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(Dix heures neuf minutes)
Le Président (M. Joly): Alors, bonjour! Il me fait plaisir
de vous accueillir à cette commission. Je vous rappelle que le mandat de
la commission des affaires sociales... La commission, en fait, est
réunie afin d'étudier les crédits budgétaires du
ministère de la Santé et des Services sociaux et de la
Régie de l'assurance-maladie du Québec pour l'année
financière 1993-1994. Ce matin, nous étudierons le volet
polytoxicomanie et adoption internationale, pendant 2 heures et 30 minutes.
Alors, est-ce que nous avons des remplacements, Mme la secrétaire?
La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Marois
(Taillon) sera remplacée par M. Paré (Shefford).
Le Président (M. Joly): Alors, avant de passer aux
remarques préliminaires, est-ce qu'il y a eu des ententes quant à
la façon de procéder, M. le ministre? (10 h 10)
M. Côté (Charlesbourg): Oui, M. le Président.
Je me suis entendu avec le député de
Rouyn-NorandaTémiscamingue pour que les discours d'ouverture qui,
habituellement, se font au moment où nous nous parlons, soient
reportés à demain, en fin d'après-midi, donc demain
après-midi, de telle sorte qu'on puisse faire les discussions qui
s'imposent de manière générale. Et, moi, je garde mes
notes d'intervention sur le global pour ce moment-là. Et ce qui avait
été convenu, c'est que dans la mesure où un des
porte-parole de l'Opposition souhaite, dans son secteur concerné, faire
une intervention d'entrée, ça puisse se faire. Quant à
moi, je préfère les garder dans mon tout pour demain, en fin
d'après-midi. Donc, c'est l'entente qui a été conclue avec
l'Opposition.
Polytoxicomanie
Le Président (M. Joly): Merci, M. le ministre. Mme la
députée de Marie-Victorin.
Mme Vermette: M. le Président, M. le ministre, en tant que
responsable du dossier de la polytoxicomanie, évidemment, c'est un des
volets qui est incorporé dans la santé et les services sociaux
et, d'ailleurs, c'est un des budgets importants, en fait, au niveau du rapport
Bertrand, qui a été dépensé en ce qui concerne la
toxicomanie; 20 000 000 $ sur les 37 000 000 $. Donc, ça veut dire que
c'est une large part qui concerne la santé et les services sociaux.
Alors, on sait très bien, M. le Président, que c'est en
1989, d'ailleurs, au niveau de la campagne électorale, que le premier
ministre considérait que c'était une des priorités, la
lutte à la drogue, que c'était un dossier assez prioritaire.
Alors, on peut s'apercevoir que, compte tenu du rapport qui a été
déposé au premier ministre, en fait, en 1992, le rapport du
comité permanent de la lutte aux drogues, on est loin de la coupe aux
lèvres, à l'heure actuelle, malgré les efforts qui ont
été déployés par le gouvernement.
Il faut qu'on se rappelle qu'en juin 1990 le comité Bertrand
avait été mandaté, en fin de compte, pour établir
des stratégies de lutte à la drogue, et qu'il jugeait
nécessaire l'injection de 187 000 000 $, à ce moment-là,
pour qu'on s'attaque d'une façon efficace aux problèmes des
toxicomanies. Et on sait qu'il en est résulté une
répartition de 37 000 000 $ sur trois ans pour soutenir l'action de
quatre ministères différents. Alors, récemment, comme je
le disais tantôt, le comité permanent de la lutte aux drogues, qui
a été créé dans la foulée du rapport
Bertrand, bien sûr, nous dit qu'il reste beaucoup à faire encore,
même aujourd'hui, par rapport à cette lutte à la
toxicomanie. Et ce qu'il trace comme portrait de l'action gouvernementale: il
nous dit un peu l'ampleur du problème, et aussi qu'il est toujours
relié au manque de coordination, en fait, et que c'est très
difficile de s'y retrouver, parce qu'il y a beaucoup de ministères qui y
sont impliqués. Justement et notamment dans la mise en application du
plan d'action de novembre dernier au niveau du ministère de la
Santé et des Services sociaux et en milieu scolaire, en fait, il y a
beaucoup d'investissements qui ont été faits. Il faudrait qu'on
maintienne cet effort d'une façon beaucoup plus soutenue pour qu'on ait
les effets escomptés.
Alors, on sait que le comité demande qu'on insiste davantage sur
l'accroissement des ressources consacrées à la lutte aux drogues.
Et aussi, M. le Président, je considère que la création
d'un organisme, compte tenu des recommandations et compte tenu du rapport, le
premier rapport, en fait, du comité permanent, l'idée de
création d'un comité, d'un conseil en toxicomanie n'est pas
farfelue. On le démontre très bien, encore une fois: le manque de
coordination est une des lacunes prépondérantes, si vous voulez,
qui ressort d'une façon hors de tout doute en ce qui concerne les
actions à prendre pour avoir une intervention dans le secteur de la
toxicomanie.
Donc, M. le Président, je vais profiter des quelques minutes qui
sont mises à notre disposition pour faire ressortir les principaux
points qui ont été inscrits dans le rapport du comité
permanent de la lutte aux drogues et qui dit que le ministre de la Santé
et des Services sociaux est un des principaux acteurs, en fait, dans ce domaine
de la toxicomanie, dans cette lutte aux drogues.
Coordonnateurs régionaux
Alors, d'entrée de jeu, je vais lui poser ma pre-
mière question, en fait. D'ailleurs, cette fois-ci, c'est la
première fois qu'on a un livre de références, en fait,
où on peut réellement s'en reporter à ce document, ce
rapport. Donc, la première question que je lui demanderais, et j'irais
directement par rapport aux recommandations du comité, qui est la
première recommandation en ce qui concerne les coordonnateurs: on sait
très bien que, maintenant, avec la loi 120, il y a des modifications qui
ont été apportées à l'intérieur du
ministère de la Santé et des Services sociaux et que, bon, au
niveau des départements, les DSC, en fait, on ne sait pas trop s'ils
sont appelés à disparaître et à être
intégrés à l'intérieur des régies. Si tel
n'est pas le cas, en fait, les 17 coordonnateurs régionaux vont relever
de qui? Est-ce qu'ils vont automatiquement relever de la régie
régionale? Pour la première question; et après, bien, je
verrai pour les autres.
Le Président (M. Joly): M. le ministre.
M. Côté (Charlesbourg): Merci, M. le
Président. Peut-être juste une première réaction
à votre entrée en matière. Sans vouloir faire de
politique, parce que ce n'est pas mon objectif, si je ne me trompe pas quant
à la présentation de Mme la députée, il y a un
certain réalignement de ses positions. Je pense qu'elle a plaidé
très souvent dans le passé pour un projet de loi qu'elle avait
elle-même déposé devant l'Assemblée. Et, avec tout
ce qu'on connaît, il semble bien que, aujourd'hui, on serait dans une
situation où on parle davantage des recommandations Bertrand, et de
l'application des recommandations Bertrand, et du constat qu'a pu en faire le
groupe de M. Tremblay. C'est quand même très heureux qu'on soit
dans une situation où on se retrouve à discuter et à dire
que les mesures qui ont été proposées par le rapport
Bertrand et qui ont été retenues, pour une bonne partie, par le
gouvernement, compte tenu des moyens financiers qu'il a, que ces
mesures-là sont de bonnes mesures et que nous souhaitons tous qu'elles
donnent les résultats que l'on estime. Ça, on sait ça
à partir du moment où elles sont en application et, par
conséquent, il faut faire les ajustements qui s'imposent.
J'ai parcouru avec mon équipe, et en particulier avec M. Trudeau,
mon sous-ministre, le rapport de M. Tremblay. Et d'ailleurs, mon sous-ministre
a rencontré M. Tremblay pour examiner avec lui son rapport et voir ce
que le ministère avait fait, puisque le rapport lui-même
reconnaît qu'on a fait un bon bout de chemin, que, des mesures qui
étaient annoncées, la plupart sinon la totalité sont en
place, donc celles qui ont été pourvues sur le plan
budgétaire aussi. Mais l'impression qu'on retirait de la
conférence de presse qu'il a tenue à l'époque,
c'était peut-être une charge un peu plus musclée à
l'égard du ministère quant à ses retards. Il me
paraît bien évident qu'il faut remettre les pendules à
l'heure et que le ministère a fait ce qu'il avait à faire avec
les budgets qu'il avait.
En particulier, pour revenir à votre question, l'engagement des
17 coordonnateurs régionaux, c'est une chose faite. Ils sont en poste
dans chacune des régions du Québec, sous la responsabilité
de la régie régionale. Lorsqu'on parle de département de
santé communautaire, oui, là aussi, il y a une réforme
très importante. On l'a toujours dit. De 32 départements de
santé communautaire, on passe à 16, avec des cas
spécifiques pour le Grand-Nord, avec tout ce que ça comporte. Une
chose est certaine, c'est qu'il n'a jamais été question
d'intégrer des départements de santé communautaire aux
régies régionales; pas du tout, mais pas du tout, et il n'en est
pas question. Ce dont il est question, c'est que la responsabilité
administrative relève pour partie de la régie régionale.
Et, là-dessus, la loi 120 est assez claire.
Pour les fonctions de protection, il est clair que le chef de
département de santé communautaire relève directement du
ministre. Parce qu'il y a des fonctions qui, quant à elles, doivent
relever de l'autorité suprême qui est le ministre ou son directeur
de santé publique qu'il mandate. Et, dans ce sens-là, depuis le
1er avril, ça, c'est très clair. Nous sommes en attente. Des
plans régionaux d'organisation des ressources doivent nous être
transmis par les régies régionales. Certaines nous ont
donné des avis préliminaires, et tout le monde est à
travailler actuellement pour déposer ces plans-là au niveau du
ministère, pour acceptation ou refus par le ministère, avec les
modifications. Donc, c'est un travail qui est en cours au moment où nous
nous parlons. (10 h 20)
Et les régies ont consacré leurs efforts, au cours des
dernières semaines et des derniers mois, en particulier à ouvrir
un concours et à faire en sorte qu'elles soient dans une situation de
nomination d'un directeur de santé publique sur le plan régional,
ce qui est pratiquement chose faite partout. À moins que je n'aie des
indications contraires, je pense que c'est fait à peu près
partout, donc, puisque certaines régies ont souhaité que le
ministère nomme, de manière temporaire, le temps de terminer un
concours public selon les règles de l'art.
Donc, à partir de ce moment-là, la réponse à
votre question est claire: les départements de santé
communautaire, sur le plan administratif, vont dépendre des
régies régionales pour la simple et bonne raison que les
régies doivent planifier au niveau de leur région. La
planification au niveau de tout le Québec est la responsabilité
du ministère, la planification régionale est celle des
régies régionales. Mais en aucune circonstance des régies
régionales ne doivent se retrouver dans une situation de dispensation de
services à la population.
Alors, tout ça pour le traduire de manière très
claire: l'administratif, oui, mais la dispensation de services directement
à la population, ce n'est pas l'affaire des régies
régionales. Ce sera l'affaire d'un plan d'organisation de services, et
qu'on appelle de ressources; à ce moment-ci, c'est en
élaboration. Donc, les coordonnateurs, quant à eux, parce que
c'est une fonction, aussi, administrative, dans le domaine dont on parle, les
17 vont relever des régies régionales.
Mme Vermette: Oui, mais, en fait, il y a une fonction
administrative, mais le rôle des coordonnateurs, c'est beaucoup plus en
fonction de faire une planifica-
tion, au niveau d'une région donnée, des actions
concertées, et au niveau de la prévention, au niveau de la
formation et au niveau, aussi, de vérifier dans les mesures, en fin de
compte, de rendement. Alors, comment tout ça va s'arrimer de part et
d'autre? Parce qu'une bonne partie du travail se fait au niveau des DSC en ce
qui concerne la recherche et, finalement, tout ce qui est mesurable, et aussi
tout ce qui est campagne publicitaire et autre.
M. Côté (Charlesbourg): Une chose est certaine,
c'est que c'était l'une des principales recommandations que de nommer un
coordonnateur régional. Donc, le constat qui était fait à
l'époque, c'est que dans le monde communautaire il y avait beaucoup,
beaucoup de bonne volonté et de gens qui étaient sur le terrain
et qui offraient des services, que ce soit au niveau de la prévention et
même sur le plan communautaire aussi, des services de réadaptation
sur le territoire, et qu'il n'y avait pas nécessairement une
coordination de tous ces efforts-là, et qu'il y avait, par
conséquent, des pertes de temps, et l'efficacité n'était
pas là. On a dit: Bon, créons un coordonnateur régional
qui va avoir cette responsabilité-là, qui va créer des
tables, des intervenants au niveau régional, et qui va s'assurer de
cette coordination-là. La première chose qu'on a faite, ça
a été d'aller chercher l'argent pour nommer les coordon-nateurs.
Ils sont nommés. Et, ça, c'était sur le budget de
1992-1993. Donc, ils sont en fonction au moment où on se parle, et ils
ont, dans la plupart des cas, réussi à mettre sur pied des
tables.
Et, si vous le souhaitez, je peux même déposer un petit
tableau qui donne l'état de situation, au moment où on se parle,
des tables qui se sont créées. Il y a des tables
régionales, mais il y a aussi des tables sous-régionales, donc,
pour tenir compte des caractéristiques de chacune des régions du
Québec. Et j'ai un petit tableau aussi qui peut vous permettre de dire
où on en est. Évidemment, il y a eu des nominations un peu plus
tardives de coordonnateurs, donc le travail n'est pas si avancé; je
pense que ça se comprend. Mais ça vous donne une idée
je ne sais pas s'il y a une date sur mon document, là... avril,
bon; fin mars début avril de l'état de situation. Et on se
rend compte, par exemple: Bas-Saint-LaurentGaspésie, il y a deux
tables sous-régionales qui sont en place; SaguenayLac-Saint-Jean,
il y a trois tables sous-régionales; à Québec, un
comité régional, neuf tables sous-régionales;
Chaudière-Appala-ches, un comité régional, six tables
sous-régionales; Trois-Rivières, cinq tables
sous-régionales; Estrie, un comité multisectoriel, sept tables
sous-régionales; Montréal-Centre, un comité directeur
multisectoriel avec neuf tables sous-régionales; l'Outaouais, quatre
tables sous-régionales; l'Abitibi-Témiscamingue, deux tables
sous-régionales; Côte-Nord, 10 tables sous-régionales
on comprend l'étendue du territoire, avec chacune des
problématiques Laval, un comité régional de
prévention en alcool et toxicomanie avec une table
sous-régionale; Lanaudière, il n'y a rien; Laurentides, un
comité de concertation régionale, deux tables
sous-régionales;
Montérégie, un comité régional, huit tables
sous-régionales; Kativik et Baie James, on comprendra que c'est une
problématique qui est là et qui est particulière. Ce n'est
pas facile dans ces territoires-là, mais ça viendra. Je peux
donc, si vous le souhaitez, déposer, M. le Président, et...
Document déposé Le Président (M. Joly):
Bien, M. le ministre.
Mme Vermette: Mais, M. le ministre, c'est sûr que c'est un
bon pas dans la bonne direction, en fait, d'avoir ces coordonnateurs-là,
mais il semblerait, en fait, que selon les régions et selon certaines
sous-régions, en fait, les actions ne sont pas nécessairement
uniformes; tout dépend, évidemment... Vous allez me dire,
ça dépend des problématiques, mais on ne met pas la
concentration, en tout cas, ou les efforts dans le même sens, si vous
voulez, soit de la prévention ou... Bon. Est-ce qu'il va y avoir un plan
directeur? Est-ce que, finalement, vous vous en allez vers un plan directeur
à ce niveau-là? Parce qu'il semblerait, en tout cas, qu'il y ait
des régions où ça fonctionne mieux que d'autres, et
surtout que, la coordination avec d'autres ministères, ça semble
être problématique aussi.
M. Côté (Charlesbourg): Bon. Il y a des plans qui
existent. Je pense que de tout temps au ministère il a existé des
plans; on peut toujours s'y référer, même si, à
l'occasion, ils peuvent être d'une date plus âgée. Mais
ça existe. À partir du moment où on nomme des
coordonnateurs, il est clair qu'ils sont nommés par les régies
régionales. C'était leur mandat. Donc, un mandat
décentralisé, qui doit tenir compte, comme vous l'avez dit
tantôt, de chacune des régions. Ce n'est pas toujours facile. Je
prends la région de la Montérégie, je ne suis pas
sûr que les problématiques à Granby peuvent être les
mêmes qu'à Longueuil. Il y a peut-être des chances d'avoir
certaines différences là, sur le plan du constat; c'est
même vrai sur l'île de Montréal. C'est vrai aussi sur la
Côte-Nord.
Donc, à partir de ça, l'idée était de nommer
un coordonnateur qui coordonne, mais à partir d'un plan directeur et
à partir aussi d'une formation qui, au niveau des coordonnateurs, est en
cours. C'est une formation qui est en cours, qui n'est pas totalement
terminée. Et, finalement, lorsque cette formation-là sera
terminée... Je ne sais pas quand ça se termine, là. Sur le
plan de la formation des coordonnateurs, vous avez compris, on parle d'une
formation qui s'étale sur un an et demi. Donc, dans certains cas, comme
les nominations ont été tardives, on peut facilement estimer
qu'il nous reste une bonne année de formation des coordonnateurs. Mais
c'est évolutif, donc, par rapport au terrain, et ça doit tenir
compte de ce qui se passe sur le terrain. L'idée de tout ça
était de dire: II y a de bonnes expériences à telle place,
telle place, telle place, qui sont différentes les unes des autres.
Donc, ce n'est pas de les étouffer mais c'est de bien s'assurer qu'il
n'y ait pas de duplication et
que les bonnes expériences à une place... Bon. Que
l'information circule. Et, à ce niveau-là de la coordination,
c'est ça que ça donne.
Si l'objectif du ministère était de faire un modèle
identique dans chacune des régions du Québec, je pense qu'on
manquerait notre coup. Ce n'est pas ça, l'idée. L'idée,
c'est de rassembler tout le monde, de faire en sorte que les gens se parlent,
se «complémentent» au niveau de chacune des régions,
et c'est ça, le travail des coordonnateurs. Le résultat de tout
ça, on ne l'a pas maintenant. Je pense qu'il va venir graduellement, au
fil du temps, lorsque les coordonnateurs seront en pleine possession de tous
les moyens; mais il y a définitivement une évolution assez
importante.
Le Président (M. Joly): Excusez, Mme la
députée, juste pour fins de l'enregistrement des débats,
si les messieurs, en arrière, interviennent, peut-être juste
s'identifier de façon à ce qu'on puisse enregistrer les noms.
Merci. Mme la députée.
Mme Vermette: Oui. Vous avez parlé, justement, d'un
programme gradué, en fait, en ce qui concerne la formation des
coordonnateurs. Est-ce que vous avez un échéancier, en fait?
D'ici un an, on prévoit... Est-ce que vous avez déjà, par
rapport à certains établissements, fait une planification? Bon.
Par où c'est commencé, par où ça va finir? Vous
allez suivre, en fait, les nominations? Ou de quelle façon vous allez
procéder pour être assuré que l'ensemble des 17
coordonnateurs vont avoir réellement reçu la formation
adéquate pour faire face leurs obligations?
M. Côté (Charlesbourg): Bon. Première chose,
les 17 coordonnateurs sont nommés. Donc, il n'y a plus de nominations
à avoir de ce côté-là, ils sont tous nommés.
Nous sommes dans une phase de formation actuellement, et qui peut
s'étendre encore pour une année, et qui compléterait la
formation. M. Léonard Gilbert peut vous informer, là. Le
coordonnateur de la formation est en cours, mais il y a aussi des membres de
comités qui font l'objet de cours de formation, et peut-être que
M. Gilbert peut vous donner l'information.
Juste un petit élément qui me paraît important
à ce moment-ci, et vous le savez fort bien, mais c'est peut-être
bon de se le rappeler, on a, pendant le passé, beaucoup parlé de
drogue. On a parlé d'alcool avec les phénomènes
d'itinérance. On a connu des problèmes multiples, qui peuvent
s'adresser à la même personne. Donc, ce n'est plus la même
manière d'aborder les problèmes, et y compris par ceux qui sont
sur le terrain puis qui doivent y travailler, y compris ceux qui doivent
coordonner. (10 h 30)
Donc, à l'époque, lorsqu'on parlait de problèmes
d'alcool, ce n'était pas tellement, tellement difficile de réunir
du monde et de coordonner du monde. Mais, à partir du moment où
on parle d'alcool, on parle de drogue, on parle, mêlé à
tout cela, de certains éléments qui ont des déficiences et
qui peuvent se retrouver au niveau de l'itinérance... On a vu ça
à Montréal, lorsqu'on s'est attaqué au problème. Il
y a des choses qu'on a découvertes là, qui étaient presque
inimaginables il y a 10 ans ou, du moins, pas à la connaissance de tout
le monde. ça nécessite des surhommes ou des surfemmes, des
«superwomen» pour être capables de faire face à ces
défis-là. il s'agit de voir les travailleurs de rues à
montréal, face à l'itinérance, pour s'apercevoir que,
quand on parle de coordonner des efforts et que ça implique, uniquement
au niveau gouvernemental, la justice, la sécurité publique, le
ministère de la santé et des services sociaux, et, bon, prenez
tout ce que vous voulez, là, 11 y en a un maudit paquet qui sont
concernés par ça. et l'obligation de la coordination vient
d'abord des efforts sur le plan gouvernemental c'est ce qu'avait dit le
rapport bertrand dans un comité qui est là, qui fonctionne
au niveau sous-ministériel, donc à très haut niveau. et,
par la suite, évidemment, il faut qu'au niveau des régions du
québec ça puisse se faire de la même manière. c'est
pour ça qu'est arrivé le coordonnateur au niveau régional,
et le coordonnateur supporté par une équipe qui, elle-même,
reçoit une formation. et m. gilbert peut vous évoquer ce que
ça représente.
M. Gilbert (Léonard): Les grands éléments de
la formation au niveau de... Il y a deux types de formation qui ont
été donnés, à deux groupes distincts mais
complémentaires. D'une part, pour les coordonnateurs, il s'agit
davantage d'une formation axée sur la façon de faire de la
coordination multisectorielle, avec des dimensions où tout le monde est
autonome et, lui, il est un animateur ou un facilitateur. O.K.? C'est un
aspect.
On a également, pendant la dernière année,
supporté, au ministère, la formation des membres des
comités. On parlait tout à l'heure des différentes tables
sectorielles. Il y a eu une opération provinciale de formation des
membres des tables sectorielles à partir d'une approche de promotion de
la santé et de prévention, qui était un cours qui avait
été développé dans l'année
précédente et qui a fait l'objet d'une diffusion. Je dirais que
c'est au-delà de 2000 personnes qui ont été
touchées, là, directement, et il y a encore quelques
séances qui sont en cours présentement dans l'ensemble des
tables. Il y a également eu, associé à ça, quelque
600 personnes des centres locaux de services communautaires qui se sont
associées à ces tables-là et qui ont également
reçu cette formation à la concertation et à la
prévention dans le secteur.
Quant aux coordonnateurs, les dimensions actuellement prévues
dans la formation sont tant au niveau de la façon de faire, de
gérer le changement et de gérer la concertation parce
qu'il faut le faire qu'au niveau d'une formation plus
spécialisée sur la prévention en toxicomanie comme telle.
Et, le troisième aspect, c'est une information générale.
Comme ils ont à agir avec les divers secteurs d'activité, c'est
une compréhension de ce que fait chacun des secteurs d'activité
et quels sont les programmes qui sont disponibles, de façon à
mieux jouer leur rôle de facilitateur et d'intégrateur, au plan de
la région, des activités de prévention originant des
différents secteurs.
Il y a d'autres facettes complémentaires qui vont pouvoir
s'ajouter par la suite, dépendamment de l'évolution des besoins
et de l'expérience des coordonnateurs. Parce qu'on veut la formation
très, très pratique, c'est-à-dire proche d'un rôle,
un rôle qui est nouveau. Et, comme il est multisectoriel, il comporte
aussi des expériences de concertation, je dirais, différentes des
théories traditionnelles.
Mme Vermette: Je comprends, là, parce que c'est
très important, la formation, parce qu'on dit que c'est un des
éléments qui fait le plus défaut à l'heure actuelle
au niveau de l'approche ou, en tout cas, comment aborder, en fait, cette
problématique-là. Mais, d'autre part aussi, dans
différentes régions, ce qu'on reproche un petit peu, c'est
justement que ça tarde à venir au niveau de l'action. C'est qu'on
ne passe pas au niveau de l'action. C'est-à-dire qu'il y a des besoins
à l'heure actuelle, il y a des gens qui ont des problèmes graves,
en fait, sérieux, et actuellement, justement, on n'arrive pas à
arrimer les actions. Et c'est là-dessus, en fin de compte. .. Donc,
c'est pour ça que je me questionne et que je vous posais la question:
Est-ce que vous allez procéder le plus rapidement possible pour qu'on
puisse passer à l'action? Parce qu'on parle d'individus qui ont besoin
de services, qui ont besoin, en fait, qu'on leur donne une action
immédiate, en fait, pour leur permettre de récupérer et de
se réadapter dans la société.
M. Côté (Charlesbourg): Vous avez parfaitement
raison. Et ce n'est pas uniquement le lot de la toxico, c'est aussi le lot de
l'ensemble du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Quand on parle d'action sur le terrain et de complémentarité,
c'est vrai dans d'autres domaines aussi. Celui-là nous touche
particulièrement parce qu'il y a des gens qui, effectivement, ont besoin
de services, et on en a rencontré. C'était le cas des
itinérants qui étaient pris avec de multiples problèmes:
consommation d'alcool, c'était un bras qui s'en occupait; consommation
de drogues, c'était un autre bras puis, finalement, la personne qui
avait ces deux problèmes-là en même temps, il n'y avait
personne pour s'en occuper. Bon. D'où découle le rapport Bertrand
avec des recommandations, avec un comité permanent qui doit interpeller
les différents ministères. Je vous rappelle que, si on veut que
sur le terrain il y ait une coordination, il faut qu'elle se fasse au plus haut
niveau aussi. Ça, ça a été la première
recommandation. Le comité des sous-ministres, lui, travaille de
manière régulière sur l'harmonisation de nos interventions
sur le plan gouvernemental. Et un des moyens de régler nos
problèmes sur le terrain était de nommer des coordonnateurs. Ils
le sont. Je ne vous dis pas aujourd'hui qu'on a un effet immédiat sur le
terrain du travail des coordonnateurs, mais eux aussi doivent faire tout le
travail sur le terrain, réunir tout le monde.
Je pense que, tantôt, on vous donnait le nombre de tables
sous-régionales qui sont en place actuellement; bien, on s'en va sur le
terrain, là. L'action sur le ter- rain, normalement, on devrait en avoir
des conséquences, si ce n'est pas déjà actuellement, mais
au cours des prochains mois, et certainement de la prochaine année.
Donc, l'idée, c'est ça. Parce qu'on aura beau travailler dans les
structures, nommer des coordonnateurs, si l'usager, demain, ou celui qui est en
attente de services ou qui a des services n'a pas des services de meilleure
qualité ou n'a pas les services, on aura dépensé de
l'argent strictement pour rien dans l'administration alors qu'on n'aura pas
rejoint la base. Mais, il y a de bonnes chances que, dans la mesure où
les coordonnateurs font leur travail, tant au niveau sous-ministériel
qu'au niveau des régions, à ce moment-là, les efforts
soient mieux concertés, très certainement avec d'autres dossiers
que vous évoquiez tantôt, par exemple au niveau des normes, parce
que tout ça est un petit peu pris ensemble sur le plan de la
démarche, et ça aussi se coordonne.
Donc, beaucoup de travail a été fait au niveau du
ministère, au niveau du gouvernement, dont les résultats
devraient se faire sentir très prochainement parce que, sinon, on aura
carrément jeté 12 000 000 $, pas nécessairement à
l'eau mais une bonne partie. Si les 12 000 000 $ qu'on a investis l'an
passé, dont 8 400 000 $ récurrents, tout près de 12 000
000 $ cette année, ne rejoignent pas l'usager dans l'amélioration
des services qu'il reçoit, on aura tout fait ça pour pas
grand-chose.
Mme Vermette: Justement, c'est parce que j'allais pour sortir...
Bon. Il semble qu'il y a deux difficultés majeures. D'une part, c'est
que votre comité interministériel, il semble que c'est
très difficile, la coordination de ce comité-là, et que
c'est très long aussi d'arriver à prendre des décisions ou
d'avoir des décisions concertées. Et, ça, c'est ressorti
clairement, en fait, dans le rapport du comité, qui dit que, la lacune
majeure, c'est, en fait, ce processus, la façon de fonctionner qui fait
qu'il diminue les chances de succès, jusqu'à un certain point.
Et, d'autre part, on dit aussi: Est-ce que, finalement, on est prêt
à donner véritablement les budgets qui vont avec toute cette
belle philosophie qu'on voudrait dégager, pour passer au niveau de
l'action?
Or, le ministre vient de le dire, la première année,
c'était 8 000 000 $. Ça a été annualisé
à 12 000 000 $ ou 11 000 000 $ et quelques on a arrondi
ça, ça fait 12 000 000 $. Cette année, en fait, est-ce
qu'on peut savoir les sommes d'argent qui vont être allouées?
Est-ce que c'est encore les 12 000 000 $ annualisés? Ou, bon, à
quel ordre de grandeur on peut s'attendre au niveau de l'argent qui sera
dépensé au niveau du chapitre de la toxico?
M. Côté (Charlesbourg): Bon. Juste revenir un petit
peu sur ce que vous avez dit, là, parce que... Disons, pour être
positif, que ce n'est pas totalement vrai. Ce que le groupe Tremblay souhaite,
c'est que le rôle du coordonnateur soit renforci. Bon. Un sous-ministre
qui a une responsabilité au niveau d'un ministère contrôle
très bien son ministère, règle générale.
S'il ne le contrôle pas, il va disparaître comme sous-ministre
ou il va se faire gronder par son ministre. Un coordon-nateur, comme
c'est le cas actuellement, d'un comité provincial qui relève du
bureau du premier ministre a ses responsabilités aussi.
Je vais quand même dire une chose, là. Dans le
privé, il y en a beaucoup, de miraculés, dans le privé. On
a vu ça, au fil des années; il s'en est présenté
plusieurs. La solution du privé est toujours la meilleure, la plus
efficace. Évidemment, quand ils traversent des crises, ils sont comme
les autres, ils disparaissent. Je pense qu'il faut prendre des leçons du
privé, y compris des grands bureaux d'avocats. (10 h 40)
Mais, il faut quand même aussi y aller mollo sur le plan de
l'administration gouvernementale. Lorsqu'on est dans une situation où
des ministères ont toujours travaillé isolément et qu'on
décide de créer un comité pour les réunir, compte
tenu des multiples facettes des problématiques, ce n'est pas du jour au
lendemain que tout ce monde-là apprend à vivre ensemble.
Historiquement, on a fait des murs dans les ministères, et on a fait des
murs entre les ministères. Et là on dit: II faut laisser tomber
des murs et il faut les défaire pour que ça circule et que tout
le monde se parle. Ça ne se fait pas du jour au lendemain, ça. Et
chacun on va se le dire tel que c'est chacun aime bien sa petite
chasse gardée. À partir du moment où on met autour de la
table autant de personnes, il y a un besoin que tout ce monde-là se
parle et coordonne l'action.
Il y a un travail fantastique qui a été fait, au cours de
la dernière année, à ce niveau-là. Les gens se
réunissent de manière régulière et, moi, je n'ai
pas d'échos que ce comité-là ne fonctionne pas bien. Au
contraire, j'ai des échos que le comité fonctionne bien, à
un rythme qui n'est peut-être pas aussi rapide que le souhaite un bureau
d'avocats très performant dans le privé, mais on est dans une
situation où il faut travailler avec ce qu'on a et prendre le temps d'y
aller. On ne construit pas totalement du neuf, là. Il y a des pans de
mur qui existent, et on dit: II faut tout mettre ça et faire une maison
avec. Alors, il faut prendre le temps de le faire. Ça se fait de
manière progressive.
Et c'est exactement la même problématique au niveau du
terrain, lorsqu'on arrive dans une région ou une sous-région. Et
vous le savez très bien, parce que vous connaissez très,
très bien ce qui se passe dans les régions. Est-ce que, par
exemple, du fait qu'on nomme un coordonnateur dans une région, il va
régler tous les problèmes d'interférences entre les
organismes communautaires? La philosophie des organismes communautaires, vous
le savez, c'est: On veut notre autonomie, notre indépendance, parce
qu'on ne le fait pas de la même manière que les autres. On peut
être innovateur, et reconnaissez et donnez-nous ce qu'il faut pour
être innovateur, marge de manoeuvre et indépendance. Moi, j'ai
toujours dit: Si on finance, on peut être un petit peu plus exigeant.
Donc, vous aurez la liberté d'accepter notre argent ou pas, mais,
à tout le moins, vous allez oeuvrer à l'intérieur d'un
cadre qui est le nôtre.
Mais, tu ne t'adresses pas aux organismes commu- nautaires de la
même manière que tu vas t'adresser à un réseau qui
est totalement financé par l'État. Alors, quand tu mets ensemble
autour d'une table des gens de commissions scolaires parce que le monde
de l'éducation est aussi interpellé tu mets du
communautaire, tu mets de l'institutionnel, ce n'est pas évident que le
coordonnateur, demain matin, du fait qu'il s'assoit à la table, va
être capable de dire à tout ce monde-là: Je suis le
coordonnateur, et vous allez m'écouter; voici la voie que vous allez
suivre. Ce n'est pas tout à fait ce qui a été
souhaité. Ce qui a été souhaité, c'est qu'on
réunisse ce monde-là autour d'un table, qu'on fasse prendre
conscience des difficultés qu'on a sur le plan de la coordination et
qu'on puisse coordonner ensemble, progressivement, en ayant des objectifs
très clairs partagés par tout le monde. Je pense que c'est comme
ça qu'il faut que ça oeuvre, que ça travaille sur le
terrain. C'est comme ça que ça s'en va en termes de formation; et
d'échanger, à travers les différentes régions du
Québec ou sous-régions, sur les expériences vécues
par les uns et les autres, qui peuvent s'adapter dans différents
milieux... Ça, c'est le fond général, l'argent est
là.
Budget alloué
Alors, les 8 400 000 $ de l'an passé ont été
annualisés à 11 600 000 $. On était en demande de
crédits additionnels de 5 000 000 $ pour l'année 1993-1994
je ne vous fais pas de cachette, là, on est encore en demande. Bon.
Ça, ça veut dire quoi en termes de... Ça veut dire qu'on
ne nous a pas reconnu les sommes d'argent des 5 000 000 $ à ce
moment-ci, mais c'est un dossier qui reste ouvert sur le plan des
échanges que nous devons avoir dans les dossiers particuliers avec le
Trésor, y compris avec les efforts que le ministère doit faire
lui-même pour autofinancer un certain nombre de mesures. Je ne suis pas,
à ce moment-ci, en mesure de vous dire jusqu'où on ira sur le
plan de ces budgets-là, dépendant de ce qu'on réussira
à faire sur le plan interne, compte tenu de la conjoncture sur le plan
financier et compte tenu des autres priorités, aussi, à
l'intérieur du ministère.
Mme Vermette: Est-ce qu'il faut que je comprenne, quand vous me
dites que vous êtes en demande de 5 000 000 $... Si on regarde, en tout
cas, au niveau des renseignements sur les crédits, au programme 5, on
s'aperçoit qu'il y a une diminution de 7 000 000 $. Est-ce qu'on inclut
ces 5 000 000 $ ou si c'est en plus des 7 000 000 $ qui ont déjà
été coupés dans le programme 5?
M. Côté (Charlesbourg): Non. L'argent qui...
Mme Vermette: En fait, il y a 7 000 000 $ de moins cette
année pour le programme 5, Services des centres de réadaptation
pour personnes ayant une déficience intellectuelle ou physique, et pour
personnes toxicomanes. D'abord, un, j'aurais aimé savoir, les 7 000 000
$, ils sont répartis entre qui et qui? Qui va
être coupé le plus? La déficience intellectuelle ou
la toxico?
M. Côté (Charlesbourg): non, la toxico n'est pas
touchée. sur le plan budgétaire, au-delà des
paramètres très généraux, là, de gel des
salaires et autres, il faut bien se comprendre, il y a des mesures plus
générales. sur le plan budgétaire, ce qu'il faut
comprendre, chez nous comme ailleurs, à partir du moment où on
applique le gel et le moins 1 %, ça s'applique à tous les
ministères, y compris chez nous. ça, c'est une première
chose. la deuxième mesure qui a été prise par le
ministère, c'est la non-indexation des autres dépenses. donc,
partout dans le réseau où il y a des autres dépenses,
elles sont non indexées. donc, ça, c'est les mesures
générales. au-delà de ça, toxico, il n'y a rien qui
les touche.
Mme Vermette: Oui, mais ça ne touche même pas
l'indexation parce que, l'année passée, c'était 524 000
000 $ et, cette année, c'est 517 000 000 $. Donc, quelque part, on
coupe.
M. Côté (Charlesbourg): non, non. je vous dis,
là, il faut reprendre le budget de manière
générale. là, je n'essaie pas de vous mêler,
j'essaie juste de me démêler moi-même. hein? bon. sur le
plan budgétaire, bon, les mesures de compression adressées au
ministère, un, c'est le gel salarial et la diminution de 1 %,
l'équivalent de 1 %. ça, c'est la première mesure. la
deuxième mesure de portée générale est la
non-indexation des autres dépenses. mais ce qui touche les clsc, les
centres hospitaliers, les centres d'accueil, les centres de protection de
l'enfance et de la jeunesse, les centres de réadaptation, et ainsi de
suite, donc, à ce niveau-là, d'ordre général, tout
ce monde-là est touché. autrement, je vous dis, au niveau de la
toxicomanie, il n'y a pas moins de budget; au contraire, les 8 400 000 $ sont
annualisés en 11 600 000 $.
Mme Vermette: Ça, c'était pour l'année
1992-1993, parce que c'est 1990 qui...
M. Côté (Charlesbourg): Comment?
Mme Vermette: Ça, c'était pour 1992-1993, 11 600
000$.
M. Côté (Charlesbourg): Non. L'impact
budgétaire de 1992-1993 des mesures annoncées était de 8
400 000 $. Donc, ça peut être 9 mois sur 12, par exemple, et la
mesure annualisée, parce qu'en 1993-1994 elle sera sur 12 mois, a un
impact budgétaire de 11 600 000$. Donc, au budget de 1992-1993, il y a 8
400 000 $ qui sont apparus au budget, alors que, dans le cas ici, c'est...
Alors, les 11 656 200 $ sont au budget de 1992-1993, comme ils sont au budget
de 1993-1994 et dans la base budgétaire.
Mme Vermette: Donc, ça veut dire que, les recommandations
que le rapport Tremblay a déposées, vous ne pouvez pas y donner
suite puisque eux considèrent qu'à l'heure actuelle, au niveau
des CLSC, qui sont de la première ligne, il devrait y avoir des sommes
d'argent additionnelles dépensées pour favoriser, justement, une
meilleure... pour répondre et avoir plus de ressources pour
répondre aux besoins, en fait, de première ligne, parce que c'est
de plus en plus eux qui sont appelés à répondre à
ces besoins-là. Donc, ça veut dire qu'ils vont être pris
encore avec une problématique, d'autant plus qu'on dit qu'il y a
déjà du retard dans votre...
M. Côté (Charlesbourg): Oui, il faut quand
même faire attention, là. Dans le plan jeunesse... Je ne sais pas
si madame m'écoute, là.
Mme Vermette: Oui.
M. Côté (Charlesbourg): Oui. Dans le plan jeunesse
que nous avons rendu public l'an dernier, et qui a trouvé des mesures
d'application dès 1992-1993... 1991-1992je vais finir par
m'ajuster, là 1991-1992, on a engagé des travailleurs
sociaux additionnels qui ont été alloués aux CLSC. Bon. Je
ne peux pas dire que le travailleur social qui est engagé, il a pour
fonction uniquement de s'occuper de la partie déficience du jeune qui a
affaire au niveau de l'école; il a aussi une responsabilité qui
est plus large que celle-là. Et quand on alloue aux CLSC des
travailleurs sociaux additionnels, c'est pour s'occuper des fonctions qui sont
de la responsabilité des CLSC. Bon. Alors, moi, je ne compartimenterai
pas, là, de cette manière-là. Je dis qu'à partir du
moment où on dit qu'on a un programme jeunesse, avec tout ce que
ça comporte, là, comme efforts sur le plan budgétaire, et
qu'on alloue des ressources additionnelles aux CLSC, elles doivent servir
à régler des problématiques qu'il y a au niveau des
jeunes, y compris drogues et toxicomanie, de manière beaucoup plus
large. (10 h 50)
Ce que Tremblay dit: Ça prendrait des ressources additionnelles
au niveau des CLSC. Soit. Moi, ce que je dis: Oui. D'ailleurs, ce qui
était prévu, c'est que nous devions avoir en crédits
additionnels, cette année, dans le plan, si le plan était
observé, 5 000 000 $. Alors, au moment où on se parle, je ne les
ai pas. Je n'ai pas dit qu'on ne les aurait pas. J'ai dit: Nous sommes en
démarche. Compte tenu du contexte budgétaire assez serré,
assez difficile, disons qu'avant de donner des sous ils questionnent pas mal
plus fort, puis ils demandent des efforts au niveau de chacun des
ministères. Et, dans ce sens-là, le ministère
lui-même a plusieurs problématiques auxquelles il doit faire
face.
Ce que nous sommes à faire actuellement, compte tenu de ce budget
très serré, du peu d'espoir qu'on peut avoir dans le cadre du
discours du budget qui viendra prochainement, nous sommes à voir chez
nous ce que nous pouvons faire de l'intérieur pour réallouer des
sommes à des priorités qui pourraient être
celles-là
aussi. En termes clairs, je serais très étonné
qu'on ait les 5 400 000 $. Ma franchise vous étonnera peut-être,
mais elle est habituelle. Mais, chose certaine, c'est que nous allons faire des
efforts pour «prioriser» parmi les priorités certaines
interventions, y compris au niveau du plan de toxicomanie, qui pourraient aller
dans le sens qu'on souhaite. Et si notre effort à nous est fait, on
pourra tenter de conclure avec le Trésor certaines allocations, avec le
support du comité qui relève du bureau du premier ministre qui
voudra très certainement voir certains réajustements aux
orientations qu'on a prises puis le marquer de manière très
claire par des budgets additionnels.
Mme Vermette: Vous avez soulevé un point et, en fait,
tantôt... Tout ça démontre une volonté politique
d'un gouvernement en ce qui concerne: est-ce que, oui ou non, on entreprend une
action et on met les efforts nécessaires, indépendamment des
problèmes budgétaires ou de récession dans lesquels on
vit? Parce que c'est un problème de taille que le problème, en
fin de compte, des jeunes versus la drogue et les conséquences. Parce
que la consommation de drogues, c'est tout simplement un
phénomène social qui s'explique par d'autres problèmes
beaucoup plus graves et majeurs dans la société actuellement. Et
on se dit: Qu'est-ce qu'on fait? Dans le fond, est-ce qu'on veut aider
réellement ces jeunes-là? Est-ce qu'on veut donner, mettre des
efforts substantiels pour qu'ils s'en sortent, ou pas? Alors, ça, c'est
une volonté de gouvernement.
On est très loin des 187 000 000 $ du rapport Bertrand. On est
à 37 000 000 $ puis, même encore là, on va avoir de la
difficulté à avoir les sommes d'argent pour continuer à
aller dans le plan aussi de développement des recommandations du premier
rapport Bertrand. Donc, à ce moment-ci, on est en droit de se demander:
Est-ce qu'il y a réellement une volonté gouvernementale de mettre
les efforts nécessaires pour vraiment faire face au problème de
la toxicomanie? Même si certains jeunes consomment moins, ceux qui
accrochent, accrochent plus, et avec des problématiques beaucoup plus
graves et beaucoup plus profondes qu'antérieurement.
M. Côté (Charlesbourg): D'abord, je vous dirai que
c'est la quatrième année que je défends les crédits
du ministère de la Santé et des Services sociaux. J'ai acquis la
conviction, même si ça choque, qu'on peut faire plus avec l'argent
qu'on a. Ça ne plaît pas toujours quand on entend dire ça,
hein très confortablement assis, à l'occasion, dans notre
fauteuil de dispensateur de services. Et on a rompu avec la tradition du
passé où il s'agissait de pleurer sur la place publique pour
avoir des crédits additionnels. On n'est pas dans cette
situation-là et, justement au nom de cette jeunesse qu'on veut sauver de
ce fléau qu'est la drogue, au nom de cette même jeunesse, nous
n'avons pas le droit d'hypothéquer leur futur sur le plan financier. On
l'a trop fait, tous gouvernements confondus, au cours des dernières
décennies.
C'est pour ça qu'aujourd'hui on est dans une situation
extrêmement difficile sur le plan financier. Alors que l'économie
est arrêtée, donc que les revenus sont moindres, on fait face
exactement au même défi sur le plan du paiement de la dette puis
on en ajoute à chaque année par-dessus, et encore le
fédéral, hier, de la même manière. Donc, au nom de
cette même jeunesse qui, aujourd'hui, peut avoir des problèmes de
consommation de toutes sortes de drogues, à laquelle il faut venir en
aide, au nom de cette même jeunesse et selon la philosophie
d'intervention qui a été proposée à
l'époque... Parce que si on a proposé une coordination sur le
plan régional et sous-régional, c'est probablement parce qu'il y
avait des efforts très diffus sur le terrain puis qu'ils rapporteraient
davantage s'ils étaient mieux orchestrés.
Dans le rapport Bertrand et dans les suites données au rapport
Bertrand, il y avait différentes phases d'intervention. Il y avait la
phase I d'intervention; elle est réalisée. Il y a une phase II
qui devait commencer avec le budget 1993-1994, celui qu'on discute, qui
impliquait des sommes d'au-delà de 5 000 000 $ pour le ministère
de la Santé et des Services sociaux. Je n'ai pas i dit qu'il n'y en
aurait pas. Ce n'est pas ça que j'ai dit. J'ai dit: Je veux qu'au niveau
de notre ministère on fasse les efforts qu'il faut sur le plan
rationnel, donc rationaliser, chez nous, nos dépenses et faire en sorte
qu'on interpelle aussi le réseau, un peu partout, parce qu'on ne
reçoit pas par la malle, au ministère... Il n'y a personne qui
nous offre des sous. On reçoit un maudit paquet de monde qui nous en
demande.
Et lorsqu'on regarde tous les efforts qui se font sur le plan
communautaire je pense qu'il faut !e dire, il y a des efforts
très louables qui se font sur le plan communautaire dans la
mesure où on atteindra l'objectif fixé par la coordination sur le
plan régional, je pense qu'on peut en faire un petit peu plus. Et,
aussi, encore interpeller davantage ceux qui, dans les institutions publiques,
ont cette responsabilité-là avec les budgets qu'ils ont.
Après ça, on va dégager, chez nous les marges de manoeuvre
qu'il faut, à l'intérieur d'un certain nombre de
priorités.
Je ne jouerai pas le jeu aujourd'hui, en vous voyant ce matin puis en
échangeant avec vous, de vous dire: Oui, effectivement, ça, c'est
une priorité du ministère, pour arriver, en soirée, au
niveau de la jeunesse, dans d'autres dossiers, et dire à votre
collègue de Shef-ford: Oui, effectivement, c'est une priorité. De
dire, demain, au député de
Rouyn-NorandaTémiscamingue: Oui. Je vais me retrouver avec 25
priorités à la fin des crédits, sans vous en avoir
identifié une. Je ne jouerai pas à ça, moi. Je dis: II
faut être responsable. Oui, il y a une problématique là,
qui a été reconnue par le gouvernement, où il y a des
sommes qui doivent être consacrées en additionnel. On va
dégager, à l'intérieur du ministère, une marge de
manoeuvre que je ne peux pas identifier aujourd'hui, parce que ce n'est pas
facile. Le ministère a été très largement
sollicité, l'an dernier et cette année, pour l'atteinte des
équilibres financiers sur le plan gouvernemental, et on a donc, nous
aussi, à livrer à l'État, donc au pouvoir central, les
commandes
qu'on a reçues. Et, à partir de ça, on va
dégager des priorités. Il y aura d'autres choses qui vont se
faire au cours de l'année. Et, si l'action du comité de
coordination provinciale en arrivait à dégager des sommes
additionnelles, bien sûr qu'il va en venir au niveau du ministère,
mais nous aurons fait la preuve qu'on utilise au maximum ce qu'on a puis qu'on
a fait nos efforts sur le plan interne au niveau du ministère, sans pour
autant hypothéquer le futur de ces jeunes.
Mais il y a une volonté politique de faire des choses et, dans ce
domaine-là... Je pense qu'on pourrait bien dire, demain matin: 120 000
000 $, c'est ça que ça prend, puis mettez 120 000 000 $.
Ça, c'est facile à dire, mais quand on a à balancer les
colonnes de chiffres, puis que c'est notre responsabilité pour ne pas
hypothéquer le futur, je pense que, ça aussi, il faut y penser.
On va continuer.
Vous évoquiez tantôt 585 000 000 $, de manière
globale, dans un chapitre particulier des budgets du ministère.
Ça commence à être des sous un petit peu. Ça
commence à être des sous passablement. Et, à chaque jour,
il y a des gens qui viennent nous dire, de l'extérieur, qu'ils sont
capables de mieux faire que l'institutionnel, à moins cher. À
chaque jour, il y a des gens qui viennent nous dire ça. Puis vous en
connaissez aussi, dans la région de Lanaudière, qui sont capables
mais qui ont absolument besoin d'un support du gouvernement pour être
capables de se faire payer 20 places, 15 places, 25 places. Je comprends
ça, puis je pense qu'il faut encourager ces gens-là un peu
partout, parce que c'est des services qui vont à la population, mais
dans la mesure de nos capacités et de nos moyens. Alors, c'est ça
qui va arriver. La priorité sur le plan politique, elle est
définitivement là. Ne venez pas me parler de lits de courte
durée, d'ajout de lits de courte durée.
Mme Vermette: Là, vous vouliez prévoir mes
questions, mais ce n'est pas tout à fait dans ce sens-là que je
m'en allais, là. Simplement, je voulais vous dire, effectivement, quand
vous parlez qu'il faut, à un moment donné, faire des choix, qu'on
ne peut pas se permettre tout, mais tout simplement rappeler à votre
attention qu'au niveau des CLSC c'est la première ligne, donc on peut
travailler davantage sur la prévention. Parce que si, ces
jeunes-là, on ne les récupère pas à ce
niveau-là, à cette porte-là, évidemment, ils nous
coûtent beaucoup plus cher à l'intérieur du système.
C'est la délinquance, c'est le décrochage scolaire, c'est le
sida, en tout cas, tout ce qu'on peut retrouver, en fait, de
problématiques face à ça. Je veux dire... (11 heures)
M. Côté (Charlesbourg): Disons que ça serait
une action communautaire pas mal plus utile que de recevoir, à
l'occasion, des organisateurs communautaires de CLSC qui viennent nous vendre
des HLM. C'est un message, en passant.
Mme Vermette: Oui, c'est ça. C'est ce que je viens de
comprendre, mais, moi, j'étais réellement axée sur ma
problématique de toxico, mais je me limite...
M. Côté (Charlesbourg): Non, non. Je comprends, je
comprends...
Mme Vermette: Je vais me limiter à ça, pour le
moment.
M. Côté (Charlesbourg): ...je comprends mais...
Mme Vermette: Mais les organisateurs communautaires... En tout
cas, de toute façon, écoutez, il faut les loger, des fois, ces
jeunes-là aussi. Alors, à un moment donné, ça va
ensemble, aussi. On ne peut pas tous les laisser dans la rue.
M. Côté (Charlesbourg): Non, non, non. Soyons bien
clairs, parce que, évidemment, vous évoquez le rôle
prédominant des CLSC en prévention. Vous avez raison. Porte
d'entrée du système, vous avez raison. On a fait des efforts au
cours des dernières années pour tenter d'améliorer la
situation budgétaire des CLSC. On est même intervenus dans des
domaines spécifiques, dans les régions les plus difficiles, en
ajouts de postes. C'est le cas de l'an dernier sur le plan budgétaire et
c'est encore le cas de cette année, précisément au niveau
de la jeunesse, pour tenter de régler des problèmes au moment
où ils doivent être réglés ou prévenir ces
problèmes-là.
On sait qu'il y a de multiples conditions qui vont affecter, finalement,
le développement des jeunes et qu'on peut régler à partir
de certains CLSC. On a privilégié des CLSC qui sont dans des
zones de pauvreté, dans des poches de pauvreté ou dans des
situations beaucoup plus difficiles. C'est ce qu'on a fait au cours de
l'année 1992-1993, et, ça, ça doit avoir, normalement, un
impact plus général.
Mais, prévention, je suis entièrement d'accord avec vous.
J'ai circulé à Montréal, à l'occasion, et on s'est
rendu compte que, alors qu'on pensait que nos problèmes de consommation
de drogue étaient à 13, 14, 15 et plus, on se rendait compte que,
dans les cours d'école, il y avait des problématiques au niveau
de 9 ans, 10 ans, 11 ans, et c'est pour ça que le Plan d'action jeunesse
nous a permis de réajuster notre tir, de supporter du communautaire et
supporter de l'institutionnel CLSC pour être capables de rejoindre ces
jeunes-là, qui vont exactement dans la ligne de pensée que vous
développez, donc, les rejoindre le plus tôt possible.
Nos travailleurs sociaux additionnels qui ont été
ajoutés dans le milieu scolaire, sous la responsabilité des CLSC,
c'est une autre chose. Et je vous dis que la réforme elle-même, au
niveau du partage des travailleurs sociaux qui sont partis des CSS, pour
une bonne partie, pour se retrouver en CLSC va faire en sorte que la
coordination du travail au niveau CLSC qui vont se retrouver directement
sur le terrain à la porte d'entrée c'est la bonne
solution. Et, ça, c'est effectif depuis le 1er avril, avec tous les
chambardements que c'a pu imposer sur le plan personnel à trois
milliers de personnes à travers le Québec, mais
c'était véritablement pour dire: La volonté politique est
là, la porte d'entrée, c'est le CLSC, et c'est là que les
gens doivent être pour être capables de faire face aux besoins.
J'ai l'impression qu'on est sur la bonne voie sans pour autant que tous les
problèmes soient réglés.
Mme Vermette: Donc, évidemment, on reste un petit peu sur
notre question, à savoir s'il va y avoir de nouvelles ressources
appropriées dans les CLSC. Ça, on ne peut pas répondre
là-dessus, à l'heure actuelle? Vous ne pouvez pas répondre
là-dessus, actuellement?
M. Côté (Charlesbourg): Pardon?
Mme Vermette: En ce qui concerne de nouvelles ressources à
l'intérieur des CLSC, je veux dire, vous ne pouvez pas nous donner de
réponse actuellement parce que vous n'avez pas eu les budgets
nécessaires pour favoriser ou penser octroyer de nouvelles ressources,
en fait, dans les CLSC pour répondre à une de ces recommandations
qui ont été mises de l'avant?
M. Côté (Charlesbourg): Grosso modo, budget de
vitesse régulière ajouté dans les CLSC, si on prend
1992-1993 et 1993-1994 sur le plan de sa récurrence, c'est quasiment 10
000 000 $, 9 800 000 $. On se retrouve dans une situation où, il y a un
an, ça n'existait pas. Aujourd'hui, à pareille date, il y a 10
000 000 $ de plus dans les CLSC, sur le plan du support au niveau de la
jeunesse. Ça commence à être, quand même, des sommes
d'argent passablement importantes pour être capable de faire face
à ces différentes problématiques là et
améliorer je ne dis pas dans tous les CLSC; je l'ai dit
tantôt, on a décidé d'y aller de manière
ciblée. C'était la recommandation du rapport Bouchard que nous
avons suivie, et Jasmin aussi. Donc, date pour date avec l'an dernier, on est
à 10 000 000 $ de plus plus ou moins, à quelques centaines
de milliers de dollars dans les CLSC pour faire face à l'ensemble
de ces problématiques-là au niveau jeunesse.
Normes d'accréditation des
établissements
Mme Vermette: Vous parliez tantôt... Vous disiez de ne pas,
de grâce, de ne pas vous demander d'avoir des lits additionnels dans le
milieu dans l'institutionnel ou, en tout cas, dans le public. Alors, si on
parle du niveau privé, on sait qu'il y a beaucoup, en fin de compte,
d'organisations privées. Puis, ce qui m'amène à parler,
c'est que vous étiez supposé déposer des normes
d'accréditation, en fait, au début de l'année. Ça a
été remis à plusieurs fois: c'était en avril 1992,
juin 1992, c'était au début de l'année 1993. Et,
là, est-ce que ces normes-là, en fait, ont été
mises à l'épreuve dans certaines régions ou dans certains
endroits? Est-ce que vous allez les mettre en vigueur prochainement? Est-ce que
vous allez, en fait, passer, là-dedans aussi, à l'action?
M. Côté (Charlesbourg): Oui. Ce n'est pas une mince
tâche que d'arriver avec des normes d'accréditation. Parce que le
volume de travail exigé est considérable, et je vous avouerai
très candidement que ce que nous n'avions pas évalué,
à l'époque, ce qui explique peut-être un certain retard,
c'est que nous serions obligés, en même temps, de concevoir la
réforme, d'appliquer la réforme et, dans plusieurs cas,
travailler sur des dossiers spécifiques, comme les normes, avec les
mêmes personnes, puis avec 260 personnes de moins. C'est ça, le
défi du ministère. Je comprends que, dans certains cas, il y ait
des délais, là. Il faut répondre des délais
encourus pour arriver à bon port. Je vous dis: On a fait, au niveau du
ministère, préparer la réforme, passer à travers
des législations vous en savez quelque chose parce qu'on l'a
vécu ensemble appliquer le premier jour J d'octobre 1992, le
deuxième jour J du 1er avril 1993 et amputer le ministère de 260
fonctionnaires. Et faire ça avec le même monde, le même
monde moins 260 personnes, puis de travailler sur chacun des dossiers
spécifiques en même temps. Bon. J'ai pris connaissance, parce
qu'elle m'a été présentée, de la proposition des
normes d'accréditation: c'est volumineux, c'est substantiel, c'est
majeur. Et ce que j'ai demandé, à la dernière rencontre
que nous avons eue qui date d'il y a un mois, environ c'est de
pousser une dernière consultation avant même de passer à la
phase finale.
Oui, il y a eu expérimentation dans le public et dans le
privé de ces normes-là au cours des derniers mois. Et si
vous voulez en savoir davantage, je suis prêt, dès maintenant,
à demander à M. Gilbert, M. le Président, d'évoquer
le chemin parcouru et ce qui reste à venir au niveau des normes, mais je
vous dis, c'est pour très bientôt. Et j'ai demandé à
ce qu'on ait une consultation ultime parce que ça me paraît assez
exigeant en termes de normes, ce que j'ai vu, assez exigeant, et...
Mme Vermette: Est-ce que vous pouvez nous orienter, à
savoir ce qui fait que ça peut être, bon, là où on
peut voir qu'il y a un constat qui fait que ça devient aussi difficile
ou, en tout cas, que ce n'est facile d'application... Est-ce que c'est les
réactions des organismes comme tels, de trouver, finalement, une norme
qui pourrait répondre le plus favorablement à l'ensemble des
organismes déjà en place? Qu'est-ce qui fait qu'actuellement
c'est aussi difficile, qu'on tarde à ce point à arriver à
trouver une façon de décrire ces normes?
M. Côté (Charlesbourg): Disons-nous la
vérité. Je pense qu'on est là pour ça. Disons-nous
la vérité.
Tout le monde, au nom de la qualité, a réclamé des
normes. Mais il y a un certain nombre de personnes, aussi, qui
réclamaient des normes, sachant qu'ayant des normes elles pourraient
être accréditées, puis peut-être
qu'accréditées ça signifierait aussi du financement. C'est
ça. Le gros débat, c'est celui-là. Mais, à partir
du moment où tu établis des normes, il y a forcément des
gens qui vont y répondre, puis des gens qui n'y répondront
pas.
Ceux qui y répondent vont toujours espérer
secrè-
tement que cette reconnaissance, au niveau du respect des normes, va
signifier, tantôt, une reconnaissance budgétaire. Puis, quant
à ceux qui ne répondront pas aux normes, ils vont crier à
des normes qui viennent du central, trop exigeantes, pas assez
réalistes, qui ne laissent pas assez de place à l'innovation. Et,
ça, c'est la situation dans laquelle on est.
Donc, il faut tenter de maintenir un équilibre et de voir ce
qu'on peut faire en termes de normes, d'accréditation du public,
"cë~quî ârrîvë avec le privé; et est-ce
qu'on peut être aussi exigeant vis-à-vis le privé, qu'on ne
subventionne pas, par rapport à de l'institutionnel de toute nature,
subventionné ou aidé sur le plan financier?
Bon. Je pense que la question est posée très franchement,
très honnêtement. C'est ça, le débat auquel on va,
tantôt, faire face. Et, là-dessus, je pourrais peut-être
passer la parole à M. Gilbert, qui peut vous en dire un peu plus sur
l'état d'avancement sur les normes... (11 h 10)
Mme Vermette: Mais, avant que M. Gilbert prenne la parole, je
voudrais juste vous poser une question, M. le ministre: Vous ne pensez pas que,
indépendamment des difficultés que vous devez rencontrer, il est
question de ça? Les normes sont faites en fonction de la protection du
public. Il y a des gens qui souffrent énormément, il y a des
gens, aussi, qui subissent, en tout cas, des traitements qui ne sont pas
adéquats, et ça leur coûte énormément cher,
et ça a assez duré, à l'heure actuelle, parce que la
problématique de la consommation de drogue va en augmentant, en tout
cas, il y a de plus en plus de problématiques reliées. Que ce
soit dans le milieu du travail, que ce soit les jeunes, les personnes
âgées: il y en a à tous les niveaux, tous les groupes
d'âge, dans tous les groupes de la société, et, à un
moment donné, il y a comme de l'abus qui est éhonté dans
ce domaine-là, parce qu'il manque de ressources, et ce n'est pas parce
je discute le fait qu'il manque de ressources au niveau public, mais on
s'organise comme on peut dans une société. Donc,
évidemment, on vit dans un système de récupération,
alors, ceux qui ne trouvent pas preneur dans le système public, ils s'en
vont dans le privé; et il y a toutes sortes de panoplies offertes, il y
a toutes sortes de normes, de règles, et je trouve qu'actuellement
ça a assez duré, on ne peut pas permettre ça
indûment. Malgré les difficultés que vous pouvez
rencontrer, à un moment donné, il y a une volonté
politique qui devrait transgresser et qui dirait: Bon, on s'en va dans ce
sens-là, et puis c'est de même qu'il faut y aller. Je comprends
qu'il faut préparer le terrain, mais là ça fait un bout de
temps.
M. Côté (Charlesbourg): Non, non, pour ceux qui me
connaissent, ce n'est pas une question de stratégie pour préparer
le terrain, c'est une question de respect de terrain. Et j'ai assez
travaillé depuis quatre ans, au ministère, avec le communautaire
pour aussi avoir le respect du communautaire, et c'est vrai que, de
manière générale, le communautaire fait plus avec beaucoup
moins.
Évidemment, on ne peut pas être dans une situa- tion de
n'importe quoi dans le communautaire, il ne suffit pas d'avoir consommé
de la drogue à un moment donné, à un moment x, pour dire
le lendemain, quand tu n'as pas de job, que tu vas t'en créer une, puis
que tu vas t'ouvrir une maison où tu vas recevoir des gens,
supporté par un PDE fédéral et par de bonnes gens qui vont
accepter de mettre 5000 $ ou 10 000 $ pour acheter une maison. Je comprends
ça, puis finalement, c'est un élan de
générosité, à l'occasion, de la part de ces
Individùs^là, qui veulent redonner à la
société, parce qu'eux autres ils se sont
réhabilités. Bon, ça, je pense qu'il faut comprendre tout
ça, mais lorsqu'on agit dans des cadres comme ceux là, de normes
d'accréditation, il va y avoir des reconnus et il va y avoir des exclus,
parce que, s'il n'y a pas d'exclus, on n'a pas besoin de normes.
Donc, à partir de ça, il faut bien s'assurer que les
normes que nous allons mettre en application... Parce qu'on pourrait bien vous
en envoyer des normes, demain matin, je peux décider demain matin,
là: J'en ai des normes, c'est celles-là qui s'appliquent. Je ne
suis pas sûr que je vais avoir réglé le problème.
L'idée n'est pas de faire des normes pour faire des normes,
l'idée est de faire des normes réalistes qui vont nous permettre
de régler un certain nombre de problèmes auxquels on est
confrontés, tout en permettant l'accessibilité à des
services à la population.
Donc, je vous dis, oui, la politique y est, et ce qu'on m'a soumis il y
a un mois après de très, très longues
démarches et beaucoup d'efforts c'est volumineux. J'ai senti le
besoin qu'on fasse une ultime consultation auprès des intervenants
ce n'est pas une consultation de six mois, là et qu'on
puisse très prochainement faire en sorte qu'on rende publiques les
décisions et qu'on commence à les appliquer. Mais ça, je
peux vous dire que l'objectif est à très, très,
très court terme. Je suis d'accord avec vous, il faut finir par y
arriver; c'est vers là qu'on se dirige très rapidement.
Mme Vermette: Et qui aura le contrôle de l'application de
ces normes-là? Est-ce que ce sera les régies, qui auront
finalement à... Parce que, votre bible, c'est la loi 120, en fait, tout
le chapitre qui concerne...
M. Côté (Charlesbourg): Oui, c'est une bible, et pas
mal de monde commence à penser que ça a du bon sens.
Mme Vermette: Est-ce que ça sera le chapitre II, les
permis, section 1... Est-ce que ça sera là-dessus, comment
ça va...
M. Côté (Charlesbourg): Ça va être une
responsabilité partagée, et peut-être que si on permettait
à M. Gilbert de vous en dire un petit bout, je n'ai pas la
prétention de connaître sur le bout de mes doigts tous les
dossiers du ministère, j'ai une bonne connaisance, mais pas
nécessairement les milliers de dossiers du ministère, alors,
peut-être que M. Gilbert, par un souci...
Le Président (M. Marcil): Si vous voulez, on va
écouter M. Gilbert.
M. Côté (Charlesbourg): ...par un souci de
qualité d'information, M. le Président, M. Gilbert pourrait.
..
M. Gilbert: Oui, pour ajouter quelques éléments
d'information. M. Côté évoquait la consultation; les
rencontres demandées sont cédulées dans les deux
prochaines semaines. Normalement, on devrait compléter, donc, la
consultation, en principe, au cours des deux prochaines semaines.
Pour ce qui est du dossier des normes et de son cheminement, il est bien
entendu, c'est un cheminement qui a été parallèle à
la préparation de la loi de la santé et des services sociaux. Et,
pour une partie de la réalité couverte par le dossier qu'on
voulait viser, c'est évidemment que l'apparition de la loi et de la
réalité de sa réglementation qui est en
finalisation de préparation, ou en finalisation pour la rendre publique
bientôt obligatoirement, il y a une partie des institutions ou des
organisations visées par ça qui vont avoir... dont les objectifs
poursuivis dans le dossier des normes... va les couvrir pleinement.
Et on parle par là du volet des établissements, des
centres de réadaptation comme tels. La loi de la santé et des
services sociaux, nouvelle loi, amène tout un encadrement qui, au
départ, dans la réflexion, était
répété dans le dossier des normes; et, pour les
établissements qui, éventuellement, auraient un permis en vertu
de cette loi-là, je pense qu'il est inutile de rajouter à ce
dossier-là, c'est un des éléments importants.
Pour l'autre facette, qui est celle des organismes qui offrent des
services que plusieurs qualifient de réadaptation, mais qui n'en
sont pas nécessairement il y a tout un groupe de services,
d'organisations qui, dorénavant, vont... qui sont à travers
l'ensemble des organismes sans but lucratif. Mais, dans les organismes sans but
lucratif, il y a un éventail de choses, là-dedans: il y a des
organismes qui ont surtout une mission de prévention; ce n'est pas
l'objet des normes, ce n'est pas le groupe qu'on vise, ce n'est pas la
préoccupation comme telle. Et il y a un certain nombre d'organismes qui
offrent des services dits spécialisés, de support et d'aide aux
personnes toxicomanes, qu'il n'y a pas lieu, je pense, de qualifier,
nécessairement, de réadaptation parce qu'ils n'ont pas
nécessairement toute la panoplie, si vous voulez, de l'ensemble du
processus de réadaptation ou, parfois, ils vont être plus
axés sur l'accompagnement, parfois un hébergement temporaire,
parfois un soutien à l'intégration après, ou après
le processus de traitement de base qui a été suivi.
Donc, ce groupe-là ferait l'objet d'une application de normes qui
se doivent d'être adaptées, comme disait M. Côté,
à cette réalité-là. On ne peut pas appliquer des
normes... non pas au niveau des normes en tant que telles, je devrais dire, il
n'y a rien qui change à ce niveau-là par rapport à la
réflexion qui a été faite par le groupe qui avait
proposé au ministère, mais par rapport aux critères
d'application des normes. Et, là-dessus, l'expérimentation qu'on
a faite l'automne passé, par exemple, des normes dans les
différents secteurs nous a démontré que certains des
indicateurs qu'on se proposait d'utiliser devaient être revus parce que
c'est des indicateurs qui étaient, comme disait M. Côté,
trop bureaucratiques pour le groupe de ressources qu'on veut appliquer.
Maintenant, pour les autres étapes, par la suite, après la
consultation, évidemment, dépendamment du résultat,
l'opérationalisation s'oriente vers certains gestes qui vont se faire en
été et en automne pour une mise en application. La partie
reliée au permis est reliée obligatoirement... est liée,
je devrais plutôt dire, à l'application de la
réglementation de la loi de la santé et des services sociaux
vous évoquiez un article tout à l'heure: il y a une
réglementation qui soutient ça, pour ce volet-là.
Pour l'autre aspect, c'est une question, à ce moment-là,
d'opérationalisation à travers la capacité au niveau des
régies et, éventuellement, de la reconnaissance de ces
ressources-là en fonction des normes qui seront proposées et
d'une approche administrative, également, qu'il a fallu compléter
au niveau du dossier des normes, pour enfin, éventuellement, inscrire
ces ressources-là dans un bottin de ressources provinciales, comme il
était suggéré originalement.
Mme Vermette: Si ma mémoire est bonne, il y en a un,
bottin, qui existe par l'AITQ, en fin de compte, qui a mis... Toutes les
ressources existantes sont déjà dans un bottin .
Maintenant, je sais très bien... Ça fait plus d'un an et
demi, en fait, avec différents organismes, que vous travaillez à
l'élaboration de ces normes-là et de cette
accréditation-là. Je sais aussi que l'AITQ avait
déjà manifesté le désir de pouvoir prendre sous son
bras cette partie pour les ressources communautaires ou privées qui
peuvent exister, être reconnues, qui entreraient selon votre description
à vous, pour arriver à pouvoir établir des normes
d'accréditation. Et même, aussi, pour avoir lu dans le... C'est
une très bonne brochure, ça; c'est ça que j'aurais
aimé faire pour le Québec, en fin de compte, comme on l'a
déjà été, en fait: être à
l'avant-garde et être autonome ça, c'était en
décembre 1992 où on disait que, déjà,
c'était pour être mis en application. On disait que
l'accréditation des centres de... va être assuré le respect
de ces normes qui vont entrer en vigueur. Ces normes seront
opératipneljes au jiours _du. printemps prochain, et tout centre de
réadaptation, au Québec, devra s'y conformer s'il veut être
accrédité. (11 h 20)
Alors, je trouve que... Bon. C'était en décembre 1992 que
c'était écrit dans une revue tout à fait crédible,
à mon avis surtout le ministre va sûrement trouver
ça très crédible: ça vient du Canada, en fin de
compte, les centres de toxicomanie, en fait, au niveau du Canada.
Donc, je trouve qu'à un moment donné... Je peux bien
croire, là, ce que vous m'avez donné, parce que ça fait
longtemps ce que vous m'avez fait comme des-
cription qu'on travaille là-dessus, mais qu'on ne soit pas
avancé plus que ça et que ce soit toujours la même
réponse: C'est très dur, c'est très difficile d'arriver
à établir un consensus...
On sait qu'entre ça il y a des sectes qui se glissent à
travers tout ça, on en a entendu parler. Il y a eu, bon, en fait, en
tout cas, ça ressemble à des approches, en tout cas,
«psycho-secte» ou je ne sais pas trop quoi, toutes sortes de formes
d'approches. Mais, pendant ce temps-là, il y a toujours la même
problématique: il y a des individus qui, eux, souffrent et qui ne savent
pas où aller. Ils demandent des références. C'est
sûr qu'on va leur donner certaines références, l'AITQ a son
bottin qui leur donne des références, mais, en quelque part, au
niveau du traitement, on a besoin, en tout cas, qu'il y ait des gens... Est-ce
que vous avez l'intention de pas juste pour faire l'accréditation
mais de mettre sur pied un système, vraiment... Quand on parle
d'accréditation, c'est tout ce qui va avec: avoir des gens pour
contrôler, pour vérifier, mesurer, évaluer, en fait, tout
ça. Et c'est ça qui est important, parce que, bon, tant que vous
travaillez sur l'accréditation, vous ne travaillez pas sur le reste.
Ça ne donne rien non plus. D'ici cinq ans... je veux dire, pendant ce
temps-là, bien les blessures... et puis, finalement, on aura
favorisé que des gens soient mal orientés ou, en tout cas...
aient dépensé de l'argent inutilement.
M. Côté (Charlesbourg): Ce qui était
recherché et ce qui est toujours recherché, c'est de faire
connaître au public des endroits qualifiés ou de qualité
auxquels il peut se référer pour avoir un traitement
approprié à ses conditions. C'est ça l'objectif. De telle
sorte que ces gens-là ne soient pas abusés, donc, étant
mieux informés de la qualité de tel organisme qui peut faire
partie d'un bottin. C'était ça l'idée, à
l'époque, là: qu'il y ait un bottin de rendu public je me
rappelle, on en a échangé, l'an passé d'endroits
où vous pouvez recevoir telle sorte de traitement sans pour autant
vouloir tuer, littéralement, les différentes possibilités
d'intervention ou moyens d'intervention. L'idée des normes et de
l'accréditation n'est pas d'éliminer du monde, c'est de s'assurer
qu'il y a de la qualité et que cette qualité-là soit
connue des gens, et que des gens qui décident, volontairement, d'aller
à tel endroit au lieu de tel endroit, soient informés d'où
ils vont, et c'est leur choix personnel. Donc, c'est ça l'objectif.
Ce que vous disait M. Gilbert, tantôt, d'ici deux semaines... Ce
n'est pas les premières consultations, là, il ne faut pas se
méprendre. Parce que je vous ai entendu dire, tantôt: On n'est pas
tellement plus avancé qu'on l'était. C'est faux, c'est faux. On
est très avancé, à un point tel qu'on est en ultime
consultation. On a même fait des expériences sur le terrain, dans
le privé dans des ressources comme dans le public, et on
est à l'ultime phase de consultation auprès d'organismes
spécialisés et de regroupements spécialisés, de
telle sorte qu'au mois de juin à quelque part au mois de juin
on puisse rendre publiques les normes d'accréditation et qu'on
passe à l'application de ces normes-là.
Donc, c'est ça, l'objectif, là, dont... De dire,
qu'aujourd'hui on n'est pas plus avancé qu'on l'était
relèverait de la mauvaise foi que je ne vous connais pas.
Mme Vermette: Non, mais...
M. Côté (Charlesbourg): Et, chose certaine, c'est
que, bon, il vous reste un mois et demi, peut-être deux, maximum, avant
de connaître de manière officielle les décisions du
ministère et de passer à l'application. C'est ce qu'on
souhaite.
Mme Vermette: M. le Président, je vous dirai que je suis
une femme avertie maintenant, puisqu'en 1992 on nous annonçait
déjà... Alors, déjà, ça fait...
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
Mme Vermette: ...on retarde et, bon, ça fait un an que...
C'est pour ça que je vous dis que, maintenant, je suis un petit peu plus
méfiante. Ce n'est pas de la mauvaise foi, c'est juste,
peut-être...
M. Côté (Charlesbourg): Non mais,
écoutez...
Mme Vermette: ...un petit peu plus de méfiance.
M. Côté (Charlesbourg): ...j'ai pris le soin de vous
dire que je ne vous connaissais pas de mauvaise foi. De la méfiance,
c'est un peu normal, bon, et moi je vous ai expliqué tantôt qu'il
y a des limites à ce que des êtres humains, à
l'intérieur d'un ministère, peuvent livrer. Je vous rappelle
qu'on a planifié la réforme, qu'on a fait adopter des lois et des
règlements qui en découlent. On est passé à travers
un processus d'implantation de cette réforme-là le 1er octobre
1992, le 1er avril 1993, tout en disant aux quelque 1100 fonctionnaires du
ministère qui avaient à travailler sur la réforme: Vous
allez faire le quotidien, et il y en a 260 de vous autres qui allez
disparaître au fil des prochaines années dont 151
dès cette année et, en vitesse de croisière de
réforme, 260 postes.
Que des gens du ministère aient livré tout ce qu'ils ont
livré au cours des dernières années, dans un contexte
comme celui-là, à travers toutes les mauvaises annonces qu'un
gouvernement peut faire à ses fonctionnaires sur le plan du gel, sur le
plan des coupures, moi, je n'accepterai pas que personne vienne dire que la
fonction publique du Québec n'est pas loyale. Puis, dans le cas de mon
ministère à moi, chapeau! à ces gens-là qui ont
travaillé. Évidemment, je vous le dis, il y a des limites
à ce que ces gens puissent livrer, aussi; et on est en retard par
rapport à ce qu'on vous a dit l'an passé, c'est vrai. En retard
sans explication, c'est condamnable, mais en retard avec des explications de la
nature que je vous donne, je vous dirais que ça prendrait presque des
médailles pour en distribuer une à chacun des fonctionnaires,
puis pas des médailles d'argent, des médailles d'or.
Mme Vermette: Ça coûte cher, ça, des
médailles d'or. Ha, ha, ha!
Le Président (M. Joly): C'est parce qu'il y a eu beaucoup
d'efforts pour mériter une médaille d'or.
Mme Vermette: C'est comme des primes au rendement.
Le Président (M. Joly): Mme la députée, s'il
vous plaît.
Mme Vermette: Alors...
M. Côté (Charlesbourg): Mais, je vous rappellerai
que c'est l'un des objectifs de la réforme, que d'être capable de
reconnaître que, dans nos établissements, un peu partout à
travers le Québec, malgré les exigences qu'on a... Et j'ai
toujours un grand plaisir à circuler, à aller rencontrer les gens
et de dire à un moment donné: Si on met de côté
toutes nos chicanes habituelles de négociations de conventions
collectives, à part de ça, comment ça va? Les gens sont
toujours très heureux de nous dire ce qu'ils ont fait... puis,
l'humanisation des soins et des services, et c'est assez extraordinaire, ce qui
se fait.
Mme Vermette: Juste pour terminer sur ce point-là, M. le
Président, est-ce que, M. le ministre, vous accepteriez de nous
déposer... En tout cas, moi, les dernières normes minimales de
qualité datent du 6 février 1992, j'imagine que vous avez d'autre
chose depuis ce temps-là. J'aimerais ça, si vous avez... Parce
que vous avez dit que vous aviez travaillé beaucoup, donc vous devez en
avoir de nouvelles. Si c'était possible de les déposer, d'une
part, et d'avoir aussi les résultats ou, en tout cas, les
différents organismes ou institutions qui ont été mis
à profit avec ces normes-là, est-ce qu'on peut avoir les
résultats?
M. Côté (Charlesbourg): Bon, écoutez. Je vous
livrerai personnellement...
Mme Vermette: Je n'en demande pas tant.
M. Côté (Charlesbourg): ...ainsi qu'à tous
les membres de cette commission, dès que nous aurons terminé les
consultations, copies des nouvelles normes. Alors, vous livrer des normes
réajustées de juillet 1992 alors que, dans un mois, un
mois et demi, je vais pouvoir vous donner des normes d'accréditation
je préfère vous donner, dans un mois, un mois et demi, les
normes d'accréditation qui vont venir.
Mme Vermette: Ah, vous voulez me faire languir! Je ne sais pas,
je ne suis pas une femme très patiente, généralement.
M. Côté (Charlesbourg): Mais le pouvoir exerce la
patience, et comme vous y aspirez...
Mme Vermette: Mais on dit que, pour faire avancer les choses, il
faut être révolutionnaire, aussi. Ça va bien avec le
pouvoir, aussi.
M. Côté (Charlesbourg): Oui, oui.
Mme Vermette: Parce qu'on veut le pouvoir pour faire changer des
choses.
M. Côté (Charlesbourg): Oui. Et, quand on est au
pouvoir, on s'aperçoit des limites... on s'aperçoit des limites
des révolutions.
Mme Vermette: Alors, en ce qui concerne les normes,
c'était ce que moi... les différents points de vue que
j'avais.
Le Patriarche
II y avait aussi, M. le Président... On avait
discuté la dernière fois qu'on a fait les crédits
c'était au sujet d'un organisme qui existe, qui s'appelle Le Patriarche
et le ministre m'avait dit qu'il ferait une enquête
là-dessus ou, en tout cas, qu'il devrait voir comment ça se passe
à l'intérieur et qu'il devrait nous en informer
Est-ce que, effectivement, l'enquête a eu lieu? Est-ce qu'il y a
eu des résultats par rapport à cette recherche, à savoir
la pratique que compose l'approche du Patriarche en ce qui concerne la
réadaptation au niveau de cette ressource? Et est-ce que, comme il
s'était engagé, il a émis des directives aux CSS
concernant cette ressource pour que les enfants qui sont sous la Loi sur la
protection de la jeunesse ne soient pas orientés vers cette ressource?
(11 h 30)
M. Côté (Charlesbourg): Effectivement, il y a un
certain nombre de choses qui ont été faites concernant Le
Patriarche. Il y a une mission en Europe, un certain nombre d'intervenants qui
sont allés sur place, y compris un représentant du comité
provincial, des officiers du ministère et des gens à
l'extérieur du ministère qui sont allés en Europe voir ce
qui se passait là-bas au niveau du Patriarche en France, en
particulier et qui ont fait état de leurs observations au
ministère.
Deuxièmement, j'ai demandé au comité permanent de
lutte pour la toxicomanie d'avoir un éclairage, compte tenu de son
expertise, sur Le Patriarche, ce qui a été fait dans un avis qui
m'a été signifié par ce comité, et nous avons tenu
compte de cet avis.
Et, l'autre élément qui est assez important parce
que je me rappelle des discussions de la commission, l'an passé, et vous
nous aviez sensibilisés au phénomène que certains CSS
faisaient de la référence de jeunes au Patriarche et que
c'était, au minimum, questionnable dès le lendemain des
crédits, l'an dernier, il y a une lettre qui est partie pour chacun des
CSS les informant que le ministère désirait suspendre la
référence qui pouvait se faire par des CSS au niveau du
Patriarche, et que, par conséquent, c'était la volonté du
ministère que ça ne se fasse plus. Et, à notre
connais-
sance, cette directive-là a été respectée
par l'ensemble des CSS, partout à travers le Québec. Et,
évidemment, dans la mesure où on arrive avec des normes
d'accréditation et qu'un organisme non subventionné par le
gouvernement désire se soumettre à ces normes
d'accréditation et qu'il est reconnu qu'il s'appelle Le
Patriarche ou autre s'il répond aux normes
d'accréditation, eh bien, évidemment, il sera dans le bottin, et,
à ce moment-là, il y aura référence. S'ils ne sont
pas dans le bottin, on incitera les gens à être très
prudents.
Mme Vermette: Quand vos parlez du bottin, est-ce que c'est un
nouveau bottin que vous allez répertorier? Vous ne prendrez pas le
bottin qui a été fait par l'AITQ, là; vous ne tenez pas
compte de ce bottin-là?
M. Côté (Charlesbourg): Non.
Mme Vermette: Pas du tout, c'est complètement
différent.
M. Côté (Charlesbourg): C'est un bottin qui aurait
une sanction gouvernementale. C'est ça qui lui donne de la force. Les
gens, à l'époque, l'avaient comparé à un bottin
Michelin, sur le plan de la qualité, pour lui donner autant de prestige,
de telle sorte que des gens qui ont besoin pourront se référer
à ce bottin-là, et dire: Oui, c'est une ressource de
qualité qui répond aux normes. Et, à ce moment-là,
vous pouvez y aller avec une certaine sécurité on ne peut
pas dire une totale sécurité dans ces choses-là, les
choses évoluent.
Mme Vermette: II y a seulement la qualité totale qui
existe.
M. Côté (Charlesbourg): La qualité totale, en
tout temps, partout, et, si jamais vous avez des besoins, c'est
1-800-462-AIDE.
Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Vermette: Qui n'a rien à voir avec votre ligne 1-800,
non?
M. Côté (Charlesbourg): Non, non, ça, la
ligne 1-800, c'est de l'information, c'est de l'information, et cette
ligne-là est quand même passablement utilisée; c'est
passé de si ma mémoire est fidèle 534 appels
par mois à 1830 et quelques appels par mois. C'est ça? Pas pire.
Pas pire.
Mme Vermette: Avant de passer à la ligne 1-800, est-ce que
je pourrais juste... au niveau du Patriarche...
M. Côté (Charlesbourg): Oui, à
l'écoute. Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Vermette: Au niveau des conclusions de l'avis qu'on vous a
donné, est-ce qu'on pourrait en avoir une copie? Est-ce que ce serait
possible? (Consultation)
Mme Vermette: Comme ça avait été public,
qu'en fait il y avait eu des reportages, un peu, à ce niveau-là,
où on avait alerté l'opinion publique et que ça avait fait
aussi... Dans les différents journaux, on avait écrit beaucoup
là-dessus, en long et en large...
M. Côté (Charlesbourg): Si vous me permettez, je
vais avoir la délicatesse, au minimum, de faire un
téléphone à M. Tremblay pour lui demander si je peux
rendre l'avis public, parce que je ne le sais pas. Je n'ai pas d'objection,
personnellement, mais...
Mme Vermette: Ça ne venait pas de votre service de
toxico?
M. Côté (Charlesbourg): Non, non, c'est un avis au
comité provincial. C'est pour ça que je souhaitais recevoir
l'avis, compte tenu de la portée et de la nature de ce
comité-là, qui est aussi indépendant du ministère.
Et c'est à eux que j'ai demandé cet avis-là, et je vais
vérifier auprès de M. Tremblay, et dans la mesure où il me
donne l'autorisation, je vous en remettrai une copie dès cet
après-midi ou dès le moment où j'aurai réussi
à le contacter.
Mme Vermette: Et... Bon, et le dernier point, la recommandation
de la mission... Est-ce que la mission... les gens, ce qu'ils vous ont
recommandé, en fait, est-ce que c'est une ressource qui a
été recommandée, ou quelles ont été,
finalement, les aboutissements? Est-ce que c'était pour vérifier
l'approche thérapeutique de cette ressource-là, la façon
dont ils faisaient? Ils sont allés voir quoi, exactement, dans le
fond?
(Consultation)
M. Côté (Charlesbourg): Je vais faire une... Je vais
faire une photocopie, là parce que, ça, c'est l'original,
là du rapport, et je vais vous le déposer.
Mme Vermette: Parfait. Est-ce que, là-dedans... Non, c'est
dans l'autre... Selon M. Tremblay, il y avait aussi... C'est parce que je vous
avais dit... On me disait qu'il y avait des gens de l'extérieur qui
venaient se faire soigner, qui étaient atteints du virus du SIDA. Est-ce
que, ça aussi, ça a été vérifié, ou
si c'est verifiable?
M. Côté (Charlesbourg): Ah... C'est...
Mme Vermette: Est-ce que ça fait partie, ça, de
votre grande politique, aussi, de mettre de l'ordre dans tout ce qui
touche...
M. Côté (Charlesbourg): Oui... Mme Vermette:
... les soins...
M. Côté (Charlesbourg): ...vous serez à
même de...
Mme Vermette: ...de santé?
M. Côté (Charlesbourg): ...constater, demain, dans
l'énoncé, qu'il commence à se mettre passablement d'ordre,
au Québec.
Mme Vermette: Oui?
M. Côté (Charlesbourg): Oui, oui, vous serez
à même de constater ça.
Mme Vermette: Bien, c'est... c'est pour ça: je veux...
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
Mme Vermette: ...vous aider là-dedans...
M. Côté (Charlesbourg): Oui, oui, je sais...
Mme Vermette: ...parce que c'est nos sous, à tout le
monde.
M. Côté (Charlesbourg): Je le sais. Il y a eu
beaucoup d'efforts qui ont été faits, là, pour tenter
d'avoir l'état exact des situations que vous avez
évoquées, sans pour autant, si ma mémoire est
fidèle, qu'il y ait de conclusions très nettes. Ce n'est pas...
Ce n'était pas évident, et il n'y avait pas de conclusions qui se
dégagaient, là, très, très nettes, de cette... de
ces situations-là, et je me rappelle, à l'époque, qu'on
évoquait, effectivement, que des gens de l'étranger, rendus au
Québec...
Mme Vermette: Parce que, dans le fond, leur principale ressource,
c'est pour les sidatiques: il y a des gens qui ont un problème de drogue
et qui sont sidatiques.
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
Mme Vermette: Alors, évidemment, à un moment
donné, il faut les faire soigner en quelque part, et comme il y avait le
centre, très, très proche, en fait, au niveau des Laurentides,
là, à L'Assomption, il y avait un centre qui était
spécialisé là-dedans, alors, c'est pour ça que je
me dis que c'est presque... c'est à portée de la main.
M. Côté (Charlesbourg): Si ma mémoire est...
Mme Vermette: C'est tentant.
M. Côté (Charlesbourg): Si ma mémoire est
fidèle, il n'y a pas eu, à ce niveau-là, de conclusions
très claires, malgré les efforts faits, il n'y a personne qui a
réussi à amener la preuve, la preuve irréfutable que ces
situations-là existaient.
Mme Vermette: Je ne mettrai pas ça, sûrement pas,
sur le dos d'une mauvaise volonté politique dans ce
domaine-là.
M. Côté (Charlesbourg): Non, c'est clair. C'est
clair.
Problèmes particuliers aux régions
nordiques
Mme Vermette: Bien. Il y avait un autre aspect... Parce que je
vais finir avec le bonbon, en fait, qui est la ligne 1-800. Mais avant
d'arriver à la ligne 1-800, j'aimerais bien parler d'une autre
problématique, qui existe chez les Inuit, en fait, parce que, vous
m'aviez dit, tantôt: C'est des gens qui ne sont pas... ils n'ont pas de
coordonnateur, en fin de compte, comme l'ensemble des autres régions;
ils sont toujours sur le traité de la Baie James.
Il semblerait que, là-bas, il y ait des problèmes vraiment
dramatiques, et là, la nouvelle vague, c'est que... la nouvelle mode,
c'est-à-dire, c'est que les jeunes inhalent des vapeurs de gaz, et
ça, ça a l'air que c'est... puis ça a des effets
désastreux: c'est irréversible, au niveau du cerveau, pour les
jeunes. (11 h 40)
Est-ce que le ministre entend apporter des solutions
particulières pour ces régions-là, qui doivent subir,
vraiment, là, des effets néfastes de tous ces différents
modes d'application, là, de consommation de drogues dans ces
différentes régions?
M. Côté (Charlesbourg): II y a, fin mai,
début juin, un colloque pour le Grand-Nord québécois sur
le SIDA, alcool et toxicomanie, qui se tient à Kuujjuaq. J'ai
planifié, dans mes déplacements de fin mai, une tournée.
J'ai déjà eu l'occasion de le faire pour régler un certain
nombre de problèmes, par exemple, au niveau du dentaire. Il s'agissait
d'aller voir là-bas, pour voir la problématique dentaire des
enfants sur tous ces territoires-là, où on voulait davantage
faire de prévention et d'ajouter des sommes d'argent, et avec la bonne
volonté de chacun des milieux, nous avons fait ces genres de travaux
là au niveau des dispensaires, ainsi de suite. Donc, c'est une
problématique bien particulière que celle du Nord.
Et une bonne partie des cochonneries de notre société, il
faut bien l'admettre, ont été introduites dans le Nord par les
Blancs. J'ai donc décidé de faire une tournée fin mai,
spécifiquement sur ces problématiques-là, et je ne sais
pas si je serai capable, à ce moment-ci, de le faire en même temps
que ce colloque ou avant ou après. Une chose est certaine: je veux me
rendre là-bas, sur place, échanger avec les gens du milieu et,
bon, tirer profit de ce colloque-là pour voir quelle sorte d'action
concertée on pourrait avoir pour les aider.
Le plus grand danger qui nous guette, c'est que les solutions du Sud
s'imposent au Nord. Il s'agit d'y
aller pour s'apercevoir que ce ne sont pas les solutions du Sud qui
doivent régler les problèmes du Nord. C'est les solutions du
Nord, avec le respect des cultures, le respect de ce qu'ils sont et des moyens
d'intervention, aussi, et c'est dans ce sens-là, je pense, qu'il faut
intervenir. Donc, l'histoire nous apprend qu'il faut être très
prudents sur nos solutions, à nous, pour le Nord. Le colloque, pour moi,
va être extrêmement important, et il y aura très
certainement une action qui va être menée d'une manière
spécifique au niveau du Nord.
Et je vous rappelle, si ma mémoire est fidèle, que nous
avons confié, l'an dernier, un mandat spécifique au niveau de
Santé Québec pour faire l'inventaire assez serré de
l'état de santé des Inuit dans le Nord, et c'est en cours,
actuellement. Donc, ça pourra être très, très
instructif quant aux problématiques qu'on rencontre là-bas, et le
meilleur moyen, c'est d'y aller. Et c'est ce que je ferai au cours du mois de
mai. Et ce sera très certainement mon dernier voyage dans le Nord.
Mme Vermette: Vous avez choisi votre saison. Ça va
être pas trop pire. Y a pas trop de maringouins, puis pas trop de
froid.
M. Côté (Charlesbourg): II y a deux ans, j'y suis
allé fin avril, début mai, et c'est sûr que j'ai
tiré profit de cette visite. J'ai voulu la faire un mois plus tard.
Mme Vermette: Mais là-bas, en ce qui concerne... Je
comprends, puis vous avez tout à fait raison d'aller dans cette
démarche-là parce que, dans le fond, c'est ce que les gens
réclament, c'est-à-dire que, de plus en plus, on envoie
là-bas des intervenants qui sont intégrés, en tout cas,
à la vie du village ou qui connaissent la mentalité de ces
gens-là; de plus en plus, en tout cas, c'est ce qu'ils demandent. Puis,
généralement, ce qu'on leur envoie, c'est des Blancs qui s'en
vont là-bas et puis qui font de la coordination, et il semble, en tout
cas, que ça n'a jamais apporté les effets escomptés. Et,
là, ce qu'ils réclament exactement, c'est ce dont vous venez de
faire mention, c'est-à-dire qu'on tienne compte de leur culture, qu'on
tienne compte aussi de leurs habitudes de vie pour apporter des solutions.
Mais, il semblerait qu'actuellement au niveau... Ils n'ont pas de
coordonnateur, il n'y a personne qui chapeaute, en fin de compte, les actions.
Et c'est là-dessus qu'ils voudraient bien qu'on puisse leur apporter,
aussi, du support et du soutien pour qu'on puisse arriver à apporter des
solutions durables...
M. Côté (Charlesbourg): II n'est pas question, au
niveau de ces régions-là- que ce soit Kativik ou la région
crie qu'ils soient traités, au niveau de la coordination, de
manière différente que les autres. Bon. Par exemple et
c'est des gens qui sont très, très réalistes au
niveau de la santé communautaire, j'ai reçu, il y a une semaine
à peine, leur proposition quant à une organisation ou le
rattachement des ressources, au niveau de la santé communautaire, et,
eux, ils proposent d'être rattachés au Sud au département
de santé commu- nautaire de Québec, sur le plan des ressources,
et, sur le plan ce l'expertise, au CHUL. Bon.
J'imagine qu'eux-mêmes reconnaissent certains
bénéfices que d'être, à l'occasion, associés
au Sud, aussi. Mais ce qui est plus important: il y a deux ans, dans la
démarche, ce que les gens avaient souhaité, c'est qu'on puisse
établir de la formation d'Inuit, qu'ils puissent eux-mêmes
être intégrés au réseau pour dispenser des services.
Bon. C'est un petit pas qui a été franchi il y a deux ans, mais,
suite à notre visite, il y a deux ans, cette année, il y aura
deux auxiliaires qui vont graduer et qui auront été formés
dans le Nord et qui vont dispenser des services au Nord. Parce que l'un des
plus grands problèmes, c'est que ceux qui sont dans des postes de
commande au-delà des conseils d'administration dans le
Nord, peu importe où vous allez, ce sont des Blancs. Bon. Pour plusieurs
qui connaissent très, très bien, ils connaissent mieux le Nord
qu'ils connaissent le Sud, par rapport aux années de service qu'ils ont
dans le Grand-Nord. Mais une chose est certaine: c'est qu'il faut aller... puis
même, ne pas hésiter à mettre des ressources de la part du
ministère pour permettre de former des Inuit dans différents
domaines, que ce soit au niveau de travailleur social, et ainsi de suite, et
j'ai même supporté par mon discrétionnaire un
premier Inuit au niveau de la formation doctorale, donc, pour qu'il puisse y
avoir, éventuellement, un Inuit qui soit un médecin et qui puisse
retourner, avec l'engagement qu'il retournerait dans sa communauté
d'origine donner des soins à sa communauté.
Ce sont ces efforts qu'il faut soutenir, qu'il faut supporter,
évidemment, avec, probablement, un taux assez élevé
d'échecs, mais je pense qu'il faut supporter ça. C'est comme
ça qu'on va réussir à y arriver. Le Conseil cri a
engagé son premier travailleur social cri à Mistassini, au nord
de Chibougamau, et c'était, là-bas, la fête, parce que,
à ce moment-là, il y a quelqu'un qui était de
mentalité crie, avait été élevé dans le
milieu cri qui est allé chercher des connaissances à
l'extérieur, et c'était la première fois que ça se
faisait. C'est comme ça qu'ils vont réussir à
régler leurs problèmes, puis qu'on va les aider à
régler leurs problèmes. C'est le seul moyen de s'en sortir.
Autrement, ce sera des solutions de Blancs pour des communautés qui ne
pensent pas comme nous.
Mme Vermette: Vous les avez aidés au niveau de la
formation. Maintenant, est-ce que vous comptez les aider au niveau de certaines
problématiques, comme le «sniffing» qu'ils font, à
l'heure actuelle, qui est très particulier, actuellement? Ça
semble être phénoménal au niveau des jeunes, là.
C'est vraiment ça qui se passe. Ils ont des gros problèmes. Les
villages complets, les jeunes se mettent devant l'alcool, pas l'alcool, mais le
gaz, puis les ski-doo, puis tout ça, puis ils hument les vapeurs de
ça. Là, ça a l'air... Il y a eu des projets, au niveau de
certains villages, comme Inukjuak, qui ont fait un... Est-ce que vous avez
l'intention de les aider dans ce sens-là aussi?
M. Côté (Charlesbourg): J'ai l'intention de les
aider dans des solutions qu'ils vont nous proposer, pas dans des solutions que
je vais leur proposer. Parce que l'expérience nous démontre que
nos solutions, à nous, elles sont bonnes, mais en partie. Donc, le
colloque qui se tiendra est un colloque qui, d'après moi, va être
déterminant quant aux solutions adaptées à leur milieu et
adaptées à leur culture. Et c'est pour ça que, ce
colloque-là, il est assez extraordinaire, il tombe au bon moment, puis
il répond à une problématique qu'ils vivent
eux-mêmes. Donc, oui, il va y avoir un support, comme on l'a fait.
Vous savez, les sommes d'argent consacrées aux Cris et aux Inuit
sont assez impressionnantes, et on est toujours dans une situation où
les budgets alloués sont des budgets carrément
défoncés dès le moment où on les a alloués
au Nord. C'est clair. Dans le territoire cri comme dans le territoire inuit, il
faut se le dire tel que c'est. Et chaque fois, le ministère intervient
et reprend à son compte ces déficits pour les supporter, puis
mieux les aider. Une chose est certaine, c'est que, dans ce domaine-là,
j'attends et j'irai voir sur place les solutions qu'on propose,
accompagné de gens qui peuvent bien nous conseiller à ce
niveau-là, puis la réaction va être immédiate.
Mme Vermette: Actuellement, ils n'ont pas de régie
régionale, ils n'ont rien de ça, là, hein? (11 h 50)
M. Côté (Charlesbourg): Non. Parce que,
rappelez-vous, lorsqu'on a adopté la loi d'application, on a maintenu
pour le territoire cri et les territoires inuit donc,
conventionnés de la Baie James la loi de santé et services
sociaux intégralement. Parce que, pour avoir un nouveau régime,
qui est d'ailleurs en négociation avec les Inuit à ce moment-ci,
il faut revoir la Convention de la Baie James. C'est une démarche qui
est assez difficile, mais qui progresse normalement dans les échanges
avec les Inuit, mais un peu plus difficile avec les Cris.
Mme Vermette: Donc, avant que tout le monde crie au loup, en tout
cas, est-ce que vous nous donnez un peu la certitude que, finalement, vous
allez donner plus d'argent pour aider directement les principaux
concernés plutôt qu'aux établissements ou, finalement,
aux... comme le CRSSS qui pourrait exister actuellement? C'est ce qu'ils
réclament, ces gens-là, au niveau de toxico, là, je ne
vous parle pas des autres volets, mais plus particulièrement toxico.
M. Côté (Charlesbourg): Oui, c'est ça. Une
chose est certaine, c'est qu'on va voir sur place. C'est bon d'y aller. Et il y
aura un effort additionnel de fait quant aux Inuit, et on verra dans quelle
mesure ce sera. C'est clair qu'il va y avoir un effort additionnel. Quel sera
cet effort-là? On verra, on verra.
Mme Vermette: Bien.
J'aimerais aborder un autre volet, et un volet dont le ministre, aussi,
est très fier...
Le Président (M. Joly): Excusez, un instant. Juste un
petit instant. Je pense que Mme la députée de Châteauguay
aimerait poser une question ou deux.
Mme Cardinal: Merci, M. le Président.
C'est que j'aimerais savoir, M. le ministre, s'il y a eu des
comparaisons entre le Nord et le Sud quant aux différentes
communautés amérindiennes. La problématique est semblable,
excepté que, dans le Nord, on s'aperçoit qu'il y a beaucoup moins
de services. Mais une problématique quant aux... est la même.
Est-ce que vous avez fait des comparaisons, des comparatifs, plutôt,
entre les besoins réels de chacune des communautés avec les
apports qu'on a faits, c'est-à-dire que certaines communautés,
par exemple, semblent plus favorisées quant aux services, dans le sens
qu'elles se sont peut-être prises un peu plus en main ou qu'elles ont eu,
peut-être, une approche différente. Mais, l'écart entre le
Nord et le Sud est quand même assez important.
M. Côté (Charlesbourg): On a des ententes de
services de santé et de services sociaux avec les différentes
bandes. Connaissant votre comté, nous avons une entente
particulière avec les Mohawks de Kahnawake qui tient compte de ces
différents phénomènes là au niveau des services de
soins hospitaliers et de soins à la jeunesse, de services à la
jeunesse. Donc, c'est cette entente-là qui fait l'objet des services
dispensés sur la réserve et qui sont financés.
Est-ce qu'on a fait une étude particulière au niveau, par
exemple, des Mohawks ou des Montagnais ou des Attikameks ou des Micmacs? Non.
Santé Québec, le mandat que nous lui avons confié,
c'était pour les populations inuit et, si ma mémoire est
fidèle, aussi, cries. Alors, c'était relié, aussi,
à des ententes concernant la Baie James. La présence du plomb,
par exemple, qui découlerait la preuve reste encore à
faire des barrages, selon certains, mais c'est l'étude
Santé Québec qui s'applique de manière spécifique
aux Inuit et aux Cris, mais pas ailleurs, pas à ma connaissance.
Mme Cardinal: Merci. Services offerts à la
communauté anglophone
Mme Vermette: M. le ministre. Avez-vous l'intention, aussi, de
développer des ressources additionnelles pour les jeunes anglophones? En
fait, ça fait partie des recommandations où on demande de
développer davantage de ressources parce qu'il semblerait qu'il leur en
manque. Est-ce que ça fait partie de vos priorités aussi, bien,
pas vos priorités, vos objectifs? Parce qu'on va laisser faire les
priorités, on en a trop.
M. Côté (Charlesbourg): Ça fait partie des
objectifs. Je pense que chacune des recommandations avait été
bien mesurée. Dans la mesure où on réussit à
dégager les sommes d'argent nécessaires, c'est clair que
ça
fait partie de nos objectifs. Quant aux priorités, on les
déterminera, comme vous avez si bien fait la nuance.
Mme Vermette: Si ça fait partie de vos objectifs, est-ce
que, pour cette année, vous avez déjà en vue un nombre de
ressources additionnelles que vous voulez développer ou un nombre de
lits ou d'affectations?
M. Côté (Charlesbourg): Justement, on me rappelle un
cas particulier qui va très certainement être évocateur
pour vous qui êtes à la Montérégie: le pavillon
Foster. On a eu certaines difficultés à faire reconnaître
le pavillon Foster, en Montérégie, parce qu'il donnait
supposément des services aux anglophones venant de l'île de
Montréal. J'ai donc, à partir de mon discrétionnaire,
supporté le pavillon Foster pour permettre d'avoir ces places
additionnelles et demandé à la régie régionale de
me faire rapport quant à la solution de Foster. Pour moi, ce qui
m'interpelle à l'occasion, c'est un cas comme Foster, qui est
situé dans un territoire exemple, Montérégie
qui, supposémment, donne des services à des gens provenant d'un
autre territoire.
Je vais vous donner un autre exemple. La Samaritaine, à
Saint-Hyacinthe, qui reçoit chez elle à peu près tout ce
que les autres ne veulent pas avoir. Ça existe, ça. Et on ne s'en
préoccuperait pas, sur le plan des régies régionales,
parce que les gens viennent d'un autre territoire. La réforme, c'est
l'individu. On ne commencera pas à mettre des barrières entre les
régions du Québec, puis se dire: Comme ces gens-là ne sont
pas d'origine de chez nous, on ne les aidera pas. Ça n'a pas de maudit
bon sens! Ce n'est pas ça, la réforme. La réforme, c'est:
il y a un citoyen qui a besoin de services, il faut s'assurer qu'on donne les
services. En complémentarité, il y a, à l'occasion, des
rôles qui peuvent être des rôles suprarégionaux, et
c'est pour ça que j'ai financé moi-même, à partir de
ma marge, le pavillon Foster et en demandant à la régie
régionale d'examiner la situation en complémentarité avec
la Régie régionale de Montréal et de Laval,
évidemment pour qu'on trouve une solution. C'est des territoires
visés. Et on fera la même chose au niveau de La Samaritaine. C'est
d'abord l'individu. La réforme, c'est le citoyen, ce n'est pas la
structure. C'est le citoyen d'abord. On a fait un ménage dans les
structures pour bien s'assurer que chacun soit dans son domaine, puis que les
gens ne se pilent pas sur les pieds. Mais au-delà de tout ça,
parce qu'on arrive par région, il faut donner le service au monde.
Alors, un individu qui va partir de Montréal, puis qui va se retrouver
à Saint-Hyacinthe ou à Saint-Liboire, à La Samaritaine, ou
qui va se retrouver au pavillon Foster, c'est un individu qui a besoin. Et,
dans ce sens-là, la communauté anglophone était desservie,
un peu, par Foster, c'est un exemple.
Mme Vermette: Le problème, c'est d'avoir l'assurance que,
pour augmenter le nombre de services dans le milieu anglophone, on ne diminue
pas le nombre de places dans le milieu francophone. C'est un peu, aussi, ce qui
avait été discuté au moment où ça s'est
passé à Foster, aussi, si on se souvient bien.
M. Côté (Charlesbourg): Je comprenais, mais à
partir du moment où il y a de ces allocations de ressources, moi, je dis
aux gens: Vous avez une responsabilité de donner des services aux
citoyens. Il y a des places, et on n'est pas dans une situation de places
anglophones par rapport à francophones, on est dans une situation
d'individu peu importe sa langue qui a besoin de services, et
qu'on peut lui donner les services.
Mme Vermette: Non, non. C'est en tenant compte, finalement, de la
proportion, aussi, de population.
Et puis, bien, là, c'est vrai, parlons-en, de la ligne 1-800. En
fait, c'est très beau, ça. Vous êtes bien content de
ça, la ligne 1-800. Puis on demande d'aller plus loin, encore, ou de
donner encore plus de budget pour que, effectivement, ça puisse
continuer vraiment d'une façon régulière et non pas qu'on
ait l'impression que ça puisse disparaître. Il paraît que
vous avez des choses à annoncer par rapport à ça.
(Consultation)
M. Côté (Charlesbourg): J'ai des petits tableaux,
puis je peux vous les donner. Bon. Vous connaissez très bien le
numéro, j'imagine. Connaissez-vous le numéro? 1-800-265-2626.
Mme Vermette: Oui. Je n'ai pas encore appelé. Oui, j'ai
appelé au tout début, mais plus maintenant.
M. Côté (Charlesbourg): Alors, vous étiez
parmi les 534 personnes du début qui sont maintenant 1830 et quelques.
Alors, il y a la répartition par région. Si ça vous
intéresse, je peux... le nombre d'appels aussi.
Ce qui a été investi jusqu'à maintenant, c'est 279
000 $ à l'organisme communautaire, plus 80 000 $ à 100 000 $ sur
le plan de la publicité pour faire connaître la ligne. Et on est
dans une situation de tout près de 2000 téléphones par
mois. C'est quand même un succès assez retentissant. (12
heures)
Mme Vermette: Oui, les interrogations qu'on avait par rapport
à ça... En fait, c'est que c'est une belle initiative, M. le
ministre, il faut le dire. Écoutez, vous pouvez faire des bons coups
aussi, c'est bien évident. Alors, il semblerait... À un point tel
qu'on veut que vous mettiez encore les efforts nécessaires pour que
ça puisse continuer, justement. Et, en même temps aussi, l'autre
volet, en fait, les gens se posent des questions, à savoir, en ce qui
concerne... Il n'y a pas de concurrence avec les lignes des différentes
régions, déjà existantes? Est-ce que vous avez
prévu, en tout cas, des mécanismes pour ne pas qu'on arrive
à des duplicatas? Est-ce que vous avez fait une analyse dans ce
sens-là?
M. Côté (Charlesbourg): II y a un certain nombre de
choses qui vont être annoncées le 4 mai. Ce n'est
pas par manque de respect pour ma collègue ou mes
collègues, mais une chose est certaine, c'est que ce qui était
prévu, c'est que le 4 mai il puisse y avoir une conférence de
presse pour dévoiler des résultats et un peu donner nos
orientations à ce moment-là. Il y aura certainement des choses,
des gestes additionnels qui seront posés pour tenter d'ajouter. Il
s'agira de voir ce qu'on réussira à faire à ce
moment-là. Je vous invite à la conférence de presse
à la galerie de l'Anima G, là où il est passé
proche d'avoir un centre des congrès, à l'édifice
Marie-Guyart, et c'est à 8 h 15, donc. Alors, à ce
moment-là, il y aura des informations. Et je ne veux quand même
pas couper le plaisir de ces gens-là de pouvoir annoncer des choses.
Mme Vermette: Ça, je savais que vous aviez quelque chose
d'intéressant à nous annoncer. C'est pour ça que je
voulais finir en beauté, alors je vous ai posé cette
dernière question là, sur la toxico, parce que je savais que
ça s'en venait. Ha, ha, ha! Alors, voilà, moi, M. le ministre, je
vous remercie d'avoir répondu à nos questions, ainsi que vos
collaborateurs.
M. Côté (Charlesbourg): Juste... C'est parce que
j'ai fait vérifier auprès de M. Tremblay, là. Donc, je
vous ai promis deux réponses. D'abord, le rapport de la visite au niveau
du Patriarche en Europe, vous l'aurez ce soir; donc, je pourrai vous le
distribuer. Deuxièmement, l'avis du comité provincial; on tente
de rejoindre M. Tremblay et, dès que je l'aurai rejoint on
m'informe que ce n'est pas nécessairement aujourd'hui je pourrai
vous communiquer l'avis, s'il m'en donne l'autorisation. Autrement, je vais
faire l'impossible pour que vous puissiez l'avoir.
Mme Vermette: D'accord. Alors, écoutez, je
réitère, en fait, mes remerciements, d'une part. C'est sûr
que, le volet de la toxicomanie, on ne peut pas régler ça, je
veux dire, comme ça, aussi rapidement que ça. La seule chose
qu'on sait, c'est que la drogue est là, elle est là pour rester,
de toute façon. Il y aurait des volets dont j'aurais aimé
discuter avec vous. La légalisation, on en parle souvent. Avec les
transferts fédéraux-provinciaux, avez-vous l'intention d'aller
chercher votre quote-part? Mais, ça, qu'est-ce que vous voulez, on est
limité dans le temps, et ça sera à d'autres forums qu'on
pourra peut-être vous poser ces questions-là, qui sont tout aussi
pertinentes et intéressantes, comme le blan-chissement de l'argent,
etc., qu'est-ce qu'on pourrait en faire pour le Québec, enfin... Il y a
beaucoup de points, encore, qui sont laissés en suspens, mais on ne peut
pas vraiment faire le tour de la question. Mais, ce qui est sûr et
certain, dans le fond, tout ça relève non pas juste de la
volonté d'un gouvernement mais d'une société, à
savoir quelle sorte de société on veut se donner, dans quel cadre
on veut évoluer aussi. Je pense que ça va ensemble. Alors, je
vous remercie, M. le ministre, et tous les autres.
M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, je
veux assurer Mme la députée et mes collègues de la
fermeté de nos intentions, sur le plan politique, de mener à
terme les différents dossiers qu'on a évoqués ce matin et
de faire en sorte qu'on puisse progresser; c'est ça qui est important.
Ce n'est peut-être pas toujours au rythme où on le souhaiterait.
Ça dépend des sous et, comme, les sous, on ne les a pas toujours,
on va continuer d'oeuvrer dans ce sens-là. Et je veux remercier tous
ceux qui ont travaillé, collaboré.
Et il y a un autre engagement que j'avais pris, que je n'oubliais pas
mais que je veux rappeler, c'est que les normes, c'est pour le mois de juin,
et, dès que je les aurai, après consultation, vous en aurez
copie.
Mme Vermette: Et, M. le ministre, je voulais vous dire que je
n'ai pas tout à fait laissé tomber mon projet de loi. En fait, je
trouve qu'il est toujours d'actualité parce que, ce qui ressort le plus,
c'est qu'il manque de coordination. Et peut-être que, finalement, le
Québec pourrait se doter, en tout cas, d'un organisme
«catalysateur». Ce serait intéressant. Peu importe le cadre,
mais ce serait peut-être intéressant et envisageable. Qui sait? Il
faut vivre d'espoir.
M. le ministre, on pourrait toucher l'adoption internationale. Il nous
reste, je pense, une demi-heure pour...
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
Mme Vermette: ...cerner un peu ce volet.
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
(Consultation)
Le Président (M. Joly): Alors, Mme la
députée. S'il vous plaît, je vous reconnais.
Adoption internationale
M. Côté (Charlesbourg): Alors, M. le
Président, peut-être juste me permettre de présenter M.
Georges Dahmen, qui est le nouveau responsable de l'adoption internationale.
Vous vous rappellerez, au cours des dernières années, le plaisir
qu'avait eu Mme la députée à échanger avec M.
Leblanc...
Mme Vermette: Bien oui, il faut que je m'adapte, là. Ha,
ha, ha!
M. Côté (Charlesbourg): ...dans un dossier qui n'est
pas facile. C'est un dossier aux multiples rebondissements, qui est toujours un
dossier très hautement humanitaire pour les gens qui veulent recevoir,
adopter des enfants sur le plan international. Et on doit toujours se rappeler
que nous sommes sous l'empire d'une loi qui a été adoptée
il y a quelques années, et M. Dahmen est là depuis avril.
M. Dahmen (Georges): 1er mars.
M. Côté (Charlesbourg): 1er mars. Donc, j'imagine
qu'on aura toute l'indulgence qu'il faut, à ce moment-ci, malgré
les grandes capacités de M. Dahmen, toute l'indulgence qu'il faut dans
les circonstances quant aux questions que vous pourriez poser sur l'adoption
internationale.
Le Président (M. Joly): Merci, M. le ministre. Mme la
députée, s'il vous plaît.
Mme Vermette: Bien. Alors, ça me fait plaisir d'accueillir
M. Dahmen dans ses nouvelles fonctions. Effectivement, le dossier de l'adoption
internationale, c'est un dossier qui est très vaste et qui met en cause,
en fait, beaucoup d'émotion parce que, tantôt c'est les parents,
il y a les relations internationales, il y a les pays dont il faut tenir compte
aussi. Donc, je pense que ce n'est pas toujours facile de trouver
l'intervention à suivre. Mais, avec des lignes directrices claires, je
pense qu'on peut atténuer certains effets.
Orientations du Secrétariat à l'adoption
internationale
D'entrée de jeu, je vais lui demander il a dû
prendre connaissance du dossier quelles seront pour lui, en fait, les
orientations qu'il voudra donner à ce dossier et quelle est sa
conception, en fait, au niveau de l'adoption internationale?
M. Dahmen: M. le ministre, Mme la députée, membres
de la commission, en termes d'orientation, c'est très simple: ça
fait trois ans qu'au ministère on nous a bien convaincus qu'il fallait
remettre le citoyen au centre du système. J'ai eu l'occasion,
moi-même, au cours de ces trois années, de faire partie de
l'équipe qui a travaillé sur la réforme. Et, lorsqu'on m'a
confié ce mandat, j'avoue que l'orientation m'apparaissait toute
tracée: c'était de voir comment on allait mettre l'enfant, qui
était le futur citoyen, au centre ce système; et les parents qui
cherchent à donner un foyer à ces enfants, comment on allait
pouvoir les orienter et leur donner accès à ce bonheur qu'ils
recherchent.
Alors, c'est dans les mêmes termes que je me suis adressé
à l'équipe de l'adoption internationale, en leur disant: On va
revoir l'ensemble des processus, l'ensemble des lois il y a une loi qui
existe depuis deux ans et demi voir comment ça a
fonctionné et pouvoir faire les recommandations qui s'imposent au
ministre en ce qui concerne les orientations à prendre dans le futur.
Ça donne à peu près l'ampleur de l'orientation qu'on veut
donner. (12 h 10)
Mme Vermette: L'adoption internationale a beaucoup à
travailler, le Secrétariat, avec les parents, en fait, et les parents
réclamaient, à un moment donné, un comité mixte
où ils pourraient participer avec le Secrétariat pour mettre sur
pied certaines orientations. Est-ce que vous avez l'intention de
procéder dans ce sens-là, vu que vous arrivez? Donc, c'est
beaucoup plus facile pour un nouveau titulaire en poste de partir sur des ailes
neuves que pour quelqu'un qui est déjà en place depuis
longtemps.
M. Dahmen: J'ai eu l'occasion, au cours du mois et demi de ma
prise en fonction, de rencontrer non pas tous les organismes mais la plupart
des organismes et quelques-unes des associations de parents. Je suis en
processus de les rencontrer, de voir avec eux quels sont les problèmes
qu'ils voient après deux ans et demi d'un fonctionnement
différent depuis la nouvelle loi. À date, il y a beaucoup de
suggestions à l'effet de modifier la grande liberté qui a
été demandée en 1970, pour avoir un certain nombre de
contrôles. Alors, j'ai été assez surpris. Mais,
essentiellement, il y a une demande de plus de rigueur dans un certain nombre
de processus d'adoption.
Mais il ne faut pas oublier une chose, c'est qu'on n'est pas
maître du processus d'adoption. Les propositions d'enfants qui sont
faites à des familles québécoises sont des propositions
qui nous viennent de l'extérieur, qui nous viennent des pays
étrangers. Et ce n'est donc pas possible, ce n'est donc pas notre
rôle non plus d'imposer aux pays étrangers nos normes ou nos
critères. Il s'agit de voir qu'est-ce qu'ils nous offrent, qu'est-ce
qu'ils nous proposent. Et c'est dans ce sens-là que les relations qui
traitent d'adoption avec les autres pays sont toujours très
délicates, sont toujours empreintes d'une grande diplomatie. Il faut
bien se mettre au courant de la culture de ces pays pour comprendre, lorsqu'ils
acceptent une adoption internationale, dans quel contexte ils se situent.
Alors, je peux vous dire que c'est délicat.
Mme Vermette: Je pense qu'on vous a donné des bonnes mises
en garde. Ha, ha, ha! À vous écouter, là, je suis
convaincue que c'est les orientations, en fait...
M. Dahmen: Ayant eu l'occasion de rencontrer plusieurs
délégations étrangères déjà, j'avoue
que le tout est empreint d'une grande sérénité mais de
grandes difficultés aussi dans l'approche de l'adoption.
Mme Vermette: Ce qui ressort, en fait... Et je pense que les
parents vont mettre beaucoup d'espoir en cette nomination, M. Dahmen, d'une
part parce que, traditionnellement, au niveau du Secrétariat à
l'adoption, on considérait beaucoup plus l'adoption internationale comme
des relations internationales que comme un volet, un prolongement de l'aide
à la famille. Pour moi, l'adoption internationale aurait dû
s'insérer dans une politique familiale parce que, pour moi, c'est le
prolongement aussi d'une politique familiale. Alors que la plupart des parents
se sont... Vous me direz que c'est un peu les deux, évidemment, parce
qu'on ne peut pas passer à côté du contexte international,
mais la philosophie des gens qui étaient en place au Secrétariat
axait davantage sur les relations internationales qu'elle ne favorisait,
finalement, l'aide aux parents ou aux familles qui voulaient adopter des
enfants.
Alors, c'est pour ça que, moi, je vous pose la question, à
savoir, par rapport à ça, bien sûr que c'est délicat
sur le plan des relations internationales, mais ce n'est pas que ça,
finalement, l'adoption internationale. Est-ce que, vous, vous avez l'intention,
justement, d'un petit peu infléchir vos orientations, un petit peu du
côté des demandes ou des doléances que les parents ont
toujours manifestées depuis que je suis dans le dossier,
c'est-à-dire depuis 1985?
M. Dahmen: Oui, l'adoption est un processus très long,
vous le savez, très émotif en plus. Si on fait savoir à
tout le monde quelles sont leurs fonctions exactes, quelles sont leurs
responsabilités, si on fait une bonne concertation entre tous les
intervenants et les organismes qui sont impliqués, si on parvient
à amener les associations à jouer un rôle peut-être
plus proactif qu'elles ne l'ont pour l'instant, j'ai l'impression qu'on va
éviter de judiciariser l'adoption. C'est un peu ça que j'ai
perçu dans le passé, une judiciarisation. C'est-à-dire
qu'il y a moyen de faire ces choses-là sans se mettre des tas de
contraintes, et dans le respect de chacun des intervenants.
Les familles nous font valoir, naturellement, leur intérêt
à ce que les choses aillent très vite, mais, comme je le dis, il
faut toujours distinguer les étapes. Il y a des retards au niveau des
évaluations psychosociales; ça peut se corriger. Mais, même
si on a une évaluation rapide, on ne pourra s'en servir, de cette
évaluation, que si on a une proposition d'enfant qui nous vient de
l'étranger. Et, donc, le problème que j'ai perçu dans ce
dossier, c'est que, plus on va vite pour les évaluations psychosociales,
plus on fait attendre les gens en termes d'une proposition d'enfant. Et, quand
elle arrive, on est obligé de recommencer l'évaluation parce
qu'elle est devenue trop vieille deux ans, trois ans dans certains cas.
Donc, pour la partie qu'on contrôle, on pourrait être très
efficace, mais la partie qu'on ne contrôle pas va faire que cette
efficacité se perd. Et, donc, il va falloir trouver un système
pour infléchir plus rapidement ces propositions, pour obtenir ces
propositions plus rapidement.
Mme Vermette: Justement, au niveau des propositions d'enfants
avec les différents pays, on a toujours... En tout cas, ce que j'ai
entendu dire, en fait, par personne interposée, soit par les organismes,
ou les associations de parents ou les organismes qui vont faire, dans
différents pays, l'adoption comme telle, on me disait qu'il y avait
toujours de la compétition entre le Secrétariat,
c'est-à-dire que le Secrétariat faisait un peu office de
duplicata, en fait, essayait de faire à peu près les mêmes
choses que certains organismes, et ce qui faisait ombrage ou des
problèmes. Notamment au niveau de la Chine, en tout cas, il paraît
que c'est comme ça que ça s'est détérioré,
parce qu'à un moment donné le Secrétariat a voulu
s'ingérer là où certains organismes avaient
déjà pignon sur rue ou étaient très reconnus, en
fait, et c'est avec eux qu'ils fonctionnaient. Donc, votre philosophie face
à ça, parce que vous parlez de projets d'enfants et, normalement,
il y a beaucoup d'organismes qui travaillent au niveau des projets
d'enfants.
M. Côté (Charlesbourg): Sur le problème
spécifique de la Chine...
Mme Vermette: Ah! mais je donnais ça comme exemple, tout
bonnement.
M. Côté (Charlesbourg): Oui, parce que pour y avoir
été associé assez intensément, y compris certaines
fins de semaine, je pense que le problème est un petit peu plus
compliqué que ça aussi. Et, lorsque M. Dahmen disait tout
à l'heure qu'il nous fallait respecter les pays d'origine, leur culture,
leur manière de faire, ça me paraît très important;
et il faut aussi s'assurer qu'on connaisse très bien l'ensemble des
pouvoirs de ces pays-là. Lorsque nous avons reçu des
représentants de la Chine, il y a quelque quatre ou cinq mois, nous
avions réglé nos problèmes avec la Chine sur le plan de
l'adoption, mais avec un certain pouvoir de la Chine. Donc, ce que j'ai
compris, c'est qu'il y a d'autres pouvoirs en Chine, qui sont aussi
interpellés et veulent avoir leur mot à dire. Donc, ça
prend beaucoup, beaucoup de doigté de la part de tous les intervenants.
À l'occasion, et plus souvent qu'autrement, le Secrétariat a le
doigté qu'il faut, mais les agences n'ont pas toujours le doigté
qu'il faut.
Et, à mon point de vue, pour ce que j'en connais maintenant, avec
l'expérience que nous avons, il va nous falloir revoir ce que nous
exigeons en termes d'accréditation. Et, ça, ça me
paraît extrêmement important, à la lumière de ce
qu'on a vécu depuis deux ans et demi. Ça va être un
défi assez important que de revoir ces choses. Parce que les
problèmes qu'on a, une partie de ces problèmes-là vient,
il faut bien l'admettre, de gens qui, à l'occasion, n'ont pas tous les
scrupules qu'il faut pour faire de l'adoption internationale, là-bas
comme ici. Donc...
Mme Vermette: Oui, en fait, il peut s'en glisser, là.
Quand vous dites que vous voulez réviser, est-ce que vous voulez
retoucher à la loi ou vous voulez tout simplement, au niveau, à
l'intérieur... Parce que, dans le fond, maintenant, c'est individuel,
dans le fond. On reconnaît la possibilité aux individus, aux
organismes. Et, ce qui était mis en cause, c'étaient les avocats,
en fait. Ce n'était pas tout à fait reconnu comme tel, quoique on
sait fort bien qu'il y en a plusieurs qui font cette pratique.
M. Côté (Charlesbourg): C'est le propre de toute
législation que d'avoir vécu pendant un certain temps pour voir
ce qui va, ce qui ne va pas, les ajustements qui sont nécessaires. Et,
après deux ans et demi, il est normal, comme le disait M. Dahmen
tantôt, qu'on puisse peut-être revoir, examiner des choses. Et on
verra, à ce moment-là, à l'examen, ce qu'il faut bonifier,
peaufiner à l'intérieur de la loi. Et je ne pense pas qu'il y ait
d'objection fondamentale à ce qu'on puisse
toucher à la loi s'il faut y toucher pour améliorer tout
ça.
(12 h 20)
À l'occasion, on m'arrive avec de la reconnaissance; donc, il
faut que je signe pour accréditer une agence. Bon. Je signe. Il y a une
certaine responsabilité qui découle de tout ça et, en tout
cas, quant à moi, je questionne beaucoup le mécanisme qui nous
amène à cette reconnaissance et je veux qu'on le questionne.
Est-ce que, au bout de la ligne, ça signifiera des changements ou pas?
Je ne le sais pas, mais je veux être confortable quand je signe. J'ai
pleinement confiance dans les officiers qui me font ces recommandations, mais
je pense que, dans ce domaine-là, il y a peut-être moyen
d'être un petit peu plus exigeant, de revoir un certain nombre
d'exigences de base quant à cette reconnaissance. Je ne veux pas que
quelqu'un pas le ministère mais surtout pas des parents
puisse se retrouver dans des situations d'abus. Ce qu'on veut, c'est de la
qualité. Donc, ça aussi, je pense qu'au cours de l'année
il faudrait que ce soit revu.
Mme Vermette: Alors, est-ce que, à ce moment-là,
vous avez l'intention de faire des consultations au niveau du Barreau ou des
choses comme ça, ou des organismes comme tels? Vers quoi vous allez vous
tourner pour arriver à une évaluation pour apporter des
modifications, des changements?
M. Côté (Charlesbourg): On va laisser le temps
à M. Dahmen de faire le tour, de faire ses tournées de
consultation, de vivre à l'intérieur ses expériences et,
à la lumière de ça, il y a un certain nombre de
conclusions qui vont nous arriver. Quant au processus de consultation, qui on
visera? Très certainement les intervenants il le faut les
familles, parce que c'est pour elles qu'on travaille. Et, à la
lumière de ça, on verra s'il y a lieu de revoir le Barreau. Je
sais qu'à l'époque de notre problématique avec la Chine la
Chambre des notaires nous avait offert son concours, parce que la Chambre des
notaires du Québec était jumelée à ce qui est
l'équivalent de la Chambre des notaires en Chine, avec des solutions
possibles. Donc, c'est des complicités positives qui peuvent se
développer pour nous aider à solutionner un certain nombre de ces
problèmes. On verra ce qu'il faut faire comme consultation, sans avoir
de consultation large; ce n'est pas ce qui est recherché. La loi est
bonne. Il y a peut-être certains ajustements, avec l'expérience
vécue depuis ce temps-là, à faire.
Convention de La Haye
Mme Vermette: En même temps que vous allez faire certains
ajustements... On parle de la Chine actuellement; c'était du droit
administratif. Il y a d'autres pays qui ont du droit administratif. Je me
souviens très bien qu'au moment où on discutait du
problème de la Chine on parlait d'une loi à portée
générale alors qu'on a fait une loi d'exception. Est-ce que vous
allez réviser aussi ce volet-là pour arriver à faire une
loi de portée générale, et non pas de faire des lois cas
par cas, par pays, en fin de compte? Bon. On a vu avec le Maroc; on est
arrivé, finalement, à une solution heureuse, là, mais
c'est toujours du cas par cas, finalement. Est-ce que vous envisagez d'aller
vers une loi à portée beaucoup plus générale que ce
qu'on a à l'heure actuelle?
M. Côté (Charlesbourg): C'est ce qu'on souhaitait
à l'époque, mais devant l'insistance des gens,
particulièrement au niveau de la Chine, compte tenu de l'ouverture de la
Chine, c'était le pays nettement dominant au niveau des adoptions... On
se rappellera qu'il a fallu des interventions de nuit, pendant une fin de
semaine, pour permettre à 18 parents québécois qui avaient
des bébés dans les bras en Chine de revenir et de signifier aux
autres que, dans la mesure où ils partaient, ils partaient à
leurs risques et que la Chine le prenait presque comme une insulte, un
non-respect de ses coutumes et de ses traditions, et que, ça,
c'était dangereux. Parce qu'on a toujours eu un bon concours des
autorités de la Chine ça, je tiens à le dire
et en particulier lorsqu'ils sont venus au pays pour voir eux-mêmes ce
que la loi spécifique disait. Et ils sont venus nous dire, dans mon
bureau à moi, leur satisfaction. Mais, ce que j'ai compris, c'est que
c'était une partie du pouvoir. Donc, il y a des arrimages. Comme vous
voyez, il y a peut-être aussi de la coordination à faire
là-bas, je pense que c'est tout à fait normal, dans le respect de
leurs traditions.
À partir de ça, il est clair que le ministère de la
Justice est aussi interpellé c'est lui-même qui a
déposé le projet de loi et qu'on devra le faire avec eux.
La solution recherchée à l'époque était une
solution de portée générale, mais on est allé de
l'avant avec le cas de la Chine pour tenter de régler nos
problèmes.
Mme Vermette: Je me souviens aussi, au moment où on
étudiait le projet de loi au niveau de la Chine, on disait toujours...
En tout cas, c'était l'argumentaire du ministre de la Justice qui
attendait toujours, finalement, la convention de La Haye. Alors, est-ce que
vous avez l'intention, vous autres aussi, d'aller dans le même sens? Ha,
ha, ha!
M. Côté (Charlesbourg): On attend toujours
après la convention de La Haye.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Côté (Charlesbourg): Alors, réunion qui se
terminera le 29 mai.
Mme Vermette: Ah bon! Alors, ça, c'est supposé nous
donner, en tout cas, beaucoup d'eau au moulin, et de nous orienter...
M. Côté (Charlesbourg): J'imagine que je l'ai appris
comme vous.
Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Vermette: Ha, ha, ha! Vous êtes supposé nous
orienter. Vous arrivez à un moment propice où, finalement...
M. Côté (Charlesbourg): La Haye se
réunit...
Mme Vermette: ...tous les éléments concordent pour
arriver à de nouvelles orientations, ou de nouvelles façons
d'améliorer, dans le fond, ce qu'on a...
M. Dahmen: Ça y est.
Mme Vermette: ...déjà commencé.
M. Dahmen: À la suite de la convention de La Haye,
dès qu'elle sera adoptée, au mois de mai, il y aura
création par les autorités, là-bas, d'une nouvelle
commission chargée de l'application de cette convention, à
laquelle tous les pays seront invités à participer ceux
qui auront ratifié la convention, bien entendu. Et c'est à ce
moment-là qu'on va vraiment commencer à voir les processus. Mais,
ça, c'est en voie.
Mme Vermette: Est-ce que le Québec... M.
Côté (Charlesbourg): D'adoption! Une voix: Ha, ha, ha!
M. Dahmen: D'adoption.
Mme Vermette: Est-ce que le Québec va participer à
cette rencontre? Est-ce qu'il va apporter son point de vue?
M. Dahmen: Le Québec va effectivement participer, dans la
délégation canadienne, à la représentation sur la
convention. Ont été consultés, par l'intermédiaire
du Secrétariat, le Barreau, les corporations professionnelles, les
psychologues, les travailleurs sociaux; également les DPJ, enfin, les
CSS. Énormément de consultations ont été faites, et
les représentations ont été faites, par
l'intermédiaire du ministère, auprès du ministre de la
Justice, ici, au Québec, mais en concertation également avec le
ministère des Affaires internationales. Alors, le tout a
été transmis en bonne et due forme quant à la position du
Québec. Et les représentations ont fait l'objet d'une
consultation par le fédéral à l'ensemble du Canada, et les
positions existantes concernant l'adoption internationale sont maintenant
connues. Ce que je sais du processus, c'est que, dans le fond, la plupart des
points de fond ont été approuvés; il reste encore des
questions qui vont être adressées à l'assemblée
cette année, dans les 15 jours de discussion. Mais, dans l'ensemble des
points de fond, il semblerait que la communauté internationale soit
arrivée à un accord.
Mme Vermette: Est-ce qu'il y a eu un rapport sur la position du
Québec, ou un document quelconque qui ferait qu'on pourrait en prendre
connaissance? Est-ce que ça existe, ou c'est fondu dans la
recommandation canadienne?
M. Dahmen: C'est fondu dans la recommandation canadienne, qui est
partie à La Haye.
Mme Vermette: Mais est-ce qu'il y aurait quelque chose, une
documentation qui pourrait nous donner l'orientation, en fait, qu'on voudrait
prendre par rapport à ce qui va se passer dans les années
à venir?
M. Dahmen: M. le sous-ministre de la Justice a transmis à
son collègue du fédéral les positions et les questions qui
restaient en suspens des nombreuses rencontres qui ont eu lieu avant ça.
Ça, ça date quand même de six ans, la convention de La Haye
enfin, Pavant-projet. Donc, pendant les six dernières
années, il y a eu nombre de communications, et les dernières en
date soulèvent encore quelques questions de fond, là, sur les
interrogations qui restent.
M. Côté (Charlesbourg): Je n'ai, quant à moi,
pas d'objection à ce que le ministère vous fasse parvenir le
point de vue qu'il a exprimé à la Justice.
Mme Vermette: Ah! vous travaillez en collaboration, si j'ai bien
compris. Mais, là, c'est parce qu'on ne sait plus si c'est le
ministère de la Justice qui donne les orientations et, vous, vous
administrez le budget, ou vous... Je ne le sais plus, là. Ça m'a
surprise, d'ailleurs, la dernière fois...
M. Côté (Charlesbourg): C'est... Mme Vermette:
...effectivement.
M. Côté (Charlesbourg): De toute façon, moi,
ça ne me surprend pas; c'est le même gouvernement.
Mme Vermette: Ah! ça, c'est... M. Côté
(Charlesbourg): Alors... Mme Vermette: ...évident.
M. Côté (Charlesbourg): ...comme le principe, au
niveau du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour le
bien-être du citoyen...
Mme Vermette: Ce n'est pas nécessairement les mêmes
budgets.
M. Côté (Charlesbourg): ...est d'abattre les
cloisons, je ne me formaliserai pas que ce soit un autre de mes
collègues qui puisse faire des représentations au nom du
Québec, d'aucune manière.
Mme Vermette: C'est difficile d'avoir, en fait, le budget au
niveau du Secrétariat, parce que c'est complètement à
part, un peu, par rapport au budget. Donc, on
ne peut pas l'avoir là-dedans; il n'est jamais inscrit. Il faut
toujours l'avoir à part. Est-ce que c'est possible d'avoir... Est-ce
qu'il y a eu du personnel additionnel depuis l'année dernière? On
sait que M. Leblanc était prêté par le ministère de
la Justice, donc il était payé par le ministère de la
Justice à ce moment-là; donc, c'est tout à fait...
Là, c'est nouveau. Est-ce qu'il y a du personnel additionnel? Est-ce
que, bon, cette année, vous envisagez d'ouvrir l'adoption à
d'autres pays qui sont actuellement... Est-ce que vous mettez un moratoire au
niveau des organismes, la reconnaissance des organismes actuellement, compte
tenu de ce que vous voulez entreprendre?
M. Côté (Charlesbourg): II n'est pas question de
moratoire.
Mme Vermette: Non?
M. Côté (Charlesbourg): Non, non. Je pense qu'il ne
faut pas arrêter le temps non plus, tout en étant exigeant quant
au processus de révision, mais il n'est pas question de moratoire.
Sur le niveau de postes, d'effectif...
M. Dalmen: Nous disposons de 10 postes, au total, incluant le
mien. Il n'y a pas eu d'accroissement ni de diminution. En fait, il y a eu un
accroissement, au fond, lorsque j'ai pris le poste.
M. Côté (Charlesbourg): Sur le plan
budgétaire. Des voix: Ha, ha, ha!
M. Côté (Charlesbourg): À tout le moins sur
le plan budgétaire.
Mme Vermette: Oui, ça, c'est évident, parce que ce
n'est plus la même base budgétaire, de toute façon.
Non, mais ce serait intéressant de pouvoir en prendre
connaissance, juste par rapport à ce qui s'est passé par les
autres années, pour faire des études comparatives d'une
année à l'autre au niveau des déplacements, au niveau
aussi des différents pays qui ont été côtoyés
pour essayer d'élargir, si vous voulez, la possibilité d'adopter
des enfants dans différents pays aussi par rapport à ce qui se
faisait. La croissance au niveau de l'adoption internationale se porte de
quelle façon? Est-ce qu'on augmente ou on descend?
M. Dahmen: Par rapport à 1991-1992, il y a eu une
diminution de 150 adoptions en 1992-1993, mais qui s'explique essentiellement
par la baisse en Roumanie, avec presque 90 cas en moins; et la Chine a
amené 80 adoptions en moins. Donc, ça nous donne
déjà environ 160 de diminution, rien que pour ces deux
pays-là. Le reste, c'est des ajustements mineurs d'un pays à un
autre. (12 h 30)
Adoption en Chine
Si je peux donner un complément d'information: au niveau de la
Chine, le SAI n'est jamais en compétition avec les organismes. Il n'a
fait aucune adoption en Chine, et le privé a fait toutes les adoptions
en Chine. On n'est pas en compétition. On est là pour faciliter
le travail et faciliter l'adoption. Alors, il y en a eu 200.
Mme Vermette: Vous savez, les rumeurs, ça vaut... C'est
une rumeur. On dit qu'il n'y a pas de fumée sans feu. Alors, quelque
part, la vérité existe peut-être entre ces deux
pôles, en fait, quelque part, là. Mais, de toute façon, la
Chine, maintenant, ça va comment depuis que le nouveau processus...
M. Côté (Charlesbourg): Une chose est certaine: si
jamais il y avait cette fumée... Ou peut-être qu'il y a
fumée sans feu. Une chose qui est certaine, c'est qu'au moment où
la Chine a décidé d'arrêter l'adoption ce n'était
pas dû au Secrétariat; mais c'est le Secrétariat qui a
sorti de l'impasse un certain nombre d'intervenants qui étaient
là-bas. Alors, c'est un peu son rôle aussi.
Mme Vermette: Oui. Non. Mais c'est parce qu'on entend toujours
certaines rumeurs, en fait, par rapport à certaines pratiques. C'est
tout à fait normal et courant. Je n'en tiens rigueur à personne
là-dessus, sauf que, bon, évidemment, tout le monde peut
être tenté aussi, hein. C'était tout simplement pour
ça.
Mais je voudrais savoir maintenant, au niveau de la Chine, depuis que la
nouvelle loi est mise en application, comment ça c'est fait. Il y a des
parents qui sont allés et qui doivent maintenant passer par le greffe.
Est-ce qu'il y a eu un ajustement assez rapide qui s'est fait? Maintenant,
ça se fait facilement? Tous les greffes sont habilités maintenant
à procéder? Ça va aussi rapidement un peu partout, dans
tous les différentes cours?
M. Dahmen: Nous avons eu l'occasion, la semaine dernière,
de rencontrer deux délégations improvisées qui sont venues
de Chine un peu à l'improviste. La première est extrêmement
importante; elle comportait Mme Yang, qui est membre du National People's
Congress Standing Committee et qui est vice-présidente de Ail China
Women's Federation; également Mme Wang, qui est la femme de
l'ambassadeur à Ottawa; et elles étaient accompagnées de
M. Giao Hong, qui est premier secrétaire de l'ambassade. Ceci vous donne
l'idée un peu de l'importance accordée à la visite en
question. Cette personne est venue visiter des enfants dans des foyers au
Québec et est revenue très impressionnée par ce qu'elle a
vu. Elle nous a assurés de son support dès son retour en Chine
pour accélérer les décisions qui sont prises
là-bas, qui sont, en fait, une révision de l'ensemble de la
programmation ou des règlements concernant l'adoption
internationale.
Le lendemain, nous avions l'occasion de rencontrer également le
ministre délégué aux Affaires civiles qui, comme vous le
savez, est le deuxième grand pôle
concernant l'adoption internationale, qui est combiné avec le
ministère de la Justice. Et, là-bas, c'est le même genre de
situation, je pense: le ministère de la Justice s'occupe de voir un
petit peu le contenu légal, et le ministère des Affaires civiles
s'occupe de voir à l'application et au bon fonctionnement des choses. Il
était accompagné d'un certain nombre de représentants
importants pour les provinces où nous faisons de l'adoption. Et, encore
une fois, à la suite de ces rencontres et des visites qui ont
été faites par ces gens, nous avons eu un support très
positif et une affirmation qu'effectivement ça ne prendrait plus
beaucoup de temps pour que...
Mme Vermette: Ils rouvrent, reprennent les activités.
M. Dahmen: ...les choses reprennent. Naturellement, il faut
prendre ça avec... Pas beaucoup de temps, dans la culture chinoise,
ça peut parfois être assez long pour la culture
nord-américaine.
Mme Vermette: Oui. Oui. C'est tout à fait... Un oui, des
fois, dit un non, puis un non dit un oui. Nous, on est habitué, en
politique, mais, eux, c'est une culture.
M. Dahmen: C'est ça. Il y a une chose très
positive, c'est le fait qu'ils ont dit que les réglementations qui
étaient en voie d'élaboration et presque passées en
deuxième lecture dans leur processus étaient plus faciles,
allaient faciliter l'adoption. Et, donc, c'est très encourageant, ce
qu'on entend.
Mme Vermette: Ici, au Québec, ça va bien. Je veux
dire, le processus, ça va assez bien, ça se déroule bien,
comme c'était prévu, et au niveau des...
M. Dahmen: Bien, la Chine est fermée, mais on
procède comme si elle était ouverte et on accumule, pour
l'instant, l'ensemble des demandes. Et il est entendu avec l'ambassade que,
dès qu'ils nous préviendront de l'ouverture, on leur transmettra
les dossiers en question. Et il y en a un grand nombre.
Mme Vermette: Parce qu'il y avait des parents qui avaient
déjà des propositions d'enfants avant même que ça ne
ferme.
M. Dahmen: II reste, effectivement, des parents qui avaient des
dossiers déjà en Chine avant la fermeture, enfin, la suspension
de l'adoption. Et il en reste 35, effectivement, qui ont des problèmes.
Bien, c'est-à-dire, ils ont été pris malgré qu'on
avait dit qu'on pourrait peut-être finir ces dossiers-là. Et il
était plus facile pour la Chine de fermer complètement. Et c'est
tous les pays qui sont fermés, sauf des petits pays, enfin, des petits
pays, des pays qui ont une ou deux adoptions en Chine et qui continuent
à passer à travers les mailles du filet, semble-t-il. Mais c'est
différent pour le Québec qui, quand même, va chercher de
200 à 300 enfants par année.
Le Président (M. Joly): Mme la députée, s'il
vous plaît.
Mme Vermette: Et qu'est-ce qui se passe avec le Maroc? Je sais
qu'on a pu résoudre le problème. Il y avait cinq ou six enfants
qui venaient du Maroc, qui avaient de la difficulté. Maintenant, on a
résolu le problème. Est-ce que, maintenant, le Maroc ouvre au
Québec, malgré... Parce que c'est musulman, c'est la religion
musulmane.
M. Dahmen: C'est ça. Il n'y a pas d'adoption dans la
religion musulmane, donc c'est difficile d'en parler. Cependant, ce qu'on peut
signaler, c'est qu'il semblerait qu'il y ait une petite faille, là. Il y
a des trous dans toutes les lois et, la loi coranique, elle n'est pas
différente des autres lois. Il y en a quatre, lois coraniques. Dans les
lois coraniques, il y a, semble-t-il, la possibilité d'adoption
d'enfants dont on ignore les parents biologiques. Donc, s'il est orphelin et
qu'on ne connaît pas son origine, cet enfant pourrait peut-être
être confié à l'adoption, et donc à l'adoption
internationale aussi. C'est une chose qui a été demandée.
On a envoyé une lettre, une demande d'interprétation des lois
coraniques au Maroc, et on attend la réponse là-dessus. Ça
viendra.
Mme Vermette: Je pensais que c'était juste...
Le Président (M. Joly): Je m'excuse, Mme la
députée, mais très brièvement, s'il vous
plaît.
Mme Vermette: La dernière chose. Je pensais que
c'était vraiment réglé. C'est pour ça que je vous
pose la question. Je pensais que tout avait été
réglé, bouclé, en fait, avant le départ de M.
Leblanc. Alors, il reste encore des choses en suspens.
M. Dahmen: Pour les enfants qui sont venus au Québec, oui,
c'est réglé.
Mme Vermette: Pour les sept, mais...
M. Dahmen: Pour les enfants passés, là. Oui,
oui.
Mme Vermette: Oui. Ça, c'est bouclé, mais pour les
autres...
M. Dahmen: Ils étaient effectivement tous sans parents
connus.
Mme Vermette: O.K. C'est encore en... Parfait. Alors,
écoutez, il semble que notre temps est très restreint. On aurait
pu encore en discuter sur certains aspects et, en fait, vu que vous êtes
un nouveau titulaire aussi, c'est intéressant de prendre connaissance et
de
faire mieux connaissance en même temps aussi, autant du dossier
que des personnes qui sont en poste. Mais ça me fait plaisir de pouvoir
échanger avec vous d'une façon sommaire. Et il y aura
sûrement d'autres occasions, parce que, comme le dit le ministre,
l'adoption internationale, vous savez, ça bondit; on ne sait pas, au
moment où on s'y attend le moins, il y a toujours une
problématique qu'on n'avait pas vue qui arrive.
Une voix: Oui. Bon courage.
Mme Vermette: Alors... Ha, ha, ha! Je vous remercie bien, M.
Dahmen, M. le ministre.
Le Président (M. Joly): Merci, Mme la
députée. M. le ministre.
M. Côté (Charlesbourg): Je veux vous remercier de
cette ouverture d'esprit pour tous les dossiers qui concernent toxicomanie,
adoption internationale, et vous assurer que nous allons remplir les promesses
que nous avons faites ce matin, vous concernant et concernant les membres de la
commission, quant à la disponibilité de documents. Ce sera fait
dans les plus brefs délais.
Le Président (M. Joly): Je vous remercie, M. le ministre.
Alors, la commission ayant accompli son mandat, nous ajournons sine die.
(Suspension de la séance à 12 h 40)
(Reprise à 15 h 57)
Office des personnes handicapées du
Québec
Le Président (M. Joly): II me fait plaisir de vous
accueillir à cette commission. Alors, nous sommes réunis afin
d'étudier le programme 9, qui est l'Office des personnes
handicapées du Québec. Alors, M. le ministre, s'il vous
plaît.
Remarques préliminaires M. Marc-Yvan
Côté
M. Côté (Charlesbourg): Merci, M. le
Président. C'est la quatrième fois qu'on se retrouve devant cette
commission parlementaire pour échanger sur les crédits de l'OPHQ,
et on le fait toujours, M. le Président, de manière très
ouverte, sans que ce soit très compartimenté, pour tenter
d'évoquer des problèmes et des solutions. Je ne pense pas qu'on
change de méthode cette année. Ça devrait normalement
être une période de deux heures et demie très ouverte,
où on discutera de ce que l'Opposition et les autres parlementaires
veulent discuter. Et je suis très heureux d'être accompagné
par la nouvelle présidente de l'OPHQ, qui a accepté mon
invitation, et j'en suis très, très heureux.
Je cherchais depuis quelques années une personne très
représentative, M. le Président. Et, il y a deux ans, si Mme
Thibault me permet, à tout le moins, de l'évoquer, j'avais fait
un téléphone pour dire à Mme Thibault:
J'apprécierais beaucoup si vous pouviez accepter d'être membre du
conseil d'administration de l'OPHQ. Et elle avait accepté, à
l'époque, avec grand plaisir. Et, comme M. Perreault m'a signifié
qu'il était en retraite de ses fonctions à Bell, à
l'époque, et qu'il avait accepté de prêter main forte
à l'OPHQ, étant lui-même très impliqué, et
qu'il voulait retrouver des fonctions inhérentes à un
père, soit sa petite famille, qu'il souhaitait démissionner, j'ai
offert le poste à Mme Thibault qui l'a accepté. La
décision a été entérinée par le Conseil des
ministres.
Et je suis très heureux qu'elle soit avec nous aujourd'hui. Et je
veux profiter de l'occasion des crédits pour qu'elle puisse nous
exprimer ses points de vue en parfaite liberté et elle le sait,
d'ailleurs, c'est comme ça que ça a toujours fonctionné
chez moi et qu'on puisse répondre aux questions de l'Opposition,
autant que possible à toutes les questions. Je ne dis pas qu'on peut
répondre à toutes, ça serait prétentieux, mais,
à tout le moins, avec beaucoup d'esprit d'ouverture sur les faits et
gestes posés durant la dernière année financière et
les perspectives de l'année qui vient. C'est avec grand plaisir que nous
le ferons, avec toute l'équipe de l'OPHQ qui est avec nous. Alors, c'est
avec plaisir qu'on va se soumettre à vos questions et à celles
des parlementaires.
Le Président (M. Joly): Merci, M. le ministre. M. le
député de La Prairie, s'il vous plaît.
M. Denis Lazure
M. Lazure: Merci, M. le Président. Vous me permettrez
d'abord, M. le Président, de me réjouir de la présence du
ministre, parce que l'an passé il nous avait laissé entendre que
ça n'était pas sûr, sûr qu'il soit encore à
son poste. Il avait parlé de santé, et que c'était
toujours précaire. Puis, c'est vrai que c'est toujours précaire,
la santé. Mais, sérieusement, je suis heureux qu'on ait cette
continuité dans la discussion. C'est la quatrième année
qu'on regarde ensemble les crédits et, moi aussi, je me réjouis
de la nomination de Mme Thibault à la présidence de l'Office. Je
connais Mme Thibault depuis un certain nombre d'années, et je connais
son engagement vis-à-vis de l'amélioration des services aux
personnes handicapées. Et elle peut compter sur toute la collaboration
de l'Opposition. (16 heures)
Après une quinzaine d'années qui se sont passées
depuis l'adoption de la loi 9 et depuis la création de l'Office, je
pense qu'il est de mise de faire un survol rapide et d'énumérer,
peut-être brièvement, les points forts et les points faibles de
ces 15 années de travail, autant par les différents ministres
responsables de l'Office que par le personnel de l'Office et les groupements
pour ne pas oublier les organismes de promotion dans le réseau
et les différents ministères et
organismes gouvernementaux.
Je pense que, dans les secteurs où il y a eu développement
intéressant, je place, moi, encore, le transport adapté comme
peut-être le secteur où il y a eu les progrès les plus
fulgurants depuis quelques années. Cependant, avant ce
secteur-là, moi, je dirais que le changement le plus important, c'est
dans les mentalités de la population. Je pense que, quand on fait un
retour en arrière, il y a 15 ans, 20 ans, et qu'on regarde maintenant
comment la personne handicapée est beaucoup mieux acceptée dans
la société québécoise qu'elle ne l'était
autrefois, autant les personnes handicapées physiquement que
mentalement, intellectuellement, ça, on doit s'en réjouir.
Donc, avec le transport adapté, l'accessibilité des
immeubles, les récents les anciens, on va y revenir tantôt
durant la discussion la réadaptation, en somme, hors de
l'institution, la réadaptation dans les institutions mais,
phénomène plus nouveau depuis un certain nombre d'années,
la réadaptation grâce aux services externes accrus et aux services
à domicile l'aide à domicile a fait des pas de
géant les loisirs, les aides, autant visuelles qu'auditives que
toutes les formes d'aide, en somme, l'autonomie de la personne
handicapée est drôlement plus favorisée qu'elle ne
l'était.
Deux secteurs mous ou deux secteurs où on doit, à mon
avis, concentrer nos efforts, parce qu'il y a un gros rattrapage à
faire, c'est l'intégration au monde scolaire et l'intégration au
monde du travail. Quant à moi, ce sont les deux grandes lacunes au
Québec actuellement. Et ce n'est pas par accident que, moi, je les place
ensemble parce que, dans la mesure où il y aura une bonne
intégration à l'école primaire, secondaire et au niveau
collégial, dans la même mesure il y aura une bonne
intégration au monde du travail. L'intégration au monde du
travail ne peut pas commencer quand on a 20 ans ou 22 ans. Si l'enfant
handicapé physiquement, mentalement ou intellectuellement est
intégré dès la maternelle avec ses voisins et ses voisines
et qu'il continue d'être intégré durant sa carrière
scolaire, ses chances d'une intégration au monde du travail sont
infiniment meilleures.
Le transfert des programmes a été un sujet brûlant
depuis quelques années. L'Opposition a toujours été
d'accord sur le principe de transférer des programmes aux
différents ministères et organismes gouvernementaux. On a
été violemment en désaccord avec la façon de le
faire. Il y a eu amélioration de ce côté-là depuis
un an, un an et demi. Je fais 1'enumeration, M. le Président, des
différentes questions où on pourra s'attarder, une par une, pour
donner une vue d'ensemble au ministre des sujets que l'Opposition aimerait
couvrir cet après-midi.
Donc, le transfert des programmes. Le suivi de ce transfert-là,
moi, j'ose espérer que le suivi va être fait de façon plus
vigilante que la préparation du transfert. Parce que, le transfert, ce
n'est pas fini après que c'est transféré à tel
ministère. À mon avis, et c'est peut-être là qu'il y
a une différence de philosophie j'ai hâte d'entendre la
présidente de l'Office et le ministre là- dessus l'esprit
de la loi 9 et l'esprit des fonctions et des devoirs de l'Office, c'est de
continuer à superviser la dispensation des services par les
différents ministères, de s'assurer que les ministères et
les organismes vont vraiment dispenser les services pour lesquels il y a eu
transfert. Que ce soit la Régie de l'assurance-mala-die je salue
la présence du président ici aujourd'hui ou que ce soit un
autre ministère, il me semble que l'Office des personnes
handicapées ne doit pas se désister. On pourrait citer des
articles de la loi où l'Office a la responsabilité de coordonner
la dispensation des services, de s'assurer que les services vont être
rendus.
Et, en rapport avec les transferts de programmes, évidemment, on
parlera des listes d'attente. L'an passé, à l'étude des
créditsj'ai le texte ici, là, devant moi le ministre
et le président de l'Office s'étaient engagés
à la condition que les crédits viennent, évidemment
à ce que les listes soient liquidées, à toutes fins
pratiques, en avril 1993. Nous y sommes. Je ne pense pas que les listes soient
liquidées, M. le Président. Au dernier décompte, nous en
avons recensé 10 588 sur les documents qu'on nous a fournis, là,
par rapport à 11 000 l'an passé. Alors, il y a un certain
progrès, mais très minime si on se fie aux chiffres que le
ministre nous a fournis.
Entre parenthèses, on a été un peu surpris parce
qu'on a reçu, comme d'habitude, correctement les réponses aux
questions qu'on avait posées, mais on n'a pas reçu le cahier
explicatif qu'on reçoit à chaque année. Je ne sais pas
pourquoi on ne l'a pas reçu, là. Peut-être que tantôt
vous pourrez nous donner une explication là-dessus.
Le Président (M. Joly): M. le ministre, s'il vous
plaît.
M. Côté (Charlesbourg): Juste là-dessus, il
n'y avait pas eu d'indication particulière afin de demander à
l'OPHQ qu'on le prépare de la même manière que les
années antérieures, là. On me dit que c'est sous la
même forme que les années passées, là, en termes de
réponses.
M. Lazure: Non. Bon, on va essayer de se débrouiller,
même si on a reçu beaucoup moins d'explications que les
années passées.
Donc, intégration au monde scolaire, intégration au monde
du travail, accessibilité des immeubles. Pour les immeubles construits
après 1976, en gros, il y a peu de problèmes, mais c'est toujours
la non-promulgation de l'article 69, là, les immeubles construit avant
1976, qui constitue un problème. Il me semble que, après 15 ans,
on devrait promulguer cet article-là. Il n'y a personne qui demande
à ce que, du jour au lendemain, les propriétaires
d'édifices construits avant 1976 les rendent accessibles. Mais, ce qu'on
demande, nous, de l'Opposition, depuis plusieurs années, c'est qu'il y
ait un programme échelonné sur cinq ans, même sur dix ans,
s'il le faut, de manière à ce qu'il y ait un peu de
lumière au
bout du tunnel, que les gens sachent que l'accessibilité dans les
édifices anciens va se faire graduellement d'ici une période
d'années x. Mais, malheureusement, il n'y a pas eu, à ma
connaissance, de geste dans ce sens-là.
Le transport adapté. Progrès, donc, considérable
depuis la loi 9, mais on doit déplorer des listes d'attente qui se sont
bâties. Pour la première fois dans l'histoire, à ma
connaissance, en 15 ans, des listes d'attente se sont développées
de juin dernier jusqu'à il y a un mois à peine, jusqu'à
1200 personnes dans la région desservie par la STCUM et 600, 700 sur la
rive sud de Montréal. C'est tout à fait inadmissible qu'un
organisme public, STCUM ou STRSM, ou d'autres, fasse une partie de bras de fer
avec le ministère des Transports sur le dos des personnes
handicapées. Tout à fait inadmissible! Moi, j'aurais
souhaité que l'Office des personnes handicapées intervienne
publiquement dans ce dossier-là. Je le dis, là, directement
devant la présidente. Et, devant de telles situations, il me semble que
l'Office doit venir au secours des personnes handicapées qui faisaient
l'objet de ce chantage entre deux organismes publics. Heureusement, c'est
résolu depuis un mois.
Maintien à domicile. Qu'en est-il de l'aide directe? L'aide
directe est une formule qui comporte beaucoup d'avantages mais certains
inconvénients. Elle est à l'essai depuis plusieurs années.
J'aimerais bien que le ministre nous en fasse part tantôt, là, de
l'état de la question. Alors, les listes d'attente, aussi bien pour
l'aide matérielle que l'adaptation des domiciles, la réparation
des fauteuils roulants une autre question qui a été dans
l'actualité est-ce que le ministre croit que les correctifs
apportés sont satisfaisants?
Les aides visuelles, les aides auditives. Le projet de règlement
sur les aides auditives paraît un bon projet. Je serais curieux de voir
aussi si le ministre entend répondre favorablement aux demandes de
l'Association du Québec pour enfants avec problèmes auditifs,
l'AQEPA, qui a fait des recommandations sur des correctifs à apporter au
règlement. Enfin, quelques questions d'ordre plus administratif: les
bureaux régionaux, les effectifs, les organismes de promotion, le
nouveau mode de financement, comment ça fonctionne, le fonds
d'indemnisation, le comité confié à la COPHAN, où
est-ce que c'est rendu. (16 h 10)
Les actions fédérales. M. le Président, on note que
le fédéral s'immisce de plus en plus dans ce domaine particulier
de la santé qui est l'ensemble des services aux personnes
handicapées. Je pense que le gouvernement du Québec est trop muet
là-dessus. Je voudrais savoir jusqu'à quel point, par exemple,
les autorités du ministère, le ministre ou les fonctionnaires
sont consultés par le Secrétariat d'État qui
développe toutes sortes d'activités, y compris,
évidemment, la semaine pour la personne handicapée. Mais, bien en
dehors de la semaine, il y a plusieurs activités qui sont
développées par le Secrétariat d'État, et ce n'est
pas évident pour moi qu'il y a coordination avec Québec dans ce
sens-là. Et ce n'est pas évident non plus que Québec fait
valoir de façon claire au fédéral que, s'ils ont de
l'argent à dépenser, des millions à dépenser dans
ce domaine-là, la meilleure façon de le faire, c'est de le
confier au gouvernement du Québec qui a juridiction sur ces
matières-là, selon la constitution actuelle.
Bon, M. le Président, on pourra peut-être reprendre
après la réaction initiale du ministre à ce tour
d'horizon. On pourra prendre les sujets un par un, comme on fait d'habitude.
Merci.
Le Président (M. Joly): Merci, M. le député.
M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Marc-Yvan Côté
M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, je
veux remercier le député de souligner ma présence pour une
quatrième année; je peux l'assurer que c'est la dernière.
Oui, oui, c'est la dernière, mais c'est avec grand plaisir que je le
fais, parce que je me rappelle toujours de la première année
où le député avait repris à son compte et
vous vous en souviendrez très certainement un questionnement
qu'ont fait les personnes handicapées en 1989 ou début 1990: Qui
est le ministre responsable des personnes handicapées? Je ne sais pas si
ça vous rappelle des souvenirs. À l'époque, je vous avais
dit: C'est moi, et c'est moi qui l'ai demandé, pour tenter de faire
progresser les choses, compte tenu des convictions personnelles que j'avais. Et
je pense qu'au fil de ces quatre années-là vous avez
dressé un tableau des 15 dernières années, et je pense que
c'est de très bon aloi. Et, effectivement, je partage largement les
constats que vous faites sur les secteurs où on a eu des progrès;
et, ça, ça a dû être l'effort commun, tous partis
politiques confondus. C'est davantage une volonté de fond d'individus au
niveau du Québec qui, au lieu de s'affronter, ont décidé
de travailler à un objectif commun de changer les mentalités. Et,
effectivement, les mentalités ont changé depuis un certain nombre
d'années.
Et, quant à moi, j'ai tenté de faire évoluer les
choses positivement à l'intérieur d'un appareil qui était
irrité un peu dès le moment où on parlait de l'OPHQ. On se
le rappelle, on a dit, à l'époque: On assimile une situation
où l'OPHQ est obligée de dispenser des services. C'est devenu un
irritant pour l'OPHQ dans son rôle fondamental de défendre, de
promouvoir les intérêts des personnes handicapées et de
continuer d'oeuvrer pour l'intégration des personnes handicapées
un peu partout à travers le système.
Je trouve ça extrêmement positif, la manière dont
vous abordez la discussion ce matin en évoquant toute une série
de choses positives, tout en ne se bernant pas et en se disant qu'il y a des
problèmes.
L'intégration scolaire, ça va un peu mieux que ça
allait, mais il reste des problèmes, c'est vrai. Et je souscris au lien
que vous faites que, d'une bonne intégration scolaire,
ultérieurement, dans le milieu de travail, on risque de changer aussi
les mentalités et de voir une meilleure acceptation et une meilleure
intégration. Quoique, à travers la crise économique qu'on
traverse,
on aurait été en droit de s'attendre que, dans le domaine
où travaillent les personnes handicapées, que ce soit dans des
CIT ou autres, dans les CTA où les gens travaillent, on aurait pu penser
avoir des problèmes, ou dans les plans d'embauché, alors que les
chiffres ne donnent pas cette réalité-là. On est dans une
situation où la performance dans ces milieux-là, dans ces
domaines-là... même si, en chiffres réels, il n'y a pas eu
d'augmentation substantielle, par rapport à la crise économique
puis aux pertes d'emplois qu'on a eus dans les autres domaines, on se rend
compte qu'il y a eu un maintien de ces emplois, et c'est
intéressant.
Il reste des problèmes. Il en reste, des problèmes. Je
pense que ça serait faux de croire qu'il n'y a pas ces problèmes.
C'est malheureux de vivre des situations au niveau du transport adapté,
comme on les a vécues. J'ai été aux Transports pendant
quatre ans, et on a fait progresser les choses avec des budgets assez
importants qui ont été consacrés au transport
adapté. Mais on se retrouve avec les mêmes difficultés
aujourd'hui que nous avions à l'époque, d'avoir davantage une
complicité avec les commissions ou les sociétés de
transport quant au transport adapté, et non pas étant un fardeau
pour les sociétés ou les commissions de transport quant aux
personnes handicapées.
Il reste passablement de choses à faire, et j'aborde, M. le
Président, ces crédits-là avec beaucoup d'ouverture et, je
suis convaincu, Mme la présidente aussi. On va tenter de répondre
à toutes les questions que vous allez poser avec des vrais chiffres, des
vraies données et on fera les corrections qui s'imposent dans la mesure
où on constate qu'il y a des corrections à apporter au tir. On a
donc deux heures et demie pour passer à travers, et on peut aborder
dès à présent, si les députés le souhaitent,
des questions plus spécifiques auxquelles on pourra répondre.
À moins que je ne puisse laisser, pour quelques minutes, la parole
à Mme Thibault qui peut vous donner son point de vue, d'entrée de
jeu.
Le Président (M. Joly): Mme Thibault, s'il vous
plaît.
Mme Thibault (Lise): C'est un honneur, mais aussi je sens
aujourd'hui que je m'en viens travailler avec des partenaires qui m'ont
merveilleusement bien accueillie, aussi bien sur le plan gouvernemental que sur
le plan de l'Opposition, aussi bien dans le milieu associatif, aussi bien de la
part du personnel de l'Office et des partenaires éventuels. Parce que je
pense qu'on n'a pas encore fait le tour de nos partenaires; il y a des gens qui
veulent faire, mais qui ne savent pas comment. Et ça sera un des
rôles de l'Office, maintenant, d'apprendre aux gens comment faire.
À M. le ministre, qui vous exprimait qu'il m'avait invitée
à siéger sur le conseil d'administration il y a deux ans, je
voudrais rappeler que je lui ai dit que j'acceptais cette nomination-là
parce qu'il y avait un ministre dévoué et convaincu de la cause.
Un président d'organisme peut bien vouloir faire des bouts de chemin,
mais il faut qu'il soit supporté par un ministre qui croit en la cause
puis qui a le pouvoir de faire avancer la cause. Parce que, cette
cause-là, elle va avancer par la promotion, par la sensibilisation, par
l'éducation, par la responsabilisation, mais aussi, à
côté de ça, il faut des sous.
Juste pour compléter une interrogation de tantôt, on n'a
jamais fourni de cahier explicatif lors de l'étude des crédits.
C'est Santé et Services sociaux qui a l'habitude de fournir des cahiers
explicatifs. D'accord? Alors, pour que les choses soient claires.
Écoutez, moi aussi, je me mets au neutre, puis j'attends vos
questions et je compléterai les réponses de M. mon ministre.
Une voix: On va s'adapter.
Le Président (M. Joly): M. le député de La
Prairie, s'il vous plaît.
Discussion générale Diminution des
crédits
M. Lazure: Oui, merci, M. le Président. Alors, puisqu'il
s'agit d'une commission parlementaire traitant des crédits,
commençons par les crédits eux-mêmes. Le total des
crédits pour 1993-1994 est de 46 140 000 $. L'an dernier, c'était
49 917 000 $. Je comprends qu'il y a une diminution qui n'est qu'apparente dans
certains cas à cause des transferts de programmes, mais il y a quand
même une diminution réelle qui apparaît dans le cahier bleu
«Renseignements supplémentaires», où ça dit:
«Mesures de réduction des dépenses: 1 000 000 $». Et
puis, un peu plus bas: «Autres variations», en moins, 300 000 $. Ma
question au ministre: En dehors des transferts d'argent à des
ministères ou des organismes, est-ce qu'il peut nous expliquer où
se font les réductions de dépenses? Est-ce que ça affecte
le personnel? Il semble que ça affecte le personnel de l'Office, parce
que j'ai vu quelque part que le nombre des employés baisse de 191
à 175. (16 h 20) (Consultation)
Mme Thibault: De 187 à 175.
M. Lazure: II baisse de...
M. Côté (Charlesbourg): 187 à 175.
M. Lazure: C'est ça. Donc, il y a une certaine baisse,
là aussi. Alors, j'aimerais avoir des explications, là. En quoi
les services aux personnes handicapées vont être affectés
par la baisse des effectifs, par exemple?
M. Côté (Charlesbourg): Bon, évidemment,
lorsqu'on parle de baisse d'effectif, on en avait discuté l'an dernier,
des nouveaux rôles de l'OPHQ. Évidemment, à partir du
moment où on transférait un certain
nombre de programmes à des ministères, l'OPHQ, à
juste titre, prétendait qu'il n'y avait pas de fonctionnaires en
particulier qui avaient été affectés à ces
programmes-là au fil des années. Mais, dans les discussions avec
le Trésor, on reconnaissait qu'il y avait x personnes à temps
plein qui s'occupaient de ces dossiers-là au niveau de l'OPHQ et qui,
normalement, devraient se retrouver dans les ministères d'adoption, ou
l'argent devrait se retrouver dans les ministères d'adoption.
Ajoutez à cela, à partir du moment où on a
transféré ou qu'on est en voie de finaliser le transfert des
programmes dans les différents ministères ou régies, une
révision du rôle de l'OPHQ qui va s'accompagner, bien sûr,
d'une diminution du personnel, telle que la décision du conseil
l'exigeait et qui a été négociée et
échangée avec le Trésor et l'OPHQ. Il est bien
évident qu'il y a des impacts dès cette année, et c'est
pour ça qu'on part de 187 à 175 pour cette année et que
ça a un impact sur le plan du budget, au-delà des mesures
gouvernementales de gel des salaires aussi et du moins 1 % qui s'applique,
comme de la rémunération des cadres un peu partout. Et, pour
l'essentiel, c'est là que sont les diminutions de budget, exception
faite des transferts d'argent, carrément, de programmes qui vont se
retrouver ailleurs.
Et, au niveau des services aux personnes handicapées, je pense
pouvoir prétendre qu'il n'y a pas de services aux personnes
handicapées de moins. Je pense que, au contraire, on va se retrouver
avec quatre régions à travers le Québec qui vont avoir des
bureaux régionaux alors qu'auparavant elles n'en avaient pas.
M. Lazure: Lesquelles?
M. Côté (Charlesbourg): Gaspésie,
Laurentides, Chaudière-Appal aches et Laval.
M. Lazure: Bien. Et les autres bureaux sont maintenus,
évidemment.
M. Côté (Charlesbourg): Oui, oui,
définitivement.
M. Lazure: Donc, ça vous donne un total de combien de
bureaux régionaux?
Mme Thibault: Seize.
M. Lazure: Seize?
M. Côté (Charlesbourg): Seize.
M. Lazure: Les 16 régions.
M. Côté (Charlesbourg): Oui. Évidemment, il y
a les exceptions des deux autres régions au niveau du réseau,
c'est Kativik et la région crie. Donc, à ce moment-ci, elles ne
sont pas pourvues, mais on verra éventuellement.
Liste d'attente de services
M. Lazure: Bon. Les transferts de programmes, ça nous
amène, entre autres, la question des listes d'attente.
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
M. Lazure: Dans les documents qu'on a reçus je les
ai devant moi prenons: Demandes d'aide matérielle en attente,
l'ensemble des thématiques: avril 1992, 9569; mars 1993, 4517. Sur la
même feuille: Demandes d'aide matérielle en attente: 490 l'an
passé, 341 cette année. Fournitures médicales: 1764 il y a
un an, 1554 cette année; il n'y a pas beaucoup de différence.
Demandes d'aide matérielle en attente: il y a un an, 5286; cette
année 0. Ça, c'est spectaculaire. Et la suivante, la
dernière, les équipements spécialisés pour la
motricité: 3539 l'an passé, 3869 cette année. Et, enfin,
équipements spécialisés pour la vision: 254 l'an
passé, 307 cette année. Si on additionne les chiffres que vous
nous fournissez en date de mars 1993, c'est comme ça qu'on arrive au
total de 10 500 personnes qui seraient en attente par rapport à 11 000
l'an dernier. Est-ce qu'on pourrait avoir...
M. Côté (Charlesbourg): Je n'arrive pas aux
mêmes chiffres, là, mais, moi aussi, j'ai voulu, avec les gens de
l'OPHQ, hier soir, être capable de faire le point, parce que ce n'est pas
toujours facile. Hier soir, on me donnait à moins que des gens de
l'OPHQ ou Mme Thibault ne puissent corriger hier, on me donnait, au 31
mars 1993: listes d'attente: 5976 personnes sur les listes d'attente, qui se
traduisent de la manière suivante: adaptation de véhicules,
373.
M. Lazure: 373?
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
M. Lazure: O.K.
M. Côté (Charlesbourg): Équipements
spécialisés, motricité...
M. Lazure: Oui?
M. Côté (Charlesbourg): 3842.
M. Lazure: Oui.
M. Côté (Charlesbourg): Équipements
spécifiques en ce qui a trait à la vision: 307.
M. Lazure: Oui.
M. Côté (Charlesbourg): Et, fournitures
médicales: 1454.
M. Lazure: Oui.
M. Côté (Charlesbourg): Ce qui fait le total de
5976? C'est ça, M. Bibeau? Ce qui fait le total de 5976.
M. Lazure: Alors, le premier tableau que j'ai cité
tantôt, qui est intitulé: «Ensemble des
thématiques», qui passait de 9569 à 4517, c'est un chiffre
qui incluait tous les autres?
Mme Thibault: C'était un estimé. Oui.
M. Lazure: 4517.
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
M. Lazure: Non, je m'excuse, mais, non, ça ne se peut
pas.
M. Côté (Charlesbourg): Oui, c'est l'ensemble.
Évidemment, dans la mesure où on était à 4000...
Pour donner le chemin parcouru, là, parce que le petit tableau qui a
été transmis, c'était: l'an dernier, à pareille
date, 9569.
M. Lazure: Oui.
M. Côté (Charlesbourg): Et tel que transmis du
tableau mais ajusté encore hier, donc, on passait de 9569 à 4517.
Mais, en révisant nos chiffres hier, de manière très
claire, très nette, pour ne pas qu'il y ait d'équivoque sur les
chiffres, c'est 5976. J'aurais préféré vous dire 4517.
M. Lazure: 5900...
M. Côté (Charlesbourg): ...76. Ça, c'est
l'ensemble des listes en attente.
M. Lazure: Bon, là, ça se peut.
M. Côté (Charlesbourg): L'ensemble des listes en
attente. Oui. Bon. L'explication de la différence entre les 9000 ou les
10 000 que vous pouvez avoir, c'est que les 4554 étaient sur la liste
d'attente au niveau auditif. On avait donné les sommes d'argent
nécessaires à l'OPHQ pour régler les listes d'attente.
C'est des listes d'attente qui sont déjà réglées
maintenant. Ces dossiers sont réglés.
M. Lazure: Bon, O.K. Alors, là, je pense qu'on s'entend
sur le fond des chiffres, sur la source des chiffres, la
compréhension.
M. Côté (Charlesbourg): Je n'ai pas
complètement livré ce que je vous avais dit l'an passé,
mais il y a un redressement spectaculaire.
M. Lazure: Bien, c'est une amélioration, M. le
Président. Par rapport à 10 000, 11 000 l'an passé...
M. Côté (Charlesbourg): La moitié.
M. Lazure: ...là, on est, à toutes fins pratiques,
à 6000, 5976. Mais on sait...
M. Côté (Charlesbourg): Oui. Mais je vais juste vous
donner une petite explication, si vous me permettez.
M. Lazure: Oui?
M. Côté (Charlesbourg): II y a deux dossiers en
traitement actuellement, dont les mémoires sont rendus pour traitement
par le Conseil. Évidemment, c'est le même principe que les autres.
Si on peut dire: les aides auditives, 4500 sur la liste d'attente sont
maintenant réglés, c'est qu'on a réussi à le faire
accepter par le gouvernement. Alors, les deux autres mémoires sont
là. Ce qui restera après ces deux là, c'est l'adaptation
de véhicules. Et, en principe, on aura transféré tout ce
qu'on avait à transférer lorsque le gouvernement aura
disposé, dans les instances centrales, des deux mémoires qui sont
déjà entre ses mains. J'espère pouvoir le faire le plus
rapidement possible, et je vais me réjouir, très certainement, de
ça. Et, à ce moment-là, on sera dans une situation, pas de
zéro, parce que je ne sais pas si ça existe, une liste d'attente
à zéro dans le réseau, y compris au niveau de l'OPHQ; je
ne sais pas si ça peut exister, mais, une chose est certaine, c'est
qu'on aura réglé la majeure partie des listes d'attente.
M. Lazure: M. le Président, je pense qu'il faut
reconnaître l'effort qui a été fait, puis on en prend bonne
note. Et je prends note aussi du fait que le ministre nous dit: Si on peut
obtenir les crédits qui vont être sollicités, on pourra
abolir à peu près toutes les listes d'attente, sauf adaptation de
véhicules, si je comprends bien.
M. Côté (Charlesbourg): Je n'ai pas dit qu'on ne
réglerait pas adaptation de véhicules pareil. Je dis: Juste sur
le plan du transfert, ce serait le dernier programme qui resterait à
être transféré. Et il y a des échanges avec la
Société de l'assurance automobile, à ce moment-là,
qui sont en cours, et on verra ce que ça donne. Je ne sais pas quelle
est l'échéance sur le plan du transfert...
(Consultation)
M. Côté (Charlesbourg): On parle, dans le cas de
l'adaptation des véhicules, d'un mémoire pour juin. Donc, je vais
être prudent pour ne pas que les instances centrales soient
frappées d'une indigestion soudaine.
M. Lazure: Le ministre devient plus prudent d'année en
année. C'est bien, ça.
M. Côté (Charlesbourg): Oui, mais il règle
les dossiers en même temps.
M. Lazure: Oui.
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
M. Lazure: Bon. Le dossier des équipements
spécialisés en motricité, 3842 personnes en attente...
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
(16 h 30)
M. Lazure: ...de quelle façon vous allez escompter
éliminer, à toutes fins pratiques, cette liste-là? Par
l'addition de crédits de combien, à peu près?
(Consultation)
M. Côté (Charlesbourg): On va me fournir les
chiffres exacts de ce que ça prend comme sous pour être capable de
régler les dossiers, à tout le moins, notre demande.
M. Lazure: D'ailleurs, M. le Président il ne faut
pas verser, non plus, dans la congratulation et l'optimisme il reste
qu'il y a des milliers de personnes encore là. Au moment où on se
parle, il y a presque 6000 personnes handicapées, hommes, femmes, de
tous les âges, qui attendent un service. Dans certains cas, ce n'est pas
un an, deux ans, trois ans, ça va jusqu'à quatre ans. Vous le
savez, M. le Président, les listes d'attente vont jusqu'à quatre
ans, quatre ans et demi dans certains cas et, ça, c'est difficilement
acceptable. Moi, je pense que, l'an passé, le ministre avait
été clair, le président de l'Office aussi: il nous avait
dit à deux reprises: En avril, si j'ai les crédits que je vais
solliciter, il n'y en aura plus de listes d'attente, à toutes fins
pratiques, il n'y en aura plus.
Mais, là, on est loin du compte, à 6000.
M. Côté (Charlesbourg): On est à la
moitié du compte de l'an passé ou à peu près, puis
je vous remercie de le reconnaître, mais je prends l'autre partie aussi,
je ne prends pas juste les fleurs, je prends le pot avec, ça fait un
ensemble. Mais on progresse, et je vais vous donner les chiffres, si ça
vous intéresse?
Une voix: Oui, oui.
M. Côté (Charlesbourg): C'est 3 200 000 $ que
ça nécessite pour...
M. Lazure: Motricité.
M. Côté (Charlesbourg): ...motricité, et
c'est 300 000 $ au niveau des aides visuelles.
M. Lazure: Au niveau de?
M. Côté (Charlesbourg): De la déficience
visuelle.
M. Lazure: Visuelle.
M. Côté (Charlesbourg): Oui. Donc, c'est...
M. Lazure: 300 000 $.
M. Côté (Charlesbourg): ...3 500 000$ que ça
prend pour les deux mémoires, pour régler les listes d'attente et
être dans une situation de transfert. Et, à ce moment-là,
vous constaterez que, dans la mesure où on fait ça, dans la
mesure où on faisait ça, ça veut dire 4000 de moins sur la
liste d'attente, ça signifierait qu'il y aurait 2000 personnes sur la
liste d'attente, ceci dans l'espace d'à peu près un an. Une liste
d'attente qui serait passée d'où elle était à 2000,
ce serait assez extraordinaire.
M. Lazure: Alors, les indices, M. le Président, que le
ministre reçoit de la présidente de l'Office sont positifs, si je
comprends bien, et, d'ici quelques mois, ces listes d'attente là
devraient être radicalement réduites.
M. Côté (Charlesbourg): Dans la mesure où
l'OPHQ reçoit les sommes d'argent nécessaires, ça devrait
normalement être le même principe qu'on a connu ailleurs. Par
exemple, avant le transfert des aides . auditives, on a donné à
l'OPHQ les sous pour régler la liste d'attente, alors que la RAMQ
prenait la responsabilité des nouvelles demandes. C'est un peu le
principe qu'on prend et, lorsque le Trésor nous alloue des sommes, c'est
des sommes pour régler la liste d'attente avec les sommes qu'il faut
transférer, pour faire que le programme suffise aux demandes, et c'est
un peu ce qui nous est arrivé un petit peu partout. Donc, dans la mesure
où, effectivement, le Trésor nous donne des sommes de 3 500 000 $
pour ces deux programmes-là, on a une situation où on peut
régler, effectivement, les listes d'attente.
M. Lazure: Mais de quelle façon ces 3 500 000 $
viendraient, par le truchement d'un budget supplémentaire?
M. Côté (Charlesbourg): Par le... Ou par le Fonds de
suppléance qui est là aussi, qui peut faire ses efforts, tout
cela en conformité avec la décision du Conseil des ministres de
1987 qui avait déjà pris la décision de transférer
le projet, donc, ce n'est qu'une suite logique.
Suivi de l'Office après le transfert de
programmes
M. Lazure: Adaptation des domiciles. Je ne le vois pas dans les
tableaux qu'on nous a passés, est-ce que ça veut dire...
M. Côté (Charlesbourg): Ah, bien, c'est parce qu'il
est transféré lui?
M. Lazure: Oui, transféré.
M. Côté (Charlesbourg): Transféré.
Bon, liste
d'attente à zéro; aucun nom sur la liste d'attente.
M. Lazure: Après vérification auprès de la
Société d'habitation du Québec. Ça, c'est en date
de quand?
M. Côté (Charlesbourg): Alors, c'est parce que
là, à partir de ce moment-ci, ce n'est plus la
responsabilité de FOPHQ, c'est davantage à la
Société d'habitation de répondre là, et...
M. Lazure: C'est là, M. le Président,
qu'était l'objectif de ma remarque au tout début: moi, je pense
qu'on va avoir des problèmes sérieux, les personnes
handicapées vont avoir des problèmes sérieux si,
après le transfert des programmes, l'Office ne voit plus comme
étant sa responsabilité une certaine supervision, et, si le
ministre responsable de l'Office partage cette philosophie, on va avoir des
gros problèmes.
M. Côté (Charlesbourg): Non, pas du tout. Je pense
qu'il ne faut pas... L'OPHQ malgré le fait qu'elle ait fait
l'objet d'un certain nombre de critiques, dans le passé, quant à
sa rapidité ou à sa capacité de traiter des dossiers
sur le plan financier, demeure un organisme qui doit surveiller de
très près ce qui se passe dans les différents
ministères qui ont accepté y compris le mien les
transferts. Il y a un rôle de l'Office à jouer, à ce
niveau-là.
M. Lazure: On s'entend là-dessus.
M. Côté (Charlesbourg): II n'y a aucun
problème, puis d'ailleurs, on en a discuté encore hier soir, et
pour un programme en particulier, qui est celui de l'intégration
scolaire mais je sais qu'on y reviendra sur le plan de la discussion
où il va falloir être assez vigilant, merci... Mais les
échos que j'ai, moi, de la SHQ, à moins que je sois en dehors du
circuit, là, les dossiers se traitent bien et il n'y a pas de
problématique particulière. Il peut arriver qu'il y ait des cas
particuliers où il y a des problèmes. Chez nous, on en a.
Oui.
M. Lazure: Les échos que j'ai, c'est qu'il y a une liste
d'attente; elle n'est pas très longue, mais il y a une liste
d'attente.
Mme Thibault: Vous permettez, M. le ministre, que je
complète l'information. En date du 12 février 1992, la
Société d'habitation du Québec a contacté toutes
les personnes en attente. De ce nombre, seulement 118 n'ont pas reçu
réponse à leur demande, puisqu'elles n'avaient pas fourni les
documents nécessaires. Alors...
M. Lazure: C'est il y a un an, ça. Mme Thibault: II y
a un an.
M. Lazure: Oui, mais je pense que, là, on devrait avoir
des renseignements plus frais que ça, là.
Mme Thibault: Oui.
M. Lazure: On s'entend, la prochaine fois. Parce que si je pose
une question au ministre responsable dans un mois, en Chambre, il y aura des
renseignements plus frais que ça.
M. Côté (Charlesbourg): Vous m'avisez? M. Lazure:
Oui. Bien...
M. Côté (Charlesbourg): Ha, ha, ha! Ce n'est pas
souvent que j'ai un avis, mais je le prends.
M. Lazure: Bon. Le suivi, justement. Parlons un peu du suivi,
puisqu'on partage la même philosophie. De quelle façon le ministre
et l'Office entendent-ils organiser un suivi pour s'assurer que ces
programmes-là fonctionnent?
M. Côté (Charlesbourg): Je serais très
malheureux si l'OPHQ assumait un suivi tatillon. Je pense que dans les
ministères récepteurs il y a du travail à faire sur le
plan de la mentalité. Et c'est davantage par le développement de
bonnes relations de l'OPHQ avec les différents ministères qu'on
peut s'assurer que des dossiers sont traités et que l'OPHQ puisse
intervenir pour des cas individuels comme pour le collectif, finalement, pour
sensibiliser les ministères ou les organismes au règlement de ces
dossiers-là.
Globalement, jusqu'à maintenant, ce qui a été
transféré va relativement bien. Moi, juste à examiner le
nombre de plaintes que j'avais au ministère, à l'époque,
et que j'ai maintenant, il y a une très grosse différence. Il
faut dire que l'argent a été mis pour régler les
problèmes. Donc, ça aide un petit peu aussi, et possiblement que,
si au fil des années l'OPHQ avait eu le même argent pour
régler les problèmes, il aurait été moins
fatigué, puis il aurait réglé les dossiers. Bon. Alors,
c'est facile pour des ministères qui les reçoivent, là, et
les organismes. Quand l'argent suit, ce n'est pas très compliqué,
surtout lorsque la liste d'attente est complétée. Mais je
souhaite que, de manière très régulière, l'OPHQ
puisse faire des démarches auprès des différents
ministères et organismes pour avoir l'état de situation des
dossiers.
M. Lazure: M. le ministre ne pense pas, M. le Président,
qu'il devrait aller au-delà de ce voeu-là, puis, conjointement
avec l'Office, s'entendre sur une procédure claire, concrète
que ce soit un rapport mensuel, trimestriel je pense qu'il faut
qu'il y ait quelque chose de clair. Parce que l'Office doit pouvoir
répondre de l'efficacité des ministères et agences
gouvernementales.
M. Côté (Charlesbourg): Non. Je ferais une
distinction. Je ne suis pas contre la mécanique que vous
évoquez: un suivi assez régulier avec un rapport, mais l'OPHQ ne
peut pas répondre au nom des ministères. Je pense que le
principe, c'est de rendre responsable chacun des ministères et
organismes quant aux mandats qui leur sont confiés, mais, que l'OPHQ
assume une vigilance ou assure une vigilance au niveau de ces
ministères-là quant au suivi des dossiers, je ne suis pas contre
ça du tout. S'il faut établir un mécanisme de suivi avec
des différents ministères, je pense que ça peut se faire
assez aisément. (16 h 40)
M. Lazure: Encore une fois, M. le Président, on ne demande
pas que l'Office se substitue au ministère. Le ministère doit
répondre de son travail qu'il s'agisse de l'adaptation des
logements ou des véhicules, peu importe. Mais l'Office de par la
loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées doit
s'assurer que ces choses-là se font, et comment l'Office peut-il s'en
assurer s'il n'a pas des données concrètes, mois par mois, venant
de ces différents ministères? Parce que là, quand on me
dit: Bien voici la situation il y a un an et quelques mois, concernant
l'adaptation des logements, moi, je ne trouve pas que c'est un suivi
satisfaisant. Mais c'est clairement dans les responsabilités de
l'Office. Et, moi, je sens qu'il y a encore un flottement et, ça,
ça n'a rien à voir avec la nouvelle présidente: il y avait
ce flottement-là il y a un an, il y a deux ans, il y a trois ans. Et je
lis l'article 25 de la loi 9: l'Office a pour fonctions de veiller à la
coordination des services dispensés aux personnes handicapées,
d'informer et de conseiller les personnes handicapées, de promouvoir
leurs intérêts, de favoriser leur intégration scolaire,
professionnelle et sociale. Et là, ça continue, la liste des
devoirs et des pouvoirs de l'Office. Alors, ce n'est pas parce qu'un programme
a été transféré que l'Office ne doit plus assurer
une coordination, puis une stimulation pour être bien sûr que les
services se rendent aux personnes handicapées.
M. Côté (Charlesbourg): Je l'ai dit, il s'agit de
faire en sorte qu'on ait un mécanisme de transmission de l'information
qui va permettre à l'OPHQ de poser les gestes appropriés dans les
circonstances. Je persiste à croire qu'il nous faut avec les
ministères pour avoir vécu une période tumultueuse
de relations développer des complicités avec les
ministères, et y compris pour changer des mentalités qui sont
déjà établies ou qui étaient établies dans
certains ministères.
Mme Thibault: Le chien de garde.
M. Côté (Charlesbourg): Alors, oui, il faut
être le chien de garde, effectivement, comme le dit Mme la
présidente, le chien de garde de ces dossiers-là, et on en prend
bonne note.
M. Lazure: C'est ça. Alors, Mme la Présidente, on
vient d'avoir des chiffres qui remontent à il y a un an, pour la SHQ,
concernant l'adaption des domiciles.
Est-ce qu'on pourrait avoir d'autres chiffres sur les programmes qui ont
été transférés depuis un an ou deux?
Mme Thibault: Alors, je peux vous donner, par exemple, dans les
transferts d'aide auditive.
M. Lazure: Oui.
Mme Thibault: Alors, nous on a complété ces
transferts-là le 4 novembre et, depuis le 4 novembre, on accueille les
demandes en sachant très bien que ce n'est pas nous qui allons les
rendre jusqu'au bout. Mais, présentement, il y a 165 demandes. Mais il
faut qu'on reste accueillant pour les personnes handicapées qui ont ce
problème-là en les informant, au fur et à mesure, des
échéances qui, des fois, sont repoussées pour que le
transfert soit complété.
M. Lazure: 165 demandes, celles qui sont chez vous ou celles qui
sont maintenant à la Régie?
Mme Thibault: Qui sont chez nous. M. Côté
(Charlesbourg): Qui sont à l'OPHQ. M. Lazure: Alors, combien
y en a-t-il à la Régie? Mme Thibault: On n'a pas ces
chiffres-là.
M. Lazure: Bien, c'est ça. Je pense que Mme la
présidente nous dit qu'elle n'a pas les chiffres, mais, c'est ce
genre...
M. Côté (Charlesbourg): Non, non, mais il n'y en a
pas à la RAMQ.
M. Lazure: Mais Mme la présidente devrait avoir le chiffre
zéro?
M. Côté (Charlesbourg): Non, ce qu'il faut
comprendre...
M. Lazure: Mais si on passe les autres programmes...
M. Côté (Charlesbourg): Oui, mais juste pour bien se
comprendre. Je comprends l'objectif poursuivi par le député, puis
il est foncièrement bon, l'objectif. Il faut quand même se dire
qu'on est dans une situation de transfert, de règlement qui a
été prépublié, qui fait l'objet de contestation de
la part d'audioprothésistes et qui, finalement, va entrer en fonction
très prochainement parce qu'on va franchir la deuxième
étape et qui, à ce moment-là, va être pris en
charge par la RAMQ qui va traiter les dossiers qu'elle a.
Ce qu'a fait l'OPHQ, ses responsable, c'est qu'il a accueilli les
demandes il y en a 165 qui seront transmises à la RAMQ
dès le moment qu'elle pourra opérer. Donc, fonctionner et faire
le nécessaire pour
traiter ces demandes-là. Donc, ça va ...
M. Lazure: Donc, les demandes pour aides auditives ne sont pas
traitées depuis plusieurs mois.
M. Côté (Charlesbourg): Que l'OPHQ a
réglées conformément au mandat qui a été
donné par le Trésor. ..
M. Lazure: Plusieurs mois.
M. Côté (Charlesbourg): La liste des 4500
demandes.
M. Lazure: Depuis novembre dernier?
Mme Thibault: Oui.
M. Lazure: Mais...
La Présidente (Mme Cardinal): Voulez-vous...
Une voix: Oui, oui. M. Bibeau.
M. Bibeau (Gaëtan): Au niveau du suivi...
La Présidente (Mme Cardinal): Excusez-moi. Si vous voulez
vous identifier pour les débats.
M. Bibeau: Gaëtan Bibeau, de l'Office des personnes
handicapées. Au niveau du suivi des programmes, on a prévu au
cours de l'année 1993-1994, avoir un protocole pour être capable
de suivre les programmes. Toutefois, nous n'avons pas l'intention de suivre les
programmes ou les listes d'attente à la trace pour savoir combien il y a
de cas sur chacun des dossiers. Ce que nous avions l'intention de faire, c'est
d'avoir un suivi qualitatif. D'une part, d'avoir une démarche
auprès des personnes handicapées pour savoir si elles
reçoivent leurs services. Nous avions également l'intention de
faire une démarche auprès des fournisseurs de services et ceci de
façon régionale, c'est-à-dire là où les
services se donnent. Et, à partir du cumul d'informations qu'on va faire
dans chacune des régions, on devrait avoir des indicateurs: est-ce que,
dans tel type de dossier, il y a des problèmes. Par exemple, est-ce
qu'en adaptation de domicile il y a des problèmes? A ce
moment-là, on va remonter au niveau central pour essayer de trouver des
solutions à ça.
Notre objectif n'était pas de suivre les programmes un à
un, c'est-à-dire de compter combien il y avait de dossiers en attente,
mais de voir s'il y avait une qualité de services, etc. Cependant,
à partir de l'identification d'un problème particulier quelque
part, là on ira, de façon exceptionnelle, essayer de suivre plus
précisément.
M. Lazure: Mme la Présidente, moi, ça
m'inquiète beaucoup quand j'entends ça, parce que, autant je suis
d'accord avec monsieur quand il dit qu'il y aura des vérifications sur
l'aspect qualitatif des services, je suis d'accord avec ça, mais je ne
vois pas comment on peut négliger l'aspect quantitatif. Je ne vois pas
comment des gens responsables l'Office ou le ministre peuvent
dire: Bien, nous autres, le nombre de personnes qui sont en attente, là,
on ne s'en préoccupe pas plus que ça, on veut juste s'assurer
qu'il y aura une bonne qualité de services. Or, je pense que l'un ne va
pas contre l'autre; ce n'est pas l'un ou l'autre. Ça prend absolument
les deux. Moi, je trouve ça un peu inquiétant Mme la
Présidente, qu'on entende ce discours de monsieur de l'Office qui nous
dit: On va faire des vérifications en région, voir si les gens
sont satisfaits des services.
La meilleure façon de vérifier les services, c'est,
d'abord, d'aller constater s'il y a une attente ou pas d'attente. Ça,
c'est élémentaire.
M. Côté (Charlesbourg): Mme la Présidente,
que des gens de l'Office aient d'abord pour préoccupation l'aspect
qualitatif me rassure. Parce qu'on peut donner une quantité de services
sans qualité: ce serait inquiétant pour les personnes
handicapées. Je pense que ça doit être un objectif premier.
Et qu'on ajoute à cela le quantitatif ne me crée pas, moi,
personnellement, de problème du tout. Je pense qu'il faut trouver une
méthode qui va nous permettre de le faire en ayant toujours à
l'esprit que c'est aussi un service de qualité qu'on veut et qu'il nous
faut prendre les moyens pour le vérifier. Alors, dans ce sens-là,
il y a très certainement moyen d'intégrer les deux, puis, au bout
de la ligne, ce sont les personnes handicapées qui vont être les
plus grands bénéficiaires de ces
préoccupations-là.
J'ai pris note, M. le député pour votre
compréhension et la mienne, là de deux
éléments depuis le début de notre conversation. Je vais
vous les dire. Je vais traîner mes petites notes avec moi pour le temps
qui me reste. Accessibilité des immeubles avant 1976, ça me
paraît être un point que j'ai retenu de nos échanges,
même si on ne l'a pas abordé en détail et j'ai retenu un
deuxième point, qui est celui d'un rapport régulier du
quantitatif et j'ajoute aussi une préoccupation bien fondée de
l'OPHQ qui est le qualitatif. Ça me paraît indispensable.
M. Lazure: Bon, juste pour terminer sur cette question-là,
moi, j'apprécierais beaucoup qu'on puisse recevoir du ministre, ou de
l'Office, le plus tôt possible, des tableaux indiquant le nombre de
personnes qui sont en attente dans les différents programmes qui ont
été transférés depuis un an, un an et demi.
M. Côté (Charlesbourg): Avec plaisir. M. Lazure:
Merci.
Intégration scolaire
On peut passer à l'intégration scolaire. Malgré les
efforts de l'Office et malgré la bonne volonté du ministre
responsable de l'Office, je pense qu'on doit admettre
qu'il y a encore énormément de situations
déplorables, où les parents sont obligés de
dépenser beaucoup d'énergie et d'argent pour plaider, en cour,
devant les tribunaux, l'intégration de leur enfant dans le monde
scolaire. Je ne veux pas aller sur des cas particuliers tout le monde
les connaît mais je voudrais poser une question bien
précise au ministre: Depuis un an, quels gestes précis a-t-il
posés de préférence par écrit, pour qu'on
puisse en avoir des copies, si possible auprès de son
collègue de l'Éducation ses collègues ou sa
collègue maintenant, là, il a eu différents
collègues depuis quelque temps mais auprès des titulaires
de l'Education, pour faire en sorte que les commissions scolaires
reçoivent des directives très claires? Le ministre responsable de
l'Office, l'an passé, dans notre discussion, s'était dit
d'accord, non pas pour une contrainte vis-à-vis les commissions
scolaires, mais d'accord sur des directives claires. Alors, qu'est-ce qui a
été fait de la part du ministre responsable de l'Office
là-dessus? (16 h 50)
M. Côté (Charlesbourg): On se rappellera que c'est
un programme qui a eu passablement de difficultés à être
transféré, qui l'a finalement été lorsque M.
Pagé est devenu ministre responsable de l'Éducation, dans une
entente qui a été convenue OPHQ et ministère de
l'Éducation et qui, malgré ses défauts, marquait un
pas en avant, très clair, là, quant à l'intégration
des personnes handicapées.
J'ai échangé beaucoup avec le président de
l'Office, qui, lui, avait souhaité faire de l'action positive
auprès de commissions scolaires, donc se déplacer un peu partout
sur le territoire du Québec pour aller rencontrer les dirigeants de
commissions scolaires, faire de la promotion et aussi s'assurer que, sur la
place publique, on ne parle pas uniquement des commissions scolaires qui
avaient des échecs ou qui avaient des réticences, mais qu'on
parle aussi, à l'occasion, des commissions scolaires qui en faisaient un
succès. Et c'est de cette manière-là que nous avions
convenu, l'an dernier, avec lui, d'amorcer de manière positive la
démarche auprès des commissions scolaires, et il y a même
eu des publications de la part de l'Office qui mettaient en relief et en
évidence les commissions scolaires qui réussissaient bien au
niveau de l'intégration. Et, ça, je pense que c'était une
note positive. Par rapport au passé, on était en opposition avec
les commissions scolaires, ce qui irritait davantage et ne nous permettait pas
de progresser comme on aurait souhaité le faire.
Ça ne veut pas dire pour autant que tous les problèmes
sont réglés. J'ai échangé avec ma collègue,
Mme Robillard pas par lettre, là, parce que je... le
député, tantôt, disait de préférence par
lettre, là: ne cherchez pas de lettre, il n'y en a pas, je vais vous le
dire tout de suitej'ai échangé avec elle sur certaines
situations particulières qui faisaient l'objet de manchettes dans les
journaux et qui, quant à moi, occupaient beaucoup trop de place, et on
en faisait pas assez des cas qui réus-saient, parce qu'il y a aussi des
cas qui ont réussi. Et c'est un petit peu toujours l'équilibre,
sur le plan de l'information, qu'il nous faut faire. Il reste, dans certai- nes
commissions scolaires, des réticences. Et je passe la parole à
Mme Thibault parce que Mme Thibault, depuis son arrivée, a
consacré aussi passablement d'efforts, et elle pourra nous faire part de
ce qu'elle a fait elle-même au niveau de l'intégration scolaire,
en termes de démarches, tant au niveau de commissions scolaires que
d'individus, de familles qu'elle a rencontrées, pour mieux comprendre et
pour mieux leur expliquer la situation.
Le Président (M. Joly): Mme Thibault, s'il vous
plaît.
Mme Thibault: Alors, j'ai rencontré des parents qui
tentent d'intégrer leur enfant dans l'école de leur quartier,
j'ai rencontré les directeurs de ces écoles-là, j'ai
rencontré des directeurs de commissions scolaires, j'ai rencontré
des gens... le sous-ministre de l'Éducation, des gens au
ministère de l'Éducation. J'ai tenté de faire en sorte que
les gens se parlent, que les gens se concertent parce que c'est à nous,
l'Office, de favoriser l'échange, favoriser, en tout cas, les
expériences positives qui se passent et puis faire tomber des
préjugés, parce que ce qui est le plus difficile à faire
tomber, là-dedans, c'est les préjugés.
Ça a été merveilleusement bien accueilli. Je vais
vous dire que, dans une commission scolaire qui n'est pas la dernière
dans son implication en intégration scolaire je parle de celle de
Sherbrooke où ils étaient présents à une de
ces rencontres avec six autres commissions scolaires de leur région, on
est arrivé à dire que, oui, l'intégration scolaire en
classe régulière est faisable, sans coûts
supplémentaires, en éliminant les enfants dans les écoles
spéciales, sans coûts supplémentaires et sans personnel
supplémentaire. Maintenant, ce qu'il va falloir, il va falloir qu'on
tente de sensibiliser les parents qui ont des enfants qu'on dit sans
déficience à ce qu'ils peuvent aller chercher de plus en ayant
à aller à l'école avec des enfants de leur âge, des
enfants qui ont des déficiences.
M. Lazure, j'ai lu un texte d'une de vos causeries que vous avez
prononcées, dernièrement, et vous avez dit que, dans les pays
où il y avait intégration scolaire dans le milieu de l'enfant, il
y avait moins d'enfants qui laissaient l'école, rendus au secondaire, et
il y avait moins de violence. Je me dis: Est-ce qu'il ne faut pas se servir de
ces études-là pour les faire connaître et que les parents
prennent le beau risque, en ouvrant leur coeur et en ouvrant l'école de
leur quartier aux enfants qui ont des déficiences, qu'ils prennent le
beau risque que leurs enfants soi-disant normaux n'aient pas à
décrocher, à un certain moment, parce qu'ils auront appris d'une
façon différente à vivre avec ces petits enfants
là?
Reste que, auprès du milieu enseignant, il y a quand même
des difficultés qui sont présentes et il faudra voir à
faire avancer ce dossier-là aussi chez eux. Vous savez que les
enseignants sont encore évalués d'après les notes
scolaires de leurs étudiants, et certains enseignants ont peur
d'être pénalisés au cas où les notes scolaires de
leurs étudiants seraient un petit peu plus basses, mais comment est-ce
qu'on est capable, avec les
gabarits actuels, de mesurer à quel point l'enfant se
responsabilise au contact d'un enfant handicapé, comment l'enfant
soi-disant normal se sensibilise plus aux nuances et aux différences de
ces petits enfants-là?
Il y a des chiffres aussi qui sont éloquents. En 1987-1988, au
primaire et au secondaire, il y avait 20 % des enfants qui étaient
intégrés dans des classes régulières et, en
1991-1992, il y en a 25,6 %; vous allez dire: ce n'est pas assez, mais il y a
quand même ce 5 % là et, quand on pense 1992-1993, c'est
sûrement plus important comme pourcentage. Au niveau collégial et
au niveau universitaire, c'est assez intéressant de voir qu'il y a
seulement 10 ans, il y avait 21 jeunes qui étaient au niveau
collégial par rapport à 303 aujourd'hui et, au niveau
universitaire, il y en avait 171 par rapport à 412 aujourd'hui. Alors,
il faut se réjouir, mais il faut se dire qu'il reste à faire,
mais, ce qui est plus difficile encore, c'est le changement de
mentalité, c'est cette ouverture aux différences.
Le Président (M. Joly): M. le député La
Prairie, s'il vous plaît.
M. Lazure: Les tableaux qu'on a devant nous et les chiffres que
Mme la présidente vient de citer, correspondent aux tableaux qu'on a
devant nous qui viennent du ministère de l'Éducation. Si je
comprends bien, ça combine primaire et secondaire?
Mme Thibault: Oui.
M. Lazure: Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir le...
Mme Thibault: Le collégial et l'universitaire?
M. Lazure: Oui, mais aussi scinder le primaire du secondaire dans
ces tableaux-là; pas aujourd'hui là, mais...
Mme Thibault: Peut-être que le ministère de
l'Éducation pourrait nous donner ça.
M. Lazure: oui. maintenant, attardons-nous à
l'évolution 1988-1989, par rapport à 1991-1992, c'est trois ans,
23,3 % en 1988, et 25,5 % en 1991, moi, je reconnais l'optimisme de la
présidente, mais je pense qu'il faut admettre que le progrès est
trop lent, trop lent, à peine 2 % dans trois ans, alors que, justement,
le problème est sur la place publique. il me semble que, si la
méthode de l'incitation devait produire seule les résultats
escomptés, il y aurait eu matière à incitation depuis
quelques années, il y a tellement de cas sur la place publique. moi,
j'en arrive à la conclusion avec bien d'autres, qu'il faut des mesures
plus qu'incitatives, il va falloir que le ministère de l'education, par
une décision gouvernementale, en arrive à intervenir clairement
auprès des commissions scolaires et, sans parler de coercition, mettre
les choses tellement claires avec peut-être certains avantages et
en y mettant peut-être certains argents additionnels, parce que, dans
certains cas, l'intégration ne peut pas se faire s'il n'y a pas
d'enseignants additionnels, ça c'est clair, d'enseignants ou
d'enseignement additionnels. Mais, moi, je pense, M. le Président, qu'il
faut absolument qu'on s'arrête, ça fait des années,
ça fait au moins 10 ans qu'on parle d'intégration scolaire, au
moins 10 ans, sinon plus, et les progrès sont totalement
insatisfaisants. Quelques commissions scolaires Sherbrooke, Outaouais,
le West Island ont fait du bon boulot; la grande majorité ne fait
pas son boulot. Et moi, j'ai la conviction profonde qu'elle ne le fera pas si
on n'arrive pas avec des mesures plus concrètes. (17 heures)
M. Côté (Charlesbourg): Vous me permettrez
d'apporter quelques nuances. Ça me paraît important à ce
moment-ci, parce que, dans la mesure où on se limite aux années
qui sont au tableau et qui ont été reprises par le
député, il est bien évident qu'on ne tient pas compte de
l'année où il y a eu, effectivement, transfert. La
décision, c'est en mars 1992 qu'elle a été prise pour
l'année scolaire commencée en septembre 1992, donc, qui n'est pas
terminée, et je pense que les statistiques de l'année scolaire
qui se termine et de la prochaine année pourraient nous indiquer si,
effectivement, le transfert a eu des effets positifs. Je pense que, à
partir de ça et à la lumière de ces chiffres-là,
à ce moment-là, on pourra tirer des conclusions si,
effectivement, on a fait le bon pari en transférant les sommes d'argent
et si, effectivement, à ce niveau-là, les effets se sont faits
sentir.
Moi, je regarde dans la croissance. Les décisions que vous avez
prises à l'époque ont des liens directs avec la
fréquentation collégiale et universitaire. Dans les chiffres qui
ont été évoqués tantôt, en 1982-1983, vous
avez pris des décisions, ou 1984-1985, alors qu'il y avait 21
élèves qui étaient au collégial, on se retrouve
avec 303 en 1991-1992, puis à l'université, de 171 à 412.
Ça, c'est l'effet des cohortes, finalement, qui se font sentir au niveau
universitaire. Je pense qu'il faut laisser le temps, et j'avait dit,
tantôt, qu'il n'y avait pas de lettre à Mme Robillard, je n'ai pas
dit qu'il n'y avait pas de lettre à M. Pagé. J'ai une lettre
à M. Pagé que j'ai écrite le 19 juin, que je peux vous
remettre, si vous le souhaitez...
M. Lazure: Oui, j'aimerais bien avoir la copie, M. le
Président, si possible.
Le Président (M. Marcil): C'est bien. On va avoir...
M. Côté (Charlesbourg): ...à l'époque,
qui le félicitait pour le travail qu'il a fait, puis en souhaitant que
ça continue. Alors, ce n'est pas une lettre très méchante,
mais, quand on est dans de la collaboration et qu'on souhaite aller de l'avant,
c'était l'étape qu'il fallait franchir.
Mme Thibault: M. Lazure... Vous permettez, M. le
Président, que j'ajoute une information. J'était à
Montmagny dimanche, et je rencontrais un jeune couple qui ont un petit
enfant de quatre ans qui est né avec une trisomie, et,
déjà, ce père-là disait que c'était
grâce à l'arrivée de cet enfant qu'il s'était
impliqué au scolaire. Il avait déjà deux enfants, et il
s'est impliqué au scolaire justement pour permettre l'intégration
des enfants et permettre l'intégration de son fils quand il arrivera
à cet âge-là. Alors, c'est pour vous montrer qu'il y a de
la sensibilisation, et puis les gens choisissent même des moyens concrets
pour arriver à leur but.
M. Lazure: Moi, M. le Président, je n'ai aucun doute sur
la motivation des parents. Je connais ce milieu assez pour confirmer ce que
vous dites. Là où j'ai des doutes, plus, c'est dans le monde des
enseignants, et, dans certains cas, ils ont raison d'être
réticents. Dans certains cas, l'introduction de certains enfants
handicapés intellectuellement ou physiquement est mal
préparée, et il y a des retombées négatives pour
l'enseignant ou l'enseignante. Je pense qu'il faut qu'il y ait une
volonté politique beaucoup plus clairement exprimée par le
gouvernement, et je crois, moi, que c'est ce qui manque sans même
parler de coercition, là, parlons juste d'une volonté clairement
exprimée par le gouvernement du Québec auprès des
commissions scolaires, pas seulement le ministre de l'Éducation, pas
seulement le ministre responsable de l'Office, mais l'ensemble du gouvernement.
Et, quitte à introduire, pour les commissions scolaires, certaines
mesures qui peuvent être d'ordre financier soyons pratiques,
soyons réalistes, ça peut aider et aussi, introduire des
mesures qui vont valoriser l'enseignement aux enfants handicapés.
Et là on touche la formation des maîtres. Il semble bien
que la formation des maîtres, à ce sujet, est lacunaire. Il n'y a
pas suffisamment de contenu sur l'enseignement aux enfants handicapés,
de sorte que les enseignants se sentent mal préparés.
Alors, je pense qu'il faut attaquer le problème sur deux ou trois
fronts, mais, d'abord et avant tout, une déclaration très,
très ferme, de la part du gouvernement, que le gouvernement ne
tolérera plus que les commissions scolaires se lavent les mains de ce
problème-là. Et les commissions scolaires qui font des efforts
ont réglé des problèmes relativement mineurs comme celui
que vous évoquiez tantôt, Mme la présidente, à
savoir la façon d'évaluer les maîtres. Les commissions
scolaires comme l'Outaouais ou le West Island, ont trouvé des
façons d'évaluer les maîtres, même si les
élèves ont, pour l'ensemble, une moyenne de résultats
moins élevée que s'il y a une classe sans enfants
intellectuellement handicapés. Alors, moi, je voudrais, en terminant
sur ce sujet-là surtout souligner le taux très bas,
au secondaire. Au primaire, bon, il y a une certaine progression, mais, au
secondaire, c'est lamentable: il n'y en a pas. Et, c'est à ce
moment-là que les enfants ou bien décrochent du système ou
bien s'en vont dans des écoles spécialisées, au niveau
secondaire.
M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, je
pense que...
Le Président (M. Marcil): M. le ministre.
M. Côté (Charlesbourg):...dans un premier temps, le
gouvernement a parlé, a parlé par des gestes. Transfert du
programme, d'un budget qui était de 5 268 000 $ au 10 mars, il est
passé à 11 800 000 $. Ça, je pense que c'est un geste
très significatif de la part du gouvernement.
Ceci étant dit, je suis davantage d'opinion, compte tenu du fait
que nous en sommes dans la première année du transfert et, donc,
d'un nouveau partenariat entre le ministère de l'Éducation et
l'OPHQ, qu'il nous faut voir ce que ça aura donné au cours de
l'année et ne pas hésiter, éventuellement, à faire
des interventions du type que vous souhaitez, mais, à tout à
moins, avoir entre les mains les résultats de l'année scolaire
actuelle et, dans la mesure où ça a progressé, on aura
choisi la bonne voie, et continuer d'accompagner le ministère de
l'Éducation dans ses démarches sans être complaisant, mais
toujours en défendant l'intégration des personnes
handicapées, mais, vous l'avez dit tantôt, en début, les
mentalités ont évolué, c'est clair, mais, lorsqu'on parle,
par exemple, de désinstitutionnalisation, les mentalités ont
évolué, pour la cour du voisin, mais pas pour votre cour. On vit
ça encore de manière assez percutante, encore ces jours derniers,
par des manifestations d'invi-dus qui ne veulent pas avoir de familles
d'accueil comme voisins. Donc, il reste encore du travail à faire de ce
côté-là aussi, et ce n'est pas uniquement du fait que le
gouvernement pourrait dire: Ça va se faire, puis il faut que ça
se fasse qu'on va faire évoluer les mentalités. Je comprends
l'objectif, là, il est là et on le partage, et, peut-être
que sur les moyens, on diffère un peu d'opinion. À ce moment-ci,
vous suggérez une méthode un peu plus forte qui ne me
répugne pas à l'occasion, là, mais je pense que le moment
n'est pas nécessairement venu. Ce sera peut-être différent
l'an prochain, lorsqu'on aura les résultats de l'année scolaire
en cours.
M. Lazure: Alors, M. le Président, pour faire le lien
entre le monde de l'éducation et le monde du travail, les 21 ans et
plus, le ministre responsable de l'Office a pris la relève du ministre
de l'Éducation il y a un certain temps. Est-ce qu'il pourrait nous faire
l'état de la situation concernant ces jeunes, surtout ceux de la
région de Montréal? Il semble que les parents commencent à
s'inquiéter de nouveau. J'ai vu des chiffres récemment: il y
aurait 180 jeunes qui vont dépasser 21 ans et qui sortiront du circuit
au mois de septembre prochain, et qui devront être intégrés
dans les services d'apprentissage au travail, aux habitudes de travail. Alors,
est-ce que le ministre peut nous assurer que toutes les places seront libres
pour accueillir, dans le réseau, ces jeunes qui dépasseront 21
ans?
Le Président (M. Marcil): M. le ministre.
M. Côté (Charlesbourg): Oui, on se rappellera que,
l'an dernier ça va peut-être illustrer ou donner de l'eau
au moulin du député de La Prairie mais,
dans un geste assez inattendu, le ministère de l'Éducation
décidait d'appliquer sa loi, ce qu'il n'avait pas fait auparavant, et
que les 21 ans et plus n'étaient plus de leur responsabilité, et
c'est le ministère qui s'est retrouvé un peu coincé. J'ai
décidé de prendre la relève parce que, des individus, ce
sont des individus, et on a donc été chercher des sommes
additionnelles pour permettre de faire en sorte que les gens en
particulier de Peter Hall, qui était l'endroit le plus vulnérable
l'an dernier puissent être récupérés par le
ministère, avec l'ajout de, si ma mémoire est fidèle, plus
ou moins 200 places additionnelles pour réduire la propre liste
d'attente du ministère, parce qu'il y en a une.
On me dit que, oui, effectivement, sans pour autant être capable
de mettre le sceau sur le nombre de personnes qui atteindraient 21 ans
là, une centaine, à tout le moins, cette
problématique-là, à partir d'une liste d'attente que je ne
veux pas cacher, qui est celle du ministère, pour ce genre de services
là, on est à examiner chez nous ce qu'on peut faire dans un
contexte très, très difficile sur le plan budgétaire,
à partir d'une certaine marge de manoeuvre qu'on s'est gardée sur
le plan budgétaire, et avec laquelle on devra apporter un certain nombre
d'arbitrages quant aux choix qu'on fera, et ce dossier-là est un des
dossiers parmi les dossiers où j'aurai à privilégier un
certain nombre, sans pour autant pouvoir vous dire, aujourd'hui, ce que je
ferai. (17 h 10)
Intégration au travail
M. Lazure: Est-ce qu'en septembre dernier tous les jeunes de plus
de 21 ans ont pu intégrer le réseau public?
M. Côté (Charlesbourg): Ceux qui étaient
déjà sous la responsabilité du ministère de
l'Éducation, à mon souvenir, l'ensemble de ces jeunes-là
ont...
(Consultation)
M. Côté (Charlesbourg): L'ensemble de ceux qui
étaient sous la responsabilité du ministère de
l'Éducation et qui nous ont été envoyés l'an
dernier ont été pris en charge par le ministère, plus 200
de moins sur la liste d'attente, en particulier dans la région de
Lanaudière. Donc, la totalité de ceux qui atteignaient 21 ans et
n'étaient plus sous la responsabilité du ministère de
l'Éducation ont été sous la responsabilité du
ministère.
M. Lazure: Et, au moment où on se parle, il y a une liste
d'attente de combien de personnes, à peu près?
M. Côté (Charlesbourg): Tout près de 1400
à travers le Québec.
M. Lazure: 1400 à travers le Québec.
M. Côté (Charlesbourg): À quelques chiffres
près.
M. Lazure: M. le Président, je pense qu'il faudrait qu'on
puisse, à un moment donné, établir une politique plus
cohérente et que ça ne soit pas remis en question chaque
année, et que les jeunes de 21 ans et plus leurs parents, en
particulier vivent dans l'insécurité: Est-ce que mon jeune
aura un poste d'apprentissage au travail ou pas? Et, moi, j'aimerais bien
en-trendre les intentions du ministre à cet égard: est-ce qu'il
va y avoir une politique plus consistante?
M. Côté (Charlesbourg): L'an dernier... Je pense que
le gouvernement n'a pas nécessairement à faire preuve d'une
cohésion à laquelle on est en droit de s'attendre, et je vous dis
que le ministre de la Santé et des Services sociaux a été
tout aussi surpris que ceux qui étaient visés par ce transfert.
Je pense que vous êtes à même de tirer les conclusions qui
s'imposent dans les circonstances. J'ai senti de mon devoir, l'an dernier, de
faire une intervention pour régulariser cette situation-là; nous
ferons très certainement la même chose cette année pour
ceux qui atteignent 21 ans et qui sont déjà
intégrés au réseau scolaire et qui doivent être
récupérés par le ministère. Quant à la
problématique de la liste d'attente de plus ou moins 1400, l'ensemble
des services étant confondus, c'est une problématique assez
importante. Mais je ne peux pas vous dire demain matin que je réussirai
à obtenir tous les crédits nécessaires au règlement
de la liste d'attente ce serait irresponsable de ma part si je vous
disais ça mais ça fait partie de mes préoccupations
auxquelles je tente d'apporter des réponses.
M. Lazure: Mais, sans avoir l'assurance d'obtenir les
crédits nécessaires pour que chacun, chacune soient
intégrés, est-ce qu'on va se contenter d'avoir des actions
ponctuelles comme ça, d'année en année, ou bien... Si, au
moins, il y avait une politique d'établie, région par
région, quitte à ce que, bon, il y ait une liste d'attente comme
il y en a une pour l'aide matérielle, il y en a pour différentes
choses je pense que les gens, en général, peuvent
comprendre qu'on ne peut pas tout payer du jour au lendemain mais, ce
que les gens ne comprennent pas, c'est qu'il n'y a pas de politique, il n'y a
pas de système d'établi qui fait en sorte que les parents
sauraient qu'une fois 21 ans atteints le jeune va aller dans telle ou telle
institution.
M. Côté (Charlesbourg): Ce qu'on fait depuis l'an
dernier, c'est que ceux qui atteignent l'âge de 21 ans et qui ne sont
plus sous la responsabilité de la Loi sur l'instruction publique sont
pris en charge par le ministère. Ça, c'en est une politique.
M. Lazure: Oui.
M. Côté (Charlesbourg): On s'organise pour les
prendre en charge. Ceux qui ne sont pas pris en charge, c'est ceux qui
étaient déjà sur une liste d'attente et dont on n'a pas
nécessairement les moyens. Je vous dis en termes très clairs,
avec toute la transparence dont je suis
capable, c'est que, si le ministère de l'Éducation avait
continué d'assumer les responsabilités qui étaient les
siennes antérieurement, avec la même somme d'argent aujourd'hui,
il n'y aurait pratiquement pas de liste d'attente. Nous avons été
obligés d'assumer ces responsabilités-là, on l'a fait et
la liste nous préoccupe. Quant à la politique plus permanente de
faire en sorte qu'il n'y ait pas de trou entre la personne qui atteint 21 ans
et la prise en charge par le ministère, c'est une préoccupation
qui est là, qui est présente, et on fait ce qu'on a à
faire dans ces circonstances-là.
Centres de travail adapté
M. Lazure: Les centres de travail adapté, M. le
Président, on en avait parlé l'an passé, on en parle
chaque année. J'ai devant moi la liste. J'ai dit, à plusieurs
reprises, que c'était plutôt la paralysie, sur ce front-là,
depuis sept, huit ans. En 1984-1985, il y en avait 38 centres de travail
adapté, puis, depuis quelques années, ça a diminué
jusqu'à 37 et ça a l'air bloqué à 37.
Le ministre nous avait dit, l'an passé, et le président de
l'Office nous avait dit: Oui, c'est vrai, pour toutes sortes de raisons et,
particulièrement, d'autres priorités, nous n'avons pas pu donner
toute l'importance qu'il aurait fallu donner aux centres de travail
adapté, mais on va le faire.
Alors, qu'est-ce qui a été fait, depuis un an, pour
accélérer le développement de ce réseau de
services, centres de travail adapté?
M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, on a
fait un certain nombre de choses qui se traduisent dans les documents que vous
avez reçus, si je ne m'abuse, au niveau des centres de travail
adaptés, et qui se traduisent par un nombre d'emplois qui est là.
C'est clair. Il reste qu'au fil des années il n'y a pas d'augmentation
substantielle du nombre de centres de travail adapté. On est à
37. Compte tenu du fait que celui de Saint-Félicien a fermé ses
portes, si je ne m'abuse, même avec l'intervention du ministre
auprès du maire de Saint-Félicien, d'autorités locales,
à Saint-Félicien pour leur signifier un niveau d'attente, le
centre de travail adapté de Saint-Félicien a fermé, mais
les gens qui étaient employés du centre de travail adapté,
à Saint-Félicien, sont demeurés à l'emploi par
l'entremise du CEDAP qui est, lui, localisé à Aima.
Donc, quand on regarde le nombre de personnes qui sont en emploi,
1991-1992, on était dans une situation de 1797, alors qu'on est
aujourd'hui, en 1992-1993, dans une situation de 1887. Bon.
Une voix: Malgré la situation économique.
M. Côté (Charlesbourg): Malgré la situation
économique. Donc, ce n'est pas le Klondike, là. Au contraire, je
n'essaie pas de vous faire accroire ça, mais, dans le contexte d'une
situation économique difficile, qu'on se soit maintenu de cette
manière-là, c'est déjà un fait d'armes qu'il vaut
la peine d'évoquer.
D'autre part, ce que je peux vous dire, c'est qu'on en a un certain
nombre qui sont en incubation.
Une voix: C'est ça.
M. Côté (Charlesbourg): Je vous dirai franchement
que je l'ai appris hier, là, que ça existait sur le plan de
l'incubation, autant vous l'admettre très honnêtement et que ce
n'est qu'au bout de trois ans qu'on peut reconnaître ces centres de
travail adapté là, et celui qui est en voie d'être reconnu,
c'est celui de Reliure la relève, de Saint-Hyacinthe, qui a
démarré en septembre 1990 et qui pourrait, donc, au bout du trois
ans, faire l'objet d'une reconnaissance. Quant aux autres centres de travail
adapté, ils datent principalement de 1992. C'est celui de l'Association
action plus LGS inc., à Montréal; c'est celui de centre Reintek
inc., à Hull; et c'est celui de Saint-Félicien qui a fermé
définitivement ses portes en 1992.
Quant à ceux qui ont démarré en 1993, il y en a
deux. Il y a celui de Serlan, à Repentigny, et il y a celui des Ateliers
Actibec 2000, de Chandler. De telle sorte qu'on se retrouve dans une situation
où il y en a un petit peu partout à travers le Québec, et
je vous rappelle qu'en juin dernier lorsqu'on a célébré,
au salon rouge... annoncé le début de l'année, la
célébration du dixième anniversaire, nous avions
annoncé la création de 400 emplois additionnels en CTA. Il y en a
343 qui ont été, jusqu'à maintenant, créés,
et les autres vont l'être éventuellement, mais les postes ont
été créés au niveau de, ce que je comprends:
intégration dans l'entreprise régulière, 168;
intégration dans l'entreprise adaptée, 63 pour 231, au niveau des
CIT; et au niveau des CTA, donc: nouveaux CTA, 22; CTA existants, 90 postes
additionnels pour 112, ce qui fait 343 des 400 postes qui sont pourvus, sur le
plan budgétaire. (17 h 20)
M. Lazure: Alors, M. le Président, deux remarques. C'est
de bonne guerre de la part du ministre de dire: Bon, bien, dans le cadre d'une
récession économique épouvantable, c'est
déjà bon qu'on ait conservé le nombre d'emplois qu'on
avait il y a quelques années. Mais ce qu'il faut savoir, aussi, c'est
que, avant que la récession commence, de 1985 jusqu'à 1989, il
n'y a pas eu d'augmentation du tout, du tout, des places dans le CTA. Bon.
Puis, là, il n'y avait pas de récession; ce qui manquait,
c'était une volonté politique d'investir un peu dans ce
secteur-là, et moi je veux m'assurer qu'il y a une volonté
politique d'investir.
Et ma deuxième remarque, c'est la suivante: Je comprends que
ça demande un peu d'argent, mais l'investissement qu'il faut pour
créer des emplois aux personnes handicapées par le truchement des
CTA, c'est minime, cet investissement-là, par rapport à d'autres
sortes d'investissements que l'État se permet de faire quand il s'agit
de grandes entreprises comme les alumi-neries ou n'importe quelle autre grande
entreprise, ou même les PME. Ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas
un don de charité totale quand le gouvernement
investit. On sait très bien qu'il y a des retours. Ces
travailleurs-là, ensuite, vont dépenser, vont payer des taxes,
vont payer des impôts même, dans certains cas, et ça remet
des douzaine de personnes, des centaines... ça pourrait remettre des
milliers de personnes sur le marché du travail. Alors moi, je fais mon
plaidoyer, comme à chaque année. Je pense qu'il faut donner un
coup de barre et... D'abord, que le gouvernement l'annonce publiquement, si
telle est sa volonté politique, de développer le réseau
des CTA, parce qu'on entend parfois des rumeurs que, non, ce n'est pas un
réseau intéressant à développer, on va plutôt
développer l'embauche par le plan d'embauché on va en
parler tantôt mais, évidemment, ce n'est pas l'un ou
l'autre: c'est un ensemble de mesures qui doivent être prises, et,
à mon avis, le CTA a une place très importante, et il faudrait
que le gouvernement le dise bien clairement.
M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, moi
non plus je ne veux pas être tatillon sur les chiffres parce que, de
toute façon, ça ne sert personne dans ce genre de situation
là. Mais je veux juste faire remarquer que de 1984-1985, où il y
avait 1489 postes en CTA, on est passé, en 1992-1993, à 1887.
Ça fait quand même une augmentation de 400 sur 1400, ça
fait presque 30 %, M. le Président, d'augmentation. Bon, est-ce qu'on
doit se satisfaire de ça? Bon, ce n'est pas ça que je veux passer
comme message, là.
Quant à la volonté politique, elle s'est exprimée,
la volonté politique, par l'injection de 3 200 000 $ pour la
création de 400 emplois et elle s'est exprimée, en juin 1992.
Elle est là, elle est réelle. Les 343 postes, ils sont
créés: 231 en CIT et 112 en CTA. Ce n'est pas du fictif, c'est du
réel. Il en manque 57 sur les 400 qui vont être
créés, les sommes d'argent sont là. Donc, il y a cette
volonté-là et, bon, c'est un pas en avant. Je pense que c'est
comme ça qu'il faut le voir.
Est-ce que c'est suffisant? Non. Il faut continuer dans cette
voie-là et tenter de trouver des sommes d'argent, et ce que je vous dis,
M. le député de La Prairie, c'est que je ne suis pas de ce
courant, s'il existe, qui pense que ce n'est pas payant de créer des
emplois en CTA. J'en ai visité et j'ai été
impressionné par ceux que j'ai visités. Je ne sais pas si
c'était organisé, mais en tout cas ils ont bien le droit, comme
d'autres, de s'organiser, si tel était le cas, mais j'ai
été impressionné. Et je me rappelle toujours de mon
bonhomme qui est aveugle, qui fait des vadrouilles, où c'est toujours
très impressionnant, je ne répéterai pas le cas, cette
année, là, mais c'est toujours très impressionnant. Et
dans ce sens-là, oui, avec fierté, il me disait qu'il avait
gagné sa crème glacée et qu'il la payait lui-même,
et qu'il prenait le transport pour aller au travail, qu'il était
autonome. C'est peut-être le plus beau geste qu'on pouvait poser. Donc,
il faut en poser d'autres comme ceux-là.
M. Lazure: M. le Président, sur les tableaux là, je
veux juste une clarification, parce que j'ai devant moi un des tableaux qui
nous a été fourni par le ministère, et 1991-1992, nombre
de postes au total, c'est 1605,4. Je ne sais pas si vous retrouvez ce
tableau-là, là, un tableau en deux sections, 1991-1992,
1992-1993. Donc, 1605 postes en 1991-1992 et, l'année suivante, 1695 en
1992-1993. Alors, c'est une augmentation de 90 postes. Bon, c'est mieux que
rien, mais ça reste très minime comme augmentation. Je pense que
le ministre, tantôt, involontairement, a inclus des chiffres qui touchent
les contrats d'intégration au travail, alors que, moi, je parlais des
centres de travail adapté seulement. C'est peut-être ça qui
explique la différence des chiffres.
Mais écoutez, en conclusion, moi je trouve qu'il y a un secteur
qui est prometteur.
M. Côté (Charlesbourg): Non, je ne veux pas
laisser... Vous le savez, ce n'est pas moi qui vais tenter d'induire des
parlementaires en erreur. Je suis capable de prendre mes blâmes quand je
les mérite.
M. Lazure: Non, j'ai dit que, de bonne foi, vous...
M. Côté (Charlesbourg): Oui, oui. Puis, je ne le
prenais pas comme un blâme non plus, mais je veux juste qu'on essaie de
se comprendre sur les chiffres. Les chiffres que vous avez
évoqués, c'est des équivalents temps plein, tantôt,
alors que les chiffres que je vous ai donnés, ça, c'est des
personnes en emploi. C'est ce qui fait la différence entre les deux,
puis je n'ai pas choisi ce chiffre-là parce qu'il était plus gros
que l'autre.
M. Lazure: Oui.
M. Côté (Charlesbourg): C'est celui que j'avais sous
la main.
M. Lazure: Bon, alors il faudrait peut-être le
préciser dans les tableaux, à l'avenir.
Sur les contrats d'intégration au travail, c'est une autre
excellente formule, il y a une légère augmentation. Est-ce que le
ministre peut nous faire part de ses intentions pour l'avenir? En tenant compte
qu'il souhaite avoir des crédits additionnels, est-ce qu'il trouve que
c'est un secteur qui doit être développé davantage?
M. Côté (Charlesbourg): Uniquement le fait qu'on en
ait au niveau de l'intégration dans l'entreprise régulière
ou en entreprise adaptée, 231 postes des 400, ou 231 si vous voulez des
343 créés, c'est une indication qu'il y a des efforts qui ont
été faits là et qui sont productifs, parce que les postes
sont réels. Alors, à partir de ça, moi j'ai suivi la
recommandation de l'OPHQ à l'époque et... Alors, c'est
ça.
Plans d'embauché des personnes
handicapées
M. Lazure: Sur le programme des plans d'embauché aux
entreprises de 50 employés et plus, est-ce qu'on pourrait nous expliquer
un peu le travail qui a été fait depuis un an auprès des
entreprises pour s'assurer
que les plans d'embauché seront respectés?
M. Côté (Charlesbourg): Bon, c'est une très
grosse question, très bonne question qui interpelle passablement. On en
avait discuté l'an dernier et on souhaitait faire des efforts
additionnels.
Ce que nous avons fait au mois de décembre, si ma mémoire
est fidèle, puisque le cinq ans venait à échéance
sur l'obligation des plans d'embauché et de faire des rapports, nous
sommes retournés devant le conseil pour prolonger le délai
de cinq ans pour faire en sorte qu'on puisse traverser à travers tout ce
qu'on avait à traverser: transfert des programmes, revoir les
rôles de l'Office, faire un plan d'organisation de services, donc, un
POAS, au niveau de l'Office, des bureaux dans les régions, de telle
sorte qu'on puisse, au cours de l'année 1993, se positionner sur le plan
d'embauché. Et il est clair que ce que nous avons voulu, c'est maintenir
les acquis, ce qui réapparaissait très important. Il y a des
chiffres qui sont très, très révélateurs. Je ne
sais pas si vous avez ce tableau-là j'imagine qu'il vous a
été transmis où c'est marqué Programme de
plan d'embauché, données au 31 mars 1993. Lorsqu'on regarde les
premiers tableaux: Plans actifs, nombre d'établissements, il y a des
baisses en 1992-1993 par rapport à 1991-1992. Prenons-les tels quels,
autant vous donner les chiffres qui ne sont pas bons comme ceux qui sont bons.
Et Mme la présidente me communiquait hier que le total qui est
là, et le total de 1992-1993, lorsqu'on le compare à 1991-1992
pour les plans actifs, on est passé de 3513 à 3127. Donc, c'est
négatif, il y en a moins. Et nombre d'établissements: on est
passé de 12 153 à 11 256. Et, lorsqu'on a le tableau d'indice de
réussite à partir de l'analyse des rapports au niveau de la
réintégration, on est passé de 7057 à 6783. Mais
là où ça me parait plus intéressant, au niveau des
stages, on est passé de 3262 à 3703. (17 h 30)
Dans le cas de l'embauche, on est passé de 8122 à 8575, et
dans le cas des contrats CTA on est passé, donc, de 1815 à 1986.
Et les trois derniers chiffres, je pense que c'est ce qui parle davantage. On
aura beau avoir des milliers et des milliers d'établissements qui
participent, au bout de la ligne, ce qu'on souhaite, c'est l'embauche, c'est
les stages qui mènent à l'embauche, et c'est ça qui est
réel. Il y a eu des augmentations d'une année par rapport
à l'autre, malgré le contexte économique difficile, et,
ça, c'est positif.
M. Lazure: Bon, soit, mais quels sont les mécanismes qui
sont utilisés par l'OPHQ pour vérifier auprès des
établissements s'ils respectent le plan d'embauché qui avait
été approuvé il y a un an, deux ans, trois ans, peu
importe? Est-ce qu'il y en a un, mécanisme, premièrement?
(Consultation)
M. Côté (Charlesbourg): Donc, juste pour suivre le
processus, l'Office approuve le plan d'embauché, et
l'établissement doit, annuellement, produire un rapport qui est
analysé par l'Office. Et, dans la mesure où ce rapport
démontre que le plan d'embauché n'est pas suivi, il y a
possibilité pour l'Office de poursuivre. Et c'est déjà
arrivé que l'Office, dans le passé, poursuive.
On est dans une situation où il y en a quand même un
certain nombre qui sont au terme des cinq ans. Donc, ce qui était
légal, on a décidé de poursuivre, de continuer, par la
décision du Conseil des ministres, pour ne pas perdre les acquis que
nous avions. Mais il est clair que 1993 doit être une année
où on se questionne sur les plans d'embauché, et qu'est-ce qu'on
fait en additionnel pour progresser. Je vous ai dit l'an passé qu'il y
avait une mission qui était allée en Europe pour voir ce qui se
passait en Europe, qu'eux avaient choisi des pénalités, donc, et
ces pénalités-là, là-bas, ont constitué une
caisse très impressionnante. Mais ça ne veut pas dire que les
gens atteignent les objectifs qu'on poursuit, en ce sens qu'ils vont
préférer, dans certains cas, payer les amendes que
d'intégrer les personnes; alors, on n'a pas atteint notre but non
plus.
Et, à partir de ça, donc, au cours de l'année,
ayant réglé toute une série des autres dossiers, le plan
d'embauché doit être une de nos préoccupations
premières cette année. Et c'est pour ça que j'ai fait
reconduire par le Conseil des ministres la décision qui venait à
terme, de telle sorte que ça nous donne 1993 pour rajuster. Si vous avez
des bons conseils, on est toujours prêt à les prendre.
M. Lazure: Mais je reviens sur ma question, M. le
Président. L'année qui vient de finir, par exemple, combien de
rapports d'entreprises l'Office a-t-il reçus, approximativement? Un
ordre de grandeur.
(Consultation)
M. Côté (Charlesbourg): Je vais demander à M.
Gratien Audet de vous répondre de meilleure manière que je ne
puis le faire. Au lieu d'être le perroquet, autant entendre celui qui va
vous dire exactement ce qui en est.
M. Audet (Gratien): Alors, on peut voir, en fait, qu'il existe au
Québec 3127 entreprises de 50 employés et plus, la plupart ayant
un certain nombre d'établissements répartis au Québec, ce
qui fait un total de 11 256 entreprises qui soumettent, en fait, là, des
plans d'embauché et des rapports.
M. Lazure: Oui. Je m'excuse, là, pour économiser le
temps, parce que le temps file, là. J'ai le tableau devant moi,
là. Mais l'article 63.3 prévoit que l'Office peut exiger d'un
employeur dont il a approuvé le plan d'embauché un rapport sur sa
mise en oeuvre et peut prescrire, par règlement, la fréquence
à laquelle ce rapport doit être produit ainsi que sa teneur et les
documents qui doivent l'accompagner. C'est quoi, la fréquence de
rapports que vous demandez?
M. Audet (Gratien): Alors, une fois produit le plan
d'embauché, l'entreprise est tenue de fournir cinq rapports
consécutifs. Ces rapports...
M. Lazure: À chaque année?
M. Audet (Gratien): À chaque année, un rapport.
Donc, la deuxième année, un deuxième, et ainsi de suite
jusqu'au cinquième rapport. Chacun de ces rapports-là est
étudié selon des facettes différentes, de telle sorte
qu'on peut mesurer l'ensemble des réalisations liées au plan
d'embauché. Au terme du cinquième rapport et la plupart
des entreprises ont déjà, à toutes fins pratiques, toutes
produit cinq rapports on est donc rendu à une situation
où, ce qu'on demande maintenant, en fonction des règlements,
c'est de produire un rapport statistique annuel, mais remanié de telle
sorte que l'Office peut beaucoup plus facilement mesurer la progression en
termes de nombre d'embauchés et faire des corrélations sur des
profils types d'emplois. Donc, on s'est donné, autrement dit, un
mécanisme qui nous permet de beaucoup mieux mesurer la situation
réelle en termes d'embauché et de profil d'embauché dans
l'entreprise.
M. Lazure: Combien d'entreprises, environ, vous ont envoyé
un rapport annuel en 1991-1992, à peu près?
M. Audet (Gratien): En réalité, les 3127
entreprises qui sont là nous produisent un rapport annuel.
M. Lazure: Dans combien de cas avez vous demandé
soit par une visite sur place ou autrement, par une rencontre des
précisions sur le fonctionnement du plan d'embauché? Je vous pose
ma question autrement: Est-ce que, sur les 3000 cas, vous étiez toujours
satisfaits de la façon dont l'entreprise remplissait son plan
d'embauché?
M. Audet (Gratien): Non. Il y a de nombreuses interactions. En
fait, chacun des plans d'embauché est étudié, un à
un, et chacun des cinq rapports est étudié, un à un.
M. Lazure: Est-ce qu'il y a des visites, dans les entreprises,
qui se font?
M. Audet (Gratien): II y a des visites dans les entreprises.
M. Lazure: II y a combien d'entreprises, à peu
près, qui sont visitées dans une année?
M. Audet (Gratien): Je n'ai pas les chiffres avec moi...
M. Lazure: À peu près.
M. Audet (Gratien): ...mais c'est des données qu'on
pourrait vous sortir. Probablement une centaine d'entreprises, quoi.
M. Lazure: Une centaine par année.
M. Audet (Gratien): Oui. Ce qu'on fait surtout, c'est qu'on
réunit les entreprises d'une région donnée, à qui
on propose des interventions. Par exemple, à un moment donné,
c'est une formation qu'on va donner à l'ensemble du personnel
d'encadrement. On essaie de faire des actions de groupe. Présentement,
par exemple, pour vous donner une illustration, on a une campagne de
publicité qui est en cours, de l'ordre de quelque 600 000 $,
financée 200 000 $ par l'Office, 400 000 $ par le ministère de la
Santé, et on a adressé une publicité aux entreprises. On
leur a même demandé de nous contacter. Donc, on incite les
entreprises à établir un lien avec l'Office des personnes
handicapées et on reçoit des demandes. Par exemple, à la
première publication, on a eu quelque 200 interventions de
différentes entreprises, qui ont été destinées
à l'Office, et on nous demandait un certain nombre d'interventions de
nature: Où puis-je trouver des personnes handicapées? Ça
m'intéresse d'en embaucher. Qu'est-ce que je peux faire pour
sensibiliser mon personnel cadre à l'embauche des personnes
handicapées? Donc, on essaie d'établir, avec des rapports
statistiques ou des campagnes d'information, des contacts avec les entreprises
pour qu'on soit sur le terrain. Donc, on utilise les outils statistiques pour
établir, en quelque sorte, une relation avec l'entreprise pour faire de
la promotion. Et on essaie de faire des regroupements par région, et on
se fait aider par les regroupements de ces entreprises.
M. Lazure: Aux bureaux régionaux, combien de personnes,
dans chaque bureau régional, s'occupent de ce dossier?
M. Audet (Gratien): Jusqu'à tout récemment, les
interventions avec les entreprises venaient du central, venaient du
siège social. Dans la nouvelle structure qu'on est en train
d'établir à l'Office, les liens vont être
développés à partir des bureaux régionaux. Mais,
jusqu'ici, c'était le personnel localisé à Drummondville
qui, en quelque sorte, établissait les relations avec les entreprises.
Et ça va changer avec le nouveau plan. (17 h 40)
M. Lazure: C'est une des explications du fiasco relatif du
programme, à mon avis; c'était trop centralisé. Et
j'espère que ça va aller un peu mieux avec la
régionalisation des effectifs, parce que les entreprises, en
région, il ne faut pas se leurrer, elles n'étaient pas
visitées régulièrement. Vous dites une centaine par
année, c'est bien peu pour l'ensemble du Québec.
M. Audet (Gratien): Oui.
M. Lazure: C'est bien peu. Alors, je pense qu'il y a des
meilleures chances... Si ce sont les fonctionnaires en région qui ont la
tâche de surveiller ces programmes-là, il y a des meilleures
chances que ce soit suivi.
M. Audet (Gratien): En fait, c'est le raisonne-
ment qu'on fait chez nous. On pense qu'au bureau, au niveau du
siège social, on pourrait établir un dossier d'analyse qui
permettrait ensuite à chacune des régions d'intervenir et de
programmer un ensemble, si vous voulez, d'interventions.
M. Lazure: M. le Président, de toute évidence,
c'est un programme qui ne fonctionne pas bien depuis plusieurs années.
Et la question que je pose au ministre: Est-ce qu'il a, lui, une orientation
par rapport à ce programme-là? Est-ce qu'il envisage une action
quelconque?
M. Côté (Charlesbourg): J'ai toujours pensé
que c'était un programme qui valait la peine, qu'il fallait mettre plus
d'efforts que l'on n'en a mis jusqu'à maintenant et qu'on devait, comme
gouvernement, mieux supporter l'OPHQ dans ce programme particulier. À
chaque fois qu'on est sollicité pour régler le problème du
transfert du programme d'aide auditive, du visuel, de l'adaptation de
domiciles, de l'adaptation de véhicules et qu'on doit refaire le POAS et
les orientations de l'OPHQ, quand on a fait ça, il ne reste pas grand
temps pour faire autre chose. Alors, ça a mangé passablement
d'efforts, et, bon, je pense que d'ici quelques mois tout ça va
être derrière nous.
Je pense que c'est définitivement un dossier sur lequel on va
devoir mettre des efforts additionnels, et que le ministre responsable, peu
importe qui il est, que le ministre responsable devra se mettre les mains
à la pâte dans ce dossier-là particulier, où il peut
y avoir des gains très appréciables si, effectivement, on
supporte la présidente et les officiers de l'OPHQ sur le terrain, au
niveau de ce programme-là. Et, quant à moi, lorsque j'aurai
réglé et finalisé les dossiers de transferts, s'il y a une
priorité à laquelle je m'intéresse, c'est celle-là,
parce qu'elle aboutit à des emplois pour des personnes
handicapées intégrées dans un milieu de travail qui est
prêt à les accueillir. Et, ça, c'est fantastique. Oui, il y
a des efforts à faire. J'en ferai le temps que je serai là, en
essayant de laisser à ma ou mon successeur cet esprit qui m'anime.
M. Lazure: M. le Président, un plan d'embauché qui
est plus proche du ministre, le plan d'embauché dans la fonction
publique...
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
M. Lazure: on a vu l'an passé que, depuis quelques
années, la situation s'est détériorée. en
1983-1984, le gouvernement s'était donné comme objectif d'avoir
au minimum 2 % des postes dans chaque ministère et organisme
gouvernemental. l'an passé, on a vu que c'était descendu à
0,07 %. on a eu des assurances de la part du ministre responsable de l'office
et aussi du président du conseil du trésor que ça allait
être amélioré. le président du conseil du
trésor nous a fourni des chiffres qui étaient biaises dans le
sens suivant: le président du conseil du trésor gonflait le
pourcentage de personnes soi-disant handicapées dans la fonction
publique en utilisant une définition de la personne handicapée
qui n'était pas celle de la loi 9. Et tout le monde a vu à
travers ce jeu-là, y compris le ministre responsable de l'Office. Alors,
je voudrais savoir où est-ce qu'on en est, là, dans la fonction
publique.
M. Côté (Charlesbourg): Juste par les termes
qu'emploie à l'occasion le député de La Prairie, on
s'aperçoit qu'il y a des dossiers qui sont plus difficiles que
d'autres.
M. Lazure: Pas pour le député, pour le
ministre.
M. Côté (Charlesbourg): oui. on est dans une
situation où on a fait un travail c'est ce qu'on s'était
dit l'an dernier avec le trésor, avec l'office des ressources
humaines et l'ophq quant à l'identification des personnes qui
répondent à la définition de personne handicapée.
le constat de résultat de tout ça, qui est partagé par
l'ophq puis, là, on peut laisser les gens de l'ophq parler
facilement; ils ont la liberté de dire ce qu'ils pensent, ce qu'ils ont
vécu le résultat, c'est 1,5 %. c'est ça, le
résultat. bon.
À partir du moment où le résultat est
celui-là et qu'il est partagé par les trois, y compris l'Office,
on est dans une situation où il n'y a pas les 2 %. Il faut travailler
pour atteindre les 2 %. Et, dans ce sens-là, je préfère
qu'on l'atteigne en ajoutant des postes que de l'atteindre parce que le nombre
de fonctionnaires diminue et qu'on maintient le nombre de persones
handicapées au niveau qu'il est actuellement.
Il y a donc des décisions qui sont presque prises de créer
un certain nombre de postes. Et, ce que je ne souhaite pas, d'aucune
manière, c'est que les postes que nous pourrions créer en rendant
disponibles les sous à des ministères, que ces
ministères-là accaparent ces postes-là et répondent
à nos exigences pour engager une personne handicapée, mais qu'au
bout de six mois, un an, deux ans la personne handicapée s'en aille ou
ne fasse pas l'affaire et qu'on la remplace par quelqu'un d'autre parce que,
tout ça étant intégré au budget du
ministère, on aurait bonne conscience par la suite.
Ce que nous souhaitons, en termes d'actions, c'est qu'il y ait une
banque de postes disponible à l'Office des ressources humaines pour les
personnes handicapées et, à ce moment-là, ils
s'ajouteraient au niveau des ministères. Et on jongle avec l'idée
que le ministère ou l'organisme devrait déjà avoir atteint
les 2 % par ses propres effectifs et que ce serait un surplus. Et j'ai frais
à la mémoire, parce que je fais encore du bureau de comté
excusez-moi de prendre un cas de mon comté, mais ça existe
aussi. Charlesbourg est reconnu dans la région de Québec comme la
terre d'accueil des personnes handicapées...
M. Lazure: Dans les loisirs, surtout.
M. Côté (Charlesbourg): Pas seulement les loisirs.
Les CLSC, en termes de support du maintien à
domicile, c'est assez extraordinaire, ce qui se passe là. Et j'ai
un jeune homme qui vient de finir en informatique, qui vient de terminer en
informatique au niveau du cégep, qui est très brillant mais
très lourdement handicapé physiquement. Et il me semble que,
demain matin, moi, si j'étais un gestionnaire de ministère, je me
dépêcherais d'aller le chercher et de l'intégrer, parce que
c'est un poste qui me serait donné et payé par l'Office des
ressources humaines et qui me serait très utile. C'est un cas parmi tant
d'autres, et j'imagine que chaque député pourrait donner un cas.
Et Dieu sait qu'on est quand même chanceux dans une région comme
Québec où il y a une très forte présence de
l'appareil administratif, où, effectivement, on peut en profiter pour
créer de ces postes-là.
Et, quant à moi, on est, je dirais, en phase finale
d'échanges avec le Trésor sur un certain nombre de postes qui
pourraient être ajoutés. Et, pour moi, c'est le signal. C'est
clair que, si ça prenait 400 postes, demain matin, pour aller chercher
les 2 %... Je ne rêve pas à ça, là, dans le contexte
actuel, mais c'est le signal qu'il faut donner. Si on ajoute des postes cette
année, on ajoute des postes l'an prochain, on donne le signal et on
donne, en plus, un double signal: on en crée et on va en créer et
en reconnaître dans les ministères et dans les
sociétés qui sont capables de respecter eux-mêmes les 2 %,
et au-delà des 2 %. C'est comme ça qu'on peut atteindre des
objectifs qu'on se fixe.
M. Lazure: Santé et Services sociaux, c'est combien,
là?
M. Côté (Charlesbourg): Ah! Il y a des
problèmes, y compris au niveau de la Santé et des Services
sociaux. Est-ce qu'on a la liste, là?
M. Lazure: Combien?
M. Côté (Charlesbourg): ça fait 2 %.
M. Lazure: Ha, ha, ha! Je ne m'attendais pas à moins que
ça.
M. Côté (Charlesbourg): Comment?
M. Lazure: Je ne m'attendais pas à moins que
ça.
M. Côté (Charlesbourg): Non, non, mais il a
été un temps où c'était moins que ça.
M. Lazure: À la RAMQ...
M. Côté (Charlesbourg): II a été un
temps où c'était moins que ça.
M. Lazure: À la RAMQ, la Régie de
Fassurance-maladie?
M. Côté (Charlesbourg): À la Régie de
l'assurance-maladie. ..
M. Lazure: Est-ce qu'on pourrait avoir un tableau récent
des différents ministères et organismes? Pas
nécessairement aujourd'hui, mais...
M. Côté (Charlesbourg): Oui, oui, oui. Rien à
cacher. Et ceux qui sont dans le trouble, qu'ils se débrouillent.
M. Lazure: Mais sur la définition, M. le Président,
je crois comprendre que vous n'avez pas retenu la définition qui est
dans le texte de la loi. Pourquoi?
M. Côté (Charlesbourg): Pardon? Excusez.
M. Lazure: Je crois comprendre que vous n'avez pas retenu la
définition qui est dans le texte de la loi. Pourquoi? Pourquoi avoir
changé de définition?
M. Audet (Gratien): Gratien Audet. La définition retenue
est celle qui est dans la loi. L'Office des ressources humaines, le Conseil du
trésor et l'Office des personnes handicapées se sont
réunis pour tenter une méthode qui permet, justement,
l'application de la définition telle qu'elle est dans la loi.
M. Lazure: Alors, le président du Conseil du trésor
s'est rallié et a accepté la définition de la loi.
Bravo!
M. Audet (Gratien): Oui, tout à fait. M. Lazure:
C'est clair.
M. Audet (Gratien): Donc, les chiffres qu'on fournit, 1,5 % pour
l'ensemble, correspondent à des personnes handicapées avec
limitation au travail.
M. Lazure: L'an passé, il ne l'acceptait pas, la
définition. L'an passé, il ne l'acceptait pas, la
définition de la loi.
M. Audet (Gratien): Mais, ça, c'est réglé.
M. Côté (Charlesbourg): À la
RAMQ...
M. Lazure: Ça a évolué. Ça a
évolué. (17 h 50)
M. Côté (Charlesbourg): À la RAMQ, 2,9 %.
M. Lazure: 2,9 %? L'Office?
Mme Thibault: 22 employés sur les 175.
M. Lazure: 22 sur...
Mme Thibault: On parle de 17 %, sur 175.
Accessibilité des immeubles M. Lazure: Bon.
L'accessibilité des immeubles.
L'article 69, j'ai compris tantôt que le ministre en a pris bonne
note. Est-ce que ça veut dire qu'il s'engage à faire le
nécessaire pour que cet article-là soit mis en vigueur
bientôt?
M. Côté (Charlesbourg): Bon. Ce n'est pas tant dans
la mise en application de l'article 69 que dans l'expression d'une
démarche qui devrait aboutir, au niveau des édifices publics.
J'ai eu des contacts avec le président de la Société
immobilière, y compris le ministre responsable, où on a fait
l'inventaire de ce qui devrait être fait pour adapter les
différents établissements à l'accès aux personnes
handicapées. Et, si ma mémoire est fidèle, quitte à
corriger le chiffre éventuellement si c'était un autre chiffre,
je crois que c'est plus ou moins 46 000 000 $ ou 50 000 000 $ qui
étaient nécessaires pour régler les différents
problèmes auxquels vous faites allusion. La démarche est en
cours, et je ne désespère pas qu'un de ces bons jours ça
puisse être dans un programme de relance et qu'on puisse régler
ces problèmes-là.
Mme Thibault: M. le Président, je voudrais ajouter quelque
chose. J'ai entrepris, depuis que je suis entrée en fonction, d'entrer
en communication avec tous les établissements que j'ai à visiter
pour sensibiliser les propriétaires à l'accessibilité ou
à la non-accessibilité. Et je dois vous dire que c'est un moyen
de sensibilisation pas ordinaire, et on voit déjà des
résultats. Alors, quand j'entre dans un endroit qui est accessible, les
gens reçoivent une lettre pour les féliciter d'avoir rendu leur
bâtiment accessible; et, quand ce n'est pas accessible, je leur demande
qu'est-ce qu'ils proposent d'entreprendre pour rendre les lieux
accessibles.
M. Lazure: M. le Président, je pense que l'Office est sur
la bonne voie à cet égard. Dans mon propre comté, il y a
une association de personnes handicapées qui est très active et,
à chaque année, ils mettent à jour un...
Mme Thibault: Un répertoire?
M. Lazure: ...un répertoire des lieux publics accessibles
ou non accessibles, un tableau d'honneur et un tableau noir. Mais je pense que
l'Office ne devrait pas hésiter à dénoncer sur la place
publique. Moi, M. le Président, je pense que c'est bon de
féliciter les gens; il faut le faire sur la place publique. Mais la
contrepartie est tout aussi valable. Je pense qu'il faut, quand la personne
morale se conduit mal une entreprise, que ce soit une caisse populaire
ou n'importe quoi à l'égard des personnes
handicapées, je pense qu'il faut la dénoncer. Et, moi, je trouve
que c'est un des rôles que l'Office doit jouer au nom des personnes
handicapées. Et le ministre responsable de l'Office, à mon avis,
devrait encourager l'Office à aller dans ce sens-là. Parce qu'il
y a aussi, sans parler de la totalité de l'article 69, tous les
édifices bâtis avant 1976, il y a des édifices bâtis
avant 1976 qui, à l'occasion de rénovations, ne se
préoccupent pas de devenir accessibles. On pourrait peut-être
commencer au moins par ceux-là. Et, ça, ça se voit tous
les jours. Une caisse populaire, ici, à Québec, qui s'est
rénovée récemment, ne s'est même pas
préoccupée d'aménager une voie d'accès, là,
une rampe d'accès pour les personnes handicapées. Alors, je pense
qu'il faut que les entreprises sentent que le gouvernement est à
l'affût et que le gouvernement veut fermement aller dans ce
sens-là.
Aides auditives
Les aides auditives. Sur le projet de règlement, M. le
Président, j'ai quelques points particuliers que je vais essayer
d'énumérer rapidement. L'AQEPA, l'Association du Québec
pour enfants avec problèmes auditifs, a fait valoir certaines
recommandations au ministre. Je voudrais savoir si ça a
été accepté ou pris en considération. Les
suggestions que l'Association faisait me paraissaient pertinentes.
M. Côté (Charlesbourg): Je pense qu'une
réponse facile, c'est: quand ils ont tous été
acceptés, ça, c'est facile à dire; quand ils ont tous
été refusés, c'est facile à dire; ce qui est plus
compliqué, c'est quand on en a accepté une partie et qu'il y a
une partie qu'on a refusée. Ça, c'est plus compliqué un
peu. Ce qu'on me signifie, c'est qu'on a retenu un certain nombre de
commentaires de l'AQEPA, mais on n'en a pas retenu d'autres.
M. Lazure: Où en est le cheminement, là? Les
étapes suivantes pour le projet de règlement, c'est quoi?
M. Côté (Charlesbourg): Ce qu'on me signifie, c'est
qu'on a fini de traiter des recommandations et on devrait m'acheminer, au cours
de la prochaine semaine, le mémoire qui doit être
expédié au Conseil pour décision et publication et, par la
suite, évidemment, mise en application. Donc, c'est au cours des
prochaines semaines que Conseil se retrouvera devant le Conseil des ministres
à nouveau.
M. Lazure: On peut prévoir, si tout va bien, une
application dans, quoi, trois ou quatre mois?
M. Côté (Charlesbourg): Juin. Mettons juin,
là. Disons juin.
Organismes de promotion des droits des personnes
handicapées
M. Lazure: Les organismes de promotion, le financement des
organismes de promotion. On nous a dit, l'an passé, qu'il y avait un
projet pour changer le mode de financement. Est-ce qu'on peut nous expliquer
où ça en est?
M. Côté (Charlesbourg): Mme Thibault peut... On
avait ajouté ça aussi?
Mme Thibault: Oui. Alors, écoutez, les organismes de
promotion ont vu leurs subventions augmenter en moyenne de 2373 $ cette
année.
M. Lazure: Les organismes locaux, régionaux ou...
Lesquels?
Mme Thibault: Locaux.
M. Lazure: Les locaux. C'est passé de quoi à
quoi?
Mme Thibault: C'est passé de 2824 $ en 1991-1992, et en
1992-1993 c'était 3681 $. Et là c'est 5197 $.
M. Lazure: Et les organismes régionaux?
Mme Thibault: Les organismes régionaux, ici?
C'était 33 911 $ en 1991-1992. C'est passé à 34 324 $ en
1992-1993 et, en 1993-1994, 35 023 $, une augmentation de 1100$.
M. Lazure: Mais en quoi consiste... Parce qu'on dit: II y a une
nouvelle politique de financement. C'est quoi, la nouvelle politique?
Mme Thibault: M. Bibeau pourrait vous répondre, parce que
c'est sa direction qui a fait l'évaluation.
M. Bibeau: Alors, le nouveau programme de " subventions aux
organismes de promotion est davantage basé sur une analyse des
activités de l'organisme que sur, par exemple, une évaluation
basée sur le nombre d'organismes qui sont regroupés à
l'intérieur d'un autre organisme. Par exemple, les régionaux,
avant, la façon dont on leur donnait une subvention, ça
dépendant du nombre d'organismes qu'ils regroupaient, alors que,
maintenant, l'évaluation est faite sur une évaluation de la
qualité des activités, le genre d'activités qu'elles font,
est-ce qu'elle font des activités de promotion, est-ce qu'elles font des
activités d'information, des activités-conseils, etc. Alors,
c'est sur une évaluation des activités de l'organisation.
M. Lazure: Le montant de la subvention n'est plus uniforme comme
il l'était auparavant. C'est ça? Il n'est plus uniforme.
M. Bibeau: Non. Exactement. En fait, le montant...
M. Lazure: Est-ce qu'il y a un plancher uniforme, qui est de
combien?
M. Bibeau: Bon, de mémoire, pour les organismes de base,
le minimum est de 2000 $; les organismes régionaux, je crois que c'est
20 000 $, et c'est la même chose pour les provinciaux.
M. Lazure: Mais, ça, c'est l'ancien barème qui
remonte à...
M. Bibeau: Oui. Ça, c'est le montant minimum.
D'accord?
M. Lazure: ...plusieurs années. M. Bibeau: Oui.
M. Lazure: Donc, le montant minimum n'est pas changé.
M. Bibeau: Le montant minimum des organismes de base est
changé. Il était de 500 $; maintenant, il est de 2000 $.
M. Lazure: Les associations locales ont toujours eu 2000$. En
tout cas...
M. Bibeau: Non, il y a des associations qui reçoivent
beaucoup moins que ça.
M. Lazure: Là, on parle de montants qui peuvent varier,
mais le changement dans la philosophie du financement, c'est qu'il n'y a plus
de subventions uniformes, que vous évaluez cas par cas. C'est
ça?
M. Bibeau: Toutes les assocations sont effectivement
rencontrées pour en faire une évaluation. On nous fait une
demande dans laquelle on nous dit le genre d'activités qui sont faites,
mais chacune des associations, des...
M. Lazure: Mais, ça, en clair...
M. Bibeau: ...250 associations est rencontrée pour faire
une évaluation de ses activités.
M. Lazure: En clair, ça veut dire que l'assocation doit
faire valoir quels projets elle a.
M. Bibeau: Quels projets elle a réalisés et...
M. Lazure: Elle a réalisés et veut réaliser.
M. Bibeau: ...quels projets elle entend réaliser. C'est
ça. (18 heures)
M. Lazure: M. le Président, on reconnaît là
la nouvelle politique gouvernementale qui a été mise en vigueur
dans l'environnement, pour les groupes environnementaux qui doivent obtenir
leurs subventions sur la base de projets précis, alors qu'autrefois
chaque groupe, autant pour les personnes handicapées que les groupes
environnentaux, recevait des subventions statutaires qui lui permettaient un
minimum de continuité. L'Opposition a dénoncé ce nouveau
mode de financement que le gouvernement est en train d'implanter un peu
partout, qui force les organismes bénévoles parce que,
à
toutes fins pratiques, dans bien des cas, surtout les associations
locales de personnes handicapées, ce sont des bénévoles
à passer des heures à rédiger des projets pour
pouvoir obtenir quelques milliers de dollars de plus.
M. le Président, nous, on pense que c'est absolument inacceptable
comme formule de financement. Il devrait y avoir un minimum qui soit
assuré à chaque association locale, régionale, non
seulement sur une base annuelle mais sur une base triennale, de manière
à ce qu'il y ait une sécurité, quitte à ce que
l'Office surveille les actions de ces associations-là. Mais, quand on se
met à exiger des projets écrits pour obtenir une subvention de
quelque 1000 $, je pense que, à ce moment-là, on pénalise
les individus, on les empêche de faire un travail de
bénévolat utile auprès des personnes handicapées et
on les force à faire de la paperasse.
M. Côté (Charlesbourg): M. le Président.
Le Président (M. Joly): M. le ministre, s'il vous
plaît.
M. Côté (Charlesbourg): Je ne voudrais pas laisser
l'impression que le gouvernement, par l'entreprise du ministre, appuie de
quelque manière que ce soit une intervention auprès de l'OPHQ
dans le cadre de ce programme. Ce que je veux dire, c'est que je suis
intervenu, oui, pour ajouter des sous. D'aucune manière, en aucune
circonstance le ministre, en son nom personnel ou au nom du gouvernement, n'est
intervenu auprès de l'OPHQ quant à la gestion et aux normes qu'il
voulait se donner pour ce programme-là. Donc, il n'y a pas de
volonté gouvernementale de faire là ce qui s'est fait,
dites-vous, au niveau du ministère de l'Environnement. D'aucune
manière, et vous pouvez, là-dessus, prendre ma parole. C'est
clair, j'ai laissé la liberté totale à l'Office et, comme
je l'ai toujours fait, je vais continuer de le faire aussi. Mon intervention,
ça a été d'arriver et d'ajouter des sous. Et l'Office,
là-dessus, est totalement libre de prendre les décisions qu'il
prend.
Deuxième chose, je ne partage pas l'avis que des individus qui
reçoivent un montant de base minimum n'aient pas de reddition de
comptes. Et, par le fait même, qu'au moins, au minimum, ils fassent la
demande. C'est vrai que, pour 2000$... J'ai le même problème au
niveau du SOC, au niveau du ministère où, à l'occasion, on
demande des rapports un peu étoffés pour les 2000 $ qu'on peut
donner. Je pense que, tout étant dans la mesure, il y a des
réajustements qui peuvent se faire à ce niveau-là, de
manière assez claire.
M. Lazure: Moi, je suis content, M. le Président, que le
ministre dise qu'il n'y a pas eu de directive de sa part. Moi, je n'ai jamais
émis l'avis qu'il ne faut pas de reddition de comptes. Il faut une
reddition de comptes. Et c'est pour ça que je disais que l'Office doit
surveiller comment les associations dépensent cet argent. Mais, de
là à exiger des projets comme l'Office est en train de le faire,
je pense que l'Office, même s'il n'y a pas eu de directive de la part du
ministre, l'Office en a peut-être eu par la voie de la fonction publique,
ou, en tout cas, a compris le message que c'était ça, la formule
privilégiée par le gouvernement. Sinon, quel est l'avantage, Mme
la présidente, de ce nouveau système?
Mme Thibault: D'abord, il est plus équitable. M.
Lazure: Comment?
Mme Thibault: II est plus équitable, parce qu'on
connaît plus l'implication de cet organisme communautaire ou de cet
organisme de base auprès de ses membres. Vous savez, on a quand
même des devoirs aussi, devoirs de promouvoir, de sensibiliser,
d'éduquer. Alors, ces organismes-là aussi ont des devoirs de
défense des droits. Mais s'ils sont là simplement pour apporter
une activité quelconque, je ne sais, moi, mais qui ne regarde que du
loisir, est-ce qu'on ne peut pas les inviter à compléter leur
activité en faisant de la promotion, de l'intégration, de la
sensibilisation? Alors, ça sera probablement plus équitable.
Et, ensuite de ça, c'est une décision qui a
été prise par le conseil d'administration. Elle a
été entérinée par le conseil d'administration. Et,
dernièrement, je rencontrais les organismes de la région de
Montréal, et une représentante parlait des rapports. Et, quand on
lui a fait comprendre que, de ces rapports-là, on est capable d'extraire
des données qui nous permettent d'avoir le profil le plus juste possible
de la situation ou des besoins des personnes handicapées, savez-vous que
cette bénévole remplira probablement son rapport d'une
façon différente? Et, cette année, chacun de ces
organismes a été rencontré par notre personnel. Notre
personnel a appris beaucoup en faisant cette tournée-là, et puis
on ne ratera pas une occasion de faire partager ça à
l'intérieur de l'ensemble de nos employés et puis du conseil
d'administration. Il y a des activités intéressantes qui se
passent sans bon sens à l'intérieur de ces
associations-là. Puis, encore faut-il qu'on partage avec d'autres
organismes ce qui se fait de bon dans un milieu.
Le Président (M. Joly): M. le député.
M. Lazure: Oui, M. le Président. Moi, je suis totalement
favorable aux échanges entre les organismes bénévoles qui
s'occupent de personnes handicapées et l'Office. Mais, là
où j'en suis, là où je m'insurge et l'Opposition
s'insurge c'est contre cette tendance à bureaucratiser le
système de subventions, surtout quand il s'agit de subventions minimes
de 2000 $ ou 3000 $. Et on veut simplement mettre en garde le ministre contre
cette tendance à la bureaucratisation, et on trouve . que c'est au
détriment des personnes handicapées.
Puisqu'il ne reste que quelques minutes, M. le Président, je
voudrais aborder quelques autres questions, rapidement. L'an passé, le
ministre avait été saisi d'une demande de la COPHAN, la
Confédération des organismes provinciaux de personnes
handicapées, qui demandait au ministre d'instituer une enquête
dans le réseau
des centres d'accueil privés pour personnes handicapées.
Qu'est-ce qui en est de cette demande-là? Est-ce que le ministre a
accepté la demande? Est-ce qu'il a agi à cet égard?
M. Côté (Charlesbourg): Je ne peux pas
répondre de manière claire, là, parce que je... Je prends
avis de la question. Je donnerai une réponse par écrit au
député, parce qu'il faut quand même que je complète
de l'information, puis je n'ai pas les gens du ministère.
M. Lazure: Mais vous vous rappelez que la COPHAN avait...
M. Côté (Charlesbourg): Oui, oui, oui. Mais, en tout
cas, c'est parce que...
M. Lazure: D'accord. Parlant de la COPHAN...
M. Côté (Charlesbourg): ...je ne veux pas
nécessairement faire le lien entre les deux.
M. Lazure: ...l'autre question: le fonds d'indemnisation. ..
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
M. Lazure: ...où l'étude est en cours et
dirigée par la COPHAN, où est-ce que ça en est rendu?
M. Côté (Charlesbourg): La deuxième
étape c'était trois étapes, me dit-on est
terminée. On en est à la troisième étape du rapport
que doit nous fournir la COPHAN. Je ne sais pas s'il y a une
échéance, là... On termine la deuxième
étape; il y en a une troisième à venir, qui n'a pas
d'échéance.
M. Lazure: On attend le rapport final pour quand, à peu
près?
M. Côté (Charlesbourg): Six mois. M. Lazure:
D'ici six mois? M. Côté (Charlesbourg): Oui.
M. Lazure: Combien d'argent a été
dépensé, à peu près, là-dessus, à
date?
M. Côté (Charlesbourg): 125 000 $.
M. Lazure: 125 000 $?
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
Restructuration de l'Office
M. Lazure: Bon. M. le Président, dans les cinq minutes qui
nous restent, je voudrais en prendre une petite partie pour essayer d'entendre
soit la présidente ou le ministre nous parler de cette restructuration
qui serait en cours à l'Office actuellement. On en entend parler dans le
réseau des organismes de personnes handicapées et, moi, je pense
que les gens, le public, non seulement les personnes handicapées mais il
me semble que les parlementaires ou le grand public devraient savoir un peu ce
qui se passe.
Mme Thibault: Alors, avec l'actualisation des rôles...
M. Lazure: Pardon?
Mme Thibault: Avec l'actualisation des rôles, puis avec la
diminution des effectifs, on est en train de préparer notre plan
d'organisation d'administration supérieure. Ça s'appelle le POAS,
en jargon de la fonction publique. Alors, bien entendu, il faudra prendre en
considération les régions qui s'ouvrent, où du personnel
devra s'en aller travailler en région. (18 h 10)
À partir de ça, on doit aussi s'assurer que le nombre de
postes de gestionnaires soit dimimué pour répondre à un
voeu de la fonction publique. Nous déposerons notre plan d'organisation
pour la fin du mois du juin. Alors, on a demandé que ce soit
repoussé de trois mois pour nous permettre de faire le forum, pour nous
permettre de travailler sur notre projet partagé d'entreprises où
on s'est arrêté à nos valeurs puis à notre mission.
Alors, ça, ça sera déposé au conseil
d'administration du début juin, et ce sera déposé au
Conseil du trésor pour la fin de juin. Entre-temps, le personnel sera
avisé d'une façon régulière de cette
étape-là. Et, en relation avec le syndicat, chez nous, il y a une
expérience qui s'est vécue dans les années quatre-vingt,
en 1985, je pense, où le personnel a été invité
à faire le choix du poste qu'il souhaitait détenir à
l'intérieur de l'Office, et seulement trois employés n'ont pas
réussi à avoir leur premier choix. Ça fait partie du
respect qu'on doit avoir pour les gens à l'intérieur de notre
boîte, parce que, le service à la clientèle, ça
commence à l'intérieur de notre boîte par le respect de
notre personnel. Alors...
M. Lazure: Dans cette réorganisation, est-ce que vous
visez à réduire le nombre total des employés?
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
M. Lazure: Vous avez 175 employés actuellement.
Mme Thibault: Oui.
M. Lazure: Vous voulez réduire à combien? Mme
Thibault: À 150 pour le 1er avril 1996. M. Lazure: 1993?
Mme Thibault: 1996.
M. Lazure: 1996. Ah! d'ici trois ans.
Mme Thibault: Oui.
M. Lazure: Réduire de 25. Pas dans les régions,
cependant; au plan central. La réduction se ferait à
Drummondville?
Mme Thibault: La réduction devra être respectueuse
de tous les besoins, les besoins des régions et les besoins de
Drummondville, parce qu'ils sont là.
M. Lazure: Une réponse qui n'est pas compromettante,
ça.
Mme Thibault: Bien, qui n'est pas compromettante, mais il faut
quand même la gérer, cette boîte-là. Il y a quand
même des services qui doivent venir du coeur.
M. Lazure: Non...
Mme Thibault: Mais le coeur doit être près des
régions.
M. Lazure: Non, mais le coeur est un peu hypertrophié,
même de l'avis du ministre actuel. L'an passé, il y a deux ans, et
même le président, à l'époque, je me rappelle, M.
Perreault convenait que le coeur, c'est-à-dire le siège social,
avait un nombre un peu disproportionné d'employés par rapport aux
différentes régions. Et tout le monde avait l'air de souhaiter
que, s'il y avait une diminution de personnel, ça devait se faire au
siège social et non pas dans les régions. C'est ça que
vous souhaitez aussi?
Mme Thibault: Je vous ai compris.
M. Lazure: Oui, bon. Ha, ha, ha! Vous parlez comme M. de Gaulle.
Bien écoutez... Bon, juste une dernière remarque, Mme la
présidente...
Le Président (M. Joly): Très brièvement,
s'il vous plaît.
M. Lazure: ...pour revenir boucler la boucle. Au début,
j'ai dit au ministre qu'on n'avait pas reçu le cahier explicatif, et je
répète qu'on ne l'a pas reçu. Mme la présidente
nous dit que ça nous était envoyé par le ministère
dans le passé. J'ai devant moi le cahier du ministère, mais, dans
ça, il y a tout sauf l'Office des personnes handicapées. Alors,
il faudrait peut-être...
M. Côté (Charlesbourg): Je vais vérifier ce
qui est arrivé, parce que je ne sais pas du tout ce qui a pu se
produire. Bon, dans le passé, c'est peut-être nous qui avons
intégré ça au niveau du cabinet pour vous l'envoyer,
là, et on ne l'a pas fait cette année, c'est possi- ble. On est
en mutation au cabinet, nous aussi, avec nos problèmes.
M. Lazure: Oui.
Mme Thibault: M. Lazure, vous serez sûrement content de
savoir que Drummondville, cette année, a diminué de 14
postes...
M. Lazure: Je ne suis pas content pour les gens de
Drummondville...
Mme Thibault: ...pour augmenter de 10 en région. Ha, ha,
ha! Pour augmenter de 10 en région, c'est déjà un
début.
M. Lazure: C'est bien. Mais, M. le Président, je veux
remercier Mme la présidente et son équipe, le ministre et son
équipe, les parlementaires, et en espérant que le ministre
responsable de l'Office va continuer à stimuler son gouvernement
à accorder plus d'importance et plus de crédits aux services aux
personnes handicapées.
Le Président (M. Joly): Merci, M. le député.
M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Côté (Charlesbourg): Je veux remercier toutes les
personnes de l'Office qui ont travaillé pour la préparation de
ces crédits. Ils étaient d'une qualité supérieure
sur le plan de la préparation cette année. Je veux remercier
aussi l'Opposition et assurer tous les parlementaires, y compris ceux de la
majorité, que nous allons continuer d'être vigilants quant aux
personnes handicapées et quant à la mission que doit assumer le
gouvernement. Merci bien.
Le Président (M. Joly): Merci, alors la commission suspend
ses travaux à 20 heures. Merci.
(Suspension de la séance à 18 h 15)
(Reprise à 20 h 12)
Le Président (M. Houde): Bonsoir, messieurs dames. Il me
fait plaisir de rouvrir la commission des affaires sociales. Nous sommes au
volet protection de la jeunesse et action communautaire. La parole est
maintenant au ministre...
Une voix: M. le Président...
M. Côté (Charlesbourg): Juste une petite minute.
Autant se...
Le Président (M. Houde): Oui, M. le ministre.
Document déposé M. Côté (Charlesbourg):
Autant se débarrasser
des choses dont on peut se débarrasser pas des personnes,
des choses j'avais promis de déposer, cet après-midi, un
premier document que je peux déposer sur la note de la mission en Europe
sur la toxicomanie, et je peux déposer le document pour qu'il puisse
être distribué à chaque personne, chaque
député.
Le Président (M. Houde): Très bien, M. le ministre.
Est-ce que vous avez autre chose à ajouter?
M. Côté (Charlesbourg): Comment?
Le Président (M. Houde): Est-ce que vous avez autre chose
à ajouter ou à déposer?
M. Côté (Charlesbourg): Non, M. le Président.
Non.
Volet protection de la jeunesse et action
communautaire
Le Président (M. Houde): Non? Merci. La parole est
maintenant à M. Paré, M. le député d'Orford.
M. Paré: Shefford. Shefford.
M. Côté (Charlesbourg): On est paré, M. le
Président.
Le Président (M. Houde): Shefford, excusez. Aïe!
Une voix: Ne mélangez pas les torchons avec les
guenilles.
Des voix: Ha, ha, ha!
Le Président (M. Houde): C'est bon. Allez.
Remarques préliminaires
M. Roger Paré
M. Paré: Oui, merci, M. le Président. Étant
donné que les sujets dont on a à traiter ce soir sont importants
et que ça touche plusieurs organismes, plusieurs individus puisqu'on
doit toucher à la jeunesse, la protection de la jeunesse et les
organismes communautaires, je dois vous dire que je n'ai pas le goût de
faire de discours, ici, ce soir, mais plutôt de l'ouvrage, du travail.
Donc, je n'ai vraiment pas de discours d'entrée, sinon de vous dire un
peu de quoi j'ai l'intention de traiter, un peu dans l'ordre, de façon
à ce qu'on puisse se préparer pour répondre au maximum de
questions pour avoir toute l'information qui pourrait être utile aux gens
qui pourraient suivre nos débats ou, en tout cas, qui ont des questions
à poser, puis dont je me fais le porte-parole. Entre autres, connaissant
la situation assez difficile vécue par nos jeunes au moment où on
se parle, on ne pourrait pas, je pense, ne pas donner un certain suivi aux
rapports Bouchard, Jasmin et Harvey qui ont été
déposés. Et il y a aussi des plans d'action, en 1992, qui ont
été déposés, avec mandat de réaliser des
choses à court terme, donc faire le suivi, savoir un peu où on
est rendu là-dedans.
Deuxième volet, on va parler aussi des listes d'attente à
la protection de la jeunesse. Même s'il y a eu 2 000 000 $
d'ajoutés, ça n'empêche pas que, quand on regarde, au 1er
novembre 1992, la liste d'attente à l'évaluation est à peu
près à 1200, 1300, et la prise en charge à 364. Donc,
là, on parle d'individus, de personnes, de jeunes. Donc, c'est important
de s'en occuper, et chaque personne est importante, et le délai est
aussi une chose très importante.
Et, finalement, le troisième point, ça va être de
parler du secteur de l'action communautaire. On sait qu'il y a plusieurs
groupes qui sont touchés; comment ils se sont rendus tout à fait
indispensables dans notre société par rapport à tout le
service qui entre, tout le service complémentaire, tout le service dont
on ne peut plus se passer, parce que ces gens-là ne nous coûtent
pas très cher pour le service qu'ils rendent. On les retrouve sur tout
le territoire, et ils ont maintenant développé une expertise qui
fait qu'on ne peut pas faire autrement que de les reconnaître.
Donc, c'est un peu la façon dont je prévois que nous
allons travailler ce soir. Et, dû au fait que, bon, j'ai des
collègues qui sont ici parce qu'ils veulent qu'on parle d'abord d'un
sujet puis, ensuite de ça, on pourra accélérer pour parler
de l'ensemble des sujets dont je viens de traiter... En gros, c'est par bloc,
mais, maintenant, par secteur. Nous allons commencer en consacrant quelques
minutes à la problématique sida, pour ensuite y aller avec les
trois rapports, le suivi des trois rapports. On pourra aller sur la liste
d'attente à la DPJ, ensuite les organismes communautaires, globalement,
selon la politique, les plans triennaux ou pas, mais aussi certains cas
particuliers sur lesquels on voudrait avoir quelques
éclaircissements.
Discussion générale
Alors, si vous n'avez pas d'objection, moi, je suis prêt à
commencer tout de suite dans l'ordre que je viens d'énumérer.
M. Côté (Charlesbourg): Juste un petit
détail... Le Président (M. Houde): Oui, M. le
ministre.
M. Côté (Charlesbourg): On ne m'avait pas
signifié qu'on parlerait de sida ce soir et, évidemment, les gens
de la santé publique ne sont pas là; ils étaient là
ce matin et, ce soir, on ne me l'avait pas signifié. Donc, si jamais il
y a des problématiques particulières auxquelles je ne suis pas
capable de répondre, je prendrai note et je m'assurerai qu'on ait des
réponses mercredi ou jeudi.
M. Paré: Je dois vous dire que, si, moi, je
l'aborde ce soir, c'est sous l'angle communautaire, puisqu'on retrouve
effectivement beaucoup de groupes. Et l'expertise vient, de toute façon,
de ces groupes-là par rapport à cette problématique.
Le Président (M. Houde): M. le député de
Shef-ford.
Sida et organismes populaires
M. Paré: Alors quand on parle de problématique
sida, il faut constater pas de gaieté de coeur, mais c'est la
réalité qu'effectivement il semble que c'est un secteur
où les besoins sont exponentiels parce que, malheureusement, les
chiffres nous prouvent, et de plus en plus, qu'il y a de plus en plus de
victimes. Et il faut agir rapidement pour les gens qui sont déjà
victimes du sida, mais aussi, surtout, faire de la prévention. Donc, il
y a le service qu'on peut rendre aux victimes actuelles, mais on doit faire en
sorte qu'il y en ait de moins en moins. Et s'il doit y en avoir de plus en
plus, il faut être capable de répondre aux besoins qui risquent
d'être grandissants. Comment on peut le regarder? C'est sûr qu'il y
a plusieurs problèmes quand on regarde ça. On peut le regarder
autant au niveau du financement des services, de la qualité des
services, de la confidentialité; je vais vous dire, tout y est,
là-dedans.
On sait qu'existe le Centre québécois de coordination sur
le sida et qu'il y a aussi d'autres organismes qui existent, dont, entre
autres, la Coalition des organismes communautaires québécois de
la lutte contre le sida. Et, de plus en plus, à la demande ou sur les
suggestions du CQCS, il semblerait que de plus en plus on va intégrer
les CLSC dans cette problématique, puisque c'est la porte
d'entrée du réseau, puisqu'ils sont censés être
là pour être capables de fournir les services, peu importent les
problèmes de la population.
Moi, j'aimerais ça, comme première question, pour un peu
déblayer, savoir si, dans votre esprit, il y a confusion ou
collaboration vous allez me le dire entre le Centre
québécois de coordination sur le sida et les CLSC par rapport
à l'orientation. Sinon, dites-moi votre vision par rapport à
ça, à la problématique sida et la régionalisation.
Est-ce que, pour vous, la régionalisation, ça veut dire des
services partout sur le territoire, et fournis par le CLSC? (20 h 20)
M. Côté (Charlesbourg): Non. Il est clair que le
Centre québécois de coordination sur le sida est un centre qui
est là, qui est efficace. Évidemment, il serait plus efficace
s'il avait plus d'argent aussi, je pense que c'est assez clair. Et, tel que son
nom l'indique, c'est un centre pour coordonner, donc, les actions
gouvernementales. Et il est clair que son rôle est celui-là, bien
défini, en prévention et aussi pour conseiller le gouvernement
sur le plan d'action. Donc, un plan d'action qui est accepté par le
gouvernement, qui est un plan d'action de trois ans et qui, lui, trouve des
applications dans certains CLSC, comme dans certains hôpitaux et dans
certaines organisations communautaires.
Le CLSC est un réseau d'établissements qui doit agir,
finalement, en prévention, et on dit que c'est la porte d'entrée
du système. Donc, il n'est pas question, et on n'a jamais voulu et
souhaité qu'on soit mur à mur partout dans les CLSC, partout
à travers le Québec, y compris pour le sida. Parce qu'il y
aurait, à ce moment-là, des dépenses d'énergie et
de sous pour rien, alors qu'on se retrouve dans des situations où il y a
des CLSC... Bon, prenons celui au centre-ville de Montréal, où on
a fait face au phénomène d'itinérance, où il y a eu
un travail terrain qui était important. Donc, c'est clair que ce n'est
pas mur à mur. Chacun a son rôle, et je n'ai encore personne qui,
jusqu'à maintenant, m'a dit que le Centre de coordination faisait un
mauvais travail. On dit toujours qu'il n'en fait pas assez, mais,
évidemment, ça prend toujours plus d'argent pour en faire plus.
Bon, c'est un milieu qui est très critique, il ne faut pas se le cacher.
C'est un milieu très, très critique et, dans ce sens-là,
bien, on est habitué de vivre un peu avec la critique, en
espérant et en souhaitant qu'on puisse continuer de supporter
différentes actions, y compris communautaires.
Le Président (M. Houde): Vous avez demandé la
parole, M. le député de Sainte-MarieSaint-Jacques.
M. Boulerice: Oui. Je vous remercie, M. le Président. Mon
collègue parlait du Centre québécois de coordination sur
le sida. Ce dernier a favorisé la développement dans les CLSC de
services psychosociaux pour les personnes atteintes et leurs proches, des
services de massothérapie, et je vous passe l'énumération
complète. Moi, la question que je vous poserai, c'est: Est-ce que les
groupes communautaires, pour la plupart, donnent prioritairement ces services?
Et je les connais bien, tout au moins dans la région de Montréal
et la région de la capitale nationale. Est-ce qu'ils ont
été consultés dans l'établissement de ces services
donnés par les CLSC? Comment est-ce qu'on prévoit l'arrimage de
ces services et...
M. Côté (Charlesbourg): Bon...
M. Boulerice: ...je ne vous cacherai pas... Juste un dernier
volet: face au système d'informatisation qui est très
imbriqué dans les CLSC, comment on va pouvoir assurer la
confidentialité des cas? Parce qu'il y a une insécurité
des bénéficiaires, des usagers face à la
confidentialité et à l'anonymat qu'ils souhaitent.
M. Côté (Charlesbourg): Écoutez, une chose
est certaine, c'est que j'aurais apprécié qu'on me dise qu'on
aborde les questions qui concernent le groupe de Mme Laberge-Ferron. Elle
aurait été ici et se serait rendue disponible pour être
capable de répondre à toutes les questions que vous souhaitiez
lui poser. C'est un peu la règle qu'on se donne habituellement et, moi,
je n'ai pas de problème avec ça. Moi, ce que je peux faire, je
peux demander à Mme Laberge-Ferron d'être ici présente et
de répondre aux questions que vous jugez pertinent de
poser, et c'est elle qui pourra vous répondre à ce
niveau-là.
Je n'ai pas la prétention de tout savoir et de tout
connaître. Évidemment, quand il y a des responsabilités
comme celles-là qui sont assumées par des gens qui sont
responsables, je préfère que ces gens-là répondent.
Quand on parle de consultation, le plan triennal qui a été
déposé par Mme Laberge-Ferron est un plan qui a fait l'objet de
consultations. Est-ce que, pour autant, les décisions qui sont prises
vont rencontrer les voeux ou les choix de tous ceux consultés? C'est
clair que non. Il ne faut pas se cacher tout ça, mais c'est ce que je
peux vous dire à ce moment-ci.
M. Boulerice: L'absence de Mme Laberge-Ferron m'attriste, mais
notre système parlementaire, M. le ministre, dit bien que le ministre
sait tout et le ministre est responsable de tout.
M. Côté (Charlesbourg): En tout cas, si jamais ils
vous ont laissé croire ça, ils vous ont conté des
menteries. Ce n'est pas vrai, dans un ministère comme celui de la
Santé et des Services sociaux, avec ses multiples facettes, et surtout
lorsqu'on est dans ce genre de situation d'action dont le principal centre
d'action est Montréal, il est un peu distant en même temps du
pouvoir qui est à Québec; au minimum, la distance. Et, dans ce
sens-là, j'ai toujours laissé, quant à moi, une
très grande liberté d'action aux organismes qui dépendent
de moi, et chacun d'eux doit répondre de ses faits et gestes. C'est
sûr que je dois en répondre aussi mais, ce travail de
concertation, ils ont été créés pour ça.
Donc, je serais très étonné qu'on soit dans une situation
où il n'y a pas eu consultation. Je suis sûr qu'il y a eu
consultation sur le plan triennal, mais il est clair aussi que, des mesures
arrêtées, nous, on n'a pas retenu ce que ces gens-là nous
proposaient en totalité, compte tenu des contraintes budgétaires.
Alors, ça fait partie de la «game». Et c'est comme ça
qu'il faut administrer.
M. Boulerice: Bon, bien, est-ce que le...
Le Président (M. Houde): Qui veut avoir la parole? Encore
le même? Encore le député de
Sainte-MarieSaint-Jacques? À vous la parole.
M. Boulerice: Oui. Je vous remercie, M. le Président.
Abordons d'abord la question du financement des organismes. Il y a plusieurs
organismes en Estrie, à Montréal, dans la région du
Saguenay et du Lac-Saint-Jean, etc. Je me souviens, à l'automne, que la
plupart étaient en attente de subventions. Les subventions n'avaient pas
encore été versées, etc. Une de leurs demandes principales
est l'établissement d'un budget triennal. Le budget triennal a deux
fonctions, et ce n'est quand même pas au ministre, M. le
Président, que je vais l'apprendre. Le projet triennal permet une
meilleure planification des programmes, permet d'élaborer des projets,
mais, après ça, constitue aussi une certaine garantie et,
forcément, évite la bureaucratie on ne va pas se le
cacher, là. Ça prend six mois pour faire le formulaire, six mois
avant d'avoir la réponse. Puis, si la réponse, par bonheur, est
oui, ça prend six mois avant que le chèque ne soit émis.
Donc, on a fait un cycle de 18 mois. On est déjà en phase de
renouvellement pour l'année subséquente. Alors, est-ce que le
ministre a des intentions très précises quant au financement
triennal des organismes communautaires, et notamment les organismes
communautaires dans ce secteur, qui n'ont pas nécessairement toutes les
capacités de levée de fonds également aussi?
Le Président (M. Houde): M. le ministre.
M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, si
des subventions ont été accordées à l'automne,
c'est que Mme Laberge-Ferron a attendu que le plan triennal soit
accepté. Et c'est exactement ça qui s'est passé. Le plan
triennal a été accepté, de lutte contre le sida, y compris
le communautaire. Et, dans ce sens-là, il est clair que les subventions
sont venues un peu tardivement, compte tenu de l'attente des gens dans ce
milieu-là. Quant à moi, à partir du moment où on
est dans ce genre de problématique là au niveau du communautaire,
je n'ai jamais été celui qui empêche qu'on puisse
être dans un triennal, pour toutes les raisons que vous avez
évoquées. Et je n'ai jamais été dans une situation
où ça a été empêché. Tout ce que je
peux vous dire, c'est qu'on est à plus ou moins tout près de 3
000 000 $ au niveau des organismes communautaires, et qu'il y a eu une
progression au cours des dernières années, assez
intéressante à ce niveau-là.
Le Président (M. Houde): M. le député de
Shef-ford.
M. Paré: Oui. Moi, je reviens à ce que vous avez
répondu tantôt, mais je veux juste clarifier pour être bien
sûr qu'on est allé au fond des choses. La maladie, c'est sûr
que, plus la population est importante, plus il y a des risques que les gens
atteints soient plus nombreux. C'est évident. Donc, à
Montréal, c'est là où il y a le plus de regroupements et
de population et de victimes. Mais il y a les régions, aussi, qui
existent, et il faut que le service soit donné partout. Donc, on a
parlé du devoir des CLSC tantôt. Mais, comme les régions,
bon, sont certainement sous-financées par rapport aux besoins mais,
aussi, on ne peut pas mettre un nombre égal d'agents partout, est-ce que
l'intention, en fin de compte, c'est d'avoir un service de base dans les
régions et de favoriser une démarche qui ferait en sorte de
ramener à Montréal les personnes atteintes, dans les groupes
communautaires qu'on aiderait davantage?
M. Côté (Charlesbourg): Vous parlez strictement au
niveau communautaire?
M. Paré: Oui.
M. Côté (Charlesbourg): Bon. La stratégie qui
a
été employée, ça a été des
demandes de crédits pour reconnaître des organismes
communautaires. Et, quand je regarde les notes qu'on m'a transmises, il y a une
progression des organismes communautaires qui s'occupent de ces
problématiques-là, tant au niveau de la prévention que du
support. Alors, ces organismes-là sont rendus maintenant à 18.
Ils ne doivent pas être uniquement concentrés à
Montréal, mais on peut imaginer qu'ils sont davantage à
Montréal et à Québec. Penser d'en reconnaître
partout à travers le Québec, je pense que c'est illusoire,
d'après moi, à ce moment-ci, et nous devons davantage concentrer
nos forces ailleurs, et, en regardant la liste, je me rends compte qu'il y en a
même en Abitibi...
Une voix: L'Outaouais.
M. Côté (Charlesbourg): ...probablement très
connus par le député de Rouyn-NorandaTémiscamingue,
là: Centre des roses de l'Abitibi-Témiscamingue. Alors, il y en a
un peu partout, sur le plan communautaire, sur le territoire: Québec,
Sherbrooke, au niveau de l'Estrie... C'est une liste que je peux
déposer, si vous la souhaitez, si vous ne l'avez pas déjà,
là...
Une voix: Nous l'avons.
M. Côté (Charlesbourg): Vous l'avez? Bon, alors, si
vous l'avez, vous pouvez en prendre connaissance, là, comme moi, et
constater qu'il y en avait dans différentes régions, mais, de
dire, aujourd'hui, qu'il devrait y en avoir dans toutes les régions du
Québec, ce n'est pas vrai. Je ne crois pas à ça. Et je
crois en Montréal, Québec, où il y a concentration, et il
existe des cas, et on ne partira pas un organisme communautaire pour un cas ou
deux qu'il pourrait y avoir en Gaspésie, et parlons-nous franchement,
là: possiblement que ces gens-là vont préférer se
retrouver à Québec ou à Montréal, et la gamme de
services offerts va être pas mal mieux adaptée que si on essaie
d'offrir des services pour quelques personnes au niveau de la Gaspésie
ou des Îles-de-la-Madeleine. Ça me paraît être
évident qu'il faut concentrer un certain nombre de services, au profit
de l'usager, de l'utilisateur.
Le Président (M. Houde): M. le député de
Shef-ford.
M. Paré: Mon collègue voudrait poser une
question.
Le Président (M. Houde): O.K. Le député
de... M. Trudel: Est-ce qu'il y a...
Le Président (M. Houde): ...Rouyn-Noranda
Témiscamingue.
M. Trudel: Merci, M. le Président. (20 h 30)
Le Président (M. Houde): O.K., allez.
M. Trudel: Est-ce qu'il y a une... est-ce que vous avez
identifié un rythme de progression qu'il faudra probablement, je dirais,
affronter, en termes d'hébergement des personnes, non pas seulement
atteintes, mais qui souffrent de la maladie? Parce qu'il y a une croissance,
là-dessus, et... bon, Montréal, Québec, je pense bien
qu'il faut, dans un premier temps, concentrer dans ces grandes
agglomérations là, mais la... Quand on regarde la progression des
personnes atteintes, évidemment, le taux de maladie va également
se développer à un rythme effarant. Alors, est-ce qu'il y a une
perspective, parce que... et je complète en disant ceci, parce que, dans
le «plan de match», si j'ai bien compris, autour des organismes
communautaires, on passe un peu le petit, la bassine puis l'eau, pour une
grande partie, aux régies régionales. Bon. Vous voyez un peu ce
que je...
M. Côté (Charlesbourg): C'est-à-dire qu'il
faut...
M. Trudel: .. .veux aborder?
M. Côté (Charlesbourg): ...faire attention. Sur le
plan du communautaire, il ne faut pas conclure, de manière
générale, qu'on est dans une situation de transfert du
communautaire tous azimuts, là, pour avril 1994. Je l'ai toujours dit:
Moi, je ne suis pas fixé, là, puis je vais souffler dans le
cornet assez vite. Je ne veux pas, non plus, étouffer les régies,
et j'ai toujours dit qu'on transférerait des ressources communautaires,
en termes de gestion, aux régies régionales, lorsqu'on
considérerait que les régies régionales sont prêtes
à les recevoir.
Et, au niveau du communautaire, quant à l'hébergement
parce que ça, c'est une problématique réelle de
terrain, là, où il y a des problèmes assez importants
et le communautaire s'est passablement débrouillé
jusqu'à maintenant, et ils sont, dans certains cas, à bout de
ressources, à bout de ressources, et il s'agit d'être allé
dans ces maisons-là pour s'apercevoir, là, que, sans le support
de communautés religieuses, et ainsi de suite, en termes de personnes
qui sont là bénévolement et presque à plein temps,
on est dans une situation qui va nous frapper de plein fouet dans pas grand
temps.
Nous avons, au cours de l'année, travaillé beaucoup avec
la problématique hébergement des personnes atteintes de cancer,
qui peuvent venir des régions où il n'y a pas de services
comme Chicoutimi, Québec, ainsi de suite et on vient de
régler la problématique à ce niveau-là, et on est
à regarder, maintenant, l'ensemble du palliatif. Et, dans les
échanges que nous avons, au niveau du ministère, on est aussi
à examiner la problématique du palliatif, dans ces cas-là,
qui signifie de l'hébergement, et qui signifie une solution, pas
institutionnelle. Parce que l'institutionnel ne répond pas
nécessairement à ce dont ces gens-là ont besoin, mais
davan-
tage de type palliatif, et de tenter de régler le problème
de l'hébergement par des moyens plus conventionnels, avec un match
communautaire-reconnaissance du ministère, mais davantage
apparenté au palliatif, en termes de support qu'on pourrait apporter
à ces maisons-là, comme on va régler le problème de
maisons comme Catherine de Longpré, en Beauce, et celui de Michel
Sarrazin, et de... Victor Gadbois, et ainsi de suite, un peu partout à
travers le Québec, La Vallée des roseaux. .. et c'est en
examinant cette problématique-là, en particulier, qu'on s'est
dit: II nous faut ajouter l'hébergement pour des gens qui ont des
problématiques sida.
M. Trudel: Vous dites: davantage de type palliatif, et de type
communautaire, aussi. Quand je dis «de type communautaire», je ne
veux pas strictement impliquer la vision qu'on a habituellement, dire, par des
groupes communautaires ou je vais plutôt l'opposer à
l'institutionnel en soins de longue durée. C'est ça que vous
vouliez signifier clairement, aussi?
M. Côté (Charlesbourg): Oui, oui,
définitivement, parce que, sur le plan du triennal, on a prévu
des sommes d'argent au niveau de ressources d'hébergement et de longue
durée aussi, qui sont incluses dans le triennal et qui peuvent venir
en...
M. Trudel: ...dans le triennal au niveau de l'hébergement
particulier?
M. Côté (Charlesbourg): Oui, oui, ressources
d'hébergement, on passe de 425 à 940, de 940 à 2 300 000.
Donc, il y a une progression qui tient compte de ça. Est-ce que
ça sera suffisant pour répondre à tous les besoins? Il
faut quand même se dire que, dans l'institutionnel plus lourd, il y a
aussi dans ces endroits-là des sommes d'argent et des efforts qui
doivent être concertés pour répondre à ces
besoins-là aussi. Mais on est dans une situation au niveau du triennal
où on a prévu des sommes d'argent additionnelles au niveau de
l'hébergement.
M. Trudel: ... 2 900 000?
M. Côté (Charlesbourg): Oui. 425 à 940, 940,
excusez, je vous donnais 2 300 000, mais c'était le total des trois.
C'était le total.
M. Trudel: Je trouvais ça très
intéressant!
M. Côté (Charlesbourg): Alors, à 940, oui.
C'était le total des trois. C'est ça.
M. Trudel: O.K. Mais à terme, le triennal, on passe de 400
à...
M. Côté (Charlesbourg): À 940. M. Trudel:
À 940?
M. Côté (Charlesbourg): Oui. M. Trudel:
Très bien, merci. Une voix: Écoutez...
Le Président (M. Houde): Oui. Demandez...Levez votre main
pour qu'on sache de qui... pour identifier, là-bas, parce qu'on ne le
sait pas, là.
M. Paré: Apparemment, ça va être mon
tour.
Le Président (M. Houde): M. le député de
Shef-ford, s'il vous plaît.
M. Paré: Concernant la problématique puis on
a de la prévention à faire, donc, de
l'éducationj'aimerais savoir c'est quoi la stratégie ou le
programme de sensibilisation du ministère dans les communautés,
par rapport à cette problématique sida. Combien on prévoit
dépenser, de quelle façon? Le plan de communication,
finalement.
(Consultation)
M. Côté (Charlesbourg): La campagne de
publicité qui est prévue, où il y a des sommes assez
importantes qui sont prévues, c'est parce que je cherchais le montant de
la campagne, peut-être qu'il est dans le petit document vert, l'avez-vous
ce petit document-là, sur le sida? C'est le plan triennal qui a
été rendu public. Alors, je vais vous en faire parvenir une
copie, je suis même prêt à me dépouiller pour vous la
donner. Bougez pas, je vais faire chercher mes adjoints, le temps que je puisse
répondre à une autre question. (20 h 40)
M. Paré: Oui, une autre question, toujours concernant la
problématique sida, mais avec un organisme bien particulier: SESAMM, qui
est très connu, étant donné que c'est le premier groupe
à s'être impliqué, puis qui a une expertise reconnue, il
n'y a personne qui peut contester ça. Qu'on ne fasse que penser au
nombre de dossiers qu'ils traitent et les interventions qu'ils doivent faire
par milliers chaque année. Je sais que dans le plan triennal on a
accepté, finalement, un financement à partir d'un financement de
base et financement par projet. C'est sûr qu'il y a des
inquiétudes là-dessus parce que, pour faire du
développement et garder l'expertise, ça prend un peu plus
d'argent, et si on veut être capable de donner plus de services, de plus
sensibiliser... D'ailleurs, beaucoup de choses intéressantes sont
parties de SESAMM; qu'on pense, par exemple: «Le sida en milieu de
travail...» ou bien Info-Sida, la ligne téléphonique, et
des projets semblables. Sauf que, ce qu'il faut faire, maintenant, si on veut
conserver cette expertise et être capable, même, de
développer par rapport à une clientèle plus nombreuse et
le fait que, malheureusement, la problématique est là, c'est de
consolider. Il y a une proposition qui vous a été faite sur une
base de trois ans. Ce qu'on vous demande,
finalement, c'est 100 000 $ par année, sur trois ans, ou...
Une voix: Additionnels.
M. Paré: Additionnels, oui, oui, oui. Moi, j'ai
parlé, tantôt, du plan triennal accepté. Ce qu'on demande,
c'est non pas, maintenant, pour du fonctionnement et donner le service, mais
je l'ai bien dit et je le répète au cas de ne pas avoir
assez insisté là-dessus il s'agit d'un montant de
consolidation et, en même temps, pour le futur, où les gens nous
disent: En recevant 100 000 $ par année, nous, on s'engage à
aller en chercher tout autant et même plus. Quand on regarde les
engagements qu'ils sont prêts à prendre: 100 000 $ pour 100 000 $
la première année; 155 000 $ la deuxième année pour
un 100 000 $ fourni par le ministère; 190 000 $ la troisième
année; et, la quatrième année, sans la contribution du
gouvernement, 240 000 $. C'est ce qu'on appelle la consolidation parce que,
pour être capable de convaincre et d'aller chercher dans le secteur
privé surtout qu'ils sont drôlement et souvent
sollicités par toutes sortes d'organismes et de bonnes causes je
dois vous dire que, pour être capable d'aller en chercher, il faut
prendre des engagements, il faut investir il ne faut pas se le cacher
il faut être capable d'investir. Et les gens vont embarquer
à certaines conditions, voyant la capacité de l'organisme et son
sérieux. Et là, ce qu'on vous demande, c'est circonscrit dans le
temps, puisqu'on vous le demande pour trois ans en pensant que, par la suite,
on va être capable d'aller en chercher, mais on va avoir atteint la
reconnaissance et on va s'être habitué les gens surtout
à fonctionner avec un organisme semblable. La demande, c'est
effectivement en surplus, en consolidation, 100 000 $ par année sur
trois ans.
Quelles sont vos intentions par rapport à cette demande?
Le Président (M. Houde): M. le ministre.
M. Côté (Charlesbourg): Si je vous donnais une
réponse ce soir, vous seriez tout à fait renversés par
l'efficacité du ministre...
M. Boulerice: Renversez-nous.
M. Côté (Charlesbourg): ...mais je ne vous donnerai
pas de réponse ce soir, parce que j'ai reçu la demande la semaine
dernière sur mon pupitre, à l'Assemblée nationale,
j'imagine, par l'entremise des bons offices du député de
Sainte-MarieSaint-Jacques, j'imagine...
M. Boulerice: Les voies du Seigneur sont
impénétrables. Ha, ha, ha!
M. Côté (Charlesbourg): ...que j'ai regardée
et feuilletée en regardant la... en écoutant la période
des questions oui, en regardant, parce que je n'avais pas de question,
à ce moment-là et j'ai dit aux intervenants, en entrant,
tantôt, que j'allais prendre le temps de l'examiner. Je ne suis pas
réfractaire du tout: c'est une bonne ressource, qui a fait un excellent
travail, qui est reconnue, et qui... Je n'ai pas d'objection, là,
fondamentale, à voir ce qui peut être fait sur le plan de la
consolidation. Mais une chose est certaine, c'est que je vais aussi demander
des avis, je vais consulter, puisque, comme le député de
Sainte-MarieSaint-Jacques, tantôt, parlait qu'il fallait absolument
consulter, je vais aussi consulter mes partenaires dans ces décisions,
et tenter de leur donner une réponse dans les plus brefs délais.
Mais je ne suis pas fermé du tout à une proposition de ce
type-là.
Le Président (M. Houde): M. le député
de...
M. Côté (Charlesbourg): Juste pour...
Le Président (M. Houde): Pardon. Allez, allez.
M. Côté (Charlesbourg): ...faire votre
réponse sur... donner votre réponse sur la campagne publicitaire,
là: nous allons dépenser, cette année, 600 000 $ en
campagne publicitaire sida et MTS et nous avons engagé,
pour l'an prochain aussi, le même montant, ce qui fait 1 200 000 $
d'engagés, sur le plan publicitaire, dans une campagne qui va parler de
sida, mais va aussi parler des MTS.
Le Président (M. Houde): M. le député de...
M. Boulerice: Sainte-MarieSaint-Jacques.
Le Président (M. Houde):
Sainte-MarieSaint-Jacques?
M. Boulerice: Oui.
Le Président (M. Houde): À vous la parole.
M. Boulerice: En espérant que cette campagne publicitaire,
M. le ministre, soit «punchée», si on me permet l'expression
latine, qu'elle ne soit pas hypocrite, et qu'elle ne soit pas aseptisée,
mais qu'elle soit, effectivement, en fonction de toutes les clientèles
qui, malheureusement, actuellement, sont ciblées, de façon
à ce qu'elles puissent se reconnaître dans le message. Et le
message, actuellement... Mon opinion, à moi, c'est que le message est
aseptisé, contrairement à ce que j'ai vu comme d'autres messages,
notamment en Angleterre, avec un gouvernement beaucoup moins libéral que
celui que nous avons actuellement.
Ceci étant dit, vous avez parlé de financement
tantôt. Vous vous êtes montré sympathique à un
financement triennal, ça c'est le financement de base. Il y a le
financement de projets, aussi, qu'on n'a pas abordé, qui est quand
même important au niveau des organismes. Mais la question où je
veux en venir, c'est qu'il y a eu, selon les informations et je suis
habituellement assez
bien informé 300 nouvelles demandes au SOC et certaines
sont pour les groupes communautaires sida.
Alors, comment est-ce qu'on prévoit le développement face
à cette augmentation, à l'augmentation des cas de VIH-sida et le
gel sur trois ans? Parce que le réseau va absorber le trop-plein
à ce moment-là, mais comment? Et après ça,
inévitablement, il va falloir en venir, aussi, à une
reconnaissance du bénévolat, parce que je dis que c'est une
richesse naturelle, mais je me demande si elle est renouvelable
celle-là, par exemple, si on n'en prend pas soin.
Le Président (M. Joly): M. le ministre.
M. Côté (Charlesbourg): Sur la campagne
publicitaire, il est clair qu'on trouve, à l'occasion, des vertus et des
défauts aux campagnes publicitaires. Bon. Dans le cas de celle que vous
évoquez, la question qu'on devra se poser c'est: Est-ce qu'on repaie
à nouveau pour refaire un concept, ou si on repasse ce que l'on a
déjà de conçu et qu'on met davantage d'argent sur
l'intensification de la présentation du message? Je retiens de votre
commentaire que cette publicité est aseptisée et qu'elle ne
rejoindrait pas les objectifs qu'on pourrait se donner dans une campagne de ce
genre-là.
Je prends note. Et, au lendemain de la commission, on fera ce qu'il faut
avec les gens chez nous pour s'interroger et se questionner. Mais si, sur 600
000 $, il en coûte 300 000 $ ou 400 000 $ pour préparer le nouveau
message, ça ne fait pas une diffusion très forte.
M. Boulerice: S'il est plus porteur?
M. Côté (Charlesbourg): Oui, c'est l'autre
côté, ça, mais, évidemment, qui peut, demain matin,
juger avec justesse du message porteur?
M. Boulerice: Les organismes communautaires sont prêts
à collaborer avec vous là-dedans.
M. Côté (Charlesbourg): Je n'ai pas de
problème au niveau d'un travail en commun avec les gens qui sont
impliqués dans le milieu quant aux campagnes publicitaires. L'objectif
n'est pas de les faire et de pouvoir se glorifier dans un an et de dire on a
dépensé 600 000 $, et que ça n'a rien donné. Ce
n'est pas ça qui est l'objectif. L'objectif, c'est que la campagne
publicitaire atteigne les objectifs qu'on s'est fixés et qu'on rejoigne
les gens. Donc, il est clair que je n'ai aucune espèce d'objection
à ce qu'il puisse y avoir ce genre de contact, et ce qui est
préalable à un bon message on voit ça en temps de
campagne électorale: il y a des «focus-groups», où on
va rejoindre les gens qui vont être les receveurs de messages et qui, par
l'entremise de «focus-groups», vont nous faire passer un certain
nombre de messages. Il s'agit que les gens qui préparent ces campagnes
de publicité soient suffisamment éveillés, et nous aussi.
Qu'on associe le milieu communautaire à une préparation de
campagne de pub, je n'ai pas tellement d'objections à ça, moi,
pas du tout.
M. Boulerice: Et dans le deuxième volet, quand je vous
parlais des nouvelles demandes qui avaient été adressées
au SOC et qui sont, dans une très large mesure, pour les groupes
communautaires...
Le Président (M. Houde): M. le ministre.
M. Côté (Charlesbourg): Oui. L'an passé, dans
le communautaire je vais vous donner des chiffres de l'an passé,
là communautaire, nous avons reçu 31 demandes de
financement, et il y en a 26 qui ont été acceptées. Donc,
vous m'étonnez beaucoup lorsque vous me parlez de 300 demandes sur le
plan communautaire.
M. Boulerice: Non, non, j'ai dit...
Une voix: Pas le supplémentaire, tout le
communautaire.
M. Boulerice: C'est ça. Une voix: O.K.
M. Côté (Charlesbourg): Pour tout le communautaire,
au niveau du ministère?
Une voix: De plus au SOC. M. Côté (Charlesbourg):
Ah. M. Boulerice: De plus au SOC.
M. Côté (Charlesbourg): Ça, là, on
s'en occupe. On en a combien, dans l'ensemble? 300. Non, mais, c'est parce que,
comme on parlait de problématique sida et de communautaire sida, c'est
pour ça que je trouvais, 300, tantôt, que ça se propageait
pas mal, mais...
Des voix: Ha, ha, ha! Une voix: Si vite que ça,
là.
M. Côté (Charlesbourg): ...disons, ce que j'ai
compris, c'est que 300, c'est 300 au niveau de l'ensemble du communautaire,
c'est exact. Il y a eu 300 nouvelles demandes. (20 h 50)
M. Boulerice: C'est ça, il y a 300 nouvelles demandes,
mais, parmi les 300 nouvelles demandes, certaines sont pour les groupes
communautaires sida.
M. Côté (Charlesbourg): C'est uniquement les groupes
communautaires... ah O.K., communautaires sida.
M. Boulerice: D'accord, alors la question que je vous posais
c'est: Comment est-ce que vous prévoyez le développement face
à cette augmentation, à l'augmentation, forcément, du
nombre de cas de VIH-sida, et le gel sur trois ans? Je vous disais: Est-ce que
le réseau va
être capable d'absorber le trop-plein et, si oui, comment?
M. Côté (Charlesbourg): Au niveau des groupes
communautaires sida, il y a 615 000 $ additionnels de crédits, cette
année, ce qui est quand même considérable dans
l'état actuel des finances publiques. Ce qui va nous porter à
tout près de 3 000 000 $ en crédits pour le communautaire, alors
qu'il était à 2 331 000 $. C'est une progression assez
importante.
Est-ce que le député de
Sainte-MarieSaint-Jacques...
M. Boulerice: Oui, j'écoutais très bien. M.
Côté (Charlesbourg): O.K.
M. Boulerice: J'écoute avec les oreilles. Ha, ha, ha!
M. Côté (Charlesbourg): Ha, ha, ha! M. Boulerice:
D'accord, merci. Le Président (M. Paradis, Matapédia):
Oui. M. Paré: Oui, alors...
Le Président (M. Paradis, Matapédia): M. le
député de Shefford.
M. Paré: Oui, comme j'avais dit, on ne pourra pas
être plus long sur la problématique sida, malheureusement,
étant donné qu'il y a tous les autres dossiers, aussi, qui nous
attendent.
Suivi de la politique pour les jeunes
Alors, j'aimerais qu'on passe, maintenant, au suivi de la politique du
ministère concernant les jeunes. On sait, après constatation de
la situation des jeunes qui était tellement dramatique l'an passé
et qui, malheureusement, ne s'est pas améliorée cette
année, qu'on a cru...
M. Côté (Charlesbourg): C'est faux.
M. Paré: Ah, bien, je dois vous dire... on pourrait sortir
des chiffres, mais vous pourrez répondre et je rerépondrai, mais
je ne ferai pas de discours là-dessus, je veux juste... c'était
tellement important, et tant mieux que ça ait amené, finalement,
la demande de rapports. Et trois études, qui ont amené trois
rapports, Bouchard, Jasmin et Harvey et, suite à ça, ça a
amené, aussi, le dépôt d'un document par le
ministère qui s'appelle ça c'est en avril 1992, donc,
ça fait un an «Maintenant et pour l'avenir... la
jeunesse», dans lequel on retrouvait une foule d'annonces de projets ou
d'intentions. Et on annonçait des crédits, à
l'intérieur, pour 9 000 000 $ pour l'année 1992-1993, et 17 000
000 $ pour l'année 1993-1994. Quand on regarde les documents fournis par
le ministère dernièrement, de la direction générale
de la coordination régionale: allocation des ressources du plan d'action
jeunesse 1992-1993, quand on regarde le total, en bas, on arrive à 7 957
300 $.
Est-ce à dire, par rapport à l'objectif qu'on
s'était fixé de 9 000 000 $, qu'il y a 1 100 000 $ de
périmé, de pas utilisé? Est-ce que c'est ce que je dois
déduire?
M. Côté (Charlesbourg): 1992-1993, on a
dépensé 8 757 300 $. Donc, c'est approximativement le 9 000 000
$. Oui. Alors, ce qu'il faut comprendre c'est que, dans ces budgets-là,
il y avait du récurrent et du non-récurrent dans le 9 000 000 $.
Et le 7 000 000 $ qui vous évoquiez tantôt, ça c'est le
récurrent, alors qu'il y avait 1 380 000 $ de non-récurrent.
Ça, c'était la réduction des listes d'attente. Je peux
vous les donner, les mesures non récurrentes, si ça vous
intéresse.
M. Paré: Oui, j'aimerais ça.
M. Côté (Charlesbourg): Bon. Donc, il y avait
ressources d'accompagnement ou d'hébergement temporaire axées la
réinsertion sociale: campagne de pub de 800 000 $; l'émission
«Comment ça va?», six émissions qui s'adressaient
à la jeunesse: 300 000 $. Et il y avait production d'un vidéo de
sensibilisation de l'approche développée dans un rapport
«Un Québec fou de ses enfants» qui environ 10 000 $. Et
l'autre, comité pour examiner l'application de la Loi sur la protection
de la jeunesse en contexte autochtone, qui était 20 000 $. Deux point
deux. O.K. Ressources d'accompagnement ou d'hébergement temporaire
axé sur la réinsertion sociale: 300 000 $, ce qui veut dire 800
000 $, 300 000 $, deux fois 300 000 $, 250 000 $, 10 000 $ et 20 000 $, c'est
ça. Ça fait les 8 000 000 $, presque 9 000 000 $.
M. Paré: Donc, là, ça explique, par rapport
à ce qu'on avait prévu, la dépense ou la ventilation des 9
000 000 $.
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
M. Paré: Comment est-ce que vous prévoyez,
maintenant, dépenser les 17 000 000 $ pour le présent budget?
M. Côté (Charlesbourg): II faut se rappeler que les
17 000 000 $ incluent les 9 000 000 $, en termes de récurrence, et cette
récurrence-là est assurée. Nous sommes... et nous avons
comme responsabilité au ministère à faire en sorte que
nous devons avoir un certain nombre de priorités. Je vous le dis tout de
suite. Les 8 000 000 $ additionnels aujourd'hui, au moment où on se
parle ne sont pas assurés. Les 9 000 000 $, de leur récurrence,
eux, sont assurés. Les 8 000 000 $ additionnels, pour compléter
les 17 000 000 $, ne sont pas assurés en totalité. Il y a des
éléments à l'intérieur de cela qui sont
déjà prévus dans notre base budgétaire. Et
il reste d'autres éléments qui ne sont pas prévus
et qui devront faire l'objet d'arbitrage au niveau du ministère, compte
tenu d'une petite marge de manoeuvre que nous avons et d'autres
démarches qui se font auprès des instances centrales.
Le Président (M. Paradis, Ma taped i a): M. le
député de Shefford.
M. Paré: Donc, on trouve 17 000 000 $ dans la politique,
mais qui ne sont pas assurés. Ça veut dire que on en est
en train d'étudier les crédits on espère que la
politique va être en place, mais, au moment où se parle, vous
êtes encore en négociation pour essayer d'obtenir les montants
pour respecter l'engagement pris, si je comprends bien.
M. Côté (Charlesbourg): II y a deux
démarches. Il y a d'abord celle d'une opération que le
ministère doit mener lui-même à l'intérieur sur le
plan d'une certaine marge de manoeuvre qu'il a et qu'il doit développer
de l'intérieur par de l'autofinancement de mesures. Alors, on va tasser
un certain nombre de choses, il est bien évident, à
l'intérieur du ministère; on va refaire des choix à partir
du budget qu'on a maintenant. Deuxième démarche: elle se fait
dans un autre cadre, auprès des instances centrales, pour pourvoir un
certain nombre de dossiers que nous voulons voir pourvoir au niveau
central.
Dépendant des décisions qui seront prises par les
instances centrales soit Finances ou Trésor ou, à
l'occasion, au Conseil des ministres sur des sujets particuliers
ça libérera d'autant une marge de manoeuvre à
l'intérieur du ministère. Si ces besoins ne devaient pas
être pourvus centralement, il est évident que ça va
réduire d'autant les marges de manoeuvre à l'intérieur du
ministère. (21 heures)
Je sais que, dans mon esprit, à moi, c'est très clair;
dans votre esprit à vous, ça doit être très confus.
Je ne le dis pas de cette manière-là pour vous rendre confus, ni
pour vous mettre ça confus, mais c'est une situation qui est celle qu'on
connaît, d'un budget serré, où on est allé chercher
des crédits. On s'est donné comme obligation de se dégager
une marge de manoeuvre, à l'intérieur du ministère,
à partir des choix des enveloppes qu'on a maintenant, et il y a d'autres
démarches qui se font, au niveau des instances centrales, dans un
contexte assez serré.
M. Paré: Je ne sais pas si on peut appeler ça
être confus ou déçu; c'est que, normalement, à
l'étude des crédits, vous en conviendrez, c'est la période
où on est capable d'échanger sur les orientations et la
volonté du gouvernement dans le sujet dont on traite, et la
capacité d'être capable d'identifier les montants consacrés
à chacun des items.
Je donne un exemple: en habitation, ça nous permet de dire qu'on
va construire tant de HLM, tant de coopératives d'habitation, je prends
un cas au hasard.
On est capable d'identifier en unités, parce que c'est la
volonté, et on a obtenu les budgets pour. Et on est ici, en disant:
Bien, oui, on a un objectif de 17 000 000 $, les crédits sont
déposés, mais on ne les a pas, puis il risque d'y avoir ou de
la...
M. Côté (Charlesbourg): Ce n'est pas ça que
j'ai dit, là. J'ai dit: Le 9 000 000 $, on l'a. On a une autre somme
additionnelle qui vient s'ajouter au 9 000 000 $ et, quant au reste, l'objectif
est toujours de tenter d'atteindre le 17 000 000 $. Si, dans la révision
de notre programme, on réussit à s'en tirer, par exemple, en
disant: Si on investissait, cette année, 14 000 000 $ ou 15 000 000 $ du
17 000 000 $, on est capable de continuer nos mesures, et peut-être,
à l'occasion je vais le dire très honnêtement, parce
que c'est comme ça qu'on doit travailler certaines mesures qui
pouvaient coûter x millions de dollars pour une année, si elles
débutent à six mois dans l'année, nous permettent, avec un
budget de 14 000 000 $ ou de 15 000 000 $, de faire ce que nous avions
prévu à 17 000 000 $, puisque la récurrence sera
assurée sur le budget de 1994-1995.
Donc, c'est se dégager, à l'intérieur, une marge de
manoeuvre, tout en poursuivant les mêmes objectifs qu'il y a à
l'intérieur du plan. Bon. À l'occasion, le milieu n'est pas
prêt à démarrer 12 mois par année des mesures. Des
fois, c'est neuf mois, des fois, c'est huit mois. Et les budgets qui sont
prévus, ce sont des budgets pour la totalité de l'année.
Donc, on travaille avec ça pour tenter de faire en sorte qu'on puisse
atteindre le même objectif, les vitesses de croisière, que
ça puisse être 17 000 000 $. Ça, c'est une première
manière, donc, sur le plan interne, de le faire, en termes de le
dégager.
Deuxièmement, ce que vous avez dit tantôt, c'est vrai,
parce qu'on peut en discuter, règle générale, aux
crédits, mais il y a une deuxième vérité à
ça. C'est que le processus budgétaire gouvernemental, il se fait,
règle générale, en deux étapes: dépôt
des crédits, le budget et, même, il se fait dans une
troisième étape par des démarches qui, sur le plan
individuel, peuvent recevoir l'assentiment du fonds consolidé, puisqu'il
y a toujours une marge de manoeuvre qui est là, dépendam-ment des
sujets discutés. Et, quant à moi, je vous dis que je travaille
avec les trois, et dépendamment de mes résultats... Ça n'a
pas été si pire dans le passé, on s'est pas mal
débrouillés, le budget a été, à l'occasion,
assez généreux pour le ministère de la Santé et des
Services sociaux, en reconnaissance de l'exceptionnel travail fait au niveau de
la rationalisation des dépenses. Comme on est performant, j'ose
espérer que les instances centrales pourront reconnaître cet
excellent travail, ajouter des crédits et nous permettre de progresser
à ce niveau-là. Et on verra. On verra, et vous serez à
même de juger le moment venu.
Une voix: À quoi?
M. Paré: Mais ce que je suis à même de juger,
au moment rendu, c'est qu'on n'a pas le 17 000 000 $.
M. Côté (Charlesbourg): Ah, c'est correct, j'ai
écouté, là. Je n'ai pas tenté de vous le cacher
depuis tantôt, là, parce que, si je les avais eus, je vous aurais
dit: Oui, M. Paré, c'est réglé, on commence demain. Alors,
ce n'est pas ça que j'ai dit. J'ai dit qu'on ne l'avait pas. Alors, moi,
je ne suis pas venu ici pour vous conter des menteries, je suis venu ici pour
vous dire la vérité; même si, à l'occasion,
ça peut vous paraître confus, ce n'est pas parce que je veux vous
rendre confus, c'est de vous expliquer un processus qui est celui que vous
connaissez très bien. Vous n'êtes pas un petit nouveau à
l'Assemblée nationale. Vous connaissez le processus à
différentes étapes, et on va utiliser toutes les cartes qu'on a
à notre disposition pour tenter de régler nos
problèmes.
M. Paré: Et je dois dire, c'est très clair, je ne
suis pas confus du tout. J'ai la réponse à ma question. On n'a
pas le 17 000 000 $ qu'on s'était engagé à avoir pour la
mise en place du programme qui a été déposé.
M. Côté (Charlesbourg): Ça dépend ce
que vous cherchez. Si vous cherchez absolument la chicane, vous pouvez
émettre un communiqué de presse, au sortir la réunion, ce
soir, pour dire qu'on ne l'a pas. Dépêchez-vous à aller
l'écrire tout de suite, puis rendez-le public, vous avez raison...
Une voix:...
M. Côté (Charlesbourg): ...si c'est ça que
vous cherchez, là. J'ai déjà vécu ça, dans
le passé. On était après discuter ici, puis le
communiqué de presse était déjà émis, puis,
peu importe ce qu'on disait ici, le communiqué de presse sortait pareil,
tout croche. Donc, si c'est ça qu'est l'objectif, allez-y,
exécutez-vous dès maintenant, vous avez raison.
Évidemment, je me ferai un malin plaisir de vous ramener à
l'ordre au moment opportun, quand chacune des étapes sera passée.
C'est mon privilège à moi aussi.
M. Paré: Exactement, puis c'est le mien d'en
émettre, mais je dois vous dire, il n'y en a pas de prêt, puis je
ne me sens pas l'utilité d'en émettre. Sauf que vous ne pourriez
pas le contredire parce que vous venez de l'affirmer.
Ce qu'on est en train de constater...
M. Côté (Charlesbourg): Non, je n'ai pas
affirmé.
M. Paré: ...c'est tout simplement qu'on n'a le budget
qu'on voulait.
M. Côté (Charlesbourg): Je n'ai pas affirmé,
j'ai répondu à une question.
M. Paré: Oui, en tout cas. J'ai quand même compris
sans être confus et «confusionné» par rapport à
vos déclarations qui... finalement, où je demandais: Est- ce
qu'on va avoir le 17 000 000 $ et comment est-ce qu'il va, finalement,
s'appliquer au cours de l'année? Vous me dites: On a un 9 000 000 $
garanti. Tant mieux, il est récurrent.
M. Côté (Charlesbourg): Je n'ai pas dit 9 000 000 $.
J'ai dit plus que 9 000 000 $. J'ai dit: II y a le 9 000 000 $ plus d'autres
sommes d'argent.
M. Paré: Oui. Mais, sur une base de 9 000 000 $ à
17 000 000 $, vous n'êtes pas en mesure de me le dire. Vous
espérez 12 000 000 $, 14 000 000 $ puis 17 000 000 $, si possible.
M. Côté (Charlesbourg): Ce n'est pas 9 000 000 $
à 17 000 000 $. Je vous ai dit qu'il y avait un 9 000 000 $ dont la
récurrence est assurée et je vous ai dit qu'il y avait des sommes
additionnelles qui étaient prévues, mais que je n'avais pas le 17
000 000 $.
M. Paré: Bon. Bien, ça répond à ma
question. Mais si... Vous êtes quand même très bien
informé, vous avez le poste pour, puis vous êtes dans les
négociations et dans le secret ministériel, par rapport aux 17
000 000 $, donc, vous dites qu'il y en a plus que 9 000 000 $ qui vous sont
garantis. Mais les 17 000 000 $, on ne les a pas. Est-ce qu'on est proche des
17 000 000 $, au moment où on se parle, qu'on peut espérer
être capable de consacrer à l'application de la politique qu'on a
déposée l'an passée?
M. Côté (Charlesbourg): Ce que je vous dis, c'est
que si nous étions capables d'être à plus ou moins 14 000
000$ ou 15 000 000$ sur le projet de 17 000 000 $ et que nous soyons dans une
situation où certaines mesures, au lieu de commencer en avril,
commencent en juillet, en août ou en septembre, qu'avec le 14 000 000 $
ou le 15 000 000 $, on aurait le même effet qu'avec 17 000 000 $, puisque
la récurrence du 14 000 000 $ ou du 15 000 000 $ devient 17 000 000 $
sur une base 1994-1995. Bon, alors, c'est à peu près ça
que je vous dis. Donc, ce que je vous dis, en termes clairs, puis ça,
vous pouvez l'écrire là, je ne cherche pas à obtenir 17
000 000 $. Je ne cherche pas à obtenir 17 000 000 $ pour l'année
actuelle. Je cherche à obtenir des choses qui vont me permettre d'avoir
17 000 000 $ de manière récurrente. Et, à ce
moment-là, ça répondrait au plan jeunesse qu'on a
déposé.
M. Paré: Si vous ne prévoyez pas le 17 000 000 $
pour cette année, mais récurrent pour les autres années,
qu'est-ce qui fait que cette année on ne prévoit pas et on ne se
bat pas pour 17 000 000 $? Est-ce que c'est qu'il y a des projets qui ne sont
pas prêts ou c'est qu'on va retarder la mise en place pour
économiser?
M. Côté (Charlesbourg): Écoutez, ce qui fait
qu'on ne se bat pas pour 17 000 000 $, c'est assez clair: c'est la
capacité des citoyens de payer puis d'en mettre
dans le panier. Les payeurs de taxes, ils disent à tout le monde:
Ils en ont plein le front puis plein les poches. Ils sont totalement
écoeurés d'en payer, avec une activité économique
qui est moindre et qui fait qu'il en rentre un petit peu moins au niveau du
gouvernement, puis qu'on demande davantage sur le plan de la pression sociale,
y compris au niveau du ministère de la Santé et des Services
sociaux. Et ce n'est pas le seul domaine qui au niveau de la santé et
des services sociaux qui va être affecté, là. On est
là pour se dire un peu la vérité, là. Et quand on
parle de faire en sorte que le budget du Québec soit diminué de 1
600 000 000 $, s'il faut que ça ne paraisse pas là où il y
a 13 000 000 000 $, donc un tiers du budget, il y a quelque chose qui ne marche
pas quelque part. J'ai toujours compris que mon rôle c'était de
défendre les dossiers du ministère de la Santé et des
Services sociaux. C'est ce que je fais. Mais que mon rôle aussi,
c'était d'être dans une équipe et de partager les
difficultés de l'ensemble de l'équipe quant aux équilibres
financiers, et, ça, c'est ma responsabilité aussi. Donc, ce qu'on
fait, c'est qu'on continue de travailler à l'intérieur en tentant
de faire en sorte que l'objectif ultime ne soit pas oublié, qu'il soit
atteint, qu'il puisse, à l'occasion de mise en place de mesures
découlant de ce plan d'action, être retardé de quelques
mois quant à l'application pour nous permettre de progresser puis
d'atteindre des objectifs. Ce n'est pas un drame. Ce n'est pas un drame, et
dans ce sens-là je vous dirai aujourd'hui, pour répondre
carrément à votre question, que j'ai l'impression que, si on
arrivait avec l'argent demain matin 17 000 000 $ dans certains
programmes, on ne pourrait pas nécessairement tout le dépenser
et, dans d'autres, on pourrait tout le dépenser. Mais c'est comme
ça que ça marche dans la vie. (21 h 10)
M. Paré: Le plan d'action qu'on déposait,
finalement, le 23 mars 1992, c'était pour la mise en oeuvre, d'ici avril
1993. Donc, il y avait des choses concrètes sur lesquelles on avait pris
des engagements ou, en tout cas, des intentions fermes, parce que
c'était écrit et on disait: On est capable. Et parmi
celles-là je vais en prendre juste quelques-unes, parce que,
comme toutes les autres, de toute façon, elles sont importantes
mais celles-là: il y avait l'augmentation d'une part des effectifs
sociaux en milieu scolaire. Donc, c'était amené dans les fameux
rapports Bouchard, entre autres, où on disait qu'effectivement il manque
d'effectifs, on est pas capable de faire suffisamment de prévention,
d'être à l'écoute. Donc, on a essayé de
répondre dans un projet de dépôt, pas nécessairement
d'une politique, mais d'une orientation par rapport à la jeunesse, et un
point précis qui était même rapporté par les
journaux, c'était l'augmentation des effectifs sociaux en milieu
scolaire.
Est-ce que ça c'est fait, et c'est quoi le nombre de personnes
qui ont été embauchées spécifiquement par rapport
à cet engagement?
M. Côté (Charlesbourg): Alors, ce qui était
l'objectif, à l'époque, c'était une centaine de postes de
travailleurs sociaux, il s'en est ajouté, en 1992-1993, 35. Donc, ce
n'est pas si mal pour un triennal, pour 1 400 000 $ de sous nécessaires,
il reste donc à injecter plus ou moins 2 600 000 $ pour la
différence des postes, pour aller à 165 postes.
M. Paré: Donc, 35 sur un objectif de 100. Est-ce que
l'objectif de 100, c'est à moyen ou à long terme?
M. Côté (Charlesbourg): À moyen terme. M.
Paré: Ça veut dire pas tous cette année.
M. Côté (Charlesbourg): Non, ce n'était pas
l'objectif, c'est un triennal.
M. Paré: Mais on prévoit à peu près
un tiers, un tiers, un tiers, si je comprends bien.
M. Côté (Charlesbourg): On va... Dépendant de
ce qu'on réussira à aller chercher cette année, notre
objectif est toujours d'aller chercher de nouveaux postes cette année
on verra ce qu'on va réussir à avoir souhaitant
compléter les 100 postes sur le triennal, bien sûr. Mais on sait
ce que ça implique comme argent additionel, c'est 2 600 000 $ qui
manquent au 1 400 000 $ pour aller chercher les 100 postes.
M. Paré: Toujours dans ce document-là, on parlait
beaucoup de l'importance de l'extension des services de médiation
familiale dans l'ensemble des régions du Québec. Là
où ça existait, c'était très limité, et les
rapports là-dessus parlaient, à juste titre, de l'effet
bénéfique de la présence de services dans les grands
centres, au point où ça a été retenu dans le
document qui a été déposé, qu'il fallait absolument
que l'ensemble des régions puissent profiter de ce service de
médiation familiale.
Où en est-on par rapport à ce service dans les
régions?
M. Côté (Charlesbourg): Bon, vous savez que c'est un
dossier qui a fait l'objet de plusieurs échanges avec le
ministère de la Justice, en particulier, où il y avait des points
de vue qui étaient un petit peu différents quant à
l'intervention. Et de récentes rencontres avec le ministère de la
Justice nous ont permis de dégager la solution suivante: à partir
du moment où c'est judiciaire, c'est le ministère de la Justice
qui en aura la responsabilité, et dans tout ce qui est avant, c'est
notre responsabilité. Donc, le «départage» est fait
de manière très claire, et on se rappellera que, dans la solution
que nous avons trouvée au niveau du judiciaire, les gens trouvaient que
dans toute la phase avant d'en arriver au tribunal il y avait du travail de
prévention qui pouvait se faire, et il y a donc le repartage des
effectifs qui doit se faire suite à cet échange-là qui a
eu lieu au cours des dernières semaines.
Ça n'empêche d'aucune manière la
réglementation qui découle de tout ça, et se fasse en
complimentante du ministère de la Justice avec le ministère de la
Santé et
des Services sociaux.
Le Président (M. Houde): Je vais donner la parole à
la députée des Chutes-de-la-Chaudière.
Mme Carrier-Perreault: Oui, je vous remercie, M. le
Président.
Ce que vous venez de mentionner par rapport à l'aspect judiciaire
qui est donné à la Justice puis on l'a vu, c'est la loi
14, qui est passée dernièrement ce qui existait avant,
à Québec et à Montréal, c'était vraiment de
la médiation familiale en termes de prévention, et c'est ce que
les milieux voulaient...
M. Côté (Charlesbourg): C'est ça.
Mme Carrier-Perreault: Vous dites que là, maintenant, la
partie judiciaire et ça, la partie judiciaire, c'est une chose,
mais ça ne comble pas le besoin et ce n'est pas le même genre de
médiation qui est demandée par l'ensemble des intervenants
familiaux. O.K., on se comprend là-dessus? Lors des discussions qui ont
entouré le projet de loi en matière de médiation
familiale, là, le fameux projet de loi 14, il avait été
question que votre ministère, avec le ministère de la condition
féminine, la ministre déléguée à la
Condition féminine et responsable de la Famille, vous étiez en
train de pondre quelque chose, là, de préparer quelque chose,
là, qui se concrétiserait bientôt. Parce que, ce qui est
arrivé avec la Justice, ce n'est vraiment pas dans ce sens-là que
les groupes ou les intervenants demandaient d'aller. Ce qui arrive à
Québec et à Montréal, présentement, c'est, à
toutes fins pratiques, là, terminé, d'après ce que j'ai pu
comprendre.
Qu'est-ce qui se passe, présentement, par rapport aux services
qu'on avait avant? Et moi, ce que j'aimerais savoir, c'est quand vous pensez
pouvoir l'offrir, ce service-là, qui est demandé, et sur lequel
vous êtes supposé de cogiter, là, depuis un certain temps,
déjà.
M. Côté (Charlesbourg): C'est-à-dire que,
pour replacer la discussion, vous n'avez pas en totalité raison, mais
vous avez en très bonne partie raison.
Il y a des services qui existaient au ministère, et le
ministère, dans les échanges avec la Justice parce que,
devant les tribunaux, on faisait appel aux spécialistes du
ministère, qui étaient un peu partout à travers le
Québec; et la magistrature a trouvé ça très bon,
hein, elle a trouvé très, très, très bon, à
un point tel que la Justice a senti le besoin de l'inclure dans sa loi. Tant
mieux, c'est leur affaire, et ça règle leur problème, et
ça règle le nôtre en même temps. Parce que, nous, on
va aller exactement là où les gens souhaitaient. Ils disaient,
bon: Rendus devant le tribunal, on en a besoin, mais une bonne partie du mal
est fait. Alors, ce que les gens souhaitaient, c'est qu'on soit dans une
situation d'intervention du type de Montréal et de Québec, avant,
et c'est ça que nous allons faire, et l'étendre un peu partout
à travers le Québec. Et c'est ça qui a été
convenu, là, avec tout le monde y compris avec ma collè-
gue, Mme Trépanier et nous avons donc à implanter un peu
partout à travers le Québec dans la mesure des
disponibilités sur le plan financier. Alors, je n'essaierai pas de faire
accroire au monde, là, que je promène avec le sac d'argent, et
qu'on peut le faire, mais il y a déjà des ressources au niveau
des centres de protection de la jeunesse qui étaient affectées au
judiciaire, qui vont pouvoir être affectées au traitement de ces
causes-là. Donc, si la justice, le processus judiciaire, devient la
responsabilité du ministère de la Justice, les effectifs du
ministère qui travaillaient là-bas vont revenir chez nous, et
travailler sur ce programme-là, qui est davantage... avant les
problèmes de tribunaux.
Le Président (M. Houde): M. le député... Mme
la députée de... Mme la...
Mme Carrier-Perreault: Mais ce que je veux savoir...
Le Président (M. Houde): ...députée de la
Chaudière. ..
Mme Carrier-Perreault: Oui, merci.
Le Président (M. Houde): ...des
Chutes-de-la-Chaudière, allez.
Mme Carrier-Perreault: ...ce que je veux savoir, au fond, c'est:
Est-ce que, cette année, par rapport aux crédits...
Le Président (M. Houde): M. le ministre... M.
Côté (Charlesbourg): O.K., oui, j'écoute...
Le Président (M. Houde): Mme la députée des
Chutes-de-la-Chaudière, allez-y.
Mme Carrier-Perreault: Alors, je vous remercie, M. le
Président.
Ce que je veux savoir, à toutes fins pratiques, c'est: Cette
année, par rapport aux crédits qui sont alloués,
là, dans votre ministère, pour différentes mesures
les fameux 17 000 000 $ dont mon collègue vous parlait tout à
l'heure, ça devrait faire partie de cette enveloppe-là, je
présume alors, je veux savoir jusqu'où on peut
espérer que ça avance, ce dossier-là. Est-ce qu'il va se
faire quelque chose, à ce niveau-là, cette année? C'est
ça que je voudrais savoir.
Le Président (M. Houde): M. le ministre.
M. Côté (Charlesbourg): Je vous
répète, d'abord, dans un premier temps, parce que c'est là
que ça commence, que nous avions, dans les situations
antérieures, des professionnels qui étaient affectés aux
causes devant les tribunaux. Il y en a un certain nombre qui vont continuer, de
par la présence des enfants, qui est notre responsabilité; mais
on récupère un certain nom-
bre d'effectifs, qui vont être remplacés par la
méthode de la Justice, qui, elle-même, va régler ses
problèmes de la manière que vous connaissez, et c'est à
partir de ça qu'on va redéployer le système de services,
avant. Et on veut le faire dans toutes les régions du Québec,
mais je n'ai pas l'argent, cette année, pour le faire dans toutes les
régions du Québec. On va, donc, prendre des moyens, chez nous,
pour redéployer un certain nombre de personnes et faire en sorte que,
sur le plan de nos priorités, qui vont davantage être de l'an
prochain que de cette année, voir ce qu'on peut faire cette année
et davantage s'orienter vers un déploiement un peu partout à
travers le Québec, de manière graduelle.
Le Président (M. Houde): M. le député de
Shef-ford.
M. Paré: Oui. Donc, vous dites: Pas cette année;
mais ça n'empêche pas que ça demeure une priorité,
étant donné l'identification que les gens en avaient fait, le
fait qu'on ait même légiféré dans ce sens-là,
parce que la preuve est faite que ce genre de service est très
bénéfique pour les personnes concernées.
M. Côté (Charlesbourg): Oui, et ce que je vous dis
qu'il y a, de manière plus claire, maintenant, c'est le champ dans
lequel va oeuvrer la Justice par rapport à notre champ, à nous,
et on va se spécialiser dans notre champ, mais on va travailler dans
notre champ, à nous. Et, à partir de ça, il y a un certain
nombre de problèmes de juridiction de réglés, et je pense
que ça va être à l'avantage de ceux qui doivent intervenir
avant, parce que, nous, on va consacrer nos efforts avant, maintenant,
surtout.
Protection de la jeunesse
M. Paré: O.K. Toujours dans le dépôt de ce
document-là, parmi les orientations ou les priorités qu'on
identifie, il y en a une qu'on retrouve aussi dans l'autre document non,
dans ce document-là qu'on retrouve et où vous... quand on
lit le communiqué qui a été émis, c'est
marqué: M. Côté a profité de l'occasion pour
rappeler que, dans la Loi sur les services de santé et les services
sociaux, des centres de protection de l'enfance et de la jeunesse ont
été prévus dans toutes les régions du
Québec. C'était dans le rapport Bouchard, surtout, qu'on trouvait
ça, que c'était important. On parle de maisons, finalement, de
maisons de jeunes, maisons de la famille, mais, nous, c'était repris
dans le communiqué et dans l'orientation, des centres de protection de
l'enfance et de la jeunesse.
M. Côté (Charlesbourg): Partout, oui.
M. Paré: Est-ce qu'on peut savoir où c'est rendu,
la mise en place de ça dont on parle?
M. Côté (Charlesbourg): C'est fait. (21 h 20)
M. Paré: Dans toutes les régions?
M. Côté (Charlesbourg): C'est fait dans le cas de
Laval, dans le cas de Chaudière-Appalaches, c'est fait dans le cas des
quatre nouvelles régions: Lanaudière et Laval, Gaspésie et
les Îles-de-la-Madeleine. Donc, les lettres patentes ont
été émises et les quatre nouvelles régions sont en
place, maintenant.
M. Paré: Et ça devrait compléter, donc.
Ça ne fera pas le tour de toutes les régions, avec
celles-là?
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
M. Paré: Oui?
M. Côté (Charlesbourg): Oui. Oui. Oui.
M. Paré: Donc, ça devrait être
complété sur le...
M. Côté (Charlesbourg): C'est fait.
M. Paré: C'est fait, là.
M. Côté (Charlesbourg): C'est une
réalité, aujourd'hui.
M. Paré: O.K.
M. Paradis (Matapédia): S'il y a un temps mort, M. le
Président...
Le Président (M. Houde): Oui, M. le député
de Matapédia.
M. Paradis (Matapédia): II semblerait qu'on est à
la recherche d'un certain nombre de choses.
Moi, je me pose des questions. Ce n'est pas une question que je pose au
ministre, c'est une réflexion que j'ai.
Le Président (M. Houde): Vous avez le droit.
M. Paradis (Matapédia): Oui. L'étude des
crédits, c'est une façon, pour l'Opposition, de demander,
jusqu'à un certain point au gouvernement ou au ministre sectoriel
des comptes. Avez-vous fait ci, avez-vous fait ça? Comment vous
allez dépenser, puis comment vous l'avez dépensé? Ou
comment vous allez le dépenser? Je trouve ça toujours
inquiétant, d'une année à l'autre, parce que tout le monde
nous dit: Allez-vous arrêter de dépenser? Puis l'Opposition vient
en crédits et dit: Pourquoi vous ne l'avez pas dépensé?
Bon. On «peut-u» se poser un certain nombre de questions? C'est une
réflexion globale que nous avons, comme société, aussi
bien à Ottawa qu'à Québec, ne vous en déplaise,
tant qu'on sera à Ottawa. C'est une réflexion collective qu'on a,
mais l'étude des crédits devrait aussi nous amener à une
réflexion: Qu'est-ce qu'on veut, comme société? Ce n'est
pas tout de...
Vous, vous venez ici, de temps à autre, à la commission
des affaires sociales, de temps à autre, ça veut dire au moins
une fois par année, pour les crédits sur la protection de la
jeunesse. Pour le reste, on ne vous voit pas tellement souvent. Alors, vous ne
pouvez pas savoir ce qui se passe. ceci étant dit, c'est 30 %, 35 % du
gouvernement du québec dont on parle ici, de façon
régulière. mais on «peut-u» se poser des questions
sur quelle société voulons-nous? vous avez écrit un
document. bon, en tout cas, peut-être pas vous, mais... m. le
président, il faut que je m'adresse à la présidence, en
parlant de mon collègue. vous n'avez pas écrit de document, mais,
du moins, vous en êtes solidaire, que vous devriez avoir une nouvelle
société. bon. soit, vous devez avoir une vraie
société. mais comment on la veut, cette nouvelle
société là? «c'est-u» d'interroger le
gouvernement comment on peut dépenser davantage d'argent, puis pourquoi
vous ne l'avez pas dépensé, puis comment, m. le ministre, vous
allez aller chercher de l'argent additionnel? «c'est-u» ça
qu'on veut, comme société? ou s'apporter des réflexions
sur ce qu'on a déjà fait, dans le passé, puis comment on
peut l'améliorer et, surtout et avant tout, se poser des questions:
comment on va faire pour orienter davantage nos actions pour être capable
d'être plus performant?
Moi, je trouve ça, je ne sais pas, assez inquiétant de
voir, par exemple, que nous avons, dans notre société... j'ai
griffonné quelques notes comme ça, là, qui me viennent
à l'esprit rapidement. Le bébé vient au monde.
L'hôpital lui donne le lait gratis. On le sort dehors. Vite, tout de
suite, ça prend une garderie de poupons. Çâ urge.
Après ça, il faut l'encadrer, ce pauvre petit enfant. Il a juste
un père puis une mère. Alors, peut-être, le placer en
attendant qu'il soit capable d'aller à la prématernelle. Puis une
fois qu'il est rendu à la prématernelle, peut-être qu'il
faudrait l'encadrer encore plus parce que, juste son père puis juste sa
mère, ce n'est pas assez. Alors, là, on va peut-être
instituer quelque chose qui va l'amener un petit peu plus tard: jusqu'à
minuit.
Par la suite, il va avoir la prématernelle qui va s'occuper de
lui peut-être une demi-journée. Puis une fois que sa
demi-journée va être réglée, là, on va le
repousser à la garderie parce qu'on ne peut pas s'en occuper. Puis
là, s'il n'en a pas assez à la garderie, là on va faire
une garderie en milieu de travail pour permettre de s'occuper encore de ce
pauvre petit. Puis une fois qu'il est sorti de l'école, ce pauvre petit,
qu'il arrive à l'école, bien, il faut bien lui donner les profs
qui vont l'encadrer. Mais les profs, à 15 h 30, ils n'ont plus le temps
de s'en occuper. Alors, ça va prendre des travailleurs sociaux qui vont
s'en occuper jusqu'à 17 heures, 17 h 30, 18 heures. Puis une fois
rentrés à 18 heures, bien, les parents, ils vont faire quoi? Ils
sont bien trop fatigués. Ils ne peuvent pas s'occuper de ce pauvre petit
là encore. Alors, je ne sais pas, on va trouver un système de
garderie ou donner une aide financière aux parents pour s'occuper de ce
pauvre petit.
Puis une fois que ce pauvre petit là est rentré dans le
système secondaire là on va l'inscrire au secondai- re, on
va passer le primaire. Là, ça prend du monde pour lui faire faire
des activités sociales et même sportives. Là, les profs ne
peuvent pas s'en occuper parce qu'eux autres leur convention collective leur
dit que, à 16 heures, eux autres, ils ont fini. Alors, là, on va
engager d'autre monde pour être capable de s'occuper de ces pauvres
enfants là jusqu'à 17 heures. Puis des fois, dans certains cas,
jusqu'à 18 heures.
Bon, là, on continue, on chemine, on arrive jusqu'à un
certain point où on dit: Bon, là, t'as le choix. Là tu
peux aller au professionnel, tu peux aller, peut-être, cheminer davantage
au cégep ou peut-être te trouver un plan de carrière que tu
n'as pas trouvé encore parce que les orienteurs n'étaient pas
suffisants dans ton orientation de carrière.
Alors, on a créé ce qu'on appelle les créateurs
d'entreprises. Tu prends le petit gars, là tu le formes, sur mesure.
Puis, par la suite, là, tu lui dis: Écoute-là, mon petit
garçon, ce n'est pas assez. Là, on va te donner une subvention de
jeune promoteur si tu te pars dans telle sorte d'entreprise.
Aïe, c'est quoi notre société qu'on veut? C'est quoi
qu'on veut? On «peut-u» s'interroger véritablement,
être capable de dire où on veut aller avec ce genre de
société là? Vous autres qui voulez créer ce genre
de pays là, vous ne faites rien, vous n'avez rien dit, à ce que
je sache, dans votre beau document. Vous parlez de développement
régional, vous parlez qu'on peut faire ci dans telle région du
Québec, telle chose dans une autre région du Québec. Vous
allez donner des pouvoirs aux régions, vous allez donner des pouvoirs
à l'un et à l'autre, puis aux pères et aux orphelins. Mais
êtes-vous capables de nous dire de quelle façon vous allez
être capables d'encadrer cette jeunesse-là que vous voulez
protéger? Et de quelle façon vous allez revaloriser ces valeurs
de société là? Quel respect vous allez être capables
de donner des droits et libertés? Oui? Mais quelles valeurs vous allez
être capables d'inculquer à ce genre de société
là pour qu'ils aient aussi des devoirs? De quelle façon on va
être capable, entre nous autres, de donner à toutes les personnes
qui composent notre société les enfants, les femmes, les
hommes toute la protection; de quelle façon on va le faire? Et
non pas de venir ici, en commission parlementaire, une fois par année,
pour essayer de démontrer que le gouvernement a fait ci, le gouvernement
n'a pas fait ça, mais de quelle façon vous êtes capable,
nous sommes capables, comme société, d'assumer nos
responsabilités. (21 h 30)
Ça serait drôlement plus intéressant d'avoir ce
genre de discussions là que d'avoir des sujets strictement sectoriels,
comme vous l'avez fait tout à l'heure. Comment ça va? Bien,
comment ça va? Comment vous n'avez pas réussi, «M. le
gouvernement», à dépenser telle ou telle chose? Vous dites:
Nous disons, comme société, comme personnes qui composent cette
société-là, de quelle façon on est capable de
rendre des services beaucoup meilleurs et de façon différente.
Nous sommes encadrés; nous sommes, présentement, dans une
société où les ministères existent, les programmes
existent. On
ne se pose pas véritablement de questions. Il faut changer
l'ordre des choses, de faire les choses et de supporter, d'encadrer
jusqu'à un certain point, les gens qui veulent bien s'occuper de cette
société-là, mais pas de demander et demander et redemander
continuellement au gouvernement. Le gouvernement, il peut faire quoi? Il peut
faire quoi? Il peut aller chercher de l'argent dans les poches de l'un et de
l'autre, mais c'est tout ce qu'il peut faire, de telle sorte que, aujourd'hui,
on est à se poser des questions: Comment on peut le faire? et de changer
l'ordre des choses.
Ce n'est pas tout de dire, comme mon collègue de Shefford le
disait: Dans tel programme, M. le ministre, vous n'avez pas
dépensé tel argent. Il ne l'a pas dépensé! On l'a
peut-être dépensé ailleurs, de façon plus efficace,
et c'est peut-être meilleur. C'est ça, les questions qu'il faut se
poser, ce n'est pas de dire: Parce que, dans les crédits ou dans tel
programme du gouvernement, on avait prévu tel argent et on ne l'a pas
dépensé. Est-ce que c'est efficace de dépenser de
l'argent, c'est ça qu'il faut se poser comme question, et de quelle
façon devons-nous le dépenser? Alors, j'aimerais que cette
discussion aille plus dans cette orientation, plutôt que de dire: M. le
ministre, pourquoi n'avez-vous pas dépensé tel argent et pourquoi
vous ne serez pas capable de le dépenser? On «serait-u»
capable, à un moment donné, de dire: Oui, on est capable de faire
des choses. Oui, on est capable de supporter des actions du milieu. Oui, on est
capable, comme société, comme collectivité, comme
individu, comme homme, comme femme, aussi, de prendre nos
responsabilités.
Tout à l'heure, je faisais quasiment l'apologie de ce qu'est un
enfant à sa naissance et de le porter jusqu'à l'adolescence. Mais
c'est qui qui le porte? «C'est-u» le père, la mère,
la société ou le gouvernement? Est-ce que c'est le gouvernement
qui doit porter le poupon de sa garderie jusque... En tout cas! On
l'amène au cégep et, après ça, on dit: Tu es un
décrocheur. Un décrocheur de quoi? Un décrocheur de notre
propre système. Alors, c'est ce genre de questions là qu'il faut
se poser. J'invite, bien amicalement, mes amis de l'Opposition, M. le
député de Shefford, Mme la députée de
Chaudière-Appalaches, d'orienter leurs questions, peut-être, sur
la façon de voir leur société comme leur chef le leur dit,
du haut de la Place Ville-Marie, dans un document qu'il leur impose, s'ils sont
d'accord ou pas avec ce genre de document là, plutôt que de dire
au gouvernement: Pourquoi vous ne dépensez pas d'argent? Ce n'est pas
ça que le monde veut entendre. Je vous le dis bien amicalement, ce n'est
pas ça! Venez chez nous, vous allez voir; ils vont vous dire comment ne
pas dépenser d'argent et comment sauver des impôts et comment
sauver des taxes, mais pas de dire, comme vous semblez le vouloir: Aïe,
nous autres, on va faire ci et vive l'action communautaire, vive ci, vive
ça! Oui, c'est une action communautaire, mais ça commence par les
hommes et les femmes qui composent une société, une
collectivité, et pas de dire: Pourquoi, M. le ministre, vous avez
dépensé de l'argent ou vous n'avez pas dépensé
d'argent? Comment vous allez convaincre votre président du
Conseil du trésor d'en dépenser plus? Ça n'a pas
d'allure! Ça n'a pas d'allure!
Si vous voulez être responsables, si vous voulez, un jour, essayer
d'être crédibles vis-à-vis une société que
vous voulez nouvelle: s'il vous plaît, un petit peu plus sérieux,
un petit peu plus de crédibilité. Essayez d'amener des choses
nouvelles et non pas de vous encar-caner dans des programmes gouvernementaux
qui existent depuis 20 ans. Aïe, on ne les a pas changés, puis:
Pourquoi, M. le ministre, vous ne l'avez pas dépensé... Je me
répète, au risque de me répéter, j'aime ça
vous le dire: Sortez de vos sentiers battus et essayez de faire des choses qui
correspondent beaucoup plus à la réalité et à la
volonté des gens du Québec, de ceux et celles qui veulent
construire cette société qu'on veut nouvelle. M. le
Président.
Le Président (M. Houde): Merci, M. le député
de Matapédia. Je laisse la parole au député de
Shefford.
M. Paré: Oui, merci, M. le Président. Eh bien, nous
allons revenir à la réalité des choses en rappelant juste
une petite phrase à mon collègue, c'est que, le document, j'en
suis signataire comme membre de l'exécutif national et je vais avoir le
plaisir d'aller en discuter dans votre région, bientôt.
M. Paradis (Matapédia): Ça me fera plaisir d'en
discuter avec vous dans mon propre comté.
M. Paré: Là où je trouve que j'avais
dit que ne ferais pas de discours et je n'en ferai pas, deux minutes, juste une
phrase pour expliquer pourquoi on est ici, parce qu'on est en train de faire un
travail de parlementaire, dans un des meilleurs systèmes parlementaires
qui existent par rapport à son efficacité et sa transparence, et
on est très chanceux d'être là, et, si on veut changer le
système parlementaire, on n'est pas à la bonne commission
parlementaire, parce que, heureusement, il existe dans la démarche,
à la disposition des élus, des périodes dans
l'année où on peut discuter des intentions gouvernementales et,
à d'autres périodes, des dépenses gouvernementales, et
c'est un exercice de contrôle sur le gouvernement qu'on est en train de
faire, que le système veut qu'on fasse. À chaque fois que les
crédits sont déposés, il y a l'étude des
crédits, c'est ce que nous sommes en train de faire pour connaître
la volonté, l'orientation gouvernementale dans un secteur bien
précis par rapport aux investissements. Et, en cours d'année, il
y a les engagements gouvernementaux qui sont étudiés pour voir si
on a respecté les engagements qu'on avait pris: y a-t-il quelque chose
de plus simple et de plus clair? Et, quand on veut changer la
société, il y a d'autres moyens qui s'appellent la volonté
politique et gouvernementale via le Conseil des ministres et les lois et les
programmes des partis politiques lors des élections. C'est la
démocratie et le système parlementaire.
Alors, ce n'est pas compliqué ce qu'on fait ici, ce soir: c'est
notre rôle de contrôle des parlementaires sur l'Exécutif en
train de vérifier c'est quoi les orientations
et c'est quoi les projets qui doivent être réalisés
cette année par rapport au budget qu'on est en train de voter, c'est
aussi simple que ça, et çà me ramène à une
question...
M. Paradis (Matapédia): M. le Président, M. le
Président...
M. Paré: ...au ministre de la Santé et des Services
sociaux...
M. Paradis (Matapédia): ...il a droit de dire n'importe
quoi avant que je réponde?
Le Président (M. Houde): Non, mais quand il a la
parole...
M. Paré: Je m'excuse, c'est au ministre que je
m'adresse.
M. Paradis (Matapédia): Non, c'est une commission
parlementaire, tous les parlementaires ont le droit de parole.
M. Paré: Oui, c'est mon tour.
Le Président (M. Houde): Mais c'est parce que c'est lui
qui avait la parole.
M. Paradis (Matapédia): C'est parce que vous avez fait des
affirmations, puis là vous vous adressez au ministre.
Le Président (M. Houde): M. le député de
Matapédia, celui qui a la parole, c'est le député de
Shefford. Quand il aura terminé, vous reviendrez.
M. Paradis (Matapédia): Très bien, merci.
M. Paré: Dans les deux rapports qui ont été
déposés, Jasmin et Harvey, il y a des faiblesses ou il y a des
inquiétudes qui étaient manifestes par rapport au travail
effectué. Il pouvait y avoir un manque de personnel, il pouvait y avoir
toutes sortes de choses, mais il y avait... et on disait que, si on
réussissait à mettre en place ce qu'on appelle un plan de service
individualisé, ce serait probablement l'idéal pour réussir
à donner un meilleur service, un service plus approprié et
continu. Où est-ce qu'on en est par rapport à cette
recommandation bien précise des deux rapports?
Le Président (M. Houde): M. le ministre.
M. Côté (Charlesbourg): Je vais demander à M.
Gilbert de vous répondre à ça, c'est une réponse de
trois ans qui implique de la formation, alors, on est en session de formation
des gestionnaires et des gens impliqués et, me dit-on, ça
prend... C'est bien ça, si j'ai bien compris trois ans? Alors, ça
prend trois ans pour faire le tour de l'ensemble du réseau, pour former
tout le monde tel que le stipulaient les exigences du rapport Harvey à
l'époque, Harvey I, Harvey 2 et ainsi de suite. Et, pour répondre
tout de suite à une question que je pourrais déjà
anticiper sur Jasmin, je n'ai pas encore le rapport de Jasmin, mais on me dit
que ça devrait... que c'est incessant.
Oui, oui, cinq ans, c'est ça, mais ça... Oui, oui, je
savais que c'était la délinquance, et juste à vous
regarder là.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Paré: Donc, si je comprends bien, on adhère
totalement à cette recommandation et on a commencé à
l'appliquer, mais c'est une question d'années; mais, pour le moment, on
a commencé la sensibilisation et la formation.
M. Côté (Charlesbourg): Plus que sensibilisation,
formation. Si on peut sensibiliser par la formation, vous avez raison. Mais,
une chose est certaine, c'est par la formation d'abord.
M. Paré: Pour mettre en application le rapport Harvey, il
avait été je ne ressortirai pas les articles mais
il était prévu ou il était possible que ça" doive
emmener des modifications législatives. Est-ce qu'il y a quelque chose
de prévu, à court terme ou à moyen terme, par rapport
à des modifications à la Loi sur la protection de la
jeunesse?
Le Président (M. Houde): M. le ministre.
M. Côté (Charlesbourg): D'abord, première des
choses, le plan individualisé n'est pas l'oeuvre de Har-vey, même
si ça pouvait être certaines recommandations, c'est la loi 120. Je
rappelle que c'est des dispositions de la loi 120 qui s'appliquent. Quant aux
amendements à la loi, on avait toujours prévu que, si
c'était possible, c'était l'automne 1993, dans la foulée
du dépôt des rapports, et vous m'avez dit quand, là
vous êtes délinquant, là mais c'est quand,
là, que...
Une voix: Pour l'automne 1993, aussi.
M. Côté (Charlesbourg): Vous êtes aussi
délinquant à ce niveau-là?
Une voix: Jasmin est prêt.
M. Côté (Charlesbourg): Bon. Alors...
Une voix: Ha, ha, ha!
M. Côté (Charlesbourg): L'exemple... l'exemple vient
de haut, disons, la délinquance vient du juge Jasmin, quant au
délai, là.
Des voix: Ha, ha, ha!
(21 h 40)
M. Paré: Je suis confus.
M. Côté (Charlesbourg): Comment?
M. Paré: Ha, ha, ha!
M. Côté (Charlesbourg): Non, non... Juste pour
préciser, là: dans la première étape, le juge
Jasmin a consacré beaucoup de temps, et, d'ailleurs, le choix de
l'époque est un choix que j'ai fait moi-même, compte tenu que je
connaissais le juge Jasmin pour son efficacité. On est en retard sur la
cédule qu'on s'était fixée: ce sera à l'automne,
alors qu'on pensait, à l'automne, pouvoir intervenir sur le plan
législatif, mais le rapport serait au début de l'automne,
là; il est un peu dû à la surcharge de travail qu'a le juge
Jasmin, par respect pour le poste qu'il occupe, et pour... par amitié
pour l'individu que je connais.
Le Président (M. Houde): Avez-vous terminé, M. le
député de Shefford?
M. Paré: Oui, ça répond à cette
question-là.
Le Président (M. Houde): Vous avez terminé. Est-ce
que c'est sur le même sujet, M. le député de
Matapédia?
M. Paradis (Matapédia): Non.
Le Président (M. Houde): Non? Allez.
M. Paré: Ça va?
Le Président (M. Houde): Oui. ...député de
Shefford, encore à vous la parole.
M. Paré: Oui. J'aimerais maintenant qu'on aille, tel qu'on
l'avait prévu au tout début de notre...
M. Côté (Charlesbourg): Attendez un petit peu. Je
suis après me faire remplir les deux oreilles en même temps.
Le Président (M. Houde): Un instant, d'abord. M. le
député de Shefford, un instant, il va...
La voulez-vous, la parole? Parce que le député de Shefford
avait terminé ses...
M. Paradis (Matapédia): II «change-tu» de
sujet?
Le Président (M. Houde): Pardon?
M. Paradis (Matapédia): II change de sujet?
Le Président (M. Houde): Non, non, on ne change pas de
sujet, il est sur la même... toujours sur le même sujet.
M. Paradis (Matapédia): II «a-tu» fini,
là?
Le Président (M. Houde): M. le ministre avait une
réponse additionnelle à fournir, là. M. le ministre.
M. Côté (Charlesbourg): Oui. Donc, vous serez
très certainement informés, puisque les consultations commencent
bientôt avec différents intervenants du réseau, là,
et l'objectif est toujours d'une pièce législative pour
l'automne. Donc, c'est l'objectif, hein. Alors... Mais quand on se donne des
objectifs, on est toujours pris avec. Tant mieux, ce sera quelqu'un d'autre que
moi.
Une voix: ...
M. Côté (Charlesbourg): Pardon?
Une voix: Ha, ha, ha!
M. Paré: C'est d'autres qui sont confus.
M. Côté (Charlesbourg): Oui, oui, c'est
ça.
M. Paré: Ha, ha, ha!
M. Paradis (Matapédia): Non, pas vraiment.
M. Paré: Sur la liste d'attente à la DPJ, on sait,
là, malgré l'injection de 2 000 000 $, il y a encore à peu
près, si on se fie aux chiffres que je vous donnais tantôt,
là, au 2 novembre 1992, il y a une liste d'attente, d'évaluation,
là, de 1225, et la prise en charge ce qui est très
important, parce que c'est des gens déjà identifiés, qu'on
doit prendre en mesure de protection, et là on s'aperçoit qu'il y
en a 364, donc, jeunes, identifiés comme étant en situation de
danger, et qu'on ne peut pas prendre en charge, encore. Donc, on parle de
jeunes, de santé, et c'est important, là, santé, par
rapport à la protection. Donc, c'est... psychologique, mais c'est aussi
physique. On parle d'une attente moyenne de 40 jours, puis le nombre de
plaintes est à la hausse, puis, malheureusement je le dis bien,
malheureusement ce n'est pas un phénomène qui semble en
train de se résorber, au contraire.
Moi, je pense que, manifestement, il faut le reconnaître, si on
veut vraiment la protection de la jeunesse, les budgets sont insuffisants. En
tout cas, je le pense. Est-ce que le ministre a l'intention... Quels gestes a
l'intention de poser le ministre, par rapport aux chiffres officiels qui nous
sont fournis sur les listes d'attente, pour être capable de, au moins
pour la prise en charge, regarder comment on peut accélérer?
M. Côté (Charlesbourg): Juste pour essayer de se
comprendre. Vous avez donné des chiffres. Juste pour vérifier si
j'ai les mêmes, parce que j'en ai en date du 2 avril 1993. C'est
ceux-là que vous avez, vous?
Une voix: On les a aussi.
M. Paré: On les a aussi, mais, moi, je
référais à ceux de décembre 1992, et c'est ce que
je vous dis: à partir de ce moment-là, on...
Une voix: C'est parce qu'il en manque, regarde.
M. Côté (Charlesbourg): Non, mais c'est parce
que...
Une voix: Oui, mais il en manque. C'est parce qu'il en manque
dans Laval, puis il en manque...
M. Côté (Charlesbourg): Je veux bien qu'on se dise
la vérité, aussi. Vous pouvez bien me faire servir des chiffres
à la sauce 1992, mais si on veut savoir où est-ce qu'on est rendu
aujourd'hui, on est aussi bien d'avoir les chiffres les plus près
possible de l'action. Donc, au 4 avril... Je vais finir, là.
M. Paré: Oui.
M. Côté (Charlesbourg): O.K.
Le Président (M. Houde): M. le ministre, à vous la
parole.
M. Côté (Charlesbourg): Au 2 avril 1993, à
l'évaluation, c'est 873 personnes. Et au 31 mars 1992, avant qu'on
prenne nos mesures, il y en avait 1460. Donc, il y a une diminution assez
considérable du nombre de personnes.
À la prise en charge, nous étions, au 31 mars 1992,
à 646; au 2 avril 1993, on est à 326. Il y a donc une progression
fulgurante, et on a toujours dit que tant et aussi longtemps qu'il y en aura
sur les listes d'attente, ce sera probablement des individus de trop. Je n'ai
pas à redire ça, là, mais c'est carrément les
sommes qui ont été investies qui ont permis d'atteindre ces
résultats-là, et on s'était dit, à l'époque:
Ce ne sont pas des budgets récurrents. C'est ça qu'on
s'était dit, à l'époque. On a dit: Ce sont des budgets qui
vont permettre d'éliminer la liste d'attente. Mais il me semble que j'ai
vu à quelque part, qu'on est rendu à...
(Consultation)
M. Côté (Charlesbourg): donc, ce qu'on a
décidé... parce qu'il s'est fait un effort réel depuis
trois ans, par les css de l'époque et cpej pour diminuer les listes
d'attente. ça a été des efforts considérables. le
budget ne devait pas être récurrent sur les 2 500 000 $
alloués, et on a quand même décidé de donner 50 % de
récurrence à ce budget-là pour les différents cpej
et, bon, dans ce cas-là, c'est clair que ça va soulager,
ça va les aider, et au-delà de tout ça, on verra ce qui
reste comme liste d'attente après une opération comme
celle-là. mais il était clair avec tout le monde que ces
budgets-là ne seraient pas récurrents, et compte tenu de ce qui
s'est passé sur le terrain, puis de listes qui ont diminué pour
la peine, on a décidé d'allouer 50 % de ces sommes-là de
manière récurrente.
M. Paré: Les chiffres et les commentaires que je suis en
train de faire, je les prends par rapport à ce qu'on peut lire et dans
le livre des crédits et par rapport à la presse. On a les
mêmes journaux, de toute façon, Le Journal de Québec,
14 janvier 1993: «La DPJ toujours aussi
débordée», «Les plaintes de la DPJ en hausse de 6
%».
M. Côté (Charlesbourg): Non, mais la
réalité, là...
M. Paré: Oui. Mais je dois vous dire, moi, tantôt,
pourquoi je l'ai cité. Les chiffres sont là pour être
confirmés. Pourquoi, moi, j'ai pris les chiffres du 1er novembre 1992,
c'est que c'est les seuls que j'ai pu trouver, les plus complets par rapport
à l'ensemble des régions du Québec, parce que quand on
prend la page 385 du document d'information pour l'étude des
crédits, ce que vous citez, au 2 avril 1993, malheureusement, on est
obligé de constater que, dans les 873 que vous mentionnez, la liste
d'attente à l'évaluation, les chiffres
Chaudière-Appalaches non disponibles, les chiffres de Laval non
disponibles. Et quand on regarde attente à la prise en charge, les
300...
M. Côté (Charlesbourg): Wo! Un instant, là.
Un instant. Ils sont intégrés dans la région de
Québec.
Une voix: Puis dans la région de Montréal.
M. Côté (Charlesbourg): Oui, oui.
Chaudière-Appalaches sont intégrés dans la région
Québec, Laval est intégré à Montréal,
Lanaudière à Laurentides et Gaspésie à
Bas-Saint-Laurent. Ce n'est pas parce que ce sont des chiffres qui ne sont pas
disponibles. Ils ne sont pas disponibles ventilés par les nouvelles
régions. C'est pour ça qu'ils sont intégrés comme
ça, mais il n'y a pas plus que 873. C'est 873 au total.
M. Paré: Puisque... De toute façon, pour ce qui est
de la prise en charge, 326 par rapport à 364, les chiffres que j'ai
pris...
M. Côté (Charlesbourg): C'est 646. (21 h 50)
M. Paré: Non, non. Parce qu'on comparait les chiffres par
rapport à... le texte que, moi, j'ai utilisé, on est à une
trentaine près, là.
Si on dit que, les 2 000 000 $, ils ne sont pas récurrents, mais
que c'a permis d'améliorer les choses, qu'est-ce qui risque d'arriver si
on n'investit pas ou on ne maintient pas le montant?
M. Côté (Charlesbourg): II faut bien se comprendre,
là. Il y a un principe qui est clair. Prenons le cas... On a
passé l'après-midi à discuter des dossiers de l'OPHQ.
À l'OPHQ, c'était l'endroit par excellence des listes d'attente.
Qu'est-ce qu'on a pris comme décisions?
On a pris, par exemple, une décision de transférer des
aides auditives à la Régie de l'assurance-maladie du
Québec. On a dit: II y a 4454 cas en attente. Ça coûte 5
000 000 $ pour éliminer la liste d'attente. On a pris 5 000 000 $, on
les a donnés à l'OPHQ et on a dit: Vous éliminez la liste
d'attente, puis, on a dit à la RAMQ: Vous allez traiter tous les
nouveaux cas. Donc, on a payé pour liquider la liste d'attente mais,
après ça, c'est fini. Elle est réglée
là.
Quand on se transporte au niveau de la protection de la jeunesse et
qu'il y a des listes d'attente il y a du personnel régulier
là, qui doit traiter les cas réguliers on s'est dit: Bon,
au fil des années, pour toutes sortes de raisons, contexte social
difficile, mutation de la société, valeurs culturelles qui ont
changé, ainsi de suite, on se retrouve avec des surcharges de travail et
des listes d'attente qui se sont ajoutées, pour la simple et bonne
raison que les cas se sont alourdis. Disons que c'est une des raisons,
là.
On a donc décidé de les accompagner. Bon, dans un premier
temps, il y a trois ans, on a dit aux gens: Vous allez vous concerter, puis
vous allez vous aider. Vous allez faire un blitz avant même qu'on
ajoute des sous pour régler les listes d'attente. On a fait une
première étape. On s'est rendu compte qu'on ne réussirait
pas à régler les listes d'attente s'il n'y avait pas des sommes
d'argent additionnelles. Là, on l'a fait. On a dit: 2 500 000 $ pour
éliminer les listes d'attente. À partir du moment où on
élimine la liste d'attente, les sommes ne doivent pas être
récurrentes. Bon. à l'analyse de ce qu'on a fait et de ce qui a
été fait, on s'est dit: 50 %, selon l'évaluation des gens
du ministère, serait très certainement d'un bon support aux cpej
pour permettre d'éliminer les listes d'attente qui restent, puisqu'on a
déjà fait un bon bout de chemin. et, par conséquent, on va
maintenir la récurrence de ces montants-là qui permettraient
d'éliminer de manière finale, en cours d'année ou l'an
prochain, les listes d'attente et ce sera incorporé au budget de cpej
qui les met probablement en vitesse de croisière, sur le plan
budgétaire, pour être capable de régler leur situation, un
peu partout. c'est ça. donc, sur 2 500 000 $ à 50 %, c'est 1 250
000 $ qui vont rester dans la base budgétaire des cpej ad vitam aeternam
pour régler une liste d'attente qui, elle, est temporaire.
M. Paré: La liste d'attente est temporaire, sauf que,
comme je disais, les plaintes de la DPJ, selon Le Soleil, sont en
hausse. Malheureusement, là, ça aussi, c'est une constatation.
Aujourd'hui, on ne fera pas de politique sur le dos des enfants, je suis
convaincu.
Ce qu'on sait, par exemple, c'est: Oui, il y a des listes d'attente, et
ça diminue. Tant mieux. On ne pourrait pas faire autrement que se
réjouir là-dessus. Mais, par contre, il y a augmentation. La
situation économique n'est pas facile. Donc, c'a aussi des
conséquences humaines. Les jeunes on parle de 326, je pense
qui sont en attente de prise en charge, et on dit que le délai,
c'est 40 jours, est-ce que vous ne trouvez pas, pour ces gens-là qui
doivent être pris en charge, donc, évalués et, selon
l'évaluation, doivent être pris en charge, qu'il y a urgence
d'agir dans ce cas-là et que, 40 jours, c'est peut-être long parce
qu'il y en a probablement qui sont en danger là-dedans?
(Consultation)
M. Côté (Charlesbourg): Bon. Juste avant de
répondre à votre dernière question, M. le
député, parce qu'en relisant des petites notes je me rends compte
que, sur les 873 situations d'attente à l'évaluation, c'est le
lot de cinq CPEJ, pour 631 cas des 873 que sont ceux de Montréal,
Laurentides, Lanaudière, Richelieu et l'Outaouais. Alors, des 873, il y
a 631 situations en attente qui relèvent de ces cinq CPEJ. C'est donc
assez concentré. Et, dans le cas de tous les autres CPEJ, nous assurons,
dès maintenant, la récurrence du 50 %, alors que, dans le cas de
ces CPEJ, nous allouons le 50 % sans, pour le moment, allouer la
récurrence, de telle sorte qu'ils doivent atteindre des objectifs qu'on
a fixés avant même qu'on alloue la récurrence de ces
sommes, qui tiennent compte à la foi de l'évaluation et de
mesures de prise en charge.
Je viens juste d'examiner un document pour tenter de répondre le
plus adéquatement possible à votre question quant à la
prise en charge. Je vais vous expédier ou déposer, probablement
jeudi, un document sur chacune des mesures qui ont été prises par
les CPEJ quant à la prise en charge des gens, et vous serez à
même de constater que des solutions sont différentes d'une place
à l'autre, mais inspirées par le vécu de chacun. Et
ça vous donnera une bonne idée de ce qui a été
supporté par le ministère dans chacun des CPEJ.
Mais, être à 326 situations de prise en charge par rapport
à 646 ne dit pas toute la vérité par rapport à l'an
dernier. Parce qu'à partir du moment où vous prenez votre liste
d'attente en évaluation, qui est à 1460, et que vous la diminuez
à 873, ça a forcément une pression sur les cas qui doivent
être pris en charge. Et il aurait peut-être même
été normal qu'on se retrouve, cette année, dans une
situation comparable à l'an dernier quant au nombre qui était en
attente de prise en charge, compte tenu du règlement de dossiers de la
liste d'évaluation. Il y a donc eu du travail assez extraordinaire de
fait, et ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas contineur, il faut
continuer. Et on m'a toujours dit, de manière assez claire, que les cas
qui nécessitaient une prise en charge immédiate, selon les
critères que se sont donnés les CPEJ, étaient des cas qui
étaient traités de manière prioritaire, alors que dans
d'autres cas de situations d'attente, comme les 326, il y avait un suivi assez
serré de ces jeunes-là et, finalement, une liste liquidée
en tenant compte des priorités d'intervention.
Le Président (M. Houde): Un instant, s'il vous
plaît. J'aimerais avoir votre consentement, étant donné
qu'il est 22 heures, pour continuer jusqu'à 23 heures. Est-ce que j'ai
le consentement de tout le monde?
M. Côté (Charlesbourg): C'était une entente,
M. le...
Le Président (M. Houde): Oui, c'est pour ça, pour
le bien de l'ordre.
M. Côté (Charlesbourg): On consent à notre
entente, M. le Président.
Le Président (M. Houde): Jusqu'à 23 heures.
M. Paré: Est-ce je pourrais dire oui, à la
condition qu'on ait une suspension de 60 secondes?
Le Président (M. Houde): Avec plaisir. Même, on
pourrait ajouter deux, trois minutes.
M. Paré: Ah, non, 60 secondes, pas plus que ça. Je
n'ai pas loin à faire.
M. Côté (Charlesbourg): Aucun
problème.
Le Président (M. Houde): O.K., d'accord. On suspend pour
quelques minutes.
M. Côté (Charlesbourg): Aucun problème
à suspendre.
Le Président (M. Houde): On suspend pour quelques
minutes.
(Suspension de la séance à 22 heures)
(Reprise à 22 h 9)
Le Président (M. Houde): La commission reprend ses
travaux. La parole était à celui qui veut bien lever la main.
M. le ministre, c'est à vous la parole.
M. Côté (Charlesbourg): oui. m. le
président... avec votre permission, m. le président, je vais
clarifier une information que j'ai pu donner, qui était claire, mais qui
n'était pas la vérité. autant dire la vérité
claire. j'ai dit tantôt que, des 2 500 000 $, nous assumions la
récurrence pour 50 %, alors que, la vérité, c'est que,
automatiquement, 50 % de ces montants-là ont été
alloués aux cpej. donc, 1 250 000 $, automatiquement, et l'autre 1 250
000 $, donc l'autre 50 %, quant à lui, est alloué
dépendant de l'atteinte des objectifs des cpej. donc, on pourrait se
retrouver avec les 2 500 000 $, en totalité, assumés sur le plan
de la récurrence, au lieu du 1 250 000 $ que j'ai pu vous dire
tantôt. donc, c'est une situation améliorée, sur le plan du
potentiel, pour 1 250 000 $. (22 h 10)
Et, comme on a fait une petite pause de plus que 60 secondes, j'ai eu le
temps de poser quelques petites questions. Parce que les listes d'attente, tout
ce que je voulais savoir: Quel est le rythme d'entrée de demandes
d'évaluation par semaine? Le député me suit bien,
là? Juste pour qu'on... Je sais que l'objectif qu'il poursuit est le
même que le mien, c'est pour ça que... Et, c'est, en moyenne, 400
nouvelles demandes par semaine, au Québec. Donc, lorsqu'on est dans une
situation de 873, sur la liste d'attente, il est bien évident que, si on
arrive, à un certain moment donné, avec une liste d'attente de
400, c'est à peu près l'équivalent de ce qui rentre,
à travers tout le Québec, dans une semaine. Donc, ce n'est pas
des délais d'attente inacceptable. Quand on parle d'une liste d'attente
à zéro c'est ça qu'on m'expliquait tantôt
une liste d'attente à zéro, ça n'existe pas et
ça n'existera pas, tout en considérant que, si ça rentre
au rythme de 400, à travers le Québec, par semaine, on est dans
une situation qui est pas mal plus acceptable, qui est plus près de la
réalité.
Le Président (M. Houde): M. le député de
Shef-ford.
M. Côté (Charlesbourg): Et, je vous signale, pour
votre intérêt si jamais vous voulez terminer la
soirée comme vous l'avez commencée que Mme Laberge-Ferron
s'est jointe à nous et qu'elle pourrait répondre à des
questions, si jamais vous en aviez ou si c'était votre désir.
Le Président (M. Houde): Merci, M. le ministre. Une bonne
nouvelle pour...
M. Paré: Je ne peux pas garantir si on peut avoir le
temps, étant donné que j'aimerais ça qu'on fasse le tour
des dossiers et, malheureusement, j'ai encore quelques questions concernant la
protection de la jeunesse et j'aimerais ça qu'on puisse, au moins,
échanger un peu dans ce qui regarde les organismes communautaires.
Dans les centres de réadaptation, maintenant, tout le monde en
parle, et quand on regarde l'encombrement, les problèmes qu'on vit
là-dedans, régulièrement, les médias font
état de situations pénibles et de centres d'hébergement
pour les jeunes où ça déborde. Là où
ça a été le plus dramatique, finalement, ou, en tout cas,
le plus criant, ça a été en mars dernier, quand un juge de
la Cour supérieure a ordonné que deux jeunes soient
libérés parce qu'ils étaient détenus dans des
conditions inacceptables au centre Le Transit, de Chambly. Et puis, ça,
il semblerait que c'est tout simplement le manque chronique qui ferait en sorte
qu'on en arrive à des situations comme ça.
Par rapport à l'encombrement des centres de réadaptation
pour les jeunes, j'aimerais ça que le ministre me dise
concrètement comment il entend remédier à la
situation.
M. Côté (Charlesbourg): Tu t'en viens pallier
à l'encombrement, Maurice?
D'abord, il est clair que c'est par des mesures permanentes qu'on va
régler une partie de nos problèmes, au niveau, principalement, de
Montérégie, où des mesures assez importantes ont
été annoncées il y a un an. Le sort s'acharne sur la
Montérégie depuis de nombreuses années. Et, on se retrouve
maintenant devant les
tribunaux avec un professionnel qui nous a traîné depuis ce
temps-là devant les tribunaux, a remis des causes quant à la
justesse de ses avancées sur le plan du mandat de professionnel. On a
quand même progressé en cours de route, mais à pas de
tortue, puisque ce dossier n'est pas réglé. Il y a toujours la
problématique de Shawbrid-ge, qui, là aussi, est une solution
permanente et, entretemps, il y a eu toute une série de mesures
temporaires. M. Boisvert peut vous faire la liste des mesures temporaires qui
ont été prises au niveau des places et des sommes d'argent qui
ont été investies pour régler temporairement ce qui va
être réglé de manière permanente par l'ajout de
capacité en Montérégie et à Shawbridge.
Le Président (M. Houde): M. Boisvert, si vous voulez
prendre la parole.
M. Boisvert (Maurice): S'il vous plaît, oui. Disons que
nous disposons... Actuellement, les régies régionales ou les
régions disposent d'un budget d'environ 3 300 000 $ pour régler,
justement, ces problèmes d'engorgement, faire face à des
situations de crise qu'on peut vivre sur des bases un peu sporadiques.
Concrètement, par rapport à la situation qu'on a
vécue en Montérégie, il y avait eu un certain nombre de
mesures qui étaient déjà prises, parce que
Montérégie est vraiment dans une situation particulière en
attendant que se développe le centre qui est annoncé dans cette
région. Donc, on doit faire appel à d'autres régions pour
être capables d'absorber la clientèle en provenance de
Montérégie. Donc, il y a des unités qui sont ouvertes,
à Cité des prairies, qui dessert effectivement la région
de Montérégie. Il y en a aussi à Huber-deau, et vous en
avez aussi aux Pavillons jeunesse de Joliette.
Mais, à court terme, face à la situation qu'on a
vécue pratiquement, il y a quelques semaines ou quelques mois, il y a eu
d'autres actions qui ont été mises en place, dont, notamment, des
unités qui ont été ouvertes à Val-du-Lac, à
Rock Forest. Il y a aussi une unité de 11 places qui a été
ouverte à l'institut Nazareth et Louis-Braille pour des garçons,
donc, qui nous ont permis de faire face à la situation. Mais, bon an mal
an, on a ce genre de situations qui se produit et on dispose, donc, d'une
certaine marge de manoeuvre, en collaboration avec les régions, pour,
justement, y faire face.
Mais, il reste que la situation, en Montérégie, est une
situation qui a tendance à se reproduire, mais on en est fort conscient.
C'est dans ce sens-là que le projet du nouveau centre, entre autres
à Chambly, a été accepté. C'est une question de
temps avant que nous réglions, de façon permanente, cette
situation-là.
Le Président (M. Houde): M. le député de
Shef-ford.
M. Paré: Oui, j'étais pour parler de la
région de la Montérégie, mais, dans les deux
réponses qui viennent de m'être données, ça
répond à celle-là.
Ça m'amène, par exemple, à de l'information sur un
autre dossier. On annonçait, l'automne dernier, un projet de 25 000 000
$ pour jeunes en difficulté, dans la région de Québec. Un
invessement pour être capable, finalement, de regrouper...
M. Côté (Charlesbourg): Tilly et Cinquième
saison.
M. Paré: Oui. Ma première question, c'est:
Où on en est rendu dans la réalisation de ce
projet-là?
M. Côté (Charlesbourg): Le plan fonctionnel et
technique a été déposé, et le choix de
professionnels s'est fait, si ma mémoire est fidèle, il y a
environ trois semaines, un mois. On est donc en élaboration de plans et
devis préliminaires, dans la cédule, qui vont faire la validation
des coûts par rapport au plan fonctionnel et technique; par la suite,
resoumis au ministère pour un C.T. d'exécution qui,
lui-même, amène la finalisation des plans et devis et l'appel
d'offres public.
M. Paré: Ma deuxième question, c'est une question
par rapport à ce qu'on fait depuis des années et par rapport aux
clientèles. J'aimerais ça que vous m'expliquiez ce choix qui est
fait de regrouper la clientèle de trois institutions existantes, qui ont
probablement une clientèle variée, garçons et filles, et
probablement pas tous avec les mêmes antécédents ou les
mêmes raisons d'être dans des institutions. Est-ce que d'amener
toute cette clientèle dans une superbâtisse, ça ne va pas
un peu à contre-courant de ce qu'on fait depuis des années par
rapport aux clientèles qu'on dit la réinsertion ou la
désinstitutionnalisation? J'aimerais ça savoir ce qui justifie
que, dans cette région, ici, on n'ajoute pas de places, mais on regroupe
à l'intérieur d'une même bâtisse des places existant
déjà dans d'autres bâtisses.
M. Côté (Charlesbourg): Bon. Ce qu'il faut
comprendre dans le cas de Cinquième saison, c'est que ça nous
permet de rationaliser le nombre de places dans la région de
Québec et de faire en sorte qu'il puisse y avoir redéploiement
pour la région Chaudière-Appala-ches, dans un premier temps. (22
h 20)
Deuxièmement, c'est une unité qui est carrément
pour des garçons; donc, ce n'est pas une clientèle mixte, c'est
uniquement pour des garçons. Ce que ça permet aussi, c'est
d'avoir un certain nombre de places pour répondre aux besoins de la
région de Québec, en les regroupant, de fermer Tilly, qui a
toujours été constesté et fait l'objet de contestations
dans le milieu où il est, donc, permettre ce redéploiement et, en
faisant ce redéploiement, d'avoir des alternatives en termes
d'éventail de services à offrir autres que du type institutionnel
Tilly ou Cinquième saison tel qu'on le connaît maintenant.
Alors, c'est ça le projet qui est à la base et qui fait
partie d'une philosophie d'intervention, qui a des exigences quant au type de
Cinquième saison tel qu'il
est aujourd'hui et qui va se poursuivre, dans le relocalisé, mais
aussi ouverture dans le milieu pour différentes alternatives en termes
de placement, mieux adaptées aux besoins des garçons, puisque,
dans ce cas-ci, c'est des garçons.
Ça permet de faire en sorte, aussi, qu'on tienne compte des
besoins de Chaudière-Appalaches, comme région, et faire ce
redéploiement-là. On sait, au niveau de la région de
Québec, quand on parlait de Tilly et Cinquième saison,
c'était pour servir les besoins de la grande région de
Québec de l'époque, qui incluait Chaudière-Appalaches.
M. Paré: Mais ça veut dire quoi,
«redéploiement», par rapport à la région
Chaudière-Appalaches qui va avoir la reconnaissance d'une institution ou
la construction d'une...
M. Côté (Charlesbourg): Bon, ça ne veut pas
nécessairement dire construction d'un nouvel établissement au
niveau de Chaudière-Appalaches, parce qu'il y en existe
déjà dans Chaudière-Appalaches aussi, ça signifie
éventuellement que, dans le cas où l'addition de Tilly et de
Cinquième saison répondait à des besoins de la
région et d'autres régions, on est dans une situation où,
dorénavant, ce qu'on a parce qu'il y a une diminution de places,
là, je ne me souviens plus du nombre... Alors, on passe de 144 à
132 places en interne, avec 12 places externes. Donc, pour amener des
alternatives ce qu'on évoquait tantôt même si
12 places ce n'est pas beaucoup, il y a donc rationalisation de ces
places-là, au niveau de la région de Québec. Et on sort du
centre-ville pour le situer le long de l'autoroute de la Capitale, le nouveau
centre Cinquième saison, et ça répond donc à ces
besoins-là.
Le Président (M. Houde): Je reconnais Mme la
députée des Chutes-de-la-Chaudière.
Mme Carrier-Perreault: Oui, merci, M. le Président.
Moi, j'aimerais comprendre quelque chose, il y a un bout qui me manque
quelque part, en tout cas, il y a un bout que je ne comprends pas. Le nouveau
centre que vous prévoyez établir, construire, il n'est pas
supposé d'avoir d'ajout de places par rapport aux places qui existent
déjà?
M. Côté (Charlesbourg): Non, c'est ça.
Mme Carrier-Perreault: Quand vous dites redéploiement
région Chaudière-Appalaches, il y en existe déjà,
il y a déjà un Cinquième saison dans
Chaudière-Appalaches, effectivement, une branche, O.K., une
partie...
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
Mme Carrier-Perreault: ...et, ça, c'est pour les jeunes de
14 ans et plus, on se comprend? Et dans Chaudière-Appalaches, il y a
aussi un autre pavillon, il y en a deux: il y a Cinquième saison,
à Lauzon; il y a le Pavillons des jeunes de Saint-Damien, qui est pour
les jeunes de moins de 14 ans. Je ne comprends pas pourquoi vous dites que
ça va assurer un redéploiement par rapport à
Chaudière-Appalaches, j'ai bien de la misère à suivre, et
compte tenu que le centre que vous voulez construire n'a pas d'ajout de
nouvelles places, compte tenu que sur les listes d'attente, aussi, par rapport
aux cas qui ont été retenus, qui sont en attente et des chiffres
que vous nous donniez tout à l'heure... on se rend compte que, à
toutes fins pratiques, il y en a juste six qui ont été
réglés malgré les montants, ça veut dire qu'il y a
des problèmes, aussi, chez nous par rapport aux cas en attente. Alors,
j'aimerais avoir des explications supplémentaires, puis je ne suis pas
sûre de bien suivre.
Le Président (M. Houde): M. le ministre.
M. Côté (Charlesbourg): Dans un premier temps,
à la fois, pour ceux qui ont eu la chance de visiter Cinquième
saison Québec, on est dans une situation de sécurité, de
vétusté et, quand on parle de redéploiement, on construit
donc à neuf un centre qui est, aujourd'hui, Tilly et Cinquième
saison, qui va être un centre unique pour 132 places par rapport à
144. Vous me suivez là?
Mme Carrier-Perreault: Oui, j'écoute.
M. Côté (Charlesbourg): 132 places pour 144, avec 12
places en externe, donc, c'est le même nombre de places... donc,
garçons, au niveau de la région de Québec. Il y aura, au
niveau de Chaudière-Appalaches, intervention, en particulier, me dit-on,
de Lauzon. Parce que, oui, il y a une Cinquième saison du
côté de Chaudière-Appalaches qui, du temps où
c'était la même région, était... Je ne sais pas qui
était la succursale de l'autre, mais il y a un Cinquième saison
à Chaudière-Appalaches, et ça a été l'un des
problèmes auxquels nous avons eu à faire face au moment des
conseils d'administration unifiés. On a décidé de
trancher, à l'époque et c'est toujours ça,
là, j'imagine sur le statut.
M. Boisvert: En ce qui concerne Cinquième saison de
Lauzon, ce que nous faisons, c'est qu'il y aurait un manque d'unités
sécuritaires pour les 12-18 ans, qui étaient desservies,
traditionnellement, par Tilly que vous connaissez.
Donc, dans le cadre du redéploiement, on va développer
à même ce qui est déjà en place, mais ça veut
dire, aussi, parce que ça coûte plus cher, de développer
des unités sécuritaires, donc ça va impliquer aussi,
possiblement, des modifications de deux unités sécuritaires
à Lauzon. Donc, ça fait partie de tout un plan de
redéploiement des ressources de la région de
Québec-Appalaches et aussi KRTB, parce qu'il y avait
aussi un problème concernant le KRTB, et on va profiter... En
fait, cette situation fait en sorte qu'on peut régulariser toute cette
situation en même temps. Mais, ça va se faire sur une certaine
échelle, au cours des prochaines années.
Le Président (M. Houde): Merci, M. Boisvert.
Mme Carrier-Perreault: ...ajout d'unités
supplémentaires, d'unités sécuritaires, type Tilly, du
côté de Lauzon, éventuellement?
M. Boisvert: C'est-à-dire qu'on n'ajoutera pas, on va
transformer deux unités en une unité sécuritaire,
actuelle.
Mme Carrier-Perreault: Le nombre de places, dans
Chaudière-Appalaches, c'est quoi?
M. Boisvert: Écoutez, je ne l'ai pas, là. Je ne
l'ai pas par coeur, mais ça va demeurer sensiblement le même. Vous
allez avoir Saint-Damien...
Mme Carrier-Perreault: Pour les jeunes.
M. Boisvert: ...et aussi Cinquième saison. Maintenant, on
transforme les places pour que la région ait l'éventail, le
même éventail de ressources. Au fond, on harmonise pour que
Chaudière-Appalaches ait tout l'éventail de ressources pour les
jeunes. Pour la Rive-Sud, c'est 132 places, donc: 60 places à
Saint-Damien, 72 places à Cinquième saison.
Le Président (M. Houde): M. le député de
Shef-ford.
M. Paré: O.K. Ça va.
J'aimerais maintenant qu'on passe avec le temps qu'il nous reste,
malheureusement, très limité à la question des
organismes bénévoles, le soutien aux organismes
bénévoles.
Soutien des organismes bénévoles
On sait, quand on regarde les crédits, ça semble
très encourageant, là, parce que, on retrouve une augmentation de
22 700 000 $ par rapport à ça, sauf qu'il faut le
décortiquer, pour être bien honnête, et là on
s'aperçoit qu'il y a 10 300 000 $ qui proviennent du transfert de la
responsabilité des ressources alternatives en santé mentale, en
provenance du programme Services des centres hospitaliers. Et il y a un autre 3
700 000 $ qui proviennent de divers autres transferts de programmes. Donc,
là-dessus, ça veut dire que, sur les 22 700 000 $, il y a 14 000
000 $ qui sont des transferts. Donc, en augmentation réelle, on parle de
8 700 000 $.
Quand on les décortique encore, on s'aperçoit qu'il y a 2
500 000 $ qui vont au maintien à domicile, 1 800 000 $ qui vont aux
ressources reliées au sida, ça veut dire qu'il y a 4 400 000 $,
effectivement, pour la relève de divers ajustements.
Ma première question: C'est quoi, le détail des 4 400 000
$? (22 h 30)
(Consultation)
M. Côté (Charlesbourg): Donc, M. le
Président, on a déjà 4 000 000 $ en caisse, ce qui est
assez extraordinaire. Il y a les 615 000 $ du sida, organismes communautaires
qu'on a évoqués tantôt, on en a parlé à
l'ouverture de nos crédits.
M. Paré: Dans les 4 400 000 $.
M. Côté (Charlesbourg): Comment?
M. Paré: Dans les 4 400 000 $.
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
M. Paré: O.K.
M. Côté (Charlesbourg): Il y a 844 000 $,
hébergement femmes, donc, qui est le triennal approuvé l'an
dernier et qui trouve ses augmentations cette année; il y a plus ou
moins 560 000 $ d'organismes orienta-teurs; il y a 630 000 $ de maintien
à domicile; on est chanceux, on a maintenu l'indexation de 2,1 %, qui
équivaut à 1 466 000 $ pour les plus ou moins 4 000 000$ qu'on
évoquait tantôt. donc... indexation, 2,1 %...
M. Paré: Ah, O.K.
M. Côté (Charlesbourg): ...qui est 1 466 000 $.
Donc, ça fait les 4 000 000 $ d'augmentation.
M. Paré: Ça fait 4 400 000 $ d'augmentation sur le
budget espéré, souhaité et annoncé de 8 000 000 $,
si je comprends bien. C'est ça?
M. Côté (Charlesbourg): En tout cas, moi, je ne veux
pas m'amuser trop, trop, là, parce que j'ai deux manières de vous
le présenter. Il y en a une première, et vous allez me trouver
pas pire parce que ce n'est pas la manière que je préfère.
On avait dit 8 000 000 $ par année dans le cadre de la réforme.
L'année passée, on en a eu 12 000 000 $. Quand on ajoute les 4
000 000 $ de cette année, ça fait 16 000 000 $, divisés
par deux ans, ça fait 8 000 000 $. Donc, c'est respecté.
Ça, c'est une première méthode. Je l'aime moins,
mais c'est la réalité pareil. Je préfère jouer
l'autre, je dis: Oui, ça a été 12 000 000 $ l'an
passé, mais, cette année, on a dans la cagnotte 4 000 000 $, il
s'agit d'aller en chercher encore 4 000 000 $. J'aime autant avoir de la marge
pour l'an prochain, pour celui qui me succédera; mais, je suis assez
confortable, parce que ça en ferait 16 000 000 $ sur deux ans,
pareil.
M. Paré: C'est vrai qu'on peut calculer comme on veut,
mais ce qu'on sait, c'est que, pour cette année, on espère
peut-être plus, mais, la réalité des chiffres qu'on est en
train de regarder ce soir, il faut conclure que, pour les organismes, c'est 4
400 000 $ qui s'ajoutent.
Ça, ça va m'amener à des questions précises
par rapport à des groupes. Vous avez déjà donné des
détails sur les 824 000 $ et l'indexation, l'hébergement femmes,
824 000 $, et tout ça. Mais à cause du temps limité,
ça va m'amener tout de suite à passer par secteur ou par
programme.
Quand vous dites, il y a moyen... Je veux quand même... parce que,
de toute façon, ça va influencer les autres réponses pour
les autres programmes. Vous dites: Si on prend ce qu'on a eu l'année
passée plus cette année, on maintient l'engagement de 8 000 000 $
par année. Par contre, vous dites: J'aime mieux le prendre autrement, on
en a déjà 4 000 000 $, on peut peut-être en avoir un peu
plus.
Est-ce que c'est possible de penser qu'on peut atteindre les 8 000 000 $
cette année pour être capable de... C'est possible, on
espère. Bon, II y a le budget qui s'en vient, vous donniez tantôt
les étapes...
M. Côté (Charlesbourg): Je vais vous aider,
là. M. Paré: Oui, j'aimerais ça.
M. Côté (Charlesbourg): Je vais vous aider, je vais
devancer vos questions. Quelles seraient, dans ce cas-là, les
priorités auxquelles on devrait faire face? Il y a trois
«triennal» qui sont terminés et qu'on doit renouveler: CAL
ACS, centres de femmes et jeunesse. Ça va être les
priorités.
M. Paré: Ça va être les priorités.
M. Côté (Charlesbourg): Oui.
M. Paré: Sauf que, pour le moment, ce qu'on dit, c'est:
Les priorités, les CALACS, centres de femmes et jeunesse. Ça va
être nos priorités si on va chercher plus d'argent. Si on ne va
pas chercher un peu plus d'argent...
M. Côté (Charlesbourg): Non, non, non.
M. Paré: O.K. Ça demeure nos priorités, mais
on y va avec moins d'argent.
M. Côté (Charlesbourg): Non, non, je n'ai pas dit
ça. Je n'ai pas dit ça. J'ai dit: C'est nos priorités, il
y a 4 000 000 $ dans la cagnotte, ça prend encore 4 000 000 $. J'ai
déjà des petites idées, mais mon objectif est toujours,
dans ce cas-là, d'avoir 8 000 000 $ et, à ce moment-là, 8
000 000 $ plus 12 000 000 $, ce serait extraordinaire, ça ferait 20 000
000 $ sur deux ans, donc, une moyenne de 10 000 000 $ par année, 2 000
000 $ au-dessus de ce qu'on avait promis, c'est extraordinaire. Vous allez nous
féliciter, certain, parce que, sur les autres, vous nous dites qu'on ne
remplit pas nos promesses.
M. Paré: Si on était à 8 000 000 $... Le
Président (M. Houde): M. le député.
M. Paré: ...on aurait respecté l'engagement pour
cette année, et on serait capable de répondre à des
espoirs des gens par rapport à des plans triennaux de financement. Sauf
que, pour le moment, ce qu'on nous confirme par les crédits et je
ne reviendrai pas sur ce que je disais avec mon collègue tantôt,
c'est quoi les crédits: c'est l'image réelle de ce qu'on a de
garanti au moment où on se parle, et on est obligé de jouer avec
ça pour le moment, c'est 4 400 000 $, qui est
décortiqué de la façon dont on vient de...
M. Côté (Charlesbourg): On est dans une situation de
renouvellement de triennal, dans trois catégories, trois cas. Et nous
allons renouveler le triennal dans les trois cas, à partir des sommes
que nous avons et de celles que nous aurons en additionnel
là-dessus, je peux être un peu plus ferme et que nous
allons trouver. Parce que le communautaire, c'est une priorité parmi les
priorités, et ces priorités-là vont être
respectées.
M. Paré: Par rapport à vos priorités et par
rapport à l'argent que vous avez déjà, effectivement, il y
a des plans triennaux qui sont demandés, et ça m'amène
à un point précis, maintenant. Le Regroupement des maisons
d'hébergement-jeunesse du Québec, qui vous a fait une proposition
par rapport à un plan de financement triennal qui serait 1993-1996,
est-ce qu'il est de votre intention d'accepter ou d'annoncer un plan triennal
maintenant, et, si oui, quel montant on pourrait retrouver par rapport,
probablement, à ce qui va être le barème un an, deux ans,
trois ans d'implantation?
M. Côté (Charlesbourg): II est de mon intention de
reconnaître un plan triennal, de le soumettre au Trésor pour
approbation au cours des prochaines semaines, et on va, au cours du mois de
mai, prendre les décisions qui s'imposent dans ces cas-là, comme
on l'a fait à chaque année. C'est en mai qu'on prend les
décisions, donc, c'est toujours en mai qu'on va les prendre encore cette
année. Et, à ce niveau-là, j'ai eu des rencontres avec les
gens de Regroupement jeunesse, et on s'est parlé d'un triennal; je n'ai
pas pu annoncer de montant, je ne le ferai pas plus ce soir, compte tenu des
démarches qui restent à faire.
M. Paré: O.K. Donc, comme il reste des démarches et
comme on n'a pas encore puis, on espère la garantie du 8
000 000 $, vous avez l'intention, par exemple, et c'est important, parce
qu'au-delà du financement par rapport au plan triennal il y a d'abord la
reconnaissance ou la volonté ferme qu'il y ait un plan
triennal dans le financement pour 1993-1996...
M. Côté (Charlesbourg): Comme dans le cas des CALACS
et dans le cas des centres de femmes.
M. Paré: Concernant, toujours, les maisons de jeunes, il y
a deux cas qui vous ont certainement été soumis dans un cas, je
le sais peut-être pas personnellement en personne, mais par
l'intermédiaire du député ou par des rencontres ou des
échanges écrits il y a deux de ces maisons
d'hébergement-jeunesse pour les moins de 18 ans qui sont, au moment
où on se parle, menacées en tout cas, dans le cas de une,
très sérieusement, à Saint-Hyacinthe de
disparaître si on ne leur apporte pas une aide financière pour
cette, année. Et les deux maisons dont je veux parler: Saint-Hyacinthe
et Jonquière.
Saint-Hyacinthe, je vais vous dire, ces gens-là vivent de
communautés religieuses qui les subventionnent, d'organismes du milieu,
des per diem avec le CSS, de dons. Et, depuis déjà quelques
années, le CSS envoie des jeunes, donc, c'est une reconnaissance du
réseau, ils les utilisent et paient par un per diem. Cette
maison-là, qui a neuf lits, effectivement, vit le moratoire depuis 1989:
c'est une réalité, on le sait, il y a un moratoire depuis 1989.
Elle est arrivée après, si je me rappelle bien de la date de
leur... Je pense que c'est 1991. Ouverture de la maison: 7 octobre 1991. Sauf
qu'elle répond, effectivement, à un besoin, c'est la seule maison
dans cette MRC qui est capable de répondre à ce besoin là;
elle est du nombre des sept maisons au Québec, effectivement, pas
reconnues et bloquées par le moratoire. Sauf qu'elle donne un service,
135 jeunes en 1992, c'est quand même très important. Elle a
l'appui vous avez reçu une pétition de 5000 signatures
elle a l'appui d'à peu près tous les organismes
intéressés non seulement dans le réseau, non seulement
municipal, mais scolaire, communautaire: tout ce qui est relié à
la jeunesse. Et, effectivement, ils ont un besoin de 90 000 $, c'est leur
manque à gagner pour cette année. (22 h 40)
J'aimerais ça savoir c'est quoi vos intentions par rapport
à ces deux maisons-là, surtout si on pense et, si c'est
votre intention, je pense que oui, et vous pourrez me le dire dans votre
réponse de lever le moratoire en 1994. Il faudrait permettre
à ces deux institutions d'être capables de vivre jusqu'à la
levée du moratoire, puisqu'elles sont déjà connues,
impliquées dans le milieu, elles offrent un service de qualité.
1994, c'est l'an prochain. Qu'est-ce qu'on peut faire, cette année, pour
assurer la survie des deux, dont Saint-Hyacinthe?
M. Côté (Charlesbourg): Lorsqu'on a rencontré
le regroupement, deux problèmes qu'on a évoqués avec eux:
le premier, qui était le triennal; le deuxième, qui était,
effectivement, le moratoire sur les 12-18 ans que nous avons imposé et
que nous continuons d'imposer.
Une des difficultés que nous avons, c'est que des institutions de
notre réseau, que vous avez identifiées comme étant les
CSS et CPEJ, par leur enveloppe, qui est gelée à ce
niveau-là, donnent un per diem à des gens qui en reçoivent
et font elles-mêmes la référence dans certaines ressources
parce que la problématique des ressources intermédiaires n'a pas
été réglée.
Donc, on est dans une situation où il faut à la fois
parler de maisons d'hébergement au niveau jeunesse 12-18, où il y
a un moratoire; en même temps, de ressources communautaires qui existent
sur le terrain, qui parfois sont créées par nos institutions et
qui leur réfèrent du monde, effectivement, par des per diem, sans
pour autant qu'on ait réglé la problématique chez nous des
ressources intermédiaires, qui est un des éléments de la
réforme qui n'est pas encore réglé, mais qui
découle carrément de la réforme, puisque, maintenant,
à l'intérieur de la loi 120, on a défini et on s'est
donné pouvoir de régler les problématiques de ressources
intermédiaires.
Il reste encore du travail à faire, et c'est en
février, je pense, qu'on a rencontré des regroupements en
février, on s'était dit qu'effectivement 1993 était
l'année qu'on voulait régler. On va d'abord régler le
triennal, et, parallèlement, les gens travaillent chez nous pour
régler la problématique du moratoire, qui devrait nous permettre
d'aboutir, en cours d'annéej'imagine plus certainement à
l'automne qu'au printemps et, à ce moment-là, il y aura
des décisions qui vont être prises et qui vont clarifier
très, très bien le décor. Ça ne règle pas
pour autant les problématiques de Jonquière et de
Saint-Hyacinthe. Je vous dirai que je n'ai pas seulement ces cas-là, il
y en a d'autres.
Quand on me parle de La Samaritaine à Saint-Liboire, pour des
problématiques multiples que personne d'autre ne veut ou à
peu près que personne ne veut à Montréal, et que la
Montérégie ne veut pas parce qu'ils viennent de Montréal,
on est dans une situation où il y a de ces cas multiples, et il faut
être très prudents quant aux gestes qu'on va poser, tout en
faisant en sorte qu'on puisse examiner la problématique.
Mais, dans le cas de Saint-Hyacinthe, si ma mémoire est
fidèle, pour avoir vu passer quelques articles de journaux, c'est dans
ce cas-là que le député de Saint-Hyacinthe y était
allé lui-même de son discrétionnaire, et que le niveau de
reconnaissance n'était pas très élevé.
M. Paré: Je ne veux pas juger du niveau de reconnaissance,
mais je veux, par exemple, qu'on constate la difficulté de cette maison.
Et qu'on donne: on le fait tous, les députés, c'est notre
rôle, ça fait partie de notre fonction, d'essayer d'appuyer, avec
notre discrétionnaire, le maximum d'organismes pour leur permettre de
vivre un peu mieux. Donc, du discrétionnaire, que ça vienne du
député ou d'un ministre, de par son discrétionnaire...
M. Côté (Charlesbourg): ...poche des taxes. M.
Paré: Pardon?
M. Côté (Charlesbourg): Ça vient de la
même poche du contribuable...
M. Paré: Exactement.
M. Côté (Charlesbourg): ...qui paie des taxes.
M. Paré: Mais, qu'on ait un discrétionnaire, si
ça ne nous permet pas de garder l'institution vivante, ça veut
dire que, le discrétionnaire n'étant pas suffisant, c'est
évident que la réponse, ce n'est pas le député qui
l'a, c'est le ministère.
M. Côté (Charlesbourg): Le député de
Shefford me permettra très certainement de lui rappeler que celui qui
lui parle et lui répond a toujours été quelqu'un qui a
été assez sensible à des situations
évoquées, peu importe la couleur politique et davantage
être dans une situation d'évaluer le service qu'on peut donner
à nos concitoyennes et à nos concitoyens. Je me rappelle d'avoir
reconnu, l'an dernier, dans une situation budgétaire difficile, une
maison d'hébergement pour femmes, au niveau de Granby, et qu'elles
sollicitaient depuis quelques années. Je l'ai fait avec grand plaisir
parce que ça répondait à un besoin et que le milieu aussi
avait fait la démonstration de sa volonté de la supporter, et
que, parmi les deux choix que j'avais l'an dernier, ça a
été Granby et en territoire Inuit.
Donc, à ce niveau-là, on essaie de faire en sorte
d'examiner, dans des régions ou des sous-régions qui ne sont pas
dotées de services, qu'on puisse les aider. Ça a
été le cas d'Aylmer, aussi, où je suis allé
davantage par un discrétionnaire plus large, pour aider, puisque la
communauté elle-même avait fait un... avait donné un
support assez extraordinaire. Alors, c'est le genre de situation que je peux
examiner de manière temporaire, mais en ayant la conviction qu'on n'est
pas après arriver avec une béquille qui ne fait que retarder la
disparition de la ressource, et, dans la mesure où on me fera la
démonstration, dans chacun des cas, qu'il y a des besoins, que ça
répond à des besoins, et que ce n'est pas une béquille, je
suis prêt à examiner, cas par cas, ce qui peut être
fait.
M. Paré: Effectivement, je me rappelle que, l'année
passée, j'étais plus en demande, et ça me fait plaisir
d'être en remerciement, cette année, par rapport à la
maison de Granby. Ça répondait à un besoin, puis je vous
remercie de l'avoir reconnu.
M. Côté (Charlesbourg): Ça a
été une année de grand cru, en 1992, pour Granby: la
maison d'hébergement, le centre hospitalier... Par chance que je suis un
patroneux libéral.
M. Paré: Pour ce qui est du centre hospitalier, je
reviendrai quand on sera rendu à cet item précis, pour discuter
du dossier. Mais, comme je n'ai pas grand temps, je ne vous cautionnerai...
M. Côté (Charlesbourg): Pas les mêmes yeux...
M. Paré: ...pas, sur le centre hospitalier, ce soir.
Mais je vais certainement revenir, je ne sais pas quel jour, là,
mais je vous le dis tout de suite: On va se revoir quelques minutes en
commission.
Mais, par rapport aux maisons et aux organismes, je vous le dis, je suis
prêt à reconnaître les efforts qui sont faits, mais, en
même temps, autant vous reconnaissez les besoins dans des comtés,
peu importe où ils se trouvent... Les Québécois, eux,
vivent la démocratie, et heureusement. La preuve, c'est que je suis en
train de défendre une maison qui n'est absolument pas dans mon
comté, non plus, et je me sens tout à fait justifié et
à l'aise et bien de le faire. Mais vous avez dit: II n'y a pas seulement
Saint-Hyacinthe, et Joliette, et c'est une question de comtés. Moi, je
pense que ce dossier-là, en tout cas, pour l'avoir vu et avoir
parlé aux gens, ça répond à un besoin, le milieu
est très intéressé, et c'est vrai qu'il y en a d'autres.
Et ça m'amène à une question plus précise: II y a
la Maison de l'enfant prodigue, à Joliette, qui a des difficultés
aussi, fermée depuis le 26 mars, et qui va rouvrir parce qu'on vient de
trouver 50 000 $. Est-ce qu'il n'y a pas moyen de trouver la même chose,
ou un montant, en tout cas, important, pour permettre à la maison... la
maison, je ne veux pas oublier le nom, là... de Saint-Hyacinthe, la
Maison le passage, de Saint-Hyacinthe, pour être capable d'attendre la
levée du moratoire, en 1994?
Une voix: Ils vont le lever. (Consultation)
Le Président (M. Paradis, Matapédia): M. le
ministre.
M. Côté (Charlesbourg): Oui, effectivement, M. le
Président, dans le cas du comté de Joliette, compte tenu de
l'implication publique parce qu'il y a une implication publique
très importante, en termes de support à la Maison de l'enfant
prodigue j'ai décidé, personnellement, d'intervenir pour
les supporter, et faire en sorte qu'on puisse continuer de dispenser des
services, parce que c'était un amalgame de supports: publics,
institutionnels, qui s'est entraidé, en prêtant des ressources,
m'a-t-on dit, notre institutionnel prêtait littéralement des
ressources à la Maison de l'enfant prodigue, à même nos
effectifs habituels, sur le plan institutionnel, et que, ce qu'il manquait, ce
n'était que la sollicitude du ministre pour être capable de faire
en sorte que la Maison continue, si... Il s'est plié à cette
volonté, même dans un comté d'Opposition, avec grand
plaisir, compte tenu que c'est des services aux citoyens. Je vais examiner les
autres situations qui me sont présentées, dans la limite de mes
moyens, et il est clair que, dans le cas de la région Lanaudière,
la région Lanaudière supportait, de manière presque
inconditionnelle, cette ressource, parce que j'ai vérifié avant
même d'intervenir. Si, dans le cas de la Montérégie, la
régie régionale est en support, de manière très
claire et très nette, à une ressource comme celle-là, on
va examiner ce qu'on peut faire. Et je vais charger les officiers de mon
ministère, qui pren-
nent déjà des notes au moment où je m'exprime...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Côté (Charlesbourg): ...pour vérifier ce
qui peut être fait dans le cas de Saint-Hyacinthe.
(22 h 50)
M. Paré: Merci des informations, mais je vous demande la
même sollicitude pour les cas que je vous ai
énumérés, parce que, dans le cas de Saint-Hyacinthe... et
vous savez très bien, au niveau de la Santé et des Services
sociaux, que la Montérégie est certainement, dans ce
dossier-là comme dans la plupart des dossiers, en manque par rapport
à l'équité per capita et régionale, parce que c'est
une région qui est grande, c'est une région qui grandit, qui
grossit rapidement, et les services ne sont pas capables de suivre.
Ça m'amène à un autre dossier oui, on a le
temps, puis on va en profiter les centres de femmes.
Une voix: Les centres de santé.
M. Paré: Vous en avez parlé tantôt, mais je
veux revenir plus spécifiquement. Les centres de femmes du
Québec. Ça aussi, un peu comme dans à peu près tous
les secteurs, puis vous l'avez dit que vous étiez prêt, que c'est
une de vos priorités et que vous avez l'intention d'amener un plan
triennal. De toute façon, il y en a un, mais il est fini depuis 1992,
dans le cas de l'R des centres de femmes. Donc, le plan triennal, qui est,
comme toujours, en place, mais qui est terminé depuis 1992, il y a des
évaluations qui auraient été demandées pour voir ce
qu'on peut faire, et les évaluations qui sont finies semblent
très positives, en tout cas, selon les informations que, nous, on en
a.
Actuellement, les centres reçoivent presque l'équivalent
de 40 800 $. Leurs demandes, déjà, en 1989, c'était 50 000
$. La demande, maintenant, est de 85 000 $ par année. Tout
dépend, probablement, pour être capable d'y répondre, de
l'obtention... de la démarche que vous faites par rapport aux 8 000 000
$. Mais, vous l'avez mentionné tantôt, vos priorités, c'est
les centres de femmes, les CAL ACS.
Moi, j'aimerais ça savoir à quoi ces gens peuvent
s'attendre pour 1993, par rapport à la réalité qui est
ce soir, au moment où on étudie les crédits, avec
un ajout de 4 400 000 $, tel qu'on a discuté qui est officielle.
C'est quoi, au moment où on se parle... Quand on sait les
difficultés que vivent ces maisons... Vous allez me dire: Ce n'est pas
les seules. Mais, quand même, de les identifier, ça va
peut-être nous permettre de voir les difficultés que vivent ces
associations communautaires, que ce soit celles-là ou les autres. Le
contexte, il est pénible, mais, pour elles, peut-être,
spécialement.
En 1992, il ne faut pas oublier que, déjà, il y a eu une
coupure de 4 % imposée par le MEQ, dans le sens de l'éducation
populaire. Alors, c'est un facteur, ça veut dire une diminution. Le
Secrétariat d'État a annoncé, dans ses décisions,
hier soir, à Ottawa même si on n'a rien à y voir,
rien à y dire, sauf que, les conséquences, ce sont ces gens qui
les ont sur le terrain une coupure de 10 % de la subvention à la
promotion de la femme. Ça veut dire que, dans une autre des tranches, un
autre volet qui est leur revenu, depuis hier soir, c'est une compression de 10
%.
Le programme PDE, qui est très utile pour ces
organismes-là, on sait qu'il y a diminution en termes de nombre et en
termes de longueur de projets, quand on les accepte. En plus et,
ça non plus, elles ne sont pas les seules, mais je sais qu'elles le font
beaucoup ces femmes qui travaillent dans ces centres-là, de temps
en temps, tombent c'est le cas de le dire sur
l'assu-rance-chômage et sont tellement convaincues du service à
rendre à leur clientèle qu'elles continuent à travailler
bénévolement en retirant leur assurance-chômage, pour
être capable de s'assurer que le service continue. Malheureusement, de
plus en plus, ces gens-là sont surveillés et risquent de se faire
couper leur assurance-chômage parce qu'ils ne sont pas disponibles.
Alors, devant toutes ces difficultés-là, à quoi
est-ce qu'elles peuvent s'attendre pour cette année?
M. Côté (Charlesbourg): Bon. Je veux bien comprendre
les malheurs qui déferlent, de ce temps-là, sur les centres de
femmes, provenant du fédéral et provenant d'autres
ministères qui ont une rationalisation à appliquer. Ce n'est pas
la responsabilité immédiate du ministère de prendre la
relève de ceux qui se désengagent. Bon.
Ceci étant dit, j'ai eu l'opportunité de rencontrer, il y
a environ trois semaines ou sinon quatre, le regroupement représentant
les CAL ACS, centres de femmes, centres d'hébergement et centres de
santé et ainsi de suite, où on a échangé sur un
certain nombre de sujets, y compris une campagne de pub éventuelle,
principalement au niveau de la violence sous toutes ses formes, et ce à
quoi on peut s'attendre, c'est un renouvellement d'un triennal, cette
année. Et je vais enclencher le processus au cours du mois de mai, quant
à un triennal. Quel sera le niveau de reconnaissance de ce triennal? Je
ne peux pas vous le dire, à ce moment-ci, parce que je n'ai pas des
crédits qui sont complètement terminés sur le plan des
écritures. On part avec des sommes d'argent qui sont là, qui nous
permettent de régler un certain nombre de problèmes.
D'autre part, il y aura des décisions difficiles' à
prendre pour nous. Quant aux différents programmes triennaux, CALACS,
centres de femmes, pour répondre à des besoins qui n'ont plus
besoin d'être justifiés comme existence... Et il est
impérieux que, cette année, on puisse aborder un triennal qui ne
répondra possiblement pas aux aspirations souhaitées de la
première année, mais, ce qu'il faut, c'est de voir sur une
perspective d'un triennal et d'améliorer leurs conditions cette
année, l'an prochain et dans la troisième année, bon,
à la hauteur de nos moyens. Si votre question est: Quel est la hauteur
de nos moyens? c'est la hauteur de vos moyens, aussi. Évidemment,
à l'intérieur des limites qu'on s'est dites, 8 000 000 $
d'augmentation par an-
née, ça ne peut pas être plus que ça. Et on
dit: C'est ça là. Et en se disant que, au-delà des CALACS,
au-delà des centres de femmes, au-delà de l'hébergement
jeunesse, il y a d'autre monde, aussi, dans le communautaire qui nous envoie
des signaux très importants, puis qui disent: Est-ce que vous n'en aurez
que pour ceux qui peuvent avoir un triennal en termes d'augmentations? Ou s'il
ne doit pas y avoir aussi de l'espace pour les autres du communautaire?
Donc, tout ça fait une salade dont la saveur et la composante
sont assez variées, et il faut jouer avec tout ça en étant
le plus équitable possible envers les différentes ressources.
M. Paré: Je suis tout à fait d'accord avec
équité et partage. Mais vous reconnaissez les priorités
que vous avez identifiées, dont pour les femmes, centres de femmes et
CALACS.
Quelles sont vos intentions par rapport aux centres de santé des
femmes?
M. Côté (Charlesbourg): J'ai toujours dit, depuis
mon arrivée au ministère, à l'époque, qu'il ne
pouvait pas y avoir duplication de services sur le plan du ministère de
la Santé et des Services sociaux. Et, à mon arrivée, on a
décidé de faire un certain ménage dans le communautaire.
C'est ce qu'on a fait au niveau du ministère, et il y a des centres de
femmes, des centres de santé qui ont été touchés.
Et on a gelé la participation, à l'époque, et on est dans
une situation de trois centres qui sont supportés financièrement
avec une subvention qui est gelée, soit Montréal, l'Estrie et la
Mauricie, si ma mémoire est fidèle. Je les ai rencontrées
aussi il y a trois ou quatre semaines, discuté avec elles, et ce que
j'ai dit c'est que c'était la responsabilité du ministère
que d'avoir une politique en planning familial, et que, par conséquent,
lorsqu'on aura cette politique, on sera dans une situation où on pourra
se questionner si le ministère continue de subventionner les centres de
santé. Mais ça ne sera pas l'un et l'autre. Ça va
être l'un ou l'autre. Et il y a des bonnes chances que ce soit l'autre.
Alors, entre-temps, on est dans une situation où on va continuer de
supporter les centres existants. Je ne subventionnerai pas d'autres centres qui
pourraient se créer. Et je vous le dit tel que je l'ai vécu. J'ai
été passablement impressionné par les explications et les
informations reçues du centre de santé de Montréal.
J'imagine que ce serait la même chose si les gens de Sherbrooke pouvaient
s'exprimer ou avaient pu, ou ceux de la Mauricie. Donc, je vais porter une
attention particulière, cette année, à ces centres de
santé, de telle sorte qu'en attendant notre politique de planning on
soit dans une situation où on maintient l'existence et les subventions
de ces centres de santé.
M. Paré: Oui. Vous allez me permettre une dernière
question.
On a commencé quelques minutes en retard, ce n'est pas une
question de temps, mais j'aimerais ça qu'on puisse répondre
à celle-là.
Le Président (M. Paradis, Matapédia): Vous
connaissez notre magnanimité.
M. Paré: Je sais. C'est pour ça que je me permets
de poser la question, et elle va être très courte, de toute
façon.
Dernièrement, nous étions ici en commission parlementaire
pour entendre des groupes, et un des groupes qui est venu nous donner de
l'éclairage par rapport à un point bien précis dans notre
société, c'est les fameuses sectes. Il existe un seul organisme,
pour le moment, d'information par rapport aux sectes qui, elles, se
multiplient, se répandent, sont excessivement nombreuses sur le
territoire québécois.
M. Côté (Charlesbourg): ... au Soleil.
M. Paré: Entre autres.
J'aimerais savoir si vous avez l'intention de subventionner Info-Secte,
qui a beaucoup de crédibilité dans le milieu et qui, de plus en
plus, est sollicité pour répondre à des demandes de gens.
Et je le sais, dans mon coin en tout cas, les gens les appellent beaucoup pour
avoir de l'information par rapport aux sectes. Mais il faut qu'ils vivent ces
gens-là, et l'information qu'ils donnent peut être très
utile à beaucoup de gens dans la société.
Quelles sont vos intentions par rapport au financement d'Info-Secte?
M. Côté (Charlesbourg): Effectivement, M. le
Président, c'est dans cette commission parlementaire que nous avons
reçu Info-Secte. Je dois dire aussi que c'est une bonne
réconciliation avec l'ACEF Montréal-Centre, parce que je les ai
connus dans d'autres dossiers où j'avais de la difficulté
à partager leurs points de vue et leur action. Mais dans le cas de
thérapies alternatives, au niveau du développement psycho, tout
ce qui est psycho, c'était assez impressionnant en termes de prestation,
puis en termes de travail qu'ils ont fait et de recherches sur le terrain pour
faire en sorte qu'on soit dans une situation de bonne qualité
d'information des gens vis-à-vis ces abuseurs publics.
Dans le cas d'Info-Secte, oui, j'ai dit que j'examinerais ce que je
pourrais faire pour les supporter, parce qu'ils ont fait un bon travail. Dans
le cadre de la commission parlementaire sur les thérapies alternatives,
il nous ont fait la démonstration de leur utilité quant à
la qualité de l'information qu'ils donnent aux citoyens et à la
protection du public qu'ils peuvent apporter. Dans ce sens-là, j'ai dit
que j'allais examiner le dossier d'Info-Secte et que je trouverais un moyen de
leur venir en aide.
Le Président (M. Paradis, Matapédia): Très
bien?
M. Paré: Oui. Bien, en tout cas, je suis content de voir
l'intention parce que non seulement ils sont de plus en plus utiles par rapport
aux sectes qui font les
manchettes, présentement, mais il ne faut pas oublier toutes les
autres qui ne font pas de manchettes, mais, en tout cas, qui sont en contact
avec beaucoup de gens et de plus en plus de gens. Vous savez
c'était dans les journaux et c'était public les attaques
qu'Info-Secte a connues dernièrement par rapport à des groupes
qui ne veulent justement pas que ce genre d'information sur les sectes soit
répandu. Je trouve ça important. Donc, pas nécessairement
parce qu'ils sont attaqués, mais, étant attaqués,
ça veut dire qu'il faut que quelqu'un les reconnaisse pour leur donner
les moyens de continuer à donner l'information et à
répondre aux demandes du public.
Le Président (M. Paradis, Matapédia): Très
bien.
M. le ministre, on vous remercie. On remercie les gens qui vous
accompagnent et ceux qui reviendront ultérieurement, lorsque
l'Assemblée nationale donnera le mandat de nous reconvoquer.
Puisque nous avons épuisé le temps qui nous était
imparti, j'ajourne les travaux de la commission sine die.
(Fin de la séance à 23 h 3)