Journal des débats de la Commission des affaires sociales

(Quinze heures trois minutes)

Le Président (M. Kelley): Alors, je constate le quorum des membres de la Commission des affaires sociales, alors je déclare la séance ouverte, en rappelant le mandat de la commission: la commission est réunie afin de procéder à l'étude d'une partie des crédits budgétaires relevant de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour l'année financière 2007-2008. Une enveloppe totale de trois heures consécutives a été allouée pour l'étude du programme 4 de ce ministère, intitulé Condition féminine.

Et, pour les membres de la commission, je rappelle que, ce soir, de 20 heures à 23 heures, la commission étudiera le deuxième élément du programme n° 2 relevant du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, intitulé Action communautaire. Alors, bravo à la polyvalence des membres de la Commission des affaires sociales!

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Charlebois (Soulanges) remplace M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce); M. Dubourg (Viau) remplace M. Reid (Orford); M. Auclair (Vimont) remplace M. Sklavounos (Laurier-Dorion); Mme Méthé (Saint-Jean) remplace M. Caire (La Peltrie) pour cet après-midi et M. Légaré (Vanier) remplace M. Caire (La Peltrie) en soirée; Mme Leblanc (Deux-Montagnes) remplace M. Roy (Montmagny-L'Islet) pour cet après-midi; Mme Roy Verville (La Prairie) remplace M. Roy (Montmagny-L'Islet) pour la soirée; et Mme Maltais (Taschereau) remplace Mme Lapointe (Crémazie).

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Alors, sans plus tarder, vu qu'on a un bloc de trois heures, la ministre et les deux partis de l'opposition ont droit à des remarques préliminaires d'un total de 10 minutes chacun. Alors, sans plus tarder, et bienvenue devant la Commission des affaires sociales, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Il y a eu une entente avec mes collègues, mes vis-à-vis des deux partis, pour que je renonce à mon bloc de questions. Alors, je vous demanderais de le consigner, s'il vous plaît, et de faire en sorte que ça compte quand même pour trois heures.

Le Président (M. Kelley): Si j'ai bien compris, il y avait des discussions entre les membres de la commission. Est-ce qu'il y a un problème avec ça? Alors, on va procéder. Donc, on va, après les remarques préliminaires, diviser le temps alloué ? c'est une formule qui est ici ? contre un droit de parole pour les deux partis à ma gauche.

Alors, sans plus tarder, à vos remarques préliminaires, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci beaucoup. Merci, M. le Président. Merci, chers collègues. Merci d'être là. Je vous présente les personnes qui m'accompagnent: à ma droite, Mme Thérèse Mailloux, qui est sous-ministre adjointe au Secrétariat à la condition féminine; Mme Christiane Barbe, qui est sous-ministre au ministère des Communications, de la Culture et de la Condition féminine; Sylvia Garcia, qui est ma chef de cabinet.

Nous voici donc arrivés à l'étude des crédits du volet Condition féminine du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Cette mission du ministère m'interpelle beaucoup parce qu'elle me confère la responsabilité de voir à ce que le Québec lègue aux générations futures une société où l'égalité entre les sexes sera exemplaire. Cette responsabilité revêt pour moi une grande importance et constitue également une priorité pour notre gouvernement. C'est d'ailleurs en poursuivant l'objectif de l'égalité entre les femmes et les hommes que le premier ministre, Jean Charest, a posé un geste historique le 18 avril dernier en créant le premier Conseil des ministres paritaire, constitué de neuf hommes et de neuf hommes.

Vous me permettrez de citer ce qu'il a déclaré à ce sujet lors de son discours inaugural: «C'est le premier gouvernement de notre histoire, a-t-il dit, qui comprend autant de femmes que d'hommes. Ce nouveau gouvernement égalitaire, je l'ai fait en pensant à l'avenir du Québec mais aussi en pensant à mon épouse, Michèle, et à mes filles, Amélie et Alexandra. Je veux qu'il soit clair pour elles, [comme pour toutes les jeunes filles du Québec], qu'aucun sommet n'est hors de leur portée. J'ai voulu, a-t-il dit, briser le plafond de verre, cette barrière invisible qui fait que les femmes approchent des niveaux décisionnels sans pour autant atteindre les premières marches. [...]Je l'ai [donc] fait [aussi] en pensant à mon fils, Antoine, je l'ai fait pour dire à tous les hommes du Québec, et spécialement aux pères, que l'égalité entre les femmes et les hommes ne peut être véritablement atteinte que si nous nous en faisons aussi des ardents promoteurs. C'est pour mon parti une valeur fondamentale. C'est pour moi, comme père et comme homme, un principe de vie.» Fin de la citation.

D'autres réalisations en matière d'égalité entre les femmes et les hommes nous rendent particulièrement fiers comme gouvernement. Je saisis l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui, à la faveur de l'étude des crédits, pour en faire part aux membres de la commission. J'annoncerai aussi quelques actions particulièrement structurantes dont la réalisation nécessitera le concours de plusieurs ministères et organismes gouvernementaux et qui feront l'objet d'investissements importants pour l'année qui s'amorce.

L'année 2006-2007 a été marquée par un événement particulièrement important, soit l'adoption de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes, cette politique qui s'intitule Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait. Cette politique qui guidera les actions gouvernementales en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour les 10 prochaines années se veut ambitieuse, mobilisatrice et inclusive. Elle positionne d'ailleurs le Québec comme un leader sur la scène internationale. Je souhaite porter avec conviction la politique pour l'égalité dans les différents milieux. J'ai d'ailleurs commencé à rencontrer les groupes de femmes lors de mes sorties publiques, dans les régions notamment de Châteauguay, La Prairie et La Pocatière.

L'année 2006-2007 a été marquée par plusieurs autres réalisations gouvernementales particulièrement significatives pour l'avancement de l'égalité des sexes. Je vous les rappelle brièvement.

Pour l'accès des femmes aux instances décisionnelles, le gouvernement a franchi un pas important en avril 2006: le ministre des Finances s'est engagé à ce que les conseils d'administration des 24 sociétés d'État soient constitués à parts égales de femmes et d'hommes d'ici cinq ans.

À l'automne dernier, 61 projets visant à accroître le nombre de femmes dans les postes de décision des instances locales et régionales ont été financés à même les crédits annuels de 1 million de dollars du programme À égalité pour décider.

Tout récemment, nous avons réuni le conseil, qui a étudié les demandes de subvention pour l'année 2007-2008. Dès la fin juin, nous serons en mesure d'annoncer les projets qui seront financés et qui contribueront à faire avancer la représentation des femmes sur des postes décisionnels dans les régions du Québec.

n (15 h 10) n

Le programme À égalité pour décider, qui soutient, depuis bientôt huit ans, les initiatives qui visent l'accès des femmes aux instances décisionnelles, est présentement en évaluation. Ce processus sera complété à l'automne 2007, et les recommandations qui seront faites dans ce cadre devraient permettre d'améliorer l'efficacité des moyens d'intervention.

Dans le dossier de l'égalité économique entre les femmes et les hommes, un règlement sur l'équité salariale dans la fonction publique a été conclu en juin 2006. C'est plus de 360 000 personnes, majoritairement des femmes, qui bénéficieront du rattrapage financier auquel elles ont droit.

En matière de conciliation travail-famille, le premier bilan du Régime québécois d'assurance parentale permet de conclure que ce régime a eu des effets très positifs non seulement sur l'autonomie économique des femmes, mais aussi sur l'implication des pères dans le soin des enfants et sur le partage équitable des rôles au sein de la famille. Un an après la mise en place du régime, nous pouvons nous réjouir que des prestations totalisant 817 millions de dollars aient été versées à près de 98 000 parents, que le père d'un nouveau-né sur deux bénéficie du régime, ce qui représente près de 36 000 hommes, une hausse importante comparativement à l'ancien régime.

Notre récent budget introduit de nouvelles mesures fiscales qui allégeront le fardeau financier des familles par des crédits d'impôt remboursables en matière de frais de garde et de soutien aux personnes aidantes et par la reconduction et la récurrence du financement des haltes-garderies communautaires. Ces mesures s'ajoutent à l'ensemble des actions posées par le gouvernement pour soutenir les femmes et les parents, mesures qui sont déjà les plus généreuses en Amérique du Nord.

Le Québec connaît, depuis quelques années, une augmentation du taux d'activité des femmes et un relèvement sans précédent de son taux de natalité. Par conséquent, notre politique familiale actuelle semble donc bien répondre au besoin d'autonomie économique des femmes tout en favorisant leur désir d'enfants. Dans un contexte de vieillissement de la population et de pénurie de main-d'oeuvre, il serait dramatique de compromettre cette avancée par des mesures entraînant le retrait des femmes du marché du travail. D'ailleurs, le Conseil du statut de la femme a fait parvenir une analyse sur cette question qui va dans le même sens, dans un document intitulé Maintenir le cap sur l'égalité de fait: réflexion sur certains enjeux en matière de politique familiale. M. le Président, je dépose ce document.

La prévention et la lutte contre toute forme de violence conjugale, familiale et sexuelle constitue un autre domaine important de notre intervention. Nous avons poursuivi, en collaboration avec les sept autres ministères concernés, le Plan d'action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale et qui prévoit des investissements de 90 millions de dollars de 2003 à 2009. Soulignons qu'en mars dernier la troisième phase de la campagne de sensibilisation en violence conjugale a été lancée sous le thème de La violence conjugale est un crime.

Pour 2007-2008, les crédits alloués à la condition féminine sont de 7,2 millions de dollars, dont 4,4 millions de dollars pour le Conseil du statut de la femme et 2,8 millions de dollars pour le Secrétariat à la condition féminine. L'augmentation observée aux crédits du Secrétariat à la condition féminine est presque entièrement due au financement des tables de concertation en condition féminine. Ces organismes extrêmement importants pour l'action concertée en condition féminine dans les régions se verront répartir près de 340 000 $ par l'entremise d'ententes administratives.

L'année qui commence marque le début de la mise en oeuvre du plan d'action 2007-2010 qui découle de la politique sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Plusieurs projets seront réalisés en ce sens et permettront d'agir concrètement en faveur de l'égalité dans les différentes régions du Québec. Au ministère...

Je dois conclure? Déjà?

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mme St-Pierre: Alors, en conclusion, M. le Président, en réaffirmant notre détermination avec les membres de mon cabinet et ainsi que le personnel de tout mon ministère, je termine en vous disant que nous poursuivrons notre mission, que nous considérons essentielle à l'avancement de la société québécoise et à son rayonnement sur la scène internationale, l'atteinte d'une véritable égalité entre les femmes et les hommes. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Deux-Montagnes?

Mme Leblanc: Oui, c'est bien ça.

Le Président (M. Kelley): La parole est à vous pour un maximum de 10 minutes.

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. M. le Président, Mme la ministre, chers collègues, je suis très heureuse d'être ici, aujourd'hui, car tout comme vous j'ai à coeur l'égalité entre les femmes et les hommes. Au-delà de la partisanerie, je crois que nous avons tous à coeur l'avancement des femmes de notre société, et c'est en ce sens que vous pourrez compter, Mme la ministre, sur ma collaboration dans cette cause.

M. le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour féliciter tous les intervenantes et intervenants qui, d'année en année, se dévouent à cette cause. Tantôt, j'aborderai la situation préoccupante des femmes dans notre société. Encore aujourd'hui, même si l'on se veut une société démocratique, il persiste des inégalités inacceptables. Ici, nous sommes l'instance décisionnelle et nous nous devons de tout mettre en oeuvre pour remédier à la situation. J'en appelle ici à la ministre pour qu'elle souligne l'urgence d'agir.

Nous constatons un manque criant d'argent et de ressources dans nos programmes, et ce manque se répercute trop souvent et directement sur les femmes. Or, dans un souci d'efficacité, nous examinerons, aujourd'hui, le mandat du ministère et des organismes qui y sont attachés. Comme on le sait, la condition féminine est omniprésente dans plusieurs ministères, et je voudrais savoir de quelle façon la ministre arrive à faire le pont entre ceux-ci.

J'aurai aussi l'occasion de questionner la ministre sur la condition actuelle des femmes, que l'on parle de pauvreté, d'isolement, de violence conjugale, de violence sexuelle, du travail précaire, de la conciliation travail-famille, ce qui m'amènera à parler également de la femme immigrante qui arrive chez nous et qui est confrontée en même temps à plusieurs problématiques.

En conclusion, M. le Président, nous devrons, au-delà des batailles des chiffres et des mots, agir pour le bénéfice de nos femmes. Merci.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la députée. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. D'abord, bonjour, tous et toutes, chers collègues, M. le Président, Mme la ministre. Je suis très heureuse de vous voir à l'occasion de cette étude des crédits, ainsi que toutes les personnes qui vous accompagnent, ces gens du ministère, du Secrétariat à la condition féminine et du Conseil du statut de la femme qui sont les personnes qui, je pense, veillent à ce que l'égalité de droit devienne une égalité de fait ? elles ont beaucoup assisté les gouvernements précédents, de quelque parti qu'ils soient, à ce que l'égalité de droit se fasse et elles sont de formidables complices sur le terrain pour veiller à ce que l'égalité de fait s'accomplisse ? ainsi que tous les parlementaires et toutes les parlementaires, bien sûr.

Quelques brèves remarques préliminaires. D'abord, il y a un fait marquant de l'année dernière qui a été le dépôt enfin de la politique d'égalité, Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait, ainsi que les engagements gouvernementaux qui ont été annoncés avec le plan d'action. Soyez sûr que j'aurai, aujourd'hui, des questions, M. le Président, sur ce plan d'action ainsi que le suivi des sommes qui ont été annoncées. En effet, c'est un plan d'action. Le communiqué de presse auquel je vais faire référence régulièrement nous annonçait pour 24 millions de dollars de mesures, alors je suis sûre que la ministre va vouloir nous détailler où est-ce que, dans les crédits, on retrouve ces 24 millions de dollars de mesures qui ont été annoncés par le gouvernement en décembre.

Autre chose, évidemment ils doivent sûrement être à quelque part dans les livres de crédits, puisque, si je lis bien les crédits de l'année, le grand total d'argent neuf ici, sous le vocable Condition féminine, est en tout de 180 000 $, parce qu'il y a 120 000 $ qui ont été coupés au Conseil du statut de la femme et c'est à peu près 180 000 $ rajoutés au Secrétariat de la condition féminine. Donc, les équilibres font qu'on se retrouve avec simplement 180 000 $ d'argent neuf.

À quoi servira cet argent? Où ira-t-il? Quel sera l'impact évidemment d'une coupure sur le Conseil du statut de la femme? Où en sont les agentes du Conseil du statut de la femme sur le terrain, question maintes et maintes fois lancée ici? Comment ça se passe sur le terrain? Où sont les effectifs? Comment se fait-il qu'il n'y ait toujours pas d'effectifs dans toutes les régions du Québec? Et, en tant que porte-parole de la Capitale-Nationale, mon collègue de Charlevoix est ici et il sera d'accord avec moi que c'est des choses importantes. Par exemple, il n'y a qu'une agente qui soit à la fois au Lac-Saint-Jean et à la Capitale-Nationale, alors on a de sérieux problèmes sur le terrain.

n (15 h 20) n

Donc, le suivi des engagements gouvernementaux, c'est une belle occasion pour le faire de façon très conviviale. C'est ce à quoi je vais m'attacher, M. le Président. Alors, je suis prête à passer, dès que les collègues seront prêts aussi, aux échanges avec la ministre. Merci.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la députée. Alors, selon les paramètres de l'entente, au départ l'enveloppe de trois heures était réservée de la façon suivante: le groupe formant le parti ministériel avait 1 h 3 min de temps, le groupe formant l'opposition officielle avait 1 h 1 min 55 s et le deuxième parti de l'opposition, 55 minutes. Alors, je vais enlever le temps, alors ça me met à peu près sept blocs de 15 minutes à ma gauche. Alors, je propose qu'on fasse ça en alternance. Si c'est un petit long ou un petit plus court, je peux ajuster au prochain bloc. Ce n'est pas pour être rigide, mais, si ça va avec le consentement de tout le monde, je propose sept blocs de 15 minutes donc et je vais calculer ça à la fin du calcul, mais à peu près ça, quatre réservés à l'opposition officielle et trois réservés au Parti québécois, et ceux qui sont au deuxième parti de l'opposition vont être légèrement plus long. Est-ce que ça va pour tout le monde?

Une voix: oui.

Le Président (M. Kelley): Alors, sans plus tarder, et je vais faire tous mes calculs et la calculatrice va travailler à temps double, qui veut poser la première question? Mme la députée de Deux-Montagnes, la parole est à vous.

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Mme la ministre, si je comprends bien, le ministère, disons le ministre, pourrait m'éclairer là-dessus. Le Secrétariat à la condition féminine est un organisme gouvernemental qui met en place un réseau gouvernemental également pour surveiller le gouvernement dans l'application des politiques du gouvernement.

Donc, ça m'apporte à vous demander: Est-ce que le mandat s'actualise ou s'il reste le même mandat de fond?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, il y a évidemment une différence entre le Conseil du statut de la femme et le Secrétariat à la condition féminine, comme vous le savez. Le Conseil du statut de la femme a pour mission de me conseiller dans les différentes politiques qui ont trait à la condition féminine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, et le Secrétariat de la condition féminine consiste, dans son mandat, à soutenir le développement et la cohérence des actions gouvernementales en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, fournir l'expertise professionnelle également et le soutien administratif nécessaire à la réalisation du mandat de la ministre, conseiller également le gouvernement pour assurer le rayonnement du Québec sur les scènes intergouvernementales canadienne et internationale en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.

Aussi, avec l'arrivée de mon ministère, étant donné que je chapeaute en même temps le ministère de la Culture, Communications, aussi le ministère de la Condition féminine, cela fait en sorte que le Secrétariat à la condition féminine pourra agir dans tous les bureaux régionaux du ministère de la Culture. Alors ça, je pense que c'est un ajout important, et c'est ce qui va faire en sorte que, dans tous les bureaux régionaux de la Culture, il y aura quelqu'un qui sera également attitré à la condition féminine.

Nous avons 13 bureaux régionaux. Alors, c'est un ajout de huit, parce qu'auparavant c'était cinq bureaux qui avaient le Secrétariat à la condition féminine. Maintenant, nous sommes rendus avec vraiment un total de 13, et je pense que ça va aller dans le sens des préoccupations des femmes, qui veulent évidemment avoir une plus grande écoute. Et, dans mon mandat, je tiens vraiment à faire en sorte qu'on ne travaille pas en silo. C'est-à-dire, au ministère des Communications et de la Culture, lorsque nous allons faire une annonce, par exemple, dans une région du Québec, en même temps je voudrai, et je le fais déjà, rencontrer des groupes de femmes. Par exemple, en fin de semaine, j'étais à La Pocatière. J'ai rencontré l'Association des femmes productrices agricoles. J'ai eu une rencontre très fructueuse avec elles. Elles m'ont fait part de leurs préoccupations, elles m'ont fait part de leur vécu, elles m'ont fait part de ce qu'elles vivent comme productrices agricoles, c'est-à-dire avec des horaires coupés, on le sait, c'est-à-dire soigner les animaux le matin, puis après ça en fin de journée, puis les enfants dans tout ça. Ça a été une rencontre très fructueuse, et, à la suite de cette rencontre-là, je me suis dit qu'il serait nécessaire de demander un avis au Conseil du statut de la femme sur ces problématiques que vivent les femmes agricultrices, entre autres dans le Programme de congé parental, et leurs autres aussi problématiques en termes de conciliation travail-famille.

J'ai rencontré également, dans la région de Châteauguay, des femmes qui font partie d'un groupe qui s'appelle Re-nou-vie. Elles m'ont fait part de leurs préoccupations dans les conseils des élus. C'est-à-dire que, dans plusieurs endroits, il n'y a pas énormément... bien, dans plusieurs endroits, dans certains endroits, le nombre de femmes élues qui siègent sur ces conseils-là n'est pas assez grand. Donc, il faut travailler en ce sens pour que les femmes s'impliquent en politique, que les femmes s'impliquent dans les postes électifs puis qu'elles se fassent élire dans différentes instances.

Aussi, à La Prairie, je suis allée dans un centre qui fait beaucoup de travail auprès des femmes qui ont besoin d'un suivi pour des questions juridiques, par exemple, qui ont besoin d'être accompagnées pour aller devant les tribunaux lorsqu'il y a une séparation, lorsqu'elles vivent un divorce et qu'elles se retrouvent dans tout ce dédale administratif du ministère de la Justice où c'est assez compliqué de se retrouver. Là aussi, j'ai eu une rencontre assez émouvante avec elles. Plusieurs bénévoles travaillent là. Il y a une ligne d'écoute qui est là, elles reçoivent des téléphones de femmes qui ont besoin de suivi, qui ont besoin d'aide.

Donc, avec ces tournées-là, moi-même, en plus du Secrétariat à la condition féminine, pour conclure là-dessus, moi-même, dans chacune de mes tournées régionales, je vais toujours me faire un devoir de rencontrer des groupes de femmes pour aller chercher leurs préoccupations et de l'entendre de leur bouche à elles.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Leblanc: Une autre question. Le réseau responsable en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, on sait que ça chapeaute, entre autres... Ça dépend, il y a 30 ministères qui chapeautent ce réseau-là. À combien estime-t-on les coûts?

Mme St-Pierre: Alors, l'enveloppe totale du Secrétariat à la condition féminine et du Conseil du statut de la femme est de 7 210 000 $. C'est l'enveloppe pour ces deux organismes-là. Mais il ne faut pas oublier que, la politique en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, il y aura, pour mettre en place cette politique-là, il y a une enveloppe de 24, Mme la députée en parlait tout à l'heure, une enveloppe de 24 millions de dollars. Donc, la première année, cette année, c'est 7 millions qui seront investis pour mettre en place cette politique pour que l'égalité de droit devienne l'égalité de fait.

Moi, mon mandat est très clair. Alors, la loi, c'est l'article 3.2 qui me confie les responsabilités suivantes, et j'aimerais les rappeler tout simplement: consolider l'intervention gouvernementale pour assurer l'égalité entre les femmes et les hommes et le respect des droits des femmes; favoriser l'atteinte effective de cette égalité notamment par l'élimination de la discrimination systémique envers les femmes; sensibiliser, encourager et soutenir les instances nationales, régionales et locales afin que cette égalité et le respect des droits des femmes soient pleinement pris en compte dans leurs actions; veiller à la progression effective de cette égalité; susciter la participation de la population à l'atteinte de cette égalité et au respect des droits des femmes et encourager la réalisation d'actions à cette fin. Il faut dire aussi que les ministères, dans cette... il est prévu que les ministères ont des comptes à rendre et devront me faire état des avancées qu'ils ont réalisées sur le terrain de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Écoutez, étant donné que c'est un réseau qui surveille, de quelle façon vous établissez les critères, les politiques, disons, qu'on demande aux responsables de surveiller? Quels sont les critères qu'on leur demande?

Mme St-Pierre: Est-ce que vous pourriez préciser davantage votre question? Critères dans quel sens?

Mme Leblanc: Bien, dans le réseau, là, en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, dans ce réseau gouvernemental là, de quelle façon on établit les critères et les politiques aux responsables des ministères? Sur quels critères on se base pour surveiller?

n (15 h 30) n

Mme St-Pierre: Alors, c'est une question que... Je vais demander à Mme Mailloux de bien vouloir répondre à la question, s'il vous plaît.

Le Président (M. Kelley): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour permettre... Et, juste pour les fins de la transcription, si vous voulez bien vous identifier, s'il vous plaît, madame.

Mme Mailloux (Thérèse): Oui. Alors, je suis Thérèse Mailloux, sous-ministre adjointe chargée du Secrétariat à la condition féminine.

Alors, effectivement, le Secrétariat à la condition féminine coordonne, anime, soutient un réseau de responsables en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, un réseau de responsables d'une trentaine de personnes qui sont situées dans les ministères et organismes. Je vous rappellerais qu'il y a 25 ministères et organismes concernés dans le plan d'action en matière d'égalité. Donc, il y en a un petit peu plus. Donc, ce réseau se réunit périodiquement, trois, quatre fois par année, et en fait la tâche des personnes qui sont dans ce réseau, c'est de surveiller en fait l'application de la politique et des mesures qui sont promises par les différents ministères, donc de superviser ou de voir à l'application de ces mesures dans le ministère.

Alors, ce qui est intéressant aussi, c'est que nous avons mis en place un système de reddition de comptes assez élaboré dans cette politique et ce plan d'action. Alors, nous avons défini avec ces responsables de réseau des indicateurs pour pouvoir suivre les actions de chacun des ministères. Nous avons mis en place des comités de suivi du plan d'action et, à la fin de l'année, donc, on aura un rapport de chacun des ministères sur les actions qui ont été entreprises dans le ministère. Donc, avec un tableau de bord, ça nous permettra vraiment de suivre cette application, cette réalisation de la politique. Et, au bout des trois ans du plan d'action, je vous rappelle qu'il y a de prévu une espèce de bilan triennal, qui va couvrir donc les trois années du plan d'action.

Mme Leblanc: Merci. Est-ce que vous pouvez me dire qui sont les membres qui font partie du réseau?

Mme Mailloux (Thérèse): Oui. Alors, il y a une trentaine de ministères. Je ne les ai pas tous en mémoire, mais évidemment tous les grands ministères sont concernés: Santé et Services sociaux, Éducation, Loisir et Sport, Emploi et Solidarité sociale, etc. Alors, vraiment, on a tous les grands ministères qui sont concernés. Évidemment, tous ceux qui sont concernés par le plan d'action, les 25 qui sont concernés par le plan d'action siègent dans ce réseau-là.

Mme Leblanc: Merci. Est-ce que vous pouvez me dire: Quels progrès significatifs, Mme la ministre, a-t-on faits grâce à cette façon de faire? Disons, qu'est-ce qui s'est... Finalement, là, c'est sur le progrès, le résultat significatif aujourd'hui.

Mme St-Pierre: On peut vous fournir également, si vous voulez, la liste complète des ministères touchés.

Alors, depuis la semaine dernière, on a une répondante à la Santé, et c'était demandé depuis un certain temps. Pour ce qui est des gestes posés par le gouvernement, il savait que cette politique, qui est sur une période de trois ans, c'est quand même assez majeur parce que c'est la deuxième politique en matière de condition féminine de l'histoire du Québec. La première avait été adoptée, en 1993, par le gouvernement de M. Bourassa. Il faut parler également, je pense, avec beaucoup de fierté du congé parental qui est entré en vigueur en 2006 et qui connaît un succès, vous l'avez entendu dans mon introduction, tout à l'heure, assez phénoménal. Le Québec, à ce chapitre, est à l'avant-garde en Amérique du Nord. C'est un programme qui fait en sorte que les pères s'impliquent davantage. Et ici je ne sais pas si vous avez pris connaissance de La Gazette des femmes. Il y a, dans le monde, sept pays seulement qui ont le congé parental qui peut être accordé aux pères, et je vous les nomme: l'Islande, c'est trois mois; la Suède, deux mois; Norvège, six semaines; Québec, cinq semaines; Finlande, un mois; Grande-Bretagne, deux semaines; France, deux semaines, donc sept endroits du monde où on fait une grande place aux pères, et les États-Unis n'ont rien à offrir à ce sujet-là. Alors, je pense que c'est une grande fierté que nous avons.

Le Président (M. Kelley): Malheureusement pas rétroactive, le père de cinq enfants a dit.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Peut-être une dernière question très rapide, Mme la députée, puis après ça je vais passer la parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Leblanc: De façon concrète, Mme la ministre, en quoi consiste l'analyse différenciée selon les sexes?

Mme St-Pierre: L'analyse différenciée selon les sexes, c'est un instrument de mesure qui permet de planifier... En fait, c'est préventif. Ça permet de planifier les lois avant qu'elles entrent en vigueur et c'est une analyse qui se fait sur... Alors, ça se définit comme un processus d'analyse qui permet de prévoir, au moment de la conception d'une loi, que toute la politique de l'égalité entre les hommes et les femmes puisse être appliquée. Donc, on agit en amont. C'est-à-dire, avant qu'on voie naître le problème, une fois la loi adoptée, cette analyse permet de voir où sont les problèmes avant que la loi soit adoptée, au moment de sa conception.

L'analyse différenciée génère aussi des solutions adaptées aux réalités auxquelles font face les femmes. Par exemple, dans le domaine des forces policières, on a évidemment le ceinturon, là, qui... Elles ont tout l'appareillage, là, d'armes, de walkies-talkies et de communication. On fait en sorte que pour les femmes c'est un... Il y avait un besoin d'adapter, d'adaptation, et l'analyse différenciée peut aussi être efficace dans ces domaines-là.

D'autres domaines... Comment expliquer la différence entre les problèmes cardiaques chez les femmes et les hommes? Par exemple, on dit que les femmes ne ressentent pas, au moment d'une crise cardiaque, la douleur dans le bras et dans la poitrine, alors que les hommes la ressentent. Donc, dans d'autres domaines aussi, on peut appliquer l'analyse différenciée. On parle également dans les questions de suicide. C'est un peu essayer de voir qu'est-ce qui fait la différence, aller aux sources du problème. Voilà.

Le Président (M. Kelley): Peut-être en conclusion, parce que le bloc est terminé, et je vais passer la parole... Peut-être quelques mots de conclusion, Mme la ministre, ou... Est-ce que ça va pour la réponse?

Mme St-Pierre: Oui.

Le Président (M. Kelley): O.K. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, l'étude des crédits est le seul moment dans l'année parlementaire où l'on peut faire de la reddition de comptes des budgets des ministères. Alors, moi, je vais, je vous le dis tout de suite, m'attacher à... Parce que, même si on... En général, on est assez d'accord, en tout cas nous, du Parti québécois, avec les grandes orientations et du Secrétariat à la condition féminine et du Conseil du statut de la femme, mais toutefois il faut, surtout quand il y a des dépôts de politiques gouvernementales suivis de plans d'action, il faut que l'argent soit au rendez-vous.

Alors, j'invite la ministre à faire d'abord un petit exercice bref. Je commence toujours comme ça les crédits, quelles que soient les commissions de crédits, quels que soient les ministères, avec une analyse des budgets. Je propose de regarder le volume II du budget de dépenses 2007-2008, volume intitulé Crédits des ministères et organismes, page 77. On y voit: programme 4, Condition féminine, trois éléments. Le programme À égalité pour décider donc est reconduit intégralement, c'est le même million de dollars qu'il y avait l'année dernière. Donc, si je comprends bien, M. le Président, c'est le même million. Donc, pas d'augmentation de sommes dans À égalité pour décider, on reconduit les sommes de l'année dernière. Oui?

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, lorsque vous regardez les budgets, au total c'est 7 210 000 $.

Mme Maltais: Non, M. le Président. Écoutez, pour bien qu'on s'entende, page 77 du volume des crédits, volume II, Crédits des ministères et organismes, on analyse le programme 4, Condition féminine, qui est sous votre responsabilité. Il y a trois éléments. À égalité pour décider, 1 million. Donc, c'est reconduction des sommes de l'année dernière intégralement.

Il y a une augmentation à Tables de concertation en matière de condition féminine, 340 000 $. Donc, l'augmentation, elle est là. Est-ce que c'est 17 régions fois 20 000 $, telle qu'était la demande des tables de concertation féminines?

Mme St-Pierre: Oui, en effet. C'est un engagement électoral de notre part et c'est 20 000 $ par table.

n (15 h 40) n

Mme Maltais: 20 000 $ par table. Donc, c'est la concrétisation. Bon, bravo, on est très contents. Je pense que les tables de concertation vont être très contentes.

Il y avait une demande aussi pour le Réseau des tables. Est-ce qu'il y a l'argent pour le Réseau des tables? Il y avait une demande de 20 000 $ ou 40 000 $ pour le Réseau des tables.

Mme St-Pierre: C'était une demande de 20 000 $.

Mme Maltais: 20 000 $?

Mme St-Pierre: Oui. C'est en analyse.

Mme Maltais: C'est en analyse.

Mme St-Pierre: Oui.

Mme Maltais: Donc, ce n'est pas dans les crédits, actuellement. Et Autres crédits de transfert, qu'est-ce que c'est?

Mme St-Pierre: Les crédits de transfert? C'est à quel endroit?

Mme Maltais: C'est la troisième ligne. Page 77, troisième ligne du programme 4, Condition féminine. C'est parce que j'ai pensé que ça pouvait être là, l'argent pour le Réseau des tables. C'est pour ça que je pose la question, tout simplement. Vous voyez que ce n'est pas des questions pièges, au contraire, ça vous permet d'annoncer les tables de concertation.

Mme St-Pierre: C'est le budget discrétionnaire.

Mme Maltais: Ah! c'est le budget discrétionnaire. D'accord. Pas de problème.

Si on va en page 76, donc on comprend que ce total du programme 4, il est à l'intérieur de l'enveloppe du Secrétariat à la condition féminine. On le retrouve dans l'élément 2 du programme 4.

Mme St-Pierre: Oui.

Mme Maltais: O.K. Comme il y a un ajout de 340 000 $, ça signifie donc que les budgets du Secrétariat à la condition féminine sont mutatis mutandis à peu près équivalents à l'année dernière et qu'il y a une baisse... Est-ce que vous me confirmez ça?

Mme St-Pierre: Oui.

Mme Maltais: Oui? C'est parce que, si la ministre ne répond pas à voix haute, personne ne saura qu'elle m'a dit oui, M. le Président. Ha, ha, ha!

Mme St-Pierre: Oui, je vous confirme.

Mme Maltais: Merci, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Ce qu'il ne faut pas perdre de vue, Mme la députée, c'est les 24 millions de dollars qui sont destinés à la mise en place du plan d'action, et il y a d'autres mesures qui touchent également la condition féminine dans d'autres ministères.

Mme Maltais: Je suis tout à fait d'accord, M. le Président, avec la ministre. C'est juste que je veux d'abord regarder les budgets du secrétariat et du conseil, ensuite on ira à ces mesures. Alors, je veux vraiment juste... C'est l'étude des crédits. Moi, comme parlementaire, je veux comprendre comment ça se partage. Si je comprends bien, toutefois le Conseil du statut de la femme va vivre avec une diminution de crédits d'à peu près 120 000 $.

Mme St-Pierre: Oui. C'est tout à fait ça. Ce qui se passe du côté du Conseil du statut de la femme, c'est qu'il y a quand même les augmentations salariales qui ont eu lieu. Il y a certaines compressions, et c'est comme ça qu'on en vient à ce chiffre-là pour le budget 2007-2008.

Mme Maltais: Puisque vous avez parlé de compressions, est-ce que vous connaissez le montant des compressions qui seront faites à l'intérieur de Conseil du statut de la femme?

Mme St-Pierre: Il y a des crédits reportés aussi pour expliquer... Peut-être que je pourrais demander à Mme Pelchat, qui est présidente du Conseil du statut de la femme...

Mme Pelchat (Christiane): Je suis là, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Elle est rendue là.

Mme Pelchat (Christiane): Je me suis rapprochée.

Mme Maltais: Je veux juste dire que j'avais vu qu'il y a des crédits reportés, mais que ça ne change pas le fait que je ne comprends pas qu'il y ait diminution.

Mme Pelchat (Christiane): M. le Président, est-ce que j'ai votre permission de m'asseoir ici?

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mme Maltais: À une condition, toutefois, toujours la même: une réponse brève qui soit sur le point précis.

Le Président (M. Kelley): Le député de Vimont m'a insisté de présenter une ancienne parlementaire, Mme Pelchat. Ancienne députée de Vachon de 1985 à 1994, vous êtes toujours la bienvenue, Mme Pelchat. Alors, à la question de Mme la députée de Taschereau.

Mme Pelchat (Christiane): Merci, M. le Président. Je vous signale au passage que c'est la première fois que je réponds à des questions et que je n'en pose pas.

Oui. Alors, ce qui arrive, quand on regarde le livre des crédits, tel qu'il est fait par le Conseil du trésor, M. le Président, on s'aperçoit qu'en 2006-2007, au livre des crédits, dans le livre de l'année passée, le budget de dépenses et les crédits totaux pour 2006-2007 étaient de 4 366 000 $. Au livre des crédits de l'année suivante, le Conseil du trésor a choisi d'inclure 4 379 000 $... Excusez-moi. C'est comme si on avait eu, l'an passé, 4 501 000 $. Ce qui arrive, c'est que nous avions des crédits reportés au livre, mais, ces crédits-là, nous ne les avons jamais utilisés. Comme vous le savez, c'est la pratique du Conseil du trésor de geler ces crédits-là. Mais c'était la dernière année que les crédits reportés apparaissaient au livre des crédits, puisque, cette année, ça n'arrivera pas, on n'a plus droit à des crédits reportés.

Alors, même si, dans les faits, l'année dernière, au livre des crédits, nous avions 4 366 000 $, dans le livre des crédits de cette année, en 2006-2007, la colonne crédits, c'est comme si on avait 4 501 000 $. Donc, ils ont pris en compte le 120 000 $, mais ce 120 000 $ là n'a jamais vraiment existé, c'est de l'argent virtuel. Je pense que la façon comptable maintenant du gouvernement pour l'an prochain... On n'aura pas ces crédits reportés qui apparaîtront aux livres, là, avec la nouvelle façon comptable. Enfin, c'est une des recommandations qu'avait faites le Vérificateur.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Donc, le budget est sensiblement le même, malgré les augmentations de salaire, tout ça, l'équité salariale, et tout ça. Donc, on va rester dans le même budget. Je pose la question parce qu'on sait qu'on a des problèmes, on manque de personnel sur le territoire québécois. Ça signifie pour moi que donc... Je me demande comment la ministre va faire pour avoir des agentes du Conseil du statut de la femme sur tout le territoire du Québec.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: C'est une question importante, Mme la députée, et c'est quelque chose qui franchement me préoccupe. Alors, vous comprendrez que j'aurai à faire valoir mon point de vue auprès de mes collègues, mais je pense qu'il faut ? j'en ai parlé avec Mme la présidente du Conseil du statut de la femme ? il faut trouver une solution pour corriger cette situation. Nous avons la volonté de le faire, nous avons la volonté de le faire et nous allons travailler à une solution sur cette question-là.

Mme Maltais: Parfait.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Évidemment, j'espère...

Le Président (M. Kelley): Vous êtes plus ou moins à mi-chemin de votre bloc.

Mme Maltais: Oui? Merci. Il y a eu dépôt d'une politique en décembre 2006, donc très tard dans l'année. Remercions, Dieu du ciel, la proximité d'une campagne électorale qui a, je pense, vu atterrir une politique. Ceci dit en toute complicité, ces campagnes électorales sont l'occasion de voir souvent la machine débloquer des choses, on faisait la même chose dans le temps, quand on était au pouvoir, là. C'est une occasion pour les gens à l'interne de débloquer leurs dossiers. Ce dossier-là a été débloqué. Il était assorti d'un plan d'action triennal qui annonçait 24 millions de dollars. Ce 24 millions de dollars était intitulé comme ceci dans le communiqué du gouvernement: «Une nouvelle somme de 24 millions de dollars sera investie pour la réalisation du premier plan d'action triennal et répartie entre les 63 actions que celui-ci comprend, dont 42 sont de nouvelles mesures.»

Alors, le plan d'action annoncé par le gouvernement sous la responsabilité de la ministre est de 24 millions de dollars neufs. Est-ce que la ministre peut nous dire combien de sommes sont dans les budgets ou les crédits de cette année, de ce 24 millions de dollars?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Donc, les 24 millions de dollars, c'est sur trois ans. On parle de 7 millions cette année. La répartition des sommes sur trois ans... Entre autres, on parlait, tout à l'heure, de l'analyse différenciée. C'est à 600 000 $; la promotion des modèles et des comportements égalitaires, 300 000 $; vers l'égalité économique entre les femmes et les hommes, 6,9 millions de dollars; une meilleure conciliation des responsabilités familiales et professionnelles, 6,9 millions; pour des approches en santé adaptées aux spécificités des femmes et respect de l'intégrité des femmes et de leur sécurité dans tous les milieux, on parle d'une enveloppe de 4,8 millions; et, vers une plus grande participation des femmes aux instances décisionnelles, une autre somme de 4,5 millions est prévue. Alors, en fait, c'est la façon dont les 24 millions sont répartis.

Mme Maltais: Merci, Mme la ministre, sauf que la ministre vient de nous annoncer 7 millions de dollars cette année. Alors, la question est: Où sont ces 7 millions de dollars, puisqu'ils ne sont pas dans les crédits évidemment du ministère de la Condition féminine? Où sont ces 7 millions de dollars que le ministère... Quelle partie du plan d'action va être mise en branle avec de l'argent neuf cette année? Où sont les 7 millions?

Mme St-Pierre: Les 7 millions sont au Fonds de suppléance. Vous n'avez pas entendu?

Mme Maltais: Oui, oui. Les 7 millions de dollars...

Mme St-Pierre: Proviennent du Fonds de suppléance.

Mme Maltais: ...sont dans le Fonds de suppléance. Donc, ils n'ont pas été accordés à des ministères encore.

n(15 h 50)n

Mme St-Pierre: Bien, c'est-à-dire, les 7 millions de dollars, c'est prévu qu'il y a 7 millions de dollars pour implanter la politique d'égalité entre les hommes et les femmes, et les 7 millions de dollars vont être répartis dépendamment des besoins de chacun des ministères. Vous comprendrez qu'il y a des ministères probablement qui vont avoir besoin d'une plus grande enveloppe, d'autres ministères, d'une moins grande enveloppe.

Mme Maltais: Est-ce que la ministre de la Condition féminine... Est-ce que, Mme la ministre, vous avez, vous, une idée ou enfin un plan, un comité qui suit l'implantation de cette somme? Quelle est votre priorité dans le plan d'action pour investir ce 7 millions, pour qu'on sache comment va commencer à s'articuler ce plan d'action? Parce qu'il y a ce 7 millions de dollars là et qu'il n'est toujours pas dans aucun budget. On n'a aucune idée des priorités qui seront mises en branle, des priorités du plan d'action qui seront mises en branle cette année. Alors, comment va se faire l'attribution de ce 7 millions de dollars là, la priorisation, et qu'est-ce que, vous, comme ministre, vous priorisez?

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, vous en avez, j'imagine, Mme la députée, pris connaissance, de la politique Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait. Dans ce plan d'action, il y a des secteurs, et c'est comme ça qu'on les a décrits. Alors, si vous regardez les orientations et actions, bien, pour la promotion de modèles et de comportements égalitaires. L'orientation n° 2, c'est vers l'égalité économique entre les femmes et les hommes. Là, on parle de favoriser la diversification des choix de formation ainsi que la persévérance et la réussite scolaire, entre autres. Vers une meilleure conciliation des responsabilités familiales et professionnelles, donc favoriser la répartition équitable des responsabilités familiales puis encourager les milieux de travail à instaurer des mesures de conciliation travail-famille. L'orientation n° 4, c'est pour des approches en santé adaptées aux spécificités des femmes. L'orientation n° 5, pour le respect de l'intégrité des femmes et leur sécurité dans tous les milieux de vie. L'orientation n° 6, vers une plus grande participation des femmes aux instances décisionnelles. Donc, lorsque vous parlez de priorités, il y a la priorité évidemment... il y a la façon d'amener les femmes à une autonomie financière, donc la question de l'entrepreneurship est absolument essentielle.

On parle également du rôle des régions dans tout ça. Donc, je pense que la politique est complète, est intéressante. Elle va faire avancer les femmes. Les priorités, elles sont contenues dans ce manuel-là.

Le Président (M. Kelley): Dernière courte question et réponse, s'il vous plaît, Mme la députée.

Mme Maltais: Oui, M. le Président. Écoutez, le 7 millions de dollars dans quel ministère va-t-il se retrouver? Écoutez, simplement, là, juste en santé et services sociaux, l'aide aux femmes victimes de violence, il y a eu une annonce, en février, de 13 millions de dollars de la part du ministre de la Santé et des Services sociaux. Là, on me dit: J'ai 7 millions dans un fonds de suppléance. Est-ce que ce 13 millions de dollars là faisait partie du plan d'action? Il n'en faisait pas partie? Auquel cas, le 7 millions est-il inclus dans ce 13 là? Autrement dit, on est en étude de crédits, là. Je comprends, je vous l'ai dit dès le départ, on est d'accord avec la politique, on est d'accord avec le plan d'action. Ce qu'on veut savoir, c'est: Où sont les sommes? Alors, ce 7 millions là, là, quelles sont vos priorités? Est-ce que c'est seulement dans les actions sous la responsabilité de votre ministère que ce 7 millions là va aller ou si c'est un 7 millions qui comprend tous les ministères et tout le plan d'action?

Mme St-Pierre: C'est sûr que c'est réparti à travers les ministères qui ont à appliquer le plan d'action, par exemple le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l'Éducation. C'est comme ça que c'est réparti. Alors, les détails sur les 24 millions, je vous les ai donnés tout à l'heure. C'est comme ça que ça va être réparti.

Le Président (M. Kelley): 30 secondes. Il reste 30 secondes.

Mme Maltais: Bien, écoutez, je ne suis pas sur les détails du 24 millions; les détails du 24 millions, je les ai dans le communiqué de presse, je l'ai dit d'entrée de jeu. C'est le 7 millions, moi, que je veux savoir. Le 24 millions, je sais où il va, il est annoncé. C'est le 7 millions du Fonds de suppléance. Quelles sont vos priorités comme ministre de la Condition féminine? C'est une politique, et un plan d'action, qui est sous votre autorité. Où vont aller les 7 millions? Quelles sont vos intentions comme ministre? Comment allez-vous suivre ce 7 millions là et quelle est votre autorité dessus? C'était ça, mon questionnement.

Le Président (M. Kelley): Une courte réponse parce que le temps est...

Mme St-Pierre: Bien, il y a 11 mesures qui sont implantées, puis, dans ces 11 mesures là, bien on retrouve les 7 millions. Par exemple, campagne de sensibilisation sur la violence faite aux femmes, 1 million; implanter l'analyse différenciée selon les sexes au sein de l'appareil gouvernemental, 200 000 $ en 2007-2008; développer de nouveaux outils de promotion des rapports égalitaires pour tous les niveaux d'éducation, des services de garde... Et ça va comme ça. Soutenir des organismes régionaux de soutien à l'entrepreneurship féminin, 1,6 million; élaborer des mesures de soutien financier et technique aux entreprises et associations patronales et syndicales, 1,3 million.

Le Président (M. Kelley): Ça met fin à cet échange. On peut revenir dans un prochain bloc pour le deuxième parti de l'opposition. Je vais maintenant céder la parole de nouveau à Mme la députée de Deux-Montagnes?

Mme Leblanc: Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, on parle beaucoup de crédits, et je pense que c'est important. On sait que la condition féminine... Excusez, j'ai un petit blanc. Le dossier de la condition féminine dépend quand même de beaucoup d'organismes, comme on vient de le voir. Et comment, Mme la ministre, vous vous assurez d'avoir le vrai portrait de la situation? Parce que, bon, vous savez, on a de la misère à voir, le 7 millions, où il va. Mais de quelle façon vous vous assurez de bien avoir le portrait de la situation et de s'assurer que les sommes qui sont allouées à la condition féminine vont, disons... sont bien réparties?

Mme St-Pierre: Bien, il y a un...

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Excusez-moi. Merci, M. le Président. Mme la députée, comme vous le savez, il y a un exercice de reddition de comptes. Donc, les ministères, les différents ministères auront des comptes à rendre sur leurs avancées en termes d'application de la politique pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Comment on va s'assurer... Bien, le secrétariat va suivre le dossier de près, et c'est par le biais de la reddition de comptes qu'on pourra voir comment les dossiers avancent. Vous comprendrez que je ne peux pas le savoir avant que ça commence, mais il faut qu'on laisse le temps faire les choses, puis ensuite on va voir où sont les progrès, puis on verra par la suite quels seront les correctifs qui devront être apportés.

Mme Leblanc: Donc, c'est ça, je comprends bien, Mme la ministre, que c'est par la suite, à ce moment-là, qu'on saura comment sera distribué le 7 millions.

Mme St-Pierre: Les bureaux régionaux vont suivre la situation de près, puis ensuite les bureaux vont agir comme chiens de garde. Et l'obligation de reddition de comptes, c'est dans trois ans. C'est à ce moment-là qu'on pourra voir jusqu'où les mesures ont porté fruit.

Mme Leblanc: D'accord. Parce que, écoutez, vous comprendrez notre préoccupation, parce qu'on regarde les dossiers touchant la condition féminine. Écoutez, c'est sous-financé. Donc, comme on vient de vous le dire, là, on est quand même inquiets, vous savez, dans l'élaboration, si on veut, des sommes qui seront allouées, et aux bons endroits, si on veut, pour le bien-être de nos femmes.

Une question, Mme la ministre. Tantôt, vous avez parlé, d'entrée de jeu, de votre politique 50-50 entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration, les grandes sociétés d'État. Est-ce que vous pouvez élaborer de quelle façon vous allez pouvoir vous assurer... Parce qu'on parle quand même de cinq ans pour y arriver. De quelle façon vous allez vous assurer d'arriver à cet objectif-là?

Mme St-Pierre: En effet, comme vous l'avez dit, la politique de parité sur les conseils d'administration des 24 sociétés d'État est une politique qui va s'appliquer à long terme, c'est-à-dire sur une période de cinq ans. La façon d'y arriver, c'est évidemment par le recrutement aussi, et, lorsqu'il y a des postes vacants sur les conseils d'administration, on fait en sorte qu'on cherche le plus possible à combler ce poste par une candidature féminine, et, lorsque les noms arrivent, ils sont soumis au Conseil des ministres.

n(16 heures)n

Ce qui se passe, c'est qu'on tient compte du pourcentage dans chacune des sociétés d'État, où on en est rendu à chaque fois qu'il y a une nomination. Si on voit que la parité n'est pas encore atteinte ou que la parité... que ça a été impossible d'aller recruter une candidature féminine, bien on tient des pourcentages pour arriver à la parité. Donc, le suivi se fait, là, se fait constamment. À chaque poste libre, chaque poste vacant, puis à chaque nomination, on a pour la société d'État le ratio hommes-femmes.

Je peux compléter ma réponse en vous donnant quelques statistiques, si vous voulez. En avril 2006, il y avait 60 femmes et 158 hommes qui siégeaient sur les conseils d'administration des 24 sociétés d'État. Moins d'un an plus tard, il y a 72 femmes et 152 hommes sur ces conseils d'administration, c'est-à-dire une augmentation de 14 % en un an. Le pourcentage est passé de 28 % à 32 %, donc on chemine vers la parité hommes-femmes. Et plusieurs sociétés d'État, comme je le disais, ont profité des nominations pour ajouter des femmes sur leurs conseils d'administration. Je pense que c'est une façon de faire qui va porter fruit.

C'est un grand pas que le gouvernement Charest a fait pour l'avancement des femmes et l'égalité des sexes, l'égalité entre les femmes et les hommes, parce que, si, dans ces grandes instances décisionnelles là, les femmes n'ont pas leur place, bien comment on peut en arriver à influencer les prises de décision? C'est le fameux plafond de verre dont on parlait tout à l'heure, dans ma présentation. C'est-à-dire, non seulement faut-il avoir la volonté d'y arriver et d'en faire des voeux pieux, mais il faut aussi s'imposer des cibles, et je pense que, pour atteindre la parité entre les hommes et les femmes, imposer ces cibles, c'est la meilleure façon d'y arriver.

Il faut aussi convaincre les femmes, si je vais un petit peu plus loin dans la logique, de s'investir davantage dans les postes décisionnels mais aussi s'investir davantage dans les postes électifs. Alors, lors de la dernière campagne électorale, vous l'avez vu comme moi, notre formation politique a fait en sorte qu'on retrouve, chez les candidates... Le plus grand nombre de candidates, c'était au sein de notre formation politique. Ensuite, ça a été des candidates au sein du Parti québécois, et, en troisième lieu, il y avait le nombre de candidates au sein de la formation politique de l'Action démocratique. Donc, c'est comme ça qu'on avance vers la parité entre les hommes et les femmes, et je pense que M. Charest a donné un aperçu...

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre, je sais que vous êtes une nouvelle parlementaire, mais il faut toujours indiquer les personnes par leurs titres ou leurs circonscriptions.

Mme St-Pierre: Oh! excusez-moi. Oui.

Le Président (M. Kelley): Alors, le premier ministre...

Mme St-Pierre: Alors, le premier ministre. Merci de me le rappeler, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): ...le député de Sherbrooke, mais, l'autre mot, on ne peut pas l'utiliser.

Mme St-Pierre: Le premier ministre a quand même posé un geste historique lorsqu'il a composé un conseil des ministres à parité hommes-femmes, et je pense que c'est peut-être le plus grand message qu'il a pu envoyer de sa volonté aussi de faire en sorte qu'on retrouve un nombre égal d'hommes et de femmes au sein des grands conseil d'administration. Et, le plus important conseil d'administration au Québec, je pense que c'est le Conseil des ministres.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Leblanc: Écoutez, comment la ministre s'assure-t-elle... Excusez-moi. Dans le programme À égalité pour décider, on voit quand même qu'il y a des programmes subventionnés annuellement. Quels sont les critères qui ont été faits, disons, pour aller de l'avant avec ces projets-là?

Mme St-Pierre: Les projets À égalité pour décider?

Mme Leblanc: Ici, par région, on a des programmes annuels qui ont été subventionnés, donc je voulais savoir de quelle façon on attribue les critères pour donner ces subventions-là.

Mme St-Pierre: ...et Mme Mailloux vont fournir les critères qui servent à atteindre cette cible-là.

Mme Leblanc: ...je comprends qu'une fois que le budget prévu a été accordé pour les projets soumis, parce qu'on parle toujours de projets subventionnés annuels, donc tous les projets soumis par la suite, ils font face à un refus systématique. Ne pensez-vous pas qu'il y aurait lieu d'augmenter le budget pour que les projets pluriannuels puissent être reconduits? C'est parce que dans plusieurs cas c'est sûrement de très bons projets. Donc, est-ce qu'il y a une garantie de reconduction de ces projets-là?

Mme St-Pierre: Mme la députée, avec tout le respect que je vous dois, est-ce que vous avez des exemples très précis à nous fournir, de projets qui ont été refusés, un peu pour avoir une idée de votre question plus précisément?

Mme Leblanc: Oui. Vous savez, ce que je prétends, c'est que, compte tenu que les enveloppes ? vous le savez, on l'a dit tantôt ? n'augmentent pas, à ce moment-là, écoutez, j'imagine que les projets ne reviennent pas de façon systématique. Donc, ceux qui sont quand même en place aujourd'hui et qui sont reconduits d'année en année, comment faites-vous pour, à ce moment-là, vous savez, toujours avec les mêmes enveloppes, pouvoir reconduire, vous savez, les vieux projets et en rajouter de nouveaux? Quels sont vos critères, à ce moment-là? Est-ce qu'il y a des projets qui seront refusés en bout de ligne?

Mme St-Pierre: Bien, il y a certainement une sélection qui doit se faire, et les projets sont évalués, et on en vient à la conclusion que le projet est valable ou ne l'est pas.

Mme Leblanc: Vous comprendrez que c'est ça, tous les...

Mme St-Pierre: Est-ce qu'il y a des critères, Mme Barbe? Est-ce que Mme ma sous-ministre peut répondre?

Le Président (M. Kelley): Mme Mailloux, est-ce qu'il y a un complément d'information sur cette question?

Mme Mailloux (Thérèse): On pourra fournir ce complément d'information. Malheureusement, nous n'avons pas les critères, nous n'avons pas les critères avec nous actuellement, mais ils sont, bien entendu, très, très connus dans le programme À égalité pour décider.

Aussi, il faut savoir que le programme est en évaluation actuellement, et donc nous avons procédé à cette évaluation au cours du printemps. Nous attendons un rapport d'évaluation pour l'automne, donc, que nous soumettrons à Mme la ministre, et, à ce moment-là, on pourra voir quelles décisions seront prises sur ce programme qui effectivement est très populaire. Il y a beaucoup de demandes et il n'y a que 1 million par année pour octroyer des subventions.

Le Président (M. Kelley): Alors, le secrétariat de la commission a noté l'intérêt pour avoir les détails pour ce programme, les critères d'analyse pour les demandes et les projets qui sont soumis au programme, si j'ai bien compris. Mme la députée, est-ce que ça résume bien votre demande?

Mme Leblanc: Oui. Merci beaucoup.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Dernière question à votre bloc, s'il vous plaît.

Mme Leblanc: Écoutez, Mme la ministre, dans La Presse du 30 mai 2007, on pouvait y lire en titre Christine St-Pierre... Mais, comme on ne peut pas le dire, je vais dire «Mme la ministre»?

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Leblanc: Je citais.

Le Président (M. Kelley): Non, mais on ne peut pas faire indirectement qu'est-ce qu'on ne peut pas faire directement.

Mme Leblanc: Non? D'accord. Excusez. Excusez, M. le Président, favorise les artistes, puis je suis tout à fait d'accord avec vous, Mme la ministre, de donner des crédits supplémentaires à nos artistes. Je pense que c'est un moteur économique très important, puis on sait que cette industrie souffre également de sous-financement.

Sauf que mon interrogation... Est-ce que vous pouvez me rassurer? Car, je le répète, les artistes méritent de recevoir ces crédits, mais le dossier qui nous concerne est la condition féminine, puis, vous savez, devant ces propos, bon, j'ai eu l'impression que la condition féminine était un petit peu orpheline à l'intérieur de ça parce que, dans votre discours également, vous avez à peine parlé durant trois minutes de la condition féminine. Donc, je vous demande de me rassurer, vous savez, concernant le dossier qui nous concerne. Et je vous le répète, j'étais quand même tout à fait d'accord avec des crédits supplémentaires pour nos artistes. Mais, comme je vous dis, j'ai trouvé que, dans votre discours... Puis ça a été quand même... Écoutez, je pense que vous avez parlé d'au plus trois minutes, là, donc...

Le Président (M. Kelley): Courte réponse, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Je comprends très bien votre préoccupation pour ce qui est de la condition féminine, mais je vous rappelle que, lorsque vous parlez de mon discours, Mme la députée, moi, je peux vous parler du discours de votre chef en réponse au discours de M. Charest, discours qui a duré deux heures...

Le Président (M. Kelley): M. le premier ministre.

n(16 h 10)n

Mme St-Pierre: ...M. le premier ministre, pardon, un discours qui a duré deux heures, et, en deux heures, M. le chef de l'opposition officielle n'a pas trouvé une seule seconde pour prononcer les mots «condition féminine». Alors, je suis contente de voir que vous allez, travailler au sein de votre formation politique, à faire avancer la condition féminine.

Et, pour ce qui est de nous, lorsqu'il s'agit de condition féminine, bien il faut savoir que j'ai parlé, tout à l'heure, des 24 millions pour l'implantation de la politique. Ce n'est quand même pas rien, là. 24 millions de dollars sur trois ans, c'est de l'argent et c'est la volonté d'implanter la politique qui a été rendue publique cette année.

Il y a plusieurs ministères d'impliqués, ministère de l'Éducation, Emploi et Solidarité sociale, ministère de la Famille, Culture et Communications, Immigration, Communautés culturelles, Justice, Santé et Services sociaux, Sécurité publique, Affaires autochtones. C'est majeur comme politique et c'est très, très, très important de faire en sorte que cette politique soit appliquée. Et la Condition féminine n'est absolument pas l'enfant pauvre parce qu'il y a un ministère de la Condition féminine, et l'article de la loi me dit clairement que j'ai à veiller sur l'application de la politique.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Taschereau pour lancer un nouveau bloc, s'il vous plaît.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Lors de la dernière étude des crédits, entre nos deux prédécesseures, l'ex-députée de Terrebonne que je peux nommer, Jocelyne Caron, et...

Le Président (M. Kelley): Vous avez le droit, maintenant.

Mme Maltais: ...l'ex-ministre de la Condition féminine, aujourd'hui ministre... non, que je peux nommer aussi ? je pense que c'était Mme Théberge qui était là, à l'époque ? il y a eu un débat sur un engagement du gouvernement libéral en 2003 qui était de mettre 30 millions de dollars sur la durée du mandat pour les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence.

Suite à ce débat, les deux collègues s'étaient entendues à l'effet que le gouvernement, l'année dernière, en était rendu à 20 millions sur le 30 millions. J'ai même une citation, là, où on dit... votre ex-collègue a dit... votre prédécesseure plutôt a dit: «Mon collègue le ministre de la Santé d'ailleurs a réitéré l'engagement d'atteindre le 30 millions sur cinq ans», ce qui voudrait dire cette année, puisque c'est bel et bien la cinquième année ensuite de votre gouvernement.

Est-ce que vous pouvez nous dire aujourd'hui si le gouvernement atteindra le 30 millions qui a été promis en 2003?

Mme St-Pierre: Excusez-moi, je ne pleure pas.

Le Président (M. Kelley): Oui, oui, allez.

Mme St-Pierre: Je ne pleure pas de votre... Ce n'est pas des larmes, c'est que j'ai un problème avec mon verre de contact, qui est en train...

Le Président (M. Kelley): Avez-vous besoin d'une pause pour quelques instants?

Mme St-Pierre: ...qui me fait de grosses misères, là, mais je pense que...

Une voix: ...de 1 min 30 s.

Mme St-Pierre: Si je pleure... Juste une minute, parce que...

Le Président (M. Kelley): Peut-être qu'on va prendre une pause pour une couple de minutes. Alors, on va suspendre pour une couple de minutes pour ajuster une lentille.

Le Président (M. Kelley): ...continuer. Alors, on reprend nos travaux. La question est posée, et la réponse est à vous, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, jusqu'à maintenant, Mme la députée, il y a 23 millions qui ont été accordés aux maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale, ce qui portera leur financement à 53 millions sur une base annuelle récurrente en 2006-2007, et il y a 13 millions pour 2007-2008 de prévus. C'est 13 millions qui viendront du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Maltais: Donc, Mme la ministre, vous confirmez que ce qui était prévu dans le budget, ce qu'on appelle couramment le budget Audet maintenant et qui a été annoncé...

Le Président (M. Kelley): Vous avez le droit de le faire.

Mme Maltais: ...oui, et qui a été annoncé en février, l'aide aux femmes victimes de violence, 13 millions de dollars, il y a donc l'argent pour les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence pour remplir l'engagement de 30 millions de dollars qui était là au début du mandat, en 2003.

Mme St-Pierre: Oui, Mme la députée.

Mme Maltais: Merci. L'autre chose, est-ce qu'il y avait aussi de l'argent qui était prévu pour les CALACS, les centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles? À ce moment-là, pour les CALACS, on avait parlé d'une promesse d'investissement de 4,5 millions sur trois ans, je pense. Alors, est-ce que le 13 millions inclut de l'argent pour les CALACS? Est-ce que vous avez une idée de comment on va suivre ce 13 millions là, cet engagement-là? Est-ce que c'est seulement pour les maisons d'hébergement?

Mme St-Pierre: Les 13 millions n'incluent pas le financement des CALACS. Les CALACS, c'est 8,2 millions... pardon, 8 200 000 $. C'est ça.

Mme Maltais: O.K. Donc, est-ce que je dois comprendre qu'il va y avoir de l'argent neuf aussi pour les CALACS cette année? À ce qu'on me dit, les CALACS, c'est 8 millions, et il y avait 6,5 millions en 2006-2007.

Mme St-Pierre: On n'a pas prévu d'argent neuf pour les CALACS.

Mme Maltais: O.K. C'est parce que, ce que j'ai comme chiffre pour l'année dernière, 2006-2007, à l'étude des crédits 2006-2007, on avait 6,5 millions pour les CALACS. Vous venez de dire 8,2. C'est pour ça que j'ai pensé qu'il y avait quelque chose qui se passait.

Mme St-Pierre: Ici, j'ai 2006-2007, 8,2 millions. C'est ça, le chiffre que j'ai devant moi.

Mme Maltais: Ah! O.K.

Mme St-Pierre: Alors, la conclusion, c'est qu'il a été augmenté de 2 millions.

Mme Maltais: Parfait. D'accord. C'est ce que je comprends.

Mme St-Pierre: 2006-2007.

Mme Maltais: En 2006-2007.

Mme St-Pierre: Et il n'y a pas d'argent supplémentaire de prévu pour 2007-2008.

Mme Maltais: 2007-2008 pour les CALACS. Est-ce que vous avez... Est-ce que vous considérez que... Je comprends que pour les maisons d'hébergement vous allez réaliser la promesse que votre gouvernement avait faite, ce qui est bien, ce que nous attendions. Mais est-ce que vous trouvez qu'on ne devrait pas investir un peu plus d'argent dans les CALACS? Je vous rappelle qu'ils ont déposé un plan d'action et que ce plan d'action prévoyait 30 millions de dollars sur cinq ans, je crois, soit 6 millions de dollars par année, et que... oui, 30 millions, soit 6 millions par année, et que même votre prédécesseure avait appuyé ce plan de développement des CALACS. Je pense qu'elle avait même écrit une lettre au ministre disant: J'appuie cette vision du développement des CALACS. Est-ce que vous avez l'intention de, comme votre prédécesseure, afficher publiquement votre appui au plan de développement des CALACS?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Mme la députée, tout ce qui touche la violence conjugale, c'est une question éminemment importante puis c'est une problématique qui me touche beaucoup, et je pense que nous avons en place des mesures importantes pour contrer la violence conjugale. Entre autres, il faut aussi faire de la sensibilisation, il faut faire en sorte que la violence conjugale, ce soit considéré comme... et que ça rentre dans la tête de tout le monde que c'est considéré comme un acte criminel.

Je vous rappelle la campagne de sensibilisation qui a été mise en place, une campagne de sensibilisation qui a quand même coûté 1,4 million de dollars et qui a été une campagne qui a abordé différents thèmes de la violence conjugale. La première phase, c'était remettre sur la place publique la problématique de la violence conjugale afin de sensibiliser la population québécoise à l'importance de cette question. Ça s'intitulait, cette campagne de sensibilisation, NON-violence conjugale. Ça a été diffusé entre le 8 mars et le 6 avril 2006. Ça, c'était la première phase. Et le thème de ce message-là, c'était Quand la violence conjugale frappe, elle frappe tout le monde.

La deuxième phase, ça a été de réaffirmer le caractère inacceptable et criminel de la violence conjugale en invitant les victimes et les témoins à aller chercher de l'aide auprès de S.O.S. Violence conjugale, publicité qui a été diffusée entre le 20 novembre et le 10 décembre 2006, et le message dans tout ça, c'était: Ne restons pas silencieux devant un crime. La violence conjugale est inacceptable. S.O.S. Violence conjugale. Il y avait une affiche, un dépliant aussi. Puis, en phase III, ça a été insister sur le caractère criminel de certaines formes de violence conjugale, et ça a été diffusé entre le 27 mars et le 20 avril.

Je vais me rendre, au mois de juillet, à une conférence fédérale-provinciale des ministres de la Condition féminine, et la violence conjugale fait partie des thèmes qui seront discutés lors de cette rencontre avec mes homologues des autres provinces et mon homologue fédérale.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Taschereau.

n(16 h 20)n

Mme Maltais: Je comprends que la ministre, en tout cas, enfin, a des intentions mais n'a pas voulu en tout cas publiquement réitérer ce qu'avait fait sa prédécesseure, c'est-à-dire appuyer le plan d'action et de consolidation du développement des CALACS. J'invite la ministre à y réfléchir. Sa prédécesseure l'a fait, ça n'a pas du tout été mal perçu, là. C'est normal que la ministre de la Condition féminine appuie les organismes qui sont les farouches défenseurs de la prévention de la violence à caractère sexuel. Je l'invite à le faire.

J'aurais une dernière question pour ce bloc-ci. Je sais que la ministre a fait partie des quatre femmes ministres qui sont sorties publiquement pour protester contre le fait qu'un membre de l'exécutif de l'Action démocratique du Québec, M. Jean-Claude Plante, était toujours membre de l'exécutif national. Je pense que toutes les femmes du Québec et les parlementaires ici seront tous et toutes intéressés de savoir: Est-ce qu'elle a eu une réponse de l'Action démocratique du Québec? Est-ce qu'il y a eu un mouvement quelque part? Est-ce qu'il y a eu un appel de la part des femmes de l'Action démocratique du Québec ou de la porte-parole en matière de condition féminine de l'opposition officielle? Est-ce que l'opposition officielle a réagi? Est-ce qu'il s'est passé quelque chose de ce côté-là, ce qui serait normal, je pense, entre parlementaires?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, Mme la députée, à la suite de ces déclarations qui avaient été faites, moi et trois autres des mes collègues ministres, je dois vous dire que j'ai été assez... Et ça me choque toujours de voir à quel point, sur certaines ondes radio, on s'est moqué de cette démarche-là. Et, lorsque quatre femmes ministres viennent pour dire que banaliser la violence faite aux femmes, c'est inacceptable, dire que l'équité salariale, ce n'est pas nécessaire... Évidemment, ça nous a touchées beaucoup, ça nous a fait bondir, et cette personne-là disait que ça représentait les valeurs de l'Action démocratique. Alors, c'est un petit peu... c'est même très choquant.

Et, lorsque des réactions ont été demandées à M. le chef de l'opposition officielle, il s'est un petit peu moqué de nous, nous quatre, en nous disant un peu... comme on disait à l'époque, quand j'étais plus jeune et que je m'intéressais beaucoup aux questions de condition féminine, c'était un petit peu dans le sens: Retournez donc à vos chaudrons. Je pense que c'est dommage qu'une formation politique n'ait pas remis à sa place cette personne-là, qui, à notre connaissance, est toujours membre de l'exécutif. Mais je compte sur mes collègues parlementaires de l'Action démocratique, je compte aussi sur mes collègues parlementaires du Parti québécois pour agir un peu comme... enfin beaucoup comme chiens de garde dans ces dossiers-là. Je pense qu'on ne devrait pas accepter ça. Et je suis sûre qu'au sein des instances de l'Action démocratique il y aura des discussions. Je suis très confiante qu'il y aura des discussions pour que de tels propos ne soient pas acceptables.

Là-dessus, j'aimerais... Je ne sais pas, est-ce que j'ai encore du temps un peu?

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mme St-Pierre: Puisque vous m'ouvrez cette possibilité-là, j'aimerais parler de l'étude...

Mme Maltais: ...M. le Président.

Le Président (M. Kelley): La question...

Mme Maltais: Le temps n'appartient pas à la ministre, la ministre répond à des questions.

Le Président (M. Kelley): Oui, si c'est pertinent à la question posée par Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Donc, comme j'ai fini ce bout-là, je peux revenir dans un autre bloc.

Le Président (M. Kelley): Exactement.

Mme Maltais: Je ne sais pas combien de temps il me reste. C'est parce que je voudrais revenir dans un dernier bloc.

Le Président (M. Kelley): On va calculer ça pour le troisième bloc, le temps qu'il vous reste.

Mme Maltais: Parfait.

Le Président (M. Kelley): Alors, je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Saint-Jean?

Mme Méthé: Oui.

Le Président (M. Kelley): O.K. Mme la députée de Saint-Jean.

Mme Méthé: Bien, bonjour. Bonjour, M. le Président, Mme la ministre, collègues, madame, monsieur. On est ici, je crois, pour l'étude des crédits. J'aimerais qu'on évite de faire de la politique et de la petite politique en parlant d'événements qui ne touchent pas, absolument pas ce qui se passe ici.

Le Président (M. Kelley): Je prends bonne note, mais la jurisprudence indique qu'on interprète la pertinence d'une façon très large dans l'étude des crédits.

Mme Méthé: Parfait.

Le Président (M. Kelley): On parlait de la condition féminine, alors je pense que malheureusement, dans notre règlement, la pertinence est définie d'une façon assez large.

Mme Méthé: Parfait.

Le Président (M. Kelley): Mais j'ai noté vos commentaires, et la parole est à vous, Mme la députée.

Mme Méthé: Parfait. Merci beaucoup. On regarde les budgets qui ont été accordés, qui sont sensiblement les mêmes que l'année dernière. Si on regarde le volume IV, qui parle des renseignements supplémentaires, toujours dans le cadre de la modernisation de l'État, le gouvernement a décidé, par attrition, de couper un poste sur deux à la fonction publique. Moi, je regarde à la page 55 du fameux document IV que je parlais, et on regarde là-dedans. Si on va, par exemple, à la Culture, Communications et Condition féminine, on a le nombre d'effectifs de 961, on a des départs à la retraite de 20 et on n'a aucun remplacement. D'ailleurs, on va se limiter à ce ministère.

Mais je voulais savoir: Dans les 20 départs à la retraite qui n'ont pas été remplacés, parce qu'on n'est plus avec le ratio de deux pour un, là, ni dans ce ministère-là ni dans les autres, combien y en a-t-il qui proviennent de la Condition féminine ou du secrétariat... bien qui touchent votre ministère, là, à la Condition féminine? Combien qu'il y a d'employés là-dedans à la retraite qui n'ont pas été remplacés?

Le Président (M. Kelley): Sur la question de la retraite, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, Mme la députée, il y a cinq départs, et nous allons en remplacer trois au Secrétariat à la condition féminine, ce qui fait que les effectifs vont passer de 23 à 21.

Mme Méthé: De 23 à 21. Oui. O.K. Puis ils n'ont pas été remplacés actuellement encore, là?

Mme St-Pierre: C'est-à-dire, sur cinq départs, il y en a trois qui seront remplacés. Donc, ça rencontre un peu le ratio de...

Mme Méthé: O.K. Parfait.

Tantôt, dans le budget de 24 millions que vous parlez, si j'ai bien compris, dans votre préambule, c'est que le plan d'action va être plus concret à l'automne, là, ça va être mieux déterminé, qu'est-ce que ça va toucher exactement. On a parlé tantôt de la violence conjugale, de la violence faite aux femmes. C'est un sujet évidemment qui préoccupe beaucoup de gens. Il y a une maison d'hébergement qui est toujours à pleine capacité, souvent débordée, dans notre comté. Et puis, quand on essaie de trouver des pistes de solution, évidemment ce n'est pas juste de l'aide aux femmes qu'il faut apporter là-dedans, il faut apporter de l'aide aux hommes si on veut que les femmes arrêtent... que le problème finisse par se régler.

Dans les plans de... dans le programme, est-ce qu'il y a des parties qui vont être... des sommes d'argent qui vont être spécifiquement dans le sens d'apporter de l'aide aussi aux hommes pour contrer le problème de violence?

Mme St-Pierre: Je peux dire en général que, la question de la violence conjugale, c'est sûr que ça interpelle tout le monde, et on a besoin de ressources autant pour les hommes en difficulté que pour les femmes en difficulté.

(Consultation)

Mme St-Pierre: O.K. Ici, on me donne Organismes intervenant auprès des conjoints ayant des comportements violents, et c'est toute la liste des organismes qui interviennent, et le total des fonds là-dessus, c'est 4 750 000 $ qui sont investis.

Plus précisément, ici, il y a Réseau Hommes Québec Baie James, 78 000 $; D'Hommes à Hommes, c'est en... Je ne peux pas voir dans quelle région. C'est région 12.

(Consultation)

Mme St-Pierre: 116 000 $, Chaudière-Appalaches. Donc, il y a différents... Ici, un autre, dans Lanaudière, la région de Lanaudière, 230 000 $, Centre d'aide aux hommes de Lanaudière. Donc, il y en a, des... Ici, un autre, un organisme qui s'appelle Après-coup, Programme régional d'intervention masculine, 142 000 $. Entraide pour hommes Vallée du Richelieu, 132 000 $... 139 000 $, pardon. Il y en a beaucoup, de choses qui sont...

n(16 h 30)n

Je peux vous signaler également que l'enveloppe augmente d'année en année, parce que, si on regarde 2005-2006, c'était 4,5 millions de dollars; 2006-2007, 4 750 000 $. Donc, je pense que, si on regarde... En tout cas, on pourra vous la fournir, si vous voulez, cette liste qui donne toute la liste des centres qui aident les hommes qui sont des hommes violents et des hommes qui ont besoin d'aide.

Le Président (M. Kelley): On prend note qu'on va déposer la liste pour les membres de la commission.

Mme St-Pierre: ...déposer la liste.

Mme Méthé: Tantôt, il y en avait plusieurs qui venaient de Lanaudière, des subventions dans Lanaudière. Est-ce que les hommes sont plus violents dans ce coin-là?

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Méthé: Excusez-moi. Excusez, M. le député. Vous n'avez pas à répondre à la question.

Mme Leblanc: M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Leblanc: Merci. C'est ça, on parle de violence faite aux femmes. Naturellement, on voit quand même la sensibilisation via des campagnes. Mais, lorsqu'une campagne est envisagée, de quelle façon on procède? Qui est autour de la table pour planifier cette campagne? Est-ce que les organismes concernés sont interpellés? Puis comment arrive-t-on à évaluer aussi si ces campagnes sont efficaces? Est-ce qu'il y a des...

Mme St-Pierre: Les campagnes sont faites à la suite de consultations auprès des organismes qui sont impliqués et qui travaillent dans ce domaine-là.

Mme Leblanc: D'accord. Puis est-ce qu'il y a un tableau d'évaluation par la suite pour voir l'efficacité?

Mme St-Pierre: À chaque fois, il y a une évaluation qui est faite de l'impact des campagnes de sensibilisation.

Mme Leblanc: ...naturellement?

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Leblanc: Oui. Excusez, M. le Président. On parle de violence conjugale et d'agression sexuelle. Dans le cas de violence faite aux femmes, on s'entend pour dire: Bon, malheureusement, dans la plupart des cas, bon, disons, la personne responsable est souvent un homme, mais, dans l'optique de régler le problème à la source, quelles sont les sommes octroyées afin de soutenir les organismes d'intervention qui travaillent auprès des hommes violents?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Mme la députée, je viens de répondre à cette question-là avec la liste que j'ai ici des organismes intervenant auprès des conjoints ayant des comportements violents. Donc, c'est toute la liste d'organismes qui...

Le Président (M. Kelley): C'est la liste qui arrive, Mme la députée.

Mme St-Pierre: Et nous allons vous la fournir, là. Je pense qu'elle est prête.

Mme Leblanc: Merci, Mme la ministre. Je vais parler du volet santé, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Continuez.

Mme Leblanc: Excusez, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Ça va.

Mme Leblanc: Je prends nos jeunes, puis ils sont notre avenir. C'est à nous de leur donner les outils pour leur plein épanouissement. Il ne faut pas oublier qu'ils sont la relève. Donc, depuis déjà plusieurs années, maintenant, nous parlons de santé, de problèmes graves de notre système, puis je pense qu'on ne doit pas faire ici le procès d'un ou de l'autre, mais c'est un constat alarmant réel. Puis encore une fois la femme subit les contrecoups d'un système déficient après avoir fait des avancements concernant, par exemple, le temps d'attente pour une mammographie. Il n'en demeure pas moins que plusieurs types d'examens ou de diagnostics sont pris dans un délai tout à fait inacceptable.

Je vais vous donner un exemple concret, mais je pense que ça pourrait s'appliquer dans bons nombres de cas donc pouvant affecter beaucoup de femmes. À l'Assemblée nationale, dernièrement, on a vu une équipe qui était ici pour nous sensibiliser face au VPH, le virus du papillome humain. C'est un virus qui est responsable, chaque année, de plus de 300 cas de cancer du col de l'utérus et d'environ 75 décès annuellement. Le VPH est de retour chez un grand nombre de femmes. En fait, 80 % des femmes en sont porteuses.

Il existe maintenant un vaccin contre le virus, puis il est recommandé dès le secondaire à titre préventif, et il en coûte actuellement, parce qu'il n'est pas supporté par la gouvernement, donc il en coûte 175 $ pour l'obtenir. Le gouvernement fédéral a annoncé 30 millions, dont 75 millions pour le Québec, dans un programme de vaccination contre le VPH. Considérant que le vaccin n'est efficace à 100 % qu'uniquement s'il est administré avant les premières relations sexuelles, je crois qu'il faut agir rapidement, car il y a toute une cohorte de jeunes filles de 13, 14 ans qui vont faire leur entrée au secondaire et qui sont susceptibles de devenir actives sexuellement.

Donc, ma question, c'est: Est-ce que la ministre peut s'engager à s'assurer... Et je vous le répète, là, c'est un cas type, mais ça pourrait se répéter. Je veux savoir l'engagement de la ministre face à ces situations-là. Est-ce que la ministre peut s'engager à s'assurer que le programme soit mis en place dès le mois de septembre prochain, sans quoi plusieurs jeunes filles ne pourront bénéficier de toute l'efficacité de ce vaccin?

Le Président (M. Kelley): Cette réponse va mettre fin au bloc. Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Mme la députée, ma réponse sera courte. Probablement qu'elle ne vous satisfera pas complètement, mais je pense que c'est mon collègue Philippe Couillard qui a toutes...

Le Président (M. Kelley): M. le ministre de la Santé et des Services sociaux et député de Jean-Talon.

Mme St-Pierre: Excusez. C'est mon collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux qui a toutes les réponses à vous donner sur cette question. Mais ce que je peux dire, c'est qu'il y a quand même des choses importantes qui ont été mises en place. Par exemple, vous parliez de la sexualité chez les jeunes. Bien, depuis décembre 2003, les Québécoises de 14 ans et plus peuvent se procurer gratuitement la pilule contraceptive sans ordonnance médicale, en s'adressant directement à une pharmacienne ou à un pharmacien. Je pense que c'est une mesure qui quand même, dans le domaine de la protection, est quand même importante.

Il y a des mesures aussi sur les femmes qui... Les Québécoises peuvent accoucher dans des centres hospitaliers, dans des maisons de naissance et à domicile, sous la supervision professionnelle de sages-femmes. Alors, il y a quand même beaucoup de mesures. Mais c'est mon collègue le ministre de la Santé qui met en place les politiques qui touchent... Nous, notre rôle, c'est d'analyser, de surveiller, de conseiller évidemment à la suite des avis qu'on peut nous donner. Mais je peux prendre note de ce que vous me dites et faire des représentations auprès du ministre de la Santé.

Mme Leblanc: Je veux m'assurer, Mme la ministre, c'est ça, que vous allez intervenir dans ce dossier-là, compte tenu de l'urgence, si on veut, d'agir, là, compte tenu des bons résultats de ce vaccin-là. Merci.

Le Président (M. Kelley): Juste une question d'intendance. Il reste pour l'opposition officielle environ 11 minutes et quelques secondes et, pour le deuxième parti de l'opposition, 19 min 39 s. Alors, Mme la députée de Taschereau, voulez-vous prendre ça dans un bloc ou diviser ça en deux?

Mme Maltais: Le diviser en deux, ça se peut.

Le Président (M. Kelley): O.K. Parfait. On va procéder pour environ 10 minutes. La parole est à vous, Mme la députée de Taschereau. Je vais revenir à l'opposition officielle pour le dernier bloc d'environ 11 minutes, et le reste du temps va être au deuxième parti de l'opposition. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Il y a une question qu'on a abordée au début, en parlant des crédits, mais je veux en parler au niveau maintenant des services aux femmes sur le territoire. La question de la présence du Conseil du statut de la femme sur tout le territoire du Québec, c'est une question qui revient année après année, après année. Je crois que, la dernière fois qu'il y avait une représentation vraiment solide sur le territoire, il y avait 16 régions où il y avait des femmes du Conseil du statut de la femme, des agentes sur le territoire du Québec. Ce n'était pas arrivé d'un coup, ça s'était fait tranquillement, et c'est parce qu'il y a des femmes ici, à l'Assemblée nationale, qui avaient insisté, qui avaient parlé.

Maintenant, on a régressé. Je crois que, d'après la réponse, à l'étude des crédits, qu'on m'a donnée, je pense que c'est extrêmement difficile de le savoir. D'abord, on n'arrive jamais à avoir du Conseil du statut de la femme, malgré qu'on le demande, quelle est la véritable présence... Peut-être que la question est mal formulée, Mme la présidente du Conseil du statut de la femme. Alors, voici, je vais la formuler verbalement pour que tout le monde s'entende.

Ce qu'on désire savoir sur le territoire, c'est: Quelle est la présence par région du Conseil du statut de la femme, de personnes affectées à la région? Par exemple, si je lis la réponse, à l'étude des crédits, Mme la ministre, qu'on m'a donnée, je vois: région de la Capitale-Nationale, en poste au 31 mars 2007, trois cadres et hors cadres, à Québec, huit professionnels, 11 techniciennes, sept employés de bureau, soit 29 personnes. Ça fait: mon Dieu! il y en a, du monde dans la Capitale-Nationale! C'est juste qu'il n'y en a pas, d'agentes dans la Capitale-Nationale. Pour le savoir, il faut savoir lire les chiffres, il va falloir écouter le territoire. Il n'y a qu'une demi-personne qui est en fonction au Lac-Saint-Jean et qui vient faire un demi-temps dans la Capitale-Nationale, et ça, ça, sur le territoire, les femmes ne sont pas d'accord. C'est un vacuum au niveau du service.

Je peux comprendre que le Conseil du statut de la femme est dans la Capitale-Nationale. Mais, si ce n'était que ce cas... Mais il y a d'autres cas, il y a d'autres problèmes au Centre-du-Québec, il y a d'autres problèmes en Montérégie.

n(16 h 40)n

Moi, je voudrais avoir une... je voudrais savoir, et c'est pour ça que je voudrais... Ce n'est pas obligé d'être déposé aujourd'hui, que vous me répondiez verbalement, mais je veux que vous vous engagiez à ce qu'on nous envoie où est le personnel en poste sur le territoire affecté aux régions du Québec. Je veux avoir un tableau où on me dit qu'il n'y a qu'un demi-temps dans la Capitale-Nationale et que cette personne-là, en plus, elle habite au Lac-Saint-Jean, donc elle passe son temps à courir le Québec. Et je suis sûre qu'en temps... Je serais curieuse de voir, M. le Président et Mme la ministre, quel est le pourcentage de son temps sur la route puis le pourcentage de son temps au service du Conseil du statut de la femme et des femmes du Québec.

Alors ça, là, c'est une demande répétée de mes collègues. Et même, je dirais, quand on était au pouvoir, si on est montés jusqu'à 16, c'est parce qu'il y a eu des demandes répétées. Alors là, on était rendus à 16 et on régresse. On est rendus à combien de régions qui ont du personnel à temps plein, une responsable à temps plein, et comment allez-vous régler ce problème?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Mme la députée, tout à l'heure, au début de cette commission parlementaire, je pensais avoir répondu à cette question, parce que vous l'aviez mentionné tout à l'heure, et je vous ai dit que j'étais très sensibilisée à cette question-là, et c'est quelque chose sur lequel je vais travailler. Excusez-moi, je pensais avoir été assez claire là-dessus.

Il y a eu des représentations qui ont été faites par le Regroupement des femmes de la région de Portneuf, Québec et Charlevoix. J'ai devant moi une lettre qui est datée du mois d'avril 2007 et où on réitère cette demande d'avoir une agente dédiée à la région. Mais en même temps on dit qu'il y a un travail excellent qui est effectué présentement par Mme Christiane Chabot, et c'est signé par Mmes Ginette Bergevin et Solange Gobeil.

Ceci étant dit, c'est sûr qu'on dit que le travail qui est fait est un travail excellent, mais il faut aller plus loin dans l'excellence, et je peux vous assurer que je vais travailler à cette solution-là.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée.

Mme Maltais: Écoutez, Mme la ministre, moi, je connais Mme Bergevin depuis très longtemps et j'ai le bonheur de la croiser régulièrement. Je dis «bonheur» parce que c'est quelqu'un d'extrêmement compétent qui a justement voulu, dans cette lettre, bien exprimer que Mme Chabot faisait un bon travail, que ce n'était pas une plainte contre l'employée, là. C'est juste ça, là. C'était juste une question de bien faire comprendre que ce n'était pas une plainte vis-à-vis la personne en disant: Elle ne peut pas nous rendre le service, le service qu'elle rend est excellent. Mais il faut que maintenant on ait quelqu'un à temps plein.

Mon inquiétude... Vous me dites que vous allez vous y attacher. Je suis très heureuse d'entendre ça, je l'ai entendu tout à l'heure, sauf que je regarde vos crédits puis je vois que, loin d'avoir une augmentation de vos crédits en argent... en vrai argent de 2007-2008, vous allez avoir une diminution de vos crédits, puisque vous avez à faire face aux augmentations de salaire, à l'équité salariale et à tout ça. Donc, je me demande comment vous allez réussir, quel est votre plan à pourvoir les régions.

Vous me parlez de la Capitale-Nationale. Je sais qu'il y a d'autres régions du Québec qui ont ce problème-là. Comment vous allez faire ça? Est-ce que vous avez une idée? Est-ce que vous êtes prête à vous engager, à dire: Écoutez, je vais augmenter les effectifs sur le territoire? Est-ce que vous nous dites: Bon, l'année prochaine, à l'étude des crédits, je reviens avec des résultats, un plan d'action? C'est ça que je veux savoir.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Je pense que je suis quelqu'un d'assez déterminé et qui peut faire des représentations qui portent fruit. Je pense que ça a été le cas pour ce qui est du dernier budget et je suis très au courant de la situation dont vous parlez, j'en ai discuté avec la présidente du Conseil du statut de la femme longuement. Nous cherchons une solution à ce problème, à cette question que vous soulevez. C'est évident que nous avons, en termes de budget, des restrictions, c'est-à-dire on est dans un budget qui n'est pas augmenté, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a certainement possibilité de trouver une solution. Nous cherchons activement une solution.

Maintenant, on parle du Conseil du statut de la femme, mais en même temps il faut parler... Je pense que, même si ce n'est pas le même organisme, un organisme qui conseille puis un organisme qui applique, mais il y a quand même des pas importants qui ont été réalisés avec le Secrétariat à la condition féminine sur la présence dans toutes les régions du Québec maintenant d'un membre du Secrétariat à la condition féminine. Je pense qu'à ce chapitre-là vous pouvez au moins reconnaître qu'en deux mois il y a un bout de chemin qui a été fait.

Le Président (M. Kelley): Dernière question dans ce bloc.

Mme Maltais: Mme la ministre, comme je n'ai pas le tableau, il m'est difficile de savoir, là, comment, par région, ça se représente parce qu'on a en un bloc, là, «autres régions» et qu'on ne voit pas le départage entre le Conseil du statut de la femme et les agentes régionales. Et ce que vous me dites: il y a des gens du Secrétariat à la condition féminine. Fort bien. Ont-elles le même mandat? Ont-elles la même mission? Ça peut être autre chose. Mais je suis prête à comprendre que vous nous annoncez que vous allez être active pour le règlement de ce dossier et j'en suis très contente. Alors, l'année prochaine, j'espère que nous nous reverrons pour vous féliciter de votre réussite.

Le Président (M. Kelley): Quelques commentaires, Mme la ministre?

Mme St-Pierre: Je veux juste ajouter que j'ai été active et je suis active au dossier même avant que vous commenciez à m'en parler. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Alors, dernier bloc réservé à l'opposition officielle. Juste pour vous aviser, il vous reste 12 min 12 s. Et c'est le député de L'Assomption qui va commencer?

M. Laporte: Oui. Merci, M. le Président. Je voudrais revenir sur les CALACS. On a discuté tantôt brièvement. Dans mon comté, dans le comté de L'Assomption, il y a présentement des jeunes filles que ça leur a pris tout leur courage pour aller dénoncer. Elles ont été victimes d'agression sexuelle. Donc, ce n'est pas évident déjà de faire le premier pas, franchir la première étape d'aller dénoncer ça, d'aller chercher de l'aide auprès des CALACS. Présentement, le problème, c'est que, dans la région, il y a une liste d'attente même pour ces jeunes filles là. Donc, elles se font répondre que, oui, on est conscient de leur problème, mais elles sont sur une liste d'attente, puis ça peut prendre quelques mois avant qu'elles aient de l'aide. Donc, c'est quand même assez dramatique.

Donc, j'aimerais savoir de la part de la ministre si, premièrement, elle reconnaît qu'il y a un problème au niveau du financement des CALACS, si elle reconnaît qu'il y a un sous-financement.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Vous abordez la question des agressions sexuelles. Sur la question des agressions sexuelles, il y a un rapport qui vient d'être rendu public, qui fait un état de la situation qui est assez révélateur, c'est-à-dire qu'on note une augmentation considérable du nombre de dénonciations. Alors, pour dénoncer un agresseur, ça prend énormément de courage, il faut avoir confiance en le système, et il semble bien qu'à la lumière de ce rapport-là les femmes qui sont victimes d'agression sexuelle ou qui ont été victimes dans le passé d'agression sexuelle font plus confiance au système. Mais on sait aussi que le système est capable d'absorber cette demande-là qui est en croissance... en fait ce nombre de dénonciations là. On parle de 4 384 dénonciations en 2000, et, en 2005, c'est augmenté à 5 883. C'est une augmentation de 34 %. Donc, c'est très important. Et on souligne aussi que plus de 40 millions de dollars ont été accordés par le gouvernement pour contrer les agressions sexuelles. Il y aura un plan d'action qui sera rendu public le printemps prochain, au printemps 2008, pour mettre en place des mesures, une fois qu'on constate la situation, mettre en place des mesures pour aller encore plus de l'avant.

Si je vous parle de ces dénonciations-là, il y a des choses qui les expliquent aussi, les dénonciations, et on me dit, chez les gens qui travaillent avec moi, que c'est grâce à Nathalie Simard et grâce aux soeurs Hilton que les femmes qui ont été victimes dans le passé d'agression sexuelle ou les jeunes qui sont victimes d'agression sexuelle ont vu, chez ces femmes-là, des modèles et ont vu que la société pouvait les aider, les accompagner. Donc, à la lumière de ces données-là, on est en train de préparer un plan d'action, puis un plan d'action qui va être rendu public le printemps prochain.

M. Laporte: J'aimerais juste savoir, juste pour qu'on s'entende, que ce soit clair: Est-ce que la ministre reconnaît que présentement le système n'est pas capable d'absorber toutes les demandes ou est-ce qu'elle considère que le système prend bien soin, là, de toutes les plaintes?

Mme St-Pierre: Le rapport stipule et révèle que justement le système est capable d'absorber ces plaintes-là. Il y a des centres désignés qui ont été mis en place, on parle d'une soixantaine de centres désignés. Ça, c'est des centres qui sont multidisciplinaires. On parle d'accompagnement au palais de justice, on parle de soins de santé, on parle de soins psychologiques, et il y en a une soixantaine qui ont été mis en place. Ces centres fonctionnent bien. La société puis les mesures qui sont mises en place sont capables d'absorber ces plaintes-là, sont capables de les traiter, sont capables de faire le suivi. Le système de justice est capable également de les absorber et de les traiter.

n(16 h 50)n

Donc, une augmentation de 34 %, c'est beaucoup et c'est dû au fait que ces femmes-là, ces victimes-là ? parce qu'on ne parle pas juste de femmes, là, il y a des hommes aussi, des enfants qui sont victimes d'agression sexuelle ? font plus confiance au système, et ça, je pense qu'il faut qu'on voie là-dedans quelque chose de très... C'est triste, mais en même temps il y a quelque chose de positif parce que ce n'est plus caché, enfin c'est de moins en moins caché et de moins en moins... et les victimes prennent leur courage à deux mains et font en sorte qu'elles dénoncent leurs agresseurs, et ça, c'est important, c'est majeur.

M. Laporte: Donc, merci. Bien, je vais lire le rapport, parce que, selon les discussions que j'ai eues avec certaines personnes de la CALACS, eux me disaient qu'ils ne fournissaient pas, justement, qu'ils manquaient de ressources, qu'il y avait trop de demandes. Donc, je suis surpris de voir que la ministre considère que le système fournit amplement, tandis que j'ai eu un autre son de cloche de la part de la CALACS.

Une autre question concernant les CALACS. On sait que, par exemple, dans Lanaudière, dans ma région, le sud est quand même passablement bien desservi, tandis que, dans le nord de Lanaudière, il y a vraiment un gros manque de ressources. Est-ce que vous pouvez m'expliquer un petit peu c'est quoi, votre plan stratégique pour aider les femmes qui sont plus au nord, dans les régions un petit peu plus éloignées, où est-ce qu'il y a moins de ressources pour eux?

Mme St-Pierre: Alors, Mme Mailloux va répondre à cette question.

Le Président (M. Kelley): Mme Mailloux.

Mme Mailloux (Thérèse): Oui. Alors, ça fonctionne comme ceci: finalement, ce sont les agences de la santé, donc qui dépendent du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui analysent les besoins de chacune des régions et qui subventionnent en conséquence donc les CALACS.

Alors, il faut dire que finalement les CALACS, ce sont des organismes communautaires qui accueillent les victimes d'agression sexuelle, c'est vrai. Ça, c'est les organismes communautaires. Mais tout le système de la santé et de la justice, et le système policier, est aussi impliqué évidemment dans ces plaintes-là. Alors, ce que la ministre mentionnait tout à l'heure, au niveau des 62 centres désignés qui ont été mis sur pied ? et ça, c'est le rapport qui vous révèle en fait toute cette structure d'accueil qui a été mise sur pied ? alors il s'agit d'une structure d'accueil, bien entendu, dans le système public, hein? Alors, ce qu'on dit, c'est: finalement, le rapport le révèle, que le système public, qu'il soit sociojudiciaire, sociosanitaire, est en mesure d'accueillir les victimes, ce qui est différent du besoin des organismes communautaires.

Le Président (M. Kelley): Ça va, M. le député?

M. Laporte: Oui.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Saint-Jean, il vous reste environ cinq minutes.

Mme Méthé: M. le Président, Mme la ministre tantôt mentionnait qu'il y avait un montant de 1,4 million qui a été mis en publicité pour la violence. On parle des publicités, entre autres, qu'on voyait à la télévision. Moi, il y en a une qui m'a frappée, que j'ai bien aimée parce que ça démontrait comment, à partir d'un geste aussi banal que, je crois, chercher ses clés, comment ça peut dégénérer. J'ai trouvé que c'était quelque chose d'assez percutant.

J'aimerais savoir s'il y a des façons d'analyser l'impact de telles publicités au grand écran. Est-ce que, par exemple, il y a des hommes qui peuvent dire: Moi, j'ai vu cette annonce-là puis je décide de consulter? Est-ce qu'il y a une façon de mesurer l'impact de cette mesure-là?

Mme St-Pierre: Oui. Je l'ai précisé tout à l'heure, après chaque campagne de sensibilisation, chaque campagne de publicité, il y a un suivi qui est fait pour mesurer l'impact de la publicité. Donc, il y a des tests qui sont effectués par la suite, puis, à ce moment-là, ils sont en mesure de voir jusqu'où la publicité a pu... comment la publicité a pu marquer puis si on note une augmentation des demandes d'aide, entre autres dans les centres pour les hommes...

Mme Méthé: Vous n'avez pas de données plus précises à ce niveau-là?

Mme St-Pierre: Alors, les résultats de la dernière campagne démontrent que, dans une large majorité et en dépit du caractère très marqué de la publicité, les Québécoises et les Québécois considèrent que cette publicité les a davantage sensibilisés et fait personnellement réfléchir sur la violence conjugale.

Mme Méthé: C'est à partir de sondages, j'imagine, qui sont faits? C'est des sondages qui sont faits?

Mme St-Pierre: C'est des sondages qui sont faits. Dans ce cas-ci, on parle de la firme Ipsos qui a fait un sondage à la suite de la parution de la publicité. Je l'ai ici. Si vous voulez en avoir une copie, on peut vous en fournir une copie.

Mme Méthé: Bien, ce serait intéressant. Je voulais savoir s'il n'y a pas de centres, par exemple, pour hommes, là, qui pourraient donner un petit peu de statistiques là-dessus ou si c'est quelque chose qui intéresse, pour savoir, je ne sais pas, mesurer plus l'impact puis peut-être mettre de l'argent, comme les budgets sont limités, mettre de l'argent où ça frappe, au bon endroit, voir si, dans des organismes pour hommes qui sont violents, s'il y a des gens qui vont là suite à cette publicité-là. Ce serait peut-être intéressant.

Mme St-Pierre: Bien, votre suggestion est intéressante, mais ce rapport ici de sondages est sur la perception de la gravité des sanctions, le fait que le violence conjugale, c'est un acte criminel. Alors, est-ce que les gens perçoivent qu'il y a la sanction qui accompagne le plaidoyer de culpabilité ou qui accompagne le jugement de culpabilité? Bien, ici, on dit que, dans la perception de la gravité, on dit: Tout à fait, 52 %; tout à fait et assez, 87 %. Donc, il semble que le message... Je vous donne cette statistique-là, mais, si vous voulez avoir le... on peut vous le fournir, ça va nous faire plaisir.

Mme Méthé: ...vous parlez des sanctions...

Mme St-Pierre: Bien, en fait, c'était...

Mme Méthé: ...si les sanctions sont adéquates pour la violence...

Mme St-Pierre: Dans 87... c'est la perception de la gravité de l'acte. Est-ce que l'acte est perçu comme un acte grave ou non grave? Dans l'esprit des gens qui ont vu la publicité, la perception, c'est 87 %.

Mme Méthé: Ah! O.K. 87 %. Je pensais 52 %.

Mme St-Pierre: Non, non, non.

Mme Méthé: O.K.

Le Président (M. Kelley): Il vous reste une minute, Mme la députée.

Mme Méthé: Je peux la laisser.

Le Président (M. Kelley): Très rapidement.

Mme Leblanc: Oui. Rapidement, Mme la ministre, c'est ça, on parle beaucoup de prévention puis de programmes, et je pense qu'il faut continuer en ce sens-là aussi, de sensibiliser. Mais encore une fois je reviens à la prévention à la base chez nos jeunes. Quelles sont les actions, là? Je sais qu'au niveau des écoles il y a quand même des programmes, mais quelles sont les actions à l'extérieur des écoles pour prévenir nos jeunes filles, là, puis surtout nos adolescentes, de tomber dans les pièges, là, particulièrement de harcèlement ou même d'agression sexuelle?

Le Président (M. Kelley): ...une réponse complète dans une trentaine de secondes, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre: Si vous prenez connaissance de la politique Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait, vous trouvez les réponses. Le plan d'action est là, le plan d'action est clair, et je pense que c'est avec ce plan d'action qu'on va faire évoluer, là, la situation.

Le Président (M. Kelley): Alors, ça met fin à cet échange. Dans la foulée de la question de Mme la députée de Saint-Jean, je veux mentionner aussi une campagne de sensibilisation que les femmes autochtones du Québec ont organisée, c'est des courtes pièces de théâtre basées sur la thématique de violence conjugale. J'ai assisté au lancement de ce programme l'an passé. Ellen Gabriel, la présidente des femmes autochtones, était très impliquée.

C'est très frappant à voir parce que c'est les acteurs, les comédiens qui jouent des rôles de conflits habituels. C'est très touchant, c'est très choquant, mais, je pense, c'est un autre exemple des mesures qui ont été subventionnées. Je vois que la présidente du Conseil du statut de la femme était impliquée dans ce programme aussi, mais c'est vraiment un autre milieu où ça, c'est un fléau très important, et je veux saluer les efforts faits par les femmes autochtones du Québec dans cette campagne de sensibilisation.

Mme la députée de Taschereau, il vous reste environ une dizaine de minutes, 9 min 56 s pour être précis.

n(17 heures)n

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je pense que tous les membres de la commission se joignent à vous pour effectivement dire l'importance des campagnes de sensibilisation portées par les femmes autochtones du Québec auprès des leurs. C'est quelque chose de très bien, que nous soutenons.

Quelques questions, si je peux dire ? je n'ose pas dire «en rafale» ? sur plusieurs sujets que je veux toucher. À travers tout le descriptif que... Mme la ministre, vous nous avez donné des sommes qui vont être investies pour appuyer le plan d'action joint à la politique. Il y a un sujet dont vous n'avez pas parlé. Je veux juste savoir si c'est un oubli ou si c'est parce que vous dites: Ce sera dedans. C'est le thème Vers une plus grande participation des femmes aux instances décisionnelles. Il y avait une enveloppe de 4,5 millions sur trois ans qui permettait de favoriser une plus grande participation des femmes dans les lieux de pouvoir.

Je vais vous dire pourquoi ça m'intéresse de savoir particulièrement s'il y aura des sous là-dedans. Moi, ça me fatigue, ça me taraude de voir que le nombre de femmes à l'Assemblée nationale a diminué pour la première fois. C'est la première fois, toutes années confondues, que le nombre de femmes à l'Assemblée nationale a diminué. Ça me taraude, ça me fatigue, c'est un recul pour la société québécoise. Donc, l'importance d'intervenir pour amener des femmes dans les lieux de pouvoir... On en est nous-mêmes les témoins, à quel point il faut continuer à investir dans ce domaine-là et continuer à promouvoir l'égalité dans les lieux de pouvoir. C'est l'Assemblée nationale qui a probablement vécu le plus gros recul de femmes dans les lieux de pouvoir. En 1985, on était 18; 1989, 23; 1994, 23; 1998, 29; 2003, 38; 2007, 32. Donc, globalement, c'est un recul.

Donc, est-ce que vous allez investir aussi dans ce volet-là, Vers une plus grande participation des femmes aux instances décisionnelles? Je ne vous demande pas une somme, mais est-ce qu'il y aura une injection, là, pour nous permettre de travailler sur le long terme?

Mme St-Pierre: Partout où je vais depuis que je suis élue et que je suis responsable du ministère de la Condition féminine, partout où je vais, je parle de mon inquiétude vis-à-vis ce recul-là à l'Assemblée nationale. C'est triste. Et ce qui m'attriste encore plus, c'est qu'on parle d'une jeune formation politique. Il y a deux vieilles formations politiques, entre guillemets, à l'Assemblée nationale, puis on parle d'une jeune formation...

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme St-Pierre: Mais c'est inquiétant, et je pense que c'est par la sensibilisation, puis il faut en parler, puis il ne faut pas évidemment lâcher pour faire en sorte que les femmes s'investissent dans ces lieux de pouvoir et s'investissent dans les lieux de pouvoir, particulièrement à l'Assemblée nationale.

Il y a des CRE où on me dit qu'il n'y a à peu près pas de femmes. C'est majeur, c'est important. Donc, il faut poursuivre notre mission. Moi, je pense qu'on a eu un très beau signal qui a été envoyé avec la composition du Conseil des ministres. Il y a un très beau signal qui est envoyé avec la parité au sein des sociétés d'État. Donc, c'est une question...

Est-ce que c'est conjoncturel? Peut-être. Peut-être qu'il y aura des efforts lors de la prochaine campagne électorale pour attirer encore plus de femmes au sein des formations politiques. Nos ententes spécifiques en région ont... Il y a des projets. Il y a la présence de femmes dans les lieux de pouvoir en région qui est importante. Il faut sensibiliser, il faut y aller davantage.

Écoutez, je partage tout à fait votre inquiétude et je suis très inquiète aussi de certains blogues qui sont carrément haineux à l'endroit des femmes. Ça, ça m'inquiète beaucoup. Ça m'inquiète, ce que j'entends sur certaines stations de radio. Je trouve ça inquiétant. On met des efforts et on met des sous pour faire en sorte qu'on atteigne...

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Mme la ministre, j'entends votre appel avec joie. Je suis d'accord avec vous. Vous avez cité spécifiquement les conférences régionales des élus. Remarquez, avant, ça s'appelait des centres régionaux de développement. Il y avait plus de femmes. Et, quand votre gouvernement a décidé de créer les conférences régionales des élus, on a dit: Il va y avoir un problème, il va y avoir moins de femmes. Il y en a moins.

Maintenant, vous annoncez Vers une plus grande participation des femmes aux instances décisionnelles, une enveloppe de 4,5 millions sur le plan d'action. Tout ce que je dis, c'est: Est-ce que ce volet-là va être développé cette année? C'est possible que ce soit non, là. C'est possible que ce soit... Ce que je veux savoir, c'est si... Vous-même, vous nommez le problème, nous le nommons ensemble. Est-ce que vous pensez que vous allez pouvoir commencer à ouvrir ce volet-là cette année?

Mme St-Pierre: On parle de 1 million d'investissement, donc, et ce sera appelé à être bonifié, puis il va y avoir un rapport, qui est attendu d'ici l'automne.

Mme Maltais: Parfait. Alors donc, vous allez commencer à investir dans ce domaine-là. C'est parfait, c'est tout à fait le genre de réponse que je suis heureuse d'entendre.

Une chose qui s'est discutée aussi dans la dernière année, vous n'étiez pas encore à l'Assemblée nationale, mais peut-être en avez-vous entendu parler, il y avait un prix au Conseil du statut de la femme qui m'était très cher et qui était très cher aux femmes du Québec, et particulièrement aux femmes de notre région, qui s'appelait le prix Claire-Bonenfant. Ce prix a été aboli l'année dernière. Moi, j'ai vu, là... J'étais une amie de Claire Bonenfant et je suis une amie des enfants. Alors, j'ai lu la lettre qui abolissait le prix. C'était écrit comme ça. Et, suite aux représentations, je pense que les gens au Conseil du statut de la femme et la ministre ont révisé leur décision. Ils ont dit: Nous allons trouver une instance qui va donner un autre prix Claire-Bonenfant. Il n'est pas aboli, il y a quelqu'un d'autre qui va faire un prix Claire-Bonenfant.

Alors, ça fait un an. Est-ce qu'on a trouvé un organisme qui pourra donner un prix Claire-Bonenfant, qu'on rende enfin hommage, comme on le faisait par le passé, à cette femme exceptionnelle qui a bâti, qui a été une des bâtisseurs du Québec, qui a été une grande présidente du Conseil du statut de la femme, qui nous a donné le document Égalité et indépendance, enfin qui a vraiment fait avancer la cause des femmes du Québec? Est-ce qu'on va la retrouver sur la scène publique?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Mme la députée, selon les informations, lorsque j'ai posé des questions justement sur ce prix, selon les informations qu'on m'a fournies, moi, on ne m'a pas parlé d'abolition, mais on m'a parlé de suspension du prix. Et aussi c'est un prix qui était décerné par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui était géré par ce ministère-là. Au Secrétariat à la condition féminine, nous sommes en train d'évaluer la possibilité de remettre le prix, de le récréer, le réactiver, si vous voulez. Vous me dites «aboli»; moi, les informations que j'ai, c'est que le prix a été suspendu, et nous analysons la possibilité de le voir renaître.

Mme Maltais: Parfait, parce que, l'année dernière...

Une voix: ...

Mme Maltais: Oui. L'année dernière, votre prédécesseure avait dit: Et on travaille présentement justement à trouver un nouveau mandataire pour accorder le prix, en accord avec les objectifs du prix, par ailleurs. Donc, on travaille toujours à trouver un nouveau mandataire?

Mme St-Pierre: Oui.

Mme Maltais: Espérons que c'est sous votre égide que nous trouverons ce fameux ou cette fameuse mandataire, parce que ça fait un bout de temps qu'on l'attend. Je commence à trouver que la suspension pèse lourd sur notre histoire féminine.

Une autre question. Il y avait un plan d'action et de lutte contre les mutilations génitales qui avait été évoqué dans les dernières années. C'est un sujet qui est revenu à l'ordre du jour avec le cas de Mme Oumou Touré, je crois, Touré ou Matouré, qui fort heureusement, saluons-le toutes, va maintenant demeurer au Québec, donc sa petite fille de deux ans va être libérée de la tension qui existait et de la menace qui pesait sur elle.

Est-ce que le dossier avance? Est-ce qu'on risque de voir arriver ce plan d'action de lutte contre les mutilations génitales?

Mme St-Pierre: Écoutez, cette histoire d'horreur a fait frémir tout le monde. La question des mutilations génitales, on parle de plusieurs centaines de milliers de femmes à travers le monde. Ici, il est question évidemment d'avoir une surveillance de tous les instants sur cette question-là. C'est inacceptable. Le Code criminel a été amendé en matière de mutilations génitales, puis notre vigilance est là. Dans les centres de santé, dans tous les endroits où on traite des femmes, tout le monde est averti, puis je pense qu'il n'y a personne, personne, personne qui peut ne pas dénoncer ces situations-là s'il y a des situations qui sont présentées.

Le Président (M. Kelley): 10 secondes. Il vous reste 10 secondes.

Mme Maltais: C'est simplement pour dire qu'il y a un an le ministre de la Santé a annoncé une campagne visant à sensibiliser le personnel du réseau de la santé et des services sociaux, mais l'idée au départ était plus vaste. Alors, est-ce que cette annonce élimine l'idée de départ, qui est un plan d'action et de lutte pour parler à plus large?

Mme St-Pierre: Non, absolument pas.

Mme Maltais: Ah!

Mme St-Pierre: Absolument pas.

Le Président (M. Kelley): Alors, ça met fin...

Mme St-Pierre: Écoutez, il y a...

Le Président (M. Kelley): En conclusion, très rapidement.

Mme St-Pierre: Il me reste quelques secondes? Il n'y a personne ici qui peut être en faveur de ça. Personne. C'est quelque chose qui doit être... S'il y a des gens, dans le réseau de la santé, qui sont témoins de quelque chose, ou même dans toute notre société, il faut absolument dénoncer ça. Je veux dire, c'est avec horreur... Moi, il y a plusieurs années, j'avais lu le livre Ainsi soit-elle, là, alors je pense qu'il y a... Puis l'histoire de la semaine dernière est venue nous rappeler que, dans le monde, ça se fait encore, est venue nous rappeler qu'ici c'est intolérable et que le Code criminel a été amendé justement pour avoir des sanctions plus sévères sur cette question-là lorsque quelqu'un soit tente de faire ça ou...

n(17 h 10)n

Le Président (M. Kelley): Alors, merci beaucoup. Ça met fin à nos échanges.

Alors, il me reste à mettre au vote le programme n° 4 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, intitulé Condition féminine. Est-ce que ces crédits sont adoptés?

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Kelley): Adopté sur division... Mme la ministre, je sais que c'est votre première expérience en faisant les crédits. Si vous avez les remarques de remerciement pour formuler à la fin, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Je veux remercier mes collègues de l'Assemblée nationale, les collègues de l'opposition officielle, les collègues aussi de la deuxième opposition. Je pense que les travaux se sont faits avec beaucoup d'ouverture. Puis, je veux remercier également mes collègues qui étaient là pour moi, mon personnel du ministère, la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Mailloux, ici, du Secrétariat de la condition féminine, et tous les gens qui travaillent très fort dans le dossier de la condition féminine. C'est un dossier qui me tient à coeur depuis des années. Maintenant, je suis à la tête de ce ministère depuis deux mois et je vais continuer à travailler très fort pour faire en sorte que la condition féminine et que l'égalité entre les hommes et les femmes au Québec, ce soit quelque chose qui soit une grande valeur et que nous puissions partager tous cette valeur-là.

Le Président (M. Kelley): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Deux-Montagnes, voulez-vous...

Mme Leblanc: Eh bien, je pense qu'on peut réitérer au nom de mon parti toute la collaboration, je pense, pour l'avancement des femmes. Malheureusement, on a parlé de, disons, je ne dirais pas un incident, parce que c'est peut-être banaliser, là, mais en tout cas d'un épisode qui a été... On comprend bien que la personne qui était citée est à mes yeux un simple citoyen qui malheureusement s'est exprimé de façon, vous savez, disons, qu'on n'approuve pas. Donc, soyez assuré que ce sera... Je pense qu'on a les mêmes optiques pour défendre la condition féminine. Merci.

Le Président (M. Kelley): Et Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Mme la ministre, tout le monde qui a participé à l'exercice, merci beaucoup. Je sais que c'est un exercice difficile, parfois qui peut sembler ardu, mais c'est important, c'est la reddition de comptes des parlementaires, on voit où va le... Les citoyens s'attendent de nous à ce qu'on sache où vont aller les sous. Je vous remercie de votre collaboration ainsi que de la collaboration de votre équipe.

Un point de détail: tout en étant très heureuse de voir que l'argent pour le plan d'action... une partie de l'argent pour le plan d'action sera au rendez-vous, je note qu'il est dans le Fonds de suppléance. Je tiens à dire à la ministre que le Fonds de suppléance n'est jamais... c'est un fonds de suppléance. Donc, c'est un fonds où il faut à chaque fois aller convaincre, aller chercher... Si jamais il y avait une catastrophe naturelle, on irait chercher des sous là-dedans, et le Fonds de suppléance tout à coup rétrécirait. Alors, nous serons tous et toutes vigilants parce que cet argent est important, il va au mieux-être des femmes du Québec, il va en services directs à la population, et c'est extrêmement important pour tout le monde. Alors, croyez bien que nous serons à vos côtés pour voir à ce que l'argent aille sur le terrain.

Deuxièmement, par contre, une petite, dans toute cette étude de crédits, je dirais, une fausse note, c'est les CALACS. Depuis que Mme Nathalie Simard a eu la bonté de...

Le Président (M. Kelley): Je pense, Mme la députée, qu'on est vraiment dans les remarques finales. Alors, concentrez sur...

Mme Maltais: Ah! oui, oui, c'est ça, mais, dans mes remarques finales, je dis simplement qu'il est dommage parce que ça a été un sujet de discussion. Dans les CALACS, il y a des besoins, il y a des listes d'attente. Je n'ai pas voulu le reprendre, mais il y a des listes d'attente, et, de ce côté-là, c'est sûr que la pression va être présente pendant l'année.

J'ai bien hâte de voir les agentes du Conseil du statut de la femme se déployer sur tout le territoire québécois. Merci, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, et, au nom de la présidence, merci beaucoup aux représentants du ministère, merci beaucoup aux membres de la commission, les recherchistes qui ont appuyé les membres de la commission. Et on va suspendre nos travaux jusqu'à 20 heures, où nous allons passer à l'action communautaire. Merci beaucoup et à tantôt!