(Quinze
heures onze minutes)
Le Président (M.
Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je
déclare la séance de la Commission de
l'aménagement du territoire ouverte.
Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre
la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La
commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet
Métropole des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire pour l'exercice
financier 2017‑2018. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour
l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire :
Oui, M. le Président. M. Carrière (Chapleau) est remplacé par
M. Tanguay (LaFontaine); M. Chevarie
(Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger); M. Plante (Maskinongé) est remplacé par M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee); M. Hardy (Saint-François) est remplacé par
Mme Melançon (Verdun); M. Morin (Côte-du-Sud) est remplacé par
Mme Montpetit (Crémazie); et Mme Richard (Duplessis) est remplacée
par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve).
Métropole
Le Président (M.
Auger) : Merci. Nous allons débuter par des remarques préliminaires,
puis nous allons procéder à une discussion
d'ordre général par blocs d'environ 15 minutes, incluant les questions et
les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de
l'étude de ce volet.
Comme
nous avons débuté nos travaux à 15 h 11 et qu'une période de trois
heures doit être consacrée à l'étude de ce volet, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de
l'heure prévue, jusqu'à 18 h 11? Consentement.
Remarques
préliminaires
Nous débutons donc
avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de
12 minutes.
M.
Martin Coiteux
M.
Coiteux : Oui. Alors, merci et bonjour, M. le Président. Juste avant
de commencer, j'aimerais signaler aussi qu'avec moi je compte la présence du sous-ministre en titre,
M. Croteau, qui est à ma droite ici. Également, nous avons les sous-ministres adjoints, Mme Lecours,
Mme Drouin, M. Guay, également, et d'autres fonctionnaires du
ministère des Affaires municipales et
de l'Occupation du territoire qui sont spécifiquement attitrés à la région
montréalaise également.
Je
salue les collègues du côté gouvernemental et du côté des oppositions
également. Très heureux d'être ici pour présenter les crédits budgétaires de la métropole, d'autant plus que, M.
le Président, Montréal va bien, Montréal va même très bien.
Je
me rappelle encore, il y a une année, lors de l'étude des crédits de la
métropole, le chef de l'opposition officielle, à l'époque, disait qu'il était très inquiet de l'évolution de l'emploi, et
je le cite : «L'année n'est pas finie, l'année n'est pas finie. Bien, moi, ça m'inquiète parce que la
tendance est forte, là, ça augmente, le nombre de chômeurs.» Écoutez, c'est le
genre d'occasion, justement, où il faut
faire un petit peu attention et laisser le temps au temps, il ne faut pas
parler trop vite, parce qu'au cours de l'année 2016 Montréal a connu une
année véritablement très forte, fantastique sur le plan économique. D'ailleurs,
depuis mai 2014, le taux d'emploi, à Montréal, c'est-à-dire le pourcentage de
la population de 15 à 64 ans qui effectivement
occupe un emploi, a crû de 3,7 points de pourcentage, ce sont des milliers
d'emplois qui sont concernés, et le
taux de chômage a diminué de 0,7 %. Seulement en 2016, il s'est créé, à
Montréal, 70 800 emplois, imaginez.
Montréal est championne de la création d'emplois. Moi, je suis convaincu que
c'est, entre autres, parce que nous
avons amené, depuis notre élection en avril 2014, de la stabilité et de la
prévisibilité, et ça, c'est important dans les plans d'investissement des entreprises, dans la décision de s'installer
à Montréal, de prendre de l'expansion à Montréal et aussi d'investir,
bien entendu, à Montréal.
Autre bonne nouvelle, très récente, celle-ci, où
on confirmait... Et j'étais avec Montréal International, qui, lors d'une conférence de presse, pas plus tard que la
semaine dernière, annonçait que 2016 a été une année record en matière d'attraction d'investissements étrangers, plus de
1 350 000 000 $ d'investissements directs étrangers qui ont été
attirés à Montréal en 2016. Il s'agit
d'une hausse de 35 % par rapport à 2015. Et ça, ça a contribué,
évidemment, à la création ou au
maintien de milliers d'emplois, au moins 3 240 emplois directs, je ne
parle pas des indirects, dans le Grand Montréal. Et ça génère évidemment un impact sur les recettes fiscales du
gouvernement, on parle ici de retombées fiscales de l'ordre de
115 millions de dollars.
Montréal, en plus, écoutez, 2016, là, on a reçu beaucoup
de distinctions, Montréal. Montréal a été déclarée meilleure ville universitaire au monde. Ça, c'est selon le dernier classement
de l'institut Quacquarelli Symonds, qu'on appelle QS — on
comprendra que c'est un autre QS dont on parle ici. Elle a été reconnue par le
même organisme aussi ville la plus
intelligente au monde, c'est le titre, notamment en raison du développement de son secteur
de l'intelligence artificielle. Montréal,
en 2016, également, a été la première
destination pour le tourisme d'affaires en Amérique, et ce, pour une
cinquième année consécutive. Ça, c'est selon l'Union des associations
internationales. Montréal va bien, M. le Président, Montréal va même très bien.
Le
gouvernement, d'ailleurs, a une vision pour Montréal. La vision du
gouvernement, c'est que la métropole doit se développer pleinement en misant
sur ses grands atouts, sa capacité d'innovation, sa créativité, son savoir. Et
un autre aspect important de son
identité, c'est sa diversité. La diversité de Montréal est un atout
fondamental, qui explique en bonne
partie les succès de Montréal. Et, lorsqu'on parle Montréal et d'un Montréal
qui va bien, qui va même très bien, ça signifie
également un Québec qui va bien, parce qu'on le sait, Montréal est une
locomotive de l'économie du Québec, et tout le Québec entier bénéficie
d'une métropole forte.
Maintenant,
ça a été une année assez exceptionnelle aussi à d'autres plans, par
rapport à Montréal. Beaucoup de travaux
ont été faits au cours de la dernière année, des travaux qui vont avoir des
répercussions, bien sûr, sur Montréal mais
aussi sur l'ensemble du Québec. Je pense notamment à l'adoption du projet de
loi n° 110, en novembre dernier, qui a permis de moderniser le cadre des relations de travail, des négociations
de relations de travail dans le secteur municipal, un projet de loi qui, je le rappelle, reposait sur
un équilibre entre deux grands principes, bien sûr, le droit d'association
et la libre négociation, mais également que
ça puisse se faire dans l'intérêt du plus grand nombre, donc dans l'intérêt
public, et notamment le respect de la
capacité de payer des contribuables, et tout en donnant des avenues pour que la
négociation de bonne foi puisse se dérouler avec toutes les meilleures
chances possibles de succès.
Également,
c'est un projet de loi qui concerne l'ensemble des municipalités, c'est un
projet de loi dont nous avons déjà
commencé... peut-être pas l'étude article par article, mais on est dans les
débats autour de son adoption de principe, le projet de loi n° 122
concernant les gouvernements de proximité, ça va également concerner Montréal.
Ce qu'on est en train de faire, c'est vrai
pour toutes les villes, mais ça va avoir une importance tout à fait
particulière pour Montréal. On est en train de mettre un terme à l'expression
traditionnelle s'appliquant aux villes comme étant des créatures du
gouvernement, des créatures de l'État, on est en train de reléguer cette
vilaine expression au passé. On est en train de donner plus de flexibilité, plus d'autonomie à l'ensemble des
municipalités, mais évidemment on le fait aussi pour Montréal.
Et Montréal,
justement, a son propre projet de loi, Montréal a un projet de loi qui lui est
destiné, qui reconnaît son caractère spécifique, c'est le projet de loi
qui reconnaît Montréal comme étant la métropole du Québec, la métropole, donc, pour l'ensemble des Québécois,
même s'ils n'habitent pas Montréal. C'est le projet de loi n° 121, qui
vise justement à augmenter l'autonomie et les pouvoirs de la ville de Montréal.
Donc, des nouveaux moyens d'exercer des compétences, la reconnaissance
aussi d'un rôle particulier de Montréal dans certains domaines.
Ça ne se limite pas, d'ailleurs, au projet de
loi n° 121, il y a également une entente qui a été signée entre le
gouvernement et la ville de Montréal, l'entente-cadre Réfexe Montréal, qui
énumère toute une série d'engagements réciproques
dans le cadre de la reconnaissance du statut particulier de la métropole. Ça a
été reconnu évidemment par tout le monde comme une avancée
exceptionnelle.
Autant le
projet de loi n° 121 comme l'entente Réflexe Montréal, quand on le
décortique en trois grandes thématiques, dans le fond, ce qu'on vise à faire, c'est d'aider Montréal à mieux se
développer, on parle de développer Montréal, on veut améliorer la qualité de vie des Montréalais, donc vivre à Montréal,
et on veut aussi accroître l'autonomie décisionnelle des Montréalais sur leur propre territoire. Et
c'est pour ça que la troisième grande thématique, c'est décider à Montréal.
Donc, développer, vivre et décider à Montréal.
• (15 h 20) •
Dans cette
entente que nous avons signée avec Montréal, il y a des avancées majeures, en
habitation en particulier. En
habitation, Montréal, tout en respectant, évidemment, les grands objectifs qui
sont poursuivis par le gouvernement en matière d'habitation, va recevoir
les budgets et pouvoir adapter les programmes à sa propre réalité, à ses
propres besoins. Montréal se voit
reconnaître un rôle important en matière de lutte contre l'itinérance, en
matière d'accompagnement des
personnes immigrantes sur son territoire pour faciliter leur intégration. Puis,
en matière de culture et patrimoine, en matière de gestion des infrastructures et des équipements scolaires, on
met sur pied un groupe de travail avec le ministère de l'Éducation pour examiner comment on peut mieux utiliser les bâtiments
scolaires pour les enfants, pour les étudiants, bien sûr, mais aussi
pour les gens qui résident dans la communauté.
Le gouvernement, par ailleurs, aura désormais un réflexe Montréal dans ses lois, dans
ses règlements, dans ses grandes décisions, c'est-à-dire qu'il prendra en considération systématiquement la réalité de la métropole, la spécificité de la métropole dans
ses décisions.
En plus, on
appuie le développement économique avec de l'argent neuf. Il
y a des fonds pour le développement économique qui vont être
accordés à Montréal. Il y aura une aide annuelle qui, à terme, d'ici cinq ans,
atteindra 50 millions de dollars. Ça ne vient d'aucun crédit existant, ce
sont des nouveaux crédits qui vont s'ajouter. Mais par ailleurs, en ce qui concerne toutes les aides ponctuelles et
spécifiques au statut de métropole qui existaient déjà, mais qui avaient toutes une date d'échéance, eh bien, on va
pérenniser ces aides, ça totalise 83 millions de dollars, et on va indexer
cette somme pérennisée à un indicateur
d'évolution de l'activité économique. Et ça, ça n'enlève rien au budget du
Fonds d'initiative pour le rayonnement de la métropole de
17 millions, qui n'est absolument pas impacté.
C'est une
année aussi où de grands changements se font dans le domaine des transports
collectifs : une nouvelle gouvernance par le biais de la création
de l'ARTM, bien entendu; des avancées significatives pour le projet du REM, plus grand projet de transport collectif à Montréal
depuis le métro de Montréal. C'est un projet fantastique, c'est pratiquement une... c'est, dans le fond, une
nouvelle Baie James mais dans le domaine des transports collectifs, tout cela
dans un contexte où on annonce aussi qu'on va aller de l'avant avec la ligne
bleue.
Alors,
écoutez, c'est une année majeure sur le plan économique, c'est une année
majeure sur le plan social, c'est une
année majeure sur le plan législatif, l'autonomie et la flexibilité, c'est une
année majeure pour les transports collectifs à Montréal.
Et là on aura
l'occasion de discuter davantage. Vous m'avez fait signe, M. le Président, que
j'allais manquer de temps. Il y a
tellement de belles nouvelles sur Montréal que j'aurais eu besoin de davantage
de temps. Je vais utiliser le temps des questions, évidemment, pour
aller au-delà...
Le Président (M. Auger) : ...que je
vous faisais signe...
M.
Coiteux : ...parce qu'il y a des belles nouvelles en éducation, il y a
des belles nouvelles en santé, il y a des belles nouvelles dans le domaine de l'innovation, des belles nouvelles
dans le domaine de la culture, de l'habitation, j'en ai parlé. Ce n'est pas parce qu'on fait les
transports collectifs puis qu'on met une emphase là-dessus qu'on ne s'occupe
pas des transports routiers, il y a des
belles nouvelles dans les infrastructures routières. Et c'est l'année du
375e anniversaire de Montréal, M. le Président, donc une année
festive, qui va faire la fierté des Montréalais et des Québécois.
Sur ce, M. le Président, je vous remercie.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Il y aura également le 350e de
Sainte-Anne-de-la-Pérade cette année, M. le ministre.
Des voix : ...
Le Président (M. Auger) : Bien,
écoutez, c'est une information pertinente quand même.
Merci, M. le
ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle pour
sept minutes afin de faire ses remarques préliminaires. Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier : Bien, M. le
Président, je vais garder mon temps pour les échanges.
Le
Président (M. Auger) : Merci. M. le député de Blainville, vous avez
cinq minutes pour vos remarques préliminaires.
M. Mario Laframboise
M. Laframboise : Merci, M. le
Président. Je vais les prendre, les cinq minutes. M. le ministre, collègues du
gouvernement et de l'opposition. Je vais les prendre, M. le ministre, parce
que, bon, vous avez cité des statistiques, l'évolution
du climat à Montréal. Il y en a une importante pour moi, c'est évidemment les
personnes entrantes et les sortantes depuis 2009.
Donc, depuis
2009, il y a 349 000 personnes qui ont quitté Montréal, 235 000
qui sont venues à Montréal, c'est un écart
de 114 000 personnes, évidemment, qui ont quitté l'île de Montréal.
Donc, c'est la qualité de vie des citoyens et des citoyennes de Montréal qui m'intéresse
aujourd'hui. Ce n'est pas pour rien. La majorité de ces personnes-là, ce sont
des... représentent des jeunes familles qui quittent vers le 450, dont
fait partie Blainville, et tout ça. Mais il faut ensemble, M. le ministre,
trouver la façon que les jeunes familles s'épanouissent à Montréal.
Donc, depuis
2009, ce n'est pas... Et puis, si ce n'était pas de l'immigration, ce serait
pas mal plus terrible que ça. Donc,
évidemment, il y a des nouveaux arrivants qui choisissent par l'immigration
Montréal. Mais il reste quand même qu'il y a une situation, pour la
qualité de vie des familles, qui est à voir et à revoir, à Montréal. Donc, les
principales interventions que nous ferons,
M. le Président, M. le ministre, collègues, ce sera, pour aujourd'hui, pour
s'assurer que, dans les dépenses du
gouvernement, dans toutes les actions
du gouvernement, la qualité
de vie des familles soit au coeur
de toutes les préoccupations du gouvernement; évidemment, ce sera celui de la Coalition avenir Québec lorsqu'on formera le gouvernement, mais nous
assurer, d'ici ce temps-là, que le gouvernement puisse être capable d'éviter puis d'éponger ce
déficit, là.
Évidemment,
ce n'est pas pour rien qu'il y a deux nouvelles circonscriptions électorales
qui se sont créées sur la Rive-Nord, M. le ministre, parce qu'il y a plus de citoyens qui quittent vers les banlieues
que... Et on a perdu une circonscription
électorale à Montréal. Donc, ce n'est pas
pour rien, il y a des raisons. Et là-dessus le gouvernement a échoué dans le passé. Je ne
vous dis pas qu'il n'y a pas des efforts qui se font, mais je vous dis
que, par le passé, quand on constate ça, il y a un échec. Donc,
nous allons essayer de nous attaquer... en tout cas, de protéger la qualité de
vie des Montréalais et des Montréalaises. Merci.
Discussion générale
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Blainville. Nous allons
débuter les échanges. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, avec un
premier bloc pour 18 minutes.
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, ça me
fait plaisir, ainsi qu'aux collègues, de participer à cette étude des
crédits.
J'irai
d'entrée de jeu avec le Fonds d'initiative et de rayonnement, là, qui est doté
d'une enveloppe de 17 millions de dollars. J'aimerais comprendre la
façon dont sont dépensées les sommes. Si je me reporte au cahier que vous nous avez transmis, on nous
indique que, sur le 17 millions, il y a eu 49 événements, pour un
montant d'environ 6,9 millions de
dollars d'engagés à ce moment-ci, mais que 9,3 millions, 9,4, à peu près,
millions ont été versés, donc, pour compléter l'enveloppe qui avait été annoncée de 17 millions seulement que le
28 février. Donc, dans les sommes du budget de l'an passé, 2016‑2017,
pour un total de 17 millions de dollars, vous n'avez dépensé, à ce jour,
que 6,9 millions de dollars.
Alors,
à partir du moment où on annonce qu'il y aura 17 millions de dollars de
versés dans un fonds, mais qu'il n'y
en a seulement que 6,9 de dépensés, ça veut dire qu'il reste sur la table près
de 10 millions de non dépensés. Et là, dans le cahier, on nous fournit la liste de tous les dossiers qui seront
étudiés dans les prochaines semaines, il y a là plus d'une cinquantaine de projets qui seront étudiés,
et qui sont tous des projets, pour la majorité, qui sont après le 1er avril,
donc des projets qui normalement devraient être financés dans l'enveloppe 2017‑2018.
Alors,
j'aimerais qu'on m'explique comment on fait la gestion de ce fonds-là, mais
tout particulièrement pourquoi on a
économisé 10 millions de dollars. Est-ce qu'on manquait de demandes?
Est-ce qu'on a coupé des gens? Comment vous avez géré ce fonds-là? C'est
une question très ouverte, très transparente.
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M.
Coiteux : Bien, on va la prendre d'abord sur le plan mathématique, là,
le chiffre absolu de tout ça. Il est faux, là, qu'on a économisé la somme dont
fait état... C'est peut-être que les dates ou les informations qui ont été
colligées ne correspondent pas tout à
fait, parce que, dans les faits, en 2017‑2018, donc dans l'année financière qui
s'est terminée le 31 mars, on a financé 107 projets pour une somme
totalisant 16,3 millions de dollars. Donc, il faudra qu'on fasse des vérifications à savoir quelles sont les
informations qui doivent être raccordées, là, mais, non, il n'y a pas eu de
tels crédits périmés que de 10 millions de dollars.
Alors,
évidemment, les projets nous sont soumis, ils sont soumis en vertu des grands
paramètres des programmes, puis évidemment on a le souci de financer des
événements à grand impact sur Montréal...
Le Président (M.
Auger) : ...
• (15 h 30) •
Mme
Poirier : On va arrêter tout de suite, M. le Président. Alors,
le cahier qu'on nous a déposé, d'accord, qu'on a reçu vendredi, je vous lis ce qui est écrit, M. le Président, à la
question n° 5 : «Sommes allouées lors des trois dernières
années pour le Fonds de développement de la
métropole, ainsi que les prévisions pour 2017‑2018. Fournir la liste des
projets à l'étude.» Alors, un, on ne nous a pas fourni la ventilation,
mais on nous a répondu : «Le Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole a remplacé le Fonds de
développement de la métropole en mars 2011.» Donc, ça fait sept ans.
Ça, c'est la même ligne qu'on nous dit
depuis six ans. Et on nous dit — et là je vous lis, M. le ministre, ce que
vous nous avez écrit, là : «Des
sommes de 9 385 818 $ ont été versées au 28 février 2017
dans le cadre du Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole.
Des dépenses de 17 millions sont prévues au cours de l'exercice 2016‑2017.
Liste des projets à l'étude...» Et là j'ai une liste en annexe de ça.
Si je vais à la demande 18, la question 18, à
laquelle on a demandé la ventilation, on me répond : «En 2016‑2017,
le Secrétariat de la région métropolitaine a
accordé la somme de 6 893 500 $ à 49 événements culturels
et touristiques qui se sont tenus
dans la grande région de Montréal du 1er avril 2016 au 31 mars 2017,
dans le cadre du Fonds d'initiative et
de rayonnement de la métropole.» Voir annexe I. Et l'annexe I, c'est
les 49 projets qui sont mentionnés à la question n° 5.
Alors,
M. le ministre, moi, je suis bien heureuse d'entendre qu'il y a
107 projets pour 16 millions. Est-ce qu'on peut en avoir la
liste, s'il vous plaît? C'est exactement la question qu'on vous demandait, et
qu'on n'a pas eue.
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M.
Coiteux : ...toutes les informations. Il se trouve qu'au
28 février, effectivement, bien, il restait encore le mois de mars, il y a des versements... Ce n'est pas un
versement unique dans l'année, il y a plusieurs versements. Donc, il restait,
entre le 1er et le 31 mars, des
versements qui atteignaient presque les 8 millions de dollars, de telle
sorte qu'on atteignait notre somme de 17 millions comme il était
prévu en fonction des événements qui sont financés.
Le Président (M.
Auger) : Mme la députée.
Mme
Poirier : Alors, est-ce qu'on peut m'expliquer pourquoi, par
exemple, le Festival du monde arabe, qui en 2014‑2015 recevait
100 000 $, en 2015‑2016, 100 000 $, en 2016‑2017,
90 000 $, 2017‑2018 recevront seulement 40 000 $? Est-ce que vous pouvez m'expliquer pourquoi vous
avez décidé de couper de 100 000 $ à 40 000 $ le Festival
du monde arabe?
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M.
Coiteux : Oui, bien, il y a eu une révision des normes du fonds en
2014, donc ça fait déjà quelque temps de ça. Et d'ailleurs les
organismes qui bénéficiaient déjà du fonds ont été informés à l'époque des
nouvelles règles, et ça signifiait que certains... Parce que, dans le fond, ce
qu'on veut, ce n'est pas seulement toujours financer les mêmes événements, il faut laisser de la place aussi pour
des nouveaux événements. Mais tous les organismes ont été informés, il y
a eu une période de transition pendant laquelle certains organismes ont obtenu,
justement, ce qu'on appelle des subventions de transition, et désormais, pour
un certain nombre d'événements, l'aide est limitée à un certain nombre
d'années. Donc, c'est une revue de l'ensemble des programmes.
Mme
Poirier : M. le Président, écoutez, le Festival du monde arabe,
là, c'est un festival important pour Montréal. C'est un festival de mobilisation importante de toute la communauté
arabe, mais aussi du rayonnement de la culture arabe. Passer de 100 000 $ à
40 000 $, on ne peut pas penser que c'est une façon de faire de la
transition, là. Ce n'est pas de la transition,
perdre 60 000 $ pour un festival qui repose en grande partie sur les
leviers du gouvernement. Alors, quels sont les critères que vous avez appliqués pour faire en sorte qu'on puisse
passer de 100 000 $ à 90 000 $, à 40 000 $ dans
la prochaine année et en disant au Festival du monde arabe : Bonne
chance, débrouillez-vous?
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M.
Coiteux : Non, on ne dit pas : Bonne chance, débrouillez-vous.
C'est que, lorsqu'il y a eu une revue des critères, en 2014, on a informé certains organismes qui, en
vertu des nouveaux critères, peut-être ne recevraient pas les mêmes sommes que dans le passé, on leur a donné un avis
pour qu'ils puissent se préparer et on a prévu une période de transition.
C'est ce qu'on a fait dans le cas de
l'ensemble des organismes touchés. On n'a jamais dit à aucun organisme :
Débrouillez-vous, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, vous le savez bien.
Le Président (M. Auger) : Mme la
députée.
Mme
Poirier : Alors, M. le Président... Quels sont les moyens que
vous avez mis en place, M. le ministre, pour assurer la réussite du Festival du
monde arabe l'an prochain avec une coupure de 60 000 $?
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Coiteux :
Écoutez, ça s'appelle le Fonds d'initiative et de rayonnement. Donc, il y a
certains événements qui sont majeurs.
Il y a des événements qui ne sont pas nécessairement considérés comme majeurs,
dans ces termes-là, mais qui sont quand même financés. Et, dans le cas de cet
événement-là, effectivement, même s'il n'était pas considéré comme un événement majeur au sens des critères du
programme, on lui a accordé une aide exceptionnelle, qui était une aide non
récurrente. Quand il s'agit d'une aide exceptionnelle
et non récurrente, c'est certain qu'elle n'a pas une durée indéfinie dans le temps. Et d'ailleurs c'est des revues de
programmes comme celle-là qui nous permettent de financer des nouveaux événements qui autrement ne toucheraient aucune
subvention. Alors, de temps à autre, il faut revoir les critères. C'est
ce qu'on a fait.
Le Président (M. Auger) : Mme la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme
Poirier : M. le Président, ce n'est pas le seul festival qui a vu ses crédits diminuer. Je vous
parlais aussi du festival Coup de
coeur francophone. Le gouvernement
actuel fait beaucoup
la promotion de la francophonie à
l'extérieur du Québec. Le
festival Coup de coeur francophone, c'est une de ses missions premières que de
faire rayonner la Francophonie au Québec, mais de faire rayonner la
Francophonie à travers le Canada.
Alors, dans
les dernières années, ce festival-là est parti de 40 000 $, est maintenant
à 20 000 $. Est-ce que c'est le
même système que pour le Festival
du monde arabe, que, pour le ministère, la métropole, ce que ça veut dire,
c'est qu'on dit aux festivals :
Eh bien, petits festivals, bien, allez vous chercher de l'argent ailleurs?
Parce que, quand je regarde les grands festivals, eux ne sont pas
coupés.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Coiteux :
Regardez, c'est un fonds de 17 millions de dollars, il y a des nouvelles
initiatives qui sont présentées au
fonds. Si on maintenait toujours exactement les mêmes critères, on aurait des
abonnés à vie, puis il n'y aurait jamais d'espace pour les nouveaux.
Et donc
parfois il faut faire un certain nombre de revues de programmes. Ça a été le
cas en 2014, comme je l'ai dit. C'est vrai qu'il y a un certain nombre,
peut-être, d'événements qui n'ont pas eu le même financement qu'auparavant, mais il y en a d'autres qui ont eu du financement
qui autrement aurait été inexistant. Alors, il faut regarder les choses dans
l'ensemble.
Mme Poirier :
M. le ministre, est-ce que
vous avez les données pour le festival de jazz et les FrancoFolies des
trois dernières années...
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre. Oh! excusez.
Mme Poirier : ...et pour faire la démonstration qu'eux aussi vous avez révisé leurs
budgets pour laisser de la place aux petits festivals?
M. Coiteux :
J'ai parlé d'événements majeurs puis des événements qui n'étaient pas
nécessairement majeurs. Il faut que ça ait un impact. Donc, ce n'est pas
une question de petits, de moyens et de grands événements, là. Il y a des événements à grand impact, puis il y a d'autres
types d'événements, puis on veut soutenir aussi des nouvelles initiatives.
Donc, ce n'est pas une question de petit et de gros, là, ici.
Mme Poirier :
Est-ce que vous avez les données des festivals?
M. Coiteux :
C'est en demande ici, oui.
Le Président
(M. Auger) : Mme la députée.
Mme Poirier : Alors, M.
le Président, à la lumière des
réponses du ministre, deux choses. À la question que nous... aux deux questions qu'on a demandées dans le cahier, on ne nous a
pas fourni l'information à jour. Le ministre vient de nous dire qu'il
y avait 107 projets; on nous en
a présenté 49 dans le cahier. On nous a présenté pour une enveloppe
de 6,9 millions; le ministre nous dit qu'il y a plus de 16 millions.
Donc, l'information
qui nous a été fournie n'est pas juste. Alors, j'aimerais que vous vous
assuriez d'avoir l'information.
Et, je m'excuse,
mais, quand on demande des questions pour les cahiers, on s'attend, M. le
Président, à avoir l'information juste et
vraie. Alors, ici, on nous a fourni une information non complète, et je ne vous
dirai pas le mot que je pense vraiment.
Le Président
(M. Auger) : Oui, M. le ministre.
M. Coiteux :
C'est parce que la question qui a été posée, c'est quant aux grands événements
culturels et touristiques. Donc,
lorsqu'on veut avoir la totalité, on dit : On veut avoir la totalité. Si
on veut avoir les grands événements culturels et touristiques, les
chiffres ont été ventilés pour 49 événements. Je pense que la réponse est
aussi simple que ça.
Le Président
(M. Auger) : Par contre, comme vous avez demandé l'ensemble...
Mme Poirier :
Si possible, s'il vous plaît.
Le
Président (M. Auger) : Donc, M. le ministre, on a demandé
l'ensemble des 107 ou je ne sais trop, une nouvelle demande. J'imagine
qu'ils seront acheminés.
M. Coiteux :
On peut accommoder toute nouvelle demande, M. le Président.
Le Président
(M. Auger) : Merci. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Il
reste 5 min 30 s.
Mme Poirier : Alors, je vous rappellerai, M. le Président, qu'à ma question n° 5 on demandait la ventilation pour les
trois dernières années ainsi que pour 2017‑2018, et que nous n'avons pas du
tout la liste pour 2016‑2017 qui était demandée à cette question et qui
incluait les grands, les petits et les moyens événements.
Le Président
(M. Auger) : M. le ministre.
M. Coiteux : Bien, pas dans la question précise où on a soumis
49 projets, parce que, là, c'était une question sur les grands
événements culturels et touristiques. Mais évidemment que, s'il y a d'autres
compléments d'information nécessaires, avec des nouvelles questions, on va les
fournir.
Le Président (M. Auger) :
Merci beaucoup.
Mme Poirier : Le ministre, tout à
l'heure, nous a parlé du
375e anniversaire de Montréal, que nous allons tous fêter le 17 mai à l'occasion de l'anniversaire de ma collègue de Jeanne-Mance—Viger. J'aimerais que vous puissiez nous présenter la ventilation du 60 millions que le gouvernement du Québec a annoncé, et comment se déploie ce 60 millions là, et qu'est-ce que ça va
payer, finalement, dans les festivités du 375e.
Le Président
(M. Auger) : M. le ministre.
• (15 h 40) •
M. Coiteux :
Alors, d'abord, question de principe, là, le 60 millions, c'est pour le financement des événements, mais
c'est la Société des célébrations qui sélectionne les événements.
Nous, c'est une aide. On est le principal bailleur de fonds, on n'est pas le seul, là, il y a d'autres
sources de financement, mais c'est le gouvernement du Québec qui fournit la
majeure partie de la somme. Et le programme
a déjà été annoncé, il est très public, mais ce n'est pas le gouvernement
qui a décidé de chacun des événements
individuels. Notre financement n'est pas événement par événement, notre
financement est global, 60 millions, et on laisse ensuite l'autonomie à la Société des célébrations de
sélectionner les projets avec ses principaux partenaires.
Mme
Poirier : Alors,
est-ce qu'on peut avoir la ventilation des versements du gouvernement dans ce 60 millions?
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M. Coiteux : Est-ce que la question, c'est sur la ventilation
des différents événements ou comment les versements sont faits?
Mme Poirier :
Comment les versements sont faits.
M.
Coiteux : Ah! Alors, 2,4 millions ont été versés en 2014‑2015, 15,5 millions ont été versés en 2015‑2016, 21,7 millions en 2016‑2017. Maintenant, une somme de 20,4 millions est prévue au
budget de dépenses 2017‑2018, mais il y a une partie de ça qui a été déjà
versée à la fin de l'exercice 2016‑2017.
Mme
Poirier : Donc, on a
anticipé dans l'exercice 2016‑2017 en ajoutant au 21,7 une somme qui venait du 20,4.
Est-ce que c'est ça que je dois comprendre?
M. Coiteux :
20 millions de dollars, 20 millions de dollars, oui.
Mme Poirier :
20 millions de dollars qui a été ajouté à 21,7 dans l'exercice précédent.
M. Coiteux :
C'est-à-dire qui a été versé de manière anticipée.
Mme Poirier :
O.K. Donc, c'est ça. Donc, il ne sera pas versé, 2017...
M. Coiteux :
Ça ne change pas le total de 60 millions, c'est la séquence des versements...
Mme Poirier :
Non, c'est ça, mais il ne sera pas versé...
Le
Président (M. Auger) : S'il vous plaît, juste une personne à la fois
pour qu'on puisse suivre comme il faut. Merci.
Mme Poirier :
Donc, il ne sera pas versé en 2017, mais il a été versé en 2016.
M. Coiteux :
Bien, il n'aura pas besoin de l'être s'il l'a déjà été.
Mme Poirier :
Excellent. Parfait.
Dans
le cadre des travaux pour... du cahier, on vous demandait, voir, qu'est-ce que
la métropole avait l'intention de
faire avec Qualification Montréal, Qualification Montréal qui était un
organisme financé par la CRE, qui permettait l'aide aux personnes immigrantes pour la reconnaissance des acquis. Ne
regardez pas votre note parce que votre réponse n'est pas la bonne, vous nous avez référés au ministère de l'Éducation.
C'est plutôt votre collègue du MIDI qui s'occupe de Qualification Montréal. Mais moi, j'aimerais savoir si la métropole,
par le biais de ces crédits qu'elle dévoluait avant à la CRE, va
soutenir Qualification Montréal et s'assurer que le financement puisse être
poursuivi.
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M.
Coiteux : Bien, je suis quand même obligé de vous dire que notre
réponse était bonne, là, parce que c'est tout à fait vrai que le
ministre Sébastien Proulx, les ministres Sébastien Proulx et Hélène David ont
versé...
Le Président (M.
Auger) : Le ministre de l'Éducation.
M. Coiteux :
...150 000 $ à Qualification Montréal, ce n'est pas faux. Donc, on ne
peut pas dire que ce n'est pas une bonne
réponse. C'est une vraie réponse, c'est une vraie, vraie, vraie réponse. Et
donc, lorsqu'une demande a été faite au gouvernement, on y a répondu favorablement.
Maintenant, je
reconnais que la pérennité du financement de QM est un enjeu, là, et qu'on doit
regarder ça attentivement. Pour l'instant, nous, on n'a pas reçu de demande au
FIRM, là, de Qualification Montréal.
Le Président (M.
Auger) : Une dernière minute, Mme la députée.
Mme
Poirier : Bien, tout à fait. Bien, effectivement, c'est que le
150 000 $ a dû être versé par le ministère de l'Éducation parce qu'on a aboli les CRE, on est
d'accord, mais j'aimerais savoir l'intention du ministre de faire en sorte...
Est-ce qu'il va soutenir Qualification
Montréal auprès de ses collègues, étant un organisme qui avait été mis en place
par la CRE, soutenu par le biais des
crédits de la métropole auparavant et qui permet justement aux personnes
immigrantes d'aller chercher de l'aide en matière de reconnaissance des
acquis?
M. Coiteux :
...dès qu'un projet va nous être soumis, on va l'analyser attentivement. Pour
l'instant, comme j'expliquais tout à
l'heure, on n'a pas eu de projet soumis. Donc, on va analyser ça avec beaucoup
d'attention lorsqu'un projet va nous être soumis.
Le Président (M. Auger) :
Merci. Nous allons maintenant poursuivre avec le premier bloc du gouvernement.
Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mme
Rotiroti :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je salue mes collègues, M. le ministre
et son équipe.
C'est
toujours un plaisir, en tant que députée de Montréal, d'être présente pour
faire les crédits de la métropole. Et
j'ai le privilège et l'honneur aussi de non seulement être députée d'une
circonscription sur l'île de Montréal, mais de présider le caucus de Montréal. Alors, pour moi, c'est toujours très
agréable de parler de notre belle région. Et je dis ça parce que Montréal est le coeur du Québec. Et,
quand Montréal va bien, bien, l'ensemble du Québec va bien. Alors, je pense, c'est important de le mentionner, parce que
des fois on a des débats — et je suis sûre que, ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve et mon collègue de Blainville, ça doit
se passer, dans leurs caucus, de la même façon que chez nous — on parle
toujours de la métropole versus régions ou versus la capitale nationale, et il
faut dire que, quand Montréal va bien, que
ce soit au niveau de, comme le ministre l'a mentionné tout à l'heure,
l'habitation, la qualité de vie des citoyens, quand on investit à
Montréal, bien, c'est pour l'ensemble du Québec.
Alors,
je vais parler particulièrement sur la nouvelle qu'on a annoncée, que le
ministre a annoncée ensemble avec le
premier ministre le 8 décembre dernier, c'est-à-dire donner un statut
particulier à la métropole, chose qui a été demandée à de nombreuses reprises par le maire de Montréal,
M. Coderre. Et ça a été un de nos engagements électoraux, il faut bien le
mentionner, qu'on a réalisé, comme je l'ai dit tout à l'heure, le
8 décembre dernier.
Alors,
permettez-moi, M. le Président... Je n'ai pas à vous dire à quel point que
Montréal contribue au développement économique du Québec, à la création de richesse
collective. Et on a déposé, le 8 dernier, et permettez-moi juste de regarder mes
notes... Effectivement, on a signé une déclaration sur la reconnaissance du
statut particulier de la métropole. En même temps, il y a eu une cérémonie où
est-ce qu'on a présenté le projet de loi n° 121, la loi qui a augmenté
l'autonomie et les pouvoirs de la
ville de Montréal, métropole du Québec, et on a eu dans ce projet de loi là
l'entente Réflexe Montréal, chose que le ministre a fait référence
d'entrée de jeu, dans ses commentaires préliminaires.
Alors,
comme j'ai dit tout à l'heure, nous avons respecté notre engagement.
C'était un troisième projet de loi sur la trilogie
sur l'autonomie municipale. On avait
déposé... Je sais que c'est le 109, sur la capitale nationale. On a déposé le
projet de loi n° 122 qui portait sur le
gouvernement de proximité puis, évidemment, le projet de loi n° 121 qui
donnait un statut particulier à la métropole, qui donnait plus
d'autonomie et de flexibilité à la ville de Montréal.
Alors,
je peux vous parler de l'entente en tant que telle. Le projet de loi visait... — je vais dire le projet de loi, puis après ça je vais venir sur l'entente Réflexe
Montréal — le
projet de loi, le p.l. n° 121, qui augmentait l'autonomie et les
pouvoirs de la ville de Montréal visait de donner des nouveaux pouvoirs,
évidemment, sur le développement économique
de la ville de Montréal, donner une plus grande autonomie à la ville en matière
d'aménagement du territoire, de
culture et de patrimoine, accroître davantage la latitude à la ville quant à sa
gouvernance, reconnaître la contribution de la ville en pleine participation des personnes immigrantes, en
français, à la vie collective de la métropole ainsi qu'à la
consolidation de relations interculturelles harmonieuses.
Je
tiens à porter une attention particulière à ce point-là parce qu'on parle des
personnes immigrantes, pour un dossier que
je connais bien, parce que j'étais chef de cabinet du ministère de
l'Immigration. Effectivement, la majorité des immigrants qui arrivent, sur les 50 000 qu'on accueille, je vous
dirais que la majorité demeurent sur l'île de Montréal. Et, oui, le ministère va agir en partenariat — ça, on va retrouver ça dans l'entente
Réflexe Montréal — avec le
BINAM, le comité qu'on vient de
mettre en place, va agir en concertation avec la ville de Montréal justement
pour s'assurer que ces immigrants-là
s'intègrent bien dans notre société, chose que je pense que tout le monde veut.
Et je porte une attention sur
l'immigration parce que je sais que c'est un enjeu qui touche aussi ma collègue
la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, pour
avoir discuté souvent ensemble. Et je pense qu'avoir reconnu ça et avoir donné
les pouvoirs à Montréal de travailler en
concertation avec le ministère de l'Immigration, je pense, c'est une très bonne
nouvelle. C'est une bonne nouvelle pour nous, c'est une bonne nouvelle pour les gens qui... les citoyens de
Montréal mais aussi pour les nouveaux arrivants qui arrivent sur le
territoire. Alors, je tenais à mentionner ça parce que je trouve que c'est
important, c'est très important.
• (15 h 50) •
Et
aussi, évidemment, de permettre à la ville de déterminer elle-même les heures
d'admission des établissements commerciaux
et les permis d'alcool sur son territoire, chose qui nous touche aussi parce
que c'est notre quotidien, dans nos
comtés, qu'on parle des permis d'alcool... Je sais que... Puis, comme vous, M.
le Président, je suis sûre que vous avez des gens qui viennent dans votre bureau de comté. Ça a l'air banal, mais
d'avoir donné ce pouvoir-là à la ville de Montréal permet de faciliter à nos organismes
communautaires, qui font, des fois, une soirée de reconnaissance, d'obtenir ce
permis-là sans avoir toute la
paperasse et tout, avoir passé par 10 personnes avant d'obtenir le permis.
Des fois, l'événement est quasiment fait, puis, tu sais, je veux dire,
ils n'ont pas eu le permis. Ça fait que ça va faciliter de ce côté-là.
Quant
à l'entente-cadre, qui est le Réflexe
Montréal, ça, c'est un engagement qu'on a pris, évidemment, reconnaître
le statut, mais ça touche plusieurs volets, ça touche... et je pense que le ministre
y a fait référence dans son discours, il y a
des ententes sectorielles qui sont dans l'entente qui touchent l'habitation,
lutte contre l'itinérance, j'ai mentionné tout à l'heure l'immigration,
la culture, le patrimoine et les infrastructures et équipements scolaires.
Alors,
M. le ministre, on parle de beaucoup de... Évidemment,
c'est une excellente nouvelle. Je pense que ça a été très bien accueilli. Si on regarde tous les
commentateurs qui se sont exprimés sur le sujet, je pense que ça a été très, très bien accueilli, salué, non seulement l'initiative qu'on a prise, mais le fait qu'on a
respecté un engagement électoral. Et, je pense, c'était attendu,
je pense, il fallait qu'on le fasse. Je pense que c'est un premier pas dans la
bonne direction de reconnaître que la
métropole, comme j'ai dit tout à
l'heure, c'est le coeur du Québec.
Quand la métropole fonctionne, bien, l'ensemble du Québec fonctionne.
Mais
j'aimerais ça vous entendre sur les sommes qui sont allouées à ces ententes-là,
à ce statut particulier là et comment ça va fonctionner, je dirais, le
pratico-pratique.
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M.
Coiteux : Oui. Bien, pour
comprendre les sommes, il faut voir l'architecture du projet, là, je pense que
c'est important de regarder l'architecture du projet. Ce n'est
pas un projet de loi à caractère purement gouvernance, c'est un projet de loi à caractère économique et social. Donc, dans le fond, ce qu'on fait, c'est qu'on dit à Montréal : Vous aurez
la liberté de faire un certain nombre de
choses, dans le domaine économique, que vous n'aviez pas à ce jour. Je vous donne
un exemple de ça. Vous aurez le droit, par exemple, de subventionner directement des entreprises, des OBNL aussi, bien entendu, mais notamment
des entreprises, ce qui n'était pas permis et ce qui ne sera pas permis jusqu'à
l'adoption du projet de loi. Ça,
c'est un exemple. Bon. Mais ce qu'on dit en même temps, c'est : On
va s'asseoir avec Montréal, parce qu'il y a aussi des outils de développement économique que le gouvernement du
Québec utilise pour développer l'ensemble du Québec, mais notamment Montréal, notamment par le biais
d'Investissement Québec, on va s'asseoir ensemble puis on va se doter d'une vision commune, puis c'est
dans le cadre de cette vision commune que Montréal va pouvoir utiliser
cette capacité de subventionner des entreprises, par exemple.
Bon, Montréal
peut le faire avec ses propres capacités fiscales. Une fois qu'elle aura la liberté,
elle va pouvoir utiliser ses propres
ressources fiscales. Montréal a quand même une assiette fiscale qui est très
importante, Montréal lève des revenus
qui sont très importants, puis les finances de Montréal vont plutôt bien, là,
depuis quelques années. Mais le gouvernement est prêt à aller plus
loin que ça, le gouvernement est prêt à aller plus loin que ça.
Première
chose, on a toujours reconnu que Montréal avait une situation particulière puis
qu'elle méritait d'être appuyée parce
qu'elle assumait des responsabilités que d'autres villes n'assument pas, à
titre de métropole. Et, lorsqu'on a regardé
l'ensemble des ces aides ponctuelles, on s'est dit : Plutôt que les
laisser périmer dans le temps et d'avoir toujours à aller renégocier ou peut-être dire : Bien,
non, finalement, celle-là, elle n'existera plus, on va les pérenniser. Alors,
cette partie-là qu'on appelle la
pérennisation, ça représente 83 millions de dollars. Donc, ça, c'est un
premier bloc important. Et il va être indexé, ce qui est une autre
grande nouvelle, là, pour Montréal, il va être indexé en fonction de l'activité
économique. Autrement dit, mieux Montréal va
aller, donc, plus les efforts de Montréal pour développer son économie vont porter fruit, bien, plus son enveloppe de
83 millions indexé à l'activité économique va pouvoir croître. Donc, il y
a un incitatif à vouloir développer
davantage. Mais, comme on le fait avec Québec, comme on le
fait avec l'ensemble des régions du
Québec... À Québec, il y a un fonds pour le développement de Québec et de sa
capitale. On en avait parlé dans le
cadre du projet de loi n° 109, on avait eu des discussions là-dessus. Dans
le contexte des autres régions du Québec, on a le FARR, le Fond d'appui au rayonnement des régions; bien, on a aussi
des fonds de développement économique pour Montréal, et ça, c'est un 50 millions additionnel. Ce qui ne veut
pas dire que Montréal ne peut pas faire plus que 50 millions, mais
le gouvernement va contribuer à sa capacité d'investir pour son développement
économique jusqu'à hauteur de 50 millions
de dollars par année, à terme, par année. Et ça, ce n'est pas pérenniser des
sommes existantes, ce n'est pas prendre
des sommes qui étaient dans un budget puis les mettre dans un nouveau budget.
Ce sont des nouvelles sommes qui vont être mises à la disposition du
développement économique de Montréal.
Alors, la question se pose maintenant :
Comment est-ce qu'on fait pour faire ça? Comment ça se fait qu'on a 50 millions de plus là? Comment on va avoir
100 millions de plus pour les régions? Comment on va avoir
25 millions pour Québec et sa capitale? Pourquoi on est capable de
faire ça? Bien, c'est l'un des fruits du travail qu'on accomplit depuis 2014, c'est l'un des fruits. Pourquoi?
Parce qu'on a assaini les finances publiques du Québec. Puis en même temps
qu'on a assaini les finances publiques du
Québec on a relancé l'économie du Québec. Alors, non seulement les dépenses
sont sous contrôle, mais, l'économie allant
mieux, les recettes fiscales du gouvernement augmentent aussi en même temps.
Puis c'est ces deux choses-là qui fait en
sorte qu'on dispose de marges et on a une certaine assurance face à l'avenir
qui repose sur le contrôle des
dépenses et l'embellie de l'économie. Alors, on met ça, nous, dans les
priorités, qui, je pense bien
sincèrement, sont celles de la majorité des Québécois, de l'ensemble des
Québécois. D'ailleurs, c'est pour ça qu'ils ont voté pour nous en 2014,
c'était pour les vraies affaires, éducation, santé et développement économique.
Mais on est
dans une nouvelle approche. Quand vous posiez la question : Ça va être
quoi, la mécanique de ça?, bien, la mécanique de ça, c'est qu'on ne veut pas
prendre toutes les décisions à la place des régions, pas plus qu'on ne veut prendre toutes les décisions à la place de
Montréal. Donc, l'approche repose sur doter Montréal d'un fonds, laisser
Montréal décider de l'allocation de ces
sommes pour autant qu'on se soit entendus sur les grandes lignes d'une vision
économique commune qui va nous permettre de
travailler en partenaires, travailler de concert. Et c'est ça, l'approche qu'on
va utiliser à Montréal.
Le Président (M. Auger) : Mme la
députée. Trois minutes.
Mme
Rotiroti : Oui. Merci beaucoup, M. le ministre, pour avoir
clarifié ça parce que, je pense, c'est important de dire que l'aspect incitatif est là. Ça fait que je
pense que Montréal a tout intérêt de s'assurer qu'il y a une activité
économique forte, parce que de ça on
a plus d'argent. Ça fait que je pense que c'est un «win-win», comme on dit, si
vous me permettez l'expression, pour tous.
Vous dites
que vous avez... J'ai brièvement touché l'entente Réflexe Montréal puis je sais
qu'il y a plusieurs volets. Entre
autres, j'ai spécifié... j'ai pris l'aspect immigration. Pourquoi j'ai mis
l'emphase sur l'immigration? Parce que, dans les consultations, il y avait cette crainte de certains groupes, qui
disaient : Bien, est-ce que ça veut dire que vous allez tout donner
à Montréal?
Est-ce que le
ministère va quand même décider sur le volume, le nombre de nouveaux arrivants,
etc.? Je ne sais pas suis vous pouvez
rassurer les gens qui nous écoutent aujourd'hui que ça demeure quand même une
responsabilité du ministère, du
ministère de l'Immigration, et de peut-être expliquer un petit peu le rôle que
Montréal va jouer là-dedans.
M.
Coiteux : Oui, bien, absolument. Ce n'est pas... on n'est pas en train
de dire : Tiens, désormais, l'immigration, les seuils d'immigration, les catégories d'immigrants qu'on recherche,
ça va être décidé par Montréal et non pas par le gouvernement du Québec. Ça continue d'être la politique d'immigration du
gouvernement du Québec. Et vous savez que le gouvernement du Québec a une entente avec le gouvernement fédéral,
d'ailleurs c'est une avancée majeure, là, c'est-à-dire on peut sélectionner nos propres immigrants. On nous
reconnaît un rôle extrêmement important en la matière, puis il y a des transferts financiers qui viennent
avec ça. Alors, c'est certain qu'on ne remet absolument rien de tout cela en
question.
Mais
maintenant il faut reconnaître la réalité des faits. Et la réalité des faits,
c'est que, comme vous le disiez tout à l'heure,
la majorité des nouveaux arrivants, au Québec, s'installent à Montréal.
Montréal a des défis particuliers, des défis particuliers d'intégration, et c'est normal que tous les gens de bonne
volonté et d'intérêt en la matière puissent participer à une meilleure intégration des nouveaux arrivants à
Montréal. Montréal, d'ailleurs, a manifesté très fortement le désir d'être
un partenaire là-dedans. Ils ont créé le
Bureau d'intégration des nouveaux arrivants à Montréal, qu'on reconnaît comme
un partenaire important.
Alors, le
ministère de l'Immigration va signer une entente, initialement d'une durée de
trois, mais elle va pouvoir être
renouvelée, cette entente-là, avec Montréal, justement pour permettre à
Montréal de devenir un partenaire en matière d'intégration, pas remplacer le gouvernement du Québec, mais d'être un
partenaire, pour faire en sorte que l'immigration à Montréal soit encore davantage réussie qu'elle
l'est aujourd'hui parce que tous les partenaires vont travailler de concert.
Le Président (M. Auger) : Merci.
20 secondes.
• (16 heures) •
Mme
Rotiroti :
Merci beaucoup, M. le ministre. Puis je vous remercie d'avoir mis l'emphase sur
le partenariat entre la ville de Montréal et le ministère de
l'Immigration, c'est très apprécié. Merci.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre avec
la deuxième opposition. M. le député de Blainville, pour à peu près
16 minutes.
M. Laframboise : Merci beaucoup, M.
le Président. M. le ministre.
Je vais
revenir à mon introduction sur l'exode des familles à Montréal,
parce que les chiffres que je vous ai cités sont ceux de la statistique
du Québec. Évidemment, ce que je vous disais tantôt, entre 2009 puis 2015, bon,
il y a eu 235 427 entrants,
349 069 sortants, pour un écart d'environ 113 640. Et, à partir de
2009, quand on regarde les entrants à
Montréal, c'était 40 440 en 2009‑2010;
2014‑2015, 38 188. Puis je ne vous avais pas donné la statistique pour 2015‑2016 parce que je me la gardais pour ce bloc-ci. Bon,
les entrants, en 2015‑2016 : 38 100. Donc, depuis trois ans, c'est à peu près... en 2013‑2014, 38 600; 2014‑2015, 38 200; 2015‑2016,
38 100. Les sortants, 2009‑2010, au début, là, en 2009‑2010, c'étaient
64 080 sortants, c'est-à-dire qu'il y
avait un écart de 23 640. Ça
s'est résorbé jusqu'en 2014‑2015, pour atteindre à peu près 14 580 en 2014‑2015.
Et là, en 2015‑2016, c'est 16 600 qui sortent, c'est-à-dire qu'il y a plus
de sortants, il y a 54 700, donc on perd, à Montréal,
16 600 citoyens, qui quittent pour... Donc, il y avait
une tendance à la baisse, puis là on recommence une tendance à
l'inverse.
Je comprends
pourquoi le gouvernement voulait en faire entrer probablement plus, d'immigration, parce qu'en tout cas la majorité, puis vous l'avez dit, M. le ministre, la majorité des personnes qui entrent sont des immigrants. Moi, ce qui m'inquiète, c'est la qualité de vie des Montréalais et
Montréalaises, parce que, s'ils quittent, s'il y a autant... Puis, quand on regarde, là, puis qu'on analyse les
statistiques, c'est surtout les 25-44 ans, donc les jeunes familles, qui
quittent. J'essaie de regarder
qu'est-ce que le gouvernement fait pour la meilleure qualité de vie des
citoyens, des Montréalaises et
Montréalais, puis je ne le vois pas, M. le ministre, parce que je veux bien
qu'on... Oui, vous avez créé le ministère de la Métropole, oui, vous avez donné des budgets pour que la métropole soit
plus visible, mais, moi, ce qui m'intéresse, c'est la qualité de vie. Je veux bien qu'on ait des
processus pour attirer les immigrants, les garder, ça va, mais, s'ils quittent
parce que les Montréalais et les
Montréalaises ne se sentent pas bien... Parce que, quand les jeunes familles
quittent pour les banlieues, c'est sûrement parce qu'il y a un problème
de qualité de vie dans la métropole. Donc, qu'est-ce que le gouvernement veut
faire pour améliorer la qualité de vie des Montréalais puis des Montréalaises?
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Coiteux : Beaucoup de choses,
beaucoup de choses. On fait beaucoup de choses, on va continuer de faire
beaucoup de choses. On va accentuer également.
D'abord,
soyons francs, c'est un phénomène, là, qui... c'est multifactoriel, là, ça.
C'est-à-dire il y a des gens qui veulent
vivre dans des espaces beaucoup plus grands, où ils ont un grand terrain. Tous
les centres urbains de la planète, évidemment,
sont plus dispendieux, normalement, et conséquemment c'est difficile d'avoir
des grands espaces à l'intérieur d'une ville. Ça, c'est normal. Mais il
faut travailler sur différents fronts.
Un, c'est
l'économie, bien sûr. Si l'économie va bien, ça va attirer plus de gens, ça va
permettre de garder plus de gens. Et
effectivement l'économie montréalaise s'améliore grandement, et ça attire des
investissements, il y a de la création
d'emplois, puis il y a des nouvelles personnes qui occupent un emploi à
Montréal. Alors, ça, c'est un des premiers déterminants.
La qualité de
vie, ça dépend de beaucoup de choses, ça dépend de beaucoup de choses. Par
exemple, les investissements qu'on
fait, et ils sont massifs, là, on a annoncé plus de 240 millions aux
commissions scolaires de l'île de Montréal
pour réaliser jusqu'à 560 projets d'infrastructure pour la rénovation et
l'entretien du parc immobilier scolaire. Des écoles attirantes, là, dans les quartiers de
Montréal, c'est important pour retenir les jeunes familles, ça aussi, et on
est en train de faire effectivement ce travail-là. Donc, ça, c'est un autre
exemple.
Les investissements
dans les transports collectifs, quand on vit dans une grande ville, on veut des
transports collectifs efficients et de
qualité. Alors, les efforts qui sont consentis dans ce secteur-là — puis, vous savez, ils sont en
croissance, on a annoncé des budgets considérables lors du dernier budget — ça va
aider énormément les choses.
Dans
la qualité de vie, il y a toutes sortes de choses, là. Dans les nombreuses
initiatives qui sont financées dans le cadre des legs du
375e anniversaire, il y a des investissements pour les trames vertes et
bleues, sentiers cyclistes et pédestres. Ça traverse aussi Montréal, ça
améliore la qualité de vie à Montréal.
L'abordabilité du
logement, ça va être important. Puis c'est vrai dans tous les centres urbains,
ça va être vrai à Montréal
aussi. Donc, toutes nos initiatives, en
matière d'habitation, ce qu'on fait avec Montréal, notamment dans le contexte
du statut de métropole, moi, je suis convaincu que ça va contribuer également.
Montréal est volontaire pour, justement, inclure dans les projets de
développement immobilier une exigence, là, d'habitations abordables.
Alors,
c'est l'économie, c'est la qualité de vie, c'est la disponibilité d'écoles de
qualité, c'est les transports collectifs. La bonne nouvelle, c'est qu'on
est actifs sur tous ces fronts-là.
Le Président (M.
Auger) : M. le député.
M. Laframboise : Sauf que, quand je regarde, là, juste sur le volet Habitation, puis je
sais qu'on aura un volet Habitation,
là, mais Aide au logement social, communautaire et abordable, en 2016‑2017,
389 millions ont été investis, puis
vous avez baissé ça à 361 millions. Donc, vous vous êtes désengagés du
logement social, communautaire et abordable.
Puis,
tu sais, moi, je vous le dis, là, c'est la qualité de vie. Pourquoi les jeunes
familles quittent Montréal? Vous m'avez dit tantôt : Le prix des
maisons. C'est vous-même qui me l'avez dit, là.
Donc
là, vous avez coupé dans l'aide au logement social, communautaire et abordable.
J'essaie de comprendre.
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M.
Coiteux : Ce serait difficile à comprendre, effectivement, si on
l'avait réellement coupé, mais ce n'est pas ça qu'on fait, on vient d'annoncer qu'on repassait à un rythme de
croissance du nombre d'unités de 3 000. Alors, on est plutôt en
mode d'investissements beaucoup plus importants au cours des prochaines années.
Le Président (M.
Auger) : M. le député.
M. Laframboise : Sauf que les chiffres ne disent pas ça. Puis ça, M. le ministre, c'est
ce qui se passe à Montréal, c'est que...
puis on aura la chance, là, au volet Habitation, mais il y a plusieurs unités
qui sont promises, mais qui n'arrivent pas,
qui ne réussissent pas à arriver. Puis je vous le soumets parce que vous avez
parlé des écoles. Les écoles vétustes à Montréal, je vous ai donné... Parce qu'on a eu la chance de discuter sur
les dossiers de l'est de Montréal, puis je vous ai donné l'exemple de l'école Baril. Ça va prendre
six ans avant de la bâtir. Je veux dire, je veux bien, là, mais ça va plus
vite bâtir le pont Champlain que ça va pour
bâtir une école à Montréal. Donc, c'est probablement parce que, oui, on veut,
puis on fait des annonces politiques, mais, dans la vraie vie, l'argent ne suit
pas.
Puis
je ne vois pas, je vous le dis, là... Parce que, même avec le projet de loi sur
la métropole... Je comprends que la
ville de Montréal veut... bon, vous voulez lui donner des pouvoirs en
habitation, puis le maire vient nous dire : Oui, parfait, je veux des pouvoirs, mais qu'est-ce qui
va nous garantir que la qualité de logement... Puis je vous le dis, là, encore
une fois, c'est des jeunes familles. Qu'est-ce qui va nous garantir à nous que
les jeunes familles, les jeunes familles montréalaises
vont avoir un logement plus accessible puis qu'on va être capable plus
rapidement de leur fournir? Parce que, sinon, ils font quoi? Ils
quittent, M. le ministre.
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M. Coiteux :
Bien, une partie de la réponse vient effectivement des nouveaux pouvoirs, parce
que dans ces nouveaux pouvoirs il y aura la
capacité pour Montréal d'exiger du logement abordable dans les projets de
développement immobilier, là, ce qui n'était pas le cas jusqu'à
maintenant. Donc, ça va permettre d'en faire davantage.
Il
y a également l'augmentation du nombre d'unités, pour les prochaines années, de
1 500 à 3 000 unités. C'est clair qu'il y en a une bonne
partie qui va aller à Montréal.
Puis
ensuite le transfert à Montréal, c'est le transfert de la possibilité d'adapter
aussi ses programmes aux réalités de son milieu. Donc, la capacité de
livrer les unités promises, elle va augmenter grâce à ça.
Alors là, on est en
phase de progrès, M. le député, on est en phase de progrès.
M. Laframboise : Bien, moi, je vous le dis, là, quand vous me dites le nombre d'unités,
là, depuis que je suis arrivé ici, à l'Assemblée nationale, les unités
sont là. Elles ne se construisent pas.
Une
des raisons, souvent, c'est qu'elles sont situées sur des terrains contaminés,
ça prend plus de temps. Là, vous venez
d'annoncer, pour les terrains contaminés, le ministre de l'Environnement,
175 millions sur cinq ans. Les besoins à Montréal, là, il y a eu une étude qui a été faite, d'Hugo Joncas, en
2014, il y a 2 000 terrains contaminés, Montréal puis la
Montérégie, il y en aurait pour entre 11,5 milliards puis
19 milliards pour les décontaminer.
Donc, je veux
bien que vous me disiez... C'est comme vos unités, là. Vous annoncez des
unités, mais il n'y a rien qui me
garantit qu'elles vont être livrées. Puis c'est ça qui s'est passé dans le
passé, là. C'est d'ailleurs pourquoi vous avez pu diminuer le nombre, diminuer votre budget,
pour les deux dernières années, tout en ayant encore des unités qui se
construisent, parce que c'étaient celles qui avaient été promises voilà cinq
ans.
Donc,
vous nous en promettez plus, mais est-ce qu'elles vont être livrées l'année
prochaine ou elles vont être livrées dans 10 ans? C'est ça, le
problème, M. le ministre.
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
• (16 h 10) •
M.
Coiteux : Bien, regardez, il
va y avoir... Bien là, on est dans les crédits de la métropole, effectivement, mais, pour rentrer dans
l'arithmétique de la comptabilité des dépenses d'immobilisations dans le
secteur du logement social à la SHQ notamment, c'est complexe parce que ça se réalise
sur une phase de plusieurs années. Et donc il peut y avoir des fluctuations dans les crédits, mais on finit par
dépenser les sommes qui correspondent aux unités qui sont effectivement
promises et livrées.
Mais
je suis d'accord avec vous, je suis d'accord avec vous qu'il y a un certain
nombre d'enjeux sur la rapidité avec
laquelle on livre certaines unités. Puis je ne me suis jamais caché du fait que
je pensais qu'il fallait revoir le programme AccèsLogis à cause de ça notamment, j'ai toujours dit que c'est vrai,
puis il y a différentes façons de le faire. On pourrait réviser le programme AccèsLogis de façon uniforme
sur le territoire. Je pense que ce ne serait pas une bonne idée, je pense
qu'il faut l'adapter à chacun des
territoires. C'est d'ailleurs ça qui a été un des constats, là, de la tournée
de mon adjoint parlementaire, Norbert Morin, le député de Côte-du-Sud.
Mais,
dans le cas de Montréal, on va permettre à Montréal d'adapter son programme,
ses programmes à sa propre réalité.
Donc, plutôt qu'on le fasse à sa place, ils vont le faire eux-mêmes. Ils sont
volontaires, ils lèvent la main pour le faire. Puis on va transférer les
budgets qui sont nécessaires pour aller de l'avant.
Donc,
moi, je pense qu'on est au contraire, là, dans une phase où on est appelés à ne
faire que mieux par rapport à la
situation actuelle. Puis ça va venir appuyer le vent d'optimisme qui souffle
sur Montréal à l'heure actuelle, ça va venir appuyer l'attrait de Montréal pas seulement pour des investissements et
des emplois, mais l'attrait aussi pour des familles notamment qui veulent s'installer à Montréal.
Parce qu'il y en a certains qui vont... Ce n'est pas tout le monde qui va faire
le choix de la banlieue, là. D'autant plus
qu'on va améliorer la qualité de vie, il y a beaucoup de gens qui vont choisir
de rester à Montréal. Il y a des gens qui
vont continuer de choisir la banlieue, les gens sont libres, là, puis ils font
leurs choix, mais on va mettre toutes
les chances de notre côté pour s'assurer que ceux et celles, vraiment, là, que
leur priorité, ce qu'ils voudraient
faire dans la vie, c'est justement de rester à Montréal... de leur donner les
meilleurs moyens pour que ça puisse être le choix rationnel.
Le Président (M.
Auger) : M. le député.
M.
Laframboise : Il me reste combien de temps, M. le Président?
Le Président (M.
Auger) : 4 min 30 s.
M. Laframboise : Quatre minutes. Mon objectif, c'est d'arrêter l'exode. Je pense que, si
on faisait ça, si on arrêtait l'exode, là, puis si... ce serait déjà
bon.
Vous
avez parlé des écoles. Là, il y a 224 édifices qui sont gérés par la CSDM; il y
en a 10 seulement qui sont considérés comme en bon état, 27 en état de
vétusté beaucoup trop avancée, 187 en état de vétusté très avancée ou
préoccupante. Le déficit d'entretien du parc immobilier de la CSDM s'élève à
1,3 milliard.
Puis,
je suis d'accord avec vous, une des façons de garder nos familles sur l'île de
Montréal, c'est d'avoir des écoles en bon état. Puis là je vous donne la
chance, là, vous nous avez annoncé... Donnez-nous les chiffres, là, qui vont
être dépensés en rénovation des écoles dans
le budget, là. Sur le 1,3 milliard de déficit, là, combien va être dépensé
en 2017‑2018?
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M.
Coiteux : Bien, je peux vous donner les annonces qui ont déjà été
faites, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en aura pas d'autres, annonces, mais les annonces qui ont
déjà été faites. Quand je parlais des 240 millions puis des
560 projets, je me permets de
donner quelques exemples, par exemple la commission scolaire de la
Pointe-de-l'Île, 57 projets pour un
total qui dépasse 19 millions; pour la commission scolaire de Montréal,
170 projets pour un total qui dépasse 128 millions; pour la commission scolaire English-Montréal, 115
projets pour un montant qui atteint presque 37 millions de dollars;
pour la commission scolaire Lester-B.-Pearson, 17 projets pour presque
11,9 millions; pour la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 201
projets qui vont totaliser un montant dépassant 44 millions.
Un
déficit d'entretien, ça, c'est lié au passé. Maintenant, un gouvernement qui
regarde vers l'avenir et investit pour rénover maintenant, c'est
exactement ce qu'on annonce.
Le Président (M.
Auger) : M. le député.
M. Laframboise : 12 des 15 dernières années, vous avez été au pouvoir, là, donc, comme
parti, le Parti libéral, là. Je veux dire,
je veux bien que vous ne vouliez pas... que vous vouliez, vous, vous détacher
du passé, mais vous ne pouvez pas.
Parce que 128 millions, comme vous avez dit, sur 1,3 milliard, ce
n'est même pas... à peine 10 % des besoins de la CSDM, je veux dire, vous êtes conscients de ça,
là. Donc, à quelque part, l'objectif, c'est d'être capable d'être beaucoup
plus... Puis ça, je vous le dis, là, je ne le vois pas dans le projet de loi
sur la métropole.
M.
Coiteux : ...j'aimerais vous dire quelque chose là-dessus, là. Au
début des années 2000, par rapport à aujourd'hui,
toutes catégories d'investissements en infrastructures considérées, on
dépensait... on investissait, parce que, là, on parle d'investissement sur une longue durée, quatre fois moins à chaque
année qu'on le fait aujourd'hui. On a quadruplé le montant annuel du programme québécois des infrastructures. Et on a toujours dit, nous, qu'une de nos grandes priorités...
Puis ça ne peut pas être autrement que ça,
là, franchement, dans une population vieillissante
comme la nôtre, là, on ne peut pas se
permettre de perdre un seul enfant, là. C'est normal et c'est tout à fait...
c'est plus que normal, c'est impératif que
la priorité de tous les gouvernements québécois qui vont se succéder au cours
des prochaines années soit l'éducation. Alors, dans ce réinvestissement dans les infrastructures, on est en
train d'annoncer des investissements majeurs pour la réfection des écoles, comme on n'a pas vu depuis
très, très, très longtemps. Ce sont de bonnes nouvelles parce que c'est
mettre les priorités à la bonne place.
Le Président (M. Auger) : M. le
député.
M. Laframboise : ...sauf que vous n'avez pas calculé
l'argent en 2000 par rapport à l'argent de 2017. Je veux bien que vous mettiez plus d'argent en 2017 par
rapport à ce que vous mettiez en 2000, mais les coûts de rénovation sont beaucoup
plus importants en 2017 qu'ils étaient 2000. Donc, si on avait
fait le travail dans le temps, on ne serait pas avec les problèmes
qu'on a aujourd'hui, c'est sûr que ça coûte plus cher parce que ça nous a pris 17 ans avant de se
réveiller. C'est juste ça que je veux vous dire, M. le ministre.
M. Coiteux : Même à la fin des
années 90 il y avait un sous-investissement dans les infrastructures. On
est le gouvernement qui a justement fait ce rattrapage, qui est en train de
faire ce rattrapage.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Nous allons poursuivre avec le
gouvernement. Mme la députée de Verdun, pour 16 minutes.
Mme Melançon : Merci beaucoup,
M. le Président. Et à mon tour, donc, de saluer le ministre, les gens qui
l'accompagnent. Je veux saluer, bien sûr, les collègues qui sont avec nous
aujourd'hui.
L'étude des crédits, c'est quelque chose qui est
important, et je tiens à le souligner aussi, parce qu'il y a toute l'équipe de sous-ministres derrière le ministre
qui avez travaillé plusieurs heures à préparer les documents, que ce soit
pour les oppositions, que ce soit pour les
députés, que ce soit pour le ministre. Alors, je tiens à les en remercier parce
que c'est un travail qui est très
demandant. Très demandant pour les ministres aussi. Alors, M. le ministre,
studieux comme on vous connaît, je sais
que vous avez dû étudier plusieurs heures pour l'étude des crédits. Et je vous
remercie d'entrée de jeu parce que je
sais que vous êtes très attentif, bien sûr, à la métropole. Et, comme il s'agit
de mes premiers crédits à titre de députée, puisque j'ai été élue le
5 décembre dernier, je suis très heureuse d'être là, moi aussi, à titre de
députée de Montréal, comme le disait ma collègue, tout à l'heure, de
Jeanne-Mance—Viger.
Pour moi, la
métropole représente, bien sûr, le poumon, je dirais, dans le fond, du Québec.
Quand Montréal va bien, comme le
disait tout à l'heure ma collègue, le reste du Québec va bien aussi. Et en
campagne électorale je me suis engagée,
j'ai parlé beaucoup d'habitation, je vous en ai parlé. Et j'ai eu le bonheur de
vous accueillir, bien sûr, à Verdun, et la raison pour laquelle je me suis engagée à travailler en habitation
dans Verdun, c'est parce qu'il y a le deux tiers des ménages qui sont locataires, à Verdun. La
proportion de locataires est à peu près de 75 % dans le quartier
Wellington-de-l'Église, 40 % à
l'Île-des-Soeurs, M. le Président. Le coût des loyers est en augmentation à
Verdun comme un peu partout à Montréal, mais quand même on est plus élevé que la moyenne montréalaise. L'enjeu
de l'accès, donc, à un logement subventionné est important.
Il y a un
logement sur 10 qui nécessite actuellement des rénovations majeures, puis
principalement dans le quartier, encore
là, Wellington-de-l'Église. J'ai beaucoup de familles monoparentales, donc des
femmes chefs de famille avec de jeunes
enfants, et en 2014 il y avait 1 334 logements sociaux,
communautaires à Verdun, et c'est en deçà de la moyenne, et ça, on en a déjà parlé, de la moyenne
montréalaise. Donc, à Verdun, on est à à peu près 5,5 % des unités
locatives, qui est beaucoup moindre que la moyenne montréalaise, qui est
à peu près de 10,8 %.
• (16 h 20) •
12 jours après mon élection, je suis allée rencontrer... j'ai participé à une
rencontre, donc, au sujet du logement
social à Verdun
avec le Comité d'action des citoyens de Verdun, en présence du maire de Verdun,
Jean-François Parenteau, et du député fédéral David Lametti. On travaille
conjointement à pouvoir trouver des solutions. Et, comme j'en ai déjà parlé
avec le ministre, j'ai eu le plaisir de
siéger, le 29 mars dernier, sur la Commission de l'aménagement du
territoire lors des consultations
particulières, là, du p.l. n° 121, auquel les collègues des oppositions
étaient présents et, bien sûr, mes collègues
du côté gouvernemental. Et on a rencontré, lors de cette journée-là, la
Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain, et j'ai fait la rencontre, à ce moment-là, d'une citoyenne de Verdun, qui est directrice de cette
fédération-là, que je salue, qui est Mme Constantin, qui doit suivre nos
travaux avec beaucoup, beaucoup, beaucoup d'intérêt. J'ai tenu une rencontre avec
Mme Constantin à mon bureau, à la suite de cette commission-là,
pour pouvoir approfondir tout le dossier de l'habitation, pour pouvoir les
entendre.
Je sais que le
gouvernement travaille... Bien sûr, nous, on fait notre
travail, dans nos circonscriptions, mais il
y a aussi du travail qui est fait du côté du gouvernement pour pouvoir améliorer la situation en habitation. Je sais que vous êtes attentifs à cette situation-là.
Et d'ailleurs votre adjoint parlementaire a fait une
tournée, vous en avez parlé rapidement
tout à l'heure, mais notre collègue, donc, de Côte-du-Sud a fait une grande tournée québécoise, et ça démontre que c'est un enjeu important
pour le gouvernement.
Il
y a eu une entente, ma collègue en a parlé tout à l'heure, l'entente-cadre
Réflexe Montréal, qui a été, donc, signée entre le gouvernement du Québec, la ville de Montréal, qui a donc été
conclue le 8 décembre, dans laquelle la Société d'habitation du Québec a transféré ou transférera des budgets et des
responsabilités de développement d'habitation sur le territoire de Montréal. Il y a aussi le projet de
loi n° 121 qui prévoit maintenant l'octroi de nouveaux pouvoirs à la ville
qui permettent de rendre obligatoire
l'inclusion de logements abordables ou familiaux dans les projets de
développement résidentiel qui auront
lieu sur l'île de Montréal et de nouveaux pouvoirs d'intervention de la ville
en matière de lutte contre l'insalubrité.
Tout à
l'heure, le collègue de la deuxième opposition faisait mention de la
décontamination des sols. Il y a eu une annonce importante, le 9 avril, qu'on a suivie avec beaucoup
d'importance, et je sais que notre collègue d'Hochelaga-Maisonneuve trouve ça bien important, c'est
175 millions de dollars que le gouvernement est venu annoncer pour soutenir les nouveaux programmes :
55 millions, ClimatSol-Plus; 120 millions pour les travaux de
réhabilitation de terrains contaminés, des terrains qui appartiennent à l'État.
À Verdun, on en a parlé, ça aussi, bien sûr, nos terrains, on a beaucoup de terrains contaminés sur le bord
de l'eau, même chose du côté de l'est de Montréal. Alors là, sur cinq ans, c'est 175 millions, c'est beaucoup d'argent,
il y a des sommes comme ça qui sont considérables. Il y a 255 millions, le
député, tout à l'heure, en parlait aussi, pour 3 000 logements sociaux qui
ont été annoncés dans le budget 2017‑2018. Je tiens à saluer ces
argents-là.
Puis on pense
peut-être, du côté de la deuxième opposition, qu'un projet, ça se fait en
claquant des doigts, mais un projet
en logement social, ça se fait sur plusieurs années. Et je comprends très bien,
l'explication du ministre était très claire.
Moi, ce que
je voudrais poser comme question au ministre, c'est la suivante : En
octroyant plus d'autonomie à la ville
de Montréal, pouvez-vous nous expliquer, puis pour ceux qui nous écoutent
actuellement à la maison, qu'est-ce que ça va amener en habitation, dans
le fond, à Montréal pour les citoyens, pour les habitants de la ville?
Pouvez-vous nous éclaircir? Parce que
parfois il y a des ententes comme ça
qui sont signées, puis les gens pensent que, dans le fond, ça ne changera rien dans le quotidien des gens, alors
que c'est tout à fait l'inverse. Puis, comme vous êtes le spécialiste,
j'aimerais beaucoup vous entendre sur cette question.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M.
Coiteux : Oui. Bien, je
disais tout à l'heure, en réponse à une autre question,
que, si je prends le programme
AccèsLogis... ce n'est pas le seul programme
de la SHQ, mais, si je prends celui-là, l'un des constats qui a été... D'ailleurs, notre collègue le député
de Côte-du-Sud a présenté les
constats de sa tournée. S'il y a une chose qui a été dite et redite un peu partout, c'est qu'il y a un certain nombre
de projets qui prennent... ça prend du temps, vous avez raison, ça prend
toujours du temps, ça ne se fait pas en claquant des doigts, mais, dans un
certain nombre de cas, peut-être que certains projets prennent plus de temps que nécessaire parce que
les programmes ne sont pas adaptés à la réalité de la région.
Parfois, on a normé les programmes
d'une manière qui ne tient pas compte des besoins particuliers des citoyens,
des citoyennes d'une région particulière.
Maintenant,
ce n'est pas toutes les régions du Québec qui veulent, aujourd'hui, dire : Nous,
on va prendre comme responsabilité l'adaptation du programme AccèsLogis
pour être les maîtres d'oeuvre de notre version à nous du programme
AccèsLogis sur notre territoire. Il y a plusieurs régions qui nous disent : Travaillez avec
nous, on va vous faire des recommandations sur comment adapter les programmes,
vous allez être nos partenaires, etc., puis on va le faire avec toutes ces régions-là. Mais Montréal,
qui a déjà une grande expérience en
la matière, de grandes ambitions en la matière, nous dit : Nous, là, nous, là, on veut être superactifs dans ce
domaine-là, on a une vision là-dessus. Et, depuis le début de nos discussions sur le statut de métropole, on
sent, là, que, pour Montréal, là... c'est un vecteur pour nous aussi, bien sûr,
mais, pour eux, c'est tellement un
vecteur de progrès, pour Montréal, qu'ils veulent, là, s'activer à fond, à
fond, à fond là-dedans.
Alors, ce
qu'ils nous disent, dans le fond : Regardez, nous, on travaille déjà avec
les partenaires. Il y a l'Office municipal
d'habitation de Montréal qui est un partenaire actif. Ils travaillent avec les
GRT locaux, ils travaillent avec les groupes
communautaires locaux, ils travaillent avec des coopératives, etc. Ils se
connaissent tous, ces gens-là, ils travaillent tous ensemble. Ils disent : Si on se mettait, nous, ensemble pour
adapter le programme AccèsLogis à la réalité montréalaise, on serait capables de faire de meilleurs projets
puis on serait capables, probablement, de les réaliser dans un meilleur temps.
Alors, comme gouvernement, l'approche
traditionnelle, ce serait de dire : Regardez, il n'est pas question de
transférer les budgets à Montréal,
voyons donc, on va s'occuper de ça, nous, au gouvernement, on s'occupe de tout.
Mais nous, on est le gouvernement de
l'autonomie municipale, alors, s'il y a une ville comme Montréal qui lève la
main puis qui dit : Nous, on veut assumer des responsabilités,
c'est clair qu'on va être partants pour négocier un tel partenariat.
Alors, moi,
ce que je pense qu'il va arriver, c'est qu'il va s'en faire plus et il va s'en
faire mieux, à Montréal, parce que
les décisions vont se prendre plus rapidement à l'échelle locale, en fonction
des besoins locaux. Mais on va donner aux
citoyens de Montréal des ressources qui correspondent aux besoins, hein?
Historiquement, on a investi à Montréal un certain nombre de sommes dans nos différents programmes, et, sur la
base de cet historique-là, on va négocier avec Montréal un transfert
budgétaire qui va leur permettre de réaliser les programmes.
Et la bonne nouvelle, c'est que les discussions
avec Montréal, à l'heure actuelle, sur ce transfert-là, vont très, très bien. Je ne dis pas qu'on a conclu l'entente
finale, là, elle est prévue dans l'entente Réflexe Montréal, mais la SHQ et
Montréal se réunissent régulièrement, et tous les signaux sont positifs. Et ça,
c'est juste l'aspect, là, adaptation des programmes de certaines... notamment
le programme AccèsLogis, son adaptation aux réalités montréalaises par des Montréalais, mais on donne des nouveaux pouvoirs,
et c'est ça qui est l'attrait pour Montréal, c'est-à-dire des nouveaux pouvoirs qui vont permettre de lutter contre
l'insalubrité, de nouveaux pouvoirs qui vont permettre d'inclure dans les
projets de développement du logement
social, du logement abordable pour les familles. Et de conjuguer ça avec la
capacité de décider
localement des modalités du programme AccèsLogis, c'est une opportunité
extraordinaire. Et ils sont volontaires pour aller de l'avant.
Alors, on va
s'entendre sur les grands paramètres, au sens les grands principes, mais on va
donner l'autonomie nécessaire pour que les Montréalais réalisent les
projets qui correspondent à leurs besoins.
Le Président (M. Auger) :
3 min 30 s, Mme la députée de Verdun.
Mme
Melançon : Bien, je veux vous remercier parce que, déjà, de faire la
différence entre le logement abordable et
le logement social, je pense que ça va faire plaisir à plusieurs organisations.
Et de faire la distinction, je pense que c'est bien important.
J'aimerais ça
connaître... Parce que, là, pour le bénéfice, dans le fond, de ceux qui nous
écoutent, l'entente a été signée avec
la ville centre. Qu'est-ce qui arrive avec les arrondissements? Donc, quand on
parle comme ça de logement abordable,
pour les arrondissements, ça va être quoi, la façon de faire, le
fonctionnement, donc, pour arriver dans chacun des arrondissements? Est-ce que c'est la ville centre à elle seule qui
va déterminer? Comment ça va se passer, la mécanique?
M.
Coiteux : Bien, il n'y a pas un OMH par arrondissement. Donc, il y a
l'OMH de Montréal, donc ça se fait avec
Montréal dans son ensemble, évidemment. Il n'y aura pas 19 ententes séparées,
là, c'est clair, parce que, sinon, ce serait un chaos. Alors, ce n'est pas de
ça qu'il s'agit. On va travailler, effectivement, avec les autorités
montréalaises, avec l'OMH de Montréal, essentiellement.
Mme Melançon : Merci, M. le
ministre.
Le Président (M. Auger) : Il reste
2 min 30 s. On peut le reporter.
Mme Melançon : On pourrait peut-être
les reporter au prochain bloc.
• (16 h 30) •
Le
Président (M. Auger) : Avec plaisir. Nous allons maintenant poursuivre
avec l'opposition officielle pour les 18 prochaines minutes. Mme la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier :
Merci, M. le Président. Bien, ma collègue
a introduit le sujet de la décontamination, alors on va poursuivre là-dessus.
Vous savez déjà mon intérêt pour le sujet.
Le gouvernement a effectivement annoncé une somme de 175 millions sur cinq ans — alors
il faut quand même prévoir que c'est sur cinq ans — dont 55 millions qui sont annoncés déjà depuis deux ans mais pas
dépensés, qui étaient annoncés pour
le programme ClimatSol-Plus qui vient de voir le jour, même si
ça fait deux ans qu'on nous l'annonce, qu'on l'espère. Mais moi, je veux
vous parler de ce qu'il y avait avant.
Alors, on
avait le programme ClimatSol qui était là depuis 2007 et qui, pour Montréal,
avait une enveloppe de 25 millions. À la lumière des informations que j'ai, il reste sur la table 6,5 millions de dollars de cette enveloppe qui devaient être dépensés avant le
31 mars 2017. Alors, M. le ministre, ce que j'aimerais savoir, c'est, puisque
l'enveloppe de 6,5 millions avait été, je vais dire, taguée à certains projets à Montréal
mais qui ne se sont pas réalisés, si la ville de Montréal vous le demandait, est-ce que vous seriez
enclin à faire en sorte qu'on puisse déjà utiliser ce 6,5 millions pour...
Mon collègue dit : On a de la misère à faire des programmes de logements sociaux, entre autres, parce
qu'on est sur du terrain contaminé et que nos programmes
de logements sociaux n'avaient pas accès à ces fonds-là. Alors, est-ce que
vous seriez enclin à être ouvert à l'utilisation... Et je suis persuadée que ma collègue a des projets dans son comté aussi, parce qu'elle aussi est dans du terrain très contaminé, comme dans Hochelaga-Maisonneuve. Alors, est-ce qu'on
pourrait utiliser le 6,5 millions
restant à Montréal sur des projets de logement social?
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M.
Coiteux : Bon, d'abord,
encore faudrait-il confirmer qu'effectivement Montréal n'a pas présenté de projets pour les sommes qui restaient, là, et tout ça. Des
fois, les engagements sont pris à une date x, et puis les
déboursés arrivent à une date y qui n'est pas forcément la même.
Excusez-moi de m'exprimer dans ces termes-là, mais c'est une vieille habitude
d'une ancienne vie.
Mais le
nouveau programme ClimatSol-Plus a été accueilli extrêmement favorablement par Montréal.
Donc, ce n'est pas parce
qu'on a compartimenté l'enveloppe entre Montréal et le reste que Montréal n'a
pas confiance d'être en mesure de présenter des projets intéressants, qui vont se qualifier dans ce nouveau programme. Donc, ça a été
accueilli très favorablement. On l'a annoncé, d'ailleurs, de manière
simultanée, si je me rappelle bien, en Mauricie et aussi à Montréal.
J'étais présent à l'annonce à Montréal, signe que j'accorde moi-même
une grande importance à ce programme-là, oui,
parce que je suis le ministre responsable de la
métropole, mais aussi parce que je
pense que ça va favoriser le secteur
de l'habitation, bien sûr, et là ça m'interpelle à double titre. Alors, c'était
une bonne nouvelle, effectivement.
Le Président (M. Auger) : Mme la
députée.
Mme
Poirier : Alors, moi
aussi, j'accorde une haute importance à la construction de logement social à Montréal et aussi à la décontamination, mais malheureusement je n'ai pas été invitée. Alors, j'aurais bien aimé me réjouir aussi.
Mais
je reviens avec ma question. Programme 2007-2017, enveloppe de 25 millions, je vous le confirme, le Service du développement économique de Montréal
le confirme, 6,5 millions n'ont pas été dépensés parce que les critères de
ClimatSol étaient très difficiles à
rencontrer et particulièrement impossibles pour le logement social. Alors, tout
ce que je vous demande, c'est de
prendre un engagement d'ouverture à l'effet, puisque vous avez aussi
été vous-même président du Conseil du trésor, qui en détermine les paramètres, des programmes, alors, de voir comment
on peut faire en sorte que ce 6,5 millions puisse rester à Montréal
et puisse être utilisé, mais non pas dans le cadre du décret qui avait été...
des paramètres qui avaient été décrits, mais
juste avoir de l'ouverture pour qu'on puisse utiliser très rapidement
ces sommes-là pour faire du logement
social, qui est en attente présentement. Moi, j'ai des projets dans mon propre
comté qu'on n'est pas capable de lever parce
que j'ai du terrain contaminé avec
des sommes importantes, un projet important pour un groupe
qui s'appelle Maison Tangente, 1,5 million, le terrain, de décontamination à appliquer. On n'est pas capable de
faire ce projet-là avec les
programmes de logement social actuels.
Alors, si on pouvait aller chercher
le 1,5 million... et peut-être
un peu moins parce qu'on pourrait au moins
négocier avec le propriétaire du terrain pour qu'il en prenne une partie, de la
responsabilité, parce qu'en principe c'est ce qui devrait arriver, mais, si on
avait un levier sur ce 6,5 millions là pour pouvoir faire des projets de logement social, destinés au logement
social, mon collègue serait heureux, on pourrait débloquer quelques projets de logement social plus
rapidement à Montréal. Est-ce que vous pouvez au moins prendre l'engagement
d'aller valider la possibilité d'utiliser le 6,5? Je ne vous en demande pas
plus, là.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M.
Coiteux : Oui, oui, mais c'est parce que vous ne pouvez pas me
demander non plus de prendre des décisions qui relèvent du ministre de l'Environnement, là. Mais effectivement on
va certainement au moins aller vérifier un certain nombre de choses quant à cette hypothèse qu'il y
aurait eu un 6 et quelques millions qui n'aurait pas été utilisé par Montréal.
Ça, on va certainement faire ces validations-là.
Mais pourquoi
Montréal a confiance, notamment, puis a accueilli très favorablement le nouveau
programme, c'est parce qu'on l'a simplifié aussi, le nouveau programme,
pour que ce soit plus facile de présenter des projets. Et ça...
Mme
Poirier : Ça, M. le Président... Vous n'avez pas besoin de me
convaincre, M. le ministre, là. On ne l'a pas dépensé, l'autre,
précédent, parce qu'il n'était pas applicable.
M. Coiteux : Bien oui, mais
justement on a...
Mme
Poirier : Mais je vais revenir avec une autre question, puis
vous allez pouvoir... Bien, je ne veux pas aller dans le détail, là.
Le Président (M. Auger) : Juste une
personne à la fois.
Mme Poirier : Ça ne
m'intéresse pas, le détail, là, je vous le dis franchement.
M. Coiteux : Non, non, mais c'est
important puisque...
Le Président (M. Auger) : Juste une
personne à la fois, s'il vous plaît.
Mme
Poirier : Mais, M. le Président, c'est mon privilège. Ce que je
voudrais savoir du ministre, on a annoncé 175 millions : Combien
pour Montréal, mais combien pour faire du logement social?
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Coiteux : Ce n'est pas
compartimenté comme ça. Ça va permettre de réaliser différents projets, dont du
logement social. Et les municipalités, dont Montréal, vont pouvoir prioriser
des projets.
Il n'y a
pas d'enveloppe dédiée, par exemple, au logement social, mais ça veut dire
qu'on peut effectivement appuyer des
projets de logement social. Puis je l'ai dit tout à l'heure dans le segment...
dans une question qui a été posée par la députée de Verdun, Montréal est
tellement volontaire dans le domaine du logement social que je serais vraiment
très surpris qu'il n'y ait pas des
projets de décontamination qui soient en lien avec des projets d'habitation, je
serais surpris, parce qu'ils donnent tous les signaux que c'est une
grande priorité pour eux.
Mme
Poirier : Ça, là-dessus, M. le ministre, vous n'avez pas à
convaincre personne ici, autour de la table. On est tous volontaires, à Montréal,
pour additionner des sommes, logement social et décontamination, ce qu'on ne
pouvait pas faire.
Alors, est-ce
que vous allez aussi faire en sorte, puisque vous avez l'avantage d'être le
ministre de l'Habitation, de faire en
sorte que l'on puisse, à partir des programmes AccèsLogis, additionner des
sommes de décontamination des sols à
partir du programme ClimatSol-Plus? Parce que ça aussi, ça veut dire une petite
modification dans les normes des projets AccèsLogis.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M. Coiteux : Encore une
fois, j'ai dit que le programme n'a pas compartimenté les 175 millions en
fonction de logement social versus autres types de projets, ce n'est pas
comme ça qu'il est conçu, mais il va certainement rendre possibles des projets de logement social qui
autrement auraient été difficiles à réaliser, sans ces sommes-là. Donc, ça fait
partie des outils qui vont être à la
disposition des communautés, des collectivités pour faire valoir un certain
nombre de projets, dont des projets d'habitation.
Dans
le secteur de l'habitation, je l'ai dit, on veut bonifier le programme
AccèsLogis, on veut aller dans ce sens. Montréal aussi veut aller dans
ce sens-là. Alors, on va travailler tous ensemble pour trouver les meilleures
solutions.
Mme
Poirier : Donc, je comprends qu'on va modifier le programme
AccèsLogis pour permettre que des sommes du programme ClimatSol-Plus puissent s'ajouter aux enveloppes déjà
prévues et être conjuguées pour réaliser des projets.
M.
Coiteux : C'est très précis, ce que vous dites là. On a dit que, dans
le secteur... dans le contexte de Montréal, on va permettre à Montréal d'adapter le programme AccèsLogis à ses
propres réalités, puis ils vont pouvoir prendre des décisions en la matière. Et c'est sûr que Montréal
va tenir compte de la possibilité de présenter des projets dans le nouveau
programme ClimatSol-Plus, ça va de soi.
Mme Poirier :
Est-ce que je peux savoir combien de la somme de 175 millions est réservé
à Montréal?
M.
Coiteux : Encore une fois — je l'ai déjà dit, mais je vais le
répéter — ce n'est
pas compartimenté en disant : Il
y a une partie qui va à Montréal puis il y a une partie qui va au reste du
Québec, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne dans la nouvelle
mouture. Mais c'est sûr qu'il va y avoir des projets à Montréal. Ils étaient
tellement contents de ce programme-là qu'ils n'ont pas d'inquiétude quant à
leur capacité d'aller chercher une partie des sommes.
• (16 h 40) •
Mme Poirier :
Si je regarde la façon dont le programme est écrit actuellement, je n'ai pas de
garantie sur un minimum pour Montréal, je
n'ai pas de garantie sur du logement social. Est-ce qu'aujourd'hui vous prenez
l'engagement qu'il y aura des sommes pour le logement social à Montréal
dans le ClimatSol-Plus et que les normes du programme, qui actuellement, quand on le lit de façon très précise, ne permettent
pas de le faire de façon aussi explicite que vous le nommez, que vous l'avez nommé lors de la
conférence de presse... Les groupes de ressources techniques sont inquiets,
présentement. Moi, ce que je vous donne
l'opportunité, c'est de les rassurer à savoir que, oui, le programme
ClimatSol-Plus va pouvoir s'ajouter
au programme AccèsLogis et faire en sorte qu'on va faire du logement social sur
du terrain contaminé
rapidement.
M.
Coiteux : Bien sûr
que ça va pouvoir arriver. Moi, quand je rencontre les GRT, j'en ai rencontré
aussi au cours des derniers mois, ils
n'ont pas l'air inquiets, ils ont plutôt l'air à être optimistes, je dirais que
ça fait longtemps qu'ils n'ont pas
été optimistes à ce point, parce que les signaux vont tous dans une direction où on va
en faire davantage et du mieux.
Alors,
le programme ClimatSol-Plus, c'est un programme qui va permettre, dans certains
types de projets, aux municipalités de dire : Bien, nous autres, là, on
aimerait ça aller chercher une partie de l'enveloppe pour faire telle affaire.
Et ici ça va être un projet qui va être
soumis, puis ça va se trouver à être un projet de logement social, mais il y a peut-être d'autres projets qui vont être
soumis par les villes.
On l'a simplifié, on
a rendu les choses plus flexibles, donc on ne veut pas le compartimenter puis
ensuite être incapable de financer une chose parce qu'on les a trop
compartimentées, trop compliquées.
Le Président (M.
Auger) : Sept minutes, Mme la députée.
Mme
Poirier : Je suis un
peu déçue, M. le Président, parce
que je me serais engagée... je me
serais attendue à un engagement un peu plus ferme du ministre. Parce
que, des réponses comme vous venez de les faire, on a déjà eu ces réponses-là pour ClimatSol, à l'époque, en nous
disant : Oui, on va pouvoir faire du logement social; on n'a jamais été
capable d'en faire parce que les critères étaient trop élevés.
Là, oui, on les a
baissés, mais ce qu'on me dit... Même si vous les avez rencontrés il y a plusieurs
mois, le programme vient d'arriver, il y a quelques semaines.
Alors, depuis qu'ils ont étudié le programme, ils voient là des incohérences avec le programme AccèsLogis. Alors, l'addition des deux, là, ne
fonctionne pas encore pour réaliser du logement social.
Mon
collègue vous l'a dit, on a un problème
de réalisation parce qu'on n'a pas tous les outils. On était contents,
tout
le monde se réjouissait de voir un programme
ClimatSol-Plus, on ne peut pas dire le contraire. Mais une chose est sûre :
il faut s'assurer que l'addition des deux
nous permette de lever des unités. On ne peut pas juste penser de se réjouir.
Moi, je veux être sûre qu'on le fasse.
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre.
M.
Coiteux : Bien, moi aussi.
Et en ce sens votre déception me déçoit, parce qu'honnêtement ce que j'explique, c'est que Montréal va pouvoir adapter son programme, on
va lui donner la possibilité d'adapter son programme. Donc, si Montréal est capable d'adapter AccèsLogis à sa
réalité, puis dans sa réalité montréalaise il y a des problèmes de contamination de sols, bien, j'ose croire qu'ils
vont en tenir compte. Et ils vont savoir qu'il y a d'autres sommes qui sont
disponibles par le biais de ClimatSol-Plus.
Alors,
la SHQ va faire ce travail d'adaptation du programme AccèsLogis dans les autres
régions du Québec, mais Montréal va
pouvoir le faire dans le cadre de sa réalité. C'est ça, l'autonomie municipale.
Mais en même temps moi, je pense que ça va donner plus de projets puis
des meilleurs projets.
Le Président (M. Auger) : Cinq
minutes.
Mme Poirier : Bien, écoutez,
je suis très contente, mais ça, ça fait des délais. Alors, Montréal va adopter
son programme. Ça, c'est quand la loi va être adoptée et quand Montréal
va avoir réglé le transfert du dossier avec la SHQ, et que Montréal va avoir adopté un règlement. La dernière fois
qu'un ministre m'a répondu ça, c'était votre prédécesseur,
c'était pour les programmes de supplément au loyer. Et qu'est-ce que ça a pris?
Ça a pris un an avant qu'on puisse commencer
à avoir des unités de données aux citoyens. Alors, ça veut dire que pas avant un an on va
commencer à faire du logement avec du
ClimatSol-Plus additionné avec du nouveau AccèsLogis plus adapté. Ça ne peut
pas être une réponse, M. le ministre.
Moi, ce que
je souhaite, c'est qu'aujourd'hui vous preniez l'engagement de la souplesse. Il y a
des unités... On perd des ventes, on
perd des terrains, présentement,
parce qu'on ne peut pas réaliser des projets. Alors, moi, ce que je souhaite,
c'est qu'on puisse... Les sous sont censés
être sur la table, les unités attendent d'être réalisées. On a des projets, on
a des maisons d'hébergement pour
femmes violentées qui attendent de lever, présentement. Est-ce qu'on pourrait
avoir de la souplesse, avoir votre
collaboration? Et je suis persuadée que... Quand on fait du volet 3 en
AccèsLogis, on a votre collaboration,
vous n'êtes pas quelqu'un qui est, là-dessus, rigide, bien au contraire. Alors,
est-ce qu'on peut faire en sorte que très rapidement le programme
AccèsLogis puisse se combiner avec ClimatSol-Plus et que des projets qui sont
en attente... Il y a des projets qui sont actuellement en offre d'achat qu'on ne peut pas réaliser parce qu'on n'est pas
capable de combiner ça. Est-ce qu'on pourrait lever les projets avant de
perdre les terrains?
M. Coiteux : Là-dessus, si ça peut
rassurer tout de suite, mais, je pense, c'est un élément d'information important,
le transfert à Montréal de la capacité de moduler le programme
AccèsLogis à sa réalité avec les transferts de budget n'a pas besoin de l'adoption
du projet de loi n° 121,
ça peut se faire sans l'adoption du projet de loi n° 121. Par contre, il y a des outils supplémentaires dans le
projet de loi n° 121 qui vont être extrêmement utiles parce qu'ils vont
pouvoir être combinés à cette nouvelle
réalité là. En ce sens-là, plus vite on progressera avec le 122 notamment — c'est important de progresser rapidement avec le 122, n'est-ce pas? — plus vite on adoptera aussi le 121. Mais il
faut qu'on fasse ça ensemble, je ne peux pas le faire tout seul.
Alors,
souplesse et collaboration, engagement de ma part, vous l'aurez certainement,
j'en prends l'engagement, mais il va
falloir qu'on le fasse tous ensemble, parce qu'il y a un certain nombre
d'éléments qui vont dépendre du travail de tous, y compris des
oppositions.
Le Président (M. Auger) :
2 min 30 s.
Mme Poirier : Le SRB Pie-IX ne figure pas nulle part. Le
SRB Pie-IX permettrait de faire
en sorte que 70 000 personnes à Montréal puissent avoir accès rapidement du nord au sud. On fait quoi?
Il est où, l'échéancier? Quand aurons-nous un SRB Pie-IX?
M. Coiteux : Bien, on est déjà en phase de projet pilote, là, sur le SRB Pie-IX. Vous savez qu'il y a eu des enjeux...
Bien oui. Bien, il y a déjà un édicule qui a été fait, c'est déjà en cours, là,
les travaux sont en train de se faire sur le...
Alors, je
vais vous rappeler quelques étapes, là. Alors, en 2015, on l'a réactivé.
C'était un dossier qui avait été inactivé,
hein, je vous rappellerai. Donc, nous, en 2015, on a réactivé le dossier. En
fait, le 17 octobre 2016, le premier édicule a déjà été inauguré. C'est un projet pilote pour apprendre comment ça va fonctionner,
mais le projet est en planification,
donc on s'en va vers le dossier d'affaires final pour la réalisation. C'est un
projet qui est dans le PQI, c'est un projet qui est priorisé par le
gouvernement.
Mme Poirier :
Ma collègue est aussi sensible que moi à la ligne bleue, la ligne de métro. Je
ne sais pas pourquoi, c'est quelque chose qui nous anime collectivement,
dans l'est, on y rêve.
On a vu que
le projet, actuellement, avait été confirmé pour 2025. C'est parce que 2025,
c'est loin, M. le ministre. Qu'est-ce
qui faire en sorte que le gouvernement ne pourrait pas, au lieu de faire en
sorte que les travaux commencent en
2021... Qu'est-ce qui fait qu'on ne pourrait pas commencer maintenant et
peut-être prendre le métro pour aller aux Galeries d'Anjou dans le comté
de votre autre collègue un peu plus rapidement?
Le Président (M. Auger) :
30 secondes, M. le ministre.
M. Coiteux :
En 30 secondes. Écoutez, il y avait une étape qui était fort importante,
qui était de prévoir directement les
sommes au PQI. Chose faite. Effectivement, c'est un projet prioritaire pour le
gouvernement. Ça a été annoncé dans le budget, c'est inscrit au PQI.
Maintenant, il faut suivre les étapes.
Et on va
réaliser ce projet, ça fait partie des projets prioritaires du gouvernement. En
transport collectif, la ligne bleue autant que le REM sont des projets
qui vont transformer Montréal, et on va aller de l'avant.
Mme Poirier : Combien,
M. le ministre? Combien?
Le Président
(M. Auger) : Cinq secondes.
M. Coiteux :
Combien au PQI? Bien, je ne veux pas dire un chiffre... il faut que je vérifie,
là. Mais les sommes ont été engagées au PQI, donc on va réaliser le
projet.
Le Président (M. Auger) :
Merci.
Mme Poirier : Je
m'attends une réponse dans un prochain bloc, M. le Président.
Le Président (M. Auger) : M. le
député de LaFontaine, pour à peu près 17 minutes.
M. Tanguay :
Oui. Merci beaucoup. M. le
Président. Alors, vous me permettrez,
évidemment, de vous saluer et de saluer les gens qui travaillent
au secrétariat de la commission, saluer les collègues de la banquette
ministérielle, les collègues de
l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition et saluer, bien
évidemment, M. le ministre et les gens
qui l'accompagnent dans cet important exercice qui est l'étude des crédits,
étude des crédits du ministère des Affaires municipales, volet Métropole. Et donc je le remercie, je remercie M. le
ministre. Je remercie également, donc, les personnes qui ont travaillé à l'élaboration du budget, qui
ont participé à ce processus qui a donné, évidemment, suite... dont la suite
a été la lecture du discours du budget le 28 mars dernier.
Et aujourd'hui, de façon plus spécifique, nous
regardons le volet Métropole, mais vous allez me permettre, M. le Président, d'aborder de façon un peu plus
globale la chose qui est l'étude des crédits budgétaires, de l'aborder de
façon un peu plus macro en regardant d'où
nous venons et ce qui a été annoncé le 28 mars dernier de façon plus
globale au niveau budgétaire quant au
Québec. Et, à la fin de mon intervention, je laisserai évidemment, là, le temps
au ministre d'élaborer sur ce qui est
et d'énumérer des mesures favorables à la métropole dans le dernier budget, je
lui laisserai quelques minutes pour souligner, lui, comme ministre
responsable de la métropole... souligner des aspects du budget, parce qu'il y en a plusieurs qui se rapportent à Montréal
et qui sont des mesures structurantes, des mesures favorables, mais avant cela... Vous avez dit que j'avais
17 minutes. J'ai beaucoup de
choses à dire, mais je lui réserverai quelques instants à la toute fin
là-dessus.
• (16 h 50) •
On a parlé,
et je prends la balle au bond... on a parlé de logement social. Comme tout
député de l'île de Montréal, je suis, évidemment, interpelé, je rencontre les organismes sur le
terrain. Et j'ai eu l'occasion, moi, comme député, de me prononcer et de
reconnaître l'importance que nous accordons au logement social.
Et je vais vous raconter une histoire, M. le
Président. J'ai été élu pour la première fois en juin 2012 et j'ai eu l'occasion dès mes débuts de constater qu'à Rivière-des-Prairies — LaFontaine, c'est Rivière-des-Prairies,
la pointe est de l'île de
Montréal — il y
avait une grande proportion de ménages qui accordaient... plus de 30 % de
son revenu, donc, était accordé au logement, à Rivière-des-Prairies, on
disait que plus d'un quart des ménages consacrait plus de 30 % de ses revenus au logement. Rapidement, comme député de
Rivière-des-Prairies, député de LaFontaine, j'ai eu à me pencher sur la question. Et j'ai eu l'occasion de voir ce
qui se faisait sur le terrain, j'ai eu l'occasion, fin 2014, parce qu'on l'a
dit, au niveau du logement social, je veux récupérer la balle au bond, M. le
Président, parce que c'est important puis c'est un dossier qui me tient
à coeur... on a eu l'occasion de voir un projet qui s'appelait Courant du
Quartier, qui était sur le boulevard
Rodolphe-Forget, au coin... près de l'avenue Louis-Dessaulles, à
Rivière-des-Prairies, qui était en construction. Ça avait pris plusieurs années, M. le Président, mais c'est le temps
nécessaire à bien faire les choses. Et, dans mon coin, dans Rivière-des-Prairies, c'étaient trois
bâtiments, 57 logements, dont 40 qui avaient de deux à quatre chambres. C'est
très tangible, ce que je vous dis là. Et
j'ai eu l'occasion d'inaugurer ou d'aller... première des choses, avant de
l'inaugurer, fin des travaux a eu
lieu en 2015, mais de voir s'élever ces bâtiments-là dans un quartier,
Rivière-des-Prairies, à Montréal, qui
en a grandement besoin, de voir de façon très tangible s'élever cette
bâtisse-là et d'échanger avec le président de la coopérative de logement. Donc, c'est une coopérative de logement, ce
sont les résidents qui administrent le tout et qui avaient... Et c'est un projet extrêmement, je vous
dirais, M. le Président, emballant. On parle des cours vertes, des cours
vertes, v-e-r-t-e-s, qui permet non
seulement d'avoir un environnement sain et plaisant pour les familles, mais qui
permet aussi de socialiser, que les familles se rencontrent, alors une
architecture réellement intéressante.
Et, lors de cette visite-là, c'était en novembre
2014, celle qui est... et que connaît bien ma collègue, j'en suis convaincu,
d'Hochelaga-Maisonneuve, il s'agit d'Edith Cyr, qui à l'époque,
évidemment — elle
me fait signe que oui — était... elle agissait à titre de directrice
de l'entreprise d'économie sociale Bâtir son quartier, et j'ai eu plusieurs
conversations avec Mme Cyr, puis on partage, je pense, un intérêt très
marqué, commun quant à l'importance du logement
social. Donc, novembre 2014, lors de la construction des travaux, et par la
suite, donc, en 2015, la réalisation de ce travail-là. Même jour que la
lecture du budget, le 28 mars 2017, on retrouve la présidente de l'Association
des groupes de ressources techniques du
Québec; la présidente de l'Association des groupes de ressources techniques du
Québec est une dénommée Edith Cyr.
Alors, en ce sens-là, c'est intéressant de voir, M. le Président... Puis ma
collègue, elle dit : C'est la
même. Bien oui, c'est la même. Je le savais, que c'était la même, je travaille
avec elle. Alors, j'espère que je ne l'apprends pas à ma collègue
aujourd'hui, c'est la même. Elle était à Bâtir dans son quartier, sur le
terrain avec moi à Rivière-des-Prairies. Puis aujourd'hui qu'est-ce qu'elle
disait, Edith Cyr, le 28 mars 2017, M. le Président? Le développement de
l'habitation communautaire, elle se réjouit de l'annonce de
3 000 nouveaux logements sociaux et communautaires
dans le cadre du programme AccèsLogis Québec. Évidemment, elle accueillait
positivement l'intention du
gouvernement d'amorcer des travaux qui visent à revisiter et qui visent à
bonifier le tout. Et ça, ça se fait en collaboration notamment avec qui, avec qui? Bien, avec notamment
les autorités municipales. Bâtir son quartier, Courant du Quartier, dans
Rivière-des-Prairies, M. le Président, le terrain avait été notamment offert
par l'arrondissement, donc la mairesse, à l'époque, était là, et on a pu
participer...
Alors, quand
on parle de véritable partenariat, quand on parle d'une loi, puis ma collègue
de Jeanne-Mance—Viger l'a
mentionné, statut de métropole, des partenaires, bien, entre partenaires, dans
le respect des compétences puis de
l'autonomie, puis avec l'offre notamment du ministre, statut de la métropole,
projet de loi, bien, on réalise des projets, on lève des logements sociaux, notamment Courant du Quartier. Puis ça,
je tenais à le mentionner parce que c'était important.
On en a parlé un peu plus tôt, puis je ne
veux pas m'étendre trop longuement là-dessus, mais dans l'est... Je suis député de l'est, alors, la ligne bleue, ça
m'intéresse tout particulièrement. Puis j'ai eu l'occasion de voir à l'oeuvre
ma présidente de caucus des députés
libéraux, M. le Président, sur l'île
de Montréal, qui n'est nulle autre
que la collègue de Jeanne-Mance—Viger,
qui a assuré un leadership certain dans le dossier et qui n'est pas étrangère à
ce succès, succès qui se lit dans les
mots mêmes du ministre, que le ministre
des Finances a utilisés, le
28 mars dernier, et qui dit : La ligne bleue, ça se fera, tout à fait. Alors, la citation : «Le transport collectif constitue un service essentiel pour l'ensemble de la société et est bon pour l'économie.» Donc, il avait
confirmé l'appui très tangible à des projets, notamment la ligne bleue,
pour l'est de Montréal. Et ça, ça va se
faire. Ça va se faire avec des budgets, M. le Président, qui seront au
rendez-vous. Et
c'est en ça, entre autres, que le gouvernement
libéral se distingue de son
prédécesseur, lorsque nous avons repris le pouvoir, donc, en avril 2014, d'avoir un
projet budgété, qui va se réaliser, M.
le Président, excusez du peu. C'est
comme ça qu'on réalise, M. le Président, des logements sociaux, c'est
comme ça...
Une voix : ...
Le Président (M. Auger) : Juste un
instant. Oui, Mme la députée.
Mme
Poirier : M. le Président, question de règlement. Mon
collègue ne peut pas faire des prétentions comme il le fait. Même dans
son propre...
Une voix : ...
Le Président (M. Auger) : Juste un
instant.
Mme
Poirier : Dans le
propre livre du budget, c'est même nommé que ce n'était pas une affirmation
vraie. Alors, je vous demanderais...
Le Président (M. Auger) : Oui, vous
pouvez poursuivre, vous pouvez poursuivre.
M. Tanguay :
M. le Président, je prends bonne note que vous n'avez pas sanctionné mon
comportement ni mes paroles. Je
prends bonne note que ce que je viens de dire est venu... est allé sous
l'épiderme de ma collègue du Parti québécois, parce que, M. le
Président, la vérité choque. Et ce que je dis, c'est la vérité. Et ça, c'est...
Des voix : ...
Le Président (M. Auger) : Juste un
instant, juste un instant.
Une voix : ...
Le Président (M. Auger) : Juste un
instant, oui, juste un instant. Oui, Mme la députée.
Mme Poirier : M. le Président...
Une voix : ...
Le Président (M. Auger) : Juste un
instant, juste un instant.
Mme
Poirier : Le collègue ne peut pas prétendre de mes intentions,
mes attitudes. Qu'il s'en garde à son texte, qu'il... On est dans les crédits de la métropole. Qu'il reste dans les
crédits de la métropole, puis ça va bien aller. Ça allait bien jusqu'à
maintenant.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Effectivement, nous allons... Ça allait
très bien, effectivement. Nous allons reprendre. M. le député de
LaFontaine.
M. Tanguay : M. le Président,
je poursuis, persiste et signe : Lorsqu'on fait un budget, ça prend des
crédits, M. le Président. Et ça, c'est une réalité, c'est un fait.
Puis, quand
le collègue... Puis ma collègue m'amène là-dessus, alors on va en parler. Quand
le critique actuel du Parti
québécois, député de Rousseau, du Parti québécois — à l'époque, il était ministre des
Finances — a dit,
et je le cite : «On s'est beaucoup trompés, on doit le reconnaître»,
fin de la citation, ça, c'est l'époque du Parti québécois, il s'était trompé de quoi, M. le
Président? Il visait quoi? Il visait un budget équilibré et il s'était trompé
de 2,5 milliards de déficit, M.
le Président. C'est ça, l'héritage du Parti québécois. C'est ça qui fait en
sorte que ma collègue, aujourd'hui, M. le Président, tente de faire des rappels au règlement mais
qu'encore une fois vous n'avez pas sanctionnés. C'est un fait. Premier
élément : le Parti québécois s'était beaucoup trompé, 2,5 milliards
de déficit.
Aujourd'hui, nous
avons pu déposer pour le troisième exercice consécutif un budget équilibré,
mais budget équilibré pas pour le plaisir
d'avoir un budget équilibré, M. le Président, c'est un budget équilibré pour
investir en santé, en éducation, pour
soutenir nos familles, faire en sorte aussi de réduire le fardeau fiscal, faire
en sorte que le ministre, aujourd'hui,
des Affaires municipales peut nous démontrer, crédits à l'appui... Ce qui
n'avait pas été le cas du dernier budget
du Parti québécois; il n'y en avait pas, de crédits, M. le Président. Bien, le
ministre, aujourd'hui, vient défendre ses crédits, on fait cet
exercice-là pour dire : Bien, voyez-vous, oui, notre saine gestion nous a
permis notamment de dégager les marges de manoeuvre pour poursuivre les
investissements.
Puis
poursuivre les investissements, on le voit dans tous les milieux, M. le
Président, puis, je pense, c'est important de le mentionner. Je vais le mentionner, entre autres, au niveau de la
santé. Les investissements de programmes, la croissance des dépenses de programmes était, pour 2016‑2017,
passée de 2,4 % à 3 %. Bien là, il a été annoncé par le ministre des
Finances que ces dépenses de programmes en
santé... Parce qu'on dit beaucoup, du côté des oppositions, Parti québécois,
CAQ, Québec solidaire, qu'il y a eu des
coupures. Non, M. le Président, il n'a pas eu de coupure. Il y a eu 2,4 %
à 3 %, croissance des dépenses
en santé, et c'est maintenant passé, avec ce budget, à 4,2 %, M. le
Président, en santé, 742 millions de plus.
Et ça, on le voit sur
le terrain. On le voit comment sur le terrain, M. le Président? On va
poursuivre. Plus de 500 000 personnes
de plus ont accès à un médecin de famille, plus d'un demi-million de
Québécoises et Québécois ont accès,
aujourd'hui, grâce à cette saine gestion, grâce à des ministres responsables,
grâce à des ministres qui n'iront pas vous
dire, comme c'était dans le temps du Parti québécois : Bien, on s'est
beaucoup trompés, on a un déficit de 2,5 milliards, M. le Président, on s'est beaucoup trompés, on va
arrêter de se tromper; le dernier budget, il n'y en aura pas, de crédits,
on ne vous dira pas où est-ce qu'on met les
dépenses, M. le Président. Bien, à ce moment-là, c'est ce que nous avons
aujourd'hui.
Puis
je comprends ma collègue de faire les rappels au règlement, encore une fois que
vous n'avez pas sanctionnés parce que
ce que je dis est parlementaire, M. le Président. Alors, je poursuis
d'abondant. Puis c'est important, donc, de façon très tangible, de démontrer, de démontrer, M. le Président...
J'entends encore ma collègue. Alors, je vais... merci...
Le
Président (M. Auger) :
J'aimerais que vous arrêtiez de vous interpeler. Puis adressez-vous à la
présidence.
M. Tanguay :
Je m'adresse à vous, M. le Président.
Le Président (M.
Auger) : Merci beaucoup.
• (17 heures) •
M.
Tanguay : Alors, M. le Président, il est important notamment de démontrer que ce sont trois exercices
financiers où il y a
un budget équilibré mais qui a permis, évidemment, de soutenir l'économie, permis, je viens de le démontrer, on
vient de le souligner, certains aspects en matière de santé... nous a permis,
donc, de soutenir la santé. Puis dans Rivière-des-Prairies, bien, moi, j'ai eu l'occasion d'annoncer... Parce
que, depuis 2011, on n'en avait pas, de radiologie. Bien, on va avoir une radiologie, ce sera livré en
juin, M. le Président. Le ministre de la Santé était sur le terrain avec moi en décembre, le 5 décembre dernier, pour annoncer
à mes concitoyennes, concitoyens, Prairivoises, Prairivois, qu'il va y en avoir une, radiologie, dans Rivière-des-Prairies, puis qu'en ce sens-là, bien, le service, c'est très tangible. Ça,
c'est un élément à la santé.
On
a pu le faire, évidemment, en soutenant l'emploi, M. le Président. Quel était l'engagement? Parce
qu'on dit ici, du côté de la
banquette et du gouvernement ministériel, que l'on dit ce qu'on fait puis on
fait ce qu'on dit. 250 000 emplois, c'était l'engagement du gouvernement sur cinq ans. Qu'en est-il, M. le
Président? Depuis mai 2014, depuis notre élection, depuis trois ans, 150 000 emplois ont été
créés, et 150 000 emplois, là, pas dans le secteur public,
141 000 des 150 000 dans le
secteur privé, et, de ces 150 000 là, 134 000 à temps plein. Donc, on
dit ce qu'on fait, on fait ce qu'on dit. 250 000 emplois seront créés sur cinq ans, l'engagement du Parti
libéral. Allons voir les chiffres. Après trois ans, on livre. C'est à un taux
moyen de 50 000 emplois par année.
Trois années, 150 000 emplois ont été créés, 141 000 de ces
150 000 là dans le secteur privé et 134 000 des emplois à
temps plein, des emplois de qualité, des emplois qui font en sorte que, oui,
chacun et chacune peut, au Québec... Puis le taux de chômage, j'y vais de
mémoire, je pense qu'il est de 6,4 %, qui est un taux historique, 6,4 %, M. le Président, taux de
chômage. Donc, des femmes et des hommes qui peuvent se réaliser à travers
un emploi. Des femmes et des hommes avec un
gouvernement responsable qui ne viendra pas vous dire : Bien, excusez-nous,
on s'est un peu trompés, non, non, non, un
gouvernement responsable qui dépose des crédits, les défend, qui équilibre les
budgets pour se donner les marges de manoeuvre, pour se donner un avenir, pour
se donner une vision, pour la réaliser,
la ligne bleue. On va la réaliser, la ligne bleue, et les sommes seront sur le
terrain, tout ça en soutenant l'économie.
Je
vais vous donner une autre statistique importante, M. le Président. Vous savez
que la croissance économique, au
Canada, a été de 1,4 %, et, aux États-Unis, de 1,6 % lors de l'année
2016. Alors, plus la croissance économique est haute, plus grande est la
qualité de l'économie. Alors, au Canada, c'était 1,4 %. Aux États-Unis,
c'était 1,6 %. Qu'en était-il au
Québec? 1,7 %. 1,4 %, 1,6 %, 1,7 %, nous sommes les
premiers de classe. Donc, M. le Président, c'est important, lorsque l'on est un gouvernement responsable, de
bien gérer les fonds, les fonds qui sont perçus à travers les taxes et impôts,
de faire en sorte que les missions de
l'État, les priorités de l'État soient respectées et que l'argent soit au
rendez-vous. Comme gouvernement responsable, M. le Président, c'est ce
que nous faisons, notamment aussi pour la métropole.
Puis beaucoup
de choses ont été abordées. Je vous ai parlé de logement social, je vous ai
parlé des trois unités qui avaient été levées, 57 unités de logement,
trois bâtisses avaient été levées dans Rivière-des-Prairies. J'ai parlé de la ligne bleue, M. le
Président. J'ai parlé de la radiologie que nous livrerons en juin de cette
année, qui avait été annoncé formellement le 5 décembre dernier par le
ministre de la Santé. Ce sont là...
Et je vous
ferai grâce, M. le Président, de l'éducation. Je suis quelqu'un, comme mes
collègues ici, autour de la table, qui
travaille avec sa commission scolaire, qui travaille avec Miville Boudreault de
la commission scolaire Pointe-de-l'Île et avec les commissaires, qui
fait en sorte que la réussite scolaire, ce n'est pas juste un voeu pieu, la
réussite scolaire, M. le Président, dans la
commission scolaire Pointe-de-l'Île, ce sera atteint. Et ça, bien, c'est
notamment par des investissements que
j'ai eu l'occasion, comme député de LaFontaine, d'aller annoncer dans les
écoles primaires et secondaires de mon quartier.
Alors, M. le Président, je sais que le ministre,
là... Il nous reste peu de temps. Puis je remercie la collègue de l'opposition officielle, qui m'a permis de me
donner une énergie supplémentaire par ses appels au règlement, mais force
m'est de constater que, malheureusement, M.
le Président, elle ne m'accordera pas de son temps, parce que ce sont là des
faits. Ce n'est pas contesté, ce n'est pas
contestable. Puis j'aurai l'occasion, et on pourra donner au prochain bloc, M.
le Président, l'occasion au ministre
de préciser... Je l'ai dit, dans mon coin de pays, Rivière-des-Prairies,
LaFontaine, pour ce qui est de la métropole, il est en charge de la métropole,
je pense qu'il fait un travail extraordinaire. C'est important, donc, d'écouter là où le gouvernement va mettre les
sous, et qui fait en sorte que Montréal, métropole, là, ce n'est pas juste un
mot, un vain mot, mais c'est une réalité, avec les partenaires, qu'on va
livrer, M. le Président. On continue.
Le
Président (M. Auger) : Il
restait une minute. Donc, on laisse la parole au ministre, on reporte? M. le ministre, aviez-vous un commentaire?
M. Coiteux : Oui. Oui, oui. Écoutez,
si je résume, en gros...
Le Président (M. Auger) : ...secondes.
M.
Coiteux : ...on s'est donné
les moyens de réinvestir, n'est-ce pas? Et, plutôt que le dire moi-même, je
vais le dire dans les mots de Michel
Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du
Montréal métropolitain, qui, dans sa
réaction au budget de Carlos Leitão, le budget 2017‑2018, a dit : «Nous
félicitons le gouvernement du
Québec, qui s'est redonné les moyens d'investir. Après avoir réussi
l'assainissement des finances publiques, il est aujourd'hui en mesure de
procéder à des réinvestissements stratégiques pour le développement de l'économie du futur, tout
en amorçant une baisse du fardeau fiscal des particuliers et du ratio de la
dette publique sur le PIB. Cette capacité d'action est rassurante pour l'avenir de l'économie de la métropole et
du Québec.» Donc, stabilité, prévisibilité, développement.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons maintenant poursuivre avec la deuxième opposition. M.
le député de Blainville, pour environ 16 minutes.
M.
Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, si vous me permettez, je vais quand même
répéter ce que je disais au début, M. le ministre. Il y a un exode des familles à Montréal
qui est inquiétant. Depuis 2009 jusqu'à 2016, il y a 130 000 citoyens qui
ont quitté l'île de Montréal. Puis, même s'il y avait, je vous dirais,
un solde qui semblait s'atténuer, là...
Parce qu'on est passé de 23 640, là, quand on parle des
entrants, 40 440, les sortants, 64 080, en 2009‑2010, il y avait 23 640 citoyens qui quittaient l'île. En 2015‑2016,
il y a eu une accalmie. Entre 2012 et 2015, là, pendant ces trois années-là,
ça tournait autour de 15 000 citoyens
qui quittaient l'île, et en 2015‑2016 il y a eu un accroissement, on est à
16 600 citoyens qui quittent
l'île. Puis en grande majorité, quand on regarde les chiffres de l'Institut de
la statistique du Québec, c'est les 25-44 ans, les jeunes familles
qui quittent.
Et là
pourquoi je vous dis ça? Parce que, je vous ai dit dès le départ, c'est la
qualité de vie des Montréalaises et des
Montréalais qui m'inquiète. Ce que je veux, c'est que... Nous, avec le travail
qu'ont fait ici, à l'Assemblée nationale, l'objectif, c'est que les citoyens de Montréal, les Montréalais,
Montréalaises, aient une meilleure qualité de vie pour élever leurs familles. Puis c'est important, là, si on
veut les garder. Puis évidemment, comme je vous disais, dans les entrants,
bien, force est de constater qu'il y en a
beaucoup qui sont issus de l'immigration, puis on n'a rien contre ça, mais il
reste que c'est un constat quand même.
• (17 h 10) •
Et un des problèmes,
à Montréal... Puis on l'a dit tantôt, là, parce qu'on a jouxté ça avec le
logement social comme exemple, les
terrains contaminés. Je reviens là-dessus parce qu'en 2009 la société de
technologies environnementales Ventix a
réalisé une étude sur, entre autres, les terrains de la ville de Montréal. Dans
la métropole, l'étude évalue à 135 kilomètres carrés la superficie des friches industrielles contaminées,
c'est plus du tiers de l'île de Montréal. Selon cette étude, les coûts de
décontamination de ces terrains sont considérables. Seulement à
Montréal, la facture se situe entre 11,5 milliards et 19 milliards. Et c'est correct, le
gouvernement, 175 millions sur cinq ans, mais le problème est plus
important que ça, c'est-à-dire que...
Puis ne je comprends pas, là, les gouvernements, autant péquistes que libéraux
se sont succédé au Québec, et il y a
peut-être juste moi, là, ou la CAQ qui parle, parce que, tous ces terrains-là,
si la pétrochimie a choisi l'est de l'île pour s'installer, il y avait une raison, c'était parce que c'était un
endroit idéal pour développer des affaires, aux confins du port, du ferroviaire, les autoroutes, je veux
dire, c'est un site stratégique, pour lesquels, si on fait de la
décontamination, ce n'est pas une
dépense. Une fois qu'on aura décontaminé ces sols-là, ces terrains-là vont
valoir une fortune, donc c'est un investissement.
Puis je ne vois pas, là... Puis je suis d'accord
avec ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. Donc, c'est correct, vous nous dites : Il y a un nouveau plan,
175 millions sur cinq ans pour tout le Québec, on ne veut pas qu'il y
ait de somme... en tout cas,
il n'y a pas de somme qui est privilégiée ou réservée pour Montréal,
mais c'est drôle, M. le ministre, mais je me serais attendu que, dans le plan de la
métropole, il y en ait, justement, par
rapport aux sols contaminés, des
sommes réservées pour Montréal,
justement pour mettre en valeur toutes ces belles
propriétés là qui sont contaminées. Tu sais, elles sont belles dans le sens où économiquement développables
et rentables parce qu'elles ont fait partie des premiers terrains développés au Québec,
parce qu'elles étaient aux confins de tous les réseaux de transport,
ferroviaire, maritime et routier. Et là on n'a pas de plan.
Qu'est-ce que ça va prendre, M. le ministre? Un
changement de gouvernement, un gouvernement de la CAQ, probablement, pour ça? Mais,
outre ça, est-ce qu'il y a quelque chose sur la planche à dessin, là, qui
pourrait nous dire : Il y a des débats, il y a des discussions, puis on va
s'asseoir avec Montréal, l'autonomie de Montréal va nous permettre
de faire ça? Aidez-moi un petit peu à ce que je comprenne mieux.
M.
Coiteux : Bien, je vais
prendre un bout de l'intervention, qui est : Est-ce que ça prend un gouvernement de la CAQ? Je pense que non,
d'autant plus que, si vous parlez de mettre 11 à 19 milliards en
décontamination des sols puis que
vous voulez baisser les impôts, là je ne sais pas ce que vous allez mettre en
santé puis en éducation parce qu'il ne restera rien, là, il ne
restera rien, à ce moment-là.
Il y a
175 millions, c'est une bonification, c'est une simplification du programme concernant la décontamination des sols qui a été annoncée par mon collègue ministre de l'Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques. Et ça a été extrêmement bien reçu notamment, notamment par ceux et celles qui se préoccupent du développement de l'est de Montréal, là où
est concentré le secteur de la pétrochimie auquel vous avez fait référence. Encore une fois, mes mots, évidemment,
n'engagent que moi, mais des fois c'est bon de savoir qu'est-ce que d'autres
ont dit. Et, en l'occurrence, la
présidente et directrice générale de la Chambre de commerce de l'est de Montréal,
Christine Fréchette, elle a déclaré, en
parlant du nouveau programme ClimatSol-Plus : «Ces subventions aideront à
créer des emplois dans son secteur, où il
y a plusieurs terrains contaminés notamment en raison de la présence historique de
l'industrie lourde. "Cette aide va permettre à des terrains contaminés
d'être intégrés à nouveau pleinement dans le dynamisme économique. L'est de la
métropole offre un immense potentiel."»
Alors, moi,
je suis en discussion avec tous ces partenaires-là à Montréal,
que ce soit dans l'est, que ce soit au centre, que ce soit au nord, que ce soit au sud, que ce soit à l'est. Ils sont
tous optimistes, là, ils sont tous optimistes, à Montréal. Donc, ils ne partagent pas cette vision-là que les
gens veulent partir, qu'il n'y a pas de qualité de vie, c'est exactement le contraire qui se produit dans
le tissu montréalais à l'heure actuelle, les gens sont optimistes.
Alors, non,
je ne pense pas que ça va prendre un gouvernement de la CAQ. En tout cas, avec ce
discours-là, vous allez avoir de la misère à Montréal, parce qu'à Montréal
les gens sont optimistes.
M.
Laframboise : Sauf que... Le
contraire d'«optimiste», c'est «pessimiste», mais entre les deux il y a
«réaliste». Puis la réalité, c'est
qu'il y a encore 6 600 citoyens qui ont quitté l'île de Montréal
en 2016, 2015‑2016. C'est ça, la réalité.
Puis, quand
vous dites... Là, ce que vous donnez... Parce que vous parlez de la même chose
que le Parti québécois puis Québec
solidaire, vous parlez de
subventions. Moi, je vous parle de développement
économique. Quand je vous dis qu'un sol contaminé, ce n'est pas une dépense,
c'est un investissement, il pourrait y avoir des programmes créés par la
CAQ qui seraient justement
pour encourager puis se faire rembourser parce que, quand le terrain va être
vendu, il va se vendre 10 fois, 20 fois plus cher que qu'est-ce qu'il
valait avant. C'est ça que je veux vous dire, là. Mais je comprends que c'est difficile au gouvernement
libéral, là, d'aller autrement que de
donner des subventions, mais moi, je vous parle d'être capable d'avoir un programme avec l'entreprise privée. Je ne vois
rien de ça, là. Mais ça, c'est correct, là, parce qu'au point
de vue subventions 175 millions,
ce n'est même pas 1 % de tout le montant à Montréal, puis c'est pour tout
le Québec, là. Puis je comprends qu'il y a des gens qui sont contents, c'est
mieux que rien. Donc, c'est sûr que... C'est la première fois qu'on en met. Ça, je suis conscient que c'est mieux que
rien. Mais je ne vois pas de planification à long terme, de programme de... Puis ça m'inquiète parce que, je vous répète, la
qualité de vie des citoyens de Montréal passe en bonne partie par le 33 % ou
le tiers de l'île qui est contaminé, ça passe en partie par ça.
Donc, ça,
c'est une réalité, là, mais là les gouvernements libéraux se sont succédé, ont vu cette
réalité-là, là, l'étude de 2009 a
sûrement été analysée par votre gouvernement, là, je ne vous invente rien, je ne vous dis rien
aujourd'hui, mais je
ne le vois pas, là, puis... en tout
cas, dans les budgets de la métropole, là, puis je ne l'ai pas
vu non plus dans l'entente-cadre avec la
métropole. Ça veut dire que tout le dossier de contamination va demeurer à
l'Environnement, c'est ce que vous me dites aujourd'hui, là?
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre.
M.
Coiteux : Bien, les sommes importantes
proviennent du ministère de
l'Environnement. Mais je vais revenir
à une chose que le député de Deux-Montagnes a dite...
M. Laframboise : Blainville.
M.
Coiteux : De Blainville,
pardon. Oui, c'est vrai, il y a une petite différence, une petite différence, même
assez grande par moments. Le député
de Blainville, donc, je vais revenir à une chose que le député
de Blainville nous a dite. Il nous a dit : Regardez, faire des projets de décontamination,
réhabiliter les sols, créer des nouveaux projets, ça crée de la valeur, et donc, oui, effectivement, il y a des investisseurs
privés, il y a des investisseurs locaux qui vont présenter des projets, effectivement, puis des fois c'est le
petit plus, là. Parce que «subvention», ça n'égale pas «péché», là, je veux
dire, ce n'est pas dans tous les cas
péché. Parfois, une subvention de x millions permet de réaliser un projet
qui va être en majeure partie financé par le secteur privé, qui va valoir peut-être beaucoup
plus que ça. Donc, il faut le regarder comme un effet de levier.
Comme les
chiffres, là, des résultats du dernier programme sont à l'Environnement, je
n'ai pas nécessairement les chiffres,
là, devant moi, mais je me rappelle que, lorsqu'on a fait l'annonce, récemment,
mon collègue David Heurtel, le
ministre de l'Environnement, justement, parlait de ça. Par exemple, dans le
cadre des... Bien là, non, je n'ai pas exactement... En tout cas, il avait cité, justement, le nombre
de projets qui avaient été réalisés grâce à ça. La valeur de la totalité des
projets, ça dépassait largement l'enveloppe
des subventions gouvernementales. Donc, il ne faut pas associer la subvention
à la totalité de la valeur du projet puis il ne faut pas penser qu'on ne va pas
en réaliser beaucoup plus.
Mais on ne peut pas subventionner à hauteur de
11 à 19 milliards de dollars. J'aimerais bien, là, d'avoir 11 à 19 milliards de dollars demain matin pour ça,
mais je ne les ai pas. Il y a quand même une limite à notre capacité d'agir.
M.
Laframboise : Je voudrais
juste que le ministre... Je n'ai pas dit qu'il y aurait 11 à 19 milliards
de subventions, je vous ai justement
dit, puis vous êtes assez intelligent pour le comprendre, qu'il y a d'autres
façons que de donner de l'aide
gouvernementale par subventions. Ça, c'est la façon libérale, péquiste, Québec
solidaire de le faire, il y a d'autres façons
d'aider un secteur tout en récupérant notre argent, puis ça fait bouger
l'économie, puis ce n'est pas des subventions. Mais je pense que vous ne
voulez pas le faire. Ça, c'est votre choix.
Ça m'amène à
un deuxième volet, le pôle logistique. Les pôles logistiques de Contrecoeur et
de Vaudreuil, il avait été discuté,
l'an passé... C'est parce que ça faisait partie de la planche à dessin du
gouvernement avec le projet de loi n° 85, et là on n'en a pas
parlé. Je ne vois pas les sommes, je ne vois pas... Qu'est-ce qu'il en est des
pôles logistiques?
M. Coiteux : Vous parlez du projet
de loi n° 85 nommément?
M. Laframboise : Oui, c'est ça.
M.
Coiteux : Le projet de loi n° 85, comme vous le savez, il a été
déposé et puis il va être éventuellement appelé. Les travaux parlementaires étant ce qu'ils sont, les temps disponibles
dans les différentes commissions étant ce qu'ils sont, ça fait en sorte qu'on ne peut pas tous les
étudier de manière simultanée dans les mêmes commissions, vous savez comme
moi que c'est une question de capacité, là, législative. Mais aussitôt que
possible ce projet-là va cheminer.
M.
Laframboise : Oui, c'est ça.
Ça peut faire partie de la métropole, parce que vous savez que les pôles
logistiques font partie du développement de la métropole, surtout dans
le secteur Contrecoeur.
Pour revenir
au programme... au budget du dossier de la métropole, justement, j'aurais pensé
qu'avec le projet de loi n° 3,
là, quand on a réglé tout le dossier des fonds de pension dans le secteur
municipal... Là, je vois qu'on a encore... Là, vous allez m'expliquer, là, pour tous les Québécois qui nous
écoutent, là. Bon, en 2017‑2018, il y a toujours un soutien au déficit
actuariel des régimes de retraite de la ville de Montréal, 23 millions.
Puis à Québec, là... bon, on est sur la métropole,
là, mais il y en a aussi, un montant, sur la ville de Québec, là. Là, j'aurais
pensé que, vu qu'on déposait un projet
de loi sur l'autonomie des villes, puis la ville de Montréal nous a demandé
d'être autonome, puis, bon, veut son projet de loi sur la métropole,
Québec nous demande d'être autonome...
On en a pour
combien de temps encore à financer les... tu sais, que tous les Québécois ont à
payer pour le déficit actuariel des
régimes de Montréal et de Québec, là? Parce que théoriquement le projet de loi
n° 3 devait mettre fin à ça. Là,
je vois qu'on paie encore là-dessus puis je vois qu'on a donné 23 millions
l'an passé, qu'on redonne encore 23 millions cette année, puis on
va sûrement payer 23 millions pendant je ne sais pas combien d'années. Ça,
j'aimerais ça que les Québécois vous entendent, M. le ministre, là, pourquoi ça
n'a pas fait partie de... ou ça n'a pas été...
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre, en rappelant qu'il reste trois minutes à ce bloc.
• (17 h 20) •
M. Coiteux : Oui. Bien, j'ai ici les
chiffres devant moi. Écoutez, c'est un engagement qui a été pris en 2004, concernant le financement d'un emprunt de
240 millions, et le service de la dette relié à cet emprunt
était d'une durée de 20 ans. Et,
en vertu de l'entente qui avait été
prise à l'époque, c'était le gouvernement du Québec qui allait aider Montréal
pendant cette période-là. Ça a été conclu,
en fait, en janvier 2003, là. Alors, il nous reste combien de temps? Bien, il
nous reste essentiellement jusqu'en
2024, puis ça va être terminé à ce moment-là. Nous sommes en 2017, donc il nous
en reste pour sept ans.
M. Laframboise : La même chose
pour Québec, là, tandis qu'on est dedans, là?
M. Coiteux : C'est la même
chose pour Québec, selon ce qu'on m'indique ici, là, oui.
M. Laframboise : O.K. Puis, dans l'entente sur l'autonomie de la
métropole, il n'y avait pas de façon de renégocier autrement ou il n'y
avait pas... ça n'a jamais été... Tu sais, c'est parce que, là, dans le fond,
là, c'est l'image. On veut rendre Montréal autonome. Je sais que la ville va
m'écouter, là, moi, je veux... je suis pour l'autonomie, là. Bonjour, M. le maire. Je suis pour l'autonomie de la ville,
je n'ai pas de problème avec ça, il n'y a aucun problème. Le problème, c'est qu'on paie encore, les citoyens du Québec
paient pour les déficits actuariels,
là, des fonds de pension de la ville
de Montréal, c'est juste ça, puis ça n'a pas été réglé puis ça
ne le sera pas. Ce que vous nous dites, c'est que vous allez maintenir ça, puis il n'y a pas...
M. Coiteux :
Bien, on a pris un engagement en janvier 2003, on honore l'engagement qui a été
pris à l'époque. Et ça va se...
D'ailleurs, ce n'était même pas nous, comme gouvernement, qui avait pris cet engagement-là, c'était un gouvernement du Parti québécois, à l'époque. Mais il y a une continuité dans l'État,
hein, il y a une continuité dans l'État,
puis on honore l'engagement qui a été pris. Et ça va aller jusqu'à...
M. Laframboise : Quant à moi, il
y a trop de continuité. Mais ça, c'est...
M. Coiteux : Mais, pour revenir à la question
de l'autonomie puis du statut de métropole, j'ai eu l'occasion
de le dire à différents moments, le
statut de métropole, on s'est entendus essentiellement pour donner à Montréal la capacité d'exercer des choix en matière économique, en matière sociale, c'est vraiment l'accent qui a
été mis sur le projet de statut de
métropole. C'est ça qui a donné lieu, d'ailleurs, à des choses importantes en
habitation, en itinérance, en immigration, en patrimoine, bâtiments scolaires. C'est les orientations qui ont été
prises d'un commun accord. Et, je pense, c'est un beau projet pour
Montréal, c'est un beau projet pour les Montréalais.
Le Président (M. Auger) : 30
secondes.
M. Laframboise : Oui, bien,
vous avez parlé de la continuité. Permettez-moi de dire que ce serait peut-être
temps qu'il n'y ait plus juste une
continuité libérale-péquiste, là. J'espère qu'un jour les citoyens
comprendront. Il faudrait briser l'alternance, hein, parce que ça fait
ça. Merci, M. le Président.
M. Coiteux :
J'imagine que ça n'irait pas jusqu'à renier les engagements de l'État puis,
donc, de faire défaut sur la dette.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Nous allons poursuivre avec le
gouvernement. Mme la députée de Crémazie, en vous rappelant que vous
avez 15 minutes.
Mme Montpetit :
Je vous remercie, M. le Président. J'en profite également pour, avant de
commencer, saluer mes collègues de la
banquette ministérielle ainsi que les députés de l'opposition et, évidemment,
M. le ministre. C'est un plaisir d'avoir l'occasion d'échanger avec
vous.
On a parlé...
on a abordé brièvement la question du 375e anniversaire de Montréal, et
j'aimerais bien vous entendre sur
cette question-là spécifiquement. Comme gouvernement, on a octroyé
60 millions à la Société des célébrations du 375e de Montréal pour qu'elle monte toute une
programmation. Environ 150 activités sont prévues dans la programmation artificielle, notamment, bon, la question... — c'est une belle occasion, hein, pour les
Montréalais de découvrir puis de redécouvrir leur ville, là — l'illumination
de la basilique Notre-Dame. Pas plus tard qu'avant-hier je passais près du pont Jacques-Cartier. Je ne sais pas si les
Montréalais ont eu l'occasion de le voir, mais, le pont Jacques-Cartier qui est
illuminé, une splendeur, c'est vraiment
fantastique! C'est même surprenant quand on ne s'y attend pas. Donc, c'est une
belle façon de mettre en valeur la beauté de notre ville.
Puis c'est
une belle occasion aussi pour les citoyens d'en apprendre davantage sur
l'histoire, sur le patrimoine de la
ville. Et, bien, vous n'êtes pas sans savoir, parce que je sais que vous
connaissez bien ce quartier-là, que j'ai le grand privilège d'être députée d'un quartier qui fait
partie des plus anciens quartiers de Montréal, toute la partie, entre autres,
du Saut-au-Récollet, qui est dans Ahuntsic, qui est un quartier qui remonte
même à bien avant la fondation de Montréal. Et
j'ai eu l'occasion d'assister, il y a deux ou trois semaines, à une des
activités, justement, qui étaient dans la programmation officielle du
375e de Montréal, qui était les 375 ans d'histoire revue et patinée, qui
était... En fait, c'était l'histoire du quartier
mise en scène par plus de 300 patineurs qui font partie du club de patin
d'Ahuntsic. Et c'était extraordinaire parce que c'était vraiment une très, très belle occasion pour les citoyens du
quartier de voir toute l'histoire du quartier, donc les Récollets qui sont arrivés, justement, un
petit peu... il y a à peu près 400 ans, qui ont colonisé cette partie-là,
et toute l'histoire du quartier. Il y a encore la maison du meunier qui
est sur place, les digues du moulin qui sont sur place, l'église de la Visitation qui est la plus vieille église de Montréal
également. Il y a encore beaucoup de maisons villageoises, rurales qui
montrent bien tout le quartier rural, en fait, de cette partie-là. Et, dans le
cadre de cette activité, c'était vraiment
une façon extraordinaire, justement,
de rappeler aux citoyens le patrimoine extrêmement riche, qui est
précieux, dans ce quartier, et qui
est très présent aussi. Et aussi, bon, il
y a toutes sortes de façons, hein de
célébrer le 375e anniversaire de Montréal et de célébrer notre
histoire.
Puis là j'en
profite pour faire un court aparté sur le type de legs qui est fait aussi...
qui n'était pas fait nécessairement dans
le contexte du 375e anniversaire, mais qui arrive quand même
à point cette année, qui est le nom de ma circonscription, qui est
renommée. Et j'en profite quand même pour faire une parenthèse là-dessus parce que ça fait partie aussi de l'histoire
du quartier, ça s'imbrique avec l'histoire d'Ahuntsic, de Crémazie, qui est,
dans le fond, Maurice Richard qui est l'Ahuntsicois
le plus connu mais aussi un des Montréalais les plus célèbres, les plus aimés.
Et, pour les amateurs de hockey, comme
les séries sont terminées, je vais quand même vous donner une petite
statistique : ça coïncide aussi avec le fait que, cette année, c'est le 75e anniversaire
de la première saison que Maurice Richard a jouée avec le Canadien. Donc,
c'est un beau contexte, en fait, pour tout
célébrer ça. Puis c'est une forme de legs, dans le fond, qui va rester aussi
non seulement pour le quartier, mais pour la ville de Montréal.
Et je vous
fais une passe là-dessus, pour rester dans les analogies sportives, parce que
je souhaiterais que vous nous parliez
davantage, justement, des legs qui vont être laissés. On a parlé beaucoup des
festivités, de la programmation qui
va débuter au mois de mai, notamment, mais j'aimerais que vous nous entreteniez
davantage sur les legs qui vont être laissés pour la ville de Montréal.
M. Coiteux : Puisqu'une
passe me fut faite, m'a été faite, avant de lancer la rondelle dans le but, je
vais peut-être juste faire un petit aparté là-dessus, parce que le comté
de Crémazie, donc, qui va s'appeler Maurice-Richard, est un comté que j'ai également habité. Donc, il y a
toute une série de lieux importants d'Ahuntsic qui étaient mentionnés par notre collègue, toujours de Crémazie, pour
l'instant, là, qui me rappellent de bons souvenirs. Et donc il y a des
événements puis il y a une partie de la programmation, effectivement,
qui va se tenir dans ce quartier-là.
Je
rappelle, effectivement, qu'il y a 60 millions d'argent du gouvernement du
Québec qui va être confié à la société qui
est responsable, là, des événements. Ces 60 millions, c'est une partie de
l'enveloppe, mais c'est la majeure partie de l'enveloppe. Il y a aussi une participation du secteur privé là-dedans,
il y en a pour 12 millions de dollars. Ça, c'est des sociétés, on les appelle les Grandes
Montréalaises, qui contribuent chacune à hauteur de 1 million. Il y a une
participation de la ville, il y a une participation du gouvernement
fédéral également.
Distinguons
ça. Ça, c'est pour les événements, dont l'élimination... — non, ça, c'est différent — dont une série d'événements.
Maintenant, il y a les legs, les fameux legs. Ça, c'est des choses qui vont
avoir une durée au-delà de l'année du 375e,
puis, dans certains cas, du très long terme. Et là le gouvernement du Québec en
met pour 250 millions de dollars
dans ces legs. Alors, il y a 35 millions qui va aller au parc
Jean-Drapeau, il y a 19,5 millions qui va au Musée des beaux-arts de Montréal, il y a 30,8 millions
à l'oratoire Saint-Joseph, il y a 50 millions de dollars pour les trames
vertes et bleues du Grand Montréal,
il y a 100 millions de dollars pour le recouvrement partiel de l'autoroute
Ville-Marie, il y a 20 millions de dollars pour la gare maritime et
la jetée Alexandra, il y a 2,5 millions de dollars pour des oeuvres d'art
publiques et 9,5 millions pour la mise en lumière du pont Jacques-Cartier,
parce que ça va durer plus longtemps que 2017‑2018, et donc, là aussi, on parle
ici d'un legs. Alors, ce sont les principaux éléments qui sont visés par les
legs. Il y a le gouvernement fédéral qui a
déjà confirmé sa participation concernant l'oratoire Saint-Joseph et la gare
maritime Iberville, et on est en
discussion pour d'autres... il y a d'autres projets aussi. Ils participent à la
mise en lumière du pont Jacques-Cartier, l'oeuvre Cité Mémoire, les
commémorations de l'Exposition universelle de 1967. Voilà.
Le Président (M.
Auger) : Il reste encore huit minutes à ce bloc. Mme la députée de
Crémazie.
• (17 h 30) •
Mme
Montpetit : Oui, bien, toujours dans la même veine, dans le fond, puis
c'est une question assez courte, là, dans le fond, les impacts que ces legs-là
vont avoir de structurants pour la ville de Montréal, vous en avez élaboré
certains, mais quelle différence,
dans le fond, ça va faire pour les Montréalais, concrètement? Je suis sûre que
les gens sont curieux. On en a entendu beaucoup parler, des legs, des
festivités, tout ça, mais, tu sais, si vous aviez à expliquer, justement,
aux Montréalais, aux Québécois la différence que ça va faire comme festivités.
M.
Coiteux : Bien, ça dépend si on parle des legs ou si on parle des
événements en tant que tels. Mais je suis allé récemment au lancement
d'une des initiatives qui va faire en sorte qu'il va y avoir un déplacement
dans chacun des quartiers, dans chacun des arrondissements de Montréal, où il
va y avoir des événements qui vont se tenir en plein air pendant tout l'été,
littéralement, ça va commencer au mois de mai, mais ça va se faire pendant
toute l'année, et ça va permettre aux
Montréalais de découvrir chacun des arrondissements, son histoire, ses
particularités. Et on va inviter les Montréalais,
évidemment, des autres arrondissements à aller à la rencontre de leurs
concitoyens des autres quartiers, des autres
arrondissements. Donc, ça va faire en sorte que des Montréalais qui connaissent
peut-être certains coins de leur ville
vont pouvoir, dans le fond, bénéficier, à travers ces différents événements là,
de la possibilité de connaître l'ensemble des arrondissements,
l'ensemble des communautés. Donc, ça va rapprocher les Montréalais les uns des
autres, ça va rapprocher les quartiers les uns des autres. Donc, ça, je pense
que c'est l'animation de la vie communautaire.
Mais, dans plusieurs
des investissements qu'on fait à titre de legs, on consolide des pôles de
développement importants pour Montréal,
notamment des pôles de développement de l'industrie touristique. L'oratoire
Saint-Joseph, évidemment, c'est un
lieu spirituel, c'est un lieu de recueillement, mais c'est une des principales
destinations touristiques à Montréal,
les gens du monde entier vont à l'oratoire Saint-Joseph, et le réaménagement
des lieux va permettre à davantage de visiteurs de visiter l'oratoire
Saint-Joseph, donc d'attirer davantage de touristes.
C'est la même chose
avec la gare maritime et la jetée Alexandra, le tourisme de croisière est en
expansion partout dans le monde. Et,
lorsqu'ils arrivent à Montréal, actuellement, les installations ne sont pas à
la hauteur de ce qu'on retrouve dans
d'autres grandes villes qui sont des destinations du tourisme de croisière, et
on va avoir des installations de première
qualité, là, suite à ces travaux. D'ailleurs, ça va commencer, au moins pour la
première phase, dès l'été prochain. Donc, c'est des investissements de
cette nature-là.
C'est
la même chose avec certains musées aussi. Ça va être l'occasion non seulement
de permettre aux Montréalais d'avoir
davantage accès pas seulement au patrimoine montréalais, dans ce cas-ci, mais...
lorsqu'il s'agit de musées, ça peut
être du patrimoine même de l'humanité, je dirais, mais ça va permettre aussi à
des touristes de l'extérieur de bénéficier de ces installations-là.
Donc,
dans le fond, ce qu'on fait, c'est que... Je disais en début d'étude des
crédits sur la métropole qu'il y avait un vent d'optimisme, un vent d'enthousiasme qui soufflait sur Montréal, ça
se reflétait dans le développement économique. Les célébrations du 375e aussi, c'est un élément de mobilisation
important. Et on fait des investissements qui vont aller au-delà de l'année du 375e. On se mobilise,
justement, pour aller de l'avant vers des projets qu'il aurait été souhaitable
de réaliser de toute façon, mais, une fois
que... Lorsqu'on a un événement comme le 375e, on réussit à canaliser les
énergies et les ressources de tous
les partenaires impliqués : secteur privé, j'en ai parlé tout à l'heure,
12 millions de dollars; ville de Montréal, 35 millions de dollars; le
gouvernement du Québec, 60 millions de dollars; et le gouvernement fédéral
pour le reste du budget, presque une vingtaine de millions de dollars
dans le cas du gouvernement fédéral.
Le Président (M. Auger) : Il reste
3 min 45 s à ce bloc d'échange. Mme la députée de Crémazie.
Mme Montpetit : Oui. Je
vous remercie pour votre réponse, M. le ministre. Puis je pense que vous
soulignez bien le fait... à quel
point, justement, un anniversaire comme ça potentialise, dans le fond, des
projets qui sont déjà en cours, des
énergies qui sont déjà en cours, mais permet aussi... C'est des moments, sur
une ligne du temps, je pense, qui permettent de regarder à la fois derrière l'histoire de Montréal, de souligner le
patrimoine, de souligner notre histoire, de célébrer notre histoire,
mais qui permettent aussi de regarder à l'avant, là, donc dans les deux sens.
C'est extrêmement positif.
Puis
vous parlez de... vous mentionnez les activités, justement, qui vont permettre
aux Montréalais de découvrir différents
quartiers. Et on a une ville qui est extraordinaire, on doit se sentir très
privilégiés, comme Montréalais. Et je pense
que toute activité, tout événement qui, dans une grande ville, va permettre aux
gens de se rencontrer, qui va permettre de tisser davantage le tissu urbain, dans le fond, ne peut qu'être
positive, puis, si la programmation permet ça, c'est certain que c'est extrêmement positif. Et moi, je l'ai vu
sommairement, jusqu'à maintenant, avec, justement, l'activité dont je
vous parlais, qui certainement a rassemblé les citoyens d'Ahuntsic autour de
leur propre histoire, les a rendus fiers de cette
histoire-là, leur a permis de la découvrir, pour certains; de la redécouvrir,
pour d'autres. Et ça, c'est certain que ça nous rend culturellement,
chacun, tous plus riches, plus forts, plus fiers aussi comme Montréalais.
Merci.
Le Président (M.
Auger) : M. le ministre, commentaires?
M. Coiteux :
Il nous reste combien de temps?
Le Président (M.
Auger) : Deux minutes.
M.
Coiteux : Deux petites minutes. Écoutez, je pense que ça vaut la peine
d'insister là-dessus parce qu'il y a des gens qui pensent que des investissements dans des festivités... certains
pourraient penser, ce n'est pas notre cas, bien entendu, mais certains pourraient penser qu'on aurait pu
mettre de l'argent dans d'autres choses. Mais, comme j'expliquais tout à
l'heure, lorsqu'on canalise toutes les
énergies positives autour d'un événement mobilisateur comme le
375e anniversaire, ce n'est pas
seulement de la fierté qu'on ramène à Montréal, mais en même temps c'est
beaucoup, beaucoup d'investissement des
différents partenaires dans des choses qui vont durer dans le temps. Et c'est
pour ça qu'il faut vraiment... pas seulement s'arrêter au 60 millions que le gouvernement met dans les
célébrations, même si ça aussi, c'est un investissement qui va avoir des
retombées dans l'avenir. Les 250 millions de legs, c'est quelque chose
d'absolument essentiel.
Et puis en plus,
quand on parle de fierté, ce n'est pas seulement le 375e anniversaire de
Montréal, on en parle beaucoup, là, depuis
un certain temps aussi, c'est le 50e anniversaire d'Expo 67. Et, si
on se rappelle... En tout cas, moi, je
m'en rappelle. Je ne suis pas certain que la députée de Crémazie était là à
l'époque, mais moi, j'étais là. Je n'étais pas vieux, par contre, là,
mais j'étais là. Et la première fois... parce que moi, je ne suis pas né à
Montréal, hein, mais la première fois de ma
vie où je suis allé à Montréal, du moins dont je me souvienne, c'était justement
pour aller à l'Exposition universelle
de 1967. Et je me souviens qu'on avait passé par le tunnel
Louis-Hippolyte-La Fontaine, qui était, à l'époque, flambant neuf.
Et d'entrer à Montréal, pour un petit garçon, à l'époque, de cinq ans, qui
arrivait de Tracy, c'était très impressionnant, puis ce que ça a laissé comme
souvenirs, c'est absolument impérissable.
Le Président (M.
Auger) : Merci, M. le ministre. Nous allons...
M. Coiteux :
Et c'est ce qu'on souhaite faire avec le 375e. Je ne pense pas qu'on atteigne
des résultats comme Expo 67, mais ça
ramène cette étincelle dans les yeux de tous ceux qui vont redécouvrir leur
Montréal et ceux qui vont découvrir Montréal pour la première fois.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre avec
l'opposition officielle pour 17 minutes. Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. Alors, bien, écoutez, je vais
vous reposer la question du bloc précédent, le coût du prolongement de
la ligne bleue.
M.
Coiteux : Bien, c'est justement... Quand on dit prévoir les sommes au
PQI, le PQI est composé de différentes choses,
n'est-ce pas, hein? Et, au PQI, lorsqu'un projet est inscrit en planification,
c'est parce qu'on a été capable de cerner ses coûts correctement par le biais d'un dossier d'opportunité. Mais,
lorsqu'on dit que des sommes ont été réservées au PQI, ça veut dire qu'on a déjà une certaine idée,
mais qu'on va réserver ça dans l'enveloppe centrale, quitte à ce qu'on précise les coûts davantage dans les phases
subséquentes, pour qu'on puisse éventuellement annoncer aux Québécois, le
projet, il va coûter combien, pour que les
Québécois soient capables de le suivre exactement, quels sont les délais,
quelles sont les sommes.
Puis
aussi, je pense, c'est important de se rappeler que, dans le cas de la ligne
bleue, on s'attend à une participation fédérale,
on s'attend à une participation fédérale. Il y a des sommes importantes pour
les transports collectifs qui ont été annoncées
par le gouvernement fédéral, on sait que Montréal est susceptible d'aller en
chercher une partie importante. Et, pour nous, la ligne bleue est un
projet important à financer en partenariat avec le gouvernement fédéral.
Donc, le montage
final va être connu dans les meilleurs délais, mais on ne voudrait surtout pas
annoncer une somme qui ne sera pas la somme finale, on ne voudrait surtout pas
annoncer quelque chose qui nous empêcherait de terminer le projet. J'ai déjà... J'ai eu ouï-dire que certains projets
avaient été budgétés pour s'arrêter au milieu du fleuve. Ce n'est pas ce
qu'on veut faire. Alors, on va faire les choses correctement.
• (17 h 40) •
Mme
Poirier : Mais vous voyez là notre surprise, M. le ministre, de
voir qu'on annonce... Puis la députée de Jeanne-Mance—Viger en a été, d'ailleurs, une des
promotrices — promotrice? — promoteures importantes, parce que ça
atterrit pas loin de chez elle. Et là on n'en sait encore pas le coût.
Alors, quand le gouvernement s'engage en
disant : On va commencer les travaux en 2021, et qu'aujourd'hui on n'en sait pas encore le coût, qu'on nous dit qu'on
l'inscrit au PQI, alors, on inscrit une ligne pas de chiffre, c'est ce que je
comprends.
Mais
combien avez-vous demandé au fédéral... ou c'est Montréal qui va demander au
fédéral? Qui va demander l'argent au fédéral? Et combien?
M. Coiteux :
Ah! bien, c'est le gouvernement du Québec qui négocie ces ententes-là avec le gouvernement
fédéral. Alors, on est déjà en contact avec le gouvernement fédéral sur cette
question-là.
Mais
la ligne bleue n'était pas mentionnée dans le PQI de 2013‑2023. Elle est mentionnée, là. Nous, dans le
dernier budget, on l'a mis de l'avant.
Mme Poirier :
Et on n'a pas idée de la grandeur des sommes, on n'a pas idée...
M.
Coiteux : On fait ces travaux-là, à l'heure actuelle, pour être
absolument certains d'avoir circonscrit correctement les coûts, pour que, lorsqu'on va en faire l'annonce
publique aux Québécois, ça va être des coûts fermes, des coûts sur lesquels il y aura... Il y a toujours un
élément de risque, face à n'importe quel projet, mais ça va être bien balisé.
Mme Poirier :
Est-ce que le projet inclut un raccordement avec la ligne verte?
M.
Coiteux : Regardez, il y aura un projet qui va être annoncé. Ce qu'on
a dit, c'est qu'on allait de l'avant avec la ligne bleue, puis on va
aller de l'avant avec la ligne bleue.
Mme
Poirier : Oui, mais l'est de Montréal demande un raccordement
avec la ligne verte. Est-ce que vous allez étudier un projet où il y
aura un raccordement avec la ligne verte?
M. Coiteux :
Suivez les annonces, suivez les annonces, on va annoncer les contours précis du
projet dans les meilleurs délais. Ce qui est certain, c'est qu'on va de
l'avant.
Mme
Poirier : Dans l'entente Réflexe Montréal, vous avez annoncé la
mise en place d'une table de travail avec le maire de Montréal sur les bâtiments scolaires. J'aimerais savoir
votre échéancier et quel sera l'objet de négociation de cette table de
travail.
M.
Coiteux : Oui, bien, c'est le ministère de l'Éducation, les
commissions scolaires qui vont s'asseoir avec la ville de Montréal. C'est un peu la même chose qu'on est en train de
faire dans le domaine de l'habitation. On a pris des engagements, on va honorer nos engagements. On
discute avec Montréal. Dans certains cas, ça nécessite une négociation. Ici, on veut mettre sur pied un comité de travail
pour regarder les alternatives. On n'a pas dit qu'on allait transférer, on
n'a pas dit qu'on allait faire telle chose
précisément avec les bâtiments scolaires. On veut que les partenaires
s'assoient ensemble pour regarder comment on peut mieux utiliser les bâtiments
scolaires, à la fois pour les fins premières pour lesquelles ils ont été construits, c'est-à-dire
les besoins des élèves, les besoins des étudiants, mais aussi d'en faire
profiter toute la communauté, puis comment on peut collaborer tous
ensemble. Donc, c'est un engagement de mettre les partenaires au travail
ensemble, et ça va être fait selon les engagements qui ont été pris.
Mme
Poirier : Je comprends de votre réponse que vous nous dites que
le ministère de l'Éducation... ce qui est déjà prévu à l'entente, mais
vous parlez des commissions scolaires, ce qui n'était pas prévu à l'entente.
Pourquoi, à l'entente, ne pas les avoir
spécifiées comme un véritable partenaire? Même si la CAQ veut les abolir, on
pense qu'ils sont encore un véritable partenaire. Pourquoi ne pas les
avoir mis au projet?
M.
Coiteux : Bien, si les commissions scolaires gèrent les bâtiments
scolaires à l'époque actuelle, dans le moment, c'est clair et net
qu'elles doivent participer à ces travaux-là, je ne vois pas comment ça peut
être autrement.
Mme
Poirier : Mais pourquoi ne pas les avoir mentionnées dans
Réflexe Montréal, puisque vous les considérez comme un véritable
partenaire?
M.
Coiteux : Écoutez, c'est implicite, là. Que le ministère de
l'Éducation s'assoie avec Montréal pour discuter du partage des bâtiments scolaires, ça ne veut pas
dire qu'il ne va pas non plus incorporer dans la discussion les commissions
scolaires. Ça va de soi, ce sont les gestionnaires actuels.
Mme Poirier :
Bien, ça va de soi... Quand ce n'est pas écrit, ça ne va pas de soi, M. le
ministre, on s'entend.
M. Coiteux :
Bien, je ne suis pas tout à fait d'accord avec cette interprétation-là.
Mme Poirier : Est-ce que ça
veut dire...
M. Coiteux : Ça fait
partie... Le réseau scolaire est constitué tel qu'il est constitué, puis ils
vont être partie prenante dans cette affaire-là, c'est normal.
Mme Poirier :
Est-ce que c'est les cinq commissions scolaires de l'île de Montréal?
M. Coiteux :
Bien, tout le monde. Tout le monde qui est concerné doit être présent, ça va de
soi.
Mme Poirier :
Parce qu'on a une différence entre l'île et la ville, on s'entend.
M.
Coiteux : Oui, mais là, dans cette question-là, on regarde l'ensemble.
On regarde l'ensemble de l'île de Montréal.
Mme Poirier :
L'ensemble de l'île de Montréal.
M. Coiteux :
Bien oui.
Mme Poirier : D'accord. Au niveau de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, je
vous lis une petite phrase qui disait : «Ce projet de modernisation est plus que nécessaire. Les installations
de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont ont pour la plupart été construites il y a une soixantaine d'années. Il faut pouvoir
offrir aux médecins, infirmières, préposés de même qu'à tous les autres professionnels de la santé
des installations modernes et fonctionnelles qui leur permettent de mieux
servir les patients. Le projet de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont se situe à la jonction des deux priorités d'un
gouvernement libéral, soit la relance de l'économie du Québec avec des
investissements importants dans nos infrastructures et la modernisation de nos établissements de santé.» Alors, je vous le mets en mille, qui a dit
ça : votre actuel premier
ministre et l'ancien ministre de la Santé, Yves Bolduc. Alors, en 2014, c'était un engagement ferme du Parti libéral de procéder à la modernisation et au plan de reconversion de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont.
Dans
l'est de Montréal, et d'ici 2020, malgré ce qu'en dit mon collègue,
nous allons connaître une augmentation
importante de la population, mais particulièrement de la population âgée. Et en statistiques, qui est une statistique désolante, on meurt plus
jeune dans l'est que dans l'ouest. Alors, nous, chez nous, ma collègue
et moi, nous allons mourir 10 ans, probablement, avant vous à Nelligan.
C'est la réalité, c'est ça. Pourquoi? Parce que nos bâtiments sont
plus vétustes, nos hôpitaux sont plus vieux et on manque de soins de santé.
Alors,
à quand l'engagement, pour l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, pour le plan de conversion?
Parlez-moi pas de la dialyse, on
l'avait annoncé nous-mêmes. Moi, je vous parle du plan de conversion pour
faire en sorte que l'est de Montréal, avec 670 000 de population,
puisse avoir droit à des véritables soins de santé.
M.
Coiteux : Pourquoi je ne devrais pas parler de ce qu'on fait, hein,
pourquoi je ne devrais pas parler de ce qu'on fait? Ne parlez pas de ce
que vous faites, parlez-moi de ce que vous ferez, hein?
Mme Poirier :
...c'est ça, la politique.
M.
Coiteux : Mais il faut quand même
parler de ce qu'on fait parce que, lorsqu'on parle de la modernisation d'un hôpital,
ça peut se faire dans un grand big bang comme ça peut se faire de manière
graduelle. Cette modernisation, elle est commencée, elle est commencée.
En
passant, juste avant de donner ces étapes-là, je ne m'attends... je n'espère
pas puis je ne pense pas que vous mouriez 10 ans avant moi,
là, je veux dire, c'est...
Mme Poirier :
C'est la réalité.
M.
Coiteux : Bien non, ce n'est
pas pour tout le monde. Il y a des disparités économiques et sociales, à Montréal, sur
lesquelles il faut effectivement travailler, mais ce n'est pas toutes les
personnes qui vivent dans l'est qui vivent 10 ans de moins que les personnes qui vivent dans
l'ouest, on se comprend, là. Il faut faire un peu attention au traitement des
statistiques, là.
Mme Poirier :
...la statistique.
M. Coiteux :
Mais c'est vrai, c'est vrai qu'il y a des enjeux de développement
socioéconomique qu'on doit considérer dans
certaines parties de Montréal, parce
qu'il y a des quartiers dans différents endroits de l'île de Montréal qui ont des enjeux de développement
socioéconomique comparables à celui de l'est, mais, les problèmes de l'est, on
les prend au sérieux.
Ceci
étant, on a commencé le travail de modernisation. D'ailleurs, le
29 janvier 2016, on a inauguré la nouvelle urgence de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, c'est quand même un projet de
84,7 millions. Et d'ailleurs ça, c'est un projet qu'on avait déjà
annoncé, nous-mêmes, et puis on est allés de l'avant, on est allés de l'avant.
Et
puis la dialyse, bien, la dialyse, c'est beau d'en parler, mais c'est encore
mieux de le réaliser. Et effectivement, le 31 mars 2017, on a annoncé un investissement de
53,5 millions pour la construction d'un nouveau pavillon de dialyse
à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont.
Ça ne veut pas dire que ça va
s'arrêter là. Donc, la modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont est en
cours. Elle a commencé avec des
projets très concrets, avec l'urgence, avec la dialyse, et puis on ira de
l'avant pour les prochains besoins.
Mme
Poirier : En 2014, c'était un engagement ferme du gouvernement,
de votre parti, de faire en sorte que les sommes soient au rendez-vous pour la modernisation tout particulièrement
du bâtiment central de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, qui en a
largement besoin, il faut juste s'y promener quelques secondes pour savoir que
c'est absolument nécessaire. À quand, à
quand les premières annonces d'un plan directeur d'investissement? C'est des
investissements qui vont prendre
10 ans, ce n'est pas quelque chose qui va se faire à court terme, là.
C'est un travail immense, c'est un chantier aussi important qu'a pu l'être le chantier du CHUM en termes de durée de
travaux. Alors, à quand une annonce de votre gouvernement, puisque vous en avez fait un engagement électoral avec vos
collègues de l'est de Montréal, qui se sont prononcés largement pour faire en sorte que Maisonneuve-Rosemont et
l'est puissent avoir droit à des soins de santé?
M.
Coiteux : Et puis le secteur de la santé est un des secteurs qui est
priorisé dans les investissements en infrastructures dans les prochaines années, et il y a des
investissements qui se font à Montréal puis il y a des investissements qui se
font dans l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont.
Donc, la
modernisation, je le répète, de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, elle est déjà
amorcée. Il y a déjà deux blocs importants
qui font partie des projets très, très, très concrets, avec des sommes réelles
d'investissements réels, des travaux
réels pour commencer cette modernisation. Et ça va se faire à
Maisonneuve-Rosemont comme ça va se faire partout où il y a des besoins
importants au Québec.
Le Président (M.
Auger) : Trois minutes.
• (17 h 50) •
Mme
Poirier : Je vais aller dans quelque chose qui est complètement
à côté, mais vous allez voir où je veux aller.
On le sait, le Code
de construction est mis en application par la Régie du bâtiment, mais ça prend
plusieurs années pour que Montréal puisse le mettre en application. Le nouveau
Code de construction va faire en sorte que les bâtiments pour les personnes âgées devront dorénavant avoir de la
surveillance 24/7 et du personnel sur place. Les HLM de Montréal, qui sont nombreux et qui sont des HLM
pour personnes âgées, lorsqu'ils vont passer à la rénovation et qu'ils vont... parce qu'ils en ont largement besoin parce
qu'ils datent de 25 ans, seront soumis au nouveau Code de construction.
Alors,
j'aimerais savoir si vous avez commencé à réfléchir à un suivi de ces
chantiers-là, parce qu'il n'y a personne qui a prévu les budgets pour ça parce que tout le monde avait pensé être
capable de faire ces rénovations-là avant l'application du nouveau code et des nouveaux règlements. Alors, je vous
soumets cette préoccupation parce qu'aussi nos programmes de logements sociaux que l'on va faire, les prochains,
qu'on appelle les PAPA, les AccèsLogis volet 2, seront soumis aussi et devront nécessiter des
sommes supplémentaires, parce qu'on ne sera pas capable de répondre au
nouveau Code de construction. Alors, j'aimerais ça vous entendre sur cette
préoccupation que nous aurons tous et les besoins
nécessaires. Parce qu'on l'a voulu, ce nouveau Code de construction. On a voulu
avoir un meilleur encadrement pour
les personnes âgées, on a voulu faire en sorte que nos aînés soient mieux
encadrés 24/7, avec du personnel, pour, surtout, les personnes en perte d'autonomie. Nos HLM, on le sait, ne
sont pas nécessairement avec des personnes toutes très autonomes,
plusieurs dépendent des soins des CLSC.
Alors,
ma question, elle est très ouverte, mais elle est plus une question de
préoccupation : Comment allons-nous accompagner Montréal, principalement parce qu'est là le plus grand
bassin, et qui vient d'appliquer ce nouveau Code de construction, et qui
se voit confrontée à cette donne-là que probablement on n'avait pas envisagée?
M.
Coiteux : Oui, bien justement, quand je parle d'adapter les
programmes, il y a toujours le souci de pourquoi ça prend plus de temps que ce qu'on souhaiterait, des fois, pour réaliser
des unités, mais il y a aussi d'adapter les programmes pour tenir compte des nouvelles exigences. On parle
d'exigences en matière d'accompagnement, de personnel spécialisé. Il
faut travailler ça étroitement avec le secteur de la santé et des services
sociaux. On ne peut pas penser à réformer
les programmes en matière d'habitation sans travailler avec les collègues des
autres secteurs qui sont directement concernés.
Donc, les travaux que nous faisons, à l'heure actuelle, pour rénover les
programmes ne se font pas en silo, ils se font en tenant compte de ces interactions avec le secteur de la santé et
des services sociaux, l'environnement quand on a parlé de contamination des sols tout à l'heure. C'est dans mes
préoccupations comme ministre puis c'est dans l'orientation que j'ai
donnée aux travaux techniques qu'on fait.
Le Président (M.
Auger) : Deux minutes, Mme la députée.
Mme
Poirier : On a vu dans les nouvelles, depuis les derniers
jours, toutes les problématiques en lien avec le remorquage automobile. Est-ce que vous avez un plan pour contrer cette
corruption qui fait face à Montréal actuellement?
M. Coiteux :
Alors, le Bureau de l'inspecteur général, à Montréal, a remis un rapport, dans
lequel il y a une douzaine de
recommandations, je pense même très exactement 12. 11 d'entre elles concernent
directement Montréal, donc, en tout respect de l'autonomie de Montréal,
on va laisser Montréal travailler avec ces 11 recommandations.
En
ce qui nous concerne, effectivement, il y a eu une résolution du conseil
d'agglomération, ça ne fait pas très longtemps que ça nous a été
transmis, là, ça nous a été transmis février, fin février...
Une voix : Au mois de mars.
M.
Coiteux : ...au mois de mars, donc ça ne fait pas longtemps qu'on l'a
reçue, pour justement faire en sorte qu'il y
ait une approche unifiée dans l'ensemble de l'agglomération en matière d'octroi
de contrat pour le remorquage. Alors,
on va regarder ça avec toute l'attention et la diligence nécessaires pour y
répondre, en tenant compte, bien entendu, des constats du rapport du
Bureau de l'inspecteur général.
Il y a d'autres
allégations qui ont été relatées aussi en relation avec ça, qui concernent
d'autres activités des remorqueurs, là, et
il va de soi qu'il est dans le rôle du BIG, lorsqu'il considère qu'il y a des
éléments qui doivent être transmis, dans ce cas-ci, au SPVM, que ça doit
être fait, et je m'attends à ce que ce soit le cas.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons finalement terminer
avec le gouvernement. Pour 15 minutes, M. le député de
D'Arcy-McGee.
M. Birnbaum :
Merci, M. le Président. Chers collègues, M. le ministre.
Dans
un premier temps, dans le discours, dans l'intervention de mon collègue de
LaFontaine, assez percutant, pertinent
et passionnant, il y en avait, quelques questions, spécifiquement sur les
mesures budgétaires de 2017‑2018 en ce qui
a trait à la métropole. J'aurai d'autres questions et observations sur
l'économie, mais, dans un premier temps, j'aimerais inviter le ministre
de nous adresser sur ces mesures budgétaires.
M.
Coiteux : Bien, beaucoup de choses de Montréal, beaucoup de choses
pour Montréal dans le dernier budget, énormément de choses.
Il
y a un investissement de 27,2 milliards pour la région de Montréal dans le
PQI 2017‑2027. Donc, déjà là, ce sont des investissements qui sont
significatifs.
Le
REM, on a déjà commis, dans le budget de 2017, un investissement du
gouvernement de 1,3 milliard dans la réalisation du REM. On se rappellera que, le REM, évidemment, le
partenaire majoritaire là-dedans, c'est la Caisse de dépôt et placement du Québec, par le biais de sa
filiale CDPQ Infra. On s'attend également à une participation du gouvernement
fédéral, mais on a déjà budgété une participation du gouvernement du Québec de
1,3 milliard.
On
a annoncé que des sommes avaient été réservées au PQI pour le prolongement de
la ligne bleue du métro de Montréal. Il y a un soutien accru à la mise
en place, dès juin 2017, de l'Autorité régionale du transport métropolitain, l'ARTM, qui a été créée récemment, et ça, ce
soutien accru, il est de l'ordre de 475 millions de dollars. Et ça, c'est
en plus du financement additionnel pour la hausse de l'offre de
transport collectif dans toutes les régions du Québec.
On parle beaucoup
d'intelligence artificielle, hein, et Montréal est un pôle d'expertise
important dans ce domaine-là, on a parmi les
meilleurs chercheurs au monde dans ce domaine-là. Il y a un très grand
potentiel de transfert de ces recherches, qui auraient pu rester de la
recherche fondamentale, mais il y a un potentiel de transfert vers les entreprises à travers la recherche appliquée, et
nous mettons, dans le dernier budget, 100 millions de dollars pour la
création d'une supergrappe en intelligence artificielle pour faire
justement de Montréal un pôle d'excellence de calibre international dans ce
domaine. Il y a le gouvernement fédéral aussi qui a annoncé la possibilité de
financer de telles supergrappes. Alors, on
positionne Montréal, évidemment, pour être capable d'aller chercher une part
importante de ces fonds fédéraux.
Il y a
118 millions de dollars additionnels pour la mise en oeuvre de la
stratégie des sciences de la vie, qui va permettre
de porter les investissements à 151,3 millions de dollars pour la période
2016‑2017 à 2021‑2022. Il y a 305 millions de dollars pour encourager l'innovation et la relève scientifique, dont
40 millions pour Génome Québec, 25 millions aux regroupements
sectoriels de recherche industrielle et 25 millions au Centre de recherche
informatique de Montréal, 125 millions additionnels pour favoriser le
développement du secteur manufacturier innovant.
Un
appui additionnel de 3,5 millions de dollars à Montréal International. Je
parlais, tout à l'heure, du record en matière d'attraction
d'investisseurs étrangers en 2016. Le travail de Montréal International doit
être souligné comme exceptionnel. Donc, on a un appui additionnel de
3,5 millions de dollars ici afin de mettre en place une stratégie de promotion des avantages de Montréal comme endroit
propice à l'établissement de sièges sociaux, de faire davantage de
missions de prospection et d'accompagnement stratégique pour soutenir les
sociétés hors Québec dans leurs projets d'implantation
de sièges sociaux à Montréal et d'accroître le ciblage, la qualification et le
démarchage des entreprises.
• (18 heures) •
70 millions
pour le nouveau plan d'action en entrepreneuriat. 179 millions pour mieux
soutenir l'intégration des personnes
immigrantes sur le marché de l'emploi. L'implantation d'un pôle d'excellence en
réalité virtuelle. La bonification de
35 millions de dollars du soutien aux festivals et événements. Un
investissement additionnel de 7 millions de dollars d'ici 2021 pour réduire l'itinérance chronique et
cyclique, principalement à Montréal. Un investissement de 255 millions
pour la construction de 3 000 nouveaux
logements sociaux, communautaires ou abordables, notamment dans le cadre du programme AccèsLogis Québec. Ça va toucher,
évidemment, dans une large mesure Montréal. Une révision en profondeur du programme AccèsLogis, on en a beaucoup parlé au
cours des dernières trois heures. 150 millions de dollars pour la mise en oeuvre des ententes visant à reconnaître à
Montréal le statut de métropole. J'en ai peut-être oublié, j'en ai peut-être
oublié, mais vous voyez que c'est considérable.
Mais prenons les mots du maire de Montréal,
qui, suite à la présentation du budget, déclarait : «Le gouvernement a livré un budget visionnaire, qui comprend plusieurs mesures positives
pour Montréal, notamment en ce qui concerne le transport collectif, l'habitation et le développement économique. Le rôle de la métropole en tant que moteur économique s'en trouvera renforcé. C'est un budget qui tient compte des réalités
sociales de Montréal, et l'ensemble de nos citoyens y trouveront
leur compte.
«On le voit bien à la lecture de ce budget, Montréal
est un plein partenaire du gouvernement du Québec. Les mesures économiques et sociales qui s'y trouvent contribueront à
maintenir l'élan de Montréal, ce qui, en retour, va profiter à l'ensemble du Québec. Et, avec l'adoption prochaine de la
loi sur la métropole, la table est maintenant mise pour une nouvelle ère des relations Québec-métropole basée sur la confiance mutuelle.»
Alors, je pense que tout ça, ça va ensemble.
Le Président (M. Auger) : M. le
député de D'Arcy-McGee. 8 min 30 s.
M.
Birnbaum : Merci, M. le Président. Merci. Bon, j'aimerais aborder d'autres questions qui touchent au développement économique, qui est au centre de nos discussions, mais je
trouve ça important et pas anodin de revenir à notre discussion d'optimisme et de pessimisme. Le député de Blainville
a proposé qu'il y a quelque
chose de mieux qui est le
réalisme. Pour être assez vieux pour me rappeler d'Expo 67, le ministre
l'a évoqué, l'optimisme, la passion qui a
accompagné notre vie quotidienne à Montréal, qui est en évidence à nouveau. Ça ne
se quantifie pas facilement, mais moi,
je n'ai pas le moindre doute que cet esprit collectif va avoir son impact,
continue d'avoir son impact sur notre ville, qui rayonne sur le plan mondial, qui démontre une performance, dans les
derniers 12 mois, qui est époustouflante en face de conditions
mondiales qui n'étaient pas toujours au rendez-vous, quand on se compare aux
autres juridictions au Canada, aux États-Unis, en Europe, ce n'était pas que tous les
ingrédients étaient nécessairement en place. Alors, on va parler un
petit peu de l'économie,
mais il me semble que c'est de mise de se rappeler qu'il y a
une énergie dont on se sert qui est tout un atout pour Montréal. Et ça,
c'est un point de vue réaliste, avec tout respect.
Il me semble
que c'est normal qu'on se reparle un
petit peu de l'emploi et des pôles
économiques, qui sont en pleine
croissance à Montréal. Quand on constate, qu'on a vu la création nette
de 73 400 emplois entre
décembre 2015 et décembre 2016, ce
n'est pas rien. Parmi ces emplois-là, 57 800 sont des travaux de... des
postes de qualité à plein temps. Plusieurs de ces postes sont dans les
secteurs de l'économie du savoir. Alors, ce n'est pas rien.
Le directeur
général adjoint de l'Institut du Québec a noté que c'était la meilleure
performance depuis 16 ans. Voilà
quelque chose qui ne touche pas uniquement Montréal. Moi, une bonne proportion
de ma circonscription, c'est les villes défusionnées de Côte-Saint-Luc
et de Hampstead. Comme les Québécois qui vivent à Chicoutimi, beaucoup plus loin, ce sort de Montréal les touche aussi.
Que l'embauche du monde à Montréal est en pleine croissance, ça touche à
la capacité de Montréal de jouer son plein
rôle dans l'économie et le développement du Québec dans son entier. Alors,
quand on parle du sort de Montréal, ça nous touche tous.
Et de plus en plus on parle de ce développement,
comme je dis, en face de circonstances qui n'étaient pas nécessairement si faciles sur le plan mondial,
mais aussi c'est un développement qui se concentre dans les secteurs de plus en plus névralgiques. On parle de Montréal,
comme le ministre a fait référence, comme pôle mondial de l'intelligence
artificielle. On parle, à titre d'exemple,
d'IVADO, un institut de valorisation des données. Dans une seule année, cette
entreprise a embauché quelque
100 chercheurs et est à la recherche d'un autre 25, dans un secteur qui
rayonne, qui crée d'autre recherche,
d'autre productivité, d'autres investissements. Et ça en témoigne, le travail d'IVADO, qui a sollicité des investissements
de quelque 230 millions dollars.
Ça fait
partie du fait qu'on est aussi un pôle de recherche. Ce n'est pas rien de
constater, ce qui a fait des reportages dans les médias partout au monde, que Google et Microsoft s'installent davantage
et avec de grands nombres d'investissements
et d'employés, ils misent sur Montréal.
Bon, tout
cela pour dire que nous voyons devant une situation en nette
amélioration. Je me permets d'inviter le ministre à noter en quelque
part une certaine cause et effet. Notre gouvernement, dans chacun des secteurs,
mise sur l'excellence des intervenants sur
le terrain. Ce n'est pas au gouvernement de créer les postes eux-mêmes ou de produire
des biens, mais nous avons semé le terrain
pour faire en sorte qu'il y a ces résultats, qui sont au rendez-vous. Et, comme je me permets de
le dire, il me semble que le ministre serait en mesure de noter qu'il y a un certain
cause et effet entre les gestes structurants que nous aurions posés et
ces résultats.
Alors, avec
le temps qu'il nous reste, j'aimerais inviter le ministre de préciser ce lien,
de parler de quelques-uns des gestes
structurants et efficaces que nous aurions posés comme gouvernement, et le ministre comme ministre, pour faire en sorte qu'on voie Montréal
rayonner, et surtout dans les derniers 12 mois et dans les années à venir.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre. En 2 min 30 s.
M. Coiteux : Combien j'ai de temps?
Le Président (M. Auger) :
2 min 30 s.
M. Coiteux : 2 min 30 s. Écoutez,
je dirais la chose suivante. Avant... Parce que moi, je
n'étais pas en politique encore, en 2013‑2014, mais par contre, dans les fonctions que j'occupais à l'époque, je côtoyais beaucoup
les milieux économiques montréalais, et, très honnêtement, c'était comme
figé, dans cette période-là, il y avait peu de projets d'investissement significatifs, beaucoup de pessimisme en général, à ce moment-là. Donc, le discours que j'entendais de la deuxième opposition, je l'aurais peut-être
appliqué à cette période-là, peut-être, en partie du moins. Mais depuis ça a beaucoup
changé.
Les gens, par exemple, pensaient qu'en ramenant l'équilibre budgétaire ça plomberait l'économie.
C'est exactement le contraire qui s'est passé, parce qu'en ramenant
l'équilibre budgétaire on a ramené la confiance, on a donné un horizon
prévisible aux investisseurs. Puis Montréal a tellement d'atouts, hein, ville
de savoir, ville créative, première ville étudiante,
meilleure ville étudiante du monde. Puis il y a de plus en plus d'étudiants
étrangers qui veulent rester à Montréal
après avoir complété leurs études. Le
potentiel est énorme, la diversité de notre population, l'apport des
cultures du monde qui fait en sorte que Montréal peut se connecter avec toutes les villes de la
planète, pratiquement, et parler leur langue, parce qu'il y a des gens
qui viennent de partout. Ce sont des atouts qui sont absolument considérables.
On attendait
un dégel, hein, il fallait que ça dégèle à un moment donné. Et ce
dégel-là, bien, il est arrivé, puis c'est en train de se passer.
Alors, ce
n'est pas le gouvernement qui crée directement des emplois à Montréal, mais le gouvernement a créé des conditions qui font en sorte que le génie de Montréal, les forces vives de Montréal
ont été capables de créer, ne serait-ce que dans la dernière année, comme on le disait, plus de
70 000 emplois, plus que toutes les autres villes canadiennes réunies.
Maintenant,
ce qu'il faut qu'on fasse, à partir de maintenant, c'est d'investir pour être capable de soutenir
tout ça. Et nos investissements sont ciblés dans les secteurs de
l'avenir et en même temps nos investissements sont là pour réhabiliter des secteurs qui appartiennent peut-être
à un certain passé de Montréal, mais qui constituent des atouts pour bâtir l'avenir. C'est là-dedans
qu'on veut agir au cours des prochaines années. Donc, c'est l'éducation,
c'est la santé, c'est le développement économique, dans le respect de l'autonomie municipale.
Le projet de loi n° 121, à
cet égard, l'entente Réflexe Montréal
va venir consolider un effort qui a commencé en 2014‑2015, depuis qu'on est
arrivés au pouvoir, qui, j'en suis certain, va continuer d'imprimer à Montréal
un élan positif.
Adoption des crédits
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Et, le temps alloué à l'étude du volet Métropole
des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales
et Occupation du territoire étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 5, intitulé Promotion et développement de la région métropolitaine, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le Président (M. Auger) : Adopté sur
division.
Document déposé
En terminant,
je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. En vous remerciant pour votre collaboration.
La commission
ajourne ses travaux au mercredi 26 avril 2017, après les affaires courantes, où elle entreprendra l'étude du volet Loisir et Sport des crédits
budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur. Merci.
(Fin de la séance à 18 h 10)