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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne »

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-11-03 Roy, Nathalie
Ministre de la Culture et des Communications
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Lettre à la ministre de la Culture et des Communications : Projet de loi n° 210 (PDF, 62 ko)  CCE-093
2020-11-03 Roy, Nathalie
Ministre de la Culture et des Communications
Ministre de la Culture et des Communications. Lettre de la ministre à la Chambre des notaires du Québec : Projet de loi n° 210 (PDF, 65 ko)  CCE-092
2020-11-03 Roy, Nathalie
Ministre de la Culture et des Communications
Ministre de la Culture et des Communications. Lettre de la ministre à l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec : Projet de loi n° 210 (PDF, 65 ko)  CCE-091