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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-01-22 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 2 Mo)  071M
2021-01-22 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 956 Ko)  072M
2021-01-22 Morneau Shepell - Morency Société d'avocats Morneau Shepell - Morency Société d'avocats (PDF, 21 Mo)  013M
2021-01-22 Association des chiropraticiens du Québec Association des chiropraticiens du Québec (PDF, 1 Mo)  073M
2021-01-22 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 977 Ko)  074M
2021-01-22 Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (PDF, 3 Mo)  070M
2021-01-22 Télétravail Québec Télétravail Québec (PDF, 2 Mo)  069M
2021-01-22 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 1 017 Ko)  075M
2021-01-22 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 1 Mo)  061M
2021-01-22 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 2 Mo)  062M
2021-01-22 Info-Excavation Info-Excavation (PDF, 1 Mo)  063M
2021-01-22 Association minière du Québec Association minière du Québec (PDF, 1 Mo)  064M
2021-01-22 Association internationale des poseurs d'isolants et des travailleurs d'amiante et des métiers connexes Association internationale des poseurs d'isolants et des travailleurs d'amiante et des métiers connexes (PDF, 1 Mo)  065M
2021-01-22 Intersyndicale des femmes Intersyndicale des femmes (PDF, 1 Mo)  066M
2021-01-22 Fédération des centres de services scolaires du Québec Fédération des centres de services scolaires du Québec (PDF, 750 Ko)  068M
2021-01-22 Force Jeunesse Force Jeunesse (PDF, 928 Ko)  058M
2021-01-21 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 2 Mo)  037M
2021-01-21 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et Exportateurs du Québec (PDF, 1 Mo)  060M
2021-01-21 Association des entrepreneurs en construction du Québec, Association de la construction du Québec, Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec AECQ-ACQ-ACRGTQ-APCHQ (PDF, 2 Mo)  059M
2021-01-21 Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) Conseil provincial du Québec (International) (PDF, 3 Mo)  057M
2021-01-22 Professeure Geneviève Baril-Gingras, Madame Jessica Riel Équipe de recherche SAGE (PDF, 3 Mo)  054M
2021-01-22 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 2 Mo)  035M
2021-01-22 Fédération des coopératives des Paramédics du québec, Coalition des Entreprises de Services Paramédicaux du Québec, Association des Propriétaires d’Ambulances Régionaux FPCQ-CSAQ-CESPQ-APAR (PDF, 2 Mo)  020M
2021-01-22 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 782 Ko)  067M
2021-01-20 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 2 Mo)  053M
2021-01-22 Fondation des maladies du coeur et de l'AVC Fondation des maladies du cœur et de l'AVC (PDF, 857 Ko)  052M
2021-01-22 Docteure Zoé Brabant Zoé Brabant (PDF, 696 Ko)  055M
2021-01-22 Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 898 Ko)  056M
2021-01-21 Syndicat québécois de la construction Syndicat québécois de la construction (PDF, 873 Ko)  051M
2021-01-22 Association des victimes de l'amiante du Québec Association des victimes de l'amiante du Québec (PDF, 857 Ko)  049M
2021-01-22 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 706 Ko)  050M
2021-01-19 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 921 Ko)  034M
2021-01-20 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 Mo)  047M
2021-01-21 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 2 Mo)  048M
2021-01-21 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 2 Mo)  039M
2021-01-21 Collectif des organismes de défense des droits des personnes en situation de handicap Collectif des organismes de défense des droits des personnes en situation de handicap (PDF, 1 Mo)  042M
2021-01-22 Professeure Katherine Lippel Katherine Lippel (PDF, 959 Ko)  043M
2021-01-22 Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile (PDF, 3 Mo)  044M
2021-01-22 CSD Construction Centrale des syndicats démocratiques - Construction (PDF, 9 Mo)  038M
2021-01-22 Medtech Canada Medtech Canada (PDF, 795 Ko)  036M
2021-01-22 Professeure Anne Renée Gravel Anne Renée Gravel (PDF, 1 003 Ko)  046M
2021-01-22 Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (PDF, 745 Ko)  045M
2021-01-22 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 761 Ko)  041M
2021-01-22 Groupe Conseil Novo SST Groupe Conseil Novo SST (PDF, 1 Mo)  040M
2021-01-19 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 1 Mo)  028M
2021-01-22 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 815 Ko)  023M
2021-01-22 Docteur Louis Patry, Médecins spécialistes en médecine du travail Médecins spécialistes en médecine du travail (PDF, 1 Mo)  016M
2021-01-22 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 722 Ko)  022M
2021-01-22 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 965 Ko)  032M
2021-01-22 Docteur Pierre Deshaies Pierre Deshaies (PDF, 8 Mo)  030M
2021-01-21 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 988 Ko)  027M
2021-01-19 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 2 Mo)  033M
2021-01-20 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Ordre des conseillers en ressources humaines (PDF, 2 Mo)  026M
2021-01-20 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 925 Ko)  029M
2021-01-19 Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (PDF, 2 Mo)  021M
2021-01-19 Union étudiante du Québec Union étudiante du Québec (PDF, 824 Ko)  025M
2021-01-22 Associations sectorielles paritaires en Santé et Sécurité du travail Associations sectorielles paritaires en santé et sécurité du travail (PDF, 1 Mo)  024M
2021-01-22 Professeure Louise Boivin Louise Boivin (PDF, 847 Ko)  031M
2021-01-22 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de l’enseignement (PDF, 1 Mo)  014M
2021-01-20 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2021-01-22 Lobe Lobe (PDF, 911 Ko)  019M
2021-01-19 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  015M
2021-01-20 Professeure Rachel Cox Rachel Cox (PDF, 2 Mo)  018M
2021-01-22 Ordre des sages-femmes du Québec Ordre des Sages-Femmes du Québec (PDF, 784 Ko)  012M
2021-01-21 Réseau de la santé publique en santé au travail Directrices et directeurs de santé publique du Québec (PDF, 2 Mo)  008M
2021-01-22 Madame Romaine Malenfant, Madame Maria De Koninck Maria De Koninck et Romaine Malenfant (PDF, 688 Ko)  009M
2021-01-22 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 778 Ko)  010M
2021-01-22 Alliance québécoise des professionnels en santé et en services sociaux Alliance québécoise des professionnels en santé et en services sociaux (PDF, 1 Mo)  011M
2021-01-20 Parkinson Québec, Victimes des pesticides du Québec Parkinson Québec et Victimes des pesticides du Québec (PDF, 9 Mo)  007M
2021-01-20 Équipe SST Équipe SST (PDF, 2 Mo)  006M
2021-01-22 Association des spécialistes en médecine préventive du Québec Association des spécialistes en médecine préventive du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2021-01-22 FTQ-Construction FTQ-Construction (PDF, 1 Mo)  004M
2021-01-22 Centre international de solidarité ouvrière Centre international de solidarité ouvrière (PDF, 1 Mo)  003M
2021-01-22 Association québécoise pour l’hygiène, la santé et la sécurité du travail Association québécoise pour l’hygiène, la santé et la sécurité du travail (PDF, 2 Mo)  002M
2021-01-22 Monsieur Jean-Michel Fournier Jean-Michel Fournier (PDF, 675 Ko)  001M