Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

(Quinze heures trois minutes)

La Présidente (Mme Léger) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande donc à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Je demande au personnel politique aussi, qui est assis parfois à l'arrière des députés, de voir à l'angle de la caméra aussi, d'être préoccupé par ce qui se passe et ce qui se dit.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Forêts du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2015‑2016. Bonjour, M. le ministre et toute votre équipe.

Alors, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements pour les députés?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par Mme Vallières (Richmond); M. Hardy (Saint-François) est remplacé par M. Carrière (Chapleau); et Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par Mme Roy (Arthabaska).

Forêts

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Léger) : Alors, bienvenue. Nous allons débuter par les remarques préliminaires. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par bloc d'environ 20 minutes, incluant les questions et réponses, et voir à ce que les réponses puissent aller aussi en fonction du temps aussi qui est demandé pour, lorsqu'on pose des questions, que le ministre aussi... Alors, on gère pour que ce soit assez équitable. Alors, nous avons débuté les travaux à 15 h 3, nous allons terminer à 18 h 3, si j'ai le consentement de tout le monde.

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Léger) : Parce que, si vous ne l'avez pas, il faut répartir tout de suite. Alors, on y va par les remarques préliminaires. Nous avons, pour le gouvernement, 12 minutes; l'opposition officielle, sept minutes; deuxième groupe d'opposition, cinq minutes. Si vous ne l'utilisez pas au complet, ça s'en va dans votre période de questionnement par après. Alors, comme vous voulez.

Alors, nous commençons du côté du gouvernement. Est-ce qu'il y a des remarques préliminaires qui se donnent?

M. Lessard : Remarques préliminaires, oui.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Tu étais prêt à poser des questions, hein, c'est ça?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre, vous avez 12 minutes si vous voulez faire des remarques.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Alors, merci, Mme la Présidente. Oui, je vais en faire quelques-unes juste pour l'ouverture, parce qu'on va essayer de laisser le plus de temps possible à nos collègues pour poser des questions.

Premièrement, merci, Mme la Présidente. On a eu nos crédits Forêts... de Faune mardi soir, donc ils se sont bien déroulés. Donc, aujourd'hui, nous abordons l'aspect Forêts, donc, de l'ensemble des opérations, autant la forêt publique que la forêt privée.

M'accompagne aujourd'hui, pour les fins d'enregistrement puis s'il y a des échanges éventuellement, donc le sous-ministre en titre à la... chez nous, donc M. Savard. On a le sous-ministre associé, aussi, à la Forêt, M. Brizard. Nous accompagnent aussi, derrière, le directeur à l'administration, et le directeur général à l'attribution des bois et à l'administration des bois, et les équipes de soutien, et ma chef de cabinet, Mme Lizotte, qui va faire les travaux avec nous.

Je veux saluer aussi les collègues, parce que, je pense, d'entrée de jeu, il faut saluer notre monde qui, de part et d'autre, travaille aux questionnements sur l'aspect de la forêt, le travail qui peut être fait, les travaux qui sont réalisés, les investissements qui sont faits, parce qu'il y a des gens qui nous écoutent à la maison ou des organisations. Alors, je veux saluer, donc, le porte-parole officiel de l'opposition officielle, le député de Bonaventure, donc, qui travaille ces dossiers, qui va aux rencontres. Alors, j'apprécie quand on est ensemble dans différents regroupements. Donc, ça donne aussi le pouls pour des questions ou des interventions. Alors donc, on aura des échanges là-dessus. On a aussi la porte-parole officielle du côté de la CAQ, là, la députée d'Arthabaska...

Mme Roy (Arthabaska) : ...

M. Lessard : ... — et Lotbinière, c'est moi maintenant, c'est ça, pour ceux qui ne le savent pas, c'est qu'avant c'était Lotbinière, maintenant j'ai Lotbinière-Frontenac — et le député de Drummond—Bois-Francs qui nous accompagne aujourd'hui. Du côté gouvernemental, donc, mon collègue de Beauce-Sud, et voisin, de Chapleau, mon collègue d'Abitibi-Est, de Montmagny-L'Islet, de Richmond, et adjointe parlementaire, et mon collègue de Dubuc, qui est un ancien ministre de la Forêt, Faune et Parcs, donc qui a fait à peu près les mêmes responsabilités. Tantôt, quand vous avez donné les notes d'ouverture, il a failli prendre la parole puis donner les remarques préliminaires.

Donc, grosso modo, donc, on va parler probablement aussi, donc, durant nos travaux, de l'activité... Le premier ministre nous a confié la responsabilité de créer un nouveau ministère, le ministère des Forêts, Faune et Parcs, et honnêtement je vais toujours lui recommander de maintenir ces trois missions-là ensemble. Depuis qu'on a passé la loi sur l'aménagement durable des forêts, on n'interpelle pas seulement la forêt, on interpelle la faune, ses utilisateurs, donc que ce soit pour la constitution de parcs, que ce soit pour tous les éléments fauniques, les fédérations. Parce que, derrière la planification forestière, il y a aussi avant tout les individus qui y travaillent, qui y habitent et qui collaborent, donc, à faire en sorte qu'on puisse faire un aménagement durable des forêts, sans oublier les communautés autochtones, là, qui peuplent l'ensemble des territoires, pour lesquelles, donc, on a aussi des responsabilités et des devoirs qui sont partagés. Alors donc, voici le portrait dans lequel on va travailler.

Je veux juste rappeler rapidement que, dans une année comme l'an passé et les prochaines, on a quand même une amélioration du marché américain sur la mise en chantier qui sollicite la demande intérieure sur la forêt. C'est un secteur qui va bien, qui a ses enjeux puis ses défis. Puis, de l'autre côté, il y a le secteur des pâtes et papiers qui, lui... Dans le papier journal, nécessairement, la demande mondiale est à la baisse, ce qui crée des impacts de fermeture d'entreprises parce qu'on a quand même, au Québec, les trois plus grands producteurs de papier journal, probablement, au monde, dont Résolu qui a une stature internationale. Alors donc, d'un côté, on peut dire que ça va bien; de l'autre côté, on dit : On a des défis, il faudra nécessairement transformer nos entreprises ou les rendre très performantes.

• (15 h 10) •

Dès le début de l'année, connaissant la demande sur les produits intérieurs, on a demandé au Forestier en chef, donc, de nous donner la possibilité forestière. Je tiens à le saluer, il est ici aujourd'hui. Donc, on a la chance d'avoir un Forestier en chef au Québec, et donc on a fait une demande formelle dès le début. Quand j'ai commencé, après ma nomination, je l'ai rencontré personnellement au Lac-Saint-Jean et j'ai demandé, au nom des entreprises qui nous demandaient de la prévisibilité, de nous donner la possibilité forestière, ce qu'il a fait, par la suite les volumes non récoltés, ce qu'il a fait, donnant ainsi la meilleure perspective possible aux entreprises de déterminer, un, leur garantie d'approvisionnement, des volumes additionnels lorsque disponibles, dépendamment comment la forêt s'est comportée d'est en ouest, du nord au sud. Ça nous a menés, donc, à être sollicités par les entreprises. Donc, les premiers volumes non récoltés en Abitibi, donc à Senneterre, pour autant Tembec que Résolu, les 200 000 premiers mètres cubes ont été attribués là. Et, tout au long de l'année, nécessairement, les entreprises nous ont sollicités partout sur le territoire.

Ça nous a amené aussi trois chantiers principaux qui étaient en branle après le rendez-vous de la forêt qui avait eu lieu juste avant les élections, trois chantiers, donc, majeurs : le chantier Beauregard sur la production de bois, dont il vient de faire la présentation récemment à la Table nationale sur la valeur en bois, la production de valeur et non pas la production de volume. Il y a des défis importants. Il y avait le rapport Têtu aussi sur l'amélioration du régime, parce que j'ai reçu le mandat de le faire, d'améliorer un régime qui peut être plus performant, de diminuer le coût des intrants et d'améliorer la planification forestière principalement. Donc, on a aussi le rapport sur la forêt privée. Donc, c'est un rapport qui a été déposé à la table nationale forêt où l'ensemble des intervenants sont conviés. À partir de là, on a déclenché des processus pour être capable d'intégrer l'ensemble de ces recommandations-là de façon continue à l'intérieur du nouveau régime forestier. Grosso modo, c'est ce qui s'est passé.

Sur la forêt privée, il y avait un déficit de représentation. Rappelez-vous que le Sommet sur la forêt a amené la table nationale. Donc, il y a un forum Québec, gouvernement, donc, entreprises. Alors donc, je copréside un comité avec l'industrie, donc, de transformation avec M. Richard Garneau, de Résolu. Donc, la forêt publique a une tribune directe avec le ministre. C'est ce qui avait été constitué et ce qu'on a respecté. Il y a eu deux rencontres à date. Il y en a une prochaine, au mois de mai, qui devrait se tenir. Mais la forêt privée n'avait pas son pendant. Donc, on a créé une table de forêt privée qui regroupe l'ensemble des intervenants, les agences, les groupements forestiers, les entreprises de travaux sylvicoles, la Fédération des producteurs forestiers. Donc, on s'est créé une table où est-ce qu'on peut discuter des enjeux de la forêt privée, qui font moins de livraisons que prévu. Donc, il faut stimuler ces entreprises-là à aller faire des livraisons du bois de proximité. On a eu deux rencontres à date et on a un plan d'action qu'on pourra peut-être déposer avec des échéanciers, parce qu'on pense qu'on peut faire plus en forêt privée.

Par la suite, avec les difficultés qu'ont eues certaines certifications... ou certaines entreprises pour l'obtention de leur certification, le maintien, alors, nécessairement, on a créé aussi le réseau de l'information forestière municipale. Donc, avec la Fédération québécoise des municipalités, qui participe à la table de forêt privée, on s'est donné l'objectif qu'à toutes les fois qu'il y aura une table sur la forêt... sur la Fédération québécoise des municipalités, on traitera de la question forestière. Donc, ce réseau-là a été développé avec l'ensemble des municipalités qui vivent à tous les jours de la forêt, ainsi qu'une promotion du régime forestier autant aux délégations du Québec à l'étranger que les nombreuses missions que le sous-ministre a pu faire au nom et pour l'entreprise, les entreprises qui rencontrent des clients à l'international lorsque, parfois, nos marques de commerce sont attaquées par différents groupes. Alors, on doit faire les représentations à l'international pour s'assurer que l'État est capable de présenter l'état de la forêt publique. Alors donc, ça a été fait à de nombreuses reprises, puis on va le faire autant de fois que le requiert...

On a lancé aussi, pour la prévisibilité des entreprises, après les garanties, la possibilité et les volumes non récoltés, nécessairement des travaux sylvicoles pour 450 millions de dollars. Donc, c'est-à-dire, les deux prochaines années, on a annoncé que les budgets étaient fixes, donc les entreprises de travaux sylvicoles pouvaient rapidement, donc, obtenir, un, la répartition régionale et les ententes de travaux sylvicoles. Ça permet de maintenir, premièrement, un, ton marché, deuxièmement, la rétention de tes employés et une meilleure planification sur l'ensemble du territoire. Et on a apporté une série de mesures aussi avec les travaux sylvicoles pour s'assurer que le respect des conditions salariales est fait lorsque les entreprises vont en appel d'offres pour la portion... les 15 % de portion de travaux qui sont mis en concurrence.

Donc, dans l'ensemble, Mme la Présidente, c'est pas mal ce qu'on a fait, là, durant les derniers mois, en plus de faire une tournée, après la réévaluation des garanties, dans l'ensemble des régions du Québec. On l'appelle la tournée «Faire +». C'est assez simple, «Faire +», c'est : Qu'est-ce qu'on peut faire plus quand on se met tous ensemble en planification forestière, en mise en commun des entreprises qui sont intégrées au Québec? Un scie du feuillu, l'autre scie du résineux, puis, bon, les essences, parfois, se chevauchent, alors donc, le meilleur bois aux meilleures entreprises pour être rentables et compétitifs. Donc, la tournée «Faire +», à destination, ça améliore les pratiques forestières, la planification. On a signé même une entente avec le Conseil de l'industrie forestière pour s'assurer que le Bureau de mise en marché des bois travaille bien, donne la prévisibilité sur les lots qu'il va réserver pour mettre aux enchères, ça nous permet d'avoir une planification pour plus d'un an, donc aussi pour dire aux entreprises vers quel espace on va se diriger pour faire la planification. Ça a mis l'industrie assise à côté du ministère pour s'assurer qu'on fasse comme une coplanification même si on garde la responsabilité de faire les prescriptions sylvicoles. On a fait la tournée des champions des meilleures cultures à travers le Québec en prenant ce que font de bien déjà les représentants du ministère dans certaines régions. Et, avec le Conseil de l'industrie forestière, on s'est assuré de continuer de faire de l'enseignement pour que ces meilleures pratiques là puissent s'appliquer et que les entreprises puissent, quand ils vont en forêt... Quand on a mieux planifié, quand on a mieux travaillé, bien, on perd moins de sous à la récolte et à l'approvisionnement des usines. Alors, c'est de ça qu'on va discuter aujourd'hui, et puis on va donc aller aux échanges. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Nous passons aux remarques, maintenant, préliminaires de l'opposition officielle pour un temps de sept minutes.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Mes salutations, Mme la Présidente. Je salue le ministre ainsi que le sous-ministre, sous-ministre en titre, le Forestier en chef aussi. Salutations à mes collègues du gouvernement et mes collègues... ou ma collègue de la deuxième opposition.

En termes de remarques préliminaires ou d'introduction, j'aimerais un peu placer le contexte de l'industrie forestière au Québec actuellement. On parle d'environ 130 usines de sciage — plus ou moins 130, ça se peut qu'il en ferme une demain ou... en tout cas — et 30 usines de pâtes et papiers, carton, 20 usines de panneaux, plus de 250 municipalités qui ont, comme assises économiques prédominantes, l'industrie de la transformation du bois et celle des pâtes et papiers, dont plus de 100 en dépendent entièrement, 160 000 emplois directs, indirects ou induits, masse salariale de tout près de 3,1 milliards de dollars, une industrie forestière, donc, de première transformation qui génère 2,1 % de PIB québécois puis des exportations de 8 milliards de dollars. Donc, c'est un secteur d'activité économique qui est extrêmement important pour le Québec, mais qui vit certains soubresauts et face auxquels on a des inquiétudes dans certaines dimensions.

J'ai oublié de vous dire aussi que, dans le privé, on parle aussi de 35 000 producteurs, donc ce qui n'est pas rien. Donc, je ne prendrai pas trop de temps en remarques préliminaires, je vais me garder du temps pour les questionnements, mais j'aimerais juste vous dire qu'on va essayer d'éclaircir certaines inquiétudes qui règnent actuellement dans le domaine forestier. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le député de Bonaventure, porte-parole de l'opposition officielle en matière de forêts. Maintenant, je cède la parole au deuxième groupe d'opposition officielle pour un temps de cinq minutes à Mme la députée d'Arthabaska, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'énergie et de ressources naturelles. À vous la parole.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : Merci, Mme la Présidente. Je vais être assez brève, moi aussi, question d'avoir plus de temps pour poser des questions. Avant que nous commencions nos débats, je tiens simplement à prendre quelques secondes pour vous saluer, saluer également tous les collègues du gouvernement, de l'opposition officielle, leur personnel ainsi que les membres de cette commission. Je leur assure mon entière collaboration pour le bon déroulement des études des crédits. Je veux également saluer le ministre, son équipe qui l'entoure.

L'industrie forestière peine à se relever, de nombreux Québécois comptent sur nous, parlementaires de tous les partis, pour développer un plan immédiat pour sauver cette industrie qui contribue tant au développement économique du Québec. La foresterie au Québec, c'est une richesse, et je dirais même que c'est, pour certains, très émotif, mais de grands défis l'attendent. Il faut bâtir le patrimoine forestier, favoriser la pérennité des communautés forestières, offrir une meilleure sécurité d'approvisionnement aux usines tout en créant un marché concurrentiel du bois.

Sur ce, Mme la Présidente, je n'ai rien d'autre à ajouter pour le moment. Veuillez, s'il vous plaît, ajouter les minutes qui me restent à mon temps de parole. Je vous remercie.

Discussion générale

La Présidente (Mme Léger) : Alors, avec plaisir, on va ajouter les minutes. Alors, les blocs vont être... Là, comme vous n'avez pas utilisé... Je vais demander quelques instants au secrétaire, juste... Les blocs n'ont pas tous été utilisés dans le temps des remarques préliminaires, ça fait qu'on va vous les ajouter. Ce qu'on sait cet après-midi, c'est que le gouvernement va avoir quatre blocs, 18, 17, 18, 19, là, 30, ils vont me revenir avec ça, là, entre 18 et 20, là; l'opposition officielle, deux blocs, on peut commencer tout de suite par un bloc de 22 minutes. Le deuxième groupe d'opposition, j'avais 13 minutes, mais on va le rajouter parce qu'il y a du temps... deux blocs; et indépendant, un bloc de neuf minutes à ce moment-ci.

Alors, pour débuter, le groupe de l'opposition officielle, M. le député de Bonaventure, vous avez un bloc de 22 minutes.

• (15 h 20) •

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Bon. Écoutez, j'aimerais débuter avec la certification FSC. Je pense que ça a fait l'actualité dernièrement, à plusieurs reprises, comme quoi que la certification a été retirée, bon, à certaines entreprises. Mais là on a réellement une problématique à ce niveau-là parce qu'on ne parle pas juste de certification, on parle de travailleurs qui perdent leur emploi, de gens qui se ramassent, bon, sur l'assurance-emploi, puis on a des entreprises qui ferment.

Écoutez, moi, j'aimerais voir ou savoir ce que vous avez fait comme démarches jusqu'à maintenant pour essayer de résoudre la problématique, parce qu'elle ne semble pas se résorber actuellement. Encore ce matin, on avait un article, bon, d'une problématique où les Cris demandent l'arrêt des coupes forestières. Donc, on sait qu'on est liés à une problématique de certification par rapport aux ententes avec les Premières Nations. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

M. Lessard : Parfait. Je vais essayer de donner des réponses assez courtes. Premièrement, un, les certifications, pour ceux qui nous écoutent, c'est l'entreprise qui doit se certifier, donc, à différentes normes. On a la forêt la plus certifiée du monde. Au Québec, on a la forêt la plus certifiée du monde, et, en général, le Canada a une forêt qui est très certifiée, différentes certifications : FSC, SFI principalement, donc, qui sont deux certifications internationales. En général, même les opérateurs sont certifiés, comme vous le dites, les travailleurs. On a une entreprise... Même le ministère a des normes ISO, etc.

Récemment, récemment il y a eu un différend. Rappelez-vous, là, il y a eu, ça a été plus diffusé, Résolu qui a perdu une certification et pour lequel une autre a été suspendue. Ça se passe principalement dans le secteur, là, du Lac-Saint-Jean pour l'instant, et il y avait différents éléments pour lesquels le certificateur n'a pas reconduit la certification, mais deux mineures sont devenues une majeure, c'est-à-dire le consentement libre et éclairé des communautés autochtones, principalement à cause du conflit Baril-Moses. Baril-Moses, c'est quoi? C'est que, lors de la «Paix des Braves», à cette occasion-là, le ministre Baril du temps a signé une lettre pour leur dire que le territoire à côté allait faire partie, donc, d'un... les coupes forestières là-dessus allaient s'opérer d'une telle manière qui ne correspond pas au régime forestier actuellement. Donc, le certificateur a autorisé, il y a eu un appel de la décision et finalement la décision a été renversée puis en disant : Le consentement n'est pas libre et éclairé. Et là il y a un différend qui s'est engagé bon, entre le gouvernement, nécessairement, et la communauté autochtone. Alors, ça, c'est une responsabilité d'État. On a demandé donc à Me Lucien Bouchard, ancien premier ministre du Québec, donc, d'agir comme médiateur sous cet aspect-là; il est entré en fonction.

Deuxièmement, on a rencontré aussi FSC Canada. Il y a une division Canada. Je termine là-dessus parce qu'il me posait la question : Qu'est-ce qu'on a fait? Mais je peux être plus court, là, puis on reviendra peut-être à... Donc, on a rencontré FSC Canada pour faire des représentations sur ça et l'aspect du caribou forestier. On a écrit aussi à Greg Rickford, le ministre des Ressources naturelles canadien, pour lui dire : Quand, à l'international, on traite la façon du consentement libre et éclairé dont ils l'ont fait dans la résolution 65, on pense que c'est une responsabilité d'État et non pas d'organisme à but non lucratif. Donc, on fait une série de représentations auprès de ces instances-là et on a même demandé, suite au dernier différend, la non-certification du bois versus la communauté de... avec Arbec et Betsiamites. On a donc demandé à rencontrer l'entreprise internationale pour s'assurer... parce qu'on ne comprend pas ce qui se passe actuellement entre les certificateurs et ceux qui gèrent les certificateurs.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Mais je vous prends au mot, M. le ministre. Vous dites : C'est une responsabilité d'État. Et, à quelque part, vous êtes le porte-parole, là, je dirais, du gouvernement dans ce dossier-là. Nous, on trouve que ça traîne en longueur, quand même, même si, bon, on a M. Bouchard qui est dans le dossier, puis qu'il ne semble pas être en mesure d'essayer de régler ou ne peut pas... À ce que je peux voir, là, il ne semble pas être capable d'essayer de rapprocher les parties. Et là on voit une amplification, on ne voit pas une résorption de la problématique, et là ça a un effet de cascade aussi, là. Là, écoutez, c'est les moulins, c'est les pâtes et papiers par la suite parce qu'il n'y a pas de copeaux, etc.

Mais ce qu'on aimerait entendre, c'est que vous pourriez être en mesure à court terme... Puis ce n'est pas nous nécessairement comme les travailleurs qui veulent entendre ça. C'est que vous seriez en mesure d'amener une réponse ou quelque chose, un indicateur positif de réouverture puis de rapprochement des organismes, parce que, sur le terrain, les gens le vivent très mal, et je pense que c'est de votre responsabilité, quand même. Et puis vous nous dites M. Bouchard, vous nous dites, par contre, aussi que c'est la responsabilité de l'État. Donc, si c'est ça, c'est vous. Mais, concrètement, là, qu'est-ce que vous allez faire à court terme?

M. Lessard : O.K.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Bien, on ne peut pas être plus dans le court terme que ça parce que la certification, elle est suspendue pour six mois. On a demandé un prolongement, là. Voyez-vous, là, ça a terminé au mois de décembre. Avec la série d'interventions qu'on a faites, on a eu une extension jusqu'au mois de juillet. Après ça... Je pense qu'on a trouvé quelqu'un de la stature, de la grosseur du problème. On pourrait dire ça, le premier ministre Bouchard, c'est quelqu'un qui a la réputation internationale d'être un médiateur hors pair. Maintenant, il ne travaille pas seul, hein? Il doit autant travailler avec la communauté autochtone que l'aspect gouvernemental pour trouver la médiation et les solutions sur l'aménagement. Évidemment, avec les communautés émergent d'autres problématiques qu'on pourrait nommer, sur les aires protégées, la protection du caribou forestier. Alors, la problématique, elle est un petit peu plus large.

Toutefois, les parties sont à la table, il y a des rencontres fréquentes, et l'entreprise, les entreprises ont été rencontrées, parce que ce qu'il faut aussi dire, c'est qu'il fallait aussi que Résolu réitère sa volonté de demeurer certifiée. Si vous vous souvenez, en décembre, il allait abandonner la certification FSC en disant : Le combat est quand même dur à relever. Il est certifié sur d'autres certifications, mais la difficulté, c'est qu'au Québec, quand on perd une certification, on perd aussi l'approvisionnement, alors que, du côté, exemple, du Nouveau-Brunswick, le Nouveau-Brunswick, eux autres, ils ne l'ont pas, la certification FSC, puis ils vendent du bois pareil. Alors, ce qu'on trouve difficile, c'est, quand on perd une certification, nous autres, on perd le marché, alors que, normalement, on devrait pouvoir avoir... aux approvisionnements réguliers, si on n'a pas la certification FSC.

Et, là-dessus, d'autres actions à court terme. Donc, on a parlé au ministre fédéral, aux délégations du Québec, on a fait de nombreuses rencontres d'accompagnement avec Résolu, et les entreprises du Québec, elles nous le demandent, autant sur le marché local... parce qu'ils attaquaient les marques de commerce. On est donc allés à New York, on est allés au Québec, avec le groupe Transcontinental, à Denver, à Atlanta, à Londres en novembre, pour rencontrer différentes entreprises de différentes origines, qui sont des acheteurs de nos produits, parce qu'ils disaient : À l'international, actuellement, on entend qu'il y a des revendications. Alors, à toutes les fois qu'on est passés à Minneapolis en février dernier... Et on va continuer notre série d'actions, là, pour... On ne parle des entreprises, on parle du régime d'État québécois en disant : Résolu, comme les autres, ils sont obligés de respecter le régime québécois de développement durable. Alors, ils sont conformes aux pratiques. Et, à toutes les fois, ça nous a permis soit de maintenir un marché, soit d'éviter de le perdre, ou d'en créer des nouveaux.

Donc, on est là-dessus à toutes les semaines, et le comité est très actif pour qu'on puisse donner des résultats, là, le plus rapidement possible. Donc, on a une fenêtre de six mois de prolongation, qui mène à la mi-juillet.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Juste pour se recentrer, il n'en demeure pas moins que la problématique, c'est une problématique des relations avec les communautés autochtones et sur le dossier du caribou sur lequel vous avez quand même une possibilité d'action ou de réaction.

Vous avez parlé d'un conflit Baril-Moses que je n'ai pas compris vraiment où est l'enjeu, là, et moi, je crois que vous avez le pouvoir de résoudre ça à court terme via une prise de position claire et définie sur le dossier des relations autochtones et le dossier du caribou. Et, par ricochet, où en êtes-vous par rapport au plan, je dirais, de protection du caribou?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Je veux revenir sur le... Ça paraît simple que le ministre peut tout régler. On aime ça avoir tous les pouvoirs. La lettre Baril-Moses, c'est la lettre du ministre...

Des voix : Gilles Baril.

• (15 h 30) •

M. Lessard : ...Gilles Baril, du Parti québécois, qui, lors de la signature de l'entente avec les Cris, va aller donner une façon de travailler sur un autre territoire qui est revendiqué aussi par les Innus, et ça va créer un conflit sur l'usage, sur les droits qu'ils pensent avoir sur cet aspect territorial là.

Donc, deux communautés prétendent au même territoire, et les deux territoires... Ça a apporté un conflit. Alors donc, je ne veux pas... Donc, à ce moment-là, ils auraient pu éviter le problème, là, on ne serait pas là, mais, pour toutes sortes de raisons, il l'a fait, puis là aujourd'hui on est obligé d'essayer de défaire ça... bien, «défaire ça», c'est une façon de l'exprimer. Je ne veux pas dire qu'on veut défaire ça. On veut se trouver un terrain d'entente pour lequel on veut appliquer, donc, la loi sur le développement durable de la forêt, qui dit : Normalement, on devait faire des coupes, hein, forestières qui respectent un environnement. Donc, on ne va pas aller couper par mosaïque, hein? Tandis que là les peuples autochtones disent : Non, non, il faut que tu continues de couper en mosaïque parce que c'est bon pour l'orignal. Mais l'autre, il dit : Non, non, il faut que tu coupes pour qu'il y ait du caribou. Voyez-vous? Alors donc, premier différend.

Le reste, sur le caribou forestier, le rétablissement, c'est une notion de protéger des territoires. La limite nordique d'attribution de la forêt, ça, on a déjà statué là-dessus. Les aires à protéger, nécessairement, la Broadback revient dans le décor. Mais, dépendamment de l'étendue des solutions, bien, on peut affecter aussi la possibilité forestière et réduire aussi nos possibilités.

Donc, il faut trouver le juste équilibre dans nos négociations, qui permet de dire : Voici, on a un consentement libre et éclairé, on est capables de régler des différends, et ça nous permet aussi d'avoir l'accessibilité à la forêt. Donc, c'est important. Les entreprises qui travaillent au Nord actuellement, là, se posent aussi la question. Il y a de l'incertitude actuellement, et la question est adressée beaucoup sur la planification forestière, les opérations et le temps qu'on puisse essayer de régler ça.

Je dois vous dire que, suite à la lettre Baril-Moses, il y a quand même une procédure devant la justice actuellement. Alors, on essaie de travailler sur un autre aspect qui nous amènerait à faire la médiation pour voir si on n'est pas capable de s'entendre sur comment on pourrait administrer la forêt lorsqu'on parle d'approche écosystémique, c'est-à-dire qu'on ne va pas faire du dépeuplement, on ne va pas faire de la coupe en mosaïque, justement. Alors donc, je pense qu'on est capable de trouver des solutions, et ils sont là-dessus de façon assez sérieuse, là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Donc, ce n'est pas insurmontable. Ce que vous nous dites, c'est... Mais le danger que je vois... Vous nous parlez d'une judiciarisation du processus, là, négociation avec les autochtones. Ça, ça peut être très long, là, avant d'arriver à quelque chose. Donc, le but du jeu puis de la discussion, c'est de vous entendre dire que rapidement vous allez tout faire pour que la certification soit redonnée aux entreprises qui l'ont perdue. Donc, c'est ça que les gens veulent entendre. Moi, je ne parle pas juste pour moi, vous le savez, je parle pour les centaines de travailleurs qui sont affectés.

Donc, ce n'est pas insurmontable. Par contre, s'il y a des actions en cours ou, à tout le... bon, les avocats sont là-dedans, ça peut être long, là. Donc, j'aimerais vous entendre rassurer la population. Et je sais que ce n'est pas évident, mais, en même temps, c'est votre rôle de dire que... puis avoir une date ou, à tout le moins, un moment où vous vous engagez à permettre aux entreprises d'avoir leur certification à nouveau.

M. Lessard : Donc, vous avez parlé de judiciarisation. Après Baril-Moses, quand le ministre Baril va émettre la lettre, il y a eu judiciarisation du processus. Donc, ils sont devant la cour, là, depuis plusieurs années.

Maintenant, indépendamment de ça, quand vous dites : Est-ce que vous allez faire de quoi?, bien, on est déterminés à trouver un terrain qui trouve son équilibre entre l'accès à la forêt et la protection de la ressource ou des ressources. Alors donc, cet équilibre-là, on a nommé quelqu'un de stature — puis, je pense, tout le monde en a convenu lorsqu'on l'a nommé — on lui a donné les moyens de travailler avec différents ministères. Donc, tous les ministères sont mis à contribution. On est déterminés à trouver une solution ensemble. La fenêtre, c'est au 7 de juillet, sur la suspension des certificats pour un secteur, là, qui touche principalement, actuellement, l'entreprise Résolu.

Ce qu'on a signé aussi avec le Conseil de l'industrie forestière récemment, c'est qu'on aide les entreprises pour la préparation des audits. Donc, on fournit l'aide, l'assistance pour... Quand les entreprises ont à refaire leur certification, les audits de ces certifications-là, on les aide à se préparer. Donc, ça, c'est nouveau. Alors donc, on travaille. Et nécessairement on est déterminés, à tous les jours, à le faire sur la scène internationale, sur la scène nationale. J'ai même rencontré le ministre de l'Ontario, M. Bill Mauro, qui est le ministre des Ressources naturelles, qui concerne la forêt. Nos entreprises sont autant en Ontario qu'au Québec, que ce soit Tembec ou Résolu, avec du caribou forestier, avec la présence autochtone. Résolu vient de signer 14 ententes, je crois, du côté de l'Ontario sur le mode de réalisation. Je viens de les saluer. Je leur ai envoyé une lettre. Ça venait de se conclure lorsque je suis allé, voilà un mois et demi, à Ottawa, rencontrer le ministre provincial de l'Ontario.

Et ensemble on essaie de faire aussi, peut-être, un «task force» sur la présentation internationale. On n'est pas... Plus qu'on va être nombreux, plus qu'on va dire : La mesure de la résolution 65 adoptée en Espagne par FSC semble difficilement surmontable sur le consentement libre et éclairé. Alors, on a des représentations à faire ensemble, puis je pense que, même l'opposition, tout le monde va dans le même sens. Il n'y a pas beaucoup de partisanerie là-dessus, là. On essaie de travailler. Et, même avec l'alliance boréale qui s'est nouvellement formée, une nouvelle voix s'est ajoutée, à laquelle on a adhéré pour faire la promotion des meilleures pratiques et s'assurer que les communautés autochtones sont mises à contribution dans l'ensemble de nos consultations et du partage du territoire et des redevances.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bon, si je traduis ce que vous me dites, vous faites des actions assez musclées pour protéger les marchés en quelque part puis dire que la forêt québécoise est bien gérée, etc. Mais, s'ils avaient leur norme FSC, vous ne seriez pas dans l'obligation d'aller jusque-là. Est-ce que...

M. Lessard : Oui, bien, effectivement. Si on regarde...

La Présidente (Mme Léger) : Vous avez terminé, M. le député?

M. Roy : Non, ça va.

La Présidente (Mme Léger) : O.K. Allez-y, M. le ministre.

M. Lessard : Excusez-moi. Je pense que j'avais l'impression qu'on était en échange.

La Présidente (Mme Léger) : Il vous interpellait.

M. Lessard : Oui, effectivement. Un des éléments, si on n'avait pas le conflit Baril-Moses, on pourrait dire : On a à s'occuper, maintenant, du caribou forestier. Bon, le caribou forestier, nécessairement, son aire de distribution fait en sorte qu'il y a eu beaucoup d'opérations forestières, hein, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, ce qui fait que, parfois... Plusieurs études ont démontré que, quand le taux de perturbation est plus élevé, quand on fait plus de chemin, nécessairement, ça fait en sorte que les hardes peuvent être plus sollicitées, donc il y a une diminution, un taux de mortalité puis une baisse.

Alors, il y a eu un premier plan de rétablissement puis un deuxième, 2013‑2023, dans lequel ils nous ont dit : Bon, vous avez peut-être une série d'actions à poser pour la Côte-Nord, le Nord-du-Québec, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, sur les chemins, sur la protection... la déprédation. Est-ce que vous allez intervenir pour, exemple, les ours puis les loups gris, est-ce qu'on peut travailler sur cet aspect-là, qui viennent manger les petits?, etc. Donc, il y a une série de mesures, puis, bon, l'autre, c'est la possibilité forestière, la caractérisation forestière. Alors donc, on essaie de garder des grands massifs. Donc, si on travaille sur les vieilles forêts, si on travaille sur la protection, si on limite l'accès au Nord pour aller chercher de la forêt, là... La limite nordique d'attribution du bois, on est les seuls, au Canada, à avoir ça, et son aire de distribution, de protection et de présence est principalement là.

Donc, c'en sont, des actions qu'on peut faire pour s'assurer que, sur le caribou, on a un plan, on a un déploiement puis on peut s'assurer... Mais ça, c'est une décision du gouvernement du Québec. On n'a pas besoin d'attendre après l'Ontario, on n'a pas besoin d'attendre après le Nouveau-Brunswick, mais nécessairement il faut surmonter le premier élément, qui est le consentement libre et éclairé, dont la résolution 65 fait face et dont un jugement de la communauté Tsilhqot'in en Colombie-Britannique est venu donner un aspect d'un traité. Et les communautés, à partir de ce jugement-là, dont les balises ne sont pas claires dans le mode de solution, se servent de ça aussi pour donner un sens à leurs revendications traditionnelles de chasse, de piégeage et de trappage.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député, il vous reste environ trois minutes.

M. Roy : Beaucoup d'explications, M. le ministre. Écoutez... Non, mais est-ce que vous pouvez vous engager à ce que la certification FSC soit redonnée à Résolu à moyen terme ou à court terme? Je reviens toujours à la même question.

M. Lessard : Alors, bon, un...

M. Roy : Je sais, mais on vire en rond, mais, en même temps, écoutez, c'est parce que ça va vous forcer aussi à forcer les autres à s'entendre. Puis, si vous prenez un engagement, c'est sûr qu'il va y avoir une cascade de responsabilités qui va suivre avec ça. Puis c'est votre rôle aussi de le faire puis de forcer, excusez l'anglicisme, la game pour qu'il y ait réellement, je dirais, un règlement de la problématique. Je mets de la pression sur vous pour que vous mettiez de la pression sur les autres aussi.

M. Lessard : Oui. Non, c'est correct.

M. Roy : Vous comprenez? Mais pensez aux familles puis aux gens qui ne travaillent pas, là. C'est surtout ça qu'il faut avoir en tête.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (15 h 40) •

M. Lessard : On ne peut pas ne pas y penser, c'est notre monde. Puis on s'est donné un régime tellement sévère dans la certification qu'actuellement on trouve difficile, lorsqu'une certification est perdue, pour les raisons qu'on connaît... On est déterminés à mettre l'ensemble des moyens nécessaires pour obtenir l'objectif.

Maintenant, c'est une obligation de moyens, et on les déploie. On a eu à travailler aussi avec Résolu qui dit que ça va être difficile de l'obtenir, si on écoute la résolution 65. C'est pour ça qu'on veut rencontrer le représentant international de FSC en leur disant : Êtes-vous conscients que vous demandez plus que qu'est-ce que la Cour suprême du Canada a demandé dans tous les jugements qui ont eu lieu sur le consentement libre et éclairé au Québec, au Canada, et pour lequel le Québec a modulé sa loi là-dessus? Donc, je vous le dis tout de suite, s'il n'y avait pas eu la lettre de Baril-Moses, on n'aurait que le volet caribou à traiter. Mais, comme ça existe, là — puis je ne veux pas revenir dans le passé puis je ne suis pas un radoteux — nécessairement qu'on déploie l'ensemble des moyens pour que nos entreprises du Québec puissent obtenir leur certification.

La Présidente (Mme Léger) : Le ministre peut laisser terminer pour la... Il vous reste encore une minute.

M. Roy : Merci. Sur un tout autre sujet, est-ce que vous pourriez nous déposer l'ensemble du budget ventilé du 225 millions pour les travaux sylvicoles, par régions puis par travaux?

M. Lessard : Oui, bien, on va pouvoir le déposer. Probablement qu'il y aura des questions, peut-être que vous allez revenir aussi là-dessus parce que je sens qu'on va peut-être parler un peu de la Gaspésie. Bien, on peut, oui, le déposer. Il était sur le site du ministère, mais on va vous le déposer pour que vous puissiez avoir les chiffres exacts.

La Présidente (Mme Léger) : Donc, je m'attends à un dépôt, là, assez tôt? Avant qu'on termine?

M. Lessard : On met la main dessus, là, puis on vous le donne.

La Présidente (Mme Léger) : Parfait. Alors, 20 secondes, toujours. On va le reprendre après?

M. Roy : C'est correct, on le reprendra après.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, je donne maintenant la parole au deuxième... au gouvernement, pardon, au gouvernement, pour une période de 20 minutes, mais je ne sais pas à qui je donne la parole. Alors, le député de Dubuc, allez-vous être dans vos remarques préliminaires?

M. Simard : Non, pas vraiment, Mme la Présidente. Mais, Mme la Présidente, si vous me permettez, d'entrée de jeu, Mme la Présidente, je voudrais faire une mise au point. D'entrée de jeu, je voudrais indiquer en cette Chambre et à tous les collègues que, contrairement à ce qui a été véhiculé ce matin et indiqué par le député de Granby au salon bleu pendant la période de questions, les questions, Mme la Présidente, que je vais poser pour cette étude de crédits sur la forêt ont été choisies par moi, et que le ministre est au courant de toutes ces questions, et que nous en avons discuté, justement, pour se préparer, et que cet exercice est le même pour l'ensemble de mes collègues. Je voudrais quand même, Mme la Présidente, vous dire que j'ai choisi de poser ces questions car elles sont très importantes pour ma région, étant donné que je vis dans la région la plus forestière du Québec. Donc, Mme la Présidente, j'espère que les réponses que le ministre va donner vont informer les gens qui nous écoutent et qui, momentanément... ces derniers vont apprécier les investissements et les décisions qui ont été prises par le gouvernement, pour le bien des Québécois, dans le domaine forestier. Mme la Présidente, je voulais faire cette mise au point et maintenant je vais aller, Mme la Présidente, à ma question.

En juin 2014, après que le premier ministre ait formé son premier Conseil des ministres, à sa première rencontre du Conseil des ministres, comme il l'avait promis pendant la campagne électorale d'avril 2014, une décision fut prise pour qu'une somme de 225 millions de dollars soit investie en sylviculture, dans les forêts du Québec, pour 2014. Par la suite, le 9 février 2015, le premier ministre a annoncé, pour l'année 2015‑2016 et 2016‑2017, une somme de 450 millions de dollars, en présence du ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs ainsi que du député de Dubuc, Mme la Présidente, moi-même. Donc, il y avait également beaucoup de monde de l'industrie, Mme la Présidente, à cette annonce d'investissements importants. L'industrie s'est réjouie, tous les entrepreneurs présents se sont réjouis de cet investissement. Cette annonce, qui se faisait en début d'année et pour une période de deux ans, permettait aux entrepreneurs de prévoir et de planifier leurs ressources humaines et de budgéter correctement les besoins financiers. C'est ce que me demandait l'industrie, Mme la Présidente, depuis plusieurs années.

C'est bien beau de faire des belles annonces, Mme la Présidente, mais, en 2012‑2013, le précédent gouvernement avait annoncé 235 millions et il n'a dépensé que 170 millions. C'est 65 millions de moins qui fut investi et ce qui a créé beaucoup moins d'emplois, créé beaucoup d'incertitude dans un domaine qui avait besoin de se faire, je vous dirai, dire que, cette année, ils allaient travailler.

Donc, ma question, Mme la Présidente : M. le ministre, est-ce que l'ensemble de la somme de 225 millions annoncée en avril 2014 a été dépensée et investie dans la forêt québécoise? Et peut-être que le député de Gaspé va être bien content de cette question-là...

Une voix : Bonaventure.

M. Simard : Bonaventure, excusez, Mme la Présidente. Excusez. Bonaventure.

La Présidente (Mme Léger) : Bonaventure. M. le ministre.

M. Lessard : Oui, merci. Donc, mon collègue de Dubuc, qui était présent, effectivement, lorsqu'on a annoncé les sommes d'investissement... Je peux dire, les engagements électoraux, quand on fait des engagements... Moi, j'ai été chanceux, comme ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, parce qu'immédiatement après l'élection, la première annonce qui a été faite, il faut se souvenir, on est au mois d'avril, ça a été fait dans le comté de Charlevoix, la première fois qu'on a annoncé le 225 millions, qui est un rehaussement, comme vous le dites si bien, d'un montant de 42 millions, donc qui venait faire principalement des travaux sylvicoles.

Puis, pour ceux qui nous écoutent, là, la sylviculture, c'est quoi? C'est qu'on prépare des terrains, hein? On prépare les terrains, on les reboise, on fait des éclaircies, des dégagements, du nettoiement de terrains, des planifications, des transports de plants, l'entretien de chemins, et on fait, après ça, des coupes partielles. Ces entreprises-là sont dans nos territoires. Puis je regardais, pendant que vous posiez la question, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, Mme la Présidente, ça n'a l'air de rien, mais déjà, avec l'année en cours, ça va faire 110 millions de dollars qui est donné directement aux entreprises qui font des travaux sylvicoles. Donc, il y a des entrepreneurs au Saguenay—Lac-Saint-Jean... Cette année, c'est 55 millions de dollars qui sont donnés aux entrepreneurs qui embauchent du monde pour retourner sur les parcours de coupe, hein? L'industrie forestière a coupé du bois, a laissé des branches, a laissé du terrain avec les machines qui ont travaillé.

Alors, ils vont repasser, ils vont retravailler le sol, ils vont rouvrir le sol, ils vont enlever le branchage puis ils vont replanter des arbres. Il se replantera environ combien d'arbres? 150 millions. 150 millions d'arbres seront plantés cette année. Alors, je pense, c'est au moins 50 millions qui se plantent au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Donc, l'ensemble des sommes, là, dans les travaux, pour les travaux non commerciaux, là, ont été dépensées à 99 %. Puis en général, dans les régions du Québec, savez-vous, Mme la Présidente, ce qui nous retarde à la fin? C'est la neige. Quand on arrive pour faire des éclaircies, qu'on va avec une petite débusqueuse... Cette année, quand même, il a neigé, en Gaspésie, assez rapidement, puis de la neige assez abondante; au Bas-Saint-Laurent, pareil, donc dans des régions où... En Abitibi, j'étais présent à l'automne dernier, où est-ce qu'il a commencé à geler puis à neiger beaucoup.

Donc, l'ensemble des montants... Donc, le 225 millions, il est récurrent et non seulement il est récurrent, mais on a été capables d'annoncer deux budgets d'avance. Pourquoi, me direz-vous, en forêt publique, on est capable de faire ça? Parce que c'est basé sur la prévision des ventes et du marché. Quand on vend un arbre, chaque Québécois retire quelque chose, c'est mis dans un fonds, donc... Et les entreprises, pour accéder à cette forêt-là, vont contribuer, donc, à une rente, ils vont payer des sous pour accéder à des garanties d'approvisionnement. Puis, à partir de ce fonds-là, bien, ça va venir aider aux crédits du ministère pour annoncer la prévisibilité. Donc, c'est dans cette perspective-là qu'on s'est présenté, et la dernière fois, donc, pour l'annonce sur deux ans, ça s'est fait dans le comté de Roberval et en votre présence, et je pense que l'ensemble des partenaires ont salué la prévisibilité des investissements, donc ce qui vient, en fait, renchérir qu'eux-mêmes vont pouvoir engager, retenir des travailleurs et mieux planifier leurs travaux.

On a aussi devancé la planification pour donner les inventaires, pour leur dire aussi... La répartition des travaux régionale, ça s'est fait très rapidement. Rappelez-vous, l'année passée, c'est la pire année pour eux autres. On a fait des élections au mois d'avril. Là, au moins, il y aurait des élections à date fixe, ça va se passer à l'automne. Parce qu'après l'élection, rapidement, avant qu'on vote les crédits... On les a votés au mois de juillet. Alors donc, on a fait nos annonces, mais là le temps passe, là. Tous les mois comptent, là, quand tu es dans le bois, là. Puis du bois d'été, c'est, en général, un peu plus facile à travailler que la machinerie puis c'est moins dur que quand il fait moins 35 °C puis moins 40 °C, comme on a connu cet hiver. Donc, il y a moins de bris, s'il y a moins de bris, c'est plus rentable. Alors donc, ça a pris un certain temps avant qu'on fasse le déploiement.

Là, dès cette année, on a laissé savoir les budgets pour les deux prochaines années puis dès cette année, rapidement, en février, on connaissait déjà la répartition régionale qu'on aura tantôt à discuter. Donc, le monde est au travail, le monde connaît le coût des travaux quand on fait nos contrats. Donc, je pense, ça va être une meilleure année, une meilleure perspective, puis ça va aider aussi au ministère d'avoir une meilleure planification, de ne pas être confronté avec des horaires qui finissent parce qu'on a perdu des mois pour la planifier.

Documents déposés

La Présidente (Mme Léger) : Alors, je veux juste confirmer que j'ai reçu les deux documents, celui de la mission et l'autre sur la question particulière n° 9, pour chaque région administrative, le montant des crédits accordés pour la réalisation des travaux sylvicoles pour l'année financière 2014‑2015 et pour les trois années précédentes, ainsi que les prévisions pour 2015‑2016, de même que... Bon. Alors, c'est le nom du document. M. le député de Dubuc.

• (15 h 50) •

M. Simard : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que, M. le ministre, vous pourriez expliquer de quelle façon et pourquoi tel ou tel secteur est choisi pour faire de la sylviculture et de quelle façon il est choisi?

M. Lessard : Rapidement, à partir du moment qu'on fait l'annonce... Puis je me suis assuré moi-même dans ma quête de connaissance, ici, à Québec... Il y a l'ensemble des directeurs régionaux. Il y a un appel. Donc, les directeurs régionaux font un appel pour faire une évaluation des inventaires avec les entreprises dans l'ensemble du territoire. Donc, on a un territoire projeté, on sait où est-ce qu'on a fait des travaux. Là, il y a des inventaires qui sont faits, puis on connaît, donc, la séquence des travaux qu'on va faire. Donc, régionalement, il y a une évaluation qui est faite avec les entreprises, puis une fois qu'on a le montant de l'enveloppe, là on va faire notre répartition régionale pour savoir... parce qu'il y en a qui plantent, il y en a qui déboisent, il y en a qui font des éclaircies, il y en a qui font du transport, etc. Donc, on va connaître mieux, là, les ententes de travaux à réaliser.

C'est des ententes contractuelles. C'est un peu particulier, le monde de la forêt. Les entreprises existaient déjà. Il y avait des historiques de coupes. Eux autres, ils ont des travailleurs. Donc, à partir de là, ça, c'est tout du bois, là, qui va prendre 30, 40, 50 ans avant qu'on le récolte, 60 ans, 70 ans. Donc, pendant ce temps-là, ça ne rapporte rien. Donc, on recrée le capital forestier, donc c'est là que l'État investit. Puis, quand le bois est rendu à maturité, là, les entreprises vont payer pour l'avoir et ils vont donc donner de l'argent à l'État ou payer leur droit à l'État pour qu'on puisse réinvestir. Donc, il y a un exercice régional qui est fait, il y a une programmation annuelle qui est faite, puis les entreprises, il y a des lots qui sont soumis, travaux d'hiver, travaux d'été, il y a cette particularité-là.

Il y a des zones sensibles dans nos territoires, puis souvent on va faire en sorte qu'on puisse libérer, donc, ou maintenir soit le potentiel ou le développer. Donc, les zones sensibles, bien, c'est des travaux d'hiver. Si tu dois passer à un endroit où c'est marécageux, bien, tu vas attendre que ça soit gelé. Puis, rassurez-vous, cet hiver, ça a gelé. Donc, ils sont allés chercher le maximum de bois en forêt qu'ils pouvaient avoir fait en programmation de travaux d'hiver. Ils n'ont pas laissé beaucoup de ressources dans le bois pour lequel ils auraient coupé puis ils n'auraient pas été capables de le sortir. Tout le temps, le défi du printemps, c'est que tu peux mettre beaucoup de bois à terre, mais, si tu te fais prendre par un dégel hâtif, ça se peut que tu sois obligé de laisser ton bois là, donc il va se perdre.

Alors, cette année, ça a été gelé, ils en ont sorti. Les inventaires sont assez élevés, actuellement. C'est pour ça qu'on entend, là, puis on voit, là, que, du côté américain, ça a gelé beaucoup aussi. La Nouvelle-Angleterre a été débordée de neige, donc les mises en chantier retardent, puis on voit les inventaires s'accumuler puis on voit le prix baisser aussi sur le 1 000 pieds planche, parce que nécessairement on n'a pas encore sollicité ce bois-là. Il est dans la cour, là, il est plus fatigant.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Dubuc.

M. Simard : Merci, Mme la Présidente. J'ai eu réponse à mes questions.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, je cède la parole au député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. Salutations aux collègues des deux oppositions et également à mes collègues. M. le ministre, ça me fait plaisir de vous voir. On se voit fréquemment parce que je viens d'une région forestière. Puis un des points que je tiens à souligner devant les gens qui nous écoutent, parce qu'ils me l'ont demandé, c'est de vous remercier d'être venu en région, d'être venu, dans le fond, vous approprier la réalité de la forêt, de la foresterie en Abitibi-Témiscamingue, plus particulièrement dans mon comté, en Abitibi-Est. On a été rencontrer, entre autres, les gens de Senneterre qui étaient très préoccupés de la situation des deux scieries de là-bas, et, par la suite, vous êtes revenu en région.

On est toujours heureux d'accueillir le ministre en région, pour une activité fort importante, le colloque annuel de l'Association forestière. Ça faisait huit ans qu'il n'y avait pas de ministre qui était venu au colloque de l'Association forestière. Ça fait que vous comprendrez qu'eux étaient très fiers, mais moi aussi, j'étais fier de pouvoir dire que le ministre avait été à l'écoute de leur souhait de le voir présent, et on l'a vu par la participation. On avait, Mme la Présidente, une participation assez exceptionnelle. Ça faisait longtemps qu'on n'avait pas vu autant de monde à cette activité-là, puis c'était fort intéressant. Ça a permis de rencontrer plusieurs acteurs, dont, entre autres, dans ces acteurs-là, des représentants des communautés autochtones, Mme la Présidente.

Vous l'avez mentionné tout à l'heure, M. le ministre, les communautés, actuellement, ça fait partie de vos préoccupations comme ministre des Forêts. Leur préoccupation en lien avec la forêt, elle est manifeste de plus en plus, en lien, entre autres, avec toute la question de la mise en valeur des ressources forestières. Elles habitent le territoire, elles sont au coeur des travaux forestiers, souvent, ont donc échangé avec les différents acteurs forestiers, qui souhaitent, eux, aller chercher cette ressource-là pour la mettre en valeur, pour permettre, dans le fond, des exploitations qui bénéficient à l'ensemble des acteurs régionaux, que ça soit les individus, par le travail, mais eux, c'est sûr, c'est normal, c'est légitime, je crois, veulent être partie prenante de cette réalité-là.

Vous avez aussi, comme ministre, la responsabilité, entre autres, au niveau de certaines lois qui prévoient, dans le fond, tout le volet de consultation auprès de ces communautés-là. Et, Mme la Présidente, ce qu'on constate, c'est vraiment une préoccupation des dirigeants, des leaders de ces communautés-là à vouloir être partie prenante, dans le fond, de ce développement-là du monde forestier, compte tenu que l'activité économique reprend, la demande, comme vous l'avez mentionné, elle est là, elle est... Bon, il y a encore des balbutiements, mais c'est clair que l'industrie forestière se repositionne de façon avantageuse, et les acteurs que sont les communautés autochtones disent : Nous, on veut faire partie de cette dynamique-là. On a cependant des revendications, des attentes, parce que non seulement on veut participer à l'exploitation, mais on est aussi en lien avec ce monde-là, la nature, la faune. On vit, dans le quotidien, en forêt, on va en forêt pour pratiquer des habitudes ancestrales. Donc on veut être consultés, on veut être respectés dans cette démarche-là. Et je sais qu'à l'intérieur des mécanismes prévus au ministère, M. le ministre, il y a donc des processus de consultation, il y a donc vraiment, de façon spécifique, en lien avec les communautés autochtones, des processus qui sont là au niveau de... qui nous permettent, dans le fond, de tenir compte de leurs intérêts, de leurs valeurs, de leurs besoins et de leurs préoccupations dans tout l'aménagement durable des forêts.

Moi, j'ai plusieurs amis des communautés qui me disent : Tu sais, Guy, on était là avant et on veut être là après. Donc, on veut, oui, faire partie de cette réalité-là, mais avec nos valeurs, avec notre réalité. On veut pouvoir travailler avec les compagnies forestières qui viennent sur le terrain et leurs contracteurs. Parce qu'il faut comprendre aussi que, dans le monde forestier, oui, on peut nommer des noms de compagnie, mais c'est aussi beaucoup de sous-traitance, beaucoup d'acteurs qui sont associés à l'exploitation de la forêt, et ce qu'on a vu poindre, c'est aussi des compagnies autochtones. Des communautés ont voulu se doter de capacité d'intervention en forêt en se disant : Bien, on doit être là aussi.

Vous parliez tout à l'heure des travaux de sylviculture. On a vu beaucoup, à la fois, des travailleurs, hein, dire : Moi, je veux avoir un métier, je veux travailler dans la nature, être en forêt pour faire des travaux forestiers, ça pourrait être quelque chose d'intéressant. Il y a eu de la formation qui s'est donnée. Il y a eu, donc, une appropriation de cette opportunité-là et, même, il y en a d'autres qui ont poussé jusqu'à créer des petites entreprises de sylviculture, d'exploitation, qui travaillent avec les grands industriels et qui disent : Bien, nous, là, on veut vraiment être là.

• (16 heures) •

Il y a aussi une obligation que vous avez... au niveau de la politique de consultation élaborée en vertu de l'article 9, qui comporte des modalités de consultation propre aux communautés autochtones et qui sont définies dans un esprit de collaboration avec ces communautés-là. Dans le quotidien, moi, je suis habitué de travailler avec eux, mais je pense que, pour le bénéfice de l'Assemblée, le bénéfice des auditeurs, j'aimerais, M. le ministre, que vous me fassiez part des moyens que votre ministère met en oeuvre pour favoriser le maintien de toutes les relations harmonieuses et avec toutes ces communautés-là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Merci. Donc, on a affaire à quelqu'un, en d'Abitibi-Est, qui connaît bien son bois, qui connaît bien son monde, qui connaît bien ses communautés, je tiens à le mentionner. Quand on rencontre quelqu'un qui connaît ça, ça va mieux. Alors, oui, ça m'a fait plaisir d'aller plusieurs fois en Abitibi parler des communautés autochtones, des Algonquins du Lac-Simon principalement, on en a d'autres de Lac-Barrière, de Kitcisakik, d'Abitibiwinni. On a un programme de participation autochtone et, dans l'attribution des contrats, on tient compte aussi de ceux qui ont créé des entreprises, comme vous avez pu le mentionner. Puis, Mme la Présidente, je vais le déposer, j'ai un document qui atteste tous les travaux qui ont été faits dans les différentes communautés, crie, micmaque, algonquine. Il y en a pour près de 30 millions de dollars.

Donc, je vais le déposer parce que, des fois, nous autres même, le bilan n'est pas tout le temps facile à trouver. Donc, j'ai pris la peine de le concilier pour démontrer aussi l'importance qu'on attache à faire de l'enseignement, à la préparation, aux négociations, aux médiations, à l'instrumentation, au développement des compétences, au développement des connaissances. Alors donc, ça me rappelle récemment, même avec un plan de formation au Lac-Barrière, une série de jeunes, là, qui ont fini leur formation comme travailleurs, qui ont obtenu même une certification reconnue, une attestation de formation professionnelle. Donc, ces jeunes-là, aujourd'hui, adressent la question... amènent leurs valeurs de culture dans la préservation ou la mise en valeur des ressources. Alors donc, c'est important, je vais le déposer. Donc, on dit près de 30 millions de dollars qui, annuellement, est consenti à différents travaux.

La Présidente (Mme Léger) : Je suis obligée de vous arrêter, parce qu'on est...

M. Lessard : Ah oui? On a tout utilisé le temps.

La Présidente (Mme Léger) : Oui, c'est ça.

M. Lessard : Bon, ça va.

La Présidente (Mme Léger) : Je suis rendue pour un petit peu plus qu'une minute de trop.

M. Lessard : Bien, on reviendra.

Document déposé

La Présidente (Mme Léger) : Alors, je m'excuse. Et je confirme le dépôt du document, là, de...

M. Lessard : Donc, on pourrait le faire circuler, parce que c'est un élément important, là, pour l'ensemble des communautés autochtones.

La Présidente (Mme Léger) : On va les faire imprimer. O.K. Maintenant, je cède la parole au deuxième groupe d'opposition officielle pour un temps de...

Mme Roy (Arthabaska) : 15 minutes que vous avez dit?

La Présidente (Mme Léger) : 15 minutes.

Mme Roy (Arthabaska) : 15 minutes. Alors, merci, Mme la Présidente. Parlons maintenant plus spécifiquement de l'industrie québécoise des pâtes et papiers, qui connaît des moments difficiles, comme vous le disiez d'entrée de jeu : décroissance de la production traditionnelle, licenciements, fermeture d'usines. Cette industrie a considérablement rétréci, perd du galon. C'est simple, nos entreprises sont en mode survie. Par exemple, la fermeture de deux des trois machines à papier chez Résolu à Alma, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, à Amos, Abitibi-Témiscamingue. La machine n° 9, d'une capacité de 75 000 tonnes, assurait de l'emploi quand même à 85 travailleurs et produisait du papier à usages spéciaux. On attribue, entre autres, une partie de la fermeture à la baisse de la demande du papier, comme vous le dites, et ça ne risque pas de s'arranger. L'usine d'Alma, qui produisait 350 000 tonnes de papier sur trois machines... et la fermeture annoncée réduira sa capacité de production d'un peu plus de 20 %. Pensons également à plusieurs entreprises des États-Unis qui demandent à leurs imprimeurs de ne plus s'alimenter de papier provenant des usines de Québec, de Résolu, suite aux pressions exercées par Greenpeace.

L'industrie des pâtes et papiers doit se renouveler, trouver un nouveau souffle. Avec la baisse de consommation du papier, il faut négocier un important virage qui permettra à l'industrie forestière de faire la transition entre le monde du papier journal... vers de nouveaux produits. Les experts le disent, le Québec peut continuer de fabriquer de la pâte, du papier et du bois d'oeuvre à la seule condition de se réinventer, d'y ajouter du savoir-faire. Là est le défi pour les usines de papier toujours en exploitation. Leur disparition serait catastrophique pour l'industrie forestière, pour l'industrie du sciage et pour les régions. Alors, ils devraient se tourner vers des produits sophistiqués, des filières de niche qui pourront s'adresser à une foule de clients différents dans toutes sortes d'activités. Comment le ministre compte-t-il encadrer ce virage vers des filières de niche?

M. Lessard : Oui. Bien, je pense que vous avez fait une bonne analyse. Puis je tiens à mentionner à ceux qui nous écoutent, le papier journal, là, on le sait bien, qu'il y a un déclin. Les utilisateurs des technologies de l'information, donc, annoncent... on voit maintenant les journaux qui sont publiés seulement sur le site virtuel d'une entreprise et non pas en version papier.

On a Résolu, au Québec, White Birch et Kruger qui produisent encore du papier journal. Donc, ces entreprises-là... Résolu a dit publiquement : S'il y a encore une place sur la planète... C'est notre plus grand producteur mondial de papier. Il a différents sites d'exploitation à travers les différents pays. Il dit : S'il reste une place sur la terre à en produire, c'est encore nous autres qui allons le produire. Alors, fort de cet engagement-là, malgré que c'est un marché baissier, ils se disent qu'un jour... il y en aura toujours.

Maintenant, on ne peut pas fermer les yeux en se disant : Ça doit être le seul secteur. On demande aussi de convertir et d'adresser d'autres marchés. Donc, il y a une stratégie de la chimie verte qui a été développée dans le temps dans un budget de Raymond Bachand qui a dit : Bien, devant cette problématique-là, on devrait trouver d'autres alternatives à la pâte, donc à la fibre cellulose. On peut faire, bon, des papiers tissus comme Cascades a pu le faire. Bon, ils font du recyclé à partir du carton, etc., mais ils ont besoin de nouvelle pâte, donc le filament cellulosique chez Kruger, qui vient donner un avantage très concurrentiel à ses propres produits. Ils investissent dans les couches, les cartons, les papiers couchés, etc. L'emballage, lui, connaît de meilleurs jours. Alors, Kruger a investi, donc, je pense que c'est 70 millions de dollars, dans le filament cellulosique.

Domtar, il y a quelques années, a investi plusieurs centaines de millions de dollars — je l'ai visitée, l'usine, avec mon collègue et ma collègue de Richmond — dans la nanocellulose cristalline dont un associé très important vient actuellement de faire un joint venture avec eux autres; ils sont dans le secteur pétrolier. Donc, ils cherchent des nouveaux marchés, et là ils viennent de s'adjoindre un joueur de calibre mondial. Voilà deux semaines, j'étais à Cabano avec Cascades qui vient d'investir dans l'hémicellulose, donc les sucres, la chimie des sucres, qui va donner un produit à valeur ajoutée pour ses cartons ondulés, mais qui va développer aussi, peut-être, la chimie des sucres pour d'autres alternatives, même alimentaires.

Chez Fortress, donc Fortress qu'a dit mon collègue, qui a relancé l'industrie avec Fortress... donc, pour faire de la rayonne à partir de la même pâte. Donc, vous voyez que ça a redonné du travail un peu partout. Mais il en reste à faire, parce qu'on a quand même les trois principaux producteurs de papier journal au Québec qui sont dans des séquences. Kruger a pris vraiment une stratégie de s'en aller vers ses cartons, mais, au niveau de Résolu, évidemment, quand on perd une machine à papier au Québec, on va perdre des usines de sciage, parce qu'il faut scier le bois avant de l'amener, là, le résidu vers la machine à papier. Donc, c'est difficile. C'est pour ça que, dans le dernier budget, on a adressé... donc, ils ont accès, maintenant, les papetières, à un fonds de capitalisation de 170 millions pour engager cette conversion-là.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, merci, M. le ministre. On va essayer de...

Mme Roy (Arthabaska) : Monsieur... Bien, c'est ça.

La Présidente (Mme Léger) : ...d'être plus court pour qu'il puisse répondre à sa question, parce que c'est peut-être, des fois, le double que vous prenez, là. Allez-y.

Mme Roy (Arthabaska) : Mme la ministre, oui, j'aimerais une réponse courte.

Une voix : Mme la ministre?

Mme Roy (Arthabaska) : Madame... Excusez. Ah! bien, c'est peut-être une prémonition. Mme la Présidente, vous avez ouvert une parenthèse, là... Je vais ouvrir une parenthèse, vous m'avez parlé de Cascades, et puis je sais que Cascades a fait des représentations, m'a fait des représentations, Mme la Présidente, à l'effet que, comme vous étiez ministre de l'Agriculture... comme il était ministre de l'Agriculture, je me souviens qu'il avait fait une campagne Achetez chez nous dans l'agroalimentaire, mais, à l'heure actuelle, il n'y a pas d'incitatif à Services Québec, qui achète le papier pour l'ensemble du gouvernement, d'acheter le papier que seul Cascades fait, le papier de toilette ici. Je pense que vous pourriez peut-être parler à votre collègue du Conseil du trésor puis les inciter à acheter chez nous, comme vous le faisiez quand vous étiez ministre de l'Agriculture.

M. Lessard : Oui, il y avait des... Donc, il y a des représentations qui ont été faites, déjà, au Conseil du trésor, bien avant moi d'ailleurs, là, en dedans d'un an, ces représentations-là sur la notion du papier recyclé ou le papier FSC, donc les certifications. Donc, on a dit qu'on allait porter ces représentations-là pour être capables aussi de donner l'exemple sans donner un avantage concurrentiel dont il serait le seul fournisseur. Donc, on est sensibles à cette demande-là qui a été faite, là, puis la représentation a été faite en ce sens-là.

• (16 h 10) •

Mme Roy (Arthabaska) : Monsieur... Bien, Mme la Présidente, M. le ministre est aussi voisin de mon comté. Vous savez qu'on a appelé... Il s'appelait auparavant les Bois-Francs, la région des Bois-Francs, parce que, dans ce comté-là, on construisait des meubles en grande quantité. Le marché a été compétitionné par l'Asie, et puis, si vous êtes... Vous êtes venu, je pense. Le ministre est venu à plusieurs occasions, puis on a vu que, chez nous, avec l'intelligence, avec du dynamisme, avec aussi de l'entreprise, un esprit entrepreneurial, on a modifié tout le travail du bois pour avoir des produits de niche. Ça s'est bien réussi. On a l'école du meuble, on a du placage de qualité, on a des réparations d'avions de l'extérieur qui viennent à cause de notre connaissance, plusieurs... des fabricants en ébénisterie très, très pointus, comme pour des meubles d'hôtels. Je pense qu'il faudrait qu'on accompagne de la même façon l'industrie des pâtes et papiers. Est-ce que vous les... Où en sont exactement les gestes que vous voulez faire ou avez-vous des pistes de solution?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Les produits dont on vise à faire la promotion, du bois, des produits issus de l'innovation, on a nécessairement... on finance des activités, bon, FPInnovations, mais on finance aussi Cecobois, donc, qui fait la promotion... Puis on a la Charte du bois pour l'exemplarité du bois, pas tellement dans... peut-être le bois pour faire des meubles, là, mais pour faire des bâtiments structuraux, dont le premier bâtiment à étages, à six étages, a été construit ici, à Québec, par la CSN. On est à modifier... mon collègue du Travail modifie le règlement à la Régie du bâtiment pour qu'on puisse bâtir l'immeuble le plus haut en Amérique, donc, en structure de bois. Alors donc, Cecobois, qui fait la promotion des meilleures pratiques, fait l'enseignement, dans les universités, aux nouveaux ingénieurs qui vont sortir. Et encore il y a un groupe qui est parti récemment, qu'on a financé pour aller en Europe pour faire l'acquisition de connaissances pour qu'on puisse le traduire.

Chez Les Chantiers Chibougamau, j'ai fait une visite, il y a moins de deux semaines, avec mon collègue d'Ungava, et donc il y a un immense chantier qui est là, sur la lamellée-collée. C'est du bois qui est sélectionné pour sa flexibilité. Et donc on peut retrouver ici, à Boischatel, un IGA qui est construit... ils en bâtissent un petit peu partout : le centre Chauveau... Complexe Chauveau, l'Université du Québec qui en a utilisé beaucoup, le centre de foresterie à l'université.

Donc, on essaie de trouver des applications pour qu'on puisse mettre en valeur la fibre forestière. Et vous aviez avant le comté de Lotbinière. On fabrique à peu près de tout dans Lotbinière, des maisons, des portes, des comptoirs, des armoires, etc., et vous êtes traversée du côté des Bois-Francs dans lequel on importe du bois des États-Unis, même, pour lui donner de la valeur ajoutée.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre.

M. Lessard : Alors donc...

Mme Roy (Arthabaska) : Je voudrais, Mme la Présidente, aborder...

La Présidente (Mme Léger) : Mais, je vais... faites 1 min 15 s, vous avez 1 min 45 s, j'essaie d'équilibrer, là.

Mme Roy (Arthabaska) : Oui, puis je n'ai pas beaucoup de temps, c'est ça, hein? Je voudrais aborder un autre sujet, c'est l'épidémie de la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Ça ravage certaines régions du Québec, et ce, depuis plusieurs années. Rien n'indique que le secteur forestier arrive à s'en débarrasser. Il s'agit de la deuxième grande épinette... épidémie, pas épinette, de la tordeuse des bourgeons — ça paraît que c'est la dernière séance de la semaine — en 40 ans dans les forêts du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie.

Rappelons qu'au tout début des années 80 la tordeuse de bourgeons de l'épinette a détruit 35 millions d'hectares, l'équivalent de 10 ans de récoltes, selon les experts.

Quel est votre plan d'action et quel est votre budget pour contrer ce fléau?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Alors, bon, actuellement, il y a de la présence de la tordeuse des bourgeons d'épinette au Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord. C'est 10 millions qu'on met pour combattre la tordeuse, l'arrosage principalement, l'arrosage préventif. S'ajoute à ça une stratégie ou une initiative qu'on appelle nord-côtière, puisque la présence, elle est là. Le taux de mortalité est encore faible — c'est encore trop, là — il y a 1 %, 1 % à 2 % de taux de mortalité, mais, si on regarde dans l'avenir, donc, la présence de la tordeuse, c'est à peu près sur 12 ans qu'elle se présente.

Donc, on a fait un plan avec les industriels, les trois industriels de la Côte-Nord, Boisaco, Résolu et Arbec, donc, pour faire en sorte qu'on puisse devancer des coupes qui vont être affectées, qui amènerait donc la dégradation de la qualité du bois, avec, un, des nouvelles façons de faire, la mise en copeaux en forêt, des plans accélérés de récoltes, puis s'assurer que la qualité des copeaux aussi, quant à l'usine... donc une nouvelle facturation par essence, une série de mesures qui va venir réduire le coût aussi, parce qu'on devance, nécessairement que ça amène des coûts à l'entreprise, tout en respectant l'accord de bois d'oeuvre.

Alors, on a eu une dernière rencontre avec les trois industriels le 5 mars dernier. On s'est entendus sur des principes, puis c'est ceux-là qu'on déploie actuellement pour faire en sorte qu'on récupère la forêt au service des travailleurs et non pas au service d'engraisser la tordeuse des bourgeons.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée d'Arthabaska, il vous reste environ 2 min 30 s.

Mme Roy (Arthabaska) : Bon, je vais vous poser une question simple, là, parce qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps. J'aimerais savoir si le ministre peut me dire combien d'hectares ont été pulvérisés en 2014 comparativement à en 2013.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, combien d'hectares? Je vais...

Mme Roy (Arthabaska) : Une réponse courte.

M. Lessard : Oui, mais je n'ai pas tout ça, ces hectares-là, dans la tête, là. Vous allez me permettre une seconde avec les...

La Présidente (Mme Léger) : Vous en avez pas mal.

M. Lessard : On va le trouver, on pourra le déposer. Ça va?

Mme Roy (Arthabaska) : Bon, dans ce cas-là, je vais vous en poser une autre. Est-ce que vous... Mme la Présidente, est-ce que le gouvernement serait prêt à diminuer ses redevances dans certains secteurs frappés par cette épidémie? Un bois contaminé ne donne pas de produits de qualité.

M. Lessard : Oui, bien, j'ai manqué le début de votre question, là, parce qu'on fouillait pour trouver la réponse dans nos affaires, mais, bon, nécessairement...

Mme Roy (Arthabaska) : Vous le déposerez, vous le déposerez.

M. Lessard : Oui, d'accord, d'accord. Sur le panier de produits, honnêtement, ce qu'on évite, c'est la dégradation, puis le bois qui est fini, hein, qui est trop fortement affecté... Le bois a un client. Sur la Côte-Nord, on fait du papier journal. Si le bois est trop sec, le copeau ne sera pas bon pour faire un papier dont l'élasticité est nécessaire. C'est pour ça qu'ils vont choisir les essences, les espèces. Ils ne veulent pas trop de sapin, en passant, donc... parce qu'il est dur à sécher, parce que, souvent, il équarrit, etc. Donc, la composition est importante dans la récolte, c'est pour ça qu'il faut s'adapter sur les approvisionnements pour avoir une formule en continu qui répond aux besoins de l'industrie, de Résolu à cette étape-là, puis, pour Arbec, au Nord, le taux de mortalité n'a pas encore atteint... Mais on sait que FerroAtlantica va être là, donc éventuellement va solliciter beaucoup de bois. Alors, on travaille nos stratégies en fonction de la qualité des produits qu'on veut faire.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée.

Mme Roy (Arthabaska) : Mais est-ce que vous voulez diminuer les redevances lorsque le bois, c'est du sapin ou du bois affecté? C'est la question.

M. Lessard : Bien, la question... O.K., c'est ça. Donc, en vertu de la loi, le ministre peut, en vertu des dispositions de la loi, déclencher un programme particulier d'aide et financière et opérationnelle, donc, parce qu'il y a de la maladie. Je ne peux pas donner une subvention à l'entreprise, parce qu'on serait en contradiction avec l'accord de bois d'oeuvre. Donc, première balise. Mais, parce que le bois va se dégrader, parce qu'on devra récolter de façon anticipée, on peut mettre en place, c'est ce qu'on a fait... Donc, il y a une série de mesures, exemple, le Bureau de mise en marché met maintenant du bois en marché à une valeur moindre parce que c'est un bois qui va se dégrader. Donc, ils peuvent d'avance miser là-dessus. Résolu a acheté pour 100 000 mètres cubes dans un bois, donc, de diminution de valeur.

La Présidente (Mme Léger) : Merci...

M. Lessard : Les superficies, si vous le permettez, puis on le prendra sur notre temps, mais je viens de le déposer...

La Présidente (Mme Léger) : Ah! ce n'est pas le vôtre, c'est le leur.

M. Lessard : Ah oui! Excusez. Mais, si elle voulait avoir la réponse, on pourra toujours la déposer.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce que vous acceptez? D'accord. Mais allez-y, M. le ministre.

M. Lessard : 4 millions en...

La Présidente (Mme Léger) : Allez-y, M. le ministre.

M. Lessard : Donc, en 2014‑2015, il y a eu 4 275 000 hectares d'affectés.

La Présidente (Mme Léger) : Et il y a un autre document que vous deviez... vous aviez convenu, là. Mme la députée d'Arthabaska, vous avez dit oui sur une question.

M. Lessard : Il va l'extraire du document.

Une voix : On va l'extraire.

M. Lessard : On va l'extraire du document puis on va vous le faire parvenir.

Mme Roy (Arthabaska) : Mais ce que j'ai demandé, c'est 2014‑2015.

M. Lessard : On va vous le donner, oui, pour les deux... Je l'avais sur les deux années.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce que vous allez nous le donner aujourd'hui ou vous allez le donner au secrétariat?

Une voix : Au secrétariat.

La Présidente (Mme Léger) : Vous allez l'envoyer...

M. Lessard : D'après moi, si je le pose avec mon appareil technologique, je peux vous l'envoyer tout de suite, mais on va essayer d'avoir un papier plus propre.

La Présidente (Mme Léger) : Ça fait que je l'attends au secrétariat. D'accord, merci. Alors, il reste... Vous aviez 18 minutes, il en reste 17 minutes et quelque chose, là. Alors, je donne la parole au député de Chapleau.

M. Carrière : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer... de vous saluer, grande experte de la forêt que vous me disiez il n'y a pas longtemps, de saluer le ministre avec son équipe, le sous-ministre, le sous-ministre adjoint ainsi que toute l'équipe, Mme Lizotte, avec qui je discute de nos dossiers forêt Outaouais de façon quotidienne, et les gens de l'opposition que... Je connais bien la forêt gaspésienne pour y pratiquer la chasse à tous les ans dans Dunière, Matane, Chic-Chocs, etc.

Une voix : ...

• (16 h 20) •

M. Carrière : Non, non, ce n'est pas chez vous, mais ce n'est pas loin. Oui, je sais qu'en Gaspésie on protège nos terrains de chasse de façon très particulière. Et je veux saluer les gens de la deuxième opposition et mes collègues aussi.

Moi, je veux vous parler de la réalité de la forêt outaouaise, qui est une forêt mixte, forêt feuillue, qui amène une complexité additionnelle dans la gestion de la forêt. Quand on pense, chez nous, que, des fois dans une même UAF, une unité d'aménagement forestier, il peut y avoir 24, 28, 30 essences différentes, là, d'arbres et que, des fois, là-dessus, il y a 20, 22 essences où il n'y a pas de preneur, ça, que, quand les gens vont faire de l'opération, ça complexifie, ça ajoute aux coûts de récolte, là, pour les industriels, et on en parle beaucoup, là, ces derniers temps, comment on peut faire pour réduire les coûts, là, au niveau des entreprises forestières, là, pour s'assurer d'une certaine rentabilité et garder, là, nos employés, nos travailleurs en Outaouais au travail.

Il y a un comité particulier également, là, c'est avec Produits forestiers Résolu, Louisiana-Pacific, qui sont situés... Résolu, à la fois la scierie dans le coin de Maniwaki, il y a l'usine de pâtes et papiers qui est dans mon comté, qui a fermé en 2010. Et c'est là que j'ai connu M. Savard puisque j'ai été, pendant un peu plus de trois ans, président du comité de relance de l'usine d'AbitibiBowater à l'époque, maintenant l'usine, là, de Produits forestiers Résolu. Puis on a travaillé d'arrache-pied avec le ministère pour trouver une solution pour aider cette usine-là à rouvrir, ce qu'on a réussi. Il y a eu une réouverture qui a été faite. Ça a permis de consolider les opérations à la scierie de Maniwaki, parce que la scierie à Maniwaki ne serait pas rentable si elle n'avait pas un endroit où écouler ou envoyer les copeaux et les sciures de son usine. Et l'usine de Gatineau. la papetière de Gatineau, bien, elle peut prendre tous les volumes qui sont de la scierie de Maniwaki. Donc, il y a eu beaucoup de travail qui a été fait, il y a des gens, là, que je veux saluer, là, le président du syndicat, avec qui on a eu le plaisir de... Il a le même nom que moi, là, M. Carrière, Gaston Carrière, aucun lien de parenté, mais une personne extraordinaire qui a travaillé d'arrache-pied avec ses travailleurs, avec la direction de Produits forestiers Résolu pour arriver à un dénouement heureux.

Il y a également Lauzon et Fortress qui sont dans la même cour pratiquement et qui travaillent beaucoup ensemble. Fortress prend toute la pâte de Lauzon et Lauzon prend tout le sciage de Fortress. Moi, j'ai visité à plusieurs reprises ces usines-là, je faisais même des farces auprès de M. Lauzon, le propriétaire, que je pourrais maintenant opérer son usine pour y être allé tellement souvent. Et il y a également Fortress, tu sais, l'usine qui a... vous en avez parlé tantôt, qui était fermée. C'était Fraser à l'époque. Et il y a eu beaucoup de travail qui été fait par l'ancien député de Papineau, Norm MacMillan, que je salue, qui a travaillé très fort à l'époque. Il y a eu des investissements majeurs par Investissement Québec. C'est plusieurs centaines d'emplois, si on calcule, à l'usine même, dans la forêt puis les emplois indirects dans une région, dans Papineau, la Petite-Nation, qui a quand même des indices de dévitalisation assez élevés. Et, si on parle d'indices de dévitalisation, la MRC Vallée-de-la-Gatineau et la MRC de Pontiac se comparent malheureusement aux mêmes indices de dévitalisation que la Gaspésie, et les indices de pauvreté... le taux de chômage qu'il y a dans le Pontiac est de 17 %, 18 %, je pense. Donc, il y a beaucoup de travail. Et la forêt... L'Outaouais est né de la forêt, et la forêt reste et restera toujours, là, un élément, un moteur économique important pour notre région. C'est sûr, comme je le disais tantôt, la forêt mixte, feuillue, c'est un enjeu additionnel. Et il y a également la situation avec les communautés autochtones, là, dans le nord de la réserve faunique La Vérendrye, qui amène une autre réalité.

Donc, j'aimerais ça vous entendre. Qu'est-ce qui est fait, là, plus particulièrement pour la situation forestière en Outaouais? En 2012, avec l'ancienne présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, qui était ministre responsable des Laurentides, et moi, on a travaillé sur un projet de chantier sur la forêt feuillue, qui bat son plein depuis ce temps-là, pour les Laurentides principalement et l'Outaouais qui sont les plus gros producteurs de bois noble, si je peux utiliser ce terme-là, ou de bois feuillu. Donc, qu'est-ce qui est fait particulièrement par le ministère pour toute la question de la réalité de la forêt mixte et peut-être plus particulièrement toute la région, là, de Maniwaki, de Pontiac, là, la situation, là, qui est vraiment particulière à cet endroit-là?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Alors, merci, Mme la présidente. Tout à l'heure, j'ai donné une information à ma collègue d'Arthabaska en parlant de Kruger à 70 millions, c'est 42 millions, juste pour ne pas introduire ma collègue en erreur, là. Après vérification, là, sur la grosseur du projet, c'est 42 millions pour le filament cellulosique.

Quant à la question de Maniwaki, nécessairement, à travers le ministère, j'ai reçu le mandat du premier ministre d'adapter le régime forestier et de trouver des modulations et de l'adaptation en tenant compte des territoires et des utilisateurs du territoire. Donc, on ne va pas changer le territoire parce que... les entreprises ne devraient pas se changer parce qu'on ne peut pas le livrer, c'est nous autres qui doit s'adapter à qui est là. Vous avez mentionné, puis... Donc, à Gatineau, il y a une papetière, hein, fort importante dont ses approvisionnements viennent nécessairement des opérations de Maniwaki. Donc, en général, au Québec, nos entreprises sont intégrées, ce qui se passe à Maniwaki, à la scierie de Maniwaki, nécessairement, avec Louisiana-Pacific... Louisiana-Pacific et Résolu à Maniwaki vont adresser la question... Donc, aller dans le bois en disant : Moi, je vais prendre, exemple, le feuillu pour moi puis je vais te donner le résineux pour que tes sciures, planures puissent retourner à Gatineau puis alimenter l'usine en bonne partie.

Donc, l'an passé, les approvisionnements là-bas viennent, un, normalement... Puis le régime est bâti comme ça : ça devrait être la forêt de proximité, donc la forêt privée qui livre son premier bois. Donc, il devrait y avoir des approvisionnements réguliers, des arbres les plus proches de là où sont les usines, après ça, principe de résidualité, nécessairement, la forêt publique. Je dois vous dire que, l'an dernier, pendant tout l'été, on a travaillé — il y avait un différend entre la forêt privée, puis il y a quand même un volume d'approvisionnement très important — donc à régler le différend avec les offices de commercialisation, parce que c'est à travers les offices de commercialisation que ça peut se régler.

Mais, pendant tout l'an dernier puis encore cette année, il n'y a pas une bille de bois de la forêt privée qui a été livrée à l'entreprise. Donc, j'ai rencontré la Fédération des producteurs de bois en leur disant dans notre chantier de forêt privée : Nous devons regarder ensemble quelles sont les meilleures pratiques des offices pour s'assurer des approvisionnements parce qu'actuellement le marché est haussier, puis, honnêtement, sur 16 millions de possibilités forestières, on livre 4,3 millions seulement. Il y a des années où on était à 6, 6, 7. Il faudrait retourner dans ces années-là. Actuellement, il n'y a pas une bille de bois de la forêt privée. Donc, ça met beaucoup de pression sur la forêt publique.

Dans la forêt publique, nécessairement, elle ne se présente pas comme on le voudrait. Il y a le chantier feuillu dont vous avez parlé, donc on rencontre beaucoup de feuillus, mais ce n'est pas de ça qu'ils ont besoin, ils ont besoin du résineux, sapin, épinette, pin, mélèze. Donc, ce qu'on a fait, on a fait une cellule de travail intense pour s'assurer qu'on puisse améliorer l'harmonisation. Donc, harmoniser, ça veut dire quoi? Je planifie aller dans ce territoire-là. Il y a des chasseurs, trappeurs, pêcheurs, des utilisateurs de la forêt pour de l'hébertisme, du scoutisme, en fait, tout le monde qui sont dans la forêt pour toutes sortes de raisons. Alors, on doit s'asseoir à la table et planifier pour dire : Voici la séquence, si tu commences à pêcher la semaine prochaine, je ne vais pas aller couper tout le long du chemin, c'est ça, harmoniser. Et il y a les communautés autochtones, nécessairement, qu'on a dû faire des cellules de travail intense. Tous les jours étaient des lundis, parce que, quand tu n'as pas d'approvisionnement à l'usine de sciage, bien, c'est la papetière à l'autre bout qui va fermer. Donc, on a fait une cellule intense de travail, et, à force de travailler ensemble, on a ramené l'industrie à côté du ministère en disant : Ensemble puis avec les communautés autochtones, si on coplanifie... C'est là qu'est arrivée la coplanification qu'on a signée avec le Conseil de l'industrie forestière. Dans la misère, on s'est dit qu'on est mieux de travailler tous ensemble, incluant les communautés autochtones. Le conseil de bande qui était favorable, il y a eu des élections au conseil de bande. Après ça, il y a des familles de cette communauté-là qui étaient dissidentes. On a eu presque de l'affrontement, ce n'est pas la meilleure solution, mais on a dû aller confronter même juridiquement certains aspects.

• (16 h 30) •

C'est pour ça qu'on a ouvert une cellule de dialogue permanente avec mon collègue du Secrétariat aux affaires autochtones. On pense qu'un discours... un dialogue permanent sur une base régulière, même quand on ne fait pas d'opération forestière, ça nous permet d'avoir un meilleur échange. C'est pour ça que le Programme de participation autochtone, ça leur donne des ressources, ça paie des gens pour qu'ils aillent faire la démarche sur le territoire, partout, pour expliquer pourquoi on va dans la forêt, pourquoi on va les couper, pourquoi on ne coupera pas telle année, telle place. Toutefois, nécessairement qu'on a été confrontés à des secteurs qui n'étaient pas encore planifiés puis des secteurs dont il n'y avait pas de collaboration. Alors, on a ouvert une cellule de travail avec mon collègue. Il y a eu des médiateurs toute l'année. On relance les activités. On pense aussi que la forêt puis le résultat des opérations de la forêt, ça doit être un effet de levier pour les communautés autochtones. Donc, il y a des permis de récolte aux fins d'alimenter une usine. Lorsqu'ils récolteront la forêt, bien, il y aura un retour immédiatement, donc des ventes, donc des sommes qui proviendraient à la communauté pour faire des investissements, pour faire des centres communautaires, pour, donc, donner une meilleure vie à ceux qui vivent vraiment dans la forêt, là, des fois assez profonde, là. Ils sont loin d'installations publiques et puis ils ont de la difficulté sur l'habitat. Alors donc, premier volet.

Deuxièmement, chantier de feuillus, c'était une belle initiative que vous avez faite dans le temps. On n'a pas le choix d'adresser la question. Les entreprises sont intégrées. Je pensais à Fortress, Lauzon, qui ont de la difficulté à récolter leurs forêts de façon rentable. Ils pensent qu'ils peuvent en faire plus, puis on va les accompagner là-dedans. Parfois, c'est des sous pour... Donc, on va donner plus de sous pour aider à récolter la forêt de feuillus parce qu'il y a de l'escarpement, parce qu'elle est éloignée, parce que c'est des concentrations que, si on ne les libère pas puis on ne les récupère pas, on n'est pas capables d'accéder à l'autre ressource. Alors donc, ensemble, ils ont développé... et sous votre leadership puis vos représentations... Puis vous êtes allés à l'usine, je le sais, une, deux, trois, quatre fois. Vous avez parlé 10 fois à... 10, 10, c'est dans la même semaine.

M. Carrière : Par semaine.

M. Lessard : Par semaine. Des fois, c'est dans la même journée. Alors, Lauzon et Fortress présentent une façon nouvelle, avec d'autres utilisateurs, puis de la connaissance, puis de la science. On analyse ça, au ministère, puis il faudra faire quelque chose de plus qu'on n'a pas fait avant parce que ça fait en sorte que leur entreprise est moins rentable parce qu'ils sont confrontés à la forêt. On ne la fait pas comme on veut, la forêt, on la prend comme elle est. On peut l'améliorer quand on fait la plantation, on peut augmenter le rendement à l'hectare, mais, nécessairement, des fois, les essences, on plante 20 %, la forêt se régénère à 80 %, et parfois, quand on coupe, bien, il repousse des essences qui, à l'origine, ce n'est pas des essences à valeur. Surtout dans le feuillu, donc, on est confronté avec cette difficulté-là. Mais, oui, on va aller plus loin puis, oui, on va faire quelque chose de plus pour s'assurer que ces entreprises-là soient approvisionnées correctement et à un coût acceptable.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chapleau, il vous reste environ quatre minutes.

M. Carrière : Quatre minutes? Le ministre est gentil de me laisser du temps. Premièrement, c'est de la musique à mes oreilles d'entendre qu'effectivement — et on s'en parle depuis tellement longtemps — la forêt, chez nous, elle n'est pas comme ailleurs, elle n'est pas... Tu sais, ce n'est pas une forêt boréale où tu rentres là puis tu coupes l'épinette noire qu'il y a là puis un petit peu de bouleau. Puis, chez nous, il y a des essences qui n'ont pas de preneur, si on parle de pruche, si on parle de cèdre. À l'époque, dans le Pontiac, il y avait une usine au niveau de... qui sciait le cèdre, il y avait... la pruche, mais on ne s'en sert quasiment plus, et il y a d'autres essences également, aussi, là. Il y a le hêtre qui est un enjeu majeur aussi, chez nous, en Outaouais. Il n'y a pas tant de preneurs que ça, puis la plupart du temps, ça finit en bois de chauffage, donc, puis il y a des belles billes, là, qui pourraient peut-être servir à d'autre chose. Donc, au niveau du Chantier de la forêt feuillue, comment... Je ne sais pas qui pourrait me répondre, là, mais toutes ces particularités-là de la forêt feuillue, est-ce qu'il y a un avancement ou comment on peut penser qu'il y aura de... soit de nouveaux... un peu comme on a fait à Thurso, là, de nouveaux marchés ou de nouvelles façons de traiter certaines essences qui n'ont pas de preneur?

M. Lessard : Bien, premièrement, un, il y a des sous...

La Présidente (Mme Léger) : Il reste trois minutes du côté ministériel.

M. Lessard : Oui, d'accord. Donc, des fois, on n'est pas... un peu chanceux dans le sens que la dépréciation rapide du dollar canadien, bon, on dit : C'est bon pour les exportations, mais, pour ceux qui s'approvisionnaient aux États-Unis en essence de feuillus, ça les a ramenés sur le marché québécois. Donc, on peut dire, des joueurs comme Domtar, exemple, actuellement, nous aident dans ces essences-là, parce qu'il y avait, je pense, le tiers des approvisionnements qui venaient des États-Unis. Alors, maintenant, ils viennent, exemple, à Maniwaki, dans la cour, il y a des ententes pour faire en sorte que le feuillu, il est stocké là le temps que le séchage se fasse, l'évaporation, et pour transporter du bois qui est plus concentré en fibres qu'en eau, alors diminuer ses coûts de transport, etc. Donc, il y a des ententes comme ça qui se prennent. Ils le font dans les Laurentides, dans Lanaudière, à... l'amélioration des cours de triage. On se sert des cours de triage pour amener les essences sans preneur, pour les stocker, puis eux montent des inventaires. Et, comme ils en prennent moins aux États-Unis, bien, ils en prennent plus au Québec. Alors, c'est ce qui est intéressant. Nécessairement, on donne aussi de l'argent pour l'aide de l'accès aux marchés.

Donc, il y a différentes mesures, avec le 9 millions, qui leur permet de, un, diminuer les coûts. Parce qu'avec le feuillu, on n'est pas sujets à l'Accord de bois d'oeuvre, donc la marge de manoeuvre, pour nous autres, est plus importante pour libérer certains massifs forestiers puis donner une certaine valeur à ce bois-là pour atteindre les autres essences. C'est pour ça que le groupe, actuellement, de Fortress et de Lauzon liés avec Résolu, l'ensemble des entreprises, et Louisiana-Pacific donc, nous poussent, lorsqu'ils s'associent tous ensemble, à regarder quelque chose de différent et à prendre l'ensemble des ressources pour les aider. Parce que le régime forestier, actuellement, répond très bien quand la forêt est homogène — comme le Lac-Saint-Jean, c'est de l'épinette noire, ça, ça va bien — mais, quand les essences sont plus mélangées, le Forestier en chef est obligé de geler des strates en disant : Ce n'est pas vrai, tu vas tout couper le bois. Tu ne vas pas raser une partie de la forêt parce que c'est au bout que tu veux aller le chercher. Puis, pour dégeler le territoire, bien, nécessairement, quand tous les acteurs sont ensemble pour faire une maximisation de l'utilisation des essences, bien, on va donner des paniers de produits plus intéressants, on va diminuer les coûts puis on va augmenter le rendement à l'hectare.

Donc, on travaille sur cet aspect-là, donc, autant que le projet d'innovation qui a été déposé dans une nouvelle façon d'adresser la forêt, de couper plus, mais dans des superficies moindres, donc ça évite de faire beaucoup d'étalement, de faire des ravages, etc. Donc, on est respectueux de notre forêt, puis c'est ce qu'on est en train de faire. On travaille avec la science innovation, puis avec ça, on va être capables d'atteindre les objectifs, là, que les entreprises nous ont déposés.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Maintenant, on passe au bloc de l'opposition officielle pour 22 min 45 s. Alors, M. le député de Bonaventure, porte-parole en matière de forêts, de l'opposition officielle.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, j'aimerais vous entretenir du dossier des forêts privées. Il y a beaucoup d'inquiétudes, actuellement, par rapport au programme de financement des travaux sylvicoles en forêt privée. Je crois que vous le savez, on a vu un communiqué, émis aujourd'hui, qui est un cri d'alarme. J'aimerais vous entendre sur les différents programmes pour que vous me confirmiez vos intentions par rapport au financement de la forêt privée, actuellement, au Québec.

M. Lessard : Donc, la forêt privée, le principal programme, donc... La forêt publique est financée en grande partie par les redevances. On récolte les arbres, on met ça dans les fonds de redevances au ministère de la Forêt, puis, eux, il faut voter les crédits. Donc, si on vote ensemble aujourd'hui pour les crédits, on pourrait annoncer, pour la forêt privée, donc, le même montant que l'an dernier, soit 28,5 millions de dollars. Donc, le 28,5 millions de dollars, il est réparti selon un historique, là, aux différentes agences, sur l'ensemble du territoire. Donc, on donne 28,5 millions de dollars, comme l'année passée, aux différentes agences selon les mêmes historiques.

Deuxièmement, on a ouvert une cellule de travail avec la forêt privée pour documenter l'ensemble des investissements qui sont faits en forêt privée, pour et par la forêt privée. Donc, il y a le 28,5 millions. À ça s'ajoute l'octroi des plants. Donc, quand on plante des arbres dans des propriétés privées, on donne l'arbre, mais il y a quelqu'un qui paye, à quelque part, pour le produire. Ça, c'est près de 10 millions de dollars que l'État assume. Donc, ça, c'est encore là.

Troisièmement, il faut la protéger, la forêt. Donc, la forêt publique, les utilisateurs paient la forêt, hein, pour protéger, dont la SOPFEU, la SOPFIM. Ils paient un certain montant pour que, s'il y a des incendies, on puisse intervenir ou, s'il y a de l'épandage à faire, on va intervenir. Ça, c'est 11,4 millions de dollars pour protéger les forêts. L'État le paie pour les propriétaires privés, donc, pour la protection.

En plus, il y a un programme de remboursement de taxes, qui a été modulé, je dois le dire. L'ancien ministre avant nous a fait une modulation pour s'adapter. Lorsque tu fais des travaux d'un certain montant, bien, tu peux récupérer tes taxes, mais, si ça dépasse le montant de tes taxes, tu peux faire un étalement sur quelques années. Si ça dépasse, je pense... si c'est 3 000 $ ou 5 000 $ — 5 000 $, le compte de taxes, c'est ça — bien, tu dois faire des travaux à un certain niveau pour y accéder. Donc, ça, c'est 11,9 millions de dollars que ça a donnés l'année passée, plus la confection des inventaires, 2 millions, plus le financement forestier.

Si tu veux acheter une terre à bois, il existe un programme à La Financière agricole pour donner des garanties d'approvisionnement. Donc, ça touche 1,4 million. Je voulais vous donner l'esprit parce qu'on entend tout le temps «le 28,5, le 28,5, le 28,5», mais on n'entend jamais parler des autres mesures. Et tantôt on pourra parler des autres aspects, mais il y a un volet que vous allez me poser dans pas longtemps puis auquel je vais vous donner une réponse directe.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Je dirais même trois volets, probablement, M. le ministre. Écoutez, Programme d'investissements sylvicoles provincial, on en est où?

• (16 h 40) •

M. Lessard : O.K. Le programme, là, ce que tout le monde appelle le PIS, là, le Programme d'investissements sylvicoles, c'est le fédéral qui avait mis 5 millions de dollars dans ce volet-là dans l'année 2013‑2014, d'accord? Le Québec mettait 28,5 millions de dollars, le fédéral avait rajouté 5 millions de dollars puis, lors de l'élection de 2014, l'an passé, ils ont dit : Nous ne renouvelons pas ce montant de 5 millions de dollars. Au Rendez-vous national de la forêt, l'engagement qui avait été pris par le gouvernement, dont on faisait part, vous avez dit : On va combler l'apport du fédéral. L'année passée, j'ai dû leur dire... Bon il n'y avait pas de livre des crédits, là, je ne reviendrai pas là-dessus, les finances, les mesures du budget, l'ensemble des mesures provisionnées, même pour le Rendez-vous national, du 33 millions, n'étaient pas dans les crédits. Il n'y a pas eu de livre des crédits puis il n'y a pas eu de budget.

Donc, je suis allé rencontrer la Fédération des producteurs forestiers pour leur dire : On va reconduire le 28,5 millions, je n'ai pas les crédits pour faire les 5 millions additionnels pour prendre la place du fédéral. On a fait des représentations à notre collègue Denis Lebel pour différents chemins... pour les travaux multiusages, pour l'intervention pour la forêt privée. J'ai rencontré les représentants de la forêt privée récemment. Ils sont tous en demande auprès du ministre fédéral pour reconduire le programme PIS, que vous appelez, donc programme d'interventions en travaux sylvicoles. Alors donc, à moins que le fédéral le confirme bientôt, donc on ne prendra pas leur place, on ne va rien que prendre notre place puis on va ouvrir de nouvelles cellules en fiscalité principalement.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : M. le ministre, la forêt privée, c'est près du tiers de la forêt au Québec, si je ne me trompe, c'est 35 000 producteurs. Ces programmes-là étaient très importants pour l'aménagement, entre autres, puis permettre d'avoir un prélèvement forestier, dans les années à venir, qui soit digne de ce nom, et ce, dans un contexte où les entreprises demandent du bois. La fenêtre au niveau, je dirais, des opportunités d'affaires est là pour les moulins à scie puis une partie de l'industrie. Les pâtes et papiers, c'est d'autre chose.

Là, on parle d'un manque à gagner provincial-fédéral de 10 millions. C'est de ça qu'on parle, là. 5 millions provincial, 5 millions fédéral, dans l'historique, c'était ça et c'était 50-50. Non?

M. Lessard : Bien, je vais repréciser, oui.

La Présidente (Mme Léger) : Complétez, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bien, écoutez, c'est une somme très importante pour ces gens-là. Et, dans un contexte où il y a une fenêtre d'opportunité pour livrer du bois, pour améliorer la forêt, pourquoi on atrophie les budgets de la forêt privée dans un contexte où on stabilise quand même les forêts publiques? Donc, c'est comme s'il existait deux régimes, là, de travailleurs ou d'individus qui contribuent à l'économie forestière du Québec. Donc, c'est important de lancer un message comme quoi on apprécie ces gens-là aussi comme des acteurs et des contributeurs à la dynamique économie forestière.

Là, le signal qui est envoyé, c'est : Il y a une atrophie du budget... et là on n'a pas encore parlé de PCEF, là, mais, au niveau du PIS, là il y a une atrophie significative. Il y avait des attentes, et là on les amène tranquillement vers une diminution significative de leurs budgets. On va où avec la forêt privée, actuellement, au Québec?

M. Lessard : C'est intéressant, ce que vous dites. Juste pour rétablir, peut-être, quelques faits, là, le 28,5 millions du gouvernement qui était engagé a été donné l'an dernier au Rendez-vous de la forêt. Lorsque vous étiez au gouvernement, vous avez dit : On va prendre la place du fédéral, qui avait dit : Je ne reconduis pas ma mesure du programme d'investissements des travaux sylvicoles en forêt privée. Donc, dans les crédits, l'histoire, on l'a racontée. L'an passé, on a maintenu le 28,5 millions malgré le contexte budgétaire difficile.

Maintenant, vous dites : Quelle est la part du... Moi, je me la pose aussi, la question suivante. Il y a 16 millions de possibilités forestières. C'est du bois qui est à côté des usines puis actuellement on n'en livre que 4 millions, à peine 4 millions. Le bois est gros de même, O.K.? Il va tomber parce que, si vous prenez en Gaspésie puis au Bas-Saint-Laurent, il y a un mur de bois dans la forêt privée, un mur de bois. Pourquoi? Parce qu'il y a eu la tordeuse des bourgeons d'épinette en 1980. Ils l'ont replanté avec un rendement à l'hectare exceptionnel. Maintenant, le bois, il est à maturité, et les livraisons tardent.

D'ailleurs, j'étais au Bas-Saint-Laurent en consultation sur la forêt «Faire +» avec mon collègue de Montmagny-L'Islet, puis on lance le message : Faire plus, ça veut dire que la forêt de proximité dont le bois est mature, dont le bois tombe... J'entends le bois tomber de la forêt privée. J'entends le bois... Mais c'est vrai. Il est à maturité, et les propriétaires privés disent : Il n'est pas assez cher. Puis le monde de la forêt publique, il dit : Le bois est trop cher. Là, j'ai essayé de savoir qui a raison. Mais, pendant ce temps-là, il n'est pas normal que, dans un effet où est-ce qu'il y a une reprise américaine, où est-ce que les Deniso Lebel du Bas-Saint-Laurent puis de la Gaspésie, qui veulent relancer des usines, ils font un appel à : Donne-moi le bois mature... Mais le bois mature, ils le vendent.

Nous, on fait des travaux sylvicoles sur du bois à planter, des petites affaires, des petits arbres qu'on va prendre 35 ans à récolter un jour, mais actuellement, la forêt, il y a un... M. le Président, je vais le dire... Mme la Présidente, il y a, en Gaspésie, dans la forêt privée, et dans le Bas-Saint-Laurent, un mur de bois planté en 1980 qui ne demande qu'à être récolté. Mais là il faut que les vendeurs vendent puis les acheteurs achètent. Et c'est là que la négociation trouve difficilement preneur actuellement. Donc, on l'immobilise, parce qu'honnêtement, dans les travaux sylvicoles... Puis j'ai rencontré des travailleurs sylvicoles...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : ...il dit : Moi, là, quand je suis avec ma petite débusqueuse puis je suis rendu... l'arbre à peu près 3,5 pouces, quatre pouces sur la souche, c'est les poignets qui lâchent. C'est des arbres qui sont prêts à être sciés...

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Lessard : ...dans les scieries parce qu'on est capables de scier du petit bois. Là, vous m'avez animé, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Bien oui, c'est ça.

M. Roy : J'ai quand même d'autres questions, M. le ministre. Écoutez...

La Présidente (Mme Léger) : Allez-y, M. le député de Bonaventure, c'est à vous.

M. Roy : Bon, autre programme, PCEF, on en est où? Il y a énormément d'inquiétudes dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie, et j'aimerais savoir où on en est avec ça.

M. Lessard : Ça, c'est un programme qui a été mis en place il y a plusieurs années pour des bonnes raisons d'investir en forêt privée. Donc, il a été mis en place pour donner de l'ouvrage. Là, le bois, pendant 15 ans, bien, il a poussé, tu sais, il a tellement poussé qu'il est rendu à récolter. Il n'est pas... On ne paie pas le monde pour aller dans le bois pour travailler pour planter un arbre. Là, on est rendus à ce que le propriétaire qui a l'arbre vende l'arbre, qu'on scie le bois. Donc, ce programme a été dégressif au fil des années et, cette année, il est terminé. Donc, le programme de création en forêt, qui existait... Vous pouvez arrêter d'écouter, de ce bord-là de la table, O.K., parce qu'il existait juste au Bas-Saint-Laurent puis en Gaspésie. D'ailleurs, les deux seules régions dans lesquelles... Vous pouvez arrêter d'écouter, je vous le dis, il n'existait que là, d'accord, pour... historiquement, à cause de la tordeuse, etc. Le bois, il est rendu à maturité, donc, cette année, le Programme de création d'emplois en forêt arrête, O.K.? Mais en même temps on a augmenté l'ensemble des investissements en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent sur des horizons qui permettent aux gens de travailler. Puis l'année passée vous m'en avez parlé, que, exemple, la coopérative de Restigouche, qui est une petite coop forestière, n'allait pas faire travailler son monde toute l'année. Là, c'est moi qui vous la pose, la question : Est-ce que le monde de la coop forestière ont travaillé toute l'année l'an passé?

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Écoutez, là vous êtes dans l'analyse micro. Je ne sais pas s'ils ont travaillé toute l'année. C'est sûr que non parce que, quand les 14 pieds de neige sont arrivés, ils ont arrêté ça, O.K.? Le son de cloche, c'est que les gens sont extrêmement inquiets, et il y a des gens qui n'ont pas retrouvé d'emploi et il y a eu une fragilisation du tissu économique du village où ce groupement-là existe. Le PCEF, selon les chiffres, là... on peut s'obstiner là-dessus, mais c'est tout près de 250 emplois, quand même. Et j'aimerais vous rappeler une chose, c'est que le secteur forestier, c'est à peu près le seul secteur où plus les gens prennent de l'expérience, moins ils gagnent bien leur vie, parce qu'ils usent leur corps de manière prématurée, les tendinites, puis etc.

Bon, ceci étant dit, quand tu arrives en fin de carrière à 57 ans, 58 ans et que ton corps ne suit plus, tu as besoin d'avoir accès à des programmes qui te permettent de travailler à l'heure pour gagner dignement ta vie et ne pas tomber sur l'aide sociale. Puis ça, ces gars-là, ils ne veulent pas ça. C'est des gens qui sont fiers, c'est des forestiers de coeur. Ça fait qu'un programme de cette nature-là vient donner des conditions facilitantes pour ne pas permettre une productivité, être payé à la job, mais être payé à l'heure, être capable de te lever le matin dignement pour t'en aller dans le bois. Parce que, si on transfère ces gens-là à l'aide sociale, on n'est pas mieux amanchés en termes de gouvernance ou de coûts pour l'État.

Donc, écoutez, c'est un plaidoyer que je fais pour ce programme-là. Vous me parlez du bois mature. En général, écoutez... Puis je ne remets pas en doute les informations que vous avez, mais des murs de bois, quand ils deviennent matures, les gens sont assez intelligents pour aller le couper, et le prix est bon, si je ne me trompe, actuellement, la corde. Ça fait qu'il y a des gars, dans le bois, qui vont chercher, là, le bois. Mais je fais encore un plaidoyer pour le Programme de création d'emplois forêt, c'est extrêmement important. Ce n'est pas juste pour faire du précom, c'est vraiment... on peut faire de l'éclaircie commerciale aussi, ce qui n'est pas banal puis qui est important.

Puis la prévisibilité dans... les travaux qui se font là, là, pour... si ça rapporte dans 15 ans, mais c'est bien. Il ne faut pas avoir une vision à court terme de la forêt, il faut avoir une vision à long terme. Et, écoutez, si on accumule tout ça, bon, la diminution des budgets par rapport au Programme d'investissements sylvicoles fédéral, provincial plus le Programme de création d'emplois en forêt, ça fait beaucoup d'argent, là. Et, écoutez, je réitère la demande de voir si vous n'avez pas des fonds à quelque part, là, qui pourraient permettre à ces gens-là de finir leur carrière dignement.

• (16 h 50) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, on avait eu cet échange-là l'an passé, là, parce que le... il y avait la diminution en forêt privée, augmentation des volumes, nécessairement, pour la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent. Quand on prenait les deux programmes mis ensemble avant notre élection, avant la bonification du 42 millions, en fait il y a plus d'argent qui rentre en Gaspésie puis au Bas-Saint-Laurent qu'il en rentrait dans le temps. Je ne sais pas, dans le temps, qu'est-ce que vous leur expliquiez, dans le sens... ou leur dire que moins d'argent, ça donne plus d'ouvrage. Là, je veux dire, il rentre plus d'argent, ça doit donner de l'ouvrage à quelque part, honnêtement.

Maintenant, entre les travaux de forêts privées, les travaux publics, je comprends qu'il y a une différence. Maintenant, ces programmes-là qu'il y avait dans le temps, le PCEF, c'était à forfait, ce n'était pas à l'heure. Puis ce qu'ils se plaignaient, c'est que, comme tu es à forfait, puis tu as vieilli, puis tu as mal un peu partout parce que ça fait 30 ans que tu fais du bois, puis que le bois est rendu plus gros, puis que, là, la machine, quand tu coupes un arbre de trois pouces à la souche puis que tu coupes des petites brindilles à part, bien, ton rendement n'est pas pareil dans la forêt. C'est là qu'ils se plaignaient, de dire : Moi, quand tu m'envoies dans la forêt trop mature qui ressemble à des éclaircies commerciales, écoute, je me fais mourir à aller dans le bois, donc, parce que la forêt que je rencontre, elle est d'une maturité... d'une récolte... de l'objet d'une récolte ou... un premier traitement. On est les champions de sciage du petit bois, puis le Bas-Saint-Laurent n'en fait pas exception puis la Gaspésie, alors il dit : Cette valeur commerciale là, là, ce n'est plus des travaux sylvicoles, là, on est rendus à vendre des arbres.

Globalement, dans le Bas-Saint-Laurent puis la Gaspésie, il y a plus d'argent qu'il n'y en avait dans le temps, O.K.? Maintenant, on est sensibles à ça. D'ailleurs, c'est pour ça qu'il y a eu de la formation. Mon collègue qui est le ministre de l'Éducation a un programme de formation, on est intervenu auprès de nombreuses personnes pour les former à faire pas seulement des travaux de sylviculture, mais des travaux de récolte.

Tantôt, vous avez fait une affirmation que, quand le bois est à maturité, le monde le vend. La réponse, c'est non. Ce n'est pas la... 4,3 millions de mètres cubes, c'est une augmentation de 300 000 mètres cubes juste cette année. On était à 4 millions de mètres cubes, 4,1 millions, je pense. Alors, on dit : Ce n'est pas normal que, un, j'entends la forêt tomber, qu'il y a des livraisons qui ne se font pas, qu'il y ait des approvisionnements aux usines qui ne se font pas ou difficilement, qu'il y ait des appels d'offres...

Moi, au Bas-Saint-Laurent, quand j'ai fait ma consultation, savez-vous ce que la conférence régionale des élus m'a proposé? Ils m'ont demandé de leur donner de l'argent pour faire un plan accéléré de récolte du bois mature, qu'ils allaient mobiliser les acteurs qui possèdent les forêts privées pour envoyer du bois mature. Mais on ne paie pas pour le bois à maturité, lui, il est rendu à se payer tout seul, il est rendu à être livré aux usines, puis le propriétaire va en tirer un revenu. Tandis que l'ensemble des travaux sylvicoles, c'est quand il n'y a pas de valeur, c'est quand il faut que je travaille le terrain, je replante un petit arbre qui, lui, dans 70 ans, va donner un rendement. C'est le manque à gagner, donc la forêt privée... Puis on l'a dit à tout le monde, là, on doit faire plus.

Moi, ils me demandent des programmes additionnels pour replanter des arbres dans la forêt privée, puis, de l'autre côté, la forêt privée ne livre pas d'arbres aux usines qui manquent d'approvisionnement. Donc, cette année, ce qu'on regarde, deux volets avec la table forêt privée : un, la fiscalité qui peut être pénalisante, à savoir que, passé 10 000 $, tu as une taxe, hein, sur tes livraisons. Ça, c'est une valeur de 1962; peut-être aujourd'hui, c'est 75 000 $. Deuxièmement, puis je termine là-dessus parce qu'on ouvre une cellule sur la fiscalité, est-ce qu'on pourrait travailler un aspect sur : Ton bois a poussé pendant 60 ans, il faut que tu le récoltes parce qu'il perd de la valeur à toutes les années dépendamment des essences? Si je le coupe, je pourrais-tu le verser au lieu de le rajouter à mes revenus de la même année dans une espèce de compte, un CELI-bois qui nous permettrait de différer dans le temps un réinvestissement dans la forêt privée?

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Si je résume votre réflexion, M. le ministre, vous leur demandez de faire plus avec moins de budget?

M. Lessard : Si j'additionne les budgets que vous avez chez vous, globalement il y a plus d'argent qu'avant. Quand vous essayez de faire la répartition entre la forêt privée, forêt publique, d'accord, le volet Forêt privée, on est rendus à vendre du bois. Quand ils auront travaillé leurs forêts puis vendu une partie de leurs forêts, on viendra refaire des travaux sylvicoles dans leurs... Donc, on sera dans une nouvelle démarche, dans une nouvelle ère. Donc, pendant ce temps-là, le programme comme tel, il est à maturité, il n'est pas reconduit cette année. Ça, on peut dire ça au monde qui nous écoute, là, en Gaspésie puis au Bas-Saint-Laurent, c'est clair.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure, c'est juste qu'il vous reste à peu près quatre minutes, là.

M. Roy : Petit questionnement très régional. On a regardé, bon, les budgets pour les travaux sylvicoles par région et, pour la Gaspésie, on voit une diminution très significative. Et là il y a des gens qui posent des questions, à savoir pourquoi. L'an passé, on parlait de 17 864 500 $ pour les travaux sylvicoles sur forêts publiques et maintenant on est à 16,3 millions. Donc, il y a des gens qui ne comprennent pas. Théoriquement, le 225 millions est demeuré, et là il y a une diminution de presque 1,5 million... un peu plus de 1,5 million pour les travaux sylvicoles en Gaspésie. C'est beaucoup d'emplois chez nous, ça, un budget de cette nature-là, une diminution de cette nature-là, et ça s'accompagne des autres coupures. Donc, écoutez, on aimerait savoir le pourquoi ou la raison de cette diminution.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, Mme la Présidente, le budget, là, on le sait, l'année passée, était 17 865 000 $, le réalisé a été de 16 539 000 $, c'est ce qu'on a réussi à investir, et cette année il est à 16 millions. Donc, on a pris le montant réalisé l'année passée puis on a ajusté. Il était à 16 295 000 $, donc il y a une différence de 243 000 $ seulement. Alors donc... donc, l'écart n'est... il faut comparer entre l'investi et le réalisé, puis l'écart par rapport au réalisé l'année passée est semblable.

Je me suis informé. Dans votre secteur d'activité, en général les gens ont travaillé assez pour faire une année de travail raisonnable qui leur a permis aussi de faire leurs crédits pour le chômage. Donc, on est à 243 000 $ de différence. Différentes régions, il y a eu des variations.

La Présidente (Mme Léger) : Merci.

M. Roy : Dans les crédits, c'est le... Dans les crédits, ce n'est pas ce montant-là qu'on a, ce n'est pas 16 millions.

M. Lessard : Oui. Le montant annoncé... le budget réalisé... Tu sais, il a tombé 20 pieds de neige aussi, puis ailleurs... puis des fois il y a des intempéries qui sont arrivées, mais on a réalisé 16 539 000 $ de travaux payés l'année passée, puis cette année, c'est sensiblement le même montant, à 243 000 $ proche.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Écoutez, ce n'est pas une bonne nouvelle pour les gens de chez nous, quand même, par rapport au PCEF, par rapport à la diminution de ce budget-là. Les gens se sentent vraiment coincés, puis il va y avoir un appel à l'aide pour être certains... Puis sans parler du chablis qu'il y a eu l'été passé. Bref, il y a quand même, je dirais, une atrophie de notre économie forestière qui se manifeste, là, dans un contexte, encore une fois, où je vous dis qu'il y a une fenêtre — vous le savez, vous le savez tous — d'opportunité pour l'industrie forestière au Québec.

Et ce que je vous dis : C'est un secteur qu'il faut bonifier, qu'il faut aider, qu'il faut soutenir d'une manière très significative. Et, quand j'entends le Plan Nord — puis je ne veux pas revenir là-dessus, là — ça me dérange un petit peu parce que, là, on n'est pas dans un contexte économique où le Plan Nord peut rapporter, là, parce que le prix du minerai est bas. Mais le prix du bois est bon, donc il faut réellement qu'il y ait des efforts, je dirais, plus soutenus pour soutenir l'ensemble. Puis là je n'ai même pas le temps de vous parler des fermetures d'usines ou de toutes sortes d'autres enjeux qui sont présents.

Mais, écoutez, c'est un message qui vient de l'ensemble... d'une bonne partie des acteurs qui sont, je dirais... qui manquent de motivation de plus en plus par rapport aux actions ou, à tout le moins, à la structure de financement qui n'est pas là.

La Présidente (Mme Léger) : 30 secondes.

M. Lessard : Oui. On ouvre une nouvelle scierie avec le Groupe Lebel, à Cap-Chat. Ça fait des années qu'elle était fermée. Donc, les efforts sont mis dans ce sens-là. Quand tu as quelqu'un qui scie plus de bois, probablement que ça va solliciter plus d'essences, puis le monde va faire des meilleures livraisons. Le monde est au travail. Ça fait plusieurs années. On est au rendez-vous avec ça.

La Présidente (Mme Léger) : 1 min 30 s.

M. Lessard : Mais j'entends bien ce que vous faites comme... Puis on aura la chance d'en discuter quand j'irai en Gaspésie avec vous autres.

M. Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Nous passons maintenant au prochain bloc avec les députés ministériels pour 18 min 30 s. M. le député d'Abitibi-Est.

• (17 heures) •

M. Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. Je comprends les préoccupations du député de Bonaventure. Quand on est dans des régions forestières, on veut s'assurer que notre monde est à l'ouvrage le plus possible, le plus longtemps possible en forêt et/ou en usine. Et moi, dès le lendemain de l'élection, j'étais interpelé par les gens de chez nous, qui voyaient, dans le fond, le marché forestier se présenter. On était à l'aube... On était au mois d'avril l'année dernière. Et là on a eu des industriels qui se sont pointés puis ils ont dit : Écoutez, nous, on voudrait être là quand le marché va être favorable, mais on a des enjeux, on a des enjeux plus particulièrement en Abitibi-Est. À Val-d'Or directement, on avait un joueur qui... spécialiste dans le domaine du panneau particules, en l'occurrence Uniboard, qui avait des contraintes au niveau environnemental. Ils devaient rejoindre des objectifs environnementaux au niveau de la loi... et qui disaient : Nous, ça représente un investissement majeur, est-ce que le gouvernement peut être partenaire, nous accompagner là-dedans? Tout de suite, on s'est mis au travail avec ces gens-là. Et, je tiens à le souligner, l'écoute qu'on a eue rapidement, à la fois de M. le ministre, Mme la Présidente, mais aussi des autres ministres qui ont été concernés dans ce dossier-là... Parce que souvent, quand on arrive dans des projets d'envergure comme ceux-là, c'est plusieurs joueurs qui sont mis à contribution, Mme la Présidente. En l'occurrence, dans ce cas-là, ça a été le ministre de l'Environnement, ça a été aussi le ministre des Finances qui ont été mis à contribution, et on a réussi, à force de travail, d'échange, d'analyse, Mme la Présidente, à arriver à un résultat fort intéressant pour les travailleurs. Parce que c'est pour eux autres qu'on travaille, c'est pour eux autres qu'on investit du temps avec ces acteurs-là pour dire : On veut faire en sorte non seulement qu'il y ait du travail actuellement, mais assurer une pérennité.

Et j'étais très fier, au mois de février dernier, quand M. le premier ministre est venu en région pour annoncer le projet avec les gens d'Uniboard, dans un premier temps. On parle d'un projet, un investissement de 55 millions qui va garantir 500 emplois dans la ville de Val-d'Or et qui va avoir un impact sur l'ensemble des acteurs forestiers du territoire de l'Abitibi-Témiscamingue et même au-delà de ces frontières-là puisque ce type d'usine là récupère des produits à la fois en Outaouais — ils vont assez loin chercher leurs approvisionnements — également au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Donc, Mme la Présidente, vous comprendrez que ça a fait un peu une traînée de poudre de voir qu'on était proactifs à résoudre des enjeux de ce type-là et, encore là, à la suite de l'élection, on avait été interpellés par... Moi, je suis originaire d'Amos, dans le comté voisin, où il y a une magnifique cathédrale, en effet, de style romano-byzantin. Et justement le maire, qui était mon employeur à l'époque, a dit : Guy, on te laisse aller, mais il faut que tu nous aides. Il faut que tu nous aides, on a besoin de support. Donc, rapidement, il a dit : On aimerait ça avoir un coup de main pour la relance d'une usine à laquelle j'avais contribué, à l'époque, dans mon ancien métier, celle de Temlam, pour l'implantation d'une usine qui s'est faite à l'époque avec la compagnie Tembec. Et on avait travaillé très fort pour lancer cette usine-là qui employait plus de 125 travailleurs, mais malheureusement la conjoncture a fait en sorte que ce produit-là, qui était réalisé par cette usine-là, qu'on appelle «laminated veneer lumber» en anglais, mais qui est comme une poutre d'ingénierie, Mme la Présidente, sans aller en détail technique... Je pourrais y aller, mais je pense que vous n'aimeriez pas tous les détails, peut-être. Mais donc, de ce côté-là, on avait lancé cette usine-là avec beaucoup, beaucoup, beaucoup d'attentes, beaucoup d'espoir qui était associé à ce nouveau produit d'ingénierie là.

Et vous savez, M. le ministre, c'est quelque chose qui anime beaucoup les industriels forestiers depuis que vous êtes venu faire votre passage lors du congrès, l'automne dernier, parce que vous avez dit : Il faut permettre à la forêt de livrer ses aspirations d'être, dans le fond, à créer de la richesse, à créer, donner vraiment... obtenir de la forêt son plein potentiel. Et les industriels, là-dessus, ont été à l'écoute. Et j'ai eu la chance de pouvoir intervenir auprès de certains industriels du secteur pour dire : Qu'est-ce qu'on peut faire pour relancer cette usine-là? Il y avait des joueurs intéressés. On a réussi, à force d'interventions, à convaincre des gens de regarder le potentiel de l'usine. Tout le monde parlait, à ce moment-là, de relancer une usine pour faire du LVL, ce pour quoi elle avait été créée au départ, et regardait les marchés, regardait les opportunités.

Donc, on se disait : Bon, bien, si on est chanceux, on va pouvoir repartir l'usine puis on va peut-être pouvoir créer une centaine d'emplois. On va avoir à investir, mais on va travailler fort pour la repartir. Et, au fil du temps, ça m'a emmené... avec la présence du ministre au congrès de l'association forestière, lui faire rencontrer des industriels et, dans le fond, lui permettre de livrer le message qu'on souhaitait qu'ils soient les acteurs qui lancent des projets et qui soient ceux qui nous disent vers où on peut aller et assurer une pérennité à cette industrie-là et la diversifier de façon intéressante.

Puis en même temps, en Abitibi-Témiscamingue, Mme la Présidente, on avait un enjeu. Le secteur du bois résineux n'allait quand même pas si mal. Les marchés sont là, le dollar américain, il faut le dire, nous aide, nous a aidé dans le passé. Il nous aide encore, mais on a... et là, là-dessus, le député de Chapleau disait tout à l'heure : Bon, on va dans ces territoires-là, dans le Nord, des fois, puis on rentre dans une forêt, puis c'est toute la même essence. Ce n'est pas tout à fait le cas partout. Quand on remonte vers le Sud, justement, en se rapprochant vers son comté, entre autres, bien, on a une forêt qui est un peu plus mixte. On a des essences, des feuillus qui sont là et qui causent une certaine problématique aux exploitants des scieries de résineux parce que rentrer en foret, faire un chemin, aller couper ce bois-là... Et, quand on n'est pas du monde forestier, on dit : Bon, bien, ils vont faire ça, puis c'est payant. C'est plus compliqué que ça.

Mme la Présidente, réaliser des travaux importants de foresterie, c'est faire de la voirie forestière. Faire de la voirie forestière pour aller chercher 40 %, 50 %, 60 % de son réel potentiel, bien, il y a des coûts associés à ça. Tout le monde nous dit : La fibre coûte trop cher. Et il y a un des éléments pourquoi la fibre coûte trop cher, Mme la Présidente, c'est parce que, quand on rentre en forêt, on dit à la fois : Bien, on va faire des routes pour se rendre au secteur de coupe, mais, en plus, on va choisir les billes, hein? On va dire : On prend juste le résineux parce que le feuillu, pas de preneur. Tous les industriels dans le domaine résineux vont vous le dire : Ah! qu'est-ce qu'on fait avec ça? Ça nous coûte de l'argent, nos... parce que c'est des sous-traitants qui travaillent avec eux, Mme la Présidente, et là ils disent : Oui, mais là ce bois-là est dans les jambes. Il n'y a personne qui en veut. Il y a une usine en Abitibi-Témiscamingue qui prenait du feuillu pour la peine, c'est Norbord, à La Sarre.

Mais dans mon comté, dans les parterres de coupe, on est très loin de cette usine-là, là. Les distances pour amener de la matière à bon port, on est à 300, 400 kilomètres. Donc, automatiquement, il y a un facteur de coût qui n'a aucun bon sens et aussi il y a une question de la qualité des billes. C'est sûr que, pour des gens qui sont peut-être un petit peu moins familiers, un arbre, c'est un arbre. C'est un peu plus compliqué que ça. Non, mais c'est vrai, là. Je vois le député de Bonaventure qui sourit, mais, tu sais, la différence entre un bouleau, puis un tremble, puis... qualité de déroulage, qualité sciage, qualité pâte, il y a vraiment toute une différence de ce côté-là. Et ça, les industriels, eux autres, ils le savent. Et c'est là qu'on a réussi à faire une différence par l'écoute, l'échange puis regarder c'est quoi, le marché. Où est-ce qu'on veut s'en aller avec ça?

• (17 h 10) •

Et là on a eu la chance d'avoir des jeunes investisseurs, une famille d'investisseurs qui était connue dans le domaine forestier, qui, elle aussi, s'est montrée intéressée, en l'occurrence je parle de la famille Cossette. Et je tiens à le souligner, je les salue, ils ont été honorés tout récemment par M. le ministre. D'ailleurs, je l'en remercie. Cette marque-là de reconnaissance des familles qui ont bâti plusieurs de nos régions, c'est tellement important parce que, souvent, hein, les villes se sont développées autour de ces usines-là. Les villes, d'ailleurs, portent le nom souvent des bâtisseurs de ces usines-là, qui n'ont pas été construire une ville, ils ont été construire une usine. Bien, on n'a qu'à penser à Lebel-sur-Quévillon, entre autres. Et donc ces jeunes investisseurs là, les frères Cossette pour ne pas les nommer, huit frères qui sont dans le domaine forestier depuis plus de 60 ans... Plus de 60 ans, Mme la Présidente, vraiment, c'est quelque chose. Et là, M. le ministre, c'est vraiment... Ça a été grandement apprécié, le fait que vous souligniez l'apport de ces familles-là sur l'ensemble du territoire québécois, quels acteurs importants ils ont été pour cette industrie-là au fil du temps.

Et donc ces investisseurs-là ont dit : Nous, là... parce que j'ai dû les convaincre d'aller voir l'usine, et honnêtement le projet qu'ils avaient, là, ce n'était pas ça du tout. Mais, quand c'est des gens d'affaires avertis, qui sont capables de saisir des opportunités, Mme la Présidente, ils sont revenus au bureau puis ils ont dit : Guy, on pense qu'on peut faire de quoi, mais autre chose... bien, en complément. Et là la différence, M. le ministre, on a eu à travailler là-dessus avec eux, mais on parle maintenant de la création de 350 emplois. Non seulement on va repartir l'usine de LVL, là, mais, en plus, on va pouvoir avoir... Et, ces joueurs-là, là, ce n'est pas des derniers venus, là. Ils vont partir une usine de panneaux gaufrés, de l'OSB. Et ça, c'est quelque chose qu'ils connaissent très bien. Ils en ont parti quatre, usines de même à travers le Québec et aux États-Unis et eux disent : Guy, le succès de cette usine-là va passer par la combinaison des deux.

Parce que tout le monde se disait : Mais pourquoi que Temlam, à l'époque, n'a pas passé au travers? Mais, dans une bille de tremble, comme on appelle chez nous, la qualité de déroulage, c'est 20 %, 25 % maximum des billes. Le reste, il faut faire de quoi avec, puis on ne veut pas faire du bois de poêle. On veut faire quelque chose qui va être avec une valeur ajoutée, et le panneau d'OSB est une plus-value très recherchée, très en demande au niveau des marchés. Donc, de ce côté-là, ils ont eu rapidement une lecture du potentiel de ce projet-là. Et ce que ça fait, M. le Président, on est maintenant rendus avec une usine qui va à la fois faire du LVL et aussi construire des panneaux d'OSB. Et là on parle de 350 jobs, mais aussi on parle de 750 000 mètres cubes de bois de tremble et de bouleau. Ah! du bouleau, ça, là, c'est encore pire que le tremble, parce qu'il faut se rappeler, à l'époque, il n'y a pas si longtemps, chez nous, voilà 25 ans, du tremble, là, les gens ne voulaient pas voir ça trop, trop. C'était comme une essence moribonde. Le bouleau, on s'en servait pour faire des appels pour aller à la chasse à l'orignal, avec l'écorce, mais... un peu de bois de poêle, mais on ne faisait pas vraiment de travaux pour la peine...

Une voix : ...

M. Bourgeois : Bien, M. le Président, vous êtes un amateur de chasse, vous aimez encore le bouleau, mais nous, on aime mieux faire autre chose avec. On aime mieux faire autre chose avec.

Donc, M. le ministre, vraiment, je pense qu'on a eu toute une journée, cette journée-là. 350 jobs à Amos, 500 jobs à Val-d'Or, et aussi on est venus donner aux autres industriels du secteur forestier, dans le domaine résineux, on est venus leur donner de l'oxygène, on est venus leur dire : Quand vous allez rentrer en forêt, vous allez pouvoir faire la coupe comme elle doit se faire et vous allez avoir des preneurs pour l'ensemble des essences que vous allez récolter. Et ça, ça fait l'affaire, oui, des industriels, mais de leurs réseaux de sous-traitance, de leurs travailleurs. Parce que les travailleurs disent : Nous, là, on aime ça, hein? Je comprends le député de Bonaventure qui avait la préoccupation, tantôt, de dire : On veut rentrer dans le bois, mais on veut que notre monde fasse... qu'il travaille le plus longtemps possible puis qu'il y en ait, de l'ouvrage, pour la peine.

Alors, en posant un geste comme ça, en trouvant des acteurs qui sont capables de voir les opportunités puis sont capables de dire : Nous, on va investir de ce côté-là et on va être capables de créer une plus-value qui non seulement va répondre au potentiel de ce projet-là, mais qui va aussi permettre de stabiliser une industrie complète dans un territoire vaste comme l'Abitibi-Témiscamingue... Et ça vient même toucher une partie du Nord-du-Québec, qui fait partie du Plan Nord, qui fait partie d'une autre vision, d'un autre projet majeur. Puis je peux vous en parler de celui-là aussi, mais je vais me restreindre à ce beau projet là.

Donc, M. le ministre, on est rendus maintenant avec des acteurs qui sont dans l'usine, ils sont à avancer leur projet, et j'aimerais savoir où vous en êtes rendus dans l'avancement par rapport au permis, par rapport au positionnement de ce nouveau joueur là en Abitibi-Témiscamingue.

La Présidente (Mme Léger) : Pour environ 1 min 30 s qu'il reste.

M. Lessard : Alors, j'allais pour dire : Je n'ai pas d'autre question, mais...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Lessard : C'est important parce qu'honnêtement il y a un geste assez significatif de trouver un preneur québécois pour exploiter une usine québécoise parce qu'il y avait des propositions qui venaient aussi de l'extérieur. Nous autres, on sait que, s'ils l'achètent puis ils investissent, ils vont rester, ils ne vont pas seulement exploiter la période où est-ce que la fenêtre d'opportunité sera intéressante, même en payant un peu plus cher, puis sacrer ça là quand le cycle reviendra.

Alors donc, je veux mentionner quand même le travail exceptionnel que vous avez fait là-dedans. S'il y a le groupe Cossette, Forex, à Amos, il s'appelle aussi le même nom que... je ne peux pas dire votre nom, votre prénom, mais comme député d'Abitibi-Est, vous avez fait votre job jusqu'au bout, même dans les défis les plus grands parce qu'il y avait du financement aussi, l'acquisition avec Tembec, alors c'est important.

La demande de permis de transformation de l'usine, là, puis la demande de garantie d'approvisionnement sont en cours de traitement au ministère, puis les réponses seront communiquées à l'entreprise dans les prochaines semaines Donc, c'est un processus normal. Ça a remis de l'activité économique fort importante puis ça va libérer... quand même c'est 200 000 à 300 000 mètres cubes d'une essence qui gelait les autres essences. Alors, quand il va rajouter les panneaux, là, à la fin, on va être de plus de 500 000 mètres cubes, et là ça veut dire que, là, on envoie un message aux résineux, aux preneurs de résineux : le bois que vous allez aller récolter va coûter moins cher parce que ceux qui sont passés avant ont été capables d'utiliser l'ensemble de cette forêt-là. Donc, il y a un... Puis, dans votre coin aussi, lors de nos consultations, il y a eu aussi un groupe qui travaillait sur un centre de valorisation du bois. Alors donc, ce qui est le fun, c'est qu'il y a des projets, puis, quand on veut puis on peut, on essaie fort, là, de faire de quoi de différent.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Nous passons maintenant au prochain bloc, celui de la députée indépendante de Sainte-Marie—Saint-Jacques, pour un bloc de neuf minutes. Donc, comme c'est restreint, que l'échange se fasse correctement, M. le ministre, avec la députée. Allez-y.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde. Bonjour, M. le ministre. Très heureuse d'être là. On va poursuivre, dans le fond, un dialogue qu'on a entamé déjà la semaine dernière. Vous et moi, on s'entend pour protéger Kanasuta, on s'entend pour atteindre nos objectifs de Rio, des aires protégées de 12 %. D'ailleurs, le ministre de l'Environnement me confirmait, lors de l'étude des crédits, la semaine dernière, qu'il vise toujours 2015 pour atteindre son 12 %, donc, et qu'il dégage les budgets nécessaires pour faire les consultations, et tout ça. Alors, bien sûr, vous comprendrez, je l'ai questionné sur Kanasuta.

Bonne nouvelle, on sait que cette semaine d'ailleurs Tembec a rencontré Action boréale. Donc, ça parle de collaboration, et, moi, ça, ça me plaît parce qu'on le sait, là, puis pour nos auditeurs, le Kanasuta, c'est une réserve extraordinaire, millénaire, une forêt qui n'a jamais été touchée, et donc on a là des opportunités. On sait qu'il y a trois... il y a quatre secteurs, pardon : un qui est déjà protégé et deux autres qui pourraient l'être assez aisément.

Mais le secteur qui est en jeu, ce que je comprends, c'est l'enjeu qu'il nous manque des données scientifiques. C'est ça qu'il nous manque actuellement, c'est-à-dire que les militants, militantes, les citoyens et citoyennes — d'ailleurs, je les remercie — ont fait leur travail, il y a déjà des éléments. Tembec aussi a des éléments. Ils ont déposé leur carte à Action boréale cette semaine. Alors, je me dis : Ce qu'il nous manque, c'est, un, les données scientifiques écologiques pour s'assurer de ne pas détruire une zone puis qu'on le regretterait. Et, je dirais, l'autre élément qui est important, pourquoi il faut suspendre le début des travaux qui est prévu pour le mois de juin, c'est les impacts négatifs pour Tembec. M. le député de l'Abitibi-Est vient d'en parler, c'est... quand on ouvre les chemins, il faut que ça serve à quelque chose. Alors, il serait malheureux qu'ils ouvrent les chemins dans une réserve faunique ou une réserve qu'on voudrait intégrer dans nos aires protégées puis que, trois semaines après, bien, parce qu'on a fait les études, on se rende compte qu'ils ont fait leurs chemins, ils ont dépensé de l'argent, puis que, dans le fond, il faut le protéger.

• (17 h 20) •

Alors, dans ce sens-là, M. le ministre, bien, j'aimerais ça vous entendre parce que je sais que vous avez continué à réfléchir, vous venez de me déposer une carte. J'aimerais vous entendre sur la possibilité de vous impliquer pour stopper ça, parce qu'ils nous disent tous : Un été, on est capables de faire la job d'étude, puis on en aurait le coeur net, puis Tembec serait heureux parce que, là, il saurait où aller.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, on a eu la chance, lors d'une période de questions... sur qu'est-ce qui se passe sur la forêt du Kanasuta. J'ai déposé... je vais la déposer officiellement à la table, là, parce que, parfois, il faut situer où est-ce qu'on est quand on est en Abitibi. Ce qui fait l'actualité, c'est... il y a eu des droits de coupe d'autorisés pour un secteur, actuellement, dont il y a eu des consultations, de nombreuses consultations, même à la demande de la ville de Rouyn-Noranda. Action boréale, de l'Abitibi-Témiscamingue, a demandé... Ils ont profité de consultations. Ils avaient donc, même avec l'entreprise, décidé de reporter jusqu'au mois d'avril de cette année, le temps que les représentations au ministère de l'Environnement soient faites. Je tiens à mentionner que le secteur visé pour la récolte de cette année, c'est à la limite de la frontière de l'Ontario. J'ai une carte qui l'indique en rouge, qui est déposée ou que... Je ne sais pas si ça s'est rendu en avant, ça va être rendu en avant et partagé.

Document déposé

La Présidente (Mme Léger) : Le document est déposé.

M. Lessard : C'est juste à côté. Donc, il y a déjà une réserve écologique qui est là, présente, et on voit en vert, là, où est-ce qu'il y a un carrelé, donc vers le nord et vers l'est, un autre secteur qu'on appelle des réserves à l'État, et les réserves à l'État, c'est donc des forêts qui ont un potentiel, là, assez important pour qu'on considère de s'éloigner de ces massifs forestiers là pour la qualité de l'ensemble de la biodiversité sur le territoire. Donc, l'État lui-même, quand on appelle ça réserve à l'État, indépendamment du ministère de l'Environnement, donc, dit : À cause de la propriété de cette forêt-là, donc on va s'en tenir loin. Mais il y a quand même une petite partie, cette année, qui est quand même sujette à des travaux comme il y en a eu au lac Jolicoeur l'an passé.

Donc, je sais qu'il y a des travaux puis des représentations qui sont faites au ministère de l'Environnement. En général, quand même, il faut le dire, Rouyn-Noranda a quand même atteint son... plus de 12 %, est à 12,4 % d'aires protégées ou préservées — oui, aires protégées, donc — mais ça ne nous empêche pas, comme État, de regarder ces aires de distribution là avec des peuplements plus exceptionnels. Mais, pour l'instant, il semble qu'après les représentations Tembec aussi a besoin de faire des travaux de récolte...

La Présidente (Mme Léger) : En conclusion.

M. Lessard : ...qui avoisinent la réserve écologique.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Oui, mais je tiens à continuer de nous rappeler que, malgré le 12,4 %, qui ne sont pas toutes des aires protégées, il y en a qui sont en devenir, comme disait M. le ministre, mais que la particularité de cette forêt-là, c'est qu'elle est vierge, elle est vieille, et ça, là-dessus, l'Abitibi est déficiente par rapport à leur contribution, et surtout, au sud du 48e parallèle, on n'en trouve plus.

Alors, il faut la préserver de façon particulière. Et, moi, ce que je retiens des échanges que j'ai eus avec les gens, c'est que, s'il y a une volonté réelle de vouloir s'assurer qu'on ne commettra pas une gaffe et pour Tembec et pour la diversité, parce que c'est ça qu'on veut protéger dans cette forêt qui est une richesse archéologique, scientifique, etc., bien il faut se donner l'été pour réellement aller chercher les études nécessaires, et là-dessus, bien, moi, je pense que votre collègue de l'Environnement me disait qu'il est prêt à faire les consultations. Il veut l'atteindre, son 12 %.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, Mme la Présidente. C'est intéressant, on dit : Ah! Tembec, l'Action boréale en Abitibi-Témiscamingue, c'est un mouvement, c'est dynamique, ça, ce comité-là. Ce n'est pas quelque chose de statique, on se réveille un matin, on dit : Ah! il est en train de couper. Donc, il y a des consultations. Il y a des tables locales de consultation, les tables intégrées, où est-ce que les participants viennent faire des représentations en leur disant : Attention! Tu penses à telle affaire, tu pensais que c'était une vieille forêt, la dimension... les espèces, les essences, avez-vous documenté ça? Il y a eu de nombreuses rencontres de faites. À la fin, après les rencontres, là, il semble qu'il y a un petit secteur qui, quand même, serait sujet aux coupes forestières cette année. Puis l'entreprise avait même reporté en disant : Si vous avez des représentations à faire au ministère de l'Environnement, là, c'est le temps, etc. C'est des choses qui ont... Ça, c'est l'année passée. Donc, on était quand même dans une affaire de prévisibilité.

Mais, comme je vous dis, les connaissances, la science, les aires de distribution font en sorte que... Écoutez, Mme la Présidente, sur la carte, là, quand même, quand on parle de ce qui est en vert, qui est un site quand même, je pense, de valeur exceptionnelle, à l'est, tout le carrelé, là, on parle d'une... c'est immense comme territoire, là, alors que nous, on est plutôt à droite, ici, là, le petit secteur qui serait sujet, cette année, à une récolte. Tembec, comme les autres entreprises, ils veulent seulement avoir accès à de la forêt qu'on peut récolter; ils ne cherchent pas à faire des différends avec des organisations.

La Présidente (Mme Léger) : En conclusion.

M. Lessard : Eux aussi, la valeur de leur bois à destination est importante. Alors, je pense qu'il y a des efforts de sensibilisation qui ont été faits, qui étaient souhaitables, puis on va continuer d'en faire dans le meilleur intérêt des deux communautés pour avoir un équilibre dans le prélèvement et la préservation.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Oui. Combien de temps?

La Présidente (Mme Léger) : Comment il vous reste? 2 min 15 s.

Mme Massé : Deux minutes. Ça va bien. Ça va bien, M. le ministre. Non, c'est à moi que je parle. Ça va bien, ça va bien.

En fait, ce qui nous manque, l'élément qui nous manque... Vous avez raison, beaucoup de travail a été fait, il y a eu des consultations, il y a eu des consultations aussi achoppées, là, pour des raisons que je vous ai déjà expliquées. Mais c'est la question de la valeur écologique, c'est ça qui nous manque, et ça, c'est des données qui, malheureusement, peuvent être faites seulement en allant sur le terrain, en faisant des prélèvements. Et, dans ce sens-là, Action boréale me disait qu'ils assurent, de façon militante, ce qu'ils peuvent et ils veulent continuer de le faire, mais que ça prend pour quelques dizaines de milliers de dollars pour préserver un joyau archéologique, historique, potentiellement avec les autochtones, et toute la question écologique. On a avantage à aller faire cette cueillette-là avant de commencer, sinon Tembec risque de se trouver mal pris avec les chemins qu'il aurait investis pour aller chercher son bois. Il va l'avoir investi, c'est de l'argent perdu. Pour ça, c'est un été, puis, après ça, les dés sont joués.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Bon, ça, c'étaient les représentations qui étaient faites l'année passée sur la qualité des inventaires et la présence ou pas de... vous dites historiques, avec des vestiges de présence de la communauté autochtone, etc. Ce qu'on me dit, c'est : Ce n'est pas le secteur qui est visé pour cette année qui fait l'objet de ces représentations-là, mais on est sensibles à ce qu'ils disent. En général, les inventaires, ils ont été faits. Alors, ils sont connus, puis ils sont documentés, puis ils sont accessibles. Alors, sur les autres aspects, pour lesquels on fait attention, c'est vraiment sur les autres intérêts que vous présentez. Donc, moi, je recherche quand même l'équilibre entre le prélèvement puis la préservation, puis, quand c'est de vocation exceptionnelle, honnêtement, on n'a jamais tellement hésité. À la fin, il y a eu des combats, puis M. Desjardins en a fait, puis ça a été important, puis, même dans les secteurs qui ne sont pas là, là, c'est ailleurs, il y a eu, donc, des actes de préservation importants.

Alors, je vous le dis, on cherche l'équilibre, l'entreprise aussi, puis Action boréale Abitibi-Témiscamingue probablement aussi. Donc, les représentations continuent de se faire, mais honnêtement, ça, c'était le même discours que l'an dernier. Alors, des fois, il faut que ça évolue un peu puis, nous autres aussi, il faut donner l'ère vers où on s'en va. Donc, il faut avoir les discours, les deux discours.

La Présidente (Mme Léger) : C'est tout le temps que nous avons. Merci. Nous passons maintenant du côté du gouvernement... deuxième opposition, effectivement, deuxième opposition, 15 minutes. Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : Merci. En novembre 2013, le dernier gouvernement, celui de Pauline Marois, a lancé une grande consultation nationale de l'industrie forestière. Trois chantiers ont été lancés : le premier chantier, sur l'amélioration apportée à la mise en oeuvre du régime forestier, présidé par Paule Têtu; chantier sur l'efficacité des mesures en forêt privée, présidé par Michel Belley; et chantier sur la production de bois, volet économique de la stratégie d'aménagement durable des forêts, présidée par Robert Beauregard. Le rapport a été déposé en février dernier. J'ai pris connaissance de ces trois rapports. Je tiens à remercier les auteurs pour leur travail et leur contribution.

Toutefois, ces lectures ont identifié, entre autres, deux constats troublants que je souhaite aborder avec vous... avec le ministre, Mme la Présidente. Le premier constat que j'aimerais discuter est celui de la planification forestière, tel que soulevé par Paule Têtu. Celle-ci fait état, dans son rapport, de nombreuses lacunes quant à la qualité des inventaires, soit les volumes réellement présents sur le terrain pour la planification opérationnelle. Selon Mme Têtu, il apparaît que les règles d'octroi des contrats d'inventaire dans les directions régionales du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs amènent à diminuer l'importance accordée à l'expertise dans un but de diminuer les coûts.

Elle dit, à la page 9 de son rapport : «L'État devrait être préoccupé par une telle situation puisque ce qui peut sembler une économie à court terme a le potentiel d'avoir des répercussions financières majeures en raison d'une diminution de la qualité des informations utilisées pour la planification forestière» et elle recommande de «renforcer les processus reliés aux inventaires d'intervention, dans toutes les régions». Elle demande à ce qu'«une attention accrue à la qualité des devis d'inventaire, pour que les fournisseurs de services aient a priori [de] bonnes informations concernant le terrain, ses conditions et ses voies d'accès»...

Aussi, Mme Têtu s'est interrogée sur la nécessité de «réfléchir aux désavantages que présente une trop grande concentration de l'expertise de planification forestière au sein du ministère [...] d'examiner des modèles où une partie de ses tâches seraient imparties à [l'extérieur], auprès d'intervenants qui seraient le mieux placés pour les réaliser».

Les constats évoqués sont sérieux. Ce rapport a été déposé en août dernier. Les vérifications internes ont-elles été appliquées immédiatement?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (17 h 30) •

M. Lessard : Oui. Donc, le rapport Têtu sur l'amélioration du régime forestier est fort important, puis, au fur et à mesure de ces travaux, on a intégré dans les opérations un processus d'amélioration continue. Nécessairement, quand l'État a repris la planification de la forêt, donc, c'est devenu un régime d'État, donc des gens... On a réembauché des ingénieurs forestiers, ça a éloigné l'industrie qui, avant, faisait cette responsabilité-là, puis l'État venait surveiller la qualité du travail, de la planification quinquennale qui ne tenait pas compte nécessairement de tous les aspects demandés par la loi sur les harmonisations, tenir comte des communautés, dire : Je coupe là, je m'entends avec toi, puis les autres, ils se débrouilleront.

Alors, nécessairement, ce travail-là a éloigné la planification. Puis Initiative Maniwaki, qui était déjà là l'an passé, nous a amenés, avant le rapport Têtu, à dire : Il faut ramener l'industrie aux planifications intégrées de la forêt. Et opérationnel, le volet opérationnel. Oui, tactique, ils participent, mais opérationnel, regarde, quand tu vas faire ton chemin, quand tu vas sélectionner tes lots, etc. Donc, c'est l'entente qu'on a signée avec le Conseil de l'industrie forestière récemment pour faire en sorte, un, que les meilleures pratiques en planification forestière soient faites dans l'ensemble des régions du Québec, les meilleures pratiques, ce qu'on a appelé la culture des champions; deuxièmement, que l'industrie soit assise à la table, puis, plus que ça, que le Bureau de mise en marché soit assis à la table avec eux pour sélectionner des lots pour éviter tout ça.

Deuxièmement, sur la qualité des inventaires, donc, on fait nécessairement de l'impartition, puis ça a été reproché, à savoir que, souvent, l'inventaire ne correspondait pas pour l'opérateur. Il arrive sur le chantier pour lequel il a sa garantie, donc il y a une... l'inventaire ne correspondant pas, nécessairement, le panier de produits ne sera pas en conséquence. Donc, on a révisé, donc, aussi les pratiques sur ça, parce que les contrats qui sont donnés pour aller faire les inventaires, il y en a qui sont bons, il y en a qu'il faut qu'ils s'améliorent puis il y en a qu'on n'a plus besoin. Alors donc, ça a été pareil avec Rexforêt. On a passé la commande. On a dit : Coudon, est-ce que l'ingénieur forestier y va encore, dans le bois? Parce que l'inventaire est tellement moins bon que qu'est-ce qu'on disait. Alors, on s'est aperçu qu'on avait à être un peu plus exigeant envers ceux qui font des inventaires. Donc, ça, ça a été corrigé.

Mme Roy (Arthabaska) : Le deuxième constat concerne le chantier sur la production de bois, de M. Beauregard. Mme la Présidente, ce rapport aborde la question de la mise en place d'agences régionales pour la récolte forestière afin de sortir l'aménagement forestier de l'industrie de transformation. Selon M. Beauregard, pour séparer définitivement les secteurs de transformation et de l'aménagement, il serait bénéfique d'ajouter un intervenant dans l'équation, soient les agences régionales pour la récolte forestière. Cette mesure pourrait même permettre une réduction du coût de la fibre. Il écrit : «Il ne s'agit pas ici de remettre en question le régime forestier, mais plutôt d'explorer de nouvelles façons de faire, aménageables à l'intérieur du régime actuel, qui permettraient de trouver de nouvelles synergies. Entre le modèle du "tout-à-l'État" et de celui du "tout-à-l'industrie de transformation", il apparaît impératif d'expérimenter de nouvelles configurations.»

Cette idée de création de sociétés d'aménagement forestier est intéressante, l'idée d'avoir un regroupement de plusieurs industriels qui ont besoin du bois qui provient de la Côte-Nord, par exemple, pourrait se donner une structure qui ferait de la récolte et de l'aménagement forestier de manière intégrée. On pourrait le faire avec de la coopération et réduire maintenant le coût de transport de la matière première jusqu'à peut-être 20 %. Au lieu d'accorder un morceau de territoire et un volume de droit à l'usine X à l'endroit Y, on pourrait essayer de faire en sorte que tous les industriels concernés par l'espace géographique donné puissent travailler ensemble dans un cadre opérationnel. On éviterait de la bureaucratie, on fonctionnerait selon une logique industrielle.

Certains médias nous disent qu'il y a un projet pilote. Est-ce que c'est exact? Et son objectif, son fonctionnement et les critères du projet pilote constituent mes questions ainsi que, si tel est le cas, est-ce qu'ils ont des résultats.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Bon, le rapport Beauregard, c'est large, là. Il vient de le déposer récemment. Il y a une série de représentations qui sont faites, c'est un changement, tu sais? Le rapport Beauregard, là, lui, il dit : Il faut produire de la valeur plutôt que de produire du volume. Mais, moi, à tous les jours, le monde me demande du volume puis du volume. Je ne dis pas qu'à travers ça il n'y a pas des gens qui ont découvert la valeur. J'ai été chez Chantiers Chibougamau, nécessairement, ils sélectionnent des pièces de bois qu'ils récoltent à la longueur puis qu'ils testent son taux de stress. Ça, c'est sa résistance à être amalgamé pour donner des poutres d'envergure pour remplacer, donc, le fer, le métal. Ou des entreprises comme John Lewis, qui sélectionnent des parties d'arbre, de déroulage, pour faire 8 milliards de bâtons de Popsicle.

Une voix : À La Tuque.

M. Lessard : À La Tuque, c'est ça. Donc, il y en a plusieurs qui trouvent la valeur dans les volumes, mais lui parle de valeur plutôt que de volume.

Alors, actuellement, je ne cherche pas à trouver une nouvelle façon. J'ai bien lu ça, on en a parlé, on a eu des échanges, on n'en est pas rendu là. Déjà que les industriels ont trouvé bien dur de faire le changement avec l'État, l'État a engagé souvent les ressources qu'eux avaient mis dehors suite à ça, donc ils ont été rembauchés au ministère. On commence juste à se comprendre, on fait de la coplanification, puis l'évolution de ça, peut-être, nous amènera vers une autre forme pour le faire, mais ils ne cherchent pas plus de fonctionnariat, ils ne cherchent pas une couche de plus par-dessus. Alors, on va le regarder. On a quelques projets puis des essais sur des fournisseurs intégrateurs, mais, pour l'instant, on n'est pas rendus là. Mais on l'analyse puis, le moment venu... Comme il y a quelque chose de nouveau, actuellement, puis je vais terminer là-dessus pour votre autre question. Plusieurs entreprises se mettent ensemble, exemple, dans Lanaudière, dans le secteur de Maniwaki, justement. Traditionnellement, ils ne travaillent pas à faire en sorte que la business de l'autre aille vraiment mieux. Mais, quand les strates sont gelées puis quand la forêt mixte ou feuillue se présente chez eux, ils disent : On peut peut-être faire plus. Là, ils se mettent ensemble, donc ils créent une nouvelle instance, d'une certaine façon, entre eux autres sur la gestion intégrée des ressources. Et est-ce que ça pourrait être fait? C'est quelque chose qu'on regardera, mais, pour l'instant, on n'est pas rendus là. Ils commencent juste à apprivoiser comment le ministère travaille puis comment, nous autres, l'industrie travaille, et déjà on en voit déjà les bénéfices.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée.

Mme Roy (Arthabaska) : Certains industriels et le Conseil de l'industrie forestière du Québec soutiennent que l'instauration des mises aux enchères a fait monter les coûts des bois. De toute façon, on le voit, c'est un fait. Là, bien sûr, il faut faire attention. On ne parle pas des coûts du bois, mais de la redevance que le gouvernement impose aux propriétaires de la forêt sur chaque mètre cube. Il y a une équation pour évaluer ces coûts de bois, ça dépend des endroits de la récolte, mais on dit entre 10 % et 15 %, peut-être même 40 % de hausses auraient été observées. Et ces hausses de coûts, même si c'est jusqu'à peut-être 8 $ du mètre cube, dans cette situation actuelle de crise, c'est un fardeau additionnel. Cette hausse des redevances découle directement du système de marché. Le mécanisme d'enchères a fait en sorte que, si une matière est très désirée, son prix augmente, ce qui est normal, et c'est exactement ce qui s'est produit. Les redevances sont applicables aux garanties d'approvisionnement, mais elles sont calculées à partir du signal du prix advenu aux enchères pour le 25 % restant. Est-ce que le ministre a l'intention de réviser le système de mise aux enchères?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Alors donc, j'ai reçu le mandat du premier ministre d'améliorer le processus de mise aux enchères. Donc, la première entente qu'on a signée avec le Conseil de l'industrie forestière, c'est de dire : Est-ce que le Bureau de mise en marché peut nous déterminer trois ans d'avance là où il va sélectionner les lots? Parce qu'il y avait une mise en concurrence cumulative, à savoir que lui qui avait la garantie approvisionnement planifiait ses opérations, ses chemins, puis là le Bureau de mise en marché venait prendre ce secteur-là pour le mettre aux enchères. Il disait, un : Ça n'a pas de bon sens, vous nous faites une concurrence. Vous nous faites dépenser de l'argent pour rien, puis c'est les autres qui en profitent. Donc, ça, c'est réglé. Donc, on va savoir trois ans à l'avance.

Deuxièmement, on améliore aussi nos façons de faire en tenant compte des essences, des prix. En général, le Bureau de mise en marché, ça a libéré l'ambition de ceux qui veulent accéder à des volumes. Parce qu'avant c'était cloisonné pour ceux qui avaient seulement des garanties d'approvisionnement. Puis, si tu avais un nouveau projet puis l'autre ne voulait pas utiliser de bois, bien, il n'était pas disponible.

Deuxièmement, on apporte des améliorations, donc, sur les prix planchers. Il y a une série de mesures qui va être annoncée prochainement, parce qu'une des critiques... ils disaient : Oui, mais tu mets un lot aux enchères, personne n'en veut, puis tu ne laisses pas... Quand personne n'en veut, j'ai misé à tel prix du mètre cube, puis tu ne veux pas laisser partir le lot. Donc, il y a une critique, à savoir que le Bureau de mise en marché ne vend que des lots qui sont payants. Ça ne se peut pas dans la vie. Dans un marché de libre concurrence, il y a des lots qui sont payants, des lots qui sont moins payants. Alors, on va répondre prochainement, là, à ce volet-là qui est une critique forte, là.

Maintenant, quant à la redevance, nécessairement, je vais vous dire, sur l'accord de bois d'oeuvre, toute mesure que je ferais sur la... baisser la redevance actuellement serait vu comme une mesure qui favoriserait, qui serait une subvention à l'industrie, et on aurait un différend immédiat sur l'accord de bois d'oeuvre.

• (17 h 40) •

Mme Roy (Arthabaska) : Je vais vous poser une question courte puis je voudrais bien pouvoir avoir une réponse aussi courte. Mme la Présidente, j'aimerais savoir si le ministre compte alléger le fardeau administratif et comment.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : La réponse, c'est oui, et on s'est donné des cibles, avec l'industrie forestière, de réduire, dans bien des ententes, plus de 30 % de paperasse, de garanties, d'exigences. On réduit le nombre d'unités... Exemple, on va en donner un court, là, on a 71 unités d'aménagement, ça veut dire qu'on va faire au moins 60 et quelques tables locales pour ranimer le secteur auquel les industries participent. On va le réduire, hein, de 71 à environ 55. Donc, moins de paperasse, moins de déplacements, moins d'effectif qui va sur ces tables-là, sans... Ça, c'est un gain net en efficacité.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée.

Mme Roy (Arthabaska) : Mme la Présidente, j'aimerais faire un commentaire. Je suis porte-parole du deuxième groupe de l'opposition pour les ressources naturelles, donc je rencontre aussi les gens des mines qui ont aussi des négociations à avoir avec les autochtones. Autant qu'en foresterie, lorsqu'il y a des mines, c'est le territoire qui est touché, puis ces territoires-là touchent souvent des territoires autochtones. Il y a actuellement une consultation qui a cours pour trouver un mode d'emploi de résolution des sommes qui sont données aux différentes ethnies... aux différents peuples autochtones pour avoir un cadre, pour que ça ne soit pas l'industrie qui soit toujours prise pour négocier avec eux, mais plutôt qu'il y ait un cadre, parce que ça n'en finit plus puis c'est bien inégal dans les façons de négocier. Est-ce que vous avez un tel exercice chez vous?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Non, parce que... Non. Avant, les entreprises négociaient direct; maintenant, c'est le ministère qui est dans ses tables locales de gestion des ressources intégrées. Donc, les gens dialoguent entre eux autres et font des accommodements entre eux autres pour s'assurer qu'on puisse répondre — la chasse, piégeage, trappage — mais l'État ne paie pas une redevance, une compensation à une communauté autochtone, ou autre communauté, ou les usagers de la piste de motoneige, ou etc. On essaie plutôt de... Quand on planifie mieux, qu'on connaît ce qui va s'en venir, on s'assure de créer le moins d'impact possible.

Alors, pour les communautés autochtones, les entreprises, parfois, ce qu'ils ont trouvé, le meilleur moyen, c'est de les mettre à contribution ou être partenaires dans leurs propres entreprises. Dans le secteur des Attikameks, Résolu opère une industrie en copartenariat avec les communautés. Puis, en plus, on a des programmes pour les envoyer dans le bois, faire la récolte, faire des travaux. Ça, c'est plus bénéfique que leur donner de l'argent. En fait, on essaie de les former, on essaie de les rendre en industrie puis qu'ils donnent une redevance à leur population lorsqu'ils tirent un bénéfice de leurs industries comme on donne des permis de récolte aux fins d'alimenter des usines.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. C'est tout le temps que nous avions. Nous passons maintenant au dernier bloc du côté ministériel, de 18 minutes, avec le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bon, Mme la Présidente, j'aimerais avoir de l'information au niveau du ministre. On sait qu'il y a un nouveau régime forestier. Son sous-ministre en titre, M. Savard, a été témoin de ce régime-là, parce que, dans le temps, c'était la ministre Nathalie Normandeau puis ça a été des heures de plaisir parce que la ministre et le sous-ministre s'entendaient bien, et ça a fait avancer les choses.

Une voix : ...

M. Morin : Aussi, chez nous, on a des petites forêts, des petites forêts privées, puis, dans cette loi-là, il faut aller aux enchères pour qu'une entreprise forestière... doit soumissionner pour les travaux sylvicoles. Puis le plus bas soumissionnaire, bien sûr, emporte la mise. Ce qui est arrivé chez nous, soit dans... un peu dans le Bas-Saint-Laurent et surtout dans la MRC de Montmagny, il est arrivé une compagnie ou une organisation qui venait justement du Lac-Saint-Jean et qui a remporté la surenchère. Et là il s'est posé plusieurs questions. Nos gens de la CGFA de Montmagny et bien des personnes, ils se sont demandé : Est-ce que tout est correct? Est-ce que les conditions de travail, elles sont de la même qualité? Leurs travailleurs sont-ils bien nourris? Est-ce que la qualité des travaux effectués est bonne? Donc, j'aimerais voir si le ministre a des réponses à ce questionnement-là chez nos gens, chez nous.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Juste pour résumer, donc, il y a 225 millions, là, donc il y a une bonne partie de ça qui va être donnée en travaux sylvicoles, c'est-à-dire la préparation de terrain, du débroussaillage, de la plantation. En général, c'est Rexforêt, qui est un bras de l'État, qui va aller signer des ententes de récolte. Donc, en général, les entreprises ne sont pas en compétition. Une fois qu'on a fait la répartition régionale, ils vont signer une entente de récolte directement avec Rexforêt pour exécuter une série de travaux en forêts publiques. D'accord? Donc, ce n'est pas pour la forêt privée, c'est la forêt publique.

Et il y a 15 % qu'on garde pour faire de la concurrence. Parce qu'il y en a qui disent : Tu as tes ententes de récolte basées sur des historiques, mais, si tu veux faire du développement, si tu en veux plus, on va mettre aux enchères un pourcentage qui équivaut à 15 %. Et là, lorsqu'ils lancent les appels d'offres, nécessairement, on a vu qu'il y a des gens qui avaient des groupes qui peuvent être d'en dehors.

Donc, ce qui a dérangé... Quand ils se partagent entre eux autres puis ils viennent, mettons, dans Montmagny-l'Islet, bien, ils disent : Je ne l'ai pas eu, tu sais? Mais, quand un groupe nouveau arrive de l'extérieur puis qu'il gagne les travaux, puis par un prix considérablement différent, avec des écarts importants, on peut se questionner, hein? On connaît les coûts de fonctionnement, le tarif à l'heure, etc. Et la préoccupation qui a été manifestée par des représentants locaux, ils disaient : Écoute, est-ce que vous pourriez vérifier ou enquêter? S'il est 10 %, 20 %, 30 %, 40 % moins cher que moi, il doit y avoir quelqu'un qui en paie le prix quelque part, parce que le coût du pétrole, le coût des équipements, de déplacement, des camps... Pourriez-vous allez vérifier? Donc, on a demandé à Rexforêt, l'an passé, de faire des vérifications d'usage et diligentes auprès de toutes ces entreprises-là pour s'assurer que les entreprises ont payé correctement leurs employés, hein, avec tous les avantages que ça comprend, que ce n'est pas les employés qui ont payé le coût du différentiel, pourquoi ils ont gagné le forfait. Et il y a des entreprises qui ont été rencontrées. Il y a des entreprises que je ne dirai pas qui ont été réprimandées, mais elles savent très bien maintenant que, si elles veulent soumissionner, elles devront répondre à ces critères-là, sinon elles seront suspendues de toute possibilité d'aller en appel d'offres.

Donc, on a introduit des clauses de conditions de travail l'an passé. On dit : Si le contrat est octroyé à l'entreprise en vertu d'appels d'offres, celle-ci s'engage à offrir à ses ouvriers les conditions de travail — salaire, bonis, transport — selon les lois et règlements en vigueur — donc, hébergement, équipement — à celles offertes pour des travaux de même nature obtenus de Rexforêt en vertu des ententes de récolte et de travaux sylvicoles. Donc, les grandes fluctuations pour lesquelles ça va arriver... normalement, ça devrait moins se reproduire.

Deuxièmement, on veut s'assurer aussi... parce qu'il y en a qui ont développé des modèles d'affaires dans lesquels ils gagnent l'appel d'offres, mais ils font faire exécuter les travaux par les autres, en sous-traitance, donc comme s'il n'y avait pas d'employé, mais que des entrepreneurs, un peu comme dans le système de la construction. Donc, il y a des clauses ajoutées maintenant qui font en sorte que tu ne pourras pas faire ça plus de... Il y a au moins 50 % des travaux que tu dois réaliser toi-même, puis le reste, tu pourrais le donner en sous-traitance dans un modèle d'employés-entrepreneurs, je dirais ça de même. Alors donc, on s'assure que c'est des vraies entreprises, qui paient leurs impôts, qui paient correctement les travailleurs et qui n'ont pas un modèle qui viendrait... je ne dirai pas exploiter et la ressource et les individus. Donc, on fait des mesures d'intervention, là, et ça a été clair pour les entreprises.

Deuxièmement, si les entreprises qui vont soumissionner pour travaux sylvicoles n'ont pas leur certification immédiatement avant l'ouverture de la soumission, d'accord, ils vont être disqualifiés. Ils n'auront plus la possibilité de se qualifier pendant l'exécution des travaux. Alors, c'est une norme qu'ils se sont donnée, d'avoir des certifications, mais, cette année, on leur dit : On va les faire respecter. Donc il n'y aura pas de compétition déloyale sachant que les autres ont fait le travail et qu'ils se sont certifiés. Puis ça coûte des sous, se certifier, mais ils seront récompensés par le fait que seuls les soumissionnaires conformes pourront répondre aux appels d'offres.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de la Côte-du-Sud.

• (17 h 50) •

M. Morin : Oui, j'ai une autre... Merci, M. le ministre, parce que ça va sécuriser nos gens chez nous, et c'est correct d'aller aux enchères, mais vos explications vont sécuriser tout le monde.

Il y a ici un budget de 10 millions qui a été confirmé dans le discours du budget pour répondre à la réfection prioritaire des chemins multiressources. J'ai beaucoup d'intérêt sur ce 10 millions, mon cher M. le ministre, parce que j'ai des intérêts... Chez nous, on a la route 287 qui passe à travers... au chemin... camping du Lac de l'Est, on traverse une zec, puis on arrive à Saint-Omer, dans Saint-Pamphile. On part du fleuve Saint-Laurent puis on traverse de l'autre côté, puis c'est toujours mon comté. Et c'est pour ça que ce 10 millions là, je le regarde d'un coin de l'oeil. J'ai dit : Peut-être que ça va me servir. J'aimerais connaître en quoi ces investissements vont améliorer le réseau des chemins, surtout sécurité utilisateur. Et j'ai aussi des compagnies forestières qui passent par là. Donc, ce 10 millions là m'intéresse beaucoup.

M. Lessard : Oui, c'est ça. Donc, le député de Montmagny-L'Islet a tout le temps de l'appétit quand il y a de l'argent pour les chemins, mais ça ne sera peut-être pas les chemins dont il pense pour l'industrie forestière. Hein, on le sait, qu'on a déjà un programme pour les chemins forestiers, qui nous a valu un différend important avec l'accord de bois d'oeuvre et pour lequel on a eu des droits compensateurs et des contingents, donc on ne rejouera pas dans ce film-là.

Deuxièmement, on parle de chemins multiusages, ça adresse la question, nécessairement, des zecs, des pourvoiries, donc, nécessairement, donc, multiusagers dans la forêt. Nécessairement, quand on construira, on tiendra compte éventuellement des opérations forestières, mais, tu sais, on ne va pas les bâtir à 60 000 tonnes, les ponts pour passer un utilisateur pour aller à la chasse. Donc, il va y avoir une construction de base, puis un jour, si l'industrie forestière passe par là, elle, elle paiera le coût du rehaussement du nombre de tonnages pour accéder à la forêt dans le but d'éviter d'être pénalisés. Donc, 10 millions. Dans le 225 millions en général, on a... tu sais, on essaie d'aider lorsqu'il y a des tempêtes ou... donc, une intervention qui est justifiée dans ce cas-là, mais, en général, les coûts des ponts, c'est payé par les industries.

Donc là, il y a une collecte régionale qui se fait parce qu'il y aura une distribution nécessairement régionale. Ce n'est pas toute une région qui va avoir tout le montant, donc, malheureusement, ça ne se passera pas tout dans Montmagny-L'Islet, mais Montmagny-L'Islet comme les autres aura droit à une distribution de ce 10 millions là des chemins multiusages. Il y a 248 478 kilomètres sur l'ensemble du territoire, là, qu'on peut qualifier de chemins multiusages. C'est beaucoup. Si on additionne les chemins forestiers, on est à plus de 500 000. Écoute, c'est plus grand que le réseau routier du Québec, municipalités et ministère des Transports mis ensemble. Et, ces chemins-là, il faut en faire attention, mais il faut être stratégique dans la planification. Donc, il y aura un appel à propositions, là, région par région pour savoir, là, quels sont les chemins multiusages les plus propices à aider le développement et l'accès au territoire.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député.

M. Morin : L'année passée, on a eu un problème au niveau d'un pont, et les industriels se sont mis ensemble puis ils l'ont réparé, le pont, en fonction. Cette route-là, c'est une route qui débouche vers Saint-Pamphile, et les gens du camping de l'Est vont jouer au golf à Saint-Pamphile, et c'est une route qui peut arriver de Saint-Georges de Beauce, qui pourrait continuer, traverser cette route-là, arriver à Mont-Carmel, la 287, et il y a une partie où c'est simplement la surface qu'il faut... C'est plein de panses de vaches, c'est une expression qu'on a chez nous...

M. Lessard : De boeuf, pas de boeuf? Chez nous, c'est le boeuf, des panses de boeufs.

Des voix : ...

M. Morin : Non, non, mais c'est où est-ce qu'il y a vraiment, là, des trous, des nids-de-poule, là, c'est plus que des nids-de-poule, là. C'est vers ça que l'on s'enligne pour être capables de...

M. Lessard : Donc, Rexforêt...

La Présidente (Mme Léger) : ...sur les vaches ou les boeufs.

M. Lessard : Oui, c'est ça. Meuh! Quand on fait des travaux sylvicoles, Rexforêt peut intervenir. Il est un des intervenants. Ça m'amène à dire aussi... Pour ceux qui avaient des sous dans le volet 2 du programme qui était dédié aux conférences régionales des élus, là, ça m'amène à ça en disant : Dans le temps, il y avait 18 millions. Donc, il y avait un 10 millions qui était donné aux conférences et un 8 millions pour le fonctionnement. Le 8 millions, il est maintenu, O.K.? Donc, ce n'est plus les conférences, mais c'est les MRC qui vont l'avoir. Dans ce volet-là, on va engager une ressource. Puis, souvent, les MRC ou les CRE allaient chercher de l'argent dans ce qu'on appelait le volet 2, là, pour ceux qui sont familiers à ça. Donc, on va ventiler, donc, ce 8 millions là pour qu'il y ait une partie qu'on puisse encore payer des études ou intervenir dans les chemins. Donc, ce programme-là sera rendu disponible bientôt, donc, les MRC, on va leur écrire prochainement pour leur dire la façon d'y accéder, les sommes qui seront réparties régionalement. Donc, on a les deux moyens d'intervenir, là, dans les travaux sylvicoles. Pour la récolte, bien, c'est l'industrie qui paie ses chemins pour ce faire. Oui.

M. Morin : Moi, M. le ministre, j'ai deux MRC qui se touchent dans ce dossier-là. Donc, merci beaucoup. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Il reste encore six minutes.

Une voix : Six minutes.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le député de Dubuc.

M. Simard : Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, dans les années 2008, là, a sévi une crise économique importante aux États-Unis, et on sait pertinemment que ça a eu des effets au Québec, dont chez nous, Mme la Présidente. Il y a une usine de panneaux OSB de Louisiana-Pacific, à Chambord, qui a fermé. Elle est fermée à peu près depuis cette période-là. C'était une usine très structurante pour ma région. J'entendais tout à l'heure le député d'Abitibi-Est indiquer que son entreprise était structurante, qu'il y avait une usine qui avait ouvert, OSB, chez eux, puis que c'était structurant pour son milieu avec ce que ça créait comme synergie avec les autres scieries. Mais, nous, c'est l'inverse. Depuis que c'est fermé, cette synergie-là, on ne l'a plus, et il y a une accumulation importante de feuillus en forêt qui vient causer des problèmes au niveau de la rentabilité des territoires de coupe pour l'ensemble des scieries de ma région, et c'est vraiment important, Mme la Présidente.

J'aimerais, moi, demander au ministre qu'est-ce qu'il prévoit faire avec les volumes de bois libérés, plusieurs, plusieurs milliers de mètres cubes, à la suite de la fin de la garantie d'approvisionnement de l'usine de panneaux OSB de Louisiana-Pacific, de Chambord.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui. Bonne question. Merci. Quand on va, nécessairement, au Lac-Saint-Jean, on n'y échappe pas quand on passe à Chambord : Qu'est-ce que le gouvernement va faire puisque Louisiana-Pacific ne relançait pas les opérations? 300 000 mètres cubes, là, de peupliers puis de feuillus durs, donc ça veut dire qu'en sept ans — additionnez ça, sept fois trois, là — 2 100 000 mètres cubes qui n'ont pas été coupés, pas récoltés, donc qui n'ont pas permis de donner de l'accès à la forêt.

On a posé la question, parce qu'annuellement on doit... Louisiana est un bon joueur, quand même, corporatif, payait ses droits, les droits de protection des feux, etc., payait les droits qu'il devait payer pour maintenir son usine fermée. Alors donc, après avoir envoyé la dernière lettre, est-ce qu'ils pensent rouvrir le marché dans le contexte d'une reprise, nécessairement, Louisiana nous a soumis différents plans sur des perspectives, encore, qu'on jugeait trop longues. Alors, on a choisi de retirer la garantie d'approvisionnement à l'usine et d'ouvrir en même temps un bureau de projet. Plusieurs personnes dans la région disaient : Moi, avec ce bois-là, je pourrais faire telle affaire, je pourrais aller chercher... Bon. Alors, je pourrais le mettre en valeur, puis en même temps ça libérerait d'autres strates. Parce que 2 millions, hein, depuis ce temps-là, plus de 2 millions de mètres cubes qui n'ont pas été récoltés, donc, ont continué de pousser, là. Il faut penser qu'il a sept ans de plus, là, cet arbre-là, là, puis donc il donne moins encore d'accès.

Alors donc, on a mis en place un bureau de projet qui a été ouvert directement là-bas avec le ministère du Développement économique, donc, qui a prêté des ressources pour faire l'évaluation des projets, ainsi que chez nous, donc, et ce bureau-là est ouvert jusqu'au mois de septembre pour des dépôts de projets. Donc, ce n'est pas des dépôts d'idées, là, c'est un appel à projets, c'est-à-dire des documents, des plans d'affaires, des secteurs d'innovation, et les deux ministères vont regarder la faisabilité de relancer, soit si quelqu'un... Puis, si Louisiana veut louer ses équipements et autres, ou si quelqu'un veut partir des opérations diverses, on va essayer de soutenir l'industrie dans ce secteur-là.

Donc, je me dis : En sept ans, il ne s'est pas créé une job là, à part du gars qui va faire l'entretien puis changer les lumières, puis les portes sont barrées. Alors, je me suis dit : Je pense qu'on est capables de faire plus, et c'est un peu de là qu'est découlée la tournée «Faire +». Ça ne se peut pas qu'on ne peut pas faire plus. Donc, deux initiatives à Amos : Ulrick Chérubin, qui demandait de maintenir l'actif, puis notre collègue d'Abitibi-Est, qui a choisi, à travers la difficulté d'avoir quelques preneurs en même temps, de trouver le bon preneur québécois qui va faire plus que juste ouvrir la même usine, faire exactement ce pour quoi ça a fermé puis sacrer ça là après cinq ans, quand le cycle va être baissé.

Donc, je pense qu'on a bien travaillé avec Louisiana-Pacific, c'est un joueur corporatif important au Québec. On a eu M. Dufour. Je dois saluer son travail, il a été collaborateur jusqu'à la fin. Il m'a donné la perspective... M. Fournier, excusez, M. Fournier, Robert Fournier. Il m'a donné la perspective possible de ce qui était faisable. Mais, dans les circonstances, on a décidé de cesser et de dire à la région : Voici. Maintenant, la forêt vous appartient, c'est votre ressource. Maintenant, il faut avoir des plans structurants, là, pour la mettre en valeur.

M. Simard : Merci. Il me reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Léger) : 1 min 30 s à peu près.

• (18 heures) •

M. Simard : 1 min 30 s. J'aimerais savoir du ministre : Est-ce que... D'abord, si ma mémoire est bonne, il me semble que j'ai entendu que ça faisait un mois et demi, deux mois, à peu près, que ça avait été mis en place. Est-ce qu'au moment où on se parle, pour les gens qui nous écoutent, de ma région tout au moins, là, vous sentez qu'il y a nécessairement des projets qui semblent venir sur la table à dessin pour s'assurer qu'on va pouvoir voir la lumière au bout du tunnel dans ce dossier-là? Parce qu'il y a beaucoup de petites municipalités qui dépendent de ça dans le haut du lac, là.

M. Lessard : Effectivement. Jusqu'à maintenant, il y a deux projets qui ont été déposés, et en plus, bien, on a été proactifs, on a envoyé une dizaine de lettres à différents industriels pour qu'ils examinent différents aspects des volumes disponibles pour soit augmenter leurs volumes soit diversifier les produits, sachant que les approvisionnements y seraient, comme vous avez pu faire vous-mêmes avec une certaine scierie qui alimentait en plus une entreprise qui utilise la matière de bois pour inclure dans des opérations qui ne sont pas des opérations forestières. Donc, quand on est capable de jumeler deux activités parce qu'on a l'approvisionnement, bien, des fois, ça nous amène à investir différemment ou de prendre le risque, sachant que les volumes seront au rendez-vous. Quand on est passés chez Forex...

Une voix : ...

M. Lessard : ...oui, l'investisseur nous a dit : Est-ce que le bois est là? On a dit : Le bois est là. Il a dit : C'est parfait, j'investis. Merci, Mme la Présidente.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Alors, c'est le temps alloué à l'étude des crédits, alors on va mettre aux voix. Alors, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs étant presque écoulé maintenant, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Je commence par le programme 1, Forêts. Est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division, Mme la Présidente.

Adoption de l'ensemble des crédits

La Présidente (Mme Léger) : Adopté sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Forêts — parce qu'on fait l'ensemble — Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2015‑2016 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Sur division. Maintenant, je voudrais, avant de conclure, remercier encore une fois les députés, les porte-parole d'avoir accompli notre travail de contrôleur.

Merci au personnel politique qui accompagne les députés et accompagne le ministre, le personnel de l'Assemblée nationale qui nous donne toujours un fier coup de main, le personnel du ministère et toute l'équipe du ministère, M. le sous-ministre et toute l'équipe, du travail ardu que vous faites pour faire cette étude de crédits là. Merci beaucoup. Et merci évidemment à tous ceux qui nous écoutent, parce que la Faune, Parcs, je pense que c'est des sujets qui touchent beaucoup de gens, et il y a des gens très passionnés, qui sont juste ici, autour de la table, sur ce sujet.

Alors, merci beaucoup et, pour conclure...

Une voix : ...

Documents déposés

La Présidente (Mme Léger) : Pardon? C'est passionnant, bon, évidemment. Alors, compte tenu de l'heure, je lève maintenant... Ah oui! Il faut que je dépose des documents, là. Alors, je dépose la réponse aux demandes des renseignements de l'opposition. Voici, M. le secrétaire, pour faire ça d'une façon officielle, évidemment.

Alors, compte tenu de l'heure, je lève la séance de la commission parlementaire. On ajourne nos travaux au lundi 4 mai, à 14 heures, avec M. le vice-président qui va y être, qui va présider nos travaux, où elle poursuivra l'étude des crédits du portefeuille Énergie et Ressources naturelles. Merci à vous tous.

(Fin de la séance à 18 h 3)