Journal des débats de la Commission de la culture

Le Président (M. Rioux): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, Mmes, MM. les membres de la commission, je déclare notre séance de travail ouverte, notre séance de discussion. Et le mandat de la commission de la culture pour cette séance est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications pour l'année financière 2000-2001.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Avant de passer à l'étape des remarques préliminaires, j'inviterais les membres ministériels, la ministre entre autres, et les représentants de l'opposition officielle, à me faire part de leur façon de procéder. Je sais que, généralement, il y a une discussion ouverte sur les trois programmes qui sont devant nous, une discussion d'ordre général où les gens posent des questions sur tous les programmes et après, à la fin de la séance – cet après-midi – on les vote. Il y en a d'autres qui suggèrent d'autres méthodes. Alors, c'est ouvert. Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, la méthode usuelle, M. le Président, nous convient très bien. On va discuter de façon régulière. J'ai toute l'équipe des présidents et présidentes de sociétés d'État et le sous-ministre qui sont ici pour essayer de répondre le plus clairement possible, le plus explicitement possible, aux questions que vous voudrez poser et on votera en fin de journée, la question étant: Est-ce qu'il est possible, on en a discuté, de terminer les travaux à 17 h 30?

Le Président (M. Rioux): Merci. Du côté de l'opposition officielle, est-ce que vous avez des remarques sur l'organisation du travail?

Mme Beauchamp: Également, je préférerais la méthode habituelle avec période d'échanges ouverte sur l'ensemble des trois programmes et vote à la fin de la journée, en bloc, des trois programmes. Ceci aussi pour permettre à certains collègues qui sont occupés dans d'autres commissions de pouvoir venir se présenter durant la journée pour poser aussi quelques questions. Donc, ça faciliterait le travail des parlementaires.

(9 h 40)

Pour ce qui est de la demande de retirer 30 minutes au temps alloué à cette commission pour l'étude des crédits, je pense que la seule concession qu'on peut faire, c'est de l'accepter si par ailleurs ça n'enlève aucune minute à l'opposition officielle. Ce qui signifierait que, dans l'après-midi, les membres de l'équipe représentant le gouvernement devront concéder du temps à l'opposition officielle.

Le Président (M. Rioux): Pour qu'on se comprenne bien, là, c'est que Mme la ministre a demandé qu'on termine nos travaux une demi-heure plus tôt. On en a parlé des deux côtés. C'est d'accord pour les gens du côté ministériel, dans la mesure où ça ne brime pas l'opposition dans sa période qui lui est allouée pour poser des questions.

Donc, la Gestion interne des institutions nationales, c'est le programme 1; Soutien à la culture et aux communications, c'est le programme 2; Organismes et sociétés d'État. Et, après les remarques préliminaires, où chacun a 20 minutes pour s'exprimer, on abordera l'étude des crédits sur les trois programmes simultanément. Et, à la fin de la journée, on s'entend pour les voter, tel que convenu. Mme la ministre.

Mme Maltais: Simplement, M. le Président, je veux mentionner que le président de la Place des Arts est ici ce matin seulement. Il avait des obligations. Alors, je vous invite, si vous désirez avoir des informations sur la Place des Arts, à les poser ce matin.

Le Président (M. Rioux): Très bien, merci beaucoup. Je vous rappelle que l'enveloppe qui nous est allouée est de six heures de discussion. Donc, on se comprend, ça sera peut-être 5 h 30 min et quelques poussières. Oui?

Mme Beauchamp: M. le Président, donc, compte tenu de cette demande et du fait qu'on s'est entendu sur le fait que ça ne brimerait pas – je vais utiliser ce mot-là – le temps alloué à l'opposition officielle, est-ce qu'on s'entend bien sur le fait qu'il y a une comptabilisation des minutes prises par chacun, des deux côtés, et on pourra voir où est-ce qu'on en est rendu en début d'après-midi?

Le Président (M. Rioux): Oui. Très bien.

Mme Beauchamp: O.K. Merci.

Le Président (M. Rioux): Alors, j'invite maintenant Mme la ministre de la Culture et des Communications à faire sa déclaration d'ouverture et ses remarques préliminaires. Mme la ministre, 20 minutes.

Mme Maltais: M. le Président, l'étude des crédits constitue une occasion privilégiée pour dresser un bilan de nos actions et ouvrir la porte sur l'avenir. Je suis fière de nos réalisations et très confiante quant à nos projets. Alors, avant de parler des crédits 2000-2001, je tiens à évoquer brièvement quelques-unes des réalisations du ministère au cours de l'année budgétaire qui vient de se terminer. Ainsi, vous verrez la continuité de nos actions.

Nous avons notamment travaillé à améliorer les conditions de vie des artistes. Pour améliorer la situation des artistes et des organismes du domaine des arts et des lettres, le gouvernement leur a accordé une aide exceptionnelle de 20 millions en 1999-2000, dont 12 millions qui sont allés directement au CALQ. Cette somme, qui s'ajoute aux 15 millions versés l'an passé à un fonds de stabilisation qui travaille de façon étroite avec le CALQ, témoigne de notre volonté ferme d'appuyer les arts et les lettres.

Ces gestes permettront d'améliorer les conditions de la création pour les artistes et d'accroître le soutien aux organismes artistiques qui connaissent un développement extraordinaire sur la scène internationale. Elle permettra en outre d'encourager le développement d'une solide relève artistique par l'accès à des premières expériences de travail. En somme, le milieu des arts et des lettres reçoit cette année 80 % des sommes qui avaient été réclamées en son nom par le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Nous avons lancé des travaux conduisant à l'adoption de deux politiques majeures: la politique muséale et la politique du patrimoine. J'ai déjà dévoilé les grandes orientations de notre projet de politique québécoise des institutions muséales en septembre dernier. Depuis, ce projet a été soumis à la consultation. Les lieux de la culture muséale jouissent d'un statut très particulier dans notre société, car ils sont des dépositaires de la mémoire et du savoir collectif, des repaires pour la démocratisation de la culture et des arts et, surtout, ils sont des espaces privilégiés où fleurit la liberté de penser et de choisir. Une politique en cette matière s'imposait. J'aurai le plaisir de vous la présenter dans les prochaines semaines.

Quant au patrimoine, j'ai annoncé cette année la mise sur pied d'un groupe-conseil chargé de me proposer, d'ici l'automne, un projet de politique du patrimoine culturel. Le groupe-conseil, dirigé par Roland Arpin, est en train de dresser un état de situation du patrimoine au Québec et identifie les enjeux qui en découlent. Il analyse aussi la Loi sur les biens culturels et prend connaissance des politiques et des pratiques ayant cours dans d'autres pays pour s'en inspirer au besoin.

S'engager dans cette démarche, c'était se tourner vers l'avenir. En effet, l'élaboration de cette politique nous fournit une occasion extraordinaire de réfléchir ensemble aux multiples facettes de notre histoire afin de fixer les balises qui nous permettront de léguer à nos enfants un patrimoine de qualité, et cela passe par une gestion renouvelée du patrimoine où les citoyens et les instances municipales prennent conscience de leur nécessaire apport dans la gestion de nos héritages collectifs.

Nous avons annoncé la construction de la Grande Bibliothèque du Québec. J'ai eu la joie d'annoncer la construction de la Grande Bibliothèque. À l'automne 2003, le Québec l'aura enfin, sa grande institution du livre qui permettra de mettre en valeur la collection nationale du Québec tout en dotant la métropole d'un équipement moderne et accessible. Conçue pour être ouverte sur le monde, accessible aux différents publics, notamment aux chercheurs, la Grande Bibliothèque sera au service de tous les Québécois et Québécoises grâce, entre autres, au rôle-conseil et au soutien technique qu'elle offrira à l'ensemble des bibliothèques publiques de toutes les régions du Québec.

J'en profite pour saluer la qualité du travail de la présidente de la GBQ, Mme Lise Bissonnette, et de son équipe. Je suis très heureuse aussi que Mme Phyllis Lambert ait accepté de présider le jury du concours d'architecture. Le choix des cinq firmes finalistes annoncé cette semaine nous permet déjà d'imaginer la qualité du projet architectural qui sera reconnu. Je crois qu'il faut se réjouir que le plus important investissement culturel fait par l'actuel gouvernement aille à ce milieu de vie, à cette place publique, comme je le nomme si souvent, qu'est la bibliothèque, où chacun et chacune peut accéder librement au savoir, conception des choses qui est au coeur de la politique de la lecture.

Cette année encore, nous avons signé de nombreuses ententes sectorielles avec des municipalités et des MRC. Depuis 15 ans, le ministère conclut des ententes avec des villes et des municipalités afin de fixer une sorte de contrat d'action en matière culturelle. Depuis l'arrivée du Parti québécois au pouvoir, ces ententes se sont grandement raffinées. Aujourd'hui, le ministère incite les villes et les municipalités à adopter de réelles politiques culturelles qui sont un préalable à toute conclusion d'entente. Aussi, depuis 1995, 67 instances locales ont adopté des politiques culturelles, de sorte qu'aujourd'hui 42 % de la population du Québec vit dans une municipalité qui a une politique culturelle. Cinquante-sept ententes de développement culturel ont été conclues avec le ministère.

Dans ce type d'entente, qui a le grand mérite d'être à la fois global et souple, nous faisons en sorte d'accompagner les municipalités dans leurs actions, et ce, pour toutes les facettes du domaine culturel. Ces ententes, véritables reconnaissances de l'action des municipalités dans le monde culturel, sont les partenariats qui respectent les spécificités de chaque région. Selon une étude menée par l'Université du Québec à Trois-Rivières, dans les villes qui se sont donné ce cadre d'action on investit plus que la moyenne des villes québécoises dans la culture, 4,2 % du budget d'opération, alors que la moyenne est de 2,7 %; donc un succès extraordinaire.

Nous avons soutenu Télé-Québec et TV5 dans leur développement. Le gouvernement du Québec a récemment autorisé la société Télé-Québec à s'associer à Radio-Canada, BCE médias, Spectra et La Sept/Arte dans le but d'exploiter un nouveau service spécialisé de télévision de langue française axé sur les arts, et ce, au terme de l'appel de demande de licence lancé par le CRTC. La participation de Télé-Québec à ce nouveau réseau lui permettra de consolider sa mission culturelle, de favoriser la diffusion de sa programmation à l'échelle de la francophonie canadienne et d'encourager l'industrie québécoise de la production audiovisuelle. Aux fins d'assurer la participation de Télé-Québec à ce projet, une somme de 4 millions lui a été consentie.

Quant à TV5, 12 ans après sa création, la télévision internationale francophone se trouve à une croisée des chemins. Il faut lui faire une place particulière dans l'éclatement du paysage audiovisuel mondial. À cette fin, le gouvernement du Québec a pris des actions importantes. Il a doublé sa participation au financement de TV5, notamment afin de conforter le rôle de Montréal, et c'est très important, comme pôle opérationnel de la chaîne internationale sur l'ensemble des Amériques. Il participe à la relance de la chaîne aux États-Unis, il travaille à la consolidation de la place importante qu'elle détient déjà en Amérique latine. Il travaille aussi à optimiser le site Internet de TV5 pour faire du commerce électronique de produits culturels francophones en complémentarité avec le téléachat qui se ferait sur la chaîne.

Nous avons soutenu le rayonnement de la culture québécoise sur la scène internationale. Le rayonnement des multiples dimensions de la culture québécoise à l'étranger est une de nos priorités. Nous avons connu de francs succès en cette matière au cours du dernier exercice budgétaire. Lors du Printemps du Québec en 1999, les Français ont pu découvrir un Québec moderne à la culture et au savoir-faire unique. Nous avons fait un bilan complet de cette belle activité. Ce bilan démontre qu'il y a des suites au Printemps: des contrats, des ententes, des tournées, des expositions en arts visuels, en littérature, en théâtre, en danse comme en musique, c'est-à-dire d'autres retombées majeures pour les créateurs et les artistes québécois.

Pendant les décennies passées depuis l'Expo et les Jeux olympiques, le Québec a souvent convoqué et reçu le monde entier. Aujourd'hui, c'est le Québec qu'on reçoit partout avec une curiosité renouvelée devant sa modernité singulière. C'est lui qui va faire valoir sa diversité nouvelle et riche à l'étranger. Ce fut, dans les 18 derniers mois, Paris, Barcelone, Rome, sans compter toutes les activités de par le monde où le Québec s'est retrouvé à l'honneur. Un important événement est actuellement en cours en Grande-Bretagne: Québec in Motion, qui figurera sans doute fièrement dans la liste des débarquements culturels dont le Québec a le secret.

(9 h 50)

Ces événements braquent les projecteurs sur cette nation qui a donné au monde tant le Cirque du Soleil que Notre-Dame de Paris , tant Leonard Cohen que la Courte échelle, Réjean Ducharme ou Robert Lepage. En somme, le ministère ne veut pas seulement défendre la spécificité du Québec. Nous l'avons fait notamment à l'UNESCO mais aussi au Mexique et encore récemment à Paris où s'est tenu un symposium sur la diversité culturelle en présence des premiers ministres québécois et français. Mais il veut prendre l'offensive pour faire connaître sa culture grâce à ces grandes vitrines culturelles à l'étranger.

Aujourd'hui, de grands enjeux se dessinent. L'un d'eux, c'est le maintien et la croissance de la vitalité de la culture québécoise. Stimuler la vitalité culturelle québécoise constitue un élément fondamental de la mission d'un ministère comme celui de la Culture et des Communications. Notre économie est de moins en moins une économie du matériel. C'est de moins en moins la production, l'échange, la transformation, le transport de la matière qui est déterminant mais la production, l'échange, la transformation, le transport de l'imagination et de l'imaginaire. Il y a dématérialisation de l'économie.

Aujourd'hui, les secteurs économiques en forte croissance sont essentiellement immatériels. La force des nouvelles économies tient à leur faculté à s'adapter et à innover. Or, le potentiel d'innovation d'un peuple, les entreprises sur son territoire, ça se développe, et les arts sont un des moyens les plus efficaces pour développer la créativité. Je pense particulièrement aux jeunes. Leur perméabilité fait qu'il est vital de les mettre en contact rapidement avec la pratique artistique. Ils en sortiront plus libres, plus critiques, porteurs d'images et d'idées, du désir d'améliorer leur sort.

La matière première importante de ce siècle, la plus-value, c'est la matière grise. En Amérique du Nord, dans ce domaine, nous pouvons soutenir la comparaison d'une façon avantageuse. Le Québec a forgé son identité, sa modernité singulière, comme je le disais précédemment, au contact de plusieurs cultures: française, autochtone, anglaise, américaine, latine. Cela se reflète de toutes sortes de façons dans les créations d'ici.

Le trio jeunesse-emploi-culture: c'est de ce trio qu'il est ici question, de notre capacité collective à faire émerger la création, à ouvrir des horizons économiques à nos jeunes en leur permettant d'explorer de nouveaux espaces technologiques et de les enrichir de contenus qui soient à l'image de ce que nous sommes. Si la culture contribue à attirer au Québec des investissements étrangers, elle peut également contribuer au développement de l'industrie touristique de façon appréciable.

Cette industrie est en pleine expansion. Cette année, on prévoit que ce sont plus de 700 millions de déplacements internationaux qui se feront sur la planète; un nombre qui grimpera à 1 milliard en 2010 et à 1,6 milliard en 2020. Tous s'entendent pour dire que le touriste recherche désormais une expérience qui se nourrit au contact du peuple qu'il fréquente, de son histoire, de son patrimoine, de sa gastronomie, de son identité, de ses grandes institutions.

Non seulement l'expression de la créativité cimente la culture québécoise, mais, comme je le disais tout à l'heure, elle doit en plus être capable d'intéresser les autres, d'exprimer sa différence, de s'exporter. L'enjeu est donc ici une culture ouverte sur le monde, perméable, active chez elle par une plus grande diversité d'activités et de produits culturels et capable de prendre part à la nouvelle dynamique mondiale.

Je voudrais souligner aussi le dynamisme du secteur des communications et la maîtrise des nouvelles technologies. L'importance économique du secteur des communications au Québec exige que sa croissance reste soutenue et qu'elle puisse se comparer favorablement au rythme constaté à l'échelle internationale. L'évolution du monde des communications permet au Québec de saisir des occasions extraordinaires, soit par l'ouverture de nouveaux marchés, soit par l'apparition de nouvelles industries, ou encore en favorisant la capacité des entreprises et des individus à accéder à de nouveaux services de communications et à se les approprier.

Le développement phénoménal des communications et des technologies informatiques rend de plus en plus ténue la distinction entre les contenus, en grande partie culturels, et ce qui les véhicule. De même, il impose de nouvelles façons de créer et d'affirmer sa culture, exigeant par conséquent la maîtrise de ces nouvelles technologies. L'incidence que ce secteur continuera d'avoir sur la dimension culturelle de la vie en société constitue donc en soi un enjeu prioritaire et incontournable. La question des communications devient dès lors de plus en plus indissociable de la survie des cultures et des identités nationales.

Le débat qui entoure l'achat de Vidéotron illustre bien les enjeux que je viens d'évoquer tant à l'égard des contenus que celui du contrôle de leur distribution, sans parler de la concentration des sources d'information qui est aussi une question importante.

Alors, des investissements majeurs en culture et communications au budget 2000-2001. Le ministre Landry, dans son discours du budget, a annoncé 100 millions d'engagements budgétaires additionnels pour le ministère; 20 millions de crédits nouveaux accordés aux arts et aux lettres, comme je l'ai indiqué précédemment; 50 millions iront aux immobilisations; 30 millions pour les équipements culturels et 20 millions pour le patrimoine religieux.

Ces investissements en immobilisations serviront à maintenir les actifs et à procéder à la mise aux normes d'équipements de diffusion de la lecture, des arts de la scène et de la muséologie ainsi qu'à la restauration du patrimoine religieux. Ces 50 millions en immobilisations seront financés en service de dette sur une période variant de cinq à 20 ans contrairement à l'investissement de 20 millions aux arts et lettres qui, lui, est immédiat.

Une somme de 9,5 millions est accordée aux musées de toutes les régions du Québec pour renouveler leurs expositions et réaliser des expositions internationales. Ce geste permet d'amorcer dès maintenant le plan d'action contenu dans la nouvelle politique muséale qui sera rendue publique dès ce printemps. Douze millions seront consacrés à Télé-Québec et à TV5, comme je l'ai exposé plus tôt. Enfin, rappelons l'instauration d'un crédit d'impôt à l'édition estimé à 10 millions de dollars à peu près et au don d'oeuvres d'art dont le coût aussi est évalué à quelque 10 millions.

Ainsi, ces engagements additionnels de 100 millions représentent l'équivalent de 23 % du budget total du ministère de la Culture et des Communications. Nous sommes appelés aujourd'hui à examiner et à adopter à l'unanimité, je l'espère, les crédits de 432,5 millions dont disposera le ministère de la Culture pour l'exercice financier 2000-2001.

Vous avez noté que cette somme représente une nouvelle augmentation de 11 millions de dollars par rapport aux mesures que je viens d'exposer. Cette croissance de notre budget reflète notamment la hausse de la subvention annuelle à être versée par le CALQ à l'OSM, la poursuite de la mise en oeuvre de la politique de la lecture, la hausse prévue du budget de la Grande Bibliothèque du Québec et l'impact du relogement du Centre d'archives de Montréal à l'édifice Viger.

Les choix et les priorités que je vous soumets permettront de consacrer 90 % de notre budget au financement des programmes d'aide, des institutions culturelles en patrimoine et muséologie, en arts de la scène et en audiovisuel ainsi que des projets d'immobilisation. Ce qu'il faut donc retenir, M. le Président, c'est que le gouvernement du Québec apporte un appui substantiel à la culture et aux communications, dont la majeure partie est destinée à la création, à la production et à la diffusion des arts et de la culture. Cet effort soutenu marque, de façon claire, notre engagement indéfectible dans ces secteurs d'intervention, et je m'en réjouis.

En conclusion, M. le Président, permettez-moi d'évoquer ce qui me semble aujourd'hui prioritaire dans le développement culturel au Québec. J'ai déjà indiqué nos orientations en matière de développement de politiques, lesquelles viendront corriger le tir en muséologie et en patrimoine. Ce sur quoi je voudrais me faire insistante, c'est sur ce formidable incubateur de créativité et d'innovation qu'est la culture.

La sphère artistique est celle où l'expression de la créativité est la plus manifeste. La puissance de l'imagination alliée à la maîtrise technologique s'y déploie à haut niveau et à haute vitesse à la fois. La créativité est une chose vitale dans l'économie québécoise en particulier. C'est pourquoi j'accorde tant d'importance aux conditions socioéconomiques des artistes qui non seulement créent chez nous un climat général de création, de renouvellement, d'innovation, mais qui encore, par leur présence à l'école, stimulent l'imaginaire des jeunes Québécois et Québécoises et ainsi contribuent à développer des aptitudes à l'innovation.

C'est pourquoi j'insiste également fortement sur la formation; la formation culturelle des jeunes à l'école certes, mais également la formation professionnelle des artistes et des travailleurs de la culture et des communications professionnels et artisans. Considérant leur contexte particulier où l'on retrouve une forte proportion de travailleurs autonomes, la culture et les communications doivent pouvoir tirer profit de programmes adaptés à leur situation, ce à quoi nous nous emploierons activement. Il en va de même de l'insertion sur le marché du travail des jeunes artistes. C'est aussi pourquoi j'ai insisté pour déployer des mesures qui favorisent l'insertion des jeunes créateurs et qui assurent à terme le renouvellement de la créativité, dont nous tirerons collectivement toujours un grand profit.

(10 heures)

Enfin, je veux retenir votre attention sur une question qui est actuellement une préoccupation partagée par de nombreux et de nombreuses ministres de la Culture dans le monde: je veux parler de la diversité culturelle. Nous savons tous que les règles du marché ont changé sur la planète. Nous partageons du reste le point de vue de la libre circulation des oeuvres et des produits. Cependant, la culture n'est pas une marchandise comme les autres. Les nations ne perdurent pas que sur une base commerciale. Ce qui fait la richesse de la planète, c'est la diversité et nous devons nous employer à la préserver et à la promouvoir. Cela contribue à donner un sens à nos existences à tous et à toutes et cela nous ramène à une définition classique de l'art: l'expression d'un certain idéal de beauté et, j'ajouterais, d'accomplissement. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sauvé, qui est critique de l'opposition en matière de culture et de communications. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Bonjour, chers collègues. Mme la ministre, bonjour. Chers invités, bonjour. Je suis impressionnée par votre présence et, bien sûr, en très grand nombre. Donc, merci à vous tous d'être là. Je suis sûre que vous allez nous accompagner d'une façon efficace pour qu'on obtienne le maximum d'informations pour qu'on puisse avoir une idée claire en sortant d'ici sur la place et le rôle du ministère et de ses organismes dans notre société.

En passant, je vous fais les salutations de mon collègue le député d'Outremont qui, malheureusement, a pelleté trop fort à Montréal dimanche et qui est en convalescence. Mais sérieusement, hier, il m'a téléphoné et m'a demandé de vous transmettre ses salutations. Donc, je le fais.

Mes remarques seront extrêmement rapides. Nous n'avons que six heures pour échanger sur un secteur où effectivement les enjeux sont extrêmement importants, et je vais préférer qu'on garde le maximum de temps pour pouvoir échanger et, bien sûr, pour pouvoir poser des questions et obtenir les réponses.

Mais je pense qu'il est tout de même important de souligner effectivement le contexte. C'est un mot qui semble déjà éculé, et c'est dommage, mais le contexte de mondialisation et le contexte aussi de l'apparition des nouvelles technologies de communication font en sorte que le secteur de la culture vit en ce moment, je pense, des enjeux extrêmement importants. Il y a des enjeux par rapport au contenu québécois, à la créativité québécoise, et, bien sûr, donc, ça veut dire qu'il y a des enjeux pour la société québécoise, pour l'identité québécoise au grand complet.

De ce fait, vous comprendrez que, moi, je sois très honorée d'être la porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications et de pouvoir échanger avec vous sur ces dossiers qui vont prendre, j'en suis certaine, de plus en plus de place, où les enjeux seront de plus en plus importants, puisque, dans ce contexte de mondialisation, on doit réexaminer dans un cadre tout à fait nouveau le rôle des gouvernements et le rôle du gouvernement du Québec dans un tel contexte et aussi le rôle du secteur privé dans le contexte de la culture et des communications.

Même si on prend un point de vue assez global dans un contexte de mondialisation, assez rapidement, on est ramené à l'ordre, et heureusement, par les créateurs d'ici, par nos artistes et créateurs et artisans qui nous rappellent que, à la base même de nos succès au Québec en matière de culture et de communications, il y a des gens qui travaillent fort, il y a des gens qui s'échinent dans des contextes trop souvent difficiles, et il y a des rappels à l'ordre qu'il faut entendre et dont il faut débattre aussi ici.

Donc, on a eu, nous, la chance, comme parlementaires, de siéger au cours du mois de février plusieurs jours, et c'était dans un contexte de mandat de surveillance sur les sociétés, le Conseil des arts et des lettres du Québec et la SODEC. Je pense que l'ensemble des parlementaires membres de cette commission ont apprécié l'expérience, puisque ça nous a permis d'échanger avec plusieurs acteurs de la scène culturelle au Québec.

Mais ça nous a aussi amenés à, je pense, nous poser des questions sur le respect de l'esprit de la politique culturelle québécoise qui a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et de nous poser des questions sur la cohérence des actions gouvernementales, parce que, si, maintenant, d'autres ministères ou organismes s'intéressent à la culture, c'est peut-être un bon signe, mais il y a aussi un appel à la vigilance en termes de cohérence de l'action gouvernementale. Ça nous amène aussi à nous poser des questions sur la place, le rôle et, je dirais même, le poids du ministère de la Culture et des Communications dans l'appareil gouvernemental pour l'avenir de la culture et des communications au Québec.

Donc, bien sûr, au cours de la journée, on voudrait échanger avec vous sur les politiques en cours, sur les grands projets menés en ce moment par le ministère. Mais je pense aussi qu'il serait important de regarder ça dans le contexte des autres partenaires du ministère qui touchent maintenant le domaine de la culture et des communications. Je pense au secteur de l'éducation; je pense bien sûr au ministère des Régions; je pense au ministère des Finances qui fait aussi plusieurs interventions dans le domaine; et les partenaires qui sont peut-être en dehors de l'appareil gouvernemental, vous y avez fait allusion, par exemple, les municipalités.

Donc, je me contenterai de ces quelques remarques pour situer... en fait, pour que tout le monde comprenne bien, situe bien les enjeux et le cadre de nos débats d'aujourd'hui. Et donc je réitère mes remerciements à vous tous d'être là. Je n'ai pas pu vous saluer d'entrée de jeu, mais je suis sûre que j'aurai l'occasion de le faire durant la journée. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres remarques à caractère préliminaire? Il n'y a pas d'autres remarques? Très bien. Je voudrais faire remarquer... C'est vrai que la ministre est accompagnée d'un staff de haut niveau, aussi qualitatif que l'on veut. Et, lorsque la ministre voudra donner la parole à ces gens-là, il faudrait qu'on les nomme pour qu'on les identifie très bien, de sorte que ça puisse être bien inscrit dans les galées de nos discussions.

Alors, nous allons, si vous le voulez bien, aborder maintenant l'étude des crédits, sur les trois programmes, on se comprend bien. Et j'aimerais aussi que les questions soient claires, brèves et que les réponses le soient aussi, de sorte qu'on puisse en poser plusieurs. Parce qu'on a très peu de temps pour un aspect de notre vie collective aussi important. Alors, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je voudrais qu'on parle d'investissements et des immobilisations. Je pense que, pour de nombreux parlementaires, ici, c'est un peu difficile de suivre la question de la marge de manoeuvre du ministère de la Culture et des Communications dans le domaine des immobilisations, des investissements.

Donc, dans le document du Conseil du trésor, en pages 99-101, on nous dit que les dépenses d'investissements reliées au secteur de la culture qui seront prévues sont de l'ordre de 116,7 millions. J'aimerais qu'on m'indique qu'est-ce que ça comprend, ces dépenses de 116,7 millions. Par exemple, est-ce que ça comprend des projets d'envergure comme la rénovation du Séminaire de Nicolet? Est-ce que ça comprend l'Institut d'hôtellerie? Est-ce que c'est inscrit dans ce secteur qu'on appelle Équipements culturels et Patrimoine?

Dans les prévisions d'investissements, on nous dit bien que ça indique la quote-part du gouvernement ainsi que celle de ses partenaires. Donc, dans le 116,7 millions, j'aimerais qu'on puisse me préciser quelle sera vraiment la quote-part du gouvernement; quelle est la répartition entre le gouvernement et les partenaires; quels sont les déboursés probables en 2000-2001 dans ces investissements en équipements culturels et patrimoine; et ensuite,qu'on nous éclaire aussi sur un peu le service de la dette au niveau du ministère. C'est-à-dire que le ministère aussi a des investissements en immobilisations, et j'y reviendrai, mais, si on peut nous apporter un éclairage aussi sur ces investissements prévus et l'impact sur le service de la dette, j'apprécierais.

Mais je vous laisse, premièrement, commenter les investissements annoncés dans le livre du Conseil du trésor de 116,7 millions en culture et patrimoine.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Bon. D'abord, la question préalable de la députée est à l'effet de savoir si les investissements de l'Institut du tourisme et d'hôtellerie et les investissements du Séminaire de Nicolet du ministère de la Sécurité publique sont dans le budget du ministère de la Culture et des Communications. Non. Nous l'avons dit, dit et répété. Ce qui est intéressant, c'est de voir que des investissements provenant d'autres ministères ont un impact sur l'aspect culturel. Et ça répond tout à fait à votre commentaire qui parlait de cohérence, de respect de l'esprit de la politique de la culture...

Mme Beauchamp: Si vous permettez, Mme la ministre, je n'ai jamais affirmé que... je ne vous demandais pas si les investissements pour le Séminaire de Nicolet, l'Institut d'hôtellerie étaient dans le budget de votre ministère. J'ai très bien compris, lors du dépôt des crédits, que ce ne l'était pas. Je vous demande, par contre, dans le message du président du Conseil du trésor, c'est consolidé, là, il y a 116,7 millions de prévus d'investissements qu'on appelle pour les Équipements culturels et Patrimoine.

Mme Maltais: Tout à fait.

(10 h 10)

Mme Beauchamp: Et, dans ce cadre-là, est-ce que ça, vous êtes en train de me dire que l'ensemble de ce budget de 116,7 millions, ce n'est pas le budget de votre ministère?

Mme Maltais: Non, non. J'étais en train de répondre, M. le Président.

Mme Beauchamp: Donc, c'est ça. Moi, je veux savoir si Nicolet, l'Institut d'hôtellerie font partie, pour le Conseil du trésor, du 116,7 millions?

Le Président (M. Rioux): Très bien. Alors, Mme la ministre, c'est à vous.

Mme Maltais: M. le Président, je disais donc que ces deux investissements sont des investissements d'autres ministères dans le secteur culturel. Ils ne seront donc pas comptabilisés dans les crédits qui nous sont accordés. Donc, ils ne sont pas comptabilisés. Équipements culturels et Patrimoine, les 116,7 millions, sont des crédits du ministère de la Culture et des Communications du Québec. Donc, ces investissements, qui ont un impact sur la culture au Québec, viennent en supplément de ce 116,7 millions de dollars.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Maintenant, sur le 116,7 millions de dollars, on dit que ça comprend la quote-part des gouvernements, mais ainsi que celle des partenaires. Est-ce qu'on peut me faire la répartition des montants?

Le Président (M. Rioux): La répartition des montants ou des partenaires?

Mme Beauchamp: Bien, entre le gouvernement et les partenaires, le 116,7 millions se partage comment?

Le Président (M. Rioux): Très bien.

Mme Maltais: Effectivement, la participation du ministère est d'à peu près 65 %, elle est évaluée à 65 %. Donc, le ministère devrait débourser 65 % de ce 116,7 millions en 2000-2001. Les autres partenaires, ce sont souvent les municipalités. Dans la Fondation du patrimoine religieux, on sait que ce sont les fabriques, les paroisses, tout ça. Donc, le total est de 116,7 millions.

Par exemple, l'enveloppe d'engagements de 50 millions dont j'ai parlé tantôt annoncée pour 2000-2001 – 30 millions pour les équipements culturels, 20 millions pour la restauration du patrimoine religieux – donnera des investissements totaux évalués à 78 millions, et un montant de 32,5 millions sera dépensé en 2000-2001 et le solde au cours des années suivantes. Par exemple, 50 millions de dollars annoncé en 2000-2001 spécifique va donner des investissements de 78 millions. C'est à peu près le rapport qu'on a, 65 %.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Les déboursés probables en 2000-2001 s'élèvent à combien?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Oui. Alors, le total sera 116 millions.

Une voix: Déboursés probables.

Mme Maltais: Allez, M. le sous-ministre, voulez-vous compléter le...

Le Président (M. Rioux): Alors, M. le sous-ministre.

Mme Beauchamp: Le 116 millions, c'est les prévisions d'investissements, mais les déboursés du ministère pour l'année 2000-2001 sur ces immobilisations seront de combien?

Le Président (M. Rioux): Alors, à qui je donne la parole? À M. le sous-ministre?

Mme Maltais: Je vais donner la parole à...

Le Président (M. Rioux): C'est la ministre qui décide qui doit parler pour et en son nom.

Mme Maltais: Je vais donner la parole au sous-ministre en titre, M. Adélard Guillemette, qui va vous expliquer.

Le Président (M. Rioux): M. Guillemette, on vous écoute.

M. Guillemette (Adélard): Merci, M. le Président. Donc, les déboursés probables pour l'année 2000-2001 sont à ce moment-ci difficiles à évaluer. J'ai les déboursés probables de 1999-2000 qui sont de 57,9 millions. Pour les prévisions d'investissements en 2000-2001, donc, elles sont à 116 millions, mais les déboursés probables, on ne peut pas, à cette étape-ci, les identifier de façon très précises.

Le Président (M. Rioux): Autre question, Mme la députée de Sauvé?

Mme Beauchamp: Oui. Est-ce qu'on peut au moins avoir une indication en termes de rapport? Parce que c'est un peu étrange de se faire dire que les déboursés ne sont pas... En ce moment, on n'a pas la capacité de les évaluer, là. Parce que, d'ailleurs, c'est ce qui rend assez difficile, je pense, pour les parlementaires... Tu sais, il y a plusieurs projets, dans plusieurs municipalités, villages et tout ça, d'investissements, d'immobilisations.

Il y a une certaine marge de manoeuvre au niveau du ministère pour faire des investissements en immobilisations. Mais justement, cette marge de manoeuvre, à chaque année, elle est très difficile à évaluer et je pensais qu'en posant des questions sur, entre autres, les déboursés prévus au niveau des immobilisations en cours d'année ça pourrait au moins... en tout cas, que ce serait un peu plus facile d'évaluer la marge de manoeuvre du ministère.

Parce que là où c'est difficile aussi à suivre, c'est qu'on peut aussi parler du service de la dette du ministère. On évalue, dans les documents, dans le plan ministériel, le service de la dette à 82 millions. On parle de, si je ne me trompe pas, quelque chose comme 18 % du budget du ministère? 19 %? J'ai trouvé, dans les documents, le fait qu'il y avait là-dessus à peu près 38 millions de prévus pour des équipements culturels, puis là il y a un 44 millions... Le poids du service de la dette, il y a un 44 millions dans le 82 millions pour lequel je me pose la question: C'est relié à quoi? Quel type d'investissements ont fait en sorte qu'il y ait 44 millions dans le service de la dette prévu pour cette année? Il est relié à quoi?

Mais essentiellement, pour le bénéfice des parlementaires, pour le bénéfice des partenaires, par exemple que sont les municipalités ou d'autres partenaires privés, je pense que la question qu'on se pose, toute cette question des immobilisations, l'impact sur le service de la dette et tout ça, c'est: Quelle est la marge de manoeuvre du ministère pour l'année 2000-2001 en termes d'investissements dans les immobilisations?

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la ministre.

Mme Maltais: Bon. Je sais que la députée cherche une marge de manoeuvre. Nous investissons. Nous avons annoncé des crédits en immobilisations qui sont réguliers. Pour le détail vraiment, combien... Il faut savoir aussi que, nous, on investit mais que les autres aussi investissent et qu'on débourse au fur et à mesure qu'il y a opération des chantiers.

Les montants peuvent varier parce que les municipalités peuvent décider d'en mettre plus parce qu'il y a des dépassements de coûts, à ce moment-là elles assument tout ça. Il faut toujours se garder un... C'est pour ça que ça garde un certain flou quand on parle de déboursés probables, d'investissements prévus. Mais je vais passer la parole au sous-ministre pour qu'il essaie encore de vous expliquer cette idée du 44 millions, 38 millions. Il faut donner le maximum d'informations.

Le Président (M. Rioux): Un instant, M. Guillemette. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Oui. Parce que je pense, là, qu'il y a un cadre de discussion qu'il faut mettre aussi en place pour le bénéfice de tout le monde. C'est que vous nous dites: On investit. La députée cherche la marge de manoeuvre. On a peut-être oublié de préciser qu'on parle dans un contexte où, malgré une promesse du premier ministre, malgré les propos tenus l'année passée par la ministre leur disant: Quand l'objectif du déficit zéro sera atteint, on lèvera le moratoire sur les équipements culturels, à moins que vous ne m'annonciez autre chose aujourd'hui, il me semblerait qu'il y a toujours un moratoire sur les équipements culturels au Québec.

Donc, c'est dans ce cadre-là que je me dis, si on est dans un contexte où il y a un moratoire sur les équipements culturels... Je parle de marge de manoeuvre. Parce que vous nous avez toujours dit: Il y a un moratoire, mais on est capable d'autoriser des projets dans certaines circonscriptions, et tout ça. Donc, la question qui se pose, je pense, pour beaucoup de parlementaires, c'est: Elle est où, la marge de manoeuvre du ministère, compte tenu qu'il y a un moratoire sur les équipements culturels?

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la ministre.

Mme Maltais: Bon. La question est tout à fait... Voilà. Le fond de la question, c'est: Quel est l'investissement, la capacité d'investir du ministère de la Culture et des Communications à l'intérieur d'un moratoire?

N'oublions pas que l'annonce avait été que le moratoire serait – c'est notre engagement électoral – levé au cours du présent mandat. Alors, on se disait qu'il fallait d'abord dégager la santé financière du gouvernement, cesser le déficit zéro. On a fait un moratoire quand on est arrivé au pouvoir, le Parti québécois, parce qu'on était en train de s'enfoncer dans un gouffre.

Effectivement, le budget du service de la dette était très lourd sur le ministère de la Culture et des Communications et pouvait mener à un danger, c'est-à-dire qu'on commence à affecter la création, à enlever des investissements en création parce que l'investissement du service de la dette était très lourd. Il y a eu moratoire. On est maintenant... Les finances publiques sont assainies – je pense qu'il faut se donner un solide coup de chapeau là-dessus – et on peut réinvestir année après année.

Alors, dans les surplus budgétaires qui ont été dégagés cette année, en 1999-2000, on a été chercher, comme ministre, j'ai été chercher 50 millions de dollars: 30 millions en équipements culturels, 20 millions en patrimoine religieux. Alors, on a, cette année, 50 millions de dollars à investir en équipements dont 30 millions en équipements culturels. Il faut savoir que – vous parlez de marge de manoeuvre – dans les années où on était hors moratoire, les années précédentes, avant le moratoire, les investissements du ministère de la Culture et des Communications, année après année, se tenaient autour de 20 millions; 20, 21, 22 millions.

Cette année, on est en plein moratoire parce qu'on ne veut pas hausser le service de la dette dans les budgets réguliers du ministère, mais on a eu des crédits supplémentaires qui nous donnent 30 millions, soit beaucoup plus que hors moratoire. Donc, on a un moratoire parce qu'on ne veut pas affecter nos crédits réguliers de la création, mais il y a des sommes dégagées et, comme on l'a promis, on pare aux urgences, aux priorités culturelles. C'est ça qu'il faut savoir. C'est ça. Notre marge de manoeuvre cette année est de 50 millions.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Avec quelques millions de plus, la tentation devait être forte de le lever alors.

Mme Maltais: Ha, ha, ha! On verra.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Oui. Vous faites bien de rappeler ça, M. le Président, parce que l'année passée vous avez quand même dit dans ce micro que le moratoire serait levé lorsqu'on aurait atteint le déficit zéro. Donc, il y a une certaine surprise de voir que le moratoire n'est pas levé.

Mais deux questions. Tantôt je posais une question sur le 82 millions du service de la dette, là. Il y avait un 38 millions qu'on associait à des équipements culturels – c'est en page 17 du document orange que vous nous avez transmis – mais il y avait un 44 millions. Je me demandais: On l'associe à quoi, si ce n'est pas à des équipements culturels?

(10 h 20)

L'autre question, c'est que vous nous dites: J'ai une marge de manoeuvre de 30 millions. Mais il y a des fois contradiction entre les propos, par exemple, tenus par le ministre des Finances lors de cette annonce et ensuite les communiqués officiels du ministère. Parce que, à certains moments, on parle de 30 millions pour des équipements culturels puis, tout d'un coup, dans certains communiqués, on parle plutôt de 30 millions pour restauration, rénovation d'équipements et on laisse tomber le mot «construction» d'équipements. Pourtant, là, il y a des annonces en cours, vous en faites plusieurs ces temps-ci, et je pense encore une fois que, pour l'ensemble des parlementaires, c'est difficile de s'y retrouver.

Donc, vous nous dites: J'ai une marge de manoeuvre de 50 millions, 20 millions pour le patrimoine religieux – puis on sait que ça passe par une fondation – mais le 30 millions qui peut-être relève carrément de vos décisions, est-ce qu'il peut servir à de la construction de nouveaux équipements, ou si, tel qu'il est inscrit dans certains de vos communiqués, c'est plus pour de la restauration, rénovation? Donc, j'ai deux questions, là: mon fameux 44 millions, je veux savoir il est associé à quoi; puis l'autre volet, c'est à quoi sert vraiment le 30 millions dont vous disposez.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, d'abord, le 44 millions, je vais simplement demander à mon équipe si elle a le détail. O.K. Bon. On le fera après. Alors, vous aurez la réponse au 44 millions.

Sur la deuxième partie, pour les parlementaires, cette idée du 30 millions aux équipements culturels, ce qu'on a dit, c'est qu'on va l'affecter aux priorités, aux urgences, aux mises aux normes. Parce qu'on a eu quand même un moratoire, donc les investissements ont été moindres. Il y a eu des investissements culturels pendant le passé, pendant les années du moratoire, où on a paré à certaines urgences. Quand on avait des budgets d'automne, par exemple, où on avait des opérations de stimulation des investissements de l'économie, on investissait dans des équipements culturels. Mais là, maintenant, on a besoin de parer à des urgences, par exemple.

Mais ça ne veut pas dire: Pas de nouvelles constructions. Une urgence, si on la prend culturellement, si on la prend créativement, une urgence, ce n'est pas seulement un bâtiment qui tombe, ça peut être un organisme, une organisation qui est en danger dans un bâtiment et qu'il faut mettre ailleurs; donc, il faut lui bâtir quelque chose.

Je pense à La Filature à Hull. La Filature, c'est un projet qui est attendu, que j'ai annoncé à Hull, c'est un projet de regroupement d'organisations culturelles, d'organismes en arts visuels. C'est attendu depuis à peu près 10, 12 ans. C'est vraiment de la patience, et ces organismes-là, qui étaient à Hull, se sont déplacés dans trois bâtiments différents depuis 15 ans. C'est de l'urgence, de les sortir d'où ils sont. Ils ont trouvé un bâtiment industriel à restaurer extraordinaire. Alors, oui, on s'en va dans un autre bâtiment. On ne refera pas le mauvais bâtiment dans lequel ils sont. On va aller dans un nouveau bâtiment, on va faire une restauration de patrimoine industrielle et on s'en va donc bâtir un nouvel équipement.

Mais l'idée, c'est de voir, de parer aux priorités, aux urgences. Mais ce n'est pas seulement un toit qui coule, une urgence, c'est une organisation en danger. Le Festival de la chanson de Petite-Vallée, on est allé annoncer... Il y a une urgence économique en Gaspésie, on le sait. Il y a, à Petite-Vallée, un bâtiment qui est pénible, qui est horrible, il y a une organisation en plein développement. Ce sont des gens qui font de la formation en chanson, qui forment nos auteurs, compositeurs, interprètes. Il y a une urgence de travailler là-bas à deux niveaux: culturel et économique. Alors, on est allé faire Petite-Vallée, et ça veut dire qu'il y aura des nouveaux bâtiments pour permettre la formation en chanson. Mais ce sont toutes des priorités culturelles, ce sont des urgences culturelles, et de bâtiments et d'organisations.

Le Président (M. Rioux): Merci.

Mme Maltais: Le 44 millions, maintenant. M. le sous-ministre.

Le Président (M. Rioux): C'est ça, le 44 millions.

M. Guillemette (Adélard): Oui. Alors, le 44 millions, c'est les déboursés qu'on a faits sur les équipements culturels mais depuis le début du programme, donc depuis que le programme existe. Vous savez comment fonctionne un service de dette. On s'engage sur une période entre cinq et 20 ans, mais les déboursés réels commencent une fois les travaux terminés, une fois la construction terminée.

De sorte que le 44 millions, qui est pour le Programme d'aide aux équipements culturels et non pas pour les sociétés d'État... Le 38 millions, lui, va aux sociétés d'État, donc le maintien des actifs et le service de dette des sociétés d'État. Et, cette année, avec les 50 millions annoncés, ce qu'on prévoit débourser, donc un déboursé réel, 50 millions, ce sont des engagements qui ont eu cours sur 20 ans, mais les déboursés qu'on aura à faire en cours d'année, c'est... enfin, nous, on prévoit alentour de 2 millions de dollars, à la fois pour le patrimoine religieux et les équipements culturels.

Donc, il faut faire la distinction entre les engagements qu'on a, qui, eux, sont sur une longue période, et les déboursés réels, qui, eux, s'échelonnent sur une période entre cinq et 20 ans. Voilà.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. le sous-ministre. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci. Dans le programme 1, on voit qu'il y a une augmentation de...

Mme Maltais: Excusez-moi. M. le Président, est-ce qu'il est possible de toujours nous dire à quelle page vous référez? Parce qu'on a des gens qui sont ici pour nous fournir l'information, ça va leur permettre de suivre et de répondre de façon précise à vos questions. Alors, quel document et quelle page, puis on va pouvoir comme ça mieux répondre.

Le Président (M. Rioux): Excellente indication méthodologique, merci.

Mme Beauchamp: Je suis dans le livre des crédits, programme 1, page 7-2.

Mme Maltais: ...

Mme Beauchamp: Pardon? Bien là, nous, on les a eus avant-hier, hein, ces cahiers-là, ça fait que, moi, j'ai fonctionné avec les livres. Donc, je suis dans le livre des crédits...

Mme Maltais: Comme moi, Mme la députée.

Mme Beauchamp: ... – c'est ça – page 7-2. Il y a une augmentation du budget des Archives nationales d'environ 2,5 millions par année. Et, dans votre plan ministériel, il est indiqué que c'est dû à une hausse de loyer, suite au déménagement – je vais appeler ça, là – des Archives nationales. Pouvez-vous nous préciser donc sur cette hausse de crédits, si ça sera récurrent, si c'est une hausse de crédits récurrente, si c'est associé directement à une hausse de loyer?

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, oui, effectivement, c'est récurrent parce que c'est une hausse de loyer dans les nouveaux locaux. Ça va coûter plus cher dans ces nouveaux locaux qui sont, en passant, extraordinaires qu'on va bientôt ouvrir, inaugurer à Montréal. Donc, oui, ce seront maintenant des crédits récurrents accordés au ministère.

Le Président (M. Rioux): O.K., merci. Oui.

Mme Beauchamp: Mme la ministre, pouvez-vous m'expliquer comment on peut être devant une hausse de loyer de 2,5 millions par année? Est-ce que vous ne trouvez pas que ça fait cher de hausse de loyer en termes de crédits de façon récurrente?

Le Président (M. Rioux): À la question, Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, on désire des investissements en culture ou on n'en désire pas. Il faudrait quand même se dire que c'est ici un geste majeur pour notre centre d'archives. C'est un centre d'archives qui était, avant, là où ils étaient logés, ouvert en 1971. Ça ne comblait pas les besoins puis ça avait d'énormes lacunes de conservation et d'accueil. C'était inadéquat, ce qu'on avait. Et elles étaient en plus, depuis 1987, les archives, dans une école secondaire à demi désaffectée. Il faut se le dire, là. Alors, il fallait faire un coup d'éclat.

C'est un édifice aussi qui permet de loger... Ce que nous avons, c'est le deuxième plus gros service d'archives du Québec: 14 km d'archives écrites, 150 000 cartes et plans d'architectes entrepreneurs, 4 000 000 de photographies, 5 000 heures d'enregistrements sonores, 10 000 heures de films et de vidéos. Il s'y effectue près de 25 000 demi-journées de travail par an. C'est ça, les Archives nationales du Québec.

Alors, il fallait, oui... Vous êtes d'accord avec moi, la culture, il faut investir là-dedans, il faut protéger notre bien, il faut protéger notre patrimoine. Ça coûte ça puis on l'investit avec plaisir. Mais c'est la SIQ qui fait les travaux. Donc, c'est la Société immobilière du Québec qui a restauré, qui a fait les travaux à l'édifice Viger, et maintenant nous allons assumer le coût à long terme. C'est un magnifique investissement.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la députée de Sauvé, est-ce que ça répond à la question des coûts de loyer?

Mme Beauchamp: Bien, moi, je veux bien comprendre, là: Qui, ultimement, est propriétaire de l'édifice? Parce que, quand vous me dites «coût de loyer», est-ce que je suis vraiment devant un loyer ou si vous me dites... Quand vous me dites: Il y a eu des investissements nécessaires pour les Archives nationales, là, je comprends très bien ça. J'essaie de voir si le meilleur choix, en termes de gestion, a été fait. Parce que, honnêtement, quand on est devant une augmentation de coût de loyer, parce que ça ne doit pas être juste 2,5 millions, je suis devant une augmentation de coût de loyer récurrent de 2,5, je me pose la question: Qui est propriétaire? Comment ça marche? C'est-u...

Le Président (M. Rioux): On peut clarifier ça, Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Maltais: Avec plaisir, M. le Président. Notre grand centre d'archives, les Archives nationales du Québec, était dans une école secondaire à demi désaffectée. Nous avons, par le biais de la SIQ, qui est propriétaire de la plupart des bâtiments appartenant au gouvernement du Québec... La SIQ a restauré un bâtiment patrimonial. Elle l'a installé pour les Archives nationales.

Donc, le coût pour les Archives non pas de déménagement, mais de vie, le coût d'opération, la budgétisation des opérations des Archives de passer d'un bâtiment, d'une école à demi désaffectée à ce bâtiment restauré, ça a coûté 20 millions à la SIQ. Ça a coûté 20 millions pour restaurer ce bâtiment, l'installer pour les Archives. Alors, elle nous charge simplement ce coût, affecté sur 20 ans. Sur 20 ans, 20 millions, ça coûte à peu près 2,5 millions par année, simplement. Donc, c'est la SIQ qui est propriétaire comme elle est propriétaire de la plupart des édifices gouvernementaux.

(10 h 30)

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup, Mme la ministre. Je vais permettre une question à M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Nous savons, Mme la ministre, par tous les exposés que vous avez faits, qu'il y a un domaine qui vous est particulièrement cher, qui est la démocratisation de la culture et la diffusion, donc, des oeuvres d'art et des pièces de théâtre et tout ça partout au Québec, et en particulier, évidemment, dans les régions, qui sont souvent privées de l'accès à la culture.

Une des raisons pour lesquelles elles sont privées, c'est, dans plusieurs endroits, parce qu'elles n'ont pas les salles adéquates pour accueillir des troupes de théâtre professionnelles. On connaît le cas de Rimouski, et il y a plusieurs autres villes qui ont fait des demandes pour la construction de salles de spectacle. Il y a, entre autres, Saint-Hyacinthe, où j'ai l'honneur d'être le député. Mais vous comprendrez que ça dépasse de beaucoup l'intérêt, strictement, de Saint-Hyacinthe, c'est l'intérêt de l'ensemble du Québec.

Il y a beaucoup de gens qui attendent après la levée du moratoire. Vous en avez parlé tout à l'heure, que le moratoire n'était pas levé, qu'il serait levé éventuellement mais qu'entre-temps il y avait de l'argent, il y avait un certain montant pour les investissements, et j'ai cru comprendre que c'était pour les urgences. Vous avez assez insisté sur la question des urgences et sur ce que vous entendiez par là. Mais est-ce que les projets qui sont sur votre table de la part des différentes régions du Québec, et en particulier de chez nous, peuvent avoir quelque espoir, pour les mois qui viennent, de se réaliser?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, tout à fait. Ils doivent, effectivement, non seulement espérer, mais je pense qu'ils devraient continuer à travailler avec le ministère de la Culture et des Communications, avec nos fonctionnaires, en sachant que nous avons l'intention, particulièrement en région – ça, c'est important de le dire – de compléter le réseau d'équipements culturels. Un réseau d'équipements culturels adéquat, c'est essentiel, vous l'avez dit, M. le député, à la démocratisation, à l'accessibilité. Il faut que les oeuvres circulent, mais il faut aussi que, dans les régions, les artistes aient accès à des équipements culturels pour pouvoir travailler chez eux, pour pouvoir connaître des conditions adéquates.

Alors, oui, cette année, je l'ai dit, priorité urgences, parce qu'il y avait des choses importantes à faire. Je pense, par exemple, au manoir Mauvide-Genest, qui est en état dangereux, qui pourrait s'écrouler à l'île d'Orléans, c'est quelque chose qu'il va falloir faire dès cette année. Et j'ai parlé de La Filature à Hull, où ça fait 15 ans qu'on attend et qu'il y avait un organisme sur le bord de déménager.

Mais, une fois passées ces priorités, ces urgences – et, cette année, on va pouvoir vraiment, avec ce 30 millions, en passer toute une série, on devrait vraiment pouvoir affronter nos urgences – on va pouvoir développer dès l'année prochaine, et j'ai très bon espoir que, l'année prochaine, encore une fois, étant donné la façon dont le gouvernement du Québec croit en la culture et aux communications, croit à l'accessibilité et à la démocratisation... Moi, je dis: Vous pouvez dire à vos commettants, M. le député, que, une fois passées ces priorités et ces urgences, on va continuer à développer notre réseau d'équipements culturels.

Le Président (M. Rioux): Mais, Mme la ministre, à vous entendre, on dirait que le moratoire est tout à fait théorique.

Mme Maltais: Je vous dirais, M. le Président, que le moratoire existe toujours mais que la volonté ferme de continuer à restaurer et développer est là. Mais il faut être prudent dans la gestion des finances publiques, M. le Président. Vous le savez, vous avez vécu les dures années.

Le Président (M. Rioux): Ma tentation étant trop forte, je vais redonner la parole au député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci beaucoup, M. le Président. Mme la ministre, d'ailleurs, c'est encourageant, ce que vous avez dit tout à l'heure, ça nous permet d'espérer. Mais la question que je me pose et que je vous poserais, c'est: Est-ce que le ministère a élaboré des plans d'investissement sur deux, trois, quatre ou cinq ans et est-ce que, dans ce contexte-là, si jamais c'était le cas, les différentes régions du Québec, les différentes villes ou les différents projets pourraient, dans un avenir plus ou moins rapproché, se voir inscrits dans un calendrier précis et voir venir un peu?

Parce que vous savez que des investissements aussi importants dans des équipements comme ça exigent des mises de fonds dans chaque ville importante, alors peut-être qu'il y a des villes qui auraient intérêt à planifier, un an, deux ans d'avance, des fonds pour pouvoir réaliser des projets. Est-ce que ça fait partie de la façon de travailler du ministère ou de sa façon de prévoir l'avenir?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Il y a effectivement discussions constantes entre le ministère et les directions régionales sur les priorités des régions. Mais je dois vous dire qu'actuellement les demandes présentées au ministère de la Culture sont de 339 millions de dollars. Il y a beaucoup de demandes.

Toutefois, ce qu'on fait, ce avec quoi on travaille, c'est avec les intervenants sur le terrain. D'abord, les directions régionales nous font connaître leurs priorités par région. Ça, c'est important de le savoir. Donc, on travaille vraiment... Le ministère de la Culture – j'en suis très fière – est un ministère très décentralisé, c'est vraiment un ministère régionalisé où les directions régionales fixent les priorités. Donc, on est à l'écoute de chaque direction régionale, premièrement.

Deuxièmement, on accompagne les gens sur le terrain. Vous avez nommé tantôt la salle de spectacles de Rimouski. Rimouski, c'est vraiment un coin où, normalement, il devrait y avoir une salle de spectacles, tout le monde s'entend là-dessus. Il y en a une, mais elle est en mauvais état, pas restaurée. Nous, ça fait longtemps qu'on accompagne la ville de Rimouski et qu'on espère que Rimouski, enfin, veuille sa salle. Là, ça vient de débloquer, ils m'ont présenté le projet en juin de l'année dernière. C'est nouveau, on vient de l'inscrire; là, ça vient d'arriver. Donc, on en rêvait depuis longtemps, parce que c'est un secteur important. Donc, en même temps, on accompagne. Il y a aussi des villes où, tout à coup, ils nous annoncent qu'ils ne sont plus prêts, qu'ils sont prêts. Donc, c'est difficile de fixer un calendrier régulier, mais on respecte les priorités de chaque région, ça, c'est clair.

Le Président (M. Rioux): Merci.

M. Dion: Merci, Mme la ministre.

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. Pour rester sur ce thème encore, donc, des immobilisations, selon, je pense, les propos d'un de vos attachés de presse dans un quotidien, je pense, de la région du Saguenay, quelque chose comme ça, on indique qu'il y a 51 projets en attente sur une liste au ministère pour des projets d'immobilisations. Peut-être que j'ai le document avec moi. C'est dans un article de presse où on parle, entre autres, du projet du Centre de la culture de Jonquière et où on mentionne, donc, qu'il y a 51 projets en attente.

Je me demandais, toujours pour le bénéfice de l'ensemble des parlementaires: Est-ce que vos critères d'évaluation sont restés les mêmes que l'année dernière? L'année dernière, vous nous aviez parlé de cinq critères, si je peux dire, cinq axes d'évaluation des projets. Parce que, honnêtement, s'ils sont restés les mêmes, avec un critère comme «éducation et culture», on se demande vraiment, avec un critère aussi large, comment, entre des projets de chacune des régions, vous discriminez puis comment vous faites votre choix dans les urgences de ces projets-là. Parce que, quand on relit l'ensemble de vos critères, honnêtement, ils sont extrêmement larges, et la question qui se pose, c'est: Jusqu'à quel point il n'y a pas, finalement, beaucoup de discrétionnaire dans les décisions prises dans les immobilisations dans chacune des régions du Québec par le ministère de la Culture et des Communications?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Non, il n'y a pas de discrétionnaire, il y a une priorisation régionale. On essaie, ensuite, de travailler à travers tout le Québec. Il y a des grandes politiques, c'est ça que j'avais dit l'année dernière: la politique de diffusion en arts de la scène qui dit: Il faut que les oeuvres circulent; il y a une politique, la politique culturelle au complet, qui dit: Il faut que, dans chaque région où il y a des pôles forts – pas partout, mais là où il y a des pôles forts de créateurs – on leur donne des moyens d'être.

Par exemple Jonquière. À Jonquière, il y a le théâtre La Rubrique, où il y a eu développement d'auteurs. Michel-Marc Bouchard, par exemple, a été développé à Jonquière comme auteur. Il y en a comme ça: Marie-Michèle Tremblay – je peux vous en nommer – Carole Fréchette, qui était de Montréal, et pourtant ses oeuvres, je pense que, pour la première fois qu'elles ont été jouées, c'était à Jonquière, au théâtre La Rubrique. Donc, là, il y a un pôle fort de création. Il est normal qu'on reconnaisse ça, à un moment donné, et qu'on se dise: Quand on va avoir des sous, quand la municipalité va être prête... Parce qu'il y a un débat là-bas, vous voyez, là; on attend, je vous l'ai dit, on accompagne les intervenants.

Donc, quand la municipalité va être prête, non seulement on va l'accompagner, mais on va procéder. La difficulté, c'est de balancer entre les priorités régionales, nos partenaires, qui sont de très forts investisseurs et sont à 50 % dans les projets, et les urgences. Dans les choix... Par exemple, je vous ai parlé du manoir Mauvide-Genest, c'est une évidence. Un toit qui s'écroule, ça, c'est ce qu'on peut appeler une urgence. Un rat qui passe sur une scène pendant que des comédiens jouent, c'est ce que j'appelle une urgence. Voilà.

Mme Beauchamp: Mme la ministre, on peut traiter beaucoup d'exemples cas par cas, mais ça ne nous éclaire pas sur, donc, vos critères. Quels sont vos critères qui vous amèneront à sélectionner parmi 51 projets qui sont, semble-t-il, sur votre table au ministère? Et mon autre question, c'est: Au cours de la présente année, avec la marge de manoeuvre que vous avez identifiée tantôt, combien des 51 projets, estimez-vous,pourront être réalisés?

(10 h 40)

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, je vous dirais que je n'ai pas terminé, actuellement, l'évaluation, la répartition de ce 30 millions, parce que nous travaillons avec les régions, parce que nous travaillons avec les promoteurs des projets. Alors, on est en discussion avec certains. Mais les critères sont très clairs. Priorités: urgences, priorités à travers le Québec, mais, d'abord, priorités régionales qui sont montées, ensuite, l'urgence créatrice aussi – je vous en ai parlé, là – le fait de ne pas perdre d'organisations culturelles à travers le Québec. Ensuite de ça, l'autre chose, c'est les grandes politiques, un accompagnement des grandes politiques: politique de diffusion, politique de la lecture et du livre.

On a fait la Grande Bibliothèque à Montréal. Les régions nous ont dit: Eh! On ne veut pas être oubliées, on ne veut pas que tout l'argent aille à Montréal, à la Grande Bibliothèque du Québec – qui est quand même une bibliothèque accessible pour Montréal. Alors, on va investir, je pense, dans les bibliothèques du Québec, il y aura bientôt des investissements là-dedans, parce que c'est une demande. On est à l'écoute: on est à l'écoute de nos régions, de nos directions régionales et on est à l'écoute des municipalités, de nos promoteurs, de nos partenaires.

Un exemple, parce qu'il faut dire... Peut-être que vous allez voir, il y a quand même quelque chose là. Les deux premières annonces que j'ai faites – les députés seront intéressés d'apprendre ça – ont été aux deux extrémités du Québec: Gaspésie, Petite-Vallée, Carleton, des créateurs, l'aide à la création – vous avez siégé à la commission de la culture, vous avez entendu les créateurs dire «on a besoin de conditions de travail intéressantes»; l'autre bout, deuxième annonce: Hull, La Filature des créateurs en arts visuels, les secteurs plus négligés. Donc, vous voyez, ce sont des secteurs, donc, plus négligés, ils montent en priorité. Ce sont des urgences, ce sont des endroits qui sont demandés depuis longtemps. On a essayé d'avoir une attention particulière aux régions négligées du Québec. Je pense que ça correspond aux grands débats, aux grands enjeux qu'on a au Québec actuellement.

Le Président (M. Rioux): En somme, il y a une consultation régionale...

Mme Maltais: Ah! Tout à fait.

Le Président (M. Rioux): ...l'écoute des régions. Mais, lorsqu'il s'agit d'établir les priorités d'investissements – parce que là ça relève de vous – vous avez dit: Les critères, c'est les urgences. C'est-à-dire, lorsque le bouillonnement de la création est trop fort et que la marmite est en train de lever, le couvercle, là vous dites: Il y a urgence d'agir, on investit.

Mme Maltais: Dans la mesure de mes moyens, dans la mesure des disponibilités financières qu'on a. Il y a l'urgence patrimoniale, le bâtiment, et il y a l'urgence culturelle, artistique, urgence créative. C'est bien.

Le Président (M. Rioux): Ou lorsque les rats se promènent sur la scène. C'est ça?

Mme Maltais: Ah oui! Et c'est vrai, ce que je vous dis.

Le Président (M. Rioux): Oui, oui, je sais, je suis au courant.

Mme Maltais: C'est quelque chose comme ça. Alors, là, c'est vrai qu'il faut agir – non, écoutez, ce n'est pas «les rats se promènent sur la scène», il y en a eu un une fois, quand même – et on va agir.

Le Président (M. Rioux): Je ne parle pas des comédiens, là, je parle...

Mme Maltais: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): En tout respect. Ha, ha, ha! Mme la députée.

Mme Maltais: Les danseuses, c'est des souris?

Mme Beauchamp: Ce n'était pas non plus du ballet? Ce n'est pas les petits rats.

Mme Maltais: Oui, c'est ça, les danseuses sont des souris. Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Ah oui? Ou les petits rats, effectivement.

Mme Maltais: Ou les petits rats.

Mme Beauchamp: Juste pour revenir sur les Archives nationales, on a parlé de l'augmentation assez considérable du budget de loyer. Est-ce que vous pouvez, par ailleurs, puisqu'on parlait d'augmentation de 2,5 millions, ici, nous confirmer, sur le budget total des Archives nationales, quel est le montant, le coût total du loyer?

Le Président (M. Boulianne): Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, on va vérifier à l'heure actuelle, un instant.

(Consultation)

Mme Maltais: Comme c'est une question pointue, excusez-moi, M. le Président, il faut que je prenne le temps de vérifier la réponse.

Le Président (M. Boulianne): Oui. Alors, prenez le temps, Mme la ministre.

Mme Maltais: Bon. Écoutez, je peux revenir...

Le Président (M. Boulianne): On reviendra. On garde la question, si Mme la députée de Sauvé n'a pas d'objection. Alors, on va passer à une autre question. Pendant ce temps-là, vous pouvez préparer la réponse. Alors, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. Dans les crédits... Je vais faire fi, là, de l'impact des crédits supplémentaires qui ont été annoncés à la fin de l'année 1999-2000. Si on fait abstraction de ces crédits supplémentaires, quand on regarde le budget du Conseil des arts et des lettres du Québec, on s'aperçoit qu'il y a une augmentation – et j'arrondis, là, nettement – de 2 millions de dollars. Certains pourraient dire: C'est un pas dans la bonne direction, même si on est extrêmement loin des sommes revendiquées par les créateurs, entre autres les gens du domaine des arts et des lettres. Mais il y a quelque chose que je veux ici vous voir me confirmer.

Quand on lit votre plan ministériel, l'augmentation du budget du CALQ y est expliquée par des crédits pour l'Orchestre symphonique de Montréal. Donc, je voudrais que vous me confirmiez ceci: Est-ce que, effectivement, l'augmentation du budget du CALQ pour l'année 2000-2001 s'explique complètement par des crédits pour l'Orchestre symphonique de Montréal?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Tout à fait, M. le Président. Je suis heureuse d'entendre que vous avez remarqué que, effectivement, on va augmenter, avec ce 3 milliards de dollars de plus, les fonds à l'Orchestre symphonique de Montréal. C'est un geste majeur, important et récurrent qu'on a fait l'année dernière. Mais c'est important de dire aussi... Je pense qu'il ne faut jamais le décrocher, au contraire, des crédits supplémentaires alloués en 1999-2000. Ça voudrait dire, si on le voyait seulement de cet angle-là, qu'on ne fait que rajouter de l'argent à la création à l'Orchestre symphonique de Montréal, et ce n'est pas ça, le cas. Au contraire, c'est qu'on ajoute 12 millions de dollars directement au Conseil des arts et des lettres du Québec dès cette année pour l'aide à la création, pour l'aide directement aux arts et lettres. Donc, là, le 3 millions se relativise.

Oui, on fait un geste majeur, il est inscrit en récurrence au Conseil des arts et des lettres du Québec. Pour l'OSM, on l'avait annoncé; on maintient notre décision, on tient notre engagement. D'autre part, on a ajouté 12 millions aux créateurs des arts et des lettres.

Ce qu'il faut savoir, M. le Président – la présidente du Conseil des arts et des lettres du Québec le disait quand on a rencontré et son conseil d'administration et les gens du Mouvement des arts et des lettres... Ce qu'on disait, c'était qu'il faut absolument détacher les grandes institutions – et c'est la volonté du CALQ – de ces espèces de budgets réguliers. Il faut faire des gestes majeurs, poser des gestes différents, parce qu'ils avaleraient tous les budgets très rapidement.

Le CALQ lui-même les traite de façon séparée, et on discute avec le CALQ de où est-ce qu'il y a des besoins d'investissements majeurs dans les grandes institutions. C'est pour ça que le 12 millions, lui, va aux arts et lettes, et il est ciblé pour, là, vraiment, avoir un impact sur l'ensemble des organisations artistiques du Québec, à travers le CALQ, très rapidement. Donc, oui, 3 millions de plus, oui, l'argent du CALQ va à l'OSM, particulièrement à ses récurrents. Mais relativisons, on met 12 millions de plus aux arts et lettres.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Est-ce que vous êtes préparée pour répondre à l'autre question, à la question précédente, ou on redonne la parole à Mme la députée de Sauvé?

Mme Maltais: J'ai un petit mot, mais vous allez me permettre d'aller chercher des spécifications, parce que j'ai ici que le coût total du loyer est de 3,7 millions, il était de 1,5 million avant. Ce que je désire avoir, ce que la députée de Sauvé a demandé, c'est le budget d'opération des Archives nationales. C'est bien ce que j'ai compris, Mme la députée?

Mme Beauchamp: Non, c'est...

Mme Maltais: Alors, le budget de loyer, si c'est ce que vous voulez, était de 1,5 million, donc on passe de 1,5 à 3,7.

Le Président (M. Boulianne): Est-ce que ça va, Mme la députée de Sauvé? Alors, je vous redonne la parole pour la suite des choses. Merci, Mme la ministre. Alors, allez-y, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. Vous savez que la première annonce, d'avoir donné 20 millions de dollars au Fonds de stabilisation, a créé vraiment moult remous dans le milieu des arts et des lettres. 48 heures plus tard, vous annonciez que, finalement, du 20 millions, il y avait 12 millions qui, finalement, iraient du côté du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Ma question est: Ce 12 millions du côté du Conseil des arts et des lettres du Québec va finalement servir à quoi au juste? Quelle est sa distribution? Il va être appliqué à quels secteurs ou fonctionnements du Conseil des arts et des lettres du Québec? Mais, aussi, le 8 millions du côté du Fonds de stabilisation, il va également servir à quoi? Puis est-ce qu'il y a une différence entre les deux? Est-ce que, vraiment, entre le 12 millions puis le 8 millions, il y a une différence de mission dans ce à quoi cet argent est destiné? Parce que vous le mettez toujours sous le grand chapeau des arts et des lettres. C'est déjà 20 millions de moins que la somme que tout le monde estimait nécessaire pour vraiment assurer la vitalité de ce secteur-là. Mais, par ailleurs, comment se discriminent le 12 millions du Conseil des arts et des lettres et le 8 millions du Fonds de stabilisation?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. Alors, Mme la ministre.

(10 h 50)

Mme Maltais: Parfait. Alors, d'abord, on vient d'entendre une affirmation que je n'accepte pas. Mme la députée de Sauvé vient de dire: C'est 20 millions de moins que ce que tout le monde demandait. Je pense qu'il faut réaffirmer...

Mme Beauchamp: ...

Mme Maltais: C'est ce que vous avez dit, «tout le monde»; vous avez dit: Tout le monde demandait 20 millions de plus. Ça, je n'accepte pas cette affirmation.

Ce que je veux vous dire d'abord, c'est que le Conseil des arts et des lettres du Québec, tout le monde le reconnaît, est l'aviseur de la ministre, c'est la société d'État qui gère les arts et les lettres au Québec. Tout le monde le dit. Tout le monde, même à la commission de la culture, est venu dire: Faites confiance au CALQ, c'est le CALQ qui présente des demandes, c'est le CALQ qui nous représente, qui connaît les besoins des artistes et avec qui on veut discuter.

Eh bien, le CALQ m'a présenté une demande de 26 millions. Alors, ce «tout le monde» exclut l'aviseur de la ministre, la société d'État en laquelle tout le monde a confiance. Je veux bien comprendre qu'un groupe de pression, le Mouvement des arts et des lettres, par des études que je considère intéressantes, ait évalué qu'on avait un besoin de 45 millions, sauf que... Revenons à une chose: la demande du Conseil des arts et des lettres du Québec était de 26 millions, et on a ajouté 20 millions. C'est extraordinaire, et, mieux que ça, 20 millions aux arts et lettres. Et le chapeau de la politique culturelle, il faut le prendre comme tel, c'est le chapeau qui existe.

D'autre part, ce 20 millions de dollars là correspond à la demande historique qui a été faite par les milieux artistiques. Quand Mme Frulla a lancé sa politique culturelle du Québec et a fondé le Conseil des arts et des lettres du Québec, elle avait annoncé 20 millions supplémentaires qui ne sont jamais venus, mais alors là jamais. Et, cette année, on atteint la barre historique du 20 millions de plus qui est demandé, qui est la demande historique.

Alors, non seulement on répond quasiment entièrement à la demande du Conseil des arts et des lettres, mais, pour la première fois, on répond à la demande historique d'un 20 millions de plus accordé aux arts et aux lettres; par le biais du CALQ, bon, bien sûr, mais c'est ce 20 millions. Donc, moi, je salue, au contraire, un pas historique: on vient d'atteindre la barre qui était fixée depuis que Mme Frulla avait annoncé la fondation du Conseil des arts et des lettres du Québec. Alors, on n'est pas à 20 millions de moins, on est enfin au sommet, à la base historique qui est demandée. Pour le 20 millions...

Mme Beauchamp: M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Un instant. Mme la députée, est-ce que...

Mme Maltais: Je n'ai pas terminé ma réponse, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Oui. Mme la députée, on va attendre la...

Mme Beauchamp: Bien, je veux juste, quand même, intervenir ici.

Le Président (M. Boulianne): S'il vous plaît! Mme la députée, on va laisser terminer Mme la ministre. Prenez en note votre intervention, et, tout à l'heure, je vous redonnerai la parole pour...

Mme Beauchamp: Oui. J'ai bonne mémoire. Merci.

Le Président (M. Boulianne): O.K. Merci.

Mme Maltais: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Boulianne): Alors, Mme la ministre, continuez et terminez votre réponse, s'il vous plaît.

Mme Maltais: Je crois que c'est de bonne guerre que vous ayez bonne mémoire, Mme la députée.

Alors donc, ce 20 millions est détaillé comme ceci. Le 12 millions au Conseil des arts et des lettres va à l'aide aux conditions de vie des artistes. Donc, il transite par le CALQ. Le CALQ a toutes les demandes, connaît la situation des travailleurs et travailleuses culturels, a les budgets d'opération, les budgets accordés aux artistes entre autres. Donc, ils sont en train de discuter, de négocier avec le ministère la meilleure façon de répartir l'argent pour qu'il aille directement aux conditions de vie des artistes, aux conditions de travail, salariales et de travail en même temps. Parce qu'on sait que, quand on ajoute, par exemple, des artistes sur scène, ça prend plus d'argent, un peu, aux costumes et tout ça, donc, pour bien aider les compagnies. Mais ce n'est pas terminé, parce que c'est délicat. Il faut avoir un bon impact, il faut monter un programme.

Quatre millions de dollars, je l'ai déjà annoncé, à l'OSQ, aux Grands Ballets, à nos grandes institutions, entre autres, et 4 millions au Fonds de stabilisation qui ne dédoublent pas le 12 millions et les 2 millions à l'aide aux grandes compagnies ayant atteint un niveau de développement à l'international. Ces compagnies-là ont besoin d'une aide supplémentaire, parce que la pression d'aller à l'international est énorme. Alors, de la même façon que le CALQ nous avait avisés que les grandes institutions avaient besoin d'un traitement à part, la P.D.G. du CALQ, Mme Lavigne, nous a dit aussi que, de ce côté-là, elles n'arrivaient pas, qu'il fallait les traiter à part. Donc, 2 millions là plus, comme il a été demandé à la commission de la culture, 2 millions à l'insertion de jeunes artistes créateurs, 2 millions à l'aide à la relève.

On veut que de jeunes artistes... Moi, j'ai peur, je peux vous le dire. J'ai eu peur que, si on n'arrivait pas à donner de l'argent aux jeunes artistes, jeunes créateurs, on perde une génération d'artistes. Alors là on a un 2 millions qui, en plus, peut avoir un effet multiplicateur, un effet très intéressant, si on ajoute à ce 2 millions de l'argent qu'il y a dans les fonds de la jeunesse, où le secteur culturel est nommément impliqué dans les objets. Donc, là, on va réussir à donner une poussée, donner du souffle à notre relève, à nos jeunes créateurs.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Sauvé, vous avez la parole.

Mme Beauchamp: Merci. Je vais vous demander votre collaboration, Mme la ministre, parce qu'on va avoir un problème de gestion de temps. Si les questions durent 45 secondes et les réponses cinq à six, sept minutes, à un moment donné, là, il y a un problème de gestion de temps. Quand on va arriver au bout de nos six heures, il y a quelque chose qui ne marchera pas. Donc, je vais vous demander votre collaboration aussi pour vraiment synthétiser les réponses.

Je veux juste revenir sur l'aspect du Conseil des arts et des lettres du Québec, parce que je comprends votre réponse, là, mais je veux aussi, moi, bien me faire comprendre. À la commission parlementaire, quand vous dites que votre aviseur, le Conseil des arts et des lettres, vous a demandé 26 millions – je pense que tout le monde est témoin ici – à cette table, la présidente du Conseil des arts et des lettres du Québec a demandé 30 millions récurrents et même, plus que ça, elle a dit: Ça prend des crédits récurrents, dans un premier temps, de 30 millions, et: Oui, nous partageons la vision du Mouvement des arts et des lettres, puisque nous croyons que, dès l'année prochaine, nous aurions besoin de 45 millions récurrents.

Donc, c'est dans ce contexte que le 20 millions de crédits supplémentaires non récurrents – dont, finalement, 12 millions au Conseil des arts et des lettres du Québec – me fait dire qu'on est loin de la donne, on est loin des espoirs qu'entretenait le Mouvement, par exemple, des arts et des lettres, puis je l'élargis au milieu des arts et des lettres au Québec.

Maintenant, je veux bien comprendre... Comme je vous disais, moi, c'est de différencier l'action du Fonds de stabilisation qui a été créé l'année dernière, qui est un organisme sans but lucratif qui était voué, dans un premier temps, à améliorer les aspects financiers, la situation financière d'organismes. Lors des crédits supplémentaires, il y a quelques semaines, je vous ai posé la question si le Fonds de stabilisation pouvait en venir à accorder des montants directement à des individus artistes créateurs. Vous m'avez répondu, de façon extrêmement évasive, que vous ne le saviez pas. Est-ce que, quelques semaines plus tard, vous savez maintenant si le Fonds de stabilisation et de consolidation en arrivera à donner directement de l'argent à des individus artistes créateurs?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre, et je rappelle l'indication que donnait le président au début de la séance: alors, des réponses concises, s'il vous plaît, et complètes, évidemment. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, c'est sûr que j'ai envie de partager avec la commission et donc, pour une fois qu'on a du temps, d'expliquer les choses. Mais c'est sûr que je vais essayer, peut-être, de vous... Mais le problème, c'est qu'il faut donner les éléments. C'est une fois par année à peine que la ministre rencontre la commission de la culture, alors il faut donner quand même un peu d'explications. Mais je vais faire un effort, j'ai compris.

Mme Beauchamp: On demandera d'avoir plus d'heures l'année prochaine.

Mme Maltais: Le mémoire budgétaire du Conseil des arts et des lettres, qui est remis à la ministre de la Culture pour la préparation des budgets de l'année, indique que le CALQ demande 26 millions de dollars. Ce mémoire est un texte écrit que j'ai, au ministère de la Culture. Donc, la demande du Conseil des arts et des lettres du Québec était de 26 millions. Toute autre affirmation ne correspond pas au document que j'ai dans les mains. D'ailleurs, il me semble que Mme la présidente du CALQ avait dit: Ça pourrait être autour de 30 millions. Mais c'était 26 millions. C'est peut-être ce qu'elle a voulu dire.

D'autre part, non, le Fonds de stabilisation ne va pas vers des artistes, c'est les organismes soutenus au fonctionnement. C'est ça qu'il a actuellement dans ses programmes, et je n'ai aucune intention et je ne vois pas du tout pourquoi on irait vers de l'aide aux artistes quand le Conseil des arts et des lettres travaille très bien de ce côté-là. Il n'y a pas du tout d'intention, ni actuellement – ce n'est pas dans les papiers, pas dans les ententes – ni dans l'avenir , d'aller vers de l'aide, des bourses.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre et merci de votre collaboration. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui. Là, je pense que votre réponse va satisfaire plus de monde que votre réponse donnée lors de l'étude des crédits supplémentaires, où il y avait eu un sous-entendu, en fait, qu'il y avait une ouverture de ce côté-là. Donc, heureux d'entendre le fait que le Fonds de stabilisation ne donnera pas d'argent directement aux artistes, mais que c'est bien là une mission qui reste dévolue au Conseil des arts et des lettres du Québec.

Maintenant, est-ce que la mission, par ailleurs, du Fonds de stabilisation reste tout à fait la même que lors de sa création l'année dernière, c'est-à-dire une mission au niveau de colmater des déficits d'organismes puis aussi une mission pour soutenir le développement, ou s'il y a d'autres volets qui sont ajoutés à la mission du Fonds de stabilisation?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

(11 heures)

Mme Maltais: Oui, M. le Président. On va distinguer l'objet du fonds et les programmes du fonds. L'objet du fonds reste le même, ses statuts restent les mêmes, son intention est la même, c'est stabiliser et consolider à long terme la situation financière des organismes oeuvrant dans le secteur des arts et de la culture. C'est vraiment une volonté de stabilisation et de consolidation. D'ailleurs, si vous voyez, les nouveaux programmes vont vers ça.

Maintenant, les programmes comme tels peuvent, de différentes façons, essayer de réaliser ces objets. Par exemple, le développement, le rayonnement international, l'aide au rayonnement international plus fort, c'est à ça que ça sert. Intégrer les jeunes artistes dans les organisations, ça aide à consolider pour l'avenir, puisqu'il faut qu'il y ait de la relève qui s'insère dans ces organisations, il ne faut pas qu'on les perde à long terme. C'est de l'accompagnement. Mais c'est vraiment le même objet principal et les volets, selon les disponibilités budgétaires, surtout en fin d'année, parfois, on essaie de... il faut aller vers le fonds. À ce moment-là, on accroche des programmes qui correspondent aux objets.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Sauvé, on reviendra à vous tout à l'heure. Je donne la parole maintenant au député d'Iberville. M. le député, vous avez la parole.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Je suis à la page 16 du cahier explicatif des crédits. Pour la Grande Bibliothèque du Québec, on y ajoute 2,7 millions de dollars de crédits. Dans un premier temps, j'aimerais savoir pourquoi une augmentation du simple à plus du double.

Le Président (M. Boulianne): Oui. Alors, merci, M. le député d'Iberville. Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, il est clair que la Grande Bibliothèque est en train de se développer. On est en train de l'organiser, de la monter, de la bâtir. Alors, il est sûr que ses budgets vont donc en se développant, ils accompagnent son développement. J'ai, à ma droite, la P.D.G. de la Grande Bibliothèque, Mme Bissonnette, qui va pouvoir vous expliquer un peu cette augmentation des budgets.

Le Président (M. Boulianne): Alors, bienvenue, Mme Bissonnette, à cette commission. Alors, on vous écoute.

Mme Bissonnette (Lise): Merci. Il s'agit tout simplement, en fait, d'une augmentation normale. Nous n'étions pas en phase de lancement à proprement parler l'année dernière. Maintenant, le budget de construction, comme vous le savez, a été adopté. La Bibliothèque entre en phase d'opération, si on peut dire, d'activité beaucoup plus intense.

Donc, c'est essentiellement une augmentation du personnel de la Grande Bibliothèque qui va passer d'une quinzaine de personnes à une trentaine de personnes. Alors, une grande partie de cette augmentation est due aux salaires et à tout ce qui vient avec l'arrivée de nouvelles personnes dans la Grande Bibliothèque du Québec, c'est-à-dire un certain nombre d'équipements... c'est-à-dire, pas d'équipements à proprement parler, mais je veux dire d'équipements informatiques, d'outils de travail. Et il y a aussi une augmentation un peu sensible du budget de communication de la Grande Bibliothèque du Québec, puisque, bien sûr, nos activités vont nous amener à circuler encore dans l'ensemble du Québec, les salons du livre, des endroits comme ceux-là. Donc, notre budget de communication augmente aussi.

Mais je dois vous dire que, essentiellement, c'est des dépenses de personnel qui s'ajoutent avec le début des travaux. Il ne s'agit pas seulement des travaux de construction, bien sûr, mais il s'agit de tous nos travaux de planification de l'ensemble de nos activités qui vont s'intensifier de façon à ce que l'ouverture puisse se faire en 2003 et qu'on soit fin prêt.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, Mme Bissonnette. M. le député d'Iberville.

M. Bergeron: Lorsqu'on a commencé, on a dit que le budget rattaché à la Grande Bibliothèque serait de 75 millions. Je lisais dans les journaux récemment qu'il était de 90,6 millions, et ces différents budgets là, est-ce qu'ils sont compris dans le 90,6... Je devrais parler davantage dans le micro. Est-ce que ces budgets-là sont compris dans le 90,6 millions? Et ça m'amène à la question principale: Pensez-vous être en mesure de livrer la Grande Bibliothèque du Québec pour 90,6 millions?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Mme Bissonnette ou Mme la ministre?

Une voix: ...

Le Président (M. Boulianne): Alors, allez-y, vous avez la parole.

Mme Maltais: M. le Président, M. le député, le budget de 90,6 millions est un budget de construction. Donc, les budgets d'opération sont à côté. Évidemment, on a beaucoup discuté de la faisabilité d'une grande bibliothèque. À 90,6 millions, est-ce que c'est possible? Et là-dessus je vais laisser le plaisir à Mme Bissonnette d'affirmer ce qu'elle a à affirmer.

Le Président (M. Boulianne): Alors, allez-y, Mme Bissonnette, avec votre affirmation.

Mme Bissonnette (Lise): M. le Président, je veux dire d'abord que le 75 millions qu'évoque M. le député ne comprenait pas le terrain, en fait. Donc, il faut plutôt parler d'un chiffre initial qui avait été évoqué de 85 millions et non pas de 75. Alors, l'achat du terrain étant complété et étant tout près de 10 millions, on est dans ces eaux-là, donc, dans 85 millions.

Alors, le budget de construction par rapport à ce chiffre qui avait été évoqué est de 90,6 millions. C'est relativement simple à expliquer. C'est que les évaluations dont nous disposions au moment où je suis arrivée à la tête de la Grande Bibliothèque du Québec en août 1998 variaient, en fait, de ce 85 millions à pas très loin d'une centaine de millions. Pour la construction... On parle toujours uniquement du budget de construction de la Grande Bibliothèque et non de ses budgets de fonctionnement.

Donc, nous avons procédé avec une minutie extraordinaire à toutes sortes de vérifications pour être absolument sûrs du budget dont nous allions avoir besoin pour assumer la construction de la Grande Bibliothèque du Québec. Alors, après toutes ces évaluations et toutes ces vérifications et contre-vérifications – vous savez que ça a pris quelque temps – nous sommes arrivés à ce budget de 90,6 millions. Nous sommes absolument convaincus que nous pourrons y arriver justement parce que nos évaluations ont été faites et vérifiées et contre-vérifiées. Alors, je pense que c'est un budget raisonnable.

En passant, ça peut intéresser les gens, on entend toutes sortes de choses à ce propos-là. Il y a des gens qui disent: C'est trop bas. Il y en a d'autres qui disent que c'est trop haut. La vérité est au milieu, dans le cas présent, c'est-à-dire que les budgets de construction, ça s'évalue, selon les gens du métier, pas tellement à 90, 85, 100 ou des choses comme ça, mais au mètre carré, tant du mètre carré, et là on vous dit: Est-ce que c'est raisonnable ou pas? Alors, le budget de la Grande Bibliothèque du Québec se situe à un peu plus de 2 400 $ du mètre carré, ce qui est exactement dans la moyenne des budgets des institutions semblables un peu partout dans le monde.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme Bissonnette. M. le député d'Iberville.

M. Bergeron: Oui. Le concours d'architecture est lancé. Cinq firmes ont été retenues: deux québécoises, une française, une de Colombie-Britannique et l'autre... J'aimerais vous entendre parler du processus qui a amené à ce qu'on retienne ces cinq firmes-là et, en même temps, quelque chose de bien technique, le contenu québécois.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, d'abord, avant de passer la parole à la présidente, je voudrais saluer l'attention qu'elle a eue pour ce concours d'architecture qui est une... Nous nous dirigeons vers une politique des concours d'architecture pour stimuler les artistes québécois, mais de réussir à aller chercher Mme Phyllis Lambert comme présidente du jury est garant de deux choses: un, la qualité architecturale, c'est une femme reconnue mondialement, internationalement pour la qualité de l'architecture; deux, non seulement la qualité mais l'accessibilité, c'est-à-dire qu'elle tient à faire... On sait comment est le Centre canadien d'architecture, par exemple, qu'elle a bâti, alors cette volonté d'accessibilité qu'elle a eue pour son centre, sa convivialité devrait se refléter aussi dans la Grande Bibliothèque.

Quant aux modalités du concours, je laisse la présidente vous en parler.

Le Président (M. Boulianne): Alors, Mme Bissonnette, on vous écoute.

Mme Bissonnette (Lise): Oui. Alors, la question est large. Le jury comprenait neuf personnes, dont cinq architectes y compris Mme Lambert. C'était donc un jury international. Le concours est en deux phases: la première, qui vient de se terminer dans l'harmonie et le consensus vendredi soir dernier donc, a retenu cinq finalistes, et l'entente, le règlement du concours, c'était qu'au moins deux firmes venaient du Québec et au moins deux firmes devaient venir hors Québec et la cinquième évidemment était au choix du jury. Cependant, les firmes étrangères qui étaient candidates et dont la candidature a été jugée conforme devaient toutes être associées, dès la première phase de ce concours, avec des firmes québécoises. Donc, c'est ce que le jury a respecté tout à fait, entièrement, cette notion-là, et a même évidemment considéré la qualité des associations dans son choix final.

Alors, ce choix final s'est terminé vendredi soir dernier. Je vous donnerai la liste des finalistes dans un instant, simplement pour vous rappeler que la phase II est désormais en marche. Nous recevrons lundi, à Montréal, les cinq finalistes ou leurs représentants, mais enfin deux représentants par firme qui ont été choisis, et nous leur remettrons maintenant tous les détails techniques nécessaires à la confection de maquettes et de plans de coupe qui sont, en fait, leur proposition esthétique, si vous voulez, mais non seulement esthétique, mais technique aussi au concours de la Grande Bibliothèque.

Ils ont jusqu'au 9 juin pour nous remettre tout cela. Il y aura une vérification d'un comité technique par la suite pour voir si toutes ces propositions qui nous arriveront le 9 juin sont conformes, entre autres, à notre programme et à notre budget et, évidemment, l'endroit où s'élèvera la Grande Bibliothèque. Et ensuite la dernière réunion du jury aura lieu à la toute fin de juin, et le lauréat ou la lauréate – puisqu'il y a des femmes dans les finalistes – sera donc connu à la toute fin de juin.

(11 h 10)

Je vous donne ici la liste des gens qui ont été choisis. Elle est en ordre alphabétique. Et, nous, on tient beaucoup à cet ordre alphabétique pour que vraiment la neutralité soit totale: L'Atelier Christian de Portzamparc qui est une firme française extrêmement connue – internationalement, j'entends – qui est associée avec un designer québécois qui travaille avec eux depuis longtemps d'ailleurs, M. Jean-Marc Venne, et avec deux firmes québécoises: Birtz Bastien de la région de Montréal et Bélanger Beauchemin Galienne Moisan Plante qui est une firme de Sainte-Foy à Québec. Ce regroupement, parce qu'il s'agit toujours de regroupement... les gens devaient nous fournir leur siège social. Le siège social de ce regroupement est français. Donc, c'est une firme française.

Deuxième firme, et là vous me permettrez d'utiliser uniquement les sigles parce que c'est tellement long, il y a une firme qui s'appelle FABG, la deuxième GDL, la troisième NOMADE qui sont associées avec Yann Kersalé et Ruedi Baur. C'est une firme du Québec, qui est un collectif québécois.

La troisième firme, Zaha Hadid qui est londonienne, donc de Grande-Bretagne, est associée avec Boutin Ramoisy Tremblay Architectes de la ville de Québec, ici.

Une firme de la Colombie-Britannique qui s'appelle Patkau Architects qui est associée avec la firme Croft-Pelletier de Montréal et M. Gilles Guité, architecte de Québec.

La cinquième et deuxième firme québécoise du regroupement, Saucier + Perrotte de Montréal qui est associée avec Menkès Shooner Dagenais de Montréal aussi, Desvignes & Dalnoky, des paysagistes de Paris, Go Multimédia intégration technologique de Québec.

Alors, vous voyez que ce sont des regroupements assez complexes. Mais il y en a deux qui ont leur siège social au Québec et trois à l'extérieur.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci, Mme Bissonnette. M. le député d'Iberville, une question rapide.

M. Bergeron: Oui. Le contenu québécois. C'est parce que j'aurais aimé vous entendre... Quand il y a une grande firme, disons la firme londonienne, avec le maillage avec l'entreprise québécoise, est-ce que vous avez des objectifs en termes de pourcentage concernant, d'une certaine façon, le contenu québécois ou bien c'est large?

Le Président (M. Boulianne): Alors, je veux rappeler, Mme Bissonnette, qu'on essaie d'être concis le plus possible dans ses réponses. Merci.

Mme Bissonnette (Lise): Bien, écoutez, c'est évident que nous avons, actuellement, au moment où nous jugeons ces choses-là, nous jugeons de la qualité de l'association, c'est-à-dire du dossier – en fait, nous avons jugé sur dossier – c'est à tous ces gens-là à nous convaincre par la suite qu'ils font la meilleure proposition pour le Québec, vous comprenez.

M. Bergeron: O.K.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup.

M. Bergeron: J'aimerais une dernière...

Le Président (M. Boulianne): Vous avez le temps pour une dernière.

M. Bergeron: Écoutez, moi, tantôt, Mme la ministre a parlé de convivialité. On en avait déjà échangé. Le site François-Mitterrand à Paris, qui est peut-être un exemple, n'est pas très convivial. Dans votre cahier de charges ou bien dans ce que vous avez demandé aux firmes d'architectes pour l'élaboration de plans et devis, est-ce que cette notion-là de convivialité, elle est importante?

Le Président (M. Boulianne): Mme la ministre.

Mme Maltais: Écoutez, M. le député, elle est importante. Elle est inscrite dans les demandes de la ministre. Elle est inscrite dans tout le processus de réalisation, dans tout le processus de conceptualisation de la Grande Bibliothèque. Elle est dans toutes les discussions que j'ai eues avec le conseil d'administration de la Grande Bibliothèque. Je sais que peut-être vous trouvez que le site de la bibliothèque François-Mitterrand n'est pas convivial peut-être, mais je vous ferai remarquer que, parmi les finalistes français, c'est l'Atelier Christian de Portzamparc qui a été choisi. Et, eux, ils ont fait le site de la Villette, qui, lui, est extrêmement convivial, mais vraiment extrêmement. Donc, l'exemple qu'on a à choisir est plutôt la Villette dans ce cas-ci.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, Mme la ministre. Merci, M. le député. Alors, nous revenons à la députée de Sauvé. Alors, Mme la députée, on vous écoute.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Compte tenu que j'ai de la mémoire, moi, je reviens sur le sujet que j'abordais un peu plus tôt. Donc, je reviens plutôt – ce qui ne veut pas dire, Mme Bissonnette, qu'on n'aura pas quelques questions pour vous un peu plus tard – sur les liens... en fait, non pas les liens, mais la distribution des sommes au niveau de soutien aux arts et aux lettres et aux créateurs, la question du Conseil des arts et des lettres mais aussi du Fonds de stabilisation. L'année dernière, Mme la ministre, je vous posais la question si le fonds était là pour rester ou pas, si c'était une mesure temporaire. Je vous repose la question cette année, je pense que, compte tenu de l'ajout de 8 millions, ce qui n'est pas rien pour un OSBL, dans ce Fonds de stabilisation: Est-ce que le Fonds de stabilisation aura une existence éphémère ou s'il est là pour rester? Et, en fait, vous évaluez sa durée de vie sur combien de temps?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, l'entente que j'ai signée avec le Fonds de stabilisation et de consolidation, la première, l'année dernière – on a investi 15 millions cette année-là – on disait: Un maximum de trois ans pour le dépenser. Donc, sans qu'il y ait de clause crépusculaire dans le fonds, il y a une intention de voir l'argent se dépenser sur trois ans.

Cette année, nous avons eu des surplus budgétaires, nous avons réussi, grâce à une technicalité, à les envoyer au Conseil des arts et des lettres. C'était là mon intention la plus chère, j'avais eu beaucoup de discussions avec la présidente, c'était parfait. Mais il y avait encore des sommes, dont un 4 millions, où il fallait un véhicule, et on en a parlé beaucoup à l'étude des crédits supplémentaires. Le véhicule était là, il était prêt, pourquoi ne pas s'en servir? Alors, on l'a envoyé là tout simplement.

La première entente parle de trois ans. Je crois en la récurrence, je crois qu'il est important d'augmenter de façon récurrente, je l'ai souvent dit, moi aussi, les budgets du Conseil des arts et des lettres du Québec. Et, de la façon dont on travaille économiquement actuellement au Québec, on est en train de générer des surplus. C'est la première année où on a de véritables surplus. Les surplus de l'an dernier sont venus du Transfert social canadien; cette année, ce sont des surplus qui sont générés par la vitalité économique du Québec. Alors, on a été prudent et on a dit: Ce sont des surplus budgétaires, on ne les affectera pas en récurrence.

Alors, plus le Québec va bien, j'oserais dire plus nous dirigeons le Québec de cette façon-là, plus économiquement il va bien, plus culturellement il va bien, plus on peut penser qu'on se dirige vers une récurrence des sommes et, à ce moment-là, on n'aura plus besoin du Fonds de stabilisation.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Vous avez fait une allocution devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, il y a quelque temps et je vous cite. Vous disiez, lors de cette allocution: «Lors du dernier budget, nous avons créé un fonds de 15 millions de dollars pour consolider et stabiliser les organismes culturels. Je suis disposée à examiner des propositions d'appariement de contributions privées qui viendraient s'ajouter à ce fonds pour soutenir le risque inhérent au développement de tout produit culturel et de tout nouveau marché.»

Est-ce qu'on peut revenir sur cette phrase? Plusieurs ont compris – d'ailleurs c'est assez littéral, là – que vous invitiez les entreprises, que vous étiez ouverte à ce que des entreprises du secteur privé contribuent au fonds et que vous alliez faire un système d'appariement pour soutenir les contributions du secteur privé au Fonds de stabilisation. Est-ce que telle est votre intention?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, dans ce cas-ci, je dois dire, quand on parle de contributions privées, la participation du privé à la culture au Québec, elle n'est pas au niveau où elle pourrait l'être, surtout avec un Québec en santé économiquement, comme on a actuellement. Donc, on devrait, je crois, au fil du temps, au fur et à mesure aussi que ce sont les Québécois et les Québécoises qui contrôlent leur économie et qui deviennent les têtes pensantes, les têtes dirigeantes au Québec de nos grandes corporations, on devrait les voir de plus en plus s'impliquer, les corporations privées, dans le financement des arts au Québec. C'est un mouvement normal et il devrait y avoir progression. Alors, ce que j'annonce, ce que je cherche, c'est comment arrimer ces sommes qui devraient venir du privé.

Actuellement, on a beaucoup de PME au Québec, on a quelques grandes institutions qui y vont isolément, on a des PME à travers le Québec. Alors, c'est de se dire: Comment réussir à stimuler le privé? Comment réussir à chercher de nouvelles façons d'investir dans le privé? Je suis disposée à examiner avec le privé et je vais faire des mouvements dans ce sens-là. Le président de la Chambre de commerce cette fois-là, le président de la CACUM l'autre fois aussi, m'a dit: Nous voulons travailler avec vous à innover, à chercher de nouvelles idées.

Mais pas à l'intérieur des crédits actuels accordés au fonds. Les crédits actuels accordés au fonds sont actuellement dans des programmes. Mais, s'il y a ajout du privé, mon Dieu, ce sera merveilleux, ce sera extraordinaire, on verra à ce moment-là se développer peut-être autre chose. Mais c'est pour essayer d'augmenter la part du privé dans le financement des arts et de la culture, ce ne serait que normal. Ce n'est pas un désengagement de l'État, ce n'est pas dans une volonté de désengagement de l'État, c'est dans une volonté d'augmenter le financement des arts et de la culture.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

(11 h 20)

Mme Beauchamp: Oui. La question précise, c'est: Puisque déjà l'année dernière, lorsque vous aviez 15 millions de dollars, vous avez choisi de le mettre à l'intérieur d'un OSBL, un fonds de stabilisation et de consolidation, puisque, cette année, vous venez vous-même de dire que ça prenait un véhicule, on a mis 4 millions supplémentaires – d'ailleurs je suis un peu mêlée là-dedans parce que j'ai toujours pensé que c'était 8 millions supplémentaires – mais enfin dans le Fonds de stabilisation et de consolidation et lorsque vous lancez un appel en disant au secteur privé que vous êtes disposée à examiner des propositions d'appariement de contributions privées qui viendraient s'ajouter à ce fonds, le message qu'on entend, le message qu'on reçoit, c'est que vous voyez ce fonds comme une structure qui est là pour rester et que vous souhaitez même que, par l'apport du secteur privé, ce fonds connaisse un développement certain.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, le Fonds de stabilisation est créé, il existe, il gère actuellement des sommes qui sont venues du gouvernement, mais j'ai bien dit que l'intention gouvernementale est d'en venir à une récurrence et de revenir à la récurrence par le biais du Conseil des arts et des lettres du Québec. Toutefois, ce fonds maintenant, vous l'avez dit vous-même, est un OSBL, c'est une corporation autonome. C'est une possibilité qu'il existe ensuite de par lui-même. Il pourrait exister, il existe, il a une corporation, une charte, alors il existe, il a une existence.

Est-ce que ce serait un des véhicules pour l'avenir? Je vous suis dans l'interrogation. Il faut se permettre de s'interroger, de s'ouvrir les esprits. On parle des arts, de la culture au Québec, là, alors toute... Je disais: Chaque dollar compte, chaque investissement compte, chaque dollar est nécessaire. Je veux de façon générale stimuler l'investissement privé, je cherche des manières. Alors, gouvernementalement, nous voulons investir dans la récurrence. Ce fonds existe. Est-ce qu'on ne devrait pas examiner des façons? Est-ce que ça devrait exister? Mais il n'y a pas d'intention là. Il y a une ministre qui pose des questions, il y a une ministre qui appelle le privé à investir, il y a une ministre qui dit: Il va falloir que ça se passe, il va falloir que ça bouge. Alors, l'objectif, c'est d'investir dans les arts et la culture, c'est ça qu'on cherche.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, Mme la ministre. Encore une question, Mme la députée de Sauvé, puis je reviendrai par la suite aux ministériels et je vous retournerai la parole après.

Mme Beauchamp: Bien, écoutez, permettez-moi de sourire quand j'entends la ministre dire: Il n'y a pas d'intention. Je veux juste rappeler, là, que le Fonds de stabilisation a carrément été créé par la ministre, le sous-ministre y siège. Donc, d'aller dire: Il n'y a pas d'intention, la ministre se pose des questions, quand c'est la ministre elle-même...

Vous avez décidé l'année dernière de créer un fonds de stabilisation et de consolidation à l'extérieur de la structure du Conseil des arts et des lettres du Québec. Ce fonds reçoit pour une deuxième année des argents publics, des argents de nos taxes, des argents importants qui sont donc en dehors aussi du secteur de contrôle des parlementaires, puisque nous pouvons poser des questions au Conseil des arts et des lettres du Québec mais pas au Fonds de stabilisation. Lorsque, à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, vous lancez un appel au secteur privé pour qu'ils investissent dans ce fonds en disant: Je serais ouverte à une structure d'appariement pour développer ce fonds, permettez-moi de sourire quand vous dites: Il n'y a pas d'intention, la ministre se pose des questions.

Bien là excusez-moi! Mais la ministre a enligné un paquet de gestes qui font en sorte que le milieu de la culture, entre autres, des créateurs, se pose des questions sur votre volonté de respecter l'esprit de la politique culturelle du Québec qui mentionnait qu'il fallait un conseil des arts et des lettres fort avec un conseil d'administration où on retrouvait les créateurs et les artisans du milieu de la culture qui géraient des argents publics selon leur vision du développement de la culture au Québec, qui se rapportaient directement à la ministre et qui étaient aviseurs de la ministre.

La question, ici, elle est importante sur votre vision de l'avenir du Fonds de stabilisation, mais dites-moi pas: La ministre se pose des questions. La ministre a agi. Elle a posé des gestes l'année dernière et elle vient d'en reposer en ajoutant de l'argent dans ce Fonds de stabilisation plutôt que d'avoir reconnu, par exemple, une fondation vraiment sous le Conseil des arts et des lettres du Québec. Donc, quelle est votre intention réelle, là? Quels seront les prochains gestes que vous allez poser au niveau du Fonds de stabilisation? Il est là pour combien de temps? Est-ce qu'il faut le compter pour acquis maintenant au Québec? Est-ce qu'on est devant une nouvelle structure pour les arts et les lettres au Québec?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Maltais: La ministre affirme que son intention est de développer la culture et les communications au Québec. J'ai posé un geste l'année dernière qui était d'investir 15 millions de dollars dans la consolidation et la stabilisation des arts et des lettres à partir de surplus générés par le Transfert social canadien, un impact gouvernemental, et il fallait y aller rapidement. La Fondation à ce moment-là du Conseil des arts et des lettres du Québec n'était pas prête, elle ne pouvait pas recevoir cet argent. Nous avons donc créé le fonds. J'aimerais à un moment donné entendre, je n'ai pas encore entendu, depuis un an et demi, la députée de Sauvé avouer puis donner un coup de chapeau en disant: Oui, il y a de l'argent investi dans les arts et les lettres depuis deux ans. Ce coup de chapeau là, les artistes l'ont fait. Ils se sont déclarés, à la fin de la rencontre avec le Mouvement des arts et des lettres... M. Alain Fournier, le président du MAL, disait qu'il se disait très satisfait, très heureux de la rencontre, très rassuré par ce qu'a dit la ministre. C'est dans les médias, c'est dans les journaux, vous le savez.

Donc, la volonté de la ministre, c'est de travailler de façon récurrente en continuité avec la politique culturelle du Québec. Quand il y a de l'argent sur la table, est-ce que je dois le laisser là? Est-ce que je dois le voir disparaître vers d'autres ministères, vers d'autres intentions gouvernementales? Non, M. le Président. Je vais le chercher et je l'investis dans la culture et les communications. Nous avons créé un véhicule l'année dernière parce que nous en avions besoin. Nous avions 15 millions de dollars intéressants à placer et à investir non seulement dans les arts et les lettres, dans tout le secteur de la culture et des communications, donc les médias communautaires, la culture scientifique, le loisir. Ces secteurs-là ne sont pas au Conseil des arts et des lettres du Québec. Ils ont besoin eux aussi de ce soutien. Ils sont aidés actuellement par le Fonds de stabilisation et de consolidation.

Donc, le fonds, il existe, il est autonome. C'est une corporation. Il nous a aidés. Il investit, il a des ententes avec la ministre. Alors, voilà, il est là, il existe. Je n'ai pas l'intention de déroger de la politique culturelle, mais il va falloir assumer qu'il existe et se dire enfin, saluer que, depuis deux ans, il y a 35 millions de plus investis dans la culture au Québec.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Alors, nous allons passer aux ministériels. Le députée de Matane et président de cette commission, allez-y.

M. Rioux: Merci, M. le Président. J'essayais tout à l'heure de décoder le sourire qu'il y avait dans le visage de la ministre lorsqu'elle parlait à la fois du maintien du moratoire et des cas d'exception qui pouvaient amener le ministère à débloquer de l'argent en cas d'urgence. J'ai essayé de trouver une réponse. J'en ai peut-être une. En fouillant dans mes papiers hier soir, je regardais le budget de dépenses de 1999-2000 et le ministère disposait de 457 millions, presque 458. Cette année, dans le budget de dépenses, c'est 432 millions. J'ai dit: Peut-être qu'elle est là, l'explication quant au maintien du fameux moratoire qu'on maintient mais qu'on contourne avec une jouissance terrible lorsque c'est possible. Ça, c'est une remarque préliminaire.

Mme la ministre, ce qui m'intéresse de savoir, et je m'adresse à vous pour savoir si c'est une culture à l'intérieur de votre organisation, on regarde attentivement les endroits où les artistes, les créateurs, les gens qui font de la business avec la culture: Combien ils ont de lieux pour aller chercher de l'argent? Ils peuvent en avoir à la SODEC avec ses deux petites filiales, FIC et FIDEC, ils peuvent négocier des ententes avec les régions, vous l'avez dit tout à l'heure d'ailleurs, que plusieurs, un pourcentage impressionnant de villes au Québec ont maintenant une politique culturelle, ce qui est une nouvelle extraordinaire soit dit en passant. Ajoutons à ces organismes-là les conseils régionaux de développement, les centres locaux d'emploi, les centres locaux de développement, le Fonds de stabilisation, le CALQ, la Caisse de dépôt et, en fait, le ministère lui-même.

(11 h 30)

Bref, moi, ce que j'aimerais savoir – je sais que vous avez dit tout à l'heure que, lorsqu'il y a de l'argent sur la table, il faut s'en servir, moi, je suis d'accord avec ça: Comment en arriver à une structure aussi pléthorique de lieux d'intervention en matière de culture? Comment il se fait que dans ce ministère-là... Pourtant, on s'est doté de deux organismes importants, le CALQ et la SODEC, ce n'est pas rien, ça; ça, c'est le bras droit et le bras gauche du ministère pour appliquer sa politique culturelle.

Là, aujourd'hui, je regarde ça – puis Dieu sait si je suis favorable à l'économie mixte, là n'est pas ma question, surtout si ça a pour effet d'amener de l'argent dans le domaine culturel – je regarde tout ça, je regarde le budget total de l'État, 46 milliards, si je fais un pourcentage avec mon 432 millions, on n'a pas le 1 % dont on rêve depuis des années, mais, par ailleurs, lorsqu'il s'agit de financer la création, l'industrie, on a à peu près dix sources de financement possibles. Est-ce que vous trouvez ça trop? Est-ce que c'est une façon de gérer – ça fait partie de la culture de votre organisation – ou est-ce qu'une certaine rationalisation ne serait pas à propos?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, d'abord juste une petite spécification. Vu qu'il y a des dépenses exceptionnelles en fin d'année depuis deux ans, il faut séparer les dépenses additionnelles du budget récurrent du ministère. Je vous invite à regarder – je sais que c'est difficile, c'est assez compliqué – en page 11 du petit document de l'étude des crédits, du premier document, vous trouvez le budget des dépenses du ministère par programmes, dans un encadré.

Le total dit: En 1999-2000 – vous voyez l'encadré – dépenses 1999-2000, total: 459 millions. Budget de dépenses sans les dépenses exceptionnelles, sans ce qui a été ajouté en fin d'année, c'est 421,9 millions, donc 422 millions à peu près. Et budget de dépenses de l'année prochaine: 432 millions. Donc, le budget récurrent du ministère passe de 422 à 432. C'est ça, la véritable courbe du ministère de la Culture et des Communications. C'est ça, sa courbe actuellement en budget de dépenses récurrentes.

Il faut bien comprendre qu'il n'y a pas baisse du budget du ministère de la Culture; il y a augmentation du budget du ministère de la Culture. Le fameux 1 % – vous faites bien de soulever la question, régulièrement les gens me demandent où est-ce qu'on en est rendu – le poids du budget du ministère de la Culture dans les dépenses de programmes du gouvernement, dans nos programmes, combien on dépense? En 2000-2001, il est de 1,10 %. Il est de 39,4 millions en dépenses de programmes, si on enlève le service de la dette, 39,4 milliards – pardon – et le budget de la culture est de 432 millions, donc c'est 1,10 %, actuellement, où on en est rendu. Donc, on est au-delà du 1 % quand on parle des dépenses par programmes.

La politique culturelle cite que le ministère a certaines responsabilités, conserve – c'est au sujet des modes de financement – certains créneaux, dont, par exemple, les musées, la muséologie, le patrimoine – donc, au ministère, il y a encore du financement direct des dépenses de programmes – nomme le CALQ et nomme la SODEC, un travaillant avec les OSBL, l'autre avec les OBL, avec les organismes à but lucratif, le CALQ et la SODEC. Alors, ça, c'est déjà là dans la politique culturelle.

J'ai déjà expliqué que j'ai dû créer le Fonds de stabilisation et de consolidation, mais il y a quand même nos trois grands paliers, ils sont déjà là. La SODEC a créé le FIC et la FIDEC pour répondre à la volonté des intervenants du milieu qui disaient: On a besoin d'outils spécialisés pour des créneaux spécialisés. Ce n'est pas le ministère, ce n'est pas la SODEC, ça vient du milieu, puisqu'il y a des tables à la SODEC et chaque milieu peut provoquer des choses, peut demander des choses. Donc, ça vient de là. Donc, ça vient d'eux, ce n'est pas une intention ministérielle, c'est vraiment le milieu qui a dit: Nous aurions besoin de ces outils-là.

Les régions, c'est la politique de régionalisation. La politique culturelle est une politique horizontale qui interpelle tous les ministères et il faut effectivement que, dans les régions... C'est bien, il y a prise en compte de la culture maintenant dans les CRD, CLD. Je comprends toutefois – ça, je le comprends – qu'il y a des moments où des petites organisations, comme des organisations culturelles, trouvent difficiles de faire affaire à tous ces paliers. Ça je peux le comprendre.

Le financement croisé est devenu un mode de financement partout au Québec actuellement. Dans tous les ministères, on nous parle du financement croisé. Le ministère des Régions s'implique, je salue leur implication, mais je comprends que, pour les organisations, particulièrement là, je dirais que la problématique, finalement, elle est là, dans les CRD, les CLD qui sont très locaux. Les organisations artistiques sont souvent régionales, donc faire affaire avec chaque CLD, c'est compliqué. Non, ça, je le sais. On essaie de trouver des solutions d'ailleurs avec le ministère des Régions, qui veut lui aussi qu'on facilite la vie à nos organisations artistiques.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. M. le député de Matane.

M. Rioux: Non, je vais céder la...

Le Président (M. Boulianne): Il y a le député de Marguerite-D'Youville avant M. le député de Vachon qui a demandé la parole tout à l'heure. Alors, M. le député.

M. Beaulne: Mme la ministre, comme vous le savez, la commission de la culture a tenu récemment des audiences publiques avec le CALQ et la SODEC. Une des préoccupations de la commission a été la démocratisation de la culture, qui peut s'exprimer par différents moyens, mais, entre autres, selon nous, doit passer par une présence et un soutien plus actifs de la culture en région.

Tout à l'heure, vous avez parlé de l'Orchestre symphonique de Montréal qui reçoit des montants assez substantiels de la part du Conseil des arts et des lettres. Vous n'êtes pas sans savoir que nos orchestres régionaux nous ont lancé, à nous, les députés des régions concernées, une sorte de cri au secours, de cri d'alarme concernant leur financement, je devrais dire leur sous-financement dans certains cas. Alors, je pense que, pour le bénéfice des collègues, si vous pouviez nous faire un peu le bilan de la situation et nous dire comment vous envisagez le financement des orchestres symphoniques régionaux, ça nous éclairerait.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, je pense que c'est un point sensible que vient de soulever le député. C'est l'importance de la présence des orchestres symphoniques régionaux dans les régions du Québec. Il y a eu un comité de députés qui a été mis sur pied, on a des rencontres régulières. Il y a effectivement des pistes de solution. Entre autres, ce 12 millions qui va au Conseil des arts et des lettres du Québec va avoir un impact sur les orchestres symphoniques régionaux, puisque ce sont des organismes subventionnés par le Conseil des arts et des lettres du Québec. Ça, c'est un premier élément de solution parce que c'est quand même 12 millions qui va directement au CALQ sur un budget de 45 millions. Donc, c'est plus du quart. Donc, il va y avoir impact.

Deuxièmement, on s'est rencontrés et, gouvernementalement, on pense à peut-être travailler, on l'a dit, avec les grandes sociétés d'État qui sont commanditaires d'événements artistiques parfois par la commandite; on pense à Loto-Québec, la SAAQ, tout ça. Alors, on cherche une solution de ce côté-là. Est-ce qu'elles ne devraient pas commanditer les orchestres symphoniques régionaux? Je dirais que je suis très positive quant au résultat de ces délibérations-là et on continue avec notre comité de députés, deuxièmement.

Troisièmement, on vient de parler des CRD, de la politique de régionalisation. Or, ce sont là vraiment des institutions régionales, et j'ai eu une discussion avec – les sous-ministres se sont parlé – les sous-ministres à l'action régionale et le sous-ministre au développement régional, et on cherche à impliquer les CRD de façon particulière dans le développement des orchestres symphoniques régionaux.

J'ai entrepris des discussions avec le Conservatoire de musique sur les liens entre les conservatoires dans leur région et les orchestres symphoniques régionaux. Donc, là aussi on va essayer d'avoir un tableau et de resserrer les liens, qu'ils s'appuient, pour que ce soit solide, pour essayer de renforcer la présence musicale en région. Donc, on est en train de travailler, c'est sur la planche de travail actuellement. Il y a plusieurs pistes de solution. On devrait être bon pour leur donner un bon coup de main cette année.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. M. le député de Marguerite-D'Youville, est-ce que...

M. Beaulne: Ça va.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé. Je reviendrai après.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. J'aimerais savoir, dans le Fonds de stabilisation que vous avez créé l'année dernière, est-ce qu'on peut savoir, jusqu'à maintenant, combien de projets ont été déposés, quels sont les déboursés, mais aussi la répartition, c'est-à-dire combien de projets sont issus du secteur qu'on peut appeler des arts et des lettres, combien le sont du côté des médias communautaires, combien le sont du côté de la culture scientifique?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, je n'ai pas le nombre total de projets déposés, M. le Président, mais je peux vous donner l'argent versé au 31 mars 2000. Ça va vous donner une bonne indication des secteurs qui sont touchés, de divers organismes.

Dans l'aide à la résorption de déficit, qui est un des premiers programmes, les plus automatiques, Édouard Lock, danseur, a eu 200 000 $; Ex Machina, 195 000 $; Michel Lemieux, Victor Pilon, leur organisation, 20 000 $; Marie Chouinard, 77 000 $. On vous a parlé de la danse, à quel point elle était en difficulté. Les troupes de théâtre de quartier, 25 000 $; les Patriotes du pays, centre d'interprétation, 20 000 $; le Concert symphonique de Sherbrooke – on va en région – 73 350 $; Radio Bellechasse , 28 000 $. Donc, ça sort comme ça. Il y a 1 million de dépensé au 31 mars à peu près et, d'ici juin, on nous disait qu'il y aurait probablement un autre 6 millions de dépensé, de 6 à 7 millions. Donc, ces résultats vont sortir au fur et à mesure.

(11 h 40)

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme le ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Mme la ministre, est-ce que vous allez pouvoir déposer le document que vous venez de citer, s'il vous plaît?

Le Président (M. Boulianne): Oui, vous pouvez, Mme la ministre. Il n'y a pas de problème si vous voulez déposer le document.

Mme Maltais: M. le Président, ça me fait plaisir. C'est simplement une note interne entre nous. Alors, on peut vous déposer les chiffres. On va nettoyer la note et vous donner les chiffres sans problème. C'est une note interne; ce n'est pas un document du ministère.

Le Président (M. Boulianne): Merci. Mme la députée de Sauvé.

Mme Maltais: Avec plaisir, vous aurez la liste.

Mme Beauchamp: Non seulement je voudrais la liste, les sommes dévolues, mais, si vous pouviez nous identifier ce que vous considérez comme relevant de la culture scientifique, relevant des médias communautaires et des arts et lettres. Vous mentionniez que ce fonds doit s'intéresser à d'autres secteurs que les secteurs relevant du Conseil des arts et des lettres du Québec. Donc, on voudrait avoir la répartition des projets et les montants dévolus en fonction de ces différents secteurs.

Maintenant, en page 16 de votre document orange, on nous indique, en bas, pour expliquer un écart de 5,1 millions dans les budgets d'organismes et de sociétés d'État, on parle du retrait de crédits de 500 000 $ alloués pour la stabilisation des organismes culturels dans le discours du budget 1998-1999. Qu'est-ce qu'il faut comprendre? Est-ce que ça signifie que le Fonds de stabilisation a eu 500 000 $ de moins que prévu?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, non, le Fonds de stabilisation n'a pas eu 500 000 $ de moins que prévu. On n'a pas détourné 500 000 $ pour l'envoyer au Fonds de stabilisation, il n'y a pas de problème. Je vais laisser le sous-ministre expliquer cette somme.

Le Président (M. Boulianne): M. le sous-ministre, est-ce que vous voulez vous présenter, s'il vous plaît?

M. Guillemette (Adélard): Oui. C'était un montant qui avait été annoncé dans le discours du budget 1998-1999 mais qui n'était pas récurrent. Donc, c'est de l'argent qui était versé de façon ponctuelle sur deux ans, de sorte qu'il n'apparaît plus aux crédits.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: D'accord. Je vais en profiter. Je vous demandais tantôt de déposer un document. Je vous demanderais, s'il vous plaît, également, de déposer par écrit – je reviens en tout début de notre séance – les critères que vous avez mentionnés et utilisés pour faire votre sélection de projets dans le cadre des projets d'immobilisations, s'il vous plaît.

Le Président (M. Boulianne): Alors, Mme la ministre, est-ce que vous consentez à déposer ces critères-là?

Mme Maltais: M. le Président, il faudrait déposer le programme qui est connu, qui est public, des équipements, le PAFEC. Deuxièmement, c'est inscrit dans les communiqués. C'est tout à fait dans les communiqués qui sont là. Alors, je suis prête à vous déposer et le programme, qui est public, et le communiqué qui est rendu public.

Le Président (M. Boulianne): C'est bien, merci beaucoup. Ça va, Mme la députée de Sauvé?

Mme Beauchamp: Merci, oui.

Le Président (M. Boulianne): Alors, vous avez la parole.

Mme Beauchamp: Oui, merci. Maintenant, on voit aussi, dans vos documents que vous avez remis, qu'il y a eu des crédits périmés, à la demande du Conseil du trésor, pour 2,9 millions de dollars. J'aimerais savoir où ont été pris ces crédits. Ça a affecté, entre guillemets, quels budgets?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre, si vous voulez répondre.

Mme Maltais: Avec plaisir, je vais répondre, parce que c'est étonnant, c'est des crédits... Ces crédits périmés, en fait, sont, dans le fond, à demi une bonne nouvelle. C'est étonnant à dire, n'est-ce pas? Je vois le député se lever la tête en disant: Mais qu'est-ce qu'elle raconte, cette ministre?

Nous avons enlevé à Télé-Québec le poids de sa dette. Alors, c'était une dette qui était – on va me donner le montant – de 28 millions de dollars. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a nettoyé la dette complètement. On a donné ce 28 millions, mais le Conseil du trésor, simplement, en a gardé une partie.

Ça veut dire que, dès cette année, ça aurait coûté, à Télé-Québec, 5,8 millions de dollars par année pour rembourser sa dette; c'était énorme. Alors, ce qu'on a fait, c'est qu'on lui a enlevé seulement 2,9 millions, pendant cinq ans, le temps du remboursement – seulement cinq ans – alors que ce 5,8 millions de dollars là, elle l'aurait payé pendant un long terme. Ça aurait été épouvantable, la pression qu'elle aurait reçue. Alors, on lui a enlevé 2,9 millions. Ça constitue donc, en fait, une augmentation de 2,9 millions pour Télé-Québec.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé?

Mme Beauchamp: Merci. Maintenant, on aimerait avoir des nouvelles du fonds... Comment vous l'appelez, là? Il y en a tellement, n'est-ce pas, M. le député de Matane? Donc, là, je suis rendue dans le fonds – attendez – de compensation qui a été annoncé suite aux difficultés de plusieurs organismes culturels suite aux moyens de pression de la CEQ qui était alors en négociation avec votre gouvernement. Vous avez annoncé une somme de 1,5 millions de dollars comme fonds de compensation.

J'aimerais savoir et, si possible, que vous déposiez le nombre de demandes qui ont été adressées à votre ministère à l'intérieur de ce fonds, quelle est la hauteur des demandes adressées, quels sont les déboursés jusqu'à maintenant du fonds de compensation.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, d'abord, ce n'est pas un fonds. Ça, je tiens à le dire. Effectivement, on n'ajoute pas de fonds ici, c'est simplement des sommes qui sont gérées par le ministère de la Culture et le CALQ, en collaboration avec le CALQ. Le CALQ est en train de – vous serez donc rassurée d'apprendre qu'on travaille avec le CALQ là-dessus – alors le CALQ est en train de gérer les demandes, parce qu'il connaît bien les organismes, parce qu'il est sur le terrain, il est en train de gérer les demandes.

Le CALQ, il reçoit les demandes, fait les analyses, et on sait que, avec ce 1,5 millions de dollars là, il devrait tout à fait répondre à la demande des organismes. Il semblerait que l'impact soit moindre que prévu et qu'on serait assez à l'aise pour vraiment répondre à toutes les demandes des organismes. Donc, aussitôt que le CALQ aura terminé l'analyse, il nous fera plaisir de vous transmettre – au secrétaire de la commission de la culture – tous les documents afférents à ce dossier. Ce sera sans aucun problème; la commission pourra en prendre connaissance, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci. Ce que je n'ai pas bien compris, c'est pourquoi attendre l'analyse du CALQ. Nous, ce qui nous intéresse, c'est de savoir le nombre de demandes qui ont été adressées à l'intérieur de ces mesures exceptionnelles de compensation, la hauteur que ça représente en termes de demandes. Je fais pleinement confiance au CALQ pour faire ces analyses, mais c'est vraiment les informations de base. Compte tenu que la date limite de demande était le 31 mars dernier, l'information est déjà disponible, et c'est l'information que je souhaiterais voir déposée ici.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Maltais: Oui. M. le Président, je viens d'apprendre que nous avons eu 30 demandes, il y a eu 30 demandes déposées au CALQ, mais les demandes devaient être déposées au 31 mars 2000. Donc, on a effectivement 30 demandes, et vous aurez en temps et lieu tous les documents. Cet après-midi, la présidente du CALQ sera ici. Alors, si vous voulez lui reposer la question, peut-être qu'elle aura finalisé, complété le travail, là, mais c'était au 31 mars 2000 que les demandes entraient. Donc, il faut quand même peut-être la laisser respirer un petit peu, mais 30 demandes entrées.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: C'est que la présidente du Conseil des arts et des lettres du Québec est ici dans la salle.

Mme Maltais: Ah! elle est arrivée.

Mme Beauchamp: Je ne sais pas si elle a le chiffre du montant total des demandes déposées. C'est-à-dire que ces 30 demandes là, entre autres, le chiffre qui m'intéresse, c'est: les 30 demandes représentent quel montant total, en fait?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, je vais demander à la présidente du Conseil des arts et des lettres, que je n'avais pas vue, je ne l'ai pas vue entrer... Alors, je suis heureuse d'apprendre qu'elle est ici. Bonjour, Mme Lavigne. Si vous voulez venir vous joindre à nous et répondre très précisément à la question de la députée de Sauvé.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci, Mme la ministre. Mme Lavigne, on vous écoute.

Mme Lavigne (Marie): Oui. Bonjour. Effectivement, c'était un programme pour lequel les inscriptions se terminaient le 31 mars. Alors, à ce jour, on a reçu précisément 32 demandes de la part de l'ensemble des organismes – ces organismes étaient des organismes faisant de la programmation enfance, jeunesse – et le total de la demande a été de 619 823 $. Donc, c'est un total de demandes qui est inférieur à ce qui avait été initialement prévu et inférieur, en somme, à ce qui était attendu. Donc, compte tenu des crédits qui ont été dégagés par la ministre de la Culture, l'ensemble des besoins vont pouvoir être comblés.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, Mme Lavigne. Encore une question, Mme la députée de Sauvé?

Mme Beauchamp: Merci. Compte tenu que le P.D.G. de la Place des Arts doit nous quitter avant la fin de cette séance, j'adresserai mes prochaines questions au... bien, à la ministre, mais sur le dossier de la Place des Arts.

Mme la ministre, nous sommes devant une augmentation de budget pour la Place des Arts, mais, quand on regarde plus attentivement les chiffres – je pense, entre autres, à lorsque je me rapporte à la page 18, toujours du document orange qui a été déposé – on s'aperçoit que l'augmentation du budget de la Place des Arts, qui est environ de – encore là, le calcul est grossier, là – 2 millions de dollars, semble aller vers le service de la dette. Donc, j'aimerais avoir des explications. Pourquoi, tout d'un coup, le service de la dette, au niveau de la Place des Arts, semble plus important?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Maltais: Alors, je suis heureuse de saluer la présence de M. Clément Richard, le président de la Place des Arts. Je pense qu'il est en mesure de répondre à votre question.

(11 h 50)

Le Président (M. Boulianne): Alors, M. Richard, on vous écoute.

M. Richard (Clément): Oui. Je ne sais pas, M. le Président, exactement à quel document Mme la députée de Sauvé se réfère, mais il n'y a pas d'augmentation du budget de Place des Arts. Il y a eu des modifications apportées à la façon de le présenter. C'est la première année, par exemple, qu'on a le service de la dette intégré au budget de Place des Arts. Alors, l'augmentation, en apparence, est substantielle parce que, autrefois, le service de la dette n'apparaissait pas et c'est un montant de plusieurs millions de dollars. Alors, il y a eu cette augmentation-là, mais il n'y a pas d'autre augmentation que celle-là, qui n'est qu'apparente.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Richard. Mme la ministre, vous voulez ajouter quelque chose?

Mme Maltais: Oui, je vais passer la parole au sous-ministre, qui a obtenu des détails sur cette augmentation.

Le Président (M. Boulianne): Alors, M. le sous-ministre. M. Richard, on reviendra à vous pour compléter tout à l'heure. Alors, M. le sous-ministre.

M. Guillemette (Adélard): Oui, donc, 30 secondes pour vous dire que l'augmentation vient du service de dette, donc il y a un déboursé additionnel de 1 940 000 $ pour la prochaine année relativement à un emprunt initial de 13,7 millions de dollars. Donc, c'est en service de dette et non pas en fonctionnement.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Mme la ministre?

Mme Maltais: Ça va.

Le Président (M. Boulianne): Est-ce que vous passez la parole à M. Richard? Oui?

M. Richard (Clément): C'est ce que j'ai expliqué tout à l'heure, ça n'apparaissait pas autrefois dans le budget de Place des Arts, le service de la dette n'apparaissait pas.

Le Président (M. Boulianne): Très bien, merci. Mme la députée.

Mme Beauchamp: En fait, c'est ça, donc, quand vous dites que ça n'apparaissait pas, nous avons tout de même les chiffres qui montrent que, l'année dernière, la Place des Arts avait des crédits pour 18 540 000 $ dont un service de la dette de 15 412 000 $, et là, effectivement, nous sommes devant une augmentation au niveau du service de la dette. Mais j'aimerais plus savoir pourquoi, tout d'un coup, on se retrouve devant cette augmentation du service de la dette, même si c'est technique. Est-ce que ça représente le fait qu'il y a eu, récemment, au cours de la dernière année, de nouveaux investissements à la Place des Arts venant alourdir, entre guillemets, le service de la dette? Je pense que c'est la question qu'on est en droit de se poser, là.

Le Président (M. Boulianne): Merci. Alors, avez-vous terminé?

M. Richard (Clément): C'est essentiellement lié aux emprunts. En 1999-2000, au service de la dette, il y avait 15 412 000 $; au service de la dette, en 2000-2001, ce sera 16 970 000 $, mais c'est essentiellement lié aux anciens emprunts et aux nouveaux emprunts.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Richard. Mme la députée.

Mme Beauchamp: On me répond que c'est strictement, entre guillemets, des jeux comptables au niveau des emprunts et que le service de la dette n'augmente pas parce qu'il y aurait eu de nouveaux investissements...

M. Richard (Clément): Non. Pas du tout! Pas du tout. Il n'y a eu aucun...

Mme Beauchamp: ...au cours des derniers mois, dernières années ou quoi que ce soit.

M. Richard (Clément): Non, non, pas du tout, pas du tout.

Mme Beauchamp: O.K.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Est-ce que vous avez d'autres questions sur ce sujet-là?

Mme Beauchamp: Oui.

Le Président (M. Boulianne): Encore une question, je vais être obligé d'alterner, alors allez-y, Mme la députée.

Mme Beauchamp: Bien, je vais poser deux questions en même temps, dans ce cas-là: Mme la ministre, le projet de loi n° 6 concernant la Place des Arts est au feuilleton depuis maintenant presque un an, pratiquement un an. Est-ce que ce projet de loi est important ou pas? Et, deuxième question, bien, pratico-pratique, est-ce qu'on peut connaître la hauteur des frais encourus par la Place des Arts au niveau des frais d'honoraires d'avocats dans la cause qui est devant les tribunaux entre la Place des Arts et son syndicat?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, la question est fort pertinente. Est-ce que le projet de loi n° 6 est important ou pas? Nous avons déposé ce projet de loi l'année dernière et, à la dernière minute, dans les négociations avec l'opposition, on a dû le laisser tomber parce que l'opposition ne voulait pas laisser passer un certain nombre de projets de loi et ils ont resserré les critères. Et, à la dernière minute, c'était très serré et notre projet de loi n'est pas passé.

Alors, je pense que ce projet de loi est important pour tout le monde, je pense qu'il est important pour la députée de Sauvé aussi, je le crois, je pense qu'il est très important et je saluerai le passage du projet de loi n° 6 quand enfin nous l'adopterons, je l'espère, à l'unanimité, à l'Assemblée nationale. Je vais passer la parole pour la deuxième question au président de la Place des Arts.

Mme Beauchamp: Vous savez, vous avez un sens de l'humour extraordinaire.

Le Président (M. Boulianne): Mme la députée de Sauvé, on écoute la réponse.

Mme Beauchamp: Franchement! Incroyable!

Le Président (M. Boulianne): M. Clément Richard, allez-y, on vous écoute pour la deuxième partie.

Mme Beauchamp: Vous êtes très comédienne, hein?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Boulianne): S'il vous plaît!

M. Richard (Clément): M. le Président, il y a plusieurs causes devant les tribunaux impliquant la Société de la Place des Arts et le syndicat IATSE. Il y a plusieurs dizaines de causes, devrais-je dire, parce qu'il y a des poursuites pour la violation de la loi antibriseurs de grève – au fait, nous venons d'être acquittés dans deux de ces poursuites-là, je peux me permettre de vous annoncer ça, Mme la députée de Sauvé – et il y a d'autres poursuites qui se retrouvent: une demande d'injonction de la part du syndicat devant la Cour supérieure, il y a d'autres causes pour congédiement devant le Commissaire du travail. Bref, il y a plusieurs causes. Et, à ce jour, les honoraires d'avocats, depuis le début du conflit, c'est-à-dire depuis le mois de juin, s'élèvent approximativement – c'est très, très près de la vérité, à 1 000 $ ou 2 000 $ près – à 120 000 $.

Mme Beauchamp: Merci.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Clément Richard. Alors, nous allons passer au député de Vachon qui a demandé la parole.

M. Payne: Je ne sais pas si, pendant une absence imprévue, la ministre a annoncé la fin du moratoire sur les équipements culturels. Est-ce possible?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Boulianne): Est-ce que c'est une question, M. le député de Vachon? Alors, Mme la ministre.

Une voix: Il n'a pas été levé, il a été levé théoriquement.

Mme Maltais: M. le Président, je rappelle l'engagement électoral du Parti québécois qui est de lever le moratoire à l'intérieur du mandat. Toutefois, je rappelle à quel point il accorde de l'importance à la culture et aux équipements culturels, puisqu'il a accordé 30 millions cette année pour les priorités et les urgences.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député.

M. Payne: Enfin, avec toute la délicatesse qui s'impose à la députation ministérielle, j'aimerais bien, à titre de parlementaire, enregistrer un vif désir que ça puisse être levé dans les plus brefs délais. Parce que, moi aussi, je considère qu'on commence à atteindre la limite de la crédibilité à cet égard-là. Il y a des demandes. Lorsqu'on parle des crédits, on parle des budgets de dépenses, d'amortissements, des investissements. Les investissements, dans les régions, ils sont terriblement importants, et c'est important aussi que les critères soient clairs et visibles pour tout le monde. Mais je laisse ça comme commentaire, pour le record.

Mais ce n'est pas du tout ce sujet-là, M. le Président, que je voulais soulever. Je vais être assez bref. Je voudrais faire un petit regard à l'extérieur, à New York et en Angleterre.

Le Président (M. Boulianne): Un instant, s'il vous plaît. M. Richard, je m'excuse, je pense qu'il y a d'autres questions pour vous. Est-ce que vous êtes vraiment pressé?

M. Richard (Clément): Non, non, pas du tout.

Le Président (M. Boulianne): Bon. Alors...

M. Richard (Clément): La ministre m'a remercié.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Boulianne): Alors, si vous voulez attendre...

Richard (Clément): ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: ...la prochaine période.

Le Président (M. Boulianne): O.K. Alors, je m'excuse auprès du député de Vachon. Je vous redonne la parole, M. le député.

M. Payne: J'ai plein de questions sur la Place des Arts, si vous voulez, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Oui, allez-y, M. le député de Vachon.

M. Payne: Non, mais... Ça paraît curieux, mais je voudrais faire une évaluation sur Québec in Motion, par exemple, qui est un programme assez intéressant, qui était constitué d'un package fait en collaboration avec le British Council. Et je dois dire en passant que ça paraît curieux, mais un endroit dans le monde où la culture du Québec est mise en évidence d'une façon remarquable est bien Londres et l'Écosse, avec l'Edinburgh Festival puis Earl's Court et tout.

Où est-ce que vous en êtes, dans une évaluation de notre présence, qui est signifiée par la présence dans la danse, le spectacle, le théâtre, la cinématographie? Et peut-être, en même temps, qu'on pourrait regarder New York, où le premier ministre a annoncé, comme vous le savez, il n'y a pas trop longtemps, une initiative importante pour 2001, lorsqu'on a annoncé la Saison du Québec.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Vachon. Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, Québec in Motion, ce qu'il faut bien comprendre – et c'est là que c'est intéressant – c'est que c'est bâti avec notre principal partenaire là-bas, le British Council, et qu'on a travaillé ensemble, le ministère de la Culture et le British Council, à bâtir autour de la notoriété de nos organisations artistiques. Vous avez ciblé la danse. Effectivement, c'est un des secteurs forts, reconnus, là-bas. Je citerais le théâtre, aussi. Les gens du British Council disaient eux-mêmes que Michel Tremblay avait été cité comme un des meilleurs auteurs écossais, là-bas. Alors, vous voyez à quel point la culture québécoise est proche d'eux.

(12 heures)

Alors, Québec in Motion, c'est une vitrine culturelle bâtie d'abord à partir des choix des programmateurs britanniques, ce sont eux qui ont choisi. C'est une sélection dans ce qui était là, de mars à mai 2000, d'une quarantaine d'activités, près de 25 villes en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles. Et ce qu'on fait, nous, c'est une opération de promotion. C'est-à-dire qu'on appuie ces gens-là à y aller, on les aide, mais en plus on y accole une activité de promotion, de visibilité, qui renforce leur présence. On amène aussi beaucoup de diffuseurs, de programmateurs, pour qu'ils soient encore plus vus et que, peut-être, à une prochaine visite, ils aient encore plus de contacts, plus de rencontres, plus de contrats.

L'ouverture était le 7 mars avec La La La Human Steps au Sadler's Wells Theater. Ils ont été accueillis d'une façon extraordinaire. Ça a été vraiment très bien. La fermeture sera le 24 mai avec la première officielle de Notre-Dame de Paris , il faut dire, en version anglaise. Il y a des lieux de diffusion prestigieux: Barbican Centre, South Bank Centre, Théâtre Dominion, Festival d'Édimbourg, et c'est 300 000 $ sur deux budgets, du MCC et du MRI. Donc, à peu de coûts, une belle opération.

Pour la saison du Québec à New York, il y a actuellement un comité de supervision qui est mis sur pied comme pour le Printemps du Québec en France. Il est mis sur pied, il est formé des sous-ministres des ministères impliqués: ministère de la Culture, ministère des Relations internationales, ministère de l'Industrie et du Commerce et ministère de la Recherche, Science et Technologie, parce qu'on amène toujours un volet technologique.

Il y a un mémoire au Conseil des ministres qui est en cours, une mission de prospection à Montréal en décembre 1999 qui a été faite par Jos Melillo, le producteur exécutif du Brooklyn Academy of Music à New York. Donc, encore là, on va travailler avec un commissaire général, Michel Létourneau, qui était le directeur général du Festival d'été de Québec, et on va travailler avec, comme dans Québec in Motion, les programmateurs de là-bas, les connaisseurs de New York. On envisage l'automne 2001 pour l'événement.

Le Président (M. Boulianne): O.K. Merci, Mme la ministre. M. le député de Vachon.

M. Payne: Je me permets un dernier commentaire. Je pense que les crédits opérationnels octroyés, par exemple, à la mission culturelle à Londres sont hors de toutes proportions. Autrement dit, ils sont trop bas pour les résultats qu'on a réussi à avoir, peut-être que c'est grâce aux interventions de notre agent culturel qui est là, mais enfin ce que je voudrais dire d'une façon positive, c'est d'encourager un octroi additionnel aux crédits de cette mission-là parce que les retombées économiques pour le Québec, comme vous le savez, sont considérables.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. C'était un commentaire. Est-ce que vous voulez ajouter quelque chose, Mme la ministre?

Mme Maltais: Un petit commentaire. Vous avez raison, mais je vais vous dire que nous avons doublé les budgets du service culturel là-bas, ils sont maintenant à 75 000 $. Ils étaient très bas. Alors, vous avez raison, et on pose des gestes... On essaie de bâtir dans ce sens-là.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. M. le député de Matane et président de cette commission, vous avez la parole.

M. Rioux: M. le Président, merci. Je voudrais profiter de la présence encore du président de la Société de la Place des Arts pour l'interpeller un peu sur les relations de travail. Je ne dirais pas les relations de travail qui existent, mais les relations de travail qui sévissent à la Place des Arts.

Le Président (M. Boulianne): Alors, M. Richard.

M. Rioux: On va le laisser prendre place.

Le Président (M. Boulianne): Oui. On s'excuse de vous avoir réquisitionné de cette façon, M. Richard. On n'avait pas le choix. Alors, M. le député.

M. Rioux: Je pense que la ministre va comprendre qu'il est normal qu'on pose la question à M. Richard: Comment il se fait qu'on en soit arrivé là? C'est-à-dire que des relations de travail terriblement difficiles... S'il y avait un prix coco à décerner, on se demande si on ne devrait pas le décerner à la Place des Arts. Et qu'est-ce que vous entendez faire pour essayer de créer à l'intérieur de cette boîte, qui est très importante sur le plan de la diffusion de la culture, un climat de travail raisonnable, une gestion des ressources humaines convenable? On vient de traverser un siècle important et on sait que les relations de travail ont évolué à un rythme considérable, on a de plus en plus de spécialistes, les meilleurs en Amérique sont au Québec. Est-ce qu'on ne pourrait pas, tous ensemble, en faisant un petit effort, jumeler et accoupler ces ressources peut-être pour venir en aide à l'organisation?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, je vais passer directement la parole à l'homme qui est sur la patinoire en ce moment, M. le président de la Place des Arts.

Le Président (M. Boulianne): Alors, M. Clément Richard, on vous écoute.

M. Richard (Clément): M. le Président, je suis assez content que le député de Matane, qui s'y connaît en la matière d'ailleurs, pose cette question qui m'apparaît très pertinente. La question est un petit peu biaisée, je vais la nuancer un peu, nuancer son propos.

Il y a, M. le Président, huit unités de négociations à la Société de la Place des Arts. Il n'y a eu aucun conflit depuis 10 ans avec sept de ces unités de négociations. Nous venons de régler des conventions collectives avec la quasi-totalité des unités de négociations, à une exception près. Donc, avec six unités, nous venons de renouveler des conventions collectives dans l'harmonie, M. le député de Matane. Peut-être que vous allez nous attribuer un autre prix après.

Il y a, depuis 10 ans, une unité, qui est l'unité IATSE que vous connaissez bien, qui a fait grève trois fois depuis 10 ans. Depuis 10 ans, aucune autre unité de négociations à la Société de la Place des Arts n'a fait grève. En fait, dans l'histoire de la Société de la Place des Arts, il y a eu une seule autre grève, c'est celle des placeurs et ouvreurs, en 1980, avec la CSN.

Ma réponse à la question que vous soulevez, c'est: Ce n'est pas possible, M. le député de Matane, et je vais vous expliquer pourquoi. Avec les techniciens, il y a des problèmes particuliers. L'unité de négociations avec IATSE nous fait vivre ce qu'on appelle un régime d'atelier fermé. Qu'est-ce à dire qu'un régime d'atelier fermé? C'est un régime où IATSE a non seulement le monopole d'embauche pour la Place des Arts, mais possède aussi un monopole d'embauche dans trois autres entreprises, notamment au Centre Molson, notamment au parc des Îles et au Théâtre du Nouveau Monde.

Je vous rappelle qu'en 1994 IATSE avait, cette fois-là, pris en otage le TNM. Relisez la revue de presse du conflit de 1994. Vous changez le mot TNM par Société de la Place des Arts puis vous avez exactement la même histoire qui se répète. Il est extrêmement facile pour IATSE de prendre en otage une société, puisque ses membres vont travailler ailleurs, dans d'autres sociétés, où ils ont aussi l'exclusivité d'embauche. C'est pour ça, M. le Président, que trois fois, en 1988, en 1992 et en 1999, les trois dernières fois qu'ils ont négocié, ils ont pris en otage la Société de la Place des Arts.

Mais ce n'est pas véritablement la Société de la Place des Arts qui est en otage, c'est les compagnies résidentes qui logent à la Place des Arts. En faisant grève à la Place des Arts, on crée une situation absolument désastreuse pour les compagnies résidentes. En fait, on accule à la faillite ces quatre principales compagnies résidentes que sont l'Orchestre symphonique de Montréal, les Grands Ballets canadiens, l'Opéra de Montréal et la compagnie Jean-Duceppe. Et bien d'autres aussi, on pourrait parler de l'Orchestre Métropolitain qui sera en difficulté, de I Musici, de l'Orchestre de chambre de McGill, etc.

Or, dans le passé, M. le Président – et avec raison, et je ne blâmerai pas les administrations précédentes – précisément par peur d'acculer à la faillite les compagnies résidentes, on a cédé, on a toujours cédé, aux revendications de IATSE. Avec le résultat qu'on s'est retrouvé avec des planchers d'emploi qui ne font aucun sens, avec le résultat qu'on s'est retrouvé avec des cloisonnements de fonction qui ne font pas plus de sens, avec le résultat que c'est IATSE qui désigne les chefs d'équipe à la Société de la Place des Arts. Non seulement c'est eux qui embauchent, mais c'est eux-mêmes qui désignent les chefs d'équipe. Je pense que vous venez de comprendre, M. le Président, qu'on est davantage en présence d'un employeur, d'une véritable agence de placement plutôt que d'un syndicat.

C'est tellement le cas qu'en outre d'avoir le monopole de l'embauche dans les quatre autres entreprises que j'ai mentionnées ils font des soumissions, comme n'importe quelle agence de placement, pour travailler ailleurs. C'est IATSE qui s'est occupé de la tournée de Notre-Dame de Paris , c'est IATSE qui s'est occupé aussi des tournées de Céline Dion, le plus souvent, M. le Président, à prix de rabais, à rabais, on le fait à rabais.

Alors, voilà, M. le Président, pourquoi il est extrêmement difficile d'avoir des relations normales: le rapport de force pour la Place des Arts est absolument nul, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Richard. M. le député de Matane.

(12 h 10)

M. Rioux: M. le Président, je serai très bref. D'abord, je suis très heureux que le président de la Place des Arts ait pu publiquement dire dans quel guêpier infernal il se trouve avec cette organisation. Ça ne peut pas faire autrement que de nous rappeler de très mauvais souvenirs – puis le président de la Place des Arts, je l'évoque pour sa mémoire: les bureaux de placement syndicaux dans l'industrie de la construction qui ont réussi à jeter le bordel dans ce milieu il y a quelques années passées, souvenez-vous, avant que la commission Cliche mette un peu d'ordre dans tout ce dédale.

Moi, ce que je souhaite – je suis très content qu'on ait eu cet échange – c'est que toute cette notion d'atelier fermé, le «closed shop» parfait, ça n'ait plus sa raison d'être en 2000. Ça n'a plus sa raison d'être. Moi, je viens d'un milieu qui est syndical, vous le savez. L'atelier syndical imparfait qui oblige à la cotisation, oui, mais l'atelier syndical fermé, ce «closed shop» qui cadenasse l'administration comme c'est le cas présentement à la Place des Arts, ça m'apparaît être révolu. Moi, je ne veux pas faire un discours autre que ça, mais je sais dans quelle misère vous êtes et je sais aussi ce que ça a comme effet absolument dévastateur pour vos clients qui ont à produire des spectacles dans vos locaux.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Mme la ministre.

M. Richard (Clément): M. le Président...

Le Président (M. Boulianne): Oui, monsieur...

M. Richard (Clément): M. le Président, avec la permission de la commission...

Le Président (M. Boulianne): Oui, je vais donner la parole à Mme la ministre, si elle veut vous donner la parole, allez-y. Alors, vous connaissez sûrement la procédure, M. Clément Richard, je ne peux pas vous en apprendre là-dessus. Alors, Mme la ministre.

M. Richard (Clément): Je l'ai oubliée depuis le temps, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: M. le Président, je vais permettre effectivement un commentaire bref à M. le président de la Place des Arts.

Le Président (M. Boulianne): Allez-y, M. Richard.

M. Richard (Clément): M. le Président, il m'apparaît important, dans le prolongement de ce que vient de dire le député de Matane et président de la commission... Place des Arts est une société d'État, une société publique. Le résultat de l'atelier fermé a fait que, pour travailler à Place des Arts, un des critères d'embauche retenus par IATSE, sinon le principal critère, c'est d'être parent, d'avoir un parent déjà membre du syndicat. 40 % des gens travaillant pour IATSE comme techniciens de scène ont un parent dans le syndicat.

Est-ce qu'il est normal – je pose la question – qu'une société publique ait comme critère d'embauche la parenté avec un membre du syndicat? Et je pose la question, et je tiens à le dire, M. le Président, je suis convaincu maintenant que l'atelier fermé, à la lumière des chartes des droits, serait jugé inconstitutionnel.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Richard. Merci, M. le député de Matane. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. On sait que, donc, cette situation entraîne plusieurs causes devant les tribunaux. Peu importe la position qu'on a dans le dossier, certains diront qu'on est peut-être dans une saga, là, qu'on est entré dans une saga judiciaire. Je vous ai posé des questions tantôt sur les frais d'avocats jusqu'à maintenant, les honoraires professionnels – en fait, je qualifierais ça plus comme ça – liés à ces causes devant les tribunaux. J'ai réalisé que vous m'avez répondu sur les déboursés jusqu'à maintenant.

Est-ce que vous pouvez nous indiquer quelle est votre évaluation, à l'intérieur de votre budget, de vos crédits, dans la prochaine année – effectivement ma question s'adresse à la ministre – que vous faites des frais, des coûts en honoraires professionnels de ces au moins encore huit à 10 causes, là, devant les tribunaux dont une cause devant la Cour supérieure?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, comme on sait – on est dans le pointu – que j'ai fait savoir mon appui au président de la Place des Arts et que c'est lui qui est en négociation avec le syndicat, je vais le laisser répondre à la question.

Le Président (M. Boulianne): Merci. M. Richard.

M. Richard (Clément): M. le Président, il est un peu difficile de prévoir quels seront exactement les coûts parce qu'il peut survenir des règlements, comme l'avant-dernière fois qu'on s'est présenté devant le tribunal. Imaginez que le syndicat a dit qu'il n'avait aucune preuve à offrir, donc on a été acquitté sur le banc. Ça a entraîné des coûts, je songe même à une poursuite contre le syndicat pour frivolité de sa propre poursuite contre nous. Mais, cela dit, nous avons prévu au budget 250 000 $ parce qu'on sait que le syndicat, lui, est très bien appuyé pour la guérilla juridique.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Richard. Mme la députée de Sauvé, d'autres questions? Alors, allez-y.

Mme Beauchamp: Oui, j'aurais deux autres questions sur la Place des Arts. Mme la ministre, nous savons qu'il y a plusieurs activités durant l'été, entre autres à Montréal, qui se déroulent soit à l'intérieur ou soit à l'extérieur mais vraiment dans les environs de la Place des Arts. Donc, non seulement les compagnies résidentes sont menacées par le conflit ouvert qui est en cours à la Place des Arts, mais il y a également des activités culturelles et touristiques majeures qui peuvent être affectées par la situation.

Quelles sont les mesures que vous entendez prendre pour que ces événements culturels... En fait, non seulement ma question porte à la fois sur l'avenir des compagnies résidentes de la Place des Arts, mais également à court terme pour les activités qui s'en viennent dans quelques semaines. Quelles sont vos solutions à offrir à ces événements majeurs qui se dérouleront, entre autres, sur le parvis de la Place des Arts?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, je crois que la députée fait référence entre autres au Festival de jazz qui est un des grands événements qui se déroulent sur la place de la Place des Arts. Alors, il faut se rappeler que l'année dernière on a réussi, malgré tout, même si la grève a été déclenchée à la toute dernière minute, juste avant l'ouverture du Festival de jazz, à tenir toute la série des événements. Peu importe où, on a réussi à se débrouiller, et là-dessus je félicite le président de la Place des Arts qui a travaillé de très près et avec les compagnies et avec les festivals pour réussir à débloquer la situation.

Je voudrais aussi féliciter tout le personnel de la Place des Arts, parce que c'est le personnel administratif qui a fait le travail de techniciens de scène. Donc, ils ont fait un travail formidable. Ce sont les cadres qui montaient et qui supportaient les spectacles. Ils ont travaillé jour et nuit. C'était extraordinaire, la solidarité qu'ils ont démontrée envers cette institution qui est la Place des arts. Je veux les remercier publiquement aujourd'hui, ils ont fait un beau travail.

Donc, l'été dernier, on a réussi. Cette année, il y a des rencontres prévues. On est en train de travailler avec eux. Le président me disait que les rencontres sont prévues. J'ai déjà vu des propositions de travail pour être sûre que, si le travail devant les tribunaux se continue, il est prêt à l'affronter pour que tout ça puisse se tenir.

Je tiens à passer un message, c'est qu'on a quand même des mesures de compensation qui sont prévues. On a 1,2 million de dollars qui sont prévus en mesures de compensation pour que les organismes qui sont résidents à la Place des Arts ou qui ont été affectés par la grève n'aient pas à supporter le coût de cette décision. Alors, on travaille en collaboration avec les compagnies. Je ne sais pas si le président veut ajouter un complément d'information.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. M. Richard.

M. Richard (Clément): Le débat de fond, M. le Président, pour répondre à Mme la députée de Sauvé, va se dérouler devant la Cour supérieure les 27 et 28 avril. J'imagine qu'on aura un jugement au cours du mois de mai. Et, si le jugement devait nous être défavorable, il y a des solutions qui sont envisagées avec des autorités ministérielles pour faire face aux difficultés que ça va présenter pour le Festival de jazz et évidemment aussi pour l'Opéra, pour le Barbier de Séville , pour la compagnie Jean-Duceppe qui a un grand succès avec La chatte sur un toit brûlant dans le moment. Alors, s'il fallait que le jugement soit défavorable, ça mettrait encore une fois en péril ces organismes culturels si importants.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Richard. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui, parce qu'on sait fort bien que – puis, encore une fois, moi, je ne commente pas la cause devant les tribunaux – la situation vécue l'année dernière par votre personnel à la Place des Arts est une situation... Même s'il faut saluer sûrement le temps et l'investissement qu'ils y ont mis, ce n'est pas une situation acceptable pour des employés cadres administratifs que de faire ce boulot. Donc, j'imagine que les pistes de solution devront être innovatrices tout en étant légales.

Maintenant, j'avais une dernière question à Mme la ministre. Le poste de direction générale à la Place des Arts est libéré depuis déjà plusieurs semaines, je pense que ça se calcule en termes de mois. Quelles sont vos intentions? Quelle est la situation actuelle? Si mes renseignements sont bons, je crois que le président cumule en ce moment le poste de direction générale et de présidence. Quelles sont vos intentions par rapport au poste de direction générale à la Place des Arts?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, la question de la direction générale est sous la responsabilité du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts. Alors, à ce sujet, je vais passer la parole à l'actuel P.D.G. intérimaire de la Place des Arts.

Le Président (M. Boulianne): M. Richard, on vous écoute.

M. Richard (Clément): M. le Président, malheureusement, la directrice générale de la Place des Arts, Mme Fortin, nous a quittés au mois de janvier – malheureusement, parce que c'était en plein milieu du conflit. Alors, il a fallu trouver rapidement un relais pour Mme Fortin, et le conseil d'administration m'a demandé d'agir comme directeur général intérimaire. Et le conseil d'administration n'a pas souhaité, tant et aussi longtemps que le conflit perdurerait, ouvrir le poste de directeur général, a décidé d'attendre que le conflit soit complètement résorbé pour ouvrir le poste de directeur général, ce qui sera fait dès que le conflit sera terminé.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Richard. Mme la députée de Sauvé, ça va?

(12 h 20)

Mme Beauchamp: Bien, pour notre information donc, compte tenu que vous cumulez les postes de président et de directeur général, est-ce que, en ce moment, il y a rémunération pour vous, pour vous dédommager pour ces fonctions?

M. Richard (Clément): Oui, il y a une rémunération sur une base quotidienne – parce que je ne peux pas être là complètement à plein temps – pour moi.

Mme Beauchamp: Depuis le mois de janvier?

M. Richard (Clément): Depuis le 15 janvier.

Le Président (M. Boulianne): Ça va, Mme la députée?

M. Richard (Clément): Et auparavant il n'y avait aucune rémunération; c'est depuis le 15 janvier, comme directeur général.

Mme Beauchamp: D'accord.

Le Président (M. Boulianne): Alors, Mme la députée, ça va?

Mme Beauchamp: Oui.

Le Président (M. Boulianne): Est-ce que vous avez d'autres questions à M. Richard? Vous avez encore le reste du temps.

Mme Beauchamp: Oui, c'est ça, c'est encore à moi.

Le Président (M. Boulianne): Oui, c'est à vous.

M. Richard (Clément): Elle en a, de la chance.

Le Président (M. Boulianne): C'est ça.

Mme Beauchamp: Oui, oui.

Le Président (M. Boulianne): Alors, allez-y, on vous écoute.

Mme Beauchamp: Bien, en fait, effectivement, pour ce qui est de la Place des Arts, moi, mes demandes d'information sont complétées. Vous pouvez donc vraiment quitter.

Le Président (M. Boulianne): Je m'excuse, Mme la députée, est-ce que du côté ministériel aussi on n'a plus besoin de M. Richard?

M. Richard (Clément): Vous me remerciez à votre tour.

Le Président (M. Boulianne): Alors, on vous remercie et on vous souhaite un bon voyage.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Boulianne): Alors, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui, merci, M. le Président. Compte tenu qu'on a abordé des questions touchant la Grande Bibliothèque, ce matin, je prendrai le reste du temps pour poser quelques questions à la ministre sur ce projet.

Juste en passant, là, il y a une augmentation du budget de fonctionnement de la Grande Bibliothèque, mais, par ailleurs, quand on regarde les livres du Conseil du trésor, c'est mineur, là. Les prévisions – je suis dans le livre du président du Conseil du trésor, je vais me retrouver, là – pour l'année prévoient tout de même un déficit de l'ordre de 300 000 $. Je voulais juste que vous me confirmiez bel et bien cette information. Attendez, on va se retrouver.

Le Président (M. Boulianne): Oui, prenez le temps de vous retrouver, Mme la députée de Sauvé, vous avez beaucoup de documents.

Mme Beauchamp: Oui, c'est ça, c'est ça. Je suis en page 86 du message du président du Conseil du trésor. Donc, je suis à l'item de la Grande Bibliothèque, là. On regarde les revenus, 4,8 millions; les dépenses, 5,4 millions; déficit prévu de 600 000 $. Il y avait par ailleurs un surplus au cours de la dernière année. Mais j'aimerais qu'on m'explique pourquoi budgétairement le ministère choisit de prévoir nommément que, dès cette année, le budget de fonctionnement de la Grande Bibliothèque, fixé à 4,8 millions de dollars, ne correspond pas au niveau de dépenses prévu.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, je tiens à dire d'abord que ça semble plus être, encore une fois, une technicalité comptable. Je tiens à dire aux députés de la commission que l'année dernière la Grande Bibliothèque, je crois, a fait un surplus budgétaire de 625 000 $. Alors, le livre des crédits montre un déficit prévu de 600 000 $. Ce déficit de 625 000 $ s'explique par le fait que la Grande Bibliothèque a cumulé des surplus au cours des exercices 1998-1999, 398 269 $, et 1999-2000, 226 800 $, dus au report de certaines activités de démarrage qui étaient prévues pour ces exercices et qui se réaliseront plutôt en 2000-20001. La Grande Bibliothèque dépensera donc en 2000-2001 un montant de 625 000 $ en plus des crédits qui lui sont accordés. C'est pourquoi ce montant est considéré comme un déficit dans le livre des crédits.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. Donc, il fallait avoir l'éclairage sur les deux dernières années pour comprendre ce déficit.

Mme Maltais: Tout à fait.

Mme Beauchamp: Maintenant, a été annoncé récemment le fait que la Grande Bibliothèque du Québec a signé un protocole avec la ville de Montréal délimitant le processus de négociation pour en arriver à des ententes au niveau de la contribution financière de la ville de Montréal au projet de Grande Bibliothèque puis aussi au niveau du transfert des collections de livres, de documents de la ville de Montréal.

Je ne vous cacherai pas que, actuellement, de mon côté en tout cas, dans le projet de Grande Bibliothèque à Montréal, l'aspect qui me préoccupe le plus – et j'ai l'impression que ça peut devenir la plus grosse embûche – c'est bel et bien l'état de ses négociations avec la ville de Montréal. Parce que ça a pris de nombreux mois, très nombreux mois pour en arriver à signer un protocole qui portait sur comment est-ce qu'on va se parler, comment est-ce qu'on va négocier ensemble. Là, je me dis: Combien ça va prendre de temps avant qu'on en arrive à dire combien on met d'argent puis où s'en vont les livres, et comment on assure... Parce qu'on sait que la préoccupation des citoyens et citoyennes, entre autres, de la ville de Montréal, c'est bien sûr aussi les liens qu'aura la Grande Bibliothèque du Québec avec les bibliothèques de quartiers.

Donc, j'aimerais vous entendre, Mme la ministre, sur l'état de ces négociations, mais surtout j'aimerais vous entendre sur le délai que vous vous donnez pour conclure une entente avec la ville de Montréal dans ce dossier.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Maltais: Alors, d'abord, M. le Président, j'aimerais rassurer la députée de Sauvé: oui, il y a eu signature d'un protocole. Ça a pris un certain temps mais pas aussi longtemps que vous pensez peut-être que ça a pu se faire. Parce qu'il faut dire qu'il y avait d'abord signature de protocole d'entente aussi entre la Grande Bibliothèque et la Bibliothèque nationale, qu'il y avait, au niveau gouvernemental, l'approbation des projets de construction, des crédits à la construction, le 90,6 millions.

Donc, c'est un ensemble de choses qui font qu'on a pris le temps de bien arrimer avant d'arriver à une décision. Et le protocole faisait partie des discussions. Mais, du moment où on s'est attaqué au protocole et du moment où M. Guy Coulombe, le nouveau directeur général à la ville de Montréal, s'y est attaqué, ça s'est signé assez rapidement, je dois dire. Je voudrais souligner aussi qu'est cosignataire de ce protocole le ministère de la Culture et des Communications.

Donc, il y avait cet ensemble de choses à régler. On a voulu tout réaliser ensemble. On a voulu être sûr que tout était bien arrimé, ensuite on a envoyé le coup d'envoi à la construction, signé le protocole, et je pense qu'on veut en arriver à ce que la signature avec la ville de Montréal se fasse dans l'année 2000-2001.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Oui, merci. Mme la ministre, nous sommes en pleine révision des structures municipales et métropolitaines dans la région de Montréal. Est-ce que le travail que vous êtes en train de faire ne deviendra pas rapidement caduc, dans le sens que où se situera la Grande Bibliothèque du Québec dans le cadre d'une nouvelle structure métropolitaine? Est-ce que la Grande Bibliothèque reste en lien, pour vous, uniquement avec la ville de Montréal ou si, pour vous, elle devient un équipement du nombre des équipements majeurs qu'on considère qui doivent relever d'un conseil métropolitain?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, la question est très importante. Nous sommes dans un monde en mouvement. Nous ne sommes qu'un des secteurs d'un gouvernement, et effectivement la ministre des Affaires municipales est en train de préparer une réforme qui va affecter, probablement... qui risque de peut-être changer des joueurs.

Si la ville de Montréal s'agrandit, par exemple, bon, j'espère qu'elle ne peut pas se rétrécir, mais, si la ville de Montréal s'agrandit, eh bien, à ce moment-là, il y aura entente à l'intérieur de la nouvelle ville de Montréal. Et la Grande Bibliothèque, on le sait est d'abord la Grande Bibliothèque du Québec. Donc, c'est une grande bibliothèque pour tout le Québec, quel qu'il soit, et c'est la bibliothèque centrale de la ville de Montréal en même temps, c'est fusionné. Donc, quelle que soit la ville de Montréal, ce sera sa bibliothèque centrale.

Si jamais il y a fusion, on verra à ce moment-là. S'il y a fusion avec d'autres villes qui sont sur l'île de Montréal, aux alentours, et qu'elles n'auront pas, elles, de grande bibliothèque, si on peut s'exprimer ainsi – la Grande Bibliothèque est unique – donc il y aura, à ce moment-là, complémentarité, on attachera les fils. Mais la Grande Bibliothèque est unique, ne peut pas être dédoublée sur d'autres villes de Montréal.

Alors, pour moi, là, je crois qu'on peut procéder, qu'on peut avancer avec prudence – vous avez raison de le souligner – mais jusqu'ici on semble procéder de façon logique. Je ne sais pas si la présidente de la GBQ veut ajouter quelque chose.

Mme Beauchamp: Peut-être, si vous permettez, Mme la ministre, ma question porte sur votre vision à vous de quelle instance doit, dans un univers idéal, relever la Grande Bibliothèque du Québec. S'il y a création d'un conseil métropolitain pour la région de Montréal, est-ce que vous estimez que, peu importe qu'il y ait fusion ou pas sur le territoire de l'île de Montréal, la Grande Bibliothèque du Québec, qu'on a décrite comme une locomotive dans le milieu des bibliothèques et tout ça, doit avoir comme partenaire la ville de Montréal ou si la Grande Bibliothèque du Québec doit s'inscrire, comme d'autres équipements qu'on nomme extrêmement souvent, comme devant relever d'une structure métropolitaine et donc d'un ensemble de partenaires municipaux membres d'une structure métropolitaine?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, la question est fort hypothétique, mais on peut référer à l'actuelle situation qui est que la Grande Bibliothèque relève de la ville de Montréal et non pas de la Communauté urbaine de Montréal. Donc, nous sommes entrés en discussion avec la ville de Montréal quant à la faisabilité d'une fusion entre la Grande Bibliothèque, et tout ça. Donc, il y a déjà une décision, il y a déjà une vision, il y a déjà une orientation, et jusqu'ici je ne vois aucune raison d'y déroger.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Alors, la commission va suspendre ses travaux jusqu'à 15 heures et va les reprendre à la salle Louis-Joseph-Papineau. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Une simple question, M. le Président. Est-ce que vous désirez que tous les présidents et présidentes de sociétés d'État soient disponibles cet après-midi?

(12 h 30)

Le Président (M. Boulianne): Je pense que oui, c'était ça, l'entente. Merci.

Une voix: Très bien.

(Suspension de la séance à 12 h 31)

(Reprise à 15 h 21)

Le Président (M. Boulianne): Je demanderais aux membres de la commission de prendre place ainsi qu'aux invités, nous allons débuter la commission.

Alors, bienvenue encore à la commission. Pour faire suite à l'entente de ce matin, étant donné que nous sommes déjà en retard, je pense qu'on a concédé, si on veut terminer à 17 h 30, que l'opposition puisse avoir le temps nécessaire. Et l'entente est que, étant donné l'heure, l'opposition aurait la totalité des questions d'ici 17 h 30 à ce moment-là, tout le temps.

Alors, c'est l'entente si on veut arriver. Alors, c'est ce qu'on avait prévu comme entente étant donné que, là, au lieu de commencer à 15 heures, on est en retard. Alors, si on veut être conséquent et logique, c'est ça que l'entente voulait dire. Alors donc, je donne la parole à Mme la ministre, si vous voulez présenter rapidement ou si vous avez quelque chose à dire, et on peut passer immédiatement à Mme la députée.

Mme Maltais: On peut passer immédiatement aux questions de la députée de Sauvé.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Sauvé, vous avez la parole.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Vous me donnez cinq secondes pour prendre mon souffle et savoir où est-ce que j'en suis? Mme la ministre, dans votre plan ministériel, il y a une très courte ligne où on dit que vous avez pour objectif au cours des prochains mois de l'année, on parle dans l'objectif d'actualiser les objectifs et les stratégies du ministère en tenant compte des actions et des grands chantiers gouvernementaux. Très rapidement, on dit là-dedans qu'il y a un objectif d'harmonisation avec la nouvelle politique en matière de science et de technologie.

Or, dans les documents par ailleurs déposés par le Fonds FCAR, on peut lire dans ces documents que le fonds aura des volets, donc des crédits dans le secteur des arts et des lettres. Et ils parlent aussi d'harmonisation avec le Conseil des arts et des lettres, on dit qu'il y a des discussions d'entamées depuis la fin de l'année 1999. J'aimerais vous entendre sur cette volonté d'harmonisation et surtout sur le fait que le Fonds FCAR ait des interventions possibles au niveau du secteur des arts et des lettres, là. Qu'est-ce que ça veut dire concrètement pour nos artistes, nos créateurs, nos artisans de ce secteur-là, puis, bien sûr, les intervenants du milieu universitaire? Qu'est-ce que ça veut dire et quelle forme prendra cette harmonisation entre le Conseil des arts et des lettres du Québec et le Fonds FCAR?

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, Mme la députée. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, simplement des échanges entre ministres ont permis de coordonner nos orientations de développement: la sensibilisation des jeunes à la culture, science et technologie, l'intégration de la culture, science et technologie à l'offre culture-éducation, le programme de développement de carrières scientifiques à l'école entre autres, le développement d'actions structurantes, tout ça. Donc, le sous-ministre adjoint, M. Gérald Grandmont, pourra vraiment vous donner l'information plus précise sur ces orientations qui suivent les échanges entre les ministres.

Le Président (M. Boulianne): Vous voulez vous présenter avec votre titre, s'il vous plaît?

M. Grandmont (Gérald): Gérald Grandmont, sous-ministre adjoint. À la suite des entretiens entre les deux ministres, il est convenu que le raccordement de la politique de la recherche et des dimensions culturelles sera fait sous l'angle de la culture scientifique et technique et de la diffusion de la culture scientifique et technique, de même que sous l'angle des rapports de culture-éducation.

Maintenant, vous avez ajouté une remarque sur le Fonds FCAR, je voudrais apporter une précision. C'est probablement dû au fait que les enseignants universitaires qui sont également créateurs professionnels, on leur permette d'avoir accès au fonds de recherche du Fonds FCAR, à la fois à des fins de recherche et à la fois à des fins de création, puisque leurs activités sont des activités de recherche-création.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Bien, juste pour que ce soit bien clair. Mme la ministre, quand, vous, vous me parlez de vos pourparlers avec votre collègue ministre, est-ce que, vous, vous me parlez du ministre de l'Éducation ou vous me parlez du ministre de la Science, de la Recherche et de la Technologie?

Le Président (M. Boulianne): Mme la ministre.

Mme Maltais: Moi, je parlais, M. le Président, des ententes que je suis en train de prendre avec le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie particulièrement. C'est de ce côté-là, du côté de la culture scientifique et technologique.

On sait que le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie est en train d'élaborer une politique. On a eu des discussions. On a eu des échanges, et il va tenir compte de la place de la culture scientifique et technique dans la diffusion de la culture, dans la diffusion de la science et de la technologie. Donc, on pense à la muséologie, on pense à nos programmes.

Le fait que, par exemple, on ait déjà des ententes avec les milieux scolaires pour être vraiment dans les établissements scolaires – comme la tournée des auteurs dans les écoles, la tournée des artistes dans les écoles, tous ces échanges-là qu'on a déjà avec l'Éducation – fait que, par exemple, la culture scientifique et technique, la politique de diffusion de sa politique pourrait rentrer dans les écoles en suivant les mêmes modèles, les mêmes programmes, donc pourrait profiter des réseaux qu'on a déjà établis. On essaie de faciliter finalement, d'imbriquer nos deux politiques.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui, lorsqu'on dit, donc, qu'il y a pourparlers entre le Fonds FCAR et le Conseil des arts et des lettres du Québec en vue d'une harmonisation des actions et que ces pourparlers seraient entamés depuis la fin de l'année 1999, est-ce qu'on peut nous indiquer plus clairement sur quoi portent les besoins d'harmonisation entre le Fonds FCAR et le Conseil des arts et des lettres du Québec?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, je demanderais à la P.D.G. du Conseil des arts et des lettres du Québec de venir répondre précisément à ces questions. Je pense qu'elle pourra vous apporter un meilleur éclairage. Mme Lavigne.

Le Président (M. Boulianne): Oui, Mme Lavigne. Vous vous êtes identifiée ce matin, alors vous pouvez répondre.

Mme Lavigne (Marie): Oui, merci. Effectivement, le Conseil a entrepris des discussions avec le FCAR depuis un an déjà. C'est qu'il y a un certain nombre de professeurs chercheurs qui se retrouvaient comme entre deux programmes et, aussi, il y avait une orientation très claire de la politique culturelle à l'effet que les programmes du FCAR devaient avoir un volet artistique, un volet de soutien à la recherche artistique.

Or, le conseil d'administration du FCAR s'est rendu compte que cet objectif de la politique culturelle, au terme de l'évaluation, n'avait pas donné de résultats concrets. Alors, nous avons travaillé ensemble pour voir comment on pouvait réussir à évaluer, chez un professeur créateur, la dimension création, parce que tous les paramètres universitaires sont généralement dans le sens de recherche scientifique et c'est extrêmement difficile d'évaluer comment on peut considérer, dans le cadre de ces programmes, des créateurs.

Alors, c'est dans cette foulée-là que nous avons entrepris une collaboration, et, dès la prochaine année, il y aura à la fois des artistes qui proviendront de la banque de jurés du Conseil, qui pourront siéger à certains comités du FCAR et aussi une expertise technique de façon à ce que, en milieu universitaire, les créateurs puissent concrétiser cette orientation de la politique culturelle qui est à l'effet d'axer désormais... en tout cas, d'avoir un véritable chantier, là, de recherche artistique.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme Lavigne. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui, merci. Toujours dans votre plan ministériel aussi, parmi vos objectifs – je suis en page 82 sous le thème Ouverture sur le monde – vous parlez non seulement de la promotion et de la diffusion des oeuvres et des produits québécois sur la scène internationale, mais aussi de l'accueil, au Québec, des artistes et des productions étrangères.

(15 h 30)

Or, durant la commission de la culture qui a siégé sur le mandat de surveillance plus particulièrement du Conseil des arts et des lettres du Québec, de nombreux secteurs culturels sont venus nous dire – et je vais caricaturer un peu – que le Québec n'était pas très recevant, en disant que... Par exemple, prenons l'exemple de la danse, où, effectivement, une bonne part de nos compagnies de danse voient leurs chiffres d'affaires faits à l'extérieur du Québec, ça assure même en bonne partie leur survie, c'est heureux, c'est le rayonnement de la culture québécoise à l'étranger... mais déploraient avec insistance le fait qu'il était difficile d'assurer la réciprocité et d'assurer donc la tournée également de compagnies étrangères sur le territoire du Québec.

Or, je vois que vous avez identifié cet enjeu, mais, par ailleurs, on réalise que le budget du Conseil des arts et des lettres du Québec, en termes en tout cas de crédits récurrents, n'a pas vraiment bougé. Donc, je me demandais quels étaient les moyens que vous allez prendre. Où trouve-t-on les crédits qui vont vous assurer de cette capacité d'accueil des artistes et des productions étrangères?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre, vous voulez répondre, s'il vous plaît.

Mme Maltais: Je suis heureuse de dire que je connais assez bien le terrain de la diffusion au Québec pour savoir qu'effectivement, depuis plusieurs années, on déplore, on dit souvent qu'on est en déficit d'accueil, c'est l'expression couramment utilisée. On dit, c'est-à-dire le ministère le dit, le CALQ le dit, les organismes artistiques le disent: On a une difficulté d'accueil.

Il faut savoir toutefois qu'il faut travailler avec d'autres systèmes. Les systèmes européens, par exemple, subventionnent différemment la tournée. C'est d'autres organisations... Donc, ce n'est pas si simple. Normalement, on accueille par le biais de festivals. C'est une de nos meilleures méthodes d'accueil. Donc, j'ai identifié qu'effectivement on a un défi qui est l'accueil au Québec des artistes et des productions étrangères. Une des solutions qu'on a trouvée, c'est, par exemple, cette idée de recevoir la Saison de la France au Québec qui va permettre de recevoir des oeuvres.

Des voix: ...

Mme Maltais: Mais là je vais attendre d'avoir une oreille pour ma réponse. Ça va?

Le Président (M. Boulianne): Allez-y.

Mme Maltais: La Saison de la France au Québec qui est, en même temps, un temps fort d'accueil où on va pouvoir recevoir la France au Québec, et je vais laisser Mme Marie Lavigne vous parler un peu de ces programmes d'accueil, si elle peut donner des informations. Comment c'est en mouvance? Comment ça va actuellement?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Oui, effectivement, comme Mme la ministre l'a dit, les festivals sont un lieu privilégié d'accueil. Par ailleurs, dans la foulée de la politique de diffusion des arts de la scène, il y a eu la mise sur pied d'un programme d'accueil de spectacles étrangers. Ce qu'on constate à ce jour, c'est qu'il y a une augmentation régulière de l'accueil de spectacles étrangers et, à ce jour, nous réussissons assez bien à répondre à la demande qui est présentée en termes d'accueil.

Mme Maltais: O.K.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Alors, M. le député de Limoilou, est-ce que vous avez une question?

M. Després: Oui. Bonjour, Mme la ministre. Peut-être pour quelques minutes seulement, ma collègue a dû s'absenter, mais elle va revenir, et comme je voulais venir faire un tour à la commission de la culture... Vous avez annoncé au mois d'octobre, je pense, j'essaie de me rappeler, je pense que c'est le 12 octobre, le plan d'action pour la culture dans le cadre de la politique de la capitale. Vous me corrigerez là, je pense que le plan est sur cinq ans, de 1999 à 2004. Sauf que, lorsque je relis la copie du communiqué qui accompagnait le document de politique, il y a beaucoup d'intentions dans ce document-là, il y a beaucoup de termes: collaborera, continuera, encouragera, favorisera, appuiera, intensifiera, travaillera.

Ce que j'aimerais au fond vous demander: Concrètement, comme le plan est sur 1999-2004 – donc là il y a déjà une année budgétaire de passée dans des crédits de 1999-2000, on est à l'étude 2000-2001 – est-ce qu'il y a eu de l'argent de dépensé au ministère de la Culture dans le plan quand vous dites qu'il commence en 1999, sur l'année 1999-2000? Et quels sont les dossiers qui sont reliés aux dépenses que vous avez faites dans le cadre du plan d'action, s'il y en a cette année-là?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Limoilou. Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, bonjour, cher député de Limoilou, député voisin, comté limitrophe d'où je vis, donc que je sais lui aussi préoccupé par la capitale, effectivement. Déjà, quand j'ai déposé le plan d'action en octobre, j'ai bien indiqué qu'il y avait déjà des actions de posées dans la capitale. Vous vous souvenez, vous étiez présent à la conférence de presse, M. le député. Je disais que nous n'avons pas attendu le dépôt du plan d'action, puisque nous avions déjà donné nos grandes orientations.

Alors, je rappelle qu'à l'époque, en juin dernier, j'ai annoncé le crédit d'impôt, la bonification du crédit d'impôt dans la région. Et il faut se dire que, suite à cela – je sais, j'ai appris par personnes interposées, comme on dit, entre les branches – il y a trois productions cinématographiques et télévisuelles qui ont été faites dans la région de la capitale l'été dernier. Et les producteurs disent que ce qui a permis d'attirer ces productions, de réaliser ces productions, c'est la bonification que donne ce crédit d'impôt. Donc, c'est là un geste concret qui a déjà été posé.

Les équipements. Il y a des équipements qui ont été réalisés l'année dernière, il y a eu des annonces tant en patrimoine religieux où on continue à travailler – ça fait partie de notre plan d'action – et des investissements. On a annoncé la finalisation du Périscope, il y a le Centre de diffusion en métiers d'art, par exemple, qui a été fait. Donc, il y a plein de... Pas le Centre de diffusion en métiers d'art, les écoles de métiers d'art. On a envoyé de l'argent dans les équipements là-bas. Alors, on a fait ça.

Il y a les nouvelles casernes qui ont été annoncées tout récemment par le premier ministre, en compagnie du maire L'Allier et du ministre responsable de la région, M. Bégin, où on a annoncé que, d'ici à 2008, mais bientôt, on commence les travaux en ce moment, on va faire un investissement aux alentours de 40 millions de dollars au centre-ville de Québec, dans le Vieux-Québec, les nouvelles casernes, un projet extrêmement important.

Place Royale, le centre d'interprétation a été complété. Et, dans ces budgets-là, actuellement, on a les budgets d'opération du Centre d'interprétation de place Royale.

L'Orchestre symphonique de Québec où nous venons d'annoncer 2,5 millions sur deux ans, en augmentation à l'Orchestre symphonique de Québec, je pense que ce sont là non seulement des montants, mais ce sont là des gestes clairs.

Le CALQ, le Conseil des arts et des lettres du Québec, va recevoir 12 millions de plus cette année. Et on sait qu'il y a un bon nombre d'organisations artistiques dans la capitale. Donc, ces organisations devraient recevoir une part de ces sommes. Le Musée du Québec: la salle Riopelle vient de recevoir de l'argent, 500 000 $.

Donc, oui, il y a des gestes précis posés. Alors, pour une première année, je pense que déjà on peut dire qu'il y a un bout de chemin de fait. Quand on sait qu'un plan d'action comme ça, normalement, la première année, se met en branle, on peut dire que non seulement il est mis en branle, on est déjà dedans, on est déjà en pleine action.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. M. le député de Limoilou.

M. Després: Au fond, c'est la continuité dans un certain nombre de dossiers. Il n'y aurait pas eu de plan d'action comme tel de la capitale, de toute façon, il y a un certain nombre de dossiers qui se seraient réalisés. Mais ce que je voulais savoir, c'est aussi, dans la nouvelle année, quelles sont, concrètement, maintenant... Avez-vous identifié, par rapport au plan d'action de la capitale, dans l'année qui est en cours, les crédits 2000-2001 – il y a un certain nombre de dossiers ou de budgets, vous l'avez dit, qui sont sur deux ans, entre autres l'Orchestre symphonique de Québec – quel va être maintenant, pour la nouvelle année, le montant qui va être dépensé chez vous dans le cadre du plan d'action de la capitale et les dossiers de cette année?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, on est le 13 avril, l'année budgétaire commence le 1er avril. Alors, je n'ai pas chiffré tous les investissements et j'ai quand même le plaisir de me réserver des annonces ministérielles. On ne peut pas me demander... Je l'ai dit d'ailleurs ce matin – vous n'étiez pas là, M. le député de Limoilou – je l'ai dit ce matin à la députée de Sauvé, que je n'avais pas complété la répartition dans les équipements, entre autres. Donc, nous verrons, à travers les équipements, combien sera alloué à la capitale.

Mais il est clair que ce qu'il y a dans le plan d'action, ce ne sont pas des annonces de projets seulement. Dans le plan d'action, il y a des orientations, il y a des priorités, il y a une priorisation, et c'est ça qui... Quand on l'a déposé à la conférence de presse, vous étiez présent, le ministre responsable de la région disait: Voici un plan, voici comment on va travailler. Chaque ministère s'est penché et a annoncé ses priorités, ses projets, ses orientations, en collaboration d'ailleurs avec des tables qui étaient chacune des tables de concertation.

Donc, je pense qu'on peut dire qu'il y a des orientations, elles sont alignées, il y a des projets qui s'en viennent, mais, à cette date-ci, je me réserve le temps des annonces pour un autre temps.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Després: Pour votre annonce, avez-vous identifié le montant qui sera réservé, que vous allez dépenser en matière de culture, qui s'y réfère?

Le Président (M. Boulianne): Mme la ministre.

Mme Maltais: Je répète...

M. Després: Je ne vous demande pas les dossiers, je vous demande quelle est l'enveloppe qui est réservée.

(15 h 40)

Mme Maltais: Je répète, M. le député de Limoilou... M. le Président, je répéterais au député de Limoilou que je n'ai pas fini de statuer sur l'enveloppe budgétaire des équipements, et, comme ce sont des morceaux majeurs, il est difficile... Dans les équipements, ce sont des grosses annonces, et j'attends de statuer et de finir parce qu'on travaille avec nos partenaires, on n'investit pas seuls. Un.

Deux, en patrimoine religieux par exemple, ce sont des tables de concertation régionales, alors je n'irai pas bousculer un axe important de l'intervention en culture et communications qui est la régionalisation. Des tables de concertation régionales sont au travail en ce moment, vont nous fixer leurs priorités. Donc, c'est difficile là aussi d'indiquer un bon temps.

Tout le monde me demande de respecter la politique culturelle et le Conseil des arts et des lettres du Québec; eh bien, je laisse au Conseil des arts et des lettres du Québec le travail d'injecter l'argent comme l'ont demandé les gens à la commission de la culture. C'est le Conseil des arts et des lettres du Québec qui va répartir l'argent à travers le territoire.

Ce qu'il est important de savoir, c'est que cet argent va être dépensé selon les orientations du plan d'action et qu'il y aura de l'argent.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Després: Un dossier, le Centre d'innovation en cinématographie et cinéma qui est un des dossiers structurants du CRCDQ, c'est un dossier qui est chez vous qui est rendu où exactement? Il est en analyse, il est..

Le Président (M. Boulianne): Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, oui, ce dossier a été déposé récemment chez nous – je dois dire très récemment – pour vérifier, pour discussion, mais la demande est présentée au Fonds de diversification d'économie de la capitale, donc la demande d'aide financière n'est pas chez moi.

D'autre part, sur ce dossier particulièrement, il y a des négociations avec des télédiffuseurs, des partenaires privés. Alors, on m'a demandé de conserver le silence sur ces négociations avec des partenaires privés. Il s'agit là d'ententes privées; alors, je n'ai pas à, mettons, dire publiquement pour ces gens où ils en sont rendus, entre autres dans leur discussions.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre.

M. Després: Au niveau financier, c'est sûr que ça ne viendra pas, ou si ca pourrait éventuellement venir aussi chez vous?

Mme Maltais: M. le Président, c'est à voir. Présentement, ce n'est pas chez nous, c'est au Fonds de diversification de l'économie.

Le Président (M. Boulianne): Merci. M. le député.

M. Després: O.K. Quand on a annoncé le CDTI, vous aviez dit, je pense, à l'étude des crédits l'année dernière qu'il y aurait un volet Arts et culture. Quel est le rôle que le ministère de la Culture a joué et quelle relation il a avec le CDTI?

Le Président (M. Boulianne): Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, ce qu'on disait avec le CDTI à l'époque, c'est que le CDTI travaille en arts et culture mais travaille surtout dans le monde des communications, le monde de la nouvelle technologie. Alors donc, la présence du CDTI et ses organisations en nouvelles technologies va avoir un impact sur le monde de la culture, un impact, je l'espère, structurant aussi dans le monde des nouvelles technologie et du multimédia. Quant au lien du ministère de la Culture avec le CDTI, je vais laisser le sous-ministre, M. Adélard Guillemette, sous-ministre en titre, vous dire quels sont un peu nos liens avec cette organisation.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. M. Guillemette, on vous écoute.

M. Guillemette (Adélard): Oui. Alors, vous savez que les CDTI sont sous la responsabilité du ministère des Finances ou le Bureau de la nouvelle économie. Alors, nous, on est en lien constant avec le ministère des Finances à ce sujet, donc on a des discussions régulières, et les Finances nous demandent également régulièrement des avis sur les candidatures, donc les clientèles susceptibles d'être admises soit au CDTI ou au Centre national des nouvelles technologies. Donc, les liens sont réguliers avec le principal porteur de ce dossier-là et le ministère des Finances.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, M. Guillemette. Alors, M. le député de Limoilou, est-ce que vous avez d'autres questions?

M. Després: Oui, une autre question.

Le Président (M. Boulianne): Alors, on vous écoute.

M. Després: L'entente-protocole signée entre le ministère de la Culture et la ville de Québec, il y a eu une entente, je pense, la première, 1990-1995. Il y en a une autre de signée de 1995, donc, normalement à 2000. Je crois, peut-être pas, je ne sais pas si elle est terminée ou sur le point de se terminer ou si on est en train d'en négocier. Ce que je veux savoir au fond, y a-tu une nouvelle entente qui est en période de négociation à l'heure actuelle entre la ville de Québec et le ministère de la Culture?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Oui. Alors, Mme la ministre, voulez-vous répondre s'il vous plaît?

Mme Maltais: Oui, M. le Président. Nous sommes actuellement en période de négociation d'une nouvelle entente effectivement avec la ville de Québec. Les négociations vont bon train. Alors, oui, c'est comme d'habitude vers la fin d'une entente. On est en train de procéder là à l'élaboration d'une nouvelle entente. Est-ce que le sous-ministre en titre peut ajouter quelque chose?

Le Président (M. Boulianne): M. Guillemette, si vous voulez ajouter quelque chose.

M. Guillemette (Adélard): Oui. Donc, les négociations sont amorcées depuis déjà quelques semaines. L'objectif, c'est de la renouveler en cours d'année, donc peut-être au plus tard à l'automne 2000. Et d'ailleurs, en passant, beaucoup d'éléments du plan d'action de la capitale transitent à travers cette entente avec la ville. Alors, c'est pour ça qu'il est difficile de dire maintenant quelles sortes de projets sont arrêtés pour l'an 2000-2001 ou jusqu'à 2005 parce que plusieurs de ces projets-là sont à être négociés avec la ville et aussi avec la Commission de la capitale nationale. Donc, ce sont, je dirais, trois partenaires naturels sur plusieurs des projets en culture, en communications et en nouvelles technologies, et ces choses-là sont en discussion active au moment où on se parle.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. M. le député de Limoilou, vous avez d'autres questions?

M. Després: Oui, est-ce que l'expérience a démontré que ce sera probablement une entente encore de cinq ans?

Le Président (M. Boulianne): Mme la ministre.

Mme Maltais: En général, nos ententes avec les villes comme ça – la ville de Montréal, la ville de Québec – sont des ententes de cinq ans. C'est ce qu'on est en train de négocier.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Ça va? M. le député de Richmond, est-ce que vous avez une question?

M. Vallières: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Alors, on vous souhaite la bienvenue à la commission, allez-y.

M. Vallières: Oui, merci. Quelques questions à l'endroit de la ministre. Peut-être d'abord sur un dossier pour lequel, à peu près à la même date l'an dernier, je lui avais rendu visite en cette commission, puisqu'il s'agissait du projet de la bibliothèque municipale de la ville de Warwick.

On se souviendra qu'à l'époque on me répondait, comme suite au questionnement que j'avais fait à la ministre, que cette municipalité était en instance de se fusionner, la ville avec le canton. Ce sera chose faite au cours des prochaines semaines, puisque, au tout début du mois de juin, il y aura élection qui confirmera l'élection d'un conseil municipal pour une municipalité unifiée.

Alors, j'aimerais savoir de la ministre, compte tenu que c'est un projet qui date – qui «date» – de quelque cinq ou six ans, si la ministre a prévu, à l'intérieur de ses crédits, pouvoir reconnaître cette demande et y donner suite au cours du présent exercice financier.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Richmond. Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, je salue aussi la présence du député de Richmond. C'est effectivement la deuxième année de suite que je le vois venir aux crédits et me demander où en est rendue la bibliothèque de Warwick. Je salue sa constance et son attachement envers les bibliothèques de son comté. J'apprécie que les députés prennent soin des organisations culturelles ou des municipalités qui ont des investissements culturels en vue.

Oui, la bibliothèque de Warwick, semble-t-il, est un projet qui est prêt; il répond aux conditions actuelles du programme. J'ai discuté déjà ce matin avec la députée de Sauvé et avec l'ensemble des députés de la commission sur mes priorités.

Je disais que nous avons 30 millions de dollars affectés aux équipements culturels cette année et qu'ils vont aux cas urgents, vraiment aux grandes priorités, aux urgences tant d'organisation qu'aux urgences créatives, ne pas perdre les organisations et ne pas perdre les bâtiments. Donc, je n'ai pas fini à l'heure actuelle parce qu'on travaille justement avec des partenaires. Entre autres dans les bibliothèques, les municipalités sont à 50 %. Alors, je n'ai pas terminé de faire l'évaluation des priorités et des urgences.

Je suis tout à fait au courant de la bibliothèque de Warwick. Je suis très à l'écoute. Je vais vous dire aussi un autre élément de solution, M. le Président. C'est qu'il y a un nouveau programme d'infrastructures qui a été annoncé, de 175 millions de dollars, qui est géré par la ministre des Affaires municipales et de la Métropole. Or, nous avons des discussions à l'heure actuelle, la ministre et moi, à l'effet de consacrer une partie de cet argent accordé aux infrastructures pour des infrastructures culturelles, en collaboration avec les municipalités.

J'ai donc très bon espoir – très bon espoir – de réaliser des projets et, pour moi, les bibliothèques – je l'ai dit – font partie des axes de la politique de la lecture et du livre. Donc, nous verrons dans l'année si on réussit à dégager aussi de l'argent du côté des infrastructures. J'ai bon espoir de réaliser la bibliothèque de Warwick, mais je ne l'affirmerais pas à l'heure actuelle parce que ce n'est pas terminé.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. M. le député de Richmond.

(15 h 50)

M. Vallières: Oui. Évidemment, la ministre va à nouveau voir passer de la correspondance du député de Richmond dans un très proche avenir, lui demandant de «préviser» le dossier.

Il y a un autre dossier dans mon comté, M. le Président, qui date aussi de plusieurs années et qui concerne un projet de bibliothèque municipale dans la ville d'Asbestos qui est le pôle d'attraction d'une petite MRC, en Estrie. C'est un cas assez particulier.

J'aimerais peut-être savoir de la ministre si ce projet figure à l'intérieur de la programmation triennale. Celui qu'on vient d'examiner pour Warwick était à l'intérieur d'une programmation triennale. Est-ce que celui d'Asbestos en fait partie? Parce qu'on me dit que ça fait maintenant cinq ans mais que le projet s'était heurté au moratoire décrété en mars 1996 par Mme Beaudoin.

On peut peut-être indiquer ici à Mme la ministre qu'il s'agit d'une bibliothèque qui dessert une population qui est assez importante, qui regroupe plusieurs municipalités. Cette bibliothèque est située actuellement au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville d'Asbestos. Ce n'est pas vraiment très accessible. On occupe environ 37 % de la superficie qui est recommandée par votre ministère. Donc, on est beaucoup trop petit. Évidemment, la collection de livres et de revues a augmenté, les disques, les cassettes vidéos, etc., les postes Internet sont plus ou moins bien placés compte tenu de la petitesse des locaux.

La municipalité a décidé récemment de se porter acquéreur d'une église, l'église Saint-Aimé à Asbestos, et le conseil municipal a décidé de relocaliser sa bibliothèque en cette église, ce qui va être beaucoup plus spacieux, beaucoup plus adéquat également aussi pour l'accès des personnes handicapées aux locaux. C'est un projet qui s'élève à au-delà de 500 000 $, c'est un projet qui est assez majeur. Alors, j'aimerais savoir de la ministre comment elle compte le traiter. Et, plus particulièrement, nous indiquer si ça fait partie du plan triennal.

Je veux peut-être indiquer à Mme la ministre qu'il y a toute une effervescence autour d'Asbestos présentement avec le développement industriel. On assiste à l'implantation de Magnola, avec la production de magnésium. C'est un ajout de 750 millions d'investissement dans le milieu. Il y a de nouvelles familles qui arrivent, il y a des besoins qui se font sentir, puis on n'est carrément pas prêts, au plan culturel, à donner suite à cette explosion à laquelle on assiste, de nouveaux venus. Enfin, j'aimerais savoir de la ministre, compte tenu qu'elle procède par priorités, comment elle va introduire ce projet de la ville d'Asbestos dans ses plans.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Richmond. Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, je ne connaissais pas l'urgence de la bibliothèque d'Asbestos, je n'étais pas au courant. Le député m'amène le cas ici aujourd'hui. Encore une fois, normalement, on peut, M. le député, régler ce genre de choses directement avec le ministère, d'autant que nos directions régionales travaillent sur votre territoire. Vous le savez, elles travaillent toujours. Alors, j'ai plusieurs sous-ministres ici qui ont pris des notes. Je vais vous dire que dans les priorités... On a plusieurs demandes de bibliothèques actuellement dans le plan triennal d'immobilisation du ministère de la Culture et des Communications.

Une aide à la priorisation – on l'a toujours dit – c'est la mise aux normes, ça fait partie de ce dont j'ai parlé ce matin. Il y a des bibliothèques qui ont besoin d'être mises aux normes. Et on parle aussi de localités qui ne sont pas desservies parce qu'il y a des localités encore, très peu, mais il y a encore des localités qui ne sont pas desservies. Toutefois, quand il y a notion d'urgence, on peut faire avancer un dossier de façon plus rapide.

Alors, je pense que je vais interpeller la Direction régionale suite à ce que vous me présentez ce matin pour essayer d'évaluer là où on en est rendu le projet de bibliothèque d'Asbestos et de voir comment on peut l'introduire dans les plans assez rapidement. S'il y a un développement chez vous, qu'il y a un besoin qui s'avère de plus en plus urgent, bien, on va voir comment on peut l'introduire dans nos plans.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Vallières: De toute manière, M. le Président, d'ici les 72 prochaines heures, la ministre recevra une correspondance aussi en relation avec le projet et ça sera accompagné du projet comme tel, ce qui pourrait aider au traitement du dossier. Merci.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Richmond, et vous avez raison de souligner que Magnola est un projet extraordinaire.

Une voix: Ça fait des jaloux.

Le Président (M. Boulianne): Oui. L'amiante, oui. Alors, Mme la députée de Sauvé, vous avez la parole.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. je vais aborder un tout autre domaine. Je suis toujours dans votre plan ministériel. Dans les grands axes majeurs, les enjeux que vous avez identifiés, il y en a un que vous intitulez Le dynamisme du secteur des communications et la maîtrise des nouvelles technologies . Et je vais citer un extrait de votre plan où on dit: «L'enjeu consiste à consolider un secteur québécois des communications et des médias traditionnels et nouveaux pour qu'ils servent le mieux possible les intérêts de la population et des créateurs québécois, et que les retombées soient accessibles à l'ensemble de la population partout sur le territoire, et qu'ils contribuent à la construction et au reflet de notre culture et de notre identité, tout en étant suffisamment forts pour s'imposer économiquement sur la scène mondiale.»

Lorsqu'on lit ce paragraphe, on ne peut pas s'empêcher de faire un lien avec un dossier que vous avez vous-même abordé ce matin dans vos remarques préliminaires, un dossier qui est largement traité actuellement dans les médias, qui est l'avenir de Vidéotron. Donc, Mme la ministre, à la lecture de ce paragraphe qu'on retrouve dans votre plan ministériel, où vous parlez de la consolidation d'un secteur québécois comprenant des médias traditionnels et nouveaux, vous mentionnez l'importance des contenus québécois, vous voulez que ça soit suffisamment fort pour s'imposer économiquement sur la scène mondiale. Je me demandais si vous aviez des commentaires ou une opinion à émettre.

Parce que vous portez deux chapeaux, vous êtes la ministre de la Culture mais aussi des Communications. Et je fais fi, là, des interventions de la Caisse de dépôt et tout ça, ce n'est pas là l'enjeu que j'aborde, mais bien l'enjeu que nous sommes éventuellement devant deux projets possibles, peut-être qu'il y en aura d'autres, mais un projet qui aborde plus le grand secteur des télécommunications et de la téléphonie, et un autre projet qui amène plus l'avenir de Vidéotron vers les enjeux plus liés au contenu québécois sur des grands réseaux de télécommunications. Donc, je me demandais, à titre de ministre de la Culture et des Communications, si vous aviez des commentaires à faire concernant ce dossier-là.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Oui, effectivement, j'ai des commentaires à faire. Ce matin, j'aurais pu élaborer un peu plus, mais je voulais respecter le temps qui m'étais imparti. Mais j'avais effectivement quelques notes qui faisaient partie de mon allocution de départ, je pense que ça serait intéressant de vous les donner.

Nous sommes placés devant deux positions fondamentalement différentes dans leur finalité même, c'est là l'objet. Rogers cherche à se positionner comme un concurrent de Bell dans l'Est du Canada; le résultat final de l'opération créerait une entreprise de télécommunications disposant d'une certaine masse de contenus.

Quebecor, pour sa part, cherche à constituer une entreprise très puissante pour ce qui est des contenus mais ceux-ci étant supportés par un réseau de distribution rayonnant dans une grande partie du Québec. Alors, Quebecor ne cache pas non plus sa volonté d'utiliser cette puissance pour se développer sur les marchés internationaux francophones, notamment pour ce qui est du multimédia.

Les questions suivantes que je me pose, comme ministre de la Culture et des Communications, c'est: Quelles sont les meilleures occasions offertes pour le développement et l'expansion de l'industrie, que je dis florissante, des contenus en français, tout particulièrement dans le secteur du multimédia, dont l'excellence est reconnue puis l'importance n'est plus à démontrer? Alors, ça, c'est une première chose.

La deuxième: il faut s'interroger sur l'importance de maintenir un contrôle québécois des réseaux de distribution des contenus, la câblodistribution, eu égard à la disponibilité et l'accessibilité aux contenus reflétant les besoins et la culture des citoyens et citoyennes du Québec.

Et enfin – c'est vraiment le troisième point, le troisième axe de réflexion – c'est qu'on vient de voir quelles sont les garanties proposées dans les propositions pour éviter une concentration excessive des sources d'information accessibles au Québec et susceptibles de soulever des inquiétudes quant à notre vie démocratique.

Parce que, tout le monde le sait, concentration excessive égale concentration de la parole, concentration de l'opinion, la liberté de pensée. Et en prenant en compte, toutefois – puis c'est là qu'est le grand équilibre – les impératifs de la mondialisation et la nécessité de constituer des entreprises suffisamment fortes pour faire face aux acteurs gigantesques qui émergent actuellement dans le secteur des médias et des communications.

Il faut aussi que le Québec affronte le monde; la concurrence maintenant est mondiale. Donc, on est en équilibre, il faut penser à ces trois... Ce sont les trois grands questionnements.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Est-ce que vous avez en ce moment franchi l'étape du questionnement? Est-ce que vous êtes en mesure d'émettre, à titre de ministre de la Culture et des Communications, en ce moment, une opinion, un avis ou une vision sur l'avenir, entre autres, de l'entreprise Vidéotron au Québec? Entre autres, comme votre collègue ministre des Finances, est-ce que vous saluez l'apparition de la proposition de Quebecor avec le soutien de la Caisse de dépôt et placement du Québec?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, non, je n'émettrai pas – et ça c'est très clair – d'avis sur ces deux positions. Ce sont deux concurrents qui sont actuellement... et le CRTC émettra un avis, mais je n'ai pas à émettre, actuellement, d'opinion.

Mais j'ai mis sur pied un groupe de travail, qui est formé du ministère de la Culture et des Communications et du ministère de l'Industrie et du Commerce, qui observe les bouleversements du secteur des communications. Et ce groupe de travail fait état régulièrement de ses travaux au comité ministériel du développement économique. On a pensé intégrer aussi, au fur et à mesure du temps, selon les travaux, le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

(16 heures)

Donc, vous le savez, c'est le CRTC qui régit ce monde des télécommunications, mais, nous, on est à l'état de veille actuellement; on surveille ce marché-là.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Donc, on retiendra tout de même dans vos interrogations le fait que... j'ai noté ça plutôt – vous me corrigerez si je me trompe – presque de la nature d'un souhait, la présence de contenus québécois, de contrôle québécois dans les réseaux de télécommunications au Québec.

Mme Maltais: J'ai...

Le Président (M. Rioux): Oui, vous pouvez y aller. Vous étiez bien partie de toute façon.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, j'ai mis un à côté de l'autre les questionnements. Ce qui est important, c'est que les Québécois et Québécoises aient accès, oui, à du contenu québécois. C'est très important. C'est majeur. Il est important aussi que les entreprises québécoises puissent affronter le monde des grandes entreprises en télécommunications. Mais il y a aussi danger, s'il y a trop concentration verticale dans les entreprises.

Donc, je dis: Il y a du bon et du mauvais dans chacune des propositions. Il y a vraiment du bon et du mauvais dans chacune des propositions. Je vous ai dit les trois choses auxquelles j'étais attentive: le contenu, la mondialisation, les contenus francophones mais aussi un contenu culturel qui ressemble aux Québécois et Québécoises. Mais une trop grande concentration, c'est aussi dangereux. Donc, il faut tenir un juste équilibre.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Ça m'amène peut-être à aborder le sujet un peu aussi de la place du ministère de la Culture et des Communications au sein de l'appareil québécois, au sein du développement un peu de la vision qu'on doit développer dans notre société québécoise de l'avenir de la culture et des télécommunications. Il est frappant que, par exemple, une industrie importante comme le multimédia, où il y a justement présence de contenu, de créativité québécoise, semble échapper de plus en plus à l'analyse et à l'action du côté du ministère de la Culture et des Communications.

Je sais sûrement que c'est un dossier qui intéresse le sous-ministre, puisqu'il était responsable de ce dossier précédemment au ministère de la Culture et des Communications. Mais il y a une certaine réalité, c'est le fait que le dossier de l'autoroute de l'information, avec les dernières nominations au Conseil des ministres, n'est plus sous l'égide du ministère de la Culture et des Communications. C'est aussi le fait que, lorsqu'on voit des investissements de la part du gouvernement dans le secteur, par exemple, du multimédia, ça ne se fait plus via des instruments du ministère de la Culture et des Communications.

Je pense particulièrement à la SODEC. C'est assez frappant de voir que la SODEC a une commission consultative sur le secteur du multimédia, mais qu'elle n'a pratiquement plus beaucoup de champs d'action dans ce secteur-là. C'était d'ailleurs assez frappant, lors de notre commission parlementaire sur le mandat de surveillance de la SODEC, de voir que c'est un des secteurs où la SODEC a une commission où personne de ce milieu n'a jugé bon de venir plaider, par exemple, pour l'action de la SODEC dans ce secteur-là.

Donc, Mme la ministre, vous comprendrez qu'on se pose des questions sur le poids du ministère de la Culture et des Communications et sur le fait que, dans ce secteur-là – puis on pourrait donner d'autres exemples, je prends l'exemple du multimédia – on a l'impression qu'on ne le voit plus que sous un angle de développement économique, de création d'emplois, qui est un angle extrêmement important, on en convient. Il y a une bonne partie de l'avenir économique du Québec qui passe par ces nouvelles technologies et par la créativité québécoise. Mais c'est la dimension tout de même de la protection de la dimension culturelle dans cette industrie que je veux aborder ici.

Donc, honnêtement, lorsqu'on regarde les annonces faites dans le dernier budget de la part du ministre des Finances, lorsqu'on parle de multimédia, on ne parle plus jamais du ministère de la Culture et des Communications. Donc, où est la place du ministère dans l'avenir de ces enjeux? Et comment expliquez-vous qu'il n'y a pas de développement des crédits au sein du ministère de la Culture et des Communications, entre autres, par rapport à ces secteurs pourtant névralgiques non seulement en termes d'avenir de développement économique, d'essor, de prospérité économique, mais, bien sûr, en termes de développement de la culture québécoise, des contenus québécois?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre de la Culture.

Mme Maltais: M. le Président, on est actuellement un peu en transition, je dirais. Le ministère de la Culture a toujours été à l'intérieur des travaux du FAI, du Fonds de l'autoroute de l'information. Il y en a vraiment eu constamment. Il a été un partenaire majeur. Ce Fonds de l'autoroute de l'information s'est retrouvé à un moment donné sous la responsabilité du ministère de la Culture, mais avec d'autres joueurs, d'autres partenaires.

Ensuite, le FAI s'est retrouvé sous la responsabilité d'un autre ministre, parce qu'il fallait intégrer le contenu avec les contenants, avec l'autoroute, entre autres, l'autoroute gouvernementale. Donc, il s'est retrouvé sous la responsabilité du ministre délégué aux inforoutes gouvernementales, mon collègue David Cliche.

Donc, le Fonds de l'autoroute de l'information a toujours été une responsabilité partagée, même s'il s'est promené, par plusieurs ministres, plusieurs ministères. Actuellement, la responsabilité est à mon collègue David Cliche, mais on vient encore d'avoir des rencontres, des discussions, et les contenus culturels feront encore partie des priorités des investissements du FAI. Donc, on est encore là. Simplement, si on peut dire, le fonds transite, la responsabilité transite, mais l'importance du contenu est toujours là et la culture fait toujours partie des investissements qui auront lieu à partir des sommes dévolues à ce fonds, premièrement.

Deuxièmement, le ministère et la SODEC... le P.D.G. de la SODEC pourra vous parler de l'aspect multimédia, mais le message qu'on entend de ces gens-là, c'est la commercialisation: Vous devez nous aider à nous mettre sur le marché, à investir dans les marchés, parce que c'est ça qui est difficile. Ils font un très bon produit, on les aide par les crédits d'impôt. Ils font un très bon produit, mais ils nous demandent de commercialiser ces produits, c'est là la difficulté. Alors, ce qu'on fait, c'est qu'actuellement on partage les travaux – donc on est toujours à plusieurs partenaires, vous voyez – du Bureau de la nouvelle économie avec le ministère de l'Industrie et du Commerce et les associations du multimédia: l'APMQ, le CESAM et le FIM. Donc, on travaille encore en partenariat.

Maintenant, vu que vous avez interpellé la SODEC, je vais vous passer le président-directeur général de la SODEC, M. Pierre Lafleur.

Le Président (M. Rioux): Alors, M. Lafleur, bienvenue.

M. Lafleur (Pierre): Rebonjour.

Le Président (M. Rioux): Il n'y a pas très longtemps qu'on s'est vu.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Vous allez devenir un habitué, ma foi.

M. Lafleur (Pierre): Le plaisir croît avec l'usage, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Je suis content de vous l'entendre dire. Je ne l'aurais pas cru, remarquez. Mais, maintenant que vous le dites, ça règle pas mal de choses. Ha, ha, ha!

M. Lafleur (Pierre): Tout le monde est rassuré.

Le Président (M. Rioux): Allez. Alors, M. Lafleur, vous avez la parole.

M. Lafleur (Pierre): Alors, l'implication de la SODEC dans le monde du multimédia, la ministre en a parlé tout à l'heure. La SODEC a bénéficié pendant trois ans d'un portefeuille annuel de 1 million de dollars pour supporter la production des titres culturels multimédias. Cette entente s'est terminée en 1998-1999. 1999-2000 a été l'occasion d'injections additionnelles à même le fonds consolidé de la SODEC. Nous sommes, via les rencontres que la ministre a eues avec M. Cliche récemment, en négociation pour l'obtention ou la reconduction de montants à peu près équivalents.

Nous visons deux objectifs: la production comme telle. J'ai eu l'occasion, lors des travaux de la commission parlementaire de la culture portant sur les activités du CALQ et de la SODEC, de situer la part de production ou d'écoulement sur les marchés domestiques québécois des titres culturels multimédias. Si on fait l'analogie avec le secteur de l'édition où on parle d'une présence québécoise de 50 % sur nos marchés domestiques, si on parle du disque québécois où on a quelque chose comme 20 % sur les marchés québécois, dans le cas des titres culturels multimédias, la présence ou la consommation québécoise est inférieure à 3 %.

Il y a donc deux problèmes, à notre sens, et c'est des problèmes qui doivent se régler relativement rapidement, parce que, plus on perd du temps là-dedans, c'est un temps qui est perdu de façon exponentielle au sens où les produits anglophones rentrent largement, les produits américains rentrent largement. Donc, deux objectifs: supporter nos titres multimédias, la production culturelle de titres multimédias pour permettre à notre création de rayonner sur les marchés domestiques québécois et à l'étranger; et, Mme la ministre l'a mentionné tout à l'heure, qui dit production doit dire obligatoirement commercialisation, pour permettre d'assurer des vitrines ou des supports de diffusion ou de commercialisation pour ces titres-là.

Nous avons une commission du multimédia, à la SODEC, qui a été mise sur pied dans le cadre de l'octroi des crédits à même la politique du Fonds de l'autoroute de l'information, il y a trois ans, quatre ans de cela. Cette commission existe toujours, mais cette commission nécessairement est dans l'attente des gestes qui seraient éventuellement posés à court terme pour refinancer le portefeuille de la SODEC au regard du support au multimédia.

Le Président (M. Rioux): Très bien, merci. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Donc, vous êtes en négociation. Ça, on l'a bien compris, que... Quand il y aura des résultats? Mme la ministre, ces négociations qui ont lieu avec votre collègue responsable de l'autoroute de l'information, vous prévoyez qu'il y aura entente à partir de quel moment? Parce que, si la commission du multimédia de la SODEC est en attente, il y a danger pour qu'il y ait une désaffection des forces vives au niveau du multimédia, au niveau de la SODEC. Donc, vous prévoyez une entente pour quand?

(16 h 10)

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, je pense que ça devrait aller assez rondement, assez rapidement. Le ministre délégué à l'inforoute gouvernementale m'a assurée, mais vraiment assurée de son désir de continuer le travail de la même façon dont il avait été fait dans le passé, c'est-à-dire d'investir dans le contenu et d'investir dans le multimédia. Ça, c'est une chose.

Vous m'avez demandé un peu... On a parlé tantôt de l'implication du ministère. Ce n'est pas toujours évident, on le sait, on est un ministère qui parfois travaille de façon horizontale. On avait un projet pour le Sommet du Québec et de la jeunesse qui était le projet Québec plein écran. Eh bien, ce projet sera financé par les fonds qui résultent des travaux du Sommet.

Alors, ça sera 3 millions par an pour permettre aux jeunes de participer au développement des contenus et au développement de marchés. Alors là on va insérer les jeunes à partir des fonds du Sommet du Québec et de la jeunesse dans le multimédia. On veut brancher les créateurs au multimédia. On parle même de stages avec les gens du multimédia pour que les jeunes créateurs prennent... qu'on imprègne notre identité à travers le monde du multimédia, parce que c'est ça, notre problème, actuellement: c'est de ne pas être assez présent dans le contenu.

Mme Beauchamp: J'aurais deux questions plus techniques. Est-ce que, dans vos négociations avec votre collègue responsable de l'autoroute de l'information, vos négociations portent sur des enveloppes budgétaires du même montant, c'est-à-dire 1 million par année, je pense plus particulièrement à la SODEC? Est-ce que c'est l'objet des négociations en cours?

Et l'autre volet, c'est: Dans le cadre du Fonds, est-ce que la précision que vous nous apportez des 3 millions de dollars associés à la création liée au multimédia, c'est une façon de dire que, dans le Fonds de la jeunesse et à l'emploi, il y a une somme de 3 millions de dollars réservée pour cela?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: J'ai bien dit, M. le Président...

Mme Beauchamp: C'est dans le cadre du Fonds de la jeunesse.

Mme Maltais: ...qu'il y avait effectivement... C'est entendu tout à fait à travers le Fonds de la jeunesse qui résulte du Sommet du Québec et de la jeunesse qu'il y a des fonds pour cela à côté, qui ne sont pas les fonds que je négocie actuellement avec mon collègue. M. le sous-ministre va pouvoir vous parler des sommes qui sont en jeu actuellement, qui sont en discussion actuellement.

Le Président (M. Rioux): M. le sous-ministre.

M. Guillemette (Adélard): Oui, merci. Alors, ce sur quoi nous pourparlons avec le ministère de M. Cliche, c'est sur la base de ce qui apparaissait dans la politique de l'autoroute de l'information. Vous savez que la politique de l'autoroute avait cinq grands axes: l'accès, l'économie, la formation, l'éducation et il y avait le développement des contenus et l'inforoute gouvernementale.

Alors, ce sur quoi nous discutons donc, ce sont les projets qui apparaissaient à la politique de l'autoroute de l'information, à savoir, par exemple, la numérisation du patrimoine. On avait amorcé un programme à l'époque qui permettait à nos grandes institutions nationales, les archives, les musées, la Bibliothèque Nationale, etc., d'informatiser leur fonds. Et, nous, ce que nous souhaitons, c'est de poursuivre parce qu'on en a pour au moins 10 ans devant nous, puisque ce sont des sommes énormes et un travail énorme que d'informatiser notre patrimoine national.

Il y avait également un projet de librairie virtuelle, donc une espèce d' Amazon.com québécois. Donc, il y a eu une étude de faisabilité qui a été faite. Les conclusions sont assez claires à l'effet que ce projet-là pourrait éventuellement être viable après trois ou quatre ans et donc c'est un projet qu'on discute avec le ministère de M. Cliche.

Il y a également l'inforoute tourisme-culture sur laquelle il y a des projets déjà très précis qui sont en marche et quelques autres comme ça. Donc, ce sont les projets qui apparaissaient à la politique de l'autoroute de l'information déjà.

Le Président (M. Rioux): Merci, monsieur. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Oui, merci. C'est bien intéressant. Lorsqu'on parle d'une possibilité, par exemple, un des derniers projets que vous avez cités, à savoir une librairie virtuelle, une espèce d' Amazon.com québécois, ça me fait penser aussi aux dires du président de TV5 dans une entrevue accordée récemment au Devoir qui, par rapport à sa vision d'avenir de TV5, faisait aussi référence à la possibilité que TV5 recoure à du téléachat en ondes... bien, je dis recoure... enfin, utilise le téléachat en ondes ou encore se serve d'Internet pour mieux promouvoir les produits culturels. Il dit: On n'a pas de position claire sur cette question, mais on étudie la question.

Mme la ministre, j'aimerais ça savoir quelle est votre vision de ces projets de développement lorsqu'on voit un projet comme une librairie virtuelle québécoise, lorsqu'on voit TV5 qui dit: Bien, mes produits culturels, je peux aussi les mettre à la disposition via même du téléachat. Je voudrais connaître votre vision là-dessus, mais surtout votre vision de la place, du rôle de l'État québécois dans ces structures.

Est-ce qu'on est en train de dire que l'État québécois investirait pour être un partenaire financier un peu comme il l'est dans des librairies de grande surface actuellement? Donc, est-ce que l'État québécois serait partenaire de structures du genre comme une librairie virtuelle sur Internet? Est-ce que c'est, donc, l'État québécois qui offrirait, qui pourrait vendre par téléachat des produits culturels via TV5? Donc, quelle est votre vision et quel est le rôle de l'État québécois, selon vous, dans ce genre de projet?

Le Président (M. Rioux): Bonne question. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président.

Mme Maltais: Oui. M. le Président, l'État québécois doit être, par le biais du ministère de la Culture et des Communications, là pour encourager et pour préparer les phases de démarrage. Il faut faire démarrer le commerce électronique actuellement, particulièrement en ce qui touche à la culture au Québec. On sait qu'on est en retard au niveau du commerce électronique. On n'est pas assez présent, mais c'est peut-être parce que les Québécois et Québécoises sont extrêmement fragiles quand on parle d'accès à l'information privée.

Les gens sont pourtant branchés, sont sur le réseau Internet, sont sur l'inforoute, mais il y a peu de sites d'achat en ligne, ce qui fait que notre culture n'est pas sur Internet, notre culture n'est pas disponible. D'où l'idée pour l'État non pas d'aller vendre, mais de regrouper, par exemple, les librairies du Québec. Chacun des petits libraires ne peut pas s'offrir, peut-être, un site de commerce en ligne. De toute façon, ça donnerait une complexité du réseau culturel, du réseau des librairies culturelles. Ce serait assez difficile de s'y retrouver.

Tandis que nous avons le projet de monter une librairie virtuelle qui réunirait – et l'Association des libraires du Québec est avec nous là-dedans, c'est un des ses projets et elle y tient beaucoup – les librairies. On aurait un site commun, un site de démarrage du commerce en ligne des librairies. Les gens passeraient par ce portail, si vous voulez, et, nous, on serait là pour élaborer le portail. Et c'est là-dessus qu'on discute avec mon collègue Cliche qui est tout à fait en accord avec ça et trouve ça formidable.

Donc, on aurait un grand portail de la librairie virtuelle au Québec, et ensuite les gens s'inséreraient là-dedans, et là iraient commercer directement avec la librairie. Alors, nous, c'est pour démarrer ça. On essaie de provoquer des projets de regroupement, des projets qui accélèrent le mouvement en commerce électronique. C'est ça qu'il faut faire, à l'heure actuelle.

Le Président (M. Rioux): Ça va? Allez.

Mme Beauchamp: Merci. Mais vous savez comme moi, Mme la ministre, que même les portails ont une certaine valeur, une valeur financière. Qu'on regarde juste dans le dossier Vidéotron, un des éléments d'attraction du dossier Vidéotron pour Quebecor, c'est, entre autres, les portails Internet que possède actuellement l'entreprise Vidéotron.

Donc, ma question c'est: Si le gouvernement du Québec a cru bon de devenir actionnaire, donc propriétaire de librairies de grande surface, celles qui ont pignon sur rue, si, via la SODEC, le gouvernement du Québec a cru bon de devenir actionnaire de librairies de grande surface – donc, on est dans un secteur vraiment commercial – ce projet de librairie virtuelle, est-ce que votre gouvernement a l'intention d'en être propriétaire ou d'avoir une participation financière dans cette structure de liaison qui offrirait en ligne les produits, entre autres, des différentes librairies québécoises?

Le Président (M. Rioux): Alors, qui... vous répondez?

Mme Maltais: M. le Président...

Le Président (M. Rioux): Vous avez le choix, là, madame.

Mme Maltais: Oui, oui, tout à fait, en plus de moi qui connaît la réponse...

Mme Beauchamp: C'est ça que j'allais dire. Vous pouvez répondre vous-même, ce serait bien plus simple.

Mme Maltais: Oui, mais je vais me laisser le plaisir...

Le Président (M. Rioux): Mais je suis sûr qu'à trois vous devriez être bons pour nous donner une bonne réponse.

Mme Maltais: Ha, ha, ha! M. le Président, je sais que le sous-ministre bout de vous répondre et de dire ce qu'il a à dire. Alors, je vais le laisser aller.

Le Président (M. Rioux): M. le sous-ministre.

M. Guillemette (Adélard): En 30 secondes. Écoutez, c'est un projet privé. Donc, le projet de librairie virtuelle, c'est vraiment un projet privé qui sera porté, entre autres, et principalement, par l'Association des librairies et qui vise à regrouper sous une forme coopérative les librairies indépendantes, les petites librairies indépendantes. Et, si l'État devait y mettre de l'argent, c'est vraiment de l'argent de démarrage, donc, pour permettre à cette coopérative de se constituer et de pouvoir éventuellement faire du transactionnel, de s'embarquer dans le commerce électronique. Mais c'est un projet strictement privé.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. Guillemette. Mme la ministre, ça va?

Mme Maltais: Je pense qu'il a bien répondu.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Alors, madame.

Mme Beauchamp: Donc, on estime que ce qu'il vient de dire, c'est comme si vous l'aviez dit?

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: C'est ça? On prend bonne note. Donc, effectivement, ça éclaircit un peu les choses. Donc, ce que je comprends bel et bien, vous dites: Ça sera un soutien au démarrage sous la forme, on peut prétendre, de subventions, une aide sélective comme les aides sélectives traitées par des organismes comme la SODEC ou autres.

Maintenant, Mme la ministre, j'aimerais vous entendre commenter cette possibilité qu'évoque M. Pierre Lampron, le nouveau président de TV5, de recourir au téléachat en ondes ou de se servir d'Internet pour offrir les produits culturels québécois. Quelle est votre vision de la chose? Ils sont en train de l'étudier, mais comment vous commentez cette possibilité?

(16 h 20)

Le Président (M. Rioux): Alors, après concertation, comment vous vous situez vis-à-vis ça? M. Lampron, on vous pousse dans le dos ou quoi?

Mme Maltais: Oui, c'est ça. J'en ai un derrière en plus. C'est parce que ce sont des sujets qui, actuellement, sont effectivement en cours de discussion. Donc, tout le monde a des éléments parce qu'on n'a pas complété les discussions. Effectivement, M. lampron a des plans de développement. Je vais le rencontrer bientôt pour les connaître à fond avant de les commenter parce que je n'ai pas eu le temps de le voir depuis. Mais il y a... M. le sous-ministre en titre a pu discuter avec lui. Il va vous en parler.

Le Président (M. Rioux): M. Guillemette.

M. Guillemette (Adélard): Encore une fois, très brièvement. Donc, c'est un projet que TV5 Québec-Canada et Amériques a en tête, donc, d'avoir une émission de téléachat qui, éventuellement, pourrait déboucher sur, encore une fois, des possibilités de transactions électroniques à partir du site Internet de TV5, parce que TV5 a son propre site Internet. Et ce qu'il souhaite, c'est de pouvoir en faire un site transactionnel et éventuellement y vendre des produits culturels, des livres, des disques, etc., et, souvent, en prolongement des émissions qui apparaissent à TV5.

Prenons Bouillon de culture , par exemple, où des titres pourraient être offerts en ligne à la suite des émissions, etc. Et bien sûr on veut, à la faveur du renforcement que le gouvernement du Québec veut faire de TV5, faire en sorte aussi que les produits culturels québécois soient également, éventuellement, mis sur la voie du commerce électronique.

Je rappelle, pour terminer sur cette question, que TV5 est aussi une corporation privée. Donc, ce n'est pas une institution publique, c'est une corporation privée avec un conseil d'administration qui est formé de membres des cinq pays ou gouvernements bailleurs de fonds. Donc, il y a des Suisses, des Belges, des Français, des Canadiens et des Québécois sur ce conseil d'administration.

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Oui, merci. Oui, c'est un fait que c'est une corporation privée, mais la question porte donc, pour la ministre, sur: Est-ce que la ministre se sent à l'aise avec le fait que des argents publics, un financement provenant des différents pays, par exemple, le Québec, membres de TV5, puissent servir à une offre de services sur Internet qui est nettement de type commercial?

C'est-à-dire que, si on... parce qu'on discute aujourd'hui du fait que peut-être TV5, en tout cas, a dans ses plans de pouvoir offrir en ligne différents produits culturels. Votre sous-ministre vient de donner l'exemple de livres ou de disques. Il y a actuellement des joueurs privés qui font ça en ligne sur Internet. Donc, est-ce que vous vous sentez à l'aise avec la possibilité qu'à même des fonds publics que vous lui fournissez TV5 puisse développer un tel portail et un tel commerce en ligne?

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Tout à fait, M. le Président. C'est très intéressant. Il s'agit de promouvoir la culture québécoise et il s'agit de commercialiser la culture québécoise. Quand on commercialise... On aide de toute façon déjà les libraires, on aide les compagnies de disques. On les aide dans leur production. C'est pour qu'elles vendent, c'est pour qu'elles en tirent des revenus. Et, en vendant, en commerçant, on fait connaître la culture. Ça a les deux buts: les buts de promotion et de diffusion. C'est pour ça qu'on fait de la commercialisation. L'art, c'est un commerce, c'est un échange entre quelqu'un qui donne, quelqu'un qui reçoit; il y a un choix, il y a un commerce. Les artistes ont toujours été des commerçants.

Donc, c'est une nouvelle opération de commerce qui permet à TV5 de promouvoir des produits et, ensuite, les gens vont acheter des produits québécois. TV5 rayonne en Amérique latine, rayonne en Europe, rayonne à des endroits où on ne va pas, où ces commerces n'ont pas accès. Alors, c'est un moyen de promotion de leurs produits extraordinaire. En aidant cette opération, on aide la promotion des produits québécois et on aide, encore une fois, non seulement à la visibilité de notre identité, de notre culture, on aide aussi les entreprises culturelles, on aide les organisations culturelles qui peuvent vendre leurs produits.

Alors, moi, oui, tout à fait. Je suis tout à fait d'accord. C'est tout à fait le genre d'opérations qu'il faut soutenir.

Le Président (M. Rioux): Donc, M. Lampron est un précurseur.

Mme Beauchamp: Mais, dans cette optique-là, je veux qu'on se comprenne bien, parce qu'il faut savoir si on comprend bien le projet de TV5. On ne remet pas en cause, loin de là, le fait que TV5 puisse être un instrument de promotion de la culture québécoise, des entreprises québécoises, des produits culturels québécois. Ce dont il est question ici, lorsqu'on parle de téléachat ou tantôt lorsque M. Guillemette a mentionné que TV5 pourrait vendre en ligne des produits québécois, il s'agit bien ici non pas de l'artiste commerçant ou de la librairie détenue par un particulier qui vous paie des taxes et des impôts commerçant, mais bien d'un organisme financé strictement par des fonds gouvernementaux, entre autres par la contribution de fonds du gouvernement québécois, qui se met à faire du commerce directement en ligne. Mais je pense que vous m'avez mentionné clairement votre vision de la chose, et on en prend note.

Mme Maltais: Mais, écoutez. M. le Président, j'ai bien dit, tantôt, aussi, au départ, que je vais avoir une rencontre avec M. Lampron. Il travaille actuellement à l'intérieur du ministère avec le sous-ministre en titre qui est à toutes les rencontres. Il me représente aux rencontres de fonctionnaires des cinq pays concernés par TV5, TV5 Québec-Canada, entre autres. Donc, le sous-ministre est en train de travailler avec M. Lampron, il fignole le projet. Je n'ai pas encore eu accès, et j'ai bien indiqué mon orientation, ce que je voulais appuyer.

Mme Beauchamp: On en a pris très bonne note. Maintenant, je veux revenir sur un peu le rôle que joue et que devrait jouer le ministère de la Culture et des Communications dans cet univers extrêmement mouvant actuellement dans le domaine de la culture, puis aussi des nouvelles technologies, et tout ça.

Je donnais l'exemple tantôt plus spécifiquement du multimédia, où vraiment je considère assez inquiétant le fait qu'on voit très peu, comme je le mentionnais, alors qu'il y a des mesures dans le budget pour l'industrie du multimédia, et tout ça, on ne voit pas le lien avec le ministère de la Culture et des Communications. Puis c'est aujourd'hui qu'on apprend qu'on est en train de négocier, entre deux ministères, pour que la Culture et les Communications ait sa petite part au niveau du multimédia. L'image, la situation était complètement différente il y a seulement cinq ans d'ici, et même moins, avant ce nouveau gouvernement.

Mais je pourrais donner d'autres exemples où on se pose la question sur la place qu'occupe vraiment le ministère dans d'autres dossiers. On pourrait donner l'exemple du dossier de la diversité culturelle. Vous êtes une porte-parole, Mme la ministre, dans ce dossier, mais pourtant, concrètement, le comité sur la diversité culturelle, son financement relève entièrement du ministère des Relations internationales. Même chose avec, par exemple, la nouvelle saison qui est prévue – c'est dans la foulée du Printemps du Québec à Paris – à New York en 2001, les crédits, dans le dernier budget, sont entièrement alloués au ministère des Relations internationales.

C'est aussi la même chose dans le domaine des infrastructures, votre collègue ministre des Finances annonce un programme d'infrastructures. On y mentionne que, parmi les différents types d'infrastructures, dans une enveloppe de 290 millions, qui peuvent être financés, figurent des infrastructures relatives à l'approvisionnement en eau potable, au traitement des eaux usées, aux loisirs et à la culture, ainsi que les routes et autres équipements de transport. Mais, par contre, lorsqu'on regarde les ministères concernés par ce programme d'infrastructures, on dit: Bien, les ministères concernés sont, en l'occurrence, le ministère des Affaires municipales et de la Métropole, le ministère de l'Environnement – qui est bel et bien là – et le ministère des Transports, puis on dit que leurs crédits seront ajustés en conséquence.

Donc, je suis devant le programme d'infrastructures où on dit que ça peut toucher des équipements liés aux loisirs et à la culture puis je ne retrouve pas le ministère concerné... on ne dit pas que le ministère de la Culture va voir ses crédits révisés en conséquence. Et il n'est pas clair, évident du tout, quelle est la place du ministère de la Culture dans les analyses de dossiers. Parce que, bon, vous n'êtes pas là, dans l'attribution, les sommes de ce programme d'infrastructures là, puis il n'est pas non plus évident quelle est la place que vous occupez dans l'analyse des dossiers.

J'ai soulevé plusieurs exemples. Ma question de fond, c'est: Est-ce que ce n'est pas préoccupant de voir que des dossiers, qui auparavant étaient sous l'égide, le chapeau du ministère de la Culture et des Communications, semblent de plus en plus filer sous la couverture et vont vers d'autres ministères? Est-ce que ce n'est pas inquiétant pour le contenu culturel dans ces différents dossiers?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Ce n'est pas du tout préoccupant parce que ça n'existe pas. Il faut bien comprendre que vous avez dit des choses qui contenaient des parts de vérité probablement mais qui ne sont pas justes tout à fait. Il manque des informations peut-être.

Par exemple, le Printemps du Québec en France était sous la supervision du MRI à l'époque; donc, il y a deux ans, le Printemps du Québec en France était sous la supervision du MRI. Il y avait toutefois ce qu'on appelle le COSUP, le comité de supervision, sur lequel étaient les ministères concernés, c'est-à-dire le ministère de la Culture, MRI, et le ministère de l'Industrie et du Commerce à l'époque.

(16 h 30)

Aujourd'hui, on a le modèle de la Saison du Québec à New York. Qu'est-ce qu'on a? L'argent est au MRI, mais on a le COSUP, le comité de supervision qui prend les décisions. Je vous l'ai dit ce matin, Mme la députée de Sauvé, le ministère de l'Industrie et du Commerce, le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, ministère des Relations internationales et le ministère de la Culture et des Communications, donc exactement le même modèle qui a connu un succès phénoménal, et, deuxièmement, encore une fois, une place très, très, très importante à la culture et aux communications dans ces projets. Donc, nous sommes étroitement associés à cela, comme avant, ça n'a jamais bougé.

Dans la diversité culturelle, je m'excuse, mais le comité qui est sous la supervision... est financé par le ministère des Relations internationales, oui, mais aussi par le ministère de la Culture et des Communications. Ce sont nos fonds, au ministère de la Culture, ça ne nous échappe pas du tout. On est à égalité avec ma partenaire, avec ma collègue la ministre des Relations internationales. Nous sommes là. Nous sommes là comme toujours, nous sommes là comme avant. Au FAI... Le FAI, je vous l'ai dit, s'est promené. Le Fonds de l'autoroute de l'information s'est promené, mais il a toujours été en discussion interministérielle. Alors, la situation n'a pas changé.

Au niveau des infrastructures, je vous l'ai dit, la ministre des Affaires municipales et moi sommes actuellement, par le biais de nos sous-ministres, en discussion sur les projets qui pourraient être faits dans le cadre de ce programme d'infrastructures. Donc, nous sommes là constamment. Nous sommes là en tant qu'investisseurs, nous sommes là en tant qu'analystes et nous sommes là en tant que concepteurs, constamment.

Donc, il n'y a aucun recul à l'heure actuelle, au contraire. Comme je le soulignais ce matin, il y a, au contraire, de plus en plus d'investissements en arts, en culture, et de plus en plus de ministères prennent en charge, prennent en compte, la culture, les communications dans leurs interventions.

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui. Je me dis: Vous en menez beaucoup, de négociations avec vos collègues, Mme la ministre. On ne peut pas toutes les gagner, ces négociations-là, c'est ça qui est un peu inquiétant. C'est là où on discute du leadership du ministère de la Culture et des Communications.

Mme Maltais: M. le Président...

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: ...de 1992 à 1996, le programme d'infrastructures était géré par la ministre des Affaires municipales sous le gouvernement libéral. Donc, nous sommes exactement dans la même situation. Il n'y a pas de perte de leadership, il faut arrêter de colporter ces choses. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Vous avez pris une liberté rapide, mais, quand même, je veux dire...

Mme Maltais: Oui. Excusez-moi, M. le Président. J'ai quand même été bien sage.

Le Président (M. Rioux): ...j'espère qu'une fois n'est pas coutume. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: C'est ça, mais je pense qu'on a entendu, là... On peut parler exemple par exemple, mais je pense qu'on a fait la description de l'ensemble des projets où, comme je le mentionnais, vous êtes beaucoup en négociation, Mme la ministre, avec vos différents collègues. Ma crainte, c'est de dire que, sur l'ensemble de ces sujets, qui pourtant touchent directement la culture... Je me dis que c'est très difficile en politique de tout gagner nos batailles, et la crainte, c'est de voir, dans tous ces dossiers, lesquelles, malheureusement, vous allez perdre.

Mais je suis dans le secteur de... justement, au niveau des infrastructures, On sait que, dans la dernière année, il y a quelques mois, le Vérificateur général – qui, comme le mentionnait le chef de l'opposition officielle à la dernière période de questions, est l'ami de votre collègue le ministre des Finances – a fait une évaluation des programmes de subventions vers les municipalités dans votre ministère.

La commission de l'administration publique a pu prendre connaissance de ce rapport du Vérificateur, qui était assez éloquent, puisque, sur cinq dimensions évaluées dans la gestion de ces programmes de transfert, programmes de subventions vers les municipalités dans votre ministère, alors qu'on avait évalué le ministère des Affaires municipales, le ministère des Transports et le ministère de la Culture, qui avaient des programmes de subventions et de transfert vers les municipalités, le ministère de la Culture était malheureusement le seul ministère où le Vérificateur avait des remarques à faire.

Donc, ça voulait dire qu'il prétendait que tout n'était pas correct dans les cinq dimensions qu'il évaluait au niveau de ces subventions versées aux municipalités. À ce moment-là, votre sous-ministre a indiqué que, même s'il mettait des bémols – ce qui était assez étonnant, à mon sens – aux propos du Vérificateur général, il entendait apporter des mesures correctrices à la situation.

Donc, j'aimerais savoir, Mme la ministre, quelles sont les actions qui ont été prises par votre ministère pour répondre et apporter les corrections adéquates suite aux remarques du Vérificateur général dans la gestion du ministère.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, je rappellerai d'abord que ce ministère, le ministère de la Culture et des Communications, est un ministère à mission horizontale. Il est tout à fait normal que la ministre de la Culture soit en discussion avec ses collègues, c'est dans sa mission. La politique culturelle est une politique gouvernementale. Ce n'est pas une politique ministérielle, c'est une question principale gouvernementale qui interpelle tous les ministères du gouvernement du Québec. Donc, la ministre discute de culture et de communication avec les autres ministres parce que c'est là sa mission. Deuxièmement, concernant la commission, le sous-ministre en titre était présent, alors je vais le laisser répondre à ces questions, puisqu'il était, lui, en relation avec le Vérificateur général.

Le Président (M. Rioux): Alors, M. Guillemette, le musicien, l'homme aux bémols.

M. Guillemette (Adélard): J'ai envie de les reprendre. Écoutez, concernant le rapport du Vérificateur général sur les relations qu'entretiennent le ministère et les municipalités, le Vérificateur avait fait un certain nombre de remarques qu'on a prises en compte, et on a corrigé un certain nombre de nos tirs, notamment, par exemple, quant à un suivi beaucoup plus serré des ententes avec les municipalités, des vérifications périodiques, etc. Et, à l'époque, au moment de la commission donc, on a dit très clairement les correctifs qu'on prenait.

Les bémols que j'avais émis à l'époque, je les reprends, sauf votre respect, cet après-midi, parce que le rapport du Vérificateur général, je dirais, avait une approche assez carrée. Et, même si on a eu des crochets dans toutes les petites cases – c'était la première fois d'ailleurs qu'on avait un palmarès aussi évident – moi, j'avais le goût et je continue d'avoir le goût de nuancer ces crochets un peu partout. Parce que, quand on travaille avec les municipalités, on travaille avec des univers qui sont différents, avec de grandes municipalités, de très grandes municipalités, de petites municipalités, et il ne peut pas y avoir de mur-à-mur dans nos façons de faire dans le cadre des relations qu'on entretient avec ce monde qui est très divers, très diversifié.

Donc, c'est pour ça que je disais que, au rapport du Vérificateur général, il fallait qu'on ajoute un certain nombre de commentaires justement pour tenir compte de la réalité sur le terrain et que les ententes avec les municipalités étaient justement des ententes qui nous permettaient d'agir globalement et avec toute la souplesse que le monde municipal souhaitait avoir.

Donc, je continue de dire que, en dépit d'un rapport qui était peut-être un peu sévère, moi, je continue de penser que le travail que le ministère a accompli avec les municipalités est remarquable, qu'on a des outils par ailleurs qui sont perfectibles – d'ailleurs, à cet égard-là, on a pris les remarques du Vérificateur et on les a mises en application – mais qu'on continuera de revendiquer cette espère de souplesse qui nous permet à nous de travailler avec des partenaires qui ont des intensités différentes. Alors, voilà ce que je continue à plaider en dépit des remarques un peu carrées du Vérificateur.

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Parce que ce qui est étonnant, c'est que vos collègues du ministère des Affaires municipales, du ministère des Transports ont aussi à travailler avec les municipalités et avec des unités de grandeurs différentes et ne plaident pas pour un univers de souplesse parce qu'ils travaillent avec des municipalités et ont décidé tout simplement de prendre note des remarques du Vérificateur et d'apporter les correctifs.

Ce que je veux vous faire spécifier – et je ne veux pas qu'on y passe un temps fou – c'est que, lorsque vous mettez des bémols, ça nous fait penser que, dans les correctifs apportés, vous apportez des bémols. Donc, est-ce que vous répondez aux voeux du Vérificateur général ou vous n'y répondez pas?

Le Président (M. Rioux): Alors, je vois deux...

Mme Maltais: Oui, mais la ministre...

Le Président (M. Rioux): Oui.

Mme Maltais: ...va quand même dire qu'elle est derrière son sous-ministre – elle est plutôt devant en général, mais elle est derrière son sous-ministre – que c'est un homme qui occupe des fonctions à l'intérieur du gouvernement, qui est devenu un haut fonctionnaire qui, je pense, connaît son travail. De là à dire qu'il apportera des bémols dans les correctifs, c'est insinuer quelque chose que je ne peux pas laisser passer. Je pense que c'est quand même un haut fonctionnaire de confiance. Je comprends peut-être ce que vous vouliez, mais, pour moi, il y avait quand même un terme qui prêtait à confusion. Vous pourrez peut-être expliquer mieux ce que vous avez dit, mais je ne voudrais pas qu'il y ait de sous-entendu.

Le Président (M. Rioux): Très bien.

Mme Beauchamp: Mme la ministre, de toute façon, toutes mes question vous sont adressées, et je ne voudrais pas, surtout pas, que vous commenciez à personnaliser nos débats ici. Je pense qu'on réussit...

Mme Maltais: D'accord.

Mme Beauchamp: ...dans le cadre de cette commission à avoir des débats qui sont rarement personnalisés. Donc, je reprends ma question. Lorsque le sous-ministre dit qu'il prend les remarques du Vérificateur avec un bémol, quel est l'état des corrections que votre ministère apporte par ailleurs aux remarques du Vérificateur?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: À cette question...

Mme Beauchamp: Et toutes mes questions vous sont adressées, répondez-y, puis on va éviter la confusion aussi, là.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la députée de Sauvé, ça va? La question est claire? Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Maltais: La question est très claire, c'est pourquoi maintenant je vais laisser le sous-ministre en titre répondre.

Le Président (M. Rioux): M. Guillemette.

(16 h 40)

M. Guillemette (Adélard): Oui. Alors, les correctifs sont très clairs aussi. Il n'y a pas eu de bémols sur les correctifs. Moi, c'était plus sur le contexte général du travail avec les municipalités que j'avais fait un certain nombre de remarques. Mais, sur les correctifs, on était d'accord avec le Vérificateur, d'ailleurs on lui a dit. Et les choses ont été mises en place avec toutes nos directions régionales, parce que ce sont les directions régionales qui sont en lien avec les municipalités. Et les directions régionales se sont donné, je dirais, un certain nombre de balises pour faire en sorte qu'on réponde aux interrogations du Vérificateur général. Donc, à cet égard-là, il n'y a pas de bémols.

Mais je veux juste ajouter que les villes elles-mêmes avec lesquelles on transige se donnent également des mécanismes de vérification. Et je pense, par exemple, pour les grandes ententes, les grosses ententes qui impliquent beaucoup d'argent, je pense à l'entente avec les villes de Québec, de Montréal, de Trois-Rivières, etc. Donc, il y a des mécanismes de vérification interne que les villes se sont donnés, parce qu'elles aussi travaillent avec des fonds publics, ont à rendre des comptes, etc., et je pense qu'à cet égard-là les villes font un travail très correct.

Donc, il n'y a pas de bémols sur les commentaires. Moi, les bémols, c'était plus sur le contexte. Et, quand vous me dites que le ministère des Transports accepte les recommandations du Vérificateur général, et encore une fois avec tout le respect que j'ai pour ce que le ministère des Transports fait, c'est peut-être un peu différent de travailler sur des routes et des trottoirs que de travailler sur l'imaginaire québécois qui, lui, accepte difficilement de se faire encercler dans des petites cases.

Une voix: Ou des crochets.

Une voix: Voilà.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. Toujours sur le plan, donc, des structures municipales, dans votre plan ministériel, vous prévoyez une évaluation des ententes, et vous en avez parlé ce matin, qu'on appelle MCC-villes et même vous allez procéder à une évaluation de l'entente-cadre entre l'Union des municipalités du Québec et le MCC.

Donc, ça m'amène à vous poser la question suivante. Vous avez vous-même fait aussi référence ce matin au fait que, dans plusieurs régions du Québec, on est devant des nouvelles structures, que sont les CRD, qui peuvent initier des ententes spécifiques impliquant différents ministères ou même carrément des organismes d'État.

Donc, devant l'évolution du développement régional au Québec puis ces nouvelles structures, quelle est votre vision des choses? Est-ce que vous avez toujours l'intention de garder des ententes liant directement le ministère aux municipalités ou si vous avez l'intention de peut-être plus orienter les ententes du ministère pour le développement en région, plus les orienter vers des ententes spécifiques avec les conseils régionaux de développement?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, on va continuer de travailler aux deux niveaux, actuellement, parce que ça ne réunit pas les mêmes acteurs. Les municipalités, les MRC, sont dirigées par des élus. Ce sont nos maires qui sont là, ils travaillent vraiment au niveau local, ils ont adopté des politiques culturelles locales. Les CRD travaillent à un autre niveau. Il y a des élus, mais, dans certains cas, il y a des gestionnaires de l'économie, il y a des chambres de commerce, tout ça. Donc, on veut continuer à travailler sur les deux niveaux.

Au niveau de l'évaluation du programme effectivement, pour l'année 2000-2001, un cadre ministériel d'évaluation sera élaboré pour baliser la planification et la mise en oeuvre de l'évaluation au sein du ministère. Alors, les ententes de développement culturel ministère-municipalités qui viennent à échéance seront évaluées, ainsi que le cadre d'entente. Parce qu'il y avait un cadre d'entente qui avait été conclu, en 1994-1995, entre l'UMQ et le ministère de la Culture et des Communications. Donc, on va même réévaluer le cadre d'entente.

De plus, on va dresser un bilan évaluatif des différentes mesures découlant de la Politique de diffusion des arts de la scène qui a été adoptée en 1996-1997. Enfin, on va entreprendre la révision du système de gestion de l'ensemble de ces programmes d'aide. Donc, ça c'est pour les municipalités. On travaille autant sur l'impact de nos ententes que sur le cadre d'entente avec l'UMQ.

Du côté des CRD, le ministère, le CALQ et la SODEC ont convenu d'un cadre de référence qui guide le partage des rôles respectifs des principaux intervenants culturels interpellés dans la conclusion de ces ententes. Évidemment, c'est un objectif de concertation sur les investissements consentis dans les programmes normés du ministère, dans les champs d'intervention touchés par les dimensions territoriales et la qualité des services à la population et dans les priorités d'action des CRC, des conseils régionaux de la culture. Alors, on travaille comme ça.

Le Président (M. Rioux): Merci. Madame.

Mme Beauchamp: Oui. De façon bien concrète, lorsqu'on sait que récemment – si je ne me trompe pas, c'est dans la région de Hull, de l'Outaouais – il y a eu une entente spécifique où, si je ne me trompe pas, la SODEC est partenaire, liée à l'entente, et on sait que le CALQ, le Conseil des arts et des lettres, est interpellé dans le cadre d'ententes spécifiques également, bien concrètement, à la lumière des crédits qu'on a devant nous, où la SODEC et le CALQ vont-ils prendre les crédits pour être partie liée à des ententes spécifiques avec les conseils régionaux de développement?

Le Président (M. Rioux): Allez, Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, pendant que la SODEC et le CALQ peut-être se préparent à répondre à cette question, je dirais que, pour la SODEC, il y a une entente spécifique qui a été signée par la SODEC et où il y a eu un investissement de 150 000 $ sur 300 000 $, parce que l'autre 150 000 $ venait du ministère des Régions. Alors, de ce côté-là, du côté du CALQ et de la SODEC – je ne sais pas si les présidents, présidentes peuvent venir en parler – je crois que c'est...

Le Président (M. Rioux): M. Lafleur et Mme Lavigne sont dans la salle? Oui, je vois Mme Lavigne, en tout cas.

Mme Maltais: Oui. Il faut savoir aussi – je n'ai pas eu le temps d'en parler – que les ententes spécifiques, normalement, ne sont pas nécessairement des crédits nouveaux. Dans la politique de régionalisation, ce qu'on veut, c'est qu'on priorise, c'est qu'on intervienne en régionalisant. Alors, le CALQ et la SODEC ont accepté de discuter avec les régions de l'attribution de leur fonds. Alors, tiens, Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Oui.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme Lavigne, rebienvenue.

Mme Lavigne (Marie): Bonjour, M. le Président. Pour ce qui est du Conseil des arts et des lettres, il s'agit d'une des priorités du Conseil, en tout cas au cours de la prochaine année, de réaliser de deux à trois ententes. Comme Mme la ministre vient de le dire, il y a une partie des crédits qui sont déjà inscrits dans des programmes, mais il est très clair, dans les discussions qu'on a eues avec des régions, que, de façon générale, il y a peu d'intérêt s'il n'y a pas de crédits nouveaux, de part et d'autre d'ailleurs. Ça doit constituer un plus pour le milieu artistique.

Donc, le Conseil a prévu, dans son plan de travail, une réserve budgétaire qui permettrait de réorienter un certain nombre de crédits dans le cadre des projets de production liés à des objectifs très particuliers dans une région ou dans une autre. Mais c'est une optique où ça doit être un plus pour une région, parce que sinon... et que ce soit aussi un plus. Et le Conseil tient à s'impliquer dans ce genre de démarche dans la mesure où les CRD inscriront carrément des crédits nouveaux pour le développement artistique, ou le développement de la relève, ou la rétention de la main-d'oeuvre artistique dans une région.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la députée de Sauvé, le président de la SODEC était absent lorsque vous avez formulé votre question, et, quand il est question de business culturelle, il a tout intérêt à se tenir dans les alentours. Hein?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Alors, vous pouvez y aller, madame.

Mme Beauchamp: Oui, merci. Parce que je veux savoir si j'ai bien compris la réponse. Donc, Mme la ministre, si j'ai bien compris la réponse, c'est qu'en l'absence de crédits nouveaux, de part et d'autre, du côté des régions mais aussi de l'absence de crédits nouveaux... ce sera assez difficile de participer aux ententes spécifiques. Parce que ce que j'entends, c'est qu'en l'absence de crédits nouveaux ça veut dire une enveloppe réservée pour des ententes spécifiques avec le CRD, ça veut dire d'autres argents qui ne vont pas dans les différentes enveloppes qu'on connaît habituellement, par exemple, au Conseil des arts et des lettres du Québec.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, il y a des deux. En général, on débloque quand même quelques fonds, quelques crédits nouveaux, mais il y a des ententes spécifiques qui peuvent être signées autour de l'idée de tenir compte des priorités de la région, d'intervenir selon les besoins de la région. Alors, c'est possible. Et ce n'est pas toutes les régions qui sont contre, là, il y a vraiment des régions où on est en négociation d'entente. Peut-être que le président de la SODEC pourra en parler aussi. Ce que la présidente du Conseil des arts et des lettres vient d'émettre comme opinion, c'est très intéressant, c'est qu'eux, devant l'importance pour les artistes... devant cette demande qu'ils avaient d'investir à nouveau, elle a dit, en bonne gestionnaire: Moi, j'ai réservé une partie des sommes pour ça. Le président de la SODEC, peut-être, pourrait amener un complément d'information.

Le Président (M. Rioux): Alors, M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): Merci, M. le Président. Dans le cas de la SODEC, nous avons récemment signé une entente spécifique avec le Conseil régional de développement de l'Outaouais. Nous travaillons présentement avec le Conseil régional de développement du Saguenay–Lac-Saint-Jean à l'élaboration des critères de base d'une éventuelle entente spécifique.

On peut le voir de bien des façons. On peut travailler à partir des crédits, on peut travailler à partir des ressources humaines des différentes instances là-dedans. Je m'explique de la façon suivante. Dans le cas de la SODEC, un des objectifs que nous recherchions, c'est une présence plus systématique de la SODEC en région non pas pour amener ce que j'appellerais une nouvelle génération d'entreprises culturelles, mais bien plus pour favoriser des alliances, un maillage avec les milieux financiers des régions, avec les décideurs régionaux.

Dans le cas de l'entente avec le CRD de l'Outaouais, le CRD de l'Outaouais s'engage à prendre une enveloppe de 150 000 $, à hauteur de 50 000 $ par année pendant trois ans, pour renforcer deux pôles de diffusion que sont le Salon du livre de l'Outaouais et la Fête de la chanson dans la région de la Petite Nation. Le CRD de l'Outaouais s'engage également à affecter à la SODEC, en stage, un de ses analystes financiers pour qu'il puisse bien saisir les modes de fonctionnement de la banque d'affaires de la SODEC, dont nous avons eu l'occasion d'échanger de façon fructueuse avec les parlementaires récemment.

(16 h 50)

Pour ce qui est de la SODEC, la SODEC s'engage, quant à elle, à intensifier ses efforts au regard du développement du secteur des métiers d'art qui est un secteur qui pourrait beaucoup plus largement s'affirmer au cours des prochaines années dans la région de l'Outaouais.

Du côté du Saguenay–Lac-Saint-Jean, nous avions des demandes spécifiques des milieux culturels via le conseil régional de développement. Nous avons eu une entente récemment entre le ministère des Régions, le conseil régional de développement, le ministère de la Culture et la SODEC à l'effet de créer, sur une base expérimentale, ce qu'on peut appeler, en quelque sorte, un forum régional des intérêts au regard du développement des entreprises culturelles, de façon à être en mesure de ratisser le plus largement possible pour être en mesure de poser les gestes, d'un côté et de l'autre, qui seront les percutants possible.

Le Président (M. Rioux): Merci.

Mme Beauchamp: À votre avis, Mme la ministre, est-ce que la culture doit faire partie des champs d'intervention des nouvelles structures métropolitaines qui seront mises en place à Montréal, à Québec et dans la région de l'Outaouais? Jusqu'à maintenant, votre collègue la ministre des Affaires municipales n'a jamais fait mention du secteur de la culture dans les champs d'action de ces structures municipales. Vous savez que, ici, dans la région de Québec... Face au fait que la ville de Québec a diminué le budget alloué au secteur des arts et de la culture – et ça affecte directement le budget de plusieurs organismes – vous avez dû, comme moi, recevoir plusieurs lettres à ce sujet.

C'est la même chose dans la région de Montréal. Non pas qu'il y ait eu des baisses de budgets, mais bien le fait que la présence d'un conseil des arts de la Communauté urbaine... le fait que la Communauté urbaine, les municipalités avaient jugé bon d'investir dans un conseil des arts, la question se pose maintenant: Devant de nouvelles structures métropolitaines, là, quelle sera la place de la culture? Et quelle est, vous, votre opinion sur cette question?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, Mme la députée me rappelle les belles années où j'étais allée à la Communauté urbaine de Québec présenter les revendications des organisations culturelles de la région à l'effet de créer une structure effectivement supramunicipale, une structure à l'intérieur de la Communauté urbaine de Québec équivalente au CACUM à la Communauté urbaine de Montréal, pas nécessairement la même structure mais équivalente, pour essayer de faire que toute la communauté investisse dans la culture, parce que la culture rayonne, économiquement et culturellement, sur toute la communauté de la région de Québec.

Alors, dans la région de Québec, comme la position des artistes, des entreprises, des organismes artistiques est claire, ma position est claire. Je discute avec la ministre des Affaires municipales à ce sujet. Je discute aussi avec les gens qui vont... J'en parle avec les maires, on est en train de discuter. Comme la structure n'existe pas actuellement, hein, on sait que la Communauté urbaine de Québec intervient en art actuellement, en culture, mais intervient de façon tout à fait aléatoire, elle agit comme elle veut, donc les budgets bougent beaucoup. Donc, de ce côté-là, il y a besoin d'une intervention sérieuse. Il n'y existe rien. Donc, oui, on travaille avec le milieu.

Du côté de Montréal, je parlais au président de la CACUM, je parlais à la ministre responsable de la Métropole – qui est ministre des Affaires municipales, qui prépare la réforme, effectivement – et la CACUM existe, il faut travailler avec eux. C'est-à-dire que la CACUM elle-même se demande si elle devrait se répartir selon la nouvelle structure municipale. La CACUM elle-même se questionne.

Alors, on est en discussion avec tout ce monde-là. La ministre des Affaires municipales et de la Métropole est, au contraire, très ouverte; à l'intérieur des comités, le sujet culture est là, à l'intérieur des comités qui discutent actuellement, il y a discussion sur la place de la culture. Donc, oui, la question se pose. Mon opinion est que ça devrait être à l'intérieur des... En tout cas, dans la région de Québec, c'est clair, il devrait y avoir une structure s'appliquant à la culture. Dans la région de Montréal, bien, je discute avec les partenaires.

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Donc, est-ce que vous êtes en mesure de nous confirmer que le livre blanc de votre collègue devrait au moins faire mention, là, maintenant, du secteur de la culture?

Mme Maltais: M. le Président, je vais laisser ma collègue livrer son livre blanc elle-même. Je n'en dévoile pas le contenu, c'est à elle à dévoiler le contenu de ce livre blanc. Mais, au niveau des intentions, j'ai été claire, des discussions qui sont en cours, les intentions sont très claires: Il faut discuter de la place de la culture dans la région de Québec. Je peux vous dire que, par exemple, le caucus des députés de Québec et de Chaudière-Appalaches – je suis membre du caucus – trouve que ça devrait être à la structure régionale. Donc, il y a unanimité dans une région. À Montréal, c'est en discussion. Donc, c'est en discussion, mais c'est à elle à livrer son livre blanc.

Le Président (M. Rioux): Très bien.

Mme Beauchamp: Quand vous faites allusion...

Le Président (M. Rioux): Mme la députée.

Mme Beauchamp: ...au caucus, vous faites allusion à votre caucus.

Mme Maltais: Bien oui, le caucus des députés de la région de Québec.

Mme Beauchamp: Ce qui ne veut pas dire que mes collègues ne partageraient pas cette opinion, loin de là ce que je veux dire, mais, juste pour le bénéfice de tous ceux qui nous écoutent, quand vous parlez du caucus, vous parlez bel et bien du caucus des députés...

Mme Maltais: Du caucus du Parti québécois, effectivement.

Mme Beauchamp: ... – c'est ça – du Parti québécois. Maintenant, j'aimerais revenir sur votre plan ministériel.

Lorsqu'on regarde les grands enjeux: vitalité de la culture québécoise, ouverture sur le monde, dynamisme du secteur des communications, des nouvelles technologies, administration renouvelée, les orientations, les jeunes, etc., on va même au niveau des indicateurs, quelque chose qui est extrêmement frappant, c'est que, malgré certaines actions que vous menez et certaines, en tout cas, paroles que vous prononcez, nous ne retrouvons rien – je peux peut-être dire pratiquement rien, je ne crois pas me tromper – je ne retrouve rien de votre intention, de votre volonté et de ce qui se fera en cours d'année sur les liens avec le secteur de l'éducation.

Corrigez-moi, moi, je suis prête à me faire corriger si je me trompe, là, mais développement des pratiques, engagement communautaire, accessibilité aux services de communication, vitalité de la création, développement des marchés, promotion de la diversité culturelle, développement de l'emploi et des compétences, développement des organismes, une action ministérielle renouvelée... Puis c'est précis, là. Il y a plein de choses hyperprécises, et je n'ai rien retrouvé des actions menées avec le secteur de l'éducation.

Je me pose vraiment des questions parce que voici le texte officiel de votre plan d'action, alors qu'on sait que le protocole entre le ministère de la Culture et le ministère de l'Éducation, à tout le moins ce qu'on a entendu lors de notre commission parlementaire portant sur le CALQ et la SODEC, suscite plusieurs interrogations.

Par exemple, les gens du secteur du livre, les écrivains ont fait part des difficultés grandissantes qu'ont les écrivains à assurer leur présence dans les écoles dans le cadre des tournées, parce que c'est extrêmement complexe, avec la nouvelle administration des écoles, maintenant, d'assurer ces tournées, parce qu'il faut maintenant passer par les conseils d'établissement ou même c'est titulaire par titulaire qui prévoit l'invitation lancée aux écrivains.

Ça, c'est un exemple bien, bien terre à terre, mais il y a d'autres exemples plus majeurs. Et c'est bien sûr la place de la culture dans le curriculum. Vous n'êtes pas sans savoir que plusieurs partenaires du secteur de l'éducation et de la culture sont extrêmement inquiets du résultat final, là. Parce qu'on a beau lire dans le plan pédagogique que la culture fait partie des orientations de base et de force de notre secteur de l'éducation, lorsqu'on en arrive à réaliser à quoi va ressembler l'horaire d'un jeune du Québec qui va dans une école publique du Québec, il y a des fortes craintes partagées que le secteur des arts, l'accès aux arts, à la culture et la formation dans ces secteurs soient délaissés par les conseils d'établissement de chacune des écoles.

Donc, Mme la ministre, vous me permettrez d'être extrêmement étonnée de ne retrouver nulle trace, dans votre plan ministériel, de cette question, pourtant, je crois vraiment, pour l'avenir des Québécois et des Québécoises, de nos jeunes, pour l'avenir de la culture au Québec puis pour l'avenir de l'éducation, une question qui est extrêmement importante. Donc, qu'en est-il de vos discussions avec votre collègue du ministère de l'Éducation, qu'en est-il maintenant du protocole d'entente entre le MCC et le ministère, puis qu'allez-vous faire, en cours d'année, sur ce dossier?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre, une question importante, je dois vous le dire.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, il faut bien spécifier que ce que nous avons devant nous, ce sont les orientations stratégiques du ministère de la Culture et des Communications. C'est notre stratégie d'action. Le plan d'action suivra. Comme toujours, après les orientations stratégiques, on a le plan d'action. Il faut savoir que les liens avec l'éducation sont en filigrane de tout ce plan. Comme les liens avec le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, comme le lien avec le ministère des Affaires municipales, c'est en filigrane.

Ceci, c'est les orientations stratégiques. Voici notre stratégie. Le plan d'action définira, avec chacun de nos partenaires, comment on va travailler. Mais la question est intéressante, elle est toujours abordée, c'est juste pour spécifier, là, pourquoi on ne retrouve pas, spécifiquement, nommément, le ministère de l'Éducation. Les liens culture et éducation, ça, c'est...

Mme Beauchamp: Mais ça s'appelle plan ministériel.

Mme Maltais: Nous travaillons ici, nous, avec le cadre explicatif des crédits, aujourd'hui. Je croyais que vous étiez...

Mme Beauchamp: ...les plans sont à venir. Ça s'appelle plan ministériel.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre, vous avez toujours la parole.

(17 heures)

Mme Maltais: C'est le plan stratégique, si vous voulez, mais vous voyez bien les orientations stratégiques. Le plan d'action suivra et décrira. Mais, ce qui est important, c'est de se parler des liens culture-éducation. Qu'est-ce que c'est? Quel en sera le résultat final? Vous le savez, on a vécu, vous en avez maintes fois fait mention, il y a eu boycott des activités culturelles et, je suis d'accord, il y a besoin de resserrer les liens avec le monde de l'éducation.

À ce sujet, nous avons annoncé que nous annoncerons bientôt un programme de relance entre les milieux de la culture et de l'éducation, donc le ministère de l'Éducation s'est déjà mouillé. Il va s'associer avec le ministère de la Culture dans un plan de relance. On veut même, on est en discussion... La CEQ a annoncé qu'elle sera à l'intérieur de ce plan de relance des liens culture-éducation. Donc, de ce côté-là, on travaille très fort.

Il y a aussi une mise à jour du protocole qui sera faite d'ici à juin prochain. On sait que les gens nous disent: Bon, vous avez un protocole, qu'en faites-vous? On est en train de le mettre à jour. On est en train de voir qu'est-ce qui s'est fait sur le terrain suite à ce protocole. Il y a quand même plusieurs actions qui ont été faites. Je pense aux rencontres culture-éducation, il y a plusieurs gestes qui ont été mis sur pied, il y a plusieurs actions qui existent.

Alors, on va voir où on en est rendu. On a aussi notre plan de relance. J'étais au Salon du livre hier soir et on me disait que, normalement, on a à peu près 8 000 à 9 000 réservations de groupes scolaires au Salon du livre de Québec. Eh bien, hier, ils en étaient rendus à 12 000 réservations. Vous voyez le bond?

Eh bien, c'est suite aux démarches qu'on a faites, au resserrement des liens et où nous avons demandé, nous avons discuté avec les écoles, avec les établissements, avec le ministère de l'Éducation qui a agi aussi, qui a interpellé ses professeurs, qui a interpellé ses enseignants, ses directeurs d'école et qui a dit: Vous allez rattraper ce qui s'est fait. Vous allez investir dans la culture. Vous allez entrer dans les établissements culturels. Donc, il y a des actions qui se posent et il y a des résultats concrets. Ensuite de ça, un programme qui s'annonce: Mise à jour du protocole et on parle aussi d'autres choses à l'automne qui s'en vient.

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Bien, on parle de quoi d'autres choses à l'automne qui s'en vient?

Mme Maltais: ...

Mme Beauchamp: Non, mais, Mme la ministre, parce que vous me parlez du protocole et tout ça, c'est un aspect des choses. Mais j'aimerais connaître quelles sont vos actions? Le nouveau régime pédagogique commence en septembre. Il y a des décisions qui seront prises par des conseils d'établissement à court terme qui vont avoir un impact direct sur la situation des étudiants et des étudiantes et de leur accès à de la formation en arts et culture. On sait aussi que ça a un certain impact en ce moment chez les éditeurs de livres pédagogiques qui naviguent en eaux incertaines dans la préparation, ils sont en train d'imprimer des livres et ils ne savent pas si ça va pouvoir correspondre au régime pédagogique ou pas, donc il y a une prise de risque financier de la part des éditeurs de livres.

Mais, par ailleurs, ce qui nous interpelle plus, c'est qu'à court terme il y a des étudiants, des étudiantes où on se pose la question: Est-ce qu'on va pouvoir avoir accès ou pas à des cours? Ou est-ce qu'il y aura une promotion? Est-ce qu'il y aura, de la part de votre gouvernement, vigilance pour la présence des arts et de la culture dans les curriculums des étudiants au Québec? Et l'impact est aussi pour des professeurs, des professeurs spécialisés en art, qui voient leur boulot remis en question par ce nouveau régime pédagogique. Donc, j'aimerais vraiment connaître quelle est votre action. On s'éloigne du protocole qui permet à des écrivains de faire des tournées dans des écoles ou des écoles de faire des sorties culturelles. Je parle vraiment de la présence des arts et de la culture dans les écoles au Québec.

Le Président (M. Rioux): Mme La ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, effectivement on parle de deux choses. Vous avez parlé tantôt des liens culture-éducation. J'ai parlé du plan de relance. J'ai parlé de la sortie des étudiants vers les organisations culturelles qui est une chose qu'on privilégie.

Deuxièmement, maintenant, effectivement, ce nouveau curriculum. On a reçu les craintes. Vous avez dit le mot «vigilance», c'est un très beau mot qui s'applique bien dans ce cas-là. On est extrêmement vigilant. On a reçu les craintes du milieu qui s'inquiète, effectivement des enseignants, des professeurs, des étudiants. Alors, on suit ça de très près et j'ai le sous-ministre adjoint M. Gérald Grandmont qui travaille spécifiquement sur ce dossier-là qui va pouvoir vous dire où on en est rendu dans le suivi du curriculum.

Le Président (M. Rioux): Monsieur... Oui, Mme la députée.

Mme Beauchamp: Juste pour souligner parce que, quand on parle de ça maintenant, au Québec, on parle des conseils d'établissement. C'est le défi que vous avez, c'est que ça ne sera plus suffisant de parler avec votre collègue ministre, c'est les conseils d'établissement qui ont leur mot à dire. Donc, j'aimerais qu'on me réponde plus précisément, très concrètement: Quelle est l'action menée par le ministère dans ce contexte de nouveau régime pédagogique? Quelle est l'action que vous menez, entre autres, auprès des conseils d'établissement de nos institutions scolaires?

Le Président (M. Rioux): Alors, qui répond à la question?

Mme Maltais: M. le Président, c'était justement le sous-ministre, M. Gérald Grandmont, qui allait répondre à cette partie de la question. Alors, je lui laisse la parole maintenant.

Le Président (M. Rioux): Alors, M. Grandmont, vous avez la parole.

M. Grandmont (Gérald): Vous savez que le curriculum d'enseignement pour le premier cycle du primaire, qui a été adopté par le Conseil des ministres et le ministère de l'Éducation, prévoit un programme de formation réarticulé autour, à la fois, de compétences sectorielles et de compétences transversales; les compétences sectorielles étant évidemment les disciplines à enseigner, comme on les connaît, d'une manière traditionnelle, et les compétences transversales étant des secteurs ou des champs d'activité qu'on devrait retrouver dans l'ensemble des disciplines à enseigner. Alors, pour la première fois dans le régime de l'éducation et de l'enseignement au Québec, la culture devient une compétence transversale dans le nouveau curriculum d'enseignement.

Alors, qu'est-ce que ça veut dire, une compétence transversale pour la culture? Ça veut dire que l'ensemble des dimensions culturelles sont présentes dans l'ensemble des dimensions d'enseignement au primaire et au secondaire. Ça signifie également que toutes les applications pédagogiques qui seront développées, par exemple, dans l'enseignement du français ou l'enseignement de l'histoire ou même l'enseignement des mathématiques, prévoiront des rapports et des relais avec l'activité culturelle, avec des sorties scolaires, avec la présence d'écrivains en école, avec la présence d'activités de théâtre à l'école, et ainsi de suite.

Le document sur lequel travaille présentement le ministère de l'Éducation et qui est soumis à la consultation de la commission des programmes, dans sa phase finale, prévoit effectivement une identification concrète et précise de l'ensemble des applications pédagogiques puisées à même le champ culturel pour l'ensemble des compétences transversales propres à la culture dans le curriculum d'enseignement.

S'ajoutent à ça évidemment les programmes que nous connaissons déjà qui s'appellent les programmes arts-études qui sont présentement en évaluation au ministère de l'Éducation et qui donneront lieu à une mise à jour au cours de la prochaine année vraisemblablement.

Quant à la question des conseils d'établissement, c'est effectivement un nouveau mécanisme qui est mis en place qui vise à redonner plus d'autorité à la fois aux parents, aux directeurs d'école et aux enseignants dans la gestion scolaire de l'enseignement au niveau de chacune des écoles. C'est sûr que, pour la culture, ça signifie qu'il y a un travail de sensibilisation à la fois des enseignants et à la fois des parents, à la réalité culturelle dans les choix d'activités, dans les choix de sorties. Mais la chose existe déjà présentement, là.

Alors, le choix des activités qui viennent compléter la formation académique, qui seront établies par les conseils d'établissement, de même que l'intensité des programmes culturels enseignés qui seront établis par les conseils d'établissement supposent évidemment un accord par l'ensemble de ces personnes, et, à cet égard, les milieux culturels auront sans doute un travail à effectuer, je dirais, de promotion de leurs propres activités auprès de ces conseils d'établissement, comme n'importe quel autre secteur.

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Oui, enfin, malheureusement, il nous reste peu de temps. Je veux juste vous dire: On ne parle pas seulement des sorties et tout ça. Je pense que vous avez abordé des choses, mais on parle aussi de la présence, dans le curriculum, en termes d'heures de cours, d'heures dédiées, consacrées à l'art, à la pratique d'un art lié aux connaissances dans le domaine de la culture et ces éléments-là.

C'est là où, à mon sens, le poids ne peut pas reposer uniquement sur le milieu culturel qui, déjà, travaille dans des conditions assez difficiles, d'aller faire la promotion auprès des conseils d'établissement de chacune des écoles du Québec, pour que les parents et les intervenants soient sensibilisés à l'importance d'avoir un cours à un moment donné en théâtre ou ce type de chose là. Il y a aussi l'aspect des sorties culturelles et tout ça, mais c'était plus que ça.

Mais je vais aborder un autre sujet, puisqu'il nous reste une quinzaine de minutes. Mme la ministre, vous avez vous-même, si je ne me trompe pas, annoncé que, dans les suites données au rapport qu'on appelle le rapport Lampron, il y a donc eu mise en place d'une table de travail avec le ministère du Revenu. Il a été annoncé à un moment donné qu'il y aurait une rencontre avec les intervenants du milieu, une autre rencontre qui devait se tenir au mois de février, mais, selon notre dernière rencontre ici, en commission, avec la SODEC, cette rencontre-là a été retardée. Je ne sais pas si elle a eu lieu jusqu'à maintenant. Je voudrais que vous me confirmiez cette information si une seconde rencontre entre vous et le milieu a eu lieu.

(17 h 10)

L'autre chose, c'est que les suites du rapport Lampron, et donc un rapport de cette table de travail entre le ministère du Revenu et vous-même, on annonçait que... M. Cardin de la SODEC nous disait que la production du rapport devrait aller, sa livraison, pour le mois d'avril. Donc, est-ce que vous pouvez nous confirmer qu'effectivement en avril, donc d'ici la fin de ce mois, nous aurons le rapport de votre table de travail avec le ministère du Revenu?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Je vais demander aux gens qui sont autour de moi de confirmer ou d'infirmer où ils en sont rendus dans les dates. Je vais vous dire, de mémoire, ce dont je me souviens à peu près parce que je n'ai pas les dates exactement devant moi. Mais, de mémoire, on parle de fin avril d'une rencontre avec les gens, la consultation du milieu. C'est-à-dire que là, le ministère du Revenu et le ministère de la Culture ont travaillé ensemble en comité. Ils veulent rencontrer le milieu pour voir si ce qui s'est passé, si les ajustements, le resserrement des contrôles qu'ils veulent faire, qu'ils vont faire, comment le milieu les reçoit, s'il y a des problèmes.

Parce qu'il y aura resserrement des contrôles, mais il s'agit toujours de resserrer le contrôle tout en s'adaptant aussi à comment fonctionne l'industrie. Donc, de ce côté-là, on parle de, à mon souvenir, fin avril. M. le président de la SODEC, est-ce que c'est ça?

Le Président (M. Rioux): M. Lafleur, où en sommes-nous?

M. Lafleur (Pierre): Nous avons dû accélérer les rencontres avec les associations professionnelles parce qu'il y a des événements internationaux à l'heure actuelle, MIP, etc., qui mobilisaient les milieux professionnels ailleurs qu'au Québec. Nous avons donc commencé cette semaine les rencontres formelles avec les associations professionnelles, lundi et mardi de cette semaine. Nous avons rencontré une douzaine d'associations en deux jours, et nos dernières rencontres devraient avoir lieu les 2 et 3 mai prochains. Conséquemment, le rapport est obligatoirement décalé de quelques semaines par rapport à la prévision originelle de fin avril. Il devrait être disponible pour nos ministres respectifs vers la troisième semaine de mai.

Le Président (M. Rioux): La troisième semaine de mai. Très bien. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. Mme la ministre, est-ce que vous vous engagez à rendre public ce rapport le plus rapidement possible suite à sa réception?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, étant donné que c'est un dossier qui concerne la fiscalité, vraiment la fiscalité, il est clair que je vais commencer par regarder ce que contient ce rapport avant de m'engager à le rendre public. Mais c'est sûr que jusqu'ici on a été d'une transparence totale dans nos liens avec... Et, tant avec le milieu qu'avec l'opposition, on a agi par communiqués avec la commission. On a dit régulièrement ce qu'on faisait, on l'a dit tout le temps.

Remarquez ce qui s'est passé avec le rapport Lampron: dès que je l'ai eu, je pense que, deux heures plus tard, il était rendu public. Donc, jusqu'ici, on a procédé rapidement, prestement, beaucoup plus rapidement d'ailleurs que ma collègue fédérale. Alors, quand on recevra le rapport, on verra ce qu'il contient. Mais jusqu'ici notre volonté, notre intention est d'être d'une extrême transparence.

D'autre part, ce rapport, même s'il sera examiné par les ministres concernés, est sous la responsabilité du ministre du Revenu, puisqu'il concerne le secret fiscal aussi. Donc, c'est le ministre du Revenu qui devra décider s'il doit rendre ou non ce rapport. Moi, toutefois, vous connaissez la façon qu'on a eue de travailler là-dedans jusqu'ici, c'est d'essayer d'être extrêmement transparent.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Par ailleurs, le rapport Lampron, ses recommandations ne portaient pas uniquement sur la formation d'une table de travail avec le ministre du Revenu. Il y avait toute une autre série de recommandations – je ne veux pas ici toutes les lister, même si ça serait intéressant de les rappeler au bon souvenir de l'ensemble des parlementaires – et j'aimerais savoir... Parce que là c'est comme si – honnêtement, je vous le dis comme je le pense – la formation de la table de travail avec le ministère du Revenu était devenue la suite du rapport Lampron qui pourtant abordait bien d'autres sujets.

Donc, entre autres, j'aimerais vous entendre parler des suites que vous donnez aux autres recommandations du rapport Lampron et, peut-être plus particulièrement, je vous invite à commenter la recommandation où on vous invitait à discuter avec la Commission d'accès à l'information par rapport à la transparence des dossiers concernant les octrois, entre autres, de crédits d'impôt aux producteurs de films et d'émissions de télévision.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, je suis désolée s'il y a une impression qu'il n'y a que l'application des mesures de contrôle, mais on fait effectivement d'autres travaux ailleurs. Ce qui donne cette impression, c'est que la majorité des mesures qui étaient des recommandations du rapport Lampron concernaient le resserrement des contrôles, concernaient vraiment le ministère du Revenu et nous, au niveau du resserrement des contrôles, ainsi que la SODEC.

Donc, c'est pour ça que, comme c'était le gros du rapport, effectivement, dès le départ, c'est là-dedans qu'on a mis notre énergie et qu'on a vérifié. On ne voulait vraiment pas laisser passer d'autres... S'il y a eu malversation, s'il y a eu fraude, on ne voulait pas en laisser passer d'autres. Donc, de ce côté-là, c'est pour ça qu'on a l'impression... c'est qu'on a agi prestement, selon la majorité des recommandations.

De l'autre côté, le sous-ministre est déjà en lien avec le ministère des Finances. Il y a déjà des discussions actuellement entre nos deux ministères, Culture et Communications et Finances, pour voir un peu l'esprit des crédits d'impôt. Ça fait quand même 10, 12 ans que les crédits d'impôt existent. Alors, est-ce qu'ils ont le bon effet? Est-ce qu'ils ont le bon impact? Il y a des gens qui nous ont dit le mot «rééquilibrage», d'aller vers la création et tout ça. Alors, c'est ce qui est en discussion actuellement. Je ne sais pas si le président de la SODEC peut nous dire un mot là-dessus.

Le Président (M. Rioux): M. Lafleur, vous voulez ajouter là-dessus?

M. Lafleur (Pierre): Il y a effectivement d'autres éléments. Plusieurs des éléments concernaient nos relations avec le ministère du Revenu. Par le biais de la table de concertation et des recommandations qu'on va incessamment amener, on va être en mesure de donner suite aux orientations contenues dans le rapport Lampron. Il y avait également la constitution d'un guide de vérification externe, ce qui est en voie de se faire présentement conjointement avec le ministère du Revenu. On va devoir rencontrer Téléfilm Canada pour harmoniser nos approches dans ce sens-là.

Également, le rapport Lampron interpellait les associations professionnelles au regard de leur éthique. Là-dessus, déjà, l'APFTQ, l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, a révisé son code d'éthique, son code de déontologie. Elle a rendu public, par voie de communiqué de presse, ce nouveau code d'éthique. Et, plus récemment, se sont fédérés les syndicats de fournisseurs de services auprès des producteurs de télé et cinéma. C'est devenu l'Association – je ne me rappelle pas le libellé exact – des fournisseurs de services pour la production audiovisuelle et cinématographique. Ces gens-là se sont unis en association et se sont, dès le départ, donné un code d'éthique qui était rendu public mardi de cette semaine. Ce sont donc des actions qui sont structurantes et qui s'inspirent directement ou en continuité directe du rapport Lampron.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre, vous voulez faire un commentaire? Oui, allez-y.

Mme Maltais: Simplement compléter, parce qu'il y avait un troisième volet à la question, qui était la CAI. Alors, nous sommes déjà en discussion avec la Commission d'accès à l'information pour voir, équilibrer... effectivement qu'est-ce qu'on peut dévoiler dans toute cette histoire sur du secret fiscal. Alors, on est déjà en discussion avec eux.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Maintenant, il y a un autre dossier. Encore une fois, lors de nos audiences durant le mois de février, et déjà c'était très souvent ramené dans l'actualité, il y a une demande partagée par l'ensemble du milieu de la culture du Québec, partagée par le Conseil des arts et des lettres du Québec, la SODEC et d'autres intervenants universitaires – et vous me voyez venir – c'est l'importance, et on en avait parlé l'année dernière, qu'il y ait un observatoire de la culture au Québec.

Encore une fois, Mme la ministre, permettez-moi vraiment de partager mon étonnement de voir qu'à l'intérieur des crédits et, encore une fois, à l'intérieur du plan ministériel que vous avez qualifié de plan stratégique, plutôt que de plan d'action, même si on pourrait avoir un grand débat là-dessus, mais, même à l'intérieur d'un plan stratégique, vous ne faites pas part de vos intentions dans la création d'un observatoire de la culture. Et pourtant, sincèrement, je pense que les acteurs du milieu culturel sont nombreux en ce moment à attendre de savoir quelles sont vos intentions par rapport à cet observatoire puis, surtout, où sont les crédits menant à la création de cet observatoire de la culture.

Juste pour resituer les choses en contexte, lorsqu'on a parlé de la situation du secteur de l'audiovisuel, de la production audiovisuelle, etc., les impacts, les retombées pour les créateurs, le président de la SODEC et d'autres intervenants ont fait part que la piste de la solution, c'est qu'il y ait au Québec un moyen non seulement d'avoir des statistiques et une connaissance pointue de différents secteurs, mais de pouvoir en faire des analyses complètes, sociologiques et autres, sur l'évolution du secteur de la culture au Québec.

Donc, où est-ce que vous en êtes, Mme la ministre? Parce que, un an plus tard – je vous ai posé la même question l'année dernière, vous sembliez bien emballée, j'imagine que vous allez refaire ce petit numéro-là – on aimerait ça savoir, en termes de crédits, il est où, l'observatoire de la culture.

Le Président (M. Rioux): Est-ce que vous avez encore le même emballement, Mme la ministre?

Mme Maltais: Ha, ha, ha! C'est-à-dire que...

Le Président (M. Rioux): Si oui, parlez-nous-en.

(17 h 20)

Mme Maltais: M. le Président, non seulement je suis encore emballée, mais je déballerai tout devant vous. Alors, les consultations achèvent. Le CALQ, la SODEC et les universités ainsi que le ministère sont prêts. Nous avons travaillé aussi avec l'Institut de la statistique du Québec parce qu'on ne voulait pas des observatoires sectoriels, on voulait vraiment un observatoire indépendant. Alors, il y a déjà une entente de principe entre les principaux partenaires: l'Institut de la statistique, le CALQ, la SODEC et le ministère. Et chacun de ces partenaires a réservé les crédits pour réaliser l'observatoire. Donc, de ce côté-là, ça va très bien.

Les fonctions de l'observatoire, parce que maintenant on peut passer aux fonctions, c'est d'abord la cueillette et le traitement de statistiques, qui sont effectivement importantes pour le milieu culturel. La veille, ça a été une demande, je pense, qui a été répétée, entre autres, aux commissions de la culture parce qu'on a suivi quand même les débats de la commission de la culture, on a été extrêmement à l'écoute. L'animation ainsi que la diffusion et le transfert des connaissances vers le milieu culturel, ça aussi, c'était une demande. On ne veut pas que des chiffres, on veut avoir accès à ces chiffres, on veut pouvoir les analyser, s'en servir. Et, en recherche, l'observatoire misera surtout sur des collaborations avec le réseau universitaire. J'y ai fait allusion dès le départ dans mon intervention, on travaille avec les universités.

Alors, voilà. Donc, l'observatoire sera une composante de l'Institut de la statistique du Québec. Et je devrais en faire l'annonce sous peu. Donc, ça va se réaliser dès cette année. Je n'aurai pas donc à m'emballer l'année prochaine, madame, sauf peut-être m'emballer, Mme la députée, MM. les députés, pour sa mise en place et sa mise en oeuvre.

Le Président (M. Rioux): Oui, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui. Je veux bien vous faire confirmer là que les crédits pour le fonctionnement de cet observatoire seront pris à même les budgets de fonctionnement de la SODEC et du CALQ, par exemple?

Mme Maltais: Écoutez...

Mme Beauchamp: Est-ce qu'on peut connaître la hauteur? Mme la ministre, si, moi, je suis un artiste, un créateur au Québec, là – et déjà je trouve que le budget du CALQ n'est pas assez élevé puis qu'il ne connaît pas vraiment de hausses à part les crédits exceptionnels de la fin de l'année financière, mais là l'observatoire, il est là pour durer – est-ce que vous êtes en train de me dire, d'une certaine façon, par exemple, dans le budget du CALQ, que, là, le CALQ doit prendre à même son budget des crédits pour financer un observatoire de la culture? Est-ce que ça affecte les sommes dévolues aux artistes et aux créateurs au Québec? Donc, où sont pris les crédits et c'est quoi la hauteur des crédits? En quoi ça affecte le budget de fonctionnement du CALQ et de la SODEC?

Le Président (M. Rioux): Réponse, Mme la ministre.

Mme Maltais: Oui, M. le Président. Cela n'affectera pas les crédits du CALQ, puisque nous avons doté le CALQ des crédits afférents à l'observatoire. Donc, quant à votre préoccupation, je pense que vous accueillerez avec plaisir cette note: Nous avons doté le CALQ de ces crédits, ainsi que la SODEC. Alors, le ministère a doté ces deux institutions pour cela. Quant aux montants, ils feront partie de l'annonce, alors je me réserve... Donc, comme vos soucis, je pense que votre inquiétude devrait se résorber à ces mots. Nous verrons lors de l'annonce quelle est la ventilation des sommes, mais nous avons doté nos institutions.

Le Président (M. Rioux): Petite question rapide. Il faut que je me garde du temps pour...

Mme Beauchamp: Enfin, je veux juste dire mon étonnement, parce que, si le budget de fonctionnement de la SODEC a été augmenté et le budget du CALQ, on s'est entendu sur le fait que son augmentation s'expliquait par la subvention à l'Orchestre symphonique de Montréal. Donc, je suis un peu étonnée.

Mais vous me permettrez – parce qu'il semblerait que c'est ma dernière question – la dernière question va porter sur Télé-Québec. Parce que ça donne l'impression... Ah! M. le sous-ministre a réagi. J'aurais dû en parler avant. Vous auriez dû m'envoyer une petite note. Mme la ministre, Télé-Québec a toujours été présentée comme une télévision éducative. Dans l'annonce des crédits supplémentaires, on peut voir après ça qu'il y a des crédits supplémentaires mais que le budget de Télé-Québec, par ailleurs, est quand même affecté dans les crédits.

Mais tout ça pour dire que, dans l'annonce faite lors du budget et lorsqu'on vous entend parler de Télé-Québec, maintenant Télé-Québec est présentée comme une télévision culturelle. C'est le développement de sa mission culturelle. Où nous situons-nous? Pour vous, Télé-Québec est-elle une télévision éducative ou est-elle une télévision culturelle? Bien sûr, vous allez me répondre: Les deux. Mais là je veux clairement parler en termes de poids donné à chacune des missions et de votre vision de la chose. Est-ce que vous souhaitez que Télé-Québec ait une mission éducative?

Je sais, par ailleurs, que Télé-Québec a été en pourparlers avec des partenaires privés du fait que de ces partenaires sont en négociation pour l'octroi de larges bandes par Industrie Canada, puis qu'il y a des protocoles de discussion en cours sur les partenariats avec Télé-Québec et certains joueurs privés dans sa mission vraiment éducative. Et pourtant, vous, dans les propos de votre gouvernement, tout d'un coup, on place Télé-Québec avec une mission culturelle. Donc, quelle est l'orientation que vous donnez comme ministre de la Culture et des Communications à Télé-Québec?

Le Président (M. Rioux): Alors, une réponse quand même relativement rapide.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, la mission de Télé-Québec, à ce que je sache – et le sous-ministre me confirme que ça a toujours été ça – a toujours été une mission culture-éducation. La mission est éducative et culturelle. Elle a toujours été les deux. Alors, on continue dans la même ligne. Au contraire, on a recentré la mission de Télé-Québec dans les deux dernières années. Et, avec les sous qui sont ajoutés qui sont – c'est déjà déposé devant le CRTC – un partenariat pour une télé des arts, la dimension culturelle prend de l'expansion, si on veut. Mais ça a toujours été ça: mission culturelle et éducative. Il n'y a pas de changement, il y a un recentrement.

Le Président (M. Rioux): Est-ce que c'est suffisamment clair, Mme la députée? Vous avez encore une minute.

Mme Beauchamp: Bien, je veux juste qu'on m'explique pourquoi, dans vos écrits officiels, on ne présente plus Télé-Québec avec une mission culturelle et éducative? Je pourrais retrouver la page, là, mais on parle de Télé-Québec dans sa mission culturelle uniquement. Mais là, si vous corrigez l'impression que donnent les documents officiels du ministre des Finances et tout ça, on en prend bonne note. Je vous fais remarquer, peut-être que c'est emporté dans un élan, mais, quand on parle de Télé-Québec dans les livres déposés aux crédits ou dans le discours du ministre des Finances, on parle d'une télévision culturelle.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, la loi même de Télé-Québec décrit sa mission comme étant culturelle et éducative. On n'a jamais voulu déroger de cette loi.

Le Président (M. Rioux): Alors, j'aimerais remercier tout le monde, Mme la ministre, votre nombreuse équipe. J'espère que vous avez été assez confortablement assis, parce que vous êtes nombreux. À un moment donné, je voyais beaucoup de monde se promener. Étant donné que je suis soucieux aussi du confort des personnes, je me suis demandé s'il y avait un va-et-vient qui était bien réel, largement explicable.

Alors, nous allons maintenant entreprendre notre sprint décisionnel. Est-ce que le programme 1 – vous avez certainement ça entre les mains, votre document, petit document – Gestion interne et institutions nationales est adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Beauchamp: Sur division.

Le Président (M. Rioux): Adopté donc. Est-ce que le programme 2...

Une voix: ...

Le Président (M. Rioux): ... – oui, sur division – Soutien à la culture et aux communications est adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Beauchamp: Sur division.

Le Président (M. Rioux): Adopté sur division. Est-ce que le programme 3, Organismes et sociétés d'État est adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Beauchamp: Sur division.

Le Président (M. Rioux): Sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications pour l'année fiscale 2000-2001 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Mme Beauchamp: Sur division.

Le Président (M. Rioux): Sur division. Alors, j'ajourne donc les travaux. Merci encore à tout le monde. Si on avait eu plus de temps, j'ai l'impression que le débat aurait été encore meilleur.

Alors, la commission ajourne ses travaux à lundi, le 17 avril, à 14 heures.

Des voix: ...

Le Président (M. Rioux): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Les gens à l'arrière, ce n'est pas terminé pour nous. Merci.

Alors, la commission ajourne ses travaux au lundi, 17 avril, à 14 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. C'est pour l'étude des crédits budgétaires du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Vous pouvez continuer à applaudir maintenant. Merci.

(Fin de la séance à 17 h 28)