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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-08-17 À cœur d’homme - Réseau d’aide aux hommes pour une société sans violence À cœur d’homme - Réseau d’aide aux hommes pour une société sans violence (PDF, 1 Mo)  004M
2015-08-17 Les Juristes pour la défense de l’égalité et des libertés fondamentales Les Juristes pour la défense de l’égalité et des libertés fondamentales (PDF, 569 Ko)  002M
2015-08-17 Association des Musulmans et des Arabes pour la laïcité au Québec Association des Musulmans et des Arabes pour la laïcité au Québec (PDF, 837 Ko)  006M
2015-08-17 Association canadienne des libertés civiles Association canadienne des libertés civiles (PDF, 839 Ko)  008M
2015-08-17 Chaire de recherche sur l’homophobie, GRIS-Montréal, GRIS-Québec et Conseil québécois LGBT Chaire de recherche sur l’homophobie, GRIS-Montréal, GRIS-Québec et Conseil québécois LGBT (PDF, 731 Ko)  005M
2015-08-17 COR - Organisme de communication pour l’ouverture et le rapprochement interculturel COR - Organisme de communication pour l’ouverture et le rapprochement interculturel (PDF, 842 Ko)  003M
2015-08-17 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 709 Ko)  010M
2015-08-17 Centre consultatif des relations juives et israéliennes Centre consultatif des relations juives et israéliennes (PDF, 1 Mo)  009M
2015-08-17 Forum musulman canadien Forum musulman canadien (PDF, 3 Mo)  011M
2015-08-17 Conseil musulman de Montréal Conseil musulman de Montréal (PDF, 723 Ko)  012M
2015-08-17 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 741 Ko)  018M
2015-08-17 Directeurs de la protection de la jeunesse et Directeurs provinciaux Directeurs de la protection de la jeunesse et Directeurs provinciaux (PDF, 1 Mo)  020M
2015-08-17 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 612 Ko)  024M
2015-08-17 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 694 Ko)  021M
2015-08-17 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 Mo)  019M
2015-08-17 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 580 Ko)  017M
2015-08-17 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 560 Ko)  014M
2015-08-17 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 754 Ko)  016M
2015-08-17 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 1 Mo)  022M
2015-08-17 Rousseau, Guillaume Rousseau, Guillaume (PDF, 1 Mo)  026M
2015-08-17 Conseil Canadien des Femmes Musulmanes-Montréal Conseil Canadien des Femmes Musulmanes-Montréal (PDF, 733 Ko)  034M
2015-08-17 Rassemblement pour la laïcité Rassemblement pour la laïcité (PDF, 839 Ko)  013M
2015-08-17 Pour les droits des femmes du Québec Pour les droits des femmes du Québec (PDF, 2 Mo)  023M
2015-08-17 Association québécoise des Nord-Africains pour la Laïcité Association québécoise des Nord-Africains pour la Laïcité (PDF, 1 Mo)  015M
2015-08-17 Blanchet-Gravel, Jérôme, Simard, Claude et Verreault, Claude Blanchet-Gravel, Jérôme, Simard, Claude et Verreault, Claude (PDF, 558 Ko)  027M
2015-08-17 Fédération des établissements d'enseignement privés Fédération des établissements d'enseignement privés (PDF, 1 Mo)  029M
2015-08-17 Centre Cyber-aide Centre Cyber-aide (PDF, 673 Ko)  030M
2015-08-17 Mouvement laïque québécois Mouvement laïque québécois (PDF, 630 Ko)  028M
2015-08-17 Association Canadienne des Avocats Musulmans Association Canadienne des Avocats Musulmans (PDF, 798 Ko)  035M
2015-08-17 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 706 Ko)  036M
2015-08-17 Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 898 Ko)  031M
2015-08-17 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 2 Mo)  001M
2015-08-17 Comité intercollégial en intervention interculturelle Comité intercollégial en intervention interculturelle (PDF, 663 Ko)  039M
2015-08-17 Concordia Student Union Concordia Student Union (PDF, 538 Ko)  037M
2015-08-17 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 605 Ko)  032M
2015-08-17 Conseil national des musulmans canadiens Conseil national des musulmans canadiens (PDF, 1 Mo)  038M
2015-09-03 Fondation Jasmin Roy Fondation Jasmin Roy (PDF, 617 Ko)  025M
2015-08-17 Marguerites sans Frontières Marguerites sans Frontières (PDF, 591 Ko)  007M
2015-08-17 Saguenéens et Jeannois pour les droits de la personne Saguenéens et Jeannois pour les droits de la personne (PDF, 870 Ko)  033M
 

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