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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-11-23 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Fédération des centres de services scolaires du Québec. Mémoire révisé sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 1 Mo)  CCE-135
2021-11-23 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Syndicat canadien de la fonction publique au Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 2 Mo)  CCE-137
2021-11-23 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Association professionnelle des notaires du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 1 Mo)  CCE-138
2021-11-23 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Société de formation à distance des centres de services scolaires et des commissions scolaires du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 2 Mo)  CCE-139
2021-11-23 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Castonguay, Charles. Mémoire sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 1 Mo)  CCE-134
2021-11-23 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Bureau d’assurance du Canada. Mémoire sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 1 Mo)  CCE-136
2021-11-23 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Correspondance de la Juge en chef, Manon Bouchard. Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 2 Mo)  CCE-140
2021-11-23 Barrette, Gaétan
Député de La Pinière 		42 Québec, Les questions les plus demandées (PDF, 1 008 Ko)  CCE-141
 

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