(Neuf heures
trente-deux minutes)
La Présidente (Mme
Champagne) : Ayant constaté le
quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes
dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones
cellulaires.
La
commission est réunie ce matin afin de procéder à l'étude du volet Loisir et
sport des crédits budgétaires du portefeuille
Éducation, Loisir et Sport pour l'exercice financier 2013-2014.
Alors, M. le secrétaire,
est-ce qu'il y a des remplacements?
Le
Secrétaire :
Oui, Mme la Présidente. M. Breton (Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacé par
M. Claveau (Dubuc);
M. Villeneuve (Berthier) est remplacé M. Trudel (Saint-Maurice); et M. Spénard
(Beauce-Nord) est remplacé par Mme Trudel (Charlesbourg).
La Présidente (Mme
Champagne) : Excellent. Alors, étant
donné qu'il s'agit d'un volet d'une durée de deux heures, il n'y aura pas de
remarques préliminaires. Nous allons donc procéder à une discussion d'ordre
général par blocs d'environ 20 minutes,
là — ça peut être 17 minutes, là, selon le temps que nous
avons — incluant les questions et les réponses. La mise aux
voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de
ce volet.
Puisque
nous avons débuté nos travaux à 19 h 32... 9 h 32, parce
qu'on est comme le matin, là, et qu'une
période de deux heures doit être consacrée à
l'étude de ce programme ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre nos
travaux au-delà de l'heure prévue, soit 11 h 32?
Des voix : Consentement.
La Présidente (Mme
Champagne) : Consentement. Deux
minutes.
Alors,
nous allons procéder immédiatement. M. le député de Papineau et porte-parole de
l'opposition officielle en matière de loisir
et de sport, la parole est à vous pour un premier bloc d'échanges d'environ 20
minutes, là. Ça peut jouer 17, 18, mais on va être dans les temps, dans le
respect de chacune des parties.
Alors, on y va, M. le
député de Papineau.
M. Iracà : Oui, alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis
très heureux d'être ici aujourd'hui pour les études de crédits. Les études de
crédits, c'est quand même une période importante pour les citoyens. C'est
important parce qu'ils doivent connaître où
va l'argent, où va la... comment on dépense l'argent des citoyens. Alors, c'est
important de bien connaître la ventilation d'un ministère par rapport aux
dépenses.
Alors,
je tiens évidemment à saluer mes collègues du Parti québécois et de la Coalition
avenir Québec et, bien évidemment, la ministre
de l'Éducation, Sport et Loisir et toute son équipe qui est avec. Et également,
aussi, je tiens à souligner tous les membres du ministère, des fonctionnaires.
Ayant déjà été moi-même un ancien fonctionnaire, directeur régional d'un autre ministère, je sais exactement ce que
c'est, les exigences ministérielles, comment ça peut être difficile par moments, mais combien important pour
les citoyens. Vous faites un excellent travail, j'en suis certain. Et,
si jamais j'ai des questions un petit peu
plus pointues, vous allez probablement pouvoir aider la ministre, si elle vous
consulte. Alors, puisque nous sommes un peu
restreints dans le temps, Mme la Présidente, je vais y aller directement, si
vous me permettez, pour une première question, avec un petit préambule.
Lors
de l'ouverture de la session parlementaire, suite au discours inaugural de la
première ministre, vous avez mentionné vouloir
lutter contre le décrochage scolaire et vous avez affirmé vouloir que nous
soyons, d'ici 10 ans, la nation la plus en forme du monde. Toutes les
statistiques le prouvent : un bon moyen pour lutter contre le décrochage
scolaire est la pratique d'activités sportives. Pour exercer des sports, nous
avons besoin d'infrastructures sportives adéquates.
Or, votre collègue le ministre des Finances, Mme la ministre, a annoncé des
coupures draconiennes, on peut qualifier ça de draconiennes,
1,5 milliard dans les infrastructures partout au Québec. J'ai aussi
regardé les crédits Sport et loisir qui ont
été déposés bien après le budget et je ne vois rien concernant un programme
d'infrastructures sportives pour
l'avenir. Je vous le dis tout de suite, Mme la ministre, si vous me mentionnez
le rapport du Vérificateur général de juin dernier, vous devez convenir avec moi que, si le programme ne respectait
pas toutes les règles gouvernementales, vous ne seriez pas, depuis quelques semaines, à annoncer de ville en ville des
infrastructures sportives découlant du programme de l'ancien
gouvernement, du Fonds pour le développement du sport et de l'activité
physique.
Mais, moi, ce qui
m'intéresse, c'est l'avenir. Il ne faut pas oublier que, 2023, nous devons être
la nation la plus en forme. Donc, ma question,
Mme la Présidente, pour la ministre : Comment pouvez-vous rassurer les
commissions scolaires, les nombreuses écoles
qui attendent des plateaux sportifs, les parents, les jeunes, qu'ils ne seront
pas touchés par les coupures draconiennes de votre collègue? Pouvez-vous
les rassurer qu'ils pourront avoir leurs infrastructures sportives qui auront un effet direct à la lutte
contre le décrochage scolaire et votre but d'être la nation la plus en
forme du monde?
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
ministre.
Mme
Malavoy : Je vous remercie. Vous me
permettrez simplement, moi aussi, de saluer, de vous saluer, Mme la Présidente.
Vous occupez une noble fonction et...
La
Présidente (Mme Champagne) :
...auparavant.
Mme Malavoy : Et, voilà, c'est pour ça que je le
dis. Je salue mes collègues députés, je salue, bien entendu, les gens qui m'accompagnent. Et, M. le député de Papineau,
vous avez dit à juste titre que, sans leur travail et sans leur présence, le
mien serait absolument impossible.
Je vais vous répondre avec plaisir, je vais
vous répondre en trois dimensions à votre question. D'abord, je vais reconnaître avec vous que le lien que vous faites
entre l'importance d'avoir des infrastructures sportives et la lutte au
décrochage scolaire est un lien que je fais, moi aussi. Je pense que c'est un
degré d'attachement à son école qui tient souvent au fait qu'on a des
infrastructures qui sont intéressantes et qui permettent aux jeunes de se
valoriser dans des domaines où ils se sentent bons. Et ce degré d'attachement,
il tient donc non seulement à ce qu'on peut leur offrir comme programmes, mais
à ce qu'on leur offre comme infrastructures.
On
fait trois choses actuellement par rapport à votre préoccupation. La première,
je vais revenir sur le fonds d'infrastructure,
j'ai obtenu du ministre des Finances que ce fonds, pour l'année 2012‑2013, soit
regarni. C'est un fonds qui avait
théoriquement été identifié à hauteur de 50 millions de dollars, et, suite
au rapport du Vérificateur général, il y a eu un tollé, et donc la loi qui mettait en vigueur les dispositions du
budget n'ayant pas été votée, quand je suis arrivée, moi, à l'automne, je n'avais pas un sou dans mon fonds.
Et j'ai obtenu donc dans le budget qui a été déposé en novembre que nous
ayons de nouveau 50 millions de dollars pour les infrastructures.
• (9
h 40) •
On est en train de faire l'analyse, et ce que
j'ai annoncé également, c'est que je ne ferai pas un nouvel appel de projets. Il y a plus de 300 projets qui ont été déposés
au printemps dernier, là-dessus il y en a un peu plus de 200 qui se qualifient, et, à même ces 200 là, on va
disposer du 50 millions de dollars. Donc, il y a plein de gens dans le
moment qui devraient être heureux de nos
décisions. Même si on ne pourra pas tout couvrir, on pourra en couvrir une
bonne partie.
J'ai
pu aussi — j'ajoute ça tout de suite — j'ai pu aussi dès maintenant, parce que j'avais un solde de
l'année précédente, j'ai pu distribuer 8 millions de dollars dans un bon
nombre de régions du Québec. Je pense que je touche 19 comtés dans des annonces que j'ai pu faire très récemment. On pourra
vous en donner le détail si vous souhaitez. Ça, c'est la première chose pour l'infrastructure. J'ajoute à ça… Parce que
vous avez évoqué à juste titre les gymnases dans les écoles. Ça, c'est couvert par ce qu'on appelle dans notre jargon le
PQI, c'est-à-dire le plan quinquennal d'immobilisations, et donc j'ai
maintenant à disposer d'un plan quinquennal d'immobilisations à partir de 2013,
de 2013 jusqu'en 2018. À l'intérieur de ce plan quinquennal, il y a de l'argent
pour permettre, par exemple, la construction de gymnases. Très souvent, quand on agrandit une école, on en
profite pour ajouter un gymnase. Je viens de prendre la décision, dans
une situation un peu particulière, mais à l'école Saint-Gérard à Montréal, qui
doit être démolie, on a dit : Tant qu'à la reconstruire, on ajoute 10 classes et on ajoute un gymnase. Ça, ce n'est
pas les infrastructures côté sport, mais c'est les infrastructures côté
éducation.
Puis, dernière chose, rapidement. Vous savez
qu'il y a également un crédit d'impôt qui est remboursable et qui était inclus dans le dernier budget, qui est une
mesure qui vise, à terme, à permettre aux parents d'avoir un crédit de 500 $ pour leurs enfants et ça va aller
graduellement : 100 $ la première année jusqu'à concurrence de
500 $. Ça, c'est une mesure pour
faciliter l'exercice d'activités physiques et sportives. Et je pense qu'avec
ces trois éléments que je vous résume rapidement on est quand même sur
la même longueur d'onde de penser que ces infrastructures sont non seulement
utiles, mais indispensables pour les jeunes.
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Papineau.
M. Iracà : Oui, alors, si j'ai bien compris, il
y aura une bonification du programme déjà existant et il n'y a pas de nouveau programme. Donc, si je comprends bien, dans
les détails, les commissions scolaires n'auront pas à remonter ou refaire un
montage financier pour représenter des projets pour 2013‑2014. Si c'est ça que j'ai
bien compris de la ministre, les... Parce qu'elle a mentionné qu'il y avait 300
projets en attente. En fait, il y en a 314. Donc, ce que j'ai compris, c'est qu'il y en avait 200 qui seraient
annoncés ou réalisés sur les 300. Il en manque 114 quand même. Est-ce
que c'est un programme où les gens devront refaire un montage financier?
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
ministre.
Mme
Malavoy : Oui, je vais préciser deux
choses importantes. D'abord, le programme dont vous parlez, ce n'est pas un
programme pour les commissions scolaires. C'est un programme essentiellement
pour les municipalités et donc qui doivent mettre la
moitié de la somme. Je suis allée, par exemple, inaugurer l'agrandissement du
parc régional à Saint-Jérôme. Moi, j'ai dit : Je mets jusqu'à concurrence
de 436 000 $ si la municipalité trouve le même montant d'argent. Ça, c'est le programme
d'infrastructure. Il n'y a pas 200 projets qui vont être annoncés. Sur les un
peu plus de 300, il y en a un peu plus de
200 qui sont admissibles, parce que, dans un premier temps, on doit appliquer
des critères pour voir s'ils se qualifient. Donc, il y en a un tiers qui ne se
qualifiait pas. Il y en a à peu près 200 qui sont admissibles, mais ces 200 demanderaient plus de 50 millions. Donc,
je dois faire des choix. On est en train de les faire, je dois faire des choix Et vous comprendrez qu'étant
donné le rapport désastreux du Vérificateur général au mois de juin
dernier je vais faire ça avec beaucoup de prudence et avec des critères assez
précis pour montrer que ce n'est pas un jugement aléatoire, mais que c'est
vraiment un jugement fondé sur une analyse.
La
Présidente (Mme Champagne) : M. le
député de Papineau.
M. Iracà : Simplement pour rappeler que toutes
les recommandations du Vérificateur général ont été mises en place lors du
précédent gouvernement. Mais ce que je comprends de la ministre, c'est qu'il y
aura des coupures également dans les
projets d'infrastructure. C'est ce qu'elle vient de confirmer, qu'il y aura des
choix difficiles à faire, alors si je reprends
à peu près ses mots, là. Sur les 314 projets en attente, il y en a 200 qui se
qualifient. Donc, ce que je comprends, c'est
qu'il y en a 114 qui ne se qualifient pas. Et, sur les 200 qui se qualifient,
la ministre aura des choix difficiles à faire parmi ces 200 projets là. Donc, c'est plus ou moins rassurant pour les
enfants qui attendent des projets d'infrastructure. Et tantôt je mentionnais les commissions scolaires,
mais effectivement ça peut être des municipalités. C'était un exemple...
Mme
Malavoy : Je suis obligée de vous
corriger...
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
ministre, oui.
Mme Malavoy : Je m'excuse, mais je suis obligée de
vous corriger, M. le député de Papineau, parce que ce n'est pas des coupures. C'est un fonds qui avait été garni
à hauteur de 50 millions de dollars, O.K., par le gouvernement précédent. Moi, j'ai simplement réactivé le même
fonds. Mais vous savez comme moi que, quand on a 50 millions de dollars et qu'on ouvre un appel de projets, la
plupart du temps, puis c'est le cas ici, on a plus de demandes que de
fonds. Ce n'est pas des coupures, c'est des
choix. Je devrai faire des choix. Mais je n'ai rien à couper. J'ai
50 millions, comme ce qui avait été prévu l'an dernier.
La
Présidente (Mme Champagne) : M. le
député de Papineau.
M. Iracà : Alors, ces choix se feront en
fonction de certains critères, dont… ce qui a été mentionné, c'est que, si une communauté
se mobilise et réussit à amasser plus de la… 50 % de la dépense, alors ce
que je comprends, c'est que c'est ces
projets-là où la communauté s'est mobilisée et a réussi à trouver des sommes
d'argent, dont 50 % du projet… ce que je comprends, c'est qu'ils seront mis en haut de la pile. Parce que, une
communauté qui se mobilise et est capable de ramasser autant d'argent,
je comprends que la ministre va les prioriser.
J'ai une question un petit peu plus pointue par rapport
à ça. Il y a dans le comté, dans mon comté de Papineau, un terrain, un projet
de terrain de football et soccer synthétique où l'école secondaire
Hormisdas-Gamelin, secteur Buckingham à Gatineau et deux municipalités,
dont celle de Gatineau — et c'est rare que ça arrive,
là — deux municipalités différentes mettent des sous dans une
municipalité. Alors, il faut le faire, là. Et c'est appuyé par la commission scolaire, évidemment, l'équipe de
football et l'association de soccer de l'Outaouais, qui ont donné
l'appui au projet et ont amassé
1 million de dollars sur la table. Et ils attendent impatiemment que la
ministre puisse annoncer la réalisation
de ce projet, parce que la moitié, plus de 50 % de l'argent a été amassé
pour ce projet-là. Alors, il ne manque que la part du gouvernement pour la réalisation du projet. Alors, qu'en
est-il pour ce projet-là, entre autres, plus spécifiquement et pour
d'autres projets qui pourraient avoir amassé des sommes quand même importantes
pour une communauté?
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
ministre.
Mme
Malavoy : Je pense que vous
comprendrez, M. le député de Papineau, que, ce matin, je ne ferai pas d'annonce
pour un projet en particulier. J'ai simplement vérifié qu'il est bien dans ce
qu'on appelle les projets en attente d'une décision. Donc, il est bien là, je
peux vous rassurer. Et il est dans la bonne pile. Il est dans la pile des
projets admissibles.
Mais
je vais en profiter pour évoquer les critères qui vont nous amener à faire des
choix, tout en sachant qu'il y aura, là
encore, probablement plus de besoins que d'argent. Mais il y a deux grands
critères, deux grands critères qu'on applique.
Puis je reviens sur une chose que vous avez dite tout à l'heure. M. le député,
quand je suis arrivée au ministère, il n'y
avait pas l'ombre d'un critère. Je les ai cherchés désespérément. J'ai essayé
de savoir au nom de quoi des décisions avaient été prises l'an dernier.
Je n'ai pas trouvé de critères. Il n'y en avait pas. Les décisions se prenaient
au cabinet. Elles ne se prenaient pas au ministère.
Ce qu'on a fait depuis, parce que le rapport
du Vérificateur général, je pense, a inquiété tout le monde, ce qu'on a fait, c'est
qu'on a demandé qu'on élabore des critères. Et essentiellement ils se
regroupent autour de deux grands thèmes. Le premier, c'est l'accessibilité. Il faut que l'infrastructure qu'on va
mettre en place réponde à un critère d'accessibilité par des clientèles multiples de la population, et donc
que ce ne soit pas, autrement dit, quelque chose de réservé simplement
pour un tout petit groupe.
Il y a un autre critère qui englobe plusieurs choses, mais
qui est celui de la pertinence d'avoir des
installations. Alors, par exemple, on va se demander qu'est-ce qui existe dans
le voisinage. On va se demander qu'est-ce qui a été priorisé par les acteurs.
On va se demander s'il y a déjà d'autres infrastructures à telle distance. Vous
comprenez, par exemple, que ce soit une piscine ou un terrain de soccer, on ne
va pas en construire trois à peu près dans le même environnement. Donc, il y a ces deux grands critères, je pourrais y
revenir si vous voulez. Et votre projet comme les autres se sont
qualifiés. Ça veut dire qu'ils ont déjà une première... Ils sont déjà vus comme
étant admissibles.
Et, après,
l'évaluation plus fine que le ministère fait, ce n'est pas moi qui le fais,
dans un premier temps, le ministère va juger si l'accessibilité et la
pertinence sont faibles, moyens ou élevés, et j'aurai, moi, des tableaux qui vont me donner des cotes pour chacun de ces
critères. Je garde toutefois la liberté, je pense que c'est normal, d'un
jugement que je dois porter. Par exemple, je
veux qu'il y ait une équité régionale, je ne peux pas avoir tout dans une même
région; quelquefois aussi, je vais ajouter, moi, un critère d'urgence par
rapport à un projet et donc je vais faire une certaine discrimination. Mais j'aurai pour chacun des projets un document avec
des critères analysés par le ministère, et ça, je peux vous dire, M. le
député, que c'est nouveau.
• (9 h 50) •
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Papineau, malheureusement, le temps est écoulé. Alors, on va passer
du côté ministériel, et je vais accorder la parole au député de Dubuc. Alors, à
vous la parole pour un gros 17 minutes.
M. Claveau : Merci, Mme la Présidente. Collègues de l'opposition, Mme la
ministre, accompagnateurs, accompagnatrices, alors mes salutations. Alors, Mme
la ministre, je vais commencer par parler de votre visite avant de justifier... de vous demander toujours la
pertinence des investissements dans le cadre du fonds, relater un peu
votre visite la semaine dernière dans mon
comté, à l'école polyvalente des Grandes-Marées, pour l'inauguration de la
réfection d'une piscine, une piscine qui
avait 40 ans d'existence. Et donc vous avez pu constater l'importance de ces
équipements en milieu scolaire et en milieu aussi de toute la communauté. Cet
investissement était fort attendu, autant par les étudiants de l'école, autant, vous avez vu, par le corps professoral,
les gens de la ville de Saguenay, pour l'arrondissement de La Baie et
des environs. Et les jeunes vous ont fait une démonstration, entre autres, au
niveau de la plongée sous-marine, le kayak
de mer et puis de la natation. Ça a été une belle activité pour vous montrer
quelle était l'importance de tels équipements dans les communautés. On a
rencontré aussi les intervenants au niveau de la commission scolaire, alors une rencontre fort appréciée. Et d'ailleurs on a
vu que c'était un partenariat commission scolaire-communauté, et de tels
équipements sont primordiaux dans nos
communautés. Et, en dehors des groupes, en dehors des heures scolaires, on
a vu l'utilité et l'utilisation qu'on en
fait lorsqu'on maximise, on optimise l'utilisation de tels équipements. Alors,
encore une fois, ça a été fort
apprécié et ça a été encore pour vous une démonstration de l'importance des
investissements dans le domaine sportif et de toutes les installations.
Ce que je voulais vous
amener aussi, Mme la ministre, par cette même occasion je vous ai fait
rencontrer des gens de l'école De La Terrière, l'école de Saint-Félix, qui ont
besoin aussi d'équipements, où on a vu qu'ils ont des créneaux bien spécialisés
du côté sports, cirque et dont les besoins sont immenses. Et on a fait le lien
aussi avec la persévérance scolaire, la
persévérance scolaire qui est un élément important. On sait qu'au
Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec le
groupe CREPAS, aussi également le groupe de recherche ECOBES du cégep de
Jonquière et la chaire à l'Université du
Québec à Chicoutimi, on a développé beaucoup d'actions, on a fait beaucoup
d'études par rapport à la persévérance scolaire, et plusieurs recherches
ont démontré comment, avec le sport, on pouvait aider, non... Parce que le
terme a évolué dans le temps. Maintenant, on
ne parle plus de décrochage scolaire, mais on parle de persévérance scolaire.
Alors, c'était un des outils essentiels à la persévérance scolaire. D'ailleurs,
je vous ramène à une étude qui disait... une étude
de 2009 auprès de 1 111 répondants, administrateurs, entraîneurs, parents,
athlètes, qui venait confirmer que les trois principaux bénéfices de la pratique sportive en milieu d'éducation sont
le sentiment d'appartenance et de fierté envers les écoles, la motivation de rester à l'école ainsi
que la prévention du décrochage scolaire et le maintien de l'intérêt pour
l'école.
Alors,
je pense que les démonstrations ne sont plus à faire concernant la pertinence
de maintenir ces programmes d'investissement, et le défi est immense, parce
qu'on a... Vous êtes venue inaugurer une piscine, une des premières de
la région, une piscine olympique qui avait déjà 40 ans d'existence, et je pense
qu'il y a beaucoup de ces équipements-là aussi
à l'échelle provinciale. Et je pense qu'autant du côté des jeunes... et je vois
maintenant aussi, dans mon comté, aussi autant les aînés, les retraités qui utilisent ces équipements-là en
dehors des écoles scolaires. Alors, on devra maintenir ces investissements. Et, pour mon collègue de
Papineau, je pense que... J'aurais aimé aussi, lorsque vous allez nous
parler de cette pertinence des investissements, je pense que vous avez déjà
acheté l'argument auprès de vos collègues puis du Conseil du trésor, vous l'avez bien vendu, même, la pertinence de
maintenir les investissements du côté des équipements sportifs et des
loisirs.
Vous
l'avez effleuré aussi tout à l'heure, comment... parce qu'on me l'avait dit, à
différents niveaux, comment on faisait le choix des investissements. Parce qu'on
a vu en période pré-électorale beaucoup d'annonces, beaucoup d'annonces,
puis, lorsqu'on arrive dans le comté après le passage de d'autres députés qui
avaient beaucoup de ces dossiers-là qui étaient annoncés puis qui n'étaient pas
attachés… Vous nous avez parlé un petit peu, tout à l'heure, comment était fait le choix. Le choix n'était pas fait de
façon... avec des critères et des paramètres bien définis quant au choix, et
j'espère que, depuis votre venue, Mme la
ministre, vous aurez des critères bien définis et qu'il y aura au départ... le
personnel du ministère auront fait
une analyse des différents projets et que ça ne se passera pas nécessairement
au cabinet ministériel pour garder, quand même... pour éviter beaucoup
d'arbitraire dans le dossier.
Alors,
Mme la ministre, j'aimerais vous entendre sur la pertinence des investissements
dans le domaine du sport, du loisir et des
activités physiques, vous, votre préoccupation là-dedans et qu'est-ce que vous
avez à dire de ce côté-là.
La Présidente (Mme Champagne) : Alors, Mme la ministre, après cette question de
6 min 18 s, je vous laisse la parole.
Mme
Malavoy : Mme la Présidente, je vois
que nous sommes surveillés à la seconde près. Bien, d'abord, permettez-moi de saluer mon collègue de Dubuc.
Effectivement, il me rappelle un excellent souvenir. Je suis allée, il y
a très peu de temps, faire l'inauguration de
cette piscine, qui a été vraiment mise à des normes tout à fait supérieures.
Et, juste pour vous illustrer la chose, les
jeunes avaient réussi, dans la même piscine, à avoir deux kayaks, trois
plongeurs sous-marins et une petite équipe
de sept, huit qui faisait de la natation et du plongeon. Alors, tout ça dans la
même piscine en même temps. Ce n'est
probablement pas le cas quand ils font leurs cours, mais là c'était une
démonstration un peu spéciale.
Ce
que je tiens à dire, c'est que je suis parfaitement consciente de l'intérêt
pour les jeunes d'avoir accès à des plateaux
permettant des exercices physiques ou permettant de la natation en piscine.
J'ajouterais aussi, parce qu'on a parlé du volet persévérance scolaire, qui est très important — les
jeunes que j'ai vus l'autre jour, là, je suis sûre qu'ils ont envie de rester à leur école, ils n'auront pas envie
d'aller ailleurs — mais j'ajoute un élément qui est important dans
notre approche, qui est celui de rendre cela accessible à la population.
Parce qu'une infrastructure, elle n'est pas juste pour l'école, et donc il faut s'assurer qu'à certaines heures ce
soient des équipements qui soient accessibles aux gens. Vous savez comme
moi que, dans une communauté, si on a accès
à quelque chose, c'est très stimulant, et malheureusement nous ne sommes
pas encore la nation la plus en forme du
monde, même si notre première ministre nous a invités à l'être dans 10 ans,
nous ne sommes pas encore... Donc, tout ce qu'on peut faire pour développer ces
infrastructures, c'est absolument essentiel.
J'ajouterais que... j'ai parlé tout à l'heure
du 50 millions qui avait été, donc, regarni pour l'année 2012‑2013, mais soyez sûrs que je vais déployer toute mon énergie à
ce qu'une telle somme continue d'être ajoutée d'année en année.
Puis
ça me permet juste, pour la compréhension de tout le monde, de dire comment ça
fonctionne, parce que 50 millions,
c'est quand même une grosse somme, mais le paiement de ces infrastructures est
amorti sur 10 ou 12 ans. Donc, ça
coûte, dans les faits, dans mon budget, entre 3 millions et
4 millions de dollars chaque année pour annoncer des projets qui vont jusqu'à 50 millions. C'est
pour ça qu'on peut se permettre de le faire. Et soyez sûrs que je n'aurai de
cesse de demander qu'on regarnisse ce fonds que le jour où j'aurai l'impression
que nos équipements sont en bon état.
Je sais que ce n'est pas le lieu, ici, de
parler trop des écoles, mais ayons juste à l'esprit que — je n'ai pas
les années pour les équipements sportifs, mais
il y en a qui sont dans les écoles — le parc immobilier des écoles du
Québec a 50 ans d'âge et, à Montréal,
65 ans d'âge, et il y a bien des écoles qui n'ont pas encore de gymnase.
Alors, a fortiori, ils n'ont pas non plus de piscine.
Donc, tout cet investissement-là, je pense
qu'il faut le faire. Et, même si on a des années qui sont difficiles au plan financier, le
50 millions, là, dont j'ai parlé tout à l'heure, je le répète, il a été
redonné pour être capable de répondre à des besoins à travers le Québec. Et, avec 50 millions, sachant que les
communautés investissent la même somme — 50 millions,
c'est la moitié de ce qui est investi — ça permet quand même de faire
plusieurs projets.
•
(10 heures) •
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci,
Mme la ministre. Alors, je passe la parole au député, toujours, de Dubuc...
Une
voix : Non.
La
Présidente (Mme Champagne) : ...ou de
Saint-Maurice? M. le député de Saint-Maurice.
M. Trudel : Merci. Alors, bonjour, Mme la
Présidente, Mme la ministre, chers collègues. J'ai entendu des choses depuis le début de ces audiences ici. Il y a
quelques mots qui m'ont accroché, m'ont fait sursauter : haut de la pile, terrain synthétique. On a fait allusion, aussi, au
processus d'appel d'offres. Et puis, hier soir, j'étais chez moi, puis je
me remémorais certaines lectures. Je relisais, entre autres, le rapport du
Vérificateur général. Puis, écoutez, je voudrais rapidement en lire quelques
extraits.
Concernant ce programme-là, le Programme de
soutien aux installations sportives et récréatives, on cite, entre autres, juste
dans la synthèse au début, là — je n'ai même pas le temps d'entrer
dans le détail : «…aucune appréciation des
projets reçus en fonction des critères d'admissibilité et d'appréciation
définis dans les règles et normes n'a précédé le choix des
500 projets retenus pour analyse. Plus de 45 % des demandes, soit
418, n'ont pas été analysées. [...]Dans 31
des 35 dossiers[...], des commentaires qui nécessitent des actions de la
part du fonds afin de déterminer l'analyse détaillée ou encore qui
soulèvent des doutes quant à la pertinence d'attribuer une subvention au projet
n'ont pas fait l'objet d'un suivi. [...]Dans
six dossiers, des coûts non admissibles ont été inclus dans le calcul [des
subventions]. Les avis au ministre sont incomplets. [...]Le fonds ne
s'assure pas toujours que les bénéficiaires respectent la réglementation à
l'égard de l'attribution des contrats.»
Ma question... ou j'ai deux questions que je
vais vous adresser, Mme la ministre. Connaissant le fonctionnement de l'État,
la première chose est pourquoi l'analyse... on parle d'analyse qui n'a pas été
faite ou les recommandations n'ont pas été
faites. Est-ce qu'on met en cause ici la compétence et le travail de toute la
fonction publique dans votre ministère?
Et la deuxième question : À ce
moment-ci, pour l'ensemble du Québec, pour tous les Québécoises et les Québécois, pour le bien public, n'est-il pas dangereux de
réinjecter des fonds dans ce programme? Êtes-vous capable de nous rassurer
là-dessus?
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
ministre, la parole est à vous.
Mme
Malavoy : Je vous remercie, M. le
député. Votre préoccupation est tout à fait légitime. J'ai moi-même sursauté quand j'ai lu les conclusions du rapport
du Vérificateur général. Ça me permet d'abord de dire que ça prouve la nécessité d'avoir un vérificateur général. Je
pense qu'il faut qu'il y ait une instance qui soit à l'évidence neutre et qui
fasse une analyse rigoureuse des dépenses de l'État. Nous, on fait ça dans un
exercice démocratique aujourd'hui, mais le Vérificateur
général, lui, il est à 100 % dédié à ça toute l'année, il ne fait que ça
avec son équipe. Et, quand il soulève des préoccupations comme celles
qu'il a soulevées, je pense que ce qu'il identifie, c'est une certaine dérive à
laquelle il faut mettre fin.
Vous avez évoqué le
travail des fonctionnaires. Moi, je peux vous dire que les fonctionnaires
travaillent admirablement bien, mais en fonction
de ce qu'on leur demande de faire. Et je peux vous dire, pour les voir
maintenant, les fiches d'analyse pour chacun des... un peu plus de
200 projets qui sont admissibles, leur travail est extrêmement rigoureux, puis c'est fait avec des critères, avec
une pondération. Mais encore faut-il qu'on leur demande. Si on ne leur
demande pas, si les dossiers arrivent au cabinet et ils sont traités au
cabinet, là on introduit un espace de jugement discrétionnaire qui peut être
dangereux, malsain. Et c'est ça qu'il faut éviter.
Si
c'est un jugement qui risque d'être teinté, par exemple, de partisanerie, je le
dis, là, si c'est un jugement qui ne repose pas sur des bases solides, ça risque de
conduire à des mauvais choix et donc de ne pas servir la population du
Québec.
Donc,
vous me dites : Est-ce que c'est dangereux de réinjecter des fonds? Moi,
je vous dirais : Si on continuait de procéder de la même manière, oui, ça serait
dangereux. Et moi, pour aller chercher le 50 millions dans le budget 12-13...
Parce que, je vous redis que, quand je suis
arrivée en fonction, moi, c'était désespérant, parce que cognaient à ma
porte les gens qui avaient répondu à l'appel
de projets au printemps 2012 et qui me disaient : Bien là, où en est notre
projet? Et je leur disais : Je
n'ai pas un sou. J'ai passé je ne sais pas combien de temps à dire : Je
n'ai pas un sou. Jusqu'à ce qu'on regarnisse le fonds. Mais, pour
plaider ma cause, vous comprenez bien que j'ai aussi garanti qu'à cet argent
serait assortie une démarche qui serait
rigoureuse. Donc, je peux vous dire sans inquiétude, tout en gardant... c'est
normal, je vous l'ai dit tout à l'heure,
ça n'est pas un travail uniquement mécanique. Il faut, à un moment donné, par
exemple, se préoccuper d'équité dans
l'ensemble des régions du Québec, et il y a, à un moment donné, un jugement à
exercer, surtout quand on a beaucoup plus
de demandes qu'on a de projets. Mais ce sera fait sur la base d'une analyse
rigoureuse par les fonctionnaires. Et je peux vous rassurer de même que rassurer les gens qui ont déposé des
projets : ils ne risquent pas de le voir tasser dans le coin pour
on ne sait quelle raison.
La Présidente (Mme
Champagne) : Alors, monsieur...
Une voix : ...
La Présidente (Mme
Champagne) : Oui, M. le député de Dubuc,
il reste 1 min 30 s.
M.
Claveau : Juste
une petite précision, parce que moi, j'en ai vécu, des cas, pour travailler à
votre ministère puis ailleurs auprès des programmes d'infrastructure, il y a même des projets
qui ont été annoncés puis qu'on ne trouve pas, on ne trouve pas aucun dossier. On se demande où sont
les dossiers, comment on a procédé auparavant. Parce que moi, j'en ai dans mon comté, puis j'ai des collègues qui ont
des dossiers, puis on a fait faire des recherches au niveau ministériel
pour qu'on aille du côté de la fonction publique, puis on ne trouve pas de
dossier. Puis ils ont été annoncés, puis on a des promoteurs, puis c'est fatigant un peu, parce qu'on vient nous
voir : Mais oui, mais j'ai eu une annonce dans le journal. Mais oui, mais tu n'as pas de dossier. Je ne sais
pas… ou t'as-tu déposé un dossier? Non. Bien oui, mais comment ça se
fait qu'on a annoncé le projet? Vous devez en vivre sûrement directement à
votre ministère.
La Présidente (Mme
Champagne) : Alors, Mme la ministre,
30 secondes.
Mme
Malavoy : Juste
pour indiquer qu'une chose qui est essentielle pour moi mais aussi pour tous
mes collègues : Nous n'annoncerons que des choses qui sont ficelées avec autorisation du
Conseil du trésor. Parce que moi aussi, je me promène à bien des endroits, puis on me dit : On m'a promis une
école, on m'a promis ceci. Nous n'annoncerons que des choses qui sont
vraiment confirmées, autorisées par le Conseil du trésor.
La Présidente (Mme
Champagne) : Merci, Mme la ministre.
Alors, le temps est écoulé du côté ministériel. Par consentement, nous allons
passer immédiatement au deuxième groupe d'opposition pour un gros 13 minutes.
Mme la députée de Charlesbourg.
Mme
Trudel : Oui,
merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, comme je n'ai que 13 minutes, je
vais y aller plus court au niveau des salutations. J'ai des gens que j'ai rencontrés, là,
de différentes fédérations et associations. Je les salue. Je vais commencer... Vous allez excuser un petit peu
ma fébrilité. Moi, c'est ma première expérience, alors on va y aller...
La Présidente (Mme
Champagne) : Il faut briser la glace,
Mme la députée.
Mme Trudel : C'est ça, il faut briser la glace.
Donc, ma première question, ma première intervention, c'est : Dans le discours
inaugural de février 2011, le premier ministre sortant, Jean Charest, a annoncé
que le gouvernement investira pour renforcer la fierté et l'appartenance
liées aux équipes interscolaires. Toutes les écoles secondaires publiques du
Québec auront les ressources pour améliorer les équipements d'entraînement et
doter leurs équipes d'uniformes que les élèves seront
fiers de porter. Selon le chroniqueur Vincent Marissal, dans le livre De
quoi le Québec a-t-il besoin en éducation?, rien encore n'a été fait et les discussions
entre le MELS et les commissions scolaires... J'aimerais savoir de la part de notre ministre si elle peut nous dire
ce qui se passe avec ce dossier. J'aimerais connaître les sommes qui ont
été investies par commission scolaire, les
sommes investies par école aussi et le nombre de commissions scolaires qui
ont bénéficié du programme, le nombre d'écoles qui ont aussi bénéficié du
programme.
La
Présidente (Mme Champagne) : Alors,
Mme la ministre.
Mme Malavoy : Oui. Je crains, Mme la Présidente,
qu'on ne soit pas dans le dossier Loisir et sport. C'est parce que j'ai entendu
parler de port d'uniforme, puis ça, c'est éventuellement des questions qui
pourront m'être adressées dans le cadre des études de crédits pour
primaire, secondaire.
Mais
là je voudrais bien comprendre, là. J'aimerais que vous repreniez peut-être
votre question parce que...
La Présidente (Mme Champagne) : Mme la députée de Charlesbourg, on va
préciser la question, s'il vous plaît.
•
(10 h 10) •
Mme Trudel : Oui, je vais la préciser. Je
m'excuse. C'est vrai que ça a été un peu confus. Au niveau des uniformes, on parle des uniformes sportifs, scolaires,
sportifs pour le sentiment d'appartenance de nos jeunes.
La
Présidente (Mme Champagne) : Alors,
Mme la ministre.
Mme Malavoy : Je vais vous répondre sommairement,
mais en vous indiquant toutefois… je vais quand
même vous répondre, mais que, chez nous, il
est classé dans le dossier de la culture du sport à l'école secondaire publique,
et donc il n'est pas dans ce volet-ci. Mais je vais... on m'a quand même trouvé
une information pertinente pour répondre. En 2012‑2013, le budget qui est
alloué est de — je souris simplement parce qu'il y a beaucoup de
trois — est de 4 333 333 $.
Peut-être, si on mettait un point, on dirait «point 33», je ne sais pas, mais donc c'est la somme qui est allouée. Et, la liste
des allocations par école, on pourrait éventuellement vous la trouver, mais
chaque école a droit d'équiper une équipe
et de payer ses entraîneurs. Chaque équipe donc… chaque école, pardon, est
financée pour ça. Alors, ça permet de couvrir les uniformes dont vous
parliez, c'est ce que vous évoquez, je pense. Et c'est dans le cadre du
programme de culture du sport à l'école secondaire publique.
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
députée de Charlesbourg.
Mme
Trudel : Oui. Bien, je comprends...
La
Présidente (Mme Champagne) : Est-ce
que ça répond à votre question?
Mme Trudel : Bien, pas tout à fait parce qu'on n'a pas... on a le montant qui est
alloué mais quelles écoles s'en sontprévalues puis les montants qui ont été jusqu'à ce
jour investis, là, engagés. Mais je comprends très bien, là, que Mme la
ministre n'a pas le détail de tout ça. Mais est-ce qu'on peut avoir un
engagement de Mme la ministre, là, à répondre et à déposer les documents qui sont requis, là, pour
avoir les détails de ces sommes investies puis des écoles qui s'en sont
prévalues?
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
ministre.
Mme Malavoy : Bien, en fait, Mme la Présidente,
j'ai la liste ici. C'est juste que c'est un exercice peut-être un peu fastidieux, à
moins qu'on me demande d'identifier une école ou l'autre, mais j'ai ici, là,
toute la liste des écoles qui ont été couvertes par ce programme, le nom
de l'école et le sport qui est visé.
La Présidente (Mme Champagne) : Mme la Présidente, si vous me
permettez, si ces documents-là sont d'intérêt,
là, et sont publics, est-ce qu'il y a
possibilité de les faire parvenir à la commission, qui verra à les remettre aux
membres de la commission également dans le
détail afin de ne pas faire une description d'une liste complète, là? C'est une
suggestion que je fais, là.
Mme Malavoy : Je n'ai évidemment aucun problème,
parce que ces documents-là sont publics. Mais permettez-moi de préciser deux choses. D'abord, c'est dans le budget des
commissions scolaires, c'est intégré, chacune a ça, et en plus on m'indique que
c'est dans les réponses que nous vous avons fournies par écrit. Alors,
j'aimerais que vous vérifiiez parce que, si
ce n'est pas le cas, on va s'empresser d'y répondre. Mais, vous savez, chaque
opposition fournit un certain nombre
de questions auxquelles on répond par écrit, mais, bien entendu, tout ça est
quelque chose qui est public. Maintenant,
vous comprenez que la liste que j'ai en main, c'est les écoles couvertes par la
subvention pour 2011‑2012 et qu'il y
a une nouvelle liste qui sera disponible pour 2012‑2013 quand l'année sera terminée.
Mais ce programme est bien... il est bien en marche, là, il fonctionne,
et il y a des montants pour chaque école et pour l'achat de costumes et pour
les rémunérations de l'entraîneur.
La
Présidente (Mme Champagne) : Alors,
ça semble convenir à Mme la députée de Charlesbourg. Alors, s'il y avait autre
chose, je comprends, moi aussi, qu'on peut facilement référer au niveau du
ministère et avoir ces réponses-là, là, dans un deuxième temps. Alors, Mme la
députée, à vous la parole.
Mme Trudel : Merci, Mme la Présidente. Mme la
ministre, le Parti québécois s'est engagé à revoir la politique du loisir et
du sport, qui n'a pas été revue depuis des dizaines d'années. La ministre a
annoncé que le gouvernement allait se lancer dans ce chantier, mais
plusieurs organismes attendent toujours des nouvelles du gouvernement.
J'ai
d'ailleurs ici, en main, le Journal des débats de l'Assemblée nationale
lors de l'allocution de Mme Malavoy, le mardi 6 novembre, qui cite très clairement ici,
là : «…depuis
maintenant une quinzaine d'années, nous vivons avec une politique du loisir
et du sport qui est désuète. Bien des réalités se sont ajoutées, entre autres
la réalité fort importante des loisirs
et des sports pour les aînés — et ça, j'en conviens. [...]je souhaite
que nous ayons une politique qui accompagne les jeunes et les moins
jeunes…» Et : «…si on arrive... et je crois qu'on peut y arriver, si on y
arrive, dans les prochains mois, [...]avoir une politique du loisir et du
sport…»
Dans
les enjeux, j'ai rencontré plusieurs organismes, fédérations. Ici, je cite, là,
l'Association québécoise du loisir municipal, l'association québécoise pour le loisir
des personnes handicapées, l'association québécoise du loisir public,
l'unité régionale de loisir et sport, le Conseil québécois du loisir.
D'ailleurs, dans les documents qui ont été produits, plusieurs fédérations et
organismes font part de cet enjeu sur l'obtention du renouvellement de la
politique du loisir et du sport.
Alors,
j'aimerais savoir de Mme la ministre quel est le plan de match du gouvernement,
quel est le calendrier et de quelle manière le
gouvernement entend-il procéder et rencontrer les organismes.
La Présidente (Mme
Champagne) : Mme la ministre, la
parole est à vous pour environ... il reste un bon cinq minutes.
Mme
Malavoy : Je
vous remercie. C'est une question qui me tient à coeur parce qu'effectivement
c'étaient dans les priorités que nous avons soumises à la première ministre, et je suis
très heureuse que ça fasse partie maintenant des priorités du
gouvernement et que ça ait été dans le discours inaugural.
Vous
l'avez rappelé, mais je vais le rappeler, moi aussi, quand on a commencé à
regarder où on en était, on s'est rendu compte
que, depuis 15 ans, on n'avait touché à rien. Et, depuis 1997, effectivement,
on n'avait touché à rien, et encore, en
1997, ça n'était pas une nouvelle politique, c'était une mise à jour d'une
politique précédente qui avait d'ailleurs été élaborée par le Parti
québécois. On me raconte qu'au moment de cette mise à jour en
1997 — c'est juste pour montrer
l'importance de cette politique — il y a eu 900 mémoires de déposés,
900 mémoires, tellement il y a un appétit dans le milieu du loisir et du sport pour qu'on se préoccupe de ces
questions-là. Je ne dis pas que j'ai envie de briser un record, là, ce
n'est pas un appel que je fais aux groupes de briser ce record de 900 mémoires.
Donc,
vous me demandez où on en est. Très rapidement, je peux vous dire qu'on en est
à faire ce que j'appelle, moi, l'état des lieux, parce que, quand il n'y a
rien eu depuis 15 ans, il faut commencer par récupérer les morceaux un
peu épars de ce qu'on peut avoir dans nos
cartons. Il y a des gens qui ont réfléchi à des choses depuis les 15 dernières
années, on en est à faire cet état des lieux. Mais je peux vous dire que
le processus qui s'engage est un processus de consultation avec déjà un peu un avant-projet et que notre choix
sera d'aller vers ce qu'on appelle un livre vert, c'est-à-dire un
document vraiment de consultation à partir
du printemps prochain. Donc, tous les groupes qui sont en appétit devraient
trouver le bon canal d'ici peu de temps pour pouvoir exprimer leurs
points de vue.
La Présidente (Mme
Champagne) : Mme la députée de
Charlesbourg.
Mme
Trudel : Bien,
je suis bien contente de savoir que ça va, j'espère, très prochainement, être
mis en marche. J'aimerais souligner à Mme la ministre, dans le cadre de cette
politique-là du loisir et du sport, suite aux rencontres que j'ai eues avec les différentes fédérations et
associations sportives : il y a une inquiétude surtout avec le loisir
municipal. Il y a des réalités, puis je
pense que vous en êtes consciente, vous en faites part vous-même, des nouvelles
réalités. Il serait important puis
intéressant de voir avec ces associations-là les problèmes qu'ils peuvent
rencontrer au niveau des ententes sur des
plateaux, sur des espaces avec les commissions scolaires et les municipalités.
On fait face à une nouvelle, comme vous disiez tout à l'heure, une
nouvelle réalité et on a autant d'ententes de partage avec les municipalités
qu'il y a de municipalités et de commissions scolaires.
Puis,
en plus, lorsqu'il y a un changement, tant au niveau des directions, des
commissions scolaires ou même au niveau des
municipalités, bien, il faut toujours reprendre les ententes parce que les
ententes peuvent être changées. Et maintenant
aussi, au niveau des échanges, les commissions scolaires maintenant facturent
les municipalités, et maintenant les municipalités facturent les
commissions scolaires. Vous savez, Mme la ministre, que les usagers, les
premiers bénéficiaires de ces espaces-là sont les citoyens, les citoyens qui
paient des impôts, les citoyens qui paient aussi des taxes pour avoir accès à des espaces. Donc, on dit que c'est le même
payeur, le même usager. Alors, ce serait peut-être intéressant, Mme la ministre, dans cette... de
l'intégrer, là, d'intégrer une directive et de prendre le leadership dans le
cadre de cette nouvelle entente.
• (10 h 20) •
La
Présidente (Mme Champagne) : Alors, Mme la ministre, il ne vous reste même pas une
minute. À moins d'un consentement pour que vous donniez la réponse. Si, du côté
ministériel, on accepte, vous donnez votre réponse, et ce n'est plus sur
notre temps de toute façon.
Une voix : ...
La Présidente (Mme
Champagne) : Ça va? Parfait. Allez-y,
Mme la ministre.
Mme Malavoy : Oui. Je vais pouvoir y aller d'une
réponse simple. C'est pour ça qu'on veut une nouvelle politique du loisir et du sport, parce qu'il y a toutes
sortes de réalités que vivent les gens sur le terrain. Il y a déjà certaines
ententes entre les commissions scolaires et les municipalités. Mais vous avez
évoqué vous-mêmes que c'est un peu hétérogène,
ce n'est pas la même chose partout. Il y a la question des coûts, qui est là
aussi, il y a la question de l'accès aux différents services, particulièrement pour des personnes plus âgées. Et
donc, dans mon esprit, c'est la bonne occasion, avec cette politique, pour faire la liste de toutes les
préoccupations et de tous les besoins et voir comment, par exemple, même
si, les ententes commissions
scolaires-municipalités, ce n'est pas nous qui pouvons les dicter, mais on peut
en arriver à ce que tout le monde
voie que le bien commun, c'est de se réorganiser d'une telle manière. Et, moi,
c'est exactement ce que j'ai à l'esprit en voulant rouvrir une
politique.
La Présidente (Mme
Champagne) : Merci, Mme la ministre.
Alors, on va passer du côté ministériel. Je vais donner la parole à Mme la députée de Masson pour pas tout à fait, je
pense, 17 minutes, là, parce qu'on va répartir le temps, puis c'est une
question de quelques minutes. Alors, allez-y, Mme la députée, la parole est à
vous.
Mme
Gadoury-Hamelin :
Alors, bonjour, Mme la ministre, les collègues de l'opposition, mes collègues. Alors, bonjour tout le monde.
Alors,
je crois, Mme Malavoy... Mme la ministre, que vous avez énoncé les grandes
lignes et l'historique de la politique
québécoise en matière de sport, loisir et d'activité physique. Vous nous avez
dit que c'était un dossier qui commence à dater et qui a besoin d'être rajeuni.
Et sûrement qu'avec ce rajeunissement-là il y a des réalités qui ont énormément
changé depuis 1997. Et vous aurez sûrement l'occasion, dans ce travail-là, de
mettre à jour de nouvelles réalités, qui
seront sûrement intéressantes pour le niveau d'activité physique et de
condition physique de la population québécoise.
Dans
ce sens-là, Mme la ministre, j'aimerais ça... on a dit aussi, tout à l'heure, à
maintes reprises, l'importance de l'activité physique pour favoriser la persévérance
scolaire de nos jeunes. Je crois qu'il n'y a plus de démonstration à
faire dans ce sens-là. Je pense que plusieurs
intervenants l'ont fait depuis quelques années. Et, pour avoir été dans ce
secteur-là, le secteur de la jeunesse, avant mon arrivée en politique, je peux
vous dire qu'effectivement c'est quelque chose de très concret et de très
prouvé.
Alors, j'aimerais vous
entendre, madame, sur les statistiques à propos du niveau d'activité physique
et de la condition physique de la population québécoise, qui va nous amener
sûrement à cette nouvelle politique québécoise en matière de sport, loisir et
d'activité physique.
La Présidente (Mme
Champagne) : Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Oui,
bien, Mme la Présidente, je ne peux pas dire que ça me fait plaisir de
répondre... ça me fait plaisir de répondre à
la députée de Masson, mais ça ne me fait pas plaisir d'avoir à répondre ce que
je vais dire, parce qu'actuellement — puis je suis sûre que la
députée a vu ces chiffres, ça... ces chiffres, elle aussi — il y a
30 % des adolescentes et adolescents au
Québec qui ont volume d'activités physiques, de loisirs leur permettant d'avoir
un minimum d'activités bonnes pour la santé recommandées par les
autorités scientifiques et médicales, seulement 30 % de nos adolescents et adolescentes. C'est vraiment
préoccupant, parce qu'à mon âge qu'on dise qu'on manque un peu de forme,
bon, ce serait mieux d'en avoir, mais disons
qu'avec l'âge on comprend que peut-être on se tienne un peu moins en
forme. Mais, les adolescents, ça devrait
être la période de leur vie où ils ont le plus envie de bouger. D'ailleurs, la
politique du loisir et du sport,
quand j'en parle familièrement, je dis «le goût de bouger». Il faut avoir le goût d'apprendre à l'école, mais il faut avoir le goût de bouger. Et donc qu'il y ait
juste 30 % d'adolescents, c'est préoccupant.
Vous
savez aussi qu'à ça il faut ajouter l'indice d'obésité, qui a beaucoup crû,
hein? Dans les 15 dernières années, ça n'a pas baissé, ça a augmenté. Donc, quand on
dit qu'il faut mettre à niveau la politique, il faut aussi tenir compte
de nouvelles réalités comme celle-là. Comment
se fait-il que certains prédisent que nos enfants seront moins en forme
que la génération précédente? Ça, là, pour
une société développée, une société qui a les moyens économiques de nourrir
son monde, comment ça se fait qu'on a un tel chiffre?
L'autre
statistique que je vois, c'est que, si on parle de l'ensemble des Québécois et
des Québécoises, c'est 49 % qui sont moyennement actifs, qui pratiquent
suffisamment d'activités physiques pour qu'on dise qu'ils sont
moyennement actifs, donc ce n'est même pas la moitié de la population. Ça,
c'est toutes catégories confondues.
Mais,
dans ces chiffres-là, le premier, celui des adolescents, est celui qui me
préoccupe le plus. Et je voyais hier que la
coalition pour le poids m'a interpellée, entre autres. J'ai vu ça, qu'ils
disent : Bien, il faut ajuster les choses dans les écoles pour que les jeunes bougent plus. Alors, dans le cadre d'une
politique, on va toucher à toutes ces questions-là. On ne peut pas prendre juste un élément, on veut les
prendre tous. Mais, moi qui suis ministre de l'Éducation, c'est sûr que
la santé physique des enfants et des jeunes me préoccupe au plus haut point, et
je ne peux pas me résoudre à ce chiffre, malheureusement, de 30 %
simplement qui atteignent un niveau satisfaisant.
La Présidente (Mme
Champagne) : Mme la députée de
Masson.
Mme
Gadoury-Hamelin :
Je pense que le goût de bouger peut donner le goût d'apprendre aussi puis je pense que ça peut être intéressant.
Maintenant,
j'aimerais vous amener sur un autre sujet. Tout à l'heure, on a parlé de la
bonification de la somme accordée dans le
cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives. On a,
je crois... Vous avez mentionné que ça avait été très
important pour notre gouvernement de vraiment revoir et de s'assurer que ce
programme-là était... ce 50 millions là était réservé. Je pense que notre
gouvernement est convaincu de l'importance d'investir
dans le maintien, l'amélioration et la construction d'infrastructures. Cela
inclut naturellement les infrastructures à vocation sportive et
éducative. Je pense qu'on a mentionné tout à l'heure... notre première ministre
l'a également mentionné dans son discours
d'ouverture comme quoi... l'importance que les Québécois soient de plus en plus
en santé, particulièrement les jeunes aussi.
Alors,
dans ce sens-là, vous nous avez parlé aussi tout à l'heure de la rigueur dont
vous allez faire preuve dans l'analyse des dossiers que vous avez à regarder
dans le cadre de cette enveloppe-là. C'est très rassurant, compte tenu
de ce que nous avions connu et ce que le
rapport du Vérificateur général avait laissé entendre sous le gouvernement
précédent. Donc, Mme la ministre, j'aimerais
savoir si vous avez l'occasion aujourd'hui de nous donner une idée à quel
moment pourront être faites les annonces. Vous avez parlé un peu de la
procédure, mais à quel moment cela pourrait nous amener dans vos prévisions
pour être en mesure, là, que les gens connaissent l'état, là, de ces
projets-là?
La Présidente (Mme
Champagne) : Mme la ministre.
Mme
Malavoy : Vous
comprenez comme moi que les gens ont hâte d'avoir des annonces et qu'ils sont passés par toutes
sortes d'émotions. Parce que, quand on leur a dit, l'automne dernier, qu'il n'y
avait pas un sou, là, ça a vraiment refroidi les ardeurs.
Je
rappelle le processus. Moi, j'ai choisi de fonctionner avec tous les projets
qui étaient déjà entrés parce que j'aurais pu, si j'avais voulu, dire : Bien, il n'y a
rien eu, donc on recommence à zéro. J'ai préféré fonctionner avec tous les
projets qui avaient déjà été acheminés, mais
tout en étant consciente... Parce que, mon collègue de Dubuc l'a mentionné, il
y a des dossiers qui se sont perdus
dans le décor, là — c'est un peu malheureux — ou dont les
annonces ont été faites, mais on n'a pas la trace. Bon. Mais je ferme
cette parenthèse-là.
• (10 h 30) •
Donc,
j'ai actuellement des dossiers en bonne et due forme, et l'analyse faite par le
ministère est vraiment en train de se finaliser, donc, avec l'application des critères
dont je vous parlais tout à l'heure. Mais je veux simplement que vous
ayez à l'image que les un peu plus de 200
projets ont chacun une fiche... précisément, 223 projets ont chacun une fiche
qui passe les critères et qui nous fait une
recommandation, et ils sont classés entre faible, moyen ou élevé pour chacun
des critères. Donc, on est à la veille de pouvoir rendre des décisions,
mais il faut le faire pour l'ensemble. Ce que j'ai fait plus récemment avec un solde de 8 millions, ça,
c'est de l'argent qui avait été provisionné, mais qui n'a pas été utilisé
parce que, même quand on annonce des
projets, ça ne veut pas dire qu'ils vont tous se réaliser dans les temps
requis. Il peut y avoir toutes sortes de choses qui arrivent sur le
parcours des projets. Donc, ça, je pouvais le faire rapidement.
Là,
les 50 millions, je vais pouvoir l'annoncer à tout le monde en même temps
et donc je rappelle également que le travail se fait, à mon niveau, de façon très
rigoureuse, mais, pour ce qui est de l'autorisation de dépenser l'argent bel
et bien, il faut attendre qu'on vote la loi
sur le budget. C'est dans cette loi, qui est la loi, donc, qui a été déposée
par le ministre des Finances, c'est
dans cette loi que j'ai mon 50 millions. Alors, si j'annonçais quelque
chose maintenant, je ferais un outrage au
Parlement, parce que je n'ai pas le loisir de faire des annonces. Mais, quand
ça va être voté — c'est une invitation, d'ailleurs, à tous les partis politiques de
s'empresser à voter cette loi de mise en oeuvre des dispositions sur le
budget, parce que, entre autres, moi, j'y
tiens — j'ai ce 50 millions. Je pense que, quand ça va être
voté, moi, je serai prête à procéder après.
La Présidente (Mme
Champagne) : Merci, Mme la ministre.
M. le député de... Dubuc, je crois?
M.
Claveau : Oui,
peut-être, Mme la ministre, dans précisions par rapport au dossier qu'on vient
de discuter, si j'ai bien compris, vous allez respecter les organisations, les organismes,
les municipalités, les commissions scolaires qui ont déjà déposé des projets dans le programme
d'infrastructure. Vous ne ferez pas appel, vous n'effacez pas tout et
recommencez avec de nouvelles propositions.
Par respect des organisations, vous allez analyser les projets en cours que
vous avez déjà en main, et je trouve
ça bien au départ. C'est un respect et puis vous allez établir... il va y avoir
une véritable analyse, selon une procédure
bien établie et, suite à cette analyse, il y aura des projets d'acceptés. Mais,
tant et aussi longtemps que les crédits ne seront pas acceptés, il n'y
aura pas de dossiers d'annoncés.
Je
voulais vous amener, Mme la ministre, ça va nous créer quand même... puis moi,
j'aimerais que vous soyez... puis de trouver les moyens aussi, je ne le sais
pas, c'est tout un défi parce que les organisations partout au Québec...
Je sais votre grande intégrité et que vous voulez être équitable avec
l'ensemble de la population du Québec. Cependant, il y a une partie, dans la population, dans les organisations, des
programmes ou des infrastructures qui ont été annoncés puis qui n'existent pas, qui sont dans l'imagination
collective ou communautaire de chacun... de plusieurs comtés, et ça va
être un défi pour nous autres d'arriver pour
dire : Mais regardez bien... Oui, mais on m'a annoncé tel projet, tel
programme, telle infrastructure chez nous puis on n'a pas de nouvelles, mais
même si on leur dit : Bien, vous n'aviez pas de dossier, il n'y a rien de
présenté.
Alors,
je comprends. J'aime bien votre réponse, que tout va être fondé sur des
critères d'analyse. Mais, cette partie, là,
est-ce que vous allez revenir pour préciser à un moment donné, ce sera
peut-être dans une période de questions en Chambre,
à l'Assemblée nationale, mais qu'il y a bien une partie des projets, s'ils ne
se réalisent pas, bien c'est parce qu'ils n'existaient pas et que, dans tout le processus, vous allez quand même
respecter à l'intérieur de l'enveloppe et accepter les projets qui sont
déjà déposés et qui répondent aux critères d'analyse?
La Présidente (Mme
Champagne) : Mme la ministre.
M. Claveau : Alors, c'est ça, ma question, Mme la
ministre. Allez-vous revenir là-dessus pour faire cette précision d'un moment donné ou l'autre?
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
ministre, c'est une question profonde. Je l'ai qualifiée comme vous qualifiez
les questions...
Mme
Malavoy : Oui, oui.
M.
Claveau : C'est une question qui nous
touche directement...
Mme
Malavoy : Je comprends parfaitement,
oui.
M.
Claveau : ...directement dans nos
comtés parce qu'on est interpellés dans ces situations-là. Je ne suis pas le
seul député.
Mme Malavoy : Je vais même en ajouter, M. le
député, parce que je suis députée, moi aussi, d'abord et avant tout, et nous
avons tous dans nos comtés un certain nombre d'annonces qui ont été faites dans
tous les domaines. Vous me parlez ici
du fonds d'infrastructures sportives, mais on a le même problème pour ce qui
est de la construction d'écoles, on a
le même problème pour ce qui est d'établissements de santé. Et on passe une
partie de notre temps à dire une chose que les gens n'arrivent pas à comprendre, les gens ne comprennent pas
comment un ministre ou une ministre peut se promener en disant :
J'annonce telle chose, quand ça n'est pas attaché. C'est dur à concevoir, mais
ça s'est fait, et on a tous des exemples de ça.
Alors, comment corriger ça? On ne corrige pas
ça en faisant la même chose, c'est évident. Si on veut introduire de la
rigueur, on ne corrige pas ça en faisant la même chose. Moi, dans ces cas-là,
ce que j'invite les gens à faire, puisque moi, je vais vraiment tout faire pour qu'on ait une nouvelle enveloppe
de 50 millions… Dans mon esprit, là, il faudra en avoir plusieurs années de suite. Vous comprenez
qu'un plan quinquennal, ça veut dire qu'on a un plan 2013‑2018, mais, l'an prochain, j'essaierai d'en avoir un 2014‑2019,
et ainsi de suite. Donc, moi, je crois que, les projets qui vraiment
n'ont pas de traces, qu'on ne peut vraiment pas soutenir, qu'on pourrait
difficilement faire passer par-dessus d'autres parce qu'ils n'ont pas fait le cheminement qu'ils auraient dû faire, on pourra
inviter les gens à les redéposer dès que l'occasion sera annoncée. Mais je ne règle pas le problème en
disant ça, on continue d'avoir des gens qui sont malheureux, qui sont
déçus, puis, comme je vous dis, dans bien des domaines.
Alors, je tiens à la rigueur de mon
processus. Je suis obligée d'avoir une ligne de conduite. Mais, en même temps, mon espoir,
c'est qu'on puisse poursuivre ce programme et, en le poursuivant, bien,
s'assurer que les gens aient bien un dossier
qui soit déposé. Et la première règle, la première règle, c'est que le dossier
doit être déposé au ministère. On peut passer par le cabinet, en
disant : Je vous soumets un projet. Mais il doit aller au ministère. Il y
a des projets, là, qui sont restés au niveau
du cabinet, dont le ministère n'a jamais vu la couleur. Comment voulez-vous
qu'il monte le dossier, qu'il
l'évalue? Et je suis très bien capable de faire la différence entre le rôle du
ministère volet administratif puis le rôle politique. Mais, en même temps, il faut qu'on travaille ensemble avec
des règles qui soient ouvertes, qui soient les mêmes pour tout le monde.
Alors, il y a une part de, je dirais,
d'inconvénients majeurs avec lesquels on vit tous. J'appelle ça mon héritage. Mais, si je
veux que les règles changent, bien il faut que je puisse dire :
Dorénavant, il y aura tel et tel critère, puis on va essayer de faire
que, dans un avenir pas trop lointain, les gens puissent avoir la chance de se
reprendre.
M.
Claveau : Alors, c'est bien, Mme la
ministre.
La
Présidente (Mme Champagne) : Alors,
il reste une demi-minute, M. le député de Dubuc.
M. Claveau : Une demi-minute. C'est juste pour
dire à Mme la ministre : Bien, on agissait comme capteurs de rêves. Vous connaissez, ça, là, dans les...
Mme
Malavoy : Oui, oui.
M. Claveau : Et c'est ça qu'il faut dire aux gens
dans... Ce n'est pas évident, le capteur de rêves. Puis, vous avez bien expliqué, c'est qu'on invitait les gens à
déposer des dossiers au cabinet de la ministre. Puis, dans la structure où ils doivent être… vous n'étiez pas en copie
conforme, comme j'ai pu comprendre, on les envoyait directement au
cabinet de la ministre, et l'appareil administratif n'avait pas de dossier en
main, puis on pensait que c'était du discrétionnaire. C'était comme ça que c'était administré, là, comme si c'était une
enveloppe discrétionnaire. Et là j'ai compris, là, un peu le mode de
fonctionnement. Alors, c'était assez réducteur comme principe, et c'était
facilitateur lorsqu'il n'y avait pas de... il n'avait pas à passer de dossier
d'analyse.
La Présidente (Mme Champagne) : Je vous remercie, M. le député de
Dubuc. Le temps est écoulé. Alors, nous allons passer au deuxième groupe... au premier
groupe de l'opposition, donc l'opposition officielle, pour un 17 minutes
également. Alors, M. le député de Papineau.
M. Iracà : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, un petit commentaire
parce que je veux parler des saines habitudes
de vie, là, mais pour finaliser le point au niveau des infrastructures. Je suis
ravi que la ministre ait convaincu ses collègues de renouveler le fonds
de 50 millions qui était là auparavant. Alors, c'est quand même une
admission que c'était un fonds positif important, et c'est une bonne chose
qu'on l'ait créé, et, que vous avez réussi à convaincre vos collègues, j'en
suis ravi, Mme la ministre.
•
(10 h 40) •
Les projets qui avaient été annoncés en 2012,
je tiens à le mentionner, d'infrastructures sportives étaient budgétés, prévus et
réalisables. Je suis inquiet concernant les projets en attente, de 314 que j'ai
ici comme chiffre. Mais on ne se chicanera
pas sur les chiffres à matin, que ce soit 250 ou 314, ce qu'il en est, c'est
qu'il y a des projets qui sont en attente présentement. Et, nous, ces projets-là qui avaient été annoncés, le but
de ça, c'était de faire bouger les jeunes Québécoises et Québécois dans
les municipalités, dans les écoles, dans les parcs, dans les gymnases. Alors,
c'était ça, le but.
Je suis un peu inquiet aussi concernant les
critères qui ont été mentionnés par la ministre, mais la fin de sa réponse m'a un peu
soulagé, je vous dis «un
peu», mais des critères qui peuvent être
perçus par M. et Mme Tout-le-monde comme étant des critères rigides, robotisés et
déshumanisés. Mais, à la fin, j'ai pu percevoir qu'il y avait un semblant de
critère... ce n'était pas mentionné par
écrit, selon ce que j'ai vu, le critère qui, selon moi, est le plus important — parce
que ce n'est pas les fonctionnaires
qui décident, c'est la ministre — c'est le critère du gros bon sens.
Quand des communautés sont capables
de ramasser à coups de 10 $, 20 $, en faisant des soupers spaghetti,
des sommes importantes, 50 %... plus de 50 % des projets, il
serait inacceptable, inconcevable que la ministre dise à cette
communauté-là : Je ne veux pas rien savoir
de votre projet, il ne sera pas réalisé. Alors, je pense que ce serait
inacceptable, et, pour moi, ça, c'est le critère du gros bon sens. Je ne lui dis pas de dire oui à
tous les projets, mais au moins, quand une communauté se mobilise, ça
devrait être au moins écrit dans les critères.
Maintenant, Mme la Présidente, la première
ministre a mentionné lors de son discours inaugural qu'elle désire moderniser la
politique nationale du sport et loisir puisqu'elle désire que le Québec soit la
nation la plus en forme du monde d'ici 10 ans. Alors, ma question est
simple, Mme la Présidente, pour la ministre : Quel est son plan d'action
face à cette modernisation?
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
ministre, la parole est à vous.
Mme Malavoy : Vous me permettez de répondre à cette
question-là, mais je vais répondre aussi au
préambule parce que, M. le député, j'ai l'impression
qu'il y a des choses que vous ne comprenez pas, je m'excuse, là, mais...
S'il y a 50 millions pour des demandes
de quatre fois plus d'argent, il y a quelque part un jugement qui doit
s'exercer. Alors, ou bien il s'exerce
de façon discrétionnaire, avec des critères qu'on ne connaît pas — on fait de toute façon des heureux et des malheureux quand on a 50 millions puis qu'on a
des besoins pour beaucoup plus — ou bien ça s'exerce de façon discrétionnaire ou bien cela s'exerce avec des critères et l'élément
discrétionnaire arrive en fin de parcours mais il s'appuie sur quelque
chose. Puis vous me permettrez de vous corriger sur une chose, puis je ne vous
prête pas de mauvaises intentions, mais je veux juste dire une chose. Vous avez
dit : Il faut introduire du gros bon sens. Les fonctionnaires introduisent
du bon sens, et j'ai le plus grand respect pour leur travail, parce qu'une
analyse rigoureuse, par exemple, pour se demander s'il y a des équipements du
même ordre à proximité, ça fait aussi partie du bon sens.
Alors, que ce soit notre gouvernement ou que
ce soit le gouvernement précédent, avec les 50 millions, on aurait de toute façon
dû éliminer certains projets, on n'aurait pas répondu à tout. Là-dessus, là, ce
n'est pas une question d'approche, c'est une question franchement de
mathématiques et de mathématiques des finances publiques.
Pour
ce qui est de l'autre sujet, qui est un sujet effectivement très préoccupant,
vous dites : Comment on va s'y prendre?
En fait, on est au début du processus. Il y a deux grands processus qui sont
mis en marche, et actuellement on travaille
de concert. Il y a notre politique du loisir, du sport et de l'activité
physique, j'ai expliqué tout à l'heure les grandes étapes, et on va jusqu'à un livre vert à partir du
printemps et qui va être soumis en consultation. On vise à adopter cette
politique avant la fin de l'année 2013. Ça, c'est notre... si vous voulez en
savoir plus de détails, de cette démarche, je pourrai y revenir, mais c'est
notre démarche.
Parallèlement à ça, mais ce n'est pas
parallèlement au sens où on ne se parle pas, il y a une politique visant la santé et la prévention
qui est sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux
et qui, lui-même, a démarré également une réflexion. On travaille
conjointement, on a déjà fait une rencontre de travail pour s'assurer que
chacun mène sa barque mais qu'en même temps
il y aura des points de jonction parce qu'on comprend que la prévention en
santé, ça va toucher les saines habitudes de
vie puis ça va toucher éventuellement l'organisation du temps dans les écoles
et dans les activités parascolaires.
Donc, on travaille conjointement, mais on est au début du processus, Donc, dans
le courant de l'année, tous les gens
intéressés devraient être consultés, devraient avoir un mot à dire, et, à
partir du printemps, il y aura déjà un document de travail. Donc, si on
trouve, par exemple, que, dans notre document de travail, bien, les saines
habitudes de vie ne sont pas suffisamment touchées, vous pourrez nous le dire,
ce sera un document à bonifier. Un livre vert, c'est un document assez large.
Ce sont des hypothèses, ce sont des orientations mais qui peuvent être très
largement bonifiées.
La
Présidente (Mme Champagne) : M. le
député de Papineau.
M.
Iracà : Alors, je comprends qu'on est
au début. C'est un peu flou, c'est un peu vague, là, mais, bon, je comprends
que la réponse de la ministre, c'est que nous sommes au début du processus.
Quant au plan d'action, il n'y a rien de
fait pour l'instant. Je lui demanderais quelle est l'enveloppe budgétaire
allouée à la réalisation et la mise en oeuvre de cette politique.
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
ministre.
Mme Malavoy : En fait, dans la partie qui nous occupe en ce moment,
c'est-à-dire la partie de l'élaboration, il
n'y a pas vraiment de coût, ou si peu que pas, là. Peut-être qu'à un moment
donné il faudra se déplacer quelque part pour écouter les gens, mais
c'est très minime.
Donc,
la véritable analyse des coûts, elle fera partie des suites de la politique. Il
faudra se dire combien ça coûte. Alors, moi, je peux imaginer, par exemple, qu'on
ait des ambitions très, très grandes, et il faudra être capable de les
chiffrer. Pour le moment, tout ce qu'on fait, je dirais, dans les prochains
mois, on le fait avec nos ressources, on le fait avec les fonctionnaires
rattachés au loisir et au sport, on le fait avec les députés qui peuvent être
intéressés par la question.
Donc,
il n'y a pas de coût à ce moment-ci. Je n'ai pas, dans mon budget, un coût pour
ça, mais je sais bien que la mise en
application d'une politique nécessitera d'investir des sommes. Mais, à ce
moment-ci, je ne pourrais pas vous répondre
parce qu'il faut d'abord que la politique soit élaborée pour voir est-ce qu'on
en fait, je ne sais pas, un grand plan d'action du Québec pour les 10
prochaines années. Peut-être, mais c'est prématuré pour moi de répondre à ça.
Je voudrais juste
ajouter...
La Présidente (Mme
Champagne) : Mme la ministre, oui.
Mme Malavoy : Oui. Bien, juste ajouter que le budget global pour le
programme du loisir et du sport, qui est un des programmes du ministère, il est
augmenté cette année de 5 millions. Il passe d'un peu plus... de presque 64 millions à presque 69 millions de
dollars. Donc, il y a une augmentation, mais ça n'inclut pas, bien entendu, le
fonds d'infrastructures sportives, mais à ça
s'ajouteront éventuellement des sommes pour une politique du loisir et du
sport. Mais j'ai l'impression qu'à la fois
la politique que moi, je vais travailler de même que celle de mon collègue de
la Santé toucheront beaucoup d'univers. Donc, ce n'est pas uniquement
l'Éducation, Loisir et Sport qui aura éventuellement à mettre de l'argent. Il
pourra y avoir de l'argent qui vient d'ailleurs, mais je n'ai pas idée des
sommes à ce moment-ci.
La Présidente (Mme
Champagne) : M. le député de
Papineau.
M.
Iracà : Oui.
Bon, bien, alors, écoutez, quand on annonce quelque chose au niveau de
moderniser une politique, ça me semble un peu flou comme réponse, là, mais,
bon, je vais me contenter de cette réponse-là de la ministre. Alors, il
n'y a pas de plan d'action et il n'y a pas d'argent.
J'aimerais
entendre la ministre sur ses intentions à l'égard des recommandations formulées
par le comité d'experts réunis au sein de la Coalition Poids qui
présentait hier ses recommandations pour rendre plus actifs les jeunes à
l'école. Je vais vous citer un article, là,
publié dans La Presse. C'est la conclusion à laquelle arrive un
comité d'experts réunis par la Coalition québécoise sur la problématique
du poids qui formule cinq recommandations.
Alors, c'est un appel
à la ministre pour faire en sorte que ces recommandations puissent être mises
en place. Alors, ma question : Quelle sera la suite de ces
recommandations?
La Présidente (Mme
Champagne) : Mme la ministre.
• (10 h 50) •
Mme
Malavoy : Dit
dans des termes simples, hein : Il ne faut pas que je mette la charrue
avant les boeufs. Donc, je ne vais pas aujourd'hui vous dire : Voici
ce que je vais implanter, par exemple, dans les écoles. On ouvre un
chantier important qui est d'élaborer une nouvelle politique du loisir, du
sport et de l'activité physique.
Alors, toutes ces
choses-là, bien entendu, sont tout à fait sensées et feront partie de la
réflexion. J'ai évoqué tout à l'heure
d'ailleurs la Coalition Poids, j'avais vu leur communiqué. Je vous ai dit, j'ai
bien vu qu'ils m'interpellaient également,
mais vous comprendrez qu'avant de conclure, avant de dire : C'est ça, ou
ça, ou ça qu'on fait, il faut qu'on élabore
cette politique dans les prochains mois. Parce que, comme dans n'importe quelle
politique, il faut qu'on entende des avis
qui seront éventuellement divergents. Tout le monde ne pensera pas la même
chose, forcément, de ce qu'il faut faire, quel est le meilleur lieu, quel est le meilleur levier, il risque d'y
avoir des débats sur certaines choses. Les saines habitudes de vie, tout le monde est pour cette vertu-là.
Mais je vais vous donner un exemple qui va plus être probablement du
côté de la prévention. Il y a tout un débat sur, par exemple, la réglementation
des boissons gazeuses sucrées ou des boissons énergisantes.
Bon. Est-ce qu'on va s'embarquer là-dedans? Je ne le sais pas. Mais il y a des
choses qui vont être objets de débats.
Donc,
avant de dire : Oui au déplacement actif entre le domicile et l'école…
Quoiqu'il y a des choses qui se font déjà et qui sont très, très bien : les
pédibus. Vous connaissez ça, les pédibus? Vous connaissez? Oui. Mais je vous le
dis, parce que... Non, il y a des... En
fait, ce qu'eux disent, c'est qu'il faudrait étendre des mesures. Mais il y a
des mesures très, très bien qui se font dans des milieux urbains où les
enfants n'ont pas accès à du transport scolaire. Il y a des parents bénévoles
qui font comme un petit bus à pied. Ils ont des enfants et puis ils ont un
petit circuit comme un circuit d'autobus scolaire. Ils arrêtent aux portes, et
ils vont chercher des enfants, et ils arrivent à l'école avec un groupe
d'enfants bien alignés et des parents qui les encadrent. Il y a des commissions
scolaires qui ont commencé à faire ça. Je trouve que c'est très utile.
Mais, avant d'en faire une norme, là, pour
tout le monde, avant d'avoir une politique qui dit : On met tant d'argent à tel endroit, tant d'argent à tel autre, il faut
qu'on y réfléchisse. Donc, la Coalition Poids va être très certainement un partenaire dans notre réflection, très
certainement. J'accueille avec intérêt ce qu'ils disent, mais je ne peux pas
cocher : On va faire ça, on va faire ça, parce que par ailleurs il y a
d'autres demandes ou d'autres préoccupations qui viennent d'autres groupes, Et tout ça va être vraiment dans
un grand remue-méninges concernant l'activité physique et le sport dans
les prochains mois.
La
Présidente (Mme Champagne) : M. le
député de Papineau.
M. Iracà : Merci, Mme la Présidente. Le
programme de crédit d'impôt instauré dans le budget de votre collègue des Finances
ne tient pas compte des réalités de plusieurs familles. Vous connaissez comme
moi la réalité de certaines familles
qui n'ont pas l'argent nécessaire pour acheter de l'équipement sportif ou même
pour inscrire leur enfant à des activités
sportives. Dépenser de l'argent pour attendre un an plus tard un retour d'impôt
peut s'avérer impossible pour certaines
d'entre elles. Qu'est-ce que la ministre répond à la mère monoparentale à
faibles revenus qui n'a pas les moyens de dépenser 100 $ par enfant
pour obtenir un crédit d'impôt et qui, dans le fond, ne pourra recourir à votre
programme, Mme la ministre?
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
ministre.
Mme Malavoy : On n'a pas la prétention avec ce
programme de dire qu'on répond à toutes les situations que les gens peuvent vivre.
Et je sais parfaitement que la réalité — vous avez évoqué une mère
monoparentale — des familles monoparentales
est une réalité difficile à bien des points de vue. Puis même, je vous dirais,
pour en connaître et pour connaître cette réalité dans plusieurs écoles
de mon comté, il y a des familles qui n'ont même pas de quoi donner des crayons
et des cahiers à leurs enfants. À plus forte raison, ces gens-là ne sont pas à
même de donner 100 $, même s'ils vont en avoir une partie qui sera
remboursée.
Cela dit, ça là, c'est un ajout à ce qui se
faisait jusqu'ici. C'est une amélioration de la situation. Ça ne touchera peut-être pas tout le monde, mais les gens que ça
va toucher... Puis on va voir, on va voir au fur et à mesure comment ils s'y inscrivent, si ça suscite de l'intérêt, si
ça a un effet, on va l'évaluer au fur et à mesure, mais ça va malgré tout
toucher, croyons-nous, un bon nombre de
familles qui ont des enfants entre cinq et 16 ans. On a compris que c'est des
familles dont le revenu familial est moindre que 130 000 $, parce
qu'au-delà de ça on pense qu'ils sont capables de se payer des équipements. Et,
à terme, dans cinq ans, c'est 35 millions de dollars qu'on aura mis là.
Alors, ce que ça couvre, c'est un bien. C'est
un crédit d'impôt remboursable. C'est vrai qu'il faut pouvoir avancer l'argent avant
d'être remboursé. Mais en même temps, pour les familles qui actuellement
assumaient entièrement les frais ou encore hésitaient, parce que
surtout, si on a deux, trois enfants, il faut multiplier par deux, trois
enfants les coûts, donc on pense, nous, que c'est une amélioration.
La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Alors, une
petite dernière question, M. le député de
Papineau.
M. Iracà : Oui. Mme la Présidente. Je ne le sais
pas dans quelle réalité se situe la ministre, là. Un revenu en bas de 130 000 $
par année, alors c'est un ajout pour un crédit d'impôt pour les riches, là.
Alors, les familles à faibles revenus ne pourront pas utiliser ce crédit
d'impôt.
Mme Malavoy : Je m'excuse, mais... Je m'excuse,
mais là vous dites une erreur, là. En bas de 130 000 $, ça veut dire : Toutes les familles à faibles revenus
sont couvertes.
M.
Iracà : Oui, oui, oui, mais... Oui,
Mme la Présidente, alors je vais poser ma question.
La
Présidente (Mme Champagne) : Allez-y,
M. le député. Allez-y.
M. Iracà : Elle vient de le confirmer, en bas de
130 000 $. J'espère, en bas de 130 000 $. Comment prévoit-elle favoriser l'accès
aux activités physiques, sportives et de loisir pour les enfants de familles
défavorisées pour l'avenir? Là, on a parlé du crédit d'impôt en bas de
130 000 $ de revenus. Maintenant, pour l'avenir, est-ce qu'elle a une
vision, des projets pour l'avenir des familles défavorisées?
La
Présidente (Mme Champagne) : Alors,
Mme la ministre, vous avez, genre, comme diraient les enfants,
20 secondes.
Mme Malavoy : Je dirais simplement qu'actuellement
il existe des projets rattachés aux commissions
scolaires qui permettent à des enfants de ces familles d'avoir accès à des
activités sportives. Et je peux vous dire que, dans notre politique, c'est une
réalité qu'on va avoir à l'esprit. Parce que, quand on parle d'une politique
pour les activités physiques et sportives, il faut que ça soit... il faut que
tout le monde au Québec, y compris, bien entendu, les enfants de milieux défavorisés... Donc, je suis tout à
fait ouverte à l'idée d'introduire non seulement des préoccupations,
mais des actions qui permettent de couvrir ce que notre crédit d'impôt n'aura
pas couvert.
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci,
Mme la ministre. Il y aura peut-être lieu de compléter plus tard. On en est au
dernier bloc du gouvernement pour un 17 minutes également. Alors, M. le
député de Dubuc, allez-y.
M.
Claveau : Bien, Mme la ministre,
rassurez-moi, rassurez-moi, Mme la ministre. Les propos du député de Papineau me surprennent. J'aime ses préoccupations
pour les gens défavorisés, les gens les moins... les plus vulnérables de
notre société. Par contre, ses premiers
propos me surprenaient, entre autres quand on parlait de critère de gros bon
sens et qu'on parlait de projets qui ont le
plus d'apport économique, le plus d'argent pour être priorisés au sein d'un
programme gouvernemental, ce qui veut dire encore les collectivités dont les
revenus sont plus élevés, dont l'apport économique d'entreprises… On a connu ça avec le gouvernement précédent, les gens
qui participaient financièrement avec de plus grosses sommes étaient
plus considérés que la classe de gens moins bien favorisés.
Alors,
vous allez me rassurer, il y a bel et bien des critères... Qu'on ait des
critères de répartition géographique, qu'on ait des critères de répartition équitable
envers l'ensemble des collectivités québécoises, ça va. Parce qu'au-delà
d'avoir des critères exclusivement de ceux
qui apportent l'argent qu'ils puissent être bénéficiaires de subventions avec
l'argent des fonds publics québécois, je ne sais pas si ça se passait... On
peut comprendre pourquoi que les gens étaient considérés...
qu'on déposait directement les projets au bureau de ministres pour éviter
certains critères objectifs administrés par les fonctionnaires. Alors,
rassurez-moi, Mme la ministre, ça n'existera pas, là, c'est bien des critères
objectifs? Il y aura bien... Qu'est-ce qui
est mis en place, c'est une analyse rationnelle qui a été faite par des
fonctionnaires, qui va vous être présentée?
Je
peux comprendre qu'à deux projets équivalents vous favorisiez un de vos amis,
moi, je n'ai pas de problème avec ça, quand
les critères sont équivalents. Mais, là encore, c'est quoi, ça va... On parle
de gros bon sens? Moi, je vais vous parler de jugement. Il n'y en a pas, de ces
critères-là dans votre grille d'analyse, là, des critères d'argent?
La Présidente (Mme
Champagne) : Mme la ministre...
M. Claveau : Ou bien, si on veut un apport, si on veut un apport
financier du milieu, bien, hein, on parlera de pourcentage et on mettra les
gens sur le même pied.
La Présidente (Mme
Champagne) : Alors, M. le député de
Dubuc, on va permettre à Mme la ministre de vous répondre.
• (11 heures) •
Mme
Malavoy : Mais,
Mme la Présidente, je comprends qu'on en parle beaucoup ce matin, parce que, quand il n'y a pas de critères, les gens sont inquiets
parce qu'ils ne comprennent pas pourquoi une chose fonctionne et l'autre pas.
On est tous pareils.
Moi,
je peux accepter qu'on me dise : Ton projet ne passe pas. Je peux accepter
ça si je sais pourquoi. Ou si on me dit :
Il ne peut pas passer à ce moment-ci, mais reviens à un autre moment. Si j'ai
des raisons, je peux accepter la chose. Si
je ne sais pas sur quelle base ou que je crains qu'il y ait eu du favoritisme
et que je n'ai pas le moyen ni de prouver une chose ni son contraire, à
ce moment-là mon mécontentement grandit. Et le fait d'introduire des critères
introduit, je pense, un élément qui apaise aussi les gens.
Cela
dit, c'est vrai qu'en bout de course, à un moment donné, il faut poser un jugement,
tout simplement parce que le Conseil du trésor ne m'a pas ouvert le robinet en disant :
Tu le fais couler jusqu'à ce que les gens aient bu toute l'eau dont ils ont besoin. Ils ne m'ont pas dit
ça. Ils m'ont dit : Tu as un robinet, 50 millions. Donc, il faut que
j'entre dans ce cadre-là. Mais je peux vous assurer que, les critères
étant établis, l'analyse étant faite, à la fin, le jugement qui sera porté sera porté selon une règle très simple pour
moi. Je l'utilise depuis toujours. Depuis que je suis députée, j'utilise
la même règle pour mon budget discrétionnaire de députée. Je me dis : Une
décision est bonne quand on peut en rendre compte
publiquement, et la justifier, et dire, à la fin : J'ai fait tel choix
plutôt que tel autre parce que, parce que, parce que, et que, si vous
n'êtes pas en accord avec moi, vous pouvez me contester, mais moi, au moins, je
vais me justifier.
Le
travail des fonctionnaires, c'est d'élaborer des critères, de les appliquer, de
faire une analyse et de me faire une recommandation, et moi, à la fin, je porte un
jugement, bien entendu, éclairé par leur analyse. Et, si je sens que je
dois discriminer entre deux choses qui se
ressemblent... Puis, vous savez, dans les 50 millions, là, ce n'est pas
les 45 premiers qui sont difficiles, c'est les cinq derniers. C'est les
projets, là, qui peuvent s'équivaloir. Alors là, dans certains cas, par exemple, je pense que je ferais intervenir la
question de l'équité régionale. Il y a des régions qui ont été plus, je
dirais, garnies en infrastructures sportives
que d'autres. Il y a des régions où les équipements sont plus désuets que
d'autres. Je ferais intervenir des choses comme ça. Mais, je vous
assure, je serai capable d'en rendre compte publiquement. L'an prochain, là,
vous pouvez venir au même endroit, me sortir un projet et me dire :
Pourquoi l'avez-vous autorisé? puis je vous dirai pourquoi.
La Présidente (Mme
Champagne) : Merci, Mme la ministre.
Alors, Mme la députée de Masson.
Mme
Gadoury-Hamelin : Alors, Mme la
ministre, et, pour rassurer notre collègue de la circonscription de Papineau,
moi, je peux vous dire que je pense que vous avez prouvé votre écoute et votre
sensibilité aux enfants des milieux défavorisés avec le projet, entre autres,
que vous avez annoncé dans un autre cadre, mais qui... les projets des maternelles quatre ans qui vont s'activer dans les
secteurs où il y a des importants indices de défavorisation. Je pense
que vous avez démontré, et vous démontrez,
par ce projet-là aussi, votre intérêt et votre préoccupation envers les milieux
les plus défavorisés pour donner le plus de chances possible aux enfants du
Québec.
Également, pour rassurer notre collègue de la
circonscription de Papineau, j'imagine que vous avez, dans le cadre de la nouvelle politique qui va s'amorcer dans les
prochains mois, que vous avez quand même pensé aux principaux objectifs et aux principales orientations de la
politique qui va être mise en place. Alors, j'aimerais, s'il vous plaît,
vous entendre sur ces grands enjeux ou ces grands principes
là pour un peu nous donner l'esprit dans lequel la politique va s'actualiser.
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
ministre, allez-y.
Mme Malavoy : En fait, je peux vous dire, Mme la
Présidente, d'où on part. Il y aura, d'ici peu de temps, un état des lieux plus organisé, à partir duquel on va se
promener déjà auprès de certains groupes et associations pour leur demander : Est-ce que ce portrait, il est
fidèle de la réalité? Alors, je vous donne quelques éléments, mais il va y
avoir un document qui sera en bonne et due
forme. Bon. On part du principe, puis on veut le documenter un peu plus que ce
qu'on dit aujourd'hui, qu'il y a un niveau d'activités physiques insuffisant du
côté des jeunes et des adultes. On en a parlé un petit peu tout à l'heure. On
part également de l'idée que ce n'est pas... l'encadrement des activités
physiques et sportives, il y a un encadrement de qualité… il y a des failles, il
y a des inégalités. Il y a des organisations très bien organisées puis d'autres qui le sont peu. Puis j'inclus là-dedans des
questions de sécurité, de santé et de sécurité. C'est des préoccupations
qu'on va avoir.
On sait également qu'il y a une réalité, qui
était là il y a 15 ans mais peut-être moins présente, celle de la condition physique des aînés. On vit de plus en plus
vieux, dit-on. En soi, c'est heureux. Puis plus on
vieillit — n'est-ce pas, Mme la
Présidente? — plus on vieillit, plus on pense que c'est heureux de
penser qu'il y a encore du temps devant nous, mais en même temps plus c'est exigeant de garder les gens en santé et
que leur qualité de vie soit agréable. Et donc il faut prévoir, dans
cette politique, des éléments qui incluent ces nouvelles réalités.
Alors, autrement dit, la politique, elle doit
être capable de répondre aux deux extrémités. Comment aide-t-on nos athlètes de haut
niveau, hein, qui vont se présenter aux Jeux olympiques de Sotchi? Comment on
les aide? Parce qu'ils ont un effet d'entraînement extraordinaire sur
les jeunes. Vous savez à quel point les enfants et les jeunes vibrent, là, aux athlètes et puis que, quand ils en voient un
qui performe, ils ont envie de faire pareil. C'est pareil pour le hockey,
c'est pareil pour les jeux de... mais c'est
évidemment vrai pour le sport de haut niveau. Donc, il faut être capable
d'appuyer ce sport de haut niveau, mais
aussi il faut être capable de s'assurer que des personnes âgées puissent jouer
aux quilles dans des conditions
intéressantes... ou au bocce, là, parce que, dans mon comté, il y a un groupe
d'Italiens qui ne jure que par le bocce.
C'est un genre de pétanque, si les gens ne connaissent pas ça. Et les deux sont
essentiels à la santé d'une société.
Et, entre les deux, il y aura tout un
continuum, tout un continuum allant plus du côté du sport d'élite ou plus du côté du sport et de
l'activité physique populaire. Pour le moment, on a un cadre général, mais on
va mettre des mots là-dessus. On
devrait vraiment très rapidement — on est en train de travailler
là-dessus — proposer aux gens une première réflexion avant le livre vert, là. On aura un document qui
propose une première réflexion. Au printemps, en ayant déjà obtenu des informations, des avis d'un certain nombre de
personnes, avec tout ça, on rédige un livre vert et là on repart en
consultation plus systématique.
Mais moi, je veux qu'on s'occupe de tout le
monde. Je veux qu'on ne laisse personne sur le parcours. Je pense que tous les
gens... Puis je pense, par exemple, aux gens qui vivent dans les CHSLD. J'en ai
quatre, moi, dans macirconscription,
quatre CHSLD, que je rencontre régulièrement. Bien, même ces gens-là, pour un
bon nombre, peuvent avoir accès à une
activité physique, évidemment adaptée. Ce n'est pas de la performance qu'on
cherche, c'est juste de la santé. Je
suis allée, la semaine dernière, à un banquet annuel, sur la Rive-Sud, de gens
qui font du taï-chi, et beaucoup, beaucoup
de personnes qui font du taï-chi ont un certain âge. Il y a une dame que j'ai
rencontrée qui me dit : Moi, je souffre de parkinson, et, depuis
que je fais du taï-chi, ça va mieux. Elle sait qu'elle souffre de parkinson. Le
taï-chi ne va pas l'éliminer, mais, elle, sa qualité de vie a augmenté.
Alors, je veux penser à cette dame très âgée
que je vois pendant que je vous parle, mais je veux penser aussi aux athlètes de haut
niveau, dont on a vu un certain nombre à la télévision hier parce qu'on était à
un an de l'ouverture des jeux puis
qui sont fantastiques, qui sont des jeunes magnifiques. Je veux qu'on les aide,
mais je veux aussi qu'on pense à l'autre bout, aux personnes pour qui
c'est essentiellement une question de loisir, de maintien en santé, de maintien
en santé physique et mentale et de sociabilité.
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci
Mme la ministre. Alors, M. le député de Saint-Maurice.
•
(11 h 10) •
M. Trudel : Alors, Mme la ministre, bon, ce matin
j'ai senti beaucoup d'empressement concernant la
politique, les investissements de la part de l'opposition officielle ici. J'ai
entendu des mots comme «politique floue», «critère de gros bon sens», ainsi de suite. Bien franchement, j'ai l'impression
qu'on aurait souhaité qu'en quatre mois on aurait réalisé tout ce qu'ils n'ont pas fait ou tout ce qu'ils ont défait
pendant neuf ans.
Deuxièmement,
vos propos, tantôt, à ma question et puis en réponse aux questions de mes
collègues, là, me rassurent beaucoup sur la
confiance qu'on peut avoir dans notre fonction publique. Et ce que je comprends
de ce qui s'est passé puis des
commentaires qui ont été faits par le Vérificateur général, c'est qu'en fait
c'était un fiasco politique et non pas administratif et enfin que les
fondements du Québec moderne, de la Révolution tranquille, où on s'est appuyés
sur une fonction publique professionnelle, n'auront, malgré toute la mauvaise
gestion qui a été faite, là, les grands fondements n'auront pas été ébranlés.
J'aimerais vous entendre sur une chose. Tout
d'abord, sur le suivi, parce que ça en était une autre, recommandation, là, ou un autre élément relevé par le
Vérificateur général, le suivi qui sera fait, le suivi administratif qui sera
fait dans les dossiers. Et, en même temps,
quand je vous entends parler des critères, d'un cadre d'analyse rigoureux,
d'équité, de s'occuper de tout le
monde, ainsi de suite, je comprends qu'entre autres, dans mon comté de
Saint-Maurice, il y a un dossier qui pourrit depuis quatre ans et puis
que la raison pour laquelle il n'y aura pas eu d'annonce, de confirmation, de
réponse à ces besoins, c'est une décision, c'est une réponse politique, donc je
peux comprendre aussi.
À part le suivi, deuxième
question : Est-ce que les élèves de l'école La Tortue-des-bois de
Saint-Mathieu-du-Parc peuvent maintenant avoir
de l'espoir?
La Présidente (Mme Champagne) : Mme la ministre, je pense que le
député de Saint-Maurice a une question bien
précise, deux, même.
Mme Malavoy : Je peux vous dire que, pour ce qui
est du premier élément de votre question, oui, on a un cadre de suivi. Puis vous avez raison de l'évoquer parce
que, dans le fond, il y avait deux problèmes : il y avait le problème du
choix trop discrétionnaire au départ et, ensuite, comment on suit le
développement parce que c'est quand même beaucoup
d'argent, hein, c'est quand même beaucoup d'argent. Moi, je suis impressionnée
de voir à quel point je suis dans un
ministère, quand on aide les gens, quel que soit le domaine, hein, on y va avec
des sommes importantes, donc c'est de l'argent public. Et c'est un fait
qu'on a pour chacun des programmes et chacun des éléments mêmes du rapport du
Vérificateur général, on s'est donné un plan d'action pour être capable de
montrer qu'est-ce qu'on fait.
Alors, quelle est notre façon de répondre à
ces éléments? On peut constater le passé puis s'en désoler, mais on a bien sûr le devoir
pour l'avenir... Puis le Vérificateur général doit rencontrer... plutôt la
Commission de l'administration publique doit rencontrer sous peu M.
Matte, qui est le sous-ministre du ministère, et donc justement pour revenir
sur ces questions-là de façon encore plus précise. Alors, vous comprenez qu'on
a un devoir de rigueur d'autant plus que cette expérience-là nous aura marqués.
Pour le projet très précis dont vous me
parlez, qui est votre école, je vais vous répondre ce que j'ai répondu au député de Papineau : Je ne peux pas ce matin
prendre les dossiers un par un. C'est un dossier qui est dans les cartons,
d'après ce que vous me dites, hein? Pardon?
M.
Trudel : Depuis quatre ans.
Mme
Malavoy : Oui. Oui. Mais il ne fait
pas partie des disparus, là, sans laisser d'adresse. Vous ne le savez pas...
vous le savez?
M. Trudel : C'est-à-dire, je souhaite que non,
mais la demande est acheminée, le dossier est complet, on est en attente depuis plus
d'un an de réponse. En fait, ma question, c'est qu'à partir du moment où est-ce
qu'il y a un processus rigoureux, un processus de suivi de dossier, je
crois que les gens de Saint-Mathieu-du-Parc peuvent avoir de l'espoir. Je ne vous demande pas de réponse spécifique, là,
est-ce que oui on va l'avoir ou non, aujourd'hui, là, je comprends que
vous ne pouvez pas, mais l'analyse qui sera faite de tous les dossiers ne sera
pas faite sur une base politique avec des petits critères, bon, je favorise un
ou l'autre, là.
La
Présidente (Mme Champagne) : Alors,
en quelques secondes, Mme la ministre, là.
Mme Malavoy : Oui, mais, écoutez, moi, ce que je
peux vous dire à ce moment-ci, c'est que la première étape pour moi, c'est
de s'assurer que c'est dans le lot des dossiers, et que ça n'est pas un dossier
qui s'est volatilisé. Pour le reste,
ce n'est pas le lieu pour moi d'annoncer ou de discuter d'un dossier ou l'autre
précisément parce que je vais pouvoir le
faire tous les dossiers ensemble, d'autant plus que je ne suis pas autorisée à
annoncer quoi que ce soit avant que la loi soit votée. Alors, ce n'est
pas pour vous déplaire, M. le député, mais je n'ai pas les moyens d'annoncer
quoi que ce soit avant que ce soit bel et bien voté et que j'aie les crédits.
La Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Alors, le
temps du gouvernement... des députés du
gouvernement est terminé, alors nous allons passer au dernier bloc avec
l'opposition officielle. Alors, la parole est à vous, M. le député de Papineau,
pour un peu moins de 17 minutes... mais, en tous les cas, on va être flexible.
M. Iracà :
C'est bien, Mme la Présidente. Je vais m'en tenir dans les temps, ne vous
inquiétez pas. J'espère — d'entrée de jeu un petit commentaire — que la ministre
ne suivra pas la recommandation de son collègue
et de mettre comme critère le mot «ami». Alors, je vais passer directement à ma question. C'est un souhait que
j'affirme. Alors, concernant... et vous
êtes Mme la ministre, là, la ligne directrice concernant la politique
nationale du sport et loisir que vous voulez moderniser,
à titre de ministre est-ce que vous avez une vision ou une ligne directrice
concernant cette modification-là de cette politique qui est très
importante pour la génération actuelle et la nouvelle génération?
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
ministre.
Mme Malavoy : Je vais reprendre un peu ce que j'ai
évoqué parce que ça me fait plaisir, en même temps, que ça suscite de l'intérêt aujourd'hui, là, ça me fait
tout à fait plaisir. Parce que c'est vraiment dans les priorités, c'est dans le
discours inaugural, donc j'en reparlerai volontiers tout de suite.
Ce
qu'on veut, c'est une vision globale. On peut peut-être retenir ça comme
concept clé : une vision globale concernant
les activités physiques, récréatives et sportives. C'est pour ça qu'on a besoin
d'une nouvelle politique parce que, depuis
15 ans, on fonctionne avec une politique qui a été retouchée, si je peux dire,
il y a 15 ans. Puis après se sont ajoutées de nouvelles réalités mais
dont on a tenu compte, bon, comme on a pu, mais pas de vision globale.
Alors,
le continuum que j'évoquais tout à l'heure depuis des gens qui font du sport de
très haute performance jusqu'à des personnes qui ont accès, mais de façon bien
plus limitée, à des activités physiques et récréatives mais que c'est aussi important
pour eux, ce continuum-là, il faut vraiment l'avoir à l'esprit. Il faut qu'on
ait une vision intégrée. À l'heure
actuelle, des choses se font. On ne part pas de rien, beaucoup de choses se
font dans les centres de loisir, dans les centres sportifs, dans les
écoles, dans les municipalités, beaucoup de choses se font. Beaucoup de choses
aussi se développent au gré des besoins.
Hein? On a vu, par exemple, se développer, je ne sais pas si vous avez observé
ça dans votre comté mais, dans mon
coin, là, j'ai remarqué, par exemple, que la pétanque a eu un développement
fulgurant ces dernières années. On ne jouait pas à la pétanque au Québec
il y a 15 ans, pas beaucoup. C'était comme un sport plus européen. Mais là la pétanque se développe
beaucoup. Ça correspond à quoi, ça correspond à quels besoins? C'est
très bien qu'elle se développe, mais est-ce
qu'on peut mettre ça dans une vision intégrée? Est-ce qu'on peut savoir, par
exemple, au nom de quelles règles, de quels principes on décidera de mettre de
l'argent pour encourager telle association, pour développer telle
infrastructure?
Pour le moment, on y va un peu à la pièce. Ça
ne veut pas dire que ce qu'on fait n'est pas bon. Moi, je ne suis pas mal à l'aise du
tout d'injecter de l'argent pour la piscine du comté de Dubuc ou pour le centre
régional de Saint-Jérôme, là, je sais
que ça correspond à des besoins, mais ce que nous n'avons pas au Québec, c'est
une vision globale. Et, quand on se
rend compte, je fais un lien avec une autre des questions, mais, quand on se
rend compte de ce que la coalition pour le poids nous indique, quand on se rend compte du mauvais état de santé de
beaucoup de nos jeunes et en même temps qu'on se dit : Mais ça peut
se corriger, on a largement le temps normalement de corriger ça, bien il faut
qu'on ait une vision d'ensemble. Je dirais, le premier principe, c'est
celui-là.
Pour ce qui est d'avoir un portrait un peu
plus précis, on est en train de le bâtir. Donc, je n'ai pas énormémentd'autres choses à dire
à ce moment-ci. Mais, d'ici les prochaines semaines, on devrait mettre au jeu
une première analyse, une première
analyse de la situation, d'où partons-nous, puis quelles sont nos
préoccupations. Parce que… j'allais dire «le grand danger»,
pas le grand danger, mais le grand défi, c'est de cerner notre champ d'action.
Avec les mots«politique du loisir, du sport et de l'activité physique», je pourrais englober tout, mais il
faut que je trouve quel est mon créneau, quel
est celui d'une politique en prévention de la santé qui va être le créneau de
mon collègue, il faut que je trouve quel est mon créneau à moi, mais je pense
qu'on est capable de le trouver. Je trouve que c'est un exercice qui va être
très, très stimulant.
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Papineau.
M. Iracà : Alors, je remercie la ministre de sa
transparence par rapport à ce dossier. Donc, il n'y a pas d'argent, il n'y a pas
de plan d'action de fait, il n'y a pas de somme prévue d'investie pour la
modernisation de la politique. Est-ce qu'il y a un échéancier? Est-ce
que vous vous êtes fixé un échéancier et, si oui, lequel?
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
ministre.
•
(11 h 20) •
Mme Malavoy : Oui. À ça je peux répondre : On
s'est fixé un échéancier. Permettez-moi de signaler aussi que, pour m'assister dans cette tâche, Sylvain Pagé, qui
est député de Labelle et qui est mon adjoint parlementaire, sera très, très engagé dans toute la démarche. Alors,
l'échéancier, je vous le résume de façon très simple. On est en train de
faire l'état des lieux. Dans les prochaines semaines, on devrait avoir un
premier document. Avec ce document, d'ici la
fin de l'hiver, on fait une première tournée pour tester auprès de groupes de
façon consultative. Mais ce n'est pas une consultation ouverte absolument «at large»,
parce qu'on veut que ça se fasse rapidement, on fait une première cueillette d'avis pour
bonifier notre état de situation et aussi pour recueillir les avis des gens
quant à ce qu'il faudrait faire. Et on va produire au printemps un livre
vert.
Alors, un livre vert, c'est un document
gouvernemental qui fait un état des lieux mais aussi qui s'engage pour la suite des choses,
qui dit : Voici ce que nous proposons. Et ce livre vert va faire l'objet
de consultation comme il se doit, mais plus systématique. Quand on a un
livre vert, là, il faut vraiment consulter à peu près tous les groupes. On n'a
pas encore défini si ce serait une
consultation à travers une commission parlementaire ou une consultation dans le
public. Une chose qu'on a évoquée,
c'est qu'on puisse se déplacer. Si on pouvait le faire, ça pourrait être une
bonne chose, aller voir des réalités sur place. Ça, c'est le livre vert
au printemps. En ayant recueilli des avis, on retravaille le document et on
s'apprêterait à avoir une politique en bonne et due forme dans le courant de
l'automne 2013.
Donc, on sait où on s'en va. Mais c'est sûr
que, si vous me demandez : Combien d'argent allez-vous mettre? Bien, non, là, je ne le
sais pas, parce que je dois d'abord savoir quelle est la politique que nous
voulons mettre en place. Mais j'ai comme un calendrier global, je sais
les acteurs que je veux consulter. J'ai une approche d'une vision globale, je
veux que tous les gens qui sont intéressés se sentent interpellés et se sentent
associés à la démarche. Donc, autrement dit, je sais où je m'en vais, mais je
ne suis pas encore rendue.
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Papineau.
M. Iracà : Oui. Alors, l'an dernier, votre
collègue, qui était alors critique en sport et loisir, a demandé si on pouvait imaginer une formule aussi simple que reprendre ce
qu'on a fait avec Placements Sports et le faire avec placements loisirs. Je vais utiliser ses mots : Les
fédérations de loisirs étouffent, Mme la ministre. Alors, que répondez-vous à
votre collègue, puisque je ne vois pas, dans le programme, de main tendue vers
ces fédérations de loisir, Mme la ministre?
La
Présidente (Mme Champagne) : Alors,
Mme la ministre.
Mme Malavoy : C'est une politique du loisir, du sport et de l'activité
physique, je pense l'avoir dit, là, à quelques reprises. Donc, c'est clair que
ça doit à la fois aller chercher les préoccupations du côté sportif et du coté loisir. Quand des personnes âgées jouent aux
quilles, c'est un loisir, ce n'est pas un sport. Mais c'est aussi un sport si
ça devient... il y a des professionnels du
jeu de quilles, puis il y a des gens qui le font comme un sport, mais c'est
assimilé, très souvent, aux personnes qui le font comme un loisir.
Actuellement, les centres communautaires de
loisirs se sont vu octroyer une somme additionnelle, cette année, de 1 million
de dollars. Ils avaient déjà une somme qui leur était donnée et, avec ces
crédits supplémentaires, ils arrivent à7 millions de dollars pour
l'année... ils arriveront, en 2015‑2016, ce qui est prévu, c'est qu'ils
arriveront à 7 millions de dollars.
Mais, en même temps que je vous dis
ça — ça, c'est la réalité aujourd'hui — mais, en même temps
que je vous dis
ça, pour moi, dans la suite, dans la foulée d'une politique du loisir, du sport
et de l'activité physique, il faudra, bien entendu, qu'on regarde ce que l'État du Québec est prêt à investir. J'ai
tendance à croire que ça ne pourra pas être que des paroles, mais il est
trop tôt pour savoir combien il faut mettre, à quel endroit et pour quelle
clientèle. Mais, déjà, les fédérations
reçoivent des crédits. Ce million, d'ailleurs, il a été... il est bel et bien
dans le budget 2012‑2013. Alors, ça doit répondre à certains besoins de
base, je crois.
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci,
Mme la ministre. M. le député Papineau.
M. Iracà : Donc, ce que je comprends, quand on
parle de nation la plus en forme au monde, on inclut également les personnes les plus âgées au niveau de la
forme, et au niveau des activités sportives, et au niveau de l'accessibilité à
ces activités sportives là. C'est ce que je comprends, Mme la ministre?
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
ministre.
Mme Malavoy : Bien, en fait, il faut tenir compte
de ce phénomène, qui est un phénomène de nos sociétés, d'une population plus
âgée qui a des besoins nouveaux et à juste titre. Alors, il y a comme une
réflexion à faire pour englober tout
le monde. Parce qu'il y a des fois des gens qui nous disent : Vous mettez
trop de fonds pour des sports d'élite. À ça on répond : Bien, écoutez, ceux qui sont du côté de l'élite, ils
sont un modèle extraordinaire pour les jeunes. Et il faut le faire, il y a notre fierté dans ça aussi. Puis, en
même temps, il y a des gens qui nous disent : Vous mettez trop
d'argent pour des activités plus populaires
puis pas assez pour les sports d'élite. Il faut qu'on trouve un équilibre. Et
moi, je ne veux pas qu'il y ait des
gens qui se sentent laissés sur le parcours, je veux que tous les gens se
sentent concernés, vous et moi, les personnes plus âgées, les personnes
du grand âge. Je pense qu'il y a toutes sortes d'approches qui sont possibles.
La
Présidente (Mme Champagne) : M. le
député de Papineau.
M.
Iracà : Alors, je pense qu'il faut
revenir au crédit d'impôt. Maintenant, on a compris qu'en bas de 130 000 $, pour les cinq à 16 ans, pour
les familles, vous souhaitez qu'il y ait un crédit d'impôt qui soit
actuellement en vigueur. Mais que
faites-vous pour les 17 à 99 ans — alors l'autre tranche de la
population — en lien avec les crédits d'impôt?
La
Présidente (Mme Champagne) : Mme la
ministre.
Mme
Malavoy : Bien, je rappellerai
d'abord qu'on a eu un exercice budgétaire qui était exigeant. On l'a tous
constaté, là, on ne nage pas dans l'abondance. Puis vous me permettrez de
rappeler que notre héritage, c'est 1,6 milliard
de déficit. Et je pense que, s'il y a une chose dont tout le monde convient au
Québec, c'est que notre dette, d'ailleurs
très, très largement garnie par le premier ministre précédent, elle n'en peut
plus, il ne faut plus qu'elle augmente. Ça, c'est les contraintes. Quand on a des contraintes, bien, évidemment,
on fait des choix. On en fait toujours, remarquez, mais plus on a des contraintes, plus on fait des
choix. Le choix qui est fait ici, il est simple, et je pense... il est simple
à comprendre, ça ne veut pas dire qu'il n'y
a pas d'autres besoins ailleurs, mais c'est un choix qui est fait pour les
enfants d'âge scolaire. Cinq à 16 ans, c'est
la période couverte par l'État dans ses responsabilités pour la scolarisation
des enfants. Et donc on a pris ça à
partir du moment où ils entrent en maternelle jusqu'au moment où ils terminent
le secondaire V. Que je sache, il n'y
avait pas eu de projet de telle nature du côté du gouvernement libéral. Alors,
nous, on introduit cette mesure. Moi,
je suis ministre de l'Éducation, je cherche à trouver une façon que les enfants
qui sont dans nos écoles aient accès encore plus que maintenant, qu'on
donne un coup de main aux enfants.
Je ne sais pas si vous avez des enfants,
mais, si vous en avez, ou moi, je suis plus de l'âge des grands-parents, mais je vois ce que
c'est que des petits-enfants qui veulent faire du sport. Ils sont des mordus du
sport. Ça prend un minimum d'équipement.
On peut choisir des sports qui coûtent plus ou moins cher. Par exemple, le
développement du soccer au Québec qui
est assez phénoménal, il a ça comme avantage, c'est que ça ne coûte pas très
cher d'équipement par rapport à d'autres
sports qui sont des sports mythiques comme le hockey. Mais, bon, on réussit à
développer une palette pour que nos enfants et petits-enfants aient
accès à du sport.
Mais donc on a fait le choix de couvrir la
période scolaire. Mais les besoins des jeunes qui ont 20 ans comme les besoins des personnes plus âgées demeurent. Mais, ce
crédit spécifiquement, tout à l'heure, vous disiez : Une mère
monoparentale ne pourra peut-être pas se le permettre. J'en conviens, il y a
des gens qui ne pourront pas débourser la somme,
de même qu'il y a des gens qui aimeront que leur enfant de trois ans soit
couvert ou leur jeune de 20 ans, ça, on essaiera d'y donner réponse d'une autre manière. Pour le moment, je
pense que c'est un plus, c'est quelque chose qui est une amélioration de
la situation. Ça fait qu'il faut le reconnaître comme ça. C'est quelque chose
qu'on a apporté, je crois, qui est un bien.
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci,
M. le ministre. Alors, dans... une question de une minute.
M.
Iracà : Une
minute. Bon. J'ai trois enfants, Mme la ministre, qui attendent impatiemment
leur plateau sportif comme plusieurs autres enfants de plusieurs comtés, des plateaux
sportifs qui avaient été annoncés, budgétés et prévus. Bon. Ceci étant dit, et je ne veux pas rentrer dans
trop de partisanerie, mais je pense que le Parti québécois est un peu mal
placé pour faire la morale quant au trou
laissé. En 2003, il y a eu un trou de 4,3 milliards qui a été vérifié par
l'ancien Vérificateur général, Guy Breton. Mais, ceci étant dit, on...
Mme Malavoy : On peut faire un long débat là-dessus, mais on ne parle
pas des mêmes choses.
M. Iracà : Oui, on peut faire un long débat...
La Présidente (Mme
Champagne) : ...le temps de faire ce
débat-là.
M.
Iracà : …à
chaque changement de gouvernement, c'est toujours un peu la même chose qui se
dit puis je pense que les citoyens sont un peu
tannés de cette ancienne formule là. Bon. Alors, je, tout simplement…
La
Présidente (Mme Champagne) : On trouvera un autre forum, si vous permettez, pour
faire le débat. Donc, on termine, il reste
environ pas tout à fait une minute, pas tout à fait...
• (11 h 30) •
M.
Iracà : Bon.
Écoutez, est-ce qu'on peut s'entendre, Mme la ministre, que le fait que les
gens, notre société, nos citoyens soient plus
en forme fait en sorte que ça coûte moins cher au système de santé? Alors, c'est
bien beau, là, puis les jeunes doivent être
en forme, c'est correct, le crédit d'impôt, mais il ne faut pas oublier toutes
les tranches de la société. Parce qu'il
y a un calcul mathématique assez simple à faire : plus on est en
forme, moins on est à l'urgence, moins on est en clinique, et ça coûte moins cher pour tout le monde. Est-ce qu'on
peut s'entendre là-dessus, Mme la ministre, pour que vous puissiez
mettre des mesures concrètes pour toutes les tranches de la société?
La Présidente (Mme
Champagne) : Merci, M. le député.
Alors, Mme la ministre, vous avez le dernier mot.
Mme Malavoy : Ah! Bien entendu, on peut s'entendre là-dessus plus
facilement que sur les déficits de nos gouvernements respectifs.
Moi, j'ajouterais, je
suis absolument d'accord avec ça, j'ajouterais aussi que les gens sont plus en
santé et plus heureux. Je crois qu'il faut
viser aussi le bien-être des gens, leur santé et leur bien-être. Et donc je
pense que les mesures qui sont déjà
là sont une amélioration. Je pense que la politique du loisir, du sport et de l'activité
physique comme la politique en prévention de la santé devraient ajouter
encore de nouvelles mesures, mais on vise bien sûr à ce que les gens soient
plus en santé. Ça coûte moins cher, et ils sont plus heureux.
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme la ministre. Alors, merci à tous et à toutes
de votre discipline. Le temps alloué à l'étude
du volet Loisir et sport des crédits budgétaires du portefeuille Éducation,
Loisir et Sport étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise
aux voix.
Alors, est-ce que le
programme 3, Développement du loisir et du sport, est adopté?
Des voix : Adopté.
M. Iracà : Sur division, madame.
La Présidente (Mme
Champagne) : Sur division.
Alors, je lève donc la
séance, et la commission ajourne ses travaux au mardi 12 février 2013, bien
sûr, à 10 heures, où elle entreprendra
l'étude du volet Capitale-Nationale des crédits du portefeuille Conseil
exécutif. Merci et, pour ceux qui retournent chez eux, bon retour.
(Fin de la séance à
11 h 32)