Journal des débats de la Commission des affaires sociales

(Neuf heures trente-quatre minutes)

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Alors, je vous souhaite la bienvenue, et la commission des Affaires sociales est réunie aujourd'hui afin d'étudier, en premier lieu, les crédits budgétaires sous la responsabilité de la ministre d'État à la Famille et à l'Enfance et ministre responsable de la Condition féminine, pour l'année financière 2001-2002. Alors, nous aurons une période de 9 h 30 à 10 h 30, on prendra un petit cinq minutes avant la fin pour pouvoir adopter les crédits et, par la suite, nous poursuivrons avec les crédits budgétaires sous la responsabilité du ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux, pour l'année financière 2001-2002, de 10 h 40 à 12 h 6. Alors, sans plus tarder, je laisse la parole au député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Merci, Mme la Présidente. Il faut souhaiter la bienvenue à la ministre, Mme Boily, la présidente du Conseil de la famille et de l'enfance. Je signale immédiatement, Mme la Présidente puis les gens qui accompagnent la ministre, que j'aurais quelques questions, peut-être, pour terminer le programme 2 avant de passer au programme 4.

Quand nous nous sommes laissés, jeudi passé, j'avais interrogé la ministre quant au ratio pour les poupons, le ratio éducatrice-enfants pour les 0-18 mois. Nous avons le ratio de un éducateur pour cinq poupons. Et j'avais cité les propos de la prédécesseure de la ministre comme quoi que Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, Mme la ministre déléguée de la Famille et de l'Enfance, l'année passée, était pour se pencher sur la question des ratios pour les poupons, et je cite au texte ce que la prédécesseure de Mme la ministre a dit il y a un an: «Je conviens avec vous que c'est une possibilité de voir comment on pourrait modifier ça et changer ça. C'est un des chantiers auquel je m'attaquerai incessamment.» C'étaient les mots de la prédécesseure de la ministre de la Famille et de l'Enfance il y a un an.

On pourrait bien s'entendre sur le sens du mot «incessamment». Alors, j'ai posé la question à Mme la ministre, qui m'a répondu pendant une quinzaine de minutes sur toutes sortes de choses, les ratios pour les quatre ans, la formation des éducatrices. J'avais indiqué que les ratios au Québec pour les poupons sont les pires au Canada, pour me faire dire qu'on ne peut pas comparer les ratios qu'on a au Québec avec le reste du Canada, parce qu'on offre un service de garde à 5 $. Je cite au texte Mme la ministre: «Donc, on ne peut pas comparer avec les autres provinces du Canada, parce qu'elles n'offrent pas de services comme ceux que nous offrons, c'est-à-dire avec une contribution réduite à 5 $.» Là, je vois pas le lien entre payer 5 $ et le ratio éducatrice-enfants. Si Mme la ministre aimerait bien m'expliquer quel est le lien entre le fait qu'on paie 5 $ et la qualité des services. C'est-à-dire une des façons qu'on mesure la qualité de services, c'est le ratio enseignant... éducatrice-enfants. Nous avons les pires ratios pour les poupons au Canada.

Toute la journée de jeudi passé, la ministre a comparé nos régimes fiscaux, elle a donné toutes sortes de données comparatives avec Ontario. Si elle n'a pas comparé la situation québécoise avec la situation ontarienne une demi-douzaine de fois, elle l'a pas fait une douzaine de fois, pour me faire dire que, là, parce qu'on a une donnée qui est malheureusement pas avantageuse pour le Québec, on peut pas faire de comparaisons avec Ottawa... avec Ontario, pardon, ou avec d'autres provinces canadiennes. Il me semble qu'on peut comparer des choses qui sont comparables.

Alors, je prends l'occasion de lui reposer la question. Je connais très bien les ratios pour les quatre ans, les trois ans, les deux ans. Je connais très bien la qualité de nos éducatrices. Pas besoin d'entendre que nos éducatrices sont bien formées, je connais tout ça. Je lui pose la question sur les poupons 0-18 mois: Est-ce que, elle, est satisfaite avec un ratio de cinq enfants pour une éducatrice pour les poupons 0-18 mois?

n (9 h 40) n

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

(Consultation)

Mme Goupil: Merci, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais juste rappeler dans quel contexte, bien sûr, lorsque j'ai fait le comparable avec l'Ontario... parce que, vous savez, lorsque l'on regarde la situation globale, nous avons, bien sûr, fait des comparables avec d'autres provinces, et particulièrement celle de l'Ontario, qui, elle, a une richesse collective qui est quand même supérieure à celle du Québec, quand on parle de revenus supérieurs de près de 20 %. Et le comparable a été fait parce que, bien sûr, dans les choix que nous avons faits ensemble, ç'a été d'abord de soutenir et de maintenir, dans le cadre de notre politique familiale, des centres de la petite enfance à contribution réduite, 5 $, les allocations familiales aux gens avec des revenus les plus modestes et le congé parental également qui fait partie de façon particulière et précise au niveau de notre politique.

Alors, quand on fait les comparables, j'accepte... j'accepte qu'on puisse les faire dans tous les sens du terme, je suis pas mal à l'aise avec ça du tout. Et, bien sûr, quand je fais référence à l'Ontario, bien sûr, qui a une richesse collective supérieure, dans nos choix, c'est que des mesures fiscales permettent à des gens de payer moins d'impôt, quand on compare, et sont mieux soutenus également. Alors, c'est dans ce contexte-là que j'ai fait le comparable.

À la question précise en regard du ratio, bien sûr, pour instaurer une politique familiale comme celle que le Québec s'est doté, bien sûr, nous ne pouvions pas faire autrement que d'y aller par étapes. On ne peut pas construire un ministère, une politique dans une seule année, c'est impossible. Il fallait, bien sûr, regarder l'historique, c'est-à-dire des gens qui travaillent dans le domaine depuis plus de 20 ans, faire l'arrimage, bien sûr, avec ce qui existait déjà puis se rappeler quelle était notre mission, notre mission, à savoir: offrir des services éducatifs et de qualité aux enfants du Québec et aux parents qui choisissent, bien sûr, d'acheminer leurs enfants dans un contexte, dans un lieu qui s'appelle les centres de la petite enfance. Dans ce contexte-là, nous avons d'abord reconnu l'expertise qui existait déjà sur le terrain et nous avons permis à celles, parce que ce sont majoritairement des femmes, nous avons permis à celles qui étaient déjà dans le milieu de leur trouver une façon pour qu'elles puissent, bien sûr, suivre une formation pour compléter l'expérience de vie qu'elles avaient sur le terrain.

Alors, on a fait en sorte... on a fait, bien sûr, des choix. Puis, quand je disais qu'on instaure pas une telle politique du jour au lendemain, on a, bien sûr, soutenu et offert aux femmes et aux hommes qui étaient déjà dans le milieu de la formation pour qu'ils puissent ce que j'appelle rencontrer toutes les conditions et le carré de sable dans lequel maintenant nous travaillons dans le cadre de cette politique.

Et également, considérant que la contribution à 5 $ a fait en sorte que c'est une mesure qui est devenue également au-delà de la qualité des femmes qui occupent les postes dans les centres de la petite enfance, et que ce soit dans les garderies et milieux privés, les personnes qui ont toujours travaillé dans le domaine de l'enfance, alors ce qu'on a choisi de faire, c'est de les soutenir, bien sûr, pour qu'elles puissent rencontrer les normes que nous nous sommes fixées, soutenir également le nombre de personnes pour qu'elles occupent ces emplois-là, c'est-à-dire investir dans la formation, une formation qui se veut à la fois professionnelle... Et, comme nous avons instauré la politique à contribution réduite, ç'a eu pour effet que la demande s'est vu également augmenter. Faut se rappeler que, quand on a instauré cette politique, il y avait, bien sûr, si on compare les chiffres, au niveau des places qui existaient déjà au moment où on a mis notre politique... alors on a choisi d'investir étape par étape, en fonction, bien sûr, des enveloppes budgétaires qui se sont dégagées, mais aussi de la capacité sur le terrain d'être capable de faire le développement.

Alors, dans ce contexte-là, nous avons soutenu la formation pour celles qui existaient déjà. Les nouvelles qui voulaient... les nouvelles qui voulaient, bien sûr, s'engager dans cette formation. Et, bien sûr, dans le ratio, c'est un élément fort important, mais actuellement nous pouvons confirmer, hors de toute doute, que les personnes actuellement dans le contexte de ce ratio offrent des services de qualité. Et, quand on se promène sur le terrain puis qu'on va voir, bien sûr, ces éducatrices travaillent de façon exceptionnelle. Elles ont également... elles font un travail avec beaucoup de rigueur, beaucoup d'amour, beaucoup de patience, et bien sûr qu'il y a certains endroits où c'est... je dirais qu'il y a des jours où que c'est... les journées sont, je dirais, bien remplies, et ça, personne n'en doute.

Mais actuellement, on peut confirmer que les règles qui concernent les ratios, d'abord ce sont des règles qui se voulaient souples pour permettre, bien sûr, de répondre à la demande, de permettre aux éducatrices... de permettre aux éducatrices sur le terrain de suivre la formation appropriée pour compléter leur expérience de vie s'adaptant aux nouvelles exigences des centres de la petite enfance, également soutenir la formation pour celles et ceux qui auraient le goût de travailler dans ces centres de la petite enfance. Donc, ce sont les choix que nous avons faits.

Et je voudrais juste rappeler que, quand on parle du manque de places, vous savez, là, quand on regarde entre 1985 et 1994, il y a eu la création, sous la gouverne libérale, de 28 000 places, alors que, nous, en moins de trois ans, nous avons réussi à en développer plus de 60 000, places, depuis 1994 seulement. Et aussi, je pense qu'il est fort important de se rappeler qu'en 1994, parce qu'il faut toujours regarder les budgets qui existaient, en 1994, lorsque votre gouvernement a quitté le pouvoir, l'Office des services de garde à l'enfance avait consacré 91 millions au chapitre de l'aide financière aux services de garde, dont seulement 1,2 million pour l'implantation de nouveaux services de garde. Cette année, nous avons consacré 847 millions pour développer des services de garde québécois, soit presque 10 fois plus en trois ans.

Alors, bien sûr, Mme la Présidente, ça a un impact direct également sur les services que nous offrons, tout en soutenant les éducatrices qui ont une formation qui, à une certaine époque, n'existait pas comme celle qui existe aujourd'hui. Je ne dis pas que celles qui occupaient les fonctions autrefois ne le faisaient pas avec des critères et des balises... de bonnes balises, mais en même temps la société ayant évolué, les besoins des parents également ayant évolué... Puis on a appris à connaître aussi le développement de la petite enfance.

On sait que de zéro à cinq ans, c'est une étape fort importante dans la vie d'un enfant, que ce soit pour développer l'estime de soi, le sens des responsabilités, tout le... je dirais tous les éléments solides qu'un enfant doit avoir dans cette période-là. Donc, nous avons investi, bien sûr... nous avons investi sur la formation puis les conditions de travail du personnel aussi, parce qu'il faut le rappeler, toutes celles qui ont travaillé dans le passé dans les services de garde, il faut en convenir que, juste en termes d'accompagnement, de formation, de suivi et aussi d'augmentation salariale, nous nous retrouvons dans une situation qui ne correspond pas du tout à la réalité qui existait autrefois.

Alors, nous allons continuer à accompagner le personnel qui travaille, à développer au maximum, selon la possibilité, l'organisation terrain, puis aussi en fonction des enveloppes budgétaires. Mais je rappellerai que, actuellement, le fait d'avoir un ratio plus bas, considérant que le développement n'est pas à terme encore, bien sûr, aura un impact sur les places disponibles. Puis, en même temps, on s'assure, bien sûr, avec ce ratio-là que les services qui sont offerts sont des services éducatifs de qualité.

Donc, la sécurité des enfants n'est absolument pas mise en péril, bien au contraire. Et, comme les parents siègent sur les conseils d'administration, les parents sont à même de constater d'abord dans la vie quotidienne de leurs enfants... sont à même de constater s'il y a des problèmes et, bien sûr, ils ont la possibilité de prioriser ou d'intervenir si la situation faisait en sorte que le ratio tel qu'il existe actuellement pouvait causer des problèmes. Il y a cette souplesse qui permet, bien sûr, à un conseil d'administration de prendre certaines orientations si le besoin est justifié dans chacun de leur secteur.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci, Mme la ministre. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Merci, Mme la Présidente. Question sur le milieu familial, une question à deux volets, parce que le temps file: question d'ordre général sur la rémunération et les conditions de travail des responsables de services de garde et une question également sur l'impact du taux d'occupation à 90 % exigé par le ministère, en lien avec le milieu familial.

n (9 h 50) n

Vous le savez peut-être, Mme la Présidente, la ministre parle de qu'est-ce qui se passe sur le terrain. Je suis tout à fait d'accord avec elle, c'est important de savoir qu'est-ce qui se passe sur le terrain. Depuis janvier, j'ai eu l'occasion d'entreprendre une tournée québécoise. J'ai passé dans à peu près une douzaine de villes, incluant la très belle ville de Lévis. J'ai rencontré soit 17 centres de petite enfance, garderies privées ou services de garde en milieu scolaire. Et, avec les moyens limités dont on dispose évidemment, Mme la Présidente... On dirait en anglais un «shoestring budget». Quand les députés de l'opposition se promènent, là, on se promène à nos frais; les députés ministériels aussi. Oui, pas la ministre évidemment, ce qui est normal. La ministre est dotée d'autres sources pour l'aider à vaquer de ses responsabilités. Et, partout où je passe, j'entends deux commentaires. Dans un premier temps, il devient de plus en plus difficile à recruter des responsables de services de garde en milieu familial. Les associations qui représentent les RSG, les syndicats évidemment se plaignent des conditions de travail, de la rémunération des RSG. C'est une question qu'on a soulevée il y a un an.

Alors, j'aimerais juste savoir, de la part de la ministre, si elle a l'intention, dans l'année qui vient, de se pencher sur la question de la rémunération pour les responsables des services de garde, qui, selon la FIPEQ, ont vu leur rémunération se dégrader depuis la politique familiale du Parti québécois. Ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est la CSQ qui le dit. En effet, depuis 1997, au moment de la réforme provoquée par la nouvelle politique familiale, les intervenantes en milieu familial n'ont fait que s'appauvrir et elles quittent de plus en plus le domaine. Alors, l'appauvrissement des RSG, des responsables des services de garde, difficulté de recrutement.

Et la question que les directrices et directeurs de CPE me posent... la problématique du taux d'occupation, et je m'explique. Vous savez pertinemment bien, Mme la ministre, votre ministère exige un taux de d'occupation des enfants qui varie selon le milieu. Ça peut être 90 % dans les milieux urbains; ça peut être 80 % dans les milieux ruraux. Et, de façon générale, ma tournée me permet de constater que, dans les installations, le taux d'occupation va assez bien. Il y a certains hic, là, mais, de façon générale, les installations sont capables de travailler avec le taux d'occupation exigé. Mais, dans le milieu familial, ça pose tout un autre problème, parce que, compte tenu que les responsables des services de garde en milieu familial sont des travailleuses autonomes, elles peuvent prendre la décision de ne pas donner de services pendant deux mois l'été. Alors, elles ferment essentiellement leurs services, parce que ce sont des travailleuses autonomes, elles ont le droit de le faire. Alors, elles se disent, on va prendre quatre semaines de vacances, on va prendre huit semaines de vacances, on n'en fera pas, de services. Mais, dans ce cas-là, les six enfants ou neuf enfants, dépendamment s'ils ont une assistante ou pas, n'ont pas de services de garde, de un, qui pose problème pour les parents, et, de deux, ça pose problème sur le financement des CPE, parce qu'ils ne peuvent pas déclarer un taux d'occupation quand les enfants sont pas là. Est-ce que la ministre s'est penchée sur ces deux questions-là?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Merci, Mme la Présidente. D'abord, bien sûr, j'ai rencontré les représentants qui m'ont fait part, bien sûr, des problématiques qui étaient vécues sur le terrain. J'ai rencontré, il y a à peu près deux semaines... trois personnes étaient présentes à ce moment-là, où ces personnes m'ont exprimé, bien sûr, certaines problématiques qui étaient vécues particulièrement pour les services de garde en milieu familial. Cependant, je voudrais juste dire que, également au ministère, ils en sont bien conscients aussi de ce que signifie «sur le terrain». C'est la raison pour laquelle nous avons réduit ce que j'appellerais l'écart ou... l'allocation qui était versée, nous l'avons augmentée pour justement leur permettre de faire face à cette réalité, parce que, bien sûr, ç'a a eu un impact, cette contribution de 5 $. Ç'a eu un impact, parce que dans le passé, bien sûr, les RSG, comme on les appelle, qui sont, bien sûr, des travailleuses autonomes, avaient, bien sûr, toute la liberté pour définir le service, que ce soit le nombre d'heures ou activités. Puis maintenant, avec la nouvelle politique, il y a des services de base qui ont été définis, comme, par exemple, là, les heures par jour, le programme éducatif. Donc, ç'a amené des contraintes chez ces femmes qui travaillaient et qui travaillent toujours en milieu familial.

Alors, comme elles ont moins de latitude pour leur fonctionnement, alors ce qu'on a fait, on a bonifié le financement. On se souviendra qu'elles étaient... au niveau de la contribution, l'allocation qui était à 10 $, nous l'avons augmentée, en 1999-2000, à 15 $; en 2001-2002, nous l'avons augmentée à 16 $. Et, nous avons fait... Bien sûr, j'ai signé récemment un C.T., que l'on appelle, pour autorisation au Conseil du trésor pour faire en sorte que l'on puisse, selon les nouvelles règles budgétaires, adopter un redressement qui pourrait s'accentuer à plus ou moins 17 $. Alors, bien sûr, ces augmentations devraient recevoir l'appui du Conseil du trésor pour que l'on puisse réduire l'écart entre les personnes qui travaillent dans les milieux familiaux.

Et aussi, l'élément qui a été soulevé lors de notre rencontre était justement que l'on puisse trouver une façon pour permettre à ces femmes qui travaillent en milieu familial, avec le ministère, une formule souple pour que nous puissions avoir un endroit où on pourrait parler des conditions de travail, essayer d'apporter des correctifs à la problématique que ces femmes peuvent vivre en milieu familial. Mais, en même temps, il faut se rappeler que cette politique familiale que nous avons instaurée, elle a toujours, et elle avait plusieurs objectifs. C'était de s'assurer, bien sûr... aux parents qui confient leurs enfants dans des centres de la petite enfance, que les gens qui reçoivent les enfants dans le cadre de cette nouvelle politique rencontrent à la fois les exigences du ministère, les balises. Et, bien sûr, il y a certaines contraintes que certaines personnes se sont vu imposer et qu'il était nécessaire... Et ça permet aussi une sécurité aux parents d'avoir des services de qualité.

Et la rencontre que j'ai eue avec les représentants de la CSQ, en l'occurrence Mme Chabot et Mme Tonnelier, qui étaient présentes, et il y avait un monsieur aussi, dont le nom nous échappe, mais ils étaient trois, ce qu'ils souhaitaient vraiment, c'est que l'on puisse... D'abord, ils étaient satisfaits que nous voulions trouver un forum approprié pour que ces gens puissent s'exprimer, un forum qui se veut souple, et j'ai mandaté le ministère justement pour que l'on trouve une façon de trouver ou un modèle où on pourrait discuter puis trouver des éléments de solution.

D'abord, je reconnais également que ces femmes travaillent dans des conditions qui sont particulières parce qu'elles travaillent dans un forum où elles sont plus isolées, où, bien sûr, elles ont de par leurs responsabilités... elles n'ont pas nécessairement l'encadrement ou l'équipe autour d'elles pour les soutenir, dont elles ont besoin aussi. Alors, toutes les problématiques particulières qui sont vécues par les travailleuses autonomes qui gardent en milieu familial... j'ai exprimé clairement aux représentantes que nous allions travailler pour trouver des éléments de solution et que nous allions les soutenir du mieux que nous le pouvons.

Mais, en même temps, comme je le disais tout à l'heure, on y va étape par étape, on peut pas tout corriger en une seule année. Et l'écart, la bonification à leur financement reconnaissait d'emblée qu'il fallait qu'on apporte des correctifs. Et, bien sûr, on va y travailler tant et aussi longtemps que les besoins se feront sentir.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci, Mme la ministre. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Merci, Mme la Présidente. Je veux ouvrir une brève parenthèse sur, retour en arrière un peu, le jeu éducatif que le ministère a développé au coût de 8 500 $. Vous savez, Mme la Présidente, à votre suggestion, vous avez indiqué qu'on pourrait peut-être aller visiter ce jeu-là en fin de semaine; ç'a été fait. Et je comprends que ce jeu-là, qui a coûté pour le développement 8 500 $, n'a pas été mis en production à cause des coûts élevés de production.

Je sais pas si la ministre a joué le jeu. Je sais qu'elle a des enfants, ils sont peut-être pas de l'âge de vouloir jouer à ce jeu-là, j'ignore leur âge. Mais j'ai tenté de jouer avec mes trois enfants. Il y en a un qui nettement était trop vieux. À 15 ans, là, c'est moins intéressant de jouer à des jeux interactifs avec papa sur l'Internet. Celui de 12 ans, il a pas trouvé ça trop intéressant. Puis celle de six ans, malheureusement, c'était pas un gros hit. Je sais pas si la ministre l'a vu, de grâce, de grâce, Mme la ministre...

M. Cousineau: ...pas compris.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Copeman: Je l'ai compris. M. le député de Bertrand, c'est tellement facile à comprendre, là, que, moi, je dirais: Un poupon serait capable de le comprendre. C'est tellement facile.

n (10 heures) n

De grâce, Mme la ministre, si quelqu'un dans votre ministère vous propose le développement d'un autre jeu de cette sorte-là, de grâce, consultez vos collègues à l'intérieur du caucus parce que, je suis convaincu, vous avez du monde assez talentueux à l'intérieur de votre caucus, ça ne vous coûterait pas 8 500 $ pour développer un tel jeu.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, d'abord, dans un premier temps, je ne doute absolument pas de la qualité et de la compétence des membres de mon caucus, parce que nous avons une équipe ministérielle pleine de talent et qui la mettent au profit tous les jours pour représenter dignement les gens qu'ils représentent dans chacun de leur comté. Et, bien sûr, je n'ai pas eu de collègue qui m'a interpellée sur ce jeu comme vous venez de le faire. Alors, bien sûr, je n'ai pas eu le temps ni je n'ai pas pensé non plus à aller vérifier à savoir si ce jeu correspondait à la mission exacte, non pas que l'intérêt... Puis j'apprécie que vous puissiez l'avoir fait. Alors, je vais aller le vérifier moi-même, personnellement.

Mais, je vais vous dire, vous savez, lorsqu'il y a certaines personnes qui présentent un jeu éducatif... La mission était pour permettre de créer des liens d'abord et avant tout, puis je pense que le premier objectif a été atteint puisque, vous-même, vous avez été avec vos enfants. Donc, ça confirme qu'il y a des parents qui, avec leurs enfants, se déplacent, vont sur un site. Et l'objectif premier était de permettre aux parents et aux enfants de pouvoir travailler ensemble. Parce que, très souvent, les enfants vont sur Internet seuls, les parents n'y sont pas. Donc, le but de ce jeu était de maximiser le temps que les parents pouvaient passer avec les enfants et le parent. Alors, dans ce contexte-là, le premier objectif a été atteint.

Maintenant, le deuxième, à savoir s'il est intéressant, est-ce qu'il vaut la peine d'aller vérifier, bien on va aller voir. Et puis, une chose est certaine, c'est que j'en suis convaincue que le député de Notre-Dame-de-Grâce va bien comprendre que ce n'est ni la fonction ni le rôle premier d'un ministre qui occupe les responsabilités qui m'incombent d'aller vérifier exactement tout ce qui se fait. Ce matin, Mme la Présidente m'a saisie de quelque chose, puis je vais pouvoir le faire, puis je vais le faire avec grand plaisir, parce que parfois on est sensibilisé de façon plus particulière. Je vous avoue que je ne l'avais pas été.

Mais il reste quand même que j'en conviens que le premier objectif a été fixé. Il y a un papa qui a pris le temps avec ses enfants d'y aller. Alors, le temps que vous avez passé ensemble, c'était le premier objectif de ce jeu.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: C'était pas long, malheureusement, mais...

Mme Goupil: Bien, je suis convaincue que vous allez continuer à jouer avec vos enfants. Vous avez été chercher autre chose.

M. Copeman: Autre chose, en effet.

Mme Goupil: C'est ça.

M. Copeman: Oui, oui, autre chose, en effet. Une dernière question avant de passer au Conseil de la famille et de l'enfance. Je sais que le ministère a créé un groupe de travail sur les haltes garderies, toute la problématique des haltes garderies. Les articles de la loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde ne sont pas en vigueur, pour des raisons qu'on comprend. Mais est-ce que la ministre pourrait nous faire part de l'état des travaux du groupe de travail sur les haltes garderies? Et est-ce qu'elle a une échéance sur une réglementation et un financement pour ces ressources extrêmement intéressantes et valables pour une clientèle qui ne recherche pas des services de garde à temps plein?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

(Consultation)

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, bien sûr, dans le cadre des responsabilités qui m'incombent, nous avons axé les derniers jours, les dernières semaines sur toute la préparation pour le budget pour les crédits. Alors, il y a certains dossiers, entre autres, où les gens du ministère devront, bien sûr, me faire un rapport de l'existence et, en fait, quels seraient les avantages, les inconvénients de le maintenir. Et avant d'extensionner puis de faire en sorte d'avoir un plan d'action pour faire un développement qui serait plus, je dirais, au niveau national, il faut d'abord vérifier sur le terrain quels sont les, je dirais, les attentes, les objectifs que nous nous étions fixés. Et, toutes proportions gardées, est-ce que, dans les priorités... c'est-à-dire pour travailler pour un véritable plan d'action, comme vous le mentionnez, avec une échéance, je ne peux pas vous répondre à ce stade-ci parce que je n'ai pas eu l'état de situation précise du ministère. Cependant, il me fera plaisir ultérieurement, lorsque j'aurai fait cet exercice avec les gens du ministère, de vous répondre avec plus de précision, bien sûr, en fonction des priorités que l'on se donne quand on arrive.

Parce que, vous le savez, quand on arrive à un ministère, il y a énormément de travail à faire, puis, quand on quitte, il en reste encore tout autant. Alors, bien sûr, il y a certaines priorités que nous mettons de l'avant. Je les ai exprimées dans le cadre d'une conférence où j'ai fait part d'un élément avec lequel je voulais travailler aussi, c'était tout le soutien parental, parce que, bien sûr, ça se situe à différents niveaux.

Je sais également... Je pars pour Halifax au début de la semaine prochaine, deux jours, pour rencontrer Mme Stuart, bien sûr, pour lui parler de notre projet de loi qui, je l'espère, aura peut-être franchi toutes les étapes à l'Assemblée nationale ? si ce n'est pas ces jours-ci, semble-t-il que ça pourra se faire la semaine prochaine ? et, bien sûr, voir comment nous pourrons ensemble travailler pour récupérer les cotisations des employeurs et des employés du Québec, parce que ce sont des sous des Québécois et Québécoises. Alors, c'est un dossier qui est prioritaire. À court terme, c'est celui sur lequel je travaille plus particulièrement. Mais, bien sûr, il faut... Quand on regarde l'ensemble de notre ministère, c'est rencontrer les professionnels avec nous, ils nous font un état de situation. Et, particulièrement sur les haltes garderies, je serai à même ultérieurement de vous faire... de répondre avec plus de précision à votre question.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: J'encourage fortement la ministre à se pencher sur la question. Je sais que c'est pas facile. Il me semble, être ministre, souvent c'est l'équivalent d'être un jongleur, hein, on a plusieurs balles dans l'air en même temps. Mais le dossier des haltes garderies, je pense, est un dossier important parce que ces organisations-là, ces organismes-là fournissent un service qui n'est pas, aucunement, financé par le gouvernement du Québec, qui répond à des besoins différents, hein. Et je sais qu'il y a un groupe de travail là-dessus. C'est sûr que je mets pas de pression outre mesure, mais je pense qu'il y a une piste de solution pour un type de besoins chez les parents qui n'ont peut-être pas besoin des services de garde à temps plein ou qui ont besoin des services de garde pour des périodes irrégulières, c'est-à-dire pas les mêmes journées de semaine, et ainsi de suite. Ça répond à un besoin exprimé des gens qui fréquentent des organismes communautaires, des organismes populaires. Alors, je suis encouragé de la réponse de la ministre et, à mon tour, je l'encourage de se pencher sur cette importante question.

Mme la Présidente, le Conseil de la famille et de l'enfance...

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Oui, monsieur...

M. Copeman: Oui.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): ...le député de Notre-Dame-de-Grâce...

M. Copeman: Oui.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): ...peut-être juste avant d'aborder...

M. Copeman: Bien sûr.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): ...le Conseil, je voudrais juste peut-être conseiller la ministre. Puis-je conseiller à la ministre de retourner voir un document qui a été préparé dans les années 1987, 1989, qui était le comité Presser. C'est un rapport, Presser, sur les services de garde, concernant les ratios, concernant les haltes garderies aussi, et tout ça. C'est un rapport, à mon avis, qui pourrait être actualisé, mais qui me paraît quand même encore correct et intéressant. Alors, puis-je vous permettre... vous conseiller peut-être de le lire, de relire ce document. Je comprends que vous n'êtes pas au fait et qu'après une dizaine d'années, on oublie facilement, on n'est même pas au courant que ce rapport a pu exister. Mais ça pourrait être intéressant. Puis il avait servi finalement à élaborer la deuxième politique des services de garde au Québec.

Mme Goupil: Oui. Alors, je prends bonne note, je vais porter une attention particulière. Vous savez, vous avez bien raison parce qu'il y a plusieurs rapports qui ont été émis; ne pensons qu'à celui de M. Bouchard, Un Québec fou de ses enfants, je l'ai utilisé pour la médiation familiale. C'est un document qu'on utilise également pour mieux soutenir les parents. Il y a, bien sûr, des références que même si les années passent, l'intérêt est tout aussi pertinent. Puis on va le regarder. Puis je me suis tournée vers les gens, en arrière, qui me disent qu'effectivement non seulement ils sont au courant, mais ils l'ont, bien sûr... C'est un élément qui est toujours consulté. Quand on vient pour trouver des éléments de solution, les documents que nous avons sont toujours utilisés. Puis les haltes garderies, bien sûr, c'est un élément parmi tant d'autres qui soutient la famille dans son ensemble. Mais je rappellerais, bien sûr, qu'on ne peut pas tout faire en même temps. Puis, bien sûr, le comité de travail qui a été mis en place continue. Et, au moment où on va me faire un état de situation, bien, je serai à même de constater l'évolution de ce comité...

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): D'accord.

Mme Goupil: ...où il en est rendu, puis finalement, est-ce qu'il y a des choses qu'on peut faire de plus.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce, concernant le Conseil.

M. Copeman: Merci. Alors, programme 4, élément 1, dans notre jargon, le Conseil de la famille et de l'enfance. Je note... Peut-être une première question d'ordre général, les crédits du Conseil, si ma lecture du livre des crédits est exacte, augmentent de 173 700 $. Une question d'ordre général: Qu'est-ce qui explique l'augmentation des crédits au Conseil de la famille et de l'enfance, qui d'ailleurs, Mme la Présidente, publie de plus en plus d'excellents ouvrages.

n (10 h 10) n

Et je vais prendre quelques secondes simplement pour féliciter le Conseil du colloque sur la démographie et la famille qui a eu lieu au mois de novembre de l'année passée. J'ai pu assister aux deux journées du colloque, pas à temps plein, et j'ai noté moi-même, évidemment à la grande satisfaction des participants, l'intérêt pour le colloque, la qualité des conférenciers et la qualité de l'organisation.

Évidemment, je ne peux pas bifurquer sur toute la question démographique, parce qu'il nous reste à peine une vingtaine de minutes, et c'est un sujet auquel on devrait consacrer peut-être 20 heures sinon plus, sur les questions démographiques au Québec, qui posent un réel défi pour tous les Québécois et Québécoises. Alors, je salue la contribution du Conseil de la famille et de l'enfance sur des réflexions sur cette importante question. Et on va, peut-être après sur cette question générale sur les crédits, avoir l'occasion d'en parler, des résultats de l'année passée et des plans futurs du Conseil.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, la question en préambule, c'est exactement celle-là, vous vouliez savoir l'augmentation des budgets. Alors effectivement, ce sont uniquement au niveau de la masse salariale, bien sûr, l'augmentation au niveau des conventions collectives et il y a eu deux postes supplémentaires qui se sont vu autorisés, à savoir un pour un poste comme agent d'information et un deuxième poste, bien sûr, comme agent de recherche qui devrait débuter au mois... qui a commencé au mois d'avril.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Goupil: Et, je partage le point de vue député de Notre-Dame-de-Grâce, qu'il faudrait avoir plus de temps dans le cadre, entre autres, d'une commission. Ça nous permettrait, bien sûr, d'informer l'ensemble de la population du Québec, qui, à chaque fois lorsqu'on les rencontre et qu'on leur fait part de la démographie au Québec, plusieurs en sont estomaqués parce que taux de fécondité de 1,4, c'est assez catastrophique pour l'ensemble d'une société, surtout avec les défis que nous avons aujourd'hui, avec le vieillissement de la population aussi, on constate les réalités de la famille d'aujourd'hui. Alors, s'il est vrai que la famille est une valeur et une institution, la première de notre société... Bien sûr, il faudrait avoir un petit peu plus de temps pour en parler. Alors, j'ose espérer qu'on pourra.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre, la commission d'ailleurs envisage un mandat d'initiative sur la démographie.

Mme Goupil: Oui.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Nous devions le faire cette année.

Mme Goupil: Oui.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Et, compte tenu, bon, des travaux parlementaires, nous avons reporté le tout à l'automne. Mais c'est quelque chose finalement que nous envisageons actuellement.

Mme Goupil: Alors, vous pouvez compter sur un appui total de ma part et de mon ministère, parce que, bien sûr, il y a plusieurs données qui sont fort intéressantes et d'autant plus le colloque auquel vous avez fait référence. Malheureusement, moi, je n'ai pas pu y assister. Cependant, j'ai pris connaissance à la fois des documents qui nous avaient été acheminés, nous invitant à y participer. Et les actes du colloque, au moment où ils nous seront remis, il faudra trouver une façon, bien sûr, pour en faire une diffusion pour que les gens se l'approprient, parce qu'il y a des éléments importants qui ont été recensés dans le cadre de ce colloque-là. Et, à ce moment-là, je pense que ce serait intéressant, dans le cadre d'une commission, que l'on puisse se servir du matériel qui est fait. Parce qu'il y a du beau matériel qui est fait, mais souvent il demeure méconnu. Et souvent, bien sûr, il suffit de prendre le temps de le regarder puis on a toutes les informations là-dedans qui nous interpellent dans les choix que nous aurons à faire dans l'avenir.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Évidemment, Mme la Présidente, la commission va se pencher sur cette question. Je sais qu'il y a une... on est d'un commun accord, des deux côtés de la table autour de cette commission, quant à l'importance de la question démographique. Je vous ferais remarquer simplement, Mme la Présidente, j'ai fait ma part, hein, avec trois enfants.

Une voix: Au-dessus de la moyenne.

M. Copeman: Je suis au-dessus de la moyenne. Et, si j'ai compris une chose, en parlant avec des démographes, c'est le troisième enfant qui fait la différence. Alors, c'est fait, dans mon cas à moi. L'année passée... Et il n'y en aura pas d'autre. Ha, ha, ha! L'année passée...

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Le quatrième...

M. Copeman: En tout cas, s'il y en a un autre, c'est des difficiles questions à poser.

Mme Goupil: Mme la Présidente, si vous me permettez, juste une intervention. Bien sûr, il faut aussi reconnaître que le fait que nous en parlions ne devra jamais avoir comme effet de rendre coupable ou de culpabiliser...

M. Copeman: Bien non.

Mme Goupil: ...ceux et celles qui font le choix de ne pas en avoir, ou tout ça. Mais cependant il faut convenir ensemble que même ceux et celles qui ne choisissent pas d'en avoir sont des partenaires extraordinaires en soutien aux familles, à ceux et celles qui désirent en avoir, que ce soit dans le cadre de...

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): ...Mme la ministre.

Mme Goupil: Pardon?

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Vous avez tout à fait raison, Mme la ministre.

Mme Goupil: Parce que c'est vrai, c'est important de le dire. Et, à ce niveau-là, je vais vous dire, je me sens particulièrement privilégiée d'avoir sous un même ministère à la fois la famille, l'enfance, les aînés et la condition féminine parce que ce qui est important, là, puis le message que notre société devrait entendre, c'est que chacun et chacune a un rôle important, indépendamment de ses choix personnels. Mais il faudrait que chacun reconnaisse que chacun a sa part à faire pour soutenir. Et, à ce moment-là, je pense qu'on réussira à augmenter le taux de natalité, en support, bien sûr, avec ceux et celles qui ont fait des choix ou qui ne peuvent pas en avoir aussi.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Oui, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Mme la Présidente, l'année passée, quand on a examiné les crédits du Conseil de la famille et de l'enfance, le Conseil avait... ? et c'était le 4 mai 2000, alors ça fait un an, quelques jours de plus ? le Conseil travaillait sur trois avis à la demande de la ministre déléguée: un avis sur les relations entre les familles et les écoles; un avis sur la situation sociodémographique au Québec en relation avec les familles; et un avis sur la déjudi...

Des voix: ...

M. Copeman: Déjudi... Oh boy!

Une voix: Déjudiciarisation.

M. Copeman: En tout cas. Déjudiciarisation des... ? quand on sait qu'on va avoir des problèmes avec des mots, là, ça s'adonne que ça sort pas ? des contentieux familiaux. Alors, je me demande tout simplement si ces trois avis-là ont été complétés par le Conseil, s'ils ont été déposés avec la ministre et si ces avis ont été rendus publics.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, bien sûr, vous faites référence aux demandes particulières qui ont été faites par Mme Léger à l'époque, au moment où elle occupait ces fonctions. Alors, il y a, bien sûr, un premier avis qui a été rendu public, celui sur... pour une plus grande complicité entre les familles et des écoles qui est un rapport qui est fort intéressant. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion d'en parler même avec mon collègue de l'Éducation, M. François Legault, bien sûr, parce qu'il est fort important de convenir ensemble que, lorsque l'on parle des changements au niveau de l'école, au niveau des programmes, bien sûr, nous pouvons compter sur des enseignants et enseignantes de qualité qui ont une volonté et une conviction profonde de faire les changements, mais il n'est possible d'atteindre ces objectifs et ces résultats que dans la mesure où, bien sûr, les parents sont des partenaires. D'autant plus que, dans le cadre de notre nouvelle façon de fonctionner, avec les conseils d'établissement, vous le savez sans doute, les parents se retrouvent partenaires privilégiés dans toute la vie, dans toute la vie communautaire et toute la vie et le programme éducatif de leurs enfants.

Donc, même avec Mme Boily qui m'accompagne, qui est, bien sûr, la présidente du Conseil, nous avons même échangé sur comment nous pourrions travailler pour maximiser, bien sûr, nos ressources humaines et faire en sorte de faire un lien intense entre les ministères de la Famille et de l'Éducation parce que les parents sont les premiers, je dirais, les premiers qui sont appelés à soutenir leurs enfants dans le cadre de la réussite scolaire et, bien sûr, faire le lien... Les enseignants et enseignantes ne demandent pas mieux que les parents soient des partenaires et qu'ils suivent tout au long de l'année le cheminement de leurs enfants et qu'ils soient capables d'identifier lorsqu'il pourra y avoir des problématiques, bien qu'en cours d'année on puisse les corriger pour rapidement permettre à l'enfant de se ressaisir ou encore de prendre conscience de certaines problématiques qu'il peut avoir, puis de le corriger.

Alors, cet avis qui a été... que je partage également avec le Conseil, il y a un grand travail à faire, mais j'ai toute l'ouverture et l'appui de mon collègue, qui d'ailleurs s'apprête à faire une tournée du Québec, bien sûr, pour la réussite scolaire. Ça interpellera tous les citoyens et citoyennes. Et, dans ce contexte-là, notre ministère sera lié de très près à cette... à une meilleure union entre les deux ministères.

Quant aux deux autres avis, d'abord celui sur la démographie, bien sûr, vous avez soulevé tout à l'heure le colloque, le colloque était un premier engagement qui avait été fait, un premier outil qui a été privilégié, justement pour aller chercher le maximum d'informations. Les actes du colloque devront m'être transmis, on m'avait dit fin avril, début juin, mais là c'est reporté un petit peu mais de quelques semaines, à peu près?

n (10 h 20) n

Une voix: Fin juin.

Mme Goupil: À fin juin. Alors, en fin juin, je devrais avoir les résultats de cela. Et, bien sûr, quand on les analysera, on sera à même de constater: Est-ce que ces données sont suffisantes pour nous donner toute l'information sur la démographie? Si ce n'est pas le cas, on verra à peut-être obtenir d'autres informations.

Et, pour ce qui est de l'autre avis, celui qui parlait de la déjudiciarisation, bien vous comprendrez, bien sûr, que le but recherché par ma collègue, qui m'en avait parlé au moment où j'occupais les fonctions de ministre de la Justice, je lui ai dit que j'étais totalement en accord avec cela. Vous vous rappellerez que notre gouvernement a choisi de se doter de la médiation familiale volontaire, au Québec, qui était un élément fort important pour justement mieux soutenir les parents qui choisissaient, bien sûr, de vivre dorénavant séparés.

L'objectif de... La médiation familiale avait comme premier objectif de déjudiciariser les causes matrimoniales. Parce qu'on le sait l'objectif premier, lorsque des parents choisissent de se séparer, ils doivent demeurer des parents, ce n'est pas... Ils doivent revoir dans l'autre non plus l'époux, l'épouse ou le conjoint ou la conjointe, mais ils doivent retrouver le père et la mère qu'ils demeurent toujours. Et l'objectif était de les responsabiliser et leur permettre d'avoir des outils pour éviter ce que j'appellerais la confrontation.

Bien sûr, il y a encore du travail à faire, parce que près de 80 % des familles choisissent la médiation et choisissent également des ententes à l'amiable, mais il reste toujours certains dossiers qui sont éminemment conflictuels. Et, bien sûr, il y aurait un meilleur arrimage à faire encore entre, que ce soit la justice, que ce soit la protection de la jeunesse, que ce soit aussi nos CLSC, tous les organismes gouvernementaux qui viennent en aide au soutien à la famille. L'objectif de cela, ce serait de se doter d'une porte d'entrée unique et qui ferait en sorte que l'équipe ou les services que nous avons se mettraient au service de la famille pour mieux la soutenir. Et c'est dans ce contexte là que, bien sûr, ce qui avait été demandé par ma collègue, pour moi, c'est un dossier, un avis auquel je tiens et qui devrait m'être acheminé au courant de l'automne.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Il y avait également deux dossiers, Mme la Présidente, entrepris à l'initiative du Conseil qui traitent, si ma mémoire est bonne, de l'adolescence et de la conciliation, toujours la question de la conciliation famille-travail. «Une enquête...» Je cite la représentante du Conseil, l'année passée: «Une enquête sera réalisée prochainement aux mois de mai et juin avec l'Ordre des conseillers en relations industrielles du Québec pour identifier avec ses membres les problèmes qui se posent et recueillir des exemples de mesures intéressantes réalisées au Québec pour accommoder les parents au travail.»

Deux dossiers très importants, Mme la Présidente, deux dossiers qui me tiennent à coeur. Si le Conseil peut m'aviser sur les relations adolescence-parents, ce serait fort apprécié dans mon cas, de façon très personnelle.

Et la question de la conciliation des parents au travail, on a tendance de dire, nous et dans la société de façon générale, que le milieu du travail a beaucoup évolué, que les lieux de travail sont beaucoup plus réceptifs, flexibles à la question de la conciliation famille-travail. Je pense qu'on se le dit, et, oui, il y a certains progrès qui ont été faits, mais il reste beaucoup, mais beaucoup de progrès à faire. Les lieux de travail sont, je pense, malheureusement, un peu moins flexibles qu'on soupçonne. Quand on gruge la question, la fonction publique québécoise a pris certaines avances, le secteur parapublic a fait certains gains. Dans le privé, c'est très partiel. Il y a encore beaucoup, beaucoup de lieux de travail qui sont pas fermés à la notion, qui en parlent ? on dirait, en anglais: «They pay lip service» ? mais dont l'organisation réelle du travail laisse beaucoup à désirer.

Alors, ce sont deux questions importantes. Et je me demande simplement l'état des travaux du Conseil sur l'important dossier conciliation famille-travail et toute la période de l'adolescence qui, on sait, pose des défis énormes à des familles. Et je partage évidemment les commentaires de la ministre concernant l'école, les responsabilités parentales. J'avoue, Mme la ministre, que je n'ai pas eu l'occasion encore de lire l'avis déposé par le Conseil. Je vais le faire. Nous avons fait le choix, cette année, Mme la Présidente, nous avons trois enfants dans trois différentes écoles, qui représente un défi monumental pour une famille. Alors, je vais le lire avec attention parce que j'ai l'impression que la participation de parents à l'intérieur de nos structures éducatives en prend pour son rhume. Les parents en ont par-dessus la tête avec toutes sortes de responsabilités. Alors, c'est deux dossiers bien importants, et peut-être qu'on pourrait faire l'état de ces travaux-là.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Oui. Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, le député de Notre-Dame-de-Grâce ainsi que mes collègues qui sont présents, ainsi que toute l'équipe ministérielle, nous partageons totalement les propos que vous venez d'exprimer, à savoir, bien sûr, qu'il y a beaucoup de travail qui a été fait pour concilier famille-travail, au niveau de écoles, au niveau des milieux éducatifs et les organismes qui, depuis de nombreuses années, travaillent dans ce sens-là.

Je suis cependant forcée de constater qu'au niveau des entreprises il y a un gros travail à faire, un travail énorme. Et je constatais, à même le colloque, que, bien sûr, il y a eu une participation assez extraordinaire. Le côté qui a été plus négligeable, ça a été, bien sûr, la représentation des entreprises. Et, dans ce contexte-là, c'est inacceptable, d'autant plus que nous nous retrouvons avec une démographie qui fait qu'à court terme puis à moyen terme les entreprises du Québec vont être les premières touchées, et elles le sont déjà au niveau de la main-d'oeuvre, mais, au-delà de cela, c'est la famille dans son ensemble.

Donc, bien sûr, depuis que j'ai le privilège de représenter les gens du comté de Lévis, j'ai indiqué, que ce soit au niveau de la condition féminine, de travailler particulièrement sur la conciliation famille-travail. Prenons le prix qui a été instauré à l'initiative du Conseil du statut de la femme et du Conseil de la famille, ISO 2000, un prix qui sera remis l'automne prochain, dans lequel les entreprises du Québec sont interpellées directement: Qu'est-ce qu'ils font, qu'est-ce qu'elles font pour mieux soutenir la famille? Et ceux et celles qui se sont dotés de véritables mesures seront reconnus, bien sûr, et seront accessibles. Et nous serons à même de constater, une fois qu'ISO 2000 aura été... se sera réalisé, on sera à même de voir quelles ont été les entreprises qui ont vraiment fait certaines choses.

L'autre élément qui est important, c'est que nous aurons, bien sûr, à la mi-juin, une enquête qui a été faite par l'OCRIQ, où ils vérifient exactement comment les entreprises se mobilisent pour réaliser des choses pour soutenir la famille et le travail. Et nous serons à même, suite à cette enquête-là, de voir quelles sont les pistes de solution ou, à tout le moins, qu'est-ce qui pourrait être fait. Mais, dans le cadre de toutes les tournées que nous pouvons faire, peu importe les fonctions que nous occupons, il faut qu'il y ait aussi une mobilisation pour interpeller les entreprises du Québec à se doter d'outils pour d'abord mieux accompagner les parents, et surtout à un moment de leur vie où ils ont des jeunes enfants. Et, dans ce contexte-là, nous allons, bien sûr, avec que ce soit les trois conseils et le ministère de la Famille et de l'Enfance, continuer à trouver des outils. Puis le congé parental, bien, ça interpelle au premier chef les entreprises. Les entreprises ont dit qu'elles étaient d'accord, mais, quand viendra le temps de le réaliser tous ensemble, bien, il faudra aussi qu'elles soient au premier plan.

Et je terminerais aussi sur un élément que vous avez soulevé à juste titre. Parce que, bien sûr, la petite enfance, on y a axé beaucoup, beaucoup de travail, et c'était bien de le faire parce que, de zéro à cinq ans, on sait toute l'importance dans la vie d'un enfant. Cependant, la relation ados-parents, c'est aussi une autre réalité. Et, dans ce contexte, le Conseil de la famille, bien sûr, actuellement fait des tournées partout au Québec où on a ciblé régions urbaines et régions rurales. Ça s'appelle Parents et ados, c'est pas rap et Familles avec adolescents: en voir de toutes les couleurs. Et, jusqu'à maintenant, dans les régions du Québec où les choses ont eu lieu, c'est plus de 50 participants qui sont là. Et nous allons finalement, à terme de cet exercice, être à même, bien sûr, d'identifier quels sont les outils qui favorisent, je dirais, les outils pour les parents et aussi les relations parents-ados. Alors, ça sera à suivre, et nous verrons à rendre publiques, bien sûr, à l'automne les données de cette tournée-là puis les résultats de tout ça.

n(10 h 30)n

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Merci. Très rapidement, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Je peux demander simplement à la ministre peut-être de transmettre copie de ces deux outils au Secrétariat de la commission pour qu'on puisse en prendre connaissance?

Mme Goupil: Avec grand plaisir.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Alors, ceci met fin aux crédits budgétaires sous la responsabilité de la ministre d'État à la Famille et à l'Enfance et ministre responsable de la Condition féminine, pour l'année financière 2001-2002.

Alors, je vais mettre immédiatement aux voix les programmes et l'ensemble des crédits sous sa responsabilité. Alors, est-ce que le programme 1, intitulé Planification, recherche et administration, est adopté?

M. Copeman: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Oui. Oui, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Excusez-moi, j'aurais dû intervenir deux secondes avant. Je veux juste que ça soit clair de la part de la présidence que les crédits qu'on vote aujourd'hui, malgré certaines confusions portées dans le livre des crédits ? les deux fameux astérisques, où, selon le président du Conseil du trésor, le mot «comprennent» égale «n'incluent pas». Je veux juste être sûr qu'on vote les crédits pour l'année 2001-2002. Et les crédits imputables à l'an 2002-2003 ne sont pas inclus à l'intérieur des votes que nous allons prendre dans 30 secondes.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Alors, moi, écoutez, j'ai comme recommandation d'adopter les crédits pour l'année financière 2001-2002. Alors...

Mme Goupil: Et, aux notes explicatives que nous avons, bien sûr, dans le volume II, on le confirme noir sur blanc que le budget de dépenses 2001-2002 inclut des crédits qui portent sur des dépenses imputables à l'année financière 2002-2003 pour permettre, bien sûr, comme on l'avait mentionné, de dégager les sommes nécessaires pour commencer la prochaine année. Et ce que l'on vote, ce sont les crédits pour l'année financière de cette année.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Alors, je reprends. Est-ce que le programme 1, intitulé Planification, recherche et administration, est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Copeman: Sur division.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Sur division. Est-ce que le programme 2, intitulé Services à la famille et à l'enfance, est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Copeman: Sur division.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Sur division. Est-ce que le programme 3, intitulé Prestations familles, est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Copeman: Sur division.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Sur division. Est-ce que le programme 4, intitulé Organismes-conseils, est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Copeman: Sur division.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Sur division. Est-ce que le programme 5, intitulé Condition féminine, est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Copeman: Sur division.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits sous la responsabilité de la ministre d'État à la Famille et à l'Enfance et ministre de la Condition féminine, pour l'année financière 2001-2002, sont adoptés?

Des voix: Adopté.

M. Copeman: Sur division.

La Présidente (Mme Gagnon-Tremblay): Sur division. Alors, il ne me reste qu'à vous remercier, Mme la ministre, de même que tous les gens qui vous accompagnent, remercier tous les membres et le personnel de la commission. Et je suspends les travaux jusqu'à 10 h 40. Merci.