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(Dix heures huit minutes)
La Présidente (Mme Bélanger): La commission de
l'aménagement et des équipements est ouverte. Le mandat de la
commission est de procéder à l'étude des crédits
budgétaires du ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche pour l'année financière 1993-1994.
Il a été convenu que le temps alloué à la
commission est de 1 h 30 min pour l'étude des programmes 1 et 5, secteur
loisir, et de 3 heures pour l'étude des programmes 2, 3 et 4, secteur
chasse et pêche.
Secteur loisir et sport Discussion
générale
Alors, je pense que nous avions fini de discuter un programme,
madame...
Mme Juneau: Pas tout à fait, Mme la
Présidente...
La Présidente (Mme Bélanger): Non?
Mme Juneau: ...mais, compte tenu qu'il est presque 10 h 10, vous
comprendrez, Mme la Présidente, que je vais peut-être insister
pour qu'on termine un petit peu plus tard qu'à 11 h 30.
Pour...
La Présidente (Mme Bélanger): Nous sommes
très...
Mme Juneau: Oui?
La Présidente (Mme Bélanger): ...conciliants.
Conseils régionaux de loisirs (suite)
Mme Juneau: Merci, Mme la Présidente.
En une semaine, est-ce que le MLCP a eu le temps de procéder
à l'analyse des impacts de ses coupures?
Une voix: Oui.
Mme Juneau: dans les crl, bien sûr. parce que, la semaine
dernière, vous vous étiez engagé à déposer
l'analyse qui avait fait en sorte cette coupure de 46 %. vous aviez dit que
vous pourriez nous déposer l'analyse en question sur laquelle vous vous
étiez basés pour faire une compression de 46 % dans les crl.
Est-ce que le ministre est aujourd'hui prêt à remplir un de
ses engagements? (10 h 10)
M. Blackburn: Mme la Présidente, il me fait plaisir de
resaluer les membres de la commission pour qu'on complète,
effectivement, ces études de crédits, qui sont une
démarche extrêmement importante dans notre système
démocratique.
Alors, dans le secteur loisir, on avait, bien sûr, la semaine
passée, passé passablement de temps dans l'étude
concernant les rationalisations qui ont été imposées au
niveau des CRL, et, ce matin, l'Opposition demande ce qui a motivé ou ce
qui a enclenché de déposer les études. Alors,
écoutez, on avait un argumentaire qui faisait, effectivement,
référence à des orientations qui pourraient être
prises par le gouvernement, le ministère, pour demander aux CRL de voir
à absorber cette rationalisation de 1 600 000 $ qui leur était
demandée et de voir comment ils pourraient l'appliquer.
Je vous rappelle, ce qui est extrêmement important, depuis 3 ans,
on avait enclenché ce processus de réflexion. Je pense qu'il faut
refaire l'exercice pour le réexpliquer comme il faut. On avait
enclenché ce processus de réflexion sur les crédits du
ministère, et je pense que c'est une démarche tout à fait
cohérente avec l'objectif de réduction du déficit du
gouvernement. Le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
fait partie du gouvernement, et, comme ministre responsable, j'ai à
coeur de trouver, avec mes collègues du gouvernement, cette
possibilité de faire qu'on soit capable de ramener l'équilibre
zéro, donc faire disparaître la totalité du
déficit.
Il y a 3 ans, on avait coupé 35 organismes de sports et de
loisirs. Malgré les craintes et, bien sûr, les hauts cris
poussés par l'Opposition et en particulier par la
députée de Johnson Mme la Présidente, il n'y a pas
eu de ces catastrophes appréhendées.
Nous avions, cette année, une démarche additionnelle qu'il
nous était demandé de faire pour comprimer, pour l'ensemble du
gouvernement, 1 600 000 000 $. Au ministère du Loisir, de la Chasse et
de la Pêche, c'était un exercice de 11 500 000 $. De ces 11 500
000 $, au-delà de 7 000 000 $ sont provenus des coupures administratives
à l'intérieur du ministère du Loisir, de la Chasse et de
la Pêche. Il restait un chiffre de 4 500 000 $.
Comme nous avions déjà demandé à nos autres
organismes du secteur du loisir et du sport de faire un effort
extrêmement important, en tenant compte de la protection de
clientèles «priorisées», celle, bien sûr, des
personnes âgées, celles des jeunes et des personnes
handicapées... Je pense que c'est important de refaire la
démarche pour la resituer, Mme la Présidente, dans toute
ia continuité de la réflexion dans laquelle...
Mme Juneau: ...tout dit ça, la semaine dernière,
là.
M. Blackburn: Mais, madame...
Mme Juneau: Ce n'est pas ma question. Ma question, c'est..
Une voix: Mais...
Mme Juneau: ...que vous déposiez, comme vous vous y
étiez engagé la semaine dernière, l'analyse sur laquelle
vous vous étiez basés pour couper 46 %.
M. Blackburn: L'argumentaire. Mme la Présidente, j'ai dit
que je m'en tenais au dépôt de cet argumentaire. Je veux juste
expliquer ce qui a motivé nos orientations.
Nous étions rendus où les compressions demandées
nous imposaient, si on ne faisait pas cette démarche de questionner des
structures à partir d'un argumentaire... Si on ne questionnait pas ces
structures, on coupait des subventions à des organismes qui auraient
directement touché nos clientèles
«priorisées». Et ça, on l'a refusé. On a dit
aux organismes qui étaient, bien sûr, ceux qui n'avaient pas
été affectés dans la première poussée des
coupures: Vous allez maintenant passer, aussi, bien sûr, à cette
démarche de recentrage, de repositionnement, de réflexion. Donc,
les CRL étaient parmi ceux-là. Il n'y avait pas seulement les
CRL, les CRL étaient parmi ceux-là. 1 600 000 $ leur ont
été demandé de comprimer sur 3 500 000 $. Il reste encore,
bien sûr, en protégeant toujours nos clientèles, puis en
protégeant les petites municipalités, à ce moment-ci,
encore 1 900 000 $ disponibles pour ces organismes, qui se doivent de trouver
le moyen d'arriver avec cette compression.
Et je dépose, Mme la Présidente, cet argumentaire qui a
motivé cette demande de compression aux CRL, que je suis prêt
à déposer à la commission, ici, ce matin.
Mme Juneau: Mme la Présidente, la semaine dernière,
le ministre avait dit, aussi, que... Nous, on lui avait demandé, mais
lui aussi s'était engagé...
La Présidente (Mme Bélanger): Si vous permettez,
Mme la députée de Johnson...
Mme Juneau: Oui.
Document déposé
La Présidente (Mme Bélanger): On va déposer
officiellement le document du ministre, et nous allons demander d'aller en
faire des photocopies.
Mme Juneau: Merci, Mme la Présidente.
L'année dernière... La semaine dernière
ça va assez mal de même, on ne reculera pas d'une année
on avait demandé au ministre s'il connaissait les
répercussions qu'aurait la coupure de 46 % sur les CRL.
Est-ce que le ministre peut nous dire, cette semaine, s'il a fait cette
analyse et à quoi en est arrivé sa discussion avec ses hauts
fonctionnaires?
M. Blackburn: Je pense qu'il est important de repréciser,
Mme la Présidente, à la députée de Johnson que les
enveloppes que nous transférons, ce sont des enveloppes d'argent
à des organismes qui ont, bien sûr, à répondre de la
gestion de cet argent. On travaille en étroite collaboration, au niveau
du ministère, dans chacune des directions régionales. Il y a eu
de ces rencontres au-delà de 13 jusqu'à maintenant
avec non seulement les fonctionnaires des directions régionales, mais
aussi des hauts fonctionnaires de mon ministère qui ont rencontré
chacun des CRL pour regarder avec eux l'application de ces coupures.
Mais, en bout de ligne, ce sont les CRL qui vont gérer, qui ont
continuellement cette responsabilité de gérer ces enveloppes
budgétaires. Le gouvernement, lui, fait une démarche de transfert
d'argent à des organismes qui ont cette responsabilité de
gérer ces sommes d'argent. Il leur reste encore 1 900 000 $, plus, bien
sûr, ces 40 %, déjà, d'autofinancement, que ces CRL ont
à même leurs opérations, ce qui fait passablement d'argent.
Et, ce qu'on dit, c'est que ces CRL, ces organismes de loisirs dans toutes les
régions du Québec ont cette responsabilité de s'organiser
pour fonctionner avec les enveloppes qui demeurent à leur
disponibilité.
C'est ça, Mme la Présidente, la réalité de
la vie dans laquelle on est. Puis ce que je répète, qui est
extrêmement important: j'ai refusé... L'objectif de
réduction du déficit, ça demeure un objectif premier du
gouvernement, fondamental. J'ai refusé... À partir du moment
où j'avais à livrer des sommes d'argent pour répondre
à cet objectif de réduction du déficit, j'ai refusé
de toucher à nos clientèles cibles
«priorisées»: les personnes âgées, les jeunes
et les personnes handicapées.
Je ne pense pas que ce soit le souhait que la députée de
Johnson aurait voulu qu'on choisisse, qu'on coupe les subventions, par exemple,
au programme des entraîneurs, qu'on coupe les bourses aux
étudiants qui, actuellement, profitent de nos bourses aux
athlètes ou qu'on coupe nos subventions aux organismes qui, bien
sûr, servent les clientèles des personnes âgées ou
des personnes handicapées.
Mme Juneau: si je comprends bien, la planification que votre
ministère, en tant que titulaire du loisir, devait faire, vous ne l'avez
pas faite. vous laissez ça entre les mains de, je ne sais pas... vous
n'avez fait aucune planification. vous dites: on coupe 46 %, ils s'arrangeront
avec ce qui reste.
Est-ce que vous êtes en mesure de me dire, dans
votre propre CRL, chez vous, dans votre comté, comment ça
se passe?
M. Blackburn: Mais vous ne me demandez pas, Mme la
Présidente... J'espère que la députée de Johnson ne
me demandera pas d'aller gérer les CRL.
Mme Juneau: Non, ce n'est pas ça que je vous ai
demandé.
M. Blackburn: Bien non, mais c'est ce que vous me demandez
spécifiquement.
Mme Juneau: Non, non, non.
M. Blackburn: Que j'aille prendre des décisions à
partir des organismes qui ont cette responsabilité de gérer ces
enveloppes. Que j'aille leur dire: Vous devez couper là, là et
là.
Mais ça serait de l'ingérence qui ne serait pas
acceptable. Ce sont des organismes responsables, et je pense qu'ils ont cette
responsabilité, cette imputabilité de gérer les enveloppes
d'argent, et je leur laisse cette responsabilité.
Ce que j'ai, moi, comme responsabilité, c'est celle d'être
membre d'un gouvernement qui a une préoccupation de réduire le
déficit. C'est ça qui demeure ma responsabilité
fondamentale, et c'est ce que je vais continuer d'assumer et de faire comme
membre de ce gouvernement.
On va refuser cette attitude de l'Opposition, qui, dans les
années 1976 à 1985, a multiplié par 600 % le
déficit d'alors, ce qui fait qu'aujourd'hui on n'est pas capable d'avoir
cette marge de manoeuvre pour être capable de créer des emplois,
du dynamisme économique dans nos régions du Québec.
Ça serait de l'irresponsabilité, et c'est ce que je refuse, c'est
ce que ce gouvernement va continuer de refuser totalement.
On va laisser aux organismes de loisirs, entre autres, le RLQ, le
Regroupement Loisir Québec, à qui on a demandé 1 000 000
$... On n'a pas été leur dire comment ils allaient gérer
l'enveloppe de 1 000 000 $. Ils ont fait leur réflexion comme organisme
responsable et ils ont livré les 1 000 000 $, et je suis convaincu que
le Regroupement Loisir Québec va continuer de livrer la marchandise, va
continuer d'être responsable vis-à-vis de ses membres et va
continuer d'être responsable vis-à-vis de ses organisations,
vis-à-vis de ses responsabilités fondamentales.
Mais comme organisme de loisirs, ce n'est pas le gouvernement ou le
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche qui doit aller
leur imposer comment ils vont arriver à continuer à gérer
leur responsabilité. On collabore avec eux. Je vous ai dit qu'il y avait
eu des rencontres avec des organismes de loisirs dans toutes les régions
du Québec, le Regroupement Loisir... c'est-à-dire les CRL. On en
a eu à Québec, on en a eu à Montréal, il y en a eu
dans toutes les régions du Québec. On va continuer d'être
disponible, mais qu'on ne nous demande pas d'aller prendre des décisions
à leur place.
Mme Juneau: Mme la Présidente, est-ce que le ministre a
accepté de rencontrer, lui, les organismes de loisirs, afin de pouvoir
évaluer s'il y avait d'autres façons de financement pour eux
autres? Est-ce que vous avez accepté... On vous l'a demandé
à maintes reprises. Il y a eu des lettres qui vous ont été
adressées par les principaux intervenants du loisir pour que vous les
rencontriez personnellement pour essayer de voir avec eux. Je ne
discrédite pas les rencontres que vous avez eues avec vos hauts
fonctionnaires, ce n'est pas ça que je veux dire. Mais les gens du
loisir auraient souhaité que vous soyez présent pour faire une
analyse avec eux. Ce n'est toujours pas de leur faute si ça fait huit
ans que vous êtes au pouvoir, puis que ça fait huit ans que
ça va mal dans les dépenses publiques. Ce n'est pas de ma faute,
puis ce n'est pas de leur faute. (10 h 20)
M. Blackburn: Oh! oh! Mme la Présidente, là, elle
vient de m'ouvrir une porte, elle vient de m'ouvrir une porte extrêmement
importante, là, Mme la Présidente, et je pense qu'on ne peut pas
laisser passer ça.
Vous savez, quand on parle de la conjoncture devant laquelle on est
placé, comme gouvernement, là, cet exercice de rationalisation,
de réduction du déficit, c'est une attitude de
responsabilité fondamentale d'un gouvernement qui veut léguer
à des générations futures quelque chose qui va être
supportable.
Ça serait totalement irresponsable de continuer d'écouter
l'Opposition, qui voudrait qu'encore une fois le gouvernement s'endette. Quelle
responsabilité léguerait-on à nos
générations futures? Ce serait totalement inacceptable, et on se
refuse... Le chef de l'Opposition le disait encore il y a quelques semaines: Le
gouvernement devrait s'endetter. On sait ce que ça a donné: on
l'a appelé le père de l'endettement au Québec. Qu'est-ce
que ça a donné comme résultat? Qu'est-ce que ça
donne comme résultat, actuellement? Quand on parle d'une décote
potentielle du gouvernement du Québec, qu'est-ce que ça voudrait
dire, en termes de coûts additionnels d'intérêts par
année? Au-delà de 400 000 000 $, si on ne gérait pas les
finances publiques comme ça devrait être. Mais ça,
ça serait totalement inacceptable, et on refuse ça
totalement.
Je reviens, Mme la Présidente, à un élément
fondamental. Elle parle beaucoup des CRL. Bien sûr qu'ils sont
extrêmement importants, mais pourquoi ne parle-t-elle pas des autres
organismes qui ont fait l'exercice eux-mêmes, en responsables qu'ils
étaient. Le RLQ, Sports-Québec, le sport étudiant, la
Régie de la sécurité dans les sports, pourquoi on n'en
parle pas, alors qu'on aurait voulu que le gouvernement continue de faire ce
même exercice souhaité par la députée de Johnson
vis-à-vis eux?
Mme Juneau: Ce que je comprends, Mme la Présidente, c'est
qu'il refuse de prendre ses responsabilités, puis il n'accepte pas
d'aller rencontrer les person-
nés, aux CRL, pour que ces personnes-là puissent discuter
avec lui d'une façon, peut-être, meilleure que celle qu'il leur a
imposée, c'est-à-dire leur coupure.
M. Blackburn: Le même...
Mme Juneau: C'est juste ça que je comprends. Et tous les
gens du loisir, c'est ça qu'ils ont compris aussi.
M. Blackburn: Mme la Présidente.
Mme Juneau: Vous refusez d'aller les rencontrer pour voir s'il
n'y aurait pas une meilleure façon d'aider. Parce que, quand vous me
parlez de vos clientèles cibles, j'en suis, et tout le monde en est
aussi: les jeunes... Et vous savez très bien que les jeunes, à
bien des égards, s'il n'y avait pas ces personnes-là pour les
aider à organiser leurs sports, à organiser leurs loisirs, vous
le savez très bien que les répercussions sont là avec les
jeunes, et c'est une de vos clientèles cibles. Et ce sont les CRL qui
organisent pour eux. Qui fait les oeuvres des terrains de jeux, qui
préparent les moniteurs? C'est tout eux autres, ça, qui font
ça.
M. Blackburn: Mme la Présidente, j'ai déjà
eu l'occasion, lorsque j'ai rencontré, entre autres, le CRL de l'Estrie
alors qu'elle dit que je ne les ai pas rencontrés lorsque
j'ai rencontré...
Mme Juneau: Vous ne les avez pas rencontrés, ce sont eux
qui sont allés vous rencontrer quand vous étiez à
Mégantic-Compton.
M. Blackburn: Oui, mais, Mme la députée... Mme la
Présidente, je les ai rencontrés, la présidente de la
commission était présente, c'est elle-même qui avait
organisé cette rencontre avec eux, la présidente de la
commission, la députée de Mégantic-Compton. Avec elle,
j'ai participé à cette rencontre, je les ai
écoutés, puis c'est eux-mêmes, ces représentants de
ces CRL, qui m'ont fait valoir l'importance des CRL pour les petites
municipalités, et c'est ce que je vous ai dit tantôt. Il est
très important de continuer de maintenir ces services en priorité
aux petites municipalités. L'enveloppe de 1 900 000 $ demeure, en
ajoutant à ça, bien sûr, les 40 % d'autofinancement de ces
CRL, cette enveloppe doit demeurer aux choses «priorisées».
Les petites municipalités, les programmes de formation pour les jeunes,
ça demeure nos objectifs, et je pense que c'est comme ça que
ça doit être compris et par l'Opposition et par les CRL.
Mme Juneau: Je comprends, Mme la Présidente, que le
ministre est bon sur les motions et les émotions, mais, à part de
ça, sur le terrain, en ce qui a trait à agir et à
rencontrer personnellement les gens qu'il doit rencontrer pour avoir une
meilleure planification, ça, je comprends que c'est plus fort que ce
qu'il peut donner.
M. Blackburn: Mme la Présidente, je veux juste
répéter, pour clore, je pense, ce sujet. La forme que l'on a
utilisée pour les CRL est exactement la même forme que l'on a
utilisée pour tous les autres organismes qui ont eu à subir, bien
sûr, de ces demandes de compressions. Puis, je pense que c'est comme
ça qu'on se devait d'assumer notre responsabilité, et je vais
continuer de demeurer tout à fait disponible pour rencontrer les
différents organismes, comme je l'ai toujours fait jusqu'à
maintenant, sauf que, là, il y a eu des rencontres qui ont
été maintenues jusqu'à maintenant, y compris par mon
sous-ministre responsable du ministère, y compris par le sous-ministre
responsable du secteur loisir et du sport, y compris par toutes les directions
régionales pour rencontrer des CRL dans chacun de leur milieu, et
regarder de quelle façon on pouvait appliquer les 1 600 000 $ qui leur
était demandés.
Mme Juneau: Mme la Présidente, on va passer à un
autre volet, celui des Jeux du Québec...
M. Blackburn: Mme la Présidente, j'aurais peut-être
le goût, juste ce matin, par rapport à ce qu'on a
discuté... La députée de Johnson n'est pas revenue
là-dessus, mais j'aimerais déposer la «Politique de
reconnaissance et de financement des conseils régionaux de
loisirs».
Vous savez, c'est quand même extrêmement important; il y a
des normes, et c'est ce qu'on avait présenté l'an passé,
et c'est ça que j'aimerais déposer à la commission ce
matin pour, effectivement, compléter les informations que nous avions
données la semaine dernière. C'est très important de
comprendre les politiques et les normes, et le financement; ce sont des choses
complètement distinctes.
Mme Juneau: M. le ministre, avant de passer aux Jeux du
Québec, la dernière question sur les CRL, Mme la
Présidente, j'étais en train de l'oublier, là: Est-ce que
le ministre pourrait me donner la ventilation de 1993-1994 pour ce qui reste,
la maigre subvention qui reste aux CRL, est-ce qu'il pourrait nous donner la
ventilation entre les CRL?
Document déposé
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, avant la
réponse du ministre, je dépose officiellement: «Politique
de reconnaissance et de financement des conseils régionaux de loisirs,
1992-1993, 1993-1994, 1994-1995».
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente, je m'engage
à déposer cet après-midi, à la
députée de Johnson ou à la commission, les demandes
qu'elle fait ce matin pour ce qui est de la répartition de l'enveloppe.
On n'a pas ces chiffres-là ce matin, mais on va vous les déposer
dans le cours de la journée; on pourrait même vous l'avoir,
probablement, avant qu'on ait fini nos discussions.
Mme Juneau: D'ici la fin de la journée, vous dites?
M. Blackburn: On va vous le déposer avant même 11 h
30.
Société de développement du
loisir et du sport du Québec
Mme Juneau: Mme la Présidente, je voudrais aller,
plutôt qu'aux Jeux du Québec tout de suite, à la
Société de développement du loisir et du sport.
Si on se souvient, Mme la Présidente, il y a deux ans, alors que
le ministre coupait dans les subventions aux fédérations
sportives, le ministre allouait une subvention de 500 000 $ pour une
création à la Société de développement du
loisir et du sport.
Est-ce que le ministre pourrait nous faire un bilan de ces 500 000 $
là et de la fondation de cette Société de
développement du loisir et du sport?
M. Blackburn: Alors, je suis très heureux, Mme la
Présidente, de la question de la députée de Johnson et je
pense que c'est tout à fait pertinent dans le contexte, où, parce
que, en quelque part on est préoccupé par la rareté des
ressources financières, il nous fallait essayer de trouver des moyens
imaginatifs, intelligents, qui nous permettraient de continuer d'être
capables de rendre disponibles des sommes d'argent pour les différents
organismes de sports et de loisirs.
Donc, quand on a créé cette organisation de la
Société de développement du loisir et du sport...
Ça a été fait exactement en 1990-1991, où on avait
recruté des administrateurs et l'ouverture d'un compte bancaire. En
1991-1992, on l'avait lancée officiellement, au mois de juin, en 1991,
lancement officiel de cette Société, et bien sûr qu'il y a
eu toutes sortes d'étapes administratives. Et, par la suite, ce qui est
important, c'est, à l'entrée en fonction du directeur
général, à l'automne 1992, la mise en place d'une
structure opérationnelle pour gérer, bien sûr, et les
objectifs et les sommes d'argent.
Il y a eu la réalisation de deux activités
extrêmement importantes, où on a été chercher,
à l'intérieur de casinos, donc, des fonds, qui ont
généré des profits de plus de 1 500 000 $, donc 743 000 $
en juin 1992 et 839 000 $ en février 1993. On a élaboré
une série de produits ou de services ou qui pourraient, bien sûr,
être rendus par la Société, qui s'ajoutaient à
l'atelier de formation sur la négociation des commandites, des produits
financiers et des garanties de prêt, et un service de courtage en
commandite. (10 h 30)
En 1993-1994, la Société travaille actuellement à
la mise en marché de ces offres de ses services, et, bien sûr, on
a déjà réalisé des choses extrêmement
importantes, entre autres, qui sont des services qui sont disponibles
actuellement et qui ont été disponibles par la
Société, et qui sont les suivants: l'atelier a
négocié une commandite qui a été diffusée
à une vingtaine d'organismes; des garanties de prêt ont
déjà été accordées, entre autres, 100 000 $
à Sports-Québec, pour le fonds de réserve
créé pour assurer le transport des athlètes aux Jeux du
Québec; une garantie de prêt de 15 000 $ à la
Fédération de crosse du Québec, pour l'achat
d'équipement destiné à la revente aux pratiquants et 5000
$ à la fédération de skisection surf, pour la
production de documents pédagogiques relatifs à la certification
des moniteurs.
Ce sont... En tout cas, ce qui date actuellement, c'est que le bilan
financier nous permet de voir que le capital de la Société est de
2 200 000 $ et que tous les organismes ont été informés,
bien sûr, de l'«opérationalité» de la
Société et qu'on va avoir de plus en plus de ces demandes de
besoins pour les différents objectifs qui sont poursuivis par la
Société. Et ça, c'est grâce, bien sûr,
à l'investissement de départ de 500 000 $ que le gouvernement du
Québec avait accordé à la Société pour
réaliser ses deux premières activités qui ont permis de
générer ces 1 500 000 $, donc ce qui nous permet d'avoir,
actuellement, 2 200 000 $ dans les coffres.
Mme Juneau: Le ministre peut-il nous dire la répartition
de cet argent-là. Là, il en a nommé un petit peu, pour
à peu près 120 000 $ ou 140 000 $, là...
M. Blackburn: En fait, ce que j'ai annoncé, c'est que la
Société a donné des garanties de prêt. Il n'y a pas
eu, nécessairement, de sortie d'argent. Il n'y a pas eu de sortie
d'argent par la Société, comme telle. C'est pour ça que je
vous dis, Mme la Présidente, qu'il y a 2 200 000 $ dans les coffres de
la Société. Mais, quand une société donne, en
garantie de prêt, mettons un montant de 100 000 $, par exemple, elle doit
s'assurer et ça, c'est l'institution bancaire qui demande la
garantie de prêt que, quelque part, s'il y avait un
problème, elle serait remboursée par la Société. Il
n'y a pas de sortie d'argent, il y a encore 2 200 000 $, mais il y a 130 000 $
ou 120 000 $, oui, qui sont actuellement engagés d'une autre
façon.
Mme Juneau: Est-ce que ces 2 200 000$... Parce que, dans le
communiqué, vous disiez que c'était pour l'augmentation des
revenus des organismes provinciaux de loisirs et de sports. Ce dont j'ai eu
ouï-dire, de ce temps-là, c'est qu'il n'y avait pas d'entente, dans
le moment, pour la répartition de l'argent.
Est-ce que le ministre peut nous dire comment, à part les
garanties de prêt, l'argent pourrait aider financièrement les
différents organismes? Et quels sont ces organismes? Est-ce que
ça va demeurer des organismes provinciaux ou si, selon ce qu'on entend
dire présentement, l'entente qu'il devait y avoir n'existe pas puisque
ça devrait être à tous les organismes et non seulement aux
organismes provinciaux?
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente, essentiellement,
l'argent qui est disponible à la Société, c'est
de l'argent qui va servir aux organismes provinciaux. ..
Mme Juneau: Provinciaux seulement?
M. Blackburn: ...ça, c'est fondamental. Mais, s'il y avait
des disponibilités budgétaires pour des organismes
régionaux qui ont des impacts au niveau provincial, il pourrait y avoir
aussi de ces projets qui pourraient être présentés. Mais,
présentement, ce que je vous dis qui est fondamental, c'est que cet
argent qui est là et ce sont les objectifs pour lesquels on a
toujours guidé, je dirais, les engagements c'était pour
les organismes provinciaux de sports et de loisirs.
Mme Juneau: Est-ce que le ministre peut nous confirmer s'il y a
des ententes, présentement, entre les organismes provinciaux? Là,
vous venez de nous parler des organismes régionaux. Est-ce qu'il y a une
entente?
M. Blackburn: Ce que j'ai dit, c'est que c'était au niveau
des organismes provinciaux. Mais, s'il y avait des surplus budgétaires
et qu'éventuellement il y avait des organismes régionaux pour
lesquels il y aurait des impacts au plan provincial, il pourrait arriver que
ces organismes-là soient aussi recevables, à l'intérieur
des programmes où l'argent serait disponible. Ce que je vous dis, c'est
que je pourrais vous rendre disponibles, ce matin, cet avant-midi, les textes
que l'on a fournis à une vingtaine d'organismes provinciaux, leur
donnant les paramètres ou les normes de la gestion de cet argent, pour
demander de l'argent facilitant, je dirais, leur projet qu'ils ont à
présenter.
Mme Juneau: Est-ce qu'il y a des ententes, présentement,
entre la régie et les organismes provinciaux? Ça se fait
déjà? Avec la Société, là, est-ce qu'il y a
des ententes, présentement? Parce que vous m'avez dit tout à
l'heure qu'il y a eu seulement des garanties de prêt. Il y a 2 200 000 $.
Est-ce qu'il y a des ententes? Ça fait déjà deux ans,
là.
M. Blackburn: Oui.
Mme Juneau: Y a-t-il des ententes, déjà, pour aider
financièrement des organismes provinciaux, entre la
Société et les organismes?
M. Blackburn: Bien, là, je viens de vous en donner trois,
tout à l'heure, qui étaient ceux qui étaient avec
Sports-Québec, avec...
Mme Juneau: C'est des garanties de prêt,
ceux-là.
M. Blackburn: Mais oui. Mais je vous ai dit tout à l'heure
qu'il y a différentes façons, vous savez, de dépenser cet
argent. Ils peuvent le dépenser à travers des garanties de
prêt, puis ils pourraient aussi le dépen- ser à travers des
subventions ou des prêts. Pour le moment, les trois ententes qui ont
été conclues étaient des ententes qui étaient
relatives à des garanties de prêt. Mais il aurait pu arriver que
ce soit la Société qui prête elle-même de
l'argent.
Ce que je vous dis, c'est qu'il y en a trois qui ont été
conclues jusqu'à maintenant: Sports-Québec,
Fédération de crosse du Québec et la
fédération provinciale de skisection surf.
Mme Juneau: Mais ce n'est pas beaucoup pour deux ans. Puis, avec
2 200 000 $, il me semble que...
M. Blackburn: Ça ne fait pas...
Mme Juneau: ...il y aurait de la place à le placer. Les
gens crient au secours un peu partout.
M. Blackburn: Mais, Mme la Présidente, je vous
répète que ça ne fait pas deux ans que les 2 200 000 $
sont disponibles.
Mme Juneau: Non.
M. Blackburn: II y a deux activités, dont une...
Mme Juneau: Oui, je sais, vous l'avez dit tout à
l'heure.
M. Blackburn: ...de 743 000 $ en juin 1992 et l'autre, en
février 1993...
Mme Juneau: Oui, oui.
M. Blackburn: ...ce qui a permis d'ajouter 1 500 000 $ ou 1 600
000 $ aux 500 000 $, y compris en ajoutant les intérêts, ce qui
fait qu'actuellement il y a 2200 000 $, présentement, mais seulement
depuis quelques mois. mais là, on est opérationnels, et ça
va et ça marche. et je suis convaincu que, l'an prochain, lorsqu'on
arrivera aux crédits, vous allez être surprise des
succès...
Mme Juneau: Est-ce que le ministre peut nous garantir que...
M. Blackburn: ...de cette société de sport et de
loisir.
Mme Juneau: ...d'ici la fin de l'année budgétaire
du gouvernement, ces 2 200 000 $ là seront investis dans les organismes
provinciaux pour aider dans le monde du sport et du loisir?
M. Blackburn: La Société, il faut bien le rappeler,
est une Société qui est autonome avec, bien sûr, un conseil
d'administration qui a une responsabilité de gérer de l'argent,
et elle est imputable. Donc, elle se doit d'assumer cette responsabilité
et elle le fait en
concertation parce que mon sous-ministre, M. Jean-Guy Tessier, fait
partie du conseil d'administration de la Société.
Et j'ai en main, Mme la Présidente... Je pourrais déposer
ce qui a été envoyé aux différents organismes pour
leur expliquer les modalités qu'ils pourraient appliquer au niveau de
certaines demandes pour leur organisme, pour leur différent organisme,
pour leurs différents projets. Je pourrais les déposer à
la commission, Mme la Présidente.
Mme Juneau: Est-ce que ça fonctionne, les discussions?
Vous dites que vous avez des modalités à leur proposer. Est-ce
que ça fonctionne? Est-ce qu'il y a déjà eu des rencontres
au sujet de ça? Est-ce que les gens sont en accord avec ça?
M. Blackburn: Je vous répète la
responsabilité qu'a la Société, c'est elle... Bien
sûr que M. Tessier, qui est le sous-ministre, pourrait répondre en
partie à vos questions. Mais c'est elle qui est imputable de la gestion
de cet argent et, ainsi, de recevoir les différents programmes. On a
coopéré avec eux. Et je suis convaincu que M. Tessier pourra
donner des éléments complémentaires à la question
de la députée de Johnson, Mme la Présidente, mais je peux
vous dire que je suis convaincu que les organismes de loisirs et de sports, qui
ont reçu, déjà, il y a quelques semaines, ces
modalités, vont être très satisfaits de pouvoir y
accéder, à ces projets.
Mais Jean-Guy pourrait compléter la réponse.
Mme Juneau: Compte tenu, Mme la Présidente, que le
ministre...
Document déposé
La Présidente (Mme Bélanger): Un instant, Mme la
députée de Johnson.
Je voudrais déposer officiellement le document du ministre
intitulé «Société de développement du loisir
et du sport du Québec», et nous allons faire les photocopies.
Mme Juneau: C'est daté de quand, madame, ça?
La Présidente (Mme Bélanger): Le... Il n'y a pas
de date.
Mme Juneau: Le 4-93, ça veut dire avril 1993?
La Présidente (Mme Bélanger): Non, non, non. C'est
le numéro 93.0492... C'est de quelle date, ça, M. le
ministre?
M. Blackburn: Mme la Présidente, le sous-ministre adjoint,
M. Tessier, pourra donner des explications sur les différentes
étapes qui ont été franchies jusqu'à
maintenant.
Mme Juneau: Justement, Mme la Présidente, c'est ce que
j'allais demander, vu que c'est toujours M. Tessier qui fait les commissions du
ministre, est-ce que M. Tessier pourrait nous informer?
M. Blackburn: Je m'excuse, je ne relève pas du tout ce que
la députée de Johnson vient de dire, Mme la Présidente.
Jusqu'à maintenant, j'ai répondu à toutes les questions de
la députée de Johnson. Ce que je demande au sous-ministre
adjoint, qui est mon sous-ministre qui collabore en étroite façon
à la gestion du ministère au niveau du secteur du loisir et du
sport, et principalement parce qu'il siège sur le conseil
d'administration de la Société, je lui demande de donner des
éclaircissements complémentaires aux réponses que j'ai
déjà données.
Et je pense que c'est important, Mme la Présidente, à
moins que la députée de Johnson ne soit pas d'accord, mais ce
qu'il faut répéter: ce n'est pas une société de la
couronne.
Mme Juneau: Mais vous avez investi 500 000 $ des deniers
publics.
M. Blackburn: Oui. Puis, à date, on n'a pas regret
d'aucune façon de l'investissement qu'on a fait. Mais ça a permis
le démarrage, ça a permis d'organiser ces activités,
ça a permis d'avoir 2 200 000 $, actuellement, à
l'intérieur des coffres de cette Société pour
répondre aux organismes de loisirs et de sports provinciaux. Je pense
que c'est important, Mme la députée de Johnson, Mme la
Présidente...
Mme Juneau: Je pense que...
M. Blackburn: Si le gouvernement n'avait pas fait cet
investissement, on n'aurait pas ces sommes d'argent. (10 h 40)
Mme Juneau: Mme la Présidente, c'est le privilège
et l'obligation, je pense, en tant que membre d'une commission parlementaire et
responsable du dossier du loisir, de m'informer sur les deniers publics qui
s'en vont dans un organisme ou à un autre. Donc, si vous n'avez pas
participé aux discussions sur l'engagement de ces deniers publics, je
demanderais à M. Tessier, qui a été la personne
responsable du dossier au niveau de la Société, de nous en
parler. C'est juste ça.
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente, je
répète: l'an passé, Mme la députée de
Johnson, elle était présente à la commission, c'est
elle-même qui posait des questions sur cet engagement du
gouvernement.
Mme Juneau: C'est vrai.
M. Blackburn: Je ne nie pas cette responsabilité qu'elle a
de poser des questions. Ce que je dis, c'est qu'en quelque part il y a des
arguments qu'elle ajoute dans ses argumentaires qui ne sont pas acceptables, et
je
pense qu'en quelque part j'assume mes responsabilités comme
ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, et je vais continuer de
les assumer, sauf qu'à l'intérieur de cette Société
il y a des membres du conseil d'administration dont fait partie M. Jean-Guy
Tessier comme sous-ministre adjoint, et c'est à lui de donner des
réponses complémentaires aux arguments que j'ai
déjà fournis.
Mme Juneau: C'est ce que je veux savoir. M. Tessier?
M. Tessier (Jean-Guy): Alors, suite à la tenue du
deuxième casino en février, en mars il y a eu
l'élaboration d'un premier projet quant aux programmes qui pourraient
être offerts par la Société, et ça a
été présenté à... Le directeur
général a rencontré des fédérations, tant de
loisirs que de sports, et il a retravaillé un document qui a
été présenté au conseil d'administration, si je me
souviens bien, au milieu du mois d'avril, et, suite à la décision
qui a été prise à ce moment-là, il a
été convenu que le directeur général retournait
devant les fédérations pour faire état de la
décision qui était prise relativement à l'ensemble des
programmes que pourrait offrir la Société, et ce qu'on vous
dépose aujourd'hui, c'est ce qui a été convenu au conseil
d'administration, en avril.
Mme Juneau: C'est ce qui a été convenu au conseil
d'administration de la Société?
M. Tessier: Oui.
Mme Juneau: Ça veut dire que, là, vous allez aller
de l'avant avec l'entente qui vient d'être conclue tout
dernièrement.
M. Tessier: II y a encore des discussions qui se font entre le
directeur général et les fédérations, actuellement,
pour finaliser le verbatim du texte.
Mme Juneau: Mais vous me dites qu'il y a entente entre les gens
de la Société et les fédérations.
M. Tessier: II y a une décision du conseil
d'administration qui a été prise, et c'est ce qui va être
véhiculé, c'est ce qui est en train d'être discuté
avec les fédérations et le directeur général,
actuellement.
Mme Juneau: Quand croyez-vous que ça pourrait vraiment
démarrer pour que, dans le milieu parce que c'est de ça
qu'on parle, c'est le milieu qui a besoin d'aide financière pour des
projets ou des engagements qu'ils ont...
M. Blackburn: Ça l'est déjà, Mme la
Présidente, démarré. Je pense que c'est important. On a
spécifié déjà qu'il y avait trois projets qui
avaient été acceptés, puis il y en a d'autres projets qui
continuent d'être présentés, puis qui vont certainement, au
cours des prochaines semaines et des prochains mois, être
acceptés. Ça l'est déjà, opérationnel. On a
donné trois exemples concrets à la députée de
Johnson.
Mme Juneau: Le ministre n'a pas besoin de répéter
ça, je l'avais compris, mais le sous-ministre vient de dire qu'ils
viennent juste de discuter de ça, et que le conseil d'administration
vient de peaufiner le document, et que la Société n'est pas en
mesure, présentement, de mettre ça à exécution
parce que ce n'est pas encore finalisé.
M. Blackburn: Mais, la preuve que c'est...
Mme Juneau: Je n'ai pas besoin que vous me répétiez
qu'il y a eu trois garanties de prêt.
M. Blackburn: Bien oui, mais, Mme la Présidente...
Mme Juneau: Ce n'est pas ça que je vous demande.
M. Blackburn: Ce que le sous-ministre ou membre du conseil
d'administration de la Société de développement du sport
et du loisir a répondu, c'est qu'à la dernière
réunion du conseil d'administration il y avait eu, par le directeur
général, des modalités de présenter pour les
organismes provinciaux de sports et de loisirs, mais qu'à
l'intérieur de cette même réunion du conseil
d'administration il y avait eu trois projets pour lesquels il y avait eu des
demandes de garanties de prêt qui avaient été
acceptées. C'est opérationnel à partir de ce
moment-là, puis ça va continuer de l'être, puis il y a
d'autres projets qui continuent d'entrer.
Mme Juneau: Je vous demande une réponse courte, simple:
Est-ce que c'est accepté par les fédérations, ce que la
Société vient tout juste d'accepter au niveau de son conseil
d'administration, oui ou non?
M. Blackburn: Le conseil d'administration avait une
responsabilité d'accepter, à l'intérieur de sa
réunion, les modalités qui lui étaient
présentées. Ils sont en discussion actuellement, le directeur
général est en discussion...
Mme Juneau: Bon, j'ai ma réponse.
M. Blackburn: ...avec les présidents ou les organismes
provinciaux pour les modalités au niveau de l'acceptation finale des
textes qui leur sont présentés.
Mme Juneau: Je comprends que ce n'est pas fait encore, Mme la
Présidente, je vous remercie, on va passer aux Jeux du
Québec.
M. Blackburn: Et, Mme la Présidente, il y a
seulement une addition que je pourrais ajouter. Il y a seulement un
point sur lequel les discussions se font, par rapport aux organismes
provinciaux, c'est sur l'acceptabilité de certains organismes
régionaux qui auraient un impact provincial, c'est seulement
là-dessus qu'il y a des discussions, présentement.
Mme Juneau: Quels sont ces organismes régionaux qui ont
des impacts provinciaux?
M. Blackburn: Alors, on pourrait donner un exemple où
c'est un organisme régional, mais qui aurait un impact provincial, deux
exemples: les Régates de Valleyfield pourrait être un organisme
qui n'est pas provincial, mais qui a des impacts au niveau provincial dans son
organisation et qui pourrait être, selon ce qui est proposé,
admissible à l'intérieur de ces sommes d'argent; aussi, la
Traversée internationale du lac Saint-Jean, qui est un organisme qui est
mondialement reconnu, pourrait, elle aussi, selon ce qui est proposé et
discuté, être recevable, à l'intérieur des
programmes, de l'argent qui est disponible.
Mais c'est des projets, et, s'il y a des projets qui sont
présentés, à ce moment-là, à la
Société, c'est elle, à partir des discussions qui se font
actuellement avec des organismes provinciaux, qui aura à gérer
vis-à-vis de cette imputabilité de la gestion de ces deniers
publics.
Mme Juneau: Est-ce que les organismes régionaux que le
ministre vient de nommer, Mme la Présidente... Est-ce que les
fédérations acceptent cette...
M. Blackburn: Bien, ce qu'on dit, Mme la Présidente, c'est
que, là, les discussions se font là-dessus, puis ce qu'on va
même jusqu'à dire, c'est que ces organisations, qui sont
actuellement proposées comme rece-vables, devraient être
parrainées par une fédération provinciale. Mais,
écoutez, là, les discussions se poursuivent, actuellement,
à ce sujet-là.
(Consultation)
Mme Juneau: Et, pendant ce temps-là, les 2 200 000 $ sont
en banque, puis ils attendent que les discussions soient terminées pour
que, vraiment, sur le terrain, on puisse profiter du financement
nécessaire pour l'organisation de certains loisirs. Disons, comme
ça...
M. Blackburn: Mme la Présidente, je pense que ce n'est pas
correct de dire que les fédérations attendent ça. C'est
important de le dire parce qu'il y a déjà des
fédérations qui ont reçu la preuve, c'est qu'il y a eu des
supports qui ont été donnés à trois organismes,
actuellement, jusqu'à maintenant. Et les projets continuent d'être
présentés à la Société. Ils vont
certainement continuer d'être discutés, puis d'être
acceptés.
Ce que je veux juste rappeler qui est extrêmement important: ce
n'est pas une société de la couronne, c'est une
société qui est complètement indépendante du
gouvernement, qui a reçu une subvention, puis qui est administrée
de façon responsable par des gens tout à fait
compétents.
Mme Juneau: Mme la Présidente, je n'ai jamais mis en doute
la crédibilité de qui que ce soit dans ça. J'ai simplement
posé des questions pour savoir où vont, premièrement, les
deniers publics et, après ça, l'organisation qu'on en fait, de
ces deniers publics. Et je n'ai jamais mis en doute la
crédibilité de qui que ce soit. Ça, je veux que ça
soit clair.
M. Blackburn: Non, non. J'ai juste voulu préciser pour la
bonne compréhension de la députée de Johnson, Mme la
Présidente, qu'effectivement la gestion des deniers publics,
l'investissement qui avait été fait l'an passé, qui avait
été questionné par cette commission lors des
crédits, cette année, on le fait de façon
transparente.
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que ces engagements-là
avaient été faits l'an passé. Cette année, il faut
bien comprendre que cette Société de développement du
loisir et du sport n'est plus nécessairement imputable devant la
commission. Mais on répond de façon transparente aux questions de
l'Opposition.
Jeux du Québec
Mme Juneau: Mme la Présidente, comme je l'avais
énoncé tout à l'heure, nous allons passer aux Jeux du
Québec.
Récemment, le ministre du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche se questionnait publiquement sur la pertinence de tenir
annuellement des finales régionales des Jeux du Québec et de
façon biannuelle pour les finales nationales. Il disait même, et
je le cite: «Au sujet des programmes, est-ce nécessaire de
répéter les finales régionales des Jeux du Québec
tous les ans? Est-ce vraiment nécessaire de présenter des finales
provinciales tous les deux ans?» Ceci a été relevé
dans Le Journal de Québec, le 1er avril 1993.
On le constate, l'approche du ministre n'est que financière,
parce que, lui, tout ce qu'il cherche, c'est des économies d'argent.
Puis, concernant les Jeux du Québec, est-ce que le ministre s'est
questionné quant à ces clientèles cibles dont il se targue
continuellement, de pouvoir garder le «focus» sur ces
clientèles cibles? Est-ce qu'il sait à quel point c'est
important, les Jeux du Québec, les finales des Jeux du Québec,
pour nos jeunes athlètes qui s'intègrent dans des sports qu'ils
aiment pour, finalement, se valoriser par quelque chose quand ils ne peuvent
pas se valoriser par d'autre chose? Et le ministre sait très bien que
les Jeux du Québec ont une importance capitale pour nos jeunes
athlètes. (10 h 50)
Et, quand je l'entendais... Je le sais que je me répète,
mais il fait tellement de motions en Chambre, puis il a tellement
d'émotions que je me demande com-
ment il va faire pour continuer de faire ses motions s'il coupe les Jeux
du Québec, s'il coupe le financement dans ces Jeux ou les finales des
Jeux du Québec. À ce moment-là, les jeunes
athlètes, comment vont-ils faire pour se rendre plus haut, pour obtenir
l'habileté nécessaire pour aller plus haut dans la discipline
qu'ils ont choisie?
Est-ce que le ministre pourrait nous préciser ses intentions,
enfin, pour que les gens dans le milieu de l'organisation de ces jeux puissent
savoir exactement la volonté politique qui existe au ministère du
Loisir en ce qui a trait à l'organisation des Jeux du Québec?
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente, d'entrée de
jeu, lorsque j'ai eu l'occasion de faire l'ouverture des finales provinciales
des Jeux du Québec, à Baie-Comeau, j'ai
répété très clairement que les Jeux du
Québec n'étaient pas menacés. Il n'a jamais
été question pour le gouvernement du Québec de remettre en
question cette organisation provinciale extrêmement importante pour, bien
sûr, permettre à nos jeunes d'avoir des activités de sport
extrêmement intéressantes à travers le territoire du
Québec. Je répète que j'ai comme souci de préserver
l'accessibilité des jeunes à la pratique, bien sûr, des
Jeux du Québec, donc à la pratique sportive à travers les
régions du Québec. Et c'est ce que j'ai toujours maintenu comme
souci, de maintenir l'accessibilité de toutes les municipalités
du Québec au pouvoir de tenir les finales provinciales des Jeux du
Québec.
Cela étant dit, un comité a été formé
par Sports-Québec, depuis presque maintenant un an, un comité de
réflexion sur les orientations des Jeux du Québec: Comment est-ce
qu'on pourrait arriver à faire que les Jeux du Québec puissent
continuer d'être maintenus dans ce contexte de questionnement qui se fait
dans tous les niveaux gouvernementaux? Comment peut-on arriver à
maintenir les Jeux du Québec de façon raisonnable, rationnelle,
intelligente?
Je pense que c'est sur ça, dans le fonds, que l'exercice se fait,
actuellement. Et j'aurai certainement, Mme la Présidente, d'ici le mois
de septembre, le dépôt qui me sera fait par Sports-Québec
et ce comité de réflexion sur les Jeux du Québec, sur
l'avenir des Jeux du Québec, comment ils le voient. Ce que je
répète qui est fondamental: il n'est pas question de remettre en
question ou en cause les finales provinciales des Jeux du Québec.
Mme Juneau: Mme la Présidente, là, je ne comprends
plus, là. Pourquoi, au 1er avril, il se questionnait sur la pertinence
de tenir les Jeux du Québec tous les ans. Et est-ce vraiment
nécessaire, comme il disait, de présenter des finales
provinciales tous les deux ans? Pourquoi ce questionnement au 1er avril
et là on est au 6 mai, aujourd'hui pourquoi, aujourd'hui, dit-il:
II n'est pas question qu'on remette en question les Jeux du Québec?
Alors, je ne comprends plus, là. Essayez donc de nous éclairer un
petit peu sur votre virage sur un 25 C?
M. Blackburn: Alors, je pense, Mme la Présidente, que la
députée de Johnson est peut-être ou bien mal
informée... Mais, pour 1993, déjà, les finales se sont
tenues, au niveau des Jeux du Québec, à Baie-Comeau. Pour ce qui
est des finales provinciales, qui vont se tenir à Gaspé...
Mme Juneau: Ce n'est pas ça que je vous demande. Voyons
donc!
Mme Blackburn: ...elles ne sont pas affectées d'aucune
façon.
Ce que l'on dit, c'est que le comité de réflexion
réfléchit sur l'ensemble de la problématique des Jeux du
Québec. Ce que je répète qui est extrêmement
important: il n'est pas question de remettre en cause les finales provinciales
des Jeux du Québec. Ce que je dis, indépendamment de ça,
c'est: Est-il possible, pour des gens responsables, de questionner la gestion
de toutes les activités des deniers publics en cours? Est-il possible
d'arriver à maintenir des Jeux du Québec qui tiennent compte de
cette réalité devant laquelle le gouvernement est
confronté, de réduction du déficit? C'est ça qui
est fondamental.
Quand j'ai dit... Vous savez, il y a toute la question des finales
provinciales, des finales régionales et il y a toute la question de
Sport étudiant. J'ai soumis des réflexions pour que les gens
puissent y réfléchir. Serait-il possible qu'à quelque part
il puisse y avoir une fédération provinciale qui regrouperait les
deux fédérations? Ça «peut-u» se poser comme
question dans un contexte de questionnement, ça? Je pense bien que
ça peut se poser, au moins. Je ne dis pas que ça va aboutir
nécessairement à ça.
Quand on parle des finales régionales, est-ce que c'est
nécessaire que les finales régionales se tiennent à chaque
année ou à tous les deux ans? Je réfléchis tout
haut. Je soumets ça pour la bonne réflexion des gens, pour qu'ils
puissent en tenir compte dans leur réflexion, dans leur démarche.
Je ne sais pas comment ça va finir, en bout de ligne.
Ce que je dis, c'est qu'à quelque part dans une période de
questionnement importante, dans une période de questionnement qui est
extrêmement importante pour le gouvernement du Québec, au niveau
de la réduction du déficit, on se doit d'être capable de
regarder l'ensemble des interventions de l'État.
Mme Juneau: Bien, Mme la Présidente, le ministre a fait
comme tous les autres ministres de ce gouvernement, il est allé à
la pêche.
M. Blackburn: C'est-à-dire non; il est un ministre membre
d'un gouvernement responsable. Ça, c'est toute une nuance importante,
et, quand on parle de responsable, ça veut dire qu'on se doit
d'être capable de regarder. Peut-être qu'il y a des choses qui
n'ont pas été suffisamment regardées, par le passé
je pense de 1976 à 1985 puis qui auraient dû
l'être, dans le
temps, et probablement qu'on ne serait peut-être pas devant la
situation devant laquelle on est, actuellement. Mais là, on le fait,
nous, cet exercice-là parce qu'on juge que c'est responsable.
Puis, ce qu'il est important de rappeler, Mme la
Présidente...
Mme Juneau: Mme la Présidente...
M. Blackburn: Cet exercice de réflexion se fait avec des
partenaires, puis les partenaires vont donner leur opinion. On va les
écouter.
Mme Juneau: Mme la Présidente, ça fait huit ans
qu'il est au pouvoir, il s'en «est-u» aperçu?
M. Blackburn: Je répète, là, je n'ai jamais,
d'aucune façon, dit qu'on compromettait la tenue des Jeux du
Québec.
Mme Juneau: Non, vous avez dit de compromettre les Jeux du
Québec, mais vous n'avez pas dit à quelle fréquence.
M. Blackburn: Écoutez, on ne compromet pas les Jeux du
Québec. On dit: Y a-t-il moyen de réfléchir sur la
façon que ça se fait déjà depuis plusieurs
années?
Mme Juneau: Vous venez de dire, là... Vous venez de
dire...
M. Blackburn: Écoutez, j'ai soumis pour réflexion
des choses qui peuvent être questionnées, mais je ne sais pas
comment ça va atterrir, Mme la Présidente. Ce que je dis, c'est
qu'à quelque part les gens doivent au moins être capables d'y
réfléchir, de le questionner, puis de poser des jugements de
valeur sur la façon que ça existait.
Puis, quand je regarde, Mme la Présidente... Lorsqu'on avait
annoncé une tarification que Sports-Québec recherchait pour
permettre la tenue des Jeux du Québec, l'accessibilité des
municipalités, je me souviens encore des hauts cris de la
députée de Johnson par rapport au fait qu'on freinait
l'accessibilité des jeunes, puis qu'il y aurait moins de jeunes qui
pourraient participer. Bien, cette année, à Baie-Comeau, je suis
content de lui annoncer qu'il y a eu une augmentation de participants aux
finales provinciales de Baie-Comeau. Par rapport à 3151 aux derniers,
aux jeux précédents, cette année, c'est 3207 jeunes qui
ont participé.
Vous savez, la population du Québec, elle n'est pas dupe, elle;
elle comprend qu'à quelque part on a des problèmes, qu'on a des
difficultés. Puis, quand un gouvernement pose des gestes en
collaboration avec des partenaires intelligents sur du questionnement, puis
qu'à quelque part il y a des décisions qui sont prises, la
population du Québec comprend que les décisions qui sont prises
doivent être prises. Puis on s'en aperçoit qu'à travers les
sondages, actuellement, la confiance de la population du Québec, je
pense qu'elle ne se dément pas. Au contraire, elle confirme...
Mme Juneau: Mme la Présidente, là...
M. Blackburn: ...que le gouvernement du Québec prend les
décisions qui doivent être prises dans une période
difficile.
Mme Juneau: À la place du ministre, je ne m'aventurerais
pas trop sur les sondages. Mais je voudrais revenir avec...
M. Blackburn: Bien, écoutez, on les a vus ça ne
fait pas longtemps.
Mme Juneau: Vous savez, Mme la Présidente, il ne
m'entraînera pas sur cette voie-là parce que je veux absolument le
faire réfléchir sur une chose.
Tout à l'heure, vous avez parlé de la
Société de développement du loisir et du sport. Vous avez
dit qu'il y aurait entente pour que les Régates de Valleyfield, la
Traversée internationale du lac Saint-Jean puissent être
admissibles à la Société de développement.
Est-ce que les Jeux du Québec ne pourraient pas, à ce
moment-là, faire partie de cette même philosophie ou encadrement
et être subventionnés?
M. Blackburn: Je pense bien, Mme la Présidente, que la
question de la députée de Johnson, elle a sa réponse dans
le geste qui a été posé précédemment quand
on a accepté de faire une garantie de prêt de 100 000 $ pour
permettre, bien sûr, de répondre aux besoins du transport des
jeunes pour les finales qui se sont tenues à Baie-Comeau. Alors, vous
avez certaines positions...
Mme Juneau: Est-ce que les Régates et la Traversée
internationale du lac Saint-Jean, c'est une garantie de prêt ou si c'est
une subvention?
M. Blackburn: J'ai donné des exemples, Mme la
Présidente; je n'ai pas dit qu'il y aurait des garanties de prêt,
qu'il y aurait des subventions. Il y a des discussions qui se font actuellement
entre les membres du conseil d'administration et les responsables de la gestion
de cette Société, au niveau de l'argent, pour voir de quelle
façon ça pourrait atterrir. Mais ce sont...
Mme Juneau: Est-ce que votre priorité, c'est les Jeux du
Québec, ou les Régates de Valleyfield, ou la Traversée
internationale du lac Saint-Jean, dans votre région?
M. Blackburn: Je pense que c'est clair que ce sont les Jeux du
Québec. Ça c'est fondamental. On ne les remet pas, mais d'aucune
façon, en question. Puis c'est pour ça, d'ailleurs, je vous
répète, cette imputabili-té, puis cette
responsabilité que ces gens ont de gérer
cette Société. Des gens tout à fait responsables,
vous l'avez reconnu tout à l'heure.
Fête nationale
Mme Juneau: Mme la Présidente, nous allons passer
maintenant à la fête nationale.
La semaine dernière, lorsqu'on a tenu la commission
parlementaire, le député de Rimouski était ici, puis il
disait: Est-ce qu'on pourrait enlever de l'argent à la fête
nationale, à ces petites fêtes de bière qui se tiennent ici
et là dans le Québec? Je n'ai pas prisé ça du tout.
Je me rends compte aussi que le budget de la fête nationale va être
amputé de 30 % par rapport à l'année dernière. (11
heures)
Est-ce que le ministre peut nous dire qui va souffrir de cette
coupure-là? Est-ce que c'est, comme le député de Rimouski
disait: les petites fêtes de bière dans nos comtés
respectifs, dans nos petites municipalités? Ou bien, comment le ministre
peut-il expliquer une compression de 30 % dans la fête nationale?
Pour moi, la fête nationale, c'est aussi important, comme, j'en
suis certaine, pour d'autres membres de la commission, que celle du
député de Rimouski la semaine dernière. Mais est-ce que le
ministre pourrait nous expliquer où va se porter cette coupure de 30
%?
(Consultation)
M. Blackburn: Encore là, Mme la Présidente, il est
extrêmement important de préciser que, pour le gouvernement, les
fêtes nationales sont extrêmement importantes comme organisation.
Je pense que, ça, c'est majeur. Et, pour moi, j'ai toujours eu à
coeur de préserver ce qu'on a comme organisation dans chacune des
régions du Québec, dans toutes les municipalités du
Québec qui organisent ces fêtes nationales. Je pense que c'est
extrêmement important de le préciser.
Dans l'exercice auquel nous sommes confrontés, de
réduction du déficit, bien sûr qu'il y a différents
organismes à qui on a demandé de contribuer, et bien sûr
que tous les autres, y compris les CRL, Loisir Québec, le Mouvement
national des Québécois, Sports-Québec, les camps de
vacances... il y a les différentes organisations au niveau des projets
fauniques qui ont aussi été appelées à contribuer,
donc, à la fête nationale; on leur a aussi demandé de
contribuer à cet objectif de réduction du déficit. Et
c'est dans cette perspective-là que l'on a demandé aux
fêtes nationales de regarder si, à l'intérieur de leur
propre structure, sans affecter la tenue des fêtes au niveau des
différentes régions du Québec, il était possible de
contribuer à cet exercice de 500 000 $ de réduction de leur
propre budget.
Mme Juneau: Comment le ministre...
M. Blackburn: Et, entre autres, par exemple, des organisations,
comme le fonctionnement de la structure nationale, pour 251 300 $; le programme
de communication et d'information, 188 700 $; le soutien aux organismes
régionaux, pour 286 000 $; le soutien au pavoi-sement des organismes
locaux, 100 000 $; le programme d'aide aux fêtes nationales et aux 3
manifestations régionales, 872 000 $. Donc, ce qui fait un total de 1
662 000 $. On a dit: Regardez donc de quelle façon vous pourriez, dans
les structures, dans le questionnement des structures, livrer les 500 000 $?
Donc, considérant qu'une somme de 535 000 $ va déjà aux
structures provinciales et régionales, que l'autofinancement du
pavoisement peut être envisagé pour 100 000 $ et que le programme
de communication peut aussi être revu, nous croyons qu'il est donc
possible d'envisager des coupures de l'ordre de 500 000 $.
Il est peut-être important de préciser qu'au 31 mars de
l'année en cours le Mouvement national disposait, dans ses propres fonds
qui lui étaient disponibles, de 172 000 $ de surplus. On pensait bien
que l'effort qui était demandé à l'ensemble de nos
organismes pourrait permettre aux fêtes nationales de contribuer sans
remettre en question la tenue des fêtes nationales dans toutes les
municipalités du Québec.
Mme Juneau: Le ministre sait très bien qu'une coupure de
500 000 $ va faire mal quelque part. Il faut arrêter de se faire des
accroires, là.
M. Blackburn: Mais c'est comme ça. Ça fait mal
aussi au niveau des CRL, 1 600 000 $ sur 1 900 000 $, comme ça fait mal
aussi au niveau des autres organismes de loisirs, à Regroupement Loisir
Québec, 2 000 000 $, comme ça fait mal aussi à
Sports-Québec et à la Fédération
québécoise du sport étudiant pour 300 000 $, et comme
ça fait mal aussi aux camps de vacances pour un autre montant de 300 000
$, et comme ça fait mal aussi au projet faunique de 200 000 $.
Mme Juneau: Est-ce qu'on pourrait y aller par programme,
là?
M. Blackburn: Je pense que ça fait mal. On le sait, Mme la
députée de Johnson, Mme la Présidente, on le sait que
ça fait mal. Mais, vous savez, quand on est confronté à
une situation comme celle dans laquelle on est, on a des choix de
problèmes.
Mme Juneau: Mme la Présidente, est-ce que je peux avoir le
privilège de poser les questions que je veux bien poser? Je pense que
c'est le privilège des membres de la commission, quels qu'ils soient,
d'un bord ou de l'autre, et c'est encore plus mes responsabilités. Donc,
j'ai le droit de poser les questions. Ça ne vous donne rien de sortir
toute votre panoplie de coupures un peu partout, on va passer programme par
programme. «C'est-u» clair, ça?
M. Blackburn: Mme la Présidente, je ne nie pas à la
députée de Johnson de poser ses questions. Elle a
choisi, pendant trois heures sur le programme de quatre heures que nous
avions, de questionner sur les CRL. On a répondu à toutes les
questions sur les CRL qu'elle voulait nous poser. Mais c'est aussi mon
privilège de répondre et de donner les arguments qui sont
nécessaires pour l'éclairage de cette commission.
Mme Juneau: Combien il y a de projets locaux qui ont
été demandés cette année, Mme la
Présidente?
(Consultation)
M. Blackburn: On a, bon an, mal an, environ 700 projets locaux
qui sont présentés. On présume que, cette année,
ça devrait être à peu près du même ordre.
Mme Juneau: Cette année, c'est à peu près du
même ordre?
M. Blackburn: Oui.
Mme Juneau: Quels sont vos critères de sélection?
Je sais que, l'année dernière, il y a eu 744 projets locaux qui
ont été présentés, et il y en a eu 677 qui ont
été acceptés. Quels sont vos critères pour
accepter? Est-ce que c'est pigé au hasard ou... Avec vous, on ne sait
jamais à quoi s'en tenir. Vos plans d'action, des fois, là...
Non, hein?
(Consultation)
M. Blackburn: Je pense bien, Mme la Présidente, que la
députée de Johnson sait bien qu'il y a des normes, il y a des
critères pour la présentation de projets, et il y a des
critères, il y a un comité formé dans chacune des
régions du Québec, qui présente et qui accepte les
projets, et ce sont des personnes complètement indépendantes du
ministère. Ce qu'on reçoit, c'est des recommandations, puis on
accepte de payer les factures.
Mme Juneau: Pourriez-vous me dire, en même temps que votre
personnel cherche les réponses, combien est allé dans chacune des
régions du Québec?
M. Blackburn: Je suis prêt, Mme la Présidente,
à déposer pour la commission les critères
d'évaluation des projets: d'abord, concordance de la programmation avec
la nature même d'une fête patriotique; l'importance de mettre de la
couleur à la fête...
Mme Juneau: En fait, le ministre veut déposer le
formulaire. Vous n'avez pas besoin de le lire, on le connaît.
M. Blackburn: Mais ce sont les critères... Mme Juneau:
Quels sont les critères...
M. Blackburn: C'est les critères que vous demandiez,
là.
Mme Juneau: Oui, mais, j'imagine...
M. Blackburn: Quand je réponds, elle ne veut pas et, quand
on prend le temps de...
Mme Juneau: Vous lisez le formulaire. Je n'ai pas besoin du
formulaire. Ce que je vous ai demandé, là...
M. Blackburn: Vous ne pensez pas que j'allais les inventer! Je
voulais vous démontrer qu'on était sérieux dans notre
démarche.
Mme Juneau: Oui, mais j'imagine que les 744 projets qui ont
été présentés l'année dernière
devaient rencontrer les critères de votre formulaire. Moi, je dis, la
sélection... Vous en aviez 744, vous en avez accepté 677.
Qu'est-ce qui a fait la différence des 744 aux 677? Les juges qui ont
évalué les projets... Ils devaient tous les rencontrer,
puisqu'ils se sont rendus chez vous.
M. Blackburn: Je présume qu'ils ne devaient pas, parce
qu'il y en a qui ont été refusés. Mais c'est des
comités locaux qui les reçoivent, qui les analysent à
partir de ce qui est là. La documentation que je dépose, Mme la
Présidente, à la commission, c'est exactement ce sur quoi doivent
se baser les gens qui reçoivent ces projets pour les accepter ou les
refuser. S'il y en a quelque 740 qui ont été
présentés, puis s'il y en a quelque 600 qui ont été
acceptés, c'est parce que, les quelque 80 qui ont été
refusés, ils ne répondaient pas aux normes. Les organismes locaux
les ont, ces critères-là.
Mme Juneau: La deuxième question: Combien est allé
dans chacune des régions du Québec? Le montant d'argent,
l'enveloppe budgétaire, est-ce que c'est une enveloppe fermée
dans chacune des régions du Québec? Est-ce que l'enveloppe est
différente d'une région à l'autre?
M. Blackburn: Ça dépend des projets.
Écoutez, voulez-vous avoir pour 1992-1993, Mme la députée
de Johnson, l'argent qui a été dépensé? Mais,
là, c'est parce que, pour l'année 1993-1994, on vient de recevoir
l'argent pour les projets.
Mme Juneau: Mais vous appelez ça historique, c'est
basé sur l'historique. Bon. Est-ce que c'est une enveloppe
fermée, une enveloppe égale dans chacune des régions du
Québec que vous donnez pour l'organisation des projets locaux de la
fête nationale?
M. Blackburn: Selon la présentation des projets, selon les
critères qui sont à l'intérieur des programmes, selon les
comités locaux... Ce que je veux juste rappe-
1er, qui est extrêmement important, c'est que les structures qui
sont en place, ce sont des structures du Mouvement national des
Québécois. Est-ce que la députée de Johnson remet
en question les structures qui sont là? Donc, elle remet en question le
Mouvement national des Québécois et les comités locaux qui
sont formés de bénévoles qui participent. Non? Vous ne
remettez pas ça en question? (11 h 10)
Mme Juneau: Ce n'est pas ça que j'ai demandé, Mme
la Présidente. Je voulais savoir si... Quand les comités locaux,
quand les régions ont fait le choix des projets retenus, je voulais
savoir si l'enveloppe budgétaire était distribuée avant,
si telle région a tant d'argent, telle autre région... Si je
comprends bien l'explication du ministre, c'est que les projets sont
acceptés de façon locale, localement dans chacune de nos
régions, mais, après ça, ça monte au MLCP et c'est
le MLCP qui envoie l'argent pour l'organisation. C'est comme ça que
ça fonctionne?
M. Blackburn: Disons plus clairement, Mme la Présidente,
qu'il y a, à partir de l'enveloppe totale, un montant d'argent qui est
proposé à chacune des régions du Québec pour la
tenue des fêtes locales. Ce qui arrive, c'est qu'en cours de route,
à partir du nombre de projets présentés, à partir
des disponibilités financières, il y a des ajustements qui se
font par la suite au niveau des montants d'argent qui restent à
l'intérieur des différentes régions. Ça ne serait
pas acceptable si, par exemple, dans une région comme celle du
Saguenay Lac-Saint-Jean, il y avait, mettons, un montant de 100 000 $ et
qu'il y ait 80 000 $ de projets qui étaient présentés. Les
20 000 $, on doit être capable de les placer ailleurs. C'est comme
ça que ça fonctionne.
Mme Juneau: Bon. Ça m'a pris trois questions pour vous
demander: Est-ce qu'ils ont des enveloppes régionales qui sont
distribuées ou décernées à chacune des
régions? Vous m'avez dit: Oui, là, il peut y en avoir un certain
montant. Mais ça m'a pris trois questions pour savoir ça.
M. Blackburn: II y a des ajustements qui se font par la
suite.
Mme Juneau: Bien oui, je comprends bien ça, mais
c'était ça que je voulais savoir.
M. Blackburn: Ah! c'est sûr, on a fini par se
comprendre.
Mme Juneau: Est-ce que vous êtes en mesure de me dire
à combien ça se situe, les enveloppes régionales chez
vous, au SaguenayLac-Saint-Jean, dans l'Estrie, dans la
Montérégie? Est-ce que vous êtes en mesure de me dire
à combien, à peu près, ça se situe?
M. Blackburn: On va vous le fournir, Mme la députée
de Johnson, d'ici 11 h 30. Mme Juneau: C'est très bien.
M. Blackburn: Je pourrais donner les montants d'argent qui vont
être dépensés en 1993-1994 pour les 16 régions:
c'est 635 800 $.
Mme Juneau: Pour les projets locaux.
M. Blackburn: Oui.
Mme Juneau: L'année dernière...
M. Blackburn: On va vous donner, dans quelques minutes, les
montants d'argent qui ont été dépensés pour chacune
des régions du Québec.
Mme Juneau: Est-ce que vous vous attendez à avoir moins de
demandes cette année que l'année dernière?
M. Blackburn: Ça ne semble pas indiquer ça. On n'a
aucune indication dans ce sens-là.
Mme Juneau: Y a-t-il des volets du programme, de ce
programme-là, de la fête nationale, qui vont disparaître
complètement compte tenu des coupures?
M. Blackburn: Pas au niveau des fêtes locales. Alors, le
Mouvement national, qui a la responsabilité de gérer, bien
sûr, l'argent, a suggéré que les fêtes nationales
dans l'Outaouais, cette année, soient, disons, retirées de la
programmation...
Mme Juneau: La fête...
M. Blackburn: ...et c'est le Mouvement national qui l'a
suggéré.
Mme Juneau: De l'Outaouais? M. Blackburn: Oui.
Mme Juneau: Est-ce que la fête nationale à
Montréal...
M. Blackburn: Oui.
Mme Juneau: ...va exister encore, va continuer d'avoir des
subventions pour l'organisation?
M. Blackburn: Montréal, Québec et toutes les
municipalités du Québec.
Mme Juneau: Montréal, Québec?
M. Blackburn: C'est seulement celles de l'Outaouais qui ont
été suggérées par le Mouvement national pour
être enlevées.
Mme Juneau: Ne me dites pas qu'ils ont déjà fait la
coupure, eux autres?
M. Blackburn: À ce qu'ils m'ont dit, ça fait partie
de la rationalisation qui a été proposée par le Mouvement
national.
Programme de soutien au réseau
d'hébergement
Mme Juneau: Mme la Présidente, nous allons aller dans le
réseau d'hébergement. Le programme de soutien au réseau
d'hébergement s'adresse aux auberges de jeunesse, aux camps familiaux,
aux camps de vacances pour personnes handicapées. Les crédits
alloués à ce programme, cette année, sont de 3 257 300 $.
L'année dernière, les crédits étaient de 3 557 300
$. Il s'agit donc d'une diminution de 8 %. Quels sont les organismes qui seront
touchés? Est-ce que ça sera les auberges de jeunesse, les camps
familiaux ou les camps de vacances pour personnes handicapées? C'est une
de vos clientèles privilégiées, ça, là, les
jeunes, les personnes handicapées.
(Consultation)
M. Blackburn; Alors, Mme la Présidente, au niveau des
camps de vacances, nos clientèles continuent d'être
protégées: les jeunes, les personnes handicapées et, bien
sûr, les camps familiaux. Ce qu'il est important de préciser,
c'est qu'il y avait, pour ce qui était de la mise aux normes, un montant
d'environ 300 000 $ par année qui était déjà
donné depuis plusieurs années pour la mise aux normes des
différents camps familiaux.
Comme le réseau de mise aux normes, comme l'actualisation de la
mise aux nonnes est complétée, passablement
complétée, on a jugé qu'il était approprié
de couper les 300 000 $ qui allaient pour ce qui était les mises aux
normes, dans cet effort que nous avons de diminuer le déficit. Ce qu'il
faut bien préciser, c'est qu'il reste encore 1 700 000 $ pour, bien
sûr, le fonctionnement des différents camps familiaux, et il reste
encore 1 400 000 $ pour les immobilisations nécessaires pour
l'amélioration du réseau des camps.
Mme Juneau: Quand le ministre dit «passablement»
terminée, est-ce qu'il peut me donner l'exactitude? Est-ce que c'est
terminé, ou bien donc s'il reste encore des mises aux normes
obligatoires par le ministère?
M. Blackburn: Pour compléter ma réponse, Mme la
Présidente, pour ce qui est de la mise aux normes, sur deux aspects
importants, l'accessibilité pour les personnes handicapées et la
sécurité, on me dit que c'est complété. Et la
suggestion que nous avions nous est venue des camps familiaux pour ce qui est
de cette coupure de 300 000 $ qui devait provenir, pour cette portion, de leur
enveloppe budgétaire. Et, s'il en reste encore, Mme la
Présidente... Il faut bien comprendre qu'il reste 1 400 000 $ de
disponibles pour l'amélioration des immobilisations.
Mme Juneau: Vous avez dit, si j'ai bien compris, que c'est
à la suggestion des camps familiaux que vous appliquez votre compression
sur la mise aux normes. Est-ce que...
M. Blackburn: Compte tenu du constat qui est fait par l'ensemble
des intervenants que la mise aux normes est complétée. C'est ce
qu'ils nous ont dit.
Mme Juneau: Oui, mais est-ce que le ministre est en mesure
d'informer les membres de la commission: s'il y a des camps familiaux qui n'ont
pas eu la possibilité de la mise aux normes, est-ce que, cette
année, il va les obliger à fermer leurs portes? S'il en reste et
que...
M. Blackburn: Ce qu'on me dit, c'est que l'ensemble des camps
familiaux qui avaient des mises aux normes à être faites pour
l'accessibilité et la sécurité, c'est
complété. Il reste encore 1 400 000 $ pour l'amélioration
des immobilisations. Si, quelque part, il y a des camps familiaux qui ont
encore des besoins qui pourraient être nécessaires, bien, ils
pourront être «prior isés» à l'intérieur
de cette enveloppe de 1 400 000 $. Mais je reviens à cet
élément fondamental, c'est que l'association des camps de
vacances nous a elle-même confirmé que le programme de mise aux
normes était, à toutes fins pratiques, terminé.
Mme Juneau: Quels sont les autres volets? Vous avez parlé
de la sécurité et de l'accessibilité aux personnes
handicapées. Quels sont les autres exigences des mises aux normes?
M. Blackburn: La question de l'environnement, entre autres, par
exemple, pour les fosses septiques, toutes ces choses-là qui sont
absolument nécessaires dans les camps familiaux. Mais ça, c'est
des éléments fondamentaux, de base qui devaient être
complétés pour ce qui est de la mise aux normes. On parle de
normes: les normes environnementales, c'en est aussi.
Mme Juneau: Est-ce que ça va passer dans l'immobilisation,
ça?
M. Blackburn: Non, non. La mise aux normes, vous savez, c'est par
rapport à des obligations qu'on a. Si, par exemple, la CSST, si, par
exemple, l'Office des personnes handicapées, si, par exemple, le
ministère de l'Environnement ont des préoccupations pour que les
camps qui sont subventionnés par l'État le soient
conformément à ces programmes, à ces normes-là, de
ces différents ministères... Donc, c'est dans cette
perspective-là qu'on a agi jusqu'à maintenant. Et c'est plusieurs
millions de dollars qui ont été dépensés pour la
mise aux normes de tous les camps familiaux. Mais, ce qu'on nous dit, Mme la
Présidente, je le répète, avec l'associa-
tion des camps familiaux, c'est que c'est complété,
à toutes fins pratiques.
Mme Juneau: Sauf que l'environnement, les fosses septiques, c'est
extrêmement important aussi.
M. Blackburn: Oui, mais c'est complété. Mme
Juneau: C'est complété?
M. Blackburn: Bien, c'est ce qu'on nous dit. Écoutez, il
reste encore 1 400 000 $. Ce que je vous dis, c'est que, sur les
éléments... Tout à l'heure, je vous ai parlé
d'accessibilité, je vous ai parlé de sécurité et
des normes environnementales. Ce sont aussi des éléments qui
devaient être tenus en compte. Et je vous répète que
l'association des camps familiaux nous confirme que ce réseau, ces mises
aux normes là sont, à toutes fins pratiques,
complétées. Alors, si c'est eux-mêmes qui nous le
confirment, on doit le prendre. Je pense bien que c'est important.
Mme Juneau: Oui, je comprends, mais c'est parce que, tout
à l'heure, je ne sais pas si c'est moi qui ai mal compris, mais j'avais
compris qu'il restait encore, dans les mises aux normes, la question des fosses
septiques, de l'environnement, et tout ça. C'est ce que j'avais compris
dans votre réponse tout à l'heure.
M. Blackburn: Non, non. Parce que vous avez demandé s'il y
avait d'autres normes qui devaient être tenues en compte...
Mme Juneau: C'est ça.
M. Blackburn: ...alors, je vous ai dit que oui, il y avait aussi,
entre autres, les normes environnementales. Mais je vous répète
qu'il reste encore 1 400 000 $. Si, quelque part...
Mme Juneau: Mais ça veut dire que ça va être
pris là-dedans.
M. Blackburn: ...il y avait des choses qui n'étaient pas
complétées pour toutes sortes de raisons, on pourrait le prendre
à l'intérieur de cette enveloppe à condition, bien
sûr, que ça soit «priorisé».
Mme Juneau: Dans vos crédits de cette année, on
rencontre souvent les mots «autres dépenses»; «autres
programmes», «autres dépenses». Je voudrais savoir
il y en a pour 680 000 000 $ c'est à quoi que ça va
servir, ça?
M. Blackburn: Ça ne doit pas être 680 000 000 $, je
pense bien, Mme la Présidente, ça doit être 680 000 $; 680
000 000 $, ça serait 3 fois mon budget total du ministère. (11 h
20)
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Blackburn: On «pourrait-u» avoir le poste? Mme
Juneau: Je me suis trompée. Je m'excuse. M. Blackburn: Ce
n'est pas grave. Non, non. Mme Juneau: C'est 680 000 $. Excusez-moi.
M. Blackburn: C'est 680 000 $. Pourriez-vous me dire quel poste,
Mme la députée de Johnson?
Mme Juneau: Vous voyez, chaque fois que c'est marqué
«Autres subventions», à tout moment donné, dans
différents programmes, c'est ça que je voudrais savoir. Et, dans
le programme 4, entre autres, il y a, surtout à Autres
rémunérations, 1 460 800 $, et encore 173 200 $ sous
Capital-Personnel. À quoi ça sert, ces
rémunérations, puisque votre personnel est réduit, vous
aussi?
(Consultation)
Mme Juneau: On en a à l'élément 1. On en a
à Autres subventions, 25 000 $. On a, dans le programme 1, volet 2,
Autres subventions, 75 000 $; Autres subventions, dans le programme 1, volet 3;
Autres subventions, un autre montant de 25 000 $; Autres subventions...
M. Blackburn: Mme la Présidente...
Mme Juneau: ...dans le programme 2, 140 000 $.
M. Blackburn: Je vais demander, Mme la Présidente,
à M. Roger Tardif...
Mme Juneau: Programme 3...
M. Blackburn: ...qui est le responsable de la comptabilité
au ministère, de répondre à la question de la
députée de Johnson...
Mme Juneau: Merci.
M. Blackburn: ...compte tenu de la technicalité.
M. Tardif (Roger): D'abord, une observation, c'est que les
budgets, au chapitre des autres subventions, n'ont pas connu d'augmentation au
cours de l'exercice 1992-1993 par rapport aux crédits de 1993-1994.
D'autre part, ce qu'il faut comprendre, c'est que, dans les programmes de
transferts du ministère, vous avez des programmes qui sont normes et des
programmes qui sont non normes. La majorité des crédits, la
très large majorité des crédits va au niveau des
programmes normes. Autres subventions s'inscrit au niveau
des programmes non normes, et ça permet de verser des subventions
à des organismes qui ne sont pas pris en compte dans les programmes
normes. Donc, c'est une forme, si vous voulez, de soupape de
sécurité pour faire face à des impondérables qui ne
seraient pas pris en compte dans les budgets normes.
À titre d'exemple, en 1992-1993...
La Présidente (Mme Bélanger): Monsieur, est-ce que
vous pourriez nous donner votre nom, s'il vous plaît?
M. Blackburn: M. Roger Tardif. M. Tardif est le directeur de la
comptabilité du ministère.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre.
M. Blackburn: Est-ce que c'est compris? Parce que je sais qu'au
niveau des... Parfait!
M. Tardif: À titre d'exemple, en 1992-1993, dans le
programme 1, élément 1, pour une enveloppe de 25 000 $, il y a
des subventions qui ont été versées au Festival
international du film scientifique, à Kéroul, au Tour de
l'île de Montréal, au Centre de valorisation du patrimoine vivant,
et ainsi de suite. Règle générale, ce sont toutes des
subventions inférieures à 10 000 $.
Mme Juneau: Est-ce que, par le fait même, Mme la
Présidente, le ministre pourrait nous expliquer, dans le programme 1,
élément 2, une subvention de 10 000 $ au Centre hospitalier
régional de la Beauce? Qu'est-ce que ça vient faire, ça,
au ministère du Loisir?
M. Blackburn: C'est Kino-Québec, Mme la Présidente,
qui, bien sûr, est à l'intérieur du Centre hospitalier
régional de la Beauce. C'est des programmes qui sont normes à
l'intérieur du ministère. Mais l'organisme qui demande la
subvention est le Centre hospitalier régional de la Beauce.
Mme Juneau: Je m'excuse, Mme la Présidente, mais M. Tardif
vient de dire que c'est des programmes hors normes.
M. Blackburn: Non, non, non.
Mme Juneau: II a dit que c'étaient des programmes qui
n'étaient pas normes.
M. Blackburn: Des débordements de programmes qui sont
déjà normes, mais il n'a jamais dit que c'étaient des
programmes non normes. C'est des débordements. Supposons que des besoins
soient plus forts que ce qui était prévu au niveau des
enveloppes, il y a ce que M. Tardif appelle des soupapes pour pouvoir
répondre à ces besoins ou à ces demandes qui sont faites
à l'intérieur de programmes normes. Dans ce cas-là, c'est
le pro- gramme, bien sûr, Kino-Québec.
Mme Juneau: Est-ce qu'il y a d'autres centres hospitaliers qui
reçoivent de l'argent, comme ça, pour Kino-Québec?
M. Blackburn: Je veux juste compléter par rapport à
ça. C'est important. C'est parce qu'il collabore avec nous. Cette
subvention-là, qui a été donnée, entre autres
à ce centre hospitalier de la Beauce, c'est parce qu'il collabore avec
le ministère de façon très importante à ce nouveau
programme Famille au jeu.
Mme Juneau: Pardon?
M. Blackburn: Le nouveau programme Famille au jeu.
Mme Juneau: Famille au jeu.
M. Blackburn: Pour permettre, bien sûr, aux familles de
pratiquer l'activité dans les milieux municipaux.
Mme Juneau: C'est la première fois que j'entends parler de
ça, Famille au jeu. C'est spécial pour la Beau-ce?
M. Blackburn: Enfin, c'est un nouveau programme. C'est un
programme de Kino-Québec.
Mme Juneau: C'est un programme de Kino-Québec, O.K.
M. Blackburn: C'est nouveau. C'est un nouveau programme de
Kino-Québec, que j'ai signé avec eux la semaine passée, un
programme pour trois ans. Justement, cette entente par rapport à ces
nouveaux programmes...
Mme Juneau: Mais pourquoi on ne le retrouve pas dans l'enveloppe
de Kino-Québec? Ça a été obligé d'être
un item à part, ça, là. Comment ça se fait qu'on
n'a pas retrouvé ça, si vous me dites que c'est dans le programme
Kino-Québec? Pourquoi ce n'est pas un montant d'argent qui était
dans le programme Kino-Québec? Vous avez sorti ça comme
ça, à l'extérieur, et donné 10 000 $ au Centre
hospitalier.
M. Blackburn: Ça revient, Mme la Présidente,
à ce qu'on disait tout à l'heure. C'était pour du
débordement du programme, qui était déjà
prévu. Donc, c'est pour ça qu'il y avait une soupape de
sécurité qui a permis au ministère de répondre
à ce centre hospitalier qui participait de façon importante et
qui collaborait à la mise en place de ce nouveau programme Famille au
jeu. Si on n'avait pas eu cet argent à l'intérieur de cette
soupape de sécurité, on aurait eu de la difficulté
à pouvoir répondre à la demande qui était
faite.
Je peux déposer le nouveau programme Famille
au jeu, pour les besoins de la commission, si vous le désirez. On
va avoir l'occasion de le lancer officiellement la semaine prochaine, à
l'intérieur d'une activité au niveau du Regroupement Loisir
Québec.
Mme Juneau: Mme la Présidente, en parlant de
Kino-Québec, je me suis rendu compte, au dernier Salon des
aînés, de ce que le ministre avait fait au niveau de ces
programmes-là. Il a encore fait un beau discours au Salon des
aînés. Et je me suis vue privée, par le fait même,
d'être sur le podium parce que le ministre était là. Il
menaçait de s'en aller si j'étais sur le podium au Salon des
aînés.
M. Blackburn: Jamais, Mme la Présidente. Jamais!
Mme Juneau: Et ce n'est pas un organisme para-gouvernemental.
M. Blackburn: Jamais, Mme la Présidente je
réfute ça totalement je n'ai menacé quiconque, qui
que ce soit de ne pas être présent...
Mme Juneau: Pas vous personnellement, mais les gens du
protocole.
M. Blackburn: J'ai moi-même mentionné, à
l'intérieur de mon discours, la présence de la
députée de Johnson. Alors, je trouve ça tout à fait
ordinaire de sa part.
Mme Juneau: Pas vous, mais les gens du protocole, Mme la
Présidente.
M. Blackburn: Et pourriez-vous nous dire qui, Mme la
Présidente? Je demanderais à la députée de Johnson
de dire qui a osé ou a fait de telles démarches. Et je serais
très surpris.
Mme Juneau: Des gens qui vous entourent, M. le ministre.
M. Blackburn: Non, c'est faux. Mme Juneau: Non!
M. Blackburn: C'est faux, Mme la Présidente, et je pense
que c'est complètement incorrect de la part de la députée
de Johnson d'affirmer de tels mensonges.
Mme Juneau: C'est un mot antiparlementaire, Mme la
Présidente. Et le ministre, lors de ce Salon, est venu présenter
à des personnes âgées une épinglette de
Kino-Québec avec un certificat de bénévolat pour les gens
âgés qui s'occupent de Kino-Québec. Là-dessus, il
est bien fort: les motions et les émotions.
M. Blackburn: Bien non, Mme la Présidente.
Mais, Mme la Présidente, je répète que
Kino-Québec est une organisation extrêmement importante, avec
laquelle nous sommes très heureux de collaborer. Je répète
que le programme Viactive permet à au-delà de 40 000 personnes
âgées c'est un des programmes dont je suis le plus fier
de pratiquer chaque semaine leurs activités physiques de mise en
forme, d'être en bonne condition physique. Et je répète que
c'est 3000 personnes âgées, des aînés qui, à
chaque semaine, sont des moniteurs qui font ça
bénévolement. Et, la semaine dernière, ce que j'ai eu,
c'est un symbole: l'occasion, à l'intérieur de cette inauguration
de ce Salon des aînés, de remettre...
Mme Juneau: De faire votre show.
M. Blackburn: ...à 14 personnes qui étaient
présentes des diplômes et l'épinglette de
Kino-Québec. C'est un symbole extrêmement important. Ces gens
venaient de toutes les régions du Québec, et c'étaient des
gens, Mme la Présidente... C'est pour ça qu'il faut, je pense,
ramener la députée de Johnson à son propre discours.
Mme Juneau: Non, non, ça a commencé à... (11
h 30)
M. Blackburn: Ce sont des bénévoles qui, depuis
plusieurs années, collaborent à ce programme Viactive, et ce sont
ces gens qui, dans toutes les régions du Québec, donnent à
chaque semaine ces cours qui sont donnés, de mise en forme.
J'espère que la députée de Johnson n'a rien contre
ça.
Mme Juneau: Non, Mme la Présidente. Je voulais juste...
Juste une petite...
La Présidente (Mme Bélanger): Oui.
Mme Juneau: ...c'est parce que je me demande ce que c'est. Est-ce
que ça relève du Loisir ou si ça relève des
Affaires sociales, puisque vous donnez 10 000 $ à un centre hospitalier?
Est-ce que ça relève des Affaires sociales ou...
M. Blackburn: Vous savez...
Mme Juneau: ...du Loisir, Kino-Québec?
La Présidente (Mme Bélanger): C'est une
entente...
M. Blackburn: Madame...
Mme Juneau: ...pour tenir les personnes âgées en
santé?
M. Blackburn: Mme la Présidente, est-ce que vous savez,
Mme la députée de Johnson, que le ministère du Loisir, de
la Chasse et de la Pêche, à
l'intérieur du programme Kino-Québec, c'est au-delà
de 1 000 000 $, 1 000 000 $ qui sont mis à l'intérieur de ce
programme-là?
Mme Juneau: Je sais tout ça.
M. Blackburn: Et c'est 300 000 $ par le ministère des
Affaires sociales. Le ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche est le plus important partenaire à l'intérieur de ce
programme-là. Et, avec nos organisations dans chacune des régions
du Québec, Kino-Québec nous permet de voir de tels succès,
de telles performances.
Mme Juneau: Est-ce qu'à ce moment-là ça ne
pourrait pas être régi par les nouvelles régies
régionales?
M. Blackburn: Actuellement, il n'en a pas été
question, mais d'aucune façon jusqu'à maintenant. Ecoutez, on
verra dans le temps, si des choses comme celle-là étaient
proposées par le milieu. Je vous répète que ces tables de
concertation régionales, c'est issu du milieu, et pour et par le milieu.
A date, il n'y a pas eu d'ouverture en ce sens-là, d'aucune
façon.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Montmagny-L'Islet.
M. Blackburn: Et, si je comprends bien, Mme la Présidente,
c'est une suggestion de Mme la députée de Johnson.
Mme Juneau: Je fais comme vous, je pense tout haut.
La Présidente (Mme Bélanger): C'est bien, c'est
bien. Monsieur...
M. Gauvin: Mme la Présidente, je pense qu'à ce
moment-ci c'est une occasion pour, justement... Je ne sais pas s'il y a lieu de
faire une motion de félicitations envers le ministre pour le geste qu'il
a posé...
Mme Juneau: Ah!
M. Gauvin: ...envers les bénévoles. Mme Juneau:
Franchement!
M. Gauvin: Je pense qu'on vous remercie d'avoir reconnu les
bénévoles...
Mme Juneau: Les motions, c'est en Chambre.
M. Gauvin: ...qui mettent, de façon extraordinaire, du
temps au service des leurs.
Une voix: Je seconde.
M. Gauvin: Merci.
Une voix: Envoie donc par là.
Une voix: Je seconde.
Mme Juneau: Mme la Présidente...
La Présidente (Mme Bélanger): Si elle n'en avait
pas parlé, s'il n'avait pas...
Mme Juneau: Mme la Présidente, mon collègue s'est
trompé de tribune. Ici, c'est la commission parlementaire, et les
motions, le ministre en fait amplement en Chambre.
M. Blackburn: C'est que, moi, je suis toujours très
content...
Mme Juneau: De jouer du violon...
M. Blackburn: ...de voir ma collègue, la
députée de Johnson, se lever à chaque fois, et toujours
être en accord avec les motions que l'on fait pour, bien sûr,
souligner les choses exceptionnelles qui ont été faites par des
bénévoles, par des organismes, pour des médailles que des
athlètes ont remportées; elle s'associe toujours de façon
très positive.
Il y a eu une erreur, une erreur de parcours que je déplore
totalement: Celle, bien sûr, du député de Lévis,
lors de la dernière motion, qui était totalement
déplacée, que je dénonce au plus haut point, parce que,
pour moi, vous savez, quand on est représentant, à
l'Assemblée nationale, d'un comté, et qu'on est
représentant d'une population, on se doit de le faire dignement; et,
dans ce cas-là, le député de Lévis n'était
pas digne de représenter le comté de Lévis à
l'intérieur de cette Assemblée nationale.
Mme Juneau: Mme la Présidente...
M. Blackburn: Ce n'est certainement pas comme ça...
Mme Juneau: Mme la Présidente...
M. Blackburn: ...que la crédibilité des
députés va gagner.
Mme Juneau: Mme la Présidente, je n'accepterai pas qu'on
fasse le procès, ici, à la commission parlementaire, du
député de Lévis.
M. Blackburn: J'ai déjà eu l'occasion... Mme
Juneau: Si le ministre veut...
M. Blackburn: ...de le lui dire.
Mme Juneau: ...faire le procès du député de
Lévis, il le fera personnellement. Mais ce n'est pas ici, à la
commission...
M. Blackburn: J'ai déjà eu l'occasion de le lui
dire et de le lui répéter.
La Présidente (Mme Bélanger): S'il vous
plaît. Une voix: Ha, ha, ha!
Mme Juneau: Mme la Présidente, on va terminer sur
une...
M. Blackburn: Mme la Présidente, juste pour la
députée de Johnson, par rapport à des informations dont
elle avait besoin sur les fêtes nationales 1992-1993 au niveau des sommes
d'argent qui avaient été...
Mme Juneau: Déposez-les.
M. Blackburn: ...budgétées, mais des sommes
d'argent qui avaient été... On va le déposer?
Mme Juneau: S'il vous plaît, parce qu'il ne nous reste
que...
M. Blackburn: C'est... c'est... Mme Juneau: ...quelques
minutes.
M. Blackburn: C'est... c'est... Un brouillon, ça ne vous
dérange pas pour ce matin?
Mme Juneau: Pas du tout. M. Blackburn: Parfait.
Mme Juneau: Mme la Présidente, est-ce que... Je remarquais
que le MLCP compte 49 postes de cadres, et seulement 3 de ces postes sont
occupés par des femmes. Concernant les cadres intermédiaires, la
représentation est encore plus faible: Sur 167 postes, seulement 4 sont
occupés par des femmes. Est-ce que le ministre peut nous expliquer une
si faible représentation féminine dans les postes
d'autorité au ministère?
La Présidente (Mme Bélanger): Avant...
Mme Juneau: «C'est-u» une de ses clientèles
cibles?
Document déposé
La Présidente (Mme Bélanger): Avant la
réponse du ministre, j'aimerais déposer officiellement le budget
des fêtes nationales.
Mme Juneau: Est-ce que les femmes sont une de ses
clientèles cibles?
M. Blackburn: Écoutez, il est important de
préciser, Mme la Présidente, à la députée de
Johnson, que, bien sûr, c'est une préoccupation gouvernementale
et, en fonction de l'article 53, nous sommes, bien sûr, à faire un
certain rattrapage. Je peux vous dire qu'à partir des postes vacants qui
deviennent disponibles c'est ça qu'il est important de
préciser; quand il n'y a pas de postes, c'est difficile de les ouvrir
à partir des postes vacants qui se sont ouverts tout à
fait dernièrement, il y a eu 2 nominations: une sur la Côte-Nord
et une au niveau du central, au niveau de la direction de la
réglementation, qui étaient des femmes. Et nous sommes
très fiers de les avoir comme collaboratrices, d'autant plus qu'elles
sont très compétentes.
Mme Juneau: Oui?
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ceci
étant dit, c'est le temps d'adopter les crédits.
Mme Juneau: C'est bien, Mme la Présidente.
Adoption des crédits
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, est-ce que le
programme 1, Développement du loisir, des sports et du plein air, est
adopté?
Mme Juneau: Oui, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que le
programme 5, Régie de la sécurité dans les sports du
Québec, est adopté?
Une voix: Adopté.
Mme Juneau: Sur division.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les programmes
1 et 5 du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche sont
adoptés sur division. La commission suspend ses travaux pour quelques
instants.
(Suspension de la séance à 11 h 35)
(Reprise à 11 h 41)
La Présidente (Mme Pelchat): À l'ordre, s'il vous
plaît! La commission de l'aménagement et des équipements
reprend ses travaux pour étudier les volets Chasse et Pêche,
l'étude des programmes 2, 3 et 4. Nous disposons d'un total de 3
heures.
Alors, M. le ministre.
Secteur faune et parcs
M. Blackburn: Vous êtes sûre que c'est 3 heures? Ce
n'est pas 4 heures?
La Présidente (Mme Pelchat): Trois heures. M. Morin:
Vérifiez ça comme il faut.
La Présidente (Mme Pelchat): On va le vérifier, M.
le député.
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente...
La Présidente (Mme Pelchat): Non. La secrétaire me
dit que c'est 4 heures.
M. Blackburn: Quatre heures, oui. C'est ce qu'on avait comme
information.
M. Morin: C'est ce qu'on soupçonnait. Remarques
préliminaires M. Gaston Blackburn
M. Blackburn: Alors, Mmes et MM. les membres de la commission
parlementaire, en tant que ministre du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche, j'ai le plaisir de poursuivre avec vous, encore durant ces
prochaines heures, l'étude des crédits 1993-1994 de ce
ministère au regard des secteurs de la faune et des parcs.
Parlons d'abord du bilan des interventions 1992-1993 et des
prévisions 1993-1994. Depuis la tenue du Sommet québécois
sur la faune, les actions du ministère en matière faunique se
sont inscrites à l'intérieur de trois grands axes d'intervention
prioritaire, soit la conservation de la faune et de ses habitats, le
développement économique de la ressource faunique et la
concertation des partenaires gouvernementaux et privés. Pour chacun de
ces trois axes d'intervention, je tiens à vous souligner les
réalisations les plus significatives de la dernière année
ainsi que les suites attendues dans ces dossiers.
En décembre dernier, avec mon collègue, le ministre de
l'Environnement, j'ai eu le plaisir d'annoncer publiquement l'adoption du
premier volet de la Politique québécoise sur les espèces
menacées ou vulnérables. Ce premier volet de la politique qui
définit les statuts de certaines espèces et précise les
mécanismes de désignation des espèces et de leurs habitats
constitue la première étape de mise en oeuvre de la Loi sur les
espèces menacées ou vulnérables adoptée par le
gouvernement du Québec en 1989.
La création récente du premier refuge faunique du
Québec, soit celui de la héronnière située sur la
Grande île, dans la région de Sorel, représente une autre
action concrète en matière de conservation de la faune et de ses
habitats. En effet, le statut de refuge faunique constitue un moyen
supplémentaire pour assurer la conservation d'habitats fauniques de
qualité dont l'intérêt est reconnu sur le plan
régional et provincial. Au cours de la dernière année, le
gouvernement a aussi adopté un énoncé d'orientation sur
les refuges fauniques précisant les critères de sélection
et le cadre de protection de ces sites exceptionnels. Pour les années
1992 à 1995, un plan triennal de développement des refuges
fauniques a aussi été établi.
En octobre dernier, j'ai dévoilé publiquement le plan
quinquennal 1994 à 1998 de gestion de l'orignal. Le dépôt
de ce plan vient concrétiser un des engagements pris lors du Sommet
québécois sur la faune suite au consensus établi avec les
partenaires. Je suis particulièrement fier de cette réalisation
qui est le fruit d'une vaste opération d'information, de consultation du
public, menée en étroite concertation avec la
Fédération québécoise de la faune, la
Fédération québécoise des gestionnaires de ZEC et
la Fédération des pourvoyeurs du Québec. Ce plan de
gestion vise à freiner la lente décroissance du cheptel et
à amorcer une augmentation des populations d'orignaux. Cette action
permettra de maintenir des milliers de jours-récréation
générés par la chasse à l'original et les
retombées économiques qui y sont reliées.
Dans la même veine, le ministère prépare
actuellement un plan de gestion pour le cerf de Virginie. Compte tenu du
succès obtenu avec le plan de gestion de l'orignal, j'entends reprendre,
pour ce projet, le même processus de consultation des partenaires.
Plus spécifiquement, devant la baisse dramatique des cerfs de
Virginie dans la Gaspésie, le ministère, en collaboration avec
ses principaux partenaires, a mis en place une série de mesures visant
le redressement de cette population. Parmi les autres actions adoptées
par le ministère au chapitre de la conservation de la faune, mentionnons
certaines modifications à la réglementation relative à la
pêche au touladi en vue de contrer la surexploitation de cette
espèce. En effet, malgré l'adoption, en 1989-1990, de diverses
restrictions relatives à la pêche au touladi, la récolte
dépasse aujourd'hui le potentiel de protection de l'espèce.
Aussi, dès la saison de pêche 1993, la remise à l'eau des
touladis dont la longueur se situe entre 35 cm et 50 cm sera obligatoire sur le
territoire libre ainsi que dans les parcs et les réserves fauniques.
En ce qui concerne l'éducation, j'annonçais l'an dernier
mon intention d'établir une stratégie commune avec les
ministères de l'Environnement, des Forêts et de l'Éducation
pour maximiser notre intervention éducative en milieu scolaire. Je suis
heureux de vous annoncer qu'au cours de la prochaine année le
comité interministériel mettra sur pied un programme de
perfectionnement en environnement destiné aux enseignants du primaire
dans toutes les régions du Québec. Ce programme comprendra un
volet important sur la faune et les habitats, dont le thème principal
sera: L'utilisation durable de la ressource faunique. Toujours sous l'axe de la
conservation de la faune, les activités réalisées par les
agents de la conservation de la faune au regard de la
lutte au braconnage et de la surveillance du territoire se poursuivront,
s'intensifieront.
Le deuxième axe d'intervention qui a orienté les actions
du ministère en matière faunique est d'ordre économique.
Parmi les différentes mesures mises de l'avant, il y a lieu de
mentionner, en tout premier lieu, le Programme de développement
économique du saumon, le PDES; 1992-1993 a marqué le début
de la phase II de ce programme conjoint dans lequel, rappelons-le, les
gouvernements du Québec et du Canada ont convenu d'engager 24 000 000 $
dans le but d'augmenter les retombées économiques liées au
saumon de l'Atlantique et de favoriser ainsi la création de plusieurs
emplois directs et indirects. La réussite du PDES mise fortement sur les
organismes du milieu qui assurent la gestion des projets. Avec le PDES, nous
assistons à la mise en place d'un partenariat durable entre les secteurs
privés et gouvernementaux, orienté vers une nouvelle approche
coopérative en matière de développement économique
et de mise en valeur de ressources.
Une autre mesure importante pour le redressement de la ressource saumon
a été la mise sur pied, en mars 1993, d'un programme conjoint de
rachat volontaire des permis de pêche commerciale au saumon sur la
Côte-Nord. Ce programme, qui vise les 62 pêcheurs commerciaux de la
Côte-Nord, constitue un volet important du PDES, une enveloppe
budgétaire globale pouvant atteindre 3 200 000 $, provenant à 70
% du gouvernement du Canada et à 30 % du gouvernement du Québec,
s'ajou-tant aux 24 000 000 $ du PDES.
L'arrêt de la pêche commerciale entre les rivières
Saguenay et Olaman est une intervention importante pour accélérer
le redressement de la ressource saumon qui représente, pour plusieurs
communautés régionales, une avenue de développement
touristique et économique indéniable. Je suis donc très
fier d'indiquer que, pour sa deuxième année d'existence, ce
programme de soutien aux projets à caractère faunique est encore
une fois un succès. (11 h 50)
C'est ainsi qu'en 1992-1993 une somme de 836 000 $ a été
consentie dans le cadre de ce programme, permettant la réalisation de 54
projets répartis dans les différentes régions du
Québec. Je rappelle que ce programme vise à soutenir
financièrement des projets reliés à la faune,
conçus et réalisés par des organismes sans but lucratif et
mettant à contribution les ressources et l'appui du milieu. Depuis la
création de ce programme au printemps 1991, 124 projets ont
été soutenus, pour un montant total de 1 600 000 $ en
subventions. En termes de valeur totale, les retombées
économiques s'établissent à près de 5 000 000 $, ce
qui est nettement supérieur aux attentes. Le programme se poursuivra
donc en 1993-1994; 192 demandes ont été déposées
par les promoteurs, et 45 projets seront subventionnés selon les
recommandations du comité de sélection. L'aide financière
prévue pour ces projets est de l'ordre de 720 000 $.
Parlons maintenant de la concertation des partenai- res. Au chapitre de
la concertation interministérielle, le projet expérimental de
développement de la gestion intégrée des ressources,
auquel participent les ministères du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche, de l'Environnement et des Forêts, se poursuit normalement.
La conservation et la mise en valeur de l'ensemble des ressources dans une
perspective de développement durable forme la pierre angulaire du projet
de gestion intégrée des ressources. En 1993-1994, des
scénarios d'intervention seront simulés pour expérimenter
la gestion intégrée des ressources et appliquer ainsi les
méthodes développées dans le cadre du projet
expérimental réalisé l'an dernier dans les réserves
fauniques de Mastigouche et des Laurentides.
Des recommandations sur l'application de ce nouveau mode de gestion
seront formulées en 1994-1995. Au cours de la dernière
année, le ministère a continué de s'impliquer dans le
dossier de la villégiature sur les terres publiques. Les plans
régionaux de développement de la villégiature, sous la
responsabilité du ministère de l'Énergie et des
Ressources, sont en voie de réalisation dans la majorité des
régions.
L'entente fédérale-provinciale d'harmonisation et de
concertation pour la dépollution, la protection et la restauration ainsi
que la conservation du fleuve Saint-Laurent, communément appelé
le Plan d'action Saint-Laurent, est prolongé pour une autre
année, soit jusqu'au 31 mars 1994. Cette étape, cette
prolongation est extrêmement importante puisqu'elle va permettre de
compléter certaines activités de suivi et de finalisation, de
compléter aussi, bien sûr, ce bilan et de procéder, si le
bilan s'avère positif pour le Québec, à la
négociation avec le gouvernement du Canada en vue de la signature d'une
nouvelle entente.
Depuis le début de ce projet en 1989, le ministère du
Loisir, de la Chasse et de la Pêche a affecté 6 500 000 $ aux
activités prévues à cette entente, dont 2 000 000 $ en
1992-1993. Parmi les différentes actions favorisant la concertation avec
nos partenaires privés, les démarches sont en cours en vue de la
création de deux nouvelles ZEC sur les rivières Mitis et
Rimouski. La délégation récente de la gestion des
rivières Matapé-dia et Patapédia, Saint-Jean et
Sainte-Anne à des organismes composés de représentants des
municipalités et des organismes du milieu est un autre exemple concret
de ma volonté de soutenir les initiatives et le dynamisme des
régions dans la prise en charge de leurs ressources fauniques. Il
convient de mentionner que ces rivières demeurent des réserves
fauniques, ce qui assurera le maintien des modalités actuelles
d'exploitation de ces rivières ainsi que leur caractère
public.
Dans l'optique du développement de la délégation de
responsabilités à des partenaires, j'annonçais l'an
dernier la formation d'un comité d'orientation et de suivi
d'expériences-pilotes en matière de gestion de la : faune et des
équipements. Le mandat du comité était de me recommander
des modes d'intervention et de gestion de la ressource faunique et des
équipements qui tiennent compte autant de la responsabilité
gouvernementale en
matière de conservation et de mise en valeur de la faune et des
sites naturels que des responsabilités des instances locales et
régionales en matière d'aménagement du territoire et de
développement régional.
Quatre MRC situées dans quatre régions différentes
ont participé à cette expérience, soit les MRC
d'Antoine-Labelle, du Domaine-du-Roy, de La Haute-Côte-Nord et de La
Matapédia. J'ai reçu le rapport du comité en
février dernier et j'entends déposer dans les prochains mois un
plan d'action préliminaire permettant ainsi de préciser la
faisabilité des projets qui m'ont été soumis.
Le principal défi du ministère du Loisir, de la Chasse et
de la Pêche au cours de la prochaine décennie est de poursuivre
les actions dans le domaine de la conservation et de la mise en valeur de la
faune et de ses habitats tout en y impliquant davantage les citoyens et les
différents groupes d'intervenants. En effet, plus que jamais le
Québec a besoin d'assistance dans un contexte où la notion de
l'État-providence n'a plus d'écho. S'il était encore
imaginable il y a quelques années d'envisager un gouvernement
s'employant seul à conduire la mission faune, le présent et
l'avenir nous forcent à penser tout autrement. Le ministère doit
donc compter de plus en plus sur les partenaires, l'entreprise privée et
le monde municipal pour assurer une gestion efficace et durable de la faune.
Dans l'élaboration de la politique sur la faune, le ministère
s'appuie sur le concept de développement durable et sur les objectifs de
la stratégie mondiale de la conservation; pour atteindre ces objectifs,
nous devons développer un monde de gestion intégrée des
ressources, ce qui exigera plusieurs changements d'attitudes et d'habitudes,
tant de la part des gestionnaires et des utilisateurs que du public en
général.
Dans le domaine de la gestion de la faune, le ministère fera de
plus en plus appel à ses partenaires pour compléter ses actions.
C'est donc dans cet esprit que la politique sur la faune est en voie
d'être complétée. Une proposition sera soumise
prochainement à la consultation des représentants autochtones,
des organismes de la faune, de l'Environnement, de l'exploitation des
ressources naturelles ainsi que des représentants du monde municipal,
agricole et universitaire. J'entends déposer cette première
politique québécoise sur la faune aux prochaines Assises
fauniques qui se tiendront cet automne.
Parlons maintenant des parcs, de ce Plan d'action sur les parcs qui a
été annoncé: bilan 1992-1993 et perspective 1993-1994.
1992-1993 aura été une année déterminante pour
l'avenir des parcs au Québec. On se souviendra qu'en novembre 1991
j'annonçais la levée du moratoire sur la création de
nouveaux parcs et mon intention de doter le Québec d'orientations
précises quant à la mise en valeur des parcs existants et la
protection de nouveaux sites naturels. J'ai eu le très grand plaisir de
dévoiler ce Plan d'action sur les parcs en août 1992. La mise en
oeuvre de ce plan intitulé «La nature en héritage»
s'étendra sur une période de cinq ans et permettra, entre autres,
d'accroître de façon significative la superficie des aires
protégées au Québec.
Ainsi, le plan annonce l'intention du gouvernement de créer, au
cours des cinq prochaines années, quatre nouveaux parcs provinciaux dans
la partie sud du Québec et quatre autres parcs, nouveaux parcs, au nord
du cinquantième parallèle. Le plan prévoit
également d'autres mesures visant la consolidation des parcs provinciaux
existants, une participation accrue du public au développement et
à la gestion des parcs, la promotion du réseau et son
financement. La mise en oeuvre de ce plan est déjà bien
enclenchée. Ainsi, j'ai annoncé en mars dernier la tenue des
audiences publiques en vue de la création du parc du mont
Mégantic, dans la région de l'Estrie. Les audiences auront lieu
à la mi-juin, et mon objectif, Mme la Présidente, est de
réaliser la création de ce parc avant la fin de la
présente année. Par ailleurs, nous amorcerons les travaux de
planification en vue de la création d'un autre parc dans la partie sud
du Québec.
En ce qui concerne les projets de parcs situés au nord du
cinquantième parallèle, nous débuterons en cours
d'année les consultations auprès des communautés
concernées en vue d'assurer la concordance de ces projets avec la
Convention de la Baie James et du Nord québécois. Il y a deux
semaines, j'ai eu le plaisir d'annoncer publiquement les limites retenues par
les gouvernements du Québec et du Canada relativement au territoire
à protéger dans le projet du parc marin du Saguenay. À
cette même occasion, j'ai lancé, avec la députée de
Chicoutimi aux Communes, le programme de consultation publique de la population
qui conduira à la tenue d'audiences publiques sur la proposition de mise
en valeur du parc marin en juin prochain. C'est une étape cruciale dans
la réalisation du projet du parc marin qui vient d'être franchie,
et j'en suis très fier.
Ce parc marin représentera la première région
naturelle marine au Québec. Il constitue une première au chapitre
de la concertation entre les deux gouvernements et le milieu. Cette
première nous amène aussi à examiner la possibilité
d'une entente de financement avec le gouvernement du Canada pour la mise en
valeur des parcs sur les terres du Québec. Comme indiqué dans le
Plan d'action sur les parcs, j'ai d'ailleurs l'intention d'amorcer au cours de
la présente année des discussions à ce sujet avec mon
homologue du gouvernement du Canada. Le Plan d'action sur les parcs indiquait
l'intention de développer un mécanisme formel
d'accréditation des parcs régionaux. Un concept de parc
régional a été développé et a fait l'objet
d'un consensus auprès des principaux ministères concernés,
soit les ministères des Forêts, de l'Énergie et des
Ressources, de l'Environnement et des Affaires municipales. Ce projet sera
prochainement soumis à l'approbation du gouvernement.
Mme la Présidente...
La Présidente (Mme Pelchat): En conclusion, M. le
ministre. (12 heures)
M. Blackburn: Oui, je termine en parlant de la
réduction du budget. Il ne me reste que quelques phrases à
dire.
L'état des finances publiques et la conjoncture économique
font en sorte que le resserrement du budget de l'État se doit
d'être poursuivi de façon à maintenir un équilibre
acceptable entre le coût des services publics et la capacité de
payer des contribuables québécois. À cet égard, le
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche connaît une
baisse de 6,5 %, et de l'ordre de 15 000 000 $, comparativement aux
crédits budgétaires 1992-1993.
Plus spécifiquement, pour les programmes de coordination en
matière de ressources fauniques et des opérations
régionales, qui regroupent la plus large part des dépenses
reliées à la faune et aux parcs, la réduction est de 7 700
000 $, soit 6,6 %. Cette baisse est donc tout à fait comparable à
la réduction globale, pour l'ensemble des ministères.
Pour l'essentiel, le ministère assume l'impact de ces
restrictions budgétaires en subissant une réduction d'effectifs
totaux autorisés de 5,9 %, ce qui représente une compression d'un
peu moins de 6 000 000 $. Par ailleurs, un peu plus de 5 000 000 $ seront
soustraits des ressources budgétaires ministérielles en regard
des frais de fonctionnement et des dépenses en nature capital. La
rationalisation de ses activités ainsi que la recherche d'une
utilisation optimale de ses ressources permettra au ministère de faire
face à cette restriction budgétaire tout en minimisant l'impact
sur les clientèles.
En définitive, les limitations budgétaires imposées
par le gouvernement sont assumées directement par le ministère,
à même ses budgets d'opération, pour plus des deux tiers.
Ces précisions méritaient d'être apportées afin de
situer les débats actuels dans leur juste perspective. Je
considère donc que le budget 1993-1994 du ministère du Loisir, de
la Chasse et de la Pêche traduit la possibilité d'assumer
pleinement nos responsabilités essentielles dans un contexte de
limitation sévère des crédits disponibles. Ceci est
d'autant plus important que les perspectives nous amènent
inévitablement à considérer que le gouvernement devra
encore, pendant plusieurs années, déployer tous les efforts
nécessaires pour contraindre le niveau de ses dépenses et
maintenir l'équilibre entre le coût des services publics et la
capacité des citoyens et des citoyennes du Québec. Le
ministère contribue ainsi à l'«Opération
réalignement», lancée depuis peu, bien sûr, par les
autorités gouvernementales.
Je vous remercie de votre attention.
La Présidente (Mme Pelchat): Merci. M. le
député de Dubuc.
M. Gérard R. Morin
M. Morin: Merci, Mme la Présidente.
Alors, le gouvernement du Québec a voulu, encore cette
année, tenter de camoufler son inaction face à la
récession économique en coiffant le dépôt des
crédits 1993-1994 du slogan «Vivre selon nos moyens», ce qui
sonne bien par les temps qui courent, j'en conviens.
Alors, si vivre selon ses moyens constitue un objectif très
noble, cela ne devrait pas faire oublier que le gouvernement a l'ultime
responsabilité de se doter des moyens de vivre. En d'autres termes, Mme
la Présidente, s'il est vrai que la population attend d'un gouvernement
responsable qu'il apporte les compressions dans les dépenses,
particulièrement en période d'austérité, elle est
aussi en droit d'exiger de ce gouvernement le courage politique et
l'imagination de mettre de l'avant des mesures de relance économique, de
redressement.
Il est entendu qu'il puisse paraître gênant, voire
même embarrassant, de contester les coupures au sein du MLCP, alors qu'en
même temps les secteurs de la santé et de l'éducation sont
remis en cause, en termes de gratuité. Je n'entends pas m'attaquer au
principe des compressions budgétaires comme tel, mais plutôt
questionner le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche sur les
postes où sont opérées ces coupures et sur la
manière de le faire, particulièrement face ou en rapport à
ses engagements qu'il nous a énumérés tout à
l'heure. Est-il utile de mentionner que, d'une année à l'autre,
la situation est toujours la même: coupures, hausses abusives dans la
tarification, récession qui perdure et inaction chronique du
gouvernement? À la rigueur, j'aurais pu, en actualisant certaines dates
et certains chiffres, utiliser les textes de l'an dernier; car les
crédits sont vraiment le reflet d'un gouvernement morose, pessimiste et
défaitiste, et sans imagination, surtout.
En parlant d'imagination, je me souviens des propos du ministre, lors
d'une réunion du CRCD dans ma région, soit celle du
SaguenayLac-Saint-Jean, qui tentait de justifier les coupures de
subventions auprès des CRL. Il faisait alors appel à
l'imagination des gens du milieu pour faire plus avec moins de ressources. Pour
le peu d'imagination dont le ministre fait preuve lui-même, j'ai
trouvé ces propos plutôt questionnables, voire un peu arrogants.
Et aujourd'hui, comment le ministre peut-il se péter les bretelles,
alors que le ministère dont il est le titulaire fait allure, de plus en
plus contrairement à ce qu'il a dit tout à l'heure
d'une année à l'autre, de parent pauvre et qu'il se fait ni plus
ni moins dépouiller sans réagir. Pourquoi faut-il que le MLCP
soit le plus touché parmi les ministères affectés par des
coupures?
Je comprends que le ministre soit appelé à apporter sa
part de mesures de restrictions budgétaires. Mais pourquoi son
ministère doit-il être le plus pénalisé? Car, comme
on le dit si bien en langage populaire: II y a toujours bien des limites! Et je
crois que les limites acceptables sont dépassées. qu'il me soit
permis de rappeler que les crédits de 1992-1993 constituaient
déjà une diminution de 8 000 000 $ par rapport aux
dépenses réelles de 1991-1992, soit une réduction de 4 %.
comme si cela n'était pas assez, cette année encore, les
crédits pour 1993-1994 seront de 14 000 000 $ de moins que les
dépenses probables de l'an dernier, soit une diminution de 7 %.
ce qui est davantage inexplicable, c'est de voir diminuer la part du
mlcp par rapport à l'ensemble des crédits gouvernementaux. en
effet, alors qu'en 1985-1986 la part du mlcp était de 0,8 % du budget
global, elle n'est plus maintenant que de 0,5 %. rien de surprenant, puisque
les crédits alloués au mlcp ont diminué de 7 % en dollars
courants depuis 1985-1986. je comprends que tout cela n'est pas l'unique
responsabilité du ministre actuel; il admettra qu'il n'a rien fait pour
redresser la situation ou convaincre son gouvernement que le mlcp a une mission
autre que symbolique à accomplir.
Notamment, la mission de nature préventive du MLCP devrait faire
prendre conscience au gouvernement que les coûts s'y rattachant sont
infiniment moindres que ceux rattachés à des mesures curatives ou
des mesures de restauration. En effet, autant les mesures de protection des
espaces et de conservation des ressources fauniques constituent des
investissements de premier plan pour la protection du patrimoine naturel,
autant les activités de loisirs, tels le plein air, la chasse, la
pêche, le trappage, apportent beaucoup à l'équilibre de la
santé physique et mentale des citoyens.
Pour ce qui est plus précisément du volet faune, soit les
programmes 2 et 3, on constate que les coupures seront de l'ordre de 7 000 000
$, 7 500 000 $. Il sera donc intéressant de connaître de la part
du ministre comment il entend poursuivre, de façon sérieuse, la
mission en matière de conservation et de mise en valeur des ressources
fauniques avec les outils qu'il lui restera.
Je profiterai donc du temps qui nous est alloué pour questionner
le ministre à partir de dossiers précis, entre autres des parcs
et réserves, car si l'annonce du ministre touchant son plan d'action ou
la politique de développement des parcs a été bien
accueillie, nous pouvons douter de la véritable volonté ou de la
capacité du gouvernement d'aller de l'avant, particulièrement
pour ce qui est de répondre aux attentes du milieu en ce qui concerne
les parcs régionaux.
Pour ce qui est du développement du réseau des
pourvoiries, il serait intéressant de connaître la situation qui
prévaut au niveau des agrandissements de territoire, de
l'élaboration des profils fauniques et aussi du dépôt des
plans de gestion de la part des pourvoiries. Les zones d'exploitation
contrôlées et leurs gestionnaires feront, bien sûr, l'objet
de questionnement, car il semble bien que, pour des partenaires
qualifiés de privilégiés par le ministre, ils soient
plutôt victimes d'abus de sa part.
Est-il utile de vous dire que l'harmonisation des politiques de
développement de la villégiature entre le ministère de
l'Énergie et des Ressources et le MLCP donne des accords qui sonnent
faux en plus d'être très fragiles, pour ne pas dire davantage.
Je tenterai également d'obtenir plus de précisions sur
certains dossiers, tels la négociation avec les Hu-rons, l'avenir de la
Société des établissements de plein air du Québec,
le traitement des lacs à la roténone, le développement du
zoo de Québec, et encore la chasse, la vente illégales des
chevreuils.
En terminant, je voudrais exprimer ma vive inquiétude vis
à vis des intentions du ministre de procéder à des
diminutions d'effectifs, particulièrement parmi les agents de
conservation. Je rappellerai ici au ministre que même une entreprise en
faillite, voire même victime de feu, assurera la protection de ses biens
par le maintien en poste d'un gardien, dernière personne
licenciée. (12 h 10)
C'est pourquoi, je conclus en rappelant au gouvernement, et en
particulier au titulaire du ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche, qu'en dépit de la situation économique difficile on
n'a pas le droit de mettre en péril la sauvegarde de notre richesse
à tous, soit le patrimoine faunique du Québec.
Alors, je vous remercie, Mme la Présidente, de votre bonne
attention.
M. Gaston Blackburn
M. Blackburn: J'aimerais, Mme la Présidente,
répondre quelque peu à certaines affirmations qui ont
été faites par le député de Dubuc, critique en
matière faunique.
D'abord, quand il parle des coupures au niveau du ministère,
qu'on est dépouillés, qu'on est plus maganés, qu'on est
plus affectés, je voudrais peut-être donner des exemples, puis
nuancer les propos qui sont apportés par le député de
Dubuc; c'est extrêmement important.
Tous les ministères ont été appelés à
contribuer de différentes façons, et je serais à
même de pouvoir démontrer qu'il y a eu des ministères qui
ont été coupés de façon beaucoup plus importante
que le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Mais, ce
qu'il est important de préciser, c'est qu'on fait partie d'un
gouvernement responsable, qui a à coeur comme le disait tout
à l'heure le député de Dubuc de faire plus avec
moins ça ne veut pas dire qu'on n'est pas capable d'imaginer des
formules; ça veut surtout dire qu'on est décidé, comme
gouvernement, de ne pas continuer de laisser aller le déficit au rythme
qu'avait choisi l'Opposition, dans les années 1976 à 1985
donc un gouvernement responsable, dont je fais partie et dont je suis
très fier, qui a décidé de penser à nos
générations futures, qui a décidé de maintenir la
cote du crédit à un niveau acceptable.
Et, dans la démarche que je fais dans mon propre
ministère, il y a des paramètres fondamentaux sur lesquels, bien
sûr, je guide mes actions et mes décisions: d'abord, bien
sûr, de continuer d'assumer nos responsabilités fondamentales et,
en particulier, en matière de conservation; de maintenir
l'accessibilité; de protéger le patrimoine, puis de maximiser les
retombées économiques. C'est fondamental dans toutes les
démarches. Mais ça ne veut pas dire, quand, à quelque
part, on prend des décisions qui sont celles de rationaliser ou de
questionner tous les programmes ou toutes les activités du
ministère, qu'on n'est pas capable de tenir compte de
ces éléments extrêmement importants. On a des choix
de problèmes.
Mais, surtout, le choix de problèmes qu'on a choisi, c'a
été de ne pas accepter que le déficit continue de
croître, au contraire. Donc, la contribution du ministère du
Loisir, de la Chasse et de la Pêche, c'est une contribution
vis-à-vis d'un objectif gouvernemental de restriction du déficit.
Et c'est ça qui est fondamental. C'est ce qui nous permet d'arriver
vis-à-vis de la population du Québec... Et c'est ce qu'elle nous
demande de faire; on va refuser de continuer de prendre des engagements qui
vont faire qu'on va continuer de laisser croître ce déficit
à un niveau inacceptable pour nos populations actuelles et futures. Et
c'est dans cette démarche qu'on va continuer, bien sûr, d'assumer
nos responsabilités. Et je dois dire que je suis particulièrement
conscient des décisions qu'on a prises, mais je suis
particulièrement conscient, aussi, du rôle de plus en plus grand
que les partenaires je l'ai d'ailleurs dit dans mon discours tout
à l'heure continuent de jouer et de comprendre, en termes de
responsabilité.
Mme la Présidente, c'étaient les éléments
sur lesquels je voulais revenir un peu par rapport aux affirmations du
député, et j'aurai certainement l'occasion, par rapport à
ses questionnements additionnels, de revenir sur ces éléments
plus pointus, en tout cas, au niveau des réponses à être
données aux questions qui seront posées.
La Présidente (Mme Pelchat): D'accord. Alors, nous sommes
prêts à procéder à l'étude du programme
2.
M. le député de Dubuc.
Discussion générale
M. Morin: Alors, Mme la Présidente, peut-être pour
informer la commission et particulièrement les gens qui sont avec
le ministre évidemment, j'ai l'intention de procéder par
ordre des programmes, soit 2, 3 et 4, mais peut-être pas de façon
systématique. Alors, moi, je voudrais vous indiquer clairement,
ça va vous permettre de retenir le...
On va commencer par tout le dossier des Hurons; les pourvoiries; le
financement des associations, entre autres la Fédération; les
problèmes avec les ZEC et le développement de la
villégiature; tout ce qui touche, finalement, les ressources ou les
espèces en danger, etc.; évidemment, le programme PDES;
évidemment, les effectifs du ministère, au niveau des agents de
conservation, en particulier; les équipements majeurs comme les parcs
nationaux, régionaux, les réserves; un petit bout sur les zoos
de Québec comme d'ailleurs et on terminera avec
j'allais dire avec le dessert, avec la Société des
établissements de plein air du Québec.
Alors, c'est un peu comme ça que j'ai l'intention d'aborder les
dossiers. Alors...
M. Blackburn: Est-ce qu'il y aura des questions qui vont
être posées sur la Fondation de la faune? Ou s'il n'y en a pas, on
pourrait dégager...
M. Morin: Quelques-unes, mais je ne sais pas à quel
endroit on les pose. Je pense que c'est au niveau du financement des
organismes. Il y a quelques petites questions par rapport aux projets à
caractère faunique, sur la façon de les octroyer.
Diminution des crédits
Bon, alors, une première question, Mme la Présidente, qui
est globale, sur l'ensemble des crédits du ministère. On sait que
les crédits sont de l'ordre de 107 000 000 $ et qu'il y a quand
même une diminution de 7 600 000 $, uniquement au niveau du domaine sur
lequel on aura à discuter au cours des prochaines heures. Et aussi, il y
a une diminution des effectifs qui se chiffre à 148 personnes, dont un
certain nombre sont des agents de conservation.
Ma question... Évidemment, je ne tiens pas à ce que le
ministre nous réponde dans le détail puisqu'on va avoir
l'opportunité d'y revenir dossier par dossier, mais, quand même,
même s'il a tenté, dans ses remarques préliminaires, d'y
répondre, je veux quand même revenir à la charge pour
savoir comment le ministre peut tenir un langage que je croirais un peu confus
entre cette soi-disant nécessité, évidemment, de
restriction budgétaire, d'une part, et, d'autre part, la mise en place
de plans d'action ou de politiques où il y a quand même des
engagements plus que substantiels. Car, même si le ministre compte
énormément sur certains partenaires, soit de l'entreprise
privée ou d'organismes à but non lucratif, il paraît
toujours difficile de comprendre comment le ministre a l'intention de livrer la
marchandise. Autrement dit, comment il entend mettre en application sa
politique de développement du réseau des parcs de conservation et
des parcs régionaux de façon concrète, pour la prochaine
année, toujours par rapport aux crédits qui nous sont
alloués.
Comment le MLCP pourra-t-il respecter ses engagements ou, enfin, sa
participation par rapport au programme PDES, au cours de la prochaine
année? Aussi, il y a les crédits prévus au programme
d'aide aux autochtones, qui sont de l'ordre de 5 000 000 $. Enfin, il y a une
étude, qui a été déposée récemment,
sur le développement des zoos du Québec et de l'Aquarium, projet
de 60 000 000 $. Bien sûr, le ministre attend l'implication du milieu,
mais je présume qu'il ne pourra pas s'en sortir sans qu'il y ait un
coût.
Alors, sans s'arrêter à tous les détails parce qu'on
va y revenir, j'aimerais que le ministre nous dise comment, à partir de
déclarations de sa part ou d'engagements sur des plans d'action
précis ou études qui sont en plan et qui vont exiger du
gouvernement des actions concrètes au cours de la prochaine année
et les crédits dont nous disposons, j'aimerais que le ministre
élabore un petit peu sur comment il va faire pour composer à
travers tout ça.
M. Blackburn: C'est ce qui fait partie de l'imagination, puis de
l'intelligence, mais surtout de la compréhension, je dirais, Mme la
Présidente, qui est importante. Ça ne veut pas dire, parce
qu'à quelque part il y a des restrictions budgétaires par rapport
à un objectif gouvernemental, qui est celui de diminuer ou de
réduire le déficit, que, bien sûr, les ministères
disparaissent. Bien sûr, il y a des programmes qui sont là, il y a
des annonces qui ont été faites, entre autres au niveau des
parcs, au niveau du plan de développement du saumon de l'Atlantique, le
fameux PDES, en matière autochtone, ces trois
éléments-là sont des programmes qui ne sont pas
affectés, mais d'aucune façon, au niveau des crédits,
donc, dans les prévisions budgétaires du gouvernement, dans le
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.
Quand ils ne sont pas affectés, ça veut dire que les
sommes d'argent qui sont à l'intérieur des crédits vont
être dépensées normalement, en fonction de répondre
à ces besoins pour lesquels ces programmes sont disponibles. C'est pour
ça, d'ailleurs, qu'on fait l'exercice dans lequel nous sommes à
contribuer, à savoir l'exercice des crédits, pour expliquer que
cet argent que vous voyez, que vous avez à l'intérieur des
documents qui sont devant vous, que cet argent sera adopté, ces
programmes seront adoptés. Donc, adopté, ça veut dire
accepté pour être dépensé en fonction
spécifiquement de ces projets. (12 h 20)
Vous parliez d'un autre élément important, qui est celui
des zoos. Vous savez, il y a eu, il y a quelques semaines, une annonce faite
par rapport à des équipements qui sont extrêmement
importants pour la région de Québec. On avait formé, il y
a au-delà de 14 mois maintenant, un comité ou des
groupes-conseils à qui on avait donné comme mandat de
réfléchir sur l'état de ces équipements qui sont
extrêmement importants, qui ont des existences relativement longues
pour ce qui est du zoo, 65 ans, pour ce qui est de l'Aquarium, une
trentaine d'années et je pense, Mme la Présidente, qu'en
quelque part c'est extrêmement important de comprendre que ces
équipements-là étant si importants, ils se doivent
d'être revus pour voir si, en quelque part, ce pourquoi ils ont
été mis en place, ça donne des résultats. Un
équipement comme le zoo de Québec, qui reçoit, bon an mal
an, à peu près 100 000 visiteurs payants par année ,
«c'est-u» normal? Y a-t-il quelque chose en quelque part qui
pourrait être fait pour l'améliorer, pour que cet
équipement-là puisse donner de meilleurs résultats en
termes de retombées économiques pour le milieu?
Je pense que c'est responsable pour un gouvernement, pour un ministre
responsable d'une activité de réfléchir là-dessus
et de demander à des gens qui sont tout à fait disponibles et
compétents de nous aider à voir comment ça pourrait
être fait en termes d'avenir, en termes de développement.
Il y a eu cette réflexion qui s'est faite durant 14 mois, il y a
eu des consultations avec, bien sûr, des spécialistes des
questions, des experts, qui nous ont proposé deux plans de
développement: un pour le zoo, un pour l'Aquarium. Un troisième
comité avait été formé pour voir s'il était
possible et souhaitable de regrouper les équipements du zoo et de
l'Aquarium sur un même site. Il a été convenu de
façon unanime par ce comité et les deux autres comités que
ça n'était pas souhaitable. Donc, on a retenu les deux
propositions des deux comités sur le zoo et l'Aquarium, mais, un coup
qu'on a reçu ces deux propositions, qui identifiaient des
dépenses d'environ 32 000 000 $ pour l'Aquarium et 30 000 000 $ pour le
zoo, j'ai dit: Écoutez, dans le contexte auquel on est confronté
au niveau budgétaire, de quelle façon, maintenant, on pourrait
regarder la faisabilité financière de ces projets? Et c'est
ça qui est, actuellement, cette responsabilité que j'ai
léguée ou que j'ai déléguée à ces
mêmes comités, qui ont accepté de continuer de
réfléchir sur des modalités qui devront m'être
fournies au cours des six prochains mois. Et là, à ce
moment-là, on verra, mais, quand on parle de faisabilité,
ça veut dire une faisabilité financière globale, ça
veut dire: Quels sont les partenaires qui pourraient s'y impliquer? Quel
montant d'argent pourrait être mis là-dedans? Quelle partie de
l'autofinancement pourra être fait à même l'endettement?
Toutes sortes de modalités sur lesquelles les gens contribuent
actuellement à réfléchir.
Ce que je peux juste vous dire, c'est qu'il n'y a aucune décision
de prise, actuellement; ce que je veux juste vous rappeler qui a
fondamentalement guidé ma démarche, c'était de m'assurer
que ces équipements-là, qui devraient recevoir, je dis,
minimalement, 500 000 visiteurs par année chacun, qui en
reçoivent environ 100 000... On a raison de se poser des questions sur
l'«existentialité» de ces équipements-là, leur
raison d'être, les sommes d'argent qui ont été investies,
et c'est important dans une période de questionnement budgétaire.
Est-ce qu'on doit continuellement accepter que ces équipements-là
ne donnent pas leur rendement, accepter que ces équipements-là
génèrent des déficits ou essayer de trouver des moyens
intelligents c'est ça la démarche qui vont nous
permettre de générer non seulement une augmentation de
l'activité économique, mais de rentabiliser ces
équipements?
Et je donne pour exemple un projet qui était aussi
extrêmement important pour la région de Québec et qui
s'appelle le parc de la Chute-Montmorency. Ça fait longtemps qu'il y
avait des projets qui étaient sur la table, qui arrivaient à tout
bout de champ, de toutes sortes de façons, pour arriver à
proposer des plans qui mettaient en valeur cet équipement
extrêmement important pour la région de Québec. On en a eu
un qui a été proposé et qui, finalement, a
été accepté par l'ensemble des partenaires, qu'on a eu
l'occasion de rendre public, qui est en train de se matérialiser, un
équipement qui est un fleuron pour, bien sûr, la population
québécoise de la région de Québec, qui va
être un fleuron certainement pour toute la population du Québec
lorsqu'il sera réalisé complètement. Donc, mettre en
oeuvre un plan de déve-
loppement en respectant le patrimoine et en faisant des retombées
économiques importantes pour une région, je pense que c'est comme
ça que la population du Québec veut que le gouvernement continue
de gérer les deniers publics.
Ce n'est pas dit que le projet du zoo et que le projet de l'Aquarium
vont finalement se réaliser ou se matérialiser tels que
proposés, ni non plus dans quel délai, ni non plus à
l'intérieur de quel budget. Ce que je dis, c'est que, là, j'ai
des projets sur la table qui m'ont été proposés et que
j'ai trouvés intelligents, et, maintenant, on est en train de regarder
avec des partenaires de quelle façon ces projets pourraient se
réaliser, se matérialiser, en tenant compte de la
réalité budgétaire du gouvernement du Québec et de
la réalité financière à laquelle les
différents paliers de gouvernement sont confrontés. Mais,
certainement que ces projets-là, s'ils se développent... Le
modèle qu'on a développé au niveau du parc de la
Chute-Montmorency, ça serait un modèle tout à fait
intéressant, où tous les partenaires y compris le
fédéral, y compris le municipal, y compris les communautés
régionales qui sont la CUQ, y compris les partenaires privés
seraient intéressés de participer.
La Présidente (Mme Pelchat): M. le député de
Dubuc.
M. Morin: Mme la Présidente, avant d'aborder...
J'espère qu'on n'aura pas à subir des discussions en
aparté toute la journée.
M. Blackburn: Mais non, mais je reprends des affirmations du
député de Dubuc, Mme la Présidente, je les replace dans le
contexte...
M. Morin: Vous n'avez pas... Attendez un peu. Vous avez
parlé assez longtemps. Attendez un peu.
M. Blackburn: Mais oui, mais c'est important.
M. Morin: Alors, deux choses, Mme la Présidente.
J'espère que...
M. Blackburn: Mme la Présidente, je lui donne la
possibilité de poser des questions, mais j'ai le droit, aussi, de
répondre.
La Présidente (Mme Pelchat): À l'ordre! Juste un
instant, s'il vous plaît.
La parole est au député de Dubuc.
M. Morin: S'il vous plaît, s'il vous plaît. Ce que je
veux vous demander, dans un premier temps, Mme la Présidente, c'est que
ce n'est pas facile... Même si je ne regarde pas toujours le ministre
dans le blanc des yeux, j'ai quand même deux oreilles pour entendre. Sauf
que ça vient des deux côtés, puis c'est très
fatigant. Ça, c'est une première observation, puis
j'espère qu'on n'aura pas à vivre ça toute la
journée.
Deuxièmement, bien, j'inviterai le ministre à raccourcir
ses réponses, puis à peut-être... J'ai un bon nombre de
questions, puis je ne lui demanderai pas de me faire des conférences,
puis de se répéter à tout bout de champ, ce n'est pas
nécessaire. J'espère qu'au cours de la journée il pourra
rendre ses réponses un peu plus concises. Du moins, en tout cas, moi,
personnellement, j'essaierai de préciser mes questions pour que lui
puisse rendre plus concises ses réponses. Parce que mettre un 10 minutes
sur une question comme réponse, je pense que c'est un petit peu abuser
du temps qui est à notre disposition pour poser des questions.
M. Blackburn: Mme la Présidente, j'ai pris à peine
trois minutes. J'ai pris à peine trois minutes pour répondre
à la question, qui touchait plusieurs volets, entre autres la question
des budgets du ministère au niveau des crédits. J'ai
expliqué au député de Dubuc ce que ça voulait dire
quand on a des budgets qui touchent les parcs, le PDES et les autochtones. Puis
j'ai donné des explications, j'espère, éclairées
sur la question des zoos, des projets qui avaient été
présentés, du zoo et de l'Aquarium. Puis je l'ai mis dans une
perspective pour qu'il comprenne l'ensemble de la démarche ou l'ensemble
de la problématique. Je ne pense pas avoir abusé du temps de la
commission.
La Présidente (Mme Pelchat): Je vous signale qu'il vous
reste quatre minutes pour poser et les questions et donner les réponses,
que vous avez chacun le choix de faire, de poser et de donner, M. le
ministre.
M. le député de Dubuc, continuez, s'il vous
plaît.
M. Morin: Alors, il n'y a pas de limites aux questions ni aux
réponses, en termes de temps.
La Présidente (Mme Pelchat): Vous avez 20 minutes de droit
de parole à chaque intervention, M. le député. La
même chose au ministre.
Relations avec les autochtones
M. Morin: Merci. Vous êtes bien aimable de nous rappeler
ça.
Alors, au niveau des négociations avec les Hu-rons, on se
souviendra, l'an passé, ce qui s'est produit au niveau de la chasse
à l'orignal la chasse illégale, moi, je n'hésite
pas à l'affirmer les directives du ministre aux agents de
conservation de se contenter de procéder à des constats et de ne
pas procéder à des saisies. Lors d'une période de
questions, le ministre s'était engagé à ce qu'il
répondrait ou, en fin de compte, qu'il aurait une solution de
trouvée. Enfin, c'était au mois de décembre, je pense.
Oui. C'était le 14 décembre qu'il avait indiqué comme date
limite.
Je ne rappellerai pas tout ce qu'il y avait dans le projet d'entente,
qui était contesté de la part du ministre pour certains aspects.
Il y avait même mésentente à
l'intérieur de la nation huronne aussi. Bon, jusqu'à
récemment, il y avait le problème de chasse aux oiseaux
migrateurs qui met en cause, encore, la nation huronne. Alors, tout ça
fait en sorte que, au niveau des oiseaux migrateurs, bien sûr, le
fédéral est davantage impliqué, surtout suite aux
directives du ministre Charest sur lesquelles vous avez dit ne pas être
d'accord.
Mais, au-delà de tout ça, là, ma première
question, d'abord: Qu'en est-il des négociations avec les Hurons,
particulièrement pour ce qui est de la chasse à l'orignal? Mais,
en même temps, je présume que, si les Hurons, eux, revendiquent
des droits ancestraux, que ce soit à partir du jugement comment
appelle-t-on ça? Sioui je ne sais pas trop quoi ou que ce soit
sur la base du traité de Murray, peu importe, je présume que les
préoccupations des Hurons sont les mêmes en termes de droits
ancestraux. Est-ce que la discussion se fait globalement sur ces deux aspects,
ou la discussion qui était entreprise sur la chasse dans le secteur du
parc des Grands-Jardins, je pense, ou de la réserve faunique des
Laurentides, où ça en est rendu?
La Présidente (Mme Pelchat): La réponse du ministre
sera entendue après la période des questions, c'est un avis de la
Chambre. Merci.
La commission ajourne ses travaux...
M. Morin: Ça, ça me rappelle la dernière
période de questions où je devais vous en poser une, puis c'est
le président qui m'a dit: La période est terminée.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Pelchat): ...jusqu'au prochain avis de
la Chambre. Merci.
(Suspension de la séance à 12 h 30)
(Reprise à 17 heures)
Le Président (M. Camden): Alors, je rappelle le mandat de
la commission, qui est de procéder à l'étude des
crédits budgétaires du ministère du Loisir, de la Chasse
et de la Pêche pour l'année financière 1993-1994.
Il a été convenu que le temps alloué à la
commission est de 4 heures pour l'étude des programmes 2, 3 et 4,
secteur chasse et pêche, et il y a déjà, me dit-on, une
heure de faite à cet égard.
Alors, nous en sommes donc, j'imagine, aux questions de M. le
député?
M. Morin: Non. La réponse... La parole est à... pas
à l'Opposition, au pouvoir. Il faut s'habituer à ça; on ne
sait jamais, des fois. Il faut préparer l'avenir!
Il y a une question de posée, donc la réponse se fait
attendre.
Le Président (M. Camden): Alors, M. le ministre.
M. Blackburn: M. le Président, ce matin, effectivement, on
terminait avec une question de l'Opposition qui est très pertinente et
très présente dans le débat actuel par rapport à
une préoccupation, je dirais, de l'ensemble de la communauté
québécoise. C'était par rapport à des
négociations avec la nation huronne-wen-dat sur, bien sûr, des
particularités ou de quelle façon on pourrait appliquer un
jugement le jugement Sioui, plus communément connu dans
lequel, bien sûr, il y a eu un jugement favorable aux autochtones. Sauf
qu'il y avait, en matière d'application de ce jugement, une partie
extrêmement importante qui était celle concernant la chasse, et en
particulier la chasse à l'orignal.
Alors, comme on n'avait pas eu, dans ce jugement, des
éclaircissements, il nous fallait donc s'asseoir et c'est ce que
nous avions convenu avec la communauté autochtone pour essayer de
trouver des modalités d'application de ce jugement en matière de
chasse à l'orignal.
Donc, il y a eu des événements qui se sont produits,
malheureusement, à l'automne 1992, dans la réserve des
Laurentides et, à ce moment-là, bien sûr, il y a eu, par
les agents de conservation de la faune, des constats
d'événements. Il y a même eu, bien sûr, des saisies
d'orignaux parce qu'on ne s'était pas entendu entre la communauté
sur l'application du jugement en matière de chasse à
l'orignal.
Ces négociations se sont déroulées en
étroite collaboration avec des représentants de la
communauté autochtone et se sont terminées en décembre
1992, avec comme constat qu'on n'avait pas été capable de trouver
de terrain d'entente, compte tenu que les propositions que nous avions faites
à la communauté autochtone et sur lesquelles on pensait qu'il y
aurait des pistes intéressantes pour eux et pour l'ensemble de la
communauté non autochtone, il n'y avait pas de consensus à
l'intérieur de la communauté autochtone huronne.
C'est donc un problème majeur, un problème majeur qui me
préoccupe au plus haut point. Et bien sûr que, s'il n'y a pas de
terrain d'entente ou de négociations qui reprennent pour trouver une
solution à cette problématique, ça veut dire que nos
agents de conservation vont avoir encore comme mandat de procéder
à des constats d'infractions, de saisir à l'occasion, lorsqu'il y
aura, bien sûr, nécessité que ce soit
réalisé. Et, à ce moment-là, bien sûr que
c'est le ministère de la Justice, comme c'est toujours le cas, qui devra
continuer les procédures.
Dans le cas de la question de la chasse aux oiseaux migrateurs, dans ce
cas-là précisément, parce qu'il y a eu encore, il y a
quelques semaines, des activités qui se sont produites qui ont fait que
nos agents de conservation qui sont sur le territoire du Québec, ceux
qui ont reçu... C'est-à-dire le gouvernement du Québec
reçoit en délégation du gouvernement fédéral
l'application de la loi sur les oiseaux migrateurs. Donc, nos
agents de conservation sont ceux qui sont habilités à
faire respecter cette loi.
En fonction de cette responsabilité, nos agents de conservation
ont constaté des événements qui se sont produits. Il y a
eu des constats d'infractions qui se sont produites, des constats d'infractions
qui ont été donnés et c'est, encore là, le
même cheminement au niveau du ministère de la Justice où
ça doit se continuer.
Ce qui est important de dire, c'est que, on a beau prétendre
qu'on a des droits, ce qu'il nous faut surtout être capable de trouver,
c'est comment on va être capable de vivre avec ces lois sur le territoire
du Québec dans l'harmonie avec les autres communautés. Je pense
que c'est un élément fondamental, qui guide, je dirais, ma
démarche et qui guide ma recherche de solution à une
problématique qui est extrêmement importante pour la
communauté autochtone, mais aussi pour l'ensemble de la
communauté québécoise. Et c'est dans cette perspective,
j'en suis convaincu, que la majorité des membres de la communauté
autochtone huronne sont aussi d'accord avec cette démarche. Ce n'est pas
nécessairement tous les gens les Hurons qui sont, bien
sûr, en désaccord avec cette recherche de formule de compromis
acceptable pour l'ensemble de nos communautés.
Voilà, M. le Président.
M. Morin: Je comprends bien qu'il n'y a pas eu d'entente avec les
Hurons, parce que, quand je vous avais posé la question, vous aviez dit
qu'au-delà du jugement de la Cour suprême, vu qu'il y avait des
négociations, ça vous mettait plus prudent dans vos directives.
Maintenant qu'il n'y a plus de négociations, vous avez dit tout à
l'heure que la loi serait appliquée. Vous avez dit qu'il y aurait des
constats, puis des saisies, mais vous l'avez j'ai senti dit de
reculons.
Est-ce que je dois comprendre que, maintenant qu'il n'y a plus de
négociations, la Loi sur la conservation de la faune, avec ses
règlements, va être appliquée intégralement?
M. Blackburn: La Loi sur la conservation de la faune va
être appliquée selon les règles...
M. Morin: Oui, oui. Je comprends, mais oui ou non?
M. Blackburn: ...comme toutes les autres communautés sur
le territoire du Québec, c'est-à-dire qu'il va y avoir des
constats d'infractions, puis il va y avoir des saisies lorsque c'est
nécessaire, puis il va y avoir des infractions qui seront poursuivies
par le ministère de la Justice.
M. Morin: Oui, mais ça, je n'aime pas ces petites
distinctions là.
M. Blackburn: Mais ce n'est pas des distinctions. M. Morin:
Dites-moi que la loi va être appliquée, puis ça va me
suffire. Parce que, normalement, la loi prévoit tout ça,
là. Il ne faut pas se conter de peurs. Je veux dire, quand il y a
matière à un constat, les agents de conservation jugent qu'il y a
matière à saisie, ils vont saisir, point.
M. Blackburn: C'est ce qu'ils font. M. Morin: Bon,
O.K.
M. Blackburn: C'est ce qu'ils vont continuer de faire. C'est
très clair.
M. Morin: Maintenant, où en sont rendues les
procédures entreprises par le ministère de la Justice concernant
les infractions commises dans le parc de la Jacques-Cartier, en 1991, et les
neuf poursuites entreprises en 1992? Où c'est rendu?
M. Blackburn: Les procédures sont rendues au
ministère de la Justice qui, lui, est responsable de la poursuite, bien
sûr, de ces prochaines étapes qui restent à être
franchies. À ce moment-là, s'il y a des questions qui doivent
être posées, c'est au ministre de la Justice.
M. Morin: Oui. Vous n'êtes pas au courant?
M. Blackburn: Actuellement, je ne pourrais pas, de façon
décente, vous donner l'information que vous voulez savoir. Mais je peux
vous assurer que mon collègue de la Justice pourra certainement vous
éclairer.
M. Morin: Bon. Concernant les oiseaux migrateurs.
M. Blackburn: Ce que je vais faire, M. le Président, je
vais prendre avis de la demande du député de l'Opposition, du
député de Dubuc, et on va faire parvenir à la commission
les informations de la part de mon collègue du ministère de la
Justice.
M. Morin: Concernant les oiseaux migrateurs, il y a eu deux
versions là-dessus. On a dit que les agents de conservation avaient
procédé aux interventions, conformément à la loi.
Et il y a eu d'autres informations qui ont circulé à l'effet
qu'il n'y a rien qui avait été fait.
Est-ce que je peux savoir la version officielle du ministre? Quels ont
été les agissements des agents de conservation? Est-ce qu'il y a
eu des directives particulières ou s'ils ont tout simplement
été mis en devoir de faire leur job, ni plus ni moins? C'est
quoi?
M. Blackburn: II y a eu des constats d'infractions. Bien
sûr que le cheminement de ce dossier va continuer de se faire comme
ça s'est fait jusqu'à maintenant dans les autres cas, en
particulier ceux des orignaux qu'on a identifiés tout à l'heure,
et ça va se continuer jusqu'au ministère de la Justice. Et le
ministère de la Justice va procéder.
M. Morin: Concernant ce que vous avez dit tout à l'heure,
ça me fatigue un peu, ça, parce que vous dites que vous
êtes préoccupé par l'harmonie qui doit exister. Même
si vous avez appliqué la loi, vous êtes préoccupé
par l'harmonie entre les... Mais vous n'avez pas peur que, à un moment
donné, à avoir tant d'hésitation sur l'application de la
loi vis-à-vis des autochtones, ça risque, à moyen terme,
de provoquer une situation peut-être plus explosive parce qu'il y a des
Blancs qui en ont ras le bol?
M. Blackburn: Je pense bien, M. le Président, que ce que
nous avons fait...
M. Morin: Autrement dit, ce que vous voulez faire, là, ne
risque pas d'avoir des effets contraires?
M. Blackburn: Non, non. Il ne faut pas nier une chose, c'est que
la problématique autochtone est une problématique
extrêmement présente dans le débat de notre
société, actuellement. C'est une réalité qu'on ne
peut pas nier.
M. Morin: Vous n'êtes pas le ministère de la
Justice.
M. Blackburn: Non, mais je ne peux pas nier non plus qu'il y a eu
un jugement qui s'appelait le jugement Sioui. On ne peut pas nier non plus
qu'il y a eu un jugement qui s'appelait le jugement Sparrow.
Indépendamment de ça, ma préoccupation, ça
demeure... Et je l'ai déjà dit à la chef de la
communauté hu-ronne, Mme Gros-Louis, et je le répète:
malgré toutes les prétentions qu'on voudrait avoir au niveau des
droits, il nous faudrait être capable de les utiliser, ces droits. Et,
actuellement, le problème que nous avons, c'est qu'il y a un
problème majeur de société. (17 h 10)
C'est pour ça qu'on doit, comme gouvernement, essayer de trouver,
comme membre du gouvernement, comme membre imputable devant la population de
gestes et de situations tout à fait difficiles qui peuvent survenir, de
quelle façon on peut trouver des compromis qui soient acceptables. Et,
bien sûr que ce qui est important, au stade actuel puis c'est pour
ça qu'on avait mis ce comité de négociation avec la
communauté autochtone c'est comment on pourrait clarifier
l'application de ce jugement...
M. Morin: Bon.
M. Blackburn: ...surtout en matière de chasse. On n'a pas
été capable de réussir...
M. Morin: La meilleure façon, ce ne serait pas celle,
justement parce que vous n'êtes pas le ministère de la
Justice... Pourquoi vous ne vous contentez pas d'appliquer la Loi sur la
conservation de la faune, autant pour les autochtones, quitte à ce que
la Justice, si eux prétendent que vous avez dépassé votre
juridiction, et que, même, vous avez porté atteinte à leurs
soi-disant droits ancestraux, il y aura une cour qui va l'établir? Il ne
vous appartient pas de faire cette distinction-là. Parce que le jugement
de la Cour suprême, là, quand il parle de survivance, ne parle
absolument pas de chasse. C'est que vous interprétez le jugement dans
son sens le plus large possible, ce qui vous empêche d'agir. En tout cas,
c'est ma prétention, là. On ne veut pas faire...
M. Blackburn: Non.
M. Morin: ...le débat plus longtemps que ça,
là...
M. Blackburn: Je pense, monsieur... Bien, M. le
Président...
M. Morin: ...mais, moi, je dis qu'il ne vous appartient pas
d'interpréter toutes les lois. Il vous appartient d'appliquer la
loi...
M. Blackburn: Et c'est ce...
M. Morin: ...et, si les autochtones se considèrent
préjudiciés, je pense qu'ils connaissent les recours.
M. Blackburn: M. le Président, je pense que c'est
très clair: Tant et aussi longtemps que la clarification des jugements
ne sera pas établie, ne sera pas faite, puis qu'il n'y aura pas eu
d'entente sur l'interprétation de ces jugements, nos agents de
conservation vont continuer d'appliquer la Loi sur la conservation de la faune
au Québec, donc de procéder à des constats, de
procéder, s'il y a lieu, à des saisies, et, bien sûr, c'est
le ministère de la Justice qui va continuer la poursuite des
activités.
M. Morin: Tout de suite, parce que, je veux dire, ça ne se
règle pas, ça s'envenime, hein. Je veux dire, vous avez dû
voir, comme moi, là, l'article sur le journal d'aujourd'hui, là,
où, finalement, maintenant, c'est au tour des Montagnais, qui vont aller
pas loin de chez vous faire la chasse aux outardes, dans le Parc de
Pointe-Taillon. Bien, vous...
M. Blackburn: La même chose...
M. Morin: ...penchez la tête, vous ne l'avez...
M. Blackburn: ...la même chose...
M. Morin: ...pas lu, là.
M. Blackburn: ...la même chose...
M. Morin: La même chose que l'année
passée?
M. Blackburn: La même chose...
M. Morin: Oui, oui.
M. Blackburn: ...qui s'est produite l'an passé...
M. Morin: Oui, vous avez été mou. Vous allez...
Allez-vous être plus rigide, cette année?
M. Blackburn: La même chose, s'il y a des... M. Morin:
Même mollesse, non?
M. Blackburn: Non, non, écoutez, M. le
député, je pense qu'il ne faut pas, là, dire...
M. Morin: Dites-le, dites-le comme il faut, là.
M. Blackburn: ...des choses qui ne sont pas... M. le
Président...
M. Morin: C'est quoi?
M. Blackburn: ...ce qu'il est très important de
préciser...
M. Morin: Oui.
M. Blackburn: ...c'est que, s'il y a des infractions qui se
produisent dans le parc de la Pointe-Taillon, par des communautés
montagnaises ou n'importe quelle...
M. Morin: Si...
M. Blackburn: ...communauté qui, effectivement,
font des accrocs à la Loi sur la conservation de la faune, il va y avoir
des constats, puis il va y avoir des saisies, puis il va y avoir des
poursuites...
M. Morin: Mais vous savez, M. le ministre...
M. Blackburn: Puis il y en a eu, l'an passé, qui se sont
produites.
M. Morin: ...la seule présence, dans un parc de
conservation, avec une arme à feu, constitue une infraction, et qui est
dévoilée publiquement.
M. Blackburn: Mais il y a eu des constats d'infractions, et c'est
comme ça qu'on va continuer de procéder, M. le
député de Dubuc.
M. Morin: En tout cas, c'est... En tout cas, disons qu'on n'a pas
le droit de douter de la parole de... Ils disent ça, hein?
M. Blackburn: Mais je ne pense pas que... M. Morin:
Mais...
M. Blackburn: Mais les gestes ont accompagné la parole, M.
le député, là. C'est important, M. le
Président.
M. Morin: Oui, mais, si je fouillais un petit peu plus,
là...
M. Blackburn: Bien, vous avez beau fouiller...
M. Morin: ...j'ai l'impression que les poursuites, ce n'est pas
rendu loin.
M. Blackburn: Vous avez beau fouiller un petit peu plus, M. le
député de Dubuc; je vous invite à le faire.
M. Morin: Bon. J'ai une autre question...
M. Blackburn: Puis je suis convaincu que ce que j'ai dit, c'est
la vérité.
M. Morin: ...une autre question...
M. Blackburn: Est-ce que vous auriez des choses à
déposer qui mettraient en doute ce que je viens de dire?
M. Morin: Je n'ai pas les preuves.
M. Blackburn: Non, hein?
M. Morin: Non. C'est pour ça que...
M. Blackburn: Vous n'en aurez pas, non plus.
M. Morin: Ah! mais ce n'est pas... On sent que ce n'est pas fait;
il n'y a pas de volonté ferme, là-dessus. D'ailleurs, ça
se sent. Voyons donc!
M. Blackburn: Mais, vous savez, nos agents de conservation,
est-ce qu'ils interviennent ou s'ils n'interviennent pas?
M. Morin: Oui, mais, avec les directives qu'ils ont eues,
ça peut les rendre un petit peu, dans leur travail, là,
hésitants à l'effectuer tel qu'ils le feraient pour un Blanc.
M. Blackburn: II y a un communiqué de presse que je vais
déposer, M. le Président, dans lequel il est dit, il est dit
ceci, en particulier, dans un paragraphe: Les agents de conservation de la
faune du Québec appliquent, comme par le passé, la Loi sur la
Convention concernant les oiseaux migrateurs. Us doivent donc intervenir dans
tous les cas d'infraction portés à leur connaissance et soumettre
un rapport aux autorités du MLCP, qui l'achemine au ministère de
la Justice.
C'est clair? Alors, donc, M. le député, je pense
que ça ne peut pas être plus clair que ça, et on va
continuer comme ça.
M. Morin: Parfait.
Une dernière question concernant ce dossier, c'est concernant le
fédéral, qui vient de donner aux bandes autochtones le droit de
délivrer et de gérer leurs permis de pêche, au
Québec, comme ailleurs au Canada.
De quelle façon cette autorisation pourrait-elle modifier les
ententes qui existent pour la pêche au saumon, entre autres, sur la
rivière Restigouche?
(Consultation)
M. Blackburn: Alors, ce qu'il est important, M. le
Président, de préciser, dans ce dossier, c'est que,
déjà, le ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche émet des permis de communautés, au niveau des
communautés autochtones, sur le territoire du Québec. Il n'y a
aucune interférence qui va se faire avec le fédéral,
c'est-à-dire qu'il y a une consultation qui continue de se faire; il n'y
aura pas de dédoublement de permis, c'est-à-dire que les quotas
vont devoir être respectés, comme ça l'est actuellement, et
la consultation va se continuer.
L'étape actuelle, c'est une étape de prépublication
du projet, et il va continuer d'y avoir de ces consultations avec le
gouvernement du Québec. Et voir à ce qu'à quelque part il
n'y ait pas de dédoublement de quotas ou de permis qui soient
octroyés, on le fait déjà. Les permis dont on parle seront
émis encore par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
au Québec.
M. Morin: O.K. Alors, si vous le permettez, Mme la
Présidente...
Le Président (M. Camden): S'il vous plaît!
M. Morin: ...pas madame, M. le Président, on va passer au
dossier des pourvoiries.
Le Président (M. Camden): Je comprends qu'à votre
droite vous avez une dame, là, mais, à l'extrême droite, il
y en a une autre, puis, après ça, c'est le président.
M. Morin: II ne faut pas que ça m'aveugle à ce
point-là, hein!
Le Président (M. Camden): Bien, tout de même.
Une voix: ...
M. Morin: Oui.
Le Président (M. Camden): Ah oui?
M. Morin: Ça, c'est une erreur, on appelle ça une
erreur permise.
Mme Pelchat: Non. M. Morin: Non?
Le Président (M. Camden): Vous avez été
témoin de ses propos?
Mme Pelchat: Ah oui, à plusieurs occasions! Presque
quotidiennement, au moins trois fois par jour.
Le Président (M. Camden): Ah! Voilà!
Plan de développement et de
consolidation du réseau
des pourvoiries
M. Morin: Bon, O.K.!
Alors, bien sûr que je veux faire référence, un
petit peu, beaucoup, à la mise en branle du plan de développement
et de consolidation du réseau des pour-voiries, que ce soit la mise en
place des profils fauniques, le projet de dépôt de plan de
gestion, les projets d'agrandissement, et cela, bien sûr, à
travers les conflits qui ont dégénéré,
particulièrement dans la zone C, entourant le lac Dumoine, les conflits
avec les villégia-teurs. Il y a eu aussi le conflit récent
je ne sais pas s'il est réglé, celui-là entourant
l'expansion de la pourvoirie du lac Moreau.
À partir de tous ces aspects-là, moi, je voudrais que vous
me fassiez le portrait, si ce n'est pas trop difficile, de la situation au
niveau des profils parce qu'on est en retard dans nos engagements
financiers et où est-ce qu'on est rendu dans l'étude des
profils fauniques qui ont été commencés, finalement?
Je ne sais pas à quel pourcentage, dans quelle proportion ils
sont réalisés, puis où en est l'application, par le fait
même, de façon plus globale, du plan de développement des
pourvoiries.
(Consultation)
M. Blackburn: Dans un premier temps, M. le Président, le
député de Dubuc a parlé des engagements financiers, et je
veux juste, très rapidement, dire qu'à quelque part il y a eu une
occasion où le gouvernement, c'est-à-dire le ministère du
Loisir, de la Chasse et de la Pêche, a eu un conflit d'horaire, et,
à une autre occasion, c'a été l'Opposition qui a eu des
problèmes je pense que, ça, on n'a pas à revenir
là-dessus puis je voudrais juste rappeler qu'on a proposé
encore trois dates à l'Opposition pour la tenue de ces engagements
financiers, puis on est encore dans l'attente de la réponse de
l'Opposition, dans ce cas-là.
M. Morin: Ah! bien là, si jamais ça ne marche pas,
qu'il y a un problème de communication, faites affaire avec moi, vous
allez voir que les réponses vont venir assez vite.
M. Blackburn: Ha, ha, ha!
Alors, c'est parce que je voulais...
M. Morin: Parce que, il y avait peut-être beaucoup
d'intermédiaires là-dedans, là, mais je sais qu'on a une
date d'arrêtée pour le 20 mai. «C'est-u» ça,
là?
M. Blackburn: Bon, alors, tant mieux...
M. Morin: En ce qui me concerne, il n'y a pas de
problème.
M. Blackburn: ...M. le député, parce qu'il y a
certains de vos collègues qui ont crié au loup,
là-dedans.
M. Morin: Mais, moi, là, remarquez bien, je n'ai pas
voulu, en faisant allusion aux engagements, faire des allusions tendancieuses.
Quand j'ai envie de dire de quoi, je le dis direct. Ça, c'est une autre
affaire, ça.
Mais, effectivement, au niveau des engagements, comme il y a un an,
là-dessus, je ne sais pas où on est rendu au niveau des
profils.
M. Blackburn: O.K. Alors, donc, le nombre de profils, nombre de
plans qui sont à faire, actuellement, c'est 181. Il y en a 158 de
réalisés et, parmi ceux qui sont réalisés, il y en
a 117 qui ont été acceptés par le ministère du
Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Les autres la quarantaine qui
reste, 41 sont à l'étude, actuellement, pour être
acceptés au cours des prochains jours. Ça, c'est le nombre de
pourvoiries où le profil faunique a été
complété, réalisé, et c'est le nombre, bien
sûr, qui, actuellement, est accepté. Il reste, bien sûr,
encore 181 profils à faire sur le territoire du Québec.
M. Morin: Maintenant, qu'est-ce qui en est de l'application, de
la part des pourvoyeurs, pour ce qui est des dépôts des plans de
gestion? Est-ce que ça, c'est véritablement en application?
Qu'est-ce qui en est?
M. Blackburn: Alors, là, je veux corriger, M. le
Président, si vous me le permettez, je pense que c'est important pour le
député de Dubuc.
M. Morin: Pas de problème.
M. Blackburn: Le nombre de plans qui étaient à
faire, c'était 181 en tout.
Une voix: Oui.
M. Blackburn: Le nombre de plans qui ont été
réalisés, c'est 158. Donc, il en reste 23 qui ne sont pas faits.
Et le nombre de plans qui ont été acceptés jusqu'à
maintenant sur les 158 réalisés, il y en a 117. Ça
clarifie très clairement la situation. Et ceux qui restent à
faire, ce sont les pourvoiries de saumon, parce que c'est un peu plus long
à compléter. (17 h 20)
Alors, je m'excuse pour la question additionnelle, M. le
député.
M. Morin: Bon, bien c'est au niveau des plans de gestion que
doivent déposer les pourvoyeurs. Où en est rendue l'application
de ça?
(Consultation)
M. Morin: Parce que, vu que les profils sont presque
terminés, et je présume qu'il y a une très
étroite...
M. Blackburn: Relation.
M. Morin: ...oui, entre les profils et les plans de gestion, je
présume que ça doit être...
M. Blackburn: Alors, dans tous les cas où les plans ont
été réalisés les plans fauniques le
plan de gestion a aussi été complété. Donc, avec
les mêmes chiffres que je vous ai donnés tout à l'heure:
158 ont été fournis et 117 ont été acceptés
par le ministère; plan de gestion en même temps que le profil
faunique.
M. Morin: O.K., mais, à partir du plan de gestion, est-ce
que j'ai bien compris que, à chaque année, les pourvoyeurs
doivent déposer un rapport en conformité du plan de gestion comme
tel? Autrement'dit, des rapports d'activité, je ne sais pas comment vous
appelez ça dans le langage du métier?
M. Blackburn: C'est le rapport annuel. C'est le bilan, le bilan
des activités qui se sont déroulées, pour qu'on puisse
ajuster, si on veut, la population faunique qui demeure, à partir...
M. Morin: Est-ce que les pourvoyeurs vont commencer à
soumettre...
M. Blackburn: À chaque année, ils sont
obligés, en vertu du bail qui nous lie avec eux, de produire...
M. Morin: Oui, mais, avant, il n'y avait pas de plan de gestion;
ça ne voulait pas dire grand-chose. Mais, maintenant, bien, j'imagine
que leur rapport...
M. Blackburn: À partir du moment où il y a un bail,
à partir du moment où il y a un plan de gestion, à partir
du moment où il y a un profil faunique, ils doivent respecter l'ensemble
des éléments et fournir au ministère du Loisir, de la
Chasse et de la Pêche le bilan annuel des populations et de leurs
opérations.
M. Morin: Après ça, on aura l'opportunité de
faire une discussion ou une analyse pour voir comment ça fonctionne tout
ça, parce que...
Maintenant, concernant les agrandissements. Dans les demandes
d'information additionnelle, bon, j'ai une
liste des demandes déposées en 1992-1993, sur des
agrandissements de territoire, je présume, d'un certain nombre de
pourvoiries.
J'aimerais savoir où c'en est rendu, puis quel est le nombre
d'agrandissements susceptibles d'être octroyés en 1993-1994?
1993?
(Consultation)
M. Blackburn: Alors, M. le Président, on va aller chercher
les informations, puis on va les fournir au cours des prochaines minutes
à l'Opposition. Pour ce qui est du nombre de permis qui ont
été donnés d'agrandir leur pourvoirie,
présentement, j'ai la même feuille que le député de
l'Opposition, à savoir le nombre de demandes d'agrandissement qui ont
été faites, je n'ai pas l'information qu'on pourrait lui donner
immédiatement, mais on va la donner au cours des prochaines minutes.
(Consultation)
M. Blackburn: Bon. Alors, vous voyez comment on est efficace? On
a déjà les réponses.
M. Morin: La preuve est à faire, là, vous n'avez
rien dit!
M. Blackburn: J'ai déjà les réponses. Donc,
en 1992-1993, par secteur et par comté, voici la liste des pourvoiries
qui ont agrandi: dans le comté de Dubuc, c'est une pourvoirie, la
pourvoirie du lac Dégelis...
M. Morin: O.K., ça, j'ai ça. Ça
va.
M. Blackburn: ...elle a agrandi de 3,2 km additionnels.
M. Morin: O.K., ça vous me l'avez... Je l'ai, M. le
ministre.
M. Blackburn: Oui?
M. Morin: Ceux qui ont été octroyés
les agrandissements en 1992-1993 puis ceux qui ont été
refusés, je les ai. Moi, c'est par rapport... Je voulais avoir une
petite idée où en était rendu le dossier des demandes qui
ont été déposées en 1992-1993. Surtout qu'il y en a
quand même qui sont fort intéressantes. Je ne veux pas l'aborder
tout de suite, mais les pourvoiries Cerf-Sau, pourvoirie Safari Anticosti...
Enfin...
M. Blackburn : Donc, vous voulez dire l'état des 10
autres? Il y en a 13 sur la liste; il y en a 10...
M, Morin: Oui, oui. Les demandes en 1992-1993, bon, quelle
perspective, quelle possibilité d'agrandissement ou d'acceptation de
demandes qu'on peut retrouver? Question prématurée?
(Consultation)
M. Blackburn: Alors, M. le Président, on va faire parvenir
au député de Dubuc l'état d'avancement de chacun des
autres dossiers, ce qu'on n'a pas aujourd'hui, là.
M. Morin: O.K. J'apprécierais.
M. Blackburn: On va le déposer à la commission.
M. Morin: Bon. Vous aviez pris un engagement, à un moment
donné, qui a été respecté à demi. C'est
concernant celui de ne pas octroyer d'agrandissement de pourvoirie s'il devait
y avoir des conflits avec certains villégiateurs et qu'il y aurait
acceptation d'agrandissement uniquement s'il y avait entente entre les parties.
Vous avez une lettre, entre autres, de FAPEL-Faune concernant une extension je
ne me souviens pas de quelle pourvoirie, aux abords du lac Dumoi-ne
comment est-ce qu'elle s'appelait, la pourvoirie? on ne s'en rappelle pas
où, finalement, on vous accuse de vous être fait le
défenseur unilatéral des intérêts des pourvoyeurs et
que vous n'avez pas fait preuve d'une certaine impartialité dans le
dossier.
Voici ce qu'a dit la lettre, écrite par M. LeSau-teur:
Contrairement à ce que M. Châtelain avance, votre ministère
n'a jamais tenté de rapprocher le promoteur et les villégiateurs.
Il s'est plutôt placé au service du promoteur pour tenter, par
tous les moyens, de déposséder les villégiateurs en les
contraignant à devenir une clientèle captive au sein d'une
pourvoirie à droits exclusifs, alors qu'ils étaient chez eux,
etc., etc.
Donc, là-dessus, là, on vous accuse carrément
d'avoir accepté les agrandissements sans vous être assuré
qu'il y ait entente au préalable, tel que vous vous y étiez
engagé.
Qu'est-ce que vous avez à dire là-dessus? Puis, si vous
voulez, bien, tant qu'à y aller, je vais vous fournir deux questions,
ça va vous permettre une réponse plus longue, sans que j'aie
à vous le reprocher. Concernant la pourvoirie Moreau, là, vous
avez agi différemment: plutôt que de vous opposer à des
villégiateurs, vous vous êtes organisé pour que le
territoire passe en bordure des terrains des villégiateurs pour faire en
sorte que les villégiateurs, leur chalet ne soient pas à
l'intérieur de la partie agrandie de la pourvoirie du lac Moreau, pour
faire en sorte que ces gens-là soient beaucoup moins en mesure de dire:
Bien voici, il y a préjudice.
Mais le fait est le même, puisque les gens se voient
départis du territoire où, finalement, ils pratiquaient la chasse
ou la pêche. Voilà les deux dossiers, donc, où ça
semble moins clair.
M. Blackburn: Alors, M. le Président, vous savez,
l'industrie de la pourvoirie est quand même une industrie
extrêmement importante. J'avais pris, bien sûr,
un engagement qu'on essaierait de trouver de quelle façon on
pourrait permettre l'agrandissement de certaines pourvoiries pour permettre
leur consolidation sans, à quelque part, affecter les droits des
villégia-teurs.
Vous savez, dans le cas de la pourvoirie de lac Dumoine, j'ai mis en
place beaucoup, beaucoup de comités de conciliation. Il y a eu des
personnes qui y ont participé, puis je peux donner à
témoignage celui de mon sous-ministre, qui était, à ce
moment-là, sous-ministre adjoint à la faune, qui a
participé personnellement à des négociations avec les
villégiateurs du lac Dumoine pour essayer de trouver ce terrain
d'entente. Devant le fait que le gouvernement, le ministère était
allé en appel d'offres, qu'on avait eu un appel d'offres public, qu'on
avait eu des propositions, bien sûr, de pourvoyeurs pour leur
intérêt face à ce projet, on avait comme obligation de
trouver un terrain d'entente, ce qui n'était pas possible parce que
ce qu'il faut bien comprendre la vingtaine de
villégiateurs étaient tous à l'intérieur de ce
territoire d'agrandissement. Il n'était pas juste question d'affecter
leur territoire de chasse, mais aussi le territoire dans lequel ils occupaient
leur chalet. Donc, on a été obligé de procéder dans
l'octroi de ce bail-là avec ce pourvoyeur.
Dans le cas du lac Moreau, c'est une tout autre problématique. On
pouvait éviter en permettant cet agrandissement de cette
pourvoirie d'affecter les chalets de ceux qui résidaient sur le
territoire, et c'est pour ça qu'on a quand même
procédé aussi à cet agrandissement de cette pourvoirie.
(17 h 30)
Je rappelle fondamentalement ma préoccupation. C'est que, quand
on a des pourvoiries, ce qui est une industrie qui emploie beaucoup de
personnes, qui fait du développement économique, et c'est des
gens qui se doivent d'être respectés, on se doit d'essayer de
trouver de quelle façon on peut permettre leur consolidation. Et, dans
ces deux cas-là, c'est ce qui nous a motivés dans notre
démarche.
M. Morin: Une dernière question: Est-ce que, malgré
tout, vous avez l'intention de minimiser les risques de conflits? Parce que,
même si vous avez à coeur le développement des pourvoiries
pour ce que cela veut dire sur le plan économique, j'en conviens, je ne
conteste pas, sauf que, quand c'est sur du terrain rempli de mines et que la
situation est explosive, je ne suis pas certain que le développement
économique d'une pourvoirie est bien positionné, à ce
moment-là.
Or, ma question, c'est: Par rapport aux éventuels
agrandissements, est-ce que le ministre a quand même l'intention de
minimiser les risques de conflits en refusant d'accorder des projets
d'agrandissement, tel que ça a été recommandé au
comité du suivi du sommet de la faune dans la zone B? Parce que,
là, le lac Moreau est quand même dans la zone B. On dit que le
ministre a le droit, de façon exceptionnelle, mais est-ce que,
malgré tout, il y a lieu de penser que, dans ces zones, il n'y aura pas
d'expansion de pourvoiries, parce qu'il y a toujours des risques, et qu'on s'en
tiendra aux zones beaucoup plus éloignées, où il y a quand
même des territoires et des potentiels importants?
M. Blackburn: II faut, je pense, rappeler un
élément fondamental au stade actuel de nos discussions: les
villégiateurs sur le territoire du Québec, en vertu du bail
qu'ils obtiennent du ministère de l'Énergie et des Ressources, ce
n'est pas un droit de chasse ou de pêche. ..
M. Morin: Oui, oui, je comprends bien ça.
M. Blackburn: ...c'est un droit d'occupation pour la
villégiature. Je crois que c'est extrêmement important de le
préciser. C'est fondamental.
M. Morin: Oui, je le sais.
M. Blackburn: Je veux juste rappeler deux choses. La
première: les négociations dans le cas du lac Dumoine se
continuent avec le pourvoyeur pour trouver des modalités qui soient
acceptables par, bien sûr, les villégiateurs qui demeurent
là-bas. Je suis convaincu qu'avec le minimum de bonne volonté on
va trouver ce terrain d'entente.
Pour ce qui est du lac Moreau, on a fait cette démonstration,
justement, de notre préoccupation pour éviter les dangers, les
frustrations ou les événements qui pourraient être
déplorables. On a fait justement cette démonstration qu'en
évitant, en faisant ces enclaves, en évitant ces chalets,
justement, on avait une préoccupation de maintenir la paix dans le
territoire du développement de la pourvoirie et de la consolidation de
cette industrie. Dans les autres cas, on va continuer de procéder de la
même façon.
M. Morin: Oui, mais ça ne répond pas à ma
dernière question: Pour ce qui est des zones B, où, finalement,
selon les recommandations où il y avait consensus, il ne devrait pas, en
fait, y avoir de projet d'expansion dans la zone B, sur ça, j'aimerais
vous entendre dire qu'effectivement il n'y en aura plus, d'expansion dans la
zone B.
M. Blackburn: Alors, dans la zone B, M. le Président, on
rappelle toujours qu'un élément qui guide notre action est le
consensus, le large, large consensus. Lorsqu'il y a eu ces consultations pour
des agrandissements de territoire dans la zone B, ce qui va se produire de
moins en moins parce que c'est beaucoup dans les zones C et D, à ce
moment-là... Bien sûr, ces consultations se font autour des
communautés. À ce moment-là, les gens qui y demeurent ou
qui ont des intérêts divergents de ceux qui vont avoir un
intérêt d'ouverture pourront faire valoir leur point de vue et,
à ce moment-là, on va en tenir compte. Je suis très
sensible à tous ces points de vue.
Financement des organismes de la faune
M. Morin: Oui. Alors, il y aurait encore beaucoup à dire
mais, quand même, vu qu'il ne faut pas... Je ne crois pas qu'on serait
pris au sérieux de demander une prolongation des débats; alors,
on va essayer de s'en tenir à l'intérieur du temps qui nous est
alloué.
On va passer aux organismes. Évidemment que les ZEC sont
particulièrement présentes. Mais disons que c'est le dossier
relié au financement des organismes de la faune. Bon, bien, je
reviendrai avec le discours du ministre, qui révèle toujours son
intention de déléguer le plus possible de responsabilités
reliées à la gestion des ressources fauniques aux organismes
qu'il appelle toujours ses partenaires. Mais ça devient de plus en plus
lourd d'être le partenaire du gouvernement avec les coupures. D'autre
part, avec la coupure des subventions de près de 4 000 000 $, pas
uniquement au niveau de la faune mais dans l'ensemble de son
ministère... Bien sûr, il reste les programmes à
caractère faunique, les immobilisations et, évidemment, le PDES
qui est particulier.
Alors, ma question: Tout en trouvant bien louable la confiance que vous
manifestez envers ces gens du milieu, croyez-vous que les partenaires,
finalement, pourront toujours remplir de façon aussi efficace les
responsabilités, sans, finalement, qu'il y ait une aide quelque part qui
vienne du gouvernement, ou sous forme de législation ou de droit de...
Parce que ça me paraît un petit peu abuser de la bonne
volonté des gens du milieu. On a un petit peu l'impression que le
gouvernement voudrait démanteler presque son ministère, à
un point tel qu'il n'aurait qu'à élaborer des grands plans
d'action, des grandes politiques, et que ce serait les gens du milieu qui
verraient à leur application, gens, évidemment, à partir
des régions, ce qui serait très louable, parce que, moi,
évidemment, j'ai beaucoup de confiance et d'admiration envers les
bénévoles du milieu, qui le font par amour et qui arrivent avec
des résultats; je pense qu'il n'y a pas un appareil gouvernemental qui
pourrait arriver aux mêmes résultats.
Mais, ceci dit, moi, j'aimerais que le ministre, tout en épousant
évidemment le fait qu'il a besoin des gens du milieu pour gérer
tous les territoires où il y a une pratique de chasse et de
pêche... Il en a besoin. Je conviens que le gouvernement ne peut le faire
tout seul, mais n'est-il pas en train d'aller trop loin? Et je pense que...
Bien, j'y reviendrai avec les ZEC, mais de façon globale.
M. Blackburn: D'abord, M. le Président, il faut ramener
dans leur juste perspective des éléments de la question du
député de Dubuc. D'abord, sur la question de la diminution du
budget, moi, ce que j'ai toujours compris, si, quelque part, il y a de la
rationalisation ou il y a du questionnement qui est fait pour diminuer, avec
comme objectif de réduire les déficits devant lesquels sont les
gouvernements et je pense que le député de Dubuc est tout
à fait en accord avec la démarche ça ne veut pas
dire qu'on démantèle un ministère. Et, dans le cas du
secteur faunique en particulier, la contribution des organismes de faune, cette
année, a été de 200 000 $ par rapport à une coupure
d'au-delà de 4 000 000 $, de 4 400 000 $. Je ne pense pas qu'on ait
affecté de façon indue, de façon inacceptable, je dirais,
nos responsabilités vis-à-vis de nos partenaires.
Vous avez dit, nos partenaires, qu'on s'appuyait beaucoup dessus, et je
pense que vous avez tout à fait raison. Nos partenaires ont une
volonté très claire et manifeste de participer à une plus
grande gestion, à une plus grande implication de leur part à la
gestion de la faune sur le territoire du Québec. Et, partout, c'est la
même volonté que l'on rencontre. Et, quelque part, je pense que
les gestes que l'on pose actuellement vont dans le sens d'une démarche
cohérente, d'une démarche transparente vis-à-vis, bien
sûr, d'une préoccupation du milieu, mais vis-à-vis aussi
d'un contexte budgétaire auquel on est confronté: trouver le
moyen de faire plus avec moins. Et je ne pense pas que la population du
Québec soit en désaccord avec ça. La preuve, c'est que nos
partenaires, sur l'ensemble du territoire, sont tout à fait... Et, moi,
je pense qu'on pourrait arriver à donner des exemples concrets. Dans le
cas du PDES, je pense que c'est, quelque part, quelque chose
d'extrêmement important.
Prenons deux exemples majeurs d'une volonté, et je dirais
même quatre exemples: la délégation des gestions des
rivières Matapédia et Patapédia, la
délégation des gestions des rivières Sainte-Anne et
Saint-Jean. C'est le milieu qui, déjà depuis plusieurs
années, demandait qu'on lui cède la gestion de ces
équipements extrêmement importants pour le Québec,
extrêmement importants pour cette population. Quelque part, on prend
conscience de cette volonté de participer à cette gestion pour
arriver à maximiser les retombées économiques dans le
milieu, pour arriver à trouver le moyen d'avoir une plus grande
implication dans la gestion du patrimoine la faune, c'est du patrimoine
qui appartient à l'ensemble de notre population donc c'est encore
là les meilleures garanties de protection, de préservation de la
faune, du patrimoine faunique. Et je pense que c'est une orientation qu'il nous
faut absolument continuer de privilégier. Et je suis convaincu que les
partenaires, dans l'ensemble, vont vouloir qu'on continue dans cette même
orientation. Et non seulement les partenaires mais la population.
M. Morin: Mais il y a quand même une situation bien
concrète, c'est celle de la Fédération
québécoise des gestionnaires de ZEC. Je ne sais pas où
vous vous êtes rendu dans vos réflexions, mais vous n'êtes
pas sans savoir que, s'il fallait que la Fédération
québécoise des gestionnaires de ZEC disparaisse, vous auriez un
vilain problème entre les bras, parce que les ZEC, c'est bien, mais,
s'il n'y avait pas d'organisme pour assurer un minimum de coordination, voire
même pour maintenir de bonnes communications avec votre ministère,
ça risquerait de vous coûter beaucoup plus cher que, finalement,
le soutien financer que cette Fédération demande
pour, finalement, éviter de disparaître du jour au
lendemain.
Par rapport à votre réflexion, qu'en est-il de la
proposition qui vous a été faite, qui, finalement, n'obligerait
même pas votre ministère à débourser un iota?
Ça serait, bien sûr, le 2 $ sur les permis de pêche. C'est
parce qu'il m'apparaît urgent que le gouvernement décide quelque
chose; s'il ne doit pas débourser lui-même, il doit fournir
à la Fédération ou aux ZEC les moyens d'assurer la survie
de leur fédération. Alors, j'aimerais que vous me disiez
où vous en êtes rendu au moment où on se parle, parce que
je pense que ça s'impose. Il y a eu des frictions par rapport au
renouvellement de protocole. Mais, en tout cas, pour éviter que la
situation ne s'envenime et qu'elle ne soit irréparable, j'aimerais que
vous me disiez où vous en êtes rendu. (17 h 40)
M. Blackburn: Alors, M. le Président, je pense que
l'affirmation avec laquelle on est tout à fait en accord, avec laquelle
je suis tout à fait en accord, c'est l'importance des ZEC. Depuis 1978
qu'elles ont été créées, et depuis 1978 qu'elles
jouent un rôle important dans la gestion de la faune au Québec
dans certains secteurs. Je pense qu'il est important de dire combien nous
apprécions leur collaboration.
Lors du dernier congrès qui se tenait au plan provincial,
à Québec, j'ai eu l'occasion de faire part à la
Fédération québécoise de préoccupations.
Vous savez, ça fait 15 ans qu'on existe; ça ne veut pas dire que,
quelque part, il n'y a pas des choses qui pourraient être
corrigées ou améliorées. Il y avait de leur part à
eux, en particulier par rapport à l'autofinancement, par rapport au
financement, ce que vous avez soulevé en termes de suggestions.
Ça veut dire que, quelque part, il y ait un montant de 1 $ ou 2 $ qui
soit chargé sur le permis de pêche pour pouvoir permettre leur
autofinancement. Je veux juste vous rappeler que ce n'est pas tous les
pêcheurs qui sont des utilisateurs de ZEC. Donc, cette proposition avait
un problème dès le départ: on ne peut pas dire qu'on va
taxer tous les pêcheurs sur le territoire du Québec, ou tous les
chasseurs qui ne fréquentent pas les territoires des ZEC, pour
participer au financement.
Ce que je leur ai dit, c'est que j'étais très
préoccupé par cette recherche de financement. C'est pour
ça qu'on a formé une table de travail. On attend de cette table
de travail, avec laquelle on va collaborer en étroite coopération
d'ici le mois d'octobre, des propositions de réflexion sur les ZEC, ce
qu'elles étaient, ce qu'elles sont et où elles doivent aller. Et
certainement que les propositions qui vont découler de cette
démarche de réflexion avec nos partenaires vont donner
d'excellents résultats. Je vous répète que, pour moi,
c'est extrêmement important de trouver des façons de
régler.
Il y a des problèmes aussi, il faut bien le rappeler, à
l'intérieur de la fédération provinciale des ZEC. Il y a
des problèmes de remise en question. Il faut donc qu'on soit capable de
trouver le moyen de régler les problèmes internes; et je pense
que, ça, ça relève de leur responsabilité.
Mais, à partir du moment où on aura trouvé aussi,
dans une réflexion plus globale sur l'avenir des ZEC, sur la situation
dans laquelle elles sont actuellement, des propositions qui tiendront compte de
ces réalités, on sera certainement en mesure, avec eux, de
pouvoir appliquer des mesures qui permettront non seulement de consolider le
secteur des pourvoiries mais aussi de permettre le développement.
Je veux juste rappeler que le dernier bail qu'on vient de signer avec
eux est pour une période de une année, justement pour tenir
compte de ces éléments de la réflexion qui va
découler de cette table de travail, qui vont nous permettre, justement,
d'adapter les baux en fonction de ces nouvelles réalités.
Je veux juste compléter, M. le Président. C'est que la
Fédération québécoise des gestionnaires de ZEC
ainsi que les partenaires qui sont sur l'ensemble des territoires des ZEC ont
accepté la proposition de cette table de travail et, d'ici la fin de
mai, elle va être opérationnelle.
M. Morin: Une petite question, en passant: Est-ce qu'il arrive au
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche parce que
je sais qu'il n'y a pas beaucoup d'argent, mais il y a encore un peu de
personnel de prêter du personnel à des organismes de la
faune?
M. Blackburn: Or, donc, M. le Président, dans deux cas, il
y a eu effectivement des prêts de services de personnes. Dans le cas de
la Fédération québécoise de la faune, on avait,
bien sûr, prêté pour un programme conjoint, le programme
PESCOF, qui est un programme extrêmement important pour le maniement et,
bien sûr, l'émission du certificat de chasseur sur le territoire
du Québec. On avait prêté un M. Lavoie dont le mandat se
termine au cours de la prochaine année.
On avait aussi un prêt de services à l'APTI pour le
programme... pour monter des...
Une voix: Des cours de formation des trappeurs.
M. Blackburn: Pour les cours de formation de nos trappeurs.
Ça aussi, ce prêt de services se termine...
Une voix: En juin.
M. Blackburn: ...au mois de juin de cette année. C'est les
deux seuls cas que je connaisse actuellement.
M. Morin: Même si la Fondation de la faune du Québec
est autonome en soi, pouvez-vous quand même m'informer des
critères qui président à l'octroi des subventions? Parce
qu'on sait que la Fondation de la faune du Québec, contrairement au
ministère comme tel, par rapport aux dossiers ou aux projets à
caractère faunique, la Fondation en octroie autant à des
organismes à but lucratif comme à but non lucratif, je pense. Les
deux sont admissibles aux programmes. Alors, j'aimerais savoir quel
comité et à partir de quels critè-
res... S'il y a des critères précis, d'abord, puis est-ce
que le ministère du Loisir est présent dans ce comité de
sélection de projet? J'aimerais avoir un peu d'information
là-dessus.
M. Blackburn: Je vais vous donner les principaux
éléments de la réponse, puis peut-être que M.
Barras, qui est le président de la Fondation de la faune du
Québec, qui est avec moi, pourrait compléter.
Ce qu'il est important de dire, c'est que les organismes à but
lucratif qui reçoivent des subventions parce que vous avez raison
de dire qu'il y en a à but lucratif, il y en a à but non lucratif
c'est strictement des pourvoyeurs qui reçoivent des subventions
parce qu'ils sont admissibles en vertu des règles de la Fondation, de la
loi de la Fondation. Les autres organismes à but non lucratif, bien,
c'est toutes les ZEC, c'est, bien sûr, des municipalités, tous
ceux qui peuvent effectivement être admissibles à
l'intérieur de ces programmes.
Dans les projets ou dans les programmes qui sont actuellement ceux de la
Fondation, bien, il y a le programme du ravage des cerfs de Virginie, il y a le
programme des habitats fauniques aquatiques et il y a le programme PDES.
À l'intérieur de chacun de ces programmes, de ces comités,
il y a ce qu'on appelle des chargés de projets qui, eux, font l'analyse.
Le ministère, lui, doit donner quand même des avis fauniques sur
les programmes, mais c'est d'abord et avant tout les chargés de projets
qui, eux, donnent l'avis à la Fondation de la faune, à ceux qui
sont habilités à décerner des montants d'argent. Et
là je pourrais peut-être demander à M. Barras de
compléter, s'il y a lieu, de donner des...
Le Président (M. Camden): M. le ministre... M.
Blackburn: ...réponses additionnelles.
Le Président (M. Camden): M. le ministre, est-ce que
vous...
M. Blackburn: M. Gilles Barras est le président. ..
Le Président (M. Camden): Gilles Barras.
M. Blackburn: ...de la Fondation de la faune du
Québec.
Le Président (M. Camden): Je vous remercie, M. le
ministre. M. Barras.
M. Barras (Gilles): Peut-être que M. le
député voudrait préciser la nature exacte des questions?
Est-ce qu'il y a des programmes en particulier?
M. Morin: Bon. Les critères et les membres des
comités. J'imagine qu'il y a plusieurs comités,
dépen-damment des programmes, mais la formation des comi- tés de
sélection de projets et les critères sous-jacents.
M. Barras: O.K. Essentiellement, ça fonctionne comme ceci:
les interventions de la Fondation ne portent que sur les projets qui touchent
l'habitat de la faune, que ce soit la faune aquatique, la faune terrestre, la
faune avienne, les milieux humides, et tout. Les projets sont
présentés par des associations ou bien par des promoteurs, et ils
sont étudiés, dans un premier temps, par le personnel du
ministère dans les régions du point de vue de
l'opportunité de cette intervention-là, du point de vue du
succès qu'on escompte. L'analyse porte aussi sur les coûts de ces
interventions-là. Alors, le ministère, donc, produit
auprès de la Fondation une expertise sur les points que je viens de
mentionner. (17 h 50)
Ensuite, l'analyse de tout le dossier est faite par des chargés
de projets auprès de la Fondation. Il y a des discussions qui
s'entreprennent, dans certains cas, avec les promoteurs pour en arriver
à préciser la nature exacte de ce qu'ils veulent faire,
préciser certains chiffres, certaines données, et la
décision, elle est rendue, et on la communique au
bénéficiaire.
Le montant de l'intervention dépend des différents
programmes. Par exemple, en ce qui concerne notre programme d'intervention sur
les ravages de cerfs de Virginie sur terres privées, il s'agit en
général d'une subvention d'autour de 150 $ l'hectare pour que le
propriétaire fasse certains travaux, certains types de coupes qui
bénéficieront à l'habitat du chevreuil. dans certains
autres programmes, par exemple notre programme pour les habitats de faune
aquatique, l'intervention de la fondation se situe en général
autour de 50 % du coût total du projet, 25 % sur la main-d'oeuvre et 80 %
sur certains autres éléments, la location de machinerie et des
choses comme ça. je ne sais pas si ça répond à
votre question?
M. Morin: Oui. Maintenant, concernant la sélection des
projets, j'imagine que vous devez avoir un ordre de «priorisation»,
parce que ce n'est pas les projets qui doivent manquer. Et, comme vos
ressources, tout en étant bonnes, sont aussi limitées, vous devez
avoir des politiques de «priorisation» des projets qui vous sont
soumis?
M. Barras: Oui...
M. Morin: Ou bien, ça ne peut pas aller selon les
connaissances ou l'ignorance; ça ne peut pas être comme
ça.
M. Barras: Présentement, il n'y a pas encore de dates qui
sont établies pour la présentation de projets, sauf que, pour
certains projets, par exemple les projets en éducation, les projets de
recherche, on s'en vient vers l'établissement de certaines dates
précises pour la présentation des projets, de sorte qu'on aura,
à ce moment-là, à faire les arbitrages à des dates
données à
l'intérieur de tous les projets qui auront été
présentés. Présentement, ce n'est pas le cas. On
fonctionne avec des enveloppes de budget précises pour chaque programme,
et les projets sont analysés au fur et à mesure qu'ils sont
présentés par les promoteurs.
Par exemple, dans les ZEC, il y en a une, date précise; les
projets doivent aboutir à la Fondation, je crois que c'est le 1er avril,
après l'analyse par tout le processus que je vous expliquais, avec en
plus la participation de la Fédération québécoise
des gestionnaires dans l'analyse de chaque projet. Donc, pour les ZEC, on
reçoit approximativement 25 à 30 projets. Ils tombent tous sur
notre table en même temps. Us sont analysés au préalable
par la Fédération québécoise des gestionnaires qui
les recommandent à la Fondation. Et la décision est prise
à l'intérieur de l'enveloppe qu'on a pour le programme en
question.
M. Blackburn: Et, pour donner peut-être un exemple, en
complémentarité de réponse: pour 1993, le nombre de
projets qui ont été acceptés, c'est 22 sur les ZEC...
C'est 21 ZEC qui ont été, bien sûr,
bénéficiaires. Le coût total de tous ces projets pour
l'année 1993 était de 315 000 $, et c'est 251 900 $ qui ont
été versés aux ZEC. Si on ajoute à ça, bien
sûr, l'aide qui est fournie par la Fondation de la faune du Québec
en prêtant un professionnel, ce qui se chiffre autour de 50 000 $,
ça veut dire que c'est un montant de 301 000 $ qui a été
versé. C'est un montant additionnel de 301 000 $ qui a été
versé aux ZEC sur des territoires, à travers ce qu'on disait tout
à l'heure, là. Tu sais, on parlait des programmes qui existent et
qui continuent d'exister. Mais il y a l'importance de la Fondation comme
partenaire de nos gestionnaires de ZEC ou de tous les autres organismes qui
reçoivent des subventions est majeure.
Et, pour l'ensemble des quatre années au cours desquelles la
Fondation a été impliquées avec les ZEC il est
important de le préciser c'est 1 290 000 $ pour, bien sûr,
l'aide spécifique aux projets. Et on ajoute à ça, bien
sûr, presque 200 000 $ qui ont été versés parce
qu'on a prêté un professionnel, ce qui fait un montant de presque
1 500 000 $ qui est provenu, bien sûr, de la Fondation de la faune,
allant aux gestionnaires de ZEC sur le territoire du Québec. Alors,
c'est extrêmement important de le préciser.
M. Morin: Oui, évidemment, sur trois ou quatre ans,
ça fait des beaux montants. Je vais y revenir, de toute façon,
tout à l'heure, mais ça diminue beaucoup. Evidemment, les ZEC
bénéficient de moins en moins de projets à
caractère faunique.
M. Blackburn: Ah! ça, c'est une autre histoire.
M. Morin: Ah bon! O.K. On va y revenir tout à l'heure.
M. Blackburn: Mais ce qui est important à dire: la
Fondation de la faune, M. le député de Dubuc et ça,
je pense que c'est important, M. le Président est intervenue pour
8 000 000 $ au cours des dernières années, sur le territoire du
Québec, à travers les différents programmes dans lesquels
elle a, bien sûr, accepté de participer. Et ça, ça a
généré 40 000 000 $ d'investissements dans ces
différents projets là, avec tous les autres partenaires qui
s'impliquent dans les différents projets qui sont soumis. Je pense que
c'est extrêmement important de démontrer le rôle de synergie
et le rôle majeur de la Fondation de la faune sur le territoire du
Québec.
J'en profite probablement pour remercier M. Barras et toute son
équipe qui collabore de façon très étroite. Je
pense aussi qu'il est très important de mentionner la collaboration et
la générosité de tous les membres du conseil
d'administration de la Fondation de la faune, sous l'habile direction de M.
Chagnon, le président de la Fondation de la faune. Je pense que c'est
important de le dire. M. André Chagnon est un élément
majeur au Québec, qui, déjà depuis plusieurs
années, se dévoue à la Fondation, à la
présidence. Puis il est entouré d'une équipe de
gestionnaires et d'administrateurs chevronnés qui permettent, justement,
d'avoir la performance de la gestion et de l'administration de la
Fondation.
(Consultation)
M. Blackburn: Et peut-être ajouter comme
élément additionnel, en complémentarité à la
réponse, que les seuls organismes qui reçoivent et qui ont un
programme spécifique pour, bien sûr, recevoir des subventions de
la Fondation de la faune, c'est les ZEC. Je pense que c'est important de le
souligner.
Organisation des ZEC
M. Morin: Merci, M. Barras. Si vous voulez, je demeurerai dans le
domaine des ZEC, mais plus au niveau de leur organisation puis des
problèmes auxquels les ZEC ont été confrontées au
cours des dernières années. Je parle, bien sûr, des ZEC
versus le développement de la villégiature, des ventes de
terrains par votre ministère compagnon je ne sais pas comment je
pourrais le qualifier Énergie et Ressources, et,
évidemment, les contrôles au niveau des territoires de ZEC, les
difficultés récentes au niveau des renouvellements de protocole,
etc.
Concernant le protocole, je voudrais demander au ministre... La
situation un petit peu difficile qui s'est produite au niveau des
renouvellements de protocoles, est-ce que je pourrais avoir les explications du
ministre sur la façon que tout ça a pu arriver? Parce qu'on se
souviendra qu'il y a un protocole qui avait été
présenté lors du congrès annuel de la
Fédération et que, immédiatement le lendemain, les ZEC se
sont vu adresser des projets de protocoles qui étaient différents
de ceux qui avaient fait consensus lors du...
Alors, comme c'est quand même des protocoles à
caractère juridique, comment se fait-il qu'on ait pu apporter des
modifications de dernière minute à ces protocoles-là, qui
ont, évidemment, fait l'objet de la contestation des ZEC, voire
même du refus de signer pour un certain nombre? Est-ce que je peux savoir
comment ça a pu se produire pour arriver comme ça? (18
heures)
M. Blackburn: Dans un premier temps, je pense, moi, M. le
Président, qu'il faut préciser qu'on était rendu à
une échéance de trois ans d'un protocole qui devait se renouveler
normalement et ça s'est toujours fait comme ça,
historiquement pour une autre période de trois ans. Je veux juste
rappeler qu'il est extrêmement important que le protocole que nous avions
proposé... Et le président de la Fédération
québécoise des gestionnaires de ZEC, M. Bouchard, était
d'accord, et son conseil d'administration, à ce moment-là.
Il y a eu par la suite, par rapport à ce qu'on avait
annoncé lors du congrès sur les ZEC, par rapport à cette
table de travail qu'on avait proposée, qui viendrait, bien sûr,
discuter sur l'avenir des ZEC, une volonté d'essayer de voir si on ne
serait pas capables, plutôt que d'arriver à avoir un protocole de
trois ans qui, de toute façon, pourrait éventuellement être
questionné si on prenait des orientations différentes par rapport
à des décisions... À ce moment-là, ils ont
suggéré et j'étais à l'écoute de
leurs suggestions... C'est à ce moment-là que j'ai accepté
tout simplement de dire: Oui, on va signer un protocole de un an, qui va nous
permettre de tenir compte de vos préoccupations et qui va nous
permettre, si, quelque part, il y a des modifications qui sont proposées
ou qui sont tenues en compte pour l'avenir des ZEC, de tenir compte, à
ce moment-là, du renouvellement dans un an.
Le Président (M. Camden): M. le ministre, si vous
permettez, considérant qu'il est 18 heures, et afin que nous puissions
poursuivre nos travaux au-delà de 18 heures, je solliciterais le
consentement des membres de la commission.
M. Morin: Jusqu'à 19 heures?
Le Président (M. Camden): Ah! Je ne sais trop,
là.
M. Morin: On va jusqu'à... À la vie, à la
mort. Non, on fait tout. Bon, on s'était entendus, je veux dire,
même les deux leaders en Chambre, que, nous, on accepterait de finaliser
le dossier, ce qui veut dire que ça nous porterait vers 19 h 45 pour ne
pas avoir à revenir pour une heure. Parce qu'on commence à
être réchauffés un peu, là, hein.
Le Président (M. Camden): Oui.
M. Morin: Recommencer ce soir, c'est plate.
M. Blackburn: On est en accord en autant que les membres de la
commission seront d'accord.
M. Maltais: Je sais que le député de Dubuc ne
conduit pas à la noirceur, alors je serais pour lui donner un avantage
de se rendre chez lui. Mais, s'il insiste, je donne mon consentement.
M. Morin: On passe par le petit parc, il y a moins de trafic.
M. Blackburn: Alors, pour continuer la réponse...
Le Président (M. Camden): II y a donc consentement, nous
poursuivons nos travaux.
M. Blackburn: Alors, la deuxième version du protocole et
du bail sur laquelle nous nous sommes entendus, avec le président de la
Fédération, encore une fois, et, bien sûr, les membres de
son conseil... Il a encore une fois recommandé, à ce
moment-là... Et je pense que ça va dans le sens que tous
souhaitaient, c'est-à-dire qu'il va y avoir un protocole, un bail de un
an qui va leur permettre de faire l'opération de leur
responsabilité et d'assumer leur plein mandat.
M. Morin: Finalement, quant à la terminaison de tout
ça, je suis parfaitement d'accord. D'ailleurs, c'était un peu
l'objet de ma question que j'ai manquée, à un moment
donné, quand il a manqué de temps à la période des
questions, justement sur la possibilité qu'on s'en tienne à un
prolongement de un an, avec...
M. Blackburn: Ma décision était prise, à ce
moment-là. J'aurais donc été capable de dire...
M. Morin: Bien, elle était prise mais elle n'était
pas connue.
M. Blackburn: Non, mais, là, on avait eu l'occasion,
à travers les tractations... Mais, c'est ça, la période de
questions, ça dure 45 minutes.
M. Morin: Toujours concernant les ZEC et les territoires. Le
ministère de l'Énergie et des Ressources a toujours des envies
particulières au niveau des territoires afin d'y permettre le
développement de la villégiature. D'ailleurs, au moment
même où on est en train d'étudier des projets de
développement, le ministère n'a pas hésité,
à un moment donné, à procéder à la vente. Je
ne dis pas à la location, là, mais bien à la vente de
terrains.
Ma question est bien précise: Est-ce que vous aviez
été consulté ou pas sur ces ventes de terrains? Ça,
c'est une question bien courte, là, puis je voudrais avoir une
réponse bien brève. Et ne me dites pas qu'il n'y a pas eu de
vente, là.
(Consultation)
M. Blackburn: La question du député de Dubuc est
spécifique aux ZEC, hein, la vente de terrains dans les territoires des
ZEC?
M. Morin: Oui, oui.
M. Blackburn: II va y avoir effectivement un protocole qui va
être une entente entre le ministère de l'Énergie et des
Ressources et le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
et, bien sûr, les partenaires que sont les gestionnaires de ZEC, qui vont
être consultés sur ce protocole d'entente pour que, s'il y a des
ventes de terrains qui se produisent, les terrains à l'intérieur
du territoire de la ZEC demeurent à l'intérieur du territoire de
la ZEC en question, et assujettis à tous les règlements de la ZEC
en question. Sinon, selon le protocole sur lequel on est en train de
s'entendre, il n'y aurait pas de ventes de terrains.
M. Morin: Bon, maintenant, c'est bien pour l'avenir, ça,
sauf que ce n'est pas ce que vous aviez l'intention de faire. Je vous ai
posé la question: Lorsque Énergie et Ressources a
procédé à la vente de terrains, je vous demande si vous
avez été consulté?
(Consultation)
M. Morin: Faites attention à votre réponse.
M. Blackburn: II faut rappeler que, quand on parle du MER, c'est
lui, le ministère de l'Énergie et des Ressources, qui est le
responsable de la gestion des terres publiques sur le territoire du
Québec. Un coup que ça est dit, il y avait eu, bien sûr, de
leur part, une ouverture pour faire de la vente de terrains, et il y avait
même eu des tractations, et il y avait même eu des contrats de
faits. C'est à la suite de ça qu'on est intervenu, comme
ministère, bien sûr, du Loisir, de la Chasse et de la Pêche,
auprès du ministère de l'Énergie et des Ressources pour
conclure, à partir de nos préoccupations, conclure ce protocole
d'entente qui va nous permettre à l'avenir de s'assurer qu'à
l'intérieur des territoires des ZEC il n'y aura pas de ventes de
terrains si les gens ne respectent pas le territoire ou s'ils ne respectent pas
les règlements de la ZEC.
M. Morin: Bon, en tout cas, si vous aviez été
consulté, vous m'auriez répondu différemment.
M. Blackburn: Oui, puis... Non, mais, ce qui est important, M. le
Président, ce qu'il est important de préciser, c'est que la vente
de terrains ne va pas à l'en-contre de la loi des ZEC.
M. Morin: Ah! ce n'est pas là qu'est la question.
M. Blackburn: Non, mais je pense que... Mais, là, un coup
qu'on est en train...
M. Morin: Non, je parle de relations harmonieuses entre le MER et
vous autres, là.
M. Blackburn: Oui, c'est ça.
M. Morin: C'est surtout à ce niveau-là,
là.
M. Blackburn: Mais c'est pour ça qu'on a conclu un
protocole, puis qu'on a fait voir nos préoccupations, puis qu'on a
écouté, bien sûr, nos partenaires, puis que quelque part
les gens ont démontré leur grande écoute, puis...
M. Morin: Seriez...
M. Blackburn: ...qu'on va conclure un protocole...
M. Morin: Seriez-vous... M. Blackburn: ...d'entente.
M. Morin: ...favorable à ce que ça soit le MLCP qui
ait les pleins pouvoirs sur les territoires à l'intérieur des
limites de ZEC, comme ça l'est au niveau du territoire d'une pourvoirie,
par exemple?
D'ailleurs, je pense que c'est même une recommandation de la
Fédération québécoise des gestionnaires de ZEC,
dans un petit mémoire qu'ils vous avaient présenté.
M. Blackburn: Je pense bien, M. le Président, que ce qui
est important... Vous savez, il n'est pas question de remettre tout en
question, justement, pour arriver... Ce qui est important, c'est qu'on soit
capables de se parler et de s'harmoniser. Et ce qu'il faut juste rappeler, vous
savez qu'est-ce qu'on délègue...
M. Morin: Vous n'auriez rien contre ça? Vous n'auriez rien
contre ça, évidemment? Si jamais votre chef vous proposait
ça, vous n'auriez rien contre ça?
M. Blackburn: Qu'est-ce qu'on délègue à une
ZEC? On lui délègue le pouvoir de gérer et d'administrer
la loi de la conservation, c'est-à-dire, de la faune sur le territoire.
Alors, là, la question des autres préoccupations du
député de Dubuc, bien, je pense que c'est beaucoup plus une
question d'harmoniser nos actions sur le terrain.
M. Morin: Ce n'est pas facile.
M. Blackburn: Et c'est la même chose qu'on a avec la
forêt. Je pense qu'en quelque part ce n'est pas parce qu'il y a des
activités qui sont sur les territoires, qui ne sont pas
nécessairement des activités qui peuvent être
administrées... ça ne veut pas dire qu'elles sont incompatibles.
Ce qui est important, c'est... Je vais vous donner un bel exemple. Pourquoi on
est en train...
Entre autres, au plan de la gestion intégrée des
ressources, on a des expériences-pilotes qui vont nous permettre
de...
M. Morin: Oui, mais vous ne pensez tellement pas pareil!
M. Blackburn: Ça, c'est ce que vous dites.
M. Morin: Ça n'a pas de bon sens! Écoutez, moi,
j'étais conseiller d'une municipalité, à un moment
donné; on parle des années 1980 à 1984, lorsqu'on
préparait la confection d'un schéma d'aménagement. Et je
me souviens d'avoir rencontré le MLCP et Énergie et Ressources,
les fonctionnaires, les deux dans la même cabane. On parlait justement
des programmes de développement de villégiature. Alors, c'est
incroyable. Moi, quand je suis arrivé ici, j'ai dit: Probablement que
toutes ces divergences, c'est tout planifié, j'ai dit, l'harmonisation
des... Et là, depuis que M. Parizeau m'a nommé, par pur accident,
porte-parole en matière de faune, j'ai été obligé
de constater que ça n'avait pas changé beaucoup.
M. Blackburn: Oui, ça a changé beaucoup, Mme la
Présidente...
La Présidente (Mme Pelchat): Non, je m'excuse, je voulais
juste savoir quel était le «pur accident»?
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Morin: De me retrouver devant vous.
La Présidente (Mme Pelchat): Bien oui!
M. Morin: Bien, en politique, c'est rempli d'accidents, vous
devriez le savoir.
Une voix: D'avoir été nommé.
M. Morin: Ah! d'avoir été nommé
porte-parole.
M. Blackburn: Non, mais je pense qu'il y a quand même des
éléments importants, Mme la Présidente, qu'il faut
rappeler, là...
M. Morin: D'avoir été nommé
porte-parole.
M. Blackburn: ...c'est d'avoir réussi à conclure
une entente avec le ministère de l'Énergie et des Ressources et
le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche sur des
préoccupations que le ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche, entre autres, avait pour le potentiel faunique et historique. Et
je pense que c'est important de le rappeler. Ça faisait longtemps qu'on
essayait de les conclure, ces ententes, et on n'avait pas réussi. Et,
nous, on a réussi.
M. Morin: Mais, si j'ai bien compris, vous n'auriez pas
d'objection à avoir les pleins pouvoirs au niveau du territoire inscrit
dans les limites d'une ZEC.
M. Blackburn: Mais ça ne donnerait pas grand-chose de
plus. Ce qui est important, c'est toujours l'harmonisation.
M. Morin: Ça enlèverait bien des pertes de temps.
Écoutez, là...
M. Blackburn: On réussit. On a réussi à
conclure, là. On va conclure un protocole qui va être acceptable
pour les gestionnaires du territoire des ZEC, et je suis convaincu que
ça va être tout à fait correct et que ça va
respecter des responsabilités de chacun des ministères.
M. Morin: Même au moment où on se parle, là,
on risque de créer un précédent dans la région de
la Mauricie, où une société veut implanter un site
d'enfouissement sur un territoire de la ZEC Tawachiche. Est-ce que vous avez
l'intention d'intervenir là-dedans?
M. Blackburn: C'est vraiment au stade... (18 h 10)
M. Morin: Parce que, là, on a la ZEC, c'est-à-dire
une ZEC concernée, on a une MRC, on a le ministère de
l'Énergie et des Ressources, puis il y a le MLCP. Ça fait
beaucoup de monde, hein, qui ne pensent pas tous pareil, avec les mêmes
intérêts. Qu'est-ce que vous avez l'intention de faire
là-dedans, concrètement?
M. Blackburn: Ma préoccupation, puis j'aurais le
goût de le rappeler, ma responsabilité fondamentale, ce sont les
enjeux que tous les projets qu'il pourrait y avoir quelque part sur un
territoire pourraient avoir sur nos activités fauniques, sur nos
populations fauniques. Un coup que c'est dit, je veux juste rappeler, si...
Vous savez, le phénomène de «pas dans ma cour», c'est
un phénomène qu'on rencontre partout sur le territoire. S'il y
avait un consensus dans un milieu, dans une région là, je
parle d'un consensus où on aurait exploré toutes les avenues
possibles pour arriver à faire qu'il y ait une préoccupation de
dépotoir puis que quelque part le consensus du milieu dirait:
Bien, là, on a exploré partout, que ça soit les zones
libres, que ça soit les territoires privés, que ça soit
partout, puis le consensus du milieu dirait nous, le territoire
qu'on privilégie, c'est dans une ZEC, dans une région
donnée, ma première préoccupation, moi, ça serait
celle de dire: Quels sont les impacts qu'une telle situation pourrait avoir sur
la faune, la faune aquatique, la faune terrestre?
M. Morin: C'est bien gentil ça, là... M.
Blackburn: Mais c'est une réalité.
M. Morin: Mais, pour la ZEC Tawachiche, qu'est-ce que vous allez
faire?
M. Blackburn: Mais, dans le cas de la ZEC... M. Morin:
Elle n'a pas un consensus bien large.
M. Blackburn: Bien non! Mais, dans le cas de la ZEC Tawachiche,
semble-t-il qu'il y a eu un projet, mais qui n'a pas cheminé encore.
Actuellement, ce que j'ai, moi, je n'ai pas de projet.
M. Morin: Bien, vous allez surveiller de près?
M. Blackburn: II n'y a pas de projet au gouvernement actuellement
dans le cas de la ZEC Tawachiche.
M. Morin: Ah! vous n'êtes pas...
M. Blackburn: II y a des gens qui ont parlé dans le
milieu.
M. Morin: N'attendez pas que ce soit le ministère de
l'Environnement qui l'ait, parce que vous allez avoir de la misère
à vous faire entendre. Il va être tard un peu. Il y a les gens des
ZEC qui veulent vous entendre, qui veulent que le ministère vienne les
appuyer, là. Qu'est-ce que vous avez fait pour soutenir les
gestionnaires de ZEC là-dessus?
M. Blackburn: Mais je vais continuer de les supporter en fonction
de mon mandat.
M. Morin: Mais qu'est-ce que vous avez fait dans ce
cas-là?
M. Blackburn: Dans ce cas-là, M. le député
de Dubuc, c'est important de le préciser, il n'y a pas de projet sur ce
territoire-là en particulier, qui dit qu'il y a un dépotoir ou il
y a un site de dépotoir. Il n'y en a pas, de projet. Je ne peux pas
intervenir au cas où il y aurait des gens qui diraient des choses sur le
milieu. Le projet n'est pas déposé, à nul endroit au
niveau du gouvernement, dans n'importe quel ministère.
M. Morin: Je ne m'éterniserai pas là-dessus,
là. M. Blackburn: Mais non, mais c'est une
réalité.
M. Morin: Mais, si jamais on entend parler d'un projet, puis
après que vous m'ayez dit qu'il n'y avait pas de projet au moment
où on se parle...
M. Blackburn: Bien, il n'y a pas de projet rendu au gouvernement.
S'il y a des gens... Vous savez, il y a toutes sortes de choses qui peuvent se
dire d'un bord et l'autre dans les différents milieux du Québec.
Mais, dans ce cas-là spécifiquement, il n'y a pas de projet qui
est rendu à quelque niveau que ce soit au niveau gouver- nemental.
Comment peut-on parler d'un projet hypothétique? J'ai juste émis
une hypothèse tantôt: Qu'est-ce qui se produirait si quelque part
il y avait, dans un milieu, dans une région donnée, une
volonté consensuelle où tout le monde serait d'accord? Bien, moi,
ma première préoccupation serait de dire: C'est quoi, les impacts
que ça peut avoir sur la population faunique terrestre et aquatique?
Puis d'en informer les populations, puis d'assumer mes responsabilités
en tant que ministre de la conservation de la faune.
La Présidente (Mme Pelchat): M. le ministre, pour
l'utilisation d'une ZEC aux fins de dépotoir, vous devriez donner votre
autorisation?
M. Blackburn: C'est sûr. Parce que, à partir du
moment où on va donner notre avis... Si quelque part il y a des impacts,
s'il y a des impacts sur le territoire par rapport à nos populations
fauniques terrestres ou aquatiques, je vais assumer mes responsabilités
comme ministre de la conservation. Ça veut dire qu'à ce
moment-là on va donner ce qu'il faut à tous les endroits qu'il
faut.
La Présidente (Mme Pelchat): Mais il n'y a rien qui peut
se faire sans que vous n'en soyez informé. C'est ce que je comprends
bien.
M. Blackburn: C'est évident.
M. Morin: Ah! je ne suis pas sûr. Je te dis
qu'Énergie et Ressources ils ont les pattes longues. Je vois ça:
La ZEC Tawachiche n'approuvera jamais le sabotage dont son territoire fait
l'objet. Puis vous dites qu'il n'y a pas de projet, que vous n'êtes pas
au courant! Pourtant, c'est supposé être vos partenaires,
ça. Le moindrement qu'ils respirent, vous êtes censé
être au courant de leur «respire».
M. Blackburn: M. le Président, s'il s'est fait des
discussions au niveau d'une région, au niveau même d'une MRC, je
vous répète qu'au niveau du gouvernement, dans quelque
ministère que ce soit, il n'y a pas eu de projet de
présenté. Je n'ai pas été demandé pour
donner mon avis, d'aucune façon. Mais, si quelque part il y a un projet
qui se présente, soyez sûr que je vais être très
vigilant.
M. Morin: Oui, mais, là, c'est justement. Disons, dans
l'hypothèse où il y aurait un projet de site d'enfouissement
à l'intérieur d'un territoire de ZEC et que vos collaborateurs,
vos collègues, vos partenaires se disent ouvertement contre, quelle
serait votre approche là-dedans?
M. Blackburn: Mais, d'abord, c'est une question qui est
très hypothétique.
M. Morin: Oui, mais il faut que j'y aille de même, parce
que vous dites que le projet n'existe pas.
M. Blackburn: Je vous répète ce que j'ai dit tout
à l'heure: dans n'importe quel projet qui pourrait survenir quelque
part, j'ai des responsabilités en matière de conservation de la
faune et sur les habitats.
M. Morin: Oui, mais c'est parce que, quand c'est d'autres
ministères...
M. Blackburn: Et j'aurais à donner mon avis. Puis, s'il y
a des impacts sur ces habitats, sur ces populations, on agira en
conséquence.
M. Morin: C'est parce que, quand il y a d'autres
ministères qui sont impliqués, vous devenez tout timide. Vous
savez, je vous l'ai dit, Énergie et Ressources, quand ils ont
procédé à la vente de terrains, j'ai essayé de vous
faire dire que vous n'avez jamais été consulté. Vous ne
l'avez jamais été, puis vous avez hésité à
leur dire en pleine face que, malgré qu'il y ait un protocole, une
entente administrative avec votre ministère, ils ont toujours des
comportements qui ne sont pas corrects. Vous hésitez à le
dénoncer.
M; Blackburn: Mais non, mais je vous dis que, dans le cas de
vente de terrains...
M. Morin: Ça fait que, moi, j'ai peur que vous ne
dénonciez pas ça.
M. Blackburn: Mais non. On a toujours assumé nos
responsabilités, puis on va continuer de les assumer, puis on va
continuer d'informer nos partenaires.
M. Morin: Vous me redonnez ma confiance.
M. Blackburn: Ce que je veux juste répéter, qui est
extrêmement important, c'est qu'on a conclu, dans le cas de la vente de
terrains, un protocole qui va tenir compte des préoccupations des
territoires de ZEC et des gestionnaires de ces ZEC, puis, quelque part, ils
vont demeurer à l'intérieur de ces territoires en respectant la
réglementation de chacune de ces ZEC.
M. Morin: Toujours concernant les ZEC...
M. Blackburn: Puis, des ententes, je n'en ai pas conclu juste
là. J'en ai conclu avec d'autres partenaires ministériels. Qu'on
parle de celle que j'ai conclue avec le ministère des Forêts pour
la protection des habitats... Alors, là, on pourrait donner moult
exemples.
M. Morin: Afin de se trouver des sources de financement, les ZEC
réclament depuis longtemps la possibilité d'offrir une forme
d'hébergement sur les territoires plutôt qu'ouvrir leur territoire
à la formule de villégiature privée. Qu'est-ce que vous en
pensez? Je sais qu'il y a des objections de la part des pourvoyeurs, mais
est-ce que vous pouvez nous donner votre point de vue là-dessus?
M. Blackburn: Vous savez, je vous répète, M. le
député de Dubuc, qu'on a formé une table qui
réfléchit sur l'ensemble...
M. Morin: Je comprends, mais, là, écoutez,
là...
M. Blackburn: Mais non, mais c'est important de le dire...
M. Morin: C'est aussi bien de dire qu'on va référer
nos discussions de commission à...
M. Blackburn: Non, non, mais cette table-là, c'est eux qui
l'ont demandée, puis on l'a formée à leur demande. Puis
ils vont nous proposer, par rapport à l'avenir des ZEC, au cours des
prochains mois, des pistes intéressantes. Et, parmi ces pistes sur
lesquelles ils vont avoir à réfléchir, entre autres, il y
a celle de l'hébergement. Mais je veux juste rappeler au
député de Dubuc que le problème de l'hébergement
dans les ZEC ou, en tout cas, la volonté de l'avoir dans les ZEC,
ça ne date pas d'hier...
M. Morin: D'accord.
M. Blackburn: ...vous l'aviez dans le temps du Parti
québécois, dans les années 1978 à 1985.
M. Morin: C'est nous autres qui les avons formées.
M. Blackburn: Puis ce n'est pas un problème qui est facile
à régler.
M. Morin: O.K. Alors, je vais lui lancer ma question: Est-ce que
vous êtes fermé ou vous êtes ouvert?
M. Blackburn: On va voir qu'est-ce qui va nous être
proposé. Et, je vous le répète...
M. Morin: As-tu vu avoir une misère à avoir une
réponse! Les petits garçons, aidez-moi!
M. Blackburn: On va voir qu'est-ce qui va nous être
proposé. Mais je vous regarde... Vous savez, la question des ZEC... M.
le Président, je pense que c'est important de le dire, là, la
question des ZEC, au niveau de leurs préoccupations, est une
problématique importante, mais il y a aussi un autre côté
de la lumière ou, en tout cas, un autre côté de la lunette
qu'on se doit de regarder, celui des pourvoyeurs. Alors, donc, on doit tenir
compte des recommandations qu'ils vont faire, puis, à ce
moment-là, j'aurai à prendre des décisions en temps et
lieu, et quelle sorte d'hébergement, quelle forme. Il va falloir qu'on
regarde ça.
M. Morin: Mais vous êtes ouverts à étudier
ça?
M. Blackburn: Bien, c'est pour ça qu'on a formé
cette table, et c'est pour ça qu'ils vont avoir à
réfléchir là-dessus...
M. Morin: O.K.
M. Blackburn: ...tout comme pour le financement.
Protection des rivières à saumon
M. Morin: O.K. Bon, maintenant, concernant le comité de
sélection pour les projets à caractère faunique, on sait
que la Fédération n'a plus de représentants, je pense,
à l'intérieur de ce comité-là, et on sait aussi
que, pour la prochaine année, il n'y aura que 4 projets sur 17 qui iront
aux ZEC. C'était 17 l'an passé, c'est-à-dire, et ce sera
réduit à 4 projets cette année; 2 de ces projets sont pour
des territoires de pêche au saumon. Alors, évidemment qu'il y a le
programme PDES qui devrait permettre de faire en sorte que les projets à
caractère faunique soient réservés, d'une certaine
façon, aux ZEC, parce que toutes les rivières à saumon et
tous les autres secteurs peuvent jouir d'un autre programme. Tout à
l'heure, vous nous parliez de tout l'argent qui a été
versé aux ZEC. Mais, si on regarde, là, la façon que
ça se déroule: 1991-1992, 360 000$; 1992-1993, 156 000 $ et ce
qui est prévu pour l'année en cours, 58 000 $ en projets à
caractère faunique.
Alors, d'une part, j'aimerais savoir qui fait partie de ce
comité-là. Et est-ce que le fait que la Fédération
n'en fasse plus partie, ça lui porte préjudice? Est-ce qu'on doit
conclure ça? (18 h 20)
M. Blackburn: II y a différents éléments
qu'il faut rappeler. D'abord, M. le Président, c'est que, quand on avait
créé ce fonds faunique, on avait présenté aux
différents partenaires ces principes qui formeraient ces
différents comités. Et, un des principes importants,
c'était le principe de l'alternance. Dans le cas des gestionnaires de
ZEC, ils ont été sur le comité de sélection pendant
deux années, donc l'année 1991-1992 et l'année 1992-1993.
Et bien sûr qu'à l'intérieur de ces deux années il y
a eu, pour une première présentation, 82 projets en 1991-1992, et
une trentaine avaient été acceptés, pour un montant de 360
000 $. En 1992-1993, c'est 64 projets, donc une diminution importante des
présentations de projets; sur 64 projets, il y en a 17 qui ont
été acceptés à ce moment-là. Dans le cas de
l'année 1993-1994, où la Fédération
québécoise des gestionnaires de ZEC n'y est pas, il y a 39
projets seulement qui ont été présentés et il y a 4
projets qui ont été acceptés, pour un montant de 58 500
$.
Je pense qu'il faut répéter que ces principes-là
ont toujours été connus par l'ensemble des partenaires et
acceptés par eux. Ce que je vous dis, c'est que c'est la dernière
année de ce protocole-là, dont nous avions convenu il y a trois
ans, et qu'au cours de la prochaine année j'aurai certainement
l'occasion de regarder, avec l'ensemble des partenaires, la composition des
comités, regarder de quelle façon on pourrait arriver à
répondre à leurs préoccupations. Mais ce qu'il ne faut pas
oublier, c'est qu'au niveau des ZEC il y a quand même la
réalité que je vous rappelais tout à l'heure: la seule
fédération provinciale qui a un programme spécifique
à l'intérieur de la Fondation de la faune, c'est la
Fédération québécoise des gestionnaires de ZEC,
pour un montant, cette année, de l'ordre de quelque 300 000 $. Alors,
quand on parle des ZEC et qu'on dit qu'elles sont abandonnées ou
qu'elles ont des problèmes de financement, bien, là, il y a quand
même des... Il faut mettre ça dans une problématique
globale.
Et, donc, s'il y a moins de projets, c'est sûr qu'à ce
moment-là tu as moins de possibilité de recevoir des montants
d'argent. Mais il faut dire aussi un élément extrêmement
important, c'est que, dans tous les projets qui sont présentés
aux différents comités, aux comités qui ont à
analyser, de plus en plus, je vous assure qu'il y a une qualité de
projets extrêmement présente et importante. Donc, c'est des
éléments qui sont en compétition beaucoup plus
serrée, je dirais, avec l'ensemble des projets.
M. Morin: Mais, vous ne pensez pas que maintenant qu'on a le
programme PDES, sur lequel on va revenir tout à l'heure, mais, quand
même, qui permet aux ZEC à saumon ou aux associations,
probablement, de développer le secteur du saumon, à ce
moment-là on devrait favoriser un petit peu plus ou avoir un
préjugé davantage favorable aux ZEC? Parce que, finalement, les
organismes reliés à la pêche au saumon, quand même,
peuvent y trouver leur compte à l'intérieur du programme de
développement. Est-ce qu'il n'y aurait pas une petite
réorientation à faire là-dedans, à ce
niveau-là?
M. Blackburn: Juste pour éclairer, c'est que, quelque part
à l'intérieur du fonds faunique, il y avait aussi, qui
était aussi membre du comité, la Fédération
québécoise du saumon de l'Atlantique, la FQSA. Et, pour la
première année, ils se sont retirés du comité, bien
sûr, pour présenter des projets. Je pense qu'il faut le dire. Ils
n'ont pas présenté de projets parce que justement,
l'argument que vous soulevez ils bénéficiaient du
PDES.
Bon, dans le cas des deux ZEC à saumon qui ont reçu de ces
projets, je n'ai pas les montants. Ce que je vous répète, c'est
que cette année on va pouvoir, à partir de cette dernière
année, regarder l'ensemble de ce qui s'est vécu à
l'intérieur des trois dernières années et, avec les
partenaires, trouver des façons qui pourraient être encore plus
acceptables pour permettre une plus grande équité, si vous
voulez, pour la question de gestion de ce fonds qui est extrêmement
important pour l'ensemble des partenaires.
M. Morin: Bon, je voudrais revenir aux plans de
développement de villégiature qui sont déposés, qui
sont
en consultation au sein des régions, auprès des MRC. Il y
a des cahiers de propositions de développement de villégiature
qui prévoient notamment l'établissement de villégiateurs
à 100 mètres de certaines rivières à saumon, en
particulier sur la Côte-Nord, pour me référer à un
plan de développement. Qu'est-ce que vous pensez deçà?
(Consultation)
M. Blackburn: Je peux vous dire, M. le Président, que
c'est un dossier qui me préoccupe au plus haut point. À date, il
y a de ces projets. On a fait valoir nos points de vue auprès du
ministère de l'Énergie et des Ressources et on continue les
discussions.
M. Morin: Mais vous ne niez pas qu'il y a des plans de
développement qui prévoient ça?
M. Blackburn: Pour s'assurer qu'on soit capables de trouver un
terrain d'entente qui soit acceptable et par la Fédération
québécoise du saumon de l'Atlantique, et par les utilisateurs de
ces rivières à saumon, et par les pêcheurs.
Une voix: Ça, c'est le plan préliminaire de
développement.
M. Blackburn: Alors, vous parlez d'un plan très
préliminaire qui, actuellement, a besoin encore de beaucoup de
cheminement. Mais, avant qu'il ne soit conclu, soyez sûr qu'on va
être très présent dans toutes les étapes.
Le Président (M. Camden): M. de député de
Saguenay, sur le même sujet.
M. Maltais: Oui, M. le Président, parce que j'avais
indiqué au député de Dubuc que je voulais revenir sur
cette question-là.
M. le ministre, vous savez, on en a discuté ensemble à
Baie-Comeau il y a quelques semaines, lors de l'annonce du PDES, très
important pour la région. Le dossier auquel fait allusion le
député de Dubuc est un dossier qui me préoccupe beaucoup,
et j'en ai profité, lors des crédits de l'Environnement, pour
sensibiliser le ministre de l'Environnement. Et je peux vous dire que, dans une
rencontre qu'il se propose de faire avec vous et au niveau des deux ministres
et des sous-ministres... C'est que, effectivement, je pense que le
ministère de l'Énergie et des Ressources, section des terres, est
signataire d'un protocole d'entente, il faut se le rappeler. Et c'est
évident que, lorsqu'on restaure des rivières à saumon
comme on en a sur la côte, on ne peut pas se permettre que n'importe
quel... D'abord, une rivière à saumon, il ne faut pas se conter
de chansons, on ne peut pas se baigner là-dedans, et très peu de
canots, merci. En fait, dans une rivière à saumon, c'est le
saumon et les pêcheurs.
Les gens qui veulent faire de la villégiature, la province de
Québec est assez grande, elle est à 80 % en forêts et en
lacs; je ne pense pas qu'ils aient d'affaire le long d'une rivière
à saumon. Parce qu'il faut aller plus loin. C'est quoi, leur intention
en s'en allant là? Les trois quarts des rivières à saumon
n'ont pas de routes accessibles. C'est clair, net et précis. Alors,
c'est quoi, leur avantage là-dedans? Moi, je soupçonne quasiment
ces squatters-là, qui veulent s'installer le long des rivières
à saumon, d'être des fins braconniers. Et je pense qu'on n'a pas
le droit de laisser faire ça. On n'a pas le droit de présumer que
les gens, ce qu'ils font... Mais quel est leur intérêt? Si tu t'en
vas le long d'une rivière à saumon, si tu n'es pas pêcheur,
tu n'as pas d'affaire là. Au fond, on met des millions, c'est de
l'industrie. Moi, j'ai cinq rivières à saumon dans mon
comté; l'année prochaine, on en aura six qui seront
pêchables, et c'est une industrie très importante. S'il y en a un
qui le sait, c'est vous-même, M. le ministre, parce que nous avons,
à l'occasion, à les vérifier, ces
rivières-là, si le poisson est toujours aussi solide et...
M. Morin: Et si le pêcheur est aussi alerte.
M. Maltais: ...et si le pêcheur est très alerte.
L'an passé, je dois avouer humblement que le ministre m'a battu, mais
c'est ma ligne. Cette année, j'ai changé de ligne.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Maltais: Ce que je veux dire là-dedans, c'est que c'est
inacceptable. Et je pense que ces citoyens-là, il va falloir les
rencontrer, il va falloir leur expliquer qu'une rivière à saumon,
ce n'est pas comme n'importe quel petit lac où tu peux te bâtir
à 100 mètres. Moi, j'ai dit au ministre de l'Environnement: Ce
n'est pas 100 mètres, c'est 500 mètres, puis, au pire aller, on
ne veut plus les voir.
Un, vous savez, une frayère à saumon, comment c'est
fragile. Or, on ne peut pas se permettre d'avoir des gens. Ça prend trop
de contrôle, ça prend trop de surveillance, et puis ils n'ont pas
d'affaire là. Le pêcheur au saumon qui paie, dans certaines
rivières, de 300 $ à 400 $ par jour pour aller pêcher, il
aime ça avoir la sainte paix. Or, les villégiateurs, il y a des
places pour eux autres. On ne peut pas tout mettre le monde dans le même
chaudron. Le villégiateur, il y a des places pour lui, pour faire de la
villégiature, se baigner; il y a des lacs pour pêcher, pour amuser
les enfants.
Surtout qu'aujourd'hui la très grande majorité des
rivières à saumon ont des belvédères d'observation.
Si tu veux aller voir comment ça fonctionne, le saumon, tu peux aller
voir. Je prends la Sainte-Marguerite, la God-bout, Escoumins, Laval,
Baie-Trinité, Mistassini, il y a partout des parcs d'observation. On ne
cache pas la nature, on ne cache pas ça au monde, ce n'est pas vrai, et
c'est tout bien visible. Alors, tout le monde a l'occa-
sion, au Québec, s'il n'est pas pêcheur, d'aller voir le
saumon dans la rivière, d'aller en voir pêcher à la
ligne.
Or, moi, ce que je ne veux pas, et je l'ai bien indiqué
clairement au ministre de l'Environnement... Il a eu sa raclée, qu'il
méritait. Je pense qu'il est prêt à dialoguer avec vous, M.
le ministre, et je vous invite, dans les prochaines semaines, à faire
une première tentative avec lui. Et ce n'est pas là que vous
allez rencontrer de la difficulté.
Quant à l'administration de la loi des terres publiques, c'est
une autre chose. Sauf que, si on doit l'amender, la mosus de loi, pour une fois
on va l'amender à la faveur des «saumoniers». Si on doit
l'amender, moi, je pense que je ne suis pas le seul député au
Parlement qui est prêt à apporter un amendement à la loi
des terres si la loi actuelle permet à ces gens-là d'aller
là. Il va falloir aller aussi loin que ça. Voilà! Merci.
(18 h 30)
M. Blackburn: M. le Président, je pense que la
préoccupation du député de Saguenay est tout à fait
celle que je défends et que je vais continuer de défendre
auprès de mes collègues, et bien sûr que l'appui du
ministre de l'Environnement dans cette démarche, avec la
compréhension qu'il a du sujet ou du projet, va être,
certainement, d'un apport important pour nous permettre de faire valoir nos
points de vue.
Ce que je vous répète, c'est que c'est un projet
très préliminaire. Il y a eu, de la part du ministère de
l'Énergie et des Ressources, actuellement, des représentations
qui ont été faites, puis, eux, ce qu'ils s'attendent d'avoir, au
cours des prochaines semaines, puis des discussions qui vont continuer de se
faire, c'est des propositions qui pourraient être acceptables par
l'ensemble de nos intervenants et de nos préoccupations, je pense que
c'est ça qu'on va continuer de faire valoir.
M. Morin: Alors, un dernier commentaire, M. le Président,
là-dessus. Bien sûr que le député de Saguenay...
Bon, O.K., justement, il soutient qu'il y a lieu de satisfaire les
villégiateurs autrement; j'en conviens. Mais, moi, là où
j'ai mon problème puis c'est pour ça mes questions, tout
à l'heure, sur l'orientation quand vous soutenez toujours que
vous avez des relations très harmonieuses avec le ministère de
l'Énergie et des Ressources, ça me fait toujours rire, parce que
ce document-là, qui prévoit l'établissement, ça
vient d'Énergie et Ressources. Même si c'est pour consultation, le
simple fait de le mettre là, ça indique, là, qu'il regarde
à hue pendant que vous regardez à dia. C'est incroyable!
Puis, au niveau de la rivière Sainte-Marguerite, dont le
député a fait mention tout à l'heure: Cours d'eau
potentiellement développable, rivière Sainte-Marguerite. Pendant
l'année 2, rivière Sainte-Marguerite: 10 emplacements;
année 3: 10 emplacements; année 4, etc. C'est un scandale! C'est
un sacrilège! Puis c'est pour ça que, moi, je dis que, au niveau
de la philosophie de développement au niveau de la faune, il y a
tellement de diver- gences, que je trouve que vous avez beaucoup de
mérite de vivre avec ces gens-là, parce que... Puis je ne peux
pas vous faire de reproche, le seul reproche que je peux vous faire, c'est de
ne pas le dénoncer suffisamment.
M. Maltais: Je vous invite, M. le député de Dubuc
et vous avez totalement raison, vous avez parlé de la
Sainte-Marguerite à consulter votre collègue de
Chicoutimi, Mme Blackburn, dont les très grandes demandes au
ministère des terres viennent des gens de Chicoutimi. Puis, si vous
voulez, on va aller à la télévision tous les deux et on va
le dénoncer sur la place publique...
M. Morin: Pas de problème.
M. Maltais: ...puis on va nommer les noms qui l'ont
demandé.
M. Morin: Pas de problème pour moi.
M. Maltais: Vous êtes d'accord avec moi?
M. Morin: Ah! pas de problème.
M. Maltais: Bon, bien, on va le faire avec plaisir.
M. Blackburn: Alors, M. le Président, je pense que le
député de Dubuc fait ressortir un document préliminaire
pour lequel il y a encore des démarches de consultation, puis pour
lequel nous allons faire valoir nos points de vue.
Je pense que c'est ça, là. Vous savez, il y a des
responsabilités qui sont assumées par un ministère, et en
particulier celui de l'Énergie et des Ressources, parce que c'est sa
responsabilité de gérer les terres publiques. Il y a eu une
entente sur des préoccupations que nous avions entre le ministère
du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour favoriser le
développement et, bien sûr, contrôler et essayer de faire
disparaître, bien sûr, les illégaux; je pense que c'est un
des objectifs que le ministère de l'Énergie et des Ressources
poursuit. Il y a des orientations qui sont proposées; on fait valoir
notre point de vue, puis on le fait entendre.
M. Morin: Mais vous devez bien vous douter que, quand vous parler
tous les deux de développement intégré des ressources,
vous ne parlez pas tout à fait de la même affaire, hein? En tout
cas, je ne vous forcerai pas plus que ça, là...
M. Blackburn: Non, mais la ressource villégiature est
importante, là, puis, avant ça, elle se faisait strictement par
le ministère de l'Énergie et des Ressources. Maintenant, il tient
compte du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche au
niveau de ses avis.
M. Morin: Je comprends, mais, écoutez... Oui, mais on ne
s'en va pas dans le bois pour jouer aux
quilles, puis pour jouer au golf. On s'en va pour pêcher, puis
chasser. Bien oui!
Ça ne donne rien, je sais que vous avez une solidarité
à toute épreuve, puis je ne suis pas capable de lui faire tirer
même un petit reproche, tout petit...
M. Blackburn: Mais, quand on fait partie d'un gouvernement qui
est solidaire, puis qui est responsable...
M. Morin: Oui, mais pas à n'importe quel prix,
là!
M. Blackburn: Bien non, mais ce n'est pas à n'importe quel
prix. Y a-t-il des choses...
M. Morin: Ça, là, ça devrait être
dénoncé, M. le ministre, ouvertement, ça, là.
M. Blackburn: Y a-t-il des choses qui ont été
faites qui ne sont pas acceptables? On a fait valoir notre point de vue, puis
on va continuer de le faire.
M. Morin: Oui, mais vous camouflez... M. Blackburn: Pas du
tout, pas du tout.
M. Morin: Vous le cachez, vous ne le dites pas fort.
On passe à autre chose, M. le Président.
Le Président (M. Camden): II y avait le
député de Rimouski qui avait manifesté l'intention de
s'exprimer.
M. Tremblay (Rimouski): En vertu des privilèges qui me
sont conférés, M. le Président, vous me permettrez de
prendre la parole dans cette enceinte.
Une voix: Brièvement, M. le Président,
brièvement.
M. Tremblay (Rimouski): Étant donné que vous
êtes sur les rivières à saumon, M. le ministre, comme il y
a une importante rivière à saumon qui, bientôt, prendra
jour et qui a déjà pris jour, d'ailleurs, à Rimouski, et
qu'on a un projet de ZEC à saumon, je voudrais savoir quand on pourra
faire l'annonce, parce que, moi, je suis friand d'annoncer des choses dans mon
comté.
Vous ne pourriez pas m'annoncer une bonne nouvelle aujourd'hui, M. le
ministre?
Une voix: II y a un problème: c'est de la morue dans ta
rivière.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Blackburn: Une bonne question, cher collègue de
Rimouski.
Une voix: Le problème, c'est que c'est de la morue dans la
rivière.
M. Tremblay (Rimouski): M. le Président, pour
récolter, il faut semer. Alors, on a semé et on fait la
récolte, maintenant.
Une voix: Le problème, c'est que c'est de la morue dans la
rivière.
M. Tremblay (Rimouski): Je pourrais même vous inviter, M.
le ministre, à venir dans mon comté faire cette annonce, soyez
bien à l'aise.
Le Président (M. Camden): M. le député de
Rimouski, on peut vous rappeler simplement qu'à cette période-ci
de l'année c'est le temps de semer, ce n'est pas le temps de
récolter encore. C'est à l'automne qu'on récolte.
M. le ministre.
M. Blackburn: J'ai eu l'occasion, M. le Président, au
cours des dernières semaines, avec le député de Rimouski,
mon collègue, de participer à un salon extrêmement
important, Expo-Nature Rimouski, dont je félicite les organisateurs. Et
nous étions présents à l'inauguration de ce salon dont
j'étais le président d'honneur, et j'ai annoncé, à
ce moment-là, que les rivières Rimouski et Mitis, pour ce qui est
de ces ZEC, il ne restait que quelques étapes à être
franchies au plan administratif, mais que ça devait se faire
incessamment et très prochainement. Et, certainement, lorsqu'on fera
l'annonce finale, toutes les étapes ayant été franchies,
je le ferai avec mon collègue de Rimouski.
M. Tremblay (Rimouski): M. le Président... M.
Blackburn: Bientôt, bientôt.
M. Tremblay (Rimouski): Bientôt? Très bien.
M. le ministre, je vous remercie, je vous remercie de votre grande
préoccupation de doter mon comté d'une importante rivière
à saumon qui va être exploitée d'une façon
rationnelle par des citoyens de mon comté et ceux d'ailleurs aussi.
D'ailleurs, on va inviter les gens de Chicoutimi ou du
SaguenayLac-Saint-Jean ou du comté de Dubuc à venir
pêcher dans une belle rivière, en plein dans la ville de Rimouski,
en plus de ça. C'est une rivière dans une ville: très
important. Ça sera formidable pour nous, M. le ministre; je vous invite
fortement à faire cette annonce le plus vite possible. Plus vite on va
en profiter, mieux ça sera.
Une voix: Pleine de braconniers, monsieur. Des voix: Ha,
ha, ha!
M. Tremblay (Rimouski): Mais, nous, les braconniers sont à
découverts, chez nous; ils sont à jour.
M. Morin: M. le Président...
Une voix: Ils pèchent à la
«trôle» dans une rivière à saumon!
Le Président (M. Camden): Oui, M. le député
de Dubuc.
M. Morin: J'inviterais le député à
être prudent dans ses invitations. Il y a un quota à observer,
là. On n'a pas envie d'arriver sur place...
M. Blackburn: On a un certain nombre de... M. Morin:
Bon.
M. Blackburn: ...terres qui nous sont données, par
année.
Protection des espèces en danger
M. Morin: O.K. Alors, maintenant, nous allons passer au volet,
disons, des ressources fauniques. Plusieurs petits dossiers que nous allons
passer en revue assez rapidement, parce qu'il y a quand même un certain
nombre de problèmes au niveau de la gestion d'espèces animales et
aquatiques, soit reliés à l'explosion de la population des
coyotes, la décroissance dramatique des ressources de chevreuils en
Gaspésie et dans le Bas-Saint-Laurent, bien sûr,
particulièrement, la truite grise, qui serait menacée
d'extinction, la gestion contestée des empoisonnements de lacs à
la roténone et la sous-exploitation de l'ours noir, évidemment,
en commençant, peut-être, par l'orignal. Alors, quelques questions
entourant tous ces dossiers-là.
On sait que, suite à la consultation, la nouvelle
réglementation touchant la chasse à l'orignal sera en application
seulement en 1994. Bon. Bien sûr que le ministre a dit que c'était
pour donner le temps aux utilisateurs, particulièrement aux pourvoyeurs,
de se familiariser et aussi de rencontrer les obligations. Des mauvaises
langues soutiennent que c'est parce que vous appréhendez quelque peu des
impacts, mais, à ceux-là, je leur défends de penser comme
ça.
Mais, quand même, quelles sont vos intentions par rapport à
la demande de l'association des pourvoyeurs d'ouvrir la chasse plus tôt
sur leur territoire, autrement dit, les mêmes dates qui sont
appliquées au niveau des réserves fauniques? Quelles sont vos
intentions, là-dessus?
M. Blackburn: Je veux revenir sur un point important dans
l'affirmation du député de Dubuc, qui fait état
d'intérêts qu'on... On parle de mauvaises langues, M. le
député...
M. Morin: Oui, mais pas moi. C'est...
M. Blackburn: C'est vous qui l'avez dit, là.
M. Morin: Ce n'est pas moi, ce sont les autres, ça, les
mauvaises langues.
M. Blackburn: Oui, oui, c'est ça.
Mais je veux dire que le plan de gestion de l'orignal, d'abord,
c'était un plan extrêmement important, compte tenu d'une
population qui était un symbole, au Québec, qu'il nous faut
absolument protéger. Il y avait déjà, depuis plusieurs
années, des préoccupations de l'ensemble des intervenants, et on
se devait de prendre des décisions, compte tenu de la
préoccupation que nous avions par rapport à son avenir et compte
tenu de l'état des populations.
Dans le projet, lorsqu'on l'avait lancé initialement, on parlait
d'un projet pour l'ensemble du territoire du Québec. Suite à
cette consultation, parce que c'était un engagement que j'avais pris,
qu'il y aurait une consultation partout sur le territoire du Québec,
puis que je serais à l'écoute des chasseurs. Parce que, les
décisions qu'on prend, c'est, bien sûr, en collaboration, puis en
concertation avec les chasseurs, en consultation avec eux; j'avais dit que je
tiendrais compte de leurs propositions. De ça est découlé
que, au lieu d'avoir un plan de gestion de l'orignal pour l'ensemble du
territoire, on a cinq propositions de modules différents. Et bien
sûr qu'il fallait, à quelque part, être conscient que, quand
tu arrives à expliquer un plan de gestion de l'orignal qui se
répartit en cinq façons d'arriver à le gérer, c'est
un peu plus problématique qu'avec un seul. Compte tenu de ça et
compte tenu aussi des informations que j'avais du ministère, par rapport
à nos biologistes, on pouvait se permettre de prendre une année
de plus pour ne pas mettre en application le plan de gestion, tout en ne
mettant pas en péril les populations fauniques de l'orignal. Ça,
c'était extrêmement important. (18 h 40)
Ce qui était surtout majeur, c'était de s'assurer que le
plan de gestion, avec le délai d'une année qu'on aurait, nous
permettrait de mieux informer l'ensemble des chasseurs sur le territoire du
Québec. Et ça, je pense que c'est important. Donc, un plan de
communication a été mis en place puis là on
rencontre tous les chasseurs à partir du moment où ils vont
acheter leur permis qui va leur donner une compréhension globale
du plan de gestion. Donc, je pense que c'est extrêmement important.
À partir du moment où le plan de gestion, en 1994-1995, va
devenir effectif, ils vont être bien informés, donc de meilleurs
résultats escomptés; je pense que, ça, c'est
extrêmement important. Puis je veux dire que, pour ceux qui ont des
préoccupations de dire qu'on a voulu protéger des
clientèles par rapport à d'autres, la préoccupation que
nous avions, c'était celle des chasseurs de l'ensemble du territoire du
Québec, et c'est pour ça qu'on a pris cette décision de
faire que ce soit reporté d'une année.
L'autre question que vous posez, qui est celle...
(Consultation)
M. Blackburn: On avait formé avec... Par rapport à
la préoccupation des pourvoyeurs, le président, M. Daniel
Tremblay, avait démontré beaucoup d'intérêt pour
l'ouverture de la chasse, pour qu'elle soit faite en même temps pour les
pourvoiries que pour les réserves fauniques. On avait formé un
petit comité avec des pourvoyeurs, et là le comité
continue de se consulter, puis on devrait avoir on me dit, au cours des
prochains jours, ou au plus tard au cours des prochaines semaines des
recommandations de ce comité, et je vais en tenir compte pour essayer de
répondre à la préoccupation des pourvoyeurs, toujours en
tenant compte de ma préoccupation fondamentale de ne pas mettre en
danger la faune.
M. Morin: Bon. Concernant maintenant le chevreuil. Au congres de
la Fédération de la faune, vous avez annoncé une
consultation sur la gestion du chevreuil. Bon. Je pense qu'il n'y a personne
qui va s'objecter à ça. Maintenant, devant l'urgence de la
situation, et au-delà de l'abolition de la chasse dans certains secteurs
vous connaissez les chiffres, une population qui est passée de 16
000 à maintenant 500, en Gaspésie, et ça, malgré
l'interdiction imposée l'an dernier pour une durée de cinq ans
est-ce qu'il y a quand même des mesures envisagées à
court terme?
Puis, entre autres, je vous rappellerai certains propos des trappeurs de
l'APTI de la Gaspésie qui en avaient contre la direction
régionale qui limite, jusqu'à maintenant, le trappage du coyote
dans les ravages hivernaux du chevreuil, au lieu de l'étendre à
toute la région, parce que, pour eux, finalement, c'est peut-être
une des sources des problèmes. Et, si je ne m'abuse, il y avait
même, au niveau de vos biologistes, des recommandations à cet
effet, d'élargir le trappage du coyote, qui serait à la base,
pour une bonne part, des difficultés au niveau de la population du
chevreuil.
Alors, finalement, est-ce qu'il y a des... Comment avez-vous l'intention
de réagir par rapport aux propositions de l'APTI et des mesures
d'urgence, finalement?
M. Blackburn: Dans un premier temps, je pense que je voudrais
répéter ce que j'ai pris comme engagement lors de ce
congrès de la Fédération québécoise de la
faune, où j'ai dit que la population du cerf de Virginie, pour moi,
était extrêmement importante en termes d'activité faunique
et qu'il nous fallait absolument être capable de s'assurer que les
mesures qui seraient prises pour l'avenir tiennent compte des interventions qui
doivent être prises en termes de décision.
Alors, j'ai annoncé qu'on créerait un comité de
consultation, comme on l'a fait, c'est-à-dire qu'on aurait une
consultation comme on a eu sur le plan de gestion de l'orignal qui nous a
permis de consulter les chasseurs sur tout le territoire. Donc, dans le cas du
cerf de Virginie, on va faire exactement le même exercice pour s'assurer
qu'à quelque part on ait cette collaboration et cette expertise de nos
chasseurs, couplée de celle qui existe au niveau de nos biologistes,
pour prendre des décisions éclairées pour les populations
du cerf de Virginie.
Il faut rappeler que, dans le cas du cerf de Virginie, il y a deux
éléments majeurs qui ont des effets sur les populations: les
hivers, nos hivers rigoureux et, dans le cas de la Gaspésie, on
sait combien ils ont été rigoureux, au cours des dernières
années donc un phénomène majeur et
extrêmement important sur le déclin des populations de cerfs de
Virginie dans cette région.
Mais il y a aussi l'autre facteur que l'on connaît bien: celui du
coyote, malheureusement, cette bête que nous avons, qui est une
bête compétitrice qui cause de grands problèmes à
nos populations. On avait, l'an passé, mis un plan de l'avant pour
contrôler la croissance de la population du coyote. Il y avait un
objectif de trappage de 150 coyotes; 114 ont été attrapés.
Parce qu'il faut le faire, aussi, en tenant compte de préoccupations,
là, qui sont des réalités, c'est-à-dire qu'on ne
peut pas le faire n'importe où, n'importe comment; on doit le faire,
aussi, de façon correcte, donc près des ravages; et c'est ce
plan-là qui nous a permis d'atteindre 114 coyotes qui ont
été attrapés dans ce secteur-là. Je pense que
ça a été extrêmement important comme
résultat. Malgré cela, j'ai formé un comité de
suivi avec la population du milieu dans lequel l'APTI est un partenaire, dans
lequel, bien sûr, les intervenants du milieu sont aussi des gens qui
participent à ce comité de suivi, et j'ai eu de leur part une
appréciation du travail qui avait été fait, puis aussi des
recommandations de continuer le travail tel qu'actuellement
réalisé.
Ce que j'ai même annoncé et je l'ai émis par
un communiqué de presse qu'on a rendu aujourd'hui c'est qu'on va
augmenter le piégeage de façon encore plus intensive dans ces
secteurs immédiats pour permettre encore de plus grands résultats
dans la zone 1 et essayer, justement, de faire que nos résultats qu'on a
obtenus malgré la première année, qui ont
été de bons résultats, vont être encore meilleurs au
cours de la prochaine année, mais toujours avec cette
coopération, là, des gens du milieu, qui vont continuer de
participer au comité de suivi.
Donc, j'ai accueilli favorablement leurs recommandations et, en plus de
ça, j'ai décidé d'intensifier les mesures pour, bien
sûr, faire qu'on soit capable d'avoir de meilleurs résultats,
encore une fois.
M. Morin: II y a une autre...
M. Blackburn: Dans le cas de la zone 2, celle du
Bas-Saint-Laurent, bien là, on va avoir, au cours des prochains jours
des prochaines semaines, tout au plus des décisions qui
devront être prises, compte tenu, là, d'études qui sont en
train, là, de se faire actuellement, et certainement qu'on aura
l'occasion de prendre des décisions à ce moment-là.
Mais c'est une préoccupation qui, pour moi, est extrêmement
importante; je pense que, en tant que ministre responsable de la ressource
faunique, et parti-
culièrement dans des situations comme celle-là, je vous
assure que je suis ce dossier-là régulièrement, presque
quotidiennement.
M. Morin: II y a une autre suggestion, un autre moyen qui a
été suggéré qui, semble-t-il, n'a pas
été retenu par vos soi-disant experts: ce serait, bien sûr,
le déménagement, ou je ne sais pas si on peut dire
l'exportation de chevreuils de l'île d'Anticosti vers la Gaspésie,
à l'effet, bon, que ça serait probablement infaisable dû au
fait que, le climat n'étant pas le même, les chevreuils ne
seraient pas capables de s'habituer à un autre climat.
Est-ce que c'est totalement écarté, cette
hypothèse, par votre ministère? Est-ce que c'est
arrêté, ou bien on en parle encore?
M. Blackburn: II y a différents éléments
dont il nous faut tenir compte, et c'est extrêmement important de le
préciser. Vous savez, des biologistes, qui sont des gens tout à
fait compétents, là, nous donnent des informations, à
savoir que, entre autres, les hivers sur l'île d'Anticosti sont une forme
d'hiver avec, entre autres, un couvert d'habitat qui est beaucoup plus
serré que dans la région de la Gaspésie. Donc, ce n'est
pas sûr qu'à quelque part, si on ne prend pas des mesures pour
améliorer l'habitat dans le territoire de la Gaspésie, nos cerfs
de Virginie qu'on importerait ou qu'on exporterait de l'île vers la
Gaspésie auraient de meilleurs résultats de chances de survie. Il
y a toutes sortes d'autres éléments qu'il ne faut pas oublier: le
stress du transport, les coûts qui seraient rattachés à
ça. Donc, actuellement, je n'ai pas de démonstration
évidente. Vous savez, il y a des gens qui avancent des théories,
mais je n'ai pas de démonstration évidente de tels succès,
de tels résultats qu'on pourrait obtenir dans ces orientations. On est
ouvert, actuellement, à regarder toutes les possibilités, mais je
vous avoue franchement qu'à date ce que j'ai comme information, c'est
que ce n'est pas très probant, en termes... en termes...
M. Morin: Et...
M. Blackburn: Puis je pense qu'on ne peut pas accepter, dans un
souci, là, de gestion des deniers publics, de dire qu'on va accepter de
prendre des décisions comme celle-là sans avoir toutes les
assurances que ce serait des choses qui seraient acceptables.
M. Morin: Mais, comme la nature cache toujours des facettes, des
fois, là, insoupçonnées, des projets-pilotes ou, enfin,
quelque chose sur une base d'essai n'est pas retenu non plus? (18 h 50)
M. Blackburn: Mais, encore là, M. le député
de Dubuc, je pense qu'il faut le dire, c'est des projets-pilotes, puis,
actuellement, on a des gens compétents qui nous amènent toutes
sortes d'éléments et qui, avant même de prendre
l'expérimentation de projets-pilotes, nous font une démonstration
que ça ne serait pas tellement intéressant. Mais je veux juste
rappeler que, dans d'autres provinces voisines ou des territoires limitrophes,
si on veut, à la Gaspésie, le Nouveau-Brunswick a
déjà pris comme décision de fermer sept zones de chasse
pour cinq ans. Et l'État du Maine, qui observe aussi une diminution des
populations du cerf, va prendre des mesures pour 1993 pour restreindre aussi la
récolte de cerfs.
Donc, il y a des réalités qu'on vit dans une région
qui s'appelle la Gaspésie mais qui sont les mêmes que d'autres
vivent aussi. Il y a des mesures qui sont prises, actuellement, et là
nos mesures qu'on a mises de l'avant, c'est-à-dire que, ce qu'on a fait
comme plan de redressement, on pense bien qu'on devrait atteindre des
résultats extrêmement intéressants. Mais ça va
prendre un certain nombre d'années; c'est évident qu'on n'aura
pas ça du jour au lendemain.
Mais ça ne veut pas dire que, parce qu'on va importer du cerf de
Virginie de l'île d'Anticosti, ça va aller plus rapidement. Si on
les amène pour périr parce qu'à quelque part il y a encore
trop de coyotes ou parce que les hivers sont encore trop rigoureux, on va avoir
dépensé de l'argent pour rien.
M. Morin: Alors, qu'en est-il de vos discussions avec votre
collègue des Forêts? Je sais que vous avez entrepris des
discussions avec lui sur, évidemment, les coupes à
proximité des ravages et voire même le long des cours d'eau, les
coupes à blanc.
Qu'en est-il de ces discussions-là? Est-ce qu'il y a une
ouverture de la part du ministre? Et est-ce qu'on peut s'attendre à des
développements là-dessus?
M. Blackburn: Mais il y a même plus que des ouvertures. Il
y a déjà des programmes qui existent avec le ministère des
Forêts et, bien sûr, la Fondation de la faune ce qu'on
appelle le programme PAAR, le Programme d'aide à l'aménagement
des ravages de cerfs de Virginie qui sont des réalités. On
réalise des projets à chaque année, et
particulièrement dans la région de la Gaspésie. Parce que
je vous répète ce que je disais tout à l'heure: on a bien
beau vouloir augmenter la population, mais, si on n'est pas capable d'augmenter
le couvert pour protéger des hivers rigoureux de la Gaspésie nos
cerfs de Virginie, on va tout simplement reporter le problème. Il faut
absolument être capable d'améliorer ça. Puis c'est à
ça que le programme PAAR doit servir, principalement.
Et c'est un bel exemple, vous savez, de concertation entre les
ministères, tout en assumant nos responsabilités,
«ministériellement» parlant. Et je tiens à le
souligner, c'est extrêmement important pour la population du
Québec.
Le Président (M. Camden): M. le député de
Rimouski.
M. Tremblay (Rimouski): Oui, M. le Président.
Au sujet des chevreuils, vous savez que, dans mon coin là, il y a
SOS-Chevreuils qui livre une grosse bataille contre les coyotes. Ça pose
un problème, parce que, moi, vos statistiques que vous nous avez
fournies dernièrement, je pensais que vous aviez enrayé le
phénomène. Mais, suivant l'analyse que je peux faire de tout
ça, c'est plus que les coyotes. Il y a trois facteurs importants: les
hivers rigoureux, l'épaisseur de la neige que nous avons eue ces
dernières années; il y a les coupes de bois, c'est sûr;
puis il y a le coyote aussi. Mais c'est évident que le coyote, c'est
parce qu'on le voit plus; le coyote, lui, il étrangle le chevreuil et le
laisse là. C'est un petit peu plus dramatique parce que c'est une
espèce de prédateur qui vient, nécessairement, tuer ou
mettre en péril d'autres espèces.
J'ai cru comprendre, M. le ministre, que vous avez dit tout à
l'heure que vous alliez intensifier le piégeage du coyote.
Est-ce que j'ai bien compris?
M. Blackburn: Dans les ravages.
M. Tremblay (Rimouski): Autour des ravages.
M. Blackburn: Autour des ravages, c'est ça.
M. Tremblay (Rimouski): Et vos spécialistes sont
plutôt d'avis que ça aura pour effet, nécessairement, de
contrer davantage l'action du coyote. C'est ça, un peu?
M. Blackburn: Bien, c'est évident que, si on atteint des
objectifs de plus grande capture, de trappage de coyotes, ça va
permettre une diminution de cette population qui est un prédateur. Ce
que je veux juste rappeler, c'est que, si on ne faisait que traiter les
prédateurs au niveau du trappage, puis si on n'avait pas d'autres
programmes ou d'autres mesures apportées pour augmenter, entre autres,
le couvert de l'habitat... Depuis 25 ans, il y a toutes sortes de mesures qui
ont été tentées par différents organismes en
Amérique du Nord et ça n'a jamais donné des
résultats. Il faut donc qu'on soit capable de s'accompagner d'une foule
de mesures, puis c'est ce qu'on avait mis de l'avant. Puis c'est pour
ça, d'ailleurs, que le comité de suivi se déclare
satisfait de ce qui a été fait, puis ils veulent qu'on continue.
Puis c'est de ça qu'il est dit qu'on va non seulement continuer, mais on
va augmenter. Et je pense que c'est en augmentant cet ensemble de mesures qu'on
va réussir à relever le défi.
M. Tremblay (Rimouski): Très bien.
Une autre chose. SOS-Chevreuils, eux, ils voulaient faire des battues et
ils ont fait beaucoup de promotion là-dessus, pensant que c'était
la formule idéale.
Est-ce que vous avez des statistiques ou encore des commentaires de vos
spécialistes à l'effet que les battues, finalement, ce n'est pas
la solution à retenir?
Parce que je ne sais pas les résultats de ça, là.
Vos spécialistes ne vous conseillent pas d'intensifier ces
battues-là, si je comprends bien?
M. Blackburn: Ça me permet d'ouvrir le débat. Ce
qu'il faut bien rappeler, c'est que le trappage du coyote est plus efficace que
les battues, au départ. Mais il y a toute la question de
l'éthique du chasseur qui est extrêmement importante aussi, et je
pense que, ça, il faut en tenir compte. Vous savez, avec la
Fédération québécoise de la faune, avec les
chasseurs en général, ce sentiment d'anti-chasse qui est de plus
en plus en croissance, il nous faut être capables de le gérer. Et
je pense qu'il faut être très prudent dans le comportement des
chasseurs, si on ne veut pas que ce sentiment de chasse continue d'être
de plus en plus présent à travers les populations, bien
sûr, en Amérique du Nord, mais aussi, surtout, sur le territoire
du Québec.
Donc, quand on fait du prélèvement... Il y en a qui
proposaient même, en plus des battues, de le faire en tout temps, durant
toute l'année. Vous savez, la chasse, c'est un outil de gestion d'une
population faunique. Il faut aussi, quand on le fait, le faire pour des choses
qui soient acceptables, donc, entre autres, dans le cas du coyote, pour la
peau, la valeur intrinsèque de la peau. Si on chasse en tout temps le
coyote, puis que la peau n'a pas de valeur, c'est évident que ça
va poser un problème de perception. Le trappage intensif va certainement
donner de bons résultats, il en a donné cette année. En
intensifiant cette mesure, on va être capable avec les autres
mesures qu'on met de l'avant d'arriver à prendre le
contrôle.
Mais c'est évident qu'une situation comme celle-là qu'on a
eu à vivre au cours des dernières années... On ne
règle pas un problème comme celui-là du revers de la main.
Je pense que c'est un ensemble de facteurs ou un ensemble
d'éléments qu'on met de l'avant qui vont nous permettre d'y
arriver, puis je suis convaincu des résultats.
M. Tremblay (Rimouski): Est-ce que je peux poser une autre
question, M. le critique de l'Opposition? Vous me permettez?
Le Président (M. Camden): M. le député de
Rimouski, je vous rappelle que c'est à la présidence que vous
devez formuler les questions.
M. Tremblay (Rimouski): Je m'excuse, M. le Président,
d'avoir fait offense à votre présidence, je m'excuse
profondément. Je ne voulais pas.
M. Blackburn: Je veux juste dire que je suis convaincu des
résultats en autant que les hivers vont s'améliorer.
M. Tremblay (Rimouski): Oui, mais, M. le Président, dans
toute celle belle chasse des coyotes, là, il y a des gens qui ne veulent
pas qu'on les tue, les
coyotes. Ils ont dit: C'est une belle petite bête. Par ceux qui
sont contre, est-ce qu'il y a des pressions? Ha, ha, ha!
M. le Président, j'ai des coyotes autour de moi!
Des voix: Ha, ha, ha!
Le Président (M. Camden): Écoutez, je pense que
vous en êtes un vous-même, alors la meute s'attroupe autour de
vous.
M. Tremblay (Rimouski): M. le Président, je voudrais
savoir...
Le Président (M. Camden): Formulez votre question, s'il
vous plaît.
M. Tremblay (Rimouski): Oui, je vais formuler ma question.
Est-ce que vous avez des pressions qui sont faites par les gens qui
veulent préserver l'espèce, par exemple, des coyotes?
M. Blackburn: Je pense bien que je viens de le dire dans la
réponse précédente que j'avais faite. Vous savez, si on
est capable de gérer des comportements des chasseurs, certainement que,
les pressions qui pourraient être faites par des intervenants par rapport
à leur préoccupation de la chasse sur le coyote, on devrait
être capable de les contrôler. Dans cette perspective-là, on
est plus proactifs que réactifs.
M. Tremblay (Rimouski): Merci, M. le ministre. Très
bien.
M. Morin: Je pense qu'on va être obligés de faire un
sprint, hein? Je ne sais pas comment on va faire pour passer au travers.
L'ours noir, après ça... Bien, on va compléter le
chevreuil, tant qu'à y être. Un dossier moins drôle, un peu,
là. C'est qu'au mois d'avril votre ministère rendait publics les
résultats d'enquête sur la vente et la chasse illégale du
chevreuil dans la région de l'Estrie. On a indiqué que des
accusations seraient portées contre cinq individus. Comme c'est public,
moi, j'aimerais savoir les noms de ces gens-là, parce que, s'il y a eu
des accusations de portées, je pense que ça devrait être
rendu public. Donc les noms. (19 heures)
Puis après, dans un deuxième temps, comme le
fédéral, via Agriculture Canada, est impliqué
indirectement par une curieuse façon de gérer ce qu'on appelle
les «tags» de transport des chevreuils pour fin
d'expérimentation ou d'examen, est-ce qu'il y a eu des échanges
avec le fédéral pour assurer une meilleure gestion, même si
ce n'est pas leur responsabilité, la gestion de la faune comme telle? Je
pense que leurs agissements peuvent contribuer positivement ou
négativement à une bonne protection et à une bonne
application des lois, en autant que la conservation de la faune est
concernée et aussi la vente illégale de gibier.
Moi, j'aimerais d'abord les noms de ceux et celles je ne sais pas
qui ont été accusés et vos démarches avec le
gouvernement fédéral s'il y en a eu puis où
elles sont rendues. Je ne m'attends pas d'avoir des grosses réponses
là non plus, mais, en tout cas!
(Consultation)
M. Blackburn: II y a eu, suite à ces interventions du
ministère par rapport à ces actes illégaux, une
quarantaine d'accusations, semble-t-il, contre un certain nombre de personnes.
On me parle de cinq personnes. Ce que je ne peux pas faire, au stade actuel,
c'est de vous donner les noms. Certainement, quand ces personnes seront
accusées, c'est des choses qui seront publiques, et, à ce
moment-là, vous aurez toute l'information par le ministère
concerné, le ministère de la Justice, qui vous donnera les noms
en temps et lieu.
Ce que je peux juste vous dire, c'est qu'actuellement le processus est
enclenché et que le cheminement se fait correctement à tous les
niveaux. Et il y a eu des saisies; il y a eu tout ce qu'il fallait en termes de
preuves qui étaient nécessaires. Entre-temps, pour étoffer
la preuve, justement, il a, tu sais... Parce que ces «tags» qui
étaient remis par le gouvernement fédéral, c'était
pour la question de l'attestation de la qualité de la viande.
Le fédéral est aussi impliqué, c'est-à-dire
pas impliqué... Il est aussi concerné pour nous donner les
éléments qui sont en train d'être montés pour
étoffer les dossiers pour la poursuite. Il fournit l'information,
actuellement, à nos intervenants, à notre ministère pour
poursuivre ou étoffer la preuve contre les individus qui ont
effectivement causé des gestes illégaux, actuellement. Et
ça, je pense que vous êtes au courant des gestes, M. le
député de Dubuc: c'était du prélèvement de
cerfs de Virginie en nature pour les vendre ou la chasse en enclos, qu'on
appelle l'abattage, maintenant, en enclos.
M. Morin: Maintenant, est-ce qu'il y a un contrôle
vis-à-vis des éleveurs de chevreuils en enclos? Est-ce qu'il y a
une forme de contrôle? Parce que je présume que ce n'est pas une
situation facile, ça. Remarquez bien, je ne veux pas vous faciliter les
choses d'avance, sauf que j'ai essayé de réfléchir
à la situation.
Est-ce que les agents de conservation ont des directives
particulières pour être en mesure de découvrir des
situations de braconnage ou de vente? Parce que ce n'est pas toujours facile de
faire la démonstration de la vente du chevreuil qui est
élevé en enclos et du chevreuil sauvage. Parce que, ça, je
vous dis, quand on le mange dans notre assiette, à savoir s'il est
vraiment sauvage, s'il vient directement du bois ou s'il a passé par un
enclos, puis si c'est là qu'il est venu au monde, ce n'est pas facile de
le deviner, même si tu es fin gourmet!
Alors, quelles ressources donnez-vous à vos agents de
conservation pour, finalement, assurer un contrôle, puis une bonne
surveillance de ce secteur-là?
(Consultation)
M. Blackburn: M. le Président, dans le fond, ce qu'on a
vécu, au cours des dernières semaines, était une
préoccupation que j'avais déjà depuis plusieurs mois,
voire même quelques années, sur la question de la garde des
animaux en captivité, sur la question de la chasse en enclos. Et ce que
ça fait ressortir, effectivement, c'est qu'il y a, à
l'intérieur de ce que nous avons comme réglementation ou de ce
que nous avons comme outils de gestion, certaines faiblesses, et il faut
absolument qu'on soit capable de resserrer, à partir de
règlements, à partir de décisions qui devront être
prises par rapport à certaines populations.
Et vous parlez, entre autres, de la population du cerf de Virginie. La
Fédération québécoise de la faune, entre autres,
est très, très préoccupée par cette population,
spécifiquement pour ce qui est de la garde en enclos. Alors,
certainement qu'au cours des prochains mois on devra améliorer, à
partir d'une réglementation plus serrée, ces
éléments de préoccupation.
M. Morin: II ne faudrait pas qu'on en retrouve plus dans les
enclos qu'on en retrouve en forêt, hein?
M. Blackburn: C'est ça. Ce que vous soulevez, c'est une
chose à laquelle je réfléchis. Et je vous assure que, ce
qu'on a vécu au cours des dernières semaines, tout ce que
ça peut faire, ça peut nous aider à
accélérer le processus de la réglementation.
M. Morin: En tout cas, moi, je connais des noms qui font
l'élevage, là, puis je vous dis que je suis ça de
près.
M. Blackburn: Moi aussi.
M. Morin: Vous pouvez vous fier à moi. Puis, si ça
ne sort pas, là, moi, je le sortirai en temps et lieu.
M. Blackburn: Vous parlez de l'élevage? Vous parlez, M. le
député de Dubuc, de l'élevage de cerfs de Virginie?
M. Morin: Oui, oui.
M. Blackburn: Ah oui! Et c'est un des éléments les
plus préoccupants, le cerf de Virginie en particulier.
M. Morin: O.K. On passe à l'ours. M. Blackburn:
L'ours.
M. Morin: Excusez-moi si je passe d'une bête... Ha, ha, ha!
Peut-être bien qu'on devrait s'assurer une progression au niveau de...
Enfin!
Alors, pour ce qui est de l'ours noir, est-ce que vous avez l'intention
de revoir l'interdiction de piégeage de l'ours, dans la plupart des
réserves fauniques, au printemps, surtout que vous avez des rapports qui
statuent que l'ours n'est pas nécessairement en situation de
difficultés et qu'il y a aussi des pressions de la part de l'APTI afin
que vous leviez ces interdictions? J'aimerais savoir où en est le
dossier là-dessus.
(Consultation)
M. Blackburn: Ça aussi, j'ai eu l'occasion, M. le
Président, lors du dernier congrès de l'APTI, l'Association
provinciale des trappeurs indépendants, de leur faire part, d'abord, que
j'étais à l'écoute de leurs préoccupations et qu'on
essaierait de voir comment on pourrait répondre à leurs demandes
en tenant compte des populations, mais en tenant compte aussi de la
qualité de la peau de l'ours, le printemps. Alors, ce sont
différents éléments. Un comité devrait nous faire,
normalement, des recommandations au cours des prochains mois, et on sera en
mesure, à ce moment-là, à partir de ces recommandations
il y a un comité qui est formé des gens de l'APTI avec les
gens du ministère donc, de prendre des décisions en une
plus grande connaissance de la situation par rapport aux populations, par
rapport aussi à la qualité de...
Et, ce qui est certainement important, c'est que, là, il n'est
pas question de menace au niveau de la population faunique, comme telle, de
l'ours. C'est évident, on est tous tout à fait d'accord
là-dessus.
M. Morin: Mais il n'y aura pas de décision pour ce
printemps, finalement? Je veux dire, il n'y a pas lieu...
M. Blackburn: Non, là, on est rendu trop tard.
M. Morin: ...d'attendre de modifications pour cette
année?
M. Blackburn: Ça va aller certainement pas avant...
M. Morin: L'an prochain, en 1994?
M. Blackburn: ...les prochains mois. Donc, ça aurait effet
en 1994.
M. Morin: Parce que vous parlez de la fourrure, mais vous savez
que la viande n'est pas négligeable, hein? En avez-vous
déjà mangé, de l'ours?
M. Blackburn: Mais il y a aussi un autre facteur pour lequel
on...
M. Morin: Parce que je vous dis, quand c'est bien
dégraissé, là, M. le ministre...
Une voix: Ha, ha, ha!
M. Blackburn: C'est très bon.
Une voix: Vous pouvez en enlever, c'est bon.
M. Morin: Quelqu'un qui ne connaît pas ça, ça
ressemble à du boeuf.
M. Blackburn: C'est vrai.
M. Morin: Puis, quand vous savez relever ça, là,
bien saisi, là, c'est super!
M. Blackburn: C'est une viande...
M. Morin: Alors, c'est parce que vous avez parlé seulement
de la fourrure tantôt, mais la viande de l'ours, c'est super!
M. Blackburn: Et la vésicule biliaire. M. Morin:
Hein? Oui.
M. Blackburn: Ha, ha, ha! Ce n'est pas pour manger, mais, pour
certains, c'est une des préoccupations pour lesquelles ils sont
très friands de la chasse à l'ours ou du trappage à
l'ours.
Alors, il faut tenir compte des différents
éléments, mais je pense que vous avez raison de dire que la
viande de l'ours est très bonne...
M. Morin: O.K.
M. Blackburn: ...elle est un petit peu huileuse, un peu plus
huileuse que le boeuf, mais c'est très bon à manger...
M. Morin: Ce n'est pas négligeable.
M. Blackburn: ...rehaussée, comme vous dites.
M. Morin: La truite grise. Concernant la récente mesure de
protection du touladi qui demande aux pêcheurs de remettre à l'eau
les poissons en bas de 30 cm, 50 cm...
M. Blackburn: Entre 35 et 50. (19 h 10)
M. Morin: ...dans certaines zones, mais que ça ne
s'appliquerait pas aux ZEC et aux pourvoiries, alors, évidemment, la
question est de savoir pourquoi, et est-ce que ça ne risque pas de
compromettre la réussite de cette mesure, surtout dans les pourvoiries
où certains lacs étaient, jusqu'à maintenant,
surexploités? Et aussi, il y a une certaine correspondance, qui vous a
sans doute été acheminée ou adressée, qui touche un
certain nombre de clubs privés où, finalement, on retrouve une
quantité et une qualité de touladis qui fait en sorte que la
très grande majorité des prélèvements se
situeraient au-dessus ou à 50 cm, après des ensemencements de
plusieurs années, et, à ce moment-là, ces gens se
voient... D'ailleurs, ils ont acheminé des demandes, évidemment,
pour faire en sorte que ces lacs-là soient exclus au même
titre que certaines pourvoiries et certaines ZEC de ces mesures
où, finalement, le touladi n'était pas en danger, voire
même qu'ils étaient devant des résultats fort positifs des
ensemencements des dernières années.
M. Blackburn: II est peut-être important de
préciser, là, qu'actuellement on a deux exceptions par rapport
à la mesure sur le touladi, c'est les ZEC et les pourvoiries.
M. Morin: Oui.
M. Blackburn: À date. Puis la raison pour laquelle ces
deux exceptions sont là, c'est parce qu'elles ont toutes les deux des
plans de gestion de chacun de leur territoire je pense que c'est
important de le mentionner des moyens de contrôle, donc, à
partir de ces plans de gestion. Mais, pour ce qui est des clubs privés,
je dois vous avouer que je n'ai pas entendu parler de ça. Y a-t-il des
clubs privés qui ont fait des demandes? Puis y a-t-il des clubs
privés...
M. Morin: Bien oui!
M. Blackburn: Moi, je n'ai pas entendu de plan de gestion pour
les clubs privés, là-dessus.
M. Morin: Bien, c'est-à-dire que votre mesure
s'applique...
M. Blackburn: Sur des terrains privés?
M. Morin: Oui, oui, oui, oui, des clubs privés. Il en
existe encore. Ici, j'ai une correspondance, là...
M. Blackburn: Sur des terres privées, mais où? Sur
des terres publiques, il n'y en a certainement pas.
M. Morin: Ah! ce n'est pas nécessairement... Ça ne
s'est peut-être pas rendu à vous.
M. Blackburn: Est-ce qu'on pourrait avoir plus de détails?
On pourrait vérifier, M. le député de Du-buc.
(Consultation)
M. Morin: Regardez, on pourrait... Il y a un club, là, qui
est situé dans le comté de Portneuf, qui est
propriété de Stone Consolidated; il a été
aménagé à grands frais par les employés de la
division Laurentides. Puis le touladi, là-dessus, semble-t-il, est
présent seulement dans deux lacs, et ces gens-là se verraient
empê-
chés de faire la pêche au touladi, alors qu'il n'est
nullement en danger. Alors, ces gens-là ont, semble-t-il, fait des
démarches pour faire en sorte qu'il y ait exclusion au même titre
que les pourvoiries.
Est-ce que vous avez regardé ça?
(Consultation)
M. Blackburn: Si vous nous parlez, M. le député de
Dubuc, de la seigneurie, c'est une seigneurie, donc les droits de pêche
leur appartiennent, le terrain leur appartient. Ils n'ont même pas
d'exclusion à nous demander pour la mesure.
(Consultation)
M. Blackburn: Je vais quand même vérifier pour
m'assurer que je vais vous donner une réponse, et c'est Stone Consol.,
dans la région de Portneuf?
M. Morin: Oui.
M. Blackburn: On parle de seigneurie...
M. Morin: La Seigneurie Perthuis, je ne sais pas trop quoi,
là. Eux prétendent, en fin de compte, qu'ils sont assujettis
à cette mesure-là, puis que, comme c'est une mesure qui a pour
but de protéger, évidemment, le touladi, il n'y a pas lieu de
l'appliquer où le touladi n'est pas en danger.
M. Blackburn: S'ils sont assujettis tel que vous dites qu'ils le
prétendent, ils ne sont pas exclus.
M. Morin: Oui.
M. Blackburn: C'est ce qu'on va vérifier, puis on va vous
donner la réponse. On va donner la réponse à la commission
et on va vous la donner aussi personnellement.
S'ils ne sont pas exclus, donc le règlement de la zone en
question doit s'appliquer.
M. Morin: Bon. Maintenant, pour en venir à votre projet du
fameux traitement de certains lacs à la roténone
évidemment que je veux surtout faire allusion à un lac où
il y a eu beaucoup de protestations, soit le lac Hostile
évidemment, c'est un traitement qui, semble-t-il, est très
coûteux. Moi, j'aimerais savoir les intentions du ministère
là-dessus, jusqu'où vous voulez aller. Surtout que, dans un lac
comme celui-là où, en plus d'être nocif, semble-t-il, ce
n'est pas un traitement dont les risques sont tous connus et, en plus, c'est un
lac qui sert d'alimentation en eau potable aussi. J'aimerais savoir où
en est le projet et s'il y a eu des développements du ministère
de l'Environnement. Parce que je sais que, récemment, il y a eu un
comité technique du ministère de l'Environnement et, à
l'ordre du jour, il y avait justement ce dossier de traitement à la
roténone qui devait, finalement, soit octroyer un certificat
d'autorisation ou non.
J'aimerais savoir ce qui en est du dossier et quelles sont vos
intentions.
M. Blackburn: D'abord, dans un premier temps, je pense qu'il faut
rappeler que l'utilisation de la roténone, ça ne date pas d'hier,
ça se fait déjà depuis plusieurs années.
M. Morin: Oui.
M. Blackburn: II y a certaines personnes qui sont
inquiètes, quoiqu'on ait actuellement l'assurance qu'il n'y a pas de
danger dans l'utilisation de ce pesticide, qui est un pesticide naturel et qui
est limité à l'élimination d'espèces
compétitrices, donc à la truite en particulier.
Dans le cas du lac Hostile, dans la ZEC des Nymphes, il y a eu des
rencontres d'information avec les intervenants. Et, si les gens ne sont pas
d'accord avec l'utilisation de la roténone, malgré les
informations qu'on leur a données et les assurances qu'on leur a
fournies, il n'y en aura pas, d'utilisation de la roténone. C'est pour
ça qu'on dit que ces rencontres d'information sont extrêmement
importantes, ils vont pouvoir prendre une décision
éclairée.
Mais, ce que je répète, c'est que, si cette
décision de traiter le lac n'est pas acceptée par le milieu, il
n'y en aura pas, de décision. Donc, on verra quelles seront les mesures
qui pourront être prises. Mais, il n'y a aucun puis ça, je
le répète, c'est extrêmement important
problème pour la santé dans l'utilisation de la
roténone.
M. Morin: Oui, je comprends, peut-être pour les poissons,
mais, vu que c'est un lac qui alimente en eau potable, aussi... Puis ça,
c'est une autre source d'inquiétude.
M. Blackburn: Oui, il reste cette crainte que l'on comprend, mais
ce que je vous répète et qui est extrêmement important,
c'est qu'il n'y a aucun danger, même dans un lac qu'on utilise comme
prise d'eau pour l'eau potable. Mais là, ce sont les gens du milieu qui
vont dire oui ou non à l'utilisation de la roténone. On
répète que, la roténone, c'est, bien sûr, pour
enlever les espèces compétitrices à des espèces
qu'on veut favoriser au niveau de l'utilisation de la pêche sportive,
mais c'est une décision des populations.
Puis ces espèces-là, malheureusement, qui sont dans les
lacs, puis que l'on veut détruire par la roténone, ce qu'il faut
bien se rappeler, c'est que, malheureusement, elles ont été
introduites par des pêcheurs, souvent par ignorance ou par accident, mais
ce sont des réalités que l'on doit gérer aujourd'hui. Puis
je pense que l'impact économique rattaché à ces
décisions ou à ces non-décisions est considérable.
Donc, les gens vont décider, puis, à ce moment-là, bien
sûr, ils vont assumer les conséquences de ces
décisions-là.
M. Morin: O.K. Alors, nous allons passer au saumon.
Le Président (M. Camden): Si vous permettez, M. le
député, j'aurais peut-être une ou deux questions.
M. Morin: Vous allez m'excuser si j'en profite pour aller faire
un petit pipi.
Le Président (M. Camden): Oui, oui. Vous avez toute la
liberté de vos gestes, bien sûr!
M. le ministre, je voudrais soulever brièvement le plan de
gestion particulièrement de l'orignal, et plus particulièrement
les représentations qui vous ont été formulées par
le regroupement des chasseurs à l'arc de ma région et
également d'une partie de Nicolet et des comtés, je crois, de
Champlain, de Trois-Rivières et Saint-Maurice, à l'égard
du fait... Et, tout à l'heure j'ai accueilli, je dois vous le dire, bien
positivement, le fait que vous mentionniez que les préoccupations des
chasseurs sont prises en considération et que vous ne souhaitiez
nullement, évidemment, mettre en danger la faune. Et c'est d'ailleurs ce
qui anime également ces gens.
Je vous rappellerai brièvement que, pendant 15 ans, dans la
région de Lotbinière plus particulièrement, dans
cette zone qui se situe à l'ouest de la rivière Chaudière,
au sud de la ville de Thetford Mines, un petit peu au sud de Victoriaville et
à l'est de Drummondville, en montant jusqu'à La Tuque sur
ce territoire, évidemment, il n'y a pas eu de chasse pendant 15 ans.
Donc, des chasseurs ont dû, évidemment, pratiquer leur
activité à l'extérieur de la zone. Les gens se sont aussi
soumis à une discipline un peu particulière et ont
contribué, également, avec les agents de conservation à
faire en sorte de favoriser la régénération, d'assurer la
protection du territoire et d'assurer plus particulièrement celle de la
ressource elle-même. Or, comme on retrouve sur ce territoire des terres
qui sont privées, appartenant à des propriétaires
privés, où la superficie boisée est relativement
limitée par rapport à d'autres régions au Québec
en comparaison, si on veut, avec la Gaspésie, si on veut citer un
exemple considérant également, comme je le mentionnais,
que ce sont beaucoup de terres privées, les gens ont demandé,
d'une part, qu'on maintienne la période en nombre de jours de chasse,
soit le maintien du statu quo. Ils ont également réclamé
que la période de chasse dans cette région se tienne au
même moment que celle des zones limitrophes. (19 h 20)
La raison en est fort simple et évidente: c'est que la chasse se
déroule plus tôt dans notre région et, lorsqu'elle se
termine chez nous, elle débute dans la région voisine, ce qui
fait en sorte qu'un chasseur de Drummondville pourrait très bien venir
puiser dans notre région et aller enregistrer son gibier... Non
seulement pourrait-il, mais on m'a mentionné que ça se faisait
sur une échelle assez large. Alors, ces gens-là souhaiteraient,
au moins, pour préserver, d'une part, la ressour- ce, que ce type de
braconnage soit limité, qu'on l'évite au niveau
régional.
Ils s'inquiètent également du fait que, si on ouvrait la
période de chasse de sept jours supplémentaires, on ajouterait
donc une fin de semaine supplémentaire et ça ferait en sorte
également de créer une pression de chasse telle que la
régénération du troupeau ne serait peut-être pas
remise en cause, mais pourrait être retardée. Et on m'indique
également que le nombre de chasseurs qui pratiquent dans notre
région s'accroît dans un pourcentage appréciable depuis
quatre ans. Alors, vous comprendrez bien que ça regroupe
évidemment beaucoup de gens, et l'objectif de ces gens n'est pas de
réclamer... Quoiqu'ils apprécieraient bien pouvoir pratiquer avec
une arme à feu. Mais ils sont conscients également que ce sont
des terres privées et qu'il y a également un bon nombre de
routes, ce qui fait en sorte qu'avec la portée des armes à feu on
pourrait remettre en cause la sécurité des gens qui circulent sur
les routes un peu partout, et qu'il y a peu de territoires sur l'ensemble de
celui que je vous ai mentionné qui sont la propriété de
l'État, sauf, à toutes fins pratiques, un noyau important qu'est
le Domaine Joly-De Lotbinière, propriété du
ministère de l'Énergie et des Ressources, et quelques terres qui
sont sous gestion de la papetière Daishowa.
M. Blackburn: O.K. M. le Président, je pense qu'en tant
que député de Lotbinière vous aviez déjà eu
l'occasion de me faire valoir votre préoccupation par cette possible
situation, à savoir que, compte tenu des différentes dates
d'ouverture et de fermeture de la saison de chasse, il risquait d'arriver de
ces événements tout à fait déplorables.
Ce que je veux juste vous dire, c'est que le plan de gestion de
l'original pour 1994-1995, on ne peut pas penser qu'on pourrait le remettre en
cause. Ce que j'accepterais peut-être, au stade actuel, suite à
vos représentations puis je pense qu'il y a eu des
représentations qui ont été faites aussi par des
organismes de votre comté c'est qu'on pourrait, après la
première année du plan de gestion de l'orignal, voir, à
partir de vos propositions ou de vos recommandations, de quelle façon on
pourrait appliquer ou intégrer ces modifications qui pourraient
être apportées. En tout cas, je prends bonne note de vos
recommandations, et soyez sûr qu'on va revenir dès la
première année. Et là j'inviterais les associations de
votre comté et vous, bien sûr, comme député
à faire les représentations, à continuer le
cheminement des représentations que vous avez déjà
commencé.
Le Président (M. Camden): Vous comprendrez bien, M. le
ministre, que je ne doute nullement de vos intentions, mais je pense que les
gens de ma région vont avoir des réserves à l'égard
du processus, puisqu'ils ont, lors de la période de consultation,
émis des avis et, évidemment, fait part de leurs
considérations, et on se rend compte, évidemment, que ça
n'a pas toujours été...
En tout cas, à tout le moins, on doit reconnaître que
ça n'a pas été retenu. Et, pourtant, elles sont les
mêmes, sauf que ça a probablement permis d'étoffer
davantage le dossier. Et on invoque le fait qu'il y a, évidemment, des
pertes sur la route.
M. Blackburn: Je pense, M. le Président, que, ce qu'on
prend comme engagement aujourd'hui, c'est d'abord de faire ressortir les
arguments qui ont été fournis par les membres, les gens de votre
région, auprès des intervenants, et je m'assure moi-même
d'en prendre bonne note et de vous donner les raisons pour lesquelles les
recommandations n'ont pas été retenues cette année.
Mais, de toute façon, ce que je prends comme engagement aussi,
c'est qu'au cours de la prochaine année soyez assuré qu'à
partir de ce qui aura été fait comme première
démarche, à partir de cette prise en compte de ces
recommandations et de la non-acceptation des recommandations parce qu'il
y avait probablement des conséquences, il fallait voir... Parce que,
déjà, le plan de gestion de l'orignal, on arrive avec cinq
modèles sur l'ensemble du territoire du Québec. Alors, c'est un
peu une des préoccupations, j'imagine, qu'il nous fallait tenir en
compte pour essayer de le simplifier le plus possible pour arriver à ce
qu'il soit vivable et «gérable». Mais je vous
répète que je vais revenir auprès de vous comme
collègue pour vous donner l'information d'abord du pourquoi on n'a pas
retenu les recommandations de votre région et des démarches
ultérieures qui devront être prises en compte pour la prochaine
année.
Le Président (M. Camden): Est-ce que je dois vous
mentionner que je vous ai transmis, il y a déjà quelques
semaines, des représentations écrites, qui, je pense,
étaient très explicites, et que nous avions également
transmis, il y a déjà plusieurs mois, d'autres
représentations écrites, et qu'on avait eu aussi l'occasion
d'avoir une rencontre avec un membre de votre personnel à cet
égard?
M. Blackburn: Et même avec moi, on en eu l'occasion d'en
parler.
Le Président (M. Camden): Définitivement. Et je
dois vous mentionner, évidemment, que c'est une préoccupation
très marquée de ma circonscription, considérant que leur
contribution a été de 15 ans et que ces gens-là ne
souhaitent pas qu'il y ait des abus dans le jardin. Et on considérait
même notre région, à certains égards, comme
étant une région pouponnière au niveau de la reproduction.
Et on m'a mentionné écoutez, je ne suis pas un
spécialiste dans ce domaine, peut-être un pêcheur, mais pas
chasseur que la période où on assurait la reproduction
particulière, on exposait davantage le troupeau et qu'on souhaitait
plutôt maintenir une bonne partie de ce troupeau qui facilitait,
évidemment, la régénération de la faune,
particulièrement l'orignal, pour ce qui nous préoccupe.
M. Blackburn: Donc, il y a déjà eu des
réponses qui ont été données. Mais je vous assure
qu'on va quand même faire un suivi par rapport à vos
préoccupations.
Le Président (M. Camden): Et sans doute souhaiterions-nous
aussi... peut-être qu'on pourrait joindre ça avec une
rencontre.
M. Blackburn: Ça me fera plaisir; toujours disponible.
Le Président (M. Camden): On vous remercie, M. le
ministre.
M. Morin: M. le Président, on était rendu au
saumon. Ma préoccupation, c'est par rapport aux crédits
prévus pour la prochaine année et les projets qui devront se
réaliser au cours de l'année qui s'en vient. Parce que, si je ne
m'abuse, le Programme de développement économique du saumon
s'inscrit à l'intérieur de l'entente
fédérale-provinciale sur le développement
économique des régions, entente qui est arrivée à
échéance, qu'on a extensionnée d'un an. Alors, je
présume que les 24 000 000 $ devront être dépensés
au cours de la présente année, sinon engagés. Alors, qu'en
est-il... Moi, je voudrais que vous me disiez où sont les crédits
du ministère par rapport au Programme de développement
économique du saumon.
M. Blackburn: II n'y a aucune inquiétude, M. le
Président.
M. Morin: Bien, rassurez-moi.
M. Blackburn: Oui, je vous rassure tout à fait. D'abord,
on va vous dire combien d'argent a déjà été
accepté cette année.
M. Morin: Ah! ça, pas ce qui a été
accepté; je le sais, ça.
M. Blackburn: Vous le savez?
M. Morin: Oui. C'est ce qui va l'être dans les
crédits qu'on a, là.
M. Blackburn: C'est ça. Donc, ça veut dire que
ça vous enlève toute inquiétude que vous avez. Ce qu'il
faut... Vous savez, c'est une entente fédérale-provinciale...
M. Morin: C'est l'avenir qui m'inquiète, ce n'est pas le
passé.
M. Blackburn: Les 24 000 000 $, je pense que c'est au-delà
de la moitié, cette année, qui va être
dépensée. C'est au-delà de la moitié, cette
année, qui est
dépensée?
Mais l'entente sur le saumon comme telle, c'est une entente de cinq ans,
qui a été conclue, annoncée il y a deux ans; elle se
termine en 1997. On va avoir, certainement, le temps de dépenser
au rythme où les projets se présentent actuellement
l'ensemble des sommes prévues. C'est un projet, on le rappelle,
extrêmement important, et principalement pour des régions qu'on
connaît bien: le SaguenayLac-Saint-Jean, la Côte-Nord et la
Gaspésie.
M. Morin: Vous êtes en train de me dire que l'entente
fédérale-provinciale sur le développement
économique des régions, que ça se trouve à
être exten-sionné presque à 10 ans, à ce
moment-là?
M. Blackburn: Non, non, non.
M. Morin: Bien, si vous me dites que c'est un plan... Je le sais
que le programme, c'est un programme de cinq ans. Mais, comme il est intervenu
à peu près dans la dernière année de l'entente qui,
elle, était prévue de cinq ans celle de 1988 vous
me dites que vous avez cinq ans pour réaliser ça.
M. Blackburn: Oui, c'est-à-dire que c'est une entente de
cinq ans, et l'argent est là, actuellement; c'est ça qu'il faut
comprendre. Les 24 000 000 $, le gouvernement du Québec et le
gouvernement fédéral se sont engagés...
M. Morin: Oui, oui, je comprends tout ça.
M. Blackburn: ...à l'intérieur de l'enveloppe, et
c'est évident...
M. Morin: On est dans les crédits, là.
M. Blackburn: ...que l'entente est reconduite pour
spécifiquement les projets sur lesquels il y a eu de ces ententes entre
les deux...
M. Morin: Oui, mais, dans les crédits, combien est-ce que
vous prévoyez dans les crédits? Quelle est votre participation
prévue pour 1993-1994 pour ce programme-là? (19 h 30)
M. Blackburn: C'est-à-dire qu'on peut prendre l'engagement
pour l'année 1993 celle dans laquelle on est 1993-1994,
c'est combien d'argent qu'on va engager cette année.
(Consultation)
M. Morin: Les chiffres de la prochaine année sont plus
durs à trouver que ceux de l'année passée.
M. Blackburn: Non, non, c'est parce qu'on veut vous donner
l'éclairage comme il faut, parce qu'il y a différentes
interventions. Il y en a au niveau des interventions monétaires
directes; il y en a aussi au niveau des immobilisations, puis il y en a aussi
en poisson, qui sont comptabilisées dans l'entente. Alors, je veux vous
donner toute l'information qui est pertinente pour votre éclairage. Et
il ne faut pas oublier, bien sûr, que, dans les 24 000 000 $, il y avait
cette contribution de la Fondation de la faune...
M. Morin: Oui.
M. Blackburn: ...qui était de l'ordre de 2 000 000 $. Il y
a 600 000 $, dans le programme 4.3 de cette année, que vous avez devant
vous, en immobilisations. Il y a un montant de 161 000 $ pour le programme de
transfert, pour 1993-1994, du ministère aux organismes, plus le saumon
dont on n'a pas les chiffres pour cette année, en termes
d'ensemencement.
Une voix: C'est ça.
M. Blackburn: Mais on pourrait vous les fournir; la contribution,
qu'est-ce que ça va vouloir dire en piastres et cents pour les saumons
qu'on va ensemencer, ce qu'on appelle contribution du ministère du
Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Est-ce que vous voulez avoir ces
détails-là? Je pourrais vous les fournir.
M. Morin: Ah! bien, il faut.
M. Blackburn: Oui. Alors, on les fournira à la
commission.
M. Morin: II faut que je les aie tous, parce que, là, je
n'ai pas l'impression d'avoir une réponse à ma question,
là.
M. Blackburn: Mais, là, malheureusement, je ne peux pas
vous répondre plus que ça. Il y a 600...
M. Morin: Si quelqu'un me demandait, en sortant: Puis, qu'est-ce
qui en est de ça? J'aurais l'impression que je ne serais pas capable de
répondre.
Une voix: II n'y a personne qui va te le demander.
M. Morin: Non. Ce n'est pas assez clair pour moi, là.
M. Blackburn: Mais il n'y a pas d'inquiétude. Je pense
qu'il est important...
Une voix: ...
M. Morin: Que vous êtes mal avenant, vous!
M. Blackburn: M. le Président, ce qu'il faut rassurer
absolument, là, c'est que plan de développe-
ment du saumon, c'est une entente fédérale-provinciale de
24 000 000 $ à laquelle les deux niveaux de gouvernement se sont
associés, plus la Fondation de la faune. Les engagements qui ont
été pris vont être respectés. C'est évident
qu'on ne peut pas aller plus vite que les projets. Les projets sont
présentés, le comité les reçoit, puis il accepte de
les financer.
M. Morin: Oui, mais je ne demande pas de justification, M. le
ministre. Je fais juste vous demander quel est le montant? Parce que quand
même, là, on étudie des crédits. Vous êtes sur
le point d'adopter vos crédits. Vous demandez à avoir les
ressources qu'il faut pour être en mesure de répondre à vos
engagements pour les projets qui seront réalisables au cours de
l'année. C'est quoi qui est prévu...
M. Blackburn: Donc...
M. Morin: ...dans le cadre de ce programme-là?
M. Blackburn: En immobilisations, 600 000 $, dans le programme
4.3, par année. Pour cette année 1993-1994,
spécifiquement, c'est 600 000$, plus 161 000 $ en transferts aux
différents organismes qui ont droit à ces transferts-là,
plus les saumons que l'on va fournir, qui se comptabilisent dans l'entente mais
qu'on n'a pas, à l'intérieur du ministère, comme
comptabilité, en chiffres et cents. Mais ce que je peux vous fournir,
c'est combien ça représente, au cours des prochaines heures.
Ça, c'est le ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche, puis il y a aussi la contribution de l'OPDQ, plus la Fondation qui
s'ajoute à ça.
M. Morin: Oui, puis la Fondation, c'est quoi, cette
année?
Une voix: 2 000 000 $. M. Morin: Pas cette
année.
M. Blackburn: La Fondation, sa contribution, cette année,
au programme, c'est 400 000 $.
M. Morin: O.K. Alors, il nous restera à voir, si vous
êtes capable de me le donner, au niveau des coûts estimés au
niveau de l'ensemencement.
M. Blackburn: On va vous fournir ça au cours des
prochaines heures.
M. Morin: Une courte question sur le dossier Grande
Rivière, où il y a eu acquisition, de la part de la Fondation.
Bien, je ne sais pas si je peux dire ça de même, du moins, il y a
des fonds qui proviennent de la Fondation. Ma question est de savoir quelle est
la nature des échanges? Est-ce qu'on peut avoir un peu plus de
précisions sur les terres qui ont été
échangées, en sus, évidemment, du montant d'argent
impliqué par la Fon- dation? Les échanges de terres, où
est-ce que ça se situe? Je veux avoir un peu plus de détails sur
la nature de rachat de cette rivière-là?
M. Blackburn: Alors, M. le Président, pour répondre
à la question spécifique du dossier de Grande Rivière, je
vais demander au président de la Fondation de la faune de
répondre, M. Gilles Barras.
Le Président (M. Camden): M. Barras.
M. Barras: Effectivement, la Fondation, au nom des partenaires de
l'entente, a fait une offre ferme écrite, et qui est acceptée par
les acquéreurs éventuels, parce qu'ils n'ont pas encore les
titres. Les titres, présentement, appartiennent aux Américains.
Ils sont en voie de transfert à des Français, et la Fondation a
négocié avec les Français l'acquisition de deux immeubles.
Le premier de ces immeubles-là est une série de 70 lots qui
constituent le lit de cette rivière-là ainsi que les bandes
riveraines sur approximativement 13 km, pour un montant négocié
de 530 000 $, auquel s'ajoute des frais de notaire, d'arpentage, des taxes et
des choses de même.
Le deuxième des immeubles, c'est un bloc de terre de plus ou
moins 3500 acres, qui est situé à l'est de Grande Rivière
et qui, lui, doit servir à divers aménagements qui sont
prévus dans le plan de mise en valeur de Grande Rivière.
Cependant, pour l'acquisition de cet immeuble-là, plus ou moins 3500
acres, ce qui est prévu dans l'entente, c'est un échange,
c'est-à-dire qu'il y aurait une cession par la couronne provinciale d'un
ensemble de lots d'égale valeur qui seraient cédés au
vendeur, en contrepartie, à l'intérieur d'un délai de deux
ans. Si, pour une quelconque raison, la cession ou la contrepartie ne pouvait
être donnée, la Fondation et ses partenaires se sont
engagés à acquérir le deuxième immeuble pour une
valeur qui n'excédera pas 340 000 $ et qui est sujette à
diminuer, parce que cette somme-là a été
évaluée à partir de cartes forestières qui datent
d'un certain temps, et il faudra faire incessemment des vérifications
sur la valeur exacte.
M. Morin: O.K. Maintenant, concernant ces lots de la couronne,
est-ce que vous avez une idée? J'imagine, même si vous avez deux
ans pour finaliser l'opération... C'est quoi, dans le portrait, comme
possibilité de lots dont le gouvernement pourrait se
départir?
M. Barras: Bon, ce qui est fait présentement, c'est qu'on
a fait l'identification des lots que le vendeur désirerait en
contrepartie. En majeure partie, ils sont en Gaspésie, sauf un petit
bloc dans la région de Montréal. Ce sont des lots qui sont tous
ce qu'on appelle des lots intramunicipaux, et ce sont des lots sur lesquels on
a fait faire par Énergie et Ressources une évaluation
préliminaire de chacun de ces lots-là, compte tenu de leur
superficie. On a vu aussi avec les Forêts s'il y avait des CAAF, des
conventions d'aménagement, des squatters et
des choses de même, de sorte que le dossier de l'échange
est présentement entre les mains du ministère de l'Énergie
et des Ressources pour fins d'analyse.
M. Morin: Alors, la rumeur ou les mauvaises langues encore qui
laissaient courir qu'il pourrait y avoir des morceaux de terre de l'île
d'Anticosti sont...
M. Barras: Absolument pas.
M. Morin: C'est hors de question.
M. Barras: En aucune façon. Ce sont véritablement
des calomnies.
M. Morin: Des langues sales. O.K. Non, mais je voulais quand
même l'entendre. Vous savez, il se passe tellement de choses, hein.
M. Blackburn: C'est vraiment des mauvaises langues, M. le
député de Dubuc.
M. Morin: O.K.
M. Blackburn: Des gens qui aiment dire n'importe quoi.
M. Morin: O.K. Alors, on passe à un autre dossier. Il y en
a qui me font signe, ils ont hâte d'aller souper et ils me font des
pressions.
Une voix: On a faim, on a faim.
Agents de conservation de la faune
M. Morin: Bon, question bien précise: À travers vos
coupures de postes au MLCP, combien parmi les agents de conservation, combien
parmi les postes sont des postes saisonniers et, s'il y a des postes cadres ou
des employés de gestion qui sont concernés? Est-ce qu'il y a
possibilité d'avoir réponse à ces questions?
M. Blackburn: Certainement, M. le député. (19 h
40)
M. Morin: Je pose cette question en trois volets.
(Consultation)
M. Blackburn: M. le Président, pour ce qui est de
l'ensemble du ministère, il y a eu effectivement 148 postes
équivalant à ce qu'on appelle temps complet qui ont
été coupés cette année, dont 118 proviennent de la
Direction générale des opérations régionales, ce
qu'on appelle plus communément la DGOR. De ces 118 postes, plus
spécifiquement, il y a 35 postes qui sont affectés au niveau des
agents de conservation par, entre autres, le phénomène de
1'attrition.
Ce dont je suis très conscient, c'est comment on peut
atténuer cette mesure de compression des agents par une
réallocation des équivalents temps complet qui proviendraient du
centre et des services administratifs en cours d'année. Donc, j'ai
donné comme mandat à mon sous-ministre, M. Magny, de revoir avec
l'ensemble, bien sûr, des administrations régionales, de quelle
façon on pourrait arriver à diminuer cette compression du nombre
réel de postes d'agents de 35. Ce qu'on veut, c'est essayer aussi,
à travers une gestion différente de nos ressources,
d'accroître, donc même d'augmenter le nombre d'occasionnels en
périodes dominantes. Je pense que c'est extrêmement important,
quand on a le souci de la conservation de la faune, de s'assurer que, lorsqu'il
y a des périodes de pointe plus fortes, on soit capable d'y
répondre au niveau de la conservation et de la protection.
Mais ce qui est surtout important, on veut essayer de recentrer le
travail des agents de conservation en les valorisant, donc en valorisant les
fonctions dont ils sont surtout fondamentalement responsables. Donc, je pose
comme question: Est-il encore nécessaire que nos agents de conservation
je pose, entre autres, cette question-là demeurent encore
les responsables du ramassage des carcasses? Est-ce qu'on ne pourrait pas
revoir la fonction d'agent de conservation en la valorisant, en lui donnant
justement cette plus grande importance qui est d'abord par rapport à ses
responsabilités fondamentales? Il y a de ces
responsabilités-là qu'on est en train de revoir et qu'on voudrait
être capable de gérer de façon différente pour
justement améliorer la gestion de cette activité importante au
niveau du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche qui est
celle de la conservation, donc le travail de nos agents de conservation, qui
font un excellent travail, d'abord d'éducation et aussi, bien sûr,
de protection.
(Consultation)
M. Blackburn: Est-ce que ça répond, M. le
député, à vos préoccupations?
M. Morin: Oui. Ça va. Ce qui m'inquiète, c'est
encore plus le temps qu'il nous reste.
Le Président (M. Camden): Est-ce que, M. le
député de Dubuc, vous souhaitez respecter l'entente ou...
M. Morin: Oui, oui...
Le Président (M. Camden): ...vous entendez extensionner
jusqu'à 20 heures?
M. Morin: ...on va respecter ça jusqu'au bout. On va tout
prendre le temps qui reste.
Le Président (M. Camden): Alors, ça dépend
ce qui reste, pour le consentement.
M. Morin: 20 heures.
Le Président (M. Camden): 20 heures?
M. Morin: Oui, c'est 20 heures, pour aller au maximum de nos 4
heures qui nous sont allouées. Ça va jusqu'à 20 heures.
J'aurais voulu finir un petit peu plus tôt, mais, comme M. Vézina
est resté là jusqu'à la dernière minute, je vois
mal comment on pourrait... Il n'y a rien de plus choquant, surtout qu'au
début j'ai dit qu'on garderait la SEPAQ pour la fin.
Mme Pelchat: II nous reste 15 minutes. Vous faites mieux de le
faire avancer tout de suite.
M. Morin: C'est ça. Alors, là, je compterai,
évidemment, sur l'ouverture du ministre pour que les dossiers que je ne
peux pas aborder, on puisse les faire lors des engagements financiers...
M. Blackburn: Oui.
M. Morin: ...même si ça déborde un peu
l'aspect engagement et qu'il y a une perspective un peu plus d'avenir.
M. Blackburn: Pas de problème.
M. Morin: Alors, allons-y pour la SEPAQ.
M. Blackburn: Comme on sait que ça va arriver très
prochainement, autour du 20 mai.
Société des établissements de
plein air du Québec
M. Morin: Oui. Évidemment, on va devoir faire vite quand
même, mais qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse?
M. le Président, j'aimerais d'abord que le ministre, sans tout
prendre le temps qu'il nous reste, quand même, là, mais... La
Société, la SEPAQ comme telle, est une société,
moi, qui me tient beaucoup à coeur, sauf qu'on reste toujours,
d'année en année, dans une situation d'incertitude. D'une part,
le ministre dit il nous le répète à chaque session
d'engagements que la Société est là pour rester.
Mais, en même temps, on a un comité du Parti libéral qui
dit qu'elle doit disparaître. À un moment donné, la
Société se départit de certains établissements.
Mais, pas longtemps après, elle investit des sommes substantielles dans
d'autres. On sait qu'il y a des établissements qui sont
déficitaires, d'autres qui accusent des surplus. Ils sont rentables.
Et, enfin, assez souvent, on retrouve des contradictions entre la
direction de la Société et le ministre lui-même. On
pourrait, à ce moment-ci, faire référence au morcellement
de l'île d'Anticosti par rapport aux territoires opérés par
des pourvoyeurs et ceux opérés par la SEPAQ. Il y a le projet,
évidemment, du mont Sainte-Anne qui est apparu dans le décor,
comme tombant du ciel ou des astres, un projet de 200 000 000 $ que le ministre
n'a pas apprécié beaucoup à tort ou à
raison, je ne le sais pas. Mais ça démontre qu'il semble y avoir
un vide de communication.
Et, moi, mes conclusions, c'est à l'effet, je pense, que
l'orientation de la SEPAQ a besoin d'être précisée. Parce
que, évidemment, la situation qui prévalait lorsqu'elle a
été mise sur pied, avec son mandat, les choses étant ce
qu'elles sont, ça a évolué. Il y a peut-être quelque
chose à replacer dans le contexte de 1993.
Disons que j'aimerais que le ministre me rassure là-dessus,
quitte, après ça, pour le temps qu'il nous restera, si vous
êtes assez gentil pour m'en laisser un peu, à poser des questions
un peu plus précises, soit sur le mont Sainte-Anne, soit sur l'île
d'Anticosti, sur les chutes Montmorency, bon, voire même Val-Jalbert.
Alors, je vous donne même le sujet de mes questions d'avance pour mieux
vous préparer. On ne peut pas dire que je suis salaud, hein? Alors,
allez-y.
M. Blackburn: Alors, M. le Président, probablement qu'avec
les éléments qui ont déjà été mis sur
la table par le député de Dubuc, je vais avoir l'occasion de
répondre à plusieurs de ses préoccupations...
M. Morin: Je vous dirai ça après.
M. Blackburn: ...quant à la SEPAQ, par rapport à ce
qu'elle est, ce qu'elle était et ce qu'elle peut devenir. Je vous
répète que la SEPAQ a été créée en
1984, avec comme responsabilité d'assumer la responsabilité de la
gestion d'équipements qui, jusqu'alors, étaient
gérés par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche. Elle a assumé cette responsabilité-là
partout, dans toutes les régions du Québec, avec beaucoup
d'efficacité. En 1987, elle a assumé aussi d'autres
responsabilités, en particulier celle de gérer, entre autres, le
parc du mont Sainte-Anne.
Ce qu'il faut bien rappeler, c'est que la SEPAQ est comme tous les
établissements et comme tous les secteurs administratifs de
l'État dans un gouvernement. Elle fait partie de ce gouvernement. Donc,
comme société, elle a aussi une responsabilité de revoir
ses actions, de recentrer son opération, de s'assurer que, quelque part
dans cette recherche de saine gestion des deniers publics... Comment on
pourrait arriver à revoir la mission de la SEPAQ? Comment on pourrait
l'actualiser et comment, peut-être, on pourrait axer son
développement de façon différente si c'est
nécessaire?
Donc, dans cette démarche de réflexion, déjà
que je suis au ministère depuis presque quatre ans maintenant, on a eu
des choses qui ont été extrêmement importantes en termes de
décisions ou en termes d'orientations. Je prends pour exemple ces
délégations de gestion des rivières à saumon. Un
geste tout à fait pertinent qui, en 1987, lorsque ça avait
été envisagé ou regardé par le ministère
pour les céder aux organismes du milieu... Ils n'étaient pas
prêts à les prendre en main. En 1990-1991, ces organismes du
milieux démontrent un intérêt, et une volonté, et
une capacité de prendre en main, de gérer à
partir d'un cadre de délégation de gestion tout à
fait correct, qui va nous assurer de cette capacité de
déléguer la gestion de l'équipement mais aussi que
ça sera fait correctement. Donc, il s'agit de déléguer et
de répondre favorablement aux intentions ou aux demandes de ces
organismes. Dans le cas de ces quatre rivières, je pense que c'est une
démarche tout à fait correcte dans un contexte évolutif
d'une responsabilité ou d'une mission d'une société
d'État. (19 h 50)
II y a eu d'autres dossiers qui s'appellent, entre autres, le Gîte
du Mont-Albert et Fort-Prével, le parc de la Chute-Montmorency où
la SEPAQ, si elle n'avait pas été là, il y aurait eu
certainement des problèmes importants. Donc, on voit les
différentes responsabilités qui, dans un contexte
évolutif, sont assumées ou continuent d'être
assumées par cette Société de façon correcte, en
fonction, justement, des besoins et en fonction des réalités. Ce
n'est pas évident qu'on aurait été capable, dans le cas de
Fort-Prével et du Gîte du Mont-Albert, avec des
intérêts privés ou partiellement privés, de faire le
développement qu'on est en train de réaliser. Mais la SEPAQ, dans
ce cas-là, assume pleinement sa responsabilité par rapport
à ces équipements et par rapport aux populations de ces milieux.
Donc, maintenir des activités économiques extrêmement
importantes dans des régions qui en ont grandement besoin au niveau de
leur propre création d'emplois ou des retombées
économiques.
Dans le cas du parc de la Gaspésie, on a augmenté,
à la SEPAQ, des responsabilités par rapport à la gestion
d'équipements qui étaient à l'intérieur du parc,
non seulement qui étaient gérés auparavant l'hiver, mais
qui vont continuer d'être assumés l'été. Je pense
qu'on a démontré, encore là, que la SEPAQ avait des
responsabilités et qu'on était tout à fait partenaires
dans la gestion et dans l'«assumation» de ces
responsabilités. Au contraire, il y en avait certains qui laissaient
prévoir que la SEPAQ était là pour disparaître. Dans
ces trois cas-là, la SEPAQ a continué et continue de jouer un
rôle extrêmement important et majeur.
Dans le cas de l'île d'Anticosti, on parle, bien sûr, de
cette préoccupation de dilapidation du patrimoine. Aïe! Là,
c'est vrai qu'on a mis des mots épeurants dans la bouche de certaines
personnes qui voulaient faire peur au monde. Je veux juste rappeler que la
pourvoirie sur l'île d'Anticosti, les trois pourvoiries qui sont
là, que ce soit celle de Sainte-Geneviève, que ce soit celle de
Cerf-Sau ou que ce soit celle de la pourvoirie Anti-costi, elles ont
été mises là en 1981, 1982 et 1984, donc par le
précédent gouvernement. Depuis que le gouvernement libéral
est au pouvoir, il n'y a pas eu de nouvelle pourvoirie d'installée sur
l'île d'Anticosti. Mais, quand on me fait des représentations,
comme pourvoyeurs, par rapport à une préoccupation de
rentabilité ou de consolidation de leurs activités, sinon ils ont
des problèmes sérieux qui se présentent, on se doit de
regarder maintenant, parce que les trois quarts du territoire de l'île
d'Anticosti sont gérés actuellement par la SEPAQ. On ne peut pas
prendre du territoire en dehors de l'île. Donc, il y a quatre
opérateurs de pourvoirie sur l'île: les trois
précédemment nommés plus la SEPAQ.
Les gens regardent, et, moi, j'ai une responsabilité de
maximiser. C'est toujours ce que j'ai véhiculé: la maximisation
des retombées économiques sur l'île d'Anticosti, comme
partout ailleurs au Québec. Le chevreuil, sur cette île... On peut
augmenter la pression sans mettre en danger la population faunique, et ce sont
les avis de nos biologistes. Donc, quelque part, il y a une possibilité
d'augmenter la pratique de l'activité de la chasse.
Pour arriver à augmenter la pratique de l'activité de la
chasse, il faut nécessairement augmenter du territoire. Si on veut
augmenter du territoire, il faut le prendre quelque part. Donc, on ne dilapide
pas le patrimoine en regardant de quelle façon on pourrait
répondre à ces pourvoyeurs qui ont des activités à
but lucratif, toujours dans le respect de la loi de l'administration publique,
donc par appels d'offres qui seraient faits uniquement sur le territoire du
Québec et pour lesquels il y aurait une acceptation ou un refus par le
conseil d'administration de la SEPAQ, bien sûr, des propositions qui
seraient faites. Si les propositions qui sont faites ne sont pas acceptables,
c'est toujours, en dernier ressort, la SEPAQ, comme société, qui
a cette responsabilité de gérer ces équipements,
d'accepter ou de refuser les offres qui seraient faites.
Mais c'est quand même important de dire qu'on ne dilapide pas,
quand on regarde des avenues comme celles-là, le patrimoine. Au
contraire, on essaie de favoriser, et pour les gens de Port-Meunier et pour les
gens, bien sûr, de la région de la Gaspésie ou de la
Côte-Nord, la maximisation du développement économique
d'une ressource, d'une ressource qui s'appelle, bien sûr, le cerf de
Virginie sur l'île d'Anticosti. Dans cette perspective-là, je
pense que c'est important de le préciser, donc, l'île d'Anticosti,
actuellement, il y a eu des démarches, il y a eu des tractations, et
ça continue d'avancer dans le sens de voir si, quelque part, ça
peut être faisable et vivable, mais toujours dans ce respect de ces
paramètres-là, extrêmement importants, de la loi de
l'administration publique, donc par appels d'offres. Et, bien sûr, le
conseil d'administration de la SEPAQ aurait à accepter ou à
refuser les offres qui lui seraient faites.
Dans le cas du mont Sainte-Anne, un équipement qui est majeur,
qui est extrêmement important pour la région de Québec, il
y a eu, de la part d'un comité de députés que vous avez
mentionné, des recommandations d'une plus grande privatisation de la
SEPAQ ou même d'une privatisation du mont Sainte-Anne. Un coup que ces
recommandations sont faites, comme membre d'un gouvernement qui veut voir la
faisabilité de projets, il y a eu, avec le ministère des
Finances, des recherches, à partir d'une firme
spécialisée, pour prospecter le marché de la vente du mont
Sainte-Anne.
Je vais recevoir, au cours des prochaines semaines, des rapports de ce
comité qui me permettront de voir effectivement quels sont les
résultats de ces recherches. Mais ce que je dis, indépendamment
de ces résul-
tats qui seront donnés: il faudra voir dans quelle perspective on
peut s'assurer qu'un équipement comme ça peut, tout en demeurant
du patrimoine pour une population qui est extrêmement importante, la
population de la région de Québec, parce que c'est quand
même un élément de fierté... Mais comment est-ce
qu'on pourra arriver à maximiser les retombées économiques
d'un tel équipement? «C'est-u» en le privatisant?
«C'est-u» en le privatisant totalement ou partiellement?
«C'est-u» en développant un partenariat? Toutes les formules
sont sur la table. Mais ce qu'on se doit de regarder, c'est comment on peut
arriver par rapport à des perspectives d'avenir à court,
à moyen ou à long terme à joindre ces objectifs qui
sont ceux qui sont émis par une population qui est de plus en plus
préoccupée par la gestion des deniers publics, comment on peut
maximiser ces retombées publiques, la gestion de ces deniers public.
M. Morin: Alors, si vous me permettez, M. le Président, si
le ministre veut...
Le Président (M. Camden): M. le député de
Dubuc, je vous rappelle: 60 secondes, et je mettrai aux voix les
crédits.
M. Morin: II reste 3 minutes.
Le Président (M. Camden): Oui, mais M. le
député, je dois les mettre aux voix.
M. Morin: En tout cas, deux questions bien rapides par rapport
à ça. Là, O.K., on investit à Fort-Prével
puis au Gîte du Mont-Albert. C'est quand même des montants
appréciables. Est-ce que le gouvernement le fait, ainsi que la SEPAQ,
versus la subvention de 800 000$, dans le but de le rentabiliser et de
céder ensuite, ou il y a une volonté de la SEPAQ de continuer de
maintenir sa gestion? Première question.
Je vais vous poser la deuxième. Si vous n'y répondez pas,
ce sera vous qui aurez l'odieux...
M. Blackburn: Si je n'ai pas le temps?
M. Morin: ...de ne pas y avoir répondu: Concernant
l'île d'Anticosti, est-ce que je dois comprendre de vos propos que les
pressions des pourvoyeurs font en sorte qu'il y a toujours possibilité
d'extension des territoires des pourvoyeurs au détriment du territoire
présentement géré par la SEPAQ? Parce que, quand vous avez
dit que ça appartient à la SEPAQ de décider, vous ne me
ferez pas accroire...
M. Blackburn: En bout de ligne..
M. Morin: Ce n'est pas là ce que j'ai dit. Il y a quand
même une orientation de principe, là. Je comprends que, suite
à des appels d'offres, ça appartiendra à la SEPAQ de
décider. Mais ce n'est pas là qu'est le problème. Je pense
que la décision est à un autre ni- veau. Est-ce qu'il y a lieu,
comme principe, d'exten-sionner des territoires des pourvoyeurs, des
pourvoiries, au détriment du territoire desservi par la SEPAQ, ou bien
il n'y aurait pas d'autres mesures qui pourraient permettre à ces
pourvoyeurs-là d'atteindre la rentabilité qu'ils disent
discutable, ou bien c'est uniquement par une extension?
Est-ce que vous soutenez que le dossier est toujours ouvert en termes
d'extension de territoire pour ces pourvoyeurs? Est-ce que c'est ça que
vous me dites? Puis, là, soyez clair, là.
M. Blackburn: Ce que je favorise, c'est le maintien des
pourvoyeurs sur l'île d'Anticosti, et c'est d'essayer de trouver, dans le
respect de la loi de l'administration publique, de quelle façon on
pourrait arriver à répondre à leurs préoccupations
de maintenir...
M. Morin: Par rapport aux permis ou bien en termes d'extension de
territoire?
M. Blackburn: Par rapport à du territoire ou par rapport
à un nombre plus grand de...
M. Morin: Ah! donc, c'est ouvert pour les territoires. Bon,
O.K.
M. Blackburn: Bien oui, mais on ne peut pas augmenter seulement
les permis si on ne donne pas de territoire. Il faut être
conséquent.
M. Morin: Ah! je ne discute pas, je veux avoir de
l'information.
M. Blackburn: L'autre élément qui est
extrêmement important dans le cas de la Gaspésie,
Fort-Prével et le Gîte du Mont-Albert, c'est évident qu'on
souhaiterait, s'il y avait de ces partenaires tout à fait
intéressés à devenir des partenaires privés ou
partiels, totaux ou partiels avec la SEPAQ pour la gestion de ces
équipements... Mais ce que l'on sait, c'est que, dans le cas de ces
équipements-là, dans ces régions-là, quelque part
il y a des problèmes qu'il faut tenir en compte.
Le Président (M. Camden): M. le ministre.
M. Blackburn: Mais on est toujours à la recherche de
partenaires.
Adoption des crédits
Le Président (M. Camden): Et, sur ce, j'appelle... Est-ce
que les crédits du programme 2, Coordination en matière de
ressources fauniques, du ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche, sont adoptés?
Des voix: Adopté.
Le Président (M. Camden): Adopté.
Est-ce que les crédits du programme 3, Opérations
régionales, du ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche, sont adoptés?
Des voix: Adopté.
Le Président (M. Camden): Adopté.
Est-ce que les crédits du programme 4, Gestion interne et
soutien, du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, sont
adoptés?
M. Morin: Sur division.
Le Président (M. Camden): Sur division.
M. Morin: J'ai des doutes encore dans mon esprit.
Adoption de l'ensemble des crédits
Le Président (M. Camden): Est-ce que l'ensemble des
crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
sont adoptés?
Des voix: Adopté.
M. Morin: Sur division, parce qu'on n'a pas eu le temps de...
Le Président (M. Camden): Adopté sur division.
M. Morin: On a manqué de temps.
Le Président (M. Camden): Alors, est-ce que, pour des
remarques finales, mais très brèves... M. le député
de Dubuc, est-ce que vous avez quelques commentaires ou des remerciements?
M. Morin: Alors, bonne pêche à ceux qui savent
pêcher!
Des voix: Ha, ha, ha!
Le Président (M. Camden): M. le ministre, est-ce que vous
en avez?
M. Blackburn: M. le Président, simplement pour remercier
les collègues de la commission qui ont participé à toutes
ces délibérations, les équipes du ministère, bien
sûr, qui m'ont aidé dans ces recherches de la vérité
qu'on devait fournir au député de Dubuc, qui étaient avec
moi, présentes, bien sûr, la Fondation de la faune, M. Barras, la
Régie de la sécurité dans les sports, M. Jean-Claude
Riendeau, ainsi que, bien sûr, M. le président-directeur
général de la SEPAQ, M. Vézina, qui ont participé
avec nous à cet exercice démocratique extrêmement
important.
Le Président (M. Camden): Je vous remercie,
M. le ministre.
Et, sur ce, j'ajourne les travaux de la commission de
l'aménagement et des équipements sine die, considérant que
la commission a accompli son mandat.
(Fin de la séance à 20 heures)