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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission de l'économie et du travail

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 80, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Aucune séance n'a été convoquée.

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Dates à retenir

30 août 2012 :  Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d’intervention

11 septembre 2012 : Début des auditions publiques en commission