Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

(Dix heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Ouellette) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Loisir et Sport des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur pour l'exercice financier 2018‑2019. Une enveloppe totale de deux heures avait été allouée pour l'étude de ces crédits, et nous terminons cette enveloppe-là ce matin. M. le secrétaire, il y a des remplacements.

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bourgeois (Abitibi-Est) est remplacé par M. Busque (Beauce-Sud); M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Drolet (Jean-Lesage); M. Hardy (Saint-François) est remplacé par Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré); et M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par M. Pagé (Labelle).

Développement du loisir et du sport

Discussion générale (suite)

Le Président (M. Ouellette) : Bon. Étant donné qu'une période de 50 minutes est prévue pour terminer l'étude de ce volet, il n'y aura pas de remarques préliminaires. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, et la mise aux voix des crédits pour ce volet serait effectuée après ce 50 minutes, à la fin du temps qui est alloué.

Lors de la suspension de nos travaux mardi dernier, on était à un bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Il restait 17 minutes, mais je pense que M. le ministre, vous avez des réponses qui étaient en suspens sur deux questions qui avaient été posées par les collègues, qui seront sur le temps du gouvernement. Et probablement aussi que vous vous souvenez que Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré vous avait fait un commentaire, et je pense qu'elle était à sa question pour avoir vos commentaires sur la situation qu'elle vous avait décrite.

Donc, M. le ministre, à vous la parole pour les deux réponses que nous attendions.

M. Proulx : Merci, M. le Président. D'abord, rebonjour à toutes et à tous, et à ceux qui nous accompagnent, les collègues de l'opposition, les gens qui vous accompagnent, M. le Président, également, du secrétariat, les collègues de l'équipe ministérielle également.

Alors, peut-être répondre assez rapidement à certaines des questions qui étaient posées la semaine dernière; tant qu'à avoir une deuxième séance, profitons de l'occasion pour clarifier certaines choses.

D'abord, sur la question du 12 ans, le collègue de la deuxième opposition avait posé une question à l'égard d'une jeune fille, si ma mémoire est bonne, entraînée par son père. En tout cas, j'ai eu l'occasion d'en discuter avec les collègues. Alors, il y aura des vérifications qui seront faites de notre côté. Il y avait peut-être même une proposition, là, qui nous a été faite. Donc, sans présumer des résultats de tout ça, dire que j'ai bien, bien reçu et entendu ce qui a été dit, donc ça pourra faire partie des discussions que nous avons.

Peut-être également revenir sur une question qui avait été posée par le collègue de Labelle à l'égard du 64 millions qui se trouve dans la politique. Rapidement — puis peut-être que ça pourra faire partie des échanges que nous aurons encore, M. le Président — deux choses. La première, c'est que le 64 millions en lien avec la politique, il n'est pas pour cette année seulement. Le 64 millions de mesures concrètes qui s'y retrouve est pour l'ensemble des mesures qui se trouvent à la politique sur une période de trois ans. Alors, dans les faits, puisque nous avons plusieurs, près de 75 % des mesures mises de l'avant, vous aurez compris qu'on a des budgets qui sont déjà déployés. Mais je voulais rappeler, M. le Président, que ce n'était pas seulement pour une année, puisque nous avons déjà entamé plusieurs des propositions que nous avions mises de l'avant.

Également, il y avait une question qui est venue à l'égard des sport-études, M. le Président, également. Donc, pour le bénéfice de tous ceux et celles qui nous écoutent et des collègues, la question nous était posée sur comment les choses fonctionnent à l'égard du sport-études. Il y avait, dans les documents, je pense, qui avaient été discutés dans notre échange, un tableau qui faisait référence de la subvention par école et/ou commission scolaire, pour un montant de 428 000 $. Alors, je pense, sans me tromper, que je peux dire, M. le Président, que ce sont des budgets qui viennent de l'éducation, mais qui sont administrés dans le cadre du programme 6, qui est le programme de loisir et sports. Ces sommes sont distribuées aux différentes commissions scolaires et écoles qui ont des programmes de sport-études. Sport-études, il faut le rappeler, M. le Président, sont des programmes qui se retrouvent au secondaire.

Alors, la question qui m'avait été posée, c'est : Qu'est-ce que le 428 000 $? Est-ce que ça représente les seuls montants de financement en lien avec les sport-études? Et, également, comment fonctionne la répartition? Alors, vous dire rapidement, M. le Président, deux, trois choses. D'abord, je l'ai dit la dernière fois, mais je vais le confirmer : Il n'y a pas que le 428 000 $ qui est versé vers les écoles ou commissions scolaires qui constitue le financement à l'égard du sport-études. C'est un financement par élève, supplémentaire, qui est versé dans chacune de ces écoles ou commissions scolaires. Donc, ce n'est pas compliqué, là, c'est une somme qui est dévolue par élève, et vous faites fois le nombre d'élèves qui se retrouvent dans le programme et vous retrouvez le montant de subvention qui est en lien avec l'école. C'est réparti actuellement entre 37 commissions scolaires et six écoles privées. Alors, ce sont ces groupes qui sont touchés.

Bien sûr, une fois que nous recevons, de la part des commissions scolaires ou des écoles, la liste des élèves qui participent à un sport-études, il y a une vérification qui est faite auprès des fédérations sportives pour valider, pour s'assurer que ces élèves athlètes sont reconnus soit comme Espoir, Relève, Élite ou Excellence, parce que c'est comme cela qu'on les appelle lorsqu'ils font partie du programme. Donc, pour vous donner une idée, M. le Président, pour l'année 2017‑2018, il y a 7 434 de ces élèves athlètes reconnus par les fédérations sportives. Alors, le 428 000 $, donc, est réparti en fonction du nombre total d'athlètes.

Mais j'ai dit — et je voulais ajouter les montants exacts : Il y a également des sommes qui sont versées, dans le cadre de ce programme, à différents niveaux. D'abord, il y a une aide à la pension et aux déplacements qui est versée, dans les règles budgétaires, aux commissions scolaires. Alors, vous voyez, l'an passé... pour l'année 2016‑2017, pardon, pour l'aide à la pension, il y a une somme globale, qui a été versée, de 537 000 $; pour l'aide aux déplacements, 535 000 $. Alors, bien, vous aurez compris, là, ça permet à des gens de se déplacer, notamment pour l'établissement d'enseignement de gens qui sont situés au-delà d'un certain nombre de kilomètres, ceux qui ne bénéficient pas d'un transport quotidien.

Et il y a également une somme importante qui est versée pour l'engagement des entraîneurs. Alors, les fédérations sportives reçoivent des sommes importantes. Et ce n'est pas que pour les sport-études, bien entendu, mais il y a là une somme importante, là, qui totalise, là, plus de 3 millions de dollars, qui est versée à ces entraîneurs. Et il y a également certains services qui sont offerts par les centres régionaux d'entraînement multisports que nous avons, et donc qui, là aussi, vont chercher, là, à peu près 1,5 million de dollars.

Alors, vous voyez, M. le Président, qu'il y a des sommes importantes qui sont versées dans le cadre de cet environnement qu'est le sport-études. Mais je voulais expliquer quelle était cette somme de 428 000 $ et pourquoi elle se retrouvait ici au budget.

• (10 h 40) •

Maintenant, peut-être répondre plus spécifiquement à la question de la collègue, M. le Président, qui me parlait notamment des filles et du décrochage, si ma mémoire est bonne. Alors, écoutez, il y a effectivement des enjeux à ce sujet-là. Moi, j'ai eu l'occasion de discuter à quelques reprises avec des gens dans ce domaine. Je vais penser à Mme Labelle, que je salue, de Fillactive, et d'autres qui s'intéressent à cette question. Un des enjeux que nous avons, puis j'en parlais encore la semaine dernière avec des athlètes dans le cadre d'une activité de financement pour l'organisme Sport'Aide... On a un défi en matière d'activité sportive puisque, vous le savez, on a garçons et filles au primaire qui participent à des activités récréatives ou sportives plus importantes, compétitives et on se retrouve au secondaire, malheureusement, dans des contextes où, parfois, les filles décrochent du sport.

Et dans ce contexte-là, bien, soit qu'ils se consacrent davantage à leurs études, soit que, pour toutes sortes de raisons, ils choisissent d'autres activités, mais il y a une réalité qui fait en sorte qu'il faut tenter de favoriser une pratique plus importante d'activités physiques chez les filles. Et il y a des organismes qui font ce travail-là de façon remarquable. J'ai en tête Égale Action mais aussi Fillactive, qui se retrouvent dans plusieurs écoles et qui font justement bouger les filles dans diverses activités, l'objectif étant de redonner le goût de faire de l'activité physique et peut-être même d'en faire un mode de vie pour l'avenir. Parce que, vous le savez, M. le Président, lorsqu'on quitte l'école et qu'on s'engage dans le marché du travail, des fois, on ne met pas en priorité ces activités. En tout cas, on cesse de participer à des activités sportives organisées. On tente par nous-mêmes de rester actif, mais il y a une réalité avec laquelle il faut composer. Ce n'est pas toujours dans les priorités. Et, si on a de bonnes habitudes dès le départ, bien, on va, si possible, les conserver. Alors, c'est important de rappeler ceux et celles qui, au quotidien, veulent faire une différence auprès de nos jeunes filles.

Peut-être également vous dire, M. le Président, dans ce contexte-là, que nous sommes à finaliser, je pense, l'entente avec l'Université Laval. Mais il y aura une étude, là, qui sera faite par l'Université Laval sur la place des femmes dans le domaine sportif. Je pense que c'est une autre occasion de réfléchir à ces questions. Et c'est important. Et je veux saluer, là-dessus, l'Université Laval pour les travaux à venir, mais surtout leur implication dans ce sujet.

Je terminerais peut-être, M. le Président, en vous parlant d'une activité que j'ai faite jeudi dernier en lien avec un organisme qui me tient à coeur, parce que je l'ai soutenu et parce qu'ils se sont eux-mêmes, dans le milieu du sport, pris en main pour mettre en place cet organisme qui est Sport'Aide, un organisme qui offre de l'accompagnement aux acteurs du milieu sportif, que ce soient des entraîneurs, athlètes, parents, arbitres, pour s'assurer qu'on puisse pratiquer, faire ces activités sportives organisées dans des sports de compétition ou autres dans des milieux qui sont sains et sécuritaires.

Et là encore, bien, je fais un lien avec la participation des filles à ces activités également en disant qu'il est important pour les jeunes, qu'il est important pour les parents qu'ils et elles puissent se réaliser à l'intérieur d'activités qui sont dans un milieu sain et sécuritaire. On fait de telles activités, on progresse à un haut niveau dans le domaine du sport, on se dépasse et on accomplit de grandes choses pour améliorer la situation dans laquelle on est pour dépasser ses limites, pour pouvoir devenir de meilleures personnes. On ne veut surtout pas qu'ils se retrouvent dans des environnements qui auront des effets néfastes sur leur vie et leur quotidien.

Alors, c'est le lien que je souhaitais faire avec la question des filles en activités sportives, en vous rappelant que c'est une préoccupation. Lorsqu'on regarde diagrammes et graphiques, on le constate : chez les garçons, on voit une augmentation ou un maintien de l'activité sportive au secondaire et, vous me direz, dans certains cas, certaines difficultés apparaître au niveau scolaire. Du côté des filles, c'est l'inverse. On voit que, pendant qu'il y a décrochage, côté sportif, il y a augmentation de la réussite scolaire. Mais on le sait aujourd'hui, on peut le prétendre sans penser que c'est pour certaines personnes seulement, les deux vont bien ensemble et ça a habituellement des effets positifs sur la réussite.

Alors, voilà, il y a des comportements à changer et il y a des gens qu'on peut aider pour le faire. Et je veux saluer ceux et celles qui travaillent à aider des filles à faire du sport. Merci.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Bien...

Le Président (M. Ouellette) : Ah non? Bien, on va se rapprocher. On va rester à Québec. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, merci beaucoup à vous, ce matin, d'être tous là. Salutations, naturellement, aux collègues et à l'équipe du ministre. Je suis très heureux d'être ici ce matin pour l'étude des crédits budgétaires destinés au développement du loisir et du sport dans le cadre de... j'aimerais me retarder sur le Programme de soutien aux événements sportifs pour l'année 2017‑2018.

Mais, avant d'embarquer dans le vif du sujet, j'aimerais prendre quelques minutes pour parler de ce qui peut initier le parcours d'athlètes d'élite, car, avant de devenir un sportif de haut niveau et de recevoir un appui financier, dans le cadre du programme dont il est question ici, il faut qu'il soit semé, dans l'esprit des jeunes filles et des jeunes garçons, et la passion pour le sport, et la discipline nécessaire pour que l'intérêt se traduise en performance.

M. le Président, je suis un sportif et, grâce à justement un prof, dans la vie, au début du secondaire, qui m'a mis la main sur une épaule en me disant, lors d'un cours d'éducation physique, que j'étais bon puis qu'il me mettait chef de groupe... c'est ce qui m'a permis, en fait, aujourd'hui d'avoir encore le goût de faire du sport et d'avoir pu prendre le temps, dans ces années-là... de me faire dire, premièrement, que j'étais bon, ça m'a permis d'avoir une certaine confiance en moi et ça m'a permis aussi de peut-être passer à côté de certaines petites choses, que j'aurais pu faire autrement si je n'avais pas fait de sport, autrement dit, peut-être des mauvais coups. Alors, aujourd'hui, bien, je suis très fier d'être encore un sportif et de faire en sorte que la santé en prend pour un bon coup.

M. le Président, j'ai la chance extraordinaire d'avoir, dans mon comté, un organisme dont la mission est de prévenir le décrochage scolaire, la sédentarité et la délinquance chez les jeunes des milieux défavorisés et de contribuer à l'intégration des jeunes immigrants en leur faisant vivre des expériences significatives à travers des activités sportives et de plein air. Cet organisme, pour le connaissez certainement, M. le ministre, car son champ d'action couvre l'ensemble de la région de la Capitale-Nationale, cet organisme qui souligne, cette année, son 20e anniversaire, c'est Motivaction Jeunesse. Je suis un fier partenaire de plusieurs de ses activés, dont le Défi du Cap-Blanc, auquel je participe à chaque année, le Challenge de l'espoir, le Marathon de la jeunesse, le Challenge polaire. Alors, bravo à mon ami Luc Richer pour cette passion pour les jeunes!

Mais il y a bien d'autres initiatives dans mon comté qui visent à encourager les athlètes de demain, dont le programme Basket Brébeuf de l'école secondaire Jean-de-Brébeuf, que je tiens absolument à mentionner ici, et pour lequel notre gouvernement répond présent. Cet appui de notre gouvernement se poursuit à travers différentes mesures d'aide tout au long du parcours des athlètes, qui consiste à se hisser au sommet de leur discipline.

M. le Président, le Programme de soutien aux événements sportifs vise plusieurs objectifs, notamment soutenir l'excellence sportive en aidant les athlètes à progresser dans leur plan de développement; permettre aux athlètes québécois de se mesurer à d'autres athlètes canadiens ou venant de l'étranger lors de compétitions d'envergure; offrir aux membres de conseils d'administration, aux juges et aux arbitres québécois l'occasion d'acquérir de l'expérience dans le cadre d'événements sportifs de haut niveau; faire de la promotion des disciplines sportives auprès de la population québécoise; et favoriser la participation du grand public à des événements sportifs.

Le Programme de soutien aux événements sportifs comporte trois volets : la compétition de niveau canadien, on n'a qu'à penser aux Championnats canadiens de gymnastique, au championnat senior de natation et à la coupe Canada en vélo de montagne, dont l'une des compétitions aura lieu, le 20 mai prochain, à Baie-Saint-Paul, dans le comté de ma collègue députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré; les compétitions de niveau international, dont le marathon de Montréal, l'Ironman du Mont-Tremblant, donc, on a un fier partenaire, collègue député et ministre, notre collègue d'Huntingdon, qui a fait l'Ironman, alors, tout à son honneur; et finalement les événements sportifs grand public, dont le Tour du Lac-Brome en athlétisme et le Pentathlon des neiges.

M. le ministre, c'est sûr que tout ça, ce que je viens de vous dire, vous en avez certainement une grande responsabilité, et j'aimerais... Quelle est la hauteur du soutien financier qui est offert dans le cadre de ce programme, et, naturellement, en bout de route aussi, à quel moment les organismes pourront déposer une demande pour l'année qui est en cours?

Le Président (M. Ouellette) : Deux minutes, M. le ministre.

M. Proulx : Bien, rapidement, c'est un programme qui est extrêmement important, M. le Président, le soutien du développement de l'excellence sportive, parce que ça soutient des disciplines... et de nombreuses disciplines et fédération sportives. D'abord, pour l'année 2017‑2018, M. le Président, c'est une somme de 7 millions de dollars qui est mise en oeuvre dans le plan de développement de l'excellence, c'est 54 disciplines, dont 16 disciplines pour des personnes handicapées.

Peut-être vous expliquer rapidement, dans le temps que j'ai, les trois volets. D'abord, le premier volet, c'est 3 millions de dollars pour réaliser des projets d'entraînement et de participation des commissions... des compétitions, pardon — les commissions, c'est ici, puis ce n'est pas le même genre d'activité — 3 millions pour le soutien et l'engagement d'entraîneurs et... d'entraîneurs, je l'ai dit tout à l'heure... et 500 000 $ pour la préparation des équipes du Québec pour les Jeux du Canada de 2017. C'est ce qu'on a fait dans le dernier exercice.

• (10 h 50) •

Pour 2018‑2019, M. le Président, peut-être indiquer que l'enveloppe est identique. À l'intérieur de ça, 315 000 $ est prévu au plan pour accroître le soutien financier accordé pour le recrutement d'entraîneurs et d'entraîneurs dans les programmes de sport-études reconnus, j'en parlais tout à l'heure.

Vous dire également que, dans le cadre de la politique, bien entendu, nous avons souhaité pérenniser et faire en sorte de mettre de l'avant encore plus ces événements et ces événements ici, au Québec, parce que c'est le volet 2 du programme, qui soutient des événements qui se tiennent ici et se déroulent au Québec. Peut-être vous dire qu'en 2017‑2018, là, on a financé et soutenu des événements qui sont importants : championnat canadien collégial de basketball à Laval; Championnat canadien d'athlétisme à Montréal; le tournoi international pee-wee de Québec, que vous connaissez; le défi du parc national de la Mauricie; le Gatineau Loppet. Alors, voilà quelques exemples de ce que nous avons fait.

Vous dire également que, et ça faisait partie des questions qui m'étaient posées, c'est... Il y a habituellement deux dates de tombée, M. le Président, pour ces activités : le 5 mai 2017 était une de celles-ci, 6 octobre 2017. Vous dire qu'il y a beaucoup de demandes pour tous ces projets dans le volet 3... Déjà, là, l'an passé, c'est 103 demandes qui avaient été déposées au MEES pour la première vague, 62 pour la deuxième. Ce sont des subventions qui sont importantes, qui peuvent atteindre entre 1 000 $ et 12 500 $ pour chaque projet et je termine en vous disant qu'avec la...

(Interruption)

M. Proulx : Le poulet est prêt. La sandwich est correcte.

Peut-être terminer en vous disant, M. le Président, que, dans le cadre de la politique de l'activité physique, que nous avons rendue publique, vous le savez, l'an passé, c'est une augmentation de 180 % du nombre d'événements soutenus dans le volet 3 par rapport à l'année précédente, donc nous en sommes très fiers. Voilà.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui, merci, M. le Président. Alors, on va partir le chrono, parce qu'on n'a pas beaucoup de temps. Ça va passer très rapidement. Alors, salutations, tout le monde.

M. le ministre, je veux juste refaire encore une phrase sur les pistes cyclables. Je sais que ça relève du ministre des Transports, mais je tiens vraiment à ce que vous preniez ce dossier-là à coeur, parce que faire bouger les Québécois tous les jours, là, puis c'est votre objectif dans la politique que vous avez dévoilée l'année dernière, ça passe, entre autres, par des pistes cyclables. Ça passe par la dalle-parc; ça passe par la décongestion sur les routes entre la rive nord jusqu'à Montréal, et en ayant toujours au coeur le transport actif. Les statistiques que je vous ai données la semaine dernière, auprès de 233 000 personnes qui vont travailler en vélo à tous les jours, où on fait chuter de 45 % le taux de cancer. C'est la même chose au niveau du diabète, c'est la même chose au niveau de l'embonpoint.

Alors, je veux vraiment que vous preniez ce dossier-là d'une façon très, très sérieuse, parce que moi, j'ai toujours dit, quand on écrivait la politique, que le vrai ministère de la Santé, c'est celui du Sport et Loisir, qui fait bouger les gens. Ce n'est pas celui des malades, qui est géré par le ministre de la Santé actuel. Alors, c'est dans ce sens-là.

Et la vision qu'on avait, c'était de devenir une des nations les plus en forme au monde d'ici 10 ans, avec un plan d'action du CPE jusqu'au CHSLD. Alors, j'ai bien vu des petites mesures, mais je ne vois pas encore la vision derrière ce qui est annoncé. Et vous causez bien, M. le ministre, puis j'aime ça vous entendre faire plein d'annonces, mais, dans le budget total, là, quand je regarde Sport et Loisir, là, qui passe de, l'année dernière, de 84 millions à 85,7, c'est moins de 2 % d'augmentation.

Alors, quand on me dit : Il y a 64 millions dans lequel on va avoir plein de mesures pour mettre en oeuvre la politique, l'argent neuf, il n'y en a à peu près pas, il n'y en a à peu près pas. Alors, je vais juste vous donner comme exemple la Coalition plein air, qui a déposé un beau mémoire en février dernier puis qui s'est rendu jusqu'au Conseil des ministres... certainement que vous en avez pris connaissance... Et le plein air, là, c'est nos gymnases à aire ouverte, dans lesquels il faut investir, et souvent les infrastructures sont de mauvaise qualité.

Et, grande déception, puis, vous voyez, il y a un article aujourd'hui... on est le 23, je pense, c'était hier, dans le journal, où la Coalition plein air est très déçue. Pourquoi? Parce qu'ils nous disent : Bien, finalement, il n'y a pas d'argent véritablement neuf dans les demandes qui ont été faites. On souhaite un plan d'infrastructures un peu comme celui que l'on fait au niveau du sport. Où il est, ce plan de développement des infrastructures et de soutien au niveau du plein air au Québec? Je pose la question, M. le ministre.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Proulx : Bien, d'abord, M. le Président, vous rappeler qu'en ce qui concerne le transport actif j'entends bien le collègue et je salue sa persévérance à le rappeler, mais il a raison sur l'importance de ce transport actif sur toutes les facettes de la vie des individus, mais également de l'organisation des individus et peut-être même principalement dans des lieux densément peuplés, où il y a là des enjeux différents de ces grands espaces où nous pouvons mettre de l'avant ces infrastructures. Peut-être également lui dire qu'au niveau du programme 6, M. le Président, qui est le Programme des loisirs et sports, les augmentations de budget au cours des années sont importantes. Je regarde depuis 2015‑2016 à aujourd'hui, on est passés de 69 756 000 $ à 85 millions. Il y a quand même une augmentation importante au fil du temps.

En ce qui a trait aux infrastructures, le collègue connaît bien les programmes que nous avons. Est-ce que c'est parfait? Sûrement pas. Est-ce que c'est suffisant? À voir le nombre de demandes que nous avons reçues, M. le Président, vraisemblablement pas. Mais il y a une réalité. Moi, je regarde les projets que nous avons reçus dans le cadre du Programme des infrastructures sportives et récréatives que nous avons, et, pour le 100 millions que nous avons, les deux phases de 50 millions que nous avons et qui sont actuellement en analyse ou sur le point de se terminer au sein du ministère, M. le Président, on a reçu plus de 700 millions de demandes. Et ça, ce n'est pas pour le coût des projets totaux, c'est seulement la part qui pourrait être assumée par le gouvernement du Québec dans le cadre de ce programme.

Alors, les besoins grands et criants, j'en suis. Il y a une réalité, par contre : on a une capacité de payer, et je réitère au collègue que, dans le budget qui a été déposé, il y a encore une nouvelle phase de ce programme, mais maintenant viendront des choses plus spécifiques à l'égard du plein air, parce qu'on veut y consacrer des sommes d'à peu près 2 millions par année dans le cadre d'un programme qui sera mis de l'avant pour eux spécifiquement.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Est-ce que le ministre est en train de m'annoncer qu'il y a un programme spécifique qui s'en vient pour le plein air? Est-ce que c'est ça que j'ai bien compris?

M. Proulx : Oui, oui.

M. Pagé : O.K. Est-ce que là ça va être de l'argent recyclé ou véritablement de l'argent neuf? Parce que, quand je regarde l'année dernière, quand vous avez fait l'annonce de la politique, là, «de plus, 507 millions seront investis pour soutenir [les] projets [d'infrastructures] sportives et récréatives»... Mais, là-dedans, bien, il y a beaucoup de recyclage. Il n'y a pas véritablement d'argent neuf. Et, de bonne source, on me dit : Dans le fond, ce qu'on a fait, dans le 500 millions, c'est qu'on a ramassé le 50 millions annoncé dans le budget de 2016 qui n'a pas été dépensé, le 50 millions en 2017 qui n'a pas été dépensé, puis là on va tout dépenser le 100 millions en 2018, et on aurait même espéré qu'il y en ait un nouveau 50 millions parce que c'est puisé à partir de la taxe sur la cigarette, qui a payé le Stade olympique puis qui a fini de payer maintenant depuis 12 ans. Alors, on aurait espéré qu'il y aurait eu de l'argent neuf. Alors, le 500 millions, là, il n'y a pas d'argent neuf là-dedans autre que ce qui était déjà annoncé, les infrastructures des arénas, et tout le reste.

Alors, quand il me dit : Il y aura de l'argent neuf pour le secteur plein air, peut-il nous dire aujourd'hui quelle est sa vision? Ça va être quoi, l'argent neuf? Il y en aura pour combien? Parce que, dans le document que vous avez certainement pris connaissance, de 10 pages, les deux dernières pages, là, il y a... on vous demande 137 millions sur quelques années et on vous demande une infrastructure également, 50 millions sur trois ans et un autre 10 millions par la suite sur deux autres années, deux autres 10 millions.

Alors, qu'en est-il de ces demandes? Est-ce qu'on peut avoir une réponse concrète, là, aujourd'hui?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Proulx : Merci, M. le Président. Bien d'abord, je disais au collègue avant sa question suivante qu'il y aurait un programme spécifique au plein air. C'est un programme qui est actuellement... dont les normes et modalités sont terminées. Alors, nous sommes actuellement devant le Conseil du trésor et les différents comités pour le mettre de l'avant des crédits que nous avons obtenus dans le cadre de la politique l'an passé qui ne sont pas utilisés et qui seront récurrents, d'une somme de 2 millions par année.

M. Pagé : On parle d'une somme de 2 millions par année?

M. Proulx : Oui.

M. Pagé : Alors, vous comprenez que nous sommes peut-être à 3 % ou 4 % des demandes qui sont faites, hein, et des besoins qui sont mentionnés, là. Alors, aujourd'hui, je pense, vous allez créer beaucoup de déception à l'égard des besoins et des demandes, là. Je pense, vous en êtes bien conscient.

M. Proulx : Bien, j'ajouterais peut-être, M. le Président, que, si je regarde les attentes à l'égard du Programme sur les infrastructures, où je vous disais avoir 100 millions de disponibles et 700 millions de demandes, je pense que c'est pas mal l'histoire de ma vie de toujours être en mesure d'aller un peu plus loin que ce qui se faisait avant, mais jamais là où les gens nous attendaient complètement.

M. Pagé : Oui, mais on s'entend qu'investir dans plus d'infrastructures de plein air ou d'infrastructures sportives, c'est d'agrandir pas mal moins les urgences à l'hôpital. Alors, là-dessus, j'espère qu'on se rejoint tous les deux.

• (11 heures) •

M. Proulx : Mais vous avez raison, mais le collègue a raison, M. le Président. Ce que je tiens à dire également, c'est qu'au-delà d'un programme spécifique à l'égard du plein air il y a, dans le PSISR, qui est ce Programme sur le soutien aux infrastructures sportives et récréatives, des sommes qui seront vraisemblablement dévolues pour certains projets. Moi, je parle avec l'ensemble de mes collègues, et j'ai vu et entendu, de leur part, plusieurs projets qui sont déposés, et ce ne sont pas tous des stades couverts, ce ne sont pas tous des arénas. On n'est pas en train de faire des palestres dans des sous-sols. Alors, beaucoup de nouveaux projets sont en lien avec cette nouvelle réalité, comme l'a dit le collègue si bien, de gymnases à ciel ouvert. Alors, on est de notre temps aussi. Le programme reflète les demandes d'aujourd'hui et il s'ajoute à ce qui a été fait avant. Et on n'a pas tout fait au Québec, mais on a fait un bout de chemin quand même au cours de ces trois phases précédentes.

Le Président (M. Ouellette) : Cinq minutes, M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui, je le sais, le temps passe très vite. D'ailleurs, je plaide pour qu'un jour on ait un véritable débat d'une couple d'heures pour faire le tour de ces dossiers-là parce que je trouve qu'on n'a malheureusement pas le temps de faire le tour de ces questions, et... Bon.

Le soutien financier au programme des Jeux du Québec, de plus en plus, il est difficile d'aller chercher des villes hôtesses. Pourquoi? Parce que souvent l'aide financière pour la création des infrastructures nécessaires n'est pas au rendez-vous. Alors que peut-il nous dire sur cela aujourd'hui?

M. Proulx : Bien, vous dire, M. le Président, que, d'abord, le constat que fait le collègue, je le connais et je le reconnais. Il est de plus en plus difficile de susciter des candidatures. Et nous allons, je pense, dans l'avenir, être en mesure de le faire. Je veux saluer le collègue de mon... le collègue... le travail de mon collègue qui a fait... et adjoint parlementaire qui a fait... le collègue de Chapleau, j'avais Chauveau en tête, Chapleau, pardon, le collègue de Chapleau, M. le Président, qui a fait un travail remarquable avec les fédérations, les villes, Sports-Québec et le ministère pour nous permettre de bonifier, si vous voulez ce programme dans l'avenir.

Alors, il y aura une annonce de faite sous peu, mais il y aura une augmentation des sommes disponibles en opération. Il y aura une augmentation des sommes disponibles pour nous permettre d'investir dans des infrastructures. Et, à la lumière de ce que j'ai entendu des différents partenaires, M. le Président, je pense que nous pourrons susciter de nouvelles candidatures, voire même susciter des candidatures qui reviendront, c'est-à-dire des gens qui l'ont déjà fait et qui seront intéressés dans le temps de le refaire à nouveau.

Alors, non, là-dessus, très enthousiaste à l'égard de ce projet, très intéressé par la poursuite des activités des Jeux du Québec. Je reconnais l'importance de ce programme. C'est souvent les Jeux olympiques de bien des jeunes, les Jeux du Québec. C'est aussi une occasion de développement économique très intéressante de mettre la lumière sur une région pendant un certain nombre de temps.

Alors, oui, il y aura bonification des budgets, il y aura une nouvelle façon de travailler avec eux grâce au travail du collègue de Chapleau, parce qu'il fallait cesser de se retrouver dans la situation où, une fois qu'une candidature était acceptée... de trouver des façons de financer les infrastructures au lieu de mettre à leur disposition les sommes nécessaires pour pouvoir le faire.

M. Pagé : Eh bien, vous avez tout à fait raison, et ça a changé ma vie, parce qu'en 1977 j'étais porteur de drapeau pour la région de l'Outaouais, alors je peux vous dire jusqu'à quel point ça a un impact et jusqu'à quel point, 40 ans plus tard, je suis toujours aussi convaincu.

En 2006, votre prédécesseur qui était responsable de l'Éducation, Sport, Loisir a fait voter la loi n° 19, la Loi instituant le Fonds sur le développement du sport de l'activité physique, qui permet de prélever des sommes avec la taxe parce qu'en 2006 on a fini de payer le Stade olympique. Est-ce que c'est possible d'avoir la ventilation, 12 ans plus tard, de tous les fonds qui ont été tirés de cette taxe sur la cigarette et de voir partout où l'argent est allé? Moi, je souhaiterais avoir la ventilation de tout ça, parce que la loi prévoyait, à l'article 5, qu'on prélevait 30 millions par année. Ensuite, ça a été par coup de 50 millions. Mais on a beaucoup de difficultés à faire l'éclairage sur l'ensemble de cette loi. Et qu'adviendra-t-il après 2020? Parce qu'en principe la loi prend fin en 2020.

M. Proulx : Bien, écoutez, je pourrais faire les vérifications qui me concernent, M. le Président, prendre mes responsabilités à l'égard de la partie qui nous concerne. À ma connaissance, et sauf erreur, le fonds n'est pas sous la responsabilité du ministre des Loisirs et des Sports, mais il est chez ma collègue Santé et Services sociaux. Je ferai vérification. Mais, en ce qui me concerne, il n'est pas chez nous quant à la loi. Mais je vérifierai. Mais, en ce qui nous concerne, je serai en mesure, depuis ces années, de dire ce qu'il en est, j'en suis certain. Les informations, voyez-vous, que j'ai... je ne sais pas si je suis dans la situation d'avoir tout en main. Et je regarde les phases du PSISR, je regarde les quatre phases, les sommes qui ont été investies à l'égard du programme sur... fréon, dont on a déjà discuté, et on est à peu près à 940 millions de dollars d'investis à l'égard des sommes en sport et loisir depuis 2006...

Le Président (M. Ouellette) : 45 secondes.

M. Pagé : ...temps. On a annoncé 63 millions pour faire bouger les employés en milieu... avec... bon, programme un peu Pierre Lavoie, et évidemment ce que Pierre Lavoie souhaitait faire, c'était vraiment une grande économie de la prévention. Il souhaitait qu'on aille beaucoup plus loin que cela. Bon, on fait quand même un pas dans la bonne direction. Je salue ce pas dans la bonne direction.

Maintenant, à partir de quel moment les critères vont être établis pour le financement de ces infrastructures dans le milieu de travail? À partir de quel moment ça va être disponible? Est-ce qu'on peut le savoir aujourd'hui?

M. Proulx : Bien, écoutez, moi, j'ai eu la chance de lui parler rapidement après cela. C'est un programme intéressant. Je pense qu'il voit, lui aussi, et les gens qui étaient signataires avec lui, notamment, de mémoire, de cette lettre à l'égard de cette économie de prévention voient ça d'un bon oeil. Ma compréhension, M. le Président, c'est que nous terminerons sûrement la rédaction des règles et modalités cette année pour, j'espère, être en mesure de mettre en application ce programme ou le rendre disponible à partir de décembre 2018.

Le Président (M. Ouellette) : On s'en vient en Mauricie. M. le député de Maskinongé.

Des voix : ...

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, permettez-moi, comme première intervention aujourd'hui, de saluer tout d'abord mes collègues, alors mon collègue de Jean-Lesage, ma collègue de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, mon collègue de Labelle, le collègue de Drummond—Bois-Francs, ainsi que le ministre et toute l'équipe du ministère. Bonjour et merci beaucoup de vous prêter à l'exercice annuellement.

Je vais commencer par faire une grande question, M. le Président, parce qu'on sait que le ministre est un homme passionné et répond souvent d'un coup, donc je ne me garderai pas de deuxième sous-question, je vais poser ma question dans un coup pour être sûr d'avoir les deux réponses en en parlant au départ.

Je vais vous parler d'un sujet un peu moins, je vous dirais, enjoué que mes collègues et beaucoup moins financier que mes collègues. Les collègues ont parlé de sujets très, très importants, très importants au niveau financier dans l'ensemble des régions et même dans l'ensemble de l'enveloppe du ministère.

Moi, aujourd'hui, je vais vous parler de conséquences qui peuvent changer la vie d'une personne, soient les suites d'une commotion cérébrale. Et, je vous dirais, j'ai regardé et j'étais à la lecture ce week-end, et il y a un article, qui a été publié dans La Presse le 24 août 2017, qui parlait que... des commotions cérébrales dans le sport, des récupérations plus lentes qu'on le pense, et on sait qu'il y a des impacts, il y a des conséquences qui peuvent se faire sentir tout au long de la vie et pendant longtemps. On se rappelle que, dans différents sports, que ce soit le hockey, le football, les sports de combat, plusieurs personnes sont victimes à chaque année de commotions et en subissent les conséquences pendant de nombreuses années.

En 2013, notre collègue, à l'époque, qui n'était pas ministre, mais notre collègue de Notre-Dame-de-Grâce, avait déposé un projet de loi qui s'inspirait grandement des lois qui sont faites aux États-Unis visant à prévenir et à réduire les conséquences des commotions cérébrales. Suite au dépôt de ce projet de loi, en janvier 2014, un comité a été constitué afin, justement, d'évaluer les pratiques dans le sport, les pratiques d'activités physiques, comment on pourrait, justement, prévenir, et le fait qu'il y ait moins de commotions. Le groupe de travail regroupait divers intervenants scientifiques, et on le sait... d'ailleurs, le Dr Dave Ellemberg, neuropsychologue clinicien et professeur de l'Université de Montréal, était du comité, et, on sait, sa notoriété le précède dans plusieurs pays, et il est un ambassadeur, justement, de ce type de dommage qui peut être causé au cerveau. Alors, comme on le savait, le groupe était mandaté pour trouver des solutions, établir des pistes au niveau de la pratique sportive.

J'aimerais que le ministre nous dise, tout d'abord... Il y a un plan d'action qui a été annoncé en 2015 par l'actuel ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et j'aimerais savoir, bon, comment s'est faite la mise en place de ce plan d'action, quelles sont les mesures qui découlent, et quelles sont aussi les pistes d'atterrissage. Donc, est-ce qu'on pense réévaluer le plan d'action, où on pense atterrir? Parce qu'on sait que les conséquences sont très, très graves pour de nombreux athlètes, de nombreux citoyens du Québec, et qu'une commotion peut vraiment endommager, je vous dirais, leur avenir et leur façon de vivre au quotidien, et ce, pour le restant de leurs jours.

Alors, j'aimerais entendre le ministre sur les suites du plan d'action, la mise en place du plan d'action et quelles seraient les actions concrètes qui ont été posées depuis 2015.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre...

• (11 h 10) •

M. Proulx : Merci, M. le Président. Je vais en prendre une ou deux juste pour revenir sur le collègue... et je pense que le député de Maskinongé se... ne m'en causera pas rigueur.

À l'égard du fonds, ma compréhension, tout à l'heure, c'était que vous me demandiez d'avoir la ventilation à l'égard des sommes prélevées sur le tabac. Je suis effectivement responsable du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique, mais le fonds qui a été créé, donc, qui est géré par le ministère du Revenu à l'égard du tabac, lui, n'est pas sous ma responsabilité. Les sommes qui sont transférées du tabac et autres vers le fonds de l'activité physique, vous souhaiteriez avoir la ventilation, elle sera déposée à la commission cet après-midi...

M. Pagé : Parfait. Merci.

M. Proulx : ...ou au plus tard demain, mais vous aurez cette ventilation.

M. Pagé : En vertu de la loi n° 19.

M. Proulx : Que j'ai devant moi. Mais vous aurez cette somme ventilée. Alors, on va mettre le tableau au propre parce que, là, il est tout écrit dessus, mais aurez ça cet après-midi.

Le Président (M. Ouellette) : Vous allez l'envoyer...

M. Proulx : Je m'engage à ce que vous l'ayez au secrétariat de la commission. Voilà.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre.

M. Proulx : Parce que je réponds aux questions quand on me les pose, alors, voilà.

À l'égard des commotions cérébrales, c'est important d'en parler, puis je suis très heureux que le collègue me permette de le faire. Moi, je suis très sensible à ces situations. J'ai déjà eu l'occasion de le dire ici. Moi, j'ai une conjointe qui est physiothérapeute, qui a fait ses études supérieures avec des situations comme celles-là, dans la mesure où elle a travaillé toute sa vie avec des gens qui ont eu des troubles neurologiques et/ou des commotions, et/ou des TCC et qui se sont retrouvés à avoir des difficultés. Et la pratique du sport — mais ce n'est pas que dans le sport que ces commotions peuvent survenir, M. le Président — doit être encadrée. Il doit y avoir de la protection, il doit avoir de la prévention, et il doit surtout avoir un protocole de retour soit au travail ou à l'activité par la suite.

J'ai moi-même... on a deux enfants, et un jeune garçon qui joue au hockey dans une équipe ici, et dans la région de Québec, et, cette année, trois petits bonshommes avec lui ont subi des commotions, dont l'un, ça a été plus compliqué que pour les autres parce que le retour à l'école même a été difficile. Il a fallu qu'il revienne sur une plus longue période, avec des demi-journées, alors... Mais la bonne nouvelle, M. le Président, c'est que, depuis le moment où il a commencé à jouer au hockey jusqu'à aujourd'hui, alors, il y a déjà quatre ou cinq ans de cela, on voit l'évolution, même à l'intérieur même des fédérations, parce qu'il y a aujourd'hui beaucoup plus de prévention, d'information et de sensibilisation qui est faite, et je dirais même qu'il y a plus d'expertise au sein des différents groupes et fédérations. Pourquoi? Parce que, oui, il se fait de la formation auprès des entraîneurs, gérants, soigneurs, et même à l'intérieur même des organisateurs des tournois ou des activités des clubs. Mais la réalité, c'est que les gens prennent cela au sérieux parce qu'ils connaissent les conséquences.

Le collègue, M. le Président, l'a dit : Notre plan d'action et toutes les mesures que nous avons mises de l'avant, même la publicité que vous avez l'occasion de voir, M. le Président, depuis quelques semaines déjà, qui, à mon avis, fait son effet, exprime très bien cette réalité. Nous avons décidé d'y aller par un plan d'action pour permettre aux gens de rapidement se mettre au parfum de ce qu'il faut faire, mais surtout d'emboîter le pas de la prévention et de ce qui vient ensuite. On est à travailler avec les différentes écoles pour identifier les personnes responsables. Les comités de suivi déjà se mettent au travail. Sur les 19 mesures qui étaient inscrites, M. le Président, au plan d'action, on a déjà 13 qui sont réalisées ou en réalisation à ce jour. Il y a, bien sûr, une collaboration entre les différents ministères et fédérations sportives qui est nécessaire. Alors, on ne peut pas déterminer quand tout ça sera terminé du côté des groupes de travail, M. le Président, mais je pense qu'on peut dire déjà que c'est bien enclenché et bien emboîté.

Vous dire qu'il y a plusieurs mesures de réalisées, je l'ai dit tout à l'heure, des mesures qui sont amorcées et d'autres qui ne sont pas encore amorcées qui le seront. Rapidement les survoler, M. le Président. Depuis le printemps 2016, un soutien aux différentes fédérations sportives en matière de prévention s'est fait, le ministère joue un rôle important de leadership. Mais vous vous souviendrez que, l'an passé, lorsqu'on en a parlé aux crédits, on parlait de la complexité non pas de communiquer, mais de convenir, avec les groupes de santé et le milieu médical, du langage à utiliser et surtout, je dirais, d'une certaine uniformité en matière des protocoles à mettre de l'avant pour le retour en activité. Alors, ça, c'est maintenant complété. C'est la raison pour laquelle on peut aller de l'avant. Une autre mesure qui est celle des sanctions sévères aux personnes qui posent des gestes dangereux ou violents; une autre qui est de soutenir les fédérations sportives pour la désignation de ressources dans chaque équipe pour la surveillance; détection et la gestion des commotions cérébrales, je l'ai dit tout à l'heure avec des exemples réels; organiser, en collaboration avec le ministère de la Santé, une campagne de sensibilisation sur la gestion efficace des commotions cérébrales, je viens d'en parler; mettre en ligne une section consacrée aux commotions cérébrales; produire un outil de sensibilisation expliquant l'importance d'un retour progressif à l'apprentissage — et là je parle notamment des jeunes; produire un outil insistant sur le rôle des parents dans la transmission de l'information; sensibilisation de reconnaître les symptômes d'une commotion, donc cet outil si important — moi, je vois maintenant les entraîneurs, quand je leur pose la question en tournoi et autres, ils connaissent, sur le bout des doigts les questions à poser; mettre en place les groupes de concertation; le protocole de gestion pour les organismes sportifs, c'est fait; les concours techniques et professionnels pour l'implantation d'outils de gestion dans les milieux de l'éducation; et une personne responsable de l'application dans chacun des établissements scolaires, je l'ai dit.

Dans les mesures déjà amorcées, bien, il y a : documenter la prévalence des commotions cérébrales, il faut faire des suivis, et, si c'est en augmentation, M. le Président, être capable de convenir du pourquoi et comment on pourra y mettre fin; modifier les règlements de sécurité, lorsque c'est nécessaire, auprès des différentes fédérations, ça s'est fait dans différents sports, et ça va, je suis convaincu, continuer de se faire; sensibiliser pourquoi, dans le domaine du sport, les commotions sont si préoccupantes, mais je pense qu'on a des exemples dans la vie de tous les jours et même d'anciens athlètes qui témoignent de ça régulièrement, et je vous dirais, M. le Président, que les choses vont très bien de ce côté, nous sommes suivis par d'autres. J'ai eu l'occasion, lorsque je suis allé en France l'an dernier, à l'automne dernier, de discuter avec la ministre Flessel, que je vais revoir vraisemblablement cet après-midi, et qui est la ministre des Sports, M. le Président, en France et qui me disait suivre de très près la façon dont nous allions travailler, et notamment sur la collaboration entre l'institutionnel, les milieux sportifs et le milieu médical. On a, au Québec, cette capacité de s'entendre, semble-t-il, quand c'est nécessaire plutôt que de se chicaner, et chercher à se distinguer, et là de ne pas se mettre tous au diapason de la préoccupation que nous devons avoir à l'égard des cerveaux de nos concitoyens. Voilà.

Le Président (M. Ouellette) : 2 min 30 s. M. le député de Maskinongé ou Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard : Pour 2 min 30 s, vous dites?

Le Président (M. Ouellette) : 2 min 30 s, question et réponse.

Mme Simard : Bien, écoutez, je vais me permettre de saluer très rapidement, donc, mes collègues du côté-ci de cette table, ainsi que mon collègue ministre, de même que son équipe. Je voudrais poser une question au ministre rapidement en ce qui concerne le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives. Il s'agit d'un programme extrêmement populaire dans l'ensemble du Québec. D'abord, on a eu la phase 3, qui avait 50 millions et qui a mené à l'annonce de 110 projets par notre collègue de Sherbrooke, alors ministre délégué du Sport et du Loisir. Maintenant, il y a la phase 4, et cette phase 4, on est en attente de connaître les projets qui seront réalisés.

Alors, bien sûr que dans la circonscription de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, comme je possède 27 municipalités, donc il y a énormément de projets en attente et de gens impatients. Maintenant, si je peux poser la question suivante à mon collègue ministre, je voudrais connaître de sa part s'il est en mesure de nous donner plus de détails, donc, concernant l'annonce des projets retenus. Est-ce qu'il est possible d'avoir plus de détails à ce sujet?

M. Proulx : Merci, M. le Président. Mais je comprends que ce sera également proche des mots de la fin. Bien, vous dire d'abord que le projet... le programme, pardon, PSISR, je le disais tout à l'heure, est un programme extrêmement important. Oui, cette phase 4 a deux phases de 50 millions à disposition. Je disais qu'on en a reçu, M. le Président, pour plus de 700 millions de dollars, mais M. Bédard, sous-ministre responsable, me disait il y a un instant que nous avions plus de 700 projets en analyse. Alors, il reste encore des projets à analyser, M. le Président. C'est une des raisons pour lesquelles je ne suis pas en mesure aujourd'hui de vous dire à quel moment nous rendrons disponible cette liste.

La collègue a raison, tous les collègues ont raison, il y a des besoins, ce sont des projets qui sont tous très importants. Il faudra, bien sûr, faire des choix en fonction des critères du programme, qui est un programme normé et très bien organisé, là, il n'y a pas place à beaucoup de souplesse. Mais il y a une réalité, il y a beaucoup de besoins. On a fait un bon bout de chemin déjà depuis les dernières années. On va le faire encore pour les prochaines, parce que, dans le dernier budget, nous avons annoncé une phase supplémentaire. Vous dire également, M. le Président, qu'avant d'annoncer des projets, bien, la règle veut que le ministre des Finances adopte sa loi sur le budget. Alors, une fois que ce sera fait, on pourra... et les analyses complétées, annoncer tous ces projets.

Et je termine, M. le Président, en vous disant qu'après avoir dit combien ce programme était important, et privilégié, et souhaité par l'ensemble des gens... vous rappeler que, le 3 mai prochain, ce sera la Journée nationale du sport, et qu'il serait opportun à ce moment-là de souligner haut et fort ceux et celles qui participent, et peut-être donner une petite tape dans le dos à nos jeunes qui continuent de le faire, et moi, je le ferai à la maison en leur disant : Va jouer dehors, mais je le ferai également en leur disant : Il ne faut pas être en retard ni à ta pratique de basket, ni à ta pratique de flag football. Voilà. Merci.

Adoption des crédits

Le Président (M. Ouellette) : Sur ces bonnes paroles, le temps alloué à l'étude du volet Loisir et Sport des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur étant presque écoulé, nous allons procéder à la mise aux voix de ses crédits. Le programme 6, intitulé Développement du loisir et du sport, est-il adopté?

• (11 h 20) •

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Ouellette) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à cet après-midi, après les affaires courantes, où elle entreprendra l'étude du volet Habitation — je vous dis où dans la seconde — Habitation et Régie du logement des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire au salon bleu.

Une voix : ...

Le Président (M. Ouellette) : Ah non? Ah! à Papineau. C'est beau. C'est changé, on s'en va à Papineau après-midi.

(Fin de la séance à 11 h 21)