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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-09-20 Les directeurs de la protection de la jeunesse Les directeurs de la protection de la jeunesse (PDF, 5 Mo)  008M
2016-09-20 Conseil de la Nation Atikamekw Conseil de la Nation Atikamekw (PDF, 877 Ko)  002M
2016-09-20 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
2016-09-20 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 702 Ko)  003M
2016-09-20 Regroupement provincial des comités des usagers santé et services sociaux Regroupement provincial des comités des usagers santé et services sociaux (PDF, 1 Mo)  005M
2016-09-20 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 892 Ko)  009M
2016-09-20 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 853 Ko)  010M
2016-09-20 Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (PDF, 765 Ko)  012M
2016-09-20 Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec (PDF, 2 Mo)  014M
2016-09-20 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 916 Ko)  018M
2016-09-20 Fédération des familles d’accueil et ressources intermédiaires du Québec Fédération des familles d’accueil et ressources intermédiaires du Québec (PDF, 953 Ko)  011M
2016-09-20 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 2 Mo)  017M
2016-09-20 Coalition Interjeunes Coalition Interjeunes (PDF, 719 Ko)  019M
2016-09-20 Association des conseils multidisciplinaires du Québec Association des conseils multidisciplinaires du Québec (PDF, 914 Ko)  020M
2016-09-20 Fondation Marie-Vincent et Chaire interuniversitaire Marie-Vincent Fondation Marie-Vincent et Chaire interuniversitaire Marie-Vincent (PDF, 1 Mo)  023M
2016-09-20 Mobilis Mobilis (PDF, 656 Ko)  025M
2016-09-20 Fédération des maisons d'hébergement pour femmes Fédération des maisons d'hébergement pour femmes (PDF, 1 Mo)  016M
2016-09-20 Service de police de la Ville de Québec Service de police de la Ville de Québec (PDF, 791 Ko)  024M
2016-09-20 Directeurs du programme jeunesse des centres intégrés de santé et de services sociaux du Québec Directeurs du programme jeunesse des centres intégrés de santé et de services sociaux du Québec (PDF, 5 Mo)  007M
2016-09-20 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 662 Ko)  006M
2016-09-20 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 963 Ko)  022M
2016-09-20 Ordre professionnel des sexologues du Québec Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 1 Mo)  026M
2016-09-20 PETALES Québec PETALES Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2016-09-20 Sûreté du Québec Sûreté du Québec (PDF, 597 Ko)  021M
2016-09-20 Uautshitun Uautshitun (PDF, 747 Ko)  013M
2016-09-20 Femmes autochtones au Québec Femmes autochtones au Québec (PDF, 2 Mo)  015M