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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 24 janvier 2022 à 11 h 35 – sujet à modifications

Le mardi 22 septembre 2020

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Remarques préliminaires
15 h 45
Élections Québec (006M)
16 h 30
Suspension
16 h 40
Me Éloïse Gratton, borden Ladner Gervais (005M)
17 h 25
Suspension
19 h 30
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (003M)
20 h 15
Suspension
20 h 25
Fédération des chambres de commerce du Québec (007M)
21 h 10
Ajournement

Le mercredi 23 septembre 2020

Salle du Conseil législatif

12 h 10
Ligue des droits et libertés (008M)
12 h 55
Suspension
15 h
M. Steve Waterhouse, expert en sécurité informatique (010M)
15 h 45
Suspension
15 h 55
Office de la protection du consommateur
16 h 40
Suspension
16 h 50
Pr Vincent Gautrais, directeur du Centre de recherche en droit public et titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique de l'Université de Montréal
17 h 35
Ajournement

Le jeudi 24 septembre 2020

Salle Marie-Claire-Kirkland

12 h 10
Conseil du patronat du Québec (014M)
12 h 55
Suspension
15 h
Me Karl Delwaide, avocat chez Fasken (012M)
Me Antoine Aylwin, avocat chez Fasken (012M)
15 h 45
Suspension
15 h 55
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (011M)
16 h 40
Suspension
16 h 50
Pr Pierre-Luc Déziel, professeur agrégé de droit et spécialiste de la vie privée de l'Université Laval
17 h 35
Ajournement

Le mardi 29 septembre 2020

Salle Marie-Claire-Kirkland

10 h
Bureau d'assurance du Canada (016M)
10 h 45
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Commission de l'éthique en science et en technologie
16 h 15
Suspension
16 h 25
Pre Céline Castets-Renard, professeure titulaire à l'Université Toulouse Capitole et à l'Université d'Ottawa en droit du numérique (034M)
17 h 10
Suspension
17 h 20
Option consommateurs (020M)
18 h 5
Suspension
19 h 30
Régie de l'assurance maladie du Québec (041M)
20 h 15
Suspension
20 h 25
Commission d'accès à l'information du Québec (018M)
21 h 10
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports