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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-02-13 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Mémoire de Chris Eustace sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 116 Ko)  CSSS-102
2018-02-13 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Mémoire de la Ville de Laval sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 332 Ko)  CSSS-103
2018-02-13 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Mémoire de l’Association des restaurateurs du Québec sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 250 Ko)  CSSS-105
2018-02-13 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Mémoire de la Société de l’arthrite sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 664 Ko)  CSSS-104
2018-02-13 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie 		Liasse d’amendements de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie au projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 109 Ko)  CSSS-106
2018-02-14 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie 		Deuxième liasse d’amendements de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie au projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 395 Ko)  CSSS-107
2018-03-13 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie 		Tableau sur l’évolution du taux de représentation des femmes dans les conseils d’administration de l’ensemble des sociétés d’État visées par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (PDF, 197 Ko)  CSSS-109
2018-03-15 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie 		Liste de décrets concernant les montants, limites et modalités de transactions de certaines sociétés d’État (PDF, 2 Mo)  CSSS-111
2018-03-15 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie 		Troisième liasse d’amendements de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie au projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 461 Ko)  CSSS-110
2018-03-20 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie 		Décret portant sur la rémunération des membres des conseils d’administration de six sociétés d’État (PDF, 328 Ko)  CSSS-112
2018-03-20 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie 		Politique de déplacement, de séjour, de frais de représentation et de voyages hors Québec pour les administrateurs de la Société des alcools du Québec (PDF, 204 Ko)  CSSS-113
2018-03-27 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie 		Deux amendements de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie au projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 41 Ko)  CSSS-114
2018-03-28 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie 		Lettre de la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Mme Lucie Charlebois, à la ministre de la Santé du gouvernement du Canada, Mme Ginette Petitpas Taylor (PDF, 225 Ko)  CSSS-115
2018-03-29 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie 		Deux amendements de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie au projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 43 Ko)  CSSS-116
2018-04-11 Lavallée, Lise
Députée de Repentigny 		Liccardo Pacula, Rosalie et al. (American Journal of Public Health). Developing Public Health Regulations for Marijuana: Lessons From Alcohol and Tobacco. (PDF, 610 Ko)  CSSS-117
2018-04-18 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie 		Cinq amendements de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie au projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 2 Mo)  CSSS-118
2018-05-15 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie 		Quatrième liasse d’amendements de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie au projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 251 Ko)  CSSS-131
2018-02-15 Pagé, Sylvain
Député de Labelle 		Péloquin, Tristan (La Presse). Cannabis médical : 277 millions investis par un fonds mystérieux (PDF, 542 Ko)  CSSS-108
 

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