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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-06-08 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Comité des résident.e.s « Sauvons le Mont-Carmel ». Mémoire sur le projet de loi publics, projet de loi 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (PDF, 239 Ko)  CAT-126