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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 23 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-04-29 Association d’éducation préscolaire du Québec Association d’éducation préscolaire du Québec (PDF, 514 Ko)  003M
2013-04-29 Association québécoise des centres de la petite enfance Association québécoise des centres de la petite enfance (PDF, 7 Mo)  005M
2013-04-29 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 598 Ko)  010M
2013-04-29 Association des directions générales des commissions scolaires du Québec Association des directions générales des commissions scolaires du Québec (PDF, 703 Ko)  011M
2013-04-29 Association québécoise du personnel de direction des écoles Association québécoise du personnel de direction des écoles (PDF, 893 Ko)  004M
2013-04-29 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 700 Ko)  008M
2013-04-29 École Saint-Zotique École Saint-Zotique (PDF, 1 Mo)  001M
2013-04-29 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 714 Ko)  006M
2013-04-29 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 511 Ko)  002M
2013-04-29 Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec (PDF, 922 Ko)  012M
2013-04-29 Université du Québec à Montréal Université du Québec à Montréal (PDF, 698 Ko)  007M
2013-05-01 Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (PDF, 228 Ko)  014M
2013-05-01 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de l'enseignement (PDF, 598 Ko)  015M
2013-04-29 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (PDF, 725 Ko)  009M
2013-04-29 Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 1 Mo)  016M
2013-04-29 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 1 Mo)  013M