorme importance, que nous ne négligerons pas. Vous dites qu'il ne faut pas négliger la culture; le patrimoine fait partie de la culture. Et, quand on voyage, nous-mêmes, quand on va à l'île d'Orléans, quand on va sur la Côte-de-Beaupré, dont vous parlez, quand on va n'importe où au Québec, on retrouve, je dirais, une espèce de sentiment de fierté de dire : Il y a telle ou telle église, il y a tel ou tel lieu patrimonial, et on est tellement contents de les voir en bonne santé.

J'ai été à Tadoussac aussi, j'ai l'impression que j'ai fait beaucoup de petits voyages comme ça. J'étais à Tadoussac, au Festival de la chanson de Tadoussac, il y a deux semaines, et il y a cette église de 1745 qui est remarquablement conservée et qui est sur le bord de l'eau, c'est de toute beauté, et il y avait le centre de traite des fourrures juste à côté. Mais ça, ça prend des sous, mais ce sont des sous extrêmement bien investis parce qu'entre autres c'est du patrimoine culturel et touristique. Parce que, là, on fait un heureux mélange, convergence, j'oserais dire, de tourisme des baleines, de tourisme du lieu extraordinaire du fjord du Saguenay et de tourisme culturel, parce que c'est un festival de la chanson où j'ai assisté à un spectacle inoubliable de Robert Charlebois dans une église. Donc, en même temps, on avait tout ça, c'était absolument magique. Mais ces moments magiques là, justement, ils sont là parce qu'on préserve le patrimoine, parce qu'on préserve les tournées en région, parce qu'on préserve les festivals partout en région puis parce qu'on a un patrimoine visuel absolument, absolument fabuleux.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. En quelques secondes, M. le député de Montmorency.

M. Bernier : Bien, je pense que vous l'avez bien mentionné. Le Québec, sur le plan touristique, c'est important d'être capable de bien conserver ces éléments-là, parce que c'est un élément où nos gens... On le fait, nous, quand on va à l'extérieur; bien, les gens qui viennent, ils viennent ici également pour la même chose. Donc, on se doit de maintenir ces investissements-là parce que, sur le plan économique, sur le plan touristique, ça demeure un des éléments importants. Donc, quand on vient visiter... Vous avez parlé de sites, vous avez parlé d'artistes, et le Québec s'est toujours vendu aussi à l'international de par sa culture, mais ici on se doit de poursuivre nos investissements dans ce patrimoine. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. On va passer du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Hivon : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais y aller avec des questions assez brèves, donc j'apprécierais évidemment avoir des réponses assez brèves aussi.

Je vais poursuivre dans le sujet qu'a abordé ma collègue d'Iberville, donc, en lien avec le transfert potentiel du programme Cinéma et vidéo du conseil... donc du CALQ vers la SODEC. Je voudrais simplement avoir des confirmations de la ministre. Donc, je comprends que ce n'est pas de ce seul programme qu'on parle mais bien de l'ensemble des programmes pour voir lesquels vont rester au CALQ versus lesquels pourraient être transférés à la SODEC, et vice versa. Donc, est-ce que j'ai une confirmation à cet égard-là?

Par ailleurs, est-ce que, dans l'exercice qui est en cours, les budgets... Est-ce qu'il y a un engagement que les budgets vont être maintenus? Parce que, tout à l'heure, la ministre a dit : Pour l'instant, le 4 millions est là. Je n'ai pas beaucoup aimé le «pour l'instant». Donc, j'aimerais savoir : Est-ce qu'il y a un engagement ferme qu'il n'y aura pas là une occasion ou un prétexte pour effectuer d'autres coupes?

Et finalement, parce que je pense que les consultations avant plutôt qu'a posteriori peuvent être une bonne idée, comme nous le démontre toute la question des coupes dans les crédits d'impôt, est-ce que la ministre s'engage à consulter avant les recommandations qui vont être faites le milieu des arts médiatiques?

• (10 h 50) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre, alors, il y a trois questions dans sa question. Trois petites questions, oui.

Mme David (Outremont) : O.K. Alors, la première, c'est : CALQ, SODEC, est-ce que c'est l'ensemble des programmes ou seulement ce programme-là? Écoutez, les collègues CALQ et SODEC sont là, ils pourront compléter s'ils veulent, mais ils sont dans un travail actif de regarder l'ensemble de leurs programmes et regarder à l'effet... Et c'est une efficience dont l'on doit se féliciter, de regarder qu'il n'y ait pas de doublon de l'un par rapport à l'autre. Et, vous savez, je le répète, depuis 22 ans que les deux entités existent, ils ont développé de multiples programmes, ils en sont conscients tous les deux. Le CALQ est en train de faire tout un plan stratégique avec différents volets. Ils ajoutent des volets, et c'est tout à leur honneur, de multidisciplinaire par exemple. Alors, oui, il y a des remises sur la table de l'ensemble des programmes pour regarder : Est-ce que c'est mieux que ce soit nous? Est-ce que c'est mieux que ce soient d'autres? Alors, par exemple, les arts multidisciplinaires comme la Tohu, bon, le CALQ va s'en occuper à partir de maintenant. C'est tout à fait normal. Et, si on était dans la stagnation complète, vous, probablement que vous seriez déçue, de dire : Comment ça se fait qu'il n'y a jamais rien qui bouge, qu'il n'y a pas... Vous ne vous posez aucune question sur les programmes en 2014? Alors, pour cette question-là, effectivement, ils regardent mutuellement, et ensemble, et réciproquement la question, évidemment, de leurs programmes.

Pour la question du CALQ, on pourrait facilement dire que non seulement on n'a pas coupé au CALQ, mais on a ajouté 1 million en crédits supplémentaires pour le soutien à la création et à la diffusion hors Québec. J'y reviens, c'est quand même 1 million de plus pour soutenir dans le programme des tournées dans le domaine des arts et des lettres, la politique internationale, etc. Alors, il y a 1 million de plus. Et, sur l'ensemble, bien là laissez-les travailler, laissons-nous travailler, le ministère fait partie de ces réflexions-là.

Je sais que la députée est toujours inquiète quand on parle de coupes. Je rappellerai que, dans le précédent gouvernement, disons que, des coupes, il y en a eu quand même plus qu'une. Et c'est sûr que le précédent gouvernement était tout aussi préoccupé, on pourrait dire, de la situation financière, enfin on l'espère, même si le déficit était extrêmement élevé. Alors, que nous ayons un souci d'efficience, que nous ayons un souci de révision de programmes, je pense que c'est bien le moins que l'on puisse faire par rapport à la situation budgétaire extrêmement inquiétante. Et, dans ce contexte-là, je le répète, je suis encore très satisfaite de voir que ces deux organismes travaillent ensemble, que nous avons pu assurer le budget des deux organismes et que nous ayons pu même mettre 1 million de plus pour la tournée dans le CALQ en particulier.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Par ailleurs, j'ai noté aux crédits une diminution de 2 millions à la SODEC. Mais ma question, c'était vraiment : Est-ce qu'il y a un engagement qu'il n'y aura pas, à travers cet exercice, de coupe supplémentaire, de diminution des budgets au total, CALQ et SODEC, donc des différents programmes qui sont examinés? Et la deuxième, c'était : Va-t-il y avoir des consultations avec le milieu avant que les recommandations ou que les actions soient prises, vous avez dit, à l'automne?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, nous sortons d'un exercice budgétaire exigeant, rigoureux, difficile. Nous essayons de travailler avec tous les partenaires culturels en leur demandant de faire le maximum pour être, j'oserais dire, de bons citoyens qui travaillent avec nous, ce qu'ils font d'ailleurs pour pouvoir faire face à la situation budgétaire extrêmement, extrêmement fragile en ce moment. Je répéterai qu'en 2013‑2014 il y a eu une croissance des dépenses consolidées de 5,4 %. Alors, il y a quand même la révision des programmes qui s'en vient. Et, je le répète, la révision des programmes se fait à l'intérieur des programmes CALQ et SODEC, se fera, j'oserais dire, à la grandeur du Québec, la révision des programmes, pour être plus efficace.

Et la question de l'ensemble de la masse budgétaire est totalement indépendante de l'inquiétude qui a été manifestée. Et je vois que la députée de Joliette lit bien les journaux et reprend la nouvelle de la veille, et donc ils sont inquiets par rapport à ça. La réponse est claire : La question du 4,1 millions n'est pas une question que ces créateurs pour lesquels il y a une réflexion entre la CALQ et la SODEC en ce moment... que ce 4 millions là s'appliquerait à ces créateurs-là. Il n'en a jamais été question.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Je suis heureuse d'entendre que, pour la ministre, c'est clair, mais je comprends qu'il n'y a pas d'engagement de la ministre de maintenir les budgets, donc, des programmes à travers l'exercice, donc on ne sait pas ce qu'il va advenir des différents budgets, des différents programmes qui sont sous examen, et qu'il n'y a pas non plus d'engagement à tenir des consultations avec le milieu. Je pense que ce serait une excellente idée de consulter le milieu avant de prendre des décisions à cet égard-là.

Je vais maintenant passer aux questions relatives aux musées, parce que, oui, je lis effectivement mes journaux et j'écoute ce qui se passe, et, après, il y a quelques semaines, une entrevue au Devoir de M. Côté, qui est directeur du musée des civilisations... Ce matin, ce sont les quatre directions des musées d'État qui donc se disent exaspérées par Québec, par ce à quoi ils font face en termes de coupes. Donc, c'est une autre sortie assez exceptionnelle des quatre musées, une sortie commune.

Donc, dans un premier temps, j'aimerais que la ministre me confirme les montants, donc, des coupes dans les budgets de fonctionnement. Musée de civilisation, on parle de 944 000 $; Musée des beaux-arts de Montréal, 700 000 $; Musée national des beaux-arts du Québec, 550 000 $; Musée d'art contemporain, 445 000 $. Donc, est-ce que la ministre confirme que ce sont les montants qui sont donc coupés cette année dans les budgets de fonctionnement de nos musées?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, je vais revenir sur la question que la ministre pose sur l'austérité. J'aimerais rappeler que, sous un précédent gouvernement qu'elle a très, très bien connu, dont elle a fait partie, c'est même le ministre des Finances qui a fait son mea culpa, le titre s'appelait Déficit zéro, en date du 30 novembre 2013, Nicolas Marceau fait son mea culpa, et le ministre Maka Kotto qui disait même : Si j'avais su, j'aurais pas venu, étant donné les coupures qu'il devait faire au ministère de la Culture. Alors, je pense que nous ne sommes pas... Je ne parle pas de 1922, je ne parle pas de 1932. Je parle de 2013.

Alors, l'austérité et la rigueur budgétaire à laquelle nous devons faire face est un résultat aussi de la situation, évidemment, du Québec actuellement. Et le premier ministre l'a dit, là, il y a le précédent gouvernement, mais il y a une accumulation aussi de situations qui font en sorte que le Québec doit être courageux dans ses décisions, doit être visionnaire et doit prendre des mesures importantes.

Alors, à la question, évidemment, qui concerne les musées, écoutez, c'est vrai, c'est vrai que les musées sont un joyau absolu du Québec. C'est vrai qu'il y a au-dessus de 480 musées au Québec et dans les régions. Il n'y a pas que les musées nationaux et le Musée des beaux-arts, il y a aussi des musées régionaux, et, avec mes collègues qui ont parlé des régions, je pense qu'ils apprécient beaucoup, beaucoup qu'il y ait des musées aussi en région. Et nous avons conservé les budgets...

Mme Hivon : ...coupes pour les quatre musées d'État.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. On va...

M. Bernier : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, c'est ça qu'on fait, M. le député de Montmorency. Oui, merci.

Mme David (Outremont) : C'est vrai qu'on a demandé des efforts de concertation et de collaboration entre les musées nationaux et le Musée des beaux-arts de Montréal. Tel que quoi? Tel que qui? Tel que le rapport Corbo, demandé par le précédent gouvernement sur l'avenir du réseau muséal... a demandé sur les institutions muséales. Ce rapport, qu'on cite tant, que les collègues des musées, avec raison, citent beaucoup, parce que c'est un rapport qui est bien fait, ils le citent partiellement en disant que, oui, M. Corbo demandait un réinvestissement dans les musées, mais il demandait aussi des mesures d'efficience qu'on a demandées aux musées et il recommandait beaucoup de choses. Il recommandait la mise en place d'un réseau muséal plus fort qui passe par la fédération, la fusion et l'intégration d'établissements abordant les mêmes missions, un partage de direction et de coordination du collectionnement, une rationalisation du financement vers les établissements viables, en pages 89 et 90...

La Présidente (Mme Rotiroti) : En conclusion, Mme la ministre.

• (11 heures) •

Mme David (Outremont) : ...une fusion, une collaboration, à la page 101, d'établissements afin de créer une muséologie cohérente, une mise en commun des ressources provenant des musées, bibliothèques et centres d'archives, une redéfinition des missions de chaque établissement muséal afin d'éviter les dédoublements.

La Présidente (Mme Rotiroti) : En conclusion, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : En conclusion, ce que nous demandons et qui est très peu dit par les musées, et c'est clair... et nous avons demandé à M. Corbo, dont la crédibilité ne fait aucun doute, et c'est le précédent gouvernement qui l'a nommé à cette fonction, d'accompagner les musées dans des mesures d'efficience, pas des coupures, des mesures d'efficience pour qu'ils puissent travailler beaucoup plus ensemble, et ça ne sera que profitable, entre autres, pour la mise en marché...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, madame...

Mme David (Outremont) : Oui. C'est fini?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre.

Mme Hivon : ...Mme la Présidente. Alors...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Oui. Je demanderais la collaboration, parce que j'essaie de faire des questions directes, donc j'aimerais avoir des réponses... Je comprends qu'elle peut prendre un petit peu plus de temps, elle répond, mais je demanderais qu'on reste sur le sujet.

Justement, le rapport Corbo, c'était un tout, c'était une vision d'ensemble, et donc, oui, plus d'efficience, mais un réinvestissement dans les musées. Là, on est loin du réinvestissement, on est dans des compressions de près de 3 millions dans nos musées d'État et, ce matin, on parle même de coupe à blanc dans les musées. Moi, en tout cas, je n'ai jamais entendu ça.

Et juste des petits exemples. Musée, donc, des beaux-arts de Montréal, on dit qu'on va devoir couper dans les services éducatifs. Donc, la culture, oui, ça sert à l'éducation, et on veut amener les jeunes vers la culture. Ensuite, on dit : La survie du Musée de la civilisation à Québec est compromise, dit le directeur. On va fermer des journées d'ouverture d'une partie des musées qui relèvent du Musée de la civilisation. Ensuite, on dit que, pour le MAC, on va fermer la médiathèque du musée. Donc, ce n'est pas rien, ce qui est en train de se produire, et ça va, oui, complètement à l'encontre des recommandations du rapport Corbo. On est loin des réinvestissements, on est dans les coupes.

Alors, moi, j'aimerais savoir... La ministre de la Culture, qui nous dit que tout le monde doit faire son effort... Je veux bien, mais la culture, ce n'est pas n'importe quoi, et ce n'est pas vrai qu'on peut regarder ça de manière paramétrique. Et on a vu des investissements de plus de 20 millions pour les minicentrales, pour repartir les minicentrales parce que c'est supposé être une bonne chose. Pourquoi on ne pourrait pas voir que la culture, elle est préservée?

Donc, j'aimerais savoir ce que la ministre a à dire aux directions des musées d'État qui, de ce que je comprends, n'ont pas été rencontrées. Donc, encore une fois, est-ce qu'elle pourrait les rencontrer? Et quelles solutions va-t-elle leur transmettre, lorsqu'elle va les voir, par rapport à ces effets catastrophiques de ces dernières compressions sur leur mission même?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, je commencerais en disant que non seulement je les ai rencontrés, non seulement je les ai rencontrés en personne, mais je les ai tous rencontrés, et je vais nommer Mme Bondil, M. Brian Levitt, M. Alexandre Taillefer, à qui j'ai encore parlé pendant une demi-heure hier, John Zeppetelli, que je suis allée voir et rencontrer personnellement et qui sont venus me voir à mon bureau. J'ai rencontré Margaret Delisle et Michel Côté. J'ai rencontré Line Ouellet et j'ai parlé au téléphone à M. Pierre Lassonde pendant au moins 20 minutes.

Alors, je pense qu'en très peu de temps j'ai déjà non seulement pris contact... ce n'était pas un téléphone dit de courtoisie, comme on aime bien dire, c'étaient de vrais téléphones de contenu. À chacun, j'ai dit la même chose. À chacun, j'ai dit : Écoutez, nous travaillons avec vous, nous ne travaillons pas contre vous. À preuve, il y a quand même un budget, en 2014‑2015, pour le Musée national des beaux-arts, de 15 millions de dollars d'investissement du budget du Québec; le Musée d'art contemporain, 9 millions; le Musée de la civilisation, 24 millions; le Musée des beaux-arts de Montréal, 16 millions; les institutions muséales, à travers le programme de PAFIM, 28 millions. Alors, nous aidons leur service de la dette, et ça, c'est remarquable, et j'aimerais que la députée de Joliette s'en souvienne toujours quand elle pose les questions. Par exemple, au Musée national des beaux-arts, il y a presque 1 million de plus en service de la dette que nous assumons. Oui, il y a eu beaucoup de développement dans les musées, c'est vrai, et nous en sommes très fiers, mais il faut aussi assumer le service de la dette qui est passé de 21 % à 25 % en quelques années.

Alors, au fonctionnement, nous avons demandé des budgets... nous avons demandé qu'ils travaillent plus ensemble, qu'ils soient accompagnés par celui-là même qui a des idées, qui a écrit ce rapport et qui va les aider à regarder comment on peut mieux travailler. À travers la Stratégie culturelle numérique, il y aura aussi du positionnement, de la mise en marché, du marketing, etc.

Donc, je crois, au contraire, que, dans les circonstances actuelles, avec les budgets actuels, nous continuons à aider nos musées. Oui, le Musée des beaux-arts est passé de 11 à 33 éducateurs en très peu de temps. Alors là, peut-être qu'ils vont devoir baisser de 33 à 26, mais je rappellerais qu'ils sont passés de 11 à 33 tout récemment. Je rappellerais aussi qu'il y a un projet extrêmement important, pour le Musée des beaux-arts, d'agrandissement. Il y a une collection qui a été donnée par Michal et Renata Hornstein, qui vaut 75 millions, d'oeuvres d'art, et évidemment qu'on est d'accord pour construire une nouvelle salle qui accueillera cette collection extraordinaire de maîtres anciens. Mais, pour décider que ça n'aille pas ailleurs au monde, cette collection-là, il fallait que le gouvernement du Québec accepte d'investir au Musée des beaux-arts pour construire une salle additionnelle.

La même chose, M. Lassonde, généreux mécène pour le Musée national des beaux-arts... Vous passez devant tous les jours, ça va être un extraordinaire pavillon.

Alors, oui, on veut aider les musées au maximum de notre compétence. On demande un effort qui est de 400 000 $ ou 500 000 $. Je répéterai, au Musée des beaux-arts, que, oui, il y a une coupure de 717 000 $. Il y a un réinvestissement récurrent, qui n'a jamais eu lieu, même pas sous votre précédent gouvernement, de 500 000 $ par année au Musée des beaux-arts. 717 000 $ moins 500 000 $, ça fait 217 000 $ de coupure sur un budget, au Musée des beaux-arts, de 16 423 040 $. Je pense que tout le monde doit faire un effort. Nous allons accompagner les musées. Il va y avoir une révision des programmes, et ça, je l'ai dit à chacun des présidents de musée, des présidents de conseil d'administration. La révision des programmes comprendra aussi la révision de toute la question du réseau muséal. Si on peut faire mieux...

Le Président (M. Bernier) : ...si la députée peut reposer une autre question. Vous aurez l'occasion d'y revenir. Allez-y.

Mme Hivon : Oui, merci. Alors, sur ce thème, effectivement, il y a un paradoxe, hein? C'est qu'en ce moment il y a un agrandissement au Musée des beaux-arts puis il y a une coupe importante dans les budgets de fonctionnement. Donc, on investit dans l'immobilisation, mais on désinvestit dans le fonctionnement. Donc, je ne sais pas trop comment ça va arriver, mais, bon, j'imagine que la ministre va trouver des solutions d'ici là.

Deux questions très précises. Donc, la ministre y a fait référence, cette volonté qui apparaît dans les documents budgétaires de regrouper les services administratifs des musées, donc est-ce que la ministre peut nous dire ce qu'elle a en tête et quel est son échéancier? Et l'autre mesure... effectivement, puisqu'il me reste peu de temps, question concrète : Est-ce que la mesure — parce que l'éducation et la culture, évidemment, ça va de pair, je suis sûre que la ministre en est tout à fait consciente — qui avait annoncée, donc, l'année dernière, comme quoi les adolescents, donc les 13-17 ans, pourraient fréquenter les musées pour 1 $, est-ce qu'elle va être maintenue? Donc, échéancier pour le regroupement et la forme du regroupement administratif, et, deux, la mesure du 1 $ pour les adolescents, la fréquentation dans les musées.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre, il vous reste deux minutes pour répondre aux deux questions de la députée de Joliette.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, je répète que le PQ a quand même fait un certain nombre de compressions dans les musées, et ils ne sont pas tout à fait surpris que nous ayons à prendre un budget qui est extrêmement rigoureux, sérieux, et que nous devions donc demander à tout le monde d'y participer.

Par ailleurs, je rajouterais, et je suis contente qu'on me rappelle de le dire parce qu'il y a beaucoup de choses à dire en peu de temps, que les musées d'État sont maintenant admissibles au programme Mécénat Placements Culture. Ça veut dire 250 000 $ de plus par année pour différents projets. Et ça, c'est extrêmement important, le programme mécénat culture. Tout le monde a accueilli le fait qu'on mette 5 millions de plus par année. Et les musées seront admissibles. Ça aussi, c'est une bonne nouvelle pour les musées.

Je répéterais pour ma collègue qu'il y a eu un rapport du Vérificateur général, en 2010‑2011, qui allait exactement dans le sens du rapport Corbo, qui allait exactement dans le sens sur des avenues d'amélioration, notamment sur des partenariats possibles. Donc, écoutez, à moins que vous n'aimiez que la stagnation dans notre société, je pense qu'il faut voir les questions de rapprochement, de mise en marché, pas seulement en termes de : on va mettre administrativement des gens ensemble. On va le faire de façon intelligente. On va demander aux gens. Et c'est ça, M. Corbo, qu'on lui demande de faire, on lui demande de regarder comment il est possible de faire quelque chose.

Et je vais vous donner une idée comme ça qui pourrait être intéressante, et M. Taillefer s'en plaignait, et je le dis publiquement parce qu'on s'en plaignait quand j'étais aussi dans le milieu universitaire, et dans le programme du parti, c'était la question de trop de paperasse administrative. Bien, s'ils se mettent ensemble, collectivement, ils vont pouvoir peut-être, au lieu d'avoir chacun quatre personnels à temps plein pour remplir des paperasses, les mettre en commun, et déjà on vient de sauver... Et moi, je n'appelle pas ça un rapprochement administratif trop dangereux, là.

• (11 h 10) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. On va passer sur le côté du gouvernement. Je cède la parole au député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Bon matin à vous, Mme la Présidente. Bon matin, Mme la ministre, à toute l'équipe ministérielle ici présente, aux collègues du côté gouvernemental ainsi qu'à tous mes collègues de l'opposition.

Tout d'abord, permettez-moi de revenir sur les propos sur TV5 de la députée d'Iberville, simplement pour dire ma grande admiration pour TV5, surtout depuis qu'ils ont diffusé jusqu'en Europe les images de ma petite fillette en compagnie du premier ministre, premier ministre que je salue bien bas aujourd'hui, en cette journée qui lui est toute spéciale.

Je vais commencer en avouant ma grande fierté, Mme la ministre, d'avoir une ministre qui est aussi près du milieu culturel québécois. Si, comme moi, vous la suivez, Mme la Présidente, si vous la suivez sur les réseaux sociaux, vous savez qu'elle ne manque pas une seule opportunité de participer, avec des activités, avec le milieu des artistes, le milieu des artistes, le milieu des gens qui travaillent en culture, le milieu de la préservation et de la valorisation de notre patrimoine à nous tous.

Seulement cette semaine, en plus des célébrations montréalaises de la Saint-Jean et en plus de sa préparation à son apparition aujourd'hui ici, elle était... je vais simplement lister quelques endroits : elle était à l'édition 2014 du Printemps numérique, elle était à l'ouverture de la Maison Félix-Leclerc, elle était au Rendez-vous des arts métissés et elle était, en plus, au spectacle J'aime ma langue dans ta bouche. J'espère, Mme la ministre, que vous vous êtes bien amusée.

Tout ça pour dire qu'au cours des prochaines années je m'engage à m'assurer qu'elle connaisse également le milieu de la culture en Outaouais, le milieu de la culture dans le Pontiac. Quand on entend les ministres dire — et on les entend souvent dire — qu'ils vont visiter les quatre coins de notre province, eh bien, un de ces coins, si on regarde géographiquement, un de ces coins, c'est le Pontiac. Alors, il me fera plaisir qu'elle m'accompagne pour la tournée des artistes du Pontiac. Il me fera plaisir qu'elle m'accompagne pour visiter la galerie d'art d'Aylmer, qu'elle m'accompagne pour assister à un spectacle à La Basoche, peut-être. Et elle parlait plus tôt de moments magiques... Si elle est toujours à la recherche de ces moments magiques, Mme la Présidente, elle pourrait m'accompagner, et je suis certain qu'elle serait émerveillée à écouter la musique et la musique classique au festival Under The Pines à Bristol.

Mais j'aimerais revenir, Mme la Présidente, sur les remarques d'ouverture de la ministre. Elle a touché sur sa vision de la culture, sur ce qu'elle veut entreprendre. Et on sait que les ministres de la Culture passés ont tous laissé une empreinte, ont tous laissé une marque bien distinctive, une marque bien à eux sur le ministère, mais également sur le milieu de façon plus générale. Alors, elle y a touché un peu dans ses remarques d'ouverture, et je sais qu'elle brûlait d'envie de continuer dans cette veine, et moi, je brûlais d'envie d'entendre ce qu'elle avait à nous dire. Alors, j'aimerais savoir : Quelle sera sa remarque à elle, quelle sera sa vision à elle pour le milieu culturel québécois?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : C'est une question profonde. C'est une question, pour quelqu'un qui est là depuis deux mois, évidemment, qui... Je me garde quand même une petite réserve d'un certain nombre de considérations, parce que j'ai trop de respect pour ce milieu-là. Les gens qui travaillent autant au ministère, si vous saviez comme ils connaissent leur métier. Moi, j'ai toujours eu un respect infini... Et j'ai été sous-ministre à l'Enseignement supérieur, je le dirais autant pour l'Enseignement supérieur que je le dis pour le ministère de la Culture. Et tous nos partenaires qui sont derrière, ce sont des gens d'un exceptionnel engagement pour le travail qu'ils font. Et le milieu de la culture, c'est un milieu qui mange de la culture. Vous parliez J'ai la langue dans ta bouche — c'est comme ça que ça s'appelait — c'est une autre expérience d'un moment magique dont je pourrais vous parler.

Mais je me sens investie... Et là je ne veux pas faire de pathos, mais certainement que mes collègues de l'opposition seront d'accord avec moi, le ministère de la Culture, ce n'est pas n'importe quel ministère. C'est un ministère important. C'est un ministère qui est né officiellement en 1961 sous le régime libéral — avant ça, on parlait peut-être moins, sous le régime duplessiste, de la culture — mais on va reculer beaucoup plus loin que ça, et là je suis obligée de dire qu'il y a un peu de sang qui coule dans mes veines de ce qu'on a appelé être le premier ministre de la Culture avant le titre, c'est-à-dire mon grand-père Athanase David. Laurent-Olivier était aussi mon arrière grand-père, le président de la Société Saint-Jean-Baptiste, ce que le nouveau jeune président de 26 ans m'a bien dit sous la flotte pendant qu'on était dans le défilé de la Saint-Jean : Ah! votre arrière grand-père était mon aïeul comme président. Mais Athanase a écrit des livres absolument remarquables sur la politique culturelle du Québec à ce moment-là, et je vais vous citer juste un exemple.

En 1915, c'était même avant l'arrivée d'Athanase, et je suis allée faire la remise extrêmement touchante du Prix d'Europe. Le Prix d'Europe, ça existe depuis 1911, vous rendez-vous compte? On est en 2014. Ça fait 103 ans que le Prix d'Europe existe. Pourquoi ça s'appelle Europe? C'est parce qu'à l'époque c'était le seul endroit où les gens allaient pour se faire former un petit peu plus, hein? Les gens allaient beaucoup en France. Ça s'appelait le Prix d'Europe, et on aidait déjà des créateurs dans quatre instruments : piano, violon, les cordes, et puis, bon, il y avait les percussions puis il y avait la voix.

Donc, dans les secteurs comme ça, il y avait un concours et il y a eu des gagnants mais absolument, absolument exceptionnels. J'en note juste un, mais ça fait 103 ans — j'étais pour remettre les derniers — en 1915, un dénommé Wilfrid Pelletier. Wilfrid Pelletier, là, ça lui a permis d'aller où? Ça lui a permis d'aller en Europe. C'étaient des bourses, à l'époque, que mon grand-père a beaucoup, beaucoup bonifiées et donc c'étaient des bourses d'à peu près 5 000 $. S'il n'était pas allé en Europe, Wilfrid Pelletier, s'il n'était pas devenu l'immense artiste qu'il est devenu, est-ce qu'on serait allés le chercher à New York en 1934 pour créer un orchestre symphonique dont mon grand-père disait à l'époque — et je m'excuse, là, de faire référence à lui, mais ça me touche beaucoup : Écoutez, il est peut-être temps que les Canadiens français aient leur orchestre dans l'Est de Montréal? Pourquoi il disait ça? Parce que le côté anglophone de Montréal avait de la musique classique et avait vraiment beaucoup, beaucoup de philanthropie, etc. Il a dit : Moi, en bon patriote, parce qu'il était assez nationaliste, je veux qu'il y ait un orchestre symphonique — ça s'appelait des concerts symphoniques — des festivals dans les parcs dès 1934, mais du côté de l'Est, comme il disait, pour que les francophones aient accès. Alors, il est allé chercher Wilfrid Pelletier, et la suite est évidente : la Salle Wilfrid-Pelletier, la Place des Arts, les développements qu'on a eus depuis ce temps-là.

On a fait des choses, et il faut le répéter, il faut en être fier. Quel que soit le gouvernement, on a fait des choses absolument exceptionnelles en culture. Pourquoi on a fait ces choses-là? Entre autres, oui, et le premier ministre l'a encore dit le jour de la Saint-Jean, la culture, c'est l'identité, c'est la langue. Alors, avec cette culture-là, ça nous permet d'exister, nous, petit huit millions, sur l'ensemble de la planète. Nous avons vraiment réussi à faire une place extraordinaire. Je ne suis pas ici pour parler de langue, mais je suis ici quand même pour parler de la culture et des choses extraordinaires.

Maintenant, devant ce poids historique et ce poids des 24 prédécesseurs comme ministre de la Culture, dont j'ai dit que les 30 dernières années, c'étaient des femmes, et c'est tout à notre honneur, mesdames, je pense que nous avons un devoir non seulement de mémoire, mais un devoir de vision d'avenir. Et, dans ce devoir de vision d'avenir, il est évident que nous devons le faire tous ensemble parce que, pour l'instant, on ne peut pas dire que l'argent coule à flots, c'est vrai, mais nous faisons cet effort financier rigoureux pour être sûrs de pouvoir donner une croissance à nos enfants, nos petits-enfants et qu'ils puissent continuer à développer cette culture-là qui fait notre grande, grande fierté.

• (11 h 20) •

Donc, en termes de legs, on pourrait parler certainement, certainement de quelque chose d'extraordinaire en 1992 qu'a fait ma collègue Liza Frulla, et je la remercie. Elle a créé la politique culturelle qui a maintenant 22 ans. Le ministère est déjà au travail pour faire le bilan de cette politique culturelle, et imaginez si je pouvais un jour présenter au Conseil des ministres, à l'Assemblée nationale, la nouvelle politique culturelle qui embrasserait évidemment tous les secteurs et la mise à jour de ce qui s'est passé depuis 22 ans. On n'était pas beaucoup à l'ordinateur en 1992, comme on est maintenant. Il n'y avait pas le numérique développé comme maintenant. On doit absolument avoir une réflexion. Et ma collègue de Joliette va être contente de savoir qu'il va y avoir évidemment énormément de consultations. Ce n'est pas moi qui vais écrire la politique culturelle, c'est tous ensemble que nous allons l'écrire, et nous inclure dans ça, entre autres, la stratégie culturelle, la vision pour les musées. La révision des programmes va nous aider pour ça. Donc, c'est extrêmement important de mettre à jour cette politique culturelle.

Je suis très contente aussi que le premier ministre ait dit qu'obligatoirement — on est très contents, dans ce sens-là, qu'il emploie le mot — qu'il y ait une composante culturelle aux missions internationales. J'ai participé, en 2010, à une mission qui était présidée par le premier ministre de l'époque, Jean Charest, en Inde, et je m'occupais du volet éducation. Et je vois l'importance, si on avait eu des artistes, si on avait eu des gens qui sont dans la production, des gens qui sont dans différents domaines. Nous, nous travaillons déjà à l'international, nous avons des artistes en résidence, nous avons des gens qui sont dans les délégations, mais le rayonnement, on n'a pas idée, pour un si petit peuple, du rayonnement que nous avons à l'international, et ça, j'y tiens énormément. C'est vraiment... Écoutez, le dernier Festival de Cannes, qui a... personne n'a oublié la performance de Xavier Dolan. Mais c'est quelqu'un qui a, quoi, qui a 25 ans, qui pourrait être, pour plusieurs — pas pour Isabelle — qui pourrait être notre fils et qui, vraiment, est un jeune doué extraordinaire.

Mais je continue. Au Prix d'Europe, Bénédicte Lauzière, qui a gagné le prix de violon, cette fille-là est toute jeune. Elle étudie... elle est passée par le conservatoire, elle est passée par McGill, elle est au Juilliard School de New York, et cette jeune fille-là, c'est une Québécoise. Il y avait quatre Québécois extraordinaires qui étaient dans ce concours-là, et ce sont des jeunes formés dans nos écoles. Mais ça, ça veut dire qu'on a développé des conservatoires de musique, des facultés de musique, des offres en enseignement supérieur, on a développé des offres d'art dramatique. On a beaucoup, beaucoup de jeunes qui sont émergents, et je voudrais laisser un ministère de la Culture qui est visionnaire, qui a une nouvelle politique culturelle, qui a une nouvelle stratégie culturelle, qui est présent à l'international le plus possible et qui n'oublie pas, et j'insiste, qui n'oublie pas les régions, parce que les régions, nous investissons beaucoup. Et, oui, je vais aller en Outaouais. Ça va me faire plaisir, cher collègue. Je voudrais être partout en même temps. Je suis à beaucoup d'endroits, et, à chaque endroit, pour moi, c'est un émerveillement parce que je pense que nous sous-estimons, nous sous-connaissons vraiment ce qui se fait dans les régions.

J'étais au Musée d'art contemporain de Baie-Saint-Paul, qui a une très belle collaboration, d'ailleurs, avec le Musée des beaux-arts de Montréal, et il y a un projet extraordinaire, écoutez, sur l'Holocauste, à Baie-Saint-Paul, un projet avec la communauté juive. Je vais être très, très impliquée si on me le demande. Je pense qu'il y a des projets formidables comme ça. Je pourrais multiplier les exemples, mais, oui, on doit être présents dans toutes les régions, parce que, comme je l'ai dit pour Tadoussac, et c'est vrai pour votre région, c'est vrai pour l'Ungava, il faut absolument... c'est vrai pour les Îles-de-la-Madeleine, il faut que la culture se développe partout parce que la culture, c'est l'âme du peuple, c'est l'âme des régions, c'est l'âme des villes.

Quand j'étais à Falstaff, organisé pour les écoles en milieu défavorisé, dont d'ailleurs la femme de Gilles Duceppe est une grande porteuse de ce projet, c'est L'Opéra de Montréal avec des écoles défavorisées de Montréal... Écoutez, de voir ces jeunes des milieux les plus défavorisés, c'est une priorité, je l'ai dit, c'est une priorité pour moi, c'est aussi la jeunesse — je n'ai pas eu le temps de répondre à ma collègue de Joliette — la culture et l'éducation. Mais d'avoir ces jeunes, qui ne sont probablement jamais allés dans un centre comme, je ne sais pas, moi, la Place des Arts, être eux-mêmes en train de jouer de l'opéra, de faire les décors, de jouer de la musique, de faire la mise en scène, les costumes, c'est vraiment extraordinaire. Alors ça serait un autre de mes legs d'être sûre que la culture pénètre dans les milieux, en région et dans les milieux les plus défavorisés.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Ça va, M. le député de Pontiac, oui? Alors, M. le député de Montmorency, vous avez à peu près six minutes.

M. Bernier : Merci. Je vais essayer de faire rapidement. On va parler, Mme la ministre, d'un dossier un petit peu plus difficile. On va parler du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec.

Le rapport annuel du conservatoire pour l'année 2012‑2013 vient d'être déposé. Il appert des états financiers que le déficit annuel est de 3 millions et un peu plus, que le déficit accumulé est d'au-delà de 10 millions. Ces problèmes financiers sont récurrents, et on évoque aussi des problèmes financiers de déficit structurel, ce qui est plus difficile. On lui demande et on peut... idéalement que ces problèmes, ce sont des problèmes d'offre de services et des problèmes de gouvernance, et le précédent gouvernement a, bien sûr, été sensible à cette situation. Même un communiqué qui avait été émis par le précédent ministre, le député de Bourget, qui mentionnait, le 20 février 2014, avoir agi pour l'avenir du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec... Il avait alors apporté des changements importants au conseil d'administration du conservatoire, nommant Mme Monique Goyette comme présidente de l'organisme et six nouveaux administrateurs. Une consultation devait être entreprise pour développer une vision d'avenir. Première question : Est-ce que cette consultation a eu lieu?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, j'ai trois minutes peut-être, à peu près?

La Présidente (Mme Rotiroti) : 3 min 30 s, oui.

M. Bernier : J'ai d'autres sous-questions, si vous...

Mme David (Outremont) : Non, c'est parce que ça me fait un peu de peine même de parler des conservatoires en seulement trois minutes. Le directeur général, M. Desjardins, est ici. Écoutez, j'ai connu les conservatoires dans une autre vie, à l'Enseignement supérieur, parce qu'il y a des programmes de formation et il y a même des programmes de maîtrise. Les conservatoires, je pourrais dire, tout comme les facultés de musique et l'offre de formation musicale et d'art dramatique ont explosé dans les dernières années. Et les conservatoires ont été créés il y a quand même de nombreuses années, ont été une occasion extraordinaire pour des jeunes dont je parlais tout à l'heure, en région, de pouvoir se former.

Maintenant, les conservatoires sont dans un déficit structurel important, c'est clair. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, on le sait, il n'y a pas de cachette. Ce qui m'a un peu renversée et désolée, je dois dire, moi qui ai siégé pendant 60 heures au moins à la commission parlementaire... j'étais, à ce moment-là, sous-ministre adjointe à l'Enseignement supérieur du précédent MELS, et on avait fait le projet de loi sur la gouvernance des collèges et des universités. Et donc, la gouvernance, on en a parlé, on en a lu, il y a eu des dizaines et des dizaines de mémoires, et un des constats, c'est que, quand on est président d'un conseil d'administration, on ne peut pas en même temps être rémunéré pour faire enquête sur ledit conseil et sur ladite organisation.

Alors, je ne comprends pas exactement ce qui s'est passé, mais le même jour, la même date, le 7 février 2014, mon prédécesseur envoie une lettre à la présidente du conseil d'administration... en fait, la nommant présidente du conseil d'administration et, en même temps, lui demande de faire enquête sur le même conservatoire et de façon rémunérée jusqu'à hauteur de 90 000 $, ce qui est quand même un contrat... On parle de dépenses du côté de l'opposition, 90 000 $ de contrat pour faire en cinq mois un rapport sur les conservatoires, peut-être que ce 90 000 $ là devrait être utilisé à aider, quand on voit des argents comme ça qui sont dépensés...

Mais ce qui m'a beaucoup inquiétée et sur lequel j'ai été obligée d'agir immédiatement, je ne pouvais pas faire comme si je n'avais pas vu que, la même journée, il y avait deux mandats qui étaient envoyés en même temps : un de présider un conseil d'administration et l'autre d'être rémunérée pour faire enquête sur l'organisme même qu'elle préside. Et ce n'est absolument pas un jugement sur la personne, que je respecte, que j'admire, c'est sur le processus, le processus de mettre quelqu'un qui enquête sur l'organisation dont elle est imputable.

Alors, il y a un problème qui était suffisamment important pour qu'on demande qu'il y ait une fin de mandat pour les deux, dans les deux cas, c'est-à-dire et le mandat d'enquête et le mandat de présidence de conseil d'administration. Et j'ai signé hier une lettre nommant un nouveau président du conseil d'administration, M. Jean-Pierre Bastien, à qui nous donnons jusqu'au 30 septembre 2014 pour présenter un plan de redressement. Ça ne sera pas facile, et là je n'aurai pas le temps, probablement, Mme la Présidente, d'élaborer...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous avez une minute.

• (11 h 30) •

Mme David (Outremont) : J'ai quand même une minute pour dire que je sais — et je veux que M. Desjardins l'entende bien, les conservatoires l'entendent bien — que ce n'est pas une situation facile, je sais qu'il y a une énorme baisse de clientèle due à toutes sortes de facteurs — et là on reviendra à une question, peut-être, et je l'espère, de l'opposition, sur la culture et l'éducation — une énorme baisse d'inscriptions, et d'inscriptions dans les facultés de musique, d'inscriptions aux cégeps qui offrent des programmes en musique, d'inscriptions aux conservatoires. Est-ce qu'il y a trop d'offres, est-ce qu'il n'y a pas assez de demandes? Il y a toutes sortes de questions par rapport à ça, et il faut regarder la question de la gestion, des chiffres, mais, au-delà des chiffres, il faut regarder la question de la musique en région et de l'art dramatique, de l'accès qu'il faut préserver. Donc, c'est complexe, on va regarder l'ensemble de la situation, mais il faut absolument que nous trouvions une solution pour le déficit structurel des conservatoires.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. On va passer du côté du deuxième groupe de l'opposition officielle. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je ne ferai pas de préambule à ma question, alors la piste d'atterrissage va être moins large et moins longue. Mme la Présidente, j'aimerais que la ministre nous donne les trois principaux objectifs du ministère pour 2014‑2015 et les indicateurs de performance reliés à ces trois principaux objectifs.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, il y a deux questions dans votre question?

Mme Samson : L'objectif et l'indicateur, la mesure.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, trois... C'est bien, ça a la vertu d'être clair, un, deux, trois, les indicateurs. Alors, écoutez, je dirais que la Stratégie culturelle numérique est certainement un objectif, j'ai dit, qu'on voudrait déployer et présenter dès le début du...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Oui? Bien, oui, c'est ça. Donc, la stratégie, le plan... Excusez, on m'a distraite. La Stratégie culturelle numérique. Il y a un plan stratégique 2012‑2016 qui a déjà été mis en place avec, effectivement, tous ses indicateurs. Alors, écoutez, vous voulez que je réponde rapidement, donc je ne voudrai certainement pas passer à travers tout le plan stratégique, mais je veux rassurer ma collègue qu'il y a un plan stratégique qui était le même avant moi, qui a été fait... 2012, on était sous le précédent gouvernement, mais il y a quand même cinq enjeux très importants, et la culture a un champ de compétence du Québec et une assise de l'identité québécoise. Vous allez dire : Oui, mais est-ce qu'il y a des indicateurs? Il y a quand même des actions d'ici le 31 mars 2016, il y a des actions pour multiplier les expériences culturelles par les jeunes de toutes les régions, je l'ai dit, je viens d'en parler, c'est absolument important, cette partie-là.

Il y a quatre mesures, d'ici le 31 mars 2016, pour les contenus culturels numériques, puis il va y avoir de nombreuses mesures ciblées qui vont être mises en oeuvre. Il y a 75 initiatives qui ont été ciblées, d'ici au 31 mars 2016, pour la culture à l'international. Donc, ça reprend les éléments que j'ai donnés, un petit peu, comme ça, en... ad lib, tout à l'heure, avec mon collègue du gouvernement. Et il y a la diffusion de la culture dans les régions, je pense qu'on a déjà un indicateur très précis, qui est d'avoir remis et investi de l'argent pour les tournées en région puis pour la culture en région. On a parlé des musées en région. Il y a l'Agenda 21 de la culture et le développement durable : là aussi, il y a un inventaire d'actions réalisées qui doit être ciblé le 31 mars... la cible, c'est le 31 mars 2015. Et évidemment, évidemment, la politique culturelle gouvernementale du Québec, qui sera déposée le 31 mars 2016. Et pourquoi 31 mars 2016? Parce qu'évidemment il y aura énormément de consultations et nous voulons être sûrs qu'il y ait une très forte adhésion; il faut prendre le temps de la faire.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : J'aimerais juste éclaircir un point. Il y a deux plans stratégiques du ministère qui existent, à l'heure actuelle, et qui se chevauchent, un couvrant la période 2011‑2015 et un couvrant la période 2012‑2016. Est-ce que la ministre nous dit que c'est le plan 2012‑2016 qui sera suivi?

Mme David (Outremont) : Absolument — que j'ai ici, si vous voulez en prendre connaissance.

Mme Samson : Je vous remercie. J'ai une autre question, on va parler de Télé-Québec un peu, si vous le permettez. Et je vous réfère à notre question n° 46, que nous avons déposée. Nous n'avons eu, pour cette question, qu'une réponse partielle. Entre autres, est-ce que la ministre pourrait nous transmettre les budgets annuels de Télé-Québec depuis 1995, un historique des budgets depuis 1995, incluant les montants qui ont été destinés aux primes de départ et le plan de réduction des effectifs?

On remarque que, pour 2013‑2014, Télé-Québec est déficitaire. Alors, un, est-ce qu'on pourrait avoir les chiffres, depuis 1995, de façon à bien comprendre l'évolution de Télé-Québec? Et quels sont les objectifs concrets du gouvernement, en regard de Télé-Québec, pour l'avenir?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, pour les chiffres depuis 1995 — c'est ça? — évidemment qu'on regarde en ce moment, mais on va vous les envoyer si vous ne les avez pas reçus, les chiffres exacts depuis 1995. Peut-être que Mme la Présidente a tout ça en tête par coeur, là, mais...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Je vous...

Mme David (Outremont) : On va certainement... Ça va nous faire plaisir de vous les envoyer.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Je vous demanderais, Mme la ministre, de les faire parvenir ici, à la commission, puis nous, on va s'assurer...

Mme David (Outremont) : Parfait.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...que tous les membres de la commission reçoivent...

Mme David (Outremont) : Puissent avoir les chiffres exacts.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...le même document, oui.

Mme David (Outremont) : Impeccable. Ça sera fait dans les plus brefs délais. Votre deuxième question, c'est sur la situation un peu générale de Télé-Québec...

Mme Samson : Les objectifs que le ministère formule à l'endroit de Télé-Québec et les plans pour Télé-Québec pour l'avenir.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, voilà un bel exemple, voilà un bel exemple d'une réflexion que nous avons à faire. Il y aura une révision de programmes qui touchera... Évidemment, on l'a dit, il n'y a pas de secteurs de la société qui seront exclus. Donc, Télé-Québec est une création du gouvernement du Québec. C'est une institution que j'aime beaucoup, que j'ai eu l'occasion de participer entre autres à travers Canal Savoir. Il y a une réflexion à faire. Le budget de Télé-Québec, effectivement, a été un peu déficitaire. Et Mme Fortin, qui est présente — si jamais ça vous intéresse, vous me le direz, là, vraiment je suis ouverte à ça — fait des efforts énormes pour maintenir le cap avec, évidemment, des budgets qui sont ceux qu'on peut lui donner, ceux qu'elle peut aller chercher, vous le savez très bien, en commandite, etc. Elle a fait des efforts remarqués et remarquables pour tenir Télé-Québec, je veux dire, vraiment avec toute son énergie.

Son dernier bébé — et elle le présente vraiment comme ça, hein, Mme Fortin — c'est La Fabrique culturelle, que nous avons ici. Je vous invite à aller regarder sur le site Web, c'est extrêmement intéressant. Elle nous a dit : Écoutez, on a bien commencé. C'est mars 2014, hein? Il y a eu énormément de travail en amont, c'est clair, mais ça a été lancé récemment. Déjà, il y a un travail exceptionnel qui est fait. Je pense que La Fabrique culturelle a un avenir extraordinaire. Donc, la P.D.G. de Télé-Québec est très consciente que, là aussi, il faut qu'il y ait un effort d'innovation et de création. Et qu'est-ce qu'elle a fait, Mme Fortin? Elle a demandé à ses directions régionales... Parce que Télé-Québec — c'est comme le réseau de l'Université du Québec — a des antennes dans différentes régions, et c'est comme la Bibliothèque... Archives nationales, qui a aussi des antennes en région, et on en est extrêmement satisfaits, et donc elle a demandé aux professionnels des régions, dans les différents points de service, de travailler presque exclusivement, je pourrais dire, à la plateforme de La Fabrique culturelle.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui, merci. J'aurais une question. Ma question suivante touchera la Régie du cinéma. Alors, il y a quelque temps, la Régie du cinéma a retiré à Alliance Vivafilm son permis de distribution au Québec parce que, son actionnariat ayant changé, les intérêts de l'entreprise étaient plutôt détenus par des intérêts ontariens. J'aimerais que la ministre nous donne une idée du sort que la Régie du cinéma entend réserver à d'autres distributeurs dont l'actionnariat est aussi composé d'intérêts torontois, entre autres Métropole Films et une autre filiale de eOne, de Toronto.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, si... je ne sais pas à qui je dois demander la permission, mais, comme on a la chance — à vous, Mme la Présidente? — d'avoir le président de la Régie du cinéma, M. Michel Létourneau, je pourrais lui demander d'apporter les précisions à la question de la collègue.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ça prendrait le consentement des membres de la commission pour pouvoir écouter monsieur... Oui.

Mme Samson : Si ça peut être assez bref, il n'y a pas de problème, absolument pas.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui? Alors, on inviterait le... Monsieur.

M. Létourneau (Michel) : Bien, bonjour. Merci de me donner l'occasion de...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Juste vous identifier, pour les fins d'enregistrement, s'il vous plaît.

M. Létourneau (Michel) : Oui, bonjour. Michel Létourneau.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Létourneau.

• (11 h 40) •

M. Létourneau (Michel) : Michel Létourneau. Je suis président de la Régie du cinéma.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci.

M. Létourneau (Michel) : Je ne sais pas comment répondre à cette question-là. Il y a eu effectivement une audience avec Alliance, il y en a une de prévue avec Métropole, et il y en aura sans doute d'autres, puisque notre mandat, c'est de faire respecter la loi, notamment l'article 104, dont l'essentiel de cette partie de la loi veut s'assurer que les gens qui ont un permis de distributeur général au Québec soient des entreprises québécoises. Alors, dans le cas d'Alliance, on a convenu, après analyse, qu'ils n'avaient pas... ils ne se qualifiaient pas. Métropole sera entendue au mois d'août et on verra pour la suite.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Létourneau. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : À ce moment-là, ma question est la suivante : Quel sera le plan b, advenant que les prochaines auditions font en sorte que et Métropole films et Séville subissent le même sort qu'Alliance? Il n'y aura plus, à toutes fins pratiques, de distributeur au Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce que c'est la ministre?

Mme Samson : Est-ce que la ministre a un plan b dans l'éventualité où les deux autres sociétés qui feront l'objet d'audiences, on va se retrouver devant la situation où il n'y aura plus de distributeur québécois au Québec?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, ce sont des questions de distributeurs : distributeurs indépendants, distributeurs qui ont leur siège social à une place où à l'autre. Je pense que la Régie du cinéma a sa sorte d'autonomie dans ces audiences-là, c'est pour ça que j'ai demandé au président de répondre à ces questions-là. Si les décisions venaient à être qu'il ne reste plus de distributeur au Québec, je pense que certainement que ma collègue serait d'accord pour dire qu'on a une certaine inquiétude par rapport à ça et qu'il va falloir regarder ça de très, très près. Alors, c'est ce que je peux vous répondre pour l'instant.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Peut-être que M. Létourneau a déjà fait ou entamé une partie de cette réflexion-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Létourneau.

M. Létourneau (Michel) : J'ai tenté, avec les compagnies dont vous avez parlé, notamment le consortium eOne , de voir avec eux ce qui pourrait être fait dans l'éventualité, parce qu'on parle bien d'éventualité ici, puisqu'ils n'ont pas été entendus et que l'analyse de la preuve qui serait déposée devant nous n'a pas été analysée.

Cela dit, la situation de la distribution au Québec est extrêmement préoccupante, le milieu nous en fait part et, de toute évidence, je pense qu'il y aurait un chantier qui devrait être ouvert avec l'ensemble des distributeurs québécois pour évaluer effectivement un plan b ou un plan c, dans la mesure où les décisions de la régie, dans un avenir à moyen terme, seraient de même nature pour d'autres entreprises. Mais, à ce moment-ci, il est un peu prématuré de présumer qu'ils subiraient le même sort qu'Alliance. Mais je pense que, si on est dans les si, les hypothèses, il y aurait effectivement une réflexion en profondeur à faire sur le pourquoi de la loi et aussi comment on va encadrer et s'assurer qu'au Québec on a encore des distributeurs domestiques, si je peux m'exprimer comme ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais maintenant qu'on aborde un peu la question du Bureau du cinéma et de la télévision du Québec. Dans les questions que nous avons déposées et pour lesquelles nous avons demandé un complément d'information, il a été, à toutes fins pratiques, impossible pour nous d'obtenir ces informations. Nous aimerions connaître la liste des projets et des activités du BCTQ — communément appelé le BCTQ — au cours de 2013‑2014, et son plan d'affaires pour 2014‑2015, ainsi que les résultats de leurs différents démarches et démarchages dans les marchés particulièrement américains, mais aussi européens, ce que ça a pu générer comme retombées économiques pour le Québec en fait de productions étrangères sur le territoire du Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, le BCTQ, pour les gens qui se demanderaient, c'est vraiment le Bureau du cinéma et de la télévision, comme vous avez bien dit d'ailleurs, est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de contribuer au développement et la compétitivité du Québec comme centre de production cinématographique et télévisuelle de calibre international. Alors, il agit à titre de secrétaire de la grappe du cinéma et de la télévision.

Donc, il y a beaucoup de partenaires dans ce bureau-là, beaucoup de ministères; la ville de Montréal, de Québec; le MAMOT, le ministère des Relations internationales; la SODEC, etc. Ce bureau-là est financé en partie dans le cadre de l'appel à projets, accueille, sous forme de subventions à raison de 100 000 $ par année, depuis sa création — alors, depuis 2006 — pour soutenir les activités de l'organisme en lien avec la promotion du Québec comme lieu d'excellence pour les tournages étrangers.

Ceci étant dit — et ça va peut-être répondre à votre question, mais vous ne serez pas très heureuse de la réponse : c'est que, dans votre question, qui est dans la demande de renseignements particuliers, vous demandez la liste des projets déposés par des sociétés québécoises et canadiennes pour 2013‑2014, liste des projets acceptés, des montants consentis, des projets refusés, montants refusés, et la réponse qui vous a été donnée, c'est que cette information est fournie, donc, «par un tiers et ne peut être communiquée en vertu des articles 23 et 24 de la Loi sur l'accès à l'information». Donc, ce sont des informations protégées.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Mme la Présidente, est-ce que la ministre peut nous dire qui est le tiers en question qui fournit les renseignements, sinon le BCTQ?

Mme David (Outremont) : C'est le BCTQ.

Mme Samson : Pourquoi on ne peut pas avoir accès aux... Le BCTQ est financé partiellement par le ministère et on ne voit pas pourquoi, comme le ministère finance une partie des activités du BCTQ, pourquoi on ne pourrait pas avoir à notre disposition les résultats des actions entreprises par le BCTQ, l'investissement qui est consenti dans le démarchage, et les retombées économiques dont bénéficie le Québec découlant de ce démarchage-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, je vous réponds à travers la bouche de la Loi d'accès à l'information, article 24 : «Un organisme public ne peut communiquer un renseignement fourni par un tiers lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement d'entraver une négociation en vue de la conclusion d'un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de façon substantielle à la compétitivité de ce tiers, sans son consentement.»

«Un organisme public — article 25 — doit, avant de communiquer un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical fourni par un tiers, lui en donner avis, conformément à l'article 49, afin de lui permettre de présenter ses observations, sauf dans [le] cas où le renseignement a été fourni en application d'une loi qui prévoit que le renseignement peut être communiqué et dans les cas où le tiers a renoncé à l'avis en consentant à la communication du renseignement ou autrement.»

Donc, selon nos avis juridiques, nous ne sommes pas en mesure de donner ces renseignements. Maintenant, il y a une assemblée générale du BCTQ le 10 juillet, alors peut-être vous pourrez poser les questions à ce moment-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Mme la Présidente, là, on n'a pas demandé de secret d'État ou de secret industriel, là. Juste savoir combien d'investissements ont été consentis dans le démarchage et combien ça a généré de revenus économiques pour le Québec. Deux chiffres.

M. Bernier : Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. M. le député de Montmorency.

M. Bernier : Même si les questions de la députée d'Iberville sont intéressantes, l'article 82 : donc, la ministre peut décider qu'elle ne peut vous fournir les renseignements. Et elle vous a donné... Et elle lui a donné les raisons, les motifs pour lesquels elle ne peut répondre à la question. Donc, l'article 82.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, M. le député. Je pense que la députée d'Iberville, là, a le droit de s'exprimer si elle n'est pas satisfaite. Je ne pense pas qu'elle avait des...

M. Bernier : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...elle a imputé des motifs à la ministre. Alors, reposez votre question.

M. Bernier : Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui.

M. Bernier : ...on connaît ça. Elle peut poser toutes les questions qu'elle veut. Sauf que l'article 82 précise que la ministre peut décider de ne pas répondre. O.K.? Et elle a donné les motifs. C'est sur ça que je vous interpelle.

Mme Samson : Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : La ministre ne souhaite pas répondre à cette question?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Non.

Mme Samson : J'ai compris. J'ai compris.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Je peux intervenir?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui.

Mme David (Outremont) : Alors, je vais faire une offre à ma collègue. Ce qu'on peut faire dans ce genre de cas là, c'est qu'on peut demander au BCTQ la permission et lui demander de fournir cette information. Nous avons besoin de son consentement. Alors, si vous acceptez d'attendre un petit peu, nous pouvons demander au BCTQ et son consentement et ses données, et à ce moment-là ça se fera à travers le BCTQ et, j'imagine, à Mme la Présidente. Et, si le BCTQ refusait, bien, il refusera et puis j'aurai fait mon possible, nous aurons fait notre possible.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce que ça vous convient, Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Tout à fait.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, les documents seront transmis à la commission...

Mme Samson : À la commission.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...pour qu'on puisse les distribuer à tous les membres.

• (11 h 50) •

Mme Samson : J'aimerais maintenant qu'on parle un peu du doublage. Dans le cahier des réponses, aux demandes de renseignements particuliers, à la question 78, qui est la dernière de nos questions, il est inscrit que des échanges ont eu lieu, en 2013‑2014, entre le ministère de la Culture et des Communications et les associations du secteur de l'industrie du doublage afin d'évaluer la situation, que l'on jugeait critique.

Notre question demandait les montants dépensés pour ce forum et l'état du suivi des recommandations du rapport du forum. Est-ce que la ministre peut nous dire combien a coûté ce forum et où en est le suivi de façon plus précise?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : C'est en train d'être vérifié. Parce que je comprends, de la question, que c'est un montant exact sur un forum qui aurait eu lieu, évidemment, bien avant que j'arrive, là. Alors, on va lire la réponse qu'on vous a fournie à cette question 78, dernière des questions. Donc : «Toutes les recommandations contenues dans le rapport du 16 avril 2010 du forum sur le développement du doublage ont fait l'objet d'un suivi.

«En 2013‑2014, des échanges ont eu lieu entre le ministère [...] et les associations du secteur afin d'évaluer la situation du doublage et de planifier, le cas échéant, une prochaine rencontre», donc, bientôt.

«Les intervenants concernés n'ont présenté aucune requête particulière.»

Ce sont les renseignements qu'on vous a donnés. Le rapport du forum est déposé le 22 août 2010 et les autorités donnent suite à une série de recommandations. Alors, écoutez, je vous fais grâce de toutes les recommandations sur le doublage. Ce que vous voulez, et je comprends, c'est : vous voulez savoir combien a coûté ce forum en 2010. Alors, écoutez, Mme la Présidente, les chiffres doivent exister quelque part, alors on vous les fournira avec plaisir.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci, Mme la ministre. Il vous reste trois minutes, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. Est-ce que la ministre peut nous donner la lecture qu'elle fait de l'état de l'industrie du doublage aujourd'hui au Québec?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

(Consultation)

Mme David (Outremont) : Écoutez, je sais que récemment il y a quand même eu un certain nombre de préoccupations par rapport aux coupures de crédit de 20 %, alors j'imagine que le... vous appelez ça industrie, est en réflexion par rapport à ça, aura des recommandations. Il y a eu quand même pas mal de travail fait depuis 2007, et c'est clair que, s'il y a un autre forum, comme j'ai dit tout à l'heure, qui a eu lieu en 2010, nous serons présents, parce que les échanges avec le ministère de la Culture et les associations du secteur se sont poursuivis, et ils évaluent la possibilité de faire un prochain forum. Je pense que les messages depuis le précédent forum, c'est d'avoir des mesures incitatives plutôt que coercitives. Donc, une position qui est la même depuis à peu près 10 ans au Québec, donc sous différents gouvernements, autant péquistes que libéraux, il y a eu toujours cette idée d'être dans des mesures incitatives.

Et il y a eu beaucoup, beaucoup de travail fait dans ce domaine-là, puis la part de films destinés aux salles de cinéma dont le doublage a été fait au Québec par les «majors», comme on dit, était de 79 % en 2012. Alors, peut-être que votre inquiétude, c'est que ça diminue. On va tout faire en sorte, et surtout s'il y a un prochain forum, pour que l'industrie du doublage soit protégée comme les autres industries. Je sais que ça donne du travail à beaucoup de nos comédiens, beaucoup de nos artistes qui font du doublage souvent pour se permettre un petit peu de vivre. J'en connais une en particulier que j'ai rencontrée, je ne sais pas si on peut la nommer, mais elle est supersympathique, elle s'appelle Geneviève Brouillette, elle fait beaucoup de doublage. Et on sait que c'est un exemple parmi tant d'autres de gens qui veulent travailler et qui veulent gagner leur vie, et que le doublage, bien, c'est aussi bien, quand ce sont des films distribués au Québec, que ce soit des doublages faits ici, et on va essayer de protéger au maximum...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, Mme la députée.

Mme Samson : ...la ministre nous donne sa lecture du secteur du doublage. Est-ce que, selon elle, ça va bien, ça va mieux que ça allait, c'est pire que c'était, c'est le statu quo? Sa lecture du secteur du doublage au Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : En une minute, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Combien?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Une minute.

Mme David (Outremont) : O.K. Bien, ce qui est intéressant, c'est qu'il y a eu beaucoup d'avancées, au Québec, par rapport au doublage. Il faut maintenir les acquis, c'est vrai. Le 5 mai 2011, deuxième rencontre des membres du forum, satisfaction, satisfaction, et, je répète, de toutes les parties face au travail accompli et à l'évolution du secteur. Donc, le secteur évolue, le secteur continue à avoir des liens importants avec le ministère de la Culture, avec la Régie du cinéma, l'Union des artistes, société des auteurs, télévision, etc. Et nous allons regarder, effectivement, la suite des choses avec attention, et nous allons regarder à partir de tout ce qui a été fait et éventuellement, s'il y a besoin d'un nouveau forum, on fera un nouveau forum, et on sera des partenaires importants. On va rester très, très vigilants par rapport à ce secteur-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer, du côté ministériel, la parole au député de Sherbrooke.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. À ce stade-ci, j'aimerais interpeller la ministre sur le mandat qu'elle m'a confié et que j'ai accepté avec grand plaisir la semaine dernière, un mandat sur la réflexion des libraires agréés. Et c'est un sujet qui préoccupe les différents gouvernements qui se sont succédé depuis la fin des années 90 et qui a préoccupé le gouvernement qui nous a précédés, on doit le dire. Le ministre de la Culture de l'époque, l'actuel député de Bourget, avec le concours des autres parlementaires, ont amorcé une réflexion sur ce sujet-là, ont entendu plusieurs groupes en consultations particulières, en août et en septembre 2013. 42 groupes se sont fait entendre ici, à l'Assemblée nationale, pour trouver justement une solution pour que l'on puisse préserver nos libraires agréés au Québec.

Suite à ces consultations-là, le ministre de l'époque avait annoncé, en décembre, qu'il souhaitait déposer un projet de loi pour réglementer le prix des livres. Dès lors — l'intention du ministre — notre formation politique avait exprimé certaines réserves et, lors de la campagne électorale, le premier ministre a été clair que, pour nous, il n'était pas question de réglementer le prix des livres. Alors, avant le dévoilement de mon mandat la semaine dernière, notre position était fort bien connue.

Et pourquoi notre formation politique a adopté cette position-là, je pense que c'est important de le rappeler, Mme la Présidente, c'est entre autres pour protéger les consommateurs, notamment les moins bien nantis, qu'ils puissent continuer à avoir accès aux livres pour avoir accès à la culture. Et parce que l'on... Il faut bien s'entendre, là, si on décide de réglementer le prix du livre, hein, c'est pour faire un prix plancher et non pas un prix plafond, alors on comprend facilement que les prix seraient à la hausse et on veut s'assurer que les Québécois puissent continuer à avoir accès aux livres.

Ceci étant dit, je tiens tout de suite à rassurer la députée de Joliette. On ne partage peut-être pas le même moyen, mais on partage le même objectif, cependant : de soutenir nos libraires partout au Québec. Et nous faisons les nôtres, aussi, les observations qui ont été faites, par les parlementaires, suite à ces consultations particulières là qui se sont déroulées en été et automne 2013, et je voudrais juste vous les citer, Mme la Présidente.

Les deux observations qu'ont formulées les parlementaires dans leur rapport sont les suivantes : «La commission reconnaît que [les] librairies indépendantes au Québec vivent une situation difficile et précaire.» Deuxième observation : «La commission reconnaît qu'il est impératif de tenter de préserver les librairies indépendantes de nos villes, villages et quartiers afin d'empêcher leur hécatombe.»

Alors, on est pleinement conscients de la situation que vivent les libraires au Québec, et il faut agir pour pouvoir les préserver, et ce, pour différentes raisons : parce qu'elles jouent un rôle important dans notre société. Tout d'abord, elles sont des références, les libraires sont des références pour les gens qui vont les consulter. Elles offrent aussi des produits spécialisés qu'on ne retrouve pas nécessairement dans les grandes surfaces. Et finalement, aussi, elles sont un outil de diffusion de la culture en région, en région éloignée où, parfois, également, les grandes surfaces ne sont pas nécessairement présentes. Alors, c'est pourquoi c'est important, là, de pouvoir préserver nos libraires pour que, partout à travers le Québec, on puisse encore avoir accès à la culture.

• (12 heures) •

Ceci étant dit, Mme la Présidente, comme je vous le disais, il y a un travail qui a déjà été fait. Dans notre recherche d'alternative à la politique du prix unique du livre, on ne va pas reprendre non plus le processus à zéro. Nous allons prendre contact avec l'ensemble des groupes qui sont venus témoigner en commission parlementaire pour pouvoir échanger avec eux, pour qu'on puisse trouver des solutions qui feront le plus grand consensus possible, non seulement les groupes qui sont venus, mais les groupes, aussi, qui nous signifieront leur intérêt à ce qu'on puisse les rencontrer. Et, à cet effet-là, Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion, déjà, depuis l'annonce de mon mandat, de m'entretenir avec M. Foulon, du conseil consultatif du livre et de la lecture, et, avec lui, on a convenu de se rencontrer très prochainement. Il était très heureux que je l'appelle. Il a pris le temps de prendre mon appel, même s'il était sur son 18e trou, alors, comme quoi il est très préoccupé par le sujet qui nous occupe présentement. Ça me fera plaisir de le rencontrer, d'échanger avec lui avec les gens du ministère très prochainement.

J'ai eu l'occasion également de parler avec M. Richard Prieur, qui est le directeur général de l'Association nationale des éditeurs de livres, de l'ANEL, et on a convenu également de se rencontrer très prochainement. Il était très, très heureux que j'entre en contact avec lui aussi rapidement après l'annonce de mon mandat. Il appréciait beaucoup la proactivité de notre gouvernement dans ce dossier-là. Et, une fois que j'aurai fait ces rencontres-là, j'ai bien l'intention, si elles le désirent, de rencontrer les porte-parole de l'opposition avant de faire des recommandations à la ministre. Je pense que le premier ministre a été très, très clair qu'on doit travailler dans un esprit de collégialité. On n'a pas le monopole des bonnes idées non plus, et il n'y a pas personne qui les a dans cette Chambre, alors c'est pourquoi je veux travailler de concert avec les oppositions, en m'inspirant — et je dois le dire, parce que, de ce côté-ci de la Chambre, on est capables de reconnaître les bons coups de nos adversaires — de toute la démarche qu'a fait la députée de Joliette dans le cadre du projet de loi n° 52, qui a manifesté beaucoup d'ouverture et qui a, justement, travaillé en collégialité avec l'ensemble des parlementaires. Alors, sur ce mandat-là que m'a confié la ministre, c'est un peu ce que j'entends faire aussi, également.

Donc, avant de lui faire des recommandations, que j'aimerais lui remettre d'ici quelques mois, plus précisément cet automne, donc, je consulterai au préalable les oppositions et on pourra également faire rapport de ce qui nous a été dit lors de nos rencontres avec nos intervenants.

Évidemment, Mme la Présidente, lors de ces rencontres-là, je vais devoir aborder des pistes de solution potentielles avec les gens que je vais rencontrer, des pistes de solution qui me seront soumises par la ministre, qui ne seront pas exclusives, mais, quand même, pour amorcer la discussion, on va suggérer aussi des alternatives au prix unique du livre. Alors, j'aimerais tout simplement que la ministre nous entretienne sur ces pistes de solution potentielles.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, avec cette magnifique introduction, je suis tellement, tellement fière d'avoir demandé à mon collègue député de Sherbrooke de relever ce défi important. Le livre est un vecteur extrêmement important de l'identité culturelle québécoise. Ce n'est pas un petit secteur, c'est un vecteur extrêmement important, et il a fait un exposé, ma foi, qui est digne du mandat que nous lui avons confié et qu'il va relever avec énormément... et qu'il a déjà commencé à relever et pour lequel il donnera des recommandations dans un esprit de grande collaboration, et j'espère que mes collègues de l'opposition seront au rendez-vous.

Nous le répétons, le livre est un secteur extrêmement important. Mon collègue ne va pas recommencer à zéro, et, je tiens à le répéter, nous l'avons dit pour... Je ne sais pas si un jour on va l'appeler la loi Hivon ou la loi... on n'a pas le droit de dire les noms, là, mais la loi sur l'aide médicale... sur les soins de vie, il faut bien dire le titre. Donc, je pense que nous ne recommencerons pas à zéro, c'est clair. Il y a eu des mémoires déposés, il y en a eu plusieurs, il y en a eu de nombreux. Donc, mon collègue député de Sherbrooke va reprendre avec les principaux acteurs concernés, et va reprendre avec les collègues et du milieu et de l'opposition. Et ce qui est important de dire, évidemment, c'est que ce mandat de réflexion concerne, oui, les librairies agrées indépendantes tout particulièrement, pour les fins de compréhension. Il y a évidemment ce qu'on pourrait appeler la distribution grande surface, la distribution librairies indépendantes agréées et les librairies à succursales. Il y a comme trois grandes catégories de librairies. Et il y a, évidemment, un souci pour la question des librairies agréées indépendantes. Et les librairies agréées indépendantes sont des librairies partout sur le territoire du Québec. On ne veut pas s'en passer, on ne peut pas s'en passer.

Une fois qu'on a dit ça... parce que nous voulons, et nous l'avons dit, mon Dieu, pour les musées, nous l'avons dit pour le patrimoine, nous l'avons dit pour l'éducation, nous le disons pour le tourisme, les régions sont extrêmement importantes, et ils doivent pouvoir avoir accès à une qualité de diffusion, à une qualité de diffusion de livres digne de ce nom. Et nous ne pensons pas que la question du prix unique du livre règle la question entière des librairies agréées indépendantes, qu'elles soient en région, qu'elles soient dans les grandes villes, parce qu'il y a un compétiteur encore plus terrible, qui s'appelle les achats sur le Web. Et je pense que tout le monde est conscient que c'est facile, chez vous, le soir, d'acheter un livre à partir de grandes, grandes plateformes internationales. Comment compétitionner ça? C'est à ça aussi que le député de Sherbrooke devra réfléchir, aidé, évidemment, par le milieu, qui ont certainement beaucoup de réflexions à ce sujet-là.

Nous avons déjà beaucoup d'aide aux librairies agréées indépendantes. Il y a toute la question des ventes de livres institutionnelles. Il y a toute la question, évidemment, des livres numériques, que nous aidons parce que nous aidons à la mise en forme numérique, j'oserais dire, d'un certain nombre de livres, et il faudrait vraiment se mettre des oeillères pour ne pas penser que toute la question du livre numérique va prendre une place de plus en plus importante. Alors, il faut que la personne qui, par exemple, achète un livre numérique, d'abord, l'achète, le plus possible, j'oserais dire, d'une librairie québécoise ou d'une plateforme québécoise, puisse acheter un livre, même papier, à partir d'une commande numérique, mais qu'il puisse aller le chercher dans sa librairie en région, si elle est en région.

Et c'est clair que c'est une question fort complexe, tellement complexe que, peut-être, peut-être, oui, que ça va mener à une réouverture, souhaitée par ma prédécesseure, Christine St-Pierre, souhaitée par ma prédécesseure, de la loi du livre. La loi du livre a quand même un certain nombre d'années, déjà, de vie, et, comme toute loi, comme tout processus, je pense qu'il faut absolument mettre à jour, se poser les bonnes questions et arriver à des réponses qui, dans le cas du livre, doivent protéger l'accessibilité et la pleine diffusion.

Alors, oui, il y a la question de ce fameux prix des livres, mais il n'y a pas que ça, et loin de là. Il y a vraiment des questions de diffusion et d'accessibilité. Et moi, je voudrais que la question de la littératie au Québec, qui est une question éminemment complexe et importante... et on sait que ça passe beaucoup par le lectorat, la littératie... donc, la question de la littératie doit être vraiment une question prioritaire.

Et la question des librairies indépendantes, c'est la question, oui, des livres institutionnels, qui passent, évidemment, souvent, les ventes, par les librairies indépendantes agréées. Il y a le fait que la TVQ est à 0 %, c'est quand même une bonne nouvelle. Mais quoi faire avec les livres numériques? Comment, donc, repenser toute cette question d'accès aux livres? Je pense que, plus on aura des accès qui seront près des nouvelles pratiques de nos jeunes, entre autres...

Et les jeunes, ça commence très tôt. Est-ce qu'on a déjà pensé que des livres numériques, ça peut être pour des livres jeunesse? Dès deux ans, ils sont... Et, on le sait, les enfants, les bébés naissent avec des tablettes dans les mains et vont se mettre à apprendre l'alphabet, lire sur la tablette. On n'a pas idée, on est trop vieux peut-être, tous ensemble, même, pour imaginer ce que ça va être dans 10 ans ou dans 15 ans. Il faut penser à ça, le mandat est extrêmement important, rigoureux.

Et je remercie, encore une fois, mon collègue de prendre ce temps de nous remettre, dans quelques mois, ses orientations. Et j'inviterai vraiment les collègues, et le ministère de la Culture, et les fonctionnaires, qui vont être en parfaite collaboration avec le député de Sherbrooke, d'apporter les idées importantes pour ce secteur si vital de la société. Je voudrais que les gens comprennent que, quand ils vont parler à l'adjoint parlementaire, député de Sherbrooke, c'est comme s'ils parlaient à la ministre, et ça, je voudrais que ça soit clair. Il va être, pour les prochaines semaines, prochains mois, mes yeux, mes oreilles, et nous allons partager ensemble. Alors, je voudrais que les gens viennent le rencontrer et qu'on arrive à des solutions qui, comme je l'ai dit, n'excluent pas la question de dire : Écoutez, c'est tellement important, il y a tellement d'aspects que, oui, peut-être, nous irons vers une mise à jour de la loi du livre.

• (12 h 10) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Ça va, M. le député de Sherbrooke? Alors, M. le député de D'Arcy-McGee, la parole est à vous.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Chers collègues du côté ministériel, collègues des deux formations de l'opposition, Mme la ministre, Mme la directrice du cabinet, bonne fête à mon tour, et à tous nos autres fonctionnaires que je salue et que je remercie, au nom de mes concitoyens de D'Arcy-McGee, et, j'ose croire, au nom de tous les Québécois qui apprécient votre travail très, très important.

Bon, j'aimerais aborder avec Mme la ministre le sujet de notre Bibliothèque et Archives nationales du Québec, un bijou pour nous tous, qu'on soit à Montréal ou en région. J'ai été fasciné, impressionné de consulter le site Facebook du ministère tout dernièrement et de noter qu'on est à notre 25 millionième visiteur à cette admirable institution dont je suis sûr... à plusieurs reprises, ma fille Zoë, qui est en train d'étudier la stratégie et production des événements culturels à l'UQAM, donc... Par ailleurs, il me semble que la ministre ainsi que notre gouvernement auraient à rendre compte à ma fille Zoë et comme à nous tous, les Québécois et Québécoises, en ce qui a trait à notre performance dans le domaine de la culture, et j'ai toute confiance qu'elle va être fière des résultats, comme nous tous.

Il me semble que de parler de la bibliothèque, c'est de parler de la revalorisation des bibliothèques, surtout dans une ère technologique, où son importance est capitale pour accompagner nos jeunes, compte tenu de ces... l'évolution de notre société en termes d'apprentissage et d'éducation, et aussi de nous accompagner tous dans notre apprentissage, continuer et revaloriser, en conséquence, le rôle de bibliothécaires aussi.

J'ai eu le privilège, dans mon ancienne vie professionnelle comme directeur général de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, de mettre en branle un groupe de travail sur la cyberintimidation. Je crois qu'on va constater qu'on parle d'un sujet très important, et dont une de nos constatations les plus fructueuses, à ma surprise, je l'admets, était avec l'Association des bibliothécaires du Québec, parce que, des fois, on oublie que nos experts dans ce domaine-là et les établissements dont ils sont responsables sont à la fine pointe de ces technologies-là, et voilà toute une ressource pour nous tous.

Ce qui m'interpelle à inviter la ministre de nous parler davantage de la Grande Bibliothèque et les archives du Québec, et de parler, peut-être, un petit peu plus de la fréquentation de ces institutions tellement essentielles, et peut-être élaborer sur le mandat régional de ces bibliothèques, et surtout de l'accessibilité, la démocratisation de l'apprentissage, en quelque part, qui est représenté par le travail de ces beaux établissements-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Mme la ministre, la question était très large, mais vous avez 2 min 30 s pour répondre.

Mme David (Outremont) : Ouf! Peut-être qu'on reportera après, mais c'est triste, parce qu'évidemment c'est un autre de nos joyaux absolument exceptionnels, au Québec, qui a été inauguré sous le règne d'une de mes prédécesseures, Line Beauchamp. Donc, c'est un joyau formidable pour... et ce qui est encore plus exceptionnel de ce joyau de la culture, au Québec — on parlait du livre, on ne peut pas être plus dans cet univers-là — c'est qu'il y a plus de 2 millions de visiteurs... 2,6 millions de visiteurs par année — vous rendez-vous compte? — dans les 12 édifices de la BANQ, parce qu'on doit dire qu'il y a des BANQ en région aussi. Et j'ai eu le plaisir, là aussi — je sors beaucoup, c'est vrai, mais ça aussi, c'est un moment très, très, très émouvant — de recevoir la 25 millionième — vous rendez-vous compte? — personne qui a franchi, le 16 mai dernier, les tourniquets de la Grande Bibliothèque. Cette personne, que j'ai rencontrée, à qui j'ai parlé — et je vous jure que ce n'était pas du tout, du tout organisé, comme on dirait, avec le gars des vues — était une dame qui s'appelle Michèle Nnanga Abate, qui est une dame qui habitait Verdun, venait trois fois par semaine fréquenter la bibliothèque et profitait de toutes les installations. C'est une dame, donc, qui n'est pas née au Québec, qui est arrivée je ne me souviens plus exactement à quel âge, mais, quand même, disons, 15 ans à peu près, et qui fréquente... Et j'ai dit : Vous fréquentez vraiment trois fois par semaine? Et elle me dit : Oui, c'est un lieu formidable d'inspiration, de rencontres et de culture.

Et il faut dire que la Grande Bibliothèque est un lieu de culture et d'inspiration. Pourquoi? Parce qu'entre autres M. Berthiaume, avant ça, évidemment, Mme Bissonnette, qui a été l'âme créatrice de toute cette vision-là, ont pensé à des aspects absolument fabuleux. Si vous l'avez déjà visitée, vous savez de quoi je parle. Il y a des endroits pour les enfants qui sont tout à fait exceptionnels, et on sait à quel point ça commence très tôt. Et mon collègue de D'Arcy-McGee, qui a aussi pas mal connu le milieu de l'éducation, le sait, c'est très tôt qu'on doit habituer les enfants à aimer lire.

Et ce n'est pas une bibliothèque statique. Et je veux saluer Mme Carole Payen, d'ailleurs, qui est avec nous et qui est la nouvelle — oui, je la cherchais — directrice générale par intérim, donc, en attendant que nous confirmions, officialisions le remplaçant ou la remplaçante pour le président-directeur général. Et c'est une bibliothèque qui accueille, entre autres, les enfants, effectivement, les adolescents, qui a une section extrêmement importante pour les gens issus de l'immigration, pour les nouveaux arrivants. Il y a même un bureau d'Emploi-Québec, que j'ai vu moi-même, qui est là la fin de semaine, le soir.

Donc, ce n'est pas un lieu statique où on va comme, excusez, mais peut-être à notre époque, emprunter des livres, en sortir. C'est un lieu de vie, c'est un lieu extrêmement vivant. J'ai participé moi-même, parce que j'ai organisé une exposition en partenariat, à l'époque de mon ancienne vie, avec le Musée des beaux-arts... — Musée des beaux-arts! — l'Université de Montréal, excusez. Et donc des expositions qui intéressent, par exemple, les personnes en situation de handicap. Ce n'est pas rien, être un non-voyant, et venir à la bibliothèque, et pouvoir avoir des services extraordinaires en braille aussi. Donc, je pense que cette bibliothèque-là non seulement est un joyau, c'est un joyau vivant qui a encore un immense avenir et que nous devons protéger.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer au côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, pour ce dernier bloc, j'aimerais aborder trois sujets. Donc, je vais essayer qu'on y aille rondement.

Premièrement, je vais faire suite aux propos du député de Sherbrooke sur toute la question de l'avenir du livre et des librairies agréées ou indépendantes. Dans ce secteur-là aussi, il y a une certaine consternation, inquiétude depuis vendredi. Et je soumettrais bien respectueusement que, si l'avenir du livre est si important, encore une fois, on aurait une belle occasion, en ne coupant pas dans les crédits d'impôt pour l'édition du livre, d'envoyer un signal à cet égard. Mais on a déjà abondamment parlé des crédits d'impôt.

Donc, écoutez, c'est certain que, quand on envoie un communiqué un vendredi après-midi pour annoncer quelque chose, des fois ça donne l'impression que c'est une manière de se sortir d'une situation difficile. Et je dois vous dire que je suis plutôt perplexe, parce qu'autant pour les coupes dans les crédits d'impôt, autant pour les coupes pour les musées, pour la réorganisation des programmes entre le CALQ et la SODEC, il n'y a pas eu de consultation a priori. Dans ce cas-ci, c'est tout l'inverse. On a eu des consultations étendues, plus de 40 groupes pendant des semaines en commission parlementaire, et là on vient nous dire qu'on va réinventer la roue en reconsultant tous ces gens-là qui ont présenté des mémoires il y a moins d'un an, je le dis, à l'automne dernier, et on va aller reconsulter tous ces gens-là pour trouver de nouvelles solutions qui n'auraient pas à ce jour émergé.

Donc, loin de là... je ne connais pas bien encore le député de Sherbrooke, mais il m'apparaît quelqu'un de très compétent. J'ai regardé son C.V., qui m'apparaît aussi excellent, mais je ne pense pas qu'il a une expertise nécessairement particulière dans le livre. Et je me dis : Là, on va aller rouvrir complètement les consultations, alors qu'il y a une commission parlementaire, il y a eu un ministre, qu'il y a eu des experts qui se sont penchés sur tout ça. Alors, je ne vous cacherai pas que ça donne l'impression ou bien qu'on sait déjà où on veut atterrir, mais qu'on ne le dit pas tout de suite, ou bien qu'on veut gagner un peu de temps.

Alors, j'aimerais simplement savoir quel est le délai de la ministre pour nous faire part de ses nouvelles solutions à la question de l'avenir des librairies indépendantes, qui, oui, est un domaine excessivement fragile avec pas moins de sept librairies qui ont fermé les portes depuis janvier.

• (12 h 20) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, les mots commençant par c ont l'air de préoccuper beaucoup ma collègue : consternation, catastrophe. Elle reprend les mots qui sont utilisés par les gens qui sont inquiets. Écoutez, consternation... Je me garderais une petite gêne, là, pour parler de consternation. Je pense qu'au contraire... et je l'ai décrit le mieux possible, avec le plus de détails possible sur d'où on part, le travail qui a été fait, que nous reconnaissons. Mon collègue l'a bien dit, je le répète, il y a eu un travail de fait, il y a eu des mémoires d'écrits. Il n'est pas question de redemander d'écrire des mémoires, il y a des mémoires qui ont été écrits. J'oserais même dire qu'il y avait eu des travaux bien en amont de votre initiative de faire de la consultation. Il y a eu des rapports, depuis 2001, sur cette question-là. Il y a des questionnements internationaux sur cette question-là. Il n'y a pas seulement au Québec, là, où on parle de la question des librairies agréées dépendantes, de la question des librairies qui perdent de la clientèle. En France, c'est la même question. On est en France, le haut lieu culturel de publication de livre et d'édition, etc.

Donc, ce qu'on dit, c'est que nous avons le même constat, nous le partageons, le constat que les librairies agréées indépendantes, qui ont probablement d'autres appellations dans d'autres pays et d'autres mesures, il y en a qui ont dit oui au prix unique, il y en a qui ont dit non au prix unique, et il faut vraiment contextualiser en fonction de notre situation au Québec. Nous ne reprenons pas à zéro, au contraire, si je peux rassurer la députée, ils auront... De toute façon, l'immense question, qui n'est pas réglée du tout, du tout avec le prix unique du livre, et j'ai hâte que ma collègue puisse répondre à cette question : Qu'est-ce qu'on fait avec les immenses plateformes de vente de livre sur le Web? Ce n'est pas le prix unique, parce qu'il est tout, pendant neuf mois, le même prix, que la personne qui va acheter chez une plateforme qui — je ne sais pas si j'ai le droit de la nommer, qu'on ne la nommera pas — que tout le monde utilise souvent, malheureusement, pour acheter des livres. En quoi, voulez-vous me dire, le prix unique du livre va régler ça? Ça n'aide pas les librairies indépendantes agréées. Il faut s'ouvrir les yeux sur l'ensemble de la situation. Et donc le député, mon adjoint parlementaire, va regarder, à partir de tout ce qui a été dit et à partir de l'objectif auquel on veut arriver. La différence, c'est que le moyen ne sera pas à travers uniquement la question que les collègues avaient proposée, de l'opposition, c'est-à-dire le prix unique du livre.

Alors, il y a le Conseil consultatif de la lecture et du livre, qui est aussi un organe où il y a des experts. Alors, les experts, on n'en manque pas, on va être à l'écoute. Et puis je ne suis pas consternée qu'on reprenne là où il y a eu des discussions qui ont été faites, une commission parlementaire. Nous allons continuer les travaux et nous allons tenir compte de tout ce qui a été dit et tout ce qui pourrait être dit à mon collègue, y compris par les députés de l'opposition.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Merci, Mme la Présidente. Donc, quel est l'échéancier pour avoir les solutions de la ministre?

Mme David (Outremont) : Je l'ai dit tout à l'heure, l'automne, ça aussi.

Mme Hivon : Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Hivon : Maintenant, j'aimerais aborder la question de l'avenir des médias, et je dois vous dire qu'il y a à peine même pas une heure, il y a une nouvelle à laquelle on s'attendait, malheureusement, d'une autre série de compressions majeures à Radio-Canada, là, donc, ça vient de tomber. Donc, il y a d'autres compressions de 100 millions, donc, une diminution de 25 % de la main-d'oeuvre de Radio-Canada d'ici 2020, donc, des compressions qui vont amener plus de 1 000 autres postes supprimés.

Alors, bien sûr, j'ai déjà questionné la ministre en Chambre sur la question de l'avenir des médias avec tout ce monde qui est en mutation, notamment les médias régionaux, les quotidiens régionaux, avec des décisions aussi qui ont été annoncées récemment. Et j'aimerais savoir, là, très concrètement, quelles représentations elle a faites à ce jour, en lien avec les coupes à Radio-Canada, auprès de son homologue fédéral.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, plusieurs choses à dire. Je partage, et je l'ai dit à ma collègue, évidemment, de Joliette, l'inquiétude sur la question de la création. Radio-Canada, nous le disons, nous le répétons, est évidemment, on le sait, de compétence fédérale, mais il y a des créateurs, évidemment, francophones québécois, il y a des créateurs en région. J'ai rendez-vous, la semaine prochaine, le 2 juillet, c'est le 2 juillet, avec Mme Shelly Glover, donc, qui sera à Québec. Je lui ai déjà parlé, ça sera donc la deuxième rencontre, cette fois-ci en personne. Donc, je ne suis pas inactive en ce qui a trait à toutes les discussions que nous pourrions avoir par rapport à toute la question de la culture, des médias, tout ce qui concerne à la fois le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.

J'ajouterai cependant qu'il y a un ministre aux Affaires intergouvernementales, mon collègue Jean-Marc... il ne faut pas le nommer, excusez, le ministre des Affaires intergouvernementales, qui s'est prononcé très clairement sur les inquiétudes pour les francophones hors Québec. J'ajouterai par ailleurs qu'en région le ministère de la Culture a toujours été présent et aide les médias communautaires. Ça, c'est très important à dire, parce que les médias communautaires en régions sont lus, sont partagés, c'est très important, et nous mettons pas loin de 5 millions de dollars en 2013‑2014 — 4 690 799 $ — pour les médias communautaires. Alors, je pense que, dans les programmes, justement... Et vous avez ces données-là puisque vous les avez même demandées. Alors, j'insiste sur le fait que nous devons être présents, nous devons, par rapport au gouvernement fédéral, faire le maximum qu'on peut, mais en même temps nous maintenons le plus possible tous les argents que nous pouvons pour aider les médias communautaires.

Nous allons aussi rencontrer, dans la semaine du 7 juillet — parce que j'essaie de répondre à toutes demandes de rencontre qui peuvent nous aider à partager les préoccupations — Mme St-Onge de la CSN, qui voulait justement parler de cette question-là, Mme Shelly Glover, et nous avons aussi envoyé, et là peut-être que ça sera pour une prochaine question, je ne sais pas, de ma collègue, un mémoire au CRTC en date d'hier.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Oui. Alors, je note bien que la ministre nous rappelle, oui, que Radio-Canada relève du fédéral, c'est d'ailleurs très malheureux. Nous, on a une solution assez globale à ça, qui serait d'avoir tous nos leviers, tous nos pouvoirs, notamment en matière de culture et communications. Et je pense que ça nous permettrait d'ailleurs d'avoir une vision beaucoup plus cohérente et des actions beaucoup plus structurées pour toute notre industrie des communications.

Mais, d'ici là, évidemment... je pense que Mme la ministre, qui a dit qu'elle allait se battre pour la culture, ça passe aussi par se battre auprès du gouvernement fédéral, dans une situation qui — là, je pense qu'elle va en convenir avec moi — est excessivement préoccupante pour les artisans de Radio-Canada et pour l'accès, de manière générale, évidemment, à tout ce qui se fait, se diffuse avec la société fédérale d'État. Et je lui demande donc ce qu'elle va demander spécifiquement au gouvernement fédéral lors de cette rencontre, quelles représentations, concrètement, elle va faire pour l'avenir de Radio-Canada au Québec. Parce que, oui, son collègue des Affaires intergouvernementales a parlé des francophones hors Québec, mais il y a tout un bassin ici de francophones du Québec, de Québécois qui s'attendent à des gestes forts de la ministre de la Culture du Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, je comprends de ma collègue qu'elle sera très intéressée à pouvoir, de son côté, se battre pour un autre avenir ou une autre situation qui concerne peut-être plus son propre parti. Mais, ceci dit, nous avons pris le parti, nous, de notre gouvernement, de ne pas avoir la chaise vide, et je pense qu'en six semaines j'ai eu plus de contacts avec ma collègue de Patrimoine Canada que le prédécesseur, dans son gouvernement, en a eus en 18 mois. Donc, je suis extrêmement satisfaite d'avoir déjà eu deux contacts significatifs : un la semaine prochaine, un il y a quelques semaines, trois semaines, à peu près, et je serai aussi à la Conférence de Charlottetown au mois de septembre.

Alors, la politique de la chaise occupée, ça veut quand même dire quelque chose, ça veut dire que nous sommes là pour faire partie des gens qui réfléchissent à tous les enjeux. Et réfléchir aux enjeux, ça peut être les enjeux... évidemment, quand ce sont des ministres de la Culture, on va parler de culture, et je serai extrêmement honorée et contente de faire partie de ce groupe-là. Alors, oui, nous allons parler de tous les enjeux qui concernent la culture, des inquiétudes qui sont partagées. Et plus j'aurai de contact avec ma collègue, plus nous pourrons, donc, partager sur ces enjeux-là, les enjeux de l'information, les enjeux de la rencontre en septembre, dont le sujet, aussi, du numérique. Donc, il y a beaucoup d'enjeux qui sont en cause dans ça, il n'y a pas que Radio-Canada. Et, je le répète, Radio-Canada, les décisions ne se prennent pas au Québec, et on peut souligner, effectivement, l'inquiétude que nous avons par rapport à la création, par rapport à l'importance de l'information et de la production au Québec.

• (12 h 30) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Merci, Mme la Présidente. Oui. Alors, la ministre le mentionne de manière fort à propos, l'avenir des médias, oui, ce n'est pas, ce qui nous préoccupe, que ce qui se passe à Radio-Canada, quoique c'est majeur. Et je pense que le gouvernement du Québec et la société québécoise en général doit s'en saisir, parce que ça nous affecte énormément. Mais, oui, ce sont beaucoup d'autres décisions. Le monde des médias, le monde des journaux est en totale mutation. Et, comme je l'ai dit déjà à ma collègue, je l'invite à ce qu'on collabore, à ce qu'il y ait une réflexion en profondeur sur cet avenir des médias au Québec, notamment en région.

Et il y a eu un rapport qui avait été commandé par sa prédécesseure, la députée de l'Acadie, la ministre actuelle des Relations internationales, le rapport Payette. Et j'aimerais savoir si la ministre entend donner suite au rapport Payette, justement, dans le contexte où nous vivons des changements énormes en matière d'information au Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, oui. Et on pourra même prendre avis de votre collègue le député de Saint-Jérôme, qui en connaît un bout sur la convergence des médias aussi. Alors, ça sera intéressant de voir s'il peut vous aider à m'aider dans ce domaine-là. Je pense qu'il a un certain historique par rapport à ça. Alors, s'il peut aider pour les médias en région, ça nous fera un immense plaisir de travailler avec le député de Saint-Jérôme.

L'information au Québec — rapport Payette — un intérêt public. Allons-y. Donc, il y a eu des travaux d'analyse, de consultation, il y a eu quatre grandes orientations qui relevaient du ministère des Communications et de la Culture, de la Condition féminine à l'époque, qui ont été dégagées. Et, dans ça, il y avait l'adoption d'une loi sur le statut de journaliste professionnel. Alors là, on pourrait en parler longuement. Je ne sais pas, peut-être que ma collègue aussi, d'Iberville — excusez, je commence à être mélangée un peu — est bien au courant de ça. Ce n'est pas évident. Et le consensus, vous essayerez de l'avoir. Si vous êtes capables d'aller le chercher, le consensus, au sein même du milieu, ça nous fera plaisir d'aller regarder cette question-là du statut de journaliste professionnel. Mais je pense qu'à l'intérieur même du milieu, il y a énormément d'avis divergents. C'était une des orientations.

Une autre, c'était la consolidation du rôle de tribunal d'honneur du Conseil de presse. Je voudrais souligner que le Conseil de presse du Québec est significativement, à hauteur d'à peu près 315 000 $, supporté par le ministère de la Culture. Les gens du Conseil de presse travaillent bien. Ils ont ce qu'on appelle un tribunal d'honneur parce que ce n'est pas un ordre professionnel, il n'y a pas de comité d'inspection professionnel, ils ne sont pas sous la loi des professions, ils ne sont pas sous l'Office des professions. Donc, ils ont ce qu'on appelle une sorte de tribunal d'honneur où nous invitons d'ailleurs une certaine compagnie, qui n'a jamais voulu, qui s'appelle Québecor, faire partie du tribunal d'honneur, de réintégrer le Conseil de presse.

Alors, ils sont ensemble, ils contribuent pour avoir une sorte, je dirais, de lieu où les gens peuvent porter plainte et rendre un certain nombre de décisions ou de suggestions. Il n'y a pas de possibilité, on le sait, comme dans les ordres professionnels, d'avoir des sortes de tribunaux qui radient ou qui font des gestes qui sont légalement encadrés. Mais tout ça a été suivi selon le rapport Payette. Il y a eu l'élargissement du mandat de Télé-Québec pour créer une plateforme Internet d'informations régionales et interrégionales, et puis, les médias communautaires, on a continué à bonifier l'aide.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...Mme la ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Oui, merci. Donc, je comprends... Je vais passer à mon autre sujet, mais, si la ministre veut préciser... Je comprends qu'il n'y a pas d'autre action de prévue à court terme en lien avec le rapport Payette, elle pourra me le confirmer.

Je voulais, en dernier lieu, aborder la question des immobilisations. Je comprends, dans les documents, donc, budgétaires, sur le plan des infrastructures, que, donc, 80 % de l'enveloppe totale du 1,5 milliard va être consacré au maintien, donc, au maintien des infrastructures en bon état. Donc, un 20 % potentiellement pour des projets qui sont amorcés, en développement ou de nouveaux projets.

Donc, en fait, je voulais savoir, à partir de maintenant, pour la prochaine année, de quelle somme la ministre va disposer pour de nouveaux projets, donc pas des projets déjà faits, déjà annoncés, déjà en cours. Combien pour de nouveaux projets? Et, sous-question, évidemment, il y a une préoccupation, notamment dans la région de Québec, avec deux projets, projet du Diamant et projet de la chapelle historique du Bon-Pasteur. Pour les deux, il y avait des montants qui avaient été annoncés. Je comprends que ces montants ne sont pas au rendez-vous pour cette année. Est-ce qu'effectivement la ministre me confirme ce fait? Et est-ce qu'elle peut me dire s'il y a un engagement d'aller financer ces projets pour l'année prochaine?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre, il vous reste à peu près 2 min 30 s pour répondre aux trois questions de la députée de Joliette.

Mme David (Outremont) : Alors, je vais aller tout de suite pour les projets de Québec dont ma collègue s'inquiète. Évidemment, on sait que mon prédécesseur était bien découragé du précédent gouvernement, d'avoir mis tous en veilleuse les grands projets immobiliers. Alors, il était vraiment désespéré. Ce que j'ai à dire là-dessus, c'est qu'en ce qui concerne le projet du Diamant, j'ai non seulement parlé à Robert Lepage lui-même, non seulement j'ai rencontré le maire de Québec aussi, j'ai parlé beaucoup à mon collègue qui s'occupe de la Capitale... Ah! je ne devais pas nommer les noms? Je ne le sais plus, là, excusez.

La Présidente (Mme Rotiroti) : C'est correct.

Mme David (Outremont) : On parle beaucoup avec le collègue responsable de la Capitale-Nationale. Et il est clair que nous avons mis une parenthèse. Et je suis ravie de vous entendre bien exprimer l'état de situation pour l'instant, pour l'instant. Donc, le PQI, le premier ministre l'a dit et redit, ça se remodèle d'année en année, donc il y a des projets qui sont remis à plus tard. Nous en avons annoncés qui vont clairement être faits, dont, entre autres, autour du 375e anniversaire, que le précédent gouvernement s'était empressé d'enlever, l'oratoire Saint-Joseph, et que nous nous sommes empressés de ramener. Donc, il y a un jeu comme ça, vous le savez très bien, parce que vous avez procédé exactement aux mêmes choses il n'y a pas moins d'un an, un an et demi.

Donc, il y a des choses qui peuvent un peu bouger comme ça. Il y a des projets extraordinaires qui sont en route en ce moment, vous le savez, ça se construit. Alors : le Musée national des beaux-arts, le Musée des beaux-arts, le Musée d'art contemporain, qui aurait besoin d'espace. En nouvelles initiatives, 2014‑2024, on en a pour 279 millions. Maintien d'actifs, vous avez raison, 1,5 milliard. Mais ça serait une catastrophe, là — j'emploie le mot — s'il n'y avait pas de maintien d'actifs, parce que c'est bien beau de construire, encore faut-il maintenir. Si vous êtes propriétaire d'une maison, vous le savez. C'est plate de refaire la plomberie, mais, des fois, il faut refaire la plomberie parce que la maison ne vaut plus rien quand on essaie de la revendre. Donc, du maintien d'actifs, c'est important. Des nouvelles initiatives, c'est important, mais, attention, nouvelles initiatives égalent budgets de fonctionnement qui vont suivre après.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il reste peu de temps...

Mme Hivon : C'était combien d'argent pour des nouveaux projets cette année? Est-ce qu'il y a un engagement pour les deux projets dont j'ai parlé pour l'année prochaine?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Rapidement, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Bien, je vous ai répondu pour Le Diamant, c'est...

Mme Hivon : Ma question, c'était : Combien d'argent pour de nouveaux projets, cette année, qu'il reste?

Mme David (Outremont) : Pour de nouveaux projets? Écoutez, je vous ai dit tout à l'heure : On a une liste, on va les regarder. Nous venons d'arriver, nous avons une liste de projets qui sont à différents stades et nous regardons lesquels nous allons retenir. Et ça fera l'objet de différentes annonces au cours de l'année.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer au dernier bloc sur le côté ministériel. Alors, la parole est au député d'Ungava.

• (12 h 40) •

M. Boucher : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Depuis la présentation du budget, on entend toutes sortes d'histoires, là, de catastrophes, coupures à blanc, massacres à la scie. Bon, première bonne nouvelle : depuis le 4 juin, je pense que la terre a continué de tourner. Ça fait que, jusqu'ici, ça va bien. Présentement, je crois que la province de Québec paie, uniquement en intérêts, des milliards de dollars par année. Puis c'est là qu'on est aujourd'hui, puis c'est à partir de là qu'on part. C'est sûr que, pour nos prêteurs, c'était une bonne nouvelle, hein? Pour ceux qui ont des obligations d'épargne ou des prêteurs internationaux au Québec, ces gens-là sont heureux, bon, ils font de l'argent. Mais c'est des milliards de dollars qu'on n'a pas pour l'éducation, pour la santé et, de façon plus spécifique aujourd'hui, pour la culture, pour nos artistes, pour construire des musées, construire des infrastructures, etc.

Vous savez, le dernier budget, bon, a été qualifié de sérieux, orienté vers la croissance économique. Tout le monde est d'accord pour atteindre le déficit zéro puis régler le problème des finances publiques, mais en autant que ça ne nous touche pas personnellement. On peut couper le voisin, mais pas nous. Mme la Présidente, suite au dernier budget, la grande majorité des sommes en culture ont été maintenues — ça, je pense que c'est quelque chose qu'il faut souligner, et puis c'est quelque chose qu'on doit remettre à l'avant-scène — ça, malgré la situation sérieuse des finances publiques.

Par contre, force est de constater que les musées de l'État ont été affectés par une réduction de la somme qui leur est accordée pour leur fonctionnement. On reconnaît, bon, l'importance des musées, hein? Les musées, ce n'est pas juste pour enfermer des vieilles affaires poussiéreuses, là. Un musée, c'est un milieu de vie, que ce soit pour l'éducation de nos jeunes, pour leur éveil aux arts visuels ou pour l'industrie touristique, par exemple.

Alors, je voudrais savoir de Mme la ministre, compte tenu que toutes les organisations gouvernementales ont des efforts à faire en vue du rétablissement des finances publiques, qu'est-ce qui est envisagé par la ministre pour les musées d'État.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, ça me permet de revenir sur la question des musées, qui est une question fort importante, et de parler éducation aussi. Parce que, là, vous m'avez ouvert une porte importante. Et la collègue de Joliette aussi avait parlé un petit peu d'éducation, n'est pas beaucoup revenue. J'ai fait beaucoup de visites des musées depuis six semaines et j'ai remarqué effectivement l'effort considérable qu'ils font dans le domaine éducatif. C'est-à-dire qu'il y a un nombre de visites assez spectaculaire. Et nous avons réduit les prix d'entrée au musée, pour les jeunes en bas de 17 ans, à 1 $, ce qui est extrêmement raisonnable. Et ça, c'est pourquoi? C'est pour permettre aux jeunes — et en plus on subventionne les écoles dans l'entente culture-éducation — d'aller dans les musées. Quand j'y suis allée, ils avaient des concours, ils fabriquaient des chapeaux. C'était vraiment très intéressant au Musée d'art contemporain. Au Musée des beaux-arts, il y a des salles exceptionnelles pour ça. Et Musée de la civilisation, Musée national des beaux-arts, on le voit bien que la culture, ça se développe. Et il faut la développer le plus tôt possible.

Alors, le ministère de la Culture, en lien avec le ministère de l'Éducation, a une entente culture-éducation où, dans le fond, une fois qu'on a dit que ça coûte 1 $ par enfant, le plus grand budget pour permettre aux enfants et à leurs professeurs d'aller au musée, ça a l'air simple à dire, c'est le transport. Il faut les partir du point a puis l'amener au point b. On subventionne à hauteur de 75 % le coût de transport des autobus jaunes qui partent de l'école, qui vont au musée. Mais ça a l'air de rien, mais les commissions scolaires n'ont peut-être pas cet argent-là pour le faire. Alors, l'entente culture-éducation que je veux développer encore plus, sur laquelle je veux mettre un accent particulier, parce que je crois fermement que, si les enfants, les jeunes vont dans les bibliothèques, vont dans les musées, bien, ils vont y aller toute leur vie parce qu'ils vont découvrir, là, des gens extraordinaires, des oeuvres extraordinaires... Alors, ces ententes culture-éducation sont maintenues, doivent être maintenues et doivent être regardées attentivement. Et je me suis assurée d'avoir évidemment la plus grande collaboration de mon collègue le ministre de l'Éducation.

Alors, sur le sujet des musées, évidemment, nous soutenons les musées en région. On a 120 institutions muséales reconnues et soutenues — on me donne des chiffres ici — on donne, en programmes d'aide, 17 millions, c'est quand même beaucoup d'argent, et, en services de dette — mais il faut le dire, parce que ça, c'est notre hypothèque de maison — on donne 11 millions aussi, ce qui fait près de 29 millions d'argent que nous mettons pour les institutions muséales en plus, en plus de tous les millions que nous mettons pour les trois musées nationaux. Au total, c'est quand même 65 219 000 $ que nous mettons pour soutenir nos musées.

Et je pense que c'est quand même la motivation de mon gouvernement et des gouvernements qui ont précédé aussi, et j'en ai parlé, depuis 60 ans, depuis 100 ans, comment on a développé le ministère de la Culture. Quand on parle de 65 millions pour les musées, on n'est plus en train de se demander si on va mettre 5 000 $ sur une toile de Jean-Paul Riopelle. On est en train de se demander comment on va faire pour accueillir un mécène exceptionnel, qui s'appelle Michal Hornstein, et sa femme Renata, qui veulent donner l'équivalent de 75 millions de toiles de grands maîtres. Mais ça, c'est extraordinaire, et c'est avec des mécènes, c'est avec le placement mécénat culture qui va aider beaucoup, c'est avec la Stratégie culturelle numérique dont les musées vont pouvoir profiter. Tous ces argents-là, toutes ces idées-là sont des idées pour développer la culture au Québec. Mais, j'insiste, il faut commencer presque dès la naissance. Et la stratégie culturelle numérique va aider pour des visites virtuelles de musées, pour des livres jeunesse ou même des livres bébé, 0-3 ans, à partir du numérique, à partir des tablettes. On va aider pour les maisons théâtres, on aide pour le développement de nos enfants qui seront effectivement nos créateurs de demain et non seulement nos créateurs, mais nos visiteurs de demain dans toutes nos installations culturelles.

Alors, est-ce qu'il me reste encore du temps ou...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste 10 minutes, Mme la députée.

Mme David (Outremont) : Écoutez, je peux continuer ou vous pouvez me poser une autre question. Moi, des fois, quand je commence...

M. Boucher : Et je pense que c'est fort intéressant, comme vous le dites, Mme la ministre, et puis... En passant, si vous entendez parler d'un Riopelle à 4 000 $, je serais preneur.

Côté touristique, j'aimerais que vous développiez peut-être un petit peu plus là-dessus. On a parlé, bon, à l'interne, les enfants, mais le rayonnement extérieur qui fait que les gens d'ailleurs viennent ici, entre autres, pour voir ça.

Mme David (Outremont) : Les gens viennent d'ailleurs, parce qu'au Festival de la chanson de Tadoussac, là, il y avait quand même le président de l'ensemble des festivals de la France, il y avait toute une table, là, de producteurs de spectacles français qui étaient là, il y avait des Belges, il y avait des Suisses. Et on est à Tadoussac, je le répète, là, dans un lieu qui était fabuleux. Alors, ces producteurs venaient de la francophonie, étaient immensément admiratifs de ce que nous faisons. Nous le faisons en français, j'oserais dire dans un français d'une grande qualité et dans un français pour lequel on a un souci particulier et avec des créateurs extraordinaires. Donc, quand on parle de culture, on parle d'un réseau culturel, maintenant, qui existe au Québec, qui est très, très mature, qui pourrait l'être encore plus. Je suis sûre, entre autres, qu'on pourrait faire des choses encore bien plus extraordinaires dans votre comté qui est un comté, on le sait, immense. Je pense qu'une de nos responsabilités collectives — et ça, je le dis très, très sérieusement, là, je ne brûle pas du temps, là, je le dis très sérieusement — c'est la responsabilité par rapport à l'art autochtone, c'est la responsabilité de beaucoup mieux connaître ce qui se fait au nord du 49e parallèle, et ce n'est pas seulement le Plan Nord pour des ressources naturelles, qui sont extraordinaires aussi, mais c'est aussi le Plan Nord pour la culture, le développement durable et l'éducation.

• (12 h 50) •

Et, quand on parle d'initiatives comme j'ai parlé tout à l'heure, de Wapikoni mobile ou d'échanges Nord-Sud par rapport à la culture, je pense que ça doit être une responsabilité collective, collégiale et qui ne concerne pas qu'un gouvernement, mais qui concerne tous les citoyens, parce que je pense qu'en 2014 on ne peut plus se permettre, disons, d'oublier qu'on a eu des gens qui ont peuplé ce Québec. Vous allez dire, vous aimeriez en avoir en plus grand nombre dans votre immense territoire, mais on est... C'est important à la fois d'être dans toutes les régions du Québec, y compris la région de Gatineau, et il faut être aussi partout à l'international. J'ai voyagé partout dans le monde dans les dernières années. J'ai été absolument stupéfaite de voir à quel point le Québec est connu pour sa culture et sa culture francophone, et on le fait en immense majorité en français, c'est tout à notre honneur. J'entendais un rappeur absolument fabuleux, qui s'appelle David Goudreault, qui fait des monologues, je l'avais entendu. Il inaugurait le Sommet de la Francophonie qui s'est tenu à Québec en 2010. Une autre chose formidable qui a eu lieu. Et je pense que nous avons énormément, énormément à nous féliciter de la qualité de nos producteurs et de nos créateurs, et tout ça étant fait en français.

Donc, moi, je pense que, pour votre question sur les musées, oui, les musées sont une composante absolument essentielle, et je pourrais vous parler d'autres musées, Baie-Saint-Paul, La Malbaie, j'ai été en voir plusieurs, ce sont des gens qui sont passionnés, mais, à l'international, nous avons aussi et beaucoup de budget accordé aux différentes délégations pour les aspects culturels. Il n'y a pas loin, donc, d'un demi-million pour toutes les délégations qui sont de Barcelone à New York, Mexico, Los Angeles, Séoul, etc. Donc, nous, nous envoyons et nous faisons profiter nos créateurs partout sur la planète.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Il reste six minutes, s'il y a un prochain intervenant.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, M. le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Je vais tenter de faire ça assez rapidement, mais, tout d'abord, j'aimerais commencer en rassurant la députée de Joliette, qui a exprimé une ouverture, mais, en même temps, une certaine réserve par rapport à l'expertise de notre collègue de Sherbrooke en ce qui a trait au monde du livre. Le député de Sherbrooke, évidemment, est quelqu'un que moi-même j'apprends à connaître à tous les jours, et il nous fait preuve de son sérieux, et donc je n'ai aucun doute qu'il a déjà lu, qu'il a déjà étudié tout ce qu'il y a à savoir sur l'industrie du livre au Québec. Et donc je suis certain que vous ressortirez grandie de votre expérience de travail avec le député de Sherbrooke.

J'aimerais revenir un peu sur des remarques en terminant : j'aimerais revenir sur les remarques d'ouverture de la ministre, qui avait fait allusion au fait que, quand on parle de culture, ces manifestations touchent un peu à tous les aspects de notre vie de Québécois. Elle faisait référence, un peu plus tôt, au fait que, quand le gouvernement et le ministère de la Culture agit, il agit, en ce qui a trait au patrimoine... évidemment, ça, on le sait, mais on parle de formation artistique, on parle de livres, on parle de chantiers archéologiques, de danse, de théâtre, de musique, on parle de toutes ces choses-là, du multimédia, sur lequel on s'est attardés un peu aujourd'hui, et je suis certain que j'en oublie plusieurs qu'elle a nommés plus tôt. Mais donc c'est vraiment quelque chose qui touche à la vie des gens à tous les jours. Et, à cet effet, d'autres ordres de gouvernement ont aussi mis l'épaule à la roue, Mme la présidente, vous le savez.

Par exemple, la MRC de Pontiac chez nous, ça fait 10 ans qu'ils ont adopté une politique culturelle. Et, suite à cette politique — la ministre sait comment ça fonctionne — il y a eu une entente de développement culturel avec le ministère qui a pris lieu. Et cette entente-là, ça veut dire qu'il y a un plan d'action avec le ministère et la MRC, qui vise à valoriser la culture de chez nous et également qui vise à ce que cette culture-là rayonne à nos visiteurs et non seulement aux gens qui habitent chez nous. Et c'est particulièrement important, parce que nous, on est une région où les gens viennent pour passer une saison, hein? On sait que, l'été, la population double presque chez nous, alors c'est particulièrement important de rejoindre ces gens-là. Et ça a permis de développer toutes sortes d'outils. Par exemple, la Tournée des églises du Pontiac a vu le jour grâce à cet investissement-là. Et je pense à l'église Saint-Alphonse-de-Liguori, à Chapeau, qui est tellement magnifique, mon grand-père en a parlé jusqu'au jour où il est décédé, Mme la Présidente. Je pense à l'église Sainte-Marie, je pense au village de Shawville qui a cinq églises à l'intérieur de son village, mais qui est le seul au Québec à ne pas avoir une église catholique. Donc, la tournée des églises, chez nous, est particulièrement intéressante. Donc, ça a permis des choses comme ça. Et je suis particulièrement fier, vous commencez à le comprendre, du rayonnement artistique dans mon comté, dans ma région, et du travail qui est fait ainsi pour valoriser la relève.

Donc, peut-être, en terminant, j'aimerais ouvrir la porte pour que la ministre nous dise comment ces investissements-là, en culture, permettent justement ce rayonnement-là, et, du fait même, vu qu'il ne reste que quelques minutes, Mme la Présidente, peut-être qu'elle pourra s'en servir pour ses remarques de clôture. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre, il vous reste à peu près trois minutes, si vous voulez...

Mme David (Outremont) : Alors, ça va me donner l'occasion...

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...enrichir...

Mme David (Outremont) : Vous me ferez les gros yeux, je vous surveillerai, pour me dire que ça achève.

Écoutez, ça me donne l'occasion de remercier les 12 sociétés d'État dont le ministère a la responsabilité. Ce n'est pas rien, 12 sociétés d'État, là. Elles sont formidables, elles accomplissent un travail exceptionnel. Il y a un objectif que je me donne dès cette année, qui m'a surpris, honnêtement, quand j'ai regardé la situation des différents conseils d'administration. Il n'y a pas eu beaucoup, beaucoup de travail fait au niveau de combler les postes des différents conseils d'administration, et j'ai trouvé que... nous avons dénombré, comme on dit, 38 postes à combler dans les différents conseils d'administration des sociétés d'État.

Je vous ai parlé de gouvernance tout à l'heure. C'est un de mes soucis, parce que je pense que, quand on a une bonne gouvernance claire, transparente, modernisée, ça nous permet d'avoir des outils formidables pour une saine gestion. Alors, 38 postes à combler si on me demande un de mes objectifs. Vous allez dire : Ce n'est peut-être pas le plus grand objectif d'un ministère de la Culture, mais, oui, c'en est un, parce que la gouvernance, c'est extrêmement important. Nous allons donc apporter une attention particulière pour combler les postes dans les sociétés d'État, et je pense que les sociétés sont tout à fait d'accord avec ça. Il y aura même un projet de loi déposé pour la Bibliothèque et Archives nationales — j'aurais pu le dire tout à l'heure, le temps est toujours trop court — parce qu'il y a une gouvernance qui était depuis le début, mais qui attendait peut-être un nouveau président, je ne sais pas, mais le président, P.D.G., est à la fois président du conseil d'administration, et, pour n'importe qui qui a suivi les travaux un peu de l'IGOPP, de la gouvernance d'organisations publiques et privées, ce n'est pas comme ça que ça doit fonctionner. Il doit y avoir un P.D.G., il doit y avoir un président de conseil d'administration. Voilà un exemple d'un travail sur lequel nous allons nous atteler et qui est déjà commencé, de toute façon, en ce qui concerne la BANQ. Alors, la gouvernance est quelque chose de très important, mais l'ensemble aussi de toute la question du bon fonctionnement des sociétés d'État.

Je veux effectivement remercier toutes ces sociétés, remercier tout le travail accompli par mes collègues en des moments, effectivement, pas toujours faciles. Alors, on veut préserver la culture, on veut laisser notre marque, on veut que la culture soit présente partout, parce que, sans culture, il n'y a pas d'âme dans un peuple, j'y crois fermement. Mais il faut le faire, effectivement, à partir des moyens qui sont à notre disposition. Et moi, j'oserais dire que, tant qu'à aller dans les mots qui commencent par c, j'irais avec le mot courage, et je pense que le mot courage, c'est tellement plus facile d'annoncer que des bonnes nouvelles, mais, par en arrière, on augmente le déficit. J'aimerais tellement ça que tout le monde me remercie, me félicite, j'ai donné des millions de plus partout. Écoutez, ce n'est pas toujours — et le premier ministre l'a dit — de gaieté de coeur qu'on fait ça. On fait ça pour l'avenir du Québec, on fait ça pour nos enfants, nos petits-enfants, on fait ça pour avoir des finances les plus saines possible, générer de la croissance, pouvoir diminuer le fardeau de la dette, pouvoir avoir beaucoup plus d'argent au ministère, non pas dans nos hypothèques puis dans nos dettes, mais dans l'argent à mettre dans les frais de fonctionnement, je serais la plus heureuse des ministres de l'Éducation... excusez, de la Culture et des Communications, responsable de la Protection de la langue française.

La Présidente (Mme Rotiroti) : En conclusion.

Mme David (Outremont) : En conclusion...

Des voix : ...

Mme David (Outremont) : En conclusion pour Mme Samson...

La Présidente (Mme Rotiroti) : En deux minutes.

Mme David (Outremont) : En conclusion pour la députée d'Iberville —excusez, c'est de sa faute — le forum pour le BCTQ a coûté 140 000 $. Alors, il a coûté 75 000 $ en 2008‑2009 et 25 000 $ en 2009‑2010, et les actions découlant des recommandations du forum en 2011‑2012 ont coûté 40 000 $, ce qui fait un total de 140 000 $.

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Ça, c'est le BCTQ. Vous vouliez savoir combien avait coûté le forum, vous l'avez demandé.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui.

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Non, vous l'avez aussi demandé, le doublage. Il y avait plusieurs questions.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, c'est le temps qui nous a... Il n'y a plus de temps qui nous reste...

Une voix : ...

• (13 heures) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ce n'est pas grave, vous avez pris l'engagement, Mme la ministre, de déposer les documents ici, à la commission. Alors, vous allez le faire, puis on va s'assurer que tous les membres reçoivent l'information demandée par la députée d'Iberville.

Adoption des crédits

Alors, le temps alloué à l'étude du volet Culture et Communications étant presque... est écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix. Ainsi, le programme 1, intitulé Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Conseil du patrimoine culturel du Québec, est-il adopté?

Mme Hivon : Sur division.

Mme Samson : Sur division.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Le programme 2, intitulé Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, est-il adopté?

Mme Hivon : Sur division.

Mme Samson : Sur division.

Documents déposés

La Présidente (Mme Rotiroti) : Sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Alors, la commission ajourne ses travaux au lundi 30 juin 2014, à 9 heures, où nous entreprendrons l'étude du volet Charte de la langue française. Merci, bon après-midi.

(Fin de la séance à 13 h 1)