(Neuf heures trente-quatre minutes)
La Présidente (Mme Charlebois): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je constate que nous avons quorum. Je déclare donc la séance de la Commission des affaires sociales ouverte.
Je vous rappelle le mandat de la commission. La commission est réunie afin de terminer l'étude du volet Aînés des crédits budgétaires relevant du portefeuille ministériel Famille et Aînés pour l'année financière 2008-2009, et je vous rappelle que nous voterons le programme n° 3 relatif à ce volet cinq minutes avant la fin de la séance.
Mme Harel: ...Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Charlebois): Oui. Je veux juste avant mentionner que, s'il y a des gens qui ont des appareils, des téléphones cellulaires, et tout, s'il vous plaît, vous assurer de les mettre hors tension. Oui, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Harel: Oui. Alors, vous nous mentionniez que nous allions voter les crédits à la toute fin, le volet n° 3. Est-ce que je comprends que nous votons des crédits de 3 millions de dollars et de 5 millions de dollars et non pas de 15? Par exemple, il aurait été possible que l'on nous invite à voter pour les cinq prochaines années en mettant en réserve 15 millions de dollars à raison de 3 millions par année. Ce n'est pas le cas, là. Nous allons voter uniquement des crédits de 3 millions de dollars à l'égard du programme intitulé Amélioration de l'alimentation dans les CHSLD, et non pas 15.
La Présidente (Mme Charlebois): En fait, je vous dirai, ce n'est pas vraiment une question de directive, mais ce que je vous rappelle, c'est que nous étudions le portefeuille ministériel Famille et Aînés pour l'année financière 2008-2009. Ça vous va?
Mme Harel: Voilà. Mais, en 2008-2009, Mme la Présidente, il aurait pu être possible et il l'est parfois ? c'est arrivé à maintes reprises ? que l'on s'engage pour les années à venir mais en mettant l'argent en réserve. Là, je comprends qu'il ne l'est pas.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, comme ce n'était pas une question de directive...
Mme Harel: Très bien. Merci.
La Présidente (Mme Charlebois): ...si vous me permettez, vous allez pouvoir faire vos remarques pendant votre temps.
Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?
La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Charlebois (Soulanges) remplace M. Reid (Orford); M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Sklavounos (Laurier-Dorion); M. Deschamps (Saint-Maurice) remplace M. Roy (Montmagny-L'Islet); Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve) remplace M. Bergeron (Verchères).
Aînés
La Présidente (Mme Charlebois): Merci. Alors, je vous rappelle le temps restant. En tenant compte du temps utilisé par chaque groupe parlementaire lors de la séance précédente, hier, il reste maintenant 53 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 34 minutes à l'opposition officielle et 37 minutes au deuxième groupe de l'opposition. L'entente qui est intervenue hier est à l'effet que nous avons convenu de terminer la séance d'aujourd'hui à 11 h 38, vous vous souvenez, en fin de séance. Je dois vous demander, à ce moment-ci, un consentement pour aller à trois minutes plus tard, soit 11 h 41, parce qu'on a déjà trois minutes de retard, imaginez-vous. Est-ce qu'il y a consentement?
M. Copeman: ...trois minutes, Mme la Présidente.
Discussion générale (suite)
La Présidente (Mme Charlebois): Non, non, c'est important. Consentement pour faire trois minutes de plus? Ça va? Alors, nous allons maintenant poursuivre l'étude des crédits. On était rendus au deuxième groupe d'opposition, et je suis maintenant prête à entendre Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour une première intervention.
Allocation-logement
Mme Harel: Oui. Alors, Mme la Présidente, étant donné que nous avons à notre disposition un temps relativement bref, ce que je vais demander à Mme la ministre sont des questions sur différents thèmes ce matin, le premier étant la question de l'allocation-logement.
Lors des crédits, en commission parlementaire, de la Société d'habitation du Québec, la ministre responsable, sa collègue, a indiqué, a confirmé qu'il y avait eu une diminution très importante du nombre de bénéficiaires du Programme allocation-logement. Je rappelle que ce programme, qui malheureusement est très méconnu, n'étant pas l'objet d'une publicité de la part du gouvernement, s'adresse aux personnes de 55 ans et plus qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus pour se loger. Sachant le coût élevé des loyers et l'augmentation constante de ce coût de loyer, alors je constate qu'il y a eu une diminution, au cours des cinq dernières années, de près de 20 000 personnes qui ne bénéficient plus du Programme d'allocation-logement. Et on aurait pu imaginer le contraire. Les aînés sont autour de 78 000, seulement. Alors, quand on pense qu'il y a 445 000 de nos concitoyens et concitoyennes qui reçoivent du supplément de revenu garanti du fédéral qui s'ajoute à leurs pensions de vieillesse, on doit constater, Mme la Présidente, que normalement ces personnes auraient normalement accès à l'allocation-logement.
Alors, qu'est-ce que la ministre des Aînés entend faire pour corriger la situation?
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Alors, merci, Mme la Présidente. J'aimerais aussi souligner, si vous le permettez, la présence du président du Conseil des aînés, M. Georges Lalande. J'ai comme l'impression que la députée me parle de la question de l'indexation du logement abordable. Alors, au cours de la consultation...
Mme Harel: ...qui est offerte aux personnes de 55 ans.
La Présidente (Mme Charlebois): Si vous voulez, vous allez vous adresser, ce matin, à la présidence.
Mme Harel: ...je parle de l'allocation-logement.
La Présidente (Mme Charlebois): D'accord.
Mme Harel: Logement abordable, j'ai déjà signé ça dans le passé. Mais c'est de l'allocation-logement.
La Présidente (Mme Charlebois): Alors, Mme la ministre.
Mme Blais: Je n'ai pas la réponse précise ce matin, alors je pourrai certainement fournir la réponse plus en détail à la députée en temps et lieu. Mais ce que je peux peut-être...
Mme Harel: ...de me donner une réponse sur les faits. Les faits ont été connus hier, en commission parlementaire. Je lui demande, comme ministre des Aînés, qu'est-ce qu'elle entend faire pour remédier à la diminution constante du nombre d'aînés qui reçoivent l'allocation-logement.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
n
(9 h 40)
n
Mme Blais: Mme la Présidente, je vais répéter ce que je viens de dire, je n'ai pas la réponse ce matin, alors il me fera plaisir de transmettre ma réponse à la députée lorsque j'aurai pris connaissance de ce qui s'est passé hier, précisément.
Mais ça me permet, si vous me permettez, Mme la Présidente, de dire, concernant les crédits d'impôt pour les personnes aînées, parce qu'hier je n'ai pas eu le temps d'en parler, que pour les personnes qui ont un revenu de 25 000 $ par année il y a un bénéfice annuel de 605 $ et pour les personnes, un couple ayant des revenus de 50 000 $ le bénéfice annuel est de 1 477 $, pour un couple d'aînés ayant un seul revenu de retraite, vivant dans une résidence pour personnes âgées. Ce sont des exemples concrets lorsque ces mesures auront leur pleine portée en 2011. Pour un couple d'aînés dont une des personnes est non autonome, ayant un seul revenu de retraite et vivant à domicile, les revenus totaux pour 25 000 $, bénéfice annuel de 3 300 $; les revenus totaux pour 50 000 $, bénéfice annuel de 4 172 $.
D'autre part, Mme la Présidente, ça me permet également de dire que notre gouvernement a annoncé 2 000 AccèsLogis lors de ce budget. Nous en sommes donc à 24 000 AccèsLogis.
La Présidente (Mme Charlebois): ...le document que vous allez déposer, si vous vouliez le transmettre au secrétariat de la commission, ce serait gentil, parce que le secrétariat se chargera de le transmettre à son tour. Alors, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Harel: Regardez, là, Mme la Présidente, on peut parler d'autre chose, mais on devrait parler normalement d'un échange sur les thèmes qu'on aborde. Alors, l'AccèsLogis, bien, écoutez, je crois que c'est... l'AccèsLogis, c'est après le Sommet sur l'économie et l'emploi, en 1996, donc c'est dans le budget de 1997. Ça va faire déjà 11 ans.
Rentes de conjoint survivant
Bon. Moi, ce que je veux maintenant obtenir de la ministre, c'est sa réaction. Est-ce qu'elle a été consultée et quelle représentation elle fait à l'égard de l'intention manifestée publiquement par son collègue le ministre responsable de la Régie des rentes qui a annoncé, hier, que, dans le document de consultation qui serait rendu public d'ici la fin de la présente session, pour les fins d'une consultation à l'automne prochain, il remettait en question la prestation de conjoint survivant qu'on retrouve dans la Régie des rentes. Alors, vous savez, Mme la Présidente, qu'en 2004-2005 il y avait eu un document de consultation qui énonçait que la prestation de conjoint survivant serait remplacée par une rente temporaire de trois ans. Ça a été un tollé, avec raison, de protestation. Prétendument que les femmes n'ont plus besoin, après un décès, de cette rente de conjoint survivant. Alors, c'est bien évident, là, qu'il y a un gros problème dans le malaise, hein?
Alors, j'aimerais bien savoir de la ministre des Aînés si elle va faire les représentations appropriées maintenant, avant que son gouvernement ne cautionne à nouveau cette orientation de retirer la rente de conjoint survivant aux veuves du Québec pour la remplacer par une rente temporaire de trois ans.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Alors, Mme la Présidente, je vais prendre connaissance du sujet dont il est question. Je sais pertinemment que mon collègue qui est responsable de cette consultation va y veiller. Et, comme nous sommes dans un Parlement de cohabitation, nous allons pouvoir en discuter toutes et tous, mais pour l'instant, moi, ma tâche, c'est de travailler au quotidien avec mes collègues. Alors, ici, là, si je regarde, justement c'est que, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, mon collègue n'envisage pas de remplacer la rente du conjoint survivant par une rente temporaire. C'est ce qui s'est dit hier.
Une voix: ...
Mme Blais: Écoutez. Moi, là...
La Présidente (Mme Charlebois): Est-ce que vous avez complété?
Mme Blais: ...j'aimerais revenir avec une réponse...
La Présidente (Mme Charlebois): Juste une seconde. Est-ce que vous avez complété votre réponse?
Mme Blais: Non, je n'ai pas complété ma réponse. Je vous remercie, Mme la Présidente. Mme la Présidente, pour la troisième fois, je vais redire que je vais prendre connaissance des dossiers complexes de mon collègue et, à ce moment-là, je pourrai fournir une réponse. Je n'ai pas la réponse précise dont on me parle ce matin. Je suis ministre responsable des Aînés mais pas de tous les dossiers de mes collègues.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Harel: Je peux comprendre, là, qu'on prenne avis de la réponse ? on va la transmettre, j'imagine, au secrétariat de la commission ? dans le cas de la rente de conjoint survivant qui serait retirée aux veuves et remplacée par une rente temporaire de trois ans, et également on va transmettre au secrétariat les réponses concernant la diminution du nombre d'aînés qui bénéficient, depuis cinq ans, de l'allocation au logement, mais ce que je constate, c'est que la ministre des Aînés est peu consultée par ses collègues sur ces orientations qui déjà sont connues.
Alors, mon autre question, Mme la Présidente. D'abord, quand on parle, là, qu'on est dans un gouvernement de cohabitation, non, on n'est pas dans un gouvernement de cohabitation, on est dans un gouvernement minoritaire qui devrait prendre acte qu'il est dans un gouvernement minoritaire. Il faut aussi agir, il faut agir, il faut pratiquer ce que l'on dit. Alors, quand on pratique ce que l'on dit, je pense qu'une des premières choses, c'est de tenir compte de ce que les oppositions qui sont majoritaires peuvent recommander et, quand ça a du bon sens, c'est de donner suite. Je vous le dis, Mme la Présidente, je suis convaincue, vraiment convaincue que ça a du bon sens, par exemple, de donner suite à notre recommandation de donner la directive aux policiers du Québec d'agir en matière de violence physique à l'égard des aînés vulnérables de la même manière qu'en matière de violence conjugale. Et j'ai consulté à nouveau, hier soir, les intervenants qui forment la coalition; ils le pensent également.
Alors, ceci étant dit, puisqu'on va avoir à adopter ce matin ? adopter, c'est d'en disposer, en fait ? les crédits des Aînés, Mme la Présidente, je voudrais savoir de la ministre comment elle entend dépenser le 5 millions prévu au titre du nouveau soutien aux initiatives locales visant l'accroissement du respect à l'égard des aînés. Je dois vous dire que j'ai été extrêmement surprise, hier, des réponses qu'elle nous donnait, comme si c'était un discrétionnaire. De bonne foi, Mme la députée de Masson lui a parlé d'un carrefour des aînés, et elle lui a dit: Communiquez avec moi, puis je vais vous accompagner. Puis elle avait l'air de dire: Je vais vous arranger ça. Moi, j'ai une table de concertation des aînés depuis 10 ans, dans mon quartier. Je vous la souhaite. Tous les représentants d'aînés sont réunis, ils se rencontrent régulièrement. Mais comment la ministre peut-elle ? les galées vont nous le révéler la semaine prochaine, là... comment peut-elle répondre à des questions sur le 5 millions au moins à 10 reprises hier comme si c'était un argent dont elle avait la disposition?
Alors, je voudrais lui demander quels sont les formulaires, comment les projets seront choisis, quelle est la sélection des projets, comment tout ça va se passer.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Alors, Mme la Présidente, premièrement, vous m'avez demandé de déposer un document. Il est dans le budget, à la page E-32. La source: E-14. Alors, il était dans le budget, tout à l'heure, là, quand j'ai parlé de chiffres concernant les couples d'aînés, les revenus. Alors, je voulais répondre à ça.
Je voulais répondre aussi à la question. Il y a une consultation concernant toute la problématique entourant la réforme de la Régie des rentes, et ça va se faire à l'automne prochain.
Plan d'action pour contrer les abus et la
maltraitance envers les aînés (suite)
Et, concernant le 5 millions annuel pour les cinq prochaines années, donc 25 millions de dollars, nous avons un secrétariat aux aînés, nous avons un ministère de la Famille et des Aînés; quand on veut dégager des sommes au Conseil du trésor, il faut que le programme soit normé. Et, si on regarde dans le budget, cette enveloppe va servir notamment à favoriser l'implantation au Québec de formules analogues à DIRA-Laval. Pourquoi? Parce que DIRA-Laval est venu durant la consultation publique, que les trois coprésidents ont trouvé que c'était une formule formidable. Ça ne veut pas dire que l'enveloppe sera totalement dédiée au DIRA-Laval. Mais DIRA-Laval, je vous le rappelle, Mme la Présidente, vient en aide, ce sont des personnes aînées elles-mêmes qui soutiennent d'autres personnes aînées pour contrer les abus, la maltraitance et l'exploitation financière. Cette enveloppe va permettre de cibler le dépistage de la violence ou des abus envers les aînés, à améliorer l'intervention auprès des aînés qui vivent de telles situations, à accompagner les aînés dans les démarches pour obtenir leur support, à promouvoir les actions visant à projeter une image positive du vieillissement et des aînés.
Et le ministère, on va se faire un cadre. Le suicide sera inclus là-dedans. Et, à partir de ce moment-là, il pourra y avoir des programmes, un peu comme dans Du coeur à l'action pour les aînés du Québec, où on demande aux organismes de déposer des projets pour tel et tel type d'intervention, que ce soit au niveau du maintien des aînés dans leurs communautés par l'activité physique, par des projets culturels, pour soutenir les aidants naturels, ou les abus. Alors, c'est un cadre normatif. Et il y a des programmes de subvention en cours d'élaboration avec le Conseil du trésor.
n
(9 h 50)
n
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la députée de d'Hochelaga-Maisonneuve.
Tables régionales de concertation des aînés
Mme Harel: Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, les tables régionales des aînés que j'ai eu le privilège en fait de soutenir après l'année internationale des aînés, en 1999, alors, ces tables régionales, les représentants des aînés sur ces tables sont inquiets. Je voudrais que la ministre les rassure ce matin. Leur inquiétude vient du fait que l'information leur est communiquée à l'effet que, contrairement à la pratique depuis 10 ans ? ces tables régionales relèvent, comme on le sait, d'une coordination du Conseil des aînés; je salue d'ailleurs le président du conseil, M. Lalande... Alors, les tables régionales se sentent... les aînés de ces tables régionales qui font vraiment un travail de coordination assez formidable mais dans le respect de leur autonomie ? hein, au niveau régional, il y a des tables pour les... tables jeunesse, femmes, aînés...
Alors, je voudrais que la ministre les rassure: la coordination, l'animation de ces tables va demeurer au Conseil des aînés, et elle ne soutiendra pas le scénario d'une mainmise de ces tables en les subordonnant à la politique gouvernementale du Secrétariat des aînés.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Alors, Mme la Présidente, écoutez, premièrement, j'ai rencontré, le 22 avril dernier, tous les présidents des tables en compagnie du président de l'ensemble des tables, M. Gervais, et nous avons eu un échange chaleureux.
Les présidents des tables et les membres sont extrêmement heureux. Lorsque les tables ont été fondées, le financement était à 25 000 $. Le premier geste que nous avons posé lorsque j'ai été nommée ministre des Aînés, c'est rehausser le financement des tables. Maintenant, les tables obtiennent 40 000 $. Ça veut dire que les tables ont beaucoup plus de moyens pour pouvoir agir, parce que c'est évident qu'on demande aux tables, entre autres, d'analyser les projets Du coeur à l'action pour les aînés du Québec. Et, comme auparavant il y avait 900 000 $ dans l'enveloppe pour le programme Engagés dans l'action, alors, de 900 000 $ à 1,6 million, il y a beaucoup plus de programmes, c'était normal de rehausser les tables et de reconnaître l'effort substantiel de ces bénévoles. Maintenant, ce que nous faisons... Parce que, lorsque nous sommes arrivés, lorsque je suis arrivée, au Secrétariat des aînés, il y avait quatre effectifs. Maintenant, le Secrétariat des aînés est enrichi, il y a maintenant 21 effectifs. Il est normal que le Secrétariat des aînés, en complémentarité avec le Conseil des aînés, travaille en partenariat pour soutenir davantage ces tables et faire avancer les dossiers.
Jamais, jamais le Secrétariat des aînés ne va se substituer au Conseil des aînés, mais c'est normal que le Secrétariat des aînés soit en lien avec les tables, puisque nous travaillons à faire avancer des dossiers. Et c'est normal, puisque les tables sont les antennes de la ministre responsable des Aînés sur le terrain, en quelque sorte. Nous devons savoir qu'est-ce qui se passe sur le terrain. Nous devons connaître les problématiques pour être en mesure de mieux les soutenir. Nous savons, entre autres, qu'en Mauricie ils travaillent beaucoup sur les abus, sur la maltraitance ou le suicide. Toutes les tables n'ont pas les mêmes dynamiques. Mais je peux vous dire que nous allons respecter l'autonomie des tables. Les tables le savent. Les tables savent qu'elles sont des partenaires.
Et on ne s'immisce pas dans le travail des tables, au contraire, mais il faut que nous ayons un lien avec les tables.
La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Harel: Bon. Écoutez, c'est bien évident, Mme la ministre répond, Mme la Présidente, comme si, en arrivant, c'était le gouvernement précédent à qui elle avait succédé. Quand elle parle de quatre effectifs quand elle est arrivée, je rappelle que c'était, depuis cinq ans, son gouvernement qui était là. Alors, moi, je me dis que Mme la ministre, là, il faut qu'elle se rappelle, on rentre dans la sixième année du gouvernement libéral, c'est la sixième année. Alors, je veux qu'elle soit claire, très, très claire.
Le Conseil des aînés est considéré comme devant être l'antenne par laquelle les avis, parce que c'est au Conseil des aînés que la ministre des Aînés doit réclamer des avis... en fait, pas de les réclamer, demander des avis. Bon. Je veux savoir, très, très simplement. Actuellement et depuis leur création lors de l'année... des aînés, les tables régionales et leurs regroupements sont en lien avec le Conseil des aînés, et, d'une manière biannuelle, il y a des rencontres qui sont animées par le Conseil des aînés. Est-ce que cela va se poursuivre?
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Alors, vous savez, on renforce le rôle et la présence des tables.
Vous savez, on vient de signer des ententes de 12,5 millions avec les CRE, et toutes les tables sont associées avec les conférences régionales des élus pour faire en sorte que les projets soient respectés. Donc, on est en train d'évoluer. Quand Mme la députée parle que nous avons eu tant d'années pour agir, c'est la première fois, Mme la Présidente, qu'il y a une ministre entièrement dédiée aux aînés. Quand la députée était ministre responsable des Aînés et même quand elle n'était pas ministre responsable des Aînés mais quand il y a eu le plan d'action sur le vieillissement, le budget était de 1,5 million de dollars par année, et on parle maintenant, en moins de un an, de 2,2 milliards de dollars. Alors, il y a une différence, il y a une évolution, il y a une structure qui se met en place. Il faut donner un renforcement à ces tables, le conseil anime ces tables, mais je ne vois pas pourquoi le Secrétariat des aînés ne serait pas présent à ces tables pour être en mesure de comprendre la dynamique d'agir et d'avoir un dialogue fructueux avec les tables pour mieux travailler sur le terrain.
Une voix: ...
La Présidente (Mme Charlebois): Oui, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Harel: C'est tellement grossier que ça ne se peut pas.
La Présidente (Mme Charlebois): Rapidement, parce qu'on est à 20 minutes.
Mme Harel: Oui. C'est tellement grossier qu'elle ne peut pas répéter ça: 1,5 million puis 2 milliards. Il y a quelque chose de tellement grossier. Ça fait la deuxième fois, là. C'est grossier, Mme la Présidente, c'est grossier parce que, voyez-vous, ça n'a pas de bon sens. Ça n'a pas de bon sens. Imaginez-vous, 1,5 milliard à 2 milliards, ça enlève tout crédit à ce que vous dites. Quand c'est trop, c'est trop, hein? C'est trop, à un moment donné. Bon. On ne peut pas en rire parce que c'est trop. Écoutez, j'ai un tableau ici, là, puis ? bien, ce n'est pas compliqué ? c'était 868 millions en 2002-2003, en dollars courants, sans qu'on pense à l'inflation; 251 millions en 2003-2004; 1 milliard en 2004-2005, et ainsi de suite.
La Présidente (Mme Charlebois): Votre question, Mme la députée.
Mme Harel: Ma question, c'est simple, c'est très simple. Et, si elle ne veut pas répondre, c'est qu'il y a quelque chose, Mme la Présidente, qui ne s'explique pas devant la télé, parce qu'il y a des gens qui nous écoutent. C'est simple. Est-ce que les tables régionales et leurs regroupements vont continuer de dépendre du Conseil des aînés ou elle va les rapatrier pour les mettre sur la mainmise du secrétariat?
La Présidente (Mme Charlebois): Alors, vous prenez avis de la question ou vous pourrez revenir au prochain bloc parce qu'on a déjà dépassé le temps.
Mme Blais: Merci, Mme la Présidente, et ma réponse sera simple aussi.
La Présidente (Mme Charlebois): Mais ce sera dans le prochain bloc. Alors, nous sommes rendus au groupe ministériel, et je reconnais maintenant le député de Notre-Dame-de-Grâce.
M. Copeman: On va donner un peu de temps à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve de se calmer, de respirer un tout petit peu. On va donner un peu de temps à Mme la ministre de répondre convenablement.
Une voix: ...
La Présidente (Mme Charlebois): Je m'excuse, je m'excuse...
Une voix: ...
La Présidente (Mme Charlebois): ...là, je vais...
Une voix: ...
La Présidente (Mme Charlebois): ...je vais vous demander tous d'être prudents et réservés dans vos propos. Ça allait bien, et je veux que ça continue d'aller bien. Les travaux ont bien poursuivi hier. Ce matin, je sais qu'il fait soleil, nous sommes en très grande forme, il est vendredi, nous avons tous hâte de regagner nos comtés et voir nos citoyens, mais, bon, s'il vous plaît, revenons à l'essentiel des travaux.
M. Copeman: Vous auriez pu ajouter, Mme la Présidente, que le Canadien a gagné hier, alors ça ajoute à notre bonheur, je pense, à tous et à toutes autour de la table. Mme la Présidente, je sais que je ne préside pas, je ne présume pas que je préside, mais on va donner peut-être l'occasion à Mme la ministre de répondre convenablement. Quand on utilise le terme «grossière», il faut s'attendre...
Une voix: ...
M. Copeman: Oui, oui, «grossier». Pardon. Excusez-moi. Correction. Quand on utilise le terme «grossier», il faut s'attendre à une réaction. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve est une parlementaire de longue expérience.
Dans un premier temps, Mme la Présidente, on peut bien, du côté du Parti québécois, tenter de mettre en doute l'engagement du gouvernement de financer sur cinq ans le 15 millions de dollars qui est destiné à aider les établissements à améliorer leur alimentation, on peut bien demander des questions de directive qui ne sont pas des questions de directive, on sait fort bien, l'engagement est là. Comme on l'a fait hier, on verra l'année prochaine, dans les crédits, si l'engagement est maintenu, mais de tenter de discréditer ou de mettre en doute l'engagement quand il est écrit en noir et blanc dans des documents budgétaires, on peut bien continuer là-dessus, mais, moi, je pense qu'on dit en anglais, Mme la Présidente, «the proof will be in the pudding», et, l'année prochaine, on va voir.
Mais peut-être Mme la ministre pourrait répondre brièvement à la question de l'indépendance des tables, le spectre soumis que les tables seront soumises à la mainmise du secrétariat. Peut-être, Mme la ministre, vous avez des réflexions là-dessus.
n
(10 heures)
n
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Oui. J'ai été très surprise de l'emportement de la députée ce matin, là, vraiment.
Une voix: ...
La Présidente (Mme Charlebois): Est-ce que vous faites appel au règlement, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve?
Mme Harel: ...appel au règlement, oui, Mme la Présidente, parce que, je regrette infiniment, mais il n'y a pas à évaluer ou apprécier, de la part de l'un ou de l'autre d'entre nous, le comportement de quiconque ici. Je ne voudrais pas avoir à le faire pour celui de la ministre, moi.
La Présidente (Mme Charlebois): Alors, Mme la ministre, si vous voulez répondre à la question. Voulez-vous répondre à la question du député de Notre-Dame-de-Grâce?
Mme Blais: Oui, mais je continue à dire que je trouve que le ton est difficile ce matin, et puis il y a des termes comme «grossier» qui ont été émis, puis je trouve que ça n'a pas sa place non plus.
Une voix: ...
Mme Blais: Non. Est-ce que je pourrais répondre, Mme la Présidente, là? C'est mon temps, là, de parole.
La Présidente (Mme Charlebois): Excusez-moi tous, ce matin. Je désire que nous procédions et que nous ayons des travaux dans une atmosphère convenable, alors je vous prie à tous d'être prudents dans vos commentaires. Tous les députés que vous êtes avez de l'expérience ici, ce matin. On a déjà expérimenté hier, ça allait bien, alors je vous demande à tous d'être prudents et de poursuivre l'étude des crédits dans le calme et dans l'harmonie. Merci.
Mme Blais: Alors, moi, je trouve que c'est une bonne nouvelle que les tables soient parties de 26 300 $. C'était 25 000 $. Quand notre gouvernement est arrivé au pouvoir, la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine a augmenté les tables à 26 300 $.
Les tables reçoivent maintenant 40 000 $. Comme je le mentionnais, j'ai rencontré les présidents des tables le 22 avril dernier. Ils étaient tous ravis. Personne ne m'a fait part d'un mécontentement. Nous avions un dialogue ouvert, un dialogue franc. C'était le temps de parler des choses qui n'allaient pas s'il y avait eu à s'en parler. Mais ce n'est pas ça, il y a eu de la franche camaraderie entre nous. Les tables sont autonomes, les tables ne sont la propriété de personne. Le Conseil des aînés les anime. Le ministère de la Famille et des Aînés, via son Secrétariat des aînés et à la demande des tables elles-mêmes, renforce leur financement et renforce également leur capacité de concertation régionale. Donc, il me semble que c'est clair, et il n'y a pas d'ambiguïté. Et jamais je ne vais demander aux tables d'être ma propriété. Voyons donc! Je suis ministre responsable des Aînés et j'ai trop un grand respect pour le travail des tables, de ces bénévoles qui font sur le terrain un travail extraordinaire. Et, quand je mentionne, Mme la Présidente, «des antennes», ça veut dire qu'ils sont capables de nous alerter quand il y a des problématiques.
Et, durant toutes les consultations publiques, il y avait les présidents des tables, ou les présidentes des tables, ou des membres des tables qui étaient présents, et c'est ça qui fait une dynamique d'une région, parce que ces personnes-là sont impliquées dans leurs milieux. Ils siègent à la fois sur leur table, mais ils proviennent d'organismes comme l'AQDR, de la FADOQ. Ils proviennent de différents organismes, et ces organismes-là viennent enrichir. Et le conseil les anime, mais c'est bien aussi que le Secrétariat des aînés soit présent pour leur donner plus de force et plus de moyens pour être en mesure de réaliser concrètement le travail sur le terrain. Et je suis certaine que Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve est contente que les tables obtiennent plus de financement pour être en mesure de mieux travailler et de mieux gérer leurs dossiers sur le terrain.
Et les tables sont ravies de pouvoir travailler avec les conférences régionales des élus. Je ne dis pas que ça a été facile, l'entente de toutes ces signatures, mais c'est comme ça que ça va réussir si on est capables de faire travailler les gens ensemble, de les concerter dans les régions. Alors, il faut arrêter de travailler en silo et il faut travailler en collégialité pour faire avancer des dossiers communs. Il faut s'élever, Mme la Présidente, au-dessus de la partisanerie politique. On est là, Mme la Présidente, pour le bien des aînés.
Et je voudrais simplement dire que, si on s'élève au-dessus de la partisanerie politique, tous et toutes ici, nous serons en mesure d'améliorer les conditions de vie des aînés, et c'est le but visé par cet exercice aujourd'hui.
La Présidente (Mme Charlebois): M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.
Plan d'action pour contrer les abus et la
maltraitance envers les aînés (suite)
M. Copeman: Mme la Présidente, quant à la demande exprimée à l'Assemblée nationale et ici, en commission, concernant le traitement des plaintes d'abus ou de victimisation des personnes âgées dans des établissements publics, le Parti québécois semble faire une proposition formelle et une position que ces plaintes-là devraient être traitées de la même façon que des plaintes au sujet de la violence conjugale.
Je comprends que le gouvernement a pris un engagement de proposer un plan d'action pour lutter contre les abus et la maltraitance que peuvent subir les aînés, l'année prochaine. Manifestement, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve trouve que c'est trop tard, ça prend trop de temps. Moi, je ne suis pas juriste, je ne suis pas avocat, je ne suis pas spécialiste en gériatrie non plus, mais peut-être la ministre pourrait nous parler brièvement de toute cette question. Il me semble que, si on veut aller de l'avant en traitant les cas d'abus ou des plaintes d'abus et maltraitance dans les établissements publics de la même façon qu'on traite les cas de violence conjugale, il y a une réflexion à faire. Notre processus pour le traitement de violence conjugale a évolué au fil des ans, n'est-ce pas? Ça a changé, je pense, pour le mieux, mais ça a pris un certain temps d'arriver à la conclusion, de la part des autorités policières, de la part des procureurs de la couronne, de la part des autorités publiques, qu'il faut aller de cette façon-là. Moi, je ne suis pas capable de juger si la proposition faite par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve est la proposition la plus appropriée. Par contre, tout ce que je peux dire, c'est qu'il y a peut-être des choses qui sont plus complexes, et peut-être il faut aller je ne dirais pas tranquillement mais en faisant une réflexion nécessaire avant d'aller de l'avant avec des changements majeurs.
Peut-être la ministre pourrait ajouter si elle a des réflexions à ajouter. Elle a parlé, hier, du secret professionnel. Comment est-ce qu'on compose avec le secret professionnel dans ce domaine-là? Alors, il me semble que ce qui paraît simple, facile et expéditif aujourd'hui peut paraître peut être dans la réalité quelque chose qui est un peu plus complexe, qui méritera, je pense, une réflexion un peu plus à long terme et un peu plus sérieuse de la part des autorités gouvernementales.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
n
(10 h 10)
n
Mme Blais: Oui. Bien, justement, on parlait du 22 avril, quand j'ai rencontré les présidents des tables de concertation régionale des aînés, et c'est l'une des questions. Je leur ai demandé. Ils savent très bien qu'on va mettre en place un plan d'action pour lutter contre les abus, la maltraitance et le suicide, et, comme ces personnes travaillent sur le terrain, j'ai demandé aux tables de nous alimenter.
Et en plus, oui, c'est une bonne idée que la députée d'Hochelaga-Maisonneuve a, on peut très bien s'inspirer de ce plan en matière d'agression et de violence conjugale, on peut s'en inspirer, mais parallèlement à ça il faut regarder aussi ce que les gens nous ont déposé comme mémoires durant la consultation. Alors, il n'y avait pas unanimité dans les propositions qui nous étaient faites entre la Curatrice publique, par exemple, qui nous proposait de lever le secret professionnel, ou d'autres groupes qui nous demandaient de mettre en place des directions de protection des aînés, etc. Donc, ça demande un certain temps de réflexion et d'analyse, et surtout, si nous avons 17 tables régionales de concertation des aînés, il faut les consulter, il faut consulter les groupes, qui travaillent, comme le Réseau québécois pour contrer les abus envers les aînés, l'Association québécoise de défense des préretraités et des retraités.
Il faut prendre le temps de regarder qu'est-ce qui serait mieux pour faire un plan d'action efficace contre les abus et la maltraitance et le suicide, sinon on n'a qu'à faire du papier collé avec ce qui existe déjà. Mais, si les aînés nous ont demandé... Je vous rappelle qu'avant hier il y a eu un communiqué de presse signé par quatre organismes qui saluaient l'initiative d'un plan d'action gouvernemental pour lutter contre les abus et la maltraitance envers les aînés, et ces quatre organismes expriment par ailleurs leur satisfaction à l'égard du principe de tolérance zéro envers les abus faits aux aînés. Alors, si on veut atteindre tolérance zéro, il faut au moins prendre un peu de temps de réflexion et d'échange avec nos partenaires, sinon on va se faire dire, Mme la Présidente: Vous prenez des décisions, vous ne tenez pas compte de ce que nous vivons sur le milieu, de la façon dont les aînés viennent exprimer leurs abus. Parce que vous savez que ce n'est pas facile pour les aînés d'exprimer quand ils sont abusés. Souvent, ils le sont de façon... quand on parle d'exploitation financière, c'est dans un pourcentage très élevé de membres de la famille. C'est difficile pour un aîné de venir dire: C'est un membre de ma famille qui m'exploite. Alors, c'est délicat, ce sont des moments extrêmement délicats.
Alors, je pense qu'il faut prendre le temps dans ce dossier pour véritablement déposer un plan de lutte contre les abus, et la maltraitance, et le suicide qui soit efficace.
La Présidente (Mme Charlebois): M. le député de Notre-Dame-de-Grâce, est-ce que vous avez terminé? Oui. M. le député de D'Arcy-McGee.
Crédit d'impôt remboursable pour
maintien à domicile d'une personne âgée
M. Bergman: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la ministre, le crédit d'impôt pour maintien à domicile, on sait que c'est une mesure qui est très, très importante.
Le crédit d'impôt pour maintien à domicile, on sait que c'est une mesure qui est très, très importante, une mesure qui a été établie par l'ancien gouvernement dans lequel faisait part la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, un programme qui a été établi dans l'année 2000, mais le problème est que, quand le programme a été établi par l'ancien gouvernement dans lequel la députée d'Hochelaga-Maisonneuve faisait part, le programme était compliqué, et le crédit d'impôt était à 23 % des dépenses admissibles. Et maintenant c'est, avec le budget qui a été déposé par la ministre, qui a été adopté par l'Assemblée nationale, à 30 % et que le montant maximum du crédit, dans le temps du gouvernement de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, était de 2 760 $, et maintenant la montant maximum annuel de crédit est de 4 680 $. En plus, sous l'ancien gouvernement, c'était vraiment compliqué pour une personne âgée pour pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt, car l'ancien gouvernement donnait l'administration de ce crédit d'impôt aux Services de paie Desjardins pour payer les dépenses admissibles aux personnes âgées.
Et j'avais la chance pour parler à beaucoup de personnes âgées qui ont essayé de bénéficier de ce programme sous l'ancien gouvernement. Premièrement, moins de 80 000 personnes âgées pouvaient bénéficier de ce programme sous l'ancien gouvernement, et maintenant, Mme la ministre, avec le programme qui est en place, plus que 300 000 personnes âgées pourront bénéficier de ce programme. Voilà une amélioration très, très importante.
Mais aussi, Mme la ministre, quand le programme était administré par l'ancien gouvernement dans lequel faisait part la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le service de paie Desjardins prélevait, dans le compte bancaire des personnes âgées, le montant des dépenses admissibles moins le montant du crédit d'impôt. Ça veut dire que l'autonomie, l'indépendance des personnes âgées étaient vraiment réduites, car chacun de nous, incluant moi-même, on n'aime pas quand quelqu'un va dans notre compte bancaire, ce que Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve a permis, et c'était une mesure qui est vraiment inacceptable pour nos personnes âgées. Et je sais, Mme la Présidente, que notre gouvernement a bonifié ce programme à maintes reprises, et, dans le budget qu'on vient d'adopter à l'Assemblée nationale, on peut être vraiment fiers que ce programme ait été amélioré dans une manière pour permettre les personnes âgées pour habiter dans leur résidence, dans leur domicile. Que ce soit dans une maison, dans un appartement, dans une résidence pour personnes âgées, l'idée, c'était de maintenir l'indépendance des personnes âgées dans leur résidence, le plus longtemps que possible.
Mme la ministre, dans le budget 2008-2009, ce programme a été non seulement simplifié, mais bonifié, et il y avait des améliorations pour permettre d'améliorer la qualité de vie de nos personnes âgées. Je sais que, Mme la Présidente, le crédit d'impôt a été augmenté à 30 %, et il y a aussi une simplification majeure dans le calcul des dépenses admissibles pour les personnes âgées. Et j'ai vraiment trois questions pour vous. Premièrement, est-ce que vous pouvez nous mentionner l'impact, selon les catégories des bénéficiaires, l'impact majeur positif pour nos aînés? Deuxièmement, la simplification majeure du calcul des dépenses admissibles pour la clientèle vivant dans des résidences pour personnes âgées quand on sait que, dans le système qui a été mis en place par le gouvernement du Parti québécois, sous la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, chaque mois, les personnes âgées devaient remplir des formulaires, imaginez, Mme la ministre, que, chaque mois, quelqu'un vient à votre appartement dans une maison pour personnes âgées pour vous demander pour remplir des formulaires. Et en plus il y avait une charge additionnelle par les propriétaires des maisons pour personnes âgées à la personne âgée, l'aîné, pour que le formulaire soit rempli.
Alors, est-ce que vous pouvez nous dire les améliorations dans ce sens, aussi une confirmation de vous que le crédit d'impôt est maintenant à 30 % et que le crédit d'impôt peut maintenant atteindre un maximum de 4 680 $ par année, en relation du montant de 2 760 $ sous l'ancien gouvernement du Parti québécois? Et enfin une mesure qui est très importante dans cette bonification. Il y avait beaucoup de personnes qui ont fait des représentations disant qu'on devait miser sur ce crédit d'impôt pour les personnes âgées moins nanties, car le crédit d'impôt avant ce budget appliquait à toutes les personnes âgées de plus de 70 ans et plus qui étaient domiciliées au Québec, et maintenant il y a des mesures pour qu'il y ait une réduction du crédit d'impôt en fonction du revenu familial excédant 50 000 $.
Alors, c'est toutes des mesures qui vraiment sont importantes, sont appréciées par les personnes âgées, et j'aimerais vous entendre sur toutes ces mesures, mais, avant de vous entendre, Mme la ministre, j'aimerais aussi reconnaître la présence, aujourd'hui, de M. Georges Lalande et le féliciter, Mme la Présidente, Mme la ministre, pour son implication pour les personnes âgées. Vraiment, il est une inspiration pour les personnes âgées. Et, maintenant que je suis plus de 65 ans, je peux dire qu'il est une inspiration pour moi-même aussi, étant une personne âgée.
Alors, je veux remercier M. Lalande pour tout ce qu'il fait pour notre société québécoise mais spécifiquement pour les aînés, les personnes âgées. Merci, Mme la Présidente.
n
(10 h 20)
n
La Présidente (Mme Charlebois): Alors, Mme la ministre.
Mme Blais: Oui, Mme la Présidente. Ça me permet de dire effectivement que M. Lalande a fait un travail remarquable lors de sa consultation et qu'il avait 17 recommandations, et 14 de ses recommandations ont été réalisées, et trois sont en cours de réalisation, alors c'est bien.
Et, vous savez, pendant la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, les aînés nous parlaient justement de ce crédit d'impôt pour maintien à domicile qui est un bon crédit d'impôt. D'ailleurs, Réjean Hébert, qui était là, un des coprésidents, disait justement dans un article de L'Actualité qu'il y avait beaucoup de demandes précises concernant le revenu et il fallait qu'on améliore le crédit d'impôt. C'est ce que nous avons fait. Alors, nous l'avons amélioré d'une part en le simplifiant mais aussi en le bonifiant. Et il y a un impact majeur. L'impact est, entre autres, si je peux retrouver, là, de... je pense que c'est aux alentours de 700 $, l'impact. Attendez, là, j'avais toutes mes petites pages. Maintenant qu'on commence à regarder le budget, il est plus simple. Alors, il y a une aide fiscale accrue de plus de 900 $ par année pour les personnes âgées dont les dépenses de maintien à domicile sont importantes, puisque le montant maximal du crédit d'impôt va passer de 3 750 $ à 4 680 $. Et pour les personnes non autonomes l'accroissement de l'aide fiscale pourra représenter 2 730 $ par année, le montant maximal du crédit d'impôt passant de 3 750 $ à 6 480 $.
Vous savez, M. le député, hier, je le mentionnais, ce crédit d'impôt, évidemment on le réduit à partir de 50 000 $, et l'une des raisons pour lesquelles nous l'avons fait, c'est que, pendant la consultation publique, il y a plusieurs personnes, dont plusieurs femmes, qui nous parlaient de leur situation difficile, leur situation précaire. Et ce crédit d'impôt touche jusqu'à 50 % des personnes qui ont le supplément du revenu garanti, dont 75 % des femmes. Et, quand on habite dans une petite résidence, les résidences de neuf personnes et moins, ce crédit d'impôt là est majeur, est important pour maintenir la qualité de vie des personnes. Alors, le crédit d'impôt est parti, en 2003, à 63 millions de dollars. Et aujourd'hui, en 2008, à 239 millions de dollars, on voit qu'il y a vraiment eu une expansion, et ça veut dire que c'est un crédit d'impôt qui est important pour maintenir la qualité de vie de nos aînés de 70 ans et plus.
La Présidente (Mme Charlebois): Ça va, M. le député D'Arcy-McGee?
M. Bergman: Est-ce que vous êtes d'accord, Mme la ministre, que les aînés peuvent prendre avantage de ce crédit d'impôt dans une manière simplifiée, facile?
Et pouvez-vous nous décrire comment ils peuvent prendre avantage de ce crédit d'impôt dans une manière simplifiée, une mesure qui a été amenée par votre gouvernement, par contraste avec les mesures sous l'ancien gouvernement, où l'aîné devait remplir les formulaires chaque mois, payer des frais d'administration chaque mois? Imaginez un aîné qui reçoit un crédit d'impôt qui est vraiment seulement à 23 % des dépenses admissibles et il doit payer en plus, Mme la ministre, des frais d'administration pour quelqu'un pour venir à son appartement, chaque mois, pour l'aider pour remplir le formulaire! Et sous votre gouvernement c'est plus facile, c'est simplifié, la manière par laquelle l'aîné peut prendre avantage, peut recevoir le crédit d'impôt.
Et pouvez-vous nous décrire ces manières plus simplifiées pour faire l'application pour les crédits d'impôt et la manière qu'ils reçoivent le crédit d'impôt par des dépôts directs et des manières plus simplifiées pour eux?
La Présidente (Mme Charlebois): Rapidement, Mme la ministre.
Mme Blais: Alors, c'est une aide fiscale accrue de 35 millions de dollars, mais ça va être une inscription qui va se faire directement auprès de Revenu Québec ou demande du crédit dans la déclaration de revenus.
Alors, c'est une simplification qui est majeure. Auparavant, on passait par un gestionnaire de résidence qui devait remplir tout le formulaire. À ce moment-là, là, c'est vraiment entre la personne et entre Revenu direct. Et les dépenses admissibles comprises dans le loyer seront égales à une fraction du montant de loyer prévu au bail de location. Alors, c'est la simplification du calcul des dépenses admissibles. Pour les personnes âgées qui habitent un appartement dans un immense locatif, la dépense sera égale à 5 % du loyer prévu au bail de location, jusqu'à concurrence d'un loyer de 600 $ par mois. Puis pour les personnes qui habitent dans leurs résidences, ça va être aussi simplifié. Mais c'était surtout pour les personnes qui habitaient en résidence pour personnes âgées où c'était complexe et c'étaient ces personnes qui nous demandaient que ce soit plus simple.
Alors, ce sera en vigueur à partir de juillet 2008. Il y a Revenu Québec qui est en train de transformer en quelque sorte sa façon d'opérer pour être en mesure d'être en lien direct avec les personnes âgées elles-mêmes.
La Présidente (Mme Charlebois): Merci. Maintenant, nous passons au bloc de la formation de l'ADQ. Mme la députée de Masson.
Prévention du suicide chez les aînés (suite)
Mme Grandmont: Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Je veux revenir sur un sujet qu'on a discuté hier puis, que, bon ça n'a pas donné toutes les réponses que je voulais. Je veux revenir sur le suicide, parce qu'on en a parlé hier.
Vous avez dit que vous aviez des mesures qui vont être en place l'an prochain. Je trouve que l'an prochain, c'est loin. On ne pourrait pas plutôt, cette année, mettre en place un dépliant, qui pourrait expliquer aux gens, facile d'accès, en mots simples, pas compliqué, pour leur dire: Regardez, puis le distribuer dans des places comme les CHSLD, les hôpitaux, les pharmacies, où les gens vont à la pharmacie la dernière fois chercher leurs prescriptions puis ils disent: «Je ne reviendrai plus la chercher, c'est la dernière fois»? Ces gens-là auraient peut-être besoin qu'il y ait un pamphlet, à ce moment-là, un dépliant qui leur dirait: Regardez, à l'intérieur de ça, il y a de l'aide, il y a une possibilité, il y a quelque chose de beau qui peut arriver après les épreuves de la vie. Au bout du tunnel, ce n'est pas toujours noir. Ça peut être avoir une belle vision d'autre chose après avoir passé des montants pénibles. Puis je pense qu'à quelque part, si on attend encore un an pour mettre ça en place, d'avoir tout le comité qui va avoir consulté, on va avoir perdu au moins 1 300 personnes encore. Parce qu'en moyenne, par année, il décède 1 300 personnes de suicide. C'est beaucoup trop.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
n
(10 h 30)
n
Mme Blais: Alors, Mme la Présidente, j'espère que je vais rassurer Mme la députée. On ne va pas attendre l'année prochaine pour mettre en place des actions, puisque nous avons une enveloppe de 5 millions par année, qui sera normée mais qui vise, entre autres, à contrer les abus, la maltraitance, le suicide, le respect envers les aînés. Donc, il y a des projets qui seront déposés, et nous allons agir.
Par ailleurs, on parlait, un peu plus tôt ce matin, des tables de concertation des aînés. La Table régionale de concertation des aînés du Centre-du-Québec a procédé, et ça, c'était le 9 février 2008, à l'occasion de la Semaine de prévention du suicide, au lancement du projet Prévention de la détresse psychologique et du suicide chez les aînés. C'est un nouvel outil pour prévenir le suicide chez les aînés parce qu'il y a beaucoup de suicides dans le Centre-du-Québec. On voit là un bel exemple du travail des tables de concertation des aînés un peu partout dans les régions.
Alors, si cet outil fonctionne pour une table dans une région donnée, pourquoi d'autres tables ne pourraient pas s'inspirer de ce que cette table fait pour être en mesure de diffuser l'information? Vous me parlez d'un dépliant. C'est une bonne idée, un dépliant. Mais, moi, ce serait intéressant de vraiment, là... on voit qu'il y a déjà, sur le terrain, des outils qui existent, et c'est la raison pour laquelle je trouve important d'être en lien avec nos tables. Et, vous aussi, je vous invite à être en lien avec les tables régionales de concertation des aînés parce que les personnes qui siègent sont des expertes dans leur domaine, puis ce sont les personnes qui mettent en place les meilleurs outils.
Alors, il y a d'autres projets qui ont été retenus dans le cadre Du coeur à l'action pour les aînés du Québec, qui touchent plus spécifiquement le suicide. Et puis, vous le savez, c'est un programme qui est reconduit annuellement. Je vais vraiment vous rassurer, on ne va pas attendre au dépôt du plan d'action pour contrer les abus, la maltraitance et le suicide pour agir, on va agir aussitôt que les crédits seront votés, pour vraiment aller au Conseil du trésor avec un cadre normatif, pour être en mesure de faire un appel d'offres et faire en sorte que des projets soient soutenus.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la députée de Masson.
Mme Grandmont: C'est que je veux revenir aussi sur ça parce que je le trouve très, très important.
Il faut que ce soit concret, il faut que ce soit présent à court terme parce qu'à quelque part toutes ces personnes-là ne vont pas aller consulter assez souvent parce que c'est tabou, aujourd'hui, pour ces aînés-là de parler de suicide. C'était quelque chose qui... Nous, quand on va être aînés, on va en parler, s'il y a des problèmes, mais les aînés qu'on a aujourd'hui, ce ne sont pas nous, ce sont d'autres aînés qui sont beaucoup plus âgés et qui vivent des détresses psychologiques, de l'abandon des enfants, de tous les problèmes que ça amène, trop de médicaments, puis ils ne vont pas aller en parler publiquement à quelqu'un parce qu'ils sont trop gênés. C'est quelque chose qu'on ne devait pas jamais dire. Quand ça arrivait dans une famille, tu le cachais. Encore aujourd'hui, ça arrive, ça se cache, ça ne se dit pas. Il ne faut pas en parler, on garde ça, là, c'est comme un tabou. Et ce n'est plus vrai. Aujourd'hui, on peut avoir de l'aide. S'il y a une écoute téléphonique, les gens ne seront pas identifiés, les gens sont anonymes. Et l'anonymat est un item très important pour des gens qui ont besoin de soutien parce qu'à quelque part ils vont se sentir en confiance de parler parce qu'ils ne sont pas vus, ils ne sont pas connus, ils ne sont pas identifiés, ils ne sont pas montrés du doigt.
Et ça, c'est un point très, très important qu'il faut retenir pour aider les gens, pour le suicide. C'est un point très important parce que ces gens-là ne veulent pas être catalogués, ils ne veulent pas être montrés du doigt puis ils ne veulent pas que, dans la résidence, leurs confrères sachent puis leurs consoeurs de chambre sachent qu'ils ont des problèmes. Ils ne veulent pas que ça se dise. Puis, s'ils vont en parler, à la résidence ça va se savoir parce que c'est un bien petit monde, hein? Ça fait que tout se sait. Mais, quand on le fait dans l'anonymat, qu'on peut téléphoner, qu'on donne un dépliant, les gens ont une place pour se ressourcer, puis qu'à l'intérieur de ça ils peuvent appeler puis parler de leurs problèmes je pense qu'on va en sauver beaucoup plus de cette manière-là qu'avec des consultations, être obligé de se déplacer et d'aller voir des gens puis d'être reconnu, ce qu'ils ne veulent pas, être reconnus. Si, au téléphone, on leur dit: Regarde, est-ce que vous voulez qu'on se rencontre?, si la personne dit oui, c'est parce qu'elle accepte de participer. Mais, si elle n'accepte pas de participer, elle va avoir au moins exprimé ses craintes, ses peurs, ses angoisses puis elle va avoir des réponses adéquates puis peut-être qu'avec le temps, à force de communiquer par téléphone, cette personne-là va finir par rentrer en contact avec une personne physique avec qui elle va avoir confiance. Et c'est ça qu'il faut faire pour le suicide, c'est ça qu'il faut faire présentement pour en prévenir, qu'on n'en ait pas encore, l'année prochaine, 1 300 autres.
Ça fait que c'est ça que je veux qu'on mette en place. J'en ai parlé l'année dernière, aux études de crédits, au ministre de la Santé, je lui en ai fait part. Un an plus tard, on est au point zéro, il n'y a rien qui a été fait. Je lui ai parlé exactement de la même affaire et je reviens au Conseil des aînés cette année parce que, je me suis dit, je vais m'adresser à un autre ministère, ça va peut-être être plus efficace. Ça fait que je voudrais avoir un plan concret pour ces gens-là, et c'est très important.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Alors, Mme la Présidente, on va donner suite à la demande de la députée. Entre autres, vous le savez, on n'a pas attendu, là, on vient de financer l'implantation d'un réseau de sentinelles en prévention du suicide chez les aînés dans le cadre du programme Du coeur à l'action pour les aînés du Québec. Ça touche plus particulièrement la région de Chicoutimi, au Saguenay. Ce sont des projets qui ont été déposés.
Par ailleurs, on vient de financer, à hauteur de 392 000 $, le Réseau québécois pour contrer les abus envers les aînés et l'Association québécoise de défense des droits des retraités et préretraités parce que ces deux groupes qui sont reconnus à l'échelle du Québec veulent vraiment recenser toutes les meilleures pratiques pour être en mesure d'outiller les organismes qui travaillent auprès des personnes. Vous avez raison. Mme la Présidente, Mme la députée a raison quand elle dit que les aînés ont peur de se confier. C'est sûr qu'on ne veut pas parler de ça. C'est la raison pour laquelle il faut en parler. Vous savez, la semaine prochaine, il va y avoir un colloque important, un colloque qui va parler d'abus, de maltraitance, d'exploitation financière. Les gens viennent de plus en plus. J'étais présente l'année dernière. Il y avait un petit groupe. Cette année, il y a un plus grand groupe, et plus nous allons en parler, plus ça va fonctionner.
Le Secrétariat des aînés a financé une pièce de théâtre qui s'appelle Madeleine, et Madeleine est une pièce de théâtre extraordinaire. Et cette pièce de théâtre a aussi été mise sur un CD parce qu'évidemment Madeleine ne peut pas se promener dans toutes les régions parce que ça coûterait très cher pour promener Madeleine, mais avec le CD on peut regarder Madeleine et après ça on peut réfléchir avec Madeleine. Et Madeleine est rendue en phase II, c'est-à-dire qu'on est rendu avec Madeleine en résidence. Et je suis allée à Saint-Eustache et j'ai assisté au spectacle de Madeleine II, et Madeleine II raconte qu'elle est, à un moment donné, en résidence, et là ça devient un peu comment elle entend les personnes assises à côté qui parlent d'exploitation financière, qui parlent de suicide et de tout ça. Et par la suite il y a une table d'experts, et les gens dans la salle peuvent en parler.
Mme Grandmont: ...Mme la ministre. Merci, parce que j'ai ma réponse.
La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la députée. Je vais donner les droits de parole. Si vous voulez tous vous adresser à la présidence.
Crédit d'impôt remboursable pour maintien
à domicile d'une personne âgée (suite)
Mme Grandmont: Bon. Si je fais suite, hier, on a parlé que votre représentant au niveau des impôts est venu nous dire hier qu'on aurait une bonification pour les aînés. J'espère que la ministre des Finances, elle a été mise au courant, hein, parce qu'il va falloir qu'elle desserre les cordons de la bourse. Parce que, si on regarde ce qui a été suggéré hier, je veux savoir de quelle manière la ministre va s'y prendre pour que ce plan-là pour des proches contribuables vienne à jour, là, pas juste une proposition puis que ça reste là. La ministre peut-elle nous assurer que l'argent destiné aux aînés va être géré avec rigueur puis que ça va être fait adéquatement?
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Oui. Mme la Présidente, je voudrais peut-être avoir un peu plus de précisions. C'est concernant les crédits d'impôt?
Mme Grandmont: Oui.
Mme Blais: Pour le maintien à domicile?
Mme Grandmont: Oui. Parce que, si on regarde le maintien à domicile...
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la députée de Masson.
Mme Grandmont: Je m'excuse, madame. Si on regarde le maintien à domicile, justement il y a une personne qui m'appelait ce matin puis qui me disait: Vous savez, moi, je ne suis même plus capable d'avoir un bain par semaine parce que les personnes dans mon secteur ont été probablement avec un syndicat, puis ils ont dit: Bien là, les coûts ont tellement augmenté que je n'ai plus les budgets pour être capable de le faire. Ça fait qu'il faudrait revoir encore. Pour les gens qui restent à la maison, il va falloir encore revoir ce côté-là, parce que, quand les coûts augmentent à l'autre bout et qu'on n'augmente pas le soutien, bien c'est ce qui arrive, c'est qu'il y a des gens qui manquent de soins. Elle m'appelait puis elle me disait: Bien, regarde, moi, là, j'ai coupé le bain une fois par semaine parce que je n'ai plus les moyens. J'ai 84 ans, je reste chez nous et je n'ai plus le moyen financier parce que ça coûte trop cher maintenant. Ça fait qu'il va falloir regarder dans les crédits pour remettre encore un peu plus d'argent.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Alors, Mme la Présidente, ça me permet de dire que, pendant la consultation, j'ai toujours mentionné qu'on ferait des actions à court, moyen et à long terme. C'est vrai, on ne peut pas faire tout d'un coup. On a fait même beaucoup, puis il faut continuer notre travail. Il faut soutenir les aînés puis les accompagner puis il faut toujours améliorer les conditions de vie des aînés. C'est évident que je n'ai pas de baguette magique et que je ne peux pas régler tous les problèmes en même temps, mais le crédit d'impôt pour maintien à domicile a quand même été bonifié de 35 millions de dollars, il a été simplifié. Alors, il soutient davantage les femmes, 75 % de femmes, dont 55 % sur le supplément de revenu garanti, et c'est un crédit d'impôt qui existe depuis plusieurs années. Mais vous êtes allée pas mal plus loin dans votre questionnement, en disant toute la question des bains, et du répit, et du soin. C'est la raison pour laquelle on a un 80 millions supplémentaire pour permettre qu'il y ait pour les personnes en perte d'autonomie plus de répit, plus de soins à domicile, et ce 80 millions s'ajoute, je l'ai mentionné, aux 282 millions qui existaient. Ça fait maintenant 362 millions.
Et notre population vieillit. Puis l'important, c'est de maintenir nos personnes aussi autonomes le plus longtemps possible par la prévention, par de l'activité physique, par une saine alimentation, en les valorisant pour que ces personnes se reconnaissent dans la société et que ces personnes soient actives.
Alors, vraiment, là, il y a eu une bonification de ce crédit d'impôt, il y a plus de personnes qui vont pouvoir en profiter. Les personnes qui sont non autonomes, il est passé du plafond de 15 600 $ à 21 600 $. Et, pour les personnes qui sont autonomes, il est passé de 15 000 $ à 15 600 $. Alors, il faudrait que je regarde, mais en tout cas il y a eu une bonification. Je pourrai vous arriver avec les chiffres plus précis. Mais on est là pour améliorer les conditions de vie des aînés puis pour faire en sorte que les choses évoluent.
n
(10 h 40)
n
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la députée de Masson.
Mme Grandmont: Merci, Mme la Présidente. C'est beau, j'ai la réponse, sauf que ces crédits d'impôt là, ils vont les avoir l'an prochain, ça fait que ça ne donne pas d'argent pour la semaine prochaine, pour être capable de prendre un bain puis avoir les soins qu'on a besoin. Et c'est toujours des soins à court terme, et les crédits d'impôt, c'est toujours dans un an. Ça fait que, pendant un an, on ne va pas se laver parce qu'on n'a plus de budget. Ça fait que c'est agréable d'entendre ça, de savoir que c'est juste l'an prochain qu'on va être capable de le faire. Je trouve ça un petit peu déplorable.
Stratégie d'action en faveur des aînés (suite)
Je regarde dans la Stratégie d'action en faveur des aînés. Vous avez dit, dans le budget 2007-2008, que vous dégagiez des ressources de 12,5 millions. C'est le 31 mars dernier que vous l'avez annoncé, et vous nous le réannoncez encore cette année. Je trouve qu'on ne peut pas le faire deux années de file, hein, en quelque part. Ça a été annoncé l'année passée, le 31 mars, et on nous en reparle encore cette année. Ça fait que ça aurait dû être appliqué dans le budget 2007-2008 et non dans le budget 2008-2009. Ça fait que je voulais juste mettre un point précis à la note que j'avais.
Entente avec la Fondation
Lucie-et-André-Chagnon
Maintenant, je veux savoir. Dans le fonds Chagnon où vous allez prendre de l'argent, de quelle manière il va être administré, le fonds Chagnon? Est-ce qu'il va y avoir un comité qui va s'en occuper? De quelle manière ces gens-là vont pouvoir aller chercher l'argent dans le fonds Chagnon?
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Crédit d'impôt remboursable pour maintien
à domicile d'une personne âgée (suite)
Mme Blais: Alors, Mme la Présidente, si vous le permettez, j'aimerais quand même dire, concernant le crédit d'impôt pour maintien à domicile, que les personnes, elles en bénéficient actuellement ? il a même été bonifié l'année dernière et il sera bonifié cette année ? que les personnes peuvent même avoir un déboursé par avance et puis qu'elles peuvent l'avoir mensuellement. Donc, cette bonification-là va arriver, là, dès le mois de juin, avec Revenu Québec. Alors, il ne faut pas dire, là, que c'est une fois par année, là, ça continue de se faire, là, ce n'est pas arrêté.
Stratégie d'action en faveur
des aînés (suite)
Deuxièmement, concernant le 12,5 millions, c'est parce qu'on m'a demandé qu'est-ce que j'avais fait, qu'est-ce que nous avions fait avec les recommandations du rapport Lalande et qu'est-ce que nous avions fait avec la Stratégie d'action en faveur des aînés. Donc, le 12,5 millions, on ne l'annonce pas dans le budget de cette année, mais on dit ce que nous avons fait aussi dans le cours de l'année, parce qu'un exercice comme celui-ci aujourd'hui nous permet de faire une mise à niveau et d'annoncer aussi les réalisations quand les personnes nous posent des questions. Donc, non, je veux être très claire, le 12,5 millions pour les CRE, les ententes que nous avons signées, ça a quand même pris six mois pour signer ces ententes, et ces ententes ont été faites au cours de l'année, donc en moins de un an, parce que j'étais ici présente au mois de juin pour défendre les crédits l'année dernière.
Entente avec la Fondation
Lucie-et-André-Chagnon (suite)
Maintenant, pour répondre à votre question bien précise, il y a un projet de loi qui sera déposé à l'Assemblée nationale pour faire un fonds, un fonds similaire à celui sur les saines habitudes de vie. Et, à ce moment-là, il y aura des paramètres, il y aura tous les détails. Et puis pour l'instant je ne peux pas vous en dire plus. Mais c'est un fonds. Et, quand on regarde ce qui est connu, c'est un fonds qui s'adresse aux aidants dont un ou des membres de la famille ont une maladie d'Alzheimer ou d'autres maladies apparentées et c'est pour soutenir les aidants aussi dans leurs programmes.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la députée de Masson.
Mme Grandmont: Quand le projet de loi va être déposé, Mme la ministre?
Une voix: ...
Mme Grandmont: Quand le projet de loi va être déposé?
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Mme la Présidente, est-ce que vous permettez que je cède la parole à la sous-ministre du ministère de la Famille et des Aînés?
La Présidente (Mme Charlebois): De consentement? Est-ce qu'il y a consentement?
Des voix: Consentement.
La Présidente (Mme Charlebois): Consentement. Pouvez-vous vous identifier, s'il vous plaît?
Mme Barcelo (Sylvie): Oui. Bonjour. Sylvie Barcelo, sous-ministre au ministère de la Famille et des Aînés. Je vais peut-être juste indiquer les étapes qui sont prévues. Il y a donc eu un accord de principe qui a été signé entre le gouvernement et M. Chagnon pour la création du fonds, un protocole d'entente va venir définir plus précisément les objectifs du fonds ainsi que les modalités d'approbation des projets comme il s'est fait pour le fonds des saines habitudes de vie, et la ministre responsable des Aînés va déposer un projet de loi en vue de la création du fonds et de l'organisme sans but lucratif qui va être créé pour le gérer.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la députée de Masson.
Mme Grandmont: C'est beau. Merci beaucoup.
Une voix: On va garder... pour l'autre bloc.
La Présidente (Mme Charlebois): D'accord. Maintenant, je vais entendre Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Et, d'entrée de jeu, je vous dirai, il reste 15 min 37 s à votre bloc.
Crédit d'impôt remboursable pour maintien
à domicile d'une personne âgée (suite)
Mme Harel: Alors, merci, Mme la Présidente. Je voudrais revenir sur le procédé que j'ai qualifié de grossier, et c'est pour cela que je ne souhaitais pas que ce soit au féminin. En fait, ce n'est pas la personne, là, c'est le procédé. Mais, à tout bien regarder, c'est plutôt loufoque en fait parce que, comparer 1,5 million à je ne sais combien de milliards, il y avait quelque chose de tellement démesuré. Alors, je voudrais tout simplement rappeler que les mesures additionnées font 868 millions en 2002-2003. Alors, je pourrai peut-être, avec votre consentement, Mme la Présidente, le déposer. Je vais vous le transmettre, hein, pour que vous le décidiez. Merci.
Alors, ce qui, je pense, est important à la suite, là, de ce qui vient de se dire, je pense que ce qui est important, c'est qu'on aurait pu penser que la consultation menée à travers le Québec qui suivait celle qui avait été menée par le président du Conseil des aînés allait permettre finalement peut-être de changer les façons de faire. Je pense en particulier au rapport du Dr Hébert qui, lui, a tiré de ces conclusions les suivantes, à savoir qu'il faudrait remplacer efficacement et avantageusement un certain nombre de mesures fiscales et financières parcellaires, inéquitables et insuffisantes. Je pense que c'est un peu la conclusion que bon nombre de ceux qui ont écouté attentivement la consultation publique qui a été menée sur les aînés ont pu tirer. Ça veut dire quoi, concrètement? Si on reprend la démonstration qui a été faite par le député de D'Arcy-McGee et par la ministre, c'est la suivante: il y a finalement, dans les bonifications apportées aux crédits d'impôt remboursables pour maintien à domicile d'une personne âgée de 70 ans et plus, cette année, il y a 30 millions. Ce 30 millions, en quoi...
Une voix: ...
n
(10 h 50)
n
Mme Harel: 35 millions: 30 millions pour les personnes vivant en résidence privée et 5, vivant à domicile, donc un biais, en partant.
Si vous êtes en résidence privée, vous avez plus que si vous êtes à domicile, en partant, mais, si vous regardez le budget ? en fait, c'est les savants experts du ministère des Finances qui le disent à la page E.41 ? bien ce gain, c'est 114 $ pour l'année. 114 $, c'est 0,30 $ par jour, 0,30 $ par jour. Quand on dit: 310 000 personnes vont en bénéficier, 75 % vont recevoir 23 $ dans l'année, 0,50 $ par semaine. On n'est même plus par jour, c'est 0,50 $ par semaine. Puis pour les personnes en résidence privée qui dans le fond ont plus de revenus souvent leur permettant d'être en résidence privée avec services, tant mieux pour elles, mais, elles, le gain, cette année, c'est 384 $ pour l'année, c'est-à-dire un peu plus que 1 $ par jour. Alors, on peut augmenter indéfiniment les dépenses admissibles ? là, on sait que ça a passé de 15 000 $ à 21 000 $ ? mais c'est le principe même qu'il faut remettre en question et qui le fut pendant la consultation. Et ce que je ne comprends pas, c'est que le gouvernement ne le remette pas en question. Nous avons initié les crédits d'impôt remboursables pour le maintien à domicile des personnes âgées, mais nous nous interrogeons actuellement sur le fait, comme l'a si bien dit le rapport Hébert ? dans son rapport ? à savoir que ce n'est plus en fonction des besoins que l'argent est distribué maintenant, c'est en fonction des revenus, parce qu'il faut en avoir, du revenu, pour dépenser 21 000 $ par année en dépenses de maintien à domicile, en plus du loyer, du chauffage, de l'électricité, en plus du téléphone, peut-être une sortie de temps en temps.
La moyenne de revenus des femmes âgées au Québec, une sur deux, c'est moins de 15 000 $. Elles n'ont même pas 50 $ par jour, puis on leur dit, sur papier: Vous pouvez dépenser 60 $ par jour pour le maintien à domicile, vous pouvez le faire, 60 $ par jour. Mais elles vont répondre: Oui, mais je n'en ai pas, 50 $ pour vivre. Parce que, le 60 $ par jour, il faut des reçus de professionnels, etc., en plus du coût du loyer, du chauffage, de l'électricité, du téléphone, de l'habillement, de l'alimentation, etc.
Alors, continuer dans cette voie-là, c'est fictif, c'est une fiction. Vous pouvez augmenter les dépenses admissibles à 30 000 $, 40 000 $, 50 000 $, il n'y a personne qui va pouvoir les dépenser pour avoir droit au crédit d'impôt. Sur papier, ça va avoir l'air de bénéficier, mais en réalité, non. Alors, qu'est-ce que... Et, les aînés, mais vraiment c'est tellement généralisé, ce sentiment que le crédit d'impôt n'est pas la formule la meilleure pour pouvoir compenser les pertes de capacité. Alors, c'est ça qu'il faut remettre en question, c'est ça qui a été remis en question par la consultation publique. Alors, moi, ce que je constate, là, c'est que le gouvernement continue dans cette voie. Cette année, il y aura 12 000 aînés de 70 ans qui ont eu des réclamations du ministère du Revenu parce que finalement on leur demande de rembourser, en cours d'année, ce qui leur avait été accordé. Là, on dit: On va simplifier. Tant mieux, on va simplifier. Moi, je suis contente qu'on simplifie, mais la question, c'est: les personnes âgées, la moyenne du revenu, c'est de 23 000 $, c'est la moyenne pour toute une année, 365 jours. Quand bien même qu'on leur donnerait le droit d'en dépenser 30 000 $, ils ne l'ont pas. Parce qu'il faut le dépenser pour ensuite de ça s'en faire en partie rembourser. C'est ça, le problème de fond, c'est ça qu'il faut discuter, puis on ne peut pas passer à côté.
C'est ça dont il faut parler, c'est ça dont le Dr Hébert dans son rapport a parlé. Il l'a déposé à la ministre. Elle était à ses côtés quand il l'a déposé. Ça, je pense que c'est le premier aspect qui est le plus important. Et je pense qu'en matière de revenus des aînés je pense qu'il faut être conséquents. Quels sont les services qu'on va leur allouer et en matière de longue durée? Moi, j'ai vérifié, parce qu'on n'est jamais si bien servi qu'en allant voir les choses dans la vraie vie. Vous en avez parlé, Mme la députée de Masson. Moi, dans mon secteur à moi, dans mon milieu de vie où j'habite, il y a un centre en santé et services sociaux, 171 000 de population. Alors, il y a des gens très, très, très âgés. J'ai ici d'ailleurs... et ces personnes très, très âgées, l'an dernier, alors qu'elles ne peuvent plus être hébergées à deux heures et demie de soins et moins ? hein, vous savez que la politique gouvernementale, deux heures et demie de soins par jour et moins, on n'est plus dans une longue durée... On est où? Il n'y a pas de ressource intermédiaire. On est où?
Une voix: ...
Mme Harel: Il n'y a pas de ressource intermédiaire. Je mets au défi... La première ressource intermédiaire pour 171 000 de population a été inaugurée la semaine passée, puis c'est... Alors, on fait quoi? Maintien à domicile. Savez-vous combien le CSSS a eu pour le maintien à domicile longue durée? 134 000 $. Je suis allée moi-même à l'agence régionale, j'ai vu le directeur général, M. Levine. Il ne le croyait pas. Il a vérifié et il a dit: C'est vrai, 134 000 $ d'augmentation pour une année.
Il y a un problème. Savez-vous lequel il est? Le 80 millions dont va nous parler la ministre, il va servir à peu près à tout sauf à la longue durée, c'est-à-dire le maintien à domicile de longue durée pour des personnes qui ont perdu leur autonomie. À quoi va-t-il servir? C'est les intervenants du réseau eux-mêmes qui me l'ont dit. Sur Montréal, il va servir à créer des ressources dites non institutionnelles en hébergement, c'est-à-dire physiquement, là, il va falloir soutenir, parce qu'il n'y en a pas à Montréal. Ensuite, il va servir à du posthospitalier, quand vous sortez de l'hôpital. C'est ça finalement qui est financé le plus présentement, parce que ça coûte cher, être à l'hôpital, hein, c'est plus de 800 $ par jour. Alors, tout ça est bon, tout ça est légitime, mais le seul alignement qui est le perdant de l'opération, qui est le parent pauvre, c'est le maintien à domicile de longue durée. Alors ça, je m'attends, moi, à ce que la ministre des Aînés examine ça puis soit une procureur, hein, qui défende farouchement le maintien à domicile de longue durée, parce que le fait est que l'argent du maintien à domicile s'en va pour la posthospitalisation, s'en va pour l'achat de lits pour pouvoir désengorger les urgences, s'en va pour l'achat de lits pour désengorger finalement les suites d'une chirurgie mais pas du tout aux personnes âgées en maintien à domicile.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Oui. Je vais répondre immédiatement à sa question puis j'aimerais aussi qu'on puisse replacer les choses concernant le crédit d'impôt et les personnes qui ne seraient pas remboursées.
D'une part, je veux citer ici, dans un article, le Dr Hébert qui dit: «L'idéal serait de prendre de l'argent frais pour diminuer la pression sur l'hébergement. Mais certaines régions ont choisi de s'y mettre, même sans nouveau budget. En Matapédia, on a décidé, malgré une liste d'attente, de fermer 20 lits de soins de longue durée et d'investir tout cet argent dans les soins à domicile. Deux ans plus tard, non seulement la liste d'attente avait disparu, mais la région comptait 20 lits inoccupés! [...]En Estrie, en Mauricie, au Centre-du-Québec, on a commencé à ne pas remplacer automatiquement les patients lorsqu'ils décèdent. Partout, il ne faut que quelques mois pour sentir l'effet sur la liste d'attente en soins de longue durée.»
Alors, nous avons investi 80 millions de dollars. On est rendus à 362 millions de dollars pour le maintien à domicile. Nous allons continuer, Mme la Présidente. Je défends les aînés et je vais continuer de les défendre.
Est-ce que, maintenant, Mme la Présidente, je pourrais passer la parole à M. Cormier pour expliquer ou pour recadrer un peu la question des personnes qui ne seraient pas compensées?
La Présidente (Mme Charlebois): Est-ce qu'il y a consentement pour donner la parole?
Mme Harel: ...compensées, madame, compensées?
Mme Blais: ...qui ont été coupées, en 2007, pour le crédit d'impôt.
La Présidente (Mme Charlebois): Est-ce qu'il y a consentement pour donner la parole à M. Cormier?
Mme Harel: Non.
La Présidente (Mme Charlebois): Non?
Mme Harel: Non.
La Présidente (Mme Charlebois): ...
Mme Harel: ...l'opinion de la ministre.
La Présidente (Mme Charlebois): Oui, Mme la députée?
Mme Harel: Mme la Présidente, je voudrais avoir l'opinion de la ministre sur le fait qu'on peut bien augmenter les dépenses admissibles, là, au-delà de ce que la moyenne de nos concitoyens âgés a comme revenus pour vivre, on peut faire ça, là, de manière fictive, indéfiniment, mais dans la réalité on sait bien où ça mène. Ça mène que la majorité n'ont pas accès, Mme la Présidente, en fonction de leurs besoins, à finalement une intervention qui leur permettrait de rester à domicile compte tenu de leur incapacité.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Il faut comprendre aussi que le crédit d'impôt pour maintien à domicile, c'est un des outils, ce n'est pas le seul. Même le Dr Hébert mentionnait qu'il fallait bonifier le crédit d'impôt pour maintien à domicile parce que les gens l'ont demandé.
Mme Harel: Non, non, non.
La Présidente (Mme Charlebois): Maintenant ? je m'excuse ? actuellement c'est Mme la ministre qui a la parole.
Une voix: ...
La Présidente (Mme Charlebois): Non, mais vous avez eu neuf minutes de temps de parole, et là on est à la réponse de Mme la ministre.
Une voix: ...
La Présidente (Mme Charlebois): Oui. Question de règlement?
Mme Blais: Alors...
M. Bergman: ...parole par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
La Présidente (Mme Charlebois): C'était exactement ce que je disais. Alors, Mme la ministre, voulez-vous compléter votre réponse?
Mme Blais: Oui. C'était que les gens, durant la consultation publique, ont fait beaucoup de demandes précises concernant le revenu, entre autres qu'on améliore le crédit d'impôt, et c'est un fait que, durant la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, les aînés ont demandé qu'on améliore le crédit d'impôt.
Mais il n'y a pas seulement le crédit d'impôt pour maintien à domicile, il y a aussi les sommes d'argent qui sont investies pour soutenir les personnes en perte d'autonomie, il y a aussi le fonds de 200 millions de dollars pour les aidants naturels, il y a aussi d'autres crédits d'impôt, il y a aussi d'autres financés. Alors, c'est un ensemble de mesures. Nous sommes partis de 287 124 personnes qui sont desservies par les CLSC ou les CSSS en 2003-2004 à 301 614 personnes en 2006-2007, et le nombre ne cesse d'augmenter d'année en année. Alors, il faut prendre ce virage et faire en sorte qu'il y ait plus de répit, plus de soins, plus de soutien pour maintenir les personnes dans leurs milieux de vie, et c'est le virage que nous sommes en train de prendre. Et, Mme la Présidente, je n'aime pas ça, là, mais on est en train d'investir des sommes pour maintenir les aînés, et son parti ne veut pas voter, a voté contre le budget, alors, je n'aime pas ça faire ce genre de politique là, mais son parti vote contre le budget, il vote contre les sommes d'argent qu'on veut investir pour soutenir davantage les aînés.
C'est ça, la réalité politique, aujourd'hui. Moi, j'ai demandé qu'on s'élève au-dessus de la partisanerie et qu'on travaille au mieux-être des aînés. Alors, travailler au mieux-être des aînés, c'est améliorer les conditions de vie des aînés.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Harel: Oui. Alors, je pense bien que, Mme la Présidente, la ministre n'a pas de leçons à donner, là, parce que la démonstration qui est faite, malheureusement c'est que c'est mal enligné.
D'abord, s'il fallait que le Dr Hébert entende que lui est en faveur des crédits d'impôt... il croit que les crédits d'impôt, c'est utile pour les investissements, je pense, dans l'économie mais que ce n'est pas la façon appropriée justement pour répondre aux besoins des aînés. D'ailleurs, c'est ce qu'il a écrit dans son rapport, suite à la consultation. Mais je voudrais demander à la ministre si elle entend examiner de près, si elle entend examiner toute la question de la poursuite de ces crédits d'impôt à l'infini qui passent à côté de ce que justement le Dr Hébert a démontré, qui passent à côté des incapacités qui amènent des personnes âgées à domicile à se retrouver dans les urgences.
Est-ce que vous savez, Mme la Présidente, que la seule catégorie dans la population qui monte en flèche dans les urgences des hôpitaux, ce sont les 75 ans et plus? Ils se retrouvent sur les civières dans les corridors des urgences.
n(11 heures)nLa Présidente (Mme Charlebois): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, je me trouve dans l'obligation de vous demander de poser votre question rapidement, il nous reste à peine 20 secondes pour la réponse.
Mme Harel: Bon. Alors, ma question, c'est: Est-ce que la ministre pourrait convenir que ce n'est pas en poursuivant dans les crédits d'impôt auxquels la majorité de nos concitoyens et aînés ne peuvent même pas finalement... que la majorité ne peuvent pas utiliser faute d'avoir des revenus suffisants qu'est là la solution?
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Moi, je dirais que c'est un ensemble de mesures. Et le Dr Réjean Hébert stipulait dans un article: Il a constaté une volonté politique relativement à l'implantation des nouveaux réseaux, «une volonté présente avec l'ancien gouvernement et réaffirmée par le ministre de la Santé, Philippe Couillard, qui propose la fusion des différentes vocations d'établissements». Il dit: «Avec la course au déficit zéro des 10 dernières années, le gouvernement a négligé d'investir dans le système de santé.» Alors, nous devons à la fois investir dans le système de santé, dans le maintien à domicile, bonifier les crédits d'impôt. Et est-ce qu'un jour ou l'autre on va revoir l'ensemble des crédits d'impôt? Je crois qu'une société doit toujours évoluer, et c'est de cette manière qu'on doit voir les choses. Est-ce qu'on va avec le temps les bonifier?
La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. Maintenant, je vais du côté ministériel. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.
Services aux aînés en perte d'autonomie
M. Copeman: Merci, Mme la Présidente. On a touché, je dirais, plus que touché, on a entamé une discussion qui est fort pertinente et intéressante, une discussion de fond sur la question des services de santé et de services sociaux aux aînés.
C'est une question qui fort pertinente, fort intéressante, et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, au nom de sa formation politique, et la députée de Masson plaident, si je comprends bien, pour plus de ressources. Mme la députée de Masson nous raconte des histoires vraies, je suis convaincu, des compressions ou elle prétend qu'il y a des compressions, il y a des gens qui doivent faire des choix. Peut-être resituer un tout petit peu le débat, Mme la Présidente. Le budget de la Santé, cette année, Santé et Services sociaux augmente de 5,5 %. C'est le poste budgétaire le plus important, en termes d'augmentation, à l'intérieur du gouvernement du Québec. Il s'agit d'une injection de 1,3 milliard de dollars, cette année, en Santé et Services sociaux. Le budget du ministère de la Santé et des Services sociaux représente, aujourd'hui, 40 % de toutes les dépenses de programmes du gouvernement du Québec... excusez-moi, 47 %. 47 % de tout le budget du gouvernement du Québec est voué à notre réseau de santé et des services sociaux. Avec une augmentation de 5,5 % dans les crédits du ministère de cette année, avec un ajout de 1,3 milliard de dollars, ça permet au ministère de Santé et Services sociaux de faire à peu près 170 millions de dollars de nouveaux développements. Et ça, en partant, Mme la Présidente, c'est contre-intuitif.
Quand je dis à des gens: On ajoute 1,3 milliard de dollars dans notre système de santé et de services sociaux, mais ça nous permet simplement de faire 170 millions de dollars de nouveaux développements, les gens n'en croient pas leurs oreilles, mais c'est vrai pareil, Mme la Présidente. C'est vrai que, sur un ajout de 1,3 milliard de dollars, ça nous permet malheureusement, simplement, de faire 170 millions de dollars de développement en nouveaux services. Ça veut dire que toutes les autres dépenses qu'on effectue, qu'on ajoute cette année, c'est pour maintenir les niveaux de service à leur niveau actuel. Sur le 170 millions de dollars de nouveaux services développés, tout près de la moitié sont destinés aux aînés en perte d'autonomie, 80 millions de dollars.
Mme la Présidente, moi, j'ai assisté à un débat avec des représentants de trois formations politiques, à Radio-Canada, après le rapport Castonguay sur le financement. M. le député de L'Assomption représentait son parti, d'ailleurs. Il n'était pas en studio, malheureusement. Il l'était lors de son caucus, je pense. M. le député de Rousseau représentait le Parti québécois. Moi, j'étais là au nom du Parti libéral du Québec. Et on a eu une discussion sur le financement du système de santé. Nous, on prétend qu'avec la richesse que nous avons au Québec, compte tenu de la richesse que nous avons au Québec, on est capables de financer, à hauteur des augmentations de 5,5 %, les dépenses de programmes du ministère de la Santé, maintenir les services qu'on a actuellement et ajouter des services. La réponse du Parti québécois, c'est de dire: Il faut augmenter la TVQ afin de financer les augmentations en dépenses de santé. C'est la politique très claire du Parti québécois: augmenter la TVQ afin de financer les services de santé et services sociaux. Alors, le Parti québécois veut taxer davantage les Québécois et Québécoises afin de fournir...
Voyez-vous, Mme la Présidente, j'ai une déficience dans l'oeil gauche, depuis l'été passé, hein, j'ai un décollement de la rétine, alors ma vision périphérique à la gauche est malheureusement touchée. J'ai perdu à peu près 20 degrés de périphérie à gauche. Ça me sert très bien à certaines occasions, mal à d'autres. Ça me sert mal à d'autres occasions, mais ça me sert bien à certaines occasions.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Copeman: L'Action démocratique du Québec, la députée de Masson vient et plaide, pendant l'étude des crédits du ministère, pendant l'étude des crédits des aînés: Il faut ajouter de l'argent, il faut mettre plus d'argent. C'est ça. Si on veut faire plus, il faut ajouter de l'argent. La réponse de l'ADQ en ce qui concerne le financement de notre système de santé et services sociaux en est essentiellement une d'ajouter un ticket modérateur, hein? M. le député de L'Assomption est très clair là-dessus, sur certaines facettes du financement de notre système de santé et services sociaux: On veut faire payer les malades.
Alors, le Parti libéral du Québec, le gouvernement dit: On va faire le maximum d'efforts possible avec la richesse, les moyens que nous avons au Québec. C'est ça, notre défi. Ça nous impose des choix, c'est vrai, puis parfois ça nous impose des choix qui ne sont pas faciles. Mais, moi, j'aimerais entendre, de la part des deux autres formations politiques, c'est quoi, leur solution. Moi, j'ai été neuf ans dans l'opposition, Mme la Présidente. À un moment donné, il faut arrêter simplement de rapporter des cas, de dire qu'il y a des manquements ici, on n'a pas assez d'argent là, pas assez de services là, une deuxième audioprothèse là, ainsi de suite, il faut amener des solutions de fond. Nos solutions à nous: avec 5,5 % d'augmentation dans notre système de santé et services sociaux, on finance historiquement notre réseau de santé et services sociaux au plus haut point de toute l'histoire du Québec. C'est un effort maximum quasiment qu'on fait, et on va continuer, Mme la Présidente, on va continuer. Mais, avec une augmentation de 1,3 milliard de dollars, est-ce que la réponse de l'ADQ, c'est: «Il faut dépenser plus, il faut ajouter plus, on va ajouter 1,4 milliard, 1,5 milliard, 2 milliards de dollars, 3 milliards de dollars»?
Le Parti québécois, la même chose: Est-ce qu'on va ajouter? Remarque, ils ont coupé pendant des années, hein? Ça, tout le monde se souvient de ça: les hôpitaux fermés, les lits de convalescence fermés afin d'arriver au déficit zéro. On se souvient des impacts de ça aussi qui sont toujours sentis, la mise à la retraite des médecins, des infirmières qui se fait toujours sentir dans notre réseau de santé et services sociaux.
n
(11 h 10)
n
Mme la Présidente, est-ce que la ministre pourrait passer en revue brièvement, si elle a les chiffres à la main, l'ajout? Quel est l'impact de l'ajout de 80 millions de dollars pour les aînés en perte d'autonomie, ce qui, je vous rappelle, est presque la moitié de tout le développement qui sera accordé, le nouveau développement accordé dans le réseau du système de santé et services sociaux?
Est-ce que c'est suffisant pour combler tous les besoins, Mme la Présidente? On concède que non. Nous n'allons pas combler tous les besoins, mais on fait un effort qui me paraît vraiment important. Et, si c'est insuffisant pour les deux autres formations politiques, qu'ils nous amènent leurs solutions. On a des éléments. Déjà, augmenter la TVQ du côté du Parti québécois, taxer les Québécois et Québécoises davantage. On a des éléments de solution chez l'ADQ: taxer les malades avec un ticket modérateur. C'est la position officielle. Nous, on dit: Non, on ne veut pas faire ça, on va travailler avec les budgets que nous avons, la richesse que nous avons. Est-ce que la ministre pourrait passer à travers, si elle a des détails sur le 80 millions pour les aînés en perte d'autonomie?
Document déposé
La Présidente (Mme Charlebois): Juste d'entrée de jeu, on vous a remis les feuilles parce que j'ai autorisé le dépôt de votre document, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, Mme le ministre, si vous voulez répondre au député de Notre-Dame-de-Grâce.
Services aux aînés en perte d'autonomie (suite)
Mme Blais: Alors, merci, Mme la Présidente. Écoutez, si vous le permettez, j'aimerais remercier Mme Sheila Goldbloom et le Dr Réjean Hébert qui ont participé à cette consultation publique. Et nous avons cosigné le document. Effectivement, le Dr Hébert pense qu'il faut aller plus loin, puis je crois qu'on est dans la bonne direction. Nous avons toujours dit qu'on poserait des actions à court, moyen et à long terme.
Dans le 80 millions de dollars, il faut comprendre que c'est un continuum. Quand on parle de maintien à domicile de personnes en perte d'autonomie, ça veut dire qu'en perte d'autonomie ces personnes se rendent en CHSLD. Parfois, elles ont besoin des soins rehaussés ou en centre hospitalier. Quand elles partent de centres hospitaliers, c'est difficile souvent de retourner à la maison directement, donc il faut développer des soins posthospitaliers. Et, comme on veut que les personnes ? ce n'est pas nous, là, c'est les aînés qui nous disent ça ? vivent dans leurs milieux de vie le plus longtemps possible, il faut développer des ressources intermédiaires, et nous allons développer des ressources intermédiaires. Et une des raisons, c'est que bien souvent les couples sont séparés. Et, dans des ressources intermédiaires, ça permet à une personne, et dans des projets novateurs et dans des ressources intermédiaires, ça permet à une personne qui est plus autonome de pouvoir rester avec l'autre, c'est-à-dire que l'autre est dans une aile différente...
Une voix: ...
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre, vous pouvez poursuivre.
Mme Blais: Oui. Est-ce que...
Une voix: ...
La Présidente (Mme Charlebois): Vous pouvez poursuivre, Mme la ministre. Vous avez la parole, Mme la ministre.
Mme Blais: Alors, dans les projets novateurs, entre autres, dans les projets...
Une voix: ...
Mme Blais: C'est très difficile d'être coupée comme ça. Mais en tout cas ce n'est pas grave. Ce n'est pas grave.
Avec le 80 millions de dollars, ce qu'on veut le plus possible, c'est qu'il y ait un continuum de services et de faire en sorte de maintenir les aînés en perte d'autonomie le plus longtemps possible dans leurs milieux de vie en ayant du répit, en développant les entreprises d'économie sociale. Le 80 millions ne va pas servir à ça, mais ça va servir, par exemple, à faire en sorte qu'il y ait plus de répit à travers les entreprises d'économie sociale en aide domestique. Alors, vous voyez, là, que c'est un ensemble de services qui va se dégager. Entre autres, dans le West Island, les gens nous demandaient des soins posthospitaliers. Ça a été spécifiquement demandé durant la consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Les aînés nous disaient: On manque de lits de convalescence, est-ce que vous pouvez développer des lits de convalescence? Alors, nous répondons à cette demande en faisant en sorte que nous allons davantage développer de lits de convalescence.
Vous savez, il y a Michel Corbeil, dans Le Soleil, qui disait que «les fonds consacrés à la famille, pour les tout-petits jusqu'aux vieillards, accaparent la moitié de la marge de manoeuvre qu'a pu dégager pour cette année la ministre des Finances. Sur cinq ans, Québec promet d'injecter 900 millions [...] pour les jeunes enfants et 1 milliard de dollars pour les personnes âgées.»La Présidente (Mme Charlebois): Vous avez terminé, Mme la ministre?
Mme Blais: Oui.
La Présidente (Mme Charlebois): Est-ce que vous avez une question complémentaire?
M. Copeman: Ça démontre que tout gouvernement fait face à des choix difficiles. Gouverner, c'est choisir. Et je pense qu'avec des augmentations de 5,5 % en santé et services sociaux, de 1,3 milliard de dollars qui ramènent les dépenses de santé à 25,4 milliards de dollars, 47 % des dépenses de programmes, on fait un effort absolument incroyable.
D'ailleurs, Mme la Présidente, comme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, on vient de terminer une série d'examens des rapports annuels de gestion des régies régionales de santé et services sociaux. J'ai été étonné par la déclaration de plusieurs P.D.G. des agences au fait qu'il n'y a jamais eu autant d'argent dans le réseau. C'est une déclaration assez importante, Mme la Présidente. Encore une fois, je ne prétends pas qu'on comble tous les besoins, mais on fait un effort très important là-dessus. Et j'apprécie beaucoup les clarifications de la ministre.
Je comprends que ma collègue de droite a une question, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Charlebois): Merci, M. le député Notre-Dame-de-Grâce. Mme la députée de Gatineau, vous avez une question?
Adaptation des services
et des infrastructures aux
besoins des aînés (suite)
Mme Vallée: Oui. En fait, évidemment, on a des échanges très en profondeur sur toute la question des investissements en santé et l'impact de ces investissements sur les aînés.
J'aimerais aborder un aspect un petit peu plus léger des mesures qui ont été mises en place par la Stratégie d'action en faveur des aînés. Donc, je comprends, Mme la ministre, qu'il y a eu énormément de gestes et d'actions qui ont été posés au cours de la dernière année et je comprends que vous aviez à coeur également non seulement la santé et le mieux-être des personnes en perte d'autonomie, des personnes qui sont les plus vulnérables dans notre société, mais je comprends que vous avez également à coeur le bien-être et les loisirs en fait de ces gens-là.
Mme la ministre, j'aimerais prendre les quelques minutes qu'il nous reste afin de faire le point sur les différentes mesures de la stratégie qui ont comme objectif de briser l'isolement que malheureusement certaines personnes, certains aînés et même en fait plusieurs aînés vivent lorsqu'ils sont hébergés ou même lorsqu'ils sont à la maison. Alors, je sais que certaines mesures ont été faites, ont été prises en matière de loisirs, en matière de rapprochement des aînés pour améliorer leur qualité de vie, donc j'aimerais, si c'était possible, que nous puissions faire le point sur les démarches prises par notre gouvernement pour briser l'isolement, pour améliorer la qualité de vie, améliorer les loisirs finalement de ces gens-là.
Donc, c'est une note un petit peu plus gaie, un peu plus légère, mais je sais qu'il y a eu des mesures de prises et je crois que c'est important de les relever et d'en faire la promotion aujourd'hui.
La Présidente (Mme Charlebois): Alors, Mme la ministre.
n(11 h 20)nMme Blais: Oui. Écoutez, si vous le permettez, j'aimerais vous montrer quelque chose de formidable, alors ce sont des photos. On n'a pas financé ça, mais c'est un exemple de ce qui s'en vient. Ce sont des parcs intergénérationnels. Et là on voit, on a l'habitude, ça, c'est à Joliette. Alors, je voulais vous montrer ces parcs. Normalement, on construit des parcs pour les enfants, mais là on est en train d'en construire aussi pour accueillir les aînés et de faire en sorte qu'ils aient un parcours santé. La Pocatière en développe un, Joliette en développe un, les aînés aussi ailleurs dans le Bas-Saint-Laurent nous ont demandé de développer ce genre de parcours. Alors ça, ça fait partie des loisirs, et ça, ça fait partie de la mise en forme.
D'autre part, oui, il faut s'occuper des aînés qui sont actifs. C'est la raison pour laquelle il y a, dans Du coeur à l'action pour les aînés du Québec, du financement à des organismes qui veulent faire en sorte qu'on puisse maintenir les aînés actifs le plus longtemps possible. On finance, entre autres, Kino-Québec, Kino-Québec qui s'occupe de développer des routines pour la vie active. Alors, nous venons de financer Kino-Québec pour développer de nouvelles routines. Parallèlement à ça, parce qu'on parle des personnes actives, mais il y a les personnes qui sont en institution, qui ont besoin aussi de loisirs, qui ont besoin de bouger, qui ont besoin d'être éveillées. C'est la raison pour laquelle on va travailler avec la Fédération québécoise du loisir en institution. Et puis on va faire aussi la promotion, on va travailler avec la promotion de santé de Laval pour justement ces programmes de vie active. Et que dire de tout le travail qu'on fait avec Ville-amie des aînés! Je ne sais pas si vous le voyez bien ici, là. Les parcs intergénérationnels, si on pouvait, à travers le Québec, retrouver ce genre de parcs, je trouverais ça formidable.
Puis je vais vous raconter ce qui s'est passé hier soir. J'en parlais avec la députée de Masson. Hier soir, je suis allée à Villeroy et je suis allée dans un endroit qui est un tout petit village de 501 personnes, et c'est une corporation, la Corporation villeraine Saint-Philias-de-Villeroy, qui a repris l'église, qui a aménagé l'église. L'église sert seulement pour le dimanche, mais c'est un endroit qui est multifonctionnel. Donc, on peut à la fois faire... on a des spectacles, des pièces de théâtre, on peut faire de l'exercice, on peut recevoir. Alors, ça mobilise toute la communauté. C'est une toute petite communauté. Cette corporation a acheté aussi la résidence pour personnes âgées pour maintenir cette qualité de vie.
Alors, moi, je pense qu'un gouvernement doit développer une vision et doit faire en sorte que les aînés restent actifs, le plus longtemps possible, dans leurs milieux de vie. Et, lorsque j'ai parlé au maire de Villeroy et au préfet de la MRC des projets Ville-amie des aînés, et je ne sais pas ce que ma sous-ministre va dire, mais ils étaient très intéressés à avoir un village-ami des aînés parce qu'ils trouvent que ce sont de belles idées pour garder le dynamisme d'une collectivité, à la fois pour maintenir les aînés dans leurs milieux de vie, mais pas seulement les aînés, pour que les jeunes et les aînés travaillent ensemble. Et le maire me disait: À Villeroy, on est actifs, et il y a deux entreprises qui sont venues s'installer. C'est évident que ça prend des entreprises, ça prend un milieu de vie pour qu'une municipalité reste ouverte. Et c'est un exemple de comment on a été capables, avec une église, de lui donner un second souffle et non pas une nouvelle identité, parce que les églises font partie de nos identités profondes en tant que Québécois, mais comment ce milieu-là s'est transformé en milieu multifonctionnel. Alors, on va aussi...
La Présidente (Mme Charlebois): En conclusion, Mme la ministre.
Mme Blais: ... ? oui, en conclusion ? axer beaucoup sur les activités physiques, sur les loisirs, la prévention. Vous le savez, le ministre de la Santé et des Services sociaux ne cesse de parler de prévention, et, si on veut éviter que les personnes se rendent dans le réseau de la santé, bien il faut les maintenir actives.
La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. Maintenant, nous sommes du côté de la formation politique de l'ADQ, et je crois que c'est M. le député de L'Assomption qui veut prendre la parole. Alors, allez-y.
M. Laporte: Merci, Mme la Présidente. Juste m'avertir, s'il vous plaît, quand il restera environ trois, quatre minutes.
La Présidente (Mme Charlebois): D'accord.
M. Laporte: J'aimerais brièvement revenir sur les commentaires de mon collègue libéral de Notre-Dame-de-Grâce qui nous disait ? puis je le mets en garde d'essayer de le dire moins fort la prochaine fois ? qu'il voulait des solutions des deux autres partis. Il suit la ligne de conduite du ministre de la Santé, qui, lui aussi, quand il est mal pris, quand il ne sait pas quoi faire, va demander des solutions à tout le monde.
Ce qui est arrivé la dernière fois, c'est que la ministre des Finances l'a entendu. Elle a dépensé 500 000 $ pour regrouper un comité d'experts pour trouver des solutions, parce qu'elle voyait très bien que le ministre des Finances était mal pris. Ce qu'a fait le ministre des Finances par ego mal placé, c'est qu'il a mis le rapport des solutions à la poubelle immédiatement. Donc, le député de Notre-Dame-de-Grâce, quand il demande des solutions aux deux autres partis, j'espère qu'il comprend qu'il n'a aucune crédibilité lorsqu'il demande des solutions.
Une voix: ...
M. Laporte: Donc, je comprends qu'il maintient la ligne de conduite du Parti libéral de consulter et de réfléchir, de ne rien faire puis de demander des solutions à tout le monde, mais ca, qu'est-ce qu'on veut, il faut faire avec, c'est le Parti libéral qui est fait comme ça.
Certification des résidences privées
pour personnes âgées (suite)
J'aimerais aborder un sujet dont on a déjà fait mention brièvement dans nos discussions concernant les certifications de résidences privées. Mon collègue de La Peltrie a posé une question en Chambre dernièrement concernant ce qui arriverait, en date du 14 février 2009, aux résidences qui n'auront pas obtenu la certification. Donc, est-ce que la ministre des Aînés peut nous répondre là-dessus? Qu'est-ce qui va arriver avec les personnes qui habitent les résidences privées? Qu'est-ce qui va arriver avec eux le 14 février, si la résidence n'a pas obtenu sa certification?
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Alors, Mme la Présidente, je ne peux pas répondre qu'est-ce qui va arriver le 14 février, mais on a bon espoir ? je vais vous dire ce que le ministre de la Santé et des Services sociaux a dit en Chambre; on a bon espoir ? que les résidences privées auront obtenu leur certificat de conformité. Selon la loi, elles doivent se prévaloir de ce certificat de conformité. Et j'aimerais ajouter que, durant la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, on s'est rendu compte que ce sont les propriétaires des plus petites résidences qui semblaient inquiets par rapport à cette certification, et c'est la raison pour laquelle on a travaillé avec la FADOQ. La FADOQ aussi était sur le terrain, pendant les consultations publiques, et la FADOQ nous parlait de leur programme Roses d'or. Et nous avons décidé de travailler avec la FADOQ pour soutenir davantage les petites résidences pour qu'elles soient en mesure d'obtenir leur certification.
Le gouvernement ne veut pas faire fermer des résidences, mais le gouvernement veut s'assurer que les personnes âgées soient dans des milieux où il y a des normes sociosanitaires et où les aînés sont bien alimentés. Et peut-être que vous désirez que la sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux aille plus loin. Je ne peux pas vous dire qu'est-ce qui va se passer au 14 février, mais je peux seulement vous dire qu'on travaille dans la bonne direction. Il y a 30 %...
Une voix: ...
Mme Blais: Bien, écoutez, il y a 30 % des résidences, là, qui ont fait appel au Conseil québécois d'agrément pour être certifiées, et plus il y aura de certifications et plus d'autres résidences vont aller de l'avant pour être certifiées, et nous allons les accompagner, en particulier pour les plus petites résidences. On est là avec la FADOQ pour le faire. Ils viennent de recevoir 1,2 million de dollars sur quatre ans pour faire ce travail.
La Présidente (Mme Charlebois): M. le député de L'Assomption.
M. Laporte: Oui. La ministre dit qu'elle a bon espoir, mais malheureusement ce n'est pas de l'espoir que ça prend, ça prend un plan de match concret pour le 14 février 2009. En 14 mois, il y a seulement 2 % des résidences qui ont leur certification. Il reste seulement 10 mois. Il y a seulement 30 % des résidences qui ont fait la demande. Donc, je crois que c'est très inquiétant de voir que la ministre n'a aucune idée de qu'est-ce qui va se passer le 14 février 2009. C'est très inquiétant pour les personnes qui font partie d'une résidence qui n'a pas encore eu sa certification. Qu'est-ce qui va arriver à ce moment-là? Est-ce que la ministre... Puis là je le dis en tout respect, là, mais ce serait important qu'elle enlève ses lunettes roses, puis qu'elle regarde le problème en face, puis qu'elle nous dise c'est quoi, les mesures qui pourraient être appliquées. Elle nous a dit qu'elle ne voudrait pas faire fermer les résidences. Est-ce qu'elle peut nous garantir qu'il n'y aura aucune fermeture de résidence le 14 février 2009? Puis qu'est-ce qu'elle va faire avec les résidences qui ne l'auront pas, la certification? Est-ce que ça va être des amendes? C'est inquiétant, c'est inquiétant de voir que la ministre n'a aucun plan de match là-dessus.
Donc, est-ce qu'elle peut nous répondre d'une façon un petit peu plus responsable?
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Mme la Présidente, je ne voudrais pas qu'on se retrouve dans une situation pour alarmer les gens. Écoutez, c'est un mouvement qui s'accélère. Cette certification, c'est un grand progrès pour la qualité de vie de nos aînés. La certification a été mise en place parce que justement on parlait de résidences qui n'étaient pas conformes. On parle de plan de lutte pour contrer les abus, la maltraitance et là on se demande: Bien, qu'est-ce qui va arriver le 14 février? Il faut avoir aussi de la souplesse, on veut les accompagner. On n'est pas les seuls à les accompagner. Toutes les agences de santé et de services sociaux travaillent de très près avec les résidences pour faire en sorte qu'elles puissent obtenir leur certification. Il faut arrêter d'alarmer la population.
Une voix: ...
Mme Blais: Oui, il faut arrêter d'alarmer la population, oui, et, s'il y a des résidences qui ne sont pas conformes et si on se rend compte que des aînés ne sont pas bien dans ces résidences-là, c'est là où il faut ajuster le tir. On veut tolérance zéro envers nos aînés. C'est l'une des raisons pour lesquelles il y a une certification obligatoire.
La Présidente (Mme Charlebois): M. le député de L'Assomption.
M. Laporte: Je demeure toujours aussi inquiet parce que, là, ce que la ministre vient de nous dire, c'est qu'effectivement il n'y a aucun plan pour le 14 février 2009. Ce qui va arriver, c'est qu'on va mettre sur pied une mesure improvisée. On n'a aucune idée de ce qu'on va faire à ce moment-là. Peut-être que le ministre de la Santé et des Services sociaux, lui, a une idée, mais c'est inquiétant de voir que la ministre des Aînés, elle, n'a pas son mot à dire là-dedans. C'est très inquiétant.
Gratuité des médicaments pour les aînés
J'aimerais aborder un autre sujet. La ministre tantôt disait que c'était l'occasion, l'étude des crédits, de faire une mise à niveau, de parler des réalisations. Bien, je vais faire une mise à niveau, moi également, des réalisations ou plutôt des promesses non tenues, qui touchent les aînés, du Parti libéral. En 2003, dans sa plateforme électorale, le Parti libéral avait promis à toutes les personnes âgées qui touchent le supplément de revenu garanti la gratuité des médicaments. Dernièrement, avec le projet de loi n° 24, ce qu'on a eu, c'est: seulement les personnes qui touchent 94 % et plus du supplément de revenu garanti qui vont avoir la gratuité. Les personnes âgées, pour eux c'est très important, ce qui arrive avec le prix de leurs médicaments, entre autres. C'était une promesse sur laquelle, là, le Parti libéral avait été chercher des votes en 2003. On avait un petit peu acheté des votes à crédit, sachant très bien qu'on n'avait pas l'argent pour payer plus tard. Ça, le ministre de la Santé nous l'a confirmé dernièrement, qu'il n'avait aucun plan pour augmenter la gratuité des médicaments pour les personnes âgées. Il nous a dit que peut-être il y aurait des mesures fiscales venant de la ministre des Aînés, dans son plan, suite à sa consultation qu'elle a faite.
Donc, j'aimerais savoir: Est-ce que la ministre des Aînés a un plan pour ce qui est des médicaments pour les personnes âgées?
n(11 h 30)nLa Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Écoutez, Mme la Présidente, je crois qu'il a eu 20 heures pour poser des questions au ministre de la Santé et des Services sociaux et d'une part concernant la certification obligatoire et concernant les médicaments. Beaucoup d'aînés sont soutenus concernant les médicaments, et on fait beaucoup dans le domaine des aînés et on va continuer de le faire. Quant à vous, de l'ADQ, vous ne voulez pas investir en santé, alors ne venez pas nous... Tu sais, je pense qu'à un moment donné il y a une limite.
La Présidente (Mme Charlebois): M. le député de L'Assomption.
M. Laporte: Je commence à sentir le même ton que la ministre avait utilisé sur les ondes d'une radio de Rimouski, en disant: Arrêtez de chialer! Mais c'est un petit peu la même chose qu'on commence à entendre. Elle me dit que j'ai eu du temps de poser mes questions au ministre de la Santé et des Services sociaux. Par contre, j'aimerais lui rappeler que c'est elle, la ministre des Aînés, elle a une responsabilité. Ce n'est pas de regarder juste qu'est-ce qui va bien mais ce qui concerne les aînés dans tous les secteurs, dans tous les champs d'activité. Je pense que ça fait partie de sa responsabilité, une responsabilité qu'elle est en train de se désister présentement. C'est inquiétant.
Protection des personnes inaptes
Je vais aborder un autre point avec la ministre. Je l'ai trouvée très silencieuse jusqu'à maintenant, depuis qu'elle a fait sa consultation. La Curatrice publique est allée la rencontrer pour lui déposer un mémoire. Elle a fait une sortie publique pour dire qu'elle est en faveur de lever le secret professionnel pour protéger des gens inaptes qui en grande partie sont des aînés. Je crois que c'est: 70 % des personnes inaptes sous la protection du Curateur public sont des personnes âgées. Suite à ça, j'aimerais savoir, la ministre des Aînés, elle, c'est quoi exactement, son opinion. Est-ce qu'elle est pour ou contre la levée du secret professionnel pour protéger une grande partie des aînés qui sont inaptes?
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Gratuité des médicaments
pour les aînés (suite)
Mme Blais: Alors, Mme la Présidente, un, je vais lui donner une réponse concernant les médicaments: c'est 1 508 000 $ que notre gouvernement a investis pour assumer justement les frais de médicaments en 2006-2007.
Protection des personnes inaptes (suite)
Deux, pour répondre à sa question, il y a des travaux qui sont amorcés entre le ministère de la Famille et des Aînés, le ministère de la Justice et la Curatrice publique pour évaluer l'opportunité de prévoir une exemption du caractère absolu du droit au respect du secret professionnel pour tenir compte de la situation particulière de certaines personnes aînées lorsque le professionnel décèle des situations d'abus. D'autre part, j'ai mentionné, durant cette commission, qu'il y avait eu, durant les consultations publiques sur les conditions de vie des aînés, plusieurs points de vue, et c'est la raison pour laquelle nous sommes en train de regarder les divers points de vue pour mettre en place, dès le début de 2009, un plan d'action gouvernemental pour contrer les abus, la maltraitance et le suicide. Il faut regarder et évaluer les différents points de vue. Et le point de vue de la Curatrice publique est un bon point de vue, mais il y en a d'autres aussi, et nous allons regarder l'ensemble.
La Présidente (Mme Charlebois): M. le député de L'Assomption, il vous reste environ quatre minutes et demie.
M. Laporte: O.K. Je vais prendre une minute et demie puis ensuite je passe la parole à ma collègue. Rapidement. Oui, effectivement, on a eu l'opinion du Curateur public pendant la consultation. On l'a faite, la consultation, on a eu des points de vue. Présentement, elle me dit que le ministère est en train de réfléchir, d'aller chercher d'autres points de vue. Son point de vue à elle, elle qui représente les aînés, elle qui, dans ses travaux avec les autres ministères, devra défendre les aînés, mais c'est quoi, elle, son point de vue?
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la ministre.
Mme Blais: Moi, mon point de vue, Mme la Présidente, c'est: tolérance zéro.
Alors, tolérance zéro. On met en place déjà des actions pour contrer les abus et la maltraitance. On vient de dire qu'il y aurait 5 millions annuellement pour des projets, entre autres, d'abus et de maltraitance. On vient de soutenir le réseau québécois pour contrer les abus et la maltraitance et l'association québécoise des droits des préretraités et des retraités. On vient de soutenir des projets dans le cadre Du coeur à l'action pour les aînés du Québec. On fait une journée de sensibilisation pour contrer les abus et la maltraitance, au mois de juin. Donc, on est en train de mettre en place des mécanismes pour contrer les abus et la maltraitance et en arriver à la tolérance zéro, et j'espère bien que nous allons travailler ensemble pour faire en sorte que ce plan d'action gouvernemental ? on veut recueillir tous les points de vue ? soit un plan d'action qui ait des dents, qui ait du mordant et un plan d'action qui va faire en sorte qu'il y a de moins en moins d'abus envers nos aînés.
La Présidente (Mme Charlebois): Alors, je crois que Mme la députée de Masson veut poser une question?
Aides auditives
Mme Grandmont: Oui. Merci, Mme la Présidente. Moi, je veux revenir sur un point que j'ai touché en étude des crédits avec le ministre de la Santé mais qui concerne très bien les aînés et que je sais que la ministre ici présente connaît très bien le problème, c'est la problématique que les aînés ont des problèmes à avoir deux appareils auditifs. Et ce qui nuit exactement, c'est que tous ces risques-là que les gens aînés entendent mal, ça fait des troubles affectifs, ça fait des abus de substances, ça fait des problèmes de jeu, ça fait des douleurs chroniques, ça fait des difficultés financières, ça amène toutes sortes de problèmes puis ça amène aussi que ces gens-là sont plus vulnérables à se faire exploiter parce qu'ils n'entendent pas toujours bien ce que les gens leur proposent, en ayant seulement qu'un appareil.
J'aimerais ça savoir si la ministre va soutenir le point pour dire que c'est primordial que nos aînés aient deux appareils auditifs. Ce n'est pas normal que, rendu à un certain âge, on ne doive plus entendre. La surdité touche 20 % des adultes de 65 ans et plus et 40 % des adultes de 75 ans et plus. Ça fait que je pense qu'à quelque part c'est un point qui doit nous toucher, nous ici, pas juste le ministre de la Santé. Mais j'espère que la ministre va essayer de convaincre son confrère que ce serait une très bonne opportunité de faire un beau geste envers les aînés pour leur donner plus d'autonomie. On veut qu'ils aient plus d'autonomie, bien il faut leur donner la possibilité de l'avoir. Ce n'est pas facile, conduire quand tu entends juste d'une oreille puis que tu es sourd de l'autre parce que tu as juste un appareil. Vous savez c'est quoi, vous connaissez très bien la problématique, Mme la ministre, parce que vous parlez le langage des sourds, vous avez communiqué avec eux et vous avez travaillé avec eux. Ça fait que vous connaissez très bien toutes les problématiques et qu'est-ce que ça amène. Ça fait que je n'ai pas besoin d'élaborer bien, bien plus longtemps pour savoir si vous êtes apte à accepter qu'on aille puis qu'on dise: Oui, il faut que ce soit obligatoire, puis convaincre le ministre que c'est vraiment obligatoire pour les aînés de le faire.
Mme Blais: J'ai combien de temps, Mme la Présidente, pour répondre à ça?
La Présidente (Mme Charlebois): Il reste au bloc de l'ADQ 1 min 20 s environ.
Mme Blais: Bien, écoutez, rapidement, là, vous le savez, que c'est mon dada, mais, entre autres, dans le rapport annuel du CQDA, le Centre québécois de la déficience auditive, en 2006, là, ils disent: «Assimiler, comme certains le font, la prothèse auditive à une paire de lunettes, c'est faire preuve d'ignorance et de courte vue.» Ça, c'est écrit dans le Centre québécois de la déficience auditive. Ils soulignent également que le règlement sur les aides auditives assurées en vertu de la Loi sur l'assurance maladie se réjouit de l'adoption, par le gouvernement Charest, le 11 mai dernier... Ce que je veux dire: il faudrait peut-être, oui, mais la prothèse auditive numérique actuellement est couverte par un programme qui coûte environ 500 $ en raison des achats qui sont faits par appel d'offres auprès des compagnies. Alors, si une personne n'a pas beaucoup les moyens, elle serait obligée de débourser 1 500 $ de sa poche pour avoir la même prothèse auditive. Pour le double de l'appareil, de l'appareillage, la personne devrait disposer de 3 000 $.
Alors, on pourrait aller loin dans ce débat-là, et je comprends, mais parfois on n'a pas besoin de deux appareils, comme le stipule si bien les personnes sourdes, malentendantes et devenues sourdes, dans le rapport annuel.
La Présidente (Mme Charlebois): Merci beaucoup. Nous avons terminé ce bloc de temps. Il reste environ 2 minutes et des poussières à la formation politique ministérielle du Parti libéral. Alors, vous avez une question rapide?
M. Copeman: Bien, peut-être juste avant de conclure, dire à notre collègue de L'Assomption quand il prétend qu'on ne fait rien dans la santé et services sociaux: En tout cas, si ajouter 1,3 milliard de dollars, augmenter les dépenses de 5,5 %, ce n'est rien faire, je pense qu'il faudrait aller à un dictionnaire regarder la définition de «rien». Mais bref on pourrait peut-être laisser, une minute ou deux, Mme la ministre conclure sur un sujet qui l'intéresse.
La Présidente (Mme Charlebois): En une minute, Mme la ministre, répondre à ce commentaire.
Mme Blais: Alors, Mme la Présidente, je vais laisser une aînée parler, si vous le permettez:
«Alors, je suis une aînée, je connais l'âgisme. Je suis une aînée, je suis née avant la dernière guerre, pas celle de 1914, mais celle de 1939. J'aimerais que l'on cesse de me regarder de biais, de m'évaluer, de me discréditer, c'est-à-dire d'exercer à mon sujet l'âgisme dont on gratifie les personnes du troisième âge. Je suis une aînée qui connaît les situations de pauvreté, d'ennui, de violence, de solitude des abandonnés. Je suis une aînée. Je ne réponds plus aux critères de beauté, d'élégance, de vitesse, d'efficacité, je le sais. Ne m'appelez pas "ma petite madame", je hais ça. Ne me téléphonez pas pour m'offrir des livres, des voyages, des assurances, des offres spéciales qui me coûtent plus cher à la fin, je suis encore capable de m'organiser toute seule.
«Ah, la maison, le quartier, la ville ? je coupe, hein ? je veux y vivre agréablement, positivement et civilement. Je suis une aînée mais pas une impotente. Je marche avec une canne peut-être, mais je marche, je respire, je vis. Comprenez-vous? Je veux que vous me regardiez comme une citoyenne à part entière. Je paie des taxes, des impôts. Je veux vivre dans mon quartier encore longtemps. Peut-être même voudrais-je y mourir en contact avec mes proches. Je n'en suis pas encore là. J'ai donc besoin qu'on puisse me fournir certains services près de chez moi. Cessez de me dire que je suis un poids pour la société. Mon poids, je le connais, je le supporte. Voyez-vous, je veux réussir ma vieillesse.» Et c'est une dame qui s'appelle Marthe Asselin-Vaillancourt. Elle est de Jonquière.
Adoption des crédits
La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. Alors, nous devons maintenant voter le programme n° 3 des crédits budgétaires relevant du portefeuille ministériel Famille et Aînés pour l'année financière 2008-2009, puisque l'enveloppe de temps qui lui était allouée est terminée.
Est-ce que le programme n° 3, intitulé Condition des aînés, est adopté?
n(11 h 40)nDes voix: Adopté.
Une voix: Sur division.
La Présidente (Mme Charlebois): Adopté sur division.
Adoption de l'ensemble des crédits
Nous devons également voter l'ensemble des crédits budgétaires relevant du portefeuille ministériel Famille et Aînés. Est-ce que les crédits budgétaires relevant du portefeuille Famille et Aînés pour l'année financière 2008-2009 sont adoptés?
Des voix: Adopté.
Une voix: Sur division.
La Présidente (Mme Charlebois): Adopté sur division.
Documents déposés
Je dépose maintenant en liasse les réponses du ministère de la Famille et des Aînés aux demandes de renseignements généraux, les réponses du ministère de la Famille et des Aînés aux demandes de renseignements particuliers des deux groupes d'opposition pour le volet Famille, les réponses du Conseil de la famille et de l'enfance aux demandes de renseignements généraux et particuliers des deux groupes d'opposition, le cahier des crédits du Curateur public, les réponses du Conseil des aînés aux demandes de renseignements généraux et particuliers des deux groupes d'opposition et enfin les réponses aux demandes de renseignements particuliers du Secrétariat aux aînés et au ministère de la Famille et des Aînés.
Aînés (suite)
Remarques finales
Je vais permettre des remarques. Je dis le mot «brèves»; vous savez tous ce que veut dire «brèves». Je donnerai donc la parole, en commençant, à Mme la députée de Masson.
Mme Ginette Grandmont
Mme Grandmont: Merci, Mme la Présidente. Ça m'a fait plaisir d'être ici pour une deuxième année d'étude des crédits. Je trouve ça toujours très enrichissant, la période d'étude des crédits, surtout en Commission des affaires sociales. Nous en apprenons beaucoup. On apprend énormément sur le ministère. Je sais qu'à quelque part ça ne peut pas être parfait. Il n'y a en a pas, de système parfait. Il reste à améliorer, il y a toujours place à amélioration. Ça fait que c'est ça que je trouve. La ministre, elle a fait ce qu'elle peut avec ce qu'elle avait. C'est sûr qu'il faut qu'elle fasse mieux, il faut qu'elle gère mieux, qu'elle nous distribue mieux, qu'elle s'occupe mieux des aînés. Mais je sais qu'avec le temps, avec un travail conjoint on va finir par arriver à être une société où est-ce qu'on va prendre soin de nos aînés, avec coeur. Ça fait que, moi, je tiens à remercier tous les partis qui sont ici, l'opposition officielle, le parti ministériel, la deuxième opposition, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je tiens à remercier la présidente pour le travail qu'elle a fait, tout le personnel de soutien depuis 50 heures que nous sommes ensemble, Mme la ministre.
La Présidente (Mme Charlebois): Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, pour des brèves remarques.
Mme Louise Harel
Mme Harel: Merci. Merci, Mme la Présidente. Je voudrais vous saluer, saluer Mme la députée de Masson, les collègues ici présents, Mme la ministre, les personnes qui vous accompagnent. C'est exigeant, être ministre à l'horizontal, hein, parce que la ministre ne peut pas s'autoriser, par exemple, de brandir 1 milliard de dollars sans avoir à répondre à l'horizontal sur les mesures fiscales, celles qui sont gérées par ses autres collègues, que ce soit la Santé et services sociaux. À défaut de quoi, si elle nous renvoie au ministre concerné, on n'a pas besoin de ministre des Aînés. Alors donc, ministre des Aînés, ministre... ministre de la Condition féminine, c'est très, très exigeant dans un gouvernement d'avoir cette vue d'ensemble.
Tantôt, Mme la ministre ? je termine là-dessus, Mme la Présidente, ne soyez pas inquiète ? c'est une religieuse de Matane qui m'a transmis une pétition. Et c'est une dame de 82 ans, la religieuse, et puis ça dit ceci: «Quand allons-nous enfin nous réveiller et penser au bien-être des personnes âgées? Coupures, coupures et encore coupures. C'est ce qui est à se faire à l'hôpital de Matane. Maintenant, on coupe dans le vif, c'est-à-dire dans ce qui fait mal, chez les résidents, surtout chez ceux de soins de longue durée.» Puis là elle explique: «Est-ce normal que, vu leurs capacités ou mobilité réduite, ils ne peuvent manger une pomme, ils ne sont pas capables de la peler, de la diviser en quartiers?» Et là elle dit des choses encore, disons, plus dures à entendre, là, et plus dures à lire aussi.
Mais je pense qu'il y a, Mme la Présidente, actuellement beaucoup de personnes, qui sont nos concitoyennes et concitoyens, âgées qui ont besoin de toute notre attention. C'est ce que je m'engage à faire. Je vous remercie.
La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. En terminant, Mme la ministre.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais: Alors, j'aimerais vous remercier, vous, Mme la Présidente, remercier l'opposition officielle, la deuxième opposition, mes collègues de l'Assemblée nationale, toute l'équipe ici présente, l'équipe qui m'accompagne, le ministère, le Secrétariat aux aînés.
Vous savez, c'est beaucoup de travail, préparer l'étude des crédits comme ça et puis c'est très exigeant. Et, moi, ce que je souhaite le plus, c'est que nous puissions travailler ensemble, Mme la députée de Masson et Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve ? vous savez, les aînés, on leur doit respect et dignité ? et qu'on s'élève au-dessus de la partisanerie politique pour faire avancer les conditions de vie des aînés. Mme la députée de Masson le disait, on ne peut pas tout faire du jour au lendemain, avec un coup de baguette magique. Et, au début de la commission parlementaire, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve mentionnait que maintenant c'est le troisième, quatrième et même le cinquième âge, on vit beaucoup plus longtemps. Alors, ça demande encore beaucoup plus, c'est beaucoup plus exigeant, ça demande beaucoup plus de soins. Et j'espère que nous serons capables de travailler dans ce Parlement en cohabitation pour améliorer les conditions de vie des aînés.
C'est un honneur pour moi de travailler ici et de faire en sorte que nous ayons une société plus juste, plus égalitaire, plus à l'écoute des aînés du Québec. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme Charlebois): Merci, Mme la ministre. À mon tour de remercier les parlementaires pour leur bonne conduite et leur collaboration. Ça faisait un certain moment que je n'avais pas présidé, et mettons que je peux calculer que ça a bien été. Je vous en remercie tous. Et je veux remercier aussi le personnel, la secrétaire et le personnel de l'Assemblée qui nous accompagnent et qui nous permettent d'exécuter des travaux de qualité. Et je vous souhaite à tous une bonne fin de journée.
Alors, la commission ayant accompli son mandat, les travaux sont ajournés sine die.
(Fin de la séance à 11 h 47)