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(Onze heures quinze minutes)
La Présidente (Mme Bélanger): À l'ordre,
s'il vous plaît. La commission de l'aménagement et des
équipements reprend ses travaux. Le mandat de la commission est de
procéder à l'étude des crédits budgétaires
du ministère du Conseil exécutif, programme 7, Secrétariat
aux affaires régionales, pour l'année financière
1993-1994. Il a été convenu que le temps alloué à
la commission pour l'étude de ce programme est de 4 heures.
Alors, M. le ministre, est-ce que vous avez des remarques
préliminaires?
Remarques préliminaires M. Yvon Picotte
M. Picotte: Oui, merci, Mme la Présidente. Bien sûr,
permettez-moi de saluer tous les membres de la commission et de nous souhaiter
de bonnes études de crédits pour améliorer,
évidemment, avec les suggestions de nos collègues, sans doute, le
développement régional.
Alors, Mme la Présidente, chers collègues, il me fait
plaisir de me retrouver parmi vous, ce matin, pour la défense des
crédits du Secrétariat aux affaires régionales. À
pareille date, l'an dernier, la réforme du développement
régional avait été annoncée par le gouvernement du
Québec, répondant ainsi aux demandes formulées depuis
plusieurs années par les intervenants régionaux qui
réclamaient à cor et à cri la possibilité de
planifier et de prendre en main leur développement.
Nous les avons écoutés, et le gouvernement du
Québec a alors amorcé une véritable révolution au
niveau du développement régional, non seulement dans sa
façon de voir, mais aussi dans sa façon de faire. Fini
l'État planificateur et seul maître de l'élaboration et de
l'application des normes mur à mur. Fini un chapeau pour tout le monde,
et aux têtes de s'ajuster. Avec la réforme, l'État
planificateur cède le pas à l'État accompagnateur.
Toujours en continuant de s'acquitter de ses grandes missions, le
gouvernement a décidé que l'État n'agirait plus en
région sans tenir compte de ses principaux intervenants. Pour supporter
cette révolution, une panoplie d'outils a été mise
à la disposition des régions. Sous l'égide du Conseil
régional de développement reconnu par le gouvernement, les
régions opèrent maintenant un Fonds d'aide aux entreprises, des
contrats de relance, le Fonds régional de développement, un fonds
de soutien à l'entrepreneurship et jouissent, évidement, de
sociétés régionales d'investissement.
La révolution s'est aussi amorcée dans les officines de la
haute fonction publique du Québec. D'ailleurs, je dévoilais hier,
en conférence de presse, le bilan de l'an 1 de la réforme du
développement régional qui me permet d'affirmer que la
réforme est très bien enclenchée à la fois dans les
régions de même que dans les hautes sphères de la fonction
publique. Au moment où je vous parle, 13 conseils régionaux de
développement ont été reconnus et travaillent à
leur planification stratégique.
Mais il n'y a pas que les régions qui doivent
révolutionner leur façon de faire. L'État est directement
visé et doit s'ajuster. Les officines gouvernementales se mettent au
diapason et, tel que je vous l'ai mentionné tout à l'heure, le
bilan de l'an 1 de la réforme que j'ai dévoilée hier
démontre que la vitesse de croisière prévue de 500 000 000
$ d'ici 5 ans, en termes de budgets à impact régionalisé,
est largement dépassée et que 9 ministères ont
déjà mis sur la table la somme de 518 000 000 $. Je voudrais, Mme
la Présidente, remercier mes collègues à cet effet qui ont
travaillé et qui ont été d'une collaboration
exemplaire.
À cela il faut ajouter 43 mesures à incidences non
budgétaires, mais déterminantes pour la façon de faire des
ministères au niveau de leurs interventions en région. Il me sera
cependant désormais impossible de parler d'avenir du Québec, de
parler de l'économie de nos régions, de faire quelque annonce que
ce soit sans dénoncer, sans détour et sans ménagement, le
piètre état d'âme, ce piètre état d'esprit,
ce mal à l'âme collectif qui est le nôtre et qui nous
caractérise, Québécois et Québécoises, en
ces moments mêmes où le Québec a un urgent besoin de la
collaboration de tous et de toutes.
Alors que nous devrions être confiants, gonflés à
bloc, heureux des outils dont nous disposons, région par région,
rendant possible l'accomplissement de toutes nos tâches, de toutes nos
réformes, de tous nos projets, nous sommes, je le constate et je le
regrette, Mme la Présidente, marqués du pire des sentiments,
celui de l'échec, de l'incapacité, de l'immobilité
viscérale. Nous allons devoir nous secouer, nous retrousser les manches,
nous mettre à l'ouvrage. Autrement, je le crains, à moyen ou
à long terme, la société confortable qui est la
nôtre risque d'être compromise. Ce n'est pas notre modèle
qui est en crise, c'est l'économie mondiale qui oblige au
réaménagement, à la réorganisation, à la
redéfinition complète de nos pratiques et habitudes
économiques. (11 h 20)
Non, d'aucune façon, au Québec, nous n'avons
échoué; nulle part, dans aucun domaine de nos vies, dans aucune
région du Québec. Nous avons fait et bien fait ce que nous avions
à faire. Les Québécois et les Québécoises
disposent plus que jamais, aujourd'hui, de
tous les moyens, région par région, pour réaliser
avec succès les grands redressements économiques et sociaux
obligatoires à l'approche de l'an 2000. J'ai confiance en ces hommes et
ces femmes du Québec pour le travail exigeant à accomplir. Je
sais que les Québécois et les Québécoises sont
capables, une fois de plus, de mobilisation générale.
Mais, pour réussir, Mme la Présidente, ils ne doivent pas
être déprimés, ils ne doivent pas être
déçus, ils ne doivent pas s'imaginer que c'est la faute des
gouvernements, des partis politiques, que dis-je, la faute des autres et jamais
la leur. Ils devront d'abord s'investir eux-mêmes avec confiance s'ils
veulent transmettre le germe de leur espérance aux
générations futures. Il faudra se souvenir de qui nous sommes si
nous voulons adéquatement accomplir notre tâche, nous souvenir
comment les choses se sont faites, au Québec comme en Abitibi, hache au
poignet.
Aujourd'hui, le Québec dispose de tous les moyens, région
par région, permettant un développement extraordinaire, avec une
vitalité encore jamais vue. Où est le défaut? Comment se
fait-il que l'on se sente impuissants, plus impuissants qu'on l'était,
partant de Montréal pour l'Abitibi, hache au poignet? Il va falloir que
l'on fasse une conversion, que l'on mette à l'ordre du jour, comme
premier point, l'estime de nous-mêmes. On est développeur ou on ne
l'est pas; on l'est, on y croit fermement. On est capables de défricher,
de bâtir, de rebâtir, s'il le faut. On est capables de tous les
redressements, afin de ne jamais compter au rang des sociétés du
monde sous-développé. Au développement, j'oppose, bien
sûr, le sous-développement. Aux développeurs j'oppose les
sous-développeurs, ces objecteurs de conscience, ces discoureurs habiles
à nous déprimer.
De quoi sommes-nous capables, au Saguenay Lac-Saint-Jean, en
Abitibi-Témiscamingue, en Mauricie et dans les Bois-Francs, en
Gaspésie? Moi, je pense, Mme la Présidente, que nous sommes
capables de tout, nous sommes capables de tout. Nous ne sommes pas des
incapables. Aucune des régions n'est dépourvue. Toutes ces
écoles, tous ces professeurs compétents, ces
municipalités, ces associations dévouées, ces institutions
financières, ces coopératives de travailleurs et de
travailleuses, nous possédons tout ça, Mme la Présidente,
dans toutes les régions du Québec.
Que nous manque-t-il pour dynamiser nos régions afin de pouvoir
s'inscrire, d'ici 5 ou 10 ans, parmi les sociétés du monde les
plus prospères? Il faudra remettre nos jeunes à l'ouvrage et aux
études dans toutes les régions du Québec même s'il
fallait réserver à cette opération 1 000 000 000 $ par
année, à même les 40 000 000 000 $ que nous
dépensons, de toute façon, annuellement au Québec. Il faut
bien le préciser, Mme la Présidente, de l'argent neuf, il n'y en
a plus. Mais il faut faire réaliser que nous dépensons, au
Québec, 40 000 000 000 $.
Mme la Présidente. Si on additionnait, ce serait surprenant... si
on additionnait ce que les gouvernements, au Québec,
fédéral, provincial, municipaux dépensent, c'est 65 000
000 000 $, Mme la Présidente. Si nous faisons un calcul rapide,
ça veut dire que J'enfant, à sa naissance, l'enfant qui vient de
venir au monde, aujourd'hui, aller jusqu'à la personne qui
décède, qui peut avoir 90 ou 100 ans, Mme la Présidente,
les pouvoirs publics consacrent 10 000 $ par tête. Et on va dire qu'on
n'est pas capables, et on va parler d'incapacité.
Il serait peut-être temps qu'à l'intérieur de ce
qu'on fait, sans toujours prêcher d'aller chercher de l'argent neuf que
les gens ne sont plus capables de payer, on utilise à bon escient tout
cet argent-là mis à la disposition, par les pouvoirs publics, des
gens pour relever des défis en support à l'éducation,
à l'emploi, à travers des actions d'écocivisme, d'aide aux
plus démunis ou tout autre projet à valeur ajoutée pour
notre société.
Nous allons aider les gens à se reprendre en main, à
reconquérir l'estime d'eux-mêmes via le travail, les études
ou le service à leur communauté. Là où nos outils
sont devenus des obstacles, le gouvernement va les adapter, les modifier ou les
enlever, s'il le faut. Le rôle du gouvernement, c'est de faciliter. C'est
l'objet du mouvement de régionalisation. L'État doit
libérer, laisser sortir les forces plutôt que de chercher à
les contenir et à les freiner.
Il ne faut plus que les procédures remplacent les idées,
Mme la Présidente. Il ne faut plus que les discussions remplacent les
décisions. Il faut que l'administration administre. Des élus
proches du peuple qui gouvernent, c'est le coeur du développement
régional. C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, on a fait une place
privilégiée aux élus, à l'intérieur des
tables, pour qu'ils soient au coeur même des décisions et
près de ceux et celles qui veulent, évidemment, voir changer les
choses.
Pour ma part, c'est fini les seuls discours qui se limitent à
répéter que nous sommes en déficit ou en restriction
budgétaire, discours qui rapetissent toutes ces choses. Bien sûr,
il faut faire prendre conscience que l'État... que la capacité de
payer des citoyens est limitée et est à son maximum. Mais c'est
faux pour autant de dire qu'il n'y a rien à faire. Il faut arrêter
de dire que ça va mal, qu'on est pauvres et que l'Abitibi ou
Montréal s'appauvrit. Ce genre de discours, ces séances
médiatiques d'apitoiement général, c'est grave,
très grave, même.
Tous, comme société, nous sommes responsables du
découragement général, et j'ai bien dit «comme
société», chacun et chacune des membres de cette
collectivité. Ne cherchons plus de bouc émissaire. Tous, dans
notre société, chaque individu, sommes responsables du
découragement général, des graves problèmes qui
confrontent notre jeunesse, du démembrement des familles. Il faut cesser
de montrer une image défaitiste, d'impuissance et d'impotence. Nous
sommes innovateurs, développeurs, créateurs d'idées et de
richesses. Nous avons du courage, de l'imagination, de l'initiative. Nous
sommes capables. Voilà ce que nous sommes. Nous sommes capables.
Aujourd'hui, j'envoie un signal clair aux régions, leur disant
que je m'engage à continuer à tout mettre en oeuvre pour
réussir une décentralisation progressive, permanente et durable
de toutes les décisions devant leur appartenir. C'est le commencement
d'une nouvelle vision du Québec, un, Québec qui a choisi de faire
la partie belle aux régions, un Québec qui sera attentif à
ce que chacune des régions a d'unique comme
spécificité.
Au gouvernement du Québec, on ira aux régions comme on ira
vers un partenaire qu'on respecte. Aujourd'hui, je vous parle d'un budget de 58
000 000 $ propre à mon ministère. J'ai parlé, hier, d'un
budget décentralisé vers les régions de 518 000 000 $,
tous ministères confondus. J'en remercie encore une fois mes
collègues et je vous le répète, ce mouvement
incontournable ne fait que commencer. Nous avons maintenant, au Québec,
une population compétente, capable de penser, capable d'élire ses
représentants, capable de prendre ses propres décisions.
Gouverner une population éduquée, ce n'est pas lui imposer des
administrateurs, c'est l'aider à s'administrer. (11 h 30)
Vous avez compris, Mme la Présidente, que ce discours s'adresse
à tous, en demandant à chacun et chacune de faire un examen de
conscience sur ce qu'il peut apporter de positif à la
société québécoise. Et, inutile de le
répéter, Mme la Présidente, ce qu'il faut dire, bien
sûr, et il faut le répéter sans cesse, ce n'est pas les
moyens qui manquent, ce n'est pas de l'argent neuf dont il faut parler, c'est
un concept dépassé, parce que de l'argent neuf, il n'en existe
plus pour qui que ce soit, pour quelque administrateur que ce soit. Ce qu'il
faut, Mme la Présidente, c'est, à même ce que nous
connaissons, à même ce que nous avons, ce que nous nous sommes
donné, comme société, être en mesure de
développer ce sentiment de capacité, et je dis bien de
capacité, qu'on a partout à travers le Québec.
Alors, voilà, Mme la Présidente, ce que je souhaitais dire
comme remarques préliminaires. Vous me permettrez, avant de terminer, de
vous présenter, pour faciliter la tâche, ceux et celles qui
m'accompagnent. Je vais leur demander de s'identifier au fur et à mesure
que je les nommerai. D'abord, j'ai, immédiatement à ma droite. M.
Jocelyn Jacques, secrétaire général associé, M.
Serge Doyon, directeur d'ententes et politiques gouvernementales, M.
André Jacob, directeur des relations fédérales, M.
Louis-Marie Bouchard, directeur de la recherche et prospective, M. Denis
Dubois, qui est directeur, Gestion fonds d'aide et développement, M.
Adrien Nadeau, agent de recherche, direction des ententes et politiques
gouvernementales; M. Richard Guay, agent de recherche, direction des ententes
et politiques gouvernementales, Mme Louise Clavet, attachée
d'administration, bureau du secrétaire général
associé, M. Jean-Marie Pelletier, attaché d'administration,
Direction gestion fonds d'aide au développement; M. Nelson D'Amours,
agent de gestion financière, direction gestion d'aide et
développement. Et du cabinet du ministre, vous avez à mes
côtés, ici à ma gauche, Mme Cécile
Bruyère, qui est mon attachée politique. Il y a aussi M.
Jean-Guy Tremblay, qui est directeur de cabinet, et M. André Verrette,
qui est l'attaché politique. Voilà, Mme la Présidente,
pour les personnes que j'avais à vous présenter.
Un seul point, maintenant, pour corriger une information qui a
été acheminée dans les demandes qu'on reçoit chaque
année, les demandes préliminaires pour l'étude des
crédits. Sur les demandes de renseignements généraux, il y
avait eu, à l'annexe 3, une demande de la liste des voyages hors
Québec depuis le 1er avril 1992, l'endroit du voyage, le but du voyage
et les coûts. J'aimerais apporter une correction à un document qui
a été émis et qui nécessite cette correction. C'est
sur les montants de certains voyages où l'enveloppe, le montant
n'était pas le montant exact et que nous avons ramené à
son montant initial. Je pense qu'il s'agit du voyage à Abidjan,
Côte d'Ivoire, où je pense qu'on avait mentionné que
ça avait coûté 27 000 $, alors qu'il y a eu une erreur,
c'est 7205,84 $. Donc, il y avait 20 000 $ de trop. Il y a un 2 qui
s'était rajouté ou qui n'avait pas d'affaire là. Alors,
c'est 7000 $ et non pas 27 000 $, ceci pour corriger un document qui avait
été acheminé avec une erreur, Mme la Présidente,
merci.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre. M. le député d'Abitibi-Ouest.
M. François Gendron
M. Gendron: Mme la Présidente, je voudrais saluer le
ministre responsable des Affaires régionales, son équipe qui
l'accompagne, de même que les gens de son cabinet, les membres de cette
commission et vous, Mme la Présidente. Je vais, moi, m'en tenir
davantage à l'étude des crédits et des questions que
soulève l'étude des crédits du Secrétariat aux
Affaires régionales.
Tout le monde sait que l'étude des crédits permet de faire
les premiers constats des effets de la nouvelle politique du gouvernement en
matière de développement régional. C'est sûr
qu'avant de conclure à des choses très déterminantes, il
faudra attendre plusieurs années avant de tirer des conclusions
permanentes, définitives sur la politique du gouvernement parce qu'il
reste plusieurs étapes à franchir avant la mise en oeuvre
complète de la politique gouvernementale et, éventuellement, de
l'ensemble de ses effets.
Mais certains événements ou non-événements,
parce qu'il y a autant de non-événements que
d'événements, survenus au cours de la première
année de la mise en oeuvre de cette politique permettent
déjà de voir comment les choses se dessinent. Et on a le droit de
faire des prédictions. Moi, j'estime, et nous le verrons, que les
résultats risquent d'être pas mal éloignés des
attentes suscitées par le gouvernement, puis on essaiera de le
prouver.
Le bilan des actions gouvernementales en matière de
développement régional. Avant de procéder à cette
étape, il est important de tracer un bilan des actions
gouvernementales en matière de développement
régional au cours des dernières années. Souvent, on dit:
Le passé est garant de l'avenir, et ça peut être pas mal
probant dans ce qu'on va dire.
Le ministre n'est pas seul au gouvernement. Le ministre qu'on a devant
nous ce matin, il n'est pas seul au gouvernement, il le sait. Il peut croire,
lui, au développement régional, parce qu'on ne peut pas lire dans
les consciences. Il peut être très bien intentionné.
Ça, ça ne fait aucun doute, mais est-ce qu'il a le soutien de
l'ensemble des collègues du Conseil des ministres et de ce gouvernement?
Bien là, on peut le regarder, on peut regarder les faits. Il ne faut
jamais oublier que le ministre a mis sa tête sur le billot pour passer sa
réforme au Conseil des ministres, et moi, en ce qui me concerne, c'est
quelque chose dont je me rappelle, que j'ai constaté et dont on va se
rappeler que, effectivement, le ministre a tenu à ce que sa
réforme soit adoptée telle que nous la connaissons.
Qu'un ministre doive mettre sa tête sur le billot pour passer une
réforme, c'est très significatif de l'état d'esprit de ses
collègues, de ce gouvernement et de ce Conseil des ministres qui, en ce
qui me concerne et c'est à moi à en faire la preuve, je le
reconnais, mais ça va très bien de ce temps-ci n'est pas
tellement régional, est tout le contraire. Je n'ai pas entendu souvent
l'ensemble de la presse ou d'autres intervenants plus objectifs qualifier le
gouvernement libéral de gouvernement de régions, puis ils ont
raison. Les faits ne correspondent pas à ça. Qu'est-ce que vous
voulez que je vous dise?
Il faudra analyser l'action du gouvernement libéral en
matière de développement régional en fonction du plan
déposé, en 1988, par le prédécesseur du ministre,
M. Marc-Yvan Coté. Parce que ce fameux plan, là, qui était
intitulé «À l'heure de l'entreprise
régionale», et je l'ai ici, il s'agit juste de le relire, puis
là on voit la ligne et la tendance du gouvernement libéral. Le
credo, l'axe majeur du plan, ça n'a pas changé avec le Parti
libéral, c'est l'entreprise dans le discours. On peut être
d'accord ou en désaccord avec ce choix, ce n'est pas ça que je
veux contester. Je veux juste dire que l'angle, c'est l'entreprise. Mais il
s'agit là d'une autre question.
Le choix du gouvernement, c'était d'axer les interventions
gouvernementales en matière de développement régional sur
la création et le développement des entreprises. Voilà ce
que dit le plan d'action, et je peux en citer quelques phrases: Le meilleur
générateur d'emplois reste l'entreprise, celle qui existe, mais
aussi celle qui se crée. Le premier objectif du plan de
développement régional vise à promouvoir
l'initiative individuelle et l'entrepreneurship comme moteurs du dynamisme
régional et du développement des régions du
Québec.
Une approche gouvernementale intégrée de soutien... Je
cite toujours La politique du Parti libéral est à l'heure de
l'entreprise régionale au Québec... qu'on appelait le plan
d'action. Une approche gouvernementale intégrée de soutien
à l'entrepreneurship et au développe- ment des régions
suppose, à la fois, le développement des entreprises performantes
et la création de petites et moyennes entreprises. Elle nécessite
aussi la valorisation des dynamismes et des ressources régionales comme
facteurs déterminants pour l'émergence et le démarrage
d'entreprises et, de ce fait, pour la création d'emplois dans les
régions. Le gouvernement du Québec, toujours, que je viens de
citer.
Mais ce discours a vite été relégué aux
calendes grecques. L'un des premiers gestes posés par le ministre
Côté, après sa nomination, a été de
chambouler, de chambarder de a à z la composition des sommets
socio-économiques en augmentant le nombre d'élus municipaux et en
accordant un siège aux sommets à tous les députés
libéraux, première règle. L'Opposition a assisté
à presque tous les sommets et il était facile de constater que
les entreprises étaient beaucoup moins présentes que le discours
et, dans certains cas, presque inexistantes. Je pense que je suis probablement
celui qui en a fait le plus de sommets, et la place des entreprises,
concrètement, on ne l'a jamais véritablement vue de visu, on ne
pouvait pas la constater aux sommets.
En nommant le principal organisateur du Parti libéral à la
tête du développement régional, en 1985, le gouvernement
faisait aussi un choix très significatif. Il faut le dire, le
gouvernement choisissait l'approche partisane et voulait retirer des
bénéfices partisans de ses actions en matière de
développement régional. Les sommets socio-économiques sont
devenus des spectacles et des événements médiatiques
très bien orchestrés par les organisateurs libéraux de
chacune des régions du Québec. Bref, dès le départ,
le gouvernement montrait que les intérêts du Parti libéral
passaient avant ceux des régions. regardons l'aide aux entreprises,
maintenant. il ne faut pas se surprendre si les transferts aux entreprises dans
les fonds alloués au développement sont considérablement
baissés depuis 1985. en modifiant la composition des sommets, le
gouvernement a créé et a voulu créer une dynamique
fondamentalement différente. en 1985-1986 je le recite à
nouveau même si ça a été rendu public 62 %
des dépenses de transferts de l'opdq allaient aux entreprises. les
organismes sans but lucratif avaient 25 %, les municipalités avaient 12
%, les écoles avaient 1 % et... les écoles se partageaient le
reste. pardon. les municipalités avaient 12 % et les écoles se
partageaient le reste. (11 h 40) en 1991-1992, les organismes sans but lucratif
accaparaient 63 % des dépenses de transfert de l'opdq et de
développement du québec, les municipalités, 20 %, les
écoles, 11 % et les entreprises, 6 %. la situation a été
complètement renversée. là, le ministre m'a parlé
des crédits extra-budgétaires qui expliquaient ce renversement.
moi, je respecte toujours la parole d'un ministre. o.k. ça s'explique
par les crédits extrabudgétaires. mais on va regarder les
crédits de cette année, puis il n'y en a pas
d'extra-budgétaires, puis c'est la même affaire. il va falloir
qu'il me trouve une autre explication. cette explication n'explique pas
tout,
et voici pourquoi. premièrement, je rappelle au ministre que des
prêts aux entreprises, il devrait le savoir, ça ne constitue pas
des transferts, ce n'est pas des transferts, ça. l'entreprise doit
rembourser l'argent au gouvernement. ce n'est pas du tout la même chose,
et il s'agit d'une forme d'aide beaucoup moins avantageuse. je ne dis pas qu'on
n'est pas rendu là. je dis qu'on ne peut pas parler de forme d'aide de
même nature lorsqu'il s'agit de prêts plutôt que de
subventions. même en ajoutant, m. le ministre, les imputations
budgétaires du programme precep aux transferts versés aux
entreprises, le compte n'y est toujours pas, car les entreprises ne recevraient
et là, je tombe dans votre problématique pour l'expliquer
que 44 % des fonds gouvernementaux alloués au fonds de
développement régional, en 1991-1992. on est loin des 62 %
atteints, en 1985-1986. en 1993-1994, dans vos crédits pas les
explications de quelqu'un qui ne comprend rien et qui ne connaît pas
ça, qui n'a jamais vu ça... puis, nous autres, on a un
défaut, dans l'opposition: on ne comprend rien... mais dans vos
crédits puis on a fait analyser ça par d'autres parce
qu'on ne comprend pas il n'y a pas de crédits
extra-budgétaires dans le budget du ministre; 16 % des crédits de
transfert de son budget iront aux entreprises. c'est lui qui me dit ça
dans ses documents, dans les documents du ministre, 16 % aux entreprises.
même les gens des régions s'en plaignent.
J'invite le ministre à revoir la lettre qui lui fut
adressée, le 3 décembre 1992, par le préfet de la MRC de
Matapédia et à lire la déclaration publique du
préfet de la MRC des Etchemins, dans Le Soleil du 3 juillet 1992.
Les deux, comme par hasard, disent la même chose. Ils disent que leur MRC
respective a priorisé l'aide aux entreprises dans les orientations de
leur contrat de relance, mais le Conseil du trésor ne veut rien savoir
et ne respecte pas leur choix.
Je voudrais également toucher l'entente Canada-Québec.
L'entente Canada-Québec sur le développement économique
des régions représente un des principaux éléments
de l'armature du plan d'action du gouvernement en matière de
développement régional déposé en 1988. Je cite ici
les propos du ministre Côté, dans sa présentation du
document, toujours «À l'heure de l'entreprise
régionale». Il s'agit d'une entente de cinq ans qui a
été conclue en juin 1988. Il s'élève à 820
000 000 $, dont 380 000 000 $ proviennent du gouvernement du Québec et
440 000 000 $ du gouvernement fédéral.
Rappelons que, un an avant la conclusion de cette entente, le
fédéral avait conclu des ententes similaires avec les
régions de l'Ouest et des Maritimes, en vertu desquelles sa contribution
s'élevait à 1 200 000 000 $, au bureau de diversification
économique de l'Ouest, et 1 000 000 000 $, à l'Agence de
promotion économique du Canada atlantique. Sur la base du per capita, la
contribution fédérale à ces ententes s'élève
à 67 $ par habitant au Québec, comparativement à 163 $
dans les provinces de l'Ouest et à 439 $ dans les provinces de
l'Atlantique. Rapidement, 6 x 7= 42, ça veut dire 7 fois moins au
Québec per capita que dans les provinces de l'Atlantique. On ne peut pas
dire qu'au départ le gouvernement libéral avait
négocié bien fort. Les gens ont alors réalisé que
le Québec ne pourrait pas obtenir plus d'Ottawa avec un gouvernement
fédéraliste à Québec. c'est encore plus triste
lorsqu'on prend connaissance des résultats de cette entente. au 31
décembre 1992 et on aura l'occasion de l'illustrer
concrètement, pas du placotage les déboursés
représentaient 34 % des sommes prévues à l'entente, et les
montants engagés, 66 %. dans ce contexte, le renouvellement de l'entente
ne signifie rien, sauf l'aveu d'un échec de la part des deux
gouvernements. les régions bénéficieront peut-être,
et je dis bien peut-être, des retombées de l'entente signée
en 1988, sur 7 ans au lieu de 5 ans. l'annonce du fédéral
d'injecter 130 000 000 $ dans l'entente est de la poudre aux yeux. sur les 440
000 000 $ qu'il s'était engagé à dépenser entre
1988 et 1993 au québec, 102 000 000 $ n'étaient même pas
engagés au 31 décembre 1992.
Au fond, le fédéral périme, à toutes fins
pratiques, 102 000 000 $, puis, après avoir périmé 102 000
000 $, il dit: Ça me fait plaisir, pour les 2 prochaines années,
d'ajouter 130 000 000 $ à l'entente. Voyons, pensez-vous que les
régionaux ne comprennent pas les chiffres? Et c'est un peu pourquoi
l'appel au secours du ministre, tantôt, où il faisait un appel
à la fierté, à la motivation... puis j'y reviendrai
tantôt. À force de se faire mentir, on en perd pas mal, de
fierté et de motivation, dans les régions. Et c'est ce qui est
arrivé. Qu'est-ce que tu veux, les régionaux ont perdu
confiance.
L'avenir des interventions en matière de développement
régional. Le budget des dépenses 1993-1994 du gouvernement
fédéral indique que c'est au Québec que le
fédéral consacre le moins d'argent pour le développement
régional. En effet, le budget de l'Agence de promotion économique
du Canada atlantique est de 314 000 000$, celui du ministère de la
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien est de 283 000 000 $,
celui du Bureau fédéral de développement régional
du Québec, qui est bien connu comme expression, 232 000 000 $. seulement
en 1993-1994, le fédéral dépensera, sur une base per
capita, 135 $ dans les maritimes, 61 $ dans l'ouest. combien au québec,
les amis? 34. c'est ça le fédéralisme rentable du
gouvernement libéral? 34 $ per capita au québec, 135 $ dans les
maritimes, 61 $ dans l'ouest. c'est toujours avec 25 % de notre argent. et,
dans le discours du budget 1993 prononcé le 26 avril 1993, le ministre
fédéral des finances annonce des coupures de 204 000 000 $ dans
le développement régional, cette année, et de 230 000
000$, en 1994-1995. donc, un petit 435 000 000 $ de moins sur deux ans. les
coupures du fédéral se poursuivront au rythme de 15 %, en
1995-1996, et de 20 % par la suite pour atteindre 415 000 000 $, en 1997-1998,
de coupures par année.
Est-ce que les coupures fédérales seront
équitables? Il me semble que c'était une bonne question. Il
aurait été intéressant que le ministre nous réponde
dans son propos d'introduction. Voilà la grande question. Ainsi, le
fédéral a annoncé qu'il ne renouvellera pas les ententes
auxiliaires dans les domaines de la forêt et des mines. Il se trouve que,
par hasard, ce sont les deux secteurs où les ententes auxiliaires sont
les plus avantageuses pour le Québec. Je répète, secteur
mines et secteur forêt, c'est l'endroit où les ententes sont les
plus avantageuses pour le Québec. On annonce qu'on met fin à ces
deux ententes.
En 1992, les crédits fédéraux dans l'entente
auxi-laire sur le développement forestier avec le Québec
représentaient 32 % de tous les crédits fédéraux
des ententes sur la forêt. C'est au Québec que le
fédéral est le plus engagé dans le secteur de la
forêt. C'est encore plus élevé dans le secteur des mines.
Les crédits fédéraux alloués dans le cadre de
l'entente auxiliaire sur les mines avec le Québec représentent 51
% des crédits fédéraux dans les ententes auxiliaires sur
les mines. Cela fait plusieurs années que nous souhaitons, de notre
côté, que le fédéral se mêle de ses affaires.
Moi, je suis d'accord que le fédéral se retire des ententes
fédérale-provinciales, mais qu'il nous remette notre argent. Mais
il faudrait qu'il décide de se mêler de ses affaires partout,
d'abord, et que son désengagement dans le développement
régional soit au moins équitable pour le Québec. Il est
inacceptable que le fédéral se désengage des secteurs
où ça s'adonne que c'est au Québec que ses contributions
en matière de développement régional sont les plus
élevées. Et il va continuer d'intervenir ailleurs, toujours avec
notre argent.
Ainsi, pourquoi le fédéral remet-il à plus tard sa
décision de renouveler ou pas les ententes de développement
régional en agriculture, un domaine où les crédits
fédéraux dans le cadre des ententes auxiliaires
s'élèvent à 250 000 000 $? 250 000 000 $ du
fédéral dans l'entente au niveau du ministère de
l'Agriculture, et c'est le même ministre, donc il le sait, mais où
la part du Québec écoutez bien ça est de 25
000 000 $ seulement. Ah! Il ne nous a pas parlé qu'il se retirait de
l'entente-cadre dans le développement de l'agriculture. Je comprends, il
ne met rien. Là, il veut rester là-dedans: 25 000 000 $ pour le
Québec, 225 000 000 $ pour le montant total des ententes
auxiliaires.
Dans le secteur des transports, les crédits
fédéraux, dans le cadre des ententes auxiliaires,
s'élèvent à 1 100 000 000 $. La part du Québec,
savez-vous combien dans les 1 100 000 000 $? 160 000 000 $, 13 %. Il ne parle
pas de se retirer de ces ententes-là. Il ne met pas d'argent dedans, il
veut les continuer. Mais les ententes où il met de l'argent, il ne veut
plus rien savoir. L'an dernier, le fédéral a renouvelé
l'entente auxiliaire sur les transports avec Terre-Neuve au montant de 640 000
000 $. Jusqu'en quelle année? 2002. Celle avec le Québec prend
fin en octobre 1993. Rien n'indique qu'elle sera renouvelée. Ce n'est
pas grave, on a de bons défenseurs du régime. Au contraire, tout
porte à croire qu'elle ne le sera pas. (11 h 50)
La mesquinerie fédérale en matière de
développement régional atteint des sommets inégalés
avec le dernier budget. Quelques mois avant, le fédéral
renouvelle l'entente auxiliaire pour l'amélioration du réseau
routier de Terre-Neuve, pour ensuite dire, lors du budget, qu'il remet en cause
sa participation dans les secteurs de compétence provinciale. Mais on a
un gouvernement lymphatique à Québec, qui accepte sans broncher
toutes les gifles du fédéral. Ce n'est pas grave. Une de plus,
une de moins, ce n'est pas grave. Un gouvernement qui laisse tomber et qui
refuse de défendre les intérêts du Québec. Le
gouvernement libéral accepte n'importe quoi du régime
fédéral, et on l'a bien vu lors des dernières
négociations constitutionnelles.
Revenons chez nous, puis regardons un peu plus concrètement la
nouvelle politique gouvernementale de développement régional. Le
gouvernement nous a habitués, et ce sont des spécialistes,
à faire des beaux discours, mais quand on regarde la marchandise, est-ce
qu'elle est livrée? Nous sommes sceptiques par rapport à la
nouvelle politique dont j'aimerais dire quelques mots.
Il s'est passé des choses, cette année, qui augurent mal
pour la politique du ministre. Mentionnons les nombreuses nominations
politiques au poste de secrétaire aux Affaires régionales, la
lourdeur de la structure centrale alors que le ministre avait promis une
structure légère j'y reviendrai tantôt les
démissions du président et du directeur général du
Conseil régional de développement de la Gaspésie et des
îles-de-la-Madeleine, qui font que nous nous questionnons
profondément sur l'autonomie réelle des CRD. Ah, dans le
discours, je te dis que les gens en mènent large. Mais allons voir.
L'incapacité des ministères sectoriels de respecter les
échéanciers pour dégager leur enveloppe régionale,
le développement du programme du Fonds d'aide aux entreprises qui
ressemble comme deux gouttes d'eau à son prédécesseur, les
problèmes des MRC, qui voient leurs orientations et leurs
priorités bafouées par le Trésor dans l'application des
contrats de relance.
Les nombreuses nominations politiques au poste de secrétaire des
Affaires régionales indiquent clairement que le gouvernement garde
exactement la même attitude. On poursuit dans la même veine que
l'ex-ministre Côté. Les intérêts du Parti
libéral prennent le dessus sur les intérêts des
régions. Ainsi, plusieurs amis du régime ont été
nommés par le gouvernement, et ça, c'était bien plus
important que le travail qui se fera par la suite. nous sommes surpris de
l'ampleur de la structure centrale. le ministre avait déclaré,
l'an dernier, lors de l'étude du projet de loi 19, que la structure
centrale serait légère, car, disait-il, les projets seront
administrés en région. or, le livre des crédits, pas ce
que je vous dis, le livre des crédits, mme la présidente, indique
qu'il y a 139 personnes-année au secrétariat comparé
à 220 à l'opdq, soit 35 % de moins. ça, je le
constate.
pourtant, le ministre avait dit: 80 % du budget a été
redéployé dans les régions. j'ai de la misère
à voir ça, moi, 80 % du budget en région, mais à
peu près les mêmes effectifs au central.
Les démissions du président et du directeur
général du CRD de la Gaspésie et des
îles-de-la-Madeleine suscitent beaucoup d'interrogations sur l'autonomie
réelle des CRD. On a entendu de bien belles paroles à l'effet que
les régions décideront leurs priorités, porteront des
chapeaux différents. Fini le chapeau uniforme! On a tous entendu
ça. Ils indiqueront les projets dans lesquels ils veulent investir leurs
maigres 3 000 000 $. Imagine-toi! Tous les ministères sectoriels ont
coupé leurs vivres, puis là, on dit: On donne 3 000 000 $ aux
régionaux, puis battez-vous. En Gaspésie, toutefois, le
gouvernement a décidé que le CRD prendrait 500 000 $ à
même son enveloppe pour rénover les équipements de la CEPAQ
au Gîte du mont Albert ah bon! pour des gens qui décident
et à Fort-Prével. En langage populaire, disons que le CRD
a pris son trou. Ce n'est pas compliqué, ça.
Le gouvernement a fait preuve d'une mesquinerie sans pareille en
obligeant la région à prendre une partie de son enveloppe
budgétaire pour rénover des équipements qui appartiennent
à un organisme qui relève de lui, le gouvernement. Il faut le
faire. Il faut le faire pour se péter les bretelles, faire le tour du
Québec, puis dire: Aie! Puis je vous citerai quelques phrases,
tantôt, qui ont atteint, là, des sommets inégalés,
dans la conférence de presse du ministre, hier. Je n'ai jamais vu autant
de ballounes. Je cite un exemple: Le temps de normalisation rigide et immuable
est désormais révolu. Les milieux régionaux savent, mieux
que quiconque, déterminer les voies qui leur semblent les plus
prometteuses et les plus porteuses d'avenir. Les régions, maintenant,
ont voix au chapitre. C'est vrai, ça, que ces phrases-là sont
belles, puis j'aimerais que ça corresponde à la
réalité, mais c'est sûrement... Allez dire ça au CRD
de la Gaspésie. Ils vont partir à rire.
Le ministre a de la difficulté à faire cracher la
quinzaine de ministères sectoriels et organismes qui devaient
régionaliser, à l'intérieur de leur budget actuel, une
enveloppe de 500 000 000 $, pour le 1er septembre 1992, dans les crédits
et ceux de sa conférence de presse, tenue le 4 mai 1993. Ça,
c'est hier. C'est très clair que le travail n'a pas été
fait et que les échéances du 1er septembre n'ont pas
été respectées. Il est évident que la
conférence qu'il a tenue, hier, relativement à la
régionalisation des budgets des ministères sectoriels a
été préparée en catastrophe, sentait à plein
nez l'improvisation et que le ministre a senti le besoin d'annoncer quelque
chose en raison du piétinement répété des
ministères sectoriels à respecter la demande de dégager
une enveloppe budgétaire qui devra être gérée avec
les régions. Ainsi, le ministre annonce, pour la galerie, que les
ministères ont régionalisé 548 000 000 $. Je vous le dis,
c'est renversant, c'est à pleurer, grosse balloune, poudre aux yeux,
exagération sans précédent, rien de changé, les
chiffres qu'il y a là, Mme la Présidente, je le dé-
montrerai, c'est les mêmes chiffres que l'année passée.
Avoir la prétention exagérée de dire ceci, et je
cite le ministre: En créant les régies régionales de la
Santé et des Services sociaux, véritables entités
autonomes régionales de gestion, le gouvernement a littéralement
décentralisé un budget de 9 000 000 000 $ de 9 000 000 000
$, comme si ça n'était pas assez ridicule au
bénéfice des régions. J'ai vérifié ce matin,
j'en ai appelé 5, j'ai demandé la question suivante: Quand, comme
CRD, avez-vous eu l'occasion de discuter quelque poil ou quelque piastre de
l'enveloppe du ministère de la Santé et des Services sociaux?
Évidemment, ils m'ont répondu ce que je savais: il n'y a aucun
des conseils régionaux de développement qui a eu l'occasion de
dire l'ombre d'un poil, d'une phrase sur ces enveloppes-là. C'est le
budget intégral du ministère de la Santé et des Services
sociaux, intégral de l'an passé. Est-ce que l'hôpital de La
Sarre, pour prendre l'exemple chez nous, de Macamic, le centre d'accueil de
Palmarolle... Est-ce que ces gens-là, qui ont une enveloppe
déterminée par Québec, avec des paramètres de
Québec, au ministère de la Santé et des Services sociaux
de Québec, avec des fonctionnaires de Québec, ont eu quelque mot
à dire, cette année, dans les enveloppes des CH, des centres
d'accueil et des centres de réhabilitation? La réponse, c'est
non. C'est non à mort. Dire: Aïe! cette année, on est
allé... Le titre, c'est: «Une décentralisation
poussée des activités de certains ministères». Ils
employaient l'expression: Le gouvernement a littéralement
décentralisé un budget d'environ 9 000 000 000 $! Poudre aux
yeux, exagération sans précédent, frime. C'est pour
ça que les régionaux sont si renversés quand ils entendent
des affaires de même. Ça ne correspond d'aucune façon
à la réalité objective.
D'abord, constatons que la moitié, M. le ministre, des
ministères et organismes sectoriels, qui devaient régionaliser
une partie de leur budget, ne sont même pas dans la liste
déposée par vous. Hydro-Québec, pas dans la liste. SOQUEM,
pas dans la liste. Société de développement de la Baie
James, pas dans la liste. Ministère des Affaires municipales, pas dans
la liste. Il faut se rappeler que le ministre ne voulait rien savoir de votre
réforme; le ministre Ryan ne voulait rien savoir, il s'est opposé
à la politique du ministère. Communautés culturelles, pas
dans la liste. Immigration, Environnement, Tourisme, Transports, pas dans la
liste. Alors, il faut croire qu'il y a un certain nombre de ministres qui ne
tirent sûrement pas dans la même direction que vous avez
indiquée tantôt. C'est facile de faire des phrases mais la
réalité est bien différente.
D'autre part, M. le ministre, êtes-vous au courant que 71 % du
montant de 548 000 000 $, comme balloune, dévoilé par vous,
provient du ministère des Transports et du ministère de la
Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation
professionnelle? Quand je regarde le ministère des Transports... Je
parlais avec votre collègue Sam Elkas, le ministre des Transports, je
lui demandais: N'est-il pas exact qu'on a tous reçu nos lettres disant:
Voici, messieurs, les travaux qui vont se
faire chez vous? La réponse, c'est oui. Je retourne au CRD, je
pose la question: À quel moment vous avez été
consultés quant à la ventilation de l'enveloppe du
ministère des Transports? Ils ont dit: On n'a jamais été
consultés, on n'a jamais été consultés. Alors, la
régionalisation de quoi? Une somme de 150 000 000 $ provenant du
ministère des Transports a été comptabilisée,
même si les programmes n'ont pas été identifiés.
Donc, attendons de voir pour ce ministère qui, en passant, est un des
ministères qui respecte le moins ses engagements pris lors des sommets.
Le ministre qui observe le moins les engagements pris lors des sommets, le plus
coupable dans la réalisation... Il s'agit juste de le voir chez nous. Je
me rappelle, et ça va faire plaisir aux gens de Sainte-Gertrude, Amos,
Preissac. 395! M. le ministre Côté: Je vous promets 5 000 000 $
dans les 5 prochaines années. Ça fait 7 ans, il y a 2 000 000 $
dépensés! Je te dis qu'il est régionalisé ce
ministère-là. (12 heures)
Quant aux crédits provenant des programmes de
développement de la main-d'oeuvre ma collègue va venir cet
après-midi étoffer davantage il faudrait être
prudent, car il s'agit de programmes qui ne marchent pas, où les
crédits périmés sont très élevés
le hasard parfois fait bien les choses où les
crédits périmés sont très élevés, qui
ne rencontrent d'aucune façon les objectifs de
réintégration des sans-emploi sur le marché du travail.
Donc, ce que le ministre a annoncé hier repose sur des programmes de 2
ministères peu crédibles et dont les preuves restent à
faire en matière de développement régional,
d'accessibilité et d'efficacité des programmes gouvernementaux.
Rien qu'à regarder votre liste, je tourne la page et je m'en vais voir
ça, c'est marqué: 223 000 000 $, Société de la
main-d'oeuvre, budget régionalisé. C'est toutes des choses, des
ententes, des programmes décidés par le Canada, programmes qui ne
marchent pas, qui ne donnent rien. Même question aux régionaux:
Est-ce que vous avez été consultés dans ces
programmes-là, les paramètres, les normes, les critères?
Réponse: Bien non; il n'y a pas une table régionale qui a
été consultée là-dedans. On peut bien faire des
listes, mais il y a un bout, là.
En février, le ministre a dévoilé l'un des
éléments clés de sa politique, soit le programme d'aide
là, je passe sur un autre sujet le programme du Fonds
d'aide aux entreprises. Le programme est identique au programme PRECEP,
identique. On se demande pourquoi tout ce chambardement, pour en arriver
à un programme similaire à celui qui était en vigueur
depuis 1990. Il y avait un programme en vigueur depuis 1990, on le chambarde,
on le chamboule. Nous autres, on dit: On en a un nouveau, là, et
là, ça va marcher. Il s'appelle PRECEP. Même chose. Ce
n'est pas certain que le Fonds d'aide aux entreprises sera plus avantageux que
PRECEP pour les régions. Tout dépendra des modalités de
financement et de remboursement du prêt.
L'application des contrats de relance un autre petit sujet, vite,
avant de conclure est un indicateur important du sérieux du
gouvernement, lorsqu'il affirme que sa politique de développement
régional permettra aux régions de décider de leur
orientation et de leurs priorités. Le gouvernement a fait miroiter de
belles intentions aux MRC désignées dans le cadre des contrats de
relance. Il leur disait le même discours qu'il prononce aujourd'hui aux
régions: Fixez-vous des orientations et des priorités, et nous,
je vous garantis, on va les respecter, parce que je récite encore
la fameuse phrase, là nous, on a confiance aux régionaux.
Le temps de la normalisation rigide et immuable est révolu. Les milieux
régionaux savent, mieux que quiconque, déterminer les voies qui
leur semblent les plus prometteuses et les plus porteuses d'avenir. Est-ce que
vous observez ça dans les contrats de relance? La réponse, c'est
non. Quels sont les résultats de cette mesure destinée aux 10 MRC
les plus défavorisées, et qui constituait le cinquième
volet du plan Côté? Le premier contrat de relance, celui de la MRC
de la Matapédia, a été approuvé en mai 1992.
Combien de temps après le discours? Quatre ans après le
dépôt du plan Côté. Je rappelle au ministre que 4
ans, c'est la durée d'un mandat de gouvernement. 3 décembre 1992:
7 mois après l'acceptation du premier plan de relance par le...
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que vous
pourriez conclure, M. le député?
M. Gendron: Oui, je conclus.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça fait plus
que 20 minutes, beaucoup, là.
M. Gendron: Je conclus. Deux phrases: Comment croire qu'il pourra
en être autrement avec la politique de développement
régional? Pourquoi le comportement du gouvernement envers les
régions, dans le cadre de sa politique de développement
régional, qu'on va regarder tantôt en détail, serait-il
différent de celui qu'il a toujours eu avec les MRC dans le cadre des
contrats de relance? Il s'agit des mêmes ministres et du même
gouvernement. Pourquoi il y aurait des changements? C'est pourquoi nos
interrogations sont grandes. Je ne pense pas que le gouvernement a fait ses
preuves. On va essayer, lors de l'étude des crédits, au niveau
d'une dizaine d'items, M. le ministre, que je pourrais vous préciser
dès ce moment-ci, si vous le souhaitez, d'approfondir, avec des
commentaires et des questions précises, sur 11 éléments
que j'ai choisi de prendre pour faire l'étude des crédits.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, merci, M. le
député d'Abitibi-Ouest. M. le ministre.
M. Yvon Picotte
M. Picotte: Merci, Mme la Présidente. J'ai l'intention
d'utiliser mon temps pour, évidemment, répondre à
certaines questions du député, en sachant que je n'aurai pas tout
le temps de le faire, mais au fil de
l'étude que nous aurons ensemble, on pourra revenir sur certains
sujets.
Mme la Présidente, je ne croyais pas, bien sûr, faire la
démonstration et la preuve aussi rapidement, en cette enceinte, de la
véracité du discours que j'ai tenu tantôt, quand j'ai
parlé de «développeurs» et de
«sous-développeurs», de populations qui veulent se
développer, et de gens qui sont sous-développés.
Vous avez vu exactement l'exemple concret d'étei-gnoir dont on
n'a pas besoin dans les régions, Mme la Présidente. Vous avez vu
l'exemple concret. Des gens pour qui ça va toujours mal, dont le verre
est toujours à moitié vide. Il n'y en a jamais suffisamment, et
il y a toujours quelque chose qui n'est pas correct, sauf, évidemment,
si ça tourne à l'entour de sa petite personne! La seule chose
dont le Québec n'a pas besoin, c'est d'un discours du passé, Mme
la Présidente. Retourner en 1984, 1985, 1986 et 1987 pour parler et
prendre des extraits, pour dire: Ça, ça devait se faire,
ça ne s'est pas fait. C'est pour ça qu'on a modifié, et
qu'on s'ajuste continuellement. Il ne faut pas que personne se surprenne, Mme
la Présidente, ça va nécessairement, continuellement,
annuellement demander des ajustements réguliers pour être en
mesure de vivre au même rythme que les populations se développent.
Ça, ce n'est surprenant pour personne. Mais constater, Mme la
Présidente, si rapidement que ça... et c'est heureux que
ça se fasse ici, parce que si ça s'était fait dans un
colloque quelconque, en quelque part, on est porté à oublier
ça. Mais ici, c'est bien campé à l'intérieur du
Journal des débats. Dans 200 ans, on pourra... même, Mme la
Présidente, notre progéniture pourra relever ça et
regarder c'est quoi la différence entre développé et
sous-développé, «développeur» et
«sous-développeur». Des gens complètement
déconnectés de cette réalité.
Moi, je vais revenir sur le passé brièvement, Mme la
Présidente, uniquement pour répéter ce que j'ai dit quand
j'ai lancé ma politique du développement régional. Je n'ai
pas cherché, moi parce que je pense que j'essaie d'être
positif au maximum je n'ai jamais cherché, au cours de ma
politique du développement régional, à réduire,
détériorer, minimiser, rapetisser les individus qui sont
passés au développement régional. Dans chacune des
régions du Québec, on a des témoins à
satiété, démontrant que tous les ministres qui sont
passés là y compris mon critique ont fait des
choses qui étaient intéressantes. J'aurais pu trouver une
multitude de cas où ils ne sont pas allés assez loin, Mme la
Présidente. J'aurais pu trouver ça. J'aurais pu le mentionner. On
a dit que le ministre s'était mis la tête sur le billot pour
présenter sa politique de développement régional. J'ai
d'autres collègues, antérieurement, dans d'autres gouvernements,
qui n'ont pas eu ce courage-là, qui ont préparé un beau
livre, eux autres aussi, qui ont fait une politique de développement
régional qui, dans le temps, ressemblait passablement, ou, en tout cas,
avait certaines orientations identiques à celles que j'ai prises, Mme la
Présidente. Eux, parce qu'ils n'ont pas eu ce courage, ils n'ont pas mis
leur tête sur le billot, ils n'ont pas gagné leur pari, ils ont
laissé traîner des situations. Des
«sous-développeurs», Mme la Présidente! C'est
ça, la réalité, des «sous-développeurs»
non courageux, Mme la Présidente. mais moi, je n'ai pas eu ce
culot-là, quand je suis passé partout. je ne suis pas
passé dans les régions pour distribuer des mauvaises notes, parce
qu'il me semble que le temps des mauvaises notes est passé. moi, je suis
un de ceux qui prétendent que, même si ça fonctionne
à 10 % en quelque part, il faut travailler sur les 10 % de bon pour
améliorer les 90 % qui sont moins bons. il semble, quand on est dans
l'opposition, mme la présidente, qu'il faut travailler sur les 90 % qui
sont moins bons pour rendre tout carrément moins bon.
C'est un choix que je ne conteste pas et avec lequel, moi, je suis
prêt à vivre, parce que c'est ça, finalement, des
idées qui s'affrontent: des idées positives, des idées
négatives, Mme la Présidente. Qu'eux autres décident de le
faire comme ça... ils en font la démonstration quotidienne. Je
pensais que ce discours-là allait être terminé mais, encore
là, je pense que c'est le choix de chacun d'être un rapetisseur de
régions, d'être un rapetisseur de sociétés,
d'être un rapetisseur d'avoir le goût de produire des choses
intéressantes dans la société.
Moi, j'ai vécu des expériences personnelles dans la vie
qui m'ont amené, peut-être, à changer d'opinion à
plusieurs occasions. J'ai toujours compris, dans la société que,
quand on a des problèmes au point de vue personnel, c'est quand on met
à la disposition des autres une certaine façon de les aider qu'on
s'améliore, qu'on change, qu'on grandit. Un peu le principe de la
toxicomanie, de l'alcoolisme, Mme la Présidente. Notre
sobriété devient forte au fur et à mesure qu'on est
capable d'aider celui qui a besoin, à côté de nous, d'aide
dans la sienne, sa sobriété. Je pense que, dans la vie, c'est
comme ça que ça doit être fait: mettre à
contribution sa propre expérience; donner à celui, à
côté, qui en a besoin, l'effort nécessaire pour se
développer. donc, moi, je préfère travailler sur les 10 %
de bon pour améliorer ces 10 % à 20 %, à 30 % et à
40 %, que de faire ce que mon collègue vient de faire: travailler sur
les 90 % de méchant, en espérant que tout va être
méchant, à un moment donné, pour, peut-être,
bâtir une société meilleure. c'est la différence,
mme la présidente, entre vivre dans une société, en
étant nostalgique de cette société-là d'autrefois
ou vivre dans une société où on espère bâtir,
et parfois rebâtir, des choses qui ont été
débâties. c'est ça, la différence. je souhaite
encore, et je le dis parce que je veux que ce soit bien campé... moi, je
félicite et je remercie tous mes prédécesseurs du parti
québécois et du parti libéral qui sont passés
à la tête de l'opdq, parce que le petit bout de chemin qu'ils ont
réussi à faire faire à tout le monde est un petit bout
important qui nous fait grandir davantage. je veux rester, mme la
présidente, dans le camp des «développeurs». je
résiste à cette maudite tentation de voir tout mal, tout petit et
tout rapetissé, même, parfois, au profit de s'en faire une
gloriole personnelle, même si,
c'était intéressant de le faire. (12 h 10)
Mme la Présidente, on a parlé, évidemment, de
chiffres. On a parlé d'approche gouvernementale du côté des
prêts. J'oserais même répéter et relire, juste pour
corriger une situation je sais qu'on ne sera pas d'accord quand
même, mais trop fort ne casse pas, Mme la Présidente. En me
relisant, quand on a parlé, évidemment, des budgets avec les
programmes PRECEP, etc., en ce qui concerne la part du budget de l'Office de
planification et de développement du Québec consacrée aux
entreprises, il faut préciser que les crédits de transfert, pour
l'année 1985-1986, totalisaient 50 300 000 $ puisqu'on a fait
cette comparaison-là dont 24 000 000 $ provenaient d'un transfert
de crédits du ministère de la Main-d'oeuvre et de la
Sécurité du revenu, dans le cadre du programme PRECEP. C'est
ça, la réalité de 1985-1986. L'aide accordée aux
entreprises, au cours de cet exercice financier, fut de 26 000 000 $, soit 51,6
% du budget. Qu'est-ce qui s'est passé sous notre temps? 1991-1992: 53
400 000$, dont 15 800 000 $ étaient des crédits
extra-budgétaires, permettant des prêts aux entreprises, dans le
cadre du programme PRECEP, lequel a été instauré en
1989-1990. Le total de l'aide accordée aux entreprises, sous forme de
subvention ou de prêt, fut de 23 200 000 $, soit 43,4 % du budget, Mme la
Présidente. Quand on est, évidemment, dans la catégorie
des «développeurs», bien, on est capable de donner les
chiffres en disant: II y a une légère différence de
pourcentage, et ça a servi à des fins de création
d'emplois et de développement économique. Quand on est
«sous-développeur», évidemment, on essaie de faire
toutes sortes d'entourloupettes avec les colonnes de chiffres pour dire que ce
n'est pas allé à la bonne place ou... «de la
saucisse», Mme la Présidente, «ce n'est pas de la
viande!». Il y a des gens qui essaient de nous démontrer
ça. Dans le passé, j'ai vu ça. Des gens qui essayaient de
nous démontrer que de la saucisse, ça ne pouvait pas être
de la viande, parce qu'on l'avait en forme de saucisse. Ça, c'est dans
la catégorie des «sous-développeurs», Mme la
Présidente.
Quand le député d'Abitibi-Ouest fait une comparaison entre
l'Est et l'Ouest, dans les ententes fédérales-provinciales, il
devrait savoir mais je sais que, s'il le sait, il ne l'a pas
exprimé comme ça, «dépendamment», encore, si
on se situe dans la colonne des «sous-développeurs» ou des
«développeurs» que la comparaison n'est même
pas faisable, Mme la Présidente, pour une raison bien simple: dans
l'Ouest, ce sont des agences unilatérales qui, elles, coordonnent les
dépenses des ministères fédéraux, pas des fonds du
développement régional, de tous les ministères
fédéraux. C'est ça que les agences font dans l'Ouest, dans
l'Est aussi, dans d'autres provinces.
Nous, au Québec, ce sont des ententes intergouvernementales pour
le développement régional, et si on voulait faire toutes
comparaisons possibles, il faudrait additionner ce que les ministères
fédéraux dépensent au Québec, ajouter ça
à l'enveloppe, et là, on aurait la vraie réponse, le vrai
chiffre. Je ne l'ai pas fait, M. le Président, mais je ne voudrais
surtout pas laisser passer le fait qu'on n'a pas additionné ça,
et qu'il faudrait l'additionner pour faire une vraie comparaison valable, Mme
la Présidente.
M. Gendron: Je veux juste... si le ministre me le permet.
Puisqu'on va revenir... Quand j'ai fait mes remarques préliminaires,
c'était pour indiquer les sujets sur lesquels on va venir, un par un.
Alors, je ne sais pas... je veux juste savoir si vous accepteriez d'attendre
qu'on aborde les sujets un par un.
M. Picotte: Bien, on va pouvoir les aborder, Mme la
Présidente. Il me reste quoi... 5 minutes, encore, de mon temps?
La Présidente (Mme Bélanger): Vous avez 20
minutes...
M. Gendron: Ah, mais ça ne me dérange pas...
La Présidente (Mme Bélanger): ...à chaque
intervention.
M. Picotte: Ah oui! Bon.
M. Gendron: ...si tu veux parler 20 minutes.
M. Picotte: Alors, je vais donner un préavis.
Peut-être que le député va comprendre et ajuster ses
chiffres, en attendant d'arriver aux questions pertinentes.
Mme la Présidente, on dit: La marchandise livrée, la
lourdeur de la structure centrale. J'ai eu l'occasion de le dire, et
j'hésite à le répéter, parce que je n'aime pas
travailler sur du point de vue négatif, Mme la Présidente, mais
j'ai eu l'occasion de dire que le député d'Abitibi-Ouest avait
une méconnaissance malheureusement profonde et totale de la nouvelle
politique du développement régional. Il avait une
méconnaissance profonde. Quand on est
«méconnaissant», ça ne veut pas dire,
évidemment, qu'on n'est pas correct, là. Je veux bien le
mentionner, je ne veux pas que ce soit négatif, quand je parle de
méconnaissance totale. Il a pu être occupé à
d'autres dossiers, travailler à autre chose, avoir d'autres
priorités, et c'est normal, parce qu'on touche à beaucoup de
choses. Mais quand je parle de méconnaissance totale, il faut vous
souligner, Mme la Présidente, avec justesse, ceci: lourdeur de la
structure centrale.
D'abord, il faut dire qu'avant, à l'OPDQ, il y avait 235
personnes qui travaillaient. Maintenant, on est rendus à 140. Donc, on a
«désalourdi» l'appareil administratif. Là, on nous a
dit 135, 140 personnes au central, Mme la Présidente. Bien, c'est de
là que vient la méconnaissance ou le manque de préparation
du député d'Abitibi-Ouest dans ce qu'il nous a dit, parce que,
s'il avait préparé ses crédits comme il faut, il aurait
peut-être pu venir constater que, quand il reste 140 personnes
au Secrétariat aux Affaires régionales, 40 personnes,
à date, sont au central et 100 personnes travaillent en région.
Dire qu'il y a une lourdeur centralisatrice, Mme la Présidente, c'est
complètement, et je vous dis, complètement être
«méconnaissant» de la situation, parce qu'on a pris 100
personnes de 140 personnes. D'abord, on a diminué de 35 % à 40 %
l'appareil administratif. Ce n'est peut-être pas un effort louable, mais
moi je trouve que c'est un bon effort. On devrait être
félicités tout de suite au point de départ pour avoir
«désalourdi» l'appareil administratif de ces 140
personnes-là, 100 personnes travaillent en région, 40 au central.
Là, on nous dit: Aie! C'est centralisé. 72 % de ce qui reste
comme personnes pour travailler au Secrétariat aux Affaires
régionales travaillent en région. On nous dit: C'est
centralisé.
Je ne sais pas si c'est de la méconnaissance, de la mauvaise
préparation, mais je suis obligé de vous dire, Mme la
Présidente, que c'est archifaux. Pour ne pas utiliser de termes
antiparlementaires, c'est archifaux ce qu'a dit le député
d'Abitibi-Ouest: lourdeur de la structure centrale, centrale. Quand 72 % des
gens qui restent au Secrétariat aux affaires régionales sont en
région, on n'appelle pas ça «central», on appelle
ça «régionalisé», à 72 %.
Méconnaissance totale, Mme la Présidente, pour ne pas dire autre
chose.
Les nominations politiques, Mme la Présidente, bien mal
placé, le député d'Abitibi-Ouest, pour me reprocher
ça. J'ai eu l'occasion de déposer une liste en Chambre,
déjà, des différentes nominations que font les
gouvernements. Je sais que ce n'est jamais pareil quand on est un
«sous-développeur». Ce n'est jamais pareil pour nous; c'est
toujours exorbitant pour les autres. C'est toujours négatif pour les
autres de faire des nominations politiques. Quand on regarde dans notre propre
jardin, Mme la Présidente, évidemment, ce qu'on a fait, nous,
c'est la poutre contre la paille dans l'oeil. C'est ça la
réalité, Mme la Présidente.
Application des normes du contrat de relance. Écoutez,
l'application des normes du contrat de relance... Mme la Présidente, il
y a un minimum de normes c'est son collègue, le
député de Lévis, qui en faisait état lorsqu'on a
discuté la loi de l'OPDQ parce que le Parlement, dans le
contrôle de l'argent dépensé, veut s'assurer qu'on n'envoie
pas d'argent en région et que le contrôle part de la main des
élus, des taxes publiques. Il faut avoir certaines balises, mais les
balises sont tellement ajustables avec les groupes en région que c'est
complètement méconnaître la structure que de croire que
ça peut être norme à ce point que c'est invivable, Mme la
Présidente.
On parle de Gaspésie CRD, où on a dépensé
500 000 $ pour un équipement. Au cas où les gens ne le sauraient
pas, Mme la Présidente, il n'y a eu aucun argent dépensé
nulle part sans avoir une résolution de l'exécutif du CRD,
dûment votée et envoyée à celui qui vous parle. Ah!
Bien sûr que, là, on va vous dire, quand on est
«sous-développeur», qu'ils se sont fait faire du tordage de
bras, qu'ils étaient obligés, qu'il y avait ci et qu'il y avait
ça. Ça, c'est la mentalité des
«sous-développeurs», des inféodés, comme on
dit souvent. (12 h 20)
Vous savez, il y a des gens, quand ils ne gagnent pas leur point et que
ça ne va pas selon leur point de vue, tout ce qu'ils ont à dire,
c'est: On a été obligés, on a été
forcés, on a été accotés au pied du mur. C'est
parce que ça ne fait pas notre affaire. Ça, c'est des
«sous-développeurs», des inféodés, des
porteurs d'eau, Mme la Présidente, qui se comportent comme ça,
pas des gens qui veulent aller de l'avant. Les gens qui veulent aller de
l'avant, ils disent ce que moi j'ai dit. J'ai dit: Si le milieu est d'accord,
je n'y mettrai pas d'objection, mais compte tenu que vous n'avez pas encore
votre structure déterminée, il faudra me passer une
résolution pour que j'accepte de le faire. Si je n'ai pas de
résolution votée par votre conseil, je n'accepterai pas de le
faire. Ils ont passé une résolution parce que, eux autres, ont
décidé, dans leur sagesse et je préfère
cette sagesse de «développeur» au charriage des
«sous-développeurs», Mme la Présidente, je
préfère ça ils ont décidé que
c'était un équipement majeur qui attirait du tourisme en
région, pour se développer. Je leur dis: Bravo! Puis, je n'ai pas
cherché à les influencer. J'ai exigé d'avoir une
résolution. Il faut dire ça quand on dit quelque chose. Quand on
ne veut pas toujours avoir la théorie du verre à moitié
vide, puis de rapetisser les 10 % de bon pour les ramener à 5 % de bon,
pour avoir plus de mauvais, dans une société, quand on ne veut
pas se comporter en «sous-développeur», il faut dire les
vraies choses, Mme la Présidente.
Les échéances du 1er septembre, Mme la Présidente,
encore une méconnaissance totale de la politique gouvernementale. Je dis
méconnaissance, parce que je l'ai spécifié,
déjà. Quand on dit méconnaissance, ce n'est pas
péjoratif, Mme la Présidente. C'est de ne pas avoir eu le temps,
peut-être, de se préparer. C'est de ne pas avoir eu le temps
d'approfondir. C'est d'avoir eu des intérêts pour d'autres choses
plutôt que celle-là. Mme la Présidente, on a dit que, le
1er septembre, les ministères devaient identifier à nous,
à l'interne, les budgets «régionalisables», et, du
1er septembre à aller jusqu'à temps qu'on l'annonce, à la
nouvelle année financière, qu'on allait déterminer les
montants à être versés en termes de budgets
«régionalisables». C'est ça qu'on a dit. Donc, c'est
ce qui s'est passé. On l'a fait, Mme la Présidente, le 3 mai, le
4 mai. C'est ça qui s'est passé. Il n'y a rien d'étrange
à ça.
Bien, si on connaissait la politique du développement
régional, on ne ferait pas d'aussi grotesques erreurs, ne serait-ce que
parce qu'on veut que ça fasse notre affaire à nous, à
notre petite personne, ne serait-ce que parce qu'on cherche à rapetisser
les choses qui semblent intéressantes.
Régie régionale de la santé, Mme la
Présidente. Bien, je sais ça, là. Le député
d'Abitibi-Ouest n'a pas besoin de monter sur ses grands chevaux et me faire de
grandes démonstrations. Tu sais, quand le député
d'Abitibi-Ouest, il dit: J'ai appelé. Il aurait pu
économiser ces téléphones, parce que, seulement se
servir de son génie, seulement se servir, un petit peu, d'intelligence,
il n'aurait pas besoin d'appeler, Mme la Présidente. Il le sait
très bien, le député d'Abitibi-Ouest, qu'il y a des
régies qui ont été créées le 1er avril, puis
d'autres qui sont en voie d'être créées. Il n'a pas besoin
d'appeler pour savoir... Est-ce que vous avez été
consultés sur des montants possibles? Il faut qu'il laisse le temps
d'écrire.
Ce que nous disons, nous, c'est qu'avec la nouvelle politique
gouvernementale, désormais, quand ça va être prêt
à opérer, ces budgets qui étaient décidés
par en haut vont être décidés par en bas. Donc, pas besoin
de faire quatre téléphones ou cinq téléphones.
C'est un manque de génie, Mme la Présidente, de faire ça
ou c'est parce qu'on veut placoter inutilement avec des gens pour leur demander
si leur famille va bien, puis s'il fait beau dans le coin du pays où on
appelle. On sait ça, sauf qu'on est obligé, dans notre jugement,
Mme la Présidente, si on en a un peu, et parfois, on est biaisé,
quand on est «sous-développeur», dans notre jugement, comme
on peut être biaisé, si on est «développeur»,
aussi. Ça peut être un jugement plus, quand tu es
«développeur», puis un jugement moins, quand tu es
«sous-développeur». Bien sûr, Mme la
Présidente. Il faut faire la comparaison avec ce qui existait avant.
Avant, des régies régionales de la santé, ça
n'existait pas. Donc, beaucoup moins de chances que les gens prennent des
décisions en région, parce que ça n'existait pas.
Maintenant, ça va exister. Donc, un domaine décentralisé,
qui n'est peut-être pas opérant, au moment où on se parle,
mais qui va être opérant dans l'année qui vient.
La main-d'oeuvre, la même chose. On dit: Ça ne marche pas.
Bien sûr, quand on est «sous-développeur», ça
ne marche pas.
La Présidente (Mme Bélanger): En conclusion, M. le
ministre.
M. Picotte: Ça ne marche pas. Alors, comme je vous dis,
méconnaissance totale, Mme la Présidente. Ce que je suis en train
de vous dire, finalement, dans les remarques préliminaires, c'est qu'il
faut avoir un comportement, bien sûr, responsable, et il faut être
en mesure de faire la bonne comparaison aux bons endroits. C'est que, quelque
chose qui n'est pas opérant, présentement, mais dont le
gouvernement a accepté que ce soit décentralisé, va
l'être dans peu de temps. C'est ce que souhaitaient les régions du
Québec.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre. M. le député de Montmagny...
M. Réal Gauvin
M. Gauvin: Merci, Mme la Présidente. Évidemment,
par votre entremise, j'aimerais faire certains commentaires à M. le
ministre, parce que j'ai réagi aux déclarations du
député d'Abitibi-Ouest, tantôt. Quand il parlait, il
témoignait, au nom des MRC désignées, de leur
insatisfaction. Je dois vous dire que je représente deux MRC
désignées dans mon comté de Montmagny-L'Islet. J'ose
croire et je pense, M. le ministre, que les représentants municipaux et
les autres intervenants économiques n'ont jamais eu la chance de
travailler à l'intérieur d'un programme qui leur a donné
autant de satisfaction, au moment où on se parle. Je précise.
C'est que les comités de gestion qui vous font des recommandations ont
eu la chance de recevoir des projets, de les évaluer en collaboration
avec vos services, de faire des choix, d'en retirer parce que
c'était probablement des projets qui avaient moins de chances et
de prioriser leurs propres projets dans une région qu'ils connaissent
bien et qui leur ressemble. Vous avez, dans des délais et je le
dis, on a des chiffres ici qui auront apporté beaucoup de
satisfaction, approuvé ces projets-là, déboursé
dans les semaines et les jours qui suivent pour permettre à la plupart
de ces promoteurs de mettre en chantier et de financer à même
votre collaboration déjà les premiers investissements.
Donc, quand on parle de MRC désignées qui connaissent un
programme qui fonctionne très bien, vous en avez dans la région
de Chaudière-Appalaches. Je pense qu'à ce moment-là il y a
des choses qu'il faut rétablir. Ce que je souhaite, comme
député, c'est qu'on ait d'autres programmes qui soient
copiés sur ce fonctionnement-là au niveau d'autres
ministères, dans d'autres secteurs donnés, pour permettre aux
régions, justement, de faire leurs propres choix pour leur propre
développement et d'obtenir la collaboration du ministre.
Il y a une MRC, entre autres, qui a présenté un projet qui
était probablement plus difficile. Vous avez fait les efforts
nécessaires pour le présenter et le rendre jusqu'au Conseil du
trésor. Il a connu certaines difficultés là, que je
reconnais, mais je dois dire, à ce moment-ci, que vous avez fait les
efforts pour le rendre jusqu'au Conseil du trésor. Ça a
apporté une certaine satisfaction aux gens du milieu même si leur
projet n'a pas encore été approuvé.
Donc, c'est le témoignage que je voulais faire. Il faut ramener
les choses dans leur contexte. C'est que, là où il y a des choses
qui marchent, il faut le dire. C'est ce que je voulais vous dire, M. le
ministre.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
député de Montmagny. Mme la députée de
Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Louise Harel
Mme Harel: Alors, merci Mme la Présidente. J'aimerais
intervenir, à ce moment-ci, sur deux questions, à savoir la
situation de paralysie qui prévaut actuellement sur l'île de
Montréal, en regard de la réforme que vous avez introduite et,
également, la question de ce que vous avez appelé la
régionalisation des budgets de la formation professionnelle et de la
main-d'oeuvre.
C'est avec énormément d'étonnement, je vous le dis
en toute sincérité... Je suis certaine qu'informé des
faits que je vous transmets maintenant, je suis convaincue que vous n'auriez
pas accepté que des communiqués comme ceux-là soient
rédigés à l'occasion de la conférence de presse que
vous avez faite hier. C'est impensable qu'au moment-même où, en
commission parlementaire, on adoptait les crédits du ministère de
la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation
professionnelle... Il s'agit de crédits pour la formation
professionnelle, qui totalisent 223 000 000 $, mais ces crédits,
justement, sont administrés dans des programmes extrêmement
normes, avec des critères extrêmement rigides
d'admissibilité. Ils sont superréglementés. (12 h 30)
J'ai apporté, ici, copie de chacun de ces programmes de transfert
provincial ou fédéral qui totalisent 223 000 000 $.
Même le Québec n'a pas un mot à dire sur la moitié
de cette somme-là, parce qu'il y a 119 000 000 $ sur les 223 000 000 $,
qui sont, finalement, les programmes fédéraux de l'entente
auxiliaire Canada-Québec sur le développement de la
main-d'oeuvre, échue depuis le 31 mars dernier, signée en 1986
ça veut dire il y a maintenant 7 ans qui ont
été reconduits sans être indexés, et que le ministre
de la Main-d'oeuvre du Québec, avec raison, décrie très
sévèrement. Alors, c'est de ça dont on parle, qu'on va
soumettre aux régions. De toute façon, la réalité,
c'est que, même le gouvernement du Québec, même le
ministère de la Main-d'oeuvre n'a pas un mot à dire,
actuellement, sur ces programmes, et je parle, évidemment, des
programmes... sur les 223 000 000$, je parle des 119 000 000 $. J'ai fait faire
des photocopies, je vous les remettrai, d'ailleurs, pour le
bénéfice des gens qui travaillent avec vous et, également,
le descriptif des programmes, avec les critères et les normes.
Alors, sur ces 223 000 000 $, il y en a 119 000 000$ qui sont
constitués de programmes de transfert fédéraux, qui se
ventilent sur 3 programmes. Ça s'appelle: Achats directs. C'est
déterminé par une planification
fédérale-provinciale, une fois par année. Tout est
«settle», tout est acheté, et il n'y a pas un mot à
dire là-dedans. C'est justement parce que le Québec,
malgré tout, a participé à un comité paritaire que
ce budget-là décroît d'année en année. Il
était auparavant de 55 000 000 $; là, il sera juste de 42 000 000
$. Mais, à l'inverse, ce que le fédéral met dans vos 223
000 000 $, là-dessus, il n'a pas un mot à dire. C'est les
programmes pour les prestataires d'assurance-chômage,
déterminés par la caisse d'assurance-chômage, sous le
contrôle du comité canadien de développement de la
main-d'oeuvre, point. Ce n'est pas les régions qui n'ont pas un mot
à dire là-dedans, c'est le gouvernement du Québec qui n'en
a pas. Ça, c'est pour la moitié de ce que vous annoncez que vous
régionalisez.
L'autre moitié, l'argent que Québec met lui-même
dans les programmes, ça totalise environ 104 000 000 $. Sur ces 104 000
000 $, il faut comprendre j'ai apporté, d'ailleurs, le descriptif
des programmes que ce sont des programmes extrêmement normes.
Là-dedans, il y a le programme PAT A, le Programme pour l'adaptation des
travailleurs âgés. Il y a 11 000 000 $, sur ce montant, que
Québec met pour financer sa contribution de 30 % à un programme
dont les critères sont discriminatoires et que le ministre de la
Main-d'oeuvre essaie, depuis 2 ans, de faire modifier.
Imaginez-vous, si le ministre ne réussit pas à faire
modifier les critères discriminatoires qui exigent des mises à
pied de plus de 100 employés pour donner accès à des
programmes comme celui de l'aide aux travailleurs âgés, pour des
travailleurs de 55 ans et plus, licenciés. Quand on pense que, depuis 2
ans, le ministre affirme, en commission parlementaire, comme il l'a fait hier,
que, oui, il veut changer ça, puis qu'il ne réussit pas.
Ça n'a pas de bon sens... les ateliers de couture et c'est
là, dans le textile, vêtement et chaussures où, finalement,
il y a le plus de turbulence et de fermetures la moyenne des
employés, c'est de 30 à 40, ça se situe à ce
niveau-là. Il en faut 100, comme mises à pied, pour pouvoir avoir
accès au programme. Avez-vous idée?
Bien, ce n'est pas compliqué, sur les 1116 licenciements, l'an
passé, il y en a 202 qui ont pu se qualifier pour donner accès
aux bénéfices de la prestation de PATA aux travailleurs
licenciés. Alors, imaginez... et je peux continuer comme ça, pour
chacun des programmes parce que, finalement, faire croire, évidemment,
qu'il y aurait... Non, de l'argent neuf, on met ça de côté.
Ce n'est même pas du recyclage d'argent. C'est finalement faux de dire
que les budgets sont régionalisés, ils ne sont même pas
québécois. Le seul programme qui est entièrement sous la
gouverne de Québec ça s'appelait auparavant Recyclage et
perfectionnement de la main-d'oeuvre; ça s'appelle maintenant Programme
d'aide aux individus c'est un programme que les commissions scolaires
offrent. Maintenant, il y a une tarification. Il faut payer les 2 $ l'heure,
alors ça équivaut quasiment... Pour être opérateur
de machinerie lourde, ça coûte à peu près
l'équivalent de l'inscription à un cours à
l'université parce que c'est 40 heures, 2 $: c'est 80 $. Pour un
cours, ça revient à 80 $.
Tout ça pour vous dire qu'il y a quelque chose à faire,
parce que, justement, ces 223 000 000 $, ça ne répond ni aux
besoins, ni aux objectifs, ni aux priorités de chaque
société régionale, comme le prétend le
communiqué. Ça ne correspond même pas... ni aux besoins,
objectifs et priorités du gouvernement du Québec. Alors, vous
disiez dans le communiqué que c'est un exemple éloquent du
tournant que vous prenez, celui du MMSRFP, ministère de la
Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation
professionnelle. C'est justement votre collègue qui dit: II ne faut pas
que ça continue comme ça. C'est la léthargie, la paralysie
et l'immobilité. Bon, ça, c'est le premier aspect.
Le deuxième, c'est que, une fois que Québec aurait obtenu
ce qu'il n'a pas eu, le transfert, dont parle souvent le premier ministre, des
programmes de formation professionnelle... Parce que, sur le total, il se
dé-
pense 1 000 000 000 $ au Québec, en formation professionnelle
dans les programmes fédéraux-provinciaux. Là-dessus, 906
000 000 $ viennent d'Ottawa sur le territoire du Québec puis le
gouvernement met 104 000 000 $, comme je vous le disais tantôt, mais dans
des programmes dont la majorité sauf un sont à frais
partagés. Donc, c'est un dixième, n'est-ce pas? Puis, c'est
ça qu'on prétend régionaliser, le dixième, qui, de
toute façon, est déjà engagé pour la
majorité des programmes avec Ottawa.
Cependant, même si, avec raison, on veut il y a
unanimité dans tous les milieux, patronaux comme syndicaux
obtenir les transferts des budgets, il y a un autre problème, justement.
Votre collègue à la Main-d'oeuvre, Sécurité du
revenu et Formation professionnelle n'a pas entendu le message que vous
transmettiez au printemps passé parce qu'il a fait l'inverse de ce que
vous souhaitiez. J'ai ici copie de résolutions j'en ai
apporté quelques-unes, je peux les déposer 26
résolutions de municipalités qui, au moment-même de
l'adoption de la loi qui créait la Société
québécoise de développement de la main-d'oeuvre, sont
venues dire au gouvernement: Arrêtez, parce que ça se fait au
détriment de l'autonomie décisionnelle, actuellement. Quand on
dit «actuellement», c'était avant l'adoption de la loi qui
crée la Société québécoise. Je le
répète, une telle politique risque de se faire au
détriment de l'autonomie décisionnelle actuellement reconnue aux
régions en matière de développement de la main-d'oeuvre.
Ces résolutions concluent en la nécessité et l'obligation,
pour le gouvernement du Québec, de poursuivre le mouvement amorcé
de décentralisation vers les régions de certains pouvoirs et
responsabilités et le souhait des régions de s'investir de plus
en plus significativement dans la gestion des domaines où leurs
expertises sont reconnues, tel celui du développement de la
main-d'oeuvre.
Mme la Présidente, ce n'est pas ça qui s'est produit. Les
municipalités protestaient contre l'adoption, telle que proposée,
de la Société québécoise, parce que, pour la
première fois depuis 25 ans que les commissions de formation
professionnelle existaient... En 1968, lorsqu'elles ont été
créées, avec une autonomie relative... Un conseil
d'administration, qui choisit son directeur général, un conseil
d'administration élu par la région, au niveau de comités
sectoriels. Bien, tout ça est disparu. Cette autonomie-là, il
n'en est plus question. Les sociétés régionales, dans la
loi, sont devenues des succursales de la Société
québécoise de développement de la main-d'oeuvre. Puis, il
y a eu une commission parlementaire, qui a duré un mois. Je peux vous
dire que ça a duré tard. On a veillé vraiment tard, parce
qu'il y avait énormément d'opposition. C'est envers et contre
l'opposition des régions que la loi a été adoptée,
et il a fallu une loi spéciale pour la faire adopter.
Alors, on est loin, absolument, dans l'état d'esprit des gens qui
ont maintenant à gérer la main-d'oeuvre en région. Ils ont
l'impression de perte... pas juste l'im- pression. Ils savent, maintenant,
qu'ils n'auront plus d'assemblée générale pour
élire leur conseil d'administration, que leur conseil d'administration
ne choisira plus le directeur général, que tout est
centralisé à la Société québécoise,
en haut. Alors, ça, c'est Comment vous dire? ça,
c'est la vrai vie, là. Dans le communiqué, ce dont il est
question, c'est d'un monde merveilleux qui n'est pas là, qui n'existe
pas, ni au niveau du fonctionnement, ni au niveau non plus des budgets.
Je ne sais pas si un messager pourrait peut-être simplement vous
faire parvenir les budgets de la Société québécoise
de développement de la main-d'oeuvre. (12 h 40)
Sur l'harmonisation sur l'île de Montréal, je comprends
donc que, depuis l'annonce de la réforme, ça tourne en rond.
Ça tourne en rond parce que, évidemment, un modèle
identique et uniforme sur tout le territoire, le moins qu'on puisse dire quand
il s'agit d'aborder une métropole de 2 000 000 de personnes avec,
simplement, la présence, actuellement, de 33 circonscriptions, avec la
présence de 28 municipalités, etc., etc.. C'est là qu'on
voit à quel point c'est impensable de définir le
développement régional en essayant de faire faire des contorsions
à Montréal pour entrer dedans. Il faut envisager les choses
complètement différemment. Il faut, à ce moment-là,
non pas tenter de toutes les façons d'essayer de rentrer la
métropole dans un modèle qui ne lui convient pas, mais essayer de
bâtir, à côté, un modèle qui lui convienne
vraiment. Je comprends que le Comité de concertation économique
qui fonctionnait depuis 3 ans sur l'île de Montréal ait
demandé et obtenu de se transformer en comité provisoire. Des
décisions devront se prendre assez rapidement sur leur transformation en
comités régionaux.
En attendant, évidemment, il n'y a rien qui se planifie ni qui se
dépense, d'autant plus que la région est divisée,
maintenant, en cinq conseils régionaux. Quand on pense que, dans la
région métropolitaine de recensement, pour un même bassin
de main-d'oeuvre, on a cinq sociétés on aura, parce
qu'elles ne sont pas encore créées régionales de
développement de la main-d'oeuvre, cinq associations touristiques
régionales, cinq régies régionales, cinq conseils
régionaux. Les cinq conseils régionaux, éventuellement,
élaboreront, sans concertation, cinq plans de développement
économique comme si tout ça ne faisait pas partie d'un même
ensemble de villes-région. On vient simplement intensifier les
rivalités, la concurrence intrarégionale au moment où,
pourtant, Montréal, pour le Québec tout entier, doit relever le
défi de la concurrence interrégionale, internationale, parce que
c'est comme ça que ça se joue avec la mondialisation des
marchés.
En tout cas, Mme la Présidente, le moins que je puisse vous dire,
c'est qu'on est mal parti. Merci.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, Mme la
députée de Hochelaga-Maisonneuve. M. le ministre, est-ce qu'il y
a une réplique?
M. Yvon Picotte
M. Picotte: Oui, Mme la Présidente. Bien sûr, parce
que Mme la députée de Hochelaga-Maisonneuve ne serait pas
satisfaite si je ne répondais pas à certaines de ses
interrogations.
Vous comprendrez bien, Mme la Présidente, que je vais
résister à la tentation, ou à la perche que me tend la
députée de Hochelaga-Maisonneuve, de m'immiscer dans le processus
des régies régionales de la main-d'oeuvre avec ses ventilations
de budgets, ses normes et sa dévolution de normes ou pas. Moi, je vais
résister à ça, parce que, ça, ce n'est pas mon
domaine. Le débat, elle avait à le faire ailleurs. Elle l'a fait,
probablement pas à sa satisfaction, mais elle a fait le
débat.
Moi, je vais faire uniquement le débat du développement
régional, qui disait ceci, au point de départ, deux choses. Il
faut se souvenir et il faut partir de deux choses. Quand on a lancé la
politique du développement régional, j'ai pris soin de
préciser à tout le monde que de l'argent neuf, il n'y en avait
plus, et compte tenu qu'il n'y avait plus d'argent neuf, il ne fallait pas
espérer qu'on ajoute de l'argent dans la cagnotte. Bon, je dis
ça, là. Il faut que ça soit bien clair pour tout le monde.
Je sais que vous souhaiteriez, que vous aimeriez qu'il y ait de l'argent neuf
mais personne, à mon point de vue des
«développeurs» ou des «sous-développeurs»
ne va être capable de promettre à qui que ce soit qu'on est
capable de taxer davantage les citoyens pour mettre de l'argent neuf quelque
part. Donc, ça, là, peu importe les belles démonstrations
qu'on fera, qu'on soit au gouvernement ou dans l'Opposition, on n'est pas
capable de faire cette démonstration-là parce que faire cette
démonstration-là, c'est être démagogique, et c'est
aussi essayer de vouloir tirer profit d'une situation qu'on ne sera pas capable
de livrer après. Ça, au point de départ.
Deux points qui se suivaient, dans la réforme du
développement régional. Les gens nous disaient: Est-ce qu'il y a
moyen qu'on prenne des décisions en région, et qu'on ait droit au
chapitre, lors des discussions? Deuxième des choses: Est-ce qu'il y a
moyen aussi qu'on puisse protéger des enveloppes par région, pour
ne pas se retrouver dans une situation où des ministères,
après avoir dépensé leur argent à des endroits
donnés, quand on arrive, nous, pour faire des demandes, nous disent:
Ça a été dépensé ailleurs; on n'a pas
d'argent pour vous, etc.? Protéger des montants d'argent dans chacune
des régions, ça, c'était l'essence même de la
réforme, et avoir droit au chapitre.
Je veux bien concevoir que le transfert qui se fait des régies,
peu importe qu'elles soient de la santé ou de la main-d'oeuvre, les
transferts qui se font depuis le 1er avril, parce qu'on parle de quelque chose
du 1er avril, là... Tout le monde doit le savoir, d'autant plus que les
collègues qui m'interrogent là-dessus, ils ont vécu des
expériences au niveau des conseils des ministres. Je pense bien que,
tout charriage mis à part, Mme la Présidente, on saura
très bien que, même une décision favo- rable du Conseil des
ministres, qui arriverait le 1er avril, le 2 avril ou le 3 avril, elle
trouverait son aboutissement, quand elle est passée partout, quelques
mois après. Pour être le moins restrictif possible, c'est quelques
mois après. Quand je dis quelques mois, c'est trois, quatre, cinq, six,
sept, bien souvent, parce qu'il faut, évidemment, que tout ça
soit réorienté, regardé, que ça passe toutes les
étapes un peu partout. Même s'il y a une volonté,
décidée le 1er avril, ça ne fait pas en sorte que, le 2
avril, on se retrouve dans un autre monde et dans le paradis terrestre.
Ça, c'est faux. Ceux qui m'interrogent le savent encore mieux que
quiconque, parce qu'ils ont sans doute déjà fait des efforts au
Conseil des ministres pour changer des choses ou faire hâter le
vrai mot est exact hâter des choses.
Ce que je dis, moi, c'est qu'à partir du moment où un
ministère décide de créer des régies
régionales, je sais qu'au moment où ils vont se faire
transférer, ils se font transférer de l'argent, peut-être,
qui est déjà décidé, ils vont se faire
transférer des normes qui sont déjà
décidées. Mais l'espoir des régionaux, dans leur
régie régionale, c'est d'être en mesure d'influencer, de
faire des pressions et de modifier, dans chacune des régions, ces
normes-là, un jour, en cours d'année, pour l'autre année,
et la troisième... et la quatrième année qui suit, pour
avoir droit au chapitre, pour changer des choses, pour changer des normes,
orienter des choses. C'est ça.
Alors, moi, je me réjouis, uniquement, comme ministre et
c'est ça que j'ai dit hier à partir du moment où il
y aurait une enveloppe d'une couple de 100 000 000 $, qui serait envoyée
dans les régions, en termes de décentralisation, même si
elle est déjà toute «cannée» d'avance. J'ai
espoir, un jour, que les normes vont changer, parce que les gens des
régions vont avoir un mot à dire. C'est juste ça, mon
espoir.
Je salue avec brio que quelqu'un ait décidé de faire des
régies, que ce soit au niveau de la santé ou de la main-d'oeuvre,
pour tâcher de faire prendre en main des choses qui vont changer dans les
régions, qui vont influencer le central. J'espère... et je serais
déçu que ces régies-là n'aient pas
été créées. Je serais déçu qu'elles
n'aient pas été créées, parce que ça suppose
que je serais obligé de prendre le bâton du pèlerin, puis
essayer de convaincre du monde de faire des régies régionales
dans la santé, des régies régionales dans ci et des
régies régionales dans ça. Donc, qu'on ait mis le cap vers
ça, c'est de bon augure parce que, peut-être que dans 6, 8, 10,
12, 15 mois, on va avoir changé des choses et on va avoir eu droit au
chapitre. C'est juste ça, Mme la Présidente, ce n'est pas d'autre
chose que ça.
Maintenant, qu'on prenne le détour trop court, me dire: Oui, mais
ça ne passe pas par les CRD. Ce n'est pas le principe des vaches
sacrées. Le CRD, ce n'est pas la réponse à tous les maux.
Le CRD, ce n'est pas Dieu le Père! Le CRD, c'est un groupe de personnes
qui est assis à une table pour déterminer des priorités.
Le CRD, Mme la Présidente, va travailler en étroite collaboration
avec la Régie de la santé, même si ce n'est
pas le même monde. Le CRD va travailler en étroite
collaboration avec la Régie de la main-d'oeuvre pour faire part de
certaines orientations. Je prédis même que les membres, que des
présidents ou des membres de l'exécutif de ces
régies-là seront assis à la table.
On va respecter que chacun dans son domaine prenne des orientations.
C'est ça la concertation, ce n'est pas de nommer un boss. Alors qu'on
chialait parce qu'il y avait un boss à Québec, Dieu le
Père, il ne faut pas nommer Dieu le Fils, qui va devenir Dieu le
Père en région. Il ne faut pas étouffer tout ce
monde-là, il ne faut pas leur mettre de carcan. Il faut que ça
s'imbrique assez bien pour qu'il se fasse une large discussion pour orienter,
changer les normes, changer les discussions, donc. Moi, ça ne
m'impressionne pas. Je sais, comme Mme la députée de
Hochelaga-Maisonneuve, que les régies de la santé, pour cette
année, n'ont pas pris de décision en fonction de la
décentralisation parce qu'elles viennent d'être mises au monde,
comme je sais que mon fils n'a pas encore commencé à faire des
discours. Ça, je sais ça, je sais ça!
Des voix: Ha, ha, ha!
(12 h 50)
M. Picotte: II n'a pas commencé encore à en faire.
Je le souhaite, cependant, mais je veux lui donner tout ce qu'il faut pour
être capable d'en faire des bons. Mais si je ne commence pas tout de
suite, il ne sera jamais capable de parler. Si ma mère m'avait
laissé assis dans ma chaise haute tout le temps de ma vie, je ne me
véhiculerais pas tout seul. La première fois que je suis
tombé, elle m'a relevé, et elle m'a dit: Courage,
«ti-gars»! Il ne faut pas que tu sois un
«sous-développeur», il faut que tu sois un
«développeur». Il ne faut pas que tu sois négatif. Tu
es tombé, tu ne tomberas plus jamais, je t'attache après ta
chaise. Elle m'a dit: Tu vas te casser la gueule une couple de fois,
«ti-gars», mais vas-y. Tu vas voir, un jour, tu vas courir et tu
vas être en avant des autres. Pas si pire pour être en avant des
autres. J'ai passé dans bien des ministères et j'ai
été en avant de bien du monde. Elle ne m'a pas attaché
après ma chaise, la première fois que je suis tombé et que
je me suis cassé la gueule. C'est ça, la réalité.
Elle ne se voit pas autrement que ça, dans la vie. Voir ça
autrement, c'est de voir ça avec une paire de lunettes partisanes, ou
c'est de voir ça à sa façon, pour rapetisser les autres,
pour tâcher de se grossir soi-même. Alors, je sais ça, moi
aussi.
Mais je suis mauditement fier que, désormais, les régies
de la santé aient droit au chapitre pour enlever au central les
décisions, puis de les amener en bas pour les influencer. Je suis
drôlement fier que les régies de la main-d'oeuvre puissent, un
jour, s'accaparer de ça pour changer les normes, changer la
volonté des politiciens, mettre le fédéral au pas, mettre
les gouvernements au pas sur ce qu'ils souhaitent faire de plus facile, de plus
efficace. C'est ça, la régionalisation. Ce n'est pas un nouveau
Dieu le Père qu'on remplace. Autant on haïssait le boss, avant,
parce qu'il décidait tout, si on crée un petit boss, en bas, qui
va être devenu dictateur, on va le haïr autant, puis on aura
passé notre vie à haïr au lieu de passer notre vie à
développer. C'est rien que ça, il ne faut pas voir autre chose
que ça. Puis, toute autre allusion que ça, c'est de la
sémantique, c'est de la philosophie, c'est du
«pétage» de broue, c'est du «perdage» de temps,
puis c'est du sous-développement, toute autre dialectique que
ça.
Vous ne m'apprendrez rien, là, moi, à partir du moment
où vous me dites: Le 1er avril, c'est en place, puis si ça ne
marche pas le 6 avril; on n'a pas tout à notre goût. Ça,
vous ne m'apprenez rien là-dedans. Ça m'a pris quelques
années avant d'avoir une maison, puis je suis encore en train de la
moderniser, parce qu'elle n'est pas encore à mon goût, puis je
suis rendu à 50 ans. Mais ça, vous ne m'apprenez rien
là-dedans. Personne ne me suggère, ne m'apprend rien.
Voilà pour ce que j'avais à dire du côté du premier
sujet.
Du côté du deuxième sujet. Mme la Présidente,
vous savez, c'est drôle d'entendre le discours de... puis pas seulement
de la députée de Hochelaga-Maisonneuve. Il y a des
députés gouvernementaux, aussi, qui se questionnent sur la
situation de Montréal. Donc, ce n'est pas unique, puis ce n'est pas
mauvais non plus. Se questionner, ce n'est jamais mauvais. Je pense qu'on va
être d'accord avec ça. Aussi, certaines municipalités. Vous
savez, moi, ma politique de développement régional, elle a mis 2
obligations. J'ai fait ça le plus simple possible, pour permettre le
plus d'épanouissement possible dans les milieux. J'ai fait ça le
plus simple possible. Deux obligations: 33 1/3 % du monde municipal assis
à la table, obligatoirement, minimum. Ils pourraient être 80, s'il
veulent, c'est eux autres qui vont le décider. Je dis qu'il ne peut pas
y en avoir en bas de 33. Il peut y en avoir 35, 40, 45, 50, 58, 60. Je n'ai pas
de problème avec ça, moi, mais pas en bas de 33, parce que ce
sont des élus qui ont quelque chose à dire dans le
développement.
J'ai obligé tous les députés de l'Assemblée
nationale, peu importe leur parti politique, à être assis à
la table. C'est les deux obligations. Là, vous êtes en train de me
dire qu'avec ces deux seules obligations les gens ne sont pas capables de
trouver un modèle à leur goût, dans leur milieu. C'est
assez fantastique, hein! C'est assez spécial. Une maudite chance que je
n'ai pas décidé d'en mettre encore plus, des critères, ce
serait épouvantable! Ils ne seraient jamais capables de se
déterminer.
J'ai rencontré des gens de Montréal, moi, qui me disent
qu'ils sont en réflexion. Moi, je veux respecter la réflexion des
gens, parce que, tantôt, là, si j'influençais ou je
poussais le monde à outrance pour développer un modèle,
vous diriez: Ah! Ça ne marche plus, votre affaire. Vous faites
indirectement ce que vous ne souhaitez pas faire. Vous les obligez à,
alors qu'on sait qu'obliger à, ça ne fonctionne pas. Il ne faut
pas me reprocher ça, mais il faut reprocher, évidemment, aux gens
lents d'être lents, puis de se trouver un modèle. Alors, eux
autres, ils m'ont proposé qu'en principe le conseil provisoire pourrait
être celui qui détermine un
modèle, parce qu'il y avait un conseil provisoire qui existait.
moi, j'ai acquiescé, puis j'ai accepté ça, en leur disant:
cependant, il y a une carence dans votre affaire qu'il ne faut pas que vous
oubliiez. à partir du moment où vous avez un conseil provisoire,
il faut que vous trouviez la jonction, avant de vous trouver un modèle,
de vous asseoir avec les députés de la région qui sont
là, puis qui ont quelque chose à dire. si vous faites ce maillage
pour me proposer un modèle, o.k., mais si vous me proposez un
modèle en ignorant les députés de la région, je
vais vous retourner la réflexion. je leur ai dit ça. ça a
été clair, net et précis. là, il y a des gens qui
m'ont dit... parce que j'ai questionné, à un moment donné,
j'ai dit: ii me semble que votre réflexion, ça prend du temps. je
comprends qu'il y a des gens qui sont plus lents que d'autres à
comprendre ou à réfléchir. ça, j'accepte ça
aussi, parce qu'il ne faut pas tirer sur une fleur pour la faire pousser.
ça ne donne rien, on l'arrache. ça fait que c'est le principe de
la fleur; je ne leur tirerai pas sur la queue pour tâcher de leur faire
fonctionner le cerveau! hein? mais j'ai dit: vous avez un modèle que
vous devez vous donner vous autres mêmes... me le proposer. proposez-moi
n'importe quel modèle qui respecte ces 2 critères, moi, je suis
acheteur. c'est assez large, hein? proposez-moi n'importe quel modèle
qui respecte 33 1/3 % des élus municipaux à la table, puis les
députés assis à la table, et moi, je suis acheteur de tout
ça. alors, il y a beaucoup, beaucoup de latitude il ne manque
plus rien que le fait que les gens me le proposent mais il y en a qui
m'ont dit: on veut attendre un peu, le rapport pichette. s'ils veulent attendre
le rapport pichette, je n'ai pas encore d'objection. c'est le même
principe de la fleur, je ne tirerai pas sur eux autres. ils veulent attendre le
rapport pichette pour mieux se positionner. tout ce que je leur dis, c'est
qu'ils perdent un temps parfois énorme à vouloir mettre en marche
des choses.
Il y a une chose que je voudrais préciser cependant, qui est bien
importante: j'ai fait accepter le principe que l'argent qui est dévolu
à ça ne soit pas périma-ble pour, justement, ne pas
pénaliser ceux qui ont une trop grande réflexion à faire.
Et pour ne pas les provoquer dans leur réflexion, les perturber et les
traumatiser, en respectant ça, j'ai dit: Au moins, donnons-leur la
garantie que le temps qu'ils vont se concerter et qu'ils vont
réfléchir, ils ne perdent pas l'argent qu'on met à leur
disposition. Donc, ils sont certains d'une chose, eux autres: quand ils auront
fini de réfléchir, qu'ils me fourniront un modèle à
leur goût, à leur image, ils auront déjà 3 000 000 $
en banque. Va s'ajouter un autre 3 000 000 $ s'ils réfléchissent
encore plus longtemps, et il y aura un plus gros «pot» d'argent
à dépenser, sauf que, durant ce temps-là, c'est stagnant
et il ne se passe pas grand-chose. Ça, ça me fatigue.
Tout ce que je demande, c'est que, compte tenu que je ne suis pas
capable de tirer sur la fleur pour qu'elle soit plus belle plus rapidement,
j'espère qu'on va l'arroser assez pour qu'elle produise des fruits le
plus vite possible.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre. M. le député Rimouski.
M. Michel Tremblay
M. Tremblay (Rimouski): Mme la Présidente, je
commençais à m'inquiéter. Je me suis dit: Pour moi, elle
ne me reconnaîtra pas. Vous reconnaissez l'Opposition et le ministre,
puis les pauvres députés, nous autres, de la partie
ministérielle, on parle rarement.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): L'alternance, M. le
député de Rimouski.
M. Tremblay (Rimouski): Je commençais à
m'inquiéter. Mais l'alternance, Mme la Présidente... Alors,
voici. Mme la Présidente, je comprends un peu l'Opposition qui, dans son
discours de misérabilisme, de défaitisme, de négativisme
et de cataclysme... On dirait que, toujours, tout va mal et que rien ne va
bien. Je les comprends, parce qu'on a mis en place trois structures
régionales, ce qu'ils n'ont pas été capables de faire
pendant qu'ils étaient au pouvoir. Ils ont été neuf ans au
pouvoir, mais ils ne se sont pas occupés de ça, eux autres.
Alors, nous, on a créé une régie régionale
pour la santé, qui est mise en place et qui a commencé à
gérer les affaires régionales de la santé. Je trouve que
ça va relativement bien. Je regarde chez moi et, tout compte fait, elle
est mise en place et les gens ont commencé à être
fonctionnels. Les sociétés de la main-d'oeuvre, la même
chose. Les sociétés de la main-d'oeuvre, elles seront
instaurées dans chacune des régions administratives. Puis, encore
là, j'écoutais la députée de Hochelaga-Maisonneuve,
tout à l'heure, se plaindre que ces sociétés-là ne
seront pas fonctionnelles et ainsi de suite, et que ce sera le
misérabilisme et, en même temps, le non-fonctionnement de ces
sociétés régionales de la main-d'oeuvre. Bien au
contraire, elles seront constituées, elles auront à statuer sur
la formation professionnelle en région, établir les besoins,
donner la formation, etc. Je leur fais confiance. Ce sont des gens de la
région qui vont identifier les besoins, et qui vont donner la formation
en fonction de ça. Je pense que les sociétés de la
main-d'oeuvre, il n'y a pas à s'inquiéter.
Pour les CRD conseils régionaux de développement
j'ai assisté encore, samedi dernier, à Amqui, à une
réunion régionale de la main-d'oeuvre, et nous sommes à
mettre en place nos plans stratégiques de développement. Je vous
parle à vous, M. le conseiller, parce que vous conseillez votre critique
de l'Opposition et, des fois, je ne suis pas sûr que vous donnez les bons
conseils. Toujours est-il que...
La Présidente (Mme Bélanger): Adressez-vous
à la présidence, ça va être mieux.
M. Tremblay (Rimouski): Oui, Mme la Présidente. Nous avons
nos conseils régionaux de développement, et nous sommes huit MRC
dans le Bas-Saint-Laurent, huit tables, huit MRC avec des particularités
différentes. Ces particularités, nous essayons de les mettre en
commun pour pouvoir développer notre région de la façon la
plus harmonieuse possible. C'est drôle que ça fonctionne, on a
déjà les plans stratégiques de chacune de ces MRC. Nous
allons essayer de faire, à partir de cela, un plan stratégique
régional, véritablement régional. Ça fonctionne,
ça va fonctionner. J'ai confiance en ça, malgré les
difficultés. Ce n'est pas facile parce que nous sommes huit MRC avec des
particularités et des besoins qui sont particuliers à chacune de
ces MRC. Mais, avec la bonne volonté et avec le mécanisme que
nous avons, je pense que nous sommes capables de développer notre
région d'une façon harmonieuse.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
député.
M. Tremblay (Rimouski): J'avais un bon discours, Mme la
Présidente. Je ne comprends pas.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Rimouski, vous pourrez poursuivre lors de la reprise de
la commission.
Alors, la commission suspend ses travaux jusqu'après les affaires
courantes, ce qui veut dire à peu près 16 heures.
(Suspension de la séance à 13 heures)
(Reprise à 16 h 27)
La Présidente (Mme Bélanger): La commission de
l'aménagement et des équipements reprend ses travaux. Au moment
de la suspension des travaux, la parole était au député de
Rimouski. Est-ce que vous aviez terminé, M. le député de
Rimouski?
M. Tremblay (Rimouski): Je vais continuer, Mme la
Présidente. D'abord, je voudrais m'assurer... Est-ce que le
député d'Abitibi-Ouest a encore droit de parole ou pas? Je n'ai
pas suivi les débats.
La Présidente (Mme Bélanger): C'est une
séance différente.
M. Tremblay (Rimouski): Vous lui donnez le droit de parole?
La Présidente (Mme Bélanger): Le
député d'Abitibi-Ouest a le droit de parole en commission
parlementaire.
M. Tremblay (Rimouski): Ca me fait de la peine, ça me fait
de la peine. Alors, Mme la Présidente, nous étions sur le
dévelopement régional et, nécessairement, les CRD
régionaux chez nous, on appelle ça un CRDC. Mais, j'allais
dire que, dans notre démarche, dans le Bas-Saint-Laurent, un domaine que
je connais plus particulièrement, nous avons entrepris cette grande
démarche de pouvoir mettre en commun nos ressources, d'une part, et en
même temps, d'identifier des pistes à explorer pour le
développement de notre région. Comme je le disais, nous avons
huit MRC. Ces huit MRC ont, dans un premier temps, présenté leur
plan stratégique de développement. Là, il nous reste
l'autre démarche à faire, c'est d'essayer... Avec les secteurs,
les axes de développement que nous avons identifiés, nous allons
essayer de trouver un axe commun ou des axes communs qui pourraient se traduire
dans notre développement régional.
Est-ce que nous allons l'atteindre, cet objectif de pouvoir faire des
consensus là-dessus? Je l'espère fortement. Cependant, ce qui est
bon là-dedans, c'est d'asseoir à une même table des
intervenants socio-économiques d'une région donnée, entre
autres parts, de 8 MRC, et d'essayer, ensemble, collectivement, de
définir notre perception de ce développement. Je pense que la
démarche et l'assistance qui était à Amqui, samedi
dernier, me laissent espérer beaucoup de bien, à savoir qu'on
sera capable, ensemble, de proposer au ministre un plan stratégique de
développement. Après ça, la balle sera vraiment dans notre
camp, et nous pourrons, dans les axes qui seront privilégiés,
initier des projets et, en même temps, faire un développement, le
plus harmonieux possible, en fonction du désir de la population,
c'est-à-dire qu'on va répondre aux désirs de la
population, puisque les intervenants socio-économiques se seront mis
d'accord sur ce développement-là.
Je pense que, la démarche, elle est saine. Elle est saine, parce
qu'il faut ça fait longtemps qu'on le dit que le milieu se
prenne en main. Il faut que le milieu définisse ses projets, il faut que
le milieu s'implique, et là, nous avons l'instrument par excellence pour
développer notre région en fonction du désir de la
population. C'est ça, à mon sens, la beauté du CRDC, parce
que ça nous permet de mettre à contribution tous les intervenants
socio-économiques de notre région.
Nécessairement, il y a une chose aussi, c'est qu'il faut mettre
le focus sur l'entreprise. Moi, personnellement, je vous dirai bien
honnêtement que je suis favorable à ce qu'on aide le plus possible
l'entreprise, parce que, la petite PME, c'est là où se
créent des emplois, des emplois permanents où, en même
temps, il y a développement économique qui pourrait être
intéressant. (16 h 30)
On pourrait aussi placer de l'argent ou encore initier des projets dans
des infrastructures centres communautaires ou autres sauf que,
ça, il faut être prudent, parce que, à chaque fois qu'on
donne l'autorisation pour un projet semblable, c'est une charge
supplémentaire pour les citoyens de la région car il faut
toujours assurer la survie de ces projets-là. Ce que nous essayons de
faire, c'est une approche vis-à-vis de la
création d'emplois à l'intérieur et un support
à l'entreprise.
Alors, Mme la Présidente, je pense que la démarche des
conseils régionaux est nouvelle, et elle est tout à fait dans la
suite logique des sommets économiques. Je comprends que les sommets
économiques de 1988, etc.. Nous, on a eu un sommet économique en
1988. Il y a eu des projets qui ont été présentés.
Ces projets-là ont été présentés, et nous en
avons retenu quelques-uns, entre autres 8 ou 10 par MRC. Ils sont, pour la
plupart, réalisés ou en voie de réalisation, mais il y en
a quelques-uns qui, pour toutes sortes de raisons, ne se sont pas
réalisés. Mais j'ai toujours pensé que, dans le
développement régional, le CRD, c'est un outil mis à notre
disposition pour nous aider davantage.
Il reste toutes les interventions des secteurs, et le
développement régional, Mme la Présidente, ça se
fait par de multiples intervenants: entre autres, le CRD, d'une part, c'est
évident, mais il peut y avoir aussi les secteurs qui contribuent au
développement régional. Mais il s'agit de faire une harmonisation
de tous ces intervenants pour qu'on puisse bâtir une région, et
cela, avec la nouvelle philosophie des CRD, nous allons l'atteindre, parce que
nous mettons à contribution les principaux intéressés
socio-économiques de la région.
Mais je trouve ça formidable et, encore une fois, Mme la
Présidente, je trouve ça un peu curieux que le critique de
l'Opposition ne soit pas capable de se rendre compte de ça, de
l'importance de ce CRD, parce que c'est la formule de l'avenir pour nos
régions. Je les écoute parler, à un moment donné,
mais je me demande sur quelle planète ils vivent. On dirait qu'ils
vivent dans un monde complètement à l'extérieur, je ne
sais pas, un monde supraterrestre, mais, enfin, ils ne vivent pas avec la
réalité quotidienne. La réalité quotidienne, ce
sont des gens qui s'asseoient autour d'une table, c'est des gens qui
décident d'un projet, et c'est la formule du CRD, présentement,
qui nous permet de faire ça.
Nous avons également trois initiatives fort intéressantes
que nous avons mises de l'avant, comme gouvernement, entre autres les CRD,
c'est sûr, mais nous avons aussi les régies régionales de
la santé et nous allons avoir les sociétés
régionales de la main-d'oeuvre. Ces sociétés
régionales de la main-d'oeuvre j'écoutais la
députée de Hochelaga dire que, enfin, il n'y aura pas de
participation de la population là-dedans. Mme la Présidente, les
16 ou 18 représentants c'est 18? les 18
représentants, ils seront nommés, désignés par nos
commettants. Ils vont siéger aux sociétés de la
main-d'oeuvre. Ils vont définir les besoins.
Après ça, les sociétés de la main-d'oeuvre
vont, à cela, ajouter la formation pertinente en fonction des besoins
qui seront exprimés par nos intervenants. C'est une démarche,
à mon sens, saine. On dit qu'il n'y aura pas de participation de la
région. C'est bien le contraire. Il y aura une participation de la
région, mais, en même temps, on sera relié par la
tête avec la société nationale de la main-d'oeuvre. Mais,
à mon sens, c'est un développement logique, un
développement rationnel et, en même temps, un développement
qui se fait dans l'har- monie et avec les participants des milieux.
Alors, Mme la Présidente, je trouve tout à fait
inadmissible et quasiment un peu outrancier... C'est vrai qu'ils ont l'offense
facile, l'Opposition. Ils ont aussi beaucoup de critiques à faire, mais,
à part de critiquer, là, ils pourraient nous aider à
bâtir ce monde, ce monde meilleur que tout le monde, on veut avoir, mais
on demanderait une contribution significative. Qu'on nous apporte des
correctifs, parce qu'on n'a pas l'impression que la société que
nous sommes en train de bâtir, elle sera parfaite, mais on peut toujours
avoir une collaboration intéressante et une coopération qui
pourraient nous faire avancer dans ce domaine-là.
Mais je demanderais à l'Opposition, Mme la Présidente,
d'être un petit peu constructive plutôt que négative. On ne
peut pas bâtir avec des gens qui ne voient que du noir. Il faut regarder
en avant, il faut développer pour l'an 2000. Mais, vous autres, vous
avez une vision à court terme. On dirait que, spontanément, il
faudrait trouver la solution, puis on n'est pas capable de le faire. Il faut
regarder, il faut se donner des instruments, et nous avons donné...
Comme gouvernement, présentement, nous avons trois instruments par
excellence pour le développement régional, et je suis convaincu
que, dans le futur, Mme la Présidente, les régions ne seront plus
les mêmes parce que nous aurons les outils nécessaires pour notre
développement harmonieux de nos régions au Québec.
Voilà, Mme la Présidente. Si vous voulez que je discute
encore là-dessus, je pourrais le faire, mais, enfin, je voudrais donner
la chance à l'Opposition de pouvoir critiquer encore, mais une critique
constructive, je l'espère, et je demande au conseiller du'critique de
l'Opposition d'ajouter sa voix, peut-être, pour nous aider à
bâtir ce Québec des régions plutôt que de dire que le
Québec est coupé en deux et qu'on n'est plus capable de rien
faire dans ce Québec-là. Au contraire, on est capable de
bâtir ensemble, mais ça prend la volonté et les gens du
milieu, on va faire ça avec les gens du milieu, pas avec des gens qui
vont toujours avoir un discours négatif, mais un discours positif.
Voilà, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, monsieur...
Pas le droit à des applaudissements en commission parlementaire.
Une voix: C'est un élan d'enthousiasme.
La Présidente (Mme Bélanger): Retirez vos
applaudissements. Alors, merci, M. le député de Rimouski. M. le
député d'Abitibi-Ouest.
M. Gendron: Mme la Présidente, essentiellement, je suis
revenu à cette commission au nom du développement
régional, de la cause, au nom de l'ensemble des intervenants
régionaux, et j'ai toujours la conviction que les gens qui font le
développement régional comprennent, eux, ceux qui sont en mesure
de les soutenir, mais sans déformer les faits, sans déformer la
vérité, sans
avoir ce que j'appelle l'inconscience de dire n'importe quoi. Ce n'est
pas pour rien qu'il y a tant de régionaux, actuellement, qui sont dans
l'état que vous connaissez. Ils savent à quel gouvernement ils
ont affaire et, en particulier, à quel ministre irresponsable ils ont
affaire.
M. Tremblay (Rimouski): Mme la Présidente...
M. Gendron: C'est dans ce sens-là, Mme la
Présidente, que je suis venu défendre la cause...
M. Tremblay (Rimouski): Mme la Présidente, appel au
règlement, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Oui, M. le
député.
M. Tremblay (Rimouski): II y des choses qu'on peut entendre en
commission... il y a des choses qu'on peut laisser entendre. Mais, lorsqu'on
parle d'irresponsabilité ou des propos qui ternissent la
réputation d'un ministre, c'est inacceptable, en commission
parlementaire. Qu'on s'en tienne à des discours les plus parlementaires
possible. Mais il y a des limites, à un moment donné.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Rimouski...
M. Tremblay (Rimouski): II s'est fait rappeler à l'ordre,
tout à l'heure, Mme la Présidente. Il va se faire rappeler
à l'ordre encore.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Rimouski, le député d'Abitibi-Ouest a la
parole, il n'a rien dit d'antiparlementaire, et le ministre a le droit de
réplique, et je pense que le ministre est capable de se
défendre.
M. Gendron: Et avec une différence, Mme la
Présidente, moi, je suis en mesure d'accepter le jugement de mes
commettants. Ce n'est pas moi qui vais dire qu'il y a des développeurs
et des sous-développeurs. Moi, je serais un sous-développeur,
quelqu'un qui tente d'amenuiser, quelqu'un qui tente de rapetisser le
Québec. Les gens le savent qui essaie de rapetisser le Québec.
C'est ce gouvernement-là qui essaie de rapetisser le Québec, un
Québec le plus petit possible, le moins interventionniste possible, le
plus possible sous la férule de nos amis libéraux.
Discussion générale
Mais, essentiellement, je voudrais commencer l'étude des
crédits plutôt qu'entendre ce qu'on a entendu, si des gens qui ont
la commande d'utiliser leurs 20 minutes pour nous parler de CRD alors que
ça fait à peu près 25 ans que ça existe, que je les
connais. Je suis membre du mien. Je ne vois pas ce que ça ajoute aux
crédits, Mme la Présidente. Mais, qu'est-ce que tu veux, quand on
n'a pas autre chose à dire, on parle de sa mère et de n'importe
quoi.
Rationalisation des budgets des ministères
sectoriels
Je voudrais parler de ce qui a fait l'objet du litige parce que,
sincèrement, j'estime que le ministre a trompé la population dans
un communiqué qu'il a émis, et je ne peux pas permettre qu'on
continue, dans des responsabilités ministérielles, de masquer la
vérité, de tromper la vérité, et je vais tenter de
le démontrer dans mes 20 minutes.
Lorsque le ministre utilise, Mme la Présidente, l'expression,
dans un communiqué, que... Ainsi a déclaré le ministre des
Affaires régionales: C'est un équivalent de 223 700 000 $
affectés à des programmes et activités de formation et
d'emploi qui seront gérés en région, en réponse aux
besoins, objectifs et priorités que chaque société
régionale aura identifiés dans son milieu. Je veux juste
continuer à prétendre et soutenir que c'est une affirmation qui
ne correspond pas à la vérité objective des faits, et le
ministre le sait. Le ministre le sait très bien, et c'est ça, la
preuve que je veux faire. (16 h 40)
Lorsque, dans son tableau 1, le ministre prétend qu'il y a une
somme d'argent de certaines activités, programmes ou interventions qui
constitue un total de 548 000 000 $ qu'il a employée dans un autre
communiqué pour exprimer qu'il s'agit là de budgets
régionalisés, et que plus de la moitié de ces 548 000 000
$, comme je l'ai affirmé en Chambre, provient de sociétés
de la main-d'oeuvre, 223 700 000 $, il le sait que les différents
programmes que les sociétés de la main-d'oeuvre auront à
gérer... Le ministre sait très bien que ces programmes-là
sont normes, pour la plupart, relèvent d'ententes
fédérale-provinciales, pour la plupart, et il y a au-delà
de 130 000 000 $ qui d'aucune façon ne sont sous la
responsabilité du gouvernement du Québec.
Alors, dans ce sens-là, je continue, Mme la Présidente,
à prétendre qu'il est incorrect, c'est non conforme à la
vérité de prétendre, dans un communiqué du ministre
aux Affaires régionales, que les 223 700 000 $ constituent une
activité sur laquelle, justement, la table de concertation que je
connais, que j'aime bien... Je l'ai félicité là-dessus. Je
suis d'accord, moi, qu'il y ait une table de concertation dans chacune des
régions, mais la table de concertation va faire le mandat pour lequel
elle a été mandatée, c'est-à-dire dégager
les grandes orientations de développement. Ça, je sais ça
et je pense que c'est correct que, dans chacune des régions, il y ait le
dégagement des grandes orientations. Mais je n'accepterai pas qu'on
masque la vérité, qu'on décourage les régionaux et
qu'on ait droit à une espèce de discours moralisateur,
moralisant, puis nous, on serait des gens qui ont toujours la moitié
d'un verre alors qu'on a entendu, ce matin, des choses, encore là, qui
ne correspondent pas du tout à la vérité. Quand on fait un
appel à la fierté, à la motivation et qu'on...
Je cite le ministre: Les régionaux devraient
s'investir avec confiance. Qu'on cesse de leur mentir, puis ils vont
s'investir avec confiance. Moi, j'ai confiance aux régionaux. Les
régionaux ne m'ont jamais jugé comme le ministre a
été jugé, et j'aime bien mieux me faire juger par les
régionaux qu'être capable de dire ici: Moi, je suis un
développeur et moi, je serais un sous-développeur. Moi, je vais
accepter le verdict populaire. Après 17 ans de vie politique, Mme la
Présidente, moi, je vais l'accepter n'importe quel temps, le verdict de
ceux et celles qui ont à porter un jugement si je suis un
développeur ou un sous-développeur, mais ce n'est pas vrai que je
vais écrire des communiqués et que je vais mentir aux gens, quand
il sait que ce n'est pas vrai, en soutenant, Mme la Présidente...
M. Tremblay (Rimouski): Mme la Présidente, question de
règlement.
La Présidente (Mme Bélanger): Là, M. le
député d'Abitibi-Ouest...
M. Gendron: Oui. Faites-la, oui.
M. Tremblay (Rimouski): Mme la Présidente...
La Présidente (Mme Bélanger): ...un instant, un
instant, j'ai compris comme vous autres.
M. Tremblay (Rimouski): Ah oui?
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, là,
j'aimerais, M. le député, que vous fassiez attention à
votre langage, parce que là, je pense que vous êtes sur le bord
d'être obligé de retirer vos paroles. Je vous demande, je vous
donne un premier avertissement.
M. Gendron: Merci, Mme la Présidente. Je dis qu'il y a
dans ce communiqué des affirmations très bien qui
ne correspondent pas du tout aux faits, qui ne correspondent pas du tout aux
faits et qui masquent la vérité, et c'est dans ce sens-là
que ça devient très difficile de faire un appel très
noble, très beau, au niveau des régionaux, en disant:
Écoutez, je fais appel à votre fierté, je fais appel
à votre conscience, je fais appel au fait que vous devez avoir confiance
en vous, puis, par la confiance, les régions vont se développer
et, durant tout ce temps-là, le ministre va émettre dans des
communiqués des données qui ne correspondent pas aux faits, qui
n'ont aucune commune mesure avec la réalité objective et qui vont
continuer d'agresser les régionaux, qui vont faire qu'ils vont perdre
confiance graduellement, parce que ce communiqué-là, il a
été rendu public, il est porté par le ministre.
C'est le ministre, dans sa réforme de développement
régional, qui a dit: Mesdames, messieurs, en plus des 3 000 000 $ qui
seront sur la table, je vous garantis que je vais me battre pour que les
ministères sectoriels régionalisent une enveloppe de 500 000 000
$ ce n'est pas un pourboire ça, ce n'est pas un pourboire,
ça, 500 000 000 $ afin que vous puissiez avoir la capacité
d'infléchir ces sommes-là pour qu'il y ait plus de
retombées qui correspondent à vos objectifs et à la
réalité du milieu. C'est ça le développement
régional.
Or, dans le communiqué, c'est complètement à
rencontre de ces principes-là. Ce n'est pas parce qu'on dit dans une
phrase: programmes et activités de formation et d'emploi qui seront
gérés en région en réponse aux besoins, objectifs
et priorités que chaque société aura identifiés
dans son milieu, quand on sait que la moitié des 223 000 000 $, d'aucune
façon, même pas les régions, on ne peut pas y toucher, le
Québec ne peut même pas y toucher. Les 223 700 000 $ auxquels il
fait allusion, il y en a plus de la moitié qui vient du gouvernement
fédéral. Comment voulez-vous que les régionaux puissent
interférer, agir, faire que le fait qu'il en parle, qu'il en discute,
ça ait des retombées significatives dans le milieu? Voyons donc!
Et, pourtant, il affirme ça dans son communiqué. Je pourrais
continuer.
Pensez-vous que ce n'est pas honteux, Mme la Présidente? Ne
pensez-vous pas que c'est grave? Ne pensez-vous pas que ce n'est pas rire des
régionaux d'affirmer, dans un communiqué, solennellement comme il
l'a fait, et je le cite. Ainsi a déclaré M. le ministre: En
créant les régies régionales de la santé et des
services sociaux, véritables entités autonomes régionales
de gestion, le gouvernement a littéralement décentralisé
un budget de 9 000 000 000 $ comme si le ridicule ne tuait pas; 9 000
000 000 $ au bénéfice des régions.
Pensez-vous que les paramètres du ministère de la
Santé et des Services sociaux sont changés parce que le ministre
affirme qu'un budget de 9 000 000 000 $ va être géré dans
les régions? Ça change quoi dans les budgets des hôpitaux,
dans les centres d'accueil, dans les centres d'hébergement? Rien,
zéro multiplié par quatre. Ce n'est pas pour rien que des
répondeurs automatiques sont obligés de venir faire des discours
en disant: Moi, j'ai des CRD chez nous, moi, j'ai une MRC qui a appliqué
sur tel programme de relance. Pensez-vous que je ne sais pas ça?
Ce n'est pas de ça dont on devait parler ici. On devait discuter
sérieusement de l'avenir des régions, améliorer la
performance des régions, donner plus de mécanismes aux
régions, aller dans le sens de leur fameux document: «À
l'heure de l'entreprise», où je suis capable de prouver
également qu'il n'y a que 16 % des crédits de transfert qui vont
à l'entreprise, alors que ce gouvernement disait: À l'heure de
l'entrepreneurship régional. Encore là, fausseté par
rapport à la réalité, document qui traduit des
faussetés par rapport à la réalité, et, dans ce
sens-là, il m'appartenait, Mme la Présidente, de maintenir la
position... Je le dis. Ça fait 17 ans, c'est la première fois que
ça arrive, que je suis obligé de soutenir que, entre ce qu'un
ministre a dit et les faits que nous avons, il y a un monde d'écart, il
y a une différence terrible, et la différence fait que, le
ministre le sait, ça ne correspond pas à la
réalité, à la vérité. On appelle ça
masquer la vérité, on appelle ça
faire de la fausse représentation.
On peut bien se gargariser. On peut bien dire: Non, non, non, on n'a pas
le droit d'employer telle expression. Ça ne change pas les faits. Les
régionaux le savent; c'est de ça qu'ils sont tannés, Mme
la Présidente, les régionaux. Ils ont perdu confiance. Comment
voulez-vous qu'on mobilise des gens en région lorsque... Pardon?
Je donne un autre exemple. Ce matin, le ministre disait: II n'y en a pas
d'argent neuf. Il faut vraiment être déconnecté et vivre
sur une autre planète, comme c'est leur expression chère quand
ils parlent de nous, pour penser qu'il y a de l'argent neuf. Comment se fait-il
qu'il y en a pour déplacer l'Hôtel-Dieu alors que tout le monde
dit que c'est une décision de fou? Comment se fait-il qu'il y en a, en
Abitibi-Témiscamingue, pour enlever la société de
conservation de McWatters et l'envoyer à Val-d'Or, dans un comté
libéral? Tout le monde dit: II n'y a pas de commune mesure. Personne ne
demande ça. C'est fou raide.
Comment se fait-il qu'à Saint-Irénée il y a un
aéroport, qu'on a dépensé 11 000 000 $, 11 000 000 $ de
fonds publics? Non, ce n'est plus à Saint-Irénée, ce n'est
plus à Saint-Honoré, c'est dans le comté de Rober-val. Il
y en a de l'argent pour des folies comme ça, il y en a de l'argent pour
créer des faux sièges sociaux, des régies qui n'ont pas un
brin d'utilité par rapport à un contexte de restriction. C'est
quoi, l'idée de faire un chamboulement au niveau des Transports, de la
direction régionale des districts on fonctionnait avant
parce qu'il y a un ministre rouge dans le comté d'Abiti-bi-Est, que
ça prend une direction régionale à Val-d'Or? Deux semaines
après, il dit: Non, je n'ai jamais dit ça. Et là, on est
venu à bout de lui faire entendre raison: II n'y aura pas de direction
régionale, mais il va y avoir un district.
Folie furieuse, dépenses inutiles. Ne pensez-vous pas que les
régionaux ne voient pas ça? Pensez-vous, Mme la
Présidente, que les régionaux ne sont pas conscients que c'est le
genre de dépenses irresponsables qui ne correspond pas aux besoins du
milieu? Dans ce sens-là, c'est ça que je voulais soutenir. Si le
ministre avait accepté, au lieu de faire parler, ce matin, on aurait
fait les crédits sérieusement. J'avais 11 points que j'aurais
voulu toucher, et un premier point là-dessus, parce que moi, je
maintiens ce que j'ai affirmé, je vous le dis, je suis venu ici pour
défendre la cause des régions. Je poserais deux questions sur ce
point-là au ministre: rationalisation des budgets des ministères
sectoriels.
Alors, est-ce que le ministre maintient le fait que, quand il nous fait
une ventilation pour 548 000 000 $ dans un tableau, que, dans ce
tableau-là, il n'y a à peu près aucune activité,
aucune des activités, programmes ou interventions des ministères
qui aura une correspondance par rapport aux objectifs de sa politique de
développement régional, à savoir que le moment est venu
que ce soient les régionaux qui puissent répondre aux besoins et
objectifs en priorité de leurs particularités, de leur milieu,
à trois ou quatre reprises?
Je voudrais juste citer un autre paragraphe dans ce communiqué
que j'adorerais, si ce n'était des mots: Le temps de la normalisation
rigide et immuable est révolu. Peut-il répondre à la
question suivante: Croyez-vous, M. le ministre, que, parce que vous avez dit
ça dans votre communiqué, ça va faire un changement, par
exemple, au fait que, dans votre tableau, à l'item 21, vous dites ceci:
Implantation et travaux d'amélioration d'équipements dans les
régions: 8 000 000 $. C'est quoi? Qui a décidé? À
quel moment les tables régionales pourront-elles infléchir, dans
un sens ou l'autre, cette ventilation de 8 000 000 $ titrée:
Implantation et travaux d'amélioration d'équipements dans les
régions? (16 h 50)
En quoi, M. le ministre, demain matin, les programmes
Kino-Québec, qui ont toujours été administrés par
le ministère du Loisir, coupés de plus en plus, en quoi, demain
matin, dans votre liste, M. le ministre, pouvez-vous prétendre qu'il y a
2 000 000 $ de programmes Kino-Québec qui vont être
décidés par la table de concertation régionale?
Êtes-vous capable de m'expli-quer depuis quand, comment ça va
marcher? Et vous avez beau me répéter que je n'ai pas lu votre
politique. Je la connais sur le bout des doigts. Je l'ai lue à plusieurs
reprises. J'ai des contacts fréquents avec tous ces
intervenants-là, contrairement à ce que vous affirmez, et tous
ces gens-là disent la même chose, depuis ce matin: On n'est pas
capables de comprendre pourquoi le ministre prétend qu'il y aurait pour
548 000 000 $ d'activités sur lesquelles le conseil régional va
pouvoir avoir une action directe, liées à leurs priorités,
liées à leurs besoins, liées à leurs
particularités et qui correspondraient, enfin, à de
véritables enjeux de vraie décentralisation.
Et, si le ministre m'explique ça, si le ministre est en mesure de
me dire: Oui, j'y ai peut-être été un peu fort; oui, j'ai
fait ça un peu à la sauvette, parce que je savais que j'avais
à faire mes crédits et que, effectivement, les ministères
sectoriels étaient vraiment en retard... C'est vous qui l'avez dit:
Cette opération-là devait se faire le 1er septembre 1992. Vous
avez reporté l'échéancier et, dans votre propre
communiqué, vous l'admettez vous-même, il y en a au moins une
quinzaine d'organismes, je les ai cités, ce matin, qui, eux autres, ont
bien plus d'incidence dans les régions. Pas un mot quant à la
ventilation de leur enveloppe régionale, que ce soit
Hydro-Québec, que ça soient certaines sociétés
d'État que j'ai citées, ce matin.
Ça, ça aurait été intéressant de vous
entendre là-dessus. Pas un mot. Alors, j'aimerais ça, si le
ministre décide de répondre à quelques questions,
ça serait les premières questions que j'aimerais lui poser, dans
l'étude des crédits.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Picotte: Vous comprendrez, Mme la Présidente, que j'en
ai sûrement pour un bon 20 minutes...
M. Gendron: Oui, oui.
M. Picotte: ...le temps qui m'est imparti, pour répondre,
d'abord, à toute cette mise en scène d'un député
déculotté, nettement déculotté, Mme la
Présidente. Parce que j'ai vécu ça, l'Opposition, moi: Je
savais que, quand j'étais pris au piège, la meilleure des
façons, c'était de faillir à mes responsabilités,
de me faire enlever un droit de parole par le président, de faire en
sorte que je m'en sorte élégamment, en souhaitant... Et j'y vais
plus loin que ça, Mme la Présidente. Si vous avez
écouté, après les débats, après la
période de questions, son leader parlementaire a même
essayé de faire un débat pour éviter... pour supplier le
président de lui enlever son droit de parole, même en commission
parlementaire. Il faut le faire, hein.
Une voix: Oui.
M. Picotte: II faut le faire. Non seulement il n'était pas
satisfait de l'avoir perdu à la période des questions et en
Chambre, en haut, mais on a plaidé pour faire en sorte qu'il n'ait pas
le droit de parole ici, à cette commission-là, pour, à la
sauvette, éviter de passer pour un sous-développeur, M. le
Président; pour, à la sauvette, faillir à ses
responsabilités; pour, à la sauvette, bien sûr, trouver une
entourloupette de politicien déconnecté de la
réalité, éloigné de la réalité,
politicien du temps de Duplessis, Mme la Présidente, parce qu'on sait
que les règles étaient plus ou moins, dans ce temps-là,
sauvegardées par qui que ce soit.
Essayez de... Il faut le faire, vous savez. C'est comme si moi, j'avais
fait plaider mon leader en Chambre pour que je n'aie pas de droit de parole
à cette commission-là. Vous savez, quand je fais ça,
là, c'est parce que mon masque me dégouline dans la face, c'est
parce que j'ai l'air d'un pantin. Si mon leader avait fait ça, j'aurais
eu l'air d'un bouffon professionnel, j'aurais eu l'air de quelqu'un qui est
déçu de voir que quelque chose peut fonctionner. J'aurais eu
l'air de quelqu'un qui vient de traiter de naïves, Mme la
Présidente, entre 600 et 1000 personnes, au Québec, qui
travaillent sur leur plan stratégique de développement.
Il faut le faire, quand on est membre d'un Parlement, hein, traiter de
naïves 1000 personnes qui sont en train de travailler pour se donner des
plans stratégiques de développement, pour se donner des axes de
priorité, des axes prioritaires de développement dans chacune des
régions du Québec. Il faut le faire. Il faut avoir du culot, Mme
la Présidente, pour traiter, en plus de ça... parce que ce qui
agace le PQ, il ne faut pas se le dire, on peut tous les identifier, partout
à travers les conseils régionaux, et c'est bien comme
ça.
J'ai voulu, moi, que les députés péquistes soient
sur les tables, j'ai voulu que les péquistes, aussi, participent au
développement économique. Ce n'est pas une question de
partisanerie. C'est une question de survie pour la société
québécoise. C'est une question de développeurs et non pas
une question de sous-développeurs. Vous savez, ce qui agace le PQ, c'est
que beaucoup de leurs partisans travaillent même à
l'élaboration des plans stratégiques. Il y a même le
député qui...
On parlait de mensonges, tantôt, etc. Moi, je ne veux pas
embarquer là-dedans, mais, vous savez, quand on ose croire, dans une
période de questions, que c'est son attaché politique qui est en
train de tout fignoler la politique du développement régional
dans sa propre région, quand les autres n'ont rien à dire, il
faut être enflé pas ordinaire, Mme la Présidente. Il faut
avoir le cou bien plus gros que la cervelle, Mme la Présidente, à
ce moment-là. Il faut parler d'enflure du cou et non pas de cerveau, Mme
la Présidente, dans ce temps-là. Il faut le faire passablement
bien.
Bien sûr, je vais nier tout ce qu'a dit le député
d'Abitibi-Ouest, M. le Président, parce que ce qu'a dit le
député d'Abitibi-Ouest, c'est un syndrome de
«sous-développeur» négatif, qui est
déculotté de voir qu'un gouvernement peut réussir. C'est
ça, la réalité. Il n'y en a pas d'autres. D'ailleurs, sa
région heureusement, il n'a pas été là
souvent a réussi à faire quelque chose d'assez
exemplaire.
J'aurai l'occasion de le mettre sur la table bientôt en
présence de ceux qu'il a qualifiés de naïfs, de sa propre
région, de ceux qu'il a giflés, dans sa propre région
comme des gens qui ne comprennent pas ce qui se passe. C'est dangereux, dans
une région, quand un seul individu prétend avoir le pas. J'ai
toujours appris, moi, dans mon langage à moi, que, dans l'armée,
quand il y a juste un soldat qui a le pas, il vaut mieux se débarrasser
du soldat que de se débarrasser de l'armée. Parce qu'il y a
beaucoup de gens qui ont travaillé, qui nous ont proposé, Mme la
Présidente, un plan stratégique qu'on va vanter,
tantôt.
Alors, je nie, bien sûr. Puis, non seulement, quand on me
connaît et vous le savez, vous, Mme la Présidente
non seulement je n'en ai pas mis trop, mais j'ai même diminué des
sommes parce qu'il me manque encore quelques sommes. Exemple: la régie
de la santé, là, elle va, bien sûr, additionner des sommes
le chiffre va nous arriver d'ici quelques semaines qui seront
prises en charge par les régionaux pour influencer le
développement. Quelques dizaines de millions avancés. Donc, le
montant de 500... C'est vrai, si j'ai à dire que je me suis
trompé sur le montant, c'est que je n'en ai pas mis assez et non pas que
j'en ai mis trop. C'est évident que c'est choquant quand on est
sous-développeur et négatif. Quand notre verre est à
moitié vide, c'est très choquant.
D'ailleurs, j'ai réalisé que c'est justement ça qui
l'a choqué, parce que la vérité choque, Mme la
Présidente, j'ai appris ça jeune. La vérité choque,
la vérité fait en sorte qu'on se retrouve déculotté
et on se retrouve dans une situation de frustration au point même de
faire des démarches pour qu'on se fasse expulser de quelque part pour
que notre portrait, notre masque arrête de dégouliner dans notre
face devant le public. C'est ça, l'attitude du député
d'Abitibi-Ouest. Je suis obligé de le dire. Et on aura beau faire tous
les discours...
Saint-Irénée, d'abord, c'est dans Charlevoix. Il faudrait
connaître, d'abord... Vous savez, même si...
On a beau se vanter d'avoir pas mal de temps, ici, à
l'Assemblée nationale, quand on n'est même pas capable de
démêler les comtés, on n'a pas juste ça de
défaut, j'imagine. Il doit y avoir d'autres sortes de défauts
qu'on ne connaît pas et qui sont cachés. Mais moi, je vais
répondre du tac au tac par ce que j'ai entendu. Faire croire aux gens
que Saint-Irénée est dans un comté autre que Charlevoix,
c'est ne pas connaître les comtés du Québec, et c'est bien
évident.
Normalisation, Mme la Présidente...
M. Gendron: Saint-Honoré.
M. Picotte: Oui, la norme...
M. Gendron: Je l'ai dit, je l'ai dit.
M. Picotte: Les...
M. Gendron: Démagogue de menteur. Saint-Honoré.
M. Picotte: ...Les, les... Mme la Présidente, je n'ai pas
interrompu ce sous-développeur...
M. Gendron: Je n'ai pas dit de mensonges, moi, par exemple.
M. Picotte: ...je n'ai pas interrompu ce négatif.
M. Gendron: Je n'ai pas dit de mensonges, moi.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Rimouski.
M. Tremblay (Rimouski): Mme la Présidente, je
rappelle...
M. Gendron: Je ne mens pas effrontément. Je ne mens pas
à pleine...
M. Tremblay (Rimouski): ...je rappelle... Je fais appel aux
règlements. Le député d'Abitibi-Ouest vient de traiter le
ministre de menteur...
M. Gendron: Oui, c'est vrai.
M. Tremblay (Rimouski): ...et, à ce moment-ci, Mme la
Présidente, je demande de le rappeler à l'ordre et de demander de
retirer ses paroles, de retirer ses paroles. C'est tout à fait juste et
raisonnable, dans les circonstances. On ne peut pas, en commission
parlementaire, tolérer des choses semblables. Ça n'a pas de bon
sens. Sans ça, on va se traiter, tout le monde, de toutes sortes de
mots.
M. Gendron: Mme la Présidente...
M. Tremblay (Rimouski): Alors, respectez un certain
décorum, puis, après ça, on parlera.
M. Gendron: Mme la Présidente, très calmement, on
ne peut pas tolérer non plus qu'un ministre dise que je ne n'ai pas dit,
à deux reprises, Saint-Honor.é et non pas
Saint-Irénée.
Une voix: Monsieur...
M. Gendron: Je l'ai dit. Allez chercher les ga-lées. Vous
l'avez entendu. J'ai dit, à deux reprises, Saint-Honoré. Alors,
s'il veut, effectivement, s'en tenir à la vérité des
choses, allez chercher les galées, et on va faire la preuve tout de
suite ici qu'à deux reprises, j'ai dit Saint-Honoré. Il ment
effrontément en se faisant accroire que je ne sais pas que
Saint-Honoré, c'est dans le comté de Dubuc. Je le sais que
Saint-Honoré, c'est dans le comté de Dubuc, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Bon, là, M. le
député d'Abitibi-Ouest, là, j'allais vous... J'allais
répondre...
M. Picotte: C'est dans le comté de Roberval, Mme la
Présidente.
M. Gendron: J'ai dit qu'on a déménagé la
base à Roberval, qui était à Saint-Honoré. Oui,
j'ai parlé de ça.
M. Picotte: Mme la Présidente, de toute façon,
ça, ça n'a pas d'importance, parce qu'il faut développer
le Québec, il faut développer le Québec. Ça n'a pas
d'importance, ces choses-là. Qu'on place même Saint-Honoré
dans le comté de Roberval, ça n'a pas d'importance qu'on se
reprenne, que c'est dans Dubuc, après. Ça n'a pas d'importance,
ça. Ce n'est pas ça qui a de l'importance, Mme la
Présidente, en ce qui me concerne.
Moi, je suis prêt à poursuivre, Mme la Présidente,
parce que les injures du député d'Abitibi-Ouest sont exactes,
à ce moment-ci. Les insultes, aussi, sont exactes, à ce
moment-ci, dans le sens suivant: c'est un député qui vient de
s'apercevoir qu'il y a quelqu'un qui a fait mieux que lui... parce que
lui-même a présenté des documents...
La Présidente (Mme Bélanger): Mais, de toute
façon, M. le ministre, ça ne donne pas la permission au
député d'Abitibi-Ouest de vous traiter de menteur.
M. Picotte: C'est votre décision, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, sur la
question de règlement du député de Rimouski, j'allais dire
au député de Rimouski que le député d'Abitibi-Ouest
n'avait pas la parole, que c'était en dehors de... Bon! (17 heures)
M. Picotte: De toute façon...
La Présidente (Mme Bélanger): Mais, par contre, au
moment où le député d'Abitibi-Ouest a pris la parole,
malheureusement, il a dit qu'il mentait effrontément. Je demanderais au
député d'Abitibi-Ouest de retirer cette parole-là.
M. Gendron: Mme la Présidente...
La Présidente (Mme Bélanger): Avant que vous ayez
la parole, je ne vous aurais pas demandé ça, mais après
que vous ayez pris la parole, que vous ayez répété, bien
là, je vous demanderais de retirer cette parole.
M. Gendron: Mme la Présidente, je n'ai aucun
problème à retirer les paroles, si le ministre dit que j'ai bien
mentionné Saint-Honoré et non pas Saint-Irénée. Je
l'ai dit à deux reprises. Je n'ai pas parlé de comté. Je
parlais de la base de la société de conservation, qui
était à Saint-Honoré et qu'on déplace à
Roberval. Là, il dit que j'ai parlé de ville, que j'ai
mêlé les comtés. Je n'ai jamais dit ça. Je suis
prêt à aller chercher les galées. Allez chercher les
galées. Vous verrez qu'à deux reprises j'ai parlé de
Saint-Honoré. Si le ministre est d'accord pour dire: Oui, tu as
peut-être bien parlé de ça, moi, je n'ai pas entendu
ça... parce qu'il n'entend rien.
M. Picotte: Mme la Présidente, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Picotte: Mme la Présidente, moi, je suis prêt
à régler le litige, parce qu'il y a les
«développeurs» et les
«sous-développeurs». Quand on est
«développeur», on ne s'enfarge pas dans des situations comme
ça. On peut reprendre les galées, il a nommé trois ou
quatre sortes de comtés différents, ça n'a pas
d'importance.
M. Gendron: Je n'ai pas parlé des comtés.
M. Picotte: Ce n'est pas ça qui va développer le
Québec. Ce n'est pas ça qui va développer le
Québec. Pour moi, là, vous savez que l'injure et l'insulte, c'est
la monnaie des faibles. Alors, il n'y a pas de problème. Un coup qu'on
sait ça, tout le monde, il n'y a plus de problème à
ça.
Alors, Mme la Présidente, laissez-nous donc... et je vous le
demande en grâce. Celui qui a été insulté, c'est
celui qui vous parle, et il vous dit, lui, qu'il n'a pas de temps à
perdre, pour développer le Québec, à regarder ce genre de
négativisme. Laissez-nous poursuivre pour développer le
Québec, pour avoir une attitude intéressante. Je comprends,
cependant, dans quelle situation vous êtes, parce que vous devez faire
appliquer les règlements, mais j'accepte ça, moi, Mme la
Présidente, parce que je sais que l'insulte et l'injure, c'est la
monnaie des faibles. Alors, un coup qu'on sait ça, tout le monde sait de
quoi on parle.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Rimouski.
M. Tremblay (Rimouski): Mme la Présidente, nous sommes en
commission parlementaire. Il y a un décorum qui doit être
respecté, il y a des règlements qui doivent être
respectés. Tout à l'heure, vous avez demandé au
député d'Abitibi-Ouest de retirer ses paroles. Il n'a pas voulu
les retirer. Il a commenté. Moi, je vous demande un rappel au
règlement et de lui faire retirer ses paroles, tout simplement pour le
décorum de cette Assemblée.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député d'Abitibi-Ouest, je vous demanderais...
M. Gendron: Sur la question de règlement.
La Présidente (Mme Bélanger): Sur la question de
règlement, oui.
M. Gendron: Oui, si le député n'est plus capable de
plaider une question de règlement, je suis capable d'en plaider une. Sur
la question de règlement, Mme la Présidente, bien simplement, je
vous demande de faire retirer les paroles du ministre
délégué aux Affaires régionales...
La Présidente (Mme Bélanger): Mais, normalement.
..
M. Gendron: ...qui a affirmé, contrairement à ce
que j'avais mentionné, que, moi, quand je ne suis même pas capable
de démêler les villes et les villages du Québec, comment
voulez-vous que je m'occupe de développement régional? Alors,
c'est faux. J'ai parlé... Oui, je reconnais que, la première
fois, je me suis trompé. Je l'ai dit, je l'ai dit. Moi, je reconnais que
je me suis trompé. Je l'ai dit. Après ça, à deux
reprises, j'ai parlé de Saint-Honoré. Allez chercher les
galées. Si, effectivement, Mme la Présidente, je n'ai jamais
mentionné le mot «Saint-Honoré», je retirerais tout
de suite mes paroles. Moi, je plaide la question de règlement du
député de Rimouski. Le député de Rimouski, il dit:
Demandez-lui, Mme la Présidente, au député
d'Abitibi-Ouest, qu'il retire ses paroles. Moi, je demande que le ministre
retire ses paroles sur la même base d'avoir induit les membres de cette
commission en erreur.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Picotte: Compte tenu que, moi, je n'ai pas utilisé de
propos antiparlementaires, je ne retirerai pas des paroles qui sont
parlementaires et permises. Je regrette.
M. Tremblay (Rimouski): C'est vous qui avez
prononcé des paroles antiparlementaires, et c'est vous qui devez
les retirer.
M. Gendron: Je ne les retire pas.
La Présidente (Mme Bélanger): Premièrement,
là, M. le député d'Abitibi-Ouest, vous savez fort bien
que, quand on dit un mot antiparlementaire et que la présidence demande
de le retirer, on doit le retirer sans commentaire. Vous savez ça. Comme
whip adjoint, vous savez que...
M. Gendron: Oui, oui. Je ne suis pas whip adjoint, je suis leader
adjoint.
La Présidente (Mme Bélanger): Leader adjoint,
c'est-à-dire. C'est encore pire. Ha, ha, ha!
M. Gendron: Je sais. C'est pour ça. C'est justement parce
que...
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, là,
écoutez, je pense qu'on perd du temps. Il nous reste une heure pour
l'étude des crédits et le ministre a accepté de dire que
vous aviez parlé...
M. Gendron: Non, il n'a pas dit un mot.
La Présidente (Mme Bélanger): II a dit: C'est vrai
que vous avez accepté de dire Saint-Honoré, après... que
vous avez dit Saint-Honoré. Alors, il n'a pas à s'excuser d'avoir
dit que vous aviez dit Saint-Irénée, au départ. Vous, je
vous ai demandé, parce que vous avez dit que le ministre mentait
effrontément, de retirer vos paroles. Vous avez commenté ou vous
avez mis une condition à retirer ces paroles, alors qu'on doit retirer
une parole antiparlementaire, sans commentaire.
M. Gendron: Oui, oui. Mais, Mme la Présidente,
admettez-vous que j'ai dit que le ministre mentait sur un propos qu'il a admis,
tantôt, que j'avais dit...
La Présidente (Mme Bélanger): Mais de toute
façon, M. le député d'Abitibi-Ouest, il ne faut accuser
personne de mentir.
M. Gendron: Non.
La Présidente (Mme Bélanger): C'est
antiparlementaire, au départ. Vous auriez pu dire au ministre...
M. Gendron: ...qu'il a induit les membres de cette commission en
erreur.
La Présidente (Mme Bélanger): Autre chose que dire
qu'il avait menti. Alors, je vous demande de retirer le mot
«mentir».
M. Gendron: J'indique que le ministre a induit les membres de
cette commission en erreur.
La Présidente (Mme Bélanger): Mais avant de dire
ça, il faut que vous retiriez le mot mentir.
M. Gendron: Mais je vous le dis: Le ministre a induit les membres
de cette commission en erreur.
La Présidente (Mme Bélanger): Bien là, M. le
député...
M. Gendron: Donc, c'est cette expression qui figure. Ça
fait trois fois que je le dis, nos propos sont enregistrés.
La Présidente (Mme Bélanger): Bon, vous avez
retiré le mot mentir.
M. Gendron: Voilà.
La Présidente (Mme Bélanger): Bon. Alors, M. le
ministre.
M. Picotte: Merci, Mme la Présidente. Alors, je reviens
à l'argumentation de départ en vous disant que non seulement
celui qui vous parle n'en a pas mis trop, mais il n'en a pas mis assez. On aura
l'occasion d'en rajouter dans un avenir rapproché pour justement
respecter ces choses-là, pour justement respecter ce que chacun met sur
la table, et ne pas tromper qui que ce soit, Mme la Présidente.
C'est évident que, quand on parle de régionalisation et
quand on parle de santé, il ne faut pas être tordu au point... et
il ne faut pas que certains cerveaux brûlés, Mme la
Présidente, essaient de nous faire croire que, quand on fait, au niveau
de la santé, des investissements en région, ce n'est pas de la
régionalisation. J'ai toujours compris, moi, que les dizaines de
millions qu'on a mis sur la table et qu'on a mis dans la région de la
Mauricie pour moderniser des hôpitaux, ça s'est
dépensé en région, ça a été pour les
régionaux, ça a été pour donner des meilleurs
services aux régionaux.
Ce que nous disons, nous, maintenant, c'est que, pour tout ce qui se
fait en région, on veut avoir une chance, par cette
régionalisation, d'influencer l'argent qui est mis en région,
coûte que coûte. On veut les influencer. À cet égard,
Mme la Présidente, je vous dirai que les budgets
régionalisés sont des programmes et activités que les
ministères ce, c'était bien spécifié dans la
politique du développement régional; il s'agissait de la lire
pour la comprendre et il s'agissait, évidemment, de l'avoir en
tête veulent soumettre au Conseil régional pour discuter
des priorités d'affectation et des modalités d'utilisation. Il
n'y a pas de cachette, pour les régionaux, à date.
Les montants correspondant aux programmes et activités sont
inclus dans le budget 1993-1994. Je n'ai pas encore de cachette, on a mis les
montants sur la table. Les propositions des ministères
représentent les
interventions des ministères dans leur facture actuelle. Donc, il
n'y a pas encore de cachette, c'est dans leur facture actuelle. Le but de
l'exercice est d'amener les ministères, leurs programmes... afin de
tenir compte des spécificités régionales. Donc, Mme la
Présidente, vous allez comprendre, à la lecture de ce document
qui arrive tel quel de la politique du développement régional,
qui est indiquée et écrite dans la politique du
développement régional que, quand on parle de régie de la
santé, quand on parle de régie de la main-d'oeuvre, c'est de
l'argent qui existe déjà, pour lequel il y a des normes,
actuellement, pour lequel il y a des priorités de développement,
actuellement. On le sait, on n'a pas inventé quoi que ce soit, mais cet
argent qui est dévolu et qui va s'en aller au niveau des régions,
les gens des régions vont avoir la priorité pour influencer le
changement de normes, influencer la dépense de cet argent, faire un
caractère prioritaire là-dessus et, en plus de ça, Mme la
Présidente, avoir droit au chapitre. Même si le gouvernement
fédéral met de l'argent, tant mieux, ça fera du monde de
plus pour inciter le fédéral à une complète
décentralisation. Mais qu'est-ce qu'il y a d'anormal là-dedans?
Il n'y a rien d'anormal. Il faut avoir l'esprit tordu, évidemment, pour
dire que, ça, ce n'est pas bon, pour dire que ça ne servira pas
de base à de l'amélioration. C'est ça, la régie
régionale, les régies régionales. (17 h 10)
Vous savez, Mme la Présidente, quand on prend la peine de
régionaliser avec des régies régionales, et que les
grandes centrales syndicales... Ceux qui ont été nommés
sur les comités, sur les conseils d'administration, il faut le faire,
vous savez, traiter de naïfs tout ce beau monde-là. Il faut
être drôlement déculotté, il faut être
drôlement dépourvu et démuni devant une réussite
pour penser que ces affaires-là n'ont pas de bon sens. Il faut
drôlement être à terre bien net. C'est à ce
niveau-là que je disais, ce matin, qu'il ne fallait pas être
«rapetisseur», qu'il ne fallait pas être
«sous-développeur», qu'il ne fallait pas être
négatif, qu'il fallait emprunter le pas de la
régionalisation.
Moi, j'ai beaucoup de respect pour le député
d'Abitibi-Ouest, Mme la Présidente, parce que, dans le fond, il a fait
son effort. J'ai eu l'occasion de le souligner partout où je suis
passé, j'ai même nommé son nom partout. Vous voyez comme on
n'a pas le même style de vision de l'avenir. Moi, j'ai même
souligné son nom en disant qu'il a fait une bonne tentative de vouloir
décentraliser. Ça n'a pas fonctionné, dans le temps, et
probablement que si j'avais été à sa place au même
moment, dans les mêmes années, je n'aurais pas plus réussi,
moi non plus, parce qu'il n'y avait pas encore assez de monde
conscientisé à ça. Alors, je ne suis pas en train de lui
jeter la pierre. Si j'avais été dans ses bottines, à sa
place, avec la même carte de membre qu'il a dans ses poches... Si on fait
l'inverse, j'aurais pu avoir une carte du PQ, j'aurais pu m'appeler Yvon
Gendron, j'aurais pu avoir présenté le même document et je
n'aurais probablement pas mieux réussi que le député
d'Abitibi-Ouest, dans le temps, parce que les mentalités
n'étaient pas prêtes à ça. Du moins, je loue
l'effort du député d'Abitibi-Ouest d'avoir essayé d'amener
une contribution intéressante et importante au développement
régional. Je loue cet effort et je dis que s'il n'y avait pas eu ce
maillon de chaîne là, que lui-même a apporté dans la
chaîne, probablement qu'il nous manquerait un bout de chaîne, Mme
la Présidente. Donc, moi, je ne suis pas en train de le qualifier, et
ceux qui prétendent ou si lui-même prétendait que je le
qualifiais autrement que celui qui a essayé de faire un bout de chemin
intéressant, je pense que, ça aussi, c'est écrit au
Journal des débats, il pourra le relire.
Moi, je dis exactement ce qui vient de mes tripes. C'est peut-être
ce qu'on m'a reproché ce matin, de dire tout haut ce que bien du monde
pense tout bas, à travers le Québec, et de parler à
même mes tripes. C'est peut-être ça qu'on me reproche. Mais,
ça, parlons chacun avec nos sentiments, nos capacités. Parlons
chacun avec notre personnalité, et parlons chacun de la façon
dont il faut parler pour développer le Québec, mais ayons au
moins un objectif commun: éliminons les «rapetisseurs»,
éliminons les «sous-développeurs», éliminons
les verres à moitié vides, et remplaçons ça par des
«développeurs»; remplaçons ça par des gens qui
voient que le Québec est capable de faire quelque chose, que le
Québec n'est pas une terre d'échec, que les gens du Québec
sont capables de réussir, de donner le pas à bien du monde,
d'entreprendre la mondialisation des marchés. Mme la Présidente,
c'est ça, la réalité. Il n'y en a pas d'autre que
ça.
Moi, je suis persuadé que tous les politiciens, à quelque
niveau que ce soit, de quelque parti politique que ce soit, qui ont
exercé des fonctions au niveau de leur comté, au niveau des
tables régionales, au niveau d'un gouvernement, au niveau d'un
ministère, peu importe à qui ils appartenaient, j'ose croire, et
je pense ne pas me tromper, qu'ils ont fait le maximum pour réussir les
dossiers auxquels ils croyaient, même si ça n'a pas réussi.
On sait très bien ça. On en réussit... J'ai vu ça.
C'est le temps du hockey, Mme la Présidente, on sait très bien
ça. Il y en a qui lancent 14 fois pour compter rien qu'un but. On ne dit
pas qu'ils ne sont pas bons. On dit: II a compté un but. Des fois, on en
fait même une étoile. Je reprends le mot que le
député d'Abitibi-Ouest a dit en commission parlementaire, une
«étoile», mais pas la même sorte d'étoile, une
étoile de «développeur», de gagnant. Alors, il a
lancé 14 fois sur le gardien de but, et il a compté en
période supplémentaire. Il en a compté un, cette
fois-là. On ne dit pas qu'il a été 13 fois mauvais. On
dit: C'est une vedette. C'est la première étoile, M. Guy
Carbonneau. C'est ça qu'on dit. J'ai entendu ça, moi, hier, de
mes oreilles. Puis, pourtant, il a «shooté» bien plus
souvent à côté qu'il n'a «shooté»
dedans. Mais, c'est ça, la réalité. Puis, pourtant, c'est
une étoile.
Puis, nous autres, au Québec, on est en train de dire qu'on a
manqué notre coup, de temps en temps, et
qu'on n'est plus des étoiles. Puis, non seulement on n'est plus
des étoiles, on n'est des pas bons. Il faut éliminer cette
mentalité-là. Il ne faut plus que ce soit une mentalité
comme ça. Il ne faut plus que ce soit une mentalité de perdant,
il faut que ce soit une mentalité de gagnant. Pour être gagnant,
il faut être capable d'influencer des choses.
On parlait des sociétés d'État, Mme la
Présidente. Bien oui, on peut en parler encore un bon bout de temps des
sociétés d'État. Les sociétés d'État,
Mme la Présidente, c'est la prochaine étape de discussion. On est
sur l'étape de discussion avec les sociétés d'État
pour qu'elles aussi prennent des budgets, qu'elles dépensent de toute
façon, dans les régions, et qu'elles les mettent en discussion
avec les tables pour influencer nos décisions, pour influencer les
normes, pour influencer leurs décisions, pour leur dire que ce serait
préférable de faire telle chose plutôt que telle autre
chose, que c'est plus efficace, que c'est plus intéressant pour les
régions. C'est ça qu'il faut dire. Maintenant, vous savez...
C'est gros beaucoup, c'est un mandat qui a été donné par
le Conseil des ministres, une instance du Conseil des ministres qu'on appelle
le COMPADRE, d'aller cueillir auprès des sociétés
d'État des montants régionalisables dans chacune des
régions et d'influencer ces montants-là pour savoir où les
dépenser.
Vous savez, c'est beaucoup dire, Mme la Présidente, quand on se
retrouve et qu'on se dit: Bien, oui, il y en a un bout de fait. Oublions ce
bout de fait. Disons qu'on n'est pas satisfait, et on regarde les bouts qui ne
sont pas faits. Vous savez, c'est encore une mentalité de
«sous-développeur», c'est encore une mentalité de
«rapetisseur» et de négativisme de dire ça: Oui,
mais... J'ai entendu ça tout le temps de ma vie, depuis que je suis au
monde. Oui, mais... Il y a toujours un «mais». Le
«mais» est toujours du négatif. Le «oui» est
positif. Dire oui, c'est positif. C'est positif, mais... Quand il y a le
«mais» après, il y a toujours deux, trois phrases de
négatif qui arrivent après. Bien, oui, mais...
Mme la Présidente, on a réussi à mettre sur la
table quelque 500 000 000 $, où les gens vont avoir une influence. Vont
se rajouter d'autres millions, tant mieux. Vont se rajouter, quand on aura fini
nos discussions avec les sociétés d'État, des dizaines
d'autres millions. Bien, tant mieux. Qui va se plaindre qu'on soit rendu
à 500 000 000 $ aujourd'hui, et que, demain, on puisse parler de 1 000
000 000 $? Qui va avoir à se plaindre de ça, sinon quelqu'un dont
le verre est à moitié vide? Sinon quelqu'un qui est jaloux, parce
que ça se développe et qu'il aimerait mieux que ça se
sous-développe? Sinon quelqu'un qui dit qu'il faudrait que ça se
rapetisse, parce que ça prend trop d'ampleur? Ce n'est pas notre
conception. Bien sûr, ce que je dis: Toutes les normes sont changeables,
Mme la Présidente, aux tables.
On parlait des normes. Là, on s'en va avec nos programmes avec
nos normes. On les réfère là, parce que c'est le paquet
qu'on a...
La Présidente (Mme Bélanger): ...M. le
ministre.
M. Picotte: Oui. Vous avez tenu compte, évidemment, que
j'ai été interrompu à quelques reprises?
La Présidente (Mme Bélanger): Oui.
M. Picotte: Alors, toutes les normes rendu là
pourront être changées, modifiées, et, à ce
moment-là, changer de cap. Alors, oui, même la normalisation
pourra être changée, Mme la Présidente, mais elle n'est pas
changée avant d'être discutée, et elle n'est pas
changée avant d'être rendue aux tables. Les tables vont faire leur
travail.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre. M. le député d'Abitibi-Ouest.
M. Gendron: Oui, quatre, cinq commentaires. Il faut vraiment les
avoir pratiquées pendant des années pour savoir, effectivement,
que l'insulte et l'injure sont l'argument des faibles. Alors, il s'agit juste
de relire le discours du ministre, ce matin. Ça n'a été
qu'injures. Je n'ai jamais employé l'expression «esprit
tordu». Je n'ai jamais employé les expressions «cou
gonflé», «petite tête». Je n'ai jamais
employé l'expression «dépourvu intellectuellement».
Je n'ai jamais employé les expressions «rapetisseur»,
«sous-développeur». Je me rappelle de l'interpellation, et
ça, c'est toujours ce qui me permet quand même de fonctionner, je
pense, correctement, parce que j'ai toujours préféré le
jugement des autres à mon propre jugement...
M. Picotte: Question de règlement, Mme la
Présidente. Question de règlement.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Picotte: Je voudrais vous souligner que, toutes les fois que
j'ai utilisé ça, je n'ai pas nommé quelque
député que ce soit. Je n'ai même pas parlé des
députés comme tels. Il n'y a que ceux qui veulent mettre le
chapeau qui peuvent le mettre, mais moi, je n'ai pas fixé de chapeau
à qui que ce soit, de un. De deux, Mme la Présidente, j'ai
été celui qui a dit...
M. Gendron: Bien, il n'y a pas de question de règlement
là, c'est une question de point de vue, ça. Voyons donc!
M. Picotte: ...en nommant le député
d'Abitibi-Ouest, qu'il avait fait un effort plus que louable. Donc, ça,
si vous voulez retenir ça, c'est exactement mes propos. (17 h 20)
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, le commentaire
est passé. M. le député d'Abitibi-Ouest.
M. Gendron: Oui... en tout cas. Je tiens à vous signaler
qu'il n'y avait pas de question de règlement et je tiens à vous
dire que les expressions que je vous signale, elles ont été
appliquées à celui qui vous parle. Je vous signale que, lors de
l'interpellation, tous ceux et celles qui en ont pris connaissance ont dit
qu'effectivement l'interpellation avait permis de clarifier un certain nombre
de sujets, sauf le dernier paragraphe où, très clairement, les
gens qui l'avaient vu ont dit: Le niveau a baissé d'un cran lorsque le
ministre a choisi l'insulte et l'injure faciles, plutôt que de
débattre des questions qui lui étaient posées sur les
ententes. D'ailleurs, la plus belle preuve, je l'ai faite aujourd'hui. J'en ai
posé quatre questions, là, tantôt, là. Je n'ai eu
aucune réponse. J'ai eu des commentaires, du genre de ce matin. Donc,
l'insulte et l'injure, c'est l'argument des faibles, je suis d'accord, et elles
sont pratiquées sur une vaste échelle par celui qui vous a
parlé.
Deuxièmement, jamais encore là, il induit la
population en erreur; il fait de la fausse représentation, comme c'est
sa pratique courante je n'ai traité les régionaux de
naïfs. Au contraire, j'ai dit: Les tables de concertation
régionale, c'est leur mandat. J'ai dit ça. Allez chercher les
galées, je peux prouver ce que j'avance, et je le prouverai aux
régionaux. J'ai dit aux régionaux: Moi, je vous fais confiance,
mais je ne vous mens pas, je ne vous trompe pas. C'est ça que j'ai dit.
Quand il pense que j'ai dit que je traitais les régionaux de
naïfs... Au contraire, j'ai dit: C'est votre responsabilité de
dégager des orientations. Jamais je ne me suis fait écrire
d'articles: Envoyez paître le ministre Picotte! Jamais je ne me suis fait
dire: Un ministre irresponsable. C'est les journalistes qui le constatent, Mme
la Présidente, et c'est ça que les régionaux sont
obligés de constater. Je voudrais en parler, de développement
régional, mais on ne peut pas parler, ici, de développement
régional. On veut parler uniquement de: Moi, j'ai réussi à
livrer ce que tu n'as pas livré. Ça, ça fait plaisir au
ministre. Je lui ai dit, je lui ai dit... et ça, je pense que vous avez
les preuves de ça. Oui, il a rendu à terme une politique de
concertation, et je lui en sais gré. C'est dans mes notes de ce matin,
écrit, je peux les redéposer.
Ce que je dis, c'est qu'il est inacceptable de faire passer pour de la
décentralisation ce qui n'en est pas. Il est irresponsable. C'est de la
fausse représentation, et c'est tromper les régionaux de leur
faire accroire, dans ce que j'ai mentionné tantôt, que les
enveloppes régionalisées leur permettent d'exercer une
responsabilité précise quant à l'affectation de ces
sommes, qui va changer et qui va stimuler les réalités
régionales. Je n'ai qu'à tourner des pages, jour après
jour: Les maires aux barricades, régions! Comme d'autres régions
excentriques avant elle, les municipalités de la région la plus
pauvre du Québec, ainsi de suite... Pourquoi la 132 est encore
bloquée aujourd'hui? Pourquoi il y a des cris d'alarme dans toutes les
régions du Québec? Mme la Présidente, ce n'est pas
compliqué. C'est qu'entre le discours et la réalité...
J'aimerais ça, moi, avoir un... être positif, et dire: Ça
va bien et ça marche. C'est ce que je voudrais. Le ministre a mis des
instruments qui permettraient, effectivement, que ça fonctionne plus, si
ce n'était pas tout annulé par les ministères sectoriels,
et si ce n'était pas annulé par un comportement de gouvernement.
Je cite encore, pas François Gendron, mais des gens qui ont vu comment
il se comporte. Il faudra plutôt dénoncer ce gouvernement, qui n'a
jamais cru aux régions et qui est constitué de ministres plus
pingres les uns que les autres, ainsi de suite. Je veux juste dire qu'il y en a
d'autres qui ont ce point de vue là. Loin de moi, jamais je n'ai pris
des expressions pour traiter les régionaux de naïfs. Je les
connais, je leur fais confiance, je les ai visités à moult
reprises dans ma carrière politique, et je souhaiterais que les
régions aient plus de place dans ce Québec-là, que je ne
voudrais pas qu'il soit cassé en deux.
Je voudrais juste terminer sur les commentaires, avant de poser encore
je vais m'essayer pour la cinquième fois des questions
précises sur les crédits. Presse canadienne, le samedi 3
avril: Enfin, la qualité du débat est descendue de plusieurs
crans quand le ministre Picotte pas François Gendron quand
le ministre Picotte je lis a multiplié les accusations
contre le député Gendron, le qualifiant successivement de
«tripoteux de salon de barbier», son petit rire niai-seux, de
«pingre aux épaules soulevées». Qu'est-ce que
ça faisait, ça, dans le débat? Moi, ça ne m'a pas
dérangé, mais ça montre à quel niveau le ministre
est capable de traiter. Donc, l'insulte et l'injure, ça le
connaît, Mme la Présidente. Il pratique ça sur une vaste
échelle, pendant 10 minutes, et l'autre 10 minutes, il joue au pur, il
joue au fin, au moralisateur, comme on a entendu ce matin: J'ai changé
des affaires personnelles dans ma vie. Bravo, je le félicite. On en
change tous, et on vise tous à changer des affaires personnelles dans
nos vies, pour essayer de s'améliorer. Ça a quoi à faire
avec le développement régional? revenons au développement
régional, s'il a envie d'en faire un peu. trois, quatre questions sur un
secteur précis. quand le ministre a mentionné qu'il était
d'accord pour qu'il y ait plus d'argent au niveau des entreprises parce
que, moi, je veux faire des crédits; on verra ce qu'il va faire. en
1993-1994 je lis le livre des crédits, m. le ministre les
transferts de fonds alloués au développement régional se
répartissent comme suit: entreprises: 9,4 % des crédits
à la page 10-9 de vos crédits 1993-1994 d'aujourd'hui,
là.
Une voix: 9 400 000 $.
M. Gendron: Oui, 9 400 000 $. Établissements de
santé et de services sociaux: 3 600 000 $. Municipalités: 29 400
000 $. Organismes sans but lucratif: 15 500 000 $. Total: 57 900 000 $. On ne
se chicane pas, on est rendu à 100 %. Ça, c'est dans le budget
1993-1994, page 10-9 des crédits budgétaires. Trois questions
précises. Je le répète, ça doit faire la
dixième fois que j'en pose, je n'ai jamais eu aucune réponse. Je
vais me réessayer.
Part des fonds de développement régional
consacrée aux entreprises
le ministre, est-ce qu'il n'admet pas que les fonds gouvernementaux
alloués au développement régional sont de moins en moins
versés aux entreprises? je ne veux pas un discours sur toutes sortes de
choses. est-ce que c'est une réalité que vous niez, quand il n'y
en a que 16 % dans vos propres livres de crédits? moi, je voudrais
savoir pourquoi, première question.
Deuxième question. Est-ce que vous trouvez ça normal, par
rapport à votre orientation qui était à l'heure de
l'entrepreneurship régional? J'ai cité, ce matin quatre
paragraphes tous les mérites de la PME, parce que, ça, la
PME, ça développe le développement régional des
régions du Québec. Alors, je veux savoir c'est quoi vos
motivations qui font qu'il n'y a plus que 16 % des crédits qui sont
affectés aux entreprises.
Troisième question: Pouvez-vous m'expliquer ce que font les
municipalités, dans le développement régional, avec 51 %
des budgets de transfert? Êtes-vous capable de m'expliquer comment
ça se fait que les budgets de transfert servent... Ça ne veut pas
dire que, moi, je suis contre les projets municipaux. Je suis contre
l'hypocrisie, je suis contre la fausse représentation, je suis contre
tromper la population en faisant croire que vous aviez une politique
axée sur l'entrepreneurship régional, sur le développement
d'entreprises. Regardez les chiffres, regardez les faits: il n'y a aucune
commune mesure. Il n'y a aucune commune mesure entre les chiffres et les faits
et ce fameux discours démagogique, trompeur, mensonger. Là, je
parle du discours du gouvernement libéral et du Parti libéral. Ce
n'est pas pour rien que les régionaux sont en colère. Ce n'est
pas pour rien que les maires montent les barricades partout.
«Régions: les maires aux barricades!» Ils ont raison
d'être aux barricades. Ils vont continuer d'être aux barricades
parce qu'on se moque d'eux, on rit d'eux, et on leur donne des fausses
informations en particulier, dans vos communiqués d'hier.
à ces trois questions-là, est-ce que c'est moi qui suis dans les
patates? c'est moi qui ne comprends pas? je répète que je lis vos
crédits. êtes-vous capable de m'expliquer pourquoi 16 % aux
entreprises? pourquoi 51 % aux municipalités? pourquoi ce virage, si
vous prétendez toujours que le développement de
l'entrepreneurship québécois, c'est ce qu'il y a de capital, de
plus significatif et de plus mordant?
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Picotte: Mme la Présidente, je devrai vous dire, quand
le député d'Abitibi-Ouest prétend qu'on ne répond
pas à ses questions, c'est qu'il est sûrement connecté sur
quelque chose qui ne reflète pas la réalité. J'ai
répondu. Il m'a posé la question: Croyez-vous et êtes-vous
encore en train de dire que les régies et les sociétés,
dont vous avez fait mention dans vos commu- niqués de presse, c'est de
tromper la population? Je dis: Non, ce n'est pas tromper la population. J'ai
répondu, c'est clair. Je diffère nettement d'opinion avec le
député, je diffère d'opinion. Je maintiens que c'est de
l'argent pour lequel les régionaux vont avoir le droit d'influencer les
dépenses. Ce n'est pas compliqué, ça. C'est une
réponse, ça. Je l'ai dit à maintes et maintes
reprises.
Moi, je ne dirai pas ce qu'il veut entendre, parce que, ça, c'est
son problème à lui, ce qu'il veut entendre. Mais s'il veut
entendre ce qu'il souhaite entendre, il a juste à s'installer devant un
miroir et à se parler. Je ne lui dirai pas ce qu'il veut entendre, je
vais lui dire ce qui est la réalité, ce qui est la
vérité. C'est clair, là? Il aura beau prétendre,
n'importe quel temps, qu'on ne répond pas à ses questions, je
regrette. On a répondu à toutes les questions et on va continuer
à y répondre, mais on va comparer des vraies choses. Il ne sera
pas d'accord? Il ne sera pas d'accord et c'est son problème. Ça
ne sera pas la première fois, dans sa vie, qu'il ne sera pas d'accord
avec quelque chose, puis moi non plus. Puis ça, ça n'a pas
d'importance. On verra qui est d'accord dans l'ensemble de la population, par
la suite. C'est là qu'on verra. Même si on fait des efforts pour
mobiliser la population, puis que des maires sont dans la rue et qu'ils n'ont
pas fini de descendre dans la rue... Même si on souhaite ça, quand
on est parlementaire, là, bien, on a le droit de souhaiter ça.
Mais, moi, ce n'est pas mon problème, à moi. Moi, je ne
fonctionne pas de même. (17 h 30)
Mme la Présidente, parlons d'abord des budgets, comme il l'a si
bien dit. Vous savez, le député d'Abitibi-Ouest, il a
oublié une affaire. C'est-à-dire qu'il ne l'a pas oubliée,
il ne l'a pas oubliée. Il feint de ne pas le reconnaître, mais il
ne l'a pas oublié. On a changé, au gouvernement, n'en
déplaise à qui que ce soit. Les gouvernements... D'abord, on sait
très bien que les gouvernements ne pourront même plus... Avec le
GATT et avec tout ce qui s'en vient, pour ne pas subir les affres d'autres
pays, on ne pourra même plus faire des subventions. C'est
dépassé, ça. Ça, c'est une théorie que le
père de l'endettement du Québec a mise en place, et il nous a mis
excusez l'expression, Mme la Présidente dans ce que vous
savez, ce que vous imaginez, pour des années à venir. M.
Parizeau, quand il a été ministre des Finances, il nous a mis
là-dedans. Il a endetté le Québec pour ne plus s'en sortir
bien, bien.
Mais, indépendamment de ça, le gouvernement a
décidé le gouvernement qui vous parle de faire des
prêts avec vacance d'intérêt, où il y a une forme
d'aide qui devient une subvention, mais où quelqu'un est obligé
de remettre, par la suite. Ça, c'est le changement de cap du
gouvernement. On peut avoir la nostalgie que ça ne devrait pas se faire
de même, mais quand eux autres seront là, ils feront ce qu'ils ont
fait, ils feront ce qu'ils voudront faire. Pour l'instant, ils n'ont
qu'à accepter ce qu'on fait. Pour l'instant, c'est nous autres qui
avons été mandatés pour ça. Et, qu on essaie
de faire croire à la population que, parce qu'on fait des prêts,
donc ça n'a pas la même incidence budgétaire, là ce
n'est plus correct. Je regrette, mais c'est de prendre un détour trop
court, Mme la Présidente. C'est de prendre un détour trop court
et ça, c'est de la démagogie. Ça, c'est de la
démagogie. Des prêts, c'est des engagements de ceux qui
développent. Je vous parlais des «développeurs»,
tantôt. Des prêts, qu'on donne à des PME, c'est des
«développeurs». Pourquoi la différence? Je
réponds à sa question. Si on parle de 16, M. le Président.
..
Une voix: Mme la Présidente.
M. Picotte: ...Mme la Présidente, c'est à cause du
Fonds d'aide à l'entreprise qui a été modifié. Des
garanties bancaires, «c'est-y» clair, au lieu d'être des
subventions, des garanties bancaires, ça fait 700 000 $ minimum, par
région, avec le Fonds d'aide à l'entreprise. C'est sûr que
je ne peux pas comparer, quand j'arrive dans des colonnes de chiffres, avec ce
qui se passait avec l'ancien PRECEP, le PECEC et la nouvelle formule. Ça
peut être nostalgique de vouloir revenir à ça. Le
gouvernement ne reviendra pas à ça. La décision, elle a
été prise, Mme la Présidente. Quand on parle,
évidemment, des montants d'argent avec les municipalités, on
devrait savoir quand on se vante de connaître le
développement régional et d'avoir piloté partout
que c'est des montants d'argent à être imputés pour des
travaux qui restent à faire durant l'année, sur des sommets
économiques. Quand bien même j'expliquerais aux gens du
SaguenayLac-Saint-Jean, aux municipalités du
SaguenayLac-Saint-Jean qui ont des projets en marche, à cause des
sommets économiques, qu'on devrait payer des montants et leur dire:
Maintenant, il y a quelqu'un qui a fait des gorges chaudes, ça ne
devrait pas aller aux municipalités et on va couper ça... On
respecte nos engagements, comme gouvernement. On ne déchire pas nos
contrats en plein milieu de l'exercice. C'est ça, la
réalité.
Les OSBL, Mme la Présidente, les organismes sans but lucratif,
qui sont compris à l'intérieur de ça... C'est plein
d'organismes sans but lucratif qui reçoivent des montants d'argent, ne
serait-ce que pour des agents de développement. Le saumon, Mme la
Présidente, les rivières à saumon, où on a une
entente avec les gens des rivières à saumon, c'est des OSBL,
ça. On dit: Ce n'est pas l'entreprise privée. Bien oui, puis
après? Ça développe. Il n'y a pas de modèle unique
et parfait, Mme la Présidente. Vous voulez savoir pourquoi les 22 000
000 $? Ça va servir à ça, ce n'est pas compliqué
à comprendre. C'est ça, la réalité, Mme la
Présidente.
Je sais que ma réponse ne le satisfera pas, mais j'ai
répondu... et voilà!
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre.
M. le député d'Abitibi-Ouest.
M. Gendron: Oui. Je ne dis pas que sa réponse ne me
satisfait pas, mais elle ne correspond pas du tout à son propre tableau,
alors... Mais, ce n'est pas grave.
Une autre question que j'aimerais vérifier, parce que, d'abord,
quand on dit: On respecte nos engagements du Sommet... Vous repasserez en
Abitibi me dire ça. Je l'ai cité ce matin, 395. Je l'ai encore
devant moi, 395: 5 000 000 $. Engagement pris en 1987, signé dans les
contrats de développement. On est en 1994, 1 800 000 $ de mis
là-dessus. c'est tellement vrai que c'est inexact que vous respectez vos
engagements que, quand c'est rendu que c'est une ville qui déplace,
depuis 2 ans, l'argent qu'elle a signé dans un protocole avec le
ministère des transports, et qu'elle dit à la municipalité
de preissac: comme tu as été une alliée dans la cause de
la fameuse journée de manifestation à amos encore, parce
qu'ils sont bien satisfaits de ce gouvernement-là; assurément, si
tout marche, ça va bien chez nous alors, pour exprimer que
ça allait bien chez nous, ils sont sortis... puis les gens de preissac,
ils ont dit: écoutez, on aimerait ça que vous nous donniez votre
appui. la ville d'amos a sacrifié un protocole qu'elle avait
signé avec le ministère des transports, depuis deux ans, pour
dire: on va le mettre sur la 395 pour nous, ville d'amos, donner suite à
l'engagement du sommet, pris par le gouvernement libéral, en 1987, haut
et fort, avec l'ex-ministre du développement régional. vous
repasserez chez nous, en tout cas, pour dire que vous respectez vos engagements
régionaux.
En passant, c'est évident que je félicite
l'Abitibi-Témiscamingue. Je le sais que c'est la première
région qui a fonctionné, dans le mandat qui lui était
imparti, de dégager les orientations de développement. Alors,
ça, j'en ai parlé longuement. Je suis pour ça,
dégager les orientations de développement. Mais faire accroire
qu'il s'agit là d'une vraie décentralisation, c'est errer.
Si on regardait la question...
M. Picotte: Mme la Présidente, j'ai un commentaire
à faire sur le dernier commentaire qu'a fait le député
d'Abitibi-Ouest. On peut bien sortir...
M. Gendron: Ça ne me dérange pas.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Picotte: ...ici et là un dossier qui ne fonctionne pas,
mais je me rappelle très bien, moi, quand le député
d'Abitibi-Ouest m'avait dit en Chambre qu'avec la nouvelle politique de
développement régional il n'y avait pas d'argent qui se
dépensait, puis que ça paralysait le développement.
Ça a fait l'objet d'une question à l'Assemblée nationale,
Mme la Présidente. J'aurais pu dire, à ce moment-là, au
député d'Abitibi-Ouest, que s'il avait connaissance de ce qui se
passe chez lui, il aurait pu se questionner sur les serres de Guyenne.
Ça doit lui dire quelque chose, Guyenne, ça. Même si, lui,
nous disait qu'on paralysait tout, on a accepté, avec une
résolution du conseil régional, d'investir dans les serres
de Guyenne pour tâcher de faire travailler tout le village au
complet, Mme la Présidente. Donc, il y a des dossiers, à gauche
et à droite, qui fonctionnent, qui fonctionnent moins bien. Il y a des
raisons à ça et, encore là, c'est la différence
entre choisir un dossier qui ne fonctionne pas, puis en énumérer
un autre qui fonctionne. C'est la différence entre des
«développeurs» et des
«sous-développeurs».
Autonomie des CRD
M. Gendron: L'autonomie des CRD. Il a été question
de ça longuement, et on a beau reprendre à peu près
n'importe quelle phrase du document que le ministre a rendu public lors de sa
nouvelle politique. Prenons un cas concret, celui du CRD de la Gaspésie
et des îles-de-la-Madeleine. Je voudrais juste prendre quelques minutes
pour placer la perspective, poser trois questions précises.
La Société des établissements de plein air du
Québec a pris la décision d'investir 6 000 000 $ dans ses
équipements du Gîte du mont Albert et de Fort Prével et,
à ce que je sache, c'est le premier test véritable de l'autonomie
des conseils régionaux de développement, relativement à la
gestion des fonds régionaux de développement consentis par la
nouvelle politique de développement régional. Il est clair et
c'est vrai, chez nous, là, ce n'est pas juste un dossier... Encore
là, contrairement aux affirmations gratuites qu'il vient de faire, les
serres de Guyenne, j'ai participé à ce dossier de a à z,
et je les connais. On a même eu des soupers-bénéfice pour
s'assurer qu'il y ait des fonds publics pour les sauver et effectivement, dans
la demande de crédit, la table régionale a consenti à
soutenir les serres de Guyenne, ce qui est normal pour un CRD, qui s'occupe de
vrai développement lié aux particularités du milieu. Mais
le CRD du Bas-Saint-LaurentGaspésie, il ne voulait pas investir
500 000 $ dans ce projet. Puis, il y a des membres du CRD qui n'ont pas
accepté de se faire casser les bras, de se faire imposer un projet par
Québec. Et là, je pourrais relire le communiqué d'hier du
ministre, où toutes les vertus qu'il émettait par rapport aux
régionaux... C'est ça que j'appelle rire des régionaux,
entre un discours et une pratique.
À la suite du tordage de bras effectué par
l'émissaire du gouvernement dans cette région, Mme Nicole Appleby
Arbour, tout le monde se rappelle, puis tout le monde la connaît, c'est
qui, l'ex-chef de cabinet du ministre des Finances, le CRD mettra 500 000 $.
Mais cet épisode a entraîné une série de
démissions successives démission du directeur
général du CRD, depuis 1989. J'étais à
Gaspé, la semaine dernière, j'étais à Rimouski, la
semaine dernière. Je mets au défi qui que ce soit de responsable
de lire les revues de presse du milieu, pas les miennes, pas celles du PQ.
Beaucoup d'éloges. Beaucoup d'éloges et de respect pour
l'extraordinaire travail qui a été fait par M. Yvon Forest, par
les gens du milieu. Tous les intervenants du milieu convenaient qu'il
s'agissait là d'une personne-ressource extraordinaire. Même chose
du président Jean-Guy Poirier. Et je vous dis que si on faisait autre
chose que de la petite politique, les gens se rendraient compte que, quand
Jean-Guy Poirier écrit une lettre de fond, il y a vraiment une lettre de
fond. Puis, dans la lettre de Jean-Guy Poirier, il est dit: Je suis incapable
de travailler au développement de la région, parce que toute
cette politique, c'est de la mascarade, ce n'est pas de la
décentralisation. Puis il explique pourquoi: Je ne démissionne
pas pour faire un show ou encore me faire du capital politique. Je n'ai
vraiment pas d'attente de ce côté-là. Ma démission
est beaucoup plus guidée par le fait que j'ai été
élu par une région, pour faire un travail. J'ai expliqué
aux administrateurs du CRD les raisons qui font que je ne peux plus remplir mon
mandat. Il le fait pendant 4, 5 pages, et je n'ai pas l'intention de le lire,
je veux travailler ici. (17 h 40)
Même chose, Yvon Forest quitte le CRD, il explique pourquoi. Le
CRD, il est politique, entre guillemets, un mélange explosif, guerre de
pouvoirs et, là, je reviens au boss de la région le
boss de la région, là, c'est la DAR, la
déléguée à l'action régionale, Mme Appleby
Arbour, ex-chef de cabinet, c'est-à-dire expersonne qui travaillait
comme chef du cabinet du ministre des Finances. On sait le rôle qu'elle
joue là; ça fait des années que j'en entends parler. Je ne
dis pas que ce n'est pas une bonne personne, je ne dis pas qu'elle ne travaille
pas fort. Je dis que ça illustre que, là-bas, c'est le
délégué à l'action régionale qui met le CRD
sous sa férule. C'est de même que ça marche, alors que,
dans la politique, si on lit le document, c'est l'inverse. Normalement, les
délégués à l'action régionale... Et, j'en
profite pour féliciter le travail du mien. Enfin, peut-être le
seul choix non politique trop partisan. On a essayé de nous imposer un
choix politique en Abitibi... Ah, il y en a eu peut-être un ou deux, mais
tout le reste, c'est carrément des gens strictement: As-tu ta carte de
membre? Comment tu finances? Qu'est-ce que tu fais au Parti libéral?
Là, tu peux accéder. Mais, chez nous, Robert Sauvé, un
gars extraordinaire, un gars extraordinaire, délégué
à l'action régionale, beaucoup de respect, beaucoup de
crédibilité, un grand bonhomme. Robert Sauvé, un grand
bonhomme chez nous, en ce qui me concerne. Robert Sauvé collabore et
contribue au fonctionnement de la table de concertation.
Mais, si je reviens à Jean-Guy Poirier, ce dernier, dans un
communiqué de presse émis le 22 janvier 1993, affirme, et je cite
Jean-Guy Poirier: Dans la pratique, et à en juger de la façon de
travailler de la secrétaire aux affaires régionales, on reste
sous l'impression que c'est le CRDC qui devra accompagner le gouvernement
plutôt que l'inverse, alors que le ministre avait dit partout: C'est une
structure qui va faire le lien avec le gouvernement, mais on va respecter cette
structure-là. J'aimerais bien ça que le ministre réponde
aux trois questions suivantes.
Qu'est-ce qui ne marche pas, en Gaspésie, selon vous? Parlez-moi
de ça. Qu'est-ce qui ne marche pas en
Gaspésie? C'est le CRD ou la secrétaire aux affaires
régionales, qu'on appelle la directrice à l'action
régionale, la DAR, exactement comme dans le choix des régions?
Donc, je ne peux pas être contre ça. Il a employé la
même terminologie, dix ans plus tard: table de concertation et
délégué à l'action régionale. Donc, je ne
peux pas être contre ça. Là-dessus, j'ai toujours
été d'accord.
Comment le ministre peut-il affirmer que les régions
décident de la gestion des fonds régionaux de
développement quand on les oblige à investir dans des projets
où ils ne veulent pas investir? J'aimerais ça que vous
m'expliquiez ça. Là, on avancerait. Là, on pourrait donner
confiance aux régions parce que le ministre pourrait dire: Je reconnais
que ce n'est pas correct. À moins qu'il y ait des raisons majeures, que
j'aimerais entendre, parce qu'il se peut que vous ayez des raisons que je ne
connais pas. Je sais ce que c'est que la responsabilité
ministérielle. Alors, si, effectivement, il y a des raisons qu'on
ignore, pour lesquelles ça n'avait pas de bon sens de ne pas obliger le
CRD à aller dans quelque chose qu'il ne voulait pas, dites-le, mais vous
allez être obligé de changer de discours. Vous allez être
obligé de dire: Bien, ça dépend. Ce n'est pas sûr
que c'est les CRD qui vont avoir le rôle décisionnel quant aux
projets des régions.
Est-ce que vous considérez, M. le ministre, que, dans ce dossier
bien précis, la secrétaire aux affaires régionales de la
Gaspésie et des îles-de-la-Madeleine a rempli correctement son
rôle, rôle que vous avez bien décrit dans cinq pages de
votre document, qui s'appelle: «Harmonisation de l'action
gouvernementale», telle que définie et précisée dans
la politique du ministre, comme c'était important d'harmoniser la
politique du ministre versus le rôle de la déléguée
à l'action régionale. J'aimerais ça vous entendre
là-dessus. Là, on risquerait d'avancer.
M. Picotte: Mme la Présidente...
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Picotte: ...bien sûr, je vais répondre. Oui,
madame a joué très bien son rôle. Elle a joué
exactement le rôle qu'elle avait à jouer. Si vous dites que les
mots «induire la Chambre en erreur» sont parlementaires, bien,
évidemment, on vient d'en entendre passablement, ces dernières
paroles, d'induire la Chambre en erreur, Mme la Présidente. On utilise
les mêmes arguments. Ne serait-ce que pour relever les propos et
c'est inscrit au Journal des débats, vous pourrez le
vérifier; ne perdons pas de temps pour ça, mais vous irez
vérifier après il a dit: sauf un ou deux, des nominations
politiques, les autres.
Il y a un nommé Bernard Dussault, qui était
déjà un fonctionnaire de carrière, qui était
installé là, qu'on a renommé dans une région. Il y
a un nommé Pierre Gauthier, qui était déjà un
fonctionnaire de carrière, qu'on a renommé à la même
place. Il y a un nommé Jean-Paul Gendron, qu'on a renommé
à la même place.
On est rendu à plus qu'un ou deux, on est rendu à trois.
Il y a un nommé Robert Sauvé, qu'on a renommé là.
Il y a un nommé Gérald Durocher, qui était là,
qu'on a renommé là. Il y a un autre fonctionnaire, qui
était dans l'appareil gouvernemental, qui n'a pas de carte de membre,
Mme la Présidente, à ma connaissance, Robert De Nobile, qui a
été nommé là deux, quatre, six... on est
rendu à six. Il y a un M. Tremblay sur la Côte-Nord, qui
n'était pas un gars avec une carte de membre, qui était au MICT,
qu'on a renommé sept, Mme la Présidente. Il y a une dame
Diane Gaudet, Mme la Présidente, qui n'origine d'aucun monde politique
et qui a été nommée là huit, Mme la
Présidente. Là, je vous rappelle que, quand on est
«rapetisseur», on rapetisse au minimum. On a dit un ou deux... On
est rendu à huit, Mme la Présidente. Pourtant, si on est mal
placé... On pourrait parler de celui de la Beauce, ça fait un
neuvième. En tout cas, alors... Elle vient de la MRC. J'imagine qu'elle
ne doit pas être partisane, Mme la Présidente, elle vient d'une
MRC.
Mais vous savez, Mme la Présidente, il faut faire attention quand
on crache en l'air pour ne pas que ça nous dégouline dans la face
encore une fois, tu sais. Je vais régler le cas de Mme Appleby tout de
suite, moi, Mme Arbour, immédiatement. On va faire de la comparaison et
du comparable, parce que c'est beau, aujourd'hui, de cracher ça en
l'air, sous prétexte que c'est épouvantable, mais le gouvernement
a pris quelqu'un qui connaissait bien l'appareil public et qui avait une bonne
expérience, pour la nommer là.
Les anciens gouvernements, Mme la Présidente... Il ne faut pas se
le cacher, vous devez vous rappeler je pense que vous n'étiez pas
ici, mais ça va vous dire quelque chose de Jocelyne Ouellette,
une ancienne ministre péquiste. Non seulement on lui a donné un
poste existant, on a créé une commission de la capitale. Comme si
on était devenu un pays et qu'on voulait avoir une ambassade quelque
part, on a créé une Commission la Capitale pour lui donner une
fiole et une job, à Mme Jocelyne Ouellette.
Écoutez, on ne s'enfargera pas là-dedans... nomination
politique, nomination politique. La compétence, c'est important.
Là, je ne dis pas que Mme Ouellette n'était pas
compétente, mais c'est plus odieux de créer un poste, de
créer une structure pour donner un poste à un ami que de donner
un poste à quelqu'un qui peut être compétent, même
s'il est dans le domaine des amis. Mais de lui donner un poste, s'il est
déjà existant, ne pas en créer un autre, finalement.
Ça fait que, là-dessus, on ne s'enfargera pas trop longtemps, et
on ne se compliquera pas la vie.
La seule raison pour laquelle on a donné de l'argent dans ce
domaine-là, c'est qu'on a eu une résolution. On a eu une
résolution. C'est clair, ça ne satisfera pas encore le
député d'Abitibi-Ouest, parce que ce n'est pas... Mes
réponses, il ne veut pas les entendre. Il souhaite entendre autre chose,
mais je ne lui donnerai pas autre chose. S'il veut entendre des choses qui lui
font plaisir, il a juste à se regarder dans le miroir, à
sortir la langue, et il va voir un beau portrait. Là, il se
parlera, Mme la Présidente. Je vais lui donner les réponses que,
moi, j'ai, et que j'ai pris les précautions d'avoir.
Il y a une résolution passée par le CRD de la
Gaspésie et des îles, nous demandant, à moi, comme
ministre, compte tenu que leur plan stratégique n'était pas fait,
de prendre 500 000 $ de leur argent pour l'envoyer à la SEPAQ j'ai
fait ce qu'on m'a demandé. S'il n'y avait pas eu de résolution,
il n'y aurait jamais eu de 500 000 $. Que quelques-uns ne se sentent pas
confortables avec ça, ils ont eu l'honnêteté de
démissionner s'ils n'étaient pas d'accord. Ce n'est pas la
première fois, dans un conseil d'administration, qu'il va y en avoir 4
d'accord et 2 pas d'accord. Ce n'est pas la première fois, mais je
trouve ça curieux, parce qu'il a lu tantôt ce que disait le
monsieur qui a démissionné, M. Forest. Lui-même a dit: Je
ne fais pas ça pour faire du capital politique. Personne ne lui a
demandé s'il faisait ça pour se faire du capital politique, c'est
lui qui a senti le besoin de faire ça. Est-ce que c'est une carte de
membre qui le fatiguait dans ses poches ou bien donc, c'est quoi? Je suis en
droit de me demander ça. Personne ne lui a demandé s'il a
démissionné parce qu'il voulait se faire du capital politique.
Pourquoi a-t-il senti le besoin de préciser ça? Je n'ai pas
besoin de préciser certaines choses, moi. Alors, que 2 membres du
conseil d'administration décident qu'eux autres ne sont pas capables de
vivre avec une résolution, je les trouve courageux. Ils s'en vont dans
ce temps-là, parce qu'ils ont été battus par la
majorité du conseil d'administration qui, elle, souhaitait ça. Il
n'y a eu aucune interférence du gouvernement, il n'y a eu aucune
obligation. Je le répète, dans quelque dossier que ce soit,
j'agirai uniquement en fonction des résolutions qui me sont
présentées par le CRD pas de résolution, pas
d'acceptation de ma part en attendant que la politique,
évidemment, s'applique directement, s'ils s'ont en train de faire leur
plan stratégique. Quand leur plan stratéqique sera
terminé, ils disposeront à leur guise de ça, mais je ne
ferai aucune action sans demande expresse et résolution expresse. Mme la
Présidente, ce n'est pas ce que veut entendre le député
d'Abitibi-Ouest, mais c'est la réalité des choses.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député d'Abitibi-Ouest. (17 h 50)
M. Gendron: Oui. D'abord, ce n'est pas ça que j'ai dit.
C'est Jean-Guy Poirier qui disait: Un climat dans lequel je ne veux pas et ne
peux pas travailler. Donc, c'est pas mal plus sérieux, mais ça ne
m'étonne pas. Ce n'est pas la question que je ne veux pas avoir les
réponses qu'il me fait. Les réponses n'ont rien à voir
avec ce que je dis. Ça ne me surprend pas, et c'est ça que je
réprouve. Moi, j'ai parlé de Jean-Guy Poirier. J'ai dit... Lui,
il dit: C'est un climat dans lequel je ne peux pas et ne veux pas travailler.
Il dit clairement: Depuis la nomination de Mme Arbour, c'est cette nomi- nation
qui cause des problèmes. J'avais demandé d'expliquer ça.
Est-ce qu'il entend, dans des cas comme ça, adapter la
réalité du milieu par rapport aux responsabilités
d'harmonisation? Il a toujours prétendu, dans sa politique, que c'est le
conseil régional de développement. Lui, il prétend que
c'est deux personnes qui ont eu le courage de démissionner. C'est une
vision à courte vue je n'en attendais pas plus c'est une
vision le nez dans la fenêtre. Pas de ce côté-ci, celle du
ministre. Tant mieux, on a réglé le problème. Le
problème est resté là. Les deux qui avaient assez de
convictions pour dire que le climat est malsain... Ça ne correspond pas
à votre politique, ça n'a rien à voir avec la
volonté d'harmonisation entre les besoins du milieu et ce qui se
passe... ce n'est pas grave, les deux concernés ont
démissionné, on tourne la page. C'est de même qu'il veut
exercer sa responsabilité? C'est son droit, c'est son droit, je n'en
disconviens pas.
M. Picotte: Mme la Présidente, c'est démagogique ce
que fait le député d'Abitibi-Ouest, parce qu'il est en train de
nous dire qu'il y a de l'ingérence, parce qu'il y a deux personnes qui
ont décidé de dire qu'il y avait de l'ingérence et de
démissionner. Deux personnes, alors qu'il y en a une dizaine d'autres,
à côté, qui, elles, ne se se sont pas plaintes
d'ingérence. Je regrette, je regrette, et je vais diverger d'opinion
avec lui en tout temps, en tout lieu. Ce n'est pas parce que deux personnes se
plaignent que ça ne va pas bien, qu'il faut dire que ça ne va pas
bien nulle part. Si tout le monde avait démissionné en bloc, je
me serais posé des questions. Ça n'a pas fait disparaître
le Parti québécois, ça, parce qu'il y a des gars qui ont
quitté le navire et qui ont abandonné René
Lévesque...
Une voix: On va vérifier.
M. Picotte: Ça n'a pas fait chavirer le Parti
québécois, ça. Ça n'a pas empêché
Jacques Parizeau d'abandonner tout ça après avoir endetté
le Québec, laisser René Lévesque à sa pitance, et
de revenir chef de ce parti-là, après. Il n'y a personne qui a
demandé et qui a dit que le Parti québécois n'était
pas correct. Il n'y a personne qui va demander au développement
régional, non plus, parce qu'il y a deux personnes qui se plaignent d'un
comportement, de changer toute la structure. Faire ce détour-là,
c'est oublier de se regarder dans le miroir, Mme la Présidente, avec ce
qui s'est passé dans son propre parti, dans son propre entourage, et
bien souvent, bien plus proche de lui qu'il le pense.
Je regrette, là, mais je n'emprunterai pas cette voie-là,
je ne pourrai pas être d'accord, et je ne serai pas d'accord. Si les gens
du conseil régional ont des choses à me soumettre, qu'ils aient
le courage de venir nous les soumettre en totalité, qu'ils viennent nous
dire et qu'ils nous décrivent les situations, et on fera ça comme
ça. Mais on ne fera pas ça sous prétexte qu'il y a deux
personnes qui, elles, ne sont pas d'accord, et qu'elles demandent de
démissionner.
Quand il y a eu des gens qui n'étaient pas d'accord avec le Parti
québécois, ils sont partis et ils se sont en allés, et
ça a quasiment débarrassé la province, Mme la
Présidente, pour un certain temps. Bon, bien, c'est ça. Ça
a continué, le Parlement a continué, et il s'est nommé un
autre Conseil des ministres. Il y en a d'autres qui sont restés
là parce qu'ils avaient leur poste et leur chauffeur, et on n'a pas mis
ça en question, on n'a pas remis ça en question. S'ils n'ont pas
eu ce courage-là, ils ont gardé leur chauffeur, leur poste et
leur salaire, et on ne remet pas ça en question.
Alors, moi, je regrette, là. Des comparaisons, on peut en faire
toute la journée, mais ce n'est pas parce qu'il y a deux personnes,
quelque part, qui disent qu'elles, elles ne voient pas ça comme
ça, qu'elles vont changer toute l'armée au complet. Quand
l'armée viendra me voir pour me dire que ça ne fonctionne pas, on
regardera ce qui ne fonctionne pas.
M. Gendron: Entente Canada-Québec...
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député d'Abitibi-Ouest.
Fonctionnement de l'Entente auxiliaire
Canada-Québec
M. Gendron: oui. entente auxiliaire canada-québec sur le
développement économique des régions. en mars 1993,
québec et ottawa ont renouvelé l'entente sur le
développement économique des régions, pour 2 ans. au
même moment, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il
injectait 130 000 000 $ dans l'entente. au 31 décembre 1992, 3 mois
ça, c'est des faits, ce n'est pas du placotage comme on vient
d'en entendre les déboursés représentaient 34 % des
sommes prévues à l'entente, et les montants engagés, 66%.
moi, j'ai expliqué, dans un communiqué, que, dans un tel
contexte, c'était un aveu d'échec. plus tard, on a eu l'annonce
du fédéral d'injecter 130 000 000$ dans l'entente, comme si
c'était utile d'en remettre quand l'argent prévu ne se
dépense même pas. je trouvais plus responsable, et
là-dessus, j'ai eu pas mal de lettres et de commentaires d'intervenants
qui pensent la même chose mais c'est sûr qu'on est dans les
patates, nous qui trouveraient plus responsable d'avoir affaire à
un ministre qui dirait: bien oui, je vais regarder ce qui ne marche pas,
plutôt que mettre des efforts sur des prolongations d'entente. comment se
fait-il qu'il y a tant d'argent qui ne sort pas des ententes, et qui n'est pas
affecté aux fins pour lesquelles il a été prévu,
retenu et destiné? et, encore là, il s'est perdu dans toutes
sortes de paraboles.
Mais, là, j'aimerais revenir à des faits précis.
J'ai, devant moi... d'ailleurs, ça vient du Secrétariat aux
Affaires régionales. Alors, ça doit être des faux
documents, je les ai en ma possession. Moi, je prétends que c'est des
vrais, que c'est des bons documents, parce que, moi, j'ai confiance au
Secrétariat aux Affaires régionales, en termes d'information. Eux
autres, c'est des fonctionnaires sincères, honnêtes.
Quand je regarde le document Partie québécoise,
sommaire des régions de ressources je voudrais bien que le
ministre réponde à une ou deux questions d'ici la fin de
l'étude des crédits. Soutien aux infrastructures d'accueil des
entreprises: 6 000 000 $ d'affectés; pas un rond de
déboursé. Je répète, 6 000 000 $ d'affectés
dans ses documents à lui et ça, c'est le sommaire
des régions du Québec. Donc, il ne peut pas me dire que je prends
un exemple, puis que je prends un cas... Là, bien, la moitié du
verre, et le pessimisme, et les «sous-développeurs» et les
«développeurs»... pour s'en sortir, puis tout mettre
ça dans... Il aime ça brasser de la...
Alors, il y a 6 000 000 $: zéro de sorti. Soutien aux projets
d'attraction et infrastructures touristiques: 10 000 000 $ de budget
affecté; 1 000 000 $ de déboursés, 3 mois avant la fin de
l'expiration. Dans ses propres documents!
Je continue. Soutien aux équipements régionaux majeurs
(OPDQ) 25 000 000 $. Combien y en a-t-il, comme engagements financiers, 4 mois
avant la fin de l'expiration de l'Entente, 5 ans de vécu de l'Entente? 3
700 000 $ comme engagements financiers. Combien ont été
déboursés? 3 600 000 $.
Je fais l'addition des crédits prévus 6 000 000 $
plus 10 000 000 $: ça fait 16 000 000 $; plus 25 000 000 $: ça
fait 41 000 000 $ 41 000 000 $, Mme la Présidente, de
crédits prévus. Il y a exactement 4 600000$ d'argent
dépensé, au chapitre de ces 3 programmes-là! Je pourrais
en prendre d'autres. C'est évident que le ministre va me dire: Pourquoi
tu ne prends pas ceux qui marchent? Je viens de lui expliquer qu'un ministre
qui se responsabilise par rapport à ses fonctions, au lieu de prolonger
l'inefficacité administrative pour 2 ans, il dit: Bien, je vais regarder
comment ça se fait qu'il y a tant d'argent qui reste non utilisé.
Comment ça se fait qu'il y a tant d'argent qui ne sert pas aux
priorités régionales, qui n'est pas affecté à ce
pourquoi il a été destiné et prévu. À chaque
fois que je lui ai posé des questions précises comme
celles-là, j'ai eu droit à ce que j'ai eu il y a quelques
minutes.
Alors, j'aimerais ça qu'au nom du développement
régional il nous explique ce qu'il advient de la partie
québécoise. Dans des exemples aussi précis que ceux que je
viens d'évoquer, au lieu de prolonger l'Entente, est-ce qu'il n'aurait
pas regardé, comme ministre, les paramètres, les critères
qui font que ça ne fonctionne pas? Entend-il regarder ça?
Entend-il apporter des modifications pour s'assurer que l'argent sorte? Est-ce
que le ministre considère que les efforts du fédéral en
matière de développement régional sont équitables,
comparativement à ce qu'il fait dans les autres provinces? Il nous a
répondu, ce matin. À ça, il nous a répondu ce
matin. Donc, il peut laisser faire pour cette partie-là. Dans ses
remarques, après les miennes, il nous a répondu et dans sa
philosophie, lui, il a expliqué ça, que ce n'était pas
grave que le Québec soit toujours celui qui reçoit le
moins, même si on paie des taxes. Ça, tout le monde le
sait, on en paie beaucoup trop, mais c'est pour les autres, puis c'est
généreux, dans une philosophie débonnaire.
Mais, au-delà de la philosophie débonnaire, la question
précise c'est: Pourquoi, avec 41 000 000 $ de crédits, il y a 4
000 000$ de dépensés? Pourquoi? Pourquoi vous n'avez pas
plutôt discuté, au lieu d'une prolongation, de la correction d'un
certain nombre de paramètres, qui aurait fait qu'il y aurait plus de
projets qui seraient qualifiés dans les régions? Il y aurait plus
de projets qui auraient été retenus, plutôt que,
constamment, arriver à leur dire, un peu comme vous le disiez si bien
dans votre communiqué d'hier: C'est fini les normes mur à mur, la
normalisation rigide et immuable! C'est désormais révolu,
dépassé! Les milieux régionaux savent mieux que quiconque
déterminer les voies qui leur semblent les plus prometteuses et les plus
porteuses d'avenir! (18 heures)
Entre le discours et la réalité chiffrée, la
réalité de ce que nous avons comme données, tous et
chacun, il n'y a pas de commune mesure. Alors, est-ce que le ministre peut nous
répondre à ces questions-là?
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre. Mais
avant, là... je pense qu'il est 18 heures. Ça prendrait le
consentement des membres pour poursuivre quelques minutes, pour la
réponse?
M. Picotte: Bien sûr.
M. Gendron: Bien, une chose, Mme la Présidente. Je
voudrais juste préciser ça. On avait 2 heures. On a
commencé à 16 h 30, on a une demi-heure. Cet avant-midi, on a 15
minutes qu'on pourrait faire. Je pourrais aller jusqu'à 18 h 45. Je n'ai
pas l'intention... Non, juste une minute, je veux juste dire le temps qui est
imparti. On a 4 heures de crédits en développement
régional, et là, on a 3 h 15 de faites. Alors, on pourrait faire
4 heures. La suggestion que je fais je veux juste dire ça
c'est que, s'il y avait consentement, j'accepterais de terminer, moi, à
18 h 30. Mais je suis convaincu que, si on fait une vérification du
temps, ce que je dis est exact. Il nous manque 45 minutes pour faire 4 heures
de crédits.
Mme Pelchat: Mme la Présidente, si vous me le permettez,
je m'excuse. L'avis a été donné à 16 h 10. Les gens
étaient ici, le ministre, à 16 h 10. Le critique de l'Opposition
officielle, pour toutes sortes de raisons, est arrivé ici à 16 h
30, mais nous étions ici à 16 h 10. Alors, j'aimerais qu'on
commence à comptabiliser le temps à partir de 16 h 10. Merci.
M. Gendron: Non, je regrette, c'est faux. Comme ils sont
tellement habitués de dire des faussetés... J'ai rencontré
la présidente de cette commission à 16 h 15, dans le corridor, et
elle a dit: Viens-tu en commission? La Présidente, à 16 h 15, je
l'ai rencontrée.
Mme Pelchat: Je regrette, Mme la Présidente. Ce n'est pas
parce que vous n'étiez pas ici que les autres membres n'étaient
pas ici. Je sais qu'on ne pouvait pas assurer, pendant votre absence, la
présidence. Vous m'aviez même demandé, à moi,
lorsque je vous ai vue en haut, de présider en attendant votre retour.
Je regrette, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Effectivement.
M. Gendron: Effectivement, je regrette. À 16 h 10, il n'y
avait pas de ministre ici, et il n'y avait pas de membres. Je suis convaincu,
à 16 h 10.
M. Picotte: Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Picotte: J'étais ici entre 16 h 5 et 16 h 10, dans le
corridor. J'ai même parlé à M. Guy Chevrette pour lui dire
que j'espérais que quelqu'un vienne, si ce n'était pas le
député d'Abitibi-Ouest, que quelqu'un vienne, au moins, pour
parler.
M. Gendron: Ça ne me dérange pas. On veut jouer au
fin, on veut s'amuser, comme ça l'est depuis le début des
crédits. Parfait, je ne donne pas mon consentement. On reviendra pour
faire les 45 minutes, alors que je voulais accommoder tout ce monde-là,
plutôt que de revenir. On veut jouer à ça, on veut
s'amuser? Qu'on s'amuse!
M. Picotte: Je vous dis, Mme la Présidente, qu'il y a un
ordre de la Chambre. En ce qui me concerne, moi, j'étais
cédulé, j'étais ici au moment prévu et à
temps...
M. Gendron: Moi aussi.
M. Picotte: ...et je vous dis que je n'ai pas d'autre temps
disponible pour revenir. Donc, ou on accepte de faire un certain
prolongement...
M. Gendron: Oui, mais si tu veux niaiser pour 10 minutes... On a
toujours respecté que l'autre arrive. Quand je...
M. Picotte: ...ou, Mme la Présidente, moi je ne serai pas
disponible.
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce qu'on peut
avoir une entente pour...
M. Picotte: On peut avoir le consentement jusqu'à 18 h 30.
Je n'ai pas de problème avec ça, en ce qui me concerne. Je ne
suis pas seul à décider à la commission,
je suis un intervenant parmi d'autres. Mme Pelchat:
Consentement.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, il y a
consentement.
Une voix: Ça ne me dérange pas. Prenez tout le
temps qu'il vous faut.
La Présidente (Mme Bélanger): Non, non, il y a
consentement. On peut poursuivre, M. le ministre. Vous avez à
répondre à la question du député
d'Abitibi-Ouest.
M. Gendron: Alors, moi, je donne ma parole qu'à 18 h 30 je
vais terminer.
M. Picotte: Mme la Présidente, je pense bien qu'encore une
fois le député d'Abitibi-Ouest manque de suite et de
continuité. J'ai eu l'occasion, l'an passé, avec son
prédécesseur, le député de Lévis, de
même qu'avec lui où j'ai eu l'occasion de le souligner, de
démontrer mon insatisfaction de l'entente
fédérale-provinciale, sur son efficacité et la
façon dont elle fonctionne. J'ai eu l'occasion de dire ça, ce
n'est pas nouveau. Feindre de l'ignorer, c'est induire la Chambre en erreur,
parce que le ministre a dit: Je ne suis pas satisfait de la façon que
ça fonctionne. Mme la Présidente, j'ai dit ça.
Voilà comment ça se passe, à toutes fins utiles. Je
suis obligé de vous dire exactement comment ça s'est
passé. Nous avions le gouvernement fédéral, d'une part,
qui, lui, nous demandait de prolonger l'Entente, parce qu'on a
réalisé, à notre insatisfaction, que l'Entente n'allait
pas se dépenser dans le temps imparti pour l'Entente. Alors, nous avions
le choix de mettre fin à l'Entente ou nous avions le choix de la
prolonger. Nous avons accepté de la prolonger pour ne pas perdre
inutilement de l'argent, parce que, dans la toile de fond, il ne faut pas se
tromper, là. Vous savez, dans la toile de fond, il ne faut pas que
ça marche, le développement régional, selon certaines
personnes, et il faut surtout démontrer que le fédéral
n'est pas bon. C'est ça, la toile de fond. Si ça, ça
réussit à véhiculer nos ardeurs, notre idéologie et
notre partisannerie, on dit: Mon Dieu Seigneur! On est chanceux et on heureux
que ça arrive comme par hasard.
Mais, moi, je n'ai pas comme objectif de démontrer que le
fédéral fait bien ou fait mal les choses. J'ai à me
plaindre d'une situation qui est existante. Donc, pour ne pas perdre des
deniers, en mettant fin à l'Entente, qui sont susceptibles, et que nous
souhaitons voir revenir au Québec, nous avons dit: II vaut mieux
prolonger l'entente de deux ans. Voilà une partie de la réponse
qui fait en sorte qu'on n'a pas mis fin à l'Entente.
De plus, M. Benoît Bouchard, mon vis-à-vis au
fédéral, souhaitait, lui, en plus de prolonger l'Entente, mettre
de l'argent à l'intérieur de l'Entente. Moi, je lui ai dit: Au
niveau du gouvernement provincial, on ne rajoutera pas de l'argent
immédiatement, à tout le moins, dans cette entente-là. On
va commencer par dépenser l'argent qui est prévu. Mais si, vous
autres, vous souhaitez en mettre plus, calculez que, votre part, nous allons
l'accepter, mais on ne la complétera pas par une part additionnelle de
notre côté. Donc, à partir de ce moment-là, Mme la
Présidente, le gouvernement fédéral a rajouté de
l'argent, et nous sommes bien fiers qu'il en ait rajouté. Ce
n'était pas notre désir, nous ne l'avons pas fait.
Il y a eu une conférence de presse des comités
consultatifs, qui, eux, ont exprimé leur satisfaction en disant,
évidemment, que ça ne tournait pas nécessairement à
la vitesse qu'on souhaitait. Ça, c'est la conférence de presse
des comités consultatifs. Encore là, si on connaissait bien le
dossier, Mme la Présidente, on saurait d'abord que, dans l'entente
fédérale-provinciale, ce sont des projets à demande. Quand
on sait ce que c'est, des projets à demande... Je veux bien, moi, que le
député d'Abitibi-Ouest sélectionne ses volets pour dire:
Ça, ça ne fonctionne pas, en acceptant qu'il y en a d'autres qui
fonctionnent, comme il l'a dit je lui en sais gré mais
qu'il veuille faire porter, évidemment, son dialecte sur ce qui ne
fonctionne pas, bien oui, il a ce droit. C'est des projets à demande,
Mme la Présidente. Des projets à demande, ça
présuppose que, quand on a des projets, on les analyse, on les accepte
ou on les refuse, «dépendamment» de ce qui peut être
acceptable ou refusable, et on les comptabilise si ça se réalise.
Ça, c'est des projets à demande. Dans les colonnes où il a
dit qu'il n'y a pas d'argent de dépensé, ça doit
être si on n'est pas trop grand devin, puis qu'on connaît
comment ça se passe parce qu'il n'y a pas trop eu de projets
présentés.
Quand on parle des normes, Mme la Présidente... Bien oui,
parlons-en, des normes. Encore une fois, si on voulait saisir l'occasion de
dire que le gouvernement a mal fait son travail sur les normes, on se trompe
encore légèrement. On devrait savoir qu'il y a des comités
consultatifs, qui eux, ont approuvé toutes ces normes. Ils ont
approuvé les normes, les comités consultatifs. Je n'ai pas eu de
demande d'aucun comité consultatif, à ma connaissance, nous
demandant de modifier les normes. Ça ne veut pas dire que ce n'est pas
modifiable bien oui, c'est modifiable mais le comité
consultatif, il n'est pas composé des deux ministres, celui du
provincial, puis du fédéral, il est composé de gens du
milieu. Il est composé de gens du milieu qui, je le
répète, ont fait une conférence de presse, les
comités consultatifs. Ils ont exprimé leur satisfaction, de la
façon dont ça se déroulait, en disant que,
évidemment, ils souhaiteraient que ça aille plus vite. Bien
oui!
C'est ça, la toile de fond. Il y a des comités
consultatifs. Que ce soit important, pour l'Opposition, de pointer du doigt le
gouvernement et d'ignorer qu'il y a des comités consultatifs, je veux
bien, sauf que, moi, c'est important que je dise qu'il y a des comités
consultatifs qui ont approuvé les normes. Si les comités
consultatifs avaient désapprouvé les normes, on les
aurait retravaillées. On n'est pas bête à ce point.
Si les comités consultatifs veulent qu'on regarde à nouveau les
normes, on va s'asseoir, on va les regarder. On ne met pas ça de
côté. De toute façon, dans les budgets
régionalisés, les projets à impact régional
important, issus de la concertation des conférences administratives
régionales, et les autres projets issus des ministères sectoriels
infrastructures, aqueduc, égouts, etc.. Donc, il y aura lieu de
regarder, puis d'amoindrir les normes, Mme la Présidente, pour activer
des dépenses sur l'entente des régions.
Je vous donne une couple d'exemples. J'étais dans la
région du SaguenayLac-Saint-Jean, dernièrement. On a
parlé d'une piste cyclable, qui est comptabilisable à l'entente
fédérale-provinciale. Il y a de l'argent qui est là; les
acceptations sont données, autant du ministère des Transports que
des intervenants. Il ne nous manque, Mme la Présidente, que l'ensemble
des municipalités nous présentent leur plan. Savez-vous que, moi,
j'aurais préféré, si ces municipalités m'avaient
présenté leur plan, qu'on comptabilise ce dixième de
million à l'intérieur de l'Entente. Ça aurait fait 10 000
000 $ de plus, mais je suis en attente du plan des municipalités. J'ai
été même celui qui a posé des questions 2 fois, en
conférence de presse, dans cette région-là, en disant aux
municipalités: Dépêchez-vous de me fournir votre plan, vos
ententes. On dit que la piste cyclable fait le tour du Lac-Saint-Jean, mais il
ne faut pas qu'elle arrive dans une municipalité, puis qu'elle
arrête de fonctionner parce qu'une municipalité n'a pas son plan,
puis qu'on soit obligé de remettre le vélo dans une automobile
pour sauter à la municipalité voisine pour continuer à
faire du vélo dans une piste cyclable. (18 h 10)
Non, mais j'aimerais ça, comptabiliser, moi, cette dizaine de
millions et plus, à l'intérieur de l'Entente, si les
municipalités me fournissaient leur plan. J'attends après les
municipalités. On peut pointer du doigt le gouvernement, mais il faut
regarder un petit peu alentour de son nez puis de son nombril. Ce n'est pas
venu au monde dernièrement, ces affaires-là.
On peut parler des fleurs de Normandin, Mme la Présidente, un
projet, les Jardins de Normandin. Oui, c'est ça, c'est une entente, les
Jardins de Normandin, Mme la Présidente, comptabilisable dans l'Entente.
L'argent est sur la table, l'argent du fédéral, l'argent du
provincial on parle de millions de piastres. Mais, eux autres, ils ont
à trouver 1 000 000 $. Ils ont des projets, mais il faut qu'ils aient
leur quote-part, ils ont à trouver 1 000 000 $. Ils sont en train de
faire une campagne de souscription dans le milieu pour aller chercher le 1 000
000 $. Ils me disent: M. le ministre, quand on aura notre 1 000 000 $, on va
vous faire signe à nouveau pour utiliser cet argent-là. Je
voudrais bien qu'on les comptabilise dans l'Entente. Ce n'est pas les normes
qui ne marchent pas. La part du milieu, le 1 000 000 $ qu'ils ont à
aller chercher, ils sont en train d'aller le chercher.
Est-ce qu'on est en train de me dire qu'on blâme le milieu parce
qu'il est en train de faire l'effort d'aller chercher sa part? Moi, je ne pense
pas. Donc, trancher au couteau, parler ex cathedra, de façon papale,
à l'effet que les normes ne fonctionnent pas et que l'Entente ne marche
pas, c'est ne pas voir plus loin que son nez, c'est méconnaître la
situation. On ne peut pas parler de façon catégorique comme
ça si on est responsable, si on veut développer le Québec,
si on ne veut pas rapetisser des projets et décourager ces
gens-là, dans le milieu. Ce serait facile, j'aurais juste à leur
dire, moi: Vous n'avez pas ramassé votre 1 000 000 $, on passe à
autre chose. Ça, c'est rapetisser le milieu, c'est
sous-développer le milieu, puis c'est de faire en sorte qu'on ne veut
pas que ça fonctionne, pour être en mesure de dire,
peut-être, un jour, quelque part: Vous voyez, ça n'a pas
marché. Ce n'est pas ça qu'est développer le
Québec. Développer le Québec, c'est y aller au rythme des
communautés, où la communauté a 1 000 000 $ à aller
chercher.
Mais je déplore, encore une fois je le dis clairement
Mme la Présidente, que l'Entente n'aille pas plus vite, ne
fonctionne pas mieux, que des projets soient encore en attente, et que d'autres
projets ne nous soient pas soumis, pour des raisons qui appartiennent aux
promoteurs. Je déplore ça. Je le déplore vivement et je
dis, en plus, que, si jamais des comités consultatifs, qui sont ces
créatures de gens du milieu, non pas des ministres, veulent nous faire
des suggestions pour modifier des choses, ils sont les bienvenus. On va
travailler en étroite collaboration avec eux pour tâcher que
ça fonctionne. Ça ne peut pas être plus clair que
ça.
D'ailleurs, le député de Lévis me l'a dit à
plusieurs reprises. Il aimait mon style, parce qu'il trouvait que je donnais
des réponses claires, Mme la Présidente.
M. Gendron: Ça aurait été pas mal plus
crédible de dire qu'au lieu de sa thèse, il y avait deux
alternatives. C'est évident, c'est lui qui présente l'affaire
la sienne c'est-à-dire que c'est fini ou on prolonge. Moi,
j'ai vu d'autres ministres, qui ont dit: Avant de prolonger, on va poser un
certain nombre de conditions, ensemble, les deux partenaires, pour s'assurer
que les conditions, avant la prolongation, forcent les deux partenaires
à corriger les lacunes évidentes au chapitre de certains
programmes, parce que le ministre a quand même assez d'expérience.
Quand je me fais dire je l'ai entendu par des gens que je connais, que
je contacte qu'on ne veut pas que les crédits sortent parce qu'il
faut en périmer, les deux gouvernements sont cassés... Je ne suis
pas fou, là. Je ne suis pas venu au monde hier, moi, c'est après
17 ans de vie politique. Ça, ça aurait été un peu
plus franc. Ça, ça aurait été un peu plus
correct.
Le ministre le sait, aussi, que, dans certains cas, les
paramètres de certains programmes sont faits volontairement pour que
l'argent ne sorte pas. Ce n'est pas compliqué, ça, c'est parce
qu'on veut périmer des crédits, mais on n'est pas capable d'avoir
ce niveau de franchise.
M. Picotte: Non. Mme la Présidente...
M. Gendron: Au niveau du Fonds d'aide aux entreprises...
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Picotte: Je suis obligé de donner un commentaire
là-dessus. Je ne laisserai pas passer ça. Il n'est pas question
de niveau de franchise, Mme la Présidente, là-dedans. Le
député d'Abitibi-Ouest sait très bien qu'il fonctionne par
du ouï-dire.
M. Gendron: Non, ce n'était pas du ouï-dire.
M. Picotte: Oui, oui. Bien non... Oui, c'est du ouï-dire
parce qu'il dit: Quand on vient me le dire...
M. Gendron: II n'y a aucun ouï-dire là-dessus.
M. Picotte: .. .puis ils disent: Ils ne veulent pas en
dépenser. Ils ne veulent pas dépenser. Donnez donc des noms,
vous, si vous êtes si courageux que ça. Dites-nous qui vous a dit
qu'on ne voulait pas en dépenser, qu'on aille les questionner, et qu'ils
nous donnent ces preuves-là.
M. Gendron: J'en ai donné des noms, tantôt, puis la
personne est encore en poste et elle va rester en poste. Alors...
M. Picotte: Non, non, non. Vous n'avez pas donné de
nom.
M. Gendron: Oui, oui. J'en ai donné des noms,
tantôt.
M. Picotte: Bien voyons donc.
M. Gendron: Quand je vous ai dit qu'en Gaspésie, selon les
intervenants du milieu que j'ai rencontrés, le problème,
c'était la déléguée à l'action
régionale qui veut que ça se passe en fonction de ses
intérêts. C'en était, des noms, ça.
M. Picotte: Mme la Présidente...
M. Gendron: Pensez-vous que, demain matin, vous allez la changer?
Voyons donc, je vous connais.
M. Picotte: Mme la Présidente, j'aurais pu dire, puis
là...
M. Gendron: Regardez les explications que vous avez
données.
M. Picotte: ...je vais profiter de l'occasion pour lui dire,
parce que, encore, il est «méconnaissant» de la
situation...
M. Gendron: Oui, je sais. Je ne connais rien, rien, rien.
M. Picotte: M. Forest, dont il a parlé tantôt, il
est rendu sur la Côte-Nord comme adjoint au développement
régional. C'est curieux, il n'aimait pas le développement
régional en quelque part, puis il trouve ça bon ailleurs, et il
s'est retrouvé une job ailleurs.
M. Gendron: C'est complètement faux. Il l'a dit pourquoi
il est là. Arrêtez, encore là, de conter des menteries.
M. Picotte: II travaille au développement
régional.
Une voix: Aïe! Aïe!
M. Picotte: Non, non, non.
M. Gendron: Oui, oui. Voyons donc, je n'ai pas le choix. Je le
sais qu'il travaille au CRD, M. le ministre.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre, M. le
député...
M. Picotte: Bon. Ah, bon! Moi, je suis en train de dire
ça. Je n'ai pas conté de menteries, j'ai dit que M. Forest est
parti de la Gaspésie et des îles pour aller travailler dans le
Nord, au développement régional. Quelle menterie il y a
là-dedans? Il dit qu'il sait qu'il travaille au CRD.
M. Gendron: M. le ministre... Oui, un instant, M. le ministre.
Vous le savez pourquoi il est parti. Il l'a dit: Je ne pouvais pas fonctionner
à l'intérieur d'une structure qui fait que c'est la
déléguée à l'action... Je vous ai tout
expliqué ça, tantôt. C'est la déléguée
à l'action régionale qui mène. C'est bien plus facile de
dire: Ah, il n'aimait pas le développement régional à une
place. Comment il se fait qu'il l'aime dans l'autre région? Je n'ai
jamais parlé de ça.
M. Picotte: Que le monsieur en question décide de changer
de job, c'est son privilège.
M. Gendron: II n'a pas changé de job.
M. Picotte: Qu'il soit, un, avec un autre, à se plaindre
d'une situation, alors que tous les autres acceptent la situation... Mme la
Présidente, ça aussi je l'ai expliqué, et il n'a pas le
droit de l'ignorer.
M. Gendron: Je ne l'ignore pas.
M. Picotte: II n'a pas le droit de l'ignorer. Mais, Mme la
Présidente, il dit: Ils veulent que ça ne marche pas, ils veulent
que ça ne marche pas...
M. Gendron: Les deux paliers de gouvernement.
M. Picotte: Les «rapetisseurs», les
«sous-développeurs» veulent que ça ne marche pas, Mme
la Présidente.
M. Gendron: Les deux gouvernements.
M. Picotte: C'est ça, la réalité. On ne
fonctionnera pas sur du ouï-dire, Mme la Présidente, et le
député d'Abitibi-Ouest sait très bien que, quand on
transige et qu'on parle avec d'autres paliers de gouvernement... Mme la
Présidente, c'est beau, ça, de dire: Ils auraient dû
retarder ça à plus tard, le temps d'ajuster ci et d'ajuster
ça...
M. Gendron: Ajuster des conditions.
M. Picotte: Mme la Présidente, quand un ministre du
gouvernement fédéral me dit: II faut que ce dossier-là,
pour avoir l'ajout d'argent qu'on souhaite mettre, se fasse avant le 31 mars,
la fin de l'année financière, moi, je respecte ça. Je
respecte ça, quand il y a urgence, et tous les gouvernements ont
plaidé l'urgence dans bien des domaines, Mme la Présidente. Mais,
encore là, c'est trop beau de dire: On aurait dû prendre le temps
de rediscuter des normes. Il est toujours temps de faire ça un petit peu
plus tard. Il est toujours temps de continuer à parlementer,
peut-être avec un autre ministre, avec un autre Parlement... C'est du
«parling», Mme la Présidente. C'est du
«parlottage», Mme la Présidente. C'est des discours
ronflants pour tâcher qu'on puisse se vanter un jour que ça ne
marche pas. C'est du sous-développement, c'est du
«rapetissage», Mme la Présidente. C'est clair? Toutes les
fois qu'on veut reporter dans le temps des discussions qu'on doit faire et
qu'on veut faire, c'est qu'on espère qu'à l'autre bout ça
ne fonctionnera pas. Quand ça serait arrivé, à l'autre
bout, on nous aurait dit: Si vous aviez fait ça dans le temps où
l'autre ministre était là, il était plus
compréhensif pour le Québec. Si vous aviez fait ça avant
que ça change de gouvernement, vous ne recommenceriez pas à
discuter à nouveau. Mais voyons donc, Mme la Présidente! C'est du
vieux stock, des vieilleries, des vieilles affaires, une vieille conception de
développement qui ne se fait plus. C'est du sous-développement,
Mme la Présidente.
Modalités de remboursement des prêts
accordés en vertu du Fonds d'aide aux entreprises
M. Gendron: Le 4 février 1993, vous avez annoncé un
nouveau fonds d'aide aux entreprises. Je ne fais pas de commentaires... pour
avoir une chance d'avoir une réponse. Alors, quelles sont les
modalités de remboursement des prêts accordés en vue de ce
nouveau fonds d'aide aux entreprises, qui est une copie carbone de l'ancien
PRECEP?
(Consultation) (18 h 20)
M. Picotte: mme la présidente, le nouveau fae fonctionne
avec le congé d'intérêts à 30 %. prenons un exemple
précis: quelqu'un emprunte 100 000 $. quand son congé
d'intérêts... dépendamment du taux des
intérêts, quand il a 30 000 $ d'accumulés sur son taux
d'intérêt, il commence à rembourser par la suite. ça
peut être au bout de 3 ans, être au bout de 4 ans, mais il a 5 ans
ou 6 ans pour rembourser son prêt. alors, c'est ça, le fonds
d'aide aux entrepreneurs, à l'entreprise. ce que ça donne,
à toutes fins utiles, mme la présidente, ce n'est pas
compliqué, c'est qu'on a créé ce nouveau fonds-là
pour sortir l'administration du gouvernement du central pour l'envoyer dans les
régions en protégeant 700 000 $; c'est eux autres qui vont
l'administrer, mais c'est 30 % de congé d'intérêts sur la
somme qui est prêtée. voilà!
M. Gendron: est-ce qu'après le 5 ans de congé
d'intérêts, il rembourse 100 % des intérêts
accumulés?
(Consultation)
M. Picotte: C'est le gouvernement qui prend en charge les
intérêts, jusqu'à concurrence de 30 %; il rembourse, par la
suite, pendant 5 ans, le montant qu'ils ont emprunté.
M. Gendron: Oui. Ça signifie que, quand même, c'est
une formule moins avantageuse que PRECEP, juste au niveau des chiffres,
là.
M. Picotte: Bien, c'est une formule où nous, on...
M. Gendron: Parce que c'était cinq versements uniques,
PRECEP, juste le capital.
M. Picotte: Nous autres, on pense que c'est une formule...
L'avantage de plus qu'il y a sur la formule, là, tout compte fait, c'est
que c'est géré en région et c'est plus efficace. Alors,
c'est le nouveau programme qu'on a mis en place.
Incidences du budget fédéral sur le
développement régional
M. Gendron: Les incidences du budget fédéral sur le
développement régional, moi, je trouve que c'est important, parce
qu'il y a des précisions que le Québec a obtenues dans le dernier
budget fédéral qui vont avoir des impacts majeurs sur le
Québec. Je voudrais savoir si le ministre reconnaît que le
Québec est la province la plus affectée par le dernier budget
fédéral, compte tenu qu'il décide de ne plus renouveler
les ententes dans les
domaines des mines et de la forêt, et que, dans les autres
secteurs, il remet sa décision à plus tard. Comme je l'ai
expliqué ce matin, il est clair que les participations les plus fortes
du gouvernement fédéral, en termes de montants absolus, aux
ententes, c'est justement dans le domaine sectoriel de la forêt et des
mines. Pour le Québec, il annonce son retrait, alors que, dans les
autres provinces, il y a des prolongements dans des années assez
lointaines au chapitre de ces deux ministères sectoriels. Alors, est-ce
que le ministre entend regarder ça davantage? Envisage-t-il des
interventions, afin que la réorientation parce qu'il n'y a pas de
cachette, là, il s'agit d'une réorientation majeure du
gouvernement fédéral qu'au moins, il y ait un peu plus
d'équité pour le Québec versus les autres provinces?
Partagez-vous le même point de vue, que c'est non équitable?
Avez-vous l'intention de faire des interventions? Pourquoi on est les seuls
à qui il dit que, dans le domaine des forêts et des mines, c'est
«salut, c'est fini!», et que, dans les autres secteurs, c'est
«on verra», alors que, dans les autres provinces, il y a des
prolongements dans des secteurs de juridiction exclusive des provinces, comme
nous?
M. Picotte: Alors, Mme la Présidente, ce qu'on sait,
à ce moment-ci... On a demandé des précisions, parce qu'on
sait que ça a été annoncé lors du discours sur le
budget. Nous avons demandé des précisions, parce qu'il n'y a pas
encore de... À part certains chiffres qu'on connaît, là, il
n'y a pas eu de précisions, encore, à notre satisfaction, qui
nous permettraient, par la suite, de mener une action, au niveau du
gouvernement fédéral, sur certains paramètres.
D'abord, la réduction des dépenses de 90 000 000 $, qui a
été annoncée, affectant le développement
régional, touche le Québec, l'Ontario, l'Agence de promotion
économique du Canada atlantique et celle de l'Ouest. Le Québec
subit, selon les premiers chiffres qu'on a obtenus, 25 000 000 $ de coupures
sur 90 000 000 $. Alors, évidemment, je ne peux pas dire, et je ne dirai
jamais, qu'une coupure, à quelque palier de gouvernement que ce soit,
ça ne peut pas nous affecter. Ça va sans doute nous affecter.
Mais, encore là, il nous manque certaines précisions pour
être en mesure de mener une offensive auprès du
fédéral, pour aller chercher ce qu'on appelle une compensation
financière. Par contre, dans le retrait forêts, mines, etc., ce
que nous avons compris, et ce que le gouvernement fédéral nous a
dit, c'est qu'il se retirait des ententes, mais qu'il ne se retirait pas des
secteurs. Il voudrait continuer à être dans les secteurs et il se
retirerait des ententes, ce qui veut dire que, bien sûr, là, il va
s'enclencher, quand on aura ça de façon officielle, une
discussion pour qu'il y ait, à tout le moins, une harmonisation, et pour
faire en sorte qu'on ne joue pas chacun de notre côté, sans
planification. Mais on attend une confirmation officielle de tout ça
pour être en mesure de déterminer, après ça,
l'offensive qu'on va mener auprès du gouvernement fédéral
là-dessus.
M. Gendron: Deux questions. Admettez-vous que ça n'a aucun
bon sens que, vous, comme ministre délégué aux Affaires
régionales, vous acceptiez qu'il se retire des ententes mais pas des
secteurs? C'est vraiment dramatique. Il me semble que c'est facile à
voir, ce que ça veut dire! Ça veut dire: On fait ce qu'on veut en
restant dans les secteurs mais en se retirant des ententes.
Premièrement, j'aimerais ça avoir un commentaire de votre part
là-dessus, pour vous sentir, un peu, là-dessus.
Deuxièmement, j'aimerais ça avoir une réponse. Est-ce que,
dans les 130 000 000 $, 150 000 000 $...
Une voix: 130 000 000 $.
M. Gendron: ...130 000 000 $ de prolongation... Dans l'Entente
inefficace que vous avez prolongée, là, de 2 ans, de 130 000 000
$, est-ce que je peux savoir, dans cette inefficacité-là, si
jamais il y a des projets dans le domaine des forêts et des mines, si
vous allez continuer à les financer, mais eu égard à
l'argent des 130 000 000 $ de prolongation de l'Entente-cadre que nous
connaissons actuellement?
M. Picotte: On nous a dit, Mme la Présidente, que les
ententes actuellement signées seront respectées ainsi que leur
enveloppe budgétaire. Donc, à partir de ce moment-là,
c'est ce qu'on nous a confirmé de vive voix. On attend une confirmation
de façon officielle. On nous a dit ça, que les ententes
signées vont être respectées avec leur enveloppe
budgétaire.
Bien sûr, en ce qui concerne l'autre partie du début, bien,
nous allons regarder pour voir s'il y a des ententes d'harmonisation à
signer et de concertation pour les dépenses dans des secteurs bien
précis, mais je compte faire la job que j'ai à faire
auprès du gouvernement fédéral. Pour l'instant, je ne me
tire pas en l'air inutilement. J'attends des confirmations et je ferai la job
qui est la mienne, celle d'aller défendre nos intérêts.
M. Gendron: Mais, M. le ministre, vous ne m'avez pas compris,
dans la deuxième partie. Dans les 130 000 000 $ de l'Entente-cadre qui
existe, qui est prolongée sur 7 ans au lieu de 5 ans, question...
M. Picotte: Comme c'est signé...
M. Gendron: Un instant, question je ne l'ai pas
posée. Est-ce que, dans ces 130 000 000 $, il y a des activités
de forêts et de mines qui pourront être subventionnées
à même les 130 000 000 $, même si le fédéral
dit: Je me retire de la forêt et des mines, comme entente
sectorielle?
M. Picotte: C'est clair, Mme la Présidente, quand on
connaît bien les termes. Il se retire des ententes sectorielles. Dans les
ententes des régions, il n'y a aucun retrait, y compris forêt et
mines. Il faut faire la différence. L'entente sur le
développement régional, il ne faut pas la mêler avec les
ententes sectorielles.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M.
Gendron: Un instant.
La Présidente (Mme Bélanger): Une petite question?
Il reste 1 minute, 30 secondes.
M. Gendron: II ne peut pas me rester 1 minute, puis 30 secondes
en même temps.
La Présidente (Mme Bélanger): 1 minute 30
secondes.
M. Gendron: Ah! O.K. Merci. Des voix: Ha, ha, ha! M.
Picotte: ...la question ait une minute. Contrat de relance de la MRC de
La Matapédia
M. Gendron: Sur les contrats de relance, j'aimerais ça
savoir ce que le ministre aurait à répondre à la lettre du
préfet de la MRC de La Matapédia. Je n'ai pas le temps
d'expliquer la problématique, mais vous devez la connaître,
puisque c'est vous qui avez reçu la lettre qui vous a été
adressée le 3 décembre 1992. Pourquoi le Conseil du trésor
a modifié les règles du jeu en cours de route, par rapport
à cette MRC qui avait, en bonne et due forme, signé un contrat de
relance? Contrairement à ce qu'on a dit pour les MRC en
difficulté, ce n'est sûrement pas ce qui a été
respecté au niveau de la MRC de la vallée de la Matapédia.
J'aimerais ça que, si jamais vous avez répondu parce que,
règle générale, vous répondez aux lettres qu'on
vous envoie vous acceptiez d'envisager de déposer la
réponse que vous avez faite au préfet de la MRC de La
Matapédia, suite à sa lettre du 3 décembre 1992.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Picotte: Mme la Présidente, d'abord, le Conseil du
trésor n'a pas modifié ses règles. Le Conseil du
trésor n'a pas modifié ses règles, c'est faux de dire
ça comme ça.
M. Gendron: Oui, je dis ça parce que...
M. Picotte: Je ne sais pas qui l'a dit, là, mais...
M. Gendron: ...c'est la prétention du maire...
M. Picotte: Bien oui.
M. Gendron: .. .puis du préfet.
M. Picotte: Bon, bien, si c'est sa prétention, il faut que
je lui réponde par vous, parce que c'est vous qui me posez la question.
Alors, prenez ce qui fait votre affaire, et ce qui ne fait pas votre affaire,
déférez-le à celui qui doit avoir la réponse. (18 h
30)
II n'y a pas eu de modification du Conseil du trésor. Ce que
voulaient faire les gens du milieu, c'était qu'on investisse à
l'intérieur des entreprises, ce qui ne nous est pas permis,
présentement, à l'intérieur des normes, Mme la
Présidente. Alors, ce que nous faisons, c'est que nous examinons,
à la fois avec le Conseil du trésor, avec tout le monde, pour
voir de quelle façon on pourrait rendre ça acceptable, à
la fois leurs demandes et les exigences du gouvernement. C'est ça qu'on
fait. À partir de ce moment-là, on va donner une réponse,
si c'est faisable ou pas faisable. Il y a certaines contraintes qui restent,
c'est évident, il y aura toujours des contraintes. On veut qu'elles
soient les moindres possible, ces contraintes-là. Mais c'est ça
qu'est la situation présentement.
M. Gendron: Je veux juste vous citer, M. le ministre, en
terminant là-dessus. Encore là, vous irez voir les preuves. Si
vous avez répondu au préfet de la MRC de La Matapédia,
ça aurait été plus simple de dire: J'ai
vérifié les CT. Il fait référence à des
décisions du Conseil du trésor. Tout le monde sait qu'un CT,
c'est une décision du Conseil du trésor. Manifestement, en tout
cas, dans le dossier qu'il vous a expédié, puisque j'en ai une
copie, ça ne correspond pas à ce que vous venez de dire. Il y a
eu, vraiment, là, le 30 septembre 1992, par le CT général
181461, des règles qui contredisent carrément les règles
approuvées le 15 mai 1990, selon lesquelles le gouvernement du
Québec et la MRC s'étaient entendus, dans le contexte du contrat
de relance, pour tirer dans la même direction. Alors, ce serait
intéressant d'aller voir le dossier.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, merci M. le
député.
M. Picotte: Là, il faut démêler 2 choses.
Non, mais... je ne peux pas laisser ça de même. Donnez-moi 30
secondes de consentement. Il va rester en suspens, là.
La Présidente (Mme Bélanger): Si vous voulez calmer
votre...
M. Picotte: Quand il y a eu une modification au Conseil du
trésor, c'est à leur demande à eux autres qu'on modifie,
pour qu'on puisse entrer dans les entreprises. Ce n'est pas ce que vous m'avez
dit précédemment, il ne faut pas mêler les deux choses. Je
comprends, peut-être, qu'il y a des gens qui ne les démêlent
pas. Mais, à leur demande, ils ont dit: Nous autres, on voudrait
investir dans des entreprises. Pouvez-vous modifier les normes? Le Conseil du
trésor, modifie les normes en fonction de ça. Que ça
n'aille pas aussi loin qu'eux autres le souhaitent... Mais c'est à leur
demande à eux autres que ça a été modifié.
Donc, il ne faut pas
en vouloir au Conseil du trésor, mais pas sur l'autre partie dont
fait mention le député d'Abitibi-Ouest.
M. Gendron: C'est rare que des gens qui demandent une
modification se plaindraient de l'avoir obtenue.
La Présidente (Mme Bélanger): Bon, est-ce que le
programme...
M. Picotte: II n'ont peut-être bien pas obtenu le
pourcentage qu'ils souhaitaient. Ça, c'est différent.
Adoption des crédits
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que le
programme 7 du Conseil exécutif, Affaires régionales, est
adopté?
Des voix: Adopté.
M. Gendron: Sur division.
La Présidente (Mme Bélanger): Sur division. Alors,
la commission ajourne ses travaux à demain, 10 heures.
(Fin de la séance à 18 h 33)