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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 4 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-01-19 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 904 Ko)  015M
2022-01-19 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 2 Mo)  016M
2022-01-19 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 3 Mo)  012M
2022-01-18 École nationale d'administration publique École nationale d'administration publique (PDF, 792 Ko)  010M
2022-01-18 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 2 Mo)  008M
2022-01-19 Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction_International (PDF, 3 Mo)  014M
2022-01-19 FTQ-Construction FTQ-Construction (PDF, 958 Ko)  011M
2022-01-19 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 840 Ko)  013M
2022-01-19 Syndicat québécois de la construction Syndicat québécois de la construction (PDF, 890 Ko)  009M
2022-01-18 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2022-01-19 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques et CSD Construction (PDF, 932 Ko)  007M
2022-01-19 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 1 023 Ko)  006M
2022-01-18 Force Jeunesse Force Jeunesse (PDF, 1 Mo)  003M
2022-01-19 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 804 Ko)  004M
2022-01-18 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 822 Ko)  002M
2022-01-19 Association des entrepreneurs en construction du Québec Association des entrepreneurs en construction du Québec (PDF, 870 Ko)  001M
 

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