Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

42^e législature, 1^re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
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• Journal des débats
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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2593-20210602 concernant le Retrait des investissements publics dans le projet Galt
Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
Étude des crédits budgétaires 2021-2022
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative pour faire la lumière sur l’encadrement de l’industrie forestière par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale
Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi ° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale
Étude des crédits budgétaires 2020-2021
Entendre le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 50, Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1385-20200206 concernant l’ étiquetage détaillé des poissons et des fruits de mer en vente au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
Étude du Plan stratégique 2020-2024 d’Hydro-Québec
Interpellation du député de Laval-des-Rapides au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles sur le sujet suivant : L’absence de remboursement des trop-perçus aux consommateurs québécois promis par la Coalition Avenir Québec et l’affaiblissement de la Régie de l’énergie
Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Mandat d'initiative - Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 431-20190319 concernant la recherche publique dans le domaine agricole et la protection des lanceurs d'alerte
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les impacts sur la santé publique et l’environnement de l’utilisation de produits chimiques tels que les pesticides dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie de l’énergie
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission saisisse d’un mandat de surveillance sur la Régie de l’énergie et d’un mandat d’initiative portant sur les impacts sur la santé publique et l’environnement de l’utilisation de produits chimiques tels que les pesticides dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois - Recommandations (PDF, 3 Mo) 

Membres