(Dix-neuf
heures trente minutes)
La Présidente (Mme
Léger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum,
je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les
personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones
cellulaires, évidemment.
La commission est
réunie ce soir afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet
Faune et parcs du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier
2015‑2016. Alors, bienvenue à toutes les personnes qui assistent.
Alors, M. le
secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire :
Oui, Mme la Présidente. M. Hardy (Saint-François) est remplacé par Mme
Vallières (Richmond); Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par Mme Lavallée
(Repentigny); et M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs) est remplacé par M.
Jolin-Barrette (Borduas).
Faune et parcs
Discussion générale
La
Présidente (Mme Léger) : Alors, bienvenue à vous tous. Alors, nous
allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et
les réponses, pour ensuite procéder à la mise aux voix des crédits, à la fin de la soirée, du programme
associé au volet que nous étudierons dans quelques instants.
Nous
avons débuté nos travaux à 19 h 30, correct? 19 h 31. On va
finir à 21 h 31. Consentement pour 21 h 31?
J'imagine que oui.
Des voix :
Consentement.
La Présidente (Mme
Léger) : Alors, si je vais un peu dans les blocs, pour vous donner un
exemple, dans le fond, un scénario, le gouvernement,
vous avez trois blocs d'environ 19, 20 minutes pour la soirée. Je vous donne en
gros le... parce que ça peut être modifié. L'opposition officielle, vous avez
deux blocs d'environ 15 min 35 s; deuxième groupe d'opposition,
vous avez un bloc de 20 min 50 s; et M. le député de Gouin,
l'indépendant, vous avez un bloc de six minutes...
Une voix :
De Mercier.
La
Présidente (Mme Léger) : De Mercier. Pourquoi j'ai dit Gouin?
Pourtant, vous n'êtes pas loin de mon comté, en plus de ça, ma
circonscription.
Alors,
je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de
l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange, pour 15 min 35 s, à M. le député de
Beauharnois qui est le porte-parole de l'opposition officielle en
matière de faune et de parcs. À vous la parole.
M. Leclair :
Alors, tout d'abord, permettez-moi de vous saluer, Mme la Présidente,
ainsi que votre équipe. Permettez-moi de saluer le ministre, les gens du
ministère qui l'accompagnent, tous mes collègues de l'Assemblée nationale,
autant les collègues du gouvernement, la deuxième opposition ainsi que Québec
solidaire.
Alors,
M. le ministre, l'an passé, nous étions assis quasi à la même date pour parler
encore de Faune et Parcs. On se souvient,
l'an passé, bien, plusieurs coupures étaient là. Les gens étaient venus nous
voir pour revendiquer des postes d'attrition. On se souvient que,
lorsque le député de Dubuc était ministre... avait parlé qu'on avait enlevé la
règle de remplacement par attrition de un pour deux qui était pour tout le
gouvernement. Les gens n'étaient pas rassurés à savoir si cette règle était
maintenue, de un pour un, alors qu'on remplacerait les gens. On se souvient,
l'an passé, on avait parlé de ça.
On
a passé un début d'année avec des coupures, puis, après ça, vous avez rencontré
des gens, vous avez... Il faut que je
vous donne le mérite. Il y a des jeunes qui étaient venus nous rencontrer. On
avait posé des questions à la période
de questions. Vous vous étiez assis, rencontré les gens, ça a été très
apprécié. Aujourd'hui, à l'heure qu'on se parle, ces gens-là ont été réembauchés. Alors, il y a eu toutes sortes
de «peaks» durant l'année, mais, à l'heure qu'on se parle, il y a
plusieurs emplois qui ont été réitérés.
Mais ma première question irait quand même...
parce que j'aimerais aussi profiter du fait qu'on a des gens avec nous ce soir
qui sont des gens qui étudient en bioécologie. Alors, eux aussi ont quelques
questions puis veulent voir
pour leur avenir. C'est une belle gang de jeunes qui sont ici avec nous ce
soir, puis aussi eux aussi sont craintifs à voir, pour la bioécologie, l'enlignement du ministère. Alors j'imagine
que vous pourrez sûrement les rassurer via nos questions que nous aurons
ce soir.
Alors, si on
commencerait, M. le ministre, par la première question qui serait la règle pour
l'attrition. Est-ce qu'on maintient le un pour un, qu'on va remplacer
les gens? Ça serait ma première question.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Lessard :
Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux saluer, d'entrée de jeu,
parce que c'est quand même court, il
n'y a pas de note introductive, mais je voulais quand même saluer mon collègue
de l'opposition officielle et
critique, donc, aussi les représentants
de la deuxième opposition et de Québec
solidaire, mes collègues
de Dubuc, des Îles, de Richmond et d'Abitibi — effectivement, on ne peut pas l'oublier, celui-là. Donc, merci.
C'est ce qui forme la commission. M'accompagnent la sous-ministre
associée à la Faune, donc, pour des fins de notre travail, le sous-ministre en
titre, l'équipe du ministère derrière moi, donc, le directeur administratif et
ses représentants, ma chef de cabinet.
Bon, à la question
qui est posée, la réponse est claire : un, c'est que la règle du un pour
un devait être respectée, c'est ce
qu'on s'engage toujours à faire. Maintenant, je tiens à le rappeler, l'an passé, c'est
vrai... C'est un ministère qui
a été reconstitué. Dans la reconstitution, c'est un ministère qui, au fil des années,
a été déplacé à gauche et à droite. Je ne peux pas dire que ça lui a permis
d'avoir toujours les crédits nécessaires pour vaquer à ses opérations.
Maintenant,
l'an dernier, après avoir revu la revue des dépenses du programme...
excusez, dépenses de fonctionnement,
dépenses de programme, on a dû faire des mises à pied. Alors donc, c'est
là que vous nous aviez interpellés, à
bon escient, et donc on avait 16... donc, 53 du ministère, dont 16 étaient des
agents de conservation de la faune.
On avait réduit, donc, le nombre, donc, un peu partout : un, un peu
partout à travers le Québec pour, un, l'objectif, maintenir les
services, puis, deuxièmement, ne pas être à découvert, et, avec la promesse, lorsqu'on
avait rencontré, donc, les jeunes réunis à
la salle 1.38, de faire les efforts nécessaires pour redonner, un, les moyens à ce ministère-là
de faire le volet protection principalement, là, quand on touche les
16 agents.
Alors, oui, le un pour un; deux, on engage ces
personnes-là; trois, on envoie un message aussi aux 22, 24 autres, là, qui étaient sortis de l'école de formation d'Alma de
retourner maintenant vers l'école de Duchesnay pour faire la
formation obligatoire avant de pouvoir rentrer au ministère.
La
Présidente (Mme Léger) : Je
tiens à vous féliciter déjà au départ parce que ça part bien, parce que l'échange... Je suis très vigilante sur l'échange, le temps que
vous vous consacrez, le temps que le ministre consacre pour que ce soit quand même assez
équilibré, puis c'était presque pile, chacun le même temps. Alors, je vous
invite à poursuivre.
M. Leclair : Bien, Mme
la Présidente, moi, je suis prêt à
donner des secondes et des minutes de plus à chaque fois que le ministre
va répondre positivement aux demandes des gens de la faune parce que c'est pour
eux qu'on travaille aujourd'hui, pour s'assurer que les crédits aillent à la
bonne place. Donc, gênez-vous pas, M.
le ministre, si vous voulez
prendre 10 minutes de plus, mais pour rassurer les gens qui travaillent
dans le domaine, ça me fera plaisir de vous laisser mes minutes.
Mais que vous
parliez des 24 personnes qui devraient poursuivre leur entrée, justement,
au centre de formation de Duchesnay...
L'an passé, on avait parlé de ce centre-là. Je ne ferai pas la rhétorique, là,
qu'on a parlé qu'en 2013 on investirait
5,3 millions, mais, lors des crédits, on a quand même
envoyé une question particulière au ministère concernant le centre
de formation. Et, je ne le sais pas,
M. le ministre, une petite réponse courte : Est-ce que vous avez eu la
chance ou la malchance d'aller visiter le centre Duchesnay?
La Présidente (Mme Léger) : Alors,
M. le ministre, je vous invite toujours à vous adresser à la présidence.
Allez-y, M. le ministre.
M.
Lessard : O.K.
Donc, je suis allé sur le site de Duchesnay, différentes installations, mais je
n'ai pas visité principalement, là, le secteur de formation.
M. Leclair : Parce que, malheureusement,
le site, Mme la Présidente, vraiment, c'est désuet. C'est quand même
assez pitoyable, là, ce qu'on vit, ce que les étudiants peuvent vivre à ce
centre-là. Alors, je pense que, sur la question particulière, là, n° 17 qu'on avait envoyée
au ministère... Je vous lis la réponse : «En tant que ministère
nouvellement créé, le ministère des
Forêts, [des] Faunes et des Parcs a
suspendu les travaux en janvier 2015 afin de prendre le temps de bien
analyser le projet et ses impacts financiers dans le contexte budgétaire
actuel. Une décision finale sera prise lorsque l'analyse sera terminée.»
Alors, bien entendu, je pense que c'est encourageant pour les jeunes de savoir
qu'on sait qu'il manque des agents. On aimerait ça qu'il y en ait encore
plus. On comprend qu'il y avait eu de l'attrition puis qu'aujourd'hui on tente
de rebalancer le tout. On était à 600 puis aujourd'hui on est à
300 quelques employés. On ne sera pas capables de faire ça en un simple
pas.
Mais, lorsqu'on
parle quand même de centre de formation Duchesnay, est-ce que
vous pouvez nous expliquer, là, où
est-ce qu'on en est avec ça et peut-être encourager un peu les gens, là, du centre, là, à
savoir si on va avoir des installations adéquates en 2015?
La
Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.
• (19 h 40) •
M.
Lessard : Oui, merci, Mme la Présidente. Je pense qu'on
partage le même objectif, un, qui était de s'assurer que les ressources
sont sur le terrain, que les jeunes qui vont à l'école de formation à Alma
puissent, après ça, aller à l'école de
formation. Pour donner un exemple pour ceux qui nous écoutent, là, c'est
comme : Tu finis ton cours pour
être police. Bien, un jour, tu t'en vas à Nicolet puis, après ça, tu vas
intégrer au fur et à mesure le service auprès des populations, là où les besoins sont. C'est un peu pareil. Tous reconnaissent que l'école de
Duchesnay, donc, les lieux ne sont plus adéquats pour ce qui correspond
aux pratiques d'aujourd'hui.
Le
comité a été mis en place, l'évaluation est sortie; il y a un coût important.
Donc, pour l'instant, nos actions sont concentrées sur : on met
l'argent pour former le monde, puis l'évaluation maintenant, quand on est rendu
de cet ordre-là, là, quand t'es... Ça coûte
quelques millions, relocaliser. Il faut penser à la chose suivante : les
investissements les plus propices ou les plus susceptibles de se faire, donc,
en regardant toutes les options, les alternatives dans des bâtiments existants.
Donc, on doit regarder cet aspect-là avant d'envisager des constructions
nouvelles. Et, oui, ça demeure dans l'environnement de l'évaluer, et on va
poser des gestes en ce sens-là mais adéquats, après qu'on ait retourné toutes
les pierres.
L'argent
est rare dans ce temps-ci. L'argent qu'on est allé chercher, c'est pour envoyer
du monde dans les régions après avoir
été formés adéquatement, mais nécessairement, d'ici aux prochains crédits et avant,
j'espère qu'on aura été capables de
statuer sur la solution envisagée pour l'école de formation la plus appropriée,
en tenant compte des espaces disponibles
un peu partout dans le territoire, là, qui correspond aux aptitudes, ce pour
quoi on forme des gens. Il faut penser qu'il
y a le tir, tu sais, l'intervention en forêt. En tout cas, ça ne pourra pas se
passer au plein coeur de la ville de Québec. Ça, je peux vous garantir
ça.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le député.
M.
Leclair : Merci, Mme la Présidente. Bien, sûr ce, je vous
dirais, M. le ministre, je vous dirais que votre réponse, je vous
laisserais du temps, là, pour qu'elle devienne plus positive que ça, là. Je comprends
que vous êtes en train d'évaluer. Je pense
que ces évaluations-là avaient été faites, mais, si j'ai quand même une
suggestion à vous faire : ça vaut
le déplacement. Allez visiter le centre, vous allez voir que je pense qu'il
faut prendre ce dossier-là à deux mains parce que vraiment, là, l'endroit, là, c'est assez pitoyable pour dire que
c'est notre centre de formation pour nos agents de la faune... On les
laisse comme ça. Alors, j'ose espérer que vous allez regarder le dossier de
très près puis...
Mais
je reviendrais encore sur les embauches. Là, on a parlé des 24 qui vont se
diriger vers le centre Duchesnay très bientôt. J'aimerais savoir... On
avait posé une question particulière encore au ministère, là, la question
n° 14 : sur l'ensemble du ministère,
de nous donner les détails des postes existants qui n'ont pas été reconduits en
2015. Vous nous avez fourni un
tableau. Alors, j'aimerais voir un peu avec vous, là, pour que les gens
puissent l'entendre... de savoir, là, quelle
est votre vision, là, suite à ces 24 là qui vont être là. Quelle est votre
vision pour les prochaines années, là, pour vous assurer là... parce qu'on sait que, s'il manque d'agents de la faune,
là, un paquet de risques... Là, puis je ne veux pas être défaitiste, ce soir, mais on sait les risques
d'intervention. Tantôt, on va avoir la chance de parler de l'augmentation
des permis. Parce qu'il y a des permis qui
augmentent... quand même, des valeurs au-delà de 40 %. Alors, est-ce que
les gens vont être portés ou tentés à ne pas prendre leur permis puis
quand même exercer leur sport s'ils savent qu'en plus il manque des agents de la faune? Alors, j'aimerais
avoir votre vision, là, à court, moyen et long terme, là, sur les agents
de la faune face au tableau que vous nous avez fourni, qui, malheureusement,
là, nous démontre plusieurs attritions.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Lessard : Bien, la question est intéressante. Comme on a eu
bien de la misère l'année passée à financer un déficit structurel de 6,9 millions de dollars, qui était
pratiquement un petit peu plus élevé lorsque le ministère de la Faune a été retransféré donc au ministère dûment
constitué Forêts, Faune et Parcs... et la séparation des effectifs, donc
les employés, il y a eu un arbitrage à
la fin. On est en déploiement sur l'ensemble du territoire. Il y a quand même 1 000 personnes environ qui travaillent
au ministère de la Faune. En général, ils travaillent beaucoup dans les régions
du Québec, puis, au fil des années où est-ce
que le ministère s'est promené, tantôt avec le ministère Développement
durable, tantôt avec Énergie et Ressources,
tantôt avec Faune... avec Forêts, alors, on a des déclinaisons inégales dans
l'ensemble du territoire du Québec. Si vous allez dans des régions, vous pouvez voir
Faune, Développement durable; Faune, Ressources naturelles; Faune,
Forêts.
Alors donc,
l'engagement qu'on avait pris, c'est de ne pas déplacer les gens. Donc, on
dit : Les personnes qui travaillent dans notre ministère, en général, ont
eu suffisamment de déplacements. Rappelez-vous qu'il est déjà parti du ministère de la Faune, qui est à l'Atrium, à
Charlesbourg, pour s'en aller ailleurs. Donc, des déplacements physiques
importants, les gens en subissent, je
dirais, aussi les conséquences dans le sens que, quand il y a des grands
déploiements comme ça... Donc, on dit :
On va revoir notre organigramme, on va s'assurer que le sous-ministre associé à
la Forêt connaît bien... bon, puis que les personnes en bas savent de
qui ils relèvent, puis de quel directeur, etc. Donc, c'est l'exercice qui a été
fait.
Nécessairement, quand
tu as un déficit structurel que tu dois rétablir, tu dois considérer... Donc,
on a fait les dépenses de fonctionnement,
les dépenses de programmes, puis,
après ça, évaluer les ressources, ils sont où, qu'est-ce qu'ils font. Alors donc, là, on avait, au niveau de la
protection... on connaissait le nombre de travailleurs permanents.
Donc,
rassurez-vous, là, en général, le monde sont permanents au ministère. Donc, ils
ont un statut qu'on ne peut pas reconsidérer. La particularité, au
niveau de la protection de la faune... j'ai des temps partiels réguliers, donc
des gens qui font à
peu près huit mois par année, mais ils ont obtenu, au fil des négociations,
leur statut de régulier, donc une permanence,
et ceux qui font les saisonniers, alors, nécessairement, on a dû toucher aux
saisonniers à ce moment-là, et ça leur
faisait perdre même l'aptitude de prendre la place d'un temps partiel régulier
qui, lui, allait prendre probablement la place d'un permanent. Donc, la
séquence suit comme ça.
Pour
l'ensemble des ressources, il y a 153 personnes qui ont des statuts aussi
particuliers dans le ministère, soit
contractuels soit autres. Alors, on a demandé à la sous-ministre associée, pour
votre gouvernance, de revoir chacun
des postes, la mission, combien de personnes travaillent sur le poisson,
combien de personnes travaillent sur l'orignal,
le chevreuil, le saumon, alors, pour voir quel est l'équilibre du ministère
entre la protection, la préservation et la mise en valeur de la faune. Alors, l'exercice est encore à faire, hein,
l'exercice est encore à se terminer pour être sûr qu'on travaille, donc,
sur les missions qui sont la priorité aussi du gouvernement.
Donc, sur l'ensemble, donc, les 16 ont été
réembauchés, les ressources de soutien technique actuellement, d'assistants, ont été réembauchées, puis il
reste... Maintenant, il y a des biologistes, des techniciens. Eux n'ont pas
encore été réembauchés pour la plupart. On est en train de faire l'évaluation
et puis, le moment venu, on va poser des gestes, là, en fonction des besoins
qui seront identifiés par le ministère.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
député.
M. Leclair : Il me reste
combien de temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Léger) : Il vous
reste 1 min 20 s.
M. Leclair :
10 min 20 s, c'est très bien, ça.
La Présidente (Mme Léger) :
1 min 20 s.
M. Leclair :
Alors, M. le ministre, je comprends, puis on va tenter de se mettre à la place
de vous et du ministère qui
dit : Bon, bien, on doit couper des sommes, c'est l'austérité, et tout ça.
Puis, si on se remet de face à vous, les gens qui y travaillent, là, les gens, là, qui disent :
Bien, là, nous, là, en tant que biologistes, des espèces qu'on ne pourra
plus protéger, qu'on risque de perdre... On
dit qu'il y a près de 600 espèces qu'on peut perdre. Lorsque vous voyez
ce tableau-là, vous savez le pouvoir de formation
qu'on a au fil des ans, le manque, déjà, à gagner qui est peut-être proportionnel au manque de sous. Mais ça ne vous
inquiète pas, en tant que ministre de la Faune et des Parcs, de dire
qu'on peut échapper des espèces juste parce qu'on a eu un creux d'un an ou
deux?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre...
M. Leclair : Comment vous
voyez ça?
M.
Lessard : Bien,
oui.
La Présidente (Mme Léger) : ...une
trentaine de secondes.
M.
Lessard :
C'est sûr. Évidemment, quand on travaille sur les trois aspects, donc, on peut
être, oui, préoccupé, mais on ne peut
pas rester préoccupé, il faut poser des gestes. L'an passé, c'est la forêt qui
est venue donner un soutien de plus de 6 millions de dollars à la
faune pendant qu'on essaie de stabiliser pour redresser le ministère. Juste
pour votre information, il y a quand même officiellement 460 agents de
protection de la faune au ministère, 247 biologistes et techniciens de la
faune, 236 membres du personnel d'encadrement et de soutien et
61 autres professionnels, pour 1 004 ressources.
En général, les missions, on les couvre, d'accord? Donc, maintenant, on est à
évaluer en fonction des espèces, en
fonction des ressources : Est-ce qu'il y a suffisamment de ressources pour
les espèces qui subissent soit de la pression ou autres?
La Présidente (Mme Léger) : Merci,
M. le ministre.
M.
Lessard : Et on
pourra revenir pour des questions additionnelles.
La Présidente
(Mme Léger) : Merci. Nous passons maintenant au bloc du côté du
gouvernement. Les députés ministériels, vous avez un bloc de
20 minutes à vous. Alors, j'y vais avec le député de Dubuc.
• (19 h 50) •
M.
Simard : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je vais saluer bien sûr
mes collègues de l'opposition officielle, également mes collègues de la deuxième opposition et mes collègues du
gouvernement. Merci de m'accompagner puis d'accompagner le ministre. Je
pense que c'est bien important.
D'abord, Mme
la Présidente, je vais faire une courte historique avant de poser ma question,
si vous me permettez. Il y a quelques années, c'est-à-dire dans les
années 2008‑2012, dans un effort de rationalisation — on
dirait que plus ça change, plus c'est
pareil, là — et
d'équilibre budgétaire, le gouvernement libéral du temps, dont je faisais
partie, a posé des gestes,
c'est-à-dire la rationalisation des contrats de service. Ensuite, il faut se
rappeler, bien sûr, du remplacement du un sur deux des fonctionnaires, dont les agents de
la faune. Et je me rappelle, Mme la Présidente, des discussions que
j'avais parce qu'étant donné que j'étais
ministre du temps, là, concernant la faune, je me rappelle des discussions que
j'avais avec Paul Legault, qui était
le président du syndicat, que je salue d'ailleurs, qui est ici présent. Je l'ai
vu en arrière . Bonjour, Paul, ça me fait plaisir de te rencontrer
ici ce soir. Et puis je dois vous dire que toutes les difficultés que causaient
véritablement toutes ces mesures au niveau de la protection de la faune et également
pour la promotion et la mise en valeur de la faune...
Les difficultés rencontrées pour les
pourvoiries, il faut s'en rappeler, Mme la Présidente, il faut faire une petite
histoire, là, pour les pourvoiries du Québec, tout spécialement dans le Nord-du-Québec,
celles de la rivière aux Feuilles et de la
rivière George, qui connaissent encore aujourd'hui des difficultés, c'est fort regrettable, mais en raison
du caribou qui est moins nombreux et qui connaît des problèmes. Et eux aussi,
dans ce temps-là, Mme la Présidente, les États-Unis — qui
est, je vous dirais, un tourisme important pour le Nord-du-Québec — qui
connaissaient aussi... qui étaient en récession dans cette période-là...
Donc, vous comprendrez qu'il y avait une multitude de problèmes au niveau de la
faune, et il fallait qu'on essaie tout au moins de trouver des solutions.
Donc, en 2009, après consultation et en
concertation, Mme la Présidente, avec la table faune du Québec, c'est-à-dire... La table faune du Québec est composée, Mme la Présidente, de toutes
les fédérations fauniques du Québec, c'est-à-dire la fédération des chasseurs et pêcheurs, la plus grosse fédération
faune Québec, et également la fédération des trappeurs du Québec, la fédération
du saumon de l'Atlantique, la Fédération des pourvoiries du Québec, la fédération
des zecs du Québec. Toutes ces fédérations-là feront partie de la table faune, et
c'est très important au niveau du ministère. On travaille en collaboration et en concertation avec ces gens-là parce
que ce sont des gens qui sont sur le terrain et qui véritablement
peuvent donner de l'information au ministre, tout ce qui se passe par rapport à
la faune sur l'ensemble du territoire, et je vous dirai que c'est une manne
d'informations qu'on ne peut pas se passer au niveau du ministère.
Donc, une décision, dans ce temps-là, fut prise
pour augmenter les prix des permis dans le but de dégager des sommes, dont 85 %, Mme la Présidente, de ces
dernières iraient pour la promotion, la protection et la mise en valeur
de la faune. Toutes sortes de projets virent
le jour à ce moment-là, des projets pour protéger la faune, pour s'assurer
nécessairement qu'on ferait la promotion,
s'assurer qu'on ferait la mise en valeur de la faune. Toutes sortes de
projets ont été déposés au ministère par les
différentes fédérations et venant des différentes régions du Québec. Un comité
d'analyse mis en place par la table faune,
directement des gens qui sont impliqués sur le territoire faisaient partie de
ce comité pour choisir les projets. Donc, c'est vraiment les pairs qui
choisissaient les projets qui étaient les plus intéressants et sur lesquels on
pouvait compter le plus pour aider la faune, et ça, c'est très important.
Donc, à partir de ça, il y a des sommes
investies, c'est-à-dire pour 4,5 millions de dollars, dans la faune, qu'on peut multiplier par deux, Mme la Présidente,
sans misère parce qu'en réalité chaque projet devait être financé à
50 % par le milieu et 50 % par ce montant-là qui était nécessairement
pour servir la faune. Donc, cette formule fait la démonstration que, lorsque l'on travaille en concertation avec le milieu
de la faune, c'est-à-dire avec la table faune, on réussit de grandes
choses pour les faunes et pour ses habitats.
Ma question, Mme la Présidente, est
celle-ci : M. le ministre, le gouvernement a annoncé dans son dernier budget une hausse tarifaire des permis de chasse,
et de pêche, et de piégeage. J'ai deux questions. À quoi ces nouveaux
revenus vont-ils servir? Et, bien sûr, comment vont être arrimées les solutions
qui vont être apportées?
La Présidente (Mme Léger) : Alors,
M. le ministre.
M.
Lessard : O.K. Oui. Alors
donc, mon collègue de Dubuc, qui a épilogué sur l'augmentation qu'il y a eu en 2009‑2010 — évidemment, quand on a la chance de durer
dans le temps, on a la chance de revenir dans nos affaires... Alors, comme vous étiez ministre, à ce
moment-là, de la Faune, je pense, ça avait été salué. Les permis de
chasse et de pêche n'ont pas été augmentés
souvent, deux fois en 18 ans, mais, en 2009‑2010, vous avez essayé de
solutionner une problématique, c'est qu'il manquait des fonds pour le
réinvestissement, c'est-à-dire comment les partenaires... La chasse, la pêche, en général, c'est un gros réseau
de bénévoles, hein? Donc, en général, ils sont animés par des
fédérations dont il y a une petite permanence, mais c'est un vaste réseau sur
le territoire.
À ce
moment-là, les tables, là, hein, les cinq fédérations, supportées, je pense,
par l'ensemble des partenaires, ils ont dit : On fait le choix
difficile mais utile d'augmenter les permis pour faire un réinvestissement dans
le domaine de la faune à partir des solutions que voudront bien trouver ces
tables, ces fédérations-là. C'est l'équivalent d'à peu près 5 millions. Quand on refaisait le ministère, bien, suite au déficit
structurel, au fil du temps, qui s'est creusé... qu'on a revu les
dépenses de fonctionnement, qu'on a revu les dépenses de programmes, qu'on a
été obligés de licencier du monde malheureusement, on s'est tournés, puis là la
Forêt est venue donner un coup de main. Nécessairement, quand tu regardes ça, tu dis : Bon, il serait
facile... Je cherche le même 5 millions. Ça va coûter à peu près
5 millions, remettre à flot, là,
le ministère correctement, les bonnes ressources, la progression des emplois,
donc embaucher plusieurs personnes, avoir des missions, faire des
inventaires.
Mais la question m'a été posée : Est-ce
qu'il ne serait pas plus facile de ne pas monter les tarifs et de prendre le 5
millions qui est déjà dans le coût des permis, tel qu'on connaissait l'an
passé? Alors, nécessairement, après être retournés
à la Table nationale de la faune, on a discuté de cet enjeu-là. Et,
nécessairement, les cinq fédérations, avec des communiqués qu'ils nous ont envoyés, ont dit : Ne touchez pas à ce
qu'on a investi, ce qu'on a travaillé pendant des années, ce qu'on a développé auprès des clientèles. Alors,
cherchez d'autres solutions, même la solution d'augmenter les permis.
Alors, on a dû faire les batailles quand même,
ça n'a pas été simple. Parce qu'honnêtement, quand on regarde ça du point de vue purement comptable, bien, c'est
simple, tu cherches 5 millions, prends le 5 millions dans le coût
des permis puis enlève, dans le fond, le fonds de développement qui appartient
aux partenaires. Donc, ce qu'on a choisi, c'est le chemin, là, un peu plus difficile mais
plus complet en faisant une analyse avec les autres provinces :
Comment on est traités ailleurs? Comment on est reçus? Comment on reçoit? On
s'est dit : Il y a de l'espace pour, ce qu'on dit, neuf des 46 permis, mais, en fait, trois ou quatre
permis : c'est le permis de pêche, donc, annuel, un jour, trois jours
et les non-résidents, donc, dans le fond, le
permis de pêche. Et on s'est dit qu'en faisant nos analyses avec les autres
États, on pourrait donc aller
chercher des sommes plus importantes d'à peu près 700 000 pêcheurs.
Donc, on est allés chercher, donc, dans les coûts des permis, à peu près
ça, l'équivalent de 5 millions.
Ce qui veut
dire qu'en sortant, là, quand on refait le tableau, là, on dit : O.K.,
j'ai un fonds de développement issu du milieu
que vous vous êtes doté au fil des années, dans lequel ces 5 millions là
sont décidés par et pour les fédérations, pour les besoins qu'il y a sur
le terrain, des inventaires fauniques — ça peut être des études,
etc., de la promotion — donc,
décidés par et pour eux autres, qui étaient
la nécessité inouïe. Et, en même temps, ils nous disent : Va chercher dans
le coût des permis, ça ne sera pas facile,
mais on va le défendre, pour s'assurer que ce ministère-là soit une fois pour
toutes bien financé, bien structuré puis qu'on puisse adresser les crédits.
Donc, c'est ce qu'on a fait dans le dernier budget. C'est une mesure budgétaire, comme monter un tarif. Alors,
nécessairement que ces sommes-là vont servir. Donc, présence accrue d'agents de protection, là, on l'a
démontrée immédiatement. Les 16, les 22 qui vont à l'école de formation, ça
envoie un message très clair à l'école
d'Alma, que vous avez construite dans ce temps-là, qu'il est intéressant de
continuer. Dans le ministère aussi, c'est l'accroissement des activités
d'acquisition de connaissances. On travaille sur la mise en valeur de la faune; il faut travailler sur son habitat.
Je ne peux pas réintroduire une espèce à quelque part sans me demander
si l'habitat va être capable de soutenir le développement de cette espèce-là.
Après ça,
donc, l'augmentation aussi des activités de mise en valeur de la faune. Ça, je
ne m'en cache pas. Donc, on veut
faire plus en faune, c'est pour ça qu'on fait une tournée actuellement sur
«Faire +». Comment l'activité faunique... Parce que, pour la première fois, le ministère s'est doté d'un indice
économique en faisant un rapport économique des retombées pour les 1,1 million de chasseurs, pêcheurs, trappeurs
qui, de par leur activité économique pure, vont générer 1,6 milliard de dollars dans l'ensemble des
régions du Québec. Et, rassurez-vous, ils ne font pas ces achats-là en
arrivant au bout, au lac, ils font leurs
achats la plupart du temps avant et au lac ou dans l'environnement des
villages. Ils vont faire de la consommation d'essence, d'alimentation ou
autres. C'est le cas. Mais donc, des régions comme, exemple Laval, on ne pourrait pas dire que c'est la région de la
pêche par excellence, mais les achats stratégiques se font à partir de là
pour la région des Laurentides-Lanaudière.
Alors donc, ce bilan-là, économique, a été
publicisé, puis c'est dans ce sens-là qu'on pense que la faune économique, qui sous-tend la préservation des
habitats, le maintien et l'acquisition de connaissances, va nous
permettre d'engager des ressources, faire
progresser des ressources et de combler aussi, dans l'ensemble du ministère,
les besoins qui vont venir au fur et à mesure de notre progression.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
député de Dubuc.
• (20 heures) •
M. Simard : Maintenant, M. le
ministre, de quelle façon nécessairement... Est-ce que vous allez conserver à peu
près les mêmes façons d'analyser les projets? Parce que j'imagine qu'il va y
avoir des projets par les différentes fédérations et des différentes régions du Québec.
De quelle façon vous allez choisir les projets qui sont les plus
structurants pour le domaine de la faune?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Lessard : Oui, la question reste intéressante. Puis, rappelez-vous, puis je tiens à le
rementionner, là, quand il y a le
fonds de réinvestissement à la fin de l'année, puis quand on regarde qu'est-ce qu'ils font, est-ce que c'est une responsabilité du ministère, une responsabilité...
Parfois, les responsabilités se croisaient, ce qui veut dire que parfois le ministère utilisait ces sommes-là pour des fins qu'on
aurait pu penser étant du ministère, mais, bon, autorisées par les partis. Là, il va y avoir un mur coupe-feu. Les
sous qu'on a à partir des nouveaux permis pour financer correctement
le ministère puis sa mission, O.K., on les a sur la dernière hausse. Les sous
que vous avez obtenus lorsque vous avez augmenté le coût des permis dans le
temps, donc il va y avoir un coupe-feu avec le ministère pour s'assurer que
c'est l'ensemble des sommes qui vient des anciennes augmentations qui vont servir pour et par les fédérations. Puis, en général, on continue de la même manière qu'on faisait avant : les fédérations
sont mises à contribution, le ministère donne son soutien, c'est choisi par et pour le comité directeur qui a été mis en
place pour s'assurer que c'est le milieu qui détermine les besoins en
fonction des sommes disponibles.
Alors, il y a des répartitions qui se font, ils votent entre
eux autres : Toi, tu n'es pas
admissible. «Anyway», ils ont une règle, ils ont une discipline. Alors donc, on
va continuer comme avant, mais en s'assurant
qu'il y a un pare-feu entre les opérations du ministère
et les opérations liées au fonds de
réinvestissement faunique.
La Présidente (Mme Léger) : Alors, M.
le député de Dubuc.
M.
Simard : Merci, Mme la Présidente. Si je
comprends, de votre explication, M. le ministre, ça veut donc dire que le fonds, qui, bon an, mal an, comme vous avez dit
tout à l'heure, est de 4 millions et quelques 100 000 $ qui est
investi par rapport à ce fonds-là, est-ce
que les modalités, c'est encore du 50-50 par rapport au milieu et par rapport à
la contribution du fonds pour les différents projets qui vous sont
proposés?
M.
Lessard :
En fait, l'objectif, oui, 50 % dans certains cas, pour d'autres cas, on ne
réussit pas à trouver des financiers, hein?
Quand l'enjeu est tellement... qu'il serait bon pour l'ensemble des
partenaires, en fait, il n'y a pas un partenaire qui serait interpellé à le financer
spécifiquement. Donc, exemple, le grand inventaire sur le caribou qu'on pourra faire, on pense que ça
servirait à tout le monde. Donc, il y a des projets, je ne sais pas, si celui-là,
particulièrement, ça va être du financement
de clientèles ciblées, mais il y a des enjeux, parfois, je pense, c'est... le
fonds va financer presque 100 %. Mais,
pour d'aucuns, dépendamment de la fédération, c'est... Exemple, les
trappeurs disent : Moi, j'aurais besoin, sur la Côte-Nord, d'une telle
étude ou de telle documentation pour telle espèce. Nécessairement, c'est assez
précis, ils vont se mettre à contribution puis ils vont être contents d'y
participer.
Ça
m'amène à penser qu'on a changé quand même dans la tarification... On n'en
parle pas, mais, des fois, il y en a qui veulent qu'on les tarife puis
qu'on change... Alors, dans la dernière modification qu'il y a dans le budget,
ça fait longtemps que les trappeurs
demandaient une modification. Eux, ils étaient toujours sur une redevance sur
la fourrure, qui a été importée... C'est un vestige des temps passés.
Donc, leur tarification, c'était basé sur le fait
du prix de la fourrure selon une formule, encore aujourd'hui, donc qui reste
complexe. En fait, je pense que ça coûtait plus cher faire la paperasse
que de changer quelque chose. Honnêtement, là. Donc, c'est un vestige qu'on a
changé. Maintenant, eux autres, ils sont
tarifés, ils sont contents, c'est simple, c'est clair. Peu importe le prix de
la fourrure, peu importe comment ils
en ont pris, ils sont comme les autres, ils ont un tarif. Alors donc, ce
changement-là qui a été apporté a passé
peut-être un peu anodin pour d'aucuns, mais, pour eux, c'est un changement
significatif. Ça remonte probablement à la Compagnie de la Baie d'Hudson, là, où est-ce que tu ramassais des
fourrures puis tu avais un marché de la fourrure. Puis on rit à peine, là, mais, c'est ça, c'est le plus
vieux vestige qu'il n'y a pas dans la pêche, chasse et trappage, qui est
basé sur une redevance sur la fourrure.
Hein, on dit ça de même, on part à rire, mais c'était encore vrai il n'y a pas
si longtemps.
Donc,
on est dans cet environnement-là, on fait avec les fédérations... puis, lorsque
requis, il y a des contributions qui sont faites par les fédérations.
Ils ont quand même des sous autogénérés. Pensez à la fédération des chasseurs
et pêcheurs du Québec, qui donne la
formation à l'ensemble de ceux qui doivent suivre un cours de maniement d'armes
à feu, que j'ai suivi. Alors, j'ai payé mes sous, la fédération est venue me
donner la formation, et l'argent a été remis, bon, à une entité qui fait la
redistribution par la suite. Donc, ils sont capables de générer des fonds
propres pour faire du réinvestissement là-dedans.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le député de Dubuc, il vous reste environ
3 min 30 s.
M. Simard :
Rapidement, Mme la Présidente. Est-ce que vous pouvez, M. le ministre,
expliquer également qu'est-ce que ce fonds-là donne aux différentes
fédérations, pour l'information des gens qui nous écoutent, bien sûr, parce que
j'imagine qu'il y a une distribution, là, intéressante pour permettre aux bénévoles... c'est-à-dire, on leur
donne une tape dans le dos en disant : Vous faites une bonne job, allez-y,
les amis, continuez votre bon travail.
M.
Lessard : Oui,
bien, les cinq fédérations, il faut le dire, ça vient avec pas beaucoup
de monde dans le staff... dans le
personnel, mais beaucoup de monde sur le terrain. Mais, au moins, chacune
des cinq fédérations reçoit 75 000 $ pour la vie associative,
le maintien des organisations sur l'ensemble du territoire. Ce n'est pas
anodin.
Je
pourrais décliner une série de projets. Des fois, ça ne nous dit rien, là, bon,
je peux dire des projets fauniques, des projets de préservation... Mais prenons seulement, exemple, la
Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, ils ont fait une
capsule vidéo sur la pêche sportive. Ils ont fait, bon, la conservation du bar
rayé, technique de remise à l'eau des poissons
lors de pêches. Je suis allé l'année passée à l'ouverture de la pêche au bar
rayé. C'est une nouvelle activité sportive, dans la baie des Chaleurs, c'est du bar rayé qui vient de... Il faut le
mentionner, parce que mon collègue de Montmagny sourit quand je dis ça. Il faut penser qu'il y a deux types de bar rayé,
là, lui qui vient de la rivière Miramichi, de l'autre côté, au Nouveau-Brunswick, qui remonte dans la baie des
Chaleurs. Lui, on peut le pêcher, le capturer, bon, et en ramener une partie à la maison. Donc, cette année, on étend la
mesure. Et, à Baldwin, l'État a des piscicultures, on fait de l'élevage
pour réensemencer le fleuve Saint-Laurent. On l'a réintroduit. Vous voyez, c'en
est, des initiatives qui ont été faites. Et, dans
un avenir rapproché, on pourrait peut-être envisager, donc, de faire des
captures ou des remises à l'eau. Donc, là, eux, ils font des techniques pour conserver... lorsqu'on remet à l'eau,
pour ne pas avoir blessé le poisson, des traductions anglaises de
capsules vidéo, exemple, qu'on... parce qu'on fait de la promotion à
l'étranger, chez d'autres clientèles.
La fédération des
gestionnaires de rivières du Québec, ils ont fait un développement de la
clientèle favorisant la relève des pêcheurs
au saumon au Québec. La Fédération des trappeurs, ils ont fait un programme de
relève en piégeage. C'est 15 000 $. Je vais vous donner les
montants. Ce n'est pas tous des montants de 100 000 $, puis
50 000 $, puis 75 000 $,
c'est parfois des petits montants. Mais, quand tu ne l'as pas, l'étude, quand
tu ne l'as pas, la promotion, bien, tu ne peux pas faire ton plan de
relève. La conception et la réalisation de vidéo pour la formation de piégeage
puis la gestion des animaux à fourrures... Il y a la Fondation — aussi — pour
la sauvegarde de la truite mouchetée, qui a fait un happening au centre
communautaire du quartier sud de l'arrondissement de Ville-Marie — ça va
intéresser mon collègue de Montréal — happening de la pêche au Patro Laval. Et,
donc, pensons aux activités qui peuvent se passer dans le port de Québec, dans le port de Montréal. Il y
a quelqu'un, il y a un initiateur derrière tout ça pour favoriser...
Donc, un, c'est le contact avec la famille puis c'est le contact avec la
nature.
En
général, les projets vont toucher ça, la relève, les techniques ou les
équipements, exemple, la société de plein air du Québec, la SEPAQ, qui a fait une étude sur la pratique de la pêche
parmi la population de 55 ans et plus. Ça peut vous dénombrer qu'il
y a plusieurs aspects qui sont traités là-dedans, surtout qu'on a une
population qui est vieillissante en général.
Les utilisateurs pêcheurs, chasseurs, donc, ils ont un certain âge. Le défi est
la relève. Il faut montrer aux jeunes à manipuler correctement les armes lorsque c'est le cas et d'avoir des
accompagnants ou des mentors qui peuvent, donc, les initier aux
activités.
Donc, c'est
l'ensemble, il y en a d'autres. Alors donc, ça peut être des inventaires ou des
études particulières. Je peux même vous
féliciter aussi, en passant. Des fois, on n'a pas souvent la chance d'être
remercié lorsqu'on fait un geste important. Dans le temps, ça a été significatif,
c'était à ce point qu'on a dû le préserver même pour le faire. Et pensons que bientôt, là, au mois de
juin, là, c'est la Fête de la pêche. Alors, la Fête de la pêche, c'est une
grande fête familiale dans l'ensemble des
rivières du Québec., et avec plusieurs fédérations, qui vont donner de
l'enseignement, des cours de maniement, ils vont leur donner une canne,
avec la fondation...
La Présidente (Mme
Léger) : Merci, M. le ministre...
M.
Lessard :
Alors, merci. On pourrait en parler longtemps. C'est intéressant, la pêche.
La
Présidente (Mme Léger) : Merci. On reparlera du festival de la pêche.
Maintenant, on passe au deuxième
groupe d'opposition pour un bloc de 20 min 50 s. Alors, c'est le
député de Borduas, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière
d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs. À vous la
parole.
• (20 h 10) •
M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de vous saluer, de saluer M. le
ministre, de saluer les collègues de
la partie ministérielle, saluer le député de Beauharnois, de la première
opposition, ainsi que mon collègue de Mercier.
Finalement, je tiens à saluer les membres du personnel du cabinet du ministre
ainsi que l'ensemble des gens qui sont
de la fonction publique. Je souhaite vous remercier pour votre travail. Je sais
que l'étude des crédits est une période qui est chargée et qui est un
exercice qui peut parfois être douloureux.
Mme
la Présidente, je vais y aller par une première question. À la page 129 du
cahier Crédits des ministères et organismes
du Budget de dépenses 2015‑2016, on note, à la page 129, que le ministère
prévoit, pour le volet Faune et Parcs, des «Créances douteuses et autres
provisions» de 75 millions. J'ai lu dans les cahiers du... enfin, les
réponses que le ministère nous a fait parvenir, qu'il y avait des factures parfois qui étaient envoyées une première fois, une deuxième fois puis ensuite on envoyait une
mise en demeure. Je voulais savoir de quelle façon, Mme la Présidente, le
ministre allait récupérer ces créances
douteuses là puis de quelle façon on allait pouvoir s'assurer que ce qui est
facturé par le ministère puisse être récolté puis envoyé dans les
coffres du ministère, surtout en situation de rigueur budgétaire comme nous le
vivons.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Lessard :
Oui. On parle de 75 000 $.
M.
Jolin-Barrette : Pardon, 75 000 $?
M.
Lessard :
Oui, c'est...
Une voix :
...
M.
Lessard : Non, c'est correct, la question reste pertinente
pareil. Dans l'ensemble de la facturation faite par les ministères, donc, toute créance qui peut être due
à l'État doit être une créance qu'on souhaite récupérer. 75 000 $, je
vous les prends toutes, hein? Même des
5 000 $, des 6 000 $. Mais, parfois, il arrive qu'il peut y
avoir des mauvais payeurs. Je vais
peut-être laisser... si on a une réponse sur le 75 000 $, le détail
particulier. Ça va nous parvenir dans pas long, mais...
M.
Jolin-Barrette : Bien, peut-être que je peux y aller avec une deuxième
question, Mme la Présidente, en attendant, puisque le temps est limité.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le député.
M.
Jolin-Barrette : Au mois de février dernier, j'ai posé, Mme la
Présidente, une question écrite au ministre relativement
à la coupe d'une centaine de techniciens et de scientifiques au niveau de
l'expertise au ministère. C'était une coupe
qui était annoncée. Et puis une des missions du ministère, c'est d'assurer une
gestion durable des forêts, de la faune et des parcs, et d'appuyer le développement économique au bénéfice des
citoyens du Québec et de ses régions, et aussi de veiller à la protection et à la conservation de la
faune et des milieux fauniques, et, le cas échéant, leur restauration
ainsi qu'à la sécurité publique. Dans la
réponse que j'ai obtenue le 25 février, le ministre nous dit : Bien,
on a un déficit structurel, puis c'est principalement ça qui va nous
guider, et ensuite on va s'occuper des autres missions.
Ce que je veux
savoir, c'est : Est-ce que le ministère abdique la protection puis le
rétablissement des espèces menacées et
vulnérables? Parce que tout à l'heure, Mme la Présidente, le ministre a
dit : En général, on couvre les missions. Mais c'est important, dans le fond, lorsque le ministère a plusieurs
missions, qu'il couvre l'ensemble de ses missions, qu'il s'assure de
pouvoir les remplir. Donc, concrètement, est-ce que, pour les prochaines
années, le ministère va pouvoir véritablement s'assurer d'assurer la protection
puis le rétablissement des espèces menacées et vulnérables?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Lessard : Oui. Bien, la question est pertinente. J'ai oublié
de saluer mon collègue de Borduas, là. Je pense que c'est la première
fois qu'on fait les crédits ensemble comme tels. Excusez-moi, j'avais rien que
sauté cette petite étape là, je pense.
Donc,
oui. Quand on a refinancé le ministère, donc, en prenant la décision, là,
d'aller plus loin, la mesure sur la protection
a paru... en réduisant le nombre de 16 agents de protection sur l'ensemble
du territoire. Curieusement plusieurs ont
oublié qu'il y en avait d'autres. Ils ont oublié que, quand même, il y avait
des... au ministère, donc, oui, un, un peu partout, hein, de Thetford Mines à Matane. Là, j'ai une longue liste,
là. On essaie de faire un listage sur l'ensemble du territoire, là, en tenant compte des
particularités, puis des embauches, puis des emplois disponibles. Mais
personne... puis pas beaucoup m'a parlé des biologistes, tu sais, ou des
techniciens.
Alors, je
tiens à le rappeler, dans la répartition, là... Tantôt j'ai fait l'énumération.
Sur les 1 000 qui travaillent au ministère — 1 004 — alors j'en avais quand même quelque
460 agents de protection. Sur le point de vue médiatique, on a
beaucoup parlé des 16, mais pas beaucoup ont parlé... J'ai quand même
247 biologistes et techniciens de la faune au ministère. Hein, c'est de la connaissance, de l'acquisition de
connaissance sur le caribou, sur... Écoute, vous n'avez pas idée sur
quoi on peut chercher ou trouver — les espèces sont nombreuses — chasser,
piéger... donc, ce qu'on peut pêcher en général.
Donc, oui, on travaille sur cet élément-là. On a
revu l'ensemble des postes, des techniciens, ce à quoi ils sont dédiés, au statut. Moi, je posais même la
question : Pourquoi il y a autant de personnes qui sont même
contractuelles dans le ministère? Qu'est-ce qui fait qu'au fil des
années on n'a pas rendu ces personnes-là soit permanentes... Est-ce que les besoins ont été évalués? Puis, après huit, neuf,
10 ans, cette personne-là a encore un statut précaire, qu'est-ce qui se
passe?
Alors, oui,
l'ensemble des... Je peux le dire, là, je pense qu'avec l'argent qu'on a on va
être capables de préserver nos
missions, d'aller à fond dans l'acquisition de connaissances, faire les
inventaires. La plupart du temps, là, les gens, ce qu'ils veulent savoir : Vas-tu faire
l'inventaire du saumon? Bon, il y a un plan de gestion sur le saumon. Vas-tu
avoir assez de monde pour faire le plan de gestion sur le saumon? Vas-tu
faire les inventaires du chevreuil? Vas-tu faire... Oui?
La Présidente (Mme Léger) : ...
M.
Lessard : Oui.
Donc, oui.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
député de Borduas.
M.
Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. On va parler d'un autre
sujet, Mme la Présidente, notamment, le ministre l'a abordée tout à l'heure un petit peu, la question de la Fête
de la pêche. Donc, ça se déroule sur trois jours partout au Québec,
et puis la campagne publicitaire de
la Fête de pêche, en 2014, a coûté 103 700 $. Donc, c'est la
page 331 du cahier de
l'opposition officielle. Ma première question, c'est : Est-ce que ce
coût-là se compare à l'ensemble des autres campagnes publicitaires
effectuées par le ministère? Parce que, lorsqu'on compare, supposons, avec
celle de la lutte contre la rage pour les ratons laveurs, c'est d'environ
30 000 $. Donc, c'est trois fois plus. Également, on a constaté, à
l'étude des crédits, la campagne publicitaire qui est effectuée sur Facebook.
J'aimerais que vous nous expliquiez la nécessité aussi de ces dépenses.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Lessard :
Oui. Je pense que c'est la fête nationale, là. Donc, on n'a pas la fête
nationale de la chasse, exemple. On a un déficit qu'on a : on n'a
pas... donc, on ne fait pas, là... en disant nationalement : Il y a les
fêtes de la chasse à l'automne, alors qu'on
a la Fête de la pêche. Je ne vous dis pas qu'il n'y a pas d'activités dans
l'ensemble du territoire pour la chasse, il y a plusieurs régions du
Québec qui font des fêtes régionales, hein, parce que c'est lors de la chasse.
Sur la fête
nationale de la pêche, c'est l'activité qui est la plus médiatisée parce qu'on
pense que c'est un moyen le plus
simple d'amener la famille aux abords des rivières, rivières de villages, lacs
et même le fleuve. Donc, en général, l'activité,
il faut que les enfants se déplacent, donc ils vont venir avec les parents.
Parfois, il faut ramener les parents sur le bord de l'eau aussi. Donc,
cette campagne-là, qui coûte une centaine de mille dollars, on trouve tous les
moyens pour essayer de passer notre message,
donc, avec la Fondation de la faune, qui, elle, va essayer d'aider puis
d'équiper les jeunes pour avoir des
cannes à pêche gratuites. On va donner des permis. Et, si on n'est pas capables
de passer la relève à travers la pêche, on va avoir de la misère à se
rendre à la chasse qui compose d'autres défis : l'utilisation d'armes,
etc., ou de territoires de chasse.
Alors, nécessairement
que Facebook, tous les moyens, les moyens gratuits... On prend des
vedettes en général. L'année passée, donc, une dame qui était très
populaire auprès des clientèles qui écoutent la pêche... Pardon?
Une voix : C'est Isabelle...
M.
Lessard : Isabelle,
oui, je pourrais toujours la nommer, là. Alors donc, deuxièmement, des moyens
qui ne coûtent rien. On peut mettre sur Twitter,
Facebook, sur le site du ministère... Puis, par la suite, une série de
déclinaisons dans chacune des régions du
Québec où est-ce qu'on demande à travers les fédérations de faire la promotion
de la Fête de la pêche parce que le
ministère va développer... aura, donc, des piscicultures. On ensemence des
rivières du Québec. Donc, on envoie
le message qu'on se préoccupe de la ressource. C'est la seule fête qu'on dit
d'ordre national qui touche vraiment les familles.
Et, si vous
avez participé, à Québec comme ailleurs... Moi, dans mon comté, j'ai deux sites
sur la rivière Bécancour. Honnêtement,
c'est de voir les jeunes en train de regarder pêcher un poisson. Sincèrement,
si j'étais capable de leur donner cette
passion-là dans tous les secteurs une fois qu'ils ont pêché un poisson...
Honnêtement, il faut voir les yeux d'un enfant qui a pêché un poisson et regarder les parents
voir leur enfant s'émerveiller. On sort de cette expérience-là vraiment
changé. Moi-même, j'ai pêché pour la première fois depuis 35 ans...
La Présidente (Mme Léger) :
Conclusion, M. le ministre.
M.
Lessard :
Alors, c'est une fête qui ne coûte pas cher, qui s'adresse à des milliers
d'utilisateurs et qui envoie les parents avec les enfants dans un
exercice de sécurité, d'apprentissage et de familiarisation avec une activité
simple comme la pêche en ville.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Oui. Bien, en
fait, c'est bien louable, les activités pour la Fête de la pêche, entourant ces
activités-là. Par contre, sur Facebook, le
ministère a quand même dépensé 2 300 $ pour faire de la publicité sur
Facebook, donc ce n'est pas totalement gratuit.
Un autre
élément aussi en lien avec la Fête de la pêche de l'an passé, c'est que
ministère a dépensé 16 700 $ pour acheter des casquettes et,
pour les cannes à pêche qu'on donne gratuitement aux enfants,
5 000 $. Donc, il y a une disproportion : on a acheté plus de
casquettes que de cannes à pêche pour les enfants. Je trouve ça un peu exagéré
d'acheter 16 7000 $ de casquettes.
• (20 h 20) •
M.
Lessard :
Bien, vous savez, quand on le dit comme ça, ça peut paraître banal. Maintenant,
l'activité se passe dehors... soit
exposé au soleil. Pour le voir, ils ne se déplacent pas beaucoup, hein, sur la
roche, alors on essaie tout le temps d'avoir
un article promotionnel. Hein, les enfants sont assez captifs, ils sont dans le
même plan d'eau, ils sont 25 à regarder les poissons dans l'eau parce
qu'on vient de l'ensemencer. Il y a 60 000 personnes qui participent
quand même à ça, 250 activités, 150 sites.
Mais, quand
on le regarde sur 60 000 personnes... Cette année, l'activité de
promotion, c'était peut-être la casquette; une autre année, ça sera le chandail; une autre année, ça sera un autre
article promotionnel. On essaie de les identifier, et, si, en plus, l'outil qu'on fait la promotion sert, a
une fonction utilitaire... À la pêche, en général, quand tu as passé une
heure et qu'il fait 30 °C, tu as hâte
de te cacher. Puis, des fois, les gens ne pensent pas à ça, ils vont poigner un
coup de soleil, etc., donc ils vont
avoir... pas la bonne visibilité pour l'eau. Mais, en général, c'est un article
promotionnel. Et, quand vous voyez 60 000 jeunes
qui sont initiés, donc, c'est beaucoup de monde par rapport au nombre de
casquettes qu'on pourrait même banaliser, là, comme telles.
Donc, l'événement sur le retour de
l'investissement, ce n'est pas beaucoup. Puis, en même temps, on envoie le message aux jeunes : Lâchez la petite
machine qui vous évite de vous parler. Lâchez les pouces. Allez
manipuler une canne à pêche, allez apprendre où est l'espace du poisson, les
habitats, dans quels lieux on pêche, comment se comporte une rivière, comment être sécuritaire sur le bord d'une
rivière. J'ai la rivière, moi, à côté de chez nous, à moins de 100 pieds, O.K., puis je ne vois pas souvent
des jeunes pêcher. Pourtant, elle passe en plein coeur de la ville de
Thetford. Heureusement, il y a deux sites
qui sont mis à disposition, mais le reste de l'année, c'est des vieux comme moi
qui pêchent.
Donc, il faut faire quelque chose de plus pour
dire à la génération qui pousse : Là, vous allez retourner à la pêche, c'est pour ça qu'on fournit le permis
gratuit, c'est pour ça qu'on leur donne des cannes. Puis, à force de le
répéter, le répéter, le répéter, on va voir
sur le bord des rivières... D'abord, on voit que l'événement est de plus en
plus populaire d'année en année, et,
un jour, ils iront peut-être dans une pourvoirie à la SEPAQ, etc., faire une
expérience de multiples usages, d'aller faire de l'hébergement...
La Présidente (Mme Léger) : En
conclusion, M. le ministre.
M.
Lessard : ...de la
découverte et de la pêche.
La Présidente (Mme Léger) : Merci.
M. le député.
M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, Mme
la Présidente. Mme la Présidente, dans une entrevue qui a été donnée par le ministre il y a quelque temps, il
soulignait que le déficit du ministère était, entre autres, attribuable à une
mauvaise gestion des services. Il a
d'ailleurs cité, dans cette entrevue-là, l'exemple de TransCanada qui demande
des conseils pour l'implantation d'un oléoduc qui passe par des
ruisseaux, des frayères, mais il n'y a rien qui est facturé actuellement.
Le ministère
aurait déjà avisé la clientèle concernée qu'éventuellement les avis fauniques
allaient être facturés. Je voudrais
savoir, le fait que cette mesure-là n'avait pas encore été implantée, à combien
on peut estimer les pertes qui ont été... bien, les pertes probables, si
on peut dire, si le régime avait été en place pour le ministère, à quelle
hauteur la perte de revenus.
M.
Lessard :
Bon. Premièrement, quand on a regardé l'ensemble des dépenses, des dépenses de
fonctionnement, dépenses de programmes, on a dû faire des choix difficiles,
même des congédiements. On a demandé le support de la Forêt à venir nous aider. On s'est tournés vers les revenus et on s'est
dit, en regardant l'ensemble des utilisateurs : Qui sollicite le ministère? On pense qu'il
n'appartient pas qu'aux chasseurs, pêcheurs de payer le coût pour le
fonctionnement de ce ministère-là, comme utilisateurs-payeurs,
mais on s'est aperçus que plusieurs sollicitaient des avis fauniques.
Donc, TransCanada, c'est là, donc, qu'on a indiqué que des personnes nous
demandent d'émettre des avis fauniques et pour lesquels ils n'ont pas été facturés. Donc, comme
au ministère de l'Environnement, si vous demandez de l'information,
d'avoir un papier particulier, vous allez payer.
Donc,
après analyse, ça pourrait équivaloir de l'ordre de 1 million de dollars,
si on entre par année, donc si on envisageait
de faire cette facturation-là. Il faut qu'on montre l'évaluation du coût, hein,
quand on facture quelqu'un, le coût, alors
il faut avoir l'estimation, quel est ce coût, lorsqu'on le fait, pour que la
tarification corresponde aux services donnés.
Donc,
le chantier est parti au ministère pour s'assurer que, lorsque
les gens viendront solliciter le ministère
pour des avis fauniques, ils recevront une
facture. Et ce n'est souvent pas des utilisateurs, ce n'est pas des chasseurs,
ce n'est pas des trappeurs puis ce
n'est ni des pêcheurs. Alors, pensons à TransCanada PipeLines, qui a demandé
des avis fauniques. Alors donc, le travail qui a été effectué par le ministère
aurait dû être facturé selon notre nouvelle philosophie, qu'on pense que ce
n'est pas seulement les chasseurs, pêcheurs, trappeurs qui doivent payer de
coût des services du ministère.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le député.
M.
Jolin-Barrette : Oui. Donc, Mme la Présidente, je comprends. Je pense que le ministre l'a chiffré à environ 1 million
annuellement supplémentaire, puis c'est ce qu'il aurait été chercher dans le
passé également.
M.
Lessard : Je ne
peux pas dire pour le passé, à quel niveau étaient les avis fauniques, mais, si
on fait l'estimation de combien
d'avis fauniques ont pu être émis et combien on pourrait aller, selon notre
estimé, chercher par avis faunique en tenant
compte des règles que la tarification doit être en conséquence des services
donnés, on pourrait estimer qu'on pourrait aller dégager une marge d'environ 1 million de dollars. Et
on verra donc à ce que ces argents-là n'aillent pas au fonds consolidé,
mais puissent servir la mission soit de réinvestissement ou d'amélioration des
services.
M.
Jolin-Barrette : Et puis...
La Présidente (Mme
Léger) : M. le député, il vous reste environ cinq minutes.
M.
Jolin-Barrette : Oui. Je comprends, dans le fond, que c'est un engagement
que vous souhaitez prendre véritablement, que l'argent, il aille directement
dans votre ministère puis serve véritablement aux missions de votre ministère.
Je voudrais juste savoir aussi combien d'avis sont rendus annuellement, d'avis fauniques. Est-ce
qu'on pourrait avoir un tableau ou...
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Lessard :
On pourrait vous donner ce qui s'est fait cette année. Il y a peut-être eu une
particularité parce que, exemple, TransCanada voulait passer quelque chose d'assez important sur l'ensemble du territoire, donc, en passant dans différentes frayères, rivières, etc., donc, a demandé différents
avis. Mais on pourra vous donner la liste, là, en faisant l'inventaire
pour cette année. Mais, nécessairement, on va regarder les particularités de ce
ministère-là puis qui nous sollicite de différentes façons pour s'assurer que
c'est fait.
Parce qu'il y a une certaine frustration quand on fait le discours public en
disant : L'activité économique
chasse et pêche, c'est 1,6 milliard que
ça rapporte. Mais ça ne rapporte pas 1,6 milliard au ministère, ça
rapporte 1,6 milliard d'achats et
ventes qui, éventuellement, se retournent en taxes, impôts ou autres activités,
là, mais donc... mais ça génère une activité économique fort importante pour certaines régions. Il y a parfois,
moi... Avec Forêt, Faune et Parcs, en général, c'est ces deux activités-là qu'on... J'étais à Baie-Comeau
la semaine passée — je ne
dis pas qu'il n'y a rien que ça — mais, quand on s'en va vers le Nord-du-Québec, honnêtement, quand
tu te sors de la forêt puis la faune, les zecs, les pourvoiries, c'est
des grands utilisateurs de la forêt, puis ils amènent beaucoup de visites
annuellement. La Mauricie pareil. L'autre fois, c'est... Écoute, c'est le
paradis de la zec.
Alors donc, il y a
beaucoup de personnes qui les visitent, et l'activité est là, mais ça ne rentre
pas tout dans le coffre du ministère.
La Présidente (Mme
Léger) : Je comprends que vous allez avoir un document que vous allez
déposer au secrétariat?
M.
Lessard :
Oui. Donc, il sera déposé officiellement.
La Présidente (Mme
Léger) : Merci. M. le député de Borduas.
M.
Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, à la page 107 du cahier
des renseignements généraux, on constate qu'au ministère il n'y a aucun cadre de moins de 35 ans. Donc, dans
une perspective de renouvellement de la main-d'oeuvre à l'intérieur de l'administration publique
québécoise, j'aimerais ça savoir, un, pour quelle raison il n'y a personne en
bas de 35 ans qui est en position
d'autorité ou qui occupe un poste de cadre. Et puis est-ce que le ministère a
des objectifs pour assurer la relève à l'intérieur du ministère, la
transmission du savoir vers les plus jeunes générations?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Lessard : Ça me fait rire quand vous me posez cette
question-là, moi qui en a 53, mais, quand tu es cadre, c'est que, nécessairement, tu as eu une progression de
ta carrière aussi. En général, tu ne rentres pas cadre, tu sais? Tu
n'appliques pas en disant : Je commence
puis, «by the way», c'est ta job que je veux, tu sais? Il y a quand même une
progression des carrières là-dedans.
À 35 ans, quand même, c'est un âge quand même assez jeune, quand même,
pour être un cadre dans la fonction publique, à cause de la progression
des emplois à l'intérieur même du ministère. Et il n'y a pas toujours... Quand on pense que ce ministère-là a eu des
difficultés de financement, il n'y a pas tellement eu, probablement,
bien, bien des concours pour faire un appel à qui veut monter dans
l'administration. En général, plus c'est dur dans l'administration, moins il y
a de monde qui veut être cadre, hein?
Donc, on a un
plan, nécessairement, qu'obligatoirement le ministère doit avoir un plan des
effectifs, des plans des gens qui vont prendre leur retraite et
d'envoyer le message aussi du remplacement de ces personnes-là en réanalysant nécessairement
chacun des postes. Parce que vous voyez que, même s'il n'y a plus d'attrition,
on doit quand même considérer, là, que
chaque ressource est importante et est-ce que le niveau d'encadrement dépasse
l'encadrement qui est pour d'autres
ministères, semblables ou comparables, en tenant compte de leurs
particularités, là, de l'étendue sur le territoire.
Donc, le
plan, c'est un plan gouvernemental, dans le fond, de remplacement des
ressources, et le ministère doit produire
lui-même son plan de relève. Alors donc, c'est plus général. Mais, si vous me
dites qu'ils ont 35 ans, quand même, je trouve ça quand même
intéressant.
La Présidente (Mme Léger) : Il vous
reste une minute environ, M. le député.
M.
Jolin-Barrette : Oui, bien, peut-être simplement pour ajouter sur ce
sujet, eh bien, les gens qui ont 35 ans et moins, quand même, ça
peut faire déjà une dizaine d'années qu'ils travaillent par le ministère, parce
que, si on prend, supposons, un biologiste
qui fait trois ans d'université ou quatre ans d'université puis qu'il rentre à
22, 23 ans au ministère, bien,
il peut quand même avoir une expertise importante aussi. Donc, il faudrait
quand même... Puis on constate aussi, là, à l'étude des différents ministères, de l'étude des crédits... Je pense
que c'est important d'assurer un pôle intergénérationnel, véritablement pour transmettre le savoir. Puis je
pense qu'aussi la jeunesse québécoise est capable d'avoir des responsabilités
au niveau des postes de direction, de gestion aussi. Et puis il faut s'assurer
d'avoir un transfert de compétences aussi.
• (20 h 30) •
M.
Lessard : Bien, ta
question est intéressante, parce que, quand on rentre au ministère, on ne
rentre en disant : Je veux être cadre.
Il y en a qui rentrent comme ça, en disant : C'est ça que je veux faire,
voici quel est profil de progression à l'intérieur du ministère pour y
atteindre. Plusieurs rentrent comme professionnels. C'est des très bons professionnels, mais ils ne veulent pas faire de
la gestion, ils ne veulent pas devenir cadres, ils n'ont aucune ambition
là-dessus. Et souvent ils n'ont pas de
formation là-dessus puis ça ne les
intéresse pas. Mais pour ceux que ça intéresse, il y a toujours
le plan de relève de la formation des... donc, de ceux qui veulent avoir une
progression à l'intérieur des ministères, dont les postes de cadre.
La Présidente (Mme Léger) : Merci
bien. On passe, sur le prochain bloc, du côté des députés ministériels, du
gouvernement, pour 19 minutes. Alors, c'est M. le député et vice-président
de notre commission, le député de la Côte-du-Sud. À vous la parole.
M. Morin : Merci, Mme la
Présidente. M. le ministre, les gens de l'opposition, mes collègues, les gens
qui travaillent, bonsoir. Je veux simplement
encourager, en partant, mon ministre qui, avec ses 52 ans, se sent un petit
peu mal à l'aise : dans peu de temps, je vais en avoir 70 puis je suis
encore assez d'attaque pour pêcher et chasser.
Pour en venir
que, mon cher député, que ce domaine de la chasse et de la pêche, c'est une
industrie très florissante. Juste un
amateur de pêche, de chasse va dépenser, pour simplement ses permis... Avec
l'augmentation du ministère, des permis,
on va dépasser le 400 $ à peu près, là, en partant, si on chasse, si on
pêche : chevreuil, orignal, caribou, dindon sauvage. L'oie blanche, c'est au niveau fédéral, mais c'est des permis.
Donc, c'est une activité très florissante, et il faut vraiment s'en occuper parce que c'est un produit
d'appel. Quand on part pour la pêche, nous, les gars, on arrête dans les
magasins de sport puis on n'est pas trop
regardant. On achète ce qu'on a besoin puis on fait de l'activité économique
assez fort. Parce que c'est notre hobby, puis, quand c'est un hobby, on ne
regarde pas à la dépense.
La Présidente (Mme Léger) : Les
femmes.
M. Morin : Pardon?
La Présidente (Mme Léger) : «Nous,
les gars» puis les femmes.
M. Morin : Oui, bien...
Des voix : ...
M. Morin :
C'est un... O.K., je vais arrêter là, Mme la Présidente : mes collègues me
surveillent de près. Non, ce qui fait que...
Ce qui est important, c'est de faire la promotion. J'écoutais le ministre
parler de la journée de la pêche. Si
je regarde, comme il a dit, mes petits-enfants... Moi, je n'ai pas eu cette
chance-là, jeune, de participer à une journée de la pêche, mais, si vous voyiez mes petits-enfants,
même ma petite-fille de trois ans qui prend un poisson — et
voilà, j'y arrive — c'est émerveillant de
les voir réagir. Donc, j'en arrive à ça, c'est sûr que c'est important et c'est
un produit d'appel.
Ce
qu'il faut faire, aussi, c'est faire attention à ceux et celles qui pratiquent
ce sport. Moi, je suis habitué à aller à la SEPAQ. Bien, j'ai des terres privées que... je chasse, mais les
personnes qui n'ont pas la chance d'aller dans la SEPAQ, sur une terre privée, ils vont sur les terres
publiques. Même chez nous, sur le chemin de la Rexfor... je ne chasse pas bien
loin de ça, mais ça devient superdangereux,
parce qu'il y a des combats de coqs pour la place qu'ils ont besoin pour
chasser. Ils sont chez eux sur un
terrain public, puis c'est leur territoire réservé. On a vu une émission qui
n'était pas très... Quand on voit une
émission de télévision qui rapporte ces faits-là... Nous, comme chasseurs, on
est capables de s'y faire, mais, quand on voit une émission de
télévision, c'est dangereux pour le futur de la chasse.
Donc,
ma question : Est-ce que notre ministre a une réflexion sur ce sujet, suite à ce qu'il a
vu à l'émission de télévision? Et
qu'est-ce qu'il va faire pour essayer de contrer ce phénomène? C'est sûr et
certain qu'on ne sera pas capable de le régler à 100 %, mais il
faut qu'il y ait des actions de posées.
La
Présidente (Mme Léger) :
Alors, juste avant que vous poursuiviez, la SEPAQ, pour ceux qui nous
écoutent, c'est la Société des établissements de plein air du Québec. Allez-y, M.
le ministre.
M.
Lessard :
Merci, Mme la Présidente. C'est important, parce qu'on finit par se parler
entre nous autres, en symboles, par toutes sortes de raccourcis... dont le président-directeur
général est ici, là, qui nous accompagne pour, je dirais peut-être, ses derniers crédits. Alors, pour l'ensemble du
crédit qu'il nous a donné, je veux rien que, moi, le féliciter puis le
remercier pour l'ensemble de son travail. Donc, merci, Raymond, d'être là.
Je
veux dire, il y a eu une émission, sur Découverte, effectivement qui est passée à la télévision, donc plusieurs ont écouté. Ça se passe dans deux zecs. Le reportage
coupe des images, mais présente deux facettes : Bas-Saint-Laurent et Gaspésie. Parfois,
l'ancienne Gaspésie, Bas-Saint-Laurent, etc., ce n'est pas tout le temps clair.
Mais il montre le comportement suivant.
Donc, au Québec on a
des territoires organisés, des territoires libres. En général, les gens
chassent dans un territoire libre, c'est-à-dire un territoire non organisé. Mais il existe des zones d'exploitation contrôlées, ce qu'on a appelé des zecs, suite à des habitudes qu'avaient développées les gens d'être
ensemble dans une organisation. Le territoire était non accessible... ni au public en général, alors que
c'est des terres publiques. On va avoir des pourvoiries aussi,
pourvoiries à territoire exclusif et non exclusif. Non exclusif, ça veut dire
que tu peux y aller, même s'il est organisé. Exclusif, là, premièrement, il
faut que tu paies ton droit d'entrée, etc.
Ce
qui s'est passé dans les deux zones d'exploitation contrôlées, rapporté par
l'émission Découverte, c'est des gens... Et la chasse, il faut faire attention à ça. Il faut que ça reste
une expérience heureuse, une expérience familiale puis une expérience sécuritaire. Lors du reportage, ce
qu'on nous a témoigné, en fait, c'est des gens qui arrivent de l'extérieur
au secteur et qui disent : Je rentre à
droite, je chasse là, pendant que le chasseur qui est établi là depuis
longtemps dit : Bien, moi, tu es
chez nous, tu n'as pas le droit de chasser ici. J'ai fait des travaux, j'ai
coupé du bois, j'ai fait des salines, j'ai apporté des pommes, etc.,
donc, pour m'assurer qu'il y a du gibier.
Et
là il y a eu une confrontation et des menaces, qui s'apparentaient pratiquement
et parfois même à beaucoup d'intimidation,
frôlant les menaces de... presque de mort. Alors, on ne pouvait pas laisser ça
comme ça. Même si c'est un territoire
organisé, avec un conseil d'administration et des utilisateurs qui doivent
suivre des règles, on a donc dû mettre en place un comité, donc, un
comité avec Zecs Québec. Parce qu'elles sont regroupées, l'ensemble des zecs, à
travers le Québec. Il y en a une
soixantaine. Donc, c'est ça? Bon, on trouvera le chiffre exact. Mais on les a
regroupées, donc, pour leur dire : Écoute, un, ça ne peut pas
rester comme ça, il devra y avoir des changements. Et je vous demande à ce que le
territoire... Donc, de répertorier l'ensemble des bonnes pratiques, l'ensemble
des défis pour l'ensemble des zecs du Québec, et des comportements qu'on trouve
inacceptables.
Une voix :
...
M.
Lessard :
J'avais dit 63 : c'est 62, Mme la Présidente. Alors donc, 62 zones
d'exploitation contrôlées au Québec. Alors,
quand c'est contrôlé, il faut que ça soit différent que quand c'est le
territoire libre. Je ne vous dis pas qu'il n'y a pas de problème sur le
territoire libre. Même mon collègue de la Gaspésie, qui est critique de
l'opposition en matière de forêts, m'a rapporté des problématiques de
comportement sur le territoire.
Donc,
on a formé un comité. Ce comité est formé, donc, à partir du 9 avril
dernier. Il y a la Direction générale du développement de la faune qui
est là. Il y a l'adjoint au directeur, le directeur général adjoint des
politiques et des programmes et des partenaires et la Direction des affaires
législatives et des permis du ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles. Aussi, il y a la Direction des politiques territoriales, il y a la
Direction du soutien au réseau régional — parce qu'eux aussi il y a du monde qui se sont
accaparé le territoire libre, dans lequel tu ne peux plus avoir accès sous menace de contrainte et autres — et les partenaires que sont Zecs Québec. Là,
il y a une série : il y a le président, les vice-présidents, le
directeur général, adjoint à la direction et administrateurs.
On
leur a demandé de produire, donc, un tableau : les meilleures pratiques
dans les zones d'exploitation — parce
qu'il y en a — les
défis à relever et ce qu'on ne veut plus avoir, principalement, je dirais,
même, de l'affichage non autorisé par un
comité... un conseil d'administration. Il y a des territoires où est-ce que tu
passes puis que, là, c'est marqué pratiquement :
Défense de chasser, Défense de chasser de mai à septembre, octobre, novembre. Puis
là il y a des pancartes comme ça tout le
long. Honnêtement, ce n'est pas une rue de condos, là. On ne veut pas
retrouver ça dans la forêt, sauf si l'organisation s'est dotée d'une façon de
faire un affichage en disant aux gens qui choisissent d'aller sur le
territoire : Attention! Pour tel secteur, il y a déjà cinq chasseurs,
trois chasseurs.
La
difficulté, au fil des années, c'est la rotation des chasseurs à l'intérieur du
territoire même ou, pour un chasseur de
l'extérieur, qui n'a pas investi, qui n'est pas membre, qui veut payer son
droit pour avoir accès : Je chasse où? Donc, tu ne chasses pas n'importe où, mais il faut que tu
puisses chasser quelque part. Il faut trouver cet équilibre-là entre
ceux qui arrivent, qui ne sont pas organisés. Ils ont pris un cours de
maniement d'armes, ils ont obtenu une arme, ils sont débarqués sur le territoire. Donc, tu ne peux rentrer n'importe comment.
Donc, les règles doivent être revues pour qu'il y ait de l'information des territoires désignés. Il faut qu'il y ait une
rotation éventuelle de ces territoires-là. On va y aller
progressivement, mais il faut donner des choix et des options à lui qui vient
sur le territoire. Et c'est là que, parfois, la tension monte.
Alors, je
tiens à le rappeler, là : Votre question est très pertinente, puis on
devra faire ce travail-là éventuellement, donc, sur le territoire libre avec le ministère, puisque le ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles a conservé la partie territoriale
dans le ministère. Donc, tout le territoire public qui n'est pas organisé, on
peut avoir des conflits d'usage. Donc, on
est là-dedans. Donc, on attend un rapport à la mi-juin. On s'attend à des
changements. Il y aura des changements.
Alors, on dit aux organisations qui sont autonomes, qui sont liées avec un
contrat du ministère : Identifiez-nous des pistes de solution,
passez à l'action. Ce sera toujours mieux que si c'était le ministère,
nous-mêmes, qui le faisait à votre place.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
député.
• (20 h 40) •
M. Morin :
Oui, merci, Mme la Présidente. La réponse me satisfait. Donc, ça va être un travail assez minutieux, mais avec
de la bonne volonté puis beaucoup de communication, je crois qu'on peut y
arriver.
La Présidente (Mme Léger) : Merci,
M. le député. Alors, je cède la parole au député d'Abitibi-Est.
M.
Bourgeois : Mme la Présidente et l'ensemble des députés, M.
le ministre, votre équipe. Vous
savez, pour moi, en Abitibi-Est, Mme la Présidente, quand on parle de
chasse, de pêche, ça fait partie un peu de nous autres. Tantôt, j'écoutais les
collègues parler de la Fête de la pêche. Je peux vous dire que la fin de
semaine que la pêche ouvre en Abitibi, pour
ceux qui connaissent un peu le territoire, traverser le parc de La Vérendrye, c'est un
pèlerinage : il y a une
série de véhicules avec des bateaux, et tout le monde s'en va sur les lacs, tout le
monde veut aller profiter de la
première fin de semaine de pêche, et on est encore loin de la Fête de la
pêche à ce moment-là.
Mais pour avoir du monde qui continue à y aller,
à cette fameuse ouverture, bien, il faut effectivement la développer, cette
habitude-là de la pêche. Et chez nous, dans le quotidien, cette activité-là,
elle est supportée par des organismes
importants : les clubs de chasse et pêche, qui se font un devoir, d'année
en année, de... dans le fond, qui se fixent des objectifs encore plus importants, Mme la Présidente, d'attirer à
la fois, oui, des jeunes, pour les initier à la pêche, mais la famille,
les parents qui, eux, ont la fierté de voir les enfants qui se réalisent dans
cette activité-là qui n'est pas dans la maison, qui les amène dans la nature,
qui, parfois, même si on est en région...
Chez nous, il y a
des gens qui demeurent au centre-ville,
au centre-ville de Val-d'Or. Pour aller en forêt, il faut quand même se déplacer un peu. Et donc les clubs
s'investissent beaucoup dans cette dynamique-là pour faire connaître ce que c'est que la pêche. Ils vont refaire de
l'ensemencement pour être sûrs aussi que, dans le fond, la journée va être
un grand succès. Et il y a plein de partenaires, Mme la Présidente, il y a
plein de partenaires qui contribuent en plus.
Tout à
l'heure, notre collègue de Borduas disait qu'il y avait une préoccupation
au niveau des coûts des articles promotionnels. Je vous dirais que ça
représente une infime partie de ce qui est investi dans cette journée-là par
les différents acteurs, différents
commanditaires, qui contribuent avec le service de repas, de l'accompagnement,
qui ajoutent à ce que le ministère
offre, que ce soit la canne à pêche, hein, que le jeune repart avec, puis
que... Il y a un permis aussi qui est valide jusqu'à tant qu'il va avoir
18 ans. Vous venez de lui donner un nouveau loisir.
Et il y a des
activités maintenant au niveau scolaire qui permettent aussi aux jeunes d'aller
à des activités de pêche sur la
glace. Ce qu'on a constaté que les gens nous disent au niveau des clubs de
chasse et pêche : le jeune est revenu avec sa ligne, qu'il a eue à
l'été, pour venir à l'activité de pêche sur la glace. Parce que, pour lui, bon,
il n'a pas fait le lien que, des fois, ce
n'est pas tout à fait les mêmes équipements, mais, hein, il veut en profiter.
Donc, de ce côté-là, Mme la Présidente,
je pense qu'il ne faut pas banaliser l'impact de l'événement. La casquette?
Bien oui, elle sert aussi l'hiver, parce que, chez nous, si vous vous
promenez avec rien sur la tête, je peux vous dire que ce ne sera pas chaud.
Donc, un bon couvre-chef est aussi important.
Mais mon
objectif principal, ce n'est pas tant de parler de la fête que de parler de
ceux qui accompagnent les gens qui
réalisent cet événement-là, c'est-à-dire les agents de conservation. Les agents
de conservation, chez nous, c'est des joueurs
importants, parce qu'on est des amants de la nature, on en profite. On veut
pouvoir, Mme la Présidente, s'assurer que
cette ressource-là, elle sera pérenne, et ceux qui sont les gardiens de cette
pérennité-là, ce sont les agents de protection de la faune. Leur rôle
est essentiel.
On a beaucoup
de préoccupations au niveau des chasseurs, pêcheurs sur des activités, par
exemple, au niveau du braconnage. Je
peux vous dire qu'à chaque fois qu'il arrive une opération importante qui
dévoile, dans le fond, une triste situation,
les gens sont très préoccupés de ça, ils sont choqués de ça. Mais ça prend
justement du personnel, des agents de conservation
qui sont bien formés, les agents de protection qui vont faire les analyses
appropriées pour faire les enquêtes, pour arriver à des résultats, pour,
justement, enlever les gens qui abusent, dans le fond, de notre ressource
faunique.
C'est aussi toute la
question de gérer la réglementation autour de la faune, parce que, de ce
côté-là, encore là, malgré le fait qu'il y
ait eu des coupures... Je comprends les préoccupations des collègues d'en face
parce qu'effectivement on a tous, chez nous, l'ambition de pouvoir être
capables d'aller en forêt, d'aller sur les lacs, les plans d'eau puis de dire : On veut avoir
une ressource qui est là. Donc, c'est sûr que, s'il y a des gestes qui sont
commis qui sont illégaux, on sait que ça va altérer notre capacité de
pouvoir avoir accès à cette ressource-là.
Toute
la question aussi d'avoir un réseau efficace pour les utilisateurs, d'être
capable d'appeler, exemple, un service comme
SOS Braconnage. Mme la Présidente, c'est un réseau qui a été mis en place pour
faciliter, dans le fond, à l'ensemble des
citoyens d'être capables de dénoncer des situations inappropriées. Mais ça
prend des gens qui s'en occupent après coup.
Je peux bien, moi... Comme le disait tout
à l'heure M. le ministre, là, dans le bois, on pourrait dire : On va régler nos affaires. Ce n'est pas de même que ça marche dans
notre société. Notre société a mis en place des balises, puis entre
autres, au niveau du braconnage, il y a SOS
Braconnage. Et je pense que c'est mieux que ce soit des agents de protection
qui règlent la situation plutôt que de
demander aux utilisateurs, qui pourraient être, eux, disons, moins tolérants
que ce que les règles prévoient de ce côté-là.
Et
finalement, bien, tout le rôle que les agents de protection ont auprès des
utilisateurs, il ne faut pas négliger cet aspect-là, M. le ministre. Souvent, dans une intervention, tout
simplement, de vérification, il y a plein de questions qui sont posées
aux agents de protection pour... Les gens veulent être sûrs qu'ils sont
conformes, ils veulent être sûrs des modifications
dans la réglementation. Donc, quand ils participent à des activités, que ce
soit à la Fête de la pêche, mais aussi à l'ouverture ou...
Et
là on n'a pas parlé, à l'automne, de la chasse. Tantôt, on disait qu'il n'y
avait pas de fête de la chasse. Il y a des départs du chasseur puis il y
a des concours de panaches, encore, à certaines places. Et de ce côté-là, comme
je vous dis, c'est encore une fête, là,
particulière, là. Déplacer plusieurs centaines de personnes, voire, milliers de
personnes pour des activités de ce
type-là, ce n'est pas si rare que ça en région. Mais on a besoin des acteurs
comme les agents de protection.
Et là-dessus, M. le
ministre, moi, j'aimerais connaître un peu plus le bilan des réalisations des
agents de la protection, parce qu'on a comme
laissé véhiculer une information où on disait : Ah! bien, il y a eu des
coupures puis... Est-ce que les agents de protection étaient sur le
terrain? Il s'est-u passé de quoi en 2014‑2015?
La Présidente (Mme
Léger) : Alors, il faudrait faire un bilan en 45 secondes.
M.
Lessard : 45 secondes. Les agents de protection. Bon, il y a
eu 5 000 dossiers d'infraction, là, qui ont donné près de 6 770 chefs d'accusation, des amendes
perçues pour environ 3 014 000$. Ils ont procédé à six opérations
d'envergure visant à démanteler des réseaux de braconnage organisés, qui sont
très dommageables pour les ressources, en Estrie, en Outaouais, en Mauricie et dans le Centre-du-Québec. Ils ont porté une
attention aussi, les agents, sur la protection des habitats fauniques, nécessairement, l'habitat du
poisson. Il y a beaucoup d'infractions : 309 dossiers qui ont été
traités. Les bureaux de protection, donc, et
la ligne sans frais SOS Braconnage ont traité plus de 5 000 signalements
ou dossiers relatifs, donc, aux activités illégales. Et les agents ont
rencontré près de 28 000 jeunes.
Honnêtement,
oui, c'est vrai qu'on aura eu des dépenses... le mode de fonctionnement, etc.,
mais ceux qui étaient sur le terrain
ont été très, très, très efficaces. Donc, tu revois la nature du risque, tu
détermines là où tu dois intervenir en fonction d'évaluation du risque.
Et je tiens à le mentionner pour ceux qui nous écoutent : 1 800 463-2191,
c'est une ligne très utile lorsque vous avez des signalements à nous rapporter
pour...
La Présidente (Mme
Léger) : Merci, M. le ministre.
M.
Lessard : Donc, on a les yeux de 8 millions de
personnes qui watchent ceux qui ne le font pas correctement aussi,
faut-il le mentionner.
La
Présidente (Mme Léger) : Merci. Maintenant, nous passons au bloc avec
le député de Mercier. Juste s'assurer que le temps de réponse, M. le
ministre, est... avec l'échange avec les députés, parce que, là, le député a
six minutes.
Une voix :
Six minutes?
La Présidente (Mme
Léger) : Six minutes.
M. Khadir :
Oh là là!
La Présidente (Mme
Léger) : C'est beaucoup, hein?
M. Khadir :
Non, je pensais que j'en avais plus. Bon, je vais essayer d'être rapide. Bien,
le ministre a raison d'être généreux. La nature est généreuse, la faune
est généreuse, alors le ministre, dans ses réponses... Mais dans mon cas, il
faut vraiment être parcimonieux.
D'abord, je pense que
c'est l'émission Enquête et non pas Découverte, là, c'est Enquête.
• (20 h 50) •
M.
Lessard :
Oui, c'est ça, effectivement.
M. Khadir :
Il y a eu deux émissions qui démontraient les problèmes dans les zecs. Bon.
Moi,
je voudrais attirer votre attention, M. le ministre, sur le fait que... Je
comprends qu'en temps de ce que vous appelez rigueur budgétaire — ce
que beaucoup de gens appellent austérité, des coupures, des restrictions, et
tout ça — vous avez pensé : Bien, pour protéger
le travail du ministère et assurer que vous pouvez compter sur du
personnel qualifié — dont
quelques-uns vont être, dans l'avenir, ces jeunes-là, là, qui sont ici avec
nous, qui étudient, dans le fond — vous avez besoin de sous. Le Conseil du
trésor ne vous en donne pas, donc vous augmentez les permis de chasse, les permis de pêche pour financer. Déjà — les derniers chiffres que j'ai trouvés,
moi — en 2014,
l'ensemble des droits et permis pour
la Faune a rapporté 32,5 millions, 33 millions. Si vous retenez ce
chiffre-là... Puis là je me suis dit : Ah, mais, mon Dieu! c'est une fois et demie plus que l'ensemble
des redevances minières pour la même année, des redevances minières.
Autrement
dit, on impose à des chasseurs et des pêcheurs, qui exploitent pourtant une
ressource renouvelable, plus de
redevances... en fait, de droits d'exploitation qu'à des multinationales
excessivement riches qui exploitent des ressources non renouvelables, hein? Par définition, là, les étudiants,
ici, qui sont qualifiés en principes de développement durable, je pense, ils peuvent nous le
démontrer — dommage
qu'ils ne sont pas ici — que ça devrait être le contraire : quand une ressource
n'est pas renouvelable, elle est précieuse, on ne peut l'exploiter qu'une fois,
il doit y avoir de hauts niveaux de redevances.
Juste pour
vous donner une idée, là, ce n'est pas une mince affaire, l'activité minière,
les ressources qu'on prélève dans nos
mines. Une mine, parmi les 14 ou 15 en activité au Québec. — mes amis des régions minières le savent très
bien, à quel point cette activité est
importante — c'est
des centaines de millions. Pour vous en parler, une parmi les 14 et 15
autres, Osisko, Malartic : en 2012,
c'était 650 millions de produit,
de valeur extraite du sol. Là-dessus, ils ont payé moins de 4 % de
redevances. Je ne veux pas dire qu'il faut absolument surtaxer les mines, mais
il y a quelque chose de l'ordre d'une démesure.
On aurait souhaité qu'un gouvernement qui tient compte de ces données-là, au
lieu de mettre tout le poids sur les citoyens ordinaires, les gens qui
ont voulu aller chasser et pêcher...
Hein, vous
cherchez même des émissions, je vous recommande l'émission Les pêcheurs.
Je ne sais pas ce que ça donne parce que je n'ai jamais écouté
l'émission, juste ses annonces, mais bon, c'est sûr que c'est intéressant,
mais, si on veut rendre intéressant, il faut
le rendre accessible. Et, je vous dis, moi, j'aimerais mieux que le ministre de
la Faune aille dire au ministre des
Mines et surtout au Conseil du trésor, au ministre du Revenu : Aïe!
Écoutez, il y a des ressources non renouvelables que des multinationales
très riches viennent nous déposséder, on les taxe moins que mes citoyens, mes
chasseurs et pêcheurs.
Est-ce que
vous avez une réponse? Est-ce que vous pourriez faire ce genre de chose là,
représentation, pour être plus équitables envers nos concitoyens?
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre.
M.
Lessard : Merci,
Mme la Présidente. Oui, bon, vous présentez deux éléments, des aspects très
différents. Prenons... Vous parlez de
redevances des ressources, là. Nous, on ne demande pas à nos chasseurs, pêcheurs
d'investir des milliards avant de toucher des profits, là.
M. Khadir : Sachez que, oui,
ils investissent dans leurs équipements.
M.
Lessard : Non, non.
Honnêtement, là, je ne demande pas de bâtir une mine...
M. Khadir : 1,6 milliard,
là, c'est des achats.
M.
Lessard : ...de
faire du développement, de construire un immeuble...
La Présidente (Mme Léger) : M. le
député de Mercier, on va lui laisser le temps de répondre.
M. Khadir : D'accord.
M.
Lessard : C'est ça,
j'essaie... Donc, sur ça, vous pouvez faire des représentations, puis moi
aussi, là, concernant... Puis on a eu la
chance de faire le débat sur la loi sur les redevances, les redevances
appropriées, les régimes qui se font
ailleurs dans les autres pays. Il y a une étude comparative qui a été faite par
Raymond Chabot Grant Thornton, je
crois, en tout cas, ou Price Waterhouse, qui a fait déjà l'objet du débat de la
Loi sur les mines et les redevances appropriées. On n'est pas dans cet
ordre-là, nous, là.
M. Khadir : C'est lié.
M.
Lessard : Nous, on parle de faire un achat, là... Tu
achètes ton permis pour accéder à une ressource, hein? Alors
donc, on ne demande pas de posséder tous les équipements, à part l'arme
appropriée pour aller chasser à la chasse appropriée. Mais on n'est pas
dans le même univers, là, dans les revenus. Les revenus sont assez fixes depuis
des années — je termine là-dessus, puisque votre temps n'est pas tellement
long — donc
on a grosso modo environ 32 millions nets des revenus de permis.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
député.
M. Khadir : Mais je
pense que le ministre
doit considérer le fait que, contrairement à ce qu'il pense, les citoyens,
les chasseurs, les pêcheurs investissent dans notre économie : 1,6 milliard — c'est
vos propres chiffres — par
année, c'est beaucoup
d'investissements, en équipement, en essence. C'est la même chose,
finalement. Mais le gouvernement est plus dur avec ses propres citoyens
qu'avec — vous
savez que notre industrie minière est en très grande partie possédée par des intérêts étrangers — des
multinationales étrangères, qui exploitent une ressource non renouvelable. Je
ne reviendrai pas là-dessus.
Il y a peut-être
une autre chose qu'on pourrait faire, c'est de regarder ensemble...
J'aimerais vous entendre sur cette structure bicéphale actuelle, hein? Il
y a eu, vous l'avez reconnu, plusieurs trimbalages, là. Vraiment, le ministère
de la Faune a été trimbalé d'un ministère à
l'autre. Ça, ça a nui à son travail. En plus, maintenant, il a une structure
bicéphale, alors que le modèle le plus efficace, quand on consulte les gens qui
connaissent le milieu de la faune, ça serait une organisation, une structure unique, qui aurait pour avantage, en plus,
d'éviter les coûts et les pertes occasionnés par une réorganisation
répétée. Et pourquoi pas un ministère de la Faune en bonne et due forme, comme
c'est si important, hein — ça éviterait à chaque fois de le
trimbaler — ou, au
moins, que ce soit associé à quelque chose de connexe? Donc, est-ce que
vous pensez qu'on en arrive là?
La Présidente (Mme
Léger) : Merci. Vous n'aurez pas le temps de répondre, M. le ministre.
M.
Lessard :
...
La
Présidente (Mme Léger) : Vous essayerez peut-être dans une réponse
ultérieure, peut-être, si c'est possible.
M.
Lessard :
Non, c'est...
La
Présidente (Mme Léger) : Alors, nous passons maintenant à l'opposition
officielle pour un temps de... On va me le dire dans quelques instants.
C'est bien 15 minutes?
M. Leclair :
25 min 30 s?
La Présidente (Mme
Léger) : 15 minutes.
M. Leclair :
Merci, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre, juste pour parler, toujours
dans Faune et Parcs, de l'importance... En
2013, on relève 1,3 million de permis de chasse, de pêche et de piégeage
qui ont été vendus. Toute la Faune et
Parcs, il faut se souvenir aussi : 14 000 emplois sont reliés aux
activités fauniques. On dit que les dépenses... mais un peu tout le monde en a parlé tantôt : près
de 900 millions de dépenses indirectes alentour de la chasse, la pêche et
le piégeage. Puis on dit, en valeur ajoutée, c'est quasiment 180 millions
que le gouvernement découle de ses revenus.
Alors,
tantôt, lors de la fin de l'intervention de la deuxième opposition, vous avez
dit : Les journalistes ont accroché sur les 16 agents de la faune qui avaient perdu leur poste. On n'avait
pas trop parlé des biologistes, des gens du ministère. Alors, j'étais bien content de vous entendre
ouvrir la porte, parce que ça faisait partie de mon deuxième bloc. Alors,
je vais vous rejoindre là-dessus. On a parlé
qu'on supprimerait près de 100 emplois. Tantôt, on vous a parlé aussi d'un
tableau, là... que je vous avais questionné
dessus, sur l'attrition et les coupures qu'on avait. On voit que les
biologistes, là, les nombres, là, sont assez élevés pour justement
rattraper ces 100 emplois là qui vont être supprimés.
Alors,
les biologistes, les gens du ministère s'inquiètent, à savoir que ces postes-là
peuvent peut-être ou risquent d'aller à la sous-traitance, avec toutes
les coupures. Alors, j'aimerais vous entendre : Est-ce que vous avez une
étude, ou une évaluation, ou des intentions
de pallier ces postes-là en sous-traitance? Puis l'inquiétude est de savoir, à
chaque fois qu'on parle de sous-traitance : Est-ce que, vraiment, ça
s'avère moins coûteux ou plus coûteux?
Moi,
j'ose espérer que le gouvernement n'ira pas en sous-traitrance. Lorsqu'on parle
avec les gens qui sont ici, en arrière,
les plus jeunes, qui sont bioécologistes... On sait que ça prend des décennies,
des années à avoir une expertise. Puis ces
gens-là qui étudient aujourd'hui, bien là, si on dit : On a coupé 100
postes de biologiste au ministère puis on parle ou on regarde une possibilité d'aller dans une certaine
sous-traitance... Alors, j'aimerais vous entendre à savoir si la sous-traitance
est possible.
Puis,
en plus, tantôt, vous avez parlé d'un programme, lorsque les gens travaillent
au ministère, qu'il y a un plan de relève
pour aller chez les cadres. Est-ce que vous prévoyez aussi le même plan, de
mettre en place un plan, un programme de
relève, afin d'assurer la continuité, justement, chez ces jeunes-là pour
s'assurer d'avoir des biologistes à l'interne du ministère et non
d'aller donner une expertise à une sous-traitance? Alors, j'aimerais vous
entendre sur ces points-là, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Lessard :
Oui, bien, merci beaucoup. Il y a beaucoup de questions qui sont posées par mon
collègue, là, qui vont dans le sens de la
réduction des effectifs. Tout à l'heure, notre collègue de Québec solidaire a
posé la question, c'est : Est-ce
qu'on devrait créer le ministère de la Faune unique, le faire vivre seul?
Honnêtement, ma recommandation au premier
ministre, c'est maintenir Forêt, Faune et Parcs ensemble. Avec l'approche
écosystémique, on a besoin de tous les utilisateurs
de la forêt pour parler d'une seule voix, et non pas de séparer les ministères,
qu'ils soient en confrontation. Donc, ça réduit les dépenses et ça
permet d'avoir une meilleure performance sur le terrain.
Maintenant, quant au
nombre de réductions d'effectifs, je tiens à le mentionner, ce n'est pas 100,
ce n'est pas 75 : on a mis à pied,
donc, 53 personnes, dont 16 agents, du personnel de soutien. Il y avait
15 biologistes, des techniciens. Donc, principalement dans le bloc,
peut-être, de services de Québec.
Notre
objectif, avec des nouveaux revenus, c'est de financer correctement, un, la
progression des emplois, donner plus
d'heures pour ceux qui sont à statut... Exemple, les temps-partiels réguliers,
les agents de conservation, bien, on
pourrait peut-être leur donner plus d'heures. Ils travaillent à peu près
huit mois par année. Donc, quelques mois de plus leur permettraient
d'avoir une couverture supplémentaire lors d'activités d'intensité... lors de l'ouverture
de la chasse ou de la pêche sur certains secteurs.
Maintenant, sur
l'ensemble des autres postes, il y a une analyse qui est faite pour :
Quels sont ces postes-là à combler,
l'utilité en fonction du ministère? Et est-ce
qu'on est capables de sécuriser ces
emplois-là? Parce qu'il y en a plusieurs qui sont contractuels. Donc, on a entendu parler
de — puis j'ai lu ça, moi aussi, là — huit biologistes, là, etc. Donc, il y en a qui sont contractuels, dont le
contrat vient à une certaine échéance à terme. Donc, contractuellement,
il n'y a aucune intention de faire, comme
vous avez pu dire, de la sous-traitance outre mesure que... Déjà, si quelqu'un
est engagé de façon contractuelle, il ne fait pas... donc, ce n'est pas avec
les permanents qu'on le fait ou les temporaires, temps-partiels. Donc, c'est quelqu'un qui vient donner un coup de main. Alors, le
contractuel, il vient combler un besoin momentanément. C'est sûr, quand ça fait huit, neuf, 10 ans qu'il
est au ministère, là, il faut peut-être se poser la
question : C'est quoi, le problème de
ne pas l'avoir intégré? Et comment se fait-il qu'après 10, 11 ans il est
encore contractuel? Alors, on l'a vu dans les services informatiques et
autres, mais nous, au ministère, ça peut être même un biologiste.
Alors
donc, c'est ce qu'on est en train de regarder. On le regarde en se
disant : Quels sont les besoins maintenant, à moyen terme et à long
terme? Je dois aussi dire qu'à force de faire la tournée de «Faire +» au Québec,
on mériterait d'avoir une stratégie faunique, une stratégie de développement
des activités de la faune en maintenant leur habitat.
• (21 heures) •
La Présidente (Mme
Léger) : M. le député.
M.
Leclair : Merci, Mme
la Présidente. Alors, j'aimerais peut-être, là, si vous nous parliez, là... Je
vous remercie, là, ça a le mérite
d'être clair. La sous-traitance, à part les contractuels, là, ça n'a pas sa
place, de la manière qu'on vous entend.
Mais j'aimerais quand même vous entendre, voir si vous comptez mettre en place
un programme, là, pour la relève, effectivement, là, de ces jeunes-là
ainsi que de préserver, là, l'expertise au ministère.
J'aimerais
savoir aussi... Ça a toujours des impacts. Là, lorsque je parlais,
effectivement, des 100 postes coupés, ce n'étaient pas que des
biologistes. Mais, en coupant 53 biologistes, on sait qu'il y a des
activités de gestion faunique qui sont
abandonnées, là. On en a une liste, là, qui est quand même importante. Puis je
voulais savoir : Est-ce qu'on a fait un
état de la situation pour s'assurer quel type de gestion faunique on veut faire
dans le futur? Est-ce qu'on sait déjà qu'on va laisser tomber certaines espèces? On dit déjà qu'il y en a 600 en
péril. Alors, en coupant directement dans le ministère, dans nos
biologistes, bien, c'est indirectement proportionnel, il va y avoir des espèces
qu'on va devoir laisser tomber. Puis est-ce qu'il y a une évaluation sérieuse
de faite de ça?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Lessard : Oui,
bien, c'est intéressant, c'est exactement le mandat qu'on a confié à la
ministre, pour savoir, bon, qui
travaille sur quoi. Exemples, qui travaille sur l'orignal, le cerf de Virginie,
l'ours noir, le caribou — dans
le fond les plus grands mammifères;
qui travaille sur la gélinotte huppée, le lièvre, la marmotte, le tétras, la
belette, le castor, l'écureuil, le
loup, le coyote, le lynx, le pékan; qui travaille sur les oiseaux; qui
travaille sur les poissons comme le touladi, le saumon, le doré, le bar rayé; ou les espèces thématiques,
les espèces menacées ou vulnérables, les centres de données, au fait,
sur le patrimoine naturel du Québec, les
changements climatiques, les espèces exotiques envahissantes comme la carpe
asiatique; la santé de la faune, la santé et sécurité publiques; ou le
bien-être animal et des animaux sauvages ou en captivité. Actuellement, le répertoire, il a été fait. Combien
de ressources travaillent... où sont-ils, en région ou centrale? Donc, à
partir de là, on va voir que, dans l'approche soit de développement ou de
consolider les équipes...
Je
vais vous en donner un : le saumon. La gestion du saumon, actuellement — je
vais terminer là-dessus pour qu'on puisse
avoir une autre question — il
faut faire le plan de gestion du saumon pour déterminer qu'est-ce qu'on fait
sur la préservation des grands
saumons, la capture des petits saumons, comme les grilses et notre approche
rivière par rivière, alors qu'il y a
une tendance à la conservation des grandes espèces, de ce poisson migrateur là.
Donc, nécessairement, il faut le terminer,
le plan de gestion, puis il faut donner la direction pour l'avenir :
Qu'arrive-t-il quand les montaisons ne sont pas là, quand les seuils ne
sont pas là ou quand l'abondance est là? Y a-t-il un changement de
comportement? Donc, on doit être en mesure de le détecter, là, et de mettre le
personnel...
Autant
le raton laveur... Vous avez vu des campagnes actuellement. Donc, la maladie,
hein, la rage du raton laveur. Bien,
on aurait engagé des personnes, là, des biologistes, des techniciens parce
qu'on doit lutter contre la progression vers le Nord de la rage du raton laveur, qui était aux États-Unis, qui était
à la limite de la Montérégie, avec une stratégie pour combattre la
propension de la rage.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le député.
M.
Leclair : Merci, Mme la Présidente. Alors, je reviendrais un
peu sur l'étude des crédits, à la page B.13, là, où est-ce que vous nous parlez, là, de la hausse des
permis, là, dans diverses catégories. Vous parlez de 5 millions de
hausses.
Nous
avons fait des calculs rapides, là, on sait que ce n'est peut-être pas précis,
mais, si on se fie aux chiffres de
l'année qui vient de passer, avec la hausse, si tout le monde renouvelle leur
permis, notre calcul va plus à la hauteur
de 9,8 millions. Alors, je me demande est-ce que c'est nous qui est
carrément dans le champ? Est-ce que vous avez fait des prévisions, à dire : Il va peut-être y avoir
40 % de moins de personnes qui vont s'acheter un permis? Alors,
j'aimerais savoir, ce chiffre-là, d'où est-ce qu'il vient.
Puis, en même temps, je terminerais en
disant : Est-ce que c'est possible d'avoir cette ventilation-là? Un
coup que vous allez nous expliquer le
5 millions de hausses de permis, est-ce que c'est possible de déposer
juste un projet, la ventilation de l'utilisation de ce 5 millions
là pour qu'il reste dans les ressources des Faunes et Parcs?
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Lessard : Bon. Mais l'analyse... J'étais au congrès de la
fédération des chasseurs et pêcheurs la semaine passée à Saint-Sauveur, c'étaient des amis, et on m'a
posé la question comme ça. J'avais des administrateurs de l'ensemble du Québec. Si on fait une règle mathématique, il dit,
bon, si tu as le même nombre de permis, tu montes le coût des permis, tu obtiens un résultat qui dépasse 5 millions
de dollars. Nécessairement, il y a un effet de l'élasticité sur les
augmentations de coûts de permis. Bien,
quand on augmente, bon, le permis de la pêche, le permis de la chasse à
l'orignal, chasse à l'ours... Et les
non-résidents, quel sera le comportement de ces non-résidents? Donc, on fait un
projeté. Le réalisé, c'est plus l'an prochain qu'on va le voir. Donc,
nécessairement, on anticipe que les gens feront des choix.
Moi,
je connais quelqu'un, il dit : Moi, je vais à la chasse à l'ours, là, je
vais à la chasse au dindon, je vais à la pêche, mes enfants viennent à
la pêche. Bon, mes enfants vont peut-être embarquer sur mon permis cette année,
en disant : Bon, tu vas venir... Bon,
on va se limiter sur les prises, mais tu vas être sur mon permis. Permis de
chasse pareil, il va peut-être y
avoir des permis d'initiation... des permis où est-ce que tu peux avoir ton
port d'arme, pour la première fois dans
ta vie, si tu veux aller à la chasse. Donc, ils vont probablement utiliser
l'ensemble de la tarification. C'est à la fin de l'année qu'on va pouvoir voir. Nécessairement, l'effet de l'élasticité
va amener certainement un nombre de volumes de permis de moins, mais
c'est l'an prochain qu'on va pouvoir le constater.
Grosso
modo, d'année en année, là, les revenus sont assez stables, à peu près
32 millions nets quand on enlève les taxes puis qu'on enlève les
montants qu'on envoie au réinvestissement ou à la Fondation de la faune.
M. Leclair :
Bien, en conclusion, je dirais, il n'aurait pas été...
La Présidente (Mme
Léger) : Non, vous avez encore trois 3 min 30 s, là.
M. Leclair :
Trois minutes?
La Présidente (Mme
Léger) : Oui.
M.
Leclair : O.K. Bien, il n'aurait pas été peut-être un peu plus
sage de faire une étude d'impact? Je suis un peu craintif, à savoir, lorsqu'on dit : On manque d'agents de la
faune... Le député d'Abitibi nous dit : Bien, il y a quand même du braconnage qui se fait. On le sait, il y en a
toujours. On espère à chaque fois que les agents vont être capables de
saisir ces gens-là. Mais, en bout de ligne,
là, on parle d'une grosse augmentation de permis. S'il manque d'agents de la
faune, le permis qui augmente, là...
On regarde, là, des endroits, là, c'est 40 % de plus. Alors, peut-être
qu'on peut dire qu'il y a des gens
qui n'auront pas leurs permis qui vont continuer d'aller chasser pour un an.
Alors, vous dites : La table nationale avait recommandé, dans
certaines recommandations, peut-être de monter les prix un peu. Mais, lorsqu'on
voit du 40 %, moi, je trouve qu'on
aurait... peut-être que ça aurait été sage de faire une étude d'impact,
s'assurer du coût, justement. Parce que là on fait une évaluation, comme
vous dites, élastique à 5 millions plus ou moins. On dit qu'on va
réinvestir des sommes, mais on n'a rien de garanti, là.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Lessard : La question est quand même toujours pertinente, à
savoir... On a fait quand même une analyse des coûts des permis chez nos voisins, hein, au Nouveau-Brunswick, en
Ontario, dans le reste du Canada, du côté des États-Unis. On voulait
avoir un comparable. On reçoit comme on est reçus. Vous avez vu que,
finalement, il y a trois ou quatre permis. C'est toujours le permis de pêche un
jour, trois jours et cinq jours. Donc, les gens qui veulent pêcher trois jours, mais qui ne voudraient pas prendre de
permis annuel parce qu'ils disent : Moi, mes vacances, c'est trois
jours, ils vont pouvoir prendre leurs permis trois jours. Ils pourraient même
prendre deux permis trois jours.
Alors
donc, quand on regarde l'effet de combinaison... Je regardais les analyses qui
sont sorties de ça. Donc, en général,
c'est vrai qu'il y aura une élasticité, donc le portefeuille, il n'a pas
augmenté parce qu'on a décidé de changer la ventilation des prix de neuf permis : ours, orignal... Après ça, tu
es non-résident. Donc, ça ne concerne pas les résidents du Québec sur
les permis de non-résidents, mais les non-résidents on va les traiter comme on
est reçu ailleurs. Donc, on verra durant l'année.
On
a quand même des marqueurs. On peut voir l'ensemble des permis qui sont vendus
mois par mois avec les chasses. Là,
la chasse au dindon sauvage, c'est parti. Quand ils ont commencé, il n'y en
avait pas, de chasse au dindon sauvage, ça fait que c'était dur de donner
une perspective. Maintenant, la chasse au dindon sauvage est presque aussi
populaire que la chasse à l'ours. Donc, quand on regardait les mesures d'augmentation...
• (21 h 10) •
Une voix :
...
M.
Lessard : ...oui,
on termine. Sur le permis de pêche, c'est 8,08 $. Honnêtement, l'an passé — je ne veux pas minimiser — ça m'a coûté 100 et quelques dollars
m'acheter une canne à pêche, ça m'a coûté 70 $ m'acheter un
moulinet, acheter du fil, ça m'a coûté plus cher que le permis, m'acheter après
ça tous les équipements...
La
Présidente (Mme Léger) : Merci.
M.
Lessard : Alors, honnêtement, il y a un effort qui est fait.
Je le considère, oui, c'est vrai, c'est 8 $ de plus.
La Présidente (Mme
Léger) : Merci, M. le ministre. Permettre la dernière...
M. Leclair :
Alors, il reste moins d'une minute, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme
Léger) : Oui.
M.
Leclair : Alors, je vais y aller en rafale, préparez-vous, M.
le ministre. Je voulais juste, peut-être, vous entendre, là, si c'est possible d'avoir un dépôt d'un
document pour la ventilation du 5 millions. Puis vous avez parlé tantôt,
là, d'une stratégie faunique. Ça devrait être prévu ou dû pour quand,
ça?
M.
Lessard :
O.K. Donc, on pourrait dire, les grands secteurs dans lesquels on pourra faire
la répartition des progressions de carrière,
prolongation de renouvellement, accroissement des heures, je pourrais vous
donner le détail de ça. Maintenant,
la stratégie faunique, ça serait la première fois que le Québec se doterait
d'une stratégie faunique qui amènerait chacune
des régions du Québec à en adopter une aussi. Puis l'analyse qu'on fait, c'est
que, quand il y a eu des politiques culturelles
au Québec, ils ont accédé après ça au fonds de développement culturel. Et on
est mieux servis quand l'ensemble du territoire s'occupe de ses
activités de chasse et pêche, piégeage, que quand il ne s'en occupe pas.
La Présidente (Mme
Léger) : Merci, M. le ministre.
M.
Lessard :
C'est un choix qui est fait là.
La Présidente (Mme
Léger) : Vous allez déposer le document, la ventilation?
M.
Lessard :
Oui, on va le déposer à la commission avec les items qui seront abordés.
La
Présidente (Mme Léger) : Merci. Alors, nous passons maintenant le
dernier bloc du côté du gouvernement. Vous avez un temps de
18 minutes, alors c'est la députée de Richmond.
Mme
Vallières : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Remerciements
au ministre pour sa passion de notre faune et de la chasse, etc. C'est toujours un plaisir, comme adjointe
parlementaire, également, ce qui m'amènerait à dire à mon collègue qu'il
n'y a pas que les gars qui font de la chasse et de la pêche... Il me fait
plaisir d'être adjointe au ministre également
et d'apprendre à connaître énormément par sa passion justement à nous
communiquer et à nous faire connaître les aléas de ce domaine-là.
Je
voudrais revenir... On riait, tout à l'heure, avec l'histoire des casquettes,
mais sachez — et M. le
ministre le sait probablement autant
que moi aussi — quand on
est sur le terrain, aux fêtes de la pêche, là — dans le comté de Richmond, il y en a sept, fêtes de la pêche, sur 23 municipalités — bien, les casquettes, là, ça a toute son
utilité parce qu'en plus, chez nous,
on identifie les bénévoles avec nos casquettes. Ce sont quand même des
événements qui attirent beaucoup de monde, et ça a une plus-value parce que ces bénévoles-là, c'est leur paie,
aussi. Ça fait que je pense que c'est quelque chose qui coûte si peu
cher pour remercier les gens de l'investissement qu'ils font.
Puis
il ne faut pas oublier aussi que c'est une activité intergénérationnelle et que
c'est dédié aux enfants, certes, mais qu'il
y a des parents qui ne sont pas nécessairement des pêcheurs et qui viennent
avec leurs enfants. Puis, l'année d'après, on les retrouve comme étant, eux, équipés maintenant pour la pêche et
qui reviennent avec leurs enfants l'année suivante. Donc, je pense que,
pour un si petit montant, je ne suis pas certaine que c'est sur ça où j'irais
rechercher des sous, éventuellement, mais
plutôt continuer à permettre à nos bénévoles de s'identifier puis de faire
quelques tirages parmi les gens
présents aussi, donc, pour l'avoir vu sur le terrain. Et ça vient aider les
Armand Paré et les Lucie Pépin qui donnent énormément de leur temps dans la planification de ces activités-là, qui
nous donnent un grand coup de main, puis on n'a pas de personnel à payer pour ça, non plus. Donc, un grand, grand merci
à ces bénévoles-là, que je côtoie et que j'aide également par le support à l'action bénévole pour venir bonifier,
souvent, ces articles-là ou autres qu'on peut faire pour les aider, pour
maintenir ces activités-là qui amènent une grande part de bénévolat dans notre
milieu.
Là
où je voudrais vous amener, parce que je sais que le temps est très, très
compté, un dossier qui me préoccupe et qui
ne fait pas nécessairement l'unanimité dans l'ensemble de nos comtés, c'est
l'accès aux plans d'eau. Les riverains, évidemment, on le sait, veulent protéger leurs plans d'eau, ils
s'approprient, n'est-ce pas, mais le Code civil dit que les plans d'eau
appartiennent à tout le monde. Étant une plongeuse, j'ai fait de la plongée
sous-marine, moi, le tourisme, au Québec, je
le fais par les plans d'eau. Et Dieu sait à quel point j'ai de la misère, dans
certains endroits, à accéder à ces plans
d'eau là parce qu'il n'y a pas d'accès municipal ou autre. Donc, il y a l'accaparement
de ces bandes riveraines là par les propriétaires, l'accès public est
diminué de plus en plus. Quand on y a accès, souvent, c'est des coûts qui sont faramineux, donc c'est vraiment dissuasif pour
finir par y aller, finalement. Il y a des municipalités... même elles
sont aux prises avec cette problématique-là, n'ayant même pas accès
nécessairement à ces plans d'eau là, et ce n'est pas égal d'une municipalité à
l'autre non plus.
Donc, ça soulève
quand même des questionnements. Et il y a la loi qui affirme que c'est une
ressource collective et qui stipule
là-dedans que le ministre peut prendre certaines mesures pour assurer
l'accessibilité aux plans d'eau. Je sais que c'est un dossier qui est très, très pointilleux, même
comme députée, à venir défendre ici parce que je représente aussi les riverains qui veulent garder leur accès aux plans
d'eau. Mais, en même temps, à qui, il
est ce plan d'eau là? Je pense que la loi l'établit clairement, qu'il
est à tout le monde. Mais comment en assurer maintenant un partage équitable,
dans le respect des ressources et des propriétés privées évidemment, mais
s'assurer au moins que M. et Mme
Tout-le-monde... On vit dans ces milieux-là aussi, on paie les taxes dans ces
milieux-là. Comment on peut s'assurer ou
comment, vous, comme ministre ou avec le ministère, pouvez-vous vous assurer de
favoriser puis faciliter l'accessibilité aux plans d'eau dans les
régions? Puis, évidemment, ça concerne plus les régions au sud, là, où il y a
le plus de populations qui habitent ces régions-là.
La Présidente (Mme
Léger) : M. le ministre.
M.
Lessard : La question est fort pertinente et à propos. Pas
plus tard que la semaine passée, je connais quelqu'un qui s'appelle Henri — il va se reconnaître — il m'a appelé, il a dit : Laurent, ça
n'a pas de bon sens, je suis allé à Repentigny,
je n'ai pas pu mettre ma chaloupe à l'eau, ça aurait coûté 500 $ parce que
je suis un non-résident. Alors, il était
un peu estomaqué parce que, rendu à 60, 62 ans, il dit : Mon activité
à ma retraite, c'est nécessairement d'accéder au fleuve, d'accéder aux
plus grandes rivières. Donc, le territoire du Québec est riche dans ses
rivières, mais aussi est occupé par d'autres... Alors, ça, on a été obligés
d'ouvrir une petite cellule de travail avec le ministère des Affaires municipales. Dans une perspective où est-ce qu'on
veut avoir une stratégie faunique de promotion des activités de chasse, pêche, piégeage, nécessairement, il faut adresser
la question de l'accessibilité à des coûts... Plusieurs ont dû monter
leurs coûts pour des raisons qui demeurent encore dures à justifier.
Certains
plans d'eau, exemple, comme le lac Memphrémagog, lorsqu'on a vu apparaître la
moule zébrée, ont dit : Bien là,
il y a un coût à nettoyer les grands bateaux, à s'assurer qu'il n'y a pas, de
lac à lac, une contamination sur une espèce
envahissante. Ça, on pouvait comprendre cet aspect-là si les gens sont traités
correctement, mais on a vu plusieurs faire
de la réglementation pour fermer l'accessibilité. Je l'image comme ça. Donc,
prenez les rivières, prenez les lacs, prenez le fleuve, hein? Ce n'est pas toujours aussi accessible, le fleuve, à
cause de ses fortes déclinaisons. Il y en a qui ont mis des coûts assez élevés qui découragent le pêcheur
quotidien, la famille, de mettre la chaloupe à l'eau. Mais abordons-le sur la question de la relève. Pour ceux qui
craignent d'avoir des envahisseurs sur le lac, exemple, du Huit, à la Truite,
le lac... nommez-les, alors donc, ce serait intéressant de l'aborder sur la
question de la relève, la question aussi de la pêche famille, enfants. Donc, les parents avec les enfants sauraient
nécessairement que, si tu accèdes à ça, tu pourrais aller pêcher, hein? Donc, tu es avec tes enfants, la grosseur de
l'embarcation, le type de moteur, c'est un petit moteur électrique. Ils savent que ce n'est pas pour aller de la vague, ce
n'est pas pour aller déranger les utilisateurs, ce n'est pas pour aller
voir les façades de maison, etc. Donc, il
faudra rebâtir les équilibres. C'est pour ça qu'on a ouvert une cellule de
travail avec le ministère des Affaires municipales dans la stratégie
d'accéder aux plans d'eau.
Chez nous, ça
s'appelle, exemple — je
vais vous donner un bon exemple — au pays des mines et des lacs, Thetford Mines : donc, des mines, on comprend
bien, les lacs, une vingtaine de lacs habités. Nombreux des lacs, on ne peut pas y avoir accès... difficilement accès. Il
faut que tu cherches la rampe, la signalisation où est-ce que tu
pourrais débarquer ton bateau. Le nombre de bateaux maximal... On pourrait
réglementer ça, cet aspect-là, qu'il n'y aura pas 500 utilisateurs ou personnes qui vont débarquer sur un lac, le lac
des Bolduc, donc, dans un après-midi, On ne devrait pas se retrouver...
Mais avec un nombre restreint en fonction de l'analyse de la ressource, ça
pourrait être intéressant.
Alors donc, comme on
fait à la SEPAQ... La SEPAQ, là, comme il n'y a pas d'ensemencement, on prélève
la ressource, mais, si je me dirige,
exemple, au parc de Frontenac dans le secteur de Saint-Romain, puis je demande
mon droit d'aller pêcher puis de faire de
l'hébergement, bien, ils vont me dire : O.K. Ça ouvre à telle heure, ça
peut fermer à telle heure, le nombre de prises maximal, etc. Puis, à
2 heures, il se peut que la pêche soit fermée parce qu'on préserve la ressource. Donc, c'est quand même intéressant
qu'on... Si on est capable de faire ça avec la SEPAQ, ça ne se peut pas
qu'on ne soit pas capables de faire ça ailleurs. Donc, il faut réadresser la
question.
• (21 h 20) •
Mais, quand on aura
une stratégie faunique, territoire par territoire, chaque municipalité ou
chaque région, municipalité régionale de
comté, devra dire qu'est-ce qu'il est prêt à faire pour favoriser le mentorat,
exemple, pêche, parents, enfants ou promoteurs,
etc., comment on aborde les boisés, comment on fait la promotion de la fête
nationale. Ça pourrait devenir la fête nationale de la chasse, des activités
donc sur l'ensemble du territoire, de maniement de l'arbalète, etc., dans des territoires protégés. Donc, on pourrait avoir
ce genre d'activité là. Comment une rivière de village pourrait devenir un endroit permanent... une pêche
en ville à l'année gérée par la municipalité? Exemple, j'ai ça, chez
nous, le territoire de Kinnear's Mills, qui a fait des aménagements de sa
rivière, a fait des aires communautaires. Il fait de l'ensemencement. Je pense que, s'il avait un permis, la famille
débarque, pour 5 $ pourrait pêcher, après ça, qu'ils ont pêché... ils empruntent les cannes, ils pêchent,
ils préparent le poisson, préparent le lunch. Ça pourrait être quelque
chose qui pourrait être abordé, hein : rivière de village. Bon.
L'accès
au fleuve... Je trouve, honnêtement, pour me promener le long du fleuve, qu'on ne
pêche pas beaucoup le long du fleuve.
Il y a la pêche commerciale, qui a été retirée, mettons, sur les grands plans
d'eau, mais comment on se réapproprie le fleuve, les lacs, les rivières?
Quand on aura une stratégie, on va être capables de donner de meilleures réponses que : Je t'empêche d'y avoir accès parce que
je monte la tarification tellement élevée pour toutes sortes de raisons. Donc, on va comprendre les raisons, on va
comprendre les maximums de tarification. Donc, c'est ouvert. Le discours
est intéressant, parce
qu'on ne peut pas que voir un lac, il
faut y avoir, à quelque part, aussi accès correctement, en respectant
les résidents.
Mme
Vallières : Merci.
La Présidente (Mme
Léger) : Mme la députée.
Mme
Vallières : Ça va
pour moi, puisque le temps file. Je sais qu'il y en a d'autres qui voulaient
poser des questions aussi. C'est-u correct?
La Présidente (Mme Léger) : Alors, M.
le député des Îles-de-la-Madeleine.
M.
Chevarie : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Compte
tenu du peu de temps... Je voulais
aborder le thème des grands saumons
puis de leur remise à l'eau, mais je vais faire rapidement un petit tour
d'horizon par rapport à mon comté, les Îles-de-la-Madeleine.
Puis, c'est
sûr que la pêche commerciale, c'est bien structuré et c'est extrêmement important, mais on a
également la chasse et la pêche sportive.
Puis, en lien avec le thème que je souhaitais aborder sur les grands saumons,
on a de temps en temps un saumon
aussi qui s'égare, qui a perdu son GPS, j'imagine, puis il monte dans certains
ruisseaux. Puis évidemment, aux Îles,
c'est tout un événement, à ce moment-là, parce que ça arrive... on ne pêche pas
au saumon dans des rivières aux Îles-de-la-Madeleine.
Mais ce que
je voulais aborder avant de vous poser, Mme la Présidente, pour le ministre, ma
question plus spécifique... On a un certain nombre de préoccupations aux Îles
par rapport à la chasse et la pêche sportive. Entre autres, la première chose, la direction régionale, direction
régionale qui est située à Sainte-Anne-des-Monts, on couvre évidemment un
immense territoire, toute la Gaspésie—Les Îles. Et si, par rapport aux
Îles-de-la-Madeleine, on souhaiterait rencontrer la direction régionale,
évidemment, il y a tout un parcours à faire : ou bien on y va par avion ou
bien on prend le bateau, 5 heures, on traverse deux provinces pour tenter de rejoindre la
Gaspésie puis la Gaspésie-Nord, où est située la direction régionale.
Et c'est une décision historique. Évidemment,
vous, M. le ministre, vous n'avez pas été partie prenante à cette décision-là, mais quand même ça reflète un
aspect de notre particularité du territoire par rapport à ce secteur-là.
Et je sais très bien que le ministre est
bien informé et très sensibilisé à notre situation géographique et je suis
convaincu que vous avez une très grande préoccupation par rapport à
notre particularité liée à l'insularité. Mais c'est un élément que je voulais
vous soumettre.
Les autres
points... On a deux agents de la faune qui sont à temps partiel, mais de façon permanente.
Ça, ça va. Puis les chasseurs et
pêcheurs sportifs sont très heureux de ça, qu'il y ait des agents qui
remplissent leur rôle, qui sont sur le terrain
puis qui interviennent. Par ailleurs, il y a un petit peu plus de
préoccupations par rapport aux visites de biologistes. Ils
souhaiteraient que les biologistes qui sont basés à Sainte-Anne-des-Monts
puissent venir un peu plus souvent. Et la proposition qui est faite, c'est au
moins deux fois par année, été ou quelque part au printemps puis quelque part à
l'automne. Ça serait intéressant.
L'autre
problème — puis je
le passe assez rapidement — qu'on aimerait vous souligner, puis c'est probablement une particularité aux Îles puis, on m'a dit,
peut-être au lac Saint-Pierre, c'est la présence des cormorans, le cormoran,
qui est un oiseau qui a pris de l'ampleur en termes de population. On parle de
près de 9 000 cormorans aux Îles. Puis ça a de l'impact et des conséquences sur les petits
poissons, les petits crustacés. Et, l'année passée, il a été mis en application
une méthode pour apeurer les oiseaux, et je pense que ça a eu un certain
succès. D'ailleurs, je me demande si nous, on n'envoie
pas les oiseaux à l'Île-du-Prince-Édouard, puis eux, ils nous les retournent
pas longtemps après aussi, parce qu'ils appliquent la même méthode en
Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Ça fait que, là, je ne suis pas sûr
que ça a des résultats à moyen et long terme, mais, à court terme, ça a des
résultats. Et la question que les représentants de l'Association des chasseurs
et pêcheurs sportifs me posaient : Est-ce que ça va être reconduit, cette
méthode-là, au cours de l'année, de l'exercice financier 2015‑2016?
Donc, ça, ce
sera une question, mais je vais revenir à mon... Pour vous donner du temps, M.
le ministre, je vais revenir à mon
thème principal, puisque j'écarte les autres éléments liés directement à mon
comté. On sait que la situation du saumon atlantique est quand même
précaire, puis il y a eu moins de saumons qui ont monté dans les rivières. Et,
à cet effet-là, il y a une mesure qui a été
prise par votre ministère de remettre les grands saumons à l'eau. Alors,
j'aimerais ça que vous puissiez nous en dire
un peu plus long sur cet aspect-là. Puis, si vous avez deux mots sur les
Îles-de-la-Madeleine, j'apprécierais également. Merci.
La Présidente (Mme Léger) : M. le
ministre, cormorans, saumons, on veut avoir des réponses.
M.
Lessard : Oui,
c'est ça. Il me reste combien de temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Léger) : Il vous
reste... Bien, il reste pour 3 min 30 s.
M.
Lessard : 3 min 30 s, O.K.
Bon, bien, j'apprécie «sur les Îles», parce
que, des fois, en taquinant mon
collègue... Parce que les Îles vivent beaucoup de la pêche évidemment,
la pêche commerciale au homard, dont l'ouverture s'est passée...
M. Chevarie : Le 9 mai...
M.
Lessard : Le
9 mai prochain? Donc, à cause des glaces probablement. Puis je le
taquinais en disant : C'est sûr qu'aux Îles, ce n'est pas la chasse à
l'orignal qui les fait vivre, en fait, parce qu'il n'y en a pas, hein?
Alors donc,
sur la représentation, vous avez évoqué l'aspect que nécessairement c'est à
Sainte-Anne-des-Monts qu'est la direction. Je dois témoigner ici que,
quand on a reconstitué et refaçonné l'ensemble du ministère, bon, sur l'ensemble du territoire,
il y a toujours un directeur faunique, un directeur forêt, on a réglé ça dans
l'ensemble du territoire, et on a un supradirecteur, donc, qui peut
toucher des directions régionales, deux directions régionales principalement. J'étais à Baie-Comeau la semaine passée, puis ils
se posaient la question, donc, la répartition des effectifs entre les
fauniques qui touchent à l'île d'Anticosti
et ceux qui desservent la région. Donc, on a un petit enjeu à régler par
rapport à ça. En général, ça s'est bien passé, mais en particulier on a
un enjeu à régler.
Donc, on
comprend aussi que la présence territoriale, donc, de ceux qui font la
planification, auxquels on peut demander
des informations... Bien, j'encourage aussi le monde à faire des
représentations par visioconférence, dépendamment qu'est-ce qu'on a
comme information à donner.
Deuxièmement,
d'aller territorialement, je pense que ça va quand même dans le sens... Ce
n'est pas exagérer, là, d'avoir une
présence biannuelle. Donc, c'est quelque chose qu'on va certainement
considérer. À quelque part, à la fin, parfois,
il faut se voir. Il faut qu'ils puissent connaître leurs représentants, il faut
qu'ils sachent les préoccupations de la région, qu'ils puissent le documenter, le témoigner. Puis parfois ça en
prend, des échanges, de la collaboration entre les partenaires. On est quand même sensibles à ça.
Alors donc, ce n'est pas... Je vous remercie d'en parler, parce que
parfois on peut parler de la chasse, de la
pêche, mais ne pas parler de l'insularité et des difficultés que vous
rencontrez et que, quand on n'est pas liés au territoire, bien, il y a
une petite frontière, hein? Tu ne prends pas ton auto un après-midi puis tu
dis : Je vais y aller, à Québec, hein? C'est donc toute la logistique de
transport.
Concernant
maintenant le saumon, évidemment, l'an passé, il y a eu soit une sécheresse ou
soit un déréglage de l'horloge
interne du saumon, mais plusieurs rivières au Québec, donc, ont connu une
baisse assez importante, à ce point qu'à
partir du mois de juillet j'ai dû, donc, imposer une mesure de remise à l'eau
obligatoire pour tous les grands saumons de plus de 63 cm. Donc, ça veut dire qu'à ce moment-là certaines
rivières, comme la rivière Moisie et d'autres, là, ont déjà leur pêche
de faite parce qu'eux autres il n'y a que des grands saumons. Alors donc, pour
ceux qui avaient à vivre le reste de l'été, ils ont dû réduire le nombre de...
Cette année,
j'ai rencontré la Fédération québécoise du saumon de l'Atlantique. En fin de
semaine, je rencontre les gestionnaires, la Fédération des gestionnaires
de rivières. Et bientôt on devrait prendre une décision, puisqu'on a un système de gestion rivière par rivière,
méthodique, qui est différent des autres provinces, mais on devra poser des
gestes, soit de conservation soit de
réduction du nombre de petits saumons qu'on peut prendre. Alors, on va faire un
comité de gestion. On va s'assurer
que c'est bien connu, compris, appliqué et qu'on n'est pas déphasés par rapport
à l'activité commerciale qui commence
puis que je poserais des gestes immédiats qui pourraient avoir des impacts sur
la faune, l'aspect faunique. Alors donc, on est à veille de prendre la
décision éclairée en consultant les deux fédérations.
• (21 h 30) •
La
Présidente (Mme Léger) :
Merci. C'est juste à point, à part de ça. Alors, avant de faire la conclusion
de nos travaux, je vais remercier les
députés, remercier les porte-parole,
remercier le ministre évidemment, le personnel politique autour du ministre
et évidemment le personnel de l'Assemblée nationale. Merci.
Merci aussi à
tous les gens du ministère, évidemment. Vous travaillez toujours de nombreuses heures
pour monter les cahiers et préparer
les contenus puis mettre à jour toutes les données des missions et des programmes
du ministère. Merci de votre travail. On fait notre rôle de
contrôleur, hein, parce qu'on est les législateurs. On est l'intermédiaire
entre nos citoyens et l'administration publique, mais on est aussi contrôleurs.
Alors, merci de votre travail.
Adoption des crédits
Alors, le temps alloué à l'étude du volet Faune
et parcs des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs étant presque écoulé, nous allons maintenant
procéder à la mise aux voix du programme 2. Alors, le
programme 2, Faune et parcs, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
La Présidente (Mme Léger) : Adopté sur
division. Merci aussi à nos invités et à ceux qui nous ont écoutés tout le long
de cette commission.
Document déposé
Alors, avant d'ajourner les travaux, je dépose
les réponses aux demandes de renseignement de l'opposition, particulièrement sur la SEPAQ. Je tiens à dire nos salutations au P.D.G. de la SEPAQ
qui, vous dites, allez nous... toutes ces années de service. Merci
beaucoup.
Alors, je lève donc la séance, et la commission
ajourne ses travaux. Nous nous retrouverons en commission parlementaire jeudi 30 avril 2015, à 15 heures, où on va entreprendre l'étude des crédits du volet Forêt du
portefeuille Forêts, Faune et Parcs. Bonne soirée.
(Fin de la séance à 21 h 32)