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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés »

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-09-22 Blais, Marguerite
Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants
Auteur inconnu. Schéma – Cheminement d’une plainte (PDF, 88 ko)  CSSS-050
2020-09-22 Blais, Marguerite
Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants
Auteur inconnu. Nombre de lits pour les établissements privés conventionnés et non conventionnés par région (PDF, 116 ko)  CSSS-052
2020-09-22 Blais, Marguerite
Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants
Ministère de la Santé et des Services sociaux. Questionnaire d’analyse d’emploi d’encadrement – Commissaire-conseil au régime d’examen des plaintes (PDF, 344 ko)  CSSS-051