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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 115 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-01-17 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (PDF, 816 Ko)  014M
2017-01-17 Association québécoise des retraités(e)s des secteurs public et parapublic Association québécoise des retraités(e)s des secteurs public et parapublic (PDF, 1 Mo)  004M
2017-01-17 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 617 Ko)  009M
2017-01-17 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 965 Ko)  005M
2017-01-17 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 844 Ko)  012M
2017-01-17 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 1 Mo)  017M
2017-01-17 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 Mo)  011M
2017-01-17 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 1 Mo)  026M
2017-01-17 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 755 Ko)  019M
2017-01-17 Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés (PDF, 1 Mo)  016M
2017-01-17 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 791 Ko)  010M
2017-01-17 Chambre des notaires Chambre des notaires (PDF, 1 Mo)  007M
2017-01-17 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 2 Mo)  029M
2017-01-17 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 943 Ko)  030M
2017-01-17 Ménard, Jean-Pierre Ménard, Jean-Pierre (PDF, 766 Ko)  027M
2017-01-17 Regroupement québécois des résidences pour ainés Regroupement québécois des résidences pour ainés (PDF, 1 Mo)  032M
2017-01-17 Regroupement des Commissaires aux plaintes et à la qualité du Québec Regroupement des Commissaires aux plaintes et à la qualité du Québec (PDF, 2 Mo)  028M
2017-01-17 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2017-01-17 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 584 Ko)  031M
2017-01-17 Lévesque, Richard Lévesque, Richard (PDF, 1 Mo)  013M
2017-01-17 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 1 Mo)  035M
2017-01-17 Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (PDF, 5 Mo)  033M
2017-01-17 Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (PDF, 932 Ko)  002M
2017-01-17 Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées (PDF, 690 Ko)  020M
2017-01-17 Association des retraitées et des retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec Association des retraitées et des retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (PDF, 777 Ko)  023M
2017-01-17 Association des établissements privés conventionné Association des établissements privés conventionné (PDF, 1 Mo)  037M
2017-01-17 Ville de Montréal et Service de police de la Ville de Montréal Ville de Montréal et Service de police de la Ville de Montréal (PDF, 1 Mo)  036M
2017-01-17 Alliance québécoise des citoyens hébergés Alliance québécoise des citoyens hébergés (PDF, 493 Ko)  040M
2017-01-17 Association du Québec pour l’intégration sociale Association du Québec pour l’intégration sociale (PDF, 659 Ko)  043M
2017-01-17 Bérard, Luce S. Bérard, Luce S. (PDF, 2 Mo)  006M
2017-01-17 Carpe Diem Centre de ressources Alzheimer Carpe Diem Centre de ressources Alzheimer (PDF, 864 Ko)  024M
2017-01-17 Carrefour sécurité en violence conjugale et Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Carrefour sécurité en violence conjugale et Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 617 Ko)  001M
2017-01-17 Collège des médecins Collège des médecins (PDF, 964 Ko)  003M
2017-01-17 Commission d'accès à l'information Commission d'accès à l'information (PDF, 572 Ko)  044M
2017-01-17 Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec (PDF, 1 Mo)  034M
2017-01-17 Curateur public du Québec Curateur public du Québec (PDF, 608 Ko)  021M
2017-01-17 Fédération des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes Fédération des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (PDF, 2 Mo)  015M
2017-01-17 Ordre des ergothérapeutes du Québec Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 613 Ko)  041M
2017-01-17 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 566 Ko)  038M
2017-01-17 Ordre des psychologues du Québec Ordre des psychologues du Québec (PDF, 1 Mo)  042M
2017-01-17 Pagé, Michel Pagé, Michel (PDF, 1 Mo)  039M
2017-01-17 Réseau des entreprises d’économie sociale en aide à domicile Réseau des entreprises d’économie sociale en aide à domicile (PDF, 830 Ko)  025M
2017-01-17 Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées (PDF, 952 Ko)  022M
2017-01-17 Association pour la défense des personnes et des biens sous curatelle publique Association pour la défense des personnes et des biens sous curatelle publique (PDF, 487 Ko)  045M
2017-01-17 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 610 Ko)  018M
 

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