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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2015-2016 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-04-23 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la jeunesse. 2e Lettre adressée à la présidente de Forum jeunesse Côte-Nord. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 318 Ko)  CRC-019
2015-04-23 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la jeunesse. Lettre adressée à la présidente de Forum jeunesse Côte-Nord. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 355 Ko)  CRC-018
2015-04-23 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la jeunesse. 3e Lettre adressée à la présidente de Forum jeunesse Côte-Nord. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 714 Ko)  CRC-020
2015-04-23 Rotiroti, Filomena
Députée de Jeanne-Mance–Viger 		Secrétariat à la jeunesse. Échéancier du renouvellement de la Politique québécoise de la jeunesse et de la Stratégie d’action jeunesse (PDF, 304 Ko)  CRC-021
2015-04-23 Rotiroti, Filomena
Députée de Jeanne-Mance–Viger 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif des crédits du volet Jeunesse. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CRC-022
2015-04-28 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Cahier explicatif des crédits du volet Aînés. Renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CRC-023
2015-04-21 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Cahier explicatif des crédits du volet Aînés. Renseignements particuliers. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CRC-024
2015-04-29 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Cahiers explicatifs des crédits. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 15 Mo)  CRC-026
2015-04-30 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  CRC-027
2015-04-30 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 424 Ko)  CRC-029
2015-04-30 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil du statut de la femme. Demandes de renseignements généraux et particuliers des oppositions. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CRC-030
2015-04-30 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 3 Mo)  CRC-028
2015-04-29 Kotto, Maka
Député de Bourget 		Débats de la Chambre des communes [Extrait des échanges entre M. Bellavance (Richmond-Arthabaska) et M. Poilievre, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique (PDF, 61 Ko)  CRC-025
2015-05-05 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Réponses aux questions générales. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  CRC-034
2015-05-05 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Cahier explicatif des crédits du portefeuille Famille. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CRC-035
2015-05-05 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Affiche sur La nouvelle tarification des services de garde subventionnés (PDF, 670 Ko)  CRC-031
2015-05-05 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Caron, Régis (Agence QMI). La qualité des services va diminuer, prévient Hamad (PDF, 450 Ko)  CRC-033
2015-05-05 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Prospectus sur La nouvelle tarification des services de garde subventionnés (PDF, 688 Ko)  CRC-032
 

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