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Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques »

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 112 Ko) 

Le jeudi 19 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 52 (Version finale)

Le mardi 17 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 51 (Version finale)

Le lundi 26 août 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 47 (Version finale)

Le mercredi 21 août 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 46 (Version finale)

Le mardi 20 août 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 45 (Version finale)

Le lundi 19 août 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 44 (Version finale)

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  • Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions et recommandations de la Commission suite aux consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques »

    • Le mardi 24 septembre 2013

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports