Journal des débats de la Commission de la culture

(Quatorze heures cinq minutes)

La Présidente (Mme Hamel): Mesdames, messieurs, à l'ordre, s'il vous plaît!

La mandat de la commission de la culture, cet après-midi, est de compléter l'étude des crédits budgétaires consacrés au ministère de la Culture et des Communications pour l'année financière 2003-2004. Nous disposons pour ce faire d'une période de 4 heures dont 3 heures porteront sur le programme 3, soit la Charte de la langue française.

Alors, la parole est au député de Gouin.

M. Boisclair: Oui, je voudrais savoir, M. le Président, qu'est-ce que la ministre a à répondre à un jeune Québécois, M. Olivier Bergeron, qui m'écrit sur mon courrier électronique aujourd'hui: «Je suis un étudiant ayant complété sa première année universitaire et j'ai obtenu il y a un mois environ un emploi d'été dans un parc touristique appartenant au gouvernement du Québec, dit-il, le ministère de la Culture. J'ai appris ce matin qu'étant donné la révision des dépenses en cours actuellement le nombre de jours pour lequel j'ai été embauché devra être réduit. Plusieurs verront leur nombre de semaines travaillées passer de 12 à six.»

Je ne connais pas les faits, je ne les ai pas vérifiés moi-même, mais est-ce que la ministre, de façon plus générale, peut nous indiquer si les contrats pour des emplois... s'il y a, d'abord, des contrats pour les emplois d'été dans son ministère? Et peut-elle nous garantir que ces contrats seront respectés dans leur forme originale?

La Présidente (Mme Hamel): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je remercie le député de sa question. S'il me permet, je lui ai indiqué hier que, dans la révision et dans les efforts de compression, il y avait des contrats occasionnels remis en question, mais, s'il me donne quelques instants, je vais aller chercher l'information vraiment par rapport aux emplois d'été.

M. Boisclair: Quand vous serez prête. Pour les emplois d'été, est-ce que les contrats sous leur forme originale seront maintenus?

Mme Beauchamp: Oui, c'est ça. Est-ce que vous me donnez... Peut-être, si vous me donniez 10 secondes, je crois que je serais capable de vous fournir la réponse.

(Consultation)

Mme Beauchamp: Pour le moment, M. le député, ce que je peux vous confirmer, donc, au même titre que je le disais la semaine dernière... hier sur la révision de certains contrats occasionnels, dans le cadre de Placement étudiant, ce qu'on m'indique ici, c'est que, dans le cas où les contrats avaient plus que huit semaines, il y a eu une semaine de coupée. Donc, je suis consciente, là, que le courriel que vous avez entre les mains... L'information ne semble pas correspondre à ce que vous avez dans le courriel, mais c'est l'information que, moi, je suis en mesure de vous donner pour le moment. C'est en ligne avec l'information que je vous donnais hier, à savoir, dans l'effort de compression, la révision de certains contrats occasionnels.

M. Boisclair: ...je voudrais que vous me confirmiez que les emplois... les contrats d'embauche pour les emplois d'été, pour cet été ne seront pas tous respectés et, dans le cas de ceux du ministère de la Culture, ils seront tous diminués d'une semaine.

Mme Beauchamp: C'est ça. Je veux juste qu'on se comprenne bien, j'ai bien spécifié que, dans les cas où le contrat dépassait huit semaines, il y a une semaine de retranchée au contrat. Donc, ce n'est pas dans le cas de tous les contrats, mais, dans les contrats qui s'étalaient au-delà de huit semaines, il y a une semaine de retranchée.

M. Boisclair: C'est propre au ministère de la Culture ou c'est une politique gouvernementale?

Mme Beauchamp: L'information que j'ai pour le moment, et on pourra peut-être y revenir de façon plus précise, mais il n'y a pas eu une ligne directrice donnée par le gouvernement, là, c'est-à-dire que c'est vraiment la décision du ministère de la Culture de procéder à ce type de restriction, de compression dans le cas de ces contrats. Je tiens à vous souligner que, globalement, les budgets de Placement étudiant avaient été revus, là, ça nous amenait à revoir les sommes accordées pour les différents contrats. Mais c'est notre propre décision que de procéder à une coupure d'une semaine dans les contrats impliquant plus que huit semaines de travail.

M. Boisclair: Combien d'emplois seront touchés au ministère de la Culture et pour des économies de... ce qui vous permettra de réaliser des économies de combien, dans le cas des emplois d'été?

Mme Beauchamp: Je devrai revenir un peu plus tard. Nous avons sûrement l'information avec nous et je devrai y revenir un peu plus tard dans le cours de l'heure qui nous est accordée.

M. Boisclair: Qu'est-ce que la ministre répond aux gens du Petit Chaplin... Je vous avais parlé hier des loisirs, des activités culturelles à caractère scientifique. Vous aviez compris que, hier, je faisais référence de façon spécifique aux gens qui étaient près de chez elle, de son comté, et, comme par hasard, aujourd'hui, dans Le Devoir, il y a un article du Petit Chaplin. Qu'est-ce que la ministre répond aux gens, à M. Pollender en particulier?

n(14 h 10)n

Mme Beauchamp: C'est le «comme par hasard» que j'aime bien.

M. Boisclair: Oui, c'est par hasard.

Mme Beauchamp: Oui, c'est par hasard, d'accord.

M. Boisclair: Sur mon honneur.

Mme Beauchamp: Je ne mets pas en doute, à ce moment-là, votre parole, là. Je prends le temps de vous indiquer, donc, comme on le faisait hier, là, que l'ensemble des programmes de soutien à la culture scientifique et technique ont donc été transférés vers le ministère du Développement économique et le ministère des Régions, le Développement économique et régional.

Je prends juste le temps de vous exposer que ce bloc de programmes en soutien à la culture scientifique et technique était composé de quatre programmes. Je peux peut-être, juste pour qu'on se suive bien, là, vous les nommer. Il y avait là le soutien aux organismes régionaux de loisir scientifique, c'est toute la panoplie de conseils du loisir scientifique qui se déploie, là, dans les régions du Québec. Il y a également le soutien aux organismes nationaux de loisirs culturels et scientifiques et également le soutien au développement de la culture scientifique et technique, où il y a des associations comme, par exemple, l'Agence Science-Presse, la revue Québec Science, Télé-Science qui sont dans ce genre de programmes.

Je vous détaille ça pour bien vous indiquer donc que tous les programmes qui impliquaient du soutien au fonctionnement des organismes, donc pour assurer vraiment la stabilité et le développement des activités, le soutien au fonctionnement des organismes, l'ensemble de ces programmes, les budgets ont été transférés dans leur totalité et les subventions au fonctionnement des organisations ne sont pas remises en cause.

Là où il y a eu compression budgétaire, c'est dans le volet Projets. Donc, c'est dans le volet Projets, qui était un volet qui existait chez nous, où, là, effectivement, il y a eu une compression ?  je cherche la somme, mais, si je ne me trompe pas, c'est de 700 000 $ ? dans ce volet-là entre autres raisons parce qu'il y avait aussi déjà au ministère du Développement économique et régional un volet semblable de soutien à des projets de développement scientifique. Donc, ce volet-là a plutôt été consolidé auprès du ministère du Développement économique et régional.

Mais je confirme ici, donc, que toutes les enveloppes ont été transférées intégralement pour ce qui est du soutien au fonctionnement et donc à la stabilité des organismes. Ce qui a été remis en cause, entre autres pour cause de dédoublement avec le ministère du Développement économique et régional, ce sont vraiment les subventions reliées à des projets. Vous conviendrez avec moi que la notion de projet, le soutien à des projets n'implique pas derechef, là, la notion de récurrence dans ces projets, nécessairement.

M. Boisclair: Mme la Présidente, la ministre prend des faux plis, là. Qu'est-ce que la ministre répond à M. Pollender, concrètement, au-delà de l'administration pour laquelle... Qu'est-ce que l'État québécois répond à M. Pollender, au-delà des missions spécifiques des ministères... La ministre a une responsabilité globale, elle a certainement une vision globale des choses, elle s'intéresse à ce qui se passe dans tous les ministères. Qu'est-ce que, concrètement, là, comme ministre de la Culture, elle dit à M. Pollender, qui nous indique que les coupes remettent en question l'existence de la seule compagnie d'ici vouée à la vulgarisation scientifique? Qu'est-ce que la ministre entend faire pour assurer la survie de cette organisation? L'a-t-elle à coeur? A-t-elle un projet? Va-t-elle rencontrer M. Pollender?

Mme Beauchamp: Bien, je tiens à rappeler, donc, au ministre que, maintenant, l'organisation dont il me parle, dont je ne doute pas des mérites, là, est maintenant sous la responsabilité...

M. Boisclair: ...

Mme Beauchamp: Ah!

M. Boisclair: Ça, c'est un autre faux pli, c'est un pli dont vous devez vous débarrasser.

Mme Beauchamp: Et j'imagine que ça viendra. Mais prenez-le pratiquement comme un compliment, puisqu'on se souviendra sûrement de votre passage dans les différents ministères dont vous avez été titulaire. Mais donc, au député de Gouin, là, je rappellerai que maintenant cette organisation, Le Petit Chaplin, relève vraiment de mon confrère ministre du Développement économique et régional, et, de ce fait, bien sûr, je préférerais notamment que ce soit le député de Laporte qui réponde et qui donne les informations au Petit Chaplin.

Mais, néanmoins, je tiens à vous dire ceci, c'est que le transfert des protocoles... pas des protocoles mais des programmes entre notre ministère, le ministère de la Culture et des Communications, et le ministère du Développement économique et régional, ce transfert s'est accompagné d'un protocole où nous sommes toujours en discussion, et, dans ce sens-là, vous avez raison de dire, là, que nous accordons une attention particulière pour que le transfert se fasse de façon harmonieuse.

Donc, dans ce sens-là et parce qu'il y a toujours discussion, si je peux dire, ou dialogue entre les deux ministères, je peux vous dire que, dans le cas de l'organisation Le Petit Chaplin, selon les données que nous fournit le ministère, vraiment, l'entente sur trois ans ? parce que c'est un organisme qui avait une entente sur trois ans ? l'entente sur trois ans suit son cours normalement. L'aide financière prévue pour l'année en cours, pour l'année 2003-2004, sera versée comme prévu.

Il y a une entente. L'entente sur trois ans est en vigueur jusqu'en mars 2005. Dans ce sens-là, il y aura, par contre, et c'est là où je dis que dorénavant l'organisme devra s'adresser vraiment à mon confrère ministre du Développement économique et régional, qui pourra répondre à la lumière de décisions qui seront prises, parce que, effectivement, il y a là, donc, une forme de transition qui prendra cours à partir, en fait, de l'année 2004-2005, où l'entente pourrait être revue.

Mais, dans le fond, ce que je réponds à l'organisation Le Petit Chaplin, à la lumière des protocoles qu'on a entre nos deux ministères, c'est que, pour l'année en cours, les sommes prévues doivent être versées comme prévu. Et ça signifie aussi ? et je prends le temps de le préciser ? que c'est dans le cadre d'un protocole où le gouvernement a des obligations mais l'organisme également a des obligations, et donc, on s'attend de part et d'autre à ce que les obligations soient respectées et rencontrées.

M. Boisclair: Sur un autre sujet, la ministre peut-elle nous dire si elle est familière avec le projet Espaces émergents, dans l'est de Montréal, qui est une vitrine unique des récentes formes d'art et de nouvelles manières de vivre des créateurs du Québec et d'ailleurs? C'est un projet qui est réalisé par l'organisation qu'elle connaît bien qui s'appelle Faites de la musique!. L'organisme, à ce jour, n'a pas reçu confirmation de la reconduction du projet, ni la hauteur du soutien financier pour 2003-2004, ni les attentes signifiées pour l'exercice en cours. L'organisme n'obtient de nouvelles ni de l'appareil politique ni de l'appareil administratif.

Beaucoup d'insécurité dans l'équipe du personnel. Ils nous disent que, aujourd'hui, c'est la dernière occasion pour eux de savoir ce qu'il advient de ce projet qui porte sur le développement de cultures émergentes et des artistes qui en font partie, un projet de l'est de Montréal que la ministre connaît bien. Est-ce que la ministre peut nous dire qu'elle va prendre personnellement connaissance de ce dossier et faire le nécessaire pour que l'activité se poursuive?

Mme Beauchamp: Ce que je peux confirmer, là, au député de Gouin, c'est le fait qu'effectivement j'ai pu connaître, là, grâce au fait que j'ai déjà travaillé nommément dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve, j'ai pu connaître les activités de l'organisme Faites de la musique! J'étais un peu moins près, déjà élue dans Montréal-Nord, au moment où le projet Espaces émergents est né. Et je me souviens bien, par contre, de certaines réactions quand le projet avait été mis en place. Je prends le temps de vous le rappeler, pour votre mémoire. Entre autres, par exemple, l'ADISQ, l'Association de l'industrie du disque et du spectacle, avait un peu réagi, puisqu'un autre ministère, le ministère des Affaires municipales, intervenait de façon, je dirais, puissante dans l'établissement d'un nouvel organisme sans que se soit vraiment fait en lien et en coordination avec le ministère de la Culture et des Communications. Depuis ce temps, je...

Ce que je peux vous confirmer, c'est le fait que je vais porter une attention particulière à ce projet. On me donne ici une fiche d'information, une mise en contexte, soit que vous me donnez quelques secondes pour que je puisse en prendre plus connaissance, mais, jusqu'à maintenant, là, je vous le dis en toute transparence, là, je n'ai pas pu me pencher de façon, je dirais, précise et rigoureuse sur le développement de ce projet.

Ce que j'en sais, par ailleurs, ce qu'on m'a quand même dit ? mais je préférerais, à la limite, vous revenir plus précisément ? mais c'est que, quand même, le projet avait des visées un peu aussi d'expansion dans d'autres régions du Québec. Et, sur cette base-là, l'équipe du ministère qui, avant même mon arrivée, avait fait une évaluation du projet émettait quand même certains doutes sur la rencontre, là, l'atteinte des résultats attendus de la part de ce projet. Je peux au moins vous donner cette indication-là et...

M. Boisclair: Avant peut-être qu'elle lise la note, peut-être pourrait-elle passer un coup de fil à Laurent Blanchard, qu'elle connaît bien, qui pourrait peut-être influencer sa décision.

Je passerais à un autre projet qui nous tient à coeur. Si ma mémoire est juste, j'ai lu dans les journaux, le week-end dernier, que Marie Chouinard célébrait son 25e anniversaire de présence sur la scène culturelle. Il y a un projet qui est fantastique, qui est celui de la gare Dalhousie, donc deux troupes bien connues, le projet UBU puis O Vertigo, qui unissaient leurs efforts pour établir un centre de création à la gare Dalhousie pour doter les deux compagnies d'équipements adéquats et aussi pour assurer la continuité de la vocation artistique de ce bâtiment. C'est un projet qui prévoit une participation financière du ministère d'environ 4,5 millions.

n(14 h 20)n

Est-ce que la ministre entend donner suite à cette demande ou au moins pourrait-elle rencontrer soit M. Marleau ou Mme Laurin pour faire le point dans cet important dossier pour Montréal?

Mme Beauchamp: Avec plaisir. Comme je l'ai fait avec plusieurs autres intervenants du milieu de la culture et des communications jusqu'à maintenant, il me fera plaisir, là, de rencontrer personnellement les promoteurs de ce projet. Je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire, mais ça me fera vraiment plaisir qu'ils puissent me renseigner directement sur l'importance qu'ils accordent à ce projet.

Ça m'amène à compléter ou, en fait, à faire le lien avec une réponse que je vous donnais hier sur, justement, le nombre de projets touchant nommément les secteurs de la danse et du théâtre à Montréal en ce moment. Et d'ailleurs j'avais oublié hier, dans la panoplie de projets touchant le milieu de la danse, d'intégrer le projet d'O Vertigo, qui est en lien avec Théâtre UBU. Mais ça me confirme, en fait, et ça m'amène à vous reconfirmer le fait que, devant vraiment cette multitude de projets concernant le milieu de la danse, nous prenons un temps d'arrêt ou, je devrais dire, de réflexion et de révision de l'ensemble de ces dossiers d'immobilisations.

Je prends le temps de vous dire, par contre, quelque chose que je trouve important de vous dire, à savoir que nous sommes tout à fait conscients, dans mon équipe ministérielle, du fait que le secteur de la danse au Québec, et particulièrement Montréal, qui est la métropole et où se déploient plusieurs compagnies de danse, avec ce rayonnement et vraiment cette distinction que l'on a, entre autres, dans la danse moderne... Vous me pardonnerez le vocabulaire, parce que je sais que c'est un secteur où chaque mot est important. J'ai dit «danse moderne», mais je ne voudrais pas qu'on voie là quelque chose de réducteur, mais la danse contemporaine, je pense, déjà c'est peut-être un meilleur vocabulaire à utiliser.

Moi, je tiens à dire qu'on est tout à fait conscients qu'après que le gouvernement du Québec ait consenti des efforts... Que ce soit sous votre administration ou la nôtre, précédente, il y a eu des efforts importants, par exemple, consacrés à l'univers du théâtre, où plusieurs troupes se sont vues dotées de leurs propres lieux de création, de répétition, de diffusion. Je pense qu'il faut noter et il faut remarquer le fait que, alors que le secteur de la danse est vraiment un secteur où le Québec se distingue ici et à l'étranger ? je pense qu'il faut que les gens réalisent jusqu'à quel point le secteur de la danse doit être une source de fierté pour nous ? il faut effectivement, je pense, se dire ensemble qu'il y a sûrement un effort à faire pour maintenant mieux desservir ce secteur.

Donc, vous comprendrez, là, l'importance pour moi de vous dire ceci. Dans la foulée où je vous dis que nous sommes devant plusieurs besoins et plusieurs projets dans le secteur de la danse, il y a sûrement là un signe du fait que, par le passé, nos administrations respectives n'ont peut-être pas assez agi dans ce secteur-là. Là, on se retrouve devant vraiment plusieurs projets. Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'au même titre que d'autres projets concernant la danse le sont actuellement le projet de Théâtre UBU et Vertigo Danse est en révision dans le cadre, là, de l'ensemble du PTI qui est en révision.

M. Boisclair: Mme la Présidente, je voudrais savoir. La ministre sait fort bien que les arts médiatiques ont été reconnus à titre de pratique artistique distincte dans la politique du cinéma et de la production audiovisuelle. Je voudrais savoir si la ministre est d'accord avec la spécificité de cette reconnaissance. Et qu'entend-elle faire pour mettre en oeuvre une politique de diffusion des arts médiatiques qui assurerait un rayonnement et un accès auprès de l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec?

La Présidente (Mme Hamel): En deux minutes, s'il vous plaît, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: D'accord. Vous avez raison de souligner que les arts médiatiques se sont, je dirais, structurés maintenant, se sont donné une voix et font entendre leurs besoins. Et bien sûr on est devant un secteur qui était émergent. Je pense que je ne suis plus certaine qu'on doit vraiment parler de secteur émergent maintenant lorsqu'on voit les intervenants majeurs que nous comptons au Québec, et je pense entre autres à des intervenants privés. Nous savons fort bien, par exemple, les actions menées par Daniel...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...Langlois ? merci, le célèbre Daniel, et là on cherche le nom de famille, ça va bien ? Daniel Langlois...

M. Boisclair: Que vous le connaissiez par son prénom, cela nous rassure.

Mme Beauchamp: C'est gentil, merci. Et donc, je pense qu'il faut noter que c'est un secteur où le secteur privé vraiment fait sa part et intervient de façon notable. Je tiens donc à dire que, dans le cadre des mesures qui seront annoncées sûrement au début de l'automne, dans le cadre des mesures de soutien à l'audiovisuel et au cinéma, nous serons plus en mesure de vous confirmer, là, quelles seront les actions mises en place par rapport aux arts médiatiques.

Mais je tiens ici à dire que nous sommes devant des créateurs. Je crois même que plusieurs se définissent vraiment comme des créateurs-entrepreneurs, hein ? vraiment une logique très personnelle dans la démarche, qui est à la fois une démarche de création et une démarche d'affaires ? et, dans ce sens-là, nous sommes sensibles, par exemple, à leurs besoins, comme je le mentionnais hier dans le cadre du développement de projets, hein? Je vous ai expliqué le contexte en cinéma, en audiovisuel, où on avait sûrement besoin d'aider les individus et les compagnies au niveau du développement de projets. Je pense que cet aspect-là des choses va rejoindre sûrement les arts médiatiques.

Donc, je peux vous répondre, à ce moment-ci, en fait, que nos rencontres, nos discussions avec le milieu large du cinéma et de l'audiovisuel comprennent les gens des arts médiatiques. Ils étaient autour de la table lorsque nous avons rencontré, là, plusieurs... une trentaine d'intervenants du milieu de l'audiovisuel et du cinéma. Nous les avons entendus. Ils sont aussi venus nous rencontrer au moment où on a rencontré plus le milieu des arts et des lettres, et ça montre bien, en fait, comment ces arts médiatiques se situent. Je vous le disais, là, ils sont à la fois des créateurs, mais ils se définissent également comme des entrepreneurs. Donc, ils étaient à la fois avec le Mouvement pour les arts et les lettres et à la fois avec le milieu de l'audiovisuel et du cinéma. Mais nous sommes sensibles à cet aspect, à tout le moins, là, du soutien aux créateurs, entre autres dans le domaine du développement des projets.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. Merci, M. le député. La parole est à la députée de Bellechasse. Mme la députée.

Mme Vien: Merci, Mme la Présidente, chers collègues. Alors, je vous resalue, puisqu'on a eu le plaisir de siéger ici, à cette commission, ce matin. Je vois que l'intérêt pour la culture ne se dément pas. Alors, encore une fois, je m'en réjouis. Il y a beaucoup de monde dans la salle, c'est bien intéressant. J'aimerais saluer Mme la ministre qui est ici aujourd'hui et également les gens qui l'accompagnent.

On a abondamment parlé hier de la culture, et c'est heureux. J'aimerais, si vous me permettez, Mme la Présidente, revenir sur certains aspects que, moi, je trouve fondamentaux dans tout ce domaine de la culture, et il s'agit de façon très particulière de ces conditions de travail des artistes. Alors, Mme la ministre parlait hier de trois chantiers: réingénierie, financement et également celui des conditions des artistes. Et elle nous a fait savoir, nous en avons aussi eu connaissance, que le ministre des Finances a fait preuve, a manifesté une certaine ouverture en ce qui a trait à une démarche de discussions à entreprendre, justement, sur l'amélioration des conditions de travail des artistes.

Je ne vous apprends rien, Mme la Présidente, en vous disant que les artistes aujourd'hui, plusieurs d'entre eux sinon la très grande majorité vivent des heures quelquefois difficiles de précarité. Et ça peut être le cas particulièrement des danseurs, par exemple, qui peuvent se retrouver rien devant eux quand ils sont blessés, par exemple, parce qu'ils ne jouissent pas de conditions particulières à leur art... et qui peuvent les mettre dans des situations excessivement difficiles. Et on peut sans se tromper dire qu'il y a certaines choses qui se sont faites dans le passé et ? j'aime bien le rappeler ? sous un gouvernement libéral aussi. Un artiste m'a déjà dit, d'ailleurs, et non pas le moindre ? je vais taire son nom parce que je pense qu'il aurait une certaine pudeur ? que, parmi, de toute façon, tous les gouvernements qui se sont succédés à Québec, les gouvernements libéraux ont été certainement des précurseurs et des visionnaires au niveau de la culture. Ceci étant dit, il y a des choses, donc, qui se sont faites, mais il en reste encore à faire, nous en sommes bien conscients.

Alors, ma question est très, très simple à la ministre de la Culture. Quand on parle de filet de sécurité ? j'aimerais qu'on insiste davantage là-dessus ? de quoi parle-t-on exactement, de quoi il en retourne, qu'est-ce que ça veut dire pour les artistes, les artisans, les créateurs, exactement?

Mme Beauchamp: Bien, je vous remercie de votre question. Ça me permet également, moi, d'aborder quelque chose qui me tient également vraiment très à coeur. Vous avez fait une certaine rétrospective historique, et je dois vous dire que, moi, j'ai demandé à l'équipe sous-ministérielle, lorsque je suis arrivée au cabinet, de me monter, même, un dossier vraiment historique. Ça m'a permis d'aller relire vraiment les documents issus de tous les travaux menés à l'époque par Lise Bacon au niveau du statut de l'artiste, de voir vraiment le cheminement que ces travaux avaient pris. Et je le disais hier puis je veux ici le répéter, je vais entrer dans le vif du sujet, là, mais ça m'importe, pour moi, de vous souligner jusqu'à quel point, quelque chose qui m'a frappée, c'est jusqu'à quel point tous ces travaux avaient été appropriés par, entre autres, la commission de la culture et les parlementaires.

n(14 h 30)n

Donc, ça signifie que la commission de la culture avait mené des consultations, en fait, sur le dossier de la Loi sur le statut de l'artiste. Et je ne vous cacherai pas qu'à l'époque ? on est donc à la fin des années quatre-vingt, les lois ont été adoptées en 1992, mais, à ce moment-là, on est à la fin des années quatre-vingt ? la vision était extrêmement large de ce que pouvait signifier vraiment la question du statut de l'artiste. À la limite, je lisais ça et je me disais, en fait, les travaux faits à ce moment-là par la commission de la culture et par le milieu de la culture, qui était venu se faire entendre, correspondaient plus presque au plan stratégique du ministère de l'époque que vraiment à la question pointue du statut de l'artiste.

Et ce qui m'a beaucoup frappée, et je le dis avec beaucoup d'admiration, c'est que, dans le cadre des différents documents produits par le ministère ou d'autres ministères ? parce qu'il y avait d'autres ministères concernés ? très souvent, lorsqu'il est question nommément de ce qui est devenu... ce que sont devenues nos lois sur le statut professionnel de l'artiste, à savoir cette action qu'on a menée qui encadre vraiment les relations de travail d'une catégorie de travailleurs autonomes qui sont les artistes et les créateurs, à chaque fois qu'il était question de cette section-là, à chaque fois, il y avait une petite note qui disait que, ça, ce serait très compliqué et que... Et ça m'a beaucoup frappée de voir que finalement Mme Bacon et son équipe, avec toute la détermination qu'on peut lui connaître, avaient finalement réussi à livrer peut-être le morceau du projet, là, qui était considéré peut-être le plus difficile à livrer.

Parce que, juste aussi pour une perspective historique, c'est encore, à ma connaissance, c'est encore une première dans notre monde occidental que d'avoir une loi qui donne un statut professionnel aux artistes et qui encadre donc les relations de travail entre ces créateurs et le volet producteur. Je veux juste aussi, pour des fins historiques, vous rappeler qu'à cette époque une des personnes qui a travaillé avec Mme Bacon sur la loi sur le statut de l'artiste, c'est l'actuel ministre des Finances, qui était à l'époque au ministère du Revenu. Et je pense qu'il y a eu là une alliance, à l'époque, gagnante, puisque, comme je vous le disais, a été livré finalement par l'équipe, à l'époque, en 1992, peut-être le morceau le plus difficile, qui était la question, là, des relations de travail, de l'encadrement des relations de travail.

Après discussion avec mon confrère ministre des Finances, et c'est, bien sûr, aussi issu de toute la réflexion menée au cours des dernières années par notre formation politique, mais on s'est effectivement entendus sur le fait qu'il fallait qu'il y ait une nouvelle alliance, si je peux dire, entre le secteur des Finances et notre ministère pour en arriver à vraiment faire débloquer quelques projets. Parce que je ne vous cacherai pas que, déjà dans les années passées, il y a eu des travaux de faits ? je ne voudrais pas prétendre que l'on part à zéro ? il y a eu des travaux de faits pour tenter d'aborder cette question de l'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes, mais, à mon sens, et je le dis avec beaucoup de respect, mais, à mon sens, les travaux étaient un peu enlisés, avec vraiment beaucoup d'exigences amenées de la part du ministère des Finances pour mieux documenter la situation économique des artistes, et, à mon sens, c'était une façon vraiment de faire en sorte que ça allait être très difficile de livrer la marchandise.

Ce à quoi vous assistez aujourd'hui, c'est plus une perspective où il y a vraiment un ministre des Finances qui a de l'expérience et qui est déterminé à travailler de concert avec ses autres collègues, dont nommément bien sûr le ministère de la Culture et des Communications, pour vraiment élaborer certaines solutions gagnantes pour les conditions socioéconomiques des artistes.

Vous me parlez du filet de sécurité sociale. Je vous dirais que c'est une composante d'une série de sujets qui pourraient être discutés dans le cadre d'une perspective d'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes. Lorsqu'on parle de filet de sécurité sociale...

Et je prends juste le temps aussi de vous dire que je veux rendre à César ce qui appartient à César. En 1999, lorsqu'on a fait la commission parlementaire avec le mandat de surveillance sur le CALQ et la SODEC, beaucoup d'intervenants étaient venus parler de cette situation alarmante de la situation socioéconomique des artistes. Et, à ce moment-là, il y avait eu vraiment un climat de travail que je peux qualifier sûrement d'exceptionnel autour de la table de la commission de la culture et des communications. Et un des premiers parlementaires à parler de la notion de filet de sécurité sociale est l'ancien député de Marguerite-D'Youville, votre prédécesseur, cher collègue. Et ça avait fait l'objet d'une recommandation unanime, ça avait fait l'objet d'une recommandation unanime de la part de la commission de la culture et des communications. Donc, les parlementaires membres de la commission avaient, à ce moment-là, demandé, invité la ministre de la Culture et des Communications d'examiner cette question du filet de sécurité sociale.

Qu'est-ce qu'étaient venus nous dire les artistes et les créateurs? Ils étaient venus nous dire, en fait, que plusieurs d'entre eux ont des problèmes, par exemple, sur tout ce qui est la couverture de santé et sécurité au travail. L'exemple le plus facile à donner, le plus malheureux aussi, c'est de vous donner l'exemple, par exemple, des danseurs, qui font un métier difficile, où la carrière est courte et où aussi les blessures sont très fréquentes. Et, lorsqu'un danseur est blessé, par exemple, comme d'autres travailleurs autonomes mais nommément les danseurs qui font un travail bien physique, ils se retrouvent vraiment devant rien.

Donc, il y a toute cette notion autour du statut de travailleur autonome, autour de notions de santé, sécurité au travail, fonds de retraite privé ou collectif. Ce sont des questions de filet de sécurité sociale que nous voulons examiner avec d'autres ministères. Nous sommes conscients que ce sera particulier. Nous sommes conscients qu'on va se buter très vite à la question suivante: Pourquoi pour les artistes et pourquoi pas pour les autres travailleurs autonomes? Mais, moi, je crois que la Loi sur le statut professionnel de l'artiste nous convie à avancer pour les artistes.

Je vous donne l'exemple. Nous avons décidé collectivement ? parce que cette loi a été adoptée aussi à l'unanimité ? le fait que, pour une catégorie de travailleurs autonomes, nous encadrions leurs relations de travail, et ça a donné les deux lois sur le statut professionnel de l'artiste. Et, moi, je crois que, à partir de ce fait historique où les travailleurs autonomes que sont les artistes ont vu leurs relations de travail encadrées par une législation, nous sommes autorisés à poursuivre le chemin d'innovation en parlant pour eux spécifiquement de filet de sécurité sociale. Et tant mieux si ces travaux faits pour les artistes et les créateurs, si ces travaux ont des retombées par la suite pour d'autres catégories de travailleurs autonomes.

Juste pour compléter ma réponse, donc, par rapport... Le grand thème, c'est vraiment l'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes. Je vous rappelle qu'encore récemment, par exemple, il y a eu une étude de faite sur le niveau de revenus des écrivains: très faible. Nous savons que, règle générale, les artistes et les créateurs ont un niveau de revenus extrêmement, extrêmement modeste. Je vous disais donc que le chantier sur les conditions de vie puis les conditions socioéconomiques des artistes comporte la notion de filet de sécurité sociale, mais, à travers ça, il y a aussi d'autres objectifs. Il y a des notions de fiscalité qui vont être abordées.

Le précédent chantier sur le statut de l'artiste avait eu aussi des impacts au niveau de la fiscalité. Je vous donne des exemples, mais peut-être la première information que je peux vous donner, c'est que, dans le dernier budget de notre confrère ministre des Finances, on a déjà élargi aux redevances versées par le gouvernement fédéral provenant de ce qu'on appelle les droits de prêt public... Ça, c'est les droits perçus par les écrivains et les illustrateurs, les traducteurs pour compenser le prêt de leurs oeuvres dans les bibliothèques publiques. Eh bien, on a, dans le fond, endossé le fait de donner des déductions de revenus aux artistes qui voient leurs oeuvres comme ça dans des institutions publiques. Et c'est près de 4 000 professionnels de la culture qui pourront avoir comme ça accès à une nouvelle forme de déduction d'impôt pour de nouveaux revenus qu'ils ont.

Mais on peut penser aussi à d'autres formes d'initiatives dans le domaine de la fiscalité. Un sujet qui sera sur la table, sans présumer de la décision à venir, mais c'est cette notion d'étalement de revenus, qui a déjà existé dans le passé et qui est une demande vraiment répétée de la part de plusieurs associations de professionnels du milieu des arts. C'est le fait... Vous le savez comme moi, un artiste souvent...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Oui, c'est ça, puis on le sait. En fait, je pense que, quand on regarde le petit écran, on s'aperçoit que, sur la base de deux ans, tout d'un coup, un artiste est très populaire et on le retrouve sur deux chaînes et dans trois téléromans, et là il gagne bien sa vie, mais, deux ans plus tard, oups! il se retire, à la limite, par le fait même de son succès, il se voit donner moins de contrats et les revenus donc fluctuent énormément. Et c'est donc une demande presque historique maintenant, là, de la part, par exemple, de l'UDA que l'on puisse se pencher sur cette notion d'étalement des revenus sur cinq ans. Et c'est déjà un sujet identifié avec mon confrère ministre des Finances, et nous interpellerons, dans le cadre de nos travaux bien sûr, le ministère du Revenu sur des questions donc comme ça, de nature fiscale.

Et je terminerai en vous disant que, dans ces questions que l'on se posera sur les conditions socioéconomiques des artistes, il y a aussi bien sûr la perspective qu'on procède à une révision de nos lois sur le statut de l'artiste. Ces lois ont donc maintenant 10 ans, 11 ans maintenant, et ce sont des lois qui font notre fierté, qui sont étudiées de près par d'autres législatures, mais en même temps je pense qu'elles méritent un certain rafraîchissement. Il y a certaines questions qu'il faut se poser. Est-ce qu'il serait à propos d'élargir la notion de l'artiste? Il y a certaines catégories de travailleurs, entre autres dans le domaine de l'audiovisuel, de la télévision, qui demandent à ce qu'ils fassent partie, à ce qu'on les reconnaisse comme des travailleurs du milieu des arts et de la culture.

Il y a peut-être aussi de revoir le mandat et le fonctionnement de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs. C'est cette Commission qui reconnaît donc les différentes... les parties en présence dans le cadre des relations de travail. Et nous savons qu'il y a plusieurs causes... en fait, plusieurs, il n'y en a pas tant que ça, mais c'est long, c'est très, très long avant que les causes soient... qu'elles soient entendues, et il y a peut-être donc une révision du mandat de cette Commission à voir.

Il y a également, c'est une demande aussi que l'on nous fait de façon pressante, de revoir les notions de producteur et de diffuseur. La loi faite il y a 10 ans parle de la notion de producteur. Et nous savons qu'il y a maintenant des gens qui se présentent plus en disant: Je ne suis pas un producteur, je suis un diffuseur, et, à ce moment-là, il se soustrait de l'application de la loi. Est-ce qu'il y a là un trou qui mérite d'être comblé? Je ne présume de rien, mais il faut se poser la question.

Et je termine en vous disant qu'il y a des secteurs qui, il y a 10 ans, étaient moins évidents. On parlait des arts médiatiques, par exemple. C'est un exemple où rien n'était prévu il y a 10 ans. Et il y a peut-être, comme ça, des nouveaux domaines où il faut prévoir un certain encadrement des relations de travail.

n(14 h 40)n

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Vien: Est-ce que je dispose de quelques minutes ou de quelques secondes? Cinq minutes? C'est l'abondance. Mme la Présidente...

Une voix: ...

Mme Vien: C'est l'abondance. Deux petites questions vite, vite, rapides. Vous savez, on a souvent entendu... bien, souvent, en tout cas, ça nous est arrivé d'entendre: Ah, la culture, est-ce que c'est bien nécessaire? Ce n'est pas un luxe un peu? Vous savez, ce genre de commentaires. En tout cas, moi, je suis heureuse de voir que le gouvernement libéral, le gouvernement actuel prend ça très au sérieux, la culture, et qu'il y donne une attention tout à fait particulière. En tout cas, moi, je m'en réjouis. Je pense que Mme la ministre hier a fait état justement de l'importance de la culture au Québec.

Vous avez donné une série de mesures, Mme la ministre, là, concernant les conditions de travail des artistes. Ma question est très simple: Comment c'est reçu justement dans le milieu des artistes, des artisans, toute cette stratégie, toute cette attention qu'on porte à leurs conditions de travail? Je présume que c'est accueilli assez positivement.

Mme Beauchamp: Oui. Bien, je peux vous dire, par exemple, que j'ai eu une conversation avec M. Pierre Curzi, de l'Union des artistes, qui est bien sûr intéressé au plus vite à s'asseoir avec nous pour pouvoir parler, là, du développement de ces questions. Je dois vous dire qu'au cours des quatre dernières années j'ai eu des rencontres répétées, par exemple, avec l'Union des artistes, qui est sûrement, là, on le sait, au Québec, une des organisations les plus importantes, là, au niveau du regroupement d'artistes et de créateurs, et je dois vous dire qu'ils sont extrêmement précis dans leurs demandes et dans leurs souhaits.

Donc, dans ce sens-là, je peux vous dire que je pense que le parti pris que l'on a et cette volonté qu'exprime le ministre des Finances de travailler en notre collaboration pour vraiment amener des résultats au niveau de la situation socioéconomique des artistes, c'est le fait... c'est plus le résultat du fait qu'on a été à l'écoute de ce milieu des artistes, des créateurs. Non seulement avons-nous été en pourparlers, et en discussion, et à l'écoute, par exemple, de l'Union des artistes ou encore du regroupement qu'on appelle le Mouvement pour les arts et les lettres, qui ont aussi été très, très présents au cours de nos différents travaux parlementaires et qui se sont fait entendre, mais également nous avons eu des discussions avec... je peux nommer la Guilde des musiciens, nous avons eu des discussions également avec des producteurs, qui souhaitent aussi, dans le fond, voir préciser parfois, hein, certains, la portée de la loi... Dans le fond, je pense qu'un producteur ne demande rien de mieux que d'avoir un son de cloche clair, hein, d'avoir l'heure juste, que j'appelle. Et, dans ce sens-là, je pense que, jusqu'à maintenant, cette perspective-là est très bien reçue.

Ça m'amène donc à vous dire que, lorsque récemment j'ai rencontré les gens du milieu de l'audiovisuel et du cinéma, directement, certains m'ont interpellée sur cette perspective de travail en exprimant déjà certaines de leurs attentes. Je vous parlais, par exemple, de l'élargissement de la notion d'artiste et de créateur. Même chose lorsque j'ai rencontré récemment le Mouvement pour les arts et les lettres, bien sûr il a été question de cette perspective de travail et des pistes qui pourront être trouvées.

Il faut aussi voir cette question-là aussi sous l'angle de toute la question de l'importance qu'on accorde à la relève. Je le dis, et je suis tout à fait consciente... Quand il m'est arrivé de dire ça publiquement, j'ai dit, des fois, que mon rêve, c'était de pouvoir dire que, lorsqu'un jeune allait dire à ses parents qu'il voulait être un artiste et un créateur, que les gens allaient réagir en disant: Voilà une bonne nouvelle.

Mme Vien: Ce n'était pas toujours le cas à l'époque, hein? Ce n'était pas nécessairement vu comme ça.

Mme Beauchamp: Non, ce n'est pas toujours le cas, et ça m'arrive de dire à la blague aussi et pour l'anecdote: Mettez-vous à la place des parents de ce jeune fou de 17 ans qui était cracheur de feu et saltimbanque à Baie-Saint-Paul. Ce n'était pas évident sûrement que les parents... ou que n'importe quels parents auraient réagi très bien, alors que vous devinez comme moi, là, que je parle de Guy Laliberté, fondateur du Cirque du Soleil. Mais je le dis en sachant que c'est un rêve un peu utopique, on ne peut pas demander à tous les parents d'endosser les rêves de leurs enfants, mais néanmoins j'espère que...

La Présidente (Mme Hamel): En conclusion, s'il vous plaît, Mme la ministre?

Mme Beauchamp: ...que d'endosser une profession artistique ne sera plus vu automatiquement et systématiquement comme étant un voeu de pauvreté, mais qu'il y aura là une source de fierté, avec le fait que des gens seraient capables de vivre de leur art, de pratiquer décemment et que ce sera une source de fierté pour le Québec de gens qui travaillent à consolider l'identité québécoise puis à assurer notre rayonnement partout.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. Merci, Mme la députée. Le député de Gouin. Nous nous rendrons jusqu'à 3 h 5 pour compléter le premier bloc.

M. Boisclair: Est-ce que... Une demande a été faite au CRTC pour qu'Al-Jazira puisse diffuser au Canada. Est-ce que la ministre est favorable?

Une voix: ...je suis désolée.

M. Boisclair: Une demande a été faite au CRTC pour qu'Al-Jazira puisse diffuser en territoire canadien. Est-ce que la ministre est favorable à l'émission d'un... Est-ce qu'elle souhaite qu'Al-Jazira puisse diffuser en territoire canadien et sur le territoire québécois?

Mme Beauchamp: Si vous me donnez quelques secondes... En fait, je vous le dis de façon très transparente, là, jusqu'à maintenant, je n'ai pas eu de discussion spécifique sur ce dossier avec l'équipe sous-ministérielle.

M. Boisclair: Est-ce que la ministre a une opinion sur la... Elle connaît bien ce média, elle a vu les articles aussi qui ont été écrits un peu partout dans la presse canadienne-anglaise. Est-ce que la ministre souhaite, oui ou non, qu'Al-Jazira puisse diffuser sur le territoire canadien?

Mme Beauchamp: En vous spécifiant que je n'avais pas encore eu l'occasion d'échanger avec l'équipe sous-ministérielle ou avec des intervenants dans le dossier, je suis en train de vous dire de façon très transparente que je ne suis pas en mesure aujourd'hui de vous livrer le fond de ma pensée, puisque je ne suis pas certaine que je saisis nécessairement tous les enjeux reliés à ce dossier. Si vous me laissez un peu de temps, ça me fera plaisir de vous répondre de façon plus spécifique, et je pourrai le faire, par exemple, par lettre ou par communication, comme vous le souhaitez, ou auprès de la commission, auprès du secrétariat de la commission.

M. Boisclair: Je l'apprécie.

Mme Beauchamp: Je prends juste le temps de vous signifier que, historiquement, les gouvernements québécois ne se sont jamais prononcés publiquement dans les cas de demande de licence auprès du CRTC. Je vous le dis parce qu'il m'est arrivé dans le passé de poser le même genre de question que vous à une de mes prédécesseures. C'était dans le cas justement du dossier de la concentration des médias, où il y avait certaines demandes devant le CRTC, et j'avais interpellé la ministre, et elle avait raison. Je prends le temps de vous dire que, historiquement, le gouvernement du Québec n'est jamais intervenu publiquement auprès du CRTC ou pour commenter, par exemple, une demande de licence.

Donc, je vous émets cette réserve-là en vous disant qu'il ne me gêne pas de livrer une opinion ou de vous livrer un état de situation sur les enjeux que ça peut représenter pour le Québec, mais par ailleurs il ne faudrait pas voir dans cette réponse un positionnement public dans un dossier qui concerne vraiment une demande de licence.

M. Boisclair: Ce qui m'intéresse, c'est l'opinion de la ministre. Ceci étant dit, je l'invite juste à vérifier un précédent, et je pense que c'est M. Cannon, à l'époque, ministre de la Culture, qui l'avait fait au moment de toute la question de la déréglementation dans l'affaire de Bell et de Rogers, où je pense que le gouvernement du Québec avait pris fait et cause en faveur de la déréglementation. Et, de mémoire, je vous dis ça, vraiment là, parce que c'est un souvenir lointain, mais, de mémoire, le gouvernement du Québec était intervenu en appui. Je peux me tromper, là, mais je vous invite juste à vérifier ça.

Mais ce qui m'intéresse, dans le cadre de la question que je vous pose, c'est de connaître l'opinion de la ministre. Comme ministre de la Culture, chargée des télécommunications, est-ce qu'elle est d'avis que ce serait une bonne chose si Al-Jazira pourrait diffuser en territoire canadien? Je voudrais...

n(14 h 50)n

Mme Beauchamp: ...pour votre information, si vous permettez, sans non plus être sûre à 100 % de la réponse que je vais vous faire, mais il est arrivé que le gouvernement du Québec intervienne auprès du CTRC lorsque le CRTC dépose des avis de consultation publique sur des avis de politique, hein? Donc, il y a une différence. Lorsque c'est dans une notion de développement de politique de télécommunications canadiennes, là on intervient et on joue notre rôle peu importe les administrations québécoises mais en termes de défense des intérêts du Québec, mais, dans le cas d'une demande de licence, là, habituellement, historiquement, on n'intervient pas. Donc, la réponse que je vous ferai, c'est à la lumière de cette réserve qu'exerce habituellement le gouvernement du Québec.

M. Boisclair: D'accord, À l'époque, c'est ce qui avait d'ailleurs valu un travail très, très lucratif à M. Cannon, qui s'était retrouvé très rapidement chez Rogers dans les mois qui ont précédé son départ de la vie politique, ce qui m'amène à poser la question à la ministre: Comment entend-elle se gouverner personnellement pour la suite des choses lorsqu'elle fera le choix ou que les événements l'amèneront à se retirer de la vie politique soit par choix ou par obligation du fait d'un résultat électoral? Est-ce que la ministre entend s'imposer une certaine discipline dans son comportement personnel? Pense-t-elle que, dans les deux prochaines années qui suivent la cessation de ses fonctions, qu'elle devrait s'imposer un devoir de réserve et de ne pas travailler dans une entreprise avec laquelle elle aura été en contact de façon privilégiée du fait de ses responsabilités publiques? Pense-t-elle aussi que les gens de son cabinet devraient s'imposer une même discipline? Et entend-elle suivre l'exemple de sa collègue ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, qui, ce matin, nous apprenait qu'elle avait fait signer une directive à l'ensemble de ses collaborateurs au cabinet qui venait leur imposer un délai de carence d'un an entre le moment où ils quittent le cabinet et où ils se retrouvent dans le secteur privé, pour éviter toute forme de conflit d'intérêts? Donc, dans son cas personnel et dans le cas des membres de son cabinet, de quelle façon la ministre entend-elle s'administrer?

Mme Beauchamp: Je peux vous dire que j'ai l'intention, par exemple, de respecter l'esprit et la lettre de la loi adoptée par notre Assemblée nationale, la loi régissant, par exemple, les activités de lobbying, qui invite bien sûr à ce devoir de réserve de la part des élus et de leurs équipes ministérielles. Donc, au moment où on se parle, je pense que cette loi a fait l'objet de discussions, de débats, d'échanges en cette Assemblée nationale.

M. Boisclair: La question que je soulève n'est pas couverte par la loi sur le lobbying. Je demande à la ministre de quelle façon elle entend s'administrer et la façon dont elle entend administrer les membres de son personnel. Pense-t-elle qu'il serait nécessaire qu'elle s'impose à elle-même un délai de carence de deux ans entre le moment où elle quitte ses fonctions et où elle se retrouve dans le secteur privé, pour éviter que, comme son prédécesseur M. Cannon, qui s'était retrouvé très rapidement chez Rogers après avoir appuyé la déréglementation, pour éviter que cette situation de conflit d'intérêts apparaisse? Et comment entend-elle administrer les membres de son cabinet?

Nous avons appris ce matin ? et des membres de la commission peuvent en témoigner ? que la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration a imposé à tous les membres de son cabinet un délai de carence d'un an entre le moment où ils cessent leurs fonctions et où ils se retrouvent dans le secteur privé, un délai de carence qui fait en sorte qu'ils ne peuvent pas se retrouver, dans le secteur privé, dans un emploi qui avait rapport aux fonctions occupées au cabinet. Ma collègue députée de Bellechasse peut témoigner des faits que j'évoque ici devant vous.

Mme Beauchamp: Si je comprends bien, la distinction que vous faites entre votre suggestion et ce qui est prévu, je disais, dans l'esprit et dans la lettre de la loi encadrant les activités de lobbying est le fait que, si je ne me trompe pas, la loi dit que quelqu'un peut aller travailler mais ne peut pas être en contact avec l'appareil gouvernemental dans le cadre de ses fonctions. Je vous dirais qu'au moment où on se parle, après des échanges et des débats, ça m'apparaît être, en fait, l'encadrement que, il me semble, les parlementaires se sont donné et ont souhaité pour vraiment faire en sorte effectivement que d'ex-parlementaires ou les membres de leurs cabinets exercent ce devoir de réserve que j'endosse, là. C'est un devoir de réserve, je pense, qui doit s'exercer entre leurs nouvelles fonctions et l'appareil gouvernemental à la lumière d'informations privilégiées qu'ils auraient pu avoir, etc.

Donc, je vous dirais, là, qu'au moment où on se parle, vraiment, je dirais, ma volonté et mon souhait est de vraiment respecter... Je vous parlais de l'esprit et de la lettre de la loi qu'on s'est donnée encadrant les activités de lobbying ou de représentation avec l'appareil gouvernemental. Mais, si vous le permettez, je vais m'informer auprès de ma consoeur ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration pour prendre connaissance de la directive qu'elle a présentée aux membres de son personnel. Je pourrai en évaluer la teneur et la considérer à son mérite. Ne l'ayant pas sous les yeux et ne connaissant pas, n'ayant pas pu bien entendre la réponse qu'elle vous a faite ce matin, je ne suis pas... je veux prendre le temps d'apprécier l'initiative qu'elle a prise.

Mais je vous réitère le fait qu'il me semble que cette loi qu'on s'est donnée, qui a été discutée, débattue ici et qui faisait suite à des événements, je pense ? vous vous en rappelez un, là, qui date d'une certaine époque, il y en a eu des plus récents ? nous amenant à choisir de se donner cette loi, prévoit donc plutôt le fait que quelqu'un qui a occupé des fonctions dans un cabinet ministériel ou d'équipe de cabinet ne puisse pas dans un délai de deux ans ? si je ne me trompe pas, le délai est bien de deux ans? ? deux ans pour le ministre et un an pour le personnel, ne puisse pas entrer en relation avec l'appareil gouvernemental, et ça, bien sûr, ce sera respecté dans sa totalité.

M. Boisclair: Ce n'est pas du tout ce que j'évoque ici. J'évoque votre conduite personnelle à vous, Mme la ministre. Est-ce que... Moi, je me suis imposé une discipline, j'ai signé un engagement alors que j'étais ministre, qui fait en sorte que, dans les deux prochaines années, je n'ai pas le droit, par exemple, d'aller travailler dans un conseil régional de l'environnement, par exemple. Je n'ai pas le droit d'aller travailler dans une entreprise de consultation, dans un milieu... dans le secteur de l'environnement, pour donner un exemple. Est-ce que la ministre entend s'imposer... Et j'ai signé cet engagement. Est-ce que la ministre entend s'imposer cette même discipline et s'imposer un délai de carence de deux ans entre le moment où elle quitte ses fonctions, ce qui est une fatalité, et le moment où elle se retrouve sur le marché du travail, donc s'imposer une discipline par laquelle elle ne serait pas à l'emploi ? je ne parle pas de faire des transactions avec le gouvernement du Québec, là, être à l'emploi ? d'une organisation avec laquelle elle aurait été en contact comme ministre, pour éviter le triste cas d'un de ses prédécesseurs, M. Cannon, qui, après avoir appuyé à grands coups la déréglementation, s'est trouvé une job chez Rogers AT&T... Rogers ? j'espère que je ne me trompe pas, là, mais c'était bien Rogers, de mémoire, qui a attaqué le monopole de Bell dans les télécoms ? pour éviter, là, le triste cas de Pierre Fortier qui, peu de temps après avoir quitté la politique, s'est retrouvé vice-président chez Desjardins? Alors, de quelle façon la ministre, au-delà des directives, et tout ça, de quelle façon, elle, elle entend s'administrer sur cette question?

Mme Beauchamp: Je dois vous dire, M. le député, que, étant ministre depuis deux mois et deux semaines, je n'ai pas encore réfléchi à la question de mon avenir quand je ne serai plus députée. C'est-à-dire que, je vous le dis en toute sincérité, je n'ai pas vraiment... Pour moi, le point de repère, au moment où on se parle, était la loi qu'on s'est donnée. Parce que vous citez des exemples, et vous le faites, je trouve, dans un esprit un peu partisan, un peu beaucoup, alors qu'on sait fort bien que nous avons eu à nous donner une loi sur le lobbying, sur l'encadrement d'activités de lobbying au Québec.

Parce que je pourrais m'amuser à défiler le nombre de cas qui ont concerné des membres de votre équipe ministérielle ou de vos employés de cabinet. Donc, ce n'est pas un sujet amusant, c'est un sujet sur lequel l'Assemblée nationale s'est penchée, s'est donné une loi concernant l'encadrement des activités de lobbying. Et, jusqu'à maintenant, je vous le dis de façon bien claire, nette et précise, jusqu'à maintenant, c'était cette loi, votée, que j'ai votée, que vous avez votée, c'était cette loi qui me gouvernait et que j'entendais respecter dans son esprit et dans sa lettre.

Maintenant, vous m'invitez... vous me donnez votre exemple, l'exemple de la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Je vous dis que, dans les plus brefs délais, je vais réfléchir à cette question, prendre compte de l'invitation que vous me faites des actions menées par, donc, semble-t-il, certains de mes consoeurs et confrères, je les évaluerai à mon bon jugement et je pourrai vous informer de mon intention sur cette question que vous me soumettez.

M. Boisclair: Bien. Est-ce que je peux demander à la ministre ce qu'elle pense du déménagement du Conservatoire de Montréal? C'est un dossier qu'elle connaît bien pour elle-même avoir adressé de vives critiques à sa prédécesseure. Comment la ministre, compte tenu de ce qu'elle nous a dit aussi sur l'îlot Balmoral, comment la ministre envisage-t-elle les choses dans le cas du Conservatoire de Montréal? Et pourrait-elle nous dire aussi comment elle entrevoit... quel est son propos, de façon plus générale, sur le développement des conservatoires?

Et il y a des gens dans cette salle qui se souviendront d'un épisode où sa prédécesseure, Mme Frulla, avait présenté une loi à l'Assemblée nationale pour faire en sorte que les conservatoires ne soient plus sous la houlette immédiate du ministère mais qu'ils soient plutôt confiés à une organisation à l'extérieur du ministère, un peu sur le modèle du CALQ et de la SODEC en termes d'organisation, donc qu'ils devaient sortir, pour donner plus d'autonomie aux conservatoires et en particulier au Conservatoire de Montréal. Donc, sur la question du déménagement et sur l'avenir des conservatoires, est-ce que la ministre peut nous indiquer quelles sont ses préférences et sa vision?

n(15 heures)n

Mme Beauchamp: Je vous disais hier, lorsque vous m'avez posé la question sur le projet, là, prévu sur l'îlot Balmoral, que, effectivement, une des composantes de ce projet-là réunies dans ce cube était les conservatoires de musique et d'art dramatique. Vous avez raison de rappeler, là, que j'ai posé des questions sur ce sujet parce que je pense que la situation était préoccupante. Vous conviendrez avec moi que le déménagement, même temporaire, dans des locaux dans les sous-sols de l'ancienne ETS, si je ne me trompe pas, sur la rue Henri-Julien, en tout cas, dans un premier temps ? et je tiens à le spécifier, dans un premier temps ? était clairement inadéquat, tellement que la Société immobilière du Québec a accepté et a agi pour procéder aux rectificatifs vraiment nécessaires. Je pense qu'on parle de choses minimales mais qui ont été faites et qui font en sorte que, en ce moment, bien que d'être dans ces locaux, ce n'est définitivement pas le choix des administrateurs, des professeurs, et du personnel, et des étudiants des conservatoires, ils y sont en ce moment... en tout cas, les principales carences qui rendaient la vie très difficile ont été corrigées.

Ce que je peux vous dire ici aujourd'hui, vous confirmer, c'est la ferme intention du gouvernement de faire en sorte que cette localisation dans des sous-sols de l'ETS de la rue Henri-Julien soit définitivement une localisation temporaire. Et je suis donc en train de vous dire que nous avons l'intention de procéder à une nouvelle relocalisation des conservatoires de façon permanente dans un espace qui leur serait dédié et de façon permanente.

Je vous le disais hier et je le redis, le projet déposé pour l'îlot Balmoral a ses mérites architecturaux mais a aussi le défaut de ses qualités. Alors que l'on loue le fait qu'il y a là une innovation architecturale où on conjugue dans un même édifice les trois fonctions prévues, soit les bureaux administratifs, la salle de l'OSM et les conservatoires, dans une perspective où on veut développer des partenariats public-privé, il y a là un défi plus grand pour bien distinguer les fonctions et pouvoir réaliser ce projet dans le contexte que, nous, nous proposons, à savoir un partenariat public-privé.

Je peux vous dire qu'il y a déjà eu présentation du projet à ma consoeur ministre responsable du Conseil du trésor et donc de la SIQ. J'ai assisté à cette rencontre, j'ai eu des échanges avec donc la députée de Marguerite-Bourgeoys sur cette question. Il y a deux perspectives qu'on ne perdra jamais en ligne de compte... en fait, je devrais dire trois. C'est notre intention de vraiment revoir le projet sous l'angle de partenariat public-privé, je parle bien sûr plus là, de l'unité, si je peux dire, de la salle de l'OSM. L'autre perspective, et je vous le confirmais hier, c'est de bien voir à l'utilisation de l'îlot Balmoral, de ces terrains qui appartiennent à la SIQ. Et la troisième perspective, qui ne sera jamais perdue en ligne de compte, est la question de la relocalisation de façon permanente des conservatoires. Donc, à ce moment-ci, les conservatoires peuvent être assurés de ceci: vraiment notre intention que leur localisation soit la plus temporaire possible.

Par rapport à l'avenir, les perspectives d'avenir des conservatoires, si je ne me trompe pas, vous étiez, à cette époque, le vis-à-vis, vous étiez assis à peu près au même endroit. Je vous le dis parce que, dans l'opposition, j'avais fait mes devoirs et j'avais été lire qu'est-ce que vous aviez dit à l'époque sur ce projet de loi proposant...

M. Boisclair: ...

Mme Beauchamp: Pardon?

M. Boisclair: ...très favorable. Et je le dis en toute candeur, mon caucus avait cédé aux pressions du SPEQ et de monsieur...

Mme Beauchamp: Aux pressions de?

M. Boisclair: Du SPEQ, du Syndicat des professeurs de l'État du Québec, toujours dirigé par M. Perron, que j'ai recroisé par la suite comme président du SPEQ, parce qu'il était président du syndicat des profs à COFI. Mais, moi, j'étais personnellement très favorable à cette initiative, je ne m'en cache pas, et je le suis toujours. Et c'est essentiellement un débat de relations de travail qui a fait en sorte que j'ai dû, devant la pression exercée par le SPEQ auprès de mes collègues, entre autres de Jean Garon, un débat mémorable au caucus de mon parti où j'ai perdu, et je m'en confesse, et je le regrette toujours... J'étais, à cette époque, à mes débuts, mais je pensais que c'était un bon projet de loi et, si peut-être le débat revenait sur le parquet, qu'aujourd'hui j'aurais plus de chance, pas parce que j'ai plus d'expérience, mais parce que Jean Garon n'est plus dans le caucus.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: J'aurais aimé entendre vos discussions, quand vous étiez ministre des Affaires municipales, avec l'actuel maire de Lévis, mais je...

Des voix: ...

Mme Beauchamp: Il n'y a pas de conservatoire sur son territoire, je ne pense pas. Non, mais c'est ça, bien, je suis contente de vous le dire. Oui, je vais conclure en vous disant que j'avais été lire vos remarques auprès de l'ancienne ministre de la Culture, Mme Frulla, et je me souviens qu'à ce moment-là dans les galées, on retrouve le fait que vous êtes contre l'initiative. Mais je comprends mieux, je comprends mieux l'histoire. Et je prends bonne note de votre position personnelle.

Moi, je dois vous dire que la question de l'avenir des conservatoires sera examinée de près dans le contexte, là, de la réingénierie du ministère. J'ai bel et bien indiqué à l'équipe sous-ministérielle avec qui nous allons élaborer ces travaux que toutes les propositions... que nous sommes ouverts à toutes les propositions. Et il est sûr et certain que la question du positionnement des conservatoires, soit à l'intérieur du ministère ou dans une unité comme vous l'avez décrite, sera quelque chose qui sera discuté au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Et, dans ce sens-là, je peux, dans le fond, vous confirmer aujourd'hui l'ouverture qu'on peut avoir à vraiment requestionner cette question du positionnement des conservatoires au sein du ministère.

M. Boisclair: ...un mot, Mme la Présidente, très rapidement, simplement parce que je dois céder l'antenne, pour remercier la ministre. Je voudrais aussi remercier et saluer tous ses collaborateurs du cabinet, à la fois aussi les gens de l'administration qui l'accompagnent. Vous êtes privilégiée, Mme la ministre, d'être entourée de ces personnes compétentes. Vous avez sûrement déjà apprécié leur talent. Nous le savions, et j'espère que ce talent pourra continuer de rayonner longtemps dans l'administration publique québécoise.

Et je vous remercie pour les réponses données aux questions. Je prendrai connaissance aussi des réponses différées que vous nous ferez parvenir. Et, à nouveau, j'espère que c'est de façon constructive et avec beaucoup d'enthousiasme que nous pourrons poursuivre dans d'autres forums ces discussions. Et je vous fais la promesse suivante. Je poserai plus de questions que vous en avez posées vous-même à l'Assemblée nationale. Donc, gare aux commentaires que vous seriez tentée de faire lorsque vous répondrez aux questions que je vous adresserai.

Mme Beauchamp: Si vous permettez, moi, j'accueille ce dernier engagement comme une bonne nouvelle parce que ça voudra dire que la culture et les communications vont prendre toute leur place dans les débats de notre Assemblée nationale, et c'est extrêmement important pour moi. J'accueillerai vos questions et vos commentaires toujours avec beaucoup d'attention.

M. Boisclair: ...très prêt pour l'opposition, mais je me débrouille pas pire.

Mme Beauchamp: Et je termine en vous remerciant de votre collaboration et aussi de tous les membres du côté ministériel. Ça a été des échanges fructueux. Et je termine en vous disant que je partage vos bons mots pour l'équipe qui m'accompagne ici, du ministère de la Culture et des Communications. Merci.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. Merci, M. le député de Gouin.

Alors, nous entamons dès maintenant la prochaine période de trois heures qui portera sur le programme 3, Charte de la langue française.

Mme Beauchamp: Mme la Présidente, je vous demande peut-être cinq minutes parce qu'on doit changer d'équipe. C'est l'équipe du Secrétariat à la politique linguistique qui va m'accompagner pour nos prochains travaux. Donc, juste pour permettre aux gens de quitter la salle et à la nouvelle équipe de s'installer, cinq minutes?

La Présidente (Mme Hamel): Alors, est-ce que...

Mme Beauchamp: Qu'on pourrait reprendre à la fin.

La Présidente (Mme Hamel): Oui, mais je me proposais de proposer à l'Assemblée une pause de cinq minutes. Est-ce que les gens sont d'accord pour la prendre immédiatement? Oui? O.K.

La Présidente (Mme Hamel): Mesdames, messieurs, à l'ordre, s'il vous plaît! Avant de débuter, je voudrais vous mentionner que nous avons un huit minutes à rattraper donc à la fin de la présente session. Mme la ministre et M. le député de Masson, est-ce que vous avez des remarques préliminaires à formuler?

Mme Beauchamp: Oui.

La Présidente (Mme Hamel): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Lors de mon assermentation comme ministre de la Culture et des Communications, le premier ministre du Québec m'a aussi demandé de veiller à l'épanouissement de notre langue commune, le français. Le premier ministre insistait alors pour souligner que la langue française est, et je le cite, «l'instrument de notre liberté». La force de cette expression en dit beaucoup sur l'intention du gouvernement de faire de l'affirmation et de la promotion de la langue et de la culture d'expression française l'une de ses priorités. Nous avons démontré dans le passé notre engagement en ce sens, d'abord en faisant de la langue française la langue officielle du Québec et en lui fournissant le premier cadre législatif conçu pour la protéger, puis en attachant une importance particulière à la qualité de l'apprentissage du français dans le système d'enseignement, et surtout en ne cessant jamais de favoriser l'essor du français dans tous les secteurs, ceux de la vie culturelle bien sûr, mais aussi ceux de la vie économique, où des leaders francophones, dynamiques et compétents s'imposent de plus en plus.

Aujourd'hui, plusieurs défis nous interpellent. Nous savons, par exemple, que l'attachement profond des Québécois à leur langue s'accompagne depuis plusieurs années d'une préoccupation réelle concernant sa qualité. Le gouvernement a la responsabilité de contribuer à la promotion d'un français de qualité au Québec. Au premier chef, les ministères, les sociétés d'État et l'ensemble des structures publiques québécoises, tant celles des réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux, que celles du monde municipal, partagent cette responsabilité. La langue de l'administration québécoise doit être exemplaire.

Si l'administration et l'école bien sûr ont un rôle à jouer pour promouvoir une langue de qualité, les médias aussi. Nous vivons dans un monde où l'information occupe une place prépondérante et où intervient un puissant phénomène d'identification entre les médias et leur public. De plus, au Québec, nous consacrons presque deux fois plus de temps à la télévision qu'à l'ensemble de nos autres activités de loisir. Si ce n'était que pour ces raisons, il est évident que les journaux, la radio, la télévision exercent une forte influence sur la langue de la population québécoise.

n(15 h 20)n

Lorsque je suis arrivée au ministère de la Culture et des Communications, j'ai été très heureuse d'apprendre que le milieu des médias québécois se souciait de cette question. Des représentants des médias francophones ont formé, avec l'aide du ministère de la Culture et des Communications et du Secrétariat à la politique linguistique, une table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias. Cette table regroupe des représentants des médias publics, des médias privés et des médias communautaires, qu'ils soient écrits ou électroniques. Elle est présidée par M. Michel Arpin, le président de l'Association canadienne de la télévision et de la radio de langue française, l'ACRTF. Toutes ces personnes examinent présentement différentes avenues qui pourraient aider les journalistes, les animateurs, les personnes travaillant dans un journal, un magazine, une radio ou une télévision de langue française à disposer de meilleurs outils linguistiques. L'Office québécois de la langue française est bien sûr associé à ces travaux. Je m'intéresse de très près aux travaux de cette table et je souhaite que la concertation qui s'y développe devienne un atout pour assurer la qualité du français parlé et écrit au Québec.

Un autre des défis actuels liés à la promotion de la langue française tient au fait que les grandes entreprises, dans un contexte de mondialisation du commerce, tendent à standardiser la langue de leurs communications; le plus souvent, elles privilégient l'anglais. Or, le combat du Québec pour la diversité culturelle est aussi un combat pour la protection de la diversité des langues à travers le monde. Ce combat, nous le menons avec des partenaires comme la France dans le but de protéger la langue française, de lui assurer une place forte.

En mai dernier, lors de la visite du premier ministre français, M. Jean-Pierre Raffarin, le Québec et la France ont réitéré leur attachement solidaire à un modèle social et culturel qui assure d'abord et avant tout la protection et la promotion de la diversité culturelle. Dans cette foulée, le Québec et la France se sont engagés à travailler de concert à la promotion de la qualité du français dans l'administration publique, au sein des organisations internationales et dans l'Internet. Cet engagement portait également sur le maintien du français comme langue de travail dans une économie ouverte.

Faire avancer la cause du français au Québec, en Amérique et dans le monde, c'est cette volonté, Mme la Présidente, qui guide le gouvernement en matière de politique linguistique. Cette année encore, nos moyens d'action restent modestes en regard des défis à relever. Les crédits alloués en 2003-2004 à la coordination de la politique linguistique assumée par le Secrétariat à la politique linguistique ainsi qu'aux trois organismes de la Charte de la langue française, soit l'Office québécois de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française et la Commission de toponymie du Québec, totalisent 22,5 millions. Ce sont ces crédits que nous examinons aujourd'hui.

L'Office québécois de la langue française dispose de 17,8 millions de dollars pour ses activités en matière de terminologie, de francisation des entreprises et de l'administration, de suivi de la situation linguistique du Québec, qui est un nouveau mandat qui lui a été confié dans le cadre de la loi n° 104 adoptée sous l'ancienne administration, et de traitement des plaintes que lui adressent les citoyens en rapport avec le respect de la Charte de la langue française.

La Commission de toponymie se trouve placée sous la responsabilité administrative de l'Office. De ce fait, les crédits alloués à l'Office englobent ceux qui sont attribués à la Commission pour la poursuite de ses travaux d'inventaire, de traitement et d'officialisation des noms géographiques du Québec.

Une somme de 1,6 million de dollars est attribuée au Conseil supérieur de la langue française, dont le mandat est de me conseiller sur toute question relative à la langue française au Québec.

Enfin, le Secrétariat à la politique linguistique dispose d'environ 1,5 million pour assurer la cohérence entre les actions des organismes de la Charte et les politiques et directives du gouvernement ainsi que pour des activités de promotion de la langue française. Le Secrétariat gère, par ailleurs, une provision de 1,6 million qui, par le passé, a été utilisée pour soutenir des mesures spéciales de francisation à l'intention des immigrants, des actions de francisation en milieu de travail et des projets de recherche.

Commençons par le Secrétariat à la politique linguistique, qui continuera cette année encore à coordonner la politique linguistique et la mise en oeuvre de mesures qui en découlent et qui me soutiendra dans mon action. Le Secrétariat apportera sa collaboration aux collèges et universités dans l'élaboration de leur politique linguistique. Il donnera suite à divers mandats découlant de la mise à jour de politiques gouvernementales qui ont des incidences linguistiques.

Le Secrétariat à la politique linguistique mettra aussi en oeuvre des actions visant à promouvoir et mieux faire connaître la politique linguistique québécoise tant au Québec qu'à l'extérieur de nos frontières. Dans ce but, le Secrétariat mettra à jour ses trois publications diffusées en plusieurs langues pour tenir compte des dernières modifications apportées à la Charte. Il développera de nouveaux outils de promotion notamment à l'intention des jeunes. Il poursuivra ses séances d'information auprès de visiteurs étrangers, du réseau de la culture et des communications ainsi que des délégations du Québec à l'étranger.

Le Secrétariat maintiendra également son aide à la diffusion et au développement de fonds québécois de données linguistiques et textuelles. Depuis sa mise sur pied en 1997-1998, ce programme a permis de soutenir les travaux de développement et d'exploitation et de diffuser dans Internet les recherches linguistiques de six groupes de chercheurs provenant de cinq réseaux québécois. Le Secrétariat y consacrera 150 000 $ au cours du prochain exercice.

Le Secrétariat appuie toujours financièrement le programme de tournées des écrivains dans les établissements d'enseignement collégial, le programme appelé Parlez-moi d'une langue!, grâce auquel des écrivains mais aussi des journalistes et des communicateurs partagent avec les jeunes leur passion pour une langue française de qualité.

Le Secrétariat participera à des activités de rayonnement du Québec à l'étranger, notamment au sein de la francophonie, en appuyant la promotion du multilinguisme, par exemple, afin de favoriser le renforcement du français comme langue présente et utile dans les secteurs stratégiques. Lorsque ici on parle du multilinguisme ? on pourra y revenir ? c'est bien sûr dans une optique où le Secrétariat et les autres organismes de la Charte sont en mesure aujourd'hui de mettre en lien sur un même réseau plusieurs langues mais tout ça dans l'objectif de favoriser une meilleure connaissance et présence de la langue française, entre autres sur Internet.

Enfin, je veux également souligner que le prix du Québec Georges-Émile-Lapalme sera décerné l'automne prochain, pour une septième année, à une personne ayant contribué d'une façon exceptionnelle à la qualité et au rayonnement de la langue française.

L'essentiel des crédits alloués au dossier linguistique va bien sûr à l'Office québécois de la langue française, ce qui est compréhensible compte tenu de l'importance des interactions de l'Office avec l'ensemble de la population du Québec. Cette année encore, l'Office donne la priorité au développement et à la diffusion de sa banque de terminologie désormais connue sous le nom de Grand dictionnaire terminologique et accessible dans Internet. La population, les différents milieux de travail et les spécialistes de la langue peuvent avoir recours sans frais à cette banque de près de 3 millions de termes du vocabulaire industriel, scientifique et commercial.

Comme le démontre son achalandage phénoménal, Le Grand dictionnaire en ligne répond à un véritable besoin. Il fait l'objet, en moyenne, de 120 000 recherches par jour, et, dans l'ensemble, ce sont environ 200 000 internautes différents qui le consultent chaque mois. Cette démocratisation de la terminologie, il faut le souligner, rayonne bien au-delà des frontières québécoises, puisque environ la moitié des demandes proviennent d'ailleurs dans le monde. Elle permet à toute la francophonie et même à toutes les aires linguistiques de reconnaître l'expertise québécoise en matière de langue et à tous les utilisateurs du français d'en profiter.

En 2003-2004, l'Office ajoutera dans Le Grand dictionnaire terminologique 4 000 fiches nouvelles ou mises à jour en fonction des besoins exprimés par les usagers québécois et de ceux créés par les technologies de l'information. Il est également prévu que Le Grand dictionnaire terminologique s'enrichisse de volets espagnol et portugais ? c'est ce que je vous disais tantôt en parlant de plateforme multilingue ? donc s'enrichisse de volets espagnol et portugais, ce qui en fera une banque multilingue qui contribuera au rayonnement du français et servira de référence en francophonie, dans les pays de la Zone de libre-échange des Amériques et dans le reste du monde.

Par ailleurs, l'Office entend répondre de façon satisfaisante à environ 6 500 questions linguistiques et terminologiques par l'entremise de son service de consultation téléphonique tarifé. Il fera la promotion d'Assisterme, un service de consultation par voie électronique qui s'adresse à des publics spécialisés. Il ajoutera aussi au contenu de la banque de dépannage linguistique, également accessible dans Internet, 150 nouveaux articles portant principalement sur des questions grammaticales et orthographiques.

n(15 h 30)n

Sur un tout autre plan, je souligne avec plaisir le succès de la sixième édition de la Francofête, réalisée en mars 2003 sous la responsabilité de l'Office. Cet événement a été l'occasion de dévoiler les noms des récipiendaires de la quinzième édition des Mérites du français, qui, on s'en souviendra, visent à reconnaître l'excellence du français au travail, en éducation, dans les nouvelles technologies de l'information, dans la culture et les communications, et dans l'intégration linguistique des nouveaux arrivants. La Francofête reviendra à nouveau en mars 2004.

L'Office a aussi remis... Vous me pardonnerez. L'Office a aussi remis, en collaboration avec Le Publicité Club de Montréal, les prix Jacques-Bouchard, qui reconnaissent la qualité du français en création publicitaire au Québec. Enfin, l'Office a également décerné le prix Camille-Laurin, qui souligne la contribution d'une personne qui s'est distinguée dans la promotion et le développement du français.

L'une des préoccupations majeures de l'Office a trait à la promotion du français dans les technologies de l'information. De fait, la francisation des technologies de l'information est son axe prioritaire d'intervention dans le cadre du processus de francisation des milieux de travail dans les entreprises et dans l'administration. La stratégie qui sous-tend cette priorité comporte un ensemble d'actions rigoureusement orchestrées dans les milieux de travail eux-mêmes, dans les organismes de formation professionnelle et technique et auprès des divers acteurs de la chaîne commerciale, en commençant par les concepteurs et fabricants de produits informatiques.

Faire du français la langue de travail est l'un des incitatifs le plus puissant pour généraliser la connaissance et l'usage du français chez tous nos concitoyens et dans tous les domaines. Bien gagner sa vie en français est le meilleur argument en faveur de la langue française. L'Office joue en la matière un rôle essentiel en soutenant l'application des programmes de francisation dans les entreprises. Cette année, l'Office poursuivra l'adaptation du processus de francisation aux conditions particulières des différents secteurs d'activité. Il entend notamment augmenter de 5 % le nombre total d'entreprises certifiées. Il se fixe également comme objectif de régulariser la situation de 35 % des entreprises dont le programme de francisation est en cours depuis plus de 10 ans. L'Office complétera ses recherches sur les pratiques linguistiques dans les grandes entreprises à vocation internationale en comparant la situation du Québec avec celles prévalant en France, en Catalogne et dans d'autres États. L'Office poursuivra ses activités relatives à l'administration de l'examen de français aux futurs membres des ordres professionnels.

Et par ailleurs l'Office est chargé depuis octobre 2002 d'assurer le suivi de l'évolution de la situation linguistique au Québec. Il analysera, entre autres, les données du recensement canadien de 2001 qui ont été rendues publiques. Il développera de nouveaux indicateurs traitant de l'usage et du statut de la langue française ainsi que des comportements et des attitudes des groupes linguistiques au Québec.

C'est désormais l'Office québécois de la langue française qui est responsable d'assurer le respect de la Charte de la langue française, comme cela a déjà été de 1993 à 1997. L'Office poursuivra les efforts pour informer et encourager les entreprises à franciser l'ensemble de leurs produits et à s'assurer que les documents publicitaires, leur facture, leurs contrats d'adhésion sont conformes à la loi. L'Office organisera des rencontres en vue d'accroître la concertation des organismes représentant les fabricants, les distributeurs et les détaillants. Enfin, il compte maintenir à près de 90 % le pourcentage de corrections obtenues auprès des personnes et des entreprises contrevenantes avant l'intervention du Procureur général.

Parlons maintenant rapidement de la Commission de toponymie. Cette Commission assure la gestion courante des noms de lieux au Québec. À cet effet, elle réalise des inventaires toponymiques, elle attribue des noms à des lieux innommés et elle officialise, et diffuse les noms géographiques du Québec, y compris les noms de voies de communication.

La Commission poursuivra le traitement de l'odonymie municipale, c'est-à-dire la normalisation des noms des rues et des autres voies de circulation, un domaine qui est fortement touché par les regroupements municipaux. La Commission compte ainsi officialiser quelque 1 000 odonymes. Elle assurera le traitement d'environ 350 noms d'ouvrages d'art tels des ponts, des barrages, des digues en vue de les officialiser. La Commission diffusera dans son site Internet les données concernant l'origine et la signification de 10 000 toponymes importants à traiter.

Le Conseil supérieur de la langue française a, pour sa part, pour mission de me conseiller sur toute question relative à la langue française au Québec et de me saisir de toute question qui, selon lui, appelle l'attention du gouvernement. Cette année, le Conseil mènera à terme et entreprendra diverses études qui porteront notamment sur la langue du travail, l'intégration linguistique des immigrants et la place du français dans une société de l'information. Il poursuivra également les travaux déjà amorcés sur la maîtrise et la qualité de la langue, particulièrement chez les jeunes Québécois. Dans le cadre de ses recherches, il participera activement aux séminaires et aux réunions, en lien avec les autres organismes de la francophonie ainsi qu'avec l'Agence intergouvernementale de la francophonie.

Enfin, cette année encore, le Conseil supérieur de la langue française remettra quatre prix qui soulignent les apports exceptionnels d'individus ou d'organismes à la société francophone, dans le cadre du Prix du 3-Juillet-1608 et l'Ordre des francophones d'Amérique, ou de journalistes québécois, dans le cadre du prix Jules-Fournier et du prix Raymond-Charrette.

En conclusion, toutes ces mesures permettront, ainsi que l'a indiqué le premier ministre lors du discours inaugural de la présente législature, de faire en sorte que, et je le cite, «notre langue commune demeure le coeur de l'identité québécoise». Elles inscrivent l'action de notre gouvernement, et je le cite toujours, «dans la continuité des gouvernements précédents qui ont avec une constance et une détermination remarquables promu l'usage et la qualité du français au Québec. À notre tour, nous entendons honorer cette responsabilité historique».

Voilà, Mme la Présidente, les informations que je voulais vous livrer concernant la politique linguistique québécoise et les organismes qui voient à son application.

Je terminerai, avec votre permission, en vous présentant les personnes qui m'accompagnent pour l'étude des crédits d'aujourd'hui. Je tiens à vous présenter mon directeur de cabinet, François Crête; directeur de cabinet adjoint, Pierre Milette; ainsi que des représentants des différents organismes dont j'ai parlé un peu plus tôt, soit M. Guy Dumas et M. Jacques Gosselin, du Secrétariat à la politique linguistique. Et je veux également que vous notiez la présence dans cette salle de la présidente du Conseil supérieur de la langue française, Mme Nadia Assimopoulos, et également de la présidente de l'Office québécois de la langue française, Mme René... Excusez-moi, je...

Une voix: Nicole René.

Mme Beauchamp: Nicole. Nicole René. Je connais une Jacinthe René, je pense que ça a paru. Désolée. Nicole René. Merci.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. La parole est à vous, M. le député de Masson.

M. Thériault: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord saluer la ministre responsable de la Charte de la langue française et l'assurer de ma collaboration dans la perspective d'une compréhension commune des nombreux défis qui attendent la société québécoise par rapport à son statut de seule nation francophone en terre d'Amérique. Je salue également les gens qui l'accompagnent et mes collègues de l'Assemblée nationale qui siègent sur cette commission.

J'avoue que j'avais hâte à cet échange de points de vue que me permet l'étude des crédits et que je me sens privilégié d'être le porteur de l'un des grands fondements de l'action politique du Parti québécois, la défense du fait français au Québec. En même temps, je me sens pour le moins inquiet à la venue d'un gouvernement du Parti libéral, un gouvernement qui, dans son plan d'action Réinventer le Québec, a très peu à dire sur la promotion, la défense et le respect du fait français au Québec. Quand on regarde le plan d'action du gouvernement Ensemble, réinventons le Québec, non seulement il est question du français dans ce que je qualifierais de régime minceur, mais on y fait une liaison conceptuelle imprécise, voire douteuse, pour le moins non scientifique et basée sur des faits non scientifiques.

On y lit, à la page 17 ? et, pour le bien des auditeurs, je vais me permettre de lire l'ensemble du contenu, puisque c'est tout ce que nous y retrouvons: Maîtriser le français et enseigner l'anglais dès la première année. «La valorisation du français en tant que langue officielle du Québec est d'une importance fondamentale dans l'affirmation de notre différence et de nos valeurs. En ce sens, la maîtrise du français est un enjeu crucial. Son enseignement doit être au coeur de la vie scolaire et doit transcender les autres apprentissages ? transcender les autres apprentissages. Il faut, dès le niveau primaire, inculquer à nos enfants, l'importance de s'exprimer clairement. Il y a un lien direct entre la maîtrise de la langue et la capacité d'intégrer des connaissances. La maîtrise du français est ainsi un facteur de réussite scolaire. Un gouvernement du Parti libéral du Québec fera de l'enseignement du français une priorité dès le niveau primaire.

«Par ailleurs, il n'y a pas de contradiction entre la maîtrise du français qui nous constitue en tant que société et l'apprentissage d'une deuxième ou d'une troisième langue qui aideront nos enfants à progresser. Un gouvernement du Parti libéral du Québec introduira, au cours de son premier mandat, l'enseignement de l'anglais langue seconde dès la première année. Nous proposerons aussi l'apprentissage d'une troisième langue au secondaire.» J'aurai l'occasion de traiter de cette problématique au cours de l'échange.

n(15 h 40)n

De son côté, le Parti québécois définit son action politique à travers trois grands fondements: la souveraineté, la social-démocratie et la défense du fait français. Le Parti libéral n'est pas souverainiste, on le sait, il préfère le statut de province à celui d'État libre de ses choix. Le Parti libéral n'est pas social-démocrate, comme le témoigne le dernier budget et le dernier réenlignement de ce parti, c'est plutôt une ligne droite vers le néolibéralisme. Mais j'ose croire que la défense du français, et, à la lumière de ce que j'ai entendu de la ministre, je le crois, est vraiment une préoccupation et que la volonté politique de la ministre est réelle et qu'elle fera mentir le vieil adage que le passé est garant de l'avenir.

Mme la Présidente, quand je regarde ce qu'il y a dans ce document, le gouvernement libéral est engagé sur une voie plutôt inquiétante, inquiétante parce que le chef du gouvernement libéral ne semble pas avoir saisi son rôle et celui du Québec comme foyer et défenseur de la langue française en Amérique. Malgré certains progrès effectués ces 30 dernières années, la situation de la langue française reste hautement fragile et la bataille n'est pas gagnée. La ministre le sait, le Québec baigne dans une mer anglophone et la pression du marché culturel américain est très forte sur notre nation. Alors que la mondialisation des marchés favorise l'expansion de la langue anglaise, elle se montre récalcitrante aux exceptions culturelles comme le Québec, qui réussit tant bien que mal à se démarquer sur la scène internationale.

Par ailleurs, l'attrait de la langue anglaise est très présent dans notre société, chez les jeunes, chez nos nouveaux arrivants. La Charte de la langue française, adoptée par le premier gouvernement du Parti québécois, avait réussi à infléchir cette tendance de l'attrait de l'anglais selon laquelle les immigrants s'intégraient davantage à l'anglais, en faisant en sorte que les enfants néo-québécois fréquentent obligatoirement l'école française. Aujourd'hui, nous pouvons être fiers de cette génération 101 créée par la Charte que certains appellent les enfants de la loi 101.

Il reste que l'attrait de l'anglais est très évident. Il fait qu'en 2003 des parents francophones voudraient envoyer leurs enfants à l'école anglaise pour leur assurer, disent-ils, un meilleur avenir. L'apprentissage d'une langue seconde est certes important, on pourrait même dire trois langues, trilingue, être trilingue. Le gouvernement du Parti québécois a d'ailleurs pris des mesures afin que l'anglais soit enseigné dès la troisième année. Maintenant, le chef du Parti libéral et premier ministre du Québec veut que cet enseignement débute en première année. C'était d'ailleurs son souhait en 1998, alors qu'il a été battu lors de l'élection.

À ce titre, le premier ministre actuel déclarait, en 2000, que «l'apprentissage d'une autre langue n'exclut pas que le français occupe sa place. Nous savons que les Québécois sont assez intelligents pour faire les deux, parler français et anglais.» Reprenant les propos du chef de l'opposition du moment, le réputé et mesuré chroniqueur du journal Le Devoir, Michel David, répliquait de cette façon, parlant du chef libéral, et je cite: «Il a manqué une autre belle occasion de se taire quand il a fait valoir que les Québécois sont assez intelligents pour apprendre deux langues en même temps. Ce sophisme éculé a trop longtemps masqué leur complexe d'infériorité.» Est-ce que le premier ministre doutait de l'intelligence des Québécois ou était-ce une invitation au bilinguisme intégral et institutionnel? J'ai bien hâte de voir ce qu'en pense la ministre, ce que pense la ministre de la position de son chef.

En l'occurrence, la ministre aura l'occasion de nous dire de quelle école elle est. Serait-elle, étonnamment, de l'école de Pierre Bourgault, qui disait que la langue et sa maîtrise sont l'instrument privilégié de la liberté nationale? Elle citait son chef tout à l'heure, je ne sais pas si ce sont les obsèques de Pierre Bourgault qui l'ont tout à coup influencé. Ou est-elle de l'école de son chef, qui prétend que le bilinguisme est source de liberté pour l'individu? Ou encore, initiera-t-elle devant cette commission une nouvelle école de pensée qu'elle saura expliquer et justifier?

Cette mesure de l'instauration de l'anglais en première année risque de compromettre cet équilibre linguistique, bien que toujours fragile, qu'a permis la loi 101. Les enfants seraient confrontés à l'apprentissage des bases de deux langues en même temps. Laquelle utiliseront-ils dans la vie de tous les jours? Quelles seront les conséquences dans les milieux pluriculturels comme Montréal sur l'utilisation d'une langue dans la vie de tous les jours? Cette mesure ne risque-t-elle pas, à partir de préjugés ou de ce que les scientifiques appellent des stéréotypes sociolinguistiques, de renverser les progrès enregistrés par l'obligation pour les enfants d'immigrants de fréquenter les écoles françaises?

Si l'apprentissage de l'anglais à l'école est un problème, il faut peut-être cibler les ratés des programmes actuels et identifier les besoins afin de corriger le tir et permettre aux enfants de finir leur secondaire avec plus de connaissances pratiques. Devancer l'enseignement de l'anglais en première année du primaire n'améliorera pas, selon plusieurs chercheurs, la situation et risque plutôt de créer une confusion dans le développement identitaire des enfants ? selon les spécialistes que j'aurai l'occasion de citer tout à l'heure ? en plus de renverser les effets bénéfiques de la loi 101 dans l'intégration linguistique des immigrants.

J'invite la ministre responsable de la Charte, le ministre de l'Éducation et la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration à la plus grande prudence dans ce dossier et je demande qu'une commission parlementaire ait lieu sur la question afin que tous les intervenants qui veulent témoigner de leur point de vue puissent le faire, afin que tous les experts puissent, s'il le faut, se contredire et afin que, nous, les parlementaires, nous puissions baser notre point de vue sur des données qui dépassent la simple conviction d'un chef.

L'État québécois, comme mandataire de la seule société francophone en Amérique, doit être le promoteur privilégié de la langue française au Québec. En ce sens, je trouve inquiétant que le gouvernement libéral coupe 1,3 million sur 22,5 millions aux crédits alloués aux organismes chargés de protéger et de promouvoir la langue française au Québec. Évidemment, la ministre devra justifier les choix de son gouvernement, mais je voudrais la sensibiliser d'emblée sur le message qu'elle envoie aux Québécoises et aux Québécois. Mes questions à ce sujet toucheront les programmes affectés par les coupures.

La «réingénierie» de l'État, terme pour le moins détestable, est définie, dans Le Grand Dictionnaire en ligne, comme une formation abusive créée sous l'influence de l'anglais à partir du terme «ingénierie» et du préfixe «ré», donc cette ingénierie réinventée annoncée par le gouvernement. Mais ingénierie réinventée ? pour utiliser les bons termes français et pour emprunter le vocabulaire libéral ? ne doit pas mettre en péril les avancées du français au Québec et fragiliser davantage notre position sur le continent.

Les mesures prévues par le gouvernement libéral touchent, je l'ai dit précédemment, d'autres secteurs névralgiques de la vie collective tels que l'immigration et le travail. En effet, la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration veut délivrer plus rapidement des permis restreints ou temporaires pour les nouveaux arrivants qui ne réussissent pas les examens de l'Office québécois de la langue française, et ce, pour des raisons et des motifs purement économiques. Est-ce que la ministre responsable de la Charte de la langue française est d'accord avec cette position?

En matière de travail, le gouvernement libéral doit s'assurer que les intérêts économiques ne l'emportent pas sur les intérêts collectifs. Les milieux de travail sont, avec l'école, des lieux de sociabilité, d'intégration et d'immersion par excellence. Encore faut-il que la langue, dans ces lieux de travail, soit le français. Les interactions entre employés et patrons et entre employés doivent se faire en français. Je ne parle pas des conversions ou des transactions avec des compagnies étrangères, mais bien des rapports que doivent entretenir à l'interne des personnes travaillant sur les mêmes lieux.

Au Québec, les chiffres du recensement 2001 révèlent que 42 % des immigrants choisissent l'anglais comme langue de travail, toutes entreprises confondues. Le gouvernement libéral doit également s'assurer que toutes les entreprises ciblées par la Charte se conforment à ses dispositions. J'aurai également des questions à poser à ce sujet. J'espère que la ministre responsable pourra bien appuyer... être bien appuyée par son collègue du Travail.

En terminant, Mme la Présidente, on sait que le Québec subit des pressions considérables de forces extérieures qui sont difficiles à renverser à moins que le Québec devienne un pays. Et je crois savoir qu'à une certaine époque la ministre partageait cette thèse. Et, comme forces extérieures, je pense à la mondialisation, à la globalisation des marchés, à la généralisation de l'informatique et des technologies de l'information. Québec subit aussi une pression idéologique quant à ses orientations politiques dans la défense du fait français.

Et je vais donner l'exemple d'un État, chez nos amis américains, pour démontrer que nous vivons ces pressions que certains voisins n'ont pas à subir. Quand, par exemple, la Californie se vote une loi pour reconnaître l'anglais comme langue officielle de cet État, on ne traite pas les Américains de passéistes, ou d'ethnicistes, ou de racistes et on ne fait pas des représentations pour s'indigner à l'ONU. Pourtant, est-ce que l'anglais est menacé aux États-Unis?

N'est-ce pas une aberration qu'un État-nation comme le Québec dépende d'un autre État dont la Constitution lui permet de subordonner? En effet, l'autre force extérieure contre laquelle le Québec ne peut rien à moins de s'en affranchir politiquement, c'est la Constitution canadienne. Officiellement, la langue française est la langue de l'espace commun québécois, la langue de convergence, mais, dans les faits, la réalité est tronquée.

n(15 h 50)n

On pourrait se demander: Comment se fait-il que, dans la métropole du Québec, consacrée ville française dans sa nouvelle charte, on ne puisse pas afficher seulement en français sans voir un pouvoir extérieur intervenir pour l'en empêcher? La Cour suprême du Canada, c'est-à-dire neuf juges nommés à vie par le pouvoir exécutif canadien, légalement justifiés d'intervenir, appuyés par une Constitution qu'aucun gouvernement québécois n'a accepté de signer, qu'il soit fédéraliste ou souverainiste. En des temps plus anciens, on appelait ça du colonialisme. Plus tard, on a appelé ça de l'impérialisme, mais maintenant et dans le contexte canadien, depuis 1982, on peut appeler ça du néocolonialisme juridique. La solution, pour intervenir directement sur ces forces extérieures et pour y échapper, c'est de faire du Québec un État souverain.

En terminant, je souhaite que la ministre responsable de la Charte de la langue française soit proactive auprès de ses collègues concernés afin qu'ils prennent en considération l'avancement et la promotion de la langue française avant les intérêts économiques. Contrairement à ce que le chef libéral et actuel premier ministre semble penser, le bilinguisme n'est pas, en soi, une vertu au Québec, mais un mal nécessaire. Dans un monde dominé par la logique de l'appât du gain, une novlangue s'est imposée, la langue anglaise, comme seule langue des affaires, seul véhicule des valeurs économiques. Effet pervers de cela, l'argent fut porté au rang de valeur en soi, au même titre que l'amour, la justice, l'égalité des chances, la solidarité, la dignité et le respect de la personne. Or, si l'économie, comme réalité sociétale incontournable, constitue le coeur d'une nation, la langue en est l'âme. La langue maternelle est le réceptacle de valeurs ancrées en chaque être humain qui la partage. Seules ces valeurs communément partagées peuvent transcender la logique qui préside à l'hégémonie d'une novlangue fondée sur la superficialité de certaines valeurs économiques.

Sous la gouverne des libéraux, le Québec aurait-il mal à son âme? À première vue, les crédits 2003-2004 ne semblent pas démontrer que la promotion et la défense de la langue française soient une priorité du gouvernement actuel. Cette commission nous permettra de regarder tout cela en détail et d'obtenir, je le souhaite, des précisions de la part de la ministre. Je souhaite des échanges cordiaux, respectueux, conviviaux, rigoureux, mais sans complaisance.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, M. le député. Alors, je désire rappeler à l'Assemblée que nous avions choisi de procéder par blocs de 20 minutes, en alternance, pour les questions. Vous êtes toujours d'accord avec cette façon de procéder? Alors, je cède la parole au député de Masson.

M. Thériault: Merci, Mme la Présidente. Je vais prendre un petit peu d'eau. Mme la Présidente, nous avons trois heures à faire dans cette commission et à discuter de compressions de 1,3 million. Alors, on aura amplement le temps d'en discuter. Vous ne m'en voudrez pas si j'initie les échanges et la réflexion en me servant d'une citation du Dr Camille Laurin. Je crois que c'est approprié, c'est le père de la Charte de la langue française. Cet individu a beaucoup contribué, il y a donc un prix qui est remis. Et je pense qu'il est toujours bon de rappeler que c'est un gouvernement du Parti québécois qui a mis de l'avant cette Charte, qui l'a adoptée, qui l'a fait adopter à une époque où les choses n'étaient pas si claires que ça.

Alors, dans un discours prononcé en 1977, à propos de la conception qu'on peut avoir de ce qu'est une politique culturelle... Parce que, au fond, la Charte de la langue française, on pourrait y rajouter Charte de la langue française et de la culture française parce qu'on doit développer non seulement la promotion et la défense de la langue, mais aussi de la culture française. Et voilà ce qu'il disait: «J'aurai aussi l'occasion...» Je cite: «J'aurai aussi l'occasion de dénoncer l'insuffisance radicale d'une politique de souveraineté culturelle qui accepterait de laisser réduire la culture à un domaine étroit de la vie dite intellectuelle. Si, comme nous le pensons, la culture englobe l'ensemble accumulé des expériences d'un peuple, un projet de souveraineté culturelle n'a de sens que dans la mesure où il se conjugue à un projet de souveraineté politique.»

J'aimerais savoir ce que la ministre pense de la citation et, entre autres, de la vision du développement culturel dans un contexte de nation minoritaire sur un continent anglophone.

Mme Beauchamp: Votre question porte bien sur ma vision du développement culturel du Québec?

M. Thériault: Et de la place de cette... de la place d'une politique de la culture qui ne se ferait en dehors d'une quête de souveraineté politique.

Mme Beauchamp: Vraiment, et vos remarques préliminaires et votre question m'amènent plusieurs commentaires. Vous savez, M. le député, avec tout le respect que j'ai pour vous parce que je sais que vous êtes un défenseur de la langue française, je sais que, comme militant du Parti québécois, vous y avez consacré bénévolement de nombreuses heures de militantisme, de travail et sûrement de réflexion et de recherche, beaucoup de respect pour la défense... tous les travaux de défense que vous avez faits de la langue française, mais vous voulez ici m'amener aujourd'hui sur des débats sur l'avenir politique et le statut politique du Québec, alors que les Québécois viennent de trancher le 14 avril dernier.

Donc, les Québécois ont tranché. Votre proposition d'avenir, votre projet que vous avez d'un Québec indépendant, les Québécois en ont décidé à deux occasions historiquement, vous le savez comme moi. Le 14 avril dernier, ils ont pris la décision majoritairement, et je pense que c'est sans équivoque, de faire élire un gouvernement du Parti libéral du Québec avec les propositions qui étaient sur la table. Et, dans ce sens-là, votre question, qui m'amène, qui m'amènerait à vouloir commenter comment assurer la promotion d'une politique culturelle québécoise sans l'allier à un projet de souveraineté, pour moi, c'est une question qui est hors à propos pour moi, puisque notre choix est fait, le choix des Québécois est fait, à tout le moins pour les prochaines années, et mon choix est fait aussi personnellement.

Mais ça m'amène à vous dire que le Québec d'aujourd'hui a une politique culturelle, s'est doté d'une politique culturelle qui a été, d'ailleurs, et je le disais à votre confrère le député de Gouin, je lui rappelais cela, ça a été une politique culturelle adoptée en 1992, qui a été une politique culturelle gouvernementale. Donc, je parle bien ici d'une politique culturelle qui interpelle l'ensemble des Québécois et des Québécoises, l'ensemble de l'administration gouvernementale, puisque ce sont tous les ministères et sociétés de l'État qui sont interpellés comme joueurs, acteurs, défenseurs de cette politique culturelle, les municipalités y étaient interpellées. Donc, on s'est dotés d'une politique culturelle et, ce dont on peut être fiers, qui a fait l'objet de l'une des plus grandes consultations publiques dans l'histoire de l'Assemblée nationale.

Et peut-être que, dans les plus de 400 mémoires déposés à ce moment-là ? je vous le disais, on est au début de la décennie 1990 ? il faudrait que je fasse la recherche, peut-être y a-t-il eu des intervenants, à ce moment-là, peut-être issus de votre formation politique ou des gens partageant votre option souverainiste qui sont venus dire que le Québec ne pouvait pas se doter d'une politique culturelle sans l'allier à un grand projet de souveraineté, peut-être y en a-t-il eu, mais, chose certaine, à l'intérieur... Une chose dont je suis certaine, c'est que, parmi les 400 mémoires déposés, plus de 400 mémoires déposés pour que le Québec se dote, comme État, d'une politique culturelle, un grand nombre des intervenants sont venus plutôt dire que nous étions capables de faire les choses. Et les choses ont été faites. Donc, cette politique culturelle a été votée à l'unanimité de notre Assemblée nationale.

n(16 heures)n

Parce que, à ce compte-là, si on va au bout de votre raisonnement, il aurait fallu que votre formation politique vote contre parce que ça signifie que c'est inconséquent de se doter d'une politique culturelle si notre État n'est pas indépendant, donc voter contre. Mais vous avez voté pour parce que vous croyiez que l'État du Québec, dans le régime où il est actuellement et qu'il... dans le régime dans lequel il était en 1992, pouvait se doter d'une politique de développement culturel, d'une politique culturelle. Et cette politique culturelle ? là, vous avez raison de faire des liens ? une des assises de notre politique culturelle est effectivement la question de la promotion de la langue française.

Mais, à mon sens, cette question, les fondements, si je peux dire, ou les orientations fondamentales qu'on s'est données au Québec concernant la langue officielle du Québec, cette langue officielle dont on s'est doté sous un régime libéral, sous un gouvernement du Parti libéral du Québec en 1974, elle a des bases politiques, elle a des bases qui, à mon sens, jusqu'à maintenant, ont fait l'unanimité des partis politiques en cette Chambre. Les bases ne sont pas uniquement sur une base linguistique et culturelle. Les bases politiques de nos différents organismes et de nos différentes actions en matière linguistique se traduisent pour que le français soit une langue commune dans notre vie publique, pour que ce soit également la langue de notre État, que ce soit la langue de nos communications, la langue du travail, la langue du commerce et des affaires. Donc, nous avons là des bases d'action qui englobent, en fait, tous les champs, je dirais, de notre activité comme citoyens, citoyennes québécois.

Donc, je vous disais que l'ensemble de vos propos me font un peu réagir, mais ça ne me dérange pas du tout de parler de ce terrain-là, d'autant plus, comme je vous le rappelais, que les Québécois et les Québécoises ont fait aussi un choix le 14 avril dernier. Mais, si votre propos est de dire que le développement... que la promotion et la défense d'un Québec français et que le développement, entre autres, d'une politique culturelle, du positionnement culturel du Québec à travers le monde ne peut qu'être lié qu'à un projet de souveraineté, on ne peut que se dire, M. le député de Masson, qu'on ne peut pas être en accord. Donc, ce n'est pas notre vision des choses.

Et, si vous voulez prendre trois heures pour qu'on se redise quelles sont nos positions politiques là-dessus, je trouverais ça dommage parce que je pense qu'on a des sujets fort précis, fort importants dont on peut traiter ici. Je respecte votre choix politique et je crois que nous sommes en démocratie, je respecte vraiment votre formation politique, mais on peut prendre trois heures pour se dire que vous êtes souverainiste et que je crois au développement et au positionnement et au développement d'un Québec français dans le système politique que l'on connaît actuellement. On peut parler de ça pendant trois heures si vous le souhaitez.

J'avais aussi un commentaire par rapport à quand vous disiez que vous trouviez... Je ne sais pas, vous avez utilisé tellement de qualificatifs que je ne sais plus lequel prendre et accoler au bon terme, mais sûrement que vous avez dit quelque chose comme «déplorable» ou «déplaisant» associé à la réingénierie de l'État que l'on propose aux Québécois. Je veux juste vous dire que, selon moi, votre formation politique, au cours de son dernier mandat, a procédé à un réexamen et à une ingénierie renouvelée de nos structures concernant nos choix linguistiques au Québec. Ce qu'a fait votre formation politique, les travaux qui ont été menés et qui ont amené à l'adoption de la loi n° 104, moi, je vois ça sous une vision d'une ingénierie renouvelée, d'une réingénierie de nos structures linguistiques au Québec. Il y a donc eu des débats menés en cette Chambre, des débats que je qualifierais même de constructifs parce qu'ils ont pris assise aussi sur un consensus, je me permets de vous le dire, que partageaient les parlementaires à ce moment-là, consensus qui voulait que nous avions mis en place des mécanismes qu'il fallait sûrement revoir mais aussi préserver.

Il y a eu des échanges, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a eu des échanges, parce que la première proposition de votre formation politique, hein, était de fusionner les organismes titulaires responsables de la Charte de la langue française. Et il y a eu des débats. L'ex-député d'Outremont, Pierre-Étienne Laporte, a mené beaucoup de réflexions et beaucoup de travaux l'amenant, par exemple, à proposer à la ministre de l'époque ? et sûrement appuyé par différents intervenants et sûrement peut-être même des membres de votre formation politique ? un certain réexamen, faisant en sorte qu'on en arrive aujourd'hui à un repositionnement de nos organismes qui sont responsables de la Charte de la langue française.

Vous n'êtes pas sans savoir que donc des mandats qui étaient confiés auparavant au Conseil supérieur de la langue française sont maintenant dévolus à l'Office québécois de la langue française. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il a été question: Est-ce qu'on doit fusionner totalement la Commission de toponymie, par exemple? Est-ce que, dans sa base même, je dirais, juridique, est-ce qu'on ne devrait pas la faire disparaître et la fusionner à l'Office québécois de la langue française? À ce moment-là, suite aux débats des parlementaires, cette proposition a été réfutée. Et, bien que, administrativement, la Commission de toponymie soit sous la responsabilité de l'Office québécois de la langue française, on a décidé, à cause de la source d'expertise qu'il y avait là, à cause de son rayonnement à l'échelle internationale, parce que la Commission de toponymie a vraiment un positionnement d'expertise à l'échelle internationale, les parlementaires membres de la commission de la culture, à ce moment-là, avaient décidé de garder le statut juridique de la Commission de toponymie.

Mais vous voyez que... Je peux vous annoncer, en fait, qu'en ce qui concerne les organismes responsables de la Charte de la langue française il n'y a pas en vue de grande réorganisation, puisque votre formation politique, vous avez fait adopter la loi n° 104 faisant en sorte que le mandat, les statuts, les rôles, les responsabilités dévolues à chacun de ces organismes ont été revus, discutés et réattribués.

Je veux terminer en vous disant que je considère que... Oui, on me mentionne également, et c'est vrai, que concernant... la loi n° 104 est plutôt la loi... c'était la loi aussi qui a fait en sorte, et nous l'avons appuyé, d'éviter que l'admission à des écoles privées non subventionnées de langue anglaise serve de passerelle pour ensuite l'admission à l'école publique de langue anglaise, et nous partagions à ce moment-là cet objectif.

Je dois vous dire que je suis un peu préoccupée par certains glissements de sens, à mon sens, que vous introduisez dans votre discours, parce que vous dites du même souffle que vous êtes en accord avec le fait qu'un citoyen québécois devrait pouvoir maîtriser deux langues, et vous dites même, et je suis en accord avec vous, trois langues, mais, du même souffle, lorsque ces propos sont mis dans la bouche du premier ministre du Québec, là vous parlez tout d'un coup d'un bilinguisme imposé, d'un bilinguisme systématique, d'un bilinguisme intégral du Québec. Il y a là une conclusion que je qualifierais de vraiment... En fait, je vais clairement le dire, c'est une conclusion erronée.

Donc, je suis ici pour vous répéter que, à la fois le premier ministre actuel du Québec, je le dis avec beaucoup de fierté, a toujours été un défenseur d'un Québec... de la langue française, l'a utilisée, l'a fait rayonner sur tous les forums où il a exercé sa profession politique. Notre formation politique a une histoire de défense de la langue française qu'on ne reniera jamais. Notre formation politique a l'intention de respecter cette responsabilité historique et cette continuité historique des différents gouvernements qui se sont succédé. Mais jamais je ne pourrai tolérer qu'à partir d'un souhait, un souhait que vous sembliez partager, qui est le fait que les Québécois puissent maîtriser deux et trois langues, quand c'est dans la bouche du premier ministre du Québec, vous concluez qu'il propose un bilinguisme intégral des Québécois, je ne pourrai jamais accepter une telle affirmation, je la nie avec beaucoup de force. Nous voulons des citoyens québécois citoyens du monde, mais des citoyens québécois qui vont vivre dans un Québec où la langue commune, notre langue officielle est le français.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Thériault: Il reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Hamel): Il reste cinq minutes.

M. Thériault: Cinq minutes. O.K. Je voudrais rassurer la ministre que ce n'est pas parce que j'ai posé une question d'ordre général pour connaître sa vision que nécessairement je n'ai pas d'autre question à lui poser. Conséquemment, elle n'a pas à faire de la sauvegarde, là, je vais... Il y a un certain nombre de sujets qu'elle a abordés et que je compte bien... par rapport auxquels je compte bien la questionner, évidemment si elle peut m'en donner le temps. Je ne sais pas comment ça a fonctionné dans les autres programmes de la commission de la culture, mais est-ce que, de façon tout à fait courtoise, la ministre accepterait, lorsque, dans une de ses réponses, elle touche à un item qui est l'objet d'un de mes questionnements, elle accepterait que je l'oriente dans sa réflexion en posant tout de suite ma question à ce moment-là? Parce que, sinon, on va passer de 20 minutes en 20 minutes. Elle est très éloquente, mais j'ai quand même un certain nombre de questions à poser. Alors, est-ce que je... Sans vouloir ? comment dire? ? lui enlever la parole, parce qu'elle a quand même une écoute assez active elle aussi, elle est respectueuse de ma prise de parole, est-ce que je pourrais quand même, à un moment donné, lui glisser que, justement sur ce qu'elle soulève, j'ai une question à lui poser? Parce que ça va devenir un monologue.

n(16 h 10)n

La Présidente (Mme Hamel): M. le député, bien, ça m'amène peut-être à préciser que ce serait bien, justement, pour les échanges d'avoir des questions courtes, des réponses courtes, de façon à ce qu'on puisse en voir le plus possible, malgré que, vous l'avez dit vous-même, votre première question était vraiment générale. J'ai essayé depuis hier de ne pas intervenir moi-même, de façon à laisser le plus de temps possible, alors j'aimerais ça qu'on continue de la même façon, puis je pense qu'on serait capable, là, de convenir qu'il y a des questions courtes puis des réponses courtes, puis les travaux vont bien se dérouler.

M. Thériault: Une question de deux minutes et une réponse de cinq minutes, c'est une courte réponse à une courte question. Là, c'est parce que je dois, à ce moment-là, poser l'ensemble de mes questions en fonction du temps qui reste.

Écoutez, vous parliez tout à l'heure... Parce que je pense qu'il faut faire un certain nombre de rectifications, et peut-être que ma question entraînait effectivement un certain nombre de mécompréhensions ou de compréhensions de glissement de sens. Écoutez, le 14 avril dernier, vous avez été élus, c'est bien certain, pour avoir à exercer un mandat de gouvernement et donc de prendre des décisions. Vous avez été élus par 1,7 million d'électeurs et électrices. Vous avez été élus à partir d'à peu près 22 000 voix de moins qu'en 1998. Vous avez un mandat. On peut se questionner sur quelle analyse on fait dans l'expression des mandats. Vous savez...

Et je ne voudrais pas ouvrir ce débat-là parce qu'on va dériver vraiment, mais, avec le temps qu'il me reste, je voudrais vous dire que j'ai aussi été élu à titre de député de Masson et qu'il y a donc effectivement des gens qui, chez nous, ont décidé de voter pour ma formation politique et ce qu'elle représente, notamment dans la défense du fait français dans l'histoire du Québec, et que ces gens-là croient, eux, effectivement que la défense du fait français ne sera totale et entière que lorsque, effectivement, le Québec pourra... et sera un État souverain. Et c'est dans ce sens-là, Mme la ministre, que je m'autorisais de vous adresser la question que je vous ai adressée.

Et je pourrais peut-être reprendre autrement la question et vous dire... ou vous demander de nous exposer votre vision de la défense du fait français dans un contexte d'une nation minoritaire ? on s'entend, qu'on soit fédéraliste ou souverainiste ? et sur un continent anglophone.

La Présidente (Mme Hamel): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. On doit me rajouter 20 secondes...

La Présidente (Mme Hamel): Je m'excuse, le temps était écoulé, alors, s'il vous plaît, contenir votre réponse en 3 minutes, si c'est possible, puis ensuite on va passer...

Mme Beauchamp: Moi, sincèrement, Mme la Présidente, parce que je pense que le député de Masson réalise, là, que, la question, elle est très large, je vais tenter respectueusement d'y répondre le plus rapidement possible, mais je ne peux pas le faire en 3 minutes, bien honnêtement, là. Vous me demandez carrément ma vision de mon mandat comme responsable de la langue française au Québec. Avec votre accord, je préférerais revenir dans le prochain bloc qui nous sera dévolu pour avoir le temps de l'expliquer. Sinon, honnêtement...

Parce que, sincèrement, Mme la Présidente, là, on me demande de faire... Et, je tiens à le souligner, je comprends l'invitation que me lance le député de Masson que mes réponses soient plus concises, mais je le dis comme je le pense, il soulève tellement de préambules à ses questions et il m'invite ensuite de me taire sur ces préambules, je ne peux pas. Honnêtement, je l'ai dit tantôt, je ne pouvais pas passer sous silence le fait qu'il ait dit que le premier ministre du Québec proposait un bilinguisme systématique du Québec. Il l'avait fait dans un préambule, je ne pouvais pas accepter ça. Il y a d'autres choses que je ne peux pas accepter, là, que je pourrais relever encore. Donc, on ne peut pas, comme ça, faire une série de préambules à une question puis, après ça, dire: Répondez à ma question spécifique, sans qu'on les soulève. Je suis désolée.

Donc, je vais prendre le temps que je dois prendre pour répondre précisément à la question mais défaire aussi certains préambules qui sont introduits par le député de Masson. Si ses questions sont courtes, on va se donner des chances, si ses questions sont courtes et précises, je vais répondre de façon courte et précise, mais je ne peux pas passer sous silence certaines affirmations qui sont faites.

M. Thériault: Mais, Mme la ministre, ma question était courte et précise...

Une voix: Bien là le bloc est terminé, Mme la Présidente, je pense...

La Présidente (Mme Hamel): Effectivement, le temps étant écoulé... Mais Mme la ministre désire répondre à votre question. Est-ce que vous êtes d'accord à ce qu'elle puisse y répondre au prochain bloc?

M. Thériault: Je suis quelqu'un d'assez souple et flexible et j'entends bien l'interrogation de la ministre, et je pense que, au fond, je pourrai procéder à l'énoncé des différentes questions spécifiques que je veux lui poser, et peut-être en conclusion je pourrai revenir avec cette question-là, que, suite aux travaux qu'on aurait faits, elle sera en mesure à ce moment-là de synthétiser de façon plus restreinte, circonscrite la question. Mais j'entends, là, que ce n'est pas une fin de non-recevoir et je préférerais qu'on s'exécute puis... à la fin peut-être, dans les conclusions. Peut-être qu'effectivement la question implique qu'on travaille. Alors, on va travailler.

La Présidente (Mme Hamel): Alors, je suis d'accord avec ça, M. le député. On passe au bloc suivant. Alors, je cède la parole au député de Marguerite-D'Youville.

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. Pourriez-vous d'emblée nous indiquer de combien de temps additionnel nous disposerons? Parce que, là, on a largement débordé. Et je comprends que ce ne sont pas les réponses de la ministre, mais que ce sont les questions du député de Masson qui ont provoqué le débordement. Si on profite de la dernière minute de son bloc pour demander une vision globale à la ministre sur l'avenir du Québec dans le monde, ça va prendre plus qu'une minute. Alors, on dispose de combien de temps additionnel?

La Présidente (Mme Hamel): Alors, trois minutes supplémentaires.

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais saluer la ministre. Et tantôt le député de Gouin a largement débattu de votre éventuelle retraite. Moi, madame, je veux saluer votre carrière, vous dire qu'on est tellement heureux de vous avoir là. Et j'ajouterai même que j'avais lu dans les médias que certains députés étaient malheureux de débattre des crédits durant la période estivale. La langue française est une belle langue pour courtiser les gens. Je vous dirais qu'on se serait privés de vous voir dans ce merveilleux tailleur rose et qu'en conséquence je trouve que c'est tout à fait approprié de débattre des crédits l'été, ça permet de mettre de la couleur dans un univers plutôt beige.

Une voix: ...

M. Moreau: Et le rouge vous va aussi bien que le rose. C'est très bien. Mais, trêve de compliments, j'ai été estomaqué des remarques introductives du député de Masson dans le bloc qui traite de la langue française. Honnêtement, je peux concevoir, et je le dis en respect pour l'option politique qu'il défend, je peux comprendre que les jeunes ne soient pas tous fédéralistes, je peux comprendre qu'on soit souverainiste, je respecte ça. Mais je comprends aussi une chose, c'est que, lorsqu'on parle du débat linguistique en l'introduisant dans les termes utilisés par le député de Masson, je comprends facilement que les gens puissent s'enflammer et qu'il soit extrêmement difficile de faire des débats sur la langue au Québec en tenant des propos semblables et en pensant que les gens vont rester calmes et passifs et qu'ils ne réagiront pas à des choses semblables.

J'ai entendu des termes ? et je n'ai pas besoin des galées, j'ai pris des notes au passage ? où le député de Masson dit que c'est une aberration qu'on ait à défendre le caractère linguistique ou la langue française alors que le Québec est une province au sein du Canada. Ce qu'il appelle de l'aberration, lorsqu'on résume le raisonnement, ce qui devient une aberration, c'est aussi, en synonyme, la démocratie, et ça, c'est épouvantable parce que les Québécois ont eu l'occasion de se prononcer plus d'une fois sur leur appartenance au Canada et, dans toutes les circonstances où ils ont eu à se prononcer, ils ont choisi l'appartenance au Canada, comme le Parti libéral du Québec a toujours défendu l'appartenance du Québec au Canada, à la fédération canadienne. Or, de traiter ça d'aberration, je trouve que c'est un peu réducteur pour ce que j'estime, moi, être probablement le meilleur système politique au monde, qui est un système fondé sur la démocratie. Et je comprends qu'on soit dans un débat linguistique, mais des propos semblables débordent largement le cadre des travaux de la commission et, à mon point de vue, ça doit être dénoncé d'une façon systématique.

n(16 h 20)n

D'ailleurs, le Parti québécois n'a pas... Puis, de toute façon, ce genre de propos là... Écoutez, je suis un élu de récente date, Mme la ministre, mais ce propos-là, c'est exactement en ligne avec l'opinion que nos amis d'en face ont largement répandue, où on a l'impression que le 14 avril dernier, là, les Québécois et les Québécoises se sont trompés, ils ont fait une erreur, ils n'ont pas compris, ils ont élu le Parti libéral du Québec et on nous dit sur un terme très paternaliste: Cassez pas la machine, ils se sont trompés, ils vous l'ont passé, puis, quand on va revenir là, on voudrait reprendre ça en bon état. Je trouve ça épouvantable.

Et je trouve épouvantable aussi l'analyse historique que le député de Masson a faite lorsqu'il parle de la question de la langue française parce que le Parti libéral du Québec a été le premier promoteur d'une loi visant à défendre la langue française au Québec. Et je vous ferais un... je citerais un petit passage ici du livre sur les valeurs libérales au Québec, où, justement, il est question de la Charte de la langue française.

M. Ryan écrit ceci à la page 15: «Tout en reconnaissant qu'il y a lieu de protéger la langue française par une loi fondamentale, le Parti libéral a toujours été d'avis que la Charte de la langue française doit, sauf motif grave, être appliquée dans le respect des droits et libertés individuels ? retenons ça. Un conflit majeur ayant surgi entre les deux chartes en relation avec l'affichage commercial et les raisons sociales, le Parti libéral opta pour une ligne de conduite opposée à celle du Parti québécois. Les tribunaux canadiens et le Comité des droits de l'homme de l'ONU ? et on entend souvent les ténors du Parti québécois nous dire qu'ils veulent siéger au conseil des nations; alors là ici, c'est l'ONU ? avaient conclu que certaines dispositions de la Charte de la langue française étaient incompatibles avec la liberté d'expression garantie par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés. Le gouvernement libéral de l'époque s'accorda d'abord un délai de cinq ans pour y voir clair, ainsi que l'y autorisaient les deux chartes québécoise et canadienne de droits et libertés. À l'expiration du délai, en 1993, il fit adopter une loi modifiant la Charte de la langue française de manière à la rendre conforme aux chartes des droits et libertés ? et donc, et donc aux visées du Comité des droits de l'homme de l'ONU.» Mais le Parti québécois a voté contre.

On ne peut pas vouloir siéger au conseil des nations comme une nation libre et autonome et à la fois tenir un discours qui va à l'encontre des visées des organismes créés par l'ONU et on ne peut pas aussi être à la fois pour le français tous azimuts et pour la Charte de la langue française, et pourtant ce sont, les deux, des lois fondamentales. Alors, je trouve qu'il y a énormément de bémols à mettre dans le discours du député de Masson pour que ce soit conforme et que, suivant le souhait qu'il a fait en fin d'introduction, nos débats puissent se faire sur une base sereine.

Il est question de la langue? J'ai une question pour la ministre, et cette question-là fait un lien un peu avec une vie antérieure. Avant d'être en politique, j'étais dans un cabinet qui s'occupait activement du droit municipal au Québec et notamment de la ville de Montréal. Et, dans la loi n° 170, qui est l'incarnation des fusions forcées, le Parti québécois a indiqué, à l'article 1 de la loi n° 170, concernant la charte de la ville de Montréal, que Montréal est désormais une métropole française. Les médias ont rapporté récemment plusieurs informations sur l'élaboration d'un projet de politique linguistique par la ville de Montréal, comme vous le savez sans aucun doute. Et on s'inquiétait, dans cette lancée médiatique, que cette politique linguistique aille à l'encontre de la Charte de la langue française. Et, bien, comme on le sait tous, la ville de Montréal est soumise aux dispositions de la Charte de la langue française.

Alors, ce que j'aimerais savoir, dans un premier temps, Mme la ministre, c'est: Est-ce que, d'abord, vous êtes informée et sensible à l'approche que fait la ville de Montréal dans ce que j'appellerais cette nouvelle politique linguistique? Parce que, pour l'histoire, rappelons qu'en 1995 la ville de Montréal avait déjà adopté une politique linguistique qui semblait en tous points conforme à la Charte de la langue française. Et, si oui, quels observations avez-vous à faire à l'égard de l'approche nouvelle préconisée dans le projet, je dis bien, dans le projet de politique linguistique de la ville de Montréal?

La Présidente (Mme Hamel): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je veux vous remercier pour votre souhait que j'exerce un long mandat, mais, vous savez, lorsqu'on est nommé ministre par le premier ministre, lorsqu'il nous fait cette confiance, très vite, on devient très humble parce qu'on sait fort bien que l'histoire veut que nous ne soyons que de passage. Donc, j'ai l'intention d'être députée très longtemps mais consciente quand même que cette responsabilité de ministre de la Culture et des Communications et responsable de l'application de la Charte de la langue française est un mandat que j'espère exercer le plus longtemps possible mais sera un mandat où je dois... Dans le fond, j'espère être à la hauteur des prédécesseurs, peu importent les partis politiques, et surtout, là, l'exercer à la hauteur, en fait, de l'amour que j'ai pour le Québec et pour la langue française. Mais je fais cette remarque parce que je vous écoutais et je me disais que, un jour, vous feriez un bon ministre de la langue française. Ça fait que je veux juste vous dire que, moi, je sais que je ne suis que de passage, on ne sait jamais pour vous, je vous le souhaite un jour. Mais vos propos étaient éloquents et je vous en remercie.

Quant à la question de la politique linguistique de la ville de Montréal, vous soulevez là tout à fait un enjeu qui est à la fois pragmatique et politique. Il y a certaines affirmations que vous avez faites que je voudrais peut-être juste un tout petit peu corriger. C'est par rapport à, dans le fond, le lien, je dirais, ou plutôt les exigences qu'a la Charte de la langue française vis-à-vis les municipalités. Juste pour qu'on s'entende bien, et je suis sûre que votre formation et votre pratique professionnelle, là, vont faire en sorte que vous allez confirmer le tout, mais les exigences de la Charte de la langue française vis-à-vis les municipalités et en termes d'unilinguisme français ont trait vraiment à sa dénomination au niveau de l'affichage, des communications avec les autres organismes de ce qu'on appelle l'administration avec un grand A et aux communications écrites internes. La Charte ne prévoit aucune obligation pour une municipalité de se doter d'une politique linguistique. Donc, je voulais juste vous le mentionner. Parce qu'on ne peut pas donc affirmer qu'une politique linguistique est conforme ou pas à la Charte. En fait, par rapport aux dispositions traditionnelles, oui, mais ce n'est pas dans ce sens-là qu'une politique linguistique, là, est vraiment examinée.

Mais vous avez rappelé, à juste titre, que la ville de Montréal déjà, dans le passé, donc l'ancienne ville de Montréal, en 1995, s'était dotée d'une politique linguistique qui balisait, là, l'usage du français et des autres langues dans ses communications. Je vous rappelle aussi que la Charte de la langue française, même si elle contient des dispositions quant à l'unilinguisme français dans certains des champs d'action d'une ville, la Charte de la langue française, du même souffle, n'empêche pas une ville d'offrir des services en anglais ou dans d'autres langues.

Maintenant, j'estime... Et, vous savez, je vous rappelais tantôt que, entre autres dans le cadre de la révision de la loi sur les différents organismes de la langue, qu'on l'avait votée à l'unanimité. Je tiens aussi ici à dire que nous endossons tout à fait le fait que Montréal est une métropole francophone. En fait, c'est la métropole francophone d'Amérique, et c'est un titre, et c'est plus qu'un titre, c'est un état de fait qu'on se doit d'affirmer, de protéger, de réaffirmer. Et, en ce sens, moi, j'estime que c'est mon rôle comme ministre responsable de la langue française d'affirmer ici que la ville de Montréal doit jouer un rôle exemplaire dans la promotion et l'usage de la langue française. Donc, il s'agit ici de s'assurer que Montréal demeure, persiste et signe, si je peux dire, demeure une métropole de langue française, tout en tenant compte qu'elle dessert une partie importante de la population qui est de langue anglaise et qui peut avoir des services en langue anglaise.

n(16 h 30)n

Le Secrétariat à la politique linguistique, bien sûr avant même notre arrivée, puisque la ville de Montréal travaille sur ces questions depuis déjà un certain temps, ont eu des échanges avec les représentants de la ville de Montréal. Et, par ailleurs, sous un autre volet, l'Office québécois de la langue française également poursuit le processus de francisation de la ville de Montréal et de ses arrondissements. Vous savez, devant le fait qu'on est dans une nouvelle ville, en termes d'administration, cette nouvelle ville et ses arrondissements ont été inscrits auprès de l'Office de la langue française pour s'assurer qu'ils ont leur certificat, leur certification. Donc, ces travaux-là se poursuivent.

Mais je tiens donc ici à dire que nous veillerons ? et nous ferons nos commentaires en ce sens à la ville de Montréal ? nous veillerons à éviter à ce que la ville de Montréal en vienne à utiliser ce qu'on pourrait appeler ici, là, vraiment un bilinguisme institutionnel. La ville de Montréal, comme je vous le disais, est une métropole francophone. Le français doit demeurer la langue commune, la langue de la vie publique, la langue de la ville de Montréal, où se concentrent d'ailleurs, il faut le dire, il y a là un enjeu important... c'est dans la ville de Montréal aussi que se concentrent les nouveaux arrivants. Donc, il y a là un signal très fort qui doit provenir du gouvernement du Québec, des entreprises, du milieu de travail, mais, quand on dit «de l'administration», ce signal-là envoyé aux nouveaux arrivants, la ville de Montréal va jouer un rôle majeur en ce sens.

Et, vous savez, je crois que, moi, je fais bien confiance au maire de Montréal, Gérald Tremblay, pour cette préoccupation-là et cette sensibilité-là qu'il a sur la présence, la place, le rayonnement du français, l'utilisation du français dans sa ville. Les discussions ont cours entre nos différents organismes responsables de la Charte de la langue française et la municipalité, et je vous dirais que, bien que le premier projet déposé, qui n'est toujours pas adopté, hein... C'est là qu'il y a vraiment place au dialogue et à l'ouverture. Le projet déposé doit être discuté dans les prochains mois par à la fois les caucus des partis et par l'exécutif de la ville. Mais nous savons, nous avons bien reçu le message qu'il y a vraiment une ouverture au niveau de la ville de Montréal. Ils sont sensibles aux commentaires qui lui ont été faits par rapport, là, à éviter des glissements qui amèneraient un certain bilinguisme pratiquement systématique dans les communications avec les citoyens.

Je tiens ici donc à redire que Montréal est une métropole francophone, ce qui n'empêche pas, bien sûr, comme c'était le cas auparavant et comme c'était le cas dans des arrondissements qui ont été maintenant donc intégrés à la nouvelle ville, ce qui n'empêche pas le respect des citoyens qui utilisent la langue anglaise. La Charte de la langue française prévoit qu'un citoyen peut recevoir des services ou de l'information dans sa langue. Je pense qu'ici vraiment ce qui est recherché, c'est d'éviter que l'on tombe dans un bilinguisme qui serait pratiquement systématique.

Je vous disais que c'est une approche pragmatique et politique. Bien sûr, le fondement est politique. Le fondement est de s'assurer que, comme je vous disais, Montréal demeure une ville vraiment d'expression francophone dans toutes les déclinaisons de ses responsabilités. Mais c'est aussi une question pragmatique. On parle de comment seront... dans quelle langue on fera parvenir les comptes de taxes et autres aux citoyens, dans quelle langue seront émis les communiqués. Il y a là quelque chose de pragmatique. Et il y a cet équilibre dans les responsabilités de la ville entre le rayonnement du français et bien sûr l'administration de services ou le respect de citoyens utilisant d'autres langues.

Je parlais ici de l'anglais, mais il faut peut-être spécifier que l'ancienne ville même de Montréal offrait déjà des communications écrites et verbales, si je ne me trompe pas, par ses bureaux Accès Montréal et autres, et même des communications écrites dans d'autres langues que le français et l'anglais. Si je ne me trompe pas, c'est plus d'une vingtaine de langues. Je ne crois pas me tromper en disant que c'est plus d'une vingtaine de langues qui étaient déjà utilisées dans les communications de l'ancienne ville de Montréal. On voit ici, là, l'importance de respecter le citoyen utilisant une autre langue. Mais, comme administration et comme municipalité, nous allons accompagner la ville de Montréal dans sa recherche d'équilibre au sein de sa nouvelle politique linguistique.

La Présidente (Mme Hamel): M. le député.

M. Moreau: Oui. D'ailleurs, on peut se poser la question si la politique, la politique des fusions forcées du Parti québécois était si bonne au plan linguistique que ça parce que, pour les statistiques, on peut voir que, en proportion, le pourcentage de francophones a diminué dans la nouvelle ville de Montréal par rapport à l'ancienne ville de Montréal, alors que la proportion d'anglophones de langue maternelle et d'allophones a augmenté par rapport à l'ancienne ville de Montréal. Comme politique linguistique, l'approche fusions forcées n'est pas nécessairement la meilleure, en tout cas, sur le territoire de l'île de Montréal.

Ma question. Vous avez dit que, oui, effectivement, le projet de politique linguistique de la ville de Montréal n'est pas encore adopté. Maintenant, je comprends de vos remarques que le Secrétariat à la politique linguistique ? c'est bien son... oui, le Secrétariat à la politique linguistique ? travaille dans ce dossier. Pourriez-vous nous confirmer si, de part et d'autre, il y a une bonne collaboration entre les représentants de la ville de Montréal et le Secrétariat et les représentants du ministère relativement à l'élaboration de cette politique linguistique? Et je comprends également ? vous pourrez peut-être nous le confirmer ? qu'il y a une perspective de services additionnels à la population, là, qui est prise en compte.

La Présidente (Mme Hamel): Mme la ministre, en trois minutes, s'il vous plaît.

Mme Beauchamp: Oui. Je vous le disais... Et je veux juste faire une remarque sur la remarque vous avez faite parce que, honnêtement... Puis vous savez qu'on veut donner maintenant tout simplement droit de parole aux citoyens sur cette question des fusions municipales. Je veux juste prendre le temps de vous dire que votre argument peut aussi se renverser, en disant que, dans certains arrondissements où il y avait une forte concentration d'anglophones, ils sont maintenant aussi, avec des statistiques sur l'ensemble de la grande ville... qu'ils sont maintenant dans un milieu qui est plus francophone.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Non, c'est ça. Non, mais, exactement, c'est pour ça que ces statistiques sont... En fait, très honnêtement, il y a là une démonstration, je pense, qu'on peut faire dire aux chiffres un peu ce qu'on veut et qu'il y a plutôt là un défi ? qui existait auparavant, de toute façon, sur le territoire de l'ancienne ville et qui est bien sûr là sur le territoire de la nouvelle ville ? il y a là un défi de servir le citoyen en tout respect de ses droits et d'assurer vraiment l'existence, le rayonnement, le développement de la métropole francophone d'Amérique.

Par rapport à votre question, il me fait plaisir de souligner qu'effectivement il y a eu des échanges, des rencontres, des échanges entre l'administration de la ville de Montréal et le Secrétariat à la politique linguistique. Ces échanges ont commencé, si je ne me trompe pas, il y a maintenant un peu plus d'un an ? c'est-à-dire, on est au début de l'année 2002 ? il y a déjà eu des premiers échanges. C'est en juillet dernier qu'une première proposition de politique linguistique a été soumise à l'attention du Secrétariat à la politique linguistique, et, depuis lors, des échanges et des remarques ont été échangés, là, entre la ville de Montréal, nos institutions, nos organismes responsables de la langue et même aussi, je dois le dire, aussi avec l'ancienne titulaire, là, ministre responsable de la Charte de la langue française, qui, par l'intermédiaire du Secrétariat à la politique linguistique, avait aussi fait connaître ses commentaires. Donc, je dois vous dire que ? et c'est important de le souligner vraiment, là ? les voies de communication sont ouvertes, le dialogue est vraiment installé.

Et la chose aussi que je veux vous soulever, on parle beaucoup du Secrétariat à la politique linguistique, parce que M. Dumas, particulièrement, qui en est responsable, a participé aux discussions, mais il est important aussi pour moi de souligner la participation de l'Office québécois de la langue française comme aussi source de conseils, si je peux dire, dans cette situation-là.

Je vous disais donc que, parallèlement au développement de la politique linguistique de la ville de Montréal, par ailleurs, parallèlement, il se fait aussi des travaux au niveau de la certification de la ville et de ses arrondissements. Donc, l'Office québécois de la langue française, en ce moment même, je dirais, accompagne la ville de Montréal, là, dans son processus d'obtention de certifications et, bien sûr, a été sollicité par le Secrétariat de la politique linguistique pour examiner, amener toute son expertise pour examiner la proposition de la ville de Montréal en ce qui a trait à sa politique linguistique.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. Merci, M. le député. M. le député de Masson.

M. Thériault: Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. On va rester dans le même ordre d'idées. D'abord, juste une remarque rapide au député de Marguerite-D'Youville. Je comprends qu'il soit fédéraliste, mais nous sommes souverainistes, et, s'il est une aberration dans le régime politique dans lequel on vit, c'est qu'un État nation soit subordonné à un autre État nation quant à ses politiques linguistiques.

Ceci étant dit, l'article 29.1 sur les arrondissements bilingues permet effectivement donc à des arrondissements bilingues de conserver, là, leur statut bilingue dans la nouvelle ville. Maintenant, en regardant les renseignements qui nous ont été communiqués par le ministère, il y a à peu près une quinzaine d'arrondissements qui ne se sont pas encore conformés au plan de services, là, prévu à l'article 23. Alors, l'article 23 implique que les arrondissements bilingues doivent déposer à l'Office de la langue française un plan de services, là, en français. Alors, quelles mesures compte prendre la ministre pour inciter ces arrondissements à garantir des services en français, dans la langue officielle du Québec?

n(16 h 40)n

Mme Beauchamp: Si vous permettez, M. le député de Masson, vous avez amené certaines statistiques, là, vous parlez du chiffre de 15, si vous me donnez 10 secondes, je veux juste pouvoir confirmer ou pas... Parce que, là, vous parlez bien des gens qui sont justement en communication avec l'Office québécois de la langue française dans leur processus de certification?

M. Thériault: ...

Mme Beauchamp: Oui, bien, justement, là, je veux juste bien faire confirmer le chiffre. Si vous permettez, la présidente de l'Office est ici, ce ne sera pas long.

(Consultation)

Mme Beauchamp: M. le député de Masson, juste vous dire, le chiffre s'en vient ? parce que, justement, vous avez dit 15, 10, et nous aurons le chiffre exact ? mais je veux juste vous dire, là, que, au moment où on se parle, le processus auquel vous faites allusion, je vous dirais, là, sincèrement, suit son cours, qu'on pourrait qualifier son cours normal, dans le sens que ces arrondissements, la municipalité et les arrondissements ont été appelés... du fait que c'étaient comme, entre guillemets, des créatures nouvelles, ont dû se réinscrire, hein, auprès de l'Office québécois de la langue française pour obtenir leur certification. Donc, dans ce sens-là...

Et je tiens à préciser que c'étaient auparavant des administrations qui possédaient leur certification. Donc là c'est sûr que l'Office québécois de la langue française, comme je le disais un peu plus tôt, là, accompagne la nouvelle ville de Montréal et ses arrondissements dans l'obtention... dans le fond, dans la confirmation que leur plan de francisation est accepté et est entériné par l'Office. Mais, à ma connaissance, là, en termes, en fait, de délais et de statistiques, les choses suivent leur cours normal.

Et il faudrait distinguer, là, pour le bénéfice de tous, ce dont vous parlez, en fait, qui est le nouveau processus de certification enclenché depuis l'existence de la nouvelle ville, il faudrait le distinguer des anciennes municipalités qui pouvaient se retrouver fautives par rapport à certaines dispositions de la Charte de la langue française. Sincèrement, c'est deux choses, vous savez, et c'est pour ça que je tenais à le distinguer. Il ne faudrait pas faire des additions, là, parce que c'est deux choses différentes. Donc, il y a le processus par lequel les nouveaux arrondissements et la nouvelle ville devaient se réinscrire, comme je le disais, auprès de l'Office québécois de la langue française, et, à mon sens, les choses suivent leur cours. Et il y a, par ailleurs, effectivement, des municipalités qui, par le passé, étaient fautives quant au respect de certaines dispositions de la Charte.

M. Thériault: Je comprends. Alors, j'imagine que les...

Mme Beauchamp: Mais, si vous me permettez, M. le député de Masson, parce qu'il y a maintenant le chiffre qui nous est fourni par Mme René, c'est maintenant neuf organismes municipaux sur les 28 qui sont en processus.

M. Thériault: Mais est-ce que les certificats des anciennes villes avaient été déposés? En tout cas...

Mme Beauchamp: Vous voulez savoir si, dans le passé, l'ensemble des villes...

M. Thériault: Oui, elles étaient conformes...

Mme Beauchamp: ...des anciennes villes de l'île de Montréal étaient conformes en tous points, c'est-à-dire étaient certifiées?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Je peux confirmer ce que je vous disais tantôt. Toutes les anciennes villes sur l'île de Montréal avaient un plan qui avait été confirmé par l'Office québécois de la langue française. Par contre, dans certains cas, certaines villes avaient fait l'objet de plaintes de la part de citoyens. C'est là que je vous disais qu'il faut distinguer la notion de se doter d'un plan de francisation et le fait que parfois ça puisse quand même faire l'objet de plaintes de la part de citoyens. Mais je peux vous confirmer que les anciennes villes sur l'île de Montréal étaient certifiées, si je peux dire, par l'Office québécois de la langue française.

M. Thériault: Merci. À propos de la problématique...

Mme Beauchamp: C'est parce que... Peut-être, juste, parce que je pense que c'est important d'être précis, juste vous le dire, parce qu'on vient de me donner une information puis je ne voulais pas vous induire en erreur, mais, en ce qui concerne les plaintes, il y avait ? une, deux, trois, quatre ? il y avait quatre anciennes villes de l'Ouest-de-l'Île plus l'ancienne ville de Montréal elle-même qui faisaient l'objet de plaintes, et toutes les plaintes concernaient l'affichage. Donc, je voulais juste vous l'indiquer.

M. Thériault: On s'entend, là, qu'à la page 27 du document qui a été remis, là, il y a bien, là, neuf arrondissements qui n'ont pas encore déposé, là, en conformité avec l'article 23, de plan.

Écoutez, on a ouvert la problématique tout à l'heure des défusions municipales potentielles, et ça me questionne beaucoup eu égard à l'Ouest-de-l'Île de Montréal parce qu'on a voulu, et je ne questionne pas la bonne foi, là, mais on a voulu, au niveau du gouvernement libéral, ouvrir cette problématique-là en essayant de garantir ce qu'on appelle la démocratie, la valeur de démocratie, mais, en même temps, je crois qu'il y a plus que ça, je crois que la problématique des arrondissements de l'Ouest-de-l'Île de Montréal et des anciennes villes de l'Ouest-de-l'Île de Montréal allait beaucoup plus loin en termes de volonté de défusion ou de ne pas vouloir appartenir à la grande ville francophone.

Je crois que, lorsqu'on regarde ce qui s'est passé depuis 1995, là ? et la ministre pourra toujours me dire ce qu'elle en pense ? on a vu apparaître, vous vous en souviendrez, après le référendum de 1995, une logique de la partition dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, une logique de l'enclave. Et, vous savez, on dit que les villes sont des créatures du palier québécois, de gouvernance québécois; moi, je préfère employer le terme «entité administrative». Mais je ne crois pas que les villes ? les villes, selon la loi, ce sont des entités administratives ? je ne crois pas que les villes de l'Ouest-de-l'Île se contenteraient d'être traitées comme des entités administratives, je pense qu'elles se conçoivent davantage comme des entités identitaires. Et je pense qu'il y a une problématique là à circonscrire parce qu'il y a un danger effectivement qu'on se retrouve, au niveau de la volonté politique de ces gens qui avaient développé donc une logique exclusive, une logique partitionniste pour une bonne part d'entre eux, qu'on se retrouve donc avec une autre crise éventuellement politique et linguistique.

Donc, ma question à la ministre pourrait peut-être lui apparaître, comme ça, farfelue, mais elle est très sérieuse: Qu'est-ce qu'elle compte faire pour promouvoir le fait français dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal et, par le fait même, essayer d'intégrer la communauté anglophone à la nouvelle ville francophone de Montréal? Puisque, si j'ai compris les réponses aux questions de l'opposition officielle, de son collègue le ministre Fournier, c'est ça, au fond, qui est visé, là, c'est à ce résultat-là qu'on voudrait bien arriver éventuellement.

Une voix: ...

M. Thériault: À faire un plan d'action? Sûrement pas. Mais est-ce qu'il ne serait pas approprié effectivement d'y aller dans ce sens?

Mme Beauchamp: Vous voyez, M. le député de Masson, c'est quand vous affirmez des conclusions que... Les conclusions auxquelles vous en arrivez par rapport aux propos de mon collègue le ministre des Affaires municipales sont erronées. Quand vous prenez le temps... «Est-ce que j'ai un plan d'action? Sûrement pas.» Ça, c'est ce genre de commentaire que je suis tout obligée de défaire noeud après noeud, tu sais. Ça fait que ça me prend du temps.

Mais je suis heureuse de répondre à votre question parce que, moi, je tiens à dire que... Il y a des choses importantes à réaffirmer: premièrement, que nous avons un préjugé favorable aux nouvelles villes; deuxièmement, que ce qui va être exercé ici de la part des citoyens et ce pourquoi je pense, entre autres, qu'ils ont exercé leur choix le 14 avril, c'est de pouvoir enfin être respectés en toute démocratie. Ils auront l'heure juste, ils pourront faire leur choix, et on va faire ce qu'on avait dit qu'on allait faire.

Maintenant, mon confrère ministre des Affaires municipales, ce qu'il a dit en deux occasions, au salon bleu de l'Assemblée nationale, à des questions posées par votre consoeur députée de Bourget, c'est qu'il a dit haut et fort, vraiment de façon très claire que, après le processus où on va rétablir une démocratie au Québec, le processus dans lequel on s'engage et qu'on va respecter, nous, là, l'important après, là, c'est que les villes se développent puis que les citoyens aient des services de qualité. Jouer dans les structures, là, ce sera fini. Dans ce sens-là, je le dis comme l'a dit mon collègue ministre des Affaires municipales, il n'y a aucune visée, aucune intention, aucun plan, aucune volonté politique de procéder à un regroupement des arrondissements municipaux de l'Ouest-de-l'Île de Montréal.

n(16 h 50)n

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Excusez-moi. Si c'est ce que... D'abord, je vous ai très mal compris parce que j'ai cru que vous disiez que le résultat ultime de notre processus de démocratie que l'on propose aux Québécois serait la formation de ce que vous appelez une enclave, résultat d'une partition du West Island.

M. Thériault: Bien non, j'ai dit que...

Mme Beauchamp: D'abord, je m'en excuse. Je vous prie de m'en excuser, je vous avais vraiment mal compris.

M. Thériault: Je vous disais que l'intention devait être justement l'intégration à la nouvelle grande ville, étant donné ce que j'avais compris de ces réponses. Et donc, à ce moment-là, je me disais, il serait pertinent d'avoir, à mon avis, compte tenu de l'analyse historique que je fais de ce coin de territoire ? et je ne suis pas le seul à le faire ? il serait peut-être pertinent d'avoir un plan de promotion de la langue française pour que ces gens-là puissent s'intégrer à la grande ville sans se sentir heurtés dans leur sentiment identitaire.

Mme Beauchamp: O.K. D'abord, je vous prie d'oublier, d'effacer mon commentaire. Je le déplore, je vous avais mal suivi dans vos propos et je retire donc la mise au point que j'ai voulu faire, bien qu'en soi elle était... les propos que j'ai tenus étaient justes, mais peut-être pas appropriés à vos commentaires.

Je me dois quand même aussi de dire que vous parliez des tenants de la décision, vous en parliez comme s'ils n'étaient pratiquement que sur une base linguistique à Montréal. Bien, je tiens à vous commenter la situation à l'échelle du Québec, hein, parce que, moi, je crois ? et je l'ai vu en campagne électorale, j'ai fait plusieurs débats ? qu'il était très tentant, je pense, pour votre formation politique d'amener ce sujet de la démocratie municipale uniquement sur une question de base linguistique, alors que je pense...

M. Thériault: ...

Mme Beauchamp: Bien, je vais vous donner des exemples. Ville d'Anjou, Montréal-Nord, que je représente, sont des municipalités...

M. Thériault: ...l'Ouest-de-l'Île de Montréal.

Mme Beauchamp: Oui, mais c'est là où je prends le temps de dire que, à votre affirmation qui dit que le souhait de défusion de certains tenants se fait sur une base linguistique, je ne pense pas qu'on puisse l'affirmer...

M. Thériault: Une base identitaire.

Mme Beauchamp: ...bien, en règle générale. Mais, en fait, vous dites une base identitaire, mais basée sur une base linguistique, alors que la base identitaire, elle résulte du sentiment d'identité qu'ont eu bien des gens à leur municipalité. Donc, je pense que, dans la région de Saguenay, dans la région de la Rive-Sud de Montréal, dans la région de Shawinigan.... D'ailleurs, ce que les gens ont beaucoup exprimé, c'est que leur base identitaire était... Et c'est étonnant, vous avez vu comme moi la réaction des gens quand on veut changer le nom de leur rue, hein? C'est le fait que la base identitaire, elle est étonnante parfois. Mais elle n'est pas que sur une base linguistique; ça joue sûrement, mais elle n'est pas que sur cette base-là. Je ne crois pas qu'on puisse dire ça, comme je vous le disais, de la région de Saguenay ou de la Rive-Sud de Montréal nécessairement.

Maintenant, par rapport à la question pertinente de comment on fait pour faire la promotion de l'usage du français, de la place du français, d'une intégration même à l'usage du français par rapport au West Island, moi, je vous répondrais que je crois que le meilleur plan d'action, c'est celui qu'ont partagé les différents gouvernements du Québec au cours des dernières décennies. Ce que je veux dire par là, c'est que je crois sincèrement que, si on réussit comme gouvernement du Québec à s'assurer que les entreprises sont des entreprises où on fait l'usage du français et où les travailleurs et travailleuses peuvent exercer leur emploi et gagner leur vie donc en français, vous savez comme moi que, si on réussit ça, ça veut dire que, dans le West Island, on vient de faire une promotion indéniable de l'utilisation du français parmi plusieurs résidents et travailleurs du West Island.

Si on réussit le défi et si on réussit le défi... Mais, en fait, je pense qu'on peut le réussir, on a quelques données là-dessus. Mais, si on travaille, comme l'ont fait les différents gouvernements du Québec successifs, à la question de l'intégration des immigrants au niveau de l'utilisation de la langue française ? bien sûr, ça se fait par le travail, mais ça se fait par différents mécanismes également de promotion auprès des immigrants de la langue française ? je pense qu'encore une fois, on a réussi à rejoindre la population de l'Ouest-de-l'Île de Montréal par rapport à cette promotion que l'on doit faire de la langue française.

Donc, vous voyez, je pense que le plan d'action gouvernemental... Et vous aviez une question initialement pour ma vision globale des choses...

M. Thériault: Ça prend forme, ça prend forme.

Mme Beauchamp: Bien, voilà, vous insinuez que je n'en ai pas?

M. Thériault: Non, pas du tout.

Mme Beauchamp: Bien, ça ressemble à ça quand vous dites: Ça prend forme.

M. Thériault: Non, non, c'est parce que...

Mme Beauchamp: C'est que vous avez posé la question quand il restait 33 secondes, ça fait que, là, je vais vous répondre sur le fait que...

M. Thériault: Non. C'est à travers des questions que ça prend forme.

Mme Beauchamp: Cette vision-là, globale, que... Cette vision-là que l'on doit avoir, on l'a dit, on le répète, le premier ministre l'a dit, c'est dans une continuité historique de la responsabilité historique qu'ont partagé les différents gouvernements du Québec. Cette continuité, je peux vous la rappeler, quelles sont les... la vision et quelles sont les cibles et le plan d'action, comment il se déploie. C'est sur des questions, bien sûr, reliées à l'usage et l'utilisation du français dans nos milieux de travail.

M. Thériault: J'ai une question là-dessus, justement. Alors, si la ministre veut me laisser aller.

Mme Beauchamp: C'est au niveau de... Je vais juste compléter les différents axes du plan d'action qui se déploient au sein de nos...

M. Thériault: ...

La Présidente (Mme Hamel): Bien, c'est parce que je n'entends pas non plus. Je vous disais tout à l'heure que j'ai quand même eu beaucoup de souplesse, là, depuis hier, sauf que vous devez vous adresser à moi, en principe, puis je ne vous entends pas des fois quand vous...

M. Thériault: ...ce n'était pas l'objet de ma question.

La Présidente (Mme Hamel): ...trois minutes.

M. Thériault: Oui. D'accord. C'est que j'avais des questions, là, sur là où va Mme la ministre, là.

M. Moreau: Question de règlement, Mme la Présidente.

M. Thériault: C'est ce que je suis en train de faire, une question de règlement.

M. Moreau: Mme la Présidente...

M. Thériault: C'est ce que j'étais en train de faire.

M. Moreau: Mme la Présidente, le député de Masson ne peut pas répondre à la place de la ministre. Lui, son rôle, c'est de poser des questions.

M. Thériault: C'est ce que j'essaie de faire.

M. Moreau: Alors, on devrait laisser répondre la ministre. La ministre était en train de fournir une réponse fort intéressante, d'ailleurs, aussi intéressante que la question elle-même. Alors, je suggère qu'on l'écoute.

M. Thériault: Mme la Présidente, le député a eu son 20 minutes. Moi, ce que j'essaie de faire, c'est de poser le maximum de questions à l'intérieur de mes 20 minutes. Or, je pense que la ministre avait débordé l'objet de ma question et elle avait répondu à ma question. C'est pour ça que, abordant un autre thème, je lui soulignais, tel que je l'avais espéré au début de notre séance, je lui annonçais tout simplement que j'avais des questions là-dessus et que j'aurais aimé pouvoir la questionner.

La Présidente (Mme Hamel): C'est cet échange-là que, moi, je n'ai pas entendu, donc je ne suis pas à même de juger. Alors, Mme la ministre était en train de répondre à une de vos questions, si je comprends bien.

M. Thériault: ...qui était courte, et la réponse est assez longue.

La Présidente (Mme Hamel): Alors là il reste trois minutes.

Mme Beauchamp: Je vais conclure rapidement, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Hamel): S'il vous plaît.

Mme Beauchamp: ... parce qu'elle répondait à une question initiale que vous avez posée sur le fait que... quel est le plan d'action... Ma réponse, sur le West Island ? sur l'Ouest-de-l'Île, corrigeons-nous ? la question sur l'Ouest-de-l'Île, ma réponse, c'est le fait que la meilleure façon de rencontrer les objectifs que vous vous fixez pour l'Ouest-de-l'Île de Montréal est l'application rigoureuse du plan d'action gouvernemental dans son ensemble, qui se déploie ainsi, quatre items: français langue au travail, intégration des immigrants, administration publique ? et là ça touche la question de la reconnaissance, la certification des arrondissements, ce qui est prévu dans la loi ? et bien sûr, ensuite, je dirais, la panoplie de services offerts à la population au niveau de la qualité de la langue française. Voilà le plan d'action du gouvernement et voilà comment ce plan d'action, je pense, répond en toutes lettres aux objectifs que vous semblez fixer, là, pour la question de la place du français dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal.

La Présidente (Mme Hamel): Alors, M. le député, une brève, brève question, brève, brève réponse.

Une voix: Il reste combien de temps?

La Présidente (Mme Hamel): Bien, disons qu'il y a eu un échange, là, qui a peut-être pris une minute et demie, là. Alors, une brève question, s'il vous plaît, une brève réponse, puis on donne la parole à l'autre côté.

M. Thériault: Alors, brève question sur la francisation des entreprises nommément: Compte-t-elle, à l'instar du gouvernement du Parti québécois, augmenter le nombre de conseillers en francisation?

Mme Beauchamp: Je vous répondrai que la... Parce que vous me parlez sur la base d'un budget qui n'a jamais été adopté par l'Assemblée nationale et qui nous amenait dans une impasse financière? Je pense que vous avez là réponse à votre question.

Je prends juste le temps de mentionner que la question de la francisation des entreprises reste vraiment une question prioritaire pour le gouvernement du Québec, qui va y déployer différents efforts. Et peut-être juste apporter votre attention sur une question qui est sûrement objet d'inquiétude et où il y a une volonté vraiment d'intervenir, c'est sur la question un peu du dynamisme des comités de francisation dans les entreprises.

Vous avez sûrement pris connaissance avec moi, là, de certaines données qui semblent nous indiquer que ? c'était des données qui ont été rendues publiques l'automne dernier, si je ne me trompe pas ? que vraiment les comités de francisation dans les grandes entreprises laissent à désirer. Ces comités de francisation donc sont censés se réunir au moins tous les six mois vraiment pour veiller justement à la place, à l'utilisation du français dans les entreprises. Vous savez sans doute comme moi que c'est des comités bipartites, travailleurs ? souvent représentants syndicaux ? et employeurs. Et ces comités, malheureusement, avec le temps, leur dynamisme semble s'être essoufflé.

n(17 heures)n

Et j'ai pris connaissance avec beaucoup, beaucoup d'intérêt du plan d'action de l'Office québécois de la langue française sur cette question. Il y a donc tout un plan d'action, avec la formation aussi d'une... vraiment donner de la formation de groupe aux nouveaux comités de francisation qui prennent place.

Et aussi peut-être un point à signaler, c'est d'avoir des activités de sensibilisation, de suivi auprès des entreprises, mais aussi auprès des centrales syndicales, qui ont aussi, je crois, un rôle à jouer, qui, j'en suis convaincue, enfin, je le sais qu'elles partagent cette préoccupation sur la place du français dans le milieu de travail. Mais elles ont aussi un rôle à jouer. Elles ont d'ailleurs un soutien financier de la part de l'Office québécois de la langue française pour jouer ce rôle. Et je pense que, comme le milieu patronal, le milieu syndical doit aussi être interpellé sur la question de la revitalisation, si je peux dire, de rendre un peu plus dynamiques les comités de francisation dans les entreprises.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre, merci, M. le député. Je passe maintenant la parole à la députée de Bellechasse. Mme la députée.

Mme Vien: Bellechasse, oui ? merci, Mme la Présidente ? oui, c'est bien ça. Un peu à l'instar de mon collègue M. le député, ici, j'ai été moi aussi un peu renversée des propos tenus par notre camarade député de Masson concernant différents éléments dans son préambule, dans ses remarques préliminaires. J'en ferai un bref survol, M. le Président, et tout ça pour marquer vraiment que je suis extrêmement surprise et étonnée d'abord, cette espèce de manie, d'obsession de toujours relier la langue française, la langue, au Québec, à la question nationale. Je pense qu'il commence à être temps qu'on pense, aussi qu'on réfléchisse à toutes ces mesures qu'on a au Québec, justement, qui veillent, qui ont un objectif de veille, mais qui veillent aussi à la protection de la langue française au Québec. On peut parler de la Charte, de différentes mesures. Mme la ministre d'ailleurs en fait éloquemment état, mention fréquemment durant les travaux de cette commission.

Également, toutes ces notions ou ces prétentions que notre gouvernement s'inscrit dans un mouvement de néolibéralisme, que nous ne nous inscrivons pas dans un contexte social-démocrate, je pense qu'il y aurait lieu un peu de nuancer, ce qui n'est pas, certainement pas le fort de notre ami député de Masson.

Et je pense qu'on a aussi la mémoire élastique, et la mémoire assez courte merci. Dans le seul domaine de la santé, qui est un symbole marquant, une figure dominante, faut-il le rappeler, s'il en est une, de la social-démocratie, la santé, je rappellerai que c'est le gouvernement précédent quand même, qui a saigné le réseau de la santé de ses meilleurs éléments, les infirmières, les médecins, qui a créé ainsi un chaos et une situation plus qu'inquiétante pour les malades, dont les enfants.

Alors, moi, j'aimerais ça qu'on fasse attention à ce qu'on dit et à ce qu'on avance, parce que je trouve ça un peu embarrassant. Alors, ce que je dis, c'est qu'on ne vienne pas nous taxer de néolibéralisme, et qu'on ne vienne surtout pas nous faire de leçon et nous taxer de toutes sortes de surnoms.

J'aimerais aussi m'exprimer sur la question de l'enseignement de l'anglais en première année et peut-être participer à calmer les inquiétudes du député de Masson à ce sujet-là. Et je me permets de prendre quelques minutes, M. le Président, là-dessus pour m'exprimer, je trouve ça important d'utiliser cette tribune-là pour remettre un peu les choses en perspective.

Quand j'ai décidé de faire un saut en politique, il y a quelque temps, je vous dirais que cette question d'enseignement de l'anglais en première année, ça m'a plu et ça m'a souri parce que, moi, je souffre aujourd'hui de ne pas parler l'anglais couramment et d'avoir à peine un anglais fonctionnel. Et je ne suis pas la seule Québécoise et je fais partie d'un ensemble de Québécois qui vivent cette situation-là aussi aujourd'hui. Et je pense qu'on s'inscrit effectivement dans un contexte où parler une deuxième langue, parler l'anglais, appelons-la l'anglais, ce n'est pas une honte... Ce n'est vraiment pas une honte. Dans le contexte où, dans la seule région de Québec, il y a 2 000 emplois qui ne sont pas comblés, on a de la misère à pourvoir des emplois ici parce que ce sont des postes bilingues. En 2003. Dans Bellechasse, y a-t-il 1 % d'anglophones? Saint-Malachie, les valeureux Irlandais qui sont là? Mais c'est 99 % francophone. Mais il y a des postes bilingues à pourvoir et on n'arrive pas à les pourvoir.

Ah! encore une fois, on est un peu, on s'inscrit... on est un peu désavantagés par rapport à tout ça. Moi, j'ai 36 ans et je me paie des cours d'anglais, je me suis payé des cours d'anglais parce que j'en avais grandement besoin. J'ai dû plus tard investir des sous, et vous savez quels coûts ça peut engendrer. Et bravo, bravo au Parti libéral, qui a le courage de parler d'une deuxième langue en première année, celle de l'anglais, et bravo aussi d'avoir le courage de parler d'une troisième langue parce que c'est important aujourd'hui. Je pense que je n'ai pas à faire la démonstration de tout ça, tout le monde le comprend très bien.

Et je rappellerais aussi au député de Masson amicalement que, des États nations unis dans un autre État nation, on appelle ça, hein, en politique, une confédération.

Ceci étant dit, alors vous m'excuserez d'avoir pris du temps comme ça et je m'adresserais immédiatement à la ministre de la Culture et sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur, vous le savez, toute la question des médias, mais aussi de la qualité du français dans les médias actuellement. Je ne pense pas vous apprendre grand-chose en vous disant là qu'il y a un certain... dans certains médias en tout cas et peut-être même particulièrement dans le monde de la radiophonie, M. le Président, un peu de difficulté au niveau de la qualité du français, il y a une espèce de surenchère aussi de parler populaire, un certain aussi... des fois, un dérapage qu'on peut remarquer aussi, et, comme le disait la ministre également dans ses remarques préliminaires, les médias ont un rôle très important, effectivement. Après l'école, là, ce sont les médias qui sont cités pour l'apprentissage et la promotion d'une langue de qualité.

Alors, moi, je demande à la ministre tout simplement comment elle va contribuer à la promotion du français dans les médias et ce qu'elle entend faire concrètement pour améliorer la qualité du français dans nos médias.

Le Président (M. Moreau): Merci, Mme la députée de Bellechasse. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Effectivement, je connais votre sensibilité pour la question de l'importance des médias, puisque je l'ai soulevée hier, mais ça me plaît de le resoulever aujourd'hui, on sait fort bien que vous venez vous-même du milieu des médias, du milieu particulièrement radiophonique, et j'imagine que vous avez été témoin des enjeux et, à la limite, on pourrait dire parfois de certaines difficultés à vraiment maintenir un français de bonne qualité dans nos médias.

Je vous dirais que, lorsque le précédent gouvernement a tenu des consultations sur la question de l'avenir de la langue française et, je vous dirais aussi ? je suis sûre et certaine que vous l'avez vécu comme moi ? lorsqu'on prend les temps d'écouter les Québécois et les Québécoises et qu'on sollicite leur opinion sur: Êtes-vous fiers ou pas de la langue française au Québec?, l'une des remarques qui revient le plus souvent est certains commentaires sur le niveau de langage et l'utilisation de la langue française dans nos médias. Je vous dirais par ailleurs, je prends le temps de vous dire que les opinions sont partagées, hein, sur... En fait, c'est peu documenté.

Je ne voudrais pas qu'ici vous compreniez que je suis en train de dire que le français est de mauvaise qualité dans nos médias, et ce n'est pas ça que je suis en train de dire. Je suis en train de dire que c'est une source de préoccupation pour les Québécois et les Québécoises, une source de discussion. Mais les opinions divergent sur le peu d'études qui ont été menées, les opinions divergent chez les spécialistes, là, pour savoir si le français s'est amélioré ou détérioré dans les médias québécois.

Mais, chose certaine, que ce soit lors des états généraux menés par le précédent gouvernement, que ce soit lorsqu'on est sur le terrain, là, dans les différentes régions du Québec et qu'on écoute les Québécois et les Québécoises, on peut vraiment sentir leur inquiétude en ce qui a trait à la qualité générale du français parlé au Québec. Et ce qui est assez frappant et, je pense, déterminant, là, dans le choix gouvernemental d'appuyer des travaux menés par les médias eux-mêmes quant à la qualité du français, c'est le fait que les Québécois, lorsqu'on demande là: Qu'est-ce qui joue le rôle le plus important, quelle institution justement joue le rôle le plus important dans la promotion d'une langue française de qualité au Québec?, leur réponse numéro un, c'est l'école, et j'imagine qu'ils n'ont pas tort, mais leur deuxième élément de réponse, tout de suite après l'école, c'est les médias. Donc, on voit la place... Je donnais dans mes remarques préliminaires quelques statistiques aussi sur le fait que les Québécois et les Québécoises écoutent la télé, écoutent beaucoup la télé. Ils sont aussi, les jeunes, de plus en plus sur Internet, la radio, et tout ça. C'est extrêmement présent dans notre vie.

n(17 h 10)n

Il y a quelque chose qui est très frappant aussi et sur lequel je pense qu'on doit s'interroger, sur lequel, je pense, il faut prendre un temps d'arrêt et bien examiner la question, c'est le fait que les conditions de travail pour les travailleurs de l'information, les conditions de travail, elles, ont beaucoup évolué, ont beaucoup changé et amènent sûrement des enjeux sur vraiment la défense d'un français de qualité sur nos ondes ou dans nos journaux.

Il y a bien sûr les nouvelles technologies à utiliser, il y a ces échéances de plus en plus brèves dans la production de nouvelles. Je vous vois hocher la tête et je sens que vous vous rappelez vos après-midi où le temps semblait comprimé tout d'un coup et où vous aviez une nouvelle à sortir. Mais ces échéances de plus en plus brèves pour produire la nouvelle, le fait que, dans nos médias, de plus en plus on assiste à la généralisation de l'usage du direct, hein, dans les bulletins de nouvelles, dans les chaînes, bien sûr, d'information continue en direct, la présence donc du direct et aussi de l'improvisation en direct, il y a également, dans des grands médias, la réduction ou l'abolition de certains services d'aide linguistique, donc tout ça s'ajoute au fait aussi que nos principaux médias québécois n'ont pas de position claire sur une norme linguistique qui pourrait être utilisée à travers nos médias québécois.

Et je tiens ici à le dire, on me le souligne et c'est tout à fait vrai, cette préoccupation de la qualité du français dans nos médias, cette préoccupation des Québécois est autant au niveau des médias électroniques, où là on parle plus du français parlé, du français oral, qu'aussi bien sûr de la qualité du français écrit dans nos médias écrits.

Quand je suis arrivée au ministère de la Culture et des Communications, c'est vraiment avec une très grande satisfaction que j'ai constaté qu'une table de concertation des médias francophones avait pris place. Et cette table-là a déjà tenu maintenant deux réunions. Et je crois que cette initiative-là, à laquelle ont adhéré tous les représentants des médias, qui ont été invités à s'asseoir autour de la table ? tous ont dit oui, et je pense que, ça aussi, il faut le souligner ? je pense que c'est une initiative très heureuse et très importante.

Les enjeux qui seront discutés autour de cette table, là. Pourquoi on a besoin de cette table de concertation sur la qualité de la langue dans nos médias francophones? Je pense que, premièrement, une première étape à franchir, c'est sensibiliser les médias, les propriétaires des médias, les travailleurs dans les médias, c'est les sensibiliser à l'importance de leur rôle en matière de promotion de la qualité du français ici, au Québec, puis dans l'univers nord-américain dans lequel on est. Ensuite, un des objectifs qu'on a, c'est de susciter des échanges entre les divers médias en ce qui a trait vraiment à cette question de la place d'un français de qualité et tenter de faire en sorte qu'ils aient vraiment une démarche concertée sur la question. Et ensuite on souhaite qu'ils explorent les pistes qui bénéficieraient aux médias qui veulent améliorer ou valoriser la qualité du français. Puis identifier les mesures qu'on pourrait mettre de l'avant avec eux, et certaines de ces mesures pourraient, par exemple ? et on n'écarte pas cette hypothèse ? être soutenues par l'État.

Je vous disais que la table de concertation s'est réunie à deux reprises, je vous disais que tous les représentants invités ont adhéré avec enthousiasme à cette table, et, moi, j'y vois là un signal vraiment très enthousiasmant, c'est-à-dire un signal vraiment très positif. Lorsque, comme ça, des gens de différents univers ? parce que je vais vous en faire la liste, vous allez voir, on aborde vraiment les différents univers médiatiques ? quand tous acceptent d'être assis autour d'une même table, je pense qu'il y a là vraiment un gage de succès pour les travaux de la table.

Je tiens à remercier ici M. Michel Arpin, qui est le président de l'Association canadienne de la télévision et de la radio de langue française. M. Arpin a accepté de présider les travaux de la table. Sont également assis autour de la table Mme Paule Beaugrand-Champagne, qui est la présidente-directrice générale de Télé-Québec; Mme Nancy Leggett-Bachand, qui est de l'Association des Hebdos du Québec; M. François Gauthier est le représentant des médias communautaires; M. Robert Goyette, qui est le président de l'Association québécoise des éditeurs de magazines; M. Jean-Claude L'Abbée, directeur général du Journal de Québec et représentant de Quebecor; Mme Monique Lapointe, du groupe de travail sur la qualité de la langue française à la Société Radio-Canada; M. Philippe-Denis Richard, président de l'Association des quotidiens du Québec; et M. Paul Roux de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.

Je tiens aussi à dire que cette table est mise sous la responsabilité conjointe du ministère de la Culture et des Communications pour le volet, bien sûr, communications, mais également du Secrétariat à la politique linguistique. Donc, c'est vraiment des travaux qui sont suivis conjointement par le ministère et le Secrétariat, et l'Office québécois de la langue française participe également aux travaux.

Et, pour vous donner peut-être un premier résultat, je vous disais qu'il y avait eu deux réunions, il y a un premier rapport qui a été transmis il y a quelques jours à peine, il est ici ? je vais vous faire une confidence, là, je ne l'ai pas lu en entier ? mais il y a un premier rapport qui a été déposé par déjà les représentants de cette table. C'est-à-dire qu'il y a une étude qui a été commandée au Centre d'études sur les médias, vous savez, qui est logé à l'Université Laval. On a demandé à ce Centre d'études de dresser l'état des outils déjà en place dans les médias pour améliorer la qualité du français. Et là il y a un sondage qui sera fait auprès d'un échantillon d'environ 80 médias québécois, qui est présentement en cours, qui sera en cours de réalisation. Donc, on veut vraiment... Il y a une première étape, qui est toujours la bonne étape, qui est un peu de faire le portrait de la situation et, entre autres, de la présence des outils disponibles pour les médias. Et c'est avec beaucoup, beaucoup d'enthousiasme vraiment que je suivrai attentivement les travaux de cette table, que j'écouterai leurs recommandations et que nous pourrons examiner, le temps venu, s'il y a nécessité pour le gouvernement, par exemple, d'intervenir budgétairement ou par son expertise déployée dans ces différents organismes de la langue pour soutenir la qualité du français dans nos médias.

La Présidente (Mme Hamel): Mme la députée, désirez-vous poursuivre? en quatre minutes.

Mme Vien: Ah, oui, ça va aller rapidement. Merci pour la réponse, Mme la ministre. Mme la Présidente, dans la liste que nous a donnée la ministre des gens qui font partie de la table de concertation, et je pense qu'en préambule elle nous a signalé que ça représentait les gens du public, du privé et du communautaire ? c'est bien ça? ? TVA, TQS, est-ce qu'ils sont compris comme... dans l'association, télévision, radio...

Mme Beauchamp: Pour répondre rapidement, là, à la fois, ils peuvent être présents via l'Association canadienne de la télévision et de la radio. Mais, parmi les exemples que vous me donnez, je veux juste vous citer que, comme grands groupes de presse, il y a, par exemple, la présence de Quebecor, donc, dans...

Mme Vien: O.K. Oui, c'est vrai. Vous avez raison.

Mme Beauchamp: ...du conglomérat Quebecor, mais je pense que... Et vous comprendrez aussi qu'on ne pouvait pas se permettre d'avoir une table trop... avec une composition tellement importante que ça aurait compromis la qualité du déroulement des travaux. Je pense que le Secrétariat à la politique linguistique et le ministère ont réussi là vraiment une... vraiment ont composé une table bien équilibrée entre les groupes, comme vous le mentionnez, entre les groupes privés, les médias publics et les médias communautaires et les différents représentants. D'ailleurs, je tiens à souligner que la Fédération des journalistes est autour de la table. D'avoir le son de cloche direct des travailleurs et travailleuses, là, c'est bien important.

On me souligne ici, si vous le permettez également, que cette collaboration qui s'établit avec les médias sur la question de la qualité de langue française va aussi connaître, je dirais, pas un aboutissement, mais il y aura aussi un volet, si je peux dire, qui sera à l'Office québécois de la langue française, qui effectivement mettra à la disposition des journalistes ? et c'est un usage restreint, hein, donc c'est assez spécifique aux journalistes et aux médias ? un accès privilégié à des services de terminologie. Ce sera un nouvel apport de l'expertise de l'Office québécois de la langue française auprès des médias.

La Présidente (Mme Hamel): Merci. Très rapidement, deux minutes. Non? Pas d'autres questions?

Mme Vien: Non, ça va. Ça conclut, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la députée. M. le député de Masson.

M. Thériault: Oui, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je voudrais faire remarquer à la députée de Bellechasse que l'union d'États souverains, c'est ce qu'on appelle une confédération, ce n'est pas ce qui a cours au Canada présentement, et c'est la raison pour laquelle même l'esprit et non seulement la lettre d'une confédération n'est pas respecté dans la Constitution de 1982, c'est la raison pour laquelle, entre autres choses, aucun premier ministre du Québec, qu'il soit fédéraliste ou souverainiste, n'a assumé cette Constitution.

n(17 h 20)n

Ceci étant dit, elle a ouvert la problématique de l'anglais en première année. J'avais quelques questions à adresser à la ministre là-dessus, Mme la Présidente. Est-ce qu'on pourrait connaître la position de la ministre en ce qui concerne l'enseignement de l'anglais dès la première année?

Et je voudrais dire tout de suite, pour qu'il n'y ait pas de confusion sur l'interprétation que sa collègue de Bellechasse faisait, là, elle a fait référence à des expériences personnelles, je pourrais vous dire que j'ai des nièces qui sont trilingues et que je favorise même l'apprentissage de quatre à cinq langues, la question n'est pas là. La question, c'est qu'on est dans une étude de crédits et que, selon les études qui m'ont été référées et auxquelles j'ai pris connaissance de certaines de ces conclusions de ces études, on démontre que l'enseignement précoce de l'anglais, donc en première année, est inutile. C'est-à-dire que, si, effectivement, il y a des lacunes au niveau de l'enseignement de l'anglais au secondaire, par exemple, on pourrait prendre ces argents-là et les injecter pour améliorer la formation des maîtres et les programmes d'enseignement de l'anglais au secondaire.

Je rappelle que, suite aux états généraux de la langue, le Parti québécois a ramené l'enseignement de l'anglais en troisième année. Par contre, les études faites en Angleterre démontrent que ? et cela, sur une longue période d'années ? démontrent qu'il faut d'abord une pleine maîtrise des structures d'une première langue, et donc de la langue maternelle, pour pouvoir faire l'apprentissage d'une langue seconde et que ceux qui sont favorables, justement, ceux qui soutiennent cette position-là sont les mêmes qui, entre autres choses, parlent même d'un programme innovateur qu'on pourrait mettre de l'avant, le programme où on pourrait, plutôt que d'enseigner de façon précoce une langue seconde dès la première année, on pourrait peut-être, dans un premier temps, éveiller les élèves de première et de deuxième année aux réalités des différentes cultures pour qu'après ils puissent développer un intérêt à l'apprentissage de cette langue-là. Et c'est là-dessus, là. Il y a quand même, là, des décisions qui seront prises.

Et mon questionnement est sur la base de données scientifiques et non pas idéologiques. Et tout ce que je vise, par mon questionnement là-dessus, c'est de faire en sorte que, nous, là, les élus du peuple, là, nous puissions prendre une décision éclairée quant à cette position d'aller de l'avant dans l'enseignement de l'anglais dès la première année. Alors, est-ce que la ministre serait ouverte à ce qu'on puisse mettre en place une commission parlementaire pour qu'on puisse faire la lumière là-dessus, qu'il y ait des gens, des experts qui puissent venir témoigner, se contredire s'il le faut, et, à la lumière des différents échanges, qu'on puisse, à ce moment-là, nous, être en mesure de mieux comprendre les tenants et aboutissants d'une telle mesure? Dans un premier temps.

La Présidente (Mme Hamel): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. D'emblée, je tiens à dire que, moi, j'endosse totalement le plan d'action prévu par le gouvernement du Parti libéral du Québec en matière d'enseignement d'une deuxième langue, soit l'anglais, dès la première année. Je pense qu'il y a là l'expression, premièrement, là, d'une volonté clairement exprimée par les parents. Je pense que, premièrement, cet élément-là du programme de notre formation politique a été clairement exposé, rendu public longtemps à l'avance, non seulement dans le programme rendu public six mois à l'avance par notre formation politique, mais même cette position découlait de certaines instances de notre parti et a donc été rendue publique longtemps à l'avance.

Il y a eu, je crois, un choix fait par les Québécois le 14 avril dernier et qui va définitivement... ce choix-là, va s'actualiser dans des actions gouvernementales. Nous le répétons souvent, mais ce sera aussi le cas pour l'enseignement de l'anglais en première année, nous allons faire ce que nous avions dit que nous allions faire. Et donc, le ministre de l'Éducation a annoncé quand même des crédits disponibles pour augmenter le nombre d'heures d'enseignement à l'école primaire. L'enseignement de l'anglais sera fait à partir de la première année dans un contexte qui se veut un contexte d'éveil à une deuxième langue, dans un contexte d'acquisition de vocabulaire à partir ? dans le cadre d'ailleurs du programme pédagogique que l'on connaît ? à partir d'activités ludiques, de projets. C'est un peu l'approche qui pourrait être utilisée pour l'enseignement de l'anglais dès la première année.

Je disais qu'il y a là, moi, je pense, une volonté politique découlant d'un parti politique qui s'est mis à l'écoute des Québécois et des Québécoises. Je pense qu'il y a eu une volonté exprimée par les Québécois et les Québécoises. Je pense qu'il y a nécessité d'améliorer l'enseignement et la connaissance de l'anglais. Je pense que ça, c'est un objectif que nous partageons. Peut-être que c'est dans l'ordre des moyens que nous n'avons pas la même position, mais la nécessité d'améliorer l'enseignement et la connaissance de l'anglais, je pense que c'est un objectif que nous partageons, puisque, comme vous l'avez souligné, votre formation politique a choisi de proposer, là, de commencer à enseigner l'anglais à la troisième année. Je pense aussi que votre formation politique a déployé des efforts pour faire en sorte que les commissions scolaires planifient avec les établissements la mise sur pied de formules d'apprentissage de l'anglais innovatrices. Donc, sur cet aspect-là des choses, sur la nécessité d'améliorer l'enseignement et la connaissance de l'anglais, je pense que nous partageons cet objectif. Vous me corrigerez si j'ai tort.

Et je pense que, quand vous dites que vous vouliez... La députée de Bellechasse, lorsqu'elle a décrit sa propre expérience, je pense qu'elle voulait témoigner un peu de l'échec de notre système d'enseignement quant au fait que nous puissions être un diplômé québécois et être capable d'avoir un usage je dirais même minimal d'une deuxième langue qui est l'anglais. Et sincèrement ? je n'en suis pas très fière non plus ? mais, moi, je suis à peu près de la même génération, légèrement plus âgée que la députée de Bellechasse, je suis dans la même situation. Je n'ai pas... Malheureusement, je ne possède pas, moi, l'usage d'une deuxième langue. Ça fait en sorte, par exemple, que j'ai systématiquement refusé d'accorder des entrevues, depuis que je suis une élue, en anglais, n'étant pas capable de vraiment... d'en faire un usage tel que je sois capable de vraiment bien exprimer le fond de ma pensée, avec toutes les précisions que cela demande. Donc, ces témoignages, je pense, vous devez les entendre plus sur le fait que c'est un peu des témoignages où, par notre propre expérience, on doit constater un peu l'échec de la question de l'enseignement de l'anglais dans notre système, jusqu'à maintenant.

Et je tiens à réitérer ici que, comme, vous, vous l'avez fait en introduisant l'enseignement de l'anglais en troisième année et par différentes mesures que vous avez prises pour tenter d'améliorer la question de l'enseignement de l'anglais, je ne pense pas qu'il faille par là non plus, là, insinuer... Je ne veux pas dire que vous l'avez fait, là, mais je veux juste dire que, des fois, on est tentés de dire que, parce qu'on nie la question de proposer l'enseignement de l'anglais en première année plutôt qu'en troisième année, certaines personnes font systématiquement la conclusion que ça voudrait dire un abandon de toute la... de l'effort mis à promouvoir l'enseignement d'un français de qualité dans nos écoles. Donc, je prends le temps d'affirmer que, à l'aide, par exemple, de l'heure supplémentaire d'enseignement à notre disposition, puisque c'est ce qu'on fera aussi, l'enseignement de l'anglais ne se fera sans aucun compromis sur, par exemple, le nombre d'heures consacrées à l'enseignement du français et aucun compromis quant aux exigences que l'on aura quant à l'enseignement d'un français de qualité dans nos écoles.

Vous me posiez la question si j'étais ouverte à une commission parlementaire sur la question. J'ai été députée de l'opposition et je vous répondrai que, moi, j'entends respecter... je suis maintenant membre de l'Exécutif et j'ai un grand respect pour le niveau législatif. La commission de la culture et des communications a des instruments entre ses mains qui vous sont dévolus, vous, membres parlementaires de cette commission. Je vous laisse bon de juger entre vous de la nécessité que votre commission parlementaire se penche sur cette question.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre.

n(17 h 30)n

M. Thériault: Oui, est-ce que... Bon. C'est parce que la ministre me parlait, Mme la Présidente, du fait que les parents, la population étaient favorables à ça. Je voudrais, en tout respect, lui souligner le fait que, dans le recensement des études dont je parle, on dit qu'il faut faire très attention parce que «ces opinions favorables à l'éducation bilingue précoce ? je vais citer ? sont devenues progressivement ce qu'on appelle en ethnologie des stéréotypes sociolinguistiques, c'est-à-dire des convictions toutes faites, des clichés», là. Et je le dis en tout respect. Et, en ce sens-là, ce que les études tentent à démontrer, c'est que, je le répète, il faut pouvoir faire l'apprentissage d'une première langue et de la langue maternelle avant de pouvoir commencer à apprendre une langue seconde, et on fait la démonstration aussi que, au fond, contrairement à la croyance populaire à l'effet que plus on est jeune, plus on peut apprendre une langue, c'est le contraire que l'on décrit dans ces études-là. En fait, grosso modo, on sait qu'un universitaire apprend plus vite qu'un élève du secondaire, qu'un élève du secondaire apprend plus vite qu'un élève du primaire, etc. Et, dans ce sens-là, et pour la langue, c'est aussi une réalité, selon ces études-là.

Alors, est-ce que la ministre, qui me dit, bon, qu'elle va nous laisser, entre membres du pouvoir législatif, décider du bien-fondé ou non d'une commission, est-ce qu'à l'intérieur même de l'Office de la langue française, avec le Conseil de la langue française, qui a aussi un mandat d'initier des études, est-ce qu'elle serait d'accord pour confier un mandat d'étude au Conseil de la langue française afin de pouvoir au moins établir les impacts sur l'apprentissage de l'anglais précoce sur l'utilisation et l'apprentissage de la langue française? Bref, on pourrait, là, vérifier le libellé de tout ça, là, et s'entendre là-dessus, mais est-ce qu'elle serait ouverte à initier un mandat au sein même du Conseil de la langue française, tel qu'il est stipulé que le Conseil peut effectivement initier de telles études? Est-ce qu'elle serait ouverte à ça?

La Présidente (Mme Hamel): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je pense que le député l'a mentionné lui-même, mais je pense que c'est important de le rappeler, qu'on trouvera presque ? je le dis ainsi, là, mais... ? presque autant d'études contredisant les études faites. Vous avez assisté comme moi, lors de la dernière année, où on sentait qu'on allait en élection, les échanges de commentaires, de lettres qui se sont faits via nos médias, je pense qu'on a assisté à un débat public sur cette question. Il y a des médias qui y ont accordé beaucoup d'importance. Je pense à certains médias écrits, qui systématiquement, presque semaine après semaine... Il y a eu des forums dans nos médias écrits qui ont permis à plusieurs, plusieurs personnes de notre société de pouvoir s'exprimer et de mettre en lumière certaines études et certaines autres. Donc, je voulais juste lui redire...

Et je comprends, là, qu'il est un tenant d'une école. Il a lui-même mentionné qu'il y a une autre école, enfin, ou, en tout cas, il se questionne mais qu'il a... Vous sembliez, par vos propos, un peu plus endosser une certaine école. Il y a bien sûr d'autres exemples de d'autres contrées où on procède à l'enseignement d'une deuxième langue dès la première année. Il y a bien sûr à mettre en lumière la véritable visée, hein? Je vous disais tantôt que c'était l'acquisition... Un premier éveil à une deuxième langue à travers des activités ludiques permet une certaine acquisition de vocabulaire.

Donc, je voulais juste vous dire, là, que nous sommes devant une situation où, selon nous, il y a eu un débat public de mené assez clairement, à l'initiative, sur cette question-là précise, à l'initiative de la proposition... Suite à la proposition du Parti libéral du Québec, il y a un débat public qui s'est tenu, à mon sens, entre autres, via nos médias. C'est une proposition que l'on a faite haut et fort, qu'on a présentée aux Québécois et aux Québécoises, et ils ont élu le gouvernement du Parti libéral du Québec. Donc, moi, je réitère ici le fait que cette proposition-là va s'articuler dans un plan d'action au cours de notre mandat.

Et je veux aussi signifier ici, donc je vous le réitère, que la commission de la culture peut se pencher sur cette question selon les dispositions du règlement de l'Assemblée nationale. Quant au Conseil du statut de la langue française, je veux juste prendre le temps de vous dire qu'il a déjà un plan d'action, il a déjà un plan d'action pour la prochaine année. Tout récemment, il y a quelques heures, en fait, le Conseil du statut de la langue française m'avisait...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Conseil supérieur. Qu'est-ce que j'ai dit?

Une voix: Conseil du statut.

Mme Beauchamp: Je pense que c'est mon côté femme, là, qui parlait. Statut de l'artiste, statut de la femme. Ah là là! Le Conseil supérieur de la langue française m'a fait part de ses intentions quant aux avis qu'il entendait donner à la ministre au cours de la prochaine année. Entre autres, son plan d'action se déploie plus sur la question du français langue de travail. Également, il s'interroge sur la question de l'intégration et de la francisation des immigrants. J'ai pris connaissance de ce plan d'action et je crois que le Conseil supérieur de la langue française sera bien occupé. Maintenant, je vous dis aussi que le Conseil supérieur de la langue française est une organisation autonome qui peut prendre aussi ses propres décisions. Il peut répondre à un avis... à une demande de la ministre, mais il peut aussi prendre ses propres décisions, et je le souligne tout en vous réitérant le fait que son plan d'action semble bien campé.

L'autre chose, M. le député, que je voudrais porter à votre attention, c'est le fait qu'il existe aussi ? là, je peux dire le Conseil supérieur ? le Conseil supérieur de l'éducation, qui est aussi une instance qui pourrait être interpellée par vos interrogations. Je vous dirais que le plus grand souci que l'on aura, c'est sûrement, en tout cas, chose certaine, de ne pas dédoubler les efforts faits par les différentes organisations qui pourraient être interpellées. Et je pense que le premier signal devra venir de la commission de la culture et des communications. Si les parlementaires membres de la commission de la culture et des communications décidaient de se donner un mandat sur cette question, je pense qu'il faut que les travaux soient menés à un endroit et je pense qu'avant tout il faudra attendre votre signal, au point de vue législatif, votre signal sur cette question.

La Présidente (Mme Hamel): M. le député, en un peu moins que trois minutes.

M. Thériault: J'ai eu tout à l'heure l'occasion de questionner, d'essayer de questionner le ministre de l'Éducation concernant le bien-fondé de cette décision en lui demandant, bon, sur quelles études reposait cette prise de décision. Parce qu'il disait que c'est une prise de décision éclairée, donc au-delà même du consensus ou de la volonté des gens qui ont élu le Parti libéral, là. Mais il ne m'a cité aucune de ces études-là. Par contre, il s'est engagé à nous en faire la démonstration bientôt en déposant un document.

Est-ce que je peux compter sur la ministre pour que cela puisse se faire dans les plus brefs délais? Et, elle-même, en tant que membre de la formation politique, est-ce que cette décision, au-delà de la volonté populaire, est-ce que cette décision d'aller de l'avant, elle est au courant à savoir sur quelles études cela était basé?

La Présidente (Mme Hamel): Mme la ministre, en une minute, s'il vous plaît.

Mme Beauchamp: Oui. Je vous dirais que, dans le cadre des débats qu'a menés notre formation politique sur cette question, vraiment les discussions ont plus eu cours vraiment avec, je vous dirais, nos spécialistes militants, militantes mais aussi nos spécialistes rattachés vraiment plus aux questions d'éducation. Donc, dans ce sens-là, je ne suis pas en mesure aujourd'hui de répondre de façon précise à votre question. Je ne doute pas que mon confrère ministre de l'Éducation répondra à votre demande. Je prends le temps de préciser, de toute façon, que ? et je vous le disais, là, parce que j'ai l'expérience donc d'être assise de ce côté-là de la table ? de toute façon, le secrétariat de la commission de l'éducation veillera à ce que le ministre réponde en toutes lettres à la question que vous lui avez posée.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, M. le député de Masson. La parole est maintenant à la députée de Chambly. Mme la députée.

Mme Legault: Oui. Merci, Mme la Présidente. En tant que nouvelle parlementaire, je constate à tous les jours le pouvoir des mots et je constate aussi la charge émotive ou les émotions qui sont associées aux mots qu'on choisit. Puis je pense que c'est toute la richesse de notre langue, qui est absolument extraordinaire. Puis, pour ma part, je suis assurée, profondément assurée que Mme la ministre de la Culture et des Communications sera une forte gardienne de notre langue et de notre culture.

n(17 h 40)n

Ceci étant dit, étant donné donc que le choix des mots est un exercice si délicat, j'irai aux chiffres. Et je vous amène au programme 3 aux crédits plus spécifiquement. Je voudrais questionner l'élément 3 et l'élément 4 du programme. On note, à l'élément 3, le Conseil supérieur de la langue française, qu'il y a une diminution dans les crédits de l'ordre de 480 et quelques millions, et je voulais savoir quelle était la nature des efforts qui sont demandés, quels types d'efforts sont demandés au Conseil supérieur dans ce choix que vous avez retenu.

Mme Beauchamp: Oui. Mme la députée, là, je peux vous fournir l'information précise. Là, on parle bien du Conseil supérieur de la langue française, avec... où on parle de diminution de crédits de l'ordre de 380 000 $...

Mme Legault: ...

Mme Beauchamp: Pardon?

Mme Legault: Est-ce que j'avais dit «million»?

Une voix: Oui.

Mme Legault: Non, bien, on va mettre les choses à leur place, 380 000.

Mme Beauchamp: Ça, c'est les rêves les plus fous, ça. Peut-être que vous avez été à la commission de la santé et des services sociaux pendant quelques instants, mais on n'est pas dans ce rayon-là, nous, ici. Je peux vous dire, en fait, qu'une très grande part de cette variation, soit à la hauteur de 234 000 $, s'explique par le transfert de quatre postes de chercheurs et un poste d'employé... quatre postes de chercheurs... excusez-moi, quatre postes de professionnels du Conseil supérieur de la langue française vers l'Office québécois de la langue française. Ce transfert-là de postes, qui explique en bonne partie la variation des crédits, s'explique par l'adoption, l'année dernière, donc, de la loi n° 104, loi, que je vous disais, là, qui était un peu suite à un examen, une forme de réingénierie de nos structures au niveau de la langue française.

Ce qui a été décidé après moult discussions et débats ici même, en commission de la culture, c'est le fait qu'un mandat qui était auparavant assumé par le Conseil supérieur de la langue française était maintenant dévolu à l'Office québécois de la langue française. Ce mandat est de faire le suivi de la situation linguistique du Québec. Cette décision-là repose sur le fait que l'Office québécois de la langue française étant l'organisation en contact direct avec particulièrement, par exemple, les entreprises au Québec et aussi, avec tous ses services, étant en contact direct avec les citoyens et citoyennes du Québec, toute cette question de suivi de la situation linguistique, eh bien, était à même d'être mieux alimentée par l'Office québécois de la langue française, qui disposait déjà d'un bassin de statistiques pour commencer le suivi de cette situation linguistique. Le Conseil supérieur de la langue française, suite à l'adoption de la loi n° 104, donc, s'est vu retirer ce mandat de faire le suivi et maintenant est vraiment un organisme aviseur, c'est-à-dire est invité à transmettre des avis à la ministre sur la question de la langue française, et également peut répondre à des demandes de la ministre.

Donc, devant ce changement dans les rôles et mandats des organisations, le fait que le mandat vraiment de faire le suivi de la situation linguistique a maintenant été confié à l'Office québécois de la langue française, c'est, j'imagine, en toute complicité ? je le dis avec un petit sourire, je n'en ai aucune espèce d'idée, mais j'imagine que ça s'entend bien ? c'est en toute complicité que le Conseil supérieur de la langue française a donc transféré quatre postes de chercheurs à l'Office québécois de la langue française, vraiment sur cette question-là de suivi de la situation linguistique.

Il y a une autre somme que je dois vous dire qui est aussi importante dans le contexte budgétaire où on est. Il y a aussi une somme de 90 000 $ qui a été abolie au niveau du Conseil supérieur de la langue française, et ça s'explique aussi par une retombée de l'adoption de la loi n° 104. C'est que, auparavant, par loi, le Conseil supérieur de la langue française avait non seulement un poste de président, présidente, mais avait également, par loi, l'obligation d'avoir un poste de secrétaire, qui était d'ailleurs membre d'office du conseil d'administration. On ne retrouvait cet état de fait, en fait, pratiquement dans aucun autre organisme de l'État, où, par loi, on instituait un poste de secrétaire membre du conseil d'administration. La loi n° 104 ayant aboli cette obligation d'avoir un poste de secrétaire, il y a donc une somme de 90 000 $ qui également est retirée au Conseil supérieur de la langue française, liée à ce poste, à l'existence... plutôt maintenant à la non-existence de ce poste de secrétaire.

Il y a aussi une somme, on est maintenant dans le fin détail, mais il y a aussi une somme de 13 000 $ environ qui était un report de crédits, c'est-à-dire que c'était vraiment un surplus de l'année 2001-2002 qui avait été tout simplement laissé au Conseil supérieur de la langue française et reporté sur son budget de 2002-2003. Mais, vous comprendrez, c'est un peu comme une entreprise qui a un surplus, là, on ne peut pas répéter ces surplus-là année après année, c'était tout simplement un transfert de crédits de l'année 2001-2002 à 2002-2003. Cette somme-là non plus donc n'est plus là.

Et je suis donc en train de vous dire que la compression demandée au budget de fonctionnement du Conseil supérieur de la langue française s'élève à environ 42 000 $, qui va se traduire par une gestion interne plus serrée de la part du Conseil supérieur de la langue française. C'est le Conseil supérieur de la langue française qui décidera où il appliquera ses compressions, mais je peux vous confirmer que ces compressions seraient normalement, là, vraiment liées à une question de gestion interne plus serrée.

Mme Legault: Merci beaucoup pour ces précisions.

Mme Beauchamp: Vous aviez bien une question par rapport à l'item 4?

Mme Legault: Bien, en fait, j'y arrive, là. L'élément n° 4, bon, j'aimerais avoir des exemples d'activités qui sont réalisées, de fait, pour la promotion de la langue française. Et j'aimerais aussi savoir si le dictionnaire, là, sur le français standard en usage au Québec, qui est un projet conjoint, je pense, avec l'Université de Sherbrooke, ou... Est-ce que ça fait partie de ces activités?

Mme Beauchamp: J'imagine qu'on va pouvoir me sortir... Je sais qu'il y a... Oui. Non, ça, ça va, sur le projet de Sherbrooke, ça va, c'est plutôt sur l'ensemble des items prévus pour la provision... l'usage de la provision...

Mme Legault: Je ne veux pas une liste exhaustive, je voulais juste avoir des exemples, quelques exemples.

Mme Beauchamp: Bien, vous avez raison de dire que... Premièrement, je veux juste vous dire que l'item 4, là, de notre étude, ce qu'on appelle la provision ? excusez-moi, laissez-moi me retrouver, ce ne sera pas long ? la provision pour augmenter, avec l'approbation du Conseil du trésor, tout crédit pour la réalisation d'activités de promotion de langue française, ça fait maintenant quelques années qu'il y a une telle provision, qui fluctue énormément dans le temps. Elle avait été instaurée par M. Claude Ryan, qui y avait consacré, à l'époque, si je ne me trompe pas, 10 millions de dollars, mais par la suite c'est une provision qui a fluctué dans le temps. Il y a même eu une année, sous la gouverne du Parti québécois, en 1996-1997, où il y avait eu zéro. Après ça, il y a eu des fluctuations en passant de, en 1995-1996, 254 000 $... Bon, vous voyez, là encore, à une époque plus récente, en l'an 2000, 867 000 $. C'est une notion de provision qui fluctue d'ailleurs justement sur la base de projets qui doivent être déposés au Conseil du trésor, qui doivent être entérinés au Conseil du trésor avant que les sommes soient débloquées.

Une partie importante de la provision que l'on a devant nous... Notre proposition au Conseil du trésor ? parce que je viens de vous le dire, ça devra être déposé au Conseil du trésor ? notre proposition sera qu'une partie importante de ces sommes, si je ne me trompe pas, à la hauteur de 650 000 $, soit ? c'est bien ça, M. Dumas? Merci ? soit consacrée au projet de l'Université de Sherbrooke. Et ce projet-là, vous avez parlé d'un projet de dictionnaire, c'est très important dans la région de Sherbrooke. Le Conseil régional de développement de l'Estrie participe à ce projet-là. Vraiment, ça implique, là, ça engage une panoplie de partenaires. C'est un projet dont la région de Sherbrooke est très fière.

Mais je prends le temps de vous dire que ce projet-là peut déboucher sur un dictionnaire du français standard au Québec, mais le vrai objectif de ce projet est vraiment d'alimenter et de documenter la connaissance que l'on a vraiment du français standard au Québec. Donc, c'est un projet scientifique, c'est un projet qui a été soumis à la consultation, par exemple, d'experts qui étaient sous la responsabilité du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie. C'est un projet qui était également avec la participation de l'Office québécois de la langue française, qui participe au comité scientifique du projet. C'est un projet d'ailleurs qui découle un peu d'un avis du Conseil de la langue française émis au début des années 1990, dans lequel on recommandait vraiment la mise sur pied d'un fonds québécois de données linguistiques et textuelles propres à décrire le français au Québec. Donc, ça s'inscrit dans les grands objectifs aussi de notre politique linguistique relative... les grands objectifs relatifs vraiment à l'amélioration de la qualité du français.

Et, quand j'ai pris connaissance plus à fond de ce projet, je dois vous dire que je l'ai trouvé extrêmement intéressant, et c'est pour ça qu'il y aura toujours la participation du gouvernement du Québec à bonne hauteur, quand même, avec l'injection de 650 000 $. C'est que je pense qu'il faut réaliser que le français utilisé au Québec n'est bien sûr pas le même que le français utilisé en France. Notre français a connu une évolution qui lui est propre. Il y a certains écarts, si je peux dire, entre le français de France et le français du Québec, hein, par exemple, par rapport à notre lexique, par rapport à la prononciation, et c'est vraiment sur cette base, si je peux dire, qu'on a senti l'importance, au Québec, de documenter vraiment ce qu'on appelle, là, l'usage du français standard au Québec.

n(17 h 50)n

Quand vous me parlez de dictionnaire, c'est vrai que, lorsqu'on parle de ce projet, très souvent, on en vient à parler d'un projet de dictionnaire parce que, dans d'autres pays où ça s'est fait, ça a souvent débouché sur des projets de dictionnaire. Je pense... Pour nous mettre en contexte, pensons à l'espagnol. L'espagnol parlé en Espagne et l'espagnol du Mexique, on sait qu'il n'est pas... qu'il y a eu des écarts dans le développement de ces langues, avec le temps. Donc, on sait qu'il y a des dictionnaires de l'espagnol mexicain... qui est différent dans sa teneur du dictionnaire de l'espagnol d'origine, vraiment issu de l'Espagne. On pourrait faire la même comparaison avec l'anglais. Il y a des dictionnaires de l'anglais américain et des dictionnaires de l'anglais britannique.

Et il y a aussi le fait que nous avons un patrimoine linguistique, nous avons des mots, des sens qui ont vraiment pris racine au Québec. On m'en a donné quelques exemples, et je pense que ça vaut la peine qu'on s'en remémore quelques-uns, que ce soit le mot «épinette», «achigan», «abri fiscal» ? ça, on connaît bien ça ? «carte-soleil», «autopatrouille», «décrocheur», «gîte touristique», «acériculture», «maison unifamiliale», «nordicité». Voilà des mots, un vocabulaire, des mots qui ont pris racine au Québec et qui, je pense, doivent trouver leur place dans des banques de données, à tout le moins, des banques de données textuelles, et, à la limite, éventuellement dans un dictionnaire, pourquoi pas. Mais voilà le propre, là, de ce projet.

Je terminerai en vous disant que ce projet, donc, qui vraiment prend forme et se déploie, là, à l'Université de Sherbrooke, ce projet vise la réalisation de trois produits livrables. Il y a ce qu'on appelle la banque de données textuelles, qui est vraiment, là, une... qui a été conçue, qui est conçue et élaborée à partir d'ailleurs de discours de langue française appartenant au registre des journalistes, de la littérature, du milieu scientifique, du milieu administratif. Je ne sais pas s'ils ont choisi des discours de l'Assemblée nationale, mais c'est à voir, je pourrai m'informer.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Sûrement, oui. On me confirme que oui. Oh là là! Mais donc il y a là une banque de données textuelles issue vraiment des discours, donc du français oral, parlé au Québec. Il y a aussi une plateforme logicielle intégrée de traitement de ces données. Et là cette plateforme-là logicielle peut servir à une panoplie d'usages, éventuellement à un dictionnaire, mais elle pourrait, par exemple, aussi servir, être très utile dans le domaine des affaires avec ceux qui développent des logiciels, hein, pour vraiment être capable d'adapter ces logiciels. Je prend le temps de dire que c'est un autre champ d'action important de l'Office québécois de la langue française, toute cette question de l'adaptation des technologies de l'information et donc des logiciels, à notre français. Mais voyez-vous que, pour qu'ils soient vraiment adaptés à notre français, une telle banque de données peut être fort utile.

Et le troisième bien livrable est le Dictionnaire général du français standard en usage au Québec, qui permettra de donner accès au patrimoine culturel, scientifique, littéraire québécois, entre autres par l'entremise aussi de citations et exemples tirés de la banque de données textuelles. On ne sait jamais, Mme la députée de Chambly, vous serez peut-être un jour citée dans le futur dictionnaire développé à l'Université de Sherbrooke.

La Présidente (Mme Hamel): Mme la députée de Chambly, est-ce que vous désirez poursuivre? Il vous reste cinq minutes.

Mme Legault: Il me reste cinq minutes. Non, ça va, merci.

La Présidente (Mme Hamel): Ça va. Oui?

Mme Beauchamp: Si vous me permettez, juste pour compléter, parce que vous m'avez quand même demandé à quoi servait l'item 4, la provision qui est à hauteur de 1,6 million cette année. Ce qui est prévu ? et je prends le temps de vous dire qu'il doit faire l'objet d'un accord du Conseil du trésor ? mais ce qui est prévu dans notre plan de travail qu'on veut soumettre au Conseil du trésor, c'est donc ? attendez que je me retrouve ? c'est donc ces travaux à l'Université de Sherbrooke à la hauteur de 650 000 $; c'est également un octroi au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, pour ce qui est de la question de la francisation de immigrants, à hauteur de 400 000 $; c'est également une contribution à l'Office québécois de la langue française à hauteur de 550 000 $.

Et là je ne veux pas vous mêler, comme on dit. Alors que je vous parlais de la possibilité qu'il y ait un dictionnaire sur le français standard au Québec, l'Office se propose également d'utiliser 500 000 $ pour les projets suivants, le projet de Grand dictionnaire terminologique... Je pourrai revenir, je fais ça court. Mais, à l'Office québécois de la langue française, il y a ce qu'on a baptisé maintenant Le Grand dictionnaire terminologique, qui est accessible gratuitement par Internet et qui connaît une popularité certaine. Donc, il y aurait une partie du 550 000 $ qui serait utilisée pour bonifier ce dictionnaire, bonifier également ce qu'on appelle la Banque de dépannage linguistique, qui a cours en ce moment à l'Office québécois de la langue française, et également des sommes pour alimenter le nouveau mandat qu'ils ont de suivi de la situation linguistique du Québec. Mais voici comment la somme de 1,6 millions serait déployée, avec l'accord du Conseil du trésor.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. M. le député de Masson, je vous souligne qu'on a jusqu'à 6 h 10 puis, après ça, on passe au vote.

M. Thériault: Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Mme Legault: J'ai une question de précision. Est-ce que ça inclut le vote?

La Présidente (Mme Hamel): Pardon?

Mme Legault: 6 h 10, est-ce que ça inclut le vote?

La Présidente (Mme Hamel): Non, non, ça n'inclut pas le vote.

Mme Legault: O.K. Merci.

M. Thériault: Oui, alors, Mme la Présidente, j'aimerais un peu sonder la position de la ministre sur la francisation des nouveaux arrivants, des immigrants. Et, dans un récent article paru dans Le Devoir du 17 mai, sa collègue et ministre responsable à l'Immigration affirmait qu'elle veut se pencher sur «la délivrance plus rapide de permis restreints ou temporaires pour les nouveaux arrivants qui ne réussissent pas immédiatement les examens de l'Office de la langue française». Nous avons un certain nombre de craintes, à savoir comment concilier, d'une part, l'augmentation du nombre et la proportion d'immigrants connaissant le français au moment de leur admission et en même temps diminuer les exigences pour faire profiter les secteurs où il y a pénurie de main-d'oeuvre. Comment la ministre responsable de la Charte de la langue française peut nous assurer qu'il n'y aura pas de nivellement vers le bas pour des préoccupations purement économiques, là?

La Présidente (Mme Hamel): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: J'ai compris votre question, je vous demande juste un petit délai de cinq secondes, juste pour que je retrouve au complet ma fiche d'information.

(Consultation)

Mme Beauchamp: Bon, on y arrive, mais je vais commencer. Je suis désolée du petit délai. Je pense que la... Il y a eu des échanges, dans le dernier mandat, je me souviens très bien qu'il y a eu des échanges au salon bleu entre le porte-parole d'alors du Parti libéral du Québec, qui est le député de l'Acadie, et son vis-à-vis responsable du dossier de l'immigration quant à cette question importante et délicate, on ne le cache pas, la question de l'administration des examens aux nouveaux arrivants, entre autres les examens pouvant donner accès... pouvant permettre à un nouvel arrivant d'être membre d'un ordre professionnel.

Et je le dis de souvenir, on pourra me le confirmer, mais, après plusieurs échanges, les parlementaires des deux formations politiques s'étaient entendus sur le fait qu'il y avait un questionnement à se poser sur le fait... ce questionnement basé sur la question suivante: Est-ce qu'il y a des biais ? ce qu'on appelle les biais culturels, là ? qui sont amenés à l'intérieur de nos examens et qui expliqueraient le taux d'échec quand même assez important qu'il y a en ce moment dans l'administration de ces examens?

Et là je vais demander la collaboration de mes confrères et consoeurs, parce que j'ai déjà lu des notes d'information sur le fait que le taux de succès dans les examens permettant de se qualifier dans les ordres professionnels, l'administration des examens de français, j'ai vu des tableaux statistiques, mais il était assez faible, je pourrai sûrement vous donner les chiffres dans quelques instants. Et une des explications possibles était sur, je dirais, la qualité de l'instrument, de l'examen. Il y a des travaux qui ont été menés récemment encore par l'Office québécois de la langue française pour une refonte, là, des examens de français donnant accès aux ordres professionnels.

n(18 heures)n

Juste pour votre information, et je remercie la collaboration de Mme René, mais je vous donne un exemple du taux de succès, du taux de réussite aux examens de français. Lorsqu'on parle, par exemple, au niveau de pouvoir être admis dans un ordre professionnel, en 2000-2001, il était à 46 %, mais, en 2002-2003, à 37 %. On est quand même tout près, là, d'un candidat sur trois qui réussit l'examen de français.

Et je pense que, en fait, comme je vous disais, dans le passé, là, nos deux formations politiques s'étaient entendues sur le fait qu'il fallait au moins peut-être se questionner s'il n'y avait pas un problème avec l'outil même qu'était l'examen. Il y a donc eu des travaux de menés en vue, là, vraiment de valider empiriquement la qualité des nouveaux examens proposés pour les candidats dans les ordres professionnels. L'Office québécois de la langue française, en ce moment même, aussi compile empiriquement, si je peux dire, des données pour bien évaluer si les examens semblent, en termes techniques... ? là, je réalise que mes études en psychologie sont loin parce que, avant, j'étais habituée avec cette terminologie-là, mais là c'est loin ? que ces outils d'évaluation étaient valides.

Et il y a donc, pour 2003-2004, il y a donc un... L'Office québécois de la langue française entend donc valider empiriquement les nouveaux examens en faisant l'étude des réponses de 1 600 candidats aux 3 600 questions posées, là, dans les différentes versions d'examen. Et également, au niveau de la compréhension de l'oral, l'Office québécois de la langue française va poursuivre la traduction de nouveaux tests de compréhension de l'oral pour les candidats de formation universitaire. Donc, ça veut dire mettre au point des questionnaires, valider leur contenu, procéder à l'enregistrement de ces questionnaires en studio, hein ? parce qu'on parle bien de français oral. Donc, vous voyez que, suite au questionnement qui se pose, il y a déjà eu des travaux en cours pour vraiment au moins s'assurer que l'instrument utilisé, les examens, tant de français écrit que de français oral, n'étaient pas une embûche parce qu'ils n'auraient pas été valides dans leur administration, introduisant peut-être parfois certains biais. Ça, c'est un premier geste posé.

Je tiens à vous le dire parce que c'est la piste actuellement étudiée, parce que, par rapport à l'intégration de nouveaux arrivants et, entre autres, pour l'intégration dans les ordres professionnels, il y a toujours deux mises au point qui sont faites dans la même foulée, c'est le fait qu'il n'y aura aucun compromis sur la qualité, les exigences professionnelles, les exigences des candidats, et non plus, je peux vous dire qu'il n'y aura pas de compromis sur bien sûr le fait que ces candidats auront un usage suffisant et correct du français écrit et parlé.

M. Thériault: Je comprends qu'il n'y a pas de nivellement par le bas. Et ce sera complété à quel moment, là, ce réexamen de...

Mme Beauchamp: D'après les informations, au cours de la prochaine année, il y a la validation empirique du nouveau test de français.

M. Thériault: Merci beaucoup. Je voudrais savoir ce que pense la ministre quant à l'abolition des carrefours d'intégration, dont sa collègue chargée du dossier des Relations avec les citoyens et de l'Immigration disait, en entrevue à Radio-Canada, le 10 juin dernier, que ces carrefours d'intégration avaient joué un excellent rôle de francisation. Et, le lendemain, bon, elle disait qu'il fallait les abolir, ces carrefours d'intégration, et confier l'accueil des nouveaux immigrants aux communautés culturelles. Alors, j'aimerais connaître la position de la ministre quant à l'abolition de ces carrefours, qui, somme toute, avaient quand même un impact significatif sur la francisation des nouveaux arrivants.

Et juge-t-elle qu'il est logique de croire qu'un immigrant s'intégrera davantage à sa nouvelle société d'accueil s'il est pris en charge par sa communauté d'origine? Alors, là-dessus, succinctement, s'il vous plaît.

M. Moreau: Mme la Présidente, c'était le débat que nous avons eu ce matin. Ce matin, nous étions sur le volet de l'Immigration à la commission de la culture. Je comprends que le député de Masson a manqué des échanges absolument extraordinaires, mais là on doit traiter de la question de la langue, et je pense que l'intégration des communautés culturelles par des communautés culturelles, c'est un débat qui a été très passionné d'ailleurs ce matin, mais qui a été... qui s'est terminé.

M. Thériault: Mme la Présidente, avant que vous rendiez...

La Présidente (Mme Hamel): ...de poser la question...

M. Thériault: Merci.

La Présidente (Mme Hamel): ...j'ai compris que c'est dans un volet qui questionne la langue française.

M. Thériault: Tout à fait. Peut-être que, si on parlait moins, dans ce coin-là, on pourrait comprendre l'essence des débats.

La Présidente (Mme Hamel): Allez-y, M. le député.

Mme Beauchamp: Mme la Présidente, moi, je veux juste porter à l'attention du député que notre vision des choses par rapport à la question de l'intégration des immigrants ? et ça aussi, c'est en continuité historique avec les gouvernements précédents ? c'est vraiment de penser que la vraie réussite de l'intégration des immigrants à un Québec français va passer beaucoup par l'usage du français dans les milieux de travail.

Donc, je veux porter à votre attention le fait que l'effort financier fait par le Secrétariat à la politique linguistique et les autres organismes de la langue... Et je vous le disais tantôt, je portais à votre attention le fait que le Secrétariat à la politique linguistique va verser 400 000 $, sous les bons hospices du Conseil du trésor, justement sur cette question de l'intégration des immigrants dans un Québec français. Notre stratégie ? et vraiment notre volonté politique s'inscrit en droite ligne, en continuité historique avec ce qui s'est fait précédemment ? notre stratégie se déploie vraiment et réellement par rapport au milieu de travail.

Et je prends le temps donc de vous dire que, par les sommes qu'on a au niveau de la langue française, il y a donc des professeurs qui sont rémunérés, il y a donc un travail de sensibilisation au niveau des entreprises, il y a eu des outils développés, des outils d'information, des outils pédagogiques, mais vraiment l'intervention, pour notre part, se fait vraiment par rapport à une clientèle ? je n'aime pas beaucoup le mot ? mais, en fait, par des personnes mais une clientèle ? vous me comprenez ? une clientèle immigrante qui se situe en entreprise, et les enjeux, pour nous, se situent là. Et, dans ce sens-là, je pense qu'il y a une vision des choses cohérente en disant que les communautés culturelles peuvent être, entre autres, accueillies par leur communauté d'accueil mais que le vrai enjeu et le vrai défi est le fait qu'on puisse travailler en français. Si on travaille en français, vraiment, je pense qu'on s'assure d'un Québec qui se déploie en français en Amérique du Nord.

M. Thériault: Merci. Mme la Présidente, la ministre prévoit une petite compression de 312 500 $ dans les crédits alloués à l'Office québécois de la langue française. Peut-elle nous dire quels postes cette compression va-t-elle affecter?

La Présidente (Mme Hamel): ...minute, Mme la ministre, s'il vous plaît?

Mme Beauchamp: Ça me ferait plaisir d'expliquer, là, cette variation de 312 000 $ à l'Office québécois de la langue française. Je vous dirais qu'une grande part de ce montant, soit 200 000 $, est, en fait, un virement d'une somme qui a été... Là, je vais l'expliquer dans mes mots, puis, si jamais vous voulez des explications administratives, vous les aurez. Mais c'est une somme de 200 000 $ qui avait été empruntée l'année dernière par l'Office québécois de la langue française au ministère de la Culture et des Communications pour soutenir les frais d'un déménagement. Avant tout, c'était lié à des besoins pour soutenir des besoins exceptionnels en équipements, en immobilisations...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Ah! c'est plus le développement, ce n'est pas le déménagement? Excusez-moi. Parce que le déménagement aussi coûtait à peu près 200 000 $.

Une voix: Oui.

Mme Beauchamp: Je me suis trompée de 200 000, merci beaucoup. C'est plus pour des équipements informatiques, hein? C'est en développement informatique, on n'est plus en immobilisations. C'est ça? Merci. Je m'étais trompée de 200 000 $, mais on y arrive. Donc, c'est une somme de 200 000 $ empruntée au ministère de la Culture et des Communications pour du développement informatique. Donc, vous comprendrez que ce 200 000 $ là est reviré vers le ministère de la Culture et des Communications. C'était comme, entre guillemets, un emprunt temporaire, un prêt temporaire qui est maintenant retourné vers le ministère de la Culture et des Communications.

Il y a également des crédits... Un peu la même explication que plus tôt pour le Conseil supérieur de la langue française, il y avait des crédits ? on est à la hauteur de 31 000 $ ? il y avait des crédits de 2001-2002, une forme de surplus budgétaire qui avait été laissé à la disposition de l'Office québécois de la langue française l'année dernière. Donc, ces crédits de 31 000 $, c'est un peu comme un surplus budgétaire d'une entreprise; une fois qu'il est utilisé, on ne le revoit plus. Donc, vous avez là une deuxième explication.

n(18 h 10)n

Et je suis donc devant un effort budgétaire demandé à l'Office québécois de la langue française qui est d'environ 80 000 $ et que la Langue française nous a indiqué qu'ils entendaient vraiment l'appliquer sous la forme d'une gestion plus serrée du budget de fonctionnement de l'Office. On pense, entre autres, aux frais de déplacement, d'hébergement. Je tiens à dire que, selon nous, c'est une cible, cette cible de 80 000 $, c'est une cible atteignable, puisque l'Office québécois de la langue française avait connu certaines dépenses que je qualifierais d'exceptionnelles ? je vais employer ce mot-là ? liées justement au déménagement. Et c'est là que j'arrive avec le déménagement. Mais il y a eu un déménagement fait ici, dans la région de Québec, et ça a entraîné... Justement au niveau du développement informatique, il y a eu un travailleur engagé qui a... Pardon?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...et de l'aménagement de locaux, un travailleur engagé spécifiquement sur la question de déménagement. Donc, nous savons, nous comptons bien sur le fait que ce 80 000 $ là, compte tenu des dépenses un peu exceptionnelles qui étaient dans le budget de l'année dernière, c'est une cible atteignable pour l'Office québécois de la langue française.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre, merci, M. le député.

Nous en sommes rendus à l'adoption des crédits budgétaires pour les différents programmes.

Est-ce que le programme 1, Gestion interne, institutions nationales et Commission des biens culturels, est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

La Présidente (Mme Hamel): Est-ce que le programme 2, Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

La Présidente (Mme Hamel): Est-ce que le programme 3, Charte de la langue française, est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

La Présidente (Mme Hamel): Est-ce que les crédits budgétaires pour l'année financière 2003-2004 du ministère de la Culture et des Communications sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

La Présidente (Mme Hamel): Alors, avant d'ajourner la séance, j'aimerais remercier d'abord Mme la ministre et son équipe, mes collègues députés, l'équipe de soutien. J'en étais à ma première séance comme présidente, j'ai fort bien apprécié l'expérience, je vous en remercie, je remercie tout le monde. Et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.