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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultation générale sur le projet de loi n° 94

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Travaux de l'Assemblée et des commissions
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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 58 Ko) 

Le mardi 18 janvier 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 121 (Version finale)

Le vendredi 26 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 116 (Version finale)

Le jeudi 25 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 115 (Version finale)

Le lundi 15 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 107 (Version finale)

Le mardi 2 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 100 (Version finale)

Le lundi 1 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 99 (Version finale)

Le jeudi 21 octobre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 93 (Version finale)

Le mercredi 20 octobre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 92 (Version finale)

Le mardi 19 octobre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 91 (Version finale)

Le jeudi 20 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 71 (Version finale)

Le mercredi 19 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 70 (Version finale)

Le mardi 18 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 69 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Dates à retenir

7 mai 2010 : Date limite pour transmettre un mémoire

18 mai 2010 : Début des auditions publiques en commission