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(Quinze heures trente-sept minutes)
La Présidente (Mme Bélanger): À l'ordre,
s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission de
l'aménagement et des équipements ouverte. La commission est
réunie cet après-midi pour procéder à
l'étude des crédits budgétaires du ministère du
Loisir, de la Chasse et de la Pêche, secteur chasse et pêche, pour
l'année financière 1990, qui comprennent les programmes 2, 3, 4,
je crois. C'est bien ça, M. le ministre? Les programmes 2, 3 et 4.
M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?
Le Secrétaire: Non, Mme la Présidente, il n'y a pas
de remplacement.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
secrétaire.
Secteur chasse et pêche
M. le ministre, est-ce que vous avez des remarques
préliminaires?
Remarques préliminaires M. Gaston
Blackburn
M. Blackburn: Bien sûr, Mme la Présidente. Mesdames
et messieurs les membres de la commission parlementaire, chers
collègues, mon vis-à-vis à l'Assemblée nationale,
M. le député de Dubuc. Il nous manque ici présente,
actuellement, à la commission parlementaire, Mme la
députée de Châteauguay, Mme Cardinal, qui a eu le malheur
d'apprendre qu'un accident est arrivé à un de ses garçons.
Je déplore, bien sûr, cette absence et je la comprends, d'autant
plus qu'il nous reste à souhaiter à Mme Cardinal que ce ne soit
pas trop grave.
Il me fait plaisir de consacrer avec vous les prochaines heures à
l'étude des crédits 1990-1991 du ministère du Loisir, de
la Chasse et de la Pêche. Plus particulièrement, nous aborderons
aujourd'hui les questions relatives à la faune et aux parcs, alors que
celles qui touchent le domaine des loisirs et des sports le seront lors d'une
prochaine réunion.
Au-delà des nombreuses interventions ponctuelles et
nécessaires auxquelles le ministère est associé, notamment
dans le domaine de la faune, il importe que je vous fasse connaître les
grandes orientations qui nous permettront de mettre plus que jamais le cap sur
les ressources fauniques, en vue d'en assurer la pérennité. Mes
intentions sont claires, comme vous le verrez, et je compte bien, au cours des
prochaines années, contribuer à assurer une meilleure
cohésion de l'action gouvernementale et à améliorer la
concertation entre les ministères dans une perspective de
développement durable; à solutionner les conflits d'utilisation
sur l'ensemble du territoire et à régler les problèmes de
surexploitation de la ressource faunique sur les territoires publics libres;
à rendre cohérente, alléger et mieux gérer la
réglementation en matière faunique; à assurer, dans
certaines régions, un accès plus facile et souhaitable à
la ressource pour fins de prélèvement; enfin, à mettre en
marche des expériences pilotes de gestion intégrée des
ressources naturelles en collaboration avec nos partenaires ministériels
et le secteur privé.
Parmi les axes d'intervention retenus, les orientations que je viens de
préciser reposent, pour l'essentiel, sur trois axes prioritaires,
à savoir la concertation et la conciliation des partenaires
gouvernementaux et privés; deuxièmement, la conservation de la
faune, notamment par le biais de la gestion intégrée des
ressources et de la protection des habitats; troisièmement, le
développement économique de la ressource faunique par une
amélioration de la qualité et une meilleure mise en marché
du produit.
Chacun des axes d'intervention comporte un certain nombre de mesures qui
traduisent mes priorités pour l'exercice financier 1990-1991. Il me fait
donc plaisir de vous les faire connaître.
En ce qui a trait à la concertation et à la conciliation
des partenaires gouvernementaux, j'entends bien rendre à terme les
dossiers suivants. Avec ma partenaire, la ministre de l'Énergie et des
Ressources, et avec le ministre délégué aux Forêts,
je travaille activement à la finalisation de trois priorités:
premièrement, l'élaboration d'un cadre de gestion de la
villégiature; deuxièmement, l'implantation du Programme d'aide
à l'aménagement des ravages de cerfs; troisièmement,
l'affectation de terres publiques pour fins de parcs au nord du 49e
parallèle.
Ces dossiers me permettront d'assurer une meilleure cohésion de
l'action gouvernementale et une meilleure gestion de la faune, évitant
ainsi certains conflits d'utilisation. J'ai bonne confiance que ces dossiers
connaîtront un dénouement heureux au cours des prochains mois.
Avec le ministre de l'Environnement, je suis à compléter
l'entente qui élargira les pouvoirs de nos agents de conservation de la
faune au domaine de l'Environnement, ce qui leur permettra de protéger
leur habitat. Cette entente devrait être en vigueur d'ici la fin de la
présente année. Également, nous comptons mettre en force
la loi sur les espèces menacées dans les meilleurs délais.
On prévoit le dépôt du premier
règlement de désignation d'une espèce
menacée d'ici l'automne 1990.
Avec, cette fois, mes collègues de l'Énergie et des
Ressources, de l'Environnement et délégué aux
Forêts, nous amorcerons prochainement une étude de
faisabilité de la gestion intégrée des ressources sur
trois sites. Ce sera l'une de nos contributions collectives au projet
gouvernemental du développement durable. Nous prévoyons consacrer
plus de 500 000$ au titre de la gestion intégrée des ressources
pour l'exercice budgétaire 1990-1991.
De même, une priorité sera accordée au Plan d'action
Saint-Laurent, puisque le ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche est partenaire, avec Environnement Canada, Pêches et
Océans Canada et le ministère de l'Environnement du
Québec, d'une entente d'harmonisatibn Canada-Québec sur le fleuve
Saint-Laurent. Donc, l'entente prévoit des crédits conjoints de 8
000 000 $ destinés à la sauvegarde des habitats aquatiques et
riverains dans le corridor du fleuve Saint-Laurent. En 1990-1991, le
ministère prévoit consacrer enriviron 1 000 000 $ au Plan
d'action Saint-Laurent.
En matière de concertation avec nos partenaires privés, je
serai particulièrement vigilant pour favoriser, de toutes les
façons possibles, la réalisation des projets prévus au
plan quinquennal pour la protection et l'aménagement des habitats
fauniques.
Il va sans dire que le plan conjoint sur les habitats de l'Est qui
s'inscrit à l'intérieur du plan nord-américain de la
gestion de la sauvagine me tient particulièrement à Coeur. En
effet, c'est la première entente que j'ai signée à titre
de ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, et je compte bien la
voir se réaliser sous mon mandat. D'ailleurs, une somme de 80 000 $ sera
attribuée au suivi de ladite entente au cours de l'année
1990-1991.
En ce qui a trait à nos partenaires du comité de suivi du
Sommet québécois sur la faune, je leur proposerai prochainement,
au cours de l'année 1991, une démarche nous permettant
d'évaluer le chemin parcouru et de définir le ou les meilleurs
outils pour continuer de travailler ensemble. À titre d'exemple, en
matière d'abcès aux terres et boisés privés, nous
sommes actuellement à développer des outils permettant
d'harmoniser les relations entre les propriétaires et les utilisateurs
désirant pratiquer leurs activités sur ces terrains. Ces outils
seront implantés au cours de l'année 1991.
En ce qui concerne mon deuxième axe, qui est celui de la
conservation de la faune, ma priorité est de mettre en oeuvre les
dispositions législatives concernant la protection des habitats
fauniques. Ce dossier requiert une importante consultation auprès des
nombreux partenaires intéressés. L'échéancier
prévoit sa mise en application pour la fin de la présente
année budgétaire.
Outre les actions de concertation que je mènerai conjointement
avec mes collègues, je soutiendrai, en 1990-1991, la restauration et la
mise en valeur des rivières à saumon du Québec, en y
consacrant une somme de près de 1 500 000 $. De plus, je m'engage
à poursuivre le travail entrepris par mon prédécesseur
dans la lutte au braconnage. Bien que les mesures d'éducation et de
sensibilisation portent fruit, il est nécessaire de rester vigilants et
de continuer nos efforts. À cet effet, j'ai demandé à mes
fonctionnaires de développer une campagne de promotion visant à
renforcer les comportements positifs des chasseurs, des pêcheurs et des
trappeurs, à l'égard de la faune et de ses habitats. Dès
cette année, nous y consacrerons plus de 400 000 $. (15 h 45)
Le consensus du Sommet sur la faune est sans équivoque pour ce
qui concerne notre mission éducative, et cette dernière doit se
consacrer résolument à mobiliser la jeunesse
québécoise, à l'inciter à mieux connaître la
ressource faunique et à développer des comportements de
conservation à son égard. Ainsi, mon ministère soutiendra
la mise en place d'une table de concertation faune-jeunesse, ainsi que la tenue
d'un forum sur l'éducation à la conservation et a la mise en
valeur de la faune et de ses habitats. À cet effet, un montant d'environ
200 000 $ est disponible pour l'année 1990-1991.
Mon troisième axe est résolument économique. Comme
on le sait, les activités reliées à la faune sont des
instruments de développement économique au même titre que
les autres richesses naturelles. Toutefois, on n'est peut-être pas
suffisamment renseigné au fait que le ministère que je dirige a
investi, dans la ressource faunique, plus de 1 000 000 000 $ depuis les 10
dernières années. En 1990-1991, le ministère injectera
plus de 135 000 000 $ pour soutenir ces interventions au plan de la ressburce
faunique.
Par ailleurs, l'ensemble de la tarification des permis, des
activités et des services offerts par le ministère sera revu dans
une perspective d'équité et d'efficacité. Ainsi, la
tarification s'appuiera sur le principe de l'utilisateur-payeur, aussi bien
dans les parcs que dans les réserves, tiendra compte, bien sûr, de
la qualité des produits offerts ainsi que des coûts de production
et considérera également des clientèles
particulières, telles la fârnille, les personnes
âgées et les personnes handicapées. Prochainement, je
soumettrai, au comité de suivi du Sommet québécois sur la
faune, un cadre tarifaire qui présentera l'ensemble des principes
guidant notre action en cette matière.
Afin de maintenir et d'accroître les services, j'entends aussi
favbriser la participation et l'Intégration de concessionnaires et de
partenaires dans la prestation de services et d'activités dans les
réserves fauniques. Cette délégation de gestion sera
réalisée à partir d'un cadre préci-
sant les règles et les exigences nécessaires à
l'intégrité de la vocation de ces territoires et au maintien des
conditions de qualité qui les caractérisent.
D'ici trois ans, le ministère aura délégué
l'ensemble des activités commerciales dans les réserves
suivantes: Ashuapmushuan, Mastigouche, Matane, Plaisance, Port-Cartier
Sept-îles, Port-neuf, Rimouski, Rouge-Matawin et Saint-Maurice. Il est
clair, cependant, que le ministère demeure le seul et unique
gestionnaire de la faune et des territoires.
Dans le choix des concessionnaires, le ministère accordera la
priorité aux organismes du milieu, répondant ainsi aux
recommandations des membres du comité de suivi. Dans la même
mesure, concernant les négociations en cours avec les
Atikamekw-Montagnais, la position du ministère s'articule autour des
éléments suivants: conserver au gouvernement du Québec sa
responsabilité de gestionnaire; déléguer aux autochtones,
sur des territoires identifiés, certains pouvoirs de gestion clairement
définis; accorder des conditions particulières pour l'utilisation
et la gestion de la faune sur les terres où le gouvernement envisage
d'allouer des droits de propriété.
Toujours au plan économique, nous savons tous que la pourvoirie
est, au Québec, une industrie importante. Elle représente un
potentiel récréatif et touristique très
apprécié, tant par les Québécois que par les
étrangers. J'entends donc mettre en place un plan d'action visant
à accroître la participation des pourvoiries à la gestion
et à l'exploitation de la faune et à procurer à
l'entreprise des conditions de viabilité commerciale. Ce plan de
consolidation et de développement de la pourvoirie devrait être
implanté au 31 mars 1991. Des crédits de 300 000 $ appuieront
cette volonté ministérielle.
Au plan de la gestion et du développement de ses
équipements, principalement dans les réserves fauniques et les
parcs, le ministère bénéficie d'une augmentation
significative de crédits, soit une somme additionnelle d'environ 1 000
000 $ pour lui permettre de mieux entretenir ses équipements dans les
parcs et les réserves. Plus particulièrement, une priorité
sera accordée, dans les trois prochaines années, au
développement des parcs situés le long du fleuve Saint-Laurent,
parce que, d'une part, bien sûr, ils contribuent à l'offre
touristique et, d'autre part, ils sont des outils essentiels pour sensibiliser
l'ensemble des Québécois à l'importance du fleuve
Saint-Laurent comme habitat faunique.
Dans ce même ordre de pensée, vous me permettrez, Mme la
Présidente, de vous parler de l'importance du parc marin du Saguenay,
dont la création a été annoncée le 6 avril dernier.
En effet, ce parc marin sera un outil de choix pour conscientiser la population
à la fragilité du milieu marin. Par ailleurs, en plus de
continuer à favoriser l'accès public contrôlé au
spectacle saisissant des grands mammifères qui fréquentent
l'embouchure de la rivière Saguenay, il ouvrira une fenêtre sur la
richesse des profondeurs du fjord et de l'estuaire du Saint-Laurent. On y
démontrera la nécessité et l'urgence de protéger et
de conserver les quelque 800 kilomètres carrés de territoire
marin qu'il couvrira. Pour sa part, le ministère entend compléter
les aménagements de son parc terrestre afin qu'il soit à la
hauteur des aspirations que nous envisageons pour sa faune et pour sa partie
marine.
D'ici la fin de l'exercice budgétaire 1990-1991, j'ai
demandé à mes fonctionnaires de revoir le dossier de la
réglementation. D'ores et déjà, le dossier a
été analysé par une firme spécialisée en
droit administratif qui a loué le travail accompli par le
ministère depuis 1987 dans le but de simplifier le processus de
réglementation. Par ailleurs, en 1990-1991, le ministère
consultera ses différentes clientèles pour apporter les
modifications jugées nécessaires. Également, il mettra sur
pied un plan d'action visant à mieux informer le public en
général, en ce qui a trait à l'application des
règlements de la pêche et, particulièrement, aux dates
d'ouverture de celle-ci.
Devant l'importance que j'attache à nos clientèles, j'ai
décidé de doter le ministère d'une structure de marketing.
En effet, la nécessité de mieux connaître les attentes des
clientèles et leurs besoins, la complexité croissante des
interventions du ministère au niveau réglementaire et les
nombreux produits offerts par mon organisation m'incitent à rechercher
un meilleur équilibre entre l'offre et la demande.
Dès mon entrée en fonction au ministère, j'ai
supporté l'implantation d'un processus d'amélioration constante
qui. vise à doter le ministère d'une méthodologie de
travail commune, pour identifier et éliminer une à une les causes
de non-qualité et améliorer ainsi, de façon constante, les
produits et services du ministère. En 1990-1991, 10 nouvelles directions
seront formées à la méthodologie. Déjà, des
améliorations ont été apportées par l'ensemble du
personnel en ce qui a trait au délai du traitement du courrier. Par
ailleurs, les agents de conservation de la faune et le personnel des parcs et
réserves pourront très bientôt bénéficier du
travail accompli par des équipes d'amélioration
constituées dans ces deux importants secteurs d'activité du
ministère.
Au mois d'avril de l'an dernier, les crédits initiaux du
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche ainsi que de la
Régie de la sécurité dans les sports, qui ont
été étudiés par la commission, totalisaient 215 404
000 $. Cette année, ils totalisent 223 317 100 $, soit une augmentation
de 7 912 500 $ ou 3, 7 %. En particulier, pour les programmes 2, 3 et 4 que
nous étudierons aujourd'hui, donc pour la faune, les parcs et les
services de soutien administratif, la croissance est de 5, 9 %, globalement.
Comme je vous l'ai déjà souligné, le ministère
amorcera
un programme de développement des infrastructures et dés
services dans tes parcs et accentuera d'une façon significative la mise
en valeur de la faune et de ses habitats. Je me suis assuré
également de maintenir l'effort entrepris dans te domaine de la
conservation de la faune. au-delà des ajouts de crédits, je me
réjouis des actions entreprises pour améliorer
l'efficacité de nos interventions et pour faire en sorte que la mise en
valeur de la faune ainsi que des sites exceptionnels du territoire
québécois deviennent une responsabilité vraiment
collective et non seulement gouvernementale. par ailleurs,
l'élargissement de l'éventail des acteurs autonomes ne peut
être que bénéfique. il s'agit donc de la voie d'avenir pour
développer le dynamisme de cette importante activité
économique pour les régions. le ministère du loisir, de la
chasse et de la pêche raffine progressivement ses outils pour assurer son
leadership en matière de protection et de conservation de la faune.
Comme vous lô constatez, Mme la Présidente, l'armée
1990-1991 en sera une d'importantes réalisations, tant dans le domaine
de la faune que dans celui de la protection et de la mise en valeur des sites
naturels qui sont sous ma responsabilité. Il me fera plaisir de
répondre à vos questions pour mieux expliciter les
résultats que nous anticipons et l'allocation des ressources que nous y
consacrerons. Merci de votre bonne attention, M. le député de
Dubuc.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre. M. le
député de Dubuc, vous avez 20 minutes pour vos remarques
préliminaires.
M. Gérard R. Morin
M. Morin: Merci, Mme la Présidente. Évidemment,
l'étude des crédits budgétaires, c'est un des moments
forts du travail des parlementaires, parce que c'est le temps de l'année
où on peut vérifier, analyser et commenter les choix et les
priorités d'un gouvernement, et la meilleure illustration de ceci n'est
autre que ses choix financiers. À cet égard, je dois
d'emblée affirmer que les secteurs du loisir, de la chasse et de la
pêche ne sont certainement pas prioritaires pour le gouvernement du Parti
libéral qui, depuis son arrivée au pouvoir en 1985, n'a pas
ménagé ce ministère en lui imposant des coupures
impressionnantes. En effet, en dollars de 1985, les crédits
accordés au ministère sont de l'ordre de 178 000 000 $, cette
année. À sa dernière année au pouvoir, le Parti
québécois accordait des crédits de 215 000 000 $ à
ce même ministère. Alors, je pense qu'il est clair que les deux
gouvernements ne partagent pas les mêmes objectifs.
C'est d'ailleurs ce qu'on peut constater à la lecture des
crédits pour 1990-1991. Même si le cahier nous indique une hausse
de l'ordre de 0, 5 %, il s'agit plutôt d'une baisse de 3, 8 %, si on
tient compte du fait que l'inflation a été de 4, 9 %, en
1989-1990. mme la présidente, le sort du ministère du loisir, de
la chasse et de la pêche nous inquiète grandement. comme plusieurs
observateurs du domaine, nous doutons même de sa survie. l'augmentation
de 0, 5 %, cette année, ne lui permettra même pas de faire face
à l' inflation. cette situation ne laisse pas beaucoup de choix au
ministre. il doit abandonner des missions importantes du ministère.
c'est, entre autres, ce à quoi nous assistons cette année, en ce
qui concerne la mission loisir. la coupure de 3 000 000$, au programme 1, en
est la preuve. mme la présidente, nous devons dire au ministre que nous
sommes déçus de sa performance, que nous arrivons difficilement
à comprendre la logique qui guide ses choix. il semble bien qu'il ne
présente pas les bons arguments au conseil du trésor dans la
défense de ses dossiers. je me permets de rappeler au responsable du
ministère du loisir, de la chasse et de la pêche que le loisir
n'est pas un luxe, que nous en avons besoin. combien de jeunes sont
sauvés de ta toxicomanie, de la délinquance ou encore du
décrochage parce qu'ils pratiquent des loisirs! surtout que le
gouvernement nous parle assez fréquemment d'investissements. combien
d'aînés, souvent, se sauvent de fa surconsommation de
médicaments parce qu'ils se libèrent de leurs angoissés et
de leurs petits bobos grâce à la pratique des loisirs! non,
vraiment, les choix du ministre ne sont pas très heureux. de plus, il
est évident que le ministre n'a pas mesuré l'impact de ces
coupures en regard des capacités financières des
municipalités, car, faute de pouvoir se fier au ministère pour
les aider, c'est vers les municipalités que se tourneront les organismes
de loisir. (16 heures)
Comme critique en matière de faune, de parcs, de réserves,
de chasse et de pêche, je devrais me réjouir du fait que les
crédits amputés à la mission loisir soient investis dans
la mission faune. Je ne crois pas, comme je viens de démontrer, qu'il
s'agisse pour autant d'une décision heureuse et justifiée. Le
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche fait office de
parent pauvre depuis déjà trop longtemps. Les maigres
crédits alloués à la mission faune, pour l'exercice
1990-1991, ne parviennent pas à nous rassurer quant aux privatisations,
quant aux hausses de tarifs et, plus dramatiquement encore, quant à la
survie du ministère.
Mme la Présidente, sans aller dans le détail de
l'étude des crédits, je me permettrai de soulever quelques points
importants sur lesquels le ministre devra nous rassurer. Je veux parler ici des
dossiers comme la villégiature, les délégations de
services dans les réserves fauniques, les dossiers de pourvoiries - que
ce soit l'agrandissement des existantes ou l'implantation de nouvelles - ainsi
que celui des parcs et, plus
particulièrement, celui du parc marin du Saguenay dont, bien
sûr, le ministre a glissé un mot, mais sur lequel des
précisions seront sans doute bienvenues.
Mme la Présidente, je veux également discuter avec le
ministre des paiements de transfert et des choix douteux et même
catastrophiques qu'il s'apprête à faire. Je fais
référence aux coupures que devront subir les organismes nationaux
de protection et de prélèvement de la faune, à qui on est
en voie de faire subir, encore cette année, le même traitement
qu'aux organismes de loisir. Mme la Présidente, cette décision ne
mérite pas d'autre qualificatif que celui de scandaleuse, surtout quand
on connaît l'attachement du député de Roberval pour les
questions environnementales.
Mme la Présidente, le ministre devra également
répondre de ses choix en matière d'immobilisations dans les ZEC.
Les budgets sont effectivement gelés, pour ne pas dire surgelés,
à 800 000 $, depuis maintenant cinq ans, et c'est la même
situation pour les ZEC saumon, à l'exception que les crédits pour
les immobilisations dans ces ZEC sont bloquées à 310 000 $. J'ai
la ferme impression que le gouvernement est très peu
intéressé par l'état des équipements des ZEC. Je
suis, par ailleurs, conscient qu'elles doivent viser l'autofinancement, mais le
gouvernement ne peut continuer à réduire son aide en
matière d'immobilisations. De geler les budgets ainsi depuis 1986, 1987,
c'est déjà les abandonner, Mme la Présidente.
Je reviendrai aussi sur la réputation plutôt mauvaise dont
se voit affublé le MLCP. En effet, pas une semaine ne se passe sans que
les chroniqueurs dénoncent le cafouillage et le manque de leadership
dont font preuve les dirigeants du ministère.
En terminant, je réitère ma très grande
déception de l'action de l'actuelle ministre et des choix de son
gouvernement en matière de faune, de chasse et de pêche. Il est
évident que les deux derniers mandats du gouvernement libéral ne
seront pas retenus par l'histoire comme des grands moments pour la protection
et la mise en valeur de la faune et de ses habitats. Mme la Présidente,
les crédits qui sont accordés cette année ne parviennent
pas à me rassurer quant à la volonté de ce gouvernement de
mener à bien sa mission en matière de protection de la faune,
mission complémentaire à celle du ministère de
l'Environnement qui ne suffit pas non plus à la tâche. Mme la
Présidente, j'arrive même à conclure au
désintéressement de ce gouvernement.
Enfin, le ministre devra faire des efforts considérables pour me
démontrer que les crédits de 1990-1991 lui permettront de mener
à bien l'ensemble des missions du MLCP. À coup sûr, son
stage comme ministre délégué à l'Environnement
n'aura certainement pas réussi à le convaincre que la protection
et la mise en valeur de la faune sont des investissements. Les crédits
qu'il nous présente aujourd'hui sont nettement insuffisants et ne
traduisent certainement pas son attachement au patrimoine naturel
québécois.
En terminant, Mme la Présidente, juste un mot pour dire que je
suis quand même heureux de travailler comme critiqué dans un
domaine que j'adore, le domaine des parcs, des réserves, de la chasse et
de la pêche, étant moi-même un adepte, et que si des
questions peuvent paraître négatives ou très fortement
critiques, il y aura toujours une approche quand même très
positive, puisque que tout ce qui m'intéresse, comme, je présume,
le ministre, c'est que nos richesses, bien sûr, soient accessibles
à l'ensemble de la population d'aujourd'hui, mais en ayant la
préoccupation de les conserver, la préoccupation que ce
même patrimoine soit au service aussi des générations
à venir.
Alors, ceci dit, Mme la Présidente, ça me fera plaisir
d'aborder chacun des points. Je termine ici.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
député de Dubuc. M. le ministre, est-ce que vous avez quelques
commentaires comme réplique?
M. Gaston Blackburn (réplique)
M. Blackburn: Oui, très courts, Mme la Présidente,
mais je pense que je voudrais rappeler au député de Dubuc qu'il y
a eu une période de temps dans son exposé où
j'étais inquiet. Je savais qu'on faisait les volets 2, 3 et 4 et,
à un moment donné, je l'ai entendu parler beaucoup du volet 1,
alors qu'aujourd'hui, c'est l'étude des crédits du
ministère du Loisir, tout ce qui touche, bien sûr, le domaine de
la faune. Je me souviens aussi d'une réaction beaucoup plus positive du
député de Dubuc à une occasion donnée qui
était celle - parce que je l'ai rencontré à Tadoussac - de
l'annonce du parc marin, et c'est avec beaucoup d'empressement qu'il
était venu me rencontrer pour me féliciter du travail que j'avais
accompli dans ce dossier. J'ai apprécié à ce
moment-là, de sa part, cette poignée de main et bien sûr,
ses commentaires qui étaient justes et pertinents. Quand le
député de Dubuc se pose des interrogations sur la survie ou sur
le devenir du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche,
Mme la Présidente, je pense qu'il fait fausse route. Le ministère
du Loisir, de la Chasse et de la Pêche est là pour rester. Il a
des responsabilités extrêmement importantes en matière de
gestion de faune, qui sont des responsabilités fondamentales, aussi en
matière de loisir. En aucune façon, il n'a jamais
été question, à quelque niveau du gouvernement, de sa
disparition éventuelle. C'est dé la foutaise. Et je pense bien
que le député de Dubuc devrait essayer d'avoir d'autres
argumentations dans son discours que celle-là, parce que, toutes les
fois qu'il va invoquer cette question, il va être
rabroué de belle façon.
L'autre élément important que je voudrais profiter de
soulever, vous savez, le ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche, tout comme le gouvernement, a été appelé
à faire depuis 1965 des choix rigoureux en matière de saine
gestion des finances publiques. Ce que l'on voulait faire, c'était de
ramener à nos générations futures une situation qui soit
acceptable et vivable. Donc, je rappelle tout simplement que, de 1976 à
1965, le précédent gouvernement avait pris le déficit
accumulé du gouvernement du Québec d'alors, depuis les 100
dernières années, à 5 000 000 000 $. Il a réussi,
dans une période de neuf ans, à multiplier par 600 % ce
déficit pour le laisser, autour de 1986, à 26 000 000 000 $.
Aujourd'hui, malgré toute cette saine gestion, malgré tout cet
effort, le gouvernement du Québec est pris dans une situation où
ça lui coûte, quotidiennement, presque 9 000 000 $ au service de
la dette Donc, notre responsabilité comme gestionnaires de
l'état, c'est de faire en sorte que tous tes ministères soient
appelés à contribuer à cet effort colossal qui est
l'assainissement des finances publiques du gouvernement du Québec, de la
province de Québec, pour les citoyens.
Je vous rappelle, M. le député de Dubuc, que le 25
septembre dernier, Mme la Présidente, nous avons été
réélus en très forte majorité parce que,
probablement, les citoyens du Québec étaient satisfaits de la
gestion financière des deniers publics qui avait été faite
au cours des quatre dernières années. C'est cet effort que nous
allons continuer, malgré tout, à faire des choix qui soient
conséquents et cohérents et qui répondent à une
interrogation de plus en plus pressante de la population, des gens qui paient
des impôts, et que cette saine gestion des deniers publics de
l'État soit faite en conformité avec leurs attentes. Ce n'est
plus vrai qu'on peut continuellement augmenter des déficits, puis ce
n'est plus vrai, non plus, qu'on peut continuellement augmenter des
impôts. Donc, la meilleure façon pour arriver à
répondre à ces attentes, c'est de faire une saine gestion, je le
répète, une saine gestion des deniers publics à tous les
niveaux, dans le secteur de la faune et dans le secteur des loisirs qui
touchent spécialement ma responsabilité. Et je pense que toutes
les actions que nous avons portées et les choix que nous avons faits
sont tout à fait défendables à tous les niveaux. Bien
sûr, il y a des gens qui les questionnent, mais, majoritairement, les
gens sont d'accord pour dire que le gouvernement du Québec assume sa
responsabilité de gestionnaire des deniers publics.
Alors, c'est ce point-là, je pense, Mme la Présidente, que
je voulais surtout soulever et ce que je veux surtout lui rappeler, c'est que
cette ligne de pensée, cette ligne d'action que nous avons entreprise et
pour laquelle nous avons été réélus, nous allons la
maintenir pour arriver à ce que nos générations futures,
nos jeunes - j'en ai, vous en avez - soient capables de vivre dans un
Québec rentable économiquement et vivable aussi au niveau des
rendements ou des remboursements de dettes que nous aurons à
effectuer.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre. J'appelle maintenant le programme 2. M. le député de
Dubuc.
M. Morin: De toute façon, quant à la
procédure, je ne sais pas si... Comme il n'y a quand môme pas une
multitude de programmes qu'on a à aborder, sur lesquels on a à
discuter, on a préparé des questions qui, de façon
générale, commencent surtout au programme 2 pour déborder
sur 3, mais il y aura quand même des questions d'ordre
général. Je pense que, les études étant faites en
deux parties, je vois mal qu'on ne puisse pas aborder de façon sommaire,
au départ, les crédits généraux du ministère
parce qu'à ce moment-ci, nous sommes au niveau des programmes 2, 3 et 4
et que Mme Juneau sera au programme 1 et 5, je pense.
Discussion générale alors, si vous voulez bien, mme
la présidente, j'aimerais peut-être, avant d'aborder les
crédits généraux, relever, avoir peut-être un peu
plus d'informations sur des recommandations, oui, du protecteur du citoyen,
parce que nous avons demandé, à l'intérieur de nos
demandes particulières, justement sur l'exercice de 1989-1990, où
le protecteur du citoyen attirait l'attention du ministère sur un
certain nombre de sujets, sauf qu'on s'est contentés de nous relever le
titre sans qu'on en sache davantage... j'apprécierais beaucoup qu'on
puisse nous informer, nous donner un peu plus de précisions sur ce sur
quoi portaient ces dossiers. (16 h 15)
Dans la communication, les titres sont comme suit et je vous
demanderais, si possible, de nous donner un peu plus d'informations. Il y a un
dossier ou un sujet qui touchait l'élimination des causes de
lésions à l'égard de la population dans les
ministères ou organismes du gouvernement. Un deuxième touchait
les principaux éléments qui se dégagent du rapport annuel
du Protecteur du citoyen; comme troisième élément, les
défis de la justice administrative à l'horizon des années
2000; et, enfin, l'expropriation en vue d'un agrandissement du mont Orford.
Alors, évidemment, ce sont des titres qui nous disent ce sur quoi le
Protecteur du citoyen a voulu attirer votre attention, mais est-ce que ce
serait possible d'en savoir davanta-ge?
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: Mme la Présidente, ce que je
peux dire au député de Dubuc concernant ces quatre points
qu'il a soulevés par rapport à l'exercice 1989-1990, c'est que le
Protecteur du citoyen avait attiré, effectivement, l'attention du
ministre sur un certain nombre de sujets. Ce que je peux lui dire dès le
départ, c'est qu'il n'y avait absolument rien de majeur. Mais ce que je
vais faire pour lui donner tous les détails, ce soir à la
reprise, à partir de 20 heures, je vous donnerai toutes les
réponses conséquentes aux questions que vous venez de me
poser.
M. Morin: Ça va. Merci. Avant d'y aller d'une
première question au niveau des crédits généraux,
d'abord, je voudrais relever la remarque du ministre qui a semblé nous
reprocher de relever, évidemment, le programme 1 qui était
peut-être le moins populaire, et peut-être laisser entendre par
là qu'il n'était pas pertinent de faire mention du programme 1,
mais, toutefois, le ministre, lui, s'est permis de reculer jusqu'au dernier
mandat du Parti québécois, ce qui, je pense, est encore beaucoup
moins pertinent que le programme 1 qui, lui, définitivement, fait partie
des crédits. Or, ceci dit, si on tient compte des crédits
supplémentaires de 6 700 000 $ qui ont été apportés
au cours de l'exercice, les crédits totaux pour l'année devraient
être de 222 000 000 $. Mais, par contre, ce qu'on retrouve dans le livre
du Conseil du trésor, c'est la somme de 222 748 000 $. Enfin, il y a un
écart de 643 000 $. Est-ce que le ministre pourrait nous expliquer
d'où vient cette différence?
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: Comme vous le savez, Mme la Présidente, M.
le député, lorsque les crédits initiaux sont
déposés, il y a une fin d'année financière qui se
termine à une période donnée. Lorsqu'on vous a
donné, effectivement, des montants ou des chiffres, il y a eu,
subséquem-ment à ça, des choses qui sont arrivées,
et je pense en particulier à un dossier qui est très important,
celui des pêcheurs commerciaux de la Gaspésie, où. la
différence approximative que vous nous soulevez pourrait être
répondue par ce dossier, effectivement, le dossier des pêcheurs
commerciaux: Puis, comme ça va être contrebalancé par le
Conseil du trésor à travers le fonds de suppléance
ultérieurement, donc, le montant de 600 et quelques milliers de dollars
se justifie de cette façon.
M. Morin: Est-ce que je dois comprendre, Mme la
Présidente, que vous faites allusion au rachat des permis?
M. Blackburn: Exactement, M. le député.
M. Morin: Alors, est-ce qu'il sera possible, à ce
moment-là, d'avoir le montant qui a été...
M. Blackburn: On va pouvoir vous donner le détail...
M. Morin: Parce que ce n'est certainement pas l'écart de
600 000 $ ou 700 000 $, mais ça doit être pour une bonne part.
J'aimerais savoir le montant des crédits ou d'argent qui a
été alloué au rachat des permis?
M. Blackburn: Mme la Présidente, je pourrais donner comme
exemple que les crédits initiaux que le ministère du Loisir, de
la Chasse et de la Pêche a eus pour l'exercice 1989-1990 étaient
de 215 000 000 $. Après la lecture du budget, on a ajouté un
montant de 7 000 000 $ environ, ce qui nous a donné des crédits
pour 222 748 900 $. Ce qu'il faut rappeler, c'est qu'il y a beaucoup de
technicalités" qui se produisent en cours d'opérations d'une
année financière, donc il y a des modifications qui se
produisent. Pour donner un exemple, il y a des transferts de l'OPDQ où,
par exemple, on a transféré 4 229 000 $; on a eu des transferts
de postes interministériels pour 99 600 $; on a eu aussi l'agence
Québec-Wallonie-Bruxelles pour un montant de transferts de 363 000 $; un
transfert du ministère des Affaires sociales pour les camps de vacances,
un montant de 102 800 $; ainsi que les transferts pour les emplois
étudiants de 249 600 $. Donc, le budget modifié, pour
l'année 1989-1990, a été de 227 388 000 $. On a
ajouté aux 222 000 000 $ ces montants que je viens de vous mentionner au
niveau des transferts, ce qui fait un montant de 2 273 886 $. C'est ce qui
explique les écarts entre un montant annoncé en début
d'une année, la lecture du budget et, par la suite, les
différentes actions interministérielles.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Dubuc.
M. Morin: oui. je veux bien les prendre, en autant qu'on me
déposera les crédits alloués au rachat de la pêche
commerciale, à tout le moins.
M. Blackburn: Alors, dans les crédits alloués pour
l'année 1989-1990, cela a coûté 2 300 000 $ pour le rachat
des pêcheurs commerciaux, de 27 des 35 pêcheurs commerciaux en
Gaspésie. Et, sur la Haute-Côte-Nord, les 10 pêcheurs
impliqués ont tous accepté de vendre leurs privilèges et
agrès de pêche au gouvernement. Est-ce que ça répond
à votre question, M. le député de Dubuc?
M. Morin: Ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Dubuc.
M. Morin: une autre question, toujours au niveau des
crédits généraux, concerne |es crédits
périmés. évidemment, on a beaucoup de difficultés
à comprendre comment vous pouvez arriver avec tant de crédits
périmés, alors que, finalement, les crédits sont
gelés. mais quand même, pour fins de compréhension, selon
les renseignements qu'on peut trouver dans le cahier des renseignements
supplémentaires, les dépenses probables apparaissent comme
étant de 214 463 000 $ alors que les crédits votés
étaient de 222 700 000 %. alors, les crédits devraient être
de l'ordre de 8 000 000 $. toutefois, selon |es renseignements dont on a
disposé, évidemment, on arrive à 10 000 000 $. serait-ce
possible d'avoir un peu de...
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: Mme la Présidente, en réponse
à la question du député de Dubuc, la première
partie, au niveau des crédits périmés totaux du
ministère, c'est 9 500 000 $. Au niveau des crédits qui ont
été périmés, pour ce qui est de la mission faune du
ministère, c'est 750 000 $. Et les informations que je vous donne, M. le
député de Dubuc, sont en date d'aujourd'hui.
M. Morin: Mme la Présidente, une question d'ordre
très très général, évidemment, le ministre
pourra toujours parler de saine gestion, mais j'aimerais quand même, je
ne sais pas, je ne dirais pas vulgariser, mais qu'il articule un peu plus.
Quand on compare l'évolution des budgets du ministère du Loisir,
de la Chasse et de la Pêche depuis les dernières années, il
faut reconnaître que c'est un budget qui n'a pas progressé.
Admettons qu'il y a une part de saine gestion qui a pu faire en sorte que les
sommes ont été utilisées à de meilleures fins, etc.
Admettons que le ministère mise beaucoup sur la contribution, la
concertation et la participation des différents partenaires. Il n'en
demeure pas moins une situation, c'est qu'à écouter le ministre,
Mme la Présidente, devant les engagements qu'il prend, devant les
promesses qu'il fait, particulièrement au niveau de la restauration des
habitats fauniques, enfin, des projets, des plans de villégiature
à venir, etc., c'est quand même beaucoup d'implication du
gouvernement, du ministère, pour ce qui touche la faune. Je trouve
difficile de prendre toutes les promesses ou les engagements du ministre, parce
que tout ça, finalement, au bout de la ligne, ça ne se fait pas
uniquement avec, je ne sais pas, l'inspiration du Saint-Esprit. J'imagine que,
quand on met de l'avant de nouveaux programmes, ça prend des ressources
financières et, alors que le ministre veut nqus donner l'impression que,
vraiment, il veut donner une nouvelle erre d'aller à son
ministère, et je ne veux pas douter de ça, je ne veux pas douter
de sa parole, sauf que, devant des crédits, qui sont gelés, on le
dit, si on prend la valeur du dollar en 1985-1986, c'est incroyable. Alors,
j'aimerais quand même que le ministre élabore pour nous rassurer,
puis peut-être rassurer aussi un bon nombre de partenaires qui voient
quand même devant un tel budget qu'on n'est pas certains que le
gouvernement aura la marge de manoeuvre pour réaliser tout ce qu'il
avance. 06 h 30)
M. Blackburn: Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bé|anger): M. le ministre.
M. Blackburn: En réponse aux interrogations du
député de Dubuc, je rappelle que nous avons adopté un
style de gestion et d'administration qui correspondent, en termes de moyens,
à nous aider à atteindre cet objectif de rentabilité ou de
rationalisation de certaines de nos activités. Nous avons donc depuis
1985 délégué la gestion de certains équipements,
entre autres, à la Société des établissements de
plein air du Québec. Les équipements que nous avons
cédés, pour vous donner quelques exemples, sont: le parc du
Mont-Sainte-Anne, la réserve de l'île d'Anticosti, la
réserve faunique de La Vérendrye, le Manoir Montmorency, le Golf
et l'Auberge Fort-Prével, le centre touristique du Lac Kéno-gami,
le camping d'Amqui, Côte-Sainte-Catherine, Stoneham, Voltigeurs, Baie de
Percé, Pointe-des-Cascades, Coteau-Landing, Fort
Témiscamingue.
Donc, tous ces équipements qui, auparavant, étaient
gérés par le ministère, étant
délégués en gestion au niveau de leur transfert, ça
a eu l'effet, bien sûr, de modifier le budget total du ministère.
Nous allons continuer. D'ailleurs, depuis que je suis au ministère, j'ai
affirmé, très catégoriquement et de façon
très claire, très transparente, que cette
délégation de gestion avec des partenaires au niveau de certaines
régions, pour certaines activités, va être
continuée. Il est encore très important, au stade actuel, de vous
rappeler que la protection de la faune n'a subi aucune compression et que le
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche va demeurer le
maître d'oeuvre et le plein responsable de la gestion faunique et des
territoires dans l'ensemble de la délégation de gestion que nous
allons effectuer.
Pour vous donner une démonstration de ce que nous faisons
effectivement pour appuyer notre responsabilité en matière de
faune, je vous dirais qu'on a amorcé l'étude de
faisabilité, entre autres, de la gestion intégrée des
ressources, avec le ministère de l'Énergie et des Ressources et
le ministère de l'Environnement du Québec, qui nous a
coûté 435 000 $. Ce sont des montants qui seront engagés au
cours de la prochaine année. L'impact de l'exploitation
forestière sur la faune et les utilisateurs, 174 000 $; l'influence de
l'exploitation forestière
sur les habitats de la faune, 170 000 $, dont 90 000 $ proviendront du
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et 80 000 $ du
ministère de l'Énergie et des Ressources.
Donc, ce sont toutes des actions très importantes que nous allons
continuer de faire. Et, bien sûr, je vous rappelle que, dans mon discours
tout à l'heure, je vous parlais de la priorité que nous allons
apporter au plan d'action Saint-Laurent où nous engagerons, dès
cette année, 340 000 $, dont un montant de 240 000 $ plus 100 000 $
provenant de partenaires et des régions.
C'est, je pense, une démonstration de notre préoccupation
en matière de protection de la faune. Et cette saine gestion va dans le
cadre d"'assumation" de nos responsabilités, mais aussi de nos
responsabilités de gestionnaires des deniers publics.
M. Morin: Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Dubuc.
M. Morin: Je reviendrai à la charge concernant la
délégation de gestion, parce que j'avais quand même
préparé d'autres questions. Alors, on y reviendra dans des
dossiers plus particuliers. Mais concernant toujours les crédits
généraux, je veux bien prendre certaines parties de votre
réponse, mais vous reconnaîtrez aussi que les besoins sont
toujours grandissants dans le domaine du plein air, du loisir, enfin, tout ce
qui touche votre ministère. Comment peut-on arriver, d'année en
année, quand même à périmer autant de
crédits? Je pense qu'on peut reculer jusqu'en 1987-1988, où les
crédits périmés étaient de l'ordre de 7 000 000 $,
8 000 000 $; l'an passé, c'était 8 900 000 $; 10 000 000 $ en
1989-1990. Je doute qu'on me réponde un petit peu, qu'on me parle un peu
de PADEL, bien sûr, qui est un programme où il y a certains
engagements qui se font et où, finalement, il y a des
municipalités ou des organismes qui se retirent. Mais toujours devant
les besoins grandissants et nonobstant certaines mesures que le
ministère prend et que je veux bien croire, des bonnes mesures, comment
peut-on arriver chaque année avec autant de crédits
périmés et avec des besoins qui s'en vont grandissants? Il doit y
avoir un moyen de dépenser l'argent qu'on budgète, quand
même. Au programme 1, il y a 5 000 000 $ ou 6 000 000 $ de
périmés. On n'en parlera pas parce que ce n'est pas mon domaine,
sauf qu'il reste quand même un bon montant de 4 500 000 $ au niveau des
programmes 2, 3 et 4.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: Mme la Présidente, bien sûr que
l'administration d'une enveloppe budgétaire est très importante,
et je dirais que les crédits périmés sont peut-être
la partie la moins intéressante de la gestion d'une enveloppe. D'un
autre côté, nous nous efforçons toujours, lorsque nous
avons cette obligation de périmer certains crédits, de le faire,
dans la mesure du possible, dans le respect de nos responsabilités
fondamentales. Nous affectons donc principalement nos coupures, par exemple, au
niveau du fonctionnement, transfert, mobilisation ou déménagement
de personnel, ce qui nous permet de répondre... Je vous donne un
exemple, au programme 2, on a périmé 750 000 $ en ce qui touche
la coordination en matière de ressources fauniques. C'est réparti
comme suit: la Direction de la gestion des espèces et des habitats, au
niveau du fonctionnement, 105 000 $; la Direction de la réglementation
et de la tarification au niveau des permis, au niveau du fonctionnement
toujours, 65 300 $; la Direction des territoires fauniques, au niveau du
fonctionnement toujours, 60 200 $; la Direction de l'éducation,
fonctionnement, 72 000 $; et les relations avec les autochtones, au niveau du
fonctionnement, 76 800 $.
On a aussi périmé, pour compléter le montant de 750
000 $, au niveau des associations à caractère provincial, un
montant de 336 000 $ et un autre montant de 34 000 $, ce qui fait un montant
total de 370 000 $. La raison pour laquelle nous avons périmé ou
retourné cet argent, c'est qu'il n'y avait pas eu de projet de
présenté pour l'utiliser.
Il est peut-être important d'ajouter, Mme la Présidente,
comme élément d'information, au cours des dernières
années, l'évolution des crédits totaux du
ministère: en 1987-1988, 200 438 000 $; en 1988-1989, 213 893 000 $; et
en 1989-1990, 222 000 000 $ et au-delà de quelque centaines de dollars.
Ce qui veut dire que, malgré tout ça, malgré cette
réponse que nous faisons au niveau des crédits
périmés, notre croissance réelle du budget est toujours
quand même une réalité plus importante que ce que nous
retournons au niveau des crédits périmés.
M. Morin: Mme la Présidente, le ministre nous dit qu'au
niveau de la coordination, sur les 750 000 $, il y en a la moitié qui
était due à des projets ou à des demandes qui
n'étaient pas arrivés. Remarquez bien que je n'ai pas à
douter de ce que vous me dites, sauf que ça me paraît quand
même incroyable quand on connaît les besoins. Est-ce que le
ministre, à ce moment-là, s'est penché sur la question?
Parce que, assez souvent, ce que les organismes reprochent au gouvernement,
c'est de ne pas avoir les ressources pour répondre à leurs
attentes. Mais lorsqu'on dit que les ressources sont là mais que ce sont
les demandes qui n'ont pas été effectuées, ne serait-ce
pas parce que ce sont, je ne sais pas, les formules ou les tracasseries
administratives qui, finalement, découragent les organismes à
formuler ou à acheminer des demandes? Est-ce
que le ministre s'est penché sur cette question pour pouvoir dire
qu'il y avait des fonds, des ressources disponibles, qui n'ont pas
été demandés?
M. Blackburn: Je pense que je peux répondre au
député de Dubuc de façon plus explicite dans sa question.
Lors du Sommet de la faune, il y avait eu une proposition de faite aux sept
fédérations, leur demandant de se fusionner pour créer un
organisme qui, effectivement, administrerait certaines parties des
activés, ferait un genre de regroupement ou de RLQ au niveau de la
faune, ce qui existe au niveau du loisir au Québec. Les organismes de la
faune ont jugé qu'il y avait des sommes d'argent qui avaient
été prévues pour répondre à cette
proposition qui avait été faite par le ministère. Les
organismes de la faune ont jugé que. pour eux, ce n'était pas la
solution retenue dans le futur de leurs relations ou de leur gestion des
subventions C'est la raison pour laquelle le gros, du montant, que l'on
identifie autour dû montant de 370 000 $ ou à peu près,
provenait de cette non-réalisation de ce qu'on appelait la
Confédération des organismes de la faune, la COF.
M. Morin: Disons que je préfère cette
réponse-là, M. le ministre. Quand même, partons un petit
peu des crédits périmés qui touchent les opérations
régionales de 884 000 $ Est-ce qu'il faut croire qu'il y a des
programmes ou des activités qui avaient été prévus
par le ministère et qui ne se sont pas réalisés?
M. Blackburn: Mme la Présidente, il est important de
rappeler qu'au niveau des directions régionales, c'est la partie la plus
importante du ministère. C'est un budget total d'environ 30 000 000 $
que nous administrons qui, effectivement, sert principalement au
fonctionnement. Je veux juste corriger M. le député de Dubuc, pas
lui-même comme personne, mais une information que nous vous avions
fournie dans le temps, qui était une coupure de 884 000 $ alors
qu'effectivement, en bout de ligne, les ajustements qui ont été,
effectivement - ce que l'on dit périmés - de 345 000 $ sur un
budget total de 30 000 000 $ ou à peu près.
M. le député de Dubuc, ce n'est pas de la
"malinformation", c'est tout simplement que, lorsque nous vous fournissons des
informations qui sont nécessaires à la défense des
crédits, il y a encore des étapes en cheminement et, entre
autres, les préparations budgétaires du ministère.
M. Morin: Je suis prêt à comprendre ça, mais
moi, j'aurais besoin quand même... Est-ce qu'il y aurait lieu que vous
déposiez finalement les chiffres à la fin de l'exercice, au 31
mars, c'est ça, pour connaître les crédits
véritables qui ont été périmés? (16 h
45)
M. Blackburn: Au niveau de ce qui a été
périmé en matière de faune
M. Morin: Je veux bien croire que ce n'est même pas de la
mauvaise information, c'était de l'information qui s'inscrivait dans le
temps
M. Blackburn: M le député de Dubuc ça me
fera plaisir de répondre à. votre demande aussitôt que nos
informations complètes seront connues. Ça devrait être une
question de semaines, je pense bien qu'on devra être en mesure de
répondre
M. Morin: Très bien. Alors, je vais aborder justement ce
que vous venez de mentionner comme étant un programme fort important:
Opérations régionales On sait que les crédits
alloués à ce programme augmentent de 1 600 000 $ et.
évidemment, que l'augmentation est répartie surtout entre les
programmes 1, 2 et 3. Mais, par contre., l'élément 4 subit une
perte de 2 600 000 $, soit une chute de 17 %. Si je ne fais pas erreur, cet
élément 4 prévoit les sommes nécessaires pour
assurer la direction, la coordination et la planification de la gestion des
programmes en région. Comment, à partir du moment où on
sait jusqu'à quel point ça peut être important, le ministre
peut-il expliquer une telle amputation? Aussi, est-ce qu'il y aurait lieu de
soupçonner une intention de la part du ministère de gérer
le moins de programmes possible en région? Alors, voilà ma
question.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: Mme la Présidente, je pense que pour donner
une réponse très claire qui va, je crois bien, satisfaire le
député de Dubuc, c'est qu'il y avait eu l'an passé un
budget de création d'emplois en Gaspésie pour un montant de 3 000
000 $ qui, effectivement, n'était pas un montant récurrent. Donc,
nous n'avions pas pour l'année 1989-1990... Et c'est ce qui fait, je
crois, le gros de la différence entre le budget initial et, bien
sûr, le budget comparatif. Ce qu'il faut rappeler, c'est que, selon le
dernier discours sur le budget qui a été fait par le ministre des
Finances, nous aurions, encore une fois en 1990-1991, ce montant de 3 000 000 $
pour la création d'emplois en Gaspésie.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Dubuc.
M. Morin: Si vous voulez, à l'intérieur du
programme 2, je voudrais toucher aux fameuses négociations - on va y
aller de dossiers particuliers maintenant, on va lâcher les
crédits - avec le Conseil des Atikamekw et des Montagnais. Dans ce qu'on
a pu apprendre sur le contenu ou les pourparlers, il y a bien sûr une
question de définition de territoire. Il y a des droits
rattachés à la propriété et à l'occupation
du territoire, et il y a aussi des discussions touchant la pratique, soit
pratique d'activités, soit chasse et pêche, piégeage,
possibilité d'indemnisation. Vous avez sans doute pris connaissance de
la réaction de plusieurs partenaires du MLCP qui se sont montrés
inquiets par rapport au déroulement de ces
négociations-là.
Dans un premier temps, je ne sais pas si c'est possible pour le ministre
de nous faire le point sur là situation des négociations parce
que, en plus de l'impact que ça peut avoir sur les gens qui occupent ou
qui pratiquent des activités dans ces secteurs-là, soit les
secteurs du nord de la Mauricie, un peu de la Côte-Nord et du
Saguenay-Lac-Saint-Jean, il peut aussi y avoir, probablement, un impact sur les
crédits gouvernementaux. Alors, si le ministre veut bien y aller et
faire le point, peut-être que je pourrai compléter avec quelques
questions un peu plus précises.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente, en réponse
au député de Dubuc, je rappelle que ce dossier est un dossier qui
relève du Secrétariat aux affaires autochtones du ministre John
Ciaccia. Le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche est
un des intervenants ministériels, compte tenu de notre mission
particulière qui est celle qui doit veiller, effectivement, au niveau
des activités de chasse, de pêche et de piégeage. Donc, on
a fait, au comité de négociation, des propositions et, suite aux
offres gouvernementales qui avaient été préliminaires, qui
touchaient, justement, le territoire et les activités, le Conseil des
Atikamekw et des Montagnais les a jugées inacceptables comme base de
négociation.
Donc, les négociations sont interrompues depuis février
1991. Depuis ce temps-là, il y a eu des rencontres avec le Conseil des
Atikamekw et des Montagnais, avec des intervenants politiques des
ministères concernés, dont le ministère du Loisir, de la
Chasse et de la Pêche. Ce que je peux vous dire au stade actuel, M. le
député de Dubuc, c'est que la reprise de la négociation,
on ne sait pas quand ça va arriver. Elle est actuellement
imprévisible.
M. Morin: Ça marche.
M. Blackburn: II y a eu en tout et pour tout, M. le
député de Dubuc, une quinzaine de rencontrés qui se sont
tenues avec les autres ministères et le Conseil des Atikamekw et des
Montagnais.
M. Morin: Bon. Ceci dit, je sais que le rôle du MLCP,
là-dedans, n'est pas un rôle total, j'en conviens, mais est-ce que
le ministre, quand même, peut nous dire quelle est sa position par
rapport à la volonté des partenaires d'être
consultés avant qu'une entente intervienne? Vous savez, il y a quand
même beaucoup de gens. Ce n'est quand, même pas comme le protocole
d'entente dans le secteur de la Baie James. On est dans des secteurs qui sont
déjà occupés soit par des ZEC ou autre chose, soit le nord
de la Mauricie, de la Côte-Nord ou du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Donc, il y
a déjà des gens en place. Est-ce que le ministre peut nous dire
s'il a l'intention de consulter, de discuter avec les gens qui seraient
directement touchés par une éventuelle décision ou un
éventuel protocole avec le Conseil? Est-ce que vous avez l'intention de
consulter ces gens-là avant qu'il ne se décide quoi que ce soit
ou ne se signe quoi que ce soit?
M. Blackburn: Ce que je peux dire au député de
Dubuc, Mme la Présidente, en réponse à sa question, c'est
qu'il y a des rencontres informelles de façon régulière
avec les partenaires, tous, comme vous dites si bien, très
intéressés à l'évolution de ce dossier. Nous les
tenons informés de toutes les étapes qui se franchissent dans le
processus de la négociation. Bien sûr que c'est via le
comité de suivi de la faune qui suit de façon très
vigilante, et c'est tout à fait normal, l'évolution du
dossier.
M. Morin: Mme la Présidente, je ne suis pas satisfait
totalement, vous devez bien vous en douter. Est-ce que le ministre accepterait
de me donner sa position, plus précisément, par rapport à
la position de la Fédération des gestionnaires de ZEC qui, elle,
considère que les Atikamekw - les autochtones du secteur, en fin de
compte - devraient se comporter, en autant que la pratique d'activités
est concernée, du moins, en pratique de chasse et de pêche, comme
tous les gens qui font partie, qui sont membres de ZEC et qui ont libre cours
de se faire élire dans les conseils d'administration, etc. ? Vous
connaissez sans doute la position de la Fédération des
gestionnaires de ZEC par rapport à ce dossier. J'aimerais avoir votre
opinion là-dessus. Jusqu'à quel point... Si vous êtes loin
de cette position ou si...
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: Je pense bien, Mme la Présidente, que ma
responsabilité de ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
est extrêmement importante dans le dossier que nous discutons
présentement. Je ne nie en aucune façon cette
responsabilité. Nous tenons compte des interventions, des
préoccupations de nos partenaires. Toutes les fois que nous avons
l'occasion de les rencontrer, ils nous expriment
très clairement leurs préoccupations. Nous en tenons
compte pour établir noire position. Je pense bien que M. le
député a été un négociateur très
impliqué dans certains dossiers. Il faut reconnaître qu'il y a des
positions qui, actuellement, se négocient. La position du
ministère en est une qui a effectivement été
proposée au Conseil des Atikamekw et des Montagnais qui l'a
rejetée, la jugeant non satisfaisante à leurs attentes. je vous
répète qu'au stade actuel, les négociations sont
interrompues depuis février 1990. et nous avons eu tout à fait
dernièrement une rencontre avec le conseil des atfkamekw et des
montagnals ainsi qu'avec mes collègues de différents
ministères qui sont tous très concernés par cette
situation. nous avons écouté et le service des affaires
autochtones continue d'assumer sa responsabilité totale dans la gestion
complète de ce dossier. nous devons tenir compte, m. le
député de dubuc, des positions de nos partenaires dans toute la
perspective globale de l'ensemble de cette situation. c'est un dossier
très important, qui nous intéresse au plus haut point et que nous
continuons de suivre de façon régulière et de
façon, je dirais, très à propos, compte tenu de
l'importance de ce dossier.
M. Morin: mme la présidente, une dernière question
là-dessus. est-ce que le ministre reconnaîtra quand même
qu'il a reçu la position dont j'ai fait mention tout à l'heure de
la fédération des gestionnaires de zec? est-ce qu'on s'en est
tenu tout simplement à une communication écrite ou y a-t-il eu
effectivement rencontre entre le ministre, le sous-ministre, les
fonctionnaires, je ne sais pas trop qui, et avec la fédération
pour discuter de leur position?
M. Blackburn: Je vous répète, M. le
député de Dubuc, que nous avons des relations soutenues avec tous
nos partenaires, y compris la Fédération des gestionnaires de
ZEC. Nous avons aussi un comité de suivi sur la faune que nous
rencontrons régulièrement et qui nous exprime la position ou les
positions des différents partenaires, et sur ce sujet en particulier.
(17 heures)
Je vous répète ce que je vous disais tout à
l'heure, notre position gouvernementale tient compte des positions des
partenaires dans l'élaboration de ces propositions qui ont
été faites au Conseil des Atlkamekw et des Monta-gnais.
Coordination en matière de ressources
fauniques
Reconnaissance et financement des organismes de la
faune
M. Morin: Nous allons aborder l'élément 1 du
programme 2, concernant la reconnaissance et le financement des organismes de
la faune. on sait, mme la présidente, que le ministre aime beaucoup
vanter les mérites de la concertation et parler de l'importance de la
bonne collaboration avec les partenaires. évidemment, on en est
très heureux parce que ça démontre qu'il en est conscient,
toutefois, les sommes budgétaires ne reflètent pas le discours du
ministre, parce que les sommes allouées au programme - je parle bien
sûr de la reconnaissance et du financement des organismes - ont
diminué d'environ 14 %. alors, pas besoin de vous dire qu'il y a
beaucoup d'organismes qui sont préoccupés par cette
décision parce qu'ils craignent qu'à moyen ou à long terme
le ministère abandonne sa politique de reconnaissance des organismes du
volet 2. on a peur que finalement vous ayez la même attitude que vous
avez eue avec les organismes de loisir et de sport; donc, pour dire que le
budget de 1990-1991 est de 899 000 $, par rapport à 1 054 000 $ en
1989-1990
J'aimerais que le ministre nous fasse le point, peut-être qu'il
pourrait appaiser les appréhensions de nos bénévoles
d'organismes. Et aussi, pourra-t-il nous donner un peu plus de ventilation des
trois volets pour 1990-1991? Parce que nous avons évidemment la
répartition du budget 1989-1990 pour les volets 1, 2 et 3, mais s'il
était possible d'avoir l'information pour 1990-1991 de ces mêmes
volets, on pourrait plus facilement comparer.
M. Blackburn: Mme la Présidente, tout à l'heure je
donnais comme information au député de Dubuc qu'il y avait
effectivement eu un projet qui avait été présenté
aux organismes de la faune, qui s'appelait le projet COF, une
Confédération des organismes de la faune qui aurait eu comme
mandat de gérer ou d'administrer certaines sommes d'argent pour
effectivement fournir des services communs aux organismes de la faune.
Comme ces organismes ont jugé de ne pas retenir cette proposition
et comme il y avait des sommes d'argent qui avaient été retenues
pour répondre à cette proposition du ministère, le montant
de 155 700 $ provient de cette proposition qui n'avait pas été
retenue par les organismes.
La répartition du budget pour l'année 1990-1991 de 899 100
$ se fait comme suit, le volet 1, c'est un montant de 50 000 $, donc 10
organismes qui sont reconnus et qui vont recevoir 5000 $ chacun. Le volet 2:
huit organismes à 55 766 $, pour un montant total de 446 100 $. Et,
disponible pour les projets spécifiques du volet 3, un montant de 402
900 $. Et ce qu'il faut bien rappeler, c'est que les organismes sont
admissibles au montant de 446 000 $ en autant que ces organismes respectent les
normes du programme. Et, encore là, pour compléter ma
réponse, M. le député de Dubuc, ce montant d'argent
là n'a pas, en aucune façon, été affecté
au niveau du volet 2 par rapport à l'an passé.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Dubuc.
M. Morin: Alors, concernant les fameuses zones d'exploitation
contrôlée, j'aimerais avoir l'opinion du ministre et sa perception
par rapport à cette forme de gestion de certains territoires publics,
parce que, quand même, il est difficilement admissible qu'on demande
à ces gestionnaires de fonctionner à l'intérieur de
budgets qui ne bougent pas depuis plusieurs années,
particulièrement au niveau des immobilisations où ça fait
au moins trois ou quatre ans qu'on est à 800 000 $ Bien que, d'une
part, au niveau du fonctionnement, on reconnaisse que ces organismes-là
soient appelés le plus possible à s'autofinancer, lorsqu'il
s'agit d'immobilisations, je pense qu'ils ne seraient jamais en mesure de faire
face à la situation. Alors, comment le ministre voit-il cette forme de
gestion que constituent les ZEC, et comment peut-il s'attendre à ce que
ces gestionnaires mettent tout en oeuvre pour faire en sorte que ces
territoires-là soient quand même accessibles de façon
raisonnable pour l'ensemble de la population?
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente, effectivement, le
ministère soutient 69 organismes gestionnaires de ZEC dans
l'investissement à l'immobilisation, que ce soit au niveau des ponts,
des routes, de l'accueil, etc. Ces organismes visés sont des organismes
sans but lucratif et les infrastructures touchent et demeurent la
propriété du gouvernement du Québec. Ce que je rappelle,
c'est qu'effectivement, il y a un montant de 800 000 $ qui est accordé
au budget pour supporter ces ZEC déjà depuis quelques
années. Ce qu'il nous faut rappeler, c'est qu'un montant de 500 000 $
est ajouté par la Fondation de la faune du Québec, qui provient
justement de cette contribution des chasseurs et des pêcheurs. Donc,
cette Fondation a implanté pour une première année un
programme d'amélioration des habitats fauniques, avec la
Fédération québécoise des gestionnaires de ZEC. Le
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche veut
éviter de dédoubler les interventions à ce niveau et se
retire momentanément de ce créneau.
En plus, le ministère a instauré l'an passé un
programme de garantie d'emprunts pour les ZEC à travers le
Québec. On se souvient qu'il y avait eu des représentations des
gestionnaires de la Fédération québécoise des ZEC
où on nous faisait souvent la remarque que des gestionnaires
eux-mêmes, des bénévoles, étaient obligés, en
début d'année, d'endosser des emprunts de démarrage pour
certaines ZEC. Donc, le programme de garantie d'emprunts, qui a commencé
l'an passé et qui se continue cette année, veut justement
rassurer les gestionnaires de ZEC et leur enlever cette responsabilité
qu'ils avaient d'endosser leur ZEC pour certains emprunts de démarrage
de début d'année.
Je pense que ce sont tous des éléments qui sont de nature
à démontrer que le ministère du Loisir, de la Chasse et de
la Pêche ne se désengage pas, mais qu'il essaie par tous les
moyens possibles, y compris cette association avec ses partenaires et, bien
sûr, cette association avec la Fondation, d'aider ses partenaires et, en
particulier, les gestionnaires des ZEC.
M. Morin: mme la présidente, je ne sais pas si j'ai
été distrait mais, quand le ministre a fait allusion aux 300 000
$ provenant de la fondation, est-ce que...
M. Blackburn: Un montant de 500 000 $, M. le
député.
M. Morin: Un montant de 500 000 $. Est-ce que j'ai bien compris
qu'il s'ajoutait ou qu'il était à l'intérieur de ces 800
000 $?
M. Blackburn: Ça s'ajoute, M. le député de
Dubuc...
M. Morin: Ça s'ajoute à ces 800 000 $.
M. Blackburn: ...aux sommes d'argent qui sont mises par le
ministère...
M. Morin: D'accord.
M. Blackburn: ...du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. En
plus de ça, j'aimerais peut-être ajouter, M. le
député, qu'un montant de 310 000 $ est ajouté pour la
protection des ZEC saumon. Un montant de 310 000 $ s'ajoute au budget du
ministère pour protéger les ZEC et, dans ce cas-là, ce
sont les ZEC saumon. Mais ça s'ajoute quand même au montant
total.
M. Morin: Je ne sais pas si vous me dites ça avec un
sentiment de fierté extraordinaire, parce que, quand même, bon,
si, évidemment, les gestionnaires de ZEC apprécieront sans doute
la venue de l'argent, peu importe qu'il vienne du gouvernement ou de la
Fondation, il n'en demeure pas moins un fait que l'effort du gouvernement, ce
n'est pas un effort additionnel. C'est quand même le statu quo. La
Fondation, c'est une chose, parce qu'on sait où on va chercher
l'argent.
M. Blackburn: je vous rappelle, m. le député de
dubuc, que la fondation relève de ma responsabilité et que les
sommes d'argent qui sont à la fondation proviennent...
M. Morin: Du milieu.
M. Blackburn: ...bien sûr, de la vente de
permis à des chasseurs et des pêcheurs. Ce qui est
important de mentionner, c'est que cette gestion de ces deniers publics est
faite... Et là, je vous énumère quand môme... Et je
pense que c'est important de le rementionner. Ces 500 000 $ viennent s'ajouter
au montant de 800 000 $ du ministère pour la protection et
l'amélioration et, bien sûr, pour les gestionnaires de ZEC. Je
vous rappelle que nous ajoutons cas endossements que nous prenons au niveau du
nouveau programme depuis déjà un an et demi. Puis, je vous
rappelle ces 310 OOO $, à l'intérieur des crédits
réguliers du ministère, qui sont ajoutés pour les ZEC
saumon. C'est quand môme très important. Je pense que c'est
important de dire que les gestionnaires de ZEC, dans leur ensemble, sont
sûrement très satisfaits des décisions gouvernementales
à ce sujet. (17 h 15)
M. Morin: Est-ce que le ministre peut me dire comment sont
répartis ces 500 000 $? Est-ce qu'ils vont seulement en
immobilisations?
M. Blackburn: C'est réparti sur une enveloppe de 500 000 $
parmi les 69 ZEC de la province, basé sur la fréquentation ou
l'achalandage des activités de chasse et de pêche sur leur
territoire. Les projets admissibles ne couvriront que des investissements
d'ordre non faunique: les ponts, les routes, les accueils, etc. Je vous
rappelle que la Fondation de la faune a implanté, pour une
première année, un programme d'amélioration des habitats
fauniques.
M. Morin: Ce que vous venez de me dire, c'est pour 1989-1990.
Est-ce que c'est la même chose pour 1990-1991?
M. Blackburn: C'est la même chose pour 1990-1991, M. le
député de Dubuc.
Harnachement de la rivière Ashuapmuchuan
M. Morin: Alors, Mme la Présidente, nous allons aborder un
dossier qui, je pense, touche de près, dans tous les sens du mot, le
ministre, soit le harnachement de la rivière Ashuapmuchuan. Pardon?
Une voix: La rivière comment?
M. Morin: Ashuapmuchuan. Dites-le, vous.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Morin: Alors, on sait que le ministre, en annonçant le
programme d'ensemencement de ouananiche, le 24 avril dernier, démontrait
son intention d'utiliser la rivière comme une très importante
frayère de ouananlches, pour ainsi ramener le potentiel du lac
Saint-Jean à celui qu'il connaissait dans les années
soixante-dix.
Cette action du MLCP s'inscrit, Je pense, contre le projet de
harnachement de cette rivière, tel que le propose
Hydro-Québec.
Cependant, en novembre dernier, le ministre du Loisir, de la Chasse et
de la Pêche affirmait que la région ne pouvait refuser la
construction de barrages hydroélectriques sur la rivière
Ashuapmuchuan et risquer ultérieurement la non-implantation de projets
Industriels majeurs. Alors, est-ce que huit mois plus tard, alors que le
ministre a décidé de faire des investissements importants en
termes de restauration du potentiel faunique du lac Saint-Jean, est-il toujours
en faveur du projet d'Hydro-Québec ou s'il se rend aux arguments de
l'ensemble des intervenants régionaux qui s'opposent à ce
projet?
M. Blackburn: Mme la Présidente, je pense que je vais
corriger certaines affirmations de mon collègue de Dubuc. Ce que j'ai
dit, c'est que je répète de façon constante, dans tous les
dossiers économiques qui touchent la région du
Saguenay-Lac-Saint-Jean, que cette région n'a pas le moyen de ne pas
envisager, de ne pas regarder tous les projets qui peuvent lui être
présentés quand ça touche l'économie. Les
défis que nous avons à relever sont extrêmement importants.
Je rappelle au député de Dubuc que trop de nos jeunes quittent
notre région pour s'en aller à l'extérieur parce que,
effectivement, on a des défis importants à relever au niveau de
la création d'emplois, faire que nos jeunes puissent, dans nos
régions - dans notre région en particulier, celle du
Saguenay-Lac-Saint-Jean - trouver des emplois intéressants leur
permettant d'envisager cette capacité de vivre dans cette région.
Je vous rappelle, M. le député de Dubuc, qu'une région qui
se vide de sa jeunesse, c'est une région qui se vide d'une richesse
importante, et que nous n'avons pas le moyen, comme région, de ne pas
agir ou de ne pas réagir devant cette situation.
Donc, le projet dont vous faites mention va dans le sens de ces
affirmations que j'ai toujours faites, c'est-à-dire qu'il y a des
projets qui sont présentés par Hydro-Québec pour certains
harnachements de rivière. Il y a des études qui sont faites par
Hydro-Québec, il y a des audiences publiques qui vont être tenues.
Lorsque ces études auront été faites par dette
société d'État du Québec, elles seront rendues
publiques, et on prétend qu'elles vont être rendues publiques
à l'automne. À ce moment-là, ce que je me dis et ce que je
répète de façon assez facilement "comprenable", c'est
qu'en tant que député d'un comté et ministre d'une
région importante au Québec, j'ai à coeur le
développement de cette région et je considère malvenu de
prendre des positions de quelque nature que ce soit tant et aussi longtemps que
je n'ai pas en main toutes les données, tous les éléments
me donnant cet éclairage nécessaire sur un positionnement d'un
ministre faisant partie du gouvernement du
Québec dans quelque dossier que ce soit, et surtout dans des
dossiers à valeur économique extrêmement importants nous
permettant d'aider une région qui en a grandement besoin.
Pour revenir à l'autre partie de la question qui est celle de
l'ensemencement de ouananiches qui a été fait dans la
rivière Ashuapmuchuan, je vous rappelle, M. le député,
qu'il y a quelques années on a constaté dans notre région
un problème majeur de cette ressource faunique importante au niveau du
lac Saint-Jean. On a constaté des baisses importantes de cette ressource
qui faisaient qu'effectivement, il y avait eu des décisions de prises
antérieurement, mais il y avait eu aussi des augmentations importantes
de pression sur cette espèce qui faisaient qu'effectivement, il y avait
une diminution importante.
Donc, le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche a
pris des décisions majeures. Dans un premier temps, il a agi sur la
réglementation, retardant la pêche de quelques semaines à
cause, justement, de cette pression qui était faite en début de
saison, pour donner à cette ressource la possibilité d'augmenter
en termes de quantité et de se donner la chance de subir moins
négativement cette pression qui lui était faite.
L'autre élément important qu'il y a eu de fait par le
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche en collaboration
avec l'OPDQ, c'est l'installation, la création d'un centre
écologique à Saint-Félicien qui nous a permis non
seulement de protéger cette ressource, mais d'y investir des sommes
d'argent importantes, depuis quelques années, qui vont non seulement
nous permettre de la protéger, mais de la restaurer et d'augmenter de
façon majeure la quantité de poissons.
Je vous rappelle que le plan d'ensemencement qui avait été
déterminé par le ministère avait pour but de
répondre à moyen terme à la demande de pêche, tout
en assurant l'"autoper-pétuation" de la pêche de la ouananiche et
en tentant aussi de redonner au lac Saint-Jean son titre de royaume de la
ouananiche. La rivière Ashuapmuchuan présente le potentiel de
production le plus important de toutes les rivières tributaires du lac
Saint-Jean. Le secteur en amont, les chutes Chaudière, constitue un
territoire qui offre un potentiel important représentant, en fait,
autant à lui seul les possibilités d'aménagement que les
autres rivières tributaires du lac Saint-Jean mises ensemble. Il est
donc normal, à ce titre, que ce tronçon de la rivière soit
considéré dans le cadre du projet de restauration de la
ouananiche au lac Saint-Jean.
Cependant, il faut comprendre - et ça, c'est important, M. le
député, que vous l'entendiez comme il faut - que les
ensemencements qui y seront effectués dans les prochaines années
seront destinés à produire des saumoneaux qui descendront
éventuellement au lac Saint-Jean et qui se développeront jusqu'au
stade adulte pour ensuite remonter la rivière Ashuapmuchuan afin de s'y
reproduire. Ainsi, les poissons ensemencés ne deviendront pas
nécessairement résidents de la rivière Ashuapmuchuan, mais
contribueront à la production de saumoneaux pour le lac Saint-Jean. Dans
ce même sens, même dans l'éventualité où les
géniteurs provenant des retours des ensemencements effectués en
amont des chutes Chaudière ne pouvaient avoir accès au secteur en
amont pour quelque raison que ce soit, le secteur en aval pourrait absorber
cette situation, du moins à court terme, toujours en tenant compte de
l'état du déficit observé dans le cadre actuel.
Donc, même si un projet de barrage est annoncé
officiellement d'ici deux ou trois ans, l'ensemble des poissons
ensemencés dans le lac Saint-Jean pourront contribuer à la
pêche sportive et, éventuellement, remonter la rivière
Ashuapmuchuan pour s'y reproduire dans la section accessible,
accélérant ainsi le rattrapage au déficit naturel de
production. Alors, ça rétablit, je pense, M. le
député de Dubuc, certaines affirmations et ça vous donne
ma préoccupation par rapport au développement économique
de notre région. Ça vous explique aussi, techniquement, la
question des ensemencements et des précautions que nous assumons et que
nous entendons assumer pour faire que les objectifs que nous avions
fixés soient atteints dans les plus brefs délais.
M. Morin: Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Dubuc.
M. Morin: Évidemment, que le ministre me dise qu'il attend
le résultat des études techniques avant de prendre une position
finale, je pense, bien sûr, que c'est la sagesse même, qu'on peut
difficilement avoir une approche différente. Toutefois, ce qui me
fatigue, c'est que le ministre soutienne avoir une préoccupation pour
l'ensemble du développement économique de la région.
Ça va, mais je m'adresse au titulaire du ministère du Loisir, de
la Chasse et de la Pêche, qui devrait avoir vraiment une
préoccupation encore plus grande envers la protection de la ressource
faunique dans le secteur.
À partir de là, est-ce que le ministre, plutôt que
de se contenter d'attendre le résultat d'études qui seront
produites par Hydro-Québec... On sait fort bien que, techniquement, tout
ce qu'on peut faire pour démontrer qu'on a raison sur le plan technique,
on a seulement à regarder les rapports d'Hydro-Québec, lorsqu'ils
ont voulu justifier l'augmentation de tarification. Il y a tellement de monde,
de spécialistes qui se mettent à la tâche qu'il devient
fort difficile de contester les prévisions. Sur le plan technique,
particulièrement dans ce domaine, est-ce que le
ministre a l'intention de s'en tenir aux résultats
d'Hydro-Québec qui, elle, aura fait toutes ses études, toutes ses
recherches en fonction de faire la démonstration que les barrages ne se
feront pas au détriment de l'environnement?
Alors, la question que je voudrais poser au ministre, c'est: Est-ce
qu'à l'intérieur de son ministère, ou avec des mandats, je
ne sais pas, à d'autres firmes, est-ce qu'il a l'intention, quand
même, de se prémunir, avec son penchant, avec son
préjugé favorable d'abord pour la conservation du potentiel
faunique du secteur... Est-ce qu'il a l'intention d'obtenir une information
plus objective que celle qui pourrait lui parvenir d'Hydro-Québec?
M. Blackburn: Mme la Présidente, en réponse
à la préoccupation du député de Dubuc, je veux lui
rappeler des éléments importants. D'abord, les études qui
sont faites actuellement ne sont pas celles seulement d'Hydro-Québec.
Elles sont faites en collaboration avec le Centre écologique du
Lac-Saint-Jean, dont je vantais, tout à l'heure, la création par
le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, en
collaboration avec l'OPDQ, ainsi que la firme Shooner et Associés. Nous
avons soumis, dans le cadre de la procédure d'évaluation et
d'examen des impacts sur l'environnement, différents commentaires et,
bien sûr, sur le devis, des études qui devront être
effectuées. (17 h 30)
Les principales préoccupations du ministère portent sur
l'ensemble des espèces fauniques d'intérêt, dans la zone
d'étude, afin d'être en mesure d'évaluer les impacts du
projet, en termes de gains et de pertes, sur leur habitat, leur niveau de
population et les activités récréatives en
découlant, les impacts du projet sur la productivité du lac
Saint-Jean, la détermination des débits, la ouananiche,
étant donné l'importance capitale, je le répète,
que revêt la rivière Ashuapmuchuan pour cette espèce, tant
au niveau de son potentiel actuel qu'aménageable. L'état de la
situation de son habitat et de sa population devra donc être
précisé dans ses moindres détails afin de ne laisser aucun
doute sur la justesse de ces prévisions. Ce sont les principaux points
que nous avons fait ajouter dans le devis du ministère de
l'Environnement. Ce sont ces réponses que nous attendons de la part
d'Hydro-Québec et de tous ceux qui sont responsables des études
qui sont en train de se faire.
M. Morin: Mme la Présidente, considérant que le
projet existe quand même depuis un certain temps, le ministère ne
possède-t-il pas en main déjà, je ne sais pas, des
études, ou bien si on en est vraiment au début, au point tel
qu'on pose des questions au ministère de l'Environnement? Le
ministère ne possède aucune étude? Parce que, quand
même, le harnachement de la rivière, ce n'est pas d'hier.
M. Blackburn: Je vous rappelle qu'elle n'est pas harnachée
non plus. Ce que je veux juste vous dire, M. le député de Dubuc,
c'est que la procédure n'est pas très compliquée. C'est
qu'on soumet des devis à l'intérieur desquels il y a des
questions qui sont posées à Hydro-Québec et à ses
partenaires qui sont responsables de la fourniture des réponses à
ces questions. Ce que je vous rappelle, c'est que notre préoccupation...
Hydro-Québec a tout a fait annoncé publiquement,
dernièrement, qu'elle devait répondre à ces questions au
printemps. Elle a retardé à l'automne parce qu'elle
n'était pas prête. Aussitôt que nous aurons ces
réponses, dès l'automne, aux questions que nous avons
posées, nous serons en mesure d'avoir une vision plus
éclairée de l'ensemble de la situation et des mesures que nous
devrons prendre pour assumer notre responsabilité de gestionnaire de la
faune.
M. Morin: Les questions dont vous faites mention, je
présume que c'est dans le processus d'études d'impact dans le
cadre des directives du ministère de l'Environnement qui va chercher
évidemment toutes les informations ou les questionnements des
différents ministères impliqués. C'est de ça que
vous pariez?
M. Blackburn: En effet.
M. Morin: C'est parce qu'il n'en demeure pas moins un fait, et je
tenterai de conclure là-dessus concernant ce dossier, c'est que c'est
quand même dans un article qui vous - à moins que vous ne
prétendiez avoir été mal cité - en novembre
dernier, où vous sembliez avoir arrêté votre
décision. Je pourrais lire aussi quand on mentionné que le
ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche estime que la
région ne doit pas refuser la construction de barrages
hydroélectriques. Évidemment, c'a été perçu
comme étant une position favorable à la construction de ce
barrage. Soit que vous me disiez que vous avez été mal
interprété et que je doive prendre la position que vous m'aviez
expliquée tout à l'heure...
M. Blackburn: Je ne vois en aucune façon, M. le
député de Dubuc, une contradiction avec ce que je viens de vous
exprimer. A priori, on ne peut pas dire non à quelque projet à
valeur économique qui va pouvoir aider notre région à
assurer à nos jeunes des emplois qui leur permettront de voir un avenir
possible dans notre région. Cela étant dit, lorsque les questions
que nous avons posées au ministère de l'Environnement qui, lui, a
effectivement remis un document ou un devis à Hydro-Québec au
niveau des études d'impact, seront connues, on verra à prendre
les positions en temps et lieu. Mais, pour le moment, ce que je
répète est ce que j'ai toujours dit et ce que je continue de vous
dire aujourd'hui: On ne peut en aucune façon, dans
quelque projet que ce soit, dire non avant d'avoir tous les
éléments de réponse à toutes nos questions. Ce
serait, je crois bien, très sincèrement irresponsable de ma part,
en tant que ministre régional préoccupé par la
création d'emplois dans une région qui en a grandement
besoin.
Rivières à saumon
M. Morin: Mme la Présidente, pour rester dans le
même domaine des rivières à saumon, je voudrais parler un
petit peu d'autres rivières, entre autres la rivière
Sainte-Marguerite et la rivière Romaine, où on prétend que
le projet risque de réduire le débit de la rivière Moisie
de près de 50 %. Est-ce qu'on peut avoir votre position là-dessus
et est-ce que vous êtes en mesure de garantir que ces projets n'auront
aucun impact sur le potentiel exceptionnel de la rivière en cause?
M. Blackburn: Mme la Présidente, en réponse
à la question du député de Dubuc, je vous rappelle que
c'est à peu près la même réponse que dans le cas. de
la rivière Ashuap-muchuan, c'est-à-dire qu'il y a effectivement
des études d'impact qui se font actuellement et que la
Fédération québécoise pour le saumon atlantique,
pour sa part, est très sensible à l'évolution de ce
dossier et le suit de très près. Donc, ces consultations, ces
études d'impact, on en attend encore, bien sûr, de la part
d'Hydro-Québec, la démonstration ou la présentation.
Je vous rappelle aussi qu'il va y avoir une consultation qui,
effectivement, va être faite en collaboration à l'intérieur
du comité permanent du développement régional, une
consultation interministérielle sur tout le développement
hydroélectrique. À ce moment-là, bien sûr, on sera
en mesure d'avoir une position interministérielle mais surtout une
position gouvernementale. Cette consultation va se tenir d'ici la fin juin,
normalement.
M. Morin: Mme la Présidente...
M. Blackburn: Je veux juste continuer, M. le député
de Dubuc...
M. Morin: Oui.
M. Blackburn:... pour compléter ma réponse. Le
saumon de la rivière Moisie, cette ressource extrêmement
importante, est une préoccupation qui me tient à coeur au plus
haut point.
M. Morin: Mme la Présidente, que ce soit, dans ce
cas-là, la rivière Moisie ou la rivière Ashuapmuchuan, il
y a tout lieu de s'attendre à ce qu'on se retrouve avec des audiences
publiques. Je ne crois pas que le ministère de l'Environnement puisse
passer à travers tout ça sans qu'il y ait audiences. Je n'ai pas
à douter de votre préoccupation par rapport à la suivie,
à la protection, à la restauration de la ressource saumon. Ce
n'est pas çà.
C'est que je trouve que le ministère me paraît
démuni. Bien, vous faites le saut, ça me paraît drôle
parce que j'ai quand même eu l'opportunité de vivre ces
expériences d'audiences publiques à plusieurs occasions. On sait
que le ministère de l'Environnement, malgré sa
préoccupation, évidemment, et sa raison d'être de
protection de l'environnement et, dans ces cas-là, des ressources
fauniques, il n'en demeure pas moins un fait qu'il est quand même soumis
à la volonté ou à la préoccupation du milieu,
dépendamment qu'elle est exprimée ou pas. Je pense que le
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, quand vous me
dites qu'il ne possède pas... Vous avez posé des questions, dans
le cadre des directives du ministère de l'Environnement, auxquelles
devra répondre Hydro-Québec, mais je présume que le MLCP
va se retrouver avec les audiences, à un moment donné. Je
présume que vous allez être en mesure de réfuter... Parce
qu'il ne faudra pas vous attendre à ce que ce soit le ministère
de l'Environnement qui le fasse pour vous. Il va falloir que ce soit le MLCP
qui réfute certaines allégations d'Hy-dro-Québec. Sans
doute que je me trompe, mais le ministère ne me donne pas l'impression
d'être vraiment préparé pour faire face à la
musique. Vous allez dire: Ce n'est pas pour demain les audiences, mais quand
même. C'est la question que je pose: Qu'est-ce que le ministre a
l'intention de mettre de l'avant, comme recherches, pour être en mesure
de faire des représentations et contester d'éventuelles
allégations d'Hydro-Québec en guise de réponses à
vos questions?
M. Blackburn: Mme la Présidente, pour compléter ma
réponse au député de Dubuc, dans un premier temps, il faut
assurer et affirmer de façon catégorique que le ministère
du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et le ministre ne nieront jamais
leurs responsabilités dans ta défense de la protection de la
ressource faunique. L'autre élément important: le
ministère est pourvu d'une Direction de la gestion des espèces et
des habitats qui compte parmi les meilleures au monde, avec les personnes les
plus compétentes pour préparer l'argumentation et la
défense des préoccupations des différents milieux. L'autre
élément important, c'est que, dans les directions
régionales, nous avons aussi des personnes capables de surveiller et de
veiller à la défense et à la conservation de notre
ressource.
Je veux aussi rappeler à M. le député de Dubuc, Mme
la Présidente, que le gouvernement - j'en faisais part tout à
l'heure dans mon discours du début - a une responsabilité
importante quand on parle de concept du développement durable; donc
arriver à ne pas seulement
avoir des confrontations négatives, mais à trouver la
capacité ou la possibilité d'assurer la pérennité
de la ressource, tout en permettant la réponse aux besoins actuels par
rapport à nos besoins économiques, au développement
économique, au développement de l'emploi, être capable de
supporter te niveau de vie qu'ont nos Québécois. C'est, je pense,
dans cette perspective, dans cette continuité du geste qui supporte le
discours, que nous allons continuer d'oeuvrer.
Je voudrais rappeler... Je vous ai parlé de l'importance de nos
différentes directions, mais je pense bien aussi qu'on compte beaucoup -
et nous l'avons de façon permanente - sur ce support de nos partenaires
et, en particulier, dans le cas de la Moisie, les Amis de la rivière
Moisie, la fédération québécoise du saumon
atlantique, tous ceux qui sont préoccupés par la protection de
cette ressource.
Or, je pense bien, M. le député, que ça
répond à votre préoccupation qui est aussi, bien
sûr, celle que j'assume pleinement. Et |e vous répète que,
fondamentalement, le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pèche, le
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche va assumer sa
responsabilité et ne niera jamais, en aucune façon, à
quiconque, cette "assumation" que nous devons avoir de nos
responsabilités vis-à-vis de la protection de la ressource.
M. Morin: mme la présidente, comme toutes ces
études, puis le résultat de tout ça, finalement... enfin,
ça me surprendrait beaucoup qu'il en soit autrement, ça me
surprendrait qu'on en arrive avec des démonstrations à toute
épreuve. donc, comme toutes ces études et ces
démonstrations seront sans doute discutables, la dernière
question que je pose au ministre est: dans le doute, en supposant que ces
études-là ne fassent pas une démonstration claire et
évidente, quelle sera la position du ministre? est-ce qu'il choisira
l'aspect environnemental ou l'économie régionale?
M. Blackburn: Question très hypothétique, Mme la
Présidente, et je pense bien que je vais rappeler un
élément important de ce que je vous disais tout à l'heure,
à savoir que nous avions inscrit dans le devis, duquel nous attendons
des réponses... À la fin de ce texte, je vous disais que
ça devra être précisé dans les moindres
détails afin de ne laisser aucun doute sur la justesse de ces
prévisions. Alors, M. le député de Dubuc, on verra lorsque
nous aurons reçu ces affirmations, ces réponses à ces
études. (17 h 45)
M. Morin: Mme la Présidente, est-ce que le ministre serait
en mesure de me dire quand même ce à quoi il y a lieu de
s'attendre au cours du prochain exercice 1990-1991? Il y a quand même des
démarches à faire. Je ne sais dans quel programme ou dans quel
élément de programme, mais est-ce que le ministère a
prévu certains crédits au support de démarches,
études ou recherches quelconques reliées, justement, du moins
à ashuâpmuchuan, mais aussi à la rivière moisie qui
nécessiteront, quand même, des interventions du ministère?
est-ce qu'il y a des montants de prévus, dans quel élément
et de quel ordre?
M. Blackburn: Dans les études qui sont faites
actuellement, M. le député de Dubuc, toutes les études qui
sont faites sont assumées en totalité par Hydro-Québec, en
collaboration avec le Centre écologique du Lac-Saint-Jean et la firme
Shooner et Associés.
M. Morin: Je comprends, Mme la Présidente. Disons que je
ne doute pas de ce que vous me dites. Je suis convaincu que vous me dites
toujours la vérité, sauf que je suis obligé d'enregistrer
mon désaccord. Ça ne marche pas. Vous me dites que toutes les
études sont payées par Hydro-Québec, imaginez donc! On
sait qu'ailleurs, le pollueur payeur, je suis bien d'accord, mais j'ai
l'impression que là, en tout cas... Dites-moi autre chose.
Encouragez-moi. Dites-moi que le ministère a prévu quelques
piastres, quelque part, pour déléguer son monde aux audiences et
que vous n'enverrez pas la facture à Hydro-Québec pour dire:
Payez nos déplacements. Parce que c'est dangereux qu'ils vous disent
quoi dire. M. le ministre, dites-moi qu'il y a un montant quelque part, et je
vais passer à autre chose.
M. Blackburn: M. le député, je pense que votre
question est particulière, dans le sens que les promoteurs qui ont
présenté des projets, c'est à eux, effectivement,
d'assumer leurs responsabilités de la dépense
qu'entraîneront ces études. Vous ne nierez pas ça. On n'ira
toujours bien pas, comme ministère, payer pour des travaux ou des
études qui seront faites par des promoteurs. Ce n'est pas ça que
vous me demandez, M. le député, là? Ce que je vous dis,
c'est que nous, à l'intérieur de nos crédits
réguliers, lorsque les projets ou les études seront
présentés, on a, à l'intérieur de nos
différentes directions, que ce soit au niveau des directions
régionales ou des effectifs, la possibilité de regarder, à
même nos budgets réguliers, l'analyse de ces études ou de
ces réponses à nos questions...
M. Morin: J'ai déjà été promoteur de
projets.
M. Blackburn:... et s'il y a lieu, bien sûr, d'apporter des
contre-indications ou des interrogations encore plus poussées aux
promoteurs.
M. Morin: Mme la Présidente, moi, j'ai déjà
été impliqué dans des projets où j'étais du
côté des promoteurs et je conviens qu'il appartient
aux promoteurs de faire la démonstration que le projet rencontre
les directives du ministère de l'Environnement, etc. - ça, je
comprends tout ça - et que le promoteur doit assumer tous les frais
inhérents à cette démontration. Mais, lorsqu'il y a
d'autres intervenants qui, eux, peuvent avoir une préoccupation ou une
version différente, ils se doivent d'assumer leurs propres frais pour
questionner davantage, demander des expertises additionnelles. Que ces
expertises-là soient payées, bien sûr, par le promoteur,
j'en conviens, mais les interventions nécessaires des personnes, des
organismes ou des ministères directement impliqués, vous ne me
ferez pas accroire que vous ne ferez rien. Vous me dites qu'il n'y a aucun
montant d'argent de prévu concernant ça, que vous attendez les
audiences, et que tout est beau. Vous me dites que c'est une question
particulière. Disons que mon appréhension est à l'effet
que vous vous fiiez aux études d'Hydro-Québec. Est-ce ça?
Est-ce que je dois interpréter votre réponse comme étant
ça? C'est Hydro-Québec, donc, le son de cloche
d'Hydro-Québec sera le vôtre. Donc, de là, aucune
nécessité de prévoir des crédits.
M. Blackburn: Mme la Présidente, je pense que la
première partie de la question du député de Dubuc
était très claire. Il nous a posé la question: Qui va
payer les études? Je lui ai répondu que les études
seraient payées par le promoteur. Là, il va plus loin dans sa
question, il dit: Comment allez-vous financer votre ministère en
réponse... De quelle partie ou de quelle provenance seront les sommes?
Bien, des gens qui sont à l'intérieur du ministère, M. le
député de Dubuc, nos spécialistes du saumon, nos
spécialistes de la ouananiche; ils vont continuer d'être
payés, et c'est eux autres qui vont regarder a l'intérieur de
leur mandat, de leurs responsabilités. Il n'y a pas d'affectation de
sommes d'argent parce qu'effectivement, il va y avoir un dossier en
particulier. Tous les dossiers sont globaux, si on veut, dans l'ensemble de
notre mission, et chacune des directions ou chacune... Si, effectivement, il y
avait nécesité d'aller en contre-expertise, par exemple, ce qui
n'est pas prévu actullement, on verra en temps et lieu, mais là,
présentement, il n'est pas prévu d'aller chercher d'autres
ressources que celles que nous avons à l'intérieur du
ministère pour répondre ou analyser les réponses qui nous
seront données.
M. Morin: Au moment où on se parle, quand même, il
n'y a pas d'autre chose, là? Il n'y a pas d'études... Vous
attendez tout simplement le déroulement des événements,
quitte à réagir selon le déroulement. C'est ce que vous me
dites: S'il y a lieu d'aller en contre-expertise... Parce que, quand
même, l'ensemencement que vous avez fait faire reposait sur un minimum de
données, de statistiques, sur le potentiel du lac Saint-
Jean. Bien sûr que j'imagine que les données sont en
fonction du potentiel existant et puis de la restauration de la ressource.
Mais, par extension, j'imagine que vos données se limitent là.
Puis, dans la perspective de la construction d'un barrage, eh bien là,
c'est le néant.
M. Blackburn: C'est pour ça qu'il y a des études
qui sont en train de se faire par le promoteur. Il devra répondre
à toutes les questions qui sont posées dans le devis, ce qui
touche le niveau de la faune, de la ressource faunique, et le devis qui a
été préparé par le ministère du Loisir, de
la Chasse et de la Pêche, notamment l'impact sur la reproduction de la
ouananiche, comme exemple.
M. Morin: Alors, peut-être avant l'ajournement, Mme la
Présidente... La Présidente (Mme Bélanger): La
suspension.
Règlements sur la pêche
M. Morin: On va demeurer dans le domaine de la pêche, mais
probablement... Je ne sais pas ce qu'il y a à différents
endroits, il y a de la truite, il y a un peu de brochet, il y a un peu de
tout... C'est concernant la réglementation. J'ai lu, comme tout le
monde, je présume, les articles de M. Bellemare, évidemment, qui
soulèvent beaucoup de questionnement par rapport à la
réglementation que le ministère a eu beaucoup de
difficultés à rendre publique, et, au moment de l'ouverture de la
saison, on se retrouve devant une multitude d'échéanciers, de
dates, d'applications de cette réglementation-là. Est-ce que le
ministre pourrait quand même nous expliquer pourquoi c'est comme
ça? Ça provoque une certaine forme de confusion chez les adeptes
de la pêche. Et avez-vous réfléchi à la proposition,
justement, du chroniqueur Bellemare, je pense, afin d'établir un centre
de services pour répondre, justement, à toutes les
différences en termes de dates d'ouverture, de quotas, etc. ? Est-ce que
vous vous êtes arrêté à sa proposition?
M. Blackburn: Je vais, Mme la Présidente, dans un premier
temps, donner un état de la situation encore plus clair et exact de ce
qui se passe effectivement au niveau des modifications et des effets des
changements de certaines de ces réglementations. Dans le but de
reconnaître exactement l'ensemble des modifications apportées par
les directeurs régionaux au contenu du résumé des
règlements en fonction du pouvoir qui leur est dévolu, une
enquête a été menée auprès des directeurs
régionaux, à travers tout le Québec. En
résumé, il ressort de cette enquête, et là, je vous
parle du début de mai 1990, que la majorité des modifications
apportées concernent
les périodes de fermeture de plans d'eau, 55 cas sur 75, en
majorité pour des raisons biologiques, 61 % des cas, et principalement
dans les zones d'exploitation contrôlée: les ZEC. Afin de pouvoir
gérer efficacement l'exploitation de la faune aquatique, autant sur, les
territoires libres que structurés - les ZEC, les pourvoiries, etc. - il
est nécessaire que les directeurs régionaux interviennent en
utilisant te pouvoir qui leur est dévolu par le règlement de
pêche du Québec, pour faire en sorte d'éviter la
surexploitation de plans d'eau et assurer, à long terme, la
présence des espèces recherchées par les sportifs. 75
changements, sur des dizaines de milliers de lacs au Québec, ce n'est
pas très excessif, M. le député de Dubuc De toute
façon, je pense bien que j'ai donné comme mission, comme, mandat,
à l'intérieur de mon ministère, de trouver les moyens pour
simplifier le processus de la réglementation, de diminuer aussi les
changements en cours de saison et d'essayer, par tous les moyens possibles, de
diminuer ces changements, et d'instaurer un système d'information qui
serait plus adéquat pour la population - nos utilisateurs - en plus du
résumé de la réglementation qui existe actuellement.
M. Morin: Oui, Mme la Présidente, peut-être juste
une précision parce qu'évidemment, je ne remets pas en doute le
bien-fondé de certaines différences, que ce soit à
l'intérieur des ZEC ou ailleurs, que ce soit l'ouverture ou la fermeture
des lacs. Bien souvent, c'est l'accès physique, le printemps. Je ne
remets pas en doute le bien-fondé de ces différences. La grosse
préoccupation, vous en avez fait mention tout à l'heure vers la
fin de vos propos, c'est, bien sûr, l'information au public, pour qu'on
sache à quoi s'en tenir. Je pense que c'est là, la grosse lacune.
Quant au bien-fondé, je ne dis pas qu'il n'y a pas des choses à
faire, mais, là-dessus, je ne serais pas en mesure de dire si on a
raison ou tort. Mais, nettement, la population a raison de se plaindre de ne
pas être vraiment bien informée.
M. Blackburn: Je pense bien, M. le député, qu'il y
a déjà une information qui est très valable par le
résumé, mais, comme vous dites, par rapport aux modifications qui
sont apportées, il faut trouver le moyen - et c'est cette commande que
j'ai donnée - pour que nous puissions informer de façon plus
adéquate tous les utilisateurs. Que ce soit plus facile.
M. Morin: Et la suggestion de Beilemare?
M. Blackburn: Je pense bien, M. le député de Dubuc,
qu'on ne peut contrôler... Vous savez, je n'ai pas la prétention,
à l'intérieur de mon ministère, d'avoir le contrôle
sur un chroniqueur ni, non plus, sur l'ensemble des chroniqueurs.
M. Morin: Non, non, mais quand même!
La Présidente (Mme Bélanger): Étant
donné l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 20
heures.
(Suspension de la séance à 17 h 58)
(Reprise à 20 h 9)
La Présidente (Mme Bélanger): La commission de
l'aménagement et des équipements reprend ses travaux. Le mandat
de la commission, pour cette séance, est de procéder à
l'étude des crédits budgétaires du ministère du
Loisir, de ta Chasse et de la Pêche, secteur chasse et pêche, pour-
l'année financière 1990-1991. Lors de la suspension des travaux,
nous étions à discuter du programme 2. La parole était
à M. le député de Dubuc.
M. Morin: On va demeurer dans le même programme, sauf qu'on
va changer de sujet.
M. Blackburn: M. le député de Dubuc, j'aurais...
Mme la Présidente, à moins que vous ne vouliez... Vous savez, cet
après-midi, on avait des questions qui étaient restées
sans réponse, pour lesquelles on vous avait promis que, ce soir, on vous
donnerait des réponses...
M. Morin: Le Protecteur du citoyen.
M. Blackburn:... sur le protecteur du citoyen. alors, j'aurais
deux possibilités: la première, parce que j'ai tous les
éléments de réponse à votre question, que je vous
donne verbalement ces réponses. et la deuxième, ce serait que je
vous les fasse dactylographier au propre et que je vous les fasse parvenir.
qu'est-ce que vous préférez, m. le député?
M. Morin: Oui, oui, je préférerais qu'on me les
envoie.
M. Blackburn: Que je vous les fasse parvenir?
M. Morin: Oui. Par écrit.
M. Blacburn: Ça va, M. le député.
Réservations de chasse et de
pêche
M. Morin: Ça va nous permettre, vu qu'il ne reste pas
beaucoup de temps... Alors, toujours au niveau des règlements,
évidemment je ne ferai pas toute l'histoire des réservations et
tout le cafouillage entourant les réservations de 24 heures, de 48
heures, entre les fonctionnaires et le ministre. Je veux tout simplement
peut-être avoir plus de précisions sur les intentions du
ministre. On sait, on n'a pas à se cacher que ces
réservations de 24 heures, de 48 heures, n'ont pas les mêmes
centres d'intérêt, dans le sens que l'agglomération de
Montréal, c'est une chose, et les régions, c'est autre chose.
Est-ce que le ministre est en mesure de nous dire - pas pour, cette
année, sans doute, mais pour la prochaine saison - s'il y a lieu de
s'attendre à une décision? Est-ce que ce sont des dossiers qui
sont quand même sous étude et qu'il y a lieu de s'attendre
à une décision ou a une modification de la part du ministre, du
ministère, pour la prochaine saison? Et comment pense-t-il concilier,
évidemment, les intérêts des amateurs ou des adeptes de la
chasse et de la pêche de la métropole et des régions?
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente, en réponse
à la préoccupation du député de Dubuc,
effectivement, il y a eu une période où le dossier des
réservations de 24 heures et de 48 heures a été
très discuté sur la place publique. Je vous rappelle, M. le
député de Dubuc, qu'il y a eu un sondage qui a été
fait en 1987-1988 par le ministère sur ces activités de
réservations et que ce sondage indiquait un très haut
degré de satisfaction des clients. Selon notre perception de
révolution du dossier actuellement, la situation n'a pas changé
beaucoup à ce niveau-là. Mais, dans un meilleur souci, dans un
souci de mieux servir encore notre clientèle, j'ai demandé aux
gens du ministère de revoir l'ensemble de notre système de
réservations, les motivations qui avaient effectivement
été retenues pour maintenir ce système, et ce qu'on
pourrait faire pour améliorer le système. Il y a
déjà certaines réserves, et je prends l'exemple de la
réserve Rouge-Matawin, où le système de 24 heures est
déjà aboli depuis une couple d'années. La raison pour
laquelle on l'a aboli dans cette réserve, c'est que déjà
l'achalandage de cette réserve faisait qu'il n'y avait pas de
disponibilité pour des réservations de 24 heures. Alors, ce que
nous faisons présentement, c'est une évaluation de l'ensemble de
la problématique dans toute la province de Québec pour pouvoir
revoir la situation et poser des gestes qui soient cohérents et
conséquents avec un objectif de servir notre clientèle dans un
souci d'amélioration. (20 h 15)
M. Morin: Est-ce que le ministre peut me dire... J'imagine que
vous avez dû regarder ça un petit peu, mais dans
l'hypothèse où on éliminerait les réservations de
24 heures et de 48 heures, est-ce que ça pourrait apporter des
difficultés de gestion de ces réservations-là? Je
présume que l'appareil administratif de réservations sans limite
de 24 heures ou de 48 heures, ça pourrait avoir un impact. Est-ce que
ça peut être une préoccupation de votre ministère
dans l'éventualité où on abolirait ça? J'imagine
que gérer ça, sans réservations à court terme...
Parce que la tenue de registres n'est certainement pas la même à
partir du moment où on a dès réservations pour
peut-être plusieurs mois d'avance.
M. Blackburn: En réponse à votre question, M. le
député de Dubuc, ça ne causerait pas de problème au
niveau administratif, effectivement, le changement de système de
réservations, et, surtout, le fait d'abolir la question des 24 heures,
ce qui est aussi, selon les sondages que nous avions faits, très
fortement en demande. 24 heures par rapport à l'utilisation des 48
heures, étant donné la grande popularité, ça ne
laisse pas de disponibilité pour le 24 heures. Donc, il n'y a pas
beaucoup de demandes actuellement. Je dirais même que c'est presque nul
présentement. Pour ce qui est de votre préoccupation, ça
n'aurait aucun effet au niveau administratif.
Statut et protection des agents de conservation de la
faune
M. Morin: Ça va. Merci. Les agents de conservation.
Dernièrement, vous réagissiez au rapport du coroner concernant
évidemment le décès de M. Guindon. Je voudrais poser une
question sur peut-être trois éléments, entre autres, une
des recommandations que vous sembliez retenir, soit la réalisation
d'expertises sur des équipements de communication, d'une part. Alors, je
voudrais que vous me précisiez si c'est en marche. Et, je vous
rappellerais aussi la position des agents de conservation qui, eux, voudraient
davantage voir leur statut être modifié. Alors, j'aimerais
peut-être avoir une réaction de votre part là-dessus. Et
aussi, savoir si vous avez songé ou si votre ministère songe
à mener une campagne de sensibilisation du public pour l'informer du
travail des agents de la faune, parce qu'on sait qu'il y a beaucoup d'assauts,
et semble-t-il que les records ne sont pas trop enviables au Québec.
Pourtant, on est censés être des bons sportifs. Je ne comprends
pas ça. Alors, il y a ces trois éléments-là
où j'aimerais que vous apportiez un peu plus d'éclaircissements,
s'il vous plaît.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: Suite au décès de l'agent Guindon, il
s'est produit, bien sûr, une préoccupation et une sensibilisation
très importante de la population du Québec face au rôle de
nos agents de conservation et à leur importance. Donc, avant l'annonce
de la tenue d'une enquête publique, le ministère avait
déjà mis sur pied une commission interne d'enquête et un
rapport avait été déposé le 1er novembre 1989.
Après l'analyse du rapport d'enquête du coroner, le ministre n'a
pas tardé... Ce que j'ai eu, comme réaction, ça a
été de faire connaître ma position, à savoir
que des expertises seront réalisées sur des équipements de
communication et sur certains équipements de protection. si les
expériences s'avèrent concluantes, j'en doterai, bien sûr,
les bureaux du service de conservation de la faune. une analyse attentive sera
effectuée sur la recommandation de modifications de la loi sur la
conservation, particulièrement au niveau des aires légales de
chasse et des modalités de transport des armes.
Troisièmement, différentes alternatives seront
analysées afin de mieux former et encadrer les agents.
Quatrièmement, j'avais l'intention de rencontrer - ce que j'ai
fait d'ailleurs - mon collègue de la Justice, pour discuter avec lui de
l'opportunité de demander au gouvernement fédéral
d'amender le Code criminel pour y intégrer la notion d'armes
dangereuses.
Donc, les résultats de ces expertises devraient être connus
et l'analyse de certaines recommandations devrait être terminée.
Vous savez, bien sûr, qu'aussitôt que ce sera possible, nous ferons
connaître la position du ministère à l'égard de
chacune des recommandations. quant à la formation des agents de
conservation, je vous rappelle qu'au 31 mars 1990, 70 agents de conservation
ont terminé leur programme de formation de base qui a duré, lui,
18 semaines. à l'automne 1990, nous devrions procéder à la
formation d'un nouveau groupe de 24 agents. actuellement, nous analysons
différentes alternatives pour procéder à la formation de
notre personnel saisonnier. en 1990-1991, nous devrions procéder
à une importante opération de formation de l'ensemble des
employés du service de conservation de la faune. les sujets qui y seront
traités seront, bien sûr, le code de procédure
pénale, la loi sur les habitats, la loi et les règlements du
ministère de l'environnement du québec, ainsi que les agents de
conservation qui seront habilités à les faire appliquer; le
programme de formation de base en gestion, pour les gestionnaires seulement; le
perfectionnement au niveau de certaines techniques opérationnelles et
l'implantation de nouveaux cadres de gestion. je vous rappelle que le
perfectionnement au niveau de certaines techniques opérationnelles va
dans le sens des recommandations du coroner.
Par ailleurs, au cours du même exercice, nous devrions diffuser la
politique à l'égard du développement des ressources
humaines du service de la conservation, politique qui entrera en vigueur le 1er
avrif 1991. Donc, nos agents de conservation sont, bien sûr, à
travers ces méthodes de formation, de plus en plus aptes à faire
le travail de façon très efficace. Je tiens à souligner
l'excellent degré de professionnalisme de ce groupe de personnes,
très sensibles à leurs responsabilités, et leur excellente
collaboration pour le ministère.
M. Morin: Non, mais quand même, Mme la
Présidente...
M. Blackburn: quant aux efforts, m. le député de
dubuc, nous les continuerons pour sensibiliser le publie à cette
préoccupation importante que le braconnage, ce n'est plus acceptable
dans notre société et que cette collaboration du public est
absolument nécessaire pour faire en sorte que nous réussissions
à protéger notre patrimoine qui, effectivement, est la
propriété de tous les québécois, une
propriété collective. alors, nous allons faire des efforts
très importants pour sensibiliser le public à ce niveau de leur
importance pour que l'atteinte des objectifs que nous poursuivons, de la
protection de la faune et de l'a protection de ce patrimoine collectif, soit
obtenue de la meilleure façon possible.
M. Morin: Mme la Présidente, je veux bien, sur vos
derniers propos, sauf que j'imagine qu'on mettra l'accent, justement, sur
l'importance du braconnage, mais versus le rôle aussi des agents de
conservation. Je pense que c'est ce qui manque. Leur rôle est
peut-être mal perçu, mais, de toute façon, il y a un
deuxième élément sur lequel j'aimerais avoir votre
position, votre opinion, soit la demande des agents de conservation, à
l'effet qu'on modifie leur statut. Parce que, qu'on le veuille ou non, on a
beau faire n'importe quelle séance de formation, que ce soit sur
l'environnement ou sur n'importe quoi, tant que les agents de conservation ne
sentiront pas qu'ils possèdent véritablement un pouvoir - bien,
un pouvoir, c'est peut-être un grand mot - en fin de compte, avoir des
responsabilités qui se rapprocheraient de celles de policier, je ne sais
pas s'ils seront en mesure de jouer pleinement leur rôle.
Enfin, de toute façon, j'aimerais quand même que vous... Je
ne sais pas, si vous voulez oser vous avancer sur ce terrain-là, mais il
me semble que les agents de conservation voudraient voir leur statut
modifié. Alors, qu'est-ce que vous en pensez?
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: Mme ta Présidente, je vais simplement
rappeler au député de Dubuc que nous venons tout juste de
renouveler notre convention collective avec nos agents de conservation. Je
tiens à vous dire que ça a été fait dans un climat
très intéressant, au niveau d'une négociation d'une
convention, et que l'après-convention" est aussi, je dirais, très
intéressante en fermes de suivi et de climat qui se maintient d'une
façon très positive pour la continuité de l'"assumation"
de nos responsabilités réciproques. Le rôle de l'agent de
conservation est très important et cette valorisation de leur
respon-
sabilité, nous le comprenons très bien, et je pense que de
plus en plus, d'ailleurs, la population du Québec est en mesure d'en
saisir toute l'importance.
M. Morin: Vous ne répondez pas, M. le ministre. Qu'est-ce
que vous pensez de leurs revendications pour une modification de leur statut?
Êtes-vous pour ou contre?
M. Blackburn: Je viens de dire, M. le député de
Dubuc, qu'on vient de signer notre convention collective de travail pour une
période de trois ans et que ça s'est fait dans un climat
très positif au niveau des négociations et que ce qui a
été convenu dans les termes de la convention est à la
satisfaction des agents de conservation.
Ce que je vous rappelle, c'est que l'agent de conservation est aussi de
plus en plus valorisé dans son rôle "proactif" de
prévention, de conscientisation, d'information, de formation, de
sensibilisation de la population dans son ensemble pour le rôle qu'elle a
à jouer face à la protection de la richesse faunique. La
ressource faunique est une richesse naturelle très importante au
Québec.
Ce que je vous dis, c'est que nos relations de travail sont excellentes,
le climat est très bon et nos agents de conservation font un excellent
travail.
M. Morin: Êtes-vous en train de me dire, M. le ministre,
que, finalement, les agents de conservation, dans le cadre des
négociations, ne sont pas revenus à la charge avec cette demande
de modification de leur statut? C'est ce que vous êtes en train de me
dire?
M. Blackburn: C'est exactement ça, M. le
député de Dubuc.
M. Morin: O. K., ça va. Une petite question: Combien y
a-t-il d'agents de conservation?
M. Blackburn: Pour répondre à votre question, M. le
député de Dubuc, nous avons 540 agents de conservation, soit 453
agents de conservation sur le terrain, plus 87 agents d'encadrement, pour un
total de 540.
M. Morin: Les 87 au niveau de l'encadrement, est-ce que ce sont
des permanents?
M. Blackburn: Ce sont des permanents. Ce sont tous des
permanents, les 540.
M. Morin: Je veux dire, permanents, j'imagine qu'ils sont
saisonniers en même temps, non?
M. Blackburn: Plus 201 saisonniers. Les 540, c'est le personnel
à plein temps pour le ministère.
M. Morin: O. K. Je vous remercie.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Lotbinière.
Société du Domaine Joly dans
Lotbinière
M. Camden: Je voudrais vérifier auprès du ministre
concernant plus particulièrement le domaine Joly, dans le comté
de Lotbinière, et plus particulièrement à Sainte-Croix.
Mme la Présidente, à cet endroit se trouve une résidence
d'un ancien premier ministre, Henri-Gustave Joly de Lotbinière, et
également le site de ce qui a été la Seigneurie Joly de
Lotbinière. On retrouve évidemment sur ce site une plantation
d'arbres d'une grande valeur, en l'occurrence, des noyers noirs, à cause
du microclimat qu'on retrouve sur le site en bordure du fleuve Saint-Laurent et
ce qu'on appelle Pointe-Platon.
Ce que je voudrais savoir, d'une part, c'est combien, annuellement, le
ministère consacre à ce site. D'autre part, il y a des ententes
qui sont signées annuellement entre la Société du Domaine
Joly, qui est responsable de l'animation, et le ministère du Loisir, de
la Chasse et de la Pêche. Pour combien et quand cette entente, si ce
n'est déjà fait, a-t-elle été signée ou
conclue récemment? Là-dessus, évidemment, cette signature
d'entente de service d'animation est particulièrement importante
puisqu'elle offre un service à caractère touristique à nos
visiteurs et a fait récemment l'objet d'une inquiétude de la part
de la présidente de l'Association touristique régionale
Chaudière-Appalaches. (20 h 30)
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: M. le député de Lotbinière, il
me fait plaisir de répondre à votre question qui est une
préoccupation qui touche votre comté. Dans un premier temps, les
sommes d'argent que nous dépensons pour les équipements, cette
année, seront de l'ordre de 44 300 $. Ce que je vous rappelle, c'est que
c'est un équipement hors parc. L'autre partie de votre
préoccupation, c'est que, pour cette année, c'est le statu quo,
donc il n'est pas question que le ministère du Loisir, de la Chasse et
de la Pêche vende cet équipement en aucune façon
présentement. Ce que je vous dis, c'est que les fonctionnaires du
ministère évaluent d'autres possibilités, soit
d'intéresser la clientèle, particulièrement en explorant
la possibilité d'une délégation de gestion. Mais c'est
vraiment au stade préliminaire et il y a encore beaucoup de chemin
à faire.
M. Camden: Mme la Présidente, est-ce que le ministre
pourrait m'indiquer si le ministère entend renouveler le contrat qui le
lie à la Société du Domaine Joly pour la saison qui
débute, enfin, pour permettre à des gens d'avoir
un service d'animation sur le site et d'accueillir des visiteurs?
M. Blackburn: Oui, aucun problème. Le renouvellement du
contrat avec la Société du Domaine Joly va se faire tel que par
les années passées. Ce que je vous rappelle, pour revenir
à la délégation de gestion, c'est que ce sont seulement
les activités d'animation qui sont envisagées au niveau du
ministère, actuellement.
M. Camden: Est-ce que je peux également, Mme la
Présidente, indiquer au ministre l'Inquiétude des gens de la
région qui, évidemment, considèrent ce site comme
étant un petit peu le leur, puisque, évidemment, c'est dans leur
milieu, qu'ils y ont toujours eu accès dans le passé et de par,
évidemment, l'estime qu'ils portent à la famille
Lotbinière. Comme c'est un édifice, un site qui a une valeur
patrimoniale et historique importante pour les gens de mon comté, je
veux m'assurer de faire en sorte qu'en considération de
délégation à venir, on permette et maintienne
l'accès au public, même s'il y avait peut-être des droits
d'accès au site qui permettraient d'assurer des revenus à
l'organisme qui assurerait évidemment cette
délégation-là, mais de faire en sorte que le site ne soit
pas privé et qu'il limite l'accès au grand public à cause
plus particulièrement de la beauté du site et de l'attrait qu'il
constitue au niveau du tourisme, sur la route 132, dans mon comté.
M. Blackburn: M. le député de Lotbinière, ce
que je peux vous affirmer, c'est que, d'abord, je prends bonne note de vos
représentations, mais je vous dis, j'ajoute à
l'élément de la réponse qui vous préoccupe, que
c'est l'objectif que nous poursuivons.
M. Camden: Je vous remercie.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Dubuc. Il y a l'alternance, vous permettez?
M. Morin: Ah! Pas de problème, ça va.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Montmagny.
Surveillance de l'environnement et de la faune
M. Gauvin: Toujours en rapport avec le rôle de l'agent de
conservation, est-ce qu'on a commencé à appliquer une
surveillance au niveau de l'environnement? Est-ce qu'il y a une entente
déjà?
M. Blackburn: II n'y a pas eu effectivement d'application ou de
modification au travail des agents de conservation. Cette entente, qui est
actuellement en négociation avec le ministère de l'Environnement,
n'est pas complétée, mais, aussitôt que cela sera fait, on
sera en mesure de pouvoir... On vous rappelle que l'objectif que nous
poursuivons... Et c'est un bel exemple d'entente interministérielle
extrêmement importante d'un gouvernement qui se préoccupe de
l'utilisation maximale de ses ressources, y compris, bien sûr, les
ressources humaines. Alors, cette entente est actuellement en cheminement au
niveau des deux ministères.
M. Gauvin: est-ce qu'on a prévu, dans le cadre de la
convention collective qui vaut pour trois ans, comme vous venez de le dire, au
cas où il...
M. Blackburn: Oui, c'est prévu, M. le
député.
M. Gauvin: Une autre petite question, finalement. Est-ce que la
technique de nos agents est si différente que celle des autres
provinces? On parlait de techniques de travail, tantôt, qui
étaient revues, avec de la formation ou des choses comme ça.
M. Blackburn: Ce que je peux dire, M. le député de
Montmagny, en réponse à votre question qui est très
pertinente, c'est qu'au niveau de la province de Québec,
présentement, nous sommes la province, selon les témoignages qui
nous sont faits et par nos agents de conservation et aussi par des gens du
milieu, la plus avancée en matière de conservation et de
structures permettant la conservation de la faune. Il y a eu des
émissions de télévision qui ont été
produites et qui ont fait cette démonstration de façon
très éclatante. Alors, le ministère du Loisir, de la
Chasse et de la Pêche, le gouvernement du Québec, bien sûr,
par rapport à notre territoire, mais par rapport à notre
préoccupation de protection de la faune déjà depuis
plusieus années, a mis en place des structures qui correspondent et qui
sont à l'avant-garde de l'ensemble des provinces du Canada, pour ne pas
dire d'autres pays.
M. Gauvin: C'est bien. Une autre petite question,
peut-être. Les agents de conservation qui sont embauchés avec un
statut saisonnier, est-ce qu'ils peuvent espérer être
réembauchés cette année, à peu près dans
l'ensemble?
M. Blackburn: Oui. Il n'y a pas erreur, M. le
député de Montmagny, de vous affirmer que, pour nos agents de
conservation, il n'y a en aucune façon de coupures de postes. Ceux qui
étaient des agents saisonniers vont être réengagés
au cours des prochaines jours, des prochaines semaines.
M. Gauvin: Merci.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
député de Montmagny. M. le député de Dubuc.
Parcs régionaux
M. Morin: Alors, si vous le voulez, on va y aller un petit peu au
niveau du programme 3, entre autres, l'élément 2, les parcs
régionaux. On peut rappeler qu'en 1989-1990, votre ministère
accordait des subventions de l'ordre de quelque 250 000 $ pour le
développement des parcs régionaux. Évidemment, je serais
tenté de vous rappeler que, la dernière année du Parti
québécois, le budget était de l'ordre de 3 000 000 $, mais
je vais me retenir pour rappeler que même votre gouvernement, en
1986-1987 ou 1987-1988, avait accordé des subventions de quelque 2 000
000 $, ce qui est déjà 10 fois plus élevé que ce
que votre ministère veut accorder cette année. Alors, selon les
informations qu'on a obtenues, cette année, il n'y aurait rien.
Zéro. C'est une coupure absolue et sans équivoque. Moi,
j'aimerais que le ministre nous explique un peu ça, d'autant plus
qu'à certaines occasions, il se fait le grand défenseur du
développement régional, et, lorsqu'on parle de
développement régional, je ne pense pas qu'il faille le voir
uniquement en termes de développement industriel ou commercial. Je pense
que le développement des parcs régionaux, c'est important. Alors,
j'aimerais que le ministre nous explique un peu ou qu'il endosse ce que nous
soupçonnons depuis longtemps, soit que le gouvernement ne croit pas
véritablement au développement des régions. Et là,
je pense qu'on en a une belle illustration, à moins qu'on ait mal
lu.
M. Blackburn: M. le député de Dubuc, Mme la
Présidente, s'imagine qu'il a trouvé une perle. Je veux juste
rappeler au député de Dubuc qu'en 1989-1990, au niveau des
régions du Québec, il y a eu, à travers les biennales et
les sommets économiques, pour 16 340 000 $ qui ont été
octroyés, tant par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche que par l'OPDQ. Je pense que c'est important de vous faire
réaliser, à travers cette démonstration, que le
gouvernement du Québec est très préoccupé par le
développement des régions. Je vous rappelle qu'en 1988-1989, il y
a eu, au niveau du développement des parcs régionaux, 1 557 579
$, et, en 1989-1990, vous avez une somme de 213 500 $ pour ce qui est des
biennales et des sommets économiques, plus un autre montant d'environ
400 000 $ qui provient du programme PADEL régulier. Donc, ce qui fait un
montant total d'environ 600 000 $ pour le développement des parcs
régionaux dont nous avons la responsabilité. Et pour
peut-être compléter ma réponse, Mme la Présidente,
M. le député de Dubuc, lorsque les projets
présentés dans les sommets économiques ne sont pas retenus
comme priorisation, eh bien, c'est la responsabilité des gens du milieu.
Donc, c'est le bilan des sommes d'argent investies au niveau des parcs
régionaux.
M. Morin: Quand vous parlez de l'OPDQ, c'est bien, sauf que,
là, on s'adresse au ministre du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche, puis, dans le cadre de votre budget, évidemment, il n'y en
a pas. Puis, dans le passé, il y en a déjà eu. Et dans le
passé, il y a déjà eu l'OPDQ aussi. Alors, quand on parle
des crédits de votre ministère, il n'y en a pas. Et je poserai
une question. Vous avez reçu récemment une demande, justement,
d'un regroupement de municipalités, en faveur du développement
des monts Valin, et on vous demandait d'accorder la reconnaissance de ce
territoire comme parc régional. Vous ne l'avez pas reçue? De
toute façon, si vous ne l'avez pas reçue, vous allez la recevoir
ou, si vous l'avez reçue, vous n'en avez pas pris connaissance, puis
ça ne devrait pas êtrelong...
M. Blackburn: Ça me surprendrait qu'on n'en ait pas pris
connaissance, M. le député, mais il peut arriver qu'on ne l'ait
pas reçue.
M. Morin: Non, vous l'avez reçue, mais enfin... Je ne vous
reprocherais pas de l'avoir reçue ce matin que... De toute façon,
l'objet de ma question, c'est: Est-ce qu'il y a lieu de s'attendre à ce
que votre ministère accepte cette reconnaissance des monts Valin comme
parc régional? Évidemment, je pense que ma question est
pertinente puisque, devant les crédits de votre ministère, eh
bien, disons que je suis sceptique un peu.
M. Blackburn: Dans un premier temps, M. le député
de Dubuc, Mme la Présidente, quand je vous ai parlé de l'effort
gouvernemental au niveau du développement ou du support des
régions par le gouvernement du Québec, je vous ai
mentionné 16 340 000 $ qui provenaient de deux niveaux de
ministère, le ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche et l'OPDQ. Ce que je vous rappelle tout simplement pour clore
là-dessus, c'est qu'il y a au-delà de 2 112 902 $ qui sont
effectivement versés par le ministère du Loisir, de la Chasse et
de la Pêche.
Pour revenir plus précisément à votre question sur
la question des parcs régionaux,. ces dossiers de parc régionaux
sont normalement traités à l'intérieur de sommets, alors,
dans le cadre de ces sommets qui se tiennent dans toutes les régions du
Québec. Dans celui que vous mentionnez, compte tenu qu'il y a un sommet,
actuellement, en préparation pour la région du
Saguenay-Lac-Saint-Jean pour le printemps 1991, ce serait une excellente
occasion de présenter un dossier de développement de parc
régional.
M. Morin: Mais si, de toute façon, M. le
ministre, il y avait des demandes de ce genre-là, est-ce qu'on ne
risque, quand même pas que vous, ayez comme réponse: Le
gouvernement n'a pas les ressources? C'est beau, reconnaître des parcs
comme régionaux, mais te ne vois pas comment vous allez pouvoir dire:
Oui, allez-y, mon ministère sera en mesure de vous appuyer, de vous
soutenir financièrement, avec ce que je vois dans le çadre, de
votre ministère. (20h45)
M. Blackburn: Je, vous rappelle, parce que vous n'avez
peut-être pas eu l'occasion de vivre des sommets économiques, M.
le député de Dubuc, que, lorsque des projets sont retenus
à tous les niveaux du processus d'évolution d'un dossier dans le
cheminement normal de la présentation lors du sommet, lorsqu'un dossier
est retenu lors d'un forum et présenté lors du sommet,
normalement, les sommes d'argent proviennent des différents
ministères sectoriels responsables de la réponse à donner
à chacun de ces projets.
Alors, si, dans le cadre de ce projet - qui pourrait être celui de
la création d'un parc sur les monts Valin - qui était retenu
dans, le processus de l'évolution du sommet économique à
travers les colloques de zones, les tables sectorielles, le forum et
l'étape ultime qui est celle du sommet, le projet étant
présenté par une concertation et une démonstration ou une
volonté très caire du milieu de supporter ce projet-là, le
gouvernement du Québec verrait à regarder le projet de
façon très positive.
M. Gauvin: Sur le même sujet, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le député
de Montmagny-L'Islet.
M. Gauvin: Sur le même sujet, M. le ministre. N'est-il pas
vrai que, quand vous reconnaissez certains sites naturels dans le cadre des
sommets et que vous leur donnez un appui financier, c'est la continuité
de votre politique au niveau des parcs, par exemple? C'est la même
école de pensée, finalement?
M. Blackburn: M. le député de Montmagny-L'Islet, en
réponse à votre question sur la création ou sur la
question des parcs régionaux, ce que je vous rappelle, c'est que
ça relève, lorsqu'un statut de parc régional est
demandé, d'abord de la municipalité et aussi du plan
d'aménagement de la MRC. Le ministère ne fait que
reconnaître le statut de parc, à la suite de cette demande qui est
faite par ces municipalités ou ces MRC. Donc, on agit au niveau de la
subvention, mais ce n'est pas protégé par la Loi sur les
parcs.
M. Gauvin: Je vais en profiter, de toute façon, pour vous
remercier, dans le cadre du sommet économique de la région
Chaudière-Appalaches - où on vient de signer, ce matin,
l'entente-çadre entre les promoteurs et le gouvernement du Québec
- de l'ouverture d'esprit que vous avez eue au niveau de plusieurs MRC
finalement pour supporter financièrement des initiatives locales, un peu
du genre de celle que je viens de vous poser comme question, pour
reconnaître des sites naturels. Je trouve ça intéressant
d'abord pour les MRC ou les organismes qui tentent de vendre, les richesses
naturelles de leurs régions respectives. Je me permets de vous
remercier, à. ce moment-ci.
M. Blackburn: J'apprécie beaucoup le commentaire.
La Présidente (Mme Bélanger): Le message est
passé, M. le député de Montmagny-L'Islet. Si vous me
permettez de poser une question... On parte de parc régional. Au niveau
des parcs provinciaux, M. le ministre, est-ce que vous avez l'intention
très bientôt de lever le moratoire sur ta formation de nouveaux
parcs? Vous savez que, pour le parc du mont Mégantic, il y a un plan
directeur de fait. On n'en connaît pas le contenu. Les gens du milieu
aimeraient bien au moins, connaître le contenu pour développer les
terrains limitrophes..
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente, Mme la
députée de Mégantic-Compton, je tiens à vous
rappeler que j'ai déjà demandé, au nord du 49e
parallèle, de mettre en réserve 22 sites pour la création
future de parcs de conservation. Quant au sud, par rapport au moratoire auquel
vous faites référence...
La Présidente (Mme Bélanger): Au sud du 49e
parallèle?
M. Blackburn: Au sud, ce qui est... La Présidente (Mme
Bélanger): Oui.
M. Blackburn:... effectivement le territoire qui nous
préoccupe plus exactement, qui vous préoccupe plus exactement.
Avant de faire du développement de nouveaux parcs, il nous faut, bien
sûr, prendre conscience de ce que nous avons déjà comme
parcs et faire ce développement à l'intérieur de ces parcs
déjà créés, déjà identifiés.
Pour ce qui est de celui de Mégantic, j'ai déjà
reçu des gens de votre région qui ont rencontré des
fonctionnaires de mon ministère. Les discussions se continuent
actuellement, de façon qu'ils puissent profiter du plan directeur qui
existe à l'intérieur du ministère.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre. M. le député de Dubuc.
M. Morin: Vous me permettrez d'aborder
cette question que j'avais l'intention de soulever, sauf que je ne vois
pas le jour de la création de ce parc, parce qu'il ne s'agit pas
là d'une orientation de la part du ministère. Les raisons qu'on a
données depuis quelques années... Parce qu'on sait qu'en 1985, il
y avait trois parcs qui étaient en voie d'implantation, soit les parcs
Frontenac, Paul-Sauvé et Mégantic. Et seul Mégantic n'a
pas été réalisé. La seule explication qu'on a
donnée: C'est une question de manque de ressources. On n'a pas
donné d'autre explication que ça. Je voudrais que le ministre
nous confirme ce qui a déjà été dit à
l'effet que les ressources étaient à la base de ce moratoire, si
on veut l'appeler comme ça. Sinon, si le gouvernement a l'intention de
créer d'autres parcs, ce serait quand?
M. Blackburn: Mme la Présidente, aux remarques du
député de Dubuc...
M. Morin: II n'en demeure pas moins un fait que le Parti
québécois voulait le réaliser.
M. Blackburn: Je crois bien comprendre, Mme la Présidente,
que vous n'êtes pas tout à fait en accord avec les affirmations du
député de Dubuc.
Mme la Présidente, pour revenir à la question du
député de Dubuc, sur laquelle vous n'êtes pas tout à
fait en accord, enfin, sur les affirmations qu'il a faites, j'aimerais rappeler
que la création d'un parc, c'est une chose, mais il faut aussi en
évaluer toute la composante dans son ensemble, à savoir la
fréquentation. Nous déployons actuellement beaucoup
d'énergie, au ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche, pour faire que les parcs existants, les 16 parcs que nous avons
actuellement sous notre responsabilité, soient effectivement mis en
valeur non seulement au niveau de ce que nous faisons comme investissements
pour les rendre encore plus intéressants, mais au niveau de la
publicité qui doit être faite pour faire que l'achalandage de ces
parcs soit augmenté d'une façon substantielle, ce qui
justifierait de façon importante les sommes et les efforts que nous
avons faits.
Je pense que c'est ça, la situation: c'est une question
d'utilisation rationnelle de nos moyens, de nos ressources financières.
Avant de créer de nouveaux parcs, il nous faut, bien sûr,
développer ceux que nous avons. Je vous rappelle que, dans le cas du
parc de Mégantic, il y a des discussions qui se poursuivent avec les
gens de mon ministère, pour arriver à faire en sorte qu'ils
puissent profiter du plan directeur qui existe a l'intérieur du
ministère. Les discussions se poursuivent tout à fait normalement
et correctement.
M. Morin: Mme la Présidente, je conçois très
bien que le gouvernement ait comme orientation de consolider les parcs
existants avant d'en implanter de nouveaux, sauf que je dois quand même
répéter que, lorsque la question a été posée
à votre prédécesseur, il n'a pas invoqué cette
orientation ou cet aspect de consolidation des parcs existants. il a tout
simplement invoqué un manque de ressources. ça, c'est au mois de
septembre.
M. Blackburn: un manque de ressources pour la création de
nouveaux parcs, ce qui revient à dire ce que je vous dis, l'utilisation
maximale de ceux qui sont existants.
M. Morin: II ne faut pas jouer sur les mots. Quand on n'a pas
d'argent pour en créer des nouveaux, normalement, on n'a pas plus
d'argent pour consolider les existants. C'est une question d'orientation, ce
n'est pas une question de ressources, c'est une question de choix.
M. Blackburn: Écoutez, c'est peut-être une question
de dialogue.
M. Morin: Bon.
M. Blackburn: Mais ce que je vous rappelle qu'il est important
que vous reteniez, je dirais, c'est que cette année, je vous
annonçais, dans un discours que je faisais au tout début de
l'exercice, que nous investirions 1 000 000 $ de plus pour justement
améliorer nos parcs à travers le Québec, au niveau des
immobilisations. Ce qui va les rendre encore plus intéressants, plus
accessibles, il va y avoir une augmentation de la fréquentation, et
c'est l'objectif que nous poursuivons. Ce que je vous rappelle, c'est que les
parcs, c'est un beau loisir accessible à toute la population du
Québec. Tout ce qu'on a à faire, c'est de dire aux gens: Venez
découvrir ce que nous avons fait pour vous et ce qui mérite
d'être mis en valeur et d'être découvert par l'ensemble de
la population du Québec.
M. Morin: De toute façon, je reviendrai tout à
l'heure avec un autre parc, soit le parc marin. Bien sûr, on va y
revenir. Mais il n'en demeure pas moins un fait qu'on ne pourra pas apporter
les mêmes raisons. De toute façon, en prenant connaissance
de...
La Présidente (Mme Bélanger): Avant de changer de
discussion, M. le député de Dubuc...
M. Morin: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger):... il y a le
député de Deux-Montagnes qui a demandé la parole.
M. Morin: D'accord.
M. Bergeron: Merci, Mme la Présidente. Je pense que je
vais enlever les paroles de la
bouche du député de Dubuc. Justement, c'est que le
ministre cet après-midi, dans son préambule, avait parlé
de la création d'un parc marin au Saguenay. Je voulais savoir en quoi
ça consistait. C'est la première fois que j'entendais parier de
ça.
M. Blackburn: C'est un dossier qui touche non seulement la
région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, mais qui touche tout le
Québec. Donc, je vous rappelle, M. le député de Dubuc et
M. le député de Deux-Montagnes, compte tenu de
l'intérêt démontré et de la satisfaction surtout
manifestée lors de l'annonce de ce parc, qu'en 1962, la 15e
recommandation de la première Conférence mondiale sur les parcs
nationaux invitait les gouvernements et les organismes concernés des
pay6 ayant des frontières marines à utiliser d'urgence la
possibilité de créer des réserves ou des parcs
consacrés à la protection du milieu marin. Nombre de ces pays
sont maintenant sensibilisés à cette idée.
Concrètement, un parc marin est un secteur protégé
par une loi et dont on préserve les ressources naturelles et culturelles
pour permettre aux générations actuelles et futures de les
découvrir et de les apprécier. On fixe ses limites de
façon à inclure les éléments essentiels au maintien
de la vie marine qu'H renferme. La gestion d'un parc marin vise en outre
à conserver les ressources renouvelables, à maintenir la
qualité du milieu marin et à protéger les
éléments vitaux de certains habitats. Pour permettre au public de
profiter des ressources naturelles et culturelles du parc marin, on y
aménage des installations et on y offre des activités diverses.
Les installations peuvent donc comprendre un centre d'accueil des visiteurs,
dès kiosques d'interprétation, voire des caméras
sous-marines, autonomes ou manipulées par des plongeurs, pour
l'observation de la vie marine. Les excursions en bateau, la navigation de
plaisance, la plongée, la pêche et l'observation des baleines sont
quelques-unes des activités offertes aux visiteurs de ces parcs. La
création du parc marin du Saguenay s'inspire des principes
adoptés par les Etats qui ont déjà mis en place un
réseau de protection de ce genre. Ils s'insèrent dans le cadre
d'une vaste offensive mondiale destinée à conserver et
protéger les milieux marins et les espèces qui les
fréquentent.
Donc, c'est la raison pour laquelle, M. le député de
Deux-Montagnes, je suis particulièrement fier de la conclusion de cette
création de ce parc qui, comme je vous le rappelle, est le premier parc
marin créé au Canada, et ceci, fait au Québec, un parc
fait en collaboration, bien sûr, avec le gouvernement
fédéral, mais dans le respect des lois du gouvernement du
Québec, soit l'intégrité du territoire et de tous les
éléments dont le Québec était
préoccupé.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre. M. le député de Dubuc.
M. Morin: Mme la Présidente, évidemment que j'avais
l'intention d'aborder, et je le ferai tout à l'heure, le dossier du parc
marin. Mais avant, j'ai une petite question concernant les parcs, j'allais
dire, nationaux... Etes-vous prêt à dire ça? Pas encore?
Les parcs provinciaux...
La Présidente (Mme Bélanger): Provinciaux.
Promotion dts parcs
M. Morin: En tout cas, ne sautons pas les étapes. Est-ce
que j'ai bien lu, parce que je n'ai vu nulle part de crédits pour la
promotion des parcs. Est-ce que j'ai bien lu? Est-ce que c'est le cas, que
votre ministère n'a prévu aucuns crédits pour la
promotion, alors que, l'an passé, c'était de l'ordre de...
M. Blackburn: Mme la Présidente, en réponse
à la question du député de Dubuc, nous sommes actuellement
à évaluer la campagne que nous avions l'an passé, la
campagne "Parcourez", qui a donné d'excellents résultats. Nous
allons, au cours des prochains mois, faire une évaluation de nos
clientèles qui fréquentent les parcs et une étude, je
dirais, de marketing, pour nous permettre de poser des gestes qui
répondront le mieux, le plus adéquatement possible, aux objectifs
d'augmentation de la fréquentation de nos parcs. Donc, cette
étude de marketing nous permettra de voir les actions que nous allons
poser pour nous assurer que ce que nous ferons comme investissement dans des
campagnes de promotion sera fait de façon à répondre
à une réalité et à un besoin qui seront très
clairement identifiés. (21 heures)
Je vous rappelle que, pour ce qui est des autres éléments
de promotion, nous avons justement des pamphlets, "Deux réseaux à
parcourir", et je vous rappelle aussi que le 9 juin, ce sera la Journée
des parcs, une journée très importante pour la connaissance et la
publicité de nos parcs. Ça se tiendra très prochainement,
et je serai très heureux d'y participer.
M. Morin: Mme la Présidente, je comprends que le
ministère réévalue comment procéder, quelle formule
utiliser pour assurer une bonne mise en marché de nos parcs. Je
comprends bien ça, sauf que peu importent les conclusions auxquelles il
arrivera, je présume qu'il y aura toujours de la place pour la promotion
de nos parcs. Je pose la question: Est-ce qu'il y a des sommes prévues
pour la promotion? Vous avez à me dire oui ou non, et de quel ordre.
L'an passé, je pense que c'était de l'ordre de 75 000 $ à
100 000 $, je pense, la promotion des parcs. Je ne l'ai pas ici.
M. Blackburn: Mme la Présidente, en réponse
à la question du député de Dubuc, une réponse, je
dirais, plus complète, c'est que, dans un premier temps, il y a les
pamphlets, qu'on appelle "Deux réseaux à parcourir", qui
coûtent environ 30 000 $ par année et qui se continuent. Il y a
aussi la Journée des parcs, comme je vous disais tout à l'heure,
qui va se tenir le 9 juin et qui coûte aussi environ 30 000 $. Il y a
toutes les directions régionales, au niveau des ATR du ministère
du Tourisme, qui ont des documents, à l'intérieur desquels il y a
une mention qui touche nos parcs régionaux. Je vous le rappelle, cette
étude de marketing, d'un coût approximatif de 50 000 $, nous
permettra de poser les bons gestes, suite au diagnostic, quant à la
clientèle qui fréquente les parcs et quant aux moyens que nous
devrons prendre pour faire que les investissements que nous ferons, en termes
de publicité, soient concordants et répondent à une
stratégie donnant les meilleurs résultats. Parce que, justement,
cette stratégie sera reposée sur une étude.
M. Morin: Mme la Présidente. Là, je pose une
question et vous me répondez, je ne sais pas par quelle façon,
mais vous ne répondez pas. Pouvez-vous me dire les crédits en
1989-1990 pour la promotion des parcs? Ne mêlez pas les publications
spéciales pour des clientèles. Ce n'est pas à ça
que je fais allusion. J'ai tout vu ça. Je parle de l'"item" promotion
des parcs provinciaux en 1989-1990, de quel ordre c'était. Dans le
même poste budgétaire, qu'est-ce que c'est, pour 1990-1991.
M. Blackburn: Alors, il semble, Mme la Présidente, que
j'ai un problème de communication avec mon collègue, le
député de Dubuc. Alors, je vais laisser Mme la sous-ministre, Mme
Desrochers, lui donner des explications encore plus claires, pour sa bonne
compréhension.
Mme Desrochers (Gisèle): II n'aura certainement pas des
explications plus claires, mais en tout cas, M. le député de
Dubuc, ce que je pourrais vous répondre, c'est que, depuis trois ans, le
ministère a fait une campagne spécifique...
Le Président (M. Bélanger):... Mme la
sous-ministre, il faut vous identifier pour le bénéfice des
Débats.Mme la sous-ministre, Mme Desrochers.
Mme Desrochers: Gisèle Desrochers, je suis sous-ministre
au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. M. le
député de Dubuc, comme je vous disais, c'est que, depuis trois
ans, le ministère gère une campagne de promotion qui est
très spécifique et qui s'appelle "Parcourez". Cette campagne
avait été faite en 1986 pour permettre de hausser la
fréquentation dans les parcs et elle a atteint un très bon
objectif, parce qu'on avait à peu près haussé de 100 % le
taux de fréquentation. L'an passé, ce qu'on a
décidé, c'est de cesser la campagne, parce qu'on trouvait qu'elle
était un peu essouflée et qu'il fallait refaire du
matériel. Cette campagne était une campagne qui se faisait
beaucoup au niveau de chaque parc et où on payait des journées
d'animation, etc. Donc, on arrête cette campagne, cette année. Par
ailleurs, la promotion n'arrête pas pour ça. On remplace cette
année la campagne "Parcourez" par une activité de promotion qui
est très spécifique, qui va être faite pour la
première fois au Québec, et qui est la journée des parcs,
dont parlait M. le ministre, qui va avoir lieu le 9 juin. Ça va
souligner l'existence des parcs dans chacune des régions du
Québec et dans chaque parc. Nous, comme ministère, on va investir
environ 32 000 $. Il y a des gens qui vont ajouter à ce budget par des
commandites diverses dans chacun des parcs. Par ailleurs, on a aussi - et
ça, je pense que c'est important dans une stratégie de promotion
- des dépliants, des brochures qui font la promotion des parcs, et on
travaille avec le ministère du Tourisme via les brochures des
associations touristiques régionales pour publiciser nos parcs. Enfin,
je pense que la dernière chose dont M. le ministre parlait... Et quand
on veut parler de la promotion des parcs c'est important de bien
connaître les clientèles - le budget qu'on va accorder cette
année pour mieux connaître les clients et faire une campagne de
promotion, l'année prochaine, qui va être plus pointue, notre
budget de recherche marketing pour les parcs va être de 75 000 $. Donc,
je pense que, par rapport à votre question: Quel est l'effort du
ministère pour mieux promouvoir les parcs?, c'est un budget qui est, je
dirais, peut-être un peu plus élevé que celui qu'on avait
l'an passé, quand on regarde l'ensemble des dépenses qu'on va
accorder à ce chapitre-là.
Parc marin au Saguenay
M. Morin: En tout cas, il faut bien que je m'en tienne à
ça. Mais ça m'amène sur le fameux dossier du parc marin.
Ça, bien sûr que c'est important, justement pour un
élément qu'on ne retrouve pas dans les parcs provinciaux, la
dimension de la stratégie promotionnelle des parcs de cet ordre. C'est
pour ça que je demeure sur mon appétit, pour ce qui est de
l'information sur la promotion, parce que c'est capital, au niveau des
parcs.
Première question. Est-ce que le ministre peut nous indiquer les
échéanciers à venir entourant les audiences publiques,
d'une part? Est-ce que son ministère, conjointement avec le
fédéral, je présume, va y aller d'une orientation de base
pour peut-être provoquer la consultation, ou comme document de base de
ces consultations? En même temps, est-ce qu'il y a lieu de
considérer comme partenaire privilégiée la
coalition de représentants des différents secteurs qui s'est
formée entourant le parc marin?
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: mme la présidente, lors de la
création du parc marin, lors de l'annonce qui a été faite,
on avait annoncé un comité de travail qui serait composé
de deux représentants du canada et de deux représentants du
québec. ce comité avait comme responsabilité de soumettre
au canada et au québec, dans un délai de six mois à
compter de la signature de la présente entente - qui a été
effectivement signée au mois d'avril - des recommandations relativement
aux mesures législatives ou réglementaires à adopter.
donc, le canada et le québec conviennent que le territoire provisoire du
parc marin du saguenay sera le suivant, et là, on a la description de
tout le territoire. par la suite, à l'article 2. 2 de l'entente, le
canada et le québec s'entendront, au plus tard quatre mois suivant la
signature de la présente entente, sur la description
détaillée de la limite provisoire du parc marin du saguenay.
à la suite d'une consultation publique qui se tiendra, au plus tard,
neuf mois suivant la signature de la présente entente - donc au mois de
janvier 1991 - la limite définitive du parc marin du saguenay sera
établie par le québec et le canada.
La consultation va se faire au niveau de tous les organismes
concernés, et la population, bien sûr, en général,
à la suite de cette entente et de l'identification des limites du parc
qui sera convenue entre les deux niveaux de gouvernement.
M. Morin: Si vous voulez, je vais mettre ça sur le dos de
ma distraction. Je sais que, dans le protocole, il y a six mois pour permettre
au comité de préparer la consultation. Ça va? Est-ce que
j'ai mal compris, à l'effet qu'on établirait d'abord les limites
du parc avant de procéder aux audiences publiques? Vous avez dit que ce
serait établi par le gouvernement du Québec et celui du Canada.
Je ne comprends pas que vous ayez pris la peine de me dire ça, parce
que, pour moi, bien sûr, il n'y a pas de décisions qui se
prendront autres que celles des deux gouvernements, c'est bien clair. Est-ce
que les audiences vont être tenues seulement après qu'on aura
établi les limites du parc?
M. Blackburn: Mme la Présidente, il faut rappeler que la
création de ce parc marin est une première au Canada, dans le
respect des juridictions du Québec, des lois et du territoire (21 h
15)
Le Québec a une façon de travailler, lorsque vient le
temps de la création d'un parc qui est différente de cette
du Canada. C'est-à- dire qu'on propose un territoire à partir
de ce que nous percevons comme besoins, et que nous l'identifions comme
territoire possible de la création du parc. Le fédéral,
c'est différent: il va en audiences. Donc, nous avons convenu, aux deux
niveaux de gouvernement, qu'il y aura une consultation publique qui se tiendra
au plus tard neuf mois suivant ha signature de l'entente. Donc, je vous le
disais tout à l'heure, au mois de janvier 1991.
Avant de déterminer, de façon définitive, la limite
du parc marin du Saguenay, cette consultation va se faire à partir de
ces discussions, tant au niveau des deux méthodes de travail qui sont
différentes qu'à celui des ententes qui vont intervenir aux deux
niveaux de gouvernement. Cette consultation publique va se faire, et on a neuf
mois pour la faire au niveau de la population en général et des
principaux groupes concernés.
Et c'est à ce moment là seulement que la limite
définitive de la création du parc marin du Saguenay sera
reconnue, établie par les deux niveaux de gouvernement, tant celui du
Canada que celui du Québec.
M. Morin: Alors, quand vous nous parlez de consultations, vous ne
pariez pas d'audiences. Ou bien est-ce que quand vous parlez de consultations,
vous nous pariez d'audiences publiques? Parce qu'il y a quand même une
différence. Des consultations, c'est une chose, mais des audiences
publiques, c'est un processus qui est bien précis.
M. Blackburn: Ce sont les deux niveaux de gouvernement qui
devront s'entendre sur la forme de consultation qui va se faire
ultérieurement. Donc, ce seront des mesures qui seront effectivement
acceptables par les deux niveaux de gouvernement.
M. Morin: D'accord. Alors, pour être sûr d'avoir bien
compris, lorsqu'il y aura des audiences, est-ce que la population, les
organismes, auront leur mot à dire sur le territoire de ce parc?
M. Blackburn: Bien sûr, M. le député, c'est
exactement ce que je vous dis déjà depuis quelques minutes. La
Kmite...
M. Morin: Oui, mais il a semblé avoir une petite...
M. Blackburn: Non, pas du tout. La limite définitive du
parc va être finalement acceptée seulement.
M. Morin: Après les audiences.
M. Blackburn:... lorsqu'il y aura eu ces audiences publiques.
M. Morin: O. K. L'autre aspect. On sait qu'il y a un groupe, qui
a été formé suite à - ou un petit peu en même
temps - la signature du protocole, qui voudrait se voir considérer comme
un partenaire ou un groupe privilégié, soit la coalition
d'implantation du parc marin, qui est composée par... Qu'est-ce que vous
avez l'intention d'en faire? Est-ce que vous avez l'intention, quand
même, de le mettre à contribution un peu plus dans le processus
des audiences?
M. Blackburn: je pense que la porte est ouverte, m. le
député de dubuc, à tous les groupes, lors des audiences.
bien sûr que ce groupe pourra se faire entendre, comme tous les autres
groupes, lors des audiences.
M. Morin: Ah oui! mais c'est plus que ça, là. Je ne
vous demande pas ça. Je sais que la porte est ouverte à tout le
monde. Mais ce n'est pas ça que je vous demande. Je veux dire que vous
ne lui reconnaissez pas de statut particulier ou que vous ne voulez pas le
considérer comme groupe privilégié ou partenaire
privilégié. Vous me dites ça? Il faut le dire. Ce n'est
pas que je le souhaite. Je vous pose la question. C'est très objectif,
ma question. Ne voyez pas de piège là-dedans. La chasse n'est pas
encore ouverte.
M. Blackburn: Enfin, il y avait deux éléments de la
part de ce groupe en particulier, qui le préoccupaient. Le premier,
c'était, bien sûr, le territoire, les limites. Alors, je pense
vous avoir répondu très clairement sur la question de ce qu'il
pourra faire pour intervenir lors des audiences publiques. Le deuxième
élément, c'était la question du nom. Alors, la même
chose. Je pense bien que tous les groupes intéressés à ce
parc - et il y en a plusieurs, comme vous le savez, tant au niveau de la
région du Saguenay-Lac-Saint-Jean que de tout le Québec, qui ont
applaudi à l'annonce de la création de ce parc - tous les groupes
intéressés vont pouvoir intervenir, à différents
niveaux de leurs préoccupations, lors des audiences, et tous seront
entendus avec la même oreille et la même écoute attentive,
face à leurs préoccupations.
M. Morin: Bon, de par les délais dont vous venez de
m'entretenir, on pourrait peut-être aborder l'aspect des crédits,
maintenant. Si je ne m'abuse, si j'ai bien compris, votre ministère
aurait prévu 2 000 000 $, contre 7 500 000 $ de la part du
fédéral.
M. Blackburn: Alors, Mme la Présidente, je pense qu'il est
un peu et même très pertinent, au stade actuel, de faire un peu
d'histoire. Le gouvernement du Québec, depuis la création du parc
du Saguenay, a investi, au niveau de l'ensemble de ses interventions, tant au
niveau des immobilisations et des acquisitions que du budget de fonctionnement,
tout près de 11 000 000 $. Ce que nous avons eu comme discussions avec
le gouvernement fédéral et ce qui a été
accepté par les gens responsables, c'était qu'il y aurait une
forme d'appariement, c'est-à-dire de rattrapage, qui serait fait par le
gouvernement fédéral, pour rattraper les investissements et les
immobilisations, les acquisitions, qui avaient été faits par le
gouvernement du Québec.
M. Morin: Mme la Présidente, pouvez-vous m'excuser, s'il
vous plaît?
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Dubuc.
M. Blackburn: J'en viens à votre question, M. le
député de Dubuc.
M. Morin: Oui, mais, écoutez, Mme la Présidente,
laissez-moi quand même exprimer mon point de vue, là. Vous allez
beaucoup sur le passé, c'est bien, ce qu'on a vécu au niveau du
parc du Saguenay, sauf que, quand même, il y a une question
précise. Il nous reste à peu près 10 ou 15 minutes et,
là, vous y allez d'un historique qui gruge énormément
votre temps, non pas que ce ne soit pas intéressant, mais je pense qu'il
y a des questions qui sont beaucoup plus pertinentes, par rapport à
l'avenir du parc marin. Je vous ai posé une question, je m'excuse de
vous avoir interrompu, je n'aime pas ça, sauf qu'il reste à peine
15 minutes et, si vous faites ça, bien... La Présidente (Mme
Bélanger): Sept minutes, M. le député de Dubuc.
M. Morin: Bon, voyez-vous, regardez, c'est encore pire que je le
pensais.
M. Blackburn: Alors, si vous me laissez poursuivre, M. le
député de Dubuc, vous allez avoir votre réponse,
très rapidement. Mais il était quand même...
M. Morin: Bon, alors allez-y. 2 000 000 $, est-ce qu'il y a des
crédits pour 2 000 000 $ ou c'est quoi, pendant le prochain
exercice?
M. Blackburn:... important de vous faire un peu cette histoire
qui, à mon sens, était essentielle. Il y a, effectivement, pour 2
046 000 $ de crédits qui seront engagés, à
différents niveaux, dont, en 1990-1991, un montant de 546 000 $ qui
sera, pour un montant de 150 000 $, à
Rivière-Éternité; 296 000 $ dans le secteur de Tadoussac;
100 000 $ dans le secteur de Baie-Sainte-Catherine; en 1991-1992, un montant de
700 000 $, pour 250 000 $ dans le secteur de Tadoussac; 100 000 $ dans le
secteur de Baie-Sainte-Catherine; 350 000 $ dans le secteur de Baie
Sainte-Marguerite. En 1992-1993, pour compléter les
2 046 000 $, 800 000 $ dans le secteur de Baie-Sainte-Marguerite, ce qui
lait un total, sur les trois années, tel que l'engagement que nous
avions pris, de 2 046 000 $.
M. Morin: Est-ce que j'ai bien compris qu'il y avait 500 000 $
pendant le présent exercice, là, ou quelque 400 000 $.
M. Blackburn: 546 000 $, M. le député de Dubuc.
M. Morin: Bon, où je voulais, en venir, Mme la
Présidente, c'est que, comment le ministre... Parce que,
précédemment, on a parlé des fameux crédits
périmés. Vous n'avez pas l'impression, M le ministre, qu'il y a
là 500 000 $ ou 600 000 $ de crédits qu'on sait d'avance qu'ils
seront périmés? Parce que je vous ai posé des questions,
tantôt, sur les échéanciers dans la consultation. Bien, ne
faites pas ce sourire-là. Si vous me dites que vous allez investir de
l'argent avant que les consultations ne soient complétées, je
dois conclure que les consultations, les audiences, c'est de la foutaise. Et
comme les audiences ne pourront se terminer ayant la fin du présent
exercice, soit que vous aurez des dossiers, des crédits
périmés ou que vous allez immobiliser ou investir avant
même que la consultation ne soit terminée. Alors, expliquez-moi ce
dilemme.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Blackburn: Je pense qu'il est très important, Mme la
Présidente, de rétablir les faits. Les audiences publiques qui
vont être faites selon l'entente entre les deux niveaux de gouvernement,
c'est pour le parc marin, au niveau des limites. Les audiences privées
ou les audiences publiques qui ont eu lieu pour la création du parc
terrestre, ça fait longtemps qu'elles ont eu lieu.
M. Morin: Je ne parie pas du... M. Blackburn: Les 546 000
$...
M. Morin: Je ne parie pas du parc du Saguenay. Je connais la
différence. Je parie du parc marin. Parlez-moi du parc marin, pas
d'autres choses. Vous m'avez dit: II y a 500 000 $ de prévus dans le
parc marin. Pariez-moi pas du parc du Saguenay, ce n'est pas de ça dont
je parie; je connais la différence.
M. Blackburn: C'est ça qui est important.
M. Morin: 500 000 $ de prévus dans le cadre du parc marin,
c'est ce que vous m'avez dit.
M. Blackburn: Pour la partie terrestre du parc du Saguenay.
M. Morin: Écoutez, qu'est-ce que vous venez faire avec le
parc...
M. Blackburn: Non, mais c'est ça que je vous explique, M.
le député de Dubuc, et c'est ça qui est important que vous
compreniez.
M. Morin: Je vous parte du parc marin, je ne vous parie pas du
parc du Saguenay, du parc terrestre.
M. Blackburn: Le parc marin, les 7 500 000 $ annoncés par
le fédéral, c'est le fédéral qui va les investir
dans le parc marin. Les 2 046 000 $ que je viens de vous mentionner sont des
sommes d'argent qui seront investies par le gouvernement du Québec dans
le développement du parc terrestre qui est en bordure du parc marin du
Saguenay.
M. Morin: Encore là, Mme la Présidente, même
si c'est sur la partie terrestre, parce qu'il faut bien s'entendre, même
si tout le concept écologique ou de conservation du parc marin va
s'adresser particulièrement à la partie marine, j'en conviens,
les infrastructures de tout ça risquent d'être aux abords de ce
fjord, c'est bien sûr, donc sur la partie terrestre, mais qui est quand
même relié au projet du parc marin comme tel. Comment pouvez-vous
concevoir que, même si c'est sur la partie terrestre, on y aille
d'investissements sans savoir, sans avoir procédé, au
préalable, à la consultation? Parce que la consultation,
normalement, si on veut y accorder un peu d'importance, va indiquer aux deux
gouvernements l'orientation que ça devra prendre, mais si vous
investissez déjà, même sur la partie terrestre, moi, je dis
que c'est faire fi de la consultation.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre, vous
avez 30 secondes pour répondre à cette question.
M. Blackburn: C'est très important que M. le
député de Dubuc, Mme la Présidente, comprenne que, pour le
parc marin, au niveau des aires marines, c'est le fédéral qui va
faire les investissements. Je voudrais juste faire une courte lecture d'une
entente d'harmonisation qui dit ceci: Pour assurer l'harmonisation et la
complémentarité de leurs interventions dès la
création du parc marin du Saguenay, le Canada et le Québec
favorisent le partage de leurs infrastructures, leurs installations et leurs
équipements actuels et futurs utilisés dans le cadre des
activités reliées au parc marin, si une demande est
présentée à cet effet par l'autre gouvernement. Or, c'est
ce qu'on appelle une entente fédérale-provinciale qui,
effectivement, s'est faite dans le respect de chacune des
juridictions...
M. Morin: Ah! Ça ressemble au
fédéral-provincial...
M. Blackburn: ...et c'est de la complémentarité. Je
pense que l'objectif que nous poursuivions a été parfaitement
atteint, M. le député de Dubuc.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre. Est-ce que le programme 2, Coordination en matière de
ressources fauniques, est adopté?
M. Morin: Mme la Présidente, est-ce que vous
présumez que notre temps est terminé?
La Présidente (Mme Bélanger): Oui, M. le
député de Dubuc.
M. Morin: Est-ce que vous me permettez de ne pas être
d'accord totalement...
La Présidente (Mme Bélanger): Bien...
M. Morin: ...parce que nous avions quatre heures à notre
disposition?
La Présidente (Mme Bélanger): Et les quatres heures
sont écoulées.
M. Morin: non, je regrette, mais nous avons commencé 10
minutes en retard, ce soir. on a commencé il était 20 h 10, je
crois, ou 20 h 8. normalement, on devrait avoir au moins jusqu'à...
La Présidente (Mme Bélanger): Oui, mais là,
monsieur, il y a l'adoption des trois programmes et, ensuite, bien il y a des
remarques en conclusion. Le ministre, habituellement, et le
député de l'Opposition parlent. Alors, si vous me dites que vous
avez encore une question à poser, il n'y aura pas de remarques de
conclusion.
M. Morin: Ah! Il y en aura. Mais, moi, ce que veux, c'est que
vous m'accordiez encore huit minutes puisqu'on a commencé huit minutes
en retard. Ce n'est pas une question d'heure précise là.
Une voix: On a commencé à 15 h 30.
M. Morin: Je tiens à répéter que ce n'est
pas une question d'heure, c'est une question de temps alloué. Alors, cet
après-midi, nous avons . eu 2 heures et 30 exactement...
La Présidente (Mme Bélanger): C'est parce que
l'ordre de la Chambre, c'est...
M. Morin: Oui, c'est 4 heures.
La Présidente (Mme Bélanger): ...que les travaux
soient terminés à 21 h 30.
M. Morin: Ah! Je regrette, Mme la Présidente. Je m'excuse,
mais c'est 4 heures.
La Présidente (Mme Bélanger): Mais, c'est l'ordre
de la Chambre, M. le député de Dubuc.
M. Morin: C'est 4 heures, l'ordre de la Chambre, ce n'est pas
autre chose que ça.
La Présidente (Mme Bélanger): Bien non. C'est de 15
h 30 à 18 heures, de 20 heures à 21 h 30. Alors, cet
après-midi, ça a commencé quelques minutes en retard,
dû à votre retard et, ce soir, quelques minutes en retard,
dû au retard, mais on va quand même terminer après 21 h 30
pour les remarques de fin de débats. (21 h 30)
M. Morin: O.K. De toute façon-Adoption des
crédits
La Présidente (Mme Bélanger): Nous en sommes
à l'adoption des programmes. Le programme 2, qui est la Coordination en
matière de ressources fauniques, est-ce qu'il est adopté?
M. Morin: Adopté sur division.
La Présidente (Mme Bélanger): Le programme 3,
Opérations régionales, est-ce qu'il est adopté?
M. Morin: Sur division.
La Présidente (Mme Bélanger): Le programme 4,
Gestion interne et soutien?
M. Morin: Adopté sur division.
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que l'ensemble
des programmes est adopté?
M. Morin: Adopté sur division.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre,
est-ce que vous avez des remarques finales?
M. Blackburn: Mme la Présidente, j'ai
particulièrement apprécié la collaboration, bien
sûr, de la présidence et de tous les membres de la commission sur
les éclairages qui nous étaient demandés par le
député de l'Opposition et responsable de la question faunique au
niveau de sa responsabilité à l'Opposition. J'ai
apprécié aussi, de la part du député de
l'Opposition,. bien sûr, le ton qu'il a entretenu durant toute la
séance. Je pense que c'a été extrêmement positif et
j'espère, avec la collaboration des gens de mon ministère qui
étaient présents avec moi,
avoir donné réponse à toutes les questions qui nous
étaient posées pour satisfaire les questions qui nous
étaient demandées par l'Opposition, mais, en même temps,
aussi pour donner un éclairage sur nos actions gouvernementales en
matière de dépenses au niveau du ministère du Loisir, de
la Chasse et de la Pêche.
Je m'en voudrais de ne pas profiter de l'occasion pour souligner
l'excellente collaboration du député ministériel aussi,
pour la pertinence de ses questions et de sa collaboration à
l'intérieur de la commission. Je m'en voudrais aussi de ne pas terminer,
M. le député de Dubuc, sans profiter de l'occasion pour vous
remettre officiellement, ce soir, la réglementation de la pêche au
saumon, pour l'année 1990, qui est prête déjà depuis
un bon bout de temps et aussi celle sur la chasse et le piégeage, pour
l'année 1990-1991. Je vous en remets des copies officiellement, M. le
député de Dubuc.
La Présidente (Mme Bélanger): merci, m. le
ministre. m. le député de dubuc.
M. Morin: Oui, Mme la Présidente. Je vais les prendre
après mes propos parce que, avant ça, ça
m'indisposerait.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Morin: C'est dommage, Mme la Présidente, j'avais deux
dossiers quand même, soit le domaine de la pourvoirie et de la
villégiature, deux dossiers qui sont fort d'actualité que
j'aurais aimé aborder sauf qu'on a manqué de temps. Je le
déplore mais quand même.
Pour ce qui est du parc marin, je me permettrai de terminer en faisant
allusion à vos premiers propos où vous faisiez mention d'une
approche positive de ma part lors de la signature. Je ne m'en cache pas et je
pourrais même répéter que j'ai salué, sans aucune
hésitation, quand même, le résultat des deux ministres,
parce qu'on sait comment, dans les relations
fédérales-provinciales, surtout lorsqu'on parle d'implantation de
parcs, il peut y avoir toutes sortes de raisons de ne pas s'entendre. Donc, je
pense que j'avais mentionné que c'avait pris la détermination de
deux ministres pour en arriver si brièvement, si vite à un tel
protocole. Je l'ai salué et j'étais sincère.
Toutefois, comme il y a toujours un aspect un peu moins positif, c'est,
bien sûr, tout l'aspect des consultations, des échéanciers
qui m'inquiète un peu et je dois vous assurer qu'en tant que
porte-parole en la matière, je serai vigilant pour bien nous assurer que
les consultations seront véritablement des consultations. Or, cela dit,
ça m'a fait plaisir. Comme je le disais au début, je suis un
amateur de pêche et j'aime beaucoup m'entretenir de ces
dossiers-là. D'ailleurs, un petit secret pour tout le monde, mon premier
voyage de pêche sera en fin de semaine sur une ZEC qui n'est pas loin
de chez nous, la ZEC Brébeuf. On va aller taquiner la truite pour
une première fois. Alors, cela dit, ça m'a fait plaisir et
j'espère qu'on aura l'opportunité de travailler à nouveau
ensemble. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
député de Dubuc. La commission de l'aménagement et des
équipements, ayant accompli son mandat... À l'ordre, s'il vous
plaît!
La commission de l'aménagement et des équipements, ayant
accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Bonsoir tout le monde.
(Fin de la séance à 21 h 35)