(Neuf heures trente minutes)
Le Président (M. Auger) : À l'ordre,
chers collègues. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
Développement des
régions
La commission
est réunie afin de procéder à l'étude du volet Développement des régions des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire pour l'exercice financier 2017‑2018. Une enveloppe de trois heures est allouée pour l'étude
de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Carrière (Chapleau) est remplacé par M. St-Denis (Argenteuil); M. Rousselle (Vimont) est remplacé par M. Giguère
(Saint-Maurice); et M. Laframboise (Blainville) est remplacé par M.
Lefebvre (Arthabaska).
Le
Président (M. Auger) : Merci. Nous allons débuter par des remarques
préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 15 minutes,
incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits de
ce volet et de l'ensemble du portefeuille sera effectuée à la fin de l'étude de
ce volet.
Remarques préliminaires
Nous débutons donc avec les remarques préliminaires.
M. le ministre, vous disposez de 12 minutes.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais commencer par les
salutations d'usage, évidemment, à l'égard
de mes collègues du côté gouvernemental qui sont présents ce matin, tous des
gens des régions qui connaissent bien
leurs régions et qui certainement auront d'excellentes questions. Je salue
également mes collègues de l'opposition officielle, de la deuxième
opposition. Heureux d'avoir l'occasion d'échanger avec vous sur cette partie
des crédits du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire.
Parlant du ministère des Affaires municipales et
de l'Occupation du territoire, j'aimerais souligner que je suis accompagné du sous-ministre, M. Croteau, et
également des sous-ministres associés, Mme Drouin, MM. Guay, Arsenault et Gaudreau, et d'autres fonctionnaires du
ministère qui nous accompagnent aujourd'hui et qui, au besoin, pourront
répondre à des questions qui sont parfois un peu plus techniques ou qui
nécessitent des éclaircissements plus pointus.
Alors,
écoutez, j'ai récemment, au tout début de l'année, fait une tournée des régions
du Québec. Je suis allé dans plusieurs régions du Québec
pour discuter, avec les élus locaux, les préfets, les maires, de développement économique régional, d'occupation et de vitalité des
territoires. Et, bien entendu, j'ai parlé avec des gens qui sont des passionnés
de développement économique et social pour leurs communautés et qui ont envie
de jouer un rôle, un rôle qu'ils jouent déjà par ailleurs, bien sûr,
mais ils ont envie de jouer un rôle encore plus important que celui qu'ils ont
joué à ce jour, et c'est là que
c'était extrêmement intéressant de discuter avec elles et eux parce que
nous sommes en train de mettre en place au Québec une nouvelle stratégie
d'occupation et de vitalité des territoires, et, dans cette nouvelle stratégie
d'occupation et de vitalité des
territoires, chacune des régions administratives
du Québec va pouvoir établir ses propres priorités, et ses propres
priorités deviendront les priorités du gouvernement.
Et donc
l'expression «le gouvernement au service des régions» va prendre un sens qu'il
n'a encore jamais pris dans l'histoire grâce à cette nouvelle
orientation, qui va du bas vers le haut plutôt que du haut vers le bas, dans
notre stratégie d'occupation et de vitalité des territoires. Ça veut dire donc
que notre stratégie va avoir partout une couleur éminemment locale et que, le mur-à-mur, dans ce domaine-là comme dans
tous les autres de nos relations avec les municipalités, le mur-à-mur et le paternalisme, je peux dire
fièrement qu'on sonne le glas de cette vieille et traditionnelle approche que
nous avons eue au Québec. Et non
seulement on adopte cette nouvelle
approche beaucoup plus respectueuse des régions en les impliquant directement dans l'établissement des priorités qui deviendront nos priorités, mais en plus on met des
fonds directement à la disposition des régions par le biais du Fonds d'appui au
rayonnement des régions.
Le Fonds
d'appui au rayonnement des régions est déjà doté de crédits pour l'année 2017‑2018,
un montant de 30 millions, qui pourront être utilisés dans toutes les régions, à l'exception de Québec
et de Montréal, qui ont leurs propres fonds de développement
économique, mais cette enveloppe de 30 millions de dollars va être
bonifiée au cours des cinq prochaines années
pour atteindre 100 millions de dollars annuellement à terme, au terme de
cet horizon de cinq ans. Au cours des cinq
prochaines années, ce sont donc 310 millions de dollars qui seront
consacrés au Fonds d'appui au rayonnement
des régions, investis directement dans le développement régional sans rien
enlever à toutes les autres sommes qui,
en vertu des autres programmes et mécanismes d'intervention de l'État
québécois, appuient le développement des régions.
L'an
dernier, j'annonçais que l'année 2016 serait une année charnière en matière de
relations entre Québec et les municipalités et je suis content aujourd'hui de dire que nous
avons livré nos engagements et que justement 2017 va être l'année historique de la grande modernisation des relations entre Québec
et les municipalités. On a déjà donné des suites très concrètes et complètes au rapport Perrault en dévoilant une politique
gouvernementale de simplification administrative ainsi qu'un plan d'action gouvernemental pour alléger le fardeau
administratif et réglementaire des municipalités. Nous avons adopté un
projet de loi qui redéfinit le cadre des relations de travail dans le secteur
municipal. Nous avons déjà adopté le projet
de loi qui donne à Québec son statut de capitale nationale des Québécois avec
des pouvoirs spécifiques qui lui sont
conférés. Nous sommes sur le point, j'espère, d'adopter le principe du projet
de loi n° 122 sur la reconnaissance des gouvernements de proximité. Nous avons déjà tenu les consultations
sur le projet de loi n° 121, qui donne à Montréal son statut de métropole de l'ensemble des
Québécois avec des nouveaux pouvoirs également et des nouveaux outils pour
se développer sur les plans économique et social.
Et
tout ça, dans le fond, c'est en train de changer l'approche. C'est une approche
où le ministère dont j'ai l'honneur d'être
le ministre, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire, un ministère qui a une longue histoire, qui est un ministère
qui, bien sûr, établit des normes, légifère pour s'assurer qu'il y ait de
l'intégrité dans l'administration des
villes, des cités, des municipalités du Québec, va toujours jouer un rôle
important, évidemment, de s'assurer
de l'intégrité de tout cela, mais en même temps va prendre un tournant qui va
être beaucoup plus un tournant de partenaires qui travaillent
directement avec les gouvernements de proximité que sont les villes dans une
relation de confiance réciproque et de respect des compétences des uns et des
autres et du rôle de chacun.
Ça m'amène à parler
un peu du dernier budget, parce que le dernier budget met aussi de l'avant
différentes politiques et appuie ses
politiques avec des budgets très concrets pour appuyer le développement
économique régional partout au Québec.
Les initiatives de toutes sortes totalisent des sommes de 1,2 milliard de
dollars, au cours des cinq prochaines
années, afin d'encourager la prospérité dans toutes les régions du Québec. Il y
a différentes mesures. Je ne pourrai
pas toutes les mentionner ici dans le peu de temps qui m'est imparti dans ces
remarques préliminaires, mais néanmoins laissez-moi vous parler,
notamment, des sommes qui vont venir appuyer des municipalités dans la mise en oeuvre de travaux de prévention et
d'atténuation des risques liés à l'érosion et la submersion côtières, qui
auront des impacts évidemment très importants au Bas-Saint-Laurent, en
Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, sur la Côte-Nord, des sommes pour stimuler l'investissement dans le secteur
agroalimentaire, pour intégrer le tourisme comme vecteur de
développement économique et pour appuyer le développement des zones
industrialo-portuaires dans le cadre, bien entendu,
d'une stratégie qui déjà produit des impacts, qui est la Stratégie maritime, le
Plan Nord également, dont les grands leviers d'intervention sont
également bonifiés.
Or,
le mot d'ordre ici, c'est qu'on appuie les régions dans la prise en charge de
leur développement économique et qu'on ne les appuie pas seulement avec
des politiques, mais avec des fonds.
Par
ailleurs, le plan économique prévoit aussi d'élargir le réseau des fonds locaux
de solidarité dans les 35 MRC non couvertes à l'heure actuelle, et le
gouvernement versera, à ce titre, 3,5 millions par l'entreprise de la
Fédération québécoise des municipalités afin
de financer justement 35 nouveaux fonds locaux de solidarité. À cela
s'ajoutent le Fonds de développement
des territoires, FDT, qui poursuit sa bonification également, le Fonds
conjoncturel de développement, qui vient appuyer les projets dans
plusieurs régions du Québec, et, bien sûr, et j'en ai déjà parlé, le Fonds
d'appui au rayonnement des régions.
Alors,
en conclusion, la gouvernance de proximité, pour nous, ce n'est pas qu'une
expression, c'est une réalité, c'est
une réalité qui s'incarne dans une nouvelle stratégie d'occupation et de
vitalité des territoires, c'est une stratégie qu'on appuie avec des fonds concrets, c'est une vision orientée vers
l'avenir qui va nous permettre de développer des milieux de vie prospères qui sont à l'image d'un Québec
riche de sa diversité et des particularités de chacune de ses régions. Merci.
• (9 h 40) •
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le
porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Jonquière, à
faire ses remarques préliminaires d'une durée maximale de sept minutes.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. Bonjour, M. le Président. Moi aussi, je tiens
d'abord à saluer les collègues qui sont ici, collègues du gouvernement
qui représentent différentes régions — on est ici pour parler des
régions — collègues
de l'opposition, de la deuxième opposition,
collègues du gouvernement, évidemment les employés de la fonction publique
qui travaillent au ministère des Affaires municipales, de l'Organisation...
l'Occupation du territoire. J'ai toujours de la
misère à ne pas dire le «R» de «Régions», qui est disparu depuis l'arrivée de
ce gouvernement, parce que je pense que la dimension régions était importante dans ce ministère. Enfin, on y
reviendra. Et je veux également saluer évidemment les gens qui m'accompagnent : Chantal Gendron
et le stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant Geoffroy Boucher.
Je ne serai pas très
long, M. le Président, parce que je préfère vraiment que le temps alloué aux
remarques préliminaires soit basculé dans
mon temps de blocs spécifiques. Alors, je vais terminer en vous disant
qu'évidemment les crédits que nous
entamons ce matin à cette période-ci, c'est une période extrêmement importante
parce qu'on parle du développement des régions. Et vous savez à quel
point ce gouvernement a fait la démonstration, depuis 2014, depuis trois ans, de son absence et de sa mauvaise vision
du développement des régions. Alors, c'est dans cet esprit évidemment qu'on
va travailler dans les heures qui suivent. Merci.
Le Président (M. Auger) :
Merci, M. le député de Jonquière. Et, pour ses remarques préliminaires, le porte-parole
de la deuxième opposition, M. le député d'Arthabaska, avec une durée maximale
de cinq minutes.
M. Éric Lefebvre
M.
Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. Moi aussi, je vais prendre
une petite minute pour saluer, M. le Président,
M. le ministre — merci
d'être là — les gens
du gouvernement, collègues de l'opposition, gens du ministère, également les
employés qui nous aident dans les préparations de ces études de crédits là.
J'ai Philippe Gougeon qui m'accompagne, qui a fait un travail exceptionnel.
M.
le ministre, je veux juste vous dire que je suis très heureux d'être ici, moi,
pour parler des régions, moi aussi, pour
faire partie d'une belle région au centre du Québec, juste pour vous dire que
je vais savoir un peu de ce que je parle, parce que j'ai été sept ans
conseiller municipal, j'ai également siégé au conseil régional des élus à
l'époque des CRE. Alors, c'est un
domaine dans lequel j'ai une certaine expertise, pour y avoir siégé. Et moi
aussi, je dois vous dire que, présentement, de ce que je vois, notamment
avec le FARR, je suis déçu de ce que j'ai vu là et j'aurai l'occasion d'en parler un peu plus longuement un peu plus tard, Et
je vais garder le temps qui me reste pour le mettre dans mes blocs de
questions. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Auger) : Avec plaisir. Merci beaucoup, M. le député d'Arthabaska.
Avant
de débuter les échanges, et pour faire suite à une motion de l'Assemblée
nationale hier, il y a consentement afin
qu'on observe une minute de silence à 10 heures afin de souligner le Jour
commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail. Donc, vers
10 heures, tout à l'heure, on va observer une minute de silence.
Discussion générale
Donc,
pour le premier bloc d'échange avec l'opposition officielle, M. le député de
Jonquière, pour 17 minutes.
M.
Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors donc, la minute de
silence est à 10 heures, hein, 10 heures pile?
Le Président (M.
Auger) : ...
M.
Gaudreault : O.K. Donc, je vais...
Le Président (M.
Auger) : ...
M.
Gaudreault : Non. C'est parfait, oui, on va s'ajuster en conséquence.
Bon,
le premier sujet qui m'intéresse, c'est évidemment le soutien du gouvernement
du Québec aux différentes régions du
Québec, en excluant la région métropolitaine et la région de la
Capitale-Nationale. C'est pour ça qu'on est ici.
Je
vais dire d'entrée de jeu que, depuis quelques années, il y a eu... bien, en
fait, depuis trois ans, il y a eu de très nombreux bouleversements dans les régions autant au niveau du soutien au
développement qu'au niveau des institutions comme telles, notamment,
avec l'abolition des conférences régionales des élus, et on pourrait en parler
longuement. Et là, dans son dernier budget,
le gouvernement annonce des sommes, et, moi, mon objectif ce matin, c'est
vraiment de bien comprendre la
distribution de ces sommes-là, de vraiment comprendre l'impact également de ces
sommes. Je veux juste qu'on y aille
une étape à la fois, si le ministre me le permet. Bien, il n'a pas à me le
permettre. De toute façon, je l'informe
de ça, là, on va y aller une étape à la fois. Puis j'apprécierais, M. le
Président, que le ministre ait des réponses assez brèves pour qu'on puisse aller le plus loin possible dans la
compréhension. Donc, c'est peut-être un peu ma déformation professionnelle de prof, là, mais je souhaite
qu'on y aille une étape à la fois pour bien comprendre où on met les pieds.
Donc,
pour justement bien identifier ces impacts-là, on va prendre un
cas dans une région, et vous aurez compris que je vais prendre ma région, parce
que c'est, par hasard, un, la plus
belle mais, deux, c'est la région que je connais le mieux, donc, puis, à partir de ce modèle-là, bien,
peut-être qu'éventuellement on pourra en tirer une généralité, là, par après.
Donc, je me réfère aux états financiers de la Conférence régionale des
élus du Saguenay—Lac-Saint-Jean
au 31 mars 2014. Si jamais le
ministre veut que je le dépose, je n'ai pas de problème, parce que j'en ai une
copie supplémentaire, si ça peut l'aider, là, mais de toute façon je
pense qu'il va bien comprendre où je m'en vais, là.
Dans
la Conférence régionale des élus du Saguenay—Lac-Saint-Jean, au 31 mars 2014, les états
financiers, on nous dit que les aides
gouvernementales pour 2013 étaient de 9 205 996 $,
9,2 millions, et, pour 2014, étaient de 5 596 545 $,
donc 5,6 millions si on fait un chiffre
rond. Donc, si on fait une petite moyenne pour les deux années, 2013‑2014, ça
nous met à une moyenne de
7 401 271 $. Alors, ça, c'est la première chose que je veux
dire, et je veux savoir si, jusqu'à maintenant, le ministre me suit et
comprend et accepte ce que je viens de dire.
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M. Coiteux :
Je crois comprendre, puis le collègue pourra confirmer, qu'on fait ici la somme
de différents programmes, y compris ceux qui
émanent d'autres ministères que le MAMOT, là, donc j'imagine qu'il y a
également les crédits et les sommes qui sont dévolus en vertu de
programmes du MESI, par exemple.
M. Gaudreault : Oui.
M. Coiteux : Donc, je n'ai
pas nécessairement les détails des chiffres qui concernent les crédits des
autres ministères avec moi ce matin, là. Juste pour qu'on se comprenne
tous.
M.
Gaudreault : Oui, c'est ça. Donc, c'est effectivement les aides
gouvernementales... je veux juste voir l'annexe I, mais c'est effectivement, là, les aides qui
viennent du gouvernement du Québec et qui sont versées, là, à la... qui étaient
versées, c'est-à-dire, à la conférence
régionale des élus en 2013 et en 2014. Ça nous fait une moyenne de
7 401 271 $.
Maintenant,
la deuxième chose que je souhaite dire au ministre, c'est... l'amener sur le
Fonds d'appui au rayonnement des
régions. Alors, l'annonce qu'il nous a faite dans ce programme-là se chiffre à
30 millions de dollars pour la prochaine année. Et il nous a annoncé une augmentation, là, progressive, jusqu'en
2021‑2022, mais pour l'instant c'est 30 millions de dollars. C'est
ça?
M.
Coiteux : Oui. Ça va commencer pour toutes les régions
administratives, à l'exception de Montréal et Québec et sa région, là. Le 30 millions, ça va être
pour l'ensemble des autres la première année, mais ça va graduellement
augmenter jusqu'à atteindre
100 millions de dollars pour l'exercice, le dernier... au bout de cinq
ans, en fait, qui est le 2021‑2022.
M.
Gaudreault : Donc, au bout de cinq ans, on va atteindre
100 millions de dollars.
M. Coiteux :
Oui.
M.
Gaudreault : Maintenant, dans le document préparatoire qui accompagne
le ministre dans sa tournée régionale d'échange
entre élus municipaux et gouvernementaux — c'est un document, j'imagine, que le
ministre connaît bien — à la page 4, on parle de la répartition de l'enveloppe
du FARR, l'enveloppe de chaque région. Et là je fais référence au deuxième paragraphe à la page 4 :
«L'enveloppe de chaque région sera déterminée à partir des mêmes critères qui
ont fait consensus pour répartir les
ajouts prévus en 2018 et en 2019 au Fonds de développement des territoires,
soit 40 % des sommes disponibles
réparties en parts égales, 30 % des sommes disponibles réparties en
fonction de la population et 30 % des sommes disponibles en
fonction de l'indice de vitalité économique.»
Alors,
moi, j'ai fait un petit calcul... en fait, les gens qui travaillent avec moi
ont fait un petit calcul, et on estime, puis je comprends qu'il peut y avoir des variations, mais on n'a pas les
ressources dont le ministre dispose, on estime que le FARR, si on regarde
toujours dans mon exemple du Saguenay—Lac-Saint-Jean, pourrait s'évaluer autour de 1 814 797 $, là.
Alors, est-ce que
c'est un ordre de grandeur que le ministre partage avec moi?
• (9 h 50) •
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M.
Coiteux : Oui. Bien, vous comprendrez que je ne peux pas tout de suite
confirmer les chiffres exacts ni pour la
première ou la deuxième année, là, parce que le programme devrait, normalement,
être bientôt approuvé dans l'ensemble de
ses détails, mais la répartition 40-30-30, là, c'est-à-dire 40 % à
parts égales, 30 % en fonction de la population et 30 % en fonction de la vitalité économique, ce sont
effectivement les trois éléments qui vont être considérés dans le calcul et la
répartition.
M.
Gaudreault : Bien, c'est parce qu'au fond c'est une enveloppe fermée,
le 30 millions. Donc, si je dis que c'est 1,8 million, à peu près, pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, ça ne peut pas jouer tant que ça,
j'imagine, parce que, je veux dire,
c'est comme un genre de vase communicant, là : si c'est un petit peu plus,
ça va être un petit peu moins pour les autres régions ou, si c'est un petit peu moins pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, ça va être un petit peu plus pour
d'autres régions en fonction soit de l'indice de la population ou de la
vitalité économique, là.
M. Coiteux :
Mais ça exclut Montréal et Québec, comme on l'a déjà dit.
M.
Gaudreault : Oui, oui, depuis le départ, je suis en dehors de Montréal
et Québec.
M.
Coiteux : Alors, effectivement, c'est 30 millions qui vont être
répartis entre toutes les autres régions en vertu des critères qu'on a énoncés. Très bientôt, on va
être capables de confirmer les sommes exactes, là, avec un horizon simple
à prévoir pour l'ensemble des régions pour
les cinq prochaines années, puisque l'enveloppe va plus que tripler. Donc, peu
importe le montant à l'année 1, chacune
des régions va savoir que son montant, au terme de cinq ans, va avoir triplé
par rapport au départ.
M.
Gaudreault : O.K. Donc, si je reviens à mon point de départ, où on
avait une moyenne d'aide gouvernementale de 7,4 millions pour la conférence régionale du Saguenay—Lac-Saint-Jean, si on dit que le FARR estimé pour
le Saguenay—Lac-Saint-Jean
sera autour de 1,8 million, moi, j'arrive à une différence de
5,5 millions, à peu près, là.
M. Coiteux :
Bon, là, il y a plusieurs...
M.
Gaudreault : Alors, ma démonstration, c'est qu'il y a beaucoup moins
d'argent pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
M. Coiteux :
Bien, parce que la démonstration ne peut pas fonctionner comme ça, d'une part,
parce qu'il faudrait aller chercher les crédits MESI et autres
ministères qui sont impliqués dans l'aide au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Mais, ne serait-ce que dans le ministère des Affaires
municipales et de l'Occupation du territoire, on est en train de faire abstraction du Fonds de développement des
territoires, et le Fonds de développement des territoires, pour l'année 2016‑2017, pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean est de plus de 5 millions de
dollars. Donc là, on a un petit problème, là.
M. Gaudreault : Oui, mais c'est
parce que ça ne marche pas plus, là. Moi, je n'ai jamais parlé du Fonds de développement des territoires, parce que, le Fonds
de développement des territoires, là, on s'entend que c'est une enveloppe qui
regroupe ce qu'on appelait avant l'aide aux MRC, le pacte rural des agents
ruraux, le Fonds de développement régional et l'aide au développement économique local via les CLD, qui eux-mêmes
ont été coupés aussi autour de 50 % à 55 % dans les budgets. Donc, si le ministre veut qu'on
commence à parler du FDT, on peut bien, là, mais on va faire la démonstration
que celui-là aussi a été coupé, là.
Une voix : ...
M. Gaudreault : Mais, juste pour terminer,
M. le Président...
Une voix : ...
Le Président (M. Auger) : Juste un
instant! On va y aller une personne à la fois. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Non, mais je ne fais pas semblant qu'il n'existe pas,
c'est que c'est, grosso modo, les mêmes sommes qui existaient dans quatre
programmes différents qui ont été rassemblés dans un programme — ça, c'est le ministère lui-même qui le dit
sur son site — dans un
même programme qui s'appelle le FDT, puis, dans les quatre enveloppes qui ont été fusionnées dans le FDT, il y en a une,
entre autres, qui a été coupée de 50 %, qui s'appelle l'aide au
développement économique local, qui passait par les CLD.
Donc, je ne veux même pas parler de ça. Ça,
c'est de l'aide qui était accordée aux MRC puis qui est toujours accordée aux MRC pour faire leur travail. Moi, ce
que je dis, c'est que je compare les sommes qui étaient envoyées à la conférence régionale des élus en dehors des quatre
enveloppes du FDT, les sommes qui étaient envoyées à la conférence régionale des élus et maintenant qui prennent la
forme du FARR, et là-dessus il y a un très clair manque à gagner que je chiffre, si je prends l'exemple du Saguenay—Lac-Saint-Jean, à 5,5 millions. Puis je ne
comprends pas comment on peut dire que ce n'est pas ça. Je veux dire,
c'est moins d'argent. Ce n'est pas plus, c'est moins.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M.
Coiteux : ...de ne pas être d'accord, parce que ça ne marche pas.
C'est vrai que la conférence régionale des élus n'existe plus, mais par contre les MRC reçoivent le Fonds de
développement des territoires. Les MRC réunies autour d'objectifs
communs vont recevoir le FARR. Et là on s'est entendus pour dire tout à l'heure
qu'il y avait aussi des montants qui y sont transférés par d'autres ministères, qui prennent d'autres canaux. Je n'ai
pas ces crédits-là avec moi, mais on ne peut pas parler d'une diminution
de l'aide au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Et
d'ailleurs, lorsqu'on regarde la progression attendue du FARR, le FARR, à lui
seul, au terme des cinq années, va
donner au moins autant, sinon plus au Saguenay—Lac-Saint-Jean que le Fonds de développement des
territoires. Donc, on parle d'un doublement des sommes, et pas d'une
réduction des sommes, au minimum.
Le Président (M. Auger) : ...
M.
Gaudreault : Mais on ne peut
pas parler de doublement des sommes. Je veux dire, j'aimerais que le ministre
me fasse la démonstration que le 30 millions du FARR représente minimalement ce qui était envoyé à chaque conférence régionale des élus à travers
le Québec pour faire du développement via la conférence régionale des élus et je n'ai pas cette démonstration. Moi, tout ce que je viens de lui
dire, c'est qu'on avait des chiffres avant, en moyenne, pour deux années,
de 7,4 millions pour la Conférence régionale des élus du Saguenay—Lac-Saint-Jean. On a maintenant un FARR... on
attend la réponse officielle, mais je
ne vois pas comment il pourrait dépasser — puis là je suis conservateur ou généreux, en
tout cas, tout dépendant du point de
vue qu'on se place — mettons,
maximum, de 2 millions pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Bien, 7 puis
2 millions, il y a 5 millions de différence.
M.
Coiteux : Je reviens où
j'étais. Vous faites disparaître le Fonds de développement des territoires
comme si la région ne le recevait pas. Ça ne marche pas.
M.
Gaudreault : Non, non, mais
ce que je dis, c'est que la région le recevait avant, de toute façon, sous quatre enveloppes
différentes. Il y a une de ces enveloppes-là qui a été coupée de la
moitié. Moi, j'amène le ministre sur le budget qui était alloué à la conférence
régionale des élus, pas les budgets qui étaient alloués aux MRC, la conférence
régionale des élus versus le FARR.
M. Coiteux : Moi, je ne peux pas parler des crédits des autres
ministères, je n'ai pas ces chiffres-là avec moi ce matin. On comprendra pourquoi. Je suis ministre de
quelques affaires, mais pas de tout, pas de tout. Et, en ce qui concerne les crédits du MAMOT qui allaient à la CRE, on parle de 2 152 000 $, là, en 2014‑2015, on ne
parle pas de 7 millions, là. Alors, ça a été remplacé par des crédits du MAMOT
à la région qui en... Bien là, on est rendus en 2016‑2017. Alors, en 2016‑2017, on parle de plus de 5 millions de
dollars pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Puis là à ça s'ajoute... vous avez fait une estimation, je ne dis pas
qu'elle est lointaine de la réalité qui va atterrir éventuellement, mais je ne
peux pas confirmer le chiffre exact, et ces
deux choses-là, ça dépasse largement le 2 152 000 $ que, comme
ministère, on donnait à la CRE.
Ne
serait-ce que ça, là, déjà, ça fait en sorte qu'on n'est pas capables de
raccorder les chiffres que nous avons avec ceux que vous évoquez, d'une part, mais, d'autre part, on s'est entendus
au début pour dire que, dans les transferts que vous mentionniez là, il y avait d'autres ministères, et ils continuent
aussi de fournir des aides au développement économique du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Donc, on ne peut pas en faire abstraction non plus.
Le Président (M.
Auger) : Deux minutes.
M.
Gaudreault : Mais ces autres ministères là, ils passaient par des
ententes spécifiques pour faire des ententes spécifiques avec différents partenaires à travers le Saguenay—Lac-Saint-Jean, par exemple — ça se fait dans toutes les autres régions du Québec, moi, je prends le cas de
ma région — et
concertées par la conférence régionale des élus, mais l'instance de concertation qui s'appelle la
conférence régionale des élus n'existe plus, plusieurs ententes spécifiques ne
sont plus renouvelées, ne sont pas au rendez-vous.
Donc,
au net, l'argent qui est réparti par le FARR à travers le territoire ne
correspond pas aux sommes qui étaient dévolues
avant à la conférence régionale des élus, entre autres, pour son administration
puis sa gestion mais aussi pour faire
du développement sur le terrain notamment via des parts qui étaient mises par
la conférence régionale des élus, par d'autres ministères à la pièce sur
des ententes spécifiques. Le ministre ne peut pas nous dire que la différence
entre 7 millions, en moyenne, et,
mettons, 2 millions, si on fait des chiffres ronds, qui risquent d'arriver
prochainement par le FARR au Saguenay—Lac-Saint-Jean... que c'est la même
chose, là. Il y a un 5 millions de différence.
M.
Coiteux : Bon, je vais faire abstraction des sommes qui viennent
appuyer le développement économique du Saguenay—Lac-Saint-Jean et qui
proviennent d'autres ministères. C'est sûr que ça ne peut plus passer par la
CRE...
Le Président (M.
Auger) : Désolé, cher collègue, je vais vous interrompre un instant.
Nous allons
maintenant observer une minute de silence pour souligner le Jour commémoratif
des personnes décédées ou blessées au travail.
• (10
heures — 10 h 1)
•
Le Président (M.
Auger) : Merci beaucoup, chers collègues et à vous tous.
Nous
allons maintenant terminer le premier bloc. Il restait 30 secondes,
et M. le ministre avait la parole, je crois.
M. Coiteux :
Alors, bon, mettons de côté ce qui provient des autres ministères, parce que le
MESI, et j'en ai quelques chiffres, là, aide le Saguenay—Lac-Saint-Jean directement
avec ses programmes. Mais, si je prends les quatre
programmes dont a parlé notre collègue,
ça totalisait avant 160 millions
de dollars, et on sait que dans ce
160... pour l'ensemble du Québec, là. Évidemment, je ne suis pas...
Le Président (M.
Auger) : Désolé...
M. Coiteux :
...Lac-Saint-Jean.
Le Président (M.
Auger) : ...désolé, c'est tout le temps qu'on avait pour le...
Une voix :
...
Le Président (M.
Auger) : Oui, on peut poursuivre. Vous voulez qu'il termine. Allez-y, M.
le ministre.
M. Coiteux :
Ah! O.K. Alors là, ce n'est pas spécifique au Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais tout ça
est proportionnel, finalement.
Mais ça atteignait 160 millions
de dollars pour l'ensemble
du Québec. À terme, si je ne prends que le FARR et
le FDT, si je ne prends que ça — puis il y a d'autres aides — ça va
totaliser 215 millions de dollars.
Donc,
c'est difficile de dire qu'il y a une diminution, lorsqu'il y a une forte augmentation. C'est juste que ça prend des
canaux différents, parce que c'est une autre vision du développement économique régional. C'est une vision qui met la MRC
au coeur des décisions en matière de développement économique à l'intérieur de
la MRC, et le FARR vient ajouter une dimension supra-MRC, une dimension
rayonnement régional, et, quand on somme les deux, bien, ça va représenter 215 par
rapport aux 160 dans l'ancien système. Donc, il y a une forte augmentation.
Le Président (M.
Auger) : Donc, nous sommes déjà dans le premier bloc du gouvernement, M.
le député de Maskinongé, et il vous reste 15 minutes.
M.
Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, chers collègues, bon matin — M. le ministre, toute votre équipe. C'est un grand plaisir pour moi de
participer à cette étude de crédits surtout au niveau du volet des régions.
Comme
vous savez, Maskinongé fait partie de la plus belle région du Québec, soit la
Mauricie... en tout cas, du moins le
Centre-du-Québec, un petit peu pour relancer mon collègue de Jonquière. Et,
chers collègues, vous remarquerez qu'on
est en majorité de la Mauricie ici quand même aujourd'hui. Nous sommes trois
députés de la Mauricie, donc vous allez entendre que la Mauricie est la
plus belle région quelques fois, je présume.
M. le Président, j'entendais tantôt mon collègue
de l'opposition parler du développement régional, parler des anciennes structures de développement, du fait que
ça avait mis le monde ou le développement régional un petit peu en péril, ou tout ça, et j'aimerais répondre à ça
avec des exemples concrets de mon territoire, qui est la MRC de Maskinongé,
M. le Président. Et j'ai aussi beaucoup
apprécié la réponse du ministre quand il a dit à mon collègue : Écoutez,
ça dépend de la vision de
développement des régions. Tu peux avoir une vision en silo disant qu'une
enveloppe devient comme ça ou tu peux
avoir une vision au sens large. Et on sait bien, et vous le savez tous, chers
collègues, que, dans les régions, chaque ministère, et chaque intervention gouvernementale, est important. Que ce
soit au niveau du développement économique, que ce soit au niveau du développement culturel, de l'enseignement
supérieur, de l'enseignement primaire et secondaire et même du développement au niveau des affaires
municipales, chaque intervention gouvernementale est importante pour
maintenir nos régions mais aussi pour permettre la vitalité de nos territoires.
Je vous ferai une petite présentation de mon
territoire dans les moments qui sont impartis. Avant de poser des questions, je
vous ferai une présentation que, suite à la modification de gouvernance des
régions, après que notre gouvernement ait dit : Nous, on a confiance aux
élus locaux et on croit ensemble que les meilleures décisions, M. le Président, sont prises par les élus de proximité,
ces décisions-là, M. le Président, sont prises plus près de la population,
donc respectent en tous points les priorités
de la population. Après qu'on ait fait ça, chez nous — et je tiens à saluer la table des maires, M. le préfet et les 17
municipalités qui composent la MRC de Maskinongé — on a dit : On doit se prendre en main, on doit travailler ensemble et on doit
évoluer. Ils ont créé divers comités, dont Vision Maskinongé, où siègent,
M. le Président, l'ensemble des intervenants
socioéconomiques de notre territoire. Vision Maskinongé permet donc, alors,
de faire une concertation au sens large,
mais une concertation basée sur des
enjeux du quotidien des citoyens de la MRC de Maskinongé. Ce n'est pas des décisions imposées qui descendent de Québec,
mais c'est bien des demandes qui partent de la base, qui partent du milieu, qui partent du territoire
et qui montent vers nos paliers gouvernementaux, M.
le Président.
Cette
vision-là, elle a été répétée, et M.
le ministre l'a fait — on
le voit dans le menu législatif qui est proposé présentement, et les projets de loi sont à l'étude — en
donnant plus de pouvoirs et plus de pouvoirs de gouvernance aux élus municipaux,
aux élus locaux. Ça, M. le Président, comme diraient des gens de chez nous, les
bottines ont suivi les babines, on l'a dit, on l'a fait et on travaille
encore en collaboration et en concertation avec les élus locaux.
J'entendais
mon collègue nous parler du nouveau fonds au rayonnement des régions, le FARR,
dans notre jargon administratif, mentionné. Le FARR est un outil, somme
toute, très intéressant pour le développement de nos régions, M. le Président, un outil qui sera basé sur les
priorités de la région de la Mauricie, qui sera basé et composé par les élus de
la Mauricie et surtout qui fera part des
priorités mauriciennes au gouvernement, et non des priorités du gouvernement
qui seront imposées, comme il a été fait des
fois par le passé, aux régions et aux municipalités ou aux MRC. Mais, je vous
dirais, parce qu'on regardait tantôt les
montants au sens restreint de la chose, en regardant un petit peu en silo, en
disant : Un fonds, c'est comme
ça, on compare avec l'autre fonds, mais il faut regarder l'ensemble des mesures
qui sont disponibles aux
municipalités et aux régions du Québec, M. le Président. Dans mon cas, et je
vous ferai la nomenclature... Pour ceux que ça intéresse, c'est sur le site maski.quebec, et j'invite les gens,
parce qu'on est en pénurie de main-d'oeuvre présentement, donc, vous pouvez aller voir, il y a plein
d'offres d'emploi qui sont disponibles sur le site aussi. Mais je vais juste
vous faire une petite nomenclature
des programmes et des fonds disponibles pour mon territoire. Tout d'abord, il y
a le fonds d'initiative culturelle.
On a parlé d'ententes spécifiques tantôt. Le fonds d'initiative culturelle,
c'est une entente spécifique qui est
signée entre le ministère de la Culture et la MRC, qui permet de financer des
projets locaux de développement culturel.
On a aussi, et ça existait avant, on va me dire, le fonds d'investissement de
la SADC et de la MRC de Maskinongé. On
a le fonds d'économie sociale, qui permet aux entreprises d'économie
sociale — et
d'ailleurs on est un territoire où c'est
très florissant — de faire
des projets, et elles sont financées par ce fonds-là. On a aussi le fonds
Jeunes Entrepreneurs, le fonds
d'investissement, le FLI, et le FLS, là, les fonds locaux de solidarité. On a
Futurpreneur Canada, aussi, disponible sur notre territoire. On a le
soutien aux travailleurs autonomes, qui est disponible dans plusieurs
territoires, de plus, M. le Président,
Connexion compétences, un programme offert par la SADC de la MRC de Maskinongé,
Objectif carrière, offert par le Carrefour jeunesse-emploi de la MRC de
Maskinongé. On a le Programme de subvention salariale à Emploi-Québec,
etc.
Quand on
parle de développement régional... Et, je vous dirai, M. le Président, par mon
passé professionnel, j'ai eu le privilège d'être dans une chambre de
commerce. Quand on parle de développement local, quand on parle de développement régional, il faut absolument aller
chercher tous les outils qui nous sont offerts pour mobiliser les gens autour
de cet axe de développement, pour, en plus,
M. le Président, nous permettre d'avoir les outils nécessaires dans nos coffres
pour pouvoir faire ce développement-là. M.
le Président, moi, je dirais, peut-être que j'ai une vision différente de celle
de mon collègue qui a parlé avant
moi... J'ai perdu ma page. Excusez. L'informatique, ça va bien quand ça... mais
j'ai un petit peu de difficultés. Donc, peut-être que j'ai une vision
différente, mais moi, je vous dirais que, de mon côté, et ce que j'ai vu, tous les projets qui ont fonctionné,
qui ont créé de l'emploi, qui ont suscité une rétention de main-d'oeuvre,
qui ont suscité le développement de nos
régions ont été faits non seulement par un organisme de concertation, mais ont
été faits par les gens du milieu, M. le Président. Ils sont venus d'une
vision d'un entrepreneur, d'une municipalité, d'un organisme. Et on est allé
attacher autour tous les intervenants qui pouvaient aider ce projet-là à
mobiliser les gens, à fonctionner, à créer de l'emploi et à faire rayonner,
justement, nos régions.
Vous le
savez, M. le Président, puisque vous êtes vous-même et également député de la
Mauricie, la Mauricie est une grande
et large région. Et, j'ai bien aimé, on a eu le privilège d'avoir la visite du
premier ministre la semaine dernière en Mauricie, et il ne nommait pas la Mauricie
comme une région, mais il disait «les Mauricie», au plaisir de certains de mes
collègues, mais la Mauricie est une
tellement vaste région qu'il y a comme trois secteurs d'attrition
socioéconomique : le nord, le centre et la bande riveraine le long
du fleuve Saint-Laurent. La bande riveraine est la plus populeuse. Elle est composée de trois comtés, Champlain,
Trois-Rivières, Maskinongé, et le centre, le comté de Saint-Maurice, et le
nord, le comté de Laviolette, ville de La Tuque et les territoires
entourant.
• (10 h 10) •
Ce qu'il est
important de dire, M. le Président, c'est qu'avec le FARR on va avoir la
possibilité de faire cette distinction-là
dans nos priorités, parce que, vous le savez très, très bien, vous êtes en
Mauricie depuis assez longtemps pour
comprendre que, même si on arrive avec une politique uniforme, mur à mur basée
sur les priorités de Québec vers les
régions, bien, malheureusement, la majorité des projets présentés ne cadrent
pas, M. le Président, dans les objectifs présentés.
La
vision du ministre et du ministère et du gouvernement est excellente pour le
développement des régions parce qu'elle
permet non seulement de prendre la vision locale et de l'amener dans une
politique nationale, mais elle nous permet aussi d'être maîtres d'oeuvre de nos propres projets et de notre propre
destinée. Ça, M. le Président, c'est un changement de vision. Certains semblent avoir plus de
difficultés avec ce changement de vision là, de permettre aux élus locaux, de
permettre aux gens des régions d'avoir leur
propre vision du développement. Mais ça, c'est une vision de confiance. Et
j'ai bien aimé quand le ministre a dit — et il l'a répété à quelques reprises :
C'est fini, les municipalités comme créatures du gouvernement. C'est fini de prendre par la main des élus qui sont
élus démocratiquement comme vous et moi, M. le Président, de leur dire quoi faire, quoi décider et comment gérer leurs
territoires. C'est fini, M. le Président, parce qu'en développement économique, ce qu'il faut
comprendre, et en développement régional personne n'est mieux placé que les personnes localement pour prendre leurs propres
décisions et, en plus, pour voir à leur propre destinée, faire un plan de
développement à long terme, faire un plan de
développement quotidien pour leurs territoires. Moi, je vous dirai — puis vous le savez vous-même, M. le Président, parce que vous avez vu le
nombre de projets aboutir depuis les trois dernières années — vous avez vu des élus se mobiliser, des élus
travailler ensemble et être heureux d'avoir la possibilité de choisir :
CLD; pas CLD; intégré; pas intégré. Les
tables de concertation régionales, ça existe. On a une table des préfets. Ils
font des tables élargies. Ils
invitent différents acteurs. Le développement social, M. le Président, ça
fonctionne encore très bien. Moi,
j'ai confiance aux organismes chez nous, aux organismes communautaires, et ils
se concertent. Ils se concertent avec les
élus, ils se concertent avec les citoyens. Donc, M. le Président, ce qu'il faut
dire, c'est qu'aujourd'hui, encore une fois, on vient faire la preuve
qu'on a confiance en nous.
L'annonce
du budget, du 30 millions de dollars pour les régions pour l'année 1
et, si je comprends bien, l'annonce globale,
c'est qu'à terme, en 2021-2022, ce sera
100 millions de dollars, M. le Président, disponibles pour l'ensemble
des régions du Québec, 100 millions de
dollars décidés par les élus locaux, qui ont une vision de proximité, par les
élus locaux, qui, tout comme vous et moi, ont la légitimité
démocratique, qui ont été élus par les citoyens. Je renchérirai, M. le Président, en vous disant... Et on en a
parlé beaucoup tantôt, on semblait dire, bon, «concertation», «tergiversation»
un peu suite aux modifications gouvernementales qui ont été faites.
Moi,
je vous dirais, M. le Président, tous les territoires qui ont voulu se prendre
en main, tous les territoires qui ont
su innover, qui ont travaillé ensemble, qui ont développé vont bien, et je vous
le dirai parce que, dans une région comme chez nous, en 2014, à notre arrivée au gouvernement, à ma première
arrivée comme député, puisque j'ai été élu en 2014, le taux de chômage était à plus de 9 %;
aujourd'hui, M. le Président, 6,1 %, 6 %, 6,2 %. Mais je pense
qu'il y a quelque chose qui a
fonctionné. Je pense, M. le Président, que la prise en charge des élus
locaux... je pense que la prise en charge du territoire par les gens qui sont les plus concernés a fonctionné. Je vous
dis en plus, M. le Président, qu'on fait face à des défis totalement
différents, des défis différents. Et j'écoutais ma collègue de Laviolette cette
semaine être inquiète et s'inquiéter de la
crise du bois d'oeuvre qui émane. Et, encore une fois, notre gouvernement a
agi. Mais, dans notre coin, M. le
Président, dans le vôtre et dans le mien, on fait face à une situation
totalement différente : pénurie de main-d'oeuvre, pénurie de gens
disponibles pour occuper les emplois disponibles en Mauricie.
Alors,
moi, M. le Président, aujourd'hui, ma question au ministre est simple,
j'aimerais qu'il nous parle du FARR et
qu'il nous explique... et j'ai bien aimé tantôt... pour dire que les MRC et les
municipalités et les régions vont écrire un chapitre de la politique
gouvernementale, mais qu'il nous explique sa vision à lui, l'utilisation des
fonds et surtout la confiance qu'il a en nos élus locaux. Merci, M. le
Président.
Le Président (M.
Auger) : ...M. le député. M. le ministre, vous avez trois minutes pour
votre explication.
M.
Coiteux : Trois minutes pour répondre. O.K. Bien, essentiellement...
puis, je le dis souvent, même s'il n'y avait pas le FARR, avec la nouvelle stratégie d'occupation et de vitalité des
territoires, on serait déjà en train d'accomplir une petite révolution. Pourquoi je dis ça? C'est parce
que, dans la mouture qui arrive à échéance... de la stratégie d'occupation
et de vitalité des territoires, c'est le
gouvernement qui a regardé ce que lui, comme gouvernement, il fait, par ses
différents programmes, pour soutenir
la vitalité des territoires, et le gouvernement s'évalue dans l'atteinte des
objectifs par rapport à ses propres politiques.
Donc,
le gouvernement s'est donné des objectifs, et ces objectifs sont devenus ceux
de la stratégie d'occupation et de
vitalité. La nouvelle façon de faire : chaque région va se donner ses
objectifs, chaque région va choisir ses priorités et, les priorités choisies
par les élus régionaux, les préfets, les maires avec la participation, dans bien
des cas, de la société civile, ces priorités-là vont devenir les
priorités du gouvernement, et donc le gouvernement n'aura pas le choix, il va devoir se mesurer sur les progrès qui vont être
accomplis par rapport aux priorités des régions décidées par les régions.
Imaginez-vous ce que
ça veut dire, là. C'est ça, la petite révolution. C'est ça, le gouvernement au
service des régions. Ce n'est pas un vain
mot, là, ça va être vrai, ça va être une obligation légale, imaginez, légale.
Juste ça, là, déjà là, ça a le potentiel de changer beaucoup de choses, beaucoup de choses.
Mais, si en plus on ajoute à terme 100 millions de dollars qui vont permettre de financer directement
des projets — ce n'est
pas des frais administratifs, là — des projets choisis par le comité de sélection, dont les membres sont choisis par
les élus régionaux, il dit : Nous, c'est ce projet-là qu'on veut financer ou ces deux-là qu'on veut
financer... si en plus on met 100 millions de dollars à la disposition des
régions pour financer des projets, non
seulement on fait la petite révolution, mais on leur donne des moyens, on leur
donne des sous. On fait la révolution
avec de l'argent. Pourquoi? Bien, notamment parce qu'on a bien géré les
finances publiques puis notamment
parce qu'on a non seulement bien géré les finances publiques, mais l'économie
est repartie. Le chômage baisse en
Mauricie. Le chômage baisse au Saguenay—Lac-Saint-Jean. L'emploi augmente aussi au
Centre-du-Québec. Alors, ça, ça crée de l'activité, ça crée des
recettes.
Alors,
l'assainissement des finances publiques, une économie en croissance, ça donne
des moyens. On prend une bonne partie
de ces moyens puis on dit : On la redonne aux régions pour appuyer
financièrement la petite révolution qu'on est en train d'accomplir. Ce n'est quand même pas rien, ce n'est quand
même pas rien. Ce sont de gros changements qu'on est en train d'imprimer au Québec en matière de développement économique
régional et ce sont des changements qui portent déjà fruit, là,
puisqu'on voit l'emploi progresser et le chômage diminuer.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Nous allons poursuivre avec le
premier bloc du deuxième groupe d'opposition. M. le député d'Arthabaska,
pour 17 minutes.
M. Lefebvre :
Merci, M. le Président. M. le ministre, je dois vous avouer, quand je vois la
répartition des enveloppes budgétaires, moi, qu'on me parle de 2021-2022, là,
on n'en est pas là, là. On a des élections en octobre 2018, alors je vais
regarder le budget qu'on a pour la prochaine année, le 30 millions. On
parle de 2 millions par région.
Tout
d'abord, on avait dit que les modalités allaient être déposées en
avril 2017. Quand est-ce qu'on pense que les modalités vont être
déposées officiellement?
M. Coiteux :
Je dirais, assez rapidement, bientôt, bientôt. Mais il faut qu'on respecte nos
processus d'analyse et de décision au
sein du gouvernement. Mais ça chemine et ça devrait sortir bientôt, parce que
l'objectif, c'est que les régions puissent commencer à financer des
projets dès le mois de juin.
M. Lefebvre :
Donc, si c'est dès le mois de juin, ça veut dire que ça devrait être au cours
du mois de mai.
M. Coiteux :
Ça s'en vient rapidement.
M. Lefebvre :
Il était plus facile de me donner une date au budget que là présentement.
M. Coiteux :
Oui, mais c'est parce qu'il y a des instances qui regardent les choses et qui
font des suggestions à l'intérieur d'un
gouvernement. Les régions doivent définir leurs priorités d'ici le mois de
juin. Alors, quand elles auront défini
leurs priorités, elles vont être rendues au stade où elles vont pouvoir choisir
des projets. Donc, pour le mois de juin, il faut que toutes les
modalités soient en place, et elles le seront.
M. Lefebvre : On nous dit que les projets vont devoir concerner
plus d'une MRC. Pourquoi vous voulez absolument que ça concerne
plus d'une MRC? Si l'objectif, c'est le développement d'une région, si ça concerne juste une MRC, puis
le projet est porteur?
M. Coiteux : Bien, c'est parce qu'on appuie directement chacune des MRC de façon individuelle
par le biais du Fonds de
développement des territoires,
mais on appuie chacune des régions, et donc les priorités de la région définies
par l'ensemble des MRC de la région, à travers le Fonds d'appui
au rayonnement des régions. Donc, les projets financés par le FARR vont être des projets qui correspondent à
des priorités communes des différentes MRC qui composent la région, et c'est tout
à fait normal que, dans ce
contexte-là, ces projets-là aient une dimension qui dépasse les frontières
d'une seule MRC, puisqu'on parle de rayonnement régional.
• (10 h 20) •
M. Lefebvre : Si les MRC sont d'accord, au sein du conseil,
d'approuver un projet qui concerne juste une MRC puis qu'ils ont un
autre projet pour l'autre MRC qui est...
M. Coiteux :
Bien, ça dépend de ce que vous entendez par «concerner une seule MRC». Il peut
très bien y avoir un projet qui soit réalisé dans une MRC mais qui a des
impacts dans plus qu'une seule MRC.
M. Lefebvre :
Alors là, ça va être accepté.
M. Coiteux :
Bien sûr.
M.
Lefebvre : Quand vous nous
dites que l'enveloppe budgétaire, là,
va être divisée par région... Tantôt, mon collègue demandait un portrait
pour comparer. Est-ce que ça va être possible de le faire? Parce que, là, vous
disiez qu'il y avait des sommes qui venaient
d'autres ministères. Est-ce que ça va être possible de faire une démonstration
de ce qui venait de votre ministère
versus ce qui va être au budget cette année pour qu'on puisse comparer des
pommes avec des pommes puis le faire pour chacune des régions?
M.
Coiteux : C'est très certainement possible. Moi, ce que je vous ai dit
tout à l'heure notamment pour l'ensemble du Québec... mais on peut le répartir région par région, là. Surtout,
quand on va avoir décomposé l'enveloppe de chacune des régions du point
de vue du FARR, on va pouvoir le faire complètement.
Ce que je
vous ai dit tout à l'heure, c'est qu'auparavant les quatre programmes dont on
parlait tout à l'heure, qui concernaient les transferts à la CRE, ça
totalisait 160 millions de dollars, incluant les frais administratifs mais
aussi incluant Québec et Montréal, ceci dit,
incluant Québec et Montréal. Et là moi, tout à l'heure, je vous parlais de
215 millions, excluant Québec et
Montréal. Donc, imaginez la croissance. Dans les faits, quand je regarde le FDT
plus le FARR, les régions vont voir
l'enveloppe qui leur est destinée plus que doubler d'ici cinq ans, plus que
doubler. C'est un investissement considérable,
considérable, et c'est ça qui vient appuyer la nouvelle stratégie de
développement économique régional, c'est ça qui vient appuyer la
nouvelle stratégie d'occupation et de vitalité des territoires.
M.
Lefebvre : Si l'argent n'est pas tout utilisé dans l'année, est-ce que
ça va être possible de le reporter dans l'année suivante pour la région?
M.
Coiteux : Bien, voyez-vous, puis j'en ai parlé avec les élus des
régions, là, ils ont tous pour intention de présenter des beaux projets pour qu'il n'y ait pas de
crédits périmés, là. Il n'y a personne qui a envie d'avoir des crédits périmés.
Et nous, on va travailler aussi avec les régions pour s'assurer qu'on les
évite, ces problèmes-là.
Mais je
prends le Centre-du-Québec, là. J'ai ici un communiqué de presse qui a été émis
le 26 janvier, récemment, lors de la
tournée régionale que j'ai faite, puis je vais vous dire qu'au
Centre-du-Québec, je m'en souviens, là, l'accueil était fort positif au
FARR, là, fort positif.
M.
Lefebvre : Ce que je veux savoir : Si une région a un gros projet
puis qu'ils veulent cumuler l'argent pour l'avoir... Parce qu'habituellement, quand on parle de fonds, on laisse
l'argent dans le fonds. Quand on parle de programmes, on retourne l'argent au fonds consolidé. Là, on
nous parle d'un fonds. Donc, en théorie, si c'est un fonds, on devrait laisser l'argent
à l'intérieur si la région veut le garder pour un projet plus structurant, plus
majeur.
M. Coiteux : Le programme s'appelle
le Fonds d'appui au rayonnement des régions.
M.
Lefebvre : Donc, c'est le programme Fonds d'appui. Donc, si l'argent
n'est pas utilisé, il est retourné au fonds consolidé.
M.
Coiteux : Mais, je précise une chose, puis M. Croteau me le faisait
remarquer avec raison, ça n'empêche pas de prendre un projet qui s'échelonne sur plusieurs années puis d'utiliser
les crédits du FARR sur un horizon plus large qu'une seule année, puisqu'il y a d'autres fonds qui vont
s'ajouter, parce que ça va croître, le FARR, de toute façon, sur cinq ans.
M.
Lefebvre : Je voulais savoir. Est-ce qu'il va y avoir, au niveau du
conseil, des entrepreneurs qui vont pouvoir faire partie de ce
conseil-là?
M. Coiteux : C'est selon la décision
des élus régionaux, c'est à eux à décider.
M. Lefebvre : Ça fait que chaque
région va pouvoir décider de la composition de son comité.
M. Coiteux : De son propre comité de
sélection. Ce n'est pas le gouvernement qui décide ça.
M.
Lefebvre : Parfait. Puis est-ce qu'il va devoir y avoir le «red stamp»
du ministère pour que le projet soit accepté ou s'il y a une résolution
qui...
M.
Coiteux : La région définit ses priorités. Elle choisit, à travers son
comité de sélection, les projets qu'elle veut financer et qui correspondent à ses priorités. Il y a des normes très
souples qui vont être administrées à partir du MAMOT. Le MAMOT va décaisser la somme, le MAMOT va signer
les ententes nécessaires, va faire le suivi mais ne s'occupe pas de la
décision de : Qu'est-ce qu'on finance et pourquoi?, sinon que ça
corresponde aux priorités de la région.
D'autre part,
il y a aussi le fait que les CAR, les
conférences administratives régionales,
vont être en appui aux élus régionaux
et à leurs comités de sélection. Ce serait sage, par exemple, de transmettre
l'information aux CAR pour voir : Écoutez, est-ce qu'on est en
train de financer par le FARR quelque chose qui pourrait être financé par un
autre programme du gouvernement? Et ça va
être leur devoir de s'assurer de cela. Pourquoi? Justement pour faire en sorte
que les régions soient capables de cumuler le maximum d'aide possible
pour financer leur développement.
M.
Lefebvre : O.K. Est-ce qu'il va y avoir des projets qui sont
actuellement soutenus par le gouvernement qui vont maintenant être
soutenus par le FARR? Puis je vais vous dire exactement où je m'en vais, là.
On nous a dit que le transport collectif
régional serait maintenant soutenu par le FARR. Est-ce que c'est vrai?
M. Coiteux : Regardez, il n'est pas
question que l'argent du FARR vienne se substituer à des programmes gouvernementaux. Donc, s'il existe des programmes
gouvernementaux, on va continuer de les financer avec les programmes
gouvernementaux pour que les élus régionaux puissent destiner les sommes du
FARR à d'autres fins.
M. Lefebvre :
Donc, le transport collectif ne sera pas financé par le FARR?
M.
Coiteux : Tout ce qui est financé par le gouvernement en vertu
d'autres programmes n'a pas à être financé par le FARR, et on va
s'assurer que ça ne sera pas le cas.
M.
Lefebvre : O.K. Là, on n'a pas encore les sommes. Le dernier mot pour
le financement va revenir, dans le fond, à la région elle-même, c'est
elle qui va...
M. Coiteux : C'est la région qui
choisit le projet, ce n'est pas le gouvernement.
M. Lefebvre : Parfait. Le comité
aviseur, est-ce qu'on sait déjà qui va siéger là-dessus?
M.
Coiteux : Bon. Là, actuellement, la responsabilité de toutes les
régions, c'est de définir les priorités de la région qui vont aller dans la Stratégie OVT et de se
doter d'un comité de sélection. Chacune des régions a un comité de direction
dont le mandat actuel est de faire ça. Le
ministre régional, partout, dans toutes les régions, il est présent dans ce
comité de direction parce qu'il doit
assurer l'arrimage avec le gouvernement. Mais c'est essentiellement, la plupart
du temps, des tables de préfets, des
tables de préfets élargies. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, je crois comprendre aussi qu'ils
ont un modèle qui a émergé du sommet
économique régional qu'ils ont tenu. Mais ce n'est pas le gouvernement qui
dicte la composition des comités de direction.
Chacune des
régions se dote de son comité. Le ministre régional, il est là pour s'assurer
que ça se fasse, pour aider à ce que ça se fasse, pour être un
mobilisateur, pas un décideur à la place des régions.
M. Lefebvre : Vous demandez aux
élus, dans le fond, de faire des consultations publiques pour le choix.
M.
Coiteux : C'est eux qui décident, c'est eux qui décident. Quand je dis
qu'on donne de l'autonomie, c'est de ça qu'on parle. On n'a pas un cahier de charges à l'égard des élus, là, tu
sais, simplement, on dit : Écoutez, dotez-vous d'un comité de direction, dotez-vous d'un comité de
sélection des projets, établissez les priorités régionales, faites-le à votre
façon. Il y a plusieurs régions qui nous disent : Nous, on veut faire un minisommet.
On est même prêts à les appuyer financièrement,
pas de l'enveloppe du FARR, mais des budgets réguliers du MAMOT pour tenir le
minisommet s'ils le jugent nécessaire à la définition des priorités. Il
y en a d'autres qui ont déjà établi des priorités en vertu de travaux antérieurs, puis ils veulent les ramener là.
Peut-être qu'ils vont vouloir en faire une actualisation. Libre à eux. On leur
laisse la totale autonomie pour le faire.
M.
Lefebvre : La part du financement des projets, est-ce qu'il y a déjà
des ratios qui... qu'on sait combien qu'on va demander ou ça va dépendre
de chacun des projets?
M.
Coiteux : Les modalités du programme, là, vont être définies très,
très, très bientôt, pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure. Il y a quelques petits passages obligés dans la
mécanique décisionnelle du gouvernement, mais ça va se passer très bien. Comme j'ai dit, tout doit être en place pour le
mois de juin, parce que, les priorités qui vont être consignées dans la stratégie d'occupation et de
vitalité, c'est le mois de juin qu'on a demandé aux régions de nous définir
ces priorités... c'est pour le mois de juin.
M.
Lefebvre : Vous demandez aux régions de les définir pour le mois de
juin, mais elles n'ont pas encore les règles du jeu.
M.
Coiteux : Je pense que, la définition des priorités, elles n'ont pas
besoin de savoir comment va fonctionner le programme FARR, elles doivent
avoir des priorités avant de savoir quels projets elles aimeraient financer.
C'est la première étape.
M. Lefebvre : Oui, mais elles ont
besoin de savoir à quelle hauteur ils vont pouvoir l'être, financés, à savoir
s'il y a un...
M. Coiteux : Ah! ça, elles vont le
savoir très prochainement, très prochainement.
Le Président (M. Auger) : Merci. M.
le député.
M. Lefebvre : Est-ce qu'on sait déjà
si, dans certaines régions, il y a des projets qui pourraient être financés
jusqu'à 100 % par le FARR? Est-ce que ça va être possible?
M. Coiteux : Je ne vois pas pourquoi
ça serait impossible.
M. Lefebvre : Donc, on donne une
ouverture à... Au niveau de la couverture cellulaire...
Le Président (M. Auger) : M. le
député.
M.
Lefebvre : Oui. Au niveau de la couverture cellulaire... Hier, j'ai
mon collègue qui a posé une question à la ministre de l'Économie, et qui nous a dit que la couverture cellulaire
relevait de votre responsabilité. C'est quoi, la stratégie qu'on a
présentement pour améliorer la couverture cellulaire au Québec?
M.
Coiteux : Je suis obligé de répondre ce que j'ai répondu l'autre fois,
c'est-à-dire : On n'a pas un programme là-dessus au MAMOT, là, donc je ne peux malheureusement pas répondre à
cette question-là. La stratégie de couverture cellulaire, à ma
connaissance — hein,
M. Croteau — on
n'a pas de programme chez nous là-dessus.
M.
Lefebvre : Mais c'est sous votre responsabilité. C'est la ministre de
l'Économie, hier, qui nous l'a dit. Là, on se renvoie la balle à...
M.
Coiteux : Écoutez, je n'étais pas présent là. Donc, il y a
certainement ici une petite erreur dans les échanges. Je ne comprends
pas. Je ne peux pas répondre.
M. Lefebvre : O.K. Puis, selon vous,
ça relève de qui?
M. Coiteux : La couverture
cellulaire?
• (10 h 30) •
M. Lefebvre : Oui. Qui devrait
porter le dossier? Dans quel ministère?
M.
Coiteux : En tout cas, ce que je peux vous dire, c'est que nous, on
n'a pas dans nos programmes une question de couverture cellulaire.
Le Président (M. Auger) :
...minutes, M. le député?
M. Lefebvre : Oui. Je vais le
reporter dans mon prochain bloc.
Le
Président (M. Auger) : Oui.
Avec plaisir. Nous allons poursuivre avec le deuxième bloc du gouvernement. Pour 16 minutes, M. le député de Chapleau.
M.
Carrière : Merci, M. le Président. Heureux de me retrouver encore avec vous pour
discuter de l'étude des crédits du ministère des Affaires municipales et
de l'Occupation du territoire.
Je vais
poursuivre également sur le fameux Fonds d'appui au rayonnement des
régions. Tantôt, j'entendais, là, mon collègue d'Arthabaska qui disait que lui, il regardait jusqu'à 2018.
Les élus municipaux, présentement,
ils peuvent regarder jusqu'à 2021, ils peuvent planifier. Cette année,
c'est 30 millions, mais à terme ce sera 100 millions. Donc, il peut y avoir, dans chacune des régions du
Québec, une planification sur les quatre, cinq prochaines années, et ce que je
comprends, c'est que chacune des régions est à pied d'oeuvre, est au travail
pour, un, déterminer ses priorités...
Le Président (M. Auger) : Juste un
instant.
M. Carrière : Oui?
Le Président (M. Auger) : Petit
détail technique. Je m'excuse. Vous êtes dans votre élan...
M. Carrière : Il n'y a pas de
stress.
Le
Président (M. Auger) : ...M. le député de Chapleau, mais, en début de
séance, on vous avait remplacé par le député d'Argenteuil. Donc, j'ai
besoin d'un consentement pour que vous puissiez intervenir. Désolé.
Consentement? On y pense, on y pense, et le résultat?
M. Gaudreault : Ça dépend des sommes
allouées au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Des voix : Ha, ha, ha!
Le
Président (M. Auger) : Consentement? Il y a consentement.
Excellent. Vous pouvez poursuivre, M. le député de
Chapleau. Allez-y, cher collègue.
M. Carrière : Alors, merci. Je ne
savais pas que j'avais été remplacé par un collègue. Donc, un, merci de la
gentillesse de tous de me laisser intervenir sur les crédits aujourd'hui.
Ce que je
disais, c'est que chacune des régions est à pied d'oeuvre pour déterminer ses
priorités, sa planification stratégique,
les objectifs qu'ils veulent atteindre, un plan triennal, un plan quinquennal,
peu importe. Chacune des régions peut
le faire comme elle l'entend et le mettre à son image, y compris... le premier
ministre nous en a parlé, sur le sommet, là, au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
qui va sûrement servir, là, à déterminer les priorités et les enjeux de cette
région-là. En Outaouais, chez nous,
les gens sont déjà à pied d'oeuvre pour premièrement faire un bilan de ce qui a
été fait depuis de
nombreuses années. Pour savoir où on veut aller, il faut savoir d'où on vient,
ce qu'on a fait, c'est quoi, les enjeux. Donc, là-dessus, chacune des régions saura les montants qui leur seront
attribués sur les prochaines années, jusqu'en 2021, et pourront
planifier comment elles vont déployer leurs priorités.
Vous savez,
le premier ministre, lors du discours inaugural, le 23 avril 2014, avait
mandaté le ministre des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire de redéfinir les relations entre le
gouvernement du Québec et les municipalités. J'ai eu le plaisir d'assister le ministre des Affaires municipales
précédent comme adjoint parlementaire. Et l'objectif était de réviser les lois concernant les municipalités,
d'accroître leur autonomie, d'élargir certaines de leurs compétences. Ces
paroles-là, pour un ex-élu... municipaux et... municipal, pardon, et je ne suis
pas le seul ici, je crois, donc c'était de la musique
à nos oreilles. Moi, j'ai siégé, pendant de nombreuses années, à la fois à la
FQM, la Fédération québécoise des municipalités — au début, c'était l'UMRCQ, l'union des MRC
du Québec — et à
l'UMQ également. J'ai eu le plaisir d'y siéger de nombreuses années.
Et moi, j'ai
débuté en 1992. Donc, ça fait bientôt 25 ans que ma vie politique a
débuté, et depuis toujours, d'aussi loin
que je peux me rappeler, c'était demandé au gouvernement du Québec de traiter
d'égal à égal les municipalités, de ne plus considérer les municipalités
comme des créatures du gouvernement. Et, à chaque fois qu'il y a une
décision... ou presque à chaque fois qu'il y
a une décision qui était prise par une ville une municipalité devait avoir
l'assentiment, ou le «rubber stamp», ou peu importe, l'accord du
gouvernement du Québec. Donc, depuis ce temps, il y a eu une table de
concertation et de consultation, c'est la Table des relations
Québec-municipalités qui a été mise sur pied, il y a eu de nombreuses rencontres qui ont eu lieu, et
l'objectif était de reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de
proximité et augmenter, à ce titre-là, leur autonomie et leurs pouvoirs.
Quand on a
derrière la tête toute la question de l'imputabilité et de la subsidiarité... Et je pense que chaque élu,
chaque conseil municipal
doit passer le test aux quatre ans comme nous, on le fait ici. Ce n'est pas
long que, si les citoyens ne sont pas d'accord, ils nous le font sentir et
ils peuvent nous montrer la sortie assez rapidement. Donc, je pense
qu'à cet effet-là les différentes lois
qui ont été mises de l'avant depuis certaines années font en sorte de
reconnaître cette imputabilité-là, cette autonomie pour les municipalités.
Donc, le
6 décembre dernier, M. le
ministre, avec le premier ministre, vous avez annoncé ce fonds-là, le Fonds d'appui au rayonnement
des régions, ce qu'on appelle le
FARR, qui sera doté d'une enveloppe de 100 millions à terme et par et pour les régions. Ce fonds-là, ce qu'il est
important de mentionner, ne s'adresse ni à Québec
ni à Montréal. Québec aura
son fonds de 25 millions, et Montréal, son fonds de 50 millions. Et vous avez
entrepris une tournée, vous avez fait le tour du Québec pour, un, expliquer quels seraient les tenants et
aboutissants, les règles de ce fonds-là. Vous êtes venu en Outaouais, le 24 février dernier, à la municipalité de La Pêche, tout près de Gatineau, une municipalité qui était sous ma responsabilité, entre
guillemets, là — c'est parce que j'étais le préfet de cette MRC là, une très belle et
grande MRC, la MRC des
Collines-de-l'Outaouais — et
à peu près tous les maires et plein de conseillers municipaux également y étaient pour entendre ce que vous aviez à expliquer sur le
fonctionnement. Vous avez eu de nombreuses questions. Il y avait des inquiétudes, il y avait des questions. Donc, je
pense que les gens ont eu leurs réponses. Ils sont... ils l'étaient avant, mais
depuis ils sont à pied d'oeuvre pour déterminer
ce sera quoi, les priorités de la région, l'Outaouais, qui a une grande ville
qui a presque 80 % de la population dans à peu près 5 % du
territoire, quatre MRC rurales qui ont à peu près 80 % du territoire mais
20 % de la population, deux MRC qui ont des indices de
défavorisation — je
ne sais pas si le terme est bon — de dévitalisation, Pontiac et La
Vallée-de-la-Gatineau, qui ont des enjeux importants de décroissance... un taux
de chômage qui est quand même assez élevé.
Alors, il y a
la MRC des Collines, où moi, j'ai été préfet, qu'on dit une des plus riches, et
là-dessus on se base souvent sur la RFU, la richesse foncière uniformisée, et
le revenu moyen, et une des plus riches, entre guillemets, du Québec avec ses enjeux également, c'est clair, et
la MRC de Papineau, également, qui a également ses enjeux, région forestière
également, avec une forêt mixte, une forêt
feuillue, qui amène son lot d'enjeux. À l'époque que j'étais, moi, préfet et
président de la conférence régionale
des élus, on a vécu une crise forestière chez nous. Quand on a une forêt mixte,
une forêt feuillue... Chez nous, il y
a 30 essences, mais il y a à peu près 24 ou 25 essences où il n'y a à
peu près pas de preneur, donc, lorsqu'on fait des travaux, ça amène des enjeux
particuliers. Et, dans des MRC comme la MRC de Pontiac et la MRC de La
Vallée-de-la-Gatineau, ils ont été excessivement touchés par cette crise
forestière là. Maintenant, il y a eu de nouveaux
investissements, il y a eu une consolidation qui s'est faite. Et c'est clair
que, là, ce qu'on voit avec la crise du bois d'oeuvre, ça amène son lot
d'inquiétudes pour tout le monde chez nous, en Outaouais. Donc, les gens, chez
nous, sont à regarder... il faut
travailler les deux ruralités... les deux réalités, pardon, la réalité urbaine,
la réalité rurale, comment travailler
l'un et avec l'autre. Je pense qu'il y a beaucoup de travail qui a été fait à
cet effet-là et il y en aura encore à faire.
Moi,
j'aimerais vous entendre... et tantôt vous les avez expliqués, parce qu'il y
avait les questions de mon collègue d'Arthabaska,
il y a le FARR, le Fonds d'appui au rayonnement des régions, mais il y a
également le FDT, le Fonds de développement
des territoires, qui est à chacune des MRC. Donc, en Outaouais, il y a les cinq
MRC, si j'inclus Gatineau, qui ont
leurs fonds. Donc, à ce moment-là, c'est des outils de développement pour
chacune des MRC, pour le territoire de l'Outaouais qui vont faire en
sorte de pouvoir améliorer la qualité de vie des citoyens, créer de la
richesse, créer de l'emploi. On a un taux de chômage qui est relativement bas
si on regarde la région au complet.
Quand on
regarde, comme je vous disais tantôt, dans certaines MRC, il
y a de grands enjeux. Vous avez
effleuré tantôt, là, tout le rôle que la CAR aura à faire dans ce processus-là
d'accompagner les différents préfets, les régions. J'aimerais vous entendre un
peu.
Quel sera ce
rôle-là, là, des CAR dans le processus pour aider et être en appui avec chacune des
régions et les élus?
• (10 h 40) •
M. Coiteux : Bien, il y a plusieurs
rôles pour la CAR. D'abord, la réunion d'information qui s'est tenue dans chacune des régions... Puis j'ai participé à la majorité
d'entre elles, dont en Outaouais effectivement, dont au Centre-du-Québec
aussi et dont au Saguenay—Lac-Saint-Jean également, dont la Mauricie également — plusieurs, en fait — et
les Laurentides aussi. Je vois tout le monde ici. Donc, presque partout. C'est eux qui ont organisé cette
rencontre-là. Donc, le coup d'envoi, c'est la CAR qui l'a organisé.
Bon.
L'autre rôle qui va être absolument essentiel lorsque les priorités
régionales auront été établies et les comités de sélection, établis, c'est que les comités de sélection vont certainement demander de l'expertise de la CAR et demander le regard de la CAR, comme je l'ai dit tout à l'heure, pour s'assurer d'avoir les montages financiers optimaux, là, pour
la région, parce que, je l'ai expliqué tout à l'heure, il n'est pas question que le FARR remplace un programme
gouvernemental existant
qui aurait pu financer un projet. Il n'est pas question que ça soit le cas.
Donc, un des rôles de la CAR, ça va être de
s'assurer de ça, de transmettre toute l'information requise au comité de sélection pour dire :
Regarde, ce projet-là, il est fort intéressant, mais on peut le financer
par le biais de tel budget du ministère de la Santé, ou tel projet ici est fort
intéressant, mais on peut le financer avec les budgets ici du ministère de l'Immigration. Puis ils vont faire le lien. Ça va permettre
donc aux élus régionaux et à leurs comités de sélection de choisir des projets
qui vont pouvoir être des nouveaux projets
et qui autrement, peut-être, n'auraient pas pu se réaliser. Donc, ça, ça va
être un de leurs rôles importants, ça va
être un rôle d'appui. Ce ne sera en aucun
cas un rôle décisionnel, ça va être un rôle d'appui. C'est comme l'antenne du
gouvernement pour venir appuyer les élus régionaux dans, finalement, la pleine utilisation des bénéfices de l'existence du FARR. Ça
va être ça. Puis je dirais que, puis
ça, ça va être important aussi... Supposons que, dans une région donnée,
on se dote de priorités régionales
telles qu'on a besoin d'un accompagnement
ou d'un suivi gouvernemental plus étroits dans un domaine particulier. Bien, les gens de la CAR vont transmettre ce
message-là. Puis, si on a besoin de quelqu'un, par exemple un répondant en matière d'immigration, un
répondant en matière d'éducation parce que c'est l'une des priorités
régionales, bien, ça va être le rôle de la CAR de s'assurer qu'il y ait une
personne désignée qui s'occupe de ça puis qu'il y ait un numéro de téléphone auquel
on répond ou même quelqu'un qui vient rencontrer les gens du comité de
sélection, au besoin.
Donc,
c'est vraiment un rôle d'accompagnement, un rôle d'appui, un rôle, en fait, de
s'assurer que ça marche, que ça marche au bénéfice des régions.
Le Président (M.
Auger) : Il reste un peu moins de trois minutes, M. le député.
M.
Carrière : Un peu moins de trois minutes? O.K. Merci beaucoup, M. le
Président. Dans le fond, c'est un groupe d'experts-conseils puis de trouver la meilleure façon de faire le
montage financier ou de pouvoir faire avancer un projet. Dans chacune des régions, et tantôt le collègue
d'Arthabaska en a parlé, j'imagine — vous êtes venu en Outaouais — les préfets
vous ont parlé de comment ça va fonctionner. Est-ce que ça va être simple,
compliqué? Comment ça va fonctionner, l'administration
de ces chèques-là? Et comment le ministère, ça va pouvoir répondre rapidement
si l'Outaouais vous envoie un
projet : Regardez, nous, on a un projet génial? Comment on peut rassurer
les préfets? Je pense que vous l'avez fait de bonne façon chez nous, en
Outaouais, mais j'ai vu qu'il y avait des questions encore, tantôt, à cet
effet-là.
Comment
on peut s'assurer que ce sera fait, un, rapidement et de façon efficace,
efficiente, au bénéfice des régions?
M.
Coiteux : Ça va être fait rapidement parce que ça doit être fait
rapidement. Maintenant, il faut qu'on comprenne aussi que, un projet qui nécessiterait une évaluation environnementale,
indépendamment de la rapidité avec laquelle nous, on pourrait traiter ça d'un point de vue purement
administratif, les mêmes obligations légales vont continuer de s'appliquer
comme elles s'appliqueraient à n'importe quel projet qui se réaliserait au
Québec.
Mais, une fois cela
dit, là, notre rôle à nous, là, ça va être de s'assurer que ça se fasse très
rapidement. Et on s'organise pour que ça se
fasse très rapidement. Et, dans chacune des régions au sein de la CAR, notre
directeur régional du MAMOT, là, ça
va être le point d'entrée, là, dans le système. Pour eux, ça va être un rôle extrêmement important. Donc, le MAMOT va assumer un rôle extrêmement
important, là, au sein de la CAR, précis.
Le Président (M.
Auger) : Une minute à l'échange.
M. Carrière :
Pardon?
Le Président (M.
Auger) : Une minute.
M. Carrière :
Une minute. Ah! bien, je vais laisser au prochain bloc...
Une voix :
...
M. Carrière :
...oui, le reporter au prochain bloc.
Le Président (M.
Auger) : Effectivement. Donc, deuxième bloc de l'opposition officielle,
pour 17 minutes. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui. Merci.
Alors, moi aussi, je veux passer un peu plus à la gestion du FARR, comme
certains collègues viennent de le faire. Donc, je comprends que le
Fonds d'appui au rayonnement des régions va être géré comme un
programme.
M. Coiteux : Oui.
M. Gaudreault :
Mais, géré comme un programme, pour moi, c'est une gestion assez centralisée.
M. Coiteux : Non, pas forcément.
D'abord, ce n'est pas parce que c'est géré par un programme que c'est le gouvernement qui prendrait les décisions. Le gouvernement va être là pour
fournir le soutien administratif et décaisser les sommes une fois que les projets auront été
sélectionnés, et qui correspondent à des priorités régionales consignées dans
la Stratégie OVT. C'est tout.
M. Gaudreault : Mais, au final,
celui ou celle qui signe, c'est le ministre.
M. Coiteux : Non, il ne décide pas
des projets, le ministre.
M. Gaudreault : Non, non, non, mais
qui signe? C'est le ministre?
M.
Coiteux : Ah! signer le
chèque, faire l'administration mais ne pas choisir le projet, c'est une façon
de faire les choses qui est très
innovatrice, là, ça n'a jamais été testé au Québec, pas plus par un gouvernement du Parti québécois — parce que vous avez eu quelques
passages au gouvernement. C'est vraiment une approche nouvelle, c'est un
changement profond.
M. Gaudreault : Et qui qui va faire
l'annonce?
M. Coiteux : L'annonce?
M. Gaudreault : Du projet, en bout
de ligne, quand l'argent va être décaissé.
M.
Coiteux : Bien, il va y
avoir un comité de sélection qui va sélectionner le projet, il va y avoir un
chèque qui va aller au promoteur du projet et très certainement qu'il y
aura une annonce qui va être faite à ce moment-là.
M. Gaudreault : Par qui?
M.
Coiteux : Bien, on verra les
protocoles à ce moment-là, mais c'est clair que tout le monde qui a participé à
ça va être impliqué.
M.
Gaudreault : Vous parlez
souvent de l'identification des priorités. Je veux juste être sûr. Au-delà des
termes généraux, là, comment les régions doivent identifier leurs
priorités?
M.
Coiteux : Ils vont se réunir
comme ils le font déjà à l'heure l'actuelle, parce qu'ils
le font déjà à l'heure actuelle lorsqu'il y a des... Il y a des tables des préfets,
notamment, dans plusieurs régions du Québec. Dans la plupart des
régions du Québec, il y a des tables de préfets très actives, donc ils
se réunissent. Ils vont peut-être dans certains cas, comme je l'ai dit tout à l'heure, vouloir tenir
un minisommet régional. Puis il y a certaines régions qui nous ont déjà
signifié que c'était leur intention.
On est prêts même à financer ces différents minisommets régionaux, avec
des balises, là, et des limites financières, mais néanmoins on est prêts à mettre nos propres
ressources là-dedans, qui ne proviennent pas du FARR. De là vont émerger les priorités qui vont être
«consignées», c'est l'expression que je prends, dans la Stratégie OVT avec
un chapitre pour chacune des régions. Il y aura des chapitres Gouvernement dans
toutes les régions puis il y aura des chapitres spécifiques à chacune des
régions avec les priorités régionales.
Ils vont se
doter d'un comité de sélection qui va choisir des projets. Est-ce qu'ils vont
faire des appels de projets? Est-ce qu'ils vont dire : Nous avions
déjà un projet que nous souhaitions soutenir, puis le soumettre à leur comité
de sélection? Ça sera à eux et elles de décider de ça.
M.
Gaudreault : Est-ce que présentement toutes les régions
administratives du Québec ont une table des préfets?
M.
Coiteux : Je vais demander à M. Croteau peut-être de nous faire un
petit topo ou à quelqu'un du ministère, parce qu'il y en a plusieurs,
là. Je veux juste m'assurer qu'on puisse...
Le
Président (M. Auger) : ...pour l'intervention de M. Croteau. Est-ce
qu'il y a consentement? Consentement. Donc, dans un premier temps, votre
nom, votre titre, et par la suite vous pourrez répondre à la question.
M.
Croteau (Marc) : Marc Croteau. Je suis le sous-ministre aux Affaires
municipales et à l'Occupation du territoire. Effectivement, je vous dirais que la grande majorité des régions ont
soit une table des préfets ou un organisme qui assure la présence des
préfets. Dans certains endroits, comme au Saguenay—Lac-Saint-Jean par exemple, ça a
été élargi pour y accommoder aussi, entre
autres, la participation de la réserve autochtone, qui y participe. Le chef
Dominique fait partie du comité
aussi. Donc, ça varie de région en région. Et je vous dirais que la
quasi-totalité des régions ont soit la table des préfets ou un organisme
central qui fait ça.
On me dit ici — on vient de me donner la
détermination par région — qu'il
y en a partout. Il y a en Mauricie qu'il n'y
a pas d'instance de concertation actuellement, mais ils ont déjà eu, eux
autres, pour le FARR leur comité directeur qui s'est rencontré. La rencontre initiale a eu lieu en présence du
ministre, et une rencontre est prévue maintenant... et a été organisée et a été
tenue le 18 avril dernier. Donc, dans chacune des régions, ils se sont
mobilisés soit via la table des préfets ou une table des préfets
élargie.
• (10 h 50) •
M.
Gaudreault : Quand vous parlez d'une table des préfets élargie, bon,
vous parlez du Saguenay—Lac-Saint-Jean,
avec le chef de Mashteuiatsh. Mais est-ce
qu'il y a des régions qui ont élargi
à des représentants de ce qu'on
appelle la société civile, là, soit des représentants syndicaux ou du
monde de l'éducation, du monde économique?
M.
Coiteux : C'est le cas notamment du Saguenay—Lac-Saint-Jean avec la présence de l'Université du
Québec. Là aussi, il y a quelqu'un de
l'Université du Québec qui est présent. Mais vraiment nous, on n'impose pas de
modèle, hein, on n'impose pas de
modèle. Là où ils ont déjà une table des préfets élargie et fonctionnelle, elle
est parfois élargie à des maires qui
ne sont pas préfets. C'est le cas, notamment, je pense bien, du
Centre-du-Québec. Bien, c'est leur instance, s'ils veulent continuer de travailler avec cette instance. Et nous, on
établit le pont directement avec l'instance qui est celle de leur choix.
M.
Gaudreault : Peut-être juste à des fins techniques, là. Le document
dont fait référence M. le sous-ministre, est-ce que c'est une réponse aux questions particulières ou est-ce que
c'est un document supplémentaire qui pourra être déposé, par exemple?
M. Croteau
(Marc) : Bien, en fait, c'est un document qui fait l'énumération de la
structure au niveau de chacune des régions et qui a été compilée par nos
directions régionales, présentes dans chacune des régions, où on énumère effectivement où il y a une table des préfets.
Dans d'autres endroits, évidemment, comme la ville de Laval... la ville de
Laval, c'est aussi une région, donc, c'est l'équivalent du conseil municipal.
Et la Montérégie, ils sont en train d'évaluer de quelle façon ils vont
mettre en place leur forum de consultation.
M. Gaudreault : Oui. Ma question est
plus de savoir : Est-ce que vous acceptez de le déposer?
M. Croteau (Marc) : Oui.
M.
Coiteux : On va faire peut-être le... Parce que, là, le format n'est
peut-être pas idéal pour répondre directement à la question : Où il y a une table des préfets, où il n'y en a
pas, puis qu'est-ce qu'il y a à la place?, mais on peut en faire la
synthèse et la déposer.
Le Président (M. Auger) : Donc, ce
que je comprends, il y aura un document...
M. Coiteux : Qui répond à la
question.
Le Président (M. Auger) : ...qui
sera remis aux membres de la commission, au secrétariat.
M. Gaudreault : Oui. Ce serait
pratique.
M. Coiteux : Oui.
Le Président (M. Auger) : Merci.
M. Gaudreault : O.K. Donc, je
comprends que c'est quand même assez variable d'une région à l'autre.
Maintenant,
je veux revenir sur... je ne me souviens plus c'est quel collègue qui a posé la
question, sur la question de la part du milieu à certains projets. Donc là,
quand, par exemple, une région va déterminer un projet, il va y avoir
une demande à l'intérieur du FARR. Et je veux juste comprendre la mécanique,
là, sur le montage financier des projets et comment on peut compter la part du
milieu.
M.
Coiteux : Très bonne question. C'est une question qui a été posée,
d'ailleurs, presque dans toutes les rencontres auxquelles j'ai participé, donc la majorité d'entre elles, jusqu'à
maintenant. Et, comme je l'ai dit tout à l'heure, on devrait bientôt être en mesure de préciser les normes
exactes du programme et donc, à ce moment-là, on va pouvoir donner tous les
détails. Je ne suis malheureusement pas en mesure de le faire aujourd'hui, mais
ça va se faire bientôt.
M.
Gaudreault : Oui, mais vous comprenez que c'est un peu beaucoup
insatisfaisant, parce que, là, on est à l'étude des crédits justement pour aller au fond des choses. Sans avoir le détail
près du programme, est-ce que le ministre peut au moins nous dire c'est
quoi, ses intentions ou sa vision des choses?
M.
Coiteux : Oui. Ma vision des choses. Bon, de un, on est à l'étude des
crédits le 28 avril. On serait à l'étude des crédits à une autre date peut-être assez rapprochée que je pourrais
en dire plus, comprenez-vous? C'est comme ça que ça fonctionne. Il y a des dates précises sur les études de crédits. On
est à peu de temps près d'être capables de préciser ces choses-là. Mon intention, c'est que ça soit le
plus souple possible pour permettre au plus grand nombre possible de
projets de se réaliser.
M.
Gaudreault : Mais ça veut dire quoi, par exemple, «le plus souple
possible», dans l'esprit du ministre?
M.
Coiteux : Je vise une souplesse qui va donner la latitude nécessaire
au financement de beaucoup de projets intéressants
qui correspondent aux priorités de la région. Je ne peux pas vraiment en dire
plus. Je pense que le collègue de Jonquière...
M.
Gaudreault : Oui, mais c'est parce que...
M.
Coiteux : ...qui a déjà participé à un gouvernement, sait comment ça
fonctionne au sein des gouvernements, ce type de...
M.
Gaudreault : Oui, justement, mais j'étais capable d'élaborer un peu
plus la vision des choses, puis après ça c'est les équipes du ministère
qui...
M. Coiteux :
Oui, mais le terme «souplesse» est important à retenir dans mes propos.
M.
Gaudreault : Oui. Mais c'est parce que moi, je vois, par exemple, que,
le 21 avril, on a appris dans La Tribune de Sherbrooke que
la Table des MRC a accordé un 500 000 $ à l'aéroport de Sherbrooke,
là. Il y a un gros projet de développement à
l'aéroport de Sherbrooke. La table des préfets a accordé un 500 000 $
qui provenait de la liquidation des surplus
de la Conférence régionale des élus de l'Estrie, qui avait été dissoute en
2015, et ces surplus s'élevaient à 1,5 million.
Bon.
Est-ce que ça, par exemple, c'est une part du milieu à un soutien d'un projet
qui s'appelle le soutien de l'aéroport de Sherbrooke?
M.
Coiteux : Les soldes ont été transférés dans les fonds de
développement des territoires, donc c'est en vertu des règles du Fonds de développement des territoires.
Puis, s'il y a des questions très, très, très pointues sur ces règles-là, probablement qu'on peut demander à M. Croteau
d'élaborer là-dessus. Mais ces surplus ont été versés dans le Fonds de
développement des territoires.
M. Gaudreault :
Je comprends la mécanique, là, mais est-ce que, le ministre, dans ces
principes, là, qu'il va élaborer prochainement, pour lui, c'est important qu'il
n'y ait pas de substitution? Autrement dit, s'il y a des infrastructures...
Il ne faut pas que le FARR, il me semble,
serve à substituer des projets qui pourraient être, par ailleurs, normalement
financés par des enveloppes gouvernementales.
M. Coiteux :
Oui. C'est, notamment, l'un des rôles qui est dévolu à la CAR dans
l'administration de... C'est l'un des rôles de la CAR que de s'assurer,
avec les élus régionaux, d'éviter le genre de problématique qui est soulevé
ici.
M. Gaudreault :
Le genre de problématique étant...
M. Coiteux :
C'est-à-dire que le FARR se substitue à des programmes gouvernementaux qui
auraient financé le même projet, par
ailleurs. On veut éviter ça. Donc, la CAR est là pour renseigner les élus
régionaux et leurs comités de sélection
sur l'ensemble des sources de financement afin d'éviter que le FARR se
substitue à des sources de financement existantes au sein du
gouvernement.
M. Gaudreault :
Mais, dans ce cas-là de l'aéroport de Sherbrooke, est-ce que ce n'est pas un
cas de substitution? Est-ce que la
CAR n'aurait dû dire à la Table des MRC de l'Estrie : Bien, écoutez, c'est
parce que, pour financer un aéroport, il
y a un gouvernement fédéral, il y a un gouvernement du Québec, il y a des
programmes, il y a des choses qui existent, il y a un comité qui est mis en place par le premier ministre et présidé
par deux députés pour le transport aérien, là, à travers le Québec?
M. Coiteux :
Écoutez, je ne connais pas ce projet spécifique et les détails de ce projet
spécifique, mais je n'ai absolument aucun doute que Sherbrooke, tôt ou tard, si
ce n'est déjà fait, va venir aussi frapper à la porte du ministère des
Transports et parle certainement, également, avec le gouvernement fédéral.
M. Gaudreault :
Oui, mais là le ministère des Transports va dire : Bien, justement, vous
avez financé 500 000 $ avec votre argent, avec vos sommes
dédiées aux régions.
M. Coiteux :
Oui, mais là je ne sais pas à quoi...
M. Gaudreault :
Donc, c'est là qu'il y a un danger de substitution.
M. Coiteux :
...je ne sais pas à quoi ils ont attribué ça puis est-ce que c'est vraiment des
travaux d'infrastructure ou une étude
de faisabilité. Je ne sais le pas, là. Il faudra que je me renseigne sur la
nature même de ce projet-là. Je n'ai pas les détails sur celui-là ce
matin.
M. Gaudreault : Oui.
C'est parce que c'est un gros projet, là, la mise à niveau des infrastructures.
«Cette somme servira à la mise à
niveau des infrastructures.» C'est dans La Tribune du
21 avril. La mise à niveau des infrastructures, ce n'est pas faire
une étude de faisabilité, là.
M. Coiteux :
Regardez, je ne suis pas au courant de ce que Sherbrooke fait avec ça, mais
elle doit appliquer les règles du
FDT, puisque ce sont des fonds du FDT. Et là ce n'est pas le FARR, c'est le FDT
qui a ses règles spécifiques. Les règles du FARR vont être connues très
bientôt.
M. Gaudreault :
Dans les règles du FARR, qui vont être connues très bientôt, quelle sera la
question des délais pour déposer un projet?
M. Coiteux :
Écoutez, la sélection des projets, ce n'est pas le gouvernement qui va la
faire. Donc, le comité de sélection, les élus régionaux vont établir les
modalités par lesquelles ils vont recevoir et analyser des projets, ils vont
déterminer leurs propres règles. Une fois qu'ils auront sélectionné le projet,
ça s'en vient ici pour la partie purement administrative et financement.
M. Gaudreault :
Mais ça s'en vient ici pour la partie purement administrative. Ça, ça va être
ouvert à l'année?
M. Coiteux :
Bien sûr.
M. Gaudreault :
Donc, il n'y a pas de date, parce que vous avez dit d'entrée de jeu que c'était
géré comme un programme. Mais, normalement, un programme, il faut
déposer avant telle date...
M. Coiteux :
Non, non, non. Dans ce cas-ci, les projets pourront être soumis au fur et à
mesure qu'ils seront sélectionnés.
M. Gaudreault :
Et vous avez déjà dit par ailleurs qu'ils avaient jusqu'au mois de juin pour
déposer des projets.
M. Coiteux :
...
M. Gaudreault :
Vous avez dit par ailleurs déjà qu'ils avaient jusqu'au mois de juin pour
déposer des projets.
M.
Coiteux : On veut démarrer l'opération. Alors, la première étape pour
démarrer ça, pour les cinq prochaines années
d'ailleurs, pas seulement que pour la première année, c'est que les régions
définissent leurs priorités qui vont être intégrées dans la stratégie
québécoise d'occupation et de vitalité des territoires. C'est la première
étape.
M. Gaudreault :
Donc, ça, c'est en juin. Il faut qu'ils le déterminent en juin.
• (11 heures) •
M. Coiteux :
Bien, il faut que ces priorités-là soient consignées pour le mois de juin. À
partir de ce moment-là, les projets
ont pour but de répondre à ces priorités. Ce n'est pas n'importe quels projets,
c'est des projets que la région choisit
parce qu'ils permettent d'atteindre les objectifs qui correspondent à
ses priorités. Alors, il faut que tout soit en marche pour le mois de
juin, tout soit en place pour le mois de juin.
Dans
la première année, il y a 30 millions, mais déjà à la deuxième année, il va y en avoir plus, et
plus, là, pour les années
subséquentes, jusqu'à 100 millions, donc on va avoir le temps de prendre un rythme
de croisière. Donc, c'est normal que,
dans la première année, on ne démarre pas tout de suite avec un montant
trop élevé. Il faut laisser le temps aux
nouveaux programmes de s'implanter et aux habitudes, de bien se
prendre à l'intérieur de chacune des régions puis que les mécanismes se
mettent bien en place.
M.
Gaudreault : Mais, si la
région ne vide pas son enveloppe au complet dans l'année, est-ce qu'elle perd la
somme?
M.
Coiteux : Bien, vous savez
comment ça fonctionne, un programme. Il peut théoriquement y avoir des crédits
périmés, mais on ne souhaite pas qu'il y en
ait. Les régions ne souhaitent pas qu'il y en ait. Nous ne souhaitons pas qu'il
y en ait.
M.
Gaudreault : Non, mais il
peut y avoir des régions qui priorisent un projet qui demande un investissement sur plusieurs années mais
que, la première année, on ne décaisse pas au complet le... mettons, qu'on...
M.
Coiteux : Ça, il n'y a pas
de problème avec ça, parce qu'on peut prendre un engagement
sur plusieurs années. Parce
que le FARR, il continue dans l'année suivante, donc on peut continuer de
l'utiliser. On peut utiliser le FARR de l'année 2, de
l'année 3, de l'année 4, de l'année 5 et ainsi financer un
projet qui s'échelonne sur plusieurs années.
M.
Gaudreault : Il me reste combien de temps, M. le Président?
Le Président (M.
Auger) : 1 min 15 s.
M. Gaudreault :
O.K. Qu'en est-il des ressources pour accompagner les régions, là? Parce que,
là, on parle d'instances. Je veux dire,
c'est variable d'une région à l'autre. Il y a des régions qui ont une
table des préfets, il y a des régions
qui ont une table des préfets élargie, il
y a des régions qui ont des tables
des préfets à moitié élargies, il y a des régions
qui ont fermé la table, bon, peu importe. Et avant, dans les conférences régionales des élus, avant que le
gouvernement les abolisse, il y avait quand même des ressources, là, des
agents de développement, etc.
Alors,
quelles ressources comparables à ce qu'il y avait avant dans les conférences
régionales des élus peuvent accompagner les MRC, outre les CAR, là, pour
monter leurs propres projets?
M.
Coiteux : Bien, les CAR, c'est déjà beaucoup. Donc, le mot «outre»,
c'est «outre» quelque chose qui est quand même assez important en termes
de ressources.
M. Gaudreault : Oui, mais ça, ça
existait déjà, les CAR, avant l'abolition des CRE.
M.
Coiteux : Oui, mais elles
ont un rôle spécifique qui n'existait pas avant, un rôle de mobilisateur et
d'accompagnement qui n'existait pas
avant. Et, comme on prend à nos frais, et pas sur l'enveloppe du FARR, tout le
soutien administratif, l'argent du FARR est net pour les projets.
Le
Président (M. Auger) : Nous devons poursuivre avec le troisième bloc
du gouvernement pour 16 minutes, et je cède la parole au député de
Côte-du-Sud. À vous la parole, cher collègue.
M. Morin :
Merci, M. le Président. Salutations, M. le ministre, M. le Président,
salutations à tout le monde autour de la table de la commission. Ce
matin, je vais vous parler des mesures budgétaires qui concernent les
municipalités.
Vous savez,
M. le Président, le 28 mars, le plan économique du Québec a été déposé. Ça, M.
le Président, c'est comme un
bréviaire. Un bréviaire, il faut que ça se lise 15 minutes par jour. Donc, il
est volumineux. Le cadre budgétaire du gouvernement reste prudent,
centré sur les priorités des Québécois pour l'amélioration de leur qualité de
vie. Il maintient l'équilibre budgétaire.
Le Québec
s'est distingué, en 2016, par une croissance économique et une création
d'emplois soutenues qui se sont traduites
par une augmentation considérable de 4,5 % du revenu disponible aux
ménages. Pour l'année 2016, l'économie du Québec a enregistré une croissance de
1,7 %. Je rappelle ça, parce qu'on oublie ça dans l'actualité de ce temps-ci.
Cette vigueur de l'économie a permis au
Québec de s'établir comme champion de la création d'emplois parmi les provinces
canadiennes, alors que 90 800 emplois se sont ajoutés au cours de l'année
2016, ce qui représente 40 % de tous les emplois créés au Canada. En 2016, le taux de chômage moyen
au Québec s'est établi à son plus bas niveau historique. Il se situe
actuellement à 6,4 %. La dette diminue.
Je vais vous
parler plus spécifiquement, pour les prochaines minutes, du transport
collectif. Vous savez que le transport
collectif, pour être efficace et répondre aux besoins de la population, doit
être adapté au territoire qu'il dessert. C'est pourquoi le gouvernement bonifiera son soutien pour l'amélioration
de l'offre de services de transport collectif en milieu urbain, ça va de soi, mais, ce qui est plus important, c'est en
milieu rural, et l'offre de services de transport adapté qui s'ensuit.
Le plan
économique du Québec, encore une fois, prévoit un soutien additionnel de
308 millions de dollars de l'aide au
développement du transport collectif, et cela, pour les cinq prochaines années,
afin d'appuyer davantage les organismes de transport collectif dans
leurs projets de développement. Ces sommes seront pourvues à même, justement,
un fonds qu'on parlait tout à l'heure. Ce
n'est pas ce même fonds là, mais là on a un fonds des réseaux de transport
terrestre, le FORT. À cet égard, des
crédits additionnels, au niveau
du budget du transport adapté, des crédits additionnels de
15 millions de dollars,
soit 3 millions de dollars par année, seront accordés au ministère des Transports, de la Mobilité durable
et de l'Électrification des transports
Transport
régional. La demande pour les transports collectifs en milieu rural progresse
fortement. L'offre de services de transport collectif régional consiste
à mettre en place une interconnectivité des différents services de transport en
commun, soit les transports collectif,
adapté, interurbain, scolaire, afin d'assurer une meilleure coordination des
intervenants. En vue d'accroître les
services de transport collectif à l'extérieur des zones urbaines, le plan
économique, encore une fois, du Québec
prévoit une bonification de l'aide au développement du transport collectif
régional de 2 millions de dollars par année pourvus à même le FORT.
Chez nous, la MRC de Montmagny a fait de très gros efforts. Ils sont rendus à 15 000 déplacements, donc ils ont une
subvention de 125 000 $. Et le transport adapté, vu le bon travail du
collectif via l'adapté, a eu une
subvention de 87 700 $. Ils travaillent très fort et ils font des
merveilles. Il y a souvent des esprits de clocher dans la même MRC, mais là ils se parlent et ils font en sorte
d'unifier les transports collectif et adapté. Un petit bémol qu'on pourra peut-être signifier au ministre
des Transports, que les subventions rentrent un peu tard, vers la fin de
l'année, octobre, novembre. Donc, il y
aurait lieu de simplifier leur vie, à ces bénévoles, pour faire en sorte que la
subvention arrive en temps.
Je continue.
Soutien aux municipalités. Améliorer la protection des sources d'eau potable,
c'est 37 millions de dollars sur cinq ans; bonifier les connaissances sur
les eaux souterraines — c'est tous des sujets très importants pour nous en région. Soutien en matière d'organisation
des services d'intervention d'urgence hors du réseau, je vous en parle un peu, celui-là aussi, c'est fort important. Le
plan économique du Québec, votre bréviaire, M. le Président, prévoit la mise en place d'un programme d'aide financière au
bénéfice des MRC pour l'achat de matériel destiné au sauvetage hors route ainsi que pour les démarches de rédaction,
de mise en place du protocole d'intervention local telles que le recensement
de besoins et l'organisation d'exercices de sauvetage.
Des gestes additionnels de
54 millions pour appuyer la Stratégie maritime, un très beau programme, la
Stratégie maritime. Vous savez que
Côte-du-Sud... Tantôt, on parlait d'une belle région, la Mauricie, mais moi,
j'en ai deux, ça fait que je suis dur à battre :
Chaudière-Appalaches et Bas-Saint-Laurent. Essayez ça, les gars de la Mauricie.
Des voix :
Ha, ha, ha!
M. Morin :
Donc, j'ai le fleuve Saint-Laurent de Berthier-sur-Mer à Saint-André de
Kamouraska, et ça, c'est une route formidable
à tous les domaines : pêche sportive, transport des marchandises. On est
choyés, nous, en Chaudière-Appalaches et Bas-Saint-Laurent.
Je continue. Soutien
aux régions. Aide additionnelle pour le milieu autochtone. Oh! ça, c'est
important pour plusieurs de nos régions.
J'ai fait le tour du Québec en habitation, et on a des intentions de s'occuper
des autochtones, même chez nous, avec
des programmes spécifiques en habitation. Déploiement du réseau des fonds
locaux de solidarité dans toutes les
régions du Québec. Je pourrais peut-être vous en parler un petit peu plus
longuement. Élargir le réseau des fonds locaux de solidarité dans les 35
MRC non couvertes dans la province. Pour ce faire, le gouvernement, par l'entremise de la FQM, s'engage à verser
3,5 millions de dollars pour financer un maximum de 35 nouveaux fonds
locaux de solidarité. Ce n'est pas rien. En créant un nouveau fonds, les
régions, dont certaines sont confrontées à des difficultés économiques, vont bénéficier d'un effet de levier
important afin de dynamiser le tissu entrepreneurial local. On en parle beaucoup, des entrepreneurs, des jeunes
entrepreneurs. En effet, il est prévu que chaque nouveau fonds atteindra une
taille de 900 000 $, soit 750 000 $ en provenance du Fonds
de solidarité FTQ, 100 000 $ du gouvernement du Québec et
50 000 $ du milieu local.
Je
continue. 5 millions pour appuyer les organismes de développement
régional. Élargissement du Programme de
soutien au drainage et au chaulage des terres. Ah! bien, ça, ça a été comme le
MADA dans chacune de nos régions, et, justement, le plan économique du Québec,
encore une fois, va donner ça à 34 autres MRC, et ça, c'est reçu par nos
agriculteurs. On dit souvent que le
gouvernement ne s'occupe pas de l'agriculture, mais ça, c'est un des beaux
programmes. Je le compare toujours au MADA pour les aînés. C'est un
programme formidable pour les régions. Donc, celui-là, le programme de
drainage-chaulage, merci.
Extension du réseau
de distribution de gaz naturel. 45 millions pour de nouvelles initiatives
dans le cadre du Plan Nord. Amélioration du
réseau de télécommunications en Basse-Côte-Nord : c'est 10 millions
de dollars sur deux ans qui vont
permettre d'optimiser le réseau de télécommunications en Basse-Côte-Nord par la
bonification des infrastructures et des équipements en place. Au terme,
les 14 communautés de la Basse-Côte-Nord, comptant près de 5 000
habitants, pourront avoir accès à Internet
haute vitesse — ils sont
chanceux, ces gens-là — et bénéficier d'une accessibilité aux services de santé,
d'éducation et de justice comparable à celle des autres régions du Québec.
Favoriser la
consultation des communautés dans la réalisation de projets miniers. Là, je
suis rendu au bout de mes feuilles, mais
j'aimerais que le ministre puisse continuer, parce qu'il y a d'autres choses
sûrement, des mesures qui concernent les municipalités.
• (11 h 10) •
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M. Coiteux :
Oui, mais j'avais quand même beaucoup d'intérêt à écouter la lecture du
bréviaire.
M. Morin :
...un bréviaire, M. le ministre.
M.
Coiteux : Oui, mais je vais quand même
faire des petites vérifications juste pour me rafraîchir la mémoire. Il
me reste combien de temps, M. le Président?
Le Président (M.
Auger) : 7 min 15 s.
M. Coiteux :
Il me reste 15 secondes?
Le Président (M.
Auger) : 7 min 15 s, pour être très précis.
M. Coiteux :
Ah! j'ai le temps de répondre à une première question, donc.
O.K.
Bien, il y a plusieurs choses, il
y a plusieurs choses. Bon, on en a
longuement parlé tout à l'heure, puis il
faut quand même le rementionner, le FARR, c'est quand même
une pièce maîtresse, là, puisque, pour les cinq prochaines années, puis le plan économique est sur cinq ans, c'est quand même
310 millions de dollars qui vont être consacrés au FARR, 310 — je
répète, là, c'est quand même une somme considérable — au
cours des cinq prochaines années.
Mais
une autre annonce du budget qui est fort importante, peut-être
pas pour toutes les régions, mais, comme vous touchez au Bas-Saint-Laurent, ça va vous intéresser particulièrement, M. le député de Côte-du-Sud, même si vous n'avez pas qu'un pied dans le Saint-Laurent, vous avez aussi un pied dans Chaudière-Appalaches, deux régions magnifiques,
effectivement... Mais il ne faut pas enlever
la beauté de la Mauricie. Toutes les régions du Québec sont... et les Îles-de-la-Madeleine et évidemment les
Laurentides, toutes les régions sont de belles régions. Mais, en ce qui
concerne les régions qui ont des
zones côtières, il y a 45 millions qui ont été annoncés pour bonifier une
enveloppe qui permet de réaliser des
travaux pour prévenir des risques, mais ce 45 millions additionnel, lui,
il est pour prévenir des risques qui sont liés à l'érosion côtière et à la submersion côtière. Alors,
ces 45 millions là vont être importants pour le Bas-Saint-Laurent,
pour la Gaspésie, pour les Îles-de-la-Madeleine, pour la Côte-Nord.
J'avoue
que je suis particulièrement heureux de ça pour plusieurs raisons, de un, parce
que, on le sait, au cours du dernier
hiver, on a connu des hautes marées, des vagues déferlantes qui ont causé
d'importants dommages en particulier en
Gaspésie et sur la Côte-Nord, dans d'autres régions également, mais
particulièrement en Gaspésie et sur la Côte-Nord. Je me suis personnellement rendu, dans les jours
qui ont suivi, à Sept-Îles et Port-Cartier. Le ministre responsable de la
région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, qui est également ministre
de l'Éducation et de la Famille, s'est rendu aussi en Gaspésie, notamment à Percé, pour, un, constater
les dégâts, pour voir quelles sont les aides qui doivent être apportées,
quels sont les travaux qui sont à réaliser
et pour apporter le soutien du gouvernement aux élus municipaux qui ont à
mettre les bouchées doubles, là, pour
remettre les choses en état. Moi, je suis allé à Port-Cartier, à Sept-Îles, et,
comme je suis aussi ministre de la
Sécurité publique, c'est sûr qu'un de mes rôles, c'était de m'assurer que les
programmes d'indemnisation soient
présents et que les gens soient informés des réclamations qu'ils pouvaient
faire. J'ai eu une longue discussion avec les élus locaux sur le futur
et sur l'avenir et sur la nécessité de travailler en prévention. Et, quand je
suis revenu, j'ai mobilisé mes gens au sein des deux ministères dont je suis
responsable et j'en ai parlé au ministre des Finances, qui partageait cette vision-là aussi. Et je suis très
heureux qu'on ait pu dégager, dans les marges de manoeuvre qui se sont dessinées depuis qu'on a repris le contrôle des
finances publiques, depuis qu'on a réussi à relancer l'économie comme on le
fait depuis 2014, depuis notre élection... bien, je suis très heureux que le
ministre des Finances ait pris la peine de dédier un 45 millions supplémentaire mais dédié, dans ce cas-ci,
justement aux risques d'érosion et de
submersion côtières. Donc, ça, ça va avoir des impacts importants dans
les régions qui sont touchées, puis il y en a plusieurs.
Pour les Îles-de-la-Madeleine en particulier — et là je vois que notre collègue me regarde
attentivement — bien,
il y a aussi l'annonce de la création du
Centre d'expertise en gestion des risques d'incidents maritimes aux
Îles-de-la-Madeleine. Oui, la
localisation de ce futur centre, qu'on appelle CEGRIM, là, avec son acronyme,
oui, ça va être aux Îles-de-la-Madeleine, mais
ça permet, dans le fond, de concentrer l'expertise gouvernementale en matière d'intervention
concernant la gestion des risques
d'incidents maritimes. Ça va être situé aux Îles-de-la-Madeleine, mais ça va
apporter des bénéfices à l'ensemble des
régions côtières également. Et ça fait partie de la Stratégie maritime, mais on
va être impliqués, nous, directement là-dedans.
Alors, ce ne
sont là que quelques exemples des mesures budgétaires qui y sont contenues et
qui vont directement appuyer des collectivités, des municipalités, des
régions partout au Québec.
Le Président (M. Auger) : M. le
député.
M. Morin : Ça va. Je vais le
laisser pour le prochain bloc. Merci, M. le ministre.
Le
Président (M. Auger) : Avec
plaisir. Nous allons maintenant poursuivre, pour le deuxième et dernier bloc
du deuxième groupe d'opposition, pour un peu plus de 21 minutes. M. le
député d'Arthabaska.
M.
Lefebvre : Merci, M. le Président. Bien, tout
d'abord, tout le monde a parlé un petit peu de sa région, alors je voudrais juste
rappeler aux gens que ma région, moi, malheureusement, c'est la plus belle, et
je vais vous le dire rapidement, pourquoi : parce
qu'on est la capitale de l'érable, la capitale de la canneberge et le berceau
du développement durable. Alors, je pense qu'on est quand même en bonne
position.
M. le ministre, la dernière fois qu'on s'est
parlé, j'ai perdu connaissance. Vous vous en souvenez?
M. Coiteux : Oui.
M. Lefebvre : Et tantôt, quand vous
m'avez répondu, j'ai failli perdre connaissance encore et...
Une voix : ...
M. Lefebvre : Oui, vous étiez là
aussi, c'est vrai. Excusez-moi. Bien oui.
On parle de développement économique régional. Le plus grand défi dans les années 60, c'était
quoi?, c'était de fournir de
l'électricité à tout le monde. Ça, je pense que tout le monde est d'accord
avec ça. En 2017, le plus grand défi, c'est
quoi?, c'est de fournir un Internet de qualité à tout le monde puis de fournir
un réseau cellulaire accessible à tous. Pourquoi? Parce qu'on parle de développement
économique. Internet, réseau
cellulaire, on a besoin de ça pour faire du développement économique
régional, du développement économique régional, mais également pour les
familles puis également pour l'éducation de nos enfants c'est primordial. En 2017, on se
doit d'avoir Internet et un réseau cellulaire accessibles partout au Québec. Je suis sûr que tout le monde est d'accord
avec moi. Hier, la ministre de l'Économie dit : Ça
relève de notre ministre ici. Le ministre ici me dit que ça ne relève pas de son ministère.
Je ne peux pas croire qu'au gouvernement
du Québec il n'y ait
aucun ministère qui s'intéresse à la couverture cellulaire et à
la couverture Internet, alors que c'est la priorité en 2017.
Je cherche à
qui... et ma question s'adresse au ministre : Est-ce
qu'il y a quelqu'un
au gouvernement qui s'intéresse à la couverture cellulaire
et à la couverture Internet?
M.
Coiteux : Bon. Alors, déjà,
on a ajouté un champ, là, parce que, tout à
l'heure, la question portait sur la
couverture cellulaire exclusivement.
Et, bon, comme je n'étais pas présent à l'étude des crédits du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, je ne pouvais pas, moi, savoir exactement
quelle a été la teneur des échanges. Mais je me suis informé depuis, je me suis informé depuis, et ce
qu'a dit ma collègue, ce n'est pas : C'est mon collègue ministre des Affaires municipales qui est responsable de la couverture cellulaire, elle a dit :
C'est le gouvernement fédéral. Maintenant, je vais peut-être poser la question à savoir s'il y a
d'autres choses du côté du MAMOT, mais c'est le gouvernement fédéral et c'est
ce qu'elle a dit.
En ce qui concerne Internet en région, bien là j'espère que vous avez posé des questions
au MESI, parce qu'il y a un programme drôlement costaud qui va
s'occuper de ça et c'est un programme qui est administré par le MESI. On a annoncé 100 millions de dollars pour les cinq
prochaines années pour la création du programme Québec branché, et qui vise
justement le financement des infrastructures
numériques dans les communautés rurales. Alors, si on parle d'Internet, là
il y a 100 millions qui sont mis dans
le programme Québec branché. Mais il y a d'autres choses aussi qui vont
affecter directement la possibilité
pour des entreprises, notamment des PME dans les régions... parce qu'il y a
aussi un 33,5 millions pour la
bonification du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de
l'information pour les PME, qui, comme on le sait, se retrouvent le plus
souvent qu'autrement dans les régions.
Alors,
oui, il y a des fonds qui sont dédiés à ça, il y a un effort significatif qui
est apporté à ça, et ça va apporter un complément
à d'autres sommes qui ont été proposées par le gouvernement fédéral. Ce n'est
pas les mêmes programmes, mais il va
y avoir des fonds à la fois du côté
du Québec comme du côté fédéral pour appuyer le développement d'Internet en région.
• (11 h 20) •
M.
Lefebvre : Merci pour la
réponse, M. le ministre. Est-ce
que vous êtes d'accord avec moi que
la couverture cellulaire a un impact important
sur le développement économique de nos régions? Et ce que j'aimerais savoir,
c'est si quelqu'un à l'intérieur du ministère a fait une étude pour
savoir quelle région n'est pas couverte, quelles parties des municipalités ne
sont pas couvertes, pour qu'on puisse faire les demandes au niveau fédéral et
couvrir ces régions-là pour améliorer le développement économique de nos
régions.
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M. Lefebvre :
Mais, si...
Le Président (M.
Auger) : Oh! Oui, monsieur...
M. Lefebvre : Moi, je n'ai pas de problème à ce que le sous-ministre
puisse répondre aussi, directement, là, à...
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre. M. Croteau.
M.
Croteau (Marc) : Oui, M. le Président. Pas plus tard que la semaine dernière, on a eu une rencontre avec des
intervenants pour tenter de voir l'avenir, effectivement, pour assurer une couverture cellulaire. C'était
dans le cadre d'un système d'alerte qu'on est en train de mettre en place et à la demande, en fait, du CRTC, qui a mandaté les propriétaires
de MétéoMédia de mettre ça en place, et ils ont tenté de faire un portrait,
d'avoir l'exactitude de la couverture cellulaire pour tout le Québec.
Par
contre, dans le Québec branché, et avec les projets qui sont déposés aussi, M.
le Président, évidemment, il y a un
déploiement et un redéploiement de fibre optique qui va permettre aussi d'avoir
une meilleure couverture cellulaire en
même temps que la couverture Internet. Donc, c'est des choses qui sont
interreliées. Mais, pour ce qui est de la demande cellulaire, on travaille actuellement un dossier
avec l'UMQ et la FQM et on a eu une rencontre, d'ailleurs, pas plus tard que
la semaine dernière.
M. Lefebvre :
O.K. Merci. Est-ce que ça va être possible d'avoir un portrait de la situation
au Québec?
M.
Croteau (Marc) : En fait,
c'est le premier volet des discussions qu'on a avec nos partenaires, d'être
capables d'avoir un diagnostic,
d'avoir une carte précise sur la couverture cellulaire, non seulement
sur la couverture cellulaire, mais la
qualité de la couverture cellulaire, parce
que, dans plusieurs régions, on retrouve... excusez, le mot n'est peut-être pas approprié, mais on retrouve des trous de
desserte dépendamment où on passe en région. Donc, on est en train de voir le diagnostic, et c'est le premier élément de
ce qui a été déposé dans l'analyse, et on travaille ça possiblement avec le
CEFRIO, qui est un organisme de recherche qui nous donne un bon coup de main
dans ce dossier-là.
M.
Lefebvre : O.K. Merci beaucoup. Je vais parler un petit peu de CLD.
Est-ce qu'on a un portrait de la situation, depuis que les CLD ont été
abolis, de ce que ça a donné comme résultat?
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M. Coiteux :
Peut-être M. Arsenault.
Le
Président (M. Auger) : Dans un premier temps, ça me prend un
consentement pour cette intervention. Il y a consentement. Dans un premier temps, vous identifier, votre titre, et
par la suite... C'est M. Croteau qui allait répondre?
M. Coiteux :
M. Arsenault.
Le Président (M. Auger) :
M. Arsenault. Donc, est-ce qu'il y a consentement pour l'intervention de M.
Arsenault? Consentement. Donc, votre nom, votre titre, et vous pourrez
commencer à répondre.
M. Arsenault (Martin) : Oui. Martin Arsenault, sous-ministre
adjoint au ministère des Affaires
municipales. Bon, votre question est par rapport aux CLD?
M. Lefebvre :
Oui, c'est ça, le portrait depuis l'abolition...
M. Arsenault (Martin) : Oui, on a portrait par région qui nous est donné.
Il y a des régions qui ont décidé de maintenir
leurs CLD, d'autres qui ont confié ça à d'autres organismes. C'est à géométrie
variable à l'intérieur des différentes régions. Puis précisément — les
chiffres, on pourrait vous les fournir éventuellement — il y a 50 villes et MRC qui ont choisi
de confier l'exercice de leurs compétences à un organisme à but non lucratif puis il y en a 50, villes et MRC qui
ont décidé de conserver elles-mêmes les responsabilités de CLD.
M. Lefebvre :
Est-ce que c'est possible de...
Le
Président (M. Auger) : ...donc vous allez faire parvenir au
secrétariat de la commission pour les membres...
M. Arsenault
(Martin) : On va le formater différemment, mais on va vous le faire
parvenir.
Le Président (M.
Auger) : ...les différentes statistiques, effectivement. Merci
beaucoup.
M. Arsenault
(Martin) : Ça vous va?
M.
Lefebvre : Question, M. le ministre : Pourquoi avoir donné la
gestion des FLI au ministère de l'Économie puis pourquoi ne pas l'avoir
gardée à l'intérieur de votre ministère?
M. Coiteux :
Il y a des décisions administratives ici, donc je...
Le Président (M.
Auger) : M. Croteau.
M.
Croteau (Marc) : En fait, j'aimerais ça être capable d'avoir une
réponse plus précise pour vous. Je vous avoue candidement que moi, je suis arrivé au mois de juin puis je ne suis pas
au courant de la décision administrative qui a été prise par rapport au
transfert du FLI au niveau du MESI. Je pourrais faire des recherches, M. le
Président, puis fournir à la commission la réponse, mais je ne peux pas
vous répondre aujourd'hui, malheureusement.
M. Lefebvre :
Est-ce que le ministre trouve que c'est une bonne décision?
M.
Coiteux : Regardez, toutes
les décisions administratives où est-ce qu'on va nicher certaines responsabilités entre les ministères,
ce sont des décisions du ministère du
Conseil exécutif qui ont été prises.
À différents moments dans l'histoire,
il y a eu des réorganisations de cette nature. Je n'ai pas d'opinion
particulière par rapport à cette réorganisation-là.
Le
Président (M. Auger) : M. le député d'Arthabaska, est-ce
que vous voulez avoir la réponse de
M. Croteau, qu'on la fasse parvenir?
M. Lefebvre :
Oui.
Le
Président (M. Auger) : Donc,
M. Croteau, vous allez faire parvenir la réponse du député d'Arthabaska au secrétariat de la commission?
M. Croteau
(Marc) : Oui. C'est noté, M. le Président.
M.
Lefebvre : Merci. C'est
parce que, dans les FLI, on parle de diminution depuis 2014, puis une des
raisons, c'est la diminution de personnel. Il n'y a pas assez de
personnel. Ça fait qu'on est dans la partie administrative puis on ne peut pas aller assez sur le terrain. Puis
j'aurais aimé ça que ça puisse rester dans votre ministère pour qu'on puisse
faire le lien avec le développement économique des régions.
M.
Coiteux : Bien, je ne peux
pas répondre à une question spécifique sur ce programme-là, qui n'est pas dans
les crédits du ministère
ici, mais je rappelle que, des réorganisations de responsabilité entre les différents ministères, il y en a eu régulièrement et il y en aura certainement encore dans l'histoire de l'Administration au Québec,
là, et c'est une prérogative du ministère du Conseil exécutif, qui a une grande stratégie à assumer et à
mettre de l'avant pour l'ensemble
du gouvernement.
M.
Lefebvre : ...d'accord avec
moi que le FLI et le développement
économique régional, c'est quand même
assez interrelié.
M.
Coiteux : Bien, il y a beaucoup
de ministères qui s'occupent de développement économique
régional. Le MAMOT en est un, mais le MAMOT n'est pas seul. Le MESI
s'occupe de développement économique régional. Le Tourisme s'occupe de développement économique
régional. L'Agriculture s'occupe de développement
économique régional. Le ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles s'occupe de développement économique régional. Le ministère de la Faune, des Parcs et des Forêts s'occupe de développement économique régional. Il y a beaucoup de ministères qui sont concernés par le développement
économique régional.
M.
Lefebvre : J'aimerais vous
parler d'un dossier un peu plus spécifique
qui est le dossier de l'Etchemin. Dans la campagne électorale, Dominique
Vien avait dit...
Le Président (M. Auger) : ...
M. Lefebvre : Pardon?
Le
Président (M. Auger) :
...non pas par leurs noms, mais le titre, soit députés, ministres,
donc : Mme la ministre du
Travail.
M. Lefebvre : Oh! pardon. Pardon, pardon. La ministre du Travail. Merci.
Le Président (M. Auger) : La députée
de Bellechasse, ministre du Travail.
M.
Lefebvre : La députée de
Bellechasse. Pardon. La députée de Bellechasse avait dit : «Le premier
ministre est le seul à avoir
la crédibilité et la sensibilité nécessaires pour donner à la MRC une solution
sur mesure, modulée en fonction de sa réalité.» Ça, c'est la première intervention.
Ça, c'est durant la campagne électorale. Le 3 avril 2015, la députée
dit : «Il faut aller plus loin que l'aide spécifique dont on parle depuis
quelques mois. Les réponses ne viendront pas seulement du gouvernement du Québec,
elles devront aussi émaner des gens du milieu.» Fin de la citation.
Je recommence
la citation : «Il faut voir ce que nous avons vraiment
besoin dans la MRC puis aborder le sujet de façon positive et progressive.» Et ça, en passant, moi, j'aime bien
ça. Moi, je veux faire de la politique de façon positive et progressive pour justement faire développer nos
régions. Le 18 octobre 2016, les maires de la MRC présentent un plan de
relance sur trois ans, de la MRC. On demande
4,3 millions sur trois ans, 1,2 million par année pour des projets structurants
en lien avec le statut de MRC-laboratoire,
265 000 $ sur trois ans pour un fonds d'étude et 500 000 $
pour le soutien des entreprises majeures.
Au lendemain du budget, la ministre a
dit qu'il n'y avait pas encore aucune décision qui avait été prise et que c'était à l'étude. Le 13 avril
dernier, les maires de la MRC ont fait une sortie publique pour dire qu'ils
étaient déçus du manque d'action du gouvernement.
On demande,
depuis la campagne électorale, de dire que la MRC se prenne en main, que la MRC
mette un plan d'action pour se revitaliser. J'aimerais savoir ce que le
ministre compte faire avec le dossier de l'Etchemin.
M. Coiteux : Bien, je sais que ma collègue, qui est députée
et qui est également ministre
du Travail, qui défend donc sa
région, a déjà formé un comité interministériel pour se pencher directement sur
ces propositions-là puis pour y donner des
suites. Donc, je sais, parce qu'elle m'en a parlé, qu'elle est au travail là-dessus, et donc il y aura certainement
des suites.
M. Lefebvre : C'est les suites, puis
est-ce que vous avez des... Vous me dites : Des suites. Des suites à?
M.
Coiteux : Bien, elle pilote
le dossier et elle le pilote très bien, c'est ce que je peux vous dire. Donc,
elle n'est pas ici, là, pour vous donner plus de détails que ça, mais je
sais qu'elle s'en occupe. Elle m'en a parlé.
M. Lefebvre : Et, vous, est-ce que
vous faites le suivi? Est-ce que vous allez faire le suivi avec elle?
M. Coiteux : Elle assume le
leadership dans cette question-là.
M. Lefebvre : Ça fait que vous la
laissez prendre le dossier. C'est ce que je comprends.
M. Coiteux : Je viens de dire que c'est la ministre
qui a la responsabilité de la région. Elle s'occupe de la région
et elle s'en occupe très sérieusement.
M.
Lefebvre : L'Etchemin est
une région en difficulté, une MRC qui est dévitalisée. En 2015, on a aboli le
Fonds de soutien aux territoires en
difficulté. Comment voulez-vous qu'on puisse revitaliser des régions si ce
fonds-là a été...
• (11 h 30) •
M.
Coiteux : Bien, si vous
prenez les fonds un par un, vous n'allez pas avoir le portrait général. Chaudière-Appalaches, comme d'autres régions du Québec,
puis les MRC qui sont concernées vont disposer, au cours des prochaines années,
de sommes colossales. Et ils ont déjà le
Fonds de développement des territoires, l'aide à la voirie locale, toute une série
d'aides pas seulement qui proviennent du
MAMOT, mais aussi des autres ministères. Et, lorsqu'on ajoute à cela le FARR, les sommes
consacrées au développement de la région puis de ses MRC vont plus que doubler.
Alors, c'est un effort financier
considérable. Je ne pense pas qu'elles vont se plaindre et avoir la nostalgie
de l'ancien système puis des anciens programmes. Je pense
qu'elles vont, au contraire, être très heureuses de voir qu'on a osé changer la
donne, osé transférer les compétences en matière de développement économique local aux MRC et osé changer la stratégie d'occupation des territoires et doter cette
nouvelle stratégie d'une enveloppe qui représente juste pour les cinq
prochaines années plus de 300 millions de dollars. Il n'y a
personne qui va se plaindre de ça.
M.
Lefebvre : Mais, je peux vous dire, là, ça, c'est votre discours à
vous, mais, si vous parlez avec le préfet de l'Etchemin, il n'a pas le même discours que vous du tout, là. On est en
attente là-bas puis on n'a pas les sommes nécessaires pour pouvoir être
proactif sur le terrain.
M.
Coiteux : Il n'y a peut-être pas le même discours que le député
d'Arthabaska non plus. En tout cas, je suis certain que dans cette région, où je suis allé pour présenter le FARR,
comme dans bien d'autres, la nouvelle approche, elle est accueillie avec
énormément d'enthousiasme, y compris en Chaudière-Appalaches.
M. Lefebvre : Permettez-moi d'être
sceptique.
Le Président (M. Auger) : Il vous
reste six minutes, M. le député d'Arthabaska.
M. Lefebvre : Oui. Si on revient au
niveau du dossier du FARR, tantôt, on en a parlé avec mon collègue de l'opposition, de la différence entre le fonds puis
un programme, et ce qu'on comprend, c'est qu'en vérité ce n'est pas un fonds, c'est un programme. Ça serait peut-être
intéressant que ça soit identifié comme un programme et non un fonds,
pour que les gens puissent faire la distinction.
On s'en va en
année électorale au niveau municipal, et naturellement il y a des maires qui
sont en place, il y a des candidats à la mairie qui sont là, il y a des projets
qui vont être proposés. S'il y a des changements de gouverne, comme au gouvernement provincial ou fédéral, il y a des
projets qui vont peut-être être mis sur la tablette ou reportés. Ce qui me
préoccupe encore, c'est qu'on dit que, si
l'argent n'est pas utilisé, il va être retourné au fonds consolidé. Alors, dans
une année comme celle-là, électorale,
ce qui serait intéressant, c'est qu'on puisse dire que, si l'argent n'est pas
utilisé... puis, l'année électorale,
on s'entend que c'est octobre, là, on est en fin d'année, pas année financière,
mais fin d'année quand même, qu'on
puisse le reporter dans l'année suivante. Puis ça, je pense, c'est intéressant,
là, tous partis confondus, là. C'est
chacune de nos régions. Je pense que, surtout dans une année électorale, il
pourrait y avoir une certaine ouverture de ce côté-là.
M. Coiteux : Deux choses là-dessus.
La première, c'est que l'année se termine, en ce qui nous concerne, le 31 mars 2018, ça ne se termine pas le
31 décembre, et donc, conséquemment, on a du temps devant nous à partir du
mois de juin, on a du temps devant nous. Ça, c'est la première chose que
je voulais dire.
J'ai une
deuxième chose. La deuxième chose, c'est qu'on commence à 30 millions par
année puis on s'en va vers 100 millions
par année. On ne fait pas l'inverse. On ne part pas à 100 pour s'en aller à 30.
Donc, il y a quand même toute une
réflexion qui fait en sorte qu'on le sait, que, dans la première année, il faut
démarrer puis que ça ne peut pas démarrer à pleine vapeur. Quand on va atteindre la pleine vapeur, il va y avoir
100 millions de dollars. Mais, la première année, c'est
30 millions.
M.
Lefebvre : Je comprends très bien, mais là vous me parlez du mois de
juin. Moi, je vous dis que les élections ont lieu en octobre 2017,
octobre 2017. Il reste novembre, décembre, janvier, février, mars. Il reste
cinq mois, après l'élection avec les nouveaux maires qui vont être en place,
pour avoir fait leurs choix, leurs présentations de projets.
Je demande au
ministre s'il peut avoir une ouverture dans cette année électorale là pour
reporter des sommes si jamais elles
ne sont pas utilisées, parce qu'on parle... Le but, c'est le développement
économique. Si on met ces sommes-là, c'est parce qu'on veut que les
régions se développent. Est-ce possible de le reporter?
M.
Coiteux : On a pris en considération tous ces facteurs-là en modulant
la gradation avec laquelle les fonds qui vont être disponibles pour l'appui au rayonnement des régions vont
augmenter dans le temps. On a pris en compte tous ces facteurs-là, le
démarrage, l'élection en 2017. On a pris en considération tous ces facteurs.
M. Lefebvre : M. le ministre, avec
tout le respect que je vous dois, on va avoir 2 millions par région dans
ce budget-ci. On a l'élection en octobre 2017. Il va rester cinq mois au
budget.
Ma question
est simple : Oui ou non, est-ce que les gens vont pouvoir reporter, dans
l'année financière suivante... pour le bien du développement des
régions?
M.
Coiteux : Oui. Puis, pour le
bien du développement des régions, on va mettre plus de 300 millions dans le FARR au cours des cinq
prochaines années, dont 30 millions la première année. On est déjà au
travail, depuis le début de l'année,
avec les élus de chacune des régions pour mettre ça en place. Il n'y a personne
qui m'a dit qu'ils n'allaient pas présenter de projet puis qu'ils
n'allaient pas chercher leurs enveloppes. Tout le monde m'a dit qu'ils allaient
se mobiliser et qu'ils allaient aller
chercher l'enveloppe pour financer des projets qui seraient
prioritaires. Il n'y a personne qui
m'a dit qu'il avait l'intention de rester assis sur l'argent. Et on va
travailler avec les régions pour les accompagner puis s'assurer qu'il y
ait un maximum de projets qui se réalise puis que toute l'enveloppe soit
utilisée.
M. Lefebvre : M.
le ministre, je suis...
Le Président (M. Auger) : ...
M. Lefebvre : Pardon?
Le Président (M. Auger) : Un peu
moins de deux minutes, M. le député.
M.
Lefebvre : Oui. Je comprends
ce que vous me dites, mais ce n'est pas la réponse. Je le souhaite, moi aussi.
On est tous là, je crois, pour les bonnes
raisons, en politique, là, puis moi, je dis toujours
aux gens, quand je rencontre des gens,
là... je dis que les 125 élus, c'est 125 passionnés, 125 passionnés qui sont là
pour les bonnes raisons, peu importe, tous partis confondus.
On est là, tout le monde, pour le développement
de notre région, le développement de notre province. Je suis d'accord avec ça
et je souhaite que tout le monde puisse présenter pour au-delà de 2 millions
du projet... pour qu'on puisse tous se
développer. Moi, je vous le dis, là, j'ai été en affaires dans ma vie, là, le
but, là, moi, c'est que toutes les régions...
puis que ça aille bien, puis c'est ce que je souhaite. La seule chose que je ne
veux pas, c'est, s'il y a des régions, malheureusement, dû à une
élection, un changement de maire, un changement de garde... Je veux juste que
le ministre puisse me
dire : M. le député, je comprends ce que vous me dites, puis, s'il y a une
région qui laisse un 300 000 $, un 400 000 $
parce qu'il y a eu un changement de garde, les projets n'ont pas
eu le temps d'être présentés, que la région ne s'inquiète pas, qu'on va pouvoir prendre cet argent-là et le transférer
dans l'année financière suivante, parce que le but ultime, c'est de faire du développement régional. Et là le ministre montre une ouverture de dire... Écoutez,
le but, ce n'était pas de montrer des
chiffres. Puis, quand vous me parlez du 100 millions dans six ans,
on n'est pas là. On a l'élection d'ici ce temps-là, puis les gens vont
avoir un bulletin à donner.
Mais ce que
j'aimerais savoir, c'est est-ce que le ministre peut accepter, s'il y a une ou deux régions, de
le transférer. Juste oui ou non.
Le Président (M. Auger) : 15
secondes, M. le ministre.
M. Lefebvre : Oui ou non?
M. Coiteux : Bien, malheureusement,
des fois on ne peut pas répondre oui ou non, on répond qu'on a pris en considération tous ces facteurs-là, puis qu'on
fait confiance aux élus locaux, puis qu'on travaille déjà
avec eux là-dessus pour s'assurer que les projets soient présentés,
qu'ils correspondent aux priorités.
Le
Président (M. Auger) :
Merci. À moins que vous n'utilisiez le temps du gouvernement, ce serait
terminé pour ce bloc d'échange.
Nous en sommes au quatrième bloc du gouvernement
pour 17 min 30 s. M. le député de Saint-François.
M.
Hardy : Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer à mon tour vous-même, M. le Président, M. le ministre,
collègues députés alentour de la table, gens du ministère et conseillers politiques.
Je vais vous parler du Plan Nord et des infrastructures
municipales dans le nord du Québec.
En mai 2011,
le gouvernement du Québec dévoilait le Plan Nord, un ambitieux projet de
développement durable et de mise en
valeur des ressources du Nord québécois. Basé sur une vision commune et
rassembleuse, ce projet d'une génération s'est traduit par la mise en
place d'un des plus grands chantiers de développement économique, social et environnemental de notre époque. En 2014, notre
gouvernement a décidé de relancer le Plan Nord. Il entend en faire un
des principaux axes d'intervention de la relance de l'économie du Québec. Le
Plan Nord actualisé reproduit les éléments
essentiels du Plan Nord initial, toujours d'actualité, et les met à jour soit
en mettant le cap sur certaines orientations et priorités d'action toujours pertinentes soit en proposant de
nouvelles avenues adaptées dans le contexte actuel. À l'horizon de 2035, le Plan Nord aura permis la mise en
valeur du potentiel diversifié du territoire, au bénéfice de ses populations
et de tout le Québec, dans le cadre d'un
développement durable exemplaire, selon une approche globale intégrée,
cohérente et responsable, comme le dit si bien notre ministre de
l'Environnement.
Le
gouvernement a établi quatre principes fondamentaux fondés sur des valeurs
communes afin de baliser son action.
• (11 h 40) •
Le premier
principe, c'est : un projet planifié et coordonné qui mise sur le
partenariat, l'investissement du secteur privé et l'accompagnement des
communautés notamment par la mise en place de la Société du Plan Nord. Deuxième
principe : une perspective de
développement durable intégrant les dimensions économique, sociale et
environnementale. Troisième
principe : une intervention gouvernementale adaptée aux réalités des
communautés locales et autochtones et à l'ensemble des territoires
nordiques. Quatrième principe : un développement harmonieux, éthique,
respectueux des populations autochtones et
non autochtones et soucieux de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le
Plan Nord actualisé consiste... ou constitue un cadre de référence
évolutif pour les années à venir.
Sur la
base de la vision à long terme qu'il s'est donnée et des principes fondamentaux
qu'il a adoptés, le gouvernement a
ciblé trois grandes orientations stratégiques afin de guider sa démarche et
celle de ses partenaires — permettez-moi de vous
les citer : mettre en valeur de manière responsable le potentiel
économique diversifié du Nord québécois au profit des populations qui y habitent et de l'ensemble du
Québec; soutenir le développement de l'ensemble des communautés du territoire du Plan
Nord tant sur le plan de la mise en valeur de leur plein potentiel que sur
celui de leurs conditions de vie;
protéger l'environnement et préserver la biodiversité distincte du Nord
québécois en s'assurant de mettre en place des mécanismes devant permettre de consacrer, d'ici 2035, 50 % du
territoire du Plan Nord à des fins autres qu'industrielles, à la
protection de l'environnement et à la sauvegarde de la biodiversité.
La Société du
Plan Nord constitue l'instance clé du déploiement de diverses composantes du
Plan Nord. La Société du Plan Nord
est appuyée dans sa démarche par l'ensemble de ses partenaires, dont les
membres sont nommés de telle manière
qu'elle soit représentative des communautés locales et autochtones du
territoire du Nunavik, de la Baie-James, de la Côte-Nord et du Saguenay—Lac-Saint-Jean ainsi que des principaux secteurs
d'activité concernés. Elle a pour fonction de donner son avis à la société et au ministre responsable sur toute
question que la société lui soumet en rapport avec sa mission ou ses activités. Elle peut également, de
sa propre initiative, donner des avis et de faire des recommandations. En
raison de son mandat spécifique et de son rôle horizontal, le Secrétariat aux
affaires autochtones demeure le principal interlocuteur
auprès des communautés autochtones du Nord québécois. Il constitue la porte
d'entrée à privilégier dans le
respect de son mandat. Il assume également la coordination et la mise en oeuvre
des ententes et des conventions signées entre le gouvernement du Québec et les nations autochtones des
territoires nordiques. Le Secrétariat à l'implantation de la Stratégie maritime veillera, pour sa part, à
favoriser le développement de l'activité portuaire du Québec et, notamment,
du Nord québécois en s'inscrivant dans la
dynamique de déploiement du Plan Nord. Enfin, Investissement Québec, en plus
d'être au service des entreprises d'ici,
exerce un rôle d'accompagnement continu auprès des entreprises internationales
qui souhaitent s'implanter ou prendre de l'expansion au Québec.
Le Plan Nord
ne saurait exister en dehors d'un partenariat étroit avec les communautés qui
habitent cet immense territoire et du respect des priorités de
développement qu'elles se sont données.
Je vais vous parler maintenant des mesures du
budget qui concernent le Plan Nord.
La Société du Plan Nord disposera, au cours de
l'année financière 2017-2018, d'une enveloppe de près de 72 millions de dollars pour soutenir de
nouvelles initiatives et mettre en place des conditions favorables au
développement du territoire, à la
mise en valeur de ses richesses et à l'épanouissement de ses communautés.
L'accès au service Internet de
qualité est devenu une nécessité pour toutes les communautés pour leurs
communications en Basse-Côte-Nord. Dans ce contexte, le plan économique du Québec prévoit des investissements de
10 millions de dollars sur deux ans pour optimiser le réseau de télécommunications en Basse-Côte-Nord
par la bonification des infrastructures et des équipements en place. Les sommes seront financées à même l'enveloppe
mise à la disposition de la Société du Plan Nord à partir du Fonds du Plan Nord. Le gouvernement fédéral sera, par
ailleurs, invité à contribuer à hauteur équivalente, dans le cadre du programme
Brancher pour innover, afin d'être en mesure
de répondre pleinement aux besoins des communautés locales. À terme, les 14 communautés de la Basse-Côte-Nord,
comptant près de 5 000 habitants, pourront avoir accès à Internet haute
vitesse et bénéficier d'une accessibilité aux services de santé,
d'éducation, de justice comparable à celle des autres régions.
Maintenant,
ma question, M. le ministre, porte sur le MAMOT, en deux volets : Quelles
sont les contributions du MAMOT dans
le Plan Nord et quels sont les principaux investissements réalisés par le MAMOT
dans ce programme en 2016?
M. Coiteux : O.K. Alors, concernant
le Plan Nord, outre la création d'un bureau régional de coordination gouvernementale
pour la Côte-Nord, là, qui est déjà en opération depuis un certain temps, en
fait, depuis janvier 2012 — essentiellement, on accompagne les
municipalités qui ont des besoins en infrastructures surtout à court terme,
là — outre ça, on a un volet Plan Nord à
l'intérieur du PIQM, là, qui est le plan des investissements du Québec dans les
municipalités, et ça, ça a été annoncé le 17 juillet 2012. C'est doté d'une
enveloppe de 200 millions.
Ce sont
200 millions qui sont consacrés à la réalisation de projets. Ça va toucher
l'eau potable, les eaux usées mais aussi le développement économique. On
prend en compte dans ce programme-là la capacité fiscale des municipalités et
on a un taux d'aide de base de 66 %. Bien, en fait, 66 %, c'est deux
tiers. On a un taux d'aide des deux tiers qui est accordé, mais s'ajoute également la prise en charge, pour les trois
premières années, de la contribution de la municipalité au projet. Donc, c'est quand même un programme qui
est assez intéressant du point de vue de l'appui. Et je vais vous donner
des exemples de projets, là, qui ont été en réalisation... qui ont été
autorisés en 2016 — mieux
dit.
Je vous donne
des exemples. Alors, à Baie-Comeau, ça, c'est dans le comté de René-Lévesque,
le prolongement de l'avenue du Labrador,
qui va permettre de desservir l'usine de Mason Graphite qui va être construite
en 2017, et ça va permettre une
implantation d'industries, toutes sortes d'industries, à l'intérieur du parc
industriel régional Jean-Noël-Tessier. Un
autre exemple, c'est à Chibougamau, ça, c'est dans le comté d'Ungava : le
prolongement du parc industriel avec le boulevard Hamel. Alors, on prolonge ici le boulevard Hamel et on
développe 17 terrains dans le parc industriel afin de répondre à une
pénurie de terrains industriels. Un autre projet, c'est à Sept-Îles, celui-là,
dans le comté de Duplessis, où on est en
train d'aider la construction d'un développement résidentiel, dans ce cas-ci,
dans les secteurs Rochette 3 et 4. Il
y a des sommes, là, qui sont consacrées à ça. Par exemple, dans le projet de
Baie-Comeau, c'est un projet de 856 000 $ dans lequel on injecte, de notre côté,
571 000 $. Dans le cas de Chibougamau, on parle d'un projet de
4,9 millions dans lequel on
consacre 3,3 millions. Dans le cas de Sept-Îles, c'est un projet de
2,8 millions dans lequel on injecte 1,9 million.
M. Hardy : Merci, M. le ministre.
Le Président (M. Auger) : Il reste
six minutes, M. le député de Saint-François.
M.
Hardy : Six minutes. J'aimerais passer, si vous le permettez, M. le
Président, la parole au député d'Argenteuil.
• (11 h 50) •
Le Président (M. Auger) : M. le
député d'Argenteuil.
M. St-Denis : Bien sûr,
bien sûr. Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, chers collègues, je
veux vous parler de deux programmes d'infrastructure qui ont connu un
franc succès au cours de la dernière année.
Je
veux vous parler du Fonds sur l'eau potable et le traitement des eaux usées, le
FEPTEU. C'est en vertu d'une entente
avec le Canada, donc avec le gouvernement fédéral, et le gouvernement
provincial dont le gouvernement fédéral avait son intention de doubler
les investissements dans les infrastructures sur une période de 10 ans, les
faisant passer de 60 à 120 milliards,
donc, pour le transport collectif, le logement abordable et les infrastructures
vertes, et là, bien, on parle d'aqueduc, de traitement des eaux usées et
d'énergie propre.
Le
1er novembre 2016, le gouvernement du Canada rendait public son énoncé de
l'automne 2016 intitulé Un plan pour faire progresser la classe moyenne et, dans cet énoncé, le gouvernement du Canada a
proposé un investissement supplémentaire, à la phase I de ce
programme-là, de 81 milliards sur 11 ans, à compter de 2017-2018.
Donc,
est survenue finalement l'entente Canada-Québec concernant justement le Fonds
sur l'eau potable et le traitement des eaux usées, en vertu de ces
ententes-là, qui a été signée le 29 juin 2016. Le ministère a mis en place le programme FEPTEU pour concrétiser ce fonds, dont
l'enveloppe d'aide financière totalise 663,8 millions, dont 363,8
venant du gouvernement fédéral et 300 millions venant du gouvernement
provincial. Les conditions avantageuses du FEPTEU,
notamment le taux d'aide, qui varie entre 83 % et 85 %, ont... un vif
intérêt auprès des municipalités. D'ailleurs, M. le ministre, j'ai une municipalité dans mon comté qui en a profité,
qui est la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, dont j'en profite pour saluer la mairesse, Mme
Lisette Lapointe. Et la particularité de cette municipalité-là, c'est qu'il y a
un coin de la municipalité qui est
situé sur l'ancienne base militaire. Et on sait que le système d'aqueduc et
d'eau était tellement désuet qu'on
avait quatre, cinq avis d'ébullition d'eau par année. Lors de l'annonce qu'on a
faite il y a quelques semaines, il y
a un citoyen qui habite là qui nous disait que ça faisait 35 ans qu'il
essayait, par tous les moyens, avec la municipalité, de régler ce problème-là, mais il n'en venait pas
à bout, parce que ça coûtait trop cher. C'est un projet de 1,6 million
pour une petite municipalité, mais, le fait qu'on subventionne 83 %
de ce montant-là, bien, on est venu à bout de régler le problème, puis les
travaux vont commencer bientôt. Donc, c'est un programme qui a été très bien
reçu.
Le
deuxième programme que je voulais vous parler, c'est le Fonds des petites
collectivités, encore en vertu d'une entente
avec le Canada et le Québec. Le Fonds des petites collectivités comprend un
financement de 176 millions auquel s'ajoute une contribution égale du gouvernement du Québec, donc, le
fédéral, 176 millions, le Québec, 176 millions, ce qui fait que les municipalités qui vont profiter
de ce programme-là, donc, vont avoir les deux tiers payés. Donc, la façon que
ça fonctionne, c'est : Canada, un tiers; Québec, un tiers; et la
municipalité, un tiers. L'objectif de ce programme est d'offrir aux
municipalités un soutien financier, mais c'est pour qu'elles maintiennent leurs
infrastructures en eau, mettent en place des
infrastructures d'eau conformes à la réglementation, maintiennent en bon état
et améliorent leurs aéroports et se
dotent d'infrastructures qui peuvent contribuer, entre autres, à leur essor
culturel, sportif, de loisirs, touristique et à la protection des biens publics. Encore là, cet après-midi,
aussitôt qu'on quitte la commission parlementaire, je me rends dans mon comté parce qu'on a deux annonces à
faire, deux municipalités qui vont profiter de ce programme-là : la
municipalité de Brownsburg-Chatham et la municipalité
de Morin-Heights. Là, je ne scooperai pas l'annonce qu'on va leur faire cet après-midi, mais ils sont très
heureux de savoir qu'on s'en vient leur faire une belle annonce. Pourquoi? En
vertu de ces programmes-là.
Donc, c'est des
programmes qui sont très intéressants, très intéressants, M. le ministre, mais
il y a un de ces deux programmes-là qui est
le programme FEPTEU. C'est lui qui me préoccupe le plus, parce que, comme c'est
là, je ne pense pas que c'est
automatique qu'il va y avoir une deuxième phase à ça. Et c'est très bien reçu
par les petites municipalités. Je voudrais que vous me parliez de
l'avenir de ce programme-là, le FEPTEU.
Le Président (M.
Auger) : 1 min 30 s, M. le ministre.
M. Coiteux :
Combien j'ai de temps?
Le Président (M.
Auger) : 1 min 30 s.
M.
Coiteux : Bien, comme
c'était un programme... bien, il est toujours en cours, là, mais
les enveloppes sont déjà allouées, c'était un programme
fédéral-provincial, donc je peux répondre pour nous, mais en même temps ce que je dis, c'est que, compte tenu du fait que le gouvernement
fédéral double ses investissements en infrastructures dans les transports collectifs, le logement abordable et les infrastructures vertes, à l'intérieur desquelles il y a toutes les infrastructures qui touchent l'eau, on a bon
espoir effectivement qu'il puisse y avoir une nouvelle phase pas nécessairement
d'un programme identique à FEPTEU, mais d'un programme
qui réponde aux mêmes besoins et qui soit accueilli favorablement
par les municipalités.
On
a des programmes qui sont en place : PRIMEAU, un volet
particulier du PIQM aussi, la taxe sur l'essence et la contribution du Québec. On a plusieurs programmes avec lesquels on
finance des infrastructures d'eau, mais ce serait bien d'avoir un nouveau programme
fédéral-provincial. Alors, de la façon que ça fonctionne, parce qu'il y a plusieurs secteurs qui sont touchés par les investissements
du gouvernement fédéral, c'est le Trésor et les Finances qui discutent directement avec le gouvernement fédéral pour
l'ensemble, mais, nous, comme ministère, c'est certain qu'on fait valoir
dans ces discussions les besoins spécifiques
des municipalités parce qu'effectivement les besoins sont grands. Les moyens
financiers qu'on met à la disposition des
municipalités sont déjà importants, mais, si on était capables d'en avoir
davantage, ça serait une bonne
nouvelle. Alors, soyez assurés qu'on fait valoir ce point de vue là à la fois à
l'interne, au gouvernement, pour qu'on puisse aiguillonner nos discussions avec
le gouvernement fédéral, et avec le gouvernement fédéral directement.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons poursuivre
avec le troisième et dernier bloc de l'opposition officielle pour 17 minutes.
M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. Merci,
M. le Président. Je voudrais qu'on parle du Fonds conjoncturel de développement.
On sait que c'est un fonds qui a financé,
dans les dernières années, une
quarantaine de projets pour environ 2 millions par année.
Il est indiqué sur le site du ministère que le programme a pris fin le 31 mars 2017 mais qu'il y a
3,2 millions qui sont
annoncés pour les crédits supplémentaires. Alors, je veux juste savoir c'est quoi, la
transition qui est prévue, là, pour le Fonds conjoncturel de développement.
M. Coiteux : On est en phase de renouvellement, là. Effectivement, nous, on n'a pas l'intention d'abandonner le Fonds conjoncturel. Au contraire, on pense que
c'est un programme très important. Donc, on est en phase de reconduction.
M. Gaudreault : Oui. Je
comprends que vous ne voulez pas
l'abandonner, parce que c'est un programme qui semble très important pour financer
des projets dans des circonscriptions qui appartiennent au gouvernement puis au
Parti libéral. Parce que vous dites sur la description du fonds que l'aide financière est accordée en priorité aux projets qui ont lieu dans des régions dont l'indice de développement socioéconomique est le plus faible. La première chose qu'on
constate, c'est que, des 2 140 000 $ accordés, 1,5 million est accordé à des circonscriptions libérales, ça représente 70 % de l'aide accordée, alors que, si on fait une
proportion des circonscriptions libérales dans l'Assemblée nationale, c'est
55 %. Et vous savez qu'il y a une
grande portion des circonscriptions, comme la vôtre par exemple, qui est à Montréal, alors que le Fonds conjoncturel de développement doit aider des circonscriptions,
là, qui font face à des situations difficiles.
Donc, comment vous réagissez à ça?
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Coiteux :
Je ne trouve pas ça très approprié, ni très élégant, ni très juste de penser
qu'il y aurait des interventions politiques
dans ce programme et que ce programme viserait à financer des projets en
fonction de la couleur politique du député.
Ce n'est aucunement le cas. Ce n'est pas un programme où des députés appellent
le ministère des Affaires municipales en
disant : Je veux un projet pour ceci, pour cela. Ce sont les municipalités
et les organismes qui font la promotion des projets qui les soumettent.
Ils sont dûment analysés par les fonctionnaires du ministère des Affaires
municipales et de l'Occupation des
territoires. Et c'est sur la recommandation, suite à l'analyse, des gens du
ministère qu'un projet est financé ou
pas. Il n'y a aucune intervention de nature politique. Et très peu de projets
ont été refusés, là, au cours de la dernière année, hein? On me parle de
quatre projets sur l'ensemble des soumissions.
On en a financé combien, M. Arsenault, au
complet?
M. Arsenault (Martin) : On a
financé 70 projets.
M. Coiteux : Alors, on a
financé 70 projets.
M. Croteau (Marc) :
...3,2 millions.
M. Coiteux :
Alors, je trouve ça un petit peu dommageable, là. On avait un ton qui était
tout à fait approprié depuis le début
de cette étude des crédits dans ce bloc-ci, puis là ça nous fait dériver vers
quelque chose qui n'est pas approprié.
Le Président (M. Auger) : M. le
député de Jonquière.
• (12 heures) •
M. Gaudreault :
Bien, c'est parce qu'on veut avoir l'heure juste, parce que le ministre dit que
ça fait suite à une analyse des
fonctionnaires, mais je veux juste vous donner un exemple, là, à la suite de
nos demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle à
l'étude des crédits de 2017-2018, la demande n° 76.
Là, on a une liste par région. Alors, si je
prends la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean,
la municipalité de Bégin — c'est dans le comté de Dubuc, il y a un
député libéral — a reçu
40 000 $, alors que son indice est de moins 3,5 %. La municipalité de Lamarche, dans Lac-Saint-Jean,
un comté du Parti québécois, a reçu 10 902 $, alors que son indice
de développement socioéconomique est
beaucoup plus faible, est à moins
13,5 %. Je peux prendre d'autres cas. Par exemple, dans la circonscription d'Orford, la ville de Magog — on sait que la ville de Magog n'a certainement pas
un indice de développement socioéconomique parmi les plus faibles — il y
a un indice de développement socioéconomique de 16,9 %, ils ont reçu
90 000 $. À Gatineau, il y a un projet de 24 030 $, alors
que c'est un indice de plus 10,6 %. Dans Notre-Dame-des-Pins — ça,
c'est dans Beauce-Sud, dans la circonscription du député libéral — on a un indice de 11,3 %, c'est un bon indice, ils ont reçu 70 000 $. À Sutton, dans Brome-Missisquoi, un autre
comté libéral, il y a un indice de plus
0,2 %, ils ont reçu plus de 84 000 $. Un bel exemple, c'est dans
la région de la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine : les Îles-de-la-Madeleine ont sept projets, pour un
total de 292 000 $, alors que l'indice est de moins 3,3 %, mais
il y a juste un autre projet, dans
tout l'ensemble de la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, qui
est de 33 500 $, alors que
pourtant les indices sont beaucoup plus faibles, comme l'indice de 11,5 %
de développement socioéconomique à Percé; moins 25,4 % à
Rivière-à-Claude; Cap-Chat, moins 11,8 %; Petite-Vallée, moins
14,1 %, etc.
Donc, je ne comprends pas, là, parce que, si on
dit que c'est sur recommandation des fonctionnaires et que le programme est dédié à soutenir en priorité les...
selon l'indice de développement socioéconomique le plus faible, il y a deux critères qui ne
marchent pas. Il y a des indices de développement socioéconomique plus élevés
qui reçoivent de l'argent dans le
Fonds conjoncturel de développement, puis la plupart des circonscriptions sont
des circonscriptions libérales. Donc, moi,
je ne veux pas mettre un mauvais ton dans nos échanges, je veux juste vous dire
qu'il y a un alignement de planètes qui nous fait poser des questions.
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M.
Coiteux : Bien, c'est parce qu'il y a une façon de présenter les
choses qui laisse entendre que c'est un programme utilisé à des fins partisanes, ce qui est totalement faux. Les
sommes dépendent, évidemment, des demandes qui sont faites dans le cadre des projets. Alors, il peut y avoir des
projets moyennement coûteux, peu coûteux, très coûteux, et on analyse le
projet qui est soumis.
Maintenant,
si vous voulez en savoir un peu davantage sur comment les fonctionnaires du
ministère font l'analyse des projets
qui sont soumis par les municipalités, bien, peut-être que M. Arsenault peut
dire quelques mots sans rien de partisan.
Le Président (M.
Auger) : M. Arsenault.
M.
Gaudreault : Oui, mais juste avant...
Le Président (M.
Auger) : Oui, M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : ...vous nous disiez qu'il y avait quatre projets qui
avaient été refusés.
M. Coiteux :
Oui.
M.
Gaudreault : Est-ce qu'on peut savoir ils étaient où?
Le Président (M.
Auger) : M. Arsenault.
M. Arsenault (Martin) : Je peux vous donner ça si vous me donnez une
minute. Bon, il y a un projet qui est à Saint-Félicien, un projet à
Shawinigan, un projet à Adstock puis un projet à Mont-Laurier.
M. Coiteux :
J'en infère qu'il y en a trois sur quatre qui étaient dans des comtés libéraux
qui ont été refusés. Il y en a quatre uniquement qui ont été refusés en tout.
M.
Gaudreault : Et est-ce qu'on peut savoir maintenant les critères que
vous utilisez en fonction de l'indice de développement socioéconomique?
M. Arsenault (Martin) : On n'utilise pas l'indice de développement
économique pour recevoir des projets. Les projets, c'est premier arrivé, premier servi. D'ailleurs, il y a une
file d'attente de plusieurs millions de projet. Quand les projets sont déposés, ils sont analysés pour la
recevabilité. Ça prend un scénario financier. Il faut qu'il y ait des
partenaires. Le Fonds conjoncturel
finance entre 50 % et 70 %... 50 % pour les moins dévitalisées,
puis ça peut aller jusqu'à 70 % pour
les dévitalisées. C'est là qu'il y a une différence par rapport au statut de
dévitalisée ou pas dans le Fonds conjoncturel.
Mais,
quand les projets rentrent dans les régions, on ne regarde pas si elle est
dévitalisée ou pas, on regarde le scénario
budgétaire, parce que souvent il y a d'autres ministères, il y a des organismes
qui mettent de l'argent, des banques, des
caisses populaires. Le milieu met de l'argent. On regarde si le scénario
financier se tient puis si la part du FCD répond aux normes du 50 % ou 70 %. Une fois que ça, c'est retenu, le
projet, il est accepté puis il est envoyé chez nous, à Québec. Ça, c'est
fait en région, ce que je vous dis là. Après ça, c'est envoyé à Québec, puis là
on prépare le dossier, avec une recommandation
du bureau régional. Le bureau régional, lui, va dire : Ça ne répond pas
aux normes du FCD, ce qui est très,
très, très rare. Il y en a quatre sur 70 cette année. Ça fait que c'est un peu
comme ça que ça se présente. Est-ce que ça répond à votre question?
M.
Gaudreault : Bien, plus ou moins, parce que, sur le site du ministère,
c'est bien indiqué que l'aide financière est accordée en priorité aux projets ayant lieu dans les régions dont
l'indice de développement socioéconomique est le plus faible.
Moi,
là, il y a une série de projets que je vous ai donnée tout à l'heure où
l'indice de développement n'est pas le plus faible. Par exemple, en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, la plupart des projets ont
été accordés aux Îles-de-la-Madeleine, alors
que ce n'est pas là qu'il y a l'indice de développement le plus faible. Puis il
y a des régions... comme, par exemple, Notre-Dame-des-Pins,
dans Beauce-Sud, il y a un indice de plus 11,3 %, puis ils ont eu
70 000 $, puis ainsi de suite, là. Orford a reçu 90 000 $, avec un indice de plus 16,9 %.
Donc, on s'entend qu'on n'est pas dans «l'aide financière qui est accordée en priorité aux projets qui ont lieu dans
les régions dont l'indice de développement socioéconomique est le plus faible».
Là, je cite le site du ministère.
Le Président (M.
Auger) : M. Arsenault.
M. Arsenault (Martin) : Oui. Juste pour compléter. C'est qu'actuellement,
là, quand on a fermé le programme au
31 mars, là, il n'y avait pas de projet qui était recommandé par les
bureaux régionaux qui était en attente. Il y avait des projets, dans des bureaux régionaux, qui
étaient en analyse, mais, en attente, il n'y en avait pas. Ça fait que c'est ça.
Il y en a peut-être pour 4, 5 millions
de projets en analyse dans les régions qui sont déposés régulièrement. Puis,
comme je vous disais tantôt, on ne
fait pas le choix : dans une région où il y a huit projets qui attendent,
on prend celui qui est le plus dévitalisé. On ne fait pas ça comme ça.
On les prend au fur et à mesure qu'ils avancent puis dépendamment de l'urgence, puis on regarde ça, puis on parle avec
les gens des régions, on parle avec les gens qui soumettent les projets,
puis c'est comme ça que ça fonctionne.
M. Gaudreault : Ça veut dire que
c'est comme... bien, c'est le premier arrivé, premier servi.
M. Arsenault (Martin) : S'il y en
avait plus...
M.
Gaudreault : Donc, ce n'est pas en fonction d'un soutien plus précis
pour des régions dont l'indice est plus faible en termes de
développement socioéconomique.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Coiteux : Je vais prendre la
parole ici. Il y a des programmes comme le Fonds conjoncturel, comme le programme PRIMEAU qui, contrairement, par exemple,
au programme FEPTEU, dont on a parlé tout à l'heure... il n'y a pas une date «vous devez soumettre tous vos
projets ou vos projets en date de», on les prend au fur et à mesure qu'ils
entrent. Ils sont soumis par les milieux. Ils sont analysés dans les
bureaux régionaux, qui font une recommandation, qui les sélectionnent. Ils arrivent ici en vertu du cadre normatif du programme,
qui, par ailleurs... c'est un programme que notre collègue le député de Jonquière a également
administré. J'imagine que c'est exactement de la même façon que ça se passait.
Il y en avait peut-être qui étaient refusés
de temps en temps, d'autres étaient acceptés en vertu des normes du programme.
Mais j'ose espérer qu'il n'y avait pas un pointage des circonscriptions. Ce
n'est certainement pas notre cas.
M.
Gaudreault : En tout cas, il n'y en avait certainement pas sous la
période où j'ai eu le privilège d'être ministre de ce ministère.
M. Coiteux : Il n'y en a pas plus
maintenant.
M. Gaudreault : Il me reste combien
de temps, M. le Président?
Le Président (M. Auger) :
5 min 30 s.
M.
Gaudreault : Il me reste 5 min 30 s. On aurait pu
parler longuement du Fonds conjoncturel de développement, quoique je trouve qu'il y a un drôle de hasard qui
favorise un certain nombre de circonscriptions et de régions, là, mais
je veux quand même utiliser mes dernières minutes pour revenir sur la question
d'Internet haute vitesse, là.
Il y a une
carte, là, qu'on connaît, là, qui date de 2015, qui est publiée par le journal Les
Affaires, puis les zones en
rouge, là, c'est des zones où il y a le moins d'accès, c'est où le problème
d'accessibilité est le plus aigu puis les zones en rouge, bien, c'est évidemment dans les régions du Québec,
essentiellement, ou dans les zones plus excentriques. Hier, à l'étude des crédits, autour de
21 h 10, la ministre, effectivement, de l'Économie, de Science et de
l'Innovation — et là
j'ai la citation — vers 21 h 10, a dit : «...le
cellulaire dépend énormément du fédéral, [...]le ministère responsable du
cellulaire[...], au niveau de la province, c'est le MAMOT.» Alors, je ne
sais pas si le ministre savait qu'il avait cette responsabilité-là, là. Le ministre responsable du cellulaire au niveau
de la province, c'est le MAMOT. Elle a dit ça à 21 h 10.
Le ministre
puis le gouvernement sont bien contents de nous parler de leur programme de
100 millions, là, pour Internet,
mais le 100 millions pour le déploiement numérique — voilà — dans le plan des infrastructures, c'est sur 2017‑2027. 100 millions sur 10 ans, ce
n'est rien. Juste, là, dans la circonscription de Granby, ça a coûté
27 millions. J'ai vu passer la
MRC de Coaticook cette semaine, qui a un projet de 14 millions juste pour
leur MRC. Puis là on parle de 100 millions sur 10 ans. C'est parce
que le ministre, il a la responsabilité de l'Occupation du territoire. Moi, je
voudrais savoir : Est-ce qu'il
se bat? Parce que, là, visiblement, premièrement, la question de brancher le
Québec... Avant, il y avait un
programme brancher... Je comprends qu'il reste quelques sommes à vider, là, à
l'intérieur des enveloppes du ministère des Affaires municipales, mais, pour moi, là, la connexion Internet puis
la téléphonie cellulaire... On sait qu'il y a eu un accident, malheureusement, mortel sur la 155. La
téléphonie cellulaire puis la connexion Internet haute vitesse, c'est une
question d'occupation du territoire, d'occupation du territoire. Et ça, les
deux lettres, là, «O», «T», au moins, ils les ont gardées dans la
définition du ministère, parce qu'ils avaient enlevé le «R» en 2014.
Les «Régions»
sont disparues dans ce gouvernement-là, mais au moins l'«Occupation du
territoire», en théorie, est encore
là. Mais je pense que... pas je pense, je suis convaincu que la connexion
Internet haute vitesse, c'est de l'occupation du territoire.
Alors, est-ce
que le ministre va se battre au nom de l'occupation du territoire pour avoir
plus que 100 millions sur 10 ans, ce qui nous fait 10 millions
par année, alors que juste brancher une MRC, ça coûte 20 millions?
• (12 h 10) •
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Coiteux : Il
y a plus qu'une question, là, dans les propos du collègue de Jonquière.
D'abord, c'est bien de parler d'occupation du territoire,
parce que moi, j'ai parlé, aujourd'hui, de la stratégie d'occupation et de vitalité des territoires puis j'ai dit non seulement
que chacune des régions va établir ses priorités, mais que le gouvernement lui-même va avoir ses propres
chapitres. Et c'est certain que le programme Québec branché, qui est administré par le MESI, est l'un des
programmes par lesquels on assure l'occupation et la vitalité des territoires.
Ça ne fait absolument aucun doute
là-dessus. Et le programme, il a été lancé. L'appel de projets du programme
s'est terminé il y a à peine une
semaine, là, c'était le 20 avril, puis on a reçu des propositions qui
totalisent 240 projets. Et donc il va y avoir des projets qui vont être financés pour étendre le réseau haute
vitesse dans l'ensemble des régions du Québec. Et je ferais remarquer
humblement...
Le Président (M. Auger) : M. le
député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui. Bien, c'est parce que, justement, je veux juste
intervenir là-dessus. Cette semaine, la collègue du ministre a dit que c'était nettement insuffisant. Sur les 240
demandes, là — je veux
intervenir là-dessus parce que le ministre
vient d'en parler — elle dit
qu'il n'y a pas assez d'argent. Puis ça, c'est à Radio-Canada le 26 avril. Puis
là je cite la ministre : «À mon
avis, on va avoir besoin de plus d'argent, on va analyser les projets.» Un
projet, ça prend 20 millions; 240 projets, imaginez. Il y a
100 millions sur 10 ans. C'est ridicule, là, on ne fournira jamais.
Moi, je veux
entendre du ministre de l'Occupation du territoire, je ne veux pas entendre des
réponses techniques... je veux savoir
s'il va se battre même pour récupérer le programme et s'il va se battre pour
obtenir de l'argent du... plus dans
ce programme puis même via le Fonds Chantiers Canada, là. Le volet Infrastructures,
là, provinciales et territoriales, il
y a de l'argent qui est là. Il ne faut pas juste faire des autoroutes
là-dessus, il faut faire de l'autoroute de l'information aussi.
Le Président (M. Auger) : Pour la
réponse, 40 secondes, M. le ministre.
M.
Coiteux : Je ne suis pas le seul à me battre dans ce gouvernement. On
combat tous, depuis avril 2014, une situation
qui était catastrophique sur le plan économique quand on est arrivés. Il y
avait des pertes d'emploi, y compris dans
la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Depuis qu'on est arrivés, en se mettant au service des régions plutôt que
mettre les régions au service du gouvernement, puis j'en ai parlé beaucoup avec
la Stratégie OVT, bien, le taux de chômage,
il diminue partout, l'emploi, il augmente partout. Alors, on va continuer à se
battre, je vais me battre. Avec mes collègues,
on continue à se battre pour l'occupation du territoire et la vitalité des
régions, pour le développement économique régional.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Dernier bloc avec le gouvernement pour
16 minutes. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M.
Chevarie : Merci, M. le Président. Je salue tout le monde ici, à cette
commission. Un petit commentaire avant de
débuter ma présentation. En toute amitié, je salue le député de Jonquière et sa
préoccupation pour les Îles-de-la-Madeleine, je le remercie beaucoup. Bien sûr, bien sûr, les Îles-de-la-Madeleine sont
en situation assez difficile. Je pense que l'ensemble des projets qui ont été déposés, que ça soit dans
le FCD, le FARR, le Fonds d'aide aux initiatives régionales, ou autres, sont amplement justifiés et pertinents.
D'ailleurs, je voyais, sur les réseaux sociaux, il y avait un classement des 10
villes du Québec les plus pauvres, et les Îles-de-la-Madeleine étaient
justement incluses dans ces 10 villes là. Mais, depuis quelques années,
on est en train de renverser la situation, et Dieu merci!
Et en ce qui concerne les régions, ce n'est pas
parce qu'il n'y a pas le «R» dans le «MAMROT» que le gouvernement ne se préoccupe pas des régions. D'abord, l'«Occupation du
territoire», c'est pour l'ensemble du Québec, et c'est bien le «OT» du «MAMOT». Et il y a eu des gestes très concrets
qui ont été déposés et, plus que ça, dans le dernier budget, M. le Président, il y a tout un chapitre
sur le développement des régions. Alors, je pense que c'est tout au crédit du
gouvernement actuel, et des ministres, et de l'ensemble des équipes qui
travaillent au développement des régions du Québec.
Maintenant, bien
sûr, je vais réserver du temps pour parler des Îles-de-la-Madeleine mais dans
une approche un petit peu différente,
dans le sens que ma présentation va faire une brève situation des Îles, les
enjeux, nos défis et également, après
ça, l'approche gouvernementale avec des exemples concrets de réalisation dans
le milieu aux Îles-de-la-Madeleine, et
je vais essayer, M. le Président, de laisser quelques minutes au ministre
pour intervenir sur l'ensemble des éléments que je mentionnerai.
En ce qui
concerne les Îles, bon, tout le monde sait que... à peu près, au Québec,
les Îles sont situées dans le golfe du
Saint-Laurent, ont une situation particulière : absence de lien terrestre,
une population d'à peu
près 13 000 habitants,
95 % francophone, 5 % anglophone. Eh oui! on a des anglophones aux Îles-de-la-Madeleine,
à peu près 5 %, situés à deux endroits principalement, la municipalité de Grosse-Île et également L'Île-d'Entrée. On a
une structure économique basée sur deux piliers. Principalement, les
pêches, hein, c'est ce qui a bâti les Îles-de-la-Madeleine. Et, en passant, la
saison des pêches est ouverte, on a
les pétoncles, le crabe et le homard dans une dizaine de jours. Et j'inviterais
l'ensemble de la population, ici tous
mes collègues et toutes les personnes présentes à exiger, dans vos épiceries,
exiger les produits marins du Québec,
que ça soit des Îles-de-la-Madeleine, de la Gaspésie ou de la Côte-Nord, et
vraiment valoriser nos produits. Évidemment, la pêche.
On
a le tourisme. Depuis les années 70, une nouvelle industrie s'est créée. Les
Îles-de-la-Madeleine, c'est de toute beauté.
Tous mes collègues ont vanté leurs régions, mais les Îles-de-la-Madeleine,
c'est un petit coin particulier, particulier. Il y a beaucoup de belles régions au Québec, mais
les Îles-de-la-Madeleine est un territoire assez spécifique, en plein centre
du golfe du Saint-Laurent,
300 kilomètres de plage. Alors, j'invite tout le monde, en passant, aussi
ceux qui n'ont pas encore choisi leurs destinations touristiques, leurs
vacances. Il est encore temps, il y a encore des belles places, aux Îles-de-la-Madeleine, à réserver, puis je vous
invite à le faire, soit par avion ou par le traversier, et ce n'est pas si loin
que ça, là. C'est 10 heures de route
pour se rendre à l'Île-du-Prince-Édouard, mais le déplacement, ça fait partie
des vacances, il faut penser à ça, et
cinq heures de traversier sur le magnifique golfe du Saint-Laurent avec la
compagnie CTMA. Vous allez avoir un accueil chaleureux, ça va être un
voyage que vous ne pourrez pas oublier de sitôt. Donc, le tourisme, deuxième
pilier économique. On a également une mine de sel. Vous savez, les Îles
fournissent particulièrement le ministère
des Transports pour l'épandage de sel sur les routes. On a évidemment une
grosse compagnie, un fleuron, aux Îles-de-la-Madeleine,
qui est la compagnie CTMA, Coopérative de transport maritime et aérien, qui
opère trois traversiers, alors c'est majeur, de 500 à 600 employés aux
Îles-de-la-Madeleine.
Bien
sûr, dans la structure économique, il y a les services publics. En ce
qui concerne nos défis, on a des défis d'accessibilité
au continent. L'absence de lien terrestre nous amène à être inventifs par
rapport à l'accès au continent. On a des
défis de démographie, des défis d'érosion. D'ailleurs, on en a parlé hier à une
des commissions. On a des défis de tout
le virage technologique, numérique, accès haute vitesse et également on a un
grand défi de gestion de nos déchets sur le territoire, et ça, ça
commande beaucoup d'initiatives et d'investissements de la part de la
municipalité des Îles.
Les
forces de notre région, bien, c'est la population, les gens des Îles, de
culture particulièrement acadienne. On a une population — des jeunes et des adultes, des femmes et des hommes — dynamique. Et ça fait des centaines d'années
qu'on est aux Îles-de-la-Madeleine, et on continue et on améliore, je dirais,
année après année, notre situation. On a également
une force avec nos jeunes, nos jeunes qui sont novateurs, qui ont l'esprit
entrepreneurial et qui souhaitent revenir aux Îles. On a la qualité de vie aux Îles-de-la-Madeleine — pour ceux qui y sont déjà venus, vous avez
été en mesure de le constater — et un territoire, comme je le
mentionnais tantôt, de toute beauté.
• (12 h 20) •
En
ce qui concerne, je dirais, l'action gouvernementale et des mesures concrètes qui ont été prises au cours des dernières années, je vais en énumérer quelques-unes pour permettre à l'ensemble des gens
qui nous écoutent ici de bien comprendre
que ce n'est pas de la théorie, il y a réellement une présence en région, il y
a réellement une volonté d'occupation
du territoire et surtout un soutien au développement du territoire, autant au
niveau des municipalités qu'au niveau
des individus, des entreprises, des organismes communautaires. Et un des
premiers gestes qu'a posés le gouvernement depuis 2014, c'est tout le dossier du statut particulier des Îles, un
geste historique majeur pour le présent et avec beaucoup de confiance
pour l'avenir. Et ça, c'est un décret gouvernemental, dans le fond, qui donne
un ordre à l'ensemble des ministères de
moduler les programmes pour tenir compte du facteur insulaire aux
Îles-de-la-Madeleine, parce qu'il y a des enjeux en étant aux Îles : il y a des enjeux municipaux, il y a des
enjeux au niveau de la santé, de l'éducation, communautaires, sur le plan social, sur le plan du développement
économique. Alors, le décret nous a permis, entre autres, l'an passé, d'avoir
un CISSS autonome, de moduler le programme
au niveau des infrastructures municipales, ce qui a été extrêmement bien
reçu, le renouvellement du contrat avec Mines Seleine de gré à gré pour une
période d'une douzaine d'années. Le programme RénoRégion a été également
bonifié en tenant compte du facteur insulaire.
Les autres mesures, trois programmes importants.
Et mes collègues en ont amplement parlé, du FDT, le Fonds du développement des
territoires. Je le regardais récemment avec le maire de la municipalité. Ce
fonds-là a permis la réalisation de 47 projets, pour un investissement de
600 000 $ en subvention, mais un investissement, de la part des
différents organismes et entreprises, de l'ordre de 10 millions de dollars
qui ont été générés. Alors, on voit immédiatement l'impact, les retombées
économiques dans le milieu avec ce programme-là, le FCD, également, un
programme intéressant qui vient
compléter des montages financiers pour des montants plus ou moins substantiels,
et ça aussi, c'est intéressant, parce
que souvent la part du milieu est difficile à aller chercher et le FCD peut
donner un coup de main dans ce sens-là pour
compléter les montages financiers. Et effectivement, comme l'a mentionné le
député de Jonquière, c'est un programme qui est utilisé aux Îles. Il y a eu de la promotion, de l'information,
et les gens l'utilisent. Et je dis bravo à ça! C'est des belles
initiatives, et ça a des retombées directes pour l'ensemble de notre
communauté.
Le
programme FARR : un autre programme qui va s'implanter prochainement. Et
là vous avez pris une décision que
j'apprécie énormément, vous avez considéré les Îles-de-la-Madeleine comme un
territoire particulier, en vertu du décret
également, et ça, c'est énormément apprécié et c'est apprécié de la Gaspésie
également parce que ça n'enlève rien à la Gaspésie. Alors, la région
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
va avoir deux FARR : un pour les Îles et l'autre pour la Gaspésie. Bravo à vous. Et c'est plus de
300 millions sur cinq ans, donc une moyenne de 60 millions par année.
Je sais que ça va être récurrent à 100 millions, là, mais sur cinq ans,
c'est 300 millions, alors c'est majeur. C'est des outils, des
leviers de développement économique concrets qui vont permettre à nos régions
de bien se développer.
On
a eu également, dans le dernier discours du ministre des Finances, deux mesures
qu'on souhaitait depuis de nombreuses
années, soit la bonification fiscale concernant la région, qu'elle soit
considérée comme une région nordique au
même titre que le Nord et certaines autres localités, parce qu'il y a absence
de lien terrestre aux Îles-de-la-Madeleine avec le continent. L'autre
bonification, c'est la déduction des coûts liés au transport, le transport pour
l'ensemble des entreprises, non seulement
celles qui font de la transformation, mais également les entreprises qui ont
des dépenses ou des enjeux de transport dans à peu près tous les
domaines.
L'autre
élément... ou d'autres éléments qu'on travaille actuellement, c'est la création
d'une direction régionale multiministère aux Îles-de-la-Madeleine, parce
qu'on a une seule direction régionale, qui est la direction régionale du MAPAQ, et on souhaite au moins mettre en place aux
Îles-de-la-Madeleine une direction régionale multiministère qui pourrait
regrouper le ministère dont est titulaire le ministre des Affaires municipales,
la Sécurité publique, Emploi et Solidarité
et le ministère de l'Économie, Science et Innovation, et là évidemment ça
permettrait un meilleur support, un meilleur soutien à l'ensemble des
intervenants qui ont des relations avec ces quatre ministères-là.
Et
le ministre nous annonçait tantôt qu'on va avoir une belle annonce avec le
centre d'expertise en gestion des risques
maritimes, et là aussi c'est un geste qui vient, je vous dirais, apporter un
élément très concret par rapport au soutien aux Îles-de-la-Madeleine.
Combien il reste de temps?
Le Président (M. Auger) : Deux
minutes.
M.
Chevarie : Deux minutes. Je vais laisser la parole au ministre pour
nous dire... Dans le fond, mes souhaits, c'est de continuer avec l'approche que vous avez utilisée, un bon
soutien à l'occupation du territoire, et en espérant que ça va encore
s'améliorer au fil des prochaines années.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre, un peu plus d'une minute.
M.
Coiteux : Oui. Bien, c'est le ministère des Affaires municipales et de
l'Occupation du territoire, puis vraiment je prends très, très, très au sérieux la portion occupation des
territoires. Je pense qu'on en a fait la démonstration aujourd'hui, que la
nouvelle approche, qui permet aux régions de définir elles-mêmes leurs propres
priorités et d'obliger le gouvernement à faire de leurs priorités ses
propres priorités... Donc, cette approche du gouvernement au service des régions, c'est une approche qui va nous mener
très loin, je pense. Je suis très optimiste en cette matière. Et, la réalité
des territoires n'étant pas la même partout,
je suis aussi très content que, dans la continuité de ce qu'on a fait,
c'est-à-dire renommer la MRC des
Îles-de-la-Madeleine comme étant la Communauté maritime des
Îles-de-la-Madeleine, adopter le
décret sur l'insularité pour adapter les programmes puis d'avoir, dans cette
nouvelle approche de la stratégie d'occupation
et vitalité des territoires, des fonds dédiés aux Îles-de-la-Madeleine au sein
du FARR et d'avoir un chapitre Îles-de-la-Madeleine,
donc, ce n'est pas Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine sans tenir compte du caractère spécifique des
Îles-de-la-Madeleine.
Je pense que
ça dénote la nouvelle approche, qui est une approche de partenariat, une
approche respectueuse de la diversité et une approche qui est solidaire
de l'ensemble des régions, parce qu'on met des moyens à la disposition de
l'ensemble des régions.
Adoption des
crédits
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Le temps alloué à
l'étude du volet Développement des régions des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et
Occupation du territoire étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.
Le programme 1, intitulé Développement des territoires, est-il adopté?
Des voix : Adopté sur
division.
Le Président (M. Auger) : Adopté sur
division.
Adoption de l'ensemble des crédits
Et l'ensemble des crédits budgétaires du
portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire pour l'exercice
financier 2017‑2018 est-il adopté?
Des voix : Adopté sur
division.
Le Président (M. Auger) : Adopté sur
division.
Documents déposés
En terminant,
je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Je vous
remercie pour votre collaboration.
Et la
commission ajourne ses travaux au lundi 1er mai 2017, à 14 heures, où
elle entreprendra l'étude du volet Capitale-Nationale
des crédits budgétaires du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale.
Merci beaucoup et bonne fin de journée.
(Fin de la séance à 12 h 29)