(Onze heures quarante-quatre minutes)
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture
et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la
salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
Éducation
La
commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du
volet Éducation relevant du portefeuille Éducation, Loisir et Sport pour l'exercice
financier 2013‑2014.
M.
le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le
Secrétaire : Oui, Mme la Présidente.
M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) est remplacé par M. Bureau-Blouin
(Laval-des-Rapides).
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Nous allons débuter par les
remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général
par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses.
La mise aux voix de ces crédits sera effectuée aujourd'hui, à la fin du temps
qui est alloué à l'étude de ce volet.
Je vous informe que la députée de
Gouin a signifié son intention de participer à l'étude de ce volet. Elle disposera d'un temps de parole d'environ 20 minutes.
Comme nous avons débuté nos travaux en
retard, y a-t-il consentement pour que nous puissions poursuivre pour une durée de 25 minutes de plus, et nous
retrancherons un 20 minutes dans la période de 18 heures ce soir?
Des
voix : Consentement.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Il y a consentement? Merci. Puisque nous avons débuté nos travaux à 11 h 45 et qu'une période de
deux heures doit être consacrée à l'étude de ce volet ce matin, y a-t-il
consentement pour poursuivre au-delà de l'heure prévue, soit 13 h 25?
Des
voix :Consentement.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis)
: Il y a consentement? Merci. En
terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de
courtes questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves
de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possibles.
Remarques préliminaires
Nous débuterons sans plus tarder avec
les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 15 minutes pour vos remarques d'ouverture.
Mme Marie Malavoy
Mme Malavoy : Merci, Mme la Présidente. Chers
collègues parlementaires, je vous remercie d'être ici aujourd'hui et je reconnais votre intérêt pour l'exercice
que nous accomplirons tous ensemble au cours des prochaines heures.
Permettez-moi de vous présenter les gens qui m'accompagnent.
Je suis entourée de ma directrice de cabinet, Mme
Carole Lavallée, du sous-ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, M.
Bernard Matte, ainsi que de M. Alain Veilleux, sous-ministre adjoint au
Développement pédagogique et au Soutien aux élèves. Mais je suis accompagnée
également, vous les voyez derrière moi, des membres du personnel du ministère,
qui sont là en grand nombre. Et des membres de mon cabinet sont présents, je
les remercie. Il n'y a pas de doute, Mme la Présidente, nous formons une belle
équipe.
Nous voulons vous apporter l'éclairage
nécessaire aux questions qui seront soulevées aujourd'hui quant aux crédits du volet
Éducation du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, et je peux d'ores
et déjà vous assurer de toute ma collaboration. Nous aurons amplement le
temps d'aborder tous les aspects financiers relatifs aux crédits au cours des
sept prochaines heures.
Alors, permettez-moi de vous parler des raisons qui
justifient nos choix budgétaires. Je l'ai mentionné déjà à quelques reprises, notre ministère a mis en place
un plan d'intervention qui repose sur quatre axes : le goût d'apprendre,
le goût de connaître, le goût de comprendre,
le goût d'enseigner et le goût de bouger. J'ai parlé du goût de bouger
quand nous avons fait les crédits pour le
volet Loisir et Sport. Donc, aujourd'hui, j'insisterai d'abord sur le goût
d'apprendre.
Je
crois que chaque enfant possède ce goût dès sa naissance. Dès qu'il apprend à
parler, la période du «pourquoi» prend le dessus. C'est une bonne
chose que cette curiosité, cette soif d'apprendre, mais comment la faire durer? C'est ce défi que nous nous sommes lancé, au
ministère. Je sais qu'il est partagé par les dirigeants des commissions scolaires, le personnel des écoles et les parents.
En donnant à nos jeunes le goût d'apprendre, nous pourrons combattre plus efficacement le décrochage scolaire. À cet
effet, de nombreuses études démontrent d'ailleurs qu'il est important d'agir
de façon précoce afin de multiplier les
chances de réussite de nos enfants et de leur faire aimer l'école dès les
premières années. Ces effets sont
significatifs, particulièrement en ce qui concerne les habiletés cognitives,
linguistiques, sociales sur lesquelles se construit l'apprentissage de
la lecture.
Mais
je vais mentionner quelques études. Une enquête sur la maturité scolaire des
enfants montréalais qui avait pour titre En route pour l'école!, publiée
en février 2008 par l'Agence de la santé et des services sociaux de
Montréal, révélait un chiffre troublant :
35 % des enfants qui arrivent en maternelle à l'île de Montréal sont
vulnérables au moment de leur entrée à l'école et risquent d'éprouver
des difficultés dans leur cheminement scolaire, 35 %. Une autre étude, publiée au Texas en 2012, révélait que les écoles...
les élèves, pardon, qui fréquentent l'école dès le préscolaire ont de meilleures habiletés non seulement en lecture,
mais également en mathématiques. Cette tendance est d'autant plus
marquée si l'enfant provient d'un milieu socioéconomiquement défavorisé ou s'il
appartient à un groupe minoritaire.
La Banque Toronto-Dominion elle-même a publié une revue
de documentation indiquant les avantages et les
coûts des programmes d'éducation préscolaire
de qualité. On y affirme que ces investissements ont des effets bénéfiques à
long terme sur les conditions socioéconomiques, la persévérance scolaire, la
carrière et le bien-être. Voilà pourquoi nous parlerons de maternelle quatre
ans. Il y a déjà des projets pilotes qui existent depuis septembre 2012 dans six
écoles primaires, dont le syndicat des
enseignants est affilié à la Fédération autonome de l'enseignement, et, depuis
2009, à l'école Saint-Zotique de la commission scolaire de Montréal.
• (11 h 50) •
Pourquoi
voulons-nous aller plus loin? Nous nous appuyons, entre autres, sur l'avis du
Conseil supérieur de l'éducation qu'il a
rendu public le 24 octobre dernier, et qui disait ceci : il recommandait
au gouvernement de se donner pour
objectif que, dans cinq ans, 90 % des enfants de quatre ans du Québec fréquentent
les services d'éducation et d'accueil réglementés
par l'État. Pourquoi dit-il 90 %? Parce qu'actuellement ce ne sont même
pas 75 %. Il y a plus de 25 % des petits enfants de quatre ans qui ne fréquentent aucun service entre la
maison et l'école. Il y a donc une certaine urgence d'agir, et c'est pourquoi nous sommes en train d'établir
les modalités d'implantation de la maternelle quatre ans à plein temps pour les milieux défavorisés. On pense qu'en
faisant entrer les enfants à l'école plus tôt, dans une approche, bien sûr, de développement des enfants, nous
multiplierons leurs chances d'acquérir de précieux outils qui favoriseront
leur réussite scolaire.
Cela
se fera de façon progressive, mais, je vous le dis, Mme la Présidente, on
commence en septembre prochain. Et, sous peu, j'annoncerai les modalités d'implantation,
tous les détails, combien ça va coûter, où il va y en avoir, mais j'aimerais préciser une chose qui est très
importante à retenir, la clientèle visée pour les maternelles quatre ans, c'est
les enfants des milieux défavorisés qui ne
fréquentent pas d'autres services. C'est vraiment pour eux que nous mettons
cette mesure en place. Nous pensons que
cette mesure, combinée — j'insiste — combinée à l'augmentation de places dans les centres de la
petite enfance qui a été annoncée par la première ministre et qui a été
annoncée par ma collègue ministre de la Famille récemment, nous pensons
que, combinée à ces offres de places nouvelles, la maternelle quatre ans
permettra d'élargir l'offre de services pour les parents, permettra de
rejoindre beaucoup plus d'enfants de milieux défavorisés, répondra à la
diversité des besoins.
Mais, je le répète, cela se fait en complémentarité. Il n'y
a pas de substitution, il y a ajout d'une ressource nouvelle, parce qu'il y
a trop de petits enfants, à l'heure actuelle, qui ne sont malheureusement pas
bien équipés quand ils arrivent en maternelle cinq ans. Nous sommes donc
en train de travailler à implanter cela de concert avec le ministère de la
Famille. Et j'ai beaucoup d'espoir que ce sera une histoire de réussite, pas
pour nous, mais pour les enfants qui, dès septembre prochain, bénéficieront de
ces services.
Je vous ai parlé du
goût d'apprendre. Je voudrais vous dire un mot du goût d'enseigner. J'ai choisi
des mots simples parce que je trouve qu'on
les retient bien. Une autre priorité du ministère, c'est de prendre des mesures
afin de développer et de maintenir le goût d'enseigner. L'atteinte de
nos objectifs en éducation repose, c'est évident, sur les enseignants et les enseignantes qui, partout au
Québec, soutiennent les élèves dans la réalisation de leur plein
potentiel. C'est pourquoi il faut intervenir
pour que cette profession attire de plus en plus de jeunes et, je dirais, de
plus en plus de jeunes chez les
femmes comme chez les hommes. Je rêve d'un jour où il y aura, à la fois dans
les services de garde et dans les classes du primaire, autant de jeunes
hommes que de jeunes femmes qui embrassent cette profession.
Il
faut également qu'on mette en place des mesures pour diminuer le taux d'abandon
des jeunes professeurs. Vous savez qu'à l'intérieur des cinq années qui suivent
l'obtention de leur baccalauréat malheureusement il y a un certain
nombre d'enseignants qui rêvaient de ce
métier mais qui ne tiennent pas le coup. Il faut être capable de les
accompagner, parce que c'est
extrêmement dommage, ils ont passé des années à étudier et finalement ils ne
tiennent pas, pour un certain nombre de raisons.
On veut donc mieux accompagner les élèves, on veut
mieux accompagner les enseignants et on a pris l'engagement, la première
ministre l'a réitéré dans son discours inaugural, d'accorder des ressources
additionnelles de personnel professionnel et
de soutien. Et on a indiqué qu'au cours des prochaines années, disons un
horizon d'un mandat normal de quatre ans, on ajouterait 600 ressources
professionnelles et de soutien dans les écoles du Québec, précisément pour
accompagner les enseignants.
Le
goût d'apprendre. Le goût d'enseigner. Le goût de connaître et de comprendre.
Le milieu scolaire joue plusieurs rôles, mais il en joue un qui est fort important
et qui est celui de la transmission de la mémoire collective de la
société québécoise aux
générations futures. C'est pourquoi le ministère souhaite instaurer les mesures
requises afin d'accompagner chez nos
jeunes le goût de connaître et de comprendre. Et particulièrement nous avons l'intention
de développer et de renforcer l'enseignement
de l'histoire nationale. Nous sommes en train d'élaborer un plan d'action que
nous mettrons en place dès qu'il sera prêt. L'idée derrière ça, c'est de
dire : Les élèves qui sont dans nos écoles doivent, bien entendu, apprendre des matières, acquérir des
connaissances, acquérir des compétences, mais nous pensons aussi qu'ils
doivent avoir une connaissance de notre
histoire et que cela leur permettra d'avoir également une meilleure
connaissance de notre tissu
politique, économique, social : Dans quel genre de société sommes-nous? D'où
venons-nous? Quelles étapes, voire épreuves,
voire réussites avons-nous traversées? Pourquoi sommes-nous ce que nous sommes?
Et pourquoi y a-t-il, dans notre société, les débats que nous
connaissons? Donc, c'est un chantier que nous avons commencé à travailler.
J'aimerais
dire un mot également de la culture. La culture est un symbole important de la
diversité et de la richesse de la société québécoise. Et nous pensons que c'est
en côtoyant des ressources culturelles, comme par exemple des artistes, que les élèves peuvent développer très jeunes le
goût de la culture. Nous avons proposé qu'on ait des artistes en
résidence dans les écoles. Quand on dira ça
aux petits enfants, ils penseront peut-être que les artistes vont coucher à l'école,
mais ce n'est pas ça que ça veut dire. Ça
veut dire qu'ils seront attachés à une école avec laquelle ils pourront
partager des projets et surtout leur
faire comprendre, leur faire aimer la beauté de leur métier. Et, qui sait,
certains élèves découvriront peut-être une passion au gré de ces
contacts.
Je
ne peux pas terminer cette courte présentation, ce bref tour d'horizon des
priorités sans parler d'un dossier qui est extrêmement préoccupant et qui est celui de la
lutte contre l'intimidation et la violence à l'école. Les jeunes doivent
avoir un milieu stimulant, sain et sécuritaire.
Et c'est, entre autres, un des facteurs de réussite. Les problèmes de
décrochage ne sont pas liés uniquement à des
problèmes d'apprentissage. On le sait, ils peuvent être liés à un climat
malsain, à des épreuves subies par les jeunes à l'école. Ça doit être un
environnement, donc, qui permet à chacun de développer son plein potentiel. Et, si on est capables de
continuer à les accompagner dans le goût d'apprendre, je pense que les
jeunes du Québec vont aller au bout de leurs possibilités.
Je
suis convaincue que les élèves qui arrivent dans nos écoles ont tout ce qu'il
faut pour réussir. Ils ont un réservoir d'énergie, de curiosité, de volonté, de talent. Et
notre rôle — et je le dis, là, encore en des mots très simples — notre rôle, que nous soyons
ici, en ce Parlement, ou que nous soyons aux ministères, ou que nous soyons des
fonctionnaires, ou des ministres, ou
des enseignants, ou des directeurs d'école, nous n'avons qu'un seul rôle en
commun, c'est d'accompagner le goût d'apprendre
des élèves. Pour faire ça, nous avons chacun à jouer notre rôle. Mais, si on
veut le résumer en peu de mots, notre
mission dans la vie, c'est d'accompagner le goût d'apprendre. C'est donc ainsi,
Mme la Présidente, que nous voulons
assurer le suivi de la mise en oeuvre de la Loi sur l'instruction publique, qui
nous donne les grandes balises de nos responsabilités pour la société
québécoise. On va le faire — et je terminerai là-dessus — on va le faire en étroite collaboration avec le
milieu que sont les enseignants, que sont les parents, que sont les directions
d'école.
Depuis
les quelques mois que je suis entrée en fonction, j'ai perçu à quel point c'était
important de travailler en collaboration. Il n'y
a aucune politique, aucun des projets, aucun élément que j'ai évoqué ici
aujourd'hui qui a été travaillé dans des
bureaux fermés. Il a été élaboré, discuté, fruit de consultations, et
finalement, après réflexion, nous vous apportons le fruit de nos
discussions. Mais, dans l'avenir, j'ai vraiment l'intention de continuer à
travailler en étroite collaboration avec les
partenaires du milieu parce que je crois qu'ils sont une richesse incroyable et
ce sont elles et eux qui sont le plus près des enfants, dont nous
voulons le plus grand bien. Merci, Mme la Présidente.
• (12 heures) •
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée des Mille-Îles à faire ses remarques
préliminaires pour un temps maximum de 15 minutes.
Mme Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau :
Merci, Mme la Présidente. Je vous salue, vous et les gens qui vous entourent,
ma collègue de la deuxième opposition, de
Montarville, mes deux collègues, un collègue très, très proche, hein, le
collègue de Laval-des-Rapides, et le
collègue de Bonaventure. Et je salue bien bas cette dame avec qui je travaille
depuis quatre ans qui est la ministre de l'Éducation.
Je vous rassure en
partant, Mme la Présidente, on va avoir du plaisir. L'éducation préscolaire, primaire
et secondaire est, pour Mme la ministre et moi-même, une passion annoncée. On a
un parcours qui ne se ressemble pas puisqu'elle l'a fait du côté professionnel,
mais elle l'a fait aussi du côté parental. Mon parcours à moi se situe plus au
niveau du côté parental. Donc, je suis une ancienne étudiante, nécessairement,
mais j'ai aussi eu le privilège d'avoir trois
enfants qui ont eu un parcours scolaire et, dès la rentrée de la plus vieille…
elle n'aimerait pas m'entendre parler, mais
de la plus vieille, je me suis impliquée dans les écoles, en premier lieu comme
bénévole puis après tranquillement dans les différents comités.
Donc, j'ai connu, j'apprécie et je valorise la démocratie
scolaire, elle existe. La ministre, mardi, dans une autre commission où on s'est vues pour la formation
professionnelle, l'a dit elle aussi, la démocratie scolaire, elle y tient, elle y croit. C'est, chez moi, une grande valeur.
Ça me permet de m'arrêter puis de vous dire que, le temps où je l'ai pratiquée, il y avait un moment de l'année qui était sacré,
c'était le moment des crédits de l'Éducation. J'ai vite compris qu'on ne
changeait pas les chiffres après avoir étudié les crédits, que les colonnes ne
changeaient pas. Mais c'était le privilège de faire de la pédagogie et de laisser l'ensemble
des partenaires entendre la vision que donnait la ministre à son ministère,puisque c'est elle qui a le bâton de
pèlerin, et aussi les échanges avec l'opposition pour voir vers où on voulait
tendre.
Alors,
je sais qu'en ce moment, même si ça n'a l'air de rien, on a un auditoire. Nous
avons les gens probablement la Fédération des commissions scolaires, la
Fédération des comités de parents, les différents syndicats qui nous
écoutent. On a
quelques gens des conseils d'établissements qui sont passionnés par l'éducation,
qui nous écoutent aussi et qui veulent voir
comment vont aller les réponses et les questions puis est-ce que ça va répondre
à des choses qui les intriguent eux aussi.
Et je les salue bien bas puisque la plupart de ces gens sont des bénévoles, la
plupart de ces gens sont engagés par passion
dans l'éducation. Et, Mme la Présidente, je vous avoue qu'avant la dernière
élection je vous ai vue en commission et
j'ai compris que vous savez c'est quoi, la passion. Quand on parle d'un sujet
qui nous accroche et qui nous attache, on sait c'est quoi. Alors, on va
se rejoindre. Mais cette commission-ci sera pédagogique. Je n'ai pas l'intention...
Puis on s'est fait plaisir. Mardi, j'ai demandé à la
ministre si elle voulait être ma valentine parce
qu'aujourd'hui on va passer la journée ensemble, c'est quand même le
14 février, ça adonne bien, c'est aussi la semaine de la persévérance
scolaire et c'est le mois de la culture dans nos écoles. Donc, c'est
extraordinaire d'avoir une espèce d'entonnoir qui nous amenait à cette
journée-ci ensemble.
On va nécessairement
parler de certaines inquiétudes qui existent dans nos milieux. Je crois que la
ministre a apporté de très bons points en disant qu'elle était capable de nous
donner un aperçu en quatre points globaux de sa vision. Je trouve ça fort intéressant. Et jusqu'ici le préscolaire
quatre ans, ce n'est surtout pas une mauvaise idée puisque ça existe
partout dans nos commissions scolaires, peut-être pas avec un principe de
défavorisation, mais dans un principe d'élèves — je
vais dire l'acronyme, je pense, que vous allez me suivre et je pense que les
gens qui nous écoutent aussi — EHDAA, qui sont déjà dans nos écoles à partir de quatre ans à la
mi-temps. Et c'est ce que la ministre disait,
sa vision à elle, c'est une vision de temps plein.
Je
trouve intéressant aussi qu'on puisse se rappeler qu'à chaque fois qu'il arrive
quelque chose dans nos milieux sociaux, c'est toujours à l'éducation qu'on se
retourne. Les enfants ne bougent pas assez, on va à l'éducation. Les
enfants ne connaissent pas, n'apprennent pas la culture, on passe par l'éducation.
Les enfants, je vous le dis, puis vous vous en souvenez surtout… sûrement, les enfants ont une difficulté avec le
vouvoiement, ça passe par l'école. L'aide aux devoirs, une mesure qu'on a mise en place, ça passe par l'école.
L'école est le deuxième lieu le plus important pour nos jeunes au Québec, et c'est de là que vient toute l'implication
qu'on se doit d'avoir pour ouvrir nos portes et permettre la
persévérance scolaire, les garder jusqu'au
bout. Parce que l'autre ministre de l'Éducation, il aimerait bien ça les voir
entrer au cégep puis à l'université,
mais avant il faut qu'ils passent par vous, vous, qui est le primaire, et le
secondaire, et le préscolaire. Donc, sachez que la vision qu'on a de ce
côté-ci de la table, c'est vraiment une vision de collaboration.
Il y a
eu différentes questions qui se sont posées depuis le début de la session. On a
peu parler de l'école de demain, qu'est-ce
qu'elle est, l'école de demain, l'école 2.0, les nouveaux programmes, l'ajustement
qu'on doit faire avec les nouvelles
technologies et nos classes. On a eu un débat vite, vite sur l'anglais
intensif, mais je suis sûre qu'on aura l'occasion d'en reparler puisque
c'est une question qui a été lancée. On aura aussi sûrement l'occasion de
revenir sur le principe de l'histoire, puisque la ministre veut probablement
nous expliquer avec plus d'attention vers où elle veut aller avec ce nouveau
programme ou l'amélioration du cours.
Le
postsecondaire a pris toute la place. Je ne sais pas pour vous, mais moi, je
vis une forme de déception puisque, dans les médias présentement, tout ce qu'il y a, c'est
les cégeps et les universités. Bien, il faut les amener là, puis, pour
les amener là, ça passe par le primaire et
le secondaire. Donc, quand on parle de l'éducation, ça ne commence pas au
cégep et à l'université, ça commence avant.
Donc, on devrait entendre dans les médias des choses plus positives que juste
s'attaquer au décrochage scolaire. Il faut
aussi parler de ces enseignants et ces enseignantes qui travaillent dans le
quotidien, des professionnels, je vous dirais, du personnel de soutien
qui, à tous les jours, fonctionnent dans nos écoles, saluent nos jeunes. Avec l'expérience
des trois enfants, ils connaissaient plus rapidement le nom du concierge que le
nom de la secrétaire à l'entrée. Puis ce n'est
pas méchant, mais c'est surtout parce que, quand ils passaient dans les
corridors, quand ils allaient
chercher des trucs dans la classe, il y avait une relation de complicité avec
cet homme qui passait et qui les saluait tout gentiment. Donc, l'ensemble
du personnel scolaire est important dans une école. Pour moi, la déception, elle se tient à un autre niveau, et ce n'est pas
un niveau que je vais m'engager énormément ici puisque l'autre ministre
de l'Éducation n'est pas là pour l'entendre, mais l'éducation, pour moi, ça se
situe avant tout au préscolaire, au primaire et au secondaire.
Il y
a nécessairement le débat des budgets, on va en parler, les budgets, ce qu'on
appelle les coûts de fonctionnement, le rajout
de personnel, comment on fait pour parler de nouvelles classes sans parler de
la formation des maîtres, le quatre ans
temps plein, ça ressemble à quoi. Il y aura des questions qui vont tourner
alentour du principe budgétaire. Et,
permettez-moi de rassurer les gens qui m'entendent, je ne parlerai pas des
budgets d'administration des
commissions scolaires. C'est un réseau qui s'administre avec des frais
incroyables. À Laval, on avait un milieu de travail qui était fort
important et qui avait une performance, sur l'ensemble de son budget, de
4,2 % du budget pour l'administration,
45 000 élèves et plus de 6 000 employés. Je ne pense pas qu'il y ait
beaucoup de systèmes de la santé qui ont cette performance-là, puis il y
a peu d'entreprises qui ont cette performance-là.
Mais on peut choisir de taper sur l'administration. On
peut. C'est quelque chose qui est vraiment intéressant et facile, puisque M.
et Mme Tout-le-monde ne jouent pas à ce jeu d'aller voir comment ça fonctionne.
Le réseau scolaire, c'est des
autobus, des gens qui travaillent au quotidien pour la réparation de nos
établissements, c'est des infrastructures, c'est de la comptabilité, c'est un compte de taxe. Ce n'est pas juste
quelqu'un qui tourne ses pouces et qui dépense dans un bureau. C'est
beaucoup plus positif que ça.
• (12 h 10) •
Dans
nos réalisations, au niveau du gouvernement passé, puisqu'on est obligés de le
dire comme ça, il y avait quand même Pour un virage santé à l'école, le
bulletin chiffré et unique, un plan d'action pour améliorer le français à l'enseignement primaire et secondaire, le Plan d'action
sur la lecture à l'école, l'école éloignée en réseau — il fallait y penser, parce que la technologie nous permet
maintenant d'avoir, dans les petites régions, des écoles qui
fonctionnent bien parce qu'elles sont en
réseau — le Plan d'action pour prévenir et
traiter la violence à l'école, le soutien aux
élèves issus de
milieux défavorisés, un plan d'action pour soutenir la réussite des élèves
handicapés ou en difficulté d'adaptation et d'apprentissage, nos EHDAA. Il y a aussi une table qui a existé, qui s'appelle
scolaire — ne bougez pas, que j'essaie de retrouver — c'était
la Table Québec scolaire… ou Québec-Commissions scolaires. C'est ça,
hein, Québec-Commissions scolaires. Donc, savoir si elle va être maintenue,
si les discussions vont être encore là, je pense que ce serait
intéressant d'entendre la ministre aussi
là-dessus. Il y a nécessairement l'anglais intensif au primaire, la culture du
sport à l'école.
Mais je crois que, dans les objectifs
de la ministre, il y avait beaucoup de choses qui touchent et qui retouchent les
programmes qu'on peut regarder ensemble de façon positive pour voir vers où ça
va et comment ça va. Parce que, la ministre avait raison de nous le
rappeler, ça fait cinq mois et demi, six mois qu'elle est en poste, le temps d'absorber
l'ensemble de la matière préscolaire,
primaire et secondaire, c'est tout un enjeu. Juste le vocabulaire au scolaire
est un enjeu assez particulier. Je me souviens d'avoir reçu une feuille
aussi longue que celle-là avec l'ensemble des lettres qui se joignaient à des
phrases qui expliquaient c'était quoi.
Alors, gens du cabinet de l'éducation, Mme la ministre,
soyez assurés que j'aurai plaisir et passion à parler d'éducation avec vous. Et je vais m'assurer aussi de vous permettre d'avoir
les réponses, mais aussi d'avoir des questions qui viennent répondre à l'ensemble de nos partenaires qui sont à l'écoute.
Je ne sais pas s'ils vont veiller avec nous bien, bien tard, là, parce
que nous, on va veiller un peu, mais je sais qu'ils seront à l'écoute pour
entendre les discussions qui auront lieu ici
et s'assurer qu'on réponde dans la mesure du possible aux questions qui vont
être posées par les deux oppositions.
Nous aurons la visite de la députée de Gouin un petit peu plus tard, qui a un
bloc, qui va sûrement avoir des
questions de son côté aussi. Et, de façon sporadique, j'ai quelques collègues
qui seront avec nous cet après-midi pour des questions qui seront
peut-être un petit peu plus sur l'infrastructure de leur milieu.
Alors, comme vous pouvez voir, dans la
collaboration, il y a aussi la volonté de vous donner un peu des choses d'avance pour ne pas que vous vous inquiétiez. La
commission, ce n'est pas un piège, c'est pédagogique, c'est pour mieux comprendre, mieux apprendre et mieux
partager l'information et la vision que vous avez, Mme la ministre, sur
l'ensemble du rôle de la pédagogie préscolaire, primaire et secondaire.
Donc, ceci dit, j'ai salué mon monde. Je vous
rassure, Mme la Présidente. Et, si vous le permettez, éventuellement, peut-être,
qu'il y aura une convivialité plutôt qu'une... Parce que cette salle est
impressionnante et elle nous tient dans une rigueur et une rectitude. On s'assit un petit plus droit au salon bleu,
on se tient un petit peu plus fier. Pour faire des crédits, c'est un peu poche, parce que ça nous oblige...
Mais, si vous le permettez, on aura un peu de convivialité. Et je viens
vous faire la démonstration qu'habituellement
je ne mâche pas trop longtemps avant de dire ce que j'ai à dire. Mais ça, ce
n'est pas quelque chose que j'ai en commun
avec Mme la ministre, c'est plus quelque chose que j'ai en commun avec
vous. Et vous saurez reconnaître, avec raison, la passion qui m'anime puisque
vous êtes une personne passionnée. Mme la Présidente, bons crédits. Mme la
ministre, au plaisir de travailler.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée, pour vos
bonnes paroles. Et je suis sûre qu'on va aborder les crédits dans un très, très bon
climat. Mme la députée de Montarville, on m'a indiqué que vous ne
procédiez pas à vos remarques préliminaires. Votre temps, par contre, sera
alloué dans le bloc d'échange, n'ayez crainte.
Mme Roy (Montarville) : …naturellement, Mme la ministre, les
élus, les députés du gouvernement, les gens du
ministère et également mes collègues de l'opposition
officielle. Vous pouvez compter sur notre collaboration. Nous aussi l'éducation,
ça nous tient à coeur. Et je rejoins beaucoup les propos de la première
opposition à l'effet que c'est très important pour nous, la petite école, le
primaire, le secondaire. C'est là que tout se joue.
Discussion générale
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. Nous sommes
maintenant prêts pour le bloc d'échange. Et je
reconnais à nouveau, pour une première intervention dans le bloc d'échange, Mme
la députée des Mille-Îles. La parole est à vous.
Mme Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. Premier
sujet, vous avez sûrement vu, Mme la ministre,
que j'ai des jolis jeunes hommes, alentour de moi, qui m'accompagnent puisque
le premier sujet sera... Vous n'êtes pas d'accord avec le principe...
Une
voix : ...
Mme
Charbonneau : … — non,
je voulais vous taquiner — le principe de «jolis», lequel
qui est le plus...
Une
voix : ...
Mme Charbonneau : Non. Ah, jeunes! Le doute est sur le «jeunes» et non sur le «jolis». Je veux vous
parler d'un sujet
qui est peut-être un petit peu plus local à Laval. Vous savez et vous êtes
sûrement au courant qu'il y a différentes concentrations qui se présentent un peu partout dans nos écoles et qui
nous permettent non seulement d'ouvrir à nos jeunes une façon d'apprendre
qui est différente, mais aussi qui nous permettent de les garder en
persévérance scolaire. Pour ne pas inquiéter votre monde, je vous le dis tout
de suite, je m'en vais en musique, Mme la Présidente, je m'en vais... j'axe sur
concentration musique. Ce sera le type de ma question.
À
Laval, il y a un programme musical qui existe depuis très longtemps. Je vous
dirais que moi, je l'ai connu dès mon
arrivée, et il a été transformé au cours des années pour s'ajuster avec les
nouvelles réalités d'une commission scolaire qui, au fil des années, a peut-être voulu
le rendre plus accessible aux parents, couper dans la facture parentale,
donc, a absorbé une partie de cette
facture-là à même son fonctionnement et a mis en place et a gardé en place le
principe musical.
Comment
ça fonctionne? C'est assez simple. Ça part de la troisième année, où, là, les
cordes commencent pour nos jeunes, qui apprennent le violon et le violoncelle. Et, rendu au
secondaire, on commence à apercevoir un orchestre symphonique puisque
les vents, les cordes et tout le reste qui bâtit l'école… le programme musical
pour l'orchestre symphonique… Et, dès le
secondaire III, ils vont en compétition un peu partout. Et, je vous le dis, Mme
la ministre, ils gagnent des prix un peu partout.
Est-ce que c'est un
programme unique au Québec? Non. Ça existe à Pierre-Laporte, ça existe dans d'autres
commissions scolaires. Je pense qu'il y en a à peu près 14, écoles
symphoniques, programmes symphoniques, mais ça se peut que je me trompe dans le
nombre puisque je n'ai pas réussi à dénoter dans chacune des commissions scolaires. Je suis sûre qu'en ce moment il y a
plusieurs commissions scolaires qui lèvent la main, à travers le
téléviseur, puis qui disent : Non, non, nous aussi, nous aussi, nous
aussi.
Il y en
a une aussi qui est particulière, qui n'est dévouée qu'aux voix, qui s'appelle
Les Petits Chanteurs, à Montréal. Celle-ci,
elle est quelque peu différente dans sa volonté puisque ce n'est pas des
instruments, mais plusl'instrument
vocal qui s'appelle la chorale. Pourquoi je vous parle des Petits Chanteurs?
Les Petits Chanteurs, c'est une école privée. Elle débute au primaire,
dans les écoles de Montréal, publiques, mais la recommandation de nos jeunes hommes qui vont poursuivre à l'école des Petits
Chanteurs du Mont-Royal… ce sont des jeunes hommes qui s'en vont vers
une école privée.
Le programme musical à Laval inquiète, Mme la ministre,
puisqu'avec les nouvelles annonces qui ont été
faites dans le budget Marceau il y aura des
coupures. Puis le programme musical est un des premiers programmes, à Laval,
qui va subir une décision par rapport au
budget de la commission scolaire. Et, en creusant un peu — et je vous avoue que c'est
un dossier que ce n'est pas la première fois
que j'en parle, mais, la dernière fois, je n'avais pas le même chapeau — en creusant un peu, on a découvert que Pierre-Laporte
avait une subvention pour la musique. C'est vrai que c'est historique. Puis, contrairement à ce qu'on a entendu cette
semaine — je ne veux pas déshabiller Pierre pour
déshabiller Jacques puis je ne veux pas
déshabiller Pierre pour habiller Jacques — Pierre-Laporte
reçoit une subvention, puis ils ont droit de la recevoir. Mais ce qui me chatouille encore plus, c'est que mes Petits
Chanteurs du Mont-Royal, bien, quand ils arrivent au privé, ils sont — je
vais utiliser un terme qui est peut-être... vous me corrigerez — subventionnés
puisque, pour aller à cette école privée, les parents ne déboursent pas, c'est le ministère
qui débourse, donc. Vous me corrigerez après, je suis sûre. Mais il y a
une subvention qui pourrait ressembler à 7 846 $ par élève pour les
200 élèves qui vont...
Je veux bien. Puis, comme je vous dis, je n'en ai rien
contre les programmes qui existent ailleurs. Mais, à partir du moment où j'ai
l'impression, avec mes collègues, que Laval n'est pas traitée sur le même pied,
ça me chatouille un peu. Alors, Mme
la ministre, comment on peut faire pour s'assurer que, si Laval ne reçoit pas
et si... Il y en a sûrement d'autres qui
n'en reçoivent pas, là. Je suis sûre que vous allez me parler d'équité et
peut-être les 14 autres qui n'en reçoivent pas non plus, mais j'aimerais mieux parler de l'équité de ceux qui en
reçoivent et de ceux qui n'en reçoivent pas. Puis, je vous le rappelle, cet appel ne fait pas une force de
voix pour jouer un contre l'autre. C'est juste : Comment on fait pour
mieux équilibrer les budgets, dans nos
commissions scolaires, dans les concentrations musicales, puisque c'est des
concentrations dispendieuses, et on veut que chacun ait une voix?
• (12 h 20) •
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
députée. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme
Malavoy : Merci,
Mme la Présidente. Je connais très bien le dossier. Il y a d'ailleurs une forte concentration de
députés de Laval du côté de l'opposition. Je ne sais pas si ça faisait partie
de leurs moyens de pression aujourd'hui. Non? Mais j'ai aussi une
collègue de Laval, et donc je connais bien…
Une voix : Et un collègue.
Mme Malavoy : …et un collègue, et je connais bien le sujet dont vous m'entretenez
en commençant cette étude de crédits. Mme la Présidente, la députée de
Mille-Îles l'a évoqué elle-même, pour résumer la situation, il y a 14 écoles, au Québec, qui offrent une formation
musicale, il y en a une qui, pour des raisons historiques, régulièrement
menacée d'ailleurs d'avoir une baisse de
subventions et même une coupure de subventions, l'école Pierre-Laporte, a,
depuis 1975, été financée. Mais j'ai vu des documents où la ministre précédente
disait : On vous finance, mais on va aller en décroissant, finalement on
ne vous financera plus. Qu'est-ce qui est arrivé entre temps? Je ne sais pas,
mais, oups! ça recommence pour du
financement. Donc, c'est vrai, il y a un cas d'espèce qui est une exception. Et
il y a 14 écoles au total qui ont un programme de musique.
Il
ne s'agit pas de se questionner sur la valeur de ça ou pas. Bien entendu, les
écoles qui ont fait ce choix-là le font et ont d'excellents résultats. Moi, je connais
pour ma part l'école Mitchell-Montcalm, à Sherbrooke, parce que ma fille
a étudié là, et je sais qu'on se vantait de
pouvoir faire de la musique de la maternelle jusqu'à l'université, puisqu'il y
a aussi un bon programme de cégep et,
à l'université, un programme de musique aussi. Mais le problème, il est contenu
dans l'état de situation. Le problème
de l'équité au sens strict, ce serait plutôt que Laporte n'en ait pas au sens
strict. Si vous avez une école qui en a et que la très grande majorité n'en
a pas, l'équité serait plutôt ça.
D'autre part, vous comprenez bien qu'alors qu'on
demande aux commissions scolaires, comme à tout le monde, de faire un
effort de rationalisation de ses dépenses on n'est pas dans une période où on
peut dire : On augmente. Moi, je me vois mal, par exemple, dire à Laval : Oui pour vous. Et alors, je
fais quoi avec toutes les autres qui vont s'ensuivre? Le problème, il est là.
Jusqu'ici, donc, ce sont des commissions scolaires qui ont pris sur elles de
financer un programme. Et je
comprends qu'elles souhaiteraient se fier sur l'exception, qui normalement ne
devrait pas dévier à la règle, qui est celle de l'école Pierre-Laporte.
Alors, on est en train d'analyser la
situation. Je peux vous dire qu'on a déjà passé du temps pour faire un état de l'ensemble du
portrait global des écoles. On est en train d'analyser la situation. Mais je ne
peux certainement pas vous dire
aujourd'hui qu'on a trouvé une solution magique qui respecterait deux règles :
ne pas faire de dépenses additionnelles pour le ministère, étant donné qu'on a, nous aussi, à atteindre une
cible budgétaire, et surtout avoir un principe d'équité. C'est un principe, moi, qui me guide. Je suis
prise avec le problème. Ça fait aussi partie de ce que j'appelle mon
héritage, parce que Laporte a eu ça depuis 1975. Ça fait aussi partie de mon
héritage. Mais, que voulez-vous, j'analyse la situation. Mais je n'ai pas de
réponse évidente à vous donner. J'ai plutôt des principes à réitérer. Il faut
qu'il y ait, en cette matière, de l'équité.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Charbonneau : Merci. Je pense que la ministre a
bien compris que le principe d'équité que je voulais, ce n'était pas d'enlever
à Pierre-Laporte ce qu'ils reçoivent, puisque votre héritage est un héritage de
toujours, hein? On le dit, 1975, que la première mesure a été financée.
À chaque fois qu'on va se parler, je ne viserai pas nécessairement le gouvernement en place ou l'ancien gouvernement.
Puis le jeu d'échange se veut sur une plateforme pédagogique et dans le ministère, et non une chicane entre qui a fait
quoi puis comment ça a été fait. Donc, vous avez raison quand vous dites
que l'équité, c'est difficile, parce que 14 écoles ne l'ont pas et vous n'avez
pas nécessairement les budgets pour pouvoir subventionner ces 14 écoles.
Par contre, j'aimerais ça revenir peut-être
de façon plus pointue sur la mesure 30122, qui est les frais de scolarité hors réseau.
Je pense que c'est à ça que ça se rattache. Puis tantôt j'ai vu une petite
réaction quand j'ai parlé des Petits Chanteurs, donc ça pourrait
peut-être un peu plus me donner une connaissance de ce programme-là pour les
Petits Chanteurs du Mont-Royal. Et j'aimerais ça, si vous êtes capable, Mme la
ministre, juste me donner peut-être un léger délai
pour rassurer les gens de Laval, à savoir c'est quand qu'on peut peut-être
avoir une espèce de date fixée pour des réponses plus concrètes après
une étude ou une façon de faire pour pouvoir regarder le programme musical.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Oui. Je vais d'abord répondre
à la première question, qui était pointue, là, qui concerne les Petits
Chanteurs. Effectivement, l'article 213 de la Loi sur l'instruction publique
prévoit que, lorsqu'une commission scolaire
ne peut pas offrir des services dans ses écoles, elle peut conclure une entente
avec un établissement privé, et ça permet
d'élargir un peu l'horizon des services possibles, et c'est prévu dans la loi.
Et donc ce pourquoi effectivement le collège
Notre-Dame a été mis à contribution, c'est parce qu'il offre et il a les
installations pour offrir des cours de chant et de piano, et l'entente a été conclue entre la
commission scolaire de Montréal et le collège Notre-Dame pour faciliter
l'accès des enfants à ça. Ça fait partie effectivement de la loi. Et c'est une
entente qui existe je ne pourrais pas vous dire depuis quand par contre...
Mme Charbonneau : ...avant bien, bien, bien des années,
Mme la ministre, avant vous et avant moi. Elle
existe depuis très, très longtemps. C'est juste que chanter, ça se fait à peu
près n'importe où. Mais, si on dit que c'est pour apprendre à chanter qu'on va
dans une autre école privée, je vais entendre vos paroles et les prendre pour
gage.
Mme Malavoy : Ce que je peux ajouter, c'est que la
commission scolaire de Montréal souhaitait réorganiser les choses depuis déjà
plusieurs années, mais, à ce jour, la situation n'a pas changé. Depuis 2005, me
dit-on, la commission scolaire de Montréal essayait de trouver des
alternatives, mais la situation n'a pas changé.
Vous
comprenez que, de notre point de vue, c'est une décision prise par la
commission scolaire de Montréal, qui a cette
liberté en vertu de la loi. Mais je constate comme vous qu'il n'y a pas eu de
modification à cette ententedepuis
des années. Mais ce n'est pas un champ d'intervention où, moi, je peux
directement, de mon autorité, intervenir.
Mme Charbonneau : Mme la ministre, je vous arrête pour
vous dire… mais que la mesure 30122, c'est
vous qui la financez. Quand je dis «vous», là, ce n'est pas vous personnellement, là, mais c'est
le ministère. Mais c'est financé par le ministère, ce n'est pas financé par la
commission scolaire. Ce n'est pas la commission scolaire qui fournit le
40 % que le parent ne paie pas pour aller à l'école privée. Mais,
un coup qu'on a dit ça, j'entends votre réponse.
Dans les délais, rapidement, parce que je
sais qu'il reste à peine 1 min 30 s, dans les délais pour revoir
le principe des programmes musicaux, est-ce
que vous avez un petit échéancier ou jusqu'ici il n'y a rien qui est ressorti?
Mme Malavoy : Bien, on envisageait le mois de juin
pour être capable de faire un portrait de situation. À court terme, je peux vous dire ça, on envisageait juin.
Mais aussi on est en train de revoir le protocole culture-éducation et, dans le cadre de cette réflexion-là, on pourra
faire entrer des considérations comme celle-là. Parce que, si je laissais
aller mon coeur, Mme la députée, je
souhaiterais qu'on ait les moyens de financer tous les programmes spéciaux dans
les écoles. J'ajoute qu'il s'agit ici de 14 écoles qui ont le programme
de musique, mais il y a des écoles qui ont d'autres types de programme, qui les financent à même leurs
ressources. Donc, on pourrait souhaiter aussi être capable de financer
bien d'autres choses
qui ont un effet sur la persévérance scolaire, j'en suis persuadée, en plus, en
plus de produire, pour un bon nombre,
des artistes. Et je crois qu'une société a besoin d'artistes, je suis fière
quand on en a dans notre entourage. Mais c'est à peu près l'horizon que
je peux vous donner à ce moment-ci.
Mme
Charbonneau :
Merci, Mme la ministre. On reviendra pour les autres programmes de d'autres facettes, mais, le programme musical, ça fait le tour.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Nous allons aller maintenant du côté du
gouvernement. Et je reconnais, pour une
première intervention, le député de Bonaventure. La parole est à vous, M. le
député.
• (12 h 30) •
M.
Roy : Merci, Mme
la Présidente. Je tiens à saluer Mme la ministre. Je vous salue. Je salue mes
collègues, bon, de l'aile parlementaire et de l'opposition. Je salue aussi les gens du
ministère. Mes salutations. Nous allons passer des heures et des heures
de joie.
Bon,
ma première intervention va être dans un cadre très macrosociologique, où je
voudrais entretenir, bon, avec la ministre de sa vision sur l'éducation. Et,
quand on parle de vision, on peut y accoler toutes sortes d'épithètes. On
peut avoir une vision à court terme, une
vision à long terme. On peut avoir une vision d'ensemble, une vision
sectorielle. Donc, la vision que nous avons va déterminer, en quelque
sorte, les actions que nous effectuerons.
Une
chose qui est très importante, c'est que les représentations que nous avons de
nos enfants… Et
là je suis toujours dans la vision. La
manière dont nous allons les éduquer va déterminer, en quelque sorte, le monde
de demain, et l'image que nous allons
leur projeter du monde de demain va déterminer leurs espoirs et leur confiance
envers la société. Puis, dans ce
contexte-là, nous, les adultes, on a une responsabilité énorme de présenter un
monde de demain qui sera accueillant
et stimulant pour les jeunes. Si on veut faire des jeunes de demain des acteurs
et non des spectateurs dans le théâtre
de l'histoire, nous avons la responsabilité de leur présenter une vision du
monde de demain qui sera accueillante. Bon,
on a eu des prophètes de malheur dans l'histoire, où, bon, on prédisait le pire
souvent, et, je ne sais pas par quel hasard, ça pouvait arriver. Donc,
la prédiction du futur… Et la confiance que nous donnons aux jeunes du monde de
demain va déterminer leur ambition, leur volonté et le sentiment qu'ils sont
accueillis dans notre société.
Donc,
pour permettre aux jeunes de relever les défis, bien on doit les outiller. Et,
dans la société, l'élément, je dirais, ou le
coffre à outils le plus fondamental pour permettre aux jeunes de relever les
défis de demain, c'est le monde de l'éducation.
Donc, Mme la ministre, vous avez souvent employé les expressions du goût d'apprendre,
d'enseigner, de comprendre, le goût
de bouger. Bon, c'est cela qui vous a inspirée lors de votre allocution en
réplique au discours inaugural de la première ministre. On sait que la
réussite scolaire des jeunes est une priorité pour notre gouvernement. Donc, la
première question : Mme la ministre,
est-ce que vous pouvez nous faire part de votre vision et expliquer ce qui la
motive lorsque vous employez les mots «le goût d'apprendre»?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le
député. Mme la ministre.
Mme Malavoy : Je vous remercie. Je suis heureuse d'avoir une question de
la part de mon collègue de Bonaventure, et
une question un peu large, parce que c'est sûr qu'on va passer beaucoup de
temps à regarder des chiffres aujourd'hui,
mais j'ai évoqué rapidement, dans mes notes d'ouverture, que, derrière ces
chiffres, il y a d'abord et avant tout
des choix, et des choix qui sont inspirés par des principes et par des valeurs,
et il faut toujours retourner d'abord vers ça avant de regarder des colonnes plus comptables, même si on doit
fonctionner dans le cadre d'un budget limité. Alors, je vais reprendre
ça un petit peu plus que ce que j'ai dit tout à l'heure.
Le goût d'apprendre, je pense que les enfants, et ils
sont de toute beauté de ce point de vue là, naissent avec le goût d'apprendre et
n'ont pas peur de le manifester dès qu'ils ont les mots pour le dire. Il y a un
mot que les enfants connaissent parfaitement, c'est le mot «pourquoi». Puis je
vais vous raconter juste une petite anecdote mais qui illustre bien ça, et que j'ai vécue, mais que bien des parents ou des
grand-parents ont vécue. J'ai un petit-fils qui est en maternelle cinq
ans cette année et qui, il y a quelques
années, m'avait entreprise dans une série de pourquoi. Et, dans un premier
temps, avec un peu d'innocence, je me suis dit : Je vais aller au
bout des pourquoi et je vais répondre à chacun d'eux. Et je me suis rendu compte que c'était une très mauvaise
idée parce que les enfants ont le dessus sur nous. Et, à un moment
donné, un peu excédée, je dis :
Pourquoi tu me demandes toujours pourquoi? Et, du haut de ses trois ans et
demi, je pense, qu'il avait à l'époque, il m'a répondu ceci : Parce
que je veux savoir. Et j'ai trouvé que c'était une phrase magnifique.
Et, quand je dis : Nos enfants qui arrivent dans nos
écoles, et même avant, ce qu'ils ont en eux, c'est le goût de savoir, d'apprendre,
de comprendre, et donc notre premier devoir, notre première règle, c'est de
satisfaire à ça, c'est d'avoir des
programmes qui alimentent ce goût, qui l'accompagnent. On n'a pas besoin de l'inculquer,
on n'a pas besoin de faire des injections de curiosité, les enfants ont
ça en eux-mêmes. Nous, qu'est-ce qu'on peut faire, c'est d'abord s'assurer qu'on leur offre des choses pour apprendre,
comprendre des choses de la vie. Mais aussi, puis vous me permettrez de
faire un lien avec la maternelle quatre ans,
on a le devoir aussi de s'assurer que tous aient droit à ça. La curiosité, au
départ, n'est pas une affaire de groupe
favorisé ou défavorisé. L'être humain est curieux. Mais ce qui se passe après,
c'est que certains ont la chance d'être
dans des circuits où cette curiosité est alimentée, stimulée, développée, et d'autres
arrivent, au moment de leur entrée à l'école,
avec des carences, des difficultés qui peuvent nous laisser entendre qu'ils n'iront
pas jusqu'au bout ou tout au moins qu'ils auront beaucoup de mal à suivre le
parcours.
Ça me permet de
redire, de mettre en corrélation deux choses, on reviendra peut-être sur la
question du décrochage scolaire, mais juste
que nous ayons deux chiffres à l'esprit, sur lesquels je reviendrai
éventuellement. Si on prend les
jeunes avant l'âge de 20 ans, il y en a un peu plus de 74 %,
74,3 % qui obtiennent un diplôme ou une qualification de niveau secondaire. Si
on prend les jeunes dans les temps requis, le temps normal, qui est cinq ans de
secondaire, cette statistique baisse
à 63,8 %. Donc, il y a encore beaucoup, beaucoup de jeunes qui commencent
en secondaire I puis qui ne vont
pas jusqu'au bout. Et, quand on pense, nous, à implanter une maternelle quatre
ans à plein temps dans les milieux défavorisés — puis je pourrais le préciser si ça intéresse d'autres
collègues — on pense précisément
à ajouter un facteur de persévérance
scolaire très, très tôt. Parce que le goût d'apprendre, il est là, mais, si on
ne l'accompagne pas dès le début, si l'enfant, par exemple, arrive en
maternelle à cinq ans et — et
c'est le cas, il y a des petits enfants comme ça — ne
se sent pas bon, il sent qu'il est déjà en retard, il ne le dira pas avec des
mots savants, mais il sent que, par rapport à
ses petits amis à côté, lui, là, il ne suit pas le rythme, donc vite il perd l'estime
de lui-même.
J'ai participé, il y a
très peu de temps, mais dans ma région, en Montérégie, à la fin d'un colloque
sur la persévérance scolaire. Et on avait
demandé aux gens de mettre des mots sur une feuille puis on avait reproduit ça
sur un grand tableau électronique. C'était
très beau. Et, selon le nombre de fois où un mot avait été évoqué, il était
plus ou moins gros. Et le plus gros
de tous, c'était «estime
de soi». C'est ça que les gens avaient retenu
comme étant le premier facteur. Alors, c'est pour ça que, dans le goût d'apprendre,
moi, je veux qu'on y travaille en amont, qu'on y travaille très tôt auprès
des petits enfants, qui doivent développer
leur confiance en eux, que leur curiosité est légitime, puis qu'on va les
aider à la développer, et qu'ils pourront acquérir l'estime d'eux-mêmes.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre.
M. le député de Bonaventure.
M. Roy : Oui. Lorsque, Mme la ministre, vous abordez le concept d'estime
de soi, de développement de la confiance,
donc, si je comprends bien, il faut absolument que les jeunes vivent des
réussites pour être en mesure d'avoir confiance
en eux et de pouvoir, je dirais, aborder l'aspect du goût d'apprendre avec un
maximum d'autonomie, ou, à tout le
moins, de capacité ou d'intérêt. Avez-vous des exemples de stratégies qui
pourraient permettre aux jeunes de… — peut-être que vous
l'avez dit, mais j'aimerais l'entendre encore, là — permettre
aux jeunes de vivre des réussites concrètes?
Je sais que, bon, dans les sports d'équipe,
entre autres, les jeunes qui ont des difficultés scolaires peuvent aller
chercher une valorisation qu'ils n'ont pas ou qu'ils n'ont pas encore
atteinte, bon, dans des examens, etc. Est-ce que, bon, il existe des stratégies
ou à tout le moins, bon, une manière de procéder qui peut permettre la
construction de l'estime de soi chez certains de ces jeunes?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le
député. Mme la ministre.
• (12 h 40) •
Mme
Malavoy : Oui. C'est
une vaste question, mais je peux donner quelques éléments de réponse. Là encore, c'est assez large, mais je croirais qu'il faut
combiner deux choses. Il faut que le cheminement scolaire d'un élève lui convienne. Donc, il y a tout un travail à faire
pour que l'orientation du jeune soit accompagnée et qu'il ait intérêt à
être là où il est. Je vais donner un exemple
d'un chantier aussi qu'on a ouvert puis je reviendrai sur la question du sport
tout à l'heure.
On a commencé à travailler, sur les indications du
président du Conseil supérieur de l'éducation, à la possibilité d'avoir
concomitance beaucoup mieux articulée entre ceux qui apprennent un métier et
les cours de formation générale de secondaire.
Bon. Pourquoi? Parce que beaucoup de jeunes décrochent. Le seuil critique, c'est
le secondaire III. Vous le savez,
Mme la Présidente, là, il y a comme, dans la vie des jeunes, à ce moment-là,
là, des tourments parfois qui font qu'ils ne savent plus très bien ce qu'ils font là. Imaginons qu'on soit
capables de leur permettre à la fois d'aller du côté d'un métier, et beaucoup de ces jeunes-là se sentent
valorisés. Moi, j'ai rencontré encore régulièrement, dans les
Laurentides récemment, des jeunes de centres
d'études professionnelles. C'est incroyable de voir l'intérêt des jeunes quand
ils font quelque chose qu'ils aiment.
J'ai rencontré des gens qui se formaient en boucherie, d'autres qui se
formaient en techniques d'usinage de pointe. Peu importe le domaine, le
plaisir qu'ils ont et la beauté de leur... Vous me faites signe pour les
secondes ou les minutes?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : …secondes.
Mme
Malavoy : Ah!
les secondes. Bon. Mais permettez-moi juste de dire qu'il y a l'accompagnement
des jeunes dans
le parcours scolaire et il y a tout ce qui entoure le parcours scolaire et qui
peut être le parascolaire, l'intérêt pour l'école si on fait du sport,
si on fait de la musique, si on fait plein d'autres choses. Il faut travailler
sur les deux.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre. Nous allons maintenant du côté
du deuxième groupe
d'opposition. Et je reconnais Mme la députée de Montarville. Vous avez un temps
qui vous est alloué, de 10 minutes.
Mme
Roy (Montarville) : Merci. Alors, Mme la ministre, pas plus tard que ce matin, on parlait
des commissions scolaires, les commissions scolaires qui devront faire leur part. On sait
que votre gouvernement — et vous nous l'avez bien expliqué, d'ailleurs,
en Chambre à quelques reprises — votre gouvernement a annoncé
dans le budget que le gouvernement a l'intention de recentrer le fameux programme de
subventions de péréquation en éliminant graduellement ce programme d'ici trois ans… d'ici trois ans, oui. Et on va
éliminer cette péréquation, donc, d'ici trois ans. C'était une aide
additionnelle qui était versée aux commissions scolaires depuis 2006.
Ça,
c'est une mesure avec laquelle nous n'avons pas de problème. Cependant, on s'inquiète
de l'effet, je pourrais dire, pervers que
cette mesure pourrait avoir, et j'ai vu ça en allant lire vos propres
documents. Dans les faits, cette modification au programme de péréquation, c'est
un peu, pour nous, une façon détournée pour le gouvernement d'équilibrer le budget en refilant aux commissions
scolaires une hausse de taxes déguisée. Et moi, je m'inquiète, quand je lis le budget qui a été
déposé en novembre dernier, que «les commissaires, afin de maintenir l'équilibre budgétaire, devront réduire les
dépenses sans affecter les services aux élèves — bon Dieu! je le souhaite. [Et] alternativement, ils pourraient choisir
de hausser les revenus. Il s'agit de choix difficiles, mais tous les élus doivent
y faire face.» Donc, ça, c'est dans le budget.
Nous,
ce qui nous inquiète là-dedans, c'est que les commissions scolaires décident
tout bonnement de hausser les revenus, que ce soient les contribuables, que ce
soient les familles de la classe moyenne qui vont se retrouver avec la
facture. Et par surcroît a-t-on une garantie que les services aux élèves ne
seront pas touchés? Moi, j'en doute.
Je vous réfère à la question 133 que nous vous avons
posée dans le cahier des crédits. Nous vous avons demandé, comme deuxième groupe d'opposition,
si vous aviez des études, des analyses ou des documents qui ont été réalisés
sur l'impact de cette modification que vous
apportez et si on peut avoir une idée d'une hausse éventuelle des taxes
scolaires pour les différentes commissions
scolaires qui seront touchées. Parce qu'elles ne le sont pas toutes, mais
plusieurs le sont, surtout les
commissions scolaires des couronnes nord et sud dans le 450. À Québec
également, il y en a. Donc, on vous demandait
s'il y avait des analyses qui avaient été faites, des documents sur l'impact de
cette modification et également différents scénarios de hausses
probables.
Et la réponse que nous
avons reçue, en analysant les documents que vous nous avez remis, c'est qu'il
revient à chaque commission scolaire de
faire ses devoirs et puis de maintenir l'équilibre budgétaire. Il revient aux
commissions scolaires de faire cet exercice.
Donc, j'en conclus qu'on n'a pas ces données-là, au ministère de l'Éducation,
sur l'impact de cette mesure. On
enlève la péréquation? Soit. Quel sera l'impact sur chacune des commissions
scolaires? On le ne sait pas. Et là
ce sont les contribuables qui vont découvrir l'impact de ces mesures au fil des
mois, lorsque les comptes de taxe scolaire vont rentrer.
Et heureusement il y a des journalistes à La Presse
qui ont fait le travail, qui ont fait le travail pour nous donner une petite idée
des augmentations du compte de taxes. À Laval, le propriétaire d'une maison de
l'avenue du Parc, une maison évaluée
à environ 300 000 $, verra ses taxes augmenter de 60 $, l'an
prochain, à la suite de cette diminution de 50 % de la subvention de péréquation. En 2011-2012, ce
contribuable lavallois payait 700 $ de taxe scolaire. Alors, l'an
prochain, ce sera au moins 760 $ qu'il devra payer. C'est une augmentation
de 9 %. Mais ce n'est pas terminé, puisqu'une fois la subvention réduite à
100 % — ça s'étend sur trois
ans — d'ici 2015-2016, l'augmentation
de taxe scolaire par rapport à cette année sera de 18 %. C'est un gros
morceau, ça, 18 % d'augmentation de taxe sur trois ans pour des
propriétaires résidentiels.
À
La Prairie, même chose, un propriétaire d'une maison plain-pied — alors
on est sur le territoire de la commission des Grandes-Seigneuries — bien,
lui, verra son compte de taxe passer de 479 $ à 570 $ l'an prochain.
C'est un bond de 19 % pour la première
année. Dans le Vieux-Longueuil, territoire que vous connaissez très bien, sur
le territoire de la commission scolaire
Marie-Victorin, le contribuable essuiera une hausse de 16 % l'an prochain,
attribuable directement à la diminution
de la péréquation. Alors, ses taxes risquent de bondir de 122 $, passant
de 773 $ cette année à 895 $ en 2013-2014.
Et là
je vais terminer. Il y en aurait, il y en aurait, il y en aurait. À Saint-Amable,
la commission scolaire des Patriotes, bien
le propriétaire d'une maison, il devra absorber une hausse de 43 $ de ses
taxes en 2013-2014, et la facture passera
de 290 $ à 333 $. On parle d'une inflation de 15 % la première
année et, dans leur cas, de 30 % sur trois ans. Alors, nous, c'est ce qui nous inquiète beaucoup. On n'est
pas contre la mesure de cette péréquation qui disparaît, mais ce qui
nous inquiète, c'est la réaction des
commissions scolaires. Vont-elles suivre à la lettre la suggestion qui est
faite dans le budget et hausser les revenus?
Écoutez,
il y avait un excellent reportage à Radio-Canada, le 4 février dernier,
Radio-Canada Québec. Je ne crois pas qu'il ait été présenté sur le réseau.
Cependant, on y entendait la présidente de la Fédération des commissions
scolaires du Québec qui menaçait carrément
de désobéir, tout simplement, et de ne pouvoir arriver à faire toutes ces
compressions. Et carrément ce que la présidente de la Fédération des
commissions scolaires disait, c'est qu'elle avoue que la situation financière dans laquelle se retrouvent les
commissions scolaires est devenue très précaire. C'est ce qu'elle dit, c'est
son appréciation des choses. Mais elle
promet de faire respecter une résolution de leur dernier conseil général, qui s'est
tenu à Québec en décembre dernier, et qui demandait de revoir à la baisse ces
réductions budgétaires. En fait, ils exigent un nouveau pacte fiscal. Et moi, ce qui m'a surprise, dans les déclarations
de la Fédération des commissions scolaires, c'est que la présidente est
même allée jusqu'à dire : Sinon, si on n'arrive pas à s'entendre avec le
gouvernement, s'il n'y a pas de nouveau pacte fiscal, ce n'est pas compliqué,
en juin prochain, les 60 commissions scolaires vont enregistrer des
déficits. C'est carrément ça qu'ils ont dit.
Alors,
Mme la ministre, les commissions scolaires vous mettent carrément au défi. Vous
nous disiez, ce matin, que les commissions scolaires étaient des
gouvernements autonomes. Je vous rappelle que ce sont des gouvernements qui
sont élus avec un famélique taux de
participation d'à peine 5 %. Et ça, c'est quand il y a élection. La
plupart du temps, c'est pratiquement
par acclamation que les commissaires sont nommés. Ces gouvernements autonomes,
bien ils sont en train de vous défier,
Mme la ministre. Alors, allez-vous les rappeler à l'ordre ou est-ce que ces
commissions scolaires, ces gouvernements autonomes sont hiérarchiquement
supérieurs à vous?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
députée. Mme la ministre.
• (12 h 50) •
Mme Malavoy : Vous comprendrez, Mme la présidente, que j'ai peu de
temps, là, il ne me reste même pas trois minutes pour répondre à toutes ces
questions-là. Donc, je vais résumer les choses simplement.
D'abord,
je tiens à rappeler que l'aide additionnelle, que nous diminuons de moitié en
2013-2014 et qui ensuite sera diminuée
totalement pour les commissions scolaires qui n'en auront plus besoin, est une
aide additionnelle qui était temporaire. C'était — je vais reprendre vos mots mais à l'inverse — une baisse de taxe déguisée, à l'époque. C'était une façon de dire :
On va empêcher que vos taxes montent et on prend sur nous pour que
collectivement tout le Québec fasse
que, dans certaines régions — ça a touché entre autres Laval,
ça a touché entre autres la région de la Montérégie — lesgens n'aient pas à
absorber un choc trop grand. Bon. C'était une aide additionnelle. On dit :
Par définition, c'est quelque chose que l'on peut terminer.
Vous
me tenez aussi... la députée, pardon, me tient un discours... Je ne sais pas
exactement comment le prendre, parce que, d'une part, vous craignez que des
services aux élèves soient diminués, mais, d'autre part, que je sache,
votre formation politique est très convaincue
que les commissions scolaires peuvent faire preuve de rigueur budgétaire et
trouver de l'argent ailleurs que dans la
coupe de services aux élèves. Alors, si je vais dans le sens de votre opinion,
on ne devrait pas craindre qu'on
coupe dans les services, on devrait se dire : Il y a encore une marge de
manoeuvre. D'ailleurs, ce n'est pas simplement
en faisant disparaître des choses, mais, par exemple, en regroupant des
efforts, en regroupant des services administratifs. Il y a des
commissions scolaires qui sont en train de faire un effort de ce côté-là.
Les
calculs que vous avez identifiés sont des calculs purement hypothétiques. Ce n'est
pas une analyse, c'est juste une projection. Entendez-moi bien, là, si
100 % des sommes correspondant à la baisse de l'aide additionnelle étaient transformées en taxes, ça donnerait ça.
Mais ce qu'il faut dire tout de suite après, c'est : Les commissions
scolaires ont à faire leur effort. J'ai
rappelé, ce matin, que c'est en gros le même effort que tout le monde, de
2 %. Donc, moi, je ne comprends pas du tout qu'elles aient à
appliquer les calculs hypothétiques savants de quelques personnes. Elles ont à faire des choix. Elles pourront revoir des choses
à l'intérieur de leur propre gestion. Elles pourront faire des choix.
Elles ont de la place, elles ont de la liberté de manoeuvre.
Elles
ne sont évidemment pas un palier supérieur ou inférieur, elles sont un palier
autonome. On ne se demande pas qui est supérieur ou quoi. Les commissions
scolaires ont de définis de par la loi un certain nombre de moyens d'action,
de zones de responsabilité avec lesquels je
ne peux pas interférer. Je ne peux pas leur dicter quoi faire. Moi, je ne
pourrais pas dire à une commission scolaire :
Vous devez augmenter les taxes, ou vous devez les baisser, ou vous devez couper
tel service. Je peux juste leur dire :
Voici la hauteur de votre effort. Et en plus l'essentiel de mon budget est
réparti dans les commissions
scolaires. Donc, on est devant, vraiment, la question de leur responsabilité.
Ce sont des gens élus, nous croyons qu'il est préférable, puis
là-dessus... Je n'ai plus de temps ou j'ai encore un tout petit peu de temps?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Vous avez
encore près de 1 min 30 s.
Mme
Malavoy : Une
minute… Bon. Nous croyons qu'il est préférable que ce soit un palier en région
qui prenne des
décisions concernant un territoire, parce que l'alternative à la disparition de
ces commissions scolaires, c'est que ce soit le Québec, l'État du Québec centralisé qui prenne toutes les
décisions, que nous, on dise, par exemple : Bien, voici, vous allez faire ceci, vous allez faire cela. D'avoir
un palier régional donne beaucoup plus de liberté, beaucoup plus de
marge de manoeuvre, beaucoup plus de
cohérence par rapport aux besoins d'un milieu. Et c'est pourquoi les
commissions scolaires méritent d'exister
comme palier. Normalement, comme ministre de l'Éducation, je pourrais plaider
que j'aimerais mieux avoir plus de pouvoirs directs. Non, je ne le ferai
pas. Je crois à la décentralisation en matière d'éducation.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci,
madame...
Une voix : ...
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Pardon?
Mme Roy
(Montarville) : Puis-je avoir un
droit de réplique?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Oui, il vous
reste encore quelques secondes seulement.
Mme Roy
(Montarville) : Alors, avec tout le
respect que j'ai pour votre position, nous, nous croyons, à la Coalition avenir
Québec, qu'on peut faire différemment, et changer les choses, et changer les
choses au niveau des commissions scolaires,
et justement décentraliser pour rendre les écoles plus autonomes. Mais c'est
une nouvelle formule qu'on expliquera
éventuellement. Mais on croit qu'il est peut-être venu le temps, au Québec, de
changer cette institution qui existe depuis très longtemps. Merci.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. Nous allons
maintenant du côté du gouvernement. Et je
reconnais, pour une autre intervention, le député de Bonaventure.
M.
Roy : Merci, Mme
la Présidente. Juste une question comme ça : Est-ce que, lorsque je m'adresse… je dois m'adresser à la ministre ou à vous?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Vous devez vous
adresser à la présidence.
M.
Roy : Je m'adresse
à vous? O.K. Eh bien, Mme la Présidente, j'aimerais aborder le sujet de la fréquentation des services
éducatifs, bon, dès le plus jeune âge. Le Conseil supérieur de l'éducation fixe
comme objectif, d'ici cinq ans, que 90 %
des enfants de quatre ans fréquentent des services d'éducation soutenus par l'État.
La première ministre, dans son discours inaugural, affirmait faire sien
cet objectif. Ce qu'on sait actuellement, c'est que, lorsqu'on a créé les CPE, on voulait offrir des
places, bon, pour les enfants des milieux défavorisés, à partir de bases
théoriques pour... sur lesquelles on
croyait être en mesure de soutenir le développement des enfants qui viennent
des milieux plus anomiques oudésorganisés.
Ce qu'on s'est aperçu, c'est que la fréquentation des CPE n'a pas
nécessairement été, je dirais... Bon, les CPE n'ont pas été occupés par les populations qui étaient visées. Donc,
les gens des classes plus défavorisées n'amenaient pas leurs enfants en CPE et ne pouvaient pas
profiter d'un environnement structuré pour l'enfant, avec une stabilité,
bon, pour l'acquisition des compétences nécessaires à l'intégration du jeune à
l'école.
Donc, si je comprends
bien, l'idée qui est en arrière de la volonté d'apporter au moins 90 % des
enfants de quatre ans dans des services de
garde, c'est pour suppléer à ce manque de fréquentation des CPE, qui sont des
environnementsstructurés, comme je
le disais, et qui permettent aux jeunes d'acquérir des compétences. Donc, j'aimerais
savoir ce que la ministre retient des recommandations de l'avis du
Conseil supérieur de l'éducation par rapport à cet objectif.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le
député. Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Merci,
Mme la Présidente. Ça me fait plaisir parce que ça me permet de développer
encore un peu plus avant ce projet. Je vais reprendre là où mon collègue vient de
laisser quant à l'avis du Conseil supérieur de l'éducation, qui, je le
redis, indiquait que 27 % des enfants de quatre ans, sur le territoire du
Québec, n'ont accès ni à des services d'accueil ni à des services d'intégration,
passent de la maison à l'école, à la maternelle cinq ans, qui est le modèle le plus répandu. 27 %, donc c'est plus du quart — c'est beaucoup, là — c'est plus du quart des enfants de quatre ans qui n'ont pas accès à des services autres que ce que la
maison leur offre.
Ce
que l'on connaît des motifs qui expliquent cette situation, c'est en partie
culturel, et je le dis en tout respect pour les gens qui sont concernés par cela, mais
beaucoup de ces enfants vivent dans des familles défavorisées, dont un
parent, très souvent la mère, est à la maison
et pour qui faire garder son enfant, ça ne se fait pas. Vous entendez
régulièrement… moi, je l'entends : Moi,
je suis capable de faire garder mes enfants, je n'ai pas besoin de les faire
garder par quelqu'un d'autre, c'est mon rôle. Et ces gens-là prennent
leur rôle de parent comme ça : Je fais garder mon enfant.
Alors, pourquoi est-ce qu'ils accepteraient, ces mêmes
parents, que les enfants aillent en maternelle quatre ans à l'école? Parce
que l'école, c'est autre chose. L'école, ce n'est pas faire garder son enfant.
L'école, c'est le mettre dans un parcours
dans lequel on met beaucoup d'espoir, surtout si ce sont des parents qui sont
soit sans emploi ou peu scolarisés. Ils vont à juste titre souhaiter que
leurs enfants s'en sortent mieux, acquièrent des connaissances, aient un
métier, aient une profession qui leur permette de gagner leur vie. Et donc il
faut constater cela.
On aurait pu dire : On croit tellement aux services
de garde qu'on veut que tous les enfants du Québec y passent. Puis je pense
que, quand on a développé, au Parti québécois, les services de garde au Québec,
on avait cette orientation puis que
je continue d'endosser : les services de garde, c'est une excellente
approche, et il faut la généraliser, il faut offrir toutes les places dont les parents ont besoin. Mais,
quand on constate, avec les preuves à l'appui de ce document du conseil
qui est franchement une analyse très
poussée, quand on constate qu'avec nos moyens il y a 27 % des petits
enfants de quatre ans qu'on ne rejoint pas, on a le devoir moral, je
pense, de trouver une alternative complémentaire.
Ce n'est donc pas une substitution, c'est un ajout. Et il
y a fort à parier que beaucoup d'enfants iront, au fur et à mesure où on va développer les places, parce qu'on va
le faire de façon progressive, il y a fort à parier que beaucoup d'enfants vont trouver, dans cette année de
maternelle plein temps à quatre ans, une année charnière, moi, je dirais,
de mise à niveau. Et il ne s'agit pas d'une
mise à niveau scolaire en termes de connaissances, mais mise à niveau quant
aux prédispositions pour réussir à l'école.
Vous avez vu, d'ailleurs, cette très belle publicité, hein, où on montre que
d'initier les enfants, même les bébés, non pas à la lecture mais juste à voir
des livres dans leur environnement, qui servent à raconter des histoires, qui... bon, juste la manipulation des livres
fait que le livre est dans l'univers de l'enfant très tôt, et, le jour
où le livre est à l'école, c'est un objet familier, c'est un objet avec lequel
on peut s'amuser, avec lequel on peut apprendre.
Bien, nous, on pense que la maternelle quatre ans à plein temps pour ces
enfants-là peut leur donner justement ce
que peut-être leur milieu familial n'a pas pu leur procurer puis leur procurer
beaucoup d'amour. Mais il faut peut-être ajouter à cela des outils qui
permettent d'envisager une réussite dès le plus jeune âge.
• (13 heures) •
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
ministre. M. le député de Bonaventure.
M.
Roy : Écoutez,
vous avez exprimé l'idée que le parent dans, bon, des milieux défavorisés ne
voulait pas laisser aller l'enfant. Bon, ça me rappelle certaines théories, puis je pense
que vous l'avez expliqué, que l'enfant est souvent la seule source de gratification et d'amour pour le parent.
Est-ce que vous croyez que, bon, de cibler 90 % des enfants de
quatre ans d'ici cinq ans, on va être en
mesure d'atteindre les objectifs? Mais ce n'est pas une question piège mais
dans le sens... c'est juste qu'il n'en demeure pas moins que c'est sûr
qu'il va falloir élaborer des stratégies pour évacuer la réticence des parents,
mais je crois que c'est... Je vais répondre à la question que j'ai posée, je
suis confiant que nous allons y arriver.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le
député. Mme la ministre.
Mme Malavoy : Mais non, vous faites bien de poser
votre question parce qu'elle est tout à fait légitime. Je me la pose moi-même. Parce que, quand on met quelque chose
sur pied, on y croit. Mais on fera le bilan au fur et à mesure. Puis c'est des projets qu'on va suivre de très
près. Mais la cible de 90 %, en fait, elle va être la combinaison de deux
choses : de cet effort nouveau de
maternelle quatre ans pour des enfants de milieux défavorisés mais aussi des
nouvelles places en service de garde
que ma collègue vient d'annoncer, ma collègue de la Famille. Parce qu'il faut
que le réseau des services de garde, qui rejoint la majorité des familles, continue à se développer
et il faut également qu'on ajoute, en complément, des services particuliers pour des enfants de milieux
défavorisés qui ne vont pas dans les services de garde. Mais, l'un dans l'autre, compléter les places puis offrir nos
maternelles de quatre ans, je pense que ça devrait nous permettre d'atteindre
cette cible. Et je serais très heureuse, d'ailleurs, de mesurer les progrès,
parce qu'entre aujourd'hui puis le 90 %, bien il y aura des progrès, il y aura des étapes à mesurer. Et j'espère, d'année
en année, qu'on pourra dire : Bien oui, on a déjà franchi un seuil. Et je suis à peu près persuadée
que ça va plaire. Mais le vrai test… Il y en a deux, tests. Il y a le test
des 90 % d'enfants qui reçoivent un
service, puis le vrai test suivant, ça va être sur la persévérance, qu'ils
réussissent, que ça les ait vraiment aidés à réussir.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la présidente. Merci. Je
reconnais maintenant le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
M. Breton : Merci, Mme la Présidente. Écoutez,
ceux qui me connaissent et qui connaissent ma
circonscription doivent certainement se
douter que le dossier des maternelles quatre ans m'intéresse particulièrement.
Pour mettre une mise en contexte de
ce qu'on a à faire face dans la circonscription, j'ai rencontré justement des
directeurs, des directrices d'école, j'ai rencontré des étudiants des
écoles primaires et secondaires de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La problématique à laquelle notre
gouvernement tente de suppléer, c'est-à-dire ce qu'on essaie de régler avec les
maternelles quatre ans, ça s'inscrit dans une logique de milieu défavorisé.
Pour vous donner une petite idée, évidemment, dans ma
circonscription, il y a l'école Pierre-Dupuy, l'école Pierre-Dupuy qui a longtemps été classée, de façon, je trouve, assez
injuste mais quand même, en dernière place par les fameux standards d'un magazine. Mais, n'empêche,
la réalité est la suivante, c'est que les gens qui fréquentent l'école Pierre-Dupuy et les écoles environnantes du
primaire, 52 % des gens qui résident dans ce coin-là sont sous le seuil de
la pauvreté. Ensuite de ça, quand on
regarde, pour vous donner une petite idée, l'école Pierre-Dupuy, qui pourrait
accommoder environ
1 500 étudiants, est à date en voie d'en accueillir 30 pour le
secondaire I pour l'année prochaine, et ça veut dire qu'il y a des
risques que l'école Pierre-Dupuy ferme ses portes.
Bien, ça, quand une école secondaire
ferme ses portes ou une école primaire ferme ses portes, qu'est-ce que ça veut dire? Ce que ça
veut dire, c'est que c'est le déclin d'un quartier, d'un milieu de vie. Quand
on regarde ce qui se passe avec l'école
Champlain, l'école Marguerite-Bourgeoys, l'école Garneau, on voit le même genre
de baisses de fréquentation. Mais ça,
ça a beaucoup à voir aussi avec le fait qu'il y ait des gens qui fréquentent
moins l'école à cause qu'ils viennent d'un milieu défavorisé, à cause qu'on
encourage moins le succès à l'école.
Mais s'ajoute à ça le fait que... Et je parlais de ça avec
les gens d'un centre de jour, qui me disaient qu'il y a 10 ans, dans ma circonscription, 90 % des jeunes qui
fréquentaient son centre de jour — on parle de jeunes enfants pour l'été — étaient des Québécois d'origine, et aujourd'hui 90 %
sont des gens d'origine immigrante. Donc, la réalité, c'est que, pour moi, il me semble que des places en
maternelle quatre ans pour des gens d'origine immigrante, que ce soit du Bangladesh ou d'Amérique du Sud, ça fait en sorte
qu'on a besoin de ce genre de places là. Donc, j'aimerais ça que la
ministre nous parle du projet d'implanter des maternelles quatre ans.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Malheureusement, c'est tout le temps qui était alloué du côté du gouvernement. Je suis
sûre que la ministre aura le temps de vous répondre dans notre bloc cet après-midi. Et je reconnais
maintenant la députée de Gouin. La parole est à vous, Mme la députée.
Mme
David : Pour combien de temps, s'il
vous plaît, Mme la Présidente?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Vous avez 19 minutes qui vous sont consacrées.
Mme
David : 19?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Exactement.
Mme
David : C'est précis. Bonjour. Mes
respects, Mme la ministre. Je n'avais pas la moindre intention d'intervenir sur les maternelles quatre ans, mais
je ne peux pas m'empêcher, comme mère de famille et comme ex-travailleuse
sociale, de dire quelque chose. J'aimerais ça qu'on ne prenne pas pour acquis,
et je suis certaine que c'est le cas de la
ministre, que tous les enfants de toutes les familles de milieux défavorisés
vivent dans des milieux non structurés.
Et, deuxièmement, j'aimerais ça qu'on prenne en compte le fait qu'il n'est pas
absolument obligatoire pour tous les enfants du Québec de passer à
travers des maternelles quatre ans pour bien réussir à l'école. Il y a là tout
un débat pédagogique et philosophique qu'il me fera plaisir de faire en d'autres
lieux.
Je voudrais plutôt poser une question, comme
députée montréalaise, qui touche la commission scolaire de Montréal. Alors, hier,
la commission scolaire a effectué une sortie importante pour réclamer du
gouvernement du Québec un appui financier
pour lutter contre la multiplication du nombre d'écoles où sont décelées des
moisissures de façon importante. Je sais
que la ministre est parfaitement au courant du dossier. Je reconnais tout à
fait que l'école Saint-Gérard a enfin obtenu de l'argent pour ouvrir une nouvelle école, construire une nouvelle
école. C'est très bien. Le problème, c'est que, juste dans
Hochelaga-Maisonneuve, il y a quatre écoles primaires fermées pour cause de
problèmes de qualité de l'air et au total il
y aurait une dizaine d'écoles aux prises avec ce genre de problème là. La CSDM
ne pourra arriver, c'est très clair,
là, dans les prochaines années, à régler ce problème qui, je le concède, moisit
depuis longtemps, mais ne pourra le régler avec les budgets de
fonctionnement ou d'entretien dont elle dispose, et tout le monde le sait.
Donc, le problème que j'ai,
comme députée d'un comté montréalais où ce genre de problème se pose aussi, c'est de me dire :
Comment ça se fait que tous ces problèmes-là se retrouvent tout le temps dans l'école
publique? À maconnaissance, à moins
que je me trompe, on n'a pas entendu parler de problèmes de qualité de l'air et
de moisissures dans les écoles
privées du Québec. Est-ce qu'on est en train d'abandonner l'école publique et d'abandonner
les enfants qui vont à l'école
publique? Ce que je demande à la ministre, c'est : Est-ce qu'elle va
laisser la CSDM aux prises avec ce problème insurmontable, compte tenu de son budget actuel, ou si elle compte
réinvestir des sommes, importantes, j'en conviens, pour que les enfants
montréalais aillent dans des écoles de bonne qualité?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
•
(13 h 10) •
Mme Malavoy : Je voudrais d'abord rappeler ce que j'ai
eu l'occasion de dire concernant les maternelles. Je veux juste faire un tout petit bout là-dessus, parce que
je veux juste rappeler que les maternelles ne sont d'aucune manière obligatoires et qu'il y a beaucoup d'enfants de
milieux défavorisés qui vont dans des services de garde. Ce pourquoi on ajoute quelque chose, c'est parce qu'il y a
27 % d'enfants de quatre ans qui ne vont nulle part. Et ce n'est pas non
plus un jugement sur la qualité de ce qu'ils vivent chez eux, mais c'est à eux
qu'on s'adresse.
Sur la qualité de l'air, écoutez, c'est
effectivement, je dirais, un dossier qui est extrêmement préoccupant. Et je pense que les écoles
publiques du Québec ont tout à fait non seulement le droit, mais l'obligation d'offrir
aux enfants un lieu d'apprentissage
qui soit sain. Le rapport du Vérificateur général, cet automne, nous a un peu
donné l'alarme. Parce qu'il faut
distinguer différents types de problèmes. Il y a des problèmes vraiment de
vétusté, qui tiennent à l'âge, et il y a des situations qui sont
irrécupérables.
Je fais juste une petite parenthèse pour dire que l'âge
moyen du parc immobilier des écoles du Québec, c'est 50 ans, mais l'âge moyen sur l'île de Montréal, c'est 65 ans.
C'est un âge moyen. Et il y a des cas où, quand on veut régler le problème, on se rend compte qu'il faut tout
recommencer. Donc, il y a ces cas-là pour lesquels il faut des moyens
énormes et il y a aussi d'autres mesures qui
sont des mesures d'entretien. Il y a eu aussi, de ce côté-là, dans les
habitudes, un certain déficit que le
Vérificateur général a indiqué, un déficit d'entretien, d'habitudes régulières
pour, par exemple, surveiller les systèmes de ventilation et s'assurer
que l'entretien des écoles est bien fait.
Mais revenons au problème plus majeur, là,
celui des moisissures, dont on parle. Moi, j'ai... je ne dirais pas «j'ai
découvert le problème», mais enfin je l'ai eu dans ma cour dès cet automne et j'ai
fait deux choses. La première chose que j'ai
faite, et ça s'est conclu récemment, c'est de dire à la commission scolaire de
Montréal, qui est responsable de la
gestion du parc... Ça fait partie de leurs responsabilités. Ils reçoivent,
cette année, au départ, 59 millions de dollars pour le maintien des actifs, O.K.? Ça, c'est leur
somme. À l'intérieur de ça, la commission scolaire de Montréal fait des
priorisations pour couvrir tout ce qui est maintien d'actif.
Je les ai rencontrés et j'ai dit :
Vous avez un problème majeur. Moi, je n'ai pas de quoi faire actuellement, là, une révision en
profondeur de tout le parc immobilier, mais je fais une entente avec vous. Je
vais au plus pressé. Il y a une école qui
s'appelle Saint-Gérard, qui doit être reconstruite. Les enfants sont
relocalisés ailleurs temporairement, toujours dans de bonnes conditions, je tiens à dire ça,
toutefois. Quand les enfants doivent changer d'endroit, ils sont dans des
classes qui sont bien. Ils ne sont pas à l'endroit
où ils voudraient, tout près de leur quartier, mais ils sont quand même le
moins loin possible et dans des
endroits qui sont tout à fait corrects. Mais ils veulent à juste titre qu'on
reconstruise l'école. Alors, pour Saint-Gérard,
j'ai dit à la commission scolaire : Je vous rajoute de l'argent, ce ne
sera plus 59 millions, ça va être64 millions,
votre maintien d'actif. Et en plus je vous mets 5 millions additionnels
pour agrandir, tant qu'à faire, l'école de 10 classes et d'un gymnase. Je dis ça, «gymnase», parce que moi, je me promène à travers le Québec, et
des gens me demandent
de rénover leur gymnase. Et, oui, je dis : Oui, je veux bien, mais
dites-vous qu'il y a des écoles qui n'en ont jamais eu, un gymnase. On
ne parle pas de rénovation, on parle d'en avoir un.
Donc,
Saint-Gérard, son cas devrait être normalement réglé avec ça. Mais j'ai demandé
en même temps à la commission scolaire de
Montréal : Si je vous ajoute de l'argent pour Saint-Gérard, je vous
demande, avec les 59 autres millions dont vous disposez, je vous
demande de faire en priorité des choix pour les écoles qui ont des problèmes de
moisissures et de qualité d'air. Puis d'autres
travaux, bien vous les mettrez plus loin dans votre liste. Mais ça, ça
devient prioritaire. Parce qu'il y a toutes
sortes de choses concernant les maintiens d'actif. Il y a des choses qui sont
de l'entretien régulier, mais là, la qualité de l'air, on en fait une priorité.
Ça, c'est une première chose.
La deuxième chose que j'ai faite, c'est d'avoir
un comité d'experts qui, avec la Santé et les Services sociaux et le milieu scolaire,
va élaborer un genre de guide de bonnes pratiques. Il faut corriger les
problèmes qui se sont accumulés au cours des années, mais il faut aussi
se donner des guides de bonnes pratiques pour que ça ne se reproduise pas, pour
éviter que notre parc immobilier ne se détériore trop rapidement et qu'on se
retrouve avec des problèmes semblables.
Alors, je sais bien que je n'ai pas
actuellement de quoi répondre aux besoins des parents qui se sont mobilisés récemment et
qui voudraient qu'on injecte, si j'ai bien compris, 1 milliard de dollars
pour les 10 prochaines années. Je n'ai pas ça en ma possession. Le gouvernement qui a précédé a fait aussi d'autres
choix. Les grands chantiers d'immobilisations, ça n'a pas été pour les écoles, ça a été ailleurs. Et donc, je le disais
ce matin, j'ai un héritage. Je pare au plus pressé. Je considère qu'actuellement je pare au plus pressé
avec l'école Saint-Gérard et les autres écoles qu'on a évoquées avec la
commission scolaire, qui sont les écoles dans le quartier
Hochelaga-Maisonneuve.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme
David : Il me reste combien de temps,
Mme la Présidente?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Il vous reste
11 minutes environ.
Mme David : Merci. Je comprends que Mme la
ministre indique à la CSDM, bien sûr, de mettre en priorité de sa liste — et je pense que ce n'est pas un problème — par exemple, les écoles primaires qui sont actuellement fermées pour cause de
moisissures. C'est bien évident que ça doit être prioritaire. Mais le fait de
dire : Bien là, on va attendre un peu
pour d'autres travaux d'entretien importants, je lui soumets tout de même que
ça s'appelle du pelletage. C'est-à-dire que ce qu'on n'entretient pas
aujourd'hui — c'est comme dans nos
maisons — va tomber en ruine
dans cinq ans ou 10 ans, et là on dira : Eh bien, il faut
reconstruire une école.
Donc, c'est évident qu'avec 1,8 % d'augmentation
générale du ministère de l'Éducation, là, au niveau de son budget… Je comprends
très bien que la ministre nous dise : Moi, je n'ai pas 100 millions à
mettre cette année, mais évidemment on va
retourner à l'éternel débat des finances publiques que nous faisons dans toutes
les commissionsparlementaires. Vous
connaissez la position de ma formation politique — je
m'adresse à la présidente — et notre position, c'est que de l'argent, il y en a au Québec, il
faut juste aller le chercher.
Mais
j'apporte une autre considération, justement, et qui tient aussi au budget du
ministère de l'Éducation : l'embauche
de professionnels dans le monde de l'éducation. Cette semaine, c'est la semaine
de la persévérance scolaire, justement.
La ministre a parlé éloquemment, tout à l'heure, du problème du décrochage
scolaire. Et on sait que, dans la lutte au décrochage, le rôle des professionnels non enseignants n'est plus à
démontrer. Lors de la dernière campagne électorale, le parti du gouvernement au pouvoir avait pris des
engagements, il nous avait dit : Nous allons embaucher
600 professionnelsdans les
écoles du Québec, pour un montant de 37,5 millions. Dans le discours
inaugural, la première ministre disait : Dans les écoles primaires, vous pourrez compter sur
plusieurs centaines de professionnels de plus pour vous aider. Je
voudrais savoir combien de ces professionnels seront embauchés en 2013-2014.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Malavoy : Oui. En fait, d'abord, je réitère qu'on
a effectivement annoncé cela puis pour les mêmes
raisons, c'est-à-dire qu'on pense que, dans
une école, il y a l'enseignant qui est central, mais il y a aussi les autres
professionnels qui jouent un rôle important et très souvent qui permettent
justement de faire que l'ensemble de la classe va fonctionner s'il y a quelqu'un qui peut s'occuper de ceux qui,
pour une raison ou pour une autre, ont des difficultés d'apprentissage
ou des handicaps. Donc, on a annoncé 600 ressources professionnelles sur
quatre ans et...
Une
voix : …
Mme Malavoy : Pardon? Il y a des élèves? Ah! O.K. Alors, je salue les élèves qui sont en haut. Je m'excuse, c'est la députée de Mille-Îles qui m'a distraite, mais...
Je reviens aux professionnels. Pour vous
répondre précisément, on est en train de faire l'analyse fine du nombre qu'on va ajouter
dans l'année 2013-2014 parce qu'on a comme à faire la jonction entre ce que le
gouvernement précédent avait annoncé
et ce que nous-mêmes, nous voulons déployer. Parce qu'il y a, entre autres, une
difficulté qui n'est pas une question
d'argent pour le moment mais qui est de recrutement. Il faut recruter des
professionnels dans les métiers dont on a besoin, en orthopédagogie, en orthophonie, en psychologie, dans tous les
domaines dont on a besoin, et ce n'est pas si simple que ça. Donc, il faut combler les postes qui étaient déjà
proposés et en ajouter au fur et à mesure. Donc, ça va être étalé sur les quatre prochaines années. Mais on
est en train de finaliser, je dirais, les montants et le nombre des
professionnels pour l'année prochaine.
Il
faut comprendre qu'on est à une jonction, Mme la Présidente. On défend les
crédits 2011-2012 mais qui, pour plus de la
moitié, étaient des crédits du gouvernement précédent, puis on annonce nos
couleurs pour la suite sur un budget
qui sera voté bientôt. Par exemple, tout à l'heure, on parlait des
immobilisations. Mon plan quinquennal d'immobilisations, il n'est pas
encore connu. Combien d'argent j'aurai l'an prochain pour le maintien des
actifs des commissions scolaires, ça n'est pas encore connu, ce sera à venir.
Mais je reviens à vos professionnels.
Donc, ce que vous pouvez retenir, c'est que notre intention est ferme, notre conviction est
ferme que ça peut aider, mais, dans le déploiement précis, combien il y en aura
en 2013-2014, 2014-2015, je ne sais
pas encore. Les règles budgétaires vont être disponibles au mois de juin, et c'est
là qu'on voit tout le déploiement plus fin de nos ressources.
•
(13 h 20) •
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gouin.
Mme David : Merci, Mme la Présidente. Une
dernière question, tout le problème de la multiplication des factures aux parents d'élèves. Et là il y aurait plein d'exemples
à apporter. Je vais me concentrer sur deux seulement.
À la commission scolaire
Marie-Victorin, la tarification pour le transport scolaire est maintenant de
180 $ par année. À la commission scolaire
des Chênes, alors, on a maintenant établi qu'on ne faisait pas de transport
scolaire à moins de 0,8 kilomètre, alors on a des enfants de maternelle
qui marchent, matin et soir, près de un kilomètre pour aller à l'école, alors
qu'avant on les transportait à l'école.
La Fédération des comités de parents m'a
rencontrée, il y a quelques semaines, avec un dossier saturé d'exemples de toutes sortes et qui nous indique vraiment,
vraiment, sans l'ombre d'un doute, que, dans plusieurs commissions scolaires et dans plusieurs écoles, les frais
chargés aux parents d'élèves pour la garde et pour le transport s'accroissent
considérablement. Il me paraît que nous
sommes bien loin de la gratuité scolaire au primaire et au secondaire. Et
j'aimerais savoir ce que la ministre entend faire pour mettre un frein à ce
déploiement de facturations aux parents d'élèves.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
députée. Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Je suis au courant qu'effectivement
il y a une problématique autour des frais additionnels. Normalement, c'est normé, les frais concernant les transports, c'est
quelque chose qui est normé. Alors, je ne sais pas, on pourra m'indiquer si on connaît ces cas
particuliers dont vous parlez, mais normalement c'est défini avec des règles.
Et, là où on a eu des problèmes plus, je dirais, complexes, c'est dans le
réseau privé — mais là vous me
parlez du réseau public — parce que, dans le réseau privé, il y a parfois des frais
additionnels qui quadruplent presque ce qu'il est permis de demander aux parents.
Mais normalement ces questions-là sont normées. Et, entre
autres, vous avez raison, la distance entre la
maison et l'école, elle est normée à un
kilomètre et plus. Ce qu'on m'indique, c'est que, le midi, là ce n'est pas
couvert, c'est des frais additionnels.
Je ne sais pas si ce dont vous me parliez, c'était plus le midi ou c'était plus
dans les heures... Maisnormalement,
le midi, il peut y avoir des frais additionnels parce que, là, c'est au choix
du parent si l'enfant rentre manger à la maison. Mais sinon ça ne
devrait pas être le cas.
Mme
David : Écoutez,
je suggère simplement à la ministre de prendre connaissance de l'excellent
dossier qui est monté par la Fédération des comités de parents du Québec avec de
multiples exemples de dépassements de coûts. Ce n'est peut-être pas le cas dans toutes les commissions
scolaires du Québec, effectivement, ou dans toutes les écoles du Québec,
mais il semble, à ce qu'on m'a dit, y avoir
suffisamment d'exemples pour qu'on commence à être préoccupé. Alors, il
y a peut-être des gens qui effectivement
outrepassent des normes. J'invite la ministre et son personnel à en prendre
connaissance. Mais je signale que, de
toute façon, on pourrait rapidement s'entendre, même en se disant qu'il y a des
normes, que l'école coûte de plus en plus cher aux parents et que les
gouvernements, quels qu'ils soient, devraient être invités à mettre des freins
sérieux à la facturation.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée de Gouin. Mme
la ministre, quelques minutes.
Mme
Malavoy : Oui.
Bien, je dirais simplement à la députée de Gouin qu'on n'a pas ce rapport-là,
mais on va se le procurer pour le regarder, en
faire une analyse fine. Parce que nous, on connaît les règles. Mais vous me
dites que c'est documenté, que les
dépassements de coûts sont documentés. Donc, on va les regarder avec attention,
là. Je pense que ce sera une des suites de notre exercice.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Mme la députée
de Gouin, il vous reste encore deux minutes.
Mme David : Combien?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Deux minutes,
environ.
Mme David : Mon Dieu! Qu'est-ce que je pourrais vous dire?
Des voix :
Ha, ha, ha!
Mme David : Écoutez, il est 1 h 25. Je pense que personne
ici n'a eu le temps de manger, donc bon appétit!
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci. Merci.
Compte tenu de l'heure,
la commission va suspendre ses travaux jusqu'à 15 heures.
Et je
vous souhaite à tous et toutes un bon appétit. Au revoir.
(Suspension de la séance à
13 h 25)
(Reprise à 15 h 1)
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous rappelle que la
commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du volet
Éducation, relevant du portefeuille Éducation, Loisir et Sport, pour l'exercice
financier 2013‑2014.
Puisque
nous avons débuté nos travaux à 15 h 3, et qu'une période de trois
heures doit être consacrée à l'étude de ce volet cet après-midi, et qu'en plus nous devons
retrancher un 20 minutes de plus de ce matin, tel que convenu, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà
de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 20? Il y a consentement.
Merci.
Avant
de poursuivre nos travaux, je vous informe du temps approximatif qu'il reste à
chaque groupe parlementaire pour l'étude de ce volet. Au niveau du
gouvernement... Bon, nous n'avons pas comptabilisé le temps approximatif,
mais soyez assurés qu'on va être équitables
au niveau du temps. Ce matin, quand nous avons terminé, c'était la députée de Gouin. Maintenant, nous passons du côté
du gouvernement. Et je reconnais, pour ce nouveau bloc d'échange, le
député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à
vous.
M.
Breton : Merci,
Mme la Présidente. En fait, ce matin, je voulais parler du programme... En
fait, j'avais fait une introduction pour laquelle je n'avais pas eu de réponse de Mme la
ministre par rapport au programme d'implantation des maternelles quatre
ans. Donc, j'aimerais bien entendre Mme la ministre là-dessus.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Je m'excuse,
je vous demanderais de demander à mon collègue de répéter la dernière phrase, parce que j'étais en train de regarder l'ordre des
tours de parole. Je m'excuse, hein, mais...
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Non, ce n'est
pas grave, Mme la ministre.
Mme Malavoy : Vous conviendrez avec moi qu'on ne se
voit pas dans cette salle. Donc, il est complètement à l'autreextrémité. Donc, je
vais rapidement me resituer. Mais je sais qu'il fait le lien avec ce qu'on a
dit ce matin. Ça, j'avais bien écouté
ce matin. J'apprécierais peut-être juste qu'il reprenne le dernier bout, mon
collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : La parole est à
vous, M. le député.
M.
Breton : En
fait, c'est ça, c'est que c'est le programme d'implantation des maternelles
quatre ans pour les régions — comment dirais-je? — plus défavorisées,
donc c'est ce plan-là, ce programme-là dont j'aimerais que la ministre me
parle, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci. Mme la
ministre.
Mme
Malavoy : Avec
plaisir, Mme la Présidente. Je reparlerai donc de ce dossier qui me tient
beaucoup à coeur. Je commencerai par dire une chose pour bien préciser de quoi nous parlons.
Nous parlons de maternelle quatre ans pour des enfants défavorisés et non pas pour l'ensemble des enfants de quatre ans
du territoire du Québec. Et le choix que nous nous apprêtons à faire, je pense que je peux le dire
sans difficulté, c'est de limiter cette offre de maternelle quatre ans à
plein temps pour les écoles qui ont ce qu'on
appelle… je vais l'expliquer un peu, mais l'indice de défavorisation le plus
élevé, soit 9 et 10. Vous savez, Mme la
Présidente, que les écoles sont classées de 1 à 10 selon leur indice de
défavorisation. Plus vous approchez du 10,
plus vos problèmes sont sérieux, et, quand vous êtes évidemment dans les
chiffres bas, ça veut dire que vous êtes sur un territoire qui est plus
favorisé.
C'est
quoi, un indice de défavorisation? C'est le croisement de deux données, les
données de l'emploi ou non des parents et les données de la scolarisation de la
mère, parce que semble-t-il que cette donnée est un prédicteur de
réussite. Alors, dans le projet que nous voulons soumettre, là, que nous sommes
en train d'élaborer et qui sera, bien sûr, objet ensuite d'une procédure législative, là, en bonne et due forme, on vise
les écoles qui sont les plus défavorisées. On se dit qu'il faut choisir
un angle. Et, comme le rapport du Conseil supérieur de l'éducation que j'évoquais
ce matin indique que 27 % des enfants
de quatre ans n'ont accès à aucun service et qu'ils proviennent en grande
partie des milieux les plus défavorisés
économiquement, donc on fait le choix de s'orienter de ce côté-là. Je pourrai
donner les détails un petit peu plus tard, mais ça va donc être un
service complémentaire.
Alors, si je résume la
situation. Pour les enfants défavorisés, il y a plusieurs choses. Des enfants
défavorisés à l'intérieur d'un territoire,
dans l'ensemble, favorisé vont continuer d'avoir accès aux services de garde s'ils
ont envie, comme... Vous savez qu'on
a des places en service de garde qui sont même vraiment réservées à des enfants
de familles défavorisées. Même si tout le milieu autour ne l'est pas, si
la famille est défavorisée, ils ont accès à des services de garde gratuitement. Tout cela, bien entendu,
demeure. Demeureront aussi les services actuellement qui sont des
services que les gens aiment, là, des
services, par exemple, Passe-Partout pour les parents qui ont une aide pour
accompagner leurs enfants qui entrent
à l'école, les... Il y a des maternelles à demi-temps qui existent. On ne
chambarde pas ce qui existe, on ajoute un service additionnel
complémentaire aux services de garde, vraiment ciblé pour les écoles des
milieux les plus défavorisés.
Et on pense que, dans un comté comme celui de mon
collègue, où il y a très certainement des difficultés pour un certain nombre de familles... En passant, la plupart des
commissions scolaires ont des écoles qui ont des indices de défavorisation très
élevés, la plupart des... Non, j'aimerais bien vous dire qu'il y en a la moitié
qui y échappent, mais ça n'est pas le cas. C'est
l'exception, les commissions scolaires qui n'en ont pas. Donc, dans une
circonscription comme celle de
Sainte-Marie—Saint-Jacques, de mon collègue, il est assuré qu'il y a des besoins de
cette nature et qu'il y aura, donc, des
services qui pourront être ouverts.
La seule crainte que j'ai...
ça n'en est pas vraiment une, mais la seule crainte que j'ai, c'est qu'il y ait
plus de demandes qu'on ne pourra en fournir
au départ. J'indiquerai un peu plus tard, quand tout sera attaché, combien on
va en offrir, exactement où. Et ma
seule crainte, c'est qu'on ne puisse pas répondre à toutes les demandes parce
que, quand je rencontre des gens dans
les différents milieux, je vois à quel point ça les intéresse et ils sont
avides qu'on passe à l'action.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre.
Je reconnais maintenant le député de Laval-des-Rapides. La parole est à vous.
M.
Bureau-Blouin :
Donc, Mme la Présidente, Mme la ministre, chers collègues de l'Assemblée
nationale, chers collègues, cher personnel,
également, du ministère, c'est un plaisir de me joindre à vous aujourd'hui pour
l'étude des crédits concernant le ministère de l'Éducation, plus précisément au
niveau de l'éducation primaire.
J'aimerais,
Mme la ministre, aborder avec vous l'importance... la question de l'apprentissage
du français. Parce qu'on sait tous que, bon, les Québécois et Québécoises forment une
nation francophone, et l'existence et l'épanouissement du peuple québécois exigent d'affirmer notre
identité, d'affirmer qui nous sommes, notamment en faisant la promotion
de notre langue
commune, la langue française. Et, à cet égard, l'apprentissage du français à l'école
demeure plus que jamais une garantie
de la prédominance de cette langue, compte tenu des engagements gouvernementaux
de faire la promotion de la langue
française et de refondre de la Charte de la langue française qui proposera d'enrichir
l'enseignement du français au primaire
et au secondaire dans le but de rehausser de façon significative la qualité de
la langue française écrite et parlée.
J'aimerais
savoir, Mme la ministre, quels gestes vont être posés pour s'assurer que nos
jeunes de niveaux primaire et secondaire développent de plus grandes
compétences en matière de langue française. Parce que je suis très
préoccupé par cette question et je sais que
beaucoup de Québécois le sont également, et surtout dans un contexte où, de
plus en plus, pour combler les
besoins de main-d'oeuvre, on fait appel, bien sûr, à l'immigration, et donc...
Et on constate que, dans plusieurs
écoles, au Québec, il y a une population très importante d'étudiants et d'élèves
allophones. Et je pense qu'on a une certaine
responsabilité d'offrir des services de qualité. Et donc j'aimerais en savoir
un peu davantage sur cette question.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci. Mme la
ministre.
• (15 h 10) •
Mme Malavoy : Bien, écoutez, je suis heureuse de
répondre à cette question de mon collègue de Laval-des-Rapides, parce que, bien évidemment, nous sommes très préoccupés
par l'apprentissage du français, mais aussi la qualité de la maîtrise de notre langue. Et d'ailleurs je dirais
que c'est un fil conducteur dans l'ensemble des choix qu'on va faire de toujours se demander quel impact cela a sur la
qualité de notre langue. Je suppose, par exemple, qu'on parlera un petit
peu plus tard aujourd'hui de la question de
l'anglais, mais je veux que vous sachiez que la priorité, c'est de s'assurer
que les élèves du Québec maîtrisent
très bien la langue française, c'est un devoir que nous avons envers eux, mais
aussi envers la nation québécoise qui
est en Amérique du Nord et qui aura toujours, toujours un défi immense à
relever de parler cette langue dans un contexte qui baigne
majoritairement dans une autre langue.
Donc,
j'adhère tout à fait aux objectifs de mon collègue et je peux dire qu'on a
donc... Comme vous le savez, à chaque année, on a un certain nombre de résultats
de nos élèves aux différents tests et on se rend compte qu'on a des
progrès à faire. On ne se classe pas
forcément mal en lecture, mais on un certain nombre de progrès à faire, et c'est
pour ça qu'on a l'intention de mener
certaines actions à court terme puis d'autres à plus long terme. Je vais vous
résumer ça rapidement.
Il y a une nouvelle épreuve ministérielle en lecture qui
sera appliquée obligatoirement en quatrième année à partir de juin 2013, donc c'est à partir de juin prochain,
les élèves de quatrième année auront une nouvelle épreuve. Et vous comprenez que, quand on parle d'épreuve de
lecture, bien la lecture, c'est, je dirais, un instrument important de
mesure de la qualité de la langue. Ça, c'est
une chose qui est donc dans l'immédiat. Il y a également un certain nombre de
précisions qu'on va apporter, d'ailleurs, à
la suite des travaux qui ont été menés par la Centrale des syndicats du
Québec — donc
on s'est inspiré de ça — il
y a des précisions qui seront apportées dans les programmes d'études
spécifiques à la lecture au préscolaire et en première, deuxième année. Là, je
vous parlais d'examen pour les élèves qui sont en quatrième année, mais
précisions quant à l'apprentissage de la lecture au préscolaire et en première,
deuxième année.
Préscolaire,
on s'entend bien, il ne s'agit pas d'une scolarisation précoce, mais vous savez
que, déjà en maternelle, les élèves apprennent
un certain nombre de mots et décodent certains mots. D'ailleurs, je ne sais pas
si vous le savez, mais la Dictée
Paul-Gérin-Lajoie, elle commence en maternelle, et les petits, ils sont très
fiers de nous dire : J'ai réussi mes
trois mots. En tout cas, il me semble, mon petit-fils, la première fois qu'il
avait ça à faire, l'aîné de mes petits-fils, c'étaient trois mots, je
pense. Et puis, à chaque mot, on donnait un peu d'argent pour financer la
fondation. Donc, déjà, en première année, en maternelle, en première année, la
maîtrise des mots est importante, donc on apportera des précisions à ça.
C'est
sûr également que, dans notre projet de maternelle quatre ans pour les milieux
défavorisés, les livres auront une place. Je précise, là encore, qu'il ne s'agit
pas de scolariser les enfants de façon prématurée, mais on pense que, s'ils
ont accès aux livres, s'ils décodent des
choses, ne serait-ce que savoir écrire leur nom ou des choses comme ça, on
pense que ça peut les outiller. C'est une meilleure initiation. C'est préparatoire
à la lecture.
Et
je continue dans les mesures qui sont plus à court terme. On va proposer aux
écoles de faire qu'au primaire il y ait une
liste de 3 000 mots à apprendre. Alors, ne me demandez pas pourquoi c'est
3 000 et non pas 2 500, mais c'est des
travaux de recherche faits par des spécialistes qui nous indiquent qu'un enfant
qui maîtrise 3 000 mots au primaire est un enfant dont le vocabulaire est assez étendu pour parler de qualité de
la langue. Donc, ça, ce sont des mesures qui sont vraiment dans l'horizon
du court terme et qui devraient, pensons-nous, donner des résultats.
Bien,
à plus long terme, il y a d'autres types de travaux ou d'autres types de
chantiers à engager. Je vais vous les indiquer… en indiquer quelques-uns, mais, en même
temps, ça n'est pas forcément encore très détaillé. Mais, par exemple,
une des choses à faire, c'est de déceler des problèmes précoces, des problèmes
précoces, des problèmes de difficulté de
lecture ou d'élocution. Et, là encore, les maternelles quatre ans plein temps
peuvent nous aider à ça, parce qu'on n'est pas dans un cheminement où l'enfant, il a un examen ou il a un test de
passage, il s'agit juste d'observer des enfants et de détecter que certains ont des difficultés et qu'il
faut les accompagner le plus jeune possible. Donc, prévenir les
problèmes précoces est une chose sur laquelle on va travailler.
Aussi,
soutenir l'apprentissage dans ce qu'on appelle les périodes transitoires. Moi,
j'ai été très intéressée par des gens qui m'ont expliqué ça. Je vous dis de quoi il
s'agit. En fait, on a tendance à croire, des fois, que le primaire, c'est
un bloc, préscolaire, c'est un bloc, le primaire, ensuite le secondaire, et
ensuite on peut poursuivre éventuellement, mais il y a un passage qui est toujours délicat d'un ordre d'enseignement à l'autre :
la transition, ce qu'on appelle la transition, c'est-à-dire passer du
primaire au secondaire ou passer du premier cycle du primaire au deuxième cycle
du primaire. Et donc on veut s'assurer de soutenir l'apprentissage de la
lecture et de l'écriture particulièrement à ce moment-là.
Vous ne serez pas
étonné que je vous dise qu'on veut améliorer l'apprentissage de l'orthographe à
plus long terme. L'orthographe, disons que,
malheureusement pour nous, l'orthographe est exigeante en langue française.
Alors, une orthographe exigeante, c'est plus difficile
pour des petits francophones d'apprendre leur langue. Et puis voilà, je pourrais continuer en vous parlant d'autres
mesures, mais, vous voyez, il y en a qui sont vraiment à très court terme
et il y en a qui sont des chantiers à plus long terme.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.
M.
Bureau-Blouin :
Merci beaucoup, Mme la ministre. Et je suis heureux d'entendre les différentes
mesures qui seront
mises en place pour soutenir et développer de plus grandes compétences chez nos
élèves. Parce que je pense qu'on réalise,
surtout dans un métier comme celui-là, à quel point la communication est
importante et à quel point c'est important que les élèves, au plus jeune âge possible, développent des compétences,
que ce soit à l'oral ou à l'écrit. Parce qu'on a beau avoir les plus belles idées du monde, si on n'est pas en mesure de
les coucher sur papier ou de les communiquer à nos pairs, ces idées resteront dans nos têtes. Et donc, je suis très
heureux d'entendre que le ministère de l'Éducation, à cet égard, est
proactif.
Et je pense que c'est important aussi que,
collectivement, on valorise cette langue qui nous est chère, qu'on mise sur cet aspect
distinctif qu'on possède. Parfois, les gens ont, à tort, l'impression que la
langue française nous referme sur le monde,
alors qu'à mon sens c'est l'inverse. C'est une richesse incroyable. Et la
Francophonie, faut-il le rappeler, représente un bassin de locuteurs de
plus de 700 millions de personnes. Moi, je pense qu'au contraire c'est une
langue qui nous ouvre des portes incroyables.
Et là, deuxième
question que j'aimerais vous poser, et vous l'avez abordée un peu, toujours sur
la question de la langue française, c'est plus précisément sur les résultats qu'obtiennent
les élèves du Québec aux différentes épreuves ministérielles de français. Parce
que parfois on entend dans les journaux, bon, toutes sortes de choses à cet égard. Je sais qu'il y a toutes sortes de tests
aussi, de comparaisons à l'international. Et j'ai, pour ma part, la
conviction que, même si on peut faire mieux,
comme vous l'avez dit, que nos élèves sont tout de même assez performants. Et
doncj'aimerais vous entendre un peu
plus là-dessus parce que je pense que c'est important de donner un portrait de
la situation aux Québécois qui nous écoutent pour savoir un peu où nous
en sommes. Et donc, voilà, donc, s'il était possible d'élaborer un peu sur
cette question.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Mme la ministre, la parole est
à vous pour environ deux minutes.
Mme Malavoy : Environ une minute?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : 1 min 30 s.
• (15 h 20) •
Mme
Malavoy : Bon,
alors, je vais vous donner... Je vais vous donner un exemple. Au total, on se
classe assez bien. Je vais vous donner un
exemple. Il y a une épreuve qui s'appelle Tendances de l'enquête
internationale sur la mathématique et les
sciences... Oui, ça, ce n'est pas
le français, effectivement. Parce que, là, on se classait septième. Vous
voulez par rapport au français, hein? Que je
ne me trompe pas, par rapport au français... Ça ne sera pas très long. Oh!
En ce qui concerne l'écriture, en ce qui concerne l'écriture, les élèves, à la
fin du deuxième cycle du primaire, ont 80 % de réussite. Ça se maintient.
Pour ce qui est… Alors là, je parle d'un programme
international de recherche en lecture scolaire, c'est plus près de notre objectif,
c'est une enquête qui s'est déroulée sur cinq ans, qui dissocie… Les élèves
québécois ont obtenu un résultat de
538 points. Donc, c'était un résultat inférieur à ceux des 14 autres… 14,
pardon, 14 autres pays qui étaient les pays
joints par l'enquête, mais, en même temps, ils surpassent malgré tout des pays
francophones comme la France et la Belgique.
Alors, il n'est pas le meilleur au monde, mais, par rapport aux pays
francophones, il n'est pas si mal. Donc, ça n'évaluait pas que des pays
francophones. Et on peut dire également que — vous ne serez peut-être pas étonné — les filles ont
obtenu un résultat un peu supérieur à celui des garçons. Et les résultats
obtenus par les élèves du Québec, somme toute, sont dans la bonne moyenne, mais on pense qu'on pourrait être
encore mieux que 14e. Donc, c'est pour ça qu'on doit faire des efforts
en ce sens-là. J'ai dépassé un peu mon temps, mais...
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Ce n'est pas grave, Mme la ministre, on va le retrancher
sur un autre bloc. Vous avez terminé?
Mme Malavoy : Oui.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle. Et je reconnais Mme la députée de Pontiac. C'est
à vous, la parole.
Mme
L'Écuyer :
Merci, Mme la Présidente. Je veux saluer Mme la ministre ainsi que les gens qui l'entourent, mes collègues. Et je veux remercier ma
collègue de nous avoir permis de prendre du temps sur son temps.
Vous vous doutez sans doute pourquoi je suis
ici, c'est un problème d'école. Vous n'êtes pas sans savoir que le territoire du
secteur Aylmer de la ville de Gatineau est en croissance exponentielle, ainsi
que ça commence à déborder dans le territoire de la MRC Pontiac. À l'école,
on a une demande qui est à votre ministère depuis 2010‑2011, pour l'agrandissement de l'école du Village d'Aylmer. L'école
du Village d'Aylmer est une école... c'est la dernière petite école du village, construite en 1800 quelques, qui
n'a pas de gymnase, et il vient d'ouvrir un gros projet de construction domiciliaire. Ça fait qu'il
y a une demande qui vous a été déposée pour 10 salles de classe, plus le
gymnase. On espère, Mme la ministre,
pour éviter de se poser la question, la commission scolaire, à savoir qu'est-ce
qu'on va faire des enfants, avoir une réponse favorable rapidement afin
qu'on puisse accueillir tous ces enfants-là qui nous arrivent pour 2014.
On
a aussi l'école Vallée-des-Voyageurs, de Lucksville, qui est dans la partie
rurale de mon comté, dans la municipalité de
Pontiac. Cette demande-là est pour six salles de classe. C'est aussi une petite
région rurale qui vient de connaître
un développement domiciliaire assez grand. C'est une demande aussi qui est
déposée au ministre. Et c'est des demandes qui ont été accueillies
favorablement.
Il
y a aussi une demande pour Notre-Dame-de-la-Joie, qui, elle, est dans le petit
village de Quyon, qui est un village plus au
sud, un très petit village qui, lui aussi, connaît une croissance à cause du
développement domiciliaire. Le développement
domiciliaire, dans cette région-là, est dû à trois choses. Premièrement, au
niveau... c'est des gens de l'Ontario qui
nous arrivent, ils scolarisent leurs enfants en français. Je pense qu'on est
rendus à la cinquième, si je ne me trompe pas, ou quatrième école à Aylmer. L'autre, c'est à cause de nos garderies à
7 $ et aussi pour les congés de maternité. Mais c'est un secteur qui est en croissance. Je pense que, dans
10 ans, on a eu plus que 10 000 nouvelles familles qui nous sont
arrivées.
Le
ministère connaît bien la problématique. Ça fait que c'est pour ça que je
voulais vous sensibiliser à cette problématique-là,
qui est un heureux problème, parce que ça nous fait... nous recevons... nous
avons des enfants et nous avons aussi
la possibilité de scolariser des enfants en français. Ça fait que ça m'apparaît
comme étant un plus. Je pense qu'on n'a
jamais eu autant de jeunes enfants ou d'enfants de familles qui nous arrivaient
d'ailleurs qui sont scolarisés en français. Ça fait que c'est un heureux
problème. C'est un problème de croissance.
Et je suis venue vous déposer ces
demandes-là qui sont d'ailleurs déjà chez vous. On sait qu'on a des difficultés de budget. Une école, pour moi, c'est un bien
essentiel, au même titre que la santé. On ne peut pas se passer d'école. Je
pense que ça fait partie de ce que nous avons à offrir à nos enfants et à notre
relève de demain. Je vous remercie, Mme la ministre.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme
Malavoy : Oui. Bien, d'abord, vous
nous avez vus nous activer, mais c'est parce qu'on cherchait, on cherchait vos projets. On voulait être sûrs qu'on
les avait. On les a, Mme la députée, on les a dans ce qu'on appelle… Là,
je vais faire un tout petit détour pour
expliquer de quoi on parle et dans quel cadre cela se situe. On parle de ce qu'on
appelle dans notre jargon un PQI. PQI, ça
veut dire un plan quinquennal d'immobilisations. Ça veut dire que, chaque
année, le ministère trace pour cinq ans le cheminement de projets
auxquels on va souscrire et qu'on va financer.
Alors, par exemple, on est encore, en ce moment, dans le
PQI 2012‑2017, et moi, je suis en train d'élaborer le
PQI 2013‑2018. On parle donc de quelque chose qui
est en cours. Donc, je ne pourrais pas, par exemple, aujourd'hui, dire : Tel
projet, vous l'avez, tel projet, vous l'avez, parce que c'est lié aux budgets
et à des budgets qui doivent être votés. Donc, dans les faits, les réponses par rapport au PQI arrivent en juin… les
demandes arrivent en juin, et les réponses arrivent au printemps ou à la
fin du printemps, de sorte qu'on peut bien distribuer l'argent dont on dispose.
Les commissions scolaires nous envoient,
chaque année, leurs demandes. Elles les priorisent. On en fait un tableau, on fait une analyse, et, sur la base de cette
analyse, on finance à même les budgets dont on dispose tant d'écoles, tant d'agrandissements, et on met aussi de l'argent
pour ce qu'on appelle le maintien des actifs. Ce matin, quand on parlait
du problème de moisissures, c'était à même les budgets de maintien des actifs.
Alors,
ce que je peux dire à la députée de Pontiac, c'est que j'ai ces projets. Ils
ont bien été transmis par la commission
scolaire, avec sa priorisation. Je comprends très bien qu'ils correspondent
chacun à des beaux problèmes, si je
peux dire, parce qu'à la grandeur du territoire du Québec on a des phénomènes
démographiques intéressants, des gens qui s'établissent, des jeunes
familles qui ont des enfants, qui ont des besoins plus grands. Moi, je ne peux
pas mettre un pied en dehors de l'Assemblée
sans qu'on me dise, dans une région... et même je ne devrais même pas dire «je ne
peux pas mettre un pied», tous les jours, j'ai des collègues qui viennent me
rappeler à mon bon souvenir, que ce soit de l'opposition ou de ma propre
formation politique, me rappeler les besoins de développement de nouvelles
places ou carrément de nouvelles écoles.
Alors, on est en train de faire l'analyse. On
devrait avoir sous peu déjà un projet. La première étape pour moi, c'était de m'assurer
d'avoir des crédits, alors là, il faut qu'ils soient votés, parce que c'est
avec ces crédits-là que je peux en
faire plus ou moins. Mais je peux simplement vous dire que je suis convaincue
que, dans le domaine des infrastructures, mettre de l'argent pour construire, agrandir ou rénover des écoles, c'est
un excellent investissement pour une société, je suis persuadée de ça.
Je ne dis pas qu'on n'a pas besoin de routes, de ponts et de tout ce qu'on
veut, mais je crois que faire des choix qui permettent à nos enfants d'étudier
dans de bonnes circonstances, avec un air qui soit sain, avec un environnement
agréable, avec assez d'espace, avec du matériel et avec des équipements
sportifs à proximité, je pense que c'est un excellent investissement pour une
société.
Donc, sans pouvoir vous donner une réponse
aujourd'hui, je ne pourrais de toute façon pas parce qu'il faut que les crédits soient votés, mais je peux vous assurer
que c'est en bonne voie. C'est vraiment dans les tableaux que nous analysons
pour les prochaines semaines.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la ministre. Et je cède maintenant la parole à la députée de
Laporte.
Mme Ménard : Merci, Mme la Présidente. Alors, tout
d'abord, je veux aussi saluer Mme la ministre et tous les gens qui l'accompagnent.
Et je veux remercier ma collègue de me donner l'opportunité de m'adresser à la
ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre régionale de
la belle région de la Montérégie.
Alors, c'est concernant un projet, un dossier très important
pour notre communauté. Alors, ma question vise
bien sûr l'éducation et aussi la culture.
Alors, à titre de porte-parole officielle en matière de culture et des
communications, alors je ne peux pas m'adresser
à mon homologue comme... Et on connaît les raisons. Alors, je me permets de
vous poser la question, Mme la
ministre. Alors, vous savez, vous connaissez très bien le dossier du Théâtre de
la Ville de Longueuil, comment c'est
important, comment c'est une institution de grande qualité pour la population
de Longueuil, del'agglomération et
des villes voisines. En plus d'offrir une scène unique aux acteurs culturels,
le Théâtre de la Ville conjugue sa mission avec un volet scolaire fort
important avec quatre commissions scolaires de la Rive-Sud, et naturellement ça
s'adresse aux jeunes à partir de la prématernelle jusqu'au secondaire V.
Alors, Mme la
ministre, vous savez à quel point j'ai travaillé avec les partenaires et j'ai
toujours apporté un soutien inconditionnel à la réalisation de ce projet-là qui
est la construction d'un complexe culturel, un théâtre, du Théâtre de la Ville
de Longueuil. Alors, j'aimerais, Mme la ministre, connaître vos intentions
concernant le projet du Théâtre de la Ville de Longueuil et quel est le soutien
que le gouvernement du Québec entend y allouer.
• (15 h 30) •
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. Je vous rappelle que nous sommes
à l'étude des
crédits en éducation et le portefeuille Éducation, Sport et Loisir. Libre à
vous, Mme la ministre, si vous voulez répondre ou ne pas répondre.
Mme Malavoy : Bien, je vais reprendre un peu vos propos, Mme la
Présidente. Je comprends la députée de Laporte
de tenir à ce dossier, mais, très honnêtement, aujourd'hui, on est vraiment
dans les crédits Éducation, il faudra trouver
un autre moment pour faire le point sur ce dossier. Mais je ne voudrais pas
prendre du temps d'étude des crédits en éducation pour parler d'un
dossier de culture.
Mme Ménard : …
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Laporte, je
vous demanderais de vous rattacher à l'étude
des crédits en éducation.
Mme Ménard : Mais il y a un volet Éducation là-dedans, on parle... Il
se conjugue avec quatre commissions scolaires, de la maternelle au
secondaire V. Alors, c'est la raison pour laquelle je me suis présentée
ici, là, c'est parce qu'il y avait aussi le volet Éducation. Mais, je
comprends, si la ministre n'a pas de réponse, il n'y a pas de problème.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Peut-être, Mme
la députée...
Mme Ménard : Pas de problème.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : ...vous
rattacher aux crédits quand même de l'éducation. Vous pouvez quand même
continuer à poser une question à la ministre, elle jugera si c'est pertinent d'y
répondre ou pas.
Mme Ménard : Mais c'était la question que j'avais pour Mme la ministre.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Parfait. Merci.
Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Je
vais juste compléter. Écoutez, quand il y a une infrastructure culturelle, que
l'on dise qu'on veut avoir des liens avec l'école, soit, mais là il s'agit d'une
immobilisation pour la construction du Théâtre de la Ville. Ce n'est pas
ici, honnêtement, que je peux faire état de l'avancement de ces travaux. On en
parlera ailleurs.
Mme
Ménard : Alors,
j'imagine, Mme la ministre, qu'on pourra se revoir là-dessus, parce que vous
savez que c'est avec vous et non pas avec le
ministre de la Culture que je dois parler de ce dossier.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
députée. Mme la ministre, est-ce que vous avez d'autres choses à rajouter?
Mme Malavoy : Non. Je suis consciente de ce que dit ma collègue, mais on
trouvera un autre endroit pour parler de ça, volontiers, mais à un autre
moment.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre. Il reste encore environ neuf
minutes du côté de l'opposition officielle.
Donc, je reconnais maintenant le député de Chapleau. C'est à vous la parole.
M.
Carrière :
Merci, Mme la Présidente. À mon tour de saluer la ministre et vous saluer, Mme
la Présidente, saluer mes collègues, les
collègues d'en face, ainsi que toute l'équipe du cabinet et du ministère qui
sont ici aujourd'hui pour répondre à nos questions.
La
raison pour laquelle je suis ici, c'est en deux temps. Premièrement, je veux
parler d'un dossier de la commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais qui dessert
en grande partie la ville de Gatineau ou une partie de la ville de
Gatineau. Ce secteur de la ville a connu une croissance démographique. On sait
que l'Outaouais, tout l'Outaouais, vit une grande croissance démographique qui amène son lot
de bonheur mais aussi son lot de défis. Et un des défis, c'est les
besoins souvent en nouvelles écoles. Il y a
de plus en plus de familles qui viennent s'installer en Outaouais. Et puis les
politiques familiales qu'on a mises sur pied dans les années précédentes ont
porté fruit.
Dans le
secteur en question, je vais tout de suite vous nommer le secteur, c'est le
secteur urbain centre de la commission scolaire
des Portages-de-l'Outaouais, la ville de Gatineau prévoit plus de 3 000
nouveaux logements, des mises en
chantier, dans les prochaines années, pour les secteurs du plateau, l'ancien
secteur de Hull, et du secteur Aylmer de
la ville de Gatineau. Il y a une demande en cours depuis 2011 pour une école du
secteur urbain centre, secteur qui est déjà desservi par trois écoles :
école du Plateau, école du Marais et l'école des Deux-Ruisseaux. La capacité de
ces trois écoles là est de 1 404
élèves. Le MELS... Je prends les statistiques du MELS, qui prévoit que ce
secteur-là, en 2013, c'est 2 389
élèves et, pour 2014, 2 623 élèves. Ça fait qu'on voit une croissance d'un
peu plus de 200 élèves par année depuis
déjà un certain temps, ce qui fait en sorte que la commission scolaire a déposé
une demande, il y a déjà deux ans, trois ans, pour une nouvelle école
primaire de type 4-24, donc...
Une voix : ...
M.
Carrière :
...quatre préscolaires, 24 régulières. Merci, collègue. C'est un investissement
d'autour de 14 millions de dollars. Et ma question… ma première question
pour ce dossier-là : J'aimerais savoir où en est l'avancement de ce
dossier. Et est-ce possible de s'attendre à une réponse dans un délai
raisonnable? Ou quand peut-on s'attendre à une réponse pour la commission
scolaire?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le
député. Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Je
souris, pas parce que la question n'est pas légitime, là. Je pense qu'à travers
le Québec tous les gens qui suivent ces dossiers-là et qui sont fort préoccupés, qu'ils
soient directeurs d'école, enseignants, parents ou représentants
politiques, souhaitent bien qu'on aille le plus vite possible.
Je
dois toutefois répéter une chose qui est, honnêtement, extrêmement rigide :
Les crédits ne sont pas votés. Donc, même si, M. le député de Chapleau, je vous disais
de ne pas vous inquiéter, que votre école va être construite, je
parlerais en dehors de mes pouvoirs à ce
moment-ci puisque j'aurai, après le vote sur les crédits, le loisir de procéder
à... le loisir... enfin, ce ne sera pas un loisir, mais, en tout cas, la
tâche, la noble tâche de procéder aux choix pour notre fameux PQI, plan
quinquennal d'immobilisations 2013-2018.
En même temps que vous
parliez, j'ai vérifié, comme pour votre collègue de Pontiac tout à l'heure, que
les projets dont vous me parlez, ils sont là, ils sont dans la liste des choses
qui sont bel et bien en analyse. Et votre école primaire 4-24, là, elle est bien 4-24 aussi dans mon tableau. Ça permet
aux gens de comprendre notre code. Mais ça veut dire... ça permet quand même de voir aussi que 4-24, ça veut dire une
école quand même avec 24 classes du primaire. C'est une école de belle
dimension.
Donc, ça veut dire que, dans ces endroits-là, il y a un
développement démographique qui justifie qu'on
construise de nouvelles écoles. Et je trouve
que ça met le doigt sur quelque chose qui est intéressant pour le Québec. Il y
a eu une période où on craignait des
fermetures. Il y a encore des écoles qui sont aux prises avec des craintes de
fermeture ou qui sont obligées d'avoir
plusieurs niveaux en même temps. Vous, vous faites partie des heureux
problèmes, d'avoir assez d'enfants pour garnir une nouvelle école.
Alors, je ne pourrai pas aller plus loin que ça dans ma réponse à votre projet
précis.
Mais
je termine juste en vous disant que les prévisions d'effectifs pour les enfants
du Québec vont à la hausse. Et, pour le Portages, qui est votre commission
scolaire, là, j'ai avec moi une fiche qui montre les courbes
démographiques, et, particulièrement pour le secondaire... primaire et
secondaire, il y a une hausse effectivement d'enfants. Donc, c'est pour eux qu'on
a besoin d'espace.
Donc, nous, on
travaille toujours avec des données comme celles-là, les recommandations de la
commission scolaire, qui, je le rappelle,
priorise les projets, parce qu'ils font un choix par ordre de priorité :
un, deux, trois, quatre, cinq. Des
fois, il y a des commissions scolaires qui me disent : Je n'en ai qu'un
projet, ça fait que, là, c'est ou vous me le donnez ou bien je n'ai rien pour moi. Mais il y en a qui m'en soumettent
10. Alors, les commissions scolaires procèdent différemment dans leurs
priorisations. Et, sur la base de l'enveloppe qui va m'être attribuée dans le
prochain budget, je vais pouvoir procéder à des décisions d'ici la fin du
printemps.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
ministre.
M. Carrière : …
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Oui, il vous
reste encore deux minutes.
• (15 h 40) •
M.
Carrière :
Merci, c'est gentil. Alors, je comprends bien, là, toute la question de PQI,
là. J'ai eu le bonheur ou la chance de siéger au Conseil du trésor comme
adjoint parlementaire. Donc, on voyait tous les PQI de tous les
ministères, donc je comprends bien. Mais je
veux juste, encore une fois, réitérer les besoins de l'Outaouais, je vais
parler de l'Outaouais au grand
complet parce que ça va m'amener à mon autre commission scolaire — je suis peut-être un peu
possessif — la commission
scolaire des Draveurs. Je sais aussi que, là, elle va déposer pour trois
écoles, trois besoins d'écoles primaires
également, là, parce qu'il y a des croissances démographiques assez
extraordinaires dans ce coin-là. Donc, vous allez me donner la même
réponse, là, puis je comprends et je la comprends, la réponse. Donc, l'Outaouais
fait... avec la
croissance démographique qu'on y voit, amène effectivement d'heureux problèmes
de développement, mais son lot de défis également, et les écoles en font
partie. Merci, Mme la ministre.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le
député. Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Je
veux juste dire au député de Chapleau que, pour les Draveurs, actuellement, il
y a une demande de construction qui est entrée, mais il se peut fort bien qu'il y en ait
d'autres qui nous arrivent d'ici le mois de juin et qui feront également
objet d'analyse.
Mais
c'est important, ce dont on parle, là. Un PQI, ça manque de charme dans le mot,
mais, dans la réalité, c'est vraiment des écoles... Et je ne sais pas s'il y en
a parmi vous qui avez eu le bonheur d'aller à une inauguration de
nouvelle école. J'ai eu ce bonheur-là, moi,
dans le comté de votre collègue, dans Vaudreuil, une école à Vaudreuil-Dorion,
et c'est merveilleux. Il faut s'occuper
des écoles qui ont des moisissures, parce qu'il y va aussi de la santé des
enfants, mais, quand on a la chance d'inaugurer
une nouvelle école et de voir le bonheur des enfants et de tout leur entourage,
c'est merveilleux. Alors, soyez sûrs que, dans mon esprit, là, les
immobilisations dans le domaine des écoles, je me ferais un devoir d'en obtenir
le plus possible et de préserver au mieux toutes les enveloppes qui y sont
attribuées.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre. Ceci met fin au temps qui était
alloué du côté de l'opposition. Nous
retournons du côté du gouvernement. Et je reconnais le député de Bonaventure.
M.
Roy : Merci, Mme
la Présidente. Bon, j'aimerais vous entretenir sur la valorisation de la
profession enseignante. Donc, la valorisation
de la profession enseignante est un dossier qui a pour objet de souligner le
travail quotidien du personnel enseignant et
qui vise à reconnaître le professionnalisme, le caractère indispensable de ce
type de métier dans une société qui
valorise l'éducation et le savoir. Bref, un enseignant, c'est un autrui
significatif pour les jeunes. Si on parle de valorisation, c'est parce qu'à quelque part on a une problématique de
dévalorisation, et je trouve absolument dommageable qu'actuellement dans
les médias on dévalorise la profession d'enseignant. Et ça, c'est très
pernicieux et dangereux. Et je vais m'expliquer.
Donc,
l'attaque se fait souvent sur les compétences. On voit des articles qui nous
expliquent que les professeurs ne savent pas écrire, etc. On attaque le
professionnalisme, la bonne volonté, et on dit même que c'est des profiteurs
parce qu'ils sont en vacances tout l'été. Par contre, ce que les gens ne savent
pas, c'est qu'on retire une somme importante du salaire des profs pendant les
mois qu'ils travaillent pour leur permettre d'avoir des vacances en été.
Donc, ça peut avoir un effet assez pernicieux au niveau
du climat de la classe, c'est-à-dire… Là, je ne fais pas de jeu de mots, là.
Donc, ça atteint les enfants et les familles. Ça vient saper le rapport d'autorité
qui peut exister entre le professionnel
de l'éducation, le prof, et le jeune. Si les jeunes ou les familles voient un
discrédit ou une dévalorisation de la profession enseignante se
manifester dans les médias, on vient de saper le rapport d'autorité entre le
prof et le jeune.
L'autorité, ça veut
dire quoi? C'est une reconnaissance mutuelle de la place dans une hiérarchie.
Le jeune va reconnaître, s'il respecte l'autorité
du prof, la place du professeur. Donc, il va être soumis à son enseignement.
Bourdieu, un sociologue célèbre, disait que «docilis», ça veut dire se laisser instruire. Donc, la position du
jeune et de respect de l'autorité du prof, qui vient, à quelque part, avec la
valorisation de la profession, fait en sorte de faciliter le processus d'acquisition
des connaissances et des compétences dans le cadre de la classe.
Donc,
s'il n'y a pas d'autorité, c'est les stratégies, je dirais, un peu cyniques qui
permettent la crise d'autorité à l'intérieur du milieu scolaire. Si l'autorité
disparaît, on est obligés d'utiliser des… je dirais des modèles coercitifs. Je
ne dirais pas la violence, mais une autorité
qui est autre. On ne parle même pas d'autorité, on parle de mesures
disciplinaires. Et, quand on sape le rapport d'autorité, on est obligés de
prendre un autre bâton pour faire respecter l'ordre dans la classe. Et là le rapport, je dirais, de
soumission, et pas de soumission dans le sens péjoratif mais de se laisser
instruire, dans le sens étymologique de «docilis», est brisé. Donc, on a vraiment une problématique à ce
niveau-là, et la dévalorisation de la
profession enseignante crée un climat, dans la classe, qui n'est pas propice à
l'éducation.
Bref, la valorisation de la profession enseignante, là, c'est
essentiel pour établir un respect à l'intérieur de la classe, pour établir
une position pour les jeunes de se laisser instruire, mais aussi de
reconstruire chez le professionnel lui-même un respect de sa profession. Je ne dis pas qu'ils n'ont pas de respect,
mais ils se sentent un peu dévalorisés eux-mêmes dans ce qu'ils font via
les problématiques qu'ils vivent. Écoutez, je n'ai pas la prétention d'aborder
l'ensemble de la problématique, mais, à tout le moins, c'est une lecture qui a
déjà été faite par certains auteurs.
Donc,
écoutez, dans un contexte comme celui-là, il devient évident que la
valorisation de la profession est essentielle
pour, un, les profs eux-mêmes et, deux, ramener un climat de respect de l'autorité
à l'intérieur de la classe. Et j'aimerais...
bon, la question pour la ministre, c'est, bon : Quelles sont les
stratégies ou les sommes qui sont planifiées ou, à tout le moins, qui
vont être consacrées à la valorisation de la profession enseignante?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le
député. Mme la ministre.
Mme Malavoy : Je vous remercie. Mon collègue aborde
une question qui est importante, parce que, dans ce qu'il dit, il y a une question
de moyens, mais il y a plus largement une question d'image. Curieusement, la
professionenseignante, elle est
crédible. Quand vous demandez à des gens de classer les professions, être
enseignant, c'est crédible. Et ce qui
est étonnant, c'est que cette crédibilité n'est pas assortie de la valorisation
qu'elle mérite. Je sais, pour ma part, que...
bon, je suis professeure dans une université et je sais donc que les
professeurs, les enseignants sont en haut de l'échelle quand on demande à des gens de classer l'importance
des métiers. On est assez haut, comme les pompiers, comme... on est dans les métiers... les policiers, les métiers qui sont bien
reconnus. Je le sais d'autant mieux que, quand j'ai choisi de faire de la politique active, je me suis rendu
compte que ce n'était pas une promotion dans l'échelle de la crédibilité.
Comme professeur, j'étais pas mal au sommet,
et, comme femme politique, c'est un peu une dégringolade dans l'image
publique. Et pourtant, et pourtant, je me
suis juré de contribuer, si tant est que ce soit possible, à faire regrimper un
peu l'image de notre métier que je pense par ailleurs fort noble.
Donc, je dirais, d'abord, il y a nécessité de
trouver la valorisation, mais ça passe, entre autres, par des choses très concrètes. Quand une enseignante fait face à une
classe où elle manque d'aide parce qu'elle a un pourcentage trop important d'élèves en difficulté d'apprentissage
et d'élèves à risque... Vous savez ce que ça veut dire les élèves à
risque? Ils n'ont pas une étiquette, mais
ils peuvent être turbulents. Et, quand, dans une classe, en joignant des élèves
en difficulté d'apprentissage et les à risque, vous finissez par avoir
le quart de votre classe qui ne suit pas au même rythme, la meilleure façon de valoriser votre métier, c'est
de vous donner les ressources pour le faire correctement. C'est pour ça
que, quand on dit, nous, qu'on ajoute des
ressources professionnelles et de soutien pour accompagner les enseignants, on
pense qu'en faisant ça c'est un geste de
valorisation. On ne leur dit pas juste : Vous êtes beaux, vous êtes fins,
on vous aime. On leur dit : On
va vous mettre tant d'orthopédagogues de plus, ou de psychologues, ou d'orthophonistes,
ou de gens qui vont pouvoir vous accompagner. Et il ne faut pas que la
valorisation soit simplement des beaux principes.
•
(15 h 50) •
Il y a un autre moment où je pense qu'il y a
des choses que l'on peut faire. Je l'ai évoqué un tout petit peu, je crois, ce matin, mais
il y a un moment qui est charnière, qui est un test dans la vocation d'enseignant,
c'est les premières années. Les difficultés que vous avez indiquées, le
rapport, hein, dans la relation pédagogique avec les jeunes, il n'est pas facile. Une relation pédagogique qui marche bien,
c'est merveilleux. C'est extraordinaire d'avoir devant soi des gens dont
on sent qu'ils comprennent quelque chose. On
pique leur curiosité, ils ont envie d'apprendre, c'est merveilleux.
Mais, quand il y a en même temps, dans la
classe, des gens qui se rebellent — ils peuvent avoir toutes sortes de raisons pour ça — c'est extrêmement difficile. Et c'est pourquoi une des
choses que l'on veut privilégier, c'est des mesures d'accompagnement des
enseignants dans les premières années de leur vie enseignante.
Vous êtes un jeune enseignant, vous
avez fait une formation universitaire, vous avez fait des stages, vous pensez que c'est votre
vocation, mais, si vous arrivez dans une école et que vous vivez seul des
moments de violence verbale, ou des moments
de tension, ou des moments de difficultés parce que vous avez l'impression que
vous n'avez pas votre groupe en main, vous risquez de vous décourager.
Et malheureusement un enseignant sur cinq décroche dans les cinq premières années — si je ne me trompe pas, là — décroche dans les cinq premières années de son arrivée
dans une école. Donc, c'est extrêmement triste. Peut-être que, dans ça, il y
en a un certain nombre qui n'avaient pas vraiment cette vocation, mais,
pour ce que j'en sais, beaucoup d'entre eux
et d'entre elles décrochent parce qu'ils trouvent ça trop difficile, ils ne
sont pas assez soutenus dans leur milieu.
Et avoir des mesures de soutien, je veux y
travailler. Je n'ai pas une liste complète à vous donner aujourd'hui, mais je
veux travailler à des mesures de soutien, d'accompagnement. Cela se fait
parfois, un genre de système de mentorat. Quelqu'un arrive dans une
école, jeune prof tout feu tout flamme, puis il y a quelqu'un de plus
expérimenté qui peut servir de mentor et qui
peut lui permettre, par exemple, de raconter ses problèmes à quelqu'un en toute
discrétion. De savoir quelles sont
les bonnes pratiques, comment faire pour avoir la meilleure chance d'arriver à
surmonter les difficultés, ça, c'est une
chose qu'on souhaite faire. Et même je dirais de façon assez claire que la mise
en place des mesures dont je vous parle, on souhaite que ce soient
vraiment des orientations ministérielles qui soient proposées à tout le monde,
en disant : Écoutez, on tient à ça,
vous pouvez nous dire que vous allez choisir tel et tel moyen, mais nous, on
veut qu'il y ait des mesures d'insertion des enseignants dans toutes les
commissions scolaires. Je pense que ça peut faire une différence.
Puis
j'ajouterais une autre question qui est aussi majeure, c'est le
perfectionnement. On dit, dans le milieu de l'éducation, qu'on apprend toute sa
vie. Bien, on apprend toute sa vie, oui, mais on apprend toute sa vie aussi
quand on est enseignant. Et, quand on fait
le même métier pendant des années, qu'on répète les mêmes matières parfois, on
a besoin de se ressourcer. Et il y a toute
une réflexion qui est entreprise, au Québec, sur toute la question, justement,
du perfectionnement des enseignants. Normalement…
Je vais vous lire quelque chose qui
est dans la Loi de l'instruction publique. La Loi de l'instruction publique stipule qu'«il est du devoir de l'enseignant [...]
de prendre des mesures appropriées qui lui permettent d'atteindre et de conserver un haut degré
de compétence professionnelle». Ça, c'est dans la loi. Donc, c'est inscrit dans la loi, que l'enseignant
doit avoir une
formation continue. Évidemment, notre responsabilité, c'est d'offrir des
occasions de formation continue, de prévoir une organisation du travail qui permette de le faire. Alors, vous voyez,
pour moi, la valorisation, elle est nécessaire de façon globale, elle devra passer également par des
gestes très concrets. Mais il faut toujours se dire que c'est un métier
noble, fascinant mais exigeant et qu'on ne peut le réussir que si on se forme
toute sa vie.
Je vous ajoute une donnée quantitative. Le
montant, en 2012-2013, qui est alloué à la formation des enseignants est de près
de 16 millions de dollars. Donc, c'est les sommes dont on dispose à la
fois pour le personnel enseignant, jeune, éducation des adultes et
formation professionnelle, une somme de 16 millions de dollars. Mais, je
vous dis, moi, je veux aller plus loin, je
veux vraiment, entre autres, m'intéresser particulièrement aux jeunes
professeurs. Puis j'en ai connu, moi, dans mon entourage, dans les amis
de mes enfants, des gens qui ont choisi cette profession-là, puis je vois leur appétit pour le métier. Mais, comme vous le dites,
ce qu'on vit dans les classes, des fois c'est vraiment difficile, et il
faut être soutenu et accompagné tout au long de l'exercice de ce métier.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la ministre. M. le député de Bonaventure.
M. Roy : Juste rajouter un commentaire. Ayant été enseignant
moi-même, c'est un métier extrêmement valorisant
quand ça va bien, mais extrêmement difficile quand ça va mal, hein? Je veux
dire, c'est très sinueux. Au début, bon, moi, j'étais enseignant dans un cégep et j'aurais
beaucoup aimé avoir du support, et ça m'aurait aidé, entre autres... Même si, au cégep, théoriquement, on a moins de
discipline de classe à faire, mais ça existe encore, on voit encore des classes où il y a des jeunes qu'il faut ramener à
l'ordre. Bref, je constate une très bonne initiative que de soutenir les
jeunes professeurs et d'assurer une stabilité, à tout le moins, dans le
système, via la rétention du personnel.
Question,
comme ça : Dans les inscriptions dans les universités pour la formation
des maîtres, est-ce que, bon, ratio… et là je
ne veux pas être sexiste, mais gars-filles, ça ressemble à quoi? Parce que je
sais… et vous allez m'en informer, là, mais
est-ce qu'on manque de profs garçons au primaire pour les jeunes garçons qui
pourraient avoir peut-être des conditions facilitantes dans l'apprentissage?
Et je ne veux pas vous... peut-être qu'il y a quelqu'un, au niveau du
ministère, qui pourrait répondre à cette question-là, Mme la ministre, si
vous...
Mme Malavoy : Bien, je peux répondre. Mais je n'ai pas les chiffres
exacts, mais, oui, on manque de jeunes enseignants
au primaire. La pyramide est inversée. Et ce n'est pas le fait de la société
québécoise. C'est-à-dire qu'au primaire c'est majoritairement des femmes. D'ailleurs, vous me permettez une
petite parenthèse, le mot «maternelle» vient de «mère». Donc, les métiers d'enseignement
dans les petites classes sont vus comme étant le prolongement du rôle de la
mère, même dans les mots qu'on utilise. On m'indique que 85 % d'enseignants
sont des enseignantes au primaire. Et la pyramide ensuite, elle... Donc, c'est-à-dire, c'est majoritairement des femmes au
primaire, il y a un peu plus d'hommes au secondaire, plus au collégial, et, dans le milieu
universitaire, les femmes ont pris beaucoup de place ces dernières années, mais
il y a encore majoritairement des hommes. Donc, c'est le contraire.
Moi,
je rêverais que tous les ordres d'enseignement soient équilibrés. Mais je pense
que ça n'est pas anodin. Ce n'est pas juste une question d'égalité, comme ça,
quantitative. Si on veut développer des modèles d'enfants et de citoyens
qui soient capables à la fois d'exprimer ce
qu'ils ont en eux de masculin et de féminin, il faut qu'ils aient des
modèles sous les yeux. Et, quand des petits
garçons n'ont à peu près que des femmes jusqu'à ce qu'ils arrivent à la fin du
secondaire, bien, on peut penser, oui, qu'il
y a peut-être quelque chose qui leur manquera. Et la même chose à l'inverse. Je
pense qu'il faut que des jeunes
femmes qui veulent faire des carrières scientifiques aux études supérieures
aient aussi des modèles féminins dans ces milieux-là, alors qu'ils sont
généralement plus masculins. Mais donc, on a du chemin à faire. Je crois que la
valorisation du métier peut être une contribution pour aider des jeunes hommes.
Je pense qu'on est malgré tout dans une société où la désexisation progresse,
mais ça n'est pas à pas de géant, mettons.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre. Quelques secondes seulement.
Est-ce que vous voulez qu'on les reporte?
M. Roy : Bien, je vous appuie dans la démarche, Mme la ministre.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Nous allons maintenant du côté
du deuxième groupe d'opposition. Et je
reconnais la députée de Montarville. C'est à vous la parole, Mme la députée.
• (16 heures) •
Mme
Roy (Montarville) : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, j'ai été heureuse, tout à l'heure,
de vous entendre
dire que vous étiez sensible aux fermetures d'écoles, parce que j'aimerais vous
soumettre et soumettre à l'ensemble de l'audience un cas très
particulier qui touche 150 enfants, les enfants de la Montérégie.
Ce sont des jeunes du
primaire qui fréquentent l'école la Roselière. C'est à Chambly, cette école. Et
c'est une école à statut particulier qui est
ouverte depuis 16 ans maintenant et qui enseigne avec la méthode pédagogique
Waldorf. Vous êtes sûrement familière avec
cette méthode. Alors, l'école la Roselière relève de la commission scolaire des
Patriotes. C'est une école publique, c'est
important de le dire, c'est une école à statut particulier qui est publique,
qui existe depuis 16 ans et qui est
tellement efficace et intéressante aussi pour les enfants et pour les parents
que, lorsque vient le temps des inscriptions…
Pas plus tard qu'aux dernières inscriptions, l'école a dû refuser au moins
150 élèves. Alors, autant d'élèves qu'il y a à l'intérieur, autant
d'élèves voulaient entrer et être inscrits dans cette école, et on ne peut pas,
il y a une capacité de 150 enfants.
Vous savez, des écoles
qui enseignent avec cette méthode pédagogique, la méthode Waldorf, il y en a
quatre actuellement au Québec, certaines
privées, certaines publiques. Celle-ci, elle est publique. C'est une pédagogie,
comme vous le savez, où on enseigne et on privilégie l'art et le mouvement, et
on enseigne naturellement le programme du ministère.
Alors, à l'école de la Roselière, les jeunes réussissent très, très bien aussi.
C'est particulier, il faut le dire, les jeunes réussissent bien, les
jeunes sont heureux, les jeunes sont épanouis.
Et par
ailleurs il y a quelque chose qui est assez intéressant — ce que souhaite chaque école — c'est que les
parents de ces enfants-là sont aussi très impliqués dans la scolarisation de
leurs enfants et suivent de très, très près le programme qui leur est enseigné. Et d'ailleurs il y a quelque chose d'intéressant
qui m'a beaucoup surprise, c'est que les parents étaient tellement impliqués qu'ils ont avancé de leurs poches
près d'un demi-million de dollars pour convertir un entrepôt et en faire cette école, il y a
16 ans, en 1997. Donc, ils ont contracté des prêts de leurs poches, qui
ont étéremboursés au fil du temps.
Et c'est même, à l'époque, Mme Pauline Marois, qui était ministre de l'Éducation,
qui avait justement donné le feu vert à sa construction pour cette école
à statut particulier.
Mme
la ministre, ce que je vous dis, c'est que les parents des enfants qui
fréquentent cette école-là sont aujourd'hui très, très, très inquiets. Ils sont d'ailleurs
venus à mon bureau de comté pas plus tard que lundi, ils sont venus à
Boucherville, ils sont venus me rencontrer.
Et c'est assez particulier, ce qui se passe — là,
je vais lire — parce que la commission scolaire des Patriotes, qui est la commission scolaire qui
chapeaute cette école-là, eh bien, là, sans crier gare, a décidé de ne
pas vous demander de renouveler le permis du statut particulier pour cette
école-là. Les parents en ont été informés il y a quelques
jours à peine. Ils ont été placés devant le fait accompli. Ça s'est passé le
22 janvier dernier. La commission scolaire
a fait voter ses commissaires, et ils ont décidé de ne pas faire de demande de
renouvellement de permis, et ce, sur la
foi d'une étude, une seule étude, qui a été commandée par la commission et qui
conclut que l'école ne respecte pas toutes les exigences du ministère. Alors, la commission scolaire veut faire
perdre la vocation particulière de cette école, et dès juin, là, dès
juin qui arrive, dès juin prochain, et la commission veut la fermer
définitivement en juin 2014.
Alors,
vous devinez que, quand l'annonce en a été faite à l'école, les enseignants et
les enfants pleuraient. Et les parents, eux, sont sous le choc. Et, Mme la
ministre, moi, ce qui m'ébranle un peu là-dedans… Comment peut-on
justifier de fermer une école qui fonctionne, qui fonctionne bien? Les
résultats des enfants sont très bons, ils sont plus que satisfaisants. C'est
une école dans laquelle les parents suivent attentivement le développement de
leurs enfants, ils s'impliquent. C'est une école où on doit refuser des jeunes,
tant la demande est forte, la réputation est bonne. Alors, comment peut-on
fermer cette école-là sans que ni les parents ni les enseignants n'aient été
entendus?
Les parents et les enseignants disent que, s'il y a des
modifications à apporter, là, pour respecter les
exigences du ministère, pour être conformes,
là, ils veulent absolument faire ces modifications-là, ils le feront avec
plaisir, en toute collaboration,
comme ils l'ont toujours fait au fil des 16 dernières années. Ils ne
demandent que ça, ces parents, de justement pouvoir faire les correctifs qui s'imposent. Mais semble-t-il qu'à la
commission scolaire on semble avoir fait son lit, et très rapidement, et pour des raisons pour le moins
questionnables, sur la foi d'un rapport de 90 pages qui a été
déposé le soir même du vote aux
commissaires. Les commissaires l'ont feuilleté le soir même du vote. Et les
enseignants, eux, n'ont pas eu copie
de ce rapport, ils n'ont eu droit qu'à une présentation PowerPoint — excusez
le terme anglais — pas de copie du rapport, pas de
note sur le rapport, donc ça reste très, très, très confidentiel.
D'ailleurs,
la façon dont cette décision-là, elle a été prise, à la vitesse grand V le
soir du 22 janvier, là, sans possibilité
de mise à niveau de l'école, quoi que ce soit, ça a tellement choqué une des
commissaires scolaires qui était présente,
une des 15 commissaires scolaires qui était présente — il
y en a 25 dans cette commission, il n'y en avait
que 15 le soir du vote — elle,
elle a été tellement choquée de la façon dont tout ça s'est fait qu'elle a
décidé de démissionner le soir même. Cette commissaire démissionnaire a fait
savoir qu'elle avait un problème éthique avec le processus d'enquête et
décisionnel qui a mené justement à l'abandon de cette pédagogie à l'école la
Roselière.
Alors,
Mme la ministre, moi, je vous invite à vous pencher sur ce dossier-là parce que
vous allez être interpelée au cours des prochaines semaines, si ce n'a déjà été
fait, pour voir si on peut faire en sorte que la commission scolaire
revoie sa décision ou discute avec les parents et les enseignants, le temps que
les modifications nécessaires soient apportées au programme pour que l'école
soit effectivement conforme, si inconformité il y a. Alors, les parents veulent
que la commission scolaire rouvre le débat, les écoute, et que les commissaires
scolaires reviennent sur leur décision. Et ça, c'est dans le meilleur intérêt des enfants. Parce qu'ici ce qu'on a à
coeur, c'est l'intérêt des enfants. Ils sont heureux et ils réussissent
très bien.
Alors,
je comprends qu'on ferme les écoles quand il y a de la moisissure, je comprends
qu'on ferme les écoles pour des raisons... quand ça ne fonctionne pas, quand ça ne va pas bien,
mais ici ça roulait rondement. Alors, je vous répète qu'il y a
150 enfants et leurs parents qui en dépendent, qui dépendent des décisions
qui seront prises. Ça fait près de 450 personnes
qui attendent un geste, un geste de vous, Mme la ministre. Moi, ce que je
trouve, c'est que c'est étrange qu'on ne laisse même pas le temps à
cette école-là de se mettre à niveau, de se conformer, si problème, justement,
il y a à cet égard-là, et qu'on laisse
ouvertes par ailleurs — et ça, ça a
sorti dans des rapports — des écoles à statut particulier, entre
autres à vocation religieuse, qui, elles, ne se conforment pas du tout aux
exigences du ministère depuis des années, puis on les laisse quand même
aller. On leur demande de se plier, et elles ne se plient pas, alors qu'eux,
ces parents et ces enseignants, ne veulent que se plier aux exigences du
ministère pour que l'école demeure ouverte.
Mais ici ce qu'on a, puis moi je suis très mal à l'aise
là-dedans, la commission scolaire prend cette décision sans qu'aucun parent ni
enseignant ne soit entendu. J'ai un peu de difficultés avec ça. Vous savez, on
avait un ancien premier ministre qui
aimait bien dire : Audi alteram partem, entend, écoute l'autre partie. Ça
n'a pas été fait dans ce cas-ci. Alors, ces parents demandent et font appel à vos talents d'éducatrice, Mme la
ministre, pour voir ce qu'on peut faire dans ce dossier-là. Parce que quel recours ont-ils si la commission scolaire,
par malheur, se serait trompée et s'il est possible de mettre cette
école-là à niveau? On parle de 150 enfants qui vont perdre leur école.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
députée. Mme la ministre.
Mme
Malavoy :
Écoutez, je vais vous donner un certain nombre d'informations. En même temps,
je comprends que
c'est un cas très particulier et difficile pour les gens qui le vivent, donc je
vais aller à l'essentiel. D'abord, je vais réitérer que c'est ce qu'on
appelle une école à vocation particulière, que la Loi de l'instruction publique
prévoit qu'il puisse y avoir de telles
écoles rattachées au réseau public des commissions scolaires. Donc, on ne met
pas en question le principe même d'avoir une école à vocation
particulière, ça existe.
Une
fois qu'on a dit ça, il faut s'assurer que toutes les écoles, qu'elles soient
régulières ou à vocation particulière, respectent le programme de l'école québécoise. Ça,
c'est une obligation absolue. Et donc il y a un régime pédagogique, il y
a des matières. Il peut y avoir de la liberté dans l'approche pédagogique
elle-même, mais, dans les contenus, dans les connaissances que les jeunes
doivent avoir acquises, c'est bien encadré par ce qu'on appelle le programme de
l'école québécoise.
Dans le cas de cette école, parce que ce n'est
pas un problème récent, ce n'est pas un problème récent, à plusieurs reprises il y
a eu questionnement. Il y a eu même enquête du ministère, dont, en 2005, une
enquête menée pas le ministère pour s'assurer
que la pédagogie Waldorf ne nuirait pas au développement et à la réussite des
élèves. Il y a eu, au cours des années, plusieurs rappels. Et là ce n'est
pas lié à un gouvernement, mais vous allez me permettre quand même de les dire rapidement :
18 octobre 2001, un rappel par François Legault, ministre de l'Éducation;
27 septembre 2005, Jean-Marc Fournier, ministre de l'Éducation;
22 décembre 2005, Alain Veilleux, sous-ministre adjoint, qui est encore
ici aujourd'hui; 1er octobre 2007,
Michelle Courchesne, ministre; 14 juillet 2011, Line Beauchamp, ministre;
18 juillet 2012, Michelle Courchesne, ministre.
•
(16 h 10) •
C'est un dossier complexe. Ce n'est pas une
décision prise sur un coup de tête. C'est le genre de cas qui demande une analyse
très prudente, très soignée mais qui fait dire qu'après un certain nombre d'années
la commission scolaire, ayant évalué la situation de l'école et ayant
évalué aussi sa responsabilité que les programmes soient conformes à l'école publique québécoise, la commission
scolaire des Patriotes a décidé que l'école la Roselière malheureusement
ne correspondait plus à ces critères. Je ne
présume pas de la façon dont les parents, les enseignants ont été associés, je
ne le sais pas. Mais je peux vous dire que
ce n'est pas une décision qui est arrivée de façon intempestive. Les gens qui
dirigent cette école savent depuis des
années qu'ils ont eu des rappels de conformité. Et moi, je ne peux pas, je
dirais, faire autrement que de
recevoir la recommandation de la commission scolaire des Patriotes, qui a la
responsabilité d'autoriser ou non ce type
d'école. Et, si, après toutes ces démarches et toutes ces années, tous ces
efforts qui ont été faits — on ne peut pas dire que les gens
ne s'en soient pas occupés — la commission scolaire des
Patriotes conclut qu'elle recommande la
fermeture de l'école, nous recevons ça comme étant une décision qui lui
appartient et que nous allons respecter.
Si
vous me parliez d'un dossier où on est au début, si c'était la première fois qu'on
disait : On se demande s'il y a quelque
chose qu'il ne faudrait pas redresser, mais, quand ça fait autant d'années,
quand ça fait autant d'années… Puis vous voyez combien de ministres ont fait des rappels
eux-mêmes, et le dernier, c'était le 18 juillet 2012, c'est il y a quelques mois, par ma prédécesseure, Force est de constater que, dans ce cas-là,
malheureusement, il y a des choses qui n'ont pas pu être réglées. Et ça ne veut pas
dire que des enfants n'ont pas été heureux et que des parents ne sont
pas malheureux, à ce moment-ci, de la
situation. Ça veut dire que la responsabilité que nous avons d'offrir un
programme aux enfants qui suive un certain
nombre de règles en laissant de la liberté dans l'aménagement de la relation
pédagogique, cette responsabilité que nous avons, il faut l'assumer jusqu'au
bout, et des fois ça amène à fermer des écoles. Et je comprends que c'est le
cas ici.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Roy (Montarville) : …justement la correspondance du
18 juillet dernier de votre homologue du Parti libéral et je cite une
petite phrase ici : «Il
est possible que vous deviez apporter des ajustements au projet de l'école de
la Roselière.»On a donné le permis de statut particulier en félicitant aussi la
réussite de ces élèves, la réussite scolaire de ces élèves, de continuer dans cette direction. Mais est-ce que
vous accepteriez, Mme la ministre, que les parents soumettent justement,
et les enseignants, un plan, un plan de
redressement pour se conformer? Parce que, sans faire le procès de cette
école-là ici, là, je n'arriverai pas avec tous les documents, on nous a dit qu'il
y a plusieurs choses qui manquent, des détails qui manquent sur les manquements qui auraient été signalés et qu'on
demandait, à savoir précisément : Que devrions-nous faire pour nous
ajuster?, et qu'il n'y a pas eu de réponse. Alors, voilà ma question.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Je reviens au fait que c'est
la commission scolaire qui a cette responsabilité. On comprend qu'il y ait eu des rappels pour dire : Il
faut se conformer, parce que ce qui a été jugé insatisfaisant, c'est le niveau
de réussite des enfants par rapport
au programme normalement qu'ils doivent suivre. Ça ne veut pas dire que les
enfants ne sont pas heureux, là, mais
ça veut dire qu'à un moment donné on a des balises pour dire : On doit
acquérir telle, et telle, et telle connaissance, et habileté, et
capacité. Bon. Dans ce cas-là, semble-t-il, ça n'est pas satisfaisant.
Si la commission scolaire veut revoir cela, ça lui
appartient. Moi, je n'empêcherai pas la commission scolaire de revoir la question ou de se poser pour la
énième fois la possibilité qu'il y ait une conformité. Mais, si la
commission scolaire des Patriotes, qui suit
le dossier depuis très longtemps, en vient à la conclusion que, pour eux, c'est
fini, qu'il n'y a pas moyen de faire
autre chose que ce qui a été fait ces dernières années, nous, on va aussi
accepter leur conclusion. Moi, je ne
passe pas par-dessus la commission scolaire, je la laisse faire son travail. On
peut répondre à leurs questions, on
peut les accompagner, on peut les aider à juger s'il y a vraiment conformité ou
non entre un programme et nos exigences, on peut faire tout ça, mais, au moment de prendre la décision, c'est à
eux qu'elle revient. Donc, dans ce cas-là, s'il fallait revenir en
arrière, ça appartiendrait de nouveau à la commission scolaire des Patriotes.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la ministre. Il vous reste deux minutes, Mme la députée de…
Mme Roy (Montarville) : Alors, si je comprends… Quels sont
les recours des parents si la commission
scolaire avait commis une erreur? Parce que,
comme je vous dis, vous avez des documents en main, moi, j'en ai d'autres,
et ce n'est pas basé sur la réussite des
enfants nécessairement, l'étude qui leur a été présentée le 22 janvier
dernier. Et, comme je vous dis, elle a été présentée en catimini, à
toute vitesse.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Malheureusement, on m'indique...
Mme
Roy (Montarville) : Bien, c'est ça, on ne peut pas faire le procès. Mais, comprenez-vous,
mon désarroi est à l'effet que, si une
commission scolaire prend une décision et si elle se trompe dans sa décision
parce que l'étude n'était
pas aussi pertinente qu'elle le croyait… Comment peut-on aller à l'encontre de
cette décision? Ces parents n'ont plus de voix, et ces enfants vont
perdre leur école.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Mme la députée de Montarville, votre temps est
maintenant écoulé. Je dois retourner du côté
du gouvernement. Et je reconnais le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
M.
Breton : Merci,
Mme la Présidente. J'aimerais parler de culture à l'école. Une étude de 2009,
de l'UNESCO, qui s'est penchée sur la culture
et le développement, une étude très intéressante, dit que «la
culture rend possible le développement et le
stimule». Je vais lire un
petit paragraphe ici. Ça dit que «la prise en compte de la culture rend
possible le développement quand les projets acceptent et reconnaissent le
contexte local et les particularités du lieu et de la communauté, à travers l'utilisation attentive des ressources
culturelles, comme l'accent mis sur les connaissances locales, les
compétences et la documentation. Soutenir la culture signifie également donner
un rôle actif aux membres de la communauté pour diriger leur avenir, restaurer
l'agence du changement pour ceux dont les efforts de développement peuvent
avoir un impact, ce qui est crucial pour la durabilité et le progrès à long
terme.
«[…]L'expérience montre que les
ressources culturelles d'une communauté peuvent être transformées en richesse économique en
promouvant le caractère unique de l'identité — et,
s'il y a des gens qui devraient comprendre ça,
c'est nous — les
traditions, les produits culturels et les services d'une région dans le sens où
ils génèrent emplois et salaires. Par
ailleurs, miser sur la conservation des biens culturels, promouvoir les
activités culturelles, le savoir traditionnel et les compétences développées par l'Homme à travers de très longues périodes d'adaptation
à l'environnement, sont des moyens très efficaces pour renforcer le
développement durable — ce
dont je parle depuis des années — et le capital social des communautés.»
La
culture, ça aide à l'attentisme... pas à l'attentisme mais à avoir plus de
conscience face aux droits humains, face au développement durable, face à une vie
citoyenne. Et ça montre que la fameuse phrase «one size fits all», bien,
en fait, c'est faux.
Donc,
moi, je m'intéresse plus particulièrement à la culture à l'école. Il y a un
programme qui s'appelle Culture à l'école, qui
a pour but de mettre «à la disposition des directions d'école, des enseignants et
des enseignantes une aide financière pour soutenir la réalisation, dans le
contexte scolaire, de projets à caractère culturel». Et j'aimerais
que la ministre me parle de ça, de ce point d'ancrage qui est très important et
pour l'éducation et pour notre culture à nous, qui est si unique.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le
député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Mme la ministre,
la parole est à vous.
• (16 h 20) •
Mme
Malavoy : Je
vous remercie, Mme la Présidente. Tout à l'heure, on a abordé la question
culturelle, mais malheureusement c'était un projet de construction. Si ça avait été un
thème comme ça, je me serais volontiers prêtée à l'exercice. Je pense que mon collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques
touche un point qui est très intéressant, parce
qu'on parle de démocratisation de l'éducation,
mais je pense qu'on peut parler aussi, à travers l'école, de démocratisation
de la culture. Très souvent, la culture est
vue comme un monde à part et comme un monde aussi accessible plus à des
élites. Combien de gens croisons-nous parfois qui n'ont jamais mis le pied dans
un musée? Et moi, je parle de gens qui sont instruits, et qui ont des diplômes,
et qui ont des professions avec lesquelles ils gagnent très, très bien leur
vie.
Mais cette idée que la culture, on peut en faire l'apprentissage,
on peut en prendre le goût en même temps qu'on
est à l'école, c'est quelque chose qui, dans
notre société, doit être développé. Il y a d'autres sociétés dans le monde,
des pays européens entre autres, où le lien entre la culture et l'école, et la
culture et la petite enfance est plus développé. Et je pense que là on a des progrès à faire. Et, pour faire ça, il faut
évidemment qu'il y ait des actions concrètes, il faut qu'il y ait des actions qui permettent à des
enfants de fréquenter des activités culturelles, mais il faut aussi que la
culture vienne à l'école, hein? Il faut
sortir de l'école pour partager des plaisirs culturels, mais il faut aussi qu'à
l'école on vienne, donc, montrer aux enfants pour qu'ils touchent du
doigt ce que c'est que d'avoir une culture vivante.
C'est
pour ça d'ailleurs qu'on a mis dans notre plateforme électorale, vous vous en
souvenez probablement, on a mis l'idée d'avoir des artistes en résidence, qui
est quelque chose de nouveau. Il y a un protocole Culture-Éducation qu'on
est en train de réviser, parce qu'il existe
un protocole qui est en cours d'élaboration pour une nouvelle version, et
nous, ce que l'on souhaite, c'est introduire
de façon expérimentale… parce qu'on verra comment ça fonctionne, mais
introduire un nouveau volet qui est un volet artistes en résidence dès
septembre prochain.
Alors,
concrètement, on est en train, déjà cet hiver, de réviser l'entente
Culture-Éducation et d'élaborer ce programme
d'artistes en résidence. Au printemps, on fera des consultations puis on va
développer les modalitésd'expérimentation,
comment ça va marcher, quels genres d'artistes, combien de temps ils vont
passer dans l'école, pour faire quoi,
et on devrait, vers la fin du printemps, avoir véritablement un plan triennal
nouveau d'entente Culture-Éducation, pour lequel on souhaite associer le
plus grand nombre d'écoles possible. Ce dont je vous parle, c'est des démarches
qui sont en cours puis qui devraient, donc, d'ici quelques mois, nous amener
même à la signature d'un protocole.
Moi, je trouve ça très
intéressant. Je pense qu'il y a avec ça moyen à la fois de continuer ce qui va
bien, par exemple les enfants qui vont au
théâtre, je pense que c'est des choses intéressantes qui peuvent continuer,
mais, comme je disais tout à l'heure, ramener la culture à l'école, c'est
peut-être un volet complémentaire. Je suis sûre que les artistes seraient ravis de cela. Pour aimer fréquenter les
activités culturelles, il faut sentir que c'est proche de soi. C'est
comme le sport. Si vous n'avez jamais l'occasion
de chausser des patins ou de taper sur un ballon, ça n'entrera pas dans votre
vie. Mais, si vous commencez à aller au
théâtre… Pour les petits, ça commence parfois par des marionnettes ou par des
choses vraiment très bien
adaptées aux enfants. Il y a la troupe Motus, sur la Rive-Sud, qui fait des
choses extraordinaires pour les petits enfants, et je pense que ça gagne en
popularité de plus en plus. Et, comme je vous dis, ce programme artistes
en résidence, à mon avis, il va ajouter un
ingrédient qui soit intéressant, et on travaille là-dessus dans les prochains
mois.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre. M. le député
de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
M.
Breton : En
fait, c'est intéressant, Mme la Présidente, que la ministre parle justement des
enfants qui vont au théâtre, parce que, dans ma circonscription, il y a la Maison Théâtre.
La Maison Théâtre justement se spécialise dans le théâtre pour les jeunes... je ne dirais pas de 7 à
77 ans, là, mais de 3, 4 ans jusqu'à environ 17, 18 ans. Et c'est
un endroit qui est réputé et dont j'ai
parlé avec le ministre de la Culture. Mais, en fait — comment dirais-je? — vu l'importance… Parce
que moi-même, j'ai travaillé pendant une certaine période dans le milieu de la
culture. J'ai travaillé dans le milieu du cinéma et de la télévision comme
directeur artistique, imaginez donc, et je... Pardon?
Une voix : On imagine fort bien.
M.
Breton : Mais
bref, une fois qu'on est — comment dirais-je? — conscientisé, quand on est apprivoisé avec le milieu de la
culture, on réalise à quel point ça nous ouvre les esprits, ça nous ouvre l'âme,
ça nous ouvre tous les horizons pour
ce qui est possible autrement. Et c'est pour ça, quand on parle... Parce qu'on
était, plus tôt, avec des gens des Premières Nations, et puis ces gens-là, dont on a nié la culture pendant des
générations et qui sont en train de faire un effort colossal pour se
réapproprier leur propre culture… Ça montre à quel point la culture est si
importante dans les fondements de la construction de l'individu et d'une
société. Et c'est pour ça que ce programme-là, je pense, n'est pas seulement
important, il est incontournable.
Donc,
Mme la ministre, vous avez parlé de sport tout à l'heure. Le sport fait aussi
partie de notre culture. On ne parle pas de culture physique? Donc, tout ça, à
mon avis, doit faire partie du volet culturel et... Bref, pour finir, moi,
je voudrais dire à la ministre que, si elle
a besoin de quelque aide que ce soit pour développer la culture, qu'elle soit
physique ou non, je vais être là à ses côtés. Merci.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le
député. Mme la ministre.
Mme
Malavoy : J'apprécie
beaucoup la collaboration et la main tendue de mon collègue. Je ne doute pas de ses talents, d'ailleurs,
dans ce domaine-là. Mais vous me permettrez d'en profiter pour vous donner deux
chiffres qui peuvent être intéressants. Parce qu'on dit «fréquentation
par les élèves d'activités culturelles». Je voudrais juste vous donner
deux chiffres qui indiquent qu'il n'y a pas loin de 500 000 jeunes
qui participent à des activités à l'école ou à des sorties culturelles en 2010-2011. C'est le chiffre que j'ai. Donc, il y
a presque 400 000 élèves qui ont des activités à l'école et 144 000, des sorties culturelles. Ce sont
des chiffres intéressants parce que ça montre quand même qu'il y a
plusieurs enfants qui en bénéficient. Et un
autre chiffre en termes de financement, le programme La culture à l'école, en
2004-2005, était financé à 2,3 millions de dollars et il est
financé, en 2012-2013, cette année, à 3 225 000 $, donc il a
augmenté déjà sensiblement. Et moi, je
souhaiterais que nous ayons un tellement beau plaidoyer pour la culture à l'école
qu'une fois notre plan d'action triennal
établi on soit capables d'aller chercher des argents pour lui donner beaucoup
d'ampleur. Mais ça, ce sera notre travail à l'interne.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
ministre. Je reconnais maintenant le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
M.
Breton :
Écoutez, Mme la ministre, je vais peut-être vous donner un scoop, mais vous
savez certainement… J'en ai parlé plus tôt, de l'école Pierre-Dupuy, qui vit des moments
quand même difficiles, toujours. Et on a demandé à la directrice de l'école
Pierre-Dupuy de faire venir des gens qui ont réussi, des artistes et des gens
de différents milieux qui ont réussi et qui
sont passés par cette école-là, qui peuvent constituer des exemples de
réussite. Et il y a beaucoup de gens
du milieu culturel, justement, à qui on a demandé justement de parrainer cette
école pour dire : Écoutez, je suis fier de cette école-là, je suis un artiste, aujourd'hui je veux vous montrer
que… voici, avec les arts, comment est-ce qu'on peut ouvrir nos
horizons. Moi, je pense qu'il y a là une piste de solution. Je ne sais pas ce
que vous en dites.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le
député. Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Bien,
ce que j'en dis, brièvement, c'est que ce sont des histoires de réussite comme
celles-là qu'on
veut répertorier, parce que, dans la réflexion qu'on est en train de mener, ce
qu'on veut voir, c'est qu'est-ce qui se fait, qu'est-ce qui marche. Et quelquefois ça ne prend pas grand-chose.
C'est-à-dire, un bon exemple, ça peut être stimulant pour tout le reste
de sa vie, hein? On entend d'ailleurs même des artistes eux-mêmes souvent nous
dire : J'ai eu telle rencontre dans ma
vie puis tout à coup je me suis vu comme étant capable, moi aussi, peut-être de
devenir un artiste. Et je souhaite
que les enfants et les jeunes aient la possibilité de cette proximité. C'est
bien beau, les arts et la culture à travers la télévision, ou à travers
des disques, ou, bon, toutes sortes d'instruments que l'on se branche autour de
soi, mais le contact avec des personnes, le contact avec des personnes, je
pense qu'il peut être extrêmement stimulant. Et, s'il se fait à Pierre-Dupuy,
qui est effectivement un milieu pas facile, des choses de cette qualité, bien c'est
sûr qu'on va l'intégrer dans notre réflexion.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre. Il vous reste encore deux minutes environ.
M. Breton : En fait, pour finir, c'est qu'une
chose que j'ai découverte avec d'autres, c'est que, la culture, pour l'absorber, c'est
une chose, mais, là où ça devient vraiment intéressant, c'est lorsqu'on devient
nous-mêmes créateurs, c'est-à-dire lorsque
les enfants commencent à créer, que ce soit de la musique, que ce soit de la
peinture, que ce soit de la sculpture,
que ce soit du cinéma. Et, à partir du moment où on inspire ces jeunes-là, on
leur donne assez confiance pour qu'eux-mêmes
sentent qu'ils peuvent s'exprimer à travers la culture, à travers les arts, ça,
c'est un vecteur de confiance en soi
et d'épanouissement personnel qui me semble absolument fondamental,
spécialement dans les milieux qui sont moins favorisés, qui ont moins accès à ces… — comment dirais-je? — à cette espèce de fondation de la personnalité. Donc, l'aspect culture,
c'est-à-dire avoir accès à la culture, c'est une chose, mais aussi, une fois qu'ils
ont eu accès à la culture et accès à
des gens qui sont des créateurs, je pense aussi qu'ensuite de ça, eux, on peut
leur dire : Toi aussi, tu es capable de le faire; toi aussi, tu es capable de créer, de devenir créateur. Et c'est
à partir de ce moment-là, à mon avis, à mon humble avis, moi qui viens d'un
milieu modeste, qu'on a l'impression qu'on peut devenir quelqu'un.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député. Nous allons
maintenant du côté de l'opposition officielle.
Et je cède la parole maintenant à la députée de Richmond. C'est à vous la
parole, Mme la députée.
•
(16 h 30) •
Mme
Vallières : Merci, Mme la Présidente.
Donc, j'aimerais d'abord remercier la députée de Mille-Îles de m'accueillir durant l'étude de ces crédits en
éducation. Merci également à Mme Malavoy de se prêter à cet exercice qui
est des plus importants dans notre vie de parlementaires, n'est-ce pas?
J'aimerais vous parler d'un dossier en
éducation qui touche le comté de Richmond, dossier que vous connaissez très bien,
selon moi, l'école Jardin-des-Lacs, à Saint-Denis-de-Brompton. Alors, avec l'étalement
urbain de Sherbrooke en ce moment, la
municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, vous le savez, connaît une croissance
démocratique… démographique, pardon, assez importante et on accueille
beaucoup de jeunes familles. Alors, depuis 2010, il y a eu deux révisions de territoires d'appartenance. Et
les locaux sont insuffisants. On a dû construire deux locaux, en 2011, à
même l'aréna qui est adjacent à la
municipalité, là, à l'école, pour des coûts de 350 000 $. Et, en
juin 2012, alors qu'on dépose une résolution pour une révision des
territoires encore à la commission scolaire de Sherbrooke, on s'aperçoit qu'on a
besoin encore de huit classes supplémentaires.
Alors, est-ce que vous désirez... Mme la
Présidente, est-ce que je peux déposer un document pour Mme la ministre concernant les modifications de territoires ou si
ce document est déjà dans les mains de la ministre?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Dans les mains de la ministre.
Mme
Vallières : Il est déjà dans les mains de la ministre? D'accord.
Mme
Malavoy : Je l'ai.
Mme
Vallières : Merci beaucoup.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Elle a déjà le document, donc...
Mme Vallières : Excellent. Alors, on prévoit donc le
transfert de 58 élèves supplémentaires, là, de plus que les deux classes déjà
présentes dans l'aréna. Et la commission scolaire a tenu de nombreuses séances
publiques et une pétition de 1 700 noms a d'ailleurs été déposée.
Alors, autant la commission scolaire, le conseil d'établissement, le conseil municipal, les élus provinciaux, les citoyens,
tout le monde ont uni leurs efforts pour faire en sorte de pouvoir
trouver une solution et garder les enfants
dans leur milieu. Alors, il y a possibilité, là, d'une relocalisation dans la
municipalité, mais la commission
scolaire demande que le ministère puisse donner une réponse favorable à un
agrandissement avant le 1er mai pour que puisse avoir lieu ce
déménagement-là; sinon, les enfants devront aller dans une autre municipalité
plus loin.
Alors, premièrement, j'aimerais pouvoir
demander à la ministre si elle a bien reçu une lettre que j'ai envoyée pour appuyer le projet
et nommer son importance pour le milieu, lettre qui a été envoyée le
23 novembre 2012 et pour laquelle je n'ai reçu aucun accusé de
réception et pas de nouvelles. Donc, j'aimerais savoir si je peux remettre
cette lettre aussi pour pouvoir avoir un suivi?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Mme la ministre, est-ce que vous acceptez qu'on fasse le dépôt?
Mme
Malavoy : Très certainement.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Vous pouvez nous la déposer, on va la remettre à la ministre. On va aller la
chercher.
Mme Vallières : J'en ai parlé avant avec un personnel
du bureau de la ministre, je ne sais pas si j'ai le droit de le nommer. Donc, je
lui ai parlé, là, le 24 janvier, et on est toujours sans nouvelles
là-dedans. Alors, j'aimerais, dans un premier temps, savoir si je peux m'attendre
à avoir une réponse de la part de la ministre à ce sujet-là.
Et
ensuite j'aimerais pouvoir également puisque... juste un instant, déposer une
demande de rencontre qui a récemment été envoyée par la présidente du conseil d'établissement
pour pouvoir vous exposer davantage de détails quant à
ces faits. Alors, j'aimerais savoir si on peut s'attendre à avoir une réponse
de la lettre que j'ai envoyée. Mais également
est-ce que vous acceptez de rencontrer les gens du conseil d'établissement pour
pouvoir discuter davantage, là, de ce dossier-là, dans un premier temps?
Documents déposés
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
députée. Mme la ministre. On a transmis vos correspondances, Mme la députée, à
la ministre.
Mme
Malavoy : Je
prends acte des documents qu'on me dépose. Je vais reprendre un peu le dossier.
Bien, d'abord, je vais être très honnête avec
vous : je connais très bien l'école parce que mes enfants y ont été. Donc,
ce n'est pas compliqué, là, je connais l'école
Jardin-des-Lacs. Et j'étais parent au moment où on a obtenu qu'on construise la
nouvelle école. J'ai un enfant qui a fait
tout son cours dans la vieille école du village puis, l'autre, dans la nouvelle
école. Je connais très bien le
dossier. Mais j'ai la même réponse à vous donner, Mme la députée de... à la
députée de Richmond, Mme la Présidente, à la députée de Richmond que
dans les autres cas. En fait, je ne peux pas me mêler de cette école-là en particulier, même si je la connais parfaitement
bien, parce que tout cela suit un processus qui est extrêmement
rigoureux. Et votre école, elle est entrée
dans nos tableaux, mais je ne pourrais pas, aujourd'hui, vous dire : Oui,
on va agrandir l'école. Je n'ai pas les crédits, ils ne sont pas encore
attachés, ces crédits-là.
Donc,
ce que je peux vous dire peut-être pour vous rassurer tout de même, c'est qu'effectivement
la commission scolaire de la région de Sherbrooke a mis cette école-là dans ses
priorités, que c'est en analyse dans l'ensemble de nos tableaux, qu'on procédera très rapidement une fois
qu'on aura nos crédits qui seront bel et bien votés. Mais ça, c'est une étape obligée. Je dis : Un ministre qui
dépenserait de l'argent qui n'a pas été voté, il serait en complète infraction.
Alors, je ne peux pas dire, même si je
faisais une analyse, en disant : Ça, je suis sûre que je suis prête à l'octroyer,
je ne dispose pas de ces sommes-là.
Par contre, ce que je peux vous dire, parce que je suis
consciente de l'autre problème qui est joint à l'agrandissementde l'école, qui est un
déplacement envisagé d'enfants parce qu'il y a trop d'enfants pour l'école
comme elle est làactuellement, et j'ai
bien compris que... on m'indique que, si cette décision peut être prise
rapidement, ça pourrait, si j'ai bien compris, là, éviter le déplacement
d'enfants parce que, le temps que l'école soit construite, les gens pourraient
attendre et trouver des aménagements. Ça se fait des fois comme ça. On dit :
Bon, si l'espoir est dans un avenir très prévisible, on peut, en attendant, s'organiser.
Donc, j'ai reçu de la
correspondance, j'ai reçu des téléphones, je reçois encore des choses de votre
part. Je comprends bien le dossier. Il fait
partie des dossiers très légitimes d'écoles dans des territoires où il y a un
développement démographique. Cette école est
à Saint-Denis-de-Brompton, qui est en périphérie de Sherbrooke. Donc, c'est une
région qui se développe et c'est bien tant
mieux. Mais elle est bien dans mes tableaux pour une décision le plus rapidement
possible, dès qu'on aura les crédits en notre possession.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
ministre. Mme la députée de Richmond.
Mme
Vallières : Oui.
Merci, Mme la ministre. Effectivement, je connais bien le processus du PQI,
vousl'expliquiez
très bien au député de Chapleau tout à l'heure. Alors, je suis consciente de
ça. Ce qui est important pour moi, c'est de vous sensibiliser par
rapport aux dossiers qu'on a dans le comté de Richmond en ce moment.
Alors, je continuerais avec la demande de construction de
deux écoles dans l'arrondissement de RockForest—Saint-Élie—Deauville,
qui fait partie, là, de la ville de Sherbrooke. Alors, avec l'étalement urbain,
encore là on connaît
une importante croissance, notamment auprès des jeunes familles aussi. Alors, à
chaque année, les élèves — on parle de Sherbrooke
dans l'ouest — les élèves, les enfants de l'ouest
doivent aller à l'école Laporte qui se situe dans l'est. Alors, c'est quand même jusqu'à 55 minutes d'autobus à
effectuer. Le service de garde se situe par contre, là, dans l'arrondissement Rock Forest—Saint-Élie—Deauville,
ce qui est déjà une bonne chose, des aménagements qui ont été faits.
Alors, les
agrandissements prévus aux écoles Beaulieu et Boisjoli, pour lesquelles on a
déjà eu une réponse positive, donnent à peu
près seulement qu'un an de répit, là, à la
commission scolaire de Sherbrooke, avant que ça
déborde à nouveau. Et ce qu'il est important
de comprendre dans ce dossier-là, c'est qu'il y a un moratoire qui avait été
demandé par la ville de Sherbrooke pour
arrêter toute construction résidentielle dans l'arrondissement de Saint-Élie,
et ce moratoire-là sera levé. Et
également il y a un projet de construction d'un boulevard René-Lévesque qui
sera déposé bientôt, là, c'est dans
les plans déjà, et qui amènera 1 200 résidences supplémentaires. Donc, on
est à 1 800 résidences. Et on disait que c'est surtout de jeunes
familles, là, qui s'installent en banlieue.
Alors, on présente un
projet de modification pour faire en sorte qu'il y ait deux constructions d'école.
Et également la commission scolaire et les intervenants dans ce dossier-là m'indiquaient
qu'il y a ouverture à ce qu'une école soit faite en premier temps et que la
seconde soit faite ultérieurement, alors je vais tout simplement le porter à votre attention, et que c'est important, là, de
pouvoir répondre aux besoins des enfants de ce secteur-là. Et puis
sachez également… on voulait porter à votre
attention que les prévisions sont faites en fonction des maternelles quatre ans
aussi dans ces demandes de construction là.
Et puis
on m'a demandé de pouvoir vous remettre, bien que ce n'est pas une pétition en
bonne et due forme. C'est une pétition qui
avait été présentée à la commission scolaire de la région de Sherbrooke, mais
les parents voulaient tout simplement
que vous puissiez avoir en main cette pétition-là qu'ils avaient envoyée pour
démontrer toute leur volonté de pouvoir faire tout ce qu'ils peuvent
pour que leurs enfants puissent aller à l'école directement dans leur milieu aussi. Alors, c'était le
dossier pour l'arrondissement Rock Forest—Saint-Élie—Deauville,
où je n'avais pas nécessairement de question
précise puisque j'ai pris acte de votre réponse tout à l'heure et qui aurait
été probablement la même, de toute façon.
Ceci m'amène
maintenant dans un tout autre dossier, soit l'école Saint-Philippe à Windsor,
toujours dans le comté de Richmond, qui fait
partie maintenant de la commission scolaire des Sommets en Estrie — on parle de 320 enfants qui la fréquentent — et qui a des problèmes de moisissures en ce moment. Donc,
on a vu la création… de la coalition, là, à la commission scolaire de Montréal, mais il faut
savoir que les problèmes de moisissures, il y en aussi dans les régions.
Et puis, alors qu'on est en pleine semaine
de la persévérance scolaire, n'est-ce pas, je pense que — et vous le mentionniez tout à l'heure — ça commence, la persévérance scolaire, par une bonne santé
à l'école, par un milieu sain. Il faut que les
enfants soient bien concentrés, qu'ils n'aient pas de problème de santé. Il
faut des profs présents aussi qui ne sont pas absents à cause de l'environnement
ou des symptômes qui sont incontrôlables.
Alors,
ces 320 enfants là, Mme la Présidente, tout simplement vous mentionner que, la
semaine prochaine, ils n'iront pas à l'école, personne, et, l'autre après, ils vont être
relocalisés dans une école qui est à 45 kilomètres de Windsor, donc
à Magog précisément. Le service de garde, lui, sera à Windsor, par contre, là.
Pour le restant de l'année, ces enfants-là devront être à Magog.
La commission scolaire des Sommets a déjà investi
400 000 $ dans ces éléments-là à revoir, là, par rapport à la problématique de la
moisissure. Mais malheureusement ça persiste encore, alors on a demandé la
fermeture de l'école pour pouvoir
trouver la source, faire faire des études et des réparations pour apporter les
correctifs nécessaires, évidemment. Alors,
comme la commission scolaire des Sommets devra prévoir un budget pour procéder,
là, aux différentes étapes à venir, pour assumer aussi les coûts du
transport en commun, qui va être beaucoup plus demandant que pour Saint-Philippe — et
le déménagement également, il est tout autre, là — est-ce
que, Mme la Présidente, la ministre pourrait
nous indiquer... parce que j'ai compris le
PQI tout à l'heure, ça, ça va, mais s'il pourrait y avoir des enveloppes
fermées qui seraient allouées, là,
cette fois-ci, pour régler complètement cette problématique-là à l'école
Saint-Philippe de Windsor?
• (16 h 40) •
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
députée. Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Je
dirais d'abord à la députée que je suis au courant de ce cas de l'école
Saint-Philippe qui illustre d'ailleurs quelque
chose, c'est-à-dire que, contrairement aux écoles dont on a parlé à Montréal,
par exemple l'école Saint-Gérard, pour
laquelle j'ai convenu avec la commission scolaire d'un ajout d'argent, il ne s'agit
pas d'une vieille école ici, il ne s'agit
pas d'une école qui a 80 ans d'âge, là, et donc ça illustre que les problèmes
de qualité de l'air vont au-delà de
la vétusté ou de l'âge d'un bâtiment. J'ai cru comprendre aussi que, dans ce cas-là,
on ne savait pas encore ce qu'il
fallait faire pour corriger le problème. Il y a un problème de diagnostic. On
peut diagnostiquer que l'air est impropre et que les enfants et les enseignants ne doivent pas y rester, ça, c'est un
premier diagnostic qui a été fait manifestement pour l'école Saint-Philippe, mais après, pour savoir d'où
ça vient, et quoi faire, et comment le corriger, c'est plus complexe.
L'école Saint-Philippe, d'ailleurs, nous a demandé le nom
d'une ou deux firmes spécialisées en moisissures
pour faire un nouveau tour des lieux et
reprendre la recherche des problèmes pouvant expliquer la situation. Donc,
quand on est dans une situation comme
celle-là, il faut évidemment tout de suite penser aux enfants et trouver à les
relocaliser, mais, pour corriger, là,
ça n'a pas l'air si simple que ça. Parce qu'ils nous demandent, à la commission
scolaire, de leur fournir des experts. Ils avaient posé des gestes, ils
pensaient que le problème était réglé, et ils luttent — là, j'utilise les mots qui ont été utilisés — ils luttent contre un ennemi invisible, et on ne sait pas d'où
ça vient.
Donc, on leur a indiqué qu'on les accompagnait, qu'on
souhaitait bien que et la commission scolaire et la Direction de la santé
publique… Parce que la Direction de la santé publique intervient dans ces
cas-là, c'est eux qui sont garants de la qualité des lieux. Et donc on leur a indiqué qu'on était prêts à
accompagner, à donner des informations, à mettre en lien avec des
firmes, qu'on souhaitait bien qu'ils trouvent la solution définitive, mais on
ne l'a pas à ce moment-ci. Et, aujourd'hui,
là, on n'est pas capables de dire : Le problème vient exactement de telle
cause, et c'est tel correctif qu'il faut apporter, et ça va coûter tant. C'est pour ça que temporairement il y a
un déplacement des élèves vers une école à Magog, à une certaine
distance, mais qui se fait par autoroute. Et donc c'est pour éviter qu'il y ait
rupture dans les services pédagogiques, là. Les enfants vont être relocalisés
ailleurs.
Mais, dans ce cas-là, une fois qu'on aura trouvé la
source du problème, cette école devrait être remise en état. Ce n'est pas un cas
dramatique d'une école qu'il faut démolir et reconstruire et ça prendra
plusieurs années; ça semblerait être
quelque chose de plus simple que ça. Et les commissions scolaires ont,
chacune... le PQI dont je vous parle, ils en ont leur part. Et les commissions scolaires ont deux enveloppes, elles ont
les mêmes que moi, en fait, elles ont leur portion. Elles ont un plan quinquennal d'immobilisations
pour des constructions ou des agrandissements. Par exemple, Jardins-des-Lacs,
si la commission scolaire de Sherbrooke
pouvait donner suite, c'est à même cette enveloppe-là. Mais ils ont aussi une
autre enveloppe qui est celle de maintien
des actifs. Et, quand il y a des correctifs à apporter, ça peut aller depuis la
peinture, jusqu'à la réfection d'une
toiture, jusqu'à un système de ventilation. Dans les cas de moisissures, ça
touche évidemment très souvent à des éléments qui demandent des actions
en profondeur, là, ce n'est pas juste une couche de peinture.
Mais la commission scolaire de Sherbrooke a de l'argent,
chaque année, pour le maintien des actifs. On peut les enjoindre, comme on
l'a fait pour la commission scolaire de Montréal, à utiliser ces enveloppes-là
en priorité pour maintenir la qualité de l'air, mais ils ont une
enveloppe et, chaque année... D'ailleurs, je tiens à vous indiquer que l'enveloppe
pour le maintien des actifs est plus
importante dans les budgets que l'enveloppe pour les nouvelles constructions ou
les agrandissements, parce que le parc
immobilier est énorme, et donc c'est des centaines de millions de dollars
dont on parle. Je ne peux pas parler
de l'enveloppe prochaine parce que, comme je vous dis, elle n'est pas votée.
Mais c'est beaucoup, beaucoup d'argent qui est mis en maintien des
actifs. Donc, la commission scolaire de Sherbrooke a cela, mais je comprends que leur
premier problème, c'est un problème de diagnostic. Et ils veulent que des
experts viennent revoir les lieux parce qu'il faut trouver quelle est la
cause de ces moisissures, et, à ce jour, ça n'est pas encore fait, d'après ce
que j'ai compris.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
ministre. Mme la députée.
Mme
Vallières :
Merci, Mme la Présidente. Donc, le diagnostic n'est pas encore précisé, mais on
sait que c'est dans le vide sanitaire, pour l'information à Mme la ministre, là, que se
situe le problème à l'école Saint-Philippe, à Windsor.
Donc, le temps file, j'aimerais... Je trouve que ça
ressemble drôlement à deux poids, deux mesures, hein? On met sur pied un comité à Montréal, on octroie des sommes,
et puis, pour les régions, on se revire de bord puis on dit : Les commissions scolaires ont de l'argent. Je prends
ces réponses-là, et on fouillera davantage parce que je veux avoir le
temps de pouvoir poser une dernière question
à la ministre. J'aimerais qu'on puisse rassurer les parents et les enfants de
Windsor et qu'on puisse nous dire que tout
sera fait au plus vite, sans délai, pour que les enfants puissent réintégrer
leur milieu scolaire à Windsor, dès la rentrée prochaine en septembre.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
députée de Richmond.
Mme
Malavoy : Oui.
Je ne voudrais pas que vous mettiez dos à dos les... Je ne voudrais pas, Mme la Présidente, que la députée mette dos à dos les écoles de
Montréal et des autres régions. À Montréal, l'âge moyen des écoles est de 65 ans; dans l'ensemble du Québec, c'est 50
ans. À Montréal, il y a des problèmes énormes. Et on a effectivement
posé un geste exceptionnel en rajoutant une
enveloppe, tout en demandant à la commission scolaire d'en prendre sa part,
pour l'école Saint-Gérard, qui doit être
démolie, complètement démolie. Dans la plupart des cas, et c'est le cas pour
l'école Saint-Philippe de Windsor, il s'agit
de trouver la source du problème et d'apporter un correctif, mais il y a tout
lieu de croire qu'il ne s'agit pas de
démolir une école et de la reconstruire. Et, je vous dis, à Montréal, sur l'île
de Montréal, c'est un parc immobilier
qui a vieilli d'année en année, les investissements majeurs en infrastructures
n'ont pas été mis du côté des écoles, et on doit donc faire face à des
problèmes majeurs.
Mais
je tiens à vous rassurer, j'ai tout autant de préoccupations pour les écoles en
région. Je vous ai dit, tout à l'heure, que mes enfants avaient été à l'école
Jardin-des-Lacs, je sais ce que c'est que des petites écoles dans des
petites municipalités et je pense que
partout elles doivent exister, elles doivent avoir de bonnes conditions. Je
suis préoccupée aussi par les petites
écoles qui sont obligées d'avoir plusieurs niveaux dans la même école parce qu'il
n'y a pas assez d'enfants pour les
justifier, sinon d'avoir une classe de chaque niveau. Je suis préoccupée par
les écoles qui sont la dernière école du
village puis on se demande si, en fermant l'école, on ne risque pas de fermer
le village. Je suis préoccupée par tout ça.
Quand je pense aux problèmes à Montréal, je regarde
les autres aussi, mais ce sont des problèmes qui ne sont pas de même nature.
Jardin-des-Lacs, vous avez un problème de développement démographique. Et,
hier, une de vos collègues m'interpellait pour une petite école dont on
ne sait pas si elle pourra survivre parce qu'il n'y a pas assez d'enfants. Mais c'est ça, la réalité québécoise. Il faut être
capable de trouver des réponses à tout ça, en partenariat, je le redis,
avec les commissions scolaires, qui reçoivent des enveloppes spécifiquement
pour faire face à ces problèmes.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre. Deux minutes,
Mme la députée de Richmond?
• (16 h 50) •
Mme
Vallières : Oui.
En fait, tout simplement, je crois que la commission scolaire de Montréal
devait aussi avoir des enveloppes pour les
infrastructures, mais bon, c'est autre chose.
Dernière petite affaire. Je sais que ça relève des
Affaires municipales, mais la ville de Windsor va mettre en place, pour la semaine
prochaine, un service de garde pour toute la journée, pour les 320 enfants,
pour pouvoir aider les parents, là, qui se trouvaient coincés avec tout
un casse-tête. Alors, je me demandais de quelle façon on pouvait faire un lien
entre le ministère de Mme la ministre et celui des Affaires municipales pour
trouver un moyen, là, d'aider la ville financièrement dans ce dossier.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. Il vous restait encore une
minute, mais on pourra le retrancher. Nous allons aller maintenant du côté du
gouvernement. Et je reconnais, pour cette intervention, le député de
Laval-des-Rapides. La parole est à vous, M. le député.
M.
Bureau-Blouin :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, j'aimerais mentionner que je suis
très heureux qu'on
ait parlé beaucoup de culture aujourd'hui parce que je pense que notamment la
fierté, dont je parlais précédemment, du
fait français, la fierté de ce qui nous distingue en tant que collectivité
passe notamment par la mise en valeur de notre culture, et ce, dès un plus jeune âge. Et, comme mon collègue de
Sainte-Marie—Saint-Jacques l'a exprimé, je pense qu'on
doit travailler fort en ce sens pour s'assurer
que les gens développent des habitudes de fréquenter les grandes
institutions culturelles. Et je pense qu'en
ce sens, au Québec, on est déjà bien positionnés et on peut être très fiers de
voir qu'année après année plusieurs de nos productions culturelles se
retrouvent dans les plus grands concours du monde entier, que ce soit au niveau
cinématographique, théâtral ou dans les autres productions artistiques.
Mais j'aimerais vous amener sur… toujours dans le domaine
de la production mais, dans ce cas-ci, plus
précisément sur la question des droits d'auteur.
Parce que, chaque année, les différents élèves du réseau québécois consultent
desouvrages de référence et, pour
ces ouvrages, bien sûr, sont versées des redevances aux différents auteurs. Or,
il y a là un défi important qui est
de s'assurer que les auteurs de ces ouvrages reçoivent leur dû. Et la question
du droit d'auteur a fait couler beaucoup d'encre au courant des dernières années, notamment avec
l'apparition du numérique, notamment, qui comporte un nombre de défis
importants.
Je
sais que notre collègue de Bourget, le ministre de la Culture, aussi est très
préoccupé par cette question-là. Et je vous parle de tout ça parce que, le 11 décembre
dernier, en compagnie du ministre de la Culture, vous avez annoncé le renouvellement de l'entente sur les droits d'auteur
avec Copibec et Artisti. Copibec est une société québécoise de gestion collective des droits de reproduction regroupant
environ 850 éditeurs québécois de livres, de journaux et de périodiques,
ainsi que 23 000 auteurs. Quant à
Artisti, il s'agit d'une société de gestion collective chargée de protéger,
promouvoir et préserver les droits conférés
aux artistes interprètes. Et je comprends que ces ententes, comme je disais
précédemment, doivent permettre de
reproduire des œuvres, tout en… rétribuant, pardon, leurs créateurs. Alors, j'aimerais,
si c'est possible, que vous nous
expliquiez un peu plus en détail ce en quoi consiste cette entente qui a été
conclue et qui a été renouvelée entre
Copibec et Artisti. Et quelle garantie pouvons-nous offrir aux différents
auteurs, aux différents… créateurs, pardon, de littérature pédagogique
qu'ils vont recevoir ce qui leur est dû.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le
député. Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Je
vous remercie. Vous voyez, là encore, hein, on peut me poser des questions en
culture mais qui soient en droite ligne avec l'étude
des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Je
suis heureuse que mon collègue aborde cette question parce que ce qu'il y a
derrière ça et qui était assez grave, qui demeure grave, mais ça aurait été encore plus
grave si on n'avait pas agi de la sorte, c'est le fameux projet de loi
C-11. Je ne sais pas si vous vous souvenez,
Mme la Présidente, mais c'est un projet de loi, donc, du fédéral qui a mobilisé
un grand nombre d'artistes qui sont allés à
la colline Parlementaire, à Ottawa, pour dire que ce projet de loi n'avait
aucun sens parce qu'il libérait les maisons
d'enseignement de l'obligation d'une rémunération pour la reproduction d'oeuvres
d'auteur.
Et, pour les artistes, c'est une double insulte. La
première, c'est peut-être celle qu'on imagine
de façon plus évidente, c'est l'insulte au
fait qu'on leur enlève un gagne-pain, hein? Parce que vous savez que le
principe, c'est qu'à chaque fois qu'on
reproduit une oeuvre il y a un pourcentage qui va à l'auteur. Donc, pour
beaucoup d'artistes, je crois que les gens quand même le savent, des
auteurs, qu'ils ne sont pas tous riches, là. Il y a quelques artistes qui ont vraiment… ou des écrivains qui sont les plus
reconnus et qui gagnent très bien leur vie. Mais la plupart font ce
métier-là par passion, particulièrement dans le domaine de l'écriture. Et donc,
de voir que, tout à coup, une loi fédérale peut venir brimer leur droit à gagner leur vie honorablement, c'est une insulte.
Et, si on avait suivi le fédéral, on aurait pu faire la même chose puisque nous sommes à l'intérieur du
Canada. Quand c'est une loi canadienne, bien le Québec peut emboîter le
pas.
Mais
la deuxième insulte, elle est d'une autre nature, elle n'est pas juste
pécuniaire, c'est comme si on ne reconnaissait
pas la valeur de la création. C'est comme si on utilisait des oeuvres en
pensant que c'est un produit, en pensant que
c'est du papier. Si on utilise, par exemple, une oeuvre littéraire dans nos
écoles pour apprendre à nos enfants à
lire, à écrire, mais aussi à s'ouvrir l'esprit et même leur imaginaire, si on
utilise ça, ce n'est pas du papier qu'on utilise, on utilise la force de
création de quelqu'un qui a écrit ces textes et écrit ces lignes. Et, quand le
fédéral a voté sa loi, ça a provoqué un
tollé parce que les gens se sont sentis insultés. Et moi, je ne suis pas de la
communauté des artistes, mais je me suis sentie aussi insultée en leur
nom. Je trouve qu'on n'a pas le droit d'utiliser le travail d'autrui comme s'il
nous appartenait et qu'on ne leur était pas redevable.
Alors, ce que mon collègue Maka Kotto et moi avons
convenu, c'est qu'au Québec, nonobstant la loi fédérale — lesautres provinces feront ce qu'elles veulent — nonobstant la loi fédérale, au Québec on allait respecter
les droits d'auteur. Et donc, précisément, on a reconduit une entente avec Copibec. Copibec,
vous savez, ça circule beaucoup dans toutes les maisons d'enseignement
et jusqu'à l'université, mais ça circule dans nos écoles aussi. On a
reconduit... On a une entente de
3,2 millions de dollars, entre décembre 2012 et juin 2015, une entente sur
trois ans avec Copibec. Et on a ajouté aussi une entente avec Artisti.
Et Artisti, ce sont des artistes qui n'étaient pas couverts par la reproduction
d'oeuvres littéraires. Donc, non seulement on respecte ce qu'on faisait
autrefois avec Copibec, mais on l'a même élargi. Et je peux vous dire, pour avoir, donc, procédé à cette annonce avec mon
collègue ministre de la Culture et des Communications, que ça a été très
bien accueilli. Puis je pense que les artistes qui étaient là ont compris que
ce n'était pas une simple question d'argent, c'était une question de
reconnaissance de leur apport à la société.
Tout
à l'heure, on parlait des artistes en résidence, on parlait du lien entre l'école
et la culture. Mais on ne peut pas, d'un côté, dire : On est d'accord pour que
des artistes viennent séduire nos enfants et leur donner un avant-goût du
monde de la culture, puis, par ailleurs, dire : Bien, c'est bien dommage,
mais, quand vous allez créer une oeuvre, nous, on va la reproduire et vous n'en
aurez aucun bénéfice. On ne peut pas faire ça. On doit aller dans le sens du
respect. Et je suis heureuse qu'on ait pu
faire ça. Je pense que c'est le signe d'une alliance entre le milieu de l'éducation
et le milieu de la culture. Et je
pense que ça pave bien la voie également pour qu'on ait un rapprochement encore
plus important entre le monde scolaire et le monde de la culture.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.
M.
Bureau-Blouin :
Oui. Bien, vous avez résumé les préoccupations importantes du milieu culturel
en général, mais notamment des créateurs, des
gens qui produisent les différents manuels pédagogiques qui sont disponibles.
Et je me souviens également de la forte
mobilisation qui avait eu lieu suite au projet de loi fédéral C-11 et je suis
heureux d'entendre que le gouvernement du Québec va utiliser son leadership
pour s'assurer que nos auteurs vont avoir ce qui leur revient.
Parce que tout ce débat entourant le droit d'auteur ne date
pas d'hier, hein? Et les artistes de tous les âges ont tenté de s'assurer qu'ils
pourraient tirer les fruits de leurs créations. Parce qu'il faut rappeler quand
même qu'un des objectifs du droit d'auteur,
c'est d'encourager aussi la création, d'encourager la production. Parce que, si
les gens n'ont pas l'impression qu'ils vont pouvoir tirer le fruit de
leur travail, eh bien, comme vous l'avez dit, pourquoi est-ce que ces gens-là se dirigeraient vers la production
artistique? Pourquoi est-ce que ces gens-là produiraient des livres s'ils ne
pensent pas être capables de vivre du fruit
de leur travail? Et donc, en ce sens, je pense qu'en tant que gouvernement, en
tant que législateurs, on a une responsabilité très importante en ce
sens. Et, notamment au Québec, je sais qu'on a beaucoup d'éditeurs qui vivent
des différents ouvrages pédagogiques.
• (17 heures) •
Maintenant,
j'aimerais peut-être vous amener sur un sujet un peu différent. J'aimerais
aborder avec vous le rapport du Vérificateur
général sur la qualité de l'air dans les écoles. On en a parlé abondamment,
notamment à la période de questions et de
réponses orales aujourd'hui, mais aussi dans quelques interventions des
différents collègues de l'Assemblée au
courant des dernières minutes. On est tous très préoccupés de s'assurer que nos
enfants aient une qualité d'air qui soit décente, que le corps
professoral, que le personnel des différentes écoles puisse fonctionner avec
une qualité de vie qui soit correcte.
Et,
en ce sens-là, le Vérificateur général s'est penché sur cette question, et le
rapport indique que, près de quatre ans après
l'adoption de la Loi favorisant le maintien et le renouvellement des
infrastructures publiques… Le vérificateur,
donc, a voulu examiner si le déficit d'entretien était correctement établi et
si l'effet des importantes sommes investies
pour ces résorptions était mesuré. Les commissions scolaires ont notamment la
responsabilité d'offrir des lieux sains et sécuritaires aux élèves et au
personnel des écoles.
Donc, je sais, Mme la
ministre, que vous et votre équipe avez pris connaissance de ce rapport du
Vérificateur général sur les commissions
scolaires ainsi que de ses recommandations. Et vous avez notamment parlé de
plusieurs écoles qui vont bénéficier
de fonds importants, et j'aimerais peut-être que vous expliquiez davantage de
quelle façon est-ce que vous comptez
donner suite à ces différentes recommandations du rapport du Vérificateur
général. Parce que je crois que c'est important de rassurer la population
québécoise, de rassurer les élèves et surtout d'éviter qu'à l'avenir, dans un contexte de parc immobilier qui est vieillissant…
de quelle façon on peut prévoir aussi le vieillissement, la désuétude de
certains de nos bâtiments et des
complications au niveau de santé publique qui peuvent y apparaître. Donc, j'aimerais
savoir, Mme la ministre, quels gestes est-ce
que le gouvernement compte poser pour donner suite à ces différentes
recommandations.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le député.
Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Je
vous remercie. Effectivement, c'est un rapport, je pense, qui a eu un effet de
choc. Mais, en même temps, c'est fait pour ça. Le rapport du Vérificateur général qui a
été déposé nous a comme indiqué à la fois des problèmes fondamentaux,
mais, en un sens, il y a comme deux choses à distinguer : les problèmes de
fonds, qui font qu'entre autres une école
comme Saint-Gérard doit être démolie, mais les questions qui sont de l'entretien
plus courant. Alors, c'est pour ça qu'une
des choses que nous avons faites et qui devrait porter fruit, c'est de former,
avec le réseau de la santé, de former
un comité de 16 experts en matière de moisissures, qui proviennent des
directions de santé publique, de l'Institut
national de santé publique du Québec, du ministère de la Santé et des Services
sociaux, de la Société d'habitation du Québec, des commissions
scolaires, de la Fédération des commissions scolaires ainsi que du ministère.
Ça, ce sont nos experts.
Ce
qu'on leur a demandé, aux experts, c'est d'identifier les bonnes pratiques,
parce qu'on doit réparer, mais on peut aussi
prévenir. Alors, devant un tel rapport, la chose la plus intelligente à faire à
moyen terme, c'est de se dire : Comment
éviter que cela se reproduise? Donc, ce comité, formé de 16 experts venant des
différents champs que je viens d'indiquer,
il a comme mandat d'identifier les bonnes pratiques en matière de prévention,
de détection et de correction des problèmes
de moisissures dans le milieu scolaire. Et il doit nous faire des
recommandations, et on pense qu'à l'automne 2013… enfin, à la fin de l'année 2013, on aura ces recommandations. Et
ça pourra être vraiment sous forme de guide pour les commissions
scolaires.
J'ai
entendu ma collègue de Montarville, ce matin, dire : Un comité de plus.
Mais, Mme la Présidente, quand on veut faire face à des problèmes aussi graves que
des moisissures dans les écoles et des problèmes de qualité de l'air, on
ne peut pas juste se promener pour éteindre
des feux ou pour régler un problème ponctuel, il faut se demander
comment on prend le problème au Québec à
partir de maintenant. Et la meilleure solution, je pense, si on veut travailler
à long terme, c'est d'avoir un groupe
qui va se pencher là-dessus. Un guide de pratique après, comme son nom l'indique,
ça va être utilisable, ça veut dire que vous avez, par exemple, des
règles à suivre pour entretenir votre système de ventilation.
Il y a une des écoles à Montréal, qui est dans une
situation assez catastrophique, dont on a appris que le système de ventilation n'avait pas été nettoyé depuis 42
ans. Est-ce qu'on est étonnés qu'il y ait des problèmes? On est étonnés, oui, que ce soit le cas, mais est-ce qu'on
est étonnés qu'il y ait des problèmes? Non. Et il ne s'agit pas de se dire :
Qui n'a pas fait son travail ou qui a enlevé une ressource? Ce n'est pas ça, la
question. La question, c'est : Comment s'assurer que, dans nos règles de
vie, ça ne puisse pas arriver, qu'il y ait des mesures de contrôle telles que
ça ne puisse pas arriver?
On
fait beaucoup d'efforts actuellement, dans les écoles, dans un autre domaine
pour développer des mesures de sécurité, hein? On est passé... Je me souviens
très bien, moi, quand j'allais à l'école moi-même ou quand j'allais
chercher mes enfants à l'école, on entrait
puis on sortait dans l'école comme on voulait. Maintenant, je vais chercher mes
petits-fils à l'école, et puis là, si je ne
sais pas le code, je n'entre pas. Heureusement, eux le savent, mais, enfin, il
faut qu'ils soient du même côté de la porte que moi.
Donc, tout ça
pour dire que, dans certains domaines, on a fait des progrès. On a compris,
pour la sécurité, il y avait des mesures de base, qu'il y ait des codes d'entrée
pour que n'importe qui n'entre pas dans les écoles. Moi, je souhaite que ces guides pratiques nous amènent à avoir des
choses aussi claires pour l'entretien des lieux. Et donc, si, en
septembre prochain, on a ça en main, je
pense qu'on devrait être capables de faire des correctifs et de prévenir notre
façon de nous comporter. Il faut dire
tout de même qu'il y a des sommes qui permettent de réparer les immeubles. Il y
a ce que l'on appelle le budget de
maintien des actifs, et les commissions scolaires reçoivent de l'argent pour
ça. Est-ce que je comprends que c'est terminé? Oui, hein?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Oui, Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Voilà...
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Votre temps est terminé. Merci. Nous
allons maintenant du côté du deuxième groupe d'opposition.
Et je reconnais la députée de Montarville. La parole est à vous.
Mme Roy (Montarville) : Oui, Mme la Présidente, avant de
commencer, pourriez-vous me dire combien de
temps, au total, il me reste?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Vous avez 14 minutes.
Mme
Roy (Montarville) : Total, total?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Au total, questions et réponses.
Mme
Roy (Montarville) : Parfait. Merci.
Le Parti québécois l'a annoncé, et nous vous avons entendue, Mme la ministre, le réitérer ce matin, votre
intention d'ajouter près de 600 ressources dans les écoles, on ne peutqu'applaudir à cette mesure. Il y a des manques
criants, des manques urgents. 600 professionnels et employés de soutien supplémentaires entre 2013 et 2015 pour répondre
aux élèves qui ont des besoins particuliers, ça, tant dans les classes
que dans les services de garde, alors ces
600 ressources cependant — et là je me
pose des questions — elles seront réparties dans
2 350 écoles publiques. Alors, si on fait un petit calcul : 600
ressources pour 2 350 écoles, ça nous donne 0,25 ressource de plus
par école ou un quart de ressource par école.
Il y a 175 000 enfants qui sont
identifiés comme EHDAA, 20 % des enfants dans le réseau public, c'est énorme. Il y a un problème criant. Les parents que nous
avons rencontrés, d'ailleurs, sont souvent inquiets, catastrophés, ils constatent que le nombre de ressources est
insuffisant pour répondre à la demande. On a de la difficulté à faire... à
identifier, à poser un diagnostic sur les enfants, ça prend du temps avant que
ce soit fait, avant qu'on ait des ressources.
•
(17 h 10) •
Nombreux enfants aussi sont ceux qui n'ont
pas accès à une prise en charge complète. Les professeurs et les parents réclament donc,
et je le répète, l'ajout de ressources spécialisées. Elles sont rares, ces
ressources, nous le savons tous, mais elles
sont aussi sollicitées, elles sont sollicitées tant dans le secteur privé que
dans d'autres secteurs. Et pas seulement le réseau de l'éducation qui a besoin de ces ressources, les ressources
sont aussi très sollicitées, entre autres, dans le domaine de la santé. Par exemple, on se fait dire que les
professionnels comme les psychologues ont beaucoup plus d'avantages à travailler dans le réseau de la santé, ils sont
peut-être même mieux traités que s'ils travaillaient dans le réseau de l'éducation.
Alors, ce serait peut-être quelque chose qu'il
faudrait considérer, parce qu'on parle de la même ressource, on parle d'un
psychologue, malheureusement qui n'est pas
traité de la même façon, dépendamment des réseaux pour lesquels il
travaille.
Il y a certains parents qui se plaignent
aussi d'avoir accès à des ressources, mais seulement à temps partiel. En fait, il y a
beaucoup de jeunes qui sont abandonnés, qui tombent entre les mailles du filet,
par le système et ne bénéficient pas
tous de l'aide qu'ils ont besoin. D'ailleurs, dans mon comté et même, je vous
dirais, où j'habite, dans la petite ville de Saint-Bruno-de-Montarville, il y a un centre privé qui vient d'ouvrir
pour répondre à des besoins parce que le système public n'arrive pas à fournir ces ressources, et les parents doivent
payer pour avoir des services spécialisés. Mais ce n'est pas le seul
endroit où ça se passe, on sait que ça se passe du côté de la santé, dans le
système de la santé, mais ça se passe aussi dans le réseau de l'éducation, où
des parents se tournent de bord, ils vont voir des services totalement privés.
Alors,
nous, nous vous avions demandé, lors de l'étude des crédits, plus
spécifiquement la question 126, naturellement,
concernant les élèves EHDAA… on voulait avoir un portrait de la situation. Quel
est-il? Les parents se plaignent,
ont-ils raison de se plaindre? Alors, nous vous avons demandé, pour avoir des
chiffres, quel était, entre autres, le nombre d'élèves qui ont accès à
des ressources spécialisées — là, on est au public, là — quel est le nombre d'élèves
qui n'ont pas accès à ces ressources
spécialisées, qui attendent, qui devraient avoir accès, et quel est le nombre
de ressources spécialisées que le
ministère juge nécessaires pour combler les besoins. On sait que les besoins
sont grands, mais on se dit :
A-t-on une évaluation de ces besoins? Combien a-t-on besoin de ressources? On
veut en ajouter 600, est-ce suffisant?
Alors, la réponse que nous avons eue, et c'est
bien simple, vous nous dites : L'information demandée n'est pas disponible au
ministère. Moi, ça m'inquiète parce qu'on dit qu'on veut ajouter 600 ressources,
mais on n'est pas capable de faire l'équation
combien d'enfants en ont besoin, combien d'enfants en ont et quel est le nombre
qui serait nécessaire, de combien de
ressources a-t-on besoin. Alors, ce serait intéressant qu'on puisse savoir
précisément de combien de ressources on a besoin.
Autre
question qui nous tenaille, on ne sait pas combien d'enfants ont accès à des
ressources, on ne sait pas combien d'enfants
devraient avoir accès à des ressources, on ne sait pas quel est le nombre de
ressources qu'on a besoin. Alors, on vous demandait, à la question 22 : Est-ce qu'on a une
idée du nombre de diplômés qui sortent de nos universités au cours des dernières années — et là on mettait quelques années, 2010, 2011, 2012 — avec en main justement un
bac ou une maîtrise pour être justement ces
ressources spécialisées, ce personnel dont nos écoles et nos enseignants ont
tellement besoin pour les aider avec ce 20 % d'élèves qui ont des
difficultés?
Et on demandait, entre autres : Est-ce
qu'on sait combien il y a de finissants, de diplômés en adaptation scolaire et sociale?
Est-ce qu'on sait combien il y a de finissants en enseignement professionnel,
en orientation et en psychoéducation? Et
là, à ma grande surprise... et là je dois vous avouer que je suis surprise,
vraiment surprise de constater que le ministère ne dispose pas de cette information. Donc, on ne sait
pas quel est le nombre d'enfants qui ont besoin de ressources, on ne
sait pas quel serait le nombre de ressources nécessaires et on ne sait pas
combien d'enfants bénéficient des ressources.
Alors, si on veut faire une équation puis
bien aider les enfants puis les parents dans l'aventure, naturellement il faudrait identifier les besoins pour identifier les
ressources. Alors, moi, je vous le demande, et puis ce serait vraiment quelque chose que les parents ont besoin de savoir :
Le manque équivaut à quoi? On a besoin de quoi? On a besoin de produire plus d'orthopédagogues, plus de
psychologues, plus de spécialistes en adaptation scolaire? De quoi nos
enfants ont-ils besoin, Mme la ministre?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la députée de Montarville. Mme la ministre.
Mme Malavoy : Je commencerais peut-être par dire
que ma collègue de Montarville a facilement une
approche très, très quantitative. J'ai eu
des questions de cet ordre-là aussi, ce matin, quant aux projections de taxe
scolaire. Là, on est également dans
le très quantitatif : il y a tant d'enfants, il y a tant d'élèves. Bon.
Première chose que je lui répondrai, c'est...
Peut-être que j'ai l'air de me répéter, mais les commissions scolaires sont
responsables de l'organisation des services pédagogiques sur leur
territoire et ils ne nous rendent pas des comptes à l'unité près.
Il
y a des enveloppes qui sont attribuées aux commissions scolaires pour faire
face aux besoins des élèves en difficulté.
Il y a des données globales dont nous disposons pour ce qui est, par exemple,
du nombre d'élèves. Je peux vous dire
que, dans le réseau public, ce qu'on appelle les EHDAA, élèves handicapés ou en
difficulté d'adaptation etd'apprentissage,
il y en a de répertoriés sur le territoire québécois à ce jour, 171 099.
Ça, c'est la donnée globale. Et puis on
peut les distinguer selon l'ordre d'enseignement. Il y en a 4 582 au
préscolaire, bon, on a ça, 80 000 au primaire, un peu plus, et
85 000 au secondaire. Donc, il y en a 19,7 % de la population des
élèves québécois qui sont des élèves EHDAA.
On sait aussi d'ailleurs, mais c'est une autre problématique, mais que ça ne couvre
pas forcément les enfants à risque. Ça, c'est ceux qui ont reçu un
diagnostic pour différents troubles qui sont très bien connus.
Une fois qu'on a dit ça, le ministère donne
aux commissions scolaires des enveloppes pour leur part de population, mais on ne
fait pas le détail du ministère de toute l'organisation matérielle des services
qu'ils offrent, du nombre d'enfants qu'ils
ont dans chaque école et du nombre de ressources qu'ils ont dans chaque école.
Ça, c'est la gestion de la commission scolaire.
Puis c'est bien que ça soit comme ça parce que, je répète, si nous devions
faire ça, une gestion microscopique du ministère
de l'Éducation jusque dans la moindre petite école, ce serait une approche d'un
État extrêmement centralisé qui irait
détecter, là, à la loupe les besoins à tel endroit. Donc, le choix qui a été
fait au Québec depuis des années, c'est un choix qui est centenaire, c'est d'avoir une commission scolaire qui
connaît les besoins de son milieu, qui a une idée fine de là où sont les
élèves handicapés et en difficulté d'apprentissage. Et, en même temps, on leur
fait confiance ensuite pour prendre les meilleures mesures.
Vous me parlez en même temps des ressources
professionnelles. Donc, on sait, nous, là encore, quel est le nombre total de
professionnels qu'on appelle dédiés aux EHDAA. O.K.? On connaît leur nombre. On
sait, par exemple, qu'entre 2016-2017 et 2010-2011 — c'est
les données les plus récentes que j'ai à ce moment-ci — pour les professionnels, ils ont augmenté de 13,2 %. Ils étaient un peu plus de 2 000 et
ils sont maintenant à un peu plus de 2 400. Ils ont augmenté. Et on le sait par catégorie. Je peux vous dire, par
exemple, que la catégorie la plus importante... Bien, je vais vous dire
les catégories, c'est peut-être juste intéressant, sans donner tous les
chiffres, mais il y a des travailleurs sociaux, agents de service social, orthophonistes, audiologistes — là,
il y en a beaucoup — agents de correction du langage,psychologues — c'est
la catégorie la plus importante, c'est au-delà de 700 psychologues dans les
écoles — conseillers
en rééducation, ergothérapeutes,
psychoéducateurs, agents de réadaptation, orthopédagogues. Ça, ce sont les
professionnels.
Mme Roy (Montarville) : ...ma question est la suivante. Vous
dites que vous ajoutez 600 ressources. Alors,
ces 600 ressources là vont combler quels
besoins, pour combien d'élèves? Comment peut-on évaluer le besoin des
ressources? Et vous me disiez par ailleurs
que c'étaient des données qui appartenaient aux commissions scolaires. Lorsque
je vous demande le nombre de
finissants, c'est votre collègue, mais c'est quand même les universités qui
peuvent nous donner le nombre de
finissants, pour avoir une idée de ces spécialistes qui vont s'en venir sur le
marché du travail et qu'on aurait besoin… Et je peux vous relancer en
vous disant : On dit qu'il y aura 600 nouvelles ressources, alors quel est
la part des besoins que ces ressources-là pourront combler?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Je répète que nous, sur la
connaissance des élèves qui ont des handicaps ou des difficultés d'apprentissage, on donne aux commissions
scolaires une enveloppe, elles en disposent. C'est elles qui savent : À
telle école, j'en ai tant; à telle école, j'en ai tant. Ça, ça ne changera pas.
Pour ce qui est des finissants, c'est une
question légitime que vous posez. Si on vous a dit qu'on n'avait pas la donnée, c'est parce
qu'on ne l'a pas, parce qu'elle est probablement une donnée plus dans le volet
Enseignement supérieur. Et donc c'est une donnée qu'on pourrait se
procurer.
Ce qu'on me dit, toutefois, mais, pour
le moment, c'est un peu impressionniste, là, ce n'est pas vraiment validé, c'est que, dans
les postes qui ont déjà été octroyés par le gouvernement précédent... Parce que
je rappelle que, dans le tableau que
j'ai, il y a déjà un total d'enseignants orthopédagogues ou d'enseignants
ressources, là, au secondaire ou au primaire,
pour un peu plus de 1 271 unités, donc il y a déjà ces ajouts-là dans le
décor. C'est plusieurs années qu'on se rend
compte qu'il faut un ajout de personnels professionnels. Et ce qu'on me dit, c'est
que toutes les places ne sont pas encore comblées et que, donc, il faut
que l'on juge à quel rythme on va déployer nos 600 places. S'il y a encore,
dans ceux-là, des postes qui ne sont pas
comblés, j'en mettrai peut-être moins en 2013-2014 et plus,
mettons, la deuxième ou la troisième année. On a planifié 600 sur quatre ans
parce qu'évidemment il faut qu'il y ait des gens prêts à combler les postes.
• (17 h 20) •
C'est
une roue qui tourne, hein? Quand vous avez moins d'emplois dans un secteur,
vous avez moins de gens qui se forment. Puis, si vous sentez qu'il y a des
nouveaux postes qui s'ouvrent, vous allez attirer aussi une clientèle
étudiante. Donc, on pourra... Ça nous
intéresse, nous aussi, de connaître le nombre de finissants dans les
différentes spécialités que je vous ai
notées. En même temps, ce n'est pas toujours facile d'identifier que ces
gens-là vont être affectés à une
école. Par exemple, les psychologues, il y en a plus de 700, mais quelqu'un qui
est formé en psychologie, ça ne veut pas
dire que cette personne va aller en psychologie scolaire. Et donc c'est des
choix d'opportunité d'emploi. Il n'y a pas une correspondance absolue entre la formation et puis le besoin dans une
école. Les psychologues peuvent travailler dans le réseau de la santé, peuvent travailler à leur compte, peuvent
travailler à bien des endroits. Moi, même si je sais qu'on... je ne sais
pas, que l'on produit 200 psychologues de plus au Québec, ça ne me dirait pas
forcément combien de ceux-là vont vouloir travailler dans une école. Donc, il y
a une correspondance qui n'est pas évidente de ce point de vue là.
Mme
Roy (Montarville) : Je comprends, mais j'aurais juste aimé avoir un portrait du nombre d'enfants
qui ont des besoins, qui sont en attente.
Cela dit, mon temps calculé est très court. Un petit
point que j'aimerais apporter, j'aimerais parler
d'intimidation scolaire. À l'hiver 2011,
tout le Québec a été vraiment touché par un événement qui nous a pris à la
gorge, cette jeune adolescente de 15
ans qui s'est suicidée. Tout le monde se souvient de Marjorie. Et le Québec
avait été ébranlé au point tel que le
gouvernement de l'époque avait décidé de faire une loi, de faire une loi qui
prévoyait notamment…
la Loi visant à prévenir et à
combattre l'intimidation et la violence à l'école, et qui prévoyait notamment
que le directeur de chaque école devait désigner une personne chargée,
dans le cadre de son travail, de lutter contre l'intimidation et la violence...
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Mme la députée de Montarville, votre temps est écoulé.
Si la ministre veut répondre sur votre
dernière question… Mais vous n'avez plus de temps.
Mme
Malavoy : Bien,
je vais répondre rapidement, parce que c'est une question qui est très
importante. En fait, il y a une loi qui a été votée à l'unanimité ici, à l'Assemblée
nationale. Les écoles devaient fournir, pour la findécembre — ça
a débordé un peu en janvier — un plan de lutte contre la
violence et l'intimidation, identifier une
personne responsable. Moi, on me dit que l'état
d'avancement est assez grand, que les gens ont vraiment fait l'exercice.
Maintenant, ce n'est pas complété à
100 %. Cela dit, c'est quand même quelque chose qui est pris très au
sérieux. Et on se dit que, dans un an, on va évaluer le résultat. Mais
on croit que les écoles ont bien collaboré et que ça devrait donner des
résultats positifs sur leur territoire.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre. Nous allons maintenant du côté du gouvernement. Et je reconnais le député de Bonaventure.
M.
Roy : Merci, Mme
la Présidente. Je voudrais aborder maintenant la question de la persévérance
scolaire et de l'ajout de professionnels dans nos écoles. Dans son discours inaugural d'octobre
2012, la première ministre du Québec affirmait
que l'éducation de nos enfants reposait en partie sur les épaules des
enseignantes et des enseignants. Elle leur rendait d'ailleurs hommage et leur disait à quel point leur apport à
notre société est précieux. Elle leur disait également qu'ils pourraient
compter, au cours des prochaines années, sur plusieurs centaines de
professionnels de plus pour leur venir en aide.
La
question qui se pose, c'est : Si on a besoin de professionnels pour
soutenir la persévérance scolaire, c'est qu'à
quelque part il y a une démotivation de certains jeunes face à leur parcours
éducatif. J'aimerais explorer, sans être exhaustif, certains déterminants de la
persévérance scolaire puis faire référence à certaines recherches que j'ai
faites antérieurement et certains constats.
Un
des premiers déterminants de la persévérance scolaire, c'est la famille, hein?
C'est, bon, dans un premier temps, l'éducation des parents, leur rapport au monde
scolaire et les encouragements qu'ils font face à leurs enfants. Juste
me référer à un texte pour faire un petit libellé,
là. J'ouvre la parenthèse, c'est un texte qui vient de R2, Réussir Réunir,
où on parle des déterminants de la persévérance. Soyez rassurés, je ne lirai
pas tous les déterminants, mais je vais arriver à quelque chose. Donc : «La famille exerce une influence déterminante sur le développement de l'enfant.
Des attitudes et des comportements parentaux tels qu'encourager son enfant dans ses
études, le féliciter pour ses réalisations, lui exprimer de la tendresse, le superviser adéquatement», etc., bon, vont permettre au jeune
de s'impliquer dans la vie de l'école et de fournir des efforts positifs pour sa réussite. «À l'inverse — et
c'est là que les professionnels sont requis — le peu de soutien affectif, la
faible participation parentale au suivi scolaire, la perception négative que
les parents ont des capacités de leur enfant [et même du système d'éducation], le peu de valorisation
de l'éducation ou encore les faibles aspirations
scolaires des parents
à l'égard de leur enfant peuvent avoir des répercussions négatives sur sa
persévérance scolaire, notamment en ce
qui a trait à ses aspirations, sa motivation, voire son rendement scolaire.» Et c'est là que la problématique apparaît. Lorsqu'on a
des enfants qui arrivent à l'école démotivés, on a besoin de professionnels
pour soutenir la persévérance scolaire.
Et là j'aimerais faire
référence à une enquête que j'ai faite dans ma vie antérieure de
professeur-chercheur. Le contexte : une directrice d'école primaire nous
appelle pour nous souligner une problématique, qu'elle avait des problèmes avec des parents des classes
défavorisées qui étaient peu ou pas enclins à participer au parcours éducatif
de leurs enfants. Ils ne participaient pas
aux réunions d'établissement, etc., et, bon, ils semblaient se désintéresser du
parcours de l'enfant. Donc, elle m'avait
conté une anecdote. Elle avait, bon, envoyé une missive, un document, bon, dans
les familles, où elle disait qu'il y
avait une journée flottante et qu'il n'y aurait pas d'école à telle journée. Et
un parent met son enfant sur le bord
du chemin le matin, je ne sais pas, moi, il fait moins 20°, l'enfant a 7, 8 ans, l'autobus ne passe pas, le parent revient à l'école
enragé après la directrice, puis elle lui dit : Bien, c'était une journée
flottante. L'individu la regarde et lui dit : Les bateaux, ça
flotte, mais pas les journées.
Et là, quand elle m'a
conté ça, ça m'a rappelé une enquête de Ginette Paquet qui s'appelle Le nom exact est: Santé et inégalités sociales: un
problème de distance culturelle
guylaineLa distance culturelle
entre les professionnels de la santé et les gens des classes défavorisées, et je me suis dit : Est-ce qu'on
ne pourrait pas
appliquer le même modèle théorique pour essayer de comprendre ce qui se passait
dans cette dynamique-là avec le milieu
de l'éducation? Et nous avons fait des enquêtes, des entrevues semi-directives
avec des parents, des professeurs, la direction
de l'école, etc., et ce qu'on a découvert, c'est que ce n'est pas
nécessairement vrai que les parents ne s'intéressent pas au parcours
éducatif du jeune, c'est qu'ils ne... Bon, le parent n'avait pas compris la
lettre, donc il y avait comme une différence de langage, une distance
culturelle dans le langage écrit qui faisait en sorte que les gens souvent vont
développer un sentiment de honte qui se manifeste par une attitude de
désengagement.
Donc,
ce qu'on a découvert, c'est que beaucoup de parents étaient intéressés par le
parcours éducatif, mais ne décryptaient pas
les messages de l'école et ils voyaient ça comme une menace, donc se retiraient
du parcours éducatif et considéraient,
bon... Et ils avaient une façade qu'ils développaient, mais ce n'était pas ça.
Donc, les gens, en allant les interroger, nous disaient réellement être
intéressés, mais n'avaient pas les moyens ou se sentaient très dévalorisés ou défavorisés dans leur communication verbale avec
les professeurs. Et nous avons même découvert qu'il y a des parents qui ne savaient pas lire ni écrire, ce qui faisait en
sorte que, n'étant pas capables de décrypter les messages que l'école
leur envoyait, ils ne participaient pas, absolument pas au parcours éducatif de
l'enfant. Et ce que nous avons recommandé à
l'époque, c'est : Si vous avez des doutes, appelez donc les parents pour
les inviter aux différentes activités scolaires.
Le
problème de décrochage des jeunes ou de manque de persévérance vient du
décrochage parental, comme l'hyperactivité parentale provoque l'hyperactivité
chez les jeunes. Mais, ça, c'est une autre affaire. Donc, ceci étant dit, il y a d'autres variables, d'autres
déterminants. Là, j'ai juste effleuré celui de la famille, les valeurs. Ginette
Paquet, dans son étude — ça
m'a frappé vraiment, cette valeur-là — nous a dit : La chance est
un facteur de réussite aussi important que les
études et le travail chez les classes défavorisées.
Et là
on a beaucoup de questions à se poser au niveau de la construction de certaines
valeurs. Mais là je ne rentrerai pas
là-dedans non plus, mais c'est des choses qui doivent nous permettre la
réflexion. Donc, c'est sûr que l'individu qui manque de persévérance, bien va nécessiter plus d'attention dans le
parcours scolaire, et d'où l'obligation ou à tout le moins la volonté de
l'embauche de professionnels pour leur venir en aide.
Et là je n'ai qu'effleuré une partie, parce que, là, je
pourrais en avoir pour quelques heures à expliquer tout ça, là, mais c'est très
intéressant. Les choses ne sont pas si simples qu'elles peuvent le paraître,
mais, pour pallier au manque, je dirais,
de compétence parentale dans le soutien du jeune au parcours éducatif, bon, il
est évident qu'on a besoin deprofessionnels.
Et la question pour la ministre : Madame, est-ce que l'ajout des
ressources et de soutien va permettre de s'attaquer au problème de la
persévérance scolaire?
• (17 h 30) •
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le
député. Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Pour
répondre à mon collègue, je pense que l'ajout de ressources est un ingrédient.
Il y a plusieurs facteurs de persévérance scolaire. C'est d'ailleurs une problématique
qui est fort complexe. C'est fort complexe, parce qu'il y a un moment dans la vie du jeune où il n'aime
plus ça, être à l'école, puis il y a un moment où il n'aime tellement plus ça qu'il s'en va. Et lui, il ne le sait
peut-être pas à ce moment-là, mais sa vie peut basculer à ce moment-là si on
n'arrive pas à le remettre dans un circuit
intéressant. Et qu'est-ce qui fait ce passage-là, le jour où le jeune dit :
Je n'y vais plus? Ou plutôt,
devons-nous nous demander, qu'est-ce qui aurait pu le retenir? Qu'est-ce qu'on
aurait pu faire pour que, ce jour-là, il ne dise pas : Je ne vais
plus à l'école — je m'excuse du terme — je hais ça? C'est ça que les jeunes disent.
Et,
pour revenir à votre question, je crois que d'ajouter des ressources, c'est un
élément, parce qu'il y a le rôle de l'enseignant
qui est fondamental, qui est vital, qui est d'offrir un programme éducatif,
avec une matière, avec des compétences à
acquérir, mais tout ce qui entoure ça, si c'est défaillant, ça fait que le
principal, il passe tout droit. Et ça va depuis la qualité de l'air… On
en a parlé tout à l'heure, si vous avez mal à la tête parce que l'air est
impropre, vous n'écoutez pas bien. Si vous
avez le ventre vide, vous manquez de concentration. Et, pour revenir à nos
professionnels et personnels de soutien, s'il n'y a pas des gens dans votre
parcours pour vous retenir, ou vous écouter, vous laisser vider votre sac à
certains moments, ou encore vous diriger vers des ressources qui peuvent vous
aider…
Parce que je ne suis pas une spécialiste de la question
du décrochage, mais je sais que les jeunes qui
décrochent, ils sont en colère, ils ne sont
pas bien, ils sont fâchés. Ce n'est pas un geste assumé, mûri, c'est un geste
de désespoir. Alors, qu'est-ce qu'on
peut faire pour que ça n'arrive pas? On a dit : qualité, bien sûr, de l'enseignement,
que les enseignants soient heureux et
donnent des bons cours, qualité de l'endroit où on est, moi, j'ajoute, bien
évidemment, la qualité des ressources qui soutiennent l'apprentissage.
Je parlais tout à l'heure, un peu plus tôt… et je n'aime
pas en parler parce que je trouve que c'est douloureux, mais de ce pourcentage de petits enfants qui arrivent en maternelle, sur
l'île de Montréal, et qui ont des carences telles qu'ils s'en vont vers des difficultés, 35 %.
Bon. Une fois qu'ils sont avec nous, qu'est-ce qu'on peut faire pour les
accompagner? Vous savez comme moi…
Puis ce n'est même pas une question d'âge et ce n'est
même pas une question d'intelligence. Moi, je me dis ça, des fois, pour
essayer de comprendre les difficultés de certains enfants. À un moment donné,
on vous explique des choses, puis
vous ne les comprenez pas parce que vous n'avez pas les codes, parce que vous n'avez
même pas la clé pour entrer. Et, si
vous ne comprenez pas mais que, peu de temps après, il y a quelqu'un qui vous
prend à part puis vous aide… des fois, ça peut être les parents qui jouent ce rôle-là, mais à retrouver de l'assurance,
bien vous continuez sur le chemin. Mais, si vous ne comprenez pas, que vous êtes à côté, que vous êtes dans les
moins bons, puis que finalement vous perdez l'estime de vous, puis que l'école devient un lieu où vous
ne faites que montrer vos incapacités, vous avez envie de vous en aller.
Et moi, je crois beaucoup, beaucoup à l'ajout
de professionnels et de personnels de soutien, parce que tout cet environnement,
il va favoriser l'apprentissage, il va favoriser le maintien à l'école.
Je
prends, par exemple… je vais faire un lien avec la question de la violence,
dont on parlait tout à l'heure, Plan de lutte contre l'intimidation et la violence. Je
me souviens d'une vidéo faite par la Maison des jeunes Kekpart, dans mon
comté, faite par des jeunes et avec des
jeunes. Et il y en a un qui avait été victime d'intimidation et qui était un
décrocheur. C'était un projet financé pour
des jeunes décrocheurs. Et ils font des... ils produisent du matériel
cinématographique de petite durée,
mais c'est vraiment de très belle qualité. Et le jeune interroge d'autres
jeunes et il les fait s'exprimer sur les raisons pour lesquelles ils ont quitté l'école. Bien, ceux qu'on
entendait — parce que c'était son thème — ils ont quitté l'école parce qu'ils n'en pouvaient plus de se
faire insulter, dévaloriser, tabasser puis… Bon. Si, dans les
professionnels qu'on ajoute, il y a des gens qui peuvent accompagner ça — l'enseignant, il peut voir des choses, mais son rôle,
c'est d'enseigner, son rôle ne peut pas être
de prendre chaque jeune par la main pour régler tous les autres problèmes — ça peut
éventuellement contribuer à le garder en piste.
Donc,
il y a tellement de facteurs. Il y a des gens qui ont envie de décrocher parce
qu'ils ont des problèmes orthophoniques,
mais il y en a qui ont envie de décrocher parce qu'ils se sentent violentés, puis
il y en a qui ont envie de décrocher
parce qu'au moment où on aurait pu les aider à faire de la récupération il n'y
a eu personne pour ça. Alors, moi, je crois vraiment que, dans tout cet
environnement, on a besoin d'aide.
Puis
je voudrais terminer sur un aspect que vous avez évoqué, qui est celui des
parents. Il faut que, dans nos plans d'action, qui incluent de nouveaux professionnels
et personnels de soutien, il y ait aussi un lien avec les parents. Parce
qu'au point de départ les parents sont à la
fois pleins de bonne volonté mais aussi, et quelle que soit leur scolarisation,
souvent démunis, hein, devant ce que leurs
enfants apportent. Même des parents, là, qui ont fait des études
universitaires, ils voient arriver
les devoirs, parfois, puis ils disent : Regarde, je ne comprends pas
comment on t'apprend les mathématiques, je ne comprends plus. Je vous vois sourire. Moi, ça a été mon cas, en tout
cas. Moi, je les envoyais à leur père parce qu'il était plus patient
pour ça. Mais je me disais : Mais moi, pourtant, je suis une personne
douée de raisonnement, et je ne comprenais pas. Mais, si vous ajoutez d'autres
difficultés dans la vie des parents…
C'est aussi un facteur de réussite qui est tellement
important, donc on doit en tenir compte. Je vois vraiment ça comme une approche
globale. Et l'erreur que nous ferions, ce serait de croire qu'il suffit de
miser sur les enseignants. Puis je
pourrais continuer à vous en parler, parce qu'il y a d'autres facteurs de
persévérance, mais là je vais rester quand même dans l'univers de l'école. Mais il y a d'autres facteurs aussi qui
mettent à contribution d'autres acteurs du milieu.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
ministre. Il reste quelques secondes, donc on va retourner du côté de l'opposition
officielle. Et je reconnais maintenant la députée des Mille-Îles.
• (17 h 40) •
Mme
Charbonneau :
Merci, Mme la Présidente. Eh que c'est long avant que notre tour revienne,
hein? Câline! Câline qu'on a le goût d'intervenir à tout bout de champ! Alors, j'ai eu
beaucoup de retenue, mais je me permettrai un petit éditorial... deux,
entre autres un directement en lien avec ce qu'on vient de parler. Il n'y a pas
de grande vérité sur le décrocheur. Le
décrocheur, il n'y a pas de grande vérité. Ça peut être un élève qui a fait son
parcours tout à fait... en toute réussite
jusqu'en secondaire V, il a manqué son examen d'anglais, il n'a pas le
goût d'aller en éducation des adultes parce que ce sont des adultes; eh bien, vous savez quoi, il est dans les
chiffres des décrocheurs. Ça peut être un élève qui s'est fait offert
une job à 16 ans puis que c'était plus payant aller travailler qu'aller à
l'école; bien, savez-vous quoi, c'est un décrocheur.
Et ça peut aussi être un élève qui fait, au primaire et au secondaire, ses
années scolaires en plus long terme, et,
si je le regarde juste en chiffres, bien vous l'avez comme décrocheur, puisqu'il
peut faire son secondaire V en sept ans. Tout le monde n'apprend pas de la même façon. Ça, ça me fait juste du
bien, c'est thérapeutique, comme commentaire.
Le
deuxième commentaire, c'est que j'étais heureuse de vous entendre, Mme la
ministre, puisque vous avez fait un petit lapsus, vous avez dit que c'était la
députée de Montarville qui avait dit qu'un comité, ça ne servait à rien.
Un, ce n'est pas la députée de Montarville,
deux, ce n'est pas ce qu'elle a dit non plus. Elle a dit que c'était un
comité de plus. Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit : C'est
beau, les comités, mais on voulait des actions maintenant. Mais c'était dans le
contexte de la période que j'appelle la période de spectacle, qui est la
période de questions.
Par
contre, dans les réponses qu'on a maintenant, vous nous dites avec beaucoup de
sincérité que, pendant 42 ans, il y a
une école qui n'a pas pris soin de nettoyer sa ventilation, qu'il y a une
commission scolaire qui n'a pas regardé, dans les manoeuvres qui sont faites dans ses écoles, qu'il faut nettoyer
la ventilation d'une école. Il y a un conseil des commissaires qui n'a pas regardé, dans le bilan de
sa commission scolaire, jusqu'où ils sont allés pour nettoyer le système
de ventilation d'une école. Ça me jette à
terre. Puis je ne le dis pas parce que je viens d'un haut niveau. Je vous le
dis parce que, pendant six ans de temps, j'avais une responsabilité
concrète. C'était le bilan de ma commission scolaire auprès des parents de la commission scolaire de Laval
pour leur dire qu'est-ce qu'on fait puis qu'est-ce qu'on ne fait pas.
Donc, quand vous l'avez dit, ça m'a un peu ébranlée.
Un coup que vous m'avez dit ça, aussi vous
avez parlé de l'âge des bâtiments des écoles de Montréal, et vous avez raison de nous le
rappeler, sauf qu'il y a un hic. Il est fatigant un peu, ce hic-là. C'est que,
dans les gens qui dénoncent, là, les
moisissures, bien il n'y a pas la commission scolaire anglophone, qui a des
bâtiments aussi vieux que la commission scolaire francophone de Montréal. Donc, je pense qu'il faut gratter un
peu puis aller voir pourquoi la commission scolaire de Montréal a eu des
manquements.
Et je ne cherche pas à vous accuser d'une
mauvaise réponse, je trouve que votre réponse, elle était hyperadéquate, mais il
faut regarder jusqu'où va la responsabilité de chacun pour dépenser l'argent à
la bonne place. Parce que toute la mauvaise
presse que les commissions scolaires peuvent avoir, c'est à partir d'un
manquement qu'on traîne et qu'on fait des éditoriaux pour dire que les
commissions scolaires ne sont pas bonnes. Je reviens à ce que le député de
Bonaventure disait, il s'agit d'une mauvaise
expérience pour qu'on traîne l'éducation de façon négative. Et Dieu sait qu'ils ont
besoin d'être valorisés puis de leur dire qu'à
tous les jours il y a un nombre incroyable de parents au Québec qui laissent
leurs enfants dans des endroits qu'ils croient sécuritaires et sains.
C'était mon éditorial. Ce n'est pas de ça que
je voulais vous parler. Ça m'a juste fait du bien. Je vous l'ai dit, c'était
thérapeutique, Mme la Présidente. Je vous ai dit qu'on avait quelquefois,
quelquefois des choses en commun puis je suis sûre que vous avez reconnu
des trucs.
À la commission scolaire de Laval, on a eu un
dossier fort important pendant plusieurs années. Et on a posé un geste important, et
on a été une des premières au Québec — je ne peux pas dire «la première» parce que je
vais recevoir un courriel dans pas long pour me dire que ce n'est pas vrai, je suis
surveillée dans mes paroles, alors je vais dire «une
des premières» — à mettre en place un réseau de fibre optique. Pourquoi on
a pris cette tangente-là? On l'a prise parce
qu'on croyait que la technologie qui s'en
venait vers nos écoles était suffisamment importante pour se doter d'un réseau
qui était pour donner à nos écoles
une accessibilité et une rapidité d'accès à l'informatique. Vous le savez puisqu'on
travaille avec ces choses-là, on
travaille avec... J'ai un iPad en arrière de moi. Vous avez des portables. Vous
avez à vos bureaux des gros ou des
petits, hein… des petites tours, des grosses tours. Ça dépend de l'âge de votre
ordinateur. Mais on dit souvent qu'un
ordinateur, six mois, on a fait le tour. Bien, chez les jeunes, ça peut durer
plus longtemps parce que les logiciels qu'ils utilisent, ils sont moins
exigeants et on peut recycler certains appareils.
Dans
nos écoles, il y a eu une question qui s'est posée pendant longtemps.
Effectivement, je peux revenir sur les
tableaux blancs, là, puis la formation des profs, puis l'argent qui devrait
aller à la formation des profs plutôt qu'à autre chose, mais je vais laisser passer cet aspect-là. J'aimerais surtout
vous entendre parler sur deux aspects de l'informatique qui sont
importants dans nos écoles.
Un, vous vous êtes déjà prononcée
dessus avant — j'appelle ça la période avant, parce
que sinon je suis obligée de dater, et tout, et tout, mais je vais dire «avant» — où vous avez eu une entrevue et on vous a parlé du
logiciel libre. Et vous étiez fort à l'aise avec le logiciel libre à ce moment-là. Vous
avez dit que, oui, vous, vous aviez une ouverture par rapport au logiciel libre. Et je vous avoue que,
quand je suis arrivée dans le poste de députée, je suis restée surprise
du frisson qui passait dans le dos du
ministère, des fois, quand on parlait du logiciel libre, parce qu'il faut
parler de sécurité, là, il faut parler d'accessibilité, de sécurité puis
de façon qu'on gère l'informatique à l'intérieur de nos écoles et de notre
structure administrative. Donc, je sais que ça ne fait pas longtemps, vous
allez peut-être me le dire, mais, en ce moment,
est-ce que vous avez eu le privilège de parler avec les gens qui vous entourent
sur le principe du logiciel libre dans les écoles du Québec?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Malavoy : Bien, ça me fait plaisir de répondre
à cette question parce que c'est un fait que je suis préoccupée par les
logiciels libres, et mes collègues... Ma collègue présidente de la commission
sourit parce qu'ils m'ont entendue à quelques reprises en parler entre
nous.
Je voudrais dire deux choses. D'abord, dans
ma réflexion sur les logiciels libres, j'ai eu le plaisir de rencontrer la commission
scolaire de Laval, qui est une commission scolaire qui est passée au logiciel
libre et qui d'ailleurs me disait à l'époque,
je ne sais pas si c'est dans le même ordre de grandeur de chiffres, mais qu'ils
économisaient, bon an mal an, 250 000 $ en ayant fait ce
choix, qui n'est pas sans inconvénient, parce que l'ensemble du réseau n'est
pas comme ça. Mais ils ont de très belles expériences.
Mais je peux vous dire, Mme la députée de
Mille-Îles, que mon collègue du Conseil du trésor, qui m'a entendue d'ailleurs parler de logiciels libres à maintes
et maintes reprises, m'a octroyé un projet pilote, pour le ministère de l'Éducation,
du Loisir et du Sport, pour les logiciels libres et qu'on a commencé les
travaux. On est en réflexion. J'ai même un attaché politique qui est en lien
avec le ministère spécifiquement là-dessus, et donc c'est un projet qu'on
souhaite mener à terme.
Je pense que c'est une approche qui a
des mérites en termes d'organisation et au plan financier, mais c'est une approche qui a
aussi des mérites au plan pédagogique. Il y a des belles expériences qui se
font, entre autres à la commission scolaire de Laval. Et je ne peux pas
vous donner de détail pour le moment parce qu'on est en train de concevoir l'architecture de ce projet, mais il y aura deux
et peut-être trois ministères qui auront un projet pilote en ce sens, et
j'ai levé la main la première. Et donc les
gens au ministère… et M. Matte, qui est à mes côtés, qui est sous-ministre, il
sait que c'est quelque chose qui me tient à coeur. Donc, j'espère avoir
le plaisir de revenir faire un bilan et en disant : Voici où on en est
rendus.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
ministre. Mme la députée de Mille-Îles.
Mme Charbonneau : Fort intéressant, Mme la ministre, puisque la façon qu'on
bâtit le logiciel libre, c'est vraiment de
pouvoir l'améliorer au jour le jour et le mettre... chez nous, on dit «le mettre à sa main», pour s'assurer qu'il ressemble de plus
en plus au système que vous avez et/ou que vous voulez mettre en place. Donc, j'espère
que la personne sera bien en
réseau — et ça, c'est mon jeu de mots de la journée — avec
l'ensemble des programmes pour s'assurer d'un suivi adéquat. Et ça me fera plaisir de vous
entendre sur… si jamais vous avez des délais ou des choses comme ça, ça
serait vraiment, vraiment intéressant.
Maintenant, il y a un autre aspect de l'informatique
qui nous questionnait, puis peut-être que vous vous êtes déjà prononcée
là-dessus aussi, mais c'est surtout sur un aspect de l'informatique où il n'y a
qu'un seul fournisseur. Et là je me dirige
vers la problématique entre le logiciel libre… mais Apple, puisque souvent on
dit à nos écoles, à nos commissions scolaires :
Ça nous prend plusieurs personnes pour soumissionner, il faut regarder l'ensemble
des problématiques mais aussi... Mais
on a certains programmes, dans nos écoles, qui ne peuvent avoir de réponse
adéquate que par les programmes que
dispose Apple. Je pense à l'infographie, je pense au dessin. Il y a certains
programmes qui sont difficilement... on peut difficilement aller les
chercher autrement que par Apple.
Mais, à partir du moment où je vous ai
dit ça, il y a une espèce de monopole qui fait que ma commission scolaire est prise avec un prix fixe. Et il y a un jeu,
là, qui est assez difficile parce que je peux avoir quelqu'un de n'importe quel
parti qui vient dans un conseil des
commissaires dire que c'est bien terrible, il n'y avait qu'un seul
soumissionnaire, parce qu'il y avait
une seule possibilité de soumission. Donc, au niveau du ministère, la... je
vais appeler ça la problématique, mais ça n'en est peut-être pas une,
là, le regard qu'on porte sur le fournisseur unique que peut être Apple.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Allez-y, Mme la présidente.
•
(17 h 50) •
Mme Malavoy : Je vais répondre à votre question,
mais je voudrais reprendre un tout petit peu plus largement, si vous permettez, parce
que je crois que tout le monde convient que la question de ce qu'on appelle le
numérique à l'école, c'est une question d'actualité et qu'a priori on a
un préjugé favorable pour le développement de toutes ces nouvelles technologies
d'information et de communication. Bon.
Pour être bien honnête avec vous, le problème
que moi, j'ai eu en arrivant, c'étaient les décisions prisesprécédemment. C'est-à-dire,
à partir du moment où on a dit, par exemple : Toutes les écoles vont avoir
un tableau blanc interactif, vous en
avez besoin ou pas, vous voulez ceux-là ou pas, pas d'importance, toutes les
écoles vont en avoir un, là, c'est le genre de geste généreux qui, quand
on réfléchit après, est peut-être un peu un cadeau de Grec.
Donc, ce que moi, j'ai choisi de
faire, c'est de marquer un temps de réflexion par rapport à ça. On ne va pas
continuerl'implantation...
Parce que c'est beaucoup d'argent, hein? Je ne sais pas si vous le savez, mais
c'est 240 millions de dollars qui
étaient budgétés pour ça. C'est énormément d'argent. Et on a eu des critiques
du genre de celles que vous apportez aussi,
le fait qu'il y ait un genre de carcan. En plus, pour les tableaux blancs
interactifs, il y avait un seul fournisseur. Il y a des technologies que
certaines commissions scolaires avaient commencé de développer puis qui étaient
des technologies intéressantes pour elles, mais ce n'était plus compatible avec
l'appel d'offres qui était fait, par ailleurs. Il y a eu des problèmes par rapport à l'appel d'offres. Ça a dû
être repris. Et donc on se retrouve dans une situation un peu compliquée
où l'annonce ne correspond pas aux besoins. Puis le processus n'est pas non
plus sans critique.
Alors, quand je dis : On veut marquer le
pas, en fait, ce que l'on souhaite, c'est évaluer la situation actuelle quant aux bons choix, à
se demander : Est-ce que ce sont les bons que l'on fait? Et est-ce qu'on
pourrait introduire, tout en gardant des
enveloppes pour équiper les écoles, introduire de la souplesse dans les choix
qu'elles vont faire? On doit avoir une vision
de l'école numérique avant de distribuer des tableaux blancs interactifs. Il
faut qu'on sache où on veut aller, qu'est-ce que ça procure de plus.
Il faut qu'on regarde aussi des
études, qui sont parfois contradictoires. Vous savez que, dans Silicon Valley, les enfants de ces
ultraperformants dans toutes ces nouvelles technologies vont dans des écoles
sans tablette. C'est un choix qui a
été fait. C'est un choix qui est en partie pédagogique, en partie
philosophique. Mais donc il y a des tenants du pour absolu de tout le
numérique, puis d'autres qui sont plus critiques, puis il y a surtout des choix
que des établissements peuvent faire en fonction de leur clientèle ou de ce qu'ils
ont déjà fait précédemment.
Alors, nous, ce que l'on veut,
essentiellement, c'est établir une véritable vision de l'école numérique, consulter, bien
entendu, les commissions scolaires pour établir les prochaines règles
budgétaires parce qu'on veut savoir quel est leur avis sur la façon de dépenser l'argent qui est provisionné pour le
moment. Il y a des gens qui m'ont dit : Vous êtes critique par
rapport au tableau blanc interactif, mais vous auriez pu mettre l'argent
ailleurs. Puis je dis : Non, être critique,
ça veut dire faire une évaluation, faire un bilan. Mais, s'il y a de l'argent
qui a été protégé, bien on le protège. Mais,
quand on saura quoi en faire, on va le faire plus intelligemment et au rythme
où on sera capables de le faire, avec un processus d'appel d'offres qui
sera absolument clair et limpide.
Donc, c'est une belle question, c'est un beau
problème, là, je ne me plains pas d'avoir à faire face à ça, mais je voudrais le faire
dans le bon ordre. Parce qu'actuellement c'est parti un peu de travers. Il y a
des endroits où il y a des tableaux
qui ne sont même pas installés. Il y a des endroits où ils sont installés, mais
les enseignants n'ont pas la formation pour
les utiliser à bon escient. Puis il y a des endroits où ça fonctionne très
bien. Mais les situations ne sont pas les mêmes partout. Alors, je veux
vraiment prendre le temps d'y réfléchir. Mais je peux vous dire qu'on va aller
de l'avant avec ça. Il ne s'agit pas de
mettre les tableaux au rancart mais peut-être simplement d'avoir une approche
plus intégrée et plus respectueuse aussi des besoins des commissions
scolaires et des écoles.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Mille-Îles.
Mme
Charbonneau : J'entends la réponse et
je suis un peu surprise, parce que moi, je vous parlais plus du principe d'Apple que des tableaux blancs. Mais je
comprends que, dans la joute, ça vaut la peine de ramener les tableaux blancs. Je veux juste nous rappeler que… et je ne
vais pas passer mon temps à le faire, mais je trouve que les commissions
scolaires anglophones étaient très avancées au niveau des tableaux blancs, et,
entre autres, Sir-Wilfrid-Laurier les utilisait
avant même qu'on les mette dans nos écoles. Donc, c'est chouette de voir que ça
ne va pas partout. Vous avez raison,
le mur-à-mur, je n'y crois pas, moi non plus. Par contre, il y a des endroits
où ils ne pourraient plus enseigner de la même façon s'ils ne les avaient
pas. Maintenant, comment on utilise le matériel dans chacune de nos écoles avec
le personnel, c'est autre chose, puisque
quelquefois il y a, à la nouvelle technologie, un peu un côté frileux par
rapport à certains de notre personnel qui n'est pas à l'aise avec cette
technologie-là qui est sur...
Mais,
je reviens, vous avez parlé d'une possibilité d'une vision, d'une consultation.
Je ne reviendrai pas sur Apple parce que ça ne donne rien d'étirer la sauce. Si
vous voulez m'en parler, allez-y. Mais la consultation, vous la voyez
vers quand si vous en faites une?
Mme
Malavoy : Bien,
c'est pour l'année scolaire 2013-2014. Donc, on a des liens étroits avec ce qu'on appelle le réseau de
nos partenaires. Et donc Mme Guay, qui est ici, est la sous-ministre
responsable de tous ces rapports. C'est vraiment une grosse, grosse section de notre ministère. Et donc on est
en lien constant avec eux. Donc, pour les règles budgétaires de l'année
2013-2014, donc l'année prochaine, on veut les consulter pour leur demander
quoi faire.
Je
reviens à Apple. Le problème avec Apple, c'est qu'Apple, ils ont leur approche,
leur philosophie et ils ne veulent pas participer à certains appels d'offres parce qu'ils
veulent les choses à leur manière et pas à d'autres. Alors, on est un peu coincés aussi, de ce point de vue là. Mais il
y a même une rencontre prévue, bien, le 15 février — ma foi, c'est demain, on ne peut pas être plus à jour que ça — une rencontre prévue entre le ministère et le CSPQ pour
bien comprendre où en sont rendues les
démarches, revoir avec Apple, là, où en sont rendues les démarches relatives
aux acquisitions de tablettes, et on devrait avoir un bilan de ça et réfléchir
à la stratégie.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
ministre. Mme la députée de Mille-Îles.
Mme
Charbonneau : Il
reste à peine une minute et quelques secondes, Mme la Présidente, alors je
ferai un autre éditorial pour féliciter la commission scolaire English-Montréal. Je la
félicite parce qu'elle a pris une technologie fort intéressante, qui s'appelle la tablette, et a fait
sa propre application. Je vous explique, Mme la ministre, parce que
peut-être que ça va un jour arriver jusqu'à
chez vous et vous allez peut-être rester surprise, mais c'est intéressant. Ils
ont fait une application où tous les employés d'une école peuvent avoir
accès aux informations sur un élève, et, de ce fait, chacun a un accès à la
limite de ce qu'il est.
Donc, le directeur d'école a accès au dossier complet de
l'élève, mais la surveillante de l'école ou du dîner pourrait n'avoir accès, avec cette application-là et son
code d'accès à elle, accès qu'aux numéros de téléphone. Et, s'il arrive quelque chose à l'enfant, pas besoin de faire une
course jusqu'au secrétariat, on sort la tablette dans le service où l'enfant
est, donc ça peut être dans la classe ou au
service des dîneurs, faire le code et avoir toute l'information qu'on a
besoin de savoir soit sur les allergies, la santé de l'enfant, ses numéros de
téléphone d'urgence. Donc, on voit que certaines de nos écoles sont en train de s'ajuster à cette technologie, et c'est tout
à leur honneur. Donc, je voulais juste souligner cet aspect-là. Et
peut-être qu'un jour ça va venir jusqu'à votre bureau, et ça sera intéressant
que vous puissiez le voir.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée de Mille-Îles. Nous allons
retourner du côté du gouvernement. Et je
reconnais maintenant le député de Laval-des-Rapides. La parole est à vous.
M.
Bureau-Blouin :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Une des décisions qui ont été prises par la première ministre a été
de scinder le ministère de l'Éducation en deux pour permettre la création du
ministère de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche, de la Science et de la Technologie, comme c'était le cas
précédemment. J'imagine qu'une telle
démarche est loin d'être simple, d'un point de vue simplement administratif, de
diviser les directions, les unités. Et plusieurs personnes s'inquiétaient
notamment des impacts que cette scission pourrait avoir. Pour ma part, je ne
vous cacherai pas que j'ai été très
favorable à cette mesure parce que je pense que ça permet aux primaire et
secondaire de se concentrer sur ce domaine et à l'enseignement supérieur de se
concentrer sur le sien.
Parce que je me suis toujours demandé comment une seule
et même personne, avec son équipe, pouvait s'occuper
d'un ministère aussi vaste qu'un ministère qui part de la maternelle jusqu'aux
universités. Je me suis toujours dit qu'il y avait assurément certains aspects,
certaines parties qui devaient être délaissées parce que chacun de ces ordres d'enseignement a des réalités qui lui sont
propres. Donc, j'aimerais, Mme la ministre, si vous pouviez nous expliquer
un peu comment s'est faite cette scission,
et quels impacts, donc, que ça a eu, et qu'est-ce que vous avez dû traverser,
bien sûr, au courant de cette nouvelle structuration du ministère de l'Éducation.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le
député. Mme la ministre.
• (18 heures) •
Mme
Malavoy : Je
vous remercie. J'étais en train de rechercher mes documents, mais je sais que j'ai
abordé ça aux crédits sur la formation professionnelle. Mais ça me fait plaisir de le
reprendre. Parce qu'on avait une réflexion là-dessus.
La première chose à dire, c'est qu'il faut
voir le fait qu'il y ait deux ministères pour s'occuper de l'éducation comme l'illustration de
la priorité donnée à l'éducation au Québec. Et je pense que, si vous regardez
la somme des activités que mon collègue suit en enseignement supérieur
et celles que moi, je peux suivre de mon côté, honnêtement vous verrez comme moi qu'on n'est pas
trop de deux. Donc, je salue ce choix. Je pense qu'il permet de couvrir plus de
terrain. Pendant que mon collègue est
très centré sur le Sommet sur l'enseignement supérieur, qui est majeur, bien,
moi, je peux développer d'autres projets et faire face à d'autres
difficultés, d'autres problématiques, comme celles dont je parle aujourd'hui.
Mais la première chose que nous avons dite,
et mon collègue de l'Enseignement supérieur et moi-même, quand nous sommes
arrivés en fonctions, c'est qu'il fallait que ce soit un plus, il fallait que
ce soit, je dirais, un avantage, et donc que nous avions à organiser les
choses pour que ce partage des tâches ne cause pas de difficultés à certains
endroits névralgiques. Il y a des endroits
où ça ne cause aucun problème. Quand vous parlez de l'aide financière aux
études, hein, ça ne touche pas à l'enseignement
primaire et secondaire; essentiellement, là, c'est l'enseignement supérieur.
Et, quand vous parlez du secteur de l'enseignement primaire et
secondaire, c'est clair, c'est chez moi.
Mais il y a un secteur un peu plus névralgique qui est
celui de la formation professionnelle et la formation technique : professionnelle étant au secondaire et technique étant
au collégial. Et ce que nous avons fait, c'est que nous avons créé une
petite équipe de 21 personnes, je crois, hein?
Une
voix : Oui, oui.
Mme Malavoy : Il y a un regroupement de 21
personnes qui sont en partie du côté technique et en partie du côté professionnel et
qui assurent la cohérence de nos politiques et de nos actions, qui s'assurent
qu'il n'y ait pas un tiraillement d'un
ordre à l'autre. Par exemple, une des choses qui, moi, me tient beaucoup à
coeur, c'est qu'il y ait de la fluidité dans nos parcours, qu'on ne soit
pas coincé quand on a terminé un diplôme, une formation, par exemple à un
métier, un diplôme d'études
professionnelles, qu'on ne soit pas devant un diplôme final et qu'on ne puisse
pas continuer après si on a envie de
le faire. Donc, on a une équipe qui vraiment fait le lien entre les deux. En
termes d'effectifs, d'après ce que je comprends… Ça, c'est nous?
Une
voix : Oui, c'est ça.
Mme Malavoy : J'aurais voulu vous donner le nombre
exactement. Non, je pense que ça, c'est... J'aurais voulu vous donner, en
gros, le nombre qui est passé d'un côté ou de l'autre. Je pense qu'il y a à peu
près 1 200 personnes en équivalence temps plein pour les deux
ministères et je pense qu'il y en a à peu près 750 à 800 qui sont de mon côté.
Donc, c'est un beau défi, c'est un beau défi
que d'être deux, mais de travailler ensemble pour les parties de notre mandat qui peuvent
avoir des points communs ou, tout au moins, qui doivent avoir des ponts. Mais,
jusqu'ici, semble-t-il, l'expérience est positive. Et je dois dire que
les fonctionnaires de ces deux ministères ont vraiment travaillé fort pour que ça se matérialise d'une façon intelligente.
Parce que, sur le coup, c'est vrai, vous dites à un ministère : Demain
matin, vous en êtes deux, ce n'est pas
évident. Mais, je répète, quand je vois ce qu'on arrive à faire… à retoucher à
tant de dossiers, je me dis que c'est
bien que, sur les 22 ministres, je crois, qu'il y a au cabinet de la première
ministre, il y en ait deux qui s'occupent d'éducation au Québec.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Bureau-Blouin : Oui. Bien, merci beaucoup de ces
explications. Et, pour ma part, je joins ma voix à la vôtre pour dire que je
pense que ça a été un geste restructurant important qui démontre l'importance
qu'on accorde à l'éducation et plus particulièrement aussi à l'éducation
primaire et secondaire, parce que, bien sûr, et j'en sais quelque chose, l'enseignement supérieur a occupé une place
importante dans les débats publics au courant des derniers mois, et je
pense que c'est important, mais il ne faut
pas oublier aussi que, pour se rendre jusqu'au collège et à l'université, les
collègues des oppositions l'ont évoqué, il faut d'abord passer par l'enseignement primaire et
secondaire.
Et il y a des défis importants qui
nous attendent en ce sens au courant des prochaines années, et je pense qu'une ministre ne sera
pas de trop pour relever tous ces défis. Et, à la lumière de tous les échanges
que nous avons eus jusqu'ici aujourd'hui, et nous allons continuer
tantôt, je sens qu'on est sur la bonne voie pour relever les grands défis qui
nous attendent en matière de persévérance scolaire, en matière d'intimidation,
on l'a évoqué également. Et je rêve du jour où
on va pouvoir dire : Mission accomplie, que la très vaste majorité des
jeunes Québécois vont pouvoir avoir un premier diplôme de secondaire V
en main.
Parce que, comme vous tous, j'ai fait
le tour, dans ma circonscription, des différentes écoles secondaires, et ça fait toujours
quelque chose quand on parle avec des élèves qui songent à décrocher ou avec
des élèves qui ont déjà décroché parce
qu'on sait que, statistiquement, ces élèves partent avec un certain retard dans
la vie ou, en tout cas, avec un certain nombre de difficultés supplémentaires. Ça ne veut pas dire qu'ils ne
peuvent pas avoir de brillantes carrières par la suite, mais disons que ces étudiants, ces jeunes partent
avec beaucoup de difficultés. Et moi, ça me fait toujours quelque chose
parce que souvent, lorsqu'ils prennent cette décision, des fois, ils ne sont
pas à même d'en saisir peut-être toutes les conséquences.
Et on a donc une responsabilité, en tant que gouvernement, de s'assurer — et vous l'avez évoqué — que le plus petit
nombre possible de ces jeunes fassent ce choix.
Et, dans vos différentes
interventions, vous avez esquissé plusieurs pistes de solution. Notamment,
vendredi dernier, lors des crédits sur les
loisirs et les sports, vous avez parlé du goût de bouger, qui est important, à
mon sens, puisque l'activité physique permet
de voir l'école un peu différemment et permet, notamment chez les jeunes
garçons, je pense, de rattacher beaucoup de jeunes à l'école. Et je
pense qu'il faut poursuivre en ce sens puisque, notamment chez les jeunes
garçons, comme je le disais, je pense que parfois peut-être on ne bouge pas
assez.
Et, plus tôt aujourd'hui,
vous avez également évoqué, dans votre vision de l'éducation, le goût d'apprendre,
qui est également quelque chose d'important. Il faut développer la curiosité
intellectuelle chez les jeunes élèves parce que je pense
que cette curiosité, cette capacité à développer un esprit critique, à aller
chercher par soi-même de nouveaux savoirs
devient de plus en plus... c'est des compétences qui sont de plus en plus
importantes dans une société où on
est bombardé d'information, dans une société où les technologies évoluent vite
ou dans une société où le métier qu'on
apprend à l'école… ce qu'on apprend à l'école peut devenir désuet très
rapidement puisque les technologies de l'information évoluent vite.
Donc, les gens doivent de plus en plus, par eux-mêmes, être capables d'aller
acquérir de nouvelles compétences, notamment à travers la formation continue,
mais aussi sur des bases individuelles.
Et,
à ce moment-ci de nos échanges, j'aimerais que vous élaboriez un peu sur un
autre élément que vous avez déjà évoqué, qui
est celui du goût de comprendre, et j'aimerais savoir un peu quelle est votre
vision à ce sujet.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) :
Malheureusement, il nous reste très, très peu de temps. Je suis convaincue que la ministre, dans nos échanges un
peu plus tard en soirée, pourra sûrement y revenir. Nous allons du côté
de l'opposition officielle. Et je reconnais la députée de Mille-Îles.
• (18 h 10) •
Mme Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. On va faire un petit bout, on a
un petit 10 minutes à faire ensemble,
on va le faire sur les taxes scolaires, pas dans l'angle que ma collègue de
Montarville les prenait, parce que, ça, je vais revenir quand je vais
avoir plus de temps, plutôt dans un angle de ce qu'à Laval on trouve qu'il y a une
forme d'équité qui se vit. Je vous en nomme quelques-unes, je vous donne leur
taux de taxe et j'y reviens.
La
commission scolaire de Laval, en ce moment, est à 0,27 $ — je vais arrondir, Mme la ministre, vous allez comprendre — des Laurentides est à 0,12 $, Pierre-Neveu est à
0,33 $, Trois-Lacs… Je ne sais pas pourquoi j'ai pris Trois-Lacs, ce n'est
pas celle-là que je voulais. J'ai dit Pierre-Neveu, des Laurentides,
0,12 $... Ah! La Seigneurie des Mille-Iles, c'est celle que je cherchais, qui est à 0,30 $. Pourquoi je vous
les nomme, ces commissions scolaires francophones là avec un taux
différent? C'est que c'est tout à fait normal, elles sont dans des régions
différentes.
Mais la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier couvre le
même territoire que ces commissions scolairesfrancophones là. Alors, si je retourne et je
descends ma feuille jusqu'à Sir-Wilfrid-Laurier, bien, elle est au
maximum, à 0,35 $. C'est-à-dire que, si
j'habite dans les Laurentides et que j'habite sur la même rue, maison de même valeur… Je peux faire le même
exercice pour Laval, et je suis sûre que mon collègue de Laval-des-Rapides a
déjà été sensibilisé au dossier, parce
que la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier en a beaucoup parlé. Alors, si j'habite… si je prends Laval, sur la même rue, maison de
même valeur, si je vais à la commission scolaire francophone, mon taux de taxe
est à 0,27 $; si je vais à la
commission scolaire anglophone Sir-Wilfrid-Laurier, je suis à 0,35 $. Si
je suis dans la commission scolaire des Laurentides et j'habite sur la
même rue, mon taux de taxe au français… à la commission scolaire francophone
est de 0,12 $, mais mon taux de taxe à la commission scolaire anglophone
est 0,35 $.
Vous allez me dire
sûrement, Mme la ministre, puisque je connais une partie de la réponse, qu'il y
a là une responsabilité et tout dépend du nombre de la clientèle qui fréquente
la commission scolaire. Si j'ai plus de clientèle anglophone ou francophone, mon taux de taxe peut varier, et c'est la
responsabilité de la commission scolaire de poser le chiffre magique de son taux de taxe. Par contre,
le citoyen, lui, le citoyen, il se retrouve dans une situation où il se
dit : Moi, j'ai un enfant qui va à une
commission scolaire anglophone, je me sens pénalisé dans mes droits puisque je
suis taxé, si je suis dans la commission scolaire des Laurentides, plus
de 0,10 $ de plus que mon voisin d'à côté qui va à la commission scolaire
francophone.
Alors,
je sais que c'est complexe, mais je sais qu'on avait commencé à regarder, au
niveau du ministère, des pistes de solution pour pouvoir trouver un terrain d'entente
pour voir à arriver à un milieu correct. Le meilleur exemple, c'est
Montréal puisqu'à Montréal les cinq commissions scolaires ont le même taux de
taxation, anglophones comme francophones.
Donc, le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques — Sainte-Marie—Saint-Jacques,
c'est ça, hein? — que votre clientèle soit anglophone ou francophone, le
même taux de taxe au niveau de la taxe scolaire. Pourquoi? Parce qu'ils
ont fait un... ils ont uniformisé en s'assoyant ensemble.
Malheureusement, la
commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier couvre un territoire qui est aussi
vaste que la Belgique et qui couvre plus qu'une
commission scolaire francophone. C'est assez complexe. Alors, je me demandais
si, de votre côté, vous avez été
sensibilisée au dossier et s'il y avait, chez vous, des travaux qui se
faisaient par rapport à cette problématique-là aux niveaux anglophone,
francophone.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
députée de Mille-Îles. Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Bien,
je commencerai par dire qu'effectivement c'est une problématique qui existe
depuis fort longtemps.
Elle existe entre les commissions scolaires francophones et anglophones à certains
endroits. On m'a dit, moi aussi, que,
d'un côté de la rue, c'est telle commission scolaire. En plus, cela fait...
Parce que c'est les commissions scolaires anglophones qui m'en ont parlé. Elles m'ont dit : Pour des parents
anglophones, mais qui doivent choisir si leur enfant va aller dans une école anglophone, à laquelle ils
ont droit, ou francophone, des fois, le fait que l'autre côté de la rue
soit beaucoup moins cher est un facteur pour traverser la rue.
Donc, on reconnaît qu'il y a là une différence. Mais il y
a aussi beaucoup de différences à l'intérieur descommissions scolaires francophones.
Il y a autant de différences entre les commissions... C'est-à-dire, à l'intérieur
des écoles qui sont sous la responsabilité des commissions scolaires
anglophones, il y a de la disparité; à l'intérieur des territoires sous la
responsabilité des commissions scolaires francophones, il y a de la disparité;
et, en plus, il y en a entre les anglophones et les francophones.
Je vais vous donner un exemple. Je vais vous
donner un exemple... enfin, pas un exemple réel, mais un exemple qui se reproduit dans bien des commissions
scolaires. Vous avez toujours le taux de taxation de 0,35 $ du 100 $,
qui est la borne, qui
est la loi, mais ensuite, dans une commission scolaire, vous avez des gens qui
peuvent être taxés à 0,18 $ du 100 $ d'évaluation, d'autres à
0,21 $, d'autres à 0,25 $, oui, absolument, sur une même commission
scolaire.
Mme Charbonneau : ...le taux de taxation. Et
corrigez-moi, donnez-moi le document ou informez-moi, mais, pour une
commission scolaire, il y a un taux de taxation. C'est décidé par le conseil
des commissaires et, habituellement, ça fonctionne de cette façon-là. Maintenant,
ce que vous êtes en train de me dire, pour bien que je... je veux bien le comprendre, c'est qu'une commission scolaire X qui
a un territoire Y peut taxer de façon différente dépendamment du secteur qu'elle dessert. C'est ce que vous êtes en
train de me dire. Mais, en même temps, ça me surprend énormément puisque le taux de taxation est décidé par le
conseil des commissaires, et, en ce moment, pour chaque commission
scolaire qui est étalée ici, ils ont un taux de taxation.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Oui. Bien là, on va en
profiter pour expliquer quelque chose.
Mme
Charbonneau : ...
Mme Malavoy : Oui. Et, rassurez-vous, vous n'êtes
pas la seule à être un peu dans la confusion. La loi qui a été introduite en 2006 concernant l'aide additionnelle...
Mme
Charbonneau : ...
Mme Malavoy : Non, mais j'aimerais juste que vous m'écoutiez
un instant. La loi qui a été introduite en
2006 et qui a introduit une aide
additionnelle de péréquation pour corriger les effets néfastes d'un boom
immobilier trop important a eu pour
effet de provoquer de la disparité à l'intérieur même des territoires des
commissions scolaires et de la disparité entre les commissions scolaires. Et ce ne sont plus les commissaires qui
déterminent le taux de taxation, c'est le ministère, à cause de cette
loi qui fait qu'on a un calcul, un modèle mathématique qui tient compte de
différents paramètres.
Et alors je vais vous donner mon exemple, ça
ne me gène pas de le donner parce que je... de toute façon, ce sont des chiffres qui sont publics. L'école
Jardin-des-Lacs, dont on a parlé tout à l'heure, hein, l'école Jardin-des-Lacs,
de Saint-Denis-de-Brompton, nous payons, à
Saint-Denis-de-Brompton, même pas 0,18 $ du 100 $ d'évaluation. Par
contre, sur la même commission scolaire de
Sherbrooke, dans la même région, il y en a qui vont payer 0,23 $ du
100 $ d'évaluation. Et on est
arrivés à une situation… le mot est peut-être un peu fort, mais très disparate
à cause de ce calcul-là. Et beaucoup de gens ne le savent pas. Alors,
dans les faits, vous pouvez avoir 10 municipalités sur une commission scolaire,
et toutes les 10 ont un taux de taxation différent.
Et le problème, si je veux l'illustrer
encore plus, c'est que certaines commissions scolaires, à cause de ce modèle mathématique… Et je peux les nommer, parce qu'ils
en sont parfaitement conscients. La commission scolaire des Laurentides, vous
savez quel est leur taux de taxation? 0,12 $.
Une
voix : ...
Mme Malavoy : Oui. Ils sont à 0,12 $, hein,
alors que la loi dit : Ça peut être à 0,35 $. Pourquoi? Parce que leur richesse foncière
est telle qu'en appliquant notre modèle mathématique ça arrive à 0,12 $ du
100 $ d'évaluation, alors que d'autres, avec le même modèle
mathématique, arrivent à beaucoup plus. Donc, pour une même commission
scolaire, il y a des écarts dans le taux
effectif. Donc, dans la commission scolaire, par exemple, de Marie-Victorin, il
y en a qui vont payer 0,21 $ du
100 $ d'évaluation, d'autres qui vont payer 0,20 $. Et, dans certains
cas, les écarts sont beaucoup plus grands, c'est encore plus disparate.
Et ça, c'est lié à cette aide
additionnelle. Alors, c'est pour ça que le problème, il est sérieux. Ce que
nous souhaitons introduire dans le projet de loi qui traitera de ça, c'est peut-être de
voir si les commissions scolaires veulent maintenir une modulation possible, de dire : À un endroit,
la richesse foncière est moins élevée, et donc on veut maintenir un taux
plus bas. Ce sera à discuter. Mais vous comprenez que c'est une question qui
est très...
Moi, j'ai les données, là, pour absolument
toutes les commissions scolaires et toutes les municipalités, et c'est d'une disparité.
La première fois que j'ai vu ça, j'ai dit : Bien là, vraiment, là... Et il
semble que des choses apparaissent aux yeux
d'un citoyen moyen, là, comme inéquitables. C'est-à-dire, vous avez des régions
du Québec beaucoup plus pauvres où ils sont au... ils sont à
0,34 $, 0,35 $ du 100 $ d'évaluation, puis d'autres régions
beaucoup plus riches où, avec les correctifs qu'on a introduits, on est à des
taux très bas. Et c'est pour ça qu'il faudra revoir, en tout cas, un peu plus
en profondeur ces questions-là.
Donc, les données que vous avez, c'est
un modèle qui a existé mais qui n'est plus le modèle... Et je peux vous dire, Mme la
députée, qu'encore aujourd'hui j'ai un autre collègue qui m'a abordée, puis j'ai
expliqué ça, puis il ne me croyait pas — je vais lui montrer
une feuille ici — il ne me croyait
pas, il ne me croyait pas plus.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci beaucoup, Mme la ministre. Compte tenu de l'heure, la commission suspend
ses travaux jusqu'à 19 h 30.
Et je souhaite à tous et à toutes bon appétit.
(Suspension de la séance à 18 h
20)
(Reprise
à 19 h 30)
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il
vous plaît! Bonsoir.
Je vous
rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits
budgétaires du volet Éducation relevant du portefeuille Éducation, Loisir et
Sport pour l'exercice financier 2013‑2014.
Je demanderais aux personnes présentes dans la salle de
bien vouloir éteindre la sonnerie du téléphone
cellulaire, s'ils en ont en leur possession. Merci.
Puisque
nous avons débuté nos travaux à 19 h 31 et qu'une période de
deux heures doit être consacrée à l'étude
de ce volet ce soir, y a-t-il consentement
pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, qui serait
21 h 31? Il y a consentement.
Avant
de poursuivre nos travaux, je vous informe du temps approximatif qu'il reste à
chaque groupe parlementaire pour l'étude de ce volet : du côté du
gouvernement, environ 51 minutes; de l'opposition officielle,
1 h 8 min; deuxième groupe d'opposition, leur temps est
écoulé.
Donc,
nous allons procéder par un bloc d'échange et, dans un premier temps, nous
allons du côté du gouvernement. Et je
reconnais le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. C'est à vous la parole, M. le député.
M.
Breton : Merci,
Mme la Présidente. Le dossier que j'aimerais aborder, c'est le dossier du
décrochage scolaire. Écoutez, c'est un dossier qui m'interpelle beaucoup, évidemment, comme
vous vous en doutez, à cause du haut taux de décrochage qu'il y a dans
ma circonscription. Mais, si on regarde plus loin simplement que ce qui se
passe dans ma circonscription, il faut
regarder globalement, c'est un problème qui sévit non seulement au Québec, mais
un peu partout dans le monde.
Et
puis il y a des études qui ont été faites, en France, en Allemagne, en Belgique,
aux États-Unis, sur les raisons du décrochage scolaire. Et il y a une étude ici
sur laquelle j'ai pris la peine de m'attarder, qui a été faite à l'Université
de Sherbrooke, qui parle de différents
facteurs liés au décrochage scolaire. Voyez-vous, on y dit ici : «Le décrochage scolaire au secondaire
est un problème social majeur au Québec.» Dans une étude et selon les chiffres du gouvernement du Québec, en 2004, déjà,
on estimait «que 34,2 %
des jeunes de 20 ans et moins n'ont pas obtenu de diplôme d'études secondaires en 2002‑2003». Bon, c'est des données
qui datent de 10 ans, mais, n'empêche, ça montre quand même qu'il y a de quoi
là d'inquiétant.
Ils
parlent des différentes raisons du décrochage scolaire. Les raisons du
décrochage scolaire, écoutez, ce qu'on voit, c'est qu'il y a des facteurs tels que,
évidemment, des conflits, lorsque les gens vont à l'école, entre étudiants
avec les professeurs. J'espère que mon
collègue de Bonaventure n'a pas eu de conflit avec des étudiants pendant qu'il était
professeur.
M. Roy : Absolument pas.
M. Breton : Absolument pas. Il y a évidemment le manque de motivation.
Mais une bonne partie de ce qui va être relié au décrochage scolaire, c'est
évidemment tout ce qui a trait avec l'environnement, l'écosystème familial. Il
y a des parents pour qui la réussite scolaire — ça, c'est démontré — est moins importante et souvent ça va être un facteur
de motivation moindre pour les jeunes à réussir à l'école.
Il
y en a un autre, et ça, je peux vous en parler en connaissance de cause, c'est
l'intimidation. Effectivement, ça ne paraît peut-être pas comme ça, mais, quand j'étais
jeune, on m'intimidait. J'ai passé une bonne période, justement, à me faire harceler, à me faire agresser, et ça a fait
en sorte que moi-même, j'ai cessé pendant une certaine période de
fréquenter l'école. Et on a vu de nombreux
drames un peu partout, aussi bien au Québec qu'au Canada, qu'aux États-Unis,
qu'en Europe, des exemples d'intimidation et d'agression qui ont un impact
dévastateur sur des jeunes lorsqu'ils sont en période d'apprentissage.
Ensuite
de ça, l'autre facteur, et ça, je peux en parler, pas de façon personnelle,
mais j'ai des amis qui ont connu ça, des
facteurs de décrochage liés à des handicaps, par exemple des enfants autistes,
des enfants dysphasiques. Et ça impose un
poids sur les parents, sur le réseau scolaire, qui est important. Et je peux
vous dire que, dépendant du soutien parental
et du soutien scolaire, la réussite d'un enfant qui part avec un handicap, en étant
autiste ou en étant dysphasique par exemple, la réussite est directement
proportionnelle au niveau de soutien qu'il va avoir de la part et du parent et
du réseau scolaire.
On
parle aussi d'intimidation… pas d'intimidation mais de décrochage par rapport
au genre, c'est-à-dire gars versus filles. Et j'ai ici, sur le site de la Centrale des syndicats du Québec, six mythes que je trouve
intéressants.
Mythe n° 1. La situation scolaire des garçons serait
très préuccupante. Ce qu'on voit ici, c'est qu'ils disent : «Si tout le monde s'entend pour dire que la situation des garçons est
préoccupante et que des interventions sont nécessaires pour les aider à mieux réussir, il est difficile
de comprendre pourquoi certaines personnes dramatisent à outrance la situation
scolaire des garçons.» Mais il est vrai de dire qu'il y a
plus de garçons qui décrochent que filles. Ensuite de ça,L'école «au féminin» nuirait à la réussite des garçons, autre mythe, troisième mythe.
Quatrième mythe : La classe
réservée aux garçons favoriserait la
réussite scolaire. Selon la CSQ, cela constituerait un mythe. Mythe n° 5. Les hommes fuiraient l'enseignement,
car c'est un monde de femmes. Et finalement : En matière de décrochage
scolaire, le genre expliquerait tout. En fait, d'après ce qu'on voit dans cette analyse-là, c'est
beaucoup plus la situation socioéconomique qui va expliquer les raisons du décrochage scolaire que le genre, quoiqu'il
est vrai qu'il y a plus de garçons qui décrochent que les filles.
Il
y a un autre facteur dont j'aimerais parler, par exemple, brièvement, c'est en
lien avec ce qui se passe dans la région… de vous, Mme la Présidente, dans votre
région. C'est-à-dire que, corrigez-moi si je me trompe, mais j'ai
entendu parler qu'à cause d'une forte demande en main-d'oeuvre il y avait même
des élus qui disaient : Écoutez, que les jeunes ne finissent pas l'école, ce n'est pas si
important que ça parce qu'on a besoin de cette main-d'oeuvre-là et, de
toute manière, ils vont avoir un bon salaire. Moi, je dois vous avouer que les
oreilles m'ont frisé quand j'ai entendu ça.
Bref, le décrochage scolaire est quelque chose d'important
parce que ça a des impacts pas simplement sur la
vie du jeune, ça a des impacts sur sa vie
familiale, sur ses enfants, sur l'exemple que ça donne, sur la communauté. Tu
sais, on a ce qu'on appelle la spirale
vertueuse. La spirale vertueuse, c'est-à-dire qu'on peut monter dans l'échelle
socioéconomique, mais, quand on fait
du décrochage scolaire, on va vers le bas. Donc, moi, j'aimerais savoir ce qui
est fait… j'aimerais que la ministre
me parle de ce qui est fait au niveau du décrochage scolaire. Parce que, comme
député d'une circonscription où le taux de décrochage scolaire est très
élevé, comme je m'intéresse, comme vous pouvez le constater, aux différentes
raisons du décrochage scolaire, j'aimerais beaucoup entendre la ministre
là-dessus.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le
député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Mme la ministre,
la parole est à vous.
Mme
Malavoy : Je
vous remercie. Je suis heureuse qu'on en parle quand même, somme toute, assez souvent, de cette
question du décrochage scolaire, à l'intérieur de ces nombreuses heures d'étude
des crédits en éducation. Et j'aimerais commencer peut-être par un élément
que je n'ai pas beaucoup touché puis je reviendrai à ce qui se fait ou ce qui
peut se faire dans les écoles.
Mais mon collègue a évoqué une phrase qu'il a entendue
dans ma région, mais, dans le fond, il aurait pu
l'entendre probablement dans bien d'autres
régions, concernant le fait que des jeunes soient happés par le marché du
travail et soient, hein, retirés de l'école
sous prétexte qu'il y a des besoins d'emploi et qu'on peut bien gagner sa vie
rapidement. Il y a vraiment là un
défi. Et on se trouve toujours au moment charnière où un jeune, généralement au
milieu du secondaire, a déjà des
capacités et commence à moins être assidu et peut se faire offrir quelque chose
avant d'avoir terminé. Ça peut être
vrai s'il est en formation générale, c'est encore plus vrai s'il est en
formation professionnelle. Donc, il y a, par rapport à la persévérance
scolaire, un rôle vraiment majeur des employeurs et des entreprises.
Je me souviens d'avoir rencontré un jeune — c'était
lors d'une campagne électorale, vous savez, on
rencontre beaucoup de gens, et là c'était
dans un centre d'achats — un jeune homme qui devait avoir
une trentaine d'années, même pas tout à fait, et qui m'aborde, et qui me dit :
Je voudrais reprendre des études, mais j'aimerais ça qu'on me paie pour
faire ça et je ne sais pas comment faire. Alors, on n'a pas de programme aussi
évident, là, pour dire : On vous finance vos études… Oui, je vais essayer
de voir mon collègue…
Des voix
:
…
Mme
Malavoy :
Je m'excuse, Mme la Présidente, je vous tourne un peu le dos, mais j'essaie de
lui répondre. Cette salle est très
prestigieuse, mais elle est un peu moins commode pour se parler entre
collègues.
Une voix : ...
Mme Malavoy : Pardon?
Une voix : ...
Mme Malavoy : Oui. Mais je pense que, même si ce
serait commode, mon collègue va rester du côté ministériel.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Mme
Malavoy :
Je reviens à mon jeune homme qui m'aborde et qui voulait continuer à gagner sa
vie, puis qui voulait faire des études, et qui
ne trouvait pas à financer ça, comme s'il pouvait avoir une bourse, là, pour
faire des études à plein temps. Et je l'ai fait parler un peu, et puis il m'a
raconté que... Je crois qu'il était… élévateur… il avait une machine qui...
Une voix : Opérateur de chariot élévateur.
• (19 h 40) •
Mme
Malavoy : Oui,
opérateur de chariot élévateur. J'en avais un petit bout, mais il m'en manquait
encore, c'est ça. Mais il faisait ça, depuis 10 ans, dans une entreprise, puis il
avait vraiment fait le tour de son chariot élévateur, et il voulait faire autre chose. Puis il me racontait qu'à
l'époque on était venu le chercher, on lui avait offert ça. Il avait été
séduit par l'idée d'avoir un travail, puis, vous me pardonnerez l'expression,
mais «une blonde, un char», ou «un char,
une blonde», je ne sais pas ce qui vient en premier. Peut-être le char
d'abord, finalement. Et donc...
Une voix : Pourriez-vous répéter? On a mal entendu.
Des voix : Ha, ha, ha!
Mme Malavoy : Non, je n'ai pas... Et donc ce jeune
homme se retrouvait, 10 ans après, avec une femme et un enfant, la volonté de faire autre chose et pas les
moyens. Et moi, je me disais : Mais qu'est-ce qu'on aurait pu faire, à ce moment-là, pour qu'il
reste dans le parcours? Parce que c'est vrai que c'est séduisant, quand on a
15, 16, 17 ans, de se faire dire :
Bon, bien, là, tu vas gagner ta vie. Puis, quand on a cet âge-là, vous le savez
comme moi, on est passés par là, n'importe
quel salaire, c'est séduisant, hein? Quand on passe d'argent de poche ou de
petits trucs à un salaire, là c'est très séduisant. Donc, on dit :
Oui, ça vaut la peine.
Et donc, quand on parle de
persévérance, moi, je crois qu'on a, au Québec, beaucoup développé, ces dernières années, une
prise de conscience des milieux d'employeurs pour aider les jeunes à
persévérer. Il y a de très belles histoires de réussites, d'engagement social des entreprises. Vous connaissez
certains projets, comme moi. Entre autres, des entreprises signent des
contrats, s'engagent à aider le jeune à persévérer, puis pas seulement à dire :
On va aménager l'horaire pour que, quand tu
as des examens, tu ne sois pas en même temps avec du temps supplémentaire. Ça,
c'est un aspect. Mais certains vont
même plus loin, permettent au jeune de s'exprimer, de quelquefois expliquer ses
moments de découragement, et donc être vraiment aux aguets de tout ce
qui peut aider le jeune à rester en formation, sachant que, même du côté des employeurs, à moyen terme, on a
avantage à avoir des gens qualifiés. Si on n'a que des gens qui font des petites jobs mais qui n'ont pas la formation
qu'il faut, eux-mêmes, ces jeunes-là seront déclassés 10 ans plus tard,
mais aussi les entreprises n'auront pas non plus une main-d'oeuvre performante.
Alors, il y a les facteurs de persévérance
qui sont à l'extérieur du cercle de l'école mais qui sont très importants, comme celui-là, et il y en a à l'intérieur de
l'école. J'évoquais, un peu plus tôt — mais je pense que ça
vaut la peine de le redire — tout l'ajout qu'on veut faire de personnels
professionnels et de soutien. Ça, c'est pour
aider les jeunes qui ont des difficultés : certains, des difficultés d'apprentissage
dues à des handicaps ou des carences, bon, qui sont répertoriés, mais
des fois c'est des manques de motivation. Vous avez évoqué la question de l'intimidation,
qui, à un moment donné, fait qu'on ne veut
plus être dans cette école-là. Alors là, tout le volet de lutte à l'intimidation
et à la violence, c'est un corollaire, mais ça vient appuyer ça. Ça vient appuyer ça.
Moi, j'ai vu des très, très belles
expériences, durant la semaine de lutte contre l'intimidation et la violence, dans une école, entre
autres, où des jeunes, ils m'avaient fait un petit jeu de rôle pour m'expliquer
comment ils faisaient, dans leur école, pour détecter des cas problèmes
et pour aider à la solution, et les élèves participaient à ça. Et ce que j'ai
trouvé intéressant aussi, c'est qu'il y en a
un qui est venu au micro pour dire : Bien, moi, je viens vous parler,
mais, moi, j'étais du côté des
intimidateurs. Parce qu'on pense souvent aux victimes,
bien sûr ils sont victimes, mais ceux qui sont
intimidateurs ne sont pas mieux partis dans la vie.
M. Breton : Souvent, corrigez-moi si je me trompe — je m'excuse, Mme la Présidente — souvent les intimidateurs
sont eux-mêmes des intimidés à la maison ou dans leur entourage.
Mme
Malavoy : C'est parfois le seul
modèle de rapports humains qu'ils connaissent.
M.
Breton : Oui.
Mme
Malavoy : Ça fait qu'ils reproduisent
tout ce qu'ils connaissent.
Donc, ça, ça aide, aussi. Là-dessus,
il me semble qu'on a fait des progrès. Vous voyez, je vous parle du lien avec les entreprises, d'un climat à l'école qui soit sain
avec, bon, des rapports entre les personnes qui soient, justement, civilisés,
qu'ils soient... et qu'on gère les conflits avant que ça n'explose puis agir à
les régler correctement.
Je mets aussi dans la question de la lutte au
décrochage le travail que l'on doit faire à des moments charnières de la vie du
jeune en secondaire III particulièrement, des moments d'orientation
professionnelle. Il y a un gros travail, il y a un gros renforcement à faire dans le choix des
carrières, le choix des métiers, avec, je dirais, une valorisation des choix
de formation professionnelle à faire. Il
faut qu'un jeune qui se dit : Moi, là, j'aimerais ça être mécanicien,
j'adore les voitures, j'ouvre un capot de voiture puis là j'ai envie de me
mettre les mains dedans... Et on viendra aux régimes de retraite un peu plus tard,
M. le député, mais j'en suis encore sur les préoccupations scolaires.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
M. le député de Sainte-Marie...
Mme Malavoy : Donc, vous comprenez qu'il y a un
grand nombre d'efforts à faire. Puis je pense qu'un moment charnière c'est le secondaire III. Et on veut
mettre des efforts pour travailler à mieux outiller le jeune pour faire ses
choix et à mieux l'accompagner aussi dans sa trajectoire.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
M. Breton : Mme la ministre, j'aimerais ça que
vous me parliez, si possible, plus particulièrement peut-être de la lutte au
décrochage lié à l'environnement social, c'est-à-dire au niveau
socioéconomique, et ce dont j'ai parlé tout à l'heure, aussi au genre,
le décrochage des garçons. Ça fait partie, je pense, à mon avis, de deux
dossiers importants au niveau du décrochage, l'environnement socioéconomique.
Écoutez, moi, je me rappelle, un de
mes oncles travaillait à Tuktuyaqtuq et à Fort-Chimo auprès des Inuits, où, le taux de décrochage, écoutez, on parle de quelque
chose comme 80 %, si je ne m'abuse, et ça a beaucoup à voir avec un
désoeuvrement, une aliénation. Mais bref le décrochage chez les garçons et le
décrochage dans les milieux socioéconomiquement plus défavorisés, est-ce qu'il
y a des choses, des éléments de réflexion, des pistes de solution sur lesquels
vous travaillez? J'imagine que oui. J'aimerais beaucoup vous entendre
là-dessus.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci. Mme la
ministre.
Mme Malavoy : Moi, je dirais d'abord que l'exemple
que vous donnez, là, des régions nordiques, c'est les cas les plus
douloureux, je dirais, parce que c'est un taux de décrochage qui est… Finalement,
l'exception, c'est la persévérance.
Une des choses sur lesquelles il faut travailler... ce n'est
pas uniquement du ressort de l'éducation, mais une des choses sur
lesquelles il faut travailler, outre les conditions… de favoriser les
conditions de l'apprentissage, c'est avoir des débouchés. Si des jeunes qui peuvent être attirés par un métier n'ont
pas la certitude qu'ils vont trouver de l'emploi dans ce métier, ils ne vont pas étudier. Il faut qu'il y
ait un lien entre la stratégie éducative puis la stratégie d'emploi. Puis je
pense que, dans des régions éloignées, le
levier, c'est beaucoup le développement économique, qui fait qu'on peut gagner
sa vie. On étudie parce qu'on aime ça, pour
s'accomplir, mais aussi avec l'espoir de gagner sa vie. Si on n'a pas espoir
de gagner sa vie, pourquoi on irait passer
des années sur des bancs d'école? Ça fait que je pense qu'il y a une stratégie
qui doit être liée à l'emploi, très nettement, particulièrement dans des
régions aussi défavorisées.
La
question de genre, c'est une question qui m'intéresse beaucoup. Je vois que je
n'ai pas énormément de temps pour en parler, mais peut-être on pourra y revenir
un petit peu plus tard. Elle m'interpelle beaucoup parce qu'il y a un pourcentage important d'écart entre la
persévérance des filles et la persévérance des garçons. Les garçons, en
beaucoup plus grande proportion, voient
moins bien à quoi ça leur sert d'étudier. J'ai même vu certaines analyses, à un
moment donné, disant que les filles
étaient plus dociles, entre guillemets, entrent plus dans un processus d'apprentissage
et se donnent moins la permission de dire : Je décroche. Les
garçons ont besoin de voir un but à ce qu'ils font. Et je pense que c'est
effectivement des choses sur lesquelles on doit travailler.
Mais vous savez que, dans ce domaine-là, il y a également
un questionnement sur les approches
pédagogiques. Je reviens à mes garçons qui
sont en secondaire III. S'ils peuvent être orientés avec satisfaction vers des
métiers puis, en même temps, être aidés
à faire tout leur cheminement pour garder toutes les portes ouvertes pour avoir
un diplôme, c'est quelque chose qui peut être très intéressant.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Le temps étant
écoulé, nous allons aller maintenant du côté de l'opposition officielle. Et je
reconnais Mme la députée de Mille-Îles.
• (19 h 50) •
Mme
Charbonneau :
Merci, Mme la Présidente. On va rester sur le sujet, je le trouve fort
intéressant. Je pense que la persévérance scolaire, c'est quelque chose qui
nous touche, tous et chacun. Et c'est la semaine pour en parler. On est
vers la fin de la soirée des crédits, donc faisons-nous plaisir, parlons de la
persévérance scolaire.
Elle
passe aussi par le parascolaire, ce qui se passe pendant la journée scolaire, à
la fin de la journée scolaire, quelquefois
pendant la période du dîner, que ce soit du sport, de la musique, il y a de la
concentration théâtre, il y a la concentration
art dramatique, il y a quelquefois… le mot me quitte… quand ils font de...
pas de l'interprétation, ils font…
Une voix : …
Mme
Charbonneau : De l'improvisation. Je devrais m'en souvenir puisque je suis allée voir
quelques spectacles quand ma plus jeune en a fait pendant trois ans. Par contre, pour
pouvoir offrir des services parascolaires, pour pouvoir mettre en place peut-être un système de transport — parce que certaines commissions scolaires en région ne
peuvent pas dire : Ils vont prendre l'autobus
de la ville, il n'y en a pas — la commission
scolaire met en place certains avantages, certains
avantages, ce qui fait qu'on peut avoir accès au parascolaire et garder l'intérêt
de cette deuxième maison, qui est l'école, chez nos jeunes.
Mais, si, comme gouvernement, j'impose une coupure qui
vient atrophier ça, qui vient changer la perspective de mon budget, qui fait
en sorte qu'il faut que je fasse des coupures, il faut que je fasse des choix,
qui fait en sorte que, malgré ma taxe
scolaire qui est à son maximum, malgré ma volonté de maintenir des services
pour accrocher nos élèves puis les garder
accrochés, bien j'ai deux choix, je facture le service ou je le coupe… Si je
choisis de le facturer, il faut que je reste dans les balises qui sont autorisées par les commissions scolaires dans
le principe de la facturation. On ne facture pas ce qu'on veut, comme on
veut, quand on est une commission scolaire; il y a des règles.
Mais, si je décide de ne pas facturer et de le couper, je
viens d'avoir un impact direct peut-être sur ma
persévérance scolaire puisque, là, mon jeune, qui allait en concentration
football, qui restait à la fin des classes, qui avait son transport avec ça, bien il n'en a plus, ça n'existe
plus. C'est une coupure, pas… On ne peut pas dire que c'est une coupure dans le gras, mais c'est une coupure de fonction
parce que le budget de la commission scolaire a été touché. Puis le
conseil des commissaires, la commission
scolaire fait des propositions, regarde l'ensemble puis dit : On ne veut
pas toucher...
Parce que je me souviens, moi, j'ai eu le privilège de
travailler avec une ministre de l'Éducation qui disait : On ne touche pas au service à l'élève. Mais ce service à l'élève
là, c'était à l'heure de la rentrée des classes et à la fermeture des classes avec l'enseignant, avec tous les
services, ce n'était pas nécessairement dans le parascolaire puisque le
parascolaire, c'est comme un plus dans une commission scolaire.
Donc,
qu'est-ce qui arrive quand ma commission scolaire doit faire ce choix-là et se
dire : Bon, j'ai le choix entre cette option-là, l'option A, couper dans le
service à l'élève, couper dans mon parascolaire; l'option B, augmenter
mes taxes, et là, si je suis au maximum, je
suis pris avec ce dédale-là; ou l'option C, c'est-à-dire je facture directement
aux parents, qui quelquefois fait en sorte
que mon parent, il se gratte un peu puis il dit : Non, pas cette année.
Cette année, l'option hockey après
les classes, là, ça n'existera pas, parce qu'il faut louer les glaces, parce qu'il
faut payer le transport. Bien, non, cette année, mon homme, c'est
malheureux, il n'y aura pas cette option-là parce qu'il faut garder nos sous
pour autre chose.
La coupure dans la péréquation va faire en
sorte que 20 commissions scolaires vont devoir choisir. Et la ministre a raison quand
elle répond aux gens de la CAQ : C'est une responsabilité commission
scolaire. Il n'y en a pas une qui va reculer devant sa responsabilité, ils vont tous
avoir cette perspective-là puis se dire : Oui, c'est une responsabilité,
on est un gouvernement local, on le
crie sur tous les toits. J'en étais une, avec mon bâton de pèlerin, qui
répétait à qui voulait l'entendre :
On est un gouvernement local, on a une autonomie, il y a des règles qui nous
régissent, on prend des décisions. On
décide de fermer une école, je souhaite que ce soit le gouvernement local qui
choisit et non le gouvernement provincial.
Le blâme va aller sur le gouvernement
local. Et la décision se prend là. Puis elle fait sa consultation. Et, si elle décide de faire
une coupure, c'est la même chose. Mais, en bout de ligne, ceux qui décident du
budget, là, ceux qui décident que la
dernière ligne, ça va être ça qui fait qu'après ça il faut que tu regardes dans
ton administration, puis là, bien, tu es rendu à 3,2, ça fait que tu dis : O.K., je ne peux pas aller plus
loin, il faut que je remplace une personne sur deux, ça fait que j'ai déjà une attrition naturelle qui s'est
faite. Après ça, je me tourne puis là je dis : Mon taux de taxation est à
0,35 $, je ne peux pas regarder sous cet aspect-là. Je me tourne vers ma
ville, puis ma ville, elle me dit : Bon, j'ai assez investi dans mes
infrastructures de ville. Si vous n'êtes pas capables de les amener à la
piscine ou à la patinoire, c'est votre problème,
là, madame de la commission scolaire, parce que, nous autres, à la ville, on a
fait notre effort. On va la garder ouverte, la patinoire, mais on n'ira
pas les chercher chez eux puis les reconduire après.
Comment je fais pour assurer sur l'ensemble
du territoire du Québec une équité et une accessibilité? Parce que c'est ça, les mots
magiques en ce moment dans les médias, là, c'est juste qu'ils ne sont pas
rattachés au primaire puis au secondaire, ils sont rattachés au cégep
puis à l'université : «équité» et «accessibilité». Puis c'est vraiment un
discours intéressant, là. Sauf que, moi, j'ai
toujours la même ligne : avant de les rentrer au cégep puis à l'université,
là, il faut que je les garde dans mes
écoles primaires et secondaires puis il faut que je les amène jusque le cégep et
l'université. Et, si je fais des coupures, puis des compressions, puis
que j'étouffe, puis que je leur dis : Finalement, c'est à vous à prendre la décision, vous allez prendre la meilleure parce
que vous êtes une commission scolaire, vous êtes autonome, vous êtes
capable de le faire, c'est votre responsabilité… Bien, c'est bien beau, là,
mais la persévérance scolaire, chez nous, ce n'est
pas... — vous avez sûrement remarqué que je ne
m'amuse pas avec des gros mots de dictionnaire, là — ça
va être pouet.
Ça tombe à l'eau, la persévérance scolaire, parce que, là, mon jeune se
retrouve devant peut-être une grille de services qui est tellement réduite que, finalement, après l'école, il se dit :
Bon, je vais aller travailler au RONA, je vais faire une couple de
piastres, je vais m'acheter un char…
Une
voix : …
Mme
Charbonneau : O.K., où la blonde arrive? Je ne le
sais pas. Elle arrive-tu avant le RONA ou après le RONA?Je ne le sais pas. Mais
son option de s'occuper le soir, de se trouver quelque chose, elle est
intéressante parce que, là, il peut faire
quelque chose où il gagne des sous. Mais là il en gagne un petit peu plus, puis
il a un petit peu plus d'heures, puis là finalement il se dit : Bien, tiens, sais-tu, pour travailler dans
le département de la plomberie, j'ai une connaissance, ça va bien, je
pourrais peut-être faire quelques heures de plus, et quelques heures de plus,
puis finalement il se dit : Bien, savez-vous
quoi, secondaire V, là… je suis capable d'avoir une paie. Il ne le sait pas qu'à
35 ans il va être saturé, sa famille n'aura pas beaucoup de sous puis
que... Il ne se rend pas compte de ça, parce que, comme le disait la ministre,
c'est l'appât du gain qui est intéressant, l'appât de la paie.
Mais ma responsabilité comme
gouvernement... Bien, je vais recommencer : Ma responsabilité comme parent, elle commence
là. Mais, dans la volonté des gens politiques de cette salle, c'est d'aller
plus loin que notre rôle parental puis de
se dire : On prend des décisions pour les élèves, pour les jeunes du
Québec. Et, si je décide de faire des coupures, et des attritions, puis
des compressions, puis tous les mots qui vont avec le fait que les commissions
scolaires ont moins d'argent, bien là ça
serait bien plate de vous dire — parce que je n'ai pas le goût de jouer à ça — c'est qui qui va être
dans la rue avec des chaudrons, là. Mais c'est triste de savoir que les choix
qu'ils vont faire auront nécessairement un impact sur la persévérance scolaire.
Je ne peux pas faire autrement que vous le dire. Puis je suis sûre que la
ministre va me répondre : J'en suis consciente.
Mais comment je fais, comme
gouvernement, pour prendre une décision, de dire : Je vais faire une compression, 200 millions de plus cette année dans
les commissions scolaires, sachant qu'il y en a déjà eu, il y a déjà des
efforts de faits dans nos commissions scolaires? Je ne le sais pas. Chez nous à
Laval, il y a eu une expression, puis il y a une expression que mes collègues ont reprise de part et d'autre de cette
Chambre, qui disait : On a coupé dans le gras, on est rendus au
muscle, comment est-ce qu'on fait?
Alors, Mme la ministre, on en a parlé, de la
péréquation. On a parlé, on a fait le tour de la persévérance scolaire. Mais comment
je fais pour faire la corrélation entre la persévérance scolaire, la réussite
de mes jeunes et les coupures que j'impose aux commissions scolaires, en
leur disant : Faites donc le choix, vous, faites le choix entre les taxes,
faites le choix entre le parascolaire, faites
les choix avec votre persévérance, faites vos choix? Mais ces choix-là auront
nécessairement un impact direct sur la persévérance scolaire.
Je
le sais que le chiffre ne changera pas. J'ai suivi ces crédits-là pendant au
moins six ans, juste à les écouter, sachant fort bien qu'à la fin, moi, je vais
dire «sur division» — vous l'avez dit une couple de fois — puis, à la fin complètement, il y aura probablement
adoption de ces crédits. Les chiffres ne changeront pas. Ne soyons pas dupes, là. Ne cachons pas notre jeu. Oui, on ne peut pas
dévoiler le fait que ça va être adopté puis que... Mais ça ne changera
pas. Les chiffres des colonnes ne changeront pas. Donc, comment on fait pour
encourager la persévérance scolaire sans regarder le fait qu'on y fait une
compression de plus de 200 millions à l'intérieur même des commissions
scolaires?
•
(20 heures) •
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Malavoy : J'aimerais parler… parce que la députée a fait un détour,
mais j'aimerais parler du détour, justement,
sur le parascolaire et les activités pour les jeunes. Puis je reviendrais à la
question de cette cible de 200 millions, là, sur année scolaire. Mais vous avez parlé...
Mme la Présidente, la députée de Mille-Îles parlait, donc, de l'importance
de maintenir des activités parascolaires qui
intéressent les jeunes. Il faut tout de même situer qu'il y a des enveloppes
qui concernent uniquement ça, et qui demeurent, et qui n'ont rien à voir avec
la cible qu'on demande aux commissions scolaires
d'atteindre. Et puis je vais parler de choses qui existent, et qui sont dans le
budget, et qui sont récurrentes, à la fois de choses qui viennent de nos
finances à nous, du ministère, mais qui viennent aussi des commissions
scolaires.
Alors,
je vous donne, par exemple, comme premier élément, le fait que, dans un
programme de Jeunes actifs au secondaire, il y a des sommes à hauteur de
12 millions de dollars qui sont investies pour les activités parascolaires
au sens large. Il y a un volet national,
c'est-à-dire des activités… que vous connaissez d'ailleurs. Secondaire en
spectacle, ça entre là-dedans. C'est
un grand facteur de persévérance, Secondaire en spectacle. Et moi, je peux vous
dire que je suis allée à celui qui
était dans ma circonscription et j'ai été vraiment estomaquée de la qualité des
prestations. On parle de Secondaire en spectacle. Donc, il y a de l'argent
pour ça financé par le ministère.
Il y a
ensuite un volet local, il y a 11 millions de dollars qui vont pour des
projets locaux, présentés par les écoles
secondaires. On est toujours dans le domaine parascolaire. Et les sommes sont
versées ensuite sur présentation des locaux...
des projets locaux. Il y a un volet Écoles en forme et en santé pour lequel il
y a une somme de 3 millions de dollars pour le troisième cycle du
primaire et qui est toujours là. Ça n'a rien à voir avec ce qu'on demande aux
commissions scolaires. Ces choses-là, elles existent
et elles ont précisément comme objectif de permettre à des jeunes non
seulement de s'accomplir dans tous les
domaines de leur personnalité, mais aussi de ressentir un sentiment d'appartenance
à leur école. Ils aiment cette école
parce qu'ils font de l'activité physique, parce qu'ils font des activités
artistiques, etc. Donc, ça, c'est une
première chose, il y a de l'argent qui est investi par le ministère,
essentiellement localement, sur la base de projets.
Il ne
faut pas oublier aussi que, dans le domaine parascolaire, il y a des sommes
très importantes. Là, je vais vous donner
les chiffres globaux… ils ne sont pas ventilés par commission scolaire, mais
les chiffres globaux des projets pour
lesquels les commissions scolaires se financent à même une contribution des
parents, pour une part, mais aussi des revenus
autonomes de commission scolaire. Ils peuvent avoir des revenus autonomes et
peuvent décider de les investir dans
du parascolaire. En 2012-2013, c'est 96,8 millions d'argent
que les commissions scolaires ont été chercher chez les parents et en
revenus autonomes. Tout ça s'ajoute. On est toujours dans le parascolaire, et
là on peut, avec ça, faire des projets.
Alors, la cible que
nous avons donnée aux commissions scolaires, je rappelle qu'elle met fin à une
aide additionnelle temporaire. Elle ne
devrait pas toucher à ces choses. Ces choses dont je vous parle demeurent,
elles ne sont pas atteintes par ça.
Il peut y avoir d'autres types de projets. Chaque commission scolaire, chaque
conseil d'établissement discutera.
Mais je pense qu'il y a également deux autres choses que je pourrais ajouter.
Les commissions scolaires elles-mêmes
sont conscientes, Mme la députée, qu'elles peuvent probablement réfléchir...
poursuivre leur réflexion et leur action en vue de rationaliser leurs dépenses administratives. Elles nous le
disent elles-mêmes. Elles ont même un plan de match. Elles regardent ce qu'elles peuvent faire. Elles
ne se disent pas satisfaites à 100 % des progrès qui ont pu être
accomplis dans les dernières années. Donc, elles-mêmes reconnaissent qu'il y a
là un effort, il est peut-être variable d'une commission scolaire à l'autre,
mais il y a malgré tout un plan de match, me dit-on, qui est en cours et qui
peut donner des résultats.
Je
voudrais terminer peut-être en parlant des municipalités. Un des lieux de
concertation pour le parascolaire, ça devrait
être les commissions scolaires et les municipalités. Il y a encore des endroits
du Québec, là, où on ne se prête pas sa
piscine, où on ne se prête pas son équipement sportif, soit d'un côté ou de l'autre.
Or, on pourrait se dire : D'un point
de vue citoyen, les équipements d'une école puis les équipements d'une ville ou
d'un village, ça doit être accessible à toute la population. Et là il y a moyen de développer des services
additionnels pour du parascolaire et aussi pour des activités pour l'ensemble
de la population. Donc, c'est également un secteur dans lequel je pense qu'on
peut faire des progrès.
Donc,
la cible de 200 millions demeure. Mais, quand on parle de la persévérance
et de tout ce qui est le parascolaire, il y a
également d'autres sources de financement qui existent et qui ne sont pas
atteintes par cette cible dont nous venons de parler.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : ...Mme la
ministre. Mme la députée des Mille-Îles.
Mme
Charbonneau :
Dans les cibles et dans les programmes, quand on regarde les crédits du
ministère, il n'y a rien de coupé : L'école,
j'y tiens!, rien de coupé; Je bouge à l'école, rien de coupé. Mais il faut que
je m'y rende. Des fois, il faut que j'en
revienne. Parce que le bâtiment scolaire, il n'est pas nécessairement à une
distance de marche de chez moi. C'est
sûr que je pourrais facilement prendre Laval. Mais, à la blague, je dis tout le
temps : Laval, c'est 45 par 35. C'est
une île, une ville, une commission scolaire. De ce fait, c'est facile de passer
d'un bâtiment à l'autre. C'est facile d'aller
descendre dans la rue, aller où est-ce qu'il y a le poteau de métal avec le
petit carré blanc qui dit à quelle heure l'autobus va passer. Même qu'à
Laval on est rendus tellement modernes qu'avec un téléphone intelligent vous
savez non seulement l'horaire de l'autobus,
mais s'il a du retard. C'est extraordinaire. Mais, si je suis sur la Côte-Nord
et que juste passer six minutes sur
le coin de la rue fait que je suis gelée puis que je n'ai plus moyen d'embarquer
dans l'autobus tellement que je suis gelée là parce que les vents m'ont
attrapée... Et là, je vais vous faire rire parce qu'on dit : L'hiver, on les
gèle sur le coin de la rue, puis, l'été, il faut les attacher parce que les
mouches les emportent. Mais...
Des voix : ...
Mme
Charbonneau :
Oui. Mais nos transports scolaires vont être affectés. Je vous entends, puis,
je vous le dis, vous avez raison quand vous
parlez des programmes, j'en conviens. Mais, au-delà du programme, il y a le
spécialiste en théâtre qu'on a engagé de plus avec l'argent qu'on avait, il y a
la possibilité d'avoir un transport à prix intéressant parce
que la facture que je refile à mon parent, elle est moins pire que je pouvais
penser. Mais là, dans mes choix de commission
scolaire, là, dans ma volonté de mettre en place ou de maintenir un service
sans trop ébranler — parce
que mon citoyen va être ébranlé, là, si j'augmente
son taux de taxe — alors, je lui dis : Regardez, ce n'est
pas grave, je suis capable de maintenir mes services. Oui, on augmente vos taxes, oui, il y
a une conséquence. On a choisi, comme commissionscolaire, de ne pas couper dans les services, de couper dans l'administration
puis de s'assurer qu'on refile le reste de la facture aux citoyens parce
que la responsabilité de l'éducation de nos enfants, au Québec, appartient aux
Québécois. Donc, me voilà responsable.
Mais là le parent lève sa main puis dit : Oui, mais
le programme auquel mon enfant participait — là, je vais vous ramener
localement, là — le programme de musique en
troisième année que mon enfant participait, il ne peut plus y aller parce que la facture qui m'appartenait, qui venait
avec le programme, qui était de 250 $ par année, la commission scolaire, elle me dit que, si je veux maintenir la
qualité du programme, les partitions, les enseignants, le temps un à un avec mon enseignant pour le violon et le
violoncelle, bien ça va me coûter 750 $, et, savez-vous quoi, Mme la
députée, je ne l'ai pas. Pourquoi votre gouvernement décide de couper puis
faire en sorte que la commission scolaire vient toucher le programme musical à
la commission scolaire de Laval? C'est à ça que je réponds, moi, Mme la
ministre.
Puis,
plus souvent qu'autrement, je comprends le parent puis je comprends la position
de la commission scolaire aussi. On peut ne plus être présidente de
commission scolaire, mais il reste toujours un peu de présidente de
commission scolaire dans la députée. Alors,
je ne peux même pas dire que la commission scolaire a tort. Je peux juste lui
dire que, dans ses options qu'elle a
choisies, elle a choisi la meilleure option. Parce que je ne peux plus couper
dans mon service des taxes, je ne
peux plus couper dans mon service de ressources humaines ou de ressources
matérielles parce que mon plombier, c'est
le seul qu'il me reste puis c'est le seul qui connaît mes écoles par coeur,
puis j'en ai besoin. Puis je ne veux pas aller chercher un service indépendant parce que, là, mon syndicat va revenir
puis il va me dire que j'ai fait quelque chose de pas correct. Alors, j'ai besoin de mes employés qu'il
me reste. De ce fait, comment je peux donner un meilleur service en
disant : Je coupe dans mon service à l'élève parce que c'est le seul choix
qu'il me reste?
• (20 h 10) •
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Mme la
ministre.
Mme
Malavoy : Je
voudrais préciser, d'abord... Parce qu'on touche beaucoup de choses, là. J'essaie
de suivre le fil pour voir sur quoi vous
souhaitez que j'intervienne. Mais je vais reprendre certains éléments.
Il
est vrai que, dans certaines régions plus éloignées, on a d'autres défis que
dans des régions comme Laval ou une ville, une MRC, une commission scolaire, etc.
On a aussi d'autres atouts. Et, quand on parle du parascolaire, il y a
des régions où on a la nature à portée de
main et on peut faire des activités sportives d'hiver à portée de main. Et ça,
c'est un avantage qu'ont des régions et que
n'ont pas les écoles en milieu urbain... beaucoup moins, tout au moins. Donc,
il ne faut pas non plus les voir comme étant simplement des gens qui
sont moins bien pourvus.
Je
préciserais aussi... Tout à l'heure, je vous parlais d'une enveloppe de
12 millions de dollars pour des projets nationaux ou locaux, mais, dans les projets
locaux, on m'indique qu'on peut inclure dans les projets des aspects de
transport. Si on veut, par exemple, amener
des enfants ou des jeunes à une activité et c'est un projet local parascolaire
intéressant que nous finançons, il peut y avoir des coûts de transport qui sont
inclus.
Vous êtes revenue également sur la question de la musique
à Laval. Là, on n'est plus dans le parascolaire, là. Là, on est dans un programme... projet particulier.
Mme
Charbonneau :
...principe du service à l'élève. Parce que, pour moi, le parascolaire, c'est
aussi le service à l'élève. C'est pour ça que je revenais à musique, parce que c'est une
concentration. J'aurais pu vous parler d'improvisation, j'aurais pu vous
parler de théâtre, de football, de hockey, de tous ces aspects-là, mais je suis
restée un peu sur le parascolaire parce que
ma difficulté, c'est toujours : il faut que mon jeune s'y rende et, s'il
est déjà à l'école, il faut qu'il revienne.
Puis je ne peux pas toujours me fier sur mon parent puis je ne peux pas
toujours me fier sur un transport urbain. Donc, il y avait là des choses
qui se faisaient, qui ne se font plus.
Dans
le fond, je veux qu'on se parle du service à l'élève qui va être directement
touché dans l'aspect peut-être plus loisir que dans l'aspect pédagogique, parce que
les commissions scolaires vont protéger l'aspect pédagogique du service
à l'élève et vont regarder peut-être l'aspect loisir, et c'est dans cet
aspect-là qu'on garde la persévérance scolaire aussi.
Mme
Malavoy : On est
conscients que les commissions scolaires ont une réflexion à faire et un effort
à faire pour trouver
les meilleurs moyens pour faire des économies sans atteindre les services aux
élèves — ça, c'est ce qu'il y a de plus
sacré, les services directs aux élèves dans les programmes — et, je le conçois bien, en préservant tout ce qu'ils
peuvent dans les activités parascolaires, sachant par ailleurs, je l'ai
indiqué, qu'elles ont des sources de financement autonomes qui sont maintenues.
Mais, cet effort-là des commissions scolaires, il nous semble qu'elles l'ont à
l'esprit. Elles peuvent continuer à rendre des services, mais peut-être
organiser différemment la façon de rendre les services pour faire des économies. Le jeune, lui, ne s'en rendra pas compte, il
va recevoir un service. Mais, si on met en commun certaines ressources,
on peut peut-être faire des économies d'échelle sans toucher aux jeunes
eux-mêmes.
Cela
dit, on était dans l'importance de tout ce qui est parascolaire pour faire que
les jeunes se sentent bien à l'école et qu'ils aient envie de persévérer. Je pense
malgré tout qu'avec les enveloppes qui existent, à la fois ce qu'on peut
injecter et ce que les commissions scolaires
sont capables d'aller chercher, qu'il y a... qu'il existe des services
parascolaires qui demeurent accessibles. Et quelquefois les commissions
scolaires ne peuvent pas faire tout ce qu'elles souhaiteraient, comme les conseils d'établissement non plus, ont
plus de projets qu'ils n'ont de moyens, mais, ma foi, on a malgré tout,
au total, une situation qui demeure enviable
à bien des endroits, avec un très bel effort des établissements et des
commissions scolaires
pour trouver, avec imagination, inventivité, des activités qui vont plaire aux
enfants et faire qu'ils ont envie d'aller à l'école pour ce qui se passe
en classe puis pour ce qui se passe aussi en dehors des périodes de classe.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre. Nous allons maintenant du côté du gouvernement. Et je reconnais le député de Bonaventure.
M.
Roy : Merci, Mme
la Présidente. Mme la ministre, tout à l'heure, vous avez abordé un sujet que j'aimerais poursuivre, sur lequel j'aimerais discuter avec
vous et poursuivre la réflexion, c'était sur, bon, le fait que les filles seraient plus dociles que les garçons, disons, à
performer dans le système éducatif, dans le système scolaire. Et je vais
juste revenir avec Bourdieu 30 secondes, parce que ça fait référence un
peu à ses thèses. C'est ce qu'on appelle la socialisation sexuée.
Ce que
Bourdieu nous dit, entre autres, et c'est... et vous pourrez aller consulter
sur You Tube, ça s'appelle La
sociologie est un sport de combat.
Il explique clairement — c'est une thèse, O.K.? — que
la personnalité des filles serait construite
pour donner au système d'éducation ce qu'il attend... bon, ce qu'il attend tout
simplement, et que les garçons auraient une personnalité... un peu plus rétifs,
batailleurs, indisciplinés puis arrogants. Bon, écoutez, là, on joue
peut-être...
Une voix : Vous vous reconnaissez.
M.
Roy : Absolument
pas. Non, mais je vais dire comme un de mes anciens collègues, on jase, là. Et
on va éplucher ce dossier-là. Après ça, on passera à l'ajout de ressources
professionnelles. Mais je voulais juste citer Bourdieu, parce que ça fait partie d'une de ses thèses qui dit que,
bon, il y a des comportements... il y a une socialisation sexuée qui se
fait chez les garçons qui est différente de
celle des filles. On n'a qu'à prendre le cinéma. Et là, si on discute des gens
qui ont une consommation excessive télévisuelle, avec tous les
stéréotypes que ça produit ou construit chez l'individu, bien on retrouve des caractéristiques chez les garçons qui
ne cadrent absolument pas avec les attentes du milieu scolaire, donc.
Mais ça, c'est dans le cas d'enfants qui sont abandonnés devant la gardienne
électronique qu'est la télévision et qui absorbent
tout ça comme une éponge et où il n'y a pas l'intermédiaire du parent qui dit :
Regarde, ça, ça n'a pas d'allure. Bon,
je voulais juste en rajouter un peu là-dessus. Et, juste pour clore cet
aspect-là, ce serait intéressant peut-être d'aller voir Bourdieu pour
analyser la chose, mais ce sera...
Une voix : ...
M. Roy : Oui, oui, c'est triste, parce que c'est un grand
sociologue. On met le point là-dessus.
O.K. J'aimerais
revenir sur le sujet de l'ajout des ressources professionnelles, O.K.? Bon,
lors de la dernière campagne, le Parti québécois
s'est engagé à augmenter le nombre de professionnels et d'employés de soutien
dans les écoles afin de répondre aux
élèves ayant des besoins particuliers ou en difficulté, tant dans les classes
qu'au service de garde. Je veux juste
revenir sur un aspect, je dirais, très important, entre autres, dans le service
de garde pour les jeunes, qui, selon
moi, est fondamental, c'est que, dans le service de garde, un service de garde
structuré au même titre que les CPE,
les jeunes peuvent découvrir une routine qu'ils n'ont pas nécessairement dans
des milieux plus anomiques. Donc, constance, constance dans les repas,
le changement de couche, les activités de toutes sortes, bon, etc., le dodo,
bref tout ce qui fait la quotidienneté de l'enfant.
Cette
constante-là permet au jeune de prédire ce qui l'attend dans la journée. Et
donc, là, ce que ça fait, c'est que ça amène un caractère de sécurisation, pour le jeune,
de ce qui va l'attendre. Donc, sécurisation au monde, théoriquement ça peut stimuler sa volonté de s'aventurer dans
certaines expériences. Puis ça, encore, en sociologie, on le sait, l'anomie,
c'est dangereux, mais la constance, la prédictibilité du monde assure un
sentiment sécuritaire au jeune pour s'intégrer dans le monde, donc, parce qu'il
est confiant, puis il va être déterminé, et il va être en mesure de prévoir ce
qui l'attend.
• (20 h 20) •
Et j'aimerais donner un exemple de ça, de la
prédictibilité et nonprédictibilité puis l'effet mortifère que ça peut avoir. Quand, bon,
quelqu'un fait un délit, vole trois pommes, un autre individu va tuer trois
personnes, on les arrête tous les deux. Ils sont des prévenus et ils
sont en attente de procès. Donc, un individu qui a volé trois pommes, l'autre
qui a fait trois meurtres ont le même
pourcentage de possibilité de suicide, même si les crimes sont disproportionnés
un par rapport à l'autre. L'individu
qui a volé trois pommes et celui qui a fait trois meurtres vont avoir un taux
excessivement élevé de suicide, nonobstant
la gravité du geste, parce qu'ils ne savent pas ce qui les attend. Et, à la
minute où ils ont leur sentence, ils sont des détenus, le taux de
suicide, ça baisse d'une manière très significative.
Et ça, ça vient valider la thèse que la prédictibilité du
monde, autant chez l'enfant, qui sait ce qui l'attend par des séquences de
constance dans sa journée, que l'adulte, etc., bon, permet au jeune de s'inscrire
dans un monde où il va avoir
confiance. Donc — je reviens à mon affaire — ça veut dire quoi? C'est de donner un monde solide au jeune qui est dans un
monde flou, qui peut être, bon, son milieu anomique où il y a des
problématiques, lui donner des activités structurées via le service de garde ou les services en classe; c'est
très sain pour le jeune, entre autres pour les jeunes des classes défavorisées.
Donc,
pour en revenir à la question — il faut toujours avoir une
question : Est-ce que vous pouvez nous
dire... Et là je comprends très bien l'importance de l'ajout de ressources pour
ces jeunes-là. On n'ajoute pas des ressources pour ceux qui vont bien, ils vont bien, c'est ceux qui vont mal. Mais
pourquoi ils vont mal? Puis qu'est-ce que ça peut faire dans leur avenir
si on les structure, on les encadre et on leur donne un monde sécuritaire tout
de suite? Bien, c'est très important. Donc, bon, pourquoi
comptez-vous ajouter des ressources professionnelles, on le sait, dans le
réseau de l'éducation? Pouvez-vous nous dire quel sera leur rôle puis quels
crédits peuvent être alloués à ça?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Mme la ministre.
M. Roy : Vous pouvez prendre la dernière ou la première...
Des voix: Ha,
ha, ha!
Mme Malavoy : Ne vous inquiétez pas, depuis ces dernières heures, j'ai
eu droit à des gens qui avaient beaucoup de
subdivisions dans leur préambule et donc je m'adapte très bien à ça. Mais je
vais commencer d'ailleurs par, moi-même,
un préambule. Parce que vous avez évoqué Pierre Bourdieu, qui est effectivement
un grand sociologue qui est décédé il
y a peu de temps et qui a très, très bien décortiqué tous les mécanismes que
très souvent on ne voit pas et qui font
qu'on arrive à l'école avec déjà un bagage et dans un milieu qui a déjà ses
codes et aussi son propre bagage et on n'arrive
pas comme étant tout simplement en terrain neutre, hein? Je me souviens, entre
autres, d'avoir étudié enprofondeur,
dans ce cas-là, son livre sur la reproduction et qui m'éclaire encore parce que
je continue de me dire aussi : Est-ce que notre milieu scolaire est
suffisamment souple pour être capable de permettre à des enfants qui viennent
de milieux culturellement très éloignés de milieu scolaire… pour leur permettre
de prendre leur place et d'imprimer leur marque
et même de le transformer? Je suis consciente qu'une ministre de l'Éducation,
ça a un système qui marche bien avant moi et bien après moi. Et comment
faire que ce système laisse de la place à l'autonomie, à la liberté de chaque être humain qui y passe, là? Alors, je pourrais,
moi aussi, poursuivre sur Pierre Bourdieu que j'ai étudié avec bonheur
puis qui nous oblige des fois à brasser un petit peu nos convictions et notre
système.
Mais
je reviens à votre question, tout en pensant que vous pouvez très certainement
y répondre en partie, à quoi elle servirait, je pense que vous en avez une idée.
Mais je vais prendre un certain nombre d'éléments, et, vous allez voir,
ça touche à différents âges. Par exemple,
des ressources additionnelles, elles devraient permettre un meilleur arrimage
entre les services de garde scolaires et l'école, hein? Il y a là quelque chose
qui se passe. Il y a l'école puis il y a le service de garde. Puis il y a parfois des choses qui se voient en mieux ou en moins
bien au moment du service de garde, où, là, les enfants n'ont plus l'encadrement de l'école avec son... même sa
disposition des lieux qui est plus formelle. Bon, dans les services de garde, les enfants sont très souvent
dans un espace plus libre, et il y a des choses qu'on peut voir. Donc,
des ressources peuvent aider à justement faire le lien entre ce qui se passe
dans ces deux univers-là.
Ils
peuvent aussi — et, peut-être, ça, c'est
un élément, pour moi, qui est central — offrir un
accompagnement individualisé à des élèves à
risque de décrocher. Il faut, à un moment donné, qu'il y ait un accompagnement
individualisé. Dans les pays où les taux de
réussite sont les meilleurs, je pense à des pays scandinaves, entre autres, il
y a beaucoup de facteurs qui peuvent
jouer. Puis je ne dis pas qu'on peut transposer leur modèle chez nous demain
matin. Mais un des facteurs de
réussite, c'est qu'on prend les enfants par la main puis on ne les lâche pas.
Puis, s'il y en a un qui a l'air de faiblir…
C'est comme, vous savez, un régiment, là, où tout le monde doit marcher, puis
celui qui est fatigué et qui fléchit, il y a quelqu'un qui le prend un
petit peu sous son aile ou qui le stimule puis qui lui dit : Tu peux
encore faire un pas. Je crois que, dans le parcours scolaire, il faut qu'il y
ait ça aussi, donc des jeunes qui trouvent sur leur parcours des personnes qui peuvent les aider, mais personnellement.
Et là on ne parle pas d'aide aux devoirs, c'est autre chose, là, c'est
vraiment personnellement dans leur cheminement, dans leur besoin soit de se
vider le coeur par rapport à quelque chose
ou encore de discuter, de raisonner pour se demander : Bien, vers quoi je
m'en vais? Ça mènera à quoi, tout ça? On parlait, tout à l'heure, des difficultés de persévérance dans des
milieux très éloignés, où il y a, entre autres, un manque d'emplois visibles. Mais vous conveniez avec moi
que, quand on ne sait pas ce que ça va donner, à quoi ça va servir, bien
c'est très difficile de rester sur le parcours.
Les élèves ont aussi à
faire des choix professionnels à un moment donné. Moi, je pense qu'au Québec on
a beaucoup de progrès à faire pour que les
choix professionnels des métiers soient valorisés. Je pense qu'on a
beaucoup de progrès. On a eu tendance, à un
moment donné, à croire que c'étaient des voies secondaires, les voies des
métiers. Moi, je crois que des jeunes
qui ont auprès d'eux ou d'elles des ressources pour les aider à s'ancrer dans
leur choix, à sentir que, oui, c'est
intéressant, ça vaut la peine, à trouver les arguments pour justifier leur
choix, je pense que ça peut être également une ressource additionnelle
intéressante.
Je
pense également qu'il y a des choses qui peuvent être plus pointues. On a noté
déjà qu'améliorer la lecture, améliorer l'écriture, c'est des bases, hein? Quand
des jeunes enfants particulièrement ne sont pas bons dans ces
matières-là, qu'ils prennent du retard, c'est
dur à rattraper, puis ça fait des problèmes de langage presque toute leur vie.
Des ressources additionnelles qui peuvent aider, de ce point de vue là.
Donc,
vous voyez, on pourrait faire une liste presque à l'infini. Mais la priorité,
pour moi, c'est que l'aide, elle doit s'adresser à une personne en fonction de ses
besoins précis. Ce n'est pas une ressource qui va prendre un groupe en
ayant des activités de groupe. Il pourrait arriver qu'il y ait des
regroupements, mais ce sont des ressources qui vont cibler un besoin précis et
particulier. C'est dans cette optique-là que nous le voyons.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
ministre. M. le député de Bonaventure?
M.
Roy : Un
dernier... Bien, vous me rappelez certaines choses dans mon ancienne vie de
professeur. C'est qu'on s'est aperçu qu'à certaines occasions un
professeur peut avoir un poids énorme sur la trajectoire de vie d'un étudiant.
C'est ce qu'on appelle un autrui significatif. Et, moi et mon collègue, pour ne
pas le nommer, Jean-Marie Thibeault, qui est
un historien de la Gaspésie, formidable — s'il nous écoute, il va être content — on
avait comme point d'ordre, quand on savait qu'un
étudiant avait du potentiel, de faire le petit quelque chose de plus, lui
donner une chance pour refaire un examen,
une leçon de plus, bref s'en occuper. Puis on a vu des jeunes qui vacillaient,
qui étaient sur une lame de rasoir, tourner
vers nous, et poursuivre, et, bon, parler aux autres profs, puis... Ça fait qu'on
l'a fait à quelques occasions, puis les jeunes nous en remercient
aujourd'hui.
Mais
je crois que tout individu a eu un professeur, dans sa vie, qui a été important
pour lui, s'il a pu poursuivre ses études. Et effectivement c'est du rapport
individuel, c'est humain, et c'est une démarche qui est essentielle. Est-ce
qu'il me reste du temps?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Il vous reste
trois minutes.
M. Roy : Trois minutes. Un commentaire, mon collègue?
M. Breton : Bien, si vous insistez, moi, je suis toujours prêt à
parler des enfants.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Allez-y, M. le
député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
• (20 h 30) •
M.
Breton : Parce
qu'écoutez le décrochage scolaire, comme je vous disais, ça m'interpellait
beaucoup. Je ne sais pas si vous êtes
familière, Mme la ministre, avec le phénomène qu'on appelle les «hikikomori».
Mme Malavoy : Les quoi?
M.
Breton : Les «hikikomori». Ça, c'est au Japon. C'est les jeunes
qui non seulement décrochent, mais s'isolent pendant des mois, parfois même des années, à l'intérieur
d'une maison à cause du rejet dans leur milieu social, spécialement
scolaire. Et ça a fait l'objet de nombreuses études parce que c'est un
phénomène unique au monde.
Mme Malavoy : Ça veut dire quoi, le mot? Ça veut dire quoi?
M. Breton : Ça veut dire «qui se confine».
Mme Malavoy : Qui se?
M. Breton : Confine.
Mme Malavoy : Confine.
M. Breton : Oui. Donc, essayez juste d'imaginer la situation. C'est
incroyable. C'est un jeune qui est dans l'adolescence,
qui n'arrive pas à avoir des performances à la hauteur — comment dirais-je? — des espoirs des parents
et de la société japonaise et qui, à un
certain moment donné, décide… En bon québécois, ils pètent les plombs, vont
entrer dans leur chambre, ils peuvent
passer des mois ou des années dans leur chambre, sans parler à leurs parents,
sans échanger avec qui que ce soit.
Et ça, c'est un taux extrême de décrochage. Et ça, bien, ça illustre à quel
point aussi, à l'autre extrême, des fois… Comment dirais-je? Vous avez
déjà peut-être entendu parler du documentaire Les vrais perdants, qui a
été fait dans les années 70?
Mme Malavoy : Oui.
M.
Breton : Ça
aussi, ça peut amener à des abus qui vont faire en sorte que les jeunes vont
décrocher. Pour ceux qui ne connaissent pas le documentaire Les vrais perdants, dans
le fond, c'est les projections des parents, c'est-à-dire que les parents se projettent dans la vie de leurs enfants
et voudraient que… Si lui, il n'a pas réussi à jouer dans la Ligue
nationale, il voudrait que son enfant joue
dans la Ligue nationale. Il ne respecte pas le parcours de l'enfant. Et un de
ceux qui jouaient dans le
documentaire, c'était un jeune pianiste avec qui je suis allé à l'école et qui
avait gagné trois médailles d'or comme meilleur
pianiste au Canada mais qui tout à coup, en bon québécois, a tout sacré ça là
parce qu'il n'en pouvait plus de la pression et justement de la
projection des espoirs des parents.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Mme la
ministre.
Mme Malavoy : J'ajouterais peut-être un mot, parce
que mon collègue touche une dimension qui est
importante, c'est-à-dire que tout ce dont on
parle, ça ne doit pas augmenter la pression, ça doit la diminuer. Je ne connais
pas les«qui se confine», là — je ne peux pas vous le dire en japonais — je ne connais pas ce phénomène-là, mais il m'étonne à moitié parce qu'on sait que la société japonaise est
extrêmement performante et très, très exigeante pour les jeunes à l'école. Et donc je crois qu'il faut être conscient
également que trop de pression peut augmenter le décrochage. C'est une
différence que d'accompagner, que de
stimuler, que d'indiquer qu'il faut faire des efforts et c'en est une autre que
de mettre une telle pression qu'à un
moment donné on a envie de laisser tout ça là. Il faut surtout que les choix
soient ceux des jeunes, que ce soient
leurs choix. Moi, je suis persuadée que n'importe quel jeune, à 13, 14,
15 ans, il ne sait pas forcément ce qu'il voudra faire
toute sa vie, mais il doit pouvoir trouver ce qu'il a envie de faire maintenant
puis que ce goût-là puisse être accompagné dans des apprentissages, puis à son
rythme, mais avec la bonne dose d'efforts, pour qu'il s'en aille vers une
réussite.
Alors, ce que vous dites est également
éclairant parce que c'est un péril. Il ne faut surtout pas qu'on ait un système qui pousse les
jeunes à se sentir complètement opprimés et surtout à être dévalorisés s'ils ne
correspondent pas aux normes, aux
meilleurs, aux plus performants ou qu'ils prennent telle ou telle voie
absolument parce que toute leur famille, toute la société valorise ça. C'est un équilibre à tenir.
Et je suis persuadée qu'au Japon ils doivent y réfléchir, là, j'imagine,
parce que… Grâce au ciel, on n'a pas ce
phénomène-là, que je sache, chez nous, en tout cas pas sous cette forme-là,
mais il faut s'en servir comme mauvais exemple à ne pas... vers lequel
il ne faut pas se diriger.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, Mme la ministre. Malheureusement, le temps du côté du gouvernement est écoulé. Nous allons aller
maintenant du côté de l'opposition. Et je reconnais Mme la députée de
Mille-Îles.
Mme Charbonneau : Ce n'est pas si malheureux que ça.
Non, je vous fais une blague. Vous dites : Malheureusement, votre temps est écoulé. Moi, des fois, je suis contente
quand leur temps est écoulé, ça veut dire que c'est à notre tour. Je pense qu'à
8 h 30 je peux faire une blague sans offenser mon collègue.
En tout cas, eux autres, ils savent
ils sont où, leurs … Moi, j'ai eu trois jeunes adolescents puis des fois je me grattais pour... Je me
disais : Mais par où il est passé? Puis à quelle heure il va revenir? Puis
là on se met à les chercher. Avec une problématique
comme celle-là, on sait il est où, il est dans sa chambre. C'était une blague.
Ça m'a fait rire tantôt. Mais effectivement
moi, je vous dirais que chez nous on appelle ça de l'agoraphobie, parce qu'on
ne veut pas sortir, on reste dans un lieu, confiné puis on ne bouge pas.
Mais c'est plus chez les adultes que chez les jeunes enfants.
Je vais reprendre quelques propos de mon
collègue de Bonaventure pour vous dire que non seulement il y a des enseignants qui nous marquent, mais il y a les
enseignants qui marquent nos enfants. Et j'ai découvert le monde de l'éducation quand une grande dame du préscolaire
est rentrée dans ma vie, avec ma plus vieille, qui s'appelle Victoire Saint-Pierre. Déjà, vous allez comprendre qu'arriver
à la maison, quand votre fille vous dit : Mon enseignante, elle s'appelle
Victoire, tu sais que ta fille va réussir,
parce qu'avec un nom d'enseignante comme ça, ça ne peut pas faire
autrement. Mais c'était une dame
extraordinaire. Et, sur trois enfants, deux ont eu Victoire et ils étaient
heureux d'avoir cette dame dans leur vie
au préscolaire. Une l'a eue à temps partiel, l'autre l'a eue à temps plein.
Parce que, de la première à la dernière, le battement a changé dans le
préscolaire, puis on est passé du temps partiel à temps plein.
Alors, j'en profite pour saluer tous
les profs du préscolaire, qui sont le premier contact avec nos jeunes. Et Mme la ministre avait
raison de dire : Des fois, ils les captivent et ils font en sorte qu'ils
aiment l'école à jamais. Malheureusement, des fois, ça ne marche pas
tout le temps, mais la plupart de temps, au préscolaire… Je vous dirai que chez
nous on disait… Quand mes enfants sont
rentrés à l'école, il y avait maman, il y avait Dieu puis il y avait le reste
du monde. Et, quand elle est rentrée
à l'école, il y avait Victoire, il y avait Dieu puis il y avait maman et le
reste du monde, parce que l'enseignante venait de prendre une place
extraordinaire dans la vie de mon enfant.
Dans les différents sujets qu'on a parlé, au
niveau des mesures que vous avez annoncées, on a beaucoup parlé des postes de
professionnel. Et, vous l'avez dit dès le départ, il y avait déjà des annonces
de faites de l'ancien gouvernement par rapport aux postes de
professionnel. D'ailleurs, on avait enchâssé dans la convention collective,
pour 2010-2015, du personnel professionnel
des commissions scolaires francophones et anglophones — je
ne vous nommerai pas tous les autres à côtés
parce qu'il y en a plusieurs — 420 postes de professionnel à temps régulier en services
directs à l'élève.
Juste pour m'assurer que notre tribune
qui nous écoute comprenne bien, quand on dit que déjà, dans la perspective de la
convention collective des commissions scolaires francophones et anglophones, on
avait enchâssé 420 postes, mon 600 postes que vous nous avez
parlé, je le retrouve comment? Puisque, là, je suis, de 2010 à 2015, à
420 postes, on comprend bien qu'on est en 2013, il me reste deux ans avant
d'arriver en 2015. Il y a des gestes qui ont été posés, il y a des gestes qu'il reste à poser. Juste pour m'assurer,
mon 600 postes, là, il se décline comment dans la perspective de l'annonce
que vous avez faite, Mme la ministre?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Malavoy : Je voudrais d'abord, Mme la
Présidente, donner un chiffre juste pour qu'on comprenne quel est ce bassin de professionnels et soutien, qui sont des
personnes, donc, qui sont importantes dans l'école et qui jouent un rôle de premier plan. Il y en a actuellement
9 214, donc pas loin de... bien pas loin de 10 000, finalement. Et c'est
à ce nombre-là qu'on ajoute des
ressources. O.K.? C'est important de savoir, si on dit qu'on en ajoute 600, c'est
par rapport à quoi. Et j'ai dit, un petit peu plus tôt aujourd'hui, qu'une
des préoccupations que nous avions, c'était de faire la transition entre ce qui a été annoncé avant et ce qui est annoncé
maintenant. Donc, effectivement, il y a un déploiement de ressources additionnelles qui sont en cours et
qui doivent prendre fin dans deux ans, je crois. Et, même pour ceux qui
sont là, il y a dans certains cas des
difficultés de recrutement. Mais c'est variable selon le type de métier, là.
Globalement, là, je vous indique ça. Donc...
•
(20 h 40) •
Mme Charbonneau : ...en orthophonie, on a un problème
de recrutement majeur. D'ailleurs, le ministère
avait déjà fait des démarches, avec l'Ordre
des orthophonistes, avec la Belgique pour aller chercher un partenariat pour en
avoir plus, parce qu'on a une difficulté, au
Québec, dans notre recrutement puis dans la formation. Ça fait que vous avez
raison là-dessus.
Mme Malavoy : Alors, je peux vous donner des chiffres, mais ayez
toujours à l'esprit qu'on a pas loin de 10 000 ressources. Bon. Il y
en a, donc, un certain nombre qui avaient été introduits par le gouvernement
précédent à partir de 2010-2011. Et, pendant l'année
2012-2013, dans le déploiement, c'est une soixantaine qui doivent s'ajouter. Il y en avait 130 en 2010-2011; 110 en 2011-2012;
60, 2012-2013; 60, 2013-2014; 60, 2014-2015; pour un total de 420. Nous,
on en ajoute 600. Donc, mettons que nos 600 commencent en 2013-2014.
Je ne sais pas à quel... Je n'ai pas encore déterminé
combien on va en mettre. Si on faisait une règle de calcul, on dirait : 600,
divisé en quatre ans, ça fait 150 par année, mais il est possible que le
déploiement soit un peu différent. Mais ils vont s'ajouter. Mettons qu'on en ajoute, en 2013-2014, une
centaine — je ne sais pas, je dis ça comme ça, là, il faudra voir — bien
ils vont s'ajouter aux 60 qu'il me reste à déployer des engagements précédents.
Et il faudra tenir compte des besoins
spécifiques et des disponibilités aussi d'emploi sur le marché.
Mais, si on donne le signal qu'après ce que le
gouvernement précédent avait fait on ajoute, nous, 600 ressources qui vont
donc se déployer sur plusieurs années, je pense que ça peut indiquer à des
jeunes que c'est intéressant d'aller dans ces métiers-là parce qu'il y a un débouché. Parce que, quand vous avez l'impression
que vous êtes dans des périodes où au
contraire on enlève ces ressources, bien là vous dites : Je vais mettre
mes oeufs dans un autre panier. Mais nos 600, donc, s'ajoutent, mais on
est rendus, dans les engagements du gouvernement précédent, à des nombres plus
petits, une soixantaine. Alors, on va redéployer et en ajouter au fur et à
mesure des besoins qui seront exprimés puis de ce qu'on pourra financer, là, d'année
en année.
Mme Charbonneau : Donc, si j'ai bien compris, la mesure
de rajout, je vais la retrouver en chiffres en 2013-2014…je veux dire, dans le
budget, là. Parce que je pourrais faire bien du chemin puis pédaler en vous
disant que je n'ai pas vu de rajout
dans le budget cette année. Mais c'est normal, ce que vous me dites, parce que
vous me dites : Cette année, on prend les chiffres qui étaient déjà
calculés dans notre budget, les 60 qui sont déjà là. Vous n'avez pas besoin de
vous chicaner avec le président du Trésor
pour dire : J'ai besoin de plus d'argent. Mais, en 2013-2014, je devrais
être capable de voir dans ces
crédits-là... ils ne sont pas arrivés maintenant, là, mais je devrais être
capable de voir dans ces crédits-là un ajout au niveau des services
professionnels, puisque c'est là que va commencer... on ne sait pas combien,
là, mais la cohorte des nouveaux arrivants
par rapport aux professionnels. C'est juste me donner... L'anglicisme est
mauvais, je vous ferai la blague en
vous disant : La langue étrangère n'est pas bien, mais c'est un «time frame» pour moi, là, c'est une ligne de temps qui fait
en sorte que je peux identifier puis ne pas picosser sur quelque chose que vous
allez bien m'expliquer pour me dire :
Ça ne sera pas dans le budget de cette année, vous n'allez pas voir de
chiffres, Mme la députée de Mille-Îles, vous allez les voir dans le
prochain budget.
Mme
Malavoy : …Mme
la Présidente, vous allez le voir mais un peu plus tard parce que vous allez le
voir dans ce qu'on
appelle les règles budgétaires. Là, actuellement, en principe, je fais un
exercice de défense des crédits de tout ce qu'on a dépensé l'année dernière. Bon, en plus, il y a un changement de
gouvernement, donc ma modeste part est de cinq mois sur 12. Mais c'est normal qu'on veuille se projeter
dans l'avenir, puis on a des engagements pour l'avenir, mais, pour les préciserdans des colonnes, il faut que je fasse l'exercice
des règles budgétaires qui ne peuvent se faire qu'une fois le budget
voté.
L'exercice que nous faisons va se terminer par des votes.
Je vais avoir des enveloppes qui vont m'être véritablementdédiées. Je disais, par
exemple, un peu plus tôt aujourd'hui, pour mon plan quinquennal d'immobilisations :
Bien, tant que je n'ai pas l'enveloppe
précise, je ne peux pas dépenser cet argent. Je peux figurer, je peux analyser
les choses, je peux préparer le terrain. Donc, mes professionnels, moi,
je prépare le terrain, je fais déjà des analyses pour savoir combien il faudrait que j'en mette en 2013-2014,
2014-2015, mais je ne peux pas le mettre dans un tableau. Je pourrai le faire au moment de la détermination des règles
budgétaires, de sorte qu'à l'étude des crédits l'an prochain, avec le
même tableau où aujourd'hui vous voyez 60, vous verrez les ajouts que nous
aurons faits et qui seront déterminés un peu plus tard.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Mme la députée.
Mme
Charbonneau : Je
comprends un peu mieux pourquoi, en regardant un peu les chiffres passer, je n'avais rien vu de
nouveau. Donc, je comprends mieux puis je comprends aussi la démarche. Je la
respecte, je la comprends. Et ce que
vous me dites aussi, c'est qu'on ne peut pas déterminer que je vais avoir
40 orthophonistes, 60 orthopédagogues. Ça, ça va être défini,
un, de par les services puis, deux, de par les cohortes de spécialistes que je
suis capable d'aller chercher, parce que tout n'est pas accessible de façon
facile.
Mme Malavoy : Bien, l'exercice, ça va être de faire le lien entre les
besoins des commissions scolaires. Une commission
scolaire va me dire : Moi, je voudrais 10 psychoéducateurs,
20 orthophonistes, cinq travailleurs sociaux et tant de psychologues. Ils vont faire leur liste de
leurs besoins, qui sont différents d'un territoire à l'autre, et c'est là
qu'on va pouvoir, donc, planifier le déploiement des ressources, toujours en
lien avec la disponibilité, bien sûr, des personnels professionnels et de soutien.
Il faut avoir...
Parce
qu'on parle des personnels professionnels, mais j'aimerais juste dire un mot,
juste évoquer qui sont les personnels de soutien. Ce sont des techniciens
essentiellement, des techniciens en éducation spécialisée, techniciens interprètes, en écriture Braille, en travail
social et préposés aux élèves handicapés. Donc, ces gens-là aussi, on a va
avoir une liste, et il faut, bien sûr, faire
un appariement avec les disponibilités sur le marché du travail, étant entendu
que quelquefois on a l'argent, on a
le besoin, on a le poste, mais on n'a pas forcément la personne tout de suite.
Et là il y a un effort, bon, de recrutement à faire.
Mais ça finit par être quelque chose
de très pointu et à l'unité près, là, où ça va aller. Mais, pour le moment, on est dans des ordres
de grandeur… On est à cheval entre un budget précédent pour lequel on a tous
les détails, puisqu'on fait les crédits ou on les défend jusque dans les derniers
dollars, si on veut, et un exercice où on projette, on est dans l'ordre
plus de la prévision budgétaire et on n'a pas tous les détails parce qu'ils
nous seront donnés quand nos enveloppes seront bel et bien confirmées.
Mme Charbonneau : Dans ce même questionnement là qu'on
pourrait avoir, la responsabilité qui vous
incombe, c'est le préscolaire, le primaire,
le secondaire, la formation professionnelle et l'éducation des adultes. Parce
que souvent on dit «les jeunes». C'est facile, général, puis je peux faire du chemin
là-dessus. Mais est-ce que la ressource va se concentrer
sur le primaire, le secondaire... Je ne dis pas «le préscolaire», parce que vous seriez étonnée de
savoir ce qui se passe au préscolaire et les
spécialistes. Mais primaire, secondaire…
On sait qu'au niveau de la formation
des adultes, l'éducation des adultes il y a énormément de demandes par rapport aux services
complémentaires, vous en avez parlé l'autre jour, quand on était en formation
professionnelle. Et, en formation professionnelle,
c'est la même chose. Si j'ai un problème d'attention, ça ne veut pas dire que
je ne réussirai pas à l'école, ça veut
dire que je vais avoir certain défi, puis ce défi-là peut faire en sorte que je
me retrouve en formation professionnelle mais être là pareil et réussir, j'ai juste le défi. Alors, quand je
regarde ou quand je vois l'ensemble des professionnels que vous voulez acquérir de plus, est-ce qu'ils sont
concentrés dans une seule ou deux, secondaire, primaire, ou si c'est à
la demande de la commission scolaire dans son besoin de services dans l'ensemble
de sa structure?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Mme la ministre.
Mme Malavoy : Oui, Mme la Présidente, c'est
effectivement à la demande de la commission scolaire parce que leurs réalités
peuvent être très variables. Une commission scolaire peut vouloir accorder une
importance très, très grande au préscolaire.
Mettons... pensons à mes maternelles quatre ans en milieu défavorisé. Il se
pourrait que, dans ce cas-là, une commission
scolaire dise : Bien, moi, là, j'aimerais être sûre d'avoir les ressources
qu'il faut, si je détecte quelque chose, pour que tout de suite on
apporte du soutien à tel enfant. Mais une autre commission scolaire pourrait
décider qu'en formation aux adultes elle a
des progrès à faire, qu'elle a à répondre à des besoins particuliers et qu'elle
veut mettre une bonne partie de ses
ressources de ce côté-là, de ses ressources neuves. Donc, on ne leur dicte pas
leur conduite, on les laisse faire
des choix. Puis, selon les défis que les commissions scolaires se donneront,
les objectifs qu'elles voudront atteindre, elles pourront, donc,
ventiler et affecter les ressources à tel ou tel cycle d'enseignement et telle
et telle clientèle.
•
(20 h 50) •
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Mme la députée.
Mme Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. On va
changer de sujet. C'est une sujet qu'on va prendre les dernières huit
minutes pour se faire plaisir, puisque je vous ai dit que j'aimais ça comme une
passion, on va parler d'élection scolaire.
J'étais heureuse de voir une date, Mme la ministre. Il y a une date qui est
tombée. Si je ne me trompe pas, c'est le 2 novembre 2014. Malheureusement, ce n'est pas en même temps que
les villes, mais je comprends que là… Je ne lance pas de pierre, je fais
juste dire «je comprends». Dans le délai qui vous est accordé…
Parce que le ministère a
nécessairement une responsabilité au niveau des élections scolaires. Et je suis
sûre que, quand vous avez rencontré la
Fédération des commissions scolaires, la question s'est posée aussi, là, je ne
suis pas inquiète. Je sais que Mme Bouchard
a une certaine spécificité par rapport à cette volonté-là de bien comprendre le
prochain processus, parce qu'au prochain processus on va appliquer le projet de
loi n° 88, qu'on a travaillé en Chambre avec l'ancienne ministre de l'Éducation, qui a voulu
mettre en place un processus démocratique quelque peu différent et en
même temps plus performant. Donc, à partir
du moment où une ministre détermine la date, quelles sont les démarches
qu'elle a à suivre pour arriver dans les délais prescrits à cette date pour la
démocratie scolaire?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Mme la ministre.
Mme
Malavoy : D'abord, je voudrais dire — je l'ai indiqué à quelques reprises, mais je veux le redire :
On a vraiment essayé de faire que ça puisse
être en 2013. On a vraiment, vraiment essayé, là, mais il s'agit de démocratie,
et la démocratie impose son rythme, et le Directeur
général des élections nous l'a… j'allais dire gentiment rappelé, je
dirais fortement rappelé. Et donc on s'est
rendus à l'évidence que ce n'était pas possible d'organiser la chose. Donc, on
a opté pour le mieux, qui était 2014.
Mais, comme disait tout à l'heure mon collègue de Bonaventure, des fois, quand
on a une date ou qu'on sait une
décision, tout à coup, même si, dans ce cas-là, des gens ont dit : Ah! c'est
loin, bien au moins on a une date,
bon, on a un objectif. Alors, d'ici là, il y a tout un processus avec le
Directeur général des élections pour délimiter les circonscriptions
électorales et avec des délais de contestation des citoyens. Donc, il y a tout
ce travail-là à faire.
Et il y a un travail également que
nous sommes en train de finaliser parce qu'il y aura, entre autres, un amendement législatif
nécessaire pour donner suite à la loi n° 88 — moi, je vais déposer un projet de loi — parce qu'il faut décider
de deux choses : quel va être le plafond de dépenses électorales pour la
personne qui va être élue au suffrage universel comme président ou présidente,
et pour les commissaires, donc, pour établir ce plafond de dépenses électorales
et de contributions à leur caisse
électorale, il faudra revenir avec un amendement législatif; et pour une autre
question également, qui est le cas
des élections partielles. On va inscrire dans la loi que les membres vacants
seront élus par cooptation jusqu'aux élections de 2014, pour éviter des
dépenses inutiles. Parce qu'actuellement, s'il y avait un délai d'un an et
plus, il doit y avoir élection partielle, et
on pense que ce serait inutile dans les circonstances et qu'il vaudrait mieux
que les membres soient cooptés. Donc, ça, c'est la partie que moi, je
vais piloter, là, des amendements nécessaires pour que ça existe.
Mais,
en même temps, en même temps, on travaille à ce que des élections simultanées
aient lieu en 2017, avec les commissions scolaires et les municipalités, et là
on travaille ensemble dès maintenant. Les municipalités ne sont pas, mettons, enthousiastes, c'est le moins
que l'on puisse dire, à cette idée-là, mais, comme mon collègue des
Affaires municipales et moi-même sommes fortement déterminés, on a dit :
Bien, c'est là qu'on s'en va. Et on a du temps pour y aller. Bon, on ne peut
pas dire que dire ça en 2013, c'est quelque chose que… Si on avait quelque
chose pour, mettons, l'automne prochain, ça
aurait été précipité, mais, de dire qu'on a cet horizon de la prochaine fois, c'est
correct, je pense, de l'évoquer. Et on va
travailler à ça jusqu'à ce que ça devienne quelque chose de formel, là. Ce n'est
pas encore formalisé, mais c'est
notre prochain horizon, puisque, les élections municipales étant en 2013, bien
quatre ans plus tard, ça nous mène, si on fait un simple calcul
mathématique, à 2017.
Donc, je dirais que les choses sont bien
alignées. Il y aura probablement certaines embûches. Il y a des gens qui questionnent le fait que le président ou la présidente
soit élu au suffrage universel. Ce n'est pas dans les habitudes. Ça va
nécessiter qu'on se déplace, qu'on ait peut-être un programme électoral, qu'il
y ait peut-être plus qu'une candidature. C'est un changement. Mais ça a été
intégré à la loi n° 88 avec l'idée que, bien, si on veut renforcer la démocratie scolaire, il faut aussi que les principes
mêmes de cette démocratie soient plus apparents et qu'on passe par un
processus qui est légitime. Si on est président, on est élu comme président et
non pas choisi par ses pairs.
Alors, cette loi-là, de toute façon,
elle avait été votée il y a déjà longtemps, et on pense qu'on a les... Parce que j'étais à votre place à l'époque — enfin, pas exactement, parce que nous étions le deuxième
groupe d'opposition à l'époque — au moment où on avait travaillé le projet de loi n° 88. Donc, je suis assez confiante, je vous dirais. On a réglé le cas de 2014 puis, pour le reste, on pense que c'est
un horizon qui est tout à fait possible.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci. Le temps est maintenant écoulé. Nous allons du côté du gouvernement.
Vous disposez d'un temps de 12 min 35 s. Et je reconnais le
député de Laval-des-Rapides.
M. Bureau-Blouin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais
nous amener sur un thème qui a fait couler beaucoup d'encre, qui est celui de la
bureaucratie, de l'allégement bureaucratique. Mais, juste avant d'en venir à ce
thème, j'aimerais, moi aussi, joindre ma
voix à la vôtre sur la question de l'intimidation et du décrochage, puisque
certains de mes collègues en ont
parlé. Et j'aimerais vous partager le témoignage assez émouvant d'un jeune qui
est venu me voir à deux reprises dans
des assemblées publiques que j'avais organisées dans la circonscription et qui
m'a parlé justement de sa situation,
de lui, qui, en tant qu'élève, a été intimidé à plusieurs reprises, et ça l'a
amené à décrocher, à quitter le réseau scolaire.
Et c'était un témoignage assez vibrant. Et il nous enjoignait, en tant que
gouvernement, à poser des gestes forts et à presser le pas, à accélérer la cadence sur la question de l'intimidation.
Et je souhaitais vous le partager, Mme la ministre, et à le dire en cette Chambre, parce que c'était
un témoignage qui m'avait beaucoup touché et je pense qu'on doit
continuer et poursuivre, voire intensifier nos efforts en ce sens.
Maintenant,
sur la question de la bureaucratie. J'aimerais vous entendre sur cette
question, puisque vous avez mentionné, plus tôt dans la journée, la notion de
fardeau administratif, que ce soit pour les commissions scolaires, les établissements ou le ministère lui-même. Et je
pense que c'est peu dire qu'il existe un certain consensus dans la
population à l'effet que le gouvernement du
Québec aurait tout intérêt à réduire parfois sa lourdeur administrative dans un
but, dans un objectif d'efficience.
Et j'aimerais donc savoir s'il y a des gestes qui ont été posés depuis votre
entrée en fonction en ce sens pour
réduire le fardeau administratif à l'intérieur du ministère de l'Éducation mais
aussi dans ses relations avec les autres
organes de la société civile. Parce que, lorsque des forums sont organisés, c'est
une préoccupation qu'on entend régulièrement
qu'il y a beaucoup de paperasse, qu'il y a beaucoup de papiers à remplir, qu'il
y a beaucoup de redditions de comptes, et j'aimerais savoir s'il y a des
gestes qui ont été posés pour rendre plus efficiente cette bureaucratie.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci. Mme la ministre.
•
(21 heures) •
Mme Malavoy : Oui. Merci, M. le député de
Laval-des-Rapides. Vous abordez une question qui est importante, parce que,
s'il y avait une critique qu'on a pu faire à tout le monde, c'est qu'il y a
trop de bureaucratie, trop de bureaucratie au ministère, trop de bureaucratie aux commissions scolaires, trop de
temps passé à remplir des papiers, trop d'ajouts de personnel. Moi, j'ai entendu les commissions
scolaires dire souvent : On est obligé d'ajouter du monde simplement
pour satisfaire à vos demandes
additionnelles. Bon. Alors, moi, je me suis dit, en arrivant en poste :
Bien, c'est vraiment quelque chose
que j'ai envie de regarder, parce que, quand on est rendu à engager du monde
pour remplir des documents — là on ne parle pas de
services directs, là, on parle juste de remplir des documents et de rendre des
comptes — peut-être qu'il y a quelque chose qu'on peut revoir.
Et,
vous serez peut-être étonné de l'apprendre, parce que ces bonnes intentions que
je vous communique ne datent quand même pas de si longtemps que ça, hein, ça ne
fait pas trois ans qu'on est là, bien, d'abord, il faut dire que j'ai eu la
chance d'avoir un sous-ministre qui non seulement partage ce point de vue, mais
l'accélère — alors, ça aide — et qui vient d'une culture… d'un ministère où on a
fait de très, très grands efforts pour regrouper des programmes, alléger aussi
la bureaucratie, et donc disons que sa culture précédente a bien influencé la
nôtre.
Donc,
je vous donne simplement deux informations. Le nombre de demandes d'information
adressées aux commissions scolaires — hein,
on leur demande des choses continuellement — le nombre de demandes d'information a été
réduit de plus de 25 %, un quart déjà de demandes d'information en moins,
le nombre de demandes. Et la quantité d'informations
qu'ils auraient demandées… ça, c'est ce qu'on remplit, là, c'est l'intérieur du
formulaire. Le nombre, c'est le nombre de formulaires, mais la quantité
d'informations, c'est ce qu'il y a dedans, ça a été réduit de plus de
50 %. Et moi, je peux vous dire que c'est vrai, pas parce que je
surveille ça de près, parce que je ne veux pas ajouter ma bureaucratie à celle-là, parce que j'augmenterais
le pourcentage, mais c'est vrai parce que je me promène, je rencontre des directions de
commissions scolaires. Écoutez, là, on est en février, mais, déjà à l'automne,
des gens me disaient : Ça paraît déjà. Ils sentaient déjà qu'il y
avait un allégement bureaucratique. Alors, c'est important.
En
plus, on a inséré ça dans un calendrier annuel de collecte d'information parce
que, là encore, quand on a des demandes d'information
mais qu'on ne sait plus combien il va y en avoir et jusqu'à quand vous nous en
demanderez d'autres, le fait qu'il y a un
calendrier, on sait quand on va en avoir, pourquoi. Ça a permis, là encore, de,
je pense, rassurer nos partenaires.
On a également mis en place un canal de communication centralisé et sécurisé parce
que, bien entendu, il faut que les
informations circulent, mais qu'elles soient très sécurisées. Il y a des
données qui ne doivent pas être accessibles au grand public. Alors, ça,
c'est le résultat de la démarche.
Sur
les principes qui ont guidé le ministère dans ses travaux, bien, d'abord, qu'on
reconnaisse les responsabilités de chacun. Quelles sont les responsabilités du
ministère? Nous avons, par exemple, la responsabilité de l'établissement
des programmes, des examens ministériels
nationaux, évidemment la responsabilité d'identifier les enveloppes qui vont
être transmises aux commissions scolaires et qui prennent finalement la très
grande majorité de notre budget. On a des responsabilités — quelles sont les nôtres — mais, en même temps,
volonté d'avoir un partenariat très fort avec les commissions scolaires. On est des partenaires, on n'est pas des étages d'une
hiérarchie, on n'est pas des ordres en concurrence l'un avec l'autre, on
est des partenaires, nos missions se complètent.
Alors, quelles sont nos responsabilités? Comment on peut
établir le partenariat avec les commissions
scolaires? Comment on peut aussi mieux encadrer les demandes d'information? Si
on veut les alléger puis si on veut faire un calendrier,
bon, il faut pouvoir mieux les encadrer. Et je voulais indiquer également un
principe de sécurité dans la transmission de nos informations et de nos
communications.
Je pense qu'avec ça on a fait un progrès. Mais ça ne s'arrêtera
pas là. Je pense que c'est des résultats
intéressants pour quelques mois, mais ça ne
s'arrêtera pas là, parce qu'avec M. Matte on a l'intention de toucher, au-delà
de cet exercice plus d'allégement
bureaucratique, on veut toucher aussi à l'allégement de nos programmes. Moi, je
me suis rendu compte, par exemple en
faisant la revue pour l'établissement du budget, que se sont ajoutés par
couches successives, un peu comme des
couches de vernis, vous m'excuserez l'expression, mais des programmes. Par
exemple, pour les élèves en difficulté, il n'y a pas un programme, il y en a plusieurs. Alors, il y a un programme,
quelques années après, on veut répondre à telle problématique, on rajoute un programme, et puis après on en rajoute un.
Il n'y a pas eu d'effort de regroupement de ça. Il y a des couches successives correspondant toujours à des besoins,
puis toujours à des orientations ministérielles, puis à des orientations
de gouvernement. Mais le temps était venu de se demander : Est-ce qu'il y
a moyen de faire du ménage là-dedans?, pas au sens d'envoyer promener des
choses mais de les rationaliser.
J'aimerais mentionner aussi que tout l'exercice de
rationalisation inspiré de M. Matte, qui a cette culture profondémentancrée, a été piloté beaucoup par un autre
sous-ministre qui est ici, M. Leo La France, avec la
collaboration de ses collègues sous-ministres
adjoints, parce que ça ne se fait pas simplement par une opération d'ordinateur,
ça suppose qu'on y croit, qu'on mette
la main à la pâte et surtout qu'on le fasse dans un bon esprit de
collaboration. Alors, j'espère qu'on pourra mesurer nos progrès. Je ne
sais pas jusqu'où on pourra aller, mais je pense que c'est déjà efficace, ça
porte déjà fruit, puis il n'y a aucun service qui a été diminué avec ça.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.
M.
Bureau-Blouin :
Bien, ce sont là des bonnes nouvelles, et je pense que ce sont des nouvelles
qui mériteraient d'être communiquées davantage aussi à l'ensemble de la population. Et je
pense qu'elles vont être bien accueillies parce qu'on entend souvent, de la part de plusieurs organes qui reçoivent des
fonds publics, que la reddition de comptes coûte très cher et, vous l'avez mentionné vous-même,
nécessite parfois l'ajout de ressources supplémentaires. Et j'espère que
cette démarche va pouvoir inspirer aussi
peut-être d'autres ministères à revoir aussi leur bureaucratie interne pour
s'assurer qu'il y a reddition de comptes,
oui, et que l'argent du public va au bon endroit et va... et qu'il y a un
suivi, une traçabilité aussi des fonds publics qui sont octroyés. Mais
tout ça se fait d'une manière qui est efficace et efficiente.
Et
savez-vous, Mme la ministre, par curiosité, si on peut espérer des économies
ou, en tout cas, des gains de cette reddition
de comptes améliorée? Si vous mentionnez que certaines commissions scolaires en
venaient à embaucher du personnel
supplémentaire, je ne sais pas, bien sûr, si on a des chiffres, mais peut-on
penser, à votre avis, qu'à terme cela pourra représenter des économies
qui pourraient ultimement peut-être être utilisées par les commissions
scolaires en services aux élèves?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Mme la
ministre.
Mme
Malavoy : Je ne
pourrais pas... je ne pourrais pas le chiffrer à ce moment-ci autrement qu'en
disant : Ça a amélioré les rapports et ça a accéléré les choses. Mais on en viendra
probablement à en voir l'impact. Mais je pense aussi que ce qu'on dit, à travers ça, aux commissions
scolaires, c'est : Nous faisons un effort de notre côté, mais aussi
essayez d'en profiter pour dégager une marge
de manoeuvre vous-mêmes. Parce que, si on vous demande moins de
formulaires puis moins d'information dans
chaque formulaire, bien il y a peut-être des gens que vous pouvez affecter à
autre chose ou même il y a peut-être des postes dont vous avez moins
besoin. Donc, en principe, pour les commissions scolaires, ça devrait être tout bénéfice, un exercice comme celui-là et
sur la fluidité des communications, mais aussi sur la gestion de leurs propres ressources. C'est un peu tôt pour mesurer
exactement ce que ça coûte en moins parce que ça a commencé l'automne
dernier, mais j'ose croire que ça aura également un impact sur les frais eux-mêmes
et les ressources.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Quelques
secondes, Mme la ministre, pour conclure?
Mme Malavoy : Bien, oui. Simplement pour dire que,
cette année, dans les efforts de rationalisation que nousavons faits, c'est un
peu plus… — c'est 87 millions? — 87 millions
dont nous avons diminué notre budget au
ministère de l'Éducation.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre. Nous allons maintenant, pour le dernier bloc, du côté de l'opposition officielle, et je
reconnais Mme la députée de Mille-Îles.
• (21 h 10) •
Mme
Charbonneau : Le
dernier bloc, Mme la Présidente. J'espère que vous avez trouvé que ça a bien
été? Moi, j'ai bien apprécié.
Le
dernier bloc sera consacré au sujet qui fait sortir la passion de notre
ministre de l'Éducation : les
préscolaires quatre ans. C'est vrai qu'on
devrait dire «maternelle», mais j'ai toujours eu de la misère
avec le mot «maternelle» puisque, quand je suis
à la maternelle, je ne suis pas avec ma mère, donc, «préscolaire», c'est un mot que j'apprécie plus.
Mais c'est une question de préférence.
Dès
le premier discours qui s'est fait en Chambre, ici, on nous a parlé du
préscolaire quatre ans. Et, dès le départ, c'est un sujet qui est plus qu'intéressant, plus
qu'intéressant parce que c'est positif, là. Ce qu'on cherche à faire, c'est
aller en amont pour poser des gestes
concrets, sur le principe de dépistage et de socialisation, sur des élèves qu'on
a identifiés dans un monde de défavorisation.
Je
vais partir du premier discours, parce qu'il y a des choses qui ont été dites,
puis j'essaie de m'y retrouver. Alors, dans un de vos discours, vous disiez : «Les parents pourront dire ce qu'ils en
pensent. Les éducateurs, les [directeurs] d'école, les commissions scolaires, tout le
monde aura [droit] au chapitre.» Je veux savoir à quel moment, Mme la ministre, si c'est déjà commencé… je sais qu'il y a déjà une table
qui est en place, là, que vous avez rencontrée, mais à quel moment et s'il
y a lieu de penser que les parents vont être consultés sur le principe même du
préscolaire quatre ans temps plein.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Mme la
ministre.
Mme
Malavoy : Oui.
Il y a effectivement des consultations qui sont en cours. On procède toujours
de la même manière
dans les consultations. On en a qui sont individuelles... ou, enfin,
individuelles, pas de personnes mais par groupes spécialisés. Par exemple, régulièrement, moi, que ce soit dans ce
domaine-là ou que ce soit pour d'autres sujets, je vais parler à la Fédération des commissions scolaires,
je vais parler aux comités de parents, je vais parler aux fédérations...
aux syndicats étudiants. Dans le cas des
maternelles quatre ans, par exemple, à un moment donné, j'ai discuté avec des
gens de la CSN parce qu'il y a, vous le
savez certainement, une certaine crainte, du côté des éducatrices en service de
garde, que ces maternelles quatre ans pour enfants de milieux
défavorisés puissent venir interférer avec leur propre clientèle.
Donc,
on fait des consultations comme ça pour expliquer notre projet. Mais surtout on
a mis sur pied un groupe de travail. Et, autour de la table, on a mis, dans le
fond, tous les gens. Alors, la même personne que j'ai rencontrée, de la
CSN, individuellement, elle se retrouve sur
la table. Les parents sont là, des experts sont là. La Fédération des comités
de parents, effectivement, est bel et
bien là. Il y a les fédérations de syndicats. Il y a également les commissions
scolaires, la fédération des commissions scolaires francophones,
anglophones. Il y a des gens qui ont piloté des projets pilotes... qui ont piloté... là, je commence à me répéter, mais qui
ont donc accompagné des projets pilotes — je
vous ai dit qu'il y avait six projets pilotes de la FAE plus un à l'école
Saint-Zotique — donc des gens qui sont là. Bien
entendu, il y a quelqu'un du ministère de la Famille parce qu'on veut faire ça
en complémentarité. Il y a des experts parce qu'il faut, en même temps,
commencer à définir qu'est-ce qu'il y aura dans ce programme.
Donc,
les gens sont maintenant autour de la table sous la supervision de M. Alain
Veilleux, qui est sous-ministre adjoint, et les travaux vont bon cours, et je
dirais qu'on a aplani l'essentiel des difficultés ou des questionnements.
Là, on est rendus proches du moment où je
pourrais faire une annonce en bonne et due forme avec combien il y en aura, où
ça va être, combien ça coûte, quand ça
commence, comment ça va marcher, etc., là. On est en train de finaliser ça pour
pouvoir vous donner une image plus précise parce que notre objectif, c'est de
commencer en septembre prochain.
Mme
Charbonneau : C'est
bien que vous le disiez, Mme la ministre, parce qu'effectivement c'est ce que j'avais entendu, que,
dans votre volonté, il y avait là la volonté de la rentrée scolaire 2013-2014. Et, vous me corrigerez, vous avez même dit que
vous étiez prête à mettre une date plus loin que la date d'inscription normale
des commissions scolaires pour permettre justement cette perspective-là
de voir où vous allez les ouvrir puis comment ça va se faire.
Je rajoute à ça que, si j'ai bien compris, vous avez
aussi pris un engagement de dire : Il n'y aura pas de presse, on va faire un
groupe par commission scolaire, parce que, dès la rentrée 2013-2014, il n'y a pas de montant
supplémentaire qui va être mis en place pour
ce principe-là. Donc, pour s'assurer qu'on ne se lance pas partout puis n'importe
comment, on fait ça à coût zéro, mais une par commission scolaire.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis): Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Je
vais préciser une ou deux choses, mais, en même temps, en vous indiquant que
bientôt je vais pouvoir faire vraiment une
communication publique pour donner les détails. Mais je vais reprendre quand
même les éléments que vous évoquez. Quand je
dis qu'il n'y aura pas d'ajout d'argent, j'ai dit qu'il n'y avait pas d'argent
neuf dans mon budget, contrairement,
par exemple, aux nouvelles places en garderie pour lesquelles il y a eu un
ajout d'argent. Mais moi, ça va me
coûter quelque chose. Je dégage cet argent de mes budgets réguliers. Et donc,
vous comprendrez que je ne puisse pas implanter ça de façon totale la
première année, entre autres pour des questions financières.
Donc, moi, je dois dégager
une certaine somme d'argent — c'est ce qu'on est en train de
finaliser — à même mes budgets, mais mon budget étant tout de même d'un
peu plus de 10 milliards de dollars, c'est une ampleur de budget
qui permet de faire des choix et de dégager
ce qu'il faut pour qu'on puisse financer ces nouvelles maternelles quatre ans
en milieu défavorisé. On est en train de
voir effectivement quelle est l'ampleur qu'on va donner. L'ordre de grandeur
que vous avez évoqué est juste. Et tout cela va se faire, donc, à même les
sommes dont nous disposons au ministère.
Mme Charbonneau : Question technique un peu. Vous en
avez parlé, des services de garde, des CPE quis'inquiètent un peu. Je vais plus poser ma
question technique par rapport à... puis peut-être que vous n'aurez pas la
réponse, là, c'est : Les ratios ont-ils
été comparés à quelque chose? C'est-à-dire, est-ce qu'ils sont comparés aux
CPE? Est-ce qu'ils sont comparés aux
services qu'on a déjà dans nos commissions scolaires, des quatre ans partiels?
Parce que je comprends que c'est...
on a un enthousiasme, puis c'est fort, fort, fort intéressant, mais on va être
quand même clairs, là, le service quatre
ans existe déjà à temps partiel, il n'existe pas à temps plein et il existe
majoritairement pour les élèves qu'on reconnaît avec un handicap qu'on
peut corriger, donc les élèves EHDAA.
Par contre, dans la communauté anglophone, il
y a du multi-âge, que, là, on a des quatre ans qui sont déjà inclus dans ce
multi-âge-là, on fait du 4-5 pour amener la communauté dans un même endroit
puis déjà une fréquentation et une socialisation de nos enfants, et ça,
c'est défavorisé ou pas, parce que, dans certains milieux, tu n'es pas obligé d'être
un enfant défavorisé pour avoir droit à un service quatre ans.
Donc, j'imagine que, dans le principe même du
préscolaire quatre ans temps plein, vous avez peut-être déjà une idée des ratios.
Et, à ce titre-là, est-ce que je vais prendre une enseignante à titre
préscolaire ou est-ce que je vais prendre une technicienne en service de
garde que je peux faire aller au scolaire? J'essaie de voir. Parce que le
programme quatre ans temps plein, vous le
disiez, hein, il n'est pas peaufiné, il n'existe pas. Si je suis quelqu'un qui
est en formation en ce moment,
préscolaire quatre ans, ça n'existe pas. On va me dire cinq ans, mais, en même
temps, je ne donne pas la même matière en cinq ans puis en quatre ans.
Puis là on parle de défavorisation, pas des élèves régulières. Donc, c'est
juste m'amener sur l'aspect technique, là,
de mes ratios, la relation maître-élève, quelle sorte d'enseignant… si je peux
utiliser le mot «sorte d'enseignant», même si je sens que je vais recevoir
un courriel d'un syndicat pour me dire : On ne dit pas ça, une sorte d'enseignant.
Mais, de votre côté, vous l'avez vu comment? Vous le voyez comment? Parce qu'on
ne peut pas...
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Mme la ministre.
•
(21 h 20) •
Mme
Malavoy : ...répondre déjà à quelques
questions. D'abord, c'est le même ratio que pour les maternelles cinq ans et que pour les maternelles mi-temps pour
les quatre ans, qui existent, c'est-à-dire entre 15 et 18 enfants.
Actuellement, dans les maternelles mi-temps, c'est ça. Et c'est donc le même
ratio qui serait appliqué.
Pour ce qui est de la comparaison avec les maternelles
mi-temps qui existent déjà, ce sont des maternelles qui existent dans des milieux qui n'ont pas forcément tous conservé l'indice
de défavorisation le plus élevé, mais les élèves eux-mêmes demeurent des élèves qui, eux, sont considérés comme
défavorisés. Là, la maternelle quatre ans à plein temps, elle va être réservée à des milieux, pas les
élèves eux-mêmes, le territoire des écoles qui ont l'indice de
défavorisation le plus élevé. C'est ça, notre projet.
Parce
que des enfants défavorisés, vous en avez un peu partout sur le territoire. Et
il y a, par exemple, des milieux qui ont implanté une maternelle à demi-temps
dans un milieu défavorisé, mais ce milieu-là a évolué de telle manière que son
indice a changé. Mais la maternelle mi-temps est toujours là, puis on ne va pas
l'enlever de là. Il y a des milieux qui sont
passés d'un indice de défavorisation de huit, qui était très élevé, à cinq, qui
est plus dans la moyenne. Bon. Donc,
notre projet, il est complémentaire, il s'ajoute à ce que je fais, à ce que
nous faisons actuellement, et il va avoir le même ratio que pour les
élèves de la maternelle cinq ans ou quatre ans à mi-temps.
Vous parlez également de la provenance des
enseignants, c'est la provenance des gens formés en préscolaire. Donc là, c'est clair,
on est complémentaires aux services de garde, mais ce n'est pas des vases
communicants, ce n'est pas des éducateurs
de garderie qui deviennent des enseignants en maternelle. Les gens qui sont
formés en préscolaire, d'ailleurs, peuvent
couvrir quatre ou cinq ans dans leur formation, là. C'est comme une formation
vraiment de préscolaire, mais qui peut s'adapter à ces deux tranches d'âge,
de quatre ans ou cinq ans.
Donc, il y a également un défi de
recrutement de ces enseignants-là. Ça veut dire un certain nombre de postes qui s'ajoutent. Mais,
comme l'implantation est progressive, qu'on doit le financer nous-mêmes, il
faudra évidemment payer les ressources. Mais on va s'arranger pour que
cela se fasse dans des écoles où il y a déjà des classes disponibles. Vous
comprendrez qu'on ne fera pas un projet qui nécessite des agrandissements ou
des constructions d'école, pas à ce moment-ci, là. On a assez à voir de projets
avec les écoles régulières.
Mme
Charbonneau : J'ai souvenir de l'implantation
du cinq ans à temps plein. Je peux vous dire qu'il faut vraiment regarder si on a les locaux partout, parce qu'on a eu un défi
extraordinaire quand est venu le temps de prendre un espace qui servait à deux groupes pour le
rendre à un groupe et s'assurer que l'autre groupe avait de l'espace
classe à quelque part.
Je vais vous soumettre une inquiétude qui m'appartient,
dans le fond, hein? La défavorisation, c'est souvent vu comme un lieu, hein? On va souvent, et malheureusement…
je vous dis «malheureusement» parce qu'il y a des gens d'Hochelaga-Maisonneuve
qui ne sont plus capables de l'entendre, là, qu'Hochelaga-Maisonneuve c'est un
lieu de défavorisation. Il y en a qui disent :
Oui, et on s'assume, puis il y en a d'autres qui disent : Arrêtez de dire
ça, il y a des condos de luxe dans Hochelaga-Maisonneuve, on n'est pas
juste des gens de défavorisation.
Mais, un coup que je
vous ai dit ça, tantôt, je vous parlais du compte de taxes et des maisons,
mais, dans une rue, il peut y avoir une maison où se vit quelque chose de
difficile, une situation familiale qui fait que, dans cette maison-là, je pourrais dire qu'il y a un indice
fort de défavorisation, mais, parce qu'ils se trouvent dans un coin du
village où les maisons sont fortunées, bien
on ne pourra pas donner l'aide à cet enfant-là puisqu'il est mal situé. Mais il
est quand même un enfant qui habite dans une maison qui pourrait être
identifiée comme un milieu de défavorisation.
Comment
on peut faire, au niveau du ministère, pour regarder, plutôt que des écoles en
milieu de défavorisation, regarder des milieux familiaux en milieu de
défavorisation pour ne pas en échapper? Parce qu'il y a des endroits où
la proximité est facile. Je pense à Montréal, je veux dire, c'est facile de
voir la proximité. Mais, à d'autres endroits, Trois-Rivières — je ne dirai pas la Côte-Nord, je vais avoir des gros
yeux, je vais dire Trois-Rivières — Lac-Saint-Jean, Bonaventure,
comment je fais pour faire en sorte que je peux bien détecter la bonne famille
pour aider le bon jeune à avoir des
services adéquats et je m'assure qu'il arrive à la même place? Parce qu'on ne
naît pas tous égaux, mais il arrive à la même place, rendu en première
année, que ses autres amis.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Mme la
ministre.
Mme
Malavoy : C'est
pour ça que notre maternelle quatre ans à plein temps dans des écoles défavorisées
est un service
qui complète d'autres services. On fait le choix de dire : Ce sera des
maternelles dans des milieux vraiment qui ont un indice de défavorisation élevé. Donc, ça, ça veut dire le
territoire d'une école, comme vous l'avez bien exprimé. Cela dit, pour des enfants qui ne sont pas sur ce territoire
mais qui sont également défavorisés, il existe le service de garde
gratuit pour ces enfants-là. Et, de fait,
les services de garde, actuellement, si je ne me trompe pas, rejoignent
10 000 enfants des milieux défavorisés.
Une voix : ...
Mme
Malavoy :
11 000? Je n'étais pas si loin que ça. Ils rejoignent 11 000 enfants
de milieux défavorisés qui justement souvent sont un peu disséminés à travers
un territoire qui est moyennement plus favorisé, et ils ont accès au service de garde gratuitement. J'en ai, moi, des
CPE, dans ma circonscription, qui ont un certain nombre de places
réservées pour des familles effectivement
qui sont à l'aide sociale et qui ont accès gratuitement à ces centres de la
petite enfance. Mais ces gens-là, d'ailleurs,
vont probablement choisir de laisser leur enfant dans les services de garde,
parce que, même si le territoire
devenait accessible, mettons, à une maternelle à plein temps, à la garderie, c'est
100 % gratuit, mais, à l'école, l'école
est gratuite, mais il faudra payer le repas et les services de garde après l'école.
Donc, il y a encore intérêt, si on veut et qu'on est une famille défavorisée qui est sur l'aide sociale, il y a
tout à fait moyen d'être dans les services de garde réguliers.
Ce
qu'on propose, avec la maternelle plein temps pour les milieux défavorisés, c'est
vraiment un ajout et c'est pour rejoindre des territoires, d'ailleurs, où il s'est
moins développé de services de garde parce que ça correspond moins à la culture familiale également, comme je le disais un
peu plus tôt aujourd'hui, des milieux où faire garder son enfant, ce n'est
pas très bien vu, mais l'envoyer à l'école, c'est bien vu. Et on pense qu'en
faisant ça on va rejoindre des enfants qui actuellement
ne sont nulle part. C'est le but, d'ailleurs, c'est de rejoindre des enfants
qui actuellement ne sont pas couverts par
nos services. Puis on espère que ça aura un effet bénéfique sur eux. On devrait
être capables de l'évaluer. À la fois, chaque
cohorte sera suivie, les effets sur les enfants, puis, au fur et à mesure qu'on
va le déployer, on pourra le regarder avec un petit peu plus d'ampleur.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la
ministre. Vous avez environ une minute.
Mme Charbonneau : Dans votre vision, Mme la ministre, la famille moyenne,
elle aura, un jour, accès à la maternelle quatre ans?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Mme la
ministre.
Mme Charbonneau : ...préscolaire quatre ans va éventuellement être ouvert à
tous ou on ne va maintenir le principe qu'à la défavorisation et aux EHDAA?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Mme la
ministre.
Mme
Malavoy : La
maternelle quatre ans que nous voulons implanter, c'est prioritairement pour
les enfants de milieux défavorisés. Les autres vont très facilement en service de
garde. Et leurs enfants, donc, arrivent en maternelle à cinq ans avec les bons outils et avec le
développement qu'il faut. Et nous, on ajoute un service. On ne change pas le
système de fond en comble. On ne dit pas :
Les services de garde, ce n'est plus ça, maintenant c'est l'école à quatre ans.
On dit : Les services de garde,
oui, pour les trois quarts des familles, ça convient très bien, mais il y a un
quart des petits enfants pour qui il faut penser à un système
complémentaire.
Adoption des crédits
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre. Je suis désolée de devoir vous
couper la parole.
Le temps alloué à l'étude du volet Éducation étant presque écoulé, il nous
reste quelques minutes à peine. Nous allons maintenant procéder à la
mise aux voix.
Donc, le programme 1, intitulé
Administration, est-il adopté?
M.
Gautrin : Sur division.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire, est-il
adopté?
M. Gautrin : Sur division.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Sur division.
Je vais donc suspendre nos travaux quelques instants
avant d'entreprendre l'étude du volet Régimes de
retraite. Merci.
(Suspension de la séance à
21 h 30)
(Reprise à 21 h 32)
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il
vous plaît! Nous reprenons nos travaux.
Régimes de retraite
Nous
allons maintenant procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Régimes
de retraite, relevant du portefeuille Éducation, Loisir et Sport, pour l'exercice
financier 2013-2014.
M. le secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Gautrin
(Verdun) en remplacement de M. Sklavounos (Laurier-Dorion).
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Puisque nous avons débuté nos travaux à
21 h 33 et qu'une période d'une heure était consacrée ce soir à ce
volet, j'aurais dû vous demander un consentement pour aller au-delà de l'heure qui nous était allouée, mais, comme le
gouvernement m'indique qu'il ne disposera pas du temps qui lui est
alloué, donc nous avons réparti le temps
ainsi : l'opposition officielle aura 25 minutes, le deuxième groupe d'opposition,
six minutes.
Discussion générale
Donc,
nous allons procéder à une discussion d'ordre général pour les blocs. Et je
suis maintenant prête à reconnaître une
première intervention à l'opposition officielle pour un premier... Oui, M. le
député de...
M.
Gautrin : Mme la
Présidente, je pense qu'on est en train de s'entendre ici de manière à pouvoir
gérer le temps d'une manière optimale.
Peut-être, je passerais à mon collègue le député de Chutes-de-la-Chaudière de
commencer l'échange et après je pourrai
intervenir d'une manière non coupée pendant 25 minutes. Et, à ce
moment-là, compte tenu de ce qui est
entendu de part et d'autre, on pourrait, à ce moment-là, puisque les
ministériels ne prendraient pas leur temps, terminer à 10 heures et
quelque chose.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Parfait, M. le
député de Verdun...
M.
Gautrin : Alors,
je laisserais la place... la chance au député de Chutes-de-la-Chaudière de
commencer l'échange pour les six premières
minutes et après je me permettrai de...
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : J'ai bien compris, M. le député de Verdun. Nous allons commencer avec le
député de Chutes-de-la-Chaudière. Vous allez disposer de six minutes. Et nous
reviendrons, pour le dernier bloc, avec le député de Verdun. Allez-y, M.
le député de Chutes-de-la-Chaudière, la parole est à vous.
M.
Picard : Merci,
Mme la Présidente. Vous allez voir que je vais faire un six minutes en trois
minutes, à peu près. Parce que je dois dire que j'ai été surpris de voir que nous avions une
heure pour discuter des régimes de retraite dans le réseau de l'éducation. Sauf que j'ai fait quand
même quelques recherches et je comprends que l'ensemble de l'oeuvre du
fonds de pension pour les enseignants, c'est le RRE. Il y a beaucoup plus...
Bien, je dis «il y a beaucoup plus de retraités», c'est presque exclusivement des
retraités. Lorsqu'on regarde les livres de crédits de la CARRA qui ont été fournis par le
président du Conseil du trésor, on parle de 122 participants actifs, puis
il y a 46 000 prestataires. Donc, je comprends qu'il y a
beaucoup de choses qui se passent là.
Je
dois vous dire que moi, j'ai fait plusieurs commissions pour les régimes de
retraite et je suis en quêted'information, en quête d'information pour avoir
le meilleur portrait possible, lorsque nous allons entreprendre, je
dirais, peut-être le prochain débat de société, au Québec, au niveau des
régimes de retraite. Il y a le rapport D'Amours qui va arriver d'ici quelques mois, nous l'espérons. Bien que le rapport D'Amours,
c'est sur les régimes de retraite privés… Sauf que l'orientation qui va être donnée par le rapport D'Amours, si le
gouvernement acquiesce et… Probablement qu'on va se servir de certaines
notions de ce rapport-là pour peut-être orienter les différents régimes du
public.
J'ai
fait des demandes d'information au président du Conseil du trésor, à la
ministre de l'Économie et de Sécurité sociale…
Une voix : …
M.
Picard : …l'Enseignement
supérieur. Tout simplement, c'est une quête d'information pour avoir les meilleurs chiffres
possible lorsqu'on va en discuter. Je dois dire que, lorsque j'ai fait la
demande au président du Conseil du trésor, j'avais pris l'annexe du
rapport qui était présenté dans les crédits et je demandais qu'on détaille en
fonction des participants actifs et des
prestataires, mais là je viens de voir que... je me suis aperçu que j'avais
peut-être oublié un petit quelque
chose. Donc, je vais vous faire la même demande. Je sais qu'elle va aboutir au
Conseil du trésor. Je vous fais seulement
la demande, que je vais déposer par écrit, et vous répondrez dans les
prochaines semaines, les prochains mois.
Donc, c'est une demande de ventilation en date du
31 mars 2012 du passif au titre des régimes de retraite et du Fonds d'amortissement
des régimes de retraite, le FARR, si ça s'applique, pour le Régime de retraite
des enseignants, et ce, distinctement pour les catégories de
participants actifs et de prestataires. Donc, ça se résume à ça, mon
intervention, Mme la Présidente. J'aimerais
toutefois qu'on consigne la demande que je fais, donc je dépose la demande
écrite. Et c'est tout pour moi. Je vais entendre les propos de mon
célèbre collègue sur les régimes de retraite, que je vais entendre pour la
quatrième fois.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le
député. Mme la ministre, vous avez quand même quelques minutes pour répondre.
Vous avez trois minutes.
Mme
Malavoy : Bon.
Je peux simplement vous dire qu'on va accepter cette demande, tout simplement,
et puis elle suivra son cours. Et le Trésor,
qui nous accompagne dans cet exercice... Parce que vous aurez compris, Mme la
Présidente, qu'on est plus près d'un thème qui touche le Conseil du trésor qu'un
thème qui touche la ministre de l'Éducation,
du Loisir et du Sport. Ça me permet d'introduire M. Michel Groulx, qui est du
Conseil du trésor. Et, si on a besoin d'un éclairage concernant le sujet
en cours, M. Groulx sera probablement plus à même que moi de répondre à des
questions plus précises si vous l'y autorisez. Voilà.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. M. le député, vous avez terminé? Nous allons
aller maintenant du côté de l'opposition
officielle. Et, M. le député de Verdun, vous avez la parole.
M.
Gautrin : Je
vous remercie, Mme la Présidente. Alors, voici, Mme la ministre, voici comment
je vais organiser mon intervention. D'abord, j'ai quelques microquestions à vous poser,
compte tenu spécifiquement, actuellement, des régimes de retraite dans votre secteur. J'exposerai ensuite toute une...
Parce que la pédagogie veut qu'on répète plus d'une fois le même argument. Donc, je suis probablement
à mon troisième exposé, à l'heure actuelle, mais je continuerai à le faire, c'est un phénomène pédagogique. Et je
terminerai par une question qui terminera, donc... qui se posera à peu
près dans une vingtaine de minutes, la question…
Donc,
je commence par deux petites questions. Je vois que malgré tout il existe
encore, puisque vous avez des montants qui sont attribués au RRE, il existe,
dans le réseau, actuellement, encore des gens qui sont RRE. Est-ce que
vous pouvez me donner à peu près l'âge moyen des gens qui sont sur RRE? Parce
que... Quand est-ce qu'ils vont sortir, en quelque
sorte, du régime, premièrement? Donc, ma question... Je ne m'attends pas à une
réponse nécessairement aujourd'hui, mais
il serait... Autrement dit, pour le futur, j'aimerais connaître quand est-ce
que les gens du RRE sortiront du régime, ce qui doit être assez rapide.
Deuxième
question, je n'ai pas vu de montant pour les RRCE. C'est-à-dire, est-ce qu'ils
ont tous quitté le régime et ils sont pensionnés? Le RRCE, comme vous le savez,
ce sont les régimes qui concernent certains enseignants. Ça touchait donc les personnes qui étaient, qui avaient été,
avant, religieux, qui n'avaient donc pas eu de salaire, comme religieux,
et sur lesquelles on a fait un régime particulier pour eux. Il n'y a pas de
montant qui a été fait sur le transfert. Est-ce qu'ils ont tous pris leur
retraite, c'est-à-dire il n'y a plus de gens actifs dans le RRCE?
Mme Malavoy : ...
La Présidente (Mme Richard,
Duplessis) : Oui…
M. Gautrin : Mais il n'y a pas de montant qui est transféré
actuellement dans les crédits.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je m'excuse. Juste un instant, M. le député de Verdun. Il
y a consentement pour permettre à
M. Groulx d'intervenir? Et je vous demanderais de vous identifier pour les
fins d'enregistrement.
M. Groulx (Michel) : Oui. Michel Groulx, à la Direction de l'actuariat du
Secrétariat du Conseil du trésor.
M. Gautrin : …tout à fait heureux. Ça fait une troisième personne du
Trésor...
M. Groulx (Michel) : Tout à fait, oui. Oui.
M.
Gautrin
: …question, si
vous pouvez me donner… Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de transfert prévu actuellement pour les cotisations au RRCE de la
part patronale? Parce qu'actuellement, vous comprenez, ce que vous avez dans les crédits, qui sont des crédits à
ne pas voter — parce que je sais toute l'histoire — qui sont déterminés par le ministère des Finances. Mais normalement vous
devriez avoir aussi, émargeant dans les crédits non votés du ministère
de l'Éducation, quelques montants pour les gens du RRCE, à moins qu'ils aient
tous disparu.
• (21 h 40) •
M. Groulx (Michel) : Là-dessus, je vais vérifier parce que c'est normalement du
ressort du ministère des Finances, le choix, là, d'inscrire la capitalisation,
tout ça, là, des... Oui.
M.
Gautrin : …c'est
les Finances qui l'ont à l'heure actuelle? C'est bizarre parce que vous avez
repris tous ceux qui étaient de l'Éducation, vous l'avez remis, dans vos crédits, à «non votés», mais les Finances ont voulu
conserver les gens, les anciens gens du RRCE. C'est possible, je... Mais pouvez-vous
vérifier puis me le transmettre comme information?
M. Groulx (Michel) : Oui, oui, ça va être rapide à vérifier. Ça va être
rapide...
M.
Gautrin : Bon.
Alors, ceci, c'est la première partie de ma question. La deuxième partie que je
voudrais aborder avec vous, Mme la ministre, c'est ce qui touche l'indexation, à l'heure
actuelle, des pensionnés du gouvernement. Alors, vous me permettez, je
vais prendre le RREGOP, mais le même argument est valable pour le régime du
personnel d'encadrement, on se comprend
bien, puisque ce sont deux régimes — et je connais les
différences — qui sont copiés l'un sur l'autre.
Vous
n'êtes pas sans savoir que les crédits de rente après 1982 jusqu'en l'an 2000
ne sont indexés qu'au rythme, Mme la Présidente, de l'IPC moins 3 % et qu'après… — je comprends que vous avez déjà entendu le discours et je le répète — et, après 2000, ils sont indexés à l'IPC, au mieux, entre
la demie de l'IPC ou l'IPC moins 3 %. À l'heure actuelle, il y a un mouvement, parmi ces pensionnés de l'État,
de considérer qu'il y a eu, à partir de 1992, une non-indexation, puisque, pour les crédits de rente gagnés entre
1992 et 2000, il n'y a eu aucune indexation, puisque le taux de... l'indice
des prix à la consommation a toujours été en
dessous de 3 %. Alors, il y a une demande qui circule, qui a circulé
beaucoup parmi les parlementaires,
etc. — et vous étiez députée, à l'époque, aussi, de ce côté-ci de la
Chambre — et où il y a eu une demande de
correction, en quelque sorte, pour cette non-indexation, ou cette perte de
pouvoir d'achat de la part des retraités de l'État.
Face
à ça, comme vous le savez, la Commission des finances publiques s'est servi...
s'est saisie de la question, a émis une recommandation. Je me permets de vous
dire que j'adhère aussi à ce principe-là que, d'un côté, on ne peut pas
faire porter cette correction de la non-indexation aux actifs actuels, c'est-à-dire
à ceux qui sont nos cotisants actuels, puisque
déjà la cotisation au RREGOP est assez élevée, est à, je dirais, 8,4 %,
contrairement à ce que disait votre personne qui est... actuelle, je le dis de mémoire, par exemple. D'autre part,
les finances publiques sont telles, à l'heure actuelle, qu'il est hors
de question qu'on puisse réinjecter, à partir du fonds consolidé, des fonds à l'intérieur
du régime de pension. C'est quelque chose qui serait totalement illusoire.
Ce qui a été, à ce
moment-là, c'est de penser : Est-ce qu'à partir des rentes... de la
bonification qu'il pourrait y avoir à partir
de la partie capitalisée du RREGOP... Parce que, vous comprenez bien,
actuellement il y a deux... — commenton dit? — il y a deux caisses à l'intérieur du RREGOP : une
caisse qui n'est pas vraiment capitalisée, qui correspond aux contributions
patronales; et une caisse qui est capitalisée, qui correspond aux contributions
des employés ou de ceux qui contribuent
au RREGOP. À ce moment-là, la CARRA a constitué un comité, qui était ce qu'on
appelle... — je veux lui donner
son nom du nom de son président — qui était le comité
Turenne, c'est-à-dire François Turenne, qui a présidé le comité, sur lequel
siégeait... Le gouvernement ne siégeait pas sur le comité, mais il y avait à la
fois, d'un côté, des représentants des associations de retraités et, de l'autre
côté, des gens, des représentants du monde syndical.
La
situation est arrivée à peu près à une impasse, c'est-à-dire, il n'y a pas eu
réellement éléments de consensus. Je vais essayer de vous expliquer où était le
problème comme tel. Nous avions… Et vous avez voté aussi en faveur, Mme
la ministre, lorsque vous étiez
parlementaire de l'opposition. Nous avons
modifié la Loi sur le RREGOP en, je pense,
2008 à peu près, dans laquelle, à ce
moment-là, on a introduit deux éléments, les articles 77.0.1 et 77.0.2, qui ont
pour effet de reconnaître la nécessité
éventuelle de pouvoir avoir une correction à la non-indexation. Et c'est dans
la loi actuellement, M. le représentant du Trésor, c'est dans la loi, à
l'heure actuelle, de corriger les éléments de non-indexation lorsqu'il y aurait, à ce moment-là, atteinte d'un surplus
qui dépasserait de 20 % les engagements éventuels du régime. Ça, c'est
77.0.1. 77.0.2, parce qu'on a été, à l'époque,
sages, c'est qu'on n'a pas voulu obliger nécessairement le fonds
consolidé à devoir contribuer, lui aussi, à
la correction de la non-indexation. Donc, à ce moment-là, on a donc distingué
réellement entre les deux caisses,
réellement, dans... C'est ce que vous avez voté, vous aussi, M. le député de
Chutes-de-la-Chaudière, en 2008, à l'époque. Donc, vous voyez, on s'est
donné...
Mais ce qui est arrivé, c'est cette correction de
nécessité d'avoir une provision de l'ordre de 20 % par rapport à ce qu'étaient les
engagements du régime et c'est quelque chose qui, de la part des retraités… ils
considèrent quelque chose qui est
absolument difficilement atteignable. Quand ils ont cet argument, il ne faut
pas exagérer non plus, parce que rappelez-vous, pour ceux qui
connaissent un petit peu les régimes de pension, qu'en 2007 le surplus
dépassait 37 %, à l'époque, des engagements du régime, en 2007.
Alors, face à ça, on est dans une situation
où on a à réfléchir, à l'heure actuelle. Et il va falloir qu'on... Et je crois que c'est le
porte-parole de votre gouvernement sur ces questions, c'est le président du
Conseil du trésor, actuellement le
député de Chicoutimi, pour mettre à l'intérieur… Vous connaissez certainement…
Vous allez faire une mise à jour de l'évaluation
actuarielle du RREGOP de 2008, qui a été faite, déposée en avril 2012, qui à la fois établit, à ce moment-là, que le RREGOP est en surplus actuariel… Faites attention, on
se trouve dans un régime qui est en
bonne... qui n'est pas... Alors que nombreux des régimes sont en déficit, notre
régime est en surplus actuariel. Je
pense qu'il est important quand même de le dire pour tous ceux qui sont des…
les gens qui crient au malheur. Nous sommes en surplus actuariel, mais
le surplus actuariel ne représente que — je le dis de mémoire, je pourrais le chercher — 4,8 %, ça pourrait être
4,6 %, mais je pense que c'est 4,8 %, par rapport aux engagements du régime,
donc nettement inférieur à ce qui serait le sens d'avoir une provision pour des
phénomènes, des rendements qui étaient
des mauvais rendements. Donc, à l'heure actuelle, il n'est pas question en
aucune manière de pouvoir même faire un geste à l'intérieur d'une indexation possible dans ce cas-là. Mais il
est probable que la prochaine évaluation actuarielle va démontrer qu'il y a un dépassement dans les
surplus actuariels, qui vont dépasser probablement, à ce moment-là, le 10 %.
Je me permets de vous dire que, dès qu'on...
On a corrigé aussi la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, et mon
collègue du Trésor doit le savoir, votre collègue du Trésor doit le savoir, à l'heure
actuelle. On a corrigé la Loi sur les régimes
complémentaires de retraite, dans l'article 128 — ce
matin, je disais 129, je m'étais trompé d'un
chiffre — dans l'article 128,
d'obliger, à ce moment-là, tous les régimes, lorsqu'il y a un surplus, de
constituer, à ce moment-là, une provision
pour mauvaise performance. Et on s'est donné, à ce moment-là, tout un mécanisme
pour calculer quelle devrait être la provision pour mauvaise performance
de la caisse.
•
(21 h 50) •
Si on appliquait les règles qu'on a
données, nous, comme parlementaires, dans le règlement qui a été sorti et que je peux vous
déposer si vous voulez, les règles, à ce moment-là on arriverait que la
provision qui était nécessaire, donc, sur laquelle on impose dans les
régimes complémentaires de retraite, serait nettement inférieure au 20 %.
Le 20 %, c'est réellement ce qui est
maximum et qui est imposé par la Loi de l'impôt fédérale. Alors là, vous allez
avoir à débattre de ces questions assez rapidement au sein du Conseil
des ministres et au sein…
Pourquoi je viens parler aujourd'hui?
Je l'ai fait par rapport à votre collègue de l'Enseignement supérieur. Je n'ai pas voulu le
prendre dans la Santé, parce que j'aurais pu le faire dans la Santé, mais, la
Santé, ils voulaient tout leur temps de...
ils avaient beaucoup de choses à discuter. Je l'ai fait avec le président du
Conseil du trésor. Et je ne veux pas, à l'heure actuelle, arriver à vous
dire quelle est votre solution parce que ce ne serait absolument pas
acceptable.
Ce que je plaide, actuellement, ce que je
plaide — et ça n'a pas été réalisé par les
personnes dans le gouvernement précédent, malheureusement, je n'en étais pas au
courant — c'est de faire en sorte que les
associations... les retraités, les représentants des retraités dans cette discussion
qui va avoir lieu… Et vous allez l'avoir, cette discussion. Et vous
allez avoir, vous, votre discussion avec… en
partie, puisque vous êtes aussi l'interlocuteur par rapport à vos retraités du
secteur de l'éducation. Votre collègue de l'Enseignement
supérieur va l'avoir par rapport à ceux de l'enseignement supérieur. Le président du Conseil du trésor, bien sûr, va l'avoir
avec les retraités qui sont essentiellement de la fonction publique.
Tout ce que je voudrais savoir : si
vous êtes prête à faire en sorte de les associer dans cette discussion. J'ai
déjà eu deux oui. Je m'attends de vous d'avoir le troisième oui, et c'est…
C'est ça.
Mais j'ai essayé de faire un exposé le moins
partisan possible. Ceux qui pensent que j'ai été partisan d'une manière ou d'une
autre, je ne l'ai pas du tout été. Mais ce que je voudrais plaider ici une
dernière fois, c'est que, comme on l'a fait lorsqu'on a modifié la Loi
sur les régimes complémentaires de retraite dans le secteur privé pour associer
les retraités lorsqu'il y a une discussion à faire sur la manière dont on gère
les surplus et les non-surplus, je souhaiterais que vous soyez, vous aussi,
prête à avoir l'ouverture d'esprit qu'on a pu revoir chez deux de vos
collègues. Et ça terminerait, Mme la Présidente... Il me reste combien de
temps, là?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Il vous reste neuf minutes.
M.
Gautrin : Alors, vous voyez, j'ai été
plus concis qu'hier.
Des
voix : Ha, ha, ha!
M.
Gautrin : Je m'améliore. Je m'améliore.
Parfait.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de Verdun. Mme la
ministre, est-ce que vous voulez répondre ou
vous voulez que ce soit M. Groulx qui puisse répondre?
Mme Malavoy : Est-ce que je peux demander, si vous
permettez, à M. Groulx de prendre la parole? Parce que je pense qu'il est mieux informé que moi pour réagir à
la proposition de mon collègue.
M.
Gautrin : ...mais ce n'est pas... J'ai
fait un exposé. Je comprends qu'il y avait des côtés techniques, mais, faites-moi confiance, l'exposé est absolument
correct. M. Groulx peut dire si je me suis trompé, mais je ne pense pas
qu'il pourra me dire… Mais ce que j'aurais
besoin de vous, c'est un geste politique, c'est-à-dire : Est-ce que moi,
comme être politique, je vais être en
mesure de choisir de pouvoir, dans l'ouverture que j'ai de mon gouvernement,
associer les retraités dans la discussion qui aura lieu?
Et je ne dis pas qu'il faut nécessairement que vous
achetiez leur point de vue. Je voudrais qu'ils puissent être associés. C'est vraiment ce que je voudrais. Mais,
M. Groulx, je suis prêt à vous entendre si vous avez... Mais, si vous me
dites que je me suis trompé, dites-moi où je me suis trompé, parce que, là, je
vais commencer à débattre avec vous.
Mme Malavoy : ...dire ce que je comprends, mais j'aimerais que M. Groulx le corrobore
parce que je ne suis pas dans une zone de compétence très grande en ces
questions. Mais je comprends que les retraités dont il pourrait être question ne proviennent pas
forcément d'un secteur particulier. J'aimerais que, M. Groulx, vous me
disiez si je comprends bien et, si oui, comment répondre à la demande de mon
collègue.
M. Gautrin : ...si vous permettez, Mme la ministre, avant
M. Groulx, je... Oui, mais ils sont regroupés par... Excusez-moi. Il existe des associations de
retraités du secteur de l'éducation. Alors, c'est pour ça que je m'adresse à
vous. Il existe évidemment des associations
de retraités du secteur public, etc., je le sais bien, mais il y en a
spécifiquement du secteur de l'éducation, et qui sont dans votre
secteur. Je pense que M. Groulx va confirmer.
M.
Groulx (Michel) :
C'est exact. Je pense qu'on se comprend. Mais effectivement ce qu'on
mentionnait tantôt, c'est qu'au comité de retraite il y a deux représentants des retraités,
mais on est conscients que le comité de retraite n'est pas… vous faites
allusion plus aux négociations, puis tout ça, ce n'est pas une table de négo.
M.
Gautrin : Je ne
parle pas du comité de retraite. Je connais, comme vous, la structure de la
CARRA. Je peux vous l'expliquer encore. Je ne l'ai pas intégré ici, avec vous, parce
que je... Le problème qui est, pour moi, ce n'est pas la structure
existante aujourd'hui, c'est — excusez-moi, Mme la
ministre — avoir l'ouverture à cette population d'une manière… je ne veux pas la
formaliser, je ne veux pas que vous la formalisiez d'une manière ou d'une autre, et de vous dire : Il faut que
vous les… Mais ce que j'essaie de sensibiliser aujourd'hui, et de sensibiliser
vos collègues et vous aussi aujourd'hui, c'est
à l'existence et l'intérêt qui existe dans ces associations de retraités.
Choisissez la manière de les consulter. C'est
à vous, c'est vous qui êtes la ministre. Le cas échéant, je vous critiquerai,
si vous voulez. Mais allez-y. Et vous
n'êtes pas sur un terrain glissant, si vous me permettez. Déjà, j'ai eu, de la
part du président du Conseil du
trésor, un oui. J'ai eu, hier, de M. Duchesne... de votre collègue,
excusez-moi, le député de Borduas, un oui. Alors, je vous parle et je
suis sûr que, vous connaissant, vous finirez par dire oui.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Mme la
ministre.
Mme
Malavoy : Je
vais quand même prendre cette question-là en délibéré. J'ai compris un certain
nombre de choses.
M. Groulx peut nous éclairer s'il y a des choses additionnelles à discuter ce
soir. Mais je veux simplement m'assurer de ce que je... de la portée de votre
demande et de la portée de notre réponse. Mais soyez sûr qu'il y aura un suivi
à cette question.
M. Gautrin : Je vous remercie.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci. Donc, le
temps est maintenant terminé, et nous...
M. Gautrin : ...
Adoption des crédits
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Merci, M. le député de Verdun. Nous allons
procéder maintenant à la mise aux voix. Donc,
le programme 4, intitulé Régimes de retraite, est-il adopté?
M. Gautrin : Mme la Présidente, je me permets de soulever la question :
Est-ce que ce programme doit être adopté? C'est
facile, on va dire «adopté
sur division», pas de
problème, s'il faut le faire. Mais regardez, et je vous demande de vérifier, à l'heure actuelle, parce que, d'après
moi, puisqu'il n'y a pas de crédits à voter… Faites bien attention, le programme 4, sur Régimes retraite, regardez
sur la ligne dans votre livre : «Crédits à voter»,
un trait. Pourquoi? Il n'y a pas de crédits à
voter, parce que les crédits sont déjà déterminés, en fonction de la loi, par
le ministère des Finances. Si vous me... et je suis sûr...
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le député de Verdun, je sais que vous êtes un député d'expérience et que ce
n'est pas la première fois que vous votez des crédits, mais, M. le député de
Verdun, j'avais vérifié quand vous m'avez fait une demande précédemment,
dans d'autres séances, et j'ai vérifié ce soir, et nous procédons bel et bien à
l'adoption du programme 4. Je comprends
que, du côté du gouvernement, on me dit oui et je comprends que, de ce
côté-ci, c'est sur division. Donc, le programme...
M. Gautrin : C'est sur division, mais est-ce que vous comprenez qu'on
vote zéro, hein?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : J'ai tout
compris. Le programme 4, intitulé Régimes de retraite, est adopté...
M. Gautrin : Sur division.
Adoption de l'ensemble des
crédits
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : …sur division.
Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Éducation,
Loisirs et Sport, pour l'exercice financier 2013-2014, est-il adopté?
Mme
Malavoy : Adopté.
M. Gautrin : Sur division.
Documents déposés
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : En terminant, je dépose les réponses
aux demandes de renseignements de l'opposition.
Et je vous remercie pour votre collaboration. Je vous souhaite à toutes et à
tous une bonne soirée.
La commission ajourne
ses travaux au lundi 18 février 2013, à 13 heures, où elle
entreprendra l'étude du volet Charte de la langue française, relevant du
portefeuille Immigration et Communautés culturelles, pour l'exercice financier
2013-2014.
(Fin de la séance à
21 h 59)