(Neuf heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Avant de commencer, je tiens à remercier les employés de l'Assemblée nationale, particulièrement ceux du Centre d'expertise numérique et la Direction générale des affaires parlementaires qui ont participé avec beaucoup d'efforts au cours des derniers jours pour rendre le tout possible. Alors, aujourd'hui, nous sommes réunis virtuellement afin de procéder aux consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi n° 77, la Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Ciccone (Marquette) est remplacé par Mme St-Pierre (Acadie).

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Merci. Alors, bienvenue à tous. Et ce matin nous débuterons par les remarques préliminaires et nous entendrons par visioconférence les groupes suivants : la Fédération de la relève agricole du Québec; l'Union paysanne; et l'Association générale des étudiants de l'Institut de technologie agroalimentaire. Alors, comme nous avons commencé à l'heure, il n'y aura pas de demande pour poursuivre les travaux plus tard. Et j'invite de ce pas M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Pour faire votre remarque préliminaire, vous disposez d'un temps maximal de six minutes...

Le Président (M. Lemay) : ...alors, comme nous avons commencé à l'heure, il n'y aura pas de demande pour poursuivre les travaux plus tard. Et j'invite de ce pas M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour faire votre remarque préliminaire. Vous disposez d'un temps maximal de six minutes.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Chers collègues de la CAPERN, chers invités, bien, écoutez, c'est... beaucoup de fierté puis beaucoup de plaisir que je me retrouve avec vous ce matin, là, pour débuter les consultations particulières sur le projet de loi n° 77, qui vise la création de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec.

Je souligne, là, pour le bénéfice de tous ceux qui nous écoutent, que, de ce qu'on m'a dit, on est la première expérience, là, de commission parlementaire où on fait des consultations particulières comme ça, de façon virtuelle. Alors, nous tous ensemble, notre petit groupe, là, dans les livres d'histoire de l'évolution de notre Assemblée nationale, bien, on vient de créer une première ensemble. Alors, je nous souhaite une belle première aujourd'hui.

Pour mettre en contexte le projet de loi qu'on s'apprête à étudier, c'est que, d'abord, l'ITA, ça existe, là, depuis... Ça a tout un historique, hein? Ça remonte à 1859, la création de l'école d'agriculture à Sainte-Anne-de-la-Pocatière. 1892, ça a été l'École de laiterie de Saint-Hyacinthe. 1962 ou 1963, ça a été la création de l'ITA, puis c'est devenu une direction du ministère de l'Agriculture. Puis en 1975, les certifications qui étaient décernées par l'ITA sont devenues aussi des formations accréditées, là, des diplômes d'études collégiales.

Et puis depuis tout ce temps-là, depuis tout le début, puis comment ça a évolué, bien, l'ITA, ça a toujours été puis ça a évolué comme étant un peu le vaisseau amiral de la formation bioalimentaire au Québec, puis c'est un vaisseau amiral qui a un mandat national. Depuis 1859, là, la formation vise à avoir un rayonnement qui est national, pour aujourd'hui, ce qui est l'Institut de technologie agroalimentaire.

Puis ce qu'il faut savoir, c'est qu'à travers toutes ces années-là bien, l'ITA a rempli son rôle avec succès. L'ITA a diplômé plus de 12 000 étudiants, puis aujourd'hui, bien, c'est près de 300 employés, dont un corps professoral tout près de 160 professeurs, tout près de 140 employés non enseignants. Et puis cette année, c'est plus de 900 étudiants, puis de façon traditionnelle, un peu au fil des années, l'ITA assume à peu près 55 %, si on veut, de la formation de tous les étudiants qui cherchent à parfaire des connaissances collégiales en agriculture au Québec. Bien, c'est l'ITA qui assume à peu près 55 % de la formation de ces gens-là.

Mais tout ça, ce succès-là, ça s'est fait dans un contexte où on a une maison d'enseignement qui, depuis que ça a été créé dans les années 60, depuis que c'est devenu l'ITA, là, qui doit fonctionner selon les règles d'un ministère, puis c'est comme un... au Québec, il n'y a aucune institution d'enseignement supérieur qui doit fonctionner selon les règles d'un ministère. Alors, aujourd'hui, ce...

M. Lamontagne : ...succès-là, ça s'est fait dans un contexte où on a une maison d'enseignement qui, depuis que ça a été créé dans les années 60, depuis que c'est devenu l'ITA, là, qui doit fonctionner selon les règles d'un ministère, puis c'est comme un... au Québec, là, il n'y a aucune institution d'enseignement supérieur qui doit fonctionner selon les règles d'un ministère. Alors, aujourd'hui, ce pour quoi on est réunis, le p.l. n° 77 vise justement à adresser cette situation-là.

Ce qu'il faut comprendre, il y a un historique en arrière de la démarche qu'on fait aujourd'hui. Depuis 30 ans, il y a eu nombre de rapports, il y a eu nombre d'études : il y a eu trois... deux... un projet de loi, là, en 1993‑1994 qui avait été tablé, là, pour donner de l'autonomie à l'ITA, toujours dans le giron du MAPAQ; il y a eu la même chose, là, sous l'impulsion de feu Claude Béchard en 2011, il y avait eu un projet de loi qui avait été déposé; on a eu la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Québec, dans sa recommandation 17 du rapport Pronovost, qui avait recommandé de donner plus d'autonomie à l'ITA puis de s'assurer qu'il est dans le giron du ministère de l'Agriculture.

Alors, tout ça pour vous dire que le projet de loi qu'on aborde aujourd'hui ne vise pas... ce qu'il ne vise pas à faire, là, c'est refaire ou repenser la façon dont la formation bioalimentaire au Québec est dispensée. Ce qu'il vise à faire, c'est normaliser le cadre opérationnel d'une institution d'enseignement en apportant les correctifs, là, qui sont demandés depuis longtemps. Ce qu'on veut faire, c'est réduire les contraintes administratives en donnant à l'ITA les mêmes outils, si on veut, administratifs qu'un établissement d'enseignement supérieur, même chose qui a été faite pour l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, même chose qui a été faite pour l'école des conservatoires, qui étaient tous aussi des écoles d'État au même titre que l'ITA était une école d'État. Bien, ça, ça va permettre à l'ITA de ne pas... d'être géré comme une école plutôt que comme un ministère, ça va lui permettre de faciliter son recrutement de personnel, ça va lui permettre de générer et d'accumuler des revenus autonomes, d'être admissible à différents programmes gouvernementaux, de favoriser la valorisation de toutes les installations de pointe qu'elle a, puis ça va lui permettre aussi d'accélérer la mise à niveau de ses infrastructures, puis, dans ce contexte-là, ça va lui permettre aussi d'assumer pleinement son mandat national, notamment en lui permettant de faciliter des partenariats puis de la collaboration avec d'autres institutions d'enseignement en région puis partout au Québec. Alors, le projet de loi vise à libérer le potentiel de l'ITA. C'est un projet de loi qui va lui offrir de l'agilité puis de la flexibilité au futur conseil d'administration pour prendre les meilleures décisions puis les meilleures initiatives au bénéfice des étudiants, du corps enseignant, du personnel puis du milieu agricole.

Alors, je remercie naturellement tous les groupes, là, qui vont venir nous éclairer de leurs commentaires. Je suis ici en mode écoute, là, pour vraiment... j'ai pris... j'ai consulté tous les mémoires, mais vraiment pour entendre de vive voix les représentations que les gens ont à nous faire. Puis, en terminant, je souhaite vraiment que le projet de loi, bien, va pouvoir traverser les époques puis qu'il soit au service du secteur agroalimentaire, là, pour des années. Alors, je fais le souhait qu'ensemble, là, tout notre groupe, on puisse écrire cette nouvelle page d'histoire pour cet institut-phare du Québec, puis qui a fait la fierté, puis qui fait la fierté du monde agricole puis de tous les Québécois depuis 1859...

M. Lamontagne : ...je souhaite vraiment que le projet de loi, bien, va pouvoir traverser les époques puis qu'il soit au service du secteur agroalimentaire, là, pour des années. Alors, je fais le souhait qu'ensemble, tout notre groupe, on puisse écrire cette nouvelle page d'histoire pour cet institut-phare du Québec et qui a fait la fierté puis qui fait la fierté du monde agricole puis de tous les Québécois depuis 1859. Donc, merci.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Alors, maintenant, je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle, le député de Vimont, pour votre intervention, en vous rappelant que vous disposez d'environ 4 minutes.

• (9 h 40) •

M. Rousselle : Merci, M. le Président. M. le ministre, chers collègues, chers invités, je voudrais premièrement remercier ma collègue de l'Acadie, porte-parole en enseignement supérieur, de m'accompagner. Merci beaucoup.

Et, écoutez, oui, je pense qu'effectivement il y a des modifications qui étaient nécessaires, des modifications qui étaient attendues, justement, pour améliorer l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. Écoutez, un changement de gouvernance, il y a un changement d'indépendance. C'est quelque chose qui va dans le bon sens. Donc, on est vraiment favorable à l'orientation que prend le projet de loi. Par contre, on aurait aimé aussi... j'ai des bémols. Premièrement, il y a des groupes manquants, puis je pense, quand on fait des modifications, ce serait intéressant d'avoir tous les groupes ou tous les entendre, les groupes. C'est bien beau qu'ils peuvent faire des mémoires, mais... Comme l'Ordre des agronomes, on n'a pas... on ne les entend pas. Le Syndicat de la fonction publique du Québec et le Collège d'Alma, écoutez, c'est vraiment des joueurs très importants dans le milieu. Je pense que ça serait vraiment très important de les entendre. Donc, j'espère que le ministre m'entend bien puis j'espère qu'on pourra faire le nécessaire pour les entendre. Parce qu'il a fallu vraiment insister jusqu'à la dernière minute pour faire entendre, justement, le syndicat des professeurs du Québec, et puis ils avaient fait deux demandes, ainsi que le cégep... la fédération des cégeps... la fédération étudiante collégiale du Québec. Donc, écoutez, je pense que ce n'est pas normal qu'on se batte pour pouvoir... tu sais, c'est des gens qui veulent dire des choses.

Écoutez, premièrement, on ne veut pas effectivement sortir le MAPAQ de l'institut, je pense que son rôle est nécessaire, mais le ministère de l'Enseignement supérieur connaît bien le fonctionnement des écoles puis je pense que ça aurait été important de jumeler ces deux ministères-là. Il serait donc intéressant d'inclure davantage le ministère de l'Enseignement supérieur dans le giron de l'ITA.      Pourquoi une gestion conjointe avec le MES et le MAPAQ? Bien, tout premièrement, ce type de partenariat existe déjà. Et je pense que plus qu'on va joindre, justement, ces deux ministères-là à travailler ensemble, si on veut vraiment amener plus loin, justement, le côté de l'agronomie au Québec, je pense qu'on a tout intérêt de faire participer le plus de joueurs possible. Et aussi... tu sais, je regarde aussi le niveau de l'analyse... j'analyse aussi le C.A. Il faudrait établir aussi de façon claire le type de compétences qu'on veut dans ce C.A. là. Actuellement, je ne vois pas d'agronome, je ne vois pas de professeur, je ne vois pas... Donc, je pense que si on veut tous travailler dans le même sens, puis je pense qu'on a tous cette volonté-là pour améliorer...

M. Rousselle : ...il faudrait établir aussi de façon claire le type de compétence qu'on veut dans ce C.A. là. Actuellement, je ne vois pas d'agronome, je ne vois pas de professeur, je ne vois pas... Donc, je pense que, si on veut tous travailler dans le même sens, puis je pense qu'on a tous cette volonté-là pour améliorer la situation, et ça, pour le futur, parce que là on parle aujourd'hui, mais on parle aussi pour le futur, bien, je pense qu'on a tout intérêt à mettre plus de joueurs puis de voir, bien, quels joueurs qu'on veut dans le C.A. pour... qu'il y ait des discussions vraiment à amener notre agroalimentaire plus loin encore. Oui, effectivement, on a besoin d'un changement. Mais vous savez, des fois, il faut voir plus loin aussi que le présent. Et je pense qu'on est dedans, là, donc ça serait peut-être le temps d'entendre tous les joueurs possibles, tous les gens qui veulent se faire entendre.

Et en même temps, bien, écoutez, finalement, il faut assurer aussi que les partenariats déjà existants qui sont bénéfiques aussi pour l'ITA... Je pense, entre autres, à l'existence entre l'ITA puis le cégep de La Pocatière, ce sont des partenariats enrichissants pour les deux entités. Puis je pense qu'il faut s'assurer de les maintenir. Perdre ces acquis-là, ça serait, je pense, important. Je comprends qu'à un moment donné on veut... Je pense qu'il faut garder qu'est-ce qu'on a mais aussi voir plus loin. Puis c'est pour ça qu'à un moment donné... Oh! je pense que mon temps termine. Bien, en tout cas, merci, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Merci beaucoup, M. le député Vimont. Alors, maintenant, je cède la parole au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, la parole est à vous.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Bonjour, le ministre. Bonjour aux collègues. Bonjour, M. ... M. Pagé, pardon, Mme Bissonnette. Ça me fait grand plaisir de vous retrouver tous ici ce matin.

J'ai... Brièvement, là, je veux saluer, là, le dépôt de ce projet de loi là de la part du ministre. Lui dire aussi que je me souviens très bien d'une intervention qu'il avait faite lors du congrès de l'Union paysanne où il parlait du rapport Pronovost qui était son étoile du Nord. Eh bien là, je suis quand même satisfaite de voir que M. le ministre adresse une des recommandations qui figurait dans le rapport avec ce projet de loi là. Donc, je voulais le souligner ce matin et j'ai bien hâte d'entendre tout le monde. Merci.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Et sur ce, je cède la parole au troisième groupe d'opposition, le député de Bonaventure, pour vos remarques préliminaires pour environ une minute.

M. Roy : Bon, le micro est là. Bien, salutations à tous, chers collègues, M. le ministre. J'aimerais vous offrir la santé et la prospérité agricole pour 2020.

M. le ministre, le projet de loi n° 77, c'est un projet de loi qui est attendu, qui est relativement bien reçu mais qui peut être amélioré. Donc, connaissant votre ouverture et intelligence, j'ose espérer que vous allez prendre en considération les propositions qui vont vous être adressées pour modifier le projet de loi. Voilà.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup...

M. Roy : ...qui est relativement bien reçu mais qui peut être amélioré. Donc, connaissant votre ouverture et intelligence, j'ose espérer que vous allez prendre en considération les propositions qui vont vous être adressées pour modifier le projet de loi. Voilà.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, M. le député de Bonaventure. Ceci termine nos remarques préliminaires, et nous allons maintenant débuter les auditions.

Alors, je souhaite donc la bienvenue aux représentants de la Fédération de la relève agricole du Québec et je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Ensuite, il y aura une période d'échange avec les membres de la commission. Donc, la parole est à vous.

Mme Bissonnette (Julie) : Merci beaucoup. Mmes et MM. les membres de la commission, M. le Président, M. le ministre, tout d'abord, merci de nous avoir invités à participer à ces consultations sur le projet de loi n° 77. C'est toujours un plaisir et un privilège pour la FRAQ de se faire convier à une consultation. Nous apprécions également le travail rapide entourant le projet de loi, cela nous démontre que le gouvernement comprend qu'il est impératif d'agir rapidement pour régler les problèmes structurels de l'ITA.

Comme vous le savez certainement, la formation en agriculture est importante pour nous, et il nous fait plaisir aujourd'hui de venir vous donner l'avis des jeunes agricultrices et des jeunes agriculteurs, des entrepreneurs qui ont à coeur l'avenir de l'agriculture partout au Québec.

Donc, je me présente, Julie Bissonnette, je suis productrice laitière établie avec mon conjoint à L'Avenir, au Centre-du-Québec, et je suis la présidente de la Fédération de la relève agricole du Québec, la FRAQ, et je suis également une fière graduée de la cohorte 2013 de l'Institut de technologie agroalimentaire. La personne qui m'accompagne aujourd'hui est notre directeur général, M. Philippe Pagé.

Donc, une petite présentation de la FRAQ, rapidement. Depuis sa fondation, en 1982, la FRAQ a contribué à améliorer les conditions de démarrage et de transfert d'entreprises pour les jeunes agriculteurs et agricultrices d'ici en participant à de nombreuses réalisations. Les actions posées par la FRAQ s'inscrivent dans une volonté de représenter les jeunes entrepreneurs agricoles dans les lieux de décision, de défendre leurs intérêts lorsque la situation l'exige et de valoriser la profession d'agriculture. La FRAQ est affiliée à l'Union des producteurs agricoles du Québec, l'UPA, et regroupe près de 2 000 membres de 16 à 39 ans qui gravitent dans le milieu de l'agriculture. L'adhésion est volontaire. Aujourd'hui, la FRAQ compte 13 groupes régionaux établis sur l'ensemble du territoire du Québec. Les groupes régionaux organisent des formations, des conférences et des activités sociales gratuites ou à faible coût pour leurs membres afin de favoriser l'apprentissage, l'entraide et l'innovation dans le milieu. La FRAQ organise également des rencontres politiques avec les élus des différents paliers de gouvernement afin de donner l'opportunité aux membres de discuter de leurs enjeux et de proposer des solutions concrètes aux défis agricoles actuels.

Donc, à propos du projet de loi, la Fédération de la relève agricole du Québec accueille favorablement le projet de loi n° 77, Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec, l'ITAQ. D'une manière générale, nous voyons d'un très bon oeil que la gouvernance de l'ITAQ passe d'une direction du MAPAQ à un conseil d'administration autonome. Cela permettra de faciliter l'embauche du personnel, rendra l'achat de matériel plus efficace et rapide, en plus de permettre de diversifier les sources de financement des deux campus. Nous souhaitons également appuyer positivement la présence des deux étudiants sur le conseil d'administration et le fait que...

Mme Bissonnette (Julie) : ...du MAPAQ à un conseil d'administration autonome. Cela permettra de faciliter l'embauche du personnel, rendra l'achat de matériel plus efficace et rapide, en plus de permettre de diversifier les taux de financement des deux campus. Nous souhaitons également appuyer positivement la présence des deux étudiants sur le conseil d'administration et le fait que les objectifs de parité sont inclus dans le projet de loi.

Malgré notre accueil favorable du projet de loi et après avoir consulté nos membres, nous souhaitons vous partager quelques recommandations qui, nous le croyons, permettront d'améliorer le projet de loi dans sa forme actuelle. Premièrement, au cours des dernières décennies, le milieu de l'agriculture s'est grandement spécialisé, autant au niveau de la connaissance technique, mais également au niveau des sources de financement. C'est pourquoi préserver la responsabilité du futur institut à MAPAQ permet à notre sens de préserver l'exception du milieu agricole et d'assurer une meilleure adéquation avec les besoins de la main-d'oeuvre. En conséquence, nous souhaitons réitérer notre appui au maintien de la responsabilité du futur conseil d'administration de l'ITAQ au MAPAQ.

Deuxièmement, nous croyons que l'institut doit renforcer son rôle de leader en matière de formation du milieu agricole en assurant la diffusion de la connaissance au sein de l'institut à l'ensemble des institutions d'enseignement dispensant des formations similaires. Ainsi nous proposons donc que l'article 5 concernant la mission de l'ITAQ soit modifié pour spécifier que les activités de transfert de connaissance doivent être orientées principalement vers les autres institutions d'enseignement qui offrent des programmes en agriculture.

Ensuite, bien que nous saluons la présence d'étudiants sur le conseil d'administration, nous croyons que leur présence ne doit pas se voir diminuée dans l'éventualité de la création d'un troisième, voire d'un quatrième campus. C'est pourquoi nous demandons que l'article soit modifié pour ajouter un siège d'étudiant dans le cas de la création d'un autre campus. Nous croyons que le siège supplémentaire pour l'étudiant ou l'étudiante devrait être retranché de 10 sièges indépendants. Par le fait même nous demandons que les mandats des personnes étudiantes et du personnel soient renouvelables. Un membre impliqué qui a une volonté de poursuivre son implication est une valeur ajoutée. On ne devrait pas le ou la limiter plus strictement qu'un membre indépendant.

• (9 h 50) •

Cinquièmement, nous croyons qu'il est nécessaire de laisser un espace supplémentaire aux jeunes agriculteurs au sein du futur institut en réservant un siège à une personne diplômée de ITA de moins de 40 ans parmi des sièges indépendants. Par son expérience au sein de l'institut, mais aussi par celle au sein du marché du travail, cette personne pourra faire le pont entre la formation et les besoins concrets du milieu. Nous croyons que sa voix permettra non seulement de faire valoir les enjeux de la relève, mais également d'améliorer la formation pour qu'elle centre sur les besoins actuels des entreprises agricoles.

Ensuite, la première année de constitution de l'ITA sera certainement charnière. C'est pourquoi nous sommes d'avis que la présence sur le CA d'étudiantes et étudiants est primordiale dès le début. Nous comprenons que le présent article peut avoir été inclus dans le projet de loi en raison d'un possible manque de mobilisation qui créera une difficulté de recrutement des personnes étudiantes. Cependant, les associations étudiantes des deux campus sont déjà suffisamment axées pour pouvoir déléguer deux personnes. Ces personnes apportent une voix différente...

Mme Bissonnette (Julie) : ...avoir été inclus dans le projet de loi en raison d'un possible manque de mobilisation qui créera une difficulté de recrutement des personnes étudiantes. Cependant, les associations étudiantes des deux campus sont déjà suffisamment actives pour pouvoir déléguer deux personnes. Ces personnes apportent une voix...

Le Président (M. Lemay) : ...question.

Mme Bissonnette (Julie) : Oui. Je continue ou...

Le Président (M. Lemay) : Non, non, allez-y.

Mme Bissonnette (Julie) : O.K. O.K..

Le Président (M. Lemay) : Tout va bien, je parlais avec la secrétaire. Poursuivez, Mme Bissonnette.

Mme Bissonnette (Julie) : O.K. Cependant, les associations étudiantes des deux campus sont déjà... bon. Nous souhaitons également vous faire part de préoccupations que nos membres nous ont partagées concernant l'ITA.

Tout d'abord, afin de s'assurer que les infrastructures et les équipements mis à la disposition du secteur bioalimentaire soient à la fine pointe de la technologie, le plan économique du Québec de mars 2018 prévoyait des investissements de 80 millions de dollars, et une partie de ces fonds devrait servir à la mise à niveau des infrastructures et des équipements des campus de La Pocatière et de Saint-Hyacinthe de l'ITA. L'objectif est important. Ces investissements doivent permettre à l'ITA d'offrir un cadre d'apprentissage évolutif et correspondant aux réalités actuelles de l'agroalimentaire. Ces investissements étant prévus sur cinq ans, soit après le changement de gouvernance amené par le projet de loi, nous demandons à ce que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec s'engage à réaliser les investissements prévus et que la mise à jour des infrastructures soit complétée malgré le changement de gouvernance. Il en va de la qualité de la formation de ceux et celles qui nourriront le Québec de demain. Si on veut que notre milieu agricole soit innovant, il faut que le milieu de formation ait les moyens de l'être, également.

Ensuite, le visage de l'agriculture au Québec a fortement changé depuis la création des instituts, en 1962. À la source de ces changements se trouvent des jeunes de la relève qui ont un intérêt marqué pour les modèles alternatifs d'entreprises et des modes de production diversifiés. C'est pourquoi nous recommandons que le futur ITAQ utilise son droit de recherche de dons afin de développer, entre autres, la recherche dans les secteurs non traditionnels. De plus, pour nous, il est essentiel que les futurs agriculteurs et agricultrices puissent participer activement à la recherche scientifique collégiale. Cela créerait par extension une valorisation de la recherche au niveau collégial.

De plus, les jeunes de la relève nous ont manifesté le besoin de développer un service de mentorat afin de favoriser leur compréhension du fonctionnement du milieu agricole et de les orienter sur le développement de leurs projets. Bien que des services existent une fois gradué, nous croyons que le ministre pourrait veiller à confier comme mandat aux futurs instituts de développer un service de mentorat entre ses étudiants et étudiantes et des agriculteurs et agricultrices d'expérience. Ce service pourrait notamment être offert au cours de la deuxième ou troisième année de la formation, afin de bien préparer les étudiants et étudiantes à leur graduation.

Finalement, comme dit précédemment, le financement adéquat des infrastructures et de l'équipement de formation de l'ITA est une préoccupation importante pour les jeunes de la relève. Chaque institut a actuellement son identité propre, et chaque personne graduée développe un sentiment d'appartenance fort envers leurs lieux d'études. C'est pourquoi nous croyons qu'il est central de s'assurer que l'expérience de formation à l'ITAQ soit optimisée sur les deux campus actuels en favorisant un accès équitable à un matériel d'enseignement de qualité. Le changement de gouvernance et l'ajout de la possibilité de pouvoir contracter des emprunts pour...

Mme Bissonnette (Julie) : ...développent un sentiment d'appartenance fort envers leur lieu d'étude. C'est pourquoi nous croyons qu'il est central de s'assurer que l'expérience de formation à l'ITAQ soit optimisée sur les deux campus actuels en favorisant un accès équitable à un matériel d'enseignement de qualité. Le changement de gouvernance et l'ajout de la possibilité de pouvoir contracter des emprunts pour l'ITAQ est l'occasion de réitérer l'importance d'accorder un financement équitable aux deux campus afin que chacune des futures agricultrices et chacun des futurs agriculteurs réalisent son plein potentiel pour nourrir l'ensemble du Québec.

En terminant, nous souhaitons réitérer notre appui à ce projet de loi. Celui-ci arrive à un moment charnière alors que la pandémie a fait réaliser à l'ensemble de la population québécoise l'importance de soutenir une agriculture d'ici. De celle-ci, les jeunes de la relève en sont la base puisqu'ils en assureront son maintien et surtout son développement dans le futur. Nous reconnaissons la volonté du gouvernement de vouloir agir rapidement pour améliorer la situation actuelle. Une formation de qualité, un investissement adéquat des campus innovants et une gouvernance agile, tel est notre rêve pour le futur de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. Merci pour votre écoute.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, Mme Bissonnette et M. Pagé. Donc, simplement vous mentionner qu'il y aura maintenant la période d'échange avec les parlementaires. Et tout dépendant qui veut prendre la parole entre Mme Bissonnette et M. Pagé, aucun problème, vous avez juste à ouvrir votre et commencer à parler, et ça sera vous qui sera à l'écran.

Donc, sur ce, je cède la parole maintenant à M. le ministre pour votre période d'échange. La parole est à vous.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, Julie. C'est un plaisir. Pour votre gouverne, j'ai un conflit d'intérêts, Julie reste dans mon comté à l'avenir. Bonjour, Philippe. C'est un plaisir de vous accueillir aujourd'hui. Merci beaucoup pour le travail que vous avez fait. Puis honnêtement j'ai eu grand plaisir puis beaucoup d'intérêt à lire le mémoire que vous avez déposé, puis d'ailleurs à lire la plupart du temps tout ce que vous produisez. Il y a beaucoup de travail puis de réflexion en arrière de ça, puis je l'apprécie beaucoup, puis je vous en remercie.

Votre préoccupation au niveau des infrastructures, elle est légitime, on s'entend là-dessus. Mais soyez assurés, là, que tout ce qui est prévu au Plan québécois des infrastructures qui devait s'en aller à l'ITA, je veux dire, lors du changement, ça va suivre pour s'en aller à l'ITA. Une chose qui est sûre, c'est qu'en faisant ce changement-là, un des bénéfices qu'on voit à court terme, ça va être naturellement l'accélération de la mise à niveau des infrastructures, là, de l'ITA. Alors, tout ce qu'on fait, là, va dans le sens, là, des préoccupations que vous avez puis de ce souhait-là que vous avez manifesté.

Tu sais, on le sait à quel point, depuis un certain nombre d'années, on voit un dynamisme qui est renouvelé puis qui est accru au sein de nos écoles, aussi à l'ITA, mais partout à la grandeur du Québec. On s'aperçoit aujourd'hui qu'il y a de plus en plus de femmes qui s'intéressent à l'agriculture, qui s'investissent. D'ailleurs, si je prends, nous autres, les deux campus de l'ITA combinés, là, on est un peu plus de 40 % de femmes puis 50 quelques pour cent d'hommes, alors on se rapproche rapidement de la parité, qu'on a presque atteinte d'ailleurs à Saint-Hyacinthe au niveau de fréquentation des programmes.

Dans un contexte comme ça puis un contexte du dynamisme, si on veut, ce qui se passe sur le terrain...

M. Lamontagne : ...on est un peu plus de 40 % de femmes puis 50 quelque % d'hommes. Donc, on se rapproche rapidement de la parité, qu'on a presque atteint d'ailleurs à Saint-Hyacinthe, au niveau de la fréquentation des programmes. Dans un contexte comme ça puis un contexte du dynamisme, si on veut, ou ce qui se passe sur le terrain, comment vous voyez... comment vous expliquez le rôle central que l'ITA peut jouer dans la formation agroalimentaire au Québec, là?

Le Président (M. Lemay) : Mme Bissonette.

M. Pagé (Philippe) : Bien, je vais y aller, si vous le voulez bien. Bien, merci, M. le ministre, là, pour vos bons mots, c'est apprécié.

Pour ce qui est du rôle central de l'ITAQ, là, de l'ITA actuellement puis du futur ITAQ, on le laisse faire, là. Je pense que vous l'avez bien exprimé d'entrée de jeu, là, tout le passé, là, des deux campus de l'ITA, leur importance qu'ils ont pris dans le développement de la formation agricole au Québec, là, dans les 100, 150 dernières années puis, bon, avec le temps, peut-être que l'ITA a perdu peut-être ce rôle de leadership là au sein de la formation agricole.

Puis on a remarqué, M. Rousselle en faisait référence d'entrée de jeu, dans sa présentation, il y a d'autres centres de formation agricole au Québec, là, qui ont aussi développé une forme de formation, mais c'est un type de formation qui est différente. L'ITA se veut un peu un Poudlard agricole, là. C'est des jeunes qui viennent de ce milieu-là, qui se retrouvent tous sur le même campus. Donc, ça fait des interactions différentes. Donc, ce qui émerge de là, pour nous, puis c'est ce qui est mentionné dans notre mémoire, c'est important que les autres centres d'agriculture au Québec, ou les autres cégeps  qui offrent des formations-là, puissent bénéficier de ce qui émerge à l'ITAQ et qu'on ne se retrouve pas nécessairement avec un fossé, là, où il y aurait des choses qui seraient développées, là, au Bas-Saint-Laurent puis en Montérégie, mais qui ne pourraient pas rayonner là, dans d'autres endroits.        Ensuite, dans la méthode, c'est une diffusion des connaissances. Est-ce que c'est de créer des tables peut-être plus de concertation, là, pour les femmes de formation. Mais, pour nous, je pense que c'est une volonté de l'ITA de toute façon, là. Ce serait simplement de le formaliser puis de s'assurer que tout le monde puisse bénéficier, là, de cette expertise-là, qui est développée, là, au sein de l'institut.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre.

M. Lamontagne : Merci. Merci beaucoup, Philippe. D'ailleurs, quand on parle des autres endroits au Québec, dans les différents cégeps qui vont donner de la formation agricole, qui vont donner un ou deux, des fois trois programmes, là, juste rappeler que la quasi-totalité, ce sont tous des programmes qui ont été développés par l'ITA puis qui ont été donnés au réseau des cégeps, là, à partir des années 1983‑84, là, pour accommoder.

• (10 heures) •

L'historique, un peu, là, c'est qu'ultimement, bien les agriculteurs faisaient des demandes parce qu'ils ne voulaient pas tous voir leurs enfants s'en aller à La Pocatière ou à Saint-Hyacinthe pendant des mois. Ils en avaient besoin sur la ferme. Bien, ils ont dit : Il y a-tu moyen qu'il y ait une certaine formation qui soit donnée de façon plus locale pour qu'on puisse... pour pouvoir compter sur le travail. C'est comme ça que ça a commencé à s'implanter dans les cégeps, les programmes que l'ITA avait développés...

M. Lamontagne : ...des demandes parce qu'ils ne voulaient pas tous voir leurs enfants s'en aller à La Pocatière ou à Saint-Hyacinthe pendant des mois. Ils en avaient besoin sur la ferme. Bien, ils ont dit, y a-tu moyen qu'il y ait une certaine formation qui soit donnée de façon plus locale pour qu'on puisse... pour pouvoir compter sur le travail. C'est comme ça que ça a commencé à s'implanter dans les cégeps, les programmes que l'ITA avait développés. Mais dans le contexte, là, on parle de collaboration puis on parle de tout ça, principalement de collaboration, c'est certain que l'ITA a toujours été dans ce mode-là.

D'accord, ici, au ministère, jusqu'à présent, on a une sous-ministre adjointe qui est à la formation bioalimentaire. La formation bioalimentaire, ce n'est pas unique à l'ITA, là, mais on s'entend que, dans l'ITAQ qui s'en vient certainement, la nouvelle administration de l'ITAQ va certainement saisir au bond toutes les opportunités de pouvoir ultimement fédérer tous ces efforts-là, là, qui vont se faire au Québec dans différentes régions puis dans différentes institutions, là. Ça fait que, certainement, là, ça va certainement être quelque chose, là, qui va être à l'agenda, là, de l'ITAQ, justement.

Une autre question que j'aurais pour vous. Dans votre mémoire, vous parlez du tronc général, les différents cours généraux. Vous donnez l'exemple de philosophie, là, puis vous parlez de l'importance ou à quel point c'est approprié que ces cours-là soient dispensés dans un institut comme l'ITA où il y a vraiment... C'est la totalité des étudiants sont versés dans un type de formation puis vous faites... Vous expliquez à quel point c'est bénéfique parce que vous voyez un lien intimement entre un appariement de la façon que c'est enseigné. J'aimerais ça vous entendre davantage là-dessus, que vous développiez ça parce qu'honnêtement quand j'ai lu ça dans votre mémoire, j'ai dit wow. J'ai trouvé ça vraiment intéressant parce qu'on ne parle pas d'agriculture, là, on parle de la formation générale qu'on retrouve dans tous les collèges d'enseignement général et professionnel du Québec. Alors, j'aimerais ça que vous développiez là-dessus un petit peu s'il vous plaît, là.

M. Pagé (Philippe) : Oui. Bien, certainement. Mme Bissonnette pourra certainement sûrement, là, compléter avec sa propre expérience, là, mais ce qu'on observe, c'est aussi que ces cours généraux là qui s'adressent à l'ensemble des étudiants de niveau collégial, bon, à l'ITA, c'est une formation technique, là. Ça fait qu'on peut comprendre qu'il y a des... Bon, c'est un choix au Québec qu'on fait de dire qu'il y a une formation générale qui est quand même administrée à tout le monde puis suivre une formation technique, mais le fait de se retrouver, comme on disait, dans un campus agricole avec des enseignants qui ont aussi, bon, côtoient des gens du milieu agricole, ça amène une vision différente, là, de l'enseignement du français, de la philosophie. Il y a des jeunes qui choisissent l'ITA, entre vous et moi, pas nécessairement, là, à cause de ces cours-là, là. C'est les cours techniques qui les intéressent. On fait le choix au Québec de dire, bien, on veut aussi vous soutenir de ce côté-là. Mais l'angle qui est abordé peut être agricole puis ainsi peut-être permettre à des jeunes qui, bon, se destinent plus dans des métiers techniques, bien, de s'approprier, là, le français, la philosophie, les cours d'espagnol, par exemple, puis des choses comme ça, là.

Mme Bissonnette (Julie) : Si je peux me permettre aussi, bien, plus avec mon côté personnel, là, étant donné que j'ai été à l'ITA, mais aussi au niveau des cours de français, c'est...

M. Pagé (Philippe) : ...bon, se destinent plus dans des métiers techniques, bien, de s'approprier, là, le français, la philosophie, les cours d'espagnol, par exemple, puis des choses comme ça.

Mme Bissonnette (Julie) : Si je peux me permettre aussi, bien, plus avec mon côté personnel, là, étant donné que j'ai été à l'ITA, mais aussi, au niveau des cours de français, c'est tous des professeurs... les cours de philosophie, français, peu importe, mais... Tu sais, le monde agricole, on dit souvent, là, on est tissé serré puis on est des passionnés, là, par l'agriculture. Ça fait que les professeurs, veux veux pas, ça devient aussi des gens passionnés. À force de côtoyer des jeunes qui le sont, puis qui sont allumés, puis qui veulent en apprendre plus sur l'agriculture, ça fait des professeurs qui sont... qui ont le sentiment de vouloir... Ils contribuent aussi à l'agriculture, de leur manière, là, que ce soit par la philosophie ou le français, l'anglais, l'éducation physique, peu importe. Mais c'est incitant, moi, je trouve, pour les jeunes, de voir cette passion-là qui se transmet aussi, là, c'est vraiment... c'est pertinent.

M. Lamontagne : Mais est-ce que, Julie, Philippe, vous pensez que... cette réalité-là, là, que vous nous transmettez, est-ce que vous pensez que ça a un lien avec la persévérance scolaire, que ça a un lien avec, ultimement, le taux de réussite puis le taux de diplomation que vous avez chez vous? Le fait que les étudiants vont peut-être trouver un meilleur intérêt, encore plus d'intérêt dans l'ensemble de leur expérience académique, ce qui fait qu'ils vont avoir tendance à coller encore plus, si on veut, sur les bancs d'école, entre guillemets, là, pensez-vous que ça peut avoir un lien, la réalité que vous nous partagez, là?

M. Pagé (Philippe) : Oui, bien...

Mme Bissonnette (Julie) : Bien, c'est sûr... Oui. Vas-y, Philippe. Excuse.

M. Pagé (Philippe) : Bien, c'est définitif, là. L'ITA avait été fondé dans l'objectif que lorsque les jeunes arrivaient à la fin de leur parcours secondaire, leurs parents ne disent pas : Bien, écoute, tu dois rester à la ferme, là, tu n'as plus besoin de continuer tes études, tu as déjà tout ce que tu peux maîtriser dans l'entreprise, ça fait que laisse faire la formation. L'ITA avait été monté vraiment pour encourager les futurs agriculteurs puis agricultrices à avoir une formation en gestion aussi, bon, de ce côté-là. Ce qui fait que l'ITA offre depuis longtemps un cheminement qui est assez adapté, là, au milieu agricole, qui encourage très certainement, avec d'autres programmes, comme celui appui financier à la relève, par exemple, de La Financière. Ça devient un encouragement, là, pour les jeunes, évidemment, à décrocher leur diplôme, là, puis à revenir ensuite plus tard à la ferme avec, bien, des nouvelles méthodes, des trucs qu'ils ont appris en classe. Puis ensuite, les entreprises en bénéficient toutes, là.

M. Lamontagne : Parfait. Merci beaucoup. Aussi, votre première recommandation, là, ça vise à assurer le lien entre le MAPAQ puis l'ITA, de... Vous saluez la volonté, là, de maintenir ce lien-là entre le MAPAQ et l'ITA, là. J'aimerais ça, vous entendre, là, sur justement, en addition, les bénéfices que vous voyez à cette proximité-là, là, entre l'ITA puis le MAPAQ.

M. Pagé (Philippe) : Oui, bien, on avait entendu dire... là n'était pas unanime, là. Ça fait que c'est pour ça qu'on souhaitait le réitérer, l'importance pour nous que cet institut-là se retrouve toujours au MAPAQ. Ça fait une... d'années, là. Le MAPAQ a été fondé pour s'assurer...

M. Lamontagne : ...l'ITA puis le MAPAQ.

M. Pagé (Philippe) : Oui, bien, on avait entendu dire que cette décision-là n'était pas unanime, là. Ça fait que c'est pour ça qu'on souhaitait la réitérer, l'importance pour nous, que cet institut-là se retrouve toujours au MAPAQ. Ça fait une centaine d'années, là... le MAPAQ a été fondé pour s'assurer qu'il y ait des agronomes, des gens qui soient, bon, à la fine pointe des connaissances pour aider les agriculteurs au Québec, là. L'ITA produit ce type de professionnels là, pas juste des agriculteurs, mais aussi des consultants, du monde qui vont travailler autour des entreprises agricoles, et le fait que ça demeure au MAPAQ, pour nous, créé une adéquation directe avec le marché du travail, là. Et les cours qui sont dispensés là, on s'assure qu'à la fin de leur parcours les étudiants sont capables de se trouver un emploi qui va être, bon, représentatif de ce qui se fait actuellement au Québec, là. Et le MAPAQ, c'est un incontournable, là, en agriculture. On pourrait se dire que l'agriculture, c'est de l'économie, là, ça fait qu'il pourrait y avoir un ministère de l'Économie qui s'occupe de l'agriculture aussi. Au Québec, on trouve que l'agriculture a une exception qui mérite un ministère qui lui est dédié. Donc, à notre sens, l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec doit demeurer, là, au ministère de l'Agriculture pour les mêmes raisons.

Le Président (M. Lemay) : ... M. le ministre, en rappelant qu'il reste environ cinq minutes. J'ai aussi le député de Bourget qui aimerait intervenir.

M. Lamontagne : Oui. Alors... mon collègue de Bourget... au plaisir, j'écoute.

Le Président (M. Lemay) : Bon, bien, parfait. Donc, M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Campeau : Bonjour, tout le monde. Merci de votre présentation. C'est drôle, ce matin, en voyant que c'est la première séance virtuelle d'une commission parlementaire, j'ai déjà en tête, avec ce que j'ai vu au fédéral, qu'il y a Infoman qui est en train de nous suivre pour trouver toutes les petites choses drôles qui vont arriver. On va faire attention... stimulant, Mme Bisonnette, de dire que vous venez d'un village qui s'appelle L'Avenir.    J'aimerais vous demander... vous parlez d'un siège de plus au niveau étudiant, j'y vois un avantage, j'y vois un désavantage, j'aimerais vous entendre commenter là-dessus, mais aussi sur le fait de renouvelable ou non renouvelable. Parce que je me disais, un étudiant n'est pas là pour très longtemps, alors qu'il soit renouvelable, ça va donner quoi? Et je me demande... j'aimerais ça vous écouter, mais je suis sûr que vous avez pensé à ça. Alors, je me pose la question, mais j'aimerais surtout voir pourquoi, en arrière de ça, s'il vous plaît.

Le Président (M. Lemay) : On ne vous entend pas, M. Pagé.

M. Pagé (Philippe) : ...M. Dufort, là. Bien, écoutez... pour les deux étudiants, c'est plus parce que, dans le projet de loi, comme il ne limite pas le nombre de campus qu'il pourrait y avoir dans le futur, ce serait de s'assurer que, si jamais il y avait un campus à un autre endroit, qu'il soit aussi représenté par cette association étudiante là. Donc, supposons que l'ITAQ, qui a un succès florissant, et on lui souhaite, et qu'un troisième campus ouvrait quelque part, bien, que les étudiants puissent être représentés. Ça fait que dans la loi, si on disait deux... bien, en tout cas, on dit : Si jamais il y en a trois, il y en a quatre, bien, au moins il y aurait un étudiant...

M. Pagé (Philippe) : ...qu'ils soient aussi représentés par cette association étudiante là, là. Donc, supposons que l'ITAQ a un succès florissant, et on lui souhaite, et qu'un troisième campus ouvrait quelque part, bien, que les étudiants puissent être représentés. Ça fait que dans la loi, si on disait deux... Bien, en tout cas... bien, si jamais il y en a trois, il y en a quatre, bien, au moins, il y aurait un étudiant à chaque fois, peut-être. Bon, c'est dans ce souci-là, là, qu'on faisait la recommandation.

Et le but qu'il soit renouvelable ou non, c'est plutôt parce que... Bon, c'est généralement un parcours de trois ans, là, une technique, là. Donc, un étudiant, on disait : Bon, bien, s'il lui reste simplement deux ans... Bien, de toute façon, là, il ne peut pas poursuivre ses études nécessairement en 10 ans, là, on ne lui souhaite pas, là. Donc, dans cette mesure-là, de toute façon, le mandat finirait par se terminer, mais permettrait à un étudiant peut-être de faire un transfert vers un prochain... un successeur ou une successeure, là, dans le futur.

Je ne sais pas si Mme Bissonnette veut compléter, là?

• (10 h 10) •

M. Campeau : Est-ce que je peux me permettre une autre question? Ah! bien, je vois qu'il y a quelqu'un d'autre qui a des questions, alors je ne veux pas prendre tout le temps, mais j'en aurais d'autres, si jamais si possible.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. Donc, Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice, la parole est à vous.

Mme Tardif : Bonjour, merci beaucoup. C'est intéressant, c'est plaisant aussi de voir votre passion, que vous nous partagez. Puis probablement qu'on se sent comme les professeurs aussi, parce que vous nous stimulez, et on aime beaucoup ce dossier et ce sujet-là. Je note avec plaisir aussi que vous reconnaissez la grande expertise du MAPAQ, la grande et la longue expertise du MAPAQ. C'est plaisant, c'est intéressant, et c'est noté dans plusieurs rapports.

Ma question va plutôt dans le sens... Vous parliez de... Vous tenez, et je pense, pour ma part, que c'est très important, que le transfert de connaissances se fasse entre les instituts qui donnent des formations similaires. Donc, c'est une base qui est, selon nous, essentielle aussi. Par contre, aujourd'hui, ça se passe comment? Est-ce que ça se passe comme ça? Et d'où vient la crainte que ça ne se ferait pas de cette façon-là?

Le Président (M. Lemay) : Très bien. En vous rappelant qu'il reste environ une minute à ce bloc d'échange.

M. Pagé (Philippe) : Je vais y aller rapidement, à ce moment-là. Merci pour votre question, Mme Tardif. Bien, comme le disait M. Lamontagne, ce n'est pas tout le monde, là, qui peut dire, au moment d'aller prendre ses études collégiales : Je vais prendre un appartement à Saint-Hyacinthe, je vais prendre un appartement à La Pocatière pour suivre ma formation. Ça fait qu'il y a toute une constellation de formations agricoles qui se donnent un peu partout au Québec pour justement, bon, combler ce fait-là, là. Mon propre frère a dû quitter notre village, à l'époque, pour aller étudier à Saint-Hyacinthe, puis ça a causé aussi à la ferme, là, bon, un certain... une problématique, là.

Donc, il y a des cours qui se dispensent un peu partout. Je pense à Sherbrooke, Saint-Anselme, à Joliette, à Mirabel, par exemple, pour les nommer. On a dit Alma tout à l'heure. Mais on veut que ce qui est développé...

M. Pagé (Philippe) : ...mon propre frère a dû quitter notre village, à l'époque, pour aller étudier à Saint-Hyacinthe, puis ça a causé aussi, à la ferme, là, bon, une certaine... une problématique, là. Donc, il y a des cours qui se dispensent un peu partout, je pense à Sherbrooke, Saint-Anselme, à Joliette, à Mirabel, par exemple, pour les nommer, on a dit Alma, tout à l'heure. Mais on veut que ce qui est développé à l'institut, ce qui est à l'avant-garde, là, on dit que c'est le vaisseau amiral, donc on veut qu'il pousse la flotte, là, on veut qu'il montre le chemin puis qu'il soit capable de remplir son mandat efficacement et qu'il n'y ait pas personne qui puisse se sentir laissé pour compte et qui a peut-être une formation de moindre qualité s'ils vont ailleurs qu'à l'ITA, là. Donc, on ne veut pas encourager cette perception-là puis on souhaite que le transfert de connaissances se fasse pour éviter ça. Voilà.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Merci beaucoup, M. Pagé. Alors, ce bloc d'échange étant maintenant terminé, je cède la parole au député de Vimont pour votre intervention, pour environ 11 minutes. Et je rappelle, c'est la même chose, si Mme la députée de l'Acadie veut intervenir, elle peut lever la main et, à ce moment-là, on saura qu'il y a un autre intervenant pour votre formation. M. le député de Vimont, la parole est à vous.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Effectivement, je vais partager mon temps avec ma collègue d'Acadie, c'est déjà entendu... ayant sa connaissance dans le dossier.

Écoutez, je voudrais poser la question puis... Premièrement, merci, Mme Bissonnette, M. Pagé, d'être présents. J'ai lu attentivement d'ailleurs votre mémoire et... très intéressant. Oui, je pense qu'on a tous, ici, l'intérêt que l'enseignement soit le meilleur possible pour la relève que vous représentez. Donc, c'est ça qui est le plus important, et puis on veut justement qu'il y ait le meilleur aussi enseignement, et puis un enseignement terrain. Parce qu'à un moment donné, malheureusement, des fois, on se débranche du terrain, puis on ne devrait pas, parce que c'est comme ça qu'on sait les besoins du terrain.

Par contre, je vous poserais la question parce que, là, dans l'enseignement, il y a aussi l'enseignement... aussi universitaire, tu sais. On parle beaucoup collégial, mais aussi universitaire. Et quand... Vous avez entendu mon introduction, quand je parle d'une gestion conjointe peut-être avec le ministère de l'Enseignement supérieur puis le MAPAQ, faites-vous-en pas, c'est effectivement très important, avoir le MAPAQ... puis moi, j'y vais vraiment sur le côté... pour un arrimage avec les programmes justement universitaires et collégiaux. Pensez-vous que ça ne serait peut-être pas préférable et même bénéfique justement pour l'ensemble des étudiants?

M. Pagé (Philippe) : Bien, écoutez, je saisis mal, peut-être, le sens de votre question, là. Quand vous dites l'arrimage entre le ministère de l'Enseignement supérieur versus la possibilité que l'ITA donne, dispense des cours universitaires. Mais, écoutez, il y a déjà le campus Macdonald de l'Université McGill qui fait ça, l'Université Laval le fait en français, McGill le fait en anglais. Bon, le projet de loi est une opportunité, dans la mesure où on dit : On pense à l'ITAQ du futur, n'écartons pas la possibilité de dispenser de l'enseignement universitaire. Comment, ensuite, ça pourrait se faire? Bon, je ne crois pas que l'ITAQ est prêt, là, en septembre à dispenser de l'enseignement universitaire. Écoutez, je pense que le projet de loi, il met en place la possibilité...

M. Pagé (Philippe) : ...dans la mesure où on dit : On pense à l'ITAQ du futur, n'écartons pas la possibilité de dispenser de l'enseignement universitaire. Comment ensuite ça pourrait se faire? Bon, je ne crois pas que l'ITAQ est prête, là, en septembre à dispenser de l'enseignement universitaire. Écoutez, je pense que le projet de loi, il met en place la possibilité de, le conseil d'administration pourra ensuite évaluer, là, avec ses partenaires comment il pourrait le mettre en place. Mais c'est certain que ça existe déjà, là, donc il doit travailler... L'ITA le fait déjà d'une certaine façon, là, avec le ministère de l'Enseignement supérieur, puis l'Université Laval, puis l'Université McGill. Donc, d'après moi, ça va être en continuité, là.

M. Rousselle : Mais on n'est pas mieux de s'assurer? Parce que là, effectivement, on parle pour le futur, hein, depuis tout à l'heure, on parle justement pour... vous dites : Actuellement, oui, ça se fait à McGill et puis en anglais et tout, oui. Mais si on veut vraiment s'enligner pour le futur, on ne serait pas mieux de mettre une gestion — parce que moi, je parle de la gestion, là — une gestion conjointe, justement, entre les deux organismes, qui serait peut-être plus profitable? Et là je parle toujours pour le futur, comprenez-vous? Parce que là je vois toujours vers le côté universitaire, là. Vous avez... Avez-vous réfléchi à ça? C'est ça, ma question.

M. Pagé (Philippe) : Bien, écoutez, on a réfléchi, c'est sûr, là. Mais moi, c'est plus une question de dire : Le mécanisme, là, le processus concret de comment, dans la gouvernance, on pourrait avoir une meilleure adéquation avec le ministère de l'Enseignement supérieur? Moi, je n'ai pas la réponse, ce matin, là, à cette question-là.

M. Rousselle : C'est beau. Concernant les 10 gens qui vont faire le C.A. ... En passant je pense qu'il y a un projet de loi qui est passé à un moment donné, le 693, qui dit que des gens dans... il faut qu'ils aient... en bas de 35 ans, il faut qu'ils fassent partie absolument d'un... les jeunes, dans le fond, il faut qu'ils fassent partie, effectivement, d'un conseil d'administration. Mais le choix de ces 10 là, vous, est-ce que vous avez eu une réflexion là-dessus?

Parce que c'est important, ces 10 là, depuis tout à l'heure qu'on en parle. J'ai entendu concernant les étudiants, puis je suis bien d'accord, là, je veux dire, à un moment donné, il faut que tu aies les étudiants là-dedans. Mais actuellement je ne vois pas de professeur là-dedans, je ne vois d'agronome, je ne vois pas... Est-ce qu'on ne devrait pas mettre des critères ou mettre, justement, une façon claire le type de compétence que ça nous prend dans ce... ou le type d'expertise que ça nous prend dans ces 10 là? Ou dans ces 12 là, parce qu'on pourrait aussi l'augmenter, là. Parce que vous parlez de plusieurs campus aussi, peut-être qu'on pourrait voir, peut-être, à l'augmenter.

M. Pagé (Philippe) : Oui. Bien, il y avait plusieurs groupes, là, qui étaient invités à la commission parlementaire. Puis comme nous, on offre le point de vue des jeunes agriculteurs, on s'est dit : Bon, on va le prendre de cette façon-là parce que... Écoutez, je pense que tout le monde a une opinion, là, sur la composition du conseil d'administration, là, puis qui devrait se retrouver là-dedans, ça fait qu'on s'est dit : Bon, on va laisser aux professeurs de déterminer, là, comment ils veulent voir ça.

Pour ce qui est de l'avis des jeunes producteurs puis productrices agricoles qu'on a consultés dans le contexte de la rédaction du mémoire, nous ce qu'on souhaite, puis c'était transmis dans nos propositions, c'est un degré de continuité, là. Si on se dit qu'on a un ancien diplômé de l'ITA qui est membre du conseil d'administration, bien, cette personne-là peut avoir des deux côtés, là. Un peu comme Mme Bissonnette le disait, son passage à l'ITA...

M. Pagé (Philippe) : ...ce qu'on souhaite, c'était transmis dans nos propositions, c'est un degré de continuité, là. Si on se dit qu'on a un ancien diplômé de l'ITA qui est membre du conseil d'administration, bien, cette personne-là peut avoir des deux côtés, là. Un peu comme Mme Bissonnette le disait, son passage à l'ITA a façonné ensuite sa vision puis la vision des autres. Tu sais, c'est au-dessus de 12 000 personnes, là, qui ont gradué de l'ITA en 50 ans, là. Ça fait qu'il y a des gens qui ont passé par là, qui ont peut-être des pistes pour l'améliorer. Puis on souhaitait que ça se reflète, là, au sein du conseil d'administration.

Ça fait qu'on l'a vu de cette façon-là. Puis pour ce qui est de la loi à laquelle vous faites référence, c'est que, comme il y a des étudiants qui sont au conseil d'administration, ils remplissent le critère de la loi déjà, là. Donc, comme il y aurait des étudiants qui, bon, ça, on l'espère, là, bon, on l'espère parce que ça adonne que c'est ça, mais de moins de 40 ans, là, bien, eux, ils pourraient compter dans le quota, là, qui est déterminé pour les jeunes dans les conseils d'administration.

Mme Bissonnette (Julie) : Si je peux me permettre aussi, pour le poste, là, d'un producteur de 40 ans et moins, là, c'est aussi le fait de... L'agriculture, ça innove rapidement, là. C'est vraiment le fait d'avoir le besoin terrain de l'ancien gradué de l'ITA. Ça fait que si lui, admettons, sur la ferme, 10 ans plus tard, il se rend compte que telle pratique, ça s'en vient, ou il aurait aimé ça en apprendre davantage, ou, tu sais, lui, il est capable de voir comment... ce qu'il avait appris dans ce temps-là un peu aussi. Ça fait que s'il peut donner tout le temps le besoin du terrain, bien, c'est dans ce sens-là aussi qui est... En étant directement sur le conseil d'administration, il peut faire... Il peut partager ses besoins pour les futurs qui vont y aller, là.

M. Pagé (Philippe) : Puis ce n'est pas une recommandation.

Le Président (M. Lemay) : ...

M. Pagé (Philippe) : Ah! Bien, juste peut-être un petit point. C'est juste... Ce n'est pas une recommandation qui est anodine dans la mesure où plusieurs institutions d'enseignement, là, je pense au collège de Sherbrooke, bien, au cégep de Sherbrooke, là, plutôt, où il y a beaucoup... Généralement, on demande dans les CA d'une institution d'enseignement de dire, bien, ça serait bien qu'il y ait des diplômés de l'institution d'enseignement qui fassent partie du conseil d'administration, là. Ça fait que, pour nous, c'était plus une recommandation qu'on mettait, là.

M. Rousselle : Merci. Je laisserais la place à Mme St-Pierre. La collègue de l'Acadie, excusez.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. Donc, Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

• (10 h 20) •.

Mme St-Pierre : Merci beaucoup. Alors, je dis bonjour à vous tous et à vous toutes. Bonne année. Et je souhaite la bienvenue, bien sûr, à nos invités. C'est un sujet qui me passionne, l'agriculture, parce que je suis moi-même une fille d'agriculteur, aviculteur, plutôt. Et je suis née tout près de La Pocatière, le village, la municipalité à côté de La Pocatière. Alors, c'est vraiment un sujet qui fait partie de ma vie depuis mon enfance, depuis ma naissance. Donc, c'est fort intéressant. Et dans le travail des parlementaires, ce que j'aime le plus, moi, c'est toujours les consultations, les audiences et d'entendre vraiment les personnes qui sont sur le terrain nous parler de leurs préoccupations et de peur vision aussi des choses.

J'aime beaucoup dans vos recommandations la recommandation sur le mentorat. Je pense qu'il faut y porter une attention particulière. J'aime l'idée du mentorat pour guider un jeune ou une jeune à travers sa future carrière. Vous ne nous faites pas la recommandation, je pense, comment l'inclure dans le projet de loi, mais si jamais vous avez une idée pour qu'on puisse l'inclure ou l'amener en amendement, je pense que le ministre va être très ouvert...

Mme St-Pierre : ...sur le mentorat, je pense qu'il faut y porter une attention particulière. J'aime l'idée du mentorat pour guider un jeune ou une jeune à travers sa future carrière. Vous ne nous faites pas la recommandation, je pense, comment l'inclure dans le projet de loi, mais, si jamais vous avez une idée pour qu'on puisse l'inclure ou l'amener en amendement, je pense que le ministre va être très ouvert à cette question-là, et ça pourrait être fort intéressant.

Vous avez parlé des infrastructures qui ont été annoncées en mars 2018, 80 millions. Le ministre a dit tout à l'heure qu'il allait accélérer les infrastructures. Donc, ça nous rassure, et j'espère que depuis trois ans il y a de l'argent qui a été mis dans les infrastructures.

Je me pose des questions sur... J'ajoute aussi : sur la question des 40 ans, il y a une loi qui a été adoptée sous notre gouvernement. C'est la loi n° 693, qui impose aux sociétés d'État des membres... un membre de moins de 35 ans. Alors, je pense que le projet de loi va devoir être soumis à cette loi-là, on pourra l'analyser. C'est une très bonne idée également d'avoir des jeunes qui vont amener des visions plus modernes et plus jeunes à des projets de loi.

Sur la question de l'enseignement supérieur, puisque je suis porte-parole du dossier de l'enseignement supérieur, je pense qu'il faut aborder la question avec vraiment une ouverture, c'est-à-dire d'inclure le ministère de l'Enseignement supérieur, parce que M. Pronovost, quand il l'a recommandé, M. Pronovost, à ce moment-là le ministère de l'Enseignement supérieur n'était pas un ministère en soi, c'est sous le gouvernement de Mme Marois que le ministère de l'Enseignement supérieur a été créé et qu'il y a vraiment eu une division entre l'Éducation et le ministère de l'Enseignement supérieur. D'ailleurs, le ministère de l'Enseignement supérieur, la loi qui le constitue s'intitule la loi de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la science et de la technologie. Donc, je pense que, M. le ministre, et je dis ça en plus, il faut qu'on garde ça à l'esprit, et, quand on regarde la mission, bien, la mission est bien... est de soutenir le développement et promouvoir la qualité de l'enseignement collégial et l'enseignement universitaire afin de favoriser l'accès aux formes les plus élevées du savoir. Donc, alors, je pense qu'on va devoir regarder cela. Je suis convaincue que le ministre aura cette ouverture pour qu'on puisse vraiment... Et je trouve que le projet de loi, il est fort intéressant, parce que, vraiment, on va entrer dans une autre ère, une ère moderne, et ça, ça me plaît énormément.

Je me demande... Quand vous analysez le conseil d'administration, est-ce que pour vous la présence d'un agronome serait essentielle? Vous êtes, Mme Bissonnette, une personne qui... vraiment, vous travaillez dans ce domaine-là, vous êtes productrice vous-même. Est-ce que vous verriez qu'il... ou en fait l'obligation qu'il y ait quelqu'un du milieu, de l'Ordre des agronomes du Québec?

Le Président (M. Lemay) : Bon. Mme Bissonnette, juste pour mentionner que le temps est écoulé, là. Donc, si vous pouvez répondre oui, non, très brièvement, allez-y...

Mme St-Pierre : ...vous êtes productrice vous-même. Est-ce que verriez l'opportunité ou, en fait, l'obligation qu'il y ait quelqu'un du milieu de l'Ordre des agronomes du Québec?

Le Président (M. Lemay) : Bon, Mme Bissonnette, juste pour vous mentionner que le temps est écoulé. Donc, si vous pouvez répondre oui, non très brièvement, allez-y.

Mme Bissonnette (Julie) : O.K. Bien, rapidement, comme Philippe a dit tantôt, nous, on s'est vraiment concentré sur la relève agricole, là. Si on part, les vétérinaires, les agronomes, on peut se mettre à en nommer plusieurs, les... Tu sais, on est agriculteurs, mais on est entrepreneurs aussi, là, on fait vraiment affaire avec tout le monde, là, ça fait que ça devient un peu complexe de dire oui ou non, là. Ça fait que je laisserais ça aux groupes de voir que... s'ils veulent être là ou pas.

Mme St-Pierre : Merci beaucoup.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Merci. Donc, ceci complète ce bloc d'échange. Et je cède maintenant la parole à la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour son intervention d'environ 2 min 45 s.

Mme Lessard-Therrien : Oui. Merci, M. le Président. Je trouve ça vraiment superintéressant de vous entendre. Je trouve que vos recommandations sont extrêmement pertinentes aussi.

J'aurais envie d'approfondir peut-être la recommandation... bien, n° 5, mais qui concerne vraiment l'implication des jeunes, peut-être pour le bénéfice de M. le ministre aussi, sur l'importance de l'implication des jeunes dans des lieux de gouvernance comme celui-là. Tu sais, vous dites, dans votre mémoire, que, par expérience, la clientèle étudiante apporte souvent des points de vue différents des autres membres d'un conseil d'administration. Moi, ça me parle beaucoup, hein, je n'ai pas 30 ans puis je suis députée. Je sais très bien que les jeunes, on peut apporter vraiment une couleur différente quand il s'agit prendre des décisions.

Ça fait que j'aimerais peut-être vous entendre davantage là-dessus. Qu'est-ce que vos membres vous ont dit par rapport à ça? C'est quoi la couleur qu'ils peuvent apporter de plus, l'expérience? J'aimerais vraiment vous laisser la place, là, pour que vous nous en disiez davantage à ce sujet-là.

Mme Bissonnette (Julie) : Oui. Si je peux me permettre, tu sais, à cet âge-là, on a 17, 18, 19 ans à l'ITA, on est étudiants. Puis je trouve que c'est un peu spécial, mais comme la naïveté, là, si on veut, là, on ne comprend pas tout, puis c'est correct comme ça parce qu'en amenant des idées qui sont un peu farfelues, qui sont un peu... Nous, on y croit des fois, là, puis qui... C'est là qu'on se fait dire : Ah bien! peut-être pas, peut-être oui, puis... Ça fait que je trouve ce côté-là d'imagination, de vouloir créer des choses, d'innover aussi, là, je pense que c'est ça qui nous allume à cet âge-là aussi, là. Ça fait que c'était dans ce sens-là.

Puis aussi au niveau de la recommandation 5 du renouvellement, c'est... Tu sais, le fait aussi d'être sur un conseil d'administration, ça peut... tu sais, c'est beaucoup d'étapes, ce n'est pas tout le monde qui a déjà participé à ça, là, ça fait qu'en un an ça peut aller très rapidement, le temps de comprendre tout puis le temps de s'adapter, là, puis c'est normal, là. Ça fait qu'en étant... en voulant pouvoir renouveler les mandats, ça aussi, c'en est une... c'est une manière de résoudre ça, là, aussi, là. C'était dans ce sens-là.

Mme Lessard-Therrien : Bien, excellent. Tu sais, moi, je trouve que ça fait plein de sens...

Mme Bissonnette (Julie) : ...là. Ça fait qu'en étant... en voulant pouvoir renouveler les mandats, ça aussi, c'en est une... c'est une manière de résoudre ça, là, aussi, là. C'était dans ce sens-là.

Mme Lessard-Therrien : Bien, excellent. Tu sais, moi, je trouve que ça fait plein de sens.

Puis peut-être un mot sur qu'est-ce que vous anticipez comme courants alternatifs? Vous en parlez un petit peu, avec toute l'agriculture biologique, mais... l'agriculture urbaine. Tu sais, c'est quoi, les grands courants que vous anticipez ou que vos membres anticipent qui pourraient, là, orienter d'une manière ou d'une autre ce nouvel ITAQ là?

Le Président (M. Lemay) : Encore là, de façon... très brièvement, s'il vous plaît.

M. Pagé (Philippe) : Ah! bien, écoutez... Le pire, c'est que j'en parlais avec Mme Bissonnette juste avant d'arriver, là. Il y a des cours qui sont dispensés, là... Par exemple, on parlait de massothérapie équine, là. Ça peut sembler bien particulier, mais, bon, au lieu de donner des antibiotiques, des fois, à des animaux qui sont blessés, bien, on est capable, avec des, bon, nouvelles pratiques, là... Comme les humains, on va voir un massothérapeute, des fois, quand ça ne va pas bien, là. Bon, bien, il y a, des fois, des médecines alternatives de ce genre-là, là, qui sont scientifiquement éprouvées, qui peuvent être transmises.

Ça fait que, des fois, la relève, on... c'est un peu ça qui émerge, là, des fois, de dire : Il y a d'autres façons de fonctionner, là. Dans le peu de temps que j'ai, là, je vous dirais que c'est un peu ça, là, qu'on avait en tête.

Le Président (M. Lemay) : C'est bon. Parfait, merci beaucoup. Donc, je cède de ce pas la parole au député de Bonaventure pour son intervention.

M. Roy : Merci, M. le Président. Bonjour, M. Pagé, Mme Bissonnette. Écoutez, vous semblez minimiser un peu le rôle que le ministère de l'Éducation pourrait avoir dans la modernisation de l'institution, hein? Donc, il pourrait y avoir une synergie quand même importante avec l'expertise du ministère de l'Éducation dans la création... la formation de programmes. Et ça, ça s'exprime dans le projet de loi.

Puis je veux vous entendre sur cet article-là de... par... l'article 82, qui donne le pouvoir au ministre de nommer un directeur des études sans tenir compte du profil ou des compétences de... profil de compétence et d'expérience. Un directeur des études, ça s'assure du développement des programmes d'études, de l'évaluation des enseignements, respect du projet éducatif. Bref, ça amène une couleur et une professionnalisation de la formation que je ne dénigre pas actuellement, mais qui pourrait augmenter l'efficience de l'institut.

Donc, qu'est-ce que vous pensez du fait que le ministre peut nommer un directeur des études qui n'a pas le profil de compétence ou l'expérience?

• (10 h 30) •

M. Pagé (Philippe) : Mais on... Merci beaucoup pour la question, M. Roy. Le ministre peut faire bien des choses, là. Je veux dire, si ça... Après, là, je me dis : Vous avez probablement le rôle de le rappeler à l'ordre si jamais il fait ça, là. Tu sais, une loi, est-ce qu'on est capable d'aller jusque dans les détails pour prévenir toutes les dérives possibles? Bon, je pense que vous amenez un bon point, là, si vous souhaitez, là, que, dans la loi, il y ait peut-être un encadrement ou dans ce que vous souhaitez comme personne qui est nommée comme directeur aux études, là. Je pense que ça...

M. Pagé (Philippe) : ...une loi, est-ce qu'on est capables d'aller jusque dans les détails pour prévenir toutes les dérives possibles. Bon, je pense que vous amenez un bon point, là, si vous souhaitez, là, que, dans la loi, il y ait peut-être un encadrement ou dans ce que vous souhaitez comme personne qui est nommée comme directeur aux études, là. Je pense que ça... une bonne idée, là. Mais pour ce que vous ramenez, par contre, de l'adéquation avec le ministère de l'Éducation puis le ministère de l'Enseignement supérieur, l'ITAQ, là, ou l'ITA actuellement ne font pas ces programmes dans les airs, là, ces programmes-là sont validés quand même par le ministère de l'Éducation, par l'Enseignement supérieur. Il n'y a pas de... tu sais, il y a quand même des liens, là, qui sont déjà faits avec les ministères quand il y a l'établissement des programmes de formation qui sont dispensés là, là. L'ITA, actuellement, comme c'est une branche du MAPAQ, c'est des problèmes administratifs énormes, là, pour l'embauche de personnel, là. Ça fait qu'en ayant une gouvernance de cette façon-là, je pense qu'on va chercher le meilleur des deux mondes, là. Il ne faut pas oublier que l'agriculture, on se retrouve avec ça un peu souvent, là. Investissement Québec, par exemple, investit des fois avec le MAPAQ dans des entreprises, mais, bon, des fois on joue sur plusieurs tableaux, là. Ça fait que je pense que, la question, c'est de travailler en collaboration puis en... le projet de loi le permet, je pense.

Le Président (M. Lemay) : Alors, M. le député de Bonaventure, pas une question, mais simplement un mot de la fin. Allez-y.

M. Roy : Bien, si je comprends bien, vous seriez d'accord à ce que le directeur des études ait un profil de compétence et d'expérience qui cadre avec la fonction.

M. Pagé (Philippe) : Bien, il n'y a personne qui est contre ça, là. Ça fait que j'imagine que oui.

M. Roy : Bon, je pense que le message est passé au ministre.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, merci. Ceci conclut ce bloc d'échange. Merci beaucoup, M. Pagé et Mme Bissonnette, pour vos interventions. Sur ce pas, je vais suspendre les travaux quelques instants afin d'accueillir par visioconférence le prochain groupe.

(Suspension de la séance à 10 h 32)

(Reprise à 10 h 35)

Le Président (M. Lemay) : Donc, je souhaite la bienvenue aux représentants de l'Union paysanne. Et je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé, après quoi, nous procéderons avec la période d'échange avec les membres de la commission. Donc, je vous invite à vous présenter ainsi qu'à débuter votre exposé. La parole est à vous.

Mme Renaud (Marie-Josée) : Oui. Bonjour, messieurs, mesdames. Donc, je me présente, mon nom est Marie-Josée Renaud, je suis la coordonnatrice de l'Union paysanne depuis maintenant quatre ans. Je suis accompagnée, ce matin, d'un paysan, M. Gabriel Leblanc, qui est aussi, depuis peu, président du conseil d'administration de l'Union paysanne. Donc, je vais commencer, là, brièvement, en vous présentant l'Union paysanne. Je pense qu'on peut faire ça vite, beaucoup de gens nous connaissent ici. Donc, l'Union paysanne a été fondée en 2001, un peu en réaction à l'apparition de ce qui était appelé, à l'époque, les mégaporcheries dans la province de Québec. En 2016, donc, assez récemment, là, l'Union paysanne a changé de statut juridique. On est passé d'un syndicat agricole, étant donné qu'on ne pouvait pas syndiquer nos membres, à un OBNL. Mais on a toujours gardé la même mission, soit la mission de défendre les droits des paysans et des paysannes du Québec, de promouvoir une agriculture saine et écologique qui est axée sur la souveraineté alimentaire. Donc, on vous remercie de nous accueillir ce matin, ça fait vraiment plaisir de prendre la parole puis de pouvoir se prononcer sur le p.l. no 77.

En préambule, donc, ce qu'on voudrait mentionner, c'est que ce projet de loi là est quand même...

Mme Renaud (Marie-Josée) : ...et écologique qui est axée sur la souveraineté alimentaire. Donc, on vous remercie de nous accueillir ce matin, ça fait vraiment plaisir de prendre la parole puis de pouvoir se prononcer sur le p.l. no 77.

En préambule, donc, ce qu'on voudrait mentionner, c'est que ce projet de loi là est quand même très important, parce qu'il touche deux enjeux de société qui sont fondamentaux, soit l'éducation et l'agriculture. Puis on remarque de plus en plus, dans les dernières décennies, que l'enseignement est axé sur les besoins d'une société marchande, donc, ce qui peut nous laisser supposer que l'éducation agricole... Bien, en fait, comme toute éducation, l'éducation agricole n'est pas neutre, tu sais, on doit se le dire, est porteuse souvent d'une idéologie, qui est souvent une... idéologie, pardon, capitaliste et néolibérale, donc. Ce qui va amener probablement l'enseignement agricole... bien, en fait, c'est une de nos peurs, à enseigner seulement un type d'éducation, soit... un type d'agriculture, c'est-à-dire, une agriculture qui est axée plus sur des besoins marchands, sur l'exportation, une agriculture industrielle, et non pas nécessairement une agriculture qui va être axée sur nourrir nos communautés au Québec, par et pour les Québécois.

Donc, ce système-là aussi d'une agriculture qui serait plus industrielle, est, on le sait, très destructrice des écosystèmes. Donc, on parle d'une agriculture, là... quand on parle d'agriculture industrielle, on parle de monocultures, d'usage intrant, de mécanisation puis de dépendance, comme ça, beaucoup, là, aux marchés extérieurs. Donc, notre peur, c'est que tout ça se transmette dans l'enseignement agricole, puis nous, ce qu'on croit, c'est que l'éducation doit ouvrir les perspectives puis alimenter les réflexions, et une éducation se doit d'être critique, ne doit pas juste se contenter d'un statu quo, doit viser plus loin. Donc, on veut une diversité. Des approches d'enseignement au sein du futur institut.

Tout ça nous amène à... Comme vous avez vu — j'espère que vous avez eu l'occasion de lire notre mémoire — donc, on a 11 recommandations qui sont vraiment reliées au projet de loi qui nous est présenté, actuellement. Je vais vous présenter les trois premières recommandations, rapidement, puis après je vais prêter la parole à mon collègue, Gabriel.

Donc, notre première recommandation est d'assurer l'indépendance et la transparence de la recherche et des activités de transfert de connaissances en clarifiant la mission de l'ITAQ. Donc, on trouvait que la sous-mission, qui est plus en lien avec le transfert de connaissances et la recherche n'est pas assez spécifique puis on veut que cette recherche-là soit indépendante et transparente. Ça, c'est fondamental.

La deuxième recommandation est d'assurer l'implication du ministère de l'Enseignement supérieur dans le développement de cours universitaires. On a vu, là, en ce moment, dans le projet de loi, tel que présenté, il est un peu question... On a utilisé, dans notre mémoire, le terme «rubber stamping», mais ce qu'on veut dire par là... on veut que le ministère de l'Enseignement supérieur soit impliqué dans le développement de programmes universitaires au sein de l'ITAQ, s'il y a lieu, puis on espère... On croit que ce serait une belle instance pour offrir de l'enseignement universitaire en lien avec l'agriculture, évidemment.

Et notre troisième recommandation est d'assurer l'accès aux études par le maintien des frais de scolarité et connexes le plus bas possible...

Mme Renaud (Marie-Josée) : ...l'Enseignement supérieur soit impliqué dans le développement de programmes universitaires au sein de l'ITAQ s'il y a lieu. Puis on espère... on croit que ce serait une belle instance pour offrir de l'enseignement universitaire en lien avec l'agriculture, évidemment.

Et notre troisième recommandation est d'assurer l'accès aux études par le maintien des frais de scolarité et connexes le plus bas possible. On sait que les agriculteurs, agricultrices du Québec sont souvent pris avec des enjeux financiers importants, que ce soit un taux d'endettement assez important ou ne serait-ce que l'accès aux terres agricoles. Donc, donner une chance aussi à la relève aussi d'avoir... de pouvoir se mettre, bon, un petit peu d'argent de côté, puis d'avoir accès aux terres, puis de se lancer une entreprise, et tout. Ça fait qu'on pense qu'il ne faut vraiment pas étrangler les gens, là, avec des frais de scolarité énormes. Ça fait que c'est d'autant plus important à l'ITAQ d'offrir des frais de scolarité accessibles.

Sur ce, je vais prêter la parole à Gabriel qui va compléter avec les autres recommandations.

• (11 h 40) •

M. Leblanc (Gabriel) : Oui. Alors, bonjour à vous, mesdames, messieurs, tout le monde. C'est ça, moi, je suis Gabriel Leblanc, paysan maraîcher à une ferme bicoise, là, qui s'appelle, là, la Dérive. Donc, c'est ça, je vais rapidement survoler, là, les autres recommandations en m'arrêtant, peut-être, sur celles que l'Union paysanne juge particulièrement importantes.

Donc, concernant notre quatrième recommandation, bien, on pense effectivement qu'il existe une certaine tendance, là, à déposséder les travailleurs, travailleuses de leur influence sur leur propre milieu de travail. Puis notre suggestion vise à aller à l'encontre de cette tendance-là qu'on observe. Donc, on recommande de bonifier le nombre de sièges pour les travailleurs, travailleuses sur le C.A. En fait, on pense que les travailleurs, travailleuses, bien, sont des personnes qui peuvent apporter un regard de l'intérieur qui est nécessaire. Puis on juge que de multiplier leur présence peut être, en fait, simplement bénéfique pour l'institut. Puis l'Union paysanne, en fait, connaît aussi quelque chose d'être en quelque sorte dépossédé du milieu dans lequel elle habite. Donc, voilà.

Aussi, de façon générale, on pense que le C.A. devrait être à même de nommer ses membres et sa présidence. On juge qu'une intervention trop grande du ministre n'assure pas à l'institut l'indépendance qu'elle devrait avoir. On pense quand même que le ministre pourrait effectuer des recommandations, mais que ces recommandations-là devraient être entérinées par les principaux concernés, c'est-à-dire le conseil d'administration. Donc, sans vous prêter d'intention, là, on juge aussi que de cette manière on évite les terrains glissants ou les apparences possibles de conflit d'intérêts. Puis, dans le même vent, bien, on considère qu'il y a un devoir de transparence qui peut être assuré par l'affichage des postes vacants sur vos différentes plateformes, là, comme votre site Internet ou les réseaux sociaux.

Je veux aussi m'entretenir sur l'article 72, c'est-à-dire celui qui concerne l'abrogation d'une partie de la Loi du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. On comprend mal, en fait, comment le présent projet de loi puisse avoir un lien avec cette autre loi, là, qui est la loi du MAPAQ, puis dans quel intérêt on veut se priver d'un levier public pour recommander des études, des enquêtes ou des inventeurs. Donc, dans cette mesure, bien, on recommande l'abrogation de l'article 72.

On veut aussi soumettre à votre attention cette indépendance de certains membres du C.A. en vous appelant à une vigilance particulière. Donc, 10 membres indépendants qui ont une vision singulière de l'agriculture, par exemple, bien, ne constituent pas une véritable indépendance à notre avis. On pense que la p.l. n° 77 devrait inclure les éléments de cette réflexion...

M. Leblanc (Gabriel) : ...veut aussi soumettre à votre attention cette indépendance de certains membres du CA en vous appelant à une vigilance particulière. Donc, 10 membres indépendants qui ont une vision singulière de l'agriculture, par exemple, bien, ne constituent pas une véritable indépendance à notre avis. Et on pense que le p.l. n° 77 devrait inclure les éléments de cette réflexion-là parmi ses articles de façon à s'assurer que la diversité soit bien représentée. Le cas du lanceur d'alerte et agronome, Louis Robert, a témoigné du fait que les situations conflictuelles en milieu agricole ne sont pas nécessairement exceptionnelles, puis, donc, que la préoccupation qu'on vous partage est fondée. Et c'est pourquoi on appelle à beaucoup de vigilance, là.

On pense aussi que l'article 82 doit être retiré du présent p.l. n° 77, bien, c'est-à-dire l'article qui autorise de nommer un directeur des études qui n'a pas nécessairement les compétences pour réaliser le premier mandat. Bien, on pense effectivement que ça puisse paver la voie à des nominations partisanes. Aussi, je pense que vous pouvez le reconnaître, il y a beaucoup d'expertise, là, qui existe au Québec. Puis on pense qu'un appel démocratisé pour en faire bénéficier l'institut est simplement responsable et puis, surtout, bien, réaliste.

Et puis, pour conclure brièvement, bien, on est heureux que l'Union paysanne ait été invitée en commission, puisque ça témoigne d'une certaine ouverture, là, à la diversité des façons d'entrevoir les systèmes agroalimentaires, mais on demande en fait que cette diversité-là soit concrétisée par l'intégration de nos recommandations au projet de loi n° 77. On croit aussi que l'institut, en permettant des voix divergentes de s'y exprimer, bien, puisse oeuvrer dans le sens d'une agriculture plurielle, et résiliente, et puis qui pourrait à la fois contribuer à mitiger l'impact des changements climatiques, par exemple, ou à permettre la construction d'une société écologique et égalitaire. Donc, merci.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, est-ce que ça complète votre intervention? Vous voulez rajouter quelque chose, Mme Renaud?

Mme Renaud (Marie-Josée) : Non. Ça complète notre intervention. On est prêts pour la période des questions. Merci.

Le Président (M. Lemay) : Excellent. Donc, je vous remercie pour votre exposé et, comme vous l'avez si bien dit, nous allons maintenant débuter la période d'échange avec les membres de la commission. Et, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne : Bonjour, M. Leblanc. D'abord, félicitations pour votre récente nomination, là, à titre de président du conseil d'administration de l'Union paysanne. Mme Renaud, on a déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de se rencontrer depuis que je suis en poste. Alors, salutations. Merci beaucoup de nous avoir soumis vos réflexions quant au projet de loi, là, qui vise la création de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec.

Tout de suite, j'aimerais revenir sur quelques-unes de vos recommandations ou préoccupations. D'abord, l'implication du ministère de l'Enseignement supérieur. Ce qu'il faut se dire, c'est qu'au départ le projet de loi n° 77 n'aurait pas pu être possible sans la pleine collaboration et la concertation qu'il y a eu entre le ministère de l'Agriculture et puis le ministère de l'Enseignement supérieur, première des choses. Alors, c'est certain que le ministère de l'Enseignement supérieur est impliqué dans, ultimement, la mise en oeuvre de ce qu'ultimement va être l'ITAQ.

Deuxième des choses, aussi, tous les programmes qui sont dispensés par...

M. Lamontagne : ...le ministère de l'Agriculture et puis le ministère de l'Enseignement supérieur, première des choses. Alors, c'est certain que le ministère de l'Enseignement supérieur est impliqué dans la... ultimement la mise en oeuvre de ce qu'ultimement va être de l'ITAQ.

Deuxième des choses aussi, tous les programmes qui sont dispensés par l'Institut de technologie agroalimentaire sont des programmes d'habilitation, là, de compétences collégiales, et puis ces programmes-là sont approuvés par le ministère de l'Enseignement supérieur. Mais en plus de tout ça, ces programmes-là sont sujets à l'analyse puis à l'étude de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial. Alors, la commission de l'enseignement collégial, elle a été créée dans l'objectif de s'assurer... c'est un audit de qualité quant à l'enseignement qui est dispensé sur les différents... les plateformes où il y a de l'enseignement collégial qui est dispensé. Alors, encore là, on a tout à fait la proximité entre ce que fait l'ITA et puis ultimement d'avoir la collaboration ou l'approbation du ministère de l'Enseignement supérieur. Alors, de penser, en tout respect, là, que c'est juste du «rubberstamping» quand on parle de la commission d'évaluation puis l'enseignement collégial... D'ailleurs, aujourd'hui, au moment où se parle, l'ITA est en étude, justement, par la commission de l'ensemble de ces programmes. Alors, il y a une proximité entre, ultimement, la maison d'enseignement et puis le ministère de l'Enseignement supérieur.

Alors, dans le même concept, dans le projet de loi, il est prévu d'avoir des possibilités ultimement d'avoir une formation universitaire qui pourrait être dispensée. On s'entend qu'aujourd'hui il n'y a pas quelque chose qui est à l'agenda pour ça, mais on s'entend que c'est un projet de loi qui est fait pour des années. Mais encore là, le projet de loi aussi prescrit que ça doit être tout à fait avec l'autorisation du ministère de l'Enseignement supérieur. Puis au même titre, bien, la question de la qualité des programmes, du contenu des programmes, et tout ça, bien, on peut s'attendre encore à ce qu'il va y avoir une collaboration puis il va y avoir une concertation entre l'institut et puis le ministère de l'Enseignement supérieur. Mais je voulais vous dire ça.

Au niveau des frais, bien, on s'entend que c'est une institution qui dispense des cours de formation collégiale. Et à part quelques frais, là, de façon générale, au Québec, les frais de nos cégeps, je veux dire, c'est gratuit ou à peu près gratuit, à part les frais afférents, là, mais qui sont les mêmes pour tous les cégeps au Québec. Alors, encore là, je vous dirais qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir à ce niveau-là, on est vraiment enligné sur le mode, si on veut, de frais qui sont imposés, là, aux différents... aux étudiants de formation collégiale.

Dernière des choses aussi, c'est que vous parlez de l'importance, là, de la spécialisation ou tenir compte de d'autres types d'agriculture, et tout ça, mais je vous dirais que l'ITA a été précurseur, que ce soit en agriculture biologique, l'ITA a été précurseur aussi à Saint-Hyacinthe dans l'agriculture urbaine, et puis aujourd'hui on est dans une situation où, dans l'année qui s'en vient, là, en 2020, pour la première fois depuis un bout, on a davantage de fermes qui sont nées au Québec qu'il y a de fermes qui sont disparues. Et puis une partie importante de ces nouvelles fermes là, bien, c'est de l'agriculture émergente...

M. Lamontagne : ...à Saint-Hyacinthe en agriculture urbaine, et puis aujourd'hui on est dans une situation où, dans l'année qui s'en vient, là, en 2020, pour la première fois depuis un bout, on a davantage de fermes qui sont nées au Québec qu'il y a de fermes qui sont disparues, et puis une partie importante de ces nouvelles fermes là, bien, c'est de l'agriculture émergente. Alors, on peut s'attendre certainement que l'ITAQ, dans son futur, pour s'assurer que la formation qu'il dispense est en adéquation avec les besoins sur le territoire, va continuer, comme il l'a fait pour l'agriculture biologique, comme il fait pour l'agriculture urbaine, bien, va être en lien, va avoir ce désir-là de s'assurer que la formation qu'il va donner va être tout à fait en adéquation avec les besoins sur le territoire. Je voulais juste vous mentionner ça.

Une question que j'aurais pour vous. Naturellement, je mentionnais la... Ultimement, ce qu'on dépose par le projet de loi n° 77, on vient réaliser un peu la recommandation 17 du rapport de Pronovost, qui disait qu'il voulait avoir davantage d'autonomie conférée à l'ITA, puis il voulait aussi que l'ITA demeure dans le giron du MAPAQ. Ça, c'était la commission sur l'avenir de l'agriculture puis de l'agroalimentaire au Québec. Je vous dirais, dans ce contexte-là, comment vous voyez les bénéfices en vue de ce qui avait été énoncé un peu comme vision? Puis cette recommandation-là, là, comment vous voyez les bénéfices, justement, aujourd'hui de ce qu'on dépose, là, d'avoir un organisme, l'ITA, qui va être... avoir davantage d'autonomie puis qui va demeurer dans le giron du MAPAQ, là?

Mme Renaud (Marie-Josée) : Je peux peut-être me lancer, Gabriel. Je vais vous avouer, M. le ministre, que notre... effectivement, notre mémoire est plus axé sur des recommandations pour essayer de bonifier le projet de loi actuel. On n'a pas pris le temps nécessairement d'applaudir la démarche. Mais oui, effectivement, on voit ça d'un très bon oeil, les bénéfices sont assez évidents, là. C'est sûr que ça... Tu sais, on est au courant, là, que c'était très particulier, là, quand tu recherches un professeur spécialisé, je ne sais pas, en production laitière, par exemple, qu'il soit sur la liste de la fonction publique, puis tous les enjeux par rapport au traitement du professeur, toutes les limites, la lourdeur administrative puis tout ça. On n'a pas axé notre mémoire là-dessus, évidemment, parce qu'on cherchait plutôt à améliorer le projet de loi actuel. Puis, comme vous dites, bon, le rapport Pronovost est assez clair, tu sais, sur les recommandations là-dessus, puis, bien, on applaudit le rapport Pronovost pas mal dans son ensemble, incluant cette recommandation-là, effectivement, là.

• (10 h 50) •

M. Lamontagne : Excellent. Oui. M. Leblanc. Non?

M. Leblanc (Gabriel) : Oui. Bien, en fait, je peux ajouter. Effectivement, là, comme Marie-Josée l'a mentionné, en fait, on salue, somme toute, là, le projet de loi que vous déposez. Comme elle dit, nos recommandations visent à le bonifier. Aussi, c'est ça, on est conscients que c'est une recommandation du rapport Pronovost, puis, dans cette mesure-là, tu sais, on a tendance à vouloir l'appuyer. J'ajouterais seulement que le rapport Pronovost, c'est un ensemble de recommandations, là, qui forment un tout, en fait, puis l'application d'une seule de ces mesures-là, oui, va dans le sens du rapport Pronovost, mais doit aussi inclure les autres éléments, là, notamment lorsqu'il est question d'indépendance, puis c'est pour ça qu'on veut mettre l'accent là-dessus, là...

M. Leblanc (Gabriel) : ...le rapport Pronovost, c'est un ensemble de recommandations, là, qui forment un tout, en fait. Puis l'application d'une seule de ces mesures-là, oui, va dans le sens du rapport Pronovost, mais d'aussi inclure les autres éléments, là, notamment lorsqu'il est question d'indépendance. Puis c'est pour ça qu'on veut mettre l'accent là-dessus, là.

M. Lamontagne : Excellent, merci beaucoup. Dans votre mémoire, vous faites référence au plan d'agriculture durable. Et puis selon vous, les avantages... ou, un, y a-t-il des avantages, au lieu de prendre la position, a posteriori, qu'il y a des avantages? Mais je veux dire, voyez-vous des avantages à ce que... qu'on ait une école spécialisée en agriculture au Québec qui soit associée au développement puis à la mise en oeuvre d'une stratégie nationale aussi importante, exemple, que le Plan d'agriculture durable, là?

M. Leblanc (Gabriel) : Est-ce que tu... O.K., je vais prendre la parole. Donc, oui, absolument. Mais en fait, je pense que le mémoire mentionne la politique bioalimentaire, là, et non pas le Plan d'agriculture durable. Ceci dit, je pense que votre question reste sensiblement la même, là. Quels avantages on voit? En fait, on pense que la mission académique, en fait, surpasse, en fait, les politiques qui peuvent être adressées, là, au niveau gouvernemental ou les grandes orientations, là. On pense que l'école en tant que telle doit pouvoir questionner, en fait, ces politiques-là, proposer des façons alternatives de produire.

Donc, oui, c'est une bonne chose d'avoir des réflexions sur la politique en tant que telle, mais il faut laisser un espace critique, là, sur la chose. Mais pour nous, évidemment que d'avoir une orientation nationale, comme vous le dites, c'est bénéfique, là, pour l'ensemble de la population. Mais il ne faudrait quand même pas que l'institut, le nouvel institut ne soit qu'une façon d'appliquer la politique, mais que ce soit aussi une façon de pouvoir la revoir si elle a à être revue.

M. Lamontagne : Parce qu'on a vu, là, dans... Bien, naturellement, avec le Plan d'agriculture durable, il y a toute une question de formation, là, pour les agriculteurs, les agricultrices à la grandeur du Québec.  Il y a tout un volet de formation qui va être initié par l'ITAQ. Puis après ça aussi, dans tout le volet de la recherche puis de la mise en place d'un réseau d'expertise puis un réseau de recherche à la grandeur du Québec, l'ITA va être appelé à contribuer.

Puis mon commentaire aussi, c'était au fait qu'on peut avoir un certain nombre d'établissements au Québec qui, à différents niveaux, donnent ou dispensent une formation en matière d'agriculture. Mais l'idée d'avoir un organisme qui est vraiment... nous, on l'appelle le vaisseau amiral, l'ITA, là, mais qui peut vraiment assumer le leadership en termes de... toute l'ampleur de son corps professoral, la qualité de son corps professoral, la qualité de ses infrastructures, et tout ça.

Alors, nous, le pari qu'on fait, c'est de continuer à miser sur ce modèle-là, d'avoir vraiment une école qu'on veut qui émerge comme un leader pour être capable, ultimement, de prendre en charge, sous son aile, là, certaines actions, ultimement, qui peuvent avoir des impacts importants sur le territoire, dont la mise en oeuvre du Plan d'agriculture durable. C'était plus... Que ce soit le Plan d'agriculture durable ou d'autres, ultimement, stratégies spécifiques...

M. Lamontagne : ...vraiment une école qu'on veut qui émerge comme un leader pour être capable, ultimement, de prendre en charge sous son aile, là, certaines actions, ultimement, qui peuvent avoir des impacts importants sur le territoire, dont la mise en oeuvre du Plan d'agriculture durable. C'était plus... Que ce soit le Plan d'agriculture durable ou d'autres, ultimement, stratégies spécifiques, d'avoir une école nationale, là, qui regroupe le corpus ou l'ensemble, là, nous on voit que c'est un avantage. Je voulais savoir si vous partagiez ça, là?

M. Leblanc (Gabriel) : Je me permettrais... Est-ce que tu voulais parler, Marie-Josée ou...

Mme Renaud (Marie-Josée) : Oui. Bien, c'est ça, bien, en fait, si vous permettez, là, M. le ministre, nous, ce qu'on voit qui est problématique, dans l'enseignement, actuellement, en agriculture, au Québec, c'est la prédominance d'un modèle, d'un modèle industriel qui est pas mal imposé partout. Puis, tu sais, on a eu des stagiaires, on a des membres, tout ça, qui sont diplômés du programme d'agronomie à l'Université Laval ou à McGill, puis tout ça, surtout les programmes en milieu universitaire. Tout le monde nous dit que l'enseignement est teinté, idéologiquement, qu'on ne parle pas d'agroforesterie, qu'on ne parle pas d'agroécologie, d'agroécologie paysanne, encore moins, qu'on ne parle pas de permaculture, que c'est un modèle qui est mis de l'avant, seulement.

Puis peut-être que ça tend à changer, mais même dans votre Plan d'agriculture durable... Tu sais, on a fait un mémoire qui était un petit peu dur à l'égard de ce plan-là, parce que de viser la diminution des pesticides grâce à des applications, grâce à des drones, des satellites, puis tout ça, pour nous, ça ne va pas dans le sens qu'on veut. Pour nous, ce n'est pas ça, l'agroécologie paysanne, ce n'est pas ça qui rend une ferme résiliente, non plus, de dépendre de trois satellites, puis tout ça. En tout cas, bref, je ne m'étendrai pas là-dessus.

Mais tout ça pour vous dire que nous, ce qu'on remarque, c'est que c'est... En ce moment, je ne sais pas, l'UPA n'est plus nécessairement le vaisseau amiral en agriculture. En tout cas, nous, dans nos membres puis dans notre réseau, ce qu'on voit, c'est vraiment le cégep de Victoriaville, qui a la palme d'or. Puis les gens, si leur premier choix, souvent, c'est d'aller au cégep de Victoriaville, bien, vous l'avez dit, l'augmentation du nombre de fermes cette année est due au fait que plusieurs petits agriculteurs se lancent dans des petites fermes puis mettent de l'avant un nouveau modèle agricole. On ne se le cachera pas, c'est un autre modèle agricole, c'est totalement différent du modèle qu'on appelle conventionnel.

Puis, bien, nous, notre... Justement, là, on est en train de créer, bon, l'ITAQ, qui pourrait devenir, comme vous dites, un vaisseau amiral. Mais pour ça, pour que ce soit un véritable vaisseau amiral qui est représentatif de toutes les visions de l'agriculture au Québec, il faut qu'il y ait une indépendance au niveau de la gouvernance, donc au niveau du C.A., au niveau du programme des études. Qu'est-ce qui va être enseigné, comment ça va être enseigné? Nous, l'Union paysanne, on fait partie des écoles d'agroécologie internationales qui sont plus connues en Europe puis en Amérique latine, mais c'est des formations qu'on appelle de paysan à paysan. Donc, tu sais, un petit producteur laitier peut donner une formation sur comment faire du fromage, par exemple, à cinq, six autres petits producteurs laitiers, sur sa ferme à lui, et tout. Donc, il y a une diversité, comme ça, des modèles d'apprentissages en milieu agricole qui peuvent être mis de l'avant. Donc, on me fait signe que mon temps est limité, mais voilà, je voulais préciser, là.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, si ça vous convient, je cèderais la parole à M. le député de Bourget. Donc, allez-y...

Mme Renaud (Marie-Josée) : ...du fromage, par exemple, à cinq, six autres petits producteurs laitiers sur sa ferme à lui, et tout. Donc, il y a une diversité, comme ça, des modèles d'apprentissage en milieu agricole qui peuvent être mis de l'avant. Donc, on me fait signe que mon temps est limité, mais voilà, je voulais préciser, là.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. M. le ministre, si ça vous convient, là, je cèderais la parole à M. le député de Bourget. Donc, allez-y, M. le député de Bourget. Environ trois minutes.

Votre micro est fermé, M. le député. On ne vous entend pas.

M. Campeau : Je pense que ça va aller mieux comme ça.

Merci de votre présentation. J'ai bien aimé le commentaire, quand vous disiez que la pandémie avait mis en lumière encore plus l'importance de souveraineté alimentaire. Je pense, ça a toujours été important, mais ça a été encore plus évident. Vous avez parlé de l'indépendance de la recherche, le rapport Pronovost en a parlé puis on en a parlé abondamment. Oui, c'est important, cet aspect-là aussi.

Moi, j'aimerais juste vous parler d'une personne très positive. Est-ce que vous voyez... Qu'est-ce que vous voyez dans ce qui est proposé jusqu'à maintenant, qui va utile à vos membres? Une question très ouverte.

Mme Renaud (Marie-Josée) : C'est une très bonne question. Bien, au risque de me répéter, tu sais, nos membres, souvent, ils veulent apprendre une nouvelle façon de faire de l'agriculture. Tu sais, il y a même des membres qui nous disent : Bien, tu sais, moi, je voulais faire de la production laitière biologique, ça fait que pour ne pas apprendre la production laitière conventionnelle, je suis allé apprendre à faire des légumes, tu sais, pour avoir un diplôme en lien avec l'agriculture, mais finalement parce qu'il n'y avait pas de programme production laitière biologique. Dans le cursus régulier de programmes de production laitière, il n'y avait pas l'option biologique, tu sais. Ça fait que pour apprendre quelque chose puis le désapprendre après, il y a des gens, comme ça, qui ne veulent pas nécessairement rentrer dans le système d'enseignement agricole particulier.

Mais je pense que nos membres, souvent, ce qu'ils veulent, c'est justement se faire enseigner un autre modèle agricole, puis souvent ça va passer par des formations avec d'autres agriculteurs. Bon, nous, on avait le Centre paysan, mais, tu sais, on le voit, là, tu sais, Dominique Lamontagne et compagnie font des formations sur leurs fermes, de plus en plus, puis ça, c'est super populaire, puis les gens, je pense, ils recherchent ça. Bon, comment élever de la volaille en pâturage? On va aller prendre une formation privée chez un producteur qui fait déjà ça. Puis ça, je pense que c'est très populaire parce que les gens ne retrouvent pas ça dans le réseau scolaire, actuellement.

Une voix : ...

• (11 heures) •

M. Campeau : Je pensais que M. Leblanc avait quelque chose à ajouter là-dessus. M. Leblanc, vous avez parlé de laisser de l'espace critique à l'intérieur de ce projet de loi là, à l'intérieur de la formation de l'ITA. Bien, je pense que c'est normal de laisser de l'espace critique à l'intérieur d'un réseau scolaire. Il y a beaucoup d'innovation qui peut venir de là, et si on ne laisse pas...

M. Campeau : ...de laisser de l'espace critique à l'intérieur de ce projet de loi là, à l'intérieur de la formation de l'ITA. Bien, je pense que c'est normal de laisser de l'espace critique à l'intérieur d'un réseau scolaire. Il y a beaucoup d'innovation qui peut venir de là. Si on ne laisse pas d'espace critique, ce n'est pas une bonne idée.

Maintenant, est-ce que vous ne pensez pas que le C.A., juste par la formation d'un C.A., c'est déjà un pas dans cette direction-là? Ou est-ce que vous trouvez qu'on bloque l'espace critique? Il me semble qu'il y a un pas dans la bonne direction, et peut-être ce n'est pas suffisant. J'aimerais ça vous entendre... (Interruption) là-dessus, pardon.

M. Leblanc (Gabriel) : D'accord, merci. Oui, bien, effectivement...

Le Président (M. Lemay) : ...M. Leblanc, s'il vous plaît.

M. Leblanc (Gabriel) : Pardon?

Le Président (M. Lemay) : Il reste très peu de secondes, on était déjà à la fin du temps, donc si vous pouvez aller succinct.

M. Leblanc (Gabriel) : O.K., d'accord. Bien, oui, on pense que la formation d'un C.A., là, c'est un pas vers la bonne direction. En fait, nous on veut simplement appeler au fait que les membres indépendants, ce n'est peut-être pas suffisant, là, de vouloir leur seule indépendance. En fait, on aimerait ça que ces personnes-là représentent une diversité d'opinion justement pour permettre l'espace critique, là. On considère que, si c'est toutes des personnes qui ont la même idée, les mêmes intérêts, il n'y aura pas place à la critique étant donné que ce seront des pensées similaires. Donc, tu sais, c'est pour ça qu'on voulait faire appel à ce qu'il y ait une mention au moins, là, dans le projet de loi pour assurer qu'il y ait des opinions divergentes, diverses à l'intérieur du C.A.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Merci beaucoup. Donc, sur ce, je cède maintenant la parole à l'opposition officielle et le député de Vimont. La parole est à vous.

M. Rousselle : Merci, monsieur, beaucoup. Merci, M. le Président. Bienvenue, Mme Renaud, M. Leblanc. Vraiment, je réalise que vous êtes vraiment des passionnés et je suis tellement content de voir ça. Vraiment, c'est wow, c'est... j'aime bien, j'aime bien en passant. J'ai lu complètement votre mémoire, vraiment, je pense c'est intéressant. Et faites-vous-en pas, toutes les recommandations que vous en faites, moi, j'en prends bonne note, faites-vous-en pas. Je les trouve vraiment dans le bon sens.

Écoutez, vous avez parlé... on en a parlé un petit peu concernant... Moi, dans mon introduction, j'avais parlé justement d'inclure, justement, plus davantage une gestion conjointe entre le ministère de l'Enseignement supérieur et le MAPAQ. Vous, donc, comment vous voyez ça justement, que ça conjoint, donc, à ce moment-là, qui travaillent ensemble? Dû au fait qu'on parle... depuis tout à l'heure, vous parlez d'universitaire, donc... Et je regarde là-dedans justement, et c'est un arrimage aussi, en même temps, qui se ferait dans les programmes, justement, autant universitaires que collégiaux. J'aimerais vous entendre là-dessus.

Mme Renaud (Marie-Josée) : Oui. Je vais faire une tentative de réponse. En fait, ce qu'on... Bien... Nous, on... Bien, moi... On aimerait ça qu'il y ait un enseignement universitaire à l'ITAQ. Mais pour nous, comme je disais tantôt, c'est vraiment important que ça soit un enseignement qui est indépendant. En ce moment, les programmes universitaires qui sont en lien avec l'agriculture à l'université, c'est quasiment juste, bon, agroéconomie puis agronomie pour faire des agronomes. Donc, on aimerait ça pousser un peu plus, un peu plus loin.

Puis ce qu'on remarque, c'est que l'université n'est pas à l'abri...

Mme Renaud (Marie-Josée) : ...indépendant. En ce moment les programmes universitaires qui sont en lien avec l'agriculture à l'université, c'est quasiment juste, bon, agroéconomie et puis agronomie pour faire des agronomes. Donc, on aimerait ça pousser un peu plus, un peu plus loin. Puis ce qu'on remarque, c'est que l'université n'est pas à l'abri des intérêts, je dirais, des grosses corporations, disons, puis du gros syndicat qui est l'UPA, évidemment, il faut le nommer.

Quand... L'indépendance de la recherche, on en a parlé beaucoup, bon, avec toute l'histoire du sérum, puis le lanceur d'alerte Louis Robert et tout, l'indépendance de la recherche est fondamentale, surtout quand elle est financée par des fonds publics, mais on a aussi un autre problème d'un autre côté, c'est-à-dire qu'il y a des recherches universitaires, avec des chaires de recherche qui sont financées par l'UPA, qui ne sont pas nécessairement indépendantes non plus. Tu sais, nous, on a eu... il y a des rapports de recherche, je pense, entre autres, à un rapport sur les circuits courts qui a été fait par le collectif de recherche Ouranos où on avait besoin, nous l'Union paysanne, quand on est allés devant la régie des marchés agricoles.

Un exemple très concret, on avait... On voulait que M. Patrick Mundler vienne témoigner en lien avec la conclusion de son rapport sur la mise en marché des circuits courts qui concluait finalement que les quotas tels qu'ils sont appliqués actuellement au Québec étaient néfastes pour la relève agricole. Puis M. Mundler n'a pas pu, a refusé de venir témoigner devant la régie des marchés agricoles parce que son employeur, entre guillemets, c'est l'UPA. Il est financé indirectement par L'Union des producteurs agricoles. Puis ça, c'est partout. L'Union des producteurs agricoles est présentement... Tu sais, M. Groleau est sur le CA de l'ITHQ, il y a beaucoup de membres de l'UPA qui sont sur les conseils d'administration des MRC en milieu rural, des municipalités qui sont des élus municipaux et tout.

Ça fait que c'est un monopole. Tu sais, c'est sûr qu'on parle d'une indépendance, bon, qui va... On pourrait parler des Monsanto et compagnie de ce monde, mais au Québec, c'est encore plus présent puis il y a encore moins de paroles pour la diversité et plus d'indépendance. Puis c'est sûr que, bon, c'est plus facile de parler... Bien, nous, la recherche, on l'imagine plus en milieu universitaire, donc en lien avec un corpus universitaire, que dans le milieu collégial. Ceci dit, des institutions de recherche comme le CETAB à Victoriaville, qui sont en lien avec un cégep, peuvent aussi voir le jour, là. Mais dans tous les cas, notre point, c'est l'indépendance de la recherche, favoriser l'espace critique. Puis il ne faut pas qu'un chercheur soit directement financé par des intérêts spécifiques.

M. Rousselle : Merci. D'ailleurs, je regarde, ici, concernant la composition du CA puis vous avez, je vous ai entendu, je vous ai vraiment entendu et compris. Quelle sorte de type de compétence ça prendrait? Quelle sorte de type d'expertise aussi? Parce que, là, si je vous entends bien, premièrement ça prend une variété parce que si on veut s'en aller dans le sens que vous voulez, s'en aller dans un, excusez l'anglicisme, mais dans une manière de penser, j'allais dire «minding», mais d'une manière de penser différente ou nouvelle. Donc, la composition du CA, vous le voyez comment, vous? Et j'ai bien compris que c'était une question d'indépendance, de gouvernance aussi. Ça, j'ai bien compris ça, puis ne pas avoir de nomination partisane. Ça, j'ai tout pris ça...

M. Rousselle : ...pensée, j'allais dire «minding», mais d'une manière de pensée différente ou nouvelle. Donc, la proposition du CA, vous le voyez comment, vous? Et j'ai bien compris que c'était une question d'indépendance de gouvernance aussi, ça, j'ai bien compris ça, puis de ne pas avoir de nomination partisane. Ça, j'ai tout pris ça en note, mais j'aimerais ça vous entendre sur la composition du CA comme vous le voyez, vous.

M. Leblanc (Gabriel) : Veux-tu y aller, Marie-Josée? O.K. Tu compléteras...

Mme Renaud (Marie-Josée) : ...c'est bon.

M. Leblanc (Gabriel) : Bien, c'est ça. Tout d'abord, là, c'est ça, jusqu'à maintenant, c'est 15 membres, là, sur le CA, un seul employé, là, de l'institut. Donc, nous, on pense qu'il devrait y en avoir plus, là. On n'a pas de... On ne s'est pas arrêtés sur un nombre exact, mais on pense que ce nombre-là devrait être bonifié. Puis là où il devrait y avoir des coupures, c'est dans le nombre de membres indépendants. On pense aussi peut-être qu'un ou deux membres, là, issus de la société civile pourraient être bénéfiques, là, pour le conseil d'administration.

Probablement que les membres producteurs, là, à petite échelle, donc, par exemple des producteurs, là, qui produisent sur moins de deux hectares devraient aussi pouvoir y avoir leur place, ce genre de chose là. Tu sais, ce qu'il faut savoir aussi, c'est qu'actuellement les 10 membres indépendants forment les deux tiers du conseil d'administration. Donc, ils sont en mesure d'entériner presque toutes les décisions qui devraient être prises. Donc, on pense que la majorité ne devrait pas être laissée aux membres dits indépendants, mais qu'il devrait y avoir un équilibre meilleur entre cela, au moins pour que la majorité ne soit pas si facilement atteinte.

Mme Renaud (Marie-Josée) : Si je peux me permettre de compléter rapidement, on a tendance à oublier des acteurs qui ont vraiment une importance aussi en lien avec l'alimentation au Québec, soient les acteurs en lien avec la santé publique, l'INSPQ entre autres, les groupes écologistes, mais aussi les acteurs en lien avec la sécurité alimentaire. Donc, je pense qu'il y aurait intérêt, là, à avoir des sièges réservés pour des gens qui oeuvrent dans ces réseaux-là aussi.

M. Rousselle : Merci. Je vais laisser la place à mon collègue.

Le Président (M. Lemay) : C'est bon. On avait la même pensée, M. le député de Vimont. Alors, Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

Mme St-Pierre : Et, M. le Président, il me reste combien de temps, parce que tout à l'heure j'ai trop parlé.

Le Président (M. Lemay) : Environ 4 min 30 s.

Mme St-Pierre : O.K. Merci beaucoup. Alors, bonjour, Mme Renaud. Bonjour, M. Leblanc. C'est un grand plaisir de vous avoir avec nous. Je vais continuer sur la question du conseil d'administration. Vous n'avez pas parlé de l'UPA au sein du conseil d'administration. Et, ici, j'ai un texte qui vient de votre organisme du mois d'avril l'année dernière. Et on connaît un peu, là, l'opinion que votre organisme... organisation a au sujet de l'UPA. Et je le cite, ici : «Ce qui empêche notre agriculture de s'adapter, d'évoluer, de contribuer à une véritable souveraineté alimentaire, ce ne sont pas les forces du marché ou une quelconque volonté céleste, c'est clairement le carcan de l'UPA, ce qui incitait Jean Pronovost à conclure que le Québec agricole manquait d'oxygène. Vous voulez un véritable changement dans l'agriculture? Ça passe obligatoirement par la fin du monopole de l'UPA» Maxime Laplante. Donc, comment vous voyez la présence de l'UPA compte tenu de ce que vous déclarez, là, puis...

Mme St-Pierre : ...ce qui incitait Jean Pronovost à conclure que le Québec agricole manquait d'oxygène. Vous voulez un véritable changement dans l'agriculture, ça passe obligatoirement par la fin du monopole de l'UPA», Maxime Laplante.

Donc, comment vous voyez la présence de l'UPA, compte tenu de ce que vous déclarez, là... Puis on connaît les origines de votre organisation aussi puis le père fondateur. Alors, comment vous voyez la présence de l'UPA au sein du conseil d'administration de cet institut?

• (11 h 10) •

Mme Renaud (Marie-Josée) : Bien, écoutez, on ne se cachera pas que l'UPA est un joueur incontournable et majeur au Québec en agriculture actuellement. Puis, tu sais, même si demain matin l'Union paysanne pourrait devenir un syndicat, on ne serait pas ni intéressés ni en mesure de représenter, bon, les gens qui font de l'exportation de porc au Japon, par exemple, ce n'est pas non plus notre but.

Par contre, comme je disais tantôt, l'UPA est partout, puis on ne s'en sort pas au Québec. Puis, tu sais, quand on dit partout, tu sais, moi, c'est un «running gag» entre Maxime, l'ancien président, puis moi de dire : Ah bien! tu sais, regarde donc, l'UPA est sur le conseil d'administration de ma caisse d'économie solidaire. Ah! bien oui, c'est normal, tu sais, ils sont sur les conseils d'administration de toutes les caisses, tu sais. Puis ils sont... Tu sais... Ça fait que le financement en agriculture, toutes les politiques, l'accès aux terres pour la relève, la LPTAQ, la régie de marchés agricoles, tout est en lien avec l'UPA, il y a un monopole qui existe depuis 1972. L'expertise agricole au Québec... Si tu veux travailler en agriculture ou être chercheur en agriculture, M. Sylvain Charlebois, chercheur en agroalimentaire à l'université en Nouvelle-Écosse, il a clairement mentionné récemment dans une émission à LVATV, il disait, lui, il est parti du Québec parce qu'il n'avait même pas accès aux données de recherche. Les gens... On n'a même pas accès actuellement au Québec à la liste des agriculteurs. Donc, si, mettons, l'Union paysanne veut faire un sondage sur quelque chose ou juste faire la promotion de sa vision de l'agriculture, on ne peut même pas avoir accès à la liste des agriculteurs...

Mme St-Pierre : Mais donc, vous êtes d'accord ou pas d'accord? Vous êtes d'accord ou pas d'accord à ce que l'UPA soit au C.A.?

Mme Renaud (Marie-Josée) : ...Bien, en fait, l'UPA pourrait avoir un siège au C.A., mais que ce soit identifié que c'est un siège de l'UPA.

Mme St-Pierre : O.K. ...

Mme Renaud (Marie-Josée) : Mais ce qu'on redoute, excusez-moi, c'est que...

Le Président (M. Lemay) : Mais, Mme Renaud, je pense Mme St-Pierre... Mme la députée de l'Acadie aurait une autre question. Allez-y, Mme la députée.

Mme St-Pierre : Bien, c'est-à-dire, oui, je ne voulais pas vous couper dans votre lancée, mais j'ai une autre question encore sur le conseil... la question du conseil d'administration. Vous parlez de l'indépendance du... de la présidence, vous dites que la présidence devrait être nommée par les membres du conseil d'administration si je vous suis bien. Que pensez-vous, par exemple, dans les membres indépendants, qu'un organisme... une entreprise comme Pangea soit appelée à siéger sur le conseil d'administration? Est-ce que ça, ce serait quelque chose que vos trouvez... Par exemple, M. Charles Sirois, qui est fondateur de Pangea, est présentement président du conseil d'administration de l'ETS. Alors, il y a... Est-ce que ça, c'est quelque chose qui vous dit : Bien, il faut absolument qu'il y ait une indépendance du président ou de la présidente du conseil d'administration, mais totale et complètement indépendante de la volonté du ministre ou de la nomination du gouvernement?

Le Président (M. Lemay) : En environ 30 secondes.

M. Leblanc (Gabriel) : D'accord, je vais donc prendre ces 30 secondes pour répondre...

Mme St-Pierre : ...est-ce que ça, c'est quelque chose qui vous dit : Bien, il faut absolument qu'il y ait une indépendance du président ou de la présidente du conseil d'administration, mais totale et complètement indépendante de la volonté du ministre ou de la nomination du gouvernement?

Le Président (M. Lemay) : En environ 30 secondes.

M. Leblanc (Gabriel) : D'accord, je vais donc prendre ces 30 secondes pour répondre. Bien, en fait, pour nous, je pense, là, que ça n'a pas vraiment sa place que des intérêts privés comme ça puissent occuper des sièges aussi importants, là. Il y a une vigilance accrue à y avoir lorsque... de la nomination de la présidence. Donc, oui, effectivement, il faudrait que ça soit exclu... bien, tu sais, de toute forme d'une dépendance... comment qu'on dit ça, que cette personne-là, là, soit complètement indépendante, là. Donc, pour nous, il n'y a pas sa place que de grandes entreprises privées comme ça puissent occuper des sièges stratégiques, là, dans nos institutions publiques.

Le Président (M. Lemay) : Très bien, merci. Donc, ceci complète ce bloc d'échange et nous allons maintenant céder la parole au troisième groupe d'opposition. M. le député de Bonaventure, la parole est à vous.

M. Roy : Merci, M. le Président. Salutations à Mme Renaud et M. Leblanc. Écoutez, dans votre mémoire, j'ai accroché sur quelque chose, là, que je trouve extrêmement important puis qui est même troublant, c'est l'article 72 où vous nous dites que le ministre va s'autoamputer du droit de demander des recherches, études ou enquêtes et inventaire dans son propre ministère. J'ai-tu rêvé, là, ou c'est vraiment ça? Parce qu'on... moi, je ne l'avais pas vu, ça. Ça fait que j'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Leblanc (Gabriel) : Bien, oui, effectivement, c'est l'article 72, si je ne me trompe, là, qui fait une abrogation de la loi du MAPAQ, là, dans le fond. Bien, pour nous, en fait, effectivement, on se questionne sur la pertinence d'un tel article à travers un projet de loi. On se questionne aussi sur le lien que peut avoir la création d'un nouvel institut puis l'abrogation d'un tel pouvoir. On croit aussi que d'abroger cette loi-là dans la Loi du MAPAQ, c'est en fait se priver d'un levier collectif d'actions, là. On pense que c'est... ça s'inscrit en fait aussi dans une perspective, là, de privatisation du MAPAQ ou, en fait, de dépossession, tu sais, de l'emprise publique sur le secteur agricole. Donc, pour nous, en fait, cet article-là n'a pas du tout sa place, là. C'est pourquoi on fait la recommandation de simplement le retirer et puis que ce débat-là des pouvoirs du ministre soit repris dans une autre commission ou à travers un autre projet de loi s'il y a lieu.

M. Roy : Donc, vous considérez que ça n'a pas d'affaire là, mais si je comprends bien aussi, le ministre se donne le droit aussi de donner des orientations en recherche à l'ITAQ. C'est comme une forme de transfert. Est-ce que vous considérez que l'ITAQ peut avoir le même pouvoir et les mêmes ressources financières, humaines et institutionnelles pour faire de la recherche que le MAPAQ a?

M. Leblanc (Gabriel) : Ah, O.K.! Je vais y aller... Excusez, il y a une fenêtre qui vient de s'ouvrir. Je ne suis pas certain d'avoir compris votre question. Est-ce que vous pourriez la répéter?

M. Roy : Bien, écoutez, le ministre s'autoampute du droit de donner des orientations en recherche, études, enquêtes et inventaire dans son ministère...

M. Leblanc (Gabriel) : ...excusez, il y a une fenêtre qui vient de s'ouvrir... je ne suis pas certain d'avoir compris votre question. Est-ce que vous pourriez la répéter?

M. Roy : Bien, écoutez, le ministre s'autoampute du droit de donner des orientations en recherche, études, enquêtes et inventaire dans son ministère, mais dans le projet de loi... peut-être que j'erre, là, mais dans le projet de loi, il semblerait qu'il peut en donner à l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. Donc, c'est comme s'il y avait une forme de transfert de responsabilités vers l'ITAQ, mais pas avec les mêmes moyens, mêmes ressources. Donc là... on jase, là... si c'est le cas, puis le ministre ne veut pas revenir sur son autoamputation de donner des orientations au MAPAQ, il faudrait que les ressources humaines, financières, et tout ce qui vient avec pour faire de la recherche digne de ce nom soient transférés à l'ITAQ, avec une collaboration très, très étroite avec le réseau universitaire du Québec et le ministère de l'éducation supérieure. Qu'est-ce que vous en pensez?

M. Leblanc (Gabriel) : Oui, bien, effectivement, mais aussi, ce qui peut être fait par le ministre, je crois, c'est de donner les orientations, là, ce qui n'a pas nécessairement force d'application. Donc, en ce sens-là, on croit aussi, pour reprendre votre expression, qu'il y a une forme d'amputation, là, qui se passe à ce niveau-là.

Donc, pour nous, en fait, il faut absolument que l'article 72 soit amputé, justement, pour permettre aux capacités, là, que le MAPAQ a de pouvoir mener à terme, justement, ces études-là, ces inventaires-là. Après, les orientations que peut donner le ministre, là, on a décidé de ne pas en parler. Ça pourrait aussi rester. Mais ce qui est sûr, c'est qu'il faut que les deux, ces deux leviers d'action là restent présents, là, en contexte de l'agriculture québécoise.

M. Roy : Oui, bien, donc, comptez sur nous. On va aider le ministre à garder un certain pouvoir sur son ministère en termes d'orientations, en recherche et inventaire.

Merci beaucoup.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, merci beaucoup, Mme Renaud et M. Leblanc, pour votre contribution à nos travaux.

Et cette période d'échange étant maintenant terminée avec les membres de la commission, je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre au prochain groupe de prendre place dans notre séance virtuelle. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 17)

(Reprise à 11 h 25)

Le Président (M. Lemay) : Alors, c'est bon, nous reprenons les travaux. Et je souhaite donc la bienvenue aux représentants de l'Association générale des étudiants de l'Institut de technologie agroalimentaire. Bienvenue avec nous, et je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Ensuite, il y aura une période d'échange avec les membres de la commission, mais, tout d'abord, j'aimerais vous inviter à vous présenter, et ensuite la parole est à vous.

Mme Talbot (Roxane) : Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre. Bonjour à tous. Je vais d'abord commencer par nous présenter, brièvement. Roxane Talbot, présidente de l'association étudiante du campus de La Pocatière, et mon collègue, Jérémy Arel, président du campus de Saint-Hyacinthe. Nous sommes deux associations étudiantes distinctes, l'AGEITA et l'AGEITAL. Nous tenons à vous remercier de votre invitation à cette consultation. Nous sommes heureux que vous teniez compte de la voix étudiante dans les démarches du projet.

Le projet de loi a été très bien accueilli dans les deux campus. Le labyrinthe administratif dans lequel est contraint l'ITA depuis maintenant trop longtemps sera grandement simplifié grâce à la formation de l'ITAQ, ce qui va énormément faciliter les prises de décision et la mise en place de nouveaux projets. Et le cri du coeur lancé l'automne dernier par le mémoire produit par l'association étudiante du campus de La Pocatière aura été entendu. Nous pensons toutefois que certaines nuances doivent être apportées pour bonifier le projet de loi.

M. Arel (Jérémy) : Comme ma collègue l'a amené, ce projet de loi modifiant la gouvernance de nos écoles a été bien accueilli par les étudiants des deux campus. Dans ce projet de loi, il est écrit que le MAPAQ restera le ministère derrière l'institut en s'occupant de soutenir le conseil d'administration gérant ce même institut. Le MAPAQ étant le ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, nous sommes heureux de savoir qu'il restera celui chapeautant l'ITAQ. L'expertise et les recherches de ses membres nous permettent d'avoir une formation technique de niveau collégial d'un niveau supérieur dans l'agroalimentaire. Nos cours sont agrémentés par des recherches approfondies des chercheurs du MAPAQ et des autres instances publiques de ce secteur. Nous nous trouvons actuellement chanceux de pouvoir profiter de cette expertise dans l'apprentissage de...

M. Arel (Jérémy) : ...chapeautant l'ITAQ. L'expertise et les recherches de ses membres nous permettent d'avoir une formation technique de niveau collégial de niveau supérieur dans l'agroalimentaire. Nos cours sont agrémentés par des recherches approfondies des chercheurs du MAPAQ et des autres instances publiques de ce secteur. Nous nous trouvons actuellement chanceux de pouvoir profiter de cette expertise dans l'apprentissage à nos métiers. Ça permet à l'avenir de l'agriculture que nous sommes de devenir des acteurs performants et renseignés dans un Québec où l'on parle d'achat local et d'autonomie alimentaire. Nous sommes donc heureux que l'ITAQ reste sous la dépendance du MAPAQ dans ce sens.

Dans un autre sens, nous savons que la réalité des étudiants de l'ITA est différente des autres étudiants du niveau collégial au Québec. Pourquoi, M. le Président? Parce que l'agriculture est en constante évolution année après année, jour après jour. Qu'elle soit influencée par les tendances alimentaires, le climat ou les innovations technologiques, elle doit s'adapter quasiment quotidiennement, et nos formations se doivent de s'adapter au même rythme, d'où l'importance de ne pas devenir un cégep. C'est pour ces raisons que l'ITA est mis sous la gestion du MAPAQ, tout comme un cégep l'est sous la gouvernance du ministère de l'Enseignement supérieur.

Cependant, M. le Président, l'expertise du MAPAQ, tout aussi grande soit-elle, se limite principalement au domaine agricole et agroalimentaire. Si l'on veut une formation de la plus haute qualité, il serait important de combiner l'expérience et l'expertise du MAPAQ et celles du ministère de l'Enseignement supérieur afin d'assurer une éducation de haut niveau autant du côté technique que du côté général. Ici, on cherche à faire comprendre qu'il faudrait profiter de ce changement de gouvernance pour améliorer le service aux étudiants, les techniques de pédagogie et la vie étudiante en général. Le ministère de l'Enseignement supérieur devrait être consulté dans cette optique. Dans les deux campus, on remarque des services de tutorat débordant de demandes d'admission, des cours de formation générale qui se font sur de plus longues durées que prévu et qui découragent plusieurs de nos collègues. On remarque aussi des abandons toujours importants et des services psychosociaux qui pourraient et devraient être améliorés. Le ministère de l'éducation supérieure est donc logiquement le ministère à ne pas oublier si on veut offrir une éducation performante, reconnue et appréciée tant par les étudiants, les professeurs et les acteurs de l'industrie.

Il ne faut pas oublier de ne pas s'arrêter seulement à l'éducation, mais aussi au niveau de vie des étudiants. La santé mentale de ces étudiants est un autre point important à aborder. Nous croyons que le ministère de l'éducation supérieure est certainement le mieux placé et le plus expérimenté lorsqu'il s'agit de trouver des moyens d'offrir une vie étudiante et des services psychosociaux adaptés aux réalités des étudiants collégiaux, car, bien que nous soyons différents des autres étudiants, comme je l'ai déjà apporté, il n'en reste que la charge de travail et les besoins mentaux sont les mêmes que les étudiants des autres établissements d'enseignement collégiaux du Québec. Pour ces raisons, nous croyons qu'il est important que le conseil d'administration ait accès à l'expertise du ministère de l'Enseignement supérieur à long terme de manière continuelle pour que l'enseignement de l'ITA reste à jour des avancées dans ce domaine.

Nous comprenons que le projet de loi vise à changer la gouvernance de l'ITA dans le but de pouvoir améliorer ces points. Mais, cependant, si on change le contenant, pourquoi ne pas changer le contenu du même pas?

• (11 h 30) •

Mme Talbot (Roxane) : Par ailleurs, nous croyons que certaines modifications doivent être apportées concernant la composition du conseil d'administration présentée dans le projet de loi. D'abord, nous tenons à vous dire que nous sommes heureux et reconnaissants que vous ayez prévu des places au sein du conseil d'administration pour les étudiants. Nous jugeons qu'il est primordial que les étudiants puissent donner leur opinion. Toutefois, nous croyons qu'il est très important qu'un étudiant par campus puisse...

Mme Talbot (Roxane) : ...du conseil d'administration présenté dans le projet de loi. D'abord, nous tenons à vous dire que nous sommes heureux et reconnaissants que vous ayez prévu des places au sein de conseil d'administration pour les étudiants. Nous jugeons qu'il est primordial que les étudiants puissent donner leurs opinions. Toutefois, nous croyons qu'il est très important qu'un étudiant par campus puisse siéger au sein du conseil puisque, bien que nous formons un institut, les réalités des campus sont bien différentes et chacun doit pouvoir s'exprimer. Nous tenons aussi à souligner que le nombre d'étudiants devrait être ajusté advenant l'augmentation du nombre de campus pour que chacun d'eux soit bien représenté.

Nous croyons aussi que notre voix doit être entendue dès le jour zéro sur les instances décisionnelles puisque nous jugeons que nous sommes les mieux placés pour se prononcer sur la qualité de l'enseignement reçu et sur ce qui doit être modifié pour l'améliorer. Notre présence ici en est la preuve de notre crédibilité. Nous serons la clientèle directement touchée par les modifications qui seront apportées pour que l'ITA devienne l'ITAQ et nous croyons que notre opinion se doit d'être écoutée pour que le nouvel institut soit exempt des lacunes actuelles, notamment au niveau de la qualité de l'enseignement offert, au niveau pédagogique et au niveau des services offerts aux étudiants. Plusieurs sont d'avis pour dire que la qualité de l'enseignement offerte actuellement doit être améliorée et que les fermes-écoles doivent répondre aux besoins pédagogiques des étudiants. Les étudiants veulent être fiers de leur institut et s'y sentir bien.

Finalement, nous croyons pertinent que les étudiants qui feront partie du conseil d'administration soient choisis par les associations étudiantes puisqu'il est important que les personnes qui s'exprimeront soient motivées et qu'elles soient intéressées à représenter la voix des étudiants. Nous voulons une représentation juste, adéquate et efficace. Pour un bref rappel, le rôle d'une association étudiante est de défendre les droits et les intérêts des étudiants. Il est donc pertinent ici de faire référence à la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants qui stipule que les associations étudiantes ont droit de nommer les étudiants qui sont appelés à siéger à divers conseils. C'est un droit acquis depuis plusieurs années, et il est inacceptable qu'il soit brimé.

M. Arel (Jérémy) : En bref, bien que nous soyons heureux du changement de gouvernance dans le sens où une gestion sous un conseil d'administration nous sortira du labyrinthe administratif actuel tout en restant un institut sous la surveillance du MAPAQ qui est le ministère le mieux placer pour former les étudiants en agroalimentaire, il est important de préciser qu'il faudrait se servir de ce changement pour offrir aux étudiants une formation de meilleure qualité en améliorant les services aux étudiants et la pédagogie. Cette formation de meilleure qualité pourrait être amenée par une combinaison de l'expertise du MAPAQ et celle du ministère de l'Enseignement supérieur.

Ce changement de gouvernance doit aussi se faire avec une représentativité adéquate des étudiants à même le premier jour de la mise en place de l'ITAQ car nous sommes les mieux placés pour savoir ce qui est le mieux pour nous et que nous sommes préparés à le faire. Pour assurer cette représentativité, un étudiant élu au sein de l'association étudiante et choisi par le conseil exécutif de cette même association de chacun des campus doit faire partie du conseil d'administration. Nous croyons que ce changement de gouvernance apportera une flexibilité qui sera utile pour plusieurs aspects dans le but d'améliorer continuellement l'éducation des futurs acteurs...

M. Arel (Jérémy) : ...pour assurer cette représentativité, un étudiant élu au sein de l'association étudiante et choisi par le conseil exécutif de cette même association de chacun des campus doit faire partie du conseil d'administration. Nous croyons que ce changement de gouvernance apportera une flexibilité qui sera utile pour plusieurs aspects dans le but d'améliorer continuellement l'éducation des futurs acteurs de l'industrie agroalimentaire, qui, je le rappelle, s'assurent que nous ayons un repas devant nous trois fois par jour.

En sortant du labyrinthe administratif actuel, nous espérons que nous demandes passées, en parlant, par exemple, de la modernisation des installations, seront écoutées et que nos installations de formation seront mises au niveau des avancées actuelles de l'industrie. Nous espérons donc que ce projet de loi permettra à l'ITA de rester le chef de file dans la formation agroalimentaire au Québec. Et pour garder cette position, l'ITAQ devra, avec concertation de ses étudiants, moderniser ses méthodes d'enseignement, ses services aux étudiants et ses installations. Nous tenions à vous remercier, M. le Président et M. le ministre, encore une fois, de tenir compte de la voix étudiante en nous invitant à participer à ces consultations.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Mme Talbot, est-ce que vous vouliez rajouter quelque chose?

Mme Talbot (Roxane) : Non, ça va, de mon côté, merci.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, Mme Talbot, M. Arel, merci pour votre exposé. Nous allons maintenant débuter la période d'échange avec les membres de la commission. Et, M. le ministre, je vous cède la parole.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Roxane, Jérémy, bienvenue. Un, je veux dire, à votre âge, j'aurais souhaité des fois pouvoir avoir une expérience comme ça. Il y a toute une préparation, là, pour venir aujourd'hui devant les membres de la commission, là, pour faire valoir, ultimement, là, les intérêts de ceux que vous représentez, pour lesquels vous avez été élus. Alors, très heureux de vous voir, très heureux aussi du... grand intérêt à lire le mémoire qe vous avez déposé.

Juste avant de commencer, je voudrais apporter une précision en fonction du groupe précédent qui a passé, par rapport à l'article 72. Mon collègue de Bonaventure, mais aussi je devais... je devais en faire une note aux gens de l'Union paysanne puis, honnêtement, j'ai oublié. Les gens de l'Union paysanne ont confondu l'alinéa deux de l'article 2 avec le paragraphe deux de l'alinéa un, de sorte que tout l'article 72... qu'ils disent que le projet de loi fait en sorte qu'il enlève tous les pouvoirs au ministre, là. Ils se sont trompés de paragraphe, alors en réalité, on va leur souligner ça, mais ce n'est pas quelque chose de réel, ce qu'ils ont amené, là, je voulais juste vous mentionner ça. Puis on aura l'occasion, à l'étude détaillée, là, d'en discuter, si vous voulez, M. le député de Bonaventure, là, mais c'est une erreur de leur part, en tout respect.

Pour revenir à nos oignons, écoutez, un, le souci... Bien, derrière le projet de loi n° 77, bien, vous le savez, ultimement, c'est 30 ans de rapports, c'est 30 ans de tentatives de vouloir venir modifier ce statut-là. Et puis je n'essaierai pas de justifier ou de comprendre pourquoi ça ne s'est pas fait dans le passé. Je sais que c'est passé, à deux reprises, très près que ça se fasse, puis finalement, bien, ça n'a pas été amené à l'agenda législatif, si on veut. Mais c'est certain que moi, quand je suis entré en poste puis j'ai pris connaissance des réalités de l'ITA...

M. Lamontagne : ...je n'essaierai pas de justifier ou de comprendre pourquoi ça ne s'est pas fait dans le passé. Je sais que c'est passé, à deux reprises, très près que ça se fasse, puis finalement, bien, ça n'a pas été amené à l'agenda législatif, si on veut. Mais c'est certain que moi, quand je suis entré en poste, là, puis j'ai pris connaissance des réalités de l'ITA, avec un gouvernement puis un premier ministre que leur priorité... la priorité du premier ministre, c'est toute la question de l'éducation... Après ça, toute la question des régions, l'occupation du territoire, le développement économique, bien, toute l'agriculture, ça s'inscrit tout là-dedans. Ça fait qu'à partir du moment où j'ai bien saisi les enjeux auxquels l'ITA était confronté, bien, j'ai rapidement eu le soutien de mon premier ministre pour être en mesure d'arriver à la présentation qui est là.

Ça fait que, quand le mémoire est sorti, j'avais eu des échanges sur Facebook avec votre ancien... Raphaël, votre ancien président. C'est sûr que je ne pouvais pas lui dire que j'étais en train de travailler là-dessus, puis qu'il y a de quoi qui s'en venait. Mais ce que je lui disais... bien, je lui ai dit d'avoir la foi puis qu'à un moment donné il y aurait des jours meilleurs pour l'ITA. Alors, aujourd'hui, ce qu'on présente, c'est exactement ça.

Puis sans vouloir rien justifier, là, il y a beaucoup des revendications qu'il peut y avoir qui touchent la question des services aux étudiants, qui touchent la pédagogie, qui ont un lien assez étroit, là, avec le cadre selon lequel l'ITA voulait... devait opérer. Je ne vous dirai pas : Je donne toute la responsabilité de ce que vous demandez sur le fait qu'il y avait un autre cadre, puis que le fait de changer ça, par magie, tout va changer. Non, non, ce n'est pas ça. Par contre, l'ITAQ va disposer d'un environnement qui va certainement lui permettre d'arrimer, je veux dire, les pratiques au niveau des services, des pratiques pédagogiques, et tout ça, avec ce qui se fait de mieux aujourd'hui en 2021 au sein de nos maisons d'enseignement supérieur. Ça fait que je veux juste vous réconforter là-dessus.

La mise à niveau des infrastructures, c'est la même chose. Il y a des argents qui sont prévus. Puis présentement, il y a un plan de développement des infrastructures, là, qui arrive à maturité. Et j'espère... Et j'aimerais pouvoir lancer des travaux rapidement, mais, je veux dire, c'est... le fait d'avoir cette autonomie-là va permettre à l'ITAQ d'accélérer, si on veut, la mise à niveau, là, qui est prévue, là, pour le campus de Saint-Hyacinthe et puis le campus de La Pocatière. Alors, je voulais vous mentionner ça.

L'autre chose aussi, au niveau des sièges au conseil d'administration, il a toujours été dans notre intention, là, dès le départ, qu'il y ait un siège par campus. Honnêtement, de la façon dont le libellé est écrit, là, nos juristes, de la façon qu'ils ont écrit ça, la première fois que j'ai lu ça, pour moi, ce n'était pas évident, là, mais il semblerait que c'est évident que c'est un étudiant par campus. Mais effectivement, il va y avoir ça. Pour ce qui est des campus futurs, bien, on pourra avoir des discussions, et tout ça, là, mais pour l'instant, la réalité à laquelle on est confrontés, là, c'est qu'on a le campus de Saint-Hyacinthe et puis deux associations étudiantes, puis pour nous, il était très important d'avoir une représentativité, là, de chacun des groupes, là, sur le conseil d'administration.

Quand vous dites que ça a été bien accueilli dans vos milieux, tu sais, j'aimerais ça...

M. Lamontagne : ...on est confrontés, là, c'est qu'on a le campus de Saint-Hyacinthe et puis deux associations étudiantes, puis pour nous, il était très important d'avoir une représentativité, là, de chacun des groupes, là, sur le conseil d'administration.

Quand vous dites que ça a été bien accueilli dans vos milieux, tu sais, j'aimerais ça que vous m'en parliez peut-être un peu plus en détail, là. Vous avez défilé un peu votre mémoire, mais de façon spontanée, Roxanne, dans un premier temps, là, quand vous parlez... est-ce que vous entrevoyez... les possibilités que vous entrevoyez par rapport à cette nouvelle réalité là pour l'ITAQ? Puis comment... quelle sorte de commentaire ou comment c'est accueilli dans votre communauté, là, à La Pocatière? Plus de façon spontanée, un peu, là, en échange, là.

• (11 h 40) •

Mme Talbot (Roxane) : Merci, M. le ministre. Pour répondre à votre question, bien, présentement, l'ITA, de la manière qu'elle est construite, bien, sa structure est assez complexe. Ça fait qu'en modifiant l'ITA pour que ça devienne l'ITAQ, bien, c'est mentionné que la structure va être assouplie. Ça fait que je pense que déjà là, que le cadre soit plus souple puis moins compliqué, ça va faciliter les prises de décision et la mise en place de nouveaux projets qui, actuellement, est vraiment compliquée. Puis je pense que c'est ça que le gens... ils sont heureux le plus, c'est que ça va être plus simple. Ça va être plus facile d'amener des... comment je pourrais dire ça, des nouvelles propositions. Parce que, tu sais, présentement, il y a des projets qui sont amenés, mais le temps que ça passe les différentes barrières, ça peut prendre vraiment beaucoup de temps puis le temps que ça se mettre en place aussi. Ça fait que je pense qu'en gros c'est surtout... à La Pocatière, c'est surtout ça qui fait le bonheur de tous, là, c'est que la souplesse de l'ITAQ va permettre que ce soit plus rapide, la mise en place de nouveaux projets, ou tout simplement une modification dans l'établissement, là.

M. Lamontagne : Merci beaucoup. Jérémy, un peu la même question.

M. Arel (Jérémy) : Oui, je vais y aller un peu dans le même sens, là, que ma collègue, là. Merci, M. le ministre, de la question, oui. Nous aussi, ça va, en particulier, du côté, peut-être, des installations comme nos étables et nos serres qui pourraient être améliorées, mais ça va aussi dans le sens de l'embauche du personnel et des professeurs, qui va probablement... mais, en fait, il est écrit dans le projet de loi qu'il va être simplifié. Tu sais, à la place de devenir des employés d'un ministère, ils vont devenir des enseignants d'un institut collégial. Là-dessus, on va peut-être pouvoir profiter en même temps d'avoir des professeurs... des professeurs mieux adaptés à nos réalités qui ne seront pas découragé par les difficultés d'embauche qui étaient là auparavant.

M. Lamontagne : Parfait. Bien, je peux vous réconforter, là. C'est certain qu'un des objectifs, c'est ça, c'est l'accès à davantage de profils puis de ressources pour assurer la pédagogie, puis deuxièmement aussi, la vitesse à laquelle on peut avoir accès à ces ressources-là, là, pour des fois être capable de se revirer sur un dix cents ou à un nouveau programme qu'on développe, bien, d'être capable rapidement d'appareiller une ressource pédagogique avec ce programme-là. Alors, ça, ça va certainement apporter...

M. Lamontagne : ...profils puis de ressources pour assurer la pédagogie, puis deuxièmement aussi, la vitesse à laquelle on peut avoir accès à ces ressources-là, là, pour des fois être capable de se revirer sur un dix cents ou à un nouveau programme qu'on développe, bien, d'être capable rapidement d'appareiller une ressource pédagogique avec ce programme-là. Alors, ça, ça va certainement apporter des améliorations significatives.

Une question que j'aurais... Vous avez été... écoutez, le premier mémoire qu'on a reçu, c'est votre mémoire. Alors, je pense que c'est ça que vous avez fait pendant les vacances, vous avez dû travailler là-dessus pendant les fêtes. Mais, depuis ce temps-là, vous avez eu de nombreuses discussions, là, avec les gens de mon personnel. Puis, dans votre mémoire, bien, qui a été soumis aussi avec le concours aussi de la FECQ, la demande que vous faisiez, là, c'était de suspendre l'étude de ce projet de loi là. J'aimerais ça vous entendre aujourd'hui. C'est sûr qu'entre le moment où vous avez soumis votre projet, parce qu'on n'avait eu aucune discussion avant, puis les discussions venues pour aujourd'hui, j'aimerais ça avoir votre lecture d'où on en est aujourd'hui puis un peu de ce que vous recherchez et tout ça, là.

Mme Talbot (Roxane) : Merci, M. le ministre, pour la question. Oui, effectivement, on a travaillé conjointement avec la FECQ pour produire le mémoire. On jugeait qu'il y avait une bonne expertise, puis ils ont décidé de nous aider. Puis ça a été très bien remercié de notre part, parce que c'est la première fois que moi et Jérémy, on vit une expérience dans ce genre, et c'est assez stressant, et... Bon.

Pour en revenir à la question, dans le fond, dans le mémoire, on demandait la suspension du projet, mais ce n'est pas pour mettre une barrière ou pour que le projet soit freiné. En fait, c'est juste pour que chacun des acteurs soit bien concerné puis approché pour que l'ITAQ ne soit pas... soit exempt des lacunes qu'il y a en ce moment. Puis, tu sais, il n'y a rien qui peut être parfait dès le jour zéro, mais, si au moins avec la consultation de chacun des acteurs qu'on vous a mentionnés dans le mémoire peut permettre que l'ITAQ soit davantage bonifié, bien, c'est surtout pour ça qu'on demandait la suspension du projet. Mais ce n'est vraiment pas un frein, c'est vraiment juste pour bonifier le projet.

M. Lamontagne : Parfait. Bien, merci beaucoup. Je peux passer la parole à mes collègues, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) : Très bien.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, Roxane et Jérémy.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, à ce moment-ci, je vais céder la parole au député de Bourget pour son intervention, en rappelant qu'il reste environ 6 min 30 s et qu'on a un autre collègue aussi qui a levé la main.

M. Campeau : D'accord. Merci, Mme Talbot, M. Arel. Je me demandais à quoi ça aurait l'air aujourd'hui les présentations en virtuel comme ça. Je dois dire que votre façon de vous transférer la parole comme ça, on gagerait que vous avez un... que vous êtes assis ensemble. Alors, si jamais c'est stressant, comme vous l'avez dit, bien, ça ne paraît pas. C'est vraiment très bien ficelé.

Vous voulez que votre opinion soit écoutée. Normal, je pense. Pour moi, c'est comme une approche client dans un commerce, on veut savoir que les gens, ils bénéficient...

M. Campeau : ...je dois dire que votre façon de vous transférer la parole, comme ça, on gagerait que vous avez un... que vous êtes assis ensemble. Alors, si jamais c'est stressant, comme vous l'avez dit, bien, ça ne paraît pas. C'est vraiment très bien ficelé.

Vous voulez que votre opinion soit écoutée. Normal, je pense. Pour moi, c'est comme une approche client dans un commerce, on veut savoir que les gens, ils bénéficient du service, comment ils le voient. On a entendu, ce matin, que ce poste étudiant là, certains le voulaient renouvelable, non renouvelable. Quelle est votre position par rapport à ça?

M. Arel (Jérémy) : Bien, nous, notre position, par rapport à ça... ce serait important que le poste soit renouvelable année après année, comparativement à... Quand on regarde le projet de loi, les postes du conseil d'administration seraient renouvelables aux deux ans, tandis que nous, notre approche serait plus que ce soit renouvelable année après année, pour s'assurer d'avoir des élèves concernés par le projet qui sont peut-être plus en troisième année, vu que nous, nos techniques durent trois ans. Pour avoir deux ans au conseil d'administration, il faudrait que la personne rentre en poste en deuxième année, tandis que ce n'est peut-être pas les deuxièmes années qui son les plus dans le projet, comparativement à troisième année. D'où le but que... Ce serait plus logique que ce soit des mandats d'un an au conseil d'administration, pour s'assurer d'avoir des élèves renseignés et intéressés pour siéger au conseil d'administration.

M. Campeau : Merci. Je vais laisser la parole à ma collègue et, s'il y a du temps, j'ai d'autres questions.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice, la parole est à vous.

Mme Tardif : Merci. Merci, Roxane. Merci, Jérémy. Bravo, là, vous avez vraiment fait un beau travail, un beau travail étoffé de votre rapport. Vous aurez compris, je crois, après avoir déposé votre rapport, après avoir discuté avec les gens du cabinet, que le p.l. n° 77 était justement pour régler une des premières problématiques que vous soulevez, c'est-à-dire la lourdeur du labyrinthe administratif. Donc, on s'en va vers ça pour alléger, pour rendre le système plus efficace, plus efficient.

Par contre, si M. le ministre me permet, j'aimerais soulever... Le coeur que vous soulevez, là, dans votre rapport, m'interpelle en tant que mère, probablement, mais en tant aussi... Vous le savez, pour nous, le gouvernement, à quel point l'enseignement et la diplomation est importante. Et ce que vous soulevez, dans ce rapport-là, est dérangeant, je vous dirais, pour utiliser un mot poli. Vous parlez de lacunes pédagogiques, de lacunes d'enseignement, de lacunes au niveau du soutien psychologique, de... Les infrastructures, c'est une chose, mais moi, si je regarde, on veut avoir des étudiants, on veut que les étudiants soient motivés, on veut que vous persévériez, on veut que vous ayez le meilleur enseignement.

L'ITA, c'est une institution qui est extraordinaire. Le MAPAQ a des connaissances extraordinaires aussi, on le sait, mais c'est au... Le niveau que vous apportez, j'aimerais que vous nous le soumettiez éventuellement parce qu'assurément vous avez une liste...

Mme Tardif : ...on veut que vous ayez le meilleur enseignement. L'ITA, c'est une institution qui est extraordinaire. Le MAPAQ a des connaissances extraordinaires aussi. On le sait, mais c'est au... Le niveau que vous apportez, j'aimerais que vous nous le soumettiez éventuellement parce qu'assurément vous avez une liste des points qui devraient être corrigés pour trouver des solutions avec vous. Et nous les acheminerons, là, à qui de droit parce qu'effectivement vous aurez compris que ça ne fait pas partie du cadre du p.l. n° 77, mais c'est quand même une problématique que vous soulevez sur laquelle on doit se pencher. Merci.

Mme Talbot (Roxane) : Merci beaucoup, Mme la députée du comté de Laviolette—Saint-Maurice, c'est ça? Merci. Puis je pense que, moi et Jérémy, on va être bien placés pour vous soumettre notre opinion par rapport aux lacunes qu'on juge présentes en ce moment pour que l'ITAQ offre des services peut-être mieux adaptés aux étudiants et pour que ce soit mieux, dans le fond.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Merci beaucoup, Mme Talbot. Sur ce, je cède la parole au ministre qui veut réintervenir.

M. Lamontagne : Oui. Merci encore. Juste pour revenir sur la question du conseil d'administration et la question renouvelable, un an, et deux ans, et tout ça, là. Un, première des choses, j'accueille, là, vos commentaires et puis vos recommandations avec beaucoup d'ouverture. Dans un premier temps, là, l'idée d'avoir des étudiants sur le conseil d'administration, je veux dire, c'est... Il y a un bénéfice qui est recherché pour les étudiants. Ça fait que, vous, qu'est-ce que vous pensez qui est mieux pour vous autres? Mais, en même temps, l'idée, mettons, quand on dit qu'on met deux ans, bien, c'est une question aussi d'apprentissage à travers le processus, là. Parce que, mettons, on est élu aujourd'hui sur le conseil d'administration. Avant qu'on puisse prendre possession un petit peu des enjeux et puis du modus operandi un petit peu, bien, il y a une année qui est passée assez vite. Alors, l'idée d'avoir une deuxième année, si on veut, là, pour nous, c'est... On pense que c'est profitable, là, pour les étudiants.

• (11 h 50) •

Après ça, à savoir que ce soit renouvelable, encore là, ça s'inscrit dans la durée de la formation que vous avez, là. Tu sais, c'est une formation qui, normalement, est à trois ans. Alors, effectivement, il y en a que ça leur prend plus de temps pour terminer leur programme. Mais c'est des choses, là, qu'on va accueillir puis qu'on va regarder, là, dans un contexte où ce qu'on cherche à faire actuellement, c'est de valoriser votre participation sur le conseil d'administration.

En vous soulignant, par contre, à votre bénéfice qu'en vertu de la gouvernance sur les conseils d'administration, à partir du moment où, mettons, un étudiant est élu sur un conseil d'administration, bien, il y a une obligation envers un conseil d'administration. Vous perdez un petit peu de votre... ce que je pourrais dire, de... Je ne vous dirai pas que votre première tâche, ce n'est pas de représenter les étudiants, mais votre tâche connexe, c'est d'assurer de votre pleine participation...

M. Lamontagne : ...il y a une obligation envers un conseil d'administration. Vous perdez un petit peu de votre... ce que je pourrais dire, de... Je ne dirai pas que votre première tâche, ce n'est pas de représenter les étudiants, mais votre tâche connexe, c'est d'assurer de votre pleine participation au conseil d'administration, avec... ces obligations étant envers l'institut. Alors, il y a cette nuance-là aussi, là, qui va être à développer, mais qui est certainement intéressante, là.

Mais on va accueillir très... on accueille très bien les recommandations que vous faites, là, puis on va voir comment on peut cheminer là-dedans ensemble au bénéfice de tout le monde.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. Merci beaucoup, M. le ministre, pour ces éclaircissements. Et, sur ce, je dois céder la parole à l'opposition officielle. Et, M. le député de Vimont, la parole est à vous.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Mme Talbot, M. Arel, premièrement, merci d'être là, merci pour votre rapport. Mais merci surtout pour votre implication dans vos associations puis dans vos fédérations. Vraiment, c'est tellement important, l'implication que vous pouvez apporter. Donc, c'est vraiment... Ce n'est pas tout le monde qui s'implique. Donc, vous le faites, puis je veux vous en féliciter. Et vous avez raison, d'un campus à l'autre, il y a des différences parce qu'il y a des différences aussi de région, il y a des différences d'enseignement, et vous soulevez vraiment ça. Et c'est là que... l'importance d'avoir, justement, des étudiants dans le C.A. Comme vous le dites, effectivement, je trouve ça très important et très enrichissant aussi.

Mais en restant sur le C.A., j'aimerais ça savoir... Est-ce que vous avez réfléchi que ça prendrait pas mal comme compétences et comme expertises, types d'expertise? Parce que là, on parle d'un C.A., un C.A. qui va décider beaucoup de choses, et puis là je voudrais voir si vous avez réfléchi à ça, voir... La diversité, justement, des professions, la diversité des compétences là-dedans, ce serait important, justement, à l'intérieur d'un C.A.

M. Arel (Jérémy) : Si je peux y aller là-dessus, on va y aller un peu dans le même sens que la Fédération de la relève agricole de ce matin, là, par rapport au fait que ce serait important d'avoir des personnes de différents corps de métier, par exemple, une personne de l'Ordre des agronomes, une personne qui serait, disons, peut-être, de l'ordre des vétérinaires, des personnes de différents secteurs du métier... de l'industrie agroalimentaire. Ce serait vraiment important que ça fasse partie du conseil d'administration pour s'assurer d'avoir des expertises différentes, qui peuvent toujours complémenter notre institut.

M. Rousselle : Mme Talbot, vous, c'est la même chose?

Mme Talbot (Roxane) : Oui, je vais dans le même sens que Jérémy parce que plus la diversité va être grande, mieux la représentativité va être. Au lieu d'être ciblé sur un groupe, bien là on va avoir l'ensemble des professionnels, puis ça, je pense que c'est quand même assez important.

M. Rousselle : Bon, merci. Écoutez… puis comme vous avez sûrement écouté mon introduction aussi, peut-être, de ce matin... Moi, je pense que vous trouvez l'importance, justement, de regrouper ou d'avoir un... Qu'est-ce que vous en pensez, d'une gestion entre le ministère de l'Enseignement supérieur puis le MAPAQ, pour justement avancer plus loin, puisqu'on parle toujours de...

M. Rousselle : ...mon introduction aussi, peut-être, de ce matin, moi, je pense que vous trouvez l'importance, justement, de regrouper ou d'avoir un... Qu'est-ce que vous en pensez, d'une gestion entre le ministère de l'Enseignement supérieur puis le MAPAQ, pour justement avancer plus loin, puisqu'on parle toujours de... aussi possibilité d'universitaires, là, dans le p.l. n° 77? Quelque part, là, ça peut apparaître, à un moment donné. Donc, vous en pensez... de quoi, qu'est-ce que je dis actuellement?

M. Arel (Jérémy) : Nous, notre point là-dessus, alors, on tient à... remarquer l'importance que ça soit un conseil d'administration qui s'occupe de la gestion de l'institut de technologie, mais que les deux ministères, que ça soit le MAPAQ ou le ministère de l'éducation supérieure, apportent leur expertise et leur expérience à ce conseil d'administration là. On croit autant important que les deux ministères soient là. Cependant, on pense que, pour les cours qu'on a et nos formations, le MAPAQ a peut-être plus d'expérience pour le côté technique, tandis que, pour le côté plus pédagogique et formatif, le ministère de l'éducation supérieure compte peut-être plus d'expertise et d'expérience dans ce sens-là.

M. Rousselle : Donc, un joint des deux, à ce moment-là, je pense que c'est... on ne peut pas s'en passer un de l'autre, effectivement, vous avez raison, surtout si on veut s'en aller vraiment sur une diversité la plus grande pour que les étudiants puissent en profiter au maximum, hein? On essaie toujours d'avoir le meilleur enseignement. Puis il faut penser aussi à l'enseignement du futur, parce que, là, aujourd'hui, à la manière qu'on en parle, en 2021, l'agriculture, elle est comme elle est là aujourd'hui, mais ça progresse tellement vite. Donc, elle va être rendue où? Parce que là-dedans aussi, au niveau universitaire, on parle de recherche aussi. Donc, est-ce que vous avez regardé ça aussi au niveau de la recherche? Au niveau des agronomes et compagnie, donc, est-ce que vous avez fait cette analyse-là aussi?

M. Arel (Jérémy) : Si on regarde dans le sens, là, plus de la recherche, là, c'est un autre des points qu'on trouve que c'est important de rester avec le MAPAQ comme ministère de gestion, par le fait que c'est déjà un ministère qui fait pas mal de recherche dans l'agroalimentaire et qu'on est déjà... les étudiants sont déjà comme... utilisent déjà l'expertise de ce ministère-là pour faire nos projets, parce qu'on fait déjà des projets de recherche à l'école, sauf que c'est des projets peut-être de niveau collégial, tandis que le côté universitaire apportait des niveaux de projet peut-être supérieurs à qu'est-ce qu'on fait là. Mais reste que l'important, c'est que les projets de recherche qu'on fait puissent continuer d'être autant efficaces et qu'ils nous servent d'apprentissage comme ils sont en ce moment.

M. Rousselle : Parfait. Merci. Je vais passer la... Ah! Mme Talbot, vous aviez quelque chose à dire?

Mme Talbot (Roxane) : Bien, si je peux compléter ce que Jérémy veut dire, c'est vraiment... on ne veut pas qu'un ou l'autre aille jouer dans le terrain de l'autre, si on veut, on veut vraiment qu'ils travaillent conjointement pour avoir le meilleur bénéfice des deux, parce qu'on pense que chacun a son expertise, mais, mis ensemble, ça pourrait faire vraiment quelque chose de bien. Ça fait que c'est vraiment un travail conjoint qu'on veut qui soit fait, mais...

Mme Talbot (Roxane) : …dans le terrain de l'autre, si on veut, on veut vraiment qu'ils travaillent conjointement pour avoir le meilleur bénéfice des deux, parce qu'on pense que chacun a son expertise, mais mis ensemble, ça pourrait faire vraiment quelque chose de bien. Ça fait que c'est vraiment un travail conjoint qu'on veut qui soit fait, mais chacun dans leur spécialité.

M. Rousselle : Merci. Je laisse la parole à ma collègue.

Le Président (M. Lemay) : Super! Donc, Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous…

Mme St-Pierre : Merci beaucoup, alors…

Le Président (M. Lemay) : …environ 16 min 30 s, environ.

Mme St-Pierre : Merci. Merci, Roxane. Merci, Jérémy. J'ai un petit attachement pour La Pocatière, je l'ai dit tout à l'heure, je suis née dans la municipalité voisine. Alors, mon coeur bat pour vous. Bien contente de vous voir ce matin.

J'aime beaucoup votre approche et je pense qu'il faut absolument qu'on la retienne et qu'on trouve la voie de passage, puis je suis certaine que le ministre va être ouvert à ça, c'est-à-dire cette voie de passage pour relier le ministère de l'Enseignement supérieur au ministère de l'Agriculture et, en fait, à cet institut-là. Et le ministre a dit : On a été voir le ministère de l'Enseignement supérieur, on a pris les commentaires du ministère de l'Enseignement supérieur, les gens ont travaillé ensemble. Mais, moi, lorsque j'ai posé des questions à la ministre de l'Enseignement supérieur en commission parlementaire très récemment, je pense, elle n'avait pas mentionné qu'elle avait été impliquée dans la conception ou dans la réflexion entourant ce projet de loi là.

Alors, moi, j'aime votre approche, et surtout, oui, sur le plan technique, je pense que le MAPAQ a son mot à dire, puis il a peut-être la meilleure expertise, mais sur bien d'autres domaines, je pense à la détresse psychologique des agriculteurs, on en parle énormément, on parle d'un taux de suicide qui est très élevé, on parle des gens qui, vraiment, ont besoin d'aide. Donc, vous avez besoin d'apprendre aussi ces outils-là et peut-être qu'en ayant un lien avec le ministère de l'Enseignement supérieur, peut-être qu'on peut apporter une expertise.

On est dans cette pandémie, là, qui nous affecte tous, est-ce que vous avez noté, chez les étudiants, tout comme les étudiants du niveau collégial, un taux de stress énorme? Les étudiants en collégial disent 64 %, il y en a qui parlent d'isolement, est-ce que… C'est quoi, la situation des étudiants présentement, là, est-ce que vous avez beaucoup d'abandons?

• (12 heures) •

Mme Talbot (Roxane) : Si je peux prendre la parole. Je sais que, du côté de La Pocatière, le stress est vraiment ressenti, là, puis ce n'est pas évident de jongler dans la nouvelle réalité qu'on vit actuellement, puis la charge de travail est tout aussi importante qu'une session vécue d'ordinaire à l'école. Mais là on est en ligne, oui, les enseignants sont à notre disposition, oui, mais le contact n'est pas pareil que si on pouvait discuter et procéder pour poser nos questions, comme à l'habitude, si on pouvait aller à l'école. Je pense qu'il y a l'épuisement aussi qui est ressenti, et ce n'est pas évident de s'adapter, puis avec le stress, bien, je pense que ça fait que pas mal tout le monde, c'est ça, ressent une fatigue assez prononcée…

Mme Talbot (Roxane) : ...discuter et procéder pour poser nos questions comme à l'habitude si on pouvait aller à l'école. Je pense qu'il y a un épuisement aussi qui est ressenti, et ce n'est pas évident de s'adapter. Puis avec le stress, bien, je pense que ça fait que pas mal tout le monde, c'est ça, ressent une fatigue assez prononcée en ce moment.

Mme St-Pierre : Et dans votre mémoire, vous parlez de ce vide, là, entre le ministère de l'Enseignement supérieur et l'ITA. Et là ce qu'on voit, c'est que le projet de loi va continuer à faire en sorte que... ce vide est encore... va être encore existant avec le projet de loi. Il faut vraiment trouver une solution pour arrimer le ministère de l'Enseignement supérieur à cet institut-là. Ça peut être Jérémy ou Roxane qui peut répondre. Il y a un vide, présentement, c'est ce qu'on constate. Donc, le vide va être reconduit.

M. Arel (Jérémy) : Bien, c'est pour ça qu'on... c'est ça qu'on propose, souvent, dans notre mémoire, et qu'on a répété beaucoup aujourd'hui, là, de profiter... d'avoir les expertises des deux ministères ensemble et de combler justement le vide, là, comme vous dites, Mme la députée de l'Acadie. C'est ça qu'on souhaite qui se passe avec le projet de loi n° 77, de pouvoir combler ce vide-là et d'améliorer la qualité de l'enseignement à l'ITA.

Mme St-Pierre : Alors donc, je conclus qu'on a un travail à faire, nous, comme députés, c'est-à-dire de trouver le moyen d'articuler cela en amendements, là, en projet d'articles qu'on va... des discussions qu'on aura avec le ministre et son équipe. Je pense qu'il y a quelque chose, là, qu'il faut absolument... dont il faut qu'on tienne absolument compte, parce qu'on est en train de faire un beau projet, on est conscients que ce projet de loi est beau, et il faut qu'il soit... Il est perfectible, et il faut qu'il soit vraiment à la hauteur des attentes, de vos attentes, des attentes des étudiants puis des futurs étudiants qui vont fréquenter les deux campus, et le Pavillon Adélard-Godbout, particulièrement, dans mon cas — mais j'aime beaucoup Saint-Hyacinthe. Alors, merci beaucoup pour votre participation. Merci.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, Mme la députée de l'Acadie. Je ne sais pas si, le député de Vimont, vous vouliez rajouter quelque chose pour terminer ce bloc d'échange.

M. Rousselle : Non, écoutez, je pense qu'avec la lecture de votre mémoire que vous avez préparé, justement... d'ailleurs, félicitations pour votre mémoire, c'est vraiment clair, et puis on voit, comme le ministre l'a mentionné tout à l'heure, je pense que vous avez travaillé effectivement dans votre congé des fêtes, et ça paraît, vous avez bien travaillé. Donc, juste pour vous dire : Félicitations! puis, écoutez, les notes que vous emportez, que vous nous donnez, là, vos suggestions, faites-vous-en pas, on en prend bonne note. Faites-vous-en pas. Merci.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Merci beaucoup. Donc, je vais maintenant céder la parole au député de Bonaventure pour son bloc d'échange. La parole est à vous.

M. Roy : Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je suis très content de voir que le ministre a été vérifier et que c'était, bon, une interprétation erronée, il y a une différence de conclusion entre alinéa et paragraphe. Donc, honnêtement, on n'a jamais vu un ministre vouloir s'amputer de pouvoir, donc c'est pour ça que j'ai été surpris.

Bonjour, Mme Talbot, M. Arel. Comme je disais...

M. Roy : ...que le ministre a été vérifié et que c'était, bon, une interprétation erronée, il y a eu une différence de conclusion, alinéa et paragraphe. Donc, honnêtement, on n'a jamais vu un ministre vouloir s'amputer de pouvoir, donc c'est pour ça que j'ai été...

Bonjour, Mme Talbot, M. Arel. Comme le disait mon collègue, bravo pour votre implication et pour votre mémoire. Par contre, vous soulevez des questionnements et des interrogations, là, vraiment intéressantes. C'est sûr que votre approche est vraiment de créer une synergie avec le ministère de l'Éducation pour essayer d'aller chercher le meilleur des deux mondes en ne dénudant pas l'ITA, mais en lui permettant d'avoir accès à l'expertise du ministère de l'Éducation.

C'est sûr, j'ai plusieurs questions. Mais, rapidement, qu'est-ce que vous pensez de l'article 82 où on veut nommer un directeur des études qui n'ait pas peut-être de compétence ou d'expérience et d'expertise digne de ce nom et qui serait nommé par le ministre?

M. Arel (Jérémy) : Si je peux m'avancer sur ce point-là, M. le député de Bonaventure, c'est clair qu'un directeur des études doit avoir un minimum d'expérience. Par contre, si c'est pour la formation qu'il a reçue, ce n'est peut-être pas l'expérience escomptée comparativement peut-être à quelqu'un qui a de l'expérience dans le milieu de l'enseignement en agroalimentaire qui peut être peut-être, selon moi, un poids plus important dans le choix du directeur des études plutôt, par exemple, que quelqu'un qui a fait ses études dans ce domaine-là de la direction des études mais qui ne connaît pas la réalité du milieu agroalimentaire comparativement à quelqu'un qui aurait déjà travaillé ou même enseigné dans ce milieu-là.

M. Roy : Parfait. Moi, je n'ai pas beaucoup de temps, ça fait qu'il faut y aller en rafale. Est-ce que vous pensez que, dans la mouture actuelle du projet de loi, on va avoir une amélioration de la qualité des services qui sont offerts aux étudiants? Je sais que vous avez... dans votre mémoire, vous parlez de la synergie, des compétences qu'on a dans le réseau collégial en soutien psychologique, etc., orientation. Mais actuellement, là, dans la mouture actuelle, quelle est votre interprétation de la qualité des services offerts actuellement? Et est-ce que le projet de loi va bonifier l'offre de service aux étudiants en dehors du curriculum académique?

M. Arel (Jérémy) : De la manière que le projet de loi... de la manière qu'on a compris le projet de loi actuel, ça n'améliore pas tout de suite les expériences des étudiants et la qualité de l'enseignement. Et c'est ce qu'on a demandé dans notre mémoire et dans notre exposé aujourd'hui et ce qu'on a parlé tantôt avec la députée de l'Acadie, de profiter de ce projet de loi là et de ce changement de gouvernance là pour apporter le meilleur... un meilleur enseignement à l'ITA et une meilleure qualité de vie avec des services aux étudiants et étudiantes accrus avec des techniques pédagogiques améliorées.

M. Roy : Oui, mais c'est de ça que je parlais, les services aux étudiants, la qualité. Tu sais, le contenu pédagogique, les cours, c'est une chose, mais le soutien psychologique...

M. Arel (Jérémy) : …et une meilleure qualité de vie avec des services aux étudiants et étudiantes accrus, avec des techniques pédagogiques améliorées.

M. Roy : Oui, mais c'est de ça que je parlais, les services aux étudiants, la qualité… tu sais, le contenu pédagogique, les cours, c'est une chose, mais le soutien psychologique, etc… Bon, bien, c'est sûr que s'il y a une synergie avec le réseau collégial et qu'il y a un échange d'expertise, puis qu'on a une direction des études, bon, qui vient de domaines agricoles, alimentaires, mais qui a une expérience, une expertise en termes de, bon, créations de programmes, soutien pédagogique, etc., bien, ça va être bonifié.

Autre question : Est-ce que… quel est, selon vous, le sort de la formation générale, actuellement? Est-ce que, dans la mouture actuelle, bon, puis… etc., est-ce que dans la mouture actuelle on peut craindre qu'il y ait une sous-traitance à l'extérieur des murs de l'ITAQ, de cette formation générale là? Parce que, ce matin, on écoutait un autre groupe qui semblait, je ne dirais pas dévaloriser la formation générale, mais en faire un enjeu social moindre dans le cadre d'une formation en technique agricole, de quelque nature que ce soit.

Mme Talbot (Roxane) : Si je peux me prononcer pour répondre à la question, la formation générale, c'est sûr qu'elle est vraiment importante, mais je ne pense pas que le projet de loi va, comment je pourrais dire ça, affecter négativement la formation générale offerte actuellement, mais je pense que nous, ce qu'on demande, c'est qu'elle soit bonifiée, améliorée pour qu'elle soit plus au même niveau que les cégeps, actuellement.

Le Président (M. Lemay) : M. Arel, est-ce que vous voulez ajouter quelque chose en terminant?

M. Arel (Jérémy) : Non, j'irais dans le même sens que ma collègue.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, M. le député de Bonaventure, votre temps étant à la fin, peut-être juste une conclusion sans question.

M. Roy : Bien, écoutez, ce que j'entends, c'est que vous voulez que la formation générale soit bonifiée au niveau des cégeps. Donc, ça laisse entendre qu'actuellement il y aurait peut-être une problématique, voilà.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Merci beaucoup. Donc, je vous remercie beaucoup, M. Arel et Mme Talbot, pour votre contribution à nos travaux. Ceci met fin à notre bloc d'échange avec les membres de la commission, et, compte tenu de l'heure, je vais suspendre les travaux jusqu'à 14 heures. Merci à tous et à toutes, et on se revoit un peu plus tard.

Des voix : Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 12 h 08 h)

(Reprise à 14 heures)

Le Président (M. Lemay) : Alors, bienvenue à tous à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Nous reprenons nos travaux.

Et nous sommes réunis virtuellement aujourd'hui afin de poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 77, la Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec.

Alors, cet après-midi, nous entendrons les groupes suivants : tout d'abord, le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec, l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, le Syndicat des professeurs de l'État du Québec, la Fédération des cégeps ainsi que Fédération étudiante collégiale du Québec.

Donc, j'ai déjà constaté le quorum. Et je souhaite la bienvenue de ce pas aux représentants du Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec. Et je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Je vous demande tout d'abord de vous présenter, ensuite, y aller avec votre exposé, et, par la suite, il y aura une période d'échange avec les membres de la commission. La parole est à vous.

Mme Rochefort (Sophie) : Bonjour, merci. Alors, bonjour, M. le ministre et membres de la commission. Tout d'abord, on tient à vous remercier de l'invitation à venir vous exposer notre vision concernant le projet de loi n° 77 sur l'ITA.

Donc, je suis accompagnée de Mme Gisèle Bertrand, conseillère aux communications aux affaires corporatives au CRAAQ depuis plus de 10 ans.

Je dois vous dire qu'on a toutes les deux un certain lien d'attache avec l'ITA, soit comme étudiante dans le cas de Mme Bertrand et... ou comme enseignante dans mon cas. Donc, j'ai enseigné à l'ITA à la fin des années 90.

Donc, le mémoire qui vous a été remis présente dans un premier temps le CRAAQ et son importance, hein, dans la concertation, le transfert de connaissances et la diffusion du savoir. Et, dans un deuxième temps, on a voulu vous exposer des pistes de collaboration dans le cadre de cette nouvelle gouvernance.

Donc, le CRAAQ voit plutôt d'un bon oeil, hein, le projet de loi n° 77, surtout si ça permet une plus grande souplesse et très certainement de très belles opportunités à venir pour une institution aussi importante au Québec que l'ITA dans la formation de technologues pour le secteur agricole et agroalimentaire.

Donc, dans un premier temps, une brève description du CRAAQ. Donc, on est un OSBL mandaté par le MAPAQ et les organisations agricoles et agroalimentaires québécoises pour concerter et diffuser les connaissances. Il faut dire que c'est un réseau unique de mobilisation et de transfert de connaissances. Mobilisation, car il peut compter sur son réseau important d'experts et ses comités dans la production de connaissances et leur transfert. Le CRAAQ soutient et contribue, hein, à l'avancement et à l'innovation des entreprises agricoles...

Mme Rochefort (Sophie) : ...les connaissances. Il faut dire que c'est un réseau unique de mobilisation et de transfert de connaissances. Mobilisation, car il peut compter sur son réseau important d'experts et ses comités dans la production de connaissances et leur transfert. Le CRAAQ soutient et contribue, hein, à l'avancement et à l'innovation des entreprises agricoles et agroalimentaires québécoises en donnant accès, hein, à ses contenus et ses connaissances. Puis la mobilisation et la représentativité des parties prenantes au sein des comités et commissions constituent vraiment la pertinence du CRAAQ. Puis la concertation est vraiment primordiale au CRAAQ pour une construction et un transfert de connaissances efficace. Puis cette concertation permet l'identification de problématiques ou de besoins communs qui interpellent l'ensemble des acteurs du secteur. Donc, avec 700 membres, hein, experts et collaborateurs, le CRAAQ constitue un lieu de rassemblement et de concertation unique et essentiel pour tous les intervenants du milieu.

Le CRAAQ répond aussi à un important besoin des utilisateurs pour la centralisation de connaissances pertinentes et validées. Donc, je vous invite à consulter dans le mémoire les réalisations du CRAAQ, qui sont nombreuses, vous avez dû le voir, et tous les types d'outils développés, incluant des projets structurants, juste à titre d'exemple, comme L'Arterre qui vise à jumeler des cédants agricoles à des aspirants pour assurer la relève, justement, dans le secteur.

Donc, maintenant, j'aimerais axer ma présentation plus sur notre vision de collaboration avec la nouvelle gouvernance de l'ITA. Dans le mémoire, vous allez trouver les actuelles collaborations, hein, il en existe déjà, et les usages des produits et services du CRAAQ par l'ITA, qu'on a nommés «État des lieux» dans le mémoire. Maintenant, au niveau des collaborations futures, nous avons identifié cinq points sur lesquels ces collaborations pourraient être accrues ou bonifiées avec l'ITA. Donc, comme je le disais, le corps professoral s'implique déjà ou utilise les services du CRAAQ, et nous les remercions de leur implication. Mais cette collaboration pourrait être accrue et bonifiée dans cette nouvelle gouvernance.

Donc, pour premier point identifié en termes de collaboration, tout d'abord, ça serait d'encourager l'utilisation des ouvrages, publications et outils Web du CRAAQ dans le cadre des enseignements donnés à l'ITA. À titre d'exemple, dans les publications qu'on produit au CRAAQ, il y a plusieurs guides de production qui touchent plusieurs cultures, plusieurs élevages aussi. On a des guides de référence, notamment le guide de référence en fertilisation. Ce sont des outils qui seraient à la fois utiles pour le corps professoral et les étudiants. On possède aussi bibliothèque assez impressionnante de feuillets de références économiques qui font effet des budgets de production, des coûts de production. Donc, ça aussi, au niveau de la pédagogie et de l'enseignement, ça serait très fort utile pour le corps professoral et les étudiants. Puis aussi on a plusieurs outils Web. Notons entre autres le site Agri-Réseau qui permet... qui est gratuit, hein, qui permet aux utilisateurs d'avoir accès à une foule d'informations de pointe dans le secteur agricole et...

Mme Rochefort (Sophie) : ...fort utile pour le corps professoral et les étudiants.

Puis aussi, on a plusieurs outils Web. Notons entre autres le site Agri-Réseau qui permet, qui est gratuit, hein, qui permet aux utilisateurs d'avoir accès à une foule d'informations de pointe dans le secteur agricole et agroalimentaire. Et comme je vous ai parlé, il y a aussi L'Arterre. Donc, ce qui serait intéressant dans la future gouvernance, c'est de prévoir des présentations de cette organisation pour mettre, comme je vous disais, en lien des cédants avec des jeunes. Donc, il y a sûrement des étudiants de l'ITA qui aspirent à devenir exploitants agricoles, mais qui ne sont pas issus du monde rural, donc ça devient compliqué pour eux de réaliser ce projet. Et certainement, L'Arterre pourrait les accompagner dans la réalisation de ce projet. Donc, ça, c'est le premier point qu'on voyait au niveau des collaborations.

Le deuxième, ça serait de développer des formations continues de concert avec le CRAAQ. Actuellement, l'ITA possède un bon programme de formation continue. Ils ont l'expertise au niveau de la pédagogie. Et parallèlement, au CRAAQ, on développe justement une expertise sur des plateformes d'e-learning, de classes virtuelles. Bien, vous vous en doutez bien, ces jours-ci, ces temps-ci, ça a pris beaucoup d'ampleur avec la situation actuelle. Donc, il y a vraiment une force de frappe, je dirais, à avoir avec cette collaboration de nos deux institutions. Notamment peut-être pour accéder à des programmes et développer des produits pédagogiques qui seraient innovants et pourraient se démarquer justement d'autres institutions.

Le troisième point au niveau de la collaboration qu'on voyait aussi dans la future gouvernance, c'est d'encourager les enseignants à s'impliquer en tant que membres des comités et commissions du CRAAQ. Comme je vous l'ai mentionné, c'est un réseau important. C'est un milieu d'échange aussi. Donc, cette implication permettrait cet échange de connaissances. Ça permettrait également au corps professoral d'établir un réseautage important pour l'élaboration éventuellement de projets et des contributions concrètes aussi au développement d'un secteur en particulier.

Finalement, aussi, pour le quatrième point de collaboration qu'on envisageait, ça serait de conforter l'ITAQ pour ce qui est de la disponibilité de ses résultats d'essais et études terrain pour leur promotion et leur diffusion sur les plateformes du CRAAQ. Comme je le disais en introduction, on est mandaté pour concerter et diffuser les connaissances, et ça inclut aussi tout ce qui est résultat d'essai. Donc, pour une institution comme l'ITAQ qui fera de la recherche appliquée, il est essentiel que les résultats des essais menés, bien, arrivent jusqu'aux utilisateurs, mais dans une forme à la fois attrayante, concise et vulgarisée. Puis le CRAAQ possède l'expertise et les ressources pour adapter les résultats sous cette forme, et rendre, surtout, accessible à un grand nombre d'utilisateurs via ses différentes plateformes.

Et je termine avec le cinquième point de collaboration future qu'on voyait, ou d'opportunité pour cette nouvelle gouvernance. Donc, le développement des marchés et les politiques gouvernementales incitent les entrepreneurs agricoles à se moderniser pour accroître notamment l'autonomie alimentaire du Québec. Donc, le ministre en a parlé...

Mme Rochefort (Sophie) : ...et je termine avec le cinquième point de collaboration future qu'on voyait, ou d'opportunité pour cette nouvelle gouvernance. Donc, le développement des marchés et les politiques gouvernementales incitent les entrepreneurs agricoles à se moderniser pour accroître notamment l'autonomie alimentaire du Québec. Donc, le ministre en a parlé au cours des derniers mois, puis deux points nous interpellent justement afin que les finissants de l'ITA puissent soutenir au mieux le développement des entreprises et que les connaissances vulgarisées soient disponibles et accessibles, notamment le premier, dans l'actualisation des connaissances en fonction de ces secteurs d'avenir. Notamment, on pense à l'intelligence artificielle, la robotisation, l'agroenvironnement. Et aussi un autre point qui a soulevé notre attention, c'est dans la possibilité de mettre en place un CCTT. Il y a plusieurs secteurs qui pourraient être avantagés ou croître plus rapidement avec davantage de recherche appliquée qui serait réalisée justement à l'ITA, voire, la mise, peut-être, de nouveaux CCTT. Donc, à titre d'exemple, on avait mentionné, dans le mémoire, le secteur des cultures abritées et en serre. Donc, on a une volonté justement d'accroître ces productions. Ça nécessitera aussi, de la part du programme d'enseignement, des technologies de pointe pour répondre à ce besoin.

• (14 h 10) •

Donc, voilà un peu les pistes de collaboration qu'on avait identifiées dans notre mémoire. Comme je vous disais, on le voit d'un bon oeil, ce projet de loi, on est convaincus du rôle et de l'importance de l'ITAQ dans la formation des techniciens en agriculture, en agroalimentaire, en horticulture et en gestion agricole, au Québec, et dans la formation continue des producteurs agricoles. On souhaite sincèrement que cette nouvelle organisation connaisse un vif succès et on serait heureux d'y contribuer par des collaborations justement fructueuses. Et dans la perspective, toujours, de répondre aux enjeux actuels et futurs du secteur agricole et alimentaire au Québec, et ce, en adéquation avec les enjeux qui ont été définis et identifiés dans le Plan d'agriculture durable.     Donc, pour terminer, le CRAAQ est une force vive générée par et pour le secteur agricole et agroalimentaire. Nous souhaitons que ce même secteur tire avantage, partie de ce carrefour d'expertise et de connaissances en s'en servant comme d'une assise pour son développement et son rayonnement.

Donc, voilà, je vous remercie pour votre attention, et moi et Mme Bertrand, bien, on est disponibles pour répondre à vos questions.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Merci beaucoup, Mme Rochefort, pour votre exposé, et merci, Mme Bertrand, d'être avec nous. Et sur ce, je cède la parole maintenant à M. le ministre pour son échange. Allez-y, M. le ministre.

M. Lamontagne : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Salutations à Mme Bertrand, à Mme Rochefort. Merci beaucoup pour votre présentation. Je pensais peut-être, aujourd'hui, avoir l'occasion de rencontrer pour la première fois votre nouvelle présidente, hein, qui est nouvellement en poste. Alors, ça sera pour une autre opportunité.

Avant de commencer, j'aimerais revenir, ce matin, un petit peu, au bénéfice de mes collègues, là, sur les travaux qu'on a faits ce matin. Juste quelques points. Premier des points, ce matin, on a entendu trois groupes et puis on a eu trois groupes qui ont vraiment clairement manifesté leur...

M. Lamontagne : …commencer, j'aimerais revenir, ce matin, un petit peu, au bénéfice de mes collègues, là, sur les travaux qu'on a faits ce matin, juste quelques points. Premier des points, ce matin, on a entendu trois groupes, et puis on a eu trois groupes qui ont vraiment clairement manifesté leurs recommandations à savoir l'importance que l'ITAQ demeure associé au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Et puis, aussi, il a été question de collaboration entre l'ITAQ et le ministère de l'Enseignement supérieur, et puis j'ai entendu mes collègues parler de l'importance de l'apport du MES dans la mission et dans ce que va faire l'ITA.

Je veux rappeler encore à mes collègues, au départ, il y a une très grande collaboration entre l'ITA puis le ministère de l'Enseignement supérieur. Comme je l'ai dit plus tôt ce matin, d'abord et avant tout, les programmes, l'enseignement qui est dispensé à l'ITA est tout à fait qualifié par le ministère de l'Enseignement supérieur, par l'entremise de la Commission d'évaluation puis de l'enseignement collégial. Ça, c'est une première des… tout ce que fait présentement encore l'ITA est en audit avec… au niveau de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial.

Un autre point aussi, c'est que le ministère de l'Enseignement supérieur a contribué à la rédaction… au projet qui est présenté… a contribué puis, nécessairement, a donné son aval à ce qui a été présenté. Si le ministère de l'Enseignement supérieur n'avait pas été en accord avec ce qui avait été présenté, je veux dire, il n'y aurait pas eu de dépôt du projet de loi n° 77. Puis ce qui est important aussi de se rappeler, c'est qu'aujourd'hui, en 2021, il n'y a pas un établissement d'enseignement qui pourrait dispenser des programmes puis de l'enseignement d'ordre collégial au Québec puis que ça ne pourrait pas être arrimé de façon très étroite avec le ministère de l'Enseignement supérieur. Alors, ça, c'est une première des choses.

Mais une chose qui est importante, c'est qu'il y a beaucoup des préoccupations qu'on a entendues, une source importante de ces préoccupations-là, ce matin, réside dans le pourquoi, justement, on a déposé de projet de loi là, qui vise à accorder davantage d'autonomie puis à sortir l'ITAQ, si on veut, du giron de la fonction publique, faire en sorte que ça soit un organisme autre que budgétaire, qui fait en sorte que ça soit un organisme autonome. En disant «organisme autonome», qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire que l'ITAQ va pouvoir compter sur son propre conseil d'administration, mais un conseil d'administration dont la mission va être de s'assurer que l'ITAQ puisse réaliser pleinement son potentiel. Et comment l'ITAQ peut réaliser pleinement son potentiel? C'est en offrant un enseignement puis un environnement éducatif de grande qualité au bénéfice, je veux dire, des étudiants, au bénéfice des professeurs puis ultimement au bénéfice de tout le secteur agricole.

Alors, à partir du moment où on a un conseil d'administration dont c'est la mission, ça veut dire qu'ils se lèvent chaque matin, les gens qui en font partie, là, c'est ça, leur objectif. Puis sur ce conseil d'administration là, bien là, on a le…

M. Lamontagne : ...enseignement puis un environnement éducatif de grande qualité au bénéfice, je veux dire, des étudiants, au bénéfice des professeurs puis ultimement au bénéfice de tout le secteur agricole.

Alors, à partir du moment où on a un conseil d'administration dont c'est la mission, ça veut dire qu'ils se lèvent chaque matin, les gens qui en font partie, là, c'est ça, leur objectif. Puis sur ce conseil d'administration là, bien, là, on a le directeur général de l'ITAQ, on a le directeur des études, on a des représentants du personnel, on a le représentant des étudiants, on a un représentant du ministère de l'Enseignement supérieur, et puis on peut... Le conseil d'administration, à tout temps dans l'existence de l'ITAQ, va pouvoir s'adjoindre les compétences de toutes personnes qu'il va trouver importantes ou essentielles à s'assurer de l'aider pour être capable de livrer sa mission au bénéfice des étudiants.

Alors, on part d'un environnement où on a une institution qui avait un peu... qui n'avait pas ces capacités-là, où on s'en va dans un environnement où on a un conseil d'administration dont la mission première, c'est de faire prospérer l'ITA. Au départ, il va avoir six membres du conseil d'administration qui sont directement liés au milieu éducatif, qui sont en lien avec le... Il va avoir un représentant du ministère de l'Enseignement supérieur qui va être au sein du conseil d'administration. Puis après ça, le conseil, il va avoir la capacité de s'adjoindre, ou de nommer, ou de rechercher des administrateurs qui vont rencontrer en temps et lieu à travers des années le profil dont il va avoir besoin pour s'assurer de rendre à bien sa mission. Ça fait que je voulais juste rendre ça plus clair un peu au bénéfice de mes collègues.

Ceci étant dit, au niveau du CRAAQ, au Québec, on a plusieurs, plusieurs organisations qui dispensent de la formation, qui sont liés au secteur agricole, au secteur agroalimentaire, hein? Puis le CRAAQ en est une organisation qui fait ça. C'est certain que l'ITA occupe un rôle important dans cet écosystème-là. Il y a un certain nombre de cégeps qui occupent un rôle aussi important dans leur région aussi dans tout l'écosystème, mais entre autres le CRAAQ occupe une place importante aussi dans cet écosystème-là, mais il y a d'autres organisations aussi, un peu partout sur le territoire, qui donnent de la formation qui est associée au secteur bioalimentaire.

Puis la commission a reçu une lettre du collège d'Alma qui mentionne sa préoccupation pour un transfert de connaissances qui est adéquat. Il mentionne l'importance au point de vue de l'exemple d'expertises qui sont spécifiques. Et puis, là, quand je regarde le CRAAQ, je me dis, bien, écoute, le CRAAQ doit avoir certainement aussi, à titre de ressources en formation et tout ça, le CRAAQ aussi doit avoir toujours cette préoccupation de s'assurer de la fluidité et puis du transfert des meilleures connaissances aussi sur le territoire du Québec.

Ça fait que, dans ce contexte-là, comment voyez-vous que le fait que la mise en oeuvre du projet de loi n° 77, là, qui va venir cette autonomie-là à l'ITAQ, comment voyez-vous que tout ça, ça va pouvoir contribuer encore peut-être davantage au partage de la connaissance puis de l'innovation entre les différentes maisons d'enseignement puis les différentes, pas juste maisons, mais les différentes ressources...

M. Lamontagne : ...mise en oeuvre du projet de loi n° 77, là, qui va venir donner cette autonomie-là à l'ITAQ, comment voyez-vous que tout ça, ça va pouvoir contribuer encore peut-être davantage au partage de la connaissance puis de l'innovation entre les différentes maisons d'enseignement puis les différentes... pas juste maisons, mais les différentes ressources d'enseignement associées au secteur bioalimentaire au Québec?

Mme Rochefort (Sophie) : Bien, je peux commencer un début de réponse, puis j'inviterai Gisèle après à répondre. Bien, comment on le voit? Je reviendrais peut-être sur la participation, justement, à nos comités et commissions. Comme on le disait, hein, dans ces comités et commissions, je ne l'ai pas précisé, mais ils sont constitués de gens... de chercheurs, d'enseignants, de gens du MAPAQ, du privé. Dans le fond, je disais que c'était une mobilisation puis une concertation. C'est là la force, je crois, du CRAAQ, c'est que tous les joueurs sont autour de la table, et c'est d'un point de vue commun que sont établis en fait les enjeux puis les besoins du secteur, en quelque sorte. Et c'est important de dire que les gens qui viennent sur nos comités et commissions, les experts, bien, ils enlèvent leur chapeau, hein, puis ils viennent vraiment dans le but de faire avancer un secteur en particulier. Donc, s'ils sont sur le comité par exemple agroforesterie, bien, ils sont là dans un but commun, c'est de faire progresser, évoluer le secteur agroforesterie, de le structurer.

Donc, je dirais, dans cette optique-là, c'est le rôle qu'on peut jouer puis c'est ce qu'on... On met nos efforts à concerter ces gens-là justement pour qu'il y ait une voix commune. Donc, on le voit vraiment comme ça aussi, là, pour des secteurs particuliers, il peut se créer des comités, d'avoir cette concertation autour de la table, puis que tout le monde soit présent pour se parler puis avancer dans le même sens, finalement.

M. Lamontagne : Voyez-vous un... Là, ça, c'est de la perspective du CRAAQ. Mais voyez-vous un bénéfice ajouté? Parce que vous avez eu à collaborer depuis un certain nombre d'années avec l'ITA. Dans un contexte où l'ITA va être maintenant un organisme qui va être autonome, qui va avoir davantage de flexibilité, d'agilité, voyez-vous un bénéfice additionnel au point de vue justement de cette capacité-là de collaboration puis de transfert de connaissances un peu partout sur le territoire?

• (14 h 20) •

Mme Rochefort (Sophie) : Bien oui, tout à fait. Je pense aussi qu'ils vont pouvoir avoir accès peut-être à certains programmes qu'ils n'ont pas accès actuellement. Donc, ça, c'est au niveau... Je pense qu'il va y avoir un bénéfice de ce côté-là, effectivement. Puis, bien, avec la nouvelle structure, c'est clair que, comme on le disait, s'ils peuvent davantage s'impliquer, puis on leur permet aussi de s'impliquer, hein, il faut libérer du temps pour ces gens-là sur les comités, bien, ça, ça va être un plus.

Je ne sais pas si, Gisèle, tu voulais intervenir ou rajouter.

Mme Bertrand (Gisèle) : Bien, oui. Merci pour la question. En fait, les comités... ou c'est ce que je voulais rajouter par rapport... en complément, c'est que les comités, commissions du CRAAQ, quand ils amorcent des projets ou déposent des projets, il y a toujours une veille qui est faite en amont. Alors, on ne duplique pas les connaissances. Quand on travaille dans un secteur, c'est vraiment en complément de ce qui existe puis c'est vraiment pour combler de l'expertise qui est manquante. Ça fait que, ça, c'est important. Alors, on se duplique... on se...

Mme Bertrand (Gisèle) : …c'est que les comités, commissions du CRAAQ, quand ils amorcent des projets ou déposent des projets, il y a toujours une veille qui est faite en amont. Alors, on ne duplique pas les connaissances. Quand on travaille dans un secteur, c'est vraiment en complément de ce qui existe, puis c'est vraiment pour combler de l'expertise qui manque. Ça fait que ça, c'est important. Alors, on se duplique… mais pas à la place d'une institution quelconque, c'est vraiment parce qu'il y a un besoin criant dans le milieu.

Puis d'autre part, comme Sophie le mentionnait, je pense qu'on pourrait vraiment tirer profit justement de cette nouvelle structure là puis s'entraider, parce que je pense que l'ITA va avoir besoin de d'autres expertises que la leur, s'ils veulent faire… comme nous, on développe beaucoup des formations asynchrones, synchrones, des formations mixtes actuellement. Je regardais sur les sites de l'ITA, les formations continues, par exemple, pour les producteurs, c'est beaucoup des formations soit en salle ou en virtuel mais synchrones.

Alors, nous, on s'en va vraiment plus dans le mode asynchrone, en différé, puis des formations mixtes qui vont être plus dynamiques. Ça fait que ça, c'est sûr qu'on pourrait vraiment travailler en complémentarité avec les campus, avec les deux campus. Voilà.

M. Lamontagne : Merci. Merci beaucoup, Mme Bertrand.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, juste en vous rappelant, aucun problème, vous pouvez y aller quand vous voulez, il reste environ six minutes au bloc d'échange, puis il y a d'autres interventions de votre formation politique.

M. Lamontagne : Oui, bien juste rapidement. On a différents groupes, que ce soit le conseil, c'est un exemple, Conseil des industriels laitiers qui ont déposé une lettre à la CAPERN, qui mentionne soit de mettre sur pied une formation spécialisée en transformation agroalimentaire à l'ITAQ. On connaît l'historique des ITA, sa capacité à développer des programmes de formation. Encore là, le fait de conférer cette flexibilité-là puis cette fragilité-là, vous, d'un oeil d'institution qui fait de la formation, voyez-vous que ça va être positif pour l'ITA à lui donner la marge de manoeuvre additionnelle pour être en mesure justement d'accommoder ces clientèles-là au point de vue de la formation, voyez-vous ça d'un bon oeil?

Mme Rochefort (Sophie) : Bien oui, tout à fait, clairement, hein? Comme vous le disiez, on n'est pas le seul organisme qui fait du transfert de connaissances, puis il y a des belles choses qui se font au Québec. Donc, oui, si c'est pour répondre aux besoins d'un secteur puis d'y répondre de façon innovante puis plus précise, tout à fait, là, on le voit d'un bon oeil.

M. Lamontagne : Merci. Alors, M. le Président, je vais laisser la parole à mes collègues.

Le Président (M. Lemay) : Parfait. Donc, Mme la députée d'Argenteuil, la parole est à vous. Il reste environ 4 min 30 s.

Mme Grondin : Merci, M. le Président. Donc, je vais y aller rapidement pour laisser la chance à mes collègues de poursuivre avec leurs questions. Bonjour, mesdames, très intéressant, votre présentation. Je ne connaissais pas le CRAAQ et je pense que je suis tombée en amour avec la structure que vous avez comme organisme à but non lucratif, je trouve ça tout à fait génial de vous définir comme un réseau d'experts assez souple qui va… Donc, chapeau! Merci.

J'ai une petite question, dans votre mémoire, rapidement, vous proposez comment vous pouvez collaborer…

Mme Grondin : …comme organisme à but non lucratif. Je trouve ça tout à fait génial de vous définir comme un réseau d'experts assez souple qui va donc… Chapeau! Merci.

J'ai une petite question. Dans votre mémoire, rapidement, vous proposez comment vous pouvez collaborer davantage dans le cadre des enseignements. Vous amenez différentes façons. Donc, la première, au premier point : encourager l'utilisation des ouvrages, publications, outils du CRAAQ dans le cadre des enseignements qui seraient donnés à l'ITAQ.

Au point quatre, vous amenez toute l'idée de la présentation de L'Arterre, donc est-ce que vous… À l'heure actuelle, c'est quelque chose qui ne se fait pas. Est-ce que le changement vers l'ITAQ va aider davantage ce genre d'exemples là de transfert de connaissances? Et est-ce que pour permettre à des jeunes qui ne sont pas issus du milieu agricole… il y en a beaucoup, moi, dans mon comté qui sont intéressés à venir faire de l'agriculture chez nous. Et donc, L'Arterre est très important chez nous. Comme vous voyez que ça puisse être encore plus être mis en valeur?

Mme Rochefort (Sophie) : Bien, comme on le mentionnait, bien, pour L'Arterre, c'est assez jeune, hein? C'est assez récent, on est à notre troisième année, et c'est vrai qu'en écrivant ce mémoire, on a dit : Bien, il faut aller rencontrer les étudiants de l'ITAQ. Il y a du démarchage qui s'est déjà fait concernant nos produits et services, hein, on va y retourner ce printemps justement pour, c'est ça, faire une présentation sur notre organisation, les services qu'on offre puis aussi au niveau de la nouvelle direction. Mais pour L'Arterre, en fait, ça n'a pas été fait, et c'est vraiment… je suis convaincue qu'il y a une clientèle-là ou des gens qui seraient vraiment intéressés par l'information.

Donc, on se disait qu'avec la nouvelle gouvernance ce serait l'opportunité de dire : Bon, bien, systématiquement, à chaque année, bon, on va rencontrer ces jeunes, on leur dit : Bien, il existe des agents de maillage à travers le Québec, on a maintenant 84 MRC dans lesquelles il y a des agents de maillage qui sont là pour les aider, puis qu'on s'assure comme ça qu'il y ait une relève agricole. Donc, oui, on espère en tout cas que ça sera plus… que ça sera possible et faisable dans cette nouvelle gouvernance. Tout à fait.

Le Président (M. Lemay) : …la parole au député de Bourget pour son intervention en deux minutes environ.

M. Campeau : En deux minutes. Oui. Bien, merci de votre présentation. Vous avez présenté l'étude d'une façon très, très conviviale, que vous allez travailler en accord, en harmonie avec ça, et c'est très bien, c'est extrêmement intéressant. Je voulais vous reposer la question un peu d'un autre point de vue, avez-vous des craintes du genre : il va y avoir tellement de synergie… est-ce que vous allez perdre de l'espace, gagner de l'espace? Comment vous voyez ça? Y a-tu une crainte que vous ayez une perte d'influence, mettons, par rapport à ça?

Mme Rochefort (Sophie) : Non, je dirais... Bien, Gisèle pourra parler, mais comme directrice générale, j'ai…

M. Campeau : ...il va y avoir tellement de synergie. Est-ce que vous allez perdre de l'espace, gagner de l'espace? Comment vous voyez ça? Y a-tu une crainte que vous ayez une perte d'influence, mettons, par rapport à ça?

Mme Rochefort (Sophie) : Non, je dirais... Bien, Gisèle pourra parler, mais comme directrice générale, je n'ai pas de crainte. On est une équipe de 38 personnes au CRAAQ, donc on fait beaucoup de choses déjà pour 38 personnes. Il y a tellement de place pour de la diffusion et du transfert de connaissances. Bien sûr, on se veut un centre qui... de mobilisation et de concertation, mais on est souvent aussi complémentaires à d'autres institutions. Puis on n'est pas une institution de formation, comme l'ITA, donc c'est pour ça qu'on dit : On est complémentaires. Donc, non, on n'a pas de crainte. On le voit vraiment comme dans un esprit de collaboration.

M. Campeau : O.K. Mme Bertrand?

Mme Bertrand (Gisèle) : En fait, oui, on est un carrefour d'expertises, mais on est aussi une plateforme de diffusion puis on dessert l'ensemble du milieu. On est vraiment... On travaille à peu près avec tout le monde, on n'est pas... on n'a pas de parti pris, à part... On est favorables à la mise en place de cette organisation-là, mais on n'a pas de parti pris puis on ne manque pas de travail non plus. Comme vous avez pu le voir dans le mémoire, on fait à peu près 120 projets par année. On est une équipe relativement... On est 38, là, actuellement, alors on ne manque pas de travail.

Puis c'est ça, on fait... on a 20 sites Internet aussi, 20 sites Internet et outils, comme vous avez pu le voir dans le mémoire. Ça fait qu'on met à jour ces sites-là, qui sont, pour la plupart, gratuits, pour le bénéfice de l'ensemble du secteur puis l'ensemble des organisations du secteur. Donc, ça va nous faire plaisir de collaborer avec les gens de l'ITAQ, puis dans la mesure où ils auront besoin de nous aussi, puis qu'il y aura des opportunités, des occasions de développement conjoint.

M. Campeau : Merci beaucoup.

Le Président (M. Lemay) : Donc, ceci complète le bloc d'échange avec les membres du gouvernement. Maintenant, je cède la parole au député... je ne le vois pas à l'écran... le député de Vimont, si on se fie à ce qu'on faisait tout à l'heure. D'accord, alors allez-y, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Oui, merci. Bien, bonjour, Mme Rochefort, Mme Bertrand, merci. J'ai regardé moi aussi attentivement votre mémoire, très intéressant. Écoutez, je regardais, justement, dans votre réseau... 14 membres du conseil d'administration. Je vous ai écoutées tantôt, la variété, justement, de vos gens, là, tu sais, donc la diversité d'expertises que vous avez chez vous, et vous en avez parlé, même, que c'était votre force. Puis je suis d'accord avec vous parce que plus que tu as une expertise variée, je pense que mieux l'éducation est faite, donc, à ce moment-là, et c'est ça qu'on cherche au Québec. Dans les 14 membres du conseil d'administration, est-ce que c'est varié aussi, là, dans la formation qu'ils ont, dans l'expertise qu'ils ont?

• (14 h 30) •

Mme Rochefort (Sophie) : Oui, tout à fait. On a des gens qui sont producteurs et productrices agricoles. On a des gens des MRC. On a des gens aussi d'entreprises privées, des entrepreneurs. Donc, oui, c'est varié aussi au sein du C.A., puis c'est ce qui fait la force, hein, je vous dirais, à ce niveau-là...

Mme Rochefort (Sophie) : ...on a des gens qui sont producteurs et productrices agricoles. On a des gens des MRC. On a des gens aussi d'entreprises privées, des entrepreneurs. Donc, oui, c'est varié aussi au sein du C.A., puis c'est ce qui fait la force, hein, je vous dirais, à ce niveau-là, dans nos comités également, là.

M. Rousselle : Donc, si je reviens au p.l. n° 77, justement, dans le conseil d'administration, la variété, la compétence, l'expertise qu'on cherche, donc, seriez-vous d'accord avec moi que, dans le C.A., l'ITA devrait être la même chose, dans le fond? Parce que, si on veut donner une expertise vraiment pleine et entière, là, dans une expertise totale, donc, à ce moment-là, on devrait retrouver similairement dans un conseil d'administration de l'ITA la même chose. Êtes-vous d'accord avec moi?

Mme Rochefort (Sophie) : Oui. Oui, puis c'est sûr que c'est enrichissant, puis... Oui.

M. Rousselle : Bon, O.K. Parce que, justement, je regardais ça, votre expertise est... «My God», vous avez du monde là-dedans, là, c'est... Ça vient vraiment de partout. Puis j'ai même... J'ai été voir votre C.V. C'est pour savoir votre formation, c'était quoi. Donc, très enrichissant, très... En tout cas, moi, je suis bien content de vous entendre.

Écoutez, au niveau de la formation aussi, j'en ai parlé dans tous les autres groupes, concernant une possibilité qu'il y ait une gestion conjointe entre le ministère de l'Enseignement supérieur puis le MAPAQ pour justement... parce qu'on parle aussi, peut-être, une possibilité d'enseignement universitaire à un moment donné. Donc, vous en pensez quoi, de qu'est-ce que je dis, là?

Mme Rochefort (Sophie) : Oh! bonne question. On ne s'est pas vraiment penchés là-dessus. J'aurais plus une... Oui, il y a Gisèle qui veut réagir.

Mme Bertrand (Gisèle) : Peut-être, je me demandais, il n'y a pas déjà une passerelle ITA-Université Laval? Il me semble qu'il y a déjà desprogrammes...

Mme Rochefort (Sophie) : Il y a un D.E.C.-bac.

Mme Bertrand (Gisèle) : Il y a un D.E.C.-bac déjà, il y a déjà un programme passerelle. Alors, c'est déjà en place, là. Je ne sais pas...

M. Rousselle : Moi, je m'en vais vraiment sur une gestion conjointe, comprenez-vous? Donc, à ce moment-là... Parce qu'on ne peut pas se passer du MAPAQ, on s'entend. Mais, si on veut plus aller vers... le côté universitaire, puis je me disais... Une gestion conjointe, j'ai bien compris qu'est-ce que le ministre a dit. Mais, moi, qu'est-ce qui est écrit, qu'est-ce qui reste, c'est encore plus important pour moi, là.

Mme Bertrand (Gisèle) : ... Vas-y, Sophie, excuse.

Mme Rochefort (Sophie) : Oui. En fait, je ne sais pas, je pense que la question devrait être posée peut-être plus aux organismes, aux universités qu'à nous, là, par rapport à ça. Comme nous, on... Comme on le disait, on est vraiment une plateforme de diffusion, donc on est là pour travailler avec les personnes. Donc...

M. Rousselle : Bien, je vous remercie beaucoup. Je vais passer la parole à ma collègue d'Acadie.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, Mme la députée d'Acadie, la parole est à vous.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors, je salue nos invités. C'est fort intéressant, ce que vous faites comme organisme. Mais vous existez depuis longtemps parce que vous êtes né de la fusion de trois organismes dans les années 2000, donc vous avez une grande expertise, une grande connaissance du milieu. Alors, je salue votre expertise.

Ma première question, c'est sur votre financement. Vous êtes financés par quel... de quel moyen? Parce que vous avez quand même 38 employés...

Mme St-Pierre : …comme organisme, mais vous existez depuis longtemps parce que vous êtes né de la fusion de trois organismes dans les années 2000, et donc, vous avez une grande expertise, une grande connaissance du milieu, alors je salue votre expertise.

Ma première question, c'est sur votre financement. Vous êtes financés par quels moyens? Parce que vous avez quand même 38 employés, c'est une grosse masse salariale. D'où vient le financement?

Mme Rochefort (Sophie) : Donc, le financement vient en partie… il y a 25 % qui vient d'une convention MAPAQ-CRAAQ, et 75 % qui vient vraiment de nos projets. Donc, on s'autofinance à 75 % puis il y a une volonté que ce pourcentage-là soit augmenté.

Mme St-Pierre : O.K. Le pourcentage du MAPAQ ou l'autre?

Mme Rochefort (Sophie) : Non, l'autre.

Mme St-Pierre : Parce qu'on peut vous aider… Donc, moi je reviens à ce que… au commentaire que le ministre a fait au début puis je pense que le ministre a de très bonnes intentions puis c'est un beau projet, on l'a dit dès le départ, mais on pense qu'il faut vraiment se porter à l'écoute de ce que les étudiants ont dit ce matin.

Et ce matin, parlant du ministère de l'Enseignement supérieur et du MAPAQ, les étudiants ont dit, et je cite : Or, l'ITA n'étant pas sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, peut difficilement faire profiter ses étudiants et étudiantes des avancées en matière de réussite qui sont prévues dans les prochaines années, notamment grâce au chantier sur la réussite du ministère de l'Enseignement supérieur. Malgré ses bonnes intentions pour soutenir les étudiants, l'ITA choisit, en optant pour une telle gouvernance, de renoncer à une expertise pédagogique et éducationnelle dont elle a besoin afin de rester concurrentielle et lui permettant d'évoluer dans ses pratiques au même rythme que le reste du réseau collégial, qui travaillent en synergie depuis des décennies.

Alors, je pense qu'il faut tenir… il faut prendre vraiment au sérieux ces commentaires des étudiants parce que c'est pour eux qu'on travaille, là. On travaille pour, évidemment, la relève agricole et nos futurs professionnels dans le domaine de l'agriculture, mais on est là aussi pour accompagner les étudiants, et il y a beaucoup, beaucoup de détresse chez les producteurs agricoles.

De votre côté, dans votre organisation, comment vous voyez ça, le fait qu'on puisse trouver une formule qui fait en sorte que, vraiment, le ministère de l'Enseignement supérieur est vraiment, vraiment partie prenante non seulement par une seule personne au conseil d'administration, mais de l'organisation de ce nouvel institut qui va vraiment être quelque chose qui va valoriser la formation, la profession dans le domaine de l'agriculture?

Mme Rochefort (Sophie) : C'est une bonne question. Je ne sais pas, il va avoir des comités au niveau du conseil d'administration aussi, si j'ai bien lu dans le projet de loi, mais au niveau des comités, il y a un conseil pédagogique, et tout. Est-ce que c'est une façon réellement…

Mme St-Pierre : Mais est-ce que vous voyez la nécessité qu'il y ait davantage de liens entre… parce qu'une des deux qui a enseigné, de ce que j'ai compris au début, là…

Mme Rochefort (Sophie) : Oui… moi.

Mme St-Pierre : …alors donc, vous avez été sur le terrain. Qu'est-ce que vous pensez de ce que les étudiants nous ont dit ce matin, est-ce que c'est quelque chose sur lequel on devrait se pencher davantage, qu'on devrait approfondir davantage?

Mme Rochefort (Sophie) : Bon. J'ai une courte…

Mme St-Pierre : ...de liens entre... parce qu'il y a une des deux qui a enseigné, de ce que j'ai compris au début, là.

Mme Rochefort (Sophie) : Oui... moi.

Mme St-Pierre : Alors donc, vous avez été sur le terrain, vous. Qu'est-ce que vous pensez de ce que les étudiants nous ont dit ce matin? Est-ce que c'est quelque chose sur lequel on devrait se pencher davantage puis on devrait approfondir davantage?

Mme Rochefort (Sophie) : Bon, j'ai eu une courte expérience comme enseignante à l'ITA. Il y a vraiment un enseignement de qualité, hein, qui est fait à l'ITA, qui est présent. De quelle manière ça pourrait sécuriser ou... les étudiants?

Mme St-Pierre : Parce qu'on pourrait voir du côté du MAPAQ ou du côté de l'expertise de ce côté-là, la place la plus technique, l'innovation, mais, pour les autres aspects qui touchent la pédagogie elle-même, qui touchent toutes les questions d'accompagnement des étudiants dans leur formation, il y a quand même quelque chose qu'on pourrait... on pourrait profiter du ministère de l'Enseignement supérieur de ce côté-là.

Mme Rochefort (Sophie) : Vous voulez dire comme des conseillers pédagogiques ou des conseillers aux études? Ça, ça peut être mis en place, effectivement, pour accompagner puis assurer que l'enseignement progresse dans le bon sens aussi. Il peut y avoir aussi des comités de révision de plan d'études qui peuvent être faits puis mis en place pour s'assurer que la formation reste en adéquation avec les besoins du milieu. Donc, moi, j'ai enseigné à Genève, dans un autre pays, hein, en Suisse, pendant sept ans. Puis j'ai dû à... faire ça, revoir le plan d'études. Puis on... ce qu'on s'assurait... Bien, on a consulté beaucoup les étudiants, on les a mis beaucoup dans la boucle, je dirais. Ça, c'est un point qui est très important, de sentir qu'ils font partie aussi du processus puis des décisions. Ça, ça les a beaucoup sécurisés.

Puis aussi, bien, d'aller voir sur les potentiels employeurs de ces étudiants-là, est-ce que ce qu'on offre comme formation répond à leurs besoins? Parce que c'est eux qui vont les embaucher, hein, ces techniciens.    Donc, je pense qu'il y a des moyens de... Avec ou sans, là, j'ai un peu de peine à me prononcer par rapport à ça, mais je pense qu'il y a des moyens de rassurer les étudiants, de les impliquer dans le processus puis, finalement, d'aller questionner aussi les futurs employeurs pour s'assurer toujours que le plan d'études est en adéquation avec les besoins du milieu.

Mme St-Pierre : Vous avez dit souvent lors de votre exposé... vous parliez de la nouvelle gouvernance et des possibilités que ça vous offrait, comme organisme. Je me demande qu'est-ce que vous empêche présentement de faire... de poser ces gestes-là, de faire ces projets-là ou ces passerelles-là avec le programme qui est là présentement, les institutions qui sont là présentement. La nouvelle gouvernance, elle vous apporte quoi de plus?

Mme Rochefort (Sophie) : Bien, je dirais, elle ne nous empêche pas actuellement, mais elle va être bonifiée, pouvoir être bonifiée. Ça va être beaucoup plus souple, notamment si on pense à des projets communs. Je veux dire, en étant à l'intérieur du MAPAQ, la plupart des programmes viennent du MAPAQ, donc il y a une impossibilité, justement, d'aller chercher des collaborations à ce niveau-là. Donc, je donnais l'exemple de développer des formations continues de concert. Bien, on pourrait aller... conjointement aller chercher, justement, des subventions, on a des programmes auxquels ils n'ont pas accès.

Donc, oui, c'est déjà fait, mais ça pourrait être...

Mme Rochefort (Sophie) : ...il y a l'impossibilité justement d'aller chercher des collaborations à ce niveau-là. Donc, je donnais l'exemple de développer des formations continues de concert. Bien, on pourrait aller, conjointement, aller chercher, justement, des subventions. On a des programmes auxquels ils n'ont pas accès. Donc, oui, c'est déjà fait, mais ça pourrait être davantage bonifié, puis on pense que ça va être peut-être plus souple justement au niveau des contacts, puis...

Mme St-Pierre : Donc, ça va vouloir dire des investissements financiers de la part du ministère plus importants, là, ou du transfert d'argent. Parce que l'assiette budgétaire, on n'a pas parlé de ça encore, là, M. le ministre.

• (14 h 40) •

Mme Rochefort (Sophie) : Oui, si elle reste la même. Oui. Si elle reste la même, oui.

Mme St-Pierre : Il faudrait qu'il y ait une bonification des budgets pour pouvoir faire des projets.

Mme Rochefort (Sophie) : Oui, oui, tout à fait. Je pense que ça... Effectivement, comme vous le dites, si la tarte reste la même, on est plusieurs à piger dedans, bien, c'est ça, il faut aussi que ça soit conséquent avec s'il y a plus de joueurs, je dirais. Ça, ça serait une volonté, mais...

Mme St-Pierre : Je vous remercie. Je vous remercie beaucoup. Moi, je n'ai pas d'autre question. Je ne sais pas s'il reste du temps pour mon collègue, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) : On arrive à la fin de l'intervention, Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Ah! O.K. Parfait. Excellent. Merci beaucoup.

Le Président (M. Lemay) : Donc, merci pour ce bloc d'échange, et je vais céder la parole de ce pas au député de Bonaventure. La parole est à vous.

M. Roy : Merci, M. le Président. Est-ce que je peux avoir accès au temps de Québec solidaire?

Le Président (M. Lemay) : Bien, certainement, s'il y a consentement, là. Est-ce que Mme St-Pierre... Oui? Parfait. M. le député de Vimont... Allez-y, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Vous êtes trop gentil. Écoutez, le rôle du ministère de l'Éducation revient régulièrement dans la réflexion que nous avons par rapport à la création de l'ITAQ. J'ai comme l'impression qu'on veut garder... avoir une gouvernance en silo qui va être collée sur les... bon, les préoccupations du ministère. C'est correct, parce qu'on est en agriculture. Mais, en même temps, on est en éducation. Ça fait que, là, c'est une occasion manquée de créer une synergie, là, pour permettre à l'ITAQ, là, de prendre un envol qui peut être significatif.

Moi, j'ai posé des questions à la ministre de l'Éducation lors de crédits, et elle ne semblait pas trop au courant de l'implication de son ministère dans la création de l'ITAQ. Et j'ai le libellé en avant de moi, puis je lis ça, là, puis, bon, je ne vois rien qui laisse entendre qu'ils ont eu un rôle significatif à jouer.

Ceci étant dit, bon, Mme Sophie — j'ai oublié votre nom de famille, là, madame, excusez-moi — et Mme Bertrand, bon, bienvenue à la commission. Quand je regarde, bon, présentation de la CRAAQ, bien, c'est un organisme à but non lucratif mandaté principalement par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. C'est sûr que vous n'êtes pas ici aujourd'hui pour critiquer le projet de loi. Ça, je comprends ça. Mais, en même temps, vous devez avoir une idée sur un ou deux éléments qui pourraient amener une amélioration du projet de loi. Ça peut être au niveau de la...

M. Roy : ...mandaté principalement par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. C'est sûr que vous n'êtes pas ici aujourd'hui pour critiquer le projet de loi. Ça, je comprends ça. Mais, en même temps, vous devez avoir une idée sur un ou deux éléments qui pourraient amener une amélioration du projet de loi. Ça peut être au niveau de la gouvernance, ça peut être, bon, la formation du C.A., du rôle du ministère de l'Éducation, de la direction des études. Mais, il me semble qu'avec l'équipe que vous avez, il doit avoir un ou deux éléments sur lesquels vous avez eu une réflexion et qui pourraient être portés à l'attention du ministre pour améliorer. Et ce n'est pas... On n'est pas dans un... On n'est pas là pour critiquer, on est là pour améliorer le projet de loi, même si ça fait... on des porte-parole de l'opposition, là. Mais je vous invite à nous proposer des choses que le ministre va écouter. Je l'ai dit au début, c'est un gars qui a une ouverture et qui va sûrement prendre les bonnes idées. Donc, je suis certain que vous avez des éléments dans les picots qui sont présentés dans le projet de loi, les 80 quelque, je n'ai pas le nombre, qui pourraient, bon, qui pourraient amener une amélioration significative. Je vous laisse aller.

Mme Rochefort (Sophie) : Bien, écoutez, on a déjà mentionné, là, en discutant avec les autres députés, dans les éléments d'amélioration ou de... je dirais plutôt de suggestions. Donc, on a voulu vraiment présenter notre mémoire dans un esprit de collaboration. Parce que le rôle, hein... vous avez bien saisi notre rôle, M. Roy, du Centre de référence en agriculture et agroalimentaire, donc on est une plateforme de diffusion, hein, on travaille en collaboration. Donc, on n'est pas nécessairement impliqués dans la gouvernance des autres institutions.

Mais comme je le disais, pour avoir un peu d'expérience par rapport aux études que j'ai eues où j'étais impliquée comme professeur, en Suisse, c'est ce que je disais tout à l'heure, là, peut-être des pistes de propositions, de suggestions, au niveau du C.A., comme on disait, d'avoir cette diversité d'expertises, l'implication des étudiants. Mais elle est déjà prévue, hein, si je ne me trompe pas, elle est déjà prévue, cette implication, au niveau des C.A., des étudiants et du corps professoral, bien entendu. Puis ensuite, c'est ça, je disais, au niveau d'avoir un conseil pédagogique pour s'assurer justement que cette formation-là va répondre justement aux besoins du secteur puis... du secteur agroalimentaire québécois. Nous, c'est des pistes, là, qu'on voyait. Donc, on n'a pas repris point par point, comme vous dites, là, puis analysé, mais c'est les éléments. Je ne sais pas si, Gisèle, de ton côté, tu veux ajouter des choses, mais c'est les points qu'on pourrait dire qu'on suggère, là, comme améliorations ou comme suggestions.

M. Roy : J'aurais une autre question. Est-ce que vous pensez que la nouvelle gouvernance va favoriser le transfert de compétences? Puis ça nous amène aussi à l'enjeu de l'indépendance de la recherche. Est-ce qu'on s'en va vers une amélioration de l'indépendance de la recherche et, par ricochet, aussi du transfert de compétences?

Le Président (M. Lemay) : Je ne sais pas si on peut répondre très rapidement, là, puisqu'on arrive à la fin du temps...

M. Roy : ...le transfert de compétences? Puis ça nous amène aussi à l'enjeu de l'indépendance de la recherche. Est-ce qu'on s'en va vers une amélioration de l'indépendance de la recherche et par ricochet, aussi, du transfert de compétences?

Le Président (M. Lemay) : ...répondre très rapidement, là, puisqu'on arrive à la fin du temps.

Mme Rochefort (Sophie) : Oui, bon, bien, c'est une grande question, mais ça va dépendre aussi des politiques qui vont être établies dans le cadre de ce conseil d'administration. Donc, il y a déjà des choses qui existent, mais, oui, il faut être vigilants par rapport à ça, je suis d'accord avec vous.

Le Président (M. Lemay) : Très bien.

M. Roy : Merci beaucoup.

Le Président (M. Lemay) : Donc, bien, merci beaucoup, Mme Rocherfort et Mme Bertrand, de votre contribution à nos travaux.

Nous allons suspendre quelques instants pour permettre la transition avec le prochain groupe. Merci.

(Suspension de la séance à 14 h 46)

(Reprise à 14 h 50)

Le Président (M. Lemay) : Alors, je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec. Bienvenue à cette commission, et je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Suite à cette période, il y aura un échange avec les membres de la commission. Mais tout d'abord, je vous invite à vous présenter ainsi que la personne qui vous accompagne, puis allez-y avec votre intervention.

Mme Frulla (Liza) : Merci. Merci, M. le Président, merci à vous tous, M. le ministre, merci beaucoup de nous recevoir aussi à vous tous. Moi, je suis Liza Frulla, ex-parlementaire, comme vous le savez, provinciale, fédérale, et je dirige l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec depuis 2015, mais j'étais sur le conseil d'administration de ce digne institut depuis 2011. Il faut que je vous dise aussi que l'exercice, là, dans lequel vous participez, là, pour l'ITAQ, en fait, moi, j'ai eu deux expériences, et, vous allez voir, on est souvent nommés dans les divers autres... enfin, divers autres rapports, là, de commission. Pourquoi? Parce que la première expérience que j'ai eue, c'est en 1994 comme ministre de la Culture, alors qu'on a sorti les conservatoires du ministère. On a fait exactement le même exercice que vous faites, ou enfin sur lequel vous vous penchez...

Mme Frulla (Liza) : ...dans les divers autres... en fait, les divers autres rapports, là, de commission. Pourquoi? Parce que la première expérience que j'ai eue, c'est en 1994 comme ministre de la Culture alors qu'on a sorti les conservatoires du ministère. On a fait exactement le même exercice que vous faites ou, en fait, sur lequel vous vous penchez actuellement. Ça, c'était pour les conservatoires de musique et d'art dramatique. Première expérience que j'ai eue.

La deuxième expérience, en 2018, alors que nous avons coupé le dernier lien, que l'ITHQ a coupé le dernier avec la fonction publique, et donc pour devenir totalement autonome. Alors, tout ça s'est bien passé et je vais vous en parler plus tard.

Maintenant, ce sera ma compagne... ma collègue qui est directrice générale adjointe, France Dionne, aussi ex-parlementaire, jadis, naguère, comme moi, et qui va se présenter. Je dois vous dire que je vais vous faire une brève présentation de l'ITHQ, mais vous l'avez dans le mémoire, là, puis je calcule que tout le monde connaît l'ITHQ, je veux dire, on est là depuis 52 ans et nous sommes l'école hôtelière la plus reconnue au Canada. Alors, je suis convaincue que vous savez qui on est. Et je vais aussi laisser plus de temps aux questions puis ça va nous faire plaisir de répondre puisqu'on a procédé au même exercice. France, à toi.

Mme Dionne (France) : O.K. Alors, bonjour, tout le monde. Bonjour, M. le Président, M. le ministre, parlementaires, c'est un plaisir d'être ici aujourd'hui avec vous tous pour parler effectivement d'un grand changement au niveau de l'Institut de technologie agroalimentaire. Et à titre d'ancienne parlementaire à l'Assemblée nationale, ancienne députée de Kamouraska-Témiscouata, alors c'est un plaisir de parler à nouveau de l'ITA et entre autres du campus de La Pocatière, qui était... qui est toujours, qui était, mais qui est toujours un joyau pour les gens de la région, qu'on soit en agriculture ou dans d'autres secteurs.

J'étais également présente à l'Assemblée nationale quand le ministre du Tourisme de l'époque, en 1988, a fait le même exercice qu'on fait aujourd'hui pour l'ITA, donc de faire le retrait du ministère du Tourisme, de la direction qui était responsable de l'enseignement dans le secteur touristique.

Alors donc, quand on se rappelle les débuts de... il y a 52 ans, il y avait l'Expo à Montréal et c'est là que l'intérêt est arrivé. Il y a eu la création de l'ITHQ à l'époque, plus secteur restauration-cuisine-service, et, par la suite ça s'est développé pour offrir formation collégiale et maintenant universitaire depuis 2018 comme Liza le mentionnait. Voilà. Alors, Liza.

Mme Frulla (Liza) : Donc, comme France le disait, vous savez comment, l'ITHQ, on donne les trois niveaux, hein, d'enseignement, c'est-à-dire le niveau professionnel, qui est cuisine, gastronomie, sommellerie, le niveau collégial, qui... Là, on parle de gestion, alors c'est gestion...

Mme Frulla (Liza) : ...donc, comme France le disait, vous savez comment, l'ITHQ, on donne les trois niveaux, hein, d'enseignement, c'est-à-dire le niveau professionnel, qui est cuisine, gastronomie, sommellerie, le niveau collégial, qui... Là, on parle de gestion, alors c'est gestion d'établissement de restauration, gestion hôtelière, gestion touristique, et depuis 2018, alors que la modification de la loi de l'ITHQ a passé à l'unanimité à l'Assemblée nationale. On y travaillait depuis 2007. Donc, on peut maintenant donner un diplôme universitaire dans notre sphère de compétence.

D'ailleurs, vous allez voir, dans deux semaines, nous allons annoncer le recrutement pour le bac en gestion de l'accueil, c'est-à-dire... enfin, au niveau international, on appelle ça de l'«hospitality management», comme disent les Français. Mais nous, évidemment, c'est... on observe la loi, là, 101, et c'est la gestion de l'accueil. Alors, c'est le premier bac qui va se donner en ce... dans cette... je dirais, dans cette sphère-là, et nous en sommes vraiment très fiers.

Donc, tout ça pour vous dire que l'ITHQ a... est aussi sorti en 2018 de la fonction publique. On est sortis de la fonction publique, d'une part. Il y a eu quatre choses qui se sont passées en 2018. On a pu donner un diplôme universitaire. Ce diplôme universitaire... de façon totalement autonome, là. Donc, cette partie-là, nous devenons une université.

Deuxièmement, on a eu accès aux fonds de recherche. Troisièmement, et ça, vous le couvrez, M. le ministre, dans votre projet de loi, c'est de pouvoir aussi avoir, en fait, un pouvoir... former ou avoir un CCTT qui nous permet de faire de la recherche appliquée. Nous avons un laboratoire de recherche, qui s'appelle le GastronomiQc Lab, avec l'Université Laval, qui est une unité de recherche, mais qui est vraiment plus fondamentale. Et avec les CCTT, maintenant, on fait de la recherche appliquée. Vous le couvrez dans votre projet de loi, et ça, je vous... vraiment, là, on vous en félicite, parce qu'il a fallu travailler fort, nous, pour l'avoir.

Et le quatrième volet, c'était de sortir de la fonction publique. Ça, on peut en parler. Je vais vous dire comment ça s'est fait. Ça s'est fait très, très bien, je dois dire, vraiment, là, un charme. Nous allons... Et nous sommes maintenant à mettre les paramètres pour négocier nos premières conventions collectives, alors, et on s'en parlera plus tard. Moi, je vais vous dire, M. le ministre, et je parle pour moi et France, qui est une terrienne, dont le frère est un diplômé de l'ITA de La Pocatière, dont le neveu — n'est-ce pas, France? — est diplômé de l'ITA de La Pocatière aussi... alors donc, vraiment, je veux vous féliciter.

Et je vais vous dire aussi que nous avons, nous, France et moi, rencontré plusieurs de vos prédécesseurs, bien, en fait, deux prédécesseurs avant vous, là, pour leur...

Mme Frulla (Liza) : …de La Pocatière, dont le neveu, n'est-ce pas, France, est diplômé de La Pocatière aussi. Alors donc, vraiment, je veux vous féliciter et je vais vous dire aussi que nous avons, nous, France et moi, rencontré plusieurs de vos prédécesseurs… en fait, deux prédécesseurs avant vous, là, pour leur dire de faire ça. Parce que je dois vous dire que la seule façon, tout comme les conservatoires et tout comme nous aussi, pour que l'ITA vraiment prenne son envol, c'est d'être une entité vraiment indépendante, et que l'ITA, et maintenant l'ITAQ, gère sa propre destinée. Et ce que ça fait, c'est que ça va lui donner de l'autonomie. Et qui dit autonomie, bien, ça va lui donner plus d'agilité et plus de flexibilité qui sont les deux conditions indispensables pour un sceau de qualité.

Alors, vraiment, là, là-dessus, on est très, très enthousiastes, puis je vais vous dire aussi pourquoi. Parce que, ce faisant, vous dotez le Québec d'une offre de formation complémentaire de la terre à la table. La base de la politique agroalimentaire, c'est de la terre à la table. Bien, nous, ayant un mandat national et, encore une fois, je vous le dis, qui est la plus grande institution en son genre au Canada, nous sommes la table, mais il nous manque la terre, et travailler ensemble… puis on a déjà eu des relations avec certains professeurs des ITA. D'ailleurs, le premier directeur de la recherche de l'ITHQ vient de l'ITA de Saint-Hyacinthe, spécialiste en acériculture, c'est M. Aurouze.

Alors, la combinaison ou, en fait, la complémentarité des deux institutions, vraiment, va de soi, et pour, je dirais, pour rayonner et pour créer ensemble l'ITAQ, vous allez remarquer qu'il y a une lettre de différence, hein, le h et le a. Alors, créer ensemble l'ITAQ et l'ITHQ, pour en faire vraiment cette possibilité-là, un vaisseau amiral de cette formation de la terre à la table. Et c'est pour ça qu'honnêtement c'est avec énormément d'enthousiasme que nous sommes ici, on y croit, là, fermement.

• (15 heures) •

Il y a autre chose aussi, dans nos recommandations, d'abord, on réitère ce que je viens de dire. La deuxième chose aussi, c'est qu'on veut ainsi vous remercier, parce que dans votre projet de loi, article 66, vous corrigez une erreur de notre projet de loi. Quand on a eu… on nous a attribué la possibilité, en 2018, d'avoir un CCTT, bien, autant au ministère de l'Éducation, que nous, que le ministère des Finances, on a oublié aussi de marquer que ça prend aussi des fonds de recherche qui suivent la création du CCTT. Ce que ça faisait, c'est que, moi, il fallait que j'aille cogner, hein, à chaque année, pour dire : Hé! Youhou! Les fonds de recherche. Puis là le ministère il fallait qu'il aille chercher puis essayer de trouver les fonds de recherche. Autrement dit, ça ne devenait pas un automatisme, comme ça se fait pour les 41 autres CCTT, là…

Mme Frulla (Liza) : ...qui suivent la création du CCTT. Ce que ça faisait, c'est que moi, il fallait que j'aille cogner, hein, à chaque année, pour dire : Eh! Youhou! Les fonds de recherche. Puis là le ministère, il fallait qu'il aille chercher puis essayer de trouver les fonds de recherche. Autrement dit, ça ne devenait pas un automatisme comme ça se fait pour les 41 autres CCTT, là, du Québec. Alors, là, ce que vous faites, dans l'article 66, c'est que vous corrigez notre erreur, puis ça, vraiment, on vous en remercie, sincèrement. Troisièmement...

Le Président (M. Lemay) : Très bien, Mme Frulla, avant que vous... continuer, vous avez l'air à vouloir parler énormément, il faudrait que je demande le consentement à M. le ministre, et je prends de son temps, hein?

Mme Frulla (Liza) : Woups!

Le Président (M. Lemay) : Ou sinon, on passe tout de suite à...

M. Lamontagne : Il reste combien de temps, Mme Frulla?

Mme Frulla (Liza) : Ah! J'achève. J'ai fini. La troisième chose, c'est... je vais vous dire ma troisième recommandation.

M. Lamontagne : Un instant. Un instant. M. le Président, étant donné que je veux quand même questionner Mme Frulla, je vais lui donner deux minutes de mon temps.

Le Président (M. Lemay) : Au maximum. Parfait. Allez-y, Mme Frulla.

Mme Frulla (Liza) : Ah! Mais je n'ai même pas... Ce que je vous dis aussi... l'autre recommandation, c'est celle-ci : Comme on veut bâtir un vaisseau amiral de la terre à la table, voici ce qu'on a à vous offrir. Nous aimerions, dans les 10 membres indépendants, avoir un siège sur le conseil d'administration de l'ITAQ. Mais, en échange, en 2022, il y a deux membres qui quittent notre conseil d'administration et qui ne peuvent pas être renouvelés, alors j'ouvrirais un poste au conseil d'administration de l'ITAQ sur notre... à l'ITHQ, de telle sorte qu'on peut s'assurer vraiment d'une vraie complémentarité. Et voilà, j'ai terminé, je suis prête à répondre à vos questions, ainsi que France.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Merci beaucoup, Mme Frulla et Mme Dionne, pour votre exposé. Et de ce pas, M. le ministre, allez-y, puisque vous êtes déjà dans votre temps de parole.

M. Lamontagne : Oui. Bon, bien, merci. Bien, salutations, Mme Frulla, c'est un plaisir de vous accueillir, Mme Dionne aussi. Les dernières fois qu'on s'est croisés, c'était à l'ITHQ, mais là, normalement, on se verrait à l'Assemblée nationale, aujourd'hui, mais on se voit un petit peu chacun chez nous, alors... Mais, écoutez, salutations, puis merci beaucoup d'avoir accepté de présenter votre mémoire puis de venir comparaître devant les membres de la CAPERN.

Tu sais, c'est certain, on parle de collaboration avec l'ITHQ... seulement que... la stratégie nationale d'achat d'aliments du Québec, qu'on a dévoilée au mois de septembre, où on arrive avec un partenariat excessivement novateur au niveau de la création des conseils locaux d'approvisionnement, qui se fait en collaboration avec l'ITHQ. Alors, je voulais souligner ça, mais c'est un travail qu'on n'a pas fini de travailler ensemble.

Au niveau de la création de l'ITAQ, comme vous l'avez exprimé, avec la verve qu'on vous connaît, Mme Frulla, vous, ça a été une expérience très, très positive de sortir, si on veut, du giron du gouvernement, du ministère, si on veut. Et puis naturellement le projet de loi de l'ITAQ s'est inspiré grandement de votre expérience et est venu aussi corriger des lacunes ou des difficultés que le projet de loi qui a... votre création a pu engendrer. Mais tout ça... On a appris de l'expérience puis, aujourd'hui, bien, on est arrivé avec le meilleur véhicule qu'on pensait pour être capable de faire...

M. Lamontagne : ...s'est inspiré grandement de votre expérience, est venu aussi corriger des lacunes ou des difficultés que le projet de loi qui a été... était là à votre création a pu engendrer, mais de sorte qu'on a appris de l'expérience, ce qui fait aujourd'hui... bien, on est arrivés avec le meilleur véhicule qu'on pensait pour être capables de faire le travail.

Puis, dans ce qui est proposé, naturellement, on parle d'avoir un organisme autonome puis on parle aussi d'avoir cet organisme autonome là qui est sous la juridiction, si on veut, du ministre de l'Agriculture puis, par liaison, si on veut, pour le MAPAQ, versus être une direction. On sait que les organismes autres que budgétaires comme ça qui sont développés par le gouvernement, bien, ces organismes-là doivent avoir, naturellement, un ministre et un ministère de liaison, si on veut, là, au niveau de la reddition de comptes, au niveau de la capacité d'intervenir s'il y avait des choses qui se passaient et tout ça. Dans ce contexte-là, comment voyez-vous le choix qui a été fait, là, que l'ITAQ devienne un organisme indépendant, mais tout en préservant ce lien-là historique, si on veut, un de plus de 50 ou 60 ans, même, ça remonte à 1859, si on veut, avec le ministère de l'Agriculture, là, mais de préserver cette liaison-là, là, par le biais de la loi, là, avec le ministre de l'Agriculture? Comment vous accueillez ça, ce choix-là qui a été fait, Mme Frulla, là?

Mme Frulla (Liza) : Moi, je vais vous dire, tout comme les conservatoires, hein? Les conservatoires sont restés sous l'égide du ministère de la Culture. Moi, je pense que le MAPAQ ne peut pas se priver, selon moi, des compétences de l'ITA. Et, vous savez, le fait de rester lié avec son ministère d'office... C'est tellement spécialisé que, moi, je pense que vous avez besoin l'un de l'autre, c'est-à-dire que le MAPAQ a besoin de pouvoir se retourner puis de dire : Je veux voir, là, c'est quoi, les résultats de ses recherches sur... Et puis c'est sûr que l'ITA, qui, de par son conseil d'administration, va être près de l'industrie, tout comme nous, on est près de l'industrie, bien, l'ITAQ va pouvoir aussi avoir ce lien avec l'industrie. Mais ils vont développer aussi par rapport à l'industrie puis ils vont vous nourrir aussi. Alors, moi, honnêtement, je vous dis sincèrement, je le vois d'un très, très bon oeil.

Une autre chose aussi, c'est que c'est important que le ministre ait, comme moi, je l'ai avec l'enseignement... bien, avec l'Enseignement supérieur autant que je l'ai avec le ministère de l'Éducation, parce que 40 % de notre activité se passe en éducation au niveau professionnel, 60 % en enseignement supérieur... Donc, je travaille directement avec les ministres puis directement avec les sous-ministres, puis pour moi c'est bien important, parce que la communication est ouverte, le lien est direct, et, comme on est très spécialisés, l'ITHQ et l'ITAQ, très spécialisés, tout comme les conservatoires d'art et de musique, alors, c'est important de garder ce lien-là.

Alors, moi, je vais vous dire, c'est... je trouve ça fondamental; sincèrement, je trouve ça fondamental...

Mme Frulla (Liza) : ...la communication est ouverte. Le lien est direct. Et, comme on est très spécialisés, l'ITHQ, l'ITAQ, très spécialisés, tout comme les conservatoires d'arts et de musique... Alors, c'est important de garder ce lien-là.

Alors, moi, je vais vous dire, c'est... Je trouve ça fondamental. Sincèrement, je trouve ça fondamental que vous gardez ce lien-là, que le ministre nomme... Comme moi, c'est la ministre de l'Enseignement supérieur qui nomme le directeur général de l'ITHQ et qui...

Et, encore une fois, on est spécialisés. On n'est pas gros. Nous autres, on a quoi? On a 1 200 à 1 500 élèves, donc ce n'est pas des... pas comme des cégeps de 3 000 puis 4 000, mais on est très concentrés. Et de garder ce lien-là puis de pouvoir avoir ce lien privilégié avec les ministères de notre côté, et le ministère, le vôtre, pour l'ITAQ, moi, je trouve que c'est vraiment... On le vit, là... parce qu'on parle d'expérience, nous autres, là, c'est vraiment la façon de faire, vraiment la façon de faire.

Le Président (M. Lemay) : ...

Mme Frulla (Liza) : Je ne sais pas si France...

Le Président (M. Lemay) : Je ne sais pas si, M. le ministre, vous vouliez que Mme Dionne poursuive...

M. Lamontagne : Oui, oui, tout à fait.

Le Président (M. Lemay) : Allez-y, madame.

Mme Dionne (France) : Oui. Je voudrais ajouter aussi une chose qui est importante, c'est que les formations qui sont offertes par l'ITHQ sont bien sûr des formations qui sont balisées par le ministère de l'Enseignement supérieur et le ministère de l'Éducation, de un. Sauf qu'on a la souplesse de pouvoir avoir des programmes signature, donc d'être un peu plus exigeants, de s'assurer que les stages sont obligatoires. Alors donc, ça donne une souplesse qui est intéressante.

On a des professeurs qui sont des professeurs... prenons au niveau de la restauration, au niveau professionnel, des professeurs qui ont de l'expérience dans le domaine et qui ont suivi bien sûr le certificat en pédagogie pour devenir professeur, mais ce sont des professeurs d'expérience. Donc, c'est des professeurs qui viennent de l'industrie. Alors donc, ça... c'est...

Et ces professeurs-là enseignent pour la formation diplômante, mais aussi notre centre d'expertise les engage pour des mandats avec l'industrie, donc ils sont toujours connectés sur l'industrie tout en respectant les rigueurs des programmes du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, plus le volet signature que l'on offre.

Ce qui fait qu'en tant que tel on retrouve l'industrie, oui, à notre conseil d'administration, à la fondation, on retrouve même le président de l'UPA au conseil d'administration, mais ça nous permet en même temps, compte tenu des deux mandats, d'avoir des équipements de pointe qui sont toujours renouvelés, qui sont... Et les professeurs ne font pas seulement enseigner, mais ils ont des mandats de recherche également.

Alors, vous voyez, ça fait vraiment un partenariat qui permet d'offrir aux étudiants ce qu'il y a de mieux tout le temps...

M. Lamontagne : ... Bien, écoutez... Bien, un, merci, Mme Dionne, de m'offrir ce témoignage-là. Ça fait que ce que j'entends, c'est que les programmes que vous offrez dans le cadre de vos opérations normales sont tout à fait audités et validés par le ministère de l'Enseignement supérieur, mais la flexibilité additionnelle que vous donne le fait que vous êtes un organisme autonome comme ça...

M. Lamontagne : ...ce témoignage-là. Ça fait que ce que j'entends, c'est que les programmes que vous offrez dans le cadre de vos opérations normales sont tout à fait audités et validés par le ministère de l'Enseignement supérieur. Mais la flexibilité additionnelle que vous donne le fait que vous êtes un organisme autonome, comme ça... vous donne la possibilité, si on veut, d'offrir un enseignement encore de plus grande qualité, d'offrir un environnement d'évolution puis de croissance des étudiants encore de façon... de façon encore... de plus grande qualité qu'ils retrouveraient si vous ne bénéficiiez pas de ce statut-là. Ça fait que j'entends bien ça.

• (15 h 10) •

Puis honnêtement je suis très heureux d'entendre ça, parce que notre compréhension à nous, naturellement, c'est que cette flexibilité-là qui va être donnée à l'ITA va lui permettre justement d'élever la qualité de ce qui se fait au sein de l'organisation à des niveaux qui ne sont pas possibles aujourd'hui. Alors, de savoir que ça s'est matérialisé pour vous puis qu'au-delà de la reddition de comptes que vous faites au ministère de l'Enseignement supérieur vous avez la flexibilité d'aller beaucoup plus loin que ce qui est demandé par le ministère de l'Enseignement supérieur... Alors, merci beaucoup pour ce témoignage-là.

L'autre chose... Combien il me reste de temps, M. le Président?

Le Président (M. Lemay) : Il reste 7 min 30 s... d'autres collègues aussi qui...

M. Lamontagne : Je vais prendre une autre question, rapidement, puis, après ça, je vais passer la parole à mes collègues.

Vous avez parlé de la transition, si on veut, si on veut sortir de la fonction publique, et tout ça. J'aimerais ça que vous m'en parliez un petit peu davantage. Parce que, naturellement, toutes les dispositions sont prises, dans le projet de loi, pour s'assurer, un, non seulement d'une transition harmonieuse au point de vue de l'infrastructure humaine, au sein de l'organisation, mais en plus de ça, c'est que ça se fasse au bénéfice aussi des gens qui font partie de ce transfert-là.

Ça fait que vous avez dit que, chez vous, ça avait été tout à fait une bonne expérience. J'aimerais ça que vous m'en parliez un petit peu, là, justement, en quoi ça à été une bonne expérience, comment ça s'est matérialisé, cette bonne expérience là de votre côté, à l'ITHQ.

Le Président (M. Lemay) : Si c'est possible, Mme Frulla, une réponse environ en une minute, ce qui permettra aux autres collègues de pouvoir intervenir. Allez-y.

Mme Frulla (Liza) : Parfait. Moi, ce que je peux vous dire, c'est que votre projet de loi couvre encore mieux cette transition-là que nous. Par contre, nous, ça a vraiment super bien été. Je ne peux pas dire qu'il n'y a pas eu de crainte, parce qu'il y en a qui sont dans la fonction publique... qui s'est dit : Nous, on est protégés par la fonction publique, puis là, on s'en va dans un organisme puis là on ne pourra pas retourner dans la fonction publique. Ce n'est pas le cas. C'est que ceux qui sont de la fonction publique et qui font partie de la fonction publique, actuellement, peuvent... ils ont un droit acquis, donc ils peuvent retourner. C'est pour les nouveaux qui entrent. Bien, les nouveaux, en toute connaissance de cause, savent maintenant qu'ils se joignent à l'ITAQ, mais avec la gouvernance de l'ITAQ.

Puis il ne faut pas penser non plus que... D'abord, on a eu des comités, on a respecté toutes les conventions collectives et on le fait encore, des conventions collectives qui avaient été négociées avec le Conseil du trésor. Je vous dis qu'on commence à négocier nos conventions collectives. Mais le mandat vient du Conseil du trésor...

Mme Frulla (Liza) : ...avec la gouvernance de l'ITAQ. Puis il ne faut pas penser non plus que... D'abord, on a eu des comités, on a eu... on a respecté toutes les conventions collectives et on le fait encore, les conventions collectives qui avaient été négociées avec le Conseil du trésor. Je vous le dis, on commence à négocier nos conventions collectives, mais le mandat vient du Conseil du trésor, les... viennent du Conseil du trésor.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Nous sommes maintenant... M. le ministre, vous vouliez intervenir rapidement, allez-y. Votre micro...

M. Lamontagne : Oui. Bien, juste pour compléter, Mme Frulla... parce que je veux laisser le temps à mes collègues, mais je voulais vous entendre aussi brièvement. On a parlé de cadre éducatif, on a.... de bonifier les demandes de ce qui est demandé par le ministère de l'Enseignement supérieur. Au niveau de services aux étudiants, est-ce que la flexibilité puis l'agilité qui est offerte maintenant à l'ITHQ... quelle sorte... en termes de qualité de services aux étudiants qui sont offerts? Est-ce que vous auriez des commentaires à nous apporter à ce sujet-là?

Mme Frulla (Liza) : Bien, en fait, au niveau du service aux étudiants, c'est vraiment... Nous, parce qu'on est petit, hein, comparativement... donc on suit vraiment les étudiants, là, à la lettre. Nous sommes la seule institution qui supervise 1 000 stages à travers le monde, 1 000 stages à travers le monde, d'une part.

Deuxièmement, on a l'association étudiante, on a aussi les services psychologiques et on ajoute évidemment cette année, là, parce que ce n'est pas facile, et puis... donc on a... on essaie d'exploiter une vie étudiante qui est riche. Et on a, après ça, un bureau des diplômés. Parce qu'il faut comprendre qu'on ne veut pas laisser aller les étudiants dans le champ, on a un bureau des diplômés qui est là pour les appuyer et, en plus, pour leur donner... enfin, pour leur donner une liste de ce... de demandes d'emplois, si on veut, là, qui existe dans le milieu actuellement. Donc, on essaie de maintenir toujours, toujours le contact, autant de nos étudiants du Québec que ceux qui sont... parce qu'on en a beaucoup, là, tu sais, qui sont...

M. Lamontagne : Parfait. Excellent. Merci beaucoup. Je vais céder la parole à un collègue.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, M. le député de Lac-Saint-Jean, je vous invite... il reste environ 3 min 30 s à votre formation politique.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Écoutez, merci. Très intéressant de vous entendre, Mme Frulla et Mme Dionne. Je suis très heureux d'avoir la chance de discuter avec vous. On vous connaît par votre passé aussi.

Moi, j'ai lu votre mémoire très attentivement. Vous parlez aussi de mettre les forces de tout le monde ensemble. Je sais que vous avez aussi développé des partenariats, hein, avec des... certaines régions et c'est sûr que moi, je suis dans une région ressource où est-ce que le domaine agricole est quand même assez bien développé. Puis moi, ma question... Tu sais, on veut que l'ITAQ devienne la locomotive, le vaisseau amiral, puis comment vous voyez ça dans l'avenir, la collaboration, mettre les forces aussi des autres maisons d'enseignement, qui ont aussi développé des formations de niche et aussi qui ont des CCTT?

Mme Frulla (Liza) : Moi, je vais vous dire que... on travaille avec des CCTT, hein? Les CCTT, ensemble, on collabore...

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : ...collaboration, mettre la force des autres maisons d'enseignement, qui ont aussi développé des formations de niche et aussi qui ont des CCTT...

Mme Frulla (Liza) : Moi, je vais vous dire, on travaille avec des CCTT, hein? Les CCTT ensemble, on collabore. Exemple... bien, je vais vous en donner un bon exemple: on est en train de rénover l'hôtel actuellement, je vous invite, hein? Vous allez avoir, là... c'est votre institution, votre hôtel, personnellement, là. On rénove et c'était prévu, hein? Ça a bien tombé cette année, là, avec la pandémie.       Alors, l'hôtel que l'on rénove, les deux étages, on travaille avec un CCTT au niveau des meubles. On travaille... tu sais, on met... moi, j'en suis une qui dit : On est en 2021, on ne développera pas pour rien, là. On va prendre nos forces puis on va les mettre ensemble. Alors, c'est comme ça qu'on travaille avec les différents CCTT.

À un moment donné, pour les gens âgés, par exemple, nous, on est spécialisé dans de la bouffe texturée, non texturée. Il y a des gens qui sont spécialisés aussi dans le confort. Je pense que c'est celui de Trois-Rivières, qui a une spécialisation au niveau de la gérontologie, on travaille ensemble. Et vous, dans votre région, nous avons fait une entente avec le cégep de Jonquière, parce que... enfin, hein, la grande région, là, du Lac-Saint-Jean, cégep de Jonquière. Alors, ce qu'on fait, c'est que nous donnons la partie spécialisée, le cégep donne l'enseignement régulier cégep et ce que l'on fait, c'est que les étudiants viennent faire une formation à l'ITHQ, mais on s'assure  

qu'ils retournent dans la région pour finir leur cégep, parce qu'on ne veut pas les garder à Montréal, là. On veut...

Donc, on fait ça avec sept cégeps. Alors, comme je vous dis, c'est tous des partenariats qui sont possibles. J'avais discuté avec la Gaspésie hier, parce qu'on a l'intention, là, de faire quelque chose d'assez innovant et là, je vais avoir besoin de l'ITAC. Alors, comprenez-vous? On met nos forces ensemble puis ensemble, bien, comme on est des domaines spécialisés, petits groupes aussi, alors, à ce moment-là, on devient bien plus forts quand on s'unit.

Alors, c'est pour ça qu'il faut avoir la flexibilité comme maison indépendante, institution, là, autonome... autonome, là, à pouvoir faire et à créer ces liens-là. C'est bien, bien excitant. Nous avons même un gros projet avec l'ITAC, on attend juste que le projet de loi passe et puis, vous allez voir, vous allez être bien excités de ça.

Le Président (M. Lemay) : Bon, très bien, Mme Frulla. Donc, vos explications sont toujours bien garnies et ça complémente la discussion. Mais, sur ce, le temps du gouvernement étant maintenant écoulé, je dois céder la parole à l'opposition officielle, qu'ils ont environ 11 minutes. M. le député de Vimont, la parole est à vous.

M. Rousselle : Merci beaucoup. Bonjour Mme Frulla. Bonjour, Mme Dionne. Bien content de vous voir les deux.

Écoutez, j'ai lu attentivement, d'ailleurs, votre mémoire, qui est… je le savais qu'il était pour être vraiment bon, donc, écoutez… de bien fait, donc merci de l'avoir fait. Je vais partager mon temps avec ma collègue d'Acadie, donc on est deux sur le dossier.

Écoutez...

M. Rousselle : …bien content de vous voir les deux. Écoutez, j'ai lu attentivement, d'ailleurs, votre mémoire, qui est… je le savais qu'il était pour être vraiment bon, donc, écoutez… de bien fait, donc merci de l'avoir fait. Je vais partager mon temps avec ma collègue d'Acadie, donc on est deux sur le dossier.

Écoutez, moi, c'est au niveau du conseil d'administration. Vous en avez parlé un petit peu, là, que vous aviez de la place et tout, là, mais je vais y aller là-dedans. Vous, qu'est-ce que vous en pensez? Parce qu'on a écouté les groupes avant vous et ils parlent tous qu'à un moment donné, que des compétences différentes puis des types d'expertises différentes dans un conseil d'administration — comme vous dites, c'est des gens avec des expertises différentes — ça vient enrichir, justement, les C.A.

Dites-moi, là, actuellement, dans le projet de loi, on parle de 10 personnes qui vont former le C.A. Vous, pensez-vous qu'il devrait aussi avoir une diversité aussi là-dedans, pour avoir une plus grande ouverture, justement, dans l'éducation, une plus grande ouverture, justement, comme vous dites, de la terre à la table? Donc, si on veut vraiment exploser cette idée-là.

Mme Frulla (Liza) : Bon, le conseil d'administration, d'abord, vous faites, je pense, vous faites état de 15 membres. Moi, je vais vous dire, là, c'est le gros max, hein? C'est le gros max, sincèrement. Nous, on a 15 membres maintenant, depuis 2018. On a une… moi, ce que je conseille pour le conseil d'administration, c'est qu'au conseil même, La Pocatière et Saint-Hyacinthe soient bien représentés de façon égale. Je pense que ça, c'est juste pour les deux… bien, les deux campus, qui en font un au sein de l'ITAQ, puis deuxièmement, pour qu'il n'y ait pas de compétition. C'est ce qui est bien, bien important dans tout ça, c'est qu'on ne joue pas de politique, on ne joue pas de… tu sais, on ne se tire pas les ficelles. On travaille pour le même but.

• (15 h 20) •

Qu'on ait un conseil d'administration, les 10 autres membres indépendants, là, que ça soit des représentants de l'industrie, moi, je trouve ça très bien parce que c'est important d'avoir le pouls de l'industrie… moi, j'ai des gens de l'hôtellerie, j'ai des gens… on a été chercher, même si on n'est pas obligés… nous autres, notre projet de loi est beaucoup plus large que celui-là, ça nous donne beaucoup d'autonomie, ce que j'aime. Mais j'ai été chercher quelqu'un de la Gaspésie, Claudine Roy. J'ai été chercher quelqu'un de Québec, qui est la directrice générale de Wendake. C'est important pour nous. Ce n'est pas indiqué, mais c'est important.

Il y a une chose qu'on a, par contre, c'est qu'on a un représentant… deux représentants. Un représentant qui est nommé par ses pairs et qui est représentant de la direction. Cette fois-ci, c'est mon directeur universitaire, mais moi, j'ai un directeur aussi, collégial et professionnel. Ça fait qu'il va y avoir une alternance. Ce n'est pas dans la loi, mais c'est le bon jugement, là, tu sais, une alternance. Et on a un représentant élu des professeurs. Ça, ce n'est pas… c'est important d'avoir cette représentativité, mais il faut que tout le monde comprenne qu'ils ne sont pas là pour… sur le conseil d'administration, faire des revendications syndicales, mais bien pour travailler vraiment au développement de l'institution. Le reste, ce sont, oui, des gens de l'industrie, mais le conseil d'administration…

Mme Frulla (Liza) : …mais il faut que tout le monde comprenne qu'ils ne sont pas là pour venir sur le conseil d'administration, faire des revendications syndicales, mais bien pour travailler vraiment au développement de l'institution. Le reste, ce sont, oui, des gens de l'industrie, mais le conseil d'administration de l'ITHQ, c'est un conseil d'administration qui est là, qui donne son avis. On a un comité de vérification, ça, c'est très important, évidemment, mais il faut quand même comprendre qu'on n'est pas dans le domaine privé, là, on ne s'en va pas faire des investissements à gauche puis à droite, là. Le Conseil du trésor est hyper présent, puis on a le Vérificateur général aussi. Alors, tu sais, le comité de vérification, il est là vraiment pour s'assurer que tout va bien, mais tout va bien, tu sais, c'est difficile, là. Sauf cette année, là, où là on va faire un déficit avec la permission du ministère parce qu'on est en tourisme, hein, n'est-ce pas, et en pandémie.

Mais une fois qu'on a dit ça, c'est que le conseil d'administration donne son avis, et je le prends en compte parce que c'est important qu'on s'aime, mais c'est moi qui décide. Je vais vous dire, là, en bout de ligne, j'ai vu des mémoires là, il faut que le directeur général ait… avec ses directeurs principaux associés, comme France est là puis mes autres directeurs principaux, il faut qu'on puisse avoir la marge de manoeuvre de, un, décider, et c'est pour ça que moi, j'ai formé un conseil exécutif, parce que je viens aussi de l'entreprise privée. On a un conseil exécutif, on se rencontre tous les mardis, on prend des décisions, puis on en discute, on discute fort, mais une fois qu'on a décidé, c'est un pour tous, tous pour un, on s'en va dans la même direction puis on assume, puis on assume.

M. Rousselle : Oui, bien, merci. Je vais laisser la place à ma collègue de l'Acadie.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

Mme St-Pierre : Merci beaucoup. Alors, je suis bien contente de vous voir toutes les deux, et évidemment, Mme Dionne et moi, on vient du même coin de pays, alors on a un attachement particulier pour La Pocatière. Je l'ai dit, ça fait deux fois que je le dis depuis le début, mais je ne me lasse pas de le dire que, vraiment, j'ai un coup de coeur quand on parle d'agriculture parce que je suis née dans un milieu agricole, puis c'est quelque chose qui m'intéresse énormément.

Je suis… je trouve ça fort intéressant… puis le dynamisme, puis je comprends très, très bien l'indépendance dont doit jouir l'institut d'hôtellerie du Québec, et ça, je pense que c'est vraiment un plus qu'on est en train de bâtir, là, on va faire quelque chose d'intéressant, et je pense qu'on a un beau projet entre les mains, puis on accompagne M. le ministre là-dedans.

Sur la question de l'attachement avec le ministère de l'Enseignement supérieur, vous êtes quand même attachés à l'Enseignement supérieur. La loi… d'ailleurs, je suis en train de… je suis allée voir votre loi, la loi dit que vous devez avoir l'autorisation, pour développer des programmes, du ministère de l'Enseignement supérieur. Et, par contre, si on suit votre logique, vous devriez être rattachés au ministère du Tourisme parce que vous faites du tourisme, vous faites de l'hôtellerie. C'est... Donc, nous, ce qu'on dit, oui au MAPAQ. Ça, on n'a pas de... aucun problème. On pense qu'il faut absolument que le MAPAQ soit partenaire là-dedans. Mais de ne pas avoir une attache sur le plan…

Mme St-Pierre : ...vous devriez être attachés au ministère du Tourisme parce que vous faites du tourisme, vous faites de l'hôtellerie, c'est...

Donc, nous, ce qu'on dit : Oui, au MAPAQ, ça, on n'a pas de... aucun problème. On pense qu'il faut absolument que le MAPAQ soit partenaire là-dedans. Mais de ne pas avoir une attache sur le plan légal, sur le plan... dans le texte de loi avec le ministère de l'Enseignement supérieur, ça nous apparaît comme étant peut-être une faille dans le projet de loi. On pourra le développer avec M. le ministre, puis je suis sûre qu'il va être ouvert à cela.

Et les étudiants nous l'ont dit ce matin. Et on... On travaille pour les étudiants, on parle pour les étudiants. Les étudiants nous l'ont dit ce matin qu'il fallait qu'il y ait une attache avec le ministère de l'Enseignement supérieur. Moi, je ne le... pas uniquement au sein du conseil d'administration, je le vois avec... Le ministère de l'Enseignement supérieur devrait avoir beaucoup plus le nez là-dedans parce qu'il y a quand même des choses sur le plan pédagogique, et l'expertise est là, elle n'est pas au MAPAQ.

Alors, je voudrais vous entendre là-dessus. Est-ce que vous avez de bonnes relations avec la ministre de l'Enseignement supérieur? Est-ce que ça se passe bien?

Mme Frulla (Liza) : Moi, j'ai une bonne relation avec tout le monde, là...

Mme St-Pierre : Je le sais.

Mme Frulla (Liza) : Mais... Non, je vais vous dire pourquoi. Dans notre temps... N'est-ce pas, France? Dans notre temps... L'ITHQ était au Tourisme dans notre temps. Et le ministère du Tourisme, c'est un ministère de marketing, c'est un ministère de... Le rôle du ministère du Tourisme, honnêtement, c'est de faire du Québec une destination d'appel. Donc, son rôle était très... et il est encore, là, très orienté à mettre en évidence la destination, d'une part.

Deuxièmement, vous savez comme moi que le ministère du Tourisme s'est promené, là, tu sais. À un moment donné, c'est le ministère du Tourisme. Après ça, on a dit : Non, non, on va en faire une société indépendante. Après ça, il s'était retrouvé, sous Raymond Bachand, Industrie et Commerce. C'est un ministère qui se promène parce que c'est un ministère qui n'est pas... C'est un petit ministère, malheureusement, parce que c'est un ministère qui... Quand même, le tourisme rapporte beaucoup, mais c'est un petit ministère.

Donc, ce n'est pas un ministère qui était très orienté à garder une école. Tu sais ce n'est pas... Même là je vais être honnête avec vous, on est obligés toujours de lever la main pour dire : Écoutez-moi bien, là, on va avoir un problème de main-d'oeuvre. Vous... On va se retrouver dans la merde, comme on se retrouvait en 2019, alors que c'était une année record en tourisme, et il n'y aura pas de main-d'oeuvre. Puis vous autres, dans vos régions, là, ils ne sont pas capables de se développer, pas parce que les gens n'ont pas le goût d'aller... puis ils n'ont pas le goût du Québec, puis je parle même des tourismes étrangers, c'est qu'il n'y a pas de... Il y a des infrastructures, mais pas assez d'infrastructures, et d'infrastructures, aussi, de qualité pour les recevoir. Alors, ça prend de la main-d'oeuvre.

Puis là nous autres, on est toujours en train de brasser la cage sur la main-d'oeuvre, tout le temps, tout le temps, tout le temps. Ce n'est pas un naturel. Ce n'est pas de la mauvaise volonté, là. Mais pour le milieu du tourisme, nous... Tu sais, le ministre du Tourisme, ils ont fait le marketing du tourisme, puis la main-d'oeuvre, bien ça, c'est autre chose.

Ça fait que, quand qu'il y a eu la décision de s'en aller, en 1992 ou 1993, s'en aller sur le ministère de l'Éducation, c'était vraiment nécessaire, d'autant plus que les gens à l'époque étaient contents parce qu'ils tombaient sur un gros ministère, tu sais. Alors, c'était... Le ministère de l'Éducation, c'est le...

Mme Frulla (Liza) : …mais on fait le marketing du tourisme, puis la main-d'oeuvre, bien, ça, c'est autre chose. Quand il y a eu la décision de s'en aller, en 1992‑1993, s'en aller chez le ministère de l'Éducation, c'était vraiment nécessaire, d'autant plus que les gens, à l'époque, étaient contents parce qu'ils tombaient sur un gros ministère, tu sais. Alors, le ministère de l'Éducation, le ministère, évidemment, de l'Enseignement et de la Main-d'oeuvre, mais c'était un gros ministère avec des bons budgets, parce qu'à chaque fois qu'il y avait des coupures, tu demandes au ministère du Tourisme, le ministère du Tourisme va se retourner puis il va couper dans quoi? Il va couper dans ces gros…

Mme St-Pierre : Donc, vous êtes bien au ministère de l'Enseignement supérieur?

Mme Frulla (Liza) : Bien, nous, on est bien au niveau de l'enseignement supérieur. On a cette relation… on est obligés de sonner le grelot tout le temps et on a aussi un financement, ça, c'est bien important, M. le ministre, on a un financement, nous autres, avec une subvention historique d'équilibre, ça a toujours été comme ça. Alors, nous, on n'est pas financés par tête de pipe, comme dans les autres institutions, on a une subvention d'équilibre. Et on va, selon les besoins, selon… plaider notre cause pour une augmentation de la subvention ou, en fait, des programmes particuliers où ce n'est pas donné d'office, on y va. Mais c'est correct ainsi, parce qu'on n'est pas gros, puis on enseigne sur la qualité. Moi, là, je n'ai pas besoin d'avoir 22 élèves, là, moi, ce n'est pas…

Le Président (M. Lemay) : Mme Frulla, Mme Dionne voudrait intervenir, je crois, il reste 30 secondes…

Mme Dionne (France) : Je voulais juste ajouter, puis je pense que la question est très pertinente, je pense que c'est ce qui doit être très important, c'est que, comme Liza vient de le dire, on a encore des batailles pour s'assurer que les programmes qui sont offerts, par exemple, au niveau collégial au cégep, parce que la fédération négocie certains programmes, que ces programmes-là sont aussi accessibles pour l'ITHQ, pour nos étudiants au niveau collégial. Et je pense que ça, ça va peut-être être un défi de votre part aussi. Bon. On pourra être complices, parce qu'on a encore… C'est certain que, de plus en plus, je pense que le ministère de l'Enseignement supérieur est plus ouvert qu'il l'était, à s'assurer que, dès il y a des programmes additionnels offerts au niveau collégial dans les cégeps que, nous, on soit admissibles. Alors, ça, c'est une bataille qu'on est en train de gagner en tant que telle.

Puis je pense que dans ce sens-là, pour répondre à la question, c'est peut-être quelque chose qui pourrait être mis sur la table dans vos relations, avec votre collègue Mme McCann, pour s'assurer que ça parte bien, cet aspect-là, et qu'en même temps, c'est peut-être là où c'est très difficile, qu'avec le Conseil du trésor que l'entente que vous avez sur ces programmes-là, tout de suite, il y ait autorisation du Conseil du trésor pour qu'il y ait complicité dès le départ. Ça, je vous le dis, ça, c'est majeur.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup. Alors, je vais maintenant céder la parole au troisième groupe d'opposition, M. le député de Bonaventure, la parole est à vous.

• (15 h 30) •

M. Roy : Eh bien, le bonjour, Mmes Frulla et Dionne, du fond de la Baie-des-Chaleurs puis à Carleton-sur-Mer, mais il n'y a pas de glace, il fait beau. Écoutez, vous êtes passionnées, c'est à votre honneur.      Bon. Je cherchais une réponse à une question, puis vous avez donné la réponse qui est que…

M. Roy : ...Dionne, du fond de la Baie-des-Chaleurs. Je suis à Carleton-sur-Mer, et il n'y a pas de glace, il fait beau. Écoutez, vous êtes passionnées, c'est à votre honneur.

Donc, je cherchais une réponse à une question, puis vous avez donné la réponse il y a quelques instants. Bon, vous êtes sous l'égide du ministère de l'Éducation, O.K., et ma question que j'avais écrite pour... et que je voulais vous poser, c'est, bon, étant donné que, dans votre discours, on sent qu'il y a une osmose, une continuité, une collaboration très intime que vous voulez avoir avec l'ITAQ, bien, est-ce que vous seriez prêtes à transférer... à vous transférer sous la gouvernance du MAPAQ?

Et là vous avez répondu. Vous voulez rester sous l'égide du ministère de l'Éducation, parce qu'il y a des budgets, il y a de l'argent, il y a de l'ouverture. Vous avez un financement qui est adéquat. Et ça, ça vient amener un élément de plus dans la réflexion qu'on va avoir avec le ministre lors de l'étude du projet de loi, à savoir, pourquoi le ministère de l'Éducation n'est pas associé intimement ou de près à la nouvelle institut pour amener toute l'expertise pédagogique, direction des études, conseil pédagogique, services aux étudiants, etc.

Donc, est-ce que vous voyez d'un bon oeil à ce que le ministère de l'Éducation fasse partie intégrante de la gouvernance de la nouvelle institut? Même si le MAPAQ doit garder un oeil, etc., mais je pense que le ministère de l'Éducation serait bienvenu dans la nouvelle structure qui sera mise en place. J'écoute.

Mme Frulla (Liza) : Moi, je vais vous dire sincèrement, M. le député, honnêtement, ce n'est pas nécessaire, en ce sens qu'il y a les programmes réguliers, les programmes réguliers cégep, là. Les programmes réguliers, c'est... D'abord, ils enseignent actuellement, là. Je veux dire, le frère de... a un D.E.C., le frère de France a un D.E.C., son neveu a un D.E.C. de l'ITA de La Pocatière, là, tu sais, ce n'est pas... Alors, les programmes réguliers, ce sont les programmes obligatoires que l'on applique, tout le monde, là, au niveau du D.E.C. Nous autres, même, au niveau professionnel, nous autres, on a les trois niveaux. Alors donc, les programmes sont là, et ce sont les programmes qui sont là qui vont être enseignés. On enseigne le français, on enseigne la philo, on enseigne... on fait tout ça, là, alors. Et la spécialité, bien, relève de nous, comme la spécialité va relever du MAPAQ. Donc, ce n'est pas nécessaire.

Ce qui est nécessaire, tout comme les conservatoires au niveau du ministère de la Culture, c'est d'avoir les fonds nécessaires. Mais là vous autres, là, vous êtes au MAPAQ. C'est un immense ministère, avec des milliards. Ça fait que ce n'est pas l'ITA qui va aller demander un 300 000 $ qui va vraiment grever les budgets de... quand ils vont le faire, de grever du MAPAQ. Tu sais, c'est pour ça, la différence entre nous, qui étaient au Tourisme. 300 000 $ au Tourisme, là, c'est une fortune. 300 000 $ au ministère de l'Éducation, ce n'est rien. Alors, c'est pour ça que... C'est un peu par opportunisme, honnêtement, d'une certaine façon. D'autant plus que...

Mme Frulla (Liza) : ...quand ils vont le faire, de crever les budgets du MAPAQ. Tu sais, c'est pour ça la différence entre nous qui était au tourisme, 300 000 au tourisme, là, c'est une fortune, 300 000 au ministère de l'Éducation, ce n'est rien. Alors, c'est pour ça que c'est un peu par opportunisme honnêtement, d'une certaine façon. D'autant plus que c'était nous à l'époque, et là je veux remettre ça aussi sur les rails, qui développait les programmes de... des programmes d'hôtellerie et de restauration et tout ça avec le ministère, parce que le ministère, dans les années 90, disait qu'il n'avait pas l'expertise. Alors, où elle est, l'expertise? L'expertise actuellement, la grande expertise est au MAPAQ. C'est là qu'elle est, l'expertise.

Maintenant, pour les programmes réguliers, c'est sûr que c'est l'éducation. Et l'éducation... C'est le gouvernement en fait qui donne les diplômes, alors c'est sûr que le parti de l'éducation... l'éducation est partie prenante dans les programmes et la qualité des programmes, mais de facto ça va être ça, de facto ça va être ça.

Puis moi, je vais vous faire une petite confidence. À un moment donné, là, je ne voyais pas ça d'un mauvais oeil l'ITHQ puis l'ITA à l'époque, puis qu'on soit ensemble sur le ministère du MAPAQ. Je n'avais pas de problème avec ça, moi. Moi, c'est : il faut être ensemble sur les gros ministères. Là, j'ai mon ministère de l'Enseignement supérieur, on a des belles relations puis tout ça, puis ça va très bien. C'est un gros ministère, puis quand le ministère donne à l'un, croyez-moi que je suis à la porte pour dire : Aïe! moi aussi.

Le Président (M. Lemay) : Merci, Mme Frulla. Je sais... M. le député de Bonaventure, vous voulez peut-être rajouter quelque chose en conclusion puisqu'on arrive déjà à la fin du temps de cette période. Allez-y.

M. Roy : Oui, mais... Encore une fois, Mme Frulla est très passionnée. Ceci étant dit, on propose une synergie, là. Là, je n'ai pas trop compris quand vous avez dit : L'opportunisme, là, mais l'objectif, c'est d'amener une synergie à l'intérieur de l'ITAQ où on va avoir l'expertise de tous ceux et celles de tous les ministères qui peuvent bonifier la formation, le financement, la recherche et développement, l'indépendance de la recherche, toutes les... je dirais, tous les éléments essentiels à l'émergence d'un ITAQ qui va être de premier ordre. Donc, je ne dis pas que le ministre, il ne vise pas ça, mais, en même temps, je pense que... bon, on continue de croire que le ministère de l'Éducation aurait un rôle important à jouer, sans en prendre la gouvernance, mais à tout le moins accompagner le gouvernement là-dedans... le ministère et le ministre. Voilà.

Le Président (M. Lemay) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Bonaventure.

Mme Frulla (Liza) : M. le Président, je veux juste ajouter quelque chose.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, Mme Frulla, ainsi que Mme Dionne. C'est tout le temps que nous avions pour votre intervention. Et je vous remercie pour les travaux que vous avez faits à la commission.

Sur ce, je vais suspendre quelques instants pour permettre au prochain groupe de prendre place.

(Suspension de la séance à 15 h 36)

(Reprise à 15 h 40)

Le Président (M. Lemay) : Alors, bonjour à tous. Je souhaite donc la bienvenue aux représentants du Syndicat des professeurs de l'État du Québec. Et je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Ensuite, il y aura une période d'échange avec les membres de la commission. Tout d'abord, je vous invite à vous présenter, ainsi que la personne qui vous accompagne. Et la parole est à vous.

M. Vallières (Jean) : M. le Président, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Mmes et MM. les députés, nous vous remercions de nous donner l'occasion de présenter notre mémoire au nom des 150 professeurs de l'ITA.

Mon nom est Jean Vallières, président du Syndicat des professeurs de l'État du Québec, et je suis accompagné de M. Benoît Garon, représentant syndical des professeurs de l'ITA et lui-même professeur au campus de La Pocatière. Le corps professoral de l'ITA, ce sont des agronomes, ingénieurs, chercheurs, diplômés universitaires, des gestionnaires et propriétaires d'entreprises. Par leurs expertises, ils ont formé et forment des générations de diplômés oeuvrant dans toutes les sphères du secteur bioalimentaire, et ce, partout au Québec.

Disons tout d'abord que la loi créant l'ITAQ était attendue par les professeurs. Cette nouvelle structure représente une évolution positive pour la gouvernance de l'ITA. Comme l'a bien démontré M. le ministre André Lamontagne dans sa présentation du projet de loi, afin d'assurer le développement optimal d'une école comme la nôtre, il faut la sortir du carcan que représente la hiérarchie ministérielle. Nous approuvons donc le projet de loi n° 77, et toutes nos recommandations ont simplement pour but de le bonifier en allant dans le sens d'une modernisation et de l'alignement de l'ITAQ vers ce qui se fait ailleurs au Québec dans l'ensemble des institutions supérieures, collégiales ou autres. On s'est...

M. Vallières (Jean) : ...nous approuvons donc le projet de loi n° 77, et toutes nos recommandations ont simplement pour but de le bonifier en allant dans le sens d'une modernisation et de l'alignement de l'ITAQ vers ce qui se fait ailleurs au Québec dans l'ensemble des institutions supérieures collégiales ou autres. On s'est également référés aux lois créant le conservatoire ainsi que l'institut d'hôtellerie du Québec, deux sociétés anciennement intégrées à des ministères et qui ont servi de modèle au projet de loi actuel.

Même si toutes nos recommandations de notre mémoire sont importantes, laissez-nous vous en présenter trois, la première portant sur la composition du conseil d'administration, la seconde sur la commission des études et la troisième sur la création d'un conseil d'orientation par campus.

Au chapitre conseil d'administration, on note l'absence d'un membre permanent issu du corps professoral au sein du C.A. de l'ITAQ. La présence à temps partiel d'un membre enseignant en siégeant à tous les trois ans en alternance avec les autres groupes d'employés tel que prévu dans le projet de loi représente une anomalie qu'on ne retrouve, à notre connaissance, dans aucune autre institution d'enseignement supérieur au Québec, que ce soit au ministère de l'Éducation ou dans les lois du conservatoire et de l'institut d'hôtellerie. Il s'agit là d'une situation anormale pour une institution dont la mission principale est la transmission du savoir et de l'expertise.

Ceci, à nos yeux, doit être corrigé. Il est clair pour nous que c'est bon qu'il y ait un membre étudiant par campus au sein du conseil d'administration, mais il doit y avoir aussi un professeur par campus. Autrement, ce serait déséquilibré quant au rôle des acteurs de terrain dans la prise de décision et l'établissement des orientations futures de l'ITAQ. C'est d'ailleurs, selon nous, dans cet esprit que s'est exprimé M. le ministre André Lamontagne lors de la conférence de presse du 26 novembre dernier. À ce moment-là, il a dit, répondant à un journaliste à propos de la composition du C.A. de l'ITAQ, et j'emploie ses mots : «Et puis il y aura un représentant des professeurs puis un représentant des élèves par campus». On trouve que cette déclaration va dans le sens de notre recommandation, mais aussi dans le sens de tout ce qui se fait ailleurs et qui fonctionne bien.

Maintenant, pour parler d'une autre recommandation importante, celle concernant la commission des études, je me permets, M. le Président, de passer la parole à Benoit Garon.

M. Garon (Benoit) : Comme présenté par M. Vallières, les professeurs sont titulaires d'une expertise et d'une connaissance qu'il est dans l'intérêt de mettre à contribution, et ce, dans les instances qui ont un impact sur la qualité de la formation. La commission des études, de par ses fonctions au projet de loi, est la structure qui aura la plus grande influence pédagogique. Elle doit être proactive et en phase avec les besoins de formation du secteur bioalimentaire. Nous recommandons qu'elle perde son statut de facultative tel que le projet de loi le laisse sous-entendre.

De plus, nous constatons que les professeurs y sont sous-représentés, aucune autre commission des études dans les établissements supérieurs n'a une si faible représentation du corps professoral. M. le Président...

M. Garon (Benoit) : ...que le projet de loi le laisse sous-entendre. De plus nous constatons que les professeurs y sont sous-représentés. Aucune autre commission des études dans les établissements supérieurs n'a une si faible représentation du corps professoral.

M. le Président, on ne peut passer sous silence l'absence aussi d'une composante locale dans le projet de loi actuel. Cette composante de consultation locale nous semble nécessaire pour donner à chaque campus une couleur locale qui lui permettrait un rayonnement régional lui permettant d'être plus proactive à l'adaptation des programmes aux réalités du milieu et d'impliquer les étudiants et le milieu bioalimentaire dans l'orientation de chacun des campus de l'ITAQ. Nous recommandons donc la création d'un conseil d'orientation par campus pour conseiller l'ITAQ sur les besoins respectifs de chacun des campus. M. le Président, je retourne la parole à M. Vallières.

Le Président (M. Lemay) : M. Vallières, votre micro est toujours coupé. Allez-y. Reprenez.

M. Vallières (Jean) : Pardonnez-moi. Donc, qui dit bioalimentaire, dit région. Les conseils d'orientation pourront gérer des collaborations et des interactions avec le milieu propre à chaque campus. Tout ce qui se passe dans les deux campus ne peut pas seulement être décidé à Québec. Ça prend une instance participative de gouvernance et d'orientation qui inclura les gens du milieu, les représentants des partenaires régionaux comme les directeurs, les fermes-écoles, etc., et qui guidera chaque campus dans son rayonnement régional. On n'inventa pas cette structure-là, on va la chercher dans la loi du conservatoire. On sait qu'il y a des conservatoires dans sept régions du Québec et que, pour eux, leurs conseils d'orientation sont créateurs de partenariats efficaces. L'ITAQ en a aussi besoin.

Il a été question ce matin de la formation générale offerte aux étudiants de l'ITA. On recommande, nous aussi, que celle-ci reste dans les murs de l'ITAQ pour la cohérence du cheminement pédagogique des étudiants et la cohésion institutionnelle de l'ITAQ. Il faut donc inscrire au chapitre mission que l'ITAQ offre une formation générale et technique.

En conclusion, on vous remercie de l'attention que vous portez à l'ensemble de nos recommandations et on vous assure de notre disponibilité à poursuivre les échanges tant avec les autorités du ministère qu'avec chacun des membres de cette commission. Merci de votre écoute.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Est-ce que, M. Garon, vous avez quelque chose à rajouter?

M. Garon (Benoit) : Ça complétait le dossier pour moi. Je vous remercie.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Merci beaucoup. Donc, et sur ce, je vais maintenant céder la parole à M. le ministre pour son bloc d'échange. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne : M. Vallières, M. Garon, salutations. Merci beaucoup d'être présents. Je vais juste vous dire que vous êtes... La dame qui vous a précédés auparavant a utilisé tout le temps qu'elle avait à utiliser, et puis vous nous en laissez un petit peu. Alors, écoutez, je vois que... De toute façon, votre mémoire était très, très, très clair sur votre appréciation du projet...

M. Lamontagne : …vous êtes… la dame qui vous a précédé auparavant a utilisé tout le temps qu'elle avait utilisé et puis vous nous en laissez un petit peu, alors… Écoutez, je vois que… de toute façon, votre mémoire était très, très, très clair sur votre appréciation du projet, là, qui est devant nous, puis après ça, les recommandations et les suggestions que vous faites.

D'entrée de jeu, puis c'est vraiment mon erreur, M. Vallières, vous faites référence… le point de presse que j'avais donné suite à la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale dans lequel j'avais parlé de la présence d'un membre… d'un enseignant, là, sur le conseil d'administration, ma faute, c'était… c'est un membre du personnel qui était prévu, là, ça n'a pas changé par rapport à ce qui était écrit dans le projet de loi. J'entends bien vos revendications, mais je voulais juste vous apporter cette correction-là, là, c'est… mes excuses, là, ça a été… sur le moment, comme ça, ça a été le langage que j'ai utilisé, là, mais ce qui est l'esprit de la loi, là, puis ce qui est dans le projet de loi, là, c'est un membre du personnel, là, en tout temps, là, qui est sur le conseil d'administration, là, pour l'ITAQ.

Ceci étant dit, j'aimerais vous entendre… parce que dans votre mémoire, il n'en fait pas tellement… bien, en réalité, à mon souvenir, il n'en fait pas mention. On s'entend, là, qu'il va y avoir une… à un moment donné, une coupure, si on veut, entre l'ITAQ et puis au point de vue du personnel, aussi, et tout ça, là, puis aussi le ministère et tout ça. Et puis c'est sûr qu'on s'est assurés… on a appris aussi des expériences passées, mais on s'est assurés de mettre dans le projet de loi toutes les dispositions qui vont assurer une transition la plus douce possible, là, pour tout ce qui touche les ressources humaines qui sont associées au projet de l'ITAQ, et puis s'assurer que les droits et tout ça de tout le monde soient bien couverts, là.

• (15 h 50) •.

Et je voulais l'entendre de votre bouche aussi, là, vous et M. Garon, là, à la lecture du projet de loi qui vous est présenté, cette transition-là, là, d'une direction du ministère vers un organisme indépendant, là, avec les dispositions du projet de loi, vous anticipez, là, qu'avec ce qui est là, que tout est en place pour que la transition se fasse de façon correcte puis, en bout de ligne, que toutes les ressources humaines, là, on prenne bien soin, dans cette transition-là, des ressources humaines qui sont en place, et tout ça, là? Je veux juste vous entendre à ce niveau-là.

M. Vallières (Jean) : Écoutez, c'est sûr que c'est les… à peu près les mêmes dispositions qui étaient à la fois à l'ITHQ puis qui étaient dans la loi du conservatoire. Je pense que, ça, ça ne pose pas problème. C'est sûr que les professeurs permanents vont avoir le choix… un droit de retour dans la fonction publique.

Ce qui est important pour les professeurs, c'est… ils vont vouloir, normalement, aller vers la nouvelle entité, ils ne choisiront pas nécessairement de revenir. Encore, ce sont des choix individuels, ça. Sauf que — puis on revient un peu à ce qu'on parlait tantôt, le rôle des professeurs dans le futur ITAQ, là — on veut attirer des compétences, on veut… Vous parliez d'aller au niveau…

M. Vallières (Jean) : ...pas nécessairement de revenir. Encore, ce sont des choix individuels, ça. Sauf que — puis on revient un peu à ce qu'on parlait tantôt, le rôle des professeurs dans le futur ITAQ, là — on veut attirer des compétences, on veut... Vous parliez d'aller au niveau universitaire. Pour attirer les compétences, il faut que les gens sentent qu'ils vont être entendus dans l'institution, qu'ils vont avoir leur mot à dire. Si, à un moment donné, il y a des professeurs dans des universités ou il y a des professeurs ailleurs qui veulent venir ici pour amener... au niveau universitaire ou même au niveau collégial, et puis ils se rendent compte qu'il n'y a pas de commission d'études qui est existante, qu'il n'y a pas de professeur qui siège en permanence au conseil d'administration, ce que ne se retrouve nulle part ailleurs, est-ce que ça va être motivant? Est-ce que c'est comme ça qu'on va attirer des compétences? C'est ça, notre inquiétude.

Je pense qu'il ne faut pas... il faut que le carcan ministériel... Puisqu'on crée une autre instance, une autre structure, il faut que cette structure-là soit ouverte et puis que les professeurs peuvent avoir leur place dedans. Sinon, ils vont aller enseigner à Laval, ils vont enseigner à McGill ou ailleurs. Je pense qu'il faut créer, c'est pour ça qu'on insiste là-dessus, à la fois la commission des études et puis à la fois, là... Au conseil d'administration, il va y avoir deux étudiants. On est d'accord, mais il y aura, pendant trois ans... à un moment donné, il n'y aura pas de professeur, ce ne sera pas attirant pour les compétences, ça. Les gens veulent pouvoir participer, quand ils enseignent. C'est des gens qui ont un savoir. Ce sont des experts.

Alors là, je vous avoue qu'on comprend plus ou moins, là. Vous dites : Il va y avoir un membre du personnel, pendant trois ans, ça va être un fonctionnaire ou un professionnel, puis pendant trois ans, ça va être un professeur. Ce système-là, à temps partiel, ça ne va pas... on ne trouve pas ça normal pour une institution, puis ça correspond... On ne trouve ça nulle part ailleurs au ministère de l'Éducation ou au conservatoire. Au conservatoire, il y a deux professeurs sur le conseil d'administration. À l'ITHQ, il y en a un. Puis là, tout d'un coup, à l'ITAQ, il y en aurait un à temps partiel. Je m'excuse, mais ça, ça peut encourager effectivement des gens à dire : On va aller ailleurs ou on va retourner dans la fonction publique. Je réponds à votre question, là. Il faut que les professeurs puissent participer.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre... votre micro, M. le ministre.

M. Lamontagne : Merci beaucoup. Je veux dire, j'ai posé la question, c'est pour avoir les réponses. C'est pour ça qu'on est là. C'est pour ça qu'on est là, ensemble.

Un autre point. Vous avez mentionné, dans votre mémoire, que... textuellement, vous dites que «la vision d'avenir qui préside à la création de l'ITAQ est centrée sur la modernisation d'une institution qui est porteuse d'une tradition unique dans la transmission du savoir en technologie agroalimentaire». Alors, on peut comprendre que de poser ce geste-là, naturellement, à prime abord, ça a une tendance à entraîner la motivation auprès du corps professoral, si on veut. Comment cette motivation-là ou cet...

M. Lamontagne : …d'une tradition unique dans la transmission du savoir en technologie agroalimentaire. Alors, on peut comprendre que de poser ce geste-là, naturellement, à prime abord, ça a une tendance à entraîner la motivation auprès du corps professoral, si on veut. Comment cette motivation-là ou cet engouement-là peut être bénéfique pour l'apprentissage des étudiants, justement, à l'ITAQ?

M. Vallières (Jean) : Benoit, veux-tu répondre?

M. Garon (Benoit) : Oui, oui, bien, vous l'avez mentionné à chaque… dans la portion du changement, ce qui est perçu… la base des professeurs, il y a certaines… je vais me permettre aussi de glisser sur votre première question aussi, une certaine forme d'incertitude. La portion des permanents est quand même bien encadrée. Régulariser les professeurs qui sont dans la portion… ce qu'on appelle communément des occasionnels, il y a une portion transitoire normalement qui est prévue dans la portion des conventions collectives. On n'a pas jugé bon de le mettre dans le projet de loi, mais c'est normalement encadré dans la portion des conventions collectives.       Puis il y a des éléments aussi de recrutement. Vous avez parlé d'essayer de briser le carcan, Jean a parlé d'aller chercher des expertises. Dans le contexte où on veut chercher les experts, motiver nos étudiants, bien, les contraintes, actuellement, de recrutement de spécialistes de contenu au niveau des concours de banques de qualification, concours de recrutement ou autres terminologies équivalentes, ça créait un carcan qui limitait la possibilité d'aller chercher des experts dans le domaine et de leur donner une place intéressante au niveau de l'enseignement.

On est un petit peu limités dans ce volet-là, il fallait attendre la portion des ouvertures pour certains concours ou banques de personnes qualifiées… qui limitait, parce qu'on ne se le cachera pas que les professeurs, la portion de professeurs à l'ITA, c'est une goutte d'eau dans la banque des professionnels MAPAQ. Donc, d'aller faire une banque spécifiquement pour la portion des professeurs, ça créait une contrainte assez importante à la capacité de nos gestionnaires d'aller chercher des spécialistes de contenu avec une expertise de haut niveau.

M. Lamontagne : Bien, écoutez, notre compréhension puis ma compréhension, c'est que le geste qu'on va poser, la mise en oeuvre de ça, ça va venir justement pallier à cette réalité-là dont vous vous réclamez, là. Alors, très heureux… je me suis fait expliquer ça par les fonctionnaires, mais là de me le faire expliquer de… par un enseignant, là… mais je suis très heureux de voir que les visions s'alignent.

Puis j'amènerais ça aussi au niveau… il y a la question de l'accessibilité des ressources, ou d'un nouvel environnement pour avoir accès à des ressources, mais après ça, aussi, nous, ce qu'on croit, c'est que… par la mise en oeuvre de cet organisme autonome là avec ces nouvelles règles là… va permettre une accélération au niveau de la mise à niveau des investissements. Puis, quand on parle de la mise à niveau des investissements, naturellement, bien, il y a les investissements, là, en infrastructure, mais aussi en outils pour accompagner votre travail.

Encore là, dans le même esprit, est-ce que votre lecture des opportunités que va offrir ce nouveau véhicule-là… est-ce que vous voyez que ça va justement dans cette capacité-là d'avoir, encore là, une…

M. Lamontagne : ...au niveau de la mise à niveau des investissements. Quand on parle de la mise à niveau des investissements, naturellement, il y a les investissements en infrastructures mais aussi en outils pour accompagner votre travail.

Encore là, dans le même esprit, est-ce que votre lecture des opportunités que va offrir ce nouveau véhicule-là, est-ce que vous voyez que ça va justement dans cette capacité-là d'avoir, encore là, une amélioration au point de vue de la mise à niveau, là, des outils, des infrastructures, et tout ça, là, au sein de l'organisation?

M. Garon (Benoit) : Bien, si vous me le permettez, la portion qu'on recommande, des conseils d'orientation, est dans le but de guider les conseils d'administration à une bonne gestion des ressources et de prioriser en fonction des besoins des différents campus.

Donc, l'idée... Oui, on voit que le projet de loi va dans cette optique-là, mais on espère aller plus loin par nos recommandations en fournissant un conseil d'orientation qui va permettre de prioriser ou d'émettre des recommandations au conseil d'administration pour la bonne gestion efficiente du budget qui sera alloué à l'ITAQ.

M. Vallières (Jean) : Si je pouvais compléter, M. le ministre...

M. Lamontagne : Oui, oui, oui.

M. Vallières (Jean) : C'est clair aussi que... On entendait Mme Frulla. Mme St-Pierre connaît bien les conservatoires aussi, elle a été là. Alors, c'est clair que l'expérience du conservatoire, qui date de 12 ans, fait en sorte que c'est une subvention. Cette subvention-là n'a pas toujours été facile parce qu'il y a les coûts qui augmentent en ressources humaines, et tout ça. Il y a toujours des rallonges à faire, il y a le service de la paie, et tout ça. À un moment donné, dans les conservatoires, le conseil d'administration, ils avaient accumulé un déficit de 14 millions. Il a fallu que le ministre s'en mêle. Alors, c'est clair que financièrement, on ne peut pas... Ce n'est pas notre rôle d'embarquer là-dedans, là, mais... Oui, ça peut créer des facilités, mais, en même temps s'imposent des obligations.

Je voudrais revenir, encore une fois, à votre première question, si vous permettez, M. le ministre. Vous avez dit : Est-ce que les employés, tout ça... Et là on est 150 professeurs, mais il y a aussi... il y a 100 fonctionnaires et 50 professionnels qui oeuvrent à l'ITA. Eux autres, ils n'ont pas été invités ici, en commission parlementaire. On trouve ça dommage. Mais eux autres aussi ont à vivre cette situation-là. Et je pense qu'ils vont ont soumis un mémoire. Alors, c'est une question qui vous préoccupe, ça aurait été le fun qu'ils auraient pu, eux aussi, être entendus à la commission.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre, en vous rappelant, là, qu'il reste cinq minutes et qu'il y aurait un autre intervenant.

M. Lamontagne : Oui, je vais céder la place à mon collègue. Merci beaucoup, M. Vallières. Merci beaucoup, M. Garon. Très apprécié.

Une voix : Merci.

Le Président (M. Lemay) : Très bien, merci. Donc, M. le député de Bourget, la parole est à vous.

• (16 heures) •

M. Campeau : M. Vallières, M. Garon, merci pour votre présentation.

Avec l'évolution rapide de l'agriculture, les tendances qu'on peut voir qui se développent, est-ce que vous pensez que l'actuel projet de loi va donner assez d'agilité, de flexibilité pour s'adapter rapidement? J'aimerais ça vous entendre là-dessus...

M. Campeau : ...avec l'évolution rapide de l'agriculture, les tendances qu'on peut voir qui se développent, est-ce que vous pensez que l'actuel projet de loi va donner assez d'agilité et de flexibilité pour s'adapter rapidement? J'aimerais ça vous entendre là-dessus.

M. Vallières (Jean) : Benoît.

M. Garon (Benoit) : Oui, merci. Si vous me permettez, je vais vous exposer à... La portion de formation continue, règle générale, dans les cégeps, elle est réputée comme... qu'elle se paie elle-même. Et, actuellement, avec les contraintes qui existent au niveau de l'ITA, la création de nouvelles formations continues est dépendante de la capacité de mettre un professeur à cet endroit-là, ce qui crée une contrainte indue qui ne devrait pas exister, alors que la formation continue, règle générale, on dit qu'elle se paie elle-même. Donc, dans les cégeps, un cours en formation continue, il s'autofinance de lui-même, il ne crée pas de nouvelle demande. Le professeur est rémunéré à même les fonds générés par l'investissement qui est fait par les participants pour faire cette formation continue là. On voit de bonne foi... parce qu'il y a une demande importante au niveau de la formation continue, dans le contexte agricole, notamment dans des sujets qui sont très, très chers au gouvernement, la gestion des pesticides, la santé des animaux, la qualité des aliments. C'est des sujets qui sont très, très sensibles, mais qui sont très, très d'actualité et qui sont très importants pour le gouvernement et l'ensemble de la population québécoise.

M. Campeau : Une autre question dans la même direction. Ce que Mme Frulla nous parlait, d'un ITHQ... nous parlait de la terre à la table. C'est comme montrer une continuité entre l'ITAQ et l'ITHQ. Elle disait même qu'il y avait juste une lettre de différence. Est-ce que vous verriez d'un bon oeil une harmonisation des cursus scolaires dans les deux cas? Aviez-vous besoin de vous parler beaucoup pour vous assurer qu'il y a une continuité, vraiment? Est-ce que vous voyez ça comme un avantage ou une possibilité?

M. Garon (Benoit) : Jean, est-ce que tu veux prendre la question? Merci.

M. Vallières (Jean) : Bien, écoutez, c'est clair que ce sont des institutions soeurs, un petit peu, c'est bien évident. Et là l'ITHQ, ils ont un campus, et l'ITAQ va avoir deux campus. Ça, ça nous amène à parler... et ça, c'est aussi dans le mandat, là, des conseils d'orientation. Ça ne peut pas tout se... Les décisions ne peuvent pas toutes se prendre à Québec, ça prend une structure adaptée aux campus, qui peut faire des partenariats, et tout ça. Et c'est là où, selon nous, l'ITAQ se rapproche... vous parlez de la relation avec l'ITHQ, mais ça se rapproche aussi du CMADQ, c'est-à-dire les conservatoires qui sont en réseau. Et c'est important qu'il y ait un lieu, une structure dans chaque campus qui peut établir des...

M. Vallières (Jean) : ...où, selon nous, l'ITAQ se rapproche, vous parlez de la relation avec l'ITHQ, mais ça se rapproche aussi du CMDAQ, c'est-à-dire les conservatoires qui sont en réseau. Et c'est important qu'il y ait un lieu, une structure dans chaque campus qui peut établir des partenariats puis qui peut... Et ça, c'est important pour le développement, c'est important pour l'implantation, pour les collaborations avec les gens du milieu, des fermes-écoles et tout ça. Et, s'il n'y a pas ça, ça va être un peu trop centralisé à Québec. Et ça, c'est un point extrêmement important pour nous. Mais effectivement, qu'il y ait des rapports avec l'ITAQ et l'ITHQ, je pense que ça serait tout simplement naturel. C'est évident, c'est très près.

Le Président (M. Lemay) : M. le député, là, il reste environ une minute.

M. Campeau : Oui. M. Garon, je crois que vous aviez quelque chose à ajouter. Est-ce que je me trompe?

M. Garon (Benoit) : Vous avez un bon oeil. Vous devriez être professeur dans une autre vie. Oui, on voit d'un bon oeil, pas nécessairement l'harmonisation, mais comme Jean le précise, avec des partenariats. Vous parlez du principe de la terre à la table, ce n'est pas étranger au milieu bioalimentaire d'avoir des partenariats d'affaires avec des... de la terre à table. Pour les circuits courts, les chaînes de restaurants et autres essaient d'avoir des relations le plus près possible avec des agriculteurs fournisseurs.

On voit d'un bon oeil le même principe d'avoir des partenariats ou un transfert de connaissances pour que nos étudiants puissent savoir en quoi le produit qu'ils vont produire peut affecter son potentiel de vente en restauration ou d'autres, et que les gens qui font de la restauration, de la transformation aient l'idée d'où provient les produits. Quand je parle de préparation, c'est post-transformation, là, c'est la préparation pour, exemple, servir un restaurant ou autre et sachent un peu d'où viennent leurs produits, leur pain, leur beurre jusqu'à, comme vous le présentez, jusqu'à la terre, pour qu'ils puissent avoir une relation d'affaire saine dans leur milieu futur.

Le Président (M. Lemay) : Très bien, merci.

M. Campeau : Merci de votre présentation.

Le Président (M. Lemay) : Ceci complète le bloc d'échange avec le gouvernement et je cède maintenant la parole au député de Vimont, porte-parole de l'opposition officielle. La parole est à vous.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. M. Vaillant, M. Garon, merci d'être là. Merci d'avoir préparé, justement, un bon mémoire comme ça.

Écoutez, juste pour... puis j'abonde dans le même sens, c'est que malheureusement, puis ça, dans mon introduction ce matin je faisais que je trouvais malheureux qu'il y ait des groupes qui avaient fait des demandes pour être entendus... puis ils n'ont pas été demandés actuellement. Je ne sais pas si le ministre va faire des corrections là-dessus, parce que si, quand qu'on fait des changements semblables, je pense, c'est important d'avoir l'opinion de tout le monde et puis, je pense qu'il n'y a pas un joueur qu'on devrait mettre de côté.   

, je pense qu'on devrait entendre tout le monde justement pour s'en aller et s'enligner vraiment au bon endroit.

Bon, je m'en va, après ça, dans le C.A. Premièrement, vous avez parlé aussi de réalités régionales, je pense que c'est M. Garon qui a parlé de ça. Vraiment, je suis vraiment d'accord avec vous, parce que, qu'est-ce qui...

M. Rousselle : ...je pense qu'il n'y a pas un joueur qu'on devrait mettre de côté, je pense qu'on devrait entendre tout le monde justement pour s'en aller et s'enligner vraiment au bon endroit.

Bon, je m'en va, après ça, dans le C.A. Premièrement, vous avez parlé aussi de réalités régionales, je pense que c'est M. Garon qui a parlé de ça. Vraiment, je suis vraiment d'accord avec vous, parce que, qu'est-ce qui se passe en Gaspésie puis qu'est-ce qui se passe à Laval, c'est deux réalités bien différentes et puis... même si j'aime aller en Gaspésie, mais c'est deux réalités vraiment différentes. Donc, je pense que... Dans le conseil d'administration, vous en parlez justement, d'avoir des professeurs, puis j'abonde dans le sens parce que c'est vous qui avez la connaissance, c'est vous qui transmettez justement cette connaissance-là. Donc, je pense que c'est important qu'avoir des professeurs dans ce C.A. là pour justement enligner, justement, le C.A. qui ne sont pas nécessairement des professeurs, ça peut être des gens du milieu, mais ça peut être aussi... je suis content de voir qu'il y a des étudiants qui vont faire partie de ça.

Mais selon vous... Puis là vous en avez parlé de deux par secteur, mais à peu près... Parce que là, c'est 15 au total. Donc, il y en a 10 qui n'ont pas été encore dits c'est qui qui était pour être là. Vous, là, au minimum, là, pour avoir vraiment une belle représentation au niveau professoral, ça serait quoi, vraiment?

M. Vallières (Jean) : Écoutez, on est conscients... Merci de votre question. On est conscients de la question du nombre total, puis de la loi sur la gouvernance, puis le fait qu'il doit y avoir une proportion prépondérante de gens de l'externe. Quand même, le conseil d'administration du conservatoire, ils sont 17. Ce n'est quand même pas trop, là, on aime ça, les grosses familles. Alors, on peut arriver à concilier la loi sur la gouvernance et puis une représentation normale pour une institution d'enseignement de professeurs au conseil d'administration. S'il y a deux étudiants, en toute logique, il devrait y avoir deux professeurs. Et, si on a joué avec la loi sur la gouvernance, bien, on met 17 personnes autour de la table, ça ne sera pas... Ça se fait ailleurs.

Toutes nos recommandations, là, qu'on présente, là, dans notre mémoire, là, elles viennent toutes ou bien du ministère de l'Éducation ou bien des lois des institutions soeurs comme l'ITHQ et le conservatoire. On n'invente rien, on fait juste aller chercher ce qu'il y a de mieux dans l'intérêt de la modernisation puis de la mise à jour.

Parce que ce qui se produit, c'est que pendant combien d'années il y a eu tendance à la centralisation — c'est normal, un ministère, ça veut toujours centraliser — alors que le bioalimentaire, ça, c'est à travers le territoire. Il faut prévoir des structures qui vont permettre à l'ITAQ d'être présent dans le milieu, d'avoir des partenariats et puis de faire en sorte que ce soit ouvert.

Le conseil d'administration, la manière dont il est conçu, les personnes externes... pour nous, c'est bien, on est pour ça, on est très favorables, on ne veut pas du tout être négatifs par rapport à ça. Sauf qu'il faut quand même faire en sorte qu'il y ait un équilibre...

M. Vallières (Jean) : ...lieu d'avoir des partenariats et puis de faire en sorte que ce soit ouvert.

Le conseil d'administration, de la manière dont il est conçu, les personnes externes, pour nous, c'est bien, on est pour ça, on est très favorables. On ne veut pas du tout être négatifs par rapport à ça, sauf qu'il faut quand même faire en sorte qu'il y ait un équilibre, des professeurs au conseil d'administration, même s'ils deviennent 17 membres. Et puis des conseils d'orientation par campus, pour que chaque campus ait sa couleur. C'était comme ça au début. M. le ministre Lamontagne l'a dit dans sa présentation, au début, il y avait une école à La Pocatière, qui est centenaire. Il y avait une école de laiterie à Saint-Hyacinthe. Ils ont uni ça.

• (16 h 10) •

Mais maintenant qu'on a une vision d'avenir, qu'on doit regarder en avant, il faut faire en sorte que ces deux... les deux campus ne soient pas que des succursales, mais qu'ils aient leur vie propre, leurs partenariats propres puis leur identité, même au niveau du contenu, ce qui se faisait avant. Maintenant, ça a été un peu standardisé dans les dernières années, depuis les années 2000, et puis il faut un petit peu changer ça, parce que c'est... Notre société évolue vers la décentralisation. Il faut que ce soit reflété dans ce projet de loi là. C'est ça qui est... C'est ça qu'on croit.

M. Rousselle : Et dans ce C.A. là, qu'est-ce que vous en pensez qu'il y ait des compétences puis qu'il y ait des expertises différentes, si on veut vraiment le rendre plus fonctionnel, mais encore plus au niveau des connaissances? On veut vraiment transmettre le plus de connaissances possible aux étudiants. Qu'est-ce que vous en pensez, que le C.A.... puis on l'a posée... j'ai posé la même question à tous les deux autres groupes avant vous, là, et tous semblent dire : Oui, il devrait y avoir des expertises différentes puis des compétences différentes dans ce C.A. là. Vous, est-ce que vous êtes d'accord avec ça?

M. Vallières (Jean) : Tout à fait d'accord, tout à fait d'accord. Maintenant, la loi n'empêche pas ça, la loi peut permettre ça. Alors, là-dessus, on vous fait confiance. Mais on est tout à fait d'accord avec ce que vous dites, par exemple, c'est clair. Mais je pense que le ministre en titre a le droit de nommer des personnes, et puis que ce soit orienté vers des gens aux expertises différentes, ce serait tout à fait approprié.

M. Rousselle : Merci. Je vais passer la parole à ma collègue.

Le Président (M. Lemay) : Bien, donc, Mme la députée de l'Acadie, en vous rappelant qu'il reste environ 5 min 20 s.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors, je salue nos invités, M. Vallières, M. Garon. C'est fort intéressant, puis je pense que vous amenez des pistes qui doivent être analysées en profondeur.

M. le ministre, quand vous avez dit... lors du point de presse que vous aviez fait, vous aviez fait une erreur. En fait, je pense que vous avez fait un lapsus, puis que dans le fond, que, dans votre tête, c'est clair que ça prend des professeurs à plein temps... ça prend un professeur... deux professeurs au sein du conseil d'administration, qui viennent de chacun des campus. Moi, je pense que ça va de soi. Et c'est aussi de reconnaître l'expertise des professeurs, parce que c'est eux qui sont en première ligne auprès de leurs étudiants.

Je veux vous entendre sur deux choses, puis là c'est très, très court, là, le temps que j'ai, sur les conseils d'orientation, mais tout d'abord, sur la question d'une veille avec le ministère de l'Enseignement supérieur. Je ne sais pas...

Mme St-Pierre : ...aussi de reconnaître l'expertise des professeurs parce que c'est eux qui sont en première ligne auprès de leurs étudiants.

Je voulais vous entendre sur deux choses, puis c'est très, très court, là, le temps que j'ai, sur les conseils d'orientation, mais tout d'abord sur la question du lien avec le ministère de l'Enseignement supérieur. Je ne sais pas si vous avez suivi ce matin les travaux, mais des étudiants ont été clairs qu'il fallait un lien avec l'enseignement supérieur, puis je cite, ici, leur mémoire. Bon : «N'étant pas sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, l'ITA peut difficilement faire profiter des étudiants des avancées en matière de réussite qui sont prévues dans les prochaines années, notamment grâce au chantier sur la réussite du ministère de l'Enseignement supérieur». Et vous pourrez aller lire le mémoire, puis c'est très clair, ils disent qu'il faut qu'il y ait un lien.

Alors, il va falloir trouver une façon d'écrire dans la loi que le ministère de l'Enseignement supérieur doit être présent et ait son mot à dire concrètement — je veux vous entendre là-dessus — et que les conseils d'orientation, on va nous dire probablement : Bien, là, il va y avoir trop de structures, puis ça va faire encore trop de monde, puis là le... Mais moi, je vous suis là-dessus parce que c'est vrai qu'à La Pocatière, je viens de la région, ce n'est pas pareil comme à Saint-Hyacinthe. C'est très beau Saint-Hyacinthe, mais c'est très beau La Pocatière aussi, mais ce n'est pas la même chose. C'est différent. Puis il faut qu'ils se sentent représentés. Alors, expliquez-moi le conseil d'orientation puis peut-être un petit mot sur le ministère de l'Enseignement supérieur.

M. Vallières (Jean) : Oui. Les conseils d'orientation qui sont dans les conservatoires, on est allé chercher ça dans cette loi-là, ça existe. Il n'y a aucun dédoublement de structure. C'est une structure, au contraire, qui est nécessaire parce qu'il y a deux campus puis ce n'est pas possible que tout soit décidé à Québec. Il faut que les gens s'impliquent, il faut que les gens du milieu s'impliquent. Et ça, là, ça ne crée pas une multiplication des structures, au contraire. Ça crée une clarification pour que... Parce qu'il va y avoir une direction générale qui va être sur le chemin Sainte-Foy, là. Et cette direction générale là, il ne faut pas que ce soit... On a vécu ça. Moi, je vous avoue, j'ai été 40 ans professeur au conservatoire, et j'ai vu ce qu'a donné la loi pendant 12 ans.

Et, à un moment donné, il y avait une espèce de petite tour d'ivoire qui s'est bâtie, même si ce n'était pas voulu au départ. Alors, centralisation à Québec et après ça... Donc, heureusement, dans la loi, il y avait tout de même les conseils d'orientation qui pouvaient... Ils n'ont pas été actifs dès le début, mais après ça, de plus en plus, ils ont pris une place. Et ça permet justement de contrebalancer cette centralisation qui repose sur la direction générale et le conseil d'administration, qui devient un petit peu un Olympe, là. Et, à ce moment-là, c'est un contrebalan qui est extrêmement utile. Et il n'y a aucun dédoublement de structure. Ça fonctionne. Ça baigne dans l'huile.

Mme St-Pierre : Hum-hum. Et sur l'enseignement supérieur?

M. Garon (Benoit) : Je vais prendre cette question-là. M. le ministre, il présente qu'il veut libérer le carcan de l'ITA. Je vais faire une portion imagée. Ça fait longtemps que nos animaux ne sont plus gardés avec des carcans...

M. Vallières (Jean) : ...et il n'y a aucun dédoublement de structures, ça fonctionne... ça baigne dans l'huile.

Mme St-Pierre : Et sur l'enseignement supérieur?

M. Garon (Benoit) : Je vais prendre cette question-là. M. le ministre, il présente qu'il veut libérer le carcan de l'ITA. Je vais faire une petite portion imagée. Ça fait longtemps que nos animaux ne sont plus gardés avec des carcans, question de bien-être animal. Qui est le propriétaire par après? C'est déjà une bouffée d'air de libérer l'ITA de son carcan. Qui est le propriétaire après? Qui prend les décisions en haut? Il y a toujours une responsabilité ministérielle qu'il y a derrière. On s'attend à ce que le ministère va gérer comme un bon père de famille son ITA, il va la chérir. On veut simplement, c'est l'intention du ministre, lui donner une bouffée d'air, de retirer son carcan pour son bien-être.

Mme St-Pierre : Mais vous ne répondez pas à ma question sur le rôle que l'Enseignement supérieur doit jouer. C'est la demande des étudiants.

M. Garon (Benoit) : Effectivement, je suis un petit peu moins à l'aise à me prononcer...

Mme St-Pierre : On ne veut pas retirer le MAPAQ. On ne dit pas qu'il faut que le MAPAQ sorte de là, là, on dit juste qu'il faut trouver peut-être une voie de passage pour avoir le ministère de l'Enseignement supérieur présent plus qu'il ne l'est dans le projet de loi.

M. Garon (Benoit) : Je le vois d'un bon oeil. Mais, comme je vous dis, déjà, de donner une bouffée d'air à l'ITA...

Mme St-Pierre : Bien, ils sont d'accord avec ça.

M. Garon (Benoit) : ...ça va diminuer beaucoup de problématiques qui sont vues par la portion des étudiants. Le ministère de l'Éducation a toujours été un petit peu en arrière, mais moins proactif dans la portion décisionnelle. Est-ce qu'il faut laisser la chance au ministère de l'Éducation? Ça peut être une proposition intéressante. Mais, pour la portion des professeurs, ça n'aura pas un impact au jour le jour sur notre travail aussi significatif que le projet de loi de l'ITAQ le permet actuellement à la passation d'une gouvernance plus au MAPAQ et à un C.A. actuellement.

Mme St-Pierre : Merci beaucoup.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Ceci conclut cette période d'échange avec des membres de l'opposition officielle, et je cède maintenant la parole à la deuxième opposition. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Merci, M. Vallières, merci, M. Garon. C'est très, très éclairant de vous entendre. Beaucoup de questions ont déjà été posées, là, sur les conseils d'orientation pour aller chercher la composante locale. Moi, c'est de la musique à mes oreilles. Vous savez, en étant dans une région éloignée, quand on parle de décentralisation, c'est vraiment bienvenu. Vous avez dit, M. Vallières, là, qu'on est dans une société qui évolue vers la décentralisation. J'aimerais bien que ce soit vrai aussi du côté du gouvernement. Donc, c'est un petit message en passant. Vous en avez quand même bien parlé, puis j'ai peu de temps, là. Je voulais quand même souligner que, pour moi, là, je trouve ça extrêmement important.

Là, j'aimerais peut-être vous entendre sur un aspect qu'on a moins parlé, là, jusqu'à maintenant, sur le fait que la durée des mandats des administrateurs diffère selon si on est un membre indépendant ou si encore on est un membre du personnel. J'aimerais savoir un peu ce que vous en pensez, puis du fait que certains...

Mme Lessard-Therrien : ...entendre sur un aspect qu'on a moins parlé, là, jusqu'à maintenant, sur le fait que la durée des mandats des administrateurs diffère selon si on est un membre indépendant ou si encore on est un membre du personnel. J'aimerais savoir un peu ce que vous en pensez puis du fait que certains administrateurs peuvent renouveler leur mandat versus d'autres administrateurs.

M. Vallières (Jean) : Écoutez, je vous remercie beaucoup pour la question, c'est très pertinent. Il y a une de nos recommandations, effectivement, on prend pour acquis, écoutez, qu'il va y avoir des professeurs sur le conseil d'administration, et, à ce moment-là, c'est clair qu'un seul mandat on trouve que ce n'est pas assez. Il faut que le mandat de trois ans puisse être renouvelable une fois parce qu'il y a une prise d'expérience.

Il y a aussi le fait que le conseil d'administration aura à établir des plans stratégiques. Établir un plan stratégique, là, ça prend des mois puis quasiment des années. Alors, là, là, si, à un moment donné, là, le professeur doit passer le relais parce que le plan stratégique est commencé mais il n'est pas fini... Alors, je pense que c'est vraiment bien qu'il y ait la durée des mandats qui soit simplement renouvelable pour les professeurs une seule fois, je pense que c'est tout à fait normal.

Que ça varie d'un élément à l'autre, on suit le gouvernement là-dessus. Parce que les étudiants, ça ne peut pas être trop long parce qu'ils graduent. Les autres membres, ça, c'est à voir, parce que là aussi il y a une prise d'expertise. Mais que le professeur soit là juste trois ans ou membre du personnel, on trouve que c'est trop court, ça doit être renouvelé une fois.

Et je me permets, vous avez parlé des conseils d'orientation. C'est clair que le campus de La Pocatière est plus vers l'est du Québec et le campus de Saint-Hyacinthe est un peu plus vers l'ouest. Alors, ça aussi, ça fait partie... Bien, même si les étudiants vont de différentes régions, là, c'est bien clair. Mais il n'en reste pas moins qu'il y a un aspect éventail de partenariats qui peut se diviser entre l'Est et l'Ouest du Québec là-dedans. Et je pense que c'est tout à fait logique.

• (16 h 20) •

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée, si vous voulez ajouter quelque chose.

Mme Lessard-Therrien : Bien, peut-être juste, si j'ai le temps, là, de revenir là-dessus, sur les conseils d'orientation. Tu sais, comment vous voyez ce mariage-là avec le local? Peut-être vous entendre davantage là-dessus.

Le Président (M. Lemay) : Peut-être en 30 secondes, là.

M. Vallières (Jean) : Notre document, notre mémoire est assez spécifique sur les mandats des conseils d'orientation. Ça peut être modifié, là. D'abord, c'est l'existence des conseils d'orientation et puis aussi le fait qu'il y ait des gens sur les conseils d'orientation qui peuvent donner leur avis sur le futur de leur campus : le directeur ou la directrice de la ferme-école, quelqu'un qui a des partenariats, des représentants des principales industries ou dans le secteur qui peuvent dire : Nous, pour la formation, dans notre coin, on aurait besoin plus de ça, et puis quelqu'un qui vient d'une région plutôt à l'ouest qui vient dire...

M. Vallières (Jean) : ...ou la directrice de la ferme-école, quelqu'un qui a des partenariats, des... le représentant des principales industries ou... dans le secteur, qui peuvent dire : Nous, pour la formation, dans notre coin, on aurait besoin plus de ça. Et puis quelqu'un qui vient d'une région plutôt à l'ouest, qui vient dire : Pous nous, l'ITA, on aurait besoin que la formation aille un peu dans cette direction-là. Donc, une structure de conseil d'orientation ouverte à des membres externes.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, M. Vallières. Et sur ce, je dois céder la parole au troisième groupe d'opposition. M. le député de Bonaventure, c'est à vous.

M. Roy : Merci, M. le Président. Vous savez... Bonjour, MM. Vallières et Garon. Quand tu passes le dernier, à un moment donné, les sujets sont épuisés et érodés. Mais, quand même, si je comprends bien, là, dans la hiérarchie des enjeux, vous préférez avoir un conseil d'administration qu'une implication du ministère de l'Éducation dans la création de l'ITAQ pour le futur.

Moi, j'aurais une question pour M. Garon. Dans la mouture actuelle du projet de loi, est-ce que vous considérez que ça va améliorer l'exercice de la profession d'enseignant à l'intérieur de l'institut?

M. Garon (Benoit) : Dans la portion de l'enseignement, là, dans l'au jour le jour avec nos étudiants, pas nécessairement d'impact. C'est ce qu'il y a derrière, c'est la gestion qu'il y a derrière, la gestion des investissements, le rapport de l'ITAQ avec son milieu puis la possibilité d'aller chercher des gens d'expertise pour pouvoir faire de l'enseignement au goût du jour. C'est ce volet-là qui va changer la dynamique de l'enseignement.

Ça ne changera pas du jour au lendemain la portion de l'enseignement en tant que tel. Ça va motiver des gens nouveaux à venir faire de l'enseignement, ça va susciter des partenariats avec l'industrie. C'est ce volet-là qui va changer le rayonnement de l'ITA qu'on a. Qui s'est effrité, on ne se le cachera pas, un petit peu, au fil des années. L'ITA n'a pas perdu ses lauriers en termes d'enseignement, il a... s'est enfermé un petit peu, avec moins de rayonnement, et on espère, comme le ministre le propose, d'ouvrir les carcans, d'ouvrir la machine, si vous me permettez l'expression, pour que l'ITA rayonne dans son milieu.

M. Roy : Et ça, ça passe par des postes de profs au C.A. et la création d'un conseil d'orientation. Si on n'a pas ces éléments-là, ça se peut bien que, bon, les espoirs anticipés par la modernisation de l'ITAQ ne soient pas présents.

M. Garon (Benoit) : Ne se concrétisent pas au même niveau qu'ils pourraient et entachent la capacité de l'ITAQ de rayonner au niveau qu'on espèrerait et que le ministre veut aussi que l'ITAQ rayonne dans son milieu. Je pense que c'est l'ensemble de la volonté, ici, des personnes qui sont présentes, là, faire rayonner l'ITAQ au mieux de ce qu'il peut, là.

M. Roy : J'ai presque vu le ministre dire oui... Voilà, merci beaucoup, messieurs.

Une voix : Merci à vous.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, merci beaucoup...

M. Garon (Benoit) : ...l'ensemble de la volonté, ici, des personnes qui sont présentes, de faire rayonner l'ITAQ au mieux de ce qu'elle peut, là.

M. Roy : J'ai presque vu le ministre dire oui avec ses yeux.

Voilà, merci beaucoup, messieurs.

Une voix : Merci à vous.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, merci beaucoup, M. Garon et M. Vallières, pour votre contribution à nos travaux.

Compte tenu de l'heure, je dois suspendre les travaux.

(Suspension de la séance à 16 h 24)

(Reprise à 16 h 32)

Le Président (M. Lemay) : Alors, bonjour. Nous sommes de retour. Et je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants de la Fédération des cégeps. Et je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Ensuite il y aura une période d'échange avec les membres de la commission. Tout d'abord, je vous invite à vous présenter, ainsi que la personne qui vous accompagne. Et la parole est à vous.

M. Tremblay (Bernard) : Bonjour, M. le Président. Bonjour, Mmes, MM. les députés. Merci de nous accueillir. Alors, mon nom est Bernard Tremblay. Je suis le président-directeur général de la Fédération des cégeps. Et je suis accompagné de M. Sylvain Lambert qui est le directeur général du cégep Édouard-Montpetit, président du conseil d'administration de la fédération. Et je tiens aussi à le souligner, que le cégep Édouard-Montpetit a une école nationale qui lui est affiliée, qui est l'École nationale d'aéronautique... d'aérotechnique, pardon.

Donc, évidemment, je tiens à remercier l'ensemble des membres de nous accueillir dans le cadre de vos travaux sur le projet de loi n° 77. C'est évidemment avec beaucoup d'intérêt que nous avons pris connaissance donc du projet de Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. La fédération croit que le projet de loi, dans sa forme actuelle, affecterait, donc, directement les cégeps. Et, comme vous le savez, la fédération représente les 46 collèges publics du Québec. Donc, nous aimerions...

M. Tremblay (Bernard) : ...c'est évidemment avec beaucoup d'intérêt que nous avons pris connaissance, donc, du projet de loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. La fédération croit que le projet de loi, dans sa forme actuelle, affecterait, donc, directement les cégeps. Et, comme vous le savez, la fédération représente les 48 collèges publics du Québec. Donc, nous aimerions, au cours des prochaines minutes, porter à votre attention, donc, des propositions importantes à considérer et offrir quelques recommandations afin de s'assurer que l'expertise reconnue du réseau collégial dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche puisse bénéficier évidemment dans l'exercice que vous entreprenez aujourd'hui sur le projet de loi.

À l'heure actuelle, nous savons que l'ITA dispose deux campus, donc l'un situé à La Pocatière, à environ 300 mètres du cégep de La Pocatière, et l'autre à Saint-Hyacinthe, à quelques pas là aussi du cégep de Saint-Hyacinthe et de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal.

D'entrée de jeu, donc, la fédération tient quand même à souligner qu'elle déplore le fait que, bien que plusieurs de ses membres disposent, donc, de programmes de formation relatifs à l'agriculture et à l'agroalimentaire et qu'il existe plusieurs centres collégiaux de transfert des technologies dans ce secteur d'activité, aucune consultation préalable au dépôt du projet de loi n'a été réalisée avec le réseau collégial québécois. Pourtant, selon les dernières données dont nous disposons, c'est plus de deux fois le nombre d'étudiants dans le domaine, donc, qui sont formés dans les cégeps qu'a l'ITA, donc près de 2 000 étudiants. Elle trouve donc que ce travail s'est fait un peu en silo et fait en sorte que le projet de loi pourrait priver potentiellement les Québécois des bénéfices découlant de la vaste expérience du réseau collégial public québécois.

Pourtant, et sans nier évidemment l'expertise qui s'est développée aussi au cours de plus de 150 ans, donc, du côté de l'ITA, le projet de loi n° 77 ne traite pas, selon nous, d'agriculture mais bien plutôt d'enseignement. Or, l'expertise dans ce domaine se trouve au ministère de l'Éducation, au ministère de l'Enseignement supérieur et dans les réseaux de l'éducation. Le projet de loi n° 77 semble faire fi du fait que l'enseignement et la recherche sont des expertises qui doivent se développer de façon concertée. En effet, alors que, depuis plus de 30 ans, le Québec cherche désespérément à trouver les clés pour contrer le décrochage, assurer la persévérance scolaire et augmenter le taux de diplomation, et ce, dans tous les ordres d'enseignement, il paraît un peu insensé d'imaginer qu'un établissement de petite taille comme le sera l'ITAQ, isolée par son rattachement au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, pourra faire face à ce défi de taille qui confronte, donc, l'ensemble des réseaux d'éducation.

Pourtant, encore une fois, lorsqu'on lit le projet de loi, ce qu'on constate à l'article 5, c'est qu'on parle ici vraiment d'une maison d'enseignement puisque le premier alinéa de l'article dit : «L'institut a pour mission principale d'offrir une formation technique de niveau collégial, tant à l'enseignement régulier qu'à la formation continue, dans les domaines agricole et agroalimentaire, de même que dans les domaines connexes à ces derniers. Il peut donc aussi offrir des formations relevant d'autres ordres d'enseignement.» La fédération tient donc à souligner qu'il lui apparaît inadéquat que cet établissement d'enseignement relève d'un ministère...

M. Tremblay (Bernard) : ...de niveau collégial, tant à l'enseignement régulier qu'à la formation continue, dans les domaines agricole et agroalimentaire, de même que dans les domaines connexes à ces derniers. Il peut donc aussi offrir des formations relevant d'autres ordres d'enseignement.

La fédération tient donc à souligner qu'il lui apparaît inadéquat que cet établissement d'enseignement relève d'un ministère autre que celui de l'Enseignement supérieur. En effet, bien que le Québec forme des médecins, des techniciens en foresterie, des pompiers, la formation qualifiante pour ces professions relève toujours des ministères de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, selon le cas, et non des ministères de la Santé et des Services sociaux, des Forêts, Faune et Parcs ou de la Sécurité publique.

Rappelons, par ailleurs, qu'entre 1967 et 2018 c'est près de 2,2 millions de diplômés, donc, qui sont sortis, donc, des établissements collégiaux québécois, que le réseau collégial public, donc, a formé des diplômés dans des domaines variés, très spécialisés, que ce soit soins infirmiers, pilotage d'aéronefs, aquaculture, santé animale. Nous avons donc, au total, je vous le rappelle, près de 134 programmes techniques différents qui sont dispensés dans les cégeps du Québec.

La fédération ne s'explique donc pas pourquoi le projet de loi n° 77 propose une structure parallèle à celle des cégeps, créant ainsi un silo qui prive tant l'ITAQ que les cégeps de la synergie nécessaire pour permettre de relever les défis associés à la formation dans les domaines de l'agriculture et de l'alimentation au Québec au cours des prochaines décennies, surtout avec les objectifs, évidemment, que se sont fixés... que s'est fixé le gouvernement en termes d'autonomie alimentaire.

Aussi, il est bon de rappeler que le réseau collégial a déjà une gamme importante de formations dans le domaine, et que cette offre se développe présentement de façon parallèle à celle de l'ITAQ. Ainsi, 14 cégeps offrent des programmes dans le domaine de l'agroalimentaire sur l'ensemble du territoire québécois. À cela s'ajoutent donc les deux campus de l'ITA, qui sont à Saint-Hyacinthe présentement et à La Pocatière.

L'expertise, donc, en matière d'enseignement dans le domaine agricole et agroalimentaire est donc, il faut le constater, présente tant à l'ITA que dans les collèges publics et s'avère peu concertée, puisqu'elle relève présentement de deux ministères différents. La fédération croit donc que le Québec ne peut se permettre de compromettre le développement de cette expertise et de risquer d'en perdre une partie en se privant d'un regroupement des forces en matière de formation dans le domaine. Or, c'est pourtant bien ce que le projet de loi n° 77 génère comme effet. Dans ce contexte, la fédération propose donc que le projet de loi soit retiré et que de nouvelles consultations soient organisées.

À défaut, nous envisageons que... nous vous soumettons en fait qu'on puisse donc considérer le modèle de l'école nationale, qui est un modèle qui existe déjà, puisque cinq écoles nationales existent déjà, attachées à des cégeps. Il est bon donc de rappeler que ces écoles nationales ont été à la base des établissements indépendants et qu'ils se sont donc affiliés à des cégeps au fil des ans. Les écoles nationales présentent des caractéristiques qui leur sont propres et qui en font des établissements qui se distinguent des autres établissements collégiaux québécois et qui peuvent adopter des structures adaptées à leurs réalités, et tout en conservant une forme d'autonomie.

À l'instar de ce que...

M. Tremblay (Bernard) : ...ces établissements indépendants et qu'ils se sont donc affiliés à des cégeps au fil des ans. Les écoles nationales présentent des caractéristiques qui leur sont propres et qui en font des établissements qui se distinguent des autres établissements collégiaux québécois et qui peuvent adopter des structures adaptées à leurs réalités, et tout en conservant une forme d'autonomie.

À l'instar de ce que propose, donc, le projet de loi n° 77, ces écoles nationales offrent des formations de divers ordres d'enseignement, soit collégial, secondaire, et même universitaire. Dans ce contexte, donc, nous croyons qu'il y aurait intérêt à considérer ce modèle et à penser, donc, plutôt proposer le modèle de l'école nationale pour le futur de l'ITA.

Sur ce, je laisserai mon collègue, M. Lambert, poursuivre sur le volet de la recherche.

• (16 h 40) •

M. Lambert (Sylvain) : C'est bon. Merci, Bernard. Bonjour, tout le monde. Oui, donc quelques mots sur la recherche. Le projet de loi n° 77 traite aussi de la recherche et des centres collégiaux de transfert de technologie, les CCTT. À ce sujet, la Fédération des cégeps souhaite rappeler quelques faits et soulever certains enjeux relatifs à la création éventuelle d'un nouveau CCTT dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, tel que l'article 11 du projet de loi n° 77 le propose. Le nombre sans cesse croissant de CCTT dans le réseau collégial — on parle maintenant de 55, là, qui sont rattachés soit à un ou plusieurs cégeps, trois à des collèges privés subventionnés et un à l'ITHQ — démontre le succès de ce modèle d'intervention en transfert et en recherche appliquée, lequel, d'ailleurs, fait envie de plusieurs établissements d'enseignement supérieur, tant au Québec que dans l'ensemble des provinces canadiennes.

Toutefois, plusieurs enjeux entourent la mise en place de nouveaux CCTT, lesquels incluent la complémentarité de plus en plus ténue de leurs champs d'action ainsi que leur spécialisation dans un contexte où l'intersectorialité est vue comme un catalyseur d'innovations de toutes sortes. Selon le Fonds de recherche du Québec, l'approche intersectorielle apparaît comme un paradigme prometteur et un puissant levier pour trouver des solutions innovantes et socialement acceptables. Donc, dans ce contexte, il devient de plus en plus difficile de confier un mandat relativement spécifique à un nouveau CCTT dans un champ d'expertise qui correspond à un champ d'activité qui ne soit pas déjà investi.

Par ailleurs, plus d'une dizaine de CCTT rattachés à des cégeps sont déjà actifs dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. On constate donc que les CCTT recouvrent déjà les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire et que le réseau des cégeps assure pleinement sa mission en regard de la recherche appliquée, du transfert de technologies et des pratiques sociales dans ces domaines. Les résultats des évaluations auxquelles les CCTT sont soumis au terme de leur période d'autorisation quinquennale le confirment également.

Donc, la multiplication du nombre de CCTT illustre certes le succès du modèle, mais leur grand nombre et la nécessaire complémentarité de leurs spécialités respectives militent pour un examen attentif des besoins du marché avant d'en créer de nouveaux. En effet, le risque d'encombrement de l'écosystème par l'ajout de centre dont les expertises seraient trop mitoyennes comporte un risque de dilution des ressources dont les centres existants ont grandement besoin.

À cet égard, le rapport de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, couramment appelé le rapport Pronovost, publié en 2008, énonçait déjà la préoccupation d'une éventuelle dispersion improductive des ressources dédiées au secteur de l'agroalimentaire au profit de grands noms de l'institution, principalement universitaires, mais ça inclut, bien sûr, les CCTT. La recommandation 29 du rapport Pronovost est notamment à l'effet de consolider les centres actuels avant d'en créer des nouveaux.

Dans le même ordre d'idées, le plus récent rapport d'évaluation du...

M. Lambert (Sylvain) : ...la préoccupation d'une éventuelle dispersion improductive des ressources dédiées au secteur de l'agroalimentaire au profit d'un grand nombre d'institutions, principalement universitaires, mais ça inclut, bien sûr, les CCTT. La recommandation 29 du rapport Pronovost est notamment à l'effet de consolider les centres actuels avant d'en créer des nouveaux.

Dans le même ordre d'idées, le plus récent rapport d'évaluation du dispositif des CCTT... se révèle, pardon, très positif, mais souligne cependant que les risques de chevauchement entre CCTT persistent dans certaines filières industrielles. Pour ces raisons, la fédération est en total désaccord avec le fait de permettre à un établissement d'enseignement ne relevant pas du ministère de l'Enseignement supérieur d'obtenir la création d'un centre collégial de transfert de technologie.

La fédération considère par ailleurs que les activités de la recherche de l'ITAQ s'inscrivent naturellement dans le mandat d'un établissement qui évolue... pour le moins en l'enseignement supérieur. Elle considère qu'elle devrait se réaliser dans une perspective de mutualisation des ressources, tant pour l'aspect financier qu'au regard du bassin des expertises québécoises.

Le Président (M. Lemay) : M. Lambert?

M. Lambert (Sylvain) : Oui?

Le Président (M. Lemay) : Est-ce que vous avez terminé? Parce que là...

M. Lambert (Sylvain) : J'arrive à la conclusion. Donc, La Fédération des cégeps considère... Est-ce que je peux prendre encore 30 secondes pour la conclusion?

Le Président (M. Lemay) : Allez-y.

M. Lambert (Sylvain) : Parfait. Donc, on considère à la fédération que le projet de loi n° 77 ne permet pas d'assurer le développement cohérent, optimal, je vous dirais surtout, du système public d'enseignement en matière agricole et agroalimentaire. On demande donc le retrait du projet de loi, là, pour qu'on puisse, là, être consultés puis participer à la réflexion de l'avenir de l'ITAQ et, évidemment, de tout ce qui est par rapport à la recherche aussi, le rôle que doit jouer... et que jouent les cégeps, là. Ça doit être préservé.

Donc, écoutez, on sera là pour répondre à vos préoccupations puis à vos questions, mais je pense que vous avez vraiment, là, l'essentiel de notre position, là, dans ce dossier qui est quand même fort important.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Merci, M. Lambert et M. Tremblay, pour votre exposé. Je cède maintenant la parole au ministre pour sa période d'échange, en rappelant qu'il aura peut-être juste 14 min 30 s pour cette période-là. M. le ministre.

M. Lamontagne : Merci beaucoup. Salutations à M. Tremblay et M. Lambert. Merci beaucoup de votre présentation. Soyez bien rassurés que j'ai lu chaque ligne de votre mémoire. Et puis, bien, je vous remercie de votre contribution.

Juste pour se mettre dans un contexte aussi... parce que la question que l'ITA relève du MAPAQ, c'est quelque chose qui remonte... c'est historique, mais qu'il est d'une direction de ministère, là, c'est depuis 60 ans... presque 60 ans.

Et puis on s'entend qu'il y a une proximité importante qui est issue d'abord du champ même, du secteur même, là, si on veut. On a des écoles d'agriculture qui ont été mises en place, il y a des programmes qui ont été développés. Puis naturellement le ministère de l'Agriculture dans différentes étapes, au fil des années, a apporté une contribution... je veux dire, qui n'a pas de prix au développement de tout ça. Alors, cette espèce de proximité-là, de complicité du ministère de l'Agriculture envers la formation dans le bioalimentaire, je veux dire, ça remonte à la nuit des temps.

D'ailleurs, je veux dire, dans le...

M. Lamontagne : ...au fil des années a apporté une contribution, je veux dire, qui n'a pas de prix au développement de tout ça. Alors, cette espèce de proximité là puis de complicité du ministère de l'Agriculture envers la formation dans le bioalimentaire, je veux dire, ça remonte à la nuit des temps. D'ailleurs, je veux dire, dans la loi qui a créé le ministère de l'Agriculture, je veux dire, le ministre de l'Agriculture se voit donner la responsabilité des écoles d'agriculture au Québec, ceci étant dit.

Parallèlement à ça, ce qu'il faut comprendre, c'est que le secteur agricole... Vous avez parlé d'un paquet de secteurs, là, sur lesquels il y a différentes écoles et tout ça au sein du des cégeps, là, mais le secteur agricole, là, ce qu'il faut comprendre, là, c'est 29 000 entreprises, c'est 3 000 transformateurs, c'est 9,6 milliards de revenu pour la production primaire, 31 milliards de livraisons manufacturières, c'est 55 000, 60 000 emplois au point de vue de la production primaire, 70 000 emplois au point de vue du secteur de la transformation, c'est près de 10 % des exportations totales du Québec et puis c'est une part appréciable, là, 6 % ou 7 %, là, du PIB, si on veut, du Québec. Alors, ça, dans un contexte où la communauté qui gère ou qui est impliquée dans cette activité économique là, là, il reste que c'est une petite communauté si on veut puis qui est très intégrée quand on parle de production puis... transformation.

Alors, le fait qu'au fil des années se soient développés comme ça l'agriculture, les formations, le MAPAQ, qu'il y ait eu ce lien serré là, bien, il tire un peu son origine dans l'impact puis l'importance du secteur. Mais à quel point c'est un...en termes de ressources impliquées, c'est un petit secteur, mais à quel point qu'il a une envergure qui est très, très considérable. Alors, on ne peut pas faire de comparaison entre, exemple, l'école du bois, je pense, qui est à Victoriaville ou une autre école qui est en quelque part puis, je veux dire, qui sert très bien la mission de ces écoles-là. Mais de faire une comparaison, honnêtement, je ne pense pas que ça dessert la réalité qu'on a présentement.

L'autre chose aussi, quand M. Lambert parle de recherche, je veux vous rappeler que le MAPAQ, là, moi, dans les derniers quatre, cinq mois, là, je viens de signer pour 100 millions de dollars de subventions, de soutien à 17 centres de recherche qui sont sur le territoire du Québec. Il y a une partie appréciable... à chaque année, on fournit des subventions ou du soutien à différents CCTT sur le territoire des établissements collégial. Je pense que dans les sept, huit dernières années... dernières années, c'est aux alentours de 2,5 millions de dollars, là, qu'on a contribué. On vient de présenter un Plan d'agriculture durable dans lequel il y a un partenariat avec le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies, pour 30 millions de dollars qui va mettre en place un réseau de participants de recherche autour d'un pôle d'expertise qui est autour de réchauffement climatique, la santé des sols et l'utilisation des pesticides.

Alors, tout ça pour vous dire que la question de la recherche, je veux dire, sans prétendre, là, qu'on en fait pour des centaines et des centaines de millions, là, il y a un...

M. Lamontagne : …mettre en place un réseau de participants de recherche autour d'un pôle d'expertise qui est autour de réchauffement climatique, la santé des sols et l'utilisation des pesticides. Alors, tout ça pour vous dire que la question de la recherche, je veux dire, sans prétendre, là, qu'on en fait pour des centaines et des centaines de millions, là, il y a un écosystème qui est en place au ministère, puis cet écosystème-là se traduit auprès de l'ITA, parce que l'ITA, elle-même, depuis des années, il se fait de la recherche.

D'ailleurs, il y a deux CCTT aujourd'hui qui sont le fruit à La Pocatière, Syntech et Biopterre sont le fruit d'idéation qui viennent de l'ITA. Mais étant donné que l'ITA ne pouvait pas procéder, elle a donné ces deux CCTT là aux deux cégeps, elle a un siège sur le conseil d'administration. À La Pocatière, M. Tremblay, vous devez savoir qu'on libère du temps des ETC, en langage gouvernemental, de l'ITA pour contribuer au CCTT Biopterre.

Alors, dans ce contexte-là, l'idée que l'ITA puisse avoir accès à un CCTT, de pouvoir avoir son propre CCTT, ce n'est pas quelque chose qui sort d'une boîte à Cracker Jack, on va s'inventer, ça, un peu une compétence en matière de recherche, là, je veux dire, il y a tout un historique qui est en arrière de ça. Puis un autre point aussi qui me surprend, c'est les CCTT, ils sont accordés par le ministère de l'Enseignement supérieur, hein, puis la base même quand le ministère va accorder un CCTT, c'est sur la base de l'unicité, de l'offre à laquelle… la demande qui est en place.

Alors, on le sait, chaque année ou chaque deux ans, quand il y a un peu des appels d'offres sur les CCTT, il y a deux, trois, quatre, cinq, huit, 10 projets qui sont présentés. Puis sur le mérite, le ministère apprécie puis décide d'octroyer un CCTT. Alors, on n'est pas dans une situation où le MAPAQ… ce n'est pas le MAPAQ, mais l'ITA, l'ITAQ déciderait qu'elle se part un CCTT dans un domaine, ça viendrait dans les platebandes d'un autre CCTT, tout ça. Si le ministère de l'Enseignement supérieur décide d'accorder un CCTT suite à une demande de la part de l'ITAQ, c'est dans un contexte où la proposition, qui va être devant lui, va rencontrer ces critères d'unicité là, puis que le ministère va y voir une valeur ajoutée pour le secteur agroalimentaire.

• (16 h 50) •

Vous me dites qu'il y a toujours 10 CCTT qui sont impliqués en agriculture, agroalimentaire, et tout ça, mais je veux dire, je viens de vous donner le spectre de ce que ça représente pour le Québec. Je veux dire, les idées géniales puis l'importance de s'investir, avoir une connaissance pointue puis un transfert de connaissances dans un domaine x, je ne pense pas qu'il se limite à 10 sujets sur le territoire du Québec, sinon ce serait très triste pour tous les chercheurs puis nos enseignants qui sont à venir au Québec, là, dans nos milieux d'enseignement pour les années à venir. J'espère qu'on ne vient pas leur dire : Il faut que ça arrête à 10, parce qu'il y en a une couple qui vont décrocher, c'est un petit peu triste d'entendre ça. Mais juste pour vous dire que ce n'est pas l'ITA, l'ITAQ qui déciderait de se partir un CCTT, là, c'est, il ferait une proposition qui serait au mérite, au même titre que toutes les autres propositions qui sont soumises, qui seraient reconnues…

Alors, ceci étant dit, tu sais, ce qui est devant nous, là, comme, bon, ce matin, là, on a six groupes qui ont passé, qui entérinent puis qui supportent l'idée d'avoir un organisme autonome, qui supportent l'idée que ce soit dans le giron…

M. Lamontagne : …qui serait au mérite, au même titre que toutes les autres propositions qui sont soumises puis qui seraient reconnues du volet. Alors, ceci étant dit, tu sais, ce qui est devant nous, là… Comme là, bon, ce matin, là, on a six groupes qui ont passé, qui entérinent puis qui supportent l'idée d'avoir un organisme autonome, qui supportent l'idée que ça soit dans le giron du ministère de l'Agriculture

Mais tout ça, il faut dire que ça s'inscrit, M. Tremblay puis M. Lambert, là, il y a tout un historique des 30 dernières années là-dessus. En réalité, c'est vers la fin des années 80 que le fait que le MAPAQ soit une direction de ministère… que l'ITA, pardon, soit une direction de ministère, tout de suite, il a été identifié que ça posait des difficultés, parce qu'une maison d'enseignement, de fonctionner avec un cadre d'un ministère, ça ne fonctionnait pas. Et puis là, bien, il y a eu des études, il y a un projet de loi qui a été déposé en 1993‑1994, il y a eu d'autres rapports, il y a eu un autre projet de loi qui a été déposé en 2011, il y a eu différents rapports au fil des années. Et la très grande majorité de ces rapports-là ont toujours pointé vers la mise en place d'un organisme autonome, ils appelaient ça une corporation autonome, mais ultimement sous, aussi, le leadership du ministre de l'Agriculture via aussi du ministère de l'Agriculture. Alors, tu sais, c'est quand même 30 ans.

Vous faites référence tantôt au rapport sur la commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Québec, le rapport Pronovost, encore là, rapport Pronovost, qu'est-ce qu'il disait, dans ses recommandations 17? C'est de donner cette autonomie-là à l'ITA et puis aussi de s'assurer que ça reste avec le MAPAQ. Dans la Politique bioalimentaire qui a été adoptée en 2018, une des recommandations, c'est d'affirmer le leadership de l'ITA. Alors, dans ce contexte-là, là… j'ai bien entendu vos arguments puis j'ai lu très attentivement votre mémoire, mais dans ce contexte-là, là, tous ces gens-là, là, des spécialistes comme vous, et tout ça, là, qui se sont attardés sur cette question, qui ont étudié le secteur, qui ont étudié quels sont les meilleurs véhicules, si on veut, là, pour faire cette formation-là liée intimement à ce secteur-là, ont tous pointé dans la direction d'avoir un organisme autonome qui est sous la responsabilité du MAPAQ. Ce matin, j'ai six groupes qui viennent de passer, ils ont dit la même chose.

Alors, moi, ce que j'aimerais entendre de votre part… je comprends votre position, là, mais si vous vous reculez un petit peu de votre job, à la Fédération des cégeps, quels bénéfices vous pensez que tous ces gens-là, depuis 30 ans, qui se sont exprimés toujours dans cette direction-là… quels bénéfices vous pensez que ces gens-là associent au fait de garder l'ITA et d'en faire un organisme indépendant puis de le garder sous une relation étroite avec le ministre de l'Agriculture?

M. Tremblay (Bernard) : Oui, oui, merci, M. le ministre. Puis c'est intéressant de la façon dont vous amenez votre question, parce qu'effectivement on est, comment dire… on ne peut pas refaire l'histoire, hein? Effectivement, il y a une évolution, mais on arrive avec un constat aujourd'hui, mais on a hérité d'un passé. Quand on parle de la recherche, on vous dit : Écoutez, le passé a fait en sorte qu'on a développé des centres de recherche spécialisés dans le domaine de l'agriculture dans le réseau collégial. On pense que ce n'est pas une bonne idée…

M. Tremblay (Bernard) : ...on ne peut pas refaire l'histoire, hein? Effectivement, il y a une évolution, mais on arrive avec un constat aujourd'hui et on a hérité d'un passé. Quand on parle de la recherche, on vous dit : Écoutez, le passé a fait en sorte qu'on a développé des centres de recherche spécialisés dans le domaine de l'agriculture dans le réseau collégial, on pense que ce n'est pas une bonne idée d'ajouter de nouveaux centres. Même si vous omettez le commentaire à l'effet que : Bien, si ce n'est pas nécessaire, ça ne se fera pas, on sait que, parfois, à la dernière occasion où il y a eu de l'ajout CCTT, avant même l'analyse, le gouvernement avait annoncé qu'il y avait 10 nouveaux centres. Alors, des fois, une bonne idée finit par être une trop bonne idée puis, justement, tout le monde risque de se retrouver un petit peu asphyxié par la multiplication des centres. Donc, c'est ça notre inquiétude et c'est pour ça que sur le volet de la recherche, on pense qu'il faut miser sur notre... le développement qu'on a connu au cours des 30 dernières années qui fait en sorte que l'ITA collabore avec des centres existants.

Pourquoi, vous allez me dire, à ce moment-là, je n'ai pas la même approche quand on parle de l'institution... d'une institution elle-même en termes de maison d'enseignement et pourquoi on insiste tant pour dire : Bien, est-ce que ça ne devrait pas, donc, être plutôt rattaché à l'enseignement supérieur? Évidemment, je comprends qu'il y a un long historique, je comprends qu'il y a déjà un avantage dans le simple fait de sortir, comme on dit communément, l'ITA de la structure ministérielle et d'en faire un organisme séparé, et ça, je pense que, sur ce volet-là, on se rejoint. Il y a certainement un avantage pour rendre l'organisation plus agile. Mais, par contre, pour répondre à votre question, ce que j'ai le goût de vous répondre, c'est un peu ce qu'on disait dans notre mémoire. Vous savez, ça fait 30 ans que tout le monde au Québec, on s'arrache les cheveux, on va se le dire comme ça, pour dire : Comment peut-on amener nos jeunes à diplômer? Et il y avait une publicité il y a quelques années où on disait : Si on le savait, on l'aurait, là. Alors, on travaille d'arrache-pied, tous les ordres d'enseignement travaillent, et c'est par la concertation qu'on réussit à trouver des bonnes solutions. Parce que l'enseignement, c'est une science et c'est complexe, et l'évolution de la société fait en sorte que les défis se renouvellent constamment.

Présentement, on le sait, un des défis majeurs, c'est notre population étudiante qui a des besoins particuliers, hein, qui diplôme du niveau secondaire et qui arrive au niveau collégial avec des besoins particuliers. C'est un défi de taille pour l'enseignement supérieur. Nous sommes 48 cégeps et, malgré tout, ce défi-là, on le trouve colossal. C'est un défi pour les centres de services scolaires, c'est un défi pour les universités, et donc on pense que c'est par la concertation qu'on est capables d'arriver là. Et c'est pour ça que, de voir un organisme séparé relevant d'un autre ministère ne nous semble pas être la voie qui va lui donner la capacité de bénéficier de cette synergie-là, qui est propre aux maisons d'enseignement.

M. Lamontagne : Bien, je vous entends bien, M. Tremblay, puis je peux comprendre qu'à 48 c'est compliqué. Ça, je peux comprendre ça. En passant, là, toute la quasi-totalité de la formation qui est dispensée dans tous vos collèges au point de vue de l'agriculture, là, c'est tous des programmes qui ont été développés par l'ITA puis qui ont été donnés aux cégeps, là. Il faut se souvenir de ça aussi quand on parle de compétence, là, la compétence à l'origine de l'ITA.

Dans votre mémoire, rapidement, là, vous parlez justement, là, que... Écoutez, depuis 30 ans, on cherche à assurer la persévérance scolaire, augmenter le taux de diplomation, et tout ça, puis vous dites...

M. Lamontagne : ...au point de vue de l'agriculture, là. C'est tous des programmes qui ont été développés par l'ITA puis qui ont été donnés aux cégeps, là. Il faut se souvenir de ça aussi quand on parle de compétence, là, la compétence à l'origine de l'ITA.

Dans votre mémoire, rapidement, là, vous parlez justement, là, que... Écoutez, depuis 30 ans, on cherche à assurer la persévérance scolaire, augmenter le taux de diplomation, et tout ça. Puis vous dites : Il est insensé de penser que dans une petite organisation, ça pourrait être fait. Ce matin, j'ai demandé la question aux gens de la FRAQ, parce que les gens de la relève, ce qu'ils nous ont dit, eux autres, c'est que le fait que ça soit concentré comme ça à l'ITA, que c'est... tout soit autour de l'agroalimentaire fait en sorte qu'il y a un meilleur rapprochement dans la formation générale, là, les cours de philo, français, et tout ça. Il y a un meilleur rapprochement avec les élèves. Puis moi, j'ai demandé. Oui, mais ça, pensez-vous que ça contribue à la baisse de l'absentéisme, à la baisse du décrochage, et tout ça? Puis ils m'ont dit textuellement : «Tout à fait», qu'ils voyaient que c'était tout à fait positif parce que les élèves étaient plus engagés dans cette réalité-là.

Alors, moi, j'aimerais ça que vous commentiez un peu ce commentaire-là des élèves de la fédération, qui vont tout à fait à l'envers, un peu, de ce que vous affirmez, là.

M. Tremblay (Bernard) : Écoutez, c'est...

Le Président (M. Lemay) : ...en mentionnant, M. Tremblay, qu'il reste environ une minute à ce bloc d'échange.

M. Tremblay (Bernard) : Pardon. Bien, écoutez, c'est... Je pense que c'est très légitime qu'ils aient ce point de vue là. Et ils peuvent avoir cette perception-là. Sur certains aspects, il y a certainement des avantages. Mais, de façon générale, encore une fois, les défis de diplomation qu'on rencontre présentement débordent, je dirais, là, des... certaines préoccupations qui peuvent être vues au niveau des étudiants eux-mêmes.

Et, je vous dirais, dans un contexte où on va chercher par exemple à développer l'offre de formation à distance dans les prochaines années, au-delà du commentaire que vous avez entendu, moi, je me pose la question : Comment un organisme isolé ne relevant pas du ministère de l'Enseignement supérieur va être capable de développer, dans le fond, ce que nous, de façon séparée, chacun des cégeps, on ne réussit pas à faire et qu'on doit se mettre ensemble pour être en mesure, donc, de répondre à ces nouveaux besoins qui s'annoncent?

Alors, compte tenu de l'évolution, compte tenu de la concurrence internationale qui nous vise de plus en plus, c'est un petit peu là notre point de vue, je dirais.

M. Lamontagne : Bien, Merci. Merci beaucoup, M. Tremblay. Merci, M. Lambert. Merci.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Donc, ceci complète le bloc d'échange avec les membres du gouvernement. Maintenant, je cède la parole à l'opposition officielle. M. le député de Vimont, la parole est à vous.

M. Rousselle : Bonjour, M. Lambert. Bonjour, M. Tremblay. Faites-vous-en pas, mon introduction va être pas mal plus courte.

Écoutez, je veux juste... Vous avez parlé de ressources humaines, à un moment donné, que c'est un grand défi, et puis... et je peux comprendre. Puis vous avez parlé aussi de compétition, mais de compétition aussi internationale. Ça, vous venez tout juste d'en parler, justement.

Je voudrais vous entendre là-dessus, le défi que vous avez. Je comprends qu'il y a... L'ITAQ arrive. Mais vous, là, comme fédération, là, j'aimerais ça vous entendre là-dessus au niveau des professeurs, au niveau des ressources humaines. J'aimerais ça vous entendre, les défis que vous devez relever, à chaque jour sûrement, surtout dans un temps de pandémie comme on connaît, ça ne doit pas être facile. J'aimerais ça vous entendre là-dessus.

• (17 heures) •

Le Président (M. Lemay) : On ne vous entend pas, M. Tremblay.

M. Tremblay (Bernard) : Oui. Bon. Oui, bien, écoutez...

M. Rousselle : …des professeurs, au niveau des ressources humaines. J'aimerais ça vous entendre… les défis que vous devez relever à chaque jour sûrement, surtout dans un temps de pandémie comme on connaît, ça ne doit pas être facile. J'aimerais ça vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Lemay) : On ne vous entend pas, M. Tremblay.

M. Tremblay (Bernard) : Oui. Bon. Oui, bien, écoutez, peut-être que je demanderais à mon collègue, M. Lambert, là, qui est au quotidien, donc, comme directeur général de cégep, de vous en parler un peu plus.

M. Lambert (Sylvain) : Oui. Je comprends, en fait, vous parlez du défi des ressources humaines, pour nous, les attirer chez nous, ou le défi des ressources humaines, pour en former pour alimenter l'industrie? Parce qu'il y a comme… on a deux défis qui sont devant nous. Alors, juste pour bien comprendre votre question.

M. Rousselle : Les deux.

M. Lambert (Sylvain) : Puis je vais me permettre, moi… je vais partir d'un exemple très concret, puis ça va faire une réponse aussi à M. Lamontagne puis une réponse à vous, inquiétez-vous pas, M. Rousselle, je ne vous oublie pas dans ma réponse.

M. Rousselle : Il n'y a pas de problème.

M. Lambert (Sylvain) : Parce qu'on a une école nationale, puis c'est un peu le modèle que nous, on propose, nous, à Édouard-Montpetit, on a l'École nationale d'aérotechnique, et on a des défis des deux… et puis c'est… Moi, j'ai lu beaucoup de documentation, là, sur l'agroalimentaire et je trouve que l'aéronautique est un peu, là… fait face un peu aux mêmes types de défis. Évidemment, c'est une tout autre industrie, mais c'est une industrie qui est extrêmement importante pour le Québec, c'est une industrie qui est extrêmement maillée avec son école, où est-ce qu'il y a un sentiment d'appartenance qui est très fort. Et c'est sûr que, bon, l'aéronautique, vous le savez qu'en ce moment, quand on dit : Venez-vous inscrire en aéro, les gens disent : Bien là, les avions ne volent plus, ce n'est pas peut-être pas la meilleure idée du monde. Mais, en même temps, on le sait que cette industrie-là va se relancer, puis elle est capitale pour notre industrie, tout comme l'agroalimentaire.

Donc, nous, pour faire face à ça, évidemment, on fait… évidemment, il y a toute la partie campagne de promotion, et tout ça, mais il faut valoriser le secteur. Donc, on essaie le plus possible de valoriser ce secteur-là, de montrer les perspectives d'emploi. Tantôt, M. Lamontagne nous a présenté une série de chiffres pour l'agroalimentaire. On est exactement, là… évidemment, la situation a un peu changé avec la COVID, mais ça va revenir, le même type de défis. Donc, il y a, oui, par la valorisation de ces métiers-là, le fait qu'on soit présents sur la place publique… puis une identité forte. Et c'est pour ça qu'avec nos écoles nationales, là, sincèrement, on n'est pas très loin de ce que propose le projet de loi, si ce n'est qu'on est rattachés au ministère de l'Enseignement supérieur. À l'École nationale d'aérotechnique, on est membres du C.A. d'Aéro Montréal, on est près des Pratt & Whitney, des Bombardier et des Bell Helicopter, etc. Donc, on travaille de façon très, très proche de l'industrie et toute, aussi, la série de PME qui existe.

Donc, j'ai envie de vous dire, ce n'est que par le rapprochement avec l'industrie et par des stratégies conjointes, là, qu'on peut faire face à ces défis-là. Notamment, nous, on a organisé un salon aéronautique avec des spectacles aériens, tout ça, pas tant pour créer le spectacle, mais aussi pour que le grand public se dise : Mon Dieu! C'est intéressant. Et je pense qu'on peut faire la même chose du côté de l'agroalimentaire, c'est-à-dire comment on peut... Et ça, les cégeps ont des capacités, puis une volonté, puis des équipes qui feraient, je pense, qu'on pourrait aller très loin. Parce que la comprends la... Puis moi, je l'entends aussi, hein? Je travaille avec des profs d'aéronautique, puis ils ont tous travaillé dans les usines, là, puis ils me disent, là…

M. Lambert (Sylvain) : ...et je pense qu'on peut faire la même chose du côté de l'agroalimentaire, c'est-à-dire comment on peut... Et ça, les cégeps ont des capacités puis une volonté, puis des équipes qui feraient, je pense, qu'on pourrait aller très loin. Parce que la comprends la... Puis moi, je l'entends aussi, hein? Je travaille avec des profs d'aéronautique puis ils ont tous travaillé dans les usines, là, puis ils me disent, là : Ils vérifient l'expertise qu'on a. Puis nos directions d'écoles sont des gens qui sont issus de ces milieux-là et qui connaissent très bien ces milieux-là.

Donc, ça, pour un peu répondre, comme je vous dis, un peu à la fois à votre préoccupation et à celle de M. Lamontagne, il y a moyen, à l'intérieur du réseau, parce qu'on a... faire face au défi puis répondre aux besoins, oui, de la main-d'oeuvre puis l'ensemble des besoins des secteurs, là, en répliquant un petit peu ce qu'on fait, là, je dirais, du côté de nos écoles nationales. Je ne sais pas si ça répond bien à votre question, mais c'est ce que j'ai envie de vous dire.

M. Rousselle : Super, merci. Je vais passer la parole à ma collègue, madame... de l'Acadie.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

Mme St-Pierre : Merci beaucoup. Alors, bonjour à M. Tremblay et à M. Lambert. Alors, c'est fort intéressant ce que vous dites. Et j'espère et je souhaite qu'il y ait des gens du ministère de l'Enseignement supérieur qui écoutent cette commission parlementaire et que votre collègue, M Lamontagne... M. le ministre, l'écoute aussi, parce qu'on est en train de bâtir quelque chose qui, je pense, est formidable. Je pense qu'il n'est pas question de sortir le MAPAQ du portrait, en tout cas, dans mon esprit à moi, mais il faut qu'on trouve une voie de passage pour que le ministère de l'Enseignement supérieur soit beaucoup, beaucoup plus impliqué dans cet institut-là. On parle de quelque chose qu'on va créer pour les... peut-être les 25, 30 prochaines années, donc c'est important ce projet de loi là, c'est un projet de loi qui est majeur.

Je fais un petit peu d'histoire. Lorsque Mme Marois était première ministre, elle a décidé de scinder le ministère de l'Éducation avec l'Enseignement supérieur pour en faire deux ministères et ça a créé la Loi du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Donc, on venait comme dire : Voici un nouveau ministère qui va prendre toutes ces responsabilités-là. Donc, on avait une vision derrière ça.

Quand M. le premier ministre est arrivé au pouvoir, il a laissé ça entre les mains d'un seul ministre et il a bien vu que ça ne marchait pas. Là, depuis quelques mois, c'est entre les... il est revenu au départ, c'est-à-dire un ministère qu'il a confié à une ministre en titre. Et ça, je pense que c'est une bonne chose. Maintenant, la ministre en titre n'a peut-être pas vu passer le train, parce que là, il y a quelque chose qu'il faut qu'on corrige. Et je pense que, M. le ministre, vous allez voir au fil des discussions qu'on va avoir, qu'il y a certainement moyen de faire en sorte que le ministère de l'Enseignement supérieur soit plus impliqué.

M. Tremblay ou M. Lambert, ma question est la suivante, c'est : Comment on peut arriver à ce que vous souhaitez? Pas de suspendre parce que je ne pense pas que ça va arriver, là, de l'étude de ce projet de loi là... ça n'arrivera pas, mais ça serait quoi la voie de passage pour faire en sorte que le ministère de l'Enseignement supérieur soit vraiment bien impliqué dans cet institut-là...

Mme St-Pierre : …peut arriver à ce que vous souhaitez, pas de suspendre, parce que je ne pense pas que ça va arriver dans l'étude de ce projet de loi là, ça n'arrivera pas, mais ce serait quoi, la voie de passage pour faire en sorte que le ministère de l'Enseignement supérieur soit vraiment bien impliqué dans cet institut-là?

M. Tremblay (Bernard) : C'est une bonne question, Mme St-Pierre, hein, et c'est pour qu'on a demandé… on aurait souhaité évidemment avoir un temps pour y réfléchir et construire peut-être un modèle qui sera effectivement un modèle adapté, qui tiendra compte de l'historique, évidemment, des liens avec l'industrie et avec le MAPAQ, pour ce qui est l'ITA. Est-ce que c'est en pensant à des… moi, je pense que, derrière le concept, encore une fois, d'école nationale, de campus associé, l'idée que des institutions puissent être en association entre elles, qu'on trouve le moyen de créer peut-être une gouvernance mixte qui fera en sorte que, oui, il y aura, à la fois, le MAPAQ, mais aussi l'Enseignement supérieur qui seront, je dirais, d'une certaine façon, impliqués dans la direction de l'institution pour forcer, je dirais, l'ensemble des acteurs à travailler ensemble.

Puis je veux être bien clair, ce n'est pas par manque de collaboration, vous êtes des élus, vous le savez, la structure gouvernementale amène naturellement des silos, et ce n'est pas parce que les gens sont de mauvaise foi, mais c'est la réalité des choses. Et quand on est dans deux ministères séparés, on est comme sur deux planètes séparées. Alors, si on ne trouve pas, comme vous dites, une façon de créer ce lien-là organique entre les ministères, quant à la direction d'un établissement d'enseignement, le problème, on pense qu'il va être peut-être plus important pour l'ITA que pour nous, en fait, là, ce n'est pas tant pour nous, mais c'est de réunir les forces.

Le réseau collégial, ça reste quand même, ça reste quand même un tout petit réseau, là. On aime bien évidemment se dire qu'on fait des grandes choses, mais en termes d'effectifs, on est plus petit que le réseau scolaire, plus petit que le réseau universitaire, et donc de diviser nos forces ne me semble pas la voie à suivre.   Donc, pour répondre à votre question, l'idée d'école nationale, de campus associé, en regardant la Loi sur les collèges, peut-être qu'on peut trouver quelque chose qui rejoint donc, qui rejoint votre préoccupation et la nôtre.

Mme St-Pierre : Les étudiants l'ont demandé ce matin, et je pense qu'on va avoir tout à l'heure aussi d'autres… la fédération qui va venir, les étudiants l'ont demandé ce matin, on dit : La nouvelle gouvernance, le nouveau projet doit amener une meilleure collaboration entre le ministère de l'Enseignement supérieur et le MAPAQ. Alors, on va continuer à travailler dans ce sens-là et faire en sorte qu'on puisse arriver avec le meilleur projet possible, parce que je pense que c'est pour ça… tout le monde veut ça et on veut un projet. On souhaite toujours, quand on est ministre, un projet adopté à l'unanimité, c'est notre grande fierté quand on sort avec le projet de loi adopté, quand il est adopté à l'unanimité, je peux vous le dire, je l'ai vécu.

Donc, pour ce qui est du… si on regarde le projet de loi lui-même, le conseil d'administration, est-ce que… il y a des professeurs qui sont venus nous dire tout à l'heure l'importance d'avoir des professeurs au sein du conseil d'administration, est-ce que vous… j'imagine que vous êtes de cet avis-là aussi…

Mme St-Pierre : ...quand il est adopté à l'unanimité, je peux vous le dire, je l'ai vécu. Donc, pour ce qui est du... si on regarde le projet de loi lui-même, le conseil d'administration. Est-ce que... Il y a des professeurs qui sont venus tout à l'heure l'importance d'avoir des professeurs au sein du conseil d'administration. Est-ce que vous... J'imagine que vous êtes de cet avis-là aussi. Comment vous voyez le fait qu'on ait un professeur une fois sur trois ans ou, enfin, en rotation avec d'autres corps de métier de l'institut?

M. Tremblay (Bernard) : Bien, moi...

Le Président (M. Lemay) : ...

• (17 h 10) •

M. Tremblay (Bernard) : Oui. Bien, je vous répondrais, c'est clair que la gouvernance qui est proposée, elle est assez proche de celle qu'on connaît dans les cégeps, hein, c'est la preuve qu'on parle d'une chose assez similaire à un cégep, là, quand on lit le projet de loi. Pour nous, évidemment, c'est important que l'ensemble des corps d'emploi dans nos cégeps soit représenté au sein des conseils d'administration. Moi, je pense que c'est important, effectivement, que cette présence-là soit assez constante pour être sûr, évidemment, de faire en sorte que l'ensemble des groupes se sente représenté dans la gouvernance.

Mme St-Pierre : Bien, merci beaucoup. Merci.

Le Président (M. Lemay) : Merci. Donc, sur ce, je cède maintenant la parole au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, la parole est à vous. Ah! désolé, c'est moi qui s'est trompé. Alors, sur ce, je cède maintenant la parole au troisième groupe d'opposition et M. le député de Bonaventure. La parole est à vous.

M. Roy : Merci, M. le Président. Bonjour, MM. Tremblay et Lambert. Le ministre a évoqué tout à l'heure l'enjeu de l'historicité du contrôle de l'éducation ou de la formation en agriculture par le MAPAQ. Donc, c'est à son honneur parce qu'il y a quand même une histoire qui est riche. Sauf qu'il y a un aphorisme qui dit : On n'a pas inventé la lumière électrique en modernisant la chandelle. Ce que ça veut dire, c'est que, depuis ce matin, on écoute des gens puis la majorité nous disent que le ministère de l'Éducation doit avoir un rôle important à jouer dans la création de l'ITAQ. Ce n'est pas parce qu'on dénigre l'expertise du ministère, c'est parce qu'il y a une expertise au ministère de l'Éducation, il y a des compétences en pédagogie, il y a des compétences et une synergie dans les CCTT qui ne peuvent que maximiser l'efficience de l'ITAQ.

Et, bon, écoutez, en statistiques, on dit souvent : Combien il faut que tu goûtes de macaronis pour savoir si le plat est cuit? Bien là, depuis ce matin, effectivement, l'échantillonnage que nous avons définit un rôle important que le ministère doit jouer, le ministère de l'Éducation. Même... écoutez, même l'institut d'hôtellerie, ils nous l'ont presque dit, mais ils sont revenus sur leur... Tu sais, je prends presque la parole pour MM. Tremblay et Lambert, là, mais je viens du milieu, ça fait que...

Et là j'aurais une question. Bon, là, vous avez parlé de programmes, messieurs, dans les cégeps en agriculture, etc. J'en ai un ici : Gestion et technologies des entreprises agricoles au cégep de Sherbrooke. C'est quoi la différence entre la formation qu'on offre là et ce qui est proposé à l'ITA? Est-ce que... Comment...

M. Roy : ...questions. Bon, là, vous avez parlé de programmes, messieurs, dans les cégeps en agriculture, etc. J'en ai un ici, Gestion et technologie des entreprises agricoles, au cégep de Sherbrooke. C'est quoi, la différence entre la formation qu'on offre là et ce qui est proposé à l'ITA? Est-ce que... Comment, dans le quotidien, dans le financement, dans la structuration de l'offre de formation, qu'est-ce qui différencie les deux, puis sans dénigrer l'ITAQ, M. le ministre, là. Comprenez-moi bien, là, on veut la même chose, tout le monde, mais il faut tout mettre sur la table puis un projet de loi comme celui-là, c'est extrêmement important. Allez-y.

M. Tremblay (Bernard) : J'ai le goût de vous répondre : Je ne saurais quoi vous dire. Je pense qu'on parle exactement de la même chose et on parle, donc, de D.E.C., diplôme d'études collégiales, qui sont soumis à la même réglementation et aux mêmes normes. Donc, normalement, on parle d'un diplôme qui est pensé, qui est conçu, qui est organisé de la même façon et qui est offert de la même façon. Alors, c'est pour ça qu'on y voit une proximité et, pour faire du pouce sur ce que vous disiez, on reconnaît, et je comprends que ça peut paraître comme vouloir arracher quelque chose qui, historiquement, était rattaché au ministère de l'Agriculture. Mais, vous savez, il y en a eu une époque où il y avait des écoles d'infirmières aussi; aujourd'hui, c'est des cégeps, hein?

Et effectivement, dans l'évolution des choses, nous, on pense qu'ici, on se parle d'éducation et quand on regarde le projet de loi, ce qu'on lit, c'est une institution qui va ressembler en tous points à un cégep, sauf pour ce qui est de son rattachement, donc, au ministère de l'Agriculture, alors que, comme on le disait, avec le concept des écoles nationales, on est en mesure de garder la spécificité, garder une autonomie, garder une, je dirais, là, une certaine emprise du secteur économique sur l'institution, parce que c'est important que les acteurs, comme le disait mon collègue M. Lambert, c'est important que les acteurs du milieu sentent cette proximité-là, on y croit, mais tout en gardant une efficience au niveau administratif.

Mais pour ce qui est des diplômes comme tels et de l'offre de formation, je ne saurais pas vous dire, là, s'il y a une différence. Personnellement, je n'en vois pas.

Le Président (M. Lemay) : Un mot de la fin, M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Bien, je pense qu'il ne faut pas voir le rôle du ministère de l'Éducation comme une menace, mais comme un gain ou comme une expertise dont le MAPAQ ne peut se priver. Voilà.

Le Président (M. Lemay) : Très bien, merci beaucoup. Donc, sur ces paroles, M. Lambert et M. Tremblay, je vous remercie de votre contribution à nos travaux et je vais suspendre quelques instants, pour permettre...

Des voix : Merci beaucoup.

Une voix : Merci de votre attention.   

(Suspension de la séance à 17 h 15)

(Reprise à 17 h 20)

M. Lemay : Alors, bonjour à tous. Rebienvenue. Bienvenue à notre commission. Alors, je souhaite la bienvenue aux représentants de la Fédération étudiante collégiale du Québec. Et je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Ensuite, il y aura une période d'échange avec les membres de la commission. Tout d'abord, je vous inviterais à vous présenter ainsi que la personne qui vous accompagne. Puis vous pouvez y aller avec votre exposé de ce pas. Merci.

Mme Veilleux (Noémie) : Parfait. Donc, merci beaucoup. Mon nom est Noémie Veilleux. Je suis présidente de la fédération étudiante du Québec. Je viens du cégep de Sainte-Foy. Je suis accompagnée de Rafaël Leblanc-Pageau, qui est vice-président, là, de la fédération étudiante et qui vient du cégep de La Pocatière. Tout d'abord, je voudrais prendre un moment, là, pour vous remercier de nous recevoir aujourd'hui. C'est très apprécié, là, que vous preniez le temps, un peu comme mes collègues l'ont dit plus tôt, là, d'entendre la voix étudiante par le biais, là, de vos consultations.

Avant de commencer, là, je vais juste vous parler un peu de l'esprit dans lequel s'inscrit le mémoire que nous vous avons soumis. Notre objectif aujourd'hui, là, c'est vraiment d'apporter des réflexions qui sont structurantes puis qui sont constructives, c'est de prendre le temps aussi, bon, aujourd'hui, mais idéalement dans un contexte plus propice aux échanges, de se poser les bonnes questions en amont, et non pas, là, après l'adoption du projet de loi. Puis c'est aussi...

Mme Veilleux (Noémie) : ...que nous vous avons soumis. Notre objectif aujourd'hui, là, c'est vraiment d'apporter des réflexions qui sont structurantes, qui sont constructives. C'est de prendre le temps aussi, bon, aujourd'hui, mais idéalement dans un contexte plus propice aux échanges, de se poser les bonnes questions en amont et non pas, là, après l'adoption du projet de loi. Puis c'est aussi parce que l'enseignement supérieur a, à notre sens, beaucoup, beaucoup, beaucoup à apporter dans ces démarches que vous entreprenez aujourd'hui et qui ont lieu, là, depuis déjà près de 30 ans, là, tout de même. Donc, à cet égard-là, on a écrit un beau mémoire, là, conjoint avec les associations étudiantes des deux ITA pour, en fait, vous présenter les grandes lignes de nos réflexions.

Donc, ce qu'il est important de savoir aussi, là, c'est que, oui, on disait plus tôt qu'on a été les premiers à envoyer notre mémoire, mais c'est qu'on a pu avoir des belles discussions aussi entre l'envoi du mémoire puis l'audience d'aujourd'hui avec le cabinet, là, du ministre, ce qui fait que plusieurs de nos...  font, à l'heure actuelle, leur petit bout de chemin.

Donc, sans plus tarder, je passerais au premier aspect que je voudrais vous présenter aujourd'hui, qui est le respect des droits des associations étudiantes. Donc, vous l'avez vu, là, par le biais du document qu'on vous a soumis, on a plusieurs recommandations afin de faire respecter non seulement le droit des associations mais aussi assurer, là, une bonne représentativité étudiante.

D'abord, la première recommandation, c'est celle de la désignation d'un représentant étudiant par l'association. Ce qu'on remarque dans le projet de loi, c'est qu'il y a un article, en fait, qui retire ce droit-là à l'association de nommer sur les instances décisionnelles l'étudiant pour les représenter.

Ce qui est important aussi, là, la nuance que je veux apporter déjà, d'emblée, c'est qu'on comprend très bien le principe du conseil d'administration, là. On sait que finalement l'étudiant est là à titre d'individu puis travaille dans les meilleurs intérêts, là, de ce qui sera l'ITAQ. Mais aussi ce qu'il faut savoir, c'est que c'est une pratique commune, là, dans le réseau collégial, de nommer les étudiants des associations étudiantes parce que ceux-ci ont, oui, bon, un bagage plus diversifié, là, puis une compréhension accrue des enjeux étudiants, mais, du même coup, tout en représentant leur individu sur le C.A., mais permettent aussi une représentation plus large et optimale des différents profils d'étudiants.

Donc, ce qu'il est important aussi de savoir, là, c'est qu'on comprend très bien que les intentions du ministre ne sont pas de brimer les droits des associations étudiantes, du tout, puis qu'on était heureux d'apprendre, là, qu'en ce moment il y a du travail qui se fait de son côté pour rectifier le tir parce qu'au final on sait qu'on a les mêmes objectifs, c'est juste le moyen pour y arriver, là, qui va différer un peu.

Donc, je voudrais vous parler aussi de la composition du C.A. Ça ne sera pas des surprises pour vous, là, ça a été abordé plus tôt en journée. Tout comme les autres groupes jeunesse, on est contents de voir le souci que vous avez d'assurer une présence étudiante dans vos instances décisionnelles.

Donc, la première chose, la première rectification qu'on voudrait vous proposer, c'est d'assurer la présence d'un étudiant par campus. En ce moment, les prédispositions du projet de loi permettent ça...

Mme Veilleux (Noémie) : ...d'assurer une présence étudiante dans vos instances décisionnelles. Donc, la première chose, la première rectification qu'on voudrait vous proposer, c'est d'assurer la présence d'un étudiant par campus. En ce moment, les prédispositions du projet de loi permettent ça, parce qu'on est juste à deux campus, mais, s'il devait y avoir une évolution dans le nombre de campus, on va vouloir aussi que le nombre d'étudiants qui ont des sièges sur le C.A. évolue conséquemment. Donc, ça, ça a pour but d'assurer la représentation des réalités des différentes régions, qui sont très différentes, et donc des différents campus, là, par le fait même.

Ensuite, tout comme la FRAQ, on aimerait voir, là, un membre jeune récemment diplômé avoir un siège pour justement représenter, là, la relève, l'innovation, la jeunesse puis aussi élargir la place qu'on va donner à ce discours-là dans les instances qui vont prendre les décisions, là, pour l'ITA.

Une autre chose également, c'est que, dès le jour zéro, on va vouloir voir une présence étudiante. Le projet de loi ne prévoit pas nécessairement qu'à l'an un de l'application de celui-ci, il y ait une présence obligatoire des étudiants, mais, malgré la COVID-19, on a des associations actives, puis il faut mettre à contribution leur plein potentiel, là. Donc, il va falloir s'assurer — puis je sais que ce sont dans les intentions également, là, du ministre, on a pu en discuter — qu'il y ait des étudiants, là, qui soient là dès le départ, là, pour aider justement à structurer avec une vision qui est représentative et complète.

Ensuite, il y a également la question de renouvellement, là, au sein du C.A. Nous, ce qu'on vous propose puis ce dont on a discuté aussi avec le cabinet, c'est de se pencher sur la possibilité de coopter les sièges. Donc, les sièges étudiants sont... C'est que dans une association étudiante, il y a des élections à chaque année. La manière dont ça fonctionne, c'est que chaque année des représentants sont élus. Donc, nous, ce qu'on veut, c'est de pouvoir assurer une bonne représentativité du point de vue jeune sur le C.A. et donc de permettre justement au siège étudiant de se relayer selon les années si, par exemple, la personne qui avait été élue à ce poste-là... nommée, en fait, pardon, n'est plus dans son association étudiante ou a décidé, là, de quitter son implication. Puis ça, ça va permettre justement de garder ce droit-là des associations étudiantes de nommer, là, la personne qu'ils vont vouloir voir sur le siège étudiant du C.A. Voilà. Puis, aussi, c'est surtout parce que le milieu collégial, et donc ce qui vous touche aussi, dans un sens, il est toujours en mouvance, là. Il y a beaucoup de roulement, on voit des nouveaux visages à chaque année, ça change du tout au tout dans les associations étudiantes, puis ça, c'est notamment en raison des formations, là, qui sont de courte durée, là, qui durent environ trois ans, là.

Donc, voilà. Je vais passer la parole à mon collègue pour la suite.

M. Leblanc-Pageau (Rafaël) : Pour le deuxième sujet, là, qu'on voulait aborder, c'est le fait... en fait, l'importance de l'Enseignement supérieur, du ministère, et du réseau collégial, notamment, dans la réflexion qu'on pose sur le futur ITAQ. On sait, puis on le nomme, on est d'accord avec ça, le MAPAQ a une grande expertise en matière d'agriculture, ce qui lui donne la chance de bien concevoir ses programmes avec... en connaissant bien les contenus qui doivent y être enseignés. Or, là où on veut poser une réflexion importante, c'est évidemment sur...

M. Leblanc-Pageau (Rafaël) : …notamment, dans la réflexion qu'on pose sur le futur ITAQ. On sait… puis on le nomme, on est d'accord avec ça. Le MAPAQ a une grande expertise en matière d'agriculture, ce qui nous donne la chance de bien concevoir ses programmes avec… en connaissant bien les contenus qui doivent y être enseignés. Or, là où on veut poser une réflexion importante, c'est évidemment sur l'expertise en matière d'enseignement supérieur, et on voudrait que l'ITAQ, que ses étudiants surtout, évidemment, puissent bénéficier des enjeux, des chantiers, des dossiers qui sont travaillés par le ministère de l'Enseignement supérieur, commençons par la saine qualité de l'enseignement.

Sans vouloir remettre en cause toute la qualité de l'enseignement de l'ITAQ, il y a beaucoup de projets qui sont toujours en mouvement au ministère de l'Enseignement supérieur, notamment le chantier sur la réussite qui est mené actuellement, qui permet de poser un regard critique sur l'état de la réussite et surtout comment améliorer la réussite. On a parlé, là, dans les commissions précédentes avec la Fondation des cégeps, entre autres, bon, de la diplomation… du taux de diplomation, bien, c'est un peu ça, c'est de voir qu'est-ce qui peut être fait pour être amélioré.

Des concepts comme les méthodes d'enseignement efficaces qui sont en fait les méthodes d'enseignement prouvées comme étant bonnes pour la réussite, bien, il faut pouvoir aller chercher les informations auprès des gens qui s'y connaissent le mieux pour pouvoir améliorer la réussite, évidemment, et pour faire en sorte que les diplômés soient… aient toutes les connaissances et le plus de connaissances possible.

En ce sens, l'accessibilité aux services, pour nous, nous semble aussi essentielle. Le projet de loi n° 77 sur l'ITAQ vise entre autres à améliorer les services en simplifiant, bon, certains concepts de gouvernance, et, en ce sens, bien, de la manière dont on octroie les services, une fois qu'ils sont bien financés, ça aussi, c'est une expertise que l'Enseignement supérieur a et qui peut grandement aidé la population étudiante et l'administration d'ITAQ… ainsi donc essentiel.

Comme troisième grand dossier, là, qu'on veut vous aborder comme preuve qu'il faut consulter davantage les experts en enseignement supérieur du réseau, eh bien, c'est la santé psychologique. C'est un enjeu qui est majeur pour les étudiants et les étudiantes de tout le Québec, d'à peu près tous les ordres d'enseignement, qui est… que c'est un fléau, même, puis c'est une situation qui se détériore d'année en année, il faut donc poser des actions concrètes structurelles importantes dans la manière dont on enseigne et dont on octroie des services de santé psychologique. Et donc, pendant que le ministère de l'Enseignement supérieur, actuellement, mène aussi un chantier, hein, sur la santé psychologique, on pense que les étudiants de l'ITAQ ne doivent pas avoir manqué le bateau pour le… mettre en place ces solutions-là et pouvoir bénéficier de ces solutions-là qui vont mises en place, du moins, nous l'espérons, par le ministère de l'Enseignement supérieur.

• (17 h 30) •

Simple rappel également, en terminant, sur le caractère qualifiant du D.E.C. Mais on a été… on a appris, bon, que l'ITAQ pourrait enseigner le… pourrait dispenser de l'enseignement universitaire, notamment, ce qui n'est pas mal en soi, hein, c'est bien intéressant. Néanmoins, il faut s'assurer que le D.E.C. demeure qualifiant. Ça ne semble pas être un grand stress, un grand danger, mais ,tout de même, on le met sur table, il faut s'assurer que, lorsqu'on fait un D.E.C., qu'il mène au marché du travail, comme c'est le cas actuellement.

En conclusion, bien, de ces deux grands thèmes qu'on a abordés, bien, on a d'abord abordé les droits des associations étudiantes. On pense qu'il y a des pistes d'action intéressantes qui sont à mettre en place puis à explorer pour joindre les objectifs de nous, et du ministre, et du projet de loi. Et on pense que, donc, il manque quelques petits…

M. Leblanc-Pageau (Rafaël) : ...comme c'est le cas actuellement.

En conclusion, de ces deux grands thèmes qu'on a abordés, bien, on a d'abord abordé les droits des associations étudiantes. On pense qu'il y a des pistes d'action intéressantes qui sont à mettre en place puis à explorer pour joindre les objectifs de nous et du ministre et du projet de loi. Et on pense que, donc, il manque quelques petits trucs à ficeler pour s'assurer que vraiment les étudiants sont bien représentés et qu'ils sont pleinement capables d'exercer leurs droits.

Et finalement, on pense que l'ITAQ, et ses étudiants surtout, sont en droit et sont en... et doivent recevoir la même qualité de service, et doivent pouvoir bénéficier, en fait, de l'évolution de l'enseignement supérieur et de ses enjeux au travers du temps.

On a bien hâte de discuter avec vous, donc, puis de répondre à vos questions.

Le Président (M. Lemay) : Alors, merci beaucoup, M. Leblanc-Pageau, ainsi que Mme Veilleux. Et de ce pas, je cède maintenant la parole au ministre pour sa période d'intervention. La parole est à vous.

M. Lamontagne : Bien, salutations, Mme Veilleux, Noémie, Rafaël. Merci beaucoup encore. Un, merci d'avoir produit... d'être ici. Merci aussi d'avoir accompagné nos jeunes de l'ITA de La Pocatière et de Saint-Hyacinthe, là. Ils semblaient vous être très reconnaissants, là, de l'accompagnement et puis du soutien que vous leur avez donné pour leur présentation ce matin. Je dois vous dire que, je ne sais pas si vous avez regardé, mais ils ont très bien fait.

D'entrée de jeu, les revendications ou les suggestions que vous faites, là, la question de la participation des étudiants, la question de la nomination au point de vue... tu sais, que ça soit l'association étudiante qui nomme, et tout ça, pour le conseil d'administration, je vous dirais que j'ai ou on a une grande ouverture, là, pour accueillir...

Il y a des raisons pourquoi ces choix-là ont été faits. Et puis d'ailleurs vous en avez mentionné un, Noémie. On s'entend qu'à partir du moment où quelqu'un, qui que ce soit, qui est nommé sur un conseil d'administration, bien, sa première tâche, c'est d'être fidèle... d'être solidaire sur un conseil d'administration puis d'oeuvrer au meilleur de ses capacités au bénéfice de l'organisation. Ça fait que des fois, il faut enlever le chapeau du groupe d'intérêts qu'on représente pour mettre le chapeau de l'administrateur. Alors, il y a un peu ça en arrière de ça. Vous l'avez abordé.

La question annuelle du renouvellement et tout ça, naturellement, c'est toute une question aussi d'expérience qui est proposée, parce qu'on s'entend que commence à siéger sur un conseil d'administration, avant de prendre un peu ses repères puis de pouvoir apporter une contribution, bien, ça prend un certain temps aussi. Alors, quand on parlait de la durée du mandat, là, ça s'associe à ça. Mais, je dois vous dire que j'accueille vos suggestions, là, avec beaucoup d'ouverture. Puis d'ailleurs, vous le savez, vous parlez à mon cabinet, tout ça, là, on est en réflexion puis on regarde comment on peut essayer de faire atterrir tout ça. Parce que dans le fond, naturellement, le projet qu'on présente, on veut que ça soit un projet aussi qui est rassembleur puis qui va susciter un maximum d'adhésion parce que c'est certainement des bonnes nouvelles.

L'autre chose aussi que je voudrais vous dire, que les étudiants de l'ITA, de l'ITAQ puissent bénéficier des chantiers qui sont développés ou sont en cours...

M. Lamontagne : ...projet qu'on présente, je veux dire, on veut que ce soit un projet aussi qui est rassembleur puis qui va susciter un maximum d'adhésions, parce que c'est certainement des bonnes nouvelles.

L'autre chose aussi que je voudrais vous dire, que les étudiants de l'ITA, de l'ITAQ puissent bénéficier des chantiers qui sont développés ou qui sont en cours au niveau de la Fédération des cégeps, et tout ça, bien, je veux dire, c'est tout naturel de chercher à faire ça. Puis je vous dirais, le fait d'avoir un organisme qui est autonome, qui peut décider aussi...

L'ITA a déjà été sur le comité directeur des cégeps, au niveau de... participatif à tous les développements, et tout ça. Puis il y a un certain nombre d'années, pour des raisons x, honnêtement, je ne connais pas, mais... s'est retiré de cette participation-là. Bien, je veux dire, l'organisation, l'ITAQ va pouvoir, de son plein gré, si elle juge que c'est approprié, au bénéfice de ses étudiants, de pouvoir participer à sa pleine mesure, comme elle l'a déjà fait dans le passé, là, à tous ces travaux-là, puis aussi pouvoir faire les recommandations et les démarches pour pouvoir en profiter.

Ça fait que ça, je vous dirais, à ce niveau-là, là, je vois mal un institut autonome, qui a son plein pouvoir, son conseil d'administration, ne pas chercher à s'assurer que sa clientèle étudiante bénéficie des meilleurs soutiens, ressources et aussi des avancées, en termes d'où on en est rendus en 2020, 2025, 2030, au niveau de ses étudiants. Alors, j'aurais de la misère à penser, là, que le conseil d'administration de l'organisation, puis les professeurs, et tout ça, n'auraient pas un intérêt, là, pour, au maximum, de chercher à faire bénéficier les étudiants, les élèves de ça.

Puis vous parliez de santé psychologique. Je vous dirais... Là, je ne veux pas mettre des chiffres sur la table puis regarder tout ça, là, mais je vous dirais que... Exemple, ce qui se fait à l'ITA, là, j'aimerais bien ça avoir les chiffres au niveau des cégeps, par tête de pipe, là, comment il est investi un peu, puis comment c'est travaillé, quelles sortes d'accompagnements qu'il y a pour la santé psychologique des gens sur les campus. Mais je peux vous dire qu'il y a un travail formidable qui se fait à l'ITA à ce niveau-là.

Ceci étant dit, ce matin... ou ce que j'entends aussi à travers vos représentations, aussi, les représentations qu'on a eues de la part des étudiants des campus, il était beaucoup question, là, de... tu sais, de s'assurer de la qualité du cadre pédagogique. Après ça aussi, il y avait la question des services aux étudiants. Bon, ceci étant dit, la question du cadre pédagogique, là, une chose qui est très importante, c'est que, déjà, aujourd'hui... Puis le président de la Fédération des cégeps vient de nous expliquer tantôt qu'ultimement un programme GTEA dans un cégep puis le programme GTEA qui est donné à l'ITA, bien, je veux dire, ultimement, c'est les mêmes normes, c'est les mêmes... la même diplomation, c'est le même travail, le même suivi, et tout ça.

Parce que toutes les formations qui sont données au cégep... Je me rappelle, vous avez parlé des formations habilitantes, là. On s'entend que...

M. Lamontagne : ...le programme GTEA qui est donné à l'ITA, bien, je veux dire, ultimement, c'est les mêmes normes, c'est les mêmes... la même diplomation, c'est le même travail, le même suivi, et tout ça. Parce que toutes les formations qui sont données au cégep — Rafaël, vous avez parlé des formations habilitantes, là — on s'entend que c'est validé, là, par le comité de l'évaluation de l'enseignement collégial puis l'ITA est audité au même titre que tous les autres cégeps. À ce niveau-là, c'est... il faut bien le comprendre.

L'autre chose aussi, c'est qu'à partir du moment où on a un conseil d'administration qui est autonome, qui gère l'ITAQ, bien, il y a le directeur général qui est sur le conseil d'administration, il y a le directeur des études qui est sur le conseil d'administration, il y a les étudiants qui sont sur le conseil d'administration, il y a les membres du personnel sur le conseil d'administration, il y a un représentant du ministère de l'Enseignement supérieur qui est sur le conseil d'administration et il y a toute autre ressource que le conseil d'administration va juger appropriée de s'adjoindre pour s'assurer de la qualité du cadre pédagogique, mais aussi s'assurer de la qualité des services aux étudiants. Ça fait que dans ce contexte-là de ce que va permettre cette nouvelle étape-là... puis, écoutez, les gens qui vont être administrateurs là, leur mission, ça va être de faire en sorte que l'ITAQ travaille au meilleur bénéfice de sa clientèle étudiante, de ses professeurs puis aussi de toute l'agriculture.

Dans un contexte comme ça, croyez-vous que... quelle sorte de bénéfice vous voyez, là, par rapport à vos préoccupations, là, puis avec la lumière de que je viens de dire? Quelle sorte de bénéfice vous voyez que cette nouvelle organisation là, là, va être en mesure d'apporter au niveau, justement, du cadre pédagogique, au niveau des services étudiants? Quelle sorte de garantie ou quelle sorte de soutien que ça va accorder à vos préoccupations de voir cette nouvelle structure là en place?

Mme Veilleux (Noémie) : Bien, clairement... Tu sais, bon, avant de... Parfait, on m'entend? Super. Clairement, il y a des beaux bénéfices au niveau de la flexibilité puis, bon, de l'univers des possibilités. Par contre, tu sais, ce qu'on veut ramener aussi, c'est que, oui, il y a la qualité des services, oui, il y a la qualité de l'encadrement pédagogique, mais il y a aussi tout ce qui est rattaché à la condition étudiante. Donc, au sein du ministère de l'Enseignement supérieur, là, il n'y a pas que des travaux sur les dossiers académiques, il y a aussi des travaux sur les dossiers sociopolitiques. Puis ça, c'est important pour nous. Parce que, bien que le MAPAQ a une expertise très, très particulière par rapport à son milieu, ce n'est pas un ministère de l'Enseignement, là.

Donc, en tout respect, puis je le dis, puis je le pense sincèrement, là, je suis convaincue que vous êtes en mesure d'assurer de belles formations, mais c'est tout ce qu'il y a autour de la formation qui est importante, le perfectionnement enseignant, assurer les services d'aide à la réussite, les services d'aide psychosociaux. Donc, nous, notre grande crainte... parce que je le vois, là, que vous avez le désir d'avancer et d'évoluer, puis ça, c'est très intéressant, c'est que les initiatives soient à la pièce. Parce que vous l'avez nommé vous-même, là, un peu plus tôt, dans le réseau en ce moment, il y a beaucoup de chantiers dans le milieu de l'enseignement supérieur par rapport à la réussite, par rapport à la santé mentale, les violences sexuelles. Vraiment, là, tout un pan...

Mme Veilleux (Noémie) : ...que je le vois, là, que vous avez le désir d'avancer, d'évoluer, puis ça, c'est très intéressant, c'est que les initiatives soient à la pièce. Parce que vous l'avez nommé vous-mêmes, là, un peu plus tôt, dans le réseau, en ce moment, il y a beaucoup de chantiers dans le milieu de l'enseignement supérieur par rapport à la réussite, par rapport à la santé mentale, les violences sexuelles, vraiment, là, tout un pan assez large de travaux, là, qui ont lieu en ce moment pour assurer aux étudiants, là, l'accès à une éducation de qualité mais aussi à des conditions d'étude de qualité.

Donc, nous, notre crainte, c'est que le fait que l'ITAQ soit sous la gouverne du MAPAQ, ça crée des fonctionnements en silo, donc que l'enseignement supérieur avec le réseau collégial avance à un certain rythme dans ses chantiers puis que le MAPAQ, en parallèle, ne suive pas nécessairement le même rythme d'évolution parce que, par exemple, les associations étudiantes du réseau collégial sont souvent affiliées à une fédération qui peut les représenter, et donc la fédération après va faire ses représentations puis s'adresse plus souvent qu'autrement au ministère de l'Enseignement supérieur et non pas au MAPAQ, comme vous pouvez vous en douter. Et donc de s'assurer, là, que les avancées qui sont faites aussi de ce côté-là puissent profiter à tous les étudiants qui étudient pour avoir un diplôme collégial. Donc, il y a ça aussi.

• (17 h 40) •

Puis nous, en fait, là, l'important, je vous dirais, là, ce qu'on va chercher à faire, c'est vraiment d'institutionnaliser des moments clairs ou une structure claire pour cette concertation interministère là. Parce qu'on la voit, la volonté, mais il faut juste s'assurer qu'elle pérenne puis que, dans la réforme de l'ITAQ, bien, qu'on ne passe pas 10 ans à se concerter puis qu'après on change d'idée parce que ça ne nous tente plus où parce que le gouvernement change. Donc, je serais quand même curieuse de vous entendre, là, à ce sujet-là.

Le Président (M. Lemay) : Oui. M. le ministre, en rappelant qu'il reste environ 6 min 30 s et qu'on a aussi un collègue qui a levé la main.

M. Lamontagne : Bien, moi, écoutez, on pourra avoir l'occasion d'avoir d'autres discussions, là, mais j'ai bien entendu les représentations que vous venez de faire. Je vous rappelle aussi que l'ITA peut participer à ces chantiers-là, là, et il y a cette possibilité-là qui est possible aussi.

D'avoir un représentant... pas juste d'avoir une masse, là... un pourcentage important des membres du conseil d'administration qui sont associés à l'institution, les professeurs qui ont le souci de tout ce que vous racontez là, là, c'est quelque chose qui se discute, c'est quelque chose qui est dans l'espace public, d'avoir un représentant du ministère de l'Enseignement supérieur sur le conseil d'administration. Pensez-vous que ça peut être utile dans la direction ou par rapport aux préoccupations que vous avez, là? Pensez-vous que ça peut aider à atténuer certaines de ces préoccupations-là?

M. Leblanc-Pageau (Rafaël) : On pense qu'évidemment ça joue un rôle, c'est clair. Toutefois, il faut qu'il y ait des moments de plus où il y a des échanges, nous pensons, entre les deux ministères qui soient un peu plus solides, je pense, parce que, justement, les chantiers sont assez massifs, ils représentent des très grands tout de même et touchent une très grande partie de la population étudiante, évidemment. Donc, c'est un moyen qui peut être efficace.

Or, il est essentiel, là, de placer, je pense, des moments clairs, institutionnalisés, là, comme...

M. Leblanc-Pageau (Rafaël) : …je pense, parce que justement les chantiers sont assez massifs, ils représentent des très grands réseaux tout de même et touchent une très grande partie de la population étudiante, évidemment. Donc, c'est un moyen qui peut être efficace.    Or, il est essentiel de placer, je pense, des moments clairs, institutionnalisés, comme ma collègue le dit, où est-ce que les avancées du ministère de l'Enseignement supérieur sont clairement transmises et sont faites même en concertation avec le MAPAQ, assurément. Donc, il faut quelque chose d'assez solide également qui suit la solidité des chantiers ministériels en enseignement supérieur.

Mme Veilleux (Noémie) : Si je peux me permettre de compléter sur mon collègue, j'aurais tendance à mentionner, là, qu'on comprend que vous souhaitiez garder l'institution qu'est l'ITAQ, au sein du MAPAQ, ça, c'est quelque chose que vous avez exprimé, que le projet de loi aussi véhicule très bien. Par contre, il y a toutes sortes de questions qui doivent se poser autour de ça, dont on voudrait discuter avec vous aujourd'hui et probablement aussi dans les prochaines semaines.

Quand je parlais plus tôt d'avancées, là, non seulement on parle de mesures… puis je n'ai pas de difficulté à croire que, si vous êtes, un minimum, intéressés, vous allez pouvoir suivre, là, l'implantation de mesures pour l'aide aux étudiants, assurer un encadrement pédagogique et efficace. Par contre, toute la question du financement de ces mesures-là aussi est importante.

Donc, de la manière dont ça fonctionne dans le réseau collégial, c'est par une formule de financement qui va soutenir tous les établissements, alors que là, souvent, quand, par exemple, la FECQ, il va aller faire une avancée, on peut penser aux violences à caractère sexuel, par exemple, la lutte aux violences sexuelles, il y a des enveloppes maintenant pour tous les cégeps qui passent par la formule de financement. Mais comment est-ce qu'on va s'assurer que ces enveloppes-là, ces investissements-là soient suivis au même rythme de votre côté?

Puis, nous, on est beaucoup, vous allez voir, dans une optique constructive, on veut vraiment juste s'assurer qu'il n'y a pas d'angle mort dans l'avenue que vous souhaitez prendre, là.

Le Président (M. Lemay) : Très bien, Mme Veilleux. Donc, M. le ministre, est-ce que c'est correct qu'on passe la parole au député de Bourget?

M. Lamontagne : Bien, en tout respect pour mon collègue de Bourget, j'aurais une autre petite question à poser. Désolé, Richard, mes excuses.

On a un groupe, là, qui a soumis un mémoire, la CAPE, qui dit : «Sous la forme qu'on propose, l'ITAQ pourrait très bien se retrouver comme un vecteur d'innovation dans les secteurs non rentables actuellement et comme véhicule intéressant pour faire passer les priorités du MAPAQ loin des impératifs de rentabilité des programmes que doivent maintenir, dans une certaine mesure, les cégeps réguliers.» Alors, eux autres, ils voient, dans cette optique-là, l'intérêt de la formule, le financement qu'on va avoir au MAPAQ aussi, et que ce soit à l'ITAQ puis associé.

Alors, voyez-vous, cette question qui est soulevée par rapport au financement non rentable, si on veut, quand on se ramasse dans les formules de financement de cégep, et tout ça, là, voyez-vous que c'est un point intéressant que la CAPE soulève?

M. Leblanc-Pageau (Rafaël) : Je dirais probablement, oui, néanmoins… puis il y a la partie du financement, là, que ma collègue vient de traiter, auquel vous répondez, en effet, il y a cet aspect-là, il faut financer évidemment les mesures que l'on découvre comme étant efficaces…

M. Lacombe : ...soulève.

M. Leblanc-Pageau (Rafaël) : Je dirais probablement oui. Néanmoins, il y a la partie du financement, là, que ma collègue vient de traiter, auquel vous répondez. En effet, il y a cet aspect-là. Il faut financer évidemment les mesures que l'on découvre comme étant efficaces. Là où on veut apporter la réflexion, c'est dans... Il faut qu'il y ait une réflexion. Il faut s'assurer en fait que les mesures qui sont prises à peu près en réseau, je dis à peu près parce qu'il y a une certaine autonomie des cégeps, mais tout de même, les mesures... les chantiers qui sont menés par l'enseignement supérieur se diffusent assez bien. Ils sont... Au-delà du financement comme tel, c'est la diffusion des connaissances, des bonnes pratiques.

On peut parler de communauté de pratiques entre autres, qui sont une mesure assez importante dans le réseau pour développer l'enseignement, la qualité et les mesures qu'on met en place. Mais, donc, certes, le financement, c'est évidemment essentiel. Or, au-delà de ça, il y a cet esprit de concertation et de cohésion au sein d'un ministère de l'Enseignement supérieur qui diffuse efficacement ces connaissances, où est-ce que c'est le MAPAQ qui est... Certes, il y a des moyens qui vont être mis en place pour que ces deux ministères là communiquent, j'ose le croire. Or, il faut s'assurer qu'ils soient mis en place et il faut qu'ils soient structurants, et ça passe par plus que le financement, je pense.

Le Président (M. Lemay) : M. le ministre. C'est bon? Parfait. Donc, M. le député de Bourget, là, environ une minute et des poussières.

M. Campeau : Je pense que je n'aurai beaucoup le temps de poser des questions, mais juste quelques commentaires. J'apprécie énormément que vous ayez fait une... vous ayez rencontré l'ITA avant pour, justement, faire une présentation comme ça parce que ça montre une cohésion fort intéressante.

Quand vous parlez que l'association étudiante devrait nommer la personne sur le CA, je comprends. Le problème, c'est de démontrer une continuité. Alors, comment on peut aller chercher cet aspect-là et garder l'aspect continuité dans le CA? Je vois ça comme, peut-être pas une impossibilité, mais un défi. Puis je me pose juste la question, c'est est-ce que l'aspect cégep versus l'aspect ITAQ a la même agilité? Parce que, là, on parle d'autonomie alimentaire, on parle de quelque chose de changeant. J'ai l'impression que l'ITAQ a plus de flexibilité, mais je vous entends quand vous dites que les programmes sociaux devraient quand même être conservés à l'intérieur de l'ITAQ pour ne pas que ça soit une école moins importante que les autres à ce moment-là. Je vous comprends. Alors, je n'ai pas le temps de poser de questions, là, mais juste quelques commentaires en terminant, je pense. De toute façon, j'ai fini le temps, n'est-ce pas, M. le Président?

Le Président (M. Lemay) : Oui. Mais si peut-être quelqu'un veut intervenir, là, peut-être qu'ils ont 30 secondes dans le maximum.

Mme Veilleux (Noémie) : Je vais y aller. Dans ce cas-là, je vais... Si vous me permettez, je vais juste vous répondre très rapidement. D'abord, on est là pour ça, en fait, répondre à certains de vos questionnements, notamment par rapport à la continuité, là. C'est très intéressant, ce que vous soulevez. Puis la beauté des associations étudiantes, là, c'est qu'il y a une mémoire institutionnelle. Donc, la personne qui va suivre le représentant précédent va avoir le bagage...

Mme Veilleux (Noémie) : ...Je vais y aller, dans ce cas-là.

Une voix : Vas-y.

Mme Veilleux (Noémie) : Oui. Si vous me permettez, je vais juste vous répondre très rapidement. D'abord, on est là pour ça, en fait, répondre à certains de vos questionnements, notamment par rapport à la continuité, là. C'est très intéressant, ce que vous soulevez. Puis la beauté des associations étudiantes, là, c'est qu'il y a une mémoire institutionnelle. Donc, la personne qui va suivre le représentant précédent va avoir le bagage nécessaire, peut-être pas l'expérience mais le bagage pour développer l'expérience rapidement pour représenter les différents profils étudiants. Donc, je comprends très bien, là, votre objectif de... continuité, pardon. Mais ensuite il y a possibilité, là, vraiment, de résorber ces risques-là très facilement.

Une voix : Merci.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup. Ceci complète ce bloc d'échange. Et je cède maintenant la parole au député de Vimont.

M. Rousselle : Merci beaucoup, Mme Veilleux puis M. Leblanc-Pageau. Je peux vous dire... Merci, de un, de votre engagement. Vraiment, je vous regarde, vous êtes des gens passionnés. Et puis je peux vous dire que votre fédération, tout l'ensemble de vos membres peuvent être fiers de vous avoir comme représentants parce que vous avez les idées claires, puis vous savez où vous vous en allez, puis... Félicitations, vraiment, vraiment, vraiment.

Écoutez, je vous ai entendus, puis d'ailleurs il y a plusieurs gens qui ont venu nous dire comme quoi qu'ils aimeraient ça, justement, avoir peut-être une cogestion, une gestion conjointe entre le ministère de l'Enseignement supérieur et le MAPAQ, pour toutes les raisons que vous avez mentionnées, justement. Et je peux vous dire que vous n'êtes pas les seuls qui ont sorti ça parce que... En tout cas, ça revient de plus en plus. Donc, je vous ai entendus là-dessus, puis merci beaucoup.

• (17 h 50) •

Je m'en vais tout de suite dans la composition du C.A. Vous avez parlé, justement, monsieur... Mon collègue avant, il a parlé, justement, de continuité. Moi, j'aimerais ça vous entendre sur la composition du C.A. parce qu'on sait tous que cette composition-là du C.A., elle va être importante. Elle va amener, justement... C'est elle qui va décider, donc... Et il y a plusieurs groupes avant vous... ont parlé, justement, d'avoir, justement, différents types de compétence, différents types d'expertise pour avoir vraiment une idée plus générale, avoir des idées, vraiment, qui... innovateur ou vraiment... qui va au-delà de qu'est-ce qu'on peut faire actuellement.

Vous en pensez quoi, d'avoir un C.A.? Puis est-ce que vous avez... vous vous êtes penchés là-dessus, justement, sur cette composition-là de C.A. idéale qu'il pourrait y avoir?

Mme Veilleux (Noémie) : Si je peux me permettre, j'aurais tendance à dire que la recherche de compétences diversifiées, là, va être très intéressante. Donc, d'assurer une présence de l'enseignement supérieur, de l'expertise en pédagogie pour faire les meilleurs choix pour les personnes étudiantes, ça, c'est capital.

Ensuite, ce qu'il vous faut, ce sont des experts de la condition étudiante. Puis on est rendus là. En fait, on est rendus à se poser les questions : Comment est-ce qu'on peut améliorer les qualités... pardon, les conditions d'étude, là, de nos personnes étudiantes? Le Québec est dans une bonne position pour offrir justement le meilleur aux personnes étudiantes. Donc, à cet égard-là, c'est très bien, là, de voir que la jeunesse a une place prépondérante puis notamment, potentiellement les associations étudiantes. Puis je reviens, là, encore, au fait qu'on comprend très bien, qu'on représente à titre d'individu, puis c'est la même chose, là, dans le réseau collégial, dans...

Mme Veilleux (Noémie) : ...justement le meilleur aux personnes étudiantes. Donc, à cet égard-là, c'est très bien, là, de voir que la jeunesse a une place prépondérante, puis notamment potentiellement, les associations étudiantes.

Puis je reviens, là, encore au fait qu'on comprend très bien qu'on représente à titre d'individu. Puis c'est la même chose, là, dans le réseau collégial, dans les conseils d'administration de cégeps. Mais les faits sont qu'en pratique, c'est très, très intéressant d'avoir des personnes qui sont impliquées dans leur cégep, et en l'occurrence, à l'ITAQ pour représenter les vrais besoins, puis les intérêts d'eux, oui, bien sûr, mais aussi de tous leurs collègues et leurs pairs.

M. Rousselle : Donc, vous voyez de bon augure aussi que les professeurs soient aussi représentés, aussi, de chaque campus peut-être?

Mme Veilleux (Noémie) : C'est dur à «gager», là, qui parle. Mais, oui, bien sûr, c'est important, là, d'assurer une représentation de partout, là. Tu sais, les réalités, puis ça, c'est en discutant notamment avec les associations étudiantes qu'on a pu réaliser ça, les réalités changent du tout au tout selon les campus, donc, notamment au niveau étudiant comme on a dit plus tôt, mais aussi au niveau enseignant. On sait que le projet de loi prévoit un roulement, mais ce serait préférable si on pouvait assurer justement, là, une représentation la plus juste possible. Donc, nos membres n'ont pas pris position officielle par rapport au nombre d'enseignants, mais on va toujours aller pousser pour une représentativité. Donc, ensuite, le reste, c'est dans votre camp.

M. Rousselle : Oui, vous avez bien raison. Au niveau... M. Leblanc-Pageau a parlé tantôt de problèmes psychologiques. Est-ce que vous avez... Parce que là, dû au fait que vous avez des gens qui sont aussi agriculteurs, vous avez des gens que vous connaissez qui sont sûrement dans le milieu, est-ce que vous pensez qu'une formation dans le domaine justement, puis peut-être, là, on parlait d'universitaires tantôt, pourraient vous aider justement, vous accompagner ou vous donner des outils pour plus tard?

M. Leblanc-Pageau (Rafaël) : Vous voulez dire en matière de santé psychologique ou bien...

M. Rousselle : Oui.

M. Leblanc-Pageau (Rafaël) : ...pour bien gérer sa propre santé psychologique. En effet, dans ce qu'on demande, là, en matière de santé psychologique pour les étudiants, il y a plusieurs choses. D'abord, davantage de prévention et de promotion des saines habitudes de santé psychologique pour assurer que les... en fait, de régler le problème à la source. Actuellement, l'enseignement peut être un facteur de détérioration de la santé psychologique chez les étudiants, la pression de performance, entre autres, et les difficultés reliées à ça notamment. Ensuite, est-ce qu'on peut donc réduire dans la manière d'enseigner les impacts sur la santé psychologique? Et également, est-ce qu'on peut enseigner aux étudiants à avoir une meilleure santé psychologique, à prendre des saines habitudes face à ça? Évidemment, on demande à ce qu'il y ait davantage de promotion de la santé psychologique qui est à la base positive, là, et, oui, ça doit être dispensé dans l'ensemble des cégeps et des institutions d'enseignement. Ça fait le pont, en fait, avec ce que je disais tout à l'heure qui est le fait que les initiatives prises par le réseau collégial et le ministère de l'Enseignement supérieur, on doit s'assurer qu'elles soient bien diffusées à l'ITAQ. Et c'est un peu pour ça...

M. Leblanc-Pageau (Rafaël) : ...qui est à la base positif, là. Et oui, ça doit être dispensé dans l'ensemble des cégeps et des institutions d'enseignement. Ça fait le pont, en fait, avec ce que je disais tout à l'heure qui est le fait que les initiatives prises par le réseau collégial et le ministère de l'Enseignement supérieur, on doit s'assurer qu'elles soient bien diffusées à l'ITAQ. Et c'est un peu pour ça, c'est-à-dire qu'il y a des projets... Je dis «ministère de l'Enseignement supérieur», mais ça comprend aussi le réseau collégial beaucoup qui ont eux-mêmes un système assez efficace, là, je pense pour diffuser des bonnes pratiques, pour mettre en place des communautés de pratiques à l'échelle nationale. Eh bien, ça, il faut s'assurer que l'ITAQ est dans le coup aussi parce que les étudiants là-bas aussi ont droit à une meilleure promotion, une meilleure prévention et à de meilleures interventions en matière de santé psychologique. Et ça passe, comme vous l'avez dit, je pense, par des formations, notamment.

Je ferais ajouter un petit détail, des formations pour les étudiants, puis aussi les formations pour le corps enseignant qui peuvent être intéressantes, qui vont permettre... Parce que souvent les étudiants vont d'abord consulter les enseignants parce que c'est le premier intervenant d'une institution d'enseignement qu'ils fréquentent. Et donc, quand tout le personnel d'une institution d'enseignement connaît les enjeux liés à la santé mentale, les étudiants peuvent être mieux redirigés vers les ressources adéquates, et moins longtemps, et moins malheureusement laissés à eux-mêmes dans ces situations.

M. Rousselle : Merci. Je vais laisser place à ma collègue.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Donc, Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors, merci d'être avec nous pour cette consultation, c'est très important de vous entendre. Je pense que ce qui est le plus important, c'est la voix des étudiants. Vous notez autour, là, de la table qu'il y a pas mal de cheveux blancs, m'incluant, et on travaille ici pour qu'on puisse avoir le meilleur projet de loi possible, la meilleure loi possible pour vous qui allez être la relève de demain.

M. Rafaël, vous êtes de La Pocatière. Je viens de la région. Le cégep de La Pocatière est à un jet de pierre de l'ITA, qui s'appelle, entre parenthèses, le Pavillon Adélard-Godbout, il faut qu'on le dise éventuellement, Adélard-Godbout. Et donc on voit qu'il pourrait y avoir deux régimes, deux façons de faire, puis des étudiants qui sont traités d'une manière d'un côté puis d'une autre manière de l'autre. C'est pour ça que c'est important de voir comment on peut arrimer tout ça, arrimer tout ça avec l'enseignement supérieur.

Je cite votre rapport, votre mémoire — et bravo pour l'avoir fait aussi avec les étudiants de l'ITA — donc : «Une réflexion sérieuse s'impose sur les différents facteurs qui doivent pencher dans la balance : l'accessibilité aux études, la qualité de l'enseignement, l'encadrement pédagogique, l'accès aux différents services d'aide et le désir de moderniser l'approche de l'ITA afin de mieux répondre aux besoins actuels des étudiants en matière de réussite éducative.» On parle ici de réussite éducative, et les cégeps tout à l'heure disaient : Bien, on ne parle pas beaucoup d'enseignement, c'est un projet de loi sur l'enseignement dans le domaine d'agriculture, puis on ne parle pas beaucoup d'enseignement dans tous nos travaux qu'on a maintenant.

Est-ce que vous verriez, par exemple, des passerelles, c'est-à-dire des services qui pourraient être offerts en commun? Je pense au cégep de La Pocatière qui pourrait offrir des services au cégep... à l'ITA pour, par exemple, le suivi psychologique ou toutes sortes d'aides qui pourraient être accordées. Et là...

Mme St-Pierre : …est-ce que vous verriez par exemple des passerelles, c'est-à-dire des services qui pourraient être offerts en commun? Je pense au cégep de La Pocatière qui pourrait offrir des services au cégep… à l'ITA pour, par exemple, le suivi psychologique ou toutes sortes d'aides qui pourraient être accordées. Et là on viendrait moins travailler en silo. Il y a peut-être des solutions comme ça ou des avenues comme celles-là qui pourraient être abordées et regardées.

M. Leblanc-Pageau (Rafaël) : Oui, mais merci pour la question, Mme la députée de l'Acadie. En effet, vous allez me permettre de me replonger dans mes souvenirs de cégep. Je pense, en effet, bon, il y a… on croisait les étudiants des deux institutions, malgré que c'étaient des gouvernances différentes, on se croisait dans plein d'activités, dans des services, dans beaucoup… justement, dans des services qui étaient offerts par chacune des institutions, et je pense même qu'on peut croire qu'il y avait peut-être parfois le cégep de La Pocatière qui pouvait pallier à certains manques de l'ITAQ. Donc, est-ce qu'il y a une réflexion à poser là-dessus? Certainement. Il faut… justement, des étudiants qui viennent des deux institutions à proximité, très près, on y allait à pied, évidemment. Il ne faut pas… il faut qu'il y ait une équité à peu près parfaite dans un tel contexte. Donc, cette proximité vient pour… vient vraiment prouver le fait qu'il faut que des passerelles, je pense, soient mises en oeuvre.

Ça peut être un moyen de s'assurer que les projets du ministère de l'Enseignement supérieur se diffusent également à l'ITAQ, peut-être et vice-versa. Il faut s'assurer, donc, qu'il puisse y avoir une collaboration… qui est équitable, qu'il n'y a pas un cégep qui pallie, en fait, l'autre institution. Voilà.

Mme Veilleux (Noémie) : Et si je peux me permettre de compléter, je vais compléter là-dessus. L'important pour nous, c'est vraiment d'aller chercher quelque chose qui pérenne. Donc, en ce moment, ce qu'on voit, là, entre les cégeps et les campus de l'ITA, ce sont des ententes à la pièce à chaque année par rapport aux services qui sont offerts, le plus souvent qu'autrement, du cégep vers l'ITA, notamment en matière de soutien, d'encadrement pédagogique, ensuite, là, l'accès aux résidences, à la cafétéria, aux installations sportives, parce que ce sont des installations qui sont plus souvent du côté du cégep.

L'objectif, je crois, c'est d'optimiser le tout. Puis, pour optimiser le tout, c'est important de faire preuve de flexibilité, puis c'est vraiment pour ça qu'on est ici aujourd'hui, là, on essaie d'étirer un peu avec vous, là, pour aller chercher une flexibilité intéressante pour faire profiter aux étudiants des meilleures conditions. Donc, je voulais simplement ajouter ça.

Mme St-Pierre : Sur la question des conseils d'orientation, on vous en a parlé tout à l'heure, l'idée d'avoir, pour chacun des deux campus, des conseils d'orientation. Comment vous voyez ça? Est-ce que vous voyez cette solution-là, cette recommandation-là comme essentielle pour que ça fonctionne bien, des conseils d'orientation? C'est quoi votre opinion là-dessus?

Le Président (M. Lemay) : En mentionnant que c'est la dernière minute avec ce bloc.

Mme St-Pierre : O.K.

Le Président (M. Lemay) : Donc, allez-y, pour une réponse.

Mme St-Pierre : Courte.

Le Président (M. Lemay) : M. Leblanc-Pageau, allez-y.

• (18 heures) •

M. Leblanc-Pageau (Rafaël) : Évidemment, ça peut être une bonne idée. On pense néanmoins que, lorsqu'il y a des ententes comme ça qui sont signées de manière pérenne, comme le disait ma collègue, ça peut permettre, premièrement, une collaboration efficace, parce qu'on a une…

Le Président (M. Lemay) : …donc, allez-y pour une réponse…

Mme Veilleux (Noémie) : Courte.

Le Président (M. Lemay) : M. Leblanc-Pageau, allez-y.

M. Leblanc-Pageau (Rafaël) : Évidemment, ça peut être une bonne idée. On pense néanmoins que lorsqu'il y a des ententes comme ça qui sont signées de manière pérenne, comme le disait ma collègue, ça peut permettre, premièrement, une collaboration efficace parce qu'on a une… puis une collaboration… en fait, ça serait une même entité si on avait un seul conseil.

J'avance ici plus des réflexions, des pensées, que des demandes comme telles, des recommandations formelles. Or, il est clair que, pour nous puis pour la plupart de ce qu'on fait, là, plus la collaboration est soudée, plus elle est efficace. La plupart du temps, on demande davantage… on demande un réseau davantage soudé et donc, pour nous, c'est une réalité, une vérité, assez fréquemment en ce sens, puis parallèlement, plus c'est en silo, plus c'est difficile pour nous d'être efficaces parce que l'expertise doit toujours se promener, les expériences professionnelles doivent être véhiculées d'un endroit à un autre, d'une situation à une autre.

On peut penser à l'économie d'échelle, également, qui peut être gagnante avec un concept comme l'école nationale. Encore, une fois, je réfléchis à voix haute. Donc, oui, il faut réfléchir à la pertinence des conseils d'orientation, dans ce cas-ci, dans une institution ou dans une autre. Est-ce qu'on veut plutôt regarder…

Le Président (M. Lemay) : Merci.

M. Leblanc-Pageau (Rafaël) : Ah! excusez-moi.

Le Président (M. Lemay) : Merci, M. Leblanc-Pageau… complète ce bloc. Je cède de ce pas la parole à la troisième d'opposition. M. le député die Bonaventure, la parole est à vous.

M. Roy : Merci, M. le Président. Bonjour, M. Leblanc-Pageau et Mme Veilleux. M. le ministre, votre projet de loi est terriblement populaire, hein? Beaucoup de monde veulent siéger sur le conseil d'administration, c'est une bonne chose et je suis content de voir que vous les écoutez comme il faut.

La création de l'ITAQ, c'est une occasion de mettre fin à une forme d'expérience du collégial à géométrie variable, si je comprends bien. C'est-à-dire que vous soulevez l'enjeu des services psychosociaux, des ententes à la pièce année après année avec, bon, le cégep de La Pocatière, entre autres, pour avoir des services qu'il faut renégocier. Vous voulez une situation pérenne. Donc, si je comprends bien, bon, comme tous les acteurs… bien, la majorité des acteurs qu'on a écoutés aujourd'hui, vous voulez que le ministère de l'Éducation fasse partie de la solution et que le projet de loi soit revu en fonction d'une amélioration maximale de l'expérience du milieu de vie, aussi, au niveau collégial. Parce que ce que vous soulevez, ce n'est pas juste de la formation, vivre au collégial. C'est aussi un milieu de vie avec des services, avec tout ce qu'il faut pour que l'individu évolue.

Je vous donnerais le… bon, en vrac, là, si vous voulez cibler des enjeux dans le projet de loi… vous l'avez fait déjà, là, puis je ne veux pas répéter tout ce qui s'est dit aujourd'hui je suis dernier à intervenir puis vous aller être les derniers à avoir la parole aujourd'hui. Les choses les plus importantes à modifier, c'est-u… Et là je vous donne la parole, je ne parle plus, mais allez-y rapidement pour qu'on fasse de la pédagogie et on réexplique au ministre ce qui est important pour vous.

Mme Veilleux (Noémie) : Très bien, alors j'y vais de ce pas. D'abord et avant tout, c'est la place des étudiants dans…

M. Roy : ...à modifier. C'est-u... Et là je vous donne la parole, je ne parle plus, mais allez-y rapidement pour qu'on fasse de la pédagogie et on réexplique au ministre ce qui est important pour vous.

Mme Veilleux (Noémie) : Très bien, alors j'y vais de ce pas. D'abord et avant tout, c'est la place des étudiants dans la réforme de l'institut, puis ça, on en a bien parlé plus tôt. Il faut donner une voix à la jeunesse. Nous sommes demain, et donc en ce sens-là, d'écouter et de prendre en compte, en considération les différents défis, bien, en fait, de la jeunesse, des étudiants, bien, ça, ça va vous servir.

Ensuite, une de vos priorités devrait être également de, comme j'ai dit plus tôt, là, vous poser plusieurs questions quant à la flexibilité, là, jusqu'où pouvez-vous aller dans la structure de l'ITAQ pour permettre à l'enseignement supérieur de contribuer, par son expertise, puis d'avoir une place prépondérante aussi dans la prise de décision pour l'institut. Parce que, bien que le MAPAQ connaisse très bien le milieu, les formations qui sont à donner, ils sont capables d'évaluer les besoins, le côté de l'enseignement supérieur, c'est tout ce qui est autour, pour s'assurer que, justement, ces besoins-là se rendent jusqu'à la personne étudiante, puis qu'il y ait une compréhension, aussi, une... si on veut, là... bien, en fait, que ce qui est véhiculé, finalement, soit optimal pour après l'école.

Parce que, s'il n'y a pas de méthode pédagogique efficace, si les enseignants ne sont pas soumis à du perfectionnement par le biais d'une expertise, et donc d'un ministère qui travaille pour ça, bien, si, par exemple, les services d'encadrement ne sont pas à la pointe de ce qu'ils pourraient être parce que le MAPAQ, une année, décide de ne pas nécessairement suivre les chantiers de l'enseignement supérieur, bien, c'est là que ça devient pénalisant.

Puis je pense qu'en terminant ce que je dirais, là, c'est qu'on est ici pour assurer que les standards que vous allez établir par le biais de votre projet de loi soient les mêmes pour les étudiants de l'ITAQ, du futur ITAQ, que pour les étudiants du réseau collégial.

Donc, en finissant, là, merci beaucoup de nous avoir accueillis, puis on a très hâte de voir la suite des choses.

Le Président (M. Lemay) : Merci beaucoup, Mme Veilleux ainsi que M. Leblanc-Pageau, pour votre contribution à nos travaux. Je remercie aussi tous les membres de la commission pour cette belle journée que nous avons passée ensemble ainsi que tout le personnel de la commission pour avoir rendu le tout possible.

Alors, nous ajournons nos travaux jusqu'à demain, vendredi le 15 janvier 2021, à 9 h 30, où on poursuivra notre mandat. Merci à tous et à toutes.

(Fin de la séance à 18 h 5)