Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

(Vingt heures une minute)

Le Président (M. L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale pour l'année financière 2007-2008. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude du programme 5 intitulé Promotion et développement de la Capitale-Nationale.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. M. Ouellette (Chomedey) est remplacé par Mme Gonthier (Mégantic-Compton); M. Camirand (Prévost) est remplacé par M. Benoit (Montmorency); M. Roux (Arthabaska) est remplacé par M. Légaré (Vanier); et M. Deslières (Beauharnois) est remplacé par Mme Maltais (Taschereau).

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, je vous rappelle que, conformément à la décision du président de l'Assemblée nationale du 8 juin dernier, chaque groupe parlementaire aura 10 minutes pour faire ses remarques préliminaires, étant donné qu'il s'agit d'un débat de quatre heures. J'aimerais maintenant vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder selon une discussion d'ordre général, par blocs de 20 minutes, et de mettre aux voix le programme quelques minutes avant la fin. Est-ce qu'il y a un consentement pour procéder de cette façon?

Une voix: Consentement.

Le Président (M. L'Écuyer): Consentement.

Alors, nous allons poursuivre sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre responsable de la Capitale, à vous la parole pour 10 minutes.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord vous saluer et saluer les collègues qui sont avec nous, ce soir, autant du parti ministériel que de l'opposition officielle et de la deuxième opposition. Je suis heureux donc d'être en commission, ce soir, pour présenter le programme 5, élément 1, donc Promotion et développement de la Capitale-Nationale.

J'aimerais, avant toute chose, vous présenter les gens qui m'accompagnent en ce beau vendredi soir d'été, ici, à l'Assemblée nationale: outre MM. Langlois et Pinault, M. Pinault, qui est du Bureau de la Capitale-Nationale, M. Langlois, de la Commission de la capitale nationale, nous avons ici, avec nous, M. Raymond Lesage, commissaire pour les Fêtes du 400e; M. Boulanger, qui est en arrière de nous également, P.D.G. de la Société du 400e; plusieurs personnes du bureau et de la Commission de la capitale nationale; des membres de mon cabinet, dont M. Denis Paquet, à ma gauche, qui s'occupe plus spécifiquement des dossiers de la capitale.

Évidemment, on est dans une région dont l'essor économique, le rôle et le rayonnement international ne sont plus à souligner tellement on l'a répété souvent et tellement c'est une évidence. Il semble que les efforts de tous portent fruit. D'ailleurs, les observateurs extérieurs le reconnaissent: meilleure ville pour faire des affaires en Amérique du Nord, meilleure ville canadienne pour établir une entreprise, une des meilleures villes à habiter, etc. Et on sait que, depuis 2003, tous les partenaires de la région se sont mis à la tâche pour en arriver à augmenter même ces beaux résultats, incluant le gouvernement, qui a investi depuis 2003 plus de 1 milliard de dollars dans la région de la Capitale-Nationale. Qu'on pense à l'aérogare de l'aéroport international Jean-Lesage, à l'autoroute Robert-Bourassa, aux sommes investies dans plusieurs salles d'urgence de Québec, dans les institutions de soins prolongés, au Palais Montcalm, l'Institut national d'optique, dépollution et renaturalisation de la rivière Saint-Charles, etc.

Et je profiterais de l'occasion pour rendre hommage à ceux qui ne sont pas avec nous, ce soir, en raison de l'élection du 26 mars dernier, M. Michel Després et ses collègues qui, avouons-le et reconnaissons-le, ont fait un travail colossal pour mener à bien ces projets-là au cours des années qui se sont écoulées.

Un autre fonds d'investissement a été créé, le Fonds-Soutien des MRC de la Capitale-Nationale a été lancé pour soutenir l'émergence des secteurs manufacturier, touristique et agroalimentaire dans la région de Portneuf, de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est. Les fonds locaux d'investissement, qui sont gérés par les CLD, ont été bonifiés afin de répondre aux besoins des entreprises.

Et on sait également que, depuis 1995, la Commission de la capitale et ses partenaires ont embelli notre capitale et l'ont fait mieux connaître. Ainsi, au seul chapitre des travaux d'aménagement, les retombées de l'action de la commission totalisent pas moins de 94 millions de dollars, et ces investissements se sont traduits par la réalisation de nombreux projets tangibles. En fait, M. le Président, depuis quatre ans, c'est 135 millions de dollars que le gouvernement du Québec a confiés à la Commission de la capitale nationale pour accomplir ses tâches et pour des projets structurants pour la capitale tels que la promenade Samuel-De Champlain, le corridor du Littoral et les fouilles archéologiques au site Cartier-Roberval.

Au cours du dernier exercice, plus de 12 000 jeunes, adultes et immigrants ont découvert la capitale grâce au circuit Découvrir la capitale nationale; 67 000 visiteurs se sont rendus à l'observatoire pour y admirer le point de vue unique; 3 500 spectateurs ont assisté aux soirées-spectacles du Tribunal de l'Histoire à la chapelle du Musée de l'Amérique française.

La commission a par ailleurs livré une nouvelle fresque murale de grand gabarit, La Fresque Desjardins de Lévis, mis en branle un beau projet de collaboration avec le milieu scolaire, La Fresque de la découverte du cap Rouge. Cette fresque, on le sait, sera située au pied du chantier Cartier-Roberval où la découverte des vestiges des établissements de Cartier et de Roberval, datant de 1541 et de 1542, viennent d'être localisés et exhumés.

M. le Président, les reconnaissances publiques de la performance de la région de la Capitale-Nationale dont j'ai parlé au début de mon intervention s'appuient sur des indicateurs positifs, que ce soit en termes d'emploi, de chômage, de construction. Ceci démontre que la région vit actuellement une période de prospérité économique exceptionnelle et enviable.

C'est d'ailleurs à notre équipe que l'on doit le démarrage de la démarche ACCORD dans la région, en 2006. C'est sous la gouverne du président-directeur général de Pôle Québec Chaudière-Appalaches, M. Paul-Arthur Huot, que cette démarche a permis, au terme d'un exercice de travail avec 140 leaders économiques, d'identifier six créneaux d'excellence dans des secteurs à fort potentiel. D'ailleurs, l'annonce de la NeuroCité, qui est un complexe de calibre mondial voué à la recherche sur le cerveau, est un des axes d'excellence résultant de cette démarche ACCORD. Le Fonds de l'innovation récemment annoncé répondra aux besoins des étapes préliminaires de financement afin de concrétiser des projets. On sait maintenant que la ville de Québec y contribue grandement en injectant 3 millions de dollars par année, pendant cinq ans. Je tiens à saluer le partenariat exceptionnel de la ville dans la création de ce fonds qui peut compter pour cette année sur une somme de 4,2 millions de dollars provenant de différents bailleurs de fonds publics et privés. La région a bien compris qu'il faut miser sur ses forces et a entrepris une démarche déterminée dans cette direction.

La Stratégie québécoise de la science et de l'innovation, rendue publique en novembre 2006, apporte un soutien additionnel aux centres de recherche. C'est ainsi que l'Institut national d'optique bénéficiera d'un montant additionnel à celui annoncé dans le budget 2006-2007, portant à 50 millions de dollars par année, pour cinq ans, la contribution du gouvernement du Québec.

L'industrie touristique est également l'une des activités économiques importantes de la région et elle a d'ailleurs été pointée comme créneau potentiel d'excellence dans cette démarche ACCORD dont nous venons de parler. Des ententes ont été conclues avec l'Office du tourisme de Québec et l'Association touristique régionale de Charlevoix afin de promouvoir et développer l'activité touristique. Récemment, j'annonçais que les ententes biennales avec les festivals et les événements de la région avaient été reconduites, mais cette fois sur une période de trois ans, par mon prédécesseur, M. Després. Ce sont des gestes concrets, M. le Président, qui témoignent de façon indéniable de l'appui du gouvernement au milieu des événements. D'ailleurs, les promoteurs ont unanimement fait part de leur satisfaction à cet égard.

D'autres réalisations de taille illustrent l'appui au développement régional. Je pense, entre autres, au projet du Massif de la Petite-Rivière-Saint-François. On sait que la vigueur que ce vaste projet insufflera à l'industrie touristique et à l'économie locale profitera non seulement à Charlevoix, mais à toute la région de la Capitale-Nationale et même au Québec.

En matière de décentralisation et de régionalisation, la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, dont j'ai rencontré hier l'exécutif et les membres du conseil d'administration, mène plusieurs actions et voit à la mise en oeuvre du plan quinquennal de développement de la région adopté en juin 2006. Notamment, deux ententes spécifiques ont été conclues en 2006, l'une sur la condition féminine et l'autre pour doter la région d'un plan d'action concerté sur l'immigration.

On sait que le partenariat a une importance primordiale dans toute action de développement régional et économique. C'est pourquoi le premier ministre a enclenché une série de rencontres privées pour échanger sur les enjeux et les défis de la région dans les domaines économique, culturel et social. Dès cette année, notre premier ministre a voulu écouter à nouveau les acteurs économiques et faire un suivi des discussions. Comme le soulignait si bien l'ancien recteur de l'Université Laval et ancien président de l'Institut national d'optique, M. Jean-Guy Paquet, lors de cette récente réunion, le visage de la capitale a changé. 40 chefs de file économiques étaient autour de la table et discutaient de la vision d'avenir de cette région.

Je voudrais également souligner les travaux faits encore une fois par M. Després et ceux qui l'ont accompagné pour le Championnat mondial de hockey. Ses capacités de conciliateur et de rassembleur ont permis de dénouer l'impasse et de trouver une solution avec Mme Boucher, la mairesse de Québec, pour assurer la tenue du championnat. En faisant appel à des gens d'affaires comme Jacques Tanguay, Claude Rousseau et Patrick Roy et en intégrant cet événement à la programmation de la Société du 400e, le succès est maintenant à nos portes.

Les crédits 2007-2008 totalisent 55 841 300 $ et indiquent des engagements supplémentaires de 14,6 millions de dollars à ceux de 2006-2007, ceci afin de respecter nos engagements à l'égard du 400e anniversaire de la ville de Québec et pour renforcer l'action de la Commission de la capitale nationale du Québec. Cette dernière d'ailleurs est à relever avec brio les défis posés par l'aménagement de la promenade Samuel-De Champlain, qui sera livrée aux Québécois dans le respect du budget et de l'échéance. Nous pouvons d'ores et déjà vous convier à l'inauguration du legs de notre gouvernement à sa capitale pour son 400e anniversaire le 24 juin 2008.

n (20 h 10) n

La commission assure également la maîtrise d'oeuvre de l'installation de la superbe fontaine de Tourny. La mise en eau et en lumière de ce magnifique cadeau de la famille Simons, de Québec, est prévue le 3 juillet prochain, jour du 399e anniversaire de la fondation de notre capitale.

Au cours des prochaines années, la commission accordera une attention toute particulière aux accès terrestres à la capitale, notamment dans les secteurs de l'avenue D'Estimauville et de l'avenue des Hôtels et à la tête des ponts. Elle poursuivra le projet du domaine Cataraqui visant à sa transformation en un centre de formation professionnelle et d'accueil doublé d'un jardin grand public.

De concert avec l'Ordre national du Québec et les arrondissements de la capitale, la commission présentera également Le grenier de l'histoire, comportant deux grandes séries de conférences intitulées Les grands Québécois d'aujourd'hui racontent ceux d'hier et Le duel des fondateurs.

Cette année sera aussi une année de préparatifs intenses au 400e anniversaire de Québec. La Société du 400e, que nous continuerons d'appuyer, est à peaufiner la programmation, et je suis tout à fait convaincu que cette programmation offrira des spectacles d'une qualité exceptionnelle et qu'elle contiendra des éléments qui sauront plaire à tous.

Mes rencontres avec le commissaire au 400e, le président-directeur général de la Société du 400e et la mairesse de Québec sont autant d'occasions de voir la fête prendre forme et d'anticiper le plaisir d'y participer. Tout vient à point à qui sait attendre. Vous verrez, j'en suis sûr, M. le Président, la ville de Québec pourra briller de tous ses feux en 2008.

Mais, au-delà de la fête, M. le Président, le 400e de Québec doit être vu comme un levier économique qui laissera sa trace pour des années à venir. C'est pourquoi le premier ministre, lors de sa récente rencontre avec les leaders économiques, a incité la communauté d'affaires à devenir de véritables ambassadeurs ici et ailleurs. En effet, les retombées économiques des Fêtes du 400e profitent déjà et profiteront à l'ensemble des citoyens de la Capitale-Nationale.

Le Bureau de la Capitale-Nationale maintient son partenariat avec Pôle afin de l'aider à jouer son rôle central de positionnement international de la région. Les enjeux liés à la disponibilité d'une main-d'oeuvre de qualité, la formation, le bilinguisme, l'immigration et l'accessibilité feront partie des défis à relever pour réussir le plan d'affaires que s'est donné la région.

On sait que le développement touristique de la région continuera d'être appuyé par la reconduction d'une entente paritaire entre l'Office du tourisme de Québec et le gouvernement d'un montant de 1 million chacun. L'Association touristique régionale de Charlevoix peut compter aussi sur un appui financier pour des projets touristiques.

Des mesures contribuent à la prospérité de l'industrie touristique. Je pense ici à la décision de l'Office du tourisme de Québec de faire le passage du 2 $ la nuitée au 3 %. Cette opportunité, rendue possible par le gouvernement depuis juin 2005, permettra de dégager des sommes supplémentaires pour promouvoir Québec et la région. À moins d'un an de 2008, je félicite l'OTQ d'avoir appliqué cette mesure et j'encourage fortement le milieu touristique de Charlevoix à faire de même et à en récolter les bénéfices. D'ailleurs, mon collègue le ministre du Développement économique et du Tourisme...

Le Président (M. L'Écuyer): M. le...

M. Couillard: ...m'en a fait une ouverture aujourd'hui. Avec le consentement, M. le Président, il me reste à peu près une minute, 1 min 30 s.

Le Président (M. L'Écuyer): Consentement? Consentement? Consentement.

M. Couillard: 1 min 30 s de plus pour... Merci.

Le Président (M. L'Écuyer): Consentement, monsieur...

M. Couillard: Au cours de la prochaine année, je m'assurerai de la mise en oeuvre des pactes ruraux signés avec les six MRC concernées par notre nouvelle Politique nationale de la ruralité, qui assurent un investissement de 15 millions de dollars pendant sept ans.

Quant au Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale, il est, pour la quatrième année consécutive, maintenu au même niveau, soit un peu moins de 6 millions de dollars.

L'action des CLD sera améliorée grâce aux sommes supplémentaires accordées dans le budget 2007-2008. D'ailleurs, le sous-ministre associé est à mettre en place une réflexion stratégique devant conduire à un rapprochement avec plusieurs partenaires, dont les CLD.

La Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale bénéficiera aussi d'une hausse de l'enveloppe du fonds de développement régional sous sa responsabilité au cours des prochaines années. Elle sera encore plus en mesure de remplir ses responsabilités d'interlocuteur privilégié du gouvernement en matière de développement régional.

Le premier ministre, récemment, le 25 mai, a demandé à la CRE d'étudier ce qui se fait ailleurs afin d'établir une position régionale sur l'accès à la capitale et sur le potentiel économique de l'aéroport de Québec. Comme je l'ai mentionné plus tôt, hier, j'ai rencontré l'exécutif de la CRE et je l'ai fortement encouragé à travailler en étroite collaboration avec Pôle et le Bureau de la Capitale-Nationale pour accomplir cet important mandat.

Je suis confiant que l'approche de partenariat et de synergie qui prévaut maintenant dans la région de la capitale permettra de trouver des solutions adéquates pour faire avancer les dossiers régionaux comme le PEPS de demain, le Centre de foires, le Mont-Grand-Fonds, le Musée des beaux-arts et les équipements sportifs. Et bien sûr nous suivrons de près, comme vous vous en doutez bien, M. le Président, l'évolution du projet d'agrandissement et de rénovation de l'Hôtel-Dieu de Québec.

Voici donc, M. le Président, en grands traits, les défis qui attendent la région pour la prochaine année. Ils sont nombreux et attestent du dynamisme de la région et de ceux et celles qui oeuvrent à son développement. Comme ministre responsable, je vais faire en sorte que les actions du programme consacré à la Capitale-Nationale convergent vers les besoins de la région pour continuer de consolider sa position enviable dans l'économie du Québec, du Canada et du monde. Je vous remercie.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle pour la Capitale-Nationale et député de Montmorency à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

M. Benoit: Merci, M. le Président. Je tiens à souligner l'honneur que je ressens d'avoir le privilège d'être le porte-parole de l'opposition officielle de la ville qui m'a vu grandir et travailler de concert avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, délégué à la Capitale-Nationale.

Vous constaterez que nous ne sommes pas ici pour exercer une opposition systématique sur les dossiers de la Capitale-Nationale et que nous voulons apporter de l'eau au moulin et contribuer à faire de cette capitale un lieu dynamique pour l'ensemble de la population qui y vit et qui lui rend visite. Nous désirons que le dynamisme de la capitale soit la priorité de l'ensemble du travail que nous aurons à faire au sein de cette portion de la commission.

Et je tiens enfin à saluer mes collègues du groupe ministériel, ceux de la deuxième opposition ainsi que les gens qui travaillent au sein de mon équipe, ainsi que les gens de la commission et du Bureau de la Capitale-Nationale, M. Langlois, M. Pinault, et M. Boulanger, de la Société du 400e.

Évidemment, nous apprécierions des réponses brèves et concises de la part du ministre et des différents intervenants.

M. le Président, l'étude des crédits nous apparaît comme un moment opportun pour faire le point, avant que l'on entreprenne ensemble le sprint final des Fêtes du 400e, sur les grands enjeux et sur les priorités du gouvernement en matière d'aménagement et de développement dans la région administrative de la Capitale-Nationale. Au niveau des priorités à court terme, le succès des Fêtes du 400e, qui est un projet que l'on veut avant tout rassembleur pour tous les Québécois de toutes allégeances, mais aussi un modèle de gestion des fonds publics. Puisque les postes budgétaires des crédits de transfert pour le 400e ne sont pas toujours clairs, le ministre sera invité à nous fournir des précisions sur les dépenses du gouvernement pour célébrer l'anniversaire de la ville de Québec, que ce soit pour les aménagements de la promenade Samuel-De Champlain, pour les festivités orchestrées par la Société du 400e ou par des subventions directes à la ville de Québec.

D'ailleurs, je profite de l'occasion pour interpeller le gouvernement du Québec à défendre et à supporter clairement la Société du 400e, dont il est en quelque sorte, si vous me permettez, le père biologique, afin que les festivités de l'an prochain soient perçues comme l'un des moments forts qu'aura vécus le Québec moderne.

Puisque les Fêtes du 400e seront déjà une chose du passé dans un an et demi ? et Dieu sait que ça va vite ? on s'interrogera aussi sur la diversification économique de l'agglomération urbaine de Québec. On souhaite avoir un aperçu des projets ACCORD sur la table pour positionner la Capitale-Nationale dans ses créneaux d'excellence, c'est-à-dire les technologies appliquées, sciences de la vie, aliments santé, environnement, tourisme, patrimoine, culture ainsi qu'assurance et services financiers. Et aussi, dans le créneau émergent des métaux et matériaux avancés ainsi que dans les secteurs du développement de l'efficacité énergétique environnementale et des constructions vertes et intelligentes, nous voulons nous assurer que le ministre affirmera son leadership.

Nous avons d'autres préoccupations. Alors, au niveau d'un meilleur équilibre géographique sur le territoire de la ville de Québec et des MRC voisines, des fonds qui sont distribués à la promotion et au développement de la Capitale-Nationale figurent aussi parmi nos préoccupations, tout comme la mise en vigueur du parc Cartier-Roberval dont les vestiges nous apprendront peut-être que nous fêterons l'an prochain le 465e anniversaire du peuplement européen, si vous me permettez.

On souhaite avoir aussi des éclaircissements sur le Bureau de la Capitale-Nationale et sur la pertinence de voir la Commission de la capitale nationale du Québec rattachée au ministère de tutelle du ministre responsable de la région 03.

Et évidemment aussi un système de transport en commun efficace, bien arrimé avec celui de la Rive-Sud et desservant les MRC voisines, alors s'assurer d'une cohérence régionale et de l'efficacité des horaires. Comme introduction, je suis plus bref que...

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. J'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour la Capitale-Nationale et députée de Taschereau à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Chers collègues des autres partis, M. le ministre, ainsi que tous les membres de son cabinet, le sous-ministre... ? en fait, les sous-ministres, puisqu'il y a plusieurs sous-ministres, il y a celui qui est attaché au Bureau de la Capitale-Nationale ainsi que celui qui est attaché à Santé, Services sociaux ? M. le président de la Commission de la capitale nationale, M. le président de la Société du 400e, qui sont ici, vos collaborateurs, je me permets de les saluer, M. le ministre, puisque nous avons eu déjà l'occasion de travailler ensemble à l'étude des crédits. Je note aussi ? pardonnez-moi ? M. le commissaire aux Fêtes du 400e, qui est ici. M. Lesage, bonjour.

Alors, on a eu l'occasion de travailler à quelques études des crédits déjà, et je vais vous dire qu'en général on a apprécié énormément la façon dont les gens qui vous entourent livrent l'information, tant ici que dans les cahiers qui nous ont été transmis. C'est transparent. Certains cahiers même nous ont été transmis à l'avance, j'apprécie beaucoup. Ce n'est pas toujours le cas, des deux côtés des gouvernements précédents... Nous-mêmes, parfois, on a joué le jeu serré d'envoyer les livres de façon assez serrée. Alors, j'ai apprécié recevoir les documents et d'avoir le temps de les examiner. Je pense que ça permet aux parlementaires de faire un meilleur travail. C'est un véritable travail que nous faisons à l'étude des crédits de bien comprendre la gestion des fonds qui sont alloués à des ministères.

n (20 h 20) n

Je trouve que le ministre a bien lu les notes préparées par le Bureau de la Capitale-Nationale. En ce sens, il a bien fait son travail de ministre, il nous a livré une vision que je qualifierais non pas de partielle parce que la vision était large. Elle l'était au sens de la vision, mais elle est partielle historiquement.

Alors, je rappellerai quelques faits au ministre, puisqu'il est nouveau non pas dans le gouvernement, non pas dans la région, mais bien à titre de ministre responsable de la Capitale-Nationale. La région a une histoire. C'est le troisième ministre du Parti libéral que je vois passer ici à titre de ministre responsable de la Capitale-Nationale. Je veux lui rappeler quelques faits rapides. Les rencontres de leaders, ça se faisait avant, avant le gouvernement libéral, quand, sous son prédécesseur, Jean Rochon, d'ailleurs qui avait, lui, accumulé aussi les titres de Santé et de la Capitale-Nationale, avait préparé la diversification économique de la région. Alors, il avait bâti des tables de partenaires, et de là sont sortis les secteurs qui ont préparé la diversification économique, ces choix, là, grandes entreprises, tourisme, culture et haute technologie. Alors, cette diversification économique et ce bel élan économique de la région, il s'est préparé à ce moment-là.

Ce qui a coupé les reins à la région, c'est à l'arrivée du gouvernement libéral, la première année, en 2003-2004, où il y a eu coupures dans les fonds de développement et les leviers de développement. Ce qui a coupé les reins à la région, ça a été quand, par exemple, les projets ACCORD, qui étaient élaborés par la SGF en 2002, ont été abandonnés pendant quatre ans. Nous sommes très heureux de voir renaître les projets ACCORD, que nous avions pensés, développés et que nous allions mettre sur pied, puis qui ont été abandonnés pendant quatre ans. Moi aussi, je me félicite que vous récupériez une autre bonne idée que nous avions eue, c'est très bien, tout comme vous récupérez certains projets que nous avions lancés, la rivière Saint-Charles, la Société du 400e, la promenade Samuel-De Champlain, bien fait, le Centre des congrès qu'on a élaboré, les succès du CNNTQ et du quartier Saint-Roch, Pôle Québec Chaudière-Appalaches qu'on avait mis sur pied.

Donc, vous voyez, la vue partielle historique qu'on vous a bien préparée, il faut l'élargir un peu et se dire qu'une région, ça vit de soi-même aussi. Il y a des suites historiques qui nous permettent de dire que cette région a des partenaires, des décideurs, a de la vision, et ce qu'il faut, c'est que les gouvernements les appuient. Alors, le test qu'on a à passer aujourd'hui, c'est: Est-ce que l'appui est suffisant de la part du gouvernement pour continuer sur ce magnifique élan de la région de la Capitale-Nationale qui est magnifique parce qu'il y avait des bases solides?

Une chose sur laquelle j'ai hâte de voir comment le nouveau ministre va agir, c'est s'il aura, lui, face aux projets, ce que je qualifierai de façon sobre de lenteur épidémique à réaliser les projets parfois. Ça a été très, très, très difficile... Je reprendrai les propos d'un partenaire, hier, que j'ai entendus, le directeur du Massif qui disait: On dirait qu'il faut toujours être en situation d'urgence pour réussir à voir débloquer un projet. Alors, on a nommé le Massif, le Massif est déjà raté. Le rendez-vous est raté pour 2008, on le sait. Le Massif voulait être ouvert pour 2008, c'est raté. Alors, maintenant, il faut que le Massif soit ouvert pour 2009. Parce que l'élan des fêtes de 2008, il faut qu'il continue, là. Une région ne peut pas s'asseoir sur une date, elle doit prendre un élan sur une date. Alors, c'est sûr qu'on va demander au ministre qu'est-ce qui se passe avec le Massif. On a manqué 2008, est-ce qu'on manquera 2009?

Alors, voilà un peu ce dont je veux discuter. Bien sûr, des fonds, les fonds m'intéressent, où va l'argent dans la région. On aura sûrement une petite discussion budgétaire au début, deux, trois petites spécifications, et puis, après ça, on passera aux projets de la région et qu'est-ce qui se passe. Alors, merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée de Taschereau.

Maintenant, je cède la parole au député de Montmorency pour un bloc de 20 minutes, questions et réponses.

M. Benoit: Merci, M. le Président. Alors, le premier bloc portera sur la région de la Capitale-Nationale, le bureau ainsi que la Commission de la capitale nationale. Le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale se charge de deux entités qui ont pour mission essentielle de promouvoir et développer la région de la Capitale-Nationale: il s'agit du Bureau de la Capitale-Nationale et de la Commission de la capitale nationale. On accorde des crédits totaux de 54,6 millions qui sont rattachés au ministère de tutelle, celui de la Santé et des Services sociaux pour le volet Promotion et développement de la région de la Capitale-Nationale.

Première question simple au ministre: Alors, pour le bénéfice de nos auditeurs, en quoi se distingue le territoire de la région administrative de la Capitale-Nationale, c'est-à-dire la région 03, du territoire d'intervention de la Commission de la capitale nationale du Québec?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: ...

M. Benoit: Vous voulez que j'éclaircisse? Alors, la question est simple: En quoi se distingue le territoire de la région administrative de la Capitale-Nationale, c'est-à-dire la région 03, versus le territoire d'intervention de la Commission de la capitale nationale du Québec?

M. Couillard: Commission de la capitale nationale, M. le Président, intervient également sur la Rive-Sud. D'ailleurs, elle vient de publier un superbe livre sur la ville de Lévis, dont j'ai un exemplaire autographié par la mairesse de Lévis à mon bureau, que je me ferai un plaisir de montrer à mon collègue. Donc, c'est une des différences, c'est la région administrative plus la région de Lévis ou la ville de Lévis.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le député.

M. Benoit: Oui. Une seconde question d'importance aussi capitale: Votre gouvernement, comme toute bonne entreprise soucieuse d'éviter le dédoublement des champs des compétences et de rationaliser ses effectifs, a-t-il déjà sérieusement évalué la possibilité de fusionner le Bureau de la Capitale-Nationale et de la Commission de la capitale nationale?

M. Couillard: Non, ça n'a pas été évoqué récemment, et je ne crois pas que ce soit une priorité de notre gouvernement. Les deux entités se complètent et ont des missions quand même qui sont bien identifiées. Le bureau agit comme agent de liaison entre les ministères sectoriels et également comme coordonnateur des actions de développement régional, tandis que la Commission de la capitale, comme son nom l'indique ? et c'est un peu ce qui se passe avec son homologue à Ottawa également ? a une action centrée sur la promotion, l'embellissement de la région de la ville de Québec et également de la ville de Lévis. Alors, je crois que ce sont deux missions qui sont bien identifiées, qui sont complémentaires également. Je ne vois pas l'utilité qu'il y aurait à les confondre en une seule organisation.

M. Benoit: Bien, si vous permettez, on peut se questionner sur le rôle du Bureau de la Capitale-Nationale dont les dossiers sont ceux de la Société du 400e, ceux de Pôle Chaudière-Appalaches et ceux de la Commission de la capitale nationale du Québec. D'ailleurs, le budget des dépenses ne nous permet pas de retracer clairement les crédits qui seront transférés par votre ministère au Bureau de la Capitale-Nationale, et qu'est-ce qu'en pense le ministre, M. le Président?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: M. le Président, l'exercice de revue des crédits, ce soir, va nous permettre de faire une analyse fine de cette question. C'est pour ça que j'ai à ma droite M. Pinault, qui, vous allez le voir, possède un degré d'expertise considérable dans cette question-là. Tous les crédits sont apparents et transparents, et ils seront expliqués de façon très détaillée.

M. Benoit: Alors, quelle est l'orientation du ministre quant à la possibilité que la Commission de la capitale nationale du Québec, pour des raisons d'efficacité et d'impartialité politique, relève plutôt de l'Assemblée nationale que du Conseil des ministres?

M. Couillard: Je trouve que ça va bien avec le Conseil des ministres. Il faut que le gouvernement du Québec ait un lien direct avec sa capitale, ça m'apparaît essentiel. Et la raison pour laquelle il existe un bureau de la Capitale-Nationale et une commission, c'est que le statut de ministre régional de la capitale diffère de ceux de mes collègues et des collègues des gouvernements précédents qui sont ministres régionaux d'autres régions. C'est à Québec que nous avons la possibilité d'avoir des outils concrets pour agir sur le développement de la région, et les partenaires, et les collègues du Conseil des ministres grâce justement au travail de coordination du Bureau de la Capitale-Nationale.

Quant à la Commission de la capitale nationale, qui gère la vitrine du gouvernement du Québec, je crois qu'il est naturel et normal que le gouvernement du Québec ait un lien direct avec cette organisation.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Quelle part des crédits attribués à la Commission de la capitale nationale ? on parle de quelque 16 millions ? si on exclut les contributions du gouvernement pour les Fêtes du 400e, seront consacrés à des interventions sur l'île d'Orléans, sur la Côte-de-Beaupré et dans les MRC de La Jacques-Cartier?

M. Couillard: Et les parts pour l'île d'Orléans, Côte-de-Beaupré et MRC de Jacques-Cartier, vous allez nous donner quelques instants, on va nous sortir les montants spécifiques pour les régions en question.

(Consultation)

M. Couillard: Alors, M. le Président, il n'y a pas de répertoire ventilé par sous-régions, comme le demande le député. Ce sont des budgets qui sont attribués pour différents projets mais qui ne sont pas ventilés par sous-régions.

Maintenant, pour le Fonds de développement économique, qui est une partie, là on peut le ventiler par projets, par circonscriptions. On peut peut-être procéder comme ça, c'est peut-être plus simple. Parce que, si on regarde les crédits du bureau au complet, on n'arrivera pas comme ça. Si on regarde la répartition des projets qui ont utilisé le Fonds de développement économique de la Capitale, on peut en faire une répartition très fine par circonscriptions, par projets, par coûts, etc. On peut procéder de cette façon, si vous le désirez, puis on fera l'addition ensemble à mesure qu'on la fera.

n (20 h 30) n

M. Benoit: Très bien... dans le contexte des préparations... Oh, excusez. O.K., excusez-moi. Non, allez-y.

M. Couillard: Mais je n'avais rien à dire.

M. Benoit: ...dans le contexte des préparations des Fêtes du 400e que le gros du budget va à la ville de Québec. En plus des transferts versés à la Commission de la capitale nationale pour réaliser ses aménagements sur le territoire de la ville de Québec, 20,8 millions sont octroyés aux travaux et célébrations de l'anniversaire de Québec. Aussi, une toute nouvelle subvention de 2,8 millions à la ville de Québec apparaît aux crédits de transfert du Programme de promotion et de développement de la capitale nationale.

Ma première question est: Quel est l'objet spécifique de cette subvention de 2,8 millions que l'on retrouve au niveau de la promotion?

M. Couillard: Alors, M. le Président, dans la subvention annuelle, on retrouve une subvention annuelle pour la ville de Québec, en fait qui chemine soit par le Bureau de la Capitale-Nationale, soit par la Commission de la capitale nationale. Le montant historique récent de cette subvention était de 5 millions de dollars, gérés par la Commission de la capitale nationale du Québec.

Il y a, suite au pacte fiscal qui a été signé récemment entre le gouvernement du Québec et les municipalités, l'ajout d'un 2,8 millions de dollars qui, celui-là, est géré par le Bureau de la Capitale-Nationale, portant la subvention totale à 7,8 millions de dollars.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre.

M. Benoit: Quel est l'objet, là... Bien, à ce moment-là, pouvez-vous nous préciser si la subvention de 7,8 millions de dollars qui est versée à Québec jusqu'en 2013 dans le cadre justement... comme le ministre l'a dit, dans le cadre du nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités, dont l'entente a été signée en 2006... Pourquoi une autre subvention de 2,8 millions à ce moment-là? Pouvez-vous préciser? Parce qu'il y a déjà un 7,8 millions qui est récurrent jusqu'en 2013, comme le ministre l'a dit, dans le partenariat fiscal et financier. Alors, le 2,8 millions de subvention additionnelle, il va servir à quel budget, à quelles dépenses?

M. Couillard: Alors, le 7,8 millions, donc 5 millions plus 2,8 millions, est versé directement à la ville de Québec. Et l'accroissement de cette subvention et d'autres subventions qui ont été données à la ville de Québec a permis, par exemple, récemment à la ville de Québec de participer au Fonds de l'innovation, mais lui permet également de jouer son rôle et d'accomplir son mandat de capitale nationale. C'est versé à la mairie de Québec et à la ville de Québec par l'intermédiaire du Bureau de la Capitale et de la commission.

M. Benoit: Donc, l'objectif est de compenser un fonds supplémentaire, n'est-ce pas? Alors, l'objectif est... si l'objectif est de compenser par un fonds supplémentaire, alors pourquoi imposer le conseil d'agglomération de la ville de Québec si les villes avoisinantes compensent déjà pour le maintien des infrastructures?

M. Couillard: Alors, à ce sujet, M. le Président, je suis très heureux d'annoncer une entente de principe qui est survenue, il y a quelques instants à peine, entre le gouvernement du Québec, la ville de Québec et les deux villes défusionnées, au sujet de la question municipale avec préservation du conseil d'agglomération. Les détails de l'entente seront annoncés dans quelques jours par ma consoeur la ministre des Affaires municipales. Dans cette question, je pense que l'ensemble des intervenants ont réalisé qu'il était nécessaire de conserver cette structure de gestion régionale et que les aménagements nécessaires, qui ont réussi à amenuiser les différences d'opinions, ont été faits.

M. Benoit: M. le Président, si vous me permettez, je vais passer la parole à mon collègue de Vanier.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci beaucoup, M. le Président. Dossier... je suis à peu près certain que le ministre va savoir de quoi je vais parler, dossier qui est important pour moi. Tantôt, on parlait d'enjeux de la capitale nationale, évidemment le dossier du Massif, ma collègue en a parlé tantôt, le dossier du PEPS, c'est un enjeu extrêmement important pour la capitale nationale, mais aussi le dossier du stade de soccer intérieur.

Ça fait, depuis à peu près deux semaines, énormément de fois que je raconte ma petite histoire, puis je pense que je vais prendre deux petites minutes pour la raconter, parce qu'on a déposé évidemment dans le mauvais fonds, on le sait, on a laissé la ville de Québec déposer le financement dans le fonds des installations sportives. Évidemment, j'ai demandé au ministre pourquoi on avait laissé cette demande-là, d'à peu près une dizaine de mois, dans le mauvais fonds, je me pose toujours la question. Évidemment, j'espère que le ministre tantôt pourra m'éclairer sur ça. On est revenus, quelques semaines, quelques mois plus tard, à refaire une demande de financement dans le bon fonds, ce coup-là, dans le FIMR, on le sait, qui est géré par les Affaires municipales, fonds des infrastructures municipales rurales qui est géré un tiers-un tiers-un tiers, municipal-provincial-fédéral, demande de financement là où il doit être, dans le bon fonds.

M. le Président, j'ai fait des téléphones aujourd'hui. J'ai parlé à des présidents de ligue, j'ai parlé à l'Association régionale de soccer du Québec, soccer des Rivières, j'ai parlé à tout le monde, j'ai dit: Ce soir, écoutez, ça vaut la peine, parce que je vais reposer ma question encore. Il y a à peu près 25 000 joueurs de soccer, plus de 25 000 joueurs de soccer ici, à Québec. On est en train de se faire damer le pion par Lévis, on se fait damer le pion par Sherbrooke, Trois-Rivières, qui vont probablement faire la première pelletée de terre. Évidemment, ce n'est pas compliqué dans ce dossier-là, on n'a pas beaucoup de solutions: soit qu'on l'annonce aujourd'hui, soit qu'on l'annonce dans le prochain FIMR, soit qu'on l'annonce en rouvrant le protocole. Aujourd'hui, dans MédiaMatinQuébec, on disait que la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, vient de confirmer par écrit l'intention de son gouvernement de participer au financement du stade couvert de soccer de la ville de Québec.

Je veux deux petites questions très rapides. Et je me répète, mais il y a énormément de personnes qui écoutent et qui vont écouter la réponse du ministre tantôt. Où est-ce qu'on est rendus avec ce dossier-là qui traîne, qui tarde? On a laissé une demande de financement 10 mois dans le mauvais fonds. Ça, c'est la première chose: Pourquoi? Pourquoi on a laissé cette demande-là là? Et l'autre chose: on annonce le financement. Qu'est-ce qui arrive? Où on s'en va avec ça? J'aimerais savoir de la part du ministre... évidemment, qu'il nous donne des précisions sur le financement, sur le projet de stade de soccer intérieur.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Alors, M. le Président, la révision des crédits nous permet d'annoncer des bonnes nouvelles, et je viens de le faire avec l'entente de principe sur l'agglomération. Je poursuis donc sur la même lancée avec effectivement le fait que ma consoeur des Affaires municipales, ayant eu confirmation des enveloppes du FIMR, a correspondu par écrit avec la mairesse de Québec et a confirmé que les sommes seraient provisionnées dans ce fonds, ce à quoi la mairesse a répondu aujourd'hui même, de façon, je dirais, très suffisante, pour montrer son degré de satisfaction extrême. Et j'aimerais transmettre les lettres aux membres de la commission, parce qu'ils permettront de répondre à la question, et il y a beaucoup de gens qui écoutent, comme vous le dites. Vous voyez donc la confirmation de la réalisation du stade de soccer de Chauveau. Bonne nouvelle, on peut la transmettre.

Maintenant, je vais répondre au reste des questions du député, qui sont toutes pertinentes. Effectivement, le soccer est un sport en émergence. Moi, je ne suis pas de la génération qui a amené ses enfants au soccer, là, mais on voit que maintenant les gens délaissent d'autres sports qui étaient plus traditionnels pour y aller de ce côté-là. On a actuellement une quinzaine de projets; outre le stade Chauveau, on a une quinzaine de projets de terrains synthétiques, un autre terrain de soccer vers l'ouest de la ville de Québec, et tous ces projets sont prêts à aller de l'avant également, et on va les annoncer au cours des prochaines semaines. Donc, de ce côté-là, c'est très encourageant, il y a beaucoup de bonnes nouvelles pour les familles de Québec. Je rappelle cependant également que le projet de PEPS, dont on reparlera probablement dans la soirée, a une vocation également envers la plus large communauté. Ce n'est pas uniquement pour les sports d'élite, mais également pour produire un accès de plateaux sportifs aux familles. Je pense que c'est important de le dire.

Le député a posé une question intéressante, il a demandé pourquoi initialement le stade était placé dans le fonds d'infrastructures. Ma réponse serait la suivante: C'était effectivement le bon fonds, et on espérait que le projet puisse être ramené à une enveloppe qui le rendait éligible au fonds d'infrastructures sportives, ce qui était très simple comme moyen de le financer. Pour plusieurs raisons qui sont des bonnes raisons, le projet a été laissé au niveau qu'on connaît, donc au-dessus de l'enveloppe maximum pour le fonds d'infrastructures sportives. C'est à ce moment qu'il a été ramené du côté du fonds d'infrastructures municipales et rurales. Les trois partenaires sont maintenant réunis. Nous avons également informé notre consoeur, Mme Verner, que tout cela avait été confirmé, et elle s'en est déclarée également très heureuse.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Je veux savoir d'abord: Est-ce qu'on parle que le financement serait complété? Est-ce que c'est complété pour cette année ou c'est complété pour le prochain FIMR, pour le prochain budget du FIMR? Parce qu'on le sait, qu'on a une priorité, c'est le Centre de foires. Donc, on peut espérer une première pelletée de terre la semaine prochaine ou dans un an? Parce que c'est ça, l'enjeu, là. On le sait, on a une priorité importante à Québec, c'est le Centre de foires. Si on fait le Centre de foires, on prétend, au FIMR, qu'on va mettre l'enveloppe à zéro. Alors, est-ce qu'on l'annonce pour l'année prochaine ou on l'annonce pour la semaine prochaine?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Ce sera la ville de Québec qui en fera l'annonce officielle, mais c'est dans l'enveloppe de cette année du FIMR.

M. Légaré: Cette année?

M. Couillard: Cette année.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le député.

n (20 h 40) n

M. Légaré: Bien, en terminant, je voulais juste mentionner... On parlait tantôt du fonds des installations sportives. Je trouve ça un petit peu désolant qu'on ait perdu 10 mois. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le ministre sur le fait qu'on voulait ramener... bon, passer de 18 millions à 15 millions. Il n'a jamais été question de baisser le financement de 18 millions à 15 millions, il a toujours été convenu à 18 millions.

Bon, tant mieux, là, moi, je suis un éternel positif puis je sais reconnaître quand on a des bonnes nouvelles. Si on est capable d'annoncer ça très rapidement pour cette année, je suis extrêmement content. Par contre, le point négatif dans ça, c'est qu'on a perdu 10 mois. Moi, je ne suis pas d'accord avec le ministre quand il nous dit qu'il fallait ramener ça à 15 millions pour le faire passer. De toute façon, la ville n'avait pas les moyens de mettre plus que 6 millions, sa part. Alors, je persiste à croire que c'est un dossier qui aurait pu être, j'imagine, fait pas mal avant. Mais, étant un éternel positif, je vais quand même me mettre un sourire dans la figure.

M. Couillard: Bien, M. le Président, bien, coudon, c'est une bonne nouvelle.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, je m'adresse au deuxième... au groupe de l'opposition officielle. Il vous reste quatre minutes sur ce bloc. Alors, M. le député de Portneuf.

M. Francoeur: Alors, moi, M. le Président, c'est bien entendu, je viens de la région du comté de Portneuf. Les Portneuvois et les Portneuvoises nécessairement se questionnent à savoir qu'est-ce que la Capitale-Nationale apporte aux Portneuvois. Qu'est-ce qu'il y a de positif de faire partie de la Capitale-Nationale pour les Portneuvois et Portneuvoises?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: J'aurais presque tendance à retourner la question et demander au député d'expliquer qu'est-ce qu'il y a de négatif. Je crois que c'est quand même une bonne chose que Portneuf et Charlevoix... En fait, il y a deux pôles ruraux de cette région qui sont Portneuf et Charlevoix, je crois qu'ils bénéficient du rattachement à la région de la Capitale-Nationale. On sait qu'il y a des...

M. Francoeur: ...qu'il m'explique les bénéfices que j'en tire. Un exemple, pour la santé, étant limitrophe à la Capitale-Nationale, même si nous avons un effectif de 100 % de médecins, on est pénalisés. Alors, la question que je me pose: Est-ce que j'ai un avantage à faire partie de la Capitale-Nationale du côté santé? On va commencer par la santé, on va regarder chaque domaine. Commençons par la santé, M. le Président. Est-ce qu'on a un avantage à faire partie de la Capitale-Nationale pour la santé? Voilà ma question à M. le ministre.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Je pense que j'ai compris la question, M. le Président. Effectivement, c'est un avantage parce que la région de la Capitale-Nationale, dans un système de santé sous pression, demeure quand même une des régions les mieux financées au Québec. Tout étant relatif, personne n'est en abondance de ressources dans le système de santé, mais, tout étant relatif, on peut dire que la région de la Capitale reçoit un financement très approprié.

Il y a un domaine dans lequel je suis d'accord avec notre collègue, où ça pose des difficultés, c'est la question des effectifs médicaux parce que, si on regarde la région de la Capitale-Nationale dans son ensemble, la région sociosanitaire de la Capitale-Nationale qui correspond également à Portneuf, la ville de Québec et Charlevoix, globalement c'est la région du Québec ou une des régions du Québec où le taux de médecins par habitant est le plus élevé. Elle est donc en général traitée moins favorablement pour les ajouts de nouveaux médecins, ce qui fait que les régions excentriques, Charlevoix mais surtout Portneuf, là-dessus, ont des difficultés. Je ne crois pas cependant que la solution ou la situation serait très différente si Portneuf était située dans la région voisine, Mauricie?Centre-du-Québec, puisque cette région, un, est en déficit préexistant majeur de médecins, et la présence de la ville de Québec et le lien avec l'agence régionale de Québec permettent de développer des partenariats et des liens avec les hôpitaux de la ville de Québec qui ont permis de résoudre plusieurs problèmes cliniques et médicaux pour les citoyens de la ville de Portneuf.

On sait que malheureusement les deux salles d'urgence qui sont là, autant celle de Saint-Raymond que Saint-Marc-des-Carrières, ne sont pas toujours ouvertes comme elles devraient l'être, et, là-dessus, nous sommes, le député le sait, au travail pour trouver des solutions permanentes au problème de médecins. Pour l'été qui approche, le nombre de dépanneurs nous permet d'envisager ? et on verra, à la fin de l'été, quel sera le bilan ? que nous devrions être en mesure de conserver, nous devrions être en mesure de conserver une des deux urgences ouvertes pour l'été. Cependant, la situation va être très difficile parce qu'il y a eu des départs de médecins au cours des derniers mois.

Il y a... Et j'ai rencontré, hier, d'ailleurs, dans le cadre de la rencontre de la conférence régionale des élus, le préfet de la région du député qui est en train de, selon ma suggestion... Et j'apprécie que le député, l'autre jour, suite à sa question, ait effectivement transmis la liste de médecins étrangers disponibles, puisque déjà des contacts sont entrepris avec des visioconférences, et j'ai déjà donné l'assurance que ces médecins étrangers qui seraient recrutés et parrainés par l'établissement de santé recevraient une autorisation discrétionnaire de s'établir à Portneuf, en sus du plan d'effectif régional. Alors, là-dessus, je pense qu'il y a une première solution.

Deuxième solution que nous explorons avec les médecins omnipraticiens de Québec mais qui doit inclure la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, c'est la question de la rémunération différentiée pour les médecins pratiquant à Portneuf. Là-dessus, j'ai témoigné à plusieurs reprises d'une ouverture, mais la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec doit également donner son aval.

Le Président (M. L'Écuyer): Je vous demanderais, M. le ministre, de conclure.

M. Couillard: J'ai terminé, je m'excuse.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, le bloc pour le parti d'opposition officielle est maintenant terminé. Je cède la parole, je reconnais Mme la députée de Taschereau, pour un bloc de 20 minutes.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, j'apprécie toujours les circonlocutions verbales très bien faites du ministre de la Santé qui vient dire des urgences de Portneuf qu'elles ne sont pas toujours ouvertes comme elles devraient l'être, ce qui signifie: sont fermées parfois l'été, ce que j'ai dénoncé moi aussi vertement à l'Assemblée nationale plusieurs fois. Et de ce côté-là, si le ministre cherche une solution, il devrait appeler le P.D.G. de l'agence de la santé et vérifier s'il ne serait pas possible de faire un PREM sous-régional. Mais enfin, laissons de côté le secteur de la santé...

M. Couillard: Est-ce que je peux quand même répondre brièvement à cette question?

Mme Maltais: Non.

M. Couillard: Très, très brièvement, non? Parce que c'est intéressant, c'est une bonne suggestion.

Mme Maltais: Mais on reviendra, en santé, là-dessus, je suis sûre.

Bravo pour le stade, il était temps. J'ai parlé, tout à l'heure, de lenteur épidémique, mais là, cette fois-ci, une fois que la demande a été déposée au bon endroit, c'est bien allé, on voit que... Moi, je suis très, très, très contente pour les citoyens de Québec qui attendent ce stade depuis longtemps.

Quelques notes, je sais que l'Action démocratique, M. le ministre, l'opposition officielle, M. le ministre, vient de vous dire qu'on pourrait peut-être fusionner le Bureau de la Capitale-Nationale et la Commission de la capitale nationale. Sachez que, du côté du deuxième groupe d'opposition, comme du côté des partenaires de la région, comme du côté de la population, on ne trouve pas que ce soit une solution intéressante. On garde ça, on garde ça comme ça.

Quelques questions sur les fonds, cahier 2, volume II, Crédits des ministères et organismes, Budget. Moi, je travaille beaucoup avec ces cahiers. On va dans les crédits de Transferts Santé et Services sociaux, programme 5, Promotion et Développement de la Capitale-Nationale. On voit l'aide à la ville de Québec, 2,8 millions, et là on voit centres locaux de développement de la région de la Capitale-Nationale, on voit qu'il y a une baisse d'environ 1 million de dollars ou à peu près 900 000 $.

Quels sont les crédits qui sont coupés aux CLD? Ou est-ce que c'est déplacé ou transféré ailleurs?

M. Couillard: M. le Président.

Mme Maltais: M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Excusez-moi, M. le ministre. Allez-y.

M. Couillard: Oui, M. le Président. En fait, il n'y a aucune coupure, il y a des crédits supplémentaires dans l'année, en fait qui s'ajoutent à l'enveloppe globale de 55,5 millions. Parmi ces crédits supplémentaires qui représentent environ 10,6 millions, il y a 1,6 million de plus par année pour les CLD, qui ont été annoncés dans le dernier budget mais qui n'apparaissent pas à ce titre aux crédits puisqu'ils vont être versés séparément suite au budget.

Mme Maltais: Mais je vois quand même, là...

M. Couillard: Ça provient directement du ministère.

Mme Maltais: De 5,6 à 4,7, donc ce n'est pas le chiffre exact? C'est ça que vous voulez dire?

M. Couillard: Non, le chiffre exact doit être réel pour les CLD...

Mme Maltais: Le chiffre réel pour les CLD.

M. Couillard: ...mais le chiffre qui transite par les organisations de la capitale est le bon. Mais le chiffre réel, qui va être disponible pour les CLD, doit être additionné de 1,6 million de dollars de plus. On me dit que ça provient de la Politique nationale de ruralité. Donc, c'est un transfert direct...

Mme Maltais: Donc, il y aura ajout de crédits. Donc, ce sont les crédits de la ruralité qui vont être ajoutés.

M. Couillard: C'est ça, qui vont être transférés directement au niveau des CLD.

Mme Maltais: Parfait. Par ailleurs, dans le budget Audet, il y avait un budget de 25 millions de dollars pour la Capitale-Nationale. Ça devait être en fait de l'aide au développement économique de la ville de Québec. J'ai fouillé dans les cahiers, dans les dossiers, j'ai vu, j'en ai trouvé près de 5 millions de dollars, effectivement, sur cinq ans, ça faisait 25 millions. Mais combien de ces millions qui sont affectés au développement économique, comme c'était inscrit dans le budget Audet?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Alors, évidemment, la ville de Québec, on a une entente avec elle, et déjà, sur les 5 millions, il y en a trois qui ont été réaffectés à Pôle Québec Chaudière-Appalaches dans la démarche ACCORD, ce qui a permis de créer le Fonds de l'innovation.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la députée.

Mme Maltais: Donc, 3 millions de dollars transitent comment? Pouvez-vous me faire le chemin, là? Parce qu'ils viennent... D'où viennent-ils dans les crédits? D'où vient ce 3 millions dont vous me parlez?

M. Couillard: D'abord du bureau.

Mme Maltais: Il est où dans les livres?

M. Couillard: Ils sont affectés au bureau, mais en fait ils transitent par le bureau pour aller à la ville de Québec. Le 5 millions... du 5 millions, la ville de Québec a pris 3 millions pour fournir une contribution pour le Fonds de l'innovation, et ça... Pardon?

Une voix: ...

Mme Maltais: Où est ce 3 millions dans les crédits, simplement?

n (20 h 50) n

M. Couillard: On anticipait la question. Ils ne sont pas dans les crédits actuellement parce qu'ils vont venir directement du ministère du Développement économique, probablement.

Une voix: ...

M. Couillard: Du fonds de suppléance.

Mme Maltais: Encore le fonds de suppléance. C'est drôle, il y a de l'argent dans le fonds de suppléance, cette année.

M. Couillard: Ça s'appelle le fonds de suppléance parce qu'il supplée.

Mme Maltais: Donc, il y a 3 millions de dollars qui vont venir... En fait, donc, le Fonds de l'innovation, la part de la ville de Québec vient du ministère, mais vous la faites transiter par la ville de Québec pour la faire atterrir chez Pôle. Pourquoi ça n'a pas été envoyé directement à Pôle?

M. Couillard: On voulait que la ville de Québec ait un rôle direct d'implication économique, de développement. Il y a peut-être également des raisons plus techniques, là. Donnez-moi deux secondes.

(Consultation)

M. Couillard: Alors, effectivement, c'est une démarche parallèle à ce qui se fait à Montréal. Le but était de donner à la ville l'opportunité de participer au développement économique, et c'est la mairesse, c'est la ville de Québec qui a décidé d'utiliser l'argent au Fonds d'innovation. Elle aurait pu utiliser d'autres... choisir d'autres projets, une partie de... trois sur cinq, elle aurait pu choisir d'utiliser un autre véhicule.

Comme moi, je pense, et comme beaucoup, puis... la députée a parlé du Pôle tantôt dans un langage positif qui est justifié, je trouve que c'est un organisme très, très dynamique. La mairesse de Québec également a été séduite par le dynamisme de ces gens et a décidé de se joindre à la démarche ACCORD et au Fonds d'innovation.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Donc, l'aide à la ville de Québec, 2,8 millions, c'est... Est-ce qu'il y a une entente avec la ville de Québec? Il sert à quoi?

M. Couillard: C'est dans le cadre du pacte fiscal qui rehausse la subvention qui était auparavant de 5 millions, qui devient maintenant de 7,8 millions.

Mme Maltais: La subvention qui transite par la Commission de la capitale nationale?

M. Couillard: En fait, le 5 millions transite par le bureau et le 2,8... C'est le contraire. Je savais que je ferais le contraire. Le 5 millions, par la Commission de la capitale nationale et le 2,8, par le Bureau de la Capitale-Nationale.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Mme la députée, s'il vous plaît. Question supplémentaire.

Mme Maltais: Question sur d'autres budgets qui sont dans la Capitale-Nationale et qui sont des fonds issus du gouvernement, les FIER.

J'ai déjà posé des questions à de vos collègues antérieurement. Il y a deux FIER-Régions, pas deux... Il y a deux FIER-Régions dans la région, le FIER-Cap Diamant et le FIER-Succès. Je me permets toujours d'en parler ici, dans l'étude des crédits, parce que, quand le gouvernement ou le ministre responsable de la Capitale fait des annonces, je me dis que donc, puisqu'il prend la peine de les annoncer en grande pompe, il va en devenir redevable. J'associe certaines prises de responsabilité quand un ministre fait des annonces. Donc, il décide que c'est lui qui... s'il en prend le côté honorifique, s'il en prend la flamme, la beauté, il en prend aussi la responsabilité.

Donc, il y a deux FIER, FIER-Cap Diamant, FIER-Succès. Le gouvernement du Québec a investi 2 $ dans les FIER pour 1 $ du privé, ce qui fait qu'à coup de... je crois qu'il y a combien de... il y a quelques millions là-dedans qui sont investis à Québec. Il y a donc... le FIER-Cap Diamant est de 15 millions de dollars, donc 10 millions du gouvernement; le FIER-Succès, 15 millions de dollars, donc 10 millions du gouvernement. Il y a donc 20 millions de dollars du gouvernement qui sont là depuis 2004 dans le cas du FIER-Diamant; et FIER-Succès, 2005.

J'aimerais savoir est-ce qu'on peut avoir combien d'emplois ont été créés et combien il y a eu d'investissement à partir de ces FIER dans la région?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Alors, merci, M. le Président. Selon les renseignements dont je dispose, pour le FIER-Cap Diamant, il y a eu 122 emplois créés et 216 emplois sauvegardés. Pour le FIER-Succès, 76 emplois créés et 46 emplois sauvegardés.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Est-ce qu'on pourrait avoir, M. le Président, dépôt du document que le ministre vient de citer pour qu'on ait les investissements? Oui. O.K. 76 dans le cas du deuxième, du FIER-Succès?

M. Couillard: Alors, dans le cas du...

Mme Maltais: 76 emplois créés?

M. Couillard: M. le Président, on doit vérifier avec Investissement Québec. Je n'ai pas d'autorité directe, moi, sur les FIER, pour le dépôt du document, là. C'est une note qui m'a été transmise, on va vérifier avec Investissement Québec. On le transmettra ultérieurement à la commission.

Mme Maltais: O.K.

M. Couillard: Je vais répéter lentement les chiffres pour être certain que vous les notiez comme il faut.

Mme Maltais: Oui, tout à fait.

M. Couillard: Alors, pour le FIER-Cap Diamant, 122 emplois créés, 216 emplois sauvegardés; pour le FIER-Succès, 76 emplois créés et 46 emplois sauvegardés.

Mme Maltais: Donc, M. le Président, avec 20 millions de dollars du gouvernement et 10 millions du privé, on est à à peu près 400 emplois.

M. Couillard: Je pense qu'il faut, M. le Président, corriger le montant parce que les montants dont on parle ? et ma connaissance des FIER est moins probablement précise que d'autres collègues qui pourraient mieux les discuter; mais les montants dont la députée a parlé ? représentent les montants maximums auquel le fonds peut parvenir. Le montant investi actuellement dans le FIER?Cap Diamant est de 7,3 millions de dollars, d'après le renseignement dont je dispose, et le FIER-Succès, de 3 919 662 $.

Mme Maltais: Mais... O.K.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Donc, avec 10 millions d'investis, on est seulement... on est à 400 emplois.

C'est que je suis revenue sur les FIER depuis quelques années parce que, quand j'avais demandé les résultats des FIER dans une lettre récemment, j'avais eu une lettre qui me disait qu'il y avait 900 emplois de créés dans la Capitale-Nationale avec le FIER l'an dernier, alors on vient de chuter dramatiquement dans le nombre d'emplois. Malheureusement, je cherche encore le papier, mais c'est ce que j'avais: 900 emplois créés dans la Capitale-Nationale. On vient de descendre à 400; comprenez ma stupéfaction de voir qu'on a plus d'argent d'investi, moins d'emplois créés et sauvegardés.

Je pense qu'il y avait peut-être eu... Là-dessus, il y a eu des discussions. M. Bachand lui-même a... Excusez-moi, le ministre responsable du Développement économique et de l'Innovation et de l'Emploi avait annoncé, en 2006, qu'il y avait 823 emplois sauvegardés, il y avait 1 000 postes à peu près, au Québec, en même temps, dans la Capitale-Nationale, on me disait qu'il y en avait 900, ce qui m'avait bien fait rire. Je disais: Mon Dieu! on a plus d'emplois créés avec simplement les FIER de la capitale qu'il y a d'emplois créés dans tout le Québec avec tous les FIER. Alors, même le sous-ministre avait dit qu'il y avait un petit problème dans la comptabilité, ce qui me fait dire que ce qui est dommage, c'est qu'on a de l'argent dans la région et qu'il n'y a pas moyen d'avoir de la reddition de comptes de l'argent qui est investi dans la région.

Je vous le dis, M. le ministre, là, vous voyez, on est des parlementaires, on nous cite des chiffres, on nous donne des corporations, des compagnies. On sait qu'il y a une liste, là. C'est de l'argent public, c'est 2 $ d'argent public pour 1 $ d'argent privé, et il n'y a pas moyen de savoir. Savez-vous ce qu'il va se passer maintenant, là? Le ministre va être obligé de demander à Investissement Québec qui ensuite va être obligé de demander à chaque entreprise si elle veut que nos chiffres... que les chiffres d'investissement soient connus. Vous rendez-vous compte? Nous, parlementaires... Nous, parlementaires, savons qu'il y a 20 millions d'argent public, là, et il n'y a pas moyen de savoir où est-ce que l'argent est investi puis qu'est-ce que ça fait, on nous donne des chiffres dans les airs.

Là-dessus, ce n'est pas de votre faute, M. le ministre responsable de la Capitale, mais je tiens à dire que, comme parlementaire, je l'ai dit à la Commission de l'administration publique, ça n'a pas de sens, les FIER, c'est un non-sens. Et même le sous-ministre responsable du MDEIE m'a déjà dit que lui-même était un petit peu gêné, qu'il était temps que la pratique change. Les gens de la région ont le droit de savoir où est-ce que l'argent public va, et les parlementaires ont le droit de savoir où est-ce que l'argent public va.

M. Couillard: Je voudrais quand même...

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Ce n'est pas que de l'argent public, on est d'accord. C'est de l'argent public à deux pour un et de l'argent privé également, ce qui change quelque peu les pratiques en termes de divulgation, et c'est la raison pour laquelle il faut être prudent dans la divulgation des sommes, ce n'est pas que de l'argent public.

Mme Maltais: M. le Président, ça, je suis déjà intervenue, même le sous-ministre du MDEIE a dit qu'il fallait que les règles soient changées parce que ce sont des conventions, mais c'est 2 $ d'argent du public pour 1 $ d'argent privé. Je continue à penser que c'est un non-sens, comme parlementaires, de ne pas avoir de reddition de comptes sur 2 $ d'argent public pour 1 $ d'argent privé. Le ministre bien sûr, lui, apprend ces faits-là, mais il est membre d'un gouvernement qui permet cela. J'espère que comme... qu'il y aura de ce côté-là... enfin du côté des parlementaires qu'on saura enfin, un jour, qu'est-ce qui se passe avec l'argent public dans des fonds qui sont la fierté du gouvernement, qui font la fierté d'annonces. C'est pour moi extrêmement important. Je trouve aussi que les résultats ne sont pas très, très, très probants encore. En termes de chiffres, là, ce n'est pas énorme.

On a parlé du Groupe Le Massif tout à l'heure. Le P.D.G., M. Gauthier, vient de déclarer qu'il est, à tout le moins, extrêmement déçu d'apprendre qu'on a raté l'échéancier de 2008. Est-ce qu'on pourrait savoir pourquoi on a raté l'échéance de 2008? Pourquoi Le Massif ne sera pas ouvert pour les Fêtes du 400e anniversaire de Québec?

n (21 heures) n

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Bien, M. le Président, d'abord je dois mentionner qu'il y a une lettre du 8 juin dernier qui m'est parvenue et qui m'a informée qu'effectivement l'aide financière a été consentie au Groupe Le Massif. Il y a déjà 24 439 278 $ qui est commise; par là-dessus, bien sûr, du gouvernement, 12 219 639 $. Alors, ma consoeur, Mme la ministre des Affaires municipales était surprise de voir que le promoteur, bien sûr que nous connaissons bien, avec lequel nous avons eu le plaisir de faire l'annonce du Massif, ne parlait pas également de la confirmation de cette contribution.

Il y a un autre aspect du projet qui préoccupe M. Gauthier, le promoteur, c'est la question du chemin de fer, et je crois comprendre que ma consoeur la ministre des Transports a des annonces prochaines à cet effet. Dans l'histoire également du Massif, on se souvient, et je ne sais pas si ça apportera une réponse complète à la question que pose la députée, mais il a fallu, je dirais, convaincre ? et mon collègue le ministre du Développement économique a été, je dirais, un acteur important là-dedans; convaincre ? le gouvernement fédéral qu'il s'agissait d'un problème majeur... un projet majeur et prioritaire non seulement pour la région de Québec, mais pour le Québec et même l'Est du Canada, ce qui a été fait, ce qui les a amenés à confirmer leur implication dans ce projet, et ça peut expliquer une partie du délai.

Maintenant, je me souviens que, lorsque l'annonce a été faite pendant la campagne électorale, le promoteur en était très satisfait. L'aide financière lui a été communiquée, confirmée, par écrit, en date du 8 juin, par ma consoeur la ministre des Affaires municipales. La question du chemin de fer va également se résoudre. On m'indique qu'il y a des négociations à y avoir pour les routes d'accès, également. Ceci va se faire éventuellement. Je vais compléter. Il y a une question des routes d'accès, et la question est sur le point d'être réglée par le ministère des Transports, et il y a des sources de préoccupation qui restent, qui sont liées à la situation interne avec la MRC et la municipalité, que la députée connaît probablement.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Donc, c'est la faute au fédéral? Ce n'est pas la vôtre.

M. Couillard: Non. M. le Président, c'est grâce au fait que nous appartenons à la fédération canadienne que la richesse de ce pays a pu nous être transférée et participer à la mise sur pied de ce projet-là.

Mme Maltais: Monsieur... Monsieur... M. le Président, quand même, là! Est-ce que c'est le retard du Québec ou c'est le retard du fédéral qui fait que M. Gauthier s'est senti obligé de sortir sur la place publique et de dire: Ça n'a pas de bons sens, je viens de manquer 2008?

Deuxièmement, est-ce que la lettre du 8 juin aurait permis de... est-ce que ça veut dire que vous contredisez les propos et que vous dites: Non, non, le 8 juin, on a livré, et donc il peut livrer pour 2008?

M. Couillard: Ça regarde le promoteur. En ce qui nous concerne, il n'y a pas de retard. On a été diligents dans ce dossier-là, à partir du moment où le fédéral a confirmé son intention, et ça a été fait avant l'annonce, cette confirmation du fédéral, avant l'annonce faite, durant la campagne électorale, par le premier ministre, d'ailleurs qui a fait une descente de ski mémorable, je tiens à le rappeler, lors de cette annonce. Et c'est juste surprenant, quoi, de voir que les fonds ayant été confirmés au début du mois... il faudra voir ce que M. Gauthier entend faire quant à la planification de son projet. La question du chemin de fer va être, encore une fois, je le répète, traitée prochainement, la question des routes d'accès également par le ministère du Transport. En ce qui nous concerne, ce que nous avions à livrer est livré pour ce projet.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Excusez-moi, là, mais j'ai de la difficulté à comprendre comment on peut nous dire que l'argent a été décaissé à temps et que j'entends un promoteur sérieux et crédible qui dit: Je ne peux pas livrer pour 2008 parce que l'argent n'est pas sorti à temps. Alors, est-ce que c'est parce que le Québec n'a pas sorti l'argent à temps ou est-ce que c'est parce que vous étiez prêts, mais que le fédéral n'a pas sorti l'argent à temps?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Non. Tout le monde était prêt au même moment. Ce qui a été important, c'est de convaincre, avant l'élection, le gouvernement fédéral qu'il y avait là un projet majeur et très structurant, ce qui a été fait. Une fois que le projet a été annoncé, et c'est la date... c'est ça, le jour zéro, c'est le jour de l'annonce, et tous les événements ont suivi leur cours dans des délais tout à fait corrects et normaux. C'est uniquement... surprenant, et je crois que monsieur... il y a des sous-ministres.... un sous-ministre du MDEIE a été également surpris de voir l'inquiétude puisque les fonds avaient été confirmés.

Et, encore une fois, les fonds sont confirmés, le transport ferroviaire également va être... va être attaché, comme on le dit. Il reste la question des routes d'accès, mais ça ne présente pas une difficulté majeure. Alors, on pourra demander à M. Gauthier si... ces confirmations ayant été obtenues, s'il peut toujours débuter pour 2008 ou si ça nous rapporte plus tard. Ça regarde essentiellement sa planification du projet.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Ceci, votre réponse, termine le bloc de 20 minutes.

Et, maintenant, avant de céder la parole à Mme la députée de Pontiac, je vais accepter le dépôt de la lettre que le ministre... la lettre de Mme la ministre des Affaires municipales adressée à Mme Boucher. Alors, je vais accepter le dépôt de cette lettre-là.

Maintenant, je reconnais Mme la députée de Pontiac, du parti ministériel.

Mme L'Écuyer: Merci, M. le Président. Je veux souhaiter bonsoir aux collègues. Bonsoir, M. le ministre, MM. les sous-ministres ainsi que ceux qui les accompagnent. Je voudrais revenir un peu aux Fêtes du 400e de Québec. Nous savons tous que la ville de Québec va célébrer son 400e anniversaire en 2008. Nous savons tous aussi que Québec, c'est le berceau de la francophonie. C'est une ville avec une architecture et un patrimoine extraordinaires qui est visitée par des milliers de personnes.

Il y a des festivités qui sont prévues, qui, par leur envergure, feront rayonner la région partout au Québec, au Canada et en Amérique du Nord. Et tantôt la députée de la région de Québec disait: Il faut que ça se continue après, et ça, je suis d'accord. Souvent, c'est une occasion où une région continue à se développer après un événement aussi historique qu'on va vivre l'an prochain.

Notre gouvernement a annoncé, au mois de mai 2005, une contribution de 40 000 $ pour le volet festif du 400e. J'aimerais ça, M. le ministre, si vous pouviez nous dresser un portrait du travail que réalise la Société du 400e et nous informer sur les grands moments de cette célébration de 2008.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Je pense que l'ensemble des parlementaires vont se rallier et devenir tous d'ardents promoteurs des Fêtes du 400e. D'ailleurs, j'ai été heureux d'entendre les remarques de l'opposition officielle, les remarques d'ouverture de l'opposition officielle, qui a amené la population à se rallier autour du 400e. On entend quelques échos négatifs qui à mon avis sont exagérés et injustifiés. Je rejoins là-dessus M. Max Gros-Louis qui en parlait aujourd'hui, dans les journaux, avec beaucoup d'éloquence, et également M. Boulanger qui, avec beaucoup de justesse, a fait récemment une déclaration à ce sujet-là. Il y a là un événement qui va être historique pour la région, pour le Québec, pour le Canada également, et il y a lieu de s'en réjouir.

Je vais quand même, M. le Président, faire un bref résumé. Le gouvernement du Québec se commet pour 110 millions de dollars dans l'organisation et la tenue des Fêtes du 400e anniversaire; 70 millions pour la promenade Samuel-De Champlain, qu'on commence à voir apparaître lorsqu'on se promène sur le boulevard Champlain; 40 millions de dollars pour la préparation des fêtes, la programmation, en fait. Et on sait maintenant que la société dispose donc des ressources nécessaires pour réaliser ce mandat, que le projet de la promenade chemine selon les échéanciers et les budgets.

Il faut dire, M. le Président, que les éléments majeurs de sa programmation commencent à être dévoilés. Et au fur et à mesure de leur dévoilement, l'enthousiasme grandit dans la population, la confiance également grandit parmi la population et plus spécialement les partenaires qui se joignent à la société pour réaliser le 400e. J'étais récemment à une célébration, à la mairie de Québec, où les grands partenaires privés étaient réunis pour se réjouir du fait que déjà 3,5 millions de dollars sur un objectif de 5 millions avaient été réunis.

Donc, la société a déjà annoncé les éléments majeurs de sa programmation, et je pourrais... aux fins d'information pour les membres, on peut leur transmettre un calendrier des événements qui vient juste de sortir. Je pense que c'est intéressant que chacun des députés et des membres de la commission puisse en avoir copie. 21 productions: 78 événements dans la programmation associée; 12 avec les grandes institutions de la capitale ? le musée, l'OSQ, l'Opéra de Québec, les Violons du Roy; 14 cuvées spéciales des grands événements. Ça veut dire des éditions spéciales pour le 400e des grands événements annuels de Québec. 32 projets de promoteurs régionaux; 11 projets spéciaux, incluant Futurallia; huit fêtes populaires dans les arrondissements.

n (21 h 10) n

Il y a également d'autres événements internationaux qui se greffent aux Fêtes du 400e: le Congrès eucharistique, le Sommet de la Francophonie, le Congrès mondial des jeunes et bien sûr le Championnat du monde de hockey qui a été, on peut dire, sauvé à la fin de l'année dernière et qui permettra bien sûr à cet événement de se réaliser à Québec.

Il y a les événements également d'ouverture. J'ai une liasse de ces calendriers que je me ferai un plaisir de transmettre. On pourrait les transmettre aux membres de la commission. Le spectacle d'ouverture, le 31 décembre 2007, avec des feux d'artifice, des effets visuels, des montages sonores pour cette nuit du jour de l'An 2008; Le moulin à images, un grand spectacle multimédia dont on a entendu déjà beaucoup parler, du 20 juin au 29 juillet; cérémonies officielles et grandes manifestations populaires le 3 juillet. Il y a un spectacle de clôture, au Sommet de la Francophonie, en octobre, avec le Cirque du Soleil.

Il y a une programmation des institutions, qui est associée: Le Louvre à Québec, une exposition unique de 150 à 200 oeuvres au Musée national des beaux-arts du Québec; la symphonie des mille, de Gustav Mahler, par l'OSQ; et une exposition intitulée une ville de curiosités et de rêves, au Musée de la civilisation.

Je parlais tantôt des 14 cuvées spéciales des grands événements. Le Carnaval de Québec renouvellera entièrement son défilé de nuit; la Coupe du monde de surf des neiges tiendra une activité spectaculaire en plein centre-ville; Spectacle aérien international de Québec; les Grands Feux Loto-Québec présenteront des figures sur le thème musical du 400e; Les Fêtes de la Nouvelle-France avec des personnages géants d'ici et d'ailleurs; l'Expo-Québec, où l'histoire de Québec sera évoquée par d'imposantes sculptures de sable; le Marathon des deux rives, on courra en l'honneur des familles-souches, dont la mienne, M. le Président; l'Envol et le Macadam s'ouvrira comme jamais aux nouvelles tendances musicales internationales; Carrefour international de théâtre présentera une prestation de Johann le Guillerm, une première nord-américaine; le Festival de cinéma des trois Amériques; Festivent; le Mois Multi; le Salon international du livre; Festival de musiques militaires; et j'en passe.

Il y a là une programmation éblouissante, je crois, qui va rallier, à mesure qu'elle sera plus connue, l'ensemble des citoyens. Et je pense que nous avons comme devoir, au-delà des lignes d'appartenance politique, chacun des parlementaires a comme devoir de devenir un promoteur ardent de cet événement historique. On m'a fait cadeau, quand je suis allé visiter les administrateurs de la société, du livre souvenir de la célébration du 300e anniversaire de Québec en 1908. C'est un événement grandiose, extraordinaire déjà, et je ne doute pas que la célébration du 400e anniversaire soit du même niveau.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, ça termine pour le parti ministériel. Alors maintenant, je demande au député de Montmorency pour un bloc de 20 minutes.

M. Benoit: Merci, M. le Président. Alors, on ne peut que rendre hommage à l'initiative de l'équipe de l'ancien maire L'Allier, et d'ailleurs le féliciter pour le prix qui porte aujourd'hui son nom pour la revitalisation du quartier Saint-Roch. Alors, probablement due à cette initiative, la démarche ACCORD et la mise en place des créneaux d'excellence pour la capitale ont su intégrer les initiatives du monde des affaires, du gouvernement et du Pôle Chaudière-Appalaches. Nous soulignons l'importance majeure que représentent les grappes intégrées dans les milieux urbains et l'influence que cela représente pour des quartiers qui ont besoin de cette revitalisation.

Nous croyons que le fonds d'innovation de 22 millions sur cinq ans est bénéfique, mais sera-t-il en mesure de soutenir toutes les initiatives telles que NeuroCité? Alors, ma question: J'aimerais que le ministre nous rassure sur le fait que le fonds de 22 millions sera nécessaire, suffisant, devrais-je dire, pour soutenir les initiatives telles que la NeuroCité, le District sécurisé en défense et en sécurité, l'École nationale en divertissement interactif, le Centre de développement en assurance et en services financiers, alors les différents projets qui sont dans ACCORD, tels que le Québec port d'attache: croisières nordiques, la Cité de l'innovation, le Pôle d'excellence en technologie géospatiale, le Centre d'investigation pour l'obésité, le Centre de développement de l'optique photonique, Consortium régional des aliments santé, la Vitrine technologique en construction verte et intelligente.

Est-ce que le ministre peut nous ventiler le 22 millions qui sera donné pour tous ces projets, dans un premier temps?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre responsable de la région de la Capitale.

M. Couillard: M. le Président, c'est très important de comprendre que le fonds d'innovation qui est en fait de 18 millions sur cinq ans, plus la participation potentielle du privé, qui peut le faire monter à près de 22 millions, ce fonds-là est là pour la phase de prédémarrage des projets. C'est l'élaboration des plans d'affaires et de la planification de projets. Les projets eux-mêmes sont réalisés par d'autres partenaires qui sont des partenaires comme les universités ou les partenaires privés. Alors, c'est une erreur de croire... et je suis certain que ce n'est pas ce que le député voulait dire, mais ce n'est pas le fonds d'innovation qui permet de réaliser la brique puis le mortier. C'est là qu'il faut faire la phase de prédémarrage, la bougie d'allumage qui permet de faire un levier, d'aller chercher les partenaires.

Dans le fonds de NeuroCité, dans le projet de NeuroCité, il y a un consortium d'universités internationales qui va être formé, et il y a les partenaires privés qui vont s'ajouter, il y a la revitalisation du quartier d'Estimauville qui est absolument extraordinaire, qui va être associée à ce projet-là, et on est très confiants.

D'ailleurs, les promoteurs eux-mêmes qui étaient réunis, dont l'ancien maire L'Allier, qui est président maintenant de la société NeuroCité elle-même, s'est déclaré extrêmement heureux de cette annonce puisqu'elle constitue le coup d'envoi concret dont les autres partenaires, particulièrement les partenaires privés, ont besoin pour s'impliquer concrètement et réellement.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Oui. Alors, le ministre nous dit que c'est un partenariat qui sera... Effectivement, le 22 millions du fonds est une rampe de lancement pour aider les différents intervenants à structurer et à partir leurs projets. Au niveau de certains projets qui seront... au niveau d'optique-photonique et puis tout ce qui relève de la recherche, est-ce qu'il est capable de nous préciser, dans certains domaines d'expertise comme la photonique et puis la vitrine technologique, quel sera le pourcentage de financement qu'il y aura entre le partenariat privé, les universités, et puis est-ce que le privé sera en mesure de s'autofinancer? Quel sera le pourcentage du gouvernement, du privé et des universités, le développement au niveau de l'investigation, tout ce qui est relié à la santé?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Cette question est malheureusement un peu prématurée parce que la phase de prédémarrage, ça vise justement à identifier les contributions des différents partenaires. Ce qui est certain, c'est que, dans un projet comme NeuroCité, il va y avoir la phase... une partie du projet qui va venir des fonds publics, tout ce qui est universitaire, par exemple, selon les programmes gouvernementaux habituels, mais le gros du projet est également constitué de projets amenés par l'entreprise privée. Par exemple, autour du laboratoire lié à la recherche sur le cerveau, cher au Dr Maziade, va se trouver, je dirais, une grappe d'entreprises qui viennent exploiter les découvertes faites par le laboratoire universitaire et les transformer en succès commerciaux ici même, à Québec, avec exactement le même concept que ce qui s'est produit pour l'Institut national d'optique qui a commencé à l'époque ? on me racontait récemment sa belle histoire ? par un laboratoire, sur le campus de l'Université Laval, qui est devenu trop petit pour son succès, qui par la suite est devenu une entreprise dans le parc technologique de Québec. Voilà d'ailleurs un des exemples de ce qui a fait le succès économique de Québec, et c'est exactement comme ça que se basent ces projets-là.

Alors, outre NeuroCité, le prochain qui est en liste pour avoir le prédémarrage dont je viens de parler, c'est le District sécurisé en défense et sécurité qui devrait pouvoir commencer bientôt. Il y a également un projet fort stimulant pour l'Université Laval qui est la Cité de l'innovation. En fait, il y a une liste de 11 projets, là. Vous connaissez probablement ces 11 projets sur les différents créneaux. Je ne les énumérerai pas. Mais je pense que la réponse définitive et claire à la question du député quant aux pourcentages de fonds privés ? d'abord ils sont tous bien sûr autonomes, ces fonds privés là ? et des fonds publics vont être connus à la fin de la période de démarrage que nous entreprenons, quand l'architecture globale du projet sera mieux définie.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Donc, si je comprends bien, le ministre nous affirme que le fonds de 22 millions sera suffisant pour démarrer et aider les différents intervenants. Est-ce que j'ai bien... Oui?

M. Couillard: Il y en a assez, M. le Président, pour faire les démarrages d'autres projets, là, qui sont sur la liste.

M. Benoit: O.K. Une question plus spécifique. Au niveau de Québec port d'attache: croisières nordiques, ça apportera des infrastructures qui devront être majeures. Est-ce qu'il y a une étude d'impact qui a été faite au niveau de l'impact que ça a sur la baie de Beauport et le développement des berges? Est-ce que...

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Alors, il faut noter, M. le Président, que, dans ce projet spécifique de port d'attache, essentiellement il s'agit d'infrastructures reliées au port de Québec, qui sont donc sous la responsabilité du gouvernement fédéral. Alors, il faut faire la distinction.

Cependant, il faut savoir également que c'est un enjeu stratégique majeur pour la région de Québec, le député certainement en est conscient, et qui fait appel également à toute la question de l'accès ferroviaire et aérien à la ville de Québec, qui devient un enjeu très stratégique. On voit d'ailleurs qu'il est endossé par de nombreux acteurs de la région. Et il y a lieu, je crois, de faire progresser ce dossier-là qui m'apparaît être de la plus haute importance pour l'avenir économique de la région.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Est-ce que le ministre ne pense pas que les deux projets au niveau du centre d'investigation... et ça touche en même temps la santé, là, que le Centre d'investigation et de traitement de l'obésité ainsi que le Consortium régional des Aliments santé ne devraient pas être mis sous la même ligne, la même lignée de pensée au niveau de... regrouper les deux organismes ensemble? Parce qu'habituellement, quand on mange bien, on n'a pas trop de problème d'obésité.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

n (21 h 20) n

M. Couillard: Effectivement. Puis il y a d'ailleurs, à l'Université Laval, déjà beaucoup d'activités académiques sur ce sujet-là. Vous savez qu'à l'Hôpital Laval on a un des centres de recherche les plus actifs au monde sur la question de l'obésité. On a donc là l'embryon académique ou universitaire auquel le privé peut également se lier. Alors, c'est tout à fait classique de la démarche qui a d'abord identifié les créneaux d'excellence déjà présents à Québec. La recherche sur l'obésité et l'alimentation, c'est déjà présent. Les sciences neurologiques, c'est déjà présent. La défense, c'est déjà présent. Et, autour de ces créneaux, chacun d'entre eux vise à développer un projet de consortium privé-public, mais largement privé, qui vise à maximiser les retombées économiques de ces créneaux d'excellence pour en faire plus que des succès académiques, mais également des succès d'affaires.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Au niveau du Centre de développement en assurance et en services financiers, j'aurais bien aimé savoir exactement le montant qui sera alloué, pour ce centre, pour ce qui est du... Dans le 22 millions, j'aurais aimé avoir une ventilation, car on sait que, dans notre domaine ? c'est un des domaines où est-ce que j'oeuvrais avant ? on a un problème de relève. La moyenne d'âge est d'environ 57 à 58 ans dans le domaine de l'assurance et des services financiers. Par contre, on parle d'un pourcentage... Tantôt, je demandais le pourcentage entre le privé et le gouvernement.

Alors, ma question précisément, c'est que, moi, je crois sincèrement que les compagnies d'assurance et les banques sont capables de se financer eux autres mêmes dans le développement, là. Est-ce que le ministre peut nous spécifier quel sera le pourcentage du gouvernement, l'aide gouvernementale qui sera apportée aux entités financières au niveau du Centre de développement en assurance et en services financiers?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Bien, là encore, puis ce n'est pas par manque de collaboration avec notre collègue, là, c'est qu'il faut que ce projet-là arrive avec une initiative puis le dépôt d'une demande pour un plan d'affaires, ce qui n'a pas été le cas.

Mais je voudrais ajouter, pour la question de l'assurance, pour les citoyens qui nous occupent... qui nous écoutent, pardon, et qui nous occupent aussi, il y a un besoin de main-d'oeuvre majeur dans ce domaine-là: 3 000 postes disponibles au cours des cinq prochaines années, des postes bilingues, mais pas uniquement des postes bilingues, mais beaucoup de postes bilingues, et... Un sur trois? Un sur trois de ceux-là sont des postes bilingues. Là-dessus, il y a toute la question de l'université, ce n'est pas uniquement privé. Bien sûr, l'industrie de l'assurance est privée, mais, pour faire vivre une industrie de l'assurance, ça prend des actuaires, ça prend des comptables de haut niveau, des analystes financiers, et de là l'utilité de l'Université Laval et de sa proximité. Alors, il y a la Chaire d'enseignement sur les assurances qui va certainement s'inscrire dans ce domaine-là, mais la partie plan d'affaires du projet ACCORD Assurance, elle doit nous être présentée, elle doit être présentée à Pôle et au groupe ACCORD pour lui donner suite.

En fait, c'est la même chose pour tous les projets. Actuellement, le seul projet pour lequel il y a eu une demande concrète de fonds de démarrage, c'est NeuroCité. On sait que le prochain apparemment sur la liste de départ, c'est celui du quadrilatère sécurisé de défense, et les autres suivront. Je suis certain que l'exemple va faire des petits. Mais l'argent est là, est suffisant pour financer tous ces projets de démarrage.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Maintenant, je reconnais le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Merci, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais féliciter mon collègue de Vanier et aussi le ministre pour l'annonce du stade de soccer. Avant de revenir... il reste à lire l'annonce au complet, mais, avant de revenir ici, en commission, tantôt j'étais justement au terrain de soccer, puis les parents m'ont laissé en disant: Vous ferez le message au ministre qu'on veut notre stade de soccer, puis je crois qu'ils seront bien contents d'entendre la nouvelle, la bonne nouvelle en effet, si c'en est bien une.

M. le Président, ma question porte sur un autre sujet. On est dans le sujet de la NeuroCité. Le caucus adéquiste de la Capitale-Nationale, dont M. le député de Montmorency est le président, a pris clairement position sur le projet de relocalisation des fonctionnaires fédéraux, 700 fonctionnaires fédéraux dans le secteur D'Estimauville, afin de revitaliser le secteur et le coupler avec le projet de la NeuroCité. Pour employer les termes du ministre un peu plus tôt, nous croyons que l'intégration de l'infrastructure, signature architecturale fédérale, dans le secteur permettra à tous de profiter d'une grappe socioéconomique qui intégrera les acteurs de développement dans un lieu qui en a bien besoin.

Est-ce que le ministre responsable de la Capitale-Nationale nous appuiera dans nos démarches visant à ce que les fonctionnaires fédéraux soient relocalisés dans le secteur D'Estimauville? Et, si oui, prendra-t-il les moyens à sa disposition pour mettre de la pression nécessaire sur le ministre fédéral responsable du projet?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Alors, M. le Président, j'ai eu l'occasion d'ailleurs de discuter de cette question avec la mairesse de Québec récemment qui, elle aussi, je crois, soutiendrait l'initiative du gouvernement fédéral d'installer leur édifice sur ces terrains. Bien sûr, le choix final leur revient, ce n'est pas ici qu'on va prendre cette décision-là. Mais je crois que le fait d'annoncer NeuroCité et de laisser entrevoir un développement majeur, y compris un développement domiciliaire, y compris la construction d'installations de recherche, devrait être un élément stimulant, pour le gouvernement fédéral, pour prendre sa décision. On fait et on fera les représentations en ce sens-là, mais la décision finale, elle proviendra du gouvernement fédéral. Il faut être bien clair là-dessus.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: M. le Président, ce que je demande au ministre, le caucus adéquiste a clairement pris position dans ce dossier-là, étant majoritairement représenté dans la région de Québec. En plus, on a tous signé la lettre qu'on a donnée au ministre responsable au niveau fédéral. Je demande le même geste d'appui de la part du ministre. À D'Estimauville, il y a beaucoup d'espace, il y a beaucoup de place, je demande l'engagement du ministre à ce point de vue là, comme, nous, nous l'avons fait.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Alors, M. le Président, je vais procéder d'urgence à une réunion du caucus libéral de Québec avec mon collègue de Louis-Hébert. Nous allons délibérer et annoncer une décision qui, je ne doute pas, sera positive dans le sens de ce que nos collègues ont annoncé.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. L'Écuyer): Maintenant, je reconnais le député de Vanier.

M. Légaré: Dans la lignée des bonnes nouvelles, on aurait pu en avoir une autre.

M. Gosselin: On aurait bien aimé.

M. Légaré: ...on aurait bien aimé.

M. Gosselin: On aurait bien aimé que le ministre se...

M. Légaré: Merci, M. le Président. Je veux juste revenir sur le point de ma collègue tantôt, sur le dossier du Massif qui était un dossier extrêmement important pour la Capitale-Nationale. Je veux juste avoir une précision concernant... On disait tantôt qu'il y avait une lettre qui a été envoyée. Aujourd'hui, dans Le Soleil du 15 juin, on apprenait que l'aide se faisait attendre. Je veux juste savoir: Est-ce que c'est une lettre qui a été envoyée confirmant que les montants s'en viennent ou le montant est versé directement? Je veux juste avoir une précision sur ce dossier-là.

M. Couillard: Le montant est confirmé. C'est comme pour le stade de soccer, le montant est confirmé, l'engagement financier est confirmé. D'ailleurs, dans le cas du stade de soccer, il y a un geste plus important qui va être posé prochainement, par la ville de Québec, confirmant l'avancée du dossier. Pour le cas du Massif, effectivement on a confirmé notre arrivée... le montant même est inscrit. Alors, pour nous, ça ne pose aucun problème. Il faut donc que le promoteur annonce le début de son projet, les conditions de financement sont réunies.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Vanier.

M. Légaré: Juste un petit commentaire avant ma prochaine question. Tantôt, on entendait le ministre parler du ministre du Développement économique du temps, qui avait été un acteur important dans ce dossier-là. Je peux vous dire, M. le Président, que je ne suis peut-être pas tout à fait d'accord avec ça parce que, lorsqu'on a fait... rappelez-vous, il y a de ça quelques mois, ça a pris une conférence de presse de Daniel Gauthier pour un peu réveiller le gouvernement sur les investissements. Des Daniel Gauthier de ce monde, il n'en pleut pas, des Daniel Gauthier de ce monde qui veulent investir des sommes d'argent colossales dans la Capitale-Nationale, il n'y en a pas beaucoup. Alors, qu'on ait laissé un Daniel Gauthier de ce monde poireauter des mois et des mois avant de faire premièrement l'annonce, et là, aujourd'hui, moi, lorsque j'ai lu, ce matin, dans Le Soleil, j'ai un peu paniqué parce qu'on ne doit pas considérer des hommes d'affaires qui investissent des sommes d'argent importantes dans la Capitale-Nationale, tu sais, laisser comme ça sur la glace des dossiers importants. Là, de ce que je comprends, c'est que la somme va être transférée, mais on ne peut pas laisser des hommes d'affaires comme ça faire des points de presse puis dire: Bien là, le dossier était dans le bas de pile. Je veux juste faire un commentaire très rapide: On ne peut pas considérer des hommes d'affaires comme ça. Moi, j'ai été extrêmement déçu de la lenteur du gouvernement dans ce dossier-là.

Et, juste en terminant pour ce bloc-là, je veux peut-être avoir des précisions concernant le PEPS évidemment, le troisième enjeu que je voulais parler, où on en est rendus, le financement, les prochaines étapes, que le ministre nous parle de ce projet-là.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Alors, M. le Président, ce projet sera réalisé, c'est un engagement que le premier ministre lui-même a pris pendant la campagne électorale. Nous sommes déjà commis pour 32,5 millions de dollars. Nous voudrions que nos collègues du gouvernement fédéral le fassent également. Je sais que, pour eux aussi, le projet est prioritaire. Je sais, pour les avoir rencontrés, que les promoteurs de ce projet, qu'on connaît tous très bien, M. Tanguay, M. D'Amboise et M. Rousseau également, surtout M. Tanguay et M. D'Amboise, vont faire et font des représentations au gouvernement fédéral. Mme Verner est bien au courant, M. Cannon également, tout le monde veut que ce projet se réalise. Alors, je ne doute pas que le gouvernement fédéral va être au rendez-vous au bon moment. De notre côté, on est prêts à avancer la somme ou à commettre la somme dont je parlais tantôt qui est de 32,5 millions de dollars, l'autre 32,5 millions de dollars devant venir du gouvernement fédéral et 10 millions de dollars qui, selon mes informations, est déjà inscrit au PTI de la ville de Québec.

n (21 h 30) n

Alors, le montage financier est solide, la participation, la contribution du gouvernement du Québec est confirmée. Maintenant, on a besoin de la confirmation du gouvernement fédéral, mais je ne pense pas que ce soit chez eux une hésitation à s'engager et à participer à ce projet-là qui, on le sait, est extrêmement prioritaire également, fait partie des projets prioritaires pour la région.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Question supplémentaire, il reste deux minutes. M. le député de Portneuf.

M. Francoeur: Merci, M. le Président. Bien, d'abord, si j'ai deux minutes, je vais juste demander au ministre... Tout à l'heure, il disait qu'il y avait une des deux urgences qui était pour être fermée dans Portneuf. Je veux savoir quel secteur de Portneuf était pour payer pour la mauvaise planification des effectifs.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: M. le Président, il faut quand même remettre les choses en perspective, là. La mauvaise planification des effectifs, elle date de plusieurs années, puis on en récolte les fruits pourris aujourd'hui. Nous, on fait le mieux avec les effectifs qu'on a. Je regrette beaucoup pour la population de Portneuf. J'aimerais qu'il y ait plus de médecins qui aient été formés à la fin des années quatre-vingt-dix et au début des années 2000.

Alors, on sait qu'au cours des derniers mois il y a toujours une des deux urgences qui a été ouverte, soit Saint-Marc soit Saint-Raymond. Moi, je tiens à ce qu'à moyen terme les deux urgences soient actives et non pas juste une, mais, avec les effectifs qu'on a actuellement, le plus réaliste, c'est de continuer à veiller à une fermeture ou à une ouverture d'une sur deux jusqu'à temps qu'on ait les effectifs suffisants. Alors, il n'est pas question pour nous de lancer la serviette et de faire autre chose que de viser le fonctionnement de ces deux salles d'urgence. L'été va être très difficile. Je pense qu'il faut... le député le sait très bien; il a parlé aux gens de son établissement.

Il y a plusieurs départs de médecins qui ont été annoncés récemment. Il y a des dépanneurs qui s'annoncent, mais il faut les confirmer, puis des fois on les confirme 24 heures avant la date de la découverture crainte. Je peux vous dire qu'il y a eu à peu près une trentaine de réunions entre les gens de l'agence de Québec, le CSSS. J'ai rencontré moi-même les intervenants à plusieurs reprises. C'est une situation qui est difficile pour laquelle il n'existe pas de solution simple parce qu'elle présente également un risque de déséquilibre. Il faut savoir que, même dans la ville de Québec, même dans la ville de Québec, il y a des effectifs instables, médico-instables dans certaines grandes urgences. Alors, il faut être extrêmement prudent. On est cependant confiants de pouvoir trouver des dépanneurs pour l'été, mais ce n'est pas... La solution de Portneuf, ce n'est pas des dépanneurs. Des dépanneurs, c'est pour l'été. La solution ultime va reposer dans la question des médecins étrangers comme je parlais... comme je le disais tantôt, dans également la question d'ajustements éventuels de rémunération si la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec pense que c'est une mesure qu'elle veut mettre de l'avant, et, comme le disait effectivement la députée de Taschereau, je crois qu'on doit éventuellement faire un mouvement vers des plans d'effectifs par districts ou par centres de santé et de services sociaux. Cependant, nous sommes également conscients du fait qu'actuellement, je le répète, il y a des grandes salles d'urgence de Québec dont les effectifs sont instables.

Alors, il faut être extrêmement prudent afin de ne pas faire d'erreur, de faire dévier des ressources trop rapidement, qui pourrait laisser à découvert d'autres endroits, avec des conséquences assez dramatiques.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, ceci termine le deuxième bloc pour le parti de l'opposition officielle. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Taschereau pour 20 minutes.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Avant que les collègues de l'opposition officielle commencent à se féliciter les uns les autres et à féliciter le collègue de Vanier parce qu'il a posé une question une fois, qu'il a l'impression de recevoir la réponse ici, je vais inviter tout le monde à un peu plus de rigueur. Par exemple, quand le ministre a parlé du conseil d'agglomération, que la ministre avait amené une solution et que tout le monde était content, je lui rappellerais que cette solution va atterrir en Commission parlementaire d'aménagement du territoire, projet de loi n° 6, et que nous l'examinerons tous ensemble, et que nous verrons si la solution agrée à tout le monde, parce que, dans le domaine des conseils d'agglomération, ce n'est pas simple, agréer à tout le monde.

Deuxièmement, avant de se féliciter et de croire qu'une annonce a été faite, il faut lire les lettres d'annonce. Moi, je sais lire une lettre d'annonce. J'en ai vu passer, j'en ai même signé. Je vais lire la lettre de la ministre des Affaires municipales sur le stade de soccer: «Soyez assurés que votre requête fait l'objet de toute mon attention.» Oh boy! C'est fort comme affirmation, ça, mes chers collègues, «fait l'objet de toute mon attention». Je vais suivre, oui, il m'a intéressé encore plus, l'autre paragraphe. Regardez bien l'annonce: «Aussitôt que le ministère se verra confirmer des crédits additionnels dans le cadre du volet III du FIMR, j'ai l'intention ? pas de vous le donner ? de retenir ce dossier pour inscription à l'entente qui nous lie avec le gouvernement du Canada pour la gestion de ce programme et, à partir de cette inscription, les travaux pourront alors être rendus admissibles au FIMR.»

Est-ce que le ministre peut s'engager à ce que cette lettre signifie que le stade de soccer se construise cet été, cette année?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Cet été, je trouve la députée un peu optimiste.

Mme Maltais: Cette année...

M. Couillard: Mais normalement...

Mme Maltais: ...soit disponible pour le printemps prochain, pour les... Non. Ça va être pour cette année.

M. Couillard: Ce n'est pas moi qui vais prendre des échéanciers pour les constructeurs. Ce qu'on peut dire, c'est que notre part, elle va être là, on est prêts, on est prêts à utiliser le FIMR. C'est tout à fait normal de dire que les fonds doivent être présents, mais ils sont déjà annoncés. Le 40 millions du fédéral est annoncé, c'est le volet III. La participation symétrique du Québec est automatique de même que celle du troisième partenaire qui est également connu. En fait, il n'y a plus aucune incertitude quant à l'avancée de ce dossier-là.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Alors, on comprend que ce n'est pas une lettre d'annonce, que c'est une lettre où on confirme que, s'il y a des crédits additionnels qui sont votés, on s'entend qu'on va retenir le dossier pour inscription à l'entente qui nous lie avec le gouvernement du Canada, et qu'ensuite il y aura négociation sur l'entente avec le FIMR. Mais, quand on arrive à la négociation sur l'entente, bien il y en a d'autres des fois, des dossiers qui sont là, puis il faut trier, puis il faut choisir, par exemple le Centre de foires. Or, le Centre de foires, il est le premier sur la liste, depuis très longtemps, pour toute la région.

Alors, est-ce qu'on comprend, M. le ministre, que le Centre de foires... Là, je vais rappeler l'histoire du Centre de foires. Le Centre de foires, là, ça fait longtemps qu'on l'attend, c'est un projet de 18 millions au total, puis la facture du gouvernement du Québec est de 7,5 millions. Et, écoutez-moi bien, les retombées fiscales des activités additionnelles permettent au gouvernement de récupérer entièrement sa mise en cinq ans. Là, j'ai sûrement des collègues ici qui ne doivent pas en revenir de m'entendre encore parler du Centre de foires. Mon collègue de Vanier doit... Et ce n'est pas la première fois qu'il me voit parler du Centre de foires, je n'en reviens pas, ça a fait l'objet de conférences de presse l'une derrière l'autre.

Décembre 2004, je vais citer la ministre des Affaires municipales actuelle, écoutez bien, décembre 2004: «Il n'y aura pas quatre ou cinq centres de foires au Québec, il faut se demander lesquels ont les reins assez solides ? elle se demandait encore ça ? tout en admettant que Québec a le sien et souhaite l'agrandir.» Et elle dit: «Je tiens à dire à notre collègue qu'au moment opportun nous serons en mesure de livrer notre position en regard d'un projet qui est important pour la ville de Québec.» 2004, 2004, 2004. Un peu de rigueur, chers collègues, faites attention aux lettres d'annonce, comment elles sont libellées, on a des petites surprises des fois.

2005. Le ministre responsable de la Capitale et ministre des Transports: «Je veux assurer la députée de Taschereau que je le surveille de très près, le dossier de Centre de foires, que j'ai eu des discussions avec le maire de Québec ? imaginez-vous donc, c'était le maire de Québec, ça doit faire longtemps. Naturellement, il y a des problèmes d'infrastructures, le Québec aussi. En temps et lieu, Mme la députée, le gouvernement du Québec va rendre une décision. C'est un dossier que tous les députés de la région surveillent de très près, votre humble serviteur le surveille de très près.»

Est-ce que vous venez de me dire, là, que le FIMR... là, on va avoir en compétition le stade de soccer et le Centre de foires, sur le FIMR, et que donc le Centre de foires qu'on attend depuis longtemps vient de tomber deuxième ou peut-être troisième, ou si on peut s'attendre à voir débloquer, après trois ans, le Centre de foires de Québec?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: On peut être très optimistes pour le Centre de foires de Québec. La mairie de Québec et nous, nous nous sommes entendus ? et c'est la mairesse de Québec, elle-même, qui le désire ? que ce soit le stade de soccer qui soit priorisé en termes temporels. Mais il y a certainement lieu d'être très optimistes pour le Centre de foires également, et on n'ira pas plus loin aujourd'hui.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, je comprends que le ministre vient de me faire le même genre de ministre ? le même genre de ministre, bien, c'est à peu près le même genre de ministre, oui, c'est le même genre de réponse ? le même genre de réponse que j'ai eue en 2004, que j'ai eue en 2005, puis je suis en 2007, puis j'entends, un: Vous pouvez être optimiste. Écoutez bien, il fallait que je sois optimiste en 2004, optimiste en 2005, optimiste en 2006. Je ne suis pas membre d'un club optimiste, je suis une parlementaire qui travaille avec rigueur. Je comprends donc que le Centre de foires vient de tomber sur le prochain budget du prochain... parce qu'il n'y a pas d'engagement, là. La priorité, ça devient un stade de soccer. Le Centre de foires, on ne le sait pas.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre...

Mme Maltais: Vous n'êtes pas capable de nous dire que vous allez faire les deux projets cette année.

n(21 h 40)n

M. Couillard: On ne peut pas dire qu'on ne le fera pas non plus. Je pense que la conclusion de la députée est très prématurée. Je rappelle qu'on a investi 1 milliard de fonds publics à Québec, en 2003 et 2007. Compte tenu de ce rythme d'investissement, il y a lieu d'être optimiste. On n'ira pas plus loin aujourd'hui. On s'est mis d'accord avec la mairie de Québec que c'est le stade de soccer qu'on voulait faire progresser rapidement, parce qu'il y a un besoin pour les familles, très urgent, puis on va le faire progresser, ce dossier-là, le Centre de foires aussi, et on annoncera en temps et lieu la progression de ce dossier aussi.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Bien, écoutez, étant donné que... Combien il y a d'argent dans le FIMR par année?

M. Couillard: Bien, dans le volet 3, normalement ça devrait être une enveloppe totale de 120 millions de dollars. 40 millions, fédéral; 40 millions, provincial; 40 millions pour le partenaire municipal.

Mme Maltais: ...18 millions au départ, stade de soccer; Centre de foires, on a besoin d'un 7,5 millions. On est rendu à 25 millions sur 120 millions. Pensez-vous que vous pouvez aller chercher 25 millions?

M. Couillard: Soyez optimiste.

Mme Maltais: Vous demandez... Excusez-moi, la pratique m'a rendue un peu plus prudente, M. le ministre.

M. Couillard: Même avec une expérience comme celle de la députée de Taschereau, il faut avoir le coeur ouvert à l'émerveillement et à la surprise.

Mme Maltais: En tout cas, moi, j'ai de l'inquiétude pour le stade de soccer comme j'ai de l'inquiétude pour le Centre de foires, et je viens de comprendre qu'il vient d'être relégué aux calendes grecques. C'est très clair pour moi. J'ai pratiqué assez, là, ici, là... des belles déclarations d'optimisme et de ne-vous-inquiétez-pas, regardez, je vous les cite, là. C'est le troisième ministre, c'est la quatrième année, le Centre de foires, ça vient encore de décaler d'un an. C'est ce que je comprends, c'est vraiment ce que je comprends.

M. Couillard: ...M. le Président, je pense que...

Mme Maltais: Je sais que ce n'est pas ce que vous avez dit, mais je suis capable de lire.

M. Couillard: ...la députée ne pourra pas nous citer pour ayant dit ça, ce n'est pas ce que nous avons dit.

Mme Maltais: Non, non, on ne vous cite pas, M. le ministre. Je cite vos collègues et je note que vous nous faites à peu près le même genre de déclaration. Le PEPS, l'argent est où dans les crédits?

M. Couillard: L'argent n'est pas dans les crédits, il fera l'objet d'une annonce spécifique.

Mme Maltais: Ça va venir d'où?

M. Couillard: Ça va venir de... comme nos collègues de l'ADQ aiment le faire, c'est un emprunt à long terme du gouvernement, le service de dette. Ce n'est pas une autre classe d'opérations.

Mme Maltais: Oui, mais d'habitude, même dans le service de dette, là, il faut que ça passe par un canal quelconque, il faut que ça passe par un programme, il faut que ça passe... L'argent, là, le gouvernement, il n'en dispose pas comme il veut, là, il faut qu'il y ait...

M. Couillard: Mme la ministre des Finances a annoncé 30 milliards d'infrastructures pour les cinq prochaines années. Je crois qu'on devrait trouver 32,5 millions pour le PEPS dans ce montant-là.

Mme Maltais: Donc, ça viendra du programme d'infrastructures. Un chiffre de 30 milliards sur combien d'années?

M. Couillard: Cinq ans.

Mme Maltais: Sur cinq ans, ce qui comprend toutes les autres infrastructures.

M. Couillard: Ce n'est pas nécessairement le programme d'infrastructures. La députée a été au gouvernement, elle sait très bien qu'il peut y avoir une requête spécifique au Conseil du trésor sur un dossier particulier, ça s'est fait à de nombreuses reprises dans le passé.

Mme Maltais: Une question sur le PEPS.

Le Président (M. L'Écuyer): S'il vous plaît, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Oui. Sur le PEPS, j'avais justement une petite question. Je lis les déclarations, pendant la campagne électorale, qui ont été faites lors de l'annonce du PEPS: «Il s'agit d'un dossier qui chemine depuis longtemps, et on veut que ça se réalise le plus vite possible, alors il faut que les travaux débutent le plus rapidement possible.» Pouvez-vous nous donner un échéancier de ce que peut signifier «le plus rapidement possible»?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Je sais que les promoteurs, pour les avoir rencontrés très récemment, voudraient débuter à l'automne prochain, véritablement. Pour ça, on a besoin encore une fois de la confirmation de l'engagement du gouvernement fédéral, mais je voudrais répéter que je suis certain que, le gouvernement fédéral, il va être au rendez-vous et je suis certain que les députés fédéraux, Mme Verner, M. Cannon et les autres députés de la région veulent que ce projet se réalise. Ils sont également très intéressés, comme chacun le sait, par le projet du stade de soccer, ils sont donc très contents que ce projet avance, mais le projet du PEPS se réalisera.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: L'annonce du super PEPS pendant la campagne électorale, est-ce qu'elle a été faite par le gouvernement ou par le Parti libéral?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Par le premier ministre du Québec.

Mme Maltais: Est-ce que la Commission de la capitale nationale ou le Bureau de la Capitale-Nationale ont participé à cette annonce?

M. Couillard: Pas que je me souvienne, non.

Mme Maltais: Donc, vous me dites qu'il n'y a eu aucune participation du service de communication du Bureau de la Capitale-Nationale, du sous-ministre?

M. Couillard: Non.

Mme Maltais: Non, aucune participation, aucuns frais d'engagés de la part du Bureau de la Capitale-Nationale?

M. Couillard: Non, absolument rien.

Mme Maltais: Donc, je ne peux trouver rien, rien, rien sur cette annonce, là?

M. Couillard: Je ne pense pas. M. Pinault, non?

Mme Maltais: Dans les cahiers, il n'y a rien, il ne s'est rien bougé...

M. Couillard: Non, on n'a pas un sou.

Mme Maltais: Pas un sou. C'est donc entièrement une annonce...

M. Couillard: Financée par le Parti libéral du Québec en termes de l'organisation de l'événement, mais c'est une annonce faite par le premier ministre du Québec qui, comme il l'avait dit lui-même ce jour-là ? parce que la même question lui avait été posée ? ne peut pas se couper en deux: il est le chef du Parti libéral du Québec, mais il est aussi le premier ministre du Québec. Donc, il parle également au nom du gouvernement.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Parfait. Je pense qu'il parlait au nom du Parti libéral du Québec ce jour-là, sinon ce serait autre chose. Il faut être capable de distinguer les deux fonctions, je pense que... D'ailleurs, c'est ce que tout le monde avait dit. Le titre, c'était d'ailleurs: Confusion des genres, confusion des genres de la part de tous les observateurs de la campagne électorale, mais enfin...

Un dossier qui va sûrement... Je suis sûre que le ministre de la Santé et ministre responsable de la Capitale-Nationale va être content de commenter. Il connaît sûrement l'avis de la Santé publique sur l'implantation d'un salon de jeu à l'hippodrome de Québec. Je vais citer un peu le début de cet avis de la Direction de la santé publique du ministre de la Santé et des Services sociaux: «Les données disponibles ne permettent pas d'affirmer que le développement de salons de jeu soit une mesure qui restreindra l'accessibilité géographique aux appareils de loto vidéo, notamment parce qu'il se fera dans des zones densément peuplées. Les nombreux facteurs de vulnérabilité présents dans plusieurs de ces secteurs accentuent les impacts négatifs potentiels. De surcroît, l'offre additionnelle que représentent les salons de jeu augmentera la visibilité, donc l'accessibilité des jeux de hasard et d'argent. C'est un enjeu majeur que de regrouper sur un même site les courses de chevaux et les appareils de loto vidéo, parce que ça engendre plus de problèmes, particulièrement chez les joueurs qui s'adonnent à ces modes de jeu.» Enfin, c'est comme ça, là, c'est terrible comme avis. Donc: «Les directeurs de la Santé publique recommandent la mise en place de conditions essentielles en vue de baliser le développement et l'implantation des salons de jeu en fonction de l'accessibilité, de la dangerosité et de la prévention. Ils recommandent que le gouvernement du Québec se dote d'une politique québécoise sur les jeux de hasard et d'argent et d'un moratoire sur tout nouveau développement ou modification de l'offre de jeu d'ici l'adoption d'une telle politique.» De plus, comme parlementaires et comme parti politique, nous avons demandé une commission parlementaire sur les jeux.

Pourquoi j'en parle ici? D'abord, on ne peut pas nier que le ministre responsable de la Capitale-Nationale et ministre de la Santé et des Services sociaux ? ça a été un gros débat l'année dernière ? le ministre doit prendre compte... Normalement, un ministre de la Santé doit prendre compte d'un avis qui est d'une direction régionale de la santé publique, avis qui confirme ce que tout le monde pensait, c'est-à-dire... D'ailleurs, il y avait un rapport précédent qui avait dit ça, que tu ne mets jamais un salon de jeu ou un casino à l'intérieur de milieux fragiles. Le salon de jeu va être au plein coeur des quartiers de Limoilou, tout près de Saint-Sauveur, tout près de Vanier ? notre collègue de Vanier sera sûrement intéressé ? dans la zone de défavorisation et de fragilité la plus importante. Alors, jusqu'ici, je ne l'ai pas entendu commenter l'avis ? moi, je ne l'ai pas entendu ? ni nous dire ce qu'il pense de cet avis, de l'idée d'un moratoire, parce qu'à ce que je sache il n'y a pas encore eu d'arrêt du jeu, si j'ose dire, dans ce dossier-là. Alors, je demande au ministre s'il va demander un arrêt du jeu.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Non, M. le Président. Bien sûr, comme le gouvernement, j'appuie entièrement ce projet-là. L'avis de Santé publique a été bien lu. Il comporte des indices de mitigation qui ? d'ailleurs, j'y reviendrais ? ont été mis en place autour du projet.

Pourquoi faut-il approuver, et adopter, et faire progresser ce projet-là? Pour plusieurs raisons. D'abord, c'est que ça prend racine dans l'histoire malheureuse de l'implication des contribuables du Québec et du gouvernement du Québec dans la gestion des courses de chevaux, et les contribuables qui nous écoutent seront certainement assez attristés d'apprendre qu'il y a environ 230 millions de dollars qui ont été gaspillés dans un organisme qui s'appelait à l'époque la SONACC pour gérer les courses de chevaux, pas une mission essentielle du gouvernement du Québec. Je pense qu'on va être entièrement d'accord là-dessus, ce n'est pas aux contribuables du Québec de payer les bourses des gagnants des courses de chevaux. Il a donc été décidé de façon appropriée, suite à ce constat-là, que le gouvernement du Québec devait se départir de cette activité-là, qui a donc été confiée à l'entreprise privée.

n(21 h 50)n

Dans le cadre de cette transaction, il y a une entente qui a été signée après un appel d'offres normal. Cet appel d'offres et l'entente impliquent également la localisation dans l'hippodrome, sous les soins du partenaire privé qui a gagné le processus d'appel d'offres, d'un salon de jeu. Pourquoi le gouvernement du Québec est-il impliqué dans le jeu? Là-dessus, je pense que la députée va être d'accord puis je pense que c'est son ancien chef, M. Landry, qui l'avait dit, je crois, de façon élégante, là: Ce n'est pas le plus beau côté de la nature humaine, mais tant qu'à faire, il vaut mieux que ce soit le gouvernement qui s'en occupe que d'autres personnes moins recommandables.

Donc, on a d'un côté la nécessité pour le gouvernement de se départir d'une activité, les courses de chevaux, qui n'a absolument rien à voir avec ce qu'un gouvernement doit faire et faire avec l'argent des contribuables ? c'est assez scandaleux, en passant, l'argent qui a été englouti dans cet organisme-là ? et d'autre part c'est qu'il faut continuer à gérer le jeu de façon appropriée.

Alors, ce qui a été fait... Et, en passant, la mairesse... la mairie de Québec ? ce n'est pas juste la mairesse; la mairie de Québec ? ou les intervenants, au cours de la campagne électorale, de la mairie de Québec, autres que la mairesse élue, ont également endossé cette orientation-là. Ce qui est important, c'est de mettre en place des mesures qui permettent de mitiger ou de diminuer les conséquences potentiellement négatives comme celles qui sont contenues dans l'avis de Santé publique. C'est pour cette raison qu'à terme, en 2010, il n'y a pas d'augmentation de l'offre de jeu. C'est pour cette raison également que la recommandation est de faire un rayon de 2,6 km autour du salon de jeu et de l'hippodrome où il n'y aura pas d'appareils de jeu, qu'ils sont donc concentrés dans l'hippodrome en question.

C'est une bonne décision sur le plan de la gestion des affaires publiques, des finances publiques. Il y a effectivement des facteurs à considérer, notamment ceux qui sont énumérés dans l'avis de Santé publique. Ce qu'il faut toujours retenir, c'est qu'un avis de Santé publique n'est pas un élément... n'est pas le seul élément déterminant d'une décision gouvernementale, c'est une partie des éléments qu'un gouvernement considère lorsqu'il prend une décision, puis mon rôle est de transmettre cette recommandation-là. Mais je pense que c'est important d'expliquer correctement, M. le Président, la raison pour laquelle je suis entièrement confortable et totalement en accord avec cette évolution.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, je comprends que le sénateur Massicotte, sénateur libéral, va être très, très, très content de faire plus de profits, puisque le gouvernement investira encore plus d'argent, ce qu'on voit à ça, là. Moi, je voulais parler du... si vous jouez à ce qui s'est passé avant, moi, je vais vous parler de ce qui se passera après, où les profits seront plus énormes encore pour ce sénateur libéral que ce qui était avant.

Les dépenses des contribuables. Ça va continuer, avoir de plus grandes dépenses encore pour les contribuables dans ce dossier-là, puis des profits qui seront énormes, mais ce n'est pas de ça dont je veux parler. Moi, ce que je dis, c'est qu'il y a une population fragile qui a un ministre de la Santé qui est en même temps ministre responsable d'une capitale nationale, qui doit intervenir quand il y a de ses collègues qui prennent des décisions qui fragilisent une population. On me parle de mesures de mitigation. On me parle de toutes sortes de choses. Ce que dit l'avis de Santé publique, c'est un moratoire d'abord, un moratoire d'abord. Pourquoi le ministre ne se positionne pas au lieu de se positionner à faire de la... à jouer, là, puis à dire: Bon, écoutez, c'est un scandale, tatata... On comprend, nous autres aussi, on trouve que c'étaient des grosses dépenses, puis ça n'avait pas d'allure.

Mais maintenant ce dont je lui parle, c'est d'une population. Pourquoi il ne se porte pas à la défense des plus faibles aujourd'hui? C'est à ça que je m'attends d'un ministre de la Santé et des Services sociaux. Moi, je parle de ma population, là.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Ceci termine le bloc. Alors, le parti de l'opposition pour un bloc de 20 minutes. Je reconnais le député de Portneuf.

M. Francoeur: Merci, M. le Président. D'abord, tout à l'heure, j'ai applaudi puis je vais le répéter. Bravo! Je suis... ça me fait toujours plaisir d'entendre des nouvelles agréables. On les entend soit en campagne électorale ou à l'étude des crédits, du moment que la population peut écouter, mais le résultat est positif tout au moins, si on peut avoir ce qu'on cherche.

Maintenant, dans un autre ordre d'idées, tout à l'heure, je disais, M. le Président, que, dans la région de Québec, ce qui nous a été rapporté, c'est que les effectifs médicaux sont à 100 %, c'est-à-dire que le nombre de médecins est suffisant per capita.

Qui est le responsable de ces effectifs médicaux là, ici, dans la région de Québec?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Les effectifs médicaux au Québec sont cogérés par le gouvernement du Québec et les fédérations médicales, autant la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec que la Fédération des médecins...

M. Francoeur: ...

M. Couillard: ... ? oui, mais je vous explique comment ça fonctionne ? que la Fédération des médecins spécialistes du Québec. Des effectifs sont attribués aux régions, et ce sont ensuite les régions, les agences régionales qui font la distribution sous-régionale ou intrarégionale des effectifs. Donc, à la question du député, la responsabilité quant à l'enveloppe totale d'effectifs provient du comité de gestion mixte paritaire, fédérations de médecins et gouvernement, la distribution interne de la région est la responsabilité de l'agence régionale dont le député connaît certainement le président.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Portneuf.

M. Francoeur: Le président s'appelle... Quel est le nom du président, M. le Président?

M. Couillard: C'est M. Michel Fontaine, bien sûr. Vous l'avez certainement déjà contacté pour parler du dossier.

M. Francoeur: O.K. M. Fontaine. Ce monsieur-là, il demeure dans Charlevoix, je crois, hein?

M. Couillard: Je n'ai aucune idée puis aucun intérêt à savoir où habite M. Fontaine.

M. Francoeur: O.K. Est-ce que, dans le comté de Charlevoix, les urgences ont des problèmes?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Il y a des problèmes d'effectifs. Je ne sais pas comment... Je ne sais pas si le député veut dresser une région l'une contre l'autre avec sa question, là. Je sais qu'il y a également des problèmes d'effectifs médicaux à Charlevoix. J'ai dit tantôt qu'ils étaient moins aigus et de nature moins préoccupante que ceux de Portneuf. La raison pour laquelle, en pratique, les médecins s'installent à Charlevoix plus qu'à Portneuf doit être éclaircie.

Ce qu'il faut rappeler cependant au député et à la population, c'est que les médecins du Québec sont des professionnels autonomes, ils ne sont pas les employés du gouvernement, du ministre ou du système de santé. Le gouvernement ne peut pas dire à un médecin: Vous allez aller travailler à cet endroit. Les médecins ont une gamme de possibilités qui leur sont ouvertes. Dans la situation d'effectifs qu'on connaît actuellement, ils ont le choix de nombreux endroits de pratique et ils font ce choix parmi les postes qui sont ouverts, et c'est comme ça que ça se fait à chaque année.

Alors, c'est certain que, bon, on pourrait dire peut-être que Charlevoix présente certains attraits qui font qu'il était plus facile de recruter les médecins, mais, Portneuf, c'est une très belle région aussi, il y a donc certainement des facteurs également ? puis on en a discuté avec les gens de l'établissement ? qui doivent être améliorés pour attirer, recruter et retenir les médecins. Et, une des façons de le faire, c'est de parler positivement du centre de santé. Parce que, connaissant très bien la profession médicale, ce que je vais dire au député, puis je l'ai déjà dit aux intervenants de la région également, c'est que plus on parle négativement et abondamment d'un problème d'effectifs dans un établissement, moins il va y avoir de médecins qui vont vouloir y aller. C'est comme un cercle vicieux. C'est comme faire une grosse tache noire qu'on rajoute à un autre cercle, puis un autre cercle, puis un autre cercle. Si vous êtes un jeune médecin diplômé, puis que vous hésitez pour un poste, puis vous entendez toutes ces... bien sûr, les histoires et l'impression d'une situation de crise permanente, c'est assez compréhensible que c'est très difficile de convaincre un médecin d'y aller.

Alors, il y a des outils qui vont être développés, qui doivent être développés par nous et par l'établissement pour attirer les médecins, par exemple: la création de groupes de médecine de famille. Ça, ça doit venir des médecins de la région, parce que les jeunes médecins, maintenant, ils demandent la formation d'un groupe de médecine de famille pour la qualité de pratique que ça leur apporte. Des disponibilités également et des arrangements pour les gardes, pour les parties moins agréables de la pratique médicale, qu'elles soient réparties plus équitablement entre les médecins nouvellement arrivés et ceux qui sont déjà sur le territoire. Là-dessus, je sais qu'il y a un engagement assez ferme de l'établissement et des médecins pour faire leur part et développer un bon plan d'attraction puis de rétention de médecins.

Alors, c'est un ensemble de caractéristiques et de problèmes qui font que Portneuf malheureusement n'a pas les médecins qu'il devrait y avoir. Je peux vous dire qu'on est au travail là-dessus avec les gens de Portneuf depuis plusieurs, plusieurs, plusieurs mois. Il n'y a personne qui souhaite... au moins autant que moi et le député, j'en suis certain, que la question ait une solution. Mais il faut être prudent selon la façon dont on en parle. Plus on parle négativement de la situation médicale de Portneuf publiquement, moins les médecins vont vouloir aller y pratiquer. Alors, je rappelle ça au député.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Portneuf.

M. Francoeur: M. le Président, tout à l'heure, d'entrée en matière, je demandais justement quels étaient les avantages de Portneuf, puis là on a évalué le côté de la santé. Maintenant, j'aimerais ça regarder le côté du tourisme.

Quel est l'avantage que le comté de Portneuf a à faire partie de l'ATR de Québec?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Étant lié, M. le Président, par l'association touristique régionale, l'ATR, il bénéficie de son action, c'est certain, et je suis certain qu'il y a plusieurs projets qui ont avancé. Je pense que... S'ils étaient seuls, je ne pense pas que ce serait un avantage. Au contraire, d'être lié à une région touristique aussi majeure que Québec, c'est un avantage considérable.

M. Francoeur: M. le Président, c'est parce que, dans les publicités que je vois, qui sont payées par l'ATR de la Capitale-Nationale, c'est très rare qu'on va voir l'ATR de la Capitale publiciser des événements ou des endroits, favoriser dans les MRC qui entourent, un exemple: l'île d'Orléans. Alors, c'est pour ça que je me pose la question, à savoir: Est-ce que les MRC limitrophes à la capitale comme telles, qui font partie de la Capitale-Nationale, est-ce qu'elles sont désavantagées par cette ATR là?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Francoeur: Ou est-ce qu'elles sont avantagées? L'un ou l'autre, là.

n(22 heures)n

M. Couillard: C'est certain, M. le Président, qu'on est avantagé d'être lié à une organisation touristique liée à la ville de Québec, qui est un endroit touristique les plus reconnus et les plus recherchés au monde. Maintenant, pour ce qui est de la répartition des activités touristiques, je pense qu'il faudrait peut-être... Et peut-être le député pourrait-il être un animateur dans sa région, dans son coin de pays. On sait que les gens, par exemple, de l'île d'Orléans et de Beaupré ont fait des forums régionaux pour mieux définir leurs produits touristiques, ce qu'ils avaient à offrir puis les projets prioritaires dans le domaine du tourisme. Je pense que ça pourrait être fait à Portneuf, et il n'y a personne de mieux placé que le député pour mobiliser cette chose-là avec son préfet, avec les maires locaux, réunir les acteurs en concertation et élaborer une stratégie de tourisme pour Portneuf, des projets spécifiques, et puis les amener à l'association touristique régionale. Moi, je peux lui dire que, s'il y a une démarche de consensus à Portneuf qui identifie des projets, je vais me faire un devoir, avec M. Pinault, de les accompagner, ces projets-là. Mais il faut qu'ils viennent également de la région.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Portneuf.

M. Francoeur: M. le Président, nous avons reçu tout à l'heure le dépliant du 400e. Et j'ai regardé rapidement tous les événements qu'il va y avoir, avec les dates, les endroits, etc., et j'ai vu qu'il y avait deux événements qui étaient pour avoir lieu à Lévis, le reste, vraiment ici, à la ville de Québec, mais je n'ai pas réalisé qu'il y en avait pour le comté de Charlevoix, ni l'île d'Orléans, ni dans la MRC de La Jacques-Cartier, ni Portneuf. À ce moment-là, est-ce que ces endroits-là font partie de la Capitale-Nationale ou pas?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Bien, il faut réaliser, M. le Président, que c'est le 400e anniversaire de la ville de Québec. Ce n'est pas le 400e anniversaire de la région administrative de la Capitale-Nationale, c'est le 400e anniversaire de la ville de Québec. Et Portneuf va en obtenir des retombées si justement il se mobilise pour développer des produits d'attrait touristique qui vont accueillir les visiteurs nombreux à Québec et les faire faire un détour à Portneuf. Je pense que c'est le moment, pour le député et les acteurs locaux, de se mettre en mouvement puis d'identifier une façon d'attirer les visiteurs de Québec à Portneuf, et là-dessus il faut que ça vienne également des intervenants du milieu. Mais c'est le 400e anniversaire de la ville de Québec, je pense que c'est...

M. Francoeur: Est-ce qu'il y a une partie des argents de l'ATR qui sont dévolus justement à toute la Capitale-Nationale ou seulement à la ville de Québec? C'est ça, la vraie question. C'est ça que je voudrais identifier, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Alors, effectivement, l'ATR, c'est pour toute la région. L'ATR, elle, ce n'est pas pour juste la ville de Québec, c'est également pour Jacques-Cartier, Portneuf et Beaupré, voilà, et l'île d'Orléans, Côte-de-Beaupré.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le député de Portneuf.

M. Francoeur: Toujours dans le même ordre d'idées, M. le Président, du point de vue économique, est-ce que les MRC limitrophes à la ville de Québec sont avantagées de faire partie de la Capitale-Nationale?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Il est certain, M. le Président, que la réalité des zones limitrophes, comme le dit le député, comme Charlevoix et Portneuf est différente de la réalité d'une zone urbaine comme Québec. Maintenant, dans, par exemple, une politique comme la politique de ruralité, il y a une bonification pour Portneuf. Je crois que le député doit le savoir ? puis sinon, on lui donnera les informations plus précises ? il y a un nombre supplémentaire... il y a un agent de plus, je crois, un agent de ruralité de plus qui va pouvoir agir dans le territoire de Portneuf en raison justement des difficultés économiques que la région connaît. Alors, voilà un exemple où il y a eu une mesure spécifique pour Portneuf qui n'existe pas dans d'autres parties de la région administrative de la Capitale-Nationale.

M. Francoeur: Donc, on reconnaît que le comté de Portneuf est défavorisé par rapport à la capitale, c'est pour ça qu'on nomme un troisième agent rural. C'est bien ça?

M. Couillard: Quand on dit «défavorisé», c'est comme si on disait qu'il y a une sorte de manipulation ou de complot organisé contre la région de Portneuf, ce n'est pas le cas. La région de Portneuf a des difficultés économiques et elle a de la difficulté à maintenir son activité économique. Ce n'est pas parce qu'elle est défavorisée que ça arrive à ses dépens ou au gain de quelqu'un d'autre, je pense que c'est important de replacer ça en perspective. Alors, quand on développe des politiques comme la politique de ruralité, on regarde les indices de prospérité, les indices d'activité économique, on constate ? puis le député va certainement être d'accord ? que l'activité économique à Portneuf, c'est une période difficile, il y a la forêt, il y a toutes sortes d'autres enjeux qui se manifestent actuellement, et qu'il faut donner un coup de pouce supplémentaire. C'est pour ça que, dans la politique de ruralité, il y a une mesure spécifique pour la région de Portneuf.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Portneuf, s'il vous plaît.

M. Francoeur: Oui. Lundi soir, je vais parler de la ruralité puis du secteur ouest principalement, mais, ce soir, je ne veux pas en parler. C'est probablement à cause des régions ressources qui sont... les deux régions ressources qui sont limitrophes du côté ouest au comté, mais ça, c'est une autre histoire.

En fin de compte, M. le Président, le point que je voulais faire, c'est que, du côté ouest, le comté de Portneuf effectivement est borné par deux régions ressources: une au nord, une au sud. Du côté est, il a l'avantage de faire partie de la Capitale-Nationale, ce qui lui donne le problème de ne pas être considéré comme une région éloignée, parce qu'à ce moment-là il aurait le bénéfice de profiter, du côté santé, du même bénéfice que les régions éloignées. Et tout ça pour dire que finalement que d'être trop proche, c'est comme d'être trop loin. Et c'était le point que je voulais faire, et je voudrais vérifier si le ministre de la Capitale reconnaît l'événement que je viens d'avancer.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: C'est certain que, dans une zone rurale à proximité d'une ville comme Québec, ça présente à la fois des avantages et des inconvénients. Mais, dans la balance des avantages et des inconvénients, je crois que les avantages l'emportent nettement sur les inconvénients pour plusieurs raisons qu'on a mentionnées jusqu'à maintenant.

Prenez, par exemple, la question des effectifs médicaux. Quelle est l'alternative à l'appartenance de la région à la région sociosanitaire de Québec? Ce serait d'être dans la région de la Mauricie?Centre-du-Québec, qui est en bien plus mauvaise condition, situation pour les effectifs que la région de Québec. Il y a des endroits comme à Mékinac dans la Haute-Mauricie, dont ma collègue me parle souvent, qu'il n'y a pas un seul médecin ou presque pas. Alors, il y a des endroits qui sont encore plus en difficulté que malheureusement la région de Portneuf. On fait beaucoup d'efforts, mais je ne pense pas qu'une question de structure administrative ou sociosanitaire réglerait ça. Ce qu'a apporté la députée de Taschereau fait partie de la solution à long terme. C'est-à-dire qu'on a des plans d'effectifs régionaux, et je crois qu'effectivement, pour les régions comme celle du député, on a avantage ? et c'est quelque chose que j'ai mentionné à plusieurs reprises ? à faire évoluer ça vers des plans d'effectifs par secteur.

Maintenant, actuellement, on n'a pas encore assez de médecins pour faire ça de façon sécuritaire. Quand on aura des grandes classes de médecins diplômés ? ça va se présenter au cours des prochaines années ? ça va nous donner beaucoup plus de liberté pour faire ce genre de chose là. Actuellement, il faut être très prudent. Et je sais que c'est difficile pour le député parce qu'il représente ses citoyens, puis ses citoyens sont inquiets. Mais il faut être très prudent, très prudent avant de prendre des décisions sur le coup de la volonté qu'on a tous de faire plaisir, et de satisfaire une population, et de créer des problèmes ailleurs qui sont encore pires. Et les décisions qu'on a à prendre en santé sont toujours des éléments qui ressemblent à ça, c'est toujours des situations de ce type-là, faire encore une fois la balance des inconvénients. Et j'assure encore une fois le député qu'on fait énormément d'efforts. Et je l'invite à être en contact avec mon cabinet, la personne qui gère ces dossiers d'effectifs, il va pouvoir constater qu'il y a de nombreuses interventions qui sont faites, qu'il y a de nombreux outils qui sont en train d'être développés. Et je sais qu'il veut le bien de sa population, je sais qu'il veut avoir des médecins; il y a moyen, pour lui également personnellement, de s'impliquer dans ce dossier-là et d'aider au recrutement médical.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Portneuf.

M. Francoeur: M. le Président, oui, je sais que tous les efforts sont faits, sauf que, moi, je suis un homme de résultats, pas d'efforts. Alors, ce que je recherche, c'est les résultats et non les efforts. Est-ce qu'on peut demander, M. le ministre, si on va les avoir, les résultats, ou pas? Voilà.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

Une voix: ...

M. Couillard: Il n'y a pas de résultats sans effort. Ma consoeur vient de le dire, elle a tout à fait raison. M. le Président, comme il m'arrive souvent de le penser, si j'avais une poudre dans laquelle je peux ajouter de l'eau puis il apparaît un médecin, ça me ferait très plaisir d'en fabriquer un sous les yeux même du député de Portneuf. Mais le problème, c'est qu'on est en situation de pénurie d'effectifs médicaux qui est très, très importante, qui s'amenuisera graduellement avec les années. Mais on n'est pas sorti des périodes difficiles actuellement. Je pense, c'est pour ça d'ailleurs qu'outre les outils à plus long terme qu'on veut développer, à court terme, dans l'espace de quelques mois, si on se mobilise tous ensemble, on est capables de faire venir des médecins étrangers à Portneuf, juste pour Portneuf, puis en plus qui vont être attachés à Portneuf. Alors, là-dessus, là...

M. Francoeur: ...et le problème est le suivant: c'est qu'il est soit barré par le Collège des médecins, le médecin en question, ou il est barré par les centres hospitaliers où ils doivent faire un stage. Alors, à ce moment-là, je ne sais pas où on s'en va. Je veux dire, on nous donne des solutions, on fait des efforts, mais finalement on est toujours devant un mur. Alors, c'est pour ça que je demande toujours: Est-ce qu'on peut avoir des résultats? C'est ça que je cherche.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

n(22 h 10)n

M. Couillard: On veut tous avoir des résultats, M. le Président. Pour la question des médecins étrangers, c'est pour ça je suggérais au député d'entrer en contact avec mon cabinet, parce qu'avec respect, là, je pense qu'il n'a pas toutes les informations sur les mécanismes qu'on utilise pour les médecins étrangers. C'est assez clair. La démarche à suivre est très claire. D'ailleurs, je parlais au directeur général d'établissement, j'ai parlé à M. Matte il y a à peine quelques heures, hier, de ça, la démarche est très claire. Il y a d'ailleurs des projets concrets qui sont actuellement débutés par son établissement de santé avec des visioconférences de contact avec les médecins en question.

C'est certain ? puis je veux le répéter, ce que je lui ai expliqué l'autre jour ? une fois que le médecin est parrainé par l'établissement, qu'on a dit: Voilà un médecin qui nous intéresse, il faut le faire venir visiter, puis là bien l'accueillir ? puis je suis certain que le député va être aux premières loges pour faire ça ? qu'il voie toutes les beautés de la région, puis l'attrait, puis l'importance de s'y installer. Une fois qu'il a été jugé correct puis que lui trouve l'établissement correct, que les deux partenaires sont d'accord pour se marier, là, il faut qu'il fasse trois mois de stage dans un hôpital, pas l'hôpital de Portneuf.

M. Francoeur: ...le problème arrive.

M. Couillard: Non, parce que...

M. Francoeur: Ils n'en veulent pas.

M. Couillard: On va lui trouver une place de stage, il y a toujours une place de stage. Mais il faut qu'il réussisse son stage également. Là, le député va être conscient que c'est important, hein? Mais, regarde, je connais... Je vais lui faire une suggestion. Qu'il parle à notre collègue, notre whip en chef, le député de Papineau?

Une voix: ...

M. Couillard: Papineau. Je viens toujours pour dire Buckingham parce qu'il parle toujours de Buckingham, mais c'est le député de Papineau. Il a utilisé la même liste que celle que j'ai donnée au député puis il a réussi à recruter ? pas lui, là, mais son établissement de santé, parce qu'il a fait comme le député, il est allé porter la liste ? trois médecins pour un petit district dans son coin, qui s'appelle la Petite-Nation, qui ressemble beaucoup à la réalité de Portneuf. Alors, voilà un exemple. Puis je ne dis pas que c'est le député qui va faire en sorte que ça réussit ou pas, je ne mets pas le fardeau sur ses épaules, là. Mais, comme député, il peut jouer un rôle très important de nous aider également, avec l'agence, à apporter des solutions.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Maintenant, je reconnais le député de Montmorency pour deux minutes pour le dernier bloc.

M. Benoit: Alors, moi, je vais revenir sur les projets ACCORD. Outre le 22 millions qui sera mis dans le fonds d'innovation, une fois que les programmes et puis les différents intervenants auront mis en place leurs organismes, est-ce qu'ils auront droit à des crédits d'impôt?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Benoit: Un peu comme ça s'est fait dans Saint-Roch, là.

M. Couillard: Je ne peux pas répondre à cette question-là, honnêtement. Je n'ai pas l'information. Ça va dépendre des programmes gouvernementaux auxquels ils vont vouloir s'adresser. Et je suggère qu'on regarde ce qui va arriver avec NeuroCité, puis on aura une bonne réponse. Puis j'essaierai d'avoir plus de renseignements pour le député. Ce n'est pas nécessairement le cas, ça dépend du type d'entreprise, du type de programme qu'ils voudront solliciter. Il existe des aides fiscales pour l'engagement de personnel, l'innovation. Alors, on aura peut-être plus de renseignements lorsque l'entreprise NeuroCité aura terminé son plan d'affaires. La réponse va être à ce moment-là à cette question-là.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, le député de Montmorency.

M. Benoit: Alors, à ce moment-là, je reste encore une fois dans les crédits d'impôt, mais au niveau personnel. Au niveau de la vitrine technologique en construction verte et intelligente, on sait très bien que l'environnement est une préoccupation pour tout le monde, les contribuables, les élus, toute la population. On voit que les maisons intelligentes, les maisons vertes, c'est l'avenir, c'est le XXIe siècle, alors il faut vraiment faire attention à notre environnement.

Peut-être que le ministre va me donner la même réponse, mais est-ce qu'il y aura des crédits d'impôt qui seront donnés aux gens qui veulent se bâtir des maisons vertes, des maisons, au niveau de l'environnement, qui sont moins polluantes pour que ça devienne accessible à la population? Parce qu'on sait très bien que les... j'ai eu la chance de voir certaines études là-dessus, ça coûte extrêmement cher, les maisons vertes. Est-ce qu'il y aura des crédits d'impôt, un peu comme ils ont été donnés pour l'achat de voitures hybrides? Est-ce que ça fait partie des visées du gouvernement?

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Il reste à M. le ministre environ une minute pour répondre à cette question.

Une voix: ...

M. Couillard: Ah! ce ne sera pas très long, la réponse, parce que c'est encore une fois un peu la même chose. Mais effectivement la raison pour laquelle c'est un créneau d'excellence, c'est qu'il y a déjà une expertise dans la région. Puis, sauf erreur, le projet du Massif, dont on parlait un peu plus tôt, comporte une vitrine de construction verte. Alors, je crois qu'il faut le réaliser. Ça a été fait également dans des pavillons de l'Université Laval, je crois, également à Montréal, à l'École polytechnique. Il y a lieu de développer ce créneau-là, mais c'est la même chose que j'ai dite tantôt, il faut que les promoteurs de ce créneau-là arrivent avec une initiative, une demande officielle pour le fonds d'innovation pour faire leur plan d'affaires puis des programmes spécifiques.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre.

M. Benoit: ...trop loin, moi, là, là.

M. Couillard: Oui, mais c'est bien d'être un visionnaire, M. le...

M. Benoit: Une dernière question. Non?

Le Président (M. L'Écuyer): On va l'imputer sur le temps...

M. Benoit: Je reviens à NeuroCité. Est-ce que le ministre peut nous éclairer sur les échéanciers précis de la première pelletée de terre qui inaugurera de façon définitive la NeuroCité?

M. Couillard: M. le Président, le député va me trouver bien tannant ? puis Dieu sait que j'ai de la bonne volonté, là; mais ? on ne peut pas répondre à cette question-là tant que le plan d'affaires n'est pas terminé. C'est là que les coûts et les échéanciers vont être déterminés.

M. Benoit: ...ou je manque de rigueur, un des deux.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Maintenant, on va passer au deuxième groupe d'opposition. Il reste une dizaine de minutes à l'opposition officielle et il vous reste 24 minutes, au deuxième groupe d'opposition. Alors, est-ce que vous voulez le prendre en deux groupes de 12 minutes?

Mme Maltais: Oui.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, deux groupes... Alors, premier groupe.

Mme Maltais: Ou à peu près.

Le Président (M. L'Écuyer): Environ. Je l'imputerai...

Mme Maltais: Je vais faire un premier bout, puis ce qui restera, je le prendrai après. Je vais arrêter quand je vais en avoir assez. Merci, M. le président.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Le ministre sera d'accord avec moi que, si les collègues de l'opposition officielle ont envie de faire des ajouts au budget, bien il suffit d'être là en temps, quand c'est le temps de négocier le budget, et c'est à ce moment-là que ça se fait. Nous, on a réussi à avoir des ajouts au budget parce qu'on était là quand c'était le temps.

Alors, concernant la Société du 400e anniversaire, je ne sais pas si le ministre nouvellement responsable de la Capitale-Nationale le sait, mais la Société du 400e anniversaire de Québec a décidé ? en fait, son conseil d'administration a décidé ? de ne pas subventionner de façon particulière la fête nationale du Québec en 2008. C'est le 400e anniversaire de Québec, la ville, le 400e anniversaire de la ville qui fait que le fait français existe en Amérique. Cette ville est la capitale nationale du Québec, nation reconnue même par notre autre nation voisine, la nation canadienne. Alors, son collègue prédécesseur, M. Després, m'avait dit, lors de l'étude des crédits de l'année dernière, qu'il veillerait à ce que la Société du 400e rencontre la fête nationale. Et je ne dirais pas qu'il était allé jusqu'à me montrer le même bel optimisme que dans les autres dossiers qui n'ont pas débouché, sur lesquels je n'ai toujours pas de réponse, mais il a quand même été d'un optimisme assez intéressant. Toutefois, jusqu'ici, les nouvelles que j'ai, c'est qu'il n'y a toujours pas d'aide financière particulière à la fête nationale du Québec.

Je voudrais entendre le ministre là-dessus: Est-ce qu'on ne pourrait pas avoir un engagement clair qu'il y aura de l'argent d'investi dans la fête nationale du Québec en 2008?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Effectivement, j'ai été saisi de ce problème, qui n'est pas un problème, parce que c'est la fête nationale, là. Mais je suis d'accord avec la députée, je pense qu'il faut faire un geste spécifique pour le 400e anniversaire en conjonction avec notre fête nationale. On fera donc un geste spécifique pour la fête nationale en 2008 dont on déterminera ultérieurement l'ampleur et la nature.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je suis très heureuse qu'enfin mon plaidoyer ait eu une résonance à l'intérieur du ministère.

M. Couillard: ...j'ai songé aux paroles de la députée de Taschereau depuis les six derniers mois, ce qui m'amène aujourd'hui à faire...

Mme Maltais: Est-ce que le ministre sait que cette année même... Est-ce qu'il sait si les sommes qui ont été dévolues à la fête nationale du Québec par le Bureau de la Capitale-Nationale... Il y a des montants qui viennent toujours du Bureau de la Capitale-Nationale. Est-ce qu'il sait si la Société nationale des Québécois et Québécoises de la Capitale recevra les mêmes montants et du Bureau de la Capitale-Nationale et du discrétionnaire du ministre? Est-ce qu'ils recevront les mêmes montants que l'année dernière?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Couillard: Il va falloir que je consulte le ministre pour voir comment il va utiliser son discrétionnaire, mais on me dit que la contribution du Bureau de la Capitale va être identique, 50 000 $ en 2006-2007 et 60 000 $ annuellement pour les trois prochaines éditions. Donc, c'est 60 000 $ pour l'édition de cette année plus le discrétionnaire. Si vous me dites que mes prédécesseurs ont généreusement utilisé leur discrétionnaire, on jugera de leur expérience.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taschereau.

n(22 h 20)n

Mme Maltais: Est-ce que je peux demander au ministre de faire passer un appel à la Société nationale des Québécois et des Québécoises de la Capitale pour vérifier si l'inquiétude qu'ils m'ont transmise quant à un 10 000 $ manquant par rapport à l'année dernière existe toujours? Parce que, moi, c'est le message que j'avais reçu. Peut-être que ça s'est réglé depuis. Peut-être que ça fait... Ça fait quand même 10 jours que je les ai vus. Alors, si l'argent est au rendez-vous, tant mieux. Mais, s'il en manque, je pense qu'un simple coup de fil... Devant de telles belles dispositions, j'ose en profiter pour les gens de la capitale.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: En fait, je ne sais pas si c'est le même 10 000 $. Un 10 000 $, un autre 10 000 $, hein, ça passe vite, c'est...

Mme Maltais: Non, non, je suis très économe. De la rigueur. De la rigueur, me disiez-vous une fois.

M. Couillard: Oui, c'est ça. Alors, oui, c'est 10 000 $ de plus que l'an dernier. Alors, je ne sais pas si de ce 10 000 $ là... 60 par rapport à 50. Je vous donne la subvention du bureau. Quant à l'utilisation du discrétionnaire, je consulterai les vastes cahiers discrétionnaires pour voir combien mon prédécesseur a déboursé, puis on fera probablement la même chose, quoi.

Mme Maltais: Connaissant le discrétionnaire du ministre de la Santé, je suis sûre que votre... Hein?

M. Couillard: Je ne prendrais pas ça dans le discrétionnaire du ministère de la Santé.

Mme Maltais: Ce n'est pas la même chose? Ce n'est pas le même?

M. Couillard: C'est un discrétionnaire spécifique.

Mme Maltais: O.K. Je pensais que c'était le même.

M. Couillard: Non.

Mme Maltais: Je pensais que c'était le même. O.K.

M. Couillard: Il n'a pas la même ampleur, Mme la députée.

Mme Maltais: Parlant de la Société du 400e, depuis ma question sur votre regard sur la Société du 400e, est-ce qu'il y a eu des rencontres? Est-ce que vous avez rencontré la Société du 400e?

M. Couillard: Oui, j'ai rencontré les dirigeants de la Société du 400e. Je n'ai pas encore rencontré les membres du conseil d'administration, mais j'ai rencontré leurs dirigeants. Et j'ai été, je dois dire, fortement impressionné ? de même que le commissaire bien sûr à plusieurs reprises; et j'ai été fortement impressionné ? par le sérieux, l'enthousiasme et l'esprit positif qui se dégagent d'eux. Moi, je n'aime pas les pisse-vinaigre. Puis ce que j'entends des fois à Québec, ça me fait de la peine un peu, parce que c'est un superbe événement que le monde entier va nous envier. Et je pense, comme a dit Max Gros-Louis aujourd'hui, comme a dit M. Boulanger, il faut maintenant se rallier. Et c'est apparent, avec le cahier de programmes qu'on vient de déposer, on est en mesure de constater que c'est une préparation d'événement qui est hautement professionnelle. Et, moi, je suis très fier d'y être associé comme ministre de la Capitale, je suis très appréciatif également de la compétence et des efforts qui sont faits par le commissaire à la Société du 400e. C'est un bon travail qui est réalisé et de beaux moments en perspective pour 2008.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taschereau.

M. Couillard: Mais je ne parlais pas de la députée, là...

Mme Maltais: Non, non, non, je le sais, je le sais.

M. Couillard: ...certaines voix autres qu'on entend parfois.

Mme Maltais: Non. Mais justement c'est pour ça que j'ai interpellé le ministre, c'est parce que je pense qu'à ce moment-là il a besoin d'un appui très fort. Le 400e anniversaire de Québec a besoin de notre appui. C'est un coup auquel j'ai beaucoup réfléchi avant de le faire, mais je pense que j'ai besoin, nous avons besoin de savoir que le ministre est près de la Société du 400e et qu'elle a besoin d'autres voix qu'elle-même, elle a besoin des nôtres en appui.

M. Couillard: Je voudrais lancer un appel ici ? puis la députée m'en donne l'occasion ? à tous les parlementaires, là, de l'Assemblée nationale, au-delà des lignes partisanes, de se faire, chacun et chacune d'entre eux, des ambassadeurs des Fêtes du 400e et des promoteurs de cet événement. Ça fait partie de notre rôle de député, et je suis certain que la députée, avec ce qu'elle vient de dire, va être une de ces ambassadrices ? je ne sais pas si ça se dit, «ambassadrice»...

Mme Maltais:«Drice».

M. Couillard: ... ? des plus efficaces.

Mme Maltais: Comme sur un voilier. Comme sur un voilier, «drisse».

M. Couillard: C'est «drice».

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Alors, si vous permettez, je vais faire travailler un petit peu la Commission de la capitale nationale, étude des crédits. J'ai parlé de rigueur, je lis beaucoup ces cahiers. Moi, je les trouve très bien faits, hein, je trouve qu'on voit... Je ne sais pas pour mes collègues de l'opposition officielle, mais je démêle très facilement, moi, grâce à votre façon de travailler, Bureau de la Capitale-Nationale et Commission de la capitale nationale, c'est assez simple.

Page 3, publications régulières, particulières ou occasionnelles, il y a une brochure qui s'appelle Québec se prépare pour 2008. Pour le premier ministre, les ministres et les commissaires de la Société du 400e, 20 exemplaires, près de 10 000 $. Ça fait 500 $ l'exemplaire. Est-ce qu'on peut connaître l'usage de cette brochure?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Avec le consentement, le président de la Commission de la capitale pourrait répondre à cette question.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, est-ce que vous pourriez vous identifier, monsieur, avec votre titre pour que la commission vous reconnaisse?

M. Langlois (Jacques): M. le Président, Jacques Langlois, président-directeur général de la commission.

C'était dans le cadre des rencontres avec le commissaire et les gouvernements, fédéral et la municipalité. On avait à préparer des dossiers concernant les projets du 400e sur lesquels la commission était interpellée dans le but de convaincre les députés à la fois fédéraux, provinciaux et le conseil municipal de l'intérêt qu'on portait au 400e et des projets qu'on avait sur la table. Entre autres, il fallait présenter le dossier de la promenade, il fallait présenter un certain nombre d'autres dossiers, là, sur lesquels on travaille. Donc, c'étaient les documents, je dirais, de prestige dans le but d'en faire une présentation. Et il y en avait la moitié en français, la moitié en anglais. Donc, il y avait de la traduction, il y avait un certain nombre de choses.

Le Président (M. L'Écuyer): ...question supplémentaire, madame...

Mme Maltais: Est-ce que la traduction fait partie des coûts?

M. Langlois (Jacques): Oui.

Mme Maltais: Elle est à l'intérieur du 9 748 $?

M. Langlois (Jacques): Oui.

Mme Maltais: O.K. Est-ce qu'on peut avoir copie de cette brochure, qui doit être magnifique?

M. Langlois (Jacques): Oui, je vais vérifier si...

Mme Maltais: Mais, si c'est pour coûter 10 000 $, laissez faire.

M. Langlois (Jacques): Non, non. Je vais vérifier, on doit avoir un exemplaire.

Mme Maltais: Non, c'est vous qui allez me la dédicacer, M. le ministre, bien sûr. Voyons donc!

Page 10, contrats de moins de 25 000 $, Heenan Blaikie Aubut pour 23 000 $, en bas de 25 000 $ sans appel d'offres. Quel est le besoin d'avoir des services juridiques à la Commission de la capitale nationale?

M. Couillard: Je vais commencer à répondre, puis peut-être M. Langlois pourra compléter.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: C'est dans le cadre du dossier de la promenade Samuel-De Champlain que le contrat a été conclu le 26 avril 2006, contrat qui se terminait le 31 mars 2007. Du 26 avril 2006 au 31 mars 2007.

Mme Maltais: Des services juridiques pour? Pour l'acquisition de terrains, pour...

M. Couillard: Alors, M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): M. le Président, ce n'est pas la première fois, à ce que je sache, que la commission fait appel à des procureurs externes. On a une entente avec le gouvernement du Québec pour utiliser les services du contentieux du gouvernement pour des fins autres que de la plaidoirie. Donc, dans tous les dossiers où on risque d'avoir des problèmes juridiques qui nous amènent en cour, il faut faire appel à une firme externe. Moi, je vous dirais, dans l'histoire de la commission, à ce qu'on m'a rapporté, il y a une espèce de rotation qui se fait. Donc là, cette fois-ci, Heenan Blaikie; une autre fois, ce sera un autre bureau.

Mme Maltais: C'est au tarif horaire gouvernemental usuel?

M. Langlois (Jacques): C'est les tarifs horaires... C'est suivant une entente négociée concernant un tarif avec la firme.

Mme Maltais: ...la firme au tarif usuel du gouvernement, ce n'est pas des dérogations? Si on ne me donne pas tout de suite la réponse, on peut me la donner plus tard.

M. Couillard: On va trouver le renseignement.

M. Langlois (Jacques): Non, ce n'est pas tarifé, M. le Président, c'est une entente.

Une voix: ...pas tarifé à l'heure.

Mme Maltais: Ah! ce n'est pas tarifé à l'heure, c'est un contrat.

M. Langlois (Jacques): C'est une entente, oui.

Mme Maltais: Ça ferait pour ce bout-là, je reviendrais peut-être...

Le Président (M. L'Écuyer): ...Mme la députée de Taschereau. Merci, monsieur, pour votre intervention.

Maintenant, je cède la parole à M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Merci, M. le Président. Le ministère des Transports a entrepris un vaste chantier de démolition, un chantier si important qu'il interpelle aussi le ministre responsable de la Capitale-Nationale. Alors, ma question au ministre est très simple: À combien s'élèvera la facture de démolition des bretelles de l'autoroute Dufferin-Montmorency?

Le Président (M. L'Écuyer): M. le ministre.

M. Couillard: Je sais que c'est près de chez moi puis que ça va faire du bien, là, mais on va trouver le montant, là. Pendant qu'on cherche, je suggère que le député fasse une autre question, puis on va trouver le montant, puis on va lui revenir.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le député de Montmorency.

M. Couillard: Si on le trouve, hein?

M. Benoit: Pardon?

M. Couillard: Si on le trouve dans nos papiers, parce que ce n'est pas directement dans les crédits de la capitale.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Oui. Alors, ma question venait en sous-question. Alors, je reviens un peu, ça peut être directement relié, là. Avant le dévoilement de la NeuroCité, les projets précédents de revitalisation de la rue D'Estimauville nous présentaient des perspectives vers le fleuve où on établissait un lien direct pour les piétons, les bicyclettes et les voitures entre l'avenue D'Estimauville et la plage de la baie de Beauport. Est-ce que ce lien direct entre la rue D'Estimauville et le fleuve est maintenu dans le projet de NeuroCité?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Oui, M. le Président. Il y a effectivement une entente tripartite qui a été conclue pour l'accès à la baie de Beauport entre le ministère des Transports, la ville de Québec et le gouvernement fédéral...

Une voix: La Commission de la capitale nationale.

M. Couillard: Excusez-moi, la Commission de la capitale nationale.

M. Benoit: Une question, si je peux me permettre?

M. Couillard: ...des précisions si le député le permet.

M. Benoit: Oui, certainement.

M. Couillard: C'est pour l'avenue D'Estimauville. La construction d'un nouvel accès à la baie de Beauport via l'avenue D'Estimauville ? c'est ce dont le député nous parle ? le budget est réparti comme suit: ministère des Transports, 8 millions; ville de Québec, 2 millions.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Alors, on n'a pas les... Je vois que les gens cherchent...

M. Couillard: ...mais la ceinture y est.

M. Benoit: Pardon?

M. Couillard: Les bretelles manquent, mais la ceinture y est.

n(22 h 30)n

M. Benoit: Alors, je vois que vous cherchez les chiffres pour la démolition de la bretelle de l'autoroute Dufferin-Montmorency. Vous me parlez de ceinture et de bretelles, alors je vais rester dans la... À ce moment-là, si, pour faire le lien entre NeuroCité et la plage de la baie de Beauport, ainsi de suite, on a, là aussi, un viaduc de l'autoroute Dufferin-Montmorency qui sera démoli, comment pouvons-nous espérer que cela se fasse sans dépassement de coûts, comme je n'ai pas les chiffres encore mais comme je pense qu'on a dans la démolition des bretelles actuelles? Alors là, vous allez peut-être me dire que je suis visionnaire, je vois encore trop loin, là.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre, oui.

M. Couillard: Mais c'est bien d'être visionnaire. Mais ça me rappelle, puis ce n'est pas pour le député que je dis ça, parce que je trouve ça amusant, il y a quelqu'un qui m'a dit un jour ce mot amusant: Avoir de la vision, c'est une qualité politique; avoir des visions, c'est un problème médical.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Couillard: Mais, maintenant, pour ce qui est de la garantie de non-dépassement, bien, on va gérer ce projet, au ministère des Transports, avec toute la rigueur qui le caractérise et d'ailleurs qui a caractérisé notre gouvernement depuis 2003.

M. Benoit: Alors, en parlant de rigueur, M. le Président, est-ce qu'on a le chiffre pour la démolition? L'avez-vous...

M. Couillard: ...bretelle manque à l'appel, M. le Président, là. On fait des recherches intensives.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Benoit: Bon. O.K. Alors, cherchons. Cherchez.

On va rester dans les coûts. Alors, la promenade Samuel-De Champlain est un cadeau du gouvernement à la ville de Québec. Maintenant, est-ce que c'est un cadeau qui va... Ma question est tout simplement: Est-ce que la facture d'entretien annuel fait partie du cadeau?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Je pense qu'on doit dire un legs plus qu'un cadeau. C'est parce que c'est quelque chose qui va se perpétuer après la fête du 400e. Le budget de réalisation de ce projet est de 70 millions de dollars. On a entendu tantôt confirmation que le budget serait réalisé dans les échéanciers et les budgets convenus. Pour ce qui est des budgets d'entretien de la rue, ils seront bien sûr assurés par la municipalité, mais le site lui-même sera partagé par la commission... Alors, il y aura trois partenaires pour les budgets de fonctionnement: le boulevard lui-même, c'est le ministère des Transports; l'aménagement, là, sur le bord du fleuve, c'est la Commission de la capitale nationale; et la piste cyclable, c'est la ville, la municipalité.

M. Benoit: Et à combien évaluez-vous les coûts? Là, vous me parlez de la répartition, le ministre me parle de la répartition, mais le coût d'entretien annuel, est-ce qu'il y a une estimation qui a été faite?

M. Couillard: Il y a déjà des coûts d'entretien du boulevard, là, ils ne seront probablement pas beaucoup plus élevés. Quant aux coûts d'entretien des infrastructures près du fleuve, ils seront déterminés à la fin des travaux puis ils seront assumés à même les budgets de la Commission de la capitale nationale.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Est-ce que le parc Cartier-Roberval sera ouvert aux visiteurs pour 2008?

M. Couillard: Le chantier archéologique sera ouvert aux visiteurs.

M. Benoit: Le chantier...

M. Couillard: D'ailleurs, j'ai très hâte d'aller le visiter. On m'a promis que j'irais puis qu'on me montrerait ce qu'il y aurait dedans.

M. Benoit: Une promesse comme le stade de soccer?

M. Couillard: Ah! ça a plus de chances, autant de chances de se réaliser au mois de juillet. Au mois de juillet, on n'aura pas de stade de soccer quand même encore, malgré la célérité avec laquelle nous avons fait progresser ce dossier, M. le Président. Mais ma visite au site Cartier-Roberval, j'aimerais bien qu'elle se produise pendant l'été, cependant.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Une question qui a peut-être plus rapport avec... une partie avec mon comté et puis la capitale nationale: Quels sont les projets de la SEPAQ au parc de la Chute-Montmorency et sur leur propriété du Parc Aquarium et de l'ancien Jardin zoologique de Québec?

Alors, c'est trois points... Personnellement, moi, je trouve que le parc de la Chute-Montmorency n'est pas assez exploité. Le zoo, bien, on connaît la situation; et puis les propriétés du Parc Aquarium, ça aussi, ça a été un beau projet.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Alors, il y a un projet d'illumination des chutes Montmorency, qui est géré par...

M. Benoit: Outre, si vous me permettez, M. le Président, outre le projet d'illumination des chutes Montmorency, qui est déjà attaché, là, moi, je parlais plus au niveau du parc de la Chute-Montmorency, au niveau du développement touristique, au niveau de l'utilisation des infrastructures de la SEPAQ. Parce que Le Manoir Montmorency est un très beau site, une très belle bâtisse. Mais, pour avoir eu la chance d'y aller à maintes reprises, c'est plutôt désertique au niveau de l'achalandage. Il y en a en été, c'est un site qui est visité, mais il pourrait être plus exploité au niveau d'un partenariat public-privé. Je sais qu'il y a déjà eu, sur les tables à dessin, des partenariats, mais ça a comme été arrêté au niveau de l'embryon.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Alors, M. le Président, il y a un projet de spectacle multimédia également qui débute, là, le projet est à ses stades initiaux. On me donne d'autres renseignements.

(Consultation)

M. Couillard: Alors, M. le Président, donc le projet d'illumination est en élaboration avec la Commission de la capitale nationale, Loto-Québec et la SEPAQ ? 1,1 million de dollars; un projet Phénix, qui vise à créer un centre multimédia est en élaboration ? on dit que ce projet serait unique à Québec, probablement même unique à l'extérieur de Québec. Je ne sais pas si le député en connaît les détails. Il est peut-être informé plus que moi de sa nature, mais il pourra peut-être nous en parler dans la prochaine question; et effectivement il y aura peut-être d'autres projets éventuels, mais, à part ces deux-là, il n'y a rien d'autre qui est actuellement dans les cartons.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre, merci. Je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage pour une courte question et une courte réponse, parce que c'est la fin du bloc.

M. Gosselin: La fin, oui. En terminant, j'aimerais entendre le ministre sur le dossier du zoo de Québec, que son prédécesseur, par son manque de leadership, a contribué à la perte de cet attrait touristique institutionnel majeur, vieux de 75 ans. Pourquoi, M. le ministre, les acteurs socioéconomiques tels que les entreprises privées, les organismes communautaires, la population n'ont pas été consultés et mis à contribution?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Je voudrais, au contraire, à nouveau rendre hommage au prédécesseur du député, M. Michel Després, qui est responsable d'une grande partie des succès que notre équipe a obtenus dans la région de la Capitale-Nationale et effectivement de la difficile mais nécessaire décision qui a été prise, dans le Jardin zoologique, par le gouvernement, qui l'a assumée avec beaucoup de rigueur, de doigté et de transparence à la fois. C'est la bonne décision; même si elle est difficile, c'est la bonne décision qu'il fallait prendre. Maintenant, il faut regarder vers l'avenir.

L'avenir, le député le connaît: il y a le parc des Moulins, qui commence maintenant à fonctionner; il y a également le projet d'école d'horticulture et l'utilisation éventuelle de la serre, d'ailleurs qui pourrait être incorporée à l'école d'horticulture. Je l'engage à devenir un acteur important et à mobiliser les gens pour que cette école se réalise avec la SEPAQ et avec l'utilisation de la serre éventuellement, qui était déjà présente dans le Jardin zoologique.

Encore une fois, je pense que l'heure n'est plus à la réouverture de ce vieux débat, mais plutôt au fait de regarder vers l'avant, vers l'avenir et d'utiliser le site à son plein potentiel de même que celui de l'Aquarium de Québec, parce qu'il y a eu bien sûr la décision de la fermeture du Jardin zoologique, mais il y a également la décision attachée à ça de la promotion du site de l'Aquarium.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, ceci termine le bloc pour l'opposition officielle. Alors, maintenant, je reconnais Mme la députée de Taschereau pour 13 minutes...

Mme Maltais: Ah, mon Dieu!

Le Président (M. L'Écuyer): ...et après on va passer au vote.

Mme Maltais: Quel plaisir! Permettez-moi, M. le Président, de saluer l'arrivée d'un parlementaire aguerri et assez imposant alentour de cette table, le premier ministre. Je suis habituée, M. le Président, à voir le chef de l'opposition officielle venir dans les commissions parlementaires, surveiller ce que disent ses députés, je me demande bien ce que vient faire le premier ministre.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, madame...

Mme Maltais: Je suis aussi assez étonnée de voir que l'opposition officielle s'intéresse tout à coup au Jardin zoologique du Québec puisque son chef, avant, disait que c'était inintéressant, il n'y avait même pas de singes là-dedans, alors qu'il y en avait, et que le député de La Peltrie parlait de cages à moineaux pendant la campagne électorale. Alors, c'est assez amusant ce soir.

Des voix: ...

Le Président (M. L'Écuyer): S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Bien, il y a des collègues qui trouvent que ce sont d'excellentes remarques. Moi, je trouve que c'est pertinent.

Le Président (M. L'Écuyer): Madame...

Mme Maltais: Alors, M. le Président, une petite question sur le transport en commun. Il y a un projet qui existe, qui a été appuyé par le Réseau du transport de la Capitale, le RTC, qui s'appelle le projet de tramway. Ce projet a fait l'objet d'une résolution du conseil de ville de Québec et a été acheminé au ministère des Transports. Ce projet ensuite a été présenté à toute la région et a été appuyé par les chambres de commerce, et donc tous les acteurs de développement économique sont d'accord pour dire: C'est essentiel.

Je fais aussi face à un gouvernement qui me parle de développement durable, qui parle d'importance de l'environnement. Alors, étant donné la belle conjonction, conjoncture aussi, je me souviens aussi que le prédécesseur du ministre, qui a tellement bien fait qu'il reste seulement deux députés libéraux dans la région, mais enfin, ça, c'est autre chose, alors, le prédécesseur du ministre, qui était...

n(22 h 40)n

M. Couillard: ...M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Couillard: C'est deux fois plus que les députés...

Mme Maltais: Non. Nous sommes... nous sommes deux, vous êtes deux. Nous n'avons pas reculé, nous...

M. Couillard: C'est vrai. C'est vrai, j'avais oublié le député de Charlevoix.

Mme Maltais: O.K. Oui.

M. Couillard: ...de la capitale...

Mme Maltais: Alors, le prédécesseur du ministre a appuyé d'abord le projet d'étude du tramway et ensuite il a reculé et il a décidé qu'il n'investirait pas dedans. Alors, le ministre a fait aussi... bien, ce que j'ai compris dans les médias, une espèce de valse où il aurait dit: Oui, peut-être dans une rencontre, puis, à la sortie de la rencontre, aurait dit non.

Est-ce qu'on pourrait savoir si le ministre responsable de la Capitale-Nationale appuie cette idée d'une étude sur le tramway? Je ne dis pas même de tramway, là, d'une étude et s'il va donc l'appuyer auprès de la ministre des Transports pour qu'enfin on ait une idée du coût de ce que ça veut dire et de ce qu'on pourrait en faire? Puisque c'est un dossier qui interpelle toute la région, j'aimerais entendre le ministre.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Bien, M. le Président, il faut d'abord rappeler qu'on a fait des investissements importants, dans le transport en commun, avec les autobus modifiés, le centre d'entretien, l'autobus électrique dans le Vieux-Québec. Il y a d'autres projets à l'étude actuellement qui sont les voies réservées, les stationnements incitatifs, les liens interrives. Pour ce qui est du développement futur des transports en commun, il est clair que notre gouvernement y apporte une grande attention, et ça coïncide tout à fait avec le plan de lutte contre les gaz à effet de serre, qui a d'ailleurs été salué à l'échelle internationale.

Maintenant, sur le plan des priorités de l'avenir dans le transport en commun à Québec ou le transport collectif, à mon avis il est préférable de regarder ça dans une perspective beaucoup plus large que la simple question d'un tramway. Je ne crois pas prioritaire actuellement d'accorder des fonds pour faire des études sur le tramway. Je crois plutôt important de développer une stratégie plus large d'accès à la ville de Québec, notamment dans le cadre des activités de croisières, des liens aériens et des liens ferroviaires particulièrement, et éventuellement des liens ferroviaires reliant Québec à d'autres villes importantes du nord-est des États-Unis... de l'Amérique du Nord.

Alors, bien sûr, s'il y avait un très, très large consensus autour du tramway, et on est là pour accompagner les projets, mais je dois vous dire que j'ai rencontré à plusieurs reprises des acteurs de la Chambre de commerce de Québec, et ils ne me semblent pas accorder à ce projet un niveau de priorité aussi élevé que ceux dont je viens de parler. Alors, moi, je crois qu'il faut, encore une fois, se fixer quant aux idées et aux priorités générales et véritables de la région au complet. Il y a énormément de travail également à faire quant aux façons d'arriver à Québec et d'en sortir, surtout si on veut participer à l'évolution de la région vers le port d'attache de croisières et si on veut stabiliser son transport aérien.

Je sais que le premier ministre, dans la rencontre avec les leaders économiques de Québec, en a fait longuement mention et il accorde... le premier ministre accorde énormément d'attention à ce projet-là également et, je crois, y accorde également une attention prioritaire. Alors, c'est... Et, en passant, cette réunion avait lieu avec tous les acteurs économiques de la région, et tous étaient réunis derrière cette priorité.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: J'aimerais comprendre: les chambres de commerce se réunissent avec tous les acteurs, les partenaires de la région, en arrivent à prioriser ce projet d'étude du tramway, parce qu'on a besoin de renforcer le transport en commun, le Réseau de transport de la Capitale dit: Nous sommes prêts, nous voulons une étude sur le tramway, et, ensuite de ça, le conseil de ville de Québec dit: Oui, on y va, on irait pour une étude de tramway. Puis le ministre nous dit: Je ne sens pas de consensus? C'est quoi, un consensus, si ce n'est pas ça?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: Bien, M. le Président, je rencontre la mairesse de Québec qui, disons-le, est une actrice importante dans ce dossier; elle ne me semble pas y accorder une attention prioritaire. Je rencontre les dirigeants de la chambre de commerce, qui m'ont parlé bien sûr du Forum économique, mais qui, eux-mêmes, lorsque placés devant les enjeux généraux de la région en termes de transport collectif, ont placé énormément d'attention et de priorité sur les accès à la région de Québec, dont je viens de parler. Ça ne veut pas dire que ce n'est pas intéressant, le projet de tramway, mais il ne semble pas à mon avis recueillir actuellement le niveau de priorité des acteurs, incluant la mairesse de Québec, incluant les dirigeants de la chambre de commerce, incluant d'autres leaders économiques que nous avons rencontrés, avec le premier ministre, qu'on serait en droit d'espérer.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Sauf qu'il y a moyen de faire des choses en même temps. L'aéroport est fait. Encore une fois, j'ai parlé de lenteur épidémique; ça a été quelque chose comme dossier, on a fini par l'avoir. Alors, les liaisons aériennes, c'est autre chose, ce n'est pas dans les budgets des Transports. Les croisières, il y en a, mais ce n'est pas actuellement dans ces budgets-là. Alors, pourquoi on ne peut pas en même temps...

Le train Québec-Windsor, qui est un projet que j'appuie depuis toujours, que le Parti québécois appuie depuis toujours et sur lequel on pousse, c'est en discussion avec le fédéral, on n'est pas loin de voir... on n'est pas près de voir bouger ça, de la façon dont réagit le fédéral en ce moment, peu importe le parti, hein? Non, c'est vrai, à l'époque le Parti libéral du Canada était prêt à peut-être investir dans le train Québec-Windsor, à un moment donné, dans la voie.

Alors, qu'est-ce qui empêche le ministre de prioriser ce que l'ensemble des partenaires priorisent? Qu'est-ce qui l'empêche de nous faire avancer? On parle d'étude.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre.

M. Couillard: On parle également de 8 millions de dollars minimum de fonds publics. Maintenant, soyons clairs, là: ce que j'ai suggéré également lorsque j'ai rencontré la mairesse de Québec, elle est d'accord là-dessus, c'est qu'il y a lieu de faire une évaluation beaucoup plus globale des priorités de transport en commun, incluant la possibilité du tramway. Je ne ressens actuellement aucune attention prioritaire des grands acteurs de la région de Québec pour ce dossier-là, comparativement aux autres dossiers dont nous avons parlé avec le premier ministre, l'autre jour, avec les acteurs régionaux. Et on était plusieurs dans la salle, là, et je peux dire qu'il n'y a personne qui a parlé du projet dont vient de parler la députée. Tout le monde a beaucoup parlé de l'importance de développer les croisières, le transport ferroviaire et les liens aériens.

Maintenant, je pense que la façon d'aborder cette question dans l'ensemble, dans son ensemble, c'est d'avoir peut-être une étude sur l'ensemble des priorités de transport en commun et de transport collectif de la région de Québec, parmi lesquelles le tramway pourrait être évalué, mais mettre 8 millions de dollars sur un de ces projets ou un des éléments de multiples priorités possibles pour le transport en commun m'apparaît prématuré. Ce que nous sommes prêts à faire, c'est faire une évaluation générale des différents possibilités parmi lesquelles le tramway, mais, moi et le premier ministre ? et nous étions nombreux l'autre jour ? on a ressenti énormément de mobilisation autour de cet enjeu d'accès à la région de Québec et je peux vous dire qu'aux jours qui viennent de passer, la mobilisation ne fait qu'augmenter autour de ce projet-là.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Ce que je comprends, M. le Président, des débats que nous avons eus, pendant quelques heures, sur les crédits de la Commission de la capitale nationale, c'est qu'on n'est pas au bout de nos peines encore dans la région. On vient de parler du tramway, là, puis je n'ai même pas un engagement du ministre à essayer d'évaluer ça un peu, faire une étude sur un modèle de transport en commun, faire une étude. On ne le saura jamais. Ça va prendre 10 ans après ça à le faire, puis on n'y arrive pas, puis je trouve que c'est à l'exemple un peu des débats qu'on a eus.

Je pense au Massif. Quand on a parlé du projet du Massif à Petite-Rivière-Saint-François, tout à l'heure, là, on a un ministre qui nous a dit que l'argent était là depuis le 8 juin, alors qu'on a un promoteur extrêmement sérieux et crédible qui nous a dit, hier matin, que ça ne marchait pas, puis que l'argent n'était pas là, puis que c'était en retard, puis que ce n'était pas fait pour 2008, puis on a un ministre qui vient ici puis qui nous dit: L'argent était déjà là, il y a une lettre d'envoyée, puis qui ne comprend pas que ça ne sera pas fait pour 2008, puis qui remet ça dans les mains du promoteur. C'est un promoteur sérieux qu'il avait, puis ce promoteur-là a dit que l'argent n'a pas été décaissé.

Donc, on un ministre qui nous dit: Non, non! J'ai mis l'argent en temps, tout va bien, puis on a un promoteur qui dit: Ça ne marche pas, puis qui est même rendu serré pour 2009. Alors, j'ai un léger doute sur ce qui s'est passé dans ce dossier-là. Puis, moi, je vais vouloir voir la lettre d'annonce pour comprendre pourquoi, puis je vais contacter le promoteur pour comprendre pourquoi ça n'arrive pas à temps.

Deuxièmement, stade de soccer. Le ministre nous fait quasiment l'annonce du stade de soccer, puis il dépose une lettre où il est évident que ce n'est pas une lettre d'annonce, que c'est une lettre d'intention. Même, on dit: «Soyez assurés que votre requête fait l'objet de toute mon attention», puis on dit qu'on va retenir ce dossier pour inscription. Ce n'est pas une lettre d'annonce. J'en ai déjà vu, j'en ai déjà signé, des lettres d'annonce. Ça, c'est une lettre, on appelle ça, qui nous permet de nous sauver la face pour le moment, particulièrement quand on est en période de fin de session, puis ça permet de dire: Bon, bien, ça s'en vient peut-être. Alors, on continue à être dans une attitude de «on s'en vient peut-être». Ce qui a été rigolo, par exemple, ça a été de voir mes collègues de l'opposition officielle embarquer là-dedans. Je pense qu'ils comprennent que maintenant il faut lire une lettre, pas juste prendre... il ne faut pas juste entendre, il faut lire; et lire, c'est sérieux.

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Le Centre de foires, c'est la même chose. Le ministre... Le Centre de foires, qui est le projet prioritaire présentement, depuis longtemps, depuis 2004 que c'est un projet prioritaire pour la région, un projet qui s'autofinance après cinq ans, et le projet du Centre de foires, on vient de se faire dire qu'il arrivera peut-être l'année prochaine sûrement, peut-être l'année prochaine. Parce que ce qu'on sait... Moi, je les connais, les fonds d'infrastructures municipaux. Si le stade de soccer réussit, si le stade de soccer réussit à passer, après, le Centre de foires va se faire tasser. Puis la pratique que je connais, que j'ai vue, c'est très clair. Alors, ce qu'on comprend, c'est que le Centre de foires va se faire décaler encore une fois. Alors, le Massif s'est fait décaler d'un an, le stade de soccer se fait décaler d'un an puis le Centre de foires se fait décaler d'un an. Je trouve cela regrettable, et ça ressemble aux études de crédits que j'ai eues dans les dernières années.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le ministre, en réponse pour moins d'une minute.

M. Couillard: Moi qui croyais que la députée était optimiste. Elle l'a dit plusieurs fois ce soir. Alors, dans la lettre que ma consoeur des Affaires municipales a envoyée, attachée à cette lettre se trouve la réponse de la mairesse Boucher, qui, vous le verrez, est beaucoup plus positive que ne l'est la députée. Alors, on invitera la députée à donner le premier coup de ballon dans le stade de soccer. Je suis certain qu'elle sera heureuse de le faire.

Maintenant, le Centre de foires, ce n'est pas ce qu'on a dit, on n'a pas dit que c'était décalé à l'an prochain. Je pense qu'encore une fois on met des paroles dans notre bouche, sans raison. Attendons les événements. On a convenu avec la mairesse qu'il fallait faire progresser rapidement le dossier du stade de soccer. Je vois que les collègues de l'opposition opinent du bonnet, très heureux d'avoir entendu cette belle nouvelle aujourd'hui.

Maintenant, je voudrais rappeler, parce qu'elle a parlé à quelques reprises de lenteur épidémique: Quand on est arrivés au gouvernement en 2003, il y avait une liste de projets prioritaires comme il y a maintenant une liste de projets prioritaires. À la fin du mandat du gouvernement, tous les projets avaient été réalisés. Alors, ce sera la même chose: le stade de soccer sera réalisé, le Centre de foires sera réalisé, et bien sûr on a un premier ministre ? qui est avec nous aujourd'hui ? qui a une très étroite attention portée à la capitale nationale et qui va faire en sorte que la capitale nationale continue d'être très bien traitée et soutenue par le gouvernement libéral. Et là-dessus, M. le Président, je vous remercie de votre éclairage...

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Maintenant, je reconnais M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Je veux saluer les membres de la commission qui travaillent tard un vendredi soir, et j'espère que quelques citoyens du Québec vous écoutent parce que ça va permettre à nos concitoyens d'apprécier le fait que tous les parlementaires travaillent beaucoup, surtout sur les fins de session.

J'ai voulu faire un arrêt rapide à cette commission parlementaire. Vous savez, je n'ai pas l'habitude de faire un arrêt dans les commissions parlementaires, mais, comme celle-ci était sur la capitale nationale et que ça interpelle directement le premier ministre du Québec, je ne voulais pas manquer l'occasion de vous saluer puis saluer le ministre, dire qu'il fait un travail formidable et que la capitale nationale se porte bien. Il faut savoir que la capitale nationale, elle est citée en exemple, partout en Amérique du Nord, comme étant une des villes, une des régions, en Amérique du Nord, qui se distingue par son économie du savoir. C'est à peu près le plein-emploi, actuellement, dans la région de la Capitale-Nationale, le plein-emploi.

Il y a une chose qui n'est pas très bien connue ? mais les gens de Montréal jalousent beaucoup la région ici ? il y a quoi, il doit y avoir quoi, 3 000 chercheurs dans la région, 4 000 chercheurs, 400 centres de recherche... 6 000 chercheurs, 400 centres de recherche, et le gouvernement a, dans les dernières années, été au rendez-vous pour tous les grands projets. Et je voulais le réitérer, parce qu'on va continuer à l'être à l'avenir. Puis, s'il y a une chose qu'il faut préciser, c'est que ce n'est pas parce que la capitale nationale va bien, va exceptionnellement bien qu'il faut arrêter de faire des efforts. Il faut bâtir sur les succès de la capitale, M. le Président, et on a l'intention de le faire.

Puis, quand je vois les ? je notais comme ça, je n'ai pas eu l'occasion d'écouter toutes vos délibérations ? les projets qui ont été mis de l'avant, il y a le Palais Montcalm, l'aéroport Jean-Lesage, l'autoroute Robert-Bourassa, que j'ai eu l'occasion justement de fréquenter ce soir. Je suis allé à Wendake, j'arrive de Wendake où on avait une réunion avec les chefs autochtones.

La promenade Samuel-De Champlain, qui est une très belle réalisation qui se fait en ce moment, qui va être un des legs pour le 400e anniversaire de la ville de Québec; la rivière Saint-Charles, l'Hôtel-Dieu de Québec, le fonds d'Innovation qu'on a annoncé, le projet du PEPS, tiens, c'est des projets intéressants, parce que le PEPS et le stade, là, il faut financer ça.

On pose toujours: Bien, on va prendre l'argent où? Il y a trois façons possibles: ou on envoie ça sur la dette, ou on augmente les impôts, ou on coupe dans les programmes. Nous autres, on sait de quelle façon on va le faire, mais enfin...

Alors, et je voulais... Il y a le 400e... Je peux-tu prendre une seconde sur le Massif pour vous dire que j'ai participé directement aux discussions sur le projet du Massif, l'été dernier, avec notre collègue le ministre du Développement économique et de l'Innovation et de l'Exportation, Raymond Bachand, et que c'est le gouvernement du Québec qui a mené la charge là-dessus pour s'assurer que le gouvernement fédéral soit au rendez-vous? Et j'ai eu l'occasion de fréquenter les promoteurs, je les ai rencontrés à quelques reprises. Ils étaient au rendez-vous, que le ministre Couillard a organisé, des intervenants de la région de Québec. On organise la deuxième fois... en fait la troisième, parce que j'ai rencontré un groupe différent d'intervenants qu'on rencontre dans la dernière année, l'objectif étant que nous puissions ? nous, le ministre, les députés de la région, moi-même ? avoir un contact direct avec les intervenants pour échanger avec eux, et, dans le cas du Massif, on suit le projet de très, très près.

Évidemment, le 400e, ça va être un grand projet pour tout le Québec. Et je voulais réitérer mon appui indéfectible à l'organisation, qui font un travail absolument super, et ce sera un très beau succès. On aura le Sommet de la Francophonie, à Québec, en 2008, au mois d'octobre. Ça va venir clore l'année en quelque sorte, et ça promet d'être un événement grandiose.

Je voulais peut-être faire une dernière remarque sur ce fameux projet de train rapide entre Québec-Montréal, Montréal-Toronto, Toronto-Windsor, et vous souligner qu'il y a une étude qui a été publiée tout récemment, après la rencontre qu'on a eue avec les intervenants de Québec, par le Conference Board du Canada, sur les infrastructures de transport au Canada et qui revenait sur ce projet-là. Et le Conference Board du Canada ? c'est tout frais, là, ça vient de sortir, c'est daté du mois de mai 2007 ? font justement une très forte suggestion de pouvoir aller de l'avant avec ce projet-là. Et M. le ministre Couillard a tout à fait raison de dire que dans le fond on doit se mobiliser. Ce serait vraiment une occasion, à partir d'aujourd'hui et pour 2008, de mobiliser le Québec autour de ce projet qui serait extrêmement important pour la région de la Capitale-Nationale.

Alors, merci beaucoup pour votre patience. Merci, M. le Président, de m'accorder le privilège de pouvoir participer à vos délibérations, et félicitations à nouveau pour le travail fait par les collègues de tous les partis qui sont ici, malgré le fait qu'on est presque 11 heures le soir, le vendredi.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le premier ministre. Alors, il est maintenant temps de mettre aux voix le programme 5. Alors, est-ce que le programme 5, intitulé Promotion et développement de la Capitale-Nationale, est adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Maltais: Sur division.

Des voix: Sur division.

Une voix: Sur division, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Adopté sur division.

Avant d'ajourner nos travaux, je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers des députés concernant les crédits budgétaires relatifs à la Capitale-Nationale. Ces documents sont déposés.

Alors, la commission ajourne ses travaux au lundi 18 juin, à 20 heures. Merci à tous les participants.