Journal des débats de la Commission de l'administration publique
Version préliminaire
42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
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Le
vendredi 19 février 2021
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Vol. 45 N° 11
Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers
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Intervenants par tranches d'heure
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Caron, Vincent
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Boutin, Joëlle
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Boutin, Joëlle
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Caron, Vincent
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Leitão, Carlos J.
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Lévesque, Mathieu
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Marissal, Vincent
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Marissal, Vincent
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Caron, Vincent
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Jeannotte, Chantale
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Gaudreault, Sylvain
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Arcand, Pierre
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Caron, Vincent
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Chassé, MarieChantal
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Rizqy, Marwah
10 h 30 (version révisée)
(Dix heures quarante-neuf minutes)
(Visioconférence)
Le Président (M. Caron) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'administration publique ouverte.
La commission est réunie virtuellement
afin de procéder à l'audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport
de gestion 2019‑2020 et sur ses engagements financiers.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants
ou y a-t-il des membres temporaires?
Le Secrétaire
: Non,
M. le Président, aucun remplacement.
Le Président (M. Caron) :
Merci. Nous débuterons par l'exposé du Vérificateur général du Québec. Le reste
de la séance sera consacré aux échanges avec les membres de la commission. Les
échanges se dérouleront par blocs d'une durée d'environ 10 minutes,
incluant les questions et les réponses, en alternance entre le gouvernement et
les oppositions afin de permettre à tous les groupes parlementaires d'écouler
graduellement leur temps de parole.
Donc, Mme la Vérificatrice générale,
très heureux de vous accueillir. Je vous invite donc à nous présenter les gens
qui vous accompagnent puis à faire votre exposé. Vous disposez de
10 minutes.
Exposé de la Vérificatrice générale, Mme Guylaine
Leclerc
Mme Leclerc (Guylaine) :
Merci. Alors, M. le Président, Mmes et MM. les membres de la commission, me
revoici pour vous présenter le rapport annuel de gestion 2019‑2020 du Vérificateur
général du Québec. Alors, quelques-uns de mes collègues m'assisteront étant
donné qu'ils jouent un rôle crucial dans la gestion de nos activités. Il s'agit
de Mme Christine Roy, sous-vérificatrice générale; Jean-Pierre Fiset,
vérificateur général adjoint; M. Paul Lanoie, Commissaire au développement
durable et vérificateur général adjoint et François Dubreuil, directeur des
ressources humaines.
Au cours de l'année 2019‑2020, nous
avons réalisé une bonne partie de ce que nous avions prévu et nous le devons à
notre personnel et à nos collaborateurs qui ont fait preuve de beaucoup de professionnalisme.
De concert, nos deux organisations, la
Commission de l'administration publique et nous, peuvent, j'en suis persuadée,
apporter une contribution appréciable à la qualité des travaux de
l'administration publique, et je tiens à ce que ça continue. Nos <travaux...
Mme Leclerc (Guylaine) : ...
ont fait preuve de beaucoup de professionnalisme.
De concert, nos deux organisations, la
Commission de l'administration publique et nous, peuvent, j'en suis persuadée,
apporter une contribution appréciable à la qualité des travaux de
l'administration publique, et je tiens à ce que ça continue. Nos >travaux
d'audit doivent demeurer en adéquation avec les besoins de l'Assemblée
nationale qui, elle-même, doit en répondre devant de la population. Nous
enquêtons sur des problématiques névralgiques et, après analyse, nous formulons
les recommandations que nous croyons les plus susceptibles d'avoir un impact
significatif.
Votre regard sur nos travaux est très
utile pour que le contrôle parlementaire s'effectue de la manière la plus
avisée qui soit. Ce sont les citoyennes et les citoyens nos principaux
destinataires, en fin de compte, qui en bénéficieront. Vous êtes pour nous des
alliés qui nous aident à remplir notre mission.
Notre plan stratégique 2019‑2023 repose
sur deux orientations, c'est-à-dire agir pour un maximum d'impact, être
reconnus pour notre gestion axée sur la personne et pour notre performance. Les
résultats présentés dans notre rapport annuel de gestion 2019‑2020 sont les
premiers que nous avons obtenus depuis la mise en oeuvre de notre nouveau plan
stratégique. Durant l'année 2019‑2020, le Vérificateur général a réalisé 215 audits
d'états financiers et d'autres informations financières, 51 rapports aux
responsables de la gouvernance et à la direction des différentes entités, 10 rapports
d'audit de performance déposés à l'Assemblée nationale.
Il est à noter que pendant l'année 2019‑2020,
nous avons mené davantage d'audits de performance d'envergure, lesquels ont
porté, entre autres, sur la protection de la jeunesse, la sauvegarde et la valorisation
du patrimoine immobilier, le soutien aux ménages à faibles revenus et le
service à la clientèle résidentielle d'Hydro-Québec. En raison de la pandémie,
la publication de quatre rapports d'audit de performance, initialement prévue
pour le printemps 2020, a dû être reportée à l'automne 2020. Il s'agit des
audits suivants : l'accessibilité aux services de garde éducatifs à
l'enfance, la mesure de l'accès aux soins de santé et aux services sociaux, le
Réseau national intégré de radiocommunication, RENIR, et la réalisation de
projets d'habitation par l'intermédiaire du programme AccèsLogis Québec.
Par ailleurs, au cours de l'année 2019‑2020,
nos avons traité 122 dénonciations, dont 41 contributions aux audits.
Il s'agit d'une augmentation substantielle par rapport à l'année précédente.
Selon nous, la nature des travaux que nous avons réalisés en est la cause
principale. L'implantation de notre site Web, d'un formulaire permettant aux
citoyens de nous communiquer de l'information peut aussi avoir eu une influence
significative.
Pour que nos travaux aient un maximum
d'impact sur la gestion des affaires publiques, nous nous sommes concentrés sur
les éléments suivants : des mandats à haute valeur ajoutée, des
interventions porteuses de développement durable, des travaux visibles et
accessibles, des interventions qui suscitent des actions concrètes. Je signale
le fait que 40 % de nos missions d'audit de performance ont porté sur les
services directs à la population et que nous avons <dépassé notre...
Mme Leclerc (Guylaine) : ...
à
haute valeur ajoutée, des interventions porteuses de développement durable, des
travaux visibles et accessibles, des interventions qui suscitent des actions
concrètes. Je signale le fait que 40 % de nos missions d'audit de
performance ont porté sur les services directs à la population et que nous
avons >dépassé notre cible de 10 points de pourcentage.
De plus, pour l'année 2019‑2020, nous
nous étions fixés pour cible d'auditer les états financiers de six
établissements du réseau de l'éducation et de la santé. Les six audits que nous
avons réalisés nous permettent de maintenir notre connaissance de ces réseaux
aux fins de l'audit des états financiers consolidés du gouvernement. Nos
travaux nous permettent d'adresser des recommandations à l'entité concernée et
de faire le suivi de leur mise en oeuvre pendant deux ou trois ans afin de
maximiser la mise en place des correctifs. Nous choisissons ensuite d'auditer
les états financiers d'un autre établissement.
D'autre part, il est à noter que le Commissaire
au développement durable a formulé ses observations dans quatre des sept
rapports d'audit de performance qui ne relevaient pas directement de lui, soit
dans 57 % d'entre eux. Ces rapports portaient sur des activités du Centre
de gestion de l'équipement roulant, les bâtiments scolaires, la protection de
la jeunesse et la sauvegarde et la valorisation du patrimoine immobilier. Le Commissaire
au développement durable a également présenté, en novembre 2019 et en juin 2020,
deux vigies à l'Assemblée nationale sur l'élaboration de la nouvelle stratégie
gouvernementale de développement durable.
Par ailleurs, nous avons poursuivi nos
efforts pour mieux communiquer les résultats de nos travaux. Pour ce faire,
nous avons revu le gabarit et la structure des rapports d'audit que nous
déposions à l'Assemblée nationale. Nous avons mis en ligne, en décembre 2019,
un nouveau site Web.
De plus, je tiens à souligner le fait que,
pour l'année 2019‑2020, le taux d'application des recommandations
formulées dans nos rapports déposés à l'Assemblée nationale a atteint la cible
fixée car il s'est élevé à 77 %. Cet indicateur est très important pour
nous puisque nos rapports ne peuvent porter fruit que si les entités réalisent
des actions concrètes en vue d'apporter les correctifs requis. Notre mode de
suivi plus fréquent, mis en oeuvre depuis quelques années, contribue à
l'atteinte de cet indicateur.
Cette année, nous avons réaffirmé devant
l'Assemblée nationale l'importance de faire examiner annuellement, par un
comité de surveillance des fonds publics ou par une commission parlementaire,
les états financiers consolidés du gouvernement du Québec. Relativement à
l'orientation 2, être reconnu pour notre gestion axée sur la personne et
pour notre performance, certes le Vérificateur général du Québec souhaite gérer
ses activités en se souciant du bien-être de ses 300 employés.
Deux principes ont été retenus : mettre
les employés au coeur de l'organisation et adopter des pratiques qui allient
qualités et innovation. En contexte de pénurie de main-d'oeuvre, stabiliser les
ressources humaines exige des efforts soutenus. Bien que notre cible n'ait pas
été atteinte à cet égard, 85,5 % de notre personnel est demeuré en poste
ou a été embauché au cours de l'année, ce qui représente une légère
amélioration par <rapport à...
Mme Leclerc (Guylaine) :
En
contexte de pénurie de main-d'oeuvre, stabiliser les ressources humaines exige
des efforts soutenus. Bien que notre cible n'ait pas été atteinte à cet égard,
85,5 % de notre personnel est demeuré en poste ou a été embauché au cours
de l'année, ce qui représente une légère amélioration par >rapport à
2018‑2019. Nous avons notamment mis en place des stratégies d'attraction et de
rétention du personnel, des employés.
En janvier 2020, nous avons mis en place
une politique et une directive de télétravail. Elles ont été révisées en
janvier 2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Nous avons également
entrepris l'élaboration d'un plan de relève de gestion.
Pour recruter plus facilement des employés
compétents qui correspondent à nos besoins, nous prévoyons raccourcir les
délais liés au processus d'embauche, concevoir des examens électroniques et
adopter une stratégie d'attraction des talents. En janvier 2020, nous avons
recruté deux employés au Saguenay—Lac-Saint-Jean et deux autres au
Centre-du-Québec. Cette façon de faire tranche avec notre processus d'embauche
habituel, et nous voulions, dans le contexte d'un projet pilote, observer ce
qui en découlerait. On peut d'ores et déjà mentionner que le projet pilote a
été un franc succès et que nous souhaitons continuer à valoriser l'embauche en
région pour répondre à notre besoin de main-d'oeuvre. Sans en être conscients
au départ, nous avons été novateurs en la matière.
En matière d'accès à l'égalité à l'emploi,
les résultats qu'a obtenus notre organisation sont nettement en deçà des cibles
fixées par le gouvernement. Nous n'avons pas encore assez de minorités visibles
et ethniques, d'anglophones, d'autochtones et de personnes handicapées au sein
de notre personnel. Pour nous rapprocher des cibles fixées par le gouvernement,
nous prendrons des mesures pour augmenter notre visibilité et pour maximiser
notre ouverture par rapport aux minorités visibles et ethniques, aux
anglophones, aux autochtones et aux personnes handicapées.
Par ailleurs, nous avons mis au point un
plan d'optimisation de nos techniques d'audit assistées par ordinateur pour
nous assurer d'être un chef de file dans le domaine. Ce plan, dans lequel nous
avons déterminé nos besoins en la matière, comporte une analyse de ce qui se
fait dans les autres provinces et au sein des cabinets comptables du secteur
privé.
Alors, je profite de l'occasion pour
souligner les efforts importants que mes employés ont déployés pour atteindre
les objectifs que nous avons fixés dans notre nouveau plan stratégique. Je
tiens également à mentionner la bonne collaboration que les ministères et
organismes nous offrent chaque année. Avec leur appui et celui des membres de
la Commission de l'administration publique, il est bien plus facile de parvenir
à des résultats probants, significatifs et utiles.
Je vous remercie de votre attention, et
c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Discussion générale
Le Président (M. Caron) :
Merci. Merci, Mme Leclerc, parfaitement minuté. Eh bien, voici venu le temps de
permettre aux membres d'échanger. Donc, je vais céder la parole à Mme la
députée de Jean-Talon pour le premier bloc. Mme la députée de Jean-Talon, c'est
à vous.
• (11 heures) •
Mme Boutin : Merci, M. le
Président. Bonjour, Mme Leclerc. Bonjour à toute votre équipe.
Premièrement, j'aimerais vous remercier
pour votre travail important et pertinent, et puis vous le faites de manière <remarquable...
>
11 h (version révisée)
<17849
Le
Président (M. Caron) :
...
Mme la députée de
Jean-Talon
pour le premier bloc.
Mme la députée de
Jean-Talon, c'est à vous.
Mme Boutin :
Merci,
M. le Président. Bonjour, Mme Leclerc. Bonjour à toute votre équipe.
Premièrement,
j'aimerais vous remercier pour votre travail...
(panne de son) ...et
pertinent, et puis vous le faites de manière >remarquable. Puis je suis
certaine que vous aimeriez encore plus avoir d'outils pour mieux le faire, là. Vous
faites vraiment un bon travail.
Je vais vous amener sur deux facettes,
j'ai deux questions. Premièrement, en lien avec le suivi des recommandations, vous
avez dit que, bon, vous êtes fière de l'atteinte de votre objectif de 77 %.
Bon, on a remarqué qu'il y a quand même une diminution par rapport à l'année
dernière, là, qui était 84 %. C'est des superbons indicateurs. Puis ma
question, ce n'est pas pour critiquer la hausse ou la diminution, c'est plus
pour savoir quels sont les mécanismes d'application de ces recommandations-là,
concrètement parlant. Et puis est-ce qu'il ne pourrait pas y avoir des
bonifications potentielles ou des outils dont vous auriez besoin... (panne de
son) ...application de vos recommandations?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
dans un premier temps, ce que je dois vous dire, c'est qu'on a changé la
méthode de calculer le suivi de nos recommandations. Donc, c'est pour ça que ça
semble avoir diminué par rapport à l'ancien plan stratégique, mais c'est tout
simplement que, maintenant, on le calcule d'une certaine façon. Et, si on
l'avait appliqué comme les années passées, on aurait atteint 80 %, alors
ce qui est un excellent résultat.
Il faut se souvenir qu'avant la mise en place
de ce modèle de suivi de recommandations on avait des résultats vraiment en
deçà, là... je me souviens que c'était environ 56 % pour les années du
plan stratégique précédent, là, celui qu'on avait précédant le dernier. Alors,
c'est pour ça qu'on est très contents, là, qu'avec la nouvelle façon de
considérer on atteigne 77 %, mais que ça donne 80 %.
C'est certain que c'est un effort pour le
Vérificateur général, le suivi des recommandations, parce que, dès qu'on émet
un rapport, très peu de temps après, l'entité doit nous faire un plan d'action,
et là on commente, on travaille avec l'entité pour s'assurer que le plan
d'action va répondre à nos besoins et va répondre aux préoccupations qu'on
avait dans nos recommandations. Donc, c'est un effort important, et, à chaque
année, on fait un suivi. Et c'est certain qu'à la première année, bien,
l'entité n'a pas eu le temps de mettre en place vraiment nos recommandations,
donc elle met en place des processus qui vont être bonifiés avec le temps, ce
qui fait que, quand on arrive à la troisième année, bien là, si ce n'est pas
appliqué, là, on peut dire que ce n'est pas appliqué, alors qu'à la première
année on va dire : Bien, c'est en voie d'être appliqué.
Donc, c'est pour ça que là, maintenant, on
est rendu... ça fait, je pense, c'est quatre ans qu'on applique cette façon de
faire. Donc, ça devient de plus en plus <difficile...
Mme Leclerc (Guylaine) : ...
si
ce n'est pas appliqué, là, on peut dire que ce n'est pas appliqué, alors qu'à
la première année on va dire : Bien, c'est en voie d'être appliqué.
Donc, c'est pour ça que là, maintenant,
on est rendu... ça fait, je pense, c'est quatre ans qu'on applique cette façon
de faire. Donc, ça devient de plus en plus >difficile d'avoir des
résultats de 100 %, disons, parce que l'entité, bien, ça fait quand même
trois ans qu'elle travaille sur sa recommandation, puis c'est difficile, des
fois, d'arriver avec un résultat satisfaisant. Mais nous, on est en train de mettre
en place différentes procédures, dont un guide à l'intention des organisations
afin de les aider à préparer un plan d'action qui nous satisfasse dès le
départ. Parce qu'actuellement c'est vraiment très, très laborieux tant pour
l'entité que pour le Vérificateur général, tous ces échanges-là qu'on a avec
l'entité.
Mme Boutin : J'ai une petite question
par rapport à ça, parce que, là, vous avez un guide, vous faites des recommandations,
il y a un plan d'action qui en découle. Est-ce qu'il y a un arrimage entre ce processus-là,
mettons, l'élaboration de nouveaux plans d'action des ministères et organismes
et tout ce qui a été changé au Secrétariat du Conseil du trésor au niveau des
plans stratégiques puis des plans de gestion annuels? J'imagine qu'il y a un
arrimage pour que, mettons, vos recommandations puissent éventuellement
s'inscrire dans les plans de gestion annuels des ministères et organismes puis
être reflétées dans les futurs plans stratégiques.
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
ça va dépendre du type de recommandation, je vous dirais. Alors, dans certains
cas, c'est une recommandation qui peut être relative à un processus spécifique,
O.K. Prenons, par exemple, un mandat sur la gestion des identités au sein des
entités, là, au niveau informatique. Alors, il va y avoir des recommandations
qui vont être très, très spécifiques, puis c'est certain qu'on s'assure des
bonnes pratiques ou des exigences gouvernementales. Mais dans d'autres cas,
bon, bien, il n'y a pas d'encadrement gouvernemental, parce que si c'est,
mettons, la protection de l'enfant, là, la DPJ, le département de protection de
la jeunesse, bien, ça peut être... il peut y avoir une recommandation qui n'est
pas en relation avec une règle du Conseil du trésor. Dans ce cas-là, ça va être
une recommandation sur la saine gestion ou sur la performance de l'entité en
tant que telle.
Mme Boutin : O.K. C'est intéressant.
Je vais vous amener sur un autre sujet qui va sûrement être abordé par certains
collègues, j'imagine. Vous en parlez dans votre chapitre 10 sur votre
rapport de 2019, vous en avez parlé dans votre présentation, c'est en ce qui
concerne les états financiers. Vous émettez des recommandations, bon, entre
autres, de proposer un comité de surveillance pour justement étudier les états
financiers du gouvernement, consolidés du gouvernement, puis de s'inspirer un
peu de ce qui se passe ailleurs au Canada, au fédéral notamment. Puis
j'aimerais ça vous entendre là-dessus, parce que c'est quand même au coeur de
votre mission, là, d'améliorer la reddition de comptes puis la saine gestion
des finances publiques dans l'État. Donc, moi, j'aimerais vous entendre
là-dessus.
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
je vous remercie beaucoup de la question, parce que c'est quelque chose qui
nous préoccupe beaucoup. Il faut <comprendre que les états...
Mme Boutin :
...au
fédéral
notamment. Puis j'aimerais ça vous entendre là-dessus, parce que
c'est
quand même au coeur de votre mission, là, d'améliorer la
reddition
de comptes puis la saine gestion des finances publiques dans l'État. Donc, moi,
j'aimerais vous entendre là-dessus.
Mme Leclerc (Guylaine) :
Bien, je vous remercie
beaucoup de la
question, parce que c'est
quelque
chose qui nous préoccupe
beaucoup. Il faut >comprendre que les
états financiers du gouvernement du Québec, bien, c'est les plus importants états
financiers au Québec, hein, c'est plus de 100 milliards de revenus, 100 milliards
de dépenses. On est la seule province pour laquelle les états financiers ne sont
pas entendus en commission parlementaire. Toutes les autres provinces, y
compris le gouvernement fédéral, bien, entendent le contrôleur des Finances et
le sous-ministre des Finances présenter les états financiers et le Vérificateur
général, et, à ce moment-là, on est en mesure de pouvoir répondre à certaines
questions et de pouvoir mieux faire une reddition de comptes.
Au Québec, ça n'existe pas, cette reddition
de comptes là, et ça fait plusieurs années qu'on demande à être entendus en commission
parlementaire. On est fort préoccupés par cette non-audition, mais on persévère
et on continue à le demander, parce qu'on pense que c'est nécessaire pour la
population. Parce qu'on se fie beaucoup actuellement sur les budgets, hein, on
dit : Bon, tout... lorsque le ministre des Finances vient présenter son
budget, bien, il y a beaucoup de présentations médiatiques, et tout ça, mais
finalement, la reddition de comptes, est-ce que le budget s'est réalisé? Bien,
c'est les états financiers qui vont le déterminer, mais ça, il n'y a personne
qui l'entend.
Et, pour vous donner un exemple, les états
financiers du gouvernement du Québec, cette année, ont été déposés en décembre,
alors que, bien, l'année financière se terminait le 31 mars. Alors, c'est
très, très long après la fin de l'année financière. Et pour que l'état
financier soit pertinent, bien, il se doit d'être publié le plus rapidement
possible après la fin de l'année, dans un premier temps, mais, dans un deuxième
temps, bien, il faut qu'il y ait une tribune pour les expliquer et pour
répondre aux questions des parlementaires.
Mme Boutin : Oui, puis je
pense que dans votre... dans le rapport, je ne sais pas s'il me reste du temps,
peut-être 30 secondes, là, dans votre rapport de 2019, vous en parliez un petit
peu que le fait que la comptabilisation... ça faisait qu'il y avait comme une
comptabilisation inadéquate, donc il y avait peut-être une sous-évaluation,
parfois, du déficit. Moi, je trouvais ça quand même inquiétant. Puis, dans le
fond, vous, vous êtes plus pour la recommandation de la mise en place d'un
comité de surveillance ou quelque chose de similaire aux autres provinces puis
au fédéral?
Mme Leclerc (Guylaine) : Deux
choses, c'est... comité de surveillance, ce qui aurait permis, au cours des
années passées, de pouvoir expliquer pourquoi que nous, nous considérions que
la dette du gouvernement du Québec était sous-évaluée. Mais, à cet effet-là,
nous allons déposer un rapport en mars prochain, qui va expliquer de façon
très, très claire et adaptée à la population c'est quoi, finalement, cette
sous-évaluation de 20 milliards. Je crois, c'est 20 milliards?
Une voix : 12.
Mme Leclerc (Guylaine) :
12 milliards, <excusez-moi...
Mme Leclerc (Guylaine) : ...en
mars prochain, qui va expliquer de façon très, très claire et adaptée à la
population c'est quoi, finalement, cette sous-évaluation de 20 milliards. Je
crois, c'est 20 milliards?
Une voix : 12.
Mme Leclerc (Guylaine) :
12 milliards, >excusez-moi, 12 milliards de la dette du gouvernement
du Québec.
Mme Boutin : Bien, merci
infiniment. Je pense que mon temps est écoulé.
• (11 h 10) •
Le Président (M. Caron) :
Oui, c'est presque ça, il restait huit secondes. Alors, je cède la parole, maintenant,
à M. le député de Robert-Baldwin, représentant l'opposition officielle.
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup, M. le Président. Mme Leclerc et ceux qui vous accompagnent,
bonjour, M. Lanoie à Montréal aussi.
Juste une clarification rapide, je me
trouve ici, aujourd'hui, c'est une question de logistique. Je préside toujours
la commission, mais, pour cette audition, il fallait que la personne qui
préside la séance soit physiquement à Québec, ce que je ne pouvais pas faire.
Donc, voilà, c'est comme ça, mais ça me permet de vous poser plusieurs questions
et d'en discuter un peu plus.
Et j'aimerais commencer justement par le
point que notre collègue de Jean-Talon vous a posé, la question qu'elle vous a
posée, donc le suivi des comptes publics. Je pense que c'est un élément... on
en a déjà parlé, bien sûr, mais, je pense, c'est un élément extrêmement important.
Il y a plusieurs volets à cette question, mais j'aimerais peut-être aller un
peu plus loin avec vous, comment est-ce que vous voyez cet enjeu-là. Ça veut
dire, au gouvernement fédéral, et dans quelques autres provinces, et au gouvernement
britannique aussi, à Londres, bien, il y a un comité permanent de suivi des
comptes publics, un comité des comptes publics.
Est-ce que vous allez jusqu'à proposer un
tel mécanisme ou, ce que vous souhaitez, ce serait peut-être de commencer par
des auditions publiques, suite à la publication des comptes publics, que cela
puisse être discuté en commission parlementaire, que ce soit ici, à la CAP, ou
que ce soit une autre, ce n'est pas une question, mais que les comptes publics
soient discutés, que les parlementaires puissent vous poser des questions, et
que vous puissiez aussi amener les points que vous jugez intéressants? Alors, est-ce
que ce serait, donc, une commission permanente de suivi des comptes publics ou est-ce
que ce serait une présentation devant une commission parlementaire existante?
Mme Leclerc (Guylaine) : Je
vous dirais que le choix revient au gouvernement et aux parlementaires, là, sur
le mode. Ce qui est important, c'est que les parlementaires puissent poser des questions,
tant au ministère des Finances qu'au Vérificateur général, et que cette
audition-là soit publique.
Alors, je vous dirais, ce sont les deux <critères
qui, pour nous, sont très importants, c'est que les parlementaires puissent
poser des...
Mme Leclerc (Guylaine) : ...les
parlementaires puissent poser des
questions, tant au ministère des
Finances qu'au Vérificateur général, et que cette audition-là soit publique.
Alors, je vous dirais, ce sont les deux
>critères qui, pour nous, sont très importants, c'est que les parlementaires
puissent poser des questions et que ce soit auditionné de façon publique. Que
ce soit un comité permanent, que ce soit la Commission des finances publiques,
que ce soit la CAP, pour nous, c'est... quel que soit l'instrument qui sera
choisi, pour nous, ce qui est important, c'est qu'on puisse répondre aux préoccupations
et que ce soit public.
M. Leitão : Très bien. Merci.
Et est-ce que vous pensez, comme peut-être première étape, que la publication
des comptes publics se fasse à date fixe? Écoutez, ça, vous le savez très bien,
j'ai occupé cette position pendant quelques années, donc je sais un peu comment
ça se passe, et les comptes publics sont déposés quand ils sont déposés. Cependant,
c'est une très grande partie de votre temps, ça vous occupe beaucoup, la
certification des états financiers du gouvernement du Québec. Généralement, en
temps normal, j'ai l'impression que vers la fin du mois de septembre, c'est
prêt.
Alors, est-ce que vous suggéreriez que le
dépôt se fasse à date fixe, une fois que le rapport est fait, signé, etc., que,
je ne sais pas, moi, je lance une date comme ça, le 1er octobre de chaque
année, cela soit déposé à l'Assemblée nationale?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
je vais peut-être passer la parole, tout à l'heure, à Christine Roy, qui est
responsable de l'équipe des comptes publics, mais c'est certain que ça mettrait
beaucoup, beaucoup de... il faudrait revoir beaucoup de choses. Il faut
comprendre que c'est des états financiers qui sont consolidés, donc il y a tout
le réseau de la santé et de l'éducation qui doit fournir son information. L'information
doit être fiable.
Autre élément qui est fort important, ce
sont les revenus, donc les revenus, avoir l'information de l'Agence du revenu
du Québec suffisamment à temps pour avoir une information fiable. Bien, il faut
leur donner le temps de le faire, O.K.? Donc, ça, c'est une des problématiques,
c'est la consolidation de l'ensemble des données. Mais c'est certain que ça
mettrait beaucoup de pression sur les équipes, mais ça devrait être fait dans
la réalité du Québec. Et je pourrais peut-être laisser Christine Roy,
sous-vérificatrice générale, qui est aussi responsable des comptes publics, peut-être
ajouter sur... Je ne voudrais pas créer des problèmes à son équipe en répondant.
M. Leitão : Oui, bien sûr.
Mme Roy (Christine) : Alors,
bonjour. Christine Roy, sous-vérificatrice générale. Donc, effectivement, dans
le fond, il y a deux éléments. Effectivement, les comptes publics sont parfois
déposés beaucoup plus tôt que cette année. On comprend que le <contexte
de la...
Mme Leclerc (Guylaine) : Je
ne voudrais pas créer des problèmes à son équipe en répondant.
M. Leitão : Oui, b
ien
sûr.
Mme Roy (Christine) :
Alors, bonjour. Christine Roy, sous-vérificatrice générale.
Donc,
effectivement,
dans
le fond,
il y a deux éléments.
Effectivement, les comptes publics
sont parfois déposés
beaucoup plus tôt que cette année. On comprend que
le >contexte de la pandémie aussi n'est pas étranger au fait qu'ils ont
été déposés tard. Donc, il y a deux choses. Oui, on pourrait avoir une date
fixe plus tôt que cette année, là, quelque part à l'automne, pour, dans le
fond, viser à déposer tout le temps au même moment et que cet agenda-là soit
clairement défini. Et c'est bon, je crois, que les comptes publics aient leur
dépôt propre et non pas, là, en même temps que la mise à jour, là, pour
qu'effectivement les gens puissent prendre le temps d'examiner ce document-là
qui est très important.
Maintenant, comme Mme Leclerc l'a
dit, si on veut, à un moment donné, faire encore mieux puis devancer les
comptes publics de façon plus importante, bien, ça va demander des changements
de processus parce que, dans le fond, le gouvernement du Québec a beaucoup
d'entités consolidées puis, contrairement à ce qui se fait ailleurs au Canada,
c'est lui-même qui administre ses déclarations d'impôt, qui fait ses propres
estimations, etc., donc il y a un certain délai nécessaire pour amalgamer tout
ça. Donc, ça ne serait pas possible, par exemple, de sortir les comptes publics
à l'heure actuelle au mois de juillet, mais on les a déjà sortis effectivement
à l'automne. Donc, ça ne serait pas impossible de déterminer une certaine date
à l'automne pour qu'il y ait un dépôt effectivement plus officiel, là, pour les
comptes publics.
M. Leitão : Très bien. Merci.
Oui, vous faites bien de nous rappeler à tous la réalité du Québec. Et ceci
étant dit, moi, je pense que ça serait dans l'intérêt public qu'on puisse
donner une date fixe. Cette date fixe, on n'a pas besoin qu'elle soit très tôt
en automne, on pourrait dire le 15 novembre, enfin, une date fixe. Je me
rappelle que, par exemple, on avait le même genre de discussion avec le rapport
mensuel, le rapport d'activité mensuel, qui n'était pas à date fixe, et,
justement, on nous disait que c'était difficile d'avoir un rapport mensuel à
date fixe. Mais, bon, il est à date fixe maintenant depuis plusieurs années, donc
ça peut se faire, mais je comprends la pression que ça mettrait. Maintenant, M.
le Président, il me reste combien de temps?
Le Président (M. Caron) : Il
vous reste 1 min 17 s.
M. Leitão : Oh boy! Bon, alors,
on n'aura pas le temps d'aborder le sujet que j'aimerais aborder parce qu'il
est très important, mais je pense que j'y reviendrai dans un bloc subséquent.
Et ce point-là, Mme Leclerc, concerne le rapport préélectoral, parce que
le rapport préélectoral, ce n'est pas juste un rapport qui est fait comme ça, ça
prend toute une... tout d'abord, ça a pris toute une... la mise en place d'une
structure pour pouvoir le faire.
Donc, j'aimerais qu'on parle de ça, mais
peut-être dans mon bloc suivant, et aussi de ce qui s'en vient. Nous sommes
maintenant rendus au mois de février 2021. La prochaine élection, c'est
octobre 2022, donc je présume que vous commencez déjà à vous préparer au
prochain rapport préélectoral, parce que ça prend un peu de temps. Donc, je ne pense
pas... peut-être rapidement, mais je <reviendrai sur ces points-là...
M. Leitão : ...
de ce
qui s'en vient. Nous sommes maintenant rendus au mois de février 2021. La
prochaine élection, c'est octobre 2022, donc je présume que vous commencez
déjà à vous préparer au prochain rapport préélectoral, parce que ça prend un
peu de temps. Donc, je ne pense pas... peut-être rapidement, mais je >reviendrai
sur ces points-là, Mme Leclerc.
Le Président (M. Caron) :
Merci, M. le député. Je vais céder la parole à M. le député de Chapleau.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Vous m'entendez bien?
Le Président (M. Caron) :
Oui, parfaitement. Merci.
M. Lévesque (Chapleau) : J'en
profite pour vous saluer, également saluer les collègues. C'est un plaisir
d'être avec vous ce matin à cette audition. Bonjour, Mme Leclerc. Je vous
salue et également l'ensemble de vos équipes qui vous accompagnent.
Je regardais la section du rapport annuel
de gestion concernant l'accès à l'égalité en emploi, avec quelques données, notamment,
en 2019‑2020, il y avait, bon, 39 personnes... des 39 personnes au
statut d'emploi régulier embauchées, trois faisaient partie des minorités
ethniques et visibles, donc 7,7 %. Vous l'avez dit d'entrée de jeu, là,
c'était un défi, pour vous. J'aimerais peut-être vous entendre, qu'est-ce que
vous faites, peut-être un état de la situation puis qu'est-ce que vous
envisagez faire, là, pour remédier à ces situations-là au départ.
Mme Leclerc (Guylaine) : Oui.
C'est une grande préoccupation qu'on a, le fait qu'on n'a pas suffisamment de
présence au niveau des minorités visibles, des personnes handicapées aussi.
Alors, on a mis en place différents plans, et je laisserais M. François Dubreuil,
qui est notre directeur des ressources humaines, vous présenter les différentes
choses qu'on a mises en place, mais aussi qu'on souhaite mettre en place pour
corriger la situation.
• (11 h 20) •
M. Dubreuil (François) :
Alors, bonjour. François Dubreuil, directeur des ressources humaines.
Alors, effectivement, on souhaite... on a
mis l'emphase sur le recrutement, effectivement, des personnes des groupes
cibles, issues des groupes cibles. Maintenant, on constate effectivement qu'il
reste encore beaucoup d'efforts à faire. On va en profiter, notamment pour nos
gens en région, d'aller chercher l'intérêt, donc d'être plus présent dans ces
régions-là pour susciter cet intérêt-là, notamment peut-être dans des salons ou
auprès de groupes, d'avoir des partenariats, effectivement, avec des gens soit
issus de communautés, issus de regroupements de handicapés, par exemple, pour
nous permettre effectivement d'avoir une meilleure visibilité.
Également, on veut offrir de la formation
pour démystifier, sensibiliser nos gens à l'interne, autant à l'interne que nos
gestionnaires, par exemple, à la diversité, pour permettre effectivement
d'avoir un meilleur rayonnement, là, dans la communauté québécoise. Également
de créer des thèmes pour aller chercher l'intérêt de ces gens-là, notamment par
la promotion sur nos portails, nos plateformes informatiques, par exemple. Et également
de promouvoir encore davantage les programmes qui sont offerts par le <Conseil
du trésor...
M. Dubreuil (François) :
...pour aller chercher l'
intérêt de ces gens-là,
notamment par la
promotion sur nos portails, nos plateformes informatiques,
par exemple.
Et
également de promouvoir encore
davantage les
programmes
qui sont offerts par le >Conseil du trésor. Il y a des programmes pour
les minorités visibles. Il y a des programmes également pour les handicapés.
Donc, de promouvoir autant à l'interne qu'à l'externe ce type d'information là
ou de... pour inciter les gens ou la population, effectivement, à avoir de
l'intérêt pour le Vérificateur général du Québec.
M. Lévesque (Chapleau) :
D'accord. Peut-être une question de clarification, là. Vous avez parlé,
justement, d'aller dans les différentes régions pour susciter l'intérêt. Il y
avait un tableau qui montrait, bon, les différents groupes cibles par
regroupements régionaux. Bon, par exemple, je prends l'exemple de l'Outaouais,
là, qui me concerne, la région que je représente, actuellement, 2019‑2020,
donc, il y a 0 % et il y a une cible de 17 %. Est-ce à comprendre
qu'il y a une volonté d'aller recruter dans ces régions-là ou c'est plutôt
d'avoir une représentation également dans ces régions-là actuellement? À moins
que vous n'ayez pas nécessairement de bureau là-bas, tout simplement une
clarification à ce niveau-là.
Mme Leclerc (Guylaine) :
Vas-y, Christine.
Mme Roy (Christine) :
Bonjour. Christine Roy.
M. Lévesque (Chapleau) :
Bonjour.
Mme Roy (Christine) : En
fait, on vient tout juste, l'année dernière, là, de faire un projet pilote
pour, justement, avoir des bureaux ailleurs qu'à Québec et Montréal. Donc, on a
débuté ce projet-là avec deux endroits, là, qui sont au Saguenay—Lac-Saint-Jean
puis au Centre-du-Québec, là, plus précisément Drummondville. Puis là, dans le
fond, on vient de se faire déposer un bilan de ce projet pilote là, puis la
conclusion, c'est que c'est vraiment un succès. C'est sûr qu'il n'y a pas
personne dans ces régions-là, de minorités visibles, qui a postulé, mais, je
veux dire, on se rend compte qu'avoir des bureaux, je dirais le mot «satellites»,
ça fonctionne, à distance, quand même.
Donc, ce qu'on veut, c'est étendre ce
projet-là puis avoir d'autres personnes dans d'autres régions. Et là on pense
que ça pourrait peut-être être une occasion, effectivement, de pouvoir recruter
des gens aussi, là, de minorités ou avec d'autres caractéristiques, là, des
personnes handicapées, tout ça. On veut aussi, dans le fond, dans ces
régions-là, promouvoir notre image, etc., pour inciter les gens à postuler, et
que ça soit tout le monde, là, qui puisse se sentir bien à l'aide de postuler
chez nous, là.
M. Lévesque (Chapleau) : Tout
à fait, donc, une représentation autant régionale que diversitaire, fort
intéressant. Je notais également, il n'y a aucun cadre actuellement issu des
minorités. J'imagine aussi qu'il y aura peut-être un programme à l'interne pour
faciliter, disons, la possibilité de s'élever dans les rangs à même les rangs du
Vérificateur général.
Mme Leclerc (Guylaine) : Oui,
je suis très contente parce qu'on a fait un concours à l'externe pour un cadre
à Montréal, et c'est une personne de minorité visible. Alors, on est... Donc,
pour le prochain rapport annuel, là, peut-être pas le prochain parce que le
prochain, c'est... pour le prochain, oui, oui, effectivement, on va avoir... en
tout cas, on va avoir au moins une <personne...
Mme Leclerc (Guylaine) : ...
à
Montréal, et c'est une personne de minorité visible. Alors, on est... Donc,
pour le prochain rapport annuel, là, peut-être pas le prochain parce que le
prochain, c'est... pour le prochain, oui, oui, effectivement, on va avoir... en
tout cas, on va avoir au moins une >personne. Puis effectivement on veut
améliorer cette statistique-là.
M. Lévesque (Chapleau) :
Parfait, merci. Je vous amène vers un tout autre volet, le volet communicationnel,
donc plan de communication. Dans le plan stratégique 2019‑2023, il y avait
un axe qui traitait, justement, de travaux visibles et accessibles pour la
population, bon, le fameux objectif, là, qui était de mieux communiquer les
résultats de nos travaux avec, bon, des indicateurs de performance, là,
l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de communication qui vise à
augmenter la visibilité et l'accessibilité des travaux du Vérificateur général.
Puis la cible, bon, c'était un dépôt, là, de communication d'ici le
31 mars 2020. Puis, dans le rapport annuel de gestion, bon, on peut voir
que le plan de communication a bel et bien été déposé, et donc le déploiement
de votre plan a été déroulé au cours de l'année 2020 comme prévu. Est-ce
que ça s'est bien passé? Est-ce que c'était conforme à ce que vous vous
attendiez?
Mme Leclerc (Guylaine) : Oui,
effectivement, on a complété le plan de communication, et, bien, c'est
important, hein, parce que, si le Vérificateur général fait des travaux puis
qu'ils ne sont pas entendus ou compris par... ou par les parlementaires ou par
la population, bien, c'est comme si on travaillerait pour rien. Donc, on a...
Bon, il y a le plan de communication, à
s'assurer qu'on est sur les réseaux sociaux, que nos rapports sont adéquatement
présentés dans les médias. Aussi, il y a tout le gabarit du rapport du
Vérificateur général qui a été modifié, qui est maintenant fait de façon à le
rendre compréhensible par l'ensemble de la population. Alors, on a essayé de
faire un virage pour éviter que ce soit un rapport qui soit, je dirais, de type
universitaire pour faire un virage pour qu'il soit compréhensible par
l'ensemble des personnes, tout en gardant la rigueur que le Vérificateur
général met toujours dans ses rapports. Alors, on a fait... puis, entre autres,
notre présence dans les réseaux sociaux aussi, on fait des vidéos qui
synthétisent nos rapports de façon à les rendre... à ce que... On sait que les
jeunes, des fois, lisent moins, mais peut-être, par un vidéo, vont plus
comprendre notre rapport. Alors, c'est le genre de chose qu'on avait dans notre
plan d'action et qu'on a mis en place.
M. Lévesque (Chapleau) : C'est
intéressant. Vous parlez des fameux outils technologiques. Est-ce que vous avez
des indicateurs, justement, là, qui permettent de mesurer jusqu'à quel point,
là, vous êtes en mesure de rendre accessible puis de rejoindre la population?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
c'est par l'indicateur sur le taux de notoriété du Vérificateur général, donc
ça va être au prochain rapport annuel où on va avoir le résultat. Parce que,
là, on avait fait un premier sondage et donc, à partir de ce <sondage-là,
on va voir...
M. Lévesque (Chapleau) : ...
la
population?
Mme Leclerc (Guylaine) :
Bien, c'est par l'indicateur sur le taux de notoriété du Vérificateur général,
donc ça va être au prochain rapport annuel où on va avoir le résultat. Parce
que, là, on avait fait un premier sondage et donc, à partir de ce >sondage-là,
on va voir dans quelle mesure on s'est améliorés au fil... pour les années
futures. Donc, on va voir le résultat dans le rapport annuel de l'année
prochaine.
M. Lévesque (Chapleau) : O.K.,
excellent. Parce qu'on sait que, justement, lorsque vous faites des conférences
de presse puis les fameux dépôts, là, des rapports, c'est très médiatisé, c'est
très suivi, là, donc il y a déjà une belle notoriété à ce niveau-là. Est-ce
qu'il y a des coûts engendrés par les nouvelles démarches, justement, pour
rendre plus accessible et plus visible ce que vous faites, l'ensemble de vos
travaux?
Mme Leclerc (Guylaine) : Je
vous dirais que, bien, c'est certain qu'il y a des coûts de publication, puis
des fois on essaie de les rendre plus attractifs. Je vous dirais que, par
exemple, on a une graphiste à l'interne, mais il faut travailler avec des
graphistes à l'externe, donc c'est certain qu'il y a des coûts qui sont liés à
ça. Mais je vous dirais que, majoritairement, on fait ça à l'interne, alors on
a une bonne équipe de communication ici.
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Caron) :
Bien, merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au deuxième groupe
d'opposition, M. le député de Rosemont.
M. Marissal : Merci, M. le
Président. Mme Leclerc, M. Lanoie et tous les autres collègues, là,
du Bureau de la Vérificatrice générale. Désolé, je n'ai pas pris les noms de
tout le monde.
Comme ancien journaliste, Mme Leclerc,
vous ne vous étonnerez pas de m'entendre dire que je suis tout à fait ouvert à
vos techniques de communication plus modernes. On en a déjà discuté, vous et
moi, une des premières fois qu'on s'est rencontrés après mon arrivée comme
député. Je serais toujours heureux de poursuivre la discussion avec vous
là-dessus, quoique, comme jeune dinosaure, je ne suis peut-être pas la
meilleure personne pour vous conseiller sur les réseaux sociaux.
Mais je voyais tout à l'heure que sur
votre site, sur votre page Facebook, par exemple, il y a 181 personnes qui
vous suivent. Alors, je pense qu'il y a un gros, gros travail à faire. Mes
attachés me disent la même chose à propos de mon Instagram, qui est assez
pitoyable, selon mes propres enfants. Alors, il y a quelque chose à faire là,
je ne sais pas, innover avec des podcasts, par exemple, expliquer de façon
simple pour la population.
Parce que votre travail, c'est vrai qu'il
est couvert par les journalistes, et étant moi-même un ancien journaliste, je
peux vous dire que les journées de VG, c'était toujours des grands moments pour
les journalistes, là. Vous n'aviez pas de mal à faire salle comble, c'est sûr. Mais
une plus grande diffusion de ce que vous faites, je pense que ça serait
vraiment... ça ferait oeuvre utile parce que, je dois vous dire, même comme
ancien journaliste, puis que maintenant comme parlementaire, là, on s'y perd un
peu dans les chiffres, là. Puis, tu sais, 1 milliard, ou
200 milliards, ou 200 millions, à un moment donné, c'est des
chiffres, on ne sait plus trop, on se perd un peu là-dedans. Alors, je vous
encourage vraiment à développer cet axe-là communicationnel avec la population.
• (11 h 30) •
Puis ça m'amène à ma première question.
Désolé pour le préambule un peu long, là. Je suis bien d'accord à ce qu'on <étudie
les comptes publics...
>
11 h 30 (version révisée)
<17867
M.
Marissal : ...
il y a des chiffres, on ne sait plus trop. On se
perd un peu
là-dedans. Alors, je vous encourage vraiment à développer
cet axe-là communicationnel avec la population.
Ça m'amène à ma première question. Désolé
pour le préambule un peu long, là. Je suis bien d'accord à ce qu'on >étudie
les comptes publics, les états financiers avec les parlementaires, puis je
pense que, oui, ça serait utile, mais, encore là, faut-il avoir les outils
avant de se rendre, parce qu'on peut se retrouver devant d'immenses colonnes de
chiffres qui ne disent pas grand-chose, et c'est un peu le défi quotidien qu'on
a comme parlementaires, là, de se démêler dans tout ça.
Alors, j'aimerais ça, vous entendre, par
exemple, sur cette idée qui court depuis un moment de créer un bureau... un
directeur parlementaire du budget, comme ça se fait à Ottawa. J'aimerais ça,
vous entendre là-dessus. Est-ce que c'est une option valable? Est-ce qu'on perd
notre temps là-dessus? Est-ce qu'on a quelque chose de mieux à offrir ou à
proposer?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
écoutez, c'est la prérogative des parlementaires. Alors, ça, c'est un choix des
parlementaires de décider d'avoir un directeur de budget... le Vérificateur
général. Tant que c'est pour la saine gestion publique, bien, on ne peut pas
être contre rien, tu sais. Si ça porte à une meilleure gestion, on est tout à
fait d'accord. Il faut comprendre que le directeur du budget a un autre rôle
que celui du Vérificateur général dans l'audit du rapport préélectoral. Alors,
le directeur du budget aura, s'il est mis en place, aura un rôle complémentaire
à celui du Vérificateur général.
Et, je vais vous donner un exemple,
lorsqu'on a fait le rapport préélectoral, dans un premier temps, nous avons
examiné les systèmes de production du budget. Tu sais, comment, à partir d'un
centre hospitalier, O.K., ou d'un CIUSSS, comment l'information budgétaire se
rend au ministère des Finances? Et jusqu'à quel point cette information-là est
fiable lorsqu'elle arrive au ministère des Finances? Donc, ça, c'est.. Alors,
tout ce système-là, ces processus-là, on les a vérifiés en... avant les
élections de 2018, donc on les vérifiés en 2016‑2017. Pour ça, il y a énormément
d'heures qui ont été faites. Donc, ça, c'est le rôle du Vérificateur général,
de regarder comment le processus budgétaire s'effectue, tant au ministère des
Finances qu'au Conseil du trésor.
Alors, ça, c'est la première partie de
travail du Vérificateur général pour le rapport préélectoral, et ensuite c'est
la certification du rapport lui-même, qui est préparé par le ministre des
Finances. Donc... Mais là on peut le certifier parce qu'on... à partir d'un
certain moment, on sait que les processus sont fiables, on a fait des
recommandations, il y a eu des corrections qui ont été apportées par le
gouvernement pour améliorer ces processus, et là on est en mesure <de...
Mme Leclerc (Guylaine) :
...par
le ministre des Finances. Donc... Mais là on peut le certifier
parce qu'on... à partir d'un certain moment, on sait que les processus sont
fiables, on a fait des recommandations, il y a eu des corrections qui ont été
apportées par le gouvernement pour améliorer ces processus, et là on est en
mesure >de... on est mesure de certifier le rapport préélectoral. Alors,
c'est ce qu'on a fait en 2018, c'est ce qu'on va faire en 2022.
Mais ça, ce travail-là, ce n'est pas comme
le travail du directeur du budget. Le directeur du budget peut même refaire ses
propres évaluations budgétaires, ce que le Vérificateur général ne fait pas.
Alors, c'est pour ça que je vous dis que c'est complémentaire. Les deux sont
complémentaires.
M. Marissal : O.K., c'est
intéressant.
Parlons rapidement de votre dotation...
Le Président (M. Caron) : Il
vous reste juste 50 secondes, M. le député.
M. Marissal : Oui, merci, M.
le Président. La dotation de personnel, ça a été au coeur de nos échanges, là,
les premières fois que l'on s'est vu avec la CAP. Avez-vous réglé quelques-uns
des des problèmes, là, de dotation et de rétention de personnel, notamment pour
la rémunération d'un certain type de travail... d'employés chez vous?
Mme Leclerc (Guylaine) : Oui, effectivement.
Vous vous souviendrez peut-être qu'on avait beaucoup échangé sur le fait que,
nos chargés de projet, bien, on avait de la difficulté à les garder parce que,
bon, être chargé de projet chez nous, c'est beaucoup de responsabilités, c'est beaucoup
de travail. Ce sont des professionnels, ce ne sont pas des cadres. Et alors on
a eu l'autorisation de créer un nouveau grade, qu'on appelle le grade 1,
qui permet à ces chargés de projet d'expérience d'avoir un salaire supérieur
aux autres professionnels, et ça, ça a fait en sorte que, depuis la mise en
place du grade 1, donc ça fait deux ans, presque deux ans, bien, on n'a eu
aucun chargé de projet qui a quitté.
Notre défi demeure toujours d'avoir des
chargés de projet d'expérience chez nous, donc il faut qu'ils prennent le temps
d'acquérir de l'expérience, donc... surtout en audit de performance. Il faut
que les directeurs, vraiment, mettent la main à la pâte, là, pour assister ces
chargés de projet là qui sont plus jeunes. Mais, vraiment, la création du
grade 1, ça a eu l'effet escompté jusque maintenant.
Le Président (M. Caron) :
Désolé de vous interrompre, c'est tout le temps qui nous est imparti.
M. Marissal : Merci beaucoup.
Le Président (M. Caron) :
Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Labelle.
Mme Jeannotte : Oui, bonjour,
Mme la Vérificatrice générale. Bonjour aux membres. Bonjour à mes
collègues. Je me suis amusée, Mme la vérificatrice, à comparer un petit peu ce
qui se passait en Ontario : on parle de 140 employés pour 25 millions
de dollars versus, ici, 300 employés pour 34 millions de dollars, et on
sait qu'on est beaucoup moins d'habitants.
Bien que les comparaisons soient probablement
chaotiques, étant donné que les outils, probablement, diffèrent, étant donné
que vous avez des rencontres avec les autres vérificateurs généraux des
provinces, est-ce que vous pourriez nous... j'aimerais vous entendre sur
peut-être les outils que, dans le fond, vous enviez peut-être d'autres <provinces...
Mme Jeannotte :
...chaotiques, étant donné que les outils,
probablement, diffèrent,
étant donné que vous avez des rencontres avec les autres vérificateurs généraux
des provinces. Est-ce que vous pourriez nous... j'aimerais vous entendre sur
peut-être les outils que, dans le fond, vous enviez peut-être d'autres >provinces
ou qu'est-ce qui vous frappe. J'aimerais vous entendre, donc, étant donné que
vous avez des rencontres avec vos autres collègues.
Mme Leclerc (Guylaine) : Je
vous dirais qu'on est assez spécifiques, hein? Par exemple, ici, au
Vérificateur général, on fait... on audite 215 états financiers. On a
l'audit de performance puis, si on compare avec l'Ontario, on traite beaucoup
moins d'audits financiers. Alors, très, très souvent, c'est difficile de
pouvoir comparer une province par rapport à l'autre.
Mais je vous dirais qu'au Québec on est
novateurs sur plein de choses... mais on se rencontre tellement... très, très
souvent, les vérificateurs généraux des autres provinces et du fédéral, ce qui
fait que, quand il y a... Puis il y a plusieurs comités qui existent :
ressources humaines, technologies de l'information, audits par ordinateur,
assistés par ordinateur. En tout cas, il y a plusieurs comités, ce qui fait
qu'on va toujours chercher les meilleures pratiques d'une province par rapport
à l'autre. Alors, je vous dirais, on n'est pas très en retard.
La seule chose que je vous dirais, au
cours des prochaines qu'on va avoir... qu'on va développer, qu'on va avoir
vraiment besoin de budget, c'est l'audit assisté par ordinateur. Alors, ça, il
va falloir qu'on aille chercher... puis là, ça, on arrive dans des
compétitions, là, tu sais, avec les firmes privées. Mais ça, c'est la clé pour
garder le succès du Vérificateur général au cours des prochaines années, tant
en audit financier, c'est-à-dire que...
Par exemple, chez Hydro-Québec, regarder...
on ne fait plus ça, regarder un journal général, là. Pour ceux qui sont
familiers avec ça, on ne regarde plus ça, un journal général. Mais c'est les techniques
d'audit assisté par ordinateur qui vont nous examiner l'intégralité du journal
général, qui consiste en des centaines de milliers de transactions, et qui vont
être capables d'identifier les éléments qui sont à risque.
Et ça, c'est... en audit de performance,
la même chose. Puis je vais vous donner un exemple, le rapport sur les CPE
qu'on a fait. À cause des techniques d'audit assisté par ordinateur, on était
en mesure de regarder, géographiquement, où sont situés les CPE,
géographiquement, où sont les parents des enfants des CPE, le salaire des
parents. Alors, on est en mesure de pouvoir faire des recommandations adéquates
en disant : Bien, dans tel secteur, bien, il n'y a pas beaucoup de CPE,
mais c'est des parents qui ont tel salaire qui vont... et c'est dans une région
pauvre ou plus... moins favorisée.
Donc, ça, c'est les techniques d'audit
assisté par ordinateur et ça, je vous dirais, c'est l'avenir du Vérificateur
général. Et <ça...
Mme Leclerc (Guylaine) :
...faire
des recommandations adéquates en disant : Bien, dans tel
secteur, bien, il n'y a pas beaucoup de CPE, mais c'est des parents qui ont tel
salaire qui vont... et c'est dans une région pauvre ou plus... moins favorisée.
Donc, ça, c'est les techniques d'audit
assisté par ordinateur et ça, je vous dirais, c'est l'avenir du Vérificateur
général. Et >ça, au cours des prochaines années, sinon des prochains
mois, on va avoir vraiment préparé un plan d'action strictement là-dessus, sur
quelles sont les ressources qu'on a besoin pour mener à bien, finaliser ce
projet-là, parce que nos équipes... On a déjà une équipe de... je pense que c'est
huit personnes qui sont dans... huit ou 13? Huit? Huit personnes, mais il va
falloir pratiquement doubler, puis il y a tous les logiciels que ça prend. Il
faut acquérir des logiciels, des équipements.
Alors, ça, c'est quelque chose pour
pouvoir demeurer à la fine pointe et être, je vous dirais, comparable comme...
ça, comparable, je vous dirais, peut-être avec le gouvernement du Canada, là.
Eux autres sont déjà plus... ils ont plus d'équipement qu'on peut avoir. Mais par
rapport, nous, aux autres provinces, on est déjà très, très avancés, mais il
faut aller chercher ce qui existe dans l'entreprise privée pour se
l'approprier, nous aussi, et pouvoir utiliser ces outils-là.
• (11 h 40) •
Mme Jeannotte : Mais c'est
très intéressant, ce que vous venez de dire là, puis c'est très important. Et
puis, par contre, sur l'aspect gouvernance... Ça, non, ce n'est pas des enjeux
de gouvernance, ce n'est pas des enjeux d'expertise. On n'est pas là. Le
besoin, il est plus au niveau des équipements informatiques, la mécanique. Là,
il va falloir que les parlementaires vous aident de ce côté-là.
Mme Leclerc (Guylaine) :
Bien, il va y avoir besoin aussi... C'est un défi au niveau des ressources
fixes. C'était un défi. On l'a réglé, au niveau des chargés de projet, et je
vous en remercie, vous nous avez aidés beaucoup.
Là, le défi est au niveau des directeurs. Et,
quand on avait préparé le mémoire, on disait : Bien, ça nous prend un
grade supplémentaire, ce qui nous a été octroyé. On avait dit : Après ça,
il va falloir s'attaquer à la direction, donc les directeurs, parce que, là,
maintenant, les chargés de projet, avec le temps supplémentaire qu'ils font,
bien, ils gagnent plus cher, dans certains cas, que les directeurs. Ça fait
que, là, il y a un décalage et... Puis ça, c'est pour nos directeurs en audit
législatif, mais aussi pour les technologies de l'information, là, les
technologies d'assistance par ordinateur. Bien, là aussi, il va falloir qu'on
aille recruter, mais chez des gens qui gagnent déjà très, très cher dans
l'entreprise privée. Donc, ça, ça va être un autre défi. Donc, on en est là.
Pour ce qui est des directeurs d'audit
législatif, bien, on a déjà eu des échanges avec le Conseil du trésor à venir
jusqu'à maintenant, mais c'est certain que, pour eux, bien, il y a des
préoccupations.
Mme Jeannotte : Bien, c'est
bien intéressant. Il me reste du temps? Ça a l'air que oui.
Dans le fond, ça fait huit ans, là, que
vous revenez à la charge sur les questions des états financiers, là, qui ne
sont pas entendus en <commission...
Mme Leclerc (Guylaine) :
...des
échanges avec le Conseil du trésor à venir jusqu'à maintenant,
mais c'est certain que, pour eux, bien, il y a des préoccupations.
Mme Jeannotte : Bien, c'est
bien intéressant. Il me reste du temps? Ça a l'air que oui.
Dans le fond, ça fait huit ans, là, que
vous revenez à la charge sur les questions des états financiers, là, qui ne
sont pas entendus en >commission parlementaire. Qu'est-ce que le
gouvernement précédent vous donnait comme argument? J'aurais pu demander à mon
collègue Carlos, mais j'aimerais vous entendre sur qu'est-ce que les anciens
gouvernements... pourquoi ils n'ont pas été de l'avant précédemment.
Mme Leclerc (Guylaine) : Je ne
suis pas en mesure de vous dire pourquoi ils n'ont pas été... à moins que,
Christine, tu aies une information supplémentaire, mais non, on n'a pas
l'information à cet effet-là. Ce qu'on comprend, c'est que peut-être la charge
de travail des parlementaires... mais je ne suis plus dans mon champ de
compétence, là.
Mme Jeannotte : D'accord. Dans
le fond, j'aurais peut-être une autre question, si je peux me permettre de
revenir sur le nombre de plaintes, dans le fond, qui ont été intégrées aux travaux
déjà planifiés, là. Dans le fond, comment vous expliquez le nombre si élevé
qu'on a eu en 2019‑2020?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
il faut comprendre que ce sont des dénonciations, hein, de... Alors, les sujets
qu'on avait en 2019‑2020, on avait, entre autres, le patrimoine, O.K., la
préservation du patrimoine. Ça, ça préoccupait beaucoup la population, donc les
gens ont beaucoup contribué. Donc, il faut comprendre que, dans ce secteur-là,
il y a les contributions de la population. L'autre qui a... auquel les gens ont
beaucoup contribué, c'est...
M. Fiset (Jean-Pierre) : Services
de garde.
Mme Leclerc (Guylaine) : Les
services de... Ah oui! les CPE. Donc, dans le cadre des CPE, il y a eu beaucoup
de dénonciations de la part de la population, ce qui fait que c'est pour ça que
ça a augmenté beaucoup le nombre de ce qu'on appelle plaintes et dénonciations,
là. Donc, dans certains cas, c'est des contributions, mais c'est une question
de sémantique, là, tu sais. Est-ce que c'est une dénonciation ou c'est une
contribution, là? Ça dépend de quel côté on se place.
Mme Jeannotte : D'accord. Et
est-ce qu'il me reste du temps?
Le Président (M. Caron) : Il
vous reste 30 secondes, Mme la députée.
Mme Jeannotte : Ah! écoutez,
j'aurais peut-être...
Le Président (M. Caron) :
Est-ce qu'on l'applique au prochain bloc?
Mme Jeannotte : Oui, oui, tout
à fait, tout à fait.
Le Président (M. Caron) :
Parfait. Merci. Petit détail à régler avec vous, puisque nous avons débuté nos
travaux avec quelques... avec un léger retard, j'aurais besoin d'obtenir votre
consentement pour qu'on puisse les poursuivre environ de cinq minutes plus tard
que l'heure prévue.
Des voix
:
Consentement.
Le Président (M. Caron) :
Merci. Donc, je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière,
troisième groupe d'opposition. M. le député, c'est à vous.
M. Gaudreault : Oui, bonjour à
tous et à toutes. Ça me fait extrêmement plaisir de vous voir. J'ai hâte de
vous voir en vrai.
Pouvez-vous nous résumer en deux minutes,
parce que j'ai juste 6 min 15 s, là, l'éternel débat entre le ministère
des Finances et la VG sur la sous-estimation, là, des déficits? Parce que ce
n'est quand même pas rien quand vous dites, devant un groupe de parlementaires :
On <sous-estime...
M. Gaudreault : ...j'ai
juste
6 min 15 s, là, l'éternel débat entre le ministère des Finances
et la VG sur la sous-estimation, là, des déficits? Parce que ce n'est quand
même pas rien quand vous dites, devant un groupe de parlementaires : On
>sous-estime, là, le déficit à 12 milliards. Je sais qu'il y a un
éternel débat entre le ministère des Finances et la VG là-dessus, un débat de
comptables que je ne sous-estime pas. Et en quoi d'obtenir une commission
parlementaire pour vérifier les états financiers nous permettrait de bien
trancher là-dessus?
Mme Leclerc (Guylaine) : Je
vous dirais que l'important, c'est la compréhension, parce que, comme vous
venez de le dire, c'est plus qu'un débat de comptables. Et lorsqu'on a... Ça
fait plusieurs années, là, que ce débat-là est sur la place publique mais n'est
pas débattu. Alors, ce qu'on a décidé de faire, c'est qu'en mars on va publier
un rapport qui va l'expliquer très, très simplement, avec des images, parce que
c'est autre chose qu'un débat de comptables et c'est vraiment une sous-évaluation
de la dette. Donc, on va vous présenter, au mois de mars, d'une façon très
simple... parce qu'en deux minutes je ne peux pas vous expliquer une situation
qui est aussi complexe.
Mais, dans le fond, c'est bien simple. C'est
simple, c'est tout simplement comme si, sur notre carte de crédit, on disait
que notre dette, c'est simplement le montant minimum à verser que par rapport
au montant que j'ai dans mon relevé de carte de crédit. Si j'y vais de façon
simple, c'est ça. Alors, c'est plus qu'un débat de comptables, mais on va vous
déposer, au mois de mars, un rapport à cet effet-là.
M. Gaudreault : Parfait. Et
j'annonce tout de suite que je souhaite que la Commission de l'administration
publique puisse vous rencontrer spécifiquement sur ce rapport-là. Peut-être que,
pour rendre ça intéressant pour les jeunes, vous pourriez faire un podcast qui
s'intitulerait Parlons VG dans un audit de performance.
Alors, je voudrais poursuivre avec l'évolution
du coût des travaux par le VG. Dans notre document de soutien, on dit que le
coût par heure, en 2019‑2020, était de 103,94 $. Vous avez sûrement vu ça.
Est-ce que vous avez des comparables avec le privé? Sûrement que de faire des
audits financiers par le privé coûte plus cher. Je me demande si ça ne pourrait
pas devenir un argument pour le Conseil du trésor afin de soutenir la dotation
de ressources humaines chez vous.
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
je vous dirais que je vais peut-être laisser parler Jean-Pierre Fiset, qui est
vérificateur général adjoint, mais qui est responsable aussi de l'administration,
mais peut-être que, le défi, ce serait d'avoir de l'information, parce que les
firmes privées ne nous donnent pas nécessairement l'information sur le prix de
vente de leurs <honoraires...
Mme Leclerc (Guylaine) :
...Jean-Pierre Fiset, qui est vérificateur général adjoint, mais qui est
responsable aussi de l'
administration, mais
peut-être que, le
défi, ce serait d'avoir de l'
information, parce que les firmes privées
ne nous donnent pas
nécessairement l'
information sur le prix de
vente de leurs >honoraires. Donc, lorsqu'ils font affaire avec une
entité gouvernementale, je n'ai pas nécessairement l'information sur le taux
horaire. Alors, je vous dirais, c'est peut-être le défi. Mais peut-être que,
Jean-Pierre, tu pourrais ajouter quelque chose.
M. Fiset (Jean-Pierre) : Oui,
bonjour. Jean-Pierre Fiset, vérificateur général adjoint.
Donc, écoutez, sur ce coût moyen là, je
vous dirais, un des exemples concrets où on peut se comparer, c'est dans nos
co-audits. Dans le passé, on faisait des tableaux détaillés, je dirais, là, qu'on
publiait même dans notre rapport annuel, où on venait démontrer que le taux
horaire moyen en fonction des heures réalisées par chacun des co-auditeurs, effectivement,
il donnait des résultats avec un taux moins élevé chez le Vérificateur général.
C'est un exemple qu'on continue à suivre, qu'on n'a pas publié ici, mais qu'on
continue à suivre régulièrement dans nos mandats de co-audits.
Donc, c'est sûr que c'est un coût moyen. Il
y a des... Ça inclut des gens qui... C'est sûr que, quand on se compare aux
firmes privées, il y a des gens qui sont à des taux beaucoup plus élevés que ça,
mais, de manière générale, on conclut, avec ces moyens-là qu'on a de se
comparer, qu'on est à un taux très concurrentiel.
M. Gaudreault : C'est bien. Merci.
Est-ce qu'il me reste du temps, M. le Président? Pardon?
Le Président (M. Caron) : Un
peu plus de 1 min 30 s.
M. Gaudreault : O.K.
Pouvez-vous nous faire un résumé du travail effectué par votre déconcentration
d'employés? Entre autres, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, évidemment, vous en aviez
deux. Sur quel mandat ils étaient? Est-ce qu'ils travaillaient à partir de...
en télétravail, à partir de chez eux, et même avant la pandémie? Donc,
rapidement là-dessus.
• (11 h 50) •
Mme Leclerc (Guylaine) : Ça me
fait plaisir de vous parler de ce projet-là parce que c'est un projet qui me
tient vraiment à coeur. Et j'espère qu'avant la fin de mon mandat je vais
pouvoir étendre, à la grandeur du Québec, ce mandat-là.
Ça a très bien été. Là, actuellement, on a
deux personnes au Saguenay—Lac-Saint-Jean, deux personnes à Drummondville. On
n'a pas le choix d'être près des grands centres pour s'assurer que ça
fonctionne bien. Là, on a maintenant... Combien de personnes à Trois-Rivières?
Des voix
: Trois.
Mme Leclerc (Guylaine) : On a
trois personnes à Trois-Rivières. On vient d'ouvrir... et ces personnes-là ne
travaillaient pas de chez elles. C'est important qu'on n'ait pas juste une
personne. Il fallait qu'ils soient minimalement deux, et on louait des locaux
dans les édifices gouvernementaux de manière à ce qu'ils aient accès à une
cafétéria, qu'ils puissent échanger avec d'autres personnes. Donc, on a
vraiment mis en place des éléments gagnants.
Mais finalement, c'est certain, comme
toute gestion de changement, bien, il y avait des gens qui étaient plus
d'accord puis il y avait des gens qui étaient moins d'accord. Et la pandémie...
Des fois, une crise apporte quelque chose de bon, mais ça a fait en sorte que
tout le monde s'est ramassé comme en région parce que tout le monde a été en
télétravail. Alors, ces <gens...
Mme Leclerc (Guylaine) :
...de changement,
bien, il y avait des gens qui étaient plus d'accord
puis il y avait des gens qui étaient moins d'accord. Et la pandémie... Des
fois, une crise apporte quelque chose de bon, mais ça a fait en sorte que tout
le monde s'est ramassé comme en région parce que tout le monde a été en
télétravail. Alors, ces >gens-là n'ont pas pu... été identifiés comme «je
suis en région». Tout le monde était en télétravail et en région, ce qui fait
que ça a vraiment facilité l'intégration de ces gens-là...
Le Président (M. Caron) : Je
suis désolé de devoir vous interrompre. C'est le temps qui nous était accordé.
On pourra peut-être revenir un petit peu plus tard, si possible. Je cède maintenant
la parole à M. le député de Mont-Royal—Outremont.
M.
Arcand
:
Merci, M. le Président. Bonjour, Mme Leclerc, bonjour, M. Lanoie, et tous
les collègues qui sont ici présents aujourd'hui.
Dans le rapport d'audit et de performance,
entre autres sur l'accès aux soins de santé et des services sociaux... c'est un
rapport assez déprimant parce qu'on a quand même mis 1 milliard de plus
dans ce domaine-là et on se retrouve avec une situation, en tout cas, qui
n'était pas très rose, tel que vous l'avez décrit. Est-ce que vous voyez une
suite à ça, de votre côté? Est-ce que vous voyez certaines choses qui
pourraient être ajoutées? Parce qu'on ne peut pas continuer de cette façon-là
dans le domaine de la santé.
Mme Leclerc (Guylaine) : Effectivement,
on a... bien, comme pour tous nos rapports, il va y avoir un suivi des recommandations
qui étaient présentées, donc on va suivre les progrès, je vous dirais,
annuellement, en fonction du plan d'action qui va nous être présenté par... Et
ce que je dois dire aussi, c'est qu'en mars on a deux rapports qui vont être
publiés. Il va y avoir le rapport sur les paiements de transfert ou la
sous-évaluation de 12 milliards de dollars, mais aussi un rapport sur le
portrait COVID — le portrait COVID, c'est combien de sommes ont été
impactées, O.K., par la COVID, là, donc en subventions, en dépenses supplémentaires — et,
dans ce portrait-là, on va présenter les différents projets d'audit qu'on
prévoit faire. Alors, en mars, donc très tôt au retour du congé de relâche, on
va présenter ces deux rapports-là. Mais d'ores et déjà, sur notre site
Internet, on peut voir qu'à l'automne on prévoit déposer un rapport sur la santé
mentale et on va avoir, si je me souviens bien, en juin, le suivi des
recommandations sur la rémunération des médecins. Donc, c'est encore en lien
avec la santé.
Alors, oui, bien, la santé demeure, tout
comme l'éducation, un grand secteur dans lequel le Vérificateur général est
continuellement, soit par suivi des recommandations ou par des nouveaux
mandats.
M.
Arcand
:
D'accord. <Merci...
Mme Leclerc (Guylaine) : ...
la
santé demeure, tout comme l'éducation, un grand secteur dans lequel le
Vérificateur général est continuellement, soit par suivi des recommandations ou
par des nouveaux mandats.
M.
Arcand
:
D'accord. >Merci pour ces informations. Une de mes questions, c'est évidemment
lié aussi à la pandémie, le nombre incalculable de contrats gré à gré qui ont
été donnés pour des raisons qui peuvent être justifiées pendant une période
d'urgence comme celle qu'on a vécue, mais c'est quand même... on parle de
plusieurs millions, de centaines de millions de dollars qui ont été donnés en gré
à gré, qui ont été... des contrats sur lesquels, évidemment, on... On a vu,
cette semaine, qu'on ne retrouvait pas les bureaux de certaines de ces entreprises,
et ainsi de suite. Est-ce que ça fait partie des possibilités que vous
regardiez également cette liste de contrats qui ont été donnés durant particulièrement,
là, les six premiers mois de la pandémie en particulier?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
c'est certain qu'il y a certains aspects qu'on va regarder, mais une chose que
j'ai demandée à mes équipes, c'est que, dans le cadre d'un audit financier,
qu'ils portent une attention particulière à l'aspect COVID.
Donc, moi, j'ai la chance d'avoir des
auditeurs qui se présentent dans plusieurs entités. Donc, on vérifie des
CIUSSS, on vérifie des commissions scolaires, on vérifie des musées, on
vérifie... Donc, dans toutes ces entités-là, l'audit des états financiers,
bien, c'est une équipe qui fait cet audit-là, mais, des fois, ils ne se rendent
pas jusqu'à un certain point.
Dans ce cas-ci, j'ai demandé à ce que les
équipes fassent un travail supplémentaire afin de collecter de l'information
pour ne pas que je démarre des audits de performance un peu partout, je vous
dirais. Mais on a plusieurs audits de performance en lien avec la COVID qui
sont déjà identifiés. Mais aussi on veut utiliser toutes nos ressources qui
sont dans les différents ministères, et organismes, et sociétés d'État pour
pouvoir aller collecter de l'information supplémentaire.
M.
Arcand
: ...
Mme Leclerc (Guylaine) : Je ne
vous entends pas, M. Arcand.
Le Président (M. Caron) : On
ne vous entend pas, M. Arcand.
M.
Arcand
:
Voilà! Excusez. Compte tenu de l'immensité et du budget, entre autres, de ce
ministère et compte tenu des commandes qui sont quand même assez énormes, parce
que je pense que juste faire le point sur la COVID va représenter un travail
colossal, est-ce que vous croyez avoir le personnel suffisant pour vérifier
tout ce qui doit être vérifié?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
je vous dirais, dans un premier temps, on va avoir un travail colossal à faire,
ne serait-ce que <pour...
M.
Arcand
:
...
est-ce que vous croyez avoir le personnel suffisant pour vérifier
tout ce qui doit être vérifié?
Mme Leclerc (Guylaine) :
Bien, je vous dirais, dans un premier temps, on va avoir un travail colossal à
faire, ne serait-ce que >pour la vérification des comptes publics.
Alors, au niveau des comptes publics, qui... où, on le disait tout à l'heure, il
y a la consolidation de toutes ces entités-là, bien, c'est certain qu'on va
avoir un travail colossal à faire.
Mais le premier travail à faire, c'est le
contrôleur des finances qui se doit de le faire. Donc, lui, il doit nous
fournir de l'information qui soit adéquate, pertinente et fiable, et, après ça,
on va l'auditer. Mais on n'est pas encore en mesure de vous dire est-ce qu'on
va avoir des besoins supplémentaires, est-ce que... parce que c'est le rôle du gouvernement
de fournir l'information fiable. Et, si l'information qui nous est fournie
n'est pas fiable, bien, notre prérogative, c'est de dire : Bien, écoutez,
j'ai une limitation, je suis dans l'impossibilité de vous donner un rapport
d'audit, alors... un rapport d'audit sans réserve.
Alors, je vous dirais que c'est le début,
mais peut-être que je peux laisser... Christine a peut-être quelque chose à
ajouter.
Mme Roy (Christine) : Bien,
je vous dirais que c'est certain qu'on fait toujours des choix, hein, en audit
de performance, sur les sujets. Donc là, on ne va jamais partout, on a toujours
des belles banques de projets puis on fait un choix à chaque année. Mais je
pense qu'on s'en va avec une vitesse de croisière plus importante avec 14 rapports
l'année prochaine, puis on avait des objectifs de hausse de rapports. Donc,
pour nous, les choix de mandats dont Mme Leclerc parlait vont pouvoir
s'intégrer très bien à travers notre planification de mandats.
Et, en audit financier, effectivement,
bien, c'est ça, on veut porter attention à ça, faire des procédés additionnels,
mais on compte effectivement, là, sur... On pense qu'on va pouvoir le faire
avec les effectifs qu'on a là, mais on compte sur le préparateur, que ce soit
le contrôleur des finances ou l'entité, que ce soit un CIUSSS ou le ministère
de la Santé, pour que, lorsqu'on pose des questions, les documents soient
disponibles et que ça se fasse très bien, là. Dans le fond, plus eux nous
préparent des documents adéquats, moins c'est long pour nous, après ça, là, de
sortir nos constats. Donc, c'est certain qu'on espère, là, travailler en
collaboration avec ces entités-là pour ces éléments-là.
M.
Arcand
:
O.K. Mais vous allez regarder quand même les contrats qui ont été donnés, là,
durant le début de la pandémie en particulier.
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
ce que je vous dirais, c'est qu'il y a deux choses. Il y a l'audit financier,
ça, c'est... puis vous connaissez ça, là, c'est en fonction de l'importance
relative, donc ça se peut qu'on ne regarde pas une série de contrats de gré à
gré parce qu'ils sont en deçà de l'importance relative pour l'audit des états
financiers.
• (12 heures) •
Au niveau de l'audit de performance, bien,
on a fait une évaluation, actuellement, d'où est passé l'argent puis, je vous
dirais, où a été dépensé l'argent, et ça, on a obtenu une information, il va y
avoir une publication de rapports au <mois de mars, et c'est là qu'on
présente...
>
12 h (version révisée)
< Mme Leclerc (Guylaine) :
...au niveau de l'audit de performance, bien, on a fait une
évaluation
actuellement
d'où est passé l'argent, je dirais, où sont... où a été dépensé l'argent. Et
ça, on a obtenu
l'information. Il va y avoir une publication de
rapport
au >mois de mars, et c'est là qu'on présente quelques mandats qui vont
être réalisés.
Le Président (M. Caron) :
Je dois malheureusement vous interrompre, Mme Leclerc. Je suis vraiment
désolé. Bien que ce soit très intéressant, je dois céder la parole maintenant à
Mme la députée de Châteauguay.
Mme Chassé : Oui.
Bonjour. Merci. Le travail que vous faites est vraiment important, et le rapport
de gestion que vous avez remis est éloquent en indicateurs de performance. Je
vous en remercie. Le rôle de la Vérificatrice générale, on va en profiter puisque
c'est une femme qui est à la tête actuellement encore, est évidemment un rôle
assez conservateur parce que c'est un rôle qui demande de la rigueur.
Et vous avez parlé tantôt avec beaucoup
d'éloquence encore et d'enthousiasme de votre projet pour progresser au niveau
des technologies de l'information. D'ailleurs, j'aimerais que vous m'expliquiez
pourquoi il y a un écart de 400 milliers de dollars sur les dépenses et
les investissements qui étaient prévus en termes de rehaussement pour les
technologies de l'information.
Mme Leclerc (Guylaine) :
Oui. Là, il faut que je me rappelle pourquoi, là, mais ce n'est pas pour... Cet
écart-là n'est pas pour les techniques d'audit assisté par ordinateur, c'est
pour vraiment des équipements du Vérificateur général. Puis, Jean-Pierre,
veux-tu me le rappeler, c'est pourquoi, là?
M. Fiset (Jean-Pierre) :
Oui. Entre autres, c'est pour l'acquisition de certaines licences qui se sont
faites... plutôt de se faire en fin d'année 2019‑2020, se sont faites en
tout début d'année, dans le fond, de l'exercice financier 2020‑2021. Donc,
il n'y a pas eu d'impact.
Mme Chassé : Donc, les
acquisitions qu'on voit ici, dans le rapport, avoir été retardées se sont
actualisées quelques mois après.
M. Fiset (Jean-Pierre) :
Absolument. C'est ça, dans l'exercice présent, 2020‑2021, pour s'assurer qu'on
était à la fine pointe au niveau de nos outils technologiques pour nos
employés, là, toujours en assurant d'être présents.
Mme Chassé : Bon, je suis
très contente d'entendre ça parce qu'entre autres la Vérificatrice générale
tantôt disait qu'on a hâte d'avoir fini ce projet-là. Entre autres,
effectivement, là, elle parlait de son projet d'optimisation des techniques
d'audit assisté par ordinateur. Je veux vous dire que ces projets-là, en
passant, en technologie de l'information, ne sont jamais finis. On met la main
dedans puis on n'arrête jamais, et ça, c'est important de le reconnaître.
Alors, c'est important que vous le planifiiez toujours continuellement dans vos
budgets et dans vos revendications.
Oui, il faut être au goût du jour, si on
peut dire, dans ces technologies-là. Vous avez raison de vous comparer avec le
fédéral, avec les autres provinces, avec les firmes comptables. Je vous invite
aussi a innover et à oser aller vous comparer à des industries qui seraient
peut-être surprenantes. Ne restez pas seulement dans le secteur <dans
lequel...
Mme Chassé : ...
au
goût du jour, si on peut dire, dans ces technologies-là. Vous avez raison de
vous comparer avec le fédéral, avec les autres provinces, avec les firmes
comptables. Je vous invite aussi a innover et à oser aller vous comparer à des
industries qui seraient peut-être surprenantes. Ne restez pas seulement dans le
secteur >dans lequel vous êtes pour être en avant de la parade, pour
nous aider à être en avant de la parade là-dessus.
Vous parliez tantôt... ah! là, je
m'excuse, je ne me rappelle pas des noms de tout le monde, à part Mme Leclerc.
Vous parliez aussi, justement, de l'incorporation du logiciel de gestion des ressources.
Est-ce que j'entendais que, là, il est acquis, il est incorporé, ce logiciel?
Mme Leclerc (Guylaine) : Oui,
oui, il est fonctionnel. Alors, il nous... ça, c'est pour optimiser nos propres
ressources.
Mme Chassé : Excellent.
Mme Leclerc (Guylaine) :
Alors, oui, il est... alors, non, il est fonctionnel, il est implanté puis ça
va très bien.
Mme Chassé : Bon, je suis
contente de savoir qu'il est fonctionnel, qu'il est implanté, parce que quand
je lis un peu le travail que vous faites... en fait, l'analyse que vous faites au
niveau de l'attraction et de la rétention de votre personnel, je vois beaucoup
d'action au niveau de l'attraction. J'en vois peu au niveau de la rétention.
Est-ce que le logiciel que vous avez mis
en place vous aide, d'une certaine façon, à faire des lectures, à rester mieux
en contact, à faire que les employés sont mieux outillés?
Mme Leclerc (Guylaine) : Oui,
l'outil dont vous parlez, là, c'est « Retain», qu'on a acquis il y a quelques
années, et qui est maintenant implanté, et ça permet de pouvoir planifier sur
plus d'un an tous les mandats qu'on a à réviser. Ça va bien pour les audits
financiers, parce que ça revient d'année en année, mais pour les audits de performance,
c'était un défi, et, si on veut optimiser nos propres ressources, il faut être
en mesure de connaître quand une personne est disponible ou sera disponible
pour une période, pour l'affecter. Donc, ça, ça aide, je vous dirais, pour la
rétention, parce que le personnel sait toujours, pour la prochaine année, sur
quel mandat il va travailler, et ça, ça les enthousiasme beaucoup.
Mme Chassé : Bien, ça les
rassure, ça a un effet...
Mme Leclerc (Guylaine) : Ça
les rassure, bien oui.
Mme Chassé : ...de savoir où
est-ce qu'ils s'en vont, parce qu'effectivement, de la façon que vous le dites
dans votre discours de départ, hein, c'est de mettre les employés au coeur de
l'organisation.
Là, je vais me permettre de sortir un peu
des technologies de l'information. J'entends votre enthousiasme, j'entends que
le rattrapage est fait et je vous invite effectivement à considérer que c'est
un mouvement qui est continuel, perpétuel que de se mettre à niveau au niveau
des technologies de l'information. Je vais aller au niveau plus humain. On
parle des outils informatiques, mais vous parlez, dans votre discours, de
mettre les employés au coeur de votre organisation et d'adopter des pratiques
qui allient qualité et innovation. Puis ça, c'est bien pour les employés quand
je lis ça parce que ça fait que ça leur dit leur travail va être excitant.
Parlez-moi un peu de l'ambiance de travail. Comment ça va avec les employés?
Comment les employés sentent qu'ils sont au coeur de <l'organisation?
Mme Chassé : ...
d'adopter
des pratiques qui allient qualité et innovation. Puis ça, c'est bien pour les
employés quand je lis ça parce que ça fait que ça leur dit leur travail va être
excitant. Parlez-moi un peu de l'ambiance de travail. Comment ça va avec les
employés? Comment les employés sentent qu'ils sont au coeur de >l'organisation?
Mme Leclerc (Guylaine) : Je
vous dirais que c'est un perpétuel défi, parce qu'avant la pandémie les
employés, beaucoup de professionnels travaillaient dans les... étaient
dispersés, hein, dans les différents ministères pour faire leur travail. Donc,
d'être rassembleurs et les avoir... qu'ils aient un sentiment d'appartenance,
c'est un perpétuel défi. Donc, c'est important de... puis là, maintenant, avec
la pandémie, c'est encore pire parce que chacun est chez eux puis...
Alors, je pense que l'important, c'est la communication.
C'est pour ça qu'on a l'accréditation employeur remarquable qui nous oblige à
faire un sondage auprès de nos employés et de leur demander dans quelle mesure
ils sont mobilisés au sein de l'organisation. Et on a eu le premier sondage en
2016, si je me souviens bien. Le deuxième qui a fait en sorte qu'on avait... qu'on
a pu avoir l'accréditation, on devait en réaliser un autre en 2019, c'est bien
ça, et on a eu 80 %, je pense, 79 % de taux de mobilisation, ce qui
est excellent. Et là on doit réaliser ce printemps un nouveau sondage pour
pouvoir garder l'accréditation.
Donc, pour nous, c'est comme... on a
vraiment une carotte et un bâton, là, qui fait qu'on se doit d'être tous... de
s'assurer que nos gens sont toujours mobilisés.
Mme Chassé : Est-ce que les
indicateurs... bien, les résultats que vous m'avez donnés font partie des
indicateurs de performance que vous suivez dans votre rapport annuel?
Mme Leclerc (Guylaine) : Oui.
Nous autres, on demeure un employeur remarquable. Et là, à partir de cette
année, ce qu'on va avoir aussi, c'est employeur en santé. Donc...
Mme Chassé : Excellent. Je
veux juste, Vincent... M. le Président, combien de temps il me reste?
Le Président (M. Caron) : Il
vous reste 1 min 20 s.
Mme Chassé : O.K. Je m'excuse.
Je suis désolée de vous interrompre. C'est parce que vous avez été innovant en
mettant en place une politique et une directive de télétravail en janvier 2020,
que vous dites avoir révisée en janvier 2021. C'est superimportant, vous le
disiez tantôt, sur la mobilisation des employés. Parlez-m'en un peu de cette
expérience-là. J'aimerais qu'on vous entende pour qu'on apprenne de votre
expérience — vous avez été proactifs — des leçons apprises.
Transmettez-nous votre apprentissage et comment que vous l'avez vécu, le fait
que vous avez été proactifs là-dessus et que vous l'avez mis à jour, mis à
niveau.
Mme Leclerc (Guylaine) :
Premièrement, il y a les technologies de l'information. Il fallait que nos
équipes soient bien équipées, et on a été chanceux, notre équipe informatique
ici, à l'interne, avait déjà fait un travail très, très important avant, ce qui
fait que, lorsqu'est arrivée la pandémie, tout le monde devait être en
télétravail. On était déjà sur Office 365, tout le monde avait des <portables...
Mme Leclerc (Guylaine) : ...
l'information. Il fallait que nos équipes soient bien équipées, et on a été
chanceux, notre équipe informatique ici, à l'interne, avait déjà fait un
travail très, très important avant, ce qui fait que, lorsqu'est arrivée la
pandémie, tout le monde devait être en télétravail. On était déjà sur
Office 365, tout le monde avait des >portables, il y a eu un
déploiement, là. Donc, ça s'est très, très bien fait. Les entités... Ça a été
plus difficile pour certaines de nos entités.
On avait fait un projet, une politique sur
le télétravail, l'année passée, qui était plus restrictive, mais face au succès
qu'on a eu au niveau du télétravail et de la mobilisation de notre personnel
face au télétravail, on les a consultés, on leur a demandé : C'est quoi
que vous aimeriez? Bien...
• (12 h 10) •
Le Président (M. Caron) : Mme
Leclerc, désolé, c'est quasiment cruel, mais malheureusement, c'est tout le
temps qu'on avait. Je vais céder la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Merci beaucoup, M.
le Président. Merci beaucoup, Mme Leclerc, ainsi qu'à tout le monde d'être
présents parmi nous. J'aimerais continuer l'échange plus sur les contrats
que... parce qu'évidemment avec la pandémie plusieurs contrats ont été octroyés
de gré à gré. Et par chez nous... je peux vous dire que moi, j'ai beaucoup de
citoyens à Saint-Laurent, là... On a un technoparc, donc on a plusieurs
entreprises qui auraient aimé savoir comment ils ont été octroyés. Et c'est pour
ça que je me pose la question : Est-ce que le Vérificateur général du
Québec va se pencher sur l'octroi des contrats durant la première phase, par
exemple, de la pandémie?
Mme Leclerc (Guylaine) : C'est
toujours un défi pour le Vérificateur général lorsqu'il se fait demander de
faire un audit particulier dans un secteur. Il faut savoir que le Vérificateur
général n'est tenu de faire un audit que si c'est demandé par le Conseil du
trésor ou par le Conseil exécutif. Sinon, c'est de la prérogative du Vérificateur
général. On a fait le choix d'ajouter : lorsqu'il y a une motion à
l'Assemblée nationale. Ça... débat, ce n'est pas dans notre loi, mais on va
faire le mandat s'il y a une motion à l'Assemblée nationale, approuvée, et on
va faire le mandat.
Lorsque c'est demandé par l'un ou l'autre
des partis, ou même, des fois, on a eu des demandes d'un ministre qui nous a
demandé de vérifier telle chose, on les regarde, on regarde dans quelle mesure
c'est pertinent de le faire, dans quelle mesure ça va aider les parlementaires,
dans quelle mesure ça va aider la population, et on juge si on va le faire, ou
si on ne le fera pas.
Alors, l'examen des contrats de gré à gré,
bien, ça fait partie de notre banque de projets, je vous dirais, au même titre
que tous les projets qui nous sont soumis par qui que ce soit. Et à partir de
là, bien, on va décider si on le fait, et dans quel cadre, et pour quel
ministère, pour l'ensemble du ministère, mais c'est certain que, si c'est une
motion de l'Assemblée nationale ou une demande du gouvernement, on est tenus de
le faire et, à ce moment-là, on le fait.
Puis pour vous donner un exemple, par
exemple, le F.-A.-Gauthier, c'était une demande du Conseil du trésor. On l'a
fait, on l'a réalisé, mais est-ce qu'on l'aurait réalisé si le <Conseil
du trésor...
Mme Leclerc (Guylaine) : ...
mais c'est certain que, si c'est une motion de l'Assemblée nationale ou une
demande du gouvernement, on est tenus de le faire et, à ce moment-là, on le
fait.
Puis pour vous donner un exemple, par exemple,
le F.-A.-Gauthier, c'était une demande du Conseil du trésor. On l'a fait, on
l'a réalisé, mais
est-ce qu'on l'aurait réalisé si le >Conseil du
trésor ne nous l'avait pas demandé? Ce n'est pas certain.
Mme Rizqy : Bien, effectivement
puisque... vous comprendrez que moi, je me fais aussi porte-parole des citoyens
d'abord et avant tout, et c'est clair qu'il y a des questions qui se posent.
Puis surtout qu'aujourd'hui il y a quand même un autre reportage de Radio-Canada — vous
me direz que ça ne se passe pas au Québec, mais c'est dans la même veine — où
il y a eu des allégations quand même graves de gaspillage présumé, et qu'aujourd'hui
c'est le chef de l'autorité de santé de la Colombie-Britannique qui est
congédié parce qu'il n'y a pas eu des vérifications qui ont été faites lors
d'octroi de contrats. Et, par exemple, il y a un contrat qui a été donné à coût
de plusieurs millions de dollars à une firme qui n'a jamais fait de masque.
Alors, ce n'est pas de trouver les coupables, mais c'est surtout aussi d'avoir
des mécanismes pour ne pas répéter les mêmes erreurs dans la suite des choses.
Alors, si je comprends bien, vous, vous ne
pouvez pas répondre aujourd'hui. S'il y a une motion, bien, c'est sûr qu'à ce
stade-ci je ne pense pas qu'elle va être acceptée, la motion, par le
gouvernement. Mais j'ose espérer que de votre côté, avec tout ce qu'on
entend... Parce que c'est la première fois qu'on gère une pandémie et qu'il y a
autant d'argent qui est, des fonds publics, octroyé à la vitesse grand V, et on
comprend pourquoi, évidemment, il y a une urgence sanitaire. Mais ça prend
quand même un certain mécanisme de protection là-dessus.
Si d'aventure vous allez de l'avant,
avez-vous suffisamment de ressources pour être en mesure de compléter un tel
audit et pour, surtout, que ça rentre aussi... parce qu'il va y avoir aussi
l'autre audit que vous devez... pas l'audit, mais le rapport préélectoral.
C'est comme... J'ai l'impression que c'est comme deux grands chantiers qui
peuvent être importants et je me pose la question si vous avez toutes les
ressources, à ce stade-ci, pour y arriver.
Mme Leclerc (Guylaine) : Je
vous dirais que pour le premier point, là, sur les contrats, bien, ça dépend de
l'étendue. Alors, c'est certain que si l'étendue est très, très large,
c'est-à-dire le réseau de la santé, le réseau de l'éducation, bon, et
Investissement Québec, en tout cas, si c'est très, très large, ça dépend
toujours de l'étendue. Et ça, on le voit soit avec la motion ou soit avec la
demande du Conseil du trésor, le libellé, là, et puis c'est là qu'on est en
mesure de voir combien de ressources ça va nous prendre et combien de temps ça
va nous prendre.
Pour ce qui est du rapport préélectoral,
bien, ça va bien parce qu'on l'a... c'est la deuxième fois qu'on va le faire.
Alors, pour l'instant, ça va bien. Ou je peux peut-être... C'est Christine qui
est la maître, alors peut-être que je peux te laisser parler plutôt que de te
mettre les mots dans la bouche.
Mme Roy (Christine) : Oui,
bien, c'est ça, on avait monté une équipe particulière puis on a aussi utilisé
des experts qu'on va réutiliser. Donc, étant donné qu'on a déjà une
connaissance, là, on n'anticipe pas du tout de problème, là, pour faire les
travaux à l'été 2022 là-dessus.
Mme Rizqy : D'accord. Puis,
pour compléter sur la question qui était lancée par ma collègue MarieChantal
Chassé, la députée de Châteauguay, télétravail... Oui, <j'aimerais
avoir...
Mme Roy (Christine) :
...
déjà une connaissance, là, on n'anticipe pas du tout de problème, là,
pour faire les travaux à l'été 2022 là-dessus.
Mme Rizqy : D'accord. Puis,
pour compléter sur la question qui était lancée par ma collègue MarieChantal
Chassé, la députée de Châteauguay, télétravail... Oui, >j'aimerais avoir
un complément de... la fin de la réponse, mais aussi j'aimerais savoir ce
que... l'efficience. Est-ce que l'efficience est toujours au rendez-vous?
Mme Leclerc (Guylaine) : Je
vous dirais qu'il a fallu s'ajuster au début, particulièrement à cause que les
entités ne pouvaient pas nous répondre. Il y a certaines entités qui sont complètement
arrêtées, là, alors... et qu'on devait faire aussi des états financiers. Donc,
ce qu'on a mis en...
Premièrement, on avait deux comités. On
avait un comité de continuité des opérations et on avait un comité de gestion
des opérations qui se rencontraient à chaque semaine pour s'assurer que tout
notre personnel était occupé sur un mandat. Donc, il y a des mandats qu'on
pouvait devancer, il y a des mandats sur lesquels ils étaient arrêtés. Donc, on
a eu, je pense... c'est 1 % d'inefficience, je vous dirais, de personnes
qui n'ont pas pu travailler sur les mandats pendant cette période-là, mais on
le suivait. À toutes les semaines, on le suivait. Le comité de la continuité se
rencontrait pour... ou continuité des opérations, et le comité de la gestion
des ressources se rencontraient à chaque semaine. Alors, ça, ça a bien été, je
vous dirais, pour ce qui est de la pandémie, mais c'est les entités qui ne
suivaient pas.
L'autre défi, c'est en audit de
performance. Faire des entrevues en Zoom, c'est souvent moins pertinent que de
les faire en personne. Alors, ça, c'est la première chose. Et la deuxième
chose, c'est la validation de nos rapports. Vous savez que chacun de nos
rapports en audit de performance, on se doit de les faire valider par l'entité,
et eux, ils avaient des délais, là. Alors, je vous dirais que l'inefficience
n'est pas venue du fait qu'on... mais nos équipes n'étaient pas en mesure de
travailler. C'étaient ces deux éléments-là, particulièrement en audit de
performance... puis en audit financier, c'est les entités qui n'étaient pas
prêtes.
Mme Rizqy : Avez-vous eu des
cyberattaques?
Mme Leclerc (Guylaine) : Des
cyberattaques... On a-tu eu des cyberattaques, Jean-Pierre?
M. Fiset (Jean-Pierre) : On a
eu... c'est-à-dire, on a eu des tentatives, je dirais, d'hameçonnage suite à
certaines fuites d'information qui étaient hors de notre organisation, mais ça
a été... effectivement, ça a été contrecarré, là, rapidement. Je peux vous dire
qu'avec l'équipe qu'on a ici à l'interne au niveau des ressources
informatiques... Puis c'est une préoccupation de tous les instants, tout ce qui
est échange d'information avec les entités, tout ce qui est banques de données
qu'on peut posséder, nous.
Donc, on s'assure toujours d'être à la
fine pointe au niveau de la protection de ces renseignements-là puis on se
donne différents moyens. Comme par exemple, au cours de la pandémie, on a
ajouté, en tout début de période de pandémie, une double authentification, là,
pour chacun de nos employés pour permettre justement de s'assurer que dans le
fond... que, quand c'est quelqu'un qui a l'accès, c'était vraiment un de nos
employés. On a fermé certains accès à l'extérieur du Québec puis à l'extérieur
du pays. C'est des exemples...
Le Président (M. Caron) : Je
vais devoir vous interrompre. Vraiment désolé de vous interrompre...
Mme Leclerc (Guylaine) : Merci
beaucoup.
Le Président (M. Caron) : ...c'est
tout le temps qui nous était <accordé ce matin...
M. Fiset (Jean-Pierre) :
...
que, quand c'est quelqu'un qui a l'accès, c'était vraiment un de nos
employés. On a fermé certains accès à l'extérieur du Québec puis à l'extérieur
du pays. C'est des exemples...
Le Président (M. Caron) :
Je vais devoir vous interrompre.
Vraiment désolé de vous interrompre...
Mme Leclerc (Guylaine) :
Merci
beaucoup.
Le Président (M. Caron) :
...c'est
tout le temps qui nous était >accordé ce matin.
Je voulais rappeler aux membres de notre commission
aussi que, bien que l'actualité, bien entendu, déborde de temps en temps dans
nos échanges... mais, ce matin, on était bien là pour entendre la Vérificatrice
générale à propos de la gestion administrative et de son rapport annuel.
Mme la Vérificatrice générale, est-ce que
vous souhaitiez nous faire une petite conclusion d'une, deux ou trois minutes? Écoutez,
allez-y. En tout cas, sachez que c'est toujours aussi plaisant de vous
entendre, aussi plaisant d'écouter ces échanges constructifs. Donc, je vous
cède la parole pour deux ou trois minutes.
Mme Leclerc (Guylaine) : La
seule chose que je peux vous dire, et que je vous dis à chaque année, c'est à
quel point c'est important de travailler avec vous et à quel point on apprécie
travailler avec vous. C'est vraiment un travail collégial qu'on fait avec vous
pour faire avancer les projets et les réalisations qu'on fait, là. Nos recommandations,
c'est grâce à vous si les entités... bien, en grande partie grâce à vous si les
entités les mettent en application. Mais, en tout cas, j'apprécie vraiment
grandement tout le travail que nous faisons ensemble, et, bien, tout ce que je
peux faire, c'est vous remercier.
Le Président (M. Caron) :
Bien, merci beaucoup. Poursuivons cette belle collaboration. Je remercie donc
Mme la Vérificatrice générale et son équipe pour leur collaboration aux travaux
de la commission.
La commission suspend ses travaux quelques
minutes avant de se réunir en séance de travail afin de statuer sur ses observations,
ses conclusions et ses recommandations à la suite de l'audition. Merci à toutes
et à tous. Bonne journée.
(Fin de la séance à 12 h 20)