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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Mandat d'initiative - Analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 141 Ko) 

Le mardi 17 mars 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 29 (Version finale)

Le lundi 16 mars 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 28 (Version finale)

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  • Séance de travail - Poursuivre l’élaboration du rapport portant sur le phénomène d’accaparement des terres agricoles

    • Le jeudi 18 février 2016

  • Séance de travail - Faire le bilan des auditions portant sur le phénomène d’accaparement des terres agricoles

    • Le jeudi 4 juin 2015

  • Séance de travail - Préparer les auditions portant sur l’accaparement des terres agricoles

    • Le lundi 16 mars 2015

  • Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission relativement au mandat d’initiative portant sur l’analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles

    • Le jeudi 19 février 2015

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports