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Commission de la culture

Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Charte de la langue française

Dates des séances

Le mercredi 28 mai 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 50 (Version finale)

Le mardi 27 mai 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 49 (Version finale)

Le jeudi 15 mai 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 48 (Version finale)

Le mercredi 14 mai 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 47 (Version finale)

Le mardi 13 mai 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 46 (Version finale)

Le jeudi 8 mai 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 45 (Version finale)

Le mercredi 7 mai 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 44 (Version finale)

Le mardi 15 avril 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 37 (Version finale)

Le jeudi 27 mars 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 36 (Version finale)

Le mercredi 26 mars 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 35 (Version finale)

Le mardi 25 mars 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 34 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.