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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 51 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-09-23 Jeune Chambre de commerce de Montréal Jeune Chambre de commerce de Montréal (PDF, 726 ko)  022M
2020-09-24 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (PDF, 1 Mo)  023M
2020-09-23 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 713 ko)  021M
2020-09-23 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 934 ko)  020M
2020-09-23 Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (PDF, 916 ko)  018M
2020-09-23 Préma-Québec Préma-Québec (PDF, 1 Mo)  019M
2020-09-18 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 2 Mo)  017M
2020-09-23 Regroupement pour la valorisation de la paternité Regroupement pour la valorisation de la paternité (PDF, 770 ko)  016M
2020-09-16 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 014 ko)  013M
2020-09-16 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  012M
2020-09-16 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2020-09-18 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 898 ko)  014M
2020-09-16 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 005 ko)  011M
2020-09-23 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 Mo)  010M
2020-09-23 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de l'enseignement (PDF, 1 Mo)  009M
2020-09-16 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 792 ko)  008M
2020-09-23 Fédération des parents adoptants du Québec Fédération des parents adoptants du Québec (PDF, 4 Mo)  007M
2020-09-23 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2020-09-23 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 830 ko)  005M
2020-09-16 Madame Carmen Lavallée Carmen Lavallée (PDF, 1 Mo)  003M
2020-09-16 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 767 ko)  002M
2020-09-23 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2020-09-23 Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (PDF, 961 ko)  001M