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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37

Travaux parlementaires

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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 2 juin 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 12 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (PDF, 937 Ko)

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Date de la dernière modification : 30 mai 2022