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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission »

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-12-02 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement
Ville de Montréal. Commentaires portant sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (PDF, 720 Ko)  CTE-101
2021-12-02 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement
Association minière du Québec. Commentaires portant sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (PDF, 682 Ko)  CTE-102
2021-12-02 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement
Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James. Commentaires portant sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (PDF, 1 Mo)  CTE-103
2022-02-03 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Feuillet sur la Loi sur la sécurité des barrages, situation actuelle et optimisation proposée par le projet de loi n° 102 (PDF, 2 Mo)  CTE-104
2022-02-03 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Examens prescrits ou reconnus pour la certification, Vente et utilisation de pesticides, juillet 2021 (PDF, 459 Ko)  CTE-105
2022-02-09 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Barrages selon les catégories administratives pour la province de Québec (2021) (PDF, 2 Mo)  CTE-107
2022-02-10 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Fédération québécoise des municipalités. Résolution n° AGA-2019-09-26/13 -Entretien et mise aux normes des barrages privés (2019) (PDF, 2 Mo)  CTE-108
2022-02-08 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Barrages selon les catégories administratives pour la province de Québec (2021) (PDF, 959 Ko)  CET-106