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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières le projet de loi n° 17 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-03-15 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2013-03-15 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 728 Ko)  003M
2013-03-15 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 910 Ko)  007M
2013-03-15 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2013-03-15 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 737 Ko)  005M
2013-03-15 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 550 Ko)  008M
2013-03-15 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 929 Ko)  001M
2013-03-15 Mino, Chantal Mino, Chantal (PDF, 29 Mo)  002M
 

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