Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 2 juin 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 12 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports


Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cat@assnat.qc.ca