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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-04-03 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2019-04-03 Association québécoise des lobbyistes Association québécoise des lobbyistes (PDF, 4 Mo)  008M
2019-04-03 Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (PDF, 1 Mo)  005M
2019-04-03 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  003M
2019-04-03 MEDEC - Les Sociétés canadiennes de technologies médicales, Médicaments Novateurs Canada Médicaments Novateurs Canada et autre (PDF, 1 Mo)  007M
2019-04-03 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2019-04-03 Alliance des cabinets de relations publiques du Québec Alliance des cabinets de relations publiques du Québec (PDF, 547 ko)  004M
2019-04-03 Commissaire au lobbyisme Commissaire au lobbyisme (PDF, 2 Mo)  002M
2019-04-03 Commission d'accès à l'information du Québec Commission d'accès à l'information du Québec (PDF, 545 ko)  001M