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Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-11-18 Simart, Gilles Simart, Gilles (PDF, 498 Ko)  001M
2011-11-18 Bérubé, Linda Bérubé, Linda (PDF, 302 Ko)  002M
2011-11-18 Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2011-11-18 Conseil des syndics de faillite Conseil des syndics de faillite (PDF, 448 Ko)  004M
2011-11-18 Fabien, Claude Fabien, Claude (PDF, 322 Ko)  005M
2011-11-18 Lalonde, Louise Lalonde, Louise (PDF, 595 Ko)  006M
2011-11-18 Chambre des huissiers de justice du Québec Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 601 Ko)  007M
2011-11-18 Huppé, Luc Huppé, Luc (PDF, 280 Ko)  008M
2011-11-18 Association des encanteurs du Québec Association des encanteurs du Québec (PDF, 337 Ko)  010M
2011-11-18 Tremblay, Pierre-G. Tremblay, Pierre-G. (PDF, 5 Mo)  011M
2011-11-18 Association canadienne de protection médicale Association canadienne de protection médicale (PDF, 309 Ko)  012M
2011-11-18 Miller, Jack R. Miller, Jack R. (PDF, 2 Mo)  013M
2011-11-18 Confédération des organismes familiaux du Québec Confédération des organismes familiaux du Québec (PDF, 884 Ko)  014M
2011-11-18 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 613 Ko)  015M
2011-11-18 Ménard, Martin Avocats Ménard, Martin Avocats (PDF, 2 Mo)  016M
2011-11-18 Comité des orphelin(e)s victimes d’abus Comité des orphelin(e)s victimes d’abus (PDF, 1 Mo)  018M
2011-11-18 Action des nouvelles conjointes et nouveaux conjoints du Québec Action des nouvelles conjointes et nouveaux conjoints du Québec (PDF, 355 Ko)  019M
2011-11-18 Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 592 Ko)  020M
2011-11-18 Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (PDF, 11 Mo)  021M
2011-11-18 Guillemard, Sylvette Guillemard, Sylvette (PDF, 342 Ko)  022M
2011-11-18 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 945 Ko)  023M
2011-11-18 Association canadienne des avocats en droit des médias – AD Idem Association canadienne des avocats en droit des médias – AD Idem (PDF, 340 Ko)  024M
2011-11-18 Association professionnelle des sténographes officiels du Québec Association professionnelle des sténographes officiels du Québec (PDF, 901 Ko)  025M
2011-11-18 Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec (PDF, 766 Ko)  026M
2011-11-18 Bâtonnier de Laval, Jacques Trudeau Bâtonnier de Laval, Jacques Trudeau (PDF, 262 Ko)  027M
2011-11-18 Table de concertation en violence conjugale de Montréal Table de concertation en violence conjugale de Montréal (PDF, 15 Mo)  028M
2011-11-18 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées (PDF, 251 Ko)  029M
2011-11-18 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 2 Mo)  030M
2011-11-18 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 369 Ko)  031M
2011-11-18 Antaki, Nabil N., Bachand, Frédéric, Bachand, Stéphanie, et autres Antaki, Nabil N., Bachand, Frédéric, Bachand, Stéphanie, et autres (PDF, 346 Ko)  032M
2011-11-18 Bois, André Bois, André (PDF, 1 019 Ko)  033M
2011-11-18 Curateur public du Québec Curateur public du Québec (PDF, 260 Ko)  034M
2011-11-18 Association du Barreau canadien – Division du Québec Association du Barreau canadien – Division du Québec (PDF, 1 Mo)  035M
2011-11-18 Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes (PDF, 295 Ko)  036M
2011-11-18 Huissiers Québec inc. Huissiers Québec inc. (PDF, 335 Ko)  037M
2011-11-18 Jeune Barreau de Québec Jeune Barreau de Québec (PDF, 685 Ko)  038M
2011-11-18 Jeune Barreau de Montréal Jeune Barreau de Montréal (PDF, 266 Ko)  039M
2011-11-18 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  040M
2011-11-18 Barreau de Laurentides-Lanaudière Barreau de Laurentides-Lanaudière (PDF, 2 Mo)  041M
2011-11-18 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  042M
2011-11-18 Observatoire du droit à la justice Observatoire du droit à la justice (PDF, 3 Mo)  043M
2011-11-18 Association des banquiers canadiens Association des banquiers canadiens (PDF, 2 Mo)  044M
2011-11-18 Institut de médiation et d'arbitrage du Québec Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (PDF, 980 Ko)  009M
2011-11-18 Office de la protection du consommateur Office de la protection du consommateur (PDF, 274 Ko)  045M
2011-11-18 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (PDF, 305 Ko)  046M
2011-11-18 Mouvement des caisses Desjardins Mouvement des caisses Desjardins (PDF, 778 Ko)  047M
2011-11-18 Réseau pour une approche transformative du conflit Réseau pour une approche transformative du conflit (PDF, 1 Mo)  048M
2011-11-18 Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 377 Ko)  049M
2011-11-18 Programmes de prévention et règlement des différends, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke Programmes de prévention et règlement des différends, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (PDF, 716 Ko)  017M
 

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