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(Dix heures neuf minutes)
Le Président (M. Lemieux): Auriez-vous la gentillesse et
l'amabilité de bien vouloir prendre place?
La commission du budget et de l'administration est réunie afin de
procéder à l'étude des crédits budgétaires
du ministère des Finances, programmes 1 à 5 et 8, pour
l'année financière se terminant le 31 mars 1992. M. le
secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?
Le Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas
de remplacements.
Le Président (M. Lemieux): Merci, M. le
secrétaire.
Permettez-moi de vous rappeler, au niveau de l'organisation des travaux,
l'enveloppe de temps allouée à l'étude de ces
crédits: une période de deux heures a été
allouée pour l'étude des programmes 1 à 5 et 8 du
ministère des Finances. Relativement au mode d'étude de ces
crédits, nous pouvons procéder de deux façons. La
première est l'étude de chacun des programmes selon l'ordre du
livre des crédits, avec adoption à la fin du débat sur
chaque programme, ou une discussion d'ordre général, avec une
période, à la fin de la séance, afin de procéder
à la mise aux voix des six programmes. Si ce dernier mode de
fonctionnement, soit une discussion d'ordre général, est choisi,
quelle que soit révolution de nos travaux, je vous avise que, 10 minutes
avant la fin de la séance, je procéderai à la mise aux
voix des six programmes.
Alors, j'aimerais savoir, de la part des membres de cette commission...
M. le député de Labelle.
M. Léonard: Oui. Je préfère le dernier mode,
une discussion générale. Mais je trouve, M. le Président,
que vous en prenez long; 10 minutes, pour une adoption qui est quasi
automatique.
Le Président (M. Lemieux): Habituellement, M. le
député de Labelle, je fais état de 10 minutes, mais vous
savez fort bien que la pratique fait en sorte qu'à la toute fin, c'est
5, 4 ou 3 minutes. Alors, c'est tout simplement au niveau du principe que j'ai
fait état de 10 minutes, M. le député de Labelle.
M. Léonard: Très bien. Merci.
Le Président (M. Lemieux): Maintenant...
M. Léonard: Dernière méthode.
Le Président (M. Lemieux):... je vais permettre des
déclarations d'ouverture ou remarques préliminaires, dans un
premier temps, à M. le ministre, une déclaration d'ouverture
d'une durée de 20 minutes, suivra le porte-parole de l'Opposition, M. le
député de Labelle, et d'autres membres de cette commission, s'ils
désirent faire des remarques préliminaires. Alors, M. le
ministre, au niveau de vos remarques préliminaires.
Remarques préliminaires M. Gérard D.
Levesque
M. Levesque: M. le Président, je vous remercie. Comme vous
venez de l'évoquer, nous analysons aujourd'hui les crédits
budgétaires du ministère des Finances, pour l'exercice financier
1991-1992.
En premier lieu, je voudrais attirer l'attention sur le fait que les
crédits à être votés des programmes 6 et 7,
c'est-à-dire ceux de la Commission des valeurs mobilières du
Québec et ceux de l'Inspecteur général des institutions
financières, ayant été discutés
précédemment avec ma collègue, la ministre
déléguée aux Finances, nos discussions n'auront donc pas
à porter sur ces crédits. En conséquence, le document que
vous avez en main - je pense que les membres de la commission l'ont reçu
en temps utile - ne fait pas référence aux crédits de ces
programmes.
Je voudrais également souligner que le président-directeur
général de la Caisse de dépôt et placement du
Québec, M. Jean-Claude Delorme, que le directeur général
par intérim de la Société des loteries et courses du
Québec, M. Claude Trudel, accompagnés de leurs collaborateurs,
sont présentement avec nous. Comme le veut la tradition, ils pourront,
dans la mesure du possible, répondre aux questions des membres de la
commission.
Je suggérerais qu'une fois nos remarques préliminaires
terminées - et cette suggestion, je la fais à la suite d'une
consultation avec le critique financier de l'Opposition officielle - nous
entendions les représentants de ces sociétés d'État
pour conclure, par la suite, avec ce que l'on peut vouloir discuter sur les
crédits dont nous demandons l'adoption ce matin, en commission
parlementaire.
Je voudrais, dans un premier temps, faire une courte
rétrospective des principaux dossiers traités par le
ministère des Finances et, en second lieu, je commenterai les faits
significatifs concernant les crédits du ministère des
Finances
apparaissant au livre des crédits 1991-1992. Je voudrais
également mentionner aux membres de la commission et avec votre
permission, M. le Président, qu'étant donné la
proximité du discours sur le budget, je ne pourrai évidemment pas
m'aventurer sur des questions qui viseraient directement et môme
Indirectement ce sujet.
L'exercice financier 1990-1991, s'il a été difficile sur
le plan des finances publiques, a vu également un accroissement du
fardeau de traval des employés du ministère. En effet, compte
tenu du contexte économique, le nombre de dossiers traités, tant
sur le plan des études que sur celui des analyses, a
considérablement augmenté au cours de la période
visée.
Avec votre permission, M. le Président, permettez-moi d'y faire
référence, et ce, par grands secteurs d'activité du
ministère. D'abord, le secteur des politiques et opérations
financières. Pour le bénéfice des membres de cette
commission, je voudrais rappeler que ce secteur du ministère des
Finances est responsable des affaires financières du gouvernement, donc
de la gestion et du suivi des politiques et processus financiers, ainsi que des
relations financières entre le gouvernement et l'ensemble des
sociétés d'État. Ce secteur couvre également la
réalisation des opérations de financement et de gestion de
l'encaisse et de la dette du gouvernement ainsi que la coordination de
l'ensemble du financement du secteur public.
Concernant les activités de ce secteur du ministère, Je
dois d'abord rappeler la création, au cours de l'année qui vient
de se terminer, du fonds de financement regroupé. Jusqu'à
maintenant, les emprunts à long terme des réseaux de
l'éducation, de la santé et des services sociaux, ainsi que des
sociétés d'État autres qu'Hydro-Québec
étaient réalisés et négociés par le
ministère des Finances. Ces emprunts étaient toutefois
réalisés au nom des organismes emprunteurs. Ce processus plus
coûteux en intérêts faisait appel à l'Intervention de
fournisseurs de services du secteur privé, que ce soit des avocats, des
fiduciaires ou des agents financiers.
De façon à réduire les coûts de financement
du secteur public, le gouvernement, avec l'appui de l'Assemblée
nationale, s'est donné les moyens, les. outils, de regrouper les
emprunts à long terme de ces organismes, et cela s'est fait, on se
rappellera, par la passation d'une loi modifiant la Loi sur l'administration
financière et créant le fonds de financement. Je profite de
l'occasion. M. le Président, pour souligner la collaboration des membres
de cette commission et Je voudrais, à cet égard, leur
réitérer mes remerciements.
Le gouvernement empruntera en son nom sur les marchés financiers
et reprêtera le produit des emprunts aux différents organismes, ce
qui permettra de les financer à des conditions plus avantageuses et de
diminuer, évidemment, le fardeau qui en résultait, au profit des
contribuables québécois.
Le fonds de financement, qui a été constitué en
vertu de la loi mentionnée, sera l'intermédiaire entre les
organismes emprunteurs et le gouvernement. Nous estimons que, pour l'exercice
financier 1991-1992 qui marquera le début de ses opérations, le
nombre des opérations du fonds de financement sera de l'ordre de 200,
pour un montant de 1 000 000 000 $. des efforts considérables ont
également été portés sur les opérations du
fonds consolidé du revenu, soit les entrées et les sorties de
fonds, lesquelles visent 200 000 000 000 $ par année. il est
évident que cette gestion de l'encaisse nécessite un nombre
considérable de transactions et la mise en place de systèmes
intégrés de gestion. rappelons notamment qu'en 1991, plus de 50 %
des dépenses budgétaires sont déboursés par
virements automatiques, alors qu'en 1981 ce pourcentage était de 0 %. de
même, ce secteur a également mis l'accent sur les virements
ban-caires pour les revenus budgétaires du gouvernement, ce qui fait
que, maintenant, près de 50 % des recettes du québec sont
perçues via un instalment électronique autre que le
chèque.
En matière de planification financière et de
réalisation des opérations de financement, les conditions des
marchés financiers représentaient un défi à la
mesure des capacités que s'est données le ministère. Non
seulement a-t-on poursuivi la diversification des sources de fonds et
adapté les instruments financiers utilisés aux conditions
favorables que présentaient les marches, mais des progrès majeurs
ont été effectués dans le processus de planification du
financement nous permettant une gestion plus active du stock de dette
gouvernementale, et ce, avec le double objectif d'en minimiser à la fois
et le coût et le risque. L'effort d'analyse et de recherche sur les
outils de planification et d'aide à la décision a permis, entre
autres, de réaliser un système de calcul effectif des emprunts en
monnaies étrangères et de seuils de rentabilité pour
évaluer les transactions, de développer un modèle
d'évaluation des options intégrées aux obligations et,
enfin, de disposer d'un modèle de portefeuille adapté de la
gestion d'actifs pour déterminer la structure souhaitable de la
dette.
Si vous vouiez, nous pourrions maintenant aborder le secteur des
politiques fiscales et budgétaires. Qu'il me soit permis de rappeler
succinctement que le mandat général du secteur des politiques
fiscales et budgétaires consiste à conseiller le gouvernement sur
les mesures fiscales fit budgétaires, à préparer les
études et analyses pour te discours sur le budget et, enfin, à
prévoir l'évolution à court et moyen terme de la situation
financière du gouvernement. Il est évident qu'un nombre
considérable de travaux, études et analyses sont
réalisés dans ce secteur afin de produire les documents
budgétaires du ministère.
N'est pas évidente, toutefois, pour tous, la
quantité phénoménale de travaux nécessaires
pour réaliser le discours sur le budget. En effet, ces études et
analyses ont pour objet de présenter au gouvernement un éventail
d'hypothèses, leurs relations entre elles, leur interdépendance
et leurs conséquences, et c'est à partir de celles-ci que le
gouvernement prendra une décision.
En plus des travaux proprement reliés au discours sur le budget,
ce secteur a dirigé, au cours de la dernière année, ses
efforts sur l'important dossier de la taxe de vente du Québec. Ces
travaux ont permis la publication des documents intitulés "Annexe
à la déclaration ministérielle concernant l'administration
de la TPS et la réforme des taxes à la consommation du
Québec" et "Taxe de vente du Québec - Document technique". De
plus, ce secteur a soutenu les travaux nécessaires à la
publication par mon collègue, le ministre des Affaires municipales, du
document sur les finances municipales intitulé "Vers un nouvel
équilibre: nouveau partage des responsabilités
Québec-municipalités".
Enfin, l'épineux dossier des arrangements fiscaux avec Ottawa
fait également l'objet d'un grand nombre de travaux d'une importance
capitale au secteur des politiques fiscales et budgétaires.
Il y a aussi un autre secteur, c'est le secteur des politiques
économiques. Ce secteur a comme responsabilité principale
l'analyse et la prévision des données sur la conjoncture
économique et financière, l'analyse des répercussions
économiques des projets d'envergure, l'étude et le
développement des politiques économiques et, enfin,
l'évaluation de l'impact des politiques sociale, fiscale et
budgétaire sur les perspectives et tendances de l'économie.
Comme je l'ai dit précédemment, le ralentissement de la
croissance économique, caractérisé par des taux
d'intérêt et de change élevés, s'est traduit par une
augmentation du suivi ainsi que des analyses et des études concernant
l'évolution des principaux indicateurs économiques et financiers
au Québec, au Canada et aux États-Unis.
De plus, ce secteur a été mis à forte contribution
pour réaliser les études et analyses nécessaires pour
développer les propositions concernant les politiques économiques
structurantes pour le Québec. Par exemple, en collaboration avec
d'autres ministères, l'accent a été mis sur les divers
aspects du très important dossier de la politique en matière de
formation de la main-d'oeuvre, sur ceux concernant les analyses des programmes
d'aide à l'entreprise, notamment dans une perspective de commerce
international.
Le secteur des politiques économiques a également
apporté, par ses travaux, une contribution primordiale à la mise
en place du plan d'action pour soutenir l'économie dans un plan
lancé par le premier ministre le 17 janvier dernier. De plus, des
travaux d'analyses ont également porté sur les dossiers des
disparités régionales au Canada, le financement du Régime
de rentes du Québec et le début des études sur les
incidences économiques du vieillissement de la population du
Québec.
M. le Président, ce n'est là qu'une liste sommaire des
travaux réalisés par le secteur des politiques
économiques.
Et maintenant un mot sur le Bureau de la statistique du Québec.
En ce qui concerne la collecte des données, ce Bureau a
réalisé le premier volet de la programmation triennale des
travaux que nous avions annoncée l'année dernière devant
cette commission. Ainsi, des travaux d'organisation des statistiques sur
l'agriculture, les secteurs manufacturiers et le commerce international ont
été réalisés. Le Bureau de la statistique du
Québec a également poursuivi ses travaux dans le domaine des
communications, de la culture, des investissements, des finances privées
et publiques et de la régionalisation des données.
Le volet démographie est en plein essor et nous avons comme
preuve que, sur des revenus totaux estimés du fonds du BSQ de 1 123 049
$, un. montant de 158 000 $ provient de contrats réalisés pour
des statistiques démographiques, ces contrats ayant donné lieu
à de nombreuses études et publications.
Enfin, compte tenu des impératifs financiers, les efforts
déployés par les employés du BSQ ont permis
d'accroître sensiblement le niveau de productivité.
Maintenant, j'aimerais dire un mot sur l'une de nos activités
fort importante; il s'agit des activités du Contrôleur des
finances. Le dernier exercice financier a été, au
Contrôleur des finances, une année de consolidation dynamique. En
effet, le bureau du Contrôleur des finances a vécu à un
rythme effréné, au cours des dernières années, les
changements ou opérations majeures suivantes, c'est-à-dire,
d'abord, la fusion des différentes unités administratives, plus
particulièrement les directions de la comptabilité,
également la mise en place d'une unité de pilotage des
systèmes reliée aux améliorations et modifications devant
être apportées aux systèmes informatiques, entre autres
SYGBEC, le début aussi de la réalisation d'un plan
stratégique visant à rendre disponible l'information
budgétaire et comptable, enfin le développement d'une
méthodologie de vérification des systèmes informatiques
à incidence financière.
L'année 1990-1991 a vu les efforts du bureau du Contrôleur
des finances porter sur la consolidation du réseau des nouvelles
directions de la comptabilité et la finalisation de la
décentralisation de la saisie des données au profit des
ministères et organismes. Ces réalisations importantes ont
été possibles en dépit du fait que le bureau du
Contrôleur des finances a réduit ses ressources tant humaines que
financières.
Enfin, M. le Président, permettez-moi maintenant
d'élaborer quelque peu sur les crédits
du ministère, c'est-à-dire ceux des programmes que nous
discuterons. Ces crédits s'élèvent à 5 194 981 600
$, en regard de 4 759 528 200 $ en 1990-1991, ce qui représente une
augmentation de 435 453 400 $. De ce montant, nous avons 4 719 551 700 $ en
crédits permanents ou statutaires, donc qui n'ont pas à
être votés. Le solde de 475 229 900 $, représentant les
crédits à être votés, se subdivise lui-même en
quatre blocs: d'abord, les crédits de fonctionnement proprement dits,
pour les opérations du ministère, pour un montant de 64 268 700
$; ensuite les crédits du Fonds de suppléance de l'ordre de 320
396 000 $; ensuite, les crédits de transfert de 748 700 $, pour la
gestion de certains emprunts des organismes des réseaux de la
santé et des services sociaux; et, enfin, un montant de 89 816 500 $
représentant la partie des crédits à être
votés pour les intérêts sur le compte des régimes de
retraite.
M le Président, si nous comparons seulement les crédits de
fonctionnement de l'exercice financier 1990-1991 à ceux de 1991-1992,
nous avons une augmentation de 949 700 $, soit de 1, 5 %. Cette augmentation
relativement modeste reflète la poursuite de la rationalisation des
activités que j'ai demandée à mon ministère. C'est
également l'aboutissement des gains de productivité
réalisés dans tous les secteurs opérationnels.
En terminant, je voudrais dire un mot sur l'évolution de
l'effectif du ministère des Finances. En 1990-1991, l'effectif total du
ministère était de 1116 années-personnes, alors que, pour
l'exercice financier actuel, le ministère disposera de 1099
années-personnes, soit une réduction de 17 postes. Il faut
souligner que, sur une base comparable annuelle, 19 années-personnes ont
été ajoutées à l'effectif du ministère
représentant le transfert du Service du courtage immobilier du
ministère de la Justice à celui des Finances. Nous pouvons donc
affirmer que la réduction réelle est plutôt de l'ordre de
36 postes. Ce service est sous la responsabilité de ma collègue,
la ministre déléguée aux Finances. Cette diminution
significative de l'effectif n'a pas empêché le ministère de
rencontrer les responsabilités qui lui échoient, au
contraire.
M. le Président, je vous remercie.
Le Président (M. Lemieux): Merci, M. le ministre des
Finances. M. le député de Labelle en remarques
préliminaires.
M. Jacques Léonard
M. Léonard: Merci, M. le Président. Je voudrais,
à mon tour, souhaiter la bienvenue à tous les fonctionnaires du
ministère des Finances et des groupes qui y sont rattachés, comme
le Bureau de la statistique du Québec, ainsi qu'à M. Jean-Claude
Delorme et son équipe, que nous voyons pour la première fois ici
aujourd'hui, et à
M. Claude Trudel de Loto-Québec, qui se présente
aujourd'hui aussi avec tous ses gens, avec son équipe. (10 h 30)
M. le Président, j'ai bien entendu les commentaires
généraux du ministre des Finances à ce stade-ci. Je pense
qu'au début de nos travaux il convient de rappeler ce qui s'est produit
durant l'année 1990-1991 au ministère des Finances ou dans son
sillage. Sans exagération, M. le Président, je crois qu'on peut
dire que ce fut une année difficile, même tumultueuse, ici en
Chambre comme ailleurs. Sur le plan économique, l'atterrissage en
douceur de l'économie s'est transformé en récession
sévère. À mon sens, le gouvernement n'était pas
prêt, et le ministre des Finances contestera sans doute cette
affirmation, mais je vais me consoler en disant que je ne suis pas le seul
à voir les choses de la sorte actuellement.
Au ministère des Finances, quelques éléments ont
particulièrement retenu l'attention en 1990-1991. D'abord, il y a eu
cette avalanche de taxes, de tarifs de toutes sortes; pensons aux frais de
scolarité, au coût des immatriculations, à oeJui des permis
de conduire ou aux taxes sur le tabac qui ont augmenté, aux taxes sur
les boissons alcooliques, à la surtaxe aux entreprises, etc., toute une
série de mesures annoncées soit avant le discours sur le budget
l'an dernier, soit pendant, soit après le discours sur le budget. Au
total, le fardeau additionnel qui a été imposé aux
contribuables a été, pour la seule année 1990-1991, de
plus de 1 000 000 000 $ et les taxes annoncées, l'ensemble des taxes
directement ou indirectement perçues par d'autres institutions, vont
totaliser au-delà de 1 600 000 000 $ durant l'année qui vient,
sur une base annuelle.
Ensuite, le 30 août dernier, alors que la crise autochtone
était à son plus fort et profitant que l'Assemblée
nationale était réunie pour discuter du projet de loi qui
créait la commission Bélanger-Campeau, le ministre des Finances
annonçait l'harmonisation des taxes de vente du Québec à
la TPS fédérale. La décision devait d'ailleurs conduire
à la démission du député de Montmorency et ministre
du Revenu. On notera aussi que. le projet de loi 89, qui donnait suite à
la première phase de la réforme, a nécessité le
bâillon en Chambre. Fait notable aussi, l'annonce que le discours sur le
budget tenait déjà compte, quatre mois avant que la
décision ne soit prise, nous dit-on, de l'impact, autant sur les
dépenses que sur les revenus, de cette harmonisation que l'Opposition
officielle continue de considérer comme un simple calqquage de la TPS
fédérale. Fait notable sûrement.
Même le livre devait y passer tant la réferme ne tenait pas
compte du contexte culturel et social du Québec. Heureusement, des
groupes, dont le Parti québécois, les jeunes libéraux, des
députés libéraux et, surtout, le
milieu culturel, ont réussi à faire entendre raison au
ministre des Finances.
On notera aussi les changements à la structure administrative de
la Caisse de dépôt et placement du Québec, et, là
encore, l'adoption du projet de loi a nécessité la suspension des
règles de l'Assemblée nationale. Le fait le plus marquant de
cette décision aura sans doute été l'absence de
consultation du conseil d'administration de la Caisse. Je m'étonne
encore de la chose, M. le Président.
Puis, sur la fin de l'année, le ministre des Finances nous
informait que le déficit prévu à 1 750 000 000 $ serait
plutôt de 2 495 000 000 $. On notera que, par rapport au résultat
de 1989-1990, la hausse est de 50 %.
Enfin, la présentation des crédits nous
révélait une forte croissance des dépenses qui avait
été prévue à 6,9 % et construite sur une croissance
encore plus forte de 8 % en 1990-1991; 8 % au livre, mais lorsqu'on
considère le délestage de responsabilités envers les
commissions scolaires, ce taux de croissance, l'an dernier, a plutôt
été de 8,6 %.
Mais, plus inquiétant encore, le président du Conseil du
trésor nous prévenait qu'en 1991-1992, le déficit pourrait
à nouveau augmenter, de même que les impôts, taxes et
tarifs, et que le gel des salaires dans la fonction publique ne suffirait pas.
Et, ce matin, nous apprenons dans le journal Le Soleil, en manchette -
et le ministre pourra confirmer ou infirmer, mais j'ai l'impression que cela a
l'air d'une décision prise - que l'embauche et les octrois
étaient gelés pour toute l'année 1991-1992. S'agit-il
d'une mise en scène pour mieux faire accepter le contenu du prochain
discours sur le budget? Je ne peux pas le dire, nous le verrons. Mais on ne
peut exclure cette hypothèse, compte tenu de la mise en scène de
l'an dernier.
Que le ministre des Finances se rassure, je ne lui demanderai pas de
nous parler du prochain discours sur le budget. Je lui demanderai cependant
s'il peut nous révéler la date où il entend
présenter ce budget, parce que nous en connaissons des morceaux jour
après jour, semaine après semaine, mais il me semble qu'il est
urgent que nous ayons l'ensemble le plus tôt possible. Au sujet de ce
budget, je note l'inquiétude du ministre face à ce que les
journalistes puissent être accompagnés d'experts au huis clos.
Pour cette année, les journalistes pourront être encore une fois
accompagnés d'experts, mais le ministère prévient que,
l'an prochain, il pourrait en être autrement. Est-ce qu'il croit qu'ils
ne pourraient vendre leur salade? Je demanderai évidemment certaines
explications au ministre à ce sujet.
M. le Président, l'année 1990-1991 a été
très difficile, encore une fois tumultueuse pour le ministre des
Finances et, l'année 1991-1992, à mon sens, d'après ce
qu'on nous dit, d'après au moins la mise en scène qu'on nous
fait, ne promet pas un grand soulagement au ministre.
Mais au-delà des difficultés du ministre, je retiens
surtout celles qui attendent les contribuables. Ce sont eux les principales
victimes du contexte actuel où, en l'absence d'un leadership du
gouvernement, non seulement doivent-ils subir les contrecoups de la
récession, mais le ministre des Finances leur demande encore
d'accroître leur contribution.
Voilà, M. le Président, ce que j'avais à dire en
remarques préliminaires. Je voudrais d'ailleurs poser un certain nombre
de questions au ministre des Finances, mais je suppose qu'il va exercer un
droit de réplique maintenant.
Le Président (M. Lemieux): M. le ministre des Finances,
vous avez droit de parole et droit d'intervention, en vertu du
règlement, après chacune des interventions soit de l'Opposition
ou du parti ministériel, en vertu de l'article 87 du règlement.
Alors, la parole est à vous.
M. Gérard D. Levesque (réplique)
M. Levesque: je vous remercie, m. le président,
brièvement, étant donné que je pense que nous avons
à entendre les gens qui viennent devant la commission et que c'est, je
pense, un moment privilégié pour la commission de pouvoir leur
poser des questions. nous nous reverrons sans doute après le budget. il
y aura sûrement des questions qui vont surgir, j'imagine, du
côté de certains membres de la commission. alors, nous aurons
sûrement l'occasion de répondre à certaines interrogations
que nous avons entendues de la part du député de labelle. il y a
sûrement, évidemment, des choses à dire là-dessus,
des mises au point qui devront se faire en temps et lieu. ce n'est pas
complètement erroné. il y a évidemment, dans les remarques
du député de labelle, des choses qui sont bien connues du public
aussi. les gens savent fort bien que nous avons présentement une
situation difficile à traverser. le député de labelle
devrait être le premier à comprendre cela, étant
donné qu'il a eu l'occasion de passer à travers une situation,
une période difficile, où les décisions qui ont
été prises n'étaient pas nécessairement faciles,
mais qui comportaient des décisions peut-être encore plus
difficiles, sans vouloir les qualifier pour garder une certaine
sérénité dans la discussion. mais disons, tout d'abord,
que je relève deux ou trois choses qui me frappent
particulièrement.
Le député de Labelle dit: Sans doute, le gouvernement
n'était pas prêt à cette récession. Je dois lui
rappeler bien aimablement que, même si la situation est difficile et que
nous avons des mesures difficiles à prendre, nous étions beaucoup
plus prêts pour faire face à la situation que ne l'était le
gouvernement dont il a fait partie: un an avant la récession de
1980-1981, un déficit qui dépassait 3 500 000 000 $ sur un budget
de dépenses de moins de 20 000 000 000 $,
je pense que c'était 17 000 000 000 $. Si on fait simplement la
comparaison avec 1989-1990, l'année qui a précédé
la présente récession, alors que notre déficit
était de 1 659 000 000 $ sur un budget d'environ 35 000 000 000 $, on
peut voir que nous étions beaucoup plus près, c'est-à-dire
1 500 000 000 $ à peu près sur 35 000 000 000 $ contre plus de 3
500 000 000 $ sur 17 000 000 000 $. Vous voyez clairement, si vous prenez les
proportions, votre situation financière que vous aviez laissé se
détériorer avec une série de déficits qui
étaient absolument inacceptables, alors que vous aviez emprunté
à long terme des sommes considérables pour payer les
dépenses courantes, emprunté à 10, 15, 20, 30 ans pour
répondre à des besoins de dépenses courantes, je pense que
vous vous étiez mis dans une situation extrêmement difficile. Et
lorsque le député de Labelle dit: Le gouvernement n'était
pas prêt, je pense qu'il exagère, disons, pour le moins.
Deuxièmement, il aime à répéter l'avalanche
des choses, des taxes. Il mêle les frais de scolarité qui avaient
été gelés pendant 20 ans. Je pense qu'y était grand
temps. La société québécoise, vous savez, elle
n'est pas tellement différente du reste du monde. On ne peut pas faire
des choses comme ça sans avoir à payer pour ça à un
moment donné. SI on avait, pendant 20 ans... C'est une
responsabilité que je partage avec l'Opposition dans le sens que,
pendant 20 ans, ce n'est pas seulement un gouvernement qui a été
là. Mais, pendant 20 ans, il n'y a pas eu cette augmentation normale
à laquelle on peut s'attendre, une Indexation. Alors, à un moment
donné, on est obligé de prendre des décisions qui semblent
un peu brusques. Mais c'est parce qu'il y a eu un retard de 20 ans pendant
lequel les frais de scolarité étaient gelés et
étaient tellement loin de la moyenne nord-américaine et
canadienne qu'il a fallu procéder. Et il appelle ça, M. le
député de Labelle, une augmentation des taxes. Il faut faire
attention pour ne pas mêler les pommes et les oranges.
La même chose peut se dire d'Hydro-Québec. Que voulez-vous?
Ça ne nous donne rien, dans notre budget, Hydro-Québec.
Hydro-Québec, c'est une société. Elle pourrait être
une société privée et elle ferait comme Bell Canada et
d'autres, elle aurait des augmentations. Ça n'a rien à voir avec
le budget du Québec. Il ne faudrait pas mêler toutes ces
choses-là. Si on avait des dividendes, au moins, comme en profitait
l'ancien gouvernement qui recevait des dividendes d'Hydro-Québec
à la suite de la loi qu'il a passée pour aller puiser dans
HydroQuébec, mais ces dividendes-là n'existent même pas.
Alors, s'il vous plaît, soyez prudent.
Ceci étant dit, je sais que c'est une période difficile,
je ne le nie pas. Je pense que ce qu'il faut faire, c'est non pas s'attarder
à pleurer, mais plutôt à préparer l'avenir, à
maîtriser l'avenir, par une meilleure planification. C'est pour ça
qu'il faut regarder la lumière qui déjà apparaît au
fond du tunnel. Je pense qu'il faut se serrer les coudes et faire face à
la situation avec courage, détermination, mais avec un certain
degré d'optimisme qui est nécessaire, particulièrement ces
jours-ci, si nous voulons réellement participer à la reprise. (10
h 45)
Quant à l'harmonisation de la TVQ avec la TPS, c'est quelque
chose qui, je pense, s'imposait. Il fallait prévoir, justement. Je parle
de planification. Qu'est-ce qui se passe présentement? Les autres
provinces commencent à embarquer les unes après les autres.
Pourquoi? Parce que, sur le plan économique, c'était une bonne
décision, une décision qui prenait une certaine dose de courage,
si je peux m'exprimer ainsi. Mais le député de Labelle devrait
être le dernier à venir nous parier de cette
façon-là, alors que, dans son propre parti, le programme du parti
indiquait que le Parti québécois favorisait, proposait même
une taxe sur la valeur ajoutée, une TVA, de mettre plus d'accent sur les
taxes à la consommation que sur les taxes à la production.
C'était le livre blanc aussi. Est-ce qu'il a tout oublié ces
choses-là qui étaient, sur le plan économique, des choses
auxquelles il avait apporté beaucoup d'appui dans le temps?
Maintenant, le député de Labelle parle du livre. Nous
avons présentement le Salon du livre. Je pensais qu'il aurait
profité de cela pour féliciter le gouvernement d'avoir mis
l'intérêt, justement, de la culture même en avant des
impératifs des finances. Ça, à ce moment-là, c'a
été, je pense, un moment où nous avons pris des
décisions qui n'étaient pas faciles également. Vous savez
- je dis ça en passant - lorsque le gouvernement s'entête, on dit:
Le gouvernement s'entête, il ne comprend rien; il devrait faire ci, faire
ça. Si le gouvernement accepte que la critique soit fondée et
qu'on doive rajuster le tir, qu'est-ce que vous avez comme en-tête le
lendemain ou comme remarque de l'Opposition? Le gouvernement a reculé,
le gouvernement recule. Alors, il n'y a pas moyen, comprends-tu? Que vous
fassiez à votre tête, vous vous entêtez; si vous corrigez
votre tir, vous reculez. Vous savez, il faut au moins, de temps en temps, dire:
Le gouvernement a posé un geste positif. À l'occasion du Salon du
livre, nous sommes heureux de remarquer que toutes les critiques que nous
lisons dans les journaux, ce matin, s'adressent à un autre niveau de
gouvernement. Et le gouvernement du Québec devrait recevoir au moins, ce
matin, à l'occasion de la semaine du Salon du livre, une reconnaissance
d'avoir posé un geste réellement positif et à l'avantage
de la culture québécoise.
Ceci étant dit, je ne m'attarderai pas davantage
là-dessus, je vais noter simplement qu'on a mentionné ici qu'on
était surpris de la manchette de ce matin. Vous voulez avoir des
commentaires là-dessus? Bien, des commentaires, c'est simple,
nous avons pris des mesures; nous avons pris des mesures pour faire en sorte de
diminuer le plus possible les dépenses de l'État, les
dépenses qui ne sont pas essentielles. On peut retarder certaines
décisions; c'est comme dans une famille, on n'est pas obligé
d'acheter tout la même année. Il y a des années où
il y a moins d'argent qui entre; à ce moment-là, on décide
simplement de retarder certains achats non essentiels. C'est simplement la
preuve d'une gestion responsable de la part du gouvernement. Si nous pouvons
éviter le plus possible à nos concitoyens d'avoir à payer
au moment où ils ont moins de ressources, c'est un peu dans ce
sens-là et c'est beaucoup dans ce sens-là que ces
décisions-là sont prises. Ça ne veut pas dire que
ça va régler le problème; le problème est beaucoup
plus vaste que ces mesures d'austérité. Mais, tout de même,
je pense qu'il faut faire l'effort partout. Comme disent certains de mes
confrères et collègues ou collaborateurs, il n'y a pas de petites
économies, tout compte.
Finalement, je vais répondre à une question que me pose le
député de Labelle relativement au budget. La date? Dès que
ce sera possible, je la lui ferai connaître. Ce n'est pas une question de
cachettes, dès que nous serons prêts, nous le ferons
connaître, et il sera probablement le premier à avoir cette
information-là. Je comprends, d'ailleurs, cette requête-là,
fort légitime.
Quant à la question des experts, on a mentionné que
c'était correct cette année, mais que, l'an prochain, il faudrait
peut-être revoir ça. Est-ce que c'est ça que le
député a dit? J'ai bien compris?
M. Léonard: Ah oui! Votre communiqué de presse sur
le huis clos?
M. Levesque: Oui. Il ne s'agit pas d'empêcher les
journalistes de faire leur travail. Comprenons-nous bien. Nous voulons
absolument faire en sorte que, si on a besoin d'expertise, cette
expertise-là soit disponible. Mais, il faut aussi bien comprendre que,
lorsque l'on cherche une expertise, il ne faudrait pas que cette
expertise-là soit celle de gens, autant que possible, qui appartiennent
à des mouvements de pression, à des groupes de pression,
même s'ils ont une expertise, ou, par exemple, de gens qui sont
reliés aux groupes politiques, parce qu'à ce moment-là, ce
n'est pas ce genre d'expertise que nous voulons donner à la presse, aux
médias, et vous comprenez pourquoi. Il ne faudrait pas que ces
gens-là puissent, avant même l'Assemblée nationale, avant
l'Opposition, avant les gens qui sont les représentants du peuple et non
pas d'intérêts particuliers, d'ailleurs fort légitimes,
mais particuliers... Il faudrait, à mon sens, faire attention, et c'est
la seule raison qu'on ait vu cette précaution. Parce que je suis
convaincu que l'Opposition serait la première à nous dire:
Écoutez, c'est rendu que le huis clos, c'est un...
M. Chagnon: Est-ce qu'on pourrait savoir de quoi vous parlez?
M. Léonard: D'un communiqué de presse...
M. Chagnon: Vous parlez de quoi exactement? Je ne l'ai pas vu, le
communiqué.
M. Léonard: ...de la semaine dernière.
M. Chagnon: Je ne l'ai pas vu, ce communiqué-là. Il
dit quoi?
M. Léonard: Je vais vous en faire tenir une copie, M. le
député de Saint-Louis.
M. Chagnon: S'il vous plaît. Au moins, on va essayer de se
comprendre.
M. Levesque: II s'agit simplement, M. le député de
Saint-Louis - je ne l'ai pas vu seulement, mais on m'a parié de
ça - de s'assurer que, dans le huis clos des journalistes... Parce qu'il
y a le huis clos des fiscalistes, il y a le huis clos de l'Opposition
officielle; il y a le huis clos des financiers, des institutions
financières. Il y a divers huis clos pour que ces gens-là
puissent prendre connaissance du budget, mais ces gens-là ne sortent
pas, ne quittent pas avant que le discours ne commence à
l'Assemblée nationale. Mais durant ce huis clos, les gens peuvent,
à l'occasion, rencontrer les journalistes. Ça, c'est l'Opposition
officielle qui peut aller rencontrer les journalistes à une certaine
heure, c'est normal. Les journalistes, cependant, quelques journalistes,
demandent d'avoir, à l'intérieur de leur huis clos, une certaine
expertise. Ça, c'est normal. Mais tout ce que nous demandons à la
presse, c'est d'avoir une expertise formée de personnes qui ne sont pas
reliées à des groupes de pression ou encore à des
mouvements politiques, parce qu'à ce moment-là, ils utilisent le
huis clos des journalistes. Ils pourraient le faire, et c'est bien
légitime, si on leur en donnait l'occasion, mais ce n'est pas dans ce
sens que ces huis clos avaient été permis. Et nous disons:
Très bien cette année, mais il va falloir faire bien attention
à ça à l'avenir. Et ça, c'est simplement, entre
autres, pour protéger d'abord l'objectivité du huis clos, ensuite
pour permettre que les membres de l'Opposition officielle, en particulier,
puissent avoir accès à ce huis clos, mais que ce ne soit pas un
huis clos qui devienne un endroit de communications privilégiées
par certains groupes qui pénétreraient à
l'intérieur de ce huis clos, non pas pour des fins d'expertise, mais
pour des fins de communications prématurées, et feraient ainsi
valoir des intérêts qui, d'autre part, pourraient être fort
légitimes, mais qui trouveraient mieux leur place un peu plus tard,
peut-être quelques minutes ou quelques
heures plus tard.
Le Président (M. Lemieux): Merci, M. le ministre. Il vous
reste quand même un petit peu de temps de parole, mais je dois permettre
peut-être l'échange, les débats. M. le député
de Saint-Louis veut aussi intervenir. M. le député de Labelle n'a
pas terminé l'utilisation de son temps et, comme...
M. Levesque: On pourrait, M. le Président, si vous
voulez...
Le Président (M. Lemieux):... on n'a que deux
heures...
M. Levesque: ... procéder comme je l'ai mentionné
et, ensuite, on continuera après qu'on aura... parce qu'il ne pourra pas
revenir. moi je peux revenir, mais...
Le Président (M. Lemieux): M. le...
M. Léonard: Qu'est-ce qu'il veut dire? J'ai combien de
temps.
Le Président (M. Lemieux): C'est-à-dire que, M. le
ministre des Finances, vous avez un droit de réplique après
chacune des interventions. Mais ce que je veux vous faire comprendre, c'est que
l'enveloppe de temps est quand môme assez limitée. On n'a que deux
heures. M. le député de Saint-Louis m'a demandé la parole
et M. le député de Labelle n'a pas terminé son
droit...
M. Levesque: À moins qu'on ne veuille vider
complètement cette affaire-là, moi, ça ne me fait pas de
différence.
Le Président (M. Lemieux): Mais on a déjà...
M. Levesque: Sauf que je ne voudrais pas...
Le Président (M. Lemieux): On a convenu d'une discussion
d'ordre général.
M. Levesque: II me semble que nous nous étions entendus
tout à l'heure, après les périodes d'ouverture, pour
procéder avec les...
Le Président (M. Lemieux): Une discussion d'ordre
général. C'est dans ce sens-là.
M. Levesque: Non, avec les organismes. C'est ça que
j'avais suggéré...
Le Président (M. Lemieux): Oui.
M. Levesque:... et on en avait parié au
représentant de l'Opposition.
M. Léonard: Oui, mais là, je voudrais savoir si,
chaque fois qu'on place un mot, le ministre prend ses 20 minutes pour
étaler longuement de grandes périphrases sur tous les
sujets...
Le Président (M. Lemieux): Oui. M. Levesque: Je
l'ai fait...
Le Président (M. Lemieux): Ce qu'on a convenu, M. le
ministre des Finances...
M. Léonard:... là, vraiment, on ne fera rien
d'utile ici.
Le Président (M. Lemieux): Ce qu'on a convenu...
M. Levesque: Vous ne pensez pas que ce que je dis puisse
être utile?
Le Président (M. Lemieux): Oui. Non mais, M. le ministre,
ce qu'on a convenu, c'est d'une discussion d'ordre général.
M. Levesque: Oui.
Le Président (M. Lemieux): Effectivement, vous avez fait
état de la possibilité que nous puissions entendre les organismes
qui sont sous votre autorité. Mais je dois attendre, moi, qu'à la
fois le critique de l'Opposition officielle et les ministériels aient
fini et décident d'eux-mêmes, suite à la discussion d'ordre
général, si, eux, estiment qu'il est nécessaire d'entendre
soit la Caisse de dépôt ou un autre organisme. Et en ce
sens-là, M. le député de Labelle veut, je crois, continuer
sa discussion d'ordre général. Mais vous avez toujours votre
droit de parole en vertu de 287. Ça, personne ne peut vous l'enlever.
Votre droit de réplique est toujours là. Malmenant, j'inciterais
peut-être M. le député de Labelle a reprendre le
débat.
M. Levesque: M. le Président, j'aimerais à ce
moment-ci vous indiquer que je n'ai pas l'intention d'utiliser pleinement le
droit que vous rappelez, justement pour écouter les
représentations du député et des membres de la
commission.
Le Président (M. Lemieux): Je vous remercie, parce que je
veux permettre aussi aux ministériels de pouvoir intervenir. M. le
député de Saint-Louis m'a fait état qu'H avait des
questions. Alors, M. le député de Labelle, vous pouvez
continuer.
M. Léonard: Je voudrais... Là, j'ai combien de
temps, juste pour éclalrclr les choses.
Le Président (M. Lemieux): Vous avez 20 minutes.
M. Léonard: J'ai 20 minutes.
M. Levesque: Encore?
Le Président (M. Lemieux): Oui.
M. Levesque: Bien, s'il prend 20 minutes, vous pouvez être
assuré que je vais utiliser mon droit de parole, parce qu'il ne faut pas
qu'il y ait des abus d'un côté et pas de l'autre, un instant!
Le Président (M. Lemieux): Oui. M. le député
de Labelle a 20 minutes en une ou plusieurs interventions. Et, effectivement,
en vertu de l'article du règlement, et je vais vous le lire...
M. Levesque: Non, je n'ai pas besoin de ça.
Le Président (M. Lemieux): Vous avez un droit de
réplique, M. le ministre, chacune des fois que M. le
député de Labelle s'adresse à vous.
M. Levesque: D'accord.
Le Président (M. Lemieux): M. le député de
Labelle.
Discussion générale Déficit et
Hydro-Québec
M. Léonard: Très bien. M. le Président, je
voudrais relever rapidement certaines remarques du ministre des Finances. Il
fait appel à notre compréhension face à la situation
économique. Je lui rappellerai les critiques qu'il nous faisait il y a
10 ans, lorsque nous étions de l'autre côté de la Chambre;
sa compréhension n'était pas très forte. Je peux juste
vous dire ça d'autant plus que, quand il mentionne un déficit et
3 500 000 000 $, il le fait en prenant son mode de calcul, après avoir
changé les règles comptables, d'ailleurs pas juste changé,
mais utilisé des techniques qui sont inacceptables de l'avis même
du Vérificateur général, et les 3 500 000 000 $ ce
n'était pas ce qu'il y avait aux livres à l'époque. Alors,
là-dessus, je comprends sa cassette, il n'en a pas d'autre. Je voudrais
noter que, par rapport au calcul de ce déficit, lorsque le ministre dit
qu'Hydro-Québec n'a rien à voir avec les états financiers
du gouvernement, je lui rappellerai qu'il a oublié que les
règles, justement, qu'il a modifiées font que les
résultats financiers d'Hydro-Québec sont intégrés
complètement aux états financiers du gouvernement; non seulement
les dividendes, mais les revenus nets. Alors, il fait erreur. Bon, il est en
retard de 10 ans.
J'ai relevé aussi qu'il s'en remet encore à la faute du
fédéral. Il s'excuse en disant que le fédéral
intervient, qu'il s'administre plus mal que le Québec. Ce n'est pas une
grosse excuse, en tout cas c'est assez faible comme excuse. Quant à moi,
vous connaissez mon opinion; je pense qu'il y a des gestes à poser que
ce gouvernement ne pose pas et qui font que les Québécois auront
à assumer une part importante d'un déficit additionnel au niveau
fédéral. Deux ans et demi après l'échec de Meech,
il se sera accumulé 75 000 000 $ au fédéral et nous aurons
à les payer. Ça, ça ne l'énervé pas, ii n'en
parle pas. (11 heures)
Date du budget
M. le Président, c'étaient des remarques que je voulais
faire. Une deuxième touche à la présentation du budget.
Dans Le Soleil de ce matin, il n'a pas mentionné ce qui a
été dit par son collègue, mais je lui lirai cet extrait
sur les mesures qui seront prises pour restreindre les dépenses cette
année. Son collègue dit ceci: "Elles seront
dévoilées après la présentation du budget de la
province par le ministre des Finances, Gérard D. Levesque, laisse-t-il
entendre. L'attaché de presse de M. Levesque, M. André Dionne,
n'a pas commenté le dossier. " Donc, on va connaître ces mesures
après la présentation du budget, même pas durant le budget,
si je comprends bien. En tout cas, j'aimerais bien que ce soit éclairci,
mais c'est ce qui est dans le Le Soleil d'aujourd'hui...
M. Levesque: Voulez-vous me répéter... M.
Léonard:... à l'avant-dernier paragraphe. M.
Levesque:... ce qui va être...
M. Léonard: On parie des mesures pour resteindre les
dépenses cette année: "Elles seront dévoilées
après la présentation du budget de la province par le ministre
des Finances, Gérard D. Levesque, laisse-t-il entendre. " C'est le chef
de cabinet de M. Johnson qui a dit ça, effectivement. Excusez, le chef
de cabinet. Alors, il reste quand même que la technique m'apparaît
pour le moins curieuse. Je voudrais simplement que le ministre... Je lui donne
la chance de rectifier ça, s'il y a lieu, tout à l'heure.
L'autre chose que j'aimerais, par rapport à la date de la
présentation du budget... Je lui ai tendu une perche. La rumeur qui
court serait que le budget serait présenté le 2 mai prochain.
Est-ce que c'est maintenu ou pas? J'ai l'impression que le ministre ne s'est
pas aventuré plus qu'il ne faut. Il a dit: Le plus tôt possible.
Ce qui ne veut rien dire. Je voudrais simplement qu'il nous dise: Le 2 mai
est-il confirmé ou infirmé? Tout à l'heure, dans sa
réplique, il pourra en parler.
M. le Président, je voudrais tout de suite aborder l'étude
des crédits de Loto-Québec qui nous touche aujourd'hui.
C'est parce que, si vous prenez 20 minutes,
j'aime autant en parler tout de suite, si vous voulez qu'on vide la
question, s'il vous plaît.
M. Levesque: Je voudrais simplement, si vous me permettez, M. le
Président, avant d'aborder Loto-Québec, dire ceci, rappeler
à l'honorable député... Lui non plus n'a pas pris ses 20
minutes, alors je n'ai pas l'intention de prendre tes miennes non plus, qu'il
ne s'inquiète pas. Je vais simplement lui dire bien amicalement que,
lorsqu'il dit qu'on a changé les conventions comptables et que ça
change des choses, ça ne change pas grand-chose parce que c'est de
l'ordre de 3 000 000 000 $, de toute façon, avec l'ancienne
méthode. Ça fait que je ne veux pas revenir à l'ancienne,
elle a été condamnée par le Vérificateur
général, j'aime mieux la nouvelle, mais, même en prenant
l'ancienne, c'est de l'ordre de 3 000 000 000 $ de toute façon.
Deuxièmement pour Hydro-Québec, il faut bien comprendre
une chose, c'est que ces tarifs-là ne sont pas faits par
Hydro-Québec, ou présentés, ou soumis par
Hydro-Québec en fonction du déficit du gouvernement, mais en
fonction des ratios que doit maintenir Hydro-Québec pour tenir compte
d'une gestion financière responsable. Et, finalement, pour la date du
budget, je maintiens ce que j'ai dit. Dès que ce sera fixé d'une
façon définitive, je vais faire en sorte que le
député de Labelle soit prévenu parmi les premiers sinon le
premier. Je ne peux pas dire plus.
Société des loteries et courses
Vidéo-poker
M. Léonard: Merci, M. le Président. Alors, je
voudrais aborder la question des crédits de Loto-Québec en
relation avec les vidéo-poker qui m'apparaissent une question assez
importante à l'heure actuelle. Il appert que le ministre des Finances,
dit-on, ne dédaignerait pas mettre la main, via Loto-Québec, sur
le réseau de vidéo-poker que l'on retrouve actuellement à
peu près partout. Il s'agit, semble-t-il, d'une affaire qui rapporterait
quelque chose comme 600 000 000 $ annuellement aux propriétaires et aux
tenanciers d'établissements où l'on retrouve ces appareils. On
comprend l'intérêt du ministre des Finances en l'occurrence.
Rappelons que l'affaire des fameux vidéo-poker est actuellement
devant les tribunaux, et je fais référence, en particulier,
à un article de La Presse du 10 avril dernier. En effet, les
machines sont, dans les faits, illégales, mais des permis sont
émis pour leur utilisation. On infirmera, je pose des questions. En
somme, comme on ne peut pas éliminer ces appareils, l'État tente
de s'en accommoder, mais on peut aussi croire qu'une partie des profits
générés par ces appareils échappe à
l'impôt.
D'autre part, Loto-Québec se dirait capable de prendre la place
du secteur privé. Non seulement éviterait-on la fraude et
l'évasion fiscale, mais Québec pourrait empocher la
totalité des profits qui, comme on l'a vu, sont considérables ou
seraient considérables. On peut toutefois s'interroger sur l'impact
d'une telle décision sur les revenus des établissements où
l'on retrouve ces appareils.
Alors, mes questions au ministre des Finances. Le chiffre de 600 000 000
$ est-il réaliste? A-t-on une estimation des profits qui
échappent actuellement au fisc? Le ministre des Finances a-t-il
l'intention de légiférer prochainement quant à ce dossier?
Loto-Québec a-t-elle analysé le pour et le contre de la
nationalisation de ces jeux? Quels seraient les impacts sur les
propriétaires d'établissements où l'on retrouve ces
appareils? Une dernière aussi, qui, à mon sens, doit se poser aux
parlementaires. N'y a-t-il pas un problème d'éthique pour le
gouvernement de se faire le promoteur de tels jeux?
Le Président (M. Lemieux): M. le ministre des
Finances.
M. Levesque: M. le Président, je dois tout d'abord vous
dire que cette question ne relève pas du ministre des Finances comme
tel. C'est une question qui relève d'abord de la Régie des
loteries qui se trouve sous la responsable du ministre du Revenu,
premièrement.
Deuxièmement, le ministère des Finances...
M. Léonard: M. le ministre, disons que c'est quand
même Loto-Québec qui serait impliquée ou qui pourrait
l'être. C'est parce qu'on se renvoie la balle du ministre...
M. Levesque: Un instant, un instant là! C'est vous qui
dites ça. Je ne l'ai pas dit. Personne ne l'a dit encore. Alors, il faut
faire attention. Laissez-moi expliquer ce que je veux vous dire et, ensuite,
vous pourrez commenter.
M. Léonard: Oui, c'est correct.
M. Levesque: Disons, d'abord, que c'est une question, je le
répète, qui relève de la Régie des loteries de la
responsabilité du ministre du Revenu. Je dois, cependant, ajouter que le
ministère des Finances n'est pas insensible à cette
question-là, surtout de la façon que vous l'avez abordée,
dans le sens de revenus possibles d'une telle source. Il est donc normal que
nous suivions ce dossier de près et que nous ayons des conversations
avec les personnes concernées par ce dossier.
Ce que nous avons fait cependant, c'est que nous avons consulté
Loto-Québec parce que nous savons que Loto-Québec, depuis
plusieurs années - ce n'est pas nouveau - examine toutes
ces questions-là. Si jamais on demandait à
Loto-Québec d'apporter sa contribution de ce
côté-là, ce qui n'a pas été fait, ce qui
n'est pas le cas, est-ce que Loto-Québec aurait des suggestions à
nous faire? Est-ce qu'elle pourrait, cette société-là,
est-ce qu'elle serait prête à faire ça et dans quelles
conditions? Bien, ce sont des questions que l'on peut normalement poser. Je
pense que c'est tout à fait normal - et je pense, d'ailleurs, que
l'ancien gouvernement avait posé plusieurs questions de cette nature
à Loto-Québec - sans prendre de décision chaque fois qu'on
pose des questions, et qu'on s'informe, et qu'on suit le dossier.
Dans les circonstances, M. Trudel qui est avec nous, le directeur
général adjoint, pourrait nous dire ce qu'il a fait dans ce
dossier. Moi, je n'ai pas d'objection. On n'a rien à cacher.
Le Président (M. Lemieux): Voulez-vous vous identifier
pour les fins de l'enregistrement du Journal des débats.
M. Léonard: la première question que j'ai
posée, c'est: est-ce que le chiffre de 600 000 00p $ est
réaliste? en tout cas, c'est ce qui a paru dans les journaux.
M. Trudel (Claude): Tout d'abord, je vais m'identifier: Claude
Trudel, directeur général par intérim de
Loto-Québec.
En ce qui concerne le chiffre de 600 000 000 $ avancé, c'est un
chiffre qu'on a trouvé dans les journaux, en fin de compte, mais qui
n'est pas un chiffre avancé par Loto-Québec. Comme M. le ministre
a dit, Loto-Québec, depuis des années, se penche sur l'analyse de
l'ensemble des jeux de hasard, premièrement, parce qu'il y a une
certaine relation avec les loteries; dans un sens, c'est une certaine
compétition. On retrouve beaucoup de ces machines à
l'intérieur des mêmes détaillants qui vendent les loteries.
Il peut y avoir un certain impact par rapport justement aux ventes de loteries.
Aussi, à l'intérieur des possibilités qu'il peut y avoir,
juste le nombre de machines, par exemple; il y a un certain nombre de machines
enregistrées à la Régie et il y a aussi un certain nombre
de machines prétendu par les policiers, par exemple, soit qu'il pourrait
exister un nombre de machines plus grand que celui enregistré
officiellement.
Alors, les estimés de chiffres pourraient varier, je pense, sans
que nous ayons des affirmations sur ça. Ça peut être de
l'ordre, peut-être, des 600 000 000 $ qui ont été
avancés, je crois que ce sont les policiers qui ont avancé ce
chiffre-là, en allant à d'autres possibilités. Ça
peut être 300 000 000 $, 400 000 000 $, 500 000 000 $ ou 600 000 000 $.
Je ne peux pas confirmer les 600 000 000 $. Ce sont des chiffres qui ont
été avancés par les policiers, et Loto-Québec n'a
pas d'analyse parce qu'il est très difficile d'obtenir des chiffres
exacts dans ce domaine-là. Alors, nous fonctionnons uniquement sur des
estimés qui ont été faits par d'autres personnes que
Loto-Québec pour un montant de 600 000 000 $.
Le Président (M. Lemieux): M. le député de
Labelle.
M. Léonard: Deux questions à mon sens ou, en tout
cas, constatations. Que les revenus de Loto-Québec aient tendance
à plafonner, est-ce que vous ne pensez pas que les vidéo-poker en
expliqueraient une partie?
M. Trudel (Claude): Encore en termes d'estimés, nous avons
fait un certain inventaire. On a demandé à nos
représentants de faire le tour de nos détaillants et d'estimer le
nombre de machines qu'on retrouverait aux mêmes endroits où on
vend des loteries. On estime que 2000 de nos 12 000 détaillants à
travers le Québec posséderaient actuellement ce genre de
machines. L'estimé qu'on fait, qui est un peu au pif, je dirais, est
d'environ 5 % d'effet sur nos ventes à l'intérieur. On pourrait
estimer peut-être de 10 000 000 $ à 15 000 000 $ l'effet
croisé qu'il pourrait y avoir sur les ventes de Loto-Québec.
M. Léonard: Alors, par rapport au chiffre global, vous le
situez autour de 300 000 000 $, 400 000 000 $, c'est les chiffres que vous avez
mentionnés vous-même, vous ne savez pas, mais ça pourrait
même atteindre les 600 000 000 $. Il s'agit d'une somme
considérable qui échappe au fisc québécois. Donc,
les impacts sur tes rentrées de fonds au ministère du Revenu ou
même sur les équilibres financiers peuvent être
significatifs.
M. Trudel (Claude): J'aurais tendance à être
d'accord avec vous. Si on regarde le chiffre d'affaires de Loto-Québec
qui est d'environ 1 200 000 000 $ ou 1 300 000 000 $ par année, si on
prend des estimés de 500 000 000 $, 600 000 000 $, des choses de
même, on peut voir que c'est excessivement important. Si on regarde quand
même l'importance que peuvent représenter les loteries à
travers le Québec par rapport au pourcentage de participants, il nous
semble qu'effectivement, ça représente un marché
énorme.
M. Léonard: Est-ce que le ministre des Finances ne trouve
pas qu'il y a une certaine urgence à agir dans ce domaine, d'une
façon ou de l'autre? À mon sens, si les impacts sur ces
équilibres sont significatifs, je pense qu'il faut l'admettre
pratiquement.
M. Levesque: Je reviens à ce que j'ai dit au début
de mes remarques. Ce n'est pas une responsabilité du ministère
des Finances.
Casinos
M. Léonard: Je voudrais aborder un autre sujet en ce qui
concerne Loto-Québec, si on me permet, M. le Président. Les
casinos sont un sujet à la mode actuellement. Il me semble qu'il
faudrait en parler ici en commission parlementaire parce que nous avons
posé la question au ministre du Revenu, comme pour les
vidéo-poker, et il a dit: Allez en parler au ministre des Finances. Bon,
Loto-Québec relève du ministre des Finances, donc je reviens
ici.
Le projet d'établir des casinos permanents au Québec
refart surface périodiquement dans l'actualité et souvent
à la faveur d'une période difficile sur le plan financier pour le
gouvernement. Nous avions connu la même question qui s'était
posée en 1981-1982. Ce projet avait été
étudié, effectivement, au début des années
quatre-vingt, on s'en souvient, et le gouvernement auquel j'ai participé
à l'époque avait rejeté cette option devant les
problèmes sérieux que de tels établissements pouvaient
créer. À la même époque, le Parti libéral du
Québec s'était aussi prononcé contre un tel projet.
Cette année, encore une fois, à la faveur d'une
conjoncture budgétaire difficile pour le gouvernement, c'est le ministre
du Tourisme, M. Vallerand, qui se fait le promoteur de l'établissement
de casinos permanents gérés par Loto-Québec. Le ministre
est aussi appuyé par un fort lobby dont un des représentants est
le président de la RIO, que tout le monde connaît bien, un proche
du premier ministre. Le ministre du Tourisme voit dans l'établissement
de casinos permanents un élément de solution pour réduire
le déficit touristique du Québec qui est de l'ordre de 1 000 000
000 $ actuellement ou qui atteint presque le 1 000 000 000 $ et il indique,
bien sûr, qu'il s'agirait là d'une source appréciable de
revenus pour le gouvernement; on parle de 50000000$ à 100 000000$ par
année. Les estimations varient. Parfois, on entend 40 000 000 $, 60 000
000 $, disons 50 000 000 $ à 100 000 000 $, 100 000 000 $ en
étant optimiste. Mais il indique aussi qu'à Winnipeg, où
un tel établissement est en opération depuis deux ans, aucune
recrudescence de la criminalité n'a été notée et
qu'il faut savoir s'adapter à son temps. (11 h 15)
Pour le président de la RIO, l'établissement d'un casino
au sommet de la tour olympique représente un moyen de rentabiliser les
équipements olympiques. Et le ministre du Tourisme lui-même compte
présenter prochainement un mémoire au Conseil des ministres. On a
également assisté à une prise de bec entre le ministre du
Tourisme et le député de Louis-Hébert quant au lieu
où on devrait établir ce ou ces casinos. Mais alors là,
c'est le syndrôme du "moé tout", comme on dit, du "moi itou", tout
le monde en veut, actuellement, de ces casinos. Mais comme on le constate,
cependant, le débat n'a pas encore porté sur le fond de la
question. Rappelons aussi qu'il y a deux ans, les membres de la commission du
budget et de l'administration avaient eu l'occasion de discuter
brièvement de la question ici même. On se rappellera
qu'à l'époque, le ministre des Finances avait indiqué
qu'à court terme, il n'en était pas question. Depuis, cependant,
la situation budgétaire a changé.
Bon. Je comprends également qu'il n'appartient pas à
Loto-Québec de favoriser ou non l'établissement de casinos au
Québec, mais comme Loto-Québec est impliquée dans les
propositions du ministre du Tourisme, il m'apparaît opportun d'aborder la
question ici. Alors, mes questions seraient les suivantes. Loto-Québec
a-t-elle été mandatée par le gouvernement pour
étudier la faisabilité d'établir au Québec des
casinos permanents? Dans l'analyse que fait ou ferait Loto-Québec d'un
tel projet, a-t-elle eu l'occasion d'étudier les endroits où il
serait préférable d'établir de tels casinos au
Québec: Montréal, Québec ou les régions? Puisqu'une
décision favorable pourrait être prise par le gouvernement
Loto-Québec serait-elle prête, sur le plan organisationnel,
à mettre sur pied un ou plusieurs casinos?
Advenant l'établissement de casinos, quels sont les profits
susceptibles d'être générés par ces
établissements? Et le ministre des Finances lui-même a-t-il
modifié la position qu'il avait exprimée ici même il y a
deux ans, à savoir que ce n'était pas pour demain?
Peut-être est-ce pour après-demain? Deux ans en
rétrospective.
M. Levesque: M. le Président, je remercie le
député de Labelle de confirmer la véracité de mes
propos. En effet, ce n'est pas pour demain. Et tout ce que je puis dire
aujourd'hui...
M. Léonard: Vous répétez la même
chose.
M. Levesque:... c'est que le gouvernement n'a pas
été saisi de cette question-là. D'ailleurs, c'était
implicite dans les propos du député de Labelle, lorsqu'il a dit
qu'un ministre avait l'intention de présenter une proposition au Conseil
des ministres. Donc, le gouvernement comme tel n'a pas été saisi
de la question. Deuxièmement, le ministre des Finances comme tel n'a pas
à prendre une décision de cette nature, mais il est
évident qu'il suit encore ce dossier étant donné qu'il y a
des revenus qui y sont rattachés.
On demande si Loto-Québec a reçu un mandat.
Loto-Québec a le mandat permanent de faire en sorte d'étudier les
diverses façons d'atteindre ses objectifs et, même au moment
où le député de Labelle était membre d'un
gouvernement, Loto-Québec étudiait déjà, à
ce moment-là, les implications de l'installation de casinos. Ce n'est
pas nouveau, sauf que ce qui est
nouveau, cest quon en pane plus depuis quelque temps, c'est revenu
à la surface, mais je suis convaincu... D'ailleurs, un de mes
collègues, comme l'a évoqué le député de
Labelle, qui a fait certaines propositions, a permis peut-être d'en faire
un débat public, jusqu'à un certain point. Et c'est ce qui
amène d'ailleurs le député de Labelle à revenir
pour avoir un peu plus de renseignements à ce sujet, ce qui est fort
légitime. D'ailleurs, encore une fois, moi, je n'ai pas de cachettes
là-dedans. M. Trudel de Loto-Québec est ici et, s'il veut nous
faire part des études qui se font de ce côté-là,
moi, je n'ai pas d'objection.
M. Léonard: Est-ce qu'on peut donner la parole à
monsieur?
Le Président (M. Lemieux): Oui, sur le temps de
parole...
M. Levesque: Évidemment, j'aimerais ajouter que nous
avons, dans ce cas-là, à tenir compte des lois du pays. Je pense
qu'une entreprise privée ne pourrait pas opérer un casino au
Québec. Donc, c'est normal que l'on demande encore une fois à
Loto-Québec de regarder la situation parce que c'est ou bien
Loto-Québec ou une autre société d'État qui
pourrait opérer un casino en vertu du Code criminel.
Le Président (M. Lemieux): M. Trudel.
M. Trudel (Claude): M. le Président, effectivement, nous
n'avons pas de mandat précis, sauf, comme je le disais plus tôt,
que nous étudions continuellement l'ensemble du domaine des jeux de
hasard. D'ailleurs, Loto-Québec avait déjà
présenté, il y a plusieurs années, des dossiers concernant
plus spécifiquement les casinos. Dans la poursuite, nous faisons
continuellement des mises à jour de notre dossier des casinos, comme des
autres dossiers.
En ce qui concerne, maintenant, les sujets qui sont un peu plus de
l'heure ou d'actualité, effectivement, Loto-Québec a
collaboré avec plusieurs organismes ou ministères dans lesquels
il pouvait y avoir un intérêt ou des questions. Alors, ils sont
venus s'inspirer un peu d'informations que Loto-Québec possède
suite à ses recherches continuelles. Maintenant, il n'est pas possible
pour Loto-Québec, par exemple, en termes d'analyse d'endroits, de
préciser. Je pense qu'il appartient au gouvernement de prendre la
décision de savoir quel genre d'objectifs il veut se fixer par rapport
aux revenus générés par les casinos ou aux revenus
indirects générés par les casinos. Alors, pour nous, il
devient difficile d'aller dans des précisions par rapport aux analyses
sans connaître les Intentions du gouvernement, intentions dans lesquelles
il pourrait situer les casinos à différents endroits selon des
objectifs bien précis. si on se le rappelle, dans les années
antérieures, dans les rapports concernant les casinos,
Loto-Québec avait précisé qu'en termes de revenus, les
revenus générés par les casinos n'étaient pas
nécessairement des sommes astronomiques, mais que l'environnement
pouvait amener des revenus intéressants, plus spécifiquement dans
le domaine du tourisme. Depuis des années, en fin de compte, il y avait
eu cette espèce d'orientation. Mais il n'y a pas une région plus
que l'autre, sauf que je pense qu'il est évident, en termes de
potentiel, si on regarde le potentiel à l'intérieur des chiffres
tout simplement générés par le domaine des casinos, que,
plus le centre est grand, en fin de compte, effectivement, en termes de
revenus, plus le potentiel est important.
Maintenant, il faut voir les objectifs, à savoir le pourcentage
du tourisme, quelles sont les personnes intéressées, ces
différents éléments-là. Mais il est évident
que plus c'est un centre qui est grand, plus les revenus sont
proportionnels.
Le Président (M. Lemieux): Merci. M. le
député de Labelle, regardez, je vais permettre...
M. Léonard: Juste rapidement.
Le Président (M. Lemieux): Alors, allez-y, puis je vais
permettre au député de Saint-Louis, brièvement... M. le
député de Saint-Louis m'a établi clairement que ses
questions seraient très courtes, brèves et précises.
M. Léonard: Je voudrais...
M. Trudel (Claude): II y avait l'organisation, aussi, si vous
voulez que je complète. Ça va un petit peu avec...
M. Léonard: Bien, je vais vous en poser une. Est-ce que
vous pourriez déposer une étude ou rendre publique l'étude
que vous avez faite à ce sujet-là? Ça me paraît
important. Et puis, la question sur laquelle vous pourriez peut-être
élaborer: est-ce que, dans votre étude, la clientèle
visée est plutôt touristique ou, disons, québécoise?
Parce qu'à mon sens, il y a le tourisme extérieur qui peut
être visé par l'opération des casinos et il y a aussi le
tourisme interne.
M. Trudel (Claude): On n'a pas d'étude précise dans
laquelle il y aurait un titre ou un document. Je pense que, continuellement,
c'est une mise à jour de l'ensemble des dossiers des jeux de hasard. Ce
qui est un peu notre travail, c'est de travailler avec le ministre des
Finances; il y a certaines informations qu'on peut lui fournir à
différentes occasions. Je pense - et le ministre des Finances est
d'accord - selon le document ou les informations, actuellement, qu'on a vues
dans les journaux - il y a peut-être, je
dirais même, certaines parties où on en apprend, nous,
à lire les journaux - qu'il n'y a pas énormément
d'informations qui n'ont pas été diffusées à
l'intérieur des journaux. Plusieurs de ces informations-là
pouvaient provenir de chez nous, lorsqu'on a collaboré avec des
organismes. Alors, c'est difficile de répondre à votre question,
dans le sens d'un document qui pourrait exister dans lequel il y aurait des
positions bien spécifiques, des choses semblables. Je pense que c'est
des analyses qu'on retrouve à l'intérieur de nos travaux de cette
fonction-là.
Le deuxième volet de votre question, je m'excuse?
M. Léonard: C'est l'organisation? M. Trudel (Claude):
Non, non.
M. Léonard: La clientèle visée, sur le plan
de la clientèle visée, oui.
M. Trudel (Claude): O. K.
M. Léonard: Parce qu'on peut viser plus le tourisme de
passage que ta clientèle québécoise.
M. Trudel (Claude): C'est ça. Au niveau de la
clientèle visée, encore là, ça va avec les
objectifs du gouvernement, c'est-à-dire à quel endroit pourrait
être positionné un casino ou ces choses-là. On peut voir
des éléments un peu différents par rapport à la
clientèle.
Si on regarde la clientèle qui pourrait fréquenter des
casinos, encore là, il faut voir le genre de casinos, parce que le genre
de casinos amène le style de clientèle aussi. Alors, on parle
beaucoup, dans le moment, du casino style européen versus le casino
style Las Vegas ou plus américain. Il y a une relation, quand
même, par rapport à la clientèle à
l'intérieur. Tout ça fait en sorte que c'est difficile de
spécifier quelle clientèle si on regarde quel genre de casinos on
voudrait implanter. Je pense encore que ça, c'est des décisions
gouvernementales, sauf qu'on voit des exemples. On a parié de Winnipeg
qui a implanté un casino dans lequel il y a probablement un
modèle plus européen et on voit, au niveau de la clientèle
qu'on retrouve à Winnipeg, que c'est une clientèle où on
retrouve une partie touristique, mais qu'il y a quand même une partie
importante qui est des environs de Winnipeg, à l'intérieur.
Aussi, il y a beaucoup de discussions, à savoir les relations qu'il
pourrait y avoir déjà dans les grands centres, une
clientèle présente, une clientèle disponible, par exemple,
les congrès. Alors, ça ne veut pas dire nécessairement que
les gens viendraient pour le casino, mais on pense que le casino pourrait avoir
un effet chez les gens qui sont Ici en congrès pour prolonger leur
séjour, par exemple, quand on parie de retombées.
Alors, au niveau de la clientèle, il faut voir te style de
casinos, les endroits qu'il peut y avoir, et, aussi, il y a différents
facteurs: il y a le ticket modérateur genre frais d'entrée, qui
n'est pas énorme, je pense qu'il ne peut pas avoir un effet très
négatif en ce qui concerne les casinos, mais l'habillement,
l'atmosphère, les normes des jeux qu'il y a à l'intérieur,
il y a plein d'éléments à l'intérieur qui peuvent
faire une certaine distinction au niveau de la clientèle. Mais on ne
peut pas arriver, d'une façon spécifique, et dire: Mon casino a
une clientèle d'un genre ou de l'autre. Je pense qu'il y a des facteurs
à l'intérieur qui peuvent être déterminants par
rapport à la clientèle.
Le Président (M. Lemieux): Merci, M. Trudel. M. le
député de Saint-Louis.
M. Chagnon: Peut-être une question, Jacques. Est-ce que
vous avez fini avec Loto-Québec?
M. Léonard: Oui, çava.
M. Chagnon: O. K. Alors, M. le Président, moi non plus, je
n'ai pas l'intention d'utliser mon temps, mes 20 minutes.
Le Président (M. Lemieux): Je veux faire en sorte de
revenir au critique...
M. Chagnon: Absolument, absolument.
Le Président (M. Lemieux):... de l'Opposition
officielle.
Politiques et opérations
financière»
M. Chagnon: Je vais tout faire pour arriver à ça.
Vous vous souviendrez, M. le Président, ainsi que les membres de cette
commission, à l'automne 1988, lorsque nous étions en train
d'étudier, c'étaient pas les crédits, évidemment,
c'étaient les dépenses du ministère des Finances, nous
étions à ce moment-là, le ministre nous l'avait
annoncé, en période d'abondance, en périodede
vaches grasses, si mon souvenir est bon. Il y a des hauts et des bas dans la
vie d'un soldat et 1 semble que nous sommes dans une période où
les vaches ont maigri, c'est des vaches de soldat.
Au moment où on se parie, c'est évident que cette
récession que nous vivons - plusieurs économistes l'ont
mentionné auparavant - a ses racines même dans la structure de
l'organisation de notre économie. Je pense, entre autres, aux
augmentations, à la hausse, au fait d'avoir tenu les taux
d'intérêt élevés par la Banque du Canada, qui ont
créé, pour des régions autres que celles du Toronto
métropolitain, des difficultés de financement et des
difficultés de liquidités pour plusieurs compagnies et qui ont
fait que nous sommes entrés en récession, pour faire une
histoire courte.
Intérêts sur le compte des régimes de
retraite j'ai été un peu surpris - et là je vous pose
une question extrêmement pointue et je présume que ce sont vos
spécialistes, vos techniciens qui pourront y répondre. dans la
lecture de votre cahier explicatif pour l'étude des crédits
1991-1992, au programme 2, élément 4, politiques et
opérations financières, intérêts sur le compte des
régimes de retraite - ça, ça va intéresser la
caisse de dépôt que j'inviterais un peu plus tard à venir
nous rencontrer - fonctionnement et autres dépenses, service de la dette
voté et permanent, 203 474 000 $. on a un solde de la variation, soit 19
500 000 $, qui reflète la hausse du taux d'intérêt. vous
prévoyez une hausse du taux d'intérêt en 1991-1992 par
rapport à 1990-1991. j'en suis assez surpris. on voit que les courbes de
taux d'intérêt vont en fléchissant depuis au moins deux
mois, deux mois et demi, et même depuis la période d'après
les fêtes. vos explications sont a l'effet que notre augmentation du
solde de variation serait causé par une augmentation minime, je le vois
bien, du taux d'intérêt, mais une augmentation quand même du
taux d'intérêt à 10,04 % plutôt que 9,92 %, pour
1990-1991. je trouve ça un peu surprenant. (11 h 30)
M. Levesque: Je vais demander à M. Séguin...
M. Chagnon: Bien sûr.
M. Levesque: ...de vous donner la réponse.
Le Président (M. Lemieux): Veuillez vous identifier, M.
Séguin.
M. Chagnon: Je conçois que c'est une question assez
pointue, mais c'est bizarre un peu. J'ai trouvé ça curieux.
M. Séguin (Claude): Claude Séguin, sous-ministre
des Finances. Essentiellement, le taux d'intérêt qui est
appliqué au solde du compte des régimes de retraite est le taux
de rendement réalisé par la Caisse de dépôt. Dans le
taux de rendement de la Caisse de dépôt, il y a des taux
d'intérêt sur les obligations qu'elle détient. Il y a aussi
ses rendements sur les actions, les hypothèques, les placements
immobiliers, donc c'est un taux de rendement sur un ensemble d'actifs
financiers. Donc, lorsqu'on prend ce taux-là... Ce taux-là peut
varier de façon bien différente des taux d'intérêt.
C'est vraiment le taux de rendement de la Caisse de dépôt et c'est
ce taux qui s'applique sur le solde, comme taux d'intérêt au solde
du compte des régimes de retraite.
M. Chagnon: Le moins qu'on puisse dire, c'est que l'explication
n'était pas complète. Dans l'explication, on ne parie que des
taux d'intérêt.
M. Séguin: C'est le taux d'intérêt sur le
solde du compte courant, mais il est déterminé par un taux qui,
lui, est plus que les taux d'intérêt.
M. Chagnon: D'accord. Je vous remercie. J'aimerais rencontrer les
gens de la Caisse de dépôt.
Le Président (M. Lemieux): Oui, M. le député
de Saint-Louis.
M. Chagnon: Si c'était possible, je rencontrerais les gens
de la Caisse de dépôt, s'il vous plaît.
Le Président (M. Lemieux): Oui, je vais...
M. Chagnon: En attendant, je suis certain que ce n'est que par
mégarde que le député de Labelle a oublié de
féliciter le ministre des Finances à l'effet que la TPS n'est pas
imposée sur le livre, comme il le souhaitait, comme nous le souhaitions,
car taxer le livre, c'est imposer l'ignorance.
M. Léonard: Je ne l'ai pas oublié parce que j'en ai
parlé.
M. Chagnon: Oui, mais taxer le livre, c'est ignorer...
M. Levesque: J'attendais vos félicitations à
l'occasion du Salon.
Le Président (M. Lemieux): M. le député de
Saint-Louis.
M. Léonard: Vous vous êtes réveillé un
peu tard. Vous vous étiez aligné trop vite sur le gouvernement
fédéral.
M. Chagnon: Je me devrai de les faire.
Le Président (M. Lemieux): M. le député de
Labelle. M. le député de Saint-Louis.
Caisse de dépôt et placement
M. Chagnon: Je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue
à M. Delorme, le nouveau président de la Caisse de
dépôt. C'est la première fois, M. Delorme, que vous venez
assister à ces péripéties parlementaires que sont
l'étude des crédits. Pour nous, les membres, d'un
côté comme de l'autre de cette Chambre, ça a toujours
été un moment privilégié de rencontrer les
organismes relevant du ministère des Finances, dont la Caisse de
dépôt. Je vous souhaite donc, en mon nom personnel, au nom des
membres de cette
commission, et, je n'en doute pas, le député de Labelle le
fera aussi certainement plus tard, premièrement, la bienvenue et,
deuxièmement, je vous souhaite la meilleure des chances dans le nouveau
mandat qui vous a été confié. La chance que vous aurez
dans ce mandat-là, nous en ressentirons les résultats et les
retombées comme société, puisque la Caisse de
dépôt est certainement l'organisme et l'outil financier le plus
important que le Québec se soit donné au cours des 25
dernières années.
Nouvelle structure organisationnelle
M. le président, je ne pourrai pas éviter de vous poser
ceci comme première question. Vous avez une organisation à la
Caisse de dépôt qui a été critiquée, à
l'époque, lorsque le gouvernement l'a mise sur pied. On a dit: II y a
deux présidents à la Caisse de dépôt, II y a ci, il
y a ça. Pourriez-vous nous dire comment sont organisés les
rôles et fonctions des deux personnes, vous et M. Savard, à la
Caisse de dépôt?
Le Président (M. Lemieux): Voulez-vous vous identifier,
s'il vous plaît?
M. Déforme (Jean-Claude): Oui, Jean-Claude Delorme,
président du conseil et chef de la direction de la Caisse de
dépôt et placement du Québec, M. le Président, je
voudrais tout d'abord remercier M. Chagnon de m'avotr accuelli aussi
chaleureusement. J'ai noté, en particulier, les voeux de succès
qu'il m'a exprimés et je m'empresserai de les partager avec mon
équipe, parce que c'est vraiment avec la collaboration des cadres de la
Caisse que je pourrai réaliser le mandat qui m'a été
confié.
Maintenant, pour répondre à la question plus
précise qui m'est posée, je dirai tout d'abord que cette
situation, cette forme de structure organisationnene, en est une, comme vous le
savez, qui découle de l'adoption d'une loi par l'Assemblée
nationale et qui a eu pour effet de constituer au sommet un poste dont le titre
est celui que fexerce, c'est-à-dire président du conseil et chef
de la direction, et un autre poste qui est celui de président et chef de
l'exploitation.
Je crois que la meilleurefaçon de répondre
à cette question est de dire que c'est un type de structure qu'on
retrouve dans un très grand nombre d'entreprises et notamment dans les
Institutions financières. Ce n'est pas un concept nouveau. C'est un
concept qui, je dirais personnellement, est probablement la règle et non
pas l'exception. La loi qui a été adoptée par
l'Assemblée nationale pour sanctionner cette modification
proposée par le gouvernement précise les attributions de chacun.
De mémoire, je crois que je peux dire que le chef de la direction a la
responsabilité de l'ensemble des opérations de la Caisse, que le
chef de l'exploitation agit sous la responsabilité du chef de la
direction et qu'évidemment l'autorité exercée par les
cadres de la Caisse doit toujours être exercée à
l'intérieur des politiques et des décisions rendues par le
conseil d'administration.
M. Chagnon: si je comprends bien, vous jugez cette structure,
cette organisation de votre organigramme, votre organisation, comme
étant efficace?
M. Delorme: Je dirais que c'est un type de structure qui permet
de départager plus facilement les considérations, les objectifs
ou les occupations d'ordre stratégique à long terme du quotidien
des opérations. Je crois que ces activités, môme si elles
sont reliées les unes entre les autres, doivent recevoir une attention
toute particulière, et c'est donc avec le chef de l'exploitation et les
membres du comité de direction que ces responsabilités sont
assumées.
Internationalisation du portefeuille
M. Chagnon: Merci. Quant à des questions de contenu, M.
Delorme, est-ce qu'il y a des modifications qui sont envisagées à
la Caisse de dépôt pour l'organisation de son portefeuille, par
exemple? On sait que la Caisse de dépôt a, dans son portefeuille,
50 % ou 55 % d'obligations et que s'est développé depuis quelques
années... On a eu des discussions ici, en commission parlementaire, j'ai
soulevé la question, moi, à quelques reprises, quant à
l'Importance d'élargir la base internationale dans le portefeuille de la
Caisse de dépôt et on a vu, année après
armée, un élargissement de l'importance de l'accroissement des
activités internationales en termes de placements de la Caisse. Est-ce
que c'est une orientation que vous avez l'intention de continuer? Est-ce que
c'est une orientation qui sera éventuellement privilégiée
par la Caisse ou quelles sont les orientations que privilégiera la
Caisse?
M. Delorme: Si vous me permettez, je vais distinguer deux volets
dans votre question: un premier qui porte sur le principe de la
répartition des actifs dans leur ensemble et, d'autre part,
l'internationalisation du portefeuille. Je dirais, quant au premier volet, que
nous ne prévoyons pas apporter de modifications importantes ni à
la répartition ni au principe de la répartition de l'actif de la
Caisse et donc que chacune des catégories d'actifs continuera, à
court terme du moins, à représenter plus ou moins la môme
proportion de l'ensemble des actifs de la Caisse.
Quant au deuxième volet, c'est-à-dire
l'Internationalisation du portefeuille de la Caisse, j'ai déjà eu
moi-même l'occasion de m'exprimer sur la question et ma réponse,
donc, portera, tout d'abord, sur les impératifs de gestion du
portefeuille et, d'autre part, sur l'évolution de
l'économie du Québec. Pour ce qui est des
impératifs de gestion du portefeuille, il est un principe assez
clairement établi dans le cas des caisses de retraite qu'il convient,
à tout moment, de répartir l'actif de manière à
diversifier les risques de manière optimale. Or, depuis quelques
années, et ce, avant que j'arrive à la Caisse, la Caisse s'est
déjà engagée elle-même dans des investissements,
soit sur les marchés obligataires, soit sur les marchés boursiers
à l'extérieur du Québec, de telle sorte qu'à la fin
de l'exercice 1990, je crois que l'actif qu'on pourrait qualifier
d'international représentait environ 15 % de l'actif total, et ça
se partageait à peu près également entre les obligations
et les actions. Ces actifs étaient investis en très grande
majorité aux États-Unis, d'une part, en France, en Angleterre et
en Allemagne, d'autre part. Ces investissements ont été faits
pour des fins de diversification, parce que les marchés boursiers et les
marchés obligataires de ces pays répondent, comme vous le savez,
à des impératifs, à des facteurs différents des
marchés canadiens et québécois, donc on peut
répartir le risque davantage, d'autant plus d'ailleurs que les moyens
permettent de maintenir des rapports assez étroits et soutenus avec ces
marchés. Je me garderai bien de faire référence aux
réseaux de télécommunications qui ont été
administrés par la société Téléglobe Canada
que j'avais le plaisir de présider avant d'accepter la présidence
de la Caisse.
J'en arrive donc maintenant au deuxième volet de cette question,
c'est-à-dire l'internationalisation de la Caisse à d'autres
égards. Comme vous le savez, M. le Président et MM. les membres
de la commission, il est deux volets, dans la mission de la Caisse, qui ont
été reconnus dès le départ, en 1965, comme en
faisant partie intégrante et qui se sont maintenus depuis, dont l'un
concerne le rendement sur les investissements et l'autre concerne la
contribution de la Caisse à l'essor économique du
Québec.
Or, si on fait abstraction du premier volet de ma réponse,
c'est-à-dire l'internationalisation qui vise la répartition et la
diversification du portefeuille, je dirais que l'internationalisation qui
pourrait se pratiquer ou qui pourrait augmenter ne découlera pas
tellement de l'internationalisation de la Caisse comme telle, mais plutôt
de l'internationalisation absolument inévitable et même
prévisible de l'économie même du Québec. Et donc,
les partenaires avec lesquels la Caisse traite sont déjà
engagés dans des opérations internationales et la Caisse devra
les accompagner pour pouvoir réaliser sa mission. En ce faisant, elle se
placera automatiquement dans un processus d'internationalisation. Je crois que
la Caisse peut jouer un rôle éminemment utile dans ce
domaine-là, non pas uniquement par ses investissements financiers, ce
qui est absolument indéniable, mais aussi en faisant
bénéficier les partenaires quebécois des réseaux
déjà établis par la Caisse, au niveau des institutions
financières en particulier, et, en ce faisant, en étendant ces
réseaux, je dirais, aux secteurs industriels, parce que, s'il est
sûrement à prévoir que les partenaires de la Caisse et la
Caisse, dans certaines circonstances, pourraient investir à
l'étranger pour des raisons que je n'ai pas besoin d'expliciter, il
faudrait aussi se préoccuper d'amener ces étrangers, et
particulièrement ces industriels, à investir au Québec et
à conclure avec les partenaires du Québec des alliances
stratégiques. Je crois que c'est la direction dans laquelle
l'économie de tout pays, et notamment celle du Québec, doit
s'orienter si l'on tient compte et si on donne une certaine valeur et une
certaine crédibilité au phénomène qu'on appelle la
globalisation de l'économie.
M. Chagnon: Je vous remercie. Vous savez que notre temps est
très limité. Je tiens à remettre la parole au
député de Labelle parce que je sais qu'il aura encore
peut-être des questions à vous poser. Est-ce qu'il serait
possible, M. le Président, d'envisager, éventuellement, avec le
concours de la Caisse de dépôt, peut-être une visite, une
rencontre à l'organisme comme tel avec...
Le Président (M. Lemieux): Écoutez, M. le
député de Saint-Louis, probablement peut-être aussi eu
égard au mandat que nous donne le règlement d'avoir à
regarder un organisme d'État. On pourrait peut-être à un
moment donné aussi...
M. Chagnon: Au-delà de ça, souvenez-vous...
Le Président (M. Lemieux): Parce que moi-même, j'ai
de nombreuses questions - et je sais que je n'aurai pas le temps - à la
fois spécifiques, particulières et générales.
M. Chagnon: Souvenez-vous que nous avions déjà
rencontré, entre autres, (es gens de la Bourse de Montréal et...
Comment est-ce qu'on l'appelle l'organisme...
Le Président (M. Lemieux): La Commission des valeurs
mobilières.
M. Chagnon: La Commission des valeurs mobilières. Il
serait intéressant au moins d'avoir une visite pour prendre plus de
temps pour discuter avec les gens de la Caisse, à leur bureau
éventuellement.
Le Président
(M. Lemieux): oui. alors j'en prends
bonne note et on verra, lors d'une séance de travail, ce qu'il y a
à faire, M. le député de Saint-Louis.
M. Chagnon: Encore une fois, je tiens à remercier les gens
de la Caisse de dépôt, M.
Delorme, M. Savard, et à leur souhaiter un excellent mandat
fructueux. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Lemieux): Merci, M. le
député de Saint-Louis. M. le député de Labelle. (11
h 45)
M. Léonard: Merci. M. le Président. J'avais
effectivement sur ma liste des questions à poser à la Caisse de
dépôt et placement. Le député de Saint-Louis l'a
fait avant moi. Je voudrais moi aussi souhaiter la bienvenue, une bienvenue
toute particulière à M. Jean-Claude Delorme, président de
la Caisse de dépôt et placement du Québec, organisme
important, s'il en est, au gouvernement du Québec, en parallèle
avec le gouvernement du Québec, ainsi qu'à toute son
équipe et leur souhaiter le meilleur des succès dans
l'intérêt de tous.
En ce qui concerne les questions qui ont été posées
et les remarques de M. Delorme aux questions posées par le
député de Saint-Louis par rapport au projet de loi qui a
été adopté avant Noël, l'Opposition a eu l'occasion
de manifester ses critiques envers ce projet de loi. On pourra relire ce que
nous en avons dit. Nous maintenons ce que nous avons dit. C'est l'avenir qui va
le dire, mais je constate que le président est gentilhomme au moment
où nous nous parlons et s'accommode de la situation.
Réflexion stratégique et mandat de
SECOR
Je voudrais poser une question en particulier sur l'orientation de la
caisse de dépôt et placement du québec. la caisse de
dépôt et placement du québec se classe au huitième
rang des institutions financières canadiennes. il y a plusieurs
personnes qui ont déjà demandé de scinder la caisse pour
lui donner une taille moins gênante, entre guillemets, puisque ce sont
des prétentions, et probablement que pour bay street, sans doute, cela
pourrait avoir une importance. l'ex-président, m. campeau, était
fortement opposé au "sclndage" de la caisse qui, tout compte fait, n'a
pas une taille si disproportionnée par rapport à d'autres
institutions financières. j'ai cru comprendre que vous partagiez cette
opinion de votre prédécesseur. je note toutefois que la caisse a
fait appel à la firme secor pour l'aider à faire me
réflexion stratégique.
Rappelons que le président de SECOR est M. Marcel
Côté, très présent au gouvernement, peut-on
constater, qui n'a jamais caché, quant à lui, qu'fl trouve la
Caisse trop grosse et qu'H faudrait la scinder en plus petites unités.
Dès lors, on peut s'interroger sur le choix de la firme SECOR pour aider
la Caisse à faire une réflexion stratégique qui est au
coeur même de son action et de son avenir. C'est pour ça, je
pense, que des questions s'imposent. Moi, je pose les questions très
simplement. Je sais qu'il nous reste peu de temps et j'aurais un autre sujet
à aborder rapidement.
Comment le choix de la firme SECOR a-t-il été fait? Quel
est le mandat exact de cette firme? Et qu'est-ce que vous entendez par
réflexion stratégique? Au fond, quels sont les objectifs
poursuivis?
M. Delorme: Merci, M. le Président. Tout d'abord, pour
remercier M. Léonard d'avoir, par référence, fait
écho aux paroles de bienvenue qui avaient été
exprimées antérieurement et l'en remercier.
M. Léonard: Sans réticence.
M. Delorme: Deuxièmement, pour ce qui est de la question
plus précise, tout d'abord, je voudrais dire que je suis
personnellement, toujours et tout à fait opposé à ce que
la Caisse de dépôt et placement du Québec soit
scindée en deux ou en plusieurs parties. Je crois que ce que je pourrais
dire en guise de réponse plus spécifique était
déjà compris dans votre intervention, à savoir que la
Caisse est effectivement au huitième rang, ce qui est assez remarquable,
des institutions financières du Canada. Mais lorsqu'on étend la
base de comparaison au continent nord-américain, au monde occidental et
à l'univers tout entier, on se rend compte qu'elle dégringole
assez rapidement à la 250e position. Avec ses 36 000 000 000 $, elle
assez loin derrière la plus grande institution financière du
monde qui est d'origine japonaise et qui a, si je ne m'abuse, des actifs de
l'ordre de 600 000 000 000 $. Je ne crois pas qu'on puisse vraiment s'attendre
à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec
remplisse sa mission adéquatement si elle n'a pas une taille critique
suffisante pour le faire, d'une part, efficacement et, d'autre part, d'une
manière qui soit crédible lorsqu'elle doit le faire en
collaboration avec d'autres institutions financières. À tout
événement, ce que j'ai dit publiquement déjà, c'est
que je n'avais pas, à ma connaissance, entendu d'arguments convaincants
à l'effet que la Caisse devait être scindée.
D'autre part, vous avez relié votre question à la
réflexion stratégique et notamment au fait que l'un des cadres de
la maison SECOR, qui nous assiste dans ce domaine, s'est déjà
exprimé sur le sujet de la taille de la Caisse. Je dirais que la
personne chez SECOR qui est chargée du dossier n'est pas la personne qui
s'était exprimée publiquement sur la question de la taille de la
Caisse. Étant donné que, même si ces deux personnes font
partie de la même étude ou du même cabinet, les membres des
cabinets de consultants font un travail, à toutes fins pratiques,
à titre personnel, et je ne crois pas que les opinions de l'un puissent
avoir une influence sur les opinions de l'autre, du moins celle qu'il pourra
nous offrir à titre de consultant. D'ailleurs, Inutile de dire que je me
suis préoccupé
de la question et que je me suis chargé de vérifier si on
allait tenter, par ce biais, de faire prévaloir une idée sur
laquelle je n'étais pas d'accord. J'ai reçu, de ce point de vue
là, toutes les assurances qui m'étaient nécessaires.
J'arrive donc au dernier point que vous avez soulevé. Que
voulons-nous faire par la réflexion stratégique? Je dirai tout
d'abord que, si nous avons appelé cette opération
réflexion stratégique, par opposition à
réorientation ou planification, c'est que je ne voulais pas justement
qu'au départ, on préjuge de quelque conclusion que ce soit,
notamment en ce qui a trait à la mission. Et la mission, telle qu'elle a
été définie en 1965, demeure, quant à moi, valable
et toujours d'actualité. C'est donc simplement sur les modalités
d'application, sur les priorités, sur les stratégies, que portera
notre réflexion stratégique.
C'est une réflexion stratégique qui est engagée
depuis quelques mois, et je crois que, dans toutes les circonstances, et en
particulier au moment où une nouvelle équipe de direction prend
la responsabilité d'une organisation, il convient de faire le point et
de s'interroger non seulement sur ce qui existe, mais sur ce qui devrait
exister.
C'est d'autant plus important de le faire à la. Caisse qu'il
s'agit d'une institution d'importance stratégique pour le Québec
et, d'autre part, d'une institution qui oeuvre elle-même dans un domaine
qui est en pleine ebullition, que ce soit dans le domaine strictement financier
ou dans le domaine de l'économie. Je n'élaborerai pas
là-dessus, mais je crois qu'il est tout à fait essentiel que,
périodiquement, et je répète bien, périodiquement,
une organisation comme la Caisse s'interroge sur la façon de
réaliser sa mission. Ça ne portera pas cependant uniquement sur
les stratégies, mais ça portera également sur les
procédés de gestion, les mécanismes de gestion, de
manière à nous assurer que, tant sur le plan stratégique
que sur le plan opérationnel, la Caisse est en mesure et a les outils
nécessaires pour réaliser sa mission et assumer ses
responsabilités quant à l'administration des sommes qui lui
seront confiées de la manière la plus efficace et la plus
productive.
Le Président (M. Lemieux): Je vous remercie, M. Delorme.
M. le député de Labelle, à moins que vous n'ayez une
question se répondant par un oui ou un non par M. Delorme, moi, j'en
aurais peut-être une.
M. Léonard: Bien, c'est un autre sujet que j'aurais voulu
aborder. Je voudrais remercier M. Delorme de sa collaboration.
Le Président (M. Lemieux): Est-ce que, M. Delorme, on doit
déduire de vos propos, lorsque vous faites état de la taille de
la Caisse de dépôt, que la Caisse de dépôt a
l'intention de s'orienter davantage sur les marchés internationaux?
M. Delorme: M. le Président, je ne ferais pas
nécessairement de lien entre la taille et l'orientation de fa Caisse sur
les marchés internationaux. Je crois que l'un ne découle pas
nécessairement de l'autre, et vice versa. Mais, par contre, pour ce qui
est de l'internationalisation, dans le contexte de ce que j'ai dit
précédemment, la Caisse a déjà assigné 15 %
de ses actifs, ce qui tourne autour de 5 000 000 000 $ à 6 000 000 000
$, aux marchés internationaux obligataires et boursiers et, pour
l'instant, je ne vois pas et nous ne considérons pas de programme qui
viserait à augmenter d'une façon significative la
répartition ou l'affectation d'actifs à ce secteur dans un avenir
immédiat.
Adoption des crédits
Le Président (M. Lemieux): Ça va. Je vous remercie.
Maintenant, nous allons mettre aux voix les différents programmes.
Est-ce que les crédits du programme 1, Études des politiques
économiques et fiscales, sont adoptés?
M. Léonard: Adopté.
Le Président (M. Lemieux): Adopté. Est-ce que les
crédits du programme 2, Politiques et opérations
financières, sont adoptés?
Des voix: Adopté.
Le Président (M. Lemieux): Adopté. Est-ce que les
crédits du programme 3, Comptabilité gouvernementale, sont
adoptés?
M. Léonard: Adopté. Avant d'adopter le dernier, je
voudrais intervenir.
Le Président (M. Lemieux): Oui. Est-ce que les
crédits du programme 4, Fonds de suppléance, sont
adoptés?
M. Léonard: Adopté.
Le Président (M. Lemieux): Est-ce que les crédits
du programme 5, Gestion interne et soutien, sont adoptés?
M. Léonard: Adopté.
Le Président (M. Lemieux): Est-ce que les crédits
du programme 8, Statistiques, prévisions socio-économiques et
recherches d'ensemble, sont adoptés?
M. Léonard: Adopté. Il en reste un. Juste une
question. Je voudrais poser une question rapidement au ministre des Finances
sur la recherche et développement et je ne ferai pas
objection à l'adoption du dernier.
Le Président (M. Lemieux): Permettez-moi plutôt
de...
M. Léonard: Est-ce qu'on peut prolonger?
Le Président (M. Lemieux):... les adopter dans leur
ensemble et, après, vous poserez votre question.
M. Léonard: Oui, O. K.
Le Président (M. Lemieux): Alors, est-ce que l'ensemble
des crédits budgétaires du ministre des Finances pour
l'année financière se terminant le 31 mars 1992 sont
adoptés?
M. Léonard: Adopté.
Le Président (M. Lemieux): Adopté. Alors, allez-y,
M. le député de Labelle.
M. Chagnon: Une petite petite question technique.
Le Président (M. Lemieux): Je vais... Oui.
M. Chagnon: C'est qu'il faudrait adopter, me semble-t-il, les
crédits et du ministère des Finances et de la ministre
déléguée aux Finances.
Le Président (M. Lemieux): Non, c'est fait. C'est
fait.
M. Léonard: O. K.
Le Président (M. Lemieux): Le programme 6 a
été adopté. Allez-y, M. le député de
Labelle.
Impôt et R-D
M. Léonard: Je voudrais poser une question au ministre des
Finances, parce qu'au ministère du Revenu, en ce qui concerne les
discussions ou négociations avec le gouvernement fédéral,
le ministre du Revenu nous a retourné au ministère des Finances
qui les faisait. Ma question porte sur la recherche et développement.
Nous avons établi, quant à nous, que les crédits
d'impôt qui sont accordés à la recherche et
développement représentent une somme de 116 000 000 $ de la part
du gouvernement, mais que le gouvernement fédéral déduit,
dans le calcul de ses subventions, les crédits d'impôt que le
gouvernement du Québec accorde, de sorte qu'il y a un manque à
gagner considérable. Nous estimons, quant à nous, que, par suite
de l'attitude du gouvernement fédéral, le Québec perd 45
400 000 $ au titre de ces crédits. En réalité, le
gouvernement du Québec se trouve en quelque sorte à financer la
recherche et développement à la place du gouvernement
fédéral par le jeu des calculs et la méthode de calcul. Je
crois que nous avons établi quand même des preuves à ce
sujet, et H me semble important que des négociations s'engagent. Lorsque
j'ai posé la question au ministre du Revenu, il m'a renvoyé au
ministre des Finances en disant que c'était le ministre des Finances qui
négociait avec le fédéral: Est-ce que cette question a
été soulevée avec le gouvernement
fédéral?
Le Président (M. Lemieux): M. le ministre des
Finances.
M. Levesque: Au niveau des fonctionnaires, ç'a
été soulevé cette question-là. Je demanderais
justement à mon sous-ministre de vous faire part de ces
discussions-là.
Le Président (M. Lemieux): Brièvement, M.
Séguin. Dans la mesure du possible, il vous reste deux minutes.
M. Séguin: après discussion avec le gouvernement
fédéral, disons, ce que le député a soulevé,
c'est que la loi fédérale, la lot sur les impôts
fédérale, inclut, dans le revenu imposable des
sociétés, les crédits d'impôt de toute nature, y
compris les leurs, dans le fond, donc ça s'applique sur n'importe quelle
sorte de crédits d'impôt et, jusqu'à date, il continue de
maintenir cette politique-là. mais il faut se rappeler que, si cette
aide-là aux entreprises pour la recherche et ie développement
avait été donnée sous forme de subventions, elle aurait
été traitée de la même façon. il n'y a pas
d'échappatoire.
M. Léonard: Oui, M. le Président, je pense que je
vais proposer à la commission de déposer un document que nous
avons établi à ce sujet-là, et puis on pourra le
distribuer, vous verrez. Le résultat net, c'est que, par exemple, entre
l'Ontario et le Québec, il y a une différence de traitement
considérable. Le Québec, sur 100 $, va financer 46, 16 $,
l'Ontario va financer 15, 95 $; et le fédéral, lui, finance 23,
44 $, au Québec, et 39, 07 $, en Ontario. Je voudrais que le
ministère des Finances prenne connaissance de cela parce qu'il s'agit de
sommes considérables en bout de piste. Est-ce que je peux déposer
le document?
Le Président (M. Lemieux): Comme je considère que
c'est pertinent et pour favoriser l'information, nous acceptons le
dépôt.
M. Levesque: M. le Président, nous allons regarder le
document que vient de déposer le député de Labelle et,
à la prochaine réunion que nous aurons sans doute dans un avenir
pas trop éloigné, nous pourrons reprendre le sujet.
M. Léonard: M. le Président, nous souhaitons que le
ministre rétablisse la situation dans son discours sur le budget. C'est
une suggestion
que nous lui faisons.
Le Président (M. Lemieux): M. le député de
Labelle, remarques finales d'une minute.
M. Léonard: Alors, je voudrais remercier, en particulier,
tous les fonctionnaires et hauts fonctionnaires qui sont ici aujourd'hui
à la défense des crédits du ministère des Finances.
En particulier, évidemment, les gens de Loto-Québec et de la
Caisse de dépôt et placement. Je pense que nous aurions dû
prendre beaucoup plus de temps pour fouiller ces crédits. Je retiens la
leçon pour l'an prochain; l'exercice sera plus long. Alors, je voudrais
souhaiter que l'année prochaine soit meilleure que l'année qui
vient de s'écouler, parce que ce n'est pas à l'honneur du
ministre des Finances, tout ce qui s'est passé cette année.
M. Chagnon: La conjoncture.
M. Léonard: Oui, la conjoncture a le dos large, ainsi que
le gouvernement fédéral.
Le Président (M. Lemieux): S'il vous plaît, M. le
député de Saint-Louis.
M. Léonard: Je vous remercie de votre collaboration et des
services que vous rendez à l'État du Québec.
Le Président (M. Lemieux): Merci, M. le
député de Labelle. M. le ministre, en remarques finales.
M. Levesque: Je me joins au député de Labelle pour
remercier les fonctionnaires, remercier également les
représentants de la Caisse de dépôt et placement du
Québec et de Loto-Québec d'être avec nous et d'avoir
contribué à mieux informer les membres de la commission sur les
diverses activités qui leur sont propres.
Je veux inviter le député de Labelle à beaucoup de
retenue dans ses propos, particulièrement à l'occasion que je lui
donnerai bientôt de pouvoir se défouler encore une fois. Ceci
étant dit, M. le Président, dans les nouvelles qu'aime à
colporter le député de Labelle, je l'invite à colporter
celle-ci: les déficits de 283 000 000 $ accumulés de 1979
à 1986 dans les hôpitaux sont maintenant totalement payés
depuis quelques jours. Merci.
Le Président (M. Lemieux): Je vous remercie, M. le
ministre des Finances. Je remercie les membres de cette commission, ainsi que
les fonctionnaires. La commission ayant terminé son mandat particulier
d'étude des crédits du ministère des Finances et son
mandat général d'étude des crédits, nous ajournons
nos travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 h 2)