Journal des débats de la Commission de la culture

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Brodeur): Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Bienvenue à la poursuite des études de crédits. Donc, je déclare la séance de la Commission de la culture ouverte et je demande, comme à l'habituel, étant donné qu'aux crédits nous avons beaucoup de visiteurs, si vous avez des téléphones cellulaires, de bien vouloir éteindre les sonneries, s'il vous plaît.

Donc, le mandat de la commission est de poursuivre l'étude des crédits budgétaires 2006-2007 des programmes 1 et 2, soit Gestion interne, institutions nationales et Commission des biens culturels ainsi que Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État du ministère de la Culture et des Communications.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Hamad (Louis-Hébert) remplace Mme James (Nelligan).

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le secrétaire. Donc, comme nous l'avons fait mercredi dernier, je crois, nous allons procéder au bloc de questions-réponses par blocs de 20 minutes. Et je vous indique également que nous avions un retard de plus de 30 minutes, M. le secrétaire, je crois, quelque chose comme 37 minutes.

Y a-t-il une proposition à cet effet-là? Est-ce que nous terminons, plutôt que de terminer à 11 h 30, que nous terminons à 12 h 7? Y a-t-il des suggestions? Mme la ministre, peut-être.

Mme Beauchamp: Moi, je propose qu'on additionne le bloc et qu'on termine effectivement à 12 h 7, et on verra, au cours de nos travaux, si d'autres ententes seront prises. Mais pour le moment je pense qu'on est...

Le Président (M. Brodeur): Parfait.

Mme Beauchamp: Moi, je suis à votre disposition en tout cas jusqu'à 12 h 7.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Mercier.

M. Turp: Alors, juste pour notre gouverne, si nous allons jusqu'à 12 h 7, je suggérerais que nous réservions la dernière partie pour des remarques finales. Si ça avait été 12 h 34... là, maintenant j'apprends que c'est 12 heures ou 12 h 7. Là, ça donnait à peu près sept minutes après les blocs de 20 minutes. Alors, je souhaiterais réserver un court moment, à la fin, pour des remarques finales.

Mme Beauchamp: ...juste pour voir si on se comprend bien, vous dites: Les sept dernières minutes seraient divisées en deux temps.

M. Turp: Ou les 14 dernières minutes divisées en deux périodes de sept minutes.

Mme Beauchamp: Bien, sept minutes pour des remarques finales, je considère honnêtement que c'est un peu long, là. 15 minutes de remarques finales ou presque, là, à la fin, c'est un peu long. Moi, je crois que, si on se donnait...

Le Président (M. Brodeur): ...cinq, cinq.

Mme Beauchamp: Cinq, cinq.

M. Turp: D'accord.

Le Président (M. Brodeur): Donc, je comprends qu'il y a consentement, à la fin de nos travaux, qu'il y aura, avant le vote ou après le vote...

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): ...avant le vote, cinq minutes chacun de remarques préliminaires, et, à la suite de ça, on passera à l'adoption des crédits.

M. Turp: ...différence beaucoup avant ou après le vote, je pense, pour ce qui est du vote, en tout cas.

Le Président (M. Brodeur): L'important, c'est d'avoir l'opportunité de faire vos remarques finales. Donc, je comprends immédiatement qu'il y a consentement pour excéder l'heure de 11 h 30. Parfait.

Donc, nous allons débuter avec un premier bloc de questions-réponses de 20 minutes en débutant, j'imagine, par le député de Mercier, qui a sûrement des questions à poser à Mme la ministre. M. le député de Mercier.

M. Turp: En effet, M. le Président, nous aurons plusieurs questions sur plusieurs dossiers, mais je voudrais, avant de commencer nos travaux ce matin, saluer à nouveau la ministre, Mme la sous-ministre, les membres du cabinet de la ministre, vos fonctionnaires, présidents-directeurs généraux de sociétés d'État, d'institutions, d'agences ? ça me fait plaisir de vous retrouver à nouveau, ce matin ? et saluer mes collègues de la députation du parti ministériel. Vous pourriez peut-être vous approcher, là, pour que ce soit encore plus intime.

Une voix: ...

M. Turp: Vous avez la grippe? Vous ne voulez pas la donner à la ministre. Moi, c'est ma tradition dans des études de crédits. Je l'ai fait avant avec votre collègue le ministre responsable des Affaires intergouvernementales et avec la ministre des Relations internationales, de m'approcher pour que ce soit un peu plus intime et plus humain plutôt que de se retrouver à l'autre extrémité, là-bas. Mais, M. le Président, je ne vous oublierai pas et je sais que vous ne m'oublierez pas lorsqu'il s'agira de me rappeler à l'ordre ou me dire qu'il n'y a plus de temps.

Le Président (M. Brodeur): Vous n'êtes pas à portée de bras, mais peut-être avec autre chose je pourrai vous atteindre.

M. Turp: Vous savez, je l'aime bien, notre président de la Commission de la culture. Je vous le dis devant vos collègues et devant les gens de la culture, notre collègue le député de Shefford préside très bien les travaux de cette commission, et le vice-président et le porte-parole apprécient beaucoup le président de cette commission.

Le Président (M. Brodeur): Merci, votre temps est écoulé, M. le député.

M. Turp: C'est vrai que ça passe vite dans les travaux de la Commission de la culture. M. le Président, comme je vous l'ai annoncé l'autre jour, j'aime annoncer ce sur quoi je voudrais faire porter l'étude de crédits d'aujourd'hui et je voudrais aborder d'abord une question dont vous conviendrez avec moi qu'elle est d'actualité, en particulier ce matin, la question des festivals de films, de la saga du «festivalgate», comme le dit une journaliste ce matin, dans les pages de La Presse, et donc de la SODEC et du rôle de la SODEC dans ce «festivalgate».

J'aimerais aussi parler, parce que je n'ai pas eu le temps de le faire l'autre jour, du Conservatoire de musique et d'art dramatique de Montréal et de la salle de concert de l'OSM. J'aimerais parler de Télé-Québec et j'aurai une série de questions en rafale, comme la dernière fois, à la fin de notre dernière séance, mais, avant de commencer, j'aimerais savoir si la ministre peut donner suite à son engagement de remettre aux membres de cette commission les documents relatifs aux dépenses des présidents des sociétés d'État et autres institutions.

Mme Beauchamp: Tout à fait, M. le Président, ces documents sont prêts, ils peuvent vous être remis.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre?

Mme Beauchamp: Je disais, M. le Président, que les documents demandés sont prêts et peuvent être remis ce matin, comme vous nous l'aviez demandé.

Le Président (M. Brodeur): Donc, nous allons procéder au dépôt des documents.

M. Turp: Très bien, et on en prendra connaissance, et peut-être y aura-t-il des questions, à la fin de la séance, sur ces informations qui sont contenues dans ce document. Alors, je vous remercie, Mme la ministre.

Alors, si vous voulez, on va passer à ce premier bloc là que je voudrais faire porter sur la saga des festivals, le rôle de la SODEC. Et les membres de la Commission de la culture ne sont peut-être pas au courant, de façon très précise, de ce qui s'est passé devant la Commission de l'administration publique, il y a quelques semaines, puisque, devant cette Commission de l'administration publique, le président de la SODEC et la directrice générale du cinéma et de la production télévisuelle s'étaient présentés pour informer les membres de la Commission de l'administration publique de l'état de la SODEC et de répondre à certaines questions sur les mesures qui avaient été prises par la SODEC en ce qui concerne cette idée d'avoir un grand festival... rassembleur à Montréal.

n (9 h 40) n

Et cette présence du président de la SODEC avait été rendue nécessaire, et c'était l'avis des membres de la Commission de l'administration publique parce que la sous-ministre n'avait pas pu répondre aux questions que j'avais posées lors des travaux de cette commission, parce que la SODEC ne relève pas en définitive du ministère, elle relève plutôt de la ministre qui est imputable, devant le Parlement, de la SODEC.

Et, durant le cours des travaux de cette commission, on a appris des choses étonnantes, on a appris des gestes étonnants posés par le président de la SODEC et Mme Levie et des informations qui révélaient que le conseil d'administration n'avait pas été informé convenablement des recommandations d'un comité d'examen de proposition, et la députée de Taschereau et moi-même avions donc posé un certain nombre de questions à partir d'informations que j'avais obtenues par la Loi sur l'accès à l'information, par une rencontre avec le secrétaire général de la SODEC et qui, je crois, m'a permis de mettre au grand jour, là, des agissements douteux, je dirais même scandaleux dans ce qu'il est maintenant convenu d'appeler la saga, il y en a qui disent le scandale des festivals de films de Montréal. Mme Petrowski ce matin parle du «festivalgate». Et je pense que la ministre a dû se rendre compte que ça n'allait pas, que ça n'allait tellement pas qu'il ne suffisait pas de demander au directeur de la SODEC de faire un rapport, comme elle avait laissé entendre qu'il devait être fait, mais elle a été contrainte de faire mener une enquête par M. Denis Vaugeois à qui elle a attribué un contrat pour faire un rapport sur la situation.

Et ce qui dérange beaucoup, ce qu'on aimerait savoir, c'est pourquoi finalement il y a eu toutes sortes d'accrocs, de changements des règles d'attribution de subvention aux festivals. Il y en a qui disent: Pourquoi y a-t-il eu un processus qui semblait accommoder un des proposeurs? Et comment se fait-il, par exemple, que la directrice du cinéma a annoncé, deux jours avant, le résultat du concours à des personnes qui n'allaient pas gagner ce concours? Comment le conseil d'administration pouvait-il accepter, deux jours plus tard, d'attribuer un contrat, de retenir la candidature du regroupement Spectra sans avoir obtenu les pointages, sans avoir obtenu l'information sur les analyses qui ont été faites sur les candidatures? Et comment, finalement comment les dirigeants de cette société avaient en quelque sorte abusé de leur pouvoir en annonçant à l'avance qui allait gagner, alors que le conseil d'administration n'avait pas statué sur la question? Et donc là-dessus je crois que la ministre a à rendre des comptes et à expliquer les agissements, les comportements des dirigeants de la SODEC dans ce dossier.

Je crois comprendre que vous avez en main un rapport depuis le 11 avril dernier. C'est éminemment public, là, que M. Vaugeois vous a remis un rapport le 11 avril dernier, et j'ai compris, et je cite votre porte-parole, l'attachée de presse, qu'«il sera rendu public comme promis, très prochainement». Alors là, ça fait 17 jours. Il y a beaucoup de gens qui veulent le voir. Mme Tremblay, ce matin, dans Le Devoir, elle parle de ce rapport, et je la cite, qui est «attendu jour après jour comme le Godot des héros de Beckett». Alors, c'est tout à fait approprié, devant la Commission de la culture, de citer Godot et Beckett, mais c'est vrai que ça ressemble à ça, là. Ça fait 17 jours, Mme la ministre, que vous avez en main ce rapport, et vous savez comme moi qu'il y a des gens du milieu qui veulent ce rapport-là, et il y a des gens à la SODEC qui disent aux gens du milieu du cinéma: Ah, on ne peut rien faire, on ne peut pas bouger, on ne peut pas commencer même à analyser vos dossiers avant que ce rapport soit public. Puis là maintenant on s'en va à Cannes, on doit partir à Cannes, dans quelques jours, là, puis on ne sait pas ce qui va arriver de nos demandes de subvention, on ne sait pas si elles vont être analysées.

Là, on va se rendre à Cannes puis on va avoir besoin de parler aux gens, d'inviter des gens, et alors donc, ce rapport, là, qui est attendu comme Godot attend ses héros, bien j'aimerais bien savoir quand vous allez le rendre, le rapport. J'espère que vous n'allez pas le rendre public cet après-midi, là, après les études de crédits. J'espère que ce n'est pas votre stratégie de le rendre public après que la Commission de la culture ait terminé ses travaux. Mais en tout cas je voudrais bien savoir quand vous allez le rendre public, et je pense qu'il y a des gens qui nous écoutent, qui sont intéressés de savoir quand il va être rendu public. Et je voudrais savoir pourquoi il n'a pas été rendu public, qu'est-ce qui fait que c'est si difficile rendre public un rapport. Est-ce que c'est ces fameuses annexes inédites qu'examinent des avocats du ministère de la Justice? Il y a une rumeur que les avocats du ministère de la Justice ont dû analyser pas une fois, deux fois ces annexes inédites. Alors donc, ça, c'est une première question.

La deuxième question, c'est qu'en fait j'aimerais bien savoir combien de fonds publics auront été dépensés pour ce festival rassembleur? Juste pour vous donner une idée, puis je veux que vous me disiez si j'ai raison ou j'ai tort, moi, je comprends que ça a coûté quand même pas mal d'argent pour commander une étude au rapport Secor ou à Secor Conseil pour examiner les festivals, l'avenir des festivals. D'ailleurs, on a commencé par juste vouloir étudier l'avenir du festival des films du... ensuite on a élargi le mandat à d'autres festivals, un deuxième, un troisième, un quatrième. Et, moi, je veux savoir combien l'État québécois et la SODEC ont dépensé d'argent pour le rapport Secor. Je sais que l'État québécois, par la SODEC, a dépensé 10 000 $ pour un contrat attribué à Bernard Boucher pour faire le bilan. Et vous savez comme moi que ça a été très critiqué parce que M. Boucher était un ex-employé de la SODEC qui avait participé à l'attribution du contrat en recommandant que le projet de regroupement Spectra soit choisi, et là ensuite il fait un rapport, puis on lui donne 10 000 $ pour faire ça. Problème de conflit d'intérêts, d'apparence de conflit d'intérêts que j'ai évoqué avec la sous-ministre et votre collègue le sous-ministre adjoint, puis je n'ai pas eu de réponse à ces questions-là.

Alors, Mme la ministre, je vous pose la question: Est-ce qu'il y avait conflit d'intérêts ou apparence de conflit d'intérêts dans l'attribution d'un contrat à M. Boucher? Là, je comprends que M. Vaugeois a eu un contrat de 20 000 $ pour faire cette enquête et cette étude et je voudrais que vous me disiez finalement combien la SODEC a donné d'argent à Secor... pas à Secor, excusez-moi, au FIFM. Parce que, là, ce qui est public, c'est 450 000 $, mais il y a un 100 000 $, là, pour lequel il y a beaucoup d'incertitude. Puis là aujourd'hui on apprend que ce n'est peut-être pas 100 000 $, c'est 35 000 $ qu'on va donner parce que le FIFM est dans une situation, disons, de faillite, là. Et là on pourrait ne pouvoir compter que sur 35 000 $ sur les 100 000 $ qui sont versés en vertu d'un programme dont on doute qu'il aurait dû être utilisé pour donner de l'argent au FIFM.

Alors, voilà, Mme la Présidente, je pense que, là, je vous donne l'occasion, comme ministre, là, de montrer que vous êtes responsable de la SODEC, vous en êtes imputable et qu'il y a beaucoup de gens qui attendent des réponses de la ministre dans ce dossier aux questions que je pose et que je pose, je crois, en ayant à l'esprit les préoccupations du milieu du cinéma, qui, à cause de cette saga, est très, très déçu, est très affecté, a été affecté dans la dernière année et pense qu'il sera très affecté dans les prochaines semaines et les prochains mois, parce que le rapport Vaugeois n'est pas public, parce qu'on ne sait pas finalement ce qui se passe avec cette faillite du regroupement et parce que surtout il y aurait eu beaucoup d'argent public investi dans des rapports, des études et non pas dans le cinéma, pour les producteurs, les diffuseurs, les réalisateurs, les créateurs, les interprètes parce que tant d'argent a été dépensé en rapports de toutes sortes et en enquêtes de toutes sortes.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je suis heureuse de cette occasion de pouvoir parler effectivement de cette opération où on a tenté de doter Montréal d'un festival de films international, une opération qui s'est révélée un échec. Moi, je ne me bouche pas les yeux, je ne cache rien, je me dis: Il faut se le dire. De toute façon, c'est l'évidence même. On ne tentera pas de faire une belle histoire avec une histoire qui est une histoire triste.

n (9 h 50) n

Parce qu'il faut la reprendre du début. La volonté des gens du milieu exprimée à ce moment-là, la volonté d'avoir, à Montréal, un événement de très grande qualité dont ils seraient fiers, rassembleur et également un événement qui, en termes administratifs, serait impeccable, hein, c'était le souhait exprimé non seulement par plusieurs gens du milieu, mais également par plusieurs observateurs, entre autres journalistes, à l'époque qui déploraient en fait, je dirais, le recul, si je peux m'exprimer ainsi, là, de Montréal face à d'autres grands événements internationaux cinématographiques et qui plaidaient pour un grand événement cinématographique d'envergure. Et, je ne le cache pas, je le reconnais et j'en suis triste, j'en suis profondément triste, le fait que cette tentative de doter Montréal d'un grand événement cinématographique à portée internationale, qui allait comprendre aussi... c'est important de le préciser, là, une des volontés, c'était également qu'il y ait un volet marché, hein, un volet qu'on appelle un peu plus d'affaires, marché d'affaires internationales qui soit vivant et compétitif. C'était un peu ce souhait qui était exprimé.

Juste reprendre quelques éléments. La SODEC a été invitée par Téléfilm Canada à participer à cette étude que faisait Téléfilm Canada, étude qui a porté sur plusieurs festivals à travers le Canada. Pour le festival qui était à Montréal, c'est seulement pour ce festival, sur cet élément de l'étude que Téléfilm a approché la SODEC pour que la SODEC participe à cette étude qui a été confiée à Secor. Je dois vous dire donc que les sommes investies, là, ce que la SODEC me dit, c'est que l'argent investi dans l'étude Secor, de la part du gouvernement du Québec par l'entremise de la SODEC, c'est 12 500 $. Cette étude servait à faire l'analyse de la qualité de l'événement cinématographique à Montréal, je vous le disais, tant du point de vue bien sûr, je dirais, cinématographique justement mais également du point de vue, je dirais, de la satisfaction des gens du milieu du cinéma québécois face à la tenue de cet événement, mais aussi une analyse, je dirais, interne, là, de l'administration du festival, du respect des ententes, etc.

L'analyse, et vous le savez, donc le rapport Secor a vu le jour et a amené tant Téléfilm que la SODEC à se dire qu'il fallait procéder à un appel d'offres pour un peu changer la donne et doter Montréal donc d'un festival de très grande qualité. Je veux prendre le temps de dire ceci: De procéder par appel d'offres de la part de la SODEC, là, pour faire un appel, pour créer un événement, ce n'était pas une première, ça avait déjà été fait dans le passé. Je vais juste vous le rappeler, je le dis de mémoire, mais, par exemple, pour des événements à Québec, pour le Salon du livre de Québec ou encore pour ce festival de cinéma qui est maintenant baptisé le Festival des trois Amériques ? je donne ces deux exemples, là ? la SODEC avait aussi procédé par un appel de propositions, un peu en disant: Il y a tel montant d'argent à la disposition de promoteurs, mais nous pensons que, par exemple, pour Québec, pour la capitale nationale, nous pensons que la capitale nationale a besoin d'un salon du livre présentant telle, telle, telle caractéristique, et faites-nous des propositions, des soumissions.

Je dis donc que ça a été fait par le passé, de la part de la SODEC, mais il faut aussi le dire, que, si je suis capable de donner deux exemples, il faut bien comprendre que la SODEC qui a maintenant 10 ans, il faut bien comprendre donc que de procéder par appel d'offres, c'est tout à fait exceptionnel. Ça s'est déjà produit, mais ce n'est pas chose courante pour la SODEC de procéder ainsi. En fait, je suis en train de vous dire qu'habituellement la SODEC a plutôt l'embarras du choix, dans plein de propositions qui lui sont faites, de tenir des événements à la grandeur du Québec. Mais, lorsqu'on tient à avoir un événement spécifique comme... reprenons le Salon du livre à Québec, qui avait vécu des soubresauts, là, la SODEC, à l'époque, donc, avait procédé par appel d'offres. Donc, ce n'était pas un précédent, mais ce n'est pas une façon de faire vraiment usuelle. Ça demeure une façon de faire exceptionnelle pour tant le conseil d'administration de la SODEC que son personnel. Je prends le temps de dire cela.

Quand vous me poser des questions, quand vous faites référence à la commission parlementaire de la Commission de l'administration publique, en fait c'est suite à cette commission parlementaire, qui a joué son rôle, hein ? moi, je prends le temps de le mentionner, cette commission parlementaire de l'administration publique a pleinement joué son rôle ? bien, suite aux informations que les parlementaires ont obtenues et, entre autres, que vous avez obtenues, j'ai donc demandé, c'est vrai, dans un premier temps, au conseil d'administration de la SODEC, mais, dans un deuxième temps, me ralliant aux gens, dont vous qui disiez: Bien, il y a peut-être un problème d'indépendance de la démarche, là ? moi, je ne le croyais pas, mais... dérangeait absolument pas; je suis un peu comme vous, à la recherche de toute l'information sur le déroulement et les étapes qui ont conduit au processus d'appel d'offres ? j'ai donc demandé à M. Denis Vaugeois de procéder à cette étude et à nous remettre un rapport.

Lorsque vous relatez les faits, vous dites certains faits qui ont été confirmés par les dirigeants de la SODEC, mais vous rapportez d'autres faits qui ont plutôt fait l'objet d'articles dans les journaux. Moi, je ne me mettrai pas à commenter chacun des faits parce qu'en fait c'était exactement le mandat confié à M. Vaugeois que d'examiner ce processus d'appel d'offres. Donc, vous, parfois vous avez utilisé des mots, là, très forts un peu plus tôt. Je vous les laisse. Je dirais qu'on pourra commenter à la lumière du rapport Vaugeois.

Dès le départ, j'avais donné la date de dépôt du rapport Vaugeois, en fait le temps que j'avais donné à M. Vaugeois pour nous remettre le rapport. Effectivement, le rapport nous a été remis le 11 avril dernier. Maintenant, le rapport contient beaucoup d'informations, beaucoup d'annexes contenant, entre autres, des informations nominatives, des informations à nature commerciale et effectivement le rapport a été évalué, je dirais, ou jugé par nos services juridiques. Et c'est tout récemment, c'est il y a quelques jours à peine, quelques heures à peine que nous avons eu, là, un avis de la part de nos services juridiques. Je suis donc, maintenant, en train d'analyser ces avis de nos services juridiques et analyser bien sûr aussi, à partir de ces avis, ce qu'on pourra rendre public et aussi mes propres commentaires, là, les suites que j'entends donner au rapport Vaugeois.

Le président me fait signe que je dois terminer ici. Mais tout ça pour vous dire que c'est vraiment mon intention de rendre le rapport Vaugeois public le plus rapidement possible. C'est un engagement que j'ai pris, c'est un engagement que je vais respecter, et je pense vraiment, comme l'a dit mon attachée de presse, que ça pourra se faire au cours des prochains jours.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Merci, M. le Président. Bonjour à chacun et chacune ce matin. M. le Président, moi, j'aimerais, pour ce bloc du côté ministériel, m'intéresser davantage à la question des médias communautaires. Je pense que c'est un secret de Polichinelle que de vous transmettre à nouveau tout l'attachement que j'ai pour ce domaine d'activité et je pense aussi que c'est un attachement que partagent avec moi quelques parlementaires du Parlement de Québec, puisque le ministre de l'Éducation actuel a déjà fait de la radio dans une radio communautaire, la ministre actuelle de la Culture et des Communications, elle aussi a fait un passage fort remarqué dans une des radios communautaires du Québec, précisément sur l'île de Montréal, et moi-même ayant été aussi à l'emploi d'une radio communautaire pendant plusieurs années.

Une voix: ...

Mme Vien: Bon, voyez-vous, alors, déjà, des gens qui ont touché aussi à la radio, me souffle-t-on aussi à l'oreille. Je vous en parle parce que c'est un domaine qui est important, c'est un domaine qui fait énormément notamment pour l'ensemble des régions du Québec. Et je vous rappellerais que les médias communautaires, M. le Président, ont vu le jour dans les années soixante-dix, et c'est venu d'une impulsion qui a été importante et qui ne s'est pas démentie depuis donc plus de 30 ans, une impulsion de chacun des milieux où on a eu besoin de s'exprimer, où on a eu besoin d'un canal de communication, et c'est là où on a vu naître, à ce moment-là, les médias communautaires. Je vous rappellerais qu'une radio, qui est très aimée, qui est ici, dans la ville de Québec, CKRL, qui est une des premières radios communautaires à avoir vu le jour, eh bien, elle est toujours en opération aujourd'hui et toujours aussi appréciée. Donc, cette impulsion a donné lieu à des exploits extraordinaires notamment, M. le Président, au niveau de l'information locale et régionale, qui n'est pas à dédaigner.

n (10 heures) n

Et, ce qu'il est important de souligner avec les médias communautaires, M. le Président, c'est toute cette approche d'appropriation qu'ils créent dans un milieu. Ce qui distingue les médias communautaires des médias privés, c'est qu'il y a cette appropriation ? donc, un conseil d'administration des membres qui font partie des médias communautaires, c'est même obligatoire ? et également des gens, des bénévoles qui décident de donner de leur temps soit dans un conseil d'administration ou encore à l'intérieur de la programmation, et ça fait bien sûr, vous l'avez compris, un média qui a une tout autre couleur que ce que l'on connaît normalement.

Donc, une structure dont s'approprient les citoyens, c'est extrêmement intéressant, et honnêtement, M. le Président, moi, ce que je vous dirais, c'est: Une chance qu'on les a, hein? Il y a Ferland qui disait: Une chance qu'on s'a, mais, je vous dirais, une chance qu'on a les médias communautaires. Parce que, si je retourne dans Bellechasse ? je fais un survol rapide ? je peux vous dire une chose, M. le Président, si on n'avait pas Radio Bellechasse comme radio communautaire, je peux vous dire ceci, c'est que les gens de Bellechasse n'entendraient jamais parler d'eux. Et, moi, j'ai toujours dit que Radio Bellechasse était la seule radio au monde qui parlait de Bellechasse. C'est comme ça. C'est comme ça. Et pour quelle raison les gens, à un moment donné, entendent parler d'eux s'ils n'ont pas de média communautaire? C'est que les grands médias, bien ils vont débarquer quand il y a une mauvaise nouvelle ou une mortalité, une fermeture, un grève. Et je ne veux pas les blâmer, mais il y a des bonnes choses aussi qui se passent dans nos milieux, dans nos petites régions. Dans nos régions rurales, il y a des bonnes nouvelles, et les médias communautaires contribuent justement à transmettre ce genre d'information, qui est tout à fait importante.

C'est aussi un outil de développement économique. C'est un levier de développement économique, un média communautaire. Je vais vous donner un exemple. La raison pour laquelle, entre autres, on a mis en place une radio dans Bellechasse, c'est qu'on voulait que les gens de Beaumont qui étaient sur le littoral de Bellechasse puissent entendre parler des bons coups qui se passaient également à Saint-Louis-de-Gonzague, sur le bord de la ligne, de la frontière américaine, voyez-vous. Donc, c'est cet échange, ce canal d'information qui s'est créé avec une radio communautaire. Jamais, au grand jamais on n'aurait pu avoir cet échange d'information, n'eût été de la présence d'une radio communautaire. C'est aussi un outil de première ligne, M. le Président. Sauf erreur, lors du verglas, de la crise du verglas, je pense que les gens de la Rive-Sud de Montréal ont pu avoir de l'information grâce à la radio communautaire. Si ma mémoire est bonne, c'est CHAA...

Une voix: C'est le CHAA.

Mme Vien: Le CHAA, voilà.

Une voix: 93,3.

Mme Vien: Vous avez été à la radio aussi, monsieur.

M. Turp: ...à Châteauguay.

Mme Vien: Alors, c'est vous dire toute l'importance qu'a eue cette radio communautaire. Donc, c'était la référence numéro un, hein, vers laquelle les citoyens se sont tournés pour avoir de l'information. Il n'y avait pas... voyez-vous, alors une chance donc que cette radio communautaire était là. On a pu saisir là toute l'importance qu'avait ce média communautaire.

Alors, je sais que la ministre a une grande préoccupation pour les médias communautaires. C'est une préoccupation et une passion que je partage avec elle, bien sûr. Il y a eu des travaux, M. le Président, qui ont été menés au cours de la dernière année, des travaux auxquels j'ai été très associée avec beaucoup de plaisir. Et, moi, ce que j'aimerais entendre de la ministre, M. le Président, c'est l'état des lieux au niveau des médias communautaires. Ce n'est jamais évident, là, pour un média communautaire, on s'entend ici, ce matin. Ce n'est jamais évident, mais il y a des bonnes nouvelles, il y a un contexte qui est favorable aux médias communautaires. Je sais d'ailleurs qu'il y a des demandes actuellement qui sont faites auprès des associations de médias communautaires, c'est donc vous dire, là, qu'il y a encore un besoin dans différentes régions.

On voit encore des naissances de médias communautaires. On n'est pas en déclin, on est en croissance. Alors, M. le Président, un clin d'oeil, une photographie de la ministre de ce qui se passe actuellement, dans les médias communautaires, j'apprécierais.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée de Bellechasse. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, merci, M. le Président. Moi, je dois commencer en remerciant la députée de Bellechasse parce que, comme vous le savez, M. le Président, elle est mon adjointe parlementaire.

Donc, elle est l'adjointe parlementaire pour le ministère de la Culture et des Communications. La première année de notre mandat, la députée de Bellechasse a accepté de présider un comité sur les conditions de vie des artistes et qui a donné en place notre plan, qu'on a appelé un filet de sécurité sociale Pour mieux vivre de l'art, et, dès qu'elle a terminé ce mandat, qui a été honnêtement couronné de succès, qui n'était pas un mandat facile, couronné de succès, elle a accepté de prendre un autre mandat et qui a duré un peu plus de un an aussi celui-là, qui a été de présider un comité de travail sur les médias communautaires.

Elle s'est assise avec des gens du milieu, avec des représentants de chacun des grands secteurs: médias écrits, radio, télévision. Il y avait également un universitaire autour de la table pour en fait faire à la fois un état des lieux et faire des recommandations. J'invite les gens qui nous écoutent à prendre connaissance de ces cahiers. Je crois que c'était la première fois depuis très longtemps, peut-être même qu'on peut dire la première fois, que le ministère de la Culture et des Communications, grâce aux travaux de la députée de Bellechasse, mettait autant d'énergie et de temps à se poser les bonnes questions sur l'avenir des radios communautaires. Pour le bénéfice de tous, je vais vous dire que vous pouvez vous procurer l'État de la problématique des médias communautaires au Québec. Et juste ce cahier-là, juste cela, ça a créé beaucoup, beaucoup de satisfaction du côté des médias communautaires, parce qu'enfin ils retrouvaient, colligées dans un cahier, toutes leurs préoccupations, à la fois la description de ce qu'ils faisaient, à la fois la description des embûches qu'ils rencontraient, à la fois les descriptions des enjeux qui étaient devant eux, pour le futur.

Et, honnêtement, c'est un travail colossal où je crois que les médias communautaires, bien ils y avaient participé, mais ils ont très bien reçu le fait que le ministère de la Culture et des Communications du Québec prenait le temps de documenter leur situation. Et par la suite, toujours sous le leadership de la députée de Bellechasse, bien le comité de travail qu'elle présidait m'a transmis un cahier de propositions. Et c'est au mois de décembre dernier que, moi-même, j'ai participé à une rencontre avec les représentants des médias communautaires, bien sûr en compagnie de la députée de Bellechasse, où j'ai pu faire part de mes réactions, de mes commentaires face à ces propositions. En fait, M. le Président, je les ai toutes retenues, à une exception, et je vous explique l'exception. Les médias communautaires nous demandaient d'avoir de façon systématique des subventions sur trois ans. Or, le plan de modernisation au ministère de la Culture et des Communications, notre plan qui s'appelle Di@pason fait en sorte que le financement triennal sera plutôt évalué au cas-par-cas et selon, je dirais, le fait que les plans qui seront établis entre le ministère et les différents organismes subventionnés seront bel et bien rencontrés et correspondront aux attentes exprimées par chacun.

Mais donc il y avait toute une série de recommandations. Peut-être avant tout aussi vous rappeler que le ministère de la Culture et des Communications, donc les contribuables qui nous écoutent, là, investissent chaque année un peu plus de 3 millions de dollars pour soutenir le réseau des médias communautaires au Québec. Ça comprend des subventions directes au fonctionnement des médias communautaires. Ça comprend aussi de l'aide à des projets. Entre autres, notamment, et c'est un besoin important, c'est à chaque année permettre à des médias communautaires, par exemple, d'acquérir du nouvel équipement. Et juste ça, c'est un besoin courant. Juste la transformation technologique qu'on vit dans le milieu des médias fait en sorte qu'il faut accompagner les médias communautaires aussi dans l'acquisition d'équipements. Et également, nous finançons, en fait nous aidons au fonctionnement des grandes associations nationales représentant les médias écrits, les télévisions communautaires et les radios communautaires.

Dans la foulée des recommandations du comité de la députée de Bellechasse, quelques décisions que nous avons prises, un, augmenter de façon statutaire le financement de la Fédération des télévisions communautaires du Québec. C'était une association qui, je pense, à cause de faits historiques, là, n'avait pas un financement à la hauteur de ses comparables. Et nous avons reconnu qu'il y avait là une situation inéquitable et nous avons réajusté la subvention de la Fédération des télévisions communautaires du Québec. Pour les médias écrits, je pense qu'une de leurs principales demandes et que nous avons rencontrées, ça a été de modifier les règles d'attribution de nos subventions et de permettre, entre autres, que des médias écrits puissent recevoir du financement lorsqu'ils publient six numéros par année plutôt que la règle qui était auparavant huit numéros par année. Donc, pour un média communautaire, publier huit numéros par année, juste ça, c'était une embûche assez importante lorsqu'on tient compte de la période d'été, par exemple, la période des vacances de Noël. Rappelons que la plupart de ces médias communautaires, leur base, c'est des bénévoles.

n (10 h 10) n

Donc, on voyait que produire huit numéros par année, juste ça, c'était une embûche, et nous avons accepté de rendre admissibles au programme des journaux communautaires qui publiaient six numéros par année. Ça nous a demandé de réajuster à la hausse l'enveloppe prévue pour les médias écrits, mais on l'a fait, on a dégagé les sommes et on l'a fait pour dans le fond répondre à vraiment une demande qui était une demande, là, reliée vraiment à la réalité de tous les jours du fonctionnement de ces médias.

Enfin, nous reconnaissons maintenant l'utilisation d'Internet comme moyen de diffusion complémentaire, et les médias peuvent nous soumettre également des projets dans ce sens. Une autre chose qui rendait les médias communautaires un peu nerveux était, dans un processus de décentralisation, c'était de penser qu'un jour ils pourraient être sous la responsabilité, par exemple, des conférences régionales des élus, dans chaque région, pour l'attribution des fonds. Et eux préféraient vraiment rester sous la gouverne du gouvernement provincial, du ministère de la Culture et des Communications, et nous les avons rassurés dans ce sens. Nous, on répond aux demandes des gens, il n'y aura rien de forcé, et c'est donc le ministère de la Culture et des Communications qui va être gestionnaire du programme. De toute façon, comme j'ai dit aux médias communautaires, les conférences régionales des élus ont fait des propositions pour qu'est-ce qu'ils souhaitaient voir décentralisé, et aucune de ces conférences n'a demandé à éventuellement, un jour, gérer le programme de financement des médias communautaires. Donc, eux n'ont pas fait la demande, les médias ne le souhaitent pas, c'était très facile à trancher.

Maintenant, je tiens à dire que, depuis qu'on a dévoilé les propositions du comité de travail, d'autres actions que j'ai menées, j'avais pris l'engagement de le faire... un, la mise en place d'un comité permanent de dialogue, de discussion, de rencontre entre le ministère de la Culture et les médias communautaires. Donc, déjà, des rencontres se mènent depuis le mois de janvier, et donc ça veut dire, là, un dialogue continu puis une instance qu'on s'est donnés pour que tout le monde soit toujours au courant de tout ce qui se passe. Ça me fait très plaisir de confirmer que, suite à votre recommandation, déjà a eu lieu une rencontre entre toutes les directions régionales du ministère de la Culture et des Communications et des représentants des médias communautaires pour que toutes les directions régionales qui sont les plus proches des médias communautaires, elles-mêmes, là, possèdent toute l'information sur la réalité de ces médias communautaires. J'ai personnellement rencontré la ministre responsable de l'Emploi et de la Sécurité sociale pour mener des discussions avec elle pour qu'on puisse en venir à parler de la stabilisation des programmes qui servent souvent dans les médias communautaires pour engager des employés notamment, entre autres, les conditions de reconnaissance comme organismes en économie sociale du côté des médias communautaires, et la ministre de l'Emploi doit me revenir bientôt avec un peu son appréciation de la question.

J'ai également rencontré récemment le ministre responsable de la Sécurité publique. Je vous explique pourquoi. Ça peut sembler bizarre qu'on en vienne à rencontrer le ministre de la Sécurité publique lorsqu'on parle de médias communautaires, c'est qu'il y a, là aussi, une réalité concrète: plusieurs médias communautaires, télévisions et radios utilisent le bingo comme mode de financement. Or, notre régie est, en ce moment même, en train de faire une révision de la ? je ne sais pas si on appelle ça une politique, là; mais de la ? façon dont les bingos pourraient être gérés sur le territoire québécois. Il y a comme une révision de la façon de faire. Et certains médias communautaires étaient donc inquiets, si je peux dire, d'en venir, par exemple, à perdre certaines prérogatives qu'ils ont en ce moment ou certains avantages. Et Mme la députée de Bellechasse m'accompagnait lors de cette rencontre avec le ministre de la Sécurité publique, et je dois dire qu'il a pris bonne note de nos commentaires et, entre autres, du fait que les télévisions communautaires souhaitaient pouvoir conserver, là, leurs permis pour pouvoir faire des bingos à la télévision. Il s'est montré très sensible et très à l'écoute des demandes du monde du milieu des médias communautaires.

J'ai également eu des discussions avec la ministre responsable de l'Immigration et des Communautés culturelles pour qu'on parle un peu plus de l'avenir des médias des communautés culturelles. Et enfin, M. le Président, je dois vous dire que nous allons continuer à tenter de trouver toutes les solutions pour que la fameuse directive qui avait été adoptée, en 1994, par le gouvernement du Québec, directive qui veut que 4 % de la publicité gouvernementale soit placée dans les médias communautaires, qu'elle soit enfin respectée. Et je dois vous dire que, moi, quand je suis arrivée au ministère de la Culture et des Communications, j'avais de la difficulté à comprendre comment il se faisait que les gouvernements en place n'étaient jamais capables de rencontrer cet objectif.

Lorsqu'on regarde, lorsqu'on creuse la situation, les travaux de votre comité ont permis, là, de mettre en lumière le fait que, oui, c'est plus complexe qu'on pense parce que les médias communautaires souvent ne possèdent pas le profil de leurs lecteurs, leurs profils de leur auditoire. Donc, les agences de placement publicitaire utilisées par le gouvernement ont de la difficulté. Lorsqu'ils doivent, par exemple, faire la promotion de telle campagne publicitaire auprès d'un public cible, les jeunes de 18 à 24 ans, les médias communautaires ont de la difficulté à démontrer qu'ils rejoignent tel, tel public cible. D'autres choses aussi ? et je respecte ça: des conseils d'administration, des assemblées générales de média communautaire, par exemple, vont notamment dire: Nous ne voulons pas recevoir de publicité gouvernementale, par exemple, de Loto-Québec, de la SAQ. Mais là c'est très variable, la position des différents médias communautaires sur ces questions.

Mais, moi, je ne lâche pas le morceau, comme on dit. Je crois qu'il faut qu'ensemble on trouve les solutions pour quand même que les médias communautaires aillent chercher leur part de cette publicité gouvernementale. Et, comme je m'y suis engagée auprès d'eux, là, c'est des dossiers que je travaille personnellement, en rencontrant les ministres responsables des différents enjeux soulevés dans le cadre de vos travaux, Mme la députée de Bellechasse.

Le Président (M. Brodeur): Il reste une minute pour une courte question, si vous avez une courte question, avec une très courte réponse.

Mme Vien: Bien, moi, écoutez, tout a été dit. Moi, je vais me permettre un commentaire, M. le Président, si vous me permettez. Je serai brève, j'espère, touchante. Honnêtement, je pense que le comité a fait un travail exceptionnel. Et il était temps effectivement qu'on s'y attarde de près, à la situation des médias communautaires, parce qu'ils ne sont pas nécessairement des gens, des journalistes, des animateurs que l'on voit à tous les jours, sur le petit écran des grands réseaux. Cependant, ce sont des gens qui sont dans notre quotidienneté, et ils avaient besoin, M. le Président, que l'on regarde ce qu'ils font et qu'on les écoute, et, nous, on a répondu présent.

Je pense que c'est tout à l'honneur de la ministre d'avoir donné ce mandat donc d'aller voir, d'aller fouiller ce qui se fait et ce qui se passe à l'intérieur de nos médias communautaires. Et honnêtement, là, je pense qu'on aurait intérêt à s'y mettre le nez plus souvent parce qu'on apprend de belles histoires, on y vit des choses exceptionnelles, à l'intérieur des médias communautaires. Que ce soit à la télé, que ce soit dans les médias écrits ou à la radio, il s'y vit des choses absolument exquises, M. le Président, des belles expériences, des belles réussites, et certainement qu'on pourrait s'en inspirer.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée, nous sommes très touchés. M. le député de Mercier.

M. Turp: Merci, M. le Président. D'abord, notre préposé à la commission vous offre un café au nom du député de Mercier. Mais le député de Marguerite-D'Youville voudrait que je lui offre des toasts et des oeufs tournés ? c'est ça, là...

Une voix: ...

M. Turp: ...bacon, et tout ça? ? mais ce sera pour une autre fois, M. le député de Marguerite-D'Youville.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Mercier.

M. Turp: Je pense que vous êtes modeste, Mme la députée de Bellechasse, parce qu'il me semble avoir déjà entendu un beau reportage sur le festival des oies à Montmagny, ou en tout cas quelque chose qui se passe dans votre comté, sur la BBC, la British Broadcasting Corporation. Alors donc, ce n'est pas seulement les journaux communautaires qui parlent de votre circonscription.

Mme Vien: ...M. le député de Mercier, une erreur de parcours parce que ça n'arrive pas à tous les jours, et Montmagny n'est pas dans mon comté.

M. Turp: Mais en tout cas les autres choses qu'il doit y avoir dans votre comté doivent mériter d'être sues et connues.

Une voix: ...

M. Turp: Et les beaux villages, les beaux villages de Bellechasse mériteraient d'être connus par les... de la BBC, pas seulement de nos radios communautaires.

M. le Président, je ne vous oublie pas.

Le Président (M. Brodeur): Non, oubliez-moi pas.

M. Turp: Vous êtes toujours là?

Le Président (M. Brodeur): N'oubliez pas que je suis là.

M. Turp: Très bien.

Le Président (M. Brodeur): J'attends votre café, d'ailleurs.

M. Turp: J'espère qu'il va être bon, qu'il va être dans des petits verres recyclables là, hein, et pas dans des trucs en styromousse, là, comme des fois ça arrive encore dans cet hôtel du Parlement.

n (10 h 20) n

Alors, Mme la ministre, je voudrais poursuivre sur le festival ou les festivals de films. En fait, vous avez répondu à une de mes questions. J'ai su que Secor avait investi 12 500 $. Et à l'autre question: Qu'est-ce qui arrive du rapport Vaugeois?, vous m'avez dit, vous avez répété ce que votre attachée de presse a dit il y a deux semaines, là: Ça va être le plus rapidement possible, au cours des prochains jours. Le plus rapidement possible, ça se prolonge dans le temps puis au cours des prochains jours, ça se prolonge dans le temps.

J'avais cru comprendre d'ailleurs des propos de Véronik Aubry auprès d'un journaliste de Qui fait quoi: ce serait dans deux semaines. C'était rapporté, là, il me semble, entre guillemets. Le deux semaines est écoulé, puis on ne l'a pas encore, le rapport. Puis laissez-moi quand même vous lire des choses, là, qui devraient, je crois, vous déranger.

Madame Petrowski, ce matin, là, qui parle beaucoup des chiffres, là, et des chiffres de ce que ça va éventuellement coûter à l'État mais à d'autres pour ce fameux festival rassembleur, dit, et je la cite, à la fin de son article: «Tout cela pour dire que j'ai beau jongler avec les chiffres, ils ne balancent pas ? parlant du Festival international de films de Montréal. J'ai beau poser des questions précises, les réponses demeurent bien vagues. [...]il me reste deux dernières questions en réserve. Je les adresse à personne en particulier, mais à tous ceux qui n'ont pu empêcher le triste naufrage de ce festival ni des millions qu'il a engloutis ? peut-être que c'est vous, c'est moi, c'est d'autres, ces personnes-là. D'abord, ne trouvez-vous pas que cette affaire a été menée avec une absence totale de transparence et qu'il serait temps de faire toute la lumière sur les finances du FIFM pour le bénéfice des contribuables québécois? La deuxième question est plus courte mais exquise. Nous prenez-vous pour des cons ou seulement pour des valises?»

Alors, Mme Petrowski est dure, là, elle dit que tout ce qui se passe, c'est comme prendre les gens pour des cons ou seulement pour des valises. Elle n'est pas la seule à être de cette humeur-là, là, elle qui connaît le milieu puis qui entend le milieu lui parler de cette saga. Alors, Mme Tremblay, dans Le Devoir de ce matin, elle dit: «Allez savoir ce que contient le rapport Vaugeois, une étude plus indépendante que sa contrepartie fédérale... Présumons que l'ancien ministre péquiste n'a guère eu le temps, en un seul mois, de retracer la saga des festivals en amont et en aval. Il a dû se concentrer sur les mécanismes...» D'ailleurs, j'ai fini par avoir le mandat, là. Je trouve que ça a pris du temps. Il a fallu que ce soit inclus dans les documents d'étude de crédits, alors que je l'avais demandé bien avant à votre cabinet, et tout ça, puis je ne l'ai jamais eu. Je pensais que c'était public, le mandat donné à quelqu'un, là. Je l'ai juste eu dans les documents relatifs aux études de crédits. Alors: «Il a dû se concentrer ? donc, M. Vaugeois ? sur les mécanismes, respectés ou non par la SODEC. Et parions qu'il a mis à jour toutes sortes de procédés pas casher. Ceci expliquerait que les avocats soulèvent chaque mot, soupèsent chaque phrase, cherchant peut-être des échappatoires. Du moins, c'est ce qu'on croit deviner derrière le voile opaque de ces rapports trop longtemps repoussés.»

Et elle ajoute un peu comme sa collègue, Mme Petrowski: «À aucune étape de cette délirante saga la transparence n'aura été au rendez-vous. Voilà qu'on s'enfonce sans torche dans les profondeurs du puits en criant: Ça suffit!»

Alors, vos réponses tout à l'heure, Mme la ministre, ne me rassurent guère parce que, là, vous dites que le rapport sera rendu le plus rapidement possible, au cours des prochains jours, et là je crois comprendre qu'il ne sera peut-être même pas rendu public dans sa totalité, on va peut-être enlever des choses, on va peut-être rendre des choses inaccessibles. Moi, je crois comprendre, là, que M. Vaugeois ne comprend pas pourquoi son rapport n'est pas encore public, là. Il se demande pourquoi il n'est pas public, qu'est-ce qui fait qu'il n'est pas public, qu'est-ce qui fait qu'il ne devrait pas être rendu public et qu'il ne l'a pas été le 12 avril. Alors, Mme la ministre, je pense, là, qu'il faut que vous disiez autre chose là-dessus que «le plus rapidement possible et au cours des prochains jours». Les gens veulent savoir ce que vous pensez de son contenu. Ils veulent savoir.

En tout cas, moi, je veux savoir puis d'ailleurs je voudrais déposer, M. le Président, et demander au secrétaire de distribuer un document que j'ai mis à jour, là, une chronologie de la saga des festivals de films de Montréal. Je fais ça pour le bénéfice de mes collègues qui n'étaient pas à la Commission de l'administration publique. Et j'ai fait donc une chronologie de cette saga avec toutes sortes de dates. Je l'ai mise à jour jusqu'à hier, là, jusqu'à l'annonce du regroupement de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, là. Alors, je voudrais distribuer, M. le Président, déposer et faire distribuer ce document.

Le Président (M. Brodeur): Le document sera distribué. Il est conforme aux dispositions du règlement, donc tout le monde aura copie du document dans quelques instants. Vous pouvez le distribuer, oui.

M. Turp: D'accord. Et, Mme la ministre, dans cette saga-là ? j'espère que c'est dans le rapport Vaugeois ? moi, je veux savoir si vous, comme ministre, et votre cabinet étiez informés de ce qui se passait, s'il y a eu des contacts entre la ministre et le président de la SODEC ou les gens du cabinet et les gens de la SODEC dans ces moments, là, ces moments où il y a des gens, là, qui ont, semble-t-il, décidé qu'un contrat était attribué sans que le conseil d'administration n'ait été saisi des recommandations et sans qu'il ait statué.

Je veux savoir c'est quoi, les rapports entre Téléfilm et la SODEC dans tout ça parce que Téléfilm a de l'air à avoir tiré beaucoup de ficelles, puis Téléfilm semble vouloir attendre le rapport Vaugeois pour bouger, faire quelque chose, ne pas faire quelque chose. Mme Oda a un rapport depuis plus longtemps que vous, là, depuis le 17 mars, semble-t-il, sur ce que Téléfilm a fait, puis on ne sait pas ce qui a été fait au niveau de Téléfilm. Et là, quand je fais des demandes de renseignement, on refuse de me donner la correspondance qu'il y aurait eu entre la SODEC et Téléfilm ou entre votre cabinet et la SODEC sur cette question de la saga des festivals. Alors, moi, je pense que je comprends pourquoi des journalistes disent qu'il y a un problème de transparence, parce qu'eux, ils n'ont pas l'information, c'est des journalistes. Même moi, comme député porte-parole de l'opposition officielle, je ne peux voir rien, je ne peux comprendre rien à travers des documents officiels que vous refusez, votre ministère refuse de me donner même dans le cadre de cette étude de crédits.

Puis là-dessus, là, est-ce qu'il y a selon vous une ingérence de Téléfilm dans tout ce processus-là? Est-ce que Téléfilm, là, a vraiment voulu imposer à la SODEC et au Québec ses vues sur ce festival rassembleur? Est-ce qu'ils ont tiré les ficelles? Et, Mme la ministre, là, j'espère que vous allez me dire plus que: On va le rendre public le plus rapidement possible et au cours des prochains jours. Parce que, s'il faut attendre encore, là, un autre 17 jours, là, les gens, là, les Chamberland, Losique et autres qui s'en vont à Cannes bientôt, là, et qui veulent que leurs festivals, là, du mois de septembre et du mois d'octobre prochains aient des bons films... bien il faut que quelque chose soit su, il faut qu'il y ait de la transparence.

Il y a un vrai problème de transparence dans tout ce dossier-là. Il a fallu que, moi, je fasse des demandes d'accès à l'information, que j'interroge le président de la SODEC pour que ça sorte, pour que tout ce qui n'était pas su... Les journalistes n'étaient pas capables de rencontrer le président de la SODEC. Il a refusé de les rencontrer pendant une année pour leur dire ce qui se passait. Il a fallu faire ça, là. Mais je pense que ça, c'est une étude des crédits. Vous êtes responsable de la SODEC, du président de la SODEC, des 70 millions de dollars qui sont administrés par la SODEC. Moi, je veux des réponses à ces questions.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Mme la ministre, avant de procéder à votre réponse, j'aimerais juste mettre en garde les membres de la commission, lorsque vous citez les documents, de faire en sorte qu'autant que possible toujours les mots soient conformes au règlement. Donc, on peut constater que Mme Petrowski ce matin a employé des mots qui ne sont peut-être pas conformes à notre règlement.

Donc, je vous incite à la prudence, parce que je suis gardien de ce règlement ici, donc tout simplement pour vous mettre en garde de certaines choses qu'on fait indirectement, qu'on n'a pas le droit de faire directement.

Donc, pour la réponse, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Et vous êtes un bon gardien. Il y en a qui vont vous appeler Cristobal bientôt, hein?

Le Président (M. Brodeur): En passant, j'aimerais remercier le député de Mercier pour l'idée de nous donner du café et je remercie également le député de Marguerite-D'Youville pour l'avoir payé, lui.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Turp: ...

Mme Beauchamp: Oui, c'est ça, je peux juste constater avec le député de Mercier que, moi, je n'ai pas reçu de café.

Des voix: Ha, ha, ha!

n(10 h 30)n

M. Turp: Je vais lui en offrir un et aux collègues à sa table, mais pas à tous les fonctionnaires qui sont derrière, là. Ça va quand même me coûter cher si c'est le cas, là.

Mme Beauchamp: Mais en plus on se taquine très gentiment parce qu'en plus tout va très bien simplement avec de l'eau ce matin. J'ai déjà pris ma ration de café un peu plus tôt ce matin.

M. le député de Mercier, je comprends l'invitation que vous me faites, je la comprends très bien, de partager sur le dossier du festival qui a eu lieu l'année passée, à Montréal. Ça va me faire vraiment plaisir de le faire à la lumière du rapport Vaugeois. Ce que je veux juste vous dire, c'est que vraiment je pense qu'on a pris... Premièrement, là, quand on parle de transparence, là, moi, je suis une ministre de la Culture et des Communications qui a demandé à un ancien ministre de la Culture d'ailleurs du Parti québécois, qui, je pense, est vraiment une personnalité du milieu culturel québécois, émérite, qui a déjà été ministre, qui a été responsable de grandes associations internationales dans le passé, avec de grands postes dans le secteur du livre, historien de formation. Moi, j'estime que j'ai demandé à quelqu'un dont on connaît l'intégrité puis, j'ai envie de vous dire avec un clin d'oeil, dont on connaît l'indépendance d'esprit d'examiner cette situation. Moi, j'estime, là, que j'ai posé les gestes appropriés à la lumière des informations que vous avez obtenues et dont moi-même je n'avais pas connaissance à ce moment-là.

Je pense que j'ai posé les gestes appropriés pour qu'à la fois le ministère de la Culture et des Communications, où je suis gardienne effectivement des fonds publics, à la fois les parlementaires et à la fois l'ensemble des Québécois et des Québécoises, là, tentent de savoir quels ont été les mécanismes, là, qui ont mené à l'attribution du contrat, à ce qu'on a appelé, là, familièrement, dans les journaux, le regroupement, là, qui a mené à ce festival. Premièrement, ce que je veux aussi vous dire, c'est ? vous avez cité certains propos de certains commentateurs ? lorsqu'on me dit: Peut-être que M. Vaugeois n'a pas eu assez de temps, écoutez, tout ce que je peux vous dire, c'est qu'au point de départ nous nous sommes entendus pour qu'il dépose le rapport le 11 avril, et je prends le temps de vous dire que M. Vaugeois ne m'a jamais demandé plus de temps. Vous savez, s'il l'avait fait, on aurait analysé sa demande, mais je prends le temps de vous dire que Denis Vaugeois ne m'a pas demandé plus de temps pour produire son rapport et je confirme donc qu'il m'a bel et bien remis son rapport le 11 avril. Donc, tout de suite, je veux défaire l'idée qu'il n'aurait pas eu assez de temps, là. Je pense que lui était vraiment capable de juger cela.

Et, comme vous le savez ? ça s'est passé sous votre gouvernement, à l'époque, ou sous le nôtre ? parfois il arrive que des mandataires demandent une extension par rapport au délai prévu, mais ça n'a pas été le cas dans ce dossier. M. Vaugeois a rencontré beaucoup de monde, a ? j'allais utiliser une très mauvaise expression ? colligé beaucoup de documents, et je pense aussi vraiment que c'est dans ma responsabilité de veiller à ce que, lorsqu'on va rendre public un rapport, toutes nos lois et tous nos principes qui doivent nous guider en fonction de nos lois et de notre justice soient aussi respectés. Entre autres, j'ai la préoccupation que, lorsqu'on va rendre public le rapport, bien sûr ça n'enclenche pas par la suite toute une série de procédures qui pourraient aussi entraîner de nombreux fonds publics si on devait ne pas être prudents et rendre, entre autres, des informations, qu'on n'aurait peut-être pas le droit de rendre à cause de leur nature commerciale, et tout ça, publiques. Moi, je ne veux pas non plus entraîner la SODEC, mon ministère et l'argent des contribuables dans des procédures judiciaires dont on ne verrait pas la fin.

Donc, c'est aussi mon rôle d'être la gardienne du respect de nos lois. Le rapport Vaugeois va donc être déposé en temps et lieu, vraiment. Je vais juste prendre le temps de dire au député de Mercier, là: Quand j'ai demandé ou proposé à M. Vaugeois qu'il le dépose pour le 11 avril, honnêtement, là, ce n'est pas parce que j'ai voulu court-circuiter cette étude de crédits. J'aurais pu, là, très, très bien, lors de la demande, plutôt lui dire: Vous me le remettrez fin juin. J'ai déjà vu des ministres par le passé faire ce genre de chose. Ce n'est pas du tout ça que j'ai demandé. Je veux que l'information soit rendue publique. Lorsqu'elle sera rendue publique, on pourra partager dessus, échanger nos impressions. Bien sûr, au moment où on rendra le rapport Vaugeois public, je vais indiquer quelles sont les orientations que je vais donner à la SODEC.

M. Turp: ...avant que les gens partent pour Cannes?

Mme Beauchamp: Sûrement. Je vous disais tantôt: J'espère pouvoir le faire le plus rapidement possible.

L'autre chose que je tiens à vous dire parce que vous avez donné l'impression qu'il y avait comme une directive qui disait qu'aucun dossier n'était analysé le temps qu'on reçoit le rapport Vaugeois: Honnêtement, la SODEC me fait part, là, qu'il n'y a aucune directive en ce sens. Les dossiers en ce moment sont traités comme ils l'auraient été dans n'importe quelle circonstance. Les dossiers rentrent au moment où les promoteurs les déposent, ils sont analysés, et il n'y a, je dirais, aucune analyse qui serait retardée ou quoi que ce soit en lien avec le fait que nous allons rendre public le rapport Vaugeois.

L'autre chose que je tiens aussi à vous dire, c'est qu'en fait j'aimerais aussi vous entendre parce que, là où j'ai une préoccupation, c'est que, lorsque nous avons confié le mandat à M. Vaugeois, vous avez émis des doutes sur son intégrité...

M. Turp: ...

Mme Beauchamp: ...et son indépendance, et vous avez même émis des doutes sur l'indépendance de M. Yvan Fortin, qui est un fonctionnaire au ministère de la Culture et des Communications, qui a accompagné M. Vaugeois dans le mandat d'examen qui lui a été donné. Moi, j'ai trouvé ça spécial vraiment, là...

M. Turp: ...expliquer pourquoi, là.

Mme Beauchamp: ...que vous attaquiez l'intégrité de fonctionnaires et que vous attaquiez l'intégrité d'un ancien ministre de la Culture.

Le Président (M. Brodeur): S'il vous plaît!

M. Hamad: ...laisser la ministre terminer avant d'intervenir, s'il vous plaît.

Le Président (M. Brodeur): Oui, justement. Merci, M. le député de Louis-Hébert.

M. Turp: ...répondre à sa question.

Le Président (M. Brodeur): ...

Mme Beauchamp: Parce que vous vous souvenez, M. le Président, que M. le député de Mercier s'est présenté à l'ouverture de l'étude de crédits, en disant que c'était son rôle dans l'opposition...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...contradicteur, je reprends ses mots, le grand contradicteur. J'ai ajouté l'adjectif devant. Mais ce que je dois dire, c'est que ça va être important qu'on s'entende, là, sur le fait. Allez-vous accorder de la crédibilité ou pas au rapport Vaugeois? C'est-à-dire c'est M. Denis Vaugeois, c'est un ancien ministre du Parti québécois, et dès le départ vous avez mis en doute l'intégrité, je pense ? vous avez été le seul d'ailleurs à le faire ? de quelqu'un dont pourtant et le parcours professionnel et l'intégrité n'ont jamais été mis en doute ? et «l'indépendance d'esprit», je reprends cette expression ? n'ont jamais été mis en doute.

Donc, vous réclamez le rapport Vaugeois puis en même temps, dès le départ, vous avez dit que vous n'alliez pas l'accepter ou vous n'alliez pas même juger recevable son rapport et ses recommandations. Donc, il va falloir, vous aussi, que vous vous prononciez sur si vous allez accepter ou pas le rapport Vaugeois et accepter la crédibilité de celui qui l'a signé.

Une voix: M. le Président, si vous permettez, je veux...

Le Président (M. Brodeur): Juste un instant. Une précision. On avait un problème de chronomètre. Le temps qui reste vraiment est à peu près 2 min 30 s.

M. Turp: Je pense que c'est vrai que ça suppose un échange avec vous là-dessus. Moi, je n'ai jamais remis en cause l'intégrité et la crédibilité de M. Vaugeois, d'un ancien ministre péquiste, avec toutes les compétences qui lui sont reconnues et l'indépendance d'esprit qu'il a, la chose que j'ai soulevée, c'est que M. Vaugeois est président d'une institution, Les Éditions septentrion, qui ont reçu de l'argent de la SODEC. Et j'ai fait mes vérifications. Il avait reçu, en tant que président de cette institution, des subventions de la SODEC dans plusieurs volets du programme de la SODEC. Et il est encore aujourd'hui ? j'ai vérifié ces derniers jours, là ? il est président des Éditions du Septentrion.

Alors, moi, mon souci, c'est ? et je crois que vous comprenez, vous avez déjà été députée de l'opposition officielle; c'est ? d'être contradicteur en effet, puis de contrôler l'administration publique, et d'éviter les conflits d'intérêts, les apparences de conflit d'intérêts. Et, quand on charge une personne qui a reçu des subventions de la SODEC et qui est président d'une institution qui est susceptible de recevoir encore de l'argent de la SODEC cette année, on peut poser la question: Est-ce qu'il est approprié de demander à une personne comme celle-là de faire une étude et un rapport sur la SODEC, même s'il s'agit du cinéma?

Alors, je ne pose pas le problème de la crédibilité personnelle de M. Vaugeois, j'attends, comme beaucoup, avec impatience, le contenu de son rapport. Mais j'ai signalé qu'il y avait, à la face même, un problème de conflit d'intérêts ou d'apparence de conflit d'intérêts parce que M. Vaugeois et sa compagnie, dont il est le principal actionnaire, ont reçu de l'argent de la SODEC.

n(10 h 40)n

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Mercier, notre temps est écoulé, mais je comprends qu'il y a consentement pour ajouter quelques minutes pour permettre la réponse de la ministre.

M. Turp: ...

Mme Beauchamp: ...ce sera rapide, mais c'est important. Premièrement, là, juste corriger une information: M. Vaugeois n'est pas l'actionnaire principal, il est un actionnaire minoritaire de l'entreprise.

Deuxièmement, les sommes que reçoit sa compagnie sont sous la forme d'aide automatique dans le domaine de l'édition. Donc, on ne peut pas parler vraiment de conflit d'intérêts. Moi, j'ai trouvé ça vraiment... En fait, j'ai trouvé ça un peu navrant de voir que le député de Mercier, pour moi, attaquait un peu l'intégrité de M. Vaugeois. C'est comme si M. Vaugeois n'avait pas dévoilé ou dit qu'il recevait des sommes de la SODEC ou qu'il avait accepté un mandat sans en tenir compte, alors que, moi, dès le départ, je pense... En tout cas, chose certaine, vous avez un peu aussi remis en compte son jugement d'avoir accepté ce mandat. Et donc je rappelle la question, c'est si le député de Mercier va accepter ou pas d'accorder la crédibilité au rapport Vaugeois.

L'autre chose sur laquelle le député de Mercier ne répond pas, c'est le fait qu'il a commenté le fait que M. Vaugeois est assisté par un membre de la fonction publique québécoise en disant que ça posait un problème d'intégrité.

Une voix: D'indépendance.

Mme Beauchamp: D'indépendance? Pour lui, là, un fonctionnaire d'un ministère, là, ce n'est pas quelqu'un d'indépendant face aux politiques? Honnêtement, là, je pense... et là le député de Mercier va avoir un choix à faire, et je termine là-dessus. Il va falloir qu'il nous dise s'il va accepter le rapport Vaugeois ou s'il ne l'acceptera pas, parce qu'à la lumière de ses commentaires on sait d'avance qu'il n'acceptera pas de le considérer comme un document valable.

Le Président (M. Brodeur): Merci.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Mercier, si vous voulez revenir sur ce sujet, vous pourriez dans le prochain bloc de 20 minutes. Et maintenant je suis prêt à reconnaître un député du parti ministériel, Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais qu'on s'intéresse maintenant, si vous le voulez bien, M. le Président, à toute la question de la modernisation qui a été, je dirais, le fer de lance de notre formation politique et qui, ma foi, donne des résultats assez probants, merci, dans différents domaines, dans différentes sphères d'activité et bien sûr dans différents ministères. Et je peux vous dire qu'au niveau du ministère de la Culture et des Communications ça ne fait pas exception. Mme la ministre, tout à l'heure, M. le Président, en a fait un peu mention. Lorsque nous avons discuté ensemble des médias communautaires, elle a fait le lien entre le cahier de propositions bien sûr que le Comité directeur sur les médias communautaires lui avait déposé et une demande qu'il y avait, à l'intérieur de ce cahier de propositions, et une réserve que la ministre avait formulée par rapport à une seule des recommandations du comité, et tout ça, en ayant en filigrane le programme Di@pason du ministère de la Culture et des Communications.

Je voudrais juste vous citer Mme la présidente du Conseil du trésor qui mentionnait, dans le plan de modernisation 2004-2007, M. le Président, et je cite: «...au chapitre des programmes, des regroupements et des simplifications sont aussi annoncés. Mentionnons, à titre d'exemple, le regroupement des programmes de soutien financier dans le domaine culturel: la quarantaine de programmes administrés par le ministère de la Culture et des Communications sont regroupés en quatre programmes plus larges.» Et je vous reporte aussi, M. le Président, au document Briller parmi les meilleurs. Sous le chapitre de la décentralisation et de la régionalisation, il est dit que «les régions doivent jouir d'une plus grande liberté d'action et compter sur la capacité d'innovation et le dynamisme des citoyens, des organismes, des entreprises et des municipalités».

Alors, moi, ce que j'aimerais savoir ici, ce matin, M. le Président, c'est: Quel est l'état des lieux justement de ce programme, de ce projet Di@pason au ministère de la Culture et des Communications. D'où sommes-nous partis? Où nous en sommes maintenant et vers quoi nous allons?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Merci, M. le Président. La députée de Bellechasse, mon adjointe parlementaire, m'amène à parler d'un dossier dont je suis particulièrement fière, et j'aimerais que les gens saisissent toute la portée de la profonde transformation qui s'est faite à l'intérieur du ministère de la Culture et des Communications. Parce que, vous savez, comme ministre, on se dit: Il est important de parler du cinéma, des livres, du théâtre, des musées, du patrimoine, de notre télévision d'État, etc., mais la notion de service à la clientèle et de simplification des façons de faire, c'est extrêmement important.

Et, lorsque je fais des tournées dans les régions du Québec, là, j'aime beaucoup prendre le temps de m'asseoir. Habituellement, j'invite, pour un lunch ou un souper, des gens de la communauté culturelle dans chacune des régions du Québec et j'aime bien m'asseoir directement, là, avec des artistes, directement avec des travailleurs culturels. On apprend beaucoup. On apprend vraiment beaucoup. Et, vous savez, quelque chose qu'ils demandaient depuis longtemps et qu'ils demandent, c'était la diminution de la bureaucratie administrative dans leurs liens avec le ministère, c'était, permettez-moi l'expression, là, moins de paperasse. Puis vous le savez, vous êtes dans une région où, vous-même, vous travaillez avec beaucoup d'entreprises, et souvent c'est un discours qu'on entend. Mais, dans le milieu culturel, on a des organismes, puis il y a des entreprises puis des individus, puis eux aussi vivaient la même problématique d'avoir l'impression que, d'année en année, il fallait qu'ils remplissent les mêmes pages, les mêmes feuilles, renvoyer les lettres patentes. C'était lourd. Puis vous avez été dans le monde des médias communautaires, j'étais directrice d'une station communautaire. Je m'en souviens parfaitement, c'est lourd, et, parce que souvent on est happé plus par d'autres dossiers, là, de transformation du réseau culturel en tant que tel, ce n'était pas encore fait, cette réflexion et ce travail de modernisation à l'interne.

Et, je vous disais, j'en suis particulièrement fière parce que vraiment c'est une transformation majeure, importante et qui s'est faite vraiment en douceur et avec la complicité, la consultation et la satisfaction des clientèles. Je vais vous raconter ça rassemblait à quoi au ministère de la Culture et des Communications. Au ministère lui-même ? je fais fi, là, des 12 sociétés d'État ? il y a environ 2 000 clients, et, jusqu'à tout récemment, avant nos actions énergiques qu'on a entreprises, il y avait 42 programmes avec 61 volets et 78 formulaires qui pouvaient être remplis par les 2 000 clients du ministère de la Culture et des Communications. Je suis aussi en train de vous dire que, si le même organisme faisait une demande dans un programme géré par une direction en particulier et qu'il voulait faire une autre demande qui était dans un programme géré par une autre direction, il fallait tout qu'il recommence parce que les deux directions avaient chacune leur façon de gérer leurs dossiers.

Je vais vous dire, là, je le dis gentiment, mais ça faisait un petit peu préhistoire parce que c'est des classeurs avec des chemises, puis les lettres patentes là, puis, l'autre direction où on demandait un autre programme, bien on redemandait les lettres patentes pour les ravoir dans la chemise dans le classeur. C'était comme ça. Et honnêtement, là, les gens du milieu de la culture disaient: Je ne peux pas croire ? ça fait 15 ans que je reçois des subventions du ministère de la Culture et des Communications; je ne peux pas croire ? là, que, parce que je fais une nouvelle demande dans un nouveau programme, vous me redemandez mes lettres patentes. Et honnêtement, quand on le regarde du côté, hein, du bout de la lorgnette des organismes culturels qui disaient: Ça fait 15 ans, ça fait 25 ans que je suis votre client au ministère, puis vous me redemandez mes lettres patentes, je comprenais. Honnêtement, là, tu dis: Il doit y avoir une façon de s'organiser pour changer cela.

C'est un changement vraiment fondamental, et le changement, qu'est-ce que c'est? C'est que, de nos 42 programmes, 61 volets, 78 formulaires, on est rendus à quatre programmes génériques. Donc, il y a quatre programmes: soutien au fonctionnement; soutien à des projets; soutien à des initiatives de partenariat ? ça, c'est, entre autres, nos ententes que nous signons avec les municipalités, les communautés autochtones, les régions; et soutien aux immobilisations ? c'est tout l'aspect des demandes des équipements culturels. Mais la chose qu'il est important aussi de dire, c'est que maintenant le site Internet du ministère de la Culture et des Communications va permettre des échanges transactionnels entre le ministère et ses clients. Vous savez, là, nous, on s'est fait des défenseurs de mettre en place le gouvernement en ligne. Ça se fait. On sera un ministère en ligne, et je suis en train donc de vous dire que c'est en place depuis le 1er avril. Donc, les organismes peuvent faire en ligne leurs demandes de subvention.

n(10 h 50)n

La chose importante aussi à comprendre, c'est qu'il y a maintenant un fichier-clients, c'est-à-dire que l'organisme, je pense que je ne me trompe pas en disant qu'il a son code personnel un peu comme le NIP, là, l'expression «le NIP». Donc, l'organisme culturel client du ministère a son NIP et il le rentre dans son dossier comme on rentre dans son dossier bancaire, quand on va au guichet automatique, et là il y a donc le fichier-clients où tout est réuni, où toute l'information est réunie. Et ça veut dire aussi qu'au sein du ministère de la Culture et des Communications toutes les directions ont accès également à ce fichier-clients.

Donc, vous ne reconnaîtrez plus le mode de fonctionnement du ministère et surtout vous ne verrez plus un fonctionnaire compétent et efficace mais réclamer des lettres patentes puis l'organisme qui dit: Bien, hier, je les ai transmises à ton collègue, mais, parce que l'autre collègue est dans une autre direction, dire: Non, il faut que tu me les retournes parce que j'en ai besoin dans mon fichier à moi. Non, maintenant c'est un fichier-clients central, et tout est géré à partir du fichier-clients. Donc, vraiment, pour l'organisme culturel on me propose l'expression suivante, elle est bien choisie, on me dit: Vous savez, c'est comme du rêve à la réalité. Ce que le monde dit depuis à peu près cinq ans, 10 ans: Voyons, comment ça se fait que ce n'est pas possible de transiger avec notre gouvernement comme je le fais avec ma caisse populaire. Bien honnêtement, là, au ministère de la Culture et des Communications, on est passés du rêve à la réalité.

Je veux mentionner tout le travail qui a été fait parce que, je vous le disais, là, c'est majeur. Non seulement la refonte des programmes, mais tout l'aspect informatique et technologique, c'est majeur. Je dois vous dire qu'il y a eu 22 séances, une grande tournée d'information, et d'échange, et de consultation avec le milieu culturel dans toutes les régions. Ça s'est fait en janvier et février 2005. Donc, 22 réunions dans toutes les régions du Québec pour aller entendre les attentes, les rêves mais aussi les appréhensions, les préoccupations de nos clients. Ensuite, il y a eu de l'information en continu sur les nouveaux programmes, comment ça allait fonctionner. Il y a eu un plan de communication ? des brochures ont été distribuées à tous nos clients ? ensuite, en avril, le 1er avril, l'implantation de Di@pason, donc l'implantation de nouvelles façons de faire. Et je tiens aussi à dire que de façon continue, soit par téléphone ou soit sur le Web, tout client du ministère peut avoir un service d'assistance dans ses transactions avec le ministère. Ça semble bureaucratique, ça semble être très tourné vers l'interne, mais mon Dieu que ça change le monde, ça, je peux vous le dire. Mon Dieu que ça change les rapports entre le ministère et ses clients, et honnêtement, là, c'est en marche depuis le 1er avril, et tout va très bien, à la grande satisfaction de la clientèle.

Et ce que ça veut dire, je vous le rappelais, là ? vous le savez, le milieu communautaire, le milieu culturel, bien comment des fois on manque de ressources puis on manque de main-d'oeuvre, et tout ? mais ça, ça veut dire un allégement dans le temps, là, mis à remplir les demandes de subvention, mis à remplir la paperasse pour le ministère. Moi, je suis intimement convaincue que c'est un changement important puis qui représente des gains d'efficacité non seulement au ministère, mais aussi dans les organismes qui sont nos clients.

Je vais terminer, M. le Président, vraiment ? sincèrement, c'est très important ? en voulant rendre hommage parce que, pour que ça marche, là, et surtout pour que ça marche sans aucun pépin dans le processus d'implantation, ça prend des gens compétents, ça prend des gens avec une vision, ça prend des gens dévoués. La personne qui a initié Di@pason, c'est Christiane Barbe, qui était alors sous-ministre adjointe et qui est maintenant sous-ministre en titre. Et c'est une transformation vraiment majeure, puis elle a tenu ça à bout de bras. Je pense qu'on peut dire que c'est un peu comme son bébé qui est né maintenant, et c'est un travail gigantesque. Et vraiment, je vous le dis, il n'y a pas eu aucune anicroche au moment où on se parle, et elle a toute mes félicitations. Je veux aussi parler un peu de son équipe et peut-être notamment le directeur du Bureau de la modernisation qui est M. Daniel Bastille, qui a aussi, depuis deux à trois ans, mené ces travaux de main de maître. Et je profite de cette étude de crédits pour féliciter Mme Barbe, féliciter M. Bastille mais vraiment toute leur équipe également. Moi, au cours des deux dernières années, j'ai fait quelques rencontres, réunions. Il y avait parfois des choix stratégiques à prendre dans le déploiement informatique de ce nouveau système. Ils ont été à l'écoute des gens du milieu, ils les ont informés. Vraiment, le processus a été impeccable, et on peut être fiers.

On avait dit, nous, à nos électeurs dans nos engagements électoraux, on avait dit qu'on allait procéder à la modernisation de l'État. Moins de paperasse, plus d'efficacité, moins de structures, c'est exactement ça que le ministère de la Culture et des Communications a fait et c'est grâce à un personnel vraiment dévoué et de grande qualité.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Vous avez tout à fait raison, et plus de services, hein, inévitablement, à partir du moment où on enlève ces espèces d'interactions qui touchent la paperasse, et tout ça. Et vous avez tout à fait raison quand vous parlez d'organisations communautaires, entre autres, hein, et même des milieux communautaires. C'est des petites équipes. C'est des petites équipes, M. le Président. Ils n'ont pas beaucoup de temps, ils n'ont pas beaucoup d'argent, et il faut qu'ils courent après les sous, hein, c'est bien connu. Alors, si on peut passer moins de temps justement à courir après les sous par des mesures comme ça et en mettre davantage sur de la programmation notamment, bien tant mieux, c'est une bonne nouvelle.

Une voix: ...

Mme Vien: Oui, toutes nos félicitations. M. le Président, moi, j'aimerais revenir sur un point dont a parlé la ministre. Si ma mémoire est bonne, c'est dans ses remarques préliminaires, et ca touche la levée du moratoire sur les écoles qui sont financées par le ministère de la Culture et des Communications. Évidemment, on a passé rapidement sur la question, d'entrée de jeu, lors de l'étude de ces crédits Culture et Communications. Je pense que ce serait intéressant que la ministre de la Culture et des Communications nous parle de ce moratoire et nous dise effectivement ce qu'il en est dans ce domaine, exactement.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Pour le bénéfice, là, de ceux qui nous écoutent et pour le bénéfice de tous, là, c'est important de faire le rappel historique.

Bien, historiquement, au Québec, là, dans les régions du Québec, si on faisait de la musique, si on faisait de la danse, si nos enfants allaient suivre des cours, c'était beaucoup parce qu'il y avait historiquement des communautés religieuses qui offraient cette offre de cours là en musique, par exemple. En tout cas, moi, un peu sur le ton du témoignage, là, moi, personnellement, je suis née à Saint-Timothée, près de Valleyfield. Si j'ai fait du violon dans ma vie ? je n'en fais plus ? mais, si j'ai fait du violon dans ma vie, c'est parce qu'il y avait les Soeurs Jésus-Marie affiliées à Vincent-d'Indy qui offraient aux jeunes garçons puis aux jeunes filles de pouvoir faire de la musique. Or, il s'est passé la même histoire qui s'est passée dans d'autres domaines. Notre réseau d'éducation, nos hôpitaux, il y a eu un retrait progressif dû aussi au vieillissement des congrégations religieuses, et donc, dans les régions du Québec, c'est des écoles privées à but lucratif ou à but non lucratif qui ont souvent pris la relève pour continuer cette offre de formation que je considère fondamentale.

Honnêtement, là, que, dans toutes les régions du Québec, des jeunes puissent aller suivre des cours de musique ou de danse, je considère ça fondamental pour plusieurs raisons, parce que ça fait partie de la culture dont on se dote, parce que ça aide aussi au développement public. C'est-à-dire que, moi, j'ai l'intime conviction que, si quelqu'un a fait des cours de musique quand il était jeune, plus tard ça va inévitablement faire quelqu'un qui est un peu plus sensible à la musique et qui va procéder à l'achat de disques, qui va aller voir des spectacles, qui va continuer à faire des loisirs culturels en ce sens. Et l'autre chose, ultimement, lorsqu'on commence à faire du piano à six ans ou un cours de ballet à quatre ans, bien peut-être que dans le lot, quand on est à Sept-Îles et qu'on fait de tels cours, oui, ça nous donne la chance éventuellement de se dire: C'est ça que je veux faire dans la vie. Et ça aide à développer tout notre bassin d'artistes professionnels par la suite. Il y avait un moratoire sur la reconnaissance de ces écoles depuis 20 ans, et la situation n'avait pas bougé d'un iota depuis 20 ans.

Non seulement on ne reconnaissait pas de nouvelles écoles, mais en plus je suis en train de vous dire, croyez-le ou pas, que, depuis 20 ans, ces écoles n'avaient pas reçu un sou de plus de la part du gouvernement du Québec. Le ministère de la Culture avait un budget, jusqu'au dernier budget, là, de 1,1 million de dollars ? je le dis de souvenir, c'est ça; 1,1 million de dollars ? pour financer une soixantaine d'écoles à l'échelle du Québec. C'est des écoles, mais c'est aussi, par exemple, des camps musicaux, hein? Ça peut être le Camp musical du Lac-Saint-Jean, l'Atelier de musique de Jonquière que j'étais allée visiter d'ailleurs il y a quelques années; à Montréal, ça comprend Les Petits Chanteurs du Mont-Royal, par exemple, qui ont fêté un bel anniversaire récemment; dans l'Outaouais, l'École de musique de l'Outaouais que je suis aussi allée aussi visiter, si je ne me trompe pas; mais d'autres exemples: l'École de ballet de Sept-Îles, l'École de musique de Grande-Vallée, l'École de musique de Lanaudière. Vous voyez, là, du genre d'institutions dont on se parle.

n(11 heures)n

Ici même, lors de l'étude des crédits, lors des deux dernières années, j'avais été interpellée par des parlementaires en disant: Écoutez, est-ce que vous ne croyez pas qu'il faut lever le moratoire? Et j'avais dit, en toute transparence: Oui, je ne suis pas en mesure de le faire d'un point de vue budgétaire, mais j'y travaille. Et c'est avec vraiment, vraiment, vraiment beaucoup de fierté que je peux vous confirmer que le ministre des Finances, dans son dernier budget, a annoncé que nous allions littéralement doubler le budget pour le soutien à ces écoles de formation. Nous ajoutons un million supplémentaire dans la cagnotte.

Qu'est-ce qu'on va faire? On va, un, reconnaître de nouvelles écoles de formation en danse et en musique dans différentes régions du Québec, grâce à une évaluation nationale qui avait été réalisée il y a deux ans. Nous avons entre les mains l'évaluation donc faite par une équipe, un comité d'experts. Ils avaient aussi pris le temps d'aller évaluer une trentaine d'organismes qui avaient demandé une reconnaissance mais qui ne l'étaient pas. Il y avait un moratoire depuis 20 ans. Nous avons entre les mains ce rapport qui va nous permettre de reconnaître de nouvelles institutions de qualité dans différentes régions du Québec et nous allons pouvoir également augmenter en pourcentage les subventions remises à chacune de ces écoles. Et, je vous le dis, je pense qu'on parle souvent des liens entre la formation et la culture, mais pour moi c'était un geste extrêmement important à faire. Je suis très heureuse. Et l'autre chose que je peux vous dire: on peut confirmer que cette somme-là, elle est récurrente. La décision est prise.

Donc, dorénavant, le budget de reconnaissance de ce qu'on appelle les écoles spécialisées, le budget est doublé. Nous allons reconnaître plus d'une vingtaine de nouvelles écoles. Nous allons augmenter leurs budgets, puis ça, c'est au bénéfice des enfants, des parents, des travailleurs culturels dans ces écoles des régions du Québec, parce que ? je termine, M. le Président, en vous disant ceci ? à la fin, lorsqu'on aide une école à fonctionner, j'aide un artiste professionnel à y travailler, un musicien ou une danseuse qui enseigne. Lorsque j'aide cette personne à avoir plus de contrats, à pouvoir faire plus de classes, je l'aide à vivre dans sa région.

Il faut voir toutes les conséquences d'une telle décision. J'en suis extrêmement fière. Je suis sûre et certaine de son effet structurant de tous les points de vue et je suis fière que de nouveau ce soit notre gouvernement qui ait agi pour une présence de la culture dans toutes les régions du Québec.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Mercier.

M. Turp: Merci, M. le Président. Je veux maintenant vous parler du Conservatoire de musique et d'art dramatique de Montréal, et des conservatoires en général du Québec, et de la salle de concert de l'OSM, comme je vous l'avais annoncé tout à l'heure, d'abord pour dire que, moi, là, j'y crois, au conservatoire, et je pense que vous y croyez aussi, Mme la ministre. Et c'est une institution importante. C'est assez unique en Amérique du Nord, des conservatoires d'État. C'est une tradition et une pratique beaucoup plus européennes, continentales que l'État investisse dans une institution d'enseignement comme un conservatoire. C'est quelque chose qui à mon avis est souhaitable, souhaité dans le milieu, bien qu'il n'y ait pas l'unanimité, là. Il y a des gens qui pensent que c'est dans les facultés de musique, dans des universités que devrait être enseignée la musique.

Mais en tout cas, chez nous, il y a une belle tradition du conservatoire, et M. Wilfrid Pelletier serait bien content aujourd'hui de savoir que ses conservatoires sont toujours là et qu'ils sont disséminés à travers le territoire du Québec. Et je pense qu'aussi on est tous fiers de l'Orchestre symphonique de Montréal, de son nouveau chef, M. Nagano, qui, je pense, c'est hier ou avant-hier, dirigeait encore l'orchestre et qui a reçu un doctorat honoris causa il y a quelques jours. J'étais présent d'ailleurs à la salle Claude-Champagne lorsqu'il a reçu ce doctorat honoris causa et je dois vous dire que j'ai été absolument impressionné par le propos de Kent Nagano. Ce n'est pas seulement un musicien, cet homme, mais le discours de réception de ce chef de l'Orchestre symphonique de Montréal était impressionnant. Il a parlé de mondialisation, il a parlé de la jeunesse, il a parlé bien sûr de musique. Et vraiment c'était tout à fait heureux de savoir que... Comme des gens peuvent s'intéresser à la musique, même s'ils ne sont pas des musiciens, quelqu'un comme lui s'intéresse à la politique et au sort du monde et s'intéresse au Québec. Il a fait d'ailleurs toute son allocution en français. Son français est parfois un peu cahoteux, mais vraiment ça vient du fond du coeur, et il est très respectueux donc de la majorité en choisissant de s'exprimer en français.

Mais, dans le cas de l'une et l'autre de ces institutions, il me semble qu'il y a un problème, puis il y a un problème de transparence, et je l'ai évoqué au tout début des travaux de cette commission, de cette étude de crédits. Et, moi, je crois, et il y en a beaucoup qui partagent cet avis, que le gouvernement manque nettement de transparence lorsqu'il s'agit de ce projet de doter le Conservatoire de musique et d'art dramatique d'une résidence permanente et doter l'OSM d'une salle de concert. Depuis 2004, là, depuis votre arrivée au pouvoir, on a eu droit à beaucoup d'annonces d'annonces. On annonçait. Vous l'avez fait vous-même, Mme la ministre, la présidente du Conseil du trésor l'a fait aussi. Vous annonciez que vous alliez annoncer quelque chose, et l'annonce ne venait pas. Et elle n'est pas encore venue, et les gens s'impatientent et les gens, je pense, ont raison. Votre sous-ministre, lorsqu'elle est venue devant la Commission de l'administration publique, ça fait déjà quand même quatre mois à peu près, en janvier dernier, nous a dit que c'était compliqué, que c'était nouveau.

Alors, c'est compliqué et nouveau depuis longtemps, là, depuis votre arrivée au pouvoir, et, je vous rappelle, vous qui nous reprochez parfois d'avoir été à l'origine des problèmes, et tout ça, le Parti québécois, le gouvernement du Parti québécois, mais on avait quand même décidé, là, qu'il y en aurait un, conservatoire, puis il y aurait une salle de concert de l'OSM et qu'un complexe culturel et administratif serait construit. Puis les annonces avaient été faites. Et, si on avait respecté cette décision de construire le complexe culturel et administratif et si les échéanciers avaient été respectés ? et on aurait souhaité qu'ils le soient comme on a respecté les échéanciers de construction de la Grande Bibliothèque ? bien c'est en septembre 2006, donc dans quelques mois, que le conservatoire aurait sa résidence permanente et que l'OSM aurait sa salle. Là, on est à quelques mois de cette échéance de septembre 2006, et il n'y a même pas eu d'annonce. Il n'y a eu que d'annonces d'annonces et, je vous le dis encore, de la même façon que j'ai eu des problèmes à obtenir des informations sur qu'est-ce qui se passe, là.

Qu'est-ce qui se passe? Comment ça fonctionne, ce PPP? Comment on va financer ou non? Qu'est-ce qu'on va finalement réaliser en PPP ou non? Je n'ai pas d'information. Et là, M. le nouveau Président de cette commission, cher collègue, moi, je vais vous donner et distribuer une copie du seul document que j'ai pu obtenir sur cette question de la résidence du Conservatoire de musique et d'art dramatique et la salle de concert de l'OSM. C'est un avis d'intérêt qui date de janvier 2004, qui a été publié dans les grands quotidiens, les 6 et 8 janvier 2004. C'est la seule chose qu'on puisse avoir vraiment sur ce projet.

Alors, M. le Président, je vous demanderais de bien vouloir accepter le dépôt de cet avis d'intérêt et de le distribuer aux membres de cette commission.

Le Président (M. Mercier): Très certainement, M. le député. Je présuppose qu'il y a consentement pour le dépôt dudit document?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Mercier): Alors, nous allons en faire impression et le distribuer aux membres de cette commission. Vous pouvez continuer, M. le député.

M. Turp: Alors, je continue sur cette question de la transparence, parce que j'ai essayé de parler et d'obtenir de l'information des gens de la Société immobilière du Québec, j'ai essayé d'obtenir de l'information des gens de l'Agence des PPP, j'ai essayé d'obtenir l'information de votre ministère, j'ai essayé d'obtenir de l'information par l'accès à l'information. Rien, silence total, ce document. Et, regardez, ce n'est pas normal, là, ce n'est quand même pas normal. Ce n'est pas normal que même les gens du consortium, des quatre consortiums qui ont été retenus en 2004 ne sachent pas s'il va y avoir un appel de propositions et quand il va y avoir d'appel de propositions. Et je pense que ce n'est pas juste des trucs bureaucratiques et administratifs, là, il y a des étudiants et des professeurs du conservatoire, vous le savez comme moi, qui sont dans leur sous-sol d'un édifice incendié, qui travaillent dans des conditions déplorables ? j'y suis allé moi-même, vous y êtes allée ? puis là ils ne savent pas ce qui se passe, leurs directeurs ne savent pas ou savent peu, puis il y a des rumeurs qui circulent qu'ils vont rester là où ils sont, que ça va être rénové, ce ne serait pas en PPP parce que ça va être juste la salle de concert de l'OSM qui va être en PPP.

n(11 h 10)n

Ils ne peuvent pas trop parler, ces directeurs de conservatoire, à leurs étudiants ou à leurs professeurs. J'aimerais que vous nous disiez, là, puis que vous leur disiez pourquoi ce n'est pas transparent, pourquoi ce n'est pas transparent, le processus, et pourquoi même une pétition, là, que j'ai déposée il y a quelques semaines, à l'Assemblée, là. Puis j'en ai une autre à déposer dans les prochaines jours avec encore 500 noms, là. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il n'y a pas de transparence dans ce dossier-là? Vous allez me dire: Ah, parce que c'est un PPP, c'est un PPP. C'est ça, c'est un PPP.

Alors ça, c'est ma question. Puis, je ne sais pas, peut-être que vous pourriez nous l'annoncer, là, quand ça va se faire, là, puis quand il va y avoir l'appel de propositions. Profitez-en donc, de cette commission, là, pour ne pas faire l'annonce de l'annonce mais d'annoncer quand l'appel de propositions va être lancé. Parce qu'il me semble que c'est la prochaine étape, ça, l'appel de propositions, pour que les quatre consortiums, pour ce qui est de la salle de concert de l'OSM, puissent un jour exister, parce que quatre consortiums auront pu commencer à proposer quelque chose, là.

Puis pour le conservatoire pourriez-vous m'indiquer si c'est encore dans les cartons, là, que ce soit construit selon une formule PPP? Ou est-ce qu'il y a une autre proposition sur la table?

Le Président (M. Brodeur): Merci. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, dans un premier temps, je veux juste prendre le temps de joindre ma voix à celle du député de Mercier lorsqu'il mentionne jusqu'à quel point un Kent Nagano est impressionnant non seulement comme chef d'orchestre, mais comme individu. Moi, j'ai eu l'occasion de l'entendre devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, lorsque l'annonce a été faite qu'il allait diriger l'OSM et comme vous j'avais été impressionnée, je dirais, par sa structure d'esprit. Il avait aussi parlé de l'importance des orchestres dans les grandes métropoles à travers le monde et aussi de l'importance des salles de qualité qui doivent accompagner ces orchestres. Il parle effectivement un français châtié. Il vit à Paris parfois avec sa famille, sa femme et sa fille. Et là vraiment on peut se réjouir, féliciter l'Orchestre symphonique d'avoir pu attirer M. Nagano et vraiment se réjouir de son arrivée, à Montréal, à la tête de cet orchestre, également en profiter pour saluer les membres du conseil d'administration et notamment M. Lucien Bouchard, qui, il y a quelque temps maintenant, là, a accepté un mandat qui n'était pas évident.

Vous vous souviendrez que l'orchestre a été aux prises, il y a encore quelques mois à peine, avec un conflit de travail pas simple, pas simple du tout, mais M. Bouchard, l'ancien premier ministre du Québec, a accepté de présider le conseil d'administration de l'orchestre. Et on doit remercier des personnes ? certains diraient «des personnages», pour reprendre l'expression de M. Lepage ? mais des personnages de la trempe de M. Bouchard de donner de leur temps et d'utiliser leurs compétences en soutien à des institutions culturelles d'importance comme l'Orchestre symphonique de Montréal. Je veux aussi vous dire et dire aux étudiants, aux professeurs, au personnel-cadre, au personnel de soutien des conservatoires que le ministère de la Culture et des Communications et les dirigeants des conservatoires travaillent très fort, je dirais, mettent beaucoup de temps et d'énergie dans ce beau projet qui verra le jour, qui est le projet donc de faire en sorte que le conservatoire, notamment le Conservatoire de musique et d'art dramatique de Montréal, ait des locaux à la hauteur de l'importance et de la qualité de l'institution que sont les conservatoires.

Vous me demandiez des informations, M. le député de Mercier, tout en mentionnant que vous n'avez pas pu en avoir à la SIQ, vous n'avez pas pu en avoir à l'Agence des PPP, vous n'avez pas pu en avoir au ministère. En fait, cette description reflète une réalité implacable, c'est que nous sommes effectivement dans un processus, nous avons enclenché un processus qui a un volet commercial, et la transmission d'informations sera faite en temps et lieu, de façon égale, transparente, auprès des quatre consortiums qui ont été formés, parce qu'effectivement il y a un processus, là, de compétition commerciale qui a été enclenché. Nous, ce que nous devons faire, c'est de transmettre à ces consortiums premièrement un peu comme notre cahier de charges, hein, ce à quoi les projets vont devoir correspondre, les caractéristiques physiques des immeubles en question, etc. Et nous devons aussi transmettre une évaluation globale des coûts, c'est-à-dire pouvoir dire, si nous le faisions sur nos propres bases, combien ça coûterait pour que les consortiums en question sachent, là, aient des balises financières sur lesquelles se guider.

Parce que bien sûr, nous, par la suite nous aurons à verser des loyers, là, pour le fait que les conservatoires et l'OSM vont occuper des bâtiments. Donc, il faut qu'on soit en mesure de dire: Bien, on va payer des loyers jusqu'à telle hauteur ? parce que ce sera des crédits additionnels nécessaires ? donc à telle hauteur, et ça donne dans le fond, je dirais, la mesure aux consortiums du type de bâtiments à faire. Il y a maintenant un peu moins d'un an, nous pensions vraiment, je le dis en toute transparence, être en mesure, là, de déclencher l'appel de propositions en transmettant ces informations, mais ? et c'est important de le comprendre ? dans un processus de partenariat public-privé, il est très important... en fait, je dirais que tout le travail, là, d'évaluation financière, le cahier de charges, etc., tout doit être fait avec beaucoup de minutie avant l'appel. On n'a pas le droit de se tromper après. Parce que les consortiums partent sur la base de ce qu'on leur transmet, tout le travail est fait avant. Et je ne veux pas prendre un ton, là, honnêtement, là, partisan et rien, là, mais, vous savez comme moi qu'au cours des dernières années il a parfois, dans certains secteurs, été difficile de respecter les coûts de grands projets souvent parce que l'annonce a été faite, on a embarqué dans un projet, puis c'est par la suite que plein d'études, de demandes, de détails supplémentaires ont été trouvés, puis ça fait grimper les factures.

Dans un partenariat public-privé, c'est très exigeant avant, mais il ne peut pas y avoir de surprise après, et c'est un peu le principe qu'on est en train de travailler. Donc, il y a environ un an, enfin en juin dernier, nous pensions avoir fait l'ensemble des devoirs, mais, dans un souci et comme on doit le faire, là, dans un souci de vérification, nous avons transmis nos projets à une grande firme américaine pour qu'elle fasse une dernière évaluation du travail fait. Or, la firme s'appelle...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...Artec. Merci, j'avais un blanc de mémoire. Et Artec nous a indiqué très clairement... D'ailleurs, à ce moment-là, en toute transparence la présidente du Conseil du trésor avait fait un point de presse pour l'indiquer, que, les différents critères en termes d'espace, par exemple, utilisé jusqu'à maintenant par la Société immobilière du Québec, là, on a eu comme un feu rouge pour dire: Écoutez, toute notre expérience nous montre que ça va devoir être revu. Les espaces sont trop restreints. Vous devez augmenter le nombre de pieds carrés, et tout ça.

Une fois qu'on se fait dire ça... Parce que, écoutez, moi, là, on ne veut pas des équipements de bas de gamme, là. Pour Montréal et pour ses institutions on veut des équipements de moyen à haut de gamme. Et donc le feu rouge a été mis au Conseil des ministres, et tout. On a dit: Il faut qu'on refasse nos devoirs. En refaisant nos devoirs, qu'est-ce qui arrive? Bien, les coûts. Quand on dit: C'est plus de pieds carrés, les coûts augmentent, et là on doit faire le travail de voir quels sont les choix qui sont devant nous pour à la fois avoir de bons projets qui correspondent aux attentes des institutions culturelles et bien sûr qui, de façon responsable, vont correspondre à la capacité de payer des contribuables québécois.

Je termine en disant ceci: Vous savez, vous parliez du projet qui existait lorsque, nous, nous sommes arrivés au pouvoir. Je prends le temps de vous dire ceci ? c'est important que les gens le sachent: Les locaux prévus pour les conservatoires dans cet immeuble, ce qui était prévu, là, à notre arrivée, en 2003, ne correspondait pas, ne correspondait pas au cahier des besoins des conservatoires déposé à ce moment-là. Des compromis avaient été faits. Et, moi, je fais tout en mon possible en ce moment pour que, lorsqu'on va faire l'annonce, lorsqu'on va dire ce dont on a besoin, ce soit dans un cadre budgétaire correct, responsable mais que ça corresponde en tous points au cahier de besoins qui a été élaboré avec les dirigeants des conservatoires après avoir consulté leur monde. Pour moi, c'est quelque chose d'important. Et ce n'était pas le cas, ce n'était pas le cas dans le projet de 2003.

n(11 h 20)n

Moi, j'ai une parole, vraiment, là, j'ai une parole, et le dossier des conservatoires me tient à coeur. On y travaille vraiment très fort. Il y a des choix à faire. Et je prends le temps aussi de vous dire, M. le député, et je pense que vous le savez ? je l'ai confirmé sous peu: Pour moi, en plus l'avenir des conservatoires, notamment celui de Montréal, ne passe pas uniquement par un édifice à la hauteur de sa réputation, même si c'est un élément extrêmement important, mais ma réflexion porte aussi sur le statut de ces conservatoires.

Et je souhaite pouvoir modifier les statuts des conservatoires et pouvoir faire en sorte que les conservatoires premièrement gardent, dans leurs coffres, les frais de scolarité, puissent se doter, par exemple, de fondations, conseils d'administration, ce qui va permettre, je pense, de tisser des liens encore plus serrés entre les différentes communautés, là, des conservatoires dans les régions et ces institutions culturelles d'importance.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Donc, il reste deux minutes à votre bloc, M. le député. Allez-y d'une question.

M. Turp: C'est parce que je veux parler de Télé-Québec après, là. Mais est-ce que vous pouvez nous confirmer aujourd'hui que le projet de conservatoire, ce ne sera pas en PPP, première chose, et ce sera autre chose, là, c'est la salle de concert qui va être en PPP?

Puis est-ce que vous êtes en mesure de m'indiquer si vous allez vraiment, dans le cahier de charges, respecter les demandes des gens du conservatoire, par exemple, s'agissant d'une salle appropriée, de combien?, 300, 400 places plutôt que 200 dans l'édifice où serait logé ou serait maintenu le conservatoire actuel? Parce que je crois que là-dessus il y a des questions qui se posent, et des gens pensent que, s'il n'y a pas une salle adéquate dans le conservatoire, on ne répondra pas à leur demande. Et, puisque vous trouvez important de répondre à leur demande, ça, il me semble que c'en est une qui est très importante.

Mais j'aimerais vraiment savoir si le conservatoire, c'est en PPP ou non parce que, si ce n'est pas en PPP, bien là vous pouvez donner de l'information, là, il n'y a pas de secret commercial.

Le Président (M. Brodeur): Donc, pour la dernière minute, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci. Malheureusement, parce qu'il y a des consortiums impliqués puis qu'il y a un processus commercial d'enclenché, je ne suis pas en mesure aujourd'hui de pouvoir confirmer ou infirmer ce que comprendra le partenariat public-privé. Nous allons tenter de le faire avec diligence. Parce que bien sûr, vous le mentionniez vous-même, j'en suis parfaitement consciente, les quatre consortiums aussi veulent pouvoir lancer toutes leurs équipes, parce qu'ensuite, lorsqu'on aura bel et bien identifié les besoins, et, vous savez, le cahier de charges transmis, et les coûts, il y a un processus de créativité qui va s'enclencher auprès des consortiums. C'est eux qui peuvent nous faire différentes propositions sur à quoi ressembleront les conservatoires.

Je vous disais tantôt, et c'est bien, bien important de vous le dire, que nous travaillons à tenter, dans la mesure du possible, que le projet, malgré les signaux, les lumières rouges qu'a allumés Artec, que le projet comprenne les éléments du cahier de besoins des conservatoires. Vous parliez d'une salle. Nous considérons l'élément de la salle. Le nombre de sièges, je ne suis pas en mesure de vous le transmettre aujourd'hui. Mais, je veux juste vous faire remarquer, on me disait, là, que, par exemple, dans le projet de 2003, sous votre gouvernement, il n'y avait pas une salle propre au conservatoire dans le projet, il y avait une salle à utiliser de façon conjointe avec l'OSM. Vous savez, qu'il y ait...

M. Turp: ...

Mme Beauchamp: ...qu'il y ait de petites...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...qu'il y ait de petites variantes parfois, là... Mais je prends le temps de vous dire: À la limite, là, si on est en train de se questionner sur le nombre de sièges dans une salle dans le conservatoire, je vous dirais, c'est très, très, très bon signe. Puis il y a d'autres éléments. Il y avait d'avoir des ateliers de costumes, par exemple, par rapport aux arts dramatiques; il y avait différentes composantes où la question se pose: Est-ce qu'on peut les intégrer ou pas? Je vous dis: Mon orientation comme ministre, c'est de tenter au maximum de faire en sorte que le projet comprenne les composantes identifiées dans le programme de besoins.

Par ailleurs, ça m'amène à dire donc qu'au moment où on se parle on veut que toutes les composantes soient là, mais ça m'amène aussi à vous dire qu'il faut quand même le réaliser, qu'il y a des conservatoires dans des régions au Québec qui n'ont pas nécessairement ou des écoles qui n'ont pas nécessairement une salle, hein? Ça fait qu'il faut quand même mettre ça dans son bon contexte. Mais, moi, je reconnais que c'est bien mieux qu'il y ait une salle dans le projet d'aménagement des conservatoires, là, et nous travaillons dans ce sens-là. C'est ce que je peux vous dire en ce moment.

M. Turp: Vous ne pouvez pas me dire si ça va être dans mon comté ou pas?

Le Président (M. Brodeur): Merci. Donc, c'est la fin.

Mme Beauchamp: ...vous inviter, peu importe où c'est, lors de l'annonce. Donc, vous inviter, ça, c'est sûr.

Le Président (M. Brodeur): Donc, nous sommes à la fin de ce bloc. Et puis-je me permettre une suggestion pour permettre la distribution équitable du temps d'ici la fin? Et je pourrais vous suggérer que le prochain bloc, par exemple, du parti ministériel, soit de 14 minutes; le bloc de l'opposition, de 14 minutes; passer au vote; passer par la suite aux remarques préliminaires...

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): ...pardon, finales. On peut recommencer.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Donc, aux remarques finales, ce qui permettrait non seulement la répartition équitable du temps, mais de terminer peut-être juste à temps.

M. Turp: ...

Le Président (M. Brodeur): 14 minutes de chaque côté.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): 14-14, suivi du vote, des remarques finales....

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): ...5-5, et de la levée de l'Assemblée. Parfait. Donc, il y a consentement?

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Je suis prêt à reconnaître un membre du parti ministériel, soit le député de Marguerite-D'Youville, pour une première question de ce bloc de 14 minutes de questions et réponses.

M. Moreau: Merci, M. le Président. D'abord, je veux commencer le bloc de 14 minutes en joignant ma voix à celle de la ministre de la Culture pour féliciter le travail remarquable qu'a fait son adjointe parlementaire, la députée de Bellechasse, à l'égard des deux mandats qui ont été confiés. Et je sais que souvent, lorsqu'on examine, au plan public, le travail qui est fait par un ministère sectoriel, on a tendance à passer sous silence ou passer rapidement le travail des adjoints parlementaires, et je pense que la qualité remarquable du travail de la députée de Bellechasse a été soulignée justement et correctement par la ministre, et je veux joindre ma voix à la sienne pour en faire de même. Je sais à quel point la députée de Bellechasse est dévouée et à quel point elle met du coeur au travail pour les mandats qu'on lui confie et je pense que les résultats que vous avez soulignés, Mme la ministre, sont tout à son honneur d'une part mais ne nous étonnent pas lorsqu'on sait à quel point la députée de Bellechasse peut bien travailler lorsqu'on lui confie des mandats. Alors, je pense que c'est important.

La dernière fois que j'ai eu l'occasion d'intervenir dans l'étude des crédits du ministère de la Culture, j'avais amorcé une série de questions sur les institutions muséales. Vous avez eu 45 secondes pour y répondre. Je me rappelle la réponse que vous avez donnée. Je l'avais trouvé excellente, d'ailleurs. Mais je vais me permettre de développer davantage sur ce point-là, et c'est important. Lorsque, je pense, comme tout le monde, lorsqu'on a l'occasion de voyager, peu importe où dans le monde où à l'intérieur du pays, le premier moment libre qui nous est donné, on a tendance à rechercher un musée pour voir quelle est la culture de l'endroit, quelle est l'histoire de l'endroit, qu'est-ce qui a marqué la civilisation dans laquelle on se trouve. Évidemment, pour les gens de l'extérieur qui viennent visiter le Québec, j'ai l'impression que la réaction est exactement la même et je pense que de plus en plus de Québécois s'intéressent eux-mêmes à leurs musées.

Dans le cahier explicatif des crédits afférents à votre ministère, Mme le ministre, on se rend compte que l'enveloppe qui est destinée aux institutions muséales est de près de 63 millions de dollars. C'est donc une somme importante. Et, dans le cadre de l'étude des crédits, il est sûrement intéressant de voir de quelle façon ces sommes sont consacrées aux institutions muséales. Je faisais état, dans le préambule de la question, lorsque nous avons amorcé l'étude de ce point, qu'il y a eu un développement fulgurant des institutions muséales au cours des ans. Je pense que maintenant on est rendus autour de 400 institutions, dont évidemment les musées très importants. Et j'aimerais donc que vous nous brossiez un tableau et je vais laisser amplement le temps de ces 14 minutes pour le faire, voir un peu comment l'enveloppe se répartit, quel est l'état général de nos institutions muséales et comment surtout le ministère procède pour répartir, entre les institutions muséales majeures et les institutions muséales régionales, l'enveloppe qui leur est attribuée, puisqu'on le sait ? d'ailleurs, dans le cadre du mandat d'initiative sur le patrimoine religieux, on a eu l'occasion de le voir ? que certaines institutions muséales régionales permettaient justement de montrer au public des parties de ce patrimoine-là ? et le patrimoine religieux nous a occupés et nous occupe encore beaucoup, vous le savez ? et donc on a pu constater que ce qui pouvait être d'intérêt régional pouvait difficilement se transporter au niveau national, et donc l'importance de maintenir, dans les régions, des institutions fortes.

Alors, ce j'aimerais que vous nous relatiez, Mme la ministre, c'est votre vision des choses à cet égard-là, que vous nous livriez un état de la situation et surtout voir comment se fait l'arbitrage entre les grandes institutions et les institutions régionales.

n(11 h 30)n

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Bien, je tiens à remercier le député de Marguerite-D'Youville et lui dire que je suis très heureuse que nous ayons un peu plus de temps honnêtement pour parler de la situation des musées au Québec, parce que, vous vous souvenez, on a eu une discussion sur les choix budgétaires, hein, fondamentalement, là, comment on a procédé dans nos choix budgétaires. Et je tiens à rappeler ceci: c'est la deuxième année consécutive où on va ajouter une enveloppe de 5 millions de dollars pour soutenir nos musées. Et c'est une décision budgétaire importante parce qu'il faut la voir dans son bon contexte: les musées québécois, notre réseau muséal québécois n'avaient pas connu d'augmentation de budget de fonctionnement depuis 1994.

Donc, vous devinez ce que je suis en train de dire, là, c'est-à-dire donc que, sous les choix faits par le gouvernement précédent, il n'y a pas eu d'augmentation de budget de fonctionnement, et ce, malgré le fait qu'on ait dit qu'on avait une politique muséale, politique muséale qui a existé ? il y a eu du soutien en immobilisations pour les musées. Mais, même si on a dit qu'on avait une politique muséale, on n'a pas reconnu qu'il y avait des besoins en termes d'augmentation de budget de fonctionnement dans le réseau des musées. Puis c'est aussi important de dire ce dont on parle, là. Effectivement, vous avez raison de dire que le réseau des musées, au Québec, est très important. La société des musées du Québec a plus de 400 membres. La situation au niveau du gouvernement québécois est la suivante: nous avons nos grandes institutions muséales nationales, elles reçoivent un budget, cette année, total de...

(Consultation)

Mme Beauchamp: Donc, on va vous donner les chiffres précis. On va vous trouver le chiffre parce que j'ai le chiffre pour 2005-2006 qui s'élevait à 49,5 millions, mais je pourrai vous dire, là, qu'est-ce que ça donne pour cette année. On va additionner nos chiffres. Mais je veux juste vous dire qu'à côté de ces institutions muséales nationales il y a un réseau de 120 institutions nationales que nous soutenons avec un budget à la hauteur de 13,2 millions de dollars. Ce 13,2 millions de dollars, il n'avait pas bougé, comme je vous dis, depuis plus de 10 ans. Et l'année dernière et cette année, nous faisons le choix d'ajouter une enveloppe de 5 millions de dollars en soutien à ce réseau des musées.

Je vais vous dire, là, quand je suis arrivée au ministère de la Culture et des Communications, un des dossiers où je me sentais une des plus grandes responsabilités, puis je vais le dire comme c'est, là, vous savez, parfois un peu un poids, un poids sur les épaules, parce qu'on se dit: Mon Dieu, j'ai une responsabilité, là, comme ministre, de pouvoir soutenir des institutions culturelles d'importance au Québec, un des dossiers qui m'a le plus préoccupée, c'est la situation des musées, et concrètement je vais vous dire pourquoi, parce que des musées menaçaient ou même ont dû fermer leurs portes dans des régions du Québec. Et, comme ministre de la Culture et des Communications, là, vous savez, là, ça donne un coup au coeur quand tu es devant le fait qu'un musée... tu apprends que, parce qu'il n'y a pas eu d'augmentation de budget sous l'ancien gouvernement, là il est rendu dans une situation, là, qui est toujours la dernière situation que des administrateurs tiennent en compte, c'est une situation donc où ils étaient obligés de fermer leurs portes. J'appelle ça, moi, donc des musées en difficulté, en crise. Et, avant qu'on puisse avoir le soutien du premier ministre et du ministre des Finances pour avoir l'enveloppe de 5 millions de plus, je peux vous dire que c'était presque un musée par mois qui était en crise au Québec, et, moi, je considérais cette situation-là inacceptable.

On a procédé à beaucoup d'interventions d'urgence, donc on a réaménagé parfois nos crédits. Mais je prends le temps de vous dire, là: à notre arrivée, alors que, sous le gouvernement précédent, la dernière année, en aide d'urgence, on avait mis 300 000 $, nous, notre première année, tout près de 600 000 $, 594 000 $; en 2004-2005, 1,5 million; et, en 2005-2006, 1,3 million supplémentaire au budget prévu pour établir des plans de redressement pour des musées. Parce que ça, c'est important aussi de dire que l'équipe du ministère de la Culture et des Communications a choisi ? et c'était mon orientation ? de toujours interpeller d'autres partenaires pour venir soutenir les musées.

Je suis un partenaire du réseau muséal québécois, le gouvernement du Québec l'est, mais en même temps il y a d'autres gens impliqués des régions, des municipalités, du secteur privé. Et les sommes dont je vous parle, qui ont servi à faire en sorte que des musées ne ferment pas les portes, ça a toujours été accompagné de plans, en fait de rencontres menées avec les villes concernées, les régions, et de plans, là, de redressement, si je peux l'employer ainsi, où on tentait de non pas seulement colmater une situation d'urgence puis de ravoir un problème dans six mois, mais de vraiment avoir une vision à long terme. Mais, moi, je me suis résolue à l'évidence, c'est que ça prenait plus de sous. Et le ministre des Finances puis le premier ministre... Le premier ministre était bien placé, il a deux institutions muséales dans son propre comté, dont une qui a dû fermer ses portes en 2003. Donc, il était bien placé pour comprendre qu'il y avait une situation et il fallait intervenir.

Et je suis d'accord avec vous que je pense que les gens qui nous écoutent, les contribuables québécois sont tout à fait d'accord et l'aise que de leur argent aille en soutien aux musées. Mais notre action ne s'est pas terminée là. Donc, je suis en train de vous dire que l'ensemble du réseau muséal québécois déjà soutenu par le gouvernement, en fait c'est 120 institutions en ce moment soutenues financièrement par le gouvernement. Elles ont reçu des sommes supplémentaires au cours de la dernière année. Elles vont en recevoir de nouveau cette année pour être capables, je dirais, de joindre les deux bouts.

Une bonne nouvelle qui s'est ajoutée dans le dernier budget, c'est que le ministre des Finances a annoncé qu'une partie de la taxe sur la cigarette qui servait jusqu'à maintenant à payer le déficit olympique allait maintenant en partie être utilisée dans le cadre de ce qu'on baptisé le Fonds du patrimoine culturel québécois. Et je peux déjà vous donner comme information que nous allons proposer que les institutions muséales et notamment le remplacement des collections permanentes puissent être considérés comme un volet de ce Fonds du patrimoine culturel québécois, puisque, vous l'avez vous-même dit dans votre étude sur le patrimoine religieux, et tout, les musées, au Québec, sont souvent des joueurs, dans le domaine patrimonial, très importants. Mais en plus une collection permanente, qu'est-ce que c'est? C'est l'investissement fait dans un musée qui devient un peu comme le porte-étendard, hein, du musée. Et une collection permanente, ça a une durée de vie très longue. Dans certains musées, la collection permanente a une durée de vie d'au-delà de 10 ans, 15 ans. Et nous considérons donc qu'en soutenant le remplacement des collections permanentes dans notre réseau des musées du Québec nous contribuons au patrimoine québécois, qui va pouvoir être mis plus en valeur. Mais les collections en elles-mêmes, même si c'est des collection dans le domaine des beaux-arts ou de l'art moderne, doter un musée d'une collection permanente mise en valeur, c'est un élément de notre patrimoine à mettre en valeur.

Donc, je veux juste vous ajouter qu'il y aura aussi des sommes disponibles pour les musées à travers ce Fonds du patrimoine culturel québécois. Puis je termine aussi en vous disant, quand on parlait tantôt de modernisation, de restructuration, vous dire aussi que j'ai annoncé officiellement à la société des musées du Québec un peu de la vision des choses au ministère de la Culture et des Communications, vous dire qu'il y a un service de soutien aux institutions muséales qui a été mis en place et également que nous souhaitons pouvoir, sur la base de projets pilotes ? d'ailleurs, hein, il n'y aura rien d'imposé aux régions du Québec; mais sur la base de projets pilotes ? et de régions qui sont mûres pour cela, ont déjà des conditions gagnantes pour le faire, mettre en place ce qu'on pourrait appeler des cellules régionales d'expertise en muséologie. Entre vous et moi, on va devoir s'habituer à appeler ça sûrement les CREM très bientôt. Mais c'est le fait ? et le réseau muséal est rendu là, je pense qu'eux-mêmes en discutent entre eux; c'est le fait ? que, dans une région donnée, il peut y avoir une cellule régionale qui va venir en soutien, de différentes façons, au réseau régional de musées. Il n'y aura pas de modèle mur à mur, il n'y aura de modèle imposé.

Si, dans une région, c'est une institution muséale déjà forte, déjà reconnue par son leadership qui peut être reconnue comme la cellule régionale d'expertise, ça pourrait être ça. Dans une autre région, ça pourrait être une petite équipe composée à même la volonté de différentes institutions. Il n'y aura pas de modèle mur à mur.

Je termine, M. le Président, en vous disant que l'équipe du ministère est en contact vraiment, je dirais, très régulier avec la société des musées du Québec et je tiens ici à souligner le leadership de cette société. On a signé une entente de partenariat avec eux: c'est 350 000 $ à leur disposition, provenant du Tourisme et du ministère de la Culture et des Communications. Cette société a un plan pour parler de tourisme culturel, pour parler de la commercialisation, de l'offre des musées, et, nous, on est un partenaire.

Les projets dont je vous parle aujourd'hui, ils sont des partenaires, autour de la table, avec le ministère. Je veux souligner le travail, l'arrivée, entre autres, du nouveau président, M. Vadeboncoeur, et son équipe, Michel Perron. Honnêtement, c'est des alliés très précieux. Je le dis comme c'est, c'est des alliés respectés et précieux pour le ministère de la Culture et des Communications, puis je pense qu'on retrouve, dans notre gouvernement, là, vraiment, là, un allié pour le monde des musées.

Enfin, connaître une hausse des budgets de fonctionnement, là, je pense que ça parle. C'est des choix budgétaires où il y a une reconnaissance de l'importance des musées à Montréal, dans la Capitale-Nationale mais aussi dans toutes les régions du Québec.n(11 h 40)n

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. En passant, les CREM, je trouve ça pas laid.

Une voix: Les quoi?

Le Président (M. Brodeur): Les CREM, je trouve ça pas laid.

Une voix: Les CREM?

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Mercier.

M. Turp: C'est le sens de l'humour de notre président, là, qu'on apprécie. Moi, il me fait vraiment rire, notre président, là. Je me rappelle, une fois on est allés, hein ? mon collègue de Marguerite-D'Youville était avec nous; on est allés ? dans le Nord-du-Québec. On est allés jusqu'à Kuujjuaq puis on était ensemble, dans un petit avion, là, cinq ou six députés. Vraiment, je pense que je n'ai pas arrêté de rire pendant deux heures, à cause de l'humour toujours très vif de notre président, là, son sens des calembours. Je pense que vous pourriez faire une carrière, vous, comme humoriste, je crois, hein? Y avez-vous déjà pensé?

Le Président (M. Brodeur): On ne sait jamais.

M. Turp: On ne sait jamais, hein? D'ailleurs, parlant de patrimoine religieux, il y a quelques semaines, il y a quelques mois, il y a des gens qui sont venus devant la commission nous parler de L'Ange-Gardien, des trésors de L'Ange-Gardien, une histoire extraordinaire, abracadabrante, là, du vol des trésors de L'Ange-Gardien, une histoire tellement incroyable et intéressante que, moi, j'ai suggéré aux gens de L'Ange-Gardien de faire un film. Il devrait y avoir un film, là, comme La grande séduction, sur les trésors de L'Ange-Gardien, et j'ai suggéré que le rôle du curé soit joué par le président de notre commission. Mais je ne lui souhaite pas du mal, parce que, vous savez, dans la vraie histoire des trésors de L'Ange-Gardien, le curé est mort après son témoignage devant la Cour supérieure, lui qui avait été comme un peu enfirouapé par un antiquaire qui lui avait payé une somme absolument minable pour les trésors qui, un jour, ont pu être rapatriés à l'église, là, grâce aux tribunaux. Et je suis certain qu'il y a des gens du ministère qui connaissent cette histoire extraordinaire, que nous relaterons sans doute dans le rapport de notre commission et qui pose des questions intéressantes au plan juridique et sur la propriété des objets d'art et des choses sacrées.

Bon. Écoutez, là, c'est le dernier bloc, si j'ai bien compris, puis on va avoir un peu de temps pour les remarques finales. Alors, j'ai certaines questions sur plusieurs domaines, sur certains dossiers, d'abord Télé-Québec. J'aimerais avoir plus de temps pour parler de Télé-Québec, mais je devrai me contenter d'une question. On a constaté que Télé-Québec avait 2 millions de dollars de plus, je crois, au budget de cette année. À quoi serviront ces 2 millions de dollars? J'aimerais savoir si on peut penser qu'il y a vraiment priorité à l'écran, si ces 2 millions de dollars doivent être payés pour autre chose que de la production. J'en profite pour dire que je suis encore en total désaccord avec la décision qu'a prise votre gouvernement de privatiser complètement la production montréalaise de Télé-Québec. Je crois que c'est un très, très... service à rendre à Télé-Québec et à la télévision publique nationale de privatiser l'ensemble de la production et de mettre Télé-Québec à la merci des institutions fédérales en définitive pour sa production, parce que c'est le Fonds canadien de télévision, Téléfilm Canada qui vont décider finalement beaucoup quelles émissions pourront être produites et diffusées sur les ondes de Télé-Québec.

J'aimerais vous demander... J'en profite, là. Il y a trois semaines maintenant, je vous ai demandé de me déposer une liste des organismes qui ont été consultés ou qui auraient été consultés dans le cadre de la nomination de Mme Alder comme vice-présidente de la Commission sur la reconnaissance des associations d'artistes. Ça fait trois semaines. Je n'ai pas vu cette liste. Pourquoi trois semaines? Et est-ce que vous pouvez me produire aujourd'hui cette liste?

J'aimerais que vous me disiez un mot sur les conflits d'événements culturels entre Montréal et Québec, Mme la ministre, et j'aimerais que vous nous parliez et parliez aux gens de la région de Québec en définitive sur les conflits entre les événements à Montréal, à et Québec... le Festival d'été, le Carrefour international de théâtre. Qu'est-ce que vous avez l'intention de faire pour éviter que la région de Québec soit peut-être prise dans une situation difficile à cause du déplacement de dates à Montréal ou la tenue des festivals à Montréal? Parce que je pense qu'on doit avoir le souci de ce qui se passe dans cette Capitale-Nationale, qui me tient beaucoup à coeur, quant à moi.

Et, M. le Président, j'aimerais la permission et l'autorisation. Je demande le consentement à mes collègues de poser des questions au président de la SODEC après que la ministre ait répondu à mes trois premières questions dans ce bloc.

Le Président (M. Brodeur): Il faut un consentement pour que quelqu'un d'autre puisse répondre, une autre personne que la ministre. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: M. le Président, je veux juste indiquer au député de Mercier, puis il le sait puis il peut vérifier dans toutes les galées: depuis trois ans que je suis ministre de la Culture et des Communications, c'est l'étude des crédits du ministère, et je suis entièrement responsable et imputable de l'ensemble de mon ministère et toutes mes sociétés d'État, donc c'est moi qui réponds aux questions, c'est moi qui est la personne imputable. Je l'ai toujours fait, hein, je veux juste vous dire, là. Peu importent les dossiers mis de l'avant, peu importent les questions portant sur quelle société d'État, même en étude de projet de loi, vous le savez, je considère que c'est mon rôle. Vous me demandez d'être transparente; c'est mon rôle d'être responsable de l'ensemble des dossiers. Je le suis, je suis préparée, je vous réponds avec le plus de transparence possible, mais je suis la ministre de la Culture et des Communications et j'assume entièrement tous les gestes posés, toutes les dépenses effectuées par l'ensemble de mes sociétés d'État.

Par ailleurs, vous êtes membre de la Commission de l'administration publique et vous avez demandé à, si je ne me trompe pas, recevoir d'autres documents et même à revoir le président de la SODEC. C'est la bonne instance pour le faire. Mais, lors de cette étude de crédits, je défends les crédits de mon ministère et je compte continuer à le faire, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre.

M. Turp: Alors, peut-être que j'ai donc une dernière question. Pourriez-vous me commenter les frais de déplacement, les frais de voyage, les frais de repas et les frais de représentation du président de la SODEC dont j'ai pu avoir connaissance aujourd'hui?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Très bien. Est-ce que vous pouvez me rappeler combien j'ai de temps parce qu'il y a quatre questions?

Le Président (M. Brodeur): Sept minutes.

Mme Beauchamp: Sep minutes, O.K. Par ailleurs, vous le disiez vous-même, il y a de gros blocs, là. Juste Télé-Québec, là, c'est un très, très, très gros bloc.

M. Turp: ...ça peut se prolonger.

Mme Beauchamp: C'est vous qui avez fait le choix de l'agencement de vos questions, M. le député de Mercier.

Premièrement, là, premièrement, il faut se dire la chose suivante: Télé-Québec a l'appui du gouvernement. Vous avez vous-même noté que c'est non seulement un maintien des crédits de Télé-Québec, c'est une augmentation des crédits de Télé-Québec. Nous avons un plan qui est un plan que Mme Michèle Fortin mène avec toute ma confiance et, elle, avec toute son expérience de la télévision publique. C'est quoi, le fondement du plan? C'est moins de structures puis plus de services. Puis, dans le cas de Télé-Québec, qu'est-ce que ça veut dire, moins de structures puis plus de services? Ça veut dire notamment plus de programmation québécoise à l'écran.

Puis, M. le député de Mercier, vous le savez comme moi, Télé-Québec était presque asphyxiée parce qu'elle n'avait plus de marge de manoeuvre. Elle avait une banque d'émissions, un inventaire d'émissions qui, dans ses frais de gestion, là, en termes d'amortissement, pesaient extrêmement lourds. Il y avait un choix qui avait été fait sous l'ancien gouvernement que, lorsqu'on achetait une émission de télé, on l'amortissait jusqu'à six ans, comme si on allait la diffuser six fois. À part les émissions pour enfants, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne dans le monde de la télé. Mais je suis en train de vous dire que Télé-Québec payait encore aujourd'hui certaines émissions qui avaient été diffusées une fois ou deux, il y a six ans. Et ça, cette structure financière là faisait en sorte que Télé-Québec, même si on lui donnait des sous, elle n'avait plus la capacité de faire ses propres productions.

n(11 h 50)n

Je suis en total désaccord avec vous quand vous dites qu'on livre Télé-Québec aux institutions fédérales. C'est le modèle que Jacques Parizeau a mis en place. Vous avez fait le choix de dire qu'on allait privilégier pour Télé-Québec le fait qu'on est à 89 % de la programmation, si je ne me trompe pas, là ? le dernier chiffre dont je me souvienne ? qui était faite par des producteurs privés qui font appel aux différents fonds pour soutenir la télévision. Ce n'est pas un choix là, là, ce n'est pas un choix nouveau, ce n'est pas rien de nouveau là-dedans. Et là c'est dans quelles conditions on procède à la réalisation de ces émissions. C'est ça. C'est le seul et unique changement. Télé-Québec va continuer à pouvoir être un donneur d'ordres, va pouvoir dire: Je veux faire telle émission. Le seul changement, c'est: Est-ce qu'il faut que ce soit fait techniquement dans des studios qu'on doit maintenir à jour en termes techniques puis qu'on doit assumer financièrement, 365 jours par année, ou, lorsque Télé-Québec prendra la décision d'être elle-même le producteur d'une émission, bien elle ira louer des studios puis engagera des techniciens pour le faire?

Je suis en train de vous dire en fait que notre plan, je vous le confirme, notre plan est tout à fait bâti et fait en sorte que Télé-Québec devrait, lorsqu'elle aura complété cette transformation, mettre plus d'argent à l'écran. Je pense que la... me permettrait de dire que... il devrait y avoir une augmentation du budget mise à l'écran de programmation. On prévoit, là, que ? et on verra à terme du processus de modernisation ? en maintenant les crédits de Télé-Québec là, on devrait pouvoir dégager une marge de manoeuvre oscillant entre 6,5 millions à 10 millions de plus. Ce n'est pas rien. C'est vraiment énorme, 6,5 à 10 millions de plus qui pourront être mis dans la programmation. Puis ça, ça veut dire aussi là plus d'émissions. Déjà, la... a indiqué qu'il devrait y avoir une émission nouvelle pour enfants à Télé-Québec. Et aussi je veux juste vous dire là: peut-être aussi qu'on allonge un peu les saisons à Télé-Québec. Moi, là, on m'a raconté ? puis c'est un fait, je l'écoute: Télé-Québec, vous le savez comme moi, Télé-Québec pour de la programmation originale a des saisons très courtes parce qu'elle n'a pas la capacité financière, entre autres, là, d'avoir une programmation, par exemple, entièrement originale l'été. Et l'argent, le plan, c'est pour faire en sorte que, les Québécois, là, leur argent, là, serve à ce qu'il y ait de la production télé qui se fasse au Québec, avec du contenu québécois, puis que ce soit en ondes sur les ondes de Télé-Québec. Ça a toujours été la seule et unique volonté qui m'a guidée.

Vous me parliez de Québec. J'essaie de faire ça vite. Je veux juste finir avec Télé-Québec en disant: Écoutez, le plan, il est bon. Le plan, il a des appuis. Le plan, là, il est mené par quelqu'un qui ne pouvait pas être mieux placé pour le faire, c'est Mme Michèle Fortin. Elle a toute ma confiance. Elle a un mandat clair, elle a les outils financiers pour le faire. Et je peux vous dire donc que le plan est sur les rails, c'est parti, et vraiment je pense que c'est au plus grand bénéfice des Québécois.

Vous me parliez de Québec. Je tiens à vous dire que les événements à Québec sont des événements qui souvent, en termes de proportions, en termes de proportions, là, je veux être bien claire, de leur budget, sont soutenus, de façon plus importante, par l'ensemble des ministères du gouvernement du Québec que d'autres événements parfois, notamment à Montréal ou en région. Le gouvernement du Québec est vraiment un partenaire important des événements. Ça passe aussi par la Commission de la capitale nationale, je vous dirais.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Ah, mon Dieu. Vous n'êtes pas sérieux?

Le Président (M. Brodeur): ...oui.

Mme Beauchamp: O.K. Les événements. Là, c'est courant qu'il y a des discussions sur les dates des événements. Est-ce qu'on va trouver une solution en ce sens? Je pense qu'il y a d'autres nouveaux événements qui peuvent voir le jour. On sera toujours avec des tractations sur les dates.

Je vous ferai remarquer que pour les événements de Québec le choix, la décision a toujours été en faveur de Québec. Puis je vais aussi vous dire que, Québec, là, on a fait des investissements au Musée de la civilisation; le Musée national des beaux-arts a acquis la collection Brousseau; on a rénové le Palais Montcalm; il y a des nouvelles bibliothèques à chaque année. D'ailleurs, aujourd'hui même, il y a une belle nouvelle qui concerne encore un arrondissement de Québec avec une bibliothèque municipale. Vraiment, je peux vous dire que la Capitale-Nationale, du côté du ministère de la Culture et des Communications, reçoit toute notre attention puis a reçu vraiment des investissements importants. Puis les événements aussi ont été soutenus de façon importante.

En ce qui concerne la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs, le dossier est, aujourd'hui même, je dirais, entendu ou traité en Cour supérieure, et les informations que vous m'avez demandées vont vous être transmises en tout respect du processus par ailleurs judiciaire qui est en cours. Donc, j'ai envie de vous dire: lorsque les informations seront communiquées ? dans le cours du processus judiciaire, vous le savez, nous sommes appelés à être extrêmement prudents lorsqu'un processus judiciaire est en cours; mais, lorsque les informations seront communiquées ? aux parties, nous allons bien sûr les transmettre aux membres de l'Assemblée nationale.

Les frais de représentation au niveau de la présidence de la SODEC, ces frais, je vous les explique ainsi. Deux choses. Premièrement, il faut s'attendre, enfin on peut même affirmer que les frais de représentation ne peuvent qu'aller en diminuant au cours des prochaines années. Vous remarquerez que, lorsqu'un président de la SODEC arrive en place, là, il est tout à fait normal qu'à la première année les frais soient un peu plus élevés. Pourquoi? Parce qu'il fait une tournée.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Oui. Bien, je termine, je vous le garantis. Mais je vous explique, de la façon suivante, deux éléments. Un nouveau président veut faire la tournée des régions du Québec, aller voir tous les événements. Il est responsable aussi d'immobiliers dans des régions du Québec. Également vous dire que les affaires internationales relèvent maintenant de la présidence de la SODEC, et donc, effectivement, au cours des premiers mois de son mandat, le nouveau président de la SODEC est allé accompagner le milieu culturel québécois, donc accompagner de ses clients dans toute une série d'événements internationaux, et je pense que c'est son rôle.

Je termine en disant: Vous savez, M. le Président, vous vous rappellerai peut-être, en 2003, je ne suis pas allée au Festival de Cannes parce que nous étions en plein processus budgétaire, ici même, et je continue à dire que j'avais pris la bonne décision parce qu'on avait bien défendu le budget de la Culture et des Communications. Et vos propres représentants, André Boisclair, Bernard Landry, ont dit, à de multiples occasions, que jamais ils ne reprochaient au gouvernement du Québec d'assurer le rayonnement du Québec à l'étranger, entre autres, dans les manifestations culturelles. Donc, j'imagine que vous n'allez pas aujourd'hui reprocher à la SODEC, à ses représentants d'accompagner nos clients dans les événements internationaux.

Je termine en disant également que, du point de vue international, c'est important de le dire, il y a des enjeux spécifiques. Je prends juste l'exemple de la coproduction en cinéma. C'est l'avenir. Et le P.D.G. de la SODEC a fait plusieurs présences, lors des événements cinématographiques, à l'international parce que c'était l'occasion de pouvoir rencontrer des homologues, entre autres, de la Francophonie pour pouvoir parler de coproduction pour le monde du cinéma québécois.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Donc, il ne nous reste que très peu de temps, et je vous rappelle que le règlement, durant les crédits, nous interdit de dépasser le temps qui nous est accordé par la Chambre.

Donc, nous allons passer à la mise aux voix immédiatement. Est-ce que les programmes 1 et 2, soit Gestion interne, institutions nationales et Commission des biens culturels ainsi que Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, du ministère de la Culture et des Communications sont adoptés?

Des voix: Adopté.

M. Turp: Sur division.

Le Président (M. Brodeur): Adopté sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires relevant de la ministre de la Culture et des Communications sont adoptés?

Des voix: Adopté.

M. Turp: Sur division.

Le Président (M. Brodeur): Adopté sur division. Et je profite de l'occasion pour déposer ici le cahier explicatif des crédits 2006-2007 ainsi que les demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle.

Il ne reste que quelques minutes pour les remarques préliminaires. Donc, nous avions déterminé...

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): ...finales, excusez. J'ai de la difficulté avec les préliminaires, n'est-ce pas? Donc, il ne reste que trois minutes pour chacune des parties. Donc, immédiatement, M. le député de Mercier, pour vos remarques préliminaires...

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): ...finales.

M. Turp: Il a de la misère avec le «préliminaires», hein?

Le Président (M. Brodeur): ...du vendredi.

M. Turp: J'aurai l'occasion probablement de commenter les dépenses du président de la SODEC dans d'autres forums ou à d'autres occasions. Mais je voudrais faire savoir à la ministre que je crois que le Québec doit rayonner au plan international et que je ne reprocherai à personne à votre ministère ou ailleurs de rayonner au plan international, mais il y a des comptes à rendre sur ces montants qui me paraissent très importants.

Je veux juste terminer en saluant vos fonctionnaires du ministère de la Culture et des Communications, vous dire jusqu'à quel point je crois qu'ils servent bien l'État québécois. Je vous remercie de votre dévouement, d'être au service de la culture et je pense que c'est l'occasion de le faire, cette étude de crédits, puisque vous êtes là, de vous dire que je crois que votre rôle est essentiel au Québec et qu'il y a beaucoup de créateurs, de gens qui apprécient ce que vous faites. Et, même si l'on critique le gouvernement, puis le ministère, puis la ministre, puis ses sociétés d'État, il ne faut jamais oublier que vous êtes là, et je voudrais vous remercier, au nom de l'opposition officielle, de ce que vous avez fait.

n(12 heures)n

Comme «honorable contradicteur», je vous dis, moi, j'ai pris ça, comme professeur de droit international, de Belges qui, dans des procès simulés, parlent d'eux-mêmes comme d'honorables contradicteurs. Je dois vous avouer, je ne pense pas que j'ai eu beaucoup de réponses à mes questions aujourd'hui. Je pense que vous vous spécialisez dans le fuite, là, parce que sur toutes sortes de questions je n'ai pas eu de réponse. Les «temps et lieu», «en temps opportun», «dans les meilleurs délais», et tout ça, ça ne me satisfait pas du tout autant sur le rapport Vaugeois que sur le conservatoire, l'OSM, et ainsi de suite. Et vous vous réfugiez derrière le secret commercial, derrière je ne sais quelle information confidentielle nominative pour, aujourd'hui encore, nous répéter que le rapport Vaugeois ne sera pas rendu public, ou pas rapidement, ou en temps et lieu. Puis ça, le temps et lieu, on sait ce que ça veut dire. Quand on est avocat, le temps et lieu, ça peut durer longtemps. Alors donc, je vais tirer des conséquences de l'absence de réponse à mes principales questions.

Et je veux terminer, M. le Président. Je pense que ça vaut la peine de répéter aujourd'hui ? et il faut faire de la culture parce que la culture, ce n'est pas juste de l'argent, même s'il en faut beaucoup ? que le milieu culturel québécois, cette année et cette semaine, a perdu une grande dame du théâtre, Mme Palomino. Nous avons eu l'occasion d'échanger, à l'Assemblée, sur une motion. Je voudrais rappeler sa mémoire à nous tous. Et je voudrais terminer aussi en lisant peut-être un tout petit extrait de L'homme rapaillé de Gaston Miron, hein, la poésie nous rassemble. Tête de caboche:

«Une idée, ça vrille et pousse

L'idée du champ dans l'épi de blé

Au coeur des feuilles l'idée de l'arbre

Qui va faire une forêt

Et même, même

Forcenée, l'idée du chiendent.

«C'est dans l'homme tenu

Sa tourmente aiguisée

Sa brave folie grimpante.

«Non, ça n'déracine pas

Ça fait à sa tête de travers

Cette idée-là, bizarre! qu'on a

Tête de caboche, ô liberté.»

Juste pour vous dire, Mme la ministre, que je vais continuer d'être une tête de caboche, là, parce que j'ai, comme vous et les Québécois, la culture au coeur. Je crois que la culture, c'est important dans ce peuple et ici, au Québec, et je vous remercie d'avoir échangé avec moi, dans les dernières heures, au sujet de l'avenir de la culture au Québec.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Je dois également souligner que ce sera l'anniversaire du député de Mercier durant le week-end, ce qui doit vous rappeler d'expédier votre rapport d'impôt également.

Une voix: En tout cas, moi, c'est fait.

Mme Beauchamp: ...merci, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Pour vos remarques finales, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Écoutez, en remarques finales, je veux vous dire ceci: soutenir la culture québécoise, c'est une responsabilité incontournable des gouvernements et des parlementaires québécois, c'est ce qui nous définit, c'est ce qui nous permet d'être fiers, c'est ce qui nous permet d'être fiers de notre histoire, d'être fiers de dire qui nous sommes, de fiers Québécois, de fières Québécoises, puis aussi, grâce à la culture, au travail des artistes, d'être dérangés et d'être capables d'essayer de se projeter vers l'avenir, ce qu'on va devenir. Et je pense que le soutien à la culture québécoise, c'est une priorité du gouvernement qui est bel et bien rencontrée.

Les investissements ne seront jamais suffisants, on peut toujours se dire ça, mais ils sont importants. Et je veux juste pour rappeler, là, qu'à notre arrivée le budget du ministère de la Culture, en 2003, était à 497 millions. Il est maintenant à 584 millions. C'est une augmentation de 17,5 % depuis notre arrivée. C'est une augmentation importante. Et, dans le dernier budget, donc il y a eu des choix de faits, rappelons-le: soutenir les musées; lever le moratoire sur les écoles spécialisées; mettre en place le programme Placements Culture avec 5 millions au Conseil des arts et des lettres du Québec, qui va servir d'effet levier, qui va permettre d'aller chercher au moins un autre 5 millions dans le secteur privé; plus d'argent également pour Télé-Québec pour qu'il y ait plus d'argent à l'écran. Je vous donne ces exemples mais en vous disant aussi que, pendant ce temps, les Québécois réagissent aussi. Juste donner peut-être deux faits saillants. L'été dernier, un billet sur cinq vendu dans les salles de cinéma au Québec était pour aller voir un film québécois. On peut être fiers de cette performance-là. Dans la dernière année, selon l'Observatoire de la culture et des communications, il y a eu plus de livres qui se sont vendus au Québec, tout près de 10 % de plus, selon les dernières statistiques qu'on a pu me livrer.

C'est un travail qui ne repose pas uniquement sur les épaules du gouvernement du Québec, bien qu'on soit un partenaire de premier plan avec une responsabilité incontournable. Moi, je crois que la culture est d'autant plus forte que tout le monde s'en sent responsable et que tout le monde devient des défenseurs: les municipalités, le gouvernement fédéral, les artistes, les créateurs, les gens du secteur privé. Mais je dois aussi, comme le député de Mercier, dire que, s'il y a des défenseurs au premier rang de la culture québécoise, c'est tout le personnel du réseau du ministère de la Culture et des Communications, non seulement les gens du ministère, des directions régionales, mais de ses sociétés d'État, de ses 12 sociétés d'État, et à mon tour je tiens à leur rendre hommage.

Parce que, quand je suis arrivée au ministère, je m'amusais à dire que j'étais ? il faut que je m'en souvienne ? la huitième ou la neuvième...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...neuvième ministre de la Culture en huit ans et que ça voulait dire une chose, cette statistique qui a eu cours lors du gouvernement précédent, ce que ça voulait dire, c'est que, si la culture allait bien, là c'était surtout grâce au travail du ministère de la Culture et des Communications et de son personnel, qui ont vraiment toujours su garder le cap pour une culture québécoise toujours de plus grande qualité.

Je termine en prenant le temps aussi de souligner le travail fait par les membres de mon cabinet politique qui m'ont accompagnée, qui m'accompagnent à tous les jours, qui sont des passionnés puis des têtes de caboche, M. le député de Mercier, mais je veux parler de François Crête, mon directeur de cabinet; Pierre Milette, directeur de cabinet adjoint; Lisa Lavoie, qui m'accompagnait aujourd'hui, qui est responsable des travaux parlementaires. Il y a d'autres membres de mon personnel. Je veux prendre le temps de les saluer parce qu'ils sont de grands complices aussi pour le milieu de la culture.

Je termine en vous remerciant, vous, les parlementaires. J'ai le plus grand respect pour le travail que vous faites. Je veux vous féliciter, les membres de la Commission de la culture, pour l'engagement que vous avez mis dans vos travaux, votre mandat d'initiative sur le patrimoine religieux. À mon tour, je suis pressée d'avoir le rapport et je suis curieuse de le lire, mais je tiens à vous féliciter. Je pense que la Commission de la culture a fait un travail excellent, extraordinaire et je tiens à vous saluer, députés de la partie ministérielle, également saluer le député de Mercier, son équipe qui l'a accompagné. Puis, M. le Président, je comprends le député de Mercier, on a un souvenir en commun. Un soir, M. le Président, lorsque nous étions dans l'opposition ? M. le député de Mercier, moi aussi, je veux raconter une anecdote; vous avez ri dans un avion ? là, moi, j'ai déjà dû sortir de la pièce parce que je pleurais en fait autour de la table et que peut-être ça devenait inconvenant.

Mais, vous avez raison, je comprends très bien que partager des heures avec le président de la Commission de la culture, ça veut dire rire aux larmes. J'en suis témoin.

M. Turp: ...

Mme Beauchamp: Il fait pleurer, oui. Je n'étais pas ministre à l'époque. Mais, écoutez, c'est sur le ton de l'anecdote, mais c'est tout à fait vrai, je n'étais plus capable, j'étais complètement pliée en quatre, plus capable de rien faire, et j'ai dû sortir de la salle. C'est la seule et unique fois que ça m'est arrivé, mais c'est à cause du député de Shefford.

M. Turp: ...

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Je vous remercie, Mme la ministre. Je désire remercier également le député de Mercier, la députée de Bellechasse, le député de Marguerite-D'Youville, le personnel de la commission et tous ceux qui collaborent à créer un climat différent à la Commission de la culture, je crois. Je vous en remercie énormément.

Et donc, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux de la Commission de la culture sine die.