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(Dix heures dix minutes)
Le Président (M. Doyon): La commission de la culture
reprend ses travaux en continuant l'étude des crédits du
ministère des Communications pour l'année 1993-1994. M. le
secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme
Bégin (Bellechasse) remplacera M. Khelfa (Richelieu) et M. Houde
(Berthier) remplacera M. Leclerc (Taschereau).
Le Président (M. Doyon): Très bien. Alors, je
souhaite la bienvenue à tous les parlementaires et j'invite le
député de Sainte-MarieSaint-Jacques, qui en exprimait le
désir, à prendre la parole.
Médias et information
TV5 Augmentation des crédits
M. Boulerice: Oui. Alors, M. le Président, le ministre,
tantôt, invoquait la disponibilité des représentants des
organismes, et je comprends, effectivement, que, dans la mesure où on
peut les libérer le plus rapidement possible, cela est utile dans la
poursuite de leurs travaux professionnels.
Donc, il évoquait TV5. Ceci étant dit, je n'ai aucune
gêne à le dire, je pense que le dossier suit quand même une
évolution assez intéressante. Je remarque que, comparativement
à 1992-1993, il y a une augmentation substantielle. C'était 760,0
$ et ça passe à 884,5 $. Il va sans dire que ce ne sont
malheureusement pas des millions, mais des milliers de dollars. C'est quand
même très appréciable. L'augmentation des crédits
est motivée par quels programmes comme tels? Quand je dis
«programmes», je ne parle pas de programmation, mais par quel
réaménagement ou augmentation, etc.
M. Cannon: Oui, M. le Président.
Le Président (M. Doyon): M. le ministre.
M. Cannon: Mon collègue de Sainte-MarieSaint-Jacques
a raison de souligner l'augmentation de budget au même titre que,
lorsqu'il y a des diminutions budgétaires, on nous le note. Mais il aura
constaté que le gouvernement du Québec tient
énormément à un des outils de développement de la
francophonie, notamment TV5. J'ai à mes côtés Mme Bourque,
qui est responsable au ministère du dossier TV5, qui pourra vous donner
des détails quant à cette augmentation qui, en gros, est due
à une expansion. Et c'est une décision que les
ministériels, à la dernière réunion, ont
entérinée. Mme Bourque.
Mme Bourque (Brigitte): Le motif principal d'augmentation du
budget de TV5 cette année, c'est dû à certaines expansions
de la diffusion de TV5, notamment en Afrique. Il y a eu, donc, une ouverture de
TV5 sur l'Afrique pour la première année, cette année, et
également une amorce vers les pays de l'Amérique latine,
l'Amérique du Sud. Alors, c'était dans les plans de couvrir ces
nouveaux territoires-là, et ça s'est concrétisé,
donc, cette année. C'est ce qui explique l'augmentation des budgets.
Territoires de desserte et contenus canadien et
québécois
M. Boulerice: Je sais qu'on peut maintenant la capter au Costa
Rica, cette télévision, ce qui a fait énormément
plaisir à un ami québécois qui allait
bénéficier de ce que nous n'avons pas ici, qui s'appelle le
soleil. Vous voulez savoir ce que ça veut dire? Il faut regarder le
dictionnaire.
Quelle est la position que le ministère et TV5 offrent face
à la demande des câblodistributeurs quant à la je
m'excuse, je cherche le terme...
M. Cannon: La transmission.
M. Boulerice: La transmission, c'est-à-dire le
caractère facultatif de retransmettre.
M. Cannon: Au niveau de l'étagement, au fait, nous, au
ministère et particulièrement dans les représentations que
nous avons faites devant le CRTC, c'est à l'effet d'inclure, dans le
service de base, le signal de TV5. Il faut se rappeler que, déjà,
on a connu quand même un succès quant à l'expansion, et je
parle précisément au Canada, l'expansion de TV5. L'an
passé, nous avons reçu un coup de main de la part de la compagnie
Rogers Communications, de Toronto, qui est quand même installée et
qui diffuse des signaux de câblodiffu-sion à travers une bonne
partie du pays. Alors, ils ont inclus, dans le service de base, TV5.
Il faut dire aussi que plus nous réussissons à inclure TV5
dans la programmation de base au Québec et, possiblement, ailleurs,
puisque d'ailleurs, je dois dire que cette année, à
nouveau, nous nous présentons devant le CRTC pour le renouvellement de
la licence nous insistons parce que ça permet de tirer profit des
revenus qui sont engendrés par l'expansion. Alors, ce sont des revenus
intéressants pour TV5.
M. Boulerice: Dans le cas de TV5, bon, on sait qu'il y a eu de
nombreux développements en 1992; d'une part, l'amélioration de la
desserte TV5 Québec-Canada au Canada anglais comme tel, ce qui n'est pas
sans utilité, l'extension de la grille de diffusion de TV5 Europe, une
meilleure visibilité des émissions québécoises et
canadiennes sur TV5 Europe, le lancement de TV5 Afrique, de TV5 Amérique
latine vous l'avez mentionné, madame, tantôt TV5
Caraïbes et l'étude de faisabilité pour la diffusion de TV5
dans la Communauté des États indépendants. Je sais que ce
sont des discussions qui ont eu lieu à la dernière
Conférence des ministres responsables de TV5 qui étaient à
Paris en septembre 1992. Pour ce qui est de la Communauté des
États indépendants, le dossier en est à quel point?
M. Cannon: Mme Bourque.
Mme Bourque: Alors, ce que les ministres ont demandé
à la dernière réunion, en septembre dernier, c'est,
justement, une étude de faisabilité pour voir
l'opportunité de diffuser le signal de TV5 dans les pays de la CEI, et,
ce que les ministres ont demandé, c'est d'effectuer une étude
systématique, comme ça avait été le cas pour
l'Amérique latine, donc d'aller sur place et de faire une espèce
d'étude de marché pour voir le potentiel de TV5 sur ces
marchés-là. Alors, il y a une étude qui a
été amorcée, on doit avoir le rapport dans les prochains
mois et ce rapport sera donc disponible pour la prochaine réunion des
ministres qui se tiendra à Québec, en septembre prochain. C'est
le tour du Québec, cette année, d'être l'hôte de la
réunion des ministres de TV5.
M. Boulerice: Mme Bourque, vous me pardonnerez mon ignorance.
Vous êtes responsable de TV5 au ministère. Vous n'êtes pas
à TV5...
M. Cannon: Mme Bourque est la sous-ministre adjointe aux
médias et, le projet, ou enfin, TV5, relève de sa
responsabilité.
M. Boulerice: De sa responsabilité. D'accord. Donc, c'est
à elle que je retransmettrai tantôt... enfin, c'est à elle
à qui je demanderai de retransmettre un message aux gens de TV5, qui est
une institution prestigieuse de la belle circonscription de
Sainte-MarieSaint-Jacques.. .
M. Cannon: Vous pourrez faire la même chose, M. le
député...
M. Boulerice: ...pivot cosmique et centre de l'univers des
communications.
M. Cannon: Vous pourrez faire la même chose, M. le
député, lorsque vous interrogerez Mme Bertrand qui siège
sur le Consortium de télévision Québec-Canada (TV5). Mais
je voulais peut-être, un dernier point, si vous me le permettez, et c'est
la semaine der- nière, lorsque j'étais à
l'étranger, que j'ai pu obtenir les informations. Vous savez, depuis des
années, le Québec a toujours voulu avoir une plus grande
visibilité à l'intérieur de la grille de TV5 et, depuis
les deux ans et demi que j'occupe la fonction de ministre des Communications et
responsable de ce dossier au sein du gouvernement, on a mené une lutte
assez importante auprès des autres intervenants, particulièrement
TV5 Europe, pour qu'on puisse augmenter la grille. Je suis heureux de dire, M.
le Président, aux membres de la commission, qu'aujourd'hui la
programmation québécoise et canadienne compte pour 20 % de la
grille, alors qu'au tout début, ce n'était que 8 %. Alors, on se
réjouit de ce fait-là, et c'est non seulement réjouissant,
mais ça permet, justement, aux producteurs québécois
d'aller sur les marchés d'exportation. Alors, tout ça, ça
s'enchaîne. (10 h 20)
M. Boulerice: Autant vous, je l'espère, malgré vos
nombreuses activités, vous avez sans doute quelques rares moments de
loisir, mais, très assurément, Mme Bourque, vous avez lu le livre
de M. Decaux, ancien ministre délégué à la
Francophonie, «Le tapis rouge». Il y avait là un
éloge de la francophonie, une prospective de la francophonie qui
était extrêmement intéressante. L'insistance que M. Decaux
mettait dans la promotion de la francophonie en disant que le canal et
ce n'était pas un jeu de mots le canal de la francophonie
était d'abord et avant tout la télévision, je ne sais pas
comment vous avez réagi. Moi, j'ai réagi avec beaucoup
d'enthousiasme à un tel énoncé. Et on connaît son
attachement à la francophonie. S'il y quelqu'un qui y croyait et qui
continue d'y croire, d'ailleurs, c'est toujours lui.
Par contre, j'aurais peut-être une remarque. Je ne sais pas
à quel niveau, peut-être à la prochaine conférence,
mais je pense que Mme Bourque, également, dans ses conversations avec
les responsables de TV5 à Montréal, pourrait peut-être en
faire état. Je ne sais pas si TV5 est disponible dans les pays du
Machrek, mais TV5 est disponible dans les pays du Maghreb, sauf qu'il y a eu un
incident et je vais être très prudent dans mes mots pour ne
pas froisser qui que ce soit une émission... Ça vous fait
sourire, mais vous allez voir, cher collègue et néanmoins
ami...
M. Cannon: Parce que vous souriez.
M. Boulerice: Parfait. Alors, bravo! Il y a des fois, il faut
être contagieux, mais dans le bon sens du terme. On a
présenté une émission de télévision au Maroc
qui n'a pas eu l'heur de plaire à la plus haute autorité du pays,
ce qui fait que TV5, qui était une très belle fenêtre et un
apport d'oxygène incroyable au niveau de la population du Maroc, est
passée des signaux réguliers au câble, et le
développement du câble n'a pas au Maroc forcément le
développement qu'on retrouve au Québec. On est probablement un
des territoires les plus câblés au monde. Est-ce qu'il y a des
représentations pour que le Maroc revienne à la distribution du
signal via les ondes, entre guillemets, ordinaires, mais non pas par
câble?
M. Cannon: Vous avez absolument raison qu'il s'agit là
d'une question extrêmement délicate, et, si vous avez eu
l'occasion de lire le livre d'Alain Mine, qui traite précisément
des médias en France, je vous dirai que, dans le pays dont vous m'avez
fait la description plus tôt, c'est réellement une mainmise de la
part de l'État. Alors, de part et d'autre, on est très prudents
dans nos commentaires, M. le député.
Le Président (M. Doyon): Les travaux se continuent
normalement. Si vous avez des conversations particulières, on les
tiendra après, si vous n'avez pas d'objection. Parce qu'on ne peut pas
procéder comme ça.
M. Boulerice: ...l'occasion d'avoir une conversation
particulière avec M. le ministre tantôt, à ce
niveau-là.
Dernier commentaire au sujet de TV5, non pas de TV5... J'admets que ce
n'est pas la responsabilité de TV5 quand même, mais j'avais
interrogé votre collègue, le ministre
délégué aux Affaires internationales et ministre
responsable de la Francophonie. On assistait à la retransmission, le
matin, tôt mais l'avenir appartient à ceux qui se
lèvent tôt de l'émission «Le
Téléjournal» de Radio-Canada sur Antenne 2 à Paris.
Malheureusement, Radio-Québec n'a pas de téléjournal,
donc, on ne peut pas télédiffuser sur Radio-Québec, mais
celui de Radio-Canada l'était, vers 7 h 30 le matin. Je ne me souviens
plus si c'était sur France 2... Maintenant, on ne parle plus de Antenne,
mais de France 2 ou France 3. Là aussi, il y a eu une transposition,
c'est à partir des signaux câblés, donc qui prouvent... ce
qui prive, dis-je plutôt, une grande partie de la population
française d'avoir accès à une information directe de ce
qui se passe notamment au Québec, puisque le bulletin d'information
émis à partir de Montréal a forcément un
très large contenu québécois. Je ne ferai pas injure
à nos... on dit «cousins», mais comment pouvons-nous
être cousins alors qu'on a la même mère? donc, disons
«nos frères français». Quelquefois, ils
pèchent malheureusement par un peu d'ignorance sur la situation au
Québec. Cela était un excellent moyen de faire passer
l'information politique, sociale, culturelle, etc., au Québec. Votre
collègue m'avait dit que, oui, ça le préoccupait. Je ne
sais pas si vous partagez cette préoccupation, et quelles sont les
démarches que vous entendez prendre? Parce que je présume que
vous aurez bientôt un rendez-vous avec le nouveau ministre de la Culture
et de la Francophonie, donc qui est responsable de TV5, M. Toubon.
M. Cannon: Je ne sais pas, à moins que vous ayez
accès aux décrets qui ont été adoptés il y a
quelques minutes, à Paris, mais, au moment où on se parle, la
responsabilité de TV5 à l'intérieur du gouvernement
français n'est pas arrêtée. À moins, bien sûr,
que, ce matin, vous m'appreniez quelque chose que j'ignorais.
M. Boulerice: Ah! vous savez, M. le ministre, que j'ai beaucoup
d'antennes à Paris. Je serai heureux, d'ailleurs, de les mettre à
votre profit si nous faisons cause commune. Alors, bien voilà...
M. Cannon: J'ai toujours eu l'habitude de travailler en
étroite collaboration avec ceux qui voulaient faire progresser les
intérêts du Québec.
M. Boulerice: J'avais dit que c'était la dernière
question, disons que c'est l'avant-dernière, celle-ci sera
véritablement la dernière. Quel est le partage des coûts
actuels Canada-Québec?
M. Cannon: C'est 60-40. M. Boulerice: 60-40? M. Cannon:
Oui.
M. Boulerice: D'accord, parfait. Bien, ça va. Et, Mme
Bourque, je vous prierais de remercier les gens de TV5, située sur
Papineau et boulevard René-Lévesque, pour leur très grande
collaboration. Je ne vous le cache pas, il m'arrive quelquefois de rater une
émission. Ils ont toujours l'immense gentillesse de m'en faire une copie
et de venir la porter à mon bureau, parce qu'ils sont fiers du travail
qu'ils font et de la qualité des émissions qui sont
diffusées sur TV5. Je vous remercie beaucoup, Mme Bourque, et on aura
sans doute l'occasion, avec la permission de votre ministre, de se contacter.
Entre nous, le lien pourrait être direct.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Boulerice: Je sais que j'excite sa jalousie à ce
moment-là et je le comprends fort bien, mais... Ha, ha, ha!
Le Président (M. Doyon): Alors, très bien, ces
choses étant dites...
Une voix:...
Le président (M. Doyon): Oui, c'est pour ça que
j'interviens...
M. Boulerice: M. le député...
Le Président (M. Doyon): ... derechef.
M. Boulerice: M. le député...
Le Président (M. Doyon): Merci, Mme Bourque. Donc, nous
allons procéder maintenant aux programmes proprement dits. Nous allons,
si ça convient à tout le monde, et je pense que c'est la chose
à faire, commencer par le programme 1, Coordination et gestion interne.
M. le député de Sainte-MarieSaint-Jacques, sur le programme
1, est-ce que vous avez des explications à demander?
M. Boulerice: Donc, programme 1, vous me parlez, M. le
Président...
Le Président (M. Doyon): Coordination et gestion
interne.
Coordination et gestion interne
M. Boulerice: Coordination, effectivement. J'essaie de
retrouver... Ce sont des programmes de soutien administratif. On voit le
programme 1, Coordination et gestion interne, qui comprend principalement le
soutien administratif, la direction, de même que la planification des
activités du ministère. Les crédits 1993-1994 ont une
variation à la négative de 1 200 000 $, soit 5,5 %. Le ministre
les justifie comment?
M. Cannon: C'est, pour l'essentiel, M. le Président, des
réductions et des coupures de postes.
M. Boulerice: Des coupures de postes.
M. Cannon: Des coupures de postes, l'effectif, si vous le
désirez.
M. Boulerice: Ces postes sont à quel niveau? Des postes
cadres, de soutien?
M. Cannon: On me dit à tous les niveaux, M. le
député.
M. Boulerice: À tous les niveaux. Dans le programme 2,
Médias et information, qui regroupe les activités de
Communication-Québec, de la Direction générale des
publications du Québec, ainsi qu'un fonds destiné aux
médias communautaires et à TV5, il y a une diminution de 2 360
000 $. Selon les dires, il ne semble pas que ça n'ait affecté que
TV5 comme telle. Ce serait dans d'autres secteurs. Ce sont lesquels et ils sont
de quelle nature? (10 h 30)
M. Cannon: M. Roy peut répondre. Mais, pour l'essentiel,
c'est les subventions d'équilibre, puisqu'il s'agit de fonds. M. le
sous-ministre.
Le Président (M. Doyon): M. le sous-ministre, vous avez la
parole.
M. Roy (Michel): Un élément de détail.
Puisqu'il s'agit de directions générales constituées en
fonds, c'est-à-dire la Direction générale des moyens de
communication et la Direction générale des publications du
Québec qui, connaissant un déficit annuel,
bénéficient d'une subvention d'équilibre, la façon
d'atteindre notre objectif, de vouloir résorber cette subvention
d'équilibre, est par des coupures de postes, là
également.
Le ministre a évoqué, au début de la commission,
hier, que nous avions modifié notre façon de rendre des services
à l'appareil gouvernemental, notamment dans le domaine de la
photographie et dans le domaine de l'audiovisuel parce que nous croyons que ces
activités-là pouvaient être mieux réalisées
ou réalisées aussi bien par voie d'impartition à
l'entreprise privée, et c'est ce qui explique, pour l'essentiel, les
coupures de postes qui figurent à ces programmes.
M. Boulerice: D'accord. Dans le programme 3, au niveau
informatique et télécommunications, donc soutien, principalement,
au développement technologique dans ces domaines, la rationalisation de
divers systèmes d'information utilisés par le gouvernement du
Québec, le soutien au développement technologique en
matière de communications et l'implantation du service 9-1-1...
D'ailleurs, j'ai amené avec moi l'éventail des services qu'offre
9-1-1. Le ministre semblait les ignorer au moment où je lui avais
posé une question.
M. Cannon: Parce que vous avez mal posé la question.
Peut-être qu'aujourd'hui on va pouvoir s'expliquer.
M. Boulerice: Ah bon! Ah bon! Ah bon! Ou c'est peut-être
parce que vous l'aviez mal comprise ou que vous avez profité du temps
entre les deux pour peaufiner le dossier. Mais il y a quand même,
là aussi, une variation de 1 125 000 $ et, dans ce cas, cela
représente une variation de 20 %, ce qui est quand même
beaucoup.
M. Roy: On est au programme 3.
Le Président (M. Doyon): M. le sous-ministre.
M. Roy: Pardon. Alors, M. le député, il y a une
baisse de budget qui n'est pas une baisse de budget réelle puisque, pour
850 000 $, ce sont des budgets qui étaient non récurrents, donc
qui ont été dépensés en 1992-1993 et qui n'auront
pas à l'être en 1993-1994. Pour le reste, ce sont des coupures
paramétriques.
Le Président (M. Doyon): Merci.
M. Boulerice: Les dépenses de transfert par programme.
M. Roy: Je n'ai pas compris la question.
M. Boulerice: Je dis: Dans chacun des programmes, il y a des
dépenses de transfert, fort probablement.
M. Roy: Ah! Les dépenses de transfert par programme sont
toutes regroupées à 1.
M. Boulerice: Élément 1? M. Roy:
Élément 1.
M. Boulerice: II y a les programmes 4 et 5 qui regroupent
essentiellement les activités de la Régie des
télécommunications et de la Commission d'accès
à l'information. Il y a, enfin, le dernier, mais très important,
qui est le programme 6, qui comprend l'ensemble des activités de la
Société de radio-télévision du Québec, donc
Radio-Québec. L'on voit une variation à l'augmentation de 5 957
000 $, soit 9,2 %. Mais je me pose la question: Est-ce une véritable
augmentation?
M. Cannon: Effectivement, c'est un montant de 5 000 000 $ qui
vient résorber le déficit, la dette... pas le déficit, la
dette de l'entreprise, et qui est inscrite dans la loi. Donc, c'est un
automatisme.
M. Boulerice: Un automatisme. D'accord. (Consultation)
M. Boulerice: Et, de façon générale, pour ce
qui est du budget comme tel du ministère, les crédits 1993-1994
de votre ministère s'élèveront à 118 700 000 $, ce
qui représente une augmentation de 1 200 000 $ par rapport à
1992-1993, soit à peine 1 %. Cependant, cette situation ne doit pas
faire illusion. Ce qui se produit cette année, c'est qu'il y a des
ajustements divers principalement destinés à Radio-Québec
là, vous venez d'en faire mention qui s'ajoutent aux
crédits du ministère. Toutes les activités du
ministère voient le budget qui leur est alloué réduit de 7
000 000 $ au total, ce qui représente une diminution de 6 % par rapport
à 1992-1993, et, en tenant compte de l'inflation, le calcul se fait
rapidement, la réduction s'élève plutôt à 9
700 000 $. Seule, mais modestement on l'a vu hier soir la
Commission d'accès à l'information, qui est le programme 5, fait
exception à la règle. Quels sont les commentaires qu'apporte le
ministre à cet état de fait?
M. Cannon: Mais, la saine gestion! M. Boulerice: Dans quel
sens?
M. Cannon: Bien, il y a rationalisation, il y a coupure de
postes. Je pense que ça s'inscrit parfaitement dans le discours
politique du gouvernement, dans le sens que les contribuables du Québec
réclament de leurs gouvernants, peu importe où ils se trouvent,
une gestion serrée des deniers publics. Et, dans ce sens-là, je
crois présenter aujourd'hui devant les membres de la commission des
crédits qui répondent à cette obligation.
M. Boulerice: On verra peut-être un peu plus loin des
dépenses qui, elles, auraient peut-être mérité une
meilleure rationalisation, parce que: Ô que de crimes commet-on en ton
nom quand on évoque rationalisation! Alors, nous aborderons
Radio-Québec.
Le Président (M. Doyon): Ça termine le programme
1.
M. Boulerice: Oui, ça termine le programme 1, M. le
Président.
Le Président (M. Doyon): Le programme 1, donc, est
terminé. Nous procéderons à l'adoption des crédits
qui y sont contenus à la fin de nos travaux.
M. Boulerice: Nous les ferons en bloc.
Le Président (M. Doyon): En bloc. Vous voulez aborder
Radio-Québec, M. le député?
M. Boulerice: Effectivement.
Le Président (M. Doyon): C'est le programme 6,
ça?
M. Boulerice: Oui.
Le Président (M. Doyon): Société de
radio-télévision du Québec, programme 6. Je souhaite la
bienvenue aux gens de Radio-Québec, qui prennent place près du
ministre pour pouvoir répondre, au besoin, aux questions des
députés. Alors, M. le député de
Sainte-MarieSaint-Jacques... Oui, M. le ministre.
M. Cannon: Oui, si vous me permettez, j'ai le plaisir
d'accueillir à mes côtés Mme Françoise
Bertrand...
Le Président (M. Doyon): Oui.
M. Cannon: ...présidente et directrice
générale de Radio-Québec, qui est prête à
répondre aux questions des membres de la commission.
Mme Bertrand (Françoise): Bonjour. (10 h 40)
Le Président (M. Doyon): Bonjour, Mme Bertrand.
Société de
radio-télévision du Québec
M. Boulerice: Bonjour, Mme la présidente. Je suis heureux
de retrouver une travailleuse, si vous me permettez l'expression, de la belle
circonscription de Sainte-MarieSaint-Jacques, encore une fois.
M. le Président, sur le sujet général. Lors des
dernières audiences de la commission de la radiotélévision
canadienne, des chaînes éducatives canadiennes ont demandé
au CRTC de mettre sur pied une chaîne qui traiterait de formation de la
main-d'oeuvre. J'ai lu attentivement le mémoire que Radio-Québec
a déposé au CRTC, et Radio-Québec s'y est et le
terme n'est pas exagéré vivement opposé, à
cette intention, et ce, notamment, pour plusieurs raisons. La première
est que l'éducation est de compétence québécoise.
Radio-Québec est mieux placée pour mettre sur pied une
programmation en main-d'oeuvre. C'était votre opinion et c'est
également mon opinion. Le marché québécois est trop
petit pour un autre joueur en télé éducative. Le ministre
des Communications s'est, lui aussi, opposé, dans son mémoire au
CRTC, à cette intrusion du fédéral en
éducation. or, dans le dernier budget de radio-québec, on
apprenait que les budgets alloués à la formation étaient
coupés de 50 % dans les productions autonomes et de près de 80 %
dans les coproductions, alors que radio-québec s'engageait, dans son
énoncé budgétaire, à établir et
operationaliser un plan d'action en matière de main-d'oeuvre. je vous
avoue...
Une voix: De?
M. Boulerice: À l'heure où le fédéral
a des...
Le Président (M. Doyon): Je n'ai pas compris... Vous
parliez de matière de?
M. Boulerice: Main-d'oeuvre.
Le Président (M. Doyon): De main-d'oeuvre.
M. Boulerice: De la télévision qui traiterait de
main-d'oeuvre, il va de soi.
Le Président (M. Doyon): Oui, je comprends.
M. Boulerice: à l'heure où le fédéral
a des visées dans le domaine de l'éducation, comment le ministre
compte-t-il arrêter cette intrusion et comment va-t-il convaincre le crtc
de laisser radio-québec s'occuper d'une programmation en formation si le
budget est coupé de 50 % et la production coupée de 75 %? je ne
crois pas que ce soit là, malheureusement, le plan d'action
rêvé pour radio-québec.
M. Cannon: Là, je vous avoue, M. le député,
j'ai beaucoup de misère à vous suivre, d'abord à vous
entendre. Alors, s'il y a moyen que vous puissiez lever le ton un peu d'une
façon...
M. Boulerice: Si vous voulez que je hausse le ton, ne vous
inquiétez pas! Ha, ha, ha!
M. Cannon: D'une façon raisonnable. Une voix:
Articulée.
M. Cannon: Articulée, oui. Mais, par contre, la
question...
M. Boulerice: C'est ce qu'on demande au gouvernement, de
s'articuler.
Le Président (M. Doyon): Commencez maintenant dans
l'Opposition, ça va vous permettre de vous faire...
M. Boulerice: Oui, je pense que six mois, ce ne sera pas
mauvais.
Le Président (M. Doyon): Sans commentaire.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Boulerice: Vous êtes réaliste.
Le Président (M. Doyon): M. le député, si
vous' voulez que je vous réponde, vous n'avez qu'à continuer.
M. Cannon: Voulez-vous, s'il vous plaît... Si j'ai bien
compris, M. le député, la question que vous m'avez
adressée visait à savoir si Radio-Québec avait
l'intention, devant le CRTC, de continuer à offrir une programmation en
matière éducationnelle ou si vous me demandez, comme ministre du
gouvernement, d'intervenir auprès du CRTC? Pourriez-vous préciser
la nature de la question, s'il vous plaît?
M. Boulerice: Ce que je disais, c'est que, autant
Radio-Québec que vous-même, vous vous êtes objectés
aux visées qui ont été énoncées lors des
audiences du CRTC. Je m'en réjouis. Radio-Québec a clairement
indiqué que cette société était capable d'assumer
son rôle en matière d'émissions éducatives
reliées à la formation professionnelle et que, en plus, il faut
quand même être réaliste, il n'y a pas de place dans un
marché quand même réduit comme le nôtre pour faire
venir un deuxième intervenant. Ça, c'est au niveau quantitatif.
Au niveau qualitatif, il y a une vision pancanadienne de la formation
professionnelle qui n'est pas nécessairement la nôtre, de l'aveu
même de votre collègue, le ministre responsable. Alors,
Radio-Québec nous dit: Nous pouvons le faire. Parfait. Maintenant, je me
dis: Quel est le plan d'action que vous avez pour arrêter cette
chaîne pancanadienne? Et, là, je suis obligé de faire un
dernier commentaire, quand je regarde les budgets, je me dis: Est-ce qu'on
s'est donné les moyens, à l'intérieur de la boîte,
pour employer l'expression consacrée, de le faire?
M. Cannon: Vous savez, M. le député,
Radio-Québec, depuis maintenant 1985 et avant, exerce avec beaucoup de
responsabilité son rôle en matière culturelle et en
matière éducative auprès de sa clientèle. Je crois
que vous errez dans votre introduction en disant que la visée du CRTC
était précisément de faire en sorte qu'à travers le
Canada il puisse y avoir un réseau d'éducation. Mais, pour
éclairer votre lanterne, je vais demander à Mme Bertrand...
M. Boulerice: M. le Président, je me dois de corriger le
ministre tout de suite. Je n'ai jamais dit que c'était la visée
du CRTC puisque le CRTC entendait... mais il y a des télévisions
canadiennes qui, elles, ont fait cette proposition-là.
M. Cannon: Je ne veux pas, là, renoter, et je ne veux pas
demander la suspension des travaux afin de revoir les galées, mais j'ai
précisément écrit lorsque vous avez, pour une
deuxième fois, informé les membres de la commission qu'il
s'agissait d'une visée du CRTC. Alors, je vais demander à Mme
Bertrand de clarifier le tout.
Le Président (M. Doyon): Mme Bertrand.
Mme Bertrand: Oui. M. le député, j'aimerais
peut-être le reprendre en termes séparés. D'abord, la
question du CRTC ou des audiences, c'était un projet qui était
mené, en effet, par les autres télévisions
éducatives du Canada, qui s'est parlé au cours des cinq
dernières années, depuis que je suis à
Radio-Québec, et qui, finalement, a, comment dire, un peu avorté
à la veille des audiences. Moi, j'avais, au nom de Radio-Québec,
fait un mémoire pour nous opposer à la création d'un
réseau national et, à la dernière minute, avant d'envoyer
leur mémoire pour les audiences, le regroupement des
télévisions éducatives a changé de cours et a
laissé, finalement, plutôt une préoccupation d'ordre
général en matière de formation et de main-d'oeuvre. En
effet, nous nous sommes opposés, pour les raisons que vous avez dites,
et nous allons continuer à nous opposer, parce qu'on ne peut pas, d'une
main, être un appareil, une institution d'État, une
société d'État, appartenir à la famille
gouvernementale, et donc se réclamer qu'on est, en vertu d'une loi sur
l'éducation, de juridiction provinciale, compte tenu aussi des demandes
liées à la formation de la main-d'oeuvre, et, d'autre part, en
matière de télévision, prétendre que ça
n'est pas proche parent. Donc, nous avons toujours été
collés à Radio-Québec avec les perspectives
gouvernementales que l'éducation et la formation de la main-d'oeuvre,
c'est de juridiction provinciale, ce qui n'exclut pas que nous ayons des
projets de collaboration avec d'autres télévisions
éducatives, par exemple avec TV Ontario, et nous allons continuer
à en avoir et on espère en avoir davantage. Cependant, ceci ne
constitue pas une base pour créer un réseau.
Deuxièmement, je voudrais faire la distinction entre... Si on
prend le plan directeur de Radio-Québec où on parle des
priorités en matière de programmation, nous en identifions cinq,
dont la formation qui implique une formation plus large, tant au niveau du
primaire que de la formation liée au travail, qui est donc l'ensemble de
l'horizon, et qui s'adresse, à ce moment-là, à ce qui va
en ondes et que nous produisons ou coproduisons ou acquérons comme
matériel.
Quand nous parlons en termes de recherche et développement et de
l'importance que Radio-Québec devienne un joueur sur la dimension et la
préoccupation grandissante de la formation liée au travail, nous
avons un regard très modeste au sens où nous avons à
travailler en équipe avec d'autres experts dans ce domaine-là et
nous avons à déterminer comment nous pouvons être une
contribution. À cet égard-là, les années 1992-1995
vont être exploratoires, et notre visée là-dessus est de
devenir un joueur, mais dans une perspective d'autofinancement.
Maintenant, sur la question des budgets, quand vous dites qu'il y aura 1
000 000 $ de moins, je voudrais vous dire qu'il y a eu une grosse
réorganisation à Radio-Québec cette année, par
secteur. Nous avions une organisation dans le domaine de la programmation qui
était liée à la provenance des émissions, soit nous
les faisions à l'interne, sur la rue Fullum dans votre comté,
soit nous les faisions dans l'ensemble de la province au niveau des productions
régionales, soit nous acquérions ou soit nous coproduisions. Nous
avons pensé, compte tenu de la maturité de Radio-Québec et
de l'importance de se créer des personnalités dans les
priorités liées à notre mandat de télévision
éducative, de plutôt travailler par secteur et par
catégorie de programmation et nous avons maintenant six secteurs, et ils
ne sont pas, cependant, comment dire, étanches.
Donc, quand vous avez 1 000 000 $ de moins en formation, d'abord il faut
voir les projets qui sont tous entrés en termes de commandites et
d'associations et, à ce moment-là, nous avons des projets qui
sont en cours, qui devraient entrer au cours des prochains mois, qui
n'apparaissent pas ici, parce que nous avions fait un budget conservateur pour
être capables de contrôler les choses. (10 h 50)
Deuxièmement, quand vous voyez, en fiction et relations humaines,
le projet «Parents 6-12» avec le FME, que vous voyez
«Réussite scolaire» et que vous voyez
«Graffiti», ce sont trois projets en formation.
«Graffiti», ce sera la continuité de la série que
nous avons eue sur nos ondes l'an passé, qui est un exercice de
sensibilisation au monde de l'analphabétisme, évidemment, pour
encourager une démarche d'alphabétisation. On parle ici d'une
production de 500 000 $ qui démarrera en termes de production. La
question de «Parents 6-12», c'est la suite de la série qui
est en ondes actuellement de «Parents 3-6», qui est faite en
collaboration avec le ministère de l'Éducation. Et nous aurons
une nouvelle série qui débutera en octobre, qui s'appelle
«Réussite scolaire», qui est un terme, enfin,
peut-être plus positif, pour parler du décrochage scolaire,
où, là encore, nous avons un projet appuyé par le
ministère de l'Éducation. Donc, on parle là de trois
projets qui, par leur mode télégénique, seront de la
fiction, mais, par ailleurs, en termes d'objectif, de mandat et de
démarche, on parle de formation.
M. Boulerice: Donc, vous me dites, M. le Président... Mme
la présidente me dit qu'il y aura une programmation au niveau de la
formation, ce qui contrera toute velléité d'autres
télévisions de vouloir venir s'ingérer, comme on a pu le
sentir, le voir aux audiences du CRTC.
Mme Bertrand: M. Boulerice, il est évident que nous avons
besoin d'être vigilants et qu'il faut être très proactifs.
Hors de ça, hors de la programmation, il y a C.A.N.A.L., il faut
continuer à travailler avec C.A.N.A.L., et je pense qu'on doit
travailler davantage aussi avec des institutions comme la TELUQ, le
collège de Rosemont qui a le mandat de développement de la
formation à distance. Nous devons continuer à être
très proactifs. Je pense que, plus nous assumerons notre rôle et
l'élargirons, plus on amplifiera notre service, plus nous serons en
meilleure posture pour, évidemment, éviter toute
velléité et, éventuellement, s'il y en avait
une, pour garder un positionnement avantageux. M. Boulerice: O.K.
Mais...
Le Président (M. Doyon): M. le député de
D'Arcy-McGee... Encore sur la même question? Oui?
M. Boulerice: Oui, encore sur la même question. Par contre,
vous ne pouvez quand même pas m'empê-cher d'avoir une certaine
crainte lorsque je lis: Radio-Québec, budget 1993-1994, proposition
budgétaire présentée au conseil d'administration
donc, c'est un document qui émane de Radio-Québec
où je vois, en termes de productions autonomes, pour ce qui est des
heures de production prévues, en productions autonomes, une baisse de 75
% et que, toujours au chapitre de la formation, on passerait de 12 heures, en
1992-1993, à 3 heures, en 1993-1994, et que, dans le cas d'heures
diffusées en coproductions, toujours sous la rubrique formation,
là, je vois une réduction de 43 %, c'est-à-dire qu'on
passerait de 7 à 4, donc un déficit de 3 heures.
Mme Bertrand: M. Boulerice...
M. Cannon: Vous me permettrez, Mme la présidente, sur
cette question, d'inviter le député à examiner,
peut-être, un petit peu plus attentivement les chiffres, puisqu'il y a
une croissance des productions autonomes à Radio-Québec, au
niveau total, par rapport à l'année budgétaire 1992-1993.
Les productions autonomes, d'après ce qu'on m'indique ici, c'est
augmenté de 9 % et, dans le cas des coproductions, c'est une autre
augmentation de 9 % sur la valeur totale, toutes catégories.
M. Boulerice: Vous parlez de quoi, vous, là?
Mme Bertrand: De l'ensemble de la programmation.
M. Boulerice: Mais ça, ça ne concerne pas
l'ensemble?
Mme Bertrand: Oui, le total de ça.
M. Cannon: C'est parce que vous le prenez individuellement, au
niveau de la ventilation. Je vous ai donné je le
répète pour une troisième fois le total de la
programmation autonome qui a augmenté de 9 % et de la coproduction qui a
augmenté de 9 %.
M. Boulerice: Oui, mais je ne parle pas de la programmation
totale. Je parle de celle très spécifiquement attribuée
à l'objet qui s'appelle formation où, là, les chiffres ne
disent pas ce que vous me dites.
Mme Bertrand: Mais, M. le député, j'aimerais
revenir sur la question, et peut-être qu'au niveau du conseil
d'administration, en effet, aurions-nous dû mettre des notes pour
éviter le quiproquo, je pense, qui est entre nous présentement.
«Parents 6-12», «Graffiti», «Réussite
scolaire», ce sont, dans leur fondement, dans leur démarche
pédagogique, des émissions de formation. Et elles sont, parce que
nous allons faire des téléromans c'est le moyen que nous
avons privilégié pour avoir une plus grande accessibilité
au type de problèmes dont nous parlons et de solutions que nous
proposons nous les avons mises sous la catégorisation fiction et
relations humaines, mais, essentiellement, le mandat de ces émissions,
ce sont des mandats de formation. À cet égard, je vous assure
qu'à Radio-Québec notre intention est très ferme de
poursuivre en formation avec des préoccupations conjointes avec les
préoccupations gouvernementales, à telle enseigne que, dans les
faits, quand on prend ces trois projets-là, ce n'est pas une diminution
de 1 000 000 $, mais une augmentation de 800 000 $ que nous observons pour
1993-1994. En 1992-1993, nous avions 1 600 000 $ et, en 1993-1994, nous aurions
2 400 000 $.
M. Boulerice: Bon. Alors, quand je regarde ces deux cahiers, je
devrais peut-être vous montrer la page couverture, je vois: FME,
1991-1992, 21 000 000 $; 1992-1993, 18 000 000 $. Quand je retrouve, dans
l'autre cahier, Formation, Répartition par secteurs, c'est, en
1992-1993, 26 heures, et Objectifs 1993-1994, 7 heures.
Mme Bertrand: Oui, mais on revient à la même
question. Ce que je vous dis, c'est que vous avez raison si on parle de
catégories étanches de programmation. Nous avons
reflété là les perspectives organisationnelles que nous
avons faites cette année et nous avons choisi dans la nomenclature de
regrouper des émissions aussi par genre. Donc, en fiction, vous avez
comme un double emploi. D'une part, c'est de genre fiction, mais l'objectif de
ces émissions, c'est le mandat formation. Il aurait fallu, au fond,
faire une double comptabilité. Mais je peux vous assurer, parce que je
pense que c'est ça qui vous tient à coeur, que c'est très
partagé par les gens à Radio-Québec, M. le ministre et le
ministère de poursuivre nos efforts dans le domaine de la formation.
M. Boulerice: D'accord.
Le Président (M. Doyon): M. le député de
D'Arcy-McGee.
M. Libman: Merci, M. le Président. M. le Président,
récemment, j'ai eu l'opportunité de rencontrer Mme Bertrand avec
le ministre en compagnie du député de Notre-Dame-de-Grâce.
On a discuté le fait que la programmation de Radio-Québec se fait
exclusivement en français et on a suggéré au ministre et
à Mme Bertrand de considérer la possibilité de faire
certaines émissions en anglais, par semaine, des affaires publiques ou
peut-être l'historique du Québec, pour donner à la
communauté anglophone du Québec un autre véhicule pour
apprendre sur le Québec, pour connaître certaines choses. Je veux
juste savoir si cette réflexion continue. Je
ne vois aucune mention de ça dans les crédits pour les
prochaines années. Je veux savoir jusqu'à quel point c'est
discuté à l'intérieur de Radio-Québec. Est-ce qu'il
y a une suite à cette rencontre?
M. Cannon: Puisque, M. le Président, le
député de D'Arcy-McGee soulève cette rencontre qui a eu
lieu à mes bureaux de Montréal récemment, je me sens tout
à fait à l'aise de commenter son questionnement. D'abord, je
voudrais lui préciser qu'il n'est pas exact lorsqu'il affirme que
Radio-Québec diffuse exclusivement et uniquement en français. Au
contraire, la programmation prévoit l'émission «Quebec
School Telecasts» qui est diffusée une heure par jour à
l'antenne de Radio-Québec. Par ailleurs, nous avions convenu, à
l'occasion de cette rencontre, que Mme Bertrand allait, avec ses collaborateurs
et collaboratrices, faire le tour de la question qui a été
présentée il y a quelques instants par le député de
D'Arcy-McGee. Je demanderais à Mme Bertrand si elle a des informations
à ajouter.
Le Président (M. Doyon): Mme Bertrand. (11 heures)
Mme Bertrand: Oui. Merci. Alors, M. le député, en
effet, je me rappelle très bien de cette rencontre et j'y ai
donné suite. Je dois en reparler avec M. le ministre au cours des
prochaines semaines. Les travaux que vous voyez ici, présentés
dans ces cahiers, ont été terminés fin février,
début mars. Donc, en effet, ils ne reflètent pas la discussion
que nous avons eue à la toute fin de février. Cependant, je me
suis entretenue de ces préoccupations-là, du besoin qu'en effet
Radio-Québec se préoccupe d'une meilleure compréhension
des cultures qui cohabitent au Québec, et, conséquemment, nous
avons à regarder, à l'intérieur des tables sectorielles
où se conçoivent les développements de programmation,
comment on pourrait l'aborder de façon intelligente et créatrice,
au fond. Et, à cet égard, je serai en mesure de pouvoir en
reparler avec M. le ministre au cours des prochaines semaines.
M. Libman: Alors, il n'y a rien...
Le Président (M. Doyon): Oui, M. le
député.
M. Libman: Excusez. Il n'y a rien de concret jusqu'à
maintenant à proposer, vous dites. Est-ce qu'il y aura une façon
pour le ministre de faire une petite étude préliminaire sur la
question? De quelle façon elle va nous donner suite, en effet?
M. Cannon: La façon dont, M. le député,
j'aurai à vous donner suite, c'est à titre de ministre
responsable de Radio-Québec. Vous êtes venu me voir, alors,
dès que j'aurai les renseignements, c'est avec plaisir que je vais
m'associer avec Mme Bertrand pour vous les communiquer, à vous et de
même qu'à mon collègue, le député de...
M. Atkinson: Notre-Dame-de-Grâce.
Le Président (M. Doyon): Notre-Dame-de-Grâce. M.
Cannon: ...Notre-Dame-de-Grâce.
M. Libman: O.K. Juste une dernière question sur un titre
que je vois ici dans le cahier. Quand on parle de la programmation sur
l'histoire et les civilisations, je vois: L'ajout de Pays du Québec, une
série sur l'histoire des régions du Québec. Si vous
pouviez élaborer un peu là-dessus. Est-ce que c'est le titre
d'une série qui s'appelle: L'ajout de Pays du Québec? C'est
à la page 12, partie I, Bilan et orientations.
Mme Bertrand: Ça, c'est au niveau des catégories de
programmation. En effet, on a une nouvelle série qui commencera au
début de l'automne 1993, qui est faite en coproduction avec une
compagnie, un producteur indépendant, en fait, qui s'est regroupé
avec d'autres producteurs à travers le Québec et qui
présenteront, pour votre information, dans leur vision
créatrice... pour eux, il existe neuf régions au Québec.
C'est un projet où la recherche est faite à partir de travaux de
l'Institut... comment on appelle ça? L'Institut québécois
de recherche sur la culture, c'est ça? L'IQRC, je pense. Ce sera
à la fois un documentaire et fiction. Le projet est pour trois
fois...
Une voix: II s'étale sur trois ans en production.
Mme Bertrand: ...sur trois ans, mais trois fois... c'est 39
émissions au total.
Une voix: Oui.
Mme Bertrand: Nous en diffuserons et produirons 13 cette
année et, les deux prochaines années, nous poursuivrons pour
créer le coffret au complet.
M. Cannon: II faut peut-être ajouter, si vous me le
permettez, M. le Président, qu'au niveau de la programmation, l'attente
gouvernementale à cet égard consiste précisément
à trouver des politiques et des réalités régionales
et interculturelles et, dans ce sens-là, la grille de programmation est
construite en fonction de ces attentes. Alors, il est tout à fait normal
que nous puissions refléter et aussi poursuivre l'intégration de
l'aspect multiculturel au Québec, mais aussi les réalités
que nous rencontrons en région.
M. Libman: Évidemment. Mais c'est juste que ça,
c'est un genre de série qui pourrait être diffusée
peut-être en anglais, même des sous-titres en anglais, qui pourrait
être très intéressante pour la communauté anglophone
du Québec. En effet, c'est le titre que j'ai lu ici qui a sauté
de la page... «de Pays du Québec».
M. Cannon: Ah! O.K. Non, je comprends. C'est parce que...
Mme Bertrand: Non, non, non, non. C'est: Les
pays du Québec.
M. Libman: O.K.
M. Cannon: C'est dans notre vocabulaire. Il faut se rappeler, M.
le député, quand on sort un peu de Montréal...
M. Libman: C'est très sensible.
M. Cannon: ...on peut voir l'arrière-pays, on peut voir
toutes sortes de descriptions qui sont fournies et données au
Québec. Mais n'y voyez donc pas là-dedans des, comment je dirais,
des croque-mitaines.
M. Libman: Non, non, je sais.
Mme Bertrand: Non, non. D'ailleurs, ça s'appelle: Les pays
du Québec, et non pas: Le pays du Québec. Les pays du
Québec, ça réfère aux neufs régions qui
seront étudiées pendant la série.
M. Libman: Oui, oui, je sais. Mais c'est juste que c'est le genre
de programmation sur l'histoire et les civilisations... La question des
régions, la reprise de «Bombardier» et de
«Desjardins», ça pourrait être des émissions
très importantes pour la communauté anglophone pour bien
comprendre ou connaître le Québec. Peut-être que vous
pourriez, pas nécessairement faire des traductions, mais au moins
sous-titrer ces émissions, d'une certaine façon, pour que la
communauté anglophone puisse l'apprécier comme il faut.
Mme Bertrand: C'est une très bonne suggestion.
M. Cannon: Oui, la suggestion est bonne, comme le dit Mme la
présidente, d'ailleurs. J'arrive du MIP-TV où plusieurs
producteurs québécois s'affairent à vendre leurs
productions dans une autre langue que la langue originale dans laquelle elles
ont été tournées. C'est une préoccupation pour nos
producteurs, puisqu'ils cherchent toujours et constamment le marché des
exportations afin de diminuer les coûts de production qui sont
associés à la réalisation de leurs oeuvres. Je pense
notamment et j'ouvre une parenthèse; ce serait peut-être
intéressant pour mon collègue de Sainte-Marie je pense
à l'émission «Emilie» qui, en Suisse, a
été non seulement diffusée en version originale
québécoise avec, non seulement l'accent, mais aussi le
vocabulaire et les attributs qu'on y connaît, mais également, en
même temps, sur une chaîne analogue, dans un français
international. Alors, de plus en plus, sur le marché mondial, vous
retrouvez des dispositions technologiques qui le permettent. Dans ce
sens-là, c'est une excellente suggestion que vous nous avez faite. Et
«Bombardier», pour compléter, comme on dit, vient
d'être vendue à CBC.
M. Libman: Oui? Mme Bertrand: Oui.
M. Cannon: Alors, vous allez pouvoir le voir en anglais.
M. Libman: Pour mes compatriotes qui ont moins la capacité
de comprendre le français, peut-être. O.K. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Doyon): Merci, M. le
député. M. le député de
Sainte-MarieSaint-Jacques.
M. Boulerice: Alors, dans vos discussions avec Radio-Canada,
puisque vous en avez, vous pourrez leur suggérer: Les pays du Canada,
aussi. Ce serait intéressant.
M. Cannon: Pour démontrer les réalités
canadiennes, n'est-ce pas?
M. Boulerice: Les réalités canadiennes, oui. Quand
je regarde les objectifs institutionnels 1993-1994, Mme Bertrand, je vois:
«Développer une stratégie spécifique et
améliorer la qualité des émissions dans les secteurs
prioritaires suivants: affaires publiques, culture, jeunesse, relations
humaines; Renouveler la programmation (contenus, formules, formats...) dans une
proportion de 20 %; Accorder une importance particulière aux auditoires
visés et rejoints: en établissant des fourchettes d'auditoires
à atteindre sur les plans qualitatif et quantitatif; en révisant
en profondeur nos stratégies de diffusion et de mise en
marché.» Et c'est là où je veux en venir:
«Établir et opérationnaliser un plan d'action en
matière de formation dont la programmation de formation en utilisant au
maximum le temps d'antenne et les ressources de production disponibles;
Amplifier l'apport de la recherche/développement...» Donc,
ça doit être recherche et développement en tant que
fonction clé à la réalisation de tous les objectifs
institutionnels, principalement en programmation grand public et en recherche
de formation... en programmation de formation, dis-je plutôt, en
s'appuyant sur un plan de recherche. «Augmenter les heures de production
et le pourcentage d'utilisation des installations de façon
efficiente.» Le plan d'action comme tel, détaillé, il est
quoi?
Mme Bertrand: Sur la question de la formation, M. le
député, nous sommes à mettre en commun des
expériences qui ont été faites dans l'ensemble des
secteurs de Radio-Québec et nous devrions être en mesure d'avoir
complété ce plan de formation avant la fin de juin. Ce qui veut
dire, à la fois, un plan d'action sur nos actions à l'interne,
donc, qui redonne une juste place ou une place plus importante encore aux
spécialistes en production éducative... Vous savez qu'il existe
chez nous une unité qui provient du ministère de
l'Éducation. Nous allons même nous marier encore plus intimement
puisqu'ils déménageront, à partir du mois de juin, dans
les nouvelles installations, puisqu'un sixième étage est
maintenant complété, et nous serons en mesure de
déménager. Donc, la proximité même, dans notre vie
de tous les jours, sera plus grande. Nous allons conti-
nuer à travailler à cet égard.
Mais le plan vise surtout: Avec qui allons-nous nous associer? Parce
qu'on ne peut pas prétendre, non plus, être des
spécialistes en formation liée au travail. Nous avons une
contribution à faire. Nous maîtrisons, nous, la pédagogie
télévisuelle; c'est ça, notre expertise, notre
expérience qu'on a acquise au cours des 25 ans. Donc, à qui
doit-on s'associer pour faire en sorte que l'outil, qui est
Radio-Québec, l'expertise que les Québécois se sont
payée pendant 25 ans, aille plus loin, se projette davantage, ait une
plus grande diffusion? C'est pour ça que je vous dis qu'à ce
moment-ci on questionne: Est-ce qu'on devrait s'associer à la TELUQ, le
cégep de Rosemont qui a la responsabilité de la formation
à distance, ou devrions-nous regarder d'autres joueurs? (11 h 10)
Nous regardons, en même temps, à travailler avec des
agences et des ministères qui sont très impliqués dans le
domaine de la formation. Évidemment, la Société de
développement de la main-d'oeuvre, comment allons-nous faire le lien
entre ses responsabilités, son rôle, et la contribution que
Radio-Québec peut faire? Donc, notre intention est très ferme, et
nous devrions avoir un plan d'ici à la fin de juin, avant qu'on parte en
vavances, pour que, lorsque nous rentrerons au mois d?août, on
ne soit pas à se tirer aux cartes, on soit dans l'action très
immédiate sur ce sujet-là.
M. Boulerice: Est-ce que je vous interprète bien, Mme la
présidente, en disant que vous souhaitez et je vais employer un
terme, mais au niveau de la structure, ça peut être
différent et ça peut être, peut-être, un peu plus
souple, mais, disons l'équivalent d'une espèce de
comité interministériel: éducation, main-d'oeuvre,
sécurité du revenu et communications, de façon à
pouvoir être capable d'aider à la formulation d'une programmation
qui va coller le plus près possible à la
réalité?
Mme Bertrand: Ce que je souhaiterais ou ce que
Radio-Québec souhaiterait et qu'on a déjà comme
modèle, c'est un comité de liaison, comme nous avons
déjà avec le ministère de l'Éducation, un que nous
avons créé au cours de la dernière année
ça «fait-u» plus qu'un an? avec le ministère
des Affaires culturelles je pense que ça fait un an maintenant
et nous souhaiterions en avoir un avec le ministère, revenu et
formation, de telle sorte qu'on puisse travailler en convergence, qu'on ne
réinvente pas la roue et qu'on profite de l'expertise et de
l'expérience que ces gens-là ont acquises et qu'ils ont mandat,
aussi, de développer pour le Québec. Alors, c'est plus à
cette approche où chacun garde ses prérogatives, ses latitudes,
ses autonomies, mais, plutôt que de travailler en vase clos, on travaille
en convergence pour, là où on a des objectifs communs, profiter
de la maximisation de la convergence de nos efforts.
M. Boulerice: M. le Président, est-ce que le ministre
compte débloquer des fonds, des fonds supplémentaires pour mettre
sur pied cette programmation de formation, la formation étant,
d'ailleurs, je le rappelle, une des priorités de son gouvernement?
M. Cannon: Encore une fois, le député pose des
questions...
M. Boulerice: Gênantes.
M. Cannon: Non, pas du tout. Pas gênantes, absolument pas.
Ce sont des projets qui s'autofinancent, dans le fond, pour
Radio-Québec. Radio-Québec est un télédiffuseur
extrêmement important dans le paysage québécois et, s'il a
très bien réussi depuis les dernières années...
À chaque occasion qui m'est donnée, devant les membres de
l'Assemblée nationale ou devant d'autres personnes, de signifier que,
parmi les pairs de Radio-Québec... ils sont toujours cités en
exemple, c'est 25, 29 prix Gémeaux, à l'occasion de la
dernière manifestation, 26 prix Gémeaux. Et ce sont des
émissions telles que «Beau et chaud»,
«Bombardier», «Bonjour! Shalom!», «Le
clap», etc. Il y a d'autres prix qui leur sont remis. Alors, je pense que
la solution, malheureusement, de l'Opposition, de mettre beaucoup de sous et
constamment des sous, n'est pas, dans le climat actuel, la solution qui doit
être envisagée. Et cette corrélation, quant à moi,
elle est néfaste pour les contribuables. Vous avez une
démonstration que la direction de Radio-Québec et son conseil
d'administration ont réussi très bien, très bien, merci,
avec ce qu'ils ont. Et j'espère, M. le Président, que mon
collègue aura la gentillesse de féliciter Mme Bertrand pour son
travail exceptionnel, de même que tous ses collaborateurs.
M. Boulerice: M. le Président, j'aimerais, en premier
lieu, informer le ministre qui, malheureusement, en est ignorant, que cela a
été fait il y a fort longtemps. J'ai, dès l'annonce de sa
renomination, adressé les plus chaleureuses félicitations et les
meilleurs voeux à Mme Bertrand...
M. Cannon: Je vous invite à les renouveler
publiquement.
M. Boulerice: Et vous savez, entre nous, le contact est direct...
Et Mme Bertrand, d'ailleurs, m'a envoyé une documentation, par la suite,
fort intéressante sur Radio-Québec, et je l'apprécie.
M. Cannon: Ah! c'est parfait, ça.
M. Boulerice: Ceci étant dit, le ministre, M. le
Président, a une vision on ne peut plus comptable. Je m'excuse, mais de
l'argent qui est mis à Radio-Québec, compte tenu de sa mission
éducative et de la haute teneur culturelle de sa programmation, ce n'est
pas des dépenses, M. le ministre, c'est un investissement. C'est bien
différent. Et 80 % du budget de Radio-Québec vient du
gouvernement. D'ailleurs, quand on parle de
«se finance», la prévision des revenus autonomes de
15 800 000 $, publicité et activités de promotion diverses en
1993-1994, je ne sais pas... Malgré l'appel que vous avez fait, aller
chercher plus d'argent de ce côté, il semble que la limite soit
atteinte. En 1992-1993, on prévoyait des revenus autonomes de 16 300 000
$, et un montant de 15 000 000 $ je dis seulement 15 000 000 $, c'est
quand même intéressant a été recueilli.
L'assiette titres de publicité et de commandites, vous le savez comme
moi, se rétrécit au niveau des télévisions au
Québec, puisque le CRTC a donné une licence, à un certain
moment donné, à une autre télévision, qui n'est pas
nécessairement la nôtre, ce qui fait que ça a
légèrement perturbé le financement de tout le décor
audiovisuel, tout le paysage audiovisuel du Québec. C'est un
problème de fond qui n'a malheureusement jamais été
abordé, et je vois Mme la présidente qui me regarde, puisqu'on
parle le même langage, à ce niveau-là, on est d'une
solidarité exemplaire. Donc, la question que je posais: Est-ce que le
ministre, qui a quand même une certaine influence, du moins, je
l'espère, au niveau du Conseil du trésor, va réussir
à aller chercher des sous de plus de façon à aider
Radio-Québec à accomplir avec encore plus de brio la mission qui
lui a été confiée?
M. Cannon: M. le Président...
M. Boulerice: J'attends impatiemment sa réponse en lui
rappelant que ce n'est pas une dépense, mais un investissement.
M. Cannon: Oui.
Le Président (M. Doyon): M. le ministre.
M. Cannon: M. le Président, j'ai écouté
attentivement les remarques de mon collègue et, si j'ai compris, mon
collègue, comme reproche, me fait le reproche de veiller à la
saine gestion en me disant: Le ministre ne fait pas autre chose que
d'être comptable. Je l'invite, puisqu'il est nouveau dans le dossier
comme critique, à s'informer auprès du député de
Pointe-aux-Trembles, auprès de ses autres collègues, mais
particulièrement au niveau de ses recherchistes, puisqu'il est de
commune renommée de déposer devant l'Assemblée nationale,
annuellement, la lettre d'attentes au président du conseil
d'administration de la Société de radiotélévision,
et, depuis que je suis en fonction, nous avons déposé des lettres
d'attentes, c'est-à-dire: Quelle est l'intention gouvernementale
auprès de Radio-Québec? S'il les lit attentivement, ces lettre
d'attentes, il pourra sans doute s'apercevoir que des objectifs, par exemple,
recherchés au niveau de la production indépendante s'y
retrouvent; oui, des objectifs au niveau de la saine gestion; oui, des
objectifs au niveau de l'épanouissement de la programmation; oui, des
objectifs, comme vous les avez vous-même lus devant les membres de la
commission, se retrouvent dans ces lettres d'attentes. Alors, essayer d'isoler
l'action gouvernementale de ce qui se passe à Radio-Québec, M. le
Président, de la part du député, à mon avis, est
une erreur. Ce n'est pas la réalité. (11 h 20)
La réalité, c'est que le gouvernement du Québec
appuie sans réserve Radio-Québec, mais toujours dans le contexte
de la réalité financière qui est la nôtre, mais
aussi dans le contexte de la réalité télévisuelle
qui est celle du Québec et aussi de la réalité canadienne.
Et j'invite le député, s'il ne l'a pas déjà fait,
à s'inspirer un peu des rapports qui ont été faits il y a
deux, trois ans sur l'industrie télévisuelle où un certain
nombre d'acteurs, compte tenu de la conjoncture financière, ont
été obligés de se restructurer d'une façon
différente et où, aussi, depuis quelques années, puisqu'on
se rappellera que la venue des chaînes spécialisées et
aussi de Quatre Saisons a considérablement modifié le portrait
télévisuel... Alors, c'est dans un environnement qui est celui...
industriel qu'il faut regarder les réalités.
M. Boulerice: M. le Président, c'est un fait que je suis
effectivement nouveau à titre de porte-parole pour les communications,
sauf que c'est un dossier qui me préoccupe depuis fort longtemps. Si le
ministre veut me tester, comme on dit en bon Québécois, eh bien,
je suis prêt à engager un débat public avec lui sur la
télévision, l'avenir de la télévision et,
notamment, sur la place que doit et devrait tenir Radio-Québec dans
notre société. Mais si Mme Bertrand veut nous offrir...
M. Cannon: Je suis heureux de vous voir intéressé
à la chose télévisuelle.
M. Boulerice: ...veut nous offrir un temps d'antenne, eh bien, je
vous lance immédiatement le gant. Vous viendrez dans la circonscription
de Sainte-MarieSaint-Jacques. Si on nous offre une heure de temps
d'antenne, je serai vraiment heureux de vous faire part de mes
préoccupations, et vous verrez qu'elles ne sont pas soudaines. Ceci
étant dit...
M. Cannon: Mais, vous et moi, M. le député, nous
avons été élus à l'Assemblée nationale et,
précisément, quotidiennement, vous avez l'opportunité de
me poser des questions non seulement sur l'industrie télévisuelle
au Québec et sur ce qui se fait, mais aussi sur Radio-Québec.
Vous avez aujourd'hui l'opportunité de le faire. Alors, je vous invite
à le faire dès aujourd'hui. On a jusqu'à 13 heures.
M. Boulerice: Ah! Le ministre souhaite une interpellation, M. le
Président. Je lui en ferai sans aucun doute prochainement le plaisir.
Mais je remarque une chose. Nous sommes arrivés la même
année en ce Parlement, M. le ministre. Le premier dossier que j'ai
piloté à cette Assemblée nationale fut la commission
parlementaire où un de vos prédécesseurs a saccagé
les antennes régionales de Radio-Québec et, à chaque
année, l'étude des crédits de Radio-Québec nous
démontre des coupures, à chaque fois. Si c'est ça votre
appui...
M. Cannon: II serait peut-être important, M. le
Président, de...
M. Boulerice: Vous allez me permettre de terminer...
M. Cannon: II serait peut-être important, M. le
Président, de rappeler que...
M. Boulerice: ..si c'est ça votre appui, à ce
moment-là, je m'interroge.
M. Cannon: Non. M. le député...
M. Boulerice: D'ailleurs, je me permettrai d'ajouter que
l'Allemagne et le Japon, s'ils sont aujourd'hui numéro 1, c'est qu'ils
ont investi il y a 20 ans dans la formation. Alors, ce que je voulais savoir de
vous, c'est: Combien d'argent supplémentaire allez-vous investir dans
Radio-Québec de façon à lui permettre d'assumer avec
encore plus de brio, plus de brio, la mission qui lui est confiée dans
un secteur aussi névralgique? Bon, vous ne semblez pas vouloir me donner
une réponse. Ça, c'est bien votre droit.
Une voix: Si tu arrêtes de parler...
Le Président (M. Doyon): On va permettre au ministre de
vous donner, justement, une réponse. M. le ministre.
M. Cannon: D'abord, ça montre l'incompréhension
totale, M. le Président, du député d'annoncer que Richard
French, qui était le ministre des Communications à
l'époque, a saccagé les antennes. Les antennes existent toujours.
Nous avons arrêté d'investir dans le béton, programme que
le Parti québécois, qui était à ce moment au
gouvernement, avait fait en termes d'expansion. Il avait, à ce
moment-là, décidé d'investir dans le béton,
d'investir dans l'immobilier...
M. Boulerice: Ce n'est pas du béton qu'on est en train de
faire, là, sur Fullum, actuellement? Quand même!
Le Président (M. Doyon): M. le député, M. le
ministre a la parole.
M. Boulerice: Tu sais, ils sont en train de bétonner.
M. Cannon: Et si, aujourd'hui, M. le Président, il veut
avoir une confirmation ferme, une confirmation sans équivoque de
l'intention du gouvernement de continuer avec Radio-Québec, il n'a
qu'à regarder cette construction qui se fait dans son comté,
à moins, bien sûr, qu'il ne regarde pas ce qui se passe autour de
lui.
M. Boulerice: C'est bizarre, M. le Président, puisque,
lorsque nous avons tenu des audiences avec la ministre de la Culture, Mme
Frulla, tous les intervenants régionaux interrogés sur
Radio-Québec ont déploré, malheureusement, les actions
passées de son gouvernement et, notamment, de ses
prédécesseurs. Alors, je l'inviterais à faire une lecture
attentive de la transcription des débats de la commission de la culture.
Il y trouverait sans doute matière à réflexion et,
peut-être, objet de réparation.
M. Cannon: C'est peut-être d'expliquer au
député la voie que nous avons suivie, et je veux être clair
là-dessus. C'est-à-dire, nous allons arrêter de faire des
dépenses d'immobilisation et plutôt favoriser la production en
région. C'est un choix qui a été fait. Alors, j'ai pris
exception au terme «saccager des antennes». Au fait, le
réseau d'antennes de Radio-Québec demeure. Ce que nous avons
fait, c'est de privilégier la production en région et, cette
année, encore une fois, il y a une augmentation de 42 heures, donc une
augmentation de 26 %. Vous me direz peut-être, M. le
député...
M. Boulerice: Le ministre m'a compris.
M. Cannon: Vous me direz peut-être que vous auriez voulu
voir des constructions. Mais moi, je vous dis que notre option en est une de
favoriser la production.
M. Boulerice: C'est bizarre! Ce ministre, M. le Président,
me tient le même discours que la première ministre de la Culture
de ce gouvernement tenait lorsqu'elle parlait du béton et des
immobilisations. Elle aura passé à l'histoire comme ayant
été...
M. Cannon: C'est de démontrer comment on se tient.
M. Boulerice: ...la plus «bétonneuse» de tous
les ministres de la Culture, quand on regarde les équipements culturels
qui ont été construits au Québec. Mais le ministre m'a
compris, finalement, M. le Président. Je lui parle de formation. Je ne
lui parle pas d'immobilisation. Je ne lui demande pas de me construire un
«bunker», je ne sais pas où. Je lui demande: Combien
entend-il aller chercher d'argent supplémentaire pour permettre à
Radio-Québec de donner le maximum, le maximum de ressources au niveau de
sa programmation, au niveau de la formation? Le ministre ne répond pas.
Nous prenons acte de son silence en se disant qu'il ne fait que
répéter ce que Mme Bacon disait alors qu'elle a
complètement changé d'idée. Il faudrait peut-être
que je lui ajoute que l'immobilisation, donc service de la dette, pour un
gouvernement, c'est exactement la même chose qu'une hypothèque
pour un individu, quand c'est payé.
Le Président (M. Doyon): M. le ministre.
M. Boulerice: On était bien fiers d'inaugurer le
Musée de la civilisation. C'était du béton, sauf que c'est
un «success story» maintenant, hein?
M. Cannon: Oui.
M. Boulerice: Et on engage son directeur pour faire une
politique. Pas pire!
M. Cannon: Bien, je ne sais pas. Moi, je n'ai pas vu ça
dans mes crédits, le Musée de la civilisation, M. le
Président. Mais s'il veut aborder les dossiers de la région de
Québec, je lui ferai remarquer, et vous le savez comme moi, que, depuis
une période de sept ans, il n'y a jamais eu de progrès aussi
remarquables que sous le régime actuel. Il s'agit de regarder l'entente
MAC-villes, les investissements dans le théâtre Capitole, les
investissements, M. le Président, dans votre propre comté, la
relance du Musée de la civilisation qui était parti tout croche,
et je pourrais continuer, M. le Président, à mettre sous le nez
du député les réalisations du gouvernement libéral
dans la région de Québec.
Mais à l'égard de l'industrie télévisuelle,
puisque c'est la raison de notre présence ce matin, je lui dirai que le
gouvernement, en termes de stratégie industrielle, a une grappe, une
grappe des médias, et cette grappe des médias...
M. Boulerice: Qui engendre les raisins de la colère.
M. Cannon: ...a la responsabilité,
précisément, d'amener autour de la table des intervenants, les
intervenants non seulement du milieu télévisuel, mais aussi les
intervenants du monde de la publicité, du monde de la production, du
monde syndical, du monde de la presse écrite, les artistes, bref, tous
les gens qui, dans le milieu télévisuel et dans le milieu des
médias, ont une responsabilité à faire. Et c'est autour de
cette table, avec les gens du milieu, que nous allons pouvoir formuler des
recommandations.
Il y a effectivement une sous-table qui traite précisément
de la formation. Vous lirez mon intervention et vous lirez les notes
explicatives à l'égard de la grappe des médias pour vous
apercevoir qu'effectivement cette grappe, elle est bien engagée, et vous
pourrez constater dans les mois qui suivent les recommandations qui seront
formulées auprès du gouvernement, particulièrement pour ce
secteur dont vous me parlez. Et ça se fait dans un contexte, je le
répète, M. le Président, même si le
député voudrait dire que nous n'en mettons pas suffisamment,
où nous ne pouvons pas en mettre encore. (11 h 30)
Et je dis au député: Si c'est la position de sa formation
politique de continuer à mettre de l'argent dans tous les projets qui
plairont aux gens de l'Opposition, ce n'est pas notre façon de faire.
Nous le ferons, comme État facilitateur, de concert avec les partenaires
de l'industrie, puisque, dans un monde de plus en plus concurrentiel, la
télévision, comme tous les autres secteurs d'activité, et
les entreprises devront aussi se donner des allures de télévision
à valeur ajoutée. Et c'est ça, le discours. Je sais que le
député ne comprend peut-être pas ce que je lui dis, mais
que, tout au long de cette interpellation qu'avec plaisir j'anticipe, nous
allons pouvoir échanger, nous pourrons nous regarder, un en face de
l'autre, le contact des yeux... Je le vois, il ne me regarde pas, probablement
qu'il ne m'écoute pas. Mais je voudrais qu'il saisisse cette
opportunité de lire «L'Atlas industriel» je vais lui
faire parvenir dans lequel il y a une description des médias et
dans lequel la grappe des médias est très bien décrite, et
il pourra y voir les partenaires qui s'associent à cette
démarche. Mais, M. le député, il n'y a pas de 1-800.
M. Boulerice: ...grappe des médias.
M. Cannon: Bon! Ça suscite un peu son
intérêt.
M. Boulerice: Ah! mais je l'écoute avec mes oreilles et
non pas avec mes yeux. Les oreilles sont faites pour entendre; les yeux, pour
regarder. C'est combien, ça, une grappe, M. le ministre, en termes
concrets, une grappe médias? Le ministre se rattache aux grappes.
M. Cannon: Encore des considérations comptables!
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Boulerice: Ah! bien, justement, je parle votre vocabulaire.
Vous devriez être capable d'y répondre.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Boulerice: Puisque je parle votre vocabulaire, vous devriez
être capable d'y rendre compte. Dans un autre secteur, je dirais que
j'entre dans votre pathologie, qui est une meilleure façon d'arriver
à des éléments curatifs.
M. Cannon: Le député, peut-être... je
l'invite à s'informer. Au fait, je ne fais peut-être pas confiance
dans ses...
M. Boulerice: ...mais vous ne répondez pas.
M. Cannon: Je ne fais peut-être pas confiance à ses
recherchistes. Je vais m'assurer que vous puissiez, dès aujourd'hui,
avoir une description de la grappe, pour vous apercevoir que la raison,
précisément, de cette stratégie-là, encore une
fois, je le répète... M. le député, vous
m'écoutez ou vous parlez à votre recher-chiste?
M. Boulerice: Oui, M. le Président, parce que j'ai le
goût d'en faire une question de privilège. Je pense que le
ministre n'a pas à attaquer la qualité de mes recherchistes. Je
n'ai porté aucun commentaire à ce qui lui tient lieu de directeur
de cabinet ou de sous-ministre. J'ai plus de respect envers les personnes que
le ministre semble en avoir. Alors, je préférerais qu'il retire
ses paroles.
Le Président (M. Doyon): Alors, cette question
étant soulevée, M. le ministre, vous pouvez continuer.
M. Cannon: En quoi le privilège du député
a-t-il été atteint?
M. Boulerice: Vous vous êtes permis des allusions, à
mon point de vue, basses et mesquines face à la qualité de mes
recherchistes. Si vous voulez qu'on suspende, on va faire venir les
galées. Vous allez voir ce que vous avec dit.
M. Cannon: Est-ce que, M. le Président, il s'agit d'une
question de privilège? Je ne sais pas.
Le Président (M. Doyon): Non, il n'y a pas de question de
règlement là-dedans, M. le ministre.
M. Cannon: Merci. O.K.
Le Président (M. Doyon): C'est pour ça que je vous
ai autorisé à continuer.
M. Cannon: Alors, au fait, M. le député, si vous
considérez l'ensemble de la grappe, c'est-à-dire l'ensemble du
secteur relié aux médias, c'est au-delà de 1 000 000 000
$. Je m'engage, M. le Président, à faire parvenir, par votre
entremise, la description de la grappe des médias que vous allez pouvoir
faire parvenir au député et peut-être à ses
recherchistes.
Le Président (M. Doyon): Ce sera fait, M. le ministre.
M. Cannon: Merci.
M. Boulerice: M. le Président, je m'adresserai
plutôt à la présidente de Radio-Québec en lui disant
que...
M. Cannon: Avec ma permission. M. Boulerice: Avec votre
permission. Des voix: Ha, ha, ha!
M. Boulerice: On s'interroge sur l'avenir de la
télévision publique québécoise et
particulièrement au moment où s'amorce une deuxième
révolution technologique dans ce domaine j'y reviendrai sans
doute plus tard. Mais nous espérons que Radio-Québec soit un
centre de production, tout en se rendant compte qu'il est peut-être un
coproducteur, et qu'il est, à l'occasion, très utile et
très avantageux d'aller en sous-traitance, puisque nous avons des
institutions, des organismes, des entreprises qui savent bien traiter. Je
pourrais en nommer une, entre parenthèses, qui a fait un magnifique
document pédagogique qui s'appelait d'ailleurs «La
démocratie sous les arbres», que vous avez sans doute
visionné. C'est des gens avec qui Radio-Québec peut
travailler.
Ce n'est pas, pour Radio-Québec, se diminuer que de travailler
avec de telles personnes, je pense que c'est avantageux. Mais
Radio-Québec se doit d'être producteur dans la plus grande part de
sa programmation. Pour ce qui est des ressources qui devraient être
allouées au développement de votre programmation pour ce qui est
de la formation, M. le Président, que la présidente de
Radio-Québec puisse être rassurée, nous serons
vigilants.
Le Président (M. Doyon): Est-ce que ça
termine...
M. Boulerice: Ça termine avec...
Le Président (M. Doyon): ...en ce qui concerne la
Société...
Médias et information (suite)
L'avenir de la télévision au
Québec
Canaux spécialisés et
câblodistribution
M. Boulerice: Pas tout à fait vraiment, il se peut que,
avec la permission de son ministre... Je remarque, d'ailleurs, que Mme Bertrand
a pu s'exprimer plus librement que M. Comeau hier soir.
J'aimerais parler des audiences du CRTC sur l'avenir de la
télévision. Je pense que c'est également un sujet qui l'a
préoccupée et la passionne sans doute. Avec l'arrivée de
la télévision directe par satellite, l'invasion des ondes par la
télé américaine va constituer une menace pour les
producteurs et télédiffuseurs québécois dont
Radio-Québec, forcément. Mais ces audiences donnent plutôt
l'occasion de mesurer l'impact prochain de la déréglementation et
du décloisonnement de ce secteur, et l'arrivée de ce qu'on a
appelé le satellite de la mort sert à appuyer la volonté
des câblodistributeurs d'envahir le champ de la recherche interactive et
à la carte. Pour le Groupe de recherche sur les industries culturelles
de l'UQAM, qui s'appelle GRICIS, «ceux-ci, et je les cite, agitent la
menace des satellites pour obtenir du CRTC la déréglementation et
refiler une note salée aux consommateurs». C'était lu,
d'ailleurs, dans Le Devoir du 19 avril 1993.
En échange, l'industrie offre de moderniser son système
actuel de câblodistribution et de le transformer en un réseau
bidirectionnel offrant 300 canaux, soit presque un service de vidéo sur
demande, tout compte fait. Le coût total de l'opération au Canada,
7 000 000 000 $, dont le tiers serait financé à même une
augmentation des tarifs. Le tiers de 7 000 000 000 $, M. le Président,
je pense que vous êtes fort en mathématiques, vous vous rendez
compte de ce que ça peut représenter. En échange,
l'industrie investirait dans la production canadienne, ce qu'elle n'a jamais
fait jusqu'ici malgré d'intéressants profits, il ne faut pas le
nier. Le hic, c'est que, pour y arriver, les câblodistributeurs doivent
faire entrer dans chacun des foyers un terminal
de type Vidéoway. Pour y parvenir, bon, alors, ils demandent au
CRTC que les services spécialisés offerts sur le service de base
passent dans le bloc des services facultatifs payants, éventuellement
disponibles uniquement par Vidéoway.
Ainsi, souligne le groupe d'étude, Vidéotron, lui, verrait
le pourcentage de ses abonnés à Vidéoway augmenter de 62
%. Cela procurerait 62 000 000 $ de plus en revenus chaque année, tout
en refilant aux consommateurs les coûts de la convertibilité de
tout le système. Résultat: une augmentation du tarif mensuel de
base de 8 $ en sept ans pour des revenus, pour tous les
câblodistributeurs, de 700 000 000 $ supplémentaires durant la
même période.
Face à eux, il y a Bell qui possède également une
infrastructure via son réseau téléphonique, et elle
compte, cette compagnie, de plus en plus, offrir à ses abonnés
des services vidéo et interactifs également. Ce n'est pas,
d'ailleurs, étranger à son intention, après avoir
refusé la concurrence dans l'interurbain, de la demander maintenant dans
le secteur local. Mais ça, je pense que, dans le cas de Bell, il s'agit
d'un projet à plus long terme.
Alors, la position du Québec, c'est que, devant cette
évolution, la réaction du ministère est des plus
mitigées et, pour le ministre des Communications, l'enjeu consiste avant
tout à s'assurer que les câblodistributeurs offrent une
programmation francophone prépondérante et diversifiée. Et
comment y parvenir?
M. Cannon: Je ne comprends pas pourquoi vous dites que c'est
mitigé, alors qu'on défend le fait que les
câblodistributeurs doivent avoir un plus grand nombre d'émissions
de langue française. Je ne comprends pas. Qu'est-ce que vous voulez
dire? Pourquoi vous dites que c'est mitigé?
M. Boulerice: Votre position est mitigée face aux enjeux
comme tels de toute cette révolution technologique de
télévision qui s'en vient. La seule chose... (11 h 40)
M. Cannon: Pourriez-vous parler plus clairement, s'il vous
plaît?
M. Boulerice: Je dis: Votre position est mitigée de par
les interventions que vous avez faites. Vous n'êtes intervenu qu'au
niveau des câblodistributeurs en leur disant: Une programmation
francophone prépondérante et variée.
M. Cannon: On est intervenu au CRTC, on a envoyé un
mémoire; pas aux câblodistributeurs, au CRTC. Qu'est-ce que vous
voulez dire «mitigé»?
M. Boulerice: Quel pouvoir vous avez?
M. Cannon: Qu'est-ce que vous voulez dire,
«mitigé»?
M. Boulerice: Oui, oui, mais...
M. Cannon: On n'est pas sur la question de pouvoir. Vous voulez
savoir quoi?
M. Boulerice: Bien oui, mais c'est mitigé. Vous leur
dites: Vous devez assurer une programmation francophone
prépondérante et diversifiée.
M. Cannon: Oui.
M. Boulerice: Mais c'est un voeu dans votre cas. Quel pouvoir
avez-vous sur les câblodistributeurs? Vous l'avez perdu.
M. Cannon: Non, non. Mais est-ce que vous voulez faire un
débat constitutionnel pour savoir si on a un pouvoir?
M. Boulerice: ...débat constitutionnel. Je me dis que vous
n'avez pas de pouvoir, donc vous émettez un voeu. Alors, je dis: Bravo
pour vos voeux! Mais comment vous allez parvenir à la réalisation
de vos voeux?
M. Cannon: Non, vous avez dit que c'était mitigé.
Là, vous changez le fusil d'épaule. Si vous voulez qu'on en fasse
un débat constitutionnel... On a perdu la responsabilité sur le
câble alors que le gouvernement du Parti québécois
était au pouvoir, en 1978, le cas Dion-ne. Alors, parlez-moi donc de
ça, ce cas-là.
M. Boulerice: Quand je vous dis «mitigé», je
dis que vous n'avez, premièrement, dans ce domaine, que des voeux.
Deuxièmement, vous dites: Une programmation francophone
prépondérante et diversifiée. Est-ce que ce seront les
câblodistributeurs qui la feront? Ce n'est pas nuancé.
M. Cannon: On doit quand même avoir un certain
pouvoir...
M. Boulerice: Ils pourraient peut-être la financer, mais
les producteurs, eux?
M. Cannon: De quoi?
M. Boulerice: II y a 300 canaux qui vont adhérer. Comment
on va faire de la programmation francophone prépondérante et
diversifiée? Avec quel argent? Les câblodistributeurs vont-ils
aider les producteurs? Je ne crois pas que les câblodistributeurs,
actuellement, soient équipés pour faire une programmation
francophone prépondérante et diversifiée. Ils peuvent la
financer, puis ils devraient la financer. Comment vont-ils y parvenir?
M. Cannon: C'est pour ça qu'on a demandé un statu
quo au niveau des canaux spécialisés. Mme Bour-que qui est
à mes côtés pourra vous donner le détail technique.
Je suis heureux de voir que l'ambiguïté de vos questions,
maintenant, commence à tomber dans le
domaine du réel. On pourra vous fournir des réponses. Mme
Bourque.
Le Président (M. Messier): Mme la sous-ministre
adjointe.
M. Boulerice: Mais pourquoi...
M. Cannon: Mme Bourque va répondre à votre
question, là.
M. Boulerice: Oui. Mme Bourque, je vous en prie.
Mme Bourque: La position qu'on a fait valoir auprès du
CRTC lors de la dernière audience, c'était de préserver le
statu quo pour les canaux spécialisés sur le service de base de
la câblodistribution pour, justement, préserver l'offre de
programmation francophone auprès des abonnés
québécois.
M. Cannon: II n'écoute pas. Attendez, là! Il
n'écoute pas.
M. Boulerice: J'écoute avec mes oreilles.
M. Cannon: Mais comment vous faites pour parler à
quelqu'un d'autre, là?
M. Boulerice: Là, s'il me cherche, il va me trouver.
Oui.
Le Président (M. Messier): Est-ce que vous le cherchez, M.
le ministre?
M. Cannon: Non, mais c'est parce que le problème,
c'est...
M. Boulerice: Non, mais...
M. Cannon: ...qu'il est en train de parler à ses
recherchistes, M. le Président, alors qu'on fournit les réponses,
et il dit que c'est ambigu.
M. Boulerice: Contrairement au ministre, je suis capable de faire
plusieurs choses en même temps, moi.
M. Cannon: Vous êtes polyvalent. M. Boulerice:
Voilà! M. Cannon: C'est bien.
Le Président (M. Messier): Habituellement, c'est les
femmes qui font ça.
M. Boulerice: Si c'est le ton qu'il veut donner à cette
commission jusqu'à la fin, qu'il me le dise, hein? Je suis capable. Je
suis rompu à ça depuis fort longtemps.
M. Cannon: Est-ce que vous voulez écouter la
réponse?
Le Président (M. Messier): Nous allons suspendre quelques
instants. Est-ce que vous allez...
M. Boulerice: ...aller prendre une douche d'eau froide? C'est
ça?
Le Président (M. Messier): Est-ce que vous avez
terminé votre conversation avec... Ça va? Est-ce qu'on peut
reprendre?
M. Boulerice: Allez, Mme Bourque, je vous en prie.
Le Président (M. Messier): Alors, on recommence. Qui a la
parole? M. le ministre?
M. Cannon: Mme Bourque.
Le Président (M. Messier): Mme Bourque, Brigitte. On vous
écoute, Mme Bourque.
M. Cannon: La seule chose que je voudrais, c'est que le
député puisse écouter les réponses. C'est tout.
M. Boulerice: C'est vrai qu'on en a beaucoup plus de ses adjoints
que de lui-même. Allez, Mme Bourque, je vous en prie.
M. Cannon: C'est pour ça que vous parlez à votre
recherchiste.
M. Boulerice: C'est ça que je vous disais: Regardez
où nous aurons une réponse, là.
Mme Bourque: Donc, la position défendue par le
ministère des Communications, c'était à l'effet de
conserver les canaux spécialisés au service de base de la
câblodistribution au Québec. La situation au Québec, devant
la venue des nouveaux satellites et de la compression numérique, et tout
ce que ça va générer comme possibilité de quelque
200 canaux ou plus qui pourront être reçus sur le Canada ou sur le
Québec... La menace est moins dramatique pour le Québec, puisque,
dans un premier temps, en tout cas, ce qui va être disponible sur ces
canaux-là, c'est de la programmation anglophone et, comme on le sait,
historiquement, la population québécoise consomme beaucoup plus
de programmation francophone, et des programmations francophones faites au
Québec, fabriquées au Québec, que de programmation
anglophone. Donc, ce réflexe-là et ce goût-là
risquent de se prolonger, surtout si on peut continuer à offrir une
programmation francophone de qualité comme c'est le cas actuellement de
la part de nos diffuseurs et de nos producteurs québécois. Donc,
si on arrive à préserver le statu quo, on pourra conserver une
offre de programmation québécoise intéressante.
Ce qu'on a défendu auprès du CRTC, c'est tou-
jours le point qu'on défend, c'est-à-dire la
spécificité du système québécois dans
l'audiovisuel et dans la radiodiffusion. Cette
spécificité-là est reconnue dans la Loi canadienne sur la
radiodiffusion, et on l'a fait valoir à plusieurs reprises et, encore
récemment, on l'a fait valoir auprès de la Commission canadienne
du droit d'auteur qui a statué sur les droits de retransmission. On a
défendu ce point-là auprès d'eux et on a gagné
notre cause, si vous voulez. Donc, c'était la première fois,
depuis que la Loi canadienne sur la radiodiffusion a été
amendée et que le caractère spécifique du système
québécois est reconnu formellement, c'était la
première fois que cette spécificité-là était
reconnue dans une décision. Alors, c'est donc cette même
argumentation là qu'on a fait valoir auprès du CRTC
récemment pour préserver les acquis du système
québécois de télédiffusion.
M. Boulerice: Et pourquoi le ministre est-il contre le fait que
les stations de base reçoivent des redevances des
câblodistributeurs afin de financer une programmation d'ici? Ça
faisait partie de votre mémoire.
M. Cannon: C'est une position gouvernementale. Mme Bourque. C'est
relié au dossier.
Mme Bourque: Donc...
M. Boulerice: C'est la page 11, d'ailleurs, de votre
mémoire.
Mme Bourque: Vous référez au mémoire, encore
une fois, auprès du CRTC? Les télédiffuseurs ont
déjà certaines obligations qui leur sont faites dans leur licence
pour acheter et produire de la programmation canadienne. Donc, si vous voulez,
cet objectif-là est déjà passablement satisfait dans les
conditions actuelles qui sont demandées aux télédiffuseurs
québécois.
Chaîne de nouvelles continues en
français
M. Boulerice: Et le ministre, parlant de programmation
francophone prépondérante et diversifiée c'est ce
qu'il dit et c'est ce qu'il écrit alors, la question est:
Pourquoi, dans son mémoire, ne dit-il rien sur le fait d'avoir une
chaîne de nouvelles continues en français? C'est une programmation
prépondérante, diversifiée et francophone.
M. Cannon: Le problème, M. le député,
précisément avec cette chose-là... c'était à
l'initiative de Radio-Canada qu'on a entendu parler de cette chaîne
continue de nouvelles. Il faut se rappeler qu'à cette époque,
dans l'équilibre financier et à travers des coupures qui ont
été apportées par Radio-Canada, nous trouvions tout
à fait inconcevable de fermer trois postes dans l'Est du Québec,
particulièrement à Matane, Sept-îles et Rimouski.
C'était impensable de songer que nous commencions,
particulièrement avec Radio-Canada, un réseau continu de
nouvelles. Je sais que Radio-Canada entretient tou- jours cette idée,
mais il nous est apparu important que, d'abord et avant tout, nous puissions
satisfaire aux exigences, en parlant de Radio-Canada, d'information au niveau
régional, puisque c'est une de ses responsabilités, à
l'intérieur de son mandat, avant de songer à déployer des
énergies pour constituer un nouveau réseau. C'est le raisonnement
derrière cela. (11 h 50)
Je voudrais peut-être ajouter un autre élément qu'il
ne faut pas sous-estimer, et je sais très bien que vous ne le faites
pas, mais c'est peut-être très important de le mentionner. Les 10
émissions les plus populaires pour l'auditoire québécois
sont produites au Québec, alors que, dans le cas contraire, au Canada
anglais, c'est exactement l'inverse, et la menace appréhendée,
entre guillemets, de ces auditions au CRTC est complètement
différente, comme Mme Bourque l'a mentionné, au Canada anglais de
ce qu'elle serait ici.
Alors, ce que nous disons, finalement: Si le CRTC décide
d'augmenter le nombre de canaux, il va falloir qu'il fasse exactement la
même chose au niveau des canaux francophones, avec des émissions
francophones. On s'est aperçu depuis 1983, 1984... L'intervention de
l'ancien ministre Jean-François Bertrand, lorsqu'il s'était
opposé, et avec raison, à l'époque, à la
présence de Quatre Saisons, lorsque la nouvelle licence était
devant le CRTC, il avait raison de le faire. Néanmoins, M. le
député, aujourd'hui, avec l'expérience, on s'est
aperçu que le glissement des francophones, de l'auditoire francophone
vers l'auditoire anglophone s'est estompé avec la venue des canaux
francophones spécialisés et aussi avec Quatre Saisons qui offrent
une gamme et une variété d'émissions produites au
Québec, mais aussi consommées au Québec et qui rencontrent
les exigences du consommateur. Donc, par conséquent, le fondement de
notre argumentaire maintenant, c'est de dire: Si vous êtes pour
augmenter, vous devez augmenter les canaux francophones pour qu'on puisse
conserver un marché captif et où les producteurs
québécois pourront aussi trouver des émissions ou, enfin,
trouver des diffuseurs qui leur permettent de faire passer leurs
productions.
M. Boulerice: Juste pour ma satisfaction personnelle, j'ai une
question que j'aimerais poser au ministre. J'essaie de me rappeler quand,
peut-être il y a un an, quelque chose comme ça, on a
discuté, avec le secrétaire général de l'ICCT, M.
Roy, de l'hypothèse d'utiliser ce réseau déjà qui
se constitue et qui est quand même assez fort, qui s'appelle TV5, pour en
faire, dans une certaine mesure aussi, une espèce de CNN francophone;
exemples, TV5 Québec-Canada couvrant la partie Amérique; nos
collègues belges peuvent couvrir une bonne partie de l'Afrique. Enfin,
on ne fera pas la carte géographique, mais je pense que vous comprenez
mon intervention. M. Roy avait jugé l'idée intéressante au
point de la reprendre dans une réunion subséquente. Est-ce que
vous en avez déjà discuté avec lui? Est-ce que votre
collègue, le ministre délégué à la
Francophonie, vous en a déjà parlé, puisque je lui en
avais également parlé?
M. Cannon: J'ai discuté précisément de cette
question-là avec Patrick Imhaus, qui est le directeur
général de TV5 Europe. Il exerce la même fonction que James
Baer pour TV5 Québec-Canada. Le problème, c'est,
évidemment, le problème de la vocation de TV5. Est-ce que nous
pouvons songer à faire en sorte que TV5 devienne un concurrent de CNN
à travers la francophonie? C'est une hypothèse, mais je ne crois
pas que c'est là la mission de TV5. La mission de TV5, pour nous les
Québécois, c'est de faire en sorte que nos produits puissent
trouver un rayonnement à travers la francophonie. Je n'exclus pas une
réflexion là-dessus; cependant, je vous dis: De prime abord, ce
n'est pas notre fonction. Je reviens peut-être un peu à celle de
Radio-Canada, puisque la toute récente déclaration de M.
Veilleux, qui touchait cette question-là... il disait qu'il voulait le
faire en association avec des privés. Bon. C'était une
déclaration que j'ai pu glaner comme vous, et, encore une fois,
ça mérite réflexion. Il n'y a pas de dossier comme tel qui
a été présenté devant le CRTC. Mais ma
préoccupation aussi est de m'assurer que, si cela se fait, il ne faut
pas que ça se fasse au détriment de nos
télédiffuseurs privés. L'équilibre dont on parlait
tout à l'heure, selon lequel l'industrie peut trouver dans le milieu
ici, québécois, profits et rentabilité, avec une
qualité de programmation, je pense que, ça, c'est un objectif que
nous devons tous poursuivre, avant qu'il y ait un acteur qui veuille changer un
peu le paysage.
Peut-être, en terminant, cette question de TV5 ayant, disons, une
vocation d'information plus large, ce serait peut-être une étape
au niveau d'une production plus variée. Je pense que l'avènement
des modifications technologiques nous conduira, bien sûr,
particulièrement dans le cas de TVS, à exiger une programmation
de qualité. Les producteurs québécois, francophones de
façon générale, seront appelés à travailler
pour l'excellence, puisque, avec une multiplicité de canaux, on pourrait
se retrouver tantôt avec FR3, Antenne 2, qui seraient diffusées
sur le même satellite américain qui pourrait venir balayer ici le
Québec, et, remarquez, plusieurs autres entreprises, que ce soit Canal
Plus ou que ce soit M6 en France, pourraient trouver ici, au Québec, un
auditoire. Notre mission, je pense, comme gouvernement est de s'assurer
qu'après l'expansion incroyable des dernières années, dans
tous les pays ou dans tous les milieux francophones, il s'agit maintenant de
porter notre réflexion sur la qualité des émissions de
TV5, et c'est dans ce sens-là que, à la suite de mon entretien de
la semaine passée avec M. Carignon, j'ai voulu lancer l'idée
qu'au mois de septembre, pour notre rencontre des ministres, on fasse une
réflexion. J'ai demandé aux fonctionnaires de poursuivre cette
réflexion, c'est-à-dire dans le cadre télévisuel
mondial où se retrouvera TV5. Sera-t-elle reléguée
à une télévision de seconde classe où les
productions seront des productions de piètre qualité ou
allons-nous pouvoir concurrencer pour faire en sorte que nos producteurs
puissent trouver sur le marché international des marchés et des
débouchés des plus intéressants?
M. Boulerice: M. le Président, juste un bref commentaire
quant à la place de TV5 dans le nouveau paysage audiovisuel, je partage
entièrement la réflexion du ministre à ce
niveau-là. De même, lorsque nous parlions de TV5, entre
guillemets, concurrente de CNN, je suis entièrement d'accord avec lui,
la mission première de TV5 n'est pas d'être une concurrente de
CNN, sauf que, si on devait donner une extension je m'aperçois
que, là, il partage mon point de vue ce serait une avenue, avenue
télévisuelle, si on veut faire un jeu de mots,
intéressante à observer. Mais je m'aperçois que la
rencontre de septembre, enfin, risque d'être intéressante. (12
heures)
Sur TV5, le ministre a demandé que TV5 obtienne de façon
permanente le statut de service de base, alors, c'est le genre de choses qu'on
devrait obtenir, à mon point de vue. C'est, de toute évidence,
là... Est-ce que le ministre compte faire davantage de pressions dans ce
sens? Je puis immédiatement l'assurer de l'appui inconditionnel de
l'Opposition.
(Consultation)
M. Cannon: On peut peut-être, si vous me permettez, M. le
Président, simplement dire que la licence doit être
renouvelée cet automne, et Mme Bourque peut peut-être vous
expliquer les éléments qui nous conduisent à cette
chose-là. Mais je veux assurer le député... d'abord, le
remercier de son appui, mais l'assurer aussi que, à la fois le
gouvernement canadien comme le gouvernement québécois et les
autres partenaires tiennent énormément à ce réseau,
tiennent énormément à ce que l'espace
télévisuel ait une voix dans la francophonie. Et, par
conséquent, c'est non seulement l'appui du gouvernement du
Québec, mais aussi celui du gouvernement fédéral et, si
des mesures autres que la procédure que Mme Bourque va vous
décrire s'avéraient nécessaires, vous pouvez compter sur
ma collaboration, mais aussi sur ma détermination pour qu'on puisse le
faire, et en collaboration avec le député.
Je mentionnais au début que, déjà, TV5 est
distribuée, non pas sur le réseau de base, mais est
distribuée dans le réseau de Rogers Communications, ce qui est un
pas énorme. Je suis personnellement intervenu auprès de M. Rogers
et j'ai eu l'occasion, il n'y a pas longtemps, de le voir à nouveau pour
le féliciter de ça. Je pense que ses démarches ont
considérablement aidé. Alors, l'industrie appuie cette
chose-là également. Peut-être que Mme Bourque peut vous
décrire un peu la procédure.
Le Président (M. Doyon): Mme Bourque.
Mme Bourque: La décision prochaine du CRTC, suite aux
dernières audiences, va être déterminante pour l'avenir de
l'ensemble des canaux spécialisés, mais aussi pour celui de TV5.
Dans le mémoire dont vous avez pris connaissance, on avait
développé une argumentation pour faire en sorte que les canaux
spécialisés demeurent
sur le service de base. On avait une argumentation additionnelle dans le
cas de TV5, parce qu'elle a vraiment un statut particulier, de par sa nature
internationale et francophone. Donc, si le CRTC statue en faveur du maintien au
service de base, ce sera une chose. Mais il y a aussi une autre occasion qui va
se présenter dans le courant de l'année, c'est celle du
renouvellement de la licence de TV5, sa licence de télédiffuseur,
et, au dernier renouvellement de licence, il y avait une demande qui avait
été formulée à l'effet de reconnaître TV5
comme service public, ce qui est une notion encore plus...
M. Cannon: Plus large.
Mme Bourque: ...plus large pour un diffuseur. Radio-Canada est un
service public. Maintenant, ça, ça a été
refusé par le CRTC. Mais je ne pense pas qu'ils vont reformuler une
demande dans ce sens-là. Mais ils vont quand même reformuler une
demande pour que le statut de TV5 ait des assises fermes et importantes pour
l'ensemble du Canada.
M. Boulerice: M. le Président, j'ai écouté
ce que M. le ministre m'a dit et ce que Mme Bourque a ajouté. M. le
ministre a dit que les deux gouvernements y étaient
intéressés. Par contre, le ministre n'est pas sans savoir que la
nouvelle loi du ministre fédéral Beatty, un grand ami,
d'ailleurs, de votre collègue, la ministre de la Culture, qui a pour lui
un amour tendre... le gouvernement fédéral se réserve le
droit de donner les directives au CRTC sur les grands enjeux en
télécommunications. Est-ce qu'il...
M. Cannon: Ce n'est pas la même chose, là. M.
Boulerice: Pardon?
M. Cannon: André, c'est en télédiffusion,
ça. Toi, tu es en télécom, là.
M. Boulerice: Oui, mais les deux.
M. Cannon: Non, non, mais c'est parce que, là, tu parles
de 68, c'est 40.
M. Boulerice: Oui.
M. Cannon: O.K. Vas-y.
M. Boulerice: Est-ce que vous comptez faire des pressions sur le
fédéral afin qu'il assure au Québec une
prépondérance francophone dans l'offre de canaux de
télévision, en donnant des directives en ce sens au CRTC, ce qui
lui permettrait de rejoindre l'énoncé de Mme Bourque
tantôt, à savoir: TV5, service public. Et, là, on pourrait
paraphraser le général de Gaulle, ce serait le temps de le dire:
Vaste programme.
M. Cannon: Je pense que l'approche qui est celle de «trop
fort ne casse pas», c'est peut-être une bonne approche. Je ne
l'exclus pas pour l'instant. Sauf que les voies qui sont tracées par Mme
Bourque et les gens de TV5 sont celles comme quoi on déposera devant le
CRTC. Oui, ultimement, le ministre a toujours recours et, comme on vous l'a
expliqué, à l'intérieur de la loi C-40, il y a une
disposition qui reconnaît la spécificité du système
audiovisuel québécois par rapport à l'ensemble canadien.
Alors, déjà, cette nuance, c'est-à-dire cette affirmation,
je ne devrais pas dire «nuance», cette affirmation à
l'intérieur de la loi fédérale, qui règle le
comportement ou qui dispose des pouvoirs du CRTC en matière de
radiodiffusion, est très importante. Mais, comme je le mentionne et je
le répète, je n'exclus aucune forme d'intervention.
M. Boulerice: Juste très brièvement avant de
conclure le dossier télévision... Comment, heureusement? Vous
n'aimez pas la TV?
M. Cannon: Non, non, non. Je m'excuse, je parlais à mon
sous-ministre.
M. Boulerice: Ha, ha, ha! Pour revenir au canal des nouvelles,
vous nous avez dit tantôt que vous «priorisiez» d'abord le
dossier des régions. Effectivement, la télévision ne
renvoie pas nécessairement l'image qu'on aimerait voir de
nous-mêmes. Je fais souvent une blague en disant que «Le
Téléjournal» de Radio-Canada peut nous parler,
malheureusement, d'un pauvre chien qui a été écrasé
à Saskatoon, mais je ne sais pas ce qui s'est passé d'important
à Chicoutimi et, nonobstant que Saskatoon peut peut-être
être une ville intéressante, je me sens un petit peu plus
d'affinité envers ce qui se passe chez mes compatriotes de Chicoutimi ou
bien de Gaspé. Est-ce qu'il n'a pas pensé qu'un canal de
nouvelles continues, ça pourrait quand même rehausser la
production de nouvelles en région, ce qui permettrait de pallier aux
coupures qu'il y a eues dans ce dossier?
Je regarde le budget du «Point», il est de 3 000 000 $.
Celui du «The Journal», lui, est de 8 000 000 $. Donc, le
Québec est forcément nettement défavorisé en
matière de nouvelles. Je ne sais pas si c'est l'an passé, enfin,
il y a quelques mois, on a eu même l'audace de nous proposer le Newsworld
sous-titré, rien de plus et, s'il vous plaît, dites: Merci. Vous
savez, c'est ce qu'on attendait un peu comme réponse. Ah! bien, tiens,
on me le donne justement. Il y avait eu dans Le Devoir du 4 mars, donc
c'est ça, ça fait un an: «Payer pour se faire assimiler. Le
projet de traduction du réseau Newsworld CBC, une insulte pour les
Québécois.» Ah! tiens, c'était fait par Mme Blais,
qui est présidente de l'Institut canadien d'éducation des
adultes, donc toujours fort préoccupée de tout le domaine de la
télévision.
M. Cannon: Vous avez absolument raison. C'était totalement
ridicule de faire une chose semblable. Je partage avec vous cette
nécessité de s'assurer qu'en
région on puisse avoir une information qui reflète la
région. Cependant, si, à Saskatoon, il y a des francophones hors
Québec, je pense que, là, on a aussi une responsabilité
à ce que nos concitoyens francophones puissent, eux aussi, avoir une
qualité télévisuelle qui est assurée par
Radio-Canada, souhaitons-le.
Mais cet équilibre entre la région et les grands centres
se reflète non seulement au niveau de la télévision, mais
c'est également présent au niveau de la radio. De plus en plus,
on voit des concentrations de services des nouvelles informatisés,
efficaces et efficients, mais qui diffusent à partir de pôles tels
Montréal, Québec, et qui ne reflètent pas,
peut-être, les réalités. C'est ce que votre
collègue, le député de Masson et moi avions
dénoncé à l'occasion des coupures de Radio-Canada et des
fermetures des trois postes. C'était une chose, quant à moi, qui
était injuste et qui méritait correction. Alors, on l'a
dénoncée. Mais, comme vous dites si bien, nous pouvons
dénoncer ces choses-là, mais ça ne change pas le fait que
Radio-Canada, disons-le, a joué un rôle nettement, sur l'ensemble,
un rôle très important pour la communauté francophone
à travers le Canada. Mais il y a là, comme partout ailleurs, des
difficultés. Et le souci que j'ai, je l'ai également au niveau de
la radio. D'ailleurs, si vous vous référez au mémoire
qu'on a déposé au CRTC sur la question de la radio, là
aussi on a fait mention de cette nécessité de retrouver en
région un reflet qui colle plus à la réalité.
Alors, c'est l'équilibre qu'on recherche. (12 h 10)
M. Boulerice: Entièrement d'accord. Bon, oui,
effectivement, je pense que les francophones hors Québec ont droit
à une information, sauf que... Mais, même si le pauvre chien, il
est francophone, ça reste quand même d'un intérêt
mineur comme diffusion de l'information. ..
M. Cannon: Je suppose que c'est pour ça que M.
Lévesque, à l'époque, ne voulait pas que Radio-Canada,
dans un éventuel Québec indépendant, soit
cédée au Québec. Ça doit être pour ça
là qu'il voyait toujours ça sous la responsabilité
fédérale.
M. Boulerice:. Pardon? M. Cannon: C'est ça.
M. Boulerice: Citez-moi la page... Alors, voilà pour le
bloc télévision, M. le Président. Alors, on
procédera comme on avait convenu.
Le Président (M. Doyon): Pour qu'on sache un peu où
on est rendus, je considère que nous avons, tel qu'indiqué, fini
le programme 1, fini le programme 6. Nous avons terminé le programme 2.
Nous sommes donc au programme 3, Technologie de l'information. Est-ce que vous
désirez suspendre quelques instants? Suspension pour deux minutes.
(Suspension de la séance à 12 h 12)
(Reprise à 12 h 18)
Le Président (M. Doyon): La commission reprend les travaux
qu'elle avait suspendus il y a quelques instants. J'invite le
député de Sainte-MarieSaint-Jacques à reprendre sa
place, s'il vous plaît, de façon à ce que nous puissions
continuer.
Une voix: Mme Bourque.
Le Président (M. Doyon): Mme Bourque. Alors, je pense que,
dans le programme 2, M. le député, vous aviez d'autres
questions.
Communication-Québec
M. Boulerice: Oui, Communication-Québec. Je ne ferai pas
un long développement, mais je pense que tous sont au fait de la
question, il s'agit du fameux guichet de renseignements à
Communication-Québec. Le gouvernement fédéral avait
surpris un peu tout le monde en décidant de se retirer, début de
1994, de ce fameux guichet et de mettre son propre système de
renseignements à la grandeur du Canada. Bon. Le ministre se ravise. La
décision est portée... le 31 mars, ça revient. Enfin,
ça valse. «It takes two to tango», comme on dit.
Alors, la question que j'aimerais poser au ministre, c'est: Qu'est-ce
qu'il entend faire face à cette volonté du gouvernement
fédéral? Et est-ce que le ministre envisage de se doter d'un
système de renseignements semblable à celui d'Ottawa? Et,
forcément, troisième question, et je vous les offre en vrac:
Est-ce que les services de Communication-Québec vont souffrir du
départ d'Ottawa? Je sens déjà la larme couler à
votre oeil. (12 h 20)
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Boulerice: Je la vois plutôt...
Le Président (M. Doyon): M. le ministre.
M. Cannon: Je pense que le député a très
bien résumé le dossier. Effectivement, le ministre
fédéral, par l'entremise d'un fonctionnaire de son
ministère, a dénoncé l'entente, il y a de cela quelques
mois, auprès de Mme Girard, qui est la directrice générale
de Communication-Québec. On ne fera pas aujourd'hui l'historique de
Communication-Québec, parce que tous conviennent de reconnaître
l'importance et la qualité du travail qui est fait par les gens de
Communication-Québec qui, en passant, est le seul service de
renseignements gouvernemental en Amérique du Nord de cette
qualité. Effectivement, depuis plusieurs années maintenant, le
gouvernement fédéral se satisfait du travail exceptionnel qui est
fait par Communication-Québec.
Alors, lorsque cette chose-là est apparue dans le paysage, de
concert avec les députés du caucus conservateur à Ottawa,
nous avons dénoncé cette chose et, tout récemment,
après que le ministre, M. Dick, eut décidé de prendre en
délibéré le dossier, il m'a envoyé une
lettre m'indiquant qu'il était maintenant intéressé
à poursuivre, oui, cette entente jusqu'au 31 décembre 1994 et
qu'entre-temps il avait l'intention de doter son gouvernement d'un service de
renseignements qui, lui, serait, semble-t-il, selon ses dires, plus
responsable, peut-être, financièrement parlant,
c'est-à-dire un service peut-être moins coûteux.
Dans une lettre que je lui adressais, il y a quelques semaines,
maintenant, il y a deux semaines, trois semaines, je lui ai demandé
d'extensionner la période au-delà du 31 décembre 1994 pour
que ça puisse se terminer à l'année fiscale, fin mars
1995, d'une part. D'autre part, je lui ai demandé d'inclure la clause
comme quoi le gouvernement du Québec pourrait aussi, tout aussi bien que
n'importe quel autre soumissionnaire, puisqu'on veut agir un peu comme
entreprise privée... que Communication-Québec puisse
également soumissionner sur un devis ou un cahier de charges qui serait
monté pour l'établissement d'un réseau pancana-dien. Je
pense que nous allons pouvoir faire la démonstration que le service qui
est rendu par Communication-Québec, non seulement est-il de
qualité supérieure, mais il le sera à des coûts
raisonnables qui respecteront les budgets de tous. Entre-temps,
Communication-Québec continue de fournir auprès de la population
ce guichet unique jusqu'au 31 décembre 1994.
M. Boulerice: Remarquez que, à moins que je me sois
trompé dans les chiffres, il y a tout près de 1 000 000 de
demandes de renseignements.
Mme Bourque: Plus que 1 000 000.
M. Boulerice: Plus que 1 000 000.
M. Cannon: Mme Bourque.
Une voix: 1 200 000.
M. Cannon: 1 200 000, tout compte fait.
Une voix: Tout confondu.
M. Cannon: Oui, confondu, pardon.
M. Boulerice: Bon.
Une voix: Les demandes québécoises et les
demandes...
M. Cannon: Oui, tout ça.
M. Boulerice: Un peu comme nos bureaux de comté. On ne
fait pas la distinction si c'est municipal, fédéral ou
provincial. On va voir les députés, point, c'est tout.
M. Cannon: Bien, il serait peut-être intéressant, M.
le député... Moi, j'ai eu l'occasion de rencontrer le personnel
et de faire la visite des bureaux de Communi- cation-Québec. Et,
auprès des députés, et je suis certain que si, dans votre
caucus, vous sondiez vos collègues, la réponse serait sans doute
unanime, comme celle des députés ministériels. C'est un
service qui est rendu à l'ensemble de la population. À plusieurs
reprises, les gens qui travaillent dans nos bureaux de comté ont des
demandes; on réfère plusieurs de nos contribuables à ces
bureaux-là. On est des gros utilisateurs comme bureaux de comté,
tant et si bien qu'il n'y a pas de distinction entre le député
fédéral et le député provincial.
M. Boulerice: Est-ce que Communication-Québec a
songé éventuellement à avoir ce n'est pas une
question de traitement de faveur, mais c'est une question d'efficacité
lorsque, très souvent, la personne est devant nous un
numéro spécial à l'usage des députés?
M. Cannon: Écoutez, est-ce que vous parlez d'une ligne
directe, par exemple, à 1-800, ou...
M. Boulerice: Non, non, un guichet-service immédiat aux
députés.
M. Cannon: Mme Bourque m'indique qu'il y a eu, à un moment
donné, un projet. Je présume que c'était peut-être
piloté par le Bureau de l'Assemblée nationale, comme quoi nous
pourrions obtenir un terminal dans nos bureaux, soit ici ou dans nos bureaux de
comté, où on pourrait avoir accès à la banque de
renseignements qui y est contenue. Il y a eu des projets-pilotes que
Communication-Québec avait mis sur pied, le projet Molière, oui,
dans la région du Lac-Saint-Jean, mais il y a eu des difficultés
techniques là-dessus. Pour revenir au Bureau de l'Assemblée
nationale, je pense, M. le député, que vous siégez
là-dessus, le Bureau?
M. Boulerice: Oui, et c'est justement pour ça que je vous
pose la question.
M. Cannon: Oui, c'est ça. Je pense qu'il en était
question, je ne me rappelle pas si c'était à l'époque
où j'étais vice-président, mais je me rappelle que
c'était, peut-être, au même moment où on a
parlé de l'introduction des «fax» sur les étages ici,
à l'Assemblée. Ce serait peut-être intéressant
qu'à la prochaine occasion au Bureau, vous puissiez reposer la question.
Je pense que c'était pour des raisons technologiques que ça ne
pouvait pas se faire. Mais je ne veux pas vous induire en erreur.
M. Boulerice: Et, comme on revoit l'informatique à
l'Assemblée nationale, je ne sais pas dans quelle mesure Mme Bourque
pourrait peut-être nous faire parvenir les documents, s'il y en a eu, au
moment où vous aviez...
M. Cannon: Je pense que c'est davantage ici, à
l'Assemblée nationale. Mon collaborateur m'indique qu'il n'y avait pas
suffisamment de lignes pour qu'on puisse accommoder les terminaux. Et ça
me revient parce que, au niveau des caniveaux dans l'édifice, les
corridors pour l'entrée des câbles, pour câbler
l'édifice,
ça créait des problèmes. Et, conséquemment,
je ne pense pas... La technologie est possible, mais c'est l'installation comme
telle, les lignes. Et c'est contenu dans le budget d'immobilisation de
l'Assemblée; ils ont décidé de procéder par ce qui
apparaissait comme étant plus prioritaire, notamment les coupe-feu, les
portes de coupe-feu et les systèmes de contrôle de
sécurité. Mais il y a un problème, les corridors qui
transmettent le réseau de câbles à l'intérieur de
l'édifice sont trop petits.
M. Boulerice: En tout cas, ou à défaut, l'avoir
dans les bureaux de circonscription, ce qui nous permettrait de
transférer via ce qu'on appelle le courrier électronique.
M. Cannon: Oui, mais en attendant cette chose-là, les gens
de Communication-Québec...
M. Boulerice: Oh! ils font bien leur...
M. Cannon: ...d'ailleurs, je suis convaincu que vous le savez
comme moi, ils sont là pour aider les députés dans leurs
tâches quotidiennes.
M. Boulerice: D'accord. Et bien, puisqu'on
téléphonait à Communication-Québec et que,
momentanément, la ligne était engagée, alors on a
décidé de composer le 9-1-1.
Des voix: Ha, ha, ha!
Le Président (M. Doyon): Donc, ça termine le
programme 2.
M. Boulerice: Oui.
Le Président (M. Doyon): Mme Bourque est
libérée.
M. Boulerice: Merci, Mme Bourque, de votre participation.
Le Président (M. Doyon): Nous allons donc entreprendre
l'étude des crédits du programme 3, Technologie de l'information.
Est-ce que vous avez des explications à demander au ministre
là-dessus, M. le député?
M. Cannon: Je vous présente M. Pierre Boisvert, qui est le
sous-ministre adjoint aux technologies, au ministère.
Le Président (M. Doyon): Je souhaite la bienvenue à
M. Boisvert.
Technologie de l'information
Service d'urgence 9-1-1
M. Boulerice: Notre monsieur 9-1-1. Le projet du ministère
de mettre en place, justement, ce service d'urgence 9-1-1 à la grandeur
du Québec avant, je pense que c'est 1995 qui était
l'échéance prévue, ça semble suivre son cours. On
pourra dire: Enfin, une chose que le gouvernement fédéral ne
pourra pas enlever, bien que la demande de Bell doive recevoir l'imprimatur du
CRTC. Pour cette demande, Bell propose d'étendre le service à
tous ses abonnés québécois et rappelez-vous que je
vous avais adressé une question pour 0,41 $ par ligne et par mois
contre 0,30 $ en Ontario. Le service actuellement disponible à
Montréal coûte 0,09 $, il est financé par les
municipalités. De son côté,
Québec-Téléphone offre le service pour 0,44 $. Et
rappelons-nous qu'en août 1991 vous étiez prêt à
accepter un tarif mensuel allant jusqu'à 1 $ par ligne. Par ailleurs,
Sainte-Foy vient de se doter de son service sans attendre Québec et les
autres membres de la CUQ. (12 h 30)
Alors, je voudrais savoir de quelle façon le ministre est
impliqué dans le projet. Assume-t-il réellement le leadership qui
lui revient? Et surtout, dans l'optique de représentation auprès
du CRTC, cela nous apparaît toujours disproportionné, le
coût au Québec par rapport au coût en Ontario. Et sachant
qu'il sera directement facturé au contribuable et qu'en plus le nouveau
9-1-1 n'offrirait pas tout au moins dans la région de
Montréal n'offrirait pas la même gamme de services qui sont
actuellement offerts à l'intérieur du 9-1-1.
M. Cannon: Bon, il y a plusieurs choses, M. le
député. Si vous me permettez, je vais tracer un peu le tableau
historique, et sentez-vous à l'aise de m'interrompre s'il y a des choses
qui méritent clarification. à la suite de plusieurs demandes qui
m'ont été adressées de la part des mrc et d'un certain
nombre de villes à travers le québec, on a initié, de
concert avec mes collègues, m. ryan et m. côté, l'examen du
dossier. un comité interministériel a été mis sur
pied et il avait été convenu que c'était le
ministère des communications qui en prendrait et qui en assumerait le
leadership au niveau gouvernemental. il faut se rappeler aussi que 42 %, 43 %
de la population québécoise est déjà
bénéficiaire du service 9-1-1, dont le financement se fait par
l'entremise des municipalités.
Il faut également savoir que le comité avait
regardé plusieurs projets qui, non seulement s'occupaient du volet des
télécommunications, mais, également, s'occupaient des
plateaux de services et, évidemment, de toute l'organisation des
services de transport ambulancier, de policiers, de pompiers, etc. Bref, une
opération complètement intégrée. Mais voilà
que cette opération complètement intégrée se
heurtait à quelques difficultés, entre autres, des
difficultés de nature politique en provenance des partenaires habituels
du gouvernement, soit l'Union des municipalités et l'Union
régionale, de même que la Communauté urbaine de
Québec et celle de Montréal, qui, ne s'opposant pas à
l'idée du 9-1-1, au contraire, trouvaient que, dans l'organisation des
plateaux de services et dans la régionalisation des services, ça
pouvait comporter un certain nombre de difficultés.
II faut dire que ma position de toujours, au départ, lorsqu'on a
initié cette chose, c'était de dire: Le 9-1-1 doit être
accessible à tout le monde, mais universel aussi. C'est-à-dire
qu'à la fois le contribuable... enfin, le résident de
Montréal tout comme le résident de Saint-Pacôme dans le
comté de Kamouraska ou celui de Sept-îles devaient avoir
accès également à ce dossier-là ou, enfin, aux
services du 9-1-1, parce qu'on distingue bien entre services de
télécommunications et services de support en cas d'urgence.
Il y a eu, je dirais, plusieurs réunions avec les intervenants
dont je vous parlais, et la même préoccupation revenait au niveau
de la péréquation des services: Comment allions-nous pouvoir
faire l'appropriation des fonds, puisque le système était
effectivement et reposait essentiellement sur ce que le contribuable donnait
hypothétiquement, ça pouvait être 1 $ et
comment allions-nous répartir ces montants d'argent?
Je vous avoue mon impatience dans le dossier, puisque, à la
troisième, si ce n'était pas la quatrième tentative
d'harmoniser tous ces gens-là autour de la table pour que nous puissions
présenter un projet qui recevrait un consensus le plus large possible,
je me suis impatienté devant ce refus. Et j'ai demandé
uniquement, en fonction de mes responsabilités comme ministre des
télécommunications, j'ai demandé à ceux et celles
qui en font le commerce, c'est-à-dire les
télécommunicateurs du Québec, à une rencontre qui a
eu lieu au mois de juillet, à laquelle rencontre on retrouvait M.
Tanguay, de Bell Québec, les gens de
Québec-Téléphone, les gens de Télébec et des
représentants des 15 autres compagnies du Québec qui exercent
leur travail sur le territoire... Je leur ai demandé une chose,
c'était de se concentrer et de se solidariser derrière un projet
qui, technologiquement, pouvait permettre la venue du 9-1-1
évolué. Et le 9-1-1 évolué, comme vous l'avez
mentionné tantôt, est un 9-1-1 différent de ce qui existe
à Montréal présentement, mais, aussi, différent de
ce qui existe en Amérique du Nord. Et ce 9-1-1 évolué
comportait un logiciel qui était différent. Tantôt, mon
sous-ministre pourra vous donner le descriptif de ce logiciel.
Alors, Bell a déposé ses tarifs devant le CRTC. M. Demers,
qui est le président de la Régie, a reçu, il y a quelques
semaines maintenant, la même chose pour
Québec-Téléphone et Télébec qui oeuvrent et
qui sont sous la juridiction de la Régie québécoise. Il y
a un écart, mais pas un écart considérable entre les deux,
et qui peut s'expliquer au niveau réglementaire.
Simplement, avant de céder la parole ou vous permettre de poser
une autre question, je voudrais juste clarifier la position entre ce qui est
déposé par Bell Québec auprès du CRTC et Bell
Ontario. Vous me dites qu'il y a un écart de 0,13 $ multipliés
par 12 mois, on parle d'une différence de 1,56 $ entre ce que ça
coûte à un contribuable bénéficiaire du 9-1-1 en
Ontario et ce que ça coûte à un contribuable qui est au
Québec. Ça s'explique d'abord par le plus grand nombre de
population qui se trouve en Ontario, mais aussi par la venue,
c'est-à-dire la possibilité de fournir ces services. Compte tenu
que la densification sur le territoire est plus grande, les coûts
d'immobilisation reliés à ça sont moindres. C'est
l'explication que les techniciens me fournissent. Néanmoins, c'est une
variante de 1,56 $ par contribuable. Je ne pense pas, entre vous et moi, que
nous irons sur la place publique faire un gros débat pour
déchirer notre chemise pour la modique somme de 1,56 $. Je pense que les
Québécois sont désireux de l'avoir, et je ne ferai pas
obstacle au CRTC pour ce 1,56 $.
Peut-être, en terminant, vous répondre, lorsque vous
m'aviez posé la question en Chambre, à savoir si, oui ou non,
j'avais l'intention d'intervenir. Il faut dire que la procédure du CRTC,
contrairement à une procédure habituelle ou usuelle, en
était une de dire: Écoutez, voici le cahier qui a
été déposé par Bell, et nous vous invitons à
poser des questions sur le cahier de charges qui est déposé;
dès que vous aurez posé ces questions dans des délais,
évidemment, qui sont respectés, Bell aura l'obligation de vous
fournir les réponses et, si vous avez encore d'autres démarches
à faire, vous les ferez. C'est une audition qui est dite «par
correspondance» ou «sur invitation». Alors, le jour où
vous me posiez la question en me disant que c'était terminé, si,
à minuit, le soir, je ne pouvais rien faire, c'était simplement
pour poser des questions, et, effectivement, nous avons posé des
questions au CRTC.
M. Boulerice: Qui sont sous observation jusqu'au 5 mai.
M. Cannon: Oui, c'est ça. C'est exactement ça.
Alors, le sous-ministre pourra compléter les questions d'ordre technique
que vous avez. M. Boisvert.
M. Boulerice: Je m'excuse, M. le ministre... M. Cannon:
Oui.
M. Boulerice: ...avant d'aller au descriptif du logiciel.
M. Cannon: O.K.
M. Boulerice: II y a combien d'abonnés du
téléphone au Québec, et combien y a-t-il d'abonnés
du téléphone en Ontario? On peut être plus nombreux en
Ontario, mais ça ne signifie pas qu'on a autant de
téléphones. Et, entre parenthèses, les
Québécois ont toujours été les champions du
téléphone, après les Finlandais.
M. Cannon: Oui, bien, les Canadiens de façon
générale. Mais on me dit qu'au Québec il y a environ 4 000
000 d'abonnés...
Une voix: De lignes.
M. Cannon: ...de lignes, c'est-à-dire, qui sont en
opération. Je ne saurais vous le dire pour l'Ontario. Je ne peux pas
vous donner cette réponse-là. Il va de soi
que, si on fait une corrélation, il va y en avoir plus.
M. Boulerice: II serait peut-être bon d'avoir les chiffres
en provenance de l'Ontario, de façon à ne pas jeter la serviette
et dire: Ah! bien, écoutez, pour le peu de différence, on ne va
pas s'en priver. Il ne faudrait quand même pas se faire avoir.
M. Cannon: Je veux vous rassurer. Mon sous-ministre me dit que,
dans l'interrogation que nous avons formulée auprès du CRTC par
l'entremise... c'est-à-dire à Bell par l'entremise du CRTC, c'est
une des questions que nous avons posées. Alors, on aura la
réponse, M. le député.
M. Boulerice: Mais est-ce qu'on peut avoir une copie de cette
correspondance que vous avez adressée?
M. Cannon: Bien, là, je ne sais pas si on a...
M. Boulerice: Enfin, je ne la demande pas
immédiatement.
M. Cannon: Non, non, mais peut-être que M. Boisvert...
Parce que, là, vous et moi, on va apprendre ça en même
temps, sur la réponse de Bell.
M. Boisvert (Pierre): Bell a reçu un certain nombre de
questions concernant le 9-1-1 et elle a déposé ses
réponses la semaine dernière au CRTC. Donc, on devrait avoir
lesdites réponses au cours de cette semaine ou, au plus tard, la semaine
prochaine. (12 h 40)
M. Boulerice: Bon. Donc, on devra attendre jusqu'à...
Le Président (M. Doyon): Là-dessus, j'aimerais
savoir si l'installation du 9-1-1, le système qui sera mis en place...
J'arrive de Floride où, à Dade County, ils ont une avalanche
d'appels au 9-1-1, ce qui fait que d'après ce que je comprends,
je ne connais pas trop la technique il y a un embouteillage, un goulot
d'étranglement, et ça crée des problèmes. Ils ont
développé et ça semble réglé à
la satisfaction, en tout cas, pour le moment, des utilisateurs et des
autorités de Dade County la possibilité, sur le
«Touch-Tone», de faire le 1 pour rapporter un
événement criminel qui se produit au moment même où
on téléphone, donc toute première urgence, ou une urgence
de nature de santé; il y a le 2 pour fournir un renseignement ou pour
parler à un détective, par exemple; et il y a le 3 pour toute
autre chose. Et il y a la possibilité de rester sur la ligne si on ne
veut pas se servir des pitons. Est-ce que vous pourriez voir si le
système qui va être mis en place, parce qu'il faut prévoir
là-dedans, éviter les engorgements et les difficultés de
la nature de celles qu'ils connaissent à Dade County... Et j'ai
trouvé que la solution m'appa-raissait, à première vue, en
tout cas, sans pouvoir en dire trop long là-dessus c'était
dans le The Miami Herald du jour où je suis parti
c'était tout nouveau et ça m'a paru intéressant comme
solution, et peut-être regarder si notre système nous permettra
d'avoir accès, si besoin en est, à de telles solutions.
M. Cannon: Merci, M. le Président. Il y a peut-être
des choses qui s'apparentent davantage à la gestion ou à
l'organisation des appels comme telle, et qui peuvent être facilement
résorbées par un logiciel qui est différent ou, enfin, qui
est là. Je sais qu'à Montréal c'est plusieurs milliers
d'appels que les gens au service 9-1-1 obtiennent quotidiennement...
c'est-à-dire pas quotidiennement, annuellement. Et là-dessus
aussi, il faut dire qu'il y a des appels qui sont des appels non
désirés, c'est-à-dire des gens qui appellent pour le
chien, bon, peu importe la nature, mais qui, de commune évidence, n'ont
pas leur raison d'être.
Actuellement, la manière dont ça fonctionne à
Montréal, parce que j'ai eu l'occasion de le visiter, c'est que, lorsque
vous logez l'appel, apparaît immédiatement sur l'écran le
numéro qui est signalé, qui démontre la provenance de
l'appel, et c'est le numéro de facturation de l'abonné. Autrement
dit, si, à votre bureau de comté, M. le Président, vous
logez un appel, vous allez avoir de la difficulté, puisque c'est le
numéro qui paie la facture. Donc, on va se retrouver ici, à
l'Assemblée nationale. Le système évolutif 9-1-1 est un
système qui viendrait corriger cette chose-là. Donc, on pourrait
avoir tout de suite la validation du lieu de l'appel. Ça, c'est un des
inconvénients, parce qu'à Montréal ils sont
obligés, avant même que la personne dise quoi que ce soit, de
valider la provenance de l'appel. Et le préposé au 9-1-1,
dépendant de la nature de l'appel, le fait basculer aux corps policier.
Physiquement, ça s'apparente à une ligne qui est entre le
député et moi, c'est-à-dire, les corps policiers et
services de la Gendarmerie, policiers et pompiers, etc., se retrouvent de
l'autre côté de la baie vitrée, alors que, de ce
côté-ci, se retrouvent les préposés au 9-1-1.
Alors, la gestion, à Montréal, est une gestion efficace,
et je pense que le logiciel qui pourrait être employé est un
logiciel qui verrait à corriger ce genre de choses là, M. le
Président.
Le Président (M. Doyon): Tout simplement, je me dis que
les problèmes que d'autres connaissent et les solutions qu'ils
apportent, parce que c'est un problème qui durait depuis un certain
temps, qui avait été signalé à plusieurs reprises,
ils ne savaient pas trop quoi faire avec ça, parce que la nature urgente
des appels... c'est-à-dire, l'urgence des appels n'est pas du même
niveau toujours. Et pourquoi mettre sur le même pied un appel de
quelqu'un qui est témoin d'un crime, on veut le rapporter, de la toute
première urgence, sans délai, et l'appel d'un autre qui a des
renseignements qu'il veut transmettre au détective, qui peut venir le
voir, etc., ou qui veut faire... Ce n'est pas de la même urgence.
L'espèce d'embouteillage, de goulot d'étranglement qui peut se
produire, ça peut être évité, en tout cas, de cette
façon-là et, apparemment, ça donne des résultats,
pour le moment, intéressants. D'autant plus que l'ordinateur
qu'ils ont là permet, par ces boutons-là, au correspondant
de choisir la langue dans laquelle il veut qu'on lui parle, parce qu'ils ont un
problème d'hispanophones là-bas, qui le désirent ou qui
ont plus de facilité en espagnol, et les boutons sur le clavier,
ça permet de choisir la langue dans laquelle on va s'adresser au
préposé au 9-1-1 au bout de la ligne. Et c'est tout récent
comme développement technologique, comme je vous disais, ça date
de jeudi dernier. Donc, on peut peut-être regarder s'il y a des choses
à prendre là-bas. Je voulais juste me permettre...
M. Cannon: C'est parce qu'il y a peut-être un
problème avec ça. Je n'ai pas fait l'étude de ça,
M. le Président, mais, habituellement, une personne qui est en
sérieuses difficultés y va simplement par réflexe. Alors,
imaginez-vous donc la situation de quelqu'un qui est incarcéré
dans sa maison. Il y a un vol qui se déroule, et la madame qui est
très paniquée appuie sur le mauvais...
M. Boulerice: ... un vol à main armée, appuyez sur
le 4.
M. Cannon: Appuyez sur le 4... M. Boulerice:. Ha, ha,
ha!
M. Cannon: ...puis, bon, on réfère à Dade
County Dog Watchers, je ne sais pas trop quoi. Alors, c'est juste ça,
là.
Le Président (M. Doyon): Oui, mais j'imagine qu'à
Dade County, c'est une situation qu'ils ont. Si ça fait l'affaire de
Dade County et si ça réussit à fonctionner à Dade
County, il y a des chances que ça marche ici, à Québec. Je
me dis qu'avec les nouvelles que j'ai eu l'occasion de regarder, il y a un
certain nombre de choix...
M. Cannon: M. le Président, on connaît leur
système bancaire, à Dade County. Alors, je ne suis pas sûr.
Ha, ha, ha!
M. Boulerice: Mais il y a peut-être, M. le
Président, une explication plausible. Le député de
D'Arcy-McGee nous disait que les gens du Vermont accusaient les
Québécois de racisme, mais on a vu qu'en Floride on va jusqu'aux
violences physiques et aux meurtres de Québécois. Donc,
l'affluence au 9-1-1 en Floride était sans doute due peut-être aux
nombreux Québécois et même certains Allemands qui se font
assassiner en Floride. C'est peut-être ça qui a provoqué
l'engorgement durant la période où vous y étiez.
Le Président (M. Doyon): M. le député, je
pense que ce genre de remarque là, je référerais ça
aux commissaires là-bas, et ils seront heureux de voir comment vous
percevez les attaques dont tout le monde est malheureusement sujet
là-bas. Ils ne demandent pas la langue qu'on...
M. Boulerice: Mais il semble qu'on soit une cible
privilégiée ces derniers temps.
Le Président (M. Doyon): Pas tant que ça.
M. Boulerice: Si j'ai compris la réponse que m'a
donnée le ministre, c'est que, compte tenu des réponses que,
normalement, Bell remettrait au CRTC, etc., et qui seraient publiées
d'ici une semaine, donc le ministre, forcément, n'exclut pas une
représentation musclée quant à la disparité des
tarifs entre l'Ontario et le Québec.
M. Cannon: C'est-à-dire qu'on va d'abord et avant tout
prendre connaissance des réponses qui nous seront proposées.
M. Boulerice: C'est ça que je dis. M. Cannon:
Voilà!
M. Boulerice: Compte tenu des réponses, le ministre
n'écarte pas, j'espère, une...
M. Cannon: Je n'écarte pas, mais... Je peux vous dire,
pour 1,56 $, M. le député, là...
M. Boulerice: Oui, mais 1,56 $, M. le ministre...
M. Cannon: Oui, mais au niveau de... Je ne veux pas vous dire
qu'on va consacrer des heures et des heures. Je veux être parfaitement
franc avec vous. Je ne veux pas vous dire qu'on va engager une firme d'avocats
pour aller faire des représentations au CRTC pour 1,56 $. Vous
conviendrez avec moi qu'il y a quand même un dosage à faire.
Lorsque nous avons, auprès du CRTC, fait des interventions pour les
droits d'auteur qui sont redevables ou qui doivent être payés par
les cablô-distributeurs, vous comprendrez que, pour un effort de sauver 4
000 000 $ là, c'est... Mais je ne l'exclus pas.
M. Boulerice: Non, il ne faut pas que vous l'excluiez, M. le
ministre. Moi, je suis député de Sainte-MarieSaint-Jacques.
Une personne sur deux, malheureusement, vit de chômage, de prestations
d'assurance-chômage ou d'assistance sociale; il y a une population
âgée qui habite cette circonscription, et je pense que votre
qualité de ministre ne vous rend pas insensible à cette
réalité-là, tout au contraire.
M. Cannon: Mais ils le paient déjà, le 9-1-1, hein,
à Montréal.
M. Boulerice: Le téléphone est le seul lien. Si
ça provoque une augmentation... Je regarde Mme la députée
de Saint-Henri qui vit une situation analogue à la mienne dans sa
circonscription, où, malheureusement, l'abondance, ce n'est pas
quotidien. Bien, s'il y a une
augmentation très substantielle du compte à la fin du
mois, il n'est pas exclu que, dans bien des cas... Pour vous et moi qui sommes,
comme dit mon amie Clémence Desrochers, des «marginaux
favorisés», quelques sous de plus ou quelques sous de moins, je
pense que ça peut s'absorber, mais il y a quand même une bonne
partie de la population pour laquelle une augmentation quelquefois même
de quelques sous peut devenir problématique, compte tenu des
circonstances dans lesquelles elle est. (12 h 50)
M. Cannon: Je veux juste vous rassurer, M. le
député, que, de ce côté-ci, nous partageons la
même sensibilité, et c'est pour ça que nous, comme
gouvernement, sommes très préoccupés des finances
publiques et de l'impact que ça peut avoir sur les contribuables et les
citoyens du Québec.
M. Boulerice: Toujours dans les téléphones, tarifs
locaux. C'est un autre programme, M. le Président, mais c'est quand
même relié à la téléphonie.
Le Président (M. Doyon): Est-ce que considérez que
le programme 3, Technologie de l'information, est terminé?
M. Boulerice: Oui.
Le Président (M. Doyon): Alors, à quel programme.
..
M. Boulerice: Nous sommes à 4, dernier.
Le Président (M. Doyon): Vous êtes dans le programme
4?
M. Boulerice: Oui, le programme 4, puisque Commission
d'accès à l'information...
Le Président (M. Doyon): Régie des
télécommunications?
M. Boulerice: Pardon?
Le Président (M. Doyon): Le programme 4 est la
Régie des télécommunications.
M. Boulerice: C'est ça.
Le Président (M. Doyon): C'est de ça que vous
voulez parler?
M. Boulerice: Voilà!
Service interurbain gouvernemental
Le Président (M. Doyon): Avant d'aller là-dedans,
M. le ministre, juste brièvement, je reviendrai sur le système
téléphonique gouvernemental. Comme vous le savez, j'en suis un
usager convaincu ayant été moi-même fonctionnaire au
ministère des Communications et ayant, à l'époque, voulu
voir dans ce moyen une façon d'épargner des sous. Je vous dis de
nouveau que ce système-là n'est pas satisfaisant. Cela n'est pas
satisfaisant, pas parce qu'il ne fonctionne pas, parce que les
préposés qui sont là ne donnent pas un service
satisfaisant. Je regrette de le dire, mais, pour l'utiliser constamment, parce
que ça coûte beaucoup moins cher que la carte d'appel que j'ai
dans mes poches, je me fais demander, à chaque coup que je l'utilise:
C'est quoi le numéro que vous voulez demander, de nouveau? Quand je
passe par Bell Canada, jamais on ne me le redemande. Ils ne comprennent jamais
le numéro la première fois, oublient l'endroit où on
appelle, font répéter constamment et, finalement, on parle d'une
voix basse. Jamais on ne dira: «Bonjour, je suis à
l'écoute.» «Très bien, monsieur.» «Avec
plaisir, monsieur.» On coupe la ligne. Tellement, qu'on voudrait
décourager les utilisateurs du service qu'on n'agirait pas autrement. On
voudrait s'assurer qu'on ne s'en serve pas, de ce service-là, on ne
ferait pas mieux que ça.
J'ai reçu des représentants du service à mon
bureau. Je leur ai expliqué. Ce que je vous ai dit là, je vous
l'ai dit personnellement. Encore dernièrement, j'ai demandé un
numéro, je me suis retrouvé à un endroit où je n'ai
pas appelé. J'ai dit: Ce n'est pas... Et là, on est obligé
de recomposer. On ne retombe pas sur la même personne. Ce n'est pas le
numéro que je vous ai demandé. Alors, on se fait répondre:
Monsieur, j'ai des oreilles pour entendre et si j'ai fait ce
numéro-là, c'est parce que vous me l'avez donné. Bon. Mais
ce n'est pas une façon d'être au service de la clientèle.
On est dans une ère de rationalisation, de service à la
clientèle; on doit avoir une préoccupation de satisfaction,
d'efficacité, et si ce service-là ne rend pas les services qu'il
devrait donner, qu'on l'abolisse tout simplement.
Vous devez, M. le ministre je le dis avec regret le
regarder de très près. Ce n'est pas une grosse affaire, vous
allez me dire, mais c'est aussi, en même temps, le premier contact qu'on
a, très souvent, avec les gens qu'on veut rejoindre, nous, à
l'intérieur du gouvernement. Il doit se donner un coup de barre
là et il va falloir que les préposés s'aperçoivent
que ce n'est pas une faveur qu'ils nous font quand elles prennent notre appel
ou quand ils prennent notre appel. Il y a un devoir de nous donner du service
puis de nous donner satisfaction. Il va falloir faire quelque chose et,
l'année prochaine, j'y reviendrai. Je vais continuer de l'utiliser, mais
je commence à trouver ça beaucoup moins drôle qu'au
début. Alors, je vous le souligne. Ce n'est pas une question que je vous
pose, c'est une demande que je vous fais.
M. Cannon: Vous l'avez formulée, M. le Président,
l'an passé. Et je pense que, dans votre présentation, vous avez
mentionné que des gens du service se sont rendus à vos bureaux
afin d'écouter vos doléances. Je vais laisser le soin, puisque
j'ai formulé vos représentations aux gens du ministère
chez nous... Nous en avons discuté il n'y a pas longtemps, de cette
question,
particulièrement au niveau de l'ensemble de l'organisation, non
pas simplement et uniquement sur le volet des préposés, puisqu'on
m'indique que c'est un service de sous-traitance qui s'occupe de ça,
alors que, comme vous, je croyais que c'étaient des
préposés de Bell ou d'autres, mais ce n'est pas le cas. Sur
l'ensemble des 75 000 lignes et quelques qui sont disponibles, comment
sommes-nous capables d'articuler un meilleur temps de réponse, un
meilleur circuitage, une meilleure transmission pour, enfin, trouver les
économies, mais aussi pour donner un service aux
députés.
Le Président (M. Doyon): Puis aux autres utilisateurs.
M. Cannon: Et aux autres utilisateurs.
Le Président (M. Doyon): Parce que, quand on est à
Baie-Comeau puis qu'on a à appeler à Québec, pourquoi
prendre la carte d'appel...
M. Cannon: Exactement. Exactement.
Le Président (M. Doyon): ...quand on peut faire le
numéro qui nous fait tomber au je ne sais pas si ça
s'appelle encore centrex, puis tout ça centrex et qui nous permet
d'appeler à Québec sans que ça coûte rien,
finalement, sauf les 25 sous qu'on met dans la boîte?
M. Cannon: Peut-être que M. Boisvert peut compléter,
M. le Président.
Le Président (M. Doyon): Oui, M. Boisvert.
M. Boisvert: Comme M. le ministre disait, c'est qu'en ce qui
concerne les préposés du service téléphonique, nous
sommes actuellement en demande de soumissions pour ce service-là au
niveau du Québec. Donc, on prévoit incorporer des
éléments qualitatifs beaucoup plus importants que ce qu'il y
avait antérieurement.
En ce qui concerne l'accès comme tel au service interurbain
gouvernemental, toutes les études qu'on a de faites actuellement
démontrent, hors de tout doute, que c'est par la
téléphoniste que c'est le moins coûteux d'intégrer
le SIG, sauf qu'on regarde quand même comment on pourrait y aller en
accès direct, c'est-à-dire soit par une carte quelconque au
niveau de certains clients qui ont à se servir
régulièrement de ça. On regarde aussi la
possibilité d'un numéro 800, comme il y a actuellement au
fédéral, même si c'est très long parce qu'il faut
mettre beaucoup de codes. Et l'autre alternative qu'on regarde, étant
donné les modifications tarifaires prévues pour l'automne au
niveau de l'interurbain pour les gros clients au niveau de Bell Canada, on va
évaluer si, effectivement, l'utilisation du réseau interurbain
régulier n'est pas pratiquement rendue au même niveau que le
coût que l'on paie à l'intérieur du service interurbain
gouvernemental. Donc, ça remettrait en question, à ce
moment-là...
Le Président (M. Doyon): L'existence.
M. Boisvert: ...toute notre approche concernant les
préposés d'accès au SIG.
Le Président (M. Doyon): Oui. En terminant
là-dessus, simplement pour vous dire qu'une autre information m'a
été transmise à ce sujet-là, c'est qu'il se fait un
trafic de numéros et un trafic de cartes.
M. Cannon: Oui, oui.
M. Boulerice: C'est réglé, ça.
Le Président (M. Doyon): Bien, c'est
réglé... À ma...
Une voix: Ça a été abordé au Bureau
de l'Assemblée nationale.
Le Président (M. Doyon): Oui, mais pas
nécessairement. Mais ce que je veux dire, c'est qu'il y a des
fonctionnaires qui sont détenteurs d'un numéro d'accès
à ce service-là et, une fois que ce numéro-là est
donné, on peut dire, à quelqu'un de près du
fonctionnaire... Je sais que, dans des cégeps de mon comté, il se
fait un trafic. On dit: Je te vends le numéro de carte de mon
père qui te permet d'appeler à Montréal, tant... puis
c'est ça.
Une voix: Ha, ha, ha!
Le Président (M. Doyon): Ça paraît
peut-être drôle, mais moi, ça me scandalise encore, ce genre
d'affaires là, parce que, finalement, on paie, nous... on fait payer les
contribuables pour un service qui est accaparé par des gens qui n'y ont
pas droit. Et moi, je vais jusque, à la limite, à dire que les
gens qui ont des appels de bureau à faire, qui que ce soit, devraient
les faire à partir de leur téléphone de bureau et ne pas
avoir accès à ce service-là. Possiblement, vous regarderez
ça, sauf certaines exceptions bien, bien déterminées. Tout
le problème vient du fait qu'on a un numéro de carte qui permet
de nous en servir un peu partout, ce qui fait que si je donne mon numéro
de carte à mon fils, il peut faire des appels sur ma carte, puis il peut
la vendre à son ami, puis il peut lui donner s'il le veut. Ce qui fait
qu'on perd le contrôle de qui a accès à ce
service-là.
M. Cannon: C'est pour ça qu'on examine la question de code
d'accès. Ça fait partie des hypothèses.
Le Président (M. Doyon): Oui. Alors, regardez tout
ça, parce que c'est un problème qui est venu à mes
oreilles, puis ça m'agace quand je vois quelqu'un qui se promène
avec des...
M. Cannon: C'est un problème, puis ça vous a mis le
feu...
Le Président (M. Doyon): Oui, je n'aime pas ça.
M. Fradet: M. le Président.
Le Président (M. Doyon): Oui, mais avant de vous donner la
parole tout de suite, je demande tout de suite le consentement de la commission
pour terminer quelques minutes en retard, plus tard, donc après 13
heures, étant entendu qu'on adoptera...
M. Boulerice: Très brièvement, pour vous informer,
M. le Président, qu'il ne reste que deux questions et des demandes
additionnelles de l'Opposition officielle, et c'est tout.
Le Président (M. Doyon): O.K. Alors, donc, quelques
minutes de plus, étant entendu qu'on adoptera nos crédits en bloc
à la fin des quelques minutes de plus. Mettons-nous jusqu'à 13 h
5. M. le député.
M. Fradet: Merci, M. le Président. Juste une petite
question. Vous avez parlé de code d'accès.
M. Cannon: Oui.
M. Fradet: Si je ne me trompe pas, nos employés à
nous ainsi que nous-mêmes en tant que députés, nous avons
un code d'accès. Est-ce à dire que ceux et celles qui profitent
du système en tant que fonctionnaires, eux, n'ont pas de code
d'accès? (13 heures)
Le Président (M. Doyon): Ils ont un code d'accès
pareil.
M. Fradet: Ils ont un code d'accès aussi. Alors, ils
donnent leur code d'accès, ils transmettent leur code d'accès.
Donc, le code d'accès ne change en rien l'utilisation du numéro
de téléphone.
M. Cannon: Non. On pense plutôt à un système
où on pourrait varier, non pas à horaire fixe ou à la
mensualité des codes d'accès, mais d'une façon
irrégulière et rapprochée. Par exemple, vous, comme
député, vous auriez un code d'accès qui pourrait
être changé dans trois semaines ou dans un mois et demi. Alors, il
y aurait une modulation au niveau de cette chose-là. M. le
député de Sainte-Marie, ce n'est pas compliqué,
là.
M. Fradet: Ha, ha, ha! C'est parce que, lorsqu'on l'apprend par
coeur à toutes les semaines, ça fait bien des numéros
à retenir. Ha, ha, ha!
M. Cannon: C'est un effort de rationalisation.
M. Boulerice: Que de crimes commet-on en ton nom! je vous le
répète. Mais ceci dit, pour passer...
Le Président (M. Doyon): Je dirai en passant qu'il y a des
téléphones publics ici, à l'Assemblée,
c'est-à-dire où quiconque a accès, où c'est
marqué «Téléphone réservé aux
parlementaires». Quelqu'un peut entrer dans ces cabines
téléphoniques et faire des appels à la grandeur du monde,
s'il le veut.
M. Cannon: Oui. Bien, ça, c'est à
l'Assemblée nationale.
Le Président (M. Doyon): Oui.
M. Cannon: II y a des membres du Bureau de l'Assemblée qui
peuvent s'occuper de ça.
M. Messier: M. le Président... M. Boulerice: Bien,
là...
M. Messier: ...est-ce qu'il y a une vérification qui est
faite au niveau des codes d'accès, à savoir l'utilisation des
codes d'accès? Est-ce que tel code, à tel et tel numéro,
on a... Non, non, mais il y a peut-être le ministre ou le sous-ministre
qui est capable de me répondre par rapport à ça.
Le Président (M. Doyon): M. le sous-ministre.
M. Messier: Est-ce qu'on est capable de voir si tel code
d'accès a fait, dans la même journée, à peu
près 300 appels téléphoniques? À ce
niveau-là, il doit y avoir des vérifications qui sont faites, du
moins je l'espère.
M. Boisvert: Les vérifications sont faites par chaque
ministère qui est concerné et il paie au nombre d'appels, lui
aussi. Donc, à chaque fois que quelqu'un se sert de sa carte, on voit
où il a téléphoné.
M. Messier: Est-ce qu'il y a des vérifications qui sont
faites sur le nombre d'appels téléphoniques, à quelle
répétition les appels téléphoniques sont faits,
tout ça?
M. Boisvert: Je sais qu'il y a des ministères qui en font,
d'autres ministères qui n'en font pas. C'est laissé à la
discrétion des ministères concernés.
M. Cannon: Et à l'Assemblée nationale, c'est
exclu.
M. Boisvert: Et à l'Assemblée... M. Cannon:
C'est exclu. M. Boisvert: ...c'est exclu.
M. Cannon: C'est impossible de savoir à qui vous avez
parlé, précisément pour des raisons de
confidentialité.
Une voix: Pour les membres.
M. Cannon: Pour les membres de l'Assemblée.
M. Boulerice: Ceci étant dit...
Le Président (M. Doyon): M. le député de
Sainte-MarieSaint-Jacques.
M. Boulerice: ...M. le ministre...
Le Président (M. Doyon): Vos deux questions.
M. Boulerice: ...le Bureau de l'Assemblée nationale
prendra ses responsabilités. Autant mon collègue de Vimont que
moi-même qui y siégeons en prenons bonne note. je ne suis pas
mécontent des remarques que le président de la commission a
faites quant à centrex. j'éprouve de sérieuses
difficultés. j'ai envoyé un ordre écrit à mon
personnel d'utiliser centrex. on a diminué, et j'en étais
très fier, de 80 % notre facturation mensuelle, sauf que j'ai
augmenté de 150 % leur frustration, par exemple. là, je me
demande: qui a gagné, qui a perdu? on n'en sait rien, on n'en sait plus,
comme dit la chanson.
Régie des télécommunications
Juridiction
L'avenir de la Régie des télécommunications. Il y a
l'affaire Guèvremont qui est tranchée définitivement par
les tribunaux. Le 8 décembre dernier, la Cour d'appel a statué
que les compagnies locales de téléphone relèvent de la
compétence fédérale lorsqu'un lien opérationnel
suffisant les rattache à un système national des
télécommunications. Autrement dit, du moment qu'une compagnie
locale offre un service d'interurbain et c'est impensable qu'elle n'en
offre pas cette dernière se retrouve donc sous juridiction
fédérale. Dans ce contexte, quel est l'avenir d'une
réglementation québécoise dans ce domaine et est-ce que
vous comptez négocier avec Ottawa un espace pour une telle
réglementation au Québec?
M. Cannon: Vous me permettrez, M. le député, de
vous présenter M. Demers, qui est le président de la Régie
québécoise des télécommunications. Vous avez
soulevé avec raison cette importante question du dossier
Guèvremont devant les tribunaux. Mon collègue, le Procureur
général, a l'intention de porter cette cause qui, comme vous le
savez, est une cause extrêmement importante, devant la Cour
suprême, et d'ici à ce qu'il y ait une décision qui soit
rendue par la Cour suprême, les instances, c'est-à-dire les 16
entreprises de télécommunications continuent de se
référer à la Régie québécoise pour
leurs règles de conduite et les tarifs qui sont appliqués.
J'éviterai de faire des commentaires quant à la nature même
de la décision qui pourrait être ultimement rendue par la Cour
suprême, me laissant le temps de bien analyser cette ultime
décision avant de répondre à la question, à savoir:
Quel est l'avenir de la Régie? Pour l'instant, la Régie des
télécommunications est là.
Elle fait un excellent travail. Je n'ai jamais eu de plainte de la part
des entreprises de télécommunications qui font affaire avec la
Régie, hormis, évidemment, bien sûr, le cas de
Guèvremont, qui conteste la juridiction et qui, semble-t-il, a un habile
avocat constitutionnaliste en la personne de Me Joli-Coeur qui est connu dans
les milieux québécois pour sa détermination à
donner au fédéral ce qui lui revient.
M. Boulerice: II veut notre bien et il l'aura! M. Cannon:
Oui.
Le Président (M. Doyon): Dernière question, M. le
député, compte tenu de l'heure que j'ai indiquée...
M. Boulerice: Oui. Ceci étant dit, ce qu'on formule, ce
n'est pas des récriminations, une critique négative envers la
Régie des télécommunications, c'est qu'on constate qu'un
autre pan tombe. La question qu'on posait, c'est: Est-ce que vous comptez
négocier avec Ottawa un espace? Parce que l'étau se resserre. En
téléphonie également, on l'avait dit, je vous l'avais dit,
suite aux expériences qui ont été vécues ailleurs,
lorsqu'il y a concurrence au niveau des tarifs de l'interurbain, les services
de base, la tarification des services de base augmente. Donc, on risque de voir
une augmentation des tarifs locaux. Dans le premier cas, l'audience que doit
tenir le CRTC, en mai, va déterminer le modèle que suivront les
entreprises de téléphone sous juridiction
québécoise, principalement Québec-Téléphone.
On sait que la demande de Bell consiste en une augmentation substantielle des
tarifs locaux d'environ 50 %, enrobée d'une extension du service local,
et ça, je ne vous parle pas du 9-1-1 qui va coûter plus cher.
Alors, la question que je vous pose, c'est: Est-ce que vous avez l'intention de
vous impliquer dans ce débat? Quelle est votre position? Parce qu'il ne
faudrait surtout pas se borner à laisser le train passer et à le
regarder.
M. Cannon: Peut-être, à titre d'information, je dois
vous dire que, habituellement, les décisions qui sont rendues par la
Régie des télécommunications ne sont pas des
décisions qui sont à contre-courant, technologiquement parlant,
des décisions qui sont rendues par le CRTC. Pour mettre à jour
votre dossier, je vous dirai que, récemment, le CRTC a refusé
d'obtempérer à la demande de Bell de passer immédiatement
à une augmentation, puisque Bell s'était prévalue d'une
option qui faisait en sorte que l'on puisse augmenter les tarifs sans pour
autant qu'il y ait une étude. Bell a allégué, à ce
moment-là, que les équilibres financiers de ses opérations
comptables et pour les debentures exigeaient que l'on puisse avoir et
procéder à une augmentation immédiate. Ce n'est pas le
cas, le CRTC ayant refusé.
D'ailleurs, nous avons fait des propositions... pas des propositions,
pardon, des représentations auprès du CRTC en ce sens-là,
selon lesquelles nous jugions opportun d'analyser l'ensemble du dossier de Bell
sur le service local étendu qu'elle propose, et, à ce
moment-là,
nous jugions qu'il était préférable que le CRTC,
à la lumière des interrogations qui seraient posées,
puisse agir. Nous avons retenu, par ailleurs, les services de la firme
Martineau Walker, en l'occurrence Me Jean Le-melin, pour représenter le
gouvernement du Québec aux audiences du CRTC. Ce n'est pas une pratique,
une règle de conduite qui est novatrice, les gouvernements du
Québec ont toujours été représentés aux
audiences du CRTC, et ça permet au procureur de poser directement des
questions aux intervenants, selon la ligne de conduite que le gouvernement a
décidée.
Le Président (M. Doyon): Alors...
M. Boulerice: M. le Président, avant de terminer...
Le Président (M. Doyon): Oui, rapidement.
M. Boulerice: ...je déposerai deux listes de questions,
nous les déposons par écrit: une liste qui réfère
à l'étude des crédits de Radio-Québec, ce sont des
commentaires sur les demandes de renseignements généraux de
l'Opposition officielle il nous apparaît qu'il y a des
dépenses j'emploierai le mot «somptuaires» qui
ont été effectuées et nous aimerions avoir le
bien-fondé de celles-ci ainsi que d'autres commentaires portant
sur l'étude globale du ministère des Communications. Je vous
dépose la liste, ici, de ces demandes. (13 h 10)
Le Président (M. Doyon): C'est une liste... C'est parce
que je ne voudrais pas qu'on ait d'ambiguïté. Ici, il s'agit
d'étudier les crédits. Il va y avoir les engagements financiers
en temps et lieu qui permettent de poser des questions, et c'est le but. Alors,
moi, cette liste, je vais en prendre connaissance pour voir de quoi il
s'agit.
M. Boulerice: Ça s'est fait, d'ailleurs, par le
ministère de l'Industrie et du Commerce, l'an dernier. Il y a des
précédents.
Le Président (M. Doyon): Alors, cette liste va être
transmise au ministre. J'accepte qu'elle soit déposée à la
commission.
Document déposé
M. Boulerice: Je vous remercie, M. le Président.
Adoption des crédits
Le Président (M. Doyon): Alors, est-ce que les
crédits du ministère des Communications contenus dans les
programmes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont acceptés?
M. Boulerice: Ils sont adoptés.
Le Président (M. Doyon): Us sont donc adoptés.
Est-ce que l'ensemble des crédits, tel qu'ils ont été
discutés, est adopté?
M. Boulerice: Adopté.
Le Président (M. Doyon): II me reste maintenant à
remercier, bien sûr, M. le ministre, M. le sous-ministre ainsi que les
sous-ministres adjoints qui nous ont fait l'honneur de leur présence et
qui nous ont fourni des renseignements fort éclairants. Il reste
à remercier les collègues, ainsi que M. le député
de l'Opposition, porte-parole de... Oui, M. le député de Vimont,
vous avez quelque chose à dire?
M. Boulerice: II veut se faire remercier. Des voix: Ha,
ha, ha!
Le Président (M. Doyon): Je vous remercie, vous aussi, M.
le député de Vimont.
M. Boulerice: Ce que nous faisons de grand coeur.
M. Fradet: C'est bien gentil, monsieur.
Le Président (M. Doyon): Là-dessus, j'ajourne les
travaux de cette commission jusqu'à ce qu'elle soit convoquée de
nouveau sur ordre de la Chambre. Donc, ajournement.
(Fin de la séance à 13 h 11)