Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

(Quatorze heures une minute)

Le Président (M. L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Ayant constaté le quorum... M. le secrétaire, on a quorum?

Le Secrétaire: ...

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministère responsable de la région de la Capitale-Nationale pour l'année financière 2008-2009. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude du programme 5, intitulé Promotion et développement de la Capitale-Nationale.

Alors, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. M. Auclair (Vimont) est remplacé par M. Marsan (Robert-Baldwin); M. Camirand (Prévost) est remplacé par M. Benoit (Montmorency); M. Roux (Arthabaska) est remplacé par M. Gosselin (Jean-Lesage); et M. Côté (Dubuc) est remplacé par Mme Maltais (Taschereau).

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, je vous rappelle que, conformément à la décision du président, le 8 juin 2007, chaque groupe parlementaire aura 10 minutes pour faire ses remarques préliminaires, étant donné qu'il s'agit d'un débat de quatre heures. Le temps restant sera réparti entre les groupes, selon les proportions suivantes: 35 % pour le groupe parlementaire formant le gouvernement; 35,6 % pour l'opposition officielle; et 29,4 % pour le deuxième groupe d'opposition.

J'aimerais maintenant vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder selon une discussion d'ordre général, par blocs de 20 minutes, incluant les réponses du ministre, et de mettre aux voix le programme 5 quelques minutes avant la fin. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon? Consentement. Merci. Alors, le consentement est donné.

Alors, j'invite le ministre, le porte-parole de l'opposition officielle et le porte-parole du deuxième groupe d'opposition à faire leurs remarques. Nous allons poursuivre sans plus tarder avec les remarques préliminaires de M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale. À vous la parole pour 10 minutes.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Je voudrais bien sûr vous saluer, de même que le personnel de la commission, mes collègues parlementaires de l'opposition officielle, de la deuxième opposition, mes collègues du parti ministériel, qui témoignent, aujourd'hui, de l'unité entre la métropole du Québec et sa capitale nationale, puisqu'ils sont des députés qui viennent participer à ces débats.

À la table avec moi se trouvent les dirigeants des deux organismes qui appuient le ministre responsable de la Capitale-Nationale et le gouvernement du Québec dans le développement du rôle de la capitale nationale: à ma droite, M. Pinault, sous-ministre responsable du Bureau de la Capitale-Nationale; à mon extrême gauche, M. Langlois, président de la Commission de la capitale nationale; et M. Denis Paquet, à ma gauche, membre du cabinet responsable, avec Mme Johanne Boucher, des questions de la capitale. Il y a également plusieurs personnes en arrière de nous qui sont disponibles pour nous donner des renseignements en cours de débat si cela était nécessaire.

On peut dire, M. le Président, que, sur le plan économique, la région de la Capitale-Nationale se porte très bien. La prospérité économique et la qualité de vie sont plus que jamais au rendez-vous, avec un PIB qui croît à un taux annuel de 3 %, un taux de chômage qui avoisine le plein-emploi, des édifices à bureaux qui affichent un taux d'inoccupation bas, de 3 %, le deuxième plus bas au Canada, en fait, et le revenu par habitant qui dépasse de 5 % celui du reste du Québec. Ces excellentes performances sont remarquées, elles ont fait l'objet de mentions et de récompenses à maintes reprises depuis les quatre dernières années.

Il y a bien sûr à la base de cette vitalité le dynamisme des gens d'affaires de la région de la Capitale-Nationale qui a été également appuyé par des décisions appropriées sur le plan des finances publiques et de l'environnement d'affaires pour la région de la capitale. Depuis 2003, 2,4 milliards de dollars ont été investis par le gouvernement dans la région de la Capitale-Nationale. Des dossiers majeurs ont été réglés en 2007, dont les stades de soccer de Saint-Augustin et du parc Chauveau, le Centre sportif de Boischatel, le monastère des Augustines, l'hôtel-musée Wendake, le projet de développement du Mont-Grand-Fonds et le Centre multidisciplinaire de développement de génie tissulaire du centre hospitalier affilié. Sans oublier les projets en cours: l'aérogare de l'aéroport international, Le Massif de la Petite-Rivière, l'agrandissement de l'Hôtel-Dieu et le réaménagement bien sûr des bretelles de l'autoroute Dufferin, etc. Tout cela témoigne bien sûr de l'importance accordée par le gouvernement à cette région.

Nous sommes en plein 400e, et la capitale nationale sera très belle pour l'année des célébrations. En effet, depuis cinq ans, c'est plus de 162 millions de dollars que le gouvernement du Québec a confiés à la Commission de la capitale nationale pour accomplir ses tâches et pour des projets structurants pour la capitale, tels que le corridor du Littoral, les fouilles archéologiques au site Cartier-Roberval, sans oublier bien sûr la magnifique promenade Samuel-De Champlain, un chantier de 70 millions de dollars qui évolue d'ailleurs conformément à son cadre budgétaire et à son échéancier de réalisation. On peut d'ailleurs d'ores et déjà convier les parlementaires de même que la population à l'inauguration de cette promenade en juin prochain, promenade où il y aura également un programme d'animations estivales auxquelles les visiteurs pourront se rendre par la navette terrestre Industrielle Alliance. Le plan lumière pour la capitale sera quant à lui bonifié à l'été 2008 par trois nouvelles mises en lumière, celles du parc de l'anse de la Chute-Montmorency, de l'église Notre-Dame-des-Victoires et de l'édifice Price.

Par ailleurs, je suis et nous sommes particulièrement fiers du récent investissement de 7,8 millions de dollars pour le réaménagement du domaine Cataraqui, un site patrimonial très important de notre capitale. Des travaux considérables y débuteront dès l'automne et permettront de moderniser les infrastructures afin que le domaine puisse accueillir, en 2009, une antenne de l'École hôtelière de la Capitale. La commission poursuit son programme de promotion visant à faire découvrir la capitale. Ainsi, plus de 12 000 personnes ont participé aux circuits présentés et plus de 67 000 visiteurs payants ont fréquenté l'Observatoire de la capitale.

De concert avec l'Ordre national du Québec, les arrondissements de la capitale ainsi que les villes de Lévis, Saint-Augustin et L'Ancienne-Lorette, la commission présente Le Grenier de l'Histoire, programme composé de deux grandes séries de spectacle historiques: Les Grands Québécois d'aujourd'hui racontent ceux d'hier et Le Duel des fondateurs, qui ont jusqu'à maintenant attiré plus de 5 000 spectateurs. Par ailleurs, la commission s'apprête à livrer deux nouvelles fresques murales de grand gabarit: la Fresque de la capitale nationale du Québec, qui célèbre les 400 ans d'histoire politique du Québec; et la Fresque de Sainte-Anne-de-Beaupré, qui commémore le 350e anniversaire de la basilique.

Le programme de publication de la commission s'est enrichi de six nouveaux titres. Citons le plus récent, Québec par Kedl, où nous étions plusieurs ici à assister, il y a quelques jours à peine, au lancement et à célébrer la mémoire de M. Kedl. Il y a également cinq autres volumes qui ont été lancés. Mentionnons la présentation, à l'Observatoire, donc de plusieurs superbes expositions, dont celle que je viens de mentionner, et le soutien maintenu aux simulations parlementaires qu'accueille l'Assemblée nationale: le Tournoi jeunes démocrates, le Forum étudiant, le Parlement jeunesse et le Parlement des sages. Le renouvellement de la collaboration avec Télé-Québec pour la présentation de la 15e édition de la Dictée des Amériques à laquelle participent annuellement plus de 60 000 personnes au Québec seulement.

Pour le Bureau de la Capitale-Nationale, bien sûr, le développement économique est le fer de lance de son action. Si 2008 est l'année du 400e anniversaire de Québec, 2007 aura été l'année de l'entente ACCORD dans la région. Entreprise en 2006, cette démarche a permis d'identifier les créneaux d'excellence de la région au terme d'un exercice de réflexion avec les leaders économiques issus des milieux des affaires, académiques et publics. Rapidement, ces partenaires se sont dotés d'un outil important, le Fonds de l'innovation, annoncé en mai 2007. Moins d'un an plus tard, sept projets ont reçu l'appui du fonds, pour un montant de 2,6 millions de dollars, dont la NeuroCité, la Stratégie de développement en défense et sécurité, l'École nationale en divertissement interactif et récemment la stratégie régionale DEVTECH, soutien aux entreprises technologiques. Les 12 projets structurants associés aux divers créneaux sont tous en voie de réalisation. Les liens entre la recherche et la commercialisation sont plus que jamais assurés grâce aux 75 nouvelles chaires de recherche de l'Université Laval, étroitement liées d'ailleurs à ces créneaux d'excellence.

L'industrie touristique n'est pas en reste dans sa dynamique de partenariat identifié d'ailleurs comme créneau d'excellence. Cette importante activité économique a été appuyée de plusieurs façons, au cours de la dernière année, et bénéficiera d'ailleurs de l'impulsion apportée par les fêtes du 400e. Ainsi, la mise en oeuvre d'une entente triennale avec les festivals et événements s'est poursuivie à la satisfaction des promoteurs. Une entente triennale a également été conclue avec l'Office de tourisme du Québec, et une aide a été accordée à la MRC de Portneuf pour lui permettre d'identifier ses atouts et ainsi améliorer son offre touristique en complémentarité avec celle de Québec. Une entente administrative avec l'association de Charlevoix a été reconduite en 2007, et nous travaillons en vue de nous associer à l'entente de partenariat régional proposée par le ministère du Tourisme.

En termes de développement régional, les pactes ruraux signés avec les six MRC touchées par la nouvelle Politique nationale de la ruralité leur ont assuré un montant de 1,4 million de dollars pour soutenir des initiatives locales. La Conférence administrative régionale a mis en place la table aux affaires régionales et territoriales afin de conseiller les communautés rurales sur l'application de cette politique.

Près de 1,5 million de dollars supplémentaires ont été accordés aux CLD afin de maximiser leurs interventions en démarrage d'entreprises. Quant au Fonds de développement économique de la région de la Capitale, maintenu à 5,8 millions de dollars, il a contribué à la réalisation de plus de 100 projets dans la région.

n (14 h 10) n

La concertation régionale, qui est maintenant reconnue comme une force de la région, a été suscitée par les rencontres que le premier ministre et moi-même avons eues avec les intervenants régionaux. Pour une deuxième année, le premier ministre a rencontré les acteurs économiques et sociaux en mai 2007, les intervenants du milieu social le 14 février dernier. J'ai également personnellement rencontré les intervenants du territoire de Portneuf en novembre 2007 ainsi que ceux de Charlevoix le 27 mars dernier, où j'ai pu constater que le dynamisme de la région de la Capitale-Nationale était présent partout sur le territoire.

Voilà donc maintenant, M. le Président, et en conclusion un aperçu du prochain exercice. Les crédits 2008-2009 du programme Promotion et développement de la Capitale-Nationale totalisent 68 731 300 $ et indiquent des engagements supplémentaires de 5,1 millions de plus qu'en 2007-2008 afin de respecter nos engagements à l'égard du 400e anniversaire de la ville de Québec et pour renforcer l'action de la Commission de la capitale nationale. Le Bureau de la Capitale-Nationale maintiendra son aide au développement touristique par la reconduction et la conclusion d'ententes avec ses différents partenaires. L'aide à la ville de Québec sera maintenue à 12,8 millions de dollars: 5 millions dans le cadre de la stratégie de développement des régions du Québec, dont 3 millions seront consacrés au fonds de l'innovation; et 7,8 millions de dollars dans le cadre du pacte fiscal de 2006 afin d'assumer son rôle de capitale. Le développement régional sera assuré grâce au Fonds de développement économique maintenu au même niveau et par les montants versés à la CRE et aux CLD. Ces derniers d'ailleurs bénéficieront d'une augmentation de 287 500 $ afin d'améliorer l'entrepreneurship dans leur communauté.

Le montant alloué aux MRC concernées par la politique de la ruralité sera maintenu et le Bureau de la Capitale-Nationale entreprendra des démarches afin de créer une table régionale offrant un accompagnement aux agents de développement rural. Le Bureau maintiendra son partenariat avec Pôle Québec Chaudière-Appalaches afin de poursuivre ensemble le positionnement de la région à l'international. Pour ce faire, la région devra faire face à des enjeux tels la disponibilité d'une main-d'oeuvre qualifiée, l'immigration et l'accès à la région, dossier sur lequel se penche un comité composé de leaders régionaux et présidé par le recteur de l'Université Laval, M. Brière.

Les accès terrestres à la capitale feront, quant à eux, l'objet de l'attention de la Commission de la capitale nationale au cours des prochaines années, notamment dans les secteurs de l'avenue D'Estimauville et de l'avenue des Hôtels à la tête des ponts de Québec. Dans ces deux projets, la commission sera le partenaire du ministère des Transports et de la ville de Québec.

M. le Président, 2008 procure à la région une visibilité exceptionnelle dont il faut tirer profit. Plus de 5 millions de visiteurs, 30 congrès internationaux, c'est une opportunité extraordinaire pour promouvoir notre capitale comme la nouvelle capitale des affaires et de l'innovation et faire en sorte qu'elle soit encore mieux connue partout dans le monde. Des moments inoubliables et aussi de grands défis attendent la région pour la prochaine année à l'enseigne de réalisations concrètes et durables qui dépasseront 2008.

Comme ministre responsable de la région, je vais faire en sorte que les actions du programme consacré à la capitale nationale convergent vers les besoins de la région pour continuer de consolider sa position enviable et faire en sorte qu'elle prenne toute la place qui lui revient dans le nouvel espace économique du Québec, du Canada et du monde. Je vous remercie.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le Président... M. le ministre. Alors, merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle pour la Capitale-Nationale et député de Montmorency à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

M. Benoit: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, bonjour à tout le monde, merci de votre présence, merci aux collègues députés, M. le ministre, M. Langlois, M. Paquet, M. Pinault et tous les autres.

Alors, M. le Président, c'est avec honneur que je siège ici, en cette commission. Depuis les 20 dernières années, la capitale nationale a subi une évolution sur le plan social et économique qui l'a placée dans une position avantageuse, comme disait le ministre, sur le plan du développement économique et administratif. Il ne faut pas par contre, par manque de vision et de leadership, laisser filer les opportunités de faire de la capitale nationale un endroit privilégié pour vivre, pour investir et pour le développement des connaissances.

Comme nous le mentionnions lors de la dernière étude des crédits, nous avons à coeur un travail commun en cette Assemblée afin de doter la capitale des ressources qu'elle mérite pour entrer de plain-pied dans le XXIe siècle. Malheureusement, nous assistons à un bien triste spectacle de la part du gouvernement actuel: beaucoup de consultations sans lendemain, une série de rapports tablettés, comme par exemple le rapport Castonguay, pour aller dans la santé ? on va rester dans la Capitale-Nationale, là ? et un regard éteint sur la gestion d'événements d'envergure, c'est-à-dire au niveau des Fêtes du 400e.

Vous constaterez que nous ne sommes pas ici pour exercer une opposition systématique sur tous les dossiers de la capitale nationale, comme j'avais fait mention lorsqu'on s'est rencontrés la première fois, à l'étude des crédits, l'an passé, mais que nous voulons apporter de l'eau au moulin, mais nous n'avons pas le sentiment que le gouvernement a les mêmes préoccupations que la population à différents égards. Alors, nous avons aussi à coeur la saine gestion des finances publiques et la réalisation des projets qui sont sur la table. Nous voulons un gouvernement qui cesse de faire des annonces et qui se distingue par ses actions.

Je m'en voudrais de passer sous silence les solutions suivantes. Je tiens à saluer mes collègues du groupe ministériel, ceux de la deuxième opposition... Alors ça, je l'ai déjà fait, je m'excuse, je me relis, là. De plus, j'aimerais porter une attention toute particulière aux citoyens de la capitale nationale, qui portent le flambeau des Fêtes du 400e et qui s'approprient l'espace qui est le leur.

Alors, M. le Président, l'étude des crédits nous apparaît comme un moment opportun pour faire le point avant que l'on entreprenne ensemble le sprint final des Fêtes du 400e, que l'on porte une action concrète sur les grands enjeux et sur les priorités du gouvernement en matière d'aménagement et de développement de la région administrative de la Capitale-Nationale.

Au niveau de nos priorités à court terme, alors, évidemment, le succès des Fêtes du 400e. Nous voulons un projet rassembleur pour les Québécois et pour les citoyens de la grande région de Québec touchés par l'histoire de la présence française en Amérique du Nord. Mais par-dessus tout, en tant que gestionnaires, nous voulons un modèle de gestion de fonds publics sans tache. Depuis un an, malheureusement nous assistons à l'hécatombe. Nous avons rencontré des créateurs, du personnel de la Société du 400e et des intervenants du milieu événementiel et nous nous entendons pour dire que le gouvernement n'a pas fait le travail qu'il aurait dû faire. Alors, le ministre sera invité à nous fournir des précisions sur les dépenses du gouvernement et éclairer la population sur le travail et la pertinence du commissaire au 400e. Nous désirons avoir l'heure juste quant au budget et à la ventilation des dépenses du gouvernement pour la Société du 400e et également nous voulons que le ministre nous instruise sur la... ? j'avais marqué «la folie», mais j'ai barré le terme, là ? sur l'Opéra urbain, alors qu'est-ce qui s'est passé avec l'Opéra urbain, et nous aurons à coeur l'explication du ministre à savoir pourquoi son commissaire ne l'a pas avisé d'un potentiel de dérapage.

Comme le succès des Fêtes du 400e nous importe et que nous avons le souci de la visite, le ministre devra nous éclairer aussi sur la position de son gouvernement sur la façade de l'église Saint-Vincent-de-Paul qui, à tous les matins, me frappe quand je viens travailler, le matin. Sa vision, comme on dit en bon québécois, me fatigue.

Puisque les Fêtes du 400e seront déjà une chose du passé dans un an et demi, on s'interrogera aussi sur la diversification économique de l'agglomération urbaine de Québec. Si nous ne prenons pas acte immédiatement de la situation de pénurie d'emploi... Alors, comme l'a dit le ministre dans ses remarques préliminaires, effectivement on a un taux de chômage qui est techniquement nul; par contre, on a un défi au niveau de l'emploi. Alors, comme je le disais, si nous ne prenons pas acte immédiatement de la situation de pénurie d'emploi dans laquelle nous nous trouvons, les industries liées aux créneaux d'excellence alors mis en place pour différents acteurs économiques de la région partiront. On souhaite savoir dans quelle mesure le gouvernement s'impliquera quant à la problématique liée à l'emploi et aux mécanismes qu'il souhaite mettre en place pour favoriser le développement économique de la région et sa continuité.

Quelles sont les mesures envisagées par le ministre au niveau de l'éducation et de la promotion des carrières scientifiques? Nous voulons que le ministre nous avise de ce qu'il fera aussi pour supporter les organismes de développement économique de la capitale nationale. Et puis nous avons d'autres préoccupations évidemment. Alors, nous désirons que le ministre nous avise sur la participation du gouvernement quant à l'étude de potentiel d'un train rapide dans le couloir Québec-Windsor.

Aussi, nous souhaitons avoir des éclaircissements sur le rôle du Bureau de la Capitale-Nationale et la possibilité qu'il ait un mandat élargi. Nous voulons savoir aussi quelle est la part de responsabilité du ministre de la Capitale-Nationale dans le dossier de la réfection du pont de l'île d'Orléans, qui est dans mon comté et qui préoccupe beaucoup de mes commettants.

De plus, le ministre sera invité à se prononcer sur le transfert possible des employés de la CARRA à D'Estimauville, alors le projet NeuroCité, et le transfert aussi des employés fédéraux. Et enfin nous serons attentifs à la position du ministre sur le super PEPS et aussi au niveau de différents dossiers de la Capitale-Nationale, le Centre de foires et d'autres éléments que mes collègues apporteront. Alors, je vous remercie beaucoup, M. le Président. C'étaient mes remarques préliminaires.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Alors, maintenant, j'inviterais Mme la porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour la Capitale-Nationale et députée de Taschereau à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes. À vous, Mme la députée.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je vais d'abord vous saluer et saluer tous les collègues qui sont rassemblés ici pour les crédits de la Capitale-Nationale. C'est un moment important pour nous dans la région, alors c'est bien qu'il y ait autant de députés qui soient présents.

M. le ministre, bonjour. Ça me fait plaisir de vous revoir, un an plus tard, à cet exercice extrêmement important de contrôle parlementaire. Je salue les gens qui sont avec vous, qui, je le disais l'année dernière, nous fournissent de l'information. C'est d'une grande transparence, la façon dont les crédits sont montés. M. Langlois, le président de la Commission de la Capitale-Nationale, M. Pinault, sous-ministre, du Bureau de la Capitale-Nationale, ainsi que votre équipe, je vous remercie de ces présentations. M. Lesage, je vois que le Commissaire au 400e est ici, ainsi que le D.G. Alors, bienvenue à tout le monde.

n (14 h 20) n

Évidemment, quand on fait une étude de crédits, on la relie à la dernière, on essaie de voir un peu quelle a été la teneur des échanges la dernière fois. Certains sont extrêmement intéressants. Il y en a un que je voudrais rappeler d'entrée de jeu, et c'est un des derniers moments de la dernière commission parlementaire sur les crédits, où nous avons eu la joie d'avoir une visite un peu étonnante, c'est-à-dire que le premier ministre s'est pointé à la fin des crédits parlementaires de la Capitale-Nationale, et il nous a dit ceci: «Évidemment, le 400e, ça va être un grand projet pour tout le Québec. Et je voulais réitérer mon appui indéfectible à l'organisation, qui font un travail absolument super, et ce sera un très beau succès.»

Ce sera un très beau succès, oui, ça, j'en suis sûre, j'en suis convaincue, puis on s'entend, parce qu'il y a eu un virage, semble-t-il, qui s'est fait. Et, même si le premier ministre est venu nous donner son appui indéfectible à l'organisation, depuis, à peu près toute l'organisation a été virée. Alors, il s'est passé quelque chose au 400e anniversaire de Québec, et probablement que le premier ministre lui-même n'était pas au courant de ce qui se passait à l'intérieur de la Société du 400e anniversaire. Je souhaite, M. le Président, que, d'ici la fin de ces crédits, le premier ministre revienne nous parler puis j'aimerais beaucoup échanger avec lui sur ce qui s'est passé entre ce jour où il est venu vanter l'organisation du 400e et ce jour d'aujourd'hui où toute l'organisation ou à peu près a été virée. Voilà mon premier point.

L'autre. Il y a beaucoup de collègues effectivement de la région de Montréal qui sont ici, de votre parti, M. le ministre. C'est normal, vous n'en avez plus beaucoup dans la région. Alors, moi non plus. Mais, moi, je le sais, sauf que, moi, je ne m'en vante pas.

Une voix: ...qu'on est si nombreux.

Mme Maltais: C'est ça. Alors, vous avez parlé de... S'il n'y en a plus beaucoup, c'est parce qu'il y a eu des gestes qui ont été posés. Je pense au Jardin zoologique. Alors, vous entendre nous reparler de l'École hôtelière trois ans après qu'elle ait été annoncée par votre gouvernement, quand on a fermé le Jardin zoologique, me fait sourire. Mais je pense que c'est votre mode d'aller: beaucoup, beaucoup d'annonces, beaucoup, beaucoup de paroles, peu de gestes. On va en reparler, on va en reparler avec les dossiers de la région là-dessus. Il y a plein de dossiers qui attendent. J'ai parlé, l'année dernière, j'ai utilisé les mots «lenteur épidémique». Bien, on n'a pas encore résorbé l'épidémie, ça devrait être inquiétant pour un ministre de la Santé.

Vous avez parlé de concertation régionale ? je vais en parler ? du 400e, de la Fresque de la capitale nationale du Québec. Je remarque le changement de nom. On est parti de la Fresque de la Banque de Montréal et on est rendu avec la Fresque de la capitale nationale du Québec. C'est sûr qu'on aura un petit moment pour en jaser. Il y a quelque chose de fond derrière ça, c'est-à-dire des gens, des citoyens, dont je suis, qui vous ont interpellé sur la mission essentielle du 400e et la mission essentielle de la Commission de la capitale nationale ? ça, c'est un beau point ? ainsi que le fait que la fête nationale maintenant soit subventionnée à la hauteur de ce qu'elle devrait être subventionnée pour une année du 400e. Je vous avais interpellé là-dessus l'année dernière. Vous l'avez fait; ça, j'apprécie beaucoup. Ça aurait dû être fait par la société, ça a été fait par vous. Mais l'important, c'est qu'au bout du compte on va avoir le résultat. Heureusement qu'il reste quelques députés de ma formation politique dans cette région. Alors, voilà, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Nous allons débuter, après ces remarques préliminaires, avec l'étude des crédits. Je suis maintenant prêt à reconnaître M. le député de Montmorency pour une première intervention de 20 minutes, questions et réponses. Alors, M. le député, à vous.

M. Benoit: Merci, M. le Président. Alors, je vais commencer mon premier bloc de questions avec le 400e de Québec, par rapport au budget. Dans le document du budget de dépenses, volume III, en page 195, le ministre a annoncé une augmentation de 5,9 millions du budget de dépenses par rapport à la dépense probable du budget 2007-2008 en raison de l'accroissement de la contribution aux Fêtes du 400e et des coûts attribuables à la promenade Samuel-De Champlain.

Tout à l'heure, on nous donnait un chiffre de 70 millions pour la promenade, qui avait été annoncé au départ. Et puis, depuis août 2007, comme le mentionnait ma collègue de Taschereau, nous, on a constaté qu'il y a plus de huit employés de la Société du 400e qui ont été remerciés ou qui ont quitté volontairement leur poste. Selon plusieurs sources, ces employés auraient signé des contrats en béton avec la Société du 400e et continueraient de recevoir leur plein salaire l'année suivant leur congédiement et/ou leur démission. Dans ce cas, si je regarde les chiffres, il y a un écart, j'ai vu un écart de 1,2 million sur les budgets et sur les pro forma, sur les dépenses probables. On peut croire que près de 1 million de dollars appartenant en grande majorité aux contribuables auraient été perdus.

Alors, ma première question va directement sur les démissions et les renvois de différentes... Comme le mentionnait ma collègue de Taschereau, quasiment toute l'équipe a été changée, modifiée, les gens ont été remerciés ou ont démissionné. La preuve, on a M. Gingras...

Une voix: Gélinas.

M. Benoit: Gélinas, je m'excuse. Puis je m'excuse, Daniel, de changer votre nom de famille. M. Gélinas, qui est le nouveau D.G., qui a remplacé M. Boulanger. Alors, je le salue. Merci de sa présence. Alors, on comprend bien que la signature des contrats soit confidentielle au niveau des contrats de travail, mais il s'agit ici de l'argent des contribuables. Si le gouvernement était au courant des ententes qui ont été prises au moment des signatures, bien la première chose à faire aurait été d'en aviser les parlementaires.

Alors, ma première question, bien, tourne autour de ça: Est-ce que le ministre délégué à la Capitale-Nationale connaissait ces ententes? Et est-ce que M. Lesage, Commissaire aux Fêtes du 400e, savait la teneur de ces contrats? Et comment se fait-il que M. Lesage n'a pas fait part de la gestion du 400e de manière efficace au niveau des comptes rendus, qu'il n'était pas au courant alors qu'il rencontrait M. Boulanger une fois par semaine? Et a-t-on prévu un fonds spécial pour éponger ces erreurs de jugement? Comment se fait-il que M. Lesage soit encore là, alors qu'il aurait dû instruire le gouvernement de tout ce qui se passait au niveau des démissions et des budgets? Alors, l'écart de 1,2 million, là, est-ce que c'est des primes de... est-ce que c'est des salaires versés, est-ce que... Je veux avoir des précisions au niveau du budget puis au niveau de comment ça s'est réglé au niveau des départs et puis au niveau de l'argent des contribuables.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci, M. le député. Alors, je cède la parole à M. le ministre.

M. Couillard: Bien, M. le Président, merci. Juste quelques remarques pour répondre aux remarques d'introduction de notre collègue. Il parle du rapport Castonguay. Je veux bien qu'on ouvre la commission d'aujourd'hui sur le rapport Castonguay, mais son collègue de La Peltrie reçoit beaucoup d'informations actuellement sur la mise en place des recommandations du rapport Castonguay, il se fera certainement un plaisir de l'éclairer là-dessus. Mais, s'il veut nous questionner là-dessus, ça nous fera plaisir d'en débattre parce qu'il y a des orientations de l'ADQ là-dedans qui vont faire plaisir ou pas à certains citoyens de la Capitale-Nationale. Je vais être obligé de le décevoir un peu, dans le sens que je vais continuer à faire des annonces au cours de la prochaine année. Je peux comprendre qu'on était déçus de ça, mais il y en a quelques-unes de prévues d'ailleurs pour les prochaines semaines, et on ne s'en privera pas.

Je ferai quand même une remarque. Je suis d'accord avec le député de Montmorency que la pénurie d'emploi est un défi majeur, la pénurie de main-d'oeuvre est un défi majeur pour la région de la Capitale-Nationale. Je l'inviterais à interpeller son parti politique, compte tenu de cette pénurie d'emploi, quant à leur proposition de geler l'immigration au Québec. Et je lui rappelle le Pacte pour l'emploi, qui a fait l'objet d'annonces importantes au cours des dernières semaines. S'il y a une région du Québec qui serait pénalisée par le gel de l'immigration, c'est celle de la Capitale-Nationale. En fait, la proposition de geler l'immigration au Québec est une proposition qui va directement contre les intérêts économiques de la région de la Capitale-Nationale. Je pense que c'est important de le rappeler.

Maintenant, pour ce qui est du 400e, d'abord, dans les crédits, pour prendre les choses une par une, là, il y a une augmentation prévue, cette année, de 2,4 millions de dollars pour arriver à la subvention prévue de cette année de 17 millions de dollars. Selon les rapports que nous font les administrateurs de la société de même que le directeur général, il n'y a aucun dépassement de budget, tous les budgets sont respectés, y compris celui de la promenade De Champlain, qui sera terminée dans les budgets et dans les échéanciers.

Maintenant, c'est exact qu'il y a eu deux phases et deux périodes, on peut dire, dans l'avis récent de la Société du 400e. Il ne faut pas non plus déformer la réalité. Plus de 90 % du personnel est encore là, là. Ce n'est pas comme s'il y avait eu un immense coup de balai. Il y a eu des changements importants à la direction de la société, qui s'expliquent par une emphase qu'on a voulu donner sur l'organisation des événements lui-même et la nomination ? on a été le premier à le reconnaître ? la nomination de M. Gélinas, qui est une personne extrêmement respectée et dont on écoute beaucoup les avis, dans la région de la Capitale, depuis plusieurs années, pour ces événements de type culturel à grand déploiement, qui est certainement la personne toute désignée pour prendre la suite des choses.

n(14 h 30)n

Maintenant, il ne faut pas oublier encore une fois que la plupart du personnel de la société est toujours là. Et c'est d'autant plus important de le rappeler, comme je le faisais quand je suis allé les visiter, il y a quelques semaines, que, si vous regardez la programmation du 400e, la grande majorité de la programmation, la quasi-totalité de la programmation, c'est la même, là. Ce que M. Lepage a présenté, son projet de projection sur les silos, c'était déjà dans la programmation, La Symphonie «Des Mille», c'était déjà dans la programmation, Le Chemin qui marche, etc. Le changement important, vous l'avez annoncé dans vos thèmes, puis on y reviendra tantôt, c'est autour de l'Opéra urbain, mais le gros de la programmation, il est toujours ce qu'il était. Et il y aura peut-être possibilité d'ajouter à la programmation également d'ici la fin de 2008, c'est une bonne nouvelle à appeler.

Maintenant, pour ce qui est des conditions de travail individuelles des personnes qui travaillent ou travaillaient à la Société du 400e, ce que je peux dire, M. le Président, c'est qu'il n'y a pas eu de prime de séparation versée, depuis janvier, à qui que ce soit, d'après les informations que la société nous transmet. Maintenant, il faut se rappeler également que les informations nominales sur les tiers ou les personnes, quant à leurs conditions d'emploi, ne peuvent être divulguées à moins que cette personne n'y consente et que d'autre part, dans les contrats donnés à des artistes, il y a souvent des clauses de confidentialité. Alors, il y a une certaine limite à avoir de ce côté-là. Mais on peut se rassurer sur le fait qu'il n'y a pas de dépassement de budget, on ne nous a donné aucune indication, et c'est plutôt les indications contraires qui nous ont été données, que les budgets qui avaient été confiés à la société sont respectés, de même que les échéanciers et la grande majorité encore des événements qui avaient été placés à la programmation.

Je voudrais quand même également rappeler ? puis je ne me suis pas gêné pour le faire ? que le prédécesseur de M. Gélinas a accompli globalement un travail de qualité, la preuve étant que la programmation, elle est toujours là, que l'équipe qui était autour de lui est encore là et d'ailleurs reçoit difficilement parfois les commentaires qui tentent ou essaient d'indiquer que tout ce qui s'est fait avant janvier n'a pas de valeur. C'est difficile pour les gens qui travaillent depuis deux, trois ans à la société de recevoir ce genre de commentaires là, alors qu'on voit des événements qui sont réussis avec succès et qui témoignent de la qualité de leur travail.

Maintenant, M. Boulanger, de son avis également, a connu, je dirais, une fin d'année difficile, en 2007. Ça n'a pas été aisé pour lui sur le plan personnel. Je pense qu'il a été l'objet, on peut dire, de commentaires négatifs dans le public, auxquels, certains, il faut s'attendre quand on occupe un poste de responsabilité publique mais qui parfois étaient un peu exagérés ou parfois même nettement exagérés. M. Boulanger a fait ce qu'il avait à faire pour amener la société là où elle s'est rendue, ou la programmation là où elle s'est rendue. Son successeur, M. Gélinas, a fait faire le pas de plus, d'un homme expérimenté dans le domaine culturel et des spectacles. Je pense que c'est la différence qu'il faut mettre. Et je ne suis pas de ceux qui condamnent en bloc ce qui s'est fait avant l'arrivée de M. Gélinas. D'ailleurs, lui-même ne le fait pas. Dans ses interventions publiques, vous remarquerez à quel point il est respectueux du travail qui a été fait avant son arrivée, essentiellement pour la raison que je vous indiquais tantôt, c'est que les hommes et les femmes qui ont fait ce travail-là sont encore là et sont fiers de voir se concrétiser devant leurs yeux ce qu'ils ont préparé.

Il y a eu quelques commentaires sur le commissaire; on aura l'occasion d'y revenir, je suppose, au cours des débats. Le commissaire a rempli son mandat de participer aux rencontres des autres commissaires, de participer avec les autres commissaires à des rencontres de comités, etc.

Sur le plan de la qualité de programmation et, je dirais, de l'ambiance au 400e, je n'ai pas ici à faire état de conversations privées, mais je dirais que le gouvernement a perçu qu'il y avait également effectivement des difficultés. La difficulté la plus évidente était dans la relation médiatique, je crois, entre la direction de la société et les médias de la région de Québec, dont la responsabilité ne revient pas qu'aux médias, là, soyons clairs là-dessus, mais également des difficultés à faire déboucher certains projets concrets et une certaine incertitude par rapport à un grand projet que le député connaît bien, dont il a parlé dans ses remarques d'introduction, qui était l'Opéra urbain.

Donc, quand M. Gélinas est arrivé, il a eu le mandat d'étudier la question et de nous faire une recommandation sur la programmation, s'il fallait modifier, ajouter, retrancher. Sa conclusion a été, d'une part, comme je l'indiquais tantôt, qu'il n'y a pas de dépassement de budget ou d'inquiétude sur le plan budgétaire, il est même possible que des surplus se dégagent pour faire d'autres événements d'ici la fin de 2008, et que, deuxièmement, il fallait revoir le concept de l'Opéra urbain parce qu'il s'est déclaré incapable de nous garantir la livraison de ce concept artistique là pour l'époque ou juillet 2008. Il l'a remplacé, on l'a vu, par une série d'activités qui à mon avis vont être très intéressantes et agréables pour les citoyens de la Capitale et ceux qui nous visiteront.

Donc, en gros, c'est l'évolution des événements. Je pense qu'il faut maintenant donner, puis on l'a fait, donner pleine autonomie à la direction de la Société du 400e pour prendre les décisions qu'ils ont à prendre et faire en sorte que les activités publiques de la programmation soient couronnées de succès, comme d'ailleurs la plupart l'ont été depuis le 31 décembre.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Merci, M. le Président. Écoutez, ce n'était pas mon intention de mettre en doute le travail des gens qui sont encore là et qui étaient déjà en place. Effectivement, le travail s'est fait. Ma question était tout simplement au niveau des coûts que les départs auraient pu amener. Le ministre nous dit que les budgets ont été respectés, mais on se le demande encore. Alors, est-ce qu'il peut nous assurer que M. Boulanger ne reçoit pas une double rémunération présentement, avec la nomination de son poste?

Et c'est certain que M. Boulanger, comme le disait le ministre, a fait le travail. Peut-être que l'année 2007 a été difficile pour lui à la fin de l'année; on le comprend. Mais M. Boulanger est un diplomate de formation, a été nommé au consulat général après sa démission du 400e. Alors, on peut se poser la question, si on regarde le rayonnement qu'il y a au niveau international, des Fêtes du 400e, à l'extérieur de la province, le travail qui a été fait: Si M. Boulanger avait un rayonnement international, comment se fait-il que, dans le reste du Québec et du Canada, il n'y a pas plus de couverture, que les gens ne sachent pas plus que les Fêtes du 400e auront lieu à Québec pendant toute l'année? C'était un commentaire.

Alors, je reviens à la charge: Est-ce que le ministre peut nous assurer que M. Boulanger n'a pas une double rémunération? C'est beau, on le comprend très bien, les budgets n'ont pas... il n'y a pas eu de dépassement de budget. Je prends la parole du ministre. Maintenant, est-ce que M. Boulanger a une double rémunération présentement?

Puis je m'interroge encore sur le cafouillage de l'Opéra urbain. Le ministre nous dit qu'on n'a pas dépassé les budgets, même qu'il y a une certaine économie d'argent qui se fait pour d'autres événements qui ont été mis à l'affiche. Mais on se pose encore la question sur certains intervenants: Comment ça se fait que M. Pelchat, qui travaillait là-dessus depuis un bon bout de temps, n'a pas été en mesure de livrer après plusieurs mois, même années de travail? On a l'impression qu'il y a eu du laxisme à ce niveau-là.

Alors, je ne sais pas si le ministre peut nous répondre, M. le Président, sur la double rémunération puis qu'est-ce qui s'est passé avec la gestion à l'interne. M. Pelchat... M. Gélinas est arrivé puis s'est aperçu tout à coup que, l'Opéra urbain, il n'y avait rien de fait, il n'y a rien d'avancé. Il y a matière à se poser des questions. Puis je pense que la population a besoin de savoir qu'est-ce qui s'est passé avec ça. Les contribuables ont besoin de savoir qu'est-ce qui s'est passé avec ça.

Je conviens avec le ministre que la couverture médiatique n'a pas toujours été facile à... Il y a beaucoup de gens à Québec qui peut-être ont en grippe le 400e. Je vous l'ai dit l'année passée, il y avait déjà assez un «spin», quand on a commencé à travailler ensemble, il y avait assez un «spin» négatif dans les médias qu'il ne fallait pas en rajouter quand... mettre de l'huile sur le feu. Mais, à un moment donné, il faut rendre des comptes pareil, hein? Alors, j'aimerais entendre le ministre là-dessus, s'il vous plaît.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale, alors je vous cède la parole.

M. Couillard: Alors, M. le Président, non, M. Boulanger ne bénéficie pas de double rémunération. D'ailleurs, il n'a rien reçu dans sa transition de carrière entre la société et son poste, qui n'est pas le consulat général, qui est la Délégation générale à Londres, là. Compte tenu effectivement du fait qu'il a une carrière diplomatique qu'on sait qui est bien remplie, je pense que ce poste lui convient tout à fait bien.

Pour ce qui est encore une fois de l'arrivée de M. Gélinas, nous, on a eu avec lui ? il est présent, d'ailleurs ? une conversation très directe, on lui a dit: Écoutez, allez constater ce qui doit être fait, ce qui ne peut être fait, puis revenez nous faire rapport et prenez vos décisions. Je pense qu'essentiellement c'est le message qui lui a été transmis. Et, lorsqu'il est revenu, on peut dire, de cette tournée d'inspection, le gros du message portait en fait sur l'Opéra urbain. Sur les autres événements, comme vous le voyez, les autres événements se déroulent dans la programmation. Si je me souviens bien du rapport qui nous a été fait, non pas que rien n'avait été fait, il y a quand même un concept artistique qui avait été élaboré, il y a des négociations qui avaient même débuté avec des troupes d'arts de rue, par exemple, pour le mener à bien, mais la gestion de l'événement, pour un professionnel comme M. Gélinas, n'était pas... n'offrait pas de garantie suffisante pour nous amener à l'échéance prévue, et, pour reprendre ses mots en les paraphrasant, le risque était très élevé que le projet ne puisse être présenté de la façon dont il était prévu.

Alors, je pense que la décision qu'il a prise, d'ailleurs pour laquelle il avait toute autonomie de nous faire les recommandations, est la bonne: de transformer le concept, d'en utiliser une partie. Les fameuses troupes d'arts de rue, elles vont être présentes dans les journées autour du 3 juillet et vont animer beaucoup le centre-ville ou le Vieux-Québec, autour de l'Assemblée nationale et sur les boulevards. Le boulevard René-Lévesque, là, il va y avoir des déploiements de spectacles de rue assez considérables. Mais encore une fois le reste de la programmation, il est toujours là.

Pour ce qui est d'autres personnes, qui a été mentionné, il y a eu plusieurs départs, il faut le dire, dans la transition de direction, des départs, je crois, qui s'expliquent de plusieurs façons. D'une part, quand on change de dirigeant, il y a certainement un nouveau style de gestion qui s'installe et ce n'est pas tout le monde qui est confortable avec ce nouveau style de gestion là. Donc, les gens ont choisi de ne pas rester à la société. Pour ce qui est de M. Pelchat, essentiellement la société n'a plus recours à ses services, mais ça ne veut pas dire non plus que ce qui a été fait auparavant n'est pas de bonne qualité, puisqu'encore une fois il a participé également à d'autres éléments de la programmation.

Alors, je crois que l'équipe en place a pris les choses en main. Il faut les féliciter d'ailleurs parce que, dans l'ambiance publique, là, qui entourait le 400e, ça n'a pas été facile pour M. Gélinas de chausser les patins puis d'arriver tout de suite en action alors que les événements commençaient. Je pense, si je me souviens bien, une de ses premières présences publiques après le 31 décembre, ça été le Parcours chrono, là, autour du parlement, qui d'ailleurs était, je crois, de bonne qualité, et beaucoup de monde de Québec s'y sont présenté.

Et on est très confiants encore une fois que non seulement la programmation soit extraordinaire, elle est extraordinaire. Comme disait la députée de Taschereau, moi, je suis convaincu qu'à la fin de l'année les gens vont dire: On a eu une très, très belle année, avec des festivités de grand qualité. Et peut-être même qu'on pourra, avec certains surplus, bonifier la programmation. C'est ce qu'on semble entrevoir actuellement et ce qui sera certainement une très bonne nouvelle.

n(14 h 40)n

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, pour une courte question et réponse, il reste moins de trois minutes.

M. Benoit: Alors, effectivement, comme l'a dit le ministre, j'espère qu'on va avoir des belles festivités et que tout le monde sera content de tout ça.

Mais je reviens encore une fois sur l'Opéra urbain. Oui, M. Pelchat a peut-être fait le début du travail que M. Gélinas a continué avec les bases de l'Opéra urbain, qui par contre a été, en janvier, annulé, mais ma question revient encore: Comment se fait-il que le ministre n'ait pas été mis au courant par M. Lesage? Parce qu'on a l'impression, comme le disait ma collègue de Taschereau, que... Quand le premier ministre est venu nous voir l'année passée, nous dire que tout allait bien, était-il au courant de ce qui se passait? Est-ce que M. Lesage a mis au courant le ministre au niveau des problèmes liés à la réalisation de l'Opéra urbain, avant son annulation, quelques mois à peine avant la tenue de l'événement? La question est directe: M. le ministre, est-ce que vous étiez au courant de ce qui se passait? Parce qu'on a l'impression, la population a l'impression que vous n'étiez pas au courant de ce qui se passait. Est-ce que le lien se faisait? Est-ce que vous saviez, M. le ministre de la Capitale-Nationale, que, dans la Société du 400e, il y avait du cafouillage? Est-ce que, vous, vous étiez au courant de ça? Vous personnellement?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre, il vous reste une minute environ pour répondre à cette question.

M. Couillard: Bien, comme je l'ai indiqué, M. le Président, il y a eu des inquiétudes qui nous ont été communiquées par le commissaire sur certains éléments qui entouraient la programmation, certains éléments autour de la programmation du 400e. Mais encore une fois la question est injuste dans sa formulation parce que c'est un peu comme si on disait que toute la programmation a été balayée du revers de la main. Objectivement, le seul changement significatif à la programmation porte sur l'Opéra urbain, qui aurait peut-être été, en passant, un spectacle absolument extraordinaire. Moi, c'est certain que, quand on lit le concept artistique qui est à la base de ça, c'est intéressant, il y avait des choses prometteuses là-dedans. Mais malheureusement la gestion puis la production, la phase de mise en production de ce projet-là ne permettaient pas de le présenter avec certitude en juillet. Je pense que M. Gélinas a pris la bonne décision. Mais effectivement il y a eu, entre le commissaire et le gouvernement, plusieurs rencontres, continues d'ailleurs et répétées, dans lesquelles certains éléments d'inquiétude étaient soulevés.

Mais, vous savez, c'est une grosse barque, la Société du 400e, et il faut s'attendre qu'il y ait des éléments qui ne sont pas à la hauteur de ce qu'on espère. Mais on était également tous d'accord, d'autant plus que M. Boulanger lui-même, compte tenu de ce qu'il avait vécu au cours des dernières semaines, lui également voulait, je crois, réorienter sa carrière, compte tenu des difficultés qui s'étaient rencontrées, on était tous d'accord que le moment était venu de faire un changement, un changement qui nous fait passer de deux phases... d'une phase à l'autre: la phase de la préparation puis la phase de l'exécution des fêtes. Puis encore une fois je pense que ça a été une décision qui était bienvenue.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Taschereau pour une durée de 20 minutes.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je vais continuer sur le même sujet. Il n'y a pas que les fêtes du 3 juillet ? maintenant qu'on appelle les fêtes des 3, 4, 5 juillet ? qui ont été changées, l'Opéra urbain, il y a aussi que la démission de M. Boulanger est venue tout de suite après les fêtes d'ouverture qui ont donné lieu à bien des commentaires, malheureusement beaucoup de négatif, dans la région. Mais là c'est la vie, c'était un jugement populaire. Évidemment, quand on te confie 40 millions de dollars, tu dois être extrêmement vigilant.

Le ministre vient de nous dire qu'il savait qu'il y avait des problèmes au 400e. Comme je me suis levée, au salon bleu, pour lui demander s'il allait vérifier ce qui se passait au 400e... Je suis contente de voir que les députés de l'opposition officielle, aujourd'hui, posent enfin des questions. Mais, moi, ça fait un sacré bout de temps que je pose des questions. Dans le salon bleu, je me suis levée, vous m'avez rassurée. Ici, en commission parlementaire, vous m'avez rassurée, même le premier ministre est venu. Et pourtant vous saviez qu'il y avait des problèmes. Depuis quand vous saviez qu'il y avait des problèmes exactement? Et est-ce qu'il y a eu des rapports... Est-ce que ça venait du commissaire directement? Et à partir de quelle date vous saviez qu'il y avait des problèmes?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci, Mme la députée. M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Bien, M. le Président, il n'y a personne qui n'a jamais géré de fonds publics ou d'organisation complexe qui ne s'attend pas qu'il n'y ait aucun problème. Dans une organisation semblable, il y a toujours des problèmes à régler. Alors, le commissaire a fait son travail, il nous a éclairés sur ces problèmes-là. Il a également fait son travail en participant aux activités de promotion de la société.

Et je veux être bien clair, là: si M. Boulanger lui-même ne nous avait pas offert son désir de réorienter sa carrière, il aurait eu notre soutien. C'est également, d'une part, la perception de ces difficultés-là et, d'autre part, le fait que, pour lui, ça devenait extrêmement difficile. Tantôt, le député de Montmorency parlait du rapport médiatique de la Société du 400e, c'est devenu ironique. D'ailleurs, le ton médiatique a changé. On remarque que le ton médiatique est devenu plus positif autour du 400e, d'une part à cause de l'arrivée, je crois, de la nouvelle équipe de gestion et également parce qu'on réalisait que le ton médiatique commençait à être plus négatif à Québec même que dans le reste du continent nord-américain, d'après les rapports de médias qui nous étaient transmis. Alors, ce n'est pas quelque chose qui est souhaitable. Comme je l'indiquais, là...

Mme Maltais: M. le Président, j'avais posé une question que j'aimerais rappeler au ministre, qui était sur: Quand est-ce qu'il a eu un rapport du commissaire lui disant que ça allait mal? Je n'étais pas sur la couverture médiatique.

M. Couillard: Bien, j'ai déjà répondu, M. le Président. À chaque réunion avec le commissaire, on fait part des problèmes puis des solutions à apporter. Ce n'est pas comme si on fouillait un scandale, là. Il n'y en a pas, de scandale, là, c'est de l'administration qui est complexe par nature, dont on nous a informé des difficultés régulièrement, puis il y a des correctifs qui étaient apportés, puis on allait de l'avant. Alors, il n'y a rien à ajouter à ça, là.

Mme Maltais: Et les réunions, M. le Président, les réunions étaient à quelle fréquence? Ça fait combien de temps, un an, deux ans, que le gouvernement savait qu'il fallait mettre l'emphase sur l'organisation? Parce que c'est les mots que vous avez dits, vous n'avez pas dit... Vous avez dit vous-même: Il fallait mettre l'emphase sur l'organisation maintenant. Je me demande les réunions étaient à quelle fréquence. Quand est-ce que vous avez su qu'il y avait un problème assez sérieux pour être obligé de mettre l'emphase sur l'organisation?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Bien, au cours de l'automne, on a vu progressivement que ce genre de message d'inquiétude se répétait, mais encore une fois très focussé ou très concentré sur des éléments. Il faut encore une fois que je le rappelle, parce qu'on surdramatise toute cette histoire-là, là: 90 % de la programmation et plus est encore là, et c'est dû au travail de M. Boulanger et de son équipe. Il faudrait quand même qu'on s'en rappelle à chaque fois qu'on intervient publiquement sur cette question-là. Alors, de la même façon qu'on faisait état de certaines difficultés, on faisait état des succès également des événements qui étaient confirmés, des budgets qui étaient respectés, une qualité de gestion que jusqu'à maintenant personne n'a mise en cause quant à la gestion des fonds publics.

Alors, ce n'est pas comme si on avait des procès-verbaux minutés des conversations que le commissaire et nous on avait. Il m'est arrivé de parler au téléphone avec le commissaire du 400e, de le rencontrer dans des événements publics, et chaque fois on a des décisions là-dessus, là, des communications là-dessus. Il y a également des comités interministériels qui sont animés par le commissaire, il y a participation à des réunions d'information. Ça s'est fait à plusieurs reprises.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taschereau, s'il vous plaît.

Mme Maltais: Est-ce que je pourrais connaître la date, la fréquence des rencontres qu'il y a eu et des comités interministériels à ce sujet? J'aimerais ça l'avoir pour plus tard. Ce n'est pas obligé d'être là, maintenant, là, mais si on pouvait me les envoyer, que je sache quand est-ce qu'il y a eu des réunions du comité ministériel où se sont discutés les problèmes de la Société du 400e.

Qui a pris la décision de... Là, vous me dites, c'est M. Boulanger qui a remis sa démission; je le sais, je comprends, là. Puis je pense que la pression était très lourde sur lui, c'était très difficile. Maintenant, quand est-ce que s'est prise la décision de faire ce changement à la tête... Est-ce que le... Parce qu'on a eu l'impression que c'était le maire de Québec qui avait forcé la démission du P.D.G. de la société.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

n(14 h 50)n

M. Couillard: Bien, j'irais à l'inverse, là. Il n'y avait pas de mairie, il n'y avait qu'une mairie de transition, à Québec, dans les semaines qui ont précédé l'élection du nouveau maire de Québec. Et c'est certain qu'un des premiers dossiers sur lequel le nouveau maire de Québec s'est penché, c'est la question du 400e. Et il a également constaté, comme nous, qu'il y avait des difficultés dans la gestion d'un événement et, plus largement, dans la gestion des événements publics associés à la programmation.

Mais je répète, là, que, si M. Boulanger n'avait pas également senti la nécessité de changer l'orientation de sa carrière, il n'est pas certain que les choses se seraient passées de la même façon. Il faut rappeler, ne l'oublions pas, qu'il y a trois gouvernements ou trois ordres de gouvernement qui sont représentés à la Société du 400e: le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et la mairie de Québec. Alors, la décision, lorsqu'elle s'est prise, elle s'est faite de façon consensuelle, on était tous les trois d'accord qu'il fallait procéder, mais elle a été précédée, cette décision, d'une volonté exprimée par M. Boulanger de réorienter sa carrière.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, une question supplémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le ministre, vous êtes, comme la plupart des parlementaires, j'en suis sûre, tout à fait... à vous entendre, là, tout à fait contre les doubles rémunérations dans le secteur public. Vous ne voudriez pas que quelqu'un reçoive une double rémunération de fonds publics.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Bien, si on parle de M. Boulanger...

Mme Maltais: Non.

M. Couillard: ...j'ai indiqué tantôt qu'il n'y avait pas double rémunération et qu'on m'a indiqué, à la société, qu'il n'y avait pas de prime de départ qui avait été versée non plus en général, là, sauf erreur, là.

Mme Maltais: C'est sur le principe, M. le ministre, sur le principe. Si vous dites ça, c'est parce que vous savez très bien que, de principe, d'entente, on n'aime pas que quelqu'un reçoive une double rémunération provenant de fonds publics.

M. Couillard: C'est un principe qui doit être toujours pondéré par la réalité légale, c'est-à-dire que ce qu'on veut dire par fonds publics souvent coïncide avec le fait qu'il s'agit de fonds publics de la même organisation gouvernementale, une organisation gouvernementale continue avec elle-même. Il faut se rappeler que la Société du 400e, ce n'est pas le gouvernement du Québec. Alors, il faut également constater qu'il y a, dans les contrats de certaines personnes, des dispositions qui sont incontournables. Ce n'est pas du caprice, mais c'est une réalité légale.

Mme Maltais: Si je vous apprends, M. le ministre...

Le Président (M. L'Écuyer): Merci. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je suis sûre que je ne vous l'apprendrai pas, mais, si je vous apprends qu'avant janvier 2008 il y a eu des primes de départ? Moi, je considère que, quand on a 100 % à peu près... non, on va dire 95 % parce qu'il y a un montant qui doit venir de l'extérieur, 95 % de son budget provient de fonds publics, comme la Société du 400e anniversaire, c'est de l'argent public. Il y a une personne qui a reçu de l'argent parce qu'elle est partie de la Société du 400e ? à ce que je comprends, c'est qu'elle a été mise à pied ? et qui aujourd'hui reçoit de l'argent... qui, deux semaines après, recevait de l'argent des fonds publics, puisqu'elle était employée du whip du gouvernement et qu'elle est aujourd'hui employée d'un cabinet ministériel, et qui donc reçoit une double rémunération. Je ne sais pas si... Vous le saviez?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: M. le Président, c'est exactement la raison pour laquelle j'ai fait l'intervention que j'ai faite avant la dernière question de la députée. Sur le plan légal, et d'ailleurs ça a été confirmé par une analyse du Conseil du trésor, quand on quitte la Société du 400e et qu'on passe à un emploi rémunéré par les fonds du gouvernement du Québec, on change d'agent-payeur, on n'est pas dans le domaine du gouvernement du Québec, et, à moins que la personne elle-même en exprime la volonté, il est impossible de dévier du contrat légal que cette personne avait avec son employeur précédent.

Mme Maltais: Quand un ex-premier ministre comme M. Bouchard est devenu... est arrivé d'Ottawa pour venir ici, au Québec, parce que son argent provenait des fonds publics, il a accepté de ne pas retirer sa pension. Et il s'est établi, au Québec, une modalité qui faisait qu'on ne recevait pas double rémunération des fonds publics. Quand M. Charest est arrivé... pardon, quand le premier ministre actuel est arrivé... Je m'excuse. Quand le premier ministre est arrivé, il a dit: Non, je ne toucherai pas ma pension. Et pourtant c'était le gouvernement fédéral, on n'était même pas au même palier de gouvernement.

Or, l'attaché de presse de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, cet attaché de presse a été engagé par le Parti libéral dans le budget du whip et maintenant, aujourd'hui, dans le budget du gouvernement, dans le budget du Développement durable. Cet attaché de presse a quitté la Société du 400e à l'automne. Je sais qu'il a reçu une prime de départ. Est-ce qu'il y a moyen de savoir quel est le montant de la double rémunération qui est touchée par votre attaché de presse?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Bien, on vérifiera si cette information peut être communiquée sans le consentement de la personne, là. C'est toujours une chose légale à vérifier. Si c'est possible de le faire, on le vérifiera, on le communiquera. Mais, pour le parallèle que la députée fait, ça correspond exactement à ce que j'ai dit, c'est le choix de ces personnes qu'elle a mentionnées de ne pas toucher ce à quoi légalement elles avaient droit, c'est une question de choix personnel.

Ce que j'indique, c'est que, lorsque la personne décide de se prévaloir d'avantages qui sont prévus dans un contrat légal en bonne et due forme, il n'y a pas aucun outil disponible pour faire en sorte qu'elle ne puisse retirer ces bénéfices-là. D'autant plus que, dans le cas présent, la procédure en question a été vérifiée par les analystes du Trésor et a été jugée conforme, sur le plan légal, encore une fois. La question des choix personnels que des gens font dans leur situation... Il ne faut pas faire abstraction de la situation personnelle des gens. Je suppose que la situation personnelle diffère selon les cas, hein, avec ceux qui ont été mentionnés, sur le plan des ressources financières qui leur sont disponibles, disons.

Alors, je crois que, dans ce cas présent, on pourra donc communiquer ce chiffre-là en autant que légalement c'est possible de le faire. Il est possible qu'il y ait des dispositions quant à la divulgation de renseignements concernant un tiers, qu'il ne soit pas possible de le faire. Mais ce que je veux assurer la députée: si c'est possible de le faire légalement, on va communiquer cette information.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre.

Mme Maltais: M. le Président, la société m'a déjà dit qu'on ne me communiquerait jamais l'information, je suis allée par la Commission d'accès à l'information, ça fait que ce que vous allez me répondre dans un mois ou deux, c'est: Écoutez, on ne peut pas vous la communiquer, l'information. Maintenant, moi, ma question n'est pas sur le montant...

M. Couillard: C'est ça que vous venez de demander.

Mme Maltais: C'est-à-dire que ce que je veux savoir, c'est...

M. Couillard: C'est ça que vous venez de demander.

Mme Maltais: Non, c'est parce que le montant, je l'ai. J'ai juste à lire ça, j'ai juste à lire qu'est-ce que c'est qu'un classe 5, qu'est-ce que c'est qu'un cadre de la Société du 400e, je vois le niveau de salaire. Alors, je le sais puis je me dis: Bon, ou bien il a reçu 100 % du niveau de salaire ou bien il a reçu 50 %. En général, c'est ça, ce type de chose là. Mais je sais qu'il y a double rémunération et qu'elle est assez importante, c'est automatique. Alors, mais vous ne trouvez pas que c'est particulier que, comme ministre, vous me disiez: Ça dépend de l'éthique de la personne? On a un attaché de presse d'une ministre...

M. Couillard: Je n'ai pas dit...

Mme Maltais: Bien, c'est ce que vous dites... Non, pas de l'éthique.

M. Couillard: Du choix.

Mme Maltais: Ça dépend du choix de la personne. Mais le choix, il se base sur quoi? Il se base sur sa façon de juger de ces choses-là. Alors, moi, c'est... Vous ne trouvez pas que vous pourriez dire: Une telle situation n'aurait pas dû être, ne devrait pas être, et je vais contacter la ministre responsable pour voir à ce que la situation se régularise, que quelqu'un ne touche pas une double rémunération provenant des fonds publics? Dans votre parti, un attaché politique, un attaché de presse.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Bien, M. le Président, je commencerais par dire que la députée connaît très bien les gens du 400e, dont les gens au conseil d'administration qui font la trésorerie du 400e, elle a probablement obtenu d'eux la communication que c'est quelque chose qui est légal et régulier. Je n'ai pas parlé d'éthique, j'ai parlé de choix. Et, avant de condamner ce choix... Moi, je ne connais pas la situation personnelle de l'individu en question et son niveau d'obligation personnelle. Alors, pourquoi poserais-je ce jugement sans connaître l'ensemble des informations qui sont pertinentes à faire ce choix-là? C'est à la personne elle-même, je suppose, éventuellement, de répondre, si elle désire le faire.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Simplement pour dire que je n'ai pas eu ces informations autrement que par le service de recherche de l'Assemblée nationale et par une communication très officielle de la Société du 400e anniversaire de Québec. Alors, je reviendrai dans l'autre bloc, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Alors, maintenant, M. le député de LaFontaine, pour un bloc de 20 minutes. Alors, on vous écoute, M. le député.

M. Tomassi: Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de saluer les collègues ici présents, M. le ministre, les gens qui vous accompagnent, les gens de la Capitale-Nationale.

Je vous entendais parler tantôt, lors de vos remarques préliminaires sur l'étude de crédits, j'ai écouté aussi les deux critiques de l'opposition officielle en ce qui touche aux annonces, les deux partis faisaient le même parallèle, où est-ce que... Beaucoup, beaucoup d'annonces mais pas beaucoup d'actions, c'est ça que les gens des deux partis d'opposition prétendent. Ils ont admis, tous les deux, nécessairement, un, nécessairement qu'il y a pénurie de main-d'oeuvre dans la région de Québec. S'il y a pénurie de main-d'oeuvre, c'est parce qu'il y a quelque chose qui doit bien aller dans la Capitale-Nationale. Quand on commence à manquer de monde pour travailler, c'est parce que l'économie en tant que telle va bien. Ça veut aussi dire qu'il y a des bonnes choses qui sont faites par le gouvernement en place.

n(15 heures)n

Et dernièrement, je crois, c'est voilà trois semaines, le Groupe Desjardins... Parce que c'est même bien des fois, écouter les partis de l'opposition, mais il faut quand même mettre les choses en perspective et regarder un peu, voir des gens qui sont neutres dans le débat politique émettre des opinions. Et, voilà deux semaines, si ce n'est pas trois, le Groupe Desjardins émettait un avis concernant la situation économique, non pas seulement celle du Québec mais celle du Canada et celle de notre pays voisin, les États-Unis, et Desjardins faisait un très grand parallèle, il faisait la mention que le Québec, l'économie québécoise va être l'économie, dans le continent nord-américain, qui va passer le mieux à travers cette crise qui se pointe à l'horizon. Et Desjardins faisait le parallèle pour dire que les choix gouvernementaux qui ont été faits durant les dernières années, et plus particulièrement depuis 2003, font en sorte que cela va aider l'économie du Québec entier et nécessairement, par ricochet, l'économie de la région de Québec.

Desjardins disait: Deux éléments essentiels vont permettre au Québec de bien performer, deux éléments importants: un, le programme d'investissement majeur de 30 milliards de dollars annoncé ? une autre belle annonce ? par le gouvernement du Québec, qui va permettre des investissements majeurs sur les routes, dans les hôpitaux, dans les écoles, des investissements nécessaires qui vont faire en sorte que l'économie puisse marcher. J'ai toujours dit qu'il y avait un parallèle qui se faisait, depuis de nombreuses années, aux États-Unis, qui disait que, quand l'automobile, l'industrie de l'automobile va, aux États-Unis, tout allait bien. Ici, au Québec, le parallèle était plus: quand la construction va, tout va. Et un des éléments de cette notice de Desjardins va dans ce sens-là.

Et l'autre point que Desjardins faisait ressortir, c'était l'annonce de la baisse d'impôt de 1 milliard de dollars, annoncée et mise en application depuis janvier 2008, qui va faire en sorte que ça permet aux citoyens du Québec d'avoir plus de ressources financières dans leurs poches et non pas d'être pris comme des guichets automatiques, qu'on puisse leur reprendre l'argent qu'ils ont, mais qu'ils puissent avoir des disponibilités.

Lors de vos remarques préliminaires, vous faisiez mention que, depuis 2003, la région de Québec aurait reçu un peu plus de 2 milliards d'investissement de la part du gouvernement, des annonces nécessairement qui se sont traduites par des projets concrets. Alors, je voulais savoir de votre part, M. le ministre, quand vous parlez du montant de 2 milliards et quelques, là, je pense, c'est 2,2, 2,3 milliards, si je me souviens bien, est-ce que... De un, je voulais savoir si ça incluait les investissements privés de la région de Québec ou si c'étaient seulement les investissements du niveau public et, de deux, ces investissements, l'impact que ces investissements avaient dans cette économie québécoise, surtout pour la région de la Capitale-Nationale qui, dans bien des domaines, peut-être, fait l'envie de bien des régions du Québec. Alors, je voulais vous entendre un peu là-dessus, M. le ministre.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député de LaFontaine. Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Bien, merci, M. le Président. J'ai effectivement vu, moi, également ces articles, ces commentaires des économistes de Desjardins qui en fait validaient les choix financiers du gouvernement et en faisaient même une mesure de protection contre un possible ralentissement économique qui pourrait survenir au sud de nos frontières et qui pourrait avoir des impacts au Québec. On mentionnait effectivement les baisses d'impôt de même que les programmes d'infrastructures, autant ceux des secteurs public et parapublic que le programme de développement en énergie, qui assurent une base minimale de croissance économique au cours des prochains mois et des prochaines années, au Québec.

Alors, effectivement, le chiffre qui a été mentionné dans mes remarques d'introduction ? on peut trouver les détails à l'onglet 16 du cahier des demandes de l'opposition officielle ? il s'agit des montants que nous investissons dans les projets du gouvernement et notre participation également à des projets conjoints faits avec la ville de Québec, le gouvernement fédéral ou à des projets privés. Et ça exclut l'argent consacré aux Fêtes du 400e, à la programmation de la fête du 400e, les investissements de fonctionnement du budget de la santé, à l'éducation, etc. Il s'agit d'investissements additionnés simplement pour les infrastructures.

Alors, il y a quelques exemples qu'on peut citer. Vous me permettrez de commencer par le secteur de la santé, parce qu'il y a plusieurs investissements qui ont été faits et qui sont à venir à Québec: le centre de recherche en oncologie de l'Hôtel-Dieu, 22,5 millions; le centre de développement de génie tissulaire de L'Enfant-Jésus, 14,5; trois salles d'urgence rénovées, 30,5; institut de cardiologie et de pneumologie de l'Hôpital Laval, 9,6; le Centre de recherche Université Laval Robert-Giffard, 22,6; le centre de recherche sur l'obésité à l'Hôpital Laval, 5,8 millions; celui de l'Hôpital Laval, 29,8 millions; un CHSLD au Centre hospitalier Saint-Sacrement. Vous remarquez d'ailleurs, en santé, la présence importante du développement de nos centres de recherche, et ce n'est pas pour rien, parce que, dans la région de la Capitale, une grande partie de l'essor de l'économie est provenue et provient encore de l'impulsion donnée par les activités de recherche, notamment autour de l'Université Laval mais également des centres de recherche des établissements universitaires.

En éducation, il y a également tout de suite une corrélation avec le milieu de l'éducation: le Pavillon Vandry pour la Faculté de médecine de l'Université Laval, 40 millions; le Pavillon Kruger pour génie forestier, 22 millions; l'École hôtelière de la Capitale, 8 millions; cégep Sainte-Foy, 3,7.

En culture, il y a bien sûr eu la rénovation du Palais Montcalm, la Bibliothèque de Charlesbourg, les fouilles archéologiques Cartier-Roberval, le Centre de la francophonie, la place Royale, le Domaine Forget, le Grand Théâtre.

En transport, il y a 400 millions dans la région, une moyenne de 100 millions par année, par rapport à une moyenne de 45 millions par année au cours des années qui ont précédé. Robert-Bourassa est un exemple, l'autoroute Robert-Bourassa, Henri-IV Nord et le boulevard Laurentien.

Les équipements majeurs maintenant: la promenade Samuel-De Champlain, 70 millions, c'est un legs qui va dépasser le 400e; l'aéroport de Québec, la part du gouvernement du Québec de 15 millions; Le Massif, la part du gouvernement du Québec de 37 millions; la rivière Saint-Charles, 36,2; l'usine de filtration de Charlesbourg, Beaupré, Beauport, 35 millions; Centre des congrès, 17,2 millions.

Seulement dans ce que je viens d'énumérer, on parle de 700 millions en investissements publics. En fait, si on tient compte des dépenses en immobilisations privées et publiques dans des secteurs comme l'industriel, l'institutionnel, le résidentiel et le génie civil, c'est au-delà de 12 milliards qui ont été investis depuis 2003.

Alors ça, en soi, ça ne crée pas directement d'emplois, quoique, oui, ces institutions-là peuvent engager plus de personnes, mais ça crée surtout un environnement économique très positif pour la région et qui est perçu non seulement à Québec, au Québec, mais à l'étranger également. Et il faut savoir que Québec est un très bel exemple de virage d'une économie ? qui demeure importante, là ? centrée sur les activités gouvernementales vers une activité basée sur des activités tertiaires, les centres de recherche, l'innovation, et je crois que c'est ce qui explique en grande partie les succès importants de la région, notamment le fait qu'en 10 ans le taux de chômage est passé de 11 % à un peu moins de 5 % actuel, ce qui le met proche du plein emploi. Alors, ça s'est fait par une action concertée. Je pense qu'ici dans la capitale, si je remarque et si j'avais à décider d'un terme qui répond ou qui résume l'ambiance des décideurs et des intervenants dans le domaine économique, je parlerais de la concertation, qui est à un niveau très élevé. Le choix des priorités également, ce n'est jamais facile, décider des priorités, mais la région le fait elle-même à travers ses organismes, et c'est ce qui permet à un gouvernement d'être plus efficace.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Oui. Vous parlez, M. le ministre, de concertation, et c'est un des éléments importants, et je crois que vous faites ce rôle-là en tant que ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale. Votre rôle, c'est un rôle de concertation, d'aller voir les acteurs qui sont dans le milieu. Les gouvernements ne peuvent jamais être remplaçants, ne peuvent jamais se substituer à des gens qui vont par eux-mêmes. Il y a les investissements publics, mais, les investissements privés, qui sont plus importants, le gouvernement ne peut pas se substituer, il faut qu'il y ait un rôle qui doit être fait.

Vous avez ce rôle-là dans la région de la Capitale-Nationale. Vous y travaillez comment? Comment cette concertation de votre part se fait, non pas seulement du niveau économique, mais il y a aussi le milieu communautaire et social qui a une importance sûre et certaine dans une ville comme Québec? Et votre rôle dans tout ça, vous vous y mettez comment, la procédure que vous mettez en place pour que ce travail de concertation, de communication, d'échange d'information et pour que les projets que ces groupes ou ces organisations ont l'intention de mettre sur pied puissent aboutir?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci, M. le député de LaFontaine. Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Ah, M. le Président, c'est pour moi un plaisir d'occuper cette fonction que le premier ministre m'a confiée dans une région aussi dynamique et où on fait des découvertes, où on apprend régulièrement sur ce qui se fait, ce qui se fait à Québec et dans la région, et c'est avec grande fierté qu'on le fait. C'est également le seul cas, parmi les ministres régionaux du Québec, où on dispose d'un outil, et, je pense, ça, c'est important également de l'expliquer. L'outil qu'est le Bureau de la Capitale-Nationale et l'équipe de fonctionnaires qui y travaillent, avec un fonds de développement économique, est un outil qui est absolument unique. Ça n'existe pas pour les ministres responsables d'autres régions au Québec que celui ou celle qui est responsable de la Capitale-Nationale.

Le reste du rôle bien sûr, une fois qu'on a utilisé ce levier ? parce que le fait d'avoir un levier d'investissement pour le démarrage d'entreprise, par exemple, en soi ça donne un champ d'action qui est très intéressant ? le reste est essentiellement un rôle de concertation effectivement, de rencontrer les gens, d'aller dans les différents secteurs de la Capitale. Moi, j'aime beaucoup faire des visites d'entreprises. Ça me change les idées de la santé, hein, parfois, à la vérité, voir une entreprise qui fait des choses ? on apprend également ? des choses qui sont faites uniquement ici, à Québec, avec une technologie nouvelle et une quantité de main-d'oeuvre, particulièrement de la main-d'oeuvre immigrante. Je pourrais citer plus tard une couple d'exemples, là, mais ça m'a toujours impressionné de voir à quel point c'était dynamique.

D'organiser des rencontres. Il y a des rencontres qui ont été faites, ce qui témoigne... La députée de Taschereau soulignait avec intérêt, de toute évidence, et peut-être même un peu d'envie, la présence du premier ministre du Québec à la commission des crédits de la Capitale-Nationale. Est-ce qu'on a vu ça auparavant? Je ne le sais pas. Mais c'était vraiment le témoin...

n(15 h 10)n

Une voix: ...son adjoint parlementaire.

M. Couillard: Oui, c'est ça. C'était le témoin du haut degré d'attention et de priorité qui est donné à la région par le gouvernement et le premier ministre.

Alors, c'est un rôle de concertation, comme le rôle de tous les ministres régionaux du Québec, mais un rôle qui est bonifié et amplifié par la présence de cet outil important qu'est le Bureau de la Capitale-Nationale et bien sûr la Commission de la capitale nationale, avec laquelle on collabore de façon majeure. Et je crois que ça donne beaucoup plus de liberté d'action... ou de possibilité d'action ? le mot est plus juste ? pour la personne qui occupe le poste de ministre responsable de la Capitale.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de... Ah! M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Merci, M. le Président. Je veux d'abord vous saluer, saluer les collègues des deux oppositions, collègues ministériels, vous saluer, M. le ministre de la Capitale-Nationale, le président de la Commission de la capitale nationale et les gens qui vous accompagnent.

Moi, je voudrais poursuivre dans la partie économique du dossier de la Capitale-Nationale. Mais vous savez très bien que, lorsqu'on est député et qu'on est parlementaire, bien on passe presque la moitié d'une année dans la belle ville de Québec et on a la chance de lire et de côtoyer certains dossiers qui sont extrêmement importants pour la Capitale-Nationale.

Moi, je suis toujours un peu estomaqué lorsque, presque tous les matins, je pense, on lit les journaux de la région et on s'aperçoit à quel point on a besoin d'employés. Lorsqu'on se promène autour du parlement, ou simplement dans les principales artères, ou encore dans le parc industriel, si vous avez à passer par là, bien vous voyez des enseignes «Nous embauchons». Et je pense que la ville de Québec vraiment, actuellement en tout cas, bénéficie de ce qu'on peut appeler ou dire presque le plein emploi. Et ce n'était pas le cas il y a plusieurs années, mais, comme vous l'avez dit dans votre présentation, M. le ministre, eh bien, maintenant c'est un problème qui est différent. Et nous avons, ici, j'imagine, comme ailleurs, certaines difficultés à recruter le personnel nécessaire.

Vous savez que, moi, j'ai le privilège d'être l'adjoint parlementaire à la ministre de l'Immigration, et je sais l'importance que peut avoir tout le dossier de l'immigration sur l'employabilité. Je sais également par expérience à quel point la grande ville de Québec, la Capitale-Nationale, a des organisations extrêmement importantes, organisations communautaires particulièrement, aussi bien pour la francisation des immigrants que pour l'employabilité. Les commissions scolaires, les instituts de haut savoir sont également associés à tous ces développements-là.

Alors, je voulais vous demander, M. le ministre de la Capitale-Nationale, comment vous voyez l'avenir pour la Capitale, compte tenu qu'il s'annonce un problème de pénurie de main-d'oeuvre, quoiqu'il y a beaucoup de chemin qui a été fait pour diminuer le taux de chômage dans cette région la plus importante du Québec.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député de Robert-Baldwin. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Bien, M. le Président, il faut commencer par parler des particularités de la région sur le plan économique, rappeler que l'activité gouvernementale, même si elle a diminué son poids relatif, demeure quand même très importante. Le gouvernement du Québec demeure un employeur majeur, avec plus de 31 000 emplois en 2005-2006, c'est 9 % du total des emplois, et près de 46 % des effectifs de la fonction publique québécoise sont ici, dans la ville de Québec, et à ça s'ajoutent toutes les commandes et l'activité économique secondaire qui émanent du gouvernement.

Mais cependant, si on regarde la distribution du type d'activité, c'est une région de services. À la fin 2007, 86,6 % de l'économie était dans les services, par rapport à 76 % pour l'ensemble du Québec. Il y a donc, on le voit, une emphase particulière en raison bien sûr de la forte présence des administrations publiques, de l'enseignement et surtout d'un important également... pas surtout, mais également d'un important secteur de la recherche.

Alors, les indicateurs économiques sont très positifs. Il y a 355 700 emplois dans la région de la Capitale, soit 25 000 de plus qu'en 2006; c'est appréciable. Le taux de chômage, comme vous l'avez mentionné, est en diminution depuis plusieurs années: 7,2 % en 2003; 4,9 % en 2007. Le nombre de prestataires de l'assistance-emploi est en baisse constante depuis cinq ans, notamment dans les MRC de L'Île-d'Orléans et de Charlevoix-Est. C'est important à remarquer parce qu'il s'agit de MRC qui ont une économie qui est certainement différente et un peu moins forte que le reste de la région. Des revenus personnels supérieurs à la moyenne québécoise, à 32 123 $ par habitant, par rapport à 30 827 $ pour l'ensemble du Québec.

Donc, il y a également, à la base de ça, des filières économiques solides et une activité très, très importante, mais le défi de la main-d'oeuvre, du besoin de main-d'oeuvre des prochaines années est largement, et pas uniquement, mais est largement un défi d'éducation et d'immigration, de sorte qu'il faut continuer à soutenir nos établissements d'éducation dans la région et il faut également faire en sorte de dégager un message positif pour l'installation de nouveaux venus ou d'immigrants dans la région de la Capitale-Nationale. C'est pour ça que je déplore un peu le message de gel d'immigration qu'on entend du côté de l'opposition officielle.

Sur également la question de l'immigration, il y a une entente qui a été finalisée pour l'année 2008-2009. En fait, l'année 2008-2009, cette entente-là va entraîner des déboursés de plus de 1 million de dollars à la fois du Bureau de la Capitale-Nationale, Emploi et Solidarité sociale, la Conférence régionale des élus, le ministère de l'Immigration et le Conseil régional des partenaires. Alors, tous les partenaires conviennent de l'importance de cet enjeu-là. Il faut non seulement attirer les immigrants ici, dans la région de la Capitale, mais il faut les y retenir, et ça, c'est quelque chose qui est très important.

Le nombre d'emplois disponibles au cours des prochaines années est très impressionnant. Je donne toujours cet exemple parce qu'il apprend également, en même temps, aux citoyens de la région à quel point il s'agit d'un secteur, je dirais, peu publicisé mais important de l'économie, qui est le secteur des assurances. On a ici, à Québec, une sorte de Silicon Valley, si vous le voulez, de l'assurance, avec des chiffres d'affaires extrêmement importants, une concentration d'entreprises, et on nous indique des besoins d'emploi de 3 000 emplois d'ici cinq ans dont probablement la moitié seraient des emplois bilingues. Alors, la rétention, l'attraction et l'éducation d'une main-d'oeuvre en grande quantité mais en qualité également, notamment avec l'aide du bilinguisme dans certains éléments, pas dans tous les domaines mais certainement dans un domaine comme celui des assurances, c'est un enjeu qui est très important.

Alors, il faut rappeler encore une fois aux Québécois que l'immigration, ce n'est pas un fardeau que l'on se donne, c'est au contraire une occasion qui nous est fournie de continuer le développement économique du Québec et de participer à la création de la richesse collective.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci, M. le ministre. Il reste environ... quelques secondes, alors je vais passer maintenant à l'opposition officielle pour un deuxième bloc de questions pour environ 20 minutes. Alors, je céderai la parole au député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, bonjour, M. le ministre, bonjour, les gens qui vous accompagnent, c'est très apprécié, merci beaucoup d'être là. Les collègues de l'Assemblée, merci aussi d'être là.

Évidemment, on est rendus au volet sport, loisir de la Capitale-Nationale, dossier que j'aime bien.

M. Couillard: M. le Président, est-ce que c'est parce que le député se considère lui-même divertissant ou...

M. Légaré: Ou en forme?

M. Couillard: Peut-être.

M. Légaré: Dossier du PEPS évidemment, que je veux parler, dossier qui ressemble étrangement au dossier du parc de soccer Chauveau, le stade de soccer intérieur, où on avait vécu un certain cafouillage de quelques années ? et aussi je me rappelle, entre autres, la liste des priorités du FIMR, et cafouillage aussi dans ça ? et dossier où on a fait l'annonce en pleine campagne électorale. Je me rappelle très bien Le Devoir, le premier ministre essayer d'expliquer aux journalistes que, là, il avait mis son chapeau de premier ministre, en plein campagne électorale, puis c'était assez drôle de voir la confusion qui régnait. Bon, mais quand même.

On a annoncé ça en campagne électorale, c'était toute qu'une priorité. Un an plus tard, on se rend compte qu'on n'est pas rendu beaucoup plus loin que l'année passée. Tant du côté de la ville, tant du côté du gouvernement... du fédéral, avec Chantiers Canada, tout semble attaché. Je parlais encore avec le maire Labeaume qui disait: Le 10 millions est là, tout est réglé. Et probablement qu'encore c'est probablement de la faute du fédéral. Il va falloir que le ministre arrête de faire un péquiste de lui-même et tout le temps mettre la faute au fédéral. Mais quand même.

n(15 h 20)n

Évidemment, on est en train de vivre quelque chose, exactement comme le stade de soccer Chauveau: un problème de dépassement de coûts. On est rendu à quoi? 80 millions? 85 millions? Je ne le sais pas, mais on est en train de vivre exactement le même scénario que le stade de soccer Chauveau.

M. le Président, évidemment, on le sait, pour faire l'annonce, on a besoin soit d'une entente conditionnelle, tu sais, conditionnelle à la signature, tout le monde le sait. On l'a fait avec le musée. Je vois ici une belle photo, là, avec les ministres, et puis tout ça. Alors, on l'avait fait dans le cas du musée, signature, entente qui est évidemment conditionnelle à la signature de l'entente ou, M. le Président, ou la signer, cette entente-là, puis la faire. Et, du côté évidemment du fédéral, on a besoin du ministre des Transports, des Infrastructures puis de la Collectivité. Du côté provincial, c'est toujours un petit peu plus compliqué: évidemment la ministre des Finances, les Affaires municipales, les Affaires gouvernementales, même souvent le PM, il faut qu'il signe ça.

Alors, des politicailleries de tous bords tous côtés, tout le monde accoté sur leur pelle, à attendre, travaille pas fort. Il va falloir peut-être qu'à un moment donné quelqu'un donne un petit coup sur la pelle pour réveiller tout ce beau monde là puis qu'on fasse une priorité de ça, le PEPS. Parce qu'on l'a dit, c'était donc supposé d'être une belle priorité. Un an plus tard, rien.

Évidemment, plusieurs questions qui m'interpellent dans ça. Tout d'abord, quels fonds? D'où va venir l'argent? Parce que, tant du 30 milliards du ministre des Finances, tant du côté du FIMR, on ne peut pas mettre ça dans le FIMR. Le fonds des installations sportives de la ministre de l'Éducation? Dans le budget? Je ne le sais pas, je ne vois pas rien sur le PEPS dans ça.

Alors, premièrement, il va falloir qu'on me dise où on va trouver l'argent. Probablement que ce ne sera pas cette année encore. Il va falloir aussi qu'on me dise quand, parce qu'il y a de ça un mois à peu près on était supposé de faire une annonce... Et encore une fois on m'a fait rire parce que, là, on n'avait pas de ministre de disponible, le cafouillage encore de cette journée-là, un certain vendredi, je me rappelle très bien. Alors, quand on va faire cette annonce-là? Qui va assumer les coûts de dépassement? Parce qu'on est en plein dépassement de coûts présentement. Alors, combien? Et qui va l'assumer? Et évidemment est-ce qu'on va avoir besoin d'un chiffre magique, M. le Président, avec un gros thermomètre? Quand on va faire l'annonce? Lorsqu'on aura atteint 90 millions de dépassement de coûts? 100 millions? Alors, on pourra mettre un thermomètre à l'Assemblée nationale, ici, pour voir quand qu'on va faire l'annonce.

Alors, est-ce que le ministre est capable de répondre à mes quelques questions que je peux avoir ici? Parce qu'on suit exactement le même tracé que le stade de soccer Chauveau, pareil. On met ça dans la faute de la ville puis la faute du fédéral, puis: Ce n'est pas nous autres, puis c'est encore les autres, puis... Lorsqu'on fait d'un dossier une priorité, on l'annonce et on le fait. Là, on est en train de vivre des politicailleries absolument incroyables. On envoie ça en haut, on redescend ça en bas, on met ça sur le bureau. Je ne sais plus où est-ce qu'on s'en va avec ça, je ne le sais plus. On avait supposément une belle maquette. Où est-elle, cette maquette-là? On l'a enlevée tellement on était gêné, M. le Président.

Alors, je veux savoir de la part du ministre quels fonds ? est-ce que ça se retrouve dans le budget, est-ce que ça retrouve dans le FIMR? ? où on prend l'argent, qui va assumer les frais de dépassement de coûts, qui est une donnée assez importante du projet, et quand, et le chiffre magique. 90 millions? 100 millions? On va se rendre où? Je ne le sais pas. Alors, voici ma première question, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci, M. le député de Vanier. Je cède la parole à M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Alors, M. le Président, c'est un peu émouvant de voir notre collègue, depuis quelques mois, bondir de projet en projet. En fait, c'est: on attend l'annonce d'un projet; dès qu'il est annoncé, on passe au suivant. Alors, comme l'annonce du PEPS est prochaine, on peut supposer qu'après le PEPS il va y avoir autre chose et autre chose. C'est normal, c'est le rôle de l'opposition de faire ça, mais je pense que personne n'en est dupe non plus. Il y a beaucoup de projets d'infrastructures sportives qui ont été annoncés, puis il y en a d'autres, dont le PEPS, qui vont être annoncés.

Maintenant, le député dit ? je ne sais pas s'il le prenait comme un compliment, j'espère que oui ? qu'il fallait que j'arrête de faire un péquiste de moi-même. Je ne sais pas comment la députée de Taschereau, elle, interprète ces paroles. C'est vrai que c'est des gens sympathiques. Finalement, il y a un gros enjeu sur lequel on risque de ne pas arriver à se mettre d'accord, mais on est tous un peu adéquistes, péquistes, libéraux, puis, nous, on est surtout libéraux, et puis on peut peut-être se parler puis apprendre à apprendre les uns des autres.

Par contre, j'essaie de réconcilier l'attitude actuelle du député avec celle de son parti politique vis-à-vis le gouvernement actuel à Ottawa. Nous, on est contents d'être Canadiens, de faire partie de la fédération canadienne. C'est ça, le gros problème qui nous sépare, la députée et nous. Vous aussi. D'ailleurs, il y a même le député de Portneuf qui a levé la main, l'autre jour, à l'Assemblée nationale, quand on a demandé qui était fédéraliste. Donc, on sait qu'il y en a au moins un de l'autre côté. Je ne sais pas s'il y en a d'autres qui veulent lever la main. Le député de Montmorency a levé la main.

Une voix: ...

M. Couillard: Oui? Bon. Alors, peut-être qu'on vient de doubler le nombre en l'espace de quelques semaines. Mais ce n'est pas parce qu'on croit au Canada qu'il faut accepter constamment et automatiquement tout ce qui vient de là-bas, là. À ce que je sache, l'ADQ est un parti autonomiste. Il faudrait nous expliquer c'est quoi, «autonomiste». Ça ne veut pas dire qu'on accepte une entente dès qu'elle est formulée par le gouvernement fédéral. Je savais qu'ils ne veulent pas créer de vagues avec le gouvernement actuel à Ottawa, ils sont très prudents de faire toute allusion publique qui permettrait à ce gouvernement de penser qu'ils ne leur sont pas totalement dévoués, ce qui me semble assez évident au cours des dernières semaines.

Mais, pour ce qui est du PEPS, le député... le ministre des Transports fédéral lui-même a dit récemment qu'effectivement l'entente Chantiers Canada n'était pas conclue. Et c'est exact que les fonds sont bien attachés, autant chez nous qu'à la ville de Québec ou au fédéral. Tout le monde ? de notre côté, 32,5, fédéral, 32,5, la ville, 10 millions ? tout le monde a l'argent. Mais, comme c'est un fonds et c'est un projet qui va avancer dans le projet de Chantiers Canada, on veut une entente très formelle et très ferme sur la façon dont le programme va être géré, le choix des cas, le choix des projets. On veut collaborer, nous, c'est l'approche qu'on a dans la fédération canadienne, mais on veut également que ce soit clair parce qu'on ne veut pas se ramasser avec des situations où on fait une annonce puis finalement on n'arrive pas à obtenir les versements ou les fonds à temps lorsque les travaux commencent.

Alors, effectivement, la bonne nouvelle là-dedans, c'est que les négociations progressent très bien. C'est notre consoeur la ministre des Finances qui les conduit, avec le brio qu'on lui connaît d'ailleurs. Et on devrait... et on sent très bien de la part du gouvernement fédéral une nette intention également d'en arriver rapidement à une entente. Alors, je suis persuadé que cette entente est prochaine, très prochaine et qu'également le PEPS sera une des premières annonces, sinon la première annonce qui suivra l'annonce de cette entente-là. Et je me ferai un devoir d'inviter notre collègue de Vanier à assister à ce bon événement.

Et, pour ce qui est des dépassements de coûts, on ne nous communique actuellement aucun dépassement de coûts. Même s'il y a un retard de quelques mois pour l'annonce, ça ne semble pas avoir d'influence sur le coût du projet, du moins on ne nous l'a pas précisé.

Quant aux sources des fonds, bien il y a 30 milliards d'infrastructures sportives annoncés d'ici 2010, plus d'autres fonds d'infrastructures également au niveau fédéral. Personne n'a de la difficulté à savoir d'où vient l'argent. Ce n'est pas une question de savoir d'où vient l'argent, l'argent est là; c'est une question de bien attacher ensemble le gouvernement fédéral et notre gouvernement et la façon dont ce programme Chantiers Canada va fonctionner. Parce qu'il n'y a pas juste le PEPS dans Chantiers Canada, il y a un ensemble de projets d'infrastructures routières, le PEPS, d'autres infrastructures, des projets pour les municipalités de plus petite taille qui sont très importants localement, et on va se donner le temps qu'il faut pour conclure cette entente.

Mais encore une fois, pour rassurer les collègues, cette entente est très proche, parce qu'elle se fait entre partenaires qui veulent que cette entente se fasse, autant du côté du gouvernement fédéral que de notre côté. Mais on n'acceptera pas non plus, pour le seul désir d'en avoir une, une entente qui nous donne moins de marge de manoeuvre qu'on a eu classiquement dans le choix des projets d'infrastructures au Québec.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Vanier.

M. Légaré: Je vais le prendre comme un compliment, M. le Président. Alors, je passe d'un dossier à l'autre. J'en ai plusieurs, qu'est-ce que vous voulez, on en couvre plusieurs. Il y en a plusieurs qui nous intéressent, qui sont une priorité pour nous et pour moi principalement. Et très rapidement, parce que mon collègue de Jean-Lesage veut poser aussi des questions. Mais je ne suis pas certain que je vais y aller, par exemple, là, parce que je veux déjà lui parler d'un autre dossier. On va y aller tranquillement.

Mais évidemment, pour moi, un autre projet qui est très structurant pour la Capitale-Nationale, c'est évidemment le centre Gaétan-Boucher, qui, lorsqu'on regarde ça froidement, est un bel exemple de sport-études, d'athlètes de haut niveau, de loisirs, de M. et Mme Tout-le-monde qui vont patiner la fin de semaine. Alors, c'est un projet qui est structurant, qui est important pour moi. Et, cet été, en principe je devrais accompagner les athlètes du Québec à Calgary pour aller voir le site d'entraînement là-bas, en principe. Ce n'est pas drôle de faire quelques heures d'avion avec nos athlètes pour aller à l'extérieur, pour aller profiter des sites à l'extérieur.

Alors, bon, je vais quand même poser ma question au ministre, parce que... Je sais que je vais vite, là, je prends deux dossiers, là, je suis conscient de ça. Mais je veux savoir de la part du ministre... Je l'ai entendu une fois en point de presse, bon, ça avait l'air d'être une priorité, ça avait l'air de s'en aller dans la bonne direction, le maire a pris des engagements. Je veux savoir de la part du ministre: Si un jour on fait l'annonce du PEPS, mettons dans les deux, trois, quatre prochaines années, est-ce que le centre Gaétan-Boucher fera aussi partie d'une priorité? Et, si oui, quand? Combien?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci, M. le député de Vanier. Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale, tout en vous rappelant qu'il reste environ neuf minutes dans cet échange.

n(15 h 30)n

M. Couillard: On est tous d'accord qu'il s'agirait d'un ajout utile et même important pour le plateau d'entraînement de haut niveau, là, sportif, compte tenu nécessairement et particulièrement de l'histoire assez glorieuse, là, de la région dans le domaine du patinage de vitesse.

Maintenant, pour qu'il y ait un projet, il faut qu'il y ait un projet, c'est-à-dire qu'il faut d'abord et avant tout que la ville de Québec et la fédération s'entendent sur un projet qui serait déposé. Je sais que le maire de Québec y travaille. Nous, on attend la réception de ce projet-là. Lorsqu'il nous sera soumis, c'est probablement le genre de projet qui se finance bien avec le programme d'infrastructures sportives. On aura donc l'occasion d'y revenir. Mais ce n'est pas comme si on avait un projet sur notre bureau et qu'on est en train d'étudier. Il n'y a pas de projet qui a été développé actuellement, au moment où on se parle. Et le projet doit originer de la ville de Québec avec bien sûr la Fédération de patinage de vitesse.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, maintenant, je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Merci, M. le Président. Lors de l'étude des crédits, juin 2007, j'avais demandé au ministre de passer à l'action, de faire comme les députés de la région de Québec, les députés adéquistes, et de se positionner en faveur de la relocalisation de 700 fonctionnaires fédéraux à D'Estimauville. Il m'avait répondu qu'il allait consulter l'autre membre de son caucus de la région, le député de Louis-Hébert, et qu'il me reviendrait avec leur prise de position. Comme on le surnomme ministre de l'attente, dans ce cas-là aussi, j'attends toujours. En fait, la seule indication qu'on a eue de sa non-prise de position, c'est son attaché politique qui a affirmé au journaliste du Soleil, Simon Boivin, que le ministre était en faveur et qu'il l'aurait dit publiquement.

Je n'ai donc pas pu compter sur l'appui du ministre et de son collègue pour convaincre Ottawa, j'ai dû compter sur l'appui de mes collègues adéquistes de la région de Québec et même de mon adversaire ? adversaire, je dis bien ? de toujours, la députée de Taschereau, sa collègue du fédéral députée de Québec, des élus municipaux, la mairesse Boucher, les candidats à la mairie, à la course à la mairie de Québec, le maire M. Labeaume... le maire éventuel de Québec, la Chambre de commerce, la Jeune Chambre de commerce, les gens à NeuroCité, les organismes, les gens d'affaires du comté, finalement une pétition de 6 000 signataires qui a été déposée à la Chambre des communes, à Ottawa, le 27 février dernier, bref l'appui de toute la région de Québec, sauf des libéraux. Rassurez-vous, M. le Président, le projet progresse très bien.

Le ministre a raté une occasion de se positionner en faisant preuve de leadership et d'aider un secteur qui en a bien besoin. Le 19 février dernier, mes collègues députés adéquistes de la région de Québec avec, à sa tête, le député de Montmorency comme président de notre caucus, nous avons rencontré le maire Régis Labeaume, et ensemble ? je dis bien, ensemble ? avec le maire Régis Labeaume, nous avons demandé au gouvernement provincial de faciliter le déménagement des fonctionnaires provinciaux de la CARRA à D'Estimauville.

En fait, M. le Président, le projet de NeuroCité, que le ministre lui-même était venu annoncer en grande pompe, un gros show de boucane, dans mon comté, à la suite des dernières élections, même le projet de NeuroCité, les gens sont d'accord, sont favorables. Des projets majeurs, comme les fonctionnaires fédéraux et les provinciaux de la CARRA, pourraient aider à revitaliser le secteur et du même fait aider la NeuroCité.

Donc, contrairement à la façon de faire habituelle des libéraux, c'est-à-dire rien ou préconiser le statu quo... Vous savez que je suis quelqu'un de gentil, je suis quelqu'un d'aimable, et je vais donner une deuxième chance au ministre, et je lui demande de saisir cette deuxième chance que je lui offre et de se positionner, de faire preuve de leadership et de convaincre ses collègues au Conseil des ministres afin que le gouvernement provincial accepte de répondre positivement à la demande des députés de la région de Québec, députés adéquistes de la région de Québec, et du maire Labeaume de faciliter le déménagement des fonctionnaires de la CARRA dans le secteur D'Estimauville. Et j'espère, M. le Président, que le ministre ne nous demandera pas de nous mettre à genoux.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale, en vous rappelant qu'il vous reste quatre minutes.

M. Couillard: Je rassure tout de suite notre collègue, ce n'est pas dans mon intention de lui demander de poser ce geste-là. Je dirai d'abord que, dans ce secteur, il y a des actions importantes qui sont posées. Il a mentionné NeuroCité avec raison. Il y a désenclavement ou l'accès plus rapide entre D'Estimauville et la baie de Beauport qui est en train de se faire avec la Commission de la capitale nationale et le ministère des Transports. En fait, il y a deux projets de localisation de fonctionnaires de l'État dans le quartier, Il y a, d'une part, le projet lié au gouvernement fédéral et, d'autre part, le projet dont parle... ou le projet ou l'idée dont parle le député, que les fonctionnaires de la CARRA s'y localisent.

Commençons par celui du gouvernement fédéral. Effectivement, après les crédits, j'ai eu l'occasion d'exprimer publiquement mon appui au site présumé pour les fonctionnaires fédéraux en indiquant ? puis il faut quand même être respectueux des compétences de chacun ? que ce n'est pas notre décision. Je n'ai fait qu'émettre un souhait, que j'ai d'ailleurs fait suivre d'une lettre à ma consoeur la ministre responsable, du côté fédéral, de la région, lui exprimant ce choix-là, mais en lui indiquant bien sûr que la décision était la décision du gouvernement fédéral, mais qu'il y avait lieu peut-être de profiter de la synergie avec le projet NeuroCité et l'axe de développement routier qui va se faire dans ce secteur-là.

Pour ce qui est du projet de la CARRA, bien là il s'agit d'un projet d'immeuble neuf et il faut que la Société immobilière du Québec, la SIQ, dépose un projet effectivement. Et je sais que les conversations sont en cours. Lorsqu'il y aura un projet déposé par la SIQ, on verra à discuter de sa pertinence et de la nécessité de lui donner suite, mais actuellement il n'y a pas de projet concret qui a été déposé à la Société immobilière du Québec. C'est potentiellement une bonne idée, mais il faut que ça donne lieu à un véritable projet puis que toutes les autres options d'engagement de fonds publics également aient été considérées.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. L'Écuyer): Il vous reste deux minutes.

M. Gosselin: Deux minutes, O.K. Donc, je comprends de la réponse du ministre que ? encore la même histoire, hein? ? il va se contenter d'absolument rien faire.

Aussi, lors des crédits de juin 2007, le ministre nous a promis que le stade de soccer Chauveau, dont il avait fait l'annonce lors de l'étude des crédits 2007, hein, il nous avait promis que le stade de soccer Chauveau ne compromettrait pas l'agrandissement du Centre de foires à ExpoCité. Il nous l'avait promis, je le répète. Ça fait bientôt un an, ça va faire un an, les crédits en juin 2007, et on n'a toujours pas de nouvelles. Les gens à ExpoCité attendent toujours. Nous, on attend toujours. La ville, elle, de son côté, a bougé, a fait des annonces, a dit qu'eux, ils mettaient de l'avant ce qu'eux avaient dit qu'ils mettraient de l'avant.

Donc, ma question au ministre est: Quand est-ce qu'on va avoir une réponse de sa part pour le projet d'agrandissement du Centre de foires et quand pourra-t-il débuter?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre, il vous reste une minute pour répondre à cette question.

M. Couillard: Bien, très rapidement. À l'époque des crédits, l'an dernier, on avait indiqué que c'était à la demande de la mairie de Québec de l'époque qu'on avait placé le stade de Chauveau en priorité, en priorité dans la liste des demandes du fonds conjoint qui a permis de le réaliser et en mettant le Centre de foires en deuxième. Alors, maintenant que le stade de soccer est concrétisé... On annonce son ouverture pour septembre, l'automne 2009?

Une voix: 2009.

M. Couillard: 2009. On peut maintenant considérer que la priorité régionale, c'est l'agrandissement du Centre de foires.

Maintenant, l'agrandissement, il y a actuellement du travail qui se fait dessus. Il n'y a pas de retard. La ville de Québec, comme il l'a dit, et d'autres ont fait en sorte que le travail de planification débute dès maintenant. Et c'est relié également à l'entente Chantiers Canada, parce que, dans les volets de l'entente Chantiers Canada, il y a un des volets qui va prendre la relève de l'ancien programme FIMR, alors il faut qu'on ait là-dessus également une entente globale sur Chantiers Canada. Dès qu'elle sera confirmée, on pourra donc être plus concrets dans ce dossier-là, mais on n'accumule pas vraiment de retard parce que le travail de planification se fait sur le plan de l'architecture et de l'ingénierie.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, ceci termine ce deuxième bloc avec le groupe de l'opposition officielle. Maintenant, nous passons au deuxième groupe de l'opposition officielle avec Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, oui, il y a une grosse, une énorme différence entre les partis politiques qui sont autour de la table. C'est que, moi, je pense qu'on est capables de gérer nous-mêmes et de prioriser nous-mêmes nos dossiers, nos sujets, ce qui veut dire qu'on n'aurait plus l'excuse «c'est la faute du fédéral» et «j'attends la signature de Chantiers Canada» si on était souverains, puisqu'on signerait ce qu'on priorise. Ça, c'est la différence entre nous.

M. Couillard: On n'a pas d'argent. Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Et là le ministre rigole en disant: On n'a pas d'argent. Je lui rappellerai que le premier ministre a bien dit: On a les moyens. Mais enfin.

Ce que je veux revenir, c'est sur Chantiers Canada, c'est un sujet important. Je trouve que le ministre s'en tire facilement: C'est Chantiers Canada, on va attendre la signature de Chantiers Canada. C'est toujours Chantiers Canada. Écoutez... Puis en plus le ministre a eu l'audace de commencer en disant à mon collègue le député de Vanier: On sait bien, on règle un dossier, maintenant il prend le suivant, c'est de bonne guerre.

Le Massif de Petite-Rivière-Saint-François n'est pas réglé. On attend de l'argent du fédéral, à ce que je comprends? Tout le dossier du Massif est réglé. Hum! Moi, je pense qu'il n'y a aucune... Le dossier actuellement n'est pas réglé. Le Centre de foires n'est pas réglé. Le Centre de foires, on vient d'en parler, on nous dit: Il va falloir attendre Chantiers Canada. Le Centre de foires, la première fois que j'en ai parlé, c'était à un ministre responsable de la Capitale-Nationale qui s'appelait Sam Hamad. Depuis, il y a eu Michel Després, et maintenant c'est vous, M. le ministre. Alors, moi, là, les «on attend le fédéral», «on attend», «on attend»... Moi, ce que je comprends, c'est que la région, là, tout ce qu'elle peut se payer, c'est un dossier par année, et encore, on est chanceux quand il débloque. Alors là, on en a eu un l'année passée. À quand le prochain? Alors, regardons la liste des prochains dossiers qu'on a sur la table.

n(15 h 40)n

Le député de Vanier a parlé du super PEPS. L'année dernière, j'ai longuement questionné sur le super PEPS, parce que ça a été annoncé en campagne électorale. Le ministre responsable de la Capitale était là, heureux de ramasser un petit peu de kodak à côté de son premier ministre. Le monastère des Augustines a été annoncé, le ministre responsable de la Capitale-Nationale était là, heureux de ramasser un petit peu de kodak à côté du maire et de la ministre de la Culture. Quand est-ce que ces dossiers-là vont être réglés? Est-ce que ça veut dire qu'actuellement ça fait quatre ans qu'on attend après le dossier du Centre de foires et qu'il va falloir attendre peut-être six mois, une autre année pour que Chantiers Canada signe?

C'est parce qu'il faut comprendre, là: c'est à peu près 2 % à 3 % d'inflation ? ce sont les chiffres du ministère de la Santé que j'ai eus récemment ? en travaux de construction quand il y a un dossier comme ça. Quatre ans, quatre, cinq ans, dossier du Centre de foires, ça veut dire un 10 % de plus comme coûts ? c'est un dossier qui s'autofinançait ? 8 % à 10 %. Les Augustines, on n'a aucune idée qu'est-ce qui va arriver. Super PEPS, on n'a toujours pas de chiffres où en est rendue l'évaluation. Quand? Est-ce que le ministre a une date pour nous dire qu'il va vraiment y avoir un déblocage de ces dossiers? Parce que ça commence à faire pas très sérieux comme réponse, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée de Taschereau. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Bien, malheureusement, M. le Président, tout le monde remarque qu'au contraire les dossiers cheminent bien puis que les annonces se suivent, les dossiers se font. Puis ce n'est pas malheureusement à la commission des crédits qu'on va faire les annonces. Alors, on aura l'occasion de se voir sur le terrain. Je suis certain d'ailleurs que la députée va venir avec enthousiasme participer à toutes ces annonces-là et fera même un discours élogieux à la gloire du gouvernement qui a réussi à faire progresser les dossiers.

On est en fait exactement dans ce qu'on vient de dire. L'entente Chantiers Canada, ce n'est pas un détail, ce n'est pas un détail. Je sais bien qu'à l'époque le Parti québécois avait refusé l'argent du fédéral. On se souvient, le dossier du chiffon rouge, là, avec... C'est quoi, 15 millions, à l'époque, je pense?

Une voix: 18.

M. Couillard: 18 millions, hein, qui étaient offerts puis qu'on avait laissé tomber. Mais, nous, on est donc heureux d'assumer notre participation à la fédération canadienne, mais également jaloux de nos prérogatives et de nos juridictions. Et je suis certain que la députée ne voudrait pas que le gouvernement du Québec signe une entente aveuglément quant justement à la priorisation des projets et à leur... au cours des prochaines années. C'est justement pour préserver ça, notre capacité d'agir et d'être influents sur des projets qui sont identifiés, qu'on prend le soin de signer cette entente correctement, et elle va l'être. Parce qu'il n'y a pas de gouvernement qui a signé autant d'ententes avec le fédéral que nous et qui a eu autant de retombées fédérales en termes de transferts que le nôtre, et ça va se continuer au cours des prochains mois certainement, entre autres avec Chantiers Canada.

Alors, effectivement, c'est une peinture de la réalité lorsqu'on dit qu'on doit avoir l'entente signée pour aller de l'avant avec ces dossiers-là. On nous reprocherait de faire le contraire, certainement. Alors, il faut donc espérer, M. le Président...

Mme Maltais: M. le Président, je...

M. Couillard: ...qu'au cours des prochaines semaines et même des prochains jours, qui sait, cette entente soit signée et qu'on invite nos collègues de l'opposition et de la deuxième opposition à la première annonce, qui devrait être celle du PEPS, et par la suite les autres qui suivront. J'entrevois déjà leurs visages souriants dans ce printemps et cet été merveilleux de 2008 qui nous attend.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, à force d'assister aux annonces du ministre responsable de la Capitale-Nationale et de ses collègues, annonces qui sont répétées, répétées, je vais finir par avoir mal à la mâchoire tellement je suis obligée d'aller souvent aux mêmes annonces sur les mêmes sujets. Le super PEPS, c'est arrivé trois fois déjà, jusqu'ici, qu'il y ait des annonces. Le Centre de foires, on attend toujours... pas juste l'annonce, là. C'est sérieux, là, c'est des vrais dossiers pour la région. Ça s'autofinance ? ça fait des années qu'on attend ça ? à partir du moment où ça démarre. Le Centre de foires, là, ça n'a pas bougé.

Les Augustines, j'ai assisté à l'annonce d'une entente de principe, mais je n'ai pas vu encore que... Je ne suis pas sûre que c'est priorisé actuellement dans Chantiers Canada. J'aimerais ça savoir si le dossier des Augustines est priorisé par le Québec dans l'entente Chantiers Canada. Deuxièmement, quels sont les autres dossiers qui sont priorisés par la région, par le ministre dans Chantiers Canada?

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Bien, on aura la réponse à cette question lors de la signature de l'entente et de la publication. Ce qu'il va falloir regarder, c'est les sommes qui sont déjà engagées et celles qu'il reste à engager, parce qu'il s'agit d'un projet de plusieurs centaines de millions, même de plusieurs milliards de dollars, qui va s'étaler sur les prochaines années. Alors, certainement que le PEPS et d'autres projets en font partie.

Mais il va falloir que la députée réfrène un peu son enthousiasme. Lorsqu'on aura l'entente et qu'on en aura les détails, on sera heureux de lui communiquer. Parce qu'elle dit qu'elle a mal à la mâchoire, c'est peut-être qu'elle est bouche bée devant le succès de notre gouvernement, M. le Président, et qu'à la longue son articulation temporo-mandibulaire s'effrite parce que la mâchoire lui tombe à chaque fois qu'on fait une autre belle annonce, à laquelle elle participe d'ailleurs, je dois dire, toujours de façon souriante et amicale, et je l'en remercie d'ailleurs, et ce sera le cas pour les autres annonces.

Pour ce qui est du projet des Augustines, il faut savoir que, nous, on a confirmé notre participation ? et elle était là, là ? l'argent, pour nous, est clairement étiqueté là. Dans un programme conjoint, il faut que les deux partenaires soient d'accord. Alors, je crois comprendre que ma consoeur de la région pour le niveau fédéral n'a pas encore exprimé d'accord formel quant à sa participation pour ce projet-là. De notre côté, il ne fait pas de doute, et c'est un projet qu'on veut voir se réaliser à Québec.

Maintenant, quand elle parle du projet du Massif, effectivement les choses ont très bien avancé. D'ailleurs, si elle parlait au promoteur, il lui confirmerait le rôle qu'ont joué le Bureau de la Capitale-Nationale et d'autres dans justement le fait d'avoir dissipé les petites aspérités qui restaient sur le chemin de ce dossier-là qui est maintenant très bien lancé. Le Mont-Grand-Fonds, tiens, en parlant de station de ski, c'est dans le comté de la chef de la deuxième opposition, où d'ailleurs on a été passablement actifs, M. le Président, il faut le reconnaître, au cours des derniers mois et des dernières années, et qui va également très bien déboucher.

Alors, les dossiers se suivent, ils sont réussis, mais on va bien sûr prendre tout le soin nécessaire à avoir une entente avec le gouvernement fédéral pour les programmes d'investissement conjoint. Et on nous reprocherait de faire le contraire. En fait, je suis certain que, si on était dans la situation inverse, qu'on se précipitait à accepter une entente qui ne garantit pas, je dirais, l'implication active du gouvernement du Québec dans la priorisation des dossiers, on nous reprocherait de l'avoir fait. Alors, on va prendre les jours et les heures qui suivent, et je pense qu'on parle vraiment d'un très court, très court échéancier, pour compléter cette signature-là, parce que nos collègues du gouvernement fédéral aussi ont hâte de participer avec nous sur le terrain à ces annonces-là.

Mme Maltais: M. le Président...

Le Président (M. L'Écuyer): Merci. Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je vais citer le discours de la ministre de la Culture et des Communications au monastère des Augustines, elle dit: «En effet, l'annonce est la pierre d'assise d'un montage financier auquel d'autres partenaires annonceront leur participation sous peu.»«Sous peu». Ça commence à faire... Ce «sous peu» là, c'est toujours ce qu'on entend de la part du gouvernement du Québec, qui multiplie les annonces et puis qui nous dit toujours: Bien, à un moment donné, on réalisera le projet quand le fédéral embarquera.

J'ai parlé avec des gens du bureau de Christiane Gagnon, la députée du Bloc québécois, qui s'est informée sur le monastère des Augustines, et on nous a dit ceci, c'est l'information qu'elle a eue au fédéral: Le fédéral ne s'engage en rien sur les Augustines en ce moment, car le Québec n'a pas priorisé ce projet. Je voudrais savoir si le Québec a priorisé le projet du monastère des Augustines, du super PEPS et du Centre de foires? Ce sont les trois projets que je veux savoir si le ministre est prêt à dire que ça va être... parce qu'il a fait... À part le Centre de foires, dont j'attends toujours l'annonce, les deux autres, il les a déjà annoncés. Alors, je ne comprendrais pas qu'il ne me réponde pas qu'ils sont priorisés et que ce sont des sujets qui vont passer rapidement dès que l'entente Chantiers Canada va être signée. Alors, est-ce que ces projets vont être dans les priorités de Chantiers Canada?

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Oui, certainement dans les priorités qui sont déjà fixées et dans celles qui restent à venir, parce que la signature de Chantiers Canada va réserver des sommes assez importantes qui doivent être attachées à des projets. Alors, ce qu'on a fait, nous, déjà, c'est confirmer effectivement notre participation financière à ce projet-là et on va exprimer, lorsque le protocole sera complété et l'entente signée, au gouvernement fédéral que c'est important pour nous que ce projet se réalise.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre.

Mme Maltais: Le Musée national des beaux-arts aussi...

M. Couillard: Même chose.

Mme Maltais: ...donc, un autre projet qui va être dans les priorités du... Parce que le Musée national des beaux-arts, tout le monde a dit qu'il était pour le projet, nous aussi, d'ailleurs. Mais donc c'est un autre projet qui va être priorisé dans Chantiers Canada?

M. Couillard: C'est déjà prévu, M. le Président. Ça, le gouvernement fédéral était présent à l'annonce, si elle s'en souvient.

Mme Maltais: Ah!

M. Couillard: Je crois qu'elle était présente. Non? Vous avez manqué une très belle annonce, madame.

Mme Maltais: Il faudrait m'inviter. Quand je veux...

M. Couillard: Ah bien, on ne s'en prive pas. On ne s'en prive pas. Mais les collègues du gouvernement fédéral étaient présents. Donc, c'est certainement un projet qui va... d'ailleurs, qui attend la signature de Chantiers Canada pour débuter le concours d'architecture.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

n(15 h 50)n

Mme Maltais: Je voudrais dire au ministre que parfois j'apparais aux conférences de presse, mais c'est parce que je le lis sur CNW, qu'il va y avoir une annonce dans ma circonscription, c'est ce qui me permets d'être présente. Mais je suis toujours heureuse de répondre positivement aux annonces, je pense au monastère des Augustines, entre autres.

Donc, sur le Centre de foires, on attend; sur les Augustines, on attend; sur le super PEPS, on attend; et, sur le Musée national des beaux-arts, on attend. Pourquoi est-ce que vous avez fait des annonces comme ça depuis deux ans si vous n'avez pas l'argent et si on attend? Quel était le but de ces annonces? C'était de vous faire voir devant les caméras ou c'était d'avoir un beau moment avec les gens du milieu puis de vous... Parce que, je vais vous dire, là, ça fait quatre ans que j'entends ça, ça fait quatre ans qu'année après année je viens dans les commissions parlementaires, dans les crédits, que je demande quand est-ce que le Centre de foires va se réaliser, puis qu'on me dit: L'année prochaine, bientôt, on attend l'argent du fédéral.

Je suis sceptique. M'en voudra-t-on, M. le ministre? Alors, quel est... En fait, je n'ai plus de question. C'est un commentaire que je pose au ministre là-dessus, là, c'est: Ça n'a plus aucun sens de voir à quel point le gouvernement est attentiste dans la région et que les dossiers continuent à être présentés comme étant débloqués mais ne débloquent pas. Je veux le dire, c'est mon avis. Puis je dis au ministre: Il se dit comme un homme qui livre, je sais qu'il peut livrer la marchandise, mais je pense que, dans ce cas-ci, dans la région, il n'a livré que des annonces, et je m'attends à... mais des annonces sans argent. C'est un ministre sans le sou, qui dépend du fédéral. C'est ce que je voulais dire au ministre.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Bien, M. le Président, nous, on est très heureux d'être des Canadiens, qu'est-ce que vous voulez, on est très heureux de pouvoir faire profiter les citoyens du Québec et de Québec des avantages d'être des citoyens canadiens. Je comprends que, du côté de la deuxième opposition, on veut retirer aux Québécois leur citoyenneté canadienne. Et d'ailleurs, si on remarque, on commente rarement les sondages, mais l'évolution de l'opinion semble nous indiquer que de plus en plus de gens se posent sérieusement la question, là. Alors, ça fait partie des avantages d'être Canadiens effectivement d'avoir accès à ces fonds-là, notamment pour le financement d'une partie des services publics que nous nous payons au Québec, mais également pour les programmes d'infrastructures. Alors, c'est une très bonne nouvelle.

Et, dans les projets qu'elle a mentionnés, dans tous les cas, les sommes, au gouvernement du Québec, sont réservées, étiquetées et bien protégées. On va bien sûr s'assurer de continuer à faire progresser ces dossiers-là. Puis je suppose qu'une fois qu'on aura réglé ces dossiers-là, bien il y en aura d'autres, c'est dans la nature des choses, et on va continuer à faire avancer la région.

Je pense que, dans la région, ce qu'on attend, à l'opposé de ce que dit la députée, c'est à quel point la région apprécie les investissements massifs qui sont faits dans cette région depuis 2003, qui sont hors du commun, là. C'est deux mondes différents, avant 2003 et après 2003, la quantité d'investissements publics qui a eu lieu dans la région de la Capitale-Nationale, et ça, tout le monde s'entend pour le dire. Tout le monde s'entend également pour dire à quel point les politiques économiques du gouvernement sont favorables pour la région de la Capitale-Nationale. Alors, évidemment, on ne doit pas rencontrer les mêmes personnes, ou à des moments différents, ou ne pas lire les mêmes journaux, mais c'est beaucoup ce qu'on entend dans la région de Québec, non pas que tous les problèmes soient réglés, mais qu'on a l'impression que la région, depuis 2003 d'ailleurs ? ça ne date pas de mon arrivée, là ? depuis 2003, est sur une lancée de développement qui continue.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, Mme Taschereau... Mme la député de Taschereau...

Des voix: Mme Taschereau.

Des voix: ha, ha, ha!

Le Président (M. L'Écuyer): C'est une mauvaise... Alors, Mme la députée de Taschereau, il vous reste cinq minutes.

Mme Maltais: Cinq minutes? Bien, écoutez, puisque le ministre a tenu à nous parler de son sentiment d'appartenance, que je respecte, envers le Canada ? je le respecte tout à fait, là; pour moi, c'est une autre opinion simplement sur notre système parlementaire, sur notre système politique ? je vais lui rappeler la fresque de la Banque de Montréal, hein, qui était une fresque rouge... rouge fort, rouge criard même. J'ai déjà utilisé le mot «rouge criard libéral» même, mais je m'amusais un peu politiquement. Mais c'est un beau rouge Canada, ça.

C'était une fresque qui sortait un peu de la mission de la Commission de la capitale nationale, c'est-à-dire c'est une fresque que le ministre a annoncée en grande pompe, gros spectacle, belle annonce avec tout le monde, en disant: Ça va être la fresque... Elle s'appelait Fresque des capitales de la Banque de Montréal, Fresque des capitales BMO, et c'était un éloge au Canada et aux capitales canadiennes. Ça devait être inauguré le jour de la première journée du Conseil de la fédération.

Ça a été mais vilipendé dans la région, descendu. Les gens ont fait: Mais qu'est-ce que c'est que cette idée? Non pas que l'idée de célébrer les acteurs de la vie politique de la capitale n'était pas intéressante, c'était une très bonne idée, mais le reste, l'environnement qui faisait que c'était à la fois un problème artistique, un problème politique, un problème architectural a soulevé bien des questions, bien des commentaires, assez négatifs en général. Où en est rendu le dossier de la Fresque des capitales BMO?

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée de Taschereau. Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Bien, M. le Président, la députée le sait fort bien parce qu'elle a été associée aux travaux qui ont fait modifier le concept, concept sur lequel encore une fois, moi, je n'ai aucun problème, le concept initial, là. Je comprends qu'on a voulu agiter toutes sortes d'enjeux autour de ça, encore une fois toujours la question du statut politique du Québec, mais c'est un fait indéniable de notre histoire, là: le 400 ans de Québec, c'est 400 ans de présence française en Amérique du Nord, mais c'est également les premiers jalons de ce qu'est devenu le Canada un jour. Et, pour moi, il n'y avait aucun problème à ce qu'on mette en évidence les capitales du reste de notre pays.

La députée puis d'autres en ont fait un problème. Je ne suis pas sûr que c'est un sentiment qui était si répandu que ça dans la population. Mis devant l'agitation médiatique et politique que prenait le dossier, la Banque de Montréal, je pense, avec raison et sagement, a décidé de changer le concept. La députée y a participé. Tant mieux, plus de gens vont être contents. Mais, quant au concept initial, qu'on ait mis en évidence le rôle que nous jouons dans notre pays, pour moi, ce n'était pas un problème existentiel du tout. Je comprends que ce le soit pour d'autres, et je le respecte comme elle respecte le fait qu'on n'est pas d'opinion semblable là-dessus. Mais, s'il fallait le faire, notamment pour que nos partenaires, la BMO, soient à l'aise d'investir dans ce projet-là, c'est quand même leur projet, leur argent, bien tant mieux. Puis elle a bien fait de se dévouer et de passer du temps, je dirais, à la recherche d'une solution de concept qui fasse plus consensus. Tant mieux. Mais encore une fois, moi, je ne regrette pas du tout le concept initial qui a été présenté, je n'en faisais pas de problème.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, il vous reste moins d'une minute pour...

Mme Maltais: Simplement pour dire que... Le ministre a dit: C'est leur argent. Je lui rappellerais que c'est 50 % de l'argent public, encore une fois ? oui, c'était 150 000 $ qui venaient de la Banque de Montréal, 150 000 $ venaient des fonds publics ? et que ce n'était pas qu'une question de bataille Canada-Québec, il y avait d'autres questions soulevées. Et je suis fort aise de voir qu'il a... et je suis contente de la Commission de la capitale nationale, qui a écouté, bon, mes commentaires, à ce que je comprends, et qui a écouté aussi les commentaires des gens, et qu'on arrive à une solution qui à mon sens...

Vous permettez que je vous présente la solution? On m'a dit qu'elle était sur le site de la Commission de la capitale nationale, sinon je n'aurais pas osé, je vous le dis. Alors, c'est vraiment le centre, c'est le coeur, ça s'appelle maintenant la Fresque de la capitale nationale du Québec. Ça correspond tout à fait à la mission de la Commission de la capitale nationale, et je suis très, très contente de voir ce changement, et je félicite la Commission de la capitale nationale qui a fait les travaux.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Taschereau. Alors, ceci termine notre deuxième bloc avec le deuxième groupe de l'opposition. Maintenant, nous passons au député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Merci, M. le Président. Je ne peux pas m'empêcher, M. le Président, d'écouter avec une certaine ironie les propos de la députée de Taschereau. Mon collègue et moi, le député de Robert-Baldwin, on a été dans l'opposition pendant neuf ans. Et, s'il y avait un gouvernement, un parti politique qui multipliait les annonces, c'était bien le Parti québécois. Il y avait l'annonce, la préannonce, l'annonce, la coupure du ruban qui précédait la construction, la pelletée de terre. Pendant la construction, il y avait des... En tout cas, comme invitations, là, on en a reçu, là. Ils faisaient à peu près 12 événements médiatiques sur chaque projet qui, peut-être, un jour, enfin, se réalisera. Bref, c'était le style dans le temps.

Moi, peut-être... je ne veux pas heurter la députée de Taschereau ni la décevoir, mais je voulais parler de deux projets très concrets, un qui avance... Bien, je pense que les deux avancent assez bien. Peut-être commencer avec celui du domaine Cataraqui, un projet fort intéressant, n'est-ce pas, qui prend un domaine pittoresque, historique et qui le modernise. Et, si j'ai bien compris, le projet est pour établir une antenne de l'École hôtelière de la capitale. Le domaine Cataraqui, qui est sans vocation depuis... bref, à peu près cinq ans, un peu plus que cinq ans, c'est un domaine qui est plein d'histoire, M. le Président, une villa dans le style néoclassique, un peu à l'anglaise, n'est-ce pas? Le premier concepteur, le propriétaire était Henry Burstall, qui a conçu le domaine ou les plans pour le domaine en 1851, qui est devenu une résidence vice-royale. Ça, je ne le savais pas, M. le Président, mais, de 1860 à 1863, à la suite de l'incendie à Spencer Wood, le domaine Cataraqui est devenu la maison du gouverneur Edmund Walker Head pendant ces trois ans, alors une résidence vice-royale.

n(16 heures)n

Et je comprends qu'il y a maintenant un projet très clair sur la table, il y a du financement, il y a des partenaires. Peut-être le ministre pourrait nous donner les grandes lignes du projet du domaine Cataraqui qui, après certains hiatus, va nous permettre, je pense, tous les Québécois et les gens de Québec, de la région de la Capitale-Nationale, de revoir ou de voir renaître un domaine public fort intéressant, qui est celui du domaine Cataraqui.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. Alors, je cède la parole maintenant à M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Bien, merci, M. le Président. Effectivement, c'est un projet, un très, très beau projet, auquel on est très contents d'avoir donné suite parce que ça devenait un immeuble patrimonial en danger ? ceux qui ont visité le site depuis quelques années savent qu'il est maintenant placardé ? et on commençait à être inquiets quant à la possibilité même de le garder au bénéfice du public.

Brèves notes historiques. Le député de Notre-Dame-de-Grâce a parlé du premier propriétaire. Le nom ne vient pas, contrairement à ce qu'on pense, de la région mais d'un endroit amérindien que cette personne avait vu près de Kingston et qui l'avait inspiré pour baptiser cet emplacement-là.

Il y a également un lien avec les guerres napoléoniennes. Je m'explique. À l'époque, Napoléon avait fait un blocus continental en Europe, ce qui fait que la Grande-Bretagne ne pouvait plus s'approvisionner en bois pour la construction de ses navires. Alors, ils se sont tournés vers leur nouvelle colonie, et c'est là qu'a donné l'essence... tout l'essor de l'industrie du bois. Il y a des illustrations d'époque où on voit la baie de Sillery remplie de grands billots, là, qui servaient à la construction des mâts de navire. Et les industriels sont venus s'installer sur la falaise pour voir devant eux l'état de progression de toutes ces transactions-là.

M. Copeman: Alors, au lieu d'être la faute des Anglais, c'était grâce aux Anglais.

M. Couillard: Effectivement. Puis Napoléon également a joué un rôle non négligeable dans tout ça, il faut quand même le mentionner. Ça témoigne des multiples facettes de notre histoire. Notre histoire, notre patrimoine n'est pas qu'une seule version ou qu'une seule facette, il y en a plusieurs.

Donc, ce projet-là comprend un investissement du gouvernement du Québec de 7,8 millions, auxquels s'ajoutent des investissements d'autres partenaires. La première phase consiste en une construction neuve et intégrée aux dépendances, garages, ateliers, qui abriterait une cuisine moderne et fonctionnelle, reliée par un accès couvert au bâtiment principal.

Alors, il faut savoir que, pour conclure ce projet-là, on a fait une entente avec la Commission scolaire de la Capitale pour en faire une antenne de l'École hôtelière de la Capitale, où les étudiants, surtout à la phase finale de leur formation, pourront acquérir des formations comme maître d'hôtel et responsable de protocole, par exemple. Parce que ce site est un endroit tout désigné pour faire des événements de réceptions officielles des gouvernements, la ville de Québec, gouvernement du Québec et d'autres, également des entreprises qui voudraient l'utiliser, et même des mariages. Quel bel endroit pour une célébration familiale, là, dans un endroit, dans un site absolument superbe. Donc, phase I de 4,5 millions.

Phase II, de 3,3 millions, permettra la restauration de bâtiments et des jardins historiques. Il y a même eu déjà un vignoble sur cet endroit-là, à ce qu'on comprend, parce que c'est un coteau avec l'exposition au soleil. Et on a beaucoup insisté, dans le développement du projet, que le public conserve l'accès au terrain, que ce ne soit pas vu comme une enclave réservée aux fonctions gouvernementales et à des occasions protocolaires mais que ce soit accessible à la population. Donc, la commission travaille avec différents partenaires, ministère de la Culture, Commission des biens culturels, la ville de Québec, de façon à ce qu'on restaure et qu'on lui redonne son aspect... non pas l'aspect identique certainement à ce qu'il avait mais un aspect qui est fidèle au patrimoine architectural qui est lié à Cataraqui.

La première phase devrait être complétée sur un horizon de 18 mois et l'ensemble du projet selon un échéancier de plus de 28 mois. Il y a d'autres partenaires qui se sont impliqués, la ville de Québec ? d'ailleurs le maire de Québec était présent le jour de l'annonce ? et la Banque Nationale du Canada, qui a contribué à la hauteur de 1 million de dollars, c'est considérable comme contribution. Et ils ont été, je crois, très raisonnables dans leur demande de visibilité dans l'édifice. Il faut savoir que la Banque Nationale a été fondée ici, à Québec. Et on va donner le nom de ses fondateurs à différentes salles de l'édifice. Alors, c'est une façon pour eux d'obtenir de la visibilité sans détonner avec le message d'ambiance.

C'est donc un investissement global de 9,4 millions qui sera consenti pour faire revivre ce grand domaine qui sera utilisé à des fins éducatives et ouvert au public encore une fois. La commission est actuellement en processus d'appel d'offres public pour le choix des consultants en architecture, en ingénierie et en architecture du paysage.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Alors, je note, M. le Président, que le projet est bien avancé, que les appels d'offres sont soit lancés ou à la veille d'être lancés. Évidemment, je comprends que c'est de bonne guerre, M. le Président, quand on est dans l'opposition, d'être tenté de mettre l'emphase sur les projets qui n'avancent pas au rythme désiré. Mais là en voilà un qui avance assez bien, et je pense au grand succès de tous les partenaires, incluant évidemment le partenaire privé et la ville de Québec.

L'autre projet qui m'intéressait, M. le Président, a été celui d'un important projet d'immobilisations à l'Hôpital Hôtel-Dieu de Québec. Je pense que tout le monde qui connaît Québec sera en mesure de constater que l'installation, la composante CHUQ qu'est l'Hôtel-Dieu de Québec est en besoin d'être rehaussée dans ses endroits physiques pour accueillir une clientèle avec un profil plus lourd, plus différent, pour améliorer l'endroit physique, l'adapter à la pratique de la médecine du XXIe siècle. C'est un des plus, sinon le plus vieil hôpital, je pense, l'Hôtel-Dieu de Québec, en Amérique du Nord.

Contraint de travailler à l'intérieur du Vieux-Québec, c'est-à-dire un endroit reconnu par l'UNESCO comme ville patrimoniale, ça impose, j'imagine, toutes sortes de contraintes concernant le rehaussement de l'immobilisation. C'est un projet qui, je pense, a une valeur, en termes de budget, assez importante, merci, qui frôle plusieurs centaines de millions de dollars. Je comprends que les plans fonctionnels et techniques sont faits, les fameux PFT, comme on dit dans notre jargon, M. le Président, et qu'encore une fois l'agence, qui est le partenaire essentiel, et le CHUQ évidemment sont presque au stade de lancer des appels de candidatures pour les plans architecturaux, ainsi de suite.

M. le Président, on aura l'occasion, à une autre commission, de parler des trois grands projets des centres hospitaliers de Montréal, c'est-à-dire Sainte-Justine, celui du CHUM et du CSUM, mais manifestement il y a un quatrième chantier très important au Québec, qui se situe à Québec. J'ai déjà, M. le Président, comme député montréalais, entendu dire des collègues, souvent à l'extérieur de la région de Montréal... exprimer des craintes que les trois grands projets hospitaliers universitaires à Montréal étaient pour hypothéquer la capacité de notre réseau de se développer ailleurs au Québec. Alors, manifestement, ce n'est pas le cas avec l'important projet de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu de Québec. Peut-être, le ministre pourrait nous parler un tout petit peu du projet, quelle est l'ampleur, quels sont les échéances et les objectifs attendus, évidemment.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Effectivement, M. le Président, le fait que nous débloquions ces trois grands projets à Montréal n'empêche en rien les investissements dans le reste du Québec et particulièrement ici, dans la Capitale-Nationale. Tantôt, j'ai donné une longue liste d'investissements dans le secteur de la santé qui sont en cours actuellement dans la région. Le projet de l'Hôtel-Dieu de Québec est certainement d'importance majeure et comparable, pour la région, à ce qui se fait à Montréal.

On sait qu'on a un modèle d'organisation des hôpitaux universitaires à Québec qui est différent de Montréal, avec un choix délibéré de répartir les spécialités et les zones d'activité entre les différents établissements, ce qui est d'ailleurs très bien pour la région et lui permet d'être plus efficace, je dirais, que d'autres régions sur le plan de l'organisation des soins.

Il faut savoir que l'Hôtel-Dieu de Québec, c'est un centre majeur de référence pour l'Est du Québec, un bassin de drainage de plus de 1,7 million de personnes, un centre majeur de recherche en cancérologie et en néphrologie, un centre d'enseignement bien sûr et un partenaire important du réseau universitaire de l'Université Laval: 2 223 employés, dont 30 pharmaciens et 200 médecins, et actuellement 257 lits d'hôpitaux.

n(16 h 10)n

Petite parenthèse historique ? on est beaucoup dans l'histoire depuis quelques minutes. On parlait des Hospitalières, des Augustines. Bien, c'est à elles qu'on doit la fondation de l'établissement, effectivement le plus ancien hôpital en Amérique du Nord. Elles sont arrivées trois, en 1639, je crois, et ont commencé avec un tout petit hôpital pour les autochtones, les Amérindiens, dans la baie de Sillery et ont par la suite déménagé dans la haute-ville de Québec pour ce qui est devenu finalement et l'Hôtel-Dieu de Québec et l'Hôpital général, à quelques pas.

Sur le plan également anecdotique, vous me permettrez de remarquer que je suis la 10e génération depuis Guillaume Couillard, qui était un des occupants importants de la colonie au début et qui, voulant probablement se faire racheter de vieux péchés, a donné et a fait des transactions de terrains avec les Augustines, a obtenu un banc d'église. C'était à l'époque, et c'était encore récemment, chez nous, une tradition d'obtenir un banc pour sa famille. Et un de ses descendants, qui était à Montmagny, a finalement laissé faire le banc pour à la place des messes. Et j'ai assisté à une de ces messes en octobre dernier. Alors, je trouvais ça assez touchant d'être en contact avec les Augustines et cette histoire, qui est une histoire du Québec également, puis largement.

D'ailleurs, c'est toujours frappant, lorsqu'on va voir les Augustines, de voir à quel point leur mémoire collective est encore si active. Moi, ça m'a beaucoup frappé et touché. Elles ne disent pas: Les Augustines de l'époque ont fait ça. Elles disent: Nous avons fait ça, nous étions comme ça, nous avons fait... Et il y a là, je pense, un fil conducteur historique qu'on gagnerait à reprendre dans d'autres secteurs de la société.

Mais revenons au projet de l'Hôtel-Dieu. Il prend une complexité particulière parce qu'il se trouve dans un quadrilatère historique, là. Et c'est pour ça que c'est si compliqué et c'est pour ça également qu'il faut prendre le soin de le faire correctement. Alors, je vais parler d'ailleurs, d'abord, du projet tel qu'il va être en termes de soins et ensuite parler d'où nous en sommes en termes de planification de projet.

Alors, on passerait de 257 lits à 326, à 350 lits; de 13 civières, à l'urgence, à 22; huit salles d'opération à 10; 15 lits de soins intensifs à 24; cinq lits de soins coronariens à huit; et des salles d'examen digestif, là, regroupées dans un seul département. Alors, il y a là un rehaussement qui permet d'ailleurs l'anticipation d'une demande de soins toujours importante au cours des prochaines années, compte tenu du changement démographique que le Québec connaît.

Maintenant, effectivement, les travaux du fameux PFT, programme fonctionnel et technique, sont terminés. Il faut savoir que c'est un projet qui actuellement dépasse le demi-milliard de dollars, un projet absolument considérable. Donc, si on fait le prorata d'investissements entre Montréal et Québec, on verra qu'il n'y a pas de différence notable. Il y a autant d'investissement ? et d'énergie, financière et autres ? qui est mis dans la région de la Capitale.

Ce PFT étant terminé, nous sommes actuellement en train de finaliser deux démarches. La première démarche, c'est avec l'Agence des PPP qui maintenant, dans la gestion de tout grand projet, doit faire un examen de l'opportunité de procéder en mode conventionnel ou en mode de partenariat public-privé. Sans présumer de la décision de l'agence, qui sera communiquée, il y a certains éléments qui militent plutôt vers un mode de réalisation conventionnel, notamment le fait qu'il s'agit de réparation d'un édifice très ancien donc où le risque est considérable en termes de ce qui peut arriver pendant le projet, découverte de nouveaux travaux à faire, etc., vous savez, ce genre de circonstances là. Mais ne présumons rien, parce qu'à Londres il y a eu un hôpital presque aussi ancien, St Bart, qui a été restauré et fait en mode de partenariat public-privé. On verra quelle sera la recommandation. Ceci devrait nous parvenir bientôt.

L'autre travail à faire, c'est de nous doter, à Québec, pour l'Hôtel-Dieu, d'un mécanisme de gestion de projet aussi rigoureux que celui que nous avons mis en place à Montréal et qui d'ailleurs fait école actuellement. Alors, il faut retenir que le gouvernement, en lui-même, doit retirer des compétences souvent extérieures pour obtenir la compétence de gens qui ont travaillé dans la gestion de projets de cette ampleur-là pour bien suivre les échéanciers et l'estimation des coûts.

Alors, ces deux démarches sont faites actuellement de façon concurrente. Et, si on va en mode conventionnel, la prochaine étape serait l'annonce des plans et devis préliminaires, là, qu'on espérerait faire d'ici quelques semaines, pour lancer véritablement concrètement les activités autour de ce projet-là, qui va se réaliser mais qui, on le voit, est un projet d'ailleurs, d'abord, qui va être coûteux, nécessaire mais coûteux, et certainement très complexe sur le plan architectural et de la gestion de projet. Alors, voilà exactement l'état des lieux actuellement.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, pour terminer ce bloc, il reste quatre minutes, M. le député.

M. Copeman: Évidemment, M. le Président, la gestion de projets de telle ampleur est assez complexe. Je pense que le ministre y a fait référence. D'ailleurs, le Centre de santé universitaire de McGill, le campus Glen est situé à deux tiers dans mon comté et un tiers dans le comté de Westmount?Saint-Louis. D'ailleurs, je taquine parfois notre collègue le député de Westmount?Saint-Louis parce que le tiers qui est dans le comté de Westmount?Saint-Louis, c'est essentiellement le stationnement du CSUM, tous les bâtiments, le traitement sera dans le comté de Notre-Dame-de-Grâce.

J'entends souvent par contre, M. le Président, pas des critiques mais des gens qui nous disent: Écoutez, ça prend beaucoup de temps, ça prend énormément de temps. Et je pense que par contre le gouvernement a la responsabilité de bien planifier ces projets-là. La réponse que je donne à des commettants, les concitoyens, des gens de Montréal qui me disent: Ça prend énormément de temps, pourquoi?, je dis: Je pense qu'on est mieux de prendre le temps nécessaire pour faire la planification correctement que de nous lancer dans des aventures telles qu'on a vécues avec d'autres grands projets dans la région de Montréal, que ce soit le métro de Laval, ou autre, où le gouvernement précédent avait tout simplement oublié de planifier des stations de métro supplémentaires et dont la valeur du projet et les coûts du projet ont presque triplé. Ce que je dis à des gens qui ont hâte de voir la construction débuter: Écoutez, il faut planifier correctement avant de partir un projet, sinon c'est les contribuables qui vont payer.

Alors, ce que je voulais savoir de la part du ministre: Est-ce qu'on envisage... il y a fait référence brièvement, mais est-ce qu'il envisage une structure similaire à celui des projets à Montréal, où il y a un directeur exécutif nommé par le gouvernement qui est responsable de surveiller les projets dans leur ensemble afin d'assurer un contrôle des coûts? Ça, c'est si on a évidemment une notion des PPP, qui est une façon intéressante également de limiter, je dirais, en anglais, «l'exposure», le risque pour les citoyens qui sont des payeurs de taxes.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre, il vous reste moins de deux minutes.

M. Couillard: Alors, ce n'est probablement pas un mécanisme identique mais fortement inspiré. D'ailleurs, les gens de l'Hôtel-Dieu de Québec sont récemment allés visiter le directeur exécutif à Montréal pour voir quel était son mode d'organisation.

Il faut rappeler que les établissements demeurent toujours les maîtres d'oeuvre de leur projet, mais on doit mettre en place une structure qui est extrêmement rigoureuse quant au suivi des échéanciers et des budgets. Et, lorsqu'effectivement les gens nous disent qu'ils voudraient que les projets soient faits plus rapidement, il faut se souvenir que le Vérificateur général a mis en évidence le fait que, si on bouscule les phases nécessaires de la planification, souvent on engage des dépenses beaucoup plus importantes que la simple indexation due au fait d'avoir prolongé les échéanciers. Alors ça, c'est également quelque chose qui est étudié actuellement.

On ne peut actuellement dire quel est le mode définitif de gestion de projet qui sera mis en place, mais disons que, si on résumait de quoi il s'agit, il s'agit de la nomination d'une personne imputable, connue, avec un visage, un numéro de téléphone et un nom, qui est responsable de suivre les budgets et les échéanciers de ces projets-là.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. Alors, d'ici la fin de la présente séance, il reste 36 minutes pour l'opposition officielle, 29 minutes pour le deuxième groupe d'opposition et 35 minutes pour les députés ministériels. Alors, je reconnais le député de Montmorency pour un bloc de... On répartira 18 minutes. Un bloc de 18 minutes ou bien 20 minutes?

M. Benoit: 20 minutes, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): 20 minutes.

M. Benoit: Oui, s'il vous plaît.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, un bloc de 20 minutes.

M. Benoit: Sinon on coupera.

Le Président (M. L'Écuyer): On coupera.

M. Benoit: Je ferai la passe à mes collègues.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je vais profiter de cette tribune pour rectifier certaines petites choses. L'Action démocratique du Québec n'est pas contre l'immigration, hein? Alors, j'écoutais M. le ministre qui nous disait que c'était un immigrant français de 10e génération. Son ancêtre Guillaume Couillard, dont le monument est dans le parc Montmorency, n'est-ce pas, était un des premiers agriculteurs de la colonie.

M. Couillard: Le premier.

M. Benoit: Le premier?

M. Couillard: Le premier.

M. Benoit: Le premier. Voilà. Super! Alors, nous sommes tous des immigrants, hein? Le Québec et le Canada ont été faits, ont été élaborés par des immigrants, des immigrants français, des immigrants écossais, irlandais, italiens, juifs, israéliens, maghrébins. Alors, à l'Action démocratique du Québec, on n'est pas contre l'immigration. Au contraire, on est conscients qu'on va avoir des problèmes d'emploi tout à l'heure, et qu'on a besoin de main-d'oeuvre, et que le Québec, et le Canada ont été élaborés par des immigrants. Par contre, on veut une immigration qui va être peut-être mieux coordonnée, mieux intégrée.

n(16 h 20)n

Je donne toujours l'exemple, sans le nommer... puis je vais le nommer quand même, mes électeurs, dans mon comté, des Maghrébins, Mustapha, pour ne pas le nommer, qui est un de mes amis, qui est un ingénieur hydraulicien qui a beaucoup de peine à faire reconnaître ses diplômes. Heureusement, c'est un Maghrébin qui s'est très bien intégré, qui a acheté des commerces et puis qui... Et je pourrais vous en nommer d'autres. Un jeune homme qui est venu me rencontrer à mon bureau de comté, qui était percepteur pour le ministère du Revenu au Maroc ? qu'est-ce que vous voulez, ça en prend partout des percepteurs au ministère du Revenu ? il travaille dans un dépanneur, il n'est pas capable de se faire reconnaître. Puis Dieu sait que des percepteurs d'impôt aussi, on en a besoin, comme dans tous les pays.

Alors, juste pour vous dire, spécifier qu'à l'ADQ on n'est pas contre l'immigration, tout au contraire, on veut juste une immigration où est-ce que les immigrants vont être bien intégrés, comme l'ont été les immigrants depuis le début de la colonie, que ce soient les premières vagues d'immigration, dont mon collègue de LaFontaine est un des premiers, les Italiens et les Grecs, qui sont les premières vagues d'immigration européenne qui sont venues ici, ont été très bien intégrés. C'est un petit commentaire que je voulais faire là-dessus.

M. Tomassi: Les Français...

M. Benoit: Les Français. Mais je veux dire... Oui. Je m'excuse, M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: C'est correct.

M. Benoit: Mais après, là, on a eu les Grecs, les Italiens, les plus grosses communautés après les Français, les Écossais, les Irlandais et les Anglais.

Maintenant, je veux revenir un peu sur la Société du 400e. Je pense que le ministre nous a confirmé, là, que c'est à la bonne discrétion des gens qui ont été remerciés ou qui ont démissionné s'ils voulaient avoir une double rémunération, là. Alors, je m'aperçois que la structure, peu importe la structure qui a été mise en place pour la Société du 400e, qui d'ailleurs a été mise en place du temps du gouvernement du Parti québécois, au début des années 2000, avec le maire L'Allier, n'est-ce pas, alors le gouvernement Landry et le maire L'Allier, une société, une personne morale, une société incorporée qui fait qu'aujourd'hui on n'a pas de transparence.

Je pense qu'on a bien compris, là, qu'il y avait des deniers publics qui servaient à de la double rémunération dans certains cas, et, étant donné que la structure est ce qu'elle est, hein, ça a été fait d'une façon imperméable, bien les contribuables qui paient des impôts et des taxes ne sont pas capables d'avoir de comptes rendus, tout simplement. Je voulais juste revenir là-dessus, là, que la société a été faite d'une façon très imperméable, au début des années 2000, par le gouvernement du Parti québécois et l'administration L'Allier.

Ceci étant dit, je me suis orienté un peu vers les finances, je vais aller maintenant sur les OBNL de la Capitale-Nationale, les OBNL de développement économique pour la Capitale-Nationale. Je commence avec l'INO. Depuis sa création, il y a une vingtaine d'années ? on a fêté au mois de février la création de l'Institut national d'optique ? un changement s'est opéré dans la dynamique économique de la Capitale-Nationale, et nous devons à cet organisme un dynamisme économique sans précédent. L'INO, alors c'est des conceptions, solutions innovatrices. J'ai eu la chance de visiter l'INO, j'ai vu des choses là qui sont de la haute technologie, de la technologie de pointe. Ils font de la fabrication de prototypes et des produits de courte série, selon les exigences du marché. Ça va du camion du ministère des Transports pour détecter les roulières jusqu'à l'analyse des antioxydants dans les canneberges.

Et puis, après ça, on a Technopôle, hein, création de partenaires d'intérêt mutuel entre des intégrateurs de systèmes, de compagnies innovantes, centres de recherche et développement des universités.

Et puis, après ça, bien, on a Pôle Québec Chaudière-Appalaches, qui se démarque dans trois secteurs d'excellence, c'est-à-dire les technologies appliquées, santé et nutrition, d'ailleurs une démarche sur la Côte-de-Beaupré, Côte-de-Beaupré «Région en santé», qui vient d'une démarche de Pôle Québec Chaudière-Appalaches, et ? je l'ai ici en caractère gras sur ma feuille ? l'industrie manufacturière. Dieu sait que, l'industrie manufacturière, au Québec, présentement, avec le contexte économique, la devise canadienne forte, on a de la difficulté avec l'exportation et l'importation, l'import-export. Alors, son rôle est majeur dans le développement économique de la Capitale-Nationale, la région de la Capitale-Nationale, que ce soit l'INO, Technopôle ou Pôle Québec Chaudière-Appalaches. Alors, ici, on a toutes les annonces concernant le développement dans cette région.

Et puis ma question est fort simple, hein? On voit que le gouvernement fédéral, Développement économique Canada, le gouvernement fédéral a toutefois choisi de couper le montant des subventions aux OBNL. Dans le cas de Pôle Québec Chaudière-Appalaches, cela signifie qu'il faudra se restructurer et éventuellement laisser de côté l'un des secteurs d'activité, c'est-à-dire le secteur manufacturier, qui risque d'être mis de côté. Cela pourra avoir des conséquences économiques majeures pour la Capitale. Il en va de même pour les autres OBNL qui s'occupent à développer des créneaux d'excellence.

Dans son budget, le gouvernement prévoit 43,4 millions de dollars dans un programme de soutien à l'investissement et au développement de ces créneaux d'excellence. Le gouvernement du Québec a-t-il prévu ? alors c'est ma première question ? une mesure pour compenser la diminution du financement fédéral pour les OBNL afin que le secteur manufacturier n'écope pas une fois encore? Alors, la question est simple: Est-ce que le ministre délégué à la Capitale-Nationale... responsable de la Capitale-Nationale va poser les actions? Qu'est-ce qu'il va faire avec tout ça, hein? Est-ce que vous allez interpeller les gens du fédéral? Qu'est-ce qui va se passer? Je veux entendre le ministre là-dessus.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Bien, merci, M. le Président. Pôle Québec Chaudière-Appalaches, c'est un bel exemple de la question que soulève notre collègue. Il faut savoir que tout ça provient de la démarche ACCORD. Et d'où provient la démarche ACCORD? Du premier plan de développement économique de notre gouvernement. Ça s'appelait, je crois, L'Avantage québécois. Qu'est-ce que la démarche ACCORD? C'est une démarche dans laquelle les partenaires d'une région choisissent ensemble leur créneau. Il y a six créneaux d'excellence dans la région de la Capitale-Nationale, et ces créneaux-là sont soutenus par toutes sortes d'outils de crédits d'impôt de recherche et développement, le plan de développement économique qui a suivi le premier, le plan d'innovation et le plan de soutien à l'industrie manufacturière, que mon collègue Raymond Bachand rappelait il y a quelques jours à peine, avec la formation du Conseil des manufacturiers.

Sur le plan de la Capitale-Nationale même ou des fonds disponibles que nous discutons aujourd'hui, ici, en crédits, la subvention annuelle... ou une partie de la subvention annuelle à la ville de Québec se trouve à être recyclée dans une participation à un fonds qui s'appelle le Fonds d'innovation. Le Fonds d'innovation sert justement à soutenir les... Et je rassure le député, je vais en venir au soutien fédéral de Pôle Québec Chaudière-Appalaches...

M. Benoit: Merci, parce que c'était ma question, hein?

M. Couillard: Le Fonds d'innovation sert à soutenir le départ des plans d'affaires d'initiatives ou de projets concrets identifiés à travers la démarche ACCORD. Exemple: NeuroCité dans le domaine des sciences de la santé.

Maintenant, effectivement, il y a eu un mouvement fédéral qui nous a préoccupés, de retrait du soutien statutaire à ces organismes-là. Il faut toujours se mettre à la place des organismes... des gouvernements avec lesquels on discute. De leur côté, ils n'avaient peut-être pas perçu l'importance d'un organisme comme Pôle Québec Chaudière-Appalaches concrètement dans le développement de projets de développement de l'économie de la région. Alors, j'avais à l'époque écrit à mon collègue fédéral, M. Blackburn, et j'apprends que récemment leur financement a été confirmé pour les trois prochaines années à un niveau très, très, très voisin de celui qui était prévu. Donc, je pense qu'on a évité une situation qui aurait été malheureuse. Et c'est au crédit du gouvernement fédéral d'avoir compris l'importance de cet organisme-là.

Maintenant, pour la situation plus large, je pense que le député comprendra que, lorsqu'on est dans une situation où on a à converser et négocier avec un autre ordre de gouvernement, on ne commence pas la conversation en disant: Bien, ce n'est pas grave si vous vous retirez, nous, on va prendre la place. Parce que l'avenir est assez prévisible si on fait ça...

M. Benoit: Ce n'est pas ça que je dis.

M. Couillard: Non, je sais que ce n'est pas ça que vous disiez, mais c'est parce que vous nous demandez de dire qu'on va remplacer automatiquement les fonds qui seraient retirés du gouvernement fédéral, et on ne veut pas certainement s'engager sur cette voie-là, ce n'est pas une attitude constructive à avoir.

Mais je dirais que ce qui est arrivé dans le cas de Pôle Québec Chaudière-Appalaches nous rassure, dans le sens que, lorsqu'on manifeste clairement et fortement notre préoccupation dans certaines orientations, ces orientations-là sont modifiées. Alors, je salue d'ailleurs l'écoute de mon collègue M. Blackburn, là, qui a répondu à cette lettre en confirmant à l'organisme... ? peut-être y a-t-il eu corroboration chez lui également par les gens de la région de l'importance de cet organisme-là dans le développement économique ? qui a confirmé le financement pour les trois prochaines années. S'il y a d'autres inquiétudes, on s'y adressera de façon similaire. Mais Pôle Québec Chaudière-Appalaches, pour nous, est tellement lié à notre vision de développement économique, notamment à la stratégie ACCORD, qu'on a été très insistants dans notre désir de voir cet organisme-là continuer ses activités.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Montmorency.

M. Benoit: On va faire une petite précision, là: je n'ai jamais insinué qu'on voulait que le financement soit fait par le niveau provincial si le fédéral n'y était pas, là. Je voulais tout simplement entendre les démarches que le ministre avait faites auprès du palier du gouvernement central, s'il allait y avoir une action qui allait se faire. Et, tant mieux, on apprend que le fédéral va... Tant mieux, il faut donner à César ce qui appartient à César. Si le fédéral a décidé de continuer pour les trois prochaines années, bien ça assure la survie de Pôle Chaudière-Appalaches ainsi que les autres, là. Mais ce sera à vérifier si le financement sera reconduit.

Je vais toucher un peu au fonds. Justement, le ministre a parlé de la démarche ACCORD. Le Fonds de l'innovation de la Capitale-Nationale a été créé pour accélérer et soutenir les premières étapes de démarrage. Alors, au mois de mai, l'an passé, on a eu une annonce de 22 millions pour des projets issus de la démarche ACCORD. Le fonds favorise effectivement les prémices des projets, la création de son plan d'affaires et de la planification financière.

Maintenant, c'est bien beau, c'est correct effectivement qu'il y ait un fonds de 22 millions, mais le gouvernement a-t-il prévu d'autres mesures ou d'autres fonds pour faciliter la transition de ces projets-là qui ont bénéficié du Fonds de l'innovation de la Capitale-Nationale? Parce qu'une fois que le 22 millions va être épuisé est-ce qu'on va... qu'est-ce qui va se passer? Le Fonds d'innovation, c'est l'incubateur, si je peux me permettre de m'exprimer ainsi. Pour le développement de tout ce qui est haute technologie, de tout ce qui touche le développement de la Capitale-Nationale, une fois que l'annonce de 22 millions est faite, qu'est-ce qu'il y a de prévu? J'aimerais entendre le ministre là-dessus aussi.

n(16 h 30)n

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Bien, M. le Président, le Fonds de l'innovation est un fonds qui s'étend sur cinq ans. Donc, pour cinq ans, le fonds est garanti, là, c'est un fonds qui se multiplie... ou qui se répartit, pardon, année après année pour cinq ans. Mais c'est volontairement, c'est volontairement que ce fonds est consacré au démarrage et aux plans d'affaires, parce que, l'idée du projet ACCORD, ce n'est pas le gouvernement qui fait le projet, c'est le secteur privé largement qui investit dans des projets identifiés à la démarche ACCORD.

Alors, le but des fonds qui sont injectés par le Fonds de l'innovation, c'est de financer, par exemple, l'organisme dans sa démarche initiale, notamment pour faire des plans d'affaires et justement susciter la présence de partenaires privés, et publics à l'occasion, mais surtout de partenaires privés. Essentiellement, la démarche ACCORD, c'est la démarche qui mobilise le secteur privé dans le développement économique avec une contribution gouvernementale de démarrage ou d'étincelle. À ça s'ajoutent, pour ces entrepreneurs-là qui viennent chez nous, les autres avantages qui sont dans les crédits, là, du ministère du Développement économique, par exemple, les crédits d'impôt de recherche et développement, et autres, qui font du Québec actuellement un des endroits les plus intéressants, et de Québec même ? ça a été dit il y a quelques semaines à peine ? un des endroits les plus intéressants pour faire des affaires en Amérique du Nord parce qu'il y a ce contexte-là.

Maintenant, pour que les gens de notre région présentent des projets et attirent des investisseurs privés, c'est un peu l'oeuf et la poule. Les partenaires privés n'investiront pas auprès du conseil d'administration de NeuroCité, par exemple, pour leur faire faire un plan d'affaires. Ils vont dire: Venez nous montrer votre plan d'affaires, puis on va voir si on y investit. Alors, c'est pour ça que le Fonds de l'innovation est bâti comme il l'est.

Et on a déjà investi dans quelques projets. Je voudrais peut-être rapidement, puis très rapidement, les nommer. On a investi à date sept projets, pour un total de 2 580 000 $: alors, NeuroCité, 500 000 $; Stratégie de développement économique de défense et de sécurité, 1,3 million sur trois ans; Pôle d'excellence en technologies géospatiales, 64 000 $ sur un an; Cercle de développement en optique-photonique, 60 000 $ sur un an; École nationale en divertissement interactif, 60 000 $ sur un an; Consortium Aliments santé, 225 000 $ sur cinq ans; et DEVTECH, 371 000 $ sur un an.

Alors, on voit que c'est des petits montants par rapport à l'ampleur des projets. NeuroCité, c'est des dizaines et des dizaines de millions de dollars de projets. Mais c'est avec cette étincelle de départ là qu'on réussit à les convaincre. Et, si vous parlez aux gens du conseil d'administration de NeuroCité, ils vont vous dire que les démarches avancent très bien avec d'autres universités, avec des partenaires privés pour concrétiser ce projet-là le plus rapidement possible.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Merci, M. le Président. Alors, je vais revenir sur le Centre de foires et puis le stade Chauveau. Je m'excuse, je passe du coq à l'âne, là. Mais le ministre est capable de répondre, puis on va l'écouter. Sur le verbatim, là, j'ai l'impression que le ministre est en train de nous dire que le stade Chauveau, dans les priorités du gouvernement, passe avant le Centre de foires. Pourtant, si je regarde le verbatim de l'année passée, là, dont on avait eu droit à une belle, belle lettre, hein, ma collègue députée de Taschereau va s'en rappeler... Alors, on avait eu une lettre qui nous venait de... en pleine commission, là, qui nous disait que le stade... qui venait de la... Sa consoeur des Affaires municipales a envoyé une lettre attachée à la réponse de la mairesse Boucher ? je ne reviendrai pas là-dessus. Mais je vois ici que le ministre disait: «...le Centre de foires, ce n'est pas ce qu'on a dit, [...] c'était décalé à l'an prochain.» Et puis il me dit: «Alors, ce sera la même chose: le stade de soccer sera réalisé, le Centre de foires sera réalisé...»

Alors, si je comprends bien, là, on avait les deux, là, hein, les deux étaient supposés... Ah bien, je vois le ministre qui fait non, mais il corrigera si... Mais c'est l'impression que ça me donne, là, d'après ce que je vois ici, là: «...le stade de soccer sera réalisé, le Centre de foires sera réalisé...» Alors, je sais lire le français, là, puis j'ai l'impression que tout est ensemble, hein? Puis je le prends... puis je ne le cite pas hors contexte, là, c'est le verbatim de l'année passée. Mais là il semble, si je comprends bien, là, là c'est Chauveau puis, après, le Centre de foires. Je veux entendre le ministre là-dessus, là, parce que c'est ce que je vois ici, là.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Couillard: M. le Président, si notre collègue lit les débats de l'an dernier, il va constater que ce qu'on avait dit à l'époque, c'est que c'est la ville de Québec qui devait faire la priorisation initiale et que c'est en fait feue la mairesse Boucher qui nous avait demandé de placer le stade de soccer Chauveau en avant du Centre de foires. Le Centre de foires devient deuxième. Une fois que le stade de soccer est réalisé, bien le prochain projet à réaliser, c'est le Centre de foires. Alors, son collègue député de Vanier était présent lorsqu'on a annoncé le stade de Chauveau. Je suis certain que le député voudra être présent lorsqu'on annoncera l'agrandissement du Centre de foires avec la ville de Québec et les autres partenaires. Voilà.

M. Benoit: Ça va me faire plaisir, si on m'invite.

M. Couillard: Ah oui! Toujours, toujours.

M. Benoit: Ça va me faire plaisir.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Montmorency.

M. Benoit: En parlant d'invitation, justement, mon collègue de Jean-Lesage me disait que, lorsqu'il y a eu l'annonce pour le stade Chauveau, le député de Vanier n'avait pas été invité, selon ce qu'on me dit. En tout cas, on ne commencera pas à faire du...

M. Couillard: ...on invite les députés des comtés, là.

M. Benoit: Bon, de toute façon, on ne commencera pas à tergiverser sur les invitations.

Concernant justement... Je vais revenir un peu sur... Hier, j'ai vu l'annonce du casino à Mont-Tremblant, hein, et puis j'ai appris, hier, aux nouvelles, que ça devait être un Ludoplex et que ça avait été changé pour devenir un casino. Je veux qu'on s'entende bien, hein? Moi, personnellement, dans un premier temps, et puis mon parti, on n'est pas très favorables à tout ce qui est jeu alors et les problèmes que ça peut amener, hein? Mais le gouvernement en place a pris la décision d'aller... d'investir dans les casinos.

J'ai eu la chance de discuter avec bien des gens impliqués dans le tourisme à Québec, la restauration, l'hôtellerie, un domaine où est-ce que j'ai eu la chance d'oeuvrer dans le passé, et puis même avec des gens qui sont en place dans les associations de commerçants. On regarde le Ludoplex qui est à 50 % de ses objectifs, d'après ce que j'ai constaté. J'ai l'impression que la capitale nationale est un petit peu en reste versus tout ça. Hier, ça m'a un peu froissé de voir qu'à Mont-Tremblant c'était supposé d'être un Ludoplex, et là, tout à coup, ça devient un casino. Pour reprendre l'expression d'une personne que j'ai rencontrée dernièrement qui me dit: Ici, on a un quasi-casino, hein? Parce que, dans le fond, un Ludoplex, si on...

Puis, je le répète, là, hein, moi, puis je parle bien personnellement, je ne suis pas un joueur puis je suis conscient des problèmes que le jeu peut amener dans une société, là, O.K.? Et ça peut amener des graves problèmes. Mais, dans la dynamique du gouvernement actuel, pourquoi est-ce que Québec est encore en reste, là, la capitale nationale est encore en reste? Les croisières, puis ça, mes collègues vont peut-être me dire après... L'industrie des croisières va de mieux en mieux à Québec, il y a de plus en plus de gens qui viennent visiter la capitale nationale. Alors, pourquoi est-ce qu'on n'aurait pas, nous aussi, une part de l'investissement du gouvernement pour rentabiliser les touristes qui viennent ici? Parce qu'il faut aller chercher l'offre touristique, l'argent du tourisme. Alors, j'ai l'impression qu'on est un peu en reste là-dessus.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Alors, en moins d'une minute, M. le ministre, si c'est possible.

M. Couillard: Bien, très rapidement. Il faut rappeler que le chef de l'opposition officielle dénonçait fortement les casinos, puis là on demande un casino. Je pense qu'il faut rester constant, là, un peu dans les manifestations d'intérêt. Je dirais qu'on ne peut pas comparer les deux situations. D'abord, à Mont-Tremblant, il y a une hôtellerie, il y a un type de villégiature haut de gamme, on peut le dire, pour lequel le projet de casino a du sens. Et bien sûr le jeu, on voudrait bien qu'il n'y en ait pas. C'est ce que j'indiquais tantôt aux collègues des médias, là. Idéalement, l'être humain serait parfait, puis il n'y aurait pas de trouble comme le jeu. Maintenant, il existe, le jeu, et il vaut mieux que ce soit l'État qui s'en occupe que d'autres personnes parce que, sur le plan social, ce serait probablement encore plus dommageable si ce n'était pas l'État qui s'occupait de la gestion de cette chose-là.

Maintenant, la situation que dépeint le député, de favoritisme d'une région par rapport à une autre, existerait s'il y avait un projet à Québec, si le gouvernement avait devant les yeux un projet de casino à Mont-Tremblant puis un projet de casino à Québec. Or, il n'y a pas de projet de casino à Québec. Il y a des gens qui en souhaitent la venue, mais il faut se rappeler qu'il y a des conséquences à cela non seulement sur le plan de l'économie, ce qui est très important, mais également sur le plan social, l'impact sur Charlevoix, l'impact sur les restaurateurs. D'ailleurs, il y a des exemples dans le reste du Québec qui montrent que ce n'est pas nécessairement positif partout sur le plan économique. Alors, attendons qu'il y ait un projet, un véritable projet qui soit déposé, puis on l'étudiera sous tous ces angles-là, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Ceci termine ce bloc avec le groupe de l'opposition officielle. Alors, maintenant, nous passons au deuxième groupe de l'opposition officielle avec Mme la députée de Taschereau.

n(16 h 40)n

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, on a les galées de la dernière étude des crédits, et ce que vient de soulever le député de Montmorency est vrai. Ce que j'avais dit, personnellement, j'avais dit: «Si le stade de soccer réussit, si le stade de soccer réussit à passer, après, le Centre de foires va se faire tasser.» Et le ministre a répondu: «...le Centre de foires, ce n'est pas ce qu'on a dit, on n'a pas dit que c'était décalé à l'an prochain.» Ce qu'on comprend, c'est: effectivement le ministre n'avait pas tort, il ne le décalait pas à l'an prochain, c'est-à-dire cette année, il le décalait aux calendes grecques, encore une fois, c'est-à-dire à la signature d'une entente, et on ne sait toujours pas dans quel ordre des priorités.

L'autre chose que je veux rappeler au ministre, parce qu'il faut être de bonne guerre. Première chose, oui, c'est le fun, le domaine Cataraqui, c'est une annonce qui devait être faite, c'est dans le comté du ministre, puis ce n'est pas grave, ce n'est pas pour ça, il a bien fait, il fallait faire le domaine Cataraqui. Ça, c'est une belle chose. Mais ce n'est pas une annonce, c'est: On va le faire, on est arrivé... Ce n'est pas dans les autres modèles d'annonce, c'est: On va le faire. Ça, c'est bien.

Par contre, quand il parle des projets ACCORD et de Pôle Québec Chaudière-Appalaches, là il parle du gouvernement dont j'étais. Les projets ACCORD ont été pensés, lancés sous notre gouvernement. Ils ont été oubliés pendant deux ans, et puis, là, vous avez repris le système. Mais les projets ACCORD, Pôle Chaudière-Appalaches, ça, c'est le gouvernement du Parti québécois. Ça, c'est clair.

Je viens d'être inquiétée, moi, je viens d'être très inquiète parce que je ne savais pas que le gouvernement fédéral avait coupé la subvention à Pôle Québec Chaudière-Appalaches. Je comprends du ministre, il me dit... Je vais y aller... je vais lui laisser le temps de bien m'expliquer parce que, là, j'ai compris qu'il y avait eu coupure ou menace de coupure, que le ministre était intervenu et qu'il y avait eu retour.

Mais quel était le montant fédéral avant et quel est le montant fédéral qui est dans l'annonce de la lettre... dans la lettre du ministre Blackburn? Parce que ce qu'a dit le ministre, la façon dont il a libellé sa phrase, j'en ai assez entendu pour voir la différence, il n'a pas dit: C'est le même montant qu'avant, il a dit: C'est un montant qui ressemble au montant d'avant. Alors, j'aimerais connaître quels sont les montants, comment on peut comparer.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Alors, M. le ministre.

M. Couillard: M. le Président, je veux clarifier, il n'y a pas eu de coupure, là. Il y avait une inquiétude, et finalement on a réussi à confirmer le financement qui est inchangé. C'est autour de 1 million de dollars sur trois ans?

M. Pinault (Claude): À peu près 900 quelque chose, près de 1 million.

M. Couillard: Sur trois ans?

M. Pinault (Claude): Par année.

M. Couillard: Peut-être M. le sous-ministre, avec consentement, pourrait expliquer.

M. Pinault (Claude): Alors, le financement de Pôle, du côté fédéral, c'est 980 et quelques mille, on peut dire 1 million par année, là.

Mme Maltais: M. le Président, ce que je désire savoir, c'est... Donc, c'est 1 million par année maintenant. Et est-ce que c'était ça dans le passé?

M. Couillard: C'est ça.

M. Pinault (Claude): Oui.

Mme Maltais: Dans l'entente précédente. Donc, le gouvernement fédéral reconduit exactement le même montant.

M. Pinault (Claude):À quelques dollars près...

M. Couillard: ...mais c'est le même ordre de grandeur.

Mme Maltais: Puis on ne parle pas de milliers de dollars près, là, on parle de quelques centaines de dollars près?

M. Couillard: On verra, là, mais ça n'a aucun impact significatif sur le fonctionnement de Pôle.

Mme Maltais: Non, ma question, c'est: Quel était le montant avant et quel est le montant aujourd'hui, venant du fédéral?

M. Couillard: C'est 900 quelques mille dollars dans les deux cas, là. Puis on aura...

Mme Maltais: Dans les deux cas, O.K. On est dans un ordre de quelques milliers.

M. Couillard: On aura un ordre de comparaison.

Mme Maltais: Pas 100 000 $ de différence.

M. Couillard: Non... Pas 100 000 $?

Des voix: ...

Mme Maltais: Oups!

M. Couillard: On va donner l'information. De toute façon, les gens de Pôle sont bien contents.

Mme Maltais: O.K.

(Consultation)

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Alors, ce qu'on a comme information, c'est qu'ils ont confirmé 800 000 $ pour l'année en cours et puis qu'ils vont s'y prendre avec d'autres véhicules pour les deux années suivantes, mais avec le même... la volonté de conserver le montant identique. On va le suivre de près.

Mme Maltais: Donc, si je comprends bien, il y avait, vous venez de dire, 980 000 $ ou 990 000 $ venant de Développement économique Canada, et on vient de tomber à 800 000 $, puis il va falloir aller... s'organiser pour aller rechercher l'argent qui manque. C'est ça que je comprends, là. Mais on est ici pour clarifier. J'espère que ce n'est pas ça, parce que, moi, Pôle, là, j'y tiens. C'est quelque chose de bien important, cette union, cette stratégie d'unir les deux régions de développement économique puis de travailler ensemble, et j'y tiens. Mais ça prend des fonds. Puis on a travaillé très fort pour amener justement le fédéral dans Pôle Québec Chaudière-Appalaches. Alors, quelle est la différence? Qu'on sache. Parce que, moi, je viens de l'apprendre. Alors, je veux bien comprendre les chiffres.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Alors, pour l'année en cours, ce qu'on m'indique, du côté du Bureau, c'est que ça ne change pas de façon significative le financement. Il faut réaliser qu'on était dans une perspective de zéro pendant quelques semaines, là, où on se faisait dire: Peut-être que le fédéral va arrêter de financer ça. Alors, on est littéralement intervenus au bon moment pour rétablir le financement. Et je pense qu'ils ont compris l'importance de cet organisme-là. Il y a des négociations en cours pour les années qui vont suivre, et on va continuer de faire les mêmes pressions.

Mme Maltais: M. le Président, je viens d'entendre que le gouvernement fédéral a pensé... Développement économique Canada a pensé mettre à zéro la subvention de Pôle Québec Chaudière-Appalaches? Non, mais c'est énorme, là!

M. Couillard: Bien, c'est une approche différente du développement économique, là. Ce n'est pas juste pour Québec, c'était, je pense, pour l'ensemble du Canada. C'est l'approche que le gouvernement fédéral actuel a de plutôt financer des projets concrets plutôt que des organisations ou des organismes. Alors, on a expliqué à notre collègue, M. Blackburn, par une lettre, à quel point c'était important justement pour la raison qu'a dite la députée, et la subvention a été essentiellement reconduite pour l'année en cours, et on est en négociation pour les deux autres années, avec comme perception que, là, ils veulent vraiment maintenir le niveau actuel de financement.

Mme Maltais: Donc, en plus, on a été... en plus, il y a eu une coupure. Parce que c'est ça que je comprends, le 800 000 $ par année, c'est une coupure. Parce qu'on m'avait dit 900 quelques tout à l'heure, là. Moi, j'ai entendu un chiffre de 940 000 $, puis là on dit 800 000 $.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, monsieur...

Mme Maltais: Puis, en plus de ce 800 000 $, on me dit que les deux autres années ne sont pas attachées. Et le ministre nous avait dit que c'était une entente sur trois ans, mais l'entente sur trois ans ne touche pas aux montants des deux autres années.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci, Mme la députée. M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale, s'il vous plaît.

M. Couillard: D'abord, les gens de Pôle eux-mêmes ? et la députée pourra confirmer avec eux ?  considèrent que le changement n'est pas significatif, leur permet de continuer ou même de faire croître leurs activités, parce qu'il y a d'autres sources de revenu, puis leur organisation change du fait que ça ne nécessite pas plus d'argent qu'ils reçoivent actuellement du fédéral. Ils ne font pas de demande de financement ajouté du gouvernement du Québec, d'ailleurs, pour compenser cette légère réduction entre l'an dernier et cette année.

On a également de leur part la nette perception qu'ils veulent maintenant continuer un financement sur les deux prochaines années, c'est en cours de négociation, puis on va le suivre de très près, c'est certain, parce qu'on est d'accord avec la députée de Taschereau que c'est une organisation qui est importante pour le développement économique.

Il s'agit de deux visions différentes, là. Il faut reconnaître aux gens la légitimité d'avoir des visions différentes des nôtres. Heureusement, on a réussi à les ramener un peu dans notre vision commune ici pour l'organisation qu'est Pôle Québec Chaudière-Appalaches. Mais la raison ou la philosophie qui les guide du côté fédéral, c'est de subventionner des projets concrets plus que des organisations, d'où l'importance d'être intervenu pour leur expliquer l'importance réelle de cette organisation-là. Pour l'année en cours, ça ne signifie aucunement une réduction d'activité ou un arrêt de progression des activités de Pôle Québec Chaudière-Appalaches.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Est-ce que ça signifie... Vous avez dit: Leur organisation change, ils vont y arriver cette année. Vous avez parlé de deux visions différentes par rapport au gouvernement, mais vous avez dit: Pôle, leur organisation change. Est-ce que ça veut dire que ce que doit être Pôle Québec Chaudière-Appalaches est en train de changer et que, s'il y a retrait du fédéral, on va revoir la mission ou les champs d'intervention de Pôle?

M. Couillard: Non.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Non, pas du tout. C'est que, comme beaucoup d'organisations, ils peuvent faire encore plus sans nécessairement qu'on augmente considérablement les ressources de fonds publics qui leur sont attribuées, question d'efficacité puis de façon de faire les choses. Mais leur mission et leur mandat ne changent pas, et d'ailleurs on a insisté là-dessus auprès du gouvernement fédéral.

Et, quand on parlait de visions différentes, ce n'est pas entre Pôle et le gouvernement qu'est la différence, je suis certain que la députée a bien compris, c'est dans la façon de stimuler le développement économique entre deux ordres de gouvernement, disons, actuellement.

Mais je suis rassuré de voir que, pour Pôle, là, on a réussi à garder le soutien pour l'année en cours. Et je suis très optimiste qu'avec la poursuite de nos pressions et de nos interventions on va pouvoir le solidifier également pour les deux années qu'il reste pour le trois ans. D'ailleurs, on a reçu le message qu'on avait le désir de continuer le soutien de cet organisme-là.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, je sais que, le 27 mars, Pôle Québec Chaudière-Appalaches a fait des nominations au C.A., des personnes qui ont accepté de se joindre à cette organisation. Dans ces nominations ? puis je vais faire un lien plus tard avec ce que je viens d'apprendre, là; dans ces nominations ? on ne voyait pas le coprésident de Chaudière-Appalaches, M. Pierre-Maurice Vachon, qui a gentiment accepté d'être coprésident de Pôle pour Chaudière-Appalaches. Quand est-ce qu'il a été nominé? Quand est-ce qu'il a reçu sa nomination, M. Vachon? Est-ce que c'est récent? Parce qu'avant il n'était pas sur le site, puis là je vois son nom. Est-ce que c'est arrivé récemment? Puis est-ce que ça a un lien avec ce problème avec le gouvernement fédéral dans le financement de Pôle Québec Chaudière-Appalaches?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Alors, ça n'a aucun lien, non, puis M. Pinault va pouvoir l'expliquer.

n(16 h 50)n

M. Pinault (Claude): Ce qu'on sait, c'est que M. Vachon demeure coprésident avec le Dr Labrie qui est président. Il y a de nouveaux membres qui s'ajoutent en remplacement de membres.

Mme Maltais: O.K. Donc, il était là et il demeure là. Il était là avant, il est demeuré là avant.

M. Pinault (Claude): C'est l'information qu'on a, oui. C'est des nouveaux qui arrivent.

M. Couillard: Ça n'a aucun rapport avec ce dont on discute.

Mme Maltais: Donc, actuellement, il y a un coprésident pour Chaudière-Appalaches.

M. Pinault (Claude): C'est ça.

Mme Maltais: O.K. C'est parce que Pôle Québec Chaudière-Appalaches a une vision de développement économique des deux régions, et ça a toujours... dès le départ, il y a eu beaucoup de résistance dans Chaudière-Appalaches pour joindre Pôle Québec Chaudière-Appalaches. Si Pôle Québec Chaudière-Appalaches perd une partie de l'argent ? je vais vous dire la question que je me suis posée immédiatement ? étant donné les énormes résistances qu'il y a dans Chaudière-Appalaches, il y a eu un mouvement qui a levé puis qui s'est résorbé, alors ça prend, M. le ministre, beaucoup de leadership pour essayer d'amener les gens à travailler ensemble, vous le savez, ça prend une main de fer dans un gant de velours, souvent, alors comment... Alors, je me suis demandé: Est-ce que Pôle Québec Chaudière-Appalaches s'engage à continuer à travailler sur les deux régions ou s'il peut y avoir un changement de vision? Mais c'est très important pour nous autres, on l'a bâti, ça, pour que les deux régions travaillent ensemble. Parce que, moi, ma crainte, c'est, s'il y a moins de financement, qu'on se rapatrie tout de suite sur la région de la Capitale-Nationale. C'est la tendance qu'il y a toujours eu à Pôle Québec Chaudière-Appalaches.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Alors, non, M. le Président, je veux rassurer encore une fois, il n'est pas question de changer ça, d'ailleurs c'est un des atouts de la formule. Puis il y a d'autres démarches actuelles où les deux rives sont conjointement impliquées. Prenons le comité d'accès à la région, par exemple, que le recteur Brière préside, bien les deux rives sont représentées. Il y a également la Communauté métropolitaine où les deux rives sont représentées. Alors, Québec Chaudière-Appalaches n'entend pas... et on n'a pas du tout l'intention de leur dire de quelque façon que ce soit de cesser leur implication sur la Rive-Sud parce que justement ça fait partie de leur force d'être comme ça, de faire ça.

Mme Maltais: O.K. Parce qu'on parle des deux rives, mais c'est parce que la partie riveraine, qui est celle qui est sur le comité d'accès, qui est celle sur les autres... qui est à la CMQ, c'est une partie qui comprend bien son intérêt d'être dans Pôle Québec Chaudière-Appalaches. C'est la région qui est plus au sud qui a parfois contesté le développement économique à Pôle Québec Chaudière-Appalaches. Alors, on peut comprendre que, dans Pôle Québec Chaudière-Appalaches, actuellement, la même attention est portée à la convergence du développement économique ? parce que c'est une question de convergence, complémentarité ? et qu'il n'y a pas d'abandon possible de Chaudière-Appalaches.

M. Couillard: Non, pas du tout. M. le Président, en fait, c'est le concept de zone économique, de zone économique qui inclut bien sûr non seulement le littoral de la Rive-Sud, comme l'a dit la députée, mais la région de Chaudière-Appalaches également.

Mme Maltais: Est-ce que le fait que l'agence avait... que Pôle avait inscrit des surplus de 500 000 $ a joué dans cette décision-là? Non?

M. Couillard: Pas qu'on sache.

Mme Maltais: Pas qu'on sache?

M. Couillard: C'est vraiment une question de vision, Il faut quand même rappeler que le gouvernement fédéral veut continuer d'investir dans des projets, là, ceci mis à part, là. Mais c'est vraiment une question de vision du rôle d'un gouvernement dans le développement économique, essentiellement. Et l'argent en question ne touche pas les subventions du Fonds de l'innovation, il touche le fonctionnement de l'organisme qui bien sûr a un lien avec la capacité de remplir le mandat, mais Pôle nous rassure qu'ils entendent maintenir leurs activités non seulement au même niveau, mais continuer de les faire progresser.

Mme Maltais: Dans Le Soleil du vendredi 28 mars, je lisais que M. Huot, qui est le P.D.G. de Pôle Québec Chaudière-Appalaches, disait que l'organisation, à l'occasion de son cinquième anniversaire, fera une évaluation de ses orientations et de son mandat. Comme ministre, vous allez, j'espère, renforcer le développement en concertation entre les deux régions et voir à ce qu'il n'y ait pas d'abandon de cette vision du développement économique suprarégional.

M. Couillard: Tout à fait, tout à fait, oui. Tout à fait.

Mme Maltais: O.K. Une chose: Quand est-ce que le ministre Blackburn vous a envoyé une lettre? Est-ce qu'on pourrait avoir la lettre?

M. Couillard: C'est moi qui ai envoyé une lettre.

Mme Maltais: Vous avez envoyé une lettre au ministre Blackburn. Est-ce qu'on pourrait avoir la lettre, une copie?

M. Couillard: On vous enverra copie. Je ne l'ai pas avec moi, là, mais on vous enverra...

Mme Maltais: Et est-ce qu'il a répondu par écrit?

M. Couillard: Y a-tu répondu, M. Blackburn? On va tout vérifier. S'il y a une réponse, on vous la communiquera. La meilleure réponse, c'est la confirmation de la subvention pour l'année en cours, là.

Mme Maltais: Oui.

M. Couillard: Mais j'ai également eu une conversation avec M. Blackburn lorsqu'il était venu. D'ailleurs, c'est à l'occasion d'un des projets de la démarche ACCORD, le quadrilatère défense, sécurité, il était présent, puis j'ai eu une conversation avec lui que j'ai fait suivre d'une lettre. Et on verra, s'il y a eu une réponse écrite, on la communiquera à la...

Le Président (M. L'Écuyer): Je comprends, M. le ministre, que vous allez la déposer ici à la secrétaire.

M. Couillard: La lettre que j'ai envoyée. S'il y a eu une réponse autre qu'un accusé de réception, là, on la communiquera.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci.

Mme Maltais: C'est parce que M. Blackburn s'enthousiasme parfois. Il était prêt à réouvrir la Constitution canadienne. Alors, avant de...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: On va attendre un peu avant de voir... qu'est-ce qu'il va faire. Moi, j'aimerais ça qu'on ait une confirmation écrite soit de la subvention soit de la lettre. Je souhaite que vous lui demandiez évidemment une confirmation écrite pour qu'on puisse être rassurés quant au rôle de Pôle Québec Chaudière-Appalaches dans l'avenir. Je serais extrêmement déçue si quelque chose était ébranlé dans cet édifice fort fragile mais fort intéressant que nous avons développé. Il me reste du temps, M. le Président?

Le Président (M. L'Écuyer): Oui, Mme la députée de Taschereau, il vous reste quatre minutes.

Mme Maltais: Ah! Parfait. Une rapide dans les questions dans le cahier... Quatre minutes sur toute l'étude des crédits?

Le Président (M. L'Écuyer): Non, non, non, simplement sur votre dernier bloc.

Mme Maltais: Ah! Il va me rester un dernier bloc.

Le Président (M. L'Écuyer): Sur votre bloc. Pas le dernier, mais, sur ce bloc-là, il vous reste quatre minutes.

Mme Maltais: O.K. D'accord. Alors, sur ce bloc-là, je vais simplement... Dans les livres des crédits, à la question 45, la première, 45 ? parce qu'il y en a plusieurs, là ? on a une ligne qui nous dit: La rencontre du premier ministre et du ministre responsable de la Capitale-Nationale avec les leaders régionaux a coûté 15 738,56 $. Vous avez parlé tout à l'heure de cette rencontre.

Si on s'en va ensuite à la question 3 des réponses à l'opposition officielle ? mais vous pourrez me répondre dans l'autre bloc, si vous voulez, mais je vais poser ma question maintenant; vu que c'est des recherches, ça va vous permettre de les faire, à votre équipe ? il y a rencontre avec les leaders économiques, il y a de l'argent qui a été versé à Pôle cette fois-ci, 15 739 $.

Et ensuite, si on va à la question 17, toujours dans les réponses à la deuxième opposition ? j'ai dit «opposition officielle», deuxième opposition ? donc la deux, deuxième opposition, 17, deuxième opposition, on a... Attendez un peu, est-ce que c'est celle-là? Non. Fonds de l'innovation qui, je pense, a été annoncé en même temps, 7 315,94 $.

Ce que je voudrais savoir, c'est si tout ça... J'aimerais qu'on me dise si c'est un seul montant ou trois montants qui s'additionnent pour la même journée. En fait, ça a coûté combien, cette journée de rencontres avec les leaders et l'annonce du Fonds de l'innovation? Parce que c'est trois choses, ça se développe dans trois volets. Certains, l'argent est à Pôle, d'autres semblent au Bureau de la Capitale-Nationale. Juste pour bien comprendre les coûts de cette journée avec les leaders.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre, il vous reste deux minutes pour répondre à cette question.

M. Couillard: Alors, l'un est compris dans l'autre, c'est-à-dire que le coût de l'activité totale est de 15 738,56 $, qui est constitué en gros, à 50-50, de l'activité elle-même qui a été organisée par Pôle et de la conférence de presse pour l'annonce du Fonds de l'innovation, où il y avait une centaine de personnes qui étaient invitées...

Une voix: 160.

M. Couillard: 160?

Une voix: Au total, avec les...

M. Couillard: Oui. 160 personnes qui étaient présentes au total, avec les journalistes et les autres personnes qui étaient là. Donc, c'est moitié-moitié, il n'y a pas de montant qui s'ajoute à ça. Dans le 15 738 $, il y a le 7 315,94 $ de la conférence de presse, qui est l'annonce pure et budgétée séparément, et le reste pour l'organisation par Pôle de la réunion elle-même. C'est 50-50.

Mme Maltais: O.K. Donc, la réunion elle-même était une initiative de Pôle qui a reçu les sous pour ça.

M. Couillard: Bien, c'est-à-dire que c'est l'initiative du premier ministre de rencontrer les intervenants économiques de la région, mais c'est à Pôle qu'on a confié le mandat d'organiser la réunion pratico-pratique, là, comme chaque fois.

Mme Maltais: O.K. D'accord. Ça va, merci.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Maintenant, nous passons au groupe ministériel. Alors, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, on a insisté, et je pense qu'on peut le faire encore, sur toute la partie, la vocation d'attrait qu'exerce la capitale nationale non seulement sur l'ensemble du Québec, mais sur les provinces voisines, sur les États américains également, et on peut voir facilement pourquoi. On sait qu'au niveau des ressources humaines ? on en a parlé un peu tantôt ? je pense qu'il y a des emplois ici qu'on peut trouver si on vient à Québec, on a parlé de l'impact que l'immigration pourrait avoir, mais il y a d'autres raisons également. Sur le plan culturel, il y a beaucoup de théâtres à Québec, beaucoup de salles de cinéma, beaucoup de... différentes représentations, et de nombreux festivals également dans les périodes, que ce soit l'été comme l'hiver, avec le Carnaval. Et, si on pense au point de vue sportif, bien notre collègue en a parlé tantôt, je pense, sports et loisirs, Québec est toujours bien affichée, bien représentée également. Et, sur le plan économique, eh bien, on sait, bon, que l'État, c'est sûrement un employeur important mais qu'il existe... Ce n'est pas le seul employeur, c'est une ville qui a su se diversifier. Et on sait que Québec compte plusieurs petites et moyennes entreprises.

n(17 heures)n

Alors, j'aimerais vous entendre, M. le ministre, sur l'accès à la région de Québec. Je sais que vous avez, et je vous ai déjà entendu, mais également le maire de Québec a un projet important en ce qui concerne cette accessibilité-là, puis c'est le train rapide, le lien ferroviaire Québec-Windsor. Mais ma question est plus globale: Est-ce que vous pouvez d'abord nous parler de tout cet aspect-là, d'accès à la région, et également, si vous voulez bien, du lien ferroviaire?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Effectivement, tous les intervenants économiques de la région identifient l'accès à la région comme partie essentielle de l'environnement qu'il faut continuer à bâtir pour assurer la poursuite du développement.

D'ailleurs, il n'y a pas que le tourisme et la culture; dans l'économie industrielle également, c'est important. Mais il faut rappeler que l'économie et la culture, c'est des vecteurs de développement économique importants pour la région de la Capitale-Nationale, compte tenu du nombre d'institutions et de l'attrait touristique, du tourisme, plus des institutions culturelles, il s'agit en fait de deux axes de développement économique autant que de loisir ou de distraction, là, pour la population.

Alors, cette préoccupation d'accès, elle s'exprime très bien lorsque vous rencontrez, par exemple ? j'en ai fait l'expérience ? des gens d'affaires qui voudraient venir vous rencontrer ici, à Québec, pour discuter de projets. Souvent, ils vont dire: Bien, c'est difficile, arriver puis repartir de la région dans une période qui correspond à nos agendas et nos obligations. Alors, il est possible qu'on laisse passer parfois des occasions en raison de cette difficulté d'accès.

Alors, on a voulu placer cette réflexion dans un contexte beaucoup plus large. Bien sûr, il y a le train qui intéresse beaucoup les gens de Québec, mais il y a les deux autres, également, modalités de transport pour l'accès à la région: la modalité aérienne, et également routière, et également les croisières, le maritime. Donc, on a pensé qu'il était bon de faire émerger un consensus régional qui soit le moins politique possible... ça va finir par un enjeu politique, c'est clair, mais que, dans la réflexion initiale, ce soit le moins politique possible pour que le comité fasse des recommandations quant au choix de priorités.

Parce que ce qui se produit classiquement dans des horizons semblables, c'est qu'on peut avoir un projet ferroviaire, un projet routier, un projet aéroporté, et chacun a l'impression d'être en compétition avec l'autre, que, si on ne fait pas un, on fera l'autre, ou vice versa. Alors, il s'agit de rassembler les intervenants de la région pour qu'ensemble ils fassent ce choix de priorités en réalisant qu'en fait les projets ne s'opposent pas. Ce n'est pas parce que nécessairement on construirait un train à haute vitesse qui relie Québec aux zones plus à l'ouest qu'on affaiblirait nécessairement l'aéroport. Ça peut même être le contraire qui se produit.

Alors, c'est le recteur de l'Université de Montréal qui a accepté d'animer cette réflexion que nous avons initiée. Et il faut...

Des voix: L'Université Laval.

M. Couillard: De l'Université Laval, pardon. Un lapsus. Et il faut saluer la participation des autres personnes du comité: M. Baby, de la Jeune Chambre de commerce de Québec; M. Charest, de l'Industrielle Alliance; M. Denis, président de la Chambre de commerce; M. Fortin, le président de la Conférence régionale des élus; M. Gagné, président du conseil de l'Aéroport de Québec; M. Gaudreault, du Port de Québec; M. Huot, de Pôle Québec Chaudière-Appalaches; M. Labeaume, le maire de Québec; M. Laverdière, le président de la CRE de Chaudière-Appalaches; Mme Mercure, présidente du conseil d'administration de l'Office du tourisme de Québec; Mme Roy Marinelli, la mairesse de Lévis ? ce qui indique, comme nous l'exprimions tantôt, que c'est une initiative de la zone économique et des deux rives ? et Mme Carole Voyzelle, la P.D.G. du Parc technologique du Québec métropolitain.

Alors, on sait que ce comité s'est doté d'un cadre de référence, d'un mandat précis. Nous soutenons ses activités également à travers le Bureau de la Capitale-Nationale. Et on devrait obtenir d'eux, dans un échéancier qui a été précisé, des recommandations sur les grands projets prioritaires d'accès à la région, tout en sachant qu'à l'intérieur de cette réflexion le projet de train à plus grande vitesse entre Québec et d'autres zones métropolitaines de l'Amérique du Nord a reçu une impulsion importante lorsque M. Charest, le premier ministre, avec le premier ministre de l'Ontario et le gouvernement fédéral ont annoncé il y a, je pense, quelques mois la réactualisation des études qui avaient été faites dans les années quatre-vingt-dix pour toute cette question du train à plus grande vitesse.

Pourquoi? Parce qu'il faut revoir les chiffres et également il faut prendre acte d'une nouvelle réalité qui n'était pas présente dans les calculs de rentabilité à l'époque, qui est celle de l'environnement et de la réduction d'émissions de gaz à effet de serre, qui peut même avoir un effet économique et un impact sur la rentabilité d'un projet à partir du moment où le carbone devient attaché à une valeur, à un coût qu'on pourra exprimer donc dans les calculs de rentabilité du projet de train.

Alors, on a donc donné le mandat à ce comité de poursuivre ses travaux sur une période d'un an. Et conjointement, pendant cette période, les ministères des Transports du gouvernement fédéral et provincial actualisent ? ils sont en devis, en phase de devis actuellement ? actualisent les études qui avaient été faites dans les années quatre-vingt-dix pour le train à haute vitesse.

Sur le plan de l'accès aérien, bien l'aéroport est présent au comité. On voit qu'il y a des annonces répétées maintenant de nouvelles liaisons aériennes avec Québec. L'ouverture en juin du nouvel aéroport, qui devient véritablement un aéroport de classe internationale en termes d'infrastructures, va être un coup de pouce phénoménal pour ce dossier d'accès. Il y a également, bien sûr, le transport maritime. Dans le domaine des croisières, on peut penser que le gouvernement aura bientôt des choses intéressantes à communiquer parce que le domaine des croisières intéresse bien sûr Québec, mais intéresse également les autres ports, les autres destinations le long du Saint-Laurent, qui peuvent bénéficier d'un accroissement important des activités de croisière.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui. J'aimerais ça vous demander, M. le ministre, sur la Commission de la capitale nationale... Et je sais que vous êtes accompagné du président. Libre à vous de décider qui va répondre à cette question. Mais est-ce qu'on pourrait avoir une espèce d'état de situation de la Commission de la capitale nationale et savoir un peu les projets et les plans de mise en valeur qui sont peut-être à l'agenda de la capitale à ce moment-ci?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Bien, M. le Président, avec le consentement, je confierais à M. Langlois, qui est avec nous, l'occasion de participer au débat et de parler d'un organisme d'ailleurs fort dynamique.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, consentement? Alors, monsieur... Je vous reconnais, M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Alors, M. le Président, Mme, MM. les députés, M. le ministre, la Commission de la... J'ai combien de temps, M. le Président? Une heure pour vous parler de la commission? Non?

Une voix: ...ville de Beauport.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. L'Écuyer): On va vous limiter un peu, M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): M. le Président, la Commission de la capitale nationale a 12 ans d'existence. Elle est le fruit finalement d'une longue démarche qui a fait qu'au cours des 40 dernières années tous les maires de Québec qui se sont succédé réclamaient pour Québec un statut particulier, pour Québec comme capitale. Évidemment, en 1995, on a donné le feu vert pour la mise en place d'une instance, dont une société d'État dont la responsabilité était la mise en valeur, l'embellissement, la promotion de la capitale.

Or, évidemment, depuis ce temps-là, il s'est fait beaucoup de travaux, beaucoup de commémorations sur le territoire de la commission. Son territoire a été modifié lors des fusions pour 2002, pour inclure à la fois la nouvelle ville. Au départ, c'était davantage l'ancienne ville, alors, maintenant, le territoire, c'est la nouvelle ville plus les MRC qui sont à la fois sur la rive sud, les deux MRC qui forment la ville de Lévis, et la MRC de La Côte-de-Beaupré, celles de L'Île-d'Orléans et de La Jacques-Cartier en grande partie, puis les municipalités maintenant qui sont défusionnées et qui font partie du territoire de la commission, soit L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin.

Alors, essentiellement, au départ, on a travaillé à la mise en valeur puis à l'embellissement de la colline Parlementaire. Donc, on a travaillé sur le parachèvement de la colline Parlementaire, les jardins du parlement. On a travaillé aussi à la réfection de l'avenue Honoré-Mercier, de la Grande Allée. On a fait plusieurs mises en lumière: celle du parlement, celle du Musée des beaux-arts, notamment. On a travaillé aussi avec les fédéraux pour la mise en lumière des falaises de Québec, du mur d'enceinte, des portes, la porte Saint-Jean, la porte Saint-Louis. On a fait beaucoup de commémorations, les premiers ministres, les derniers qui ont été commémorés évidemment étant René Lévesque, Robert Bourassa, on a fait M. Lesage aussi. On a fait aussi la promenade... l'allée des Poètes, avec la ville de Québec, c'est la rue D'Auteuil.

n(17 h 10)n

On a fait beaucoup de commémorations, mais on a fait aussi beaucoup de publications, on a une trentaine d'ouvrages sur Québec comme capitale, par son histoire. On a fait également des fresques, on n'a pas terminé, on en fait encore. On fait également... Bien, les mises en lumière, je vous en ai parlé, les publications. Et le plus gros projet qu'on a actuellement sur les... On a à peu près pour 100 millions de travaux en cours actuellement, soit la promenade Samuel-De Champlain, pour 70 millions. On a le parc archéologique Cartier-Roberval, pour près de 8 millions de dollars. On a également Cataraqui qui a été annoncé, qui est de 9 millions. On a beaucoup de projets pour lesquels on a des partenariats que ce soit avec des sociétés d'État ou avec des privés, donc, entre autres, la mise en lumière de l'anse de la Chute-Montmorency, qui est la collaboration de trois sociétés d'État, soit Loto-Québec, la SEPAQ et la Commission de la capitale. On a des projets annoncés pour cette année, l'édifice Price, par exemple, M. le Président, pour lequel il y a une mise en lumière qui est faite avec la Caisse de dépôt et placement. On a l'église Notre-Dame-des-Victoires, qui est faite avec l'IDU, l'Institut de développement urbain, qui regroupe beaucoup d'hommes d'affaires et de constructeurs de la province, qui nous accompagne. Il y a...

Je pourrais vous en parler encore longtemps, M. le Président, mais, si vous ne m'arrêtez pas, je pense que les gens vont perdre du temps de parole qui leur revient de droit. Mais je vous dis qu'on est extrêmement heureux de travailler. Et, pour les députés qui sont de la région de Montréal, la promenade Samuel-De Champlain, j'ai entendu dire qu'à Montréal même on enviait la capitale et qu'on souhaitait convertir l'autoroute Bonaventure avec le même intérêt que le boulevard Champlain a été développé ici. Alors là, je ne sais pas où est-ce qu'on s'en va, M. le Président, mais c'est Montréal qui veut copier Québec.

Une voix: Encore une fois.

Des voix: ...

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. Langlois. M. le député de Robert-Baldwin, d'autres questions? Est-ce que vous avez d'autres questions? Ça termine. Il vous resterait sept minutes.

M. Tomassi: On peut le mettre sur l'autre bloc?

Le Président (M. L'Écuyer): Oui, vous pouvez le prendre sur l'autre.

M. Tomassi: On va le mettre sur l'autre bloc parce que...

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci, monsieur. Nous passons maintenant au groupe de l'opposition officielle, en leur rappelant qu'à cette dernière intervention il vous reste 15 minutes. Oui, M. le député de Portneuf.

M. Francoeur: Merci, M. le Président. Alors, je n'ai pas eu le temps de saluer tout le monde. Je le fais. Il reste très peu de minutes, alors considérez-vous salués.

D'abord, dans un premier temps, justement, vu qu'on parlait du Bureau de la Capitale-Nationale, je voyais, dans la ventilation, qu'il y a une créance douteuse de 634 500 $. Alors, j'aimerais, si c'est possible, que vous déposiez le détail de la création douteuse. Tout simplement le déposer, je ne veux pas...

Une voix: La création?

M. Francoeur: Pour la créance douteuse. Alors, faites le dépôt, s'il vous plaît.

Une voix: À quelle page?

Une voix: Dans quel onglet?

M. Francoeur: Le bloc 1.

Une voix: La création douteuse, c'est qui?

M. Francoeur: Non, non, les créances douteuses. C'est ça. Bon, je passe à autre chose. Merci.

Dans un autre ordre d'idées, l'année dernière, vous disiez... M. le ministre disait, M. le Président: «On sait que le développement touristique de la région continuera d'être appuyé par la reconduction d'une entente paritaire entre l'Office [...] et le gouvernement d'un montant de 1 million...» Alors, le développement touristique de la région. Puis là, bien entendu, c'était marqué: «L'association, l'ATR de Charlevoix peut compter aussi sur un appui financier pour des projets touristiques.»

Lorsque j'étais à la table de la MRC comme maire, M. Labrie était venu nous voir, en novembre 2006, pour nous demander de l'argent pour l'office. Alors là, je me pose la question: Est-ce que c'est la MRC qui doit donner l'argent à l'office ou est-ce que ça devrait être l'office qui donne des services à la MRC?

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député de Portneuf. Alors, M. le ministre, en réponse à la question du député de Portneuf.

M. Couillard: Oui, bonjour, M. le député. Merci, M. le Président. Effectivement, on avait parlé de cette question, et le message qu'on avait envoyé l'an dernier, c'était l'avantage pour la région de Portneuf de participer à la planification et l'organisation touristiques de la grande région de la Capitale-Nationale. Et je sais qu'il y a eu parfois des difficultés entre l'Office du tourisme de Québec et les intervenants économiques de Portneuf, mais on a demandé aux gens de Portneuf de se doter eux-mêmes d'abord d'un projet touristique concret que nous nous ferions fort de voir par la suite appuyé par l'Office du tourisme de Québec. Alors, c'est la raison pour laquelle on a versé une subvention de, quoi, 23 000 $?

Une voix: 23 000 $ sur 40 000 $ pour un projet de plan marketing...

M. Couillard: 23 000 $ sur 40 000 $, c'est 40 000 $ annualisés?

Une voix: Le projet...

M. Couillard: Le projet de marketing est de 40 000 $, et on a contribué pour 23 000 $, pour qu'on développe dans Portneuf un projet touristique, là, bien identifié, parce qu'encore une fois c'est tout l'avantage pour Portneuf d'être dans le train tiré par la locomotive qu'est la ville de Québec dans toute la grande région touristique.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Portneuf.

M. Francoeur: Merci, M. le Président. Tout à l'heure, j'écoutais le côté ministériel se vanter, dire qu'ils sont bons, puis ils sont extraordinaires, puis ils créent de l'emploi, puis ça va bien, ça n'a jamais si bien été. Mais ce que je voudrais rappeler, c'est que ? un exemple ? dans mon comté, moi, on perd des emplois de 25 $ et plus de l'heure pour se retrouver ici avec des salaires au salaire minimum. Alors, si on se vante de telles choses, bien c'est parce que vraiment on est très, très petits, là.

Maintenant, dans un autre ordre d'idées, l'année dernière, il avait été discuté, et je reprends les... On disait: «La rémunération différentiée pour les médecins pratiquant à Portneuf...», on préconisait ça. Moi, je vous ai envoyé une lettre aussi au mois de décembre, puis, à ce moment-là, vous me disiez... vous m'avez répondu que vous étiez encore en train de regarder ça. Mais là ça fait un an, là. Moi, là, ce que je pense: lorsqu'on fait néant, on est fainéant. Alors, voilà! C'est-à-dire j'ai besoin de réponse. Est-ce qu'il y a possibilité d'arranger ça?

Vous aviez aussi parlé en même temps, vous aviez parlé aussi en même temps d'un plan régional d'effectif médical. Alors, est-ce qu'il est possible d'avoir ça pour le comté de Portneuf? L'année dernière, je vous avais posé des questions, vous m'aviez dit: Appelez à mon bureau, on va vous donner une liste de médecins étrangers, puis ça va régler votre problème. Le seul médecin étranger qu'on va avoir dans le comté de Portneuf, M. le Président, c'est nous, notre bureau, qui l'avons trouvé ? je parle du bureau du député ? parce qu'un de mes attachés a un ami... En tout cas, toute l'histoire a fait que finalement on va avoir un médecin russe, mais ce n'est pas grâce à la liste du ministre parce que, la liste du ministre, ça n'a jamais rien donné. Alors, maintenant, je demande au ministre: Est-ce qu'il y a moyen d'améliorer ça? Merci.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Bien, M. le Président, je regrette que le député ne se soit pas servi de la liste qu'on lui a donnée, parce qu'il y a d'autres comtés qui s'en sont servis avec des très, très bons résultats. Alors, je lui suggère de faire une deuxième tentative.

Maintenant, pour ce qui est de la situation des effectifs médicaux, on sait que, dans les deux extrémités de la région de la Capitale-Nationale, Portneuf et Charlevoix, d'ailleurs, il y a des difficultés particulières qui sont dues au fait que ces régions sont comptabilisées dans l'ensemble de la région, qui globalement n'est pas en déficit de médecins par rapport aux autres régions.

Alors, il faut dire quand même, et c'est ce que les intervenants de la région me disent, que la situation à Portneuf, sans qu'elle soit idéale, là, on est d'accord là-dessus, s'est améliorée. On a beaucoup moins de difficultés qu'on avait ? on en a encore, puis il y a encore des défis importants devant nous ? largement parce que les gens se sont, dans le milieu, mobilisés pour assurer un environnement d'accueil puis de rétention aux médecins qui viennent s'installer chez eux.

Alors, pour la question de la gestion des plans d'effectif, ce qu'on a indiqué à plusieurs reprises, autant à Charlevoix qu'à Portneuf, c'est qu'on ne fera pas des plans d'effectif particuliers pour ces deux régions-là, mais, avec l'Agence de Québec et M. Fontaine qui en est responsable, il va et il a d'ailleurs dirigé les nouveaux facturants, les nouveaux médecins de façon très, très affirmative vers et le territoire de Portneuf et le territoire de Charlevoix.

Alors, on se souvient qu'on a encore quelques années devant nous de petites classes de médecins gradués, on va passer à travers cette période difficile, et par la suite il y aura un plus grand nombre de médecins disponibles. Mais on peut dire déjà que la situation à Portneuf a pris une meilleure direction et on va continuer de la soutenir pour faire en sorte que les médecins continuent à s'y installer.

Mais je voudrais savoir quelles sont les suggestions de notre collègue? Est-ce qu'il pense qu'il faut augmenter le revenu des médecins? Est-ce qu'il pense qu'il faut investir davantage en santé que ce qu'on fait? Peut-être ce serait intéressant d'obtenir des suggestions. Nous, on est toujours à l'écoute des suggestions.

Une voix: ...

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, je cède la parole... je reconnais le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Merci, M. le Président. Je vais être bref, il ne reste pas beaucoup de temps. J'ai été mandaté par mon caucus pour faire la lumière sur le dossier du zoo de Québec. L'an passé, j'avais d'ailleurs posé une question au ministre. Après un an de consultations, de rencontres et de recherches, il ne fait maintenant aucun doute que le gouvernement péquiste précédent en a fait un gâchis de A à Z, qu'il en a causé sa perte. Le client a été complètement mis de côté. Pire, les responsables du projet croyaient même qu'en diminuant l'offre et en triplant le prix d'entrée on projetait de doubler l'achalandage. Aussi, il semblerait qu'il y ait eu plusieurs irrégularités au niveau des contrats octroyés et payés, un dossier qui ressemble beaucoup à celui de la SONACC du point de vue des irrégularités.

Dans le cas du zoo, l'information est difficile à trouver. À chaque fois, on se bute à des décrets et nous ne pouvons obtenir d'information supplémentaire. Bref, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement libéral n'a jamais mandaté le Vérificateur général pour aller plus loin, comme il l'avait fait avec la SONACC. Est-ce que le ministre serait prêt à mandater le Vérificateur général afin que nous ayons l'heure juste, oui ou non?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre. Merci, M. le député.

n(17 h 20)n

M. Couillard: Bien, M. le Président, ça ne me semble pas justifié parce que personne ne soupçonne quelque irrégularité que ce soit sur le plan des fonds publics. Ce qu'on peut dire cependant, c'est qu'il y a des décisions douteuses, comme ça arrive à l'occasion, qui ont été prises parce que notamment on a changé la vocation du zoo et on a fait en sorte d'investir de façon considérable par la suite. Il faut quand même rappeler qu'à l'été 2001, alors qu'il n'y avait pas de contribution privée qui s'exprimait et face à l'impossibilité de conclure une entente avec le fédéral ? c'est toujours l'affaire du 18 millions, là, entre autres, le chiffon rouge ? le gouvernement de l'époque a décidé de financer 80 % des coûts du projet, la volière essentiellement, ce qui a accru les coûts de 47,5 à 66,9 millions. Le gouvernement alors a versé 50 millions pour la construction, 10 millions pour le déficit d'exploitation pendant les travaux, portant sa contribution totale à plus de 60 millions. Par la suite, il y a d'autres sommes qui ont été injectées, jusqu'à un total 88 millions. Alors, essentiellement, là, ce qu'on voit, c'est que ce n'est pas une opération qui est mal gérée sur le plan financier, c'est un produit qui n'a pas suscité l'adhésion et du milieu privé et des citoyens en termes de fréquentation et qui a mené finalement à un déficit croissant puis une impasse financière importante.

Évidemment, ça a été très douloureux, je le sais, j'en ai entendu parler également pendant la dernière campagne électorale, de cette question du Jardin zoologique de Québec, et beaucoup en termes très chargés d'émotion et d'affection parce que... Par exemple, les personnes âgées se souvenaient d'avoir accompagné leurs petits-enfants et d'avoir elles-mêmes visité le Jardin zoologique. Il y avait beaucoup de regrets dans la population de la fermeture de cet espace-là. Mais je crois que c'était la décision, et on maintient que c'était la décision à prendre dans les circonstances. Il y a le parc des Moulins qui a été installé. Et on devrait bientôt assister à une importante annonce à laquelle on sera heureux de convier notre collègue pour témoigner de la reconversion d'une partie des installations de l'époque vers une mission d'enseignement qui sera, je crois, le gage d'une pérennité au moins dans cette partie de la ville.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, une question, M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: C'est plutôt...

Le Président (M. L'Écuyer): Ah! M. le député de...

M. Benoit: Montmorency.

Le Président (M. L'Écuyer): ...Montmorency.

M. Benoit: Voilà. Merci, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Parce qu'on ne savait pas, là, par le geste, là... En tout cas, allez-y, parce qu'il vous reste cinq minutes.

M. Benoit: C'est bon. Merci. C'est bon. Alors, je vais aller sur un dossier que j'ai bien à coeur, la façade de l'église Saint-Vincent-de-Paul. Je me pose une question, puis le ministre va sûrement y répondre: Combien va coûter l'obstination de la ministre St-Pierre? Ça fait un an que...

M. Tomassi: ...

M. Benoit: Oh! c'est vrai, je m'excuse. La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Merci, M. le député. M. le député de LaFontaine me reprend.

Le Président (M. L'Écuyer): Ah! sa longue expérience lui permet quand même de préciser ces choses-là.

M. Benoit: Merci, M. le Président. Je m'excuse. Ça fait un an que la ministre de la Culture dit qu'elle va faire quelque chose, que le dossier est à l'étude. Elle va l'avoir étudié pas mal. Pouvez-vous lui parler afin que le dossier se ferme une fois pour toutes? Mme St-Pierre... excusez, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine croit que l'UNESCO va retirer le statut patrimonial de Québec si on démolit la façade. Il faudrait que le ministre délégué à la Capitale aille voir de lui-même pour constater que l'église est déjà démolie et que ce qu'il reste ne représente plus d'intérêt pour le patrimoine.

Alors, on sait que la ministre de la Culture semble oublier que les élus se sont prononcés en faveur de la démolition de la façade, comme l'ancien maire par intérim, M. Jacques Joli-Coeur, qui, en octobre 2005, était président de la Commission d'urbanisme à la ville de Québec. Alors, nous comptons sur le ministre délégué à la Capitale-Nationale pour lui rappeler, à la ministre, qu'à Québec on ne fonctionne pas comme à Montréal, hein? Or, vous ne vous êtes pas prononcé sur cet enjeu majeur là, le 400e s'en vient, et nous donnons l'image d'un pays en guerre. J'aimerais ça... Nous voulons avoir votre position clairement là-dessus: Qu'est-ce qui se passe avec ça? Votre position, M. le ministre, quelle est-elle?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Bien, je connais très bien cette façade. D'ailleurs, il y a des très bons restaurants pas loin du tout, là, et on peut la voir à chaque fois qu'on s'y rend. Écoutez, ce n'est pas nous, ici, qui allons prendre la place des experts du ministère de la Culture, de la gestion du patrimoine pour décider que cette façade à caractère patrimonial... Est-ce que je comprends que l'opposition officielle nous dit: Bien, passez par-dessus tout ce monde-là, là, puis démolissez ça?

M. Benoit: Non.

M. Couillard: Non. On dit non, donc ce n'est pas ça qu'ils veulent. Donc, si ce n'est pas...

M. Benoit: On veut une position. On veut une position, M. le ministre.

M. Couillard: Ah bien, nous, la position qu'on a, au gouvernement, c'est que notre ministre de la Culture s'est exprimée et a décidé, après avoir été conseillée par les organismes responsables de la chose, qu'il fallait préserver cette façade-là. Il faudra donc convenir d'une entente avec la ville de Québec et avec un promoteur éventuel pour qu'on puisse l'intégrer dans un projet éventuel. C'est ça, la position du gouvernement, là, il n'y a pas d'autre position à exprimer que celle de la ministre de la Culture.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le...

M. Benoit: Alors, la position, c'est l'immobilisme.

M. Couillard: Bien, je ne sais pas si l'absence de démolition, c'est de l'immobilisme. En tout cas, on pourra échafauder sur le sujet.

M. Benoit: ...

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Il vous reste trois minutes. Est-ce que ça termine le...

M. Benoit: Bien, le pont de l'île d'Orléans, j'avais dit qu'on en parlerait un peu. Vous savez, la ministre des Transports est venue annoncer la réfection du pont de l'île à grand... à tambour et clairon, plusieurs dizaines de millions de dollars. C'est bien, hein, les infrastructures, au Québec, doivent être rénovées, elles doivent être réparées, tout le monde le sait.

Maintenant, demandez aux gens de l'île, ça inquiète beaucoup les gens sur la fermeture du pont. De quelle façon ça va être fermé? Les mesures d'urgence? J'ai rencontré les intervenants au niveau de la sécurité publique, j'ai rencontré les gens au niveau du développement touristique, j'ai rencontré des producteurs maraîchers, j'ai rencontré des viticulteurs, des producteurs de petits fruits, des résidents, qui sont extrêmement inquiets: Comment est-ce qu'on va fermer le pont? Combien de temps? Combien de temps ça va prendre? Si quelqu'un fait... un contribuable fait un infarctus à Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, à deux heures du matin, on l'évacue comment pour l'amener dans les urgences? Par traversier, par Saint-Laurent? Ça va prendre une heure, il a le temps de mourir trois fois. Je ne l'apprendrai pas au Dr Couillard... je m'excuse, au ministre de la Capitale-Nationale, le ministre de la Santé, un infarctus, il faut qu'on réagisse assez rapidement, hein?

Le Président (M. L'Écuyer): Merci. Alors, M. le ministre, il vous reste moins d'une minute pour répondre à cette question.

M. Couillard: Alors, M. le Président, effectivement, on aura l'occasion d'échanger, entre autres avec la ministre des Transports, sur cette question sectorielle, là. Mais, pour la région, ce qu'il est important de savoir, c'est qu'il y a des mesures de mitigation qui sont prévues ? c'est un projet important, de 100 millions ? qu'il y a des fonds qui sont prévus, qui doivent être engagés et que ça se fait avec la Commission de la capitale nationale. Il y a des mesures de mitigation. Alors, on parle d'élargissement des voies de circulation, de changer le tablier du pont et de permettre la circulation, pendant le jour, sur une voie et, pendant la nuit, lorsqu'il y aura des travaux en cours, on me dit qu'il y a un projet de navette justement qui est prévu pour les transports urgents, notamment de malades.

Mais, quand on répare un pont, il faut s'attendre qu'il y ait des problèmes, là, mais je pense que et la commission et le ministère des Transports ont mis en place et mettent en place les mesures nécessaires pour diminuer au maximum les inconvénients. Il y aura des inconvénients, c'est clair, et la population doit être informée de ce projet-là. L'alternative, c'est de ne pas réparer le pont. Et je pense que tout le monde est d'accord qu'il faut réparer le pont. J'engage notre collègue à parler à la ministre des Transports, elle va certainement lui donner tous les détails sur toutes les mesures de mitigation qui sont prévues dans ce projet important pour la région.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, maintenant, nous passons au deuxième groupe d'opposition. Ceci termine les interventions. Alors, 11 minutes pour Mme la députée de Taschereau. Alors, Mme la députée.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Dans le projet de l'Hôtel-Dieu, qui est un projet extrêmement important, qui est aussi dans une zone extrêmement sensible qui est le Vieux-Québec, il faut être extrêmement attentif aux coûts. Il y a les coûts... Bon, les échéanciers, on souhaite que ça aille bien. Quand on voit ce qui se déroule avec le CHUM, à Montréal, à quel point l'échéancier est reporté, reporté, reporté, on peut être inquiets, le dernier report étant de 2011 à 2013, d'après la dernière commission parlementaire qu'on a vue, ce qui occasionne d'autres coûts.

Donc, dans le projet de l'Hôtel-Dieu, quand on m'a présenté le projet, il y a à peu près un an et demi, c'était 150 millions de dollars. Aujourd'hui, le chiffre est de 500 millions de dollars. Qu'est-ce qui s'est passé dans ce dossier-là? Est-ce qu'il y a quelque chose, est-ce qu'il y a un ajout qui ferait qu'on serait passé de 150 millions, première évaluation quand j'ai rencontré l'agence, à 500... Le chiffre que j'ai là-dedans, c'est 520 millions de dollars.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Bien, ça témoigne de l'approfondissement puis du sérieux des travaux de planification. Je vais donner une comparaison. Quand on a annoncé le métro de Laval, on l'a annoncé à 179 millions, mais il manquait des stations puis le métro sortait sous la rivière des Prairies. Alors là, c'est certain qu'on ne pouvait pas avoir les coûts définitifs. Je ne dis pas ça pour persifler, là, je donne juste ça comme exemple de la nécessité de planifier correctement ces travaux-là.

Et on ne peut même pas dire que le 500 et quelques millions, c'est les coûts définitifs. Pourquoi? Parce que c'est l'évaluation... Une fois que les hôpitaux présentent leurs projets... Puis la députée, qui a été au gouvernement, sait très bien que les établissements qui présentent des projets ont toujours tendance à donner des coûts très bas qui rendent le projet facilement digestible. Comme c'est un projet qu'on a décidé qu'on faisait, comme gouvernement, on a déjà engagé avec eux les démarches de ce qu'on appelle le PFT, le programme fonctionnel et technique, et les coûts réels, validés également par la Corporation d'hébergement du Québec, ce qui n'était pas le cas dans la présentation initiale, sont actuellement de plus de 500 millions, de plus de 500 millions de dollars.

n(17 h 30)n

Maintenant, il faut savoir que ces coûts-là vont être encore plus précisés à mesure que le travail de planification de plans et devis et des professionnels ingénieurs, architectes va se réaliser. Il est certain que ça va être un projet très coûteux et certainement, parmi les projets de construction au Québec, incluant les hôpitaux et les autres, un des plus risqués parce qu'on travaille dans un établissement très ancien dans lequel il peut avoir des... même une fois qu'on a fait les devis, qui peut avoir des surprises imprévues dans le cours de la construction. Alors, le rôle de l'équipe de gestion va être d'affiner encore plus les évaluations de coûts, préciser les échéanciers et là lancer les devis en conséquence.

Alors, actuellement, le coût, suite à la démarche de validation du programme fonctionnel et technique, validation par la Corporation d'hébergement du Québec, est de plus de 500 millions de dollars au moment où on se parle. Mais, comme je l'ai dit pour le CHUM, le CUSM et McGill... et Sainte-Justine, ce n'est pas les coûts définitifs. Les coûts définitifs, on les a à la fin, quand on ouvre les enveloppes de soumissions et qu'on a bien fait le travail de planification. Ce que le Vérificateur général nous a appris, c'est que, quand on tronque la phase de planification, on fait d'immenses erreurs pour les coûts.

Alors, on va être très attentifs, au cours des prochaines années, à ce projet-là. Mais il faut d'abord, un, savoir que c'est un projet qui est essentiel parce que l'alternative, c'est plus d'Hôtel-Dieu; deuxièmement, que c'est un projet qui est complexe et risqué parce qu'il y a tout l'aspect patrimonial et le style de construction qui est en cause; et, troisièmement, qu'il va falloir se doter d'un mécanisme de gestion de projet similaire à ce qu'on a fait pour le CHUM et le CUSM, qui d'ailleurs a été remarqué par le Vérificateur général comme étant de la bonne pratique, il va falloir le faire également. Ce ne sera pas nécessairement pareil qu'à Montréal, mais ça va être un mode de gestion rigoureux et imputable.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Effectivement, le Vérificateur général a regardé le modèle de gestion et il a dit que c'était un modèle de gestion problématique, problématique dans le sens de: la structure ne permet pas aux gestionnaires du projet d'être en plein contrôle ? écoutez, je suis à la Commission de l'administration publique, là, je le sais ? puisque chaque directeur d'hôpitaux gère ses besoins, le chef de chantier gère le budget, et entre les deux il n'y a pas de modèle, c'est le ministre qui fait la balance, donc ce n'est pas le gestionnaire du projet. Et je répète ce que disait le VG, simplement il disait que c'est un modèle qui pouvait s'avérer source de problème. D'ailleurs, le dossier est passé de 2 milliards à 4 milliards, ce qui est quelque chose.

Mais ici, c'est 150 millions à 500 millions... 520 millions. Est-ce qu'il y a un ajout qui s'est fait au fil du temps? Moi, j'ai ouï dire qu'il y aurait eu les édifices patrimoniaux des Nouvelles-Casernes qui auraient comme été ajoutés dans le projet par le gouvernement fédéral, qu'il y aurait eu demande et que c'est pour ça que le coût du projet serait beaucoup plus élevé.

M. Couillard: Je n'ai pas cette information-là, on le vérifiera, mais je n'ai pas du tout cette information-là. Ce qui se produit, c'est classique, là: l'établissement présente un projet x à tant, puis, lorsqu'on fait les vérifications, c'est plus. Alors, en fait, on ne peut même pas appeler ça un dépassement de coûts, on appelle ça une meilleure estimation des coûts, et ça fait partie de tous les travaux nécessaires à faire.

On vérifiera cette question qui est soulevée par la députée. Moi, ça ne m'a pas été communiqué du tout, mais on verra. S'il fallait appliquer des travaux de patrimoine en même temps, on le fera. S'il est nécessaire de les faire en même temps, on n'a pas le choix, il faut les faire. Et c'est la raison pour laquelle les travaux doivent être les plus complets possible, parce que ça ne servirait pas à grand-chose à personne qu'on dise: Bien, juste, juste, juste faire l'hôpital, ça coûte tant. Il y a plein de choses qu'il faut faire dans un site comme ça pendant qu'on construit un hôpital, qu'il faut, en passant, continuer à faire fonctionner pendant la construction, ce qui n'est pas simple et qui va certainement faire l'objet de bien des discussions et de travaux également.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre.

Mme Maltais: Ce que je dis au ministre, c'est que j'ai eu l'information, mais je ne peux pas la confirmer, que le gouvernement fédéral aurait demandé qu'on étudie les Nouvelles-Casernes en même temps. Les Nouvelles-Casernes, c'est l'édifice qui est le plus vieux actuellement, c'est le seul édifice qui date du Régime français, du début de la période française, là. On les appelle les Nouvelles-Casernes parce qu'à l'époque elles étaient nouvelles, et c'est là que logeaient les soldats français quand ils étaient en garnison à Québec. Et c'est de l'autre côté de la rue de l'Hôtel-Dieu, c'est de l'autre côté de la côte du Palais. C'est dans le stationnement, derrière le centre de recherche sur l'oncologie. Et c'est un édifice que, depuis très longtemps, on essaie de rénover, mais ça va coûter une fortune.

Or, ce que je suis étonnée de voir, c'est qu'on ait pu associer ces deux projets-là. Mais, comme je vous dis, je ne suis pas... La personne qui m'a présenté cette opinion-là est très bien placée dans le réseau, là. Mais j'aimerais ça savoir si le ministre est au courant. Parce que ce n'est plus le même projet, là, on n'est plus du tout dans l'hospitalier, là, si on s'en va sur les Nouvelles-Casernes, ou en tout cas on est dans le patrimonial très élevé. Je ne sais pas si on veut faire de l'hospitalier là-dedans. Mais j'aimerais ça que le ministre nous renseigne là-dessus.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Bien, j'ai expliqué. Actuellement, moi, je n'ai pas cette information-là. On va faire la vérification puis on reviendra à la députée. Mais de toute façon on n'est pas dans un projet hospitalier pur, là, il faut s'enlever ça de l'idée, là. Ce n'est pas comme un hôpital qu'on construit ou un hôpital relativement récent qu'on rénove. On est dans un projet d'une ampleur totalement différente en raison des caractéristiques que vient de mentionner la députée.

Alors, on va faire cette vérification, voir si c'est exact que des rénovations de ces bâtiments sont incluses dans le projet; si elles le sont, pourquoi et à quelles fins. On fera toute la vérification. On ne m'a pas, moi, communiqué cette information-là jusqu'à maintenant, mais on fera le suivi.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la députée de Taschereau, il vous reste...

Mme Maltais: Un dernier mot, parce qu'on achève. Je veux simplement dire au ministre que je sais qu'il n'y a pas de projet de déposé de casino à l'heure actuelle, dans la région, mais que, nous, on s'est déjà exprimées, la députée de Charlevoix, qui est chef du deuxième parti d'opposition, ainsi que moi, sur le fait que ça tuait... Il y avait une entente, dans la région, à l'effet que le casino était dans Charlevoix et que ça tuera le Casino de Charlevoix si on fait un casino à Québec. Voici les chiffres de fréquentation: des 1 217 000 visiteurs qui sont allés dans Charlevoix, 38,7 % viennent de Québec métro, donc près de 40 % de la fréquentation du Casino de Charlevoix vient du centre-ville de Québec; et 21 % ailleurs au Québec, ça comprend Chaudière-Appalaches, ça comprend Trois-Rivières, et tout ça.

Donc, il y a une option qui a été prise en 1978. 1978, ça s'est fait. Il y a eu un choix, ça a tout été discuté, ça a été d'avoir une espèce de solidarité régionale et de donner un coup de pouce à Charlevoix. La masse salariale du Casino de Charlevoix, elle est de 17 millions de dollars. Ça veut dire que ce serait tout un coup au coeur pour Charlevoix que de faire un casino à Québec puis donc de briser le Casino de Charlevoix. Je tenais à le dire. C'est des choses importantes quand on parle de la région.

Nous, de notre côté, notre position, elle est très claire: s'il y a un projet qui se présente, là, si le casino est dans un centre-ville, on était déjà contre le... Moi, j'étais contre le Ludoplex. Je ne comprends pas que le ministre soit allé contre l'avis de la Direction de la santé publique sur le Ludoplex. Mais on n'ira pas, parce que le Ludoplex va mal et qu'il ne donne pas les profits qui étaient attendus... qu'on aille empirer la situation au lieu de la réparer. Voilà, c'étaient mes derniers propos sur ce bloc.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée de Taschereau. Maintenant, nous passons au groupe ministériel pour 22 minutes.

Une voix: Combien?

Le Président (M. L'Écuyer): 22 minutes. M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Et tantôt j'écoutais la députée de Taschereau quand elle a fait son intervention donnant suite à une réplique ou à une ouverture à mon collègue de Notre-Dame-de-Grâce, qui parlait des annonces et le nombre d'annonces qu'eux faisaient. Je pense que politiquement tous les partis politiques, même quand ils sont à l'opposition... Je regarde le fil de presse à tous les jours, et seulement le nombre de communiqués que l'ADQ émet dans une journée, ils sont très nombreux, puis c'est tout à fait naturel, les gens doivent s'exprimer, doivent donner leur opinion.

La députée de Taschereau parlait de gens qui aimaient le kodak. Je me rappelle, je n'étais pas ici, à l'Assemblée nationale, mais je crois que c'est pendant cette même période, quand eux étaient au gouvernement, que les photographes de l'Assemblée nationale ont troqué leurs films pour un appareil numérique, parce qu'au nombre de photos que les journalistes devaient prendre ça leur coûtait une fortune en développement.

Et je voulais revenir un peu, M. le ministre, avec...

Une voix: ...

M. Tomassi: On en a parlé beaucoup, on a parlé du côté un peu noir des événements du 400e, avec les deux partis de l'opposition. Les gens en ont parlé mais pas en bien. C'est comme si ces gens-là étaient directement liés... ou voulaient absolument ne pas voir réussir ces Fêtes du 400e, un événement historique. 400 ans dans la vie d'une communauté, c'est quelque chose d'extraordinaire. Ça permet aux gens qui demeurent dans cette ville, dans la ville de Québec, de redécouvrir ce qui s'est passé depuis 400 ans, permet aussi aux gens du Québec de découvrir les charmes de cette belle ville, l'histoire de la ville de Québec, permet aussi à des étrangers qui viennent d'un peu partout, à nos cousins français de redécouvrir où leurs ancêtres ont émigré, aller découvrir... et découvrir les places que ces gens-là ont mis pied voilà plus de 400 ans, permet aussi à des Américains de venir visiter cette belle région qu'est le Québec.

n(17 h 40)n

Et, pour faire une ouverture, l'année passée, l'Assemblée nationale recevait l'association, l'Eastern Regional Council of the Council of State Governments, pour la première fois, et c'était pour vous démontrer l'attraction que Québec a vis-à-vis nos amis américains, c'est la première fois qu'ils dépassaient les 800 délégués lors d'une conférence. Alors, c'est démontrer l'attrait que la ville de Québec a pour nos voisins américains. Et ce 400e permet aussi encore plus aux gens d'un peu partout en Amérique du Nord et dans le monde de revenir ici.

On parle de retombées économiques et touristiques qui vont être considérables. On a parlé tantôt du legs. Il y a l'année 2008 qui est importante mais aussi ce que les gens vont laisser à la ville de Québec, hein? On parlait tantôt de la promenade Samuel-De Champlain, un élément important pour la ville de Québec, et tous les autres événements, parce que... Et, je pense, c'est ça qui va être important, il va falloir préparer l'autre 400 ans qui va arriver, on va être rendu à 800 ans, où est-ce qu'on va fêter encore une autre fois, ou peut-être même à 500 ans. Mais il va falloir qu'on laisse cette empreinte de ces festivités-là qui sont importantes.

Alors, M. le ministre, moi, je voulais savoir un peu, de votre côté à vous, comment les Fêtes du 400e vont du côté de la programmation des grands événements que, 2008, on s'attend à avoir. Il y a le Sommet de la Francophonie qui va avoir lieu au mois d'octobre, où est-ce que de la belle visite d'à travers le monde sera ici présente. Alors, je voulais peut-être vous entendre un peu, surtout sur la programmation que la société a mise en place, là, pour non pas seulement divertir les gens de Québec, mais aussi les gens qui vont venir visiter Québec.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci, M. le député de LaFontaine. Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Bien, merci, merci, M. le Président. Alors, je vais peut-être, très brièvement, là, rappeler qu'il y a un budget quand même considérable pour la programmation qui a été dégagé, 40 millions de dollars, par les deux gouvernements, là, du Québec et du Canada, plus 5 millions de la ville de Québec, 5 millions en services également. Donc, il y a un budget total de 90 millions de dollars pour une programmation qui est, ma foi, fort intéressante.

Au bénéfice des citoyens, j'en donne quelques éléments. En mai, le Championnat mondial de hockey. On sous-estime l'importance de cet événement-là qui se tient pour la première fois en Amérique du Nord. C'est plusieurs centaines de journalistes étrangers qui vont être présents ici, à cette occasion, 700 journalistes qui vont certainement faire la promotion de la région et de la ville, comme l'ont fait d'autres événements sportifs. Futurallia, en mai... C'est la première fois au Canada, pardon, que ce championnat est présenté ici, à Québec.

En mai, Futurallia, qui est un événement de type commercial. Il y a 1 000 chefs d'entreprise qui vont se réunir. En juin, le Congrès eucharistique. Juin, juillet, Le Moulin à images, on en a entendu parler récemment, une spectaculaire réalisation de Robert Lepage qui va certainement faire école. Juillet, le grand rassemblement du 400e, une photo aérienne qui sera préservée pour le 500e de Québec. Qui sait, en serons-nous? Avec les progrès de la médecine, maintenant, on peut garder tous les espoirs, on peut rêver. Au mois d'août, le Golf Tradition Québec 2008, un neuf-trous sur les plaines d'Abraham. Au mois d'août, encore une fois, le spectacle de Céline Dion. Et, autour du 3 juillet, qui est la date anniversaire, bien il y a des visites de chefs d'État, il y a également un spectacle assez grandiose qui est d'ailleurs l'oeuvre de M. Gélinas, qui a récupéré un peu, comme on le disait plus tôt, le concept d'Opéra urbain pour l'adapter et l'intégrer dans la programmation du Festival d'été. En octobre, le Sommet de la Francophonie, avec une invitation du Cirque du Soleil pour un spectacle tout à fait mémorable.

Puis il y a d'autres types de programmations culturelles historiques dans les musées, les événements et les endroits connus de la ville. Il y a une saveur 400e qui a été donnée aux événements annuels que sont le Festival d'été et le Festival de musiques militaires ? malheureusement un peu assombri par l'incendie du Manège, au cours des dernières semaines, des derniers jours ? et le Marathon des deux rives.

Il y a également possibilité, comme je l'indiquais plus tôt, que la programmation se complète plus vers le mois de décembre. Dans la programmation initiale, elle se terminait à la clôture du Sommet de la Francophonie, ce qui nous laisse quelques semaines jusqu'au 31 décembre. S'il y a des activités qui dégagent des surplus ou qu'il y a des fonds disponibles, on est déjà au travail avec la ville et la société pour voir s'il y a possibilité d'ajouter des événements qui nous amèneraient jusqu'à véritablement la clôture de l'année 2008.

En termes de retombées économiques, il y a des dépenses d'organisation associées, pour 22 millions. Je l'ai mentionné tantôt, les legs, c'est-à-dire les aménagements permanents qui vont dépasser le 400e: le Bassin Brown, la Baie de Beauport et la Pointe-à-Carcy, pour le gouvernement fédéral; la promenade Samuel-De Champlain, pour notre gouvernement. La ville de Québec bien sûr avait décidé de restaurer l'Îlot des Palais, mais ça a été retardé par la mairie, on l'a vu, au cours des dernières semaines. Il y a les investissements de divers travaux d'aménagement en vue du 400e: la ville, l'aéroport, Le Château Frontenac, pour 218 millions, la fontaine de Tourny.

65 congrès de prévus au Centre des congrès, dont 20 internationaux, ça, c'est des retombées très conservatrices, à plus de 100 millions de dollars. Augmentation de 6,75 % de l'achalandage touristique; à titre de comparaison, l'augmentation, pour deux ans, 2004 à 2006, avait été de 1,2 %. 173 congrès et événements confirmés pour 2008, comparativement à 68 à pareille date pour l'an dernier. Donc, on voit que l'impact économique est déjà perceptible. 92 000 délégués attendus, comparativement à 43 600. 183 000 nuitées d'hôtel confirmées, par rapport à 55 000 confirmées à pareille date, pour 2007. Donc, les prévisions de 2007 pour 2008 représentent trois fois plus d'événements confirmés, plus du double de congressistes et plus de trois fois plus de nuitées.

Alors, et sur le plan de la programmation, qui, on le voit, va être très diversifiée, il y en aura pour tous les goûts, et, sur le plan des retombées économiques, on peut dire que ce grand événement va remplir ses promesses. Et on a bien sûr l'intention d'y participer, tout le monde, au cours de l'été et du printemps, qui, un jour, va arriver, même à Québec. Merci, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, ceci épuise votre bloc au niveau des députés ministériels. Maintenant, nous sommes... Il est maintenant temps de mettre aux voix le programme 5. Est-ce que le programme 5, intitulé Promotion et développement de la Capitale-Nationale, est adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Maltais: Sur division.

Le Président (M. L'Écuyer): Adopté. Avant d'ajourner nos travaux, je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers des députés, concernant les crédits budgétaires relatifs à la Capitale-Nationale. Ces documents sont déposés.

Avant d'ajourner, je tiens à remercier tous les intervenants qui se sont présentés devant la commission et toute l'aide qu'ils nous ont apportée, de même aussi tout le personnel de la commission et tous les parlementaires ici présents.

Alors, la commission ajourne ses travaux au jeudi 17 avril, après la période des affaires courantes.